Point de presse de M. Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement

(Neuf heures trente-deux minutes)

M. Fournier : Alors, simplement pour faire quelques commentaires concernant la motion qui est déposée par la CAQ aujourd'hui et qui appelle à ce que, de façon générale, dans tous les cas... Parce que, là, c'est un cas, une application, mais, selon ce que M. Legault a dit ce matin, il ne veut plus qu'il y ait des votes qui soient soumis à l'arbitrage des caucus, comme vous savez, hormis les cas très particuliers comme celui de la loi sur les soins de fin de vie. Nous exprimons toujours... Tous les députés votent toujours librement, mais le font toujours dans le contexte d'une participation à un caucus. Vous les voyez, il y a des caucus de tous les partis qui se réunissent constamment, ce sont les lieux d'arbitrage.

Pourquoi les caucus existent-ils dans le système parlementaire ici? Le gouvernement est formé à partir du législatif, et le parti ministériel, évidemment, a comme première fonction de supporter la confiance à l'égard de l'Exécutif. C'est le système parlementaire qui est ainsi, on n'est pas dans un système républicain.

La question qui est donc posée, c'est : Est-ce que, dorénavant, les caucus ne serviront plus à rien? Est-ce que, dorénavant, il n'y aura pas une cohérence que les partis politiques vont vouloir se donner pour affirmer une conduite à l'ensemble du Québec? C'est ce que M. Legault propose. Je crois personnellement que c'est irresponsable à l'égard de notre système parlementaire et provoque de l'incohérence et surtout une incapacité de prévisibilité à l'égard de la gouverne.

Conséquemment, à la question qu'il met sur la table, un vote libre sur la question du fichier concernant les armes à feu, je tiens à vous dire que le caucus libéral votera suite à un arbitrage du caucus et chaque membre le fera très librement. Pourquoi? Parce que leur participation au caucus est libre, leur participation au caucus et dans ces débats est dans une manière qui permet de dire que c'est en équipe qu'on travaille, ensemble qu'on travaille et qu'on se supporte mutuellement une fois que le débat et l'arbitrage ont été faits.

Donc, nous sommes tous des députés qui avons la capacité d'exprimer notre point de vue. Nous exprimons nos votes librement et nous faisons partie des caucus librement et pour assurer la gouverne, surtout dans une question comme celle-là, encore plus à propos dans une question comme celle-là, où, depuis Polytechnique, l'ensemble des parlementaires qui se sont succédé ici ont supporté les forces policières qui demandaient des outils pour protéger leur propre vie à eux et la vie de tous les autres.

Nous allons exprimer notre vote en tenant compte des discussions du caucus, et donc nous allons voter et repousser la proposition de M. Legault qui nous amènerait dans une gouverne incohérente où il n'y aurait plus de solidarité, et donc dans un système qui va mettre à mal le système parlementaire. S'il veut revoir le système parlementaire, s'il veut proposer une forme républicaine de gouvernance, qu'il traite de cela, mais qu'il n'offre pas aux Québécois un gouvernement sans aucun moyen d'action, pour lequel il n'y aurait aucune direction possible, aucune prévisibilité, aucune cohérence.

Voilà. Quelques questions, et je vais filer dans trois minutes. Oui?

M. Lecavalier (Charles) : M. Fournier, vous craignez, si je comprends bien, que, s'il y avait vote libre sur cette question-là, le projet de loi pourrait ne pas être adopté.

M. Fournier : Ce n'est pas ce que je dis. J'annonce à l'avance la chose suivante... loin de là, loin de là...

M. Lecavalier (Charles) : Vous parlez d'imprévisibilité.

M. Fournier : Oui, bien, c'est l'application est générale. Je fais juste vous dire que M. Legault, ce matin, nous annonce que lui, il ne veut plus qu'il y ait de discussions dans le caucus pour prendre des positions communes. Dans son caucus, il n'y aura plus de discussions, chacun va faire ce qu'ils veulent. Ça, c'est son affaire, ça ne colle pas au système parlementaire. C'est un manque de courage, de cohérence et d'acceptation de travailler ensemble, c'est le refus des arbitrages, c'est son choix. Dans notre système parlementaire, c'est impossible. Et donc, dans des questions aussi importantes que celle-ci, de gouverne, on doit être en mesure d'avoir un support offert à l'Exécutif. C'est le système parlementaire qui est fait ainsi.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais ce que, vous, de votre côté, vous dites : Par la suite, les députés pourront voter librement.

M. Fournier : Ils votent toujours librement. Ils votent toujours librement parce qu'ils participent librement à un caucus.

M. Vigneault (Nicolas) : ...ils suivent la ligne de parti.

M. Fournier : Bien, la ligne de parti, c'est leur propre ligne, c'est la ligne qui est l'arbitrage du caucus. Alors, oui...

M. Vigneault (Nicolas) : Une fois l'arbitrage est fait, c'est terminé.

M. Fournier : Oui, bien sûr, bien sûr, c'est comme ça que ça fonctionne tout le temps, tout le temps, dans tous les partis. Dans les cas d'ordre moral comme celui de la loi sur les soins de fin de vie, dans ce cas-là, on a affirmé qu'ils étaient libérés de l'arbitrage du caucus parce que c'était une question d'ordre moral. Mais, dans ce cas-là, comme dans tous les autres cas, ils ne sont pas liés, ils sont libres. Ils peuvent très bien décider de ne plus faire partie du caucus. Ils peuvent très bien décider de dire : Moi, là-dessus, je considère que c'est contre mes libertés.

Mais je vous affirme aujourd'hui que les membres du caucus libéral entendent suivre la pratique ordinaire, normale d'avoir une discussion au caucus et de voter selon l'arbitrage du caucus, et ils le font librement.

M. Dutrisac (Robert) : M. Fournier, il y a eu un sondage ce matin, vous avez sans doute vu...

M. Fournier : Je vais le faire parce que vous êtes là. Vous êtes gentil d'être là, je vais le faire, oui.

M. Dutrisac (Robert) : Très rapidement, très rapidement, là, 70 % des Québécois disent que les cas de politiciens corrompus, ce n'est pas des cas isolés. M. Legault fait une proposition au Parti libéral de mettre de côté 1 million, là. Est-ce que ce ne serait pas un bon moyen de montrer votre bonne volonté?

M. Fournier : Je pense qu'il n'y a pas de meilleur moyen de démontrer la bonne volonté que de faire exactement ce que l'Assemblée nationale a adopté à plusieurs reprises concernant les montants qui seraient trouvés illégaux par le DGE. L'Assemblée nationale, à l'unanimité, a demandé qu'une fois que cela arrive, que le DGE les ait identifiés, que les partis politiques remboursent. Jusqu'ici la CAQ, l'ADQ, le PQ et le Parti libéral du Québec ont suivi cette motion-là. Je pense que le meilleur moyen, c'est de continuer de suivre cette façon de faire. Lorsque le DGEQ identifie des illégalités, qu'il y ait des sommes qui soient remboursées, qu'elles le soient, je pense que c'est le meilleur moyen.

M. Dutrisac (Robert) : Ça ne vous inquiète pas que la perception...

M. Fournier : M. Dutrisac, ça ne me fait rien de le faire tantôt après la période de questions si vous voulez. Toutes mes excuses.

(Fin à 9 h 38)