Point de presse de M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, de services sociaux et de soins à domicile

(Sept heures trente-quatre minutes)

M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, on le voit, le gouvernement de François Legault augmente sa moyenne au bâillon. C'est le huitième bâillon qu'il impose à l'Assemblée nationale depuis son accession au pouvoir. Et évidemment on aurait pu éviter ce mélodrame si le gouvernement avait négocié de bonne foi avec les médecins. On a vu ce mauvais spectacle et cette escalade, qui n'est certainement pas bénéfique pour les patients et les patientes du Québec.

Cela dit, on va étudier le projet de loi avec attention parce qu'en fait on ne sait pas exactement ce que le gouvernement va retenir du projet de loi n° 106 qui a été déposé, vous vous en souviendrez, au printemps. Et aujourd'hui, là, vraiment, le fardeau de la preuve repose sur le gouvernement. Il doit nous faire la démonstration que ce qu'il va inclure dans le projet de loi, là, outre la fin des moyens de pression des médecins dans l'enseignement, va pouvoir améliorer l'accès aux soins de santé, la qualité des soins de santé au Québec, comment les pratiques qu'il va inscrire ou les méthodes de financement, de rémunération, mais, surtout, le renforcement de la première ligne peut fonctionner avec son approche actuelle. Et je vous avoue qu'on a un certain scepticisme parce que, lors de l'étude du projet de loi n° 106... on n'a pas pu commencer à l'étudier article par article, mais, lors des consultations, les experts étaient unanimes pour dire que le gouvernement utilisait une méthode qui avait été essayée ailleurs et qui ne fonctionnait pas : la méthode fast-food, la méthode quantitative, par volumétrie. Augmenter les rendez-vous, augmenter les... la prise en charge, le nombre de personnes sur le même médecin, ça ne veut pas nécessairement dire qu'on va améliorer la qualité des soins et la santé des gens.

Et on apprend ce matin, dans un article choc de La Presse, que même des fonctionnaires à l'intérieur du ministère ont levé des drapeaux rouges pour dire : On n'a pas les moyens de vérifier l'atteinte des objectifs qu'on veut imposer aux médecins.

Alors, on verra ce que le gouvernement va proposer ce matin, on va faire notre travail, mais on espère... on espère quand même que le gouvernement aura écouté les experts lors des consultations particulières et qu'il aura retenu un certain nombre de propositions, qui peut éviter le chaos qu'on peut imaginer au lendemain de l'adoption d'une loi comme celle-là, de façon, vous le voyez, là, autoritaire et par bâillon.

Journaliste : Et les fonctionnaires qui ont levé des drapeaux rouges ont été congédiés.

M. Arseneau : Absolument. Alors, on voit que le gouvernement et le ministre Dubé ne tolèrent pas la dissidence et surtout pas n'est pas... et surtout n'est pas à l'écoute des propositions à l'interne pour améliorer son projet de loi. Est-ce qu'il le sera davantage aujourd'hui face aux parlementaires? Bien, c'est ce qu'on verra, mais disons que c'est mal parti.

Journaliste : Qu'est-ce que vous pensez des mesures qui semblent être présentes, là, pour empêcher ou limiter un éventuel exode des médecins?

M. Arseneau : Bien, écoutez, c'est assez ironique de voir qu'on a adopté un projet de loi il y a quelques mois, le projet de loi n° 83, qui devait empêcher le phénomène des portes tournantes, les médecins qui vont pratiquer au privé puis qui reviennent au public. On devait, donc, endiguer l'exode des médecins vers le privé. On devait aussi empêcher les jeunes médecins diplômés au Québec d'aller pratiquer ailleurs.

Les statistiques qu'on a sont quand même révélatrices. Depuis le début... Depuis l'adoption de ce projet de loi là, bien, l'exode a continué. En fait, sur les 488 demandes qui ont été faites à Santé Québec pour... par les médecins spécialistes pour aller au privé, il y en a 423 qui ont été approuvées. Si on compare le mois de septembre de cette année au mois de septembre de l'année passée, donc avant l'adoption de la loi, il y a davantage de médecins qui sont passés au privé. Il y en a plus de 900 au Québec qui pratiquent au privé. Alors, ce projet de loi là n'a pas fonctionné.

Aujourd'hui, quelles sont les mesures proposées par le gouvernement pour que ça fonctionne? On ne le sait pas, mais on a déjà raté notre coup dans l'adoption d'un projet de loi. Est-ce qu'on aura des articles aujourd'hui qui pourront empêcher les médecins de changer de lieu de pratique puis d'aller s'installer au Nouveau-Brunswick ou en Ontario?

Journaliste : Mais votre argument, c'est que ça ne fonctionnerait pas. Vous n'avez pas d'objection sur le principe qu'on recourt à ça.

M. Arseneau : Bien, si ça brime les droits et libertés de la personne, on va avoir des objections. Mais, si on trouve un mécanisme pour s'assurer que les médecins puissent continuer de pratiquer au Québec sans brimer le... je dirais, là, les principes fondamentaux, les droits humains, écoutez, on va l'étudier. Mais, encore là, c'est le principe de la force. C'est une approche autoritaire. C'est dire aux médecins : Vous allez pratiquer une médecine fast-food contraire à vos valeurs, contraire à votre serment d'Hippocrate, mais on va vous forcer à le faire au Québec. C'est... Encore une fois, là, c'est la mauvaise méthode.

Journaliste : Qu'est-ce que le Parti québécois va faire, M. Arseneau? Là, hier, ce n'était pas clair, parce que vous demandiez la levée des moyens de pression. La FMOQ l'a fait. Là, il reste le 106. Allez-vous voter pour ou contre?

M. Arseneau : Bien, on va regarder. Vous nous demandez de nous prononcer sur un projet de loi qu'on n'a pas vu encore. C'est clair qu'on ne répondra pas par l'affirmative ou la négative. Nous, ce qu'on vient dire, c'est que le fardeau de la preuve repose sur les épaules du gouvernement, et il doit nous dire ce qu'il veut faire, puis on en jugera. Ce qu'on dit, c'est que le projet de loi n° 106, dans sa forme initiale, était inacceptable parce qu'il vise les mauvais objectifs et des objectifs qu'on ne peut pas mesurer au gouvernement. Il veut du volume. Nous, on veut de la qualité.

Journaliste : Sur l'idée de lier la rémunération à des cibles de performance, là, peut-être pas celles-là, mais sur ce principe-là, êtes-vous d'accord avec ça?

M. Arseneau : Bien, ça fait fausse route. Le gouvernement a commandé un rapport d'experts, qu'il a tabletté, là, où on dit que ce qu'il faut, ce n'est pas des cibles volumétriques puis de la médecine fast-food au Québec. Ce qu'on veut, c'est améliorer la qualité des soins et la prise en charge, et pour ça, on a une annexe où il y a cinq pages de critères qualitatifs avec lesquels on pourrait composer pour améliorer la pratique de la médecine et la première ligne au Québec. Le gouvernement fait fi de tout ça.

Journaliste : Mais la capitation pour assurer la prise en charge, ça, ça peut aider?

M. Arseneau : Ah! on est d'accord. Mais, de toute façon, on a déjà, jusqu'à un certain point, un mode mixte de rémunération. Il y a un peu de salariat, il y a la capitation, qu'on veut augmenter, et on est d'accord. Réduire le paiement à l'acte, on est également d'accord. Mais là l'élément de performance, et de volume, et de productivité basé sur des indicateurs qu'on ne peut même pas vérifier au gouvernement, les experts nous disent que ce n'est pas la façon de faire, puis on est un peu d'accord.

Journaliste : Que feriez-vous si vous étiez au pouvoir?

M. Arseneau : Bien, en fait, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut renforcer la première ligne. S'en prendre uniquement aux médecins, ça peut avoir un certain effet dans l'opinion publique, là, mais ça ne règle rien en matière d'amélioration des soins de santé ou d'accès à des soins de santé de qualité ou à une prise en charge.

Ce que le gouvernement a essayé de faire aujourd'hui, c'est de dire : Oui, j'ai promis que tous les Québécoises et les Québécois auraient un médecin avant la fin de mon premier mandat. On est rendus à la fin du deuxième mandat, et il veut dire : Moi, il faut que les listes disparaissent, il faut que les gens soient inscrits pour un lieu de pratique, dans un lieu de pratique. Mais est-ce que ça garantit qu'ils vont pouvoir voir un médecin davantage qu'aujourd'hui?

Journaliste : ...Parti québécois donne des augmentations de salaire de 17 % puis 30 % aux médecins, comme ils demandent?

M. Arseneau : Non, absolument pas. Bien, on pense que l'enveloppe est suffisante pour pouvoir rémunérer les médecins et avoir un système qui fonctionne. On n'est pas du tout dans des augmentations.

Journaliste : Donc, zéro, pas d'augmentation?

M. Arseneau : Bien, écoutez, on n'est pas dans la négociation, là, mais on pense que l'enveloppe est largement suffisante pour se doter des systèmes de santé de qualité.

Journaliste : Il a dit qu'il faisait, dans le fond, ce que Michel Clair avait recommandé au PQ il y a 25 ans. C'est un péquiste.

M. Arseneau : Je pense que M. Legault confond ce que M. Clair, la commission Clair avait proposé sur l'organisation des soins de santé... Et là on a invoqué et évoqué le rapport de Michel Clair à de nombreuses reprises, lorsque le projet de loi 15 a été adopté. M. Clair était même venu en commission parlementaire. Mais là, l'identification des moyens dans le projet de loi n° 106 pour augmenter le volume de personnes qui sont sous la responsabilité d'un médecin ou d'un lieu de pratique, à ce que je sache, ça ne vient pas de Michel Clair, ça vient de Christian Dubé, qui n'a pas écouté ses propres fonctionnaires pour nous enfoncer ça à travers de la gorge aujourd'hui.

Journaliste : Just your thoughts on the idea of making doctors stay?

M. Arseneau : We don't know what means they're going to choose. But one thing is for sure, there was a law, Bill 83, that was adopted a few months ago, and it's not working. Close to 500 doctors asked to go to private sector, and the vast majority of them had the permission from Sante Québec. So, what will it change in this new bill, special bill? What kind of means they'll put forward to forbid a family to move to another province or another country? I'm curious to see how they're going to manage that.

Journaliste : And this bill… what… we don't even know exactly what's in it. But you're saying this is going to be like a kind of fast-food medicine.

M. Arseneau : That's what experts told us during the consultations. They said: Well, the Government's way of looking at it is that he wants the lists of people waiting for a doctor to disappear. So, the list will disappear. Will they have access to a doctor? Will they have access to the services? We don't think so. We've seen that kind of system implemented in Great Britain, it didn't work, among other things. So, will it work in Québec? We don't think so. But right now, today, we're giving the Government the benefit of the doubt. Give us what you have, what you think will work, and we'll study it. We only got five hours to do so, so we're skeptical. But he has to prove that it will improve the system for Quebecers. Right now, we don't think we're going the right way about it. Thank you. Merci.

(Fin à 7 h 44)