Point de presse de M. Andrés Fontecilla, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation

(Neuf heures trente-deux minutes)

La Modératrice : ...M. Andrés Fontecilla est responsable d'habitation; Nathalie Genois, directrice générale de la Confédération québécoise des coopératives d'habitation; et Patrick Préville, directeur général de la Fédération de l'habitation coopérative du Québec; et Stéphanie Lapointe-Gauthier, résidente de la Coop de l'Îlot Fleuri dans Saint-Roch.

M. Fontecilla : Oui. Bonjour, mesdames, messieurs. Donc, je voudrais tout d'abord remercier les représentants de l'ensemble du mouvement coopératif ici présent : Mme Genois, M. Préville ainsi qu'une membre d'une coopérative, Mme Stéphanie Lapointe-Gauthier. Merci beaucoup de venir porter la parole des coopératives qui sont très mobilisées en ce moment contre le projet de loi n° 20, qui vient changer fondamentalement, même dénaturer le modèle d'habitation coopérative. Dans quelques minutes, je vais déposer une pétition initiée par la Fédération de l'habitation coopérative du Québec et qui a récolté presque 15 000 noms, en fait, 14 956 pour être plus précis. Le message est clair : Laissez donc les coopératives tranquilles.    Depuis des semaines, des membres des coopératives d'habitation se mobilisent parce qu'ils voient trop bien le danger que représente le projet de loi n° 20 pour le modèle coopératif québécois. Les coopératives d'habitation, ce n'est pas un problème à régler, c'est une solution à la crise du logement. Ce matin, on apprend que la nouvelle ministre de l'Habitation fait un pas, heureusement, vers les coopératives. On salue son ouverture sur le guichet unique, par exemple, mais on rappelle que les compensations monétaires et punitives destinées à faire en sorte que les membres qui ont amélioré, au cours de leur vie, les conditions de vie, elles sont punitives, et visent justement à mettre... à les inciter à quitter le monde coopératif.

C'est un... Le pas fait par la ministre, c'est un premier pas, un premier recul, mais ce n'est pas suffisant, elle doit aller encore plus loin. Elle doit, tel que les demande la pétition, effectuer le retrait de la partie... de la première partie de la du PL n° 20. Donc, le projet et le projet de loi n° 20 accordent à la ministre les pleins pouvoirs pour s'ingérer dans le fonctionnement des coopératives et des OSBL d'habitation. Il pourrait, par exemple, fixer un revenu... maximal ainsi que des pénalités financières pour les locataires dépassant ce seuil, sans que le gouvernement ne précise aujourd'hui clairement qui sera visé ni quelles seront les conséquences concrètes pour les ménages concernés. Ce sont des membres qui sont généralement présents et impliqués dans leur coop depuis longtemps, souvent des membres fondateurs et fondatrice de ces coops. Les pousser au départ ferait perdre une mémoire institutionnelle et une contribution active et précieuse à leurs milieux de vie, en plus de nuire à la mixité sociale. La crise du logement bat encore son plein au Québec. Les...sont nombreux face à cette crise, et pourtant, la CAQ choisit une bataille contre le système qui aide à trouver des logements réellement abordables. Et je le réitère encore, le PL n° 20 n'ajoute pas une seule porte supplémentaire en termes d'habitation, ici, au Québec. Ce projet de loi ne fait rien pour développer le logement social et communautaire. En fait, en fait, il lui met des bâtons dans les roues. Rien pour contrôler les hausses de loyer abusives, rien pour lutter contre la spéculation immobilière, rien pour renforcer les droits des locataires qui ont longtemps vécu dans des conditions d'insalubrité ou dans des bâtiments vétustes. La CAQ choisit plutôt de s'attaquer à des modèles qui fonctionnent déjà et qui permettent à des milliers de personnes de se loger dignement. C'est complètement déconnecté de la réalité que vivent les locataires québécois. Si la nouvelle ministre veut réellement montrer sa bonne foi, qu'elle retire donc toutes les dispositions de ce projet de loi qui concerne le Code d'habitation. Et, maintenant, je vais donner la parole à M. Patrick Préville.

M. Préville (Patrick) : Bonjour. Dès le dépôt du projet de loi n° 20, la FHCQ était à pied d'oeuvre pour s'y opposer et demander son abandon, sinon d'y exclure les coopératives d'habitation. C'est dans cet esprit que nous avons initié une pétition qui a récolté quelque 14 400 signatures. Au nom des coops, je tiens à remercier le député de Laurier-Dorion d'avoir accepté de parrainer cette pétition. La FHCQ a mobilisé des milliers de coopérants dans ses actions pour contrer le PL n° 20. D'ailleurs, je veux souligner le rassemblement familial qui aura lieu le 18 mai prochain et qui est organisé par des membres de coops, sous l'appellation Nous sommes coop. J'invite tout le monde à se joindre à nous, devant le bureau de la ministre, à Montréal, à 13 h.

Concernant le projet de loi, soyons clairs : il n'atteindra pas son objectif. En effet, il ne favorisera pas l'accès à un logement abordable, comme son titre l'indique, mais menacera plutôt la survie du modèle d'habitation coopératif au Québec. Le PL n° 20 représente une ingérence inutile et questionnable dans la gestion démocratique des coopératives d'habitation. Nos inquiétudes sont réelles et c'est pourquoi nous demandons au gouvernement de faire marche arrière avec ce projet de loi. Si le gouvernement souhaite réellement favoriser l'accès à un logement abordable, il doit envisager d'investir massivement dans le développement de solutions réellement abordables et s'engager dans une transformation de l'habitation au Québec. Le gouvernement a ciblé trois priorités : réduire la pression sur les familles québécoises, protéger et propulser notre économie et redonner confiance en l'avenir. Bien, favoriser la croissance du secteur des coopératives d'habitation, un des importants piliers de l'économie sociale, c'est assurément une clé à considérer pour permettre au gouvernement d'atteindre ses objectifs. Nous sommes prêts à collaborer dans cette démarche de mise à l'échelle de notre secteur afin de mieux loger le Québec. Merci.

M. Fontecilla : Merci beaucoup. Mme Génois.

Mme Genois (Nathalie) : Bonjour. La Confédération québécoise des coopératives d'habitation a, dès le début, fortement encouragé ses huit fédérations régionales et leurs membres à appuyer et à signer en grand nombre cette pétition qui dénonce les risques que représente le projet de loi n° 20 pour l'avenir du modèle coopératif en habitation. En tant que porte-parole nationale du mouvement coopératif en habitation, la CQCH est opposée depuis le début aux dispositions centrales du projet de loi n° 20, qui témoigne d'une incompréhension de ce que sont les fondements mêmes du modèle coopératif, au Québec, comme partout dans le monde. Il est essentiel de préserver, au sein des coopératives d'habitation, la gouvernance démocratique, l'autonomie décisionnelle, la mixité sociale et le droit de sélection des membres selon des critères coopératifs. En effet, orienter vers une coopérative des personnes qui ne connaissent pas ou qui ont... qui ne démontre pas la volonté de s'investir dans la vie coopérative, créera des situations de gouvernance difficiles pour les coops, mettant à risque leur bon fonctionnement, sans compter que ces personnes risquent d'y être malheureuses. Bon, nous avons vu, ce matin, l'ouverture de la ministre de l'Habitation. Nous saluons cette ouverture, mais ce n'est que le début de... des négociations en ce sens, car l'ensemble du projet de loi doit être retiré. Tout de maintien du logement de nos membres qui, au fil des années, ont réussi, oui, à améliorer leurs conditions de vie, mais tout en contribuant activement à la vie de tous les jours de leur milieu coopératif. De plus, imposer une compensation financière à des ménages qui dépasseraient certains seuils de revenus contribuerait à instaurer et contribue déjà... Parce que nous... plusieurs coopératives nous manifestent leur sentiment d'insécurité face à l'avenir et risquent de pousser des ménages coopératifs vers la sortie.

Le projet de loi n° 20 n'est en aucun cas une solution à la crise du logement que vit le Québec. Nous demandons plutôt à ce que le gouvernement appuie le mouvement coopératif, appuie les coopératives pour contribuer à son développement, pour loger davantage de ménages au sein des coopératives d'habitation.

La CQCH, fidèle à son esprit coopératif, est disposée à coopérer avec le gouvernement pour trouver une avenue réaliste dans le respect des principes coopératifs. Nous demandons à la première ministre et à la ministre responsable de l'Habitation d'instaurer un dialogue continu avec l'ensemble du mouvement coopératif en habitation afin d'éviter le démantèlement du modèle coopératif en habitation que causerait l'adoption du projet de loi n° 20. Parce qu'au-delà de la loi il s'agit d'un modèle qui est enraciné dans nos communautés qui est en jeu, un modèle d'affaires collectif qui, depuis plus de 50 ans, contribue à la qualité de vie de milliers de ménages au Québec.

Donc, continuons la mobilisation. M. Préville nous a informés de la manifestation, la mobilisation la semaine prochaine, le 18. Nous demandons à nos coopératives d'être présentes et de démontrer leur attachement à leur coopérative et au modèle coopératif en habitation. Merci.

Mme Lapointe-Gauthier (Stéphanie) : Bonjour. Je m'appelle Stéphanie. Je suis membre de la coopérative d'habitation l'Îlot Fleuri. Dans les 10 dernières années, j'ai vécu dans quatre coopératives différentes, pas parce que j'aime déménager, personne n'aime ça, mais parce que les coops, pour moi, c'est une manière de tenir debout dans un Québec que je rêve plus soudé socialement. Quand j'étais petite, je disais que je voulais un monde où tout le monde serait des amis. Plus tard, j'ai commencé à dire que je voulais vivre dans une commune. Pour moi, une commune, c'était juste un endroit où les gens étaient tricotés serrés, où l'entraide était normale, où la solidarité n'était pas un concept abstrait, mais quelque chose qu'on pratique pour vrai au quotidien. Et ma coop... ma coop, c'est ce qui s'en rapproche le plus.

À l'automne 2025, je me suis retrouvée dans un logement infesté de coquerelles avec mon fils de quatre ans, Léonard. Deux mois plus tard, en pleine crise du logement, j'ai réussi à trouver un quatre et demi dans une coop où mon petit bonhomme et mon caniche royal peuvent jouer dans la cour arrière. Un miracle, oui, mais aussi beaucoup d'efforts.

Les coops, c'est la preuve vivante qu'on peut construire nous-mêmes un vivre ensemble qui nous ressemble tout en diminuant les coûts de l'habitation. Et l'autogestion, c'est le cœur battant de ce mouvement. Nous enlever le droit de sélectionner nos futurs membres, c'est mettre en péril la cohésion sociale de chaque coop, c'est fragiliser un équilibre qui prend des années à construire et qui peut se détruire en un claquement de doigts.

Oui, il est essentiel d'aider les personnes à faibles revenus, mais ce n'est pas la mission des coopératives d'habitation. Le projet de loi n° 20 dénature la mission des coops, il chiffonne nos lettres patentes, il transforme les coops en outil pour compenser des manquements politiques en matière de logement. Si le gouvernement veut plus de logements pour les ménages à faibles revenus, et il a raison d'en vouloir, bien, qu'il investisse dans le logement social, qu'il finance davantage d'unités, qu'il propose des incitatifs, par exemple, 50 % des unités plutôt que 25 %, mais qu'ils laissent les coops libres d'accepter ou de refuser, qu'il ne défigure pas un mouvement qui fonctionne bien. Nous savons de quoi nous avons besoin, nous avons la capacité de nous autogérer, nous avons le droit de nous autodéterminer. Vive les coops libres!

M. Fontecilla : Merci, Mme Lapointe, très beau témoignage. Donc, le gouvernement, la ministre Habitation doit retirer la partie I de son projet de loi n° 20 et laisser, donc, les coops vivre en paix. Merci beaucoup.

(Fin à 9 h 45)