Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

(Onze heures trente et une minutes)

M. Khadir : …on est pas mal perturbés par le vote du Parti libéral qui aurait dû voter en faveur, parce que c’est véritablement un projet qui n’est pas très loin de l’esprit colonisé qui a régné au sein du Parti libéral vis-à-vis du secteur minier, qu’on a dénoncé, que le Vérificateur général a dénoncé en 2009.

Mais avant, pour retrouver un peu nos esprits, juste simplement dire que la semaine dernière on a voté une motion à l’unanimité à l’Assemblée nationale reconnaissant la nécessité de tenir des élections à date fixe, en fait, réitérant l’engagement pris par le ministre Drainville. Aujourd’hui, j’ai déposé par… je dirais, en m’inspirant de cette résolution, une modification à la loi sur les élections à date fixe pour que le gouvernement ne puisse pas décréter la dissolution de l’Assemblée nationale, suivant son bon vouloir, avant l’expiration d’une législature.

Vous savez que, suivant la loi actuelle, en principe, les élections sont à date fixe, soit en octobre 2016. Or, on a vu toute l’incertitude reliée à la possibilité que Mme Marois décide seule de déclencher des élections. Donc, il y a des lacunes. On s’est rendu compte qu’il y a des failles dans la loi actuelle et on a dit : Il faut encadrer la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale à deux exceptions uniquement. D’une part, lorsqu’il y a un vote aux deux tiers, c’est-à-dire, donc, c’est un verrou important lorsqu’une forte majorité des membres de l’Assemblée nationale décident d’aller en élection, laisser cette possibilité-là, mais aussi la procédure habituelle démocratique, dans les traditions, disons, du parlementarisme, qui prévoit que, suite à une motion mettant en cause la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement, que, si les députés, à la majorité, décident de ne pas accorder leur confiance, le gouvernement puisse aller en élection.

Alors, c’est une proposition. Je recommande à M. Drainville, de la même manière que, nous, on a reconnu, dans le projet de loi qu’on avait présenté l’année passée, qu’il y avait des failles, bien, de reconnaître la faille et d’appeler notre projet de loi qui viendrait modifier et consolider sa loi et son engagement moral pour que, dorénavant, les élections soient à date fixe.

Mais ce que je voudrais mentionner aussi, c’est que l’opposition a fait tomber au feuilleton le projet de loi de la ministre des Ressources naturelles, le projet de loi n° 43 sur la réforme minière. Nous, on a voté… on s’est abstenus, parce que le projet de loi était bien en deçà de tout ce que le Québec s’attendait, après tous les mois, lorsque le rapport du Vérificateur général a été déposé en 2009, toutes les critiques qui ont été formulées, toutes les promesses faites par le Parti québécois, tous les, je dirais, les espoirs suscités par un Daniel Breton qui s’était joint au PQ avec la publication de son livre sur le Québec maître de ses ressources naturelles, Maîtres chez nous — enfin — au 21e siècle. On s’attendait quand même à mieux.

Malheureusement, la loi déposée par la ministre des Ressources naturelles, à cause du lobby, malheureusement, trop puissant du secteur minier, encore au Québec, était en deçà des promesses et des attentes. Nous, on ne pouvait pas, par principe et cohérence pour notre parti, voter en faveur. Donc, on s’est abstenus pour que la loi, au moins, procède et, en cours d’examen, on puisse la modifier, la majorer, l’améliorer, faire pression, mobiliser la population.

Mais on ne comprend pas que le Parti libéral vote contre. C’est une loi qui n’est pas… qui est vraiment conforme à l’esprit du Parti libéral. C’est une loi qui laisse encore énormément de marge de manœuvre à l’industrie minière, qui ne règle en rien le problème fondamental de l’industrie minière, qui nous fait dire que le Québec, malheureusement, est considéré par les minières comme une colonie qu’ils peuvent exploiter à leur… en toute liberté. Tant et aussi longtemps que le «free mining», que… c’est-à-dire que les lois d’exploration et d’exploitation, les droits d’exploration et d’exploitation ont préséance sur les lois municipales, sur les plans d’aménagement des villes et municipalités du Québec, rien de fondamental va changer au Québec, là.

Là, c’est une question juste d’une industrie trop habituée à voler littéralement le sous-sol québécois, qui voit un peu ses appétits et ses ardeurs ralenties par de faibles changements dans le régime précédent, qui s’oppose à cette réforme-là. Et le Parti libéral a l’indécence, a le front de prétendre que c’est véritablement un changement puis bloquer l’étude du projet de loi en commission parlementaire. Nous, on trouve ça carrément inacceptable et malheureux qu’une formation aussi importante, le Parti libéral du Québec, soit encore aussi inféodée, aussi colonisée dans son comportement par rapport à l’industrie minière.

M. Robillard (Alexandre) : Qu’est-ce que c’est, l’impact des échecs répétés de la refonte de la Loi sur les mines?

M. Khadir : L’impact, les citoyens et les groupes mobilisés… vous savez, il y a 200 groupes de citoyens à travers le Québec qui sont réunis dans une association qui s’appelle Pour que le Québec ait meilleure mine! Depuis plusieurs années, tous ces citoyens essaient d’améliorer un peu la situation, mieux protéger notre environnement, la qualité de vie en zone urbaine, les pratiques minières pour faire moins de dégâts, prévoir quelque chose pour réparer les dégâts de 1,2 milliard laissés par l’industrie minière dans les sites abandonnés, plus de 600 sites abandonnés. Tout ça, là, reste en suspens, on ne peut rien faire.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce qu’il y a un impact économique?

M. Khadir : Ça a un impact certainement économique. Tant et aussi longtemps qu’on tarde à le réformer en faveur de la population pour qu’on dispose d’un peu plus des moyens législatifs pour des retombées réelles pour le Québec, ça veut dire que c’est des centaines de millions, sinon quelques milliards de dollars qui nous échappent.

Rappelons-nous que, pendant à peu près les 10 dernières années, il est sorti du sous-sol du Québec, bon an, mal an, l’équivalent de 8, 9, 10 milliards de dollars en ressources brutes, et, là-dessus, au total, quand on fait le bilan de ce qu’on appelle les redevances effectives, pas sur papier, là, où c’était à 12 %, on l’augmentait, mais les redevances effectives n’ont jamais dépassé 4 % par année. Autrement dit, sur chaque dollar sorti du sous-sol du Québec, qui pourtant appartient à tout le monde, 0,96 $ nous a échappé. Et c’est ça, l’impact dévastateur économique, ce régime-là va continuer.

M. Gentile (Davide) : Est-ce qu’il n’y a pas un moyen, là, d’essayer d’en arriver à un consensus, là, puisqu’à l’évidence, peu importe le point de vue qu’on a, ça représente un gros désavantage…

M. Khadir : Le consensus de qui, M. Gentile? Le consensus de l’industrie? Il y a une industrie très forte, avec d’importants moyens de propagande, d’intoxication par des campagnes publicitaires payées à gros prix dans nos médias, qui cherche à maintenir l’élite politique et économique dans un état de, je dirais, vraiment de mentalité de colonisé, qui répète un peu ce que j’ai entendu il y a quelques années en Abitibi, lorsqu’un monsieur s’est levé et a dit : Monsieur, regardez, là, M. Khadir, vous dépensez votre énergie pour rien; au Québec, la Loi des mines est au-dessus de la loi divine. Ça en dit long. Ça en dit long sur notre État. Quand l’Institut Fraser nous place en premier, deuxième ou troisième lieu de prédilection pour les minières, on devrait s’en inquiéter. Ce n’est pas bon pour nous, ça. Ça veut dire c’est ici qu’ils font les plus gros profits. Aux dépens de qui? Aux dépens de nous.

Donc, le consensus de qui? Là, vous parlez du consensus des chambres de commerce, de la Fédération des chambres de commerce, ou de l’industrie minière, ou des élites politiques locales qui sont souvent, malheureusement, prises avec des entreprises qui gravitent alentour de cette industrie, qui ne pensent qu’à des contrats à court terme et à des jobs, donc à juste se contenter d’être des porteurs de cailloux. Qu’on soit payé à 20 000 $ par année ou 80 000 $ par année, quand on vient nous prendre notre sous-sol puis on nous donne juste les jobs, on est des porteurs de cailloux. On n’est pas maîtres chez nous.

M. Gentile (Davide) : Ça fait qu’à votre avis est-ce qu’il y a quelque espoir que ce soit que cette loi-là ou qu’une autre loi finisse par recueillir l’assentiment des gens dans le contexte actuel du Parlement?

M. Khadir : Le Québec a raté une belle occasion. Lorsque le gouvernement du Parti québécois arrive au pouvoir, puis il y a toute une population derrière elle, a le rapport du Vérificateur général, a des citoyens mobilisés partout au Québec, des milliers de citoyens à travers 200 organisations, bien, le gouvernement du Parti québécois aurait pu tabler sur la population et la volonté de la population plutôt que de se mettre à genoux devant le lobby des minières. Et là on aurait pu avoir une véritable loi qui change la donne au Québec. Merci.

(Fin à 11 h 40)