Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

17^th Legislature, 2^nd Session
(January 8, 1929 au April 4, 1929)

Tuesday, January 29, 1929

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable H. Laferté

La séance est ouverte à 3 h 15.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Ville de Lévis

M. Roy (Lévis) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Louis (M. Bercovitch), que les articles 510 et 511 du règlement soient suspendus et qu'il lui soit permis de présenter la pétition de la cité de Lévis, demandant l'adoption d'une loi ayant pour objet de valider certains règlements, et que cette pétition soit lue et reçue à la présente séance.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

En conséquence, ladite pétition de la cité de Lévis, demandant l'adoption d'une loi ayant pour objet de valider certains règlements est présentée, lue et reçue par la Chambre.

Saint-Joseph de Soulanges et municipalité scolaire
de Saint-Laurent des Cèdres

M. Farand (Soulanges) propose, appuyé par le représentant de Rouville (M. Bernard), que les articles 510 et 511 du règlement soient suspendus et qu'il lui soit permis de présenter la pétition de la Cedars Rapid Manufacturing and Power Company, demandant l'adoption d'une loi ratifiant un règlement du conseil de la municipalité de Saint-Joseph de Soulanges ainsi qu'une résolution des commissaires d'écoles de la municipalité de Saint-Laurent des Cèdres, etc., et que cette pétition soit immédiatement lue et reçue.

Adopté.

Présentation et lecture de pétitions:

En conséquence, ladite pétition de la Cedars Rapid Manufacturing and Power Company, demandant l'adoption d'une loi ratifiant un règlement du conseil de la municipalité de Saint-Joseph de Soulanges ainsi qu'une résolution des commissaires d'écoles de la municipalité de Saint-Laurent des Cèdres, etc. est présentée, lue et reçue par la Chambre.

Droit d'expropriation pour certains propriétaires d'hôpitaux

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 22 accordant le droit d'expropriation, en certains cas, aux propriétaires d'hôpitaux.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Bills rejetés au comité des bills publics en général

M. Duplessis (Trois-Rivières) se lève sur une question de privilège. Les bills 153 et 154 ont été votés en deuxième lecture et envoyés au comité des bills publics, mais ils ne réapparaissent plus au feuilleton. Ces bills ont peut-être été tués au comité, mais, la Chambre ayant adopté ces projets, en principe, ils doivent être rapportés ici par le comité et être inscrits au feuilleton. La Chambre seule a le droit de rejeter un bill. Il cite, à l'appui de son argumentation, les articles 116, 317 et 461 des règlements de la Chambre¹.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les bills en question ont été tués et le comité l'a annoncé à la Chambre dans un rapport qui a été adopté ici. La Chambre, en adoptant le rapport du comité, consent par le fait même à ce que le bill refusé par le comité soit tué. C'est la pratique depuis nombre d'années.

Je n'ai aucune objection à changer la pratique si l'on veut, mais un bill tué par le comité ne peut réapparaître au feuilleton, à moins qu'une motion pour reconsidération n'y soit en même temps inscrite. Je n'ai pas d'objection à ce que l'honorable député de Trois-Rivières fasse motion pour faire revenir ces bills à la Chambre.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Le comité n'a pas le droit de tuer un bill. C'est là une prérogative de la Chambre et je soulève la question d'ordre.

M. l'Orateur: La motion est importante. Je réserve ma décision pour plus tard.

Questions et réponses²:

Rapatriement des Canadiens provenant des États-Unis

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de Canadiens des États-Unis sont revenus pour s'établir dans la province de Québec, en 1928?

2. Quels sont leurs noms et combien de familles?

3. Dans quelle partie de la province de Québec se sont-ils établis:

a. dans l'agriculture; b. dans l'industrie; c. comme ouvriers?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1, 2 et 3. (Voir la liste ci-dessous)

Établissement de coopératives pour la fabrication de cidre de pommes

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement a-t-il contribué à établir des coopératives pour la fabrication du cidre de pommes dans la province?

2. Si oui, a. comment; b. pour quelle somme; c. dans quels comtés?

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): 1 et 2. Non.

Demande de documents:

Distribution des graines de semence aux colons

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre un état indiquant: 1. Quelle somme a été affectée pour la distribution gratuite de graines de semence aux colons en 1928; 2. Les noms et adresses des curés ou missionnaires colonisateurs qui ont fait le partage des graines; 3. Les noms et adresses de chacun des colons qui en ont reçu et quelle quantité pour chacun.

Adopté.

Dépôt de documents:

Distribution des graines de semence aux colons

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) dépose sur le bureau de la Chambre la réponse à une adresse, en date du 29 janvier 1929, demandant la production de copie d'un état indiquant: 1. Quelle somme a été affectée pour la distribution gratuite de graines de semence aux colons en 1928; 2. Les noms et adresses des curés ou missionnaires colonisateurs qui ont fait le partage des graines; 3. Les noms et adresses de chacun des colons qui en ont reçu et quelle quantité pour chacun. (Document de la session no 37)

Questions et réponses:

Dépenses relatives à l'immigration

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quelle somme totale a été dépensée par le gouvernement depuis le 30 juin 1928 pour l'immigration?

2. À qui chacun des montants a-t-il été payé?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. $5.999.20 pour l'immigration et $40,916.15 pour le rapatriement.

2. Pour l'immigration: Dionne, G.-A., $861.84; Lebel, Georges, $486.38; Eastern Townships Immigration Society, $2,250; Hillhouse, Wm., $899.98; Robert, J.-E., $96; Belleau, Auger & Turgeon limitée, $5; Burne, John, $700; Lemay, Émile, $700.

Pour le rapatriement: Bergeron, l'abbé Jean, $2,248.87; Minette, l'abbé Charles, $1,939,49; Deschênes, l'abbé A. S., $1,711.39; Gauvin, l'abbé J., $444.20; Sirois, l'abbé, J.-E., $143.33; Trudel, Pierre, $300; Bilodeau, l'abbé Georges, $17.10; Beauregard, l'abbé C., $785.76; Bergeron, P.-E., $64.30; Chouinard, Gustave, $60.89; Bégin, J.-A., $21; Royal Typewriter Co., $15; Minette, l'abbé Charles, pour payer factures en rapport avec la construction d'une maison commune à Amos pour recevoir les colons rapatriés, $349.75; Adam, Joseph, $206.27; Allard, Omer, $367.56; Beaumier, Alphonse, $191.45; Beaupré, Avila, $304.46; Beaumier, Arthur, $59.26; Beaulieu, Amédée, $163.25; Camiré, Amédée, $223; Canuel, Edmond, $179.25; Cayer, Georges, $358.08; Carbonneau, veuve Jos., $208.91; Chabot, Gédéon, $200; Charette, Théodore, $665.91; Coderre, Albert, $400; Chrétien, R., $200; Drouin, Arthur, $330.93; Desbois, Émile, $170.05; Dupuis, Ernest, $173.25; Denoncourt, Alphas, $336.86; Després, Arthur, $250; Demers, Anselme, $606.97; Dubé, Alexandre, $400; Dumas, Joseph, $47; D'Auteuil, Ernest, $750; Ducharme, Joseph, $436.26; Duchesne, Joseph, $210.04; Francoeur, Joseph, $400; Fiola, Napoléon, $389.10; Francoeur, Rosario, $5; Friolet, Henri, $390; Gilbert, Joseph, $417.17; Gagnon, Alfred, $559.91; Gosselin, Philias, $500; Gagné, Georges, $775; Grenier, Ferdinand, $218; Grenier, Joseph, $400; Grenier, Armogène, $415.82; Grenier, Alfred, $335.36; Geoffroy, Joseph, $275.13; Gagnon, Albert, $515.23; Goulet, Alphonse, $211.40; Gaudreau, Hormisdas, $57.59; Guérin, Arthur, $600; Joyal, Doriat, $563; Kirouac, André, $128.95; Lefebvre, Alexandre, $404.78; Levasseur, Joseph, Sr., $171.12; Levasseur, Joseph, Jr., $504.11; Lemelin, Pierre, $308.99; Lebel, François, $183.21; Lavoie, Joseph, $12.50; Laliberté, Wilfrid, $458.02; Larochelle, Joseph, $467.12; Longval, madame veuve S., $200; Lambert, Ephrem, $123.72; Lacerte, Ferdinand, $200; Landry, Georges, $888; Lambert, Elzéar, $150; Laflamme, Nérée, $500; Lambert, Léomé, $222.32; Lacroix, Alphonse, $30; Malenfant, O., $500; Moreau, William, $93.59; Marcoux, Joseph, $500; Morin, Henri, $500; Morin, Émile, $122.60; Michaud, Alexandre, $2.50; Morin, Pierre, $500; Morin, Romuald, $500; Morin, Willie, $75.30; Morin, Sylvio, $50; McInniss, Allan, $324.20; Nadeau, Omer, $660; Nadeau, Étienne, $300; Ouellette, Joseph, $475; Ouellette, Josephat, $141.50; Provençal, Louis, $600; Plante, Henri, $220.97; Plouffe, Norbert, $356.50; Philippon, Hector, $175; Pellerin, Origène, $195; Plante, Lionel, $450; Pepin, Henri, $380; Pelletier, Télesphore, $400.60; Paquet, Ferdinand, $400; Poulin, Hilaire, $10; Parisé, Richard, $692.04; Plante, Aimé, $700; Rondeau, Norbert, $133.52; Racicot, Omer, $35; Renaud, Napoléon, $406.89; Richard, Léon, $6.50; St-Laurent, Jean, $500; Sénécal, Alfred, $450; Thériault, Ernest, $300; Thériault, Lévite, $41.90; Thériault, Joseph, $205.22; Tessier, Narcisse, $569.31; Thériault, Joseph, $220.34; Therrien, Joseph, $21.11; Tremblay, Hormisdas, $510; Vadeboncoeur, William, $270.77; Vachon, Alfred, $400.

Règlements municipaux soumis au lieutenant-gouverneur en conseil

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de règlements, autres que les règlements d'emprunt, ont été soumis par des municipalités à la considération du lieutenant-gouverneur en conseil depuis 1927, en vertu de l'article 423 de la loi des cités et villes, 1925?

2. Combien ont été désavoués?

3. Quelle somme totale a été payée au gouvernement pour ces règlements?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. 262 règlements.

2. Aucun.

3. $2,620.

Correspondance se rapportant à l'Anti-Dumping Act

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement a-t-il correspondu avec le gouvernement d'Ottawa au sujet d'une loi appelée Anti-Dumping Act et concernant un tarif saisonnier protégeant nos produits maraîchers contre ceux de l'étranger?

L'honorable M. Moreau (Lac-Saint-Jean): Non.

Montant de la taxe payée par Saint-Hyacinthe pour un emprunt

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quelle est la somme de la taxe ou droit que la municipalité de la cité de Saint-Hyacinthe a payée au gouvernement pour les $250,000 qu'elle a empruntés pour divers travaux durant les années 1927 et 1928?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): $322.50.

Montant de la taxe payée par Shawinigan Falls pour un emprunt

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quelle est la somme de la taxe ou droit que la municipalité de Shawinigan Falls a payée au gouvernement pour les $109,000 qu'elle a été autorisée par lui à emprunter durant l'année fiscale terminée le 30 juin 1928?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): $177.

Aide financière accordée aux colons

M. Guertin (Hull): 1. Quel montant le gouvernement a-t-il avancé pour aider aux colons à se bâtir maisons ou granges durant l'année 1927 et 1928?

2. Quels sont les nom et adresse de chacun des colons qui ont reçu de telles avances?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. $7,075, dont $2,275 pour l'année financière 1926-1927 et $4,800 pour celle de 1927-1928.

2. (Voir la liste ci-dessous)

Valeur totale des 40 principales industries de la province

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quelle a été la valeur totale des 40 industries principales dans la province: a. en 1927; b. en 1928?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Le gouvernement essaiera de répondre à cette question quand on lui aura dit quelles sont les 40 principales industries de la province.

Valeur de la production minière en 1928

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quelle a été la valeur de la production minière dans notre province en 1928?

2. Quelle place occupait notre province dans la production minière du Canada en 1928?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1 et 2. Les statistiques minières de la province de Québec et celles des autres provinces du Canada n'ont pas encore été compilées pour l'année 1928 et ne pourront être connues avant les premiers jours de mars.

Valeur de la production des pêcheries

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Quelle a été la valeur de la production des pêcheries de notre province: a. en 1926; b. en 1927; c. en 1928?

2. Quelle place occupe notre province pour la production de la pêche au Canada?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. En 1926, $3,110,964; en 1927, $2,736,450 et, pour 1928, la compilation n'est pas encore terminée et ne le sera probablement pas avant la fin de mars.

2. La cinquième.

Commission d'arbitrage sur les dommages au Lac-Saint-Jean

M. Tremblay (Maisonneuve): 1. La commission d'arbitrage nommée par le gouvernement pour déterminer les dommages causés à certains riverains du lac Saint-Jean fonctionne-t-elle encore?

2. Mgr Allard en fait-il encore partie?

3. Sinon, pourquoi?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Non.

2. Non.

3. Mgr Allard a résigné comme commissaire le 20 juillet 1927.

Nombre de personnes ayant quitté le Lac-Saint-Jean

M. Tremblay (Maisonneuve): 1. Quel est le nombre: a. de personnes; b. de familles (avec le nombre d'enfants dans chaque cas) qui ont quitté le Lac-Saint-Jean: a. en 1924; b. en 1925; c. en 1926; d. en 1927; e. en 1928?

2. Pour quelle destination dans chaque cas?

L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1 et 2. En 1924: 15 familles sont parties dont 7 familles pour les États-Unis, 3 pour l'Abitibi et 5 pour le Nouvel Ontario; en 1925: 13 familles sont parties pour une destination inconnue; en 1926: 7 familles sont parties dont 4 pour les États-Unis et 3 pour le Nouvel Ontario; en 1927: 14 familles sont parties dont 5 pour l'Abitibi, 4 pour le Nouvel Ontario et 4 pour certaines autres parties de la province; en 1928: 11 familles sont parties dont 4 pour le Témiscamingue, 6 pour l'Abitibi et une pour la Matapédia.

Prison pour femmes à Québec

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Châteauguay (l'honorable M. Mercier fils), qu'à la prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 20 concernant la construction d'une prison pour les personnes du sexe féminin dans le district de Québec.

Adopté.

Messages du lieutenant-gouverneur:

L'honorable M. Nicol (Compton) transmet à M. l'Orateur un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province.

M. l'Orateur lit ledit message comme suit:

Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée législative le budget des dépenses pour l'exercice finissant le 30 juin 1930, conformément aux dispositions de la section 54 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, et recommande ce budget à la considération de la Chambre. (Document de la session no 1)

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, appuyé par le représentant de Montmorency (l'honorable M. Taschereau), que le dit message, avec le budget³ qui l'accompagne, soit renvoyé au comité des subsides.

Adopté.

Subsides

L'honorable M. Nicol (Compton): Monsieur l'Orateur, vous me permettrez bien, avant que j'aborde la question de notre état annuel des finances, de soumettre certaines observations concernant les conditions générales du pays et de notre province, en particulier.

La marée montante de prospérité et de richesse, dont nous avons parlé dans nos trois derniers discours du budget, s'est continuée, au cours de l'année qui vient de se terminer, et nous sommes parvenus à plus d'une cime.

La nouvelle année a commencé sous d'heureux auspices. Les chefs de la finance et du commerce, qui ont fait un examen de la situation, partagent tous un même enthousiasme, en ce qui regarde l'avenir du Canada. Leur optimisme ne fait que refléter l'opinion générale de la totalité de nos hommes d'affaires.

Dans toutes les provinces, les récoltes ont été bonnes. L'agriculture a profité, surtout dans les provinces de l'Ouest, d'une série de bonnes années et elle se trouve maintenant dans une situation financière excellente. Nous avons souvent déclaré que cette industrie constitue et, suivant toute apparence, demeurera, - avec l'industrie forestière et celle des mines, - l'élément de plus grande importance pour la situation économique du pays. Nous sommes donc heureux de constater que les conditions s'améliorent, en ce qui regarde les cultivateurs.

Dans notre province, les récoltes de cette année ont été bonnes, en général, bien que, dans certaines localités, elles aient subi des dommages, par suite des grandes pluies et des inondations, qui se sont multipliées. Les prix du fromage, du beurre et de la crème se sont bien maintenus et les bestiaux se sont mieux vendus qu'au cours des années précédentes.

Quelques agriculteurs souffrent d'une certaine gêne qui provient, en grande partie, du fait qu'ils se sont endettés, en achetant des fermes et des instruments aratoires à un prix trop élevé. Afin de remédier à cet état de choses, il leur faut de l'argent à meilleur marché et des prêts à long terme. Nous espérons que le gouvernement fédéral mettra bientôt en vigueur sa loi du crédit agricole et qu'il pourra, par ce moyen, venir en aide à nos agriculteurs.

Les opérations minières se développent rapidement, en Canada, et Québec a enregistré un nouveau record. Nous avons absolument raison d'être optimistes, en ce qui regarde l'avenir de cette industrie.

Nos manufacturiers ont fait une bonne année. Il n'y a que notre industrie de la pulpe et du papier qui puisse faire exception. Le rendement en a été augmenté, les moulins ont fonctionné, le travail n'a pas souffert; mais les compagnies ont fait moins de profits, dans certains cas, par suite de la réduction du prix de la pulpe et du papier.

Nos aciéries, fabriques de laine, de coton et d'instruments, et nos autres industries ont été très actives et elles sont remplies d'espoir pour l'avenir.

La construction a été exceptionnellement active et il y a eu moins de chômage, cette année, qu'il n'y en a eu pendant plusieurs années.

En somme, si on la juge d'après les règles établies, l'année qui vient de finir a été une année exceptionnelle. Les chemins de fer ont été actifs et ont augmenté leurs recettes. Les banques et les compagnies de fidéicommis regorgent de fonds. L'assurance sur la vie s'est développée, depuis quelques années, dans des proportions inimaginables. Ce sont autant de signes évidents de prospérité. J'ai eu l'occasion de dire, l'an dernier, que l'argent réalisé sans effort avait induit plusieurs de nos gens à se livrer à la spéculation.

Des avertissements ont été donnés par des hommes bien renseignés, par des citoyens qui font autorité; mais on n'a aucunement tenu compte de ces avertissements. Il est évident que cette spéculation ne peut se prolonger indéfiniment et je crains que quelques-uns, qui seraient incapables de subir une perte, ne soient en définitive victimes de leur imprudence. Nous sommes d'avis que l'argent qui a servi à grossir la valeur apparente des stocks, pourrait être mieux employé à développer nos industries fondamentales.

Les développements hydroélectriques ont placé le Canada, et plus spécialement Québec, parmi les principaux producteurs de l'univers. Nous espérons que, comme résultat, les cités de Montréal, de Québec et nos autres cités pourront se procurer la force motrice et l'éclairage à aussi bon marché que celui que l'on peut obtenir ailleurs.

Ne croyez-vous pas, Monsieur l'Orateur, que la diminution relative de la population des campagnes, qui est souvent l'objet des commentaires et des critiques de nos amis de l'Opposition, doit être, en grande partie, attribuée à la prospérité générale qui a permis à l'agriculteur prospère d'agrandir l'espace ouvert à son activité et d'acheter des machines et des instruments aratoires plus modernes, qui l'ont mis en position d'obtenir une quantité de produits beaucoup plus considérable que celle qu'il peut avoir au moyen d'unités humaines. L'outillage et les inventions de toutes sortes, qui ont pour effet d'économiser la main-d'oeuvre, et dont l'usage se vulgarise de plus en plus sur les fermes, ont augmenté la puissance de rendement et amélioré les conditions de vie de nos populations de la campagne.

Je vais maintenant vous soumettre les opérations financières de l'année 1927-1928. (Voir le tableau ci-dessous)

Le revenu ordinaire réel a excédé les prévisions de $8,785,936.43 et les dépenses ordinaires et extraordinaires prévues ont été excédées de $7,050,045.23.

N. B. - Une réserve spéciale de $1,000,000, pour le rachat de l'emprunt contracté à 6 % en vertu de la loi 10 George V, chapitre 3, échéant le 1^er juin 1930, est comprise dans les dépenses ordinaires. (Voir le tableau ci-dessous)

La balance des subventions aux chemins de fer, en argent, et des subventions en terre, converties en argent, autorisées par les lois de la Législature, mais non gagnées au 30 juin 1928, a été de $6,883.38.

La balance nette de dette consolidée, au 30 juin 1928, accuse une augmentation de $14,580.16 sur la balance nette de dette consolidée, au 30 juin 1927.

Cette augmentation s'explique par les emprunts contractés, moins les emprunts rachetés et l'augmentation dans les placements au compte des fonds d'amortissement et la réserve pour racheter partie de la dette consolidée de la province.

Année courante

Les recettes provenant du revenu ordinaire, pendant les six mois terminés le 31 décembre 1928, sont très satisfaisantes, et les recettes prévues seront probablement excédées, à la fin de l'année fiscale.

Il y aura aussi une augmentation sur les prévisions, dans les dépenses ordinaires et extraordinaires, pendant l'année fiscale courante, correspondant au montant du budget supplémentaire qui sera soumis à la Chambre, pour les sommes requises par les différents services, afin de compléter les dépenses nécessaires de l'année courante.

Cette augmentation dans les dépenses, nous l'espérons, sera plus que compensée par l'augmentation du revenu, si l'on en juge d'après les recettes jusqu'au 31 décembre dernier.

Prévisions pour l'année 1929-1930

Les prévisions des recettes et des dépenses, pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1930, qui seront soumises à l'approbation de la Chambre, ont été préparées avec soin, quant aux recettes, en tenant compte des résultats obtenus, les années précédentes, ainsi que des conditions actuelles du marché financier, et, quant aux dépenses, elles ont été basées sur les rapports des ministres des divers départements du service civil, dont on trouvera des sommaires dans les états financiers soumis aux membres de cette Chambre.

Elle sont comme suit :

Emprunts temporaires

En vertu de l'article 21, chapitre 20 des statuts refondus, 1925, et de l'arrêté ministériel no 1129, en date du 19 juin 1928, un emprunt temporaire de $5,000,000 a été effectué payable six jours après le 30 juin 1928.

Cet emprunt, qui a été payé, à l'échéance, a été contracté pour rembourser temporairement, au fonds du revenu consolidé de la province, une partie des avances considérables faites pour des dépenses, dont les fonds doivent être finalement, en vertu des lois qui les autorisent, obtenus par des emprunts permanents, savoir:

En vertu de la loi des bons chemins, $4,992,301.32; endiguement des eaux de la rivière Métis, $269,792.68; endiguement des eaux du lac Kénogami, $4,632,420.91; ponts de l'Île Perrot, $731,793.77; annexes des palais de justice de Montréal et de Québec, $3,000,000 et $500,000 respectivement, etc.

Emprunts permanents

La prudence qui nous a fait différer le remboursement, à l'échéance, de l'emprunt de 1888, contracté sans disposition quant au fonds d'amortissement, et qui est devenu dû à Londres, le 1^er janvier 1928, a été pleinement démontrée, lorsque la nouvelle émission de $5,000,000 d'obligations, à 4 %, prévue dans mon dernier exposé budgétaire, a été offerte en vente, le 2 février 1928.

Cinq syndicats, représentant vingt-six bureaux de courtiers d'obligations, ont enchéri, et les obligations ont été adjugées à Wood, Gundy & Company, A. E. Ames & Company, Chase Securities Corporation, N. Y., et la Banque Royale du Canada, comme étant les plus hauts enchérisseurs, à 96.688 %, payables en fonds de New York, équivalant en argent canadien à une base de 4.18 % à payer par la province.

Cette vente représente le coût le plus bas des emprunts à long terme effectués par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, au cours des dix-huit à vingt dernières années.

La vente subséquente d'obligations d'un gouvernement provincial a été faite en mai 1928, à une base de prix de 4.415 % et, depuis lors, les prix ont été même plus élevés, variant de 4.75 % à 4.90 %.

Cette émission de $5,000,000 marque le couronnement d'un énergique effort financier de trois années, qui a déjà produit et qui produira, dans l'avenir des résultats toujours plus importants dans l'état de notre dette consolidée.

Durant ces trois années, nous avons payé $26,512,466.66 d'emprunts échus, dont $6,000,000 seulement étaient en partie couverts, jusqu'à concurrence de $1,663,134.57, par des fonds d'amortissement, et nous avons fait de nouvelles émissions s'élevant à $32,339,000 pour lesquelles des fonds d'amortissement complet ont été créés.

Malgré cette émission due aux dépenses pour la voirie, dépassant d'à peu près $5,825,000 les sommes que nous avons perçues, à laquelle il faut ajouter $1,663,134.57, retirés du compte du fonds d'amortissement, la dette nette consolidée au 30 juin 1928 accusait une augmentation de $2,188,730.24 seulement, comparée avec celle du 30 juin 1924; en d'autres termes, les crédits du fonds d'amortissement, ajoutés aux montants mis de côté à même les surplus du revenu, ont déjà réduit l'augmentation brute de la dette publique, d'à peu près $7,488,000, à $2,188,730.24, soit une réduction d'au-delà de $5,300,000.

Autres détails intéressants: les crédits annuels pour fonds d'amortissement ont été augmentés de $383,120.10, tandis que le coût de l'intérêt annuel, sur les $32,339,000 des nouvelles émissions s'élève à $9,794.87 de moins que ce que nous avons payé sur les $26,512,466.66, qui sont devenus dus.

Permettez-moi, M. l'Orateur, de reconnaître la collaboration intelligente que m'a accordée le sous-ministre, M. Williams. Ses connaissances, en ce qui regarde l'administration des finances de l'État, nous ont beaucoup aidés à obtenir ces résultats.

Bons chemins

L'état suivant indique ce qui a été dépensé jusqu'au 31 décembre 1928, en vertu de la Loi de la voirie, S. R. Q., 1925, chapitre 91, telle que modifiée par la loi 16 George V, chapitre 31, pour travaux faits par les municipalités, et dans la construction des chemins du gouvernement; le montant provenant des emprunts contractés en vertu de ladite loi, le montant avancé à même le fonds du revenu consolidé, le montant accordé aux municipalités et la balance à payer quand les travaux, jusqu'à concurrence du montant de leurs allocations, auront été faits, savoir:

Ce qui précède fait voir que les paiements aux municipalités, et pour les chemins du gouvernement, en vertu de la loi de la voirie, s'élèvent maintenant à $43,105,217.12, dont le montant de $35,366,510.32 seulement a été emprunté, la balance de $7,738,706.80 ayant été avancée à même nos surplus.

Vous avez dû remarquer, M. l'Orateur, que le trésorier doit se bien rappeler les opérations financières de trois années complètes; celle qui s'est terminée le 30 juin 1928, et dont les résultats viennent d'être complètement donnés, l'année courante, dont les crédits ont été votés pendant la dernière session; et l'année financière qui commencera le premier juillet 1929, dont le budget a été préparé, et dont les crédits seront votés, au cours de la présente session.

J'ai parlé de l'année courante. Je suis certain que tout le monde approuvera le gouvernement d'avoir déclaré qu'au cours des cinq prochaines années, il reconstruirait plusieurs milles de ses chemins de gravier et en ferait le revêtement. La circulation sur plusieurs de nos chemins est telle que cela est devenu une nécessité. La dépense consacrée à la voirie a été considérable et est appelée à augmenter, avec les années.

Québec est une province conservatrice, selon le vrai sens du mot. Notre population rurale a eu la prudence et la sagesse de s'engager lentement dans la voie de l'acquisition des automobiles, mais le nombre des nouvelles licences émises à cette fin augmente, d'année en année, le nombre des automobiles, - des nôtres et des touristes, - augmente aussi rapidement et il nous faut prendre les mesures voulues pour voir plus de chemins permanents. Il est aussi opportun de continuer la construction de nouveaux chemins, sur la base de 50 %, et cela nécessitera des dépenses considérables.

Je suis heureux de déclarer que les honoraires perçus pour l'émission des licences d'automobiles et le revenu provenant de la vente de la gazoline augmentent rapidement et en proportion de l'augmentation de la circulation. Cependant, les revenus ne sont pas suffisants pour faire face aux dépenses de l'entretien et de la construction des chemins et il nous faut obtenir la balance à même d'autres sources de revenu.

Il est évident que, si nous voulons aller de pair avec le développement général du Dominion, nous devrons, pendant quelques années encore, dépenser davantage pour les entreprises que poursuivent les départements de l'agriculture, la colonisation, les terres et forêts, l'instruction publique et les travaux publics. Notre population espère profiter de plus en plus de son gouvernement local. Elle désire des bons chemins, des écoles excellentes et hygiéniques, un meilleur état de choses au point de vue sanitaire, l'amélioration des hôpitaux et de leur logement, des ponts et des édifices publics de meilleure qualité. Nous procurons à notre population tous ces services améliorés, sans qu'il nous faille imposer de nouvelles taxes, et c'est ce que nous espérons pouvoir continuer de faire, grâce aux revenus dont la perception augmente toujours, par suite de la prospérité du pays et de l'augmentation générale des affaires.

J'ai déclaré que la dette consolidée s'est, cette année, accrue d'à peu près $14,000. Vous avez dû remarquer que nous avons remboursé quelques vieux emprunts et consacré plusieurs millions aux dépenses qui sont au compte du capital, - telles que celles pour les bons chemins, le musée de la province, les nouveaux palais de justice, etc. Nous avons pu accomplir tout cela, sans augmenter la dette consolidée, grâce à nos surplus.

Nous avons contracté tous nos nouveaux emprunts, en pourvoyant à des fonds d'amortissement. Comme résultat, nous avons ajouté au fonds d'amortissement, cette année, environ un million de dollars et nous avons, outre cela, mis de côté un autre million provenant du revenu ordinaire, pour l'affecter au paiement de la dette publique.

Au cours des trois dernières années, nous avons effectué de semblables réserves et, si vous voulez bien me le permettre, M. l'Orateur, je vais vous dire ce que nous avons fait de ces trois millions:

Le 25 juin 1926, nous avons mis de côté un million pour le rachat de partie de l'emprunt contracté à 5½ %, en vertu de la loi 11 George V, chapitre 3, échéant le 1^er mai 1936. Nous l'avons affecté aux fins suivantes: nous avons racheté du public $747,000 d'obligations de 1936 et $253,000 de nos fonds d'amortissement.

Le 22 juin 1927, nous avons mis de côté un autre million pour le rachat de partie de la dette consolidée de la province. Il a été affecté aux fins suivantes:

Pour racheter les obligations non sujettes aux droits sur les successions, savoir:

$293,000 de l'emprunt à 5 %, 10 George V, chapitre 6, devenant dû le 15 mars 1943;

$3,500 de l'emprunt à 5 %, 8 George V, chapitre 7, devenant dû le 1^er mai 1938;

$214,308.53 de l'emprunt à 4½ %, 3 George V, chapitre 21, devenant dû le 1^er janvier 1954;

$595,793.86 de l'emprunt à 3 %, 54, 56 et 57 Victoria, chapitre 2, devenant dû le 20 janvier 1955. Cela veut dire que nous avons pu nous procurer des obligations ayant une valeur au pair totale de $1,106,602.39, laissant une petite balance en caisse de $44.34, qui a été ajoutée au fonds d'amortissement, en vertu de 3 George V, chapitre 21.

Le 19 juin 1928, nous avons mis de côté un autre million pour racheter les obligations à 6 % de la province de Québec, dues le 1^er juin 1930, émises en vertu de 10 George V, chapitre 3. Nous avons pu racheter, à date, $25,500, de ces obligations et la balance sera disponible pour racheter un plus grand nombre de ces obligations, lorsqu'elles pourront être retirées.

J'espère, M. l'Orateur, qu'après cela, nos honorables amis de la gauche ne douteront plus de l'existence de nos surplus.

Cette province a dépensé des millions pour la construction des chemins, édifices publics, ponts, barrages, digues, et pour d'autres travaux permanents exigeant des dépenses au compte du capital, sans emprunter beaucoup, utilisant à cette fin ses surplus, et, cependant, l'Opposition voudrait bien ne pas croire à l'existence de ces surplus.

Le rapport de la Commission des liqueurs sera bientôt déposé devant la Chambre. Il sera, j'en suis sûr, jugé satisfaisant.

Le principe de cette loi n'est plus discuté. La politique alors si hardie, inaugurée par notre province, a été justifiée. Presque toutes les provinces du Canada l'ont acceptée, elle est un sujet d'études dans le monde entier et plusieurs aux États-Unis proclament qu'elle constitue une méthode sage et salutaire de solutionner le problème des liqueurs.

Ce problème se résume maintenant à une question d'administration. À ce point de vue, on peut différer d'opinion. Nous croyons que la Commission a appliqué la loi, dans son ensemble, d'une manière honnête et efficace.

Cette loi confère aux commissaires des pouvoirs complets et une pleine autorité, et je crois que le président et ses collègues méritent d'être félicités de la manière efficace et impartiale avec laquelle ils l'ont mise à exécution.

Les revenus provenant des opérations de la Commission ont un peu augmenté, mais la consommation des liqueurs, per capita, en notre province est bien inférieure à celle de quelques-unes des autres provinces où une loi semblable est en vigueur.

Vous avez dû remarquer, M. l'Orateur, qu'en vertu des mesures prises pour 1929-1930, le gouvernement entend poursuivre son oeuvre d'amélioration dans tous les champs de son activité. Il consacrera des montants encore plus considérables à la voirie, l'instruction publique, l'agriculture, la colonisation et les travaux publics.

Notre province, sous la direction de son premier ministre, - homme de progrès, toujours à l'attaque et clairvoyant, - ne peut prendre des mesures régressives. Son gouvernement va poursuivre sa vigoureuse politique et procurer à notre province une administration honnête, économique et de progrès.

Je propose, maintenant, que M. l'Orateur quitte le fauteuil et que la Chambre siège en comité des subsides.

M. Sauvé (Deux-Montagnes), propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), que le débat soit ajourné.

Adopté.

Demande de documents:

Expropriation pour la route de Gaspé, à Grande-Vallée

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre M. Gilbert Caron, etc., et le gouvernement au sujet d'expropriation pour la route de Gaspé, à Grande-Vallée, depuis 1925.

Adopté.

Route Lachute-Saint-Jovite

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne ou municipalité au sujet de la route Lachute-Saint-Jovite, depuis 1923.

Adopté.

Correspondance concernant le Labrador

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement de Québec et celui d'Ottawa au sujet du Labrador, depuis 1919.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous avons produit toute la correspondance l'an dernier.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Au cas où il y aurait de nouvelles lettres. Je ne veux pas entamer la discussion avant d'avoir en ma possession la correspondance du gouvernement parce que je veux faire un débat sur la question.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): S'il y a du nouveau, le chef de l'opposition aura ces documents dans le cours de la session.

La proposition est adoptée.

Travaux de creusage dans la rivière Saint-Pierre, Argenteuil

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne au sujet de travaux de creusage dans la rivière Saint-Pierre, à Saint-Hermas et à Saint-André-d'Argenteuil, depuis 1923.

Adopté.

Société d'agriculture des Deux-Montagnes

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement et toute personne relativement à la société d'agriculture des Deux-Montagnes, depuis 1920.

Adopté.

Correspondance entre le gouvernement et les agents de rapatriement

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement ou aucun de ses ministres et M. l'abbé Bilodeau, missionnaire agricole, et les agents de rapatriement aux États-Unis, depuis 1927.

Adopté.

Établissement et rapatriement des colons

M. Sauvé (Deux-Montagnes) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit mis devant cette Chambre copie de toute correspondance entre les missionnaires, MM. les abbés Jean Bergeron, Charles Minette, J. Gauvin, Émile Sirois et le gouvernement, au sujet de l'établissement de colons dans notre province ou du rapatriement, depuis 1927.

Adopté.

Commission des écoles catholiques de Montréal

M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 102 concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Emprunts de la ville de Québec

M. Samson (Québec-Centre) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 138 validant les règlements 118, 119, 120, 121 et 122 de la cité de Québec soit maintenant lu une deuxième fois.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Je ne suis pas prêt à voter le principe de ce projet. La Chambre n'a pas eu suffisamment de temps pour étudier la question, et même un bill privé peut contenir une question de principe.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il n'en contient pas. Envoyons ce projet au comité où il sera discuté au mérite. Pourquoi le retarder inutilement?

M. Duplessis (Trois-Rivières): Je soulève cette objection parce qu'il est souvent stipulé dans le préambule d'un bill que les mesures qu'il contient sont d'intérêt public.

M. l'Orateur: Motion adoptée?

M. Duplessis (Trois-Rivières): Sur division.

La proposition est adoptée sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills privés en général.

Abrégement des peines

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 11 concernant l'abrégement des peines.

Adopté.

En comité:

Le comité étudie l'article 2 qui se lit comme suit:

"2. Tout prisonnier incarcéré dans une prison pour infraction aux lois de cette province, ou pour violation des règlements d'une corporation municipale quelconque en cette province, a le droit de s'acquérir l'abrégement d'une partie de l'emprisonnement auquel il a été condamné, n'excédant pas cinq jours pour chaque mois durant lequel il a tenu une conduite exemplaire et a fait preuve de diligence et d'assiduité au travail, et qu'il n'a pas enfreint aucun règlement de la prison; et, s'il est incapable de travailler pour cause de maladie non délibérément produite par lui-même, il a droit, par sa bonne conduite, à un abrégement d'au plus deux jours et demi pour chaque tel mois sur le terme de son incarcération."

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): En vertu de la loi fédérale, les prisonniers qui se conduisent bien gagnent cinq jours par mois. Nous proposons d'adopter cette loi dans la province, nos officiers nous représentant qu'elle est de nature à améliorer la conduite des prisonniers.

M. Duplessis (Trois-Rivières) ne s'oppose pas au principe du bill. La loi est bonne. Il se demande pourtant pourquoi on copie la loi fédérale. Il se demande aussi pourquoi la loi abrège la peine d'un homme qui a une bonne conduite de cinq jours par mois alors qu'elle n'abrège la peine de celui qui est malade que de deux jours et demi. Il demande avec instance que le projet soit amendé afin que tous les prisonniers soient placés sur le même pied.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'idée est de rendre la loi provinciale conforme à la loi fédérale.

L'article est adopté.

Le comité étudie l'article 3 qui se lit comme suit:

"3. Si ce prisonnier contrevient aux lois ou enfreint les règlements de la prison, il est, outre toute autre peine à laquelle il est assujetti, passible de perdre, en totalité ou en partie, l'abrégement de peine qu'il avait gagné ainsi que ci-dessus mentionné."

M. Duplessis (Trois-Rivières) se demande pourquoi le gouvernement laisse au gouverneur de la prison le soin de juger de la bonne ou de la mauvaise conduite d'un prisonnier. Il pourrait y avoir du patronage dans certains cas. Puisque nous parlons de l'administration des prisons, je veux déclarer qu'il y a des gouverneurs de prison qui sont souvent, trop souvent, reconnus comme de véritables cabaleurs d'élections. Il a peur que ces gouverneurs soient trop sensibles et usent de clémence en face de partisans du gouvernement.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il est impossible de faire exécuter la loi autrement. Le gouverneur de prison est mieux placé que quiconque pour juger de la conduite d'un prisonnier. De plus, je ne crois pas que les gouverneurs de prison puissent se laisser influencer par des considérations d'ordre politique. Si l'honorable député a des plaintes à formuler, qu'il dénonce ces geôliers et nous y verrons. Mais ceci ne concerne pas la loi que nous proposons.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Ce n'est pas nécessaire de les dénoncer. Le fait est connu, notoire.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Puisque l'honorable premier ministre nous demande d'en nommer, je peux vous donner le nom d'un gouverneur de prison qui a fait de la cabale politique en temps d'élection. C'est le gouverneur Napoléon Séguin, de la prison de Bordeaux, à Montréal, qui, lors de l'élection générale de 1927, celle que l'on m'a volée, a parcouru le comté de Sainte-Marie avec des gardes en uniformes, de la prison de Bordeaux, pour cabaler contre moi, de poll en poll.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. le Président, je ne crois pas que l'on devrait soulever des choses semblables alors que l'on discute un bill qui n'a aucun rapport avec l'élection de Sainte-Marie.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): J'en ai parlé parce que l'honorable premier ministre nous a invités à donner des noms de geôliers. Je vous en donne.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je dois dire d'abord à l'honorable député que j'ai invité l'opposition à nous donner des noms en temps et lieu et non à propos de ce petit bill-ci.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Et, puisque j'en suis à parler de M. Séguin, je demanderais à l'honorable ministre des Terres (l'honorable M. Mercier fils) s'il n'est pas allé, un soir, dans une maison de la rue Saint-Hubert, au numéro 3860 appartement 6, rencontrer le gouverneur Séguin, lors de l'élection de Sainte-Marie, en 1928, pour lui demander quels moyens prendre pour me battre dans Sainte-Marie?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): L'honorable député de Sainte-Marie a une façon d'avancer des choses fausses dont il a seul le secret. Je ne connais pas le numéro qu'il a mentionné. Je ne suis pas allé à tel numéro, ni frappé à la porte d'aucune maison de la rue Saint-Hubert au cours de l'élection de Sainte-Marie pour y rencontrer le gouverneur Séguin. Que mon honorable ami garde ses petites inventions pour lui.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Je pose la question. Je demanderais maintenant à l'honorable procureur général (l'honorable M. Taschereau) si cette loi a pour but d'abréger la peine des partisans. Peut-être le gouvernement a-t-il des remords d'avoir mis en prison ceux que l'on a appelés des artisans de la victoire de Sainte-Marie.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Quant à la cause à laquelle l'honorable député de Sainte-Marie fait allusion, nous n'avons aucun remords à avoir.

M. Duplessis (Trois-Rivières): On a le droit de soulever une question semblable parce qu'il s'agit, en l'occurrence, d'empêcher toute ingérence politique.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je crois que la question d'ingérence politique se rattache à cette loi car, enfin, c'est le geôlier qui décidera s'il doit y avoir abrégement de peine.

M. Duplessis (Trois-Rivières) dit garder l'attitude manifestée lorsque la question a été présentée au comité. On devrait faire juger cela par un autre que le geôlier. Pourquoi ne pas faire disparaître de nos lois tout ce qui pourrait prêter à de l'ingérence politique, surtout lorsqu'il s'agit de l'administration de la justice?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Il faudrait alors nommer un nouvel officier et on dira encore que c'est une créature du gouvernement. C'est le gouverneur de prison qui est le plus à même de juger si un prisonnier a ou non une bonne conduite. Si ce n'est pas le geôlier qui décide, qui sera-ce?

M. Duplessis (Trois-Rivières): Le gouvernement devrait confier ce soin à un conseil de mise en liberté conditionnelle indépendant, qui serait créé spécialement pour cela, au lieu de laisser le sort des prisonniers entre les mains des gouverneurs de prison qui sont parfois influencés par des partis pris personnels.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Si, comme le suggère le député de Trois-Rivières, le gouvernement décide de créer un autre organisme plutôt que de faire appel aux gouverneurs de prison pour déterminer qui a droit à l'abrégement des peines, après bonne conduite, l'opposition dira encore de ceux qui seront nommés qu'ils sont influencés par la politique.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Le premier ministre anticipe.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande de passer la loi, si on la juge bonne, et de dénoncer les abus, par voie de motion, si on en connaît.

L'article est adopté.

Le comité étudie l'article 4 qui se lit comme suit:

"4. Lorsqu'une personne est condamnée à l'emprisonnement pour infraction aux lois de cette province, ou pour violation des règlements d'une corporation municipale quelconque en cette province, elle peut être condamnée pour un terme d'emprisonnement n'excédant pas un sixième de plus que le terme maximum actuellement prescrit par la loi pour l'infraction commise."

Des députés de l'opposition demandent le rejet de cet article.

L'article est retiré.

Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec un amendement. L'amendement est lu deux fois et adopté.

M. Duplessis (Trois-Rivières) propose de remettre la troisième lecture de ce bill à la prochaine séance et déclare vouloir présenter un nouvel amendement.

Cette proposition est adoptée.

Enregistrement des naissances

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 5 modifiant l'article 53a du Code civil soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Prestation du serment en cours de justice

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 18 modifiant le Code de procédure civile relativement à la prestation du serment soit maintenant lu une deuxième fois.

Le but de cet amendement est le suivant. Un grand nombre de personnes, dont des membres du clergé, nous ont suggéré, depuis longtemps, de donner à la prestation du serment toute la solennité possible, et nous proposons de placer dans toutes les cours de justice un Christ devant lequel les serments seront prêtés. C'est une coutume qui a été adoptée dans plusieurs pays catholiques, entre autres en Italie. On conservera toutefois la prestation de ce serment sur l'Évangile, comme la chose se fait actuellement, parce qu'il sera difficile de placer des crucifix dans toutes les cours de justice. Mais la façon dont les témoins prêtent actuellement serment ne serait en aucune façon modifiée.

M. Blain (Montréal-Dorion) approuve la loi, mais suggère d'y ajouter une clause. J'ai entendu des greffiers réciter la formule du serment de façon à le rendre bien peu solennel. Dans certains cas, les témoins entendent la formule de plusieurs façons. Ainsi, il s'est trouvé une circonstance où le greffier a dit: "Vous jurez de dire la vérité, toute la vérité et autre chose que la vérité..." On pourrait peut-être l'améliorer et la lire d'une façon précise dans nos cours, de manière à permettre au témoin de savoir à quoi il s'engage.

M. Guertin (Hull) demande la lecture de ce serment par le témoin, disant que ceci aiderait certainement à diminuer le nombre de faux serments.

M. Duplessis (Trois-Rivières) suggère la lecture du serment par le président du tribunal.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Cela n'améliorerait en rien la situation.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Je suis ravi que le gouvernement décide de placer un Christ dans toutes les cours de justice. Puisque nous en sommes à parler de la croix, je demanderais au gouvernement, qui voue une telle dévotion à la croix, de prier ses amis d'être un peu plus respectueux de la petite croix que l'on inscrit sur les bulletins de vote en regard du nom du candidat...

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ne rabaissez donc pas la question.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): ...et d'empêcher ses amis d'en faire trop.

La proposition est adoptée.

Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Questions et réponses:

M. Guertin (Hull): 1. Les plans d'agrandissement ou de modifications, qui doivent être faits à la prison de Hull, sont-ils complétés?

2. Dans la négative, quand le seront-ils?

3. Dans l'affirmative, quand le gouvernement a-t-il l'intention de commencer les travaux?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Non.

3. À l'étude.

Distribution aux députés du projet de loi sur la presse

M. Blain (Montréal-Dorion) se lève sur une question de privilège. Je ferai remarquer à l'honorable premier ministre que les députés n'ont pas encore reçu des copies de la loi de la presse et que cependant les journaux l'ont publiée déjà⁴. Cela est contraire aux règlements. Il me semble que les projets de loi doivent être soumis à la Chambre pour qu'elle puisse les considérer avant le public.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'opposition est difficile à contenter. Lorsque le gouvernement donne beaucoup de temps pour prendre connaissance d'une mesure, l'opposition critique et, lorsqu'il la dépose plus tardivement, l'opposition dit qu'elle n'a pas assez eu de temps pour l'étudier. Il n'y a rien dans les règlements pour empêcher le gouvernement de rendre une loi publique avant de la soumettre à la députation. Rien n'oblige un ministre à distribuer un projet de loi aux députés avant la deuxième lecture. En remettant aux journaux un projet de loi qui doit être discuté plus tard à la Chambre, c'est permettre au public de connaître ce projet. Celui-ci peut donc être discuté alors par l'opinion publique avant qu'il soit soumis à la Chambre. Aucun règlement ne défend cette manière d'agir qui est, au contraire, très logique et fort utile en certains cas. Il s'agit ici d'un projet important pour les journalistes, puisque cette loi les concerne, et nous voulions leur donner l'occasion d'en prendre connaissance, de l'étudier avant les autres et de faire des suggestions, s'ils croient la chose possible. Il est normal que l'on donne amplement de temps aux journaux pour étudier ce bill. J'ai d'ailleurs l'intention de continuer à agir de la sorte à l'avenir, chaque fois que je le jugerai pertinent. Il ne serait pas mauvais de présenter les bills au public deux, trois, ou même quinze jours avant de les présenter en Chambre. Je ne regrette nullement d'avoir fait connaître notre projet aux journalistes, qui sont les plus intéressés, et au public, qui l'attendait avec impatience.

M. Blain (Montréal-Dorion): Mais n'est-ce pas l'habitude de la Chambre de discuter des projets de loi d'après les copies de ces projets qui lui sont soumises?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Vous aurez en copie ce qui a été publié dans les journaux et vous pourrez considérer le projet de cette nouvelle loi.

M. Duplessis (Trois-Rivières): Une question de privilège également. Le premier ministre convoquera-t-il une assemblée des journalistes pour discuter la loi avant qu'elle soit soumise à la Chambre?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'il ne lui répond pas parce que ce n'est pas là une question de privilège.

M. l'Orateur déclare en la faveur du premier ministre.

La séance est levée vers 5 heures.

__________

NOTES

1. L'article 116 prévoit qu'un bill public rapporté par un comité élu doit être inscrit au feuilleton de la séance suivante. Selon l'article 317, la Chambre ne peut prendre connaissance des délibérations d'un comité plénier tant qu'elles n'ont pas été rapportées. Le libellé de l'article 461 stipule qu'un comité ne peut rejeter un bill ni ordonner son retrait.

2. Concernant l'emplacement de la rubrique "Questions et réponses", nous n'avons pas retenu l'ordre établi selon le Journal de l'Assemblée législative de 1929, puisque l'ensemble des sources journalistiques nous indiquent que le gouvernement, pour la première fois, a répondu, avant la lecture du discours du budget, aux interpellations de l'Opposition.

3. Le journaliste du Devoir mentionne que les copies du budget des dépenses ont été distribuées aux députés au moment où le trésorier a pris la parole.

4. Le 28 janvier 1929, le premier ministre a fait distribuer aux journalistes couvrant les travaux parlementaires des copies du bill 23 concernant la presse. Le bill n'avait alors été soumis qu'à une première lecture.