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(Douze heures trente-deux minutes)
M. Morin : Alors, bonjour! La
Constitution du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette ne sera pas adoptée.
Il faut rappeler que son projet de loi a soulevé un nombre considérable de
critiques de la part de la société civile, de nombreux experts, d'ordres
professionnels, et ce, dès le départ. Le ministre est responsable de son échec.
Son comité d'experts, le comité pro Rousseau, recommandait une vaste
consultation transpartisane avec la participation citoyenne, ce qu'il n'a pas
retenu. Il y avait donc un déficit de légitimité dès le départ.
Il faut rappeler qu'un texte fondateur
comme une constitution demande la participation des citoyens. La Constitution,
ne l'oublions pas, appartient au peuple. Et une consultation avec les Premières
Nations et les Inuits est essentielle, ce qui n'a pas été fait. D'ailleurs, les
Premières Nations lui ont demandé à de multiples reprises de retirer son texte.
Depuis le début, j'ai exprimé mes
réserves, mon désaccord face à son processus et non à l'idée même de la
Constitution. Je le rappelle, l'opposition officielle libérale est en faveur d'une
constitution pour le Québec, mais pas en procédant de la façon dont le ministre
a procédé, rappelons-le.
Et finalement, permettez-moi de remercier
mes collègues, tous les groupes qui sont venus, les experts qui m'ont aidé dans
le cadre de ce travail. Je vous remercie.
(Fin à 12 h 34)