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(Dix heures)
Le Modérateur : Alors,
bonjour. Bienvenue à cette conférence de presse du député de Gouin, Gabriel
Nadeau-Dubois, concernant le dépôt d'un rapport sur les infrastructures
scolaires. Il s'adressera à vous d'abord, puis ensuite on passera à la période
des questions.
M. Nadeau-Dubois, je vous laisse la parole.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M.
Carabin. Bonjour, tout le monde! Merci d'être ici en ce beau lundi matin.
Beaucoup de choses font jaser en politique québécoise, alors j'apprécie votre
présence.
Bien, d'abord, peut-être vous présenter
les personnes qui m'accompagnent. À ma droite, Constance-Marguerite Proulx, à
ma gauche, Chris... qui sont les deux membres de mon équipe qui m'ont
accompagné dans les derniers mois dans la production du document qu'on vous
présente ce matin.
Il y a une... Il y a une rumeur, une
rumeur qui court depuis longtemps en politique québécoise. Puis cette rumeur-là
dit : On sait bien, le gouvernement priorise ses circonscriptions quand
vient le temps d'investir en infrastructures. C'est une rumeur qu'on entend
beaucoup dans les coulisses du monde politique, du monde des médias. Et, en
éducation en particulier, cette rumeur-là, elle est... elle est omniprésente
sur le terrain. Quand j'ai commencé à rencontrer des directions d'école, des
dirigeants de centres de services scolaires, mais aussi des comités de parents,
ça revenait beaucoup : On a besoin d'une rénovation, on a besoin d'une
nouvelle école, mais on sait bien, Gabriel, on n'est pas dans un comté de la
CAQ, on n'a aucune chance que notre projet soit financé. C'est vraiment une
crainte que j'entendais, une rumeur qui revenait dans la bouche des gens que je
rencontrais. Les gens ont vraiment l'impression, sur le terrain, que le fait de
ne pas être dans un comté représenté par un député du gouvernement, bien, ça
nuit à leurs chances de voir leur projet d'école être financé.
J'ai commencé à faire des recherches un
peu, puis j'ai réalisé que cette rumeur-là n'avait jamais été documentée. Et
donc je me suis donné le projet d'enquêter sur cette question-là puis de poser
tout simplement la question : Est-ce que c'est vrai? Est-ce que c'est vrai
que le gouvernement du Québec a tendance à prioriser les circonscriptions de
son parti quand vient le temps d'investir en construction et en rénovation d'écoles?
Il y a des travaux qui ont été faits sur cette question-là au niveau fédéral,
des recherches qui avaient démontré, par exemple, qu'au niveau fédéral, en
matière d'infrastructures de transport, il y avait... en tout cas, on mesurait
un avantage pour les comtés du parti au pouvoir. Mais, à ma connaissance, au
Québec, pour les infrastructures scolaires, c'est un travail qui n'avait jamais
été fait.
Alors, je me suis mis en tête d'essayer de
creuser cette question-là. Et pour y répondre, donc, à cette question, depuis
l'automne dernier, mon équipe et moi, on a tenté de retracer les
investissements majeurs de la CAQ en infrastructures scolaires depuis son
élection, donc depuis 2018. Ce qu'on a considéré, c'est les projets de
rénovation et de construction d'écoles primaires et secondaires annoncés et
financés par la CAQ depuis l'élection de 2018. On a ensuite associé ces
projets-là à leurs circonscriptions respectives, et ça nous a permis de faire
le portrait, donc, comté par comté, des investissements de la CAQ, bien sûr
ceux du PQI en infrastructures scolaires depuis son élection. Avant de
vous présenter les résultats ventilés par circonscriptions, je veux vous parler
d'un phénomène qui m'a beaucoup surpris quand on s'est mis à analyser les
données. Ce qu'on a réalisé, c'est que, oui, la CAQ a investi massivement en
infrastructures scolaires depuis son élection en 2018. Or, et c'est la première
chose qui saute aux yeux, ces investissements-là ont suivi une trajectoire
excessivement irrégulière. Ce qu'on constate, c'est que 75 % des
investissements qu'a faits la CAQ en infrastructures scolaire au PQI ont été
faits dans les deux premières années de son mandat, donc en 2019 et en 2020.
Et, en fait, 95 % globalement des investissements annoncés par la CAQ ont été
faits dans le premier mandat, donc dans les quatre premières années. C'est
déjà un phénomène intéressant parce que, du point de vue des politiques
publiques, c'est très difficile à justifier, un rythme d'investissement aussi
irrégulier que celui-là. Hein, l'état des bâtiments scolaires ne s'est pas
subitement amélioré dans les deux premières années du mandat caquiste, il n'y a
pas eu une détérioration massive du niveau d'endettement du Québec qui aurait
justifié qu'on mette les freins comme ça. Bref, en matière de bonne gestion des
infrastructures, c'est déjà un rythme d'investissement qui m'apparaît très,
très difficile à justifier. Puis, en fait, ce que ces chiffres-là suggèrent,
c'est qu'on est ici devant un phénomène de recherche de visibilité, c'est-à-dire
qu'on a un gouvernement qui, au début de son mandat, annonce massivement des
investissements dans l'objectif de couper des rubans, dans l'objectif de faire
des inaugurations plus tard dans son mandat. D'ailleurs, moi, je l'ai mesuré
ici, au Québec, mais ça, c'est des phénomènes qui ont été documentés par de la
recherche en sciences politiques un peu partout à travers le monde. C'est un
phénomène qui est bien connu, les Américains appellent ça le «ribbon-cutting
politics», cette mauvaise habitude qu'ont les gouvernements, tous partis
confondus d'ailleurs, hein, d'investir massivement au début de mandat pour, par
la suite, récolter de la visibilité à proximité des échéances électorales.
Maintenant, qu'en est-il de la répartition
par circonscriptions? Alors, on a effectué des demandes d'accès à
l'information. On les a complétées, ces demandes d'information... ces demandes
d'accès là, parce qu'elles étaient incomplètes avec les données publiques du
PQI. Et on a été en mesure, donc, de retracer les investissements du PQI en
infrastructures scolaires. Et ce qu'on a fait, c'est qu'on a comparé. C'est la
proportion de projets reçus par les différentes circonscriptions des différents
partis au poids politique de chaque parti à l'Assemblée nationale.
Ce qu'on a découvert est assez révélateur.
D'abord, si on regarde le nombre de projets, la CAQ détenait environ 64 %
des sièges à l'Assemblée nationale du Québec au courant des dernières années,
et les circonscriptions caquistes ont obtenu 72 % des projets de rénovation
et de construction d'écoles depuis 2018. Donc, déjà là, on voit qu'il y a une
part avantageuse par rapport au poids politique de la CAQ. Si on avait donc
64 % de députés caquistes et 64 %, 65 %, 66 %, même
68 % des projets dans ces circonscriptions-là, on pourrait juger que c'est
normal. On voit ici, il y a une... il y a un net avantage pour la CAQ.
Si on regarde en matière
d'investissements, donc au-delà des projets, la... les sommes d'argent
investies, on voit le même phénomène. Donc, la CAQ détenait à peu près
64 % des sièges à l'Assemblée nationale du Québec, et ses circonscriptions
ont obtenu 75 % des investissements totaux sur la période qu'on a étudiée.
Vous le remarquerez dans les... dans les données qui sont dans le rapport, mais
il n'y a aucune autre formation politique qui a bénéficié d'un traitement aussi
avantageux.
Permettez-moi, avant d'aller plus loin, de
faire une parenthèse qui... sur les chiffres relatifs au parti... aux
circonscriptions libérales dans le rapport. Je vous invite à les regarder
attentivement puis à les considérer avec précaution, parce que, quand on
regarde à première vue, on constate qu'à première vue on pourrait penser que
les comtés du Parti libéral du Québec ont eu leur juste part en matière
d'investissements et de projets, mais il faut faire très, très, très attention
à ces chiffres-là. Et c'est quelque chose qu'on voit d'ailleurs dans l'ensemble
du rapport. Ce sont des chiffres globaux, donc sur huit ans. Mais ce qu'on
constate, c'est que les chiffres relatifs, donc, aux circonscriptions libérales
sont tirés vers le haut par les... des... par les investissements anormalement
élevés pendant une seule année, 2019, l'année qui suit, donc, leur départ du
pouvoir. En effet, ce qu'on a découvert, c'est que 70 % des investissements
faits dans les comtés libéraux l'ont été en 2019. Et après 2019, ce qu'on
constate, il y a comme un effet de correction, puis la proportion des projets
financés dans les circonscriptions libérales redescend sous le poids politique
du parti. Donc, je vous réfère à la figure 4 dans le rapport, qui le
montre bien, comment on a, en 2019, une année de... disons, d'abondance
d'annonces dans les comtés libéraux. Et, par la suite, ça se corrige.
Donc, comment interpréter ces
résultats-là? Bien, il m'apparaît que, loin d'invalider l'hypothèse d'un biais
ou d'un effet partisan, ces chiffres-là suggèrent plutôt, en fait, qu'il y
avait beaucoup de projets qui étaient destinés aux circonscriptions libérales
qui avaient été mis en marche, qui étaient dans la machine, autrement dit, là,
sous le précédent gouvernement, qui ont été finalement... qui sont... qui ont
débouché en 2019. Et c'est intéressant, vous regarderez, on l'a fait pour
plusieurs de nos indicateurs, mais, quand on retire cette année-là de l'équation,
on voit qu'il y a comme un effet de correction, et les libéraux, à partir de
2020, donc sept années sur huit, redeviennent désavantagés, qu'on prenne la
proportion des projets ou la proportion des investissements.
Je ferme cette parenthèse sur le Parti
libéral pour vous dire qu'on ne s'est pas arrêtés là dans notre travail, parce
qu'un des arguments qui a souvent été utilisé par les gouvernements quand on
leur parlait de cette... ce sentiment largement partagé qu'il y avait comme une
surreprésentation des annonces dans les comtés du gouvernement, un des
arguments qui est beaucoup revenu en matière d'infrastructures scolaires,
c'est : Oui, mais il y a des comtés où il y a plus d'élèves, il y a des
comtés où il y a plus d'enfants, donc ce serait normal et légitime qu'un
gouvernement investisse davantage dans ces circonscriptions-là. Alors... Et
c'est vrai, il n'y a pas le même nombre d'élèves dans chaque circonscription au
Québec. Alors, on est allés le vérifier. Et donc, pour vérifier si c'est le nombre
d'élèves dans les circonscriptions caquistes qui justifie un peu l'avantage en
matière d'investissements, on a, à l'aide de données publiques sur le nombre
d'élèves par école, établi le nombre d'élèves dans les 125 circonscriptions.
Et, grâce aux données publiques du dernier recensement, on a fait le même
exercice mais pour le nombre d'enfants. Vous comprenez que les écoles ne sont
pas seulement construites pour les élèves qui sont actuellement dans les
établissements, mais c'est aussi des écoles qu'on construit pour les enfants
qui sont en bas âge et qui vont les fréquenter plus tard. Et donc, avec ces
données-là, ça nous a permis d'établir, de comptabiliser les investissements en
infrastructures du PQI, année par année, et d'établir, donc, une moyenne d'investissements
annuels par élève et par enfant pour les circonscriptions de chaque formation
politique.
Le résultat est à nouveau très révélateur.
Ce qu'on a découvert, c'est des déséquilibres très, très difficiles à justifier
entre les formations politiques. Et on voit deux formations politiques qui sont
largement, largement perdantes, les circonscriptions du Parti québécois et de
Québec solidaire. Donc, pour prendre un seul chiffre, un seul exemple, là, dans
le dernier mandat caquiste, les circonscriptions solidaires ont reçu quatre
fois moins d'investissements en termes de dollar par élève que les
circonscriptions caquistes. Vous comprendrez que c'est un écart qui est
excessivement difficile à justifier.
Deuxièmement, encore une fois, si vous
regardez ce graphique-là, vous voyez que les libéraux semblent avoir reçu une
part avantageuse des investissements. Bien, encore une fois, si on retire
l'année un peu anormale que représente 2019, on obtient des résultats très
différents. Si on retire l'année 2019 de nos calculs, ce qu'on constate,
c'est que pour les sept autres années du mandat caquiste, ce sont, et de loin,
les circonscriptions du parti au pouvoir qui ont été les plus favorisées en
matière, là, d'investissements par élève.
Bon... c'est beaucoup de chiffres, mais
résultat des courses, les circonscriptions caquistes ont reçu plus de projets,
plus d'investissements totaux et, à partir de 2020, plus d'investissements par
élève que toutes les autres circonscriptions au Québec.
La prochaine question : Oui, mais
Gabriel, peut-être que les écoles en comtés caquistes sont plus maganées,
peut-être qu'elles sont plus vétustes et que c'est pour ça qu'on a davantage
investi dans ces circonscriptions-là. Allons vérifier. On a fait le travail. Ce
qu'on a calculé, c'est le taux de vétusté moyen des écoles du Québec dans les
125 circonscriptions. On les a ensuite classées par partis. Et voilà! Et
ce qu'on a constaté, c'est qu'en moyenne les circonscriptions représentées par
la CAQ sont celles au Québec où les écoles sont les moins vétustes. Avec
17 % de taux de vétusté moyen, bien sûr, c'est une moyenne, mais vous
comprendrez que ce que ça montre, c'est que le gouvernement a investi davantage
dans les circonscriptions où, en moyenne, les écoles sont dans un meilleur
état.
On a aussi évalué l'âge moyen des écoles.
C'est dans les... C'est dans les circonscriptions caquistes en moyenne que les
écoles au Québec sont les plus récentes. On s'est dit peut-être que la CAQ
avait un biais en faveur de la justice sociale, peut-être qu'ils ont investi
dans ces circonscriptions-là parce que ce sont là qu'il y a les écoles les plus
défavorisées. Nous avons calculé le taux de défavorisation moyen dans les
différentes circonscriptions, et les circonscriptions caquistes sont les
circonscriptions où, en moyenne, les écoles sont les plus favorisées au Québec.
Bon. Encore une fois, beaucoup de
chiffres, mais tout ça peut être résumé en une phrase : les écoles situées
dans les circonscriptions caquistes sont en moyenne les moins vétustes, les
plus récentes et les plus favorisées au Québec. Et pourtant c'est dans ces
circonscriptions-là qu'il y a eu le plus d'investissements et le plus de
projets, toute proportion gardée, en rénovation et en construction d'écoles au
Québec depuis 2018.
Donc, j'aurai l'occasion d'élaborer sur
ces différents résultats là au fil de vos questions, mais je trouvais ça
important de conclure ce travail-là par quelques recommandations. Peut-être
vous dire qu'au départ on avait également comme ambition de documenter le
processus d'attribution des projets de rénovation et de construction d'écoles.
On a fait des demandes d'information... d'accès à formation à cet effet-là. Et
finalement on a été surpris par le niveau d'opacité, de manque de transparence
et de confusion dans les documents qu'on a reçus. On a aussi mené des
entretiens avec des dirigeants de centres de services scolaires, avec d'anciens
hauts fonctionnaires dans le monde de l'éducation, et un des consensus s'est
très... très, très rapidement dégagé, puis on l'avait vu de toute façon
nous-mêmes dans les documents, c'est qu'il y a... le processus au Québec en
matière d'attribution des investissements en infrastructures scolaires est
opaque, il est inéquitable, il manque de transparence. Les résultats aux
demandes d'accès à l'information, d'ailleurs vous les avez, là, en lien dans le
document, vous les... vous le constaterez, sont lourdement caviardés. C'est des
données qui sont incomplètes, qui sont incohérentes, alors il a été pour nous
complètement impossible de retracer l'évolution des projets ou d'établir des
liens entre les décisions politiques du gouvernement, les éléments d'analyse
contenus dans certains gouvernements... dans certains documents du ministère.
On a au départ essayé de le faire et on s'est rendu compte que la qualité des
données était tellement mauvaise, il manquait tellement de choses que c'était
tout simplement impossible d'y arriver.
Et donc c'est une des principales
conclusions que je tire. Au-delà des iniquités entre les circonscriptions,
c'est qu'au Québec le processus d'évaluation puis d'attribution des projets
d'infrastructures scolaires est complètement opaque. Il faut rétablir la
confiance. La confiance est brisée. Il faut mettre sur pied un processus
transparent et public pour que les gens sur le terrain, dans les écoles, dans
les centres de services, les comités de parents sachent pourquoi un projet est
accepté, pourquoi un projet est refusé, pourquoi certaines écoles attendent
quatre, cinq six ans, à être barricadées, avant d'être rénovées, alors que
d'autres écoles, dans d'autres régions du Québec, très rapidement, sont
priorisées. Vous comprendrez que l'absence de processus public, transparent,
indépendant fait en sorte que ça alimente la perception de beaucoup de gens sur
le terrain qu'il y a un biais partisan parce que les gens voient leur école
barricadée pendant cinq ans, puis ils ne comprennent pas pourquoi celle-ci
n'est pas construite, alors qu'ils voient des ministres faire des annonces dans
d'autres circonscriptions avec des écoles flambant neuves.
Donc, c'est ça, mes deux recommandations.
D'abord, établir des critères clairs et publics d'évaluation des projets d'infrastructures
scolaires et rendre publics en vertu de ces critères-là, c'est la deuxième
recommandation, les motifs objectifs qui justifient l'approbation ou le refus
des projets par le gouvernement. C'est la base, c'est la base pour rétablir la
confiance, pour dissiper cette... ce sentiment largement partagé qui a un
biais, qui a un traitement partisan des demandes.
Pour conclure, j'ai envie de vous dire
que, je pense que c'est... je sais que les conclusions de ce rapport vont
peut-être, pour des observateurs aguerris de la vie politique, apparaître comme
banales : Bien, voyons donc, Gabriel, on sait bien que c'est de même que
ça marche puis que ça a toujours marché. Certains pourraient réfléchir comme
ça. Moi, j'ai envie qu'on se rappelle que la démocratie, c'est un système de
représentation, ce n'est pas un système de récompense. Les investissements dans
nos écoles devraient être répartis équitablement selon les besoins parce que
tous les enfants ont droit d'apprendre dans un milieu sécuritaire, dans un milieu
sain, peu importe pour qui leurs parents ont voté. La démocratie, ce n'est pas
un système de rétribution postélectorale, c'est un système où tout le monde
devrait être représenté équitablement. Je pense que c'est important de se
rappeler que ce sont ces principes-là qui devraient gouverner nos institutions.
Merci beaucoup. Je vais prendre vos questions.
Le Modérateur
: Merci.
On va effectivement passer à la période des questions, en commençant avec
Valérie Gamache, Radio-Canada.
Journaliste : Bien,
j'aimerais ça vous entendre sur... quand vous dites : Ça prend... ça prend
des critères clairs, tout ça, établis. Est-ce que, par exemple, un prochain
gouvernement devrait mandater, je ne sais pas, le protecteur de l'élève? Qui
devrait être en charge de ça? Est-ce que c'est un organisme? Comment vous voyez
la suite des choses, en fait?
M. Nadeau-Dubois : Bien, il y
a déjà... Tu sais, nous, on a fait des demandes au gouvernement pour
savoir : Donnez-nous les grilles d'analyse des projets puis on a fait
plusieurs demandes. Dans le cadre de certaines demandes, on nous a dit :
On ne peut pas vous le donner parce que ça va interférer avec des appels
d'offres. Dans d'autres demandes, on nous a dit... Dans d'autres demandes, on
nous les a donnés, mais en nous disant : Mais ça, ce sont des grilles en
constante évolution. C'est quand même préoccupant que les critères d'analyse
des projets d'infrastructure soient en constante évolution. Donc, dans les
documents qu'on nous a fournis aussi, parfois... parce qu'il y a tout un
système de cotes, là, qui a été développé au ministère de l'Éducation où les
projets se voient attribuer des cotes. Donc, on a eu, à certains moments, les
cotes des projets, des fois on ne les a pas eues. Des fois, on a les budgets, des
fois, on ne les a pas. Parfait qu'on a essayé de retracer les projets et ça a
été complètement impossible de le faire parce que... par exemple, on a fait une
demande d'accès à l'information pour voir tous les projets qui avaient été
refusés. Et, dans le cadre de cette demande-là, là, on nous a donné, si je ne
me trompe pas, les cotes des différents projets, mais ça, c'est des cotes de
projets qui ont été refusées. Par la suite, on retrace ces projets-là puis on
les voit acceptés quelques mois plus tard. Ils ont-tu été acceptés sur la base
de cette cote-là ou sur la base d'une cote révisée? Elle n'est pas présente
dans la demande d'accès à l'information, cette information-là. Donc, il y a
comme un fouillis total.
Puis après avoir, comme je vous dis, là, mené
des entretiens avec des hauts fonctionnaires puis avec des dirigeants de
services scolaires, ce que tout le monde nous dit, c'est : On ne comprend
pas, on ne comprend pas c'est quoi, les critères, on ne comprend pas pourquoi
des fois nos projets passent, des fois ils sont refusés. C'est quoi, la
solution? Bien, je veux dire, je pense que la technologie aujourd'hui
permettrait, par exemple, de bonifier le tableau de bord du PQI pour qu'on soit
capable de savoir comment un projet a été... a été évalué. S'il a été refusé,
pourquoi? S'il a été accepté, pourquoi? Si on a demandé des modifications, pour
quel motif? Pour que les gens soient capables de comprendre si leur école est
barricadée pendant cinq ans, c'est où que ça bloque et si la raison, c'est :
Bien, parce qu'il manque d'argent et on est allé donner du financement dans un
autre endroit, parce qu'il y a une plus grande projection, par exemple, de
croissance de la fréquentation scolaire, bien, les gens pourront dire :
Bien, je ne suis peut-être être pas comptable, mais je comprends la décision.
En ce moment, ça, ce n'est pas possible, puis ça génère un grand manque de
confiance.
Journaliste : Est ce que...
puis là, juste une précision, est-ce que je comprends que, quand vous avez
demandé pourquoi tel projet avait été refusé, autrement dit, dans la demande
d'accès, il n'y avait pas de raison? Est-ce que c'est ça?
M. Nadeau-Dubois : Bien, c'est-à-dire
qu'on a fait plusieurs demandes d'accès, on a demandé les projets réalisés,
mais on a aussi demandé les projets refusés. Et là on en a eu... écoutez, on en
a eu des projets refusés, 1 425, je pense, c'est bien ça? Oui, 1 425,
et là on voyait des cotes de priorisation, on voyait certaines recommandations,
pas toutes, parfois c'était caviardé, donc c'était comme... et pas de motifs.
Donc, toute la portion analyse des projets était caviardé.
Journaliste : OK.
M. Nadeau-Dubois : Alors, on
sait qu'un projet avait une cote de... c'est des cotes sur cinq, là,
usuellement, disons, de deux sur cinq, de trois sur cinq, on voit qu'il a été
refusé, mais la section analyse du rapport est complètement caviardée. Dans
d'autres demandes, où on demandait les projets qui ont été acceptés, bien là,
on... dans cette... dans cette demande-là, on n'avait pas les cotes, tout
simplement. Donc, on ne sait pas, et il n'y a pas d'éléments d'analyse. Bref,
c'est pour ça que je vous dis on... au début, on voulait essayer de le
décrypter, ce processus, puis la qualité des données qu'on a reçues est
tellement insatisfaisante qu'on a préféré ne pas... en fait, abandonner cet
objectif-là et juste faire la démonstration que le processus, en fait, est
complètement opaque. Tu sais, juste pour vous donner une idée, dans la... dans
les documents qu'on a obtenus qui traitent des projets refusés, on voyait des
projets refusés avec des cotes très avantageuses, là, de plus de 3,5. On avait
même des projets cotés cinq sur cinq qui étaient pourtant refusés. On voyait
aussi dans ce document-là... 743 projets refusés par, donc, le gouvernement,
alors qu'ils étaient recommandés favorablement par le ministère. Mais là,
quelle est la raison, on ne le sait pas, c'était caviardé. Donc, on a aussi
trouvé des projets refusés avec des cotes très basses, et on les a retrouvés
par la suite dans les projets réalisés. Donc, est-ce que la cote a changé? Vous
comprenez, là, je pourrais vous donner comme plein de cas de figure, mais moi
je préfère me garder une réserve puis vous dire, honnêtement, puis c'est un
constat qui avait été fait par d'autres personnes avant moi, tu sais, le
processus, il manque d'opaque... manque de... manque de transparence, et donc
on n'a pas de traçabilité des décisions. C'est impossible.
Journaliste : Sur un autre
sujet, Mme Fréchette va... va dépasser visiblement aujourd'hui les
250 millions que M. Girard lui avait réservés. Dans le contexte actuel,
elle, elle dit : Bon, bien, les Québécois en arrachent plus qu'on ne
l'aurait pensé... Dans le contexte actuel, est-ce que vous êtes d'accord, vous,
avec ce débordement de dépenses?
M. Nadeau-Dubois : Que la
nouvelle Première ministre annonce des mesures pour venir en aide aux Québécois
qui ont de la misère avec le coût de la vie, moi, je ne vais jamais...
m'insurger contre ça. Mais on va quand même se rappeler que le premier poste de
dépenses de toutes les familles québécoises, locataires ou propriétaires, le
premier poste de dépenses de tous les budgets des familles québécoises, c'est
le logement. Et, tant et aussi longtemps que ce gouvernement et les autres
formations politiques mettront... ne mettront pas le cap sur le fait de régler
la crise du logement, toutes les autres mesures, aussi sympathiques
soient-elles, je pense, vont avoir un effet limité sur le budget des familles,
tu sais. C'est le... C'est l'explosion des prix du logement qui est en grande
partie responsable du fait que les gens en arrachent, y compris des gens qui
travaillent à temps plein dans des bonnes jobs.
Le Modérateur : ...Le
Soleil.
Journaliste : Oui. Bonjour.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
Journaliste : J'aimerais
revenir sur la traçabilité des projets que vous avez tenté de décrypter. Est-ce
que je comprends, donc, en l'absence de transparence, on ne peut pas cibler à
quelle étape il y aurait eu influence ou où les sommes ont pu être dirigées,
dans quel ministère, infrastructures? Bon. Est-ce qu'on peut cibler ou vous
êtes complètement...
M. Nadeau-Dubois : Oui. Dans
un... Dans un de mes entretiens avec un dirigeant d'un centre de services
scolaire, on m'a dit : Gabriel, on a des échanges avec le ministère
souvent sur nos projets et, à un certain moment, les projets entrent dans la
boîte noire. C'est l'expression que ce dirigeant m'a...
Journaliste : ...boîte
noire...
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est... c'est-à-dire qu'il y a... il y a sur une base constante des échanges
entre les... les directions responsables des infrastructures dans les centres
de services scolaires pour aller chercher de la rétroaction de la part des
fonctionnaires du ministère sur leurs projets. Ces échanges-là existent, sont
relativement continus, souvent au courant de l'été, début de l'automne. Et,
plus on se rapproche de la publication du PQI, plus là, on entre
progressivement dans cette boîte noire où, ce que les gens sur le terrain nous
disaient, c'est : On... Là, on comprend que, là, ça passe dans les mains
du politique, et là, il y a des arbitrages qui se font, et la teneur de ces
arbitrages-là, on ne les connaît pas.
Donc, moi, je ne suis pas ici pour lancer
des anathèmes ou pour.... Mais... Mais ce que je constate, c'est qu'il y a
une... il y a un manque de transparence. Par ailleurs, je vous... je vous... je
resouligne à nouveau que les chiffres concernant le Parti libéral en 2019
tendent à montrer que ce n'est pas une question d'être caquiste ou d'être une
autre formation politique. Il semble y avoir vraiment des interactions entre le
processus électoral puis l'attribution des fonds en infrastructures. Puis ça,
moi, c'est... c'est sur ce constat-là que je veux insister : au-delà de la
partisanerie, on ne devrait pas accepter ce manque de transparence là, puis on
ne devrait pas accepter cette impression largement partagée que mes chiffres
tendent à confirmer qu'il y a... il y a des... il y a des iniquités extrêmement
difficiles à expliquer.
Donc, après ça, tu sais, elle est où...
S'il y a, tu sais, vraiment, là, un biais partisan, à quel moment se
produit-il? C'est très, très dur pour moi de le dire, d'abord parce que je n'ai
jamais été au pouvoir et parce que les dirigeants des centres de services
scolaires eux-mêmes ne sont pas trop sûrs exactement de savoir comment ça se
passe une fois qu'on entre dans cette fameuse boîte noire, qui est en fait le
moment où, entre le ministère de l'Éducation, le Conseil du trésor et peut-être
d'autres instances, il y a des arbitrages qui sont faits pour savoir quels
projets sont inscrits au PQI. Ça, il faut... il faut avoir été là, je pense,
pour le savoir.
Journaliste : Puis, sur les
chiffres, c'était éclairant de ramener par élève ou par enfant, mais est-ce que
vous avez pensé à une lunette aménagement du territoire? Parce que les
circonscriptions peuvent être différentes. Moi... c'est une hypothèse, mais je
me disais : En banlieue, peut-être, on a plus de nouveaux développements,
plus de nouvelles écoles, et les quartiers centraux, des écoles vétustes.
Est-ce que ça joue, ça?
M. Nadeau-Dubois : Oui. Les
centres de... Les centres de services scolaires ont des projections de
fréquentation scolaire sur plusieurs années, mais c'est des données basées sur
le territoire des centres de services scolaires, et les frontières de ces
territoires-là ne correspondent pas aux frontières des circonscriptions. Donc,
ce n'est pas parce qu'on n'a pas voulu le faire, mais on n'avait pas accès à
des données qui nous auraient permis de faire cette évaluation-là, c'est-à-dire
est-ce que c'est dans les endroits où il y a le plus de projection
d'augmentation qu'il y a eu des investissements. Donc, moi, mes données... bon,
parce que les frontières ne cohabitaient pas, vous comprenez que c'est... ça
aurait été... c'était impossible à évaluer pour nous, mais... mais, si le
gouvernement est en mesure de faire cette démonstration-là, on est preneurs,
là. Tu sais, je veux dire, nous, on fait avec les données que le gouvernement
nous donne, mais, si le gouvernement est capable de nous faire cette
démonstration-là, très, très envie de lire leur documentation.
Journaliste : Puis, dernière
chose, considérant les recommandations à la fin, est-ce que vous appelez
également tous les partis à ne pas faire de promesses de construction d'écoles
à l'approche de la campagne?
M. Nadeau-Dubois : Je pense
que construire ou rénover une école, ça ne devrait pas être une promesse
électorale. Je pense que tous les enfants ont les mêmes droits, peu importe
comment leurs parents votent. C'est trop important, l'éducation. Nos enfants
sont trop précieux pour que leur bien-être soit dépendant des choix électoraux
des parents. Le droit à l'éducation, c'est un truc que tous les enfants ont,
peu importe dans... Si on grandit dans une circonscription qui vote toujours
pour l'opposition, est-ce que, donc, comme enfant, on mériterait d'être dans
une école qui n'est jamais rénovée? Je pense que personne de raisonnable ne va
penser ça. Puis, à l'inverse, le fait de naître, par un coup de dé, dans une
circonscription qui a tendance à être une circonscription pivot, où la
circonscription est plus souvent représentée par un parti au pouvoir, bien, que
donc ça vient avec cet avantage d'avoir un peu plus d'investissements dans ses
écoles, franchement, je pense, vous n'allez trouver personne au Québec qui va
vous dire que c'est comme ça que nos institutions devraient fonctionner.
Journaliste : Bonjour, M.
Nadeau-Dubois.
M. Nadeau-Dubois : Bonjour.
Journaliste
: Je vais
me permettre quelques questions.
M. Nadeau-Dubois : Allez-y.
Journaliste
: François
Carabin, Le Devoir. Sur ce sujet-là, éprouvez-vous un malaise avec la
façon de gouverner de la nouvelle première ministre, dans la mesure où il y a
beaucoup d'annonces qui sont faites, là, en lien avec, bon, par exemple, le
remboursement des coûts d'immatriculation aujourd'hui, où il y a plusieurs
annonces qui peuvent sembler préélectorales, alors que, bon, ça reste la
première ministre, tu sais, l'idée, c'est de gouverner? Est-ce que... Est-ce
qu'il y a un malaise chez vous dans sa façon de faire?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est-à-dire que moi, je pense que les gouvernements devraient toujours
gouverner pour le bien commun. Après ça, je ne suis quand même, comment dire,
pas naïf au point de penser que les politiciens ne sont pas habités aussi de...
tu sais, d'une certaine volonté partisane, ils veulent gagner leurs élections,
mais il y a une différence entre des mesures qui bénéficient à l'ensemble de la
population puis des mesures... de dépenses d'infrastructures qui sont ciblées.
D'ailleurs, dans la littérature scientifique internationale, ça a été mesuré,
le fait que les mesures qui sont annoncées de manière générale pour l'ensemble
de la population, on n'est généralement pas capable de mesurer un biais
partisan, alors que le propre des dépenses d'infrastructures, c'est quoi? C'est
qu'on est capable de les voir, c'est qu'on est capable de les remarquer dans
notre communauté. Et donc ce que plein d'études ont montré au Canada, aux
États-Unis, mais même il y a un corpus, là, international là-dessus, c'est que
c'est souvent au niveau des dépenses d'infrastructures qu'on remarque puis
qu'on mesure des biais partisans.
Donc, moi, que les gouvernements tentent
de faire des choses populaires pour se faire élire, bon, je ne suis pas assez
naïf pour penser que ça n'existe pas, mais la question des infrastructures,
pour moi, elle est particulière puis elle est particulièrement sensible. Tu
sais, on l'entend aussi dans le domaine de la santé, hein? Moi, ce n'est pas le
travail que j'ai fait, mais on l'entend aussi dans le domaine de la santé,
qu'il y a certains projets d'hôpitaux, par exemple, qui vont très vite,
d'autres... d'autres qui vont très lentement, puis souvent la rumeur court que,
s'il y avait des députés d'un parti plutôt que l'autre, peut-être que ça irait
plus lentement. Tu sais, Maisonneuve-Rosemont, on l'a beaucoup entendue, cette
rumeur-là, sur le terrain. Moi, ce n'est pas le travail que j'ai documenté,
mais c'est quand même... quand il est question d'infrastructures, c'est un
phénomène plus facile, je pense, à cerner, tu sais. Le troisième lien, c'est un
autre exemple.
Journaliste : Donc, pour
revenir sur le contenu de votre rapport, puis vous y avez répondu pas mal de
façon préventive, mais je m'en voudrais de ne pas vous poser la question, le
gouvernement de la CAQ, à l'élection de 2022, est allé chercher
90 circonscriptions sur les 125 circonscriptions du Québec. Est-ce
que ce n'est pas un peu normal qu'il y ait davantage d'investissements dans
90... pour 90 circonscriptions sur 125?
M. Nadeau-Dubois : Alors,
deux éléments de réponse. D'abord, 95 % des investissements ont été faits
dans le premier mandat. Dans ce premier mandat-là, la CAQ avait 61 % des
circonscriptions et ils ont eu 75 % des investissements. Donc, oui, il y a
eu ensuite des investissements plus timides dans le deuxième mandat.
D'ailleurs, c'est très difficile à justifier, là.
Et deuxièmement, donc quand on prend le
poids politique médian de la CAQ durant la période, 64 %, on mesure une
surreprésentation. Mais j'insiste sur le fait que si 95 % des
investissements ont été faits dans le premier mandat et que c'est là que la CAQ
avait davantage autour de... en fait, 61 %, pour être exact, des sièges,
ça augmente... en fait, la surreprésentation des investissements dans les
comtés de la CAQ est encore plus grande. Mais, oui, moi... il serait normal...
Ce que j'aurais souhaité trouver dans mes recherches, c'est que le poids
politique des différents partis soit à peu près équivalent à leur proportion de
projets et d'investissement ou que, s'il y a un déséquilibre, ce
déséquilibre-là soit justifiable parce qu'il y a des circonscriptions où il y a
plus de vétusté.
C'est quand même dur de ne pas faire un
aparté sur la situation de Montréal, hein, qui... où les taux de vétusté sont
les plus élevés au Québec, où les écoles sont les plus vieilles au Québec, et
c'est beaucoup à Montréal qu'on a des cas. Puis là j'essaie de ne pas rentrer
dans le cas par cas, mais c'est beaucoup à Montréal qu'on a des situations où
on a des des écoles en très mauvais état depuis très longtemps, où les travaux
ne se font pas, beaucoup en moral qu'on entend cette cette rumeur-là que,
coudon, peut-être que si on avait des députés d'une autre couleur, peut-être
que nos projets déboucheraient plus vite.
Journaliste : Puis ça serait
associé au fait qu'il y a plus de députés du Parti libéral que de Québec
solidaire?
M. Nadeau-Dubois : Bien,
c'est une région... c'est une région où il y a très, très peu de députés
caquistes, là, voire pas du tout.
Journaliste : Je vais me
permettre d'autres questions...
M. Nadeau-Dubois : Oui,
allez-y, allez-y.
Journaliste
: ...parce
qu'on est juste quatre. Donc, vous le disiez, là, au total, 95 % des
investissements de la CAQ...
M. Nadeau-Dubois : Annoncés
dans le premier mandat, oui.
Journaliste : ...en
rénovation et en construction ont été faits dans son premier mandat puis
75 % dans les deux premières années, mais est-ce que ce n'est pas, encore
une fois, normal que ces investissements-là aient été annoncés avant la
pandémie, à une époque où, en plus, les coûts de construction ont explosé?
M. Nadeau-Dubois : Si c'est
la justification du gouvernement, je les invite à la communiquer. Tu sais, d'un
point de vue de l'état du parc d'infrastructures, ça ne se justifie pas, là, un
coup d'accélérateur comme ça, puis, après ça, un coup de frein. Au contraire,
je pense qu'une bonne gestion des infrastructures serait d'y aller selon les
besoins, de prioriser. Et, oui, s'il y a des années de vaches maigres, bien, de
prioriser encore mieux, d'être encore plus transparent puis d'y aller
progressivement.
Là, ce qu'on constate, c'est qu'il y a un
coup d'accélérateur au début du mandat et, ensuite, il y a un énorme coup de
frein. Donc, ça m'apparaît très dur à justifier, moi, du point de vue de la
bonne gestion des infrastructures publiques. Il n'y a pas eu d'amélioration
subite de l'État des écoles après deux ans de mandat caquiste, là. En fait, les
indicateurs généraux continuent de se détériorer.
Donc, tu sais, comme je le disais tantôt,
moi, je trouve que, ce que ça suggère, c'est un phénomène... un phénomène
d'annonce, là. Tu sais, on a donc un gouvernement qui rentre au pouvoir, qui,
c'est vrai, a investi massivement en infrastructures scolaires, le PQI a
explosé, mais qu'il fait tout d'un coup au début et qui, par la suite, on voit
le ralenti, le rythme d'annonces significativement.
Journaliste : Juste une
petite...
M. Nadeau-Dubois : Mais si
c'est à cause... qu'on nous l'explique. Moi, j'émets des hypothèses à partir
des données que j'ai. Si ce n'est pas ça, qu'on nous l'explique.
Journaliste : Juste une
petite précision sur le taux de défavorisation. Vous aviez un tableau, là, qui
démontrait que les écoles dans les circonscriptions de la CAQ étaient les moins
défavorisées, mais le curseur, vous l'avez placé où, juste pour bien
comprendre?
M. Nadeau-Dubois : Bien, on a
fait... ce qu'on a calculé, c'est l'indice de défavorisation moyen des écoles
selon... dans les circonscriptions de chaque parti politique.
Journaliste : Mais, dans le
temps? Juste parce que...
M. Nadeau-Dubois : On a pris
les données. Évidemment, là, les données ont été mises à jour comme lundi
dernier. Vous comprenez qu'on a les données qui précèdent cette mise à jour là,
qui était celle en vigueur pendant la période étudiée, là. Donc, les données de
2024-2025, les plus récentes disponibles.
Journaliste
: OK. Très
bien.
Journaliste : ...de
précision. C'est un peu technique, mais bon, on a fait une médiane, là, des
sièges de la CAQ en 2018 et 2022 pour arriver au poids politique. Pour ce qui
est des projets, par contre, si une circonscription a changé de couleur,
vous... comment vous... vous la classer dans quelle catégorie?
M. Nadeau-Dubois : Bonne
question. Alors, nous, on y est allés année par année. Alors, vous comprendrez
que c'est pour ça que la très grande majorité de nos données sont annualisées,
parce qu'en effet les circonscriptions changent d'allégeance dans le temps.
Alors, si le projet est annoncé en 2020, on regarde cette circonscription-là
est représentée par quel parti en 2020. Si la circonscription passe à une autre
formation politique dans le deuxième mandat, le projet demeure associé à la
formation politique de 2020. Ça ne devient pas un projet qui compte pour une
circonscription de la deuxième formation politique. Ça fait que c'est année par
année.
Le Modérateur
: Très
bien. Je pense qu'on est prêts à passer en anglais, à moins qu'il y ait
d'autres demandes de précisions. Non. Cathy Senay, CBC.
Journaliste :
Good day. Do you have a better
understanding why there was not enough... school infrastructure projects in the
Greater Montreal region?
M.
Nadeau-Dubois :
Well... Well, I was never in power, I was never in that black box
that was described to me by the people that I interviewed. But there... What I
see in the data is inequities that are very, very difficult to justify. We
didn't do an analysis region by region because we had to choose. We really
concentrated ourselves on an... on an analysis by riding. But what we are
measuring are massive inequities between the political parties. And when you
look at the state of the buildings also, the objective state of the buildings,
you see that this does not justify such inequities. When you look at the number
of students inside those ridings, you see that it does not justify such an
inequity. So, the bottom line is that there is a deep, deep, deep feeling
inside the education system that something is wrong with the process. People
don't trust the process. People have the impression that there is a bias if
your region is not represented by MLAs from the good color. And the first thing
the next government should do is put... is reform the process to make sure it's
transparent, to make sure we restore the trust, and that we're able to know if
the school of my kid is being barricaded for five years, and the project is not
funded to renovate it, well, the parents, they... they deserve to know why,
they deserve to know why. If another project is prioritized, they deserve to
know why, because right now they have the feeling that it's because, sometimes,
often... they have the feeling that it's because they're not represented by the
good colour.
Journaliste :
And according to your own research, you
established that the criteria are not clear at all.
M.
Nadeau-Dubois :
One of our objectives at the beginning of the... of the work was to
try to document the process. And one of the first things we had to recognize is
that it was impossible to understand the process. The Government was giving us
bad data. The data was incomplete, the... the data was chaotic, and the... the
data was sometimes contradictory. Because we had projects... we have projects
that were sometimes refused, after that, they were accepted. What happened
between the two decisions? Has the project changed? Is... There is no... It's
not possible to track the evolution of the... of the projects, to understand
why they're accepted or why they're refused.
Journaliste :
And is this... How... Because you're a
long-time politician and you know that MNAs of the CAQ, for example, or Québec
liberals, until they were... they got power until 2018, their job is to push
for their own projects, infrastructure projects in their own riding. So,
this... there is nothing new there. Like, that's their job.
M.
Nadeau-Dubois :
The job of MNAs is to represent the needs of the people they
represent, of course. But there's a difference between representation and...
how do you say «récompense» in English?
Journaliste :
Like a reward?
M.
Nadeau-Dubois :
Reward. So, there's a difference between representation and reward.
It's normal for all MNAs from all political parties to try to represent
their... the needs of their riding. I do it, everyone does it. But governments
should put in place processes when it comes to funding infrastructure projects
that make sure that it's the needs of Quebeckers that are answered first and
that there is no partizan bias in the attribution of those funds. If we… If we
fall into cynicism and accept that, yes, you know, if someone votes on the
right side, then they deserve better schools, I think we're very far from the
way our democratic institutions should work. So, that's why... that's why I
think we should not normalize the fact that we're seeing such iniquities
between the ridings.
Journaliste :
And, if I may, we covered a lot, since
Saturday, Premier Fréchette making all those announcements to help Quebeckers
with the rising cost of living, the fact that she's going to spend more than
the provision that the Finance Minister put aside in his budget, $250 million.
She says that it's more difficult for Quebeckers. The Strait of Hormuz is still
closed, is still blocked. So, do you think that having, like… when you cut the
provincial tax on certain products at the grocery store, when you reduce the
vehicle registration fees, does that really help Quebeckers?
M. Nadeau-Dubois : Oh!
it's... I mean, for some families it's not… it's not bad, but
the first item on everyone's budget in Québec is housing. Whether you're a
homeowner or you're a renter, the first item in your budget every month is
housing. So, those nice little measures are… I guess, are welcome, but, if we
do not tackle the first responsible of the cost-of-living crisis, which is the
housing crisis, all those little things will have a very limited effect. Like,
if the cost of homes and of rents is exploding, government will run after their
own… will run out of money at one point, because it's… the market is completely
as… we have lost control of the housing market in Québec, so the government
will never be able to compensate enough if the rents continue to double or to
triple. So, any… the next government should have, as a central point of his
agenda, the… tackle housing crisis, because, if you do not do that, you will…
you will run out of things to detax, because it will be so expensive for people.
Journaliste :
And how do you think the Legault
government, the CAQ government made things worse in not recognizing the
housing…
M.
Nadeau-Dubois :
Ah! we lost a lot of time, we lost a lot of time. If that government
had acted in the first years… When I was questioning Mr. Legault, back in the
days, he was hesitating to recognize there was housing crisis. If we had done
some things then, before the pandemic, before the pandemic, we would not be
there today. But it took so much time. And then the pandemic hit, the inflation
crisis hit, rents and the prices of homes went bananas, and now we're trying to
catch up for that lost time. But, if that government had acted in 2018 or 2019,
we would not be there today. We lost a lot of time.
Journaliste
: Merci
beaucoup.
Le Modérateur
: Merci.
C'est donc ce qui met fin à cette conférence de presse.
M. Nadeau-Dubois : Merci
beaucoup.
(Fin à 10 h 45)