(Neuf heures trente-deux minutes)
M. Fournier
: Alors,
simplement pour faire quelques commentaires concernant la motion qui est
déposée par la CAQ aujourd'hui et qui appelle à ce que, de façon générale, dans
tous les cas... Parce que, là, c'est un cas, une application, mais, selon ce
que M. Legault a dit ce matin, il ne veut plus qu'il y ait des votes qui
soient soumis à l'arbitrage des caucus, comme vous savez, hormis les cas très
particuliers comme celui de la loi sur les soins de fin de vie. Nous exprimons toujours...
Tous les députés votent toujours librement, mais le font toujours dans le
contexte d'une participation à un caucus. Vous les voyez, il y a des caucus de
tous les partis qui se réunissent constamment, ce sont les lieux d'arbitrage.
Pourquoi les caucus existent-ils dans le
système parlementaire ici? Le gouvernement est formé à partir du législatif, et
le parti ministériel, évidemment, a comme première fonction de supporter la
confiance à l'égard de l'Exécutif. C'est le système parlementaire qui est
ainsi, on n'est pas dans un système républicain.
La question qui est donc posée, c'est :
Est-ce que, dorénavant, les caucus ne serviront plus à rien? Est-ce que,
dorénavant, il n'y aura pas une cohérence que les partis politiques vont
vouloir se donner pour affirmer une conduite à l'ensemble du Québec? C'est ce
que M. Legault propose. Je crois personnellement que c'est irresponsable à
l'égard de notre système parlementaire et provoque de l'incohérence et surtout
une incapacité de prévisibilité à l'égard de la gouverne.
Conséquemment, à la question qu'il met sur
la table, un vote libre sur la question du fichier concernant les armes à feu,
je tiens à vous dire que le caucus libéral votera suite à un arbitrage du
caucus et chaque membre le fera très librement. Pourquoi? Parce que leur participation
au caucus est libre, leur participation au caucus et dans ces débats est dans
une manière qui permet de dire que c'est en équipe qu'on travaille, ensemble
qu'on travaille et qu'on se supporte mutuellement une fois que le débat et
l'arbitrage ont été faits.
Donc, nous sommes tous des députés qui
avons la capacité d'exprimer notre point de vue. Nous exprimons nos votes
librement et nous faisons partie des caucus librement et pour assurer la
gouverne, surtout dans une question comme celle-là, encore plus à propos dans
une question comme celle-là, où, depuis Polytechnique, l'ensemble des parlementaires
qui se sont succédé ici ont supporté les forces policières qui demandaient des
outils pour protéger leur propre vie à eux et la vie de tous les autres.
Nous allons exprimer notre vote en tenant
compte des discussions du caucus, et donc nous allons voter et repousser la proposition
de M. Legault qui nous amènerait dans une gouverne incohérente où il n'y
aurait plus de solidarité, et donc dans un système qui va mettre à mal le
système parlementaire. S'il veut revoir le système parlementaire, s'il veut
proposer une forme républicaine de gouvernance, qu'il traite de cela, mais
qu'il n'offre pas aux Québécois un gouvernement sans aucun moyen d'action, pour
lequel il n'y aurait aucune direction possible, aucune prévisibilité, aucune
cohérence.
Voilà. Quelques questions, et je vais
filer dans trois minutes. Oui?
M. Lecavalier (Charles) :
M. Fournier, vous craignez, si je comprends bien, que, s'il y avait vote
libre sur cette question-là, le projet de loi pourrait ne pas être adopté.
M. Fournier
: Ce n'est
pas ce que je dis. J'annonce à l'avance la chose suivante... loin de là, loin
de là...
M. Lecavalier (Charles) :
Vous parlez d'imprévisibilité.
M. Fournier
: Oui,
bien, c'est l'application est générale. Je fais juste vous dire que M. Legault,
ce matin, nous annonce que lui, il ne veut plus qu'il y ait de discussions dans
le caucus pour prendre des positions communes. Dans son caucus, il n'y aura
plus de discussions, chacun va faire ce qu'ils veulent. Ça, c'est son affaire,
ça ne colle pas au système parlementaire. C'est un manque de courage, de
cohérence et d'acceptation de travailler ensemble, c'est le refus des
arbitrages, c'est son choix. Dans notre système parlementaire, c'est
impossible. Et donc, dans des questions aussi importantes que celle-ci, de
gouverne, on doit être en mesure d'avoir un support offert à l'Exécutif. C'est
le système parlementaire qui est fait ainsi.
M. Vigneault (Nicolas) : Mais
ce que, vous, de votre côté, vous dites : Par la suite, les députés
pourront voter librement.
M. Fournier
: Ils
votent toujours librement. Ils votent toujours librement parce qu'ils
participent librement à un caucus.
M. Vigneault (Nicolas) :
...ils suivent la ligne de parti.
M. Fournier
: Bien, la
ligne de parti, c'est leur propre ligne, c'est la ligne qui est l'arbitrage du
caucus. Alors, oui...
M. Vigneault (Nicolas) : Une
fois l'arbitrage est fait, c'est terminé.
M. Fournier
: Oui, bien
sûr, bien sûr, c'est comme ça que ça fonctionne tout le temps, tout le temps,
dans tous les partis. Dans les cas d'ordre moral comme celui de la loi sur les
soins de fin de vie, dans ce cas-là, on a affirmé qu'ils étaient libérés de
l'arbitrage du caucus parce que c'était une question d'ordre moral. Mais, dans
ce cas-là, comme dans tous les autres cas, ils ne sont pas liés, ils sont
libres. Ils peuvent très bien décider de ne plus faire partie du caucus. Ils
peuvent très bien décider de dire : Moi, là-dessus, je considère que c'est
contre mes libertés.
Mais je vous affirme aujourd'hui que les
membres du caucus libéral entendent suivre la pratique ordinaire, normale
d'avoir une discussion au caucus et de voter selon l'arbitrage du caucus, et
ils le font librement.
M. Dutrisac (Robert) :
M. Fournier, il y a eu un sondage ce matin, vous avez sans doute vu...
M. Fournier
: Je vais
le faire parce que vous êtes là. Vous êtes gentil d'être là, je vais le faire,
oui.
M. Dutrisac (Robert) : Très rapidement,
très rapidement, là, 70 % des Québécois disent que les cas de politiciens
corrompus, ce n'est pas des cas isolés. M. Legault fait une proposition au
Parti libéral de mettre de côté 1 million, là. Est-ce que ce ne serait pas
un bon moyen de montrer votre bonne volonté?
M. Fournier
: Je pense
qu'il n'y a pas de meilleur moyen de démontrer la bonne volonté que de faire
exactement ce que l'Assemblée nationale a adopté à plusieurs reprises
concernant les montants qui seraient trouvés illégaux par le DGE. L'Assemblée
nationale, à l'unanimité, a demandé qu'une fois que cela arrive, que le DGE les
ait identifiés, que les partis politiques remboursent. Jusqu'ici la CAQ, l'ADQ,
le PQ et le Parti libéral du Québec ont suivi cette motion-là. Je pense que le
meilleur moyen, c'est de continuer de suivre cette façon de faire. Lorsque le
DGEQ identifie des illégalités, qu'il y ait des sommes qui soient remboursées,
qu'elles le soient, je pense que c'est le meilleur moyen.
M. Dutrisac (Robert) : Ça ne
vous inquiète pas que la perception...
M. Fournier
: M. Dutrisac,
ça ne me fait rien de le faire tantôt après la période de questions si vous
voulez. Toutes mes excuses.
(Fin à 9 h 38)