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(Huit heures trente et une minutes)
M. Fontecilla : Bonjour, tout
le monde. Hier, à la période de questions, Ruba Ghazal et moi-même, nous avons
posé des questions à la ministre sur la hausse record de reprises des logements
locatifs au Québec depuis 2020. 14 000 ménages, familles ont été jetés à la rue
depuis 2020 pour effectuer une reprise. On dirait qu'il y a une explosion des
propriétaires qui ont de la famille à loger depuis 2020, en pleine crise de
logement.
La ministre nous a répondu qu'elle mettait
de l'avant différents services de recherche de logement pour les locataires mal
pris à la recherche d'un logement. Nous, ce n'est pas ça qu'on veut. On ne veut
pas mettre dans... Oui, il faut mettre des services pour de l'aide à la
recherche du logement, mais avant tout, il faut éviter que des familles, des
ménages se mettent... soient mis à la rue, à travers différents stratagèmes,
que ce soit des reprises ou des évictions déguisées.
Donc, il faut... dans ce sens, il faut
absolument continuer à fermer la brèche sur les rénovictions, il faut prolonger
le moratoire sur... sur les évictions pour travaux. Et on est même prêts à
accepter, et on va le proposer dans le cadre du projet... du projet de loi n° 22,
que le moratoire soit prolongé de deux mois, parce que les avis d'éviction, si
rien n'est fait, vont commencer à être émis à partir de cet automne pour les évictions
à partir du 1ᵉʳ juillet
2027. Il faut absolument agir dès maintenant avant la fin de la session
parlementaire, parce qu'ensuite, on rentre en campagne... l'été, on... il n'y a
pas de législation. Ensuite, c'est la campagne électorale, et on ne sait pas ce
qui va se passer au mois de décembre. C'est urgent que le gouvernement agisse
dès maintenant et prolonge, ne serait-ce que deux mois, le moratoire sur... le
moratoire. Il faut absolument rassurer et protéger les locataires à partir de...
du 1ᵉʳ janvier 2027.
Merci.
Mme Zaga Mendez : Merci, Andrés.
Moi, j'aimerais vous faire un petit retour sur la commission hier sur les
boissons énergisantes. Moi, j'ai été témoin d'un moment unique puis à un très
bon moment en consultations hier, en commission, comment on peut travailler
ensemble et comment on peut asseoir autour de la même table la Santé publique,
l'INSPQ, et parler en termes scientifiques, et écouter directement l'avis de la
science, et que ce soit la science qui guide notre prise de décision pour
protéger nos jeunes, pour protéger la population.
Moi, j'aimerais que ce soit toujours comme
ça, qu'on soit capables de légiférer en écoutant le consensus scientifique.
Mais je me demande vraiment si M. Dufour et M. Chassin, ils étaient aux mêmes
consultations, s'ils ont observé les mêmes constats, s'ils ont lu le même
rapport du comité d'experts chapeauté par la Santé publique. Je me demande où
est-ce qu'ils étaient quand on a eu une mobilisation énorme, depuis des mois,
des parents, des intervenants jeunesse, des professionnels dans nos écoles, nos
professionnels en santé, tous les gens qui travaillent auprès des jeunes, un
consensus s'est créé ces derniers mois que 16 ans, c'était l'âge pour
faire un geste rapide pour interdire les boissons énergisantes juste à...
pardon, que 16 ans, c'était la limite pour être capable d'interdire la
consommation... la vente de boissons énergisantes. Et pour faire un geste
rapide et éviter d'autres tragédies. Et je souhaite sincèrement, ce matin, que
tous les députés dans cette Chambre vont se rallier, qu'on va pouvoir avancer.
Journaliste
: M.
Fontecilla, concernant le projet de loi n° 23, on est rendus où, là, depuis
hier soir? Puis est-ce que... qu'est-ce que vous répondez à ceux qui disent que
vous faites du blocage, là, pour empêcher l'adoption de ce projet de loi là?
M. Fontecilla : Pas du tout.
On ne fait que notre travail. C'est une pièce législative de première
importance, c'est une loi d'exception.
Journaliste
: On est
rendus où?
M. Fontecilla : On est rendus
à l'article 10 sur plus d'une centaine. Le gouvernement a déposé un
document de 91 pages avec 47 amendements, donc des amendements
substantiels qu'il faut prendre... l'étudier. Il n'est pas... il n'est pas question
pour nous d'étudier à toute vapeur, à toute vitesse, un projet de loi qui
déroge à des droits fondamentaux, donc, par exemple, de prendre une personne et
l'hospitaliser de force. C'est une... C'est une dérogation importante, c'est
une loi d'exception. Il faut prendre le temps d'étudier correctement ce projet
de loi là. Ce n'est pas à la toute fin de session, en deux jours, qu'on... que
le gouvernement s'attendait à adopter un projet de loi de cette importance-là.
Journaliste
: Est-ce
que votre vision de dossier-là a évolué depuis le début de la commission
parlementaire?
M. Fontecilla : Tout à fait.
Journaliste
: Au début,
vous sembliez plutôt sympathique au projet de loi, puis là on a l'impression
que vous êtes plus sceptiques, là.
M. Fontecilla : J'étais
sympathique, je le suis, je comprends de plus en plus les enjeux juridiques,
cliniques, organisationnels que ce projet de loi comporte. C'est un projet de
loi qui traite d'un sujet très complexe en différents... en différents domaines.
Donc, il faut comprendre toute cette complexité-là. Et je suis là pour faire en
sorte que le caractère de loi d'exception demeure dans ce projet de loi... ce
projet de loi là, et qu'on ne fasse pas les choses trop vite et qu'on... qu'on
retire des protections fondamentales de Québécois et Québécoises.
Journaliste
: ...le
temps restant, est-ce que vous êtes d'avis que c'est mieux que ça ne passe pas,
tout simplement?
M. Fontecilla : Je pense qu'il
faut prendre le temps d'étudier ce projet de loi...
Journaliste
: Donc,
vous seriez prêts à siéger cet été...
M. Fontecilla : ...pour... pour
ce projet de loi là, nous, on fait un travail de parlementaire. S'il faut
siéger cet été, on va... on va siéger cet été.
Journaliste
: Mais qu'est-ce
que vous dites aux parents, là, qui ont des proches avec des problèmes de santé
mentale, qui sont très inquiets, qui attendent avec impatience l'adoption de ce
projet de loi là, puis qui vont avoir l'impression que vous les laissez tomber,
là? Parce que, là, on... d'une certaine façon, je comprends que vous voulez
être plus diligents, tout ça, mais on jette le bébé avec l'eau du bain, là, il n'y
aura plus assez de temps, là, pour l'adopter, là, si on est rendus à l'article 10,
là, puis qu'on termine vendredi. Qu'est-ce que vous dites à ces parents-là qui
attendent après ça, là?
M. Fontecilla : ...il nous
reste beaucoup d'articles à étudier. Ça voudrait dire qu'en quelques heures on
va expédier un projet de loi qui est très important, une loi d'exception. Je
pense qu'il faut prendre le temps. Ce que je dis à ces parents-là, c'est que le
rôle des parlementaires, c'est d'étudier, d'étudier en profondeur les
différents aspects et conséquences de ce projet de loi là. Oui, il y a des
conséquences pour les parents, mais il y a aussi des conséquences pour les
personnes qui sont affectées, les premiers concernés par cette... cette loi-là,
sur le milieu clinique, sur le milieu juridique, etc., là. Donc, il faut... considérer
l'ensemble de ces aspects-là.
Journaliste
: C'est
juste que je vous ai écoutés, puis, tu sais, il y a certains amendements puis
les demandes que vous faisiez qui pouvaient sembler cosmétiques puis pas
indispensables, là, je comprends qu'il y a des questions qui se posent, là, mais...
M. Fontecilla : Écoutez, la
plupart des amendements que j'ai présentés proviennent directement des
consultations, en particulier des... du mémoire du Protecteur du citoyen. Je ne
pense pas que ce soient des amendements cosmétiques. Ils avaient une raison d'être,
le protecteur... je vous invite à lire le mémoire du Protecteur du citoyen. Ils
ont fait un travail excessivement sérieux, en profondeur, et ils ont produit
des recommandations à partir desquelles je m'inspire pour proposer des
amendements.
Journaliste
: Mme Zaga
Mendez, sur les boissons énergisantes, ce qu'on entend, c'est que même d'autres
députés pourraient... indépendants, aujourd'hui, là, pourraient aussi se
joindre à M. Dufour M. Chassin. Comment vous expliquez que... Est-ce que les
députés indépendants ont trop de pouvoir?
Mme Zaga Mendez : Bien, moi,
je ne pense pas, c'est une question d'avoir trop de pouvoir ou peu de pouvoir,
c'est de s'intéresser à la question de façon... avec diligence, puis avec plus
d'attention, parce que ça fait des mois qu'on parle de ça dans l'espace public.
Il y a un consensus qui s'est créé autour de l'interdiction à 16 ans.
Juste nous rappeler, il y a un comité d'experts qui a travaillé entre 2019 et
2023. Il y a eu un rapport. Dans ce rapport-là, l'âge qu'il a suggéré, c'est 18 ans,
puis on est parti avec ça, avec le bâton de pèlerin, consulter des groupes. Mon
collègue Guillaume Cliche-Rivard est allé partout. Et là il y a un consensus
qui se fait autour de l'interdiction à 16 ans.
Donc, ce n'est pas qu'ils ont du pouvoir ou
pas, c'est de dire : Allez voir les experts, allez écouter les groupes,
puis on est... Tout le monde est prêt à agir. Donc, je pense que c'est leur
devoir, comme parlementaires, d'être à l'écoute de tout ce travail-là puis de
se rallier rapidement parce que la population nous attend là-dessus.
Journaliste
: Mais vous
ne les trouvez, donc, pas sincères dans leur démarche, c'est-à-dire ils ne se
sont pas vraiment intéressés à ça, puis là, à minuit moins une, ils décident de
faire obstruction.
Mme Zaga Mendez : Ce n'est pas
une question... Je ne veux pas leur prêter d'intentions. Je pense que tous les
parlementaires ici, quand on suit un projet de loi, il faut le faire avec
attention. Puis, si on était hier, autour de la table, il y avait quand même un
consensus scientifique. Même la personne qui représentait le lobby des Red Bull
de ce monde n'était pas capable de défendre sa posture. Donc, je pense que tout
le monde nous l'a dit, que ce soit par écrit, que ce soit lors de la
commission, que ce soit depuis des mois, des mois, en fait, parce qu'il y a les
des professionnels de la santé, l'éducation qui se mobilisent là-dessus. Donc,
je l'invite à faire sa revue de presse du dernier mois, puis comprendre qu'il y
a un consensus, autour de 16 ans, qu'il faut qu'on avance rapidement.
Journaliste
: Mais
c'est quoi, le compromis, à votre avis? Parce que là, si ce n'est pas réglé
aujourd'hui, c'est sûr que ce n'est pas adopté vendredi.
Mme Zaga Mendez : Le
compromis, vous voulez dire...
Journaliste
: Bien, M.
Dufour parle de 14 ans. Est-ce qu'on pourrait changer la nature du projet
de loi ou on... On est mieux de garder 16 ans, quitte à ce que ce ne soit
pas adopté, ou on met autre chose pour que ça passe. Ce serait quoi, la bonne
solution?
Mme Zaga Mendez : Mais il faut
comprendre le cheminement pour arriver à 16 ans. 14 ans, c'est une
recommandation puis ce que dit Santé, Santé Canada, ce n'est pas recommandé à
14 ans. Nous, au Québec, on est souverain en ce qui concerne la santé
publique. La Santé publique avait un mandat, et là ils ont fait un comité de
consultation. Ils ont travaillé pendant quatre ans. Ils sont arrivés à
18 ans, OK, et là il y a la société civile, les parents, même les
médecins, tout le monde s'est consulté depuis des mois, là, pour arriver à
16 ans, le consensus. Et là le consensus est là, le juste milieu, si vous
voulez, pour qu'on puisse avancer, il est là. C'est ça qui va nous permettre de
faire un premier pas et venir éviter des tragédies.
Puis, oui, on parle beaucoup de Zachary
Miron, puis je les invite, en fait, à aller rencontrer les parents de Zachary
Miron. Ça va leur toucher, cette histoire, mais on n'en veut pas d'autres. Puis
on parlait avec le cardiologue, en commission parlementaire, puis qu'il nous
disait : J'en vois, des jeunes, on voit ces problèmes-là. Puis, des fois,
les problèmes, là, sont mortels, mais ils peuvent l'être sur... Il peut y avoir
des complications sur le long terme. On a une opportunité d'agir, et c'est rare
qu'on est d'accord, hein, c'est rare qu'on est d'accord sur quelque chose qui
vient répondre à un problème de santé publique. Mais il faut qu'ils se rallient
rapidement. Nous, on va continuer à faire notre travail. Et je les implore, en
fait, de voir les avis de la Santé publique, puis écouter les mouvements puis
s'informer.
Journaliste
: ...qu'il
faut les rallier, mis vous refusez de faire des concessions, finalement. C'est
ce que vous dites : Il faut avancer.
Mme Zaga Mendez : Bien, ce
n'est pas à nous de faire des concessions, c'est-à-dire il y a un consensus.
Nous, on ne fait que porter le consensus qui existe dans la population, puis le
milieu. Est-ce que vous allez dire aussi à tout le monde, les spécialistes, les
intervenantes en santé, en éducation, de se rallier pour accommoder un député?
Je pense que c'est le contraire, notre job à nous, c'est de voir où est le
consensus scientifique et social et y répondre.
Journaliste
: En même
temps, les scientifiques sont quand même nuancés, là, je veux dire, hier, ils
n'étaient pas catégoriques pour dire : Il faut absolument qu'on... qu'on
réglemente là-dessus puis qu'on impose une interdiction hier, là. Ce qu'ils
disaient, c'est : Ah oui! Ça pourrait être une bonne idée, d'ailleurs, il
y a beaucoup de sucre là-dedans, mais on ne sentait pas de la part des experts
une volonté, là, un sentiment d'urgence par rapport à ça, là.
Mme Zaga Mendez : Bien, en
2023... Mais, je pense, c'est normal... les scientifiques, les scientifiques ne
font pas de la politique, là, ils ne vont pas venir nous dire quoi faire, ils
ne font que...
Journaliste
: Non, je
comprends... mais nuancés, hier, quand même, là.
Mme Zaga Mendez : Il y avait
quand même... l'INSPQ qui nous disait, dans son rapport, puis il l'a répété, là,
à 18 ans, c'est l'âge qui n'est pas recommandé puis qui est... tous les
jeunes, on doit prévenir 19263la
consommation. Ils ont dit noir sur blanc qu'il n'y avait pas de bénéfice pour
la santé. Il n'y a aucun bénéfice pour la santé puis...
Journaliste : ...tous les
produits qui n'ont pas de bénéfices pour la santé. Vous comprenez ce que je
veux dire?
Mme Zaga Mendez : Bien,
j'entends votre argument, mais, de l'autre côté, il y a quand même... il y a
l'appui. Toutes ces personnes-là se sont prononcées sur la place publique en
disant que c'était une bonne chose de légiférer là-dessus, là, ils n'ont pas
dit... Peut-être qu'ils ne nous ont pas sorti avec les nombres de... Si vous
voulez légiférer dans deux mois, voici les effets. Si vous légiférez dans
quatre mois... Ce n'est pas leur travail de faire ça, c'est de nous montrer des
données probantes qui disent... qu'ils ont fait pendant quatre ans, tracer une
ligne à 18 ans, les groupes de la société civile s'est parlé, la ligne est
tracée à 16, ce qui nous permet d'avancer. Mais à aucun moment on s'est fait
dire : Non, non, non, ne faites pas de projet de loi. L'Ordre de
pharmaciens est préoccupé, les cardiologues, les pédiatres, la santé publique,
l'INSPQ, tous les intervenants en santé qui ont un rapport avec les jeunes nous
disent d'aller de l'avant. Je pense que c'est rare qu'on a, au Québec, un cas
comme ça, un moment comme ça, dans lequel tous les partis politiques, on veut
quelqu'un veut quelque chose ensemble, c'est le bien commun puis protéger nos
jeunes. Alors, c'est le temps d'y aller.
Journaliste : Mme Zaga
Mendez, sur le... Vous êtes aux BAN. Est-ce que vous êtes à l'aise avec la
mission en Côte d'Ivoire de Mme Soucy à 20 000 $ pour des
billets d'avion?
Mme Zaga Mendez : Mais sur la
mission internationale, puis j'entends, puis ils sont tout le temps contestés,
d'abord, nous, à Québec solidaire, on ne participe à aucune, puis une des
raisons, c'est qu'on questionne les coûts exorbitants qui sont, des fois...
assumés à chaque fois. Ça fait que c'est ta Mme Soucy de nous expliquer
pourquoi ça a coûté 10 000 piastres chaque billet d'avion. Je
comprends...
Journaliste : ...vous êtes
mal à l'aise, donc, avec ça?
Mme Zaga Mendez : Bien, c'est
un enjeu, c'est un enjeu. Je pense qu'il faut... il faut être capable de
comprendre qu'est-ce qui justifie ces coûts-là. C'est à elle de s'expliquer. Je
comprends, puis c'est... Puis on a un mandat international à l'Assemblée
nationale, là. On ne va pas non plus, nous, complètement l'enlever, là,
c'est-à-dire qu'on veut représenter le Québec ailleurs puis on veut, tu sais,
faire... défendre la démocratie, et tout. Puis, je pense que c'est... c'est
juste. Mais après, de voir l'impact économique de chaque mission, c'est important.
C'était à Mme Soucy puis aux membres de se justifier. Donc, je comprends
les préoccupations.
Journaliste : Sur le sondage,
rapidement. C'est une bonne nouvelle ce matin, vous gagnez des points, ça bouge
enfin.
M. Fontecilla : Écoutez, de
façon générale, on ne commente pas les sondages parce que ça va et ça vient,
mais on ne va pas bouder notre plaisir, oui, ça fait plaisir quelques points
supplémentaires, mais il nous reste beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail à
faire. Et ce n'est que... C'est peut-être le début de quelque chose, on verra.
La tâche n'est pas finie, là. Et ça ne va pas être facile pour nous et pour
l'ensemble des forces politiques, là. Mais oui, on est... on est contents,
mais, bon, le travail est loin d'être fini.
Journaliste :
Is it the beginning of an orange wave?
Mme Zaga
Mendez :
Well,
we are going to continue our work. We are going to be pushing for our
priorities in terms of the cost of living, in terms of the… the environment and
housing crisis. So, we're going to just continue our work, and we're happy that
we just got three more points in this… in this poll.
Journaliste :
And just on the energy drink
consultations, I mean, how disappointing is it to you that these independents
have the potential to hold this up?
Mme Zaga
Mendez :
I
think it's extremely, extremely disappointing because we have scientific
consensus, we have a social consensus on the fact that 16 years old, it's the
limit for the… to… for energy drink consumption and the buy… buying of energy
drinks. And this work has been done for months, for years, even from the side
of the public health institutions. So, it's up to them to listen to the
population and to our science expertise. They still have time to change their
mind, and we're going to continue to push for… for this to happen soon enough.
Journaliste :
…could you maybe explain why QS is
holding that up as the major projects…
Mme Zaga
Mendez :
Well,
we… we just went through all the… the time that we had on commission yesterday.
And why is because this type of projects accelerates main projects that can be…
have an important effect on the environment, and the PL 5, it's an accelerator
also of mechanisms that allow us to have public and social acceptability. And
for us, we cannot cut to our environmental laws and to have more powers in the hands
of the minister of Finance. So, that's why for us, it's important to bring up
all, all the
preoccupations of the
environmental groups and the population. So, we are… we are just doing our job
to having all this on the table.
Journaliste :
Are you concerned that they could hold
up the REM as Girard suggested?
Mme Zaga
Mendez :
Well,
I think there's another opportunity for the REM. It's the… It's the project on…
that we have… on the table on municipalities that we're going to be actually
studying today… continue the studying today. I think there's an opportunity
there for the CAQ to act, if there's a consensus, because that project, PL 22,
it's a consensus. Everyone wants to go forward. It's going to give more power
to municipalities. And then we can give also the power and the money to do the
stations in the southwest of Montréal. So, we still have time to do so, and
we're going to be continuing pushing for that.
Journaliste :
You mentioned a lot of work to do.
Could you maybe explain how you're going to bring those issues to the
forefront? What does it look like for Québec solidaire to get from 11 points to
an orange wave, as my colleague said?
Mme Zaga
Mendez :
We're
going to be… continue working on our priorities : talking about the cost
of living, talking about the housing crisis, the environment and being on the
ground, and that's our force. We always… Myself, Andrés and every Québec
solidaire MNA, that's what we do when we're not here, we are with our
constituents and working hard to push for their priorities.
Journaliste
:
Merci…
Mme Zaga Mendez : Y a-tu
d'autres questions? Merci.
(Fin à 8 h 49)