(Treize heures quinze minutes)
Mme Maccarone : Alors, bon
après-midi à toutes et à tous. On est convoqué aujourd'hui au dépôt de la
pétition au salon bleu, ce matin, la pétition pour la nomination d'un ou d'une
ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie, une
pétition que j'avais de la grande fierté de porter au nom du Conseil québécois
LGBT, une pétition qui a quand même eu au-dessus de 6 000 signataires,
qui n'est pas une représentativité du nombre de personnes qui ont été
préoccupées par cet enjeu non plus.
6 000 personnes, c'est quand même
très important, mais ça reste qu'il y a eu beaucoup plus de personnes qui se
sont préoccupées. Ça a fait les nouvelles, c'était partout dans les réseaux
sociaux. Pourquoi? Parce que c'est important qu'on se rappelle, au Conseil des
ministres de la CAQ, que le fait qu'ils ont aboli le poste du ministre
responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie, c'est une erreur,
c'est un recul pour les droits de la communauté LGBT. C'est la démonstration
que c'est un gouvernement qui ne se préoccupe pas des droits de la communauté 2SLGBTQIA+,
c'est une démonstration d'un gouvernement brouillon, c'est la démonstration
d'un gouvernement qui n'est pas là pour les groupes minoritaires. Et ça, c'est
quelque chose qu'on doit changer.
C'est un ministère, c'est un secrétariat
dont nous devons tous avoir la préoccupation de garder en place. C'est depuis
2008 que ce ministre est nommé, est en poste, c'est depuis 2008 que ce ministre
responsable, c'était le ministre de la Justice. Et maintenant que c'est dans
les responsabilités de la ministre responsable des Relations internationales et
de la Francophonie, la ministre responsable de la Condition féminine, nous
avons un secrétariat qui est à la remorque d'un autre secrétariat. Ça, c'est un
recul des droits pour la communauté 2SLGBTQIA+, ça, c'est une
démonstration de manque d'écoute et d'engagement de la CAQ envers nos
communautés.
Nous, ce qu'on souhaite, c'est un
gouvernement actif et moderne. Nous, ce qu'on souhaite, c'est un gouvernement
qui se préoccupe des droits de notre communauté. Nous, ce qu'on souhaite, c'est
d'avoir un gouvernement qui comprend puis qui regarde tout ce qui se passe à
l'international dont nous devons se méfier. On voit les droits de la
communauté 2SLGBTQIA+ qui prennent du recul à la scène internationale. Alors,
c'est important qu'on se préoccupe de ça.
Puis ça, c'est la démonstration que la
population, ils sont préoccupés, puis nous avons des avancées à faire, nous
avons des corrections à faire. Puis c'est quelque chose qui est facile à faire,
parce que le gouvernement pourrait déposer un décret à n'importe quel moment
pour corriger le tir. Ce n'est pas compliqué, ça ne prend pas de l'argent pour
le faire. Ils auraient dû le faire lors de l'assermentation de tous les
ministres. Ça fait que c'est faux si Mme Biron a dit qu'elle peut utiliser
le titre, ce n'est pas vrai. Ça prend maintenant un décret parce qu'ils n'ont
pas fait le nécessaire au début de leur mandat.
Je souhaite partager avec vous juste
quelques statistiques pour faire la démonstration que les droits de la
communauté 2SLGBTQIA+ sont toujours en risque et péril puis nous devons se
préoccuper de ça. Pourquoi? Parce que, dans quelques statistiques, en
2019-2020, 66 % des jeunes Canadiens transgenres et non binaires
rapportaient avoir été victimes d'intimidation, de moquerie et de
ridiculisation. Selon Léger, en 2023, 42 % des Québécois sont indifférents
à la cause des communautés LGBT ou n'en comprennent pas l'importance, 37 %
des Canadiens sont mal à l'aise d'intervenir en étant témoins de comportements
LGBT.
C'est un geste fort, le dépôt de cette
pétition aujourd'hui. J'ai l'espoir que le gouvernement va porter la voix de la
communauté en faisant le nécessaire pour restaurer le ministre ou la ministre
responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Et maintenant je
cède la parole à Florence Gallant Chenel.
Gallant Chenel (Florence) : Bonjour,
tout le monde. Donc, Florence Gallant Chenel, je suis coprésidente du conseil
d'administration du Conseil québécois LGBT. D'abord, j'aimerais remercier la
députée de Westmount—Saint-Louis de nous accueillir aujourd'hui et de nous
avoir parrainés dans le dépôt de cette pétition. Donc, le Conseil québécois
LGBT est un organisme qui représente... de défense des droits, en fait, qui représente
et travaille en collaboration avec plus de 70 organismes LGBT partout dans
la province.
Avant de parler de la pétition, je ne peux
pas passer sous silence la grève de la faim qu'Alexe Frédéric Migneault fait en
ce moment devant le siège social de la RAMQ. Alexe, comme des centaines
d'autres personnes, a demandé la mention de sexe non binaire à l'état civil au
Québec lorsque ça a été possible et... comme c'est possible depuis un an, et,
comme des centaines d'autres personnes, n'est pas en mesure d'avoir des pièces
d'identité qui correspondent, en fait, à son identité, qui représentent qui
elle est comme personne. Ces personnes-là, en fait, c'est un an après
l'adoption du projet de loi n° 2, se font refuser leurs droits les plus
fondamentaux. Il faut absolument que des mesures transitoires soient adaptées
le... que des mesures transitoires adaptées soient adoptées, le temps que la
RAMQ, que la SAAQ puissent s'ajuster à l'adoption de la nouvelle loi. Il faut
le faire parce qu'Alexe ne tiendra pas pendant des semaines si ça continue.
Et d'ailleurs, en fait, ça nous rappelle
l'importance du sujet pour lequel on est là aujourd'hui, l'importance de cette
pétition, l'importance de ramener le titre de ministre responsable de la lutte
contre l'homophobie et la transphobie pour qu'il figure aux côtés des autres
titres que porte la ministre. Nous soulignons qu'après les élections le Bureau
de lutte contre l'homophobie et la transphobie est passé, comme la députée de Westmount—Saint-Louis
l'a dit, aux mains... des mains du ministre de la Justice à celles du Secrétariat
à la condition féminine, un secrétariat à la remorque d'un autre secrétariat.
On a le sentiment que quelque chose cloche avec ce nouvel aménagement, la
disparition du libellé. On se pose des questions, en fait, où sont les
priorités du gouvernement quant à la lutte contre l'homophobie et la
transphobie.
Un nouveau plan de lutte contre
l'homophobie et la transphobie est sur le point d'être déposé à l'Assemblée
nationale. Nous voulons qu'au moment de signer le plan, le libellé de la
ministre qui va le signer soit bel et bien ministre responsable de la lutte
contre l'homophobie et la transphobie. Ça ne doit pas être la ministre
responsable de la Condition féminine qui signe un plan pour nos communautés.
Donc, merci. Je vais laisser la place à des questions.
La Modératrice : Pour les
questions, il faut s'en tenir au sujet d'aujourd'hui, évidemment.
Mme Martin (Léa) :
Oui, bonjour. Léa
Martin, 24 heures. J'aimerais ça savoir, justement, avec la grève
de la faim qu'Alexe est en train de faire en ce moment, quelles mesures
transitoires on voudrait puis quelles seraient les plus adaptées, selon vous,
en attendant que la SAAQ et que la RAMQ trouvent une solution pérenne.
Gallant Chenel (Florence) : Bien,
il y a plusieurs avenues possibles. Nous, on en... il y en a deux, en fait, là,
qu'on recommande. La première chose, bien, c'est de s'assurer que les personnes
qui demandent une carte d'assurance maladie, un permis de conduire puissent
choisir parmi les mentions de sexe qui sont disponibles, donc entre le m et le
f, en attendant qu'une mention... qu'une troisième mention soit disponible,
mais aussi qu'un document temporaire soit produit pour que les personnes non
binaires, là, puissent avoir un document d'identité valide au Québec qui
représente leur identité. Je sais que c'est un dossier... que c'est une demande
qui avait été formulée durant l'étude des crédits budgétaires par la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques. C'est une mesure qu'on soutient, là, tout à fait.
Puis je crois que la députée de Westmount—Saint-Louis est tout à fait en accord
avec ça. Donc, un document temporaire, offrir la possibilité de choisir, pour
qu'en fait on règle cette question-là, de l'incohérence entre différents
documents. Ce n'est pas normal qu'une personne ait un permis de conduire avec
la mention f et une carte d'assurance maladie avec la mention m. Il faut au
moins être capable, là, qu'entre nos documents il y ait une cohérence.
Mme Martin (Léa) :
Puis je veux savoir :
Est-ce que vous pouvez expliquer peut-être au grand public, comme, qu'est-ce
que ça peut créer cette incohérence-là chez les personnes qui la vivent?
Gallant Chenel (Florence) : Bien,
la première chose, hein, il y a certains endroits qui vont demander deux pièces
d'identité pour pouvoir recevoir certains services. Évidemment, vous
comprendrez que, si on a deux pièces d'identité qui ne disent pas la même
chose, bien, on peut s'attendre à des regards d'incompréhension, on peut
s'attendre à des questionnements, voire de la discrimination, ou même s'ouvrir
à de la violence. Et donc être en mesure d'avoir des documents qui sont
cohérents, c'est une mesure de sécurité. Mais aussi, avoir des documents qui
prouvent notre identité, comme un document temporaire avec la mention x, bien,
c'est aussi une manière de faire valoir notre identité puis de se faire
reconnaître pour la personne qu'on est et non pour un genre qu'on... qui ne
nous représente pas.
Mme Martin (Léa) :
Merci.
Gallant Chenel (Florence) : Merci.
Mme Maccarone : Merci
beaucoup.
(Fin de la séance à 13 h 24)