L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Séances des commissions

Aménagement du territoire
• Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
Audition sur le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
2 juin 2026 | 9 h 17 | Durée : 0:46:34
Télécharger
Télécharger un extrait
OU sélectionner un extrait
Étape 1
Cliquez sur les boutons Début et Fin en suivant la barre de progression de la vidéo, ou saisissez directement le temps dans les champs.
Le champ « Début » est obligatoire.
Le format de l’heure de début n’est pas valide.
Le champ « Fin » est obligatoire.
Le format de l’heure de fin n’est pas valide.
Le temps de fin doit être supérieur au temps de début.
Le temps de début ou de fin n'est pas valide. Assurez-vous de ne pas dépasser la durée du vidéo.
Étape 2
Inscrivez votre adresse électronique.
Le champ « Courriel » est obligatoire.
L'adresse de courriel doit avoir le format suivant : info@assnat.com
Étape 3
Cliquez sur Soumettre pour compléter la demande. Vous recevrez sous peu par courriel un lien vous permettant de télécharger la séquence choisie.
erreurDemande
Votre demande a été traitée avec succès.
Retourner à la page Internet

Conditions d'utilisation des contenus

La reproduction d’extraits de débats de l’Assemblée nationale, d’une commission ou d’une activité de presse est permise sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Dans le cas des extraits de débats de l’Assemblée ou d’une commission, les articles 47 et 48 de la Loi sur l’Assemblée nationale (RLRQ, chapitre A-23.1) confèrent une immunité de poursuite à la personne qui en fait la diffusion à moins que celle-ci n’agisse malicieusement.

Télécharger

Vidéos associées

En lien avec l'enregistrement

 

En complément

Afin de faire part de vos commentaires ou signaler des difficultés techniques pour voir des vidéos, communiquez avec l’Assemblée à l’adresse support.web@assnat.qc.ca.