Point de presse de M. Ian Lafrenière, vice-premier ministre, Mme Martine Biron, ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Isabelle Lecours, adjointe parlementaire du ministre de la Sécurité intérieure (volet sécurité publique), Mme Jennifer Maccarone, députée de Westmount–Saint-Louis, Mme Brigitte B. Garceau, députée de Robert-Baldwin, Mme Ruba Ghazal, cheffe du deuxième groupe d’opposition, et Mme Catherine Gentilcore, députée de Terrebonne

(Quatorze heures quarante-neuf minutes)

Le Modérateur : Alors, bonjour, tout le monde! Bienvenue à ce point de presse transpartisan tenu dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 3, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence de partenaires intimes. Dans l'ordre des prises de parole, pour le mot de bienvenue, Mmes Rachel Renaud et Nancy Boucher. Ensuite, la députée de Terrebonne, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la députée de Westmount—Saint-Louis et le vice-premier ministre. Nous procéderons ensuite à une... à une période de questions. S'il vous plaît, respectez le sujet du jour par respect à nos partenaires. Et ensuite, nos invitées seront prêtes à des entrevues individuelles sur d'autres sujets. Merci beaucoup.

Mme Renaud (Rachel) : Bonjour. Aujourd'hui est une journée que je n'aurais jamais souhaité avoir à vivre. Parce que si nous sommes réunis ici, pour adopter la loi Gabie Renaud, c'est d'abord parce que ma sœur, Gabie Renaud, n'est plus parmi nous. Avant de commencer, j'aimerais prendre un instant pour parler de la femme derrière cette loi. Gabie n'était pas un symbole. Gabie n'était pas un dossier. Gabie n'était pas une statistique. Gabie, c'était ma sœur. Une femme qui aimait profondément ses enfants, qui voulait devenir diététicienne. Une femme qui ne désirait qu'à être aimée. Aujourd'hui, lorsque nous prononçons son nom dans cette Assemblée nationale, nous devons nous rappeler qu'avant d'être une loi, Gabie était une personne qui méritait de vieillir, de voir grandir ses enfants et de réaliser tous les projets qu'elle portait en elle. C'est cette femme que nous honorons aujourd'hui.

Le 27 septembre 2025, notre famille a été plongée dans l'horreur lorsqu'elle a été victime d'un féminicide. Depuis ce jour, plus rien n'est pareil. Une mère a été arrachée à ses enfants, une sœur a été arrachée à sa famille et une femme a été privée de son droit fondamental de vivre en sécurité. Aujourd'hui, aucune loi ne pourra ramener Gabie. Aucune loi ne pourra effacer la douleur de ses enfants, de ses proches ou de toutes les personnes qui l'aimaient. Mais aujourd'hui, nous pouvons donner un sens à son héritage. Nous pouvons transformer une tragédie en action. Nous pouvons faire en sorte que sa voix continue d'être entendue et nous pouvons sauver des vies. La loi Gabie Renaud est née d'une conviction simple : aucune femme ne devrait découvrir trop tard qu'elle partage sa vie avec un partenaire violent. Chaque personne a le droit de prendre des décisions éclairées concernant sa sécurité et celle de ses enfants. Chaque personne mérite d'avoir accès à l'information qui peut lui permettre de reconnaître un danger qu'il... avant qu'il ne soit trop tard.

Aujourd'hui, le Québec franchit un pas important dans la lutte contre la violence conjugale. Et ce pas, nous le faisons ensemble. Je souhaite remercier sincèrement tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Dans un contexte où les débats politiques peuvent parfois nous diviser, vous avez choisi de vous unir autour d'un objectif commun : protéger des vies. Je remercie les députés de la Coalition avenir Québec, du Parti québécois, du Parti libéral du Québec, de Québec solidaire, ainsi que les députés indépendants qui ont contribué à l'étude, à l'amélioration et à l'adoption de cette loi. Aujourd'hui, vous démontrez que lorsque la sécurité des femmes est en jeu, il est possible de mettre de côté les différences partisanes pour agir dans l'intérêt collectif. Je tiens également à remercier tout particulièrement Mme Ruba Ghazal. Merci d'avoir porté cette loi avec conviction, respect et détermination. Je souhaite aussi remercier Mme Christine Fréchette et M. Ian Lafrenière pour leur ouverture, leur écoute et leur sensibilité qu'ils ont démontrées. Merci à tous les élus qui ont contribué à faire avancer ce projet. Merci aux organismes qui travaillent chaque jour auprès des victimes de violences conjugales. Merci aux intervenantes et intervenants des maisons d'hébergement. Merci aux policiers, aux procureurs, aux travailleurs sociaux, aux chercheurs et aux groupes de défense des droits des femmes. Je remercie également Nancy Boucher, dont le courage et l'engagement ont inspiré de nombreuses personnes à poursuivre ce combat. Je suis fière de pouvoir la compter comme une amie très proche.

Et surtout, je veux remercier ma famille, tous ceux qui ont porté cette douleur avec dignité, malgré l'immense épreuve que nous traversons. Je pense particulièrement aux enfants de ma sœur Gabie. Aujourd'hui, votre mère ne peut pas être ici, mais son nom résonne dans cette Assemblée nationale, son histoire a touché le Québec et grâce à elle, des vies pourront être protégées. Je souhaite avoir également une pensée pour toutes les familles qui ont perdu une fille, une sœur, une mère ou une amie à cause de la violence conjugale. Plusieurs d'entre elles ont dû apprendre à survivre avec une absence qui ne disparaîtra jamais. Aujourd'hui, cette loi leur apaise... pardon, leur appartient aussi. Elle est le fruit de leur courage, de leur résilience et de leur refus de laisser ces tragédies tomber dans l'oubli.

La loi Gabie Renaud est une avancée importante, mais notre travail ne s'arrête pas aujourd'hui. Nous devons continuer d'investir dans la prévention. Nous devons continuer d'investir dans les maisons d'hébergement et de les appuyer. Nous devons continuer de soutenir les victimes. Nous devons continuer d'éduquer nos jeunes sur le respect, l'égalité et les relations saines. Nous devons continuer de lutter contre toutes les formes de violence conjugale. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale du Québec pose un geste historique. Nous affirmons collectivement que la vie des femmes est une valeur inestimable. Nous affirmons que la violence conjugale doit être combattue avec tous les outils à notre disposition. Nous affirmons que prévenir vaut toujours mieux que pleurer.

Ma sœur m'a été enlevée, rien ne pourra changer cette réalité. Mais, aujourd'hui, son nom devient une loi, et si cette loi permet de sauver une seule vie, et si elle permet à une seule femme de reconnaître un danger, si elle permet à une mère de rentrer chez elle en sécurité auprès de ses enfants, alors Gabie continuera de vivre à travers chacune des vies protégées. Son nom ne sera plus seulement associé à une tragédie, il sera associé à l'espoir, à la prévention, à la protection et à la... et à la volonté collective de bâtir un Québec où aucune femme ne devrait craindre pour sa vie. Pour ma sœur, pour ses enfants, pour toutes les victimes, merci.

Mme Boucher (Nancy) : Bonjour. Avant tout, je tiens à remercier sincèrement tous les partis de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, ils ont mis de côté leurs différences pour reconnaître une réalité qui nous... qui nous touche tous. En appuyant unanimement la loi Gabie Renaud, ils ont démontré que la protection des vies humaines est plus importante que les divisions politiques. Je les remercie d'avoir entendu cet appel et d'avoir envoyé un message clair au Québec : non à la violence conjugale, non aux féminicides. L'adoption officielle de la loi Gabie Renaud représente un grand pas en avant et une avancée majeure dans la lutte contre la violence conjugale au Québec. Cette loi aidera les femmes, mais aussi les hommes, car la violence conjugale n'a ni de sexe, ni genre, ni orientation sexuelle. Elle peut toucher n'importe qui dans n'importe quelle communauté. Avec cette loi, le Québec choisit de ne plus détourner le regard, il choisit d'agir, de prévenir et de mieux protéger.

Et à Gabie... et à Gabie, nous faisons une promesse : ton histoire ne sera jamais oubliée, ton nom vivra à travers cette loi, et chaque vie protégée en fera la continuité de ton héritage. Aujourd'hui, le nom de Gabie Renaud entre dans l'histoire du Québec. Cette loi porte son nom, mais elle porte aussi l'espoir, la mémoire et notre volonté collective de protéger des vies. Merci.

Mme Gentilcore : J'avais écrit un texte, mais je n'ai plus envie de le lire, parce que je suis trop inspirée et imprégnée de ce qu'on vit en ce moment. Rachel, Nancy, je ne sais pas si vous réalisez le courage, quel courage que vous portez, puis le... toute l'énergie que vous avez mise là-dedans et que vous avez déployée pour mettre de l'avant la nécessité d'adopter cette loi-là, à quel point c'est inspirant, puis à quel point ça a changé les choses. J'espère que vous réalisez qui vous êtes à la base de tout ce qui se passe aujourd'hui, puis que c'est grâce à vous qu'on est là. Donc, je vous remercie infiniment de ne pas avoir lâché puis d'avoir été là, on vous a vu à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale. Donc, merci de ce que vous faites. Quand on voit des citoyens se mobiliser comme ça, ça donne tellement de sens à ce qu'on fait comme élus, donc merci pour ça.

C'est une vraie fierté, en fait, c'est un honneur pour moi, vraiment, d'avoir siégé sur ce projet de loi là avec mes collègues, que je remercie toutes et tous, en partant du ministre et avec mes collègues de tous les partis. On était conscients de l'importance de ce qu'on était en train de faire pendant qu'on le faisait et on l'a fait de manière consciencieuse et de manière rigoureuse. Mais on était conscients aussi que le temps pressait, et c'est beau de voir qu'on peut mettre nos forces ensemble et qu'on peut vraiment oublier la partisanerie pour faire un pas qui est essentiel.

On le sait, la violence conjugale prend du terrain. On est rendus à, quoi, 10 féminicides, déjà, en 2026, 80 féminicides dans les cinq ou six dernières années. C'est énorme. Cet outil-là, c'est un outil concret qu'on vient mettre à la... à la disposition des personnes à risque pour qu'elles puissent vraiment obtenir de l'information absolument nécessaire et cruciale pour nourrir une réflexion et, éventuellement, peut-être, prendre des décisions primordiales sur leur avenir pour assurer leur santé, leur intégrité, leur sécurité. Donc, je suis extrêmement fière d'avoir fait partie de ces réflexions-là et d'avoir pu adopter ce projet de loi aujourd'hui.

Évidemment, il reste beaucoup à faire. Vous le savez, les ressources manquent, ça croule de partout. Donc, une fois que ces personnes-là à risque prennent la décision, une décision éventuelle de quitter une relation violente, il faut s'assurer d'avoir toutes les ressources en place. Il faut continuer d'investir dans la construction de maisons d'hébergement, il faut continuer de donner de l'argent à la mission, aux organismes communautaires. Bouger le financement par projet vers le financement la mission, s'assurer que la DPJ collabore dans ce processus-là. Il y a tellement de joueurs à mettre en place et de coordination à faire. Je sais que le ministre a convoqué tout ce monde-là à un barbecue, cet été, j'ai hâte d'y aller, j'ai dit que j'allais apporter la salade ou le dessert, peu importe, mais les discussions doivent se poursuivre. Une chose est certaine, le Parti québécois va continuer de travailler d'arrache-pied sur ces enjeux-là, parce qu'il reste beaucoup à faire, mais ça reste un honneur. C'est une pierre importante qui a été posée aujourd'hui, et je suis heureuse qu'on l'ait fait avant la fin de cette législature.

Mme Ghazal : Bonjour, tout le monde. Écoutez, c'est un moment extrêmement, extrêmement émouvant, je veux remercier du fond du cœur Rachel, Nancy, pour votre détermination, pour votre courage de vous êtes tenues debout, mais aussi pour votre vulnérabilité. Parce que vous démontrez, c'est ça... À chaque fois que je vois Rachel, à chaque fois que je te vois, ce que je sens, c'est une vulnérabilité, mais en même temps une force, puis ça, ça nous donne aussi de la force. Puis si on est ici aujourd'hui puis qu'on a décidé de laisser de côté la partisanerie que, malheureusement, la population voit très souvent, puis si on a décidé de se mettre ensemble, ce n'est pas un hasard. C'est évidemment grâce à votre force, à ce que vous avez fait, à votre prise de parole, parce que ça prend énormément de courage malgré toutes les épreuves que vous avez vécues. Mais c'est aussi parce que la société, la population refuse les féminicides. La population québécoise dit : C'est assez, on n'en veut pas, d'autres femmes qui tombent aux mains de leur conjoint, celui... ou leur ex-conjoint, celui qui, il n'y a pas longtemps, les prenait dans leurs bras puis que ces bras-là les tuent.

C'est la société qui fait que tous les partis politiques, on est ici aujourd'hui. Moi, je me rappelle très bien, il y a six mois, c'était avec Nancy, j'ai évoqué : Est-ce qu'on ne devrait pas avoir une loi Gabie Renaud, l'appeler Gabie Renaud, comme celle qui existe à l'étranger, la loi de Clare? Et sincèrement, ce n'est pas juste parce que je l'ai demandé qu'aujourd'hui, on est ici puis qu'on a adopté cette loi-là. Ce n'est pas comme ça, c'est grâce à Rachel, à Nancy et à toutes les femmes, toutes les personnes qui ont répondu à l'appel puis qui ont dit : Nous voulons une loi Gabie Renaud. Nous voulons que les femmes soient au courant des antécédents violents, même pas juste judiciaires, de leurs conjoints. Et c'est la population qui a dit : On veut que les choses changent. Puis ça, ce que ça nous dit, parce que ça arrive très, très souvent qu'il y ait des mobilisations, qu'il y ait des manifestations, qu'il y ait des pétitions, des fois, de centaines de milliers de personnes, des... pleins de lettres ouvertes, puis on a l'impression que rien ne bouge, qu'on ne gagne jamais rien.

Mais il faut se rappeler de notre histoire, puis aujourd'hui aussi, c'est un bon rappel, c'est qu'à... chaque gain, chaque progrès social a été obtenu toujours de chaudes luttes. Parce qu'il y a des Nancy, parce qu'il y a des Rachel qui se sont levées puis qui ont dit : Bien, moi je vais parler, je sais que ce n'est pas toutes les familles qui peuvent le faire, puis ça, il faut respecter ça. Moi-même, si je vivais ça personnellement, je ne le sais pas, ce que je ferais. Et ça, c'est important de le respecter, c'est normal. Mais il y en a d'autres qui ont cette force à l'intérieur d'eux, à l'intérieur d'elles, et qui prennent leur courage à deux mains, et qui parlent et qui inspirent les autres, qui disent : Bien, nous aussi, on va se battre. Puis ce n'est pas... même si on ne gagne pas aujourd'hui, si on ne gagne pas demain, un jour on va gagner. Puis au Québec, le message est très clair.

Quand on voit, partout à travers le monde, même dans le monde occidental, les droits des femmes reculer, bien, ici, au Québec, on dit : On ne veut pas que ça arrive, puis on ne s'assoit pas sur nos lauriers en pensant qu'on est préservés à cause de notre histoire puis de nos valeurs. Ce n'est pas vrai. Nous aussi, on est à risque de voir les droits des femmes reculer, de... parce qu'on le voit maintenant, il y a des féminicides, leur nombre ne fait qu'augmenter, mais c'est la population qui nous a commandé, à tous les partis, de dire «non», et c'est pour ça qu'on a travaillé ensemble. Donc, c'est la force de la mobilisation qui est très importante. Et je veux... S'il y a quelque chose qui doit être retenu, la loi est une avancée importante, il y a encore beaucoup de choses à faire, mais s'il y a une chose qui doit être retenue, c'est la force de la mobilisation, la force du courage de personnes qui ne sont pas à l'Assemblée nationale, qui ne sont pas des élus, qui se lèvent puis qui disent : Bien, nous, on va prendre notre courage à deux mains et c'est comme ça qu'on fait des avancées. Puis je vous remercie infiniment, infiniment pour ça. Merci.

Mme Maccarone : Bonjour, tout le monde. Mes premiers mots, évidemment, sont pour Nancy et Rachel. Merci beaucoup pour vos témoignages, pour votre courage et aussi pour les enfants de Gabie Renaud. C'est vrai, on fait l'histoire aujourd'hui, mais ce n'est pas juste le travail des parlementaires, c'est17911 un projet de loi qui est fait pour la société québécoise. C'est un projet de loi qui va faire avancer la cause de toutes les victimes et les victimes potentielles de violence conjugale. C'est une réponse, évidemment, à une urgence d'agir. On l'a entendu déjà cette année, on a 10 féminicides. C'est 10 victimes de trop. Et le Québec ne peut plus rester les bras croisés pendant qu'une femme tombe sous le coup d'une personne avec des antécédents violents, connus par le système, mais pas connus par les personnes qui ont besoin d'avoir cette information pour se protéger. C'est un projet de loi où on dit que l'information, c'est le pouvoir de se protéger. C'est fort, c'est important.

Je veux remercier aussi mes collègues pour le travail qu'ils ont fait. C'est vrai, on a fait du beau travail ensemble. C'était une collaboration vraiment extraordinaire. C'était un travail efficace. C'était émotif. Et je suis fière de ce que nous avons accompli. En permettant l'accès aux renseignements des antécédents violents, on sait qu'on peut sauver des vies, mais on sait que c'est juste un élément en ce qui concerne la protection, majoritairement, des femmes victimes de violence conjugale. Ça ne va pas sauver toutes les vies. On sait qu'on a besoin de continuer, on sait qu'on a besoin d'avoir d'autres mesures. On sait qu'il y a des mesures qui ont déjà été adoptées, mais c'est un... de plus en matière de protection et prévention de la violence conjugale. Je dis ça, mais le droit de savoir doit vraiment être accompagné par le pouvoir d'agir. Ça ne donne rien après l'adoption puis la sanction de cette loi qu'on n'a pas les ressources, que les maisons d'hébergement n'ont pas le nécessaire, que les intervenants n'ont pas le nécessaire de pouvoir prendre en main les femmes qui ont besoin d'avoir cet accompagnement. Le filet social est essentiel.

Alors, je compte sur le gouvernement, je compte sur le futur gouvernement, après le 5 octobre, d'être en mesure de compléter le travail, de s'assurer que les femmes vont être protégées, que toutes les victimes de violences conjugales vont être prises en main pour éviter un autre drame comme Gabie Renaud, comme toutes les autres victimes de violence conjugale et de féminicide. Merci.

M. Lafrenière : Alors, bonjour, tout le monde. C'est... c'est émouvant aujourd'hui. Puis je suis déchirée entre deux émotions. Un, la fierté d'avoir réussi à le faire ensemble. Et tantôt, quand on a voté, il y avait une grande émotion dans la salle, hein? On était fiers. Je veux dire merci aux collègues qui sont ici. On a eu des beaux échanges, on a travaillé ensemble. Moi, à la fin d'une session comme ça, ça me donne foi en disant qu'on est capables de travailler ensemble, on peut faire des belles choses quand on décide de s'allier. Je remercie la première ministre, qui a pris cet engagement-là, ma collègue de la Condition féminine, Martine, Simon Jolin-Barrette aussi, à la Justice, qui a tout fait pour qu'on ait des bons outils, qu'on puisse avancer là-dedans, des témoignages d'Isabelle, qui nous a beaucoup touchés cette semaine, puis tous les collègues qui sont ici.

Nancy et Rachel, vous nous avez inspirés tout le long des travaux. Puis ce qui est... ce qui est déchirant, c'est de se remettre dans cette réalité-là en disant... en disant que ça arrive au Québec, moi, comme père de deux filles de 16, 18 ans, ça me touche énormément de vous entendre, mesdames, puis de... de se dire qu'on met un outil de plus. Puis aujourd'hui, le message que je veux passer, je ne veux pas créer un faux sentiment de sécurité. Ce n'est pas parce qu'on va vérifier les antécédents, exemple, que le partenaire intime n'aura pas d'antécédents, qu'il n'y a pas une... il n'y a pas une relation toxique qui existe. Alors, ça s'ajoute à ce qu'on a mis en place, aux bracelets antirapprochements, aux tribunaux spécialisés, à d'autres... Puis les collègues l'ont bien dit, hein? Il faut mettre vraiment plusieurs ressources, et tout ça. Mais je veux qu'on se dise, comme État, on envoie un grand message aujourd'hui aussi : Il faut prendre soin des femmes, il faut prendre soin des gens autour de nous.

Je vais vous résumer la loi très rapidement. Parce qu'on a fait le cadre ensemble, on va travailler à faire... puis, quand mes collègues parlaient de barbecue, ce que je voulais dire par là, c'est que, pendant les prochaines semaines, on va devoir faire l'aspect réglementaire, parce que, tu sais, tout seul, ça fait bizarre, là, mais on va le travailler ensemble. L'aspect réglementaire, on veut le faire ensemble avec les organismes. On ne veut pas l'échapper. Tout le monde nous a dit : Il faut prendre la décision vite, mais il faut prendre notre temps après ça, quand on va l'élaborer. Ça fait qu'on va le faire avec tout le monde pendant l'été. Donc, comment ça va fonctionner? D'ici, maximum, 18 mois, la loi va être en place, le processus va être en place, les gens vont pouvoir faire une demande en ligne. Qu'ils soient à Tasiujaq, Val-d'Or, Longueuil, Montréal, une seule et unique demande en ligne, ils vont pouvoir compléter avec le minimum d'informations possibles, pour ne pas que ça se retourne contre les gens.

On parle de partenaires intimes et de la personne de se sentir à risque. On a mis ça très, très large. On ne veut pas que personne ne soit obligé d'expliquer ça fait combien de temps qu'ils sont en relation, combien de fois qu'ils se sont vus, on n'est pas là. On fait ça très, très large pour l'accueil. Ils vont pouvoir faire une demande. La Sûreté du Québec va vérifier dans les banques de données, et non pas juste au plumitif criminel. Ce n'est pas ça du tout. On va aller vraiment plus loin que ça, puis ça, on bien compris le message. Et par la suite, pour la transmission d'informations, ce sera des organismes qui seront désignés17903. On veut, exemple, du côté autochtone, de s'assurer que la sensibilité culturelle, on veut s'assurer que les organismes sont bien sur le terrain, qu'ils vont transmettre l'information aux partenaires intimes et qu'ils vont aussi les aider, les guider pour la suite des choses. Parce que cette réponse-là va souvent être le début de quelque chose et non pas la fin. Quelles mesures qu'on met en place, quel filet de sécurité, est-ce que je quitte ce foyer-là, et, si oui, comment on peut vous aider. Alors, ça, ce sont des étapes qu'on a mises ensemble en place.

On a pu travailler suite à ce qu'on a entendu. On a amené des amendements, des choses qu'on a changées grâce au travail de tout le monde autour de la table. Et moi, je vais vous dire, chers collègues, ça a été un honneur de travailler avec vous.

Et les hommes ont un rôle à jouer. Les hommes ont un rôle à jouer. Il faut le rappeler. Parce que c'est... On est ensemble là-dedans, hein? Et il y a beaucoup d'hommes qui ont écrit, qui ont fait des messages forts. Puis je vais vous donner un exemple. Dans le PL 13, qu'on a travaillé ensemble, on a permis aux policiers qu'ils se déplacent dans une maison même s'il n'y a pas eu d'actes criminels. Mais on sent qu'il y a une relation toxique, ils peuvent référer l'homme à un organisme qui vient en aide aux hommes violents. Et moi, je doutais de la mesure. Et, quand on a fait le projet pilote, 75 % des hommes ont accepté la ressource. Ça, c'est de la vraie prévention.

Alors, on doit tous travailler ensemble. On l'a fait comme... comme parlementaires, puis le résultat en est très bon. Alors, merci. Merci d'être là aujourd'hui. Merci de relayer cette information-là. Quand on travaillait ensemble, on arrive à des belles choses. Merci, tout le monde.

Le Modérateur : Merci. Beaucoup. On va procéder à la période de questions.

Des voix : ...

Le Modérateur : Allez-y.

Journaliste : Bien, pouvez-vous nous parler un peu de ce qu'il reste à faire à votre fameux barbecue, les principaux points qui doivent être clarifiés, là, sur le plan de la réglementation?

M. Lafrenière : C'est un peu de ma faute, oui.

Journaliste : Les points principaux, là. Pas tous les détails, mais pour...

M. Lafrenière : Mais tout ce qui est l'aspect réglementaire, dans le fond, le comment ça va fonctionner. On sait, je vous ai dit tantôt, que la demande va être faite en ligne sur un formulaire. On va regarder les points du formulaire, point par point, qu'est-ce qu'on va mettre là-dedans. Parce que ça peut avoir l'air bien basique, mais quand on a fait nos travaux, ce qu'on s'est rendu compte, il ne faut pas non plus faire en sorte que ce formulaire-là soit utilisé contre une femme plus tard. Pourquoi? Pour la garde de ses enfants ou d'obliger un policier à porter plainte. Vous comprenez? Alors, vraiment toutes les étapes, le formulaire, comment ça va se passer, quels seront les organismes qui vont être... qui vont être choisis, ciblés, comment la transmission d'informations va se faire, alors tout mettre ça en place.

Et les organismes nous ont dit de prendre notre temps. Moi, j'ai été surpris. J'étais sûr qu'ils étaient pour me dire : Ian, il faut que ça aille vite, vite, vite. Ils ont dit : Non, adoptez le projet de loi, mais prenez le temps de bien établir ça.

Et, en passant, il y a une personne qui n'est pas avec nous aujourd'hui, qui est Christine Labrie, qui était là pendant tous les travaux, qui a fait un travail incroyable, et Brigitte, qui est là, Brigitte Garceau. Elle était là puis elle posait les bonnes questions sur la DPJ. Ça. Et on va travailler avec Lesley Hill, on va travailler avec Lesley Hill. Ça a été une belle rencontre. La DPJ s'est engagée à travailler avec nous pendant ce fameux barbecue pour regarder... Puis ça, c'est tous les effets collatéraux. C'est-à-dire que la demande, si elle est utilisée par la suite pour enlever la garde à une mère, mais on veut éviter cet effet-là. Puis ça, on l'a dit clairement.

Journaliste : ...dans le fond, déterminer qui va avoir accès à ce document-là puis de quelle façon il peut être utilisé.

M. Lafrenière : Oui, puis des limites aussi. Puis on l'a dit pendant la commission, tu sais, s'il y a un abus physique ou sexuel d'un enfant, ça, c'est une limite où il n'y aura pas de confidentialité. On va le rapporter rapidement. Mais, dans les autres cas... Et aussi les délais de traitement. On veut établir aussi, quand les gens vont aller sur la page Web, sur le site Web, qu'ils se fassent dire : Bien, vous voyez, normalement, de ce temps-là, là, les... quand vous faites une demande, ça va être traité en 30 et 45 jours. On veut qu'il y ait le moins de zones grises possible, mais on veut le travailler ensemble.

Journaliste : Je comprends que vous ne voulez pas vous presser, mais quel calendrier vous...

M. Lafrenière : Maximum 18 mois. Dans 18 mois. Puis ça, on l'a mis, on l'a rajouté. Ce n'était pas prévu. Puis on s'est dit : Écoute, on va... on va faire un engagement phare pour peu importe qui sera au gouvernement que ça se passe. Alors, maximum 18 mois. Puis, si c'est prêt avant ça, tant mieux, mais on va se laisser le temps, maximum, 18 mois, le temps d'embaucher. Exemple, à la Sûreté du Québec, ça va prendre des policiers, du personnel civil pour faire les enquêtes aussi, de voir dans ces enquêtes-là... Tantôt, vous me demandiez l'aspect réglementaire, ce que ça va contenir, c'est comment le mécanisme va fonctionner. Ça fait que la sûreté reçoit la demande, regarde dans ses banques, se rend compte qu'il y a un dossier, exemple, à Montréal, au SPVM, fait une demande au SPVM pour avoir des détails. Comment ça va être traité, comment ça va être fait.

Journaliste : Bonjour! Sébastien Desrosiers de Radio-Canada. Mes questions sont aussi pour vous, M. Lafrenière. Si les organismes n'ont pas été choisis, par exemple, comment faites-vous pour garantir que, peu importe où on soit au Québec, on va avoir accès aux mêmes services ou à la même qualité de service?

M. Lafrenière : C'est justement... c'est parce qu'on se dit qu'il va y avoir des organismes. Et l'exemple frappant, quand on a rencontré Femmes autochtones Québec, ils nous ont dit : Écoutez, monde urbain, en communauté, des réalités différentes, est-ce qu'on pourrait avoir un même organisme qui va faire les 55 communautés autochtones? Dans l'exemple des Autochtones, la réponse, c'est non. Et, pour le Québec, c'est la même chose. Alors, on veut prendre le temps de rencontrer les organismes. Le CAVAC nous a offert de l'aide, 17903le réseau des centres d'hébergement nous a offert de l'aide aussi en disant : On va... on va regarder ensemble qui va pouvoir donner ce service-là, puis ça ne sera pas un mur-à-mur. Il va y avoir des organismes différents et on va se laisser le temps aussi de voir les ressources, la volonté, la capacité. Il n'y en aura pas juste un au Québec.

Journaliste : ...il y en a dans toutes les régions.

M. Lafrenière : Oui, absolument. Et ce qu'on s'est aussi donné comme... puis c'est un bon point que vous amenez, s'il fallait, si d'aventure il y avait un endroit au Québec où il n'y a pas de ressources, on pourrait avoir une équipe mobile qui pourrait se déplacer pour aller donner l'information aux partenaires intimes.

Journaliste : Puis, je ne sais pas, je n'ai pas suivi toute l'étude détaillée, vous me pardonnerez.

M. Lafrenière : J'en suis très déçu.

Journaliste : Mais dans quels délais... Est-ce que ça a été déterminé, dans quel délai une femme va recevoir une réponse après avoir soumis un questionnaire? Vous avez dit 30-45 jours?

M. Lafrenière : Je donnais un exemple, mais ce qu'on s'est dit pendant l'été, justement, quand on va faire ce que j'appelle le test, là, «tabletop», l'exercice de faire un essai, voir combien de temps que ça prend. On veut l'établir, parce qu'il y a certains groupes qui nous ont dit : Attention, si vous mettez un délai trop court, ce qu'on a peur, c'est que les gens ne creusent pas assez en disant : Il faut que je me dépêche, je veux envoyer l'information. Ça fait qu'on veut trouver le point sensible à la bonne place pour que les démarches se fassent comme il le faut, qu'il y ait les bonnes recherches.

Et on a dit souvent, hein, on a mis en place une volumétrie en disant on va répondre à 10 000 demandes. Je vais donner un exemple, en Alberta, c'est 372 qu'ils ont reçu. On s'est préparé pour beaucoup plus. Pourquoi? Parce qu'on s'est dit : on aura les équipes en place, on aura les 23 effectifs de la Sûreté du Québec qui seront là. Et si d'aventure il y avait moins de demandes que ça, ils vont pouvoir faire d'autres demandes de vérification, inquiétez-vous pas, il y a de l'ouvrage en masse. Mais on va être prêts pour un 10 000 qui, selon nous, est vraiment très ambitieux comme objectif.

Journaliste : Maybe a few words from MNA Maccarone regarding this day, what does it mean to finally have this bill adopted?

Mme Maccarone : You know the minister speaks English, just saying. It's a historic day, It's a historic day, not just for the National Assembly, but it's a historic day for all Quebeckers, especially victims of conjugal violence. The work that we accomplished today was done transpartizan. It was a huge collaboration, because everybody had one common objective, and that's to protect victims from future violence. And of course, words, especially for Gabie Renaud, for her family and for all the victims that we weren't able to protect in the past. So, this bill, what it will do is it will give people access to information in the hopes that we'll be able to prevent future victims. And it means that there's going to be a lot of collaboration that will have to happen in the future, but the reality is that it's one step further. It's one more stone that we'll be able to put into that wall to protect victims from violence, but the filet social, so everything that has to come with it, we have to ensure that all the services are also there to support the women, if they choose to access information by submitting a request.

Journaliste : Thank you. Minister Lafreniere, can you tell us about what are the next steps and when will women have an answer when they submit a request.

M. Lafrenière : But first of all, that was completely fluent. So your choice was good. Let's be honest, now we're going to work on the next phase, which is to establish all the details about what kind of form will be used, what will be the questions, how police services will be working together. So this is something that we'll do together, I've been referring to a barbecue, which is, you know, let's work together. We love the result. It's a split feeling now, extremely proud of what we've done, extremely sad to see Rachel and Nancy because they represent all the victims. And so this is yeah, this is a split emotion. But let's work together. We've done a good job. Let's continue that.

Journaliste : But once a woman submits a request, when will she get an answer?

M. Lafrenière : Yeah, in terms of timing, that will be established during summer because we want people to know about it. We get ready for about 10,000 requests a year, which is way more than Alberta. Alberta was 372. So, we're getting ready for many requests, and better safe than sorry. So we'll be ready for that.

Journaliste : Alright, thank you.

M. Lafrenière : Thank you.

Le Modérateur : S'il n'y a pas d'autres questions, merci, tout le monde.

Des voix : Merci.

(Fin à 15 h 19 )