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(Quinze heures vingt minutes)
M. Morin : Alors, bonjour. Je
suis heureux, cet après-midi, de prendre la parole et de vous parler du projet
de loi que je viens de déposer, le projet de loi n° 991, qui vise à
réformer la justice administrative au Québec.
Pourquoi je l'ai fait? Bien, parce que je
voulais rappeler au ministre de la Justice qu'il vient encore de briser une de
ses promesses. Il avait promis, alors qu'il était député de Borduas dans l'opposition,
qu'il fallait absolument réformer la justice administrative. Il parlait, à l'époque,
de l'immobilisme du gouvernement libéral. Il disait qu'il fallait absolument
agir et qu'il fallait qu'il y ait de l'indépendance dans la nomination des
décideurs administratifs.
Or, le député de Borduas est maintenant au
pouvoir. Il est ministre de la Justice depuis des années, et on attend toujours
sa réforme. On lui a rappelé, il n'a rien fait. Aujourd'hui, permettez-moi de
parler de l'immobilisme du ministre de la Justice, qui hésite à entamer une
réforme qui est pourtant essentielle. Nous avons besoin, au Québec, d'un
secrétariat à la nomination des décideurs administratifs pour enlever toute
nomination politique, pour avoir une organisation qui est structurée avec de
véritables concours et qui va faire en sorte, évidemment, qu'on puisse
procéder.
Ce secrétaire devra être nommé par
l'Assemblée nationale avec un vote aux deux tiers, avec plus du vote de deux
partis, pour s'assurer qu'il y aurait effectivement un consensus. La justice,
c'est très important, ça ne se négocie pas.
Et finalement il faut un comité
indépendant pour la rémunération des décideurs administratifs. Les décideurs
administratifs, ce sont des centaines de personnes. Ils se ramassent avec une
espèce de catégorie au sein du gouvernement et ils sont pris à négocier avec le
gouvernement, alors qu'ils ont à décider dans des dossiers importants contre le
gouvernement. Vous voyez, ça n'a pas de sens.
Alors, moi, je demande et je tends la main
au député de Borduas. Il était pressé à l'époque. Je lui rappelle son
immobilisme. Et, au fond, ce que je lui demande : Est-ce que le député de
Borduas, Simon Jolin-Barrette, va parler au ministre de la Justice Simon
Jolin-Barrette? Et vont-ils s'entendre sur la réforme des décideurs
administratifs? Je vous remercie.
(Fin à 15 h 22)