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Séances des commissions

Aménagement du territoire
• Mme Catherine Fournier, mairesse, Ville de Longueuil
Audition sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2 mai 2024 | 12 h 12 | Durée : 0:42:14
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