(Huit heures trois minutes)
M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. Je voulais d'entrée de jeu signifier la solidarité qu'on veut exprimer aux travailleurs de l'information, des coops d'information, dont plusieurs perdront leur emploi avec les décisions qui sont prises de cesser la publication des versions papier. Je pense qu'encore une fois, là, on voit les difficultés qui sont gérées par les entreprises d'information, alors que, comme on le voit depuis des années, les revenus publicitaires fondent. Et tout ça découle évidemment du fait que les grands réseaux, les GAFAM, en fait, les entreprises numériques vont chercher la part du lion et qu'ils n'ont pas à payer leur dû. Les gouvernements n'ont pas agi à cet égard, et je pense qu'il faut encore une fois de plus, là, relever le fait que c'est l'absence de réglementation puis de taxation qui entraîne des difficultés à nos médias qui, eux, nous alimentent en informations factuelles, vérifiées et crédibles.
Je voulais mentionner que ce matin nous allons déposer une motion pour demander au gouvernement de prêter une oreille attentive et prendre acte des revendications des étudiants et des étudiantes de l'UQAR qui réclament que les stages soient rémunérés, des stages obligatoires. Il appert que les étudiants qui doivent faire des stages dans les entreprises privées, souvent, sont rémunérés, mais que le secteur public, lui, ne rémunère pas les stages. Donc, le gouvernement ne reconnaît pas la valeur, justement, des stages, alors que plusieurs de ces professions-là pour lesquelles on est en recrutement, en pénurie de main-d'œuvre, plusieurs de ces postes-là sont souvent à prédominance féminine. Il y a un coup de barre à donner, et je pense que les revendications des étudiants sont légitimes. Le gouvernement doit les entendre et véritablement, là, faire preuve d'ouverture. Au-delà des bourses qui peuvent être données, ces étudiants-là s'endettent, s'appauvrissent avant d'atteindre le marché du travail. Et je pense que le mouvement... la mobilisation actuelle, bien, elle doit être écoutée si on veut véritablement redresser nos systèmes publics, que ce soit en éducation, que ce soit dans la santé et les services sociaux et les autres secteurs également.
Dernier sujet, qui est aussi d'importance, on a un article fouillis aujourd'hui sur la question du transport aérien régional, et je me permets de mentionner que la situation n'a jamais été aussi catastrophique dans l'ensemble des régions du Québec. Et on ose encore dire, au gouvernement, que le programme des billets à 500 $ est un succès. Alors, j'espère bien que le Comité permanent sur le transport aérien qui a été mis en place, qui s'est réuni un peu, là, sans qu'on sache quels étaient ses objectifs, s'est réuni en début de semaine. Elle se donne deux ans pour trouver des solutions. Évidemment, là, les régions ne peuvent pas attendre tout ce temps-là. Il faut que, d'ici les deux prochains mois, le gouvernement arrive avec des solutions, là, structurantes pour le transport aérien régional. Alors, là-dessus, je suis prêt à prendre vos questions.
Mme Lévesque (Fanny) : ...député des Îles-de-la-Madeleine, c'est un sujet que vous connaissez, le transport aérien. Quand vous dites que ça n'a jamais été aussi pire, en fait, que c'est catastrophique, vous vous basez sur quoi?
M. Arseneau : En fait, sur une expérience empirique à chaque semaine, sur des dizaines et des dizaines de témoignages de gens qui nous disent qu'essentiellement le service n'a jamais été aussi peu fiable. Les vols sont constamment retardés, annulés. Il y a des bris mécaniques à répétition. En fait... du moins, c'est les excuses qui sont données. Les gens doivent se déplacer pour toutes sortes de raisons pour le travail, pour obtenir des soins de santé.
Maintenant, les gens qui doivent, par exemple, aller à Québec pour obtenir des traitements ou des examens doivent partir deux, trois jours à l'avance. Et même là, on n'est pas sûr de pouvoir se rendre parce qu'il y a souvent des congestions. Une fois qu'on a mis en place les services, là... disponibiliser les avions surtout, bien là, il y a la météo, il y a les pénuries de pilotes, ce qui fait qu'il y a comme une cascade d'événements qui font que, si on a une alternative, comme à Sept-Îles, comme à Gaspé, bien, on ne prend plus l'avion. Puis aux Îles-de-la-Madeleine, bien, la seule alternative, c'est de prendre le traversier, ce qui va entraîner évidemment des délais beaucoup plus longs. Donc, on doit partir très longtemps à l'avance avec ce que ça comporte aussi de dépenses supplémentaires. Donc je pense que le gouvernement doit vraiment regarder la situation de plus près.
Et ce qui est étonnant, c'est qu'avec la table de concertation qu'on a mis en place... Puis on avait demandé d'être présents, on nous a exclus, les porte-parole de l'opposition, mais surtout, on a... sur les 16 membres du comité, il y en a six qui représentent les transporteurs. On se demande comment on va trouver des solutions, là, en dehors de la boîte, si on veut, si ce sont les transporteurs qui justifient leur service qui est actuellement, là, sous standard. Moi, je pense qu'on ne peut pas être juge et partie dans ce dossier-là. Que les transporteurs fassent partie de la solution, bien entendu, mais qu'on puisse porter un regard objectif, neutre et indépendant, c'est ce qui prime, puis qu'on le fasse rapidement.
Mme Lévesque (Fanny) : ...qu'ils devraient être exclus de la table?
M. Arseneau : Bien, en fait, moi, je ne vois pas ce qu'ils vont apporter comme solution à leurs propres turpitudes dans la livraison des services de transport aérien. Moi, je pense que le comité aurait dû être constitué de gens qui sont... en fait, qui sont là pour livrer des services ou répondre aux attentes des citoyens et aller chercher l'information des transporteurs, oui, mais aller chercher aussi des solutions qui peuvent être à l'extérieur de ce que les transporteurs peuvent faire valoir pour leurs propres intérêts.
Mme Lévesque (Fanny) : Rapidement, si vous avez une solution à identifier dans deux mois, ça serait laquelle?
M. Arseneau : Bien, en fait, je pense qu'il faut que le gouvernement y mette des sommes importantes. Je pense qu'il y a des solutions qui avaient été déposées au cours des travaux du groupe d'intervention. On pouvait aller par appel d'offres, par exemple. On avait des solutions par la mise en place d'une coopérative qui voulait développer des services complémentaires en augmentant l'offre. On a également un service de coopérative de transport aérien dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, auquel on a tout simplement coupé l'élan. Alors, je pense qu'il y a des solutions, mais actuellement, ce qu'on dit, c'est qu'on va se donner deux ans pour y réfléchir. Ce n'est pas un comité de réflexion qu'on veut, c'est un comité d'action.
M. Bellerose (Patrick) : Ce matin, il y a le directeur exécutif des Chantiers Chibougamau qui lance la réflexion, qui lance l'idée en disant : On fait venir beaucoup de travailleurs manufacturiers, désormais de l'étranger, des travailleurs temporaires, peut-être qu'il faudrait abaisser les exigences de français pour les garder à plus long terme... la résidence permanente. Souvent, c'est des gens qui ne vont pas nécessairement avoir acquis un niveau de français assez élevé pour avoir le niveau 7, nécessaire pour la résidence permanente. Est-ce que c'est un débat qu'on devrait avoir? Est-ce qu'on devrait changer les normes pour la résidence permanente?
M. Arseneau : Ah! l'acquisition du français, la francisation des travailleurs, c'est non négociable. S'il y a des problèmes en matière de francisation, c'est au gouvernement d'intervenir plutôt que de faire des publicités, là, gentilles ou drôles sur la langue, de former des comités bidon puis de revenir sur un projet de loi qui ne remplit pas l'objectif de contrer le déclin du français. Je pense qu'on peut agir en matière de francisation. J'ai des exemples, à Gaspé, où il y a 250 travailleurs philippins qui ne peuvent pas avoir une francisation adéquate parce qu'ils ont des horaires de travail qui ne conviennent pas aux exigences, là, du ministère de l'Immigration concernant les cours de francisation qui doivent se donner dans un cadre très, très technocratique. Donc, il n'y a aucun ajustement de ces cours de français là pour les Philippins, qui, eux, veulent s'intégrer. Puis c'est ça, l'élément clé. Ce qu'on veut, ce n'est pas simplement d'avoir une relation utilitaire avec les employés qui viennent de l'étranger, mais vraiment, là, un accueil, une intégration, et ça passe par une compréhension de la langue, et de la culture, et du peuple avec qui on est en interrelation.
M. Bellerose (Patrick) : Vous croyez que tout individu peut apprendre ce niveau de langage là dans une langue seconde, en quelques années, d'arriver à un niveau 7 où on maîtrise le subjonctif puis les propositions?
M. Arseneau : Bien, écoutez, moi, je pense que, si on ne met pas les efforts actuellement pour la francisation, on a les résultats, évidemment, conséquents. D'abaisser les standards, ce n'est pas une solution. Je pense qu'on peut être compétitifs. Je pense qu'on peut favoriser l'intégration et que c'est un devoir de la société québécoise. Et là-dessus, moi, je n'ai vraiment aucune espèce d'ouverture à ce que l'on repousse ces délais-là. Je pense que c'est les efforts de la société d'accueil qui doivent être augmentés.
M. Bellerose (Patrick) : ...des gens au profit de l'Ontario, des gens qu'on fait venir, qu'on réussit à intégrer pendant deux, trois ans, peut-être quatre ans, et qu'au moment de la résidence permanente, qui quittent vers l'Ontario? Parce que c'est plus facile d'apprendre l'anglais, qu'on le veuille ou non.
M. Arseneau : Bien, écoutez, on n'aspire pas, comme Québec, à devenir l'Ontario. Alors, moi, je pense qu'on a une offre distinctive qui passe notamment par notre culture, notre langue, notre façon d'être. Et c'est un ensemble de conditions d'accueil qu'on offre. Et, si les gens choisissent d'aller ailleurs, on peut reconnaître que c'est un libre choix, mais, à partir du moment où on les accueille, il y a un certain nombre de conditions à remplir et il y a un certain nombre d'efforts à déployer. Moi, je pense qu'on peut en faire davantage.
M. Lacroix (Louis) : Hier, le ministre Dubé a laissé... bien, en fait, il vous a présenté son projet de loi avant de faire la... Et, en conférence de presse, il a dit qu'il y avait... que ça semblait avoir été bien reçu par les partis d'opposition et qu'il était confiant qu'il allait avoir du travail constructif fait en commission parlementaire pour notamment l'étude article par article. Il a même dit que, dans un monde idéal, ce serait fantastique si c'était adopté dans la session qui vient. Est-ce que vous allez offrir votre collaboration à M. Dubé?
M. Arseneau : Bien, je dirais que, dans un monde idéal, on aurait atteint l'objectif d'un temps d'attente à 90 minutes dans les urgences avant le triage. Puis, pourtant, le temps d'attente, il est encore 3 heures, 3 h 30. On n'est pas dans un monde idéal. Est-ce qu'on va être constructif? Tout à fait. Est-ce qu'on a eu une bonne rencontre avec le ministre? Oui, dans la mesure où il nous a fait une présentation d'environ 45 minutes sur ses intentions puis sur certains éléments, là, de façon générale, de son projet de loi. On l'a écouté avec courtoisie et on a posé un certain nombre de questions, en sachant qu'on aurait une séance de breffage plus importante, plus approfondie d'ici les prochains jours. Donc, la rencontre a été faite en toute courtoisie.
Est-ce que nous, on accueille l'ensemble de l'oeuvre de façon positive? Bien, pas vraiment, dans la mesure où on voit que l'esprit du projet de loi, ce qu'on dénote, et c'est la principale faille que l'on y voit, c'est qu'on présente ça comme un projet qui va permettre une gestion de proximité, une plus grande imputabilité, alors qu'on décèle exactement le contraire, c'est-à-dire que, pour l'imputabilité, le gouvernement, le ministre dit : Moi, je vais confier les opérations, la conduite des opérations à un groupe de gestionnaires «top guns» issus du privé, et, pour ce qui est de la gestion de proximité, on va nommer des directeurs un peu partout, là, où on les avait fait... des gestionnaires locaux. Et là, pour nous, en fait, nommer des gestionnaires qui ne dépendent plus d'un conseil d'administration élu ou d'un conseil d'administration, mais qui dépendent plutôt des gestionnaires de Québec, c'est le plus grand projet de centralisation du système de santé qu'on n'a jamais vécu. Et la question qui se pose, c'est : Quelle sera l'écoute que ces gestionnaires auront par rapport à l'expérience des usagers, des patients, des communautés, des intervenants locaux, du personnel, évidemment, alors qu'ils seront essentiellement les exécutants des gestionnaires de Québec qui n'ont pas d'imputabilité politique.
M. Lacroix (Louis) : Mais l'idée de regrouper 136 unités syndicales en quatre accréditations syndicales, est-ce que... pour permettre justement la mobilité du personnel en santé, est-ce que ça, vous trouvez que c'est une approche qui est intéressante?
M. Arseneau : Bien, l'approche de pouvoir favoriser la mobilité du personnel, des professionnels en soins, nous, sur le principe, on est d'accord, dans la mesure où il n'est pas logique de ne pas reconnaître qu'une personne a travaillé dans le réseau de la santé du Québec aux Îles-de-la-Madeleine ou à Québec ou au Saguenay, et que, du jour au lendemain, parce qu'on a des besoins ou parce... dans un établissement d'une autre région ou parce qu'on a le goût de déménager, ou parce que son conjoint, sa conjointe a décidé ou a dû changer d'endroit, qu'on prive essentiellement ces gens-là de tout le bagage qu'ils ont accumulé dans le réseau et pour faire valoir leurs droits et pouvoir, donc, contribuer aux soins, il y a quelque chose là qui est aberrant. Alors, qu'on le règle sur le plan global, moi, je suis d'accord, on est aussi dans l'obligation d'aller chercher les employés qu'on a perdus aux dépens de la main-d'oeuvre indépendante des agences. Et, si on veut les faire réintégrer les réseaux, si on nie toute l'expérience qu'ils ont ou qu'elles ont acquise, bien évidemment, on n'atteindra pas nos objectifs. Donc, il faut trouver la mécanique pour pouvoir respecter cette ancienneté-là.
M. Laforest (Alain) : ...traditionnelle de tous les gouvernements, le gouvernement Marois le demandait, faire reconnaître le chantier maritime Davie comme un chantier naval canadien. C'est sur le point d'être fait. Est-ce que le gouvernement du Québec doit payer pour la modernisation, là, pour que Davie puisse enfin avoir des contrats du fédéral pour des brise-glaces ?
M. Arseneau : Bien, je n'ai pas l'information à savoir quelle est la nature ou l'ampleur de la demande du chantier maritime Davie, mais que le gouvernement du Québec appuie les chantiers maritimes et le développement de cette filière-là, ça me semble être un investissement qui est profitable pour le Québec. Tout à fait. Alors, moi, je dis que, oui, le gouvernement doit accueillir la demande du chantier maritime parce que c'est un secteur industriel dans lequel le Québec a perdu des plumes ces dernières années. Si on peut se réinstaller comme un leader, je pense que le gouvernement a un rôle à jouer, oui.
M. Bossé (Olivier) : ...les propriétaires de résidences des personnes âgées qui ferment leur résidence parce que ce n'est pas assez payant puis ils aiment mieux... pour des condos ou des choses comme ça. Qu'est-ce qu'on fait avec ça ?
M. Arseneau : Mon Dieu! Ce dossier-là, je pense que le gouvernement a encore un rôle à jouer, particulièrement pour les plus petites RPA. Ce n'est tout simplement pas rentable. Vous avez raison de le mentionner. Moi, je le vis chez nous, il y a trois RPA, et il n'y a pas d'alternative. Les trois sont en déficit. Les trois risquent de fermer et ils attendent un geste fort du gouvernement parce que c'est de l'hébergement, quand même, de personnes âgées qui n'ont pas d'autre option. Et ils n'ont pas de... je dirais, de source de revenus autre que celles qui proviennent des usagers, qui n'ont pas souvent les moyens de payer davantage. Alors, moi, ce que je pense que le gouvernement va devoir faire éventuellement, c'est accorder un montant minimal pour que ces organisations-là puissent passer au travers des...
M. Bossé (Olivier) : Aux propriétaires ou aux résidents ?
M. Arseneau : Bien, en fait, que ce soit à travers les résidents ou les propriétaires, si ce sont... Par exemple, chez nous, ce sont des organismes sans but lucratif. Qu'on ait une aide directe pour soutenir et équilibrer les budgets, moi, je pense que ce serait possible de le faire. Si ce sont des entreprises privées qui rendent des comptes puis qui peuvent ouvrir leur livre et qui sont effectivement dans une situation de déséquilibre financier, je pense que le gouvernement doit envisager cette possibilité-là, oui.
M. Duval (Alexandre) : ...sur le projet de loi n° 15, vous dites que ça va créer plus de centralisation, centralisation jamais vue. Est-ce que c'est-à-dire que Santé Québec, une agence distincte du gouvernement, ça n'est pas une bonne idée, selon vous?
M. Arseneau : Bien, quelle est la valeur ajoutée d'une société d'État qui veille aux opérations du système de santé? Moi, je peine à voir qu'est-ce que c'est que ces gestionnaires-là vont apporter de plus que les gestionnaires actuels du système de santé. On n'a pas fait la démonstration que les problèmes dans les urgences, le problème de distribution des ressources puis d'opérations, essentiellement, ça découlait du fait que le système de santé et ses gestionnaires sont sclérosés puis sont incapables de mettre en place des solutions. On nous fait miroiter, et je pense qu'il y a un côté idéologique à ça, le fait que, parce que ce sont des gens qui vont être recrutés dans l'entreprise privée, qu'on va pouvoir utiliser une espèce de nouvelle méthode Toyota pour pouvoir magiquement... pouvoir mieux faire fonctionner les systèmes qui demeurent, là. Il n'y a pas...
M. Duval (Alexandre) : Je vous demande juste, sur le fond...
M. Arseneau : Sur le fond, oui.
M. Duval (Alexandre) : ...est-ce qu'à la base, vous vous opposez à ce principe-là, de Santé Québec, agence distincte du gouvernement?
M. Arseneau : Je dirais que c'est difficile de dire qu'on s'oppose à cette structure-là parce qu'à l'heure actuelle, moi, je n'ai pas eu le temps de voir quelle est la valeur ajoutée. Je questionne le fait qu'on mette en place une nouvelle structure. Est-ce que, fondamentalement, on aurait pu faire les mêmes changements sans cette structure-là? J'ai l'impression que oui, à l'heure actuelle. Est-ce que je suis contre ces structures-là? On ne m'a pas fait valoir que la structure elle-même allait donner des résultats pour les...
Journaliste : Comment est-ce que vous entrevoyez vos accès à Santé Québec, comme parlementaire? Comment est-ce que vous entrevoyez vos accès à Santé Québec, comme parlementaire? Je veux dire, Hydro-Québec, je pense, c'est une fois par année en commission parlementaire qu'on les entend.
M. Arseneau : C'est exactement la question qu'on se pose. Quand le ministre dit : Bien, moi, je ne suis pas là pour éteindre des feux, mais qui est là pour éteindre les feux? Puis, si on confie le soin à Santé Québec et à des gestionnaires issus du privé, qui n'ont pas habituellement dans leur culture d'entreprise cette espèce d'impératif de rendre des comptes à la population, bien, qui va rendre des comptes à la population? C'est ça, la question qu'on se pose. Et, si on doit avoir une agence qui, une fois par année, vient comparaître dans un format comme une commission parlementaire pour rendre des comptes sur, je ne le sais pas, moi, leur gestion de fonds publics, bien, ça ne rend pas le système plus imputable puis ça ne donne aucune garantie que les patients, les usagers, les communautés vont pouvoir se faire entendre et améliorer leurs services. C'est déjà une perte monumentale, ce qu'on a fait avec le projet de loi n° 10, d'éliminer la démocratie, là, et le vote des administrateurs pour chacun des établissements. Là, on a transformé ça, dit : Bon, la population n'a plus à nommer ces gens-là, là, comme leurs représentants, on va maintenant avoir le ministère... le ministre qui nomme ces gens-là. Maintenant, on dit : On ne va même pas avoir un conseil d'administration, on va avoir un seul conseil d'administration pour l'ensemble du Québec et des conseils d'établissement. Puis les conseils d'établissement n'auront aucun pouvoir, aucune écoute de la part des P.D.G., qui vont tout simplement rendre des comptes à leur propre P.D.G., qui va venir comparaître une fois à l'Assemblée nationale par année ou par deux ans, puis on va pouvoir lui poser, pendant trois minutes, un certain nombre de questions. Moi, je pense qu'il va y avoir... les risques, en fait, que je vois à l'heure actuelle, c'est que le système de santé n'ait plus des comptes à rendre à personne.
M. Bergeron (Patrice) : Juste pour clarifier, là, sur l'échéancier, là, vous pensez que c'est vraiment possible pour juin, là, de le faire adopter, ce projet-là? 1 180 articles, là, vous, comme parlementaire, vous trouvez que ça va se faire ou ça serait plus pour l'automne ou...
M. Arseneau : Moi, je ne pense pas qu'on va pouvoir passer au travers de 1 200 articles avant la fin de l'année. C'est mon opinion là-dessus. J'espère que le ministre va nous donner tout le temps d'aller au fond des choses.
Une voix : ...
M. Arseneau : Ah non! De l'année, de l'année, de l'année de calendrier, là, en fait, de la session d'automne. Je ne vois pas comment on peut passer...
M. Laforest (Alain) : Donc, ça ne serait pas en 2023?
M. Arseneau : Bien, moi, je... on peut espérer que ça se règle en 2023, d'ici la fin de l'année 2023, mais pas d'ici la fin de la session de juin, là. Tu sais, ça me semble impossible.
Journaliste : Très, très vite sur la rémunération des stages...
M. Carabin (François) : Qu'est-ce que vous demandez exactement? Non, mais ça va...
M. Arseneau : Que le gouvernement rémunère les stages dans le secteur public chez les... pour les étudiants et toutes disciplines confondues.
M. Spector (Dan) : Who would you choose to head up Santé Québec if you were a Health minister, what kind of person?
M. Arseneau : I don't think I would choose to create Santé Québec and I wouldn't choose, you know, to have someone from the private sector, you know, very well paid as a solution for all of the Québec health network's problem. I think there's a bit of a magical thought in this idea or ideology. And it's a marketing campaign as well to say : Well, you know, our public system has so many problems that the solution will be coming from the private sector. The private sector is part of the problem, it's not necessarily the solution. And that's what they want to convince the public that there is a solution through the private sector and the private management of the public sector. I don't agree with that.
M. Spector (Dan) : Do you feel like just, you know, having been presented this gigantic thick legislation and having all these kinds of conceptual promises made by the Minister yesterday, like, do you feel like it's all a bit abstract at this stage, like it's… Is it hard to imagine how it's all going to come from the presentation to the result?
M. Arseneau : Yes. It's abstract or it's very, very much about selling this idea that it's going to work better through, you know, a change in the management and in, you know, the structure. It's very well presented in terms of image and in terms of marketing, but it doesn't have a very strong factual basis upon which you can say : Well, this is really going to change. There are a couple of things, for example, when they talk about… what do you call «ancienneté», you know, the…
M. Spector (Dan) : Seniority.
M. Arseneau : ...the seniority, you know, this is concrete, but is it at all related to the reform? In other words, you know, do you need this huge bill to solve the problem of seniority? Is it necessary to table this bill in order to make sure that specialists will have a responsibility towards the population in all of the regions of Québec. And even the reaction of the specialists, you know, doctors was that, you know, this matter could be solved without the bill. So, the concrete solutions for emergency long waiting list or surgery list, I don't find them in the bill.
M. Grillo (Matthew) : On the Airbnb's, we were seeing that some people are still trying to find ways to get their properties… listing what appear to be fake permit numbers. What are your thoughts on this? I mean, to be expected, but, you know, is there… I guess there's another step that Québec has to take…
M. Arseneau : Exactly. Exactly. You know, the easy part was to have a meeting and admit that there was a problem, admit that the bill that was adopted a year ago or so wasn't strong enough, didn't go far enough and that we're going to table a new bill. That's the easy part. Now, the next step and the challenge is to make sure that we have, you know, the resources to make sure that the law or the pledge by Airbnb is actually followed, you know, by all people who are, you know, advertising their lodging. So, the hard work starts now, and you need to have the resources to make sure that people respect the law. You know, that's just a matter of equity. Merci beaucoup. Thank you.
(Fin à 8 h 30)