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(Trois heures de l'après-midi)
M. PAUL (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre,
messieurs!
Présentation de pétitions. Lecture et
réception de pétitions. Présentation de rapports de
comités élus.
Comité des règlements
M. GARDNER: M. le Président, pour M. Plamondon, j'ai l'honneur de
soumettre à votre honorable Chambre le seizième rapport du
comité des règlements.
M. LE PRESIDENT:
Présentation de motions non annoncées.
Présentation de bills privés.
Bills privés
M. MORIN: Je voudrais faire motion, qu'il me soit permis de
présenter le bill no 240, intitulé Loi concernant
l'aliénation de certains immeubles situés dans la paroisse de
Saint-Gervais dans le comté de Bellechasse.
M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First
reading of this bill.
M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture de ce bill à une
séance subséquente.
M. FRECHETTE: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion
qu'il me soit permis de présenter le bill no 275, intitulé Loi
modifiant la charte de la Commission des écoles catholiques de
Sherbrooke et la charte du Bureau des commissaires d'écoles protestantes
de la cité de Sherbrooke.
M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First
reading of this bill.
M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture de ce bill à une
séance subséquente.
M. FRECHETTE: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion
qu'il me soit permis de présenter le bill no 258, intitulé Loi
modifiant la charte de la cité de Magog.
M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First
reading of this bill.
M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture de ce bill à une
séance subséquente.
M. SAUVAGEAU: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion
qu'il me soit permis de présenter le bill no 246, intitulé Loi
concernant la succession d'Emmanuel Solomon.
M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First
reading of this bill.
M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture de ce bill à une
séance subséquente.
M. LEDUC (Taillon): M. le Président, j'ai l'honneur de faire
motion qu'il me soit permis de présenter le bill no 259, intitulé
Loi concernant une donation faite par Edouard Darche et Adélina
Charron.
M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First
reading of this bill.
M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture de ce bill à une
séance subséquente.
Présentation de bills publics. Affaires du jour.
M. LE PRESIDENT: L'honorable premier ministre.
Bienvenue au gouverneur du Vermont
M. JOHNSON: M. le Président, vous me permettrez de souhaiter la
bienvenue à un visiteur de marque qui occupe un siège dans votre
galerie. Il would like to welcome officially the governor of Vermont with whom
we have had the pleasure of lunching today.
The Governor of Vermont established quite a precedent in political
history since he was elected, in 1962, the first Democratic governor since the
Civil War.
M. KIERANS: Libéral.
M. JOHNSON: I do not know if the member for N.Il G. wants to associate
the Governor to the Liberal party. I do recognize that the Liberal party needs
some help in a man of that quality, but I would, not after having received him
this noon, impose the penance upon him of having to join... I would let him be
free to join or not the Liberal party in this Province.
But I would like to recall the few facts: as we all know, Vermont is the
fourteenth State that was admitted in the Union in 1791 and, as the governor
has very nicely reminded it to the people yesterday in Montreal on the occasion
of Vermont day, Vermont owes a lot to the French and he paid a special tribute
to Samuel de Champlain who has dicovered Vermont and he, of course, does pay
tribute to the sizeable proportion of Americans of French origin who inhabit
his State. I do not know if they all vote for him or not, but he is very proud
to proclaim that they are 20% of the population that are of French Canadian
extraction.
He is a very peaceful neighbour to a very peaceful Member of this House,
the Honourable Minister of Justice, Member for Missisquoi, and I think
bordering also with Brome County. We like to recall the excellent relations
established under the previous Government with the authorities of the State of
Vermont, and I can give this House the assurance that we will continue those
good relations and maybe develop them if possible.
M. le Président, vous me permettrez de souhaiter la plus cordiale
bienvenue à un homme extrêmement sympathique, l'un des
représentants d'un pays voisin très sympathique également,
mais tout particulièrement au gouverneur d'un Etat que nous connaissons
tous, quand ce ne serait que pour l'avoir traversé à plusieurs
reprises lors de voyages vers la mer ou encore pour assister à des
projections de films dans les ciné-parcs ou avoir accompagné nos
épouses dans des voyages de magasinage au moment où,
évidemment, le flot du commerce entre les Etats-Unis et le Canada
était un peu plus libre.
Mr. Speaker, it is with great pleasure that I welcome the Governor of
Vermont, a very distinguished man, His Excellency Mr. Hoff.
M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.
M. LESAGE: I wish to join my voice and the voice of those who are
sitting on this side of the House to welcome again to Quebec Governor Hoff.
Le gouverneur nous a déjà rendu visite ici à
Québec et il a instauré des relations beaucoup plus
étroites entre son Etat du Vermont et la province de Québec
depuis les années où il a été élu gouverneur
du Vermont.
Governor Hoff has initiated much closer cooperation between Vermont and
Quebec. At his initiative, a joint committee has been established which has met
from time to time to discuss various matters of mutual interest and for the
benefit of both Vermont and Quebec. In the State of Vermont, which is the
smallest State, it is true, there is a good proportion of those we call the
« Franco-Américains », and when you go to the State of
Vermont, you are welcomed in your maternal language if you are a French
Canadian. The hospitality of Vermont is proverbial and is well looked upon by
Que-beckers. Governor Hoff, who has always shown such an interest in Quebec in
spite of the fact that he is the Governor of one of the small States of the US,
has with his legislature seen fit to have the pavilion of Vermont at Expo.
I want to visit that exhibit, that pavilion, which I hope I can do next
week if the Parliamentary session allows me to do so. Anyway, welcome to
Governor Hoff and let him know that whatever is our political attachment that
for us he is a friend and he is always very warmly welcome to Quebec.
M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de l'Education.
M. BERTRAND: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le
rapport du ministère de l'Education pour les années
1964/65,1965/66, rapport mimiographiê toutefois car s'il avait fallu
attendre l'impression, on m'a indiqué que ça prendrait encore un
mois. Mais, à titre de déclaration et pour expliquer les raisons
du retard, j'aimerais lire l'introduction qui n'est pas longue: « En mai
1965, le ministre de l'Education déposait à l'Assemblée
législative le premier rapport du ministre de l'Education où
étaient consignés les changements majeurs survenus depuis mai
1964, date de la création du ministère dans les structures
supérieures de l'Education de même que les orientations majeures
de la politique d'éducation au Québec. Ce document ne constituait
pas, à proprement parler, le premier rapport annuel du ministère
de l'Education. Il ne couvrait que la période allant de mai à
décembre 1964. D'ailleurs, selon les exigences de la loi, le
ministère de l'Education n'était pas tenu de rendre compte de son
activité avant la session de 1966.
Pour des raisons d'ordre administratif, le rapport du ministère
de l'Education, pour l'année 1964/65 n'a pu être
déposé à l'Assemblée législative au cours de
la session tenue de janvier à avril 1966. Pour les mêmes raisons,
le
rapport pour l'année 1965/66 n'a pu être
présenté au début de la session qui a débuté
le 1er décembre 1966. Le présent document porte donc sur la
période allant du 1er avril 1964 au 31 mars 1966. il s'inspire
nécessairement du premier rapport du ministre de l'Education en y
empruntant de larges extraits et il présente toutefois une vue globale
des activités du ministère pendant deux années. Je tiens
à ajouter que les autorités du ministère m'ont
informé que nous aurions pour la prochaine session, cette fois-ci, le
rapport à temps. Tous les députés de même que les
journalistes en recevront instanter.
M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Abitibi-Est.
M. CLICHE: M. le Président, ma question s'adresse au ministre de
l'Education. J'ai reçu plusieurs télégrammes dont un de
l'autorité épiscopale d'Amos. Tous les télégrammes
indiquent des protestations qui ont été adressées au
ministère de l'Education concernant la mission Bibeau, mission
dirigée par le père Bibeau qui a dû se rendre à
Rouyn pour l'établissement d'un collège. D'après les
protestations, le père Bibeau, au nom du ministère de
l'Education, aurait déclaré qu'un seul collège serait
installé là-bas, dans le Nord-Ouest québécois, et
que ce serait à Rouyn. On proteste énergiquement à Amos
à ce sujet-là. Est-ce que le ministre peut nous donner les
décisions de son ministère?
M. BERTRAND: Pour répondre au député d'Abitibi-Est,
je dirai ceci: J'ai moi-même reçu plusieurs
télégrammes des autorités municipales
épiscopales, là, je ne me le rappelle pas mais des
autorités collégiales d'Amos. Dès que j'eus reçu
ces télégrammes, je les ai remis à mes officiers et je
dois dire qu'il n'y a dans ce domaine à l'heure actuelle aucune
décision de prise.
UNE VOIX: Alors...
M. BERTRAND: Les propos que l'on prête au père Bibeau que
j'ai rencontré, il y a quelques jours, ne sont pas exacts.
M. CLICHE: Si le ministre me le permet, une question
supplémentaire. Est-ce que le ministre sait que cette mission Bibeau
s'est rendue à Rouyn pour étudier la situation? Est-ce que
la...
M. BERTRAND: Je suis au courant également qu'à Rouyn on a
voulu donner au futur
CEGEP le nom suivant: Le CEGEP du Nord-Ouest québécois,
alors...
M. CLICHE: Est-ce que...
M. BERTRAND: ... on a voulu, par le nom, disons le faire rayonner dans
toute la région, dans quatre comtés, et je dois dire que le
problème fait l'objet d'études encore au sein de la mission.
Quant à l'établissement de ces institutions, avant que nous
n'ayons, bien entendu, voté la loi, il n'y a aucune décision de
prise. Je voudrais, étant donné que les propos que je vais tenir
sont reliés à la question qui a été posée,
demander à la Chambre si elle voudrait bien accorder au comité
parlementaire de l'Education le droit de siéger demain matin et on
l'indiquera à neuf henres trente, car la Chambre doit siéger, je
pense, à dix heures trente.
A neuf heures trente, nous pourrons sans doute siéger dans la
salle 81-A car je ne crois pas qu'elle soit occupée pour l'étude
de crédits. Salle 81-A, demain matin, neuf heures trente, le
comité parlementaire de l'éducation.
M. LESAGE: Un instant, quant à l'horaire des travaux de la
Chambre. Si le comité parlementaire de l'éducation siège
à neuf heures trente, il y aurait peut-être lieu que la Chambre ne
siège qu'à onze heures.
M. JOHNSON: Je n'ai pas d'objection. M. BERTRAND: Oui, oui.
M. LESAGE: Pour donner aux membres du comité de
l'éducation le temps de prendre connaissance... C'est une question
extrêmement sérieuse qui intéresse tous les
députés...
M. BERTRAND: Oui, oui.
M. LESAGE: ... et je pense bien que...
M. BERTRAND: C'est d'accord.
M. LESAGE: ... la Chambre peut attendre une demi-heure dans les
circonstances.
M. BERTRAND: Aucune objection, quant à moi.
M. LE PRESIDENT: L'honorable député d'Abitibi-Ouest.
M. COURCY: Est-ce que le ministre peut dire à cette Chambre si la
mission des collèges pour l'établissement d'un CEGEP dans le
Nord-
Ouest québécois doit siéger à Amos avec
l'autre comité d'organisation comme elle l'a fait à Rouyn?
M. BERTRAND: Malheureusement, je n'ai pas... Il n'y a aucun doute
qu'éventuellement il est possible qu'elle siège également
à Amos pour étudier ce problème.
M. JOHNSON: Est-ce qu'on devrait établir un CEGEP à Val
d'Or aussi?
M. COURCY: Pourquoi pas?
M. JOHNSON: Quel endroit préfère le député
d'Abitibi-Est? Val d'Or ou Amos?
M. COURCY: Pourquoi pas?
M. LESAGE: Val d'Or, Malartic, Amos.
M. CLICHE: Voici, si le premier ministre me pose la question, je lui
réponds. Alors j'aimerais avoir la réponse aussi claire de son
côté.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! M. CLICHE: M. le Président...
M. LE PRESIDENT: Je comprends que, par exception...
M. CLICHE: A Rouyn et à Amos.
M. BELLEMARE: A l'ordre! C'est l'ancien Orateur!
M. CLICHE: Je dis carrément... M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. CLICHE: ... à Rouyn et à Amos. Je demande une
réponse au premier ministre.
M. BERTRAND: Vous avez déjà été
président.
M. BELLEMARE: Vous donnez le mauvais exemple d'un ancien
président.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. BELLEMARE: L'ancien Orateur!
M. PINARD: Le whip!
M. LE PRESIDENT: Disons que par excep- tion très rare,
l'honorable député pourra répondre à une question
qui peut lui être posée par l'honorable premier ministre,
nonobstant les dispositions impératives de notre règlement sur ce
point. Il ne faudrait pas cependant que ce soit interprété comme
un précédent. L'honorable député d'Abitibi-Est.
M. CLICHE: Alors ma question s'adresse au premier ministre. Est-ce que
le premier ministre favorise l'établissement d'un collège
à Amos autant qu'à Rouyn, ou en même temps qu'à
Rouyn?
M. JOHNSON: M. le Président, ça ne relève pas de
mon ministère, mais je voudrais avoir le conseil du député
d'Abitibi-Est pour savoir si ce doit être à Amos, à Val
d'Or ou à Malartic.
M. LESAGE: Il l'a dit, il vous l'a dit. M. CLICHE: Je vous le dis. M.
JOHNSON: OÙ? UNE VOIX: Amos.
M. CLICHE: Je donnerais une réponse si le premier ministre
s'engageait à suivre les conseils que je lui donne.
M. JOHNSON: Mais pourquoi ne pas donner un avis?
M. CLICHE: Alors le conseil que je lui donne, c'est Amos et Rouyn, parce
que si c'était seulement Rouyn on aurait l'impression que c'est une
décision politique.
M. BELLEMARE: Ah!
M. CLICHE: Oui, oui, on va revenir sur ça, on va en parler de
ça.
M. JOHNSON: M. le Président, ce n'est pas étonnant qu'on
puisse dire des choses pareilles dans le Nord-Ouest quand on connaît les
activistes sociaux qu'il y a là. Ils font beaucoup d'animation sociale,
les députés...
M. COURCY: Demandez ça à votre député de
Rouyn-Noranda!
M. JOHNSON: ... d'Abitibi-Est et d'Abitibi-Ouest, de
Témiscamingue également. Mais pour le moment la mission a
siégé à Rouyn-Noranda, elle a examiné le
problème et éventuellement elle siégera relativement au
problème d'Amos. Des décisions seront annoncées en temps
et lieu.
M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.
M. BERTRAND: M. le Président, étant donné la
remarque qu'a laite le député d'Abitibi-Est, la mission dans ces
travaux n'a joué absolument aucun rôle politique. Je tiens
à relever les derniers propos du député d'Abitibi-Est. Les
travaux de la mission s'accomplissent d'une façon très objective
et bien entendu sont dénués, comme d'ailleurs cela s'impose
lorsqu'il s'agit de problèmes majeurs d'éducation, sont
dénués de tout caractère de partisanerie politique quelle
qu'elle soit.
M. CLICHE: M. le Président, évidemment j'ignore si des
membres de la mission ont fait de la politique sur cette
décision-là.
M. BERTRAND: Voyons.
M. CLICHE: Je parle du ministère del'Education. Je dis que
là on subit les pressions du député de Rouyn-Noranda.
M. BERTRAND: C'est faux.
M. CLICHE: ... qui est professeur et qui a obtenu une décision
politique...
M. BERTRAND: M. le Président...
M. CLICHE: ... qu'il a obtenue ou qu'il doit obtenir. De toute
façon, il l'annonce là-bas.
M. BERTRAND: M. le Président, je dois déclarer...
M. LE PRESIDENT A l'ordre! Une fois de plus nous voyons le danger que
peut présenter un laisser-aller ou une permission qui n'est
peut-être pas conforme à la sagesse du législateur qui nous
a donné des directives et des règles précises pour un
travail effectif. Alors nous pourrions peut-être réserver de
consentement nos questions sur ce point d'administration en matière
scolaire lors des crédits du ministère qui, j'en suis sûr,
viendront incessamment pour étude.
Questions et réponses
Nombre de grèves en 1966 et 1967
M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Chambly.
M. LAPORTE: M. le Président, une question que je voudrais
adresser au ministre du Tra- vail. L'an dernier, à la fin de mai 1966,
il y avait 17 grèves affectant 8,246 travailleurs dans la province de
Québec. A la même date cette année, douze mois plus tard,
il y a 22 grèves ou lock-out affectant 23,411 travailleurs. Est-ce que
je pourrais demander au ministre du Travail à quel moment sa «
pilule préventive » va commencer à faire effet?
M. TREMBLAY (Bourassa): La pilule est moins bonne.
M. LE PRESIDENT: L'honorable député des Deux-
Montagnes.
Parc d'Oka
M. BINETTE: M. le Président, j'aurais une question à poser
au ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Actuellement le
Parc d'Oka est fermé à cause des travaux en cours. Nous savons
que les années passées le parc ouvrait vers le début de
mai. Cette année, à cause de l'Expo, le parc devrait être
ouvert bientôt. Alors est-ce que le ministre pourrait dire quand le parc
ouvrira? Ma deuxième question serait celle-ci: Est-ce que les travaux de
l'usine d'épuration sont commencés et quand prétend-il que
ces travaux finiront? Et entretemps, où enverra-t-on les éguts du
Parc d'Oka?
M. LOUBIER: M. le Président, pour répondre à la
première question du député des Deux-Montagnes, qui
s'intéresse beaucoup plus à ce problème-là depuis
quelques mois qu'il s'en est occupé durant six ans...
M. BINETTE: Voyons, voyons.
M. LOUBIER: Je lui dirai que le Parc d'Oka va être ouvert huit
jours avant la date prévue et qu'il sera en opération...
M. BINETTE: Quelle était la date prévue?
M. LOUBIER: ... pour le 12 juin avec toutes les facilités
d'accès, avec toutes les facilités d'hygiène. Il sera
complété d'une façon parfaite, et nous sommes très
heureux de constater que nous avons agi dans six mois de façon deux fois
plus rapide que nos prédécesseurs dans six ans, sur ce
parc-là.
Deuxièmement, pour l'usine d'épuration, il est bon de
souligner que le député qui vient de se lever a été
invité il y a trois semaines, un mois, à venir devant les
ingénieurs et le ministre des Finances pour faire part des solutions
miracles qu'il avait pour cette usine-là. Il m'avait dit qu'il
viendrait. Au début c'était non, en dernier c'était
oui.
Le représentant des Deux-Montagnes, consciencieux de son devoir
de représenter les intérêts de son comté
courageusement...
M. BINETTE: M. le Président...
M. LOUBIER: ... s'est abstenu de se présenter, et nous avons
quand même réglé le problème.
M. BINETTE: M. le Président, j'espère que vous me
permettrez de répondre.
M. LOUBIER: M. le Président, pour répondre de façon
encore plus rapide, nous avons obtenu toutes les permissions requises. Les
plans qui étaient restés en plan dès le début, avec
l'administration précédente, sont maintenant
complétés et, le plus rapidement possible, l'usine
d'épuration fonctionnera. Où cela va aller entretemps? Le
député, s'il connaît son comté, va le savoir mieux
que moi.
M. LE PRESIDENT: L'honorable député des
Deux-Montagnes.
M. BINETTE: M. le Président, une question supplémentaire
au ministre. Quant à ce qu'il a dit tantôt, par exemple, qu'il
m'avait invité à une réunion, je dois dire que c'est vrai,
M. le Président...
UNE VOIX: La question. DES VOIX: A l'ordre !
M. BINETTE: ... mais que je me suis excusé auprès du
ministre de ne pouvoir être présent...
M. GRENIER: A l'ordre!
M. BINETTE: J'ai le droit de m'expliquer, M. le Président, on m'a
accusé...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre ! Tous ces honorables députés
savent que lorsqu'un collègue est mis en cause, il a toujours le droit
de s'expliquer et de donner certaines informations, mais toujours dans les
cadres d'une information strictement nécessaire et non pas de nature
à soulever un débat. L'honorable député des
Deux-Montagnes.
M. BINETTE: M. le Président, je dois dire au sujet de
l'affirmation du ministre à l'effet qu'il m'avait invité,
vendredi midi, le 19 avril, à assister à l'assemblée qui
devait avoir lieu au bureau du ministre des Affaires municipales et des
Finances, que je lui ai répondu que je ferais mon grand possible pour
être là si je pouvais me défaire d'un engagement que
j'avais dans mon comté. Etant donné que je n'ai pas
été capable de me défaire de mon engagement, avant de
prendre mon train à une heure trente, j'ai avisé le bureau du
ministre que je ne pouvais être là et que je regrettais de ne
pouvoir être là. Maintenant, il connaissait quand même la
suggestion temporaire que je lui avais faite il y a déjà quelque
temps...
M. LOUBIER: Refusée par tous les ingénieurs.
M. BINETTE: ... de creuser des fosses sep-tiques en attendant.
M. LOUBIER: Refusée par tous les ingénieurs. C'est pour
ça que je voulais que vous soyez là.
M. BINETTE: M. le Président, le ministre m'a déjà
affirmé que cela coûterait $60,000 ou $600,000 pour bâtir
ces fosses septiques. $600,000, je pense.
M. LOUBIER: Bien, voyons donc. Le projet coûte actuellement
$300,000.
M. BINETTE: C'est absurde. Evidemment.. UNE VOIX: C'est $60,000.
M. BINETTE: ... si on construit ça sans donner de soumissions
publiques, il est clair que cela va coûter énormément cher.
Mais si on demande des soumissions publiques pour construire ces fosses
septiques, je crois que cela coûtera très peu au gouvernement et
qu'il pourra éviter de polluer le lac.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. GRENIER: Quelle est la question?
M. LE PRESIDENT: J'ai donné toute l'opportunité à
l'honorable ministre de donner certaines informations, puisqu'il avait
été mis en cause, mais je crois que, dans la deuxième
partie de ses remarques, il contrevient aux dispotions de notre
règlement.
M. BINETTE: M. le Président, j'aurais une question
supplémentaire. A la suite des remar-
ques du ministre, est-ce que je dois conclure qu'il enverra les
égouts du parc dans le lac des Deux-Montagnes et que, par le fait
même, il contribuera à polluer le seul lac où l'on peut
actuellement se baigner dans la région de Montréal?
DES VOIX: A l'ordre!
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Qu'il me soit permis de rappeler aux
honorables députés que la forme d'une question posée ne
doit pas en venir à des conclusions ou à des
énoncés de principes. C'est peut-être une façon
excellente, en suivant les directives de notre règlement,
d'éviter tout débat à cette période qui doit
être une période d'information, d'inquisition et non de
débat. L'honorable ministre.
M. LOUBIER: Si vous me permettez, M. le Président, le
député des Deux-Montagnes avait-il la même
préoccupation l'an passé, alors qu'il était
député ou ministre? Où s'en allaient, à ce
moment-là, les égouts? Qu'est-ce qu'il y avait de prévu
comme usine d'épuration? Absolument rien. Il était
député et ministre à ce moment-là, jusqu'au 5
juin.
M. BINETTE: Le ministre est malhonnête de dire ça, parce
qu'il y avait des projets d'établis et ça fait trois ans qu'on
travaille à ce projet.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. BINETTE: On n'avait pas accepté de les envoyer dans le
lac.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de
Verdun.
M. WAGNER: M. le Président, est-ce que le ministre...
DES VOIX: Ah bon!
Grève à la Northern Electric
M. WAGNER: Est-ce que le ministre de l'Industrie et du Commerce, que
j'ai prévenu de ma question, pourrait faire le point sur la- situation
qui prévaut acutellement à la Northern Electric qui affecte,
comme il le sait, une bonne partie de la population de Verdun?
M. BELLEMARE: Oui, je remercie l'honorable député de
Verdun de m'avoir prévenu de sa question. La compagnie Northern Electric
subit un arrêt de travail, une grève, depuis cinq jours, pour les
6,000 employés dans les neuf usines et, depuis trois jours, pour les
3,000 employés de bureau.
Cette grève est parfaitement légale, c'est une
grève qui a respecté tous les délais. La compagnie
était bien au courant du fait que la grève devrait prendre effet
le 25, dans le cas des 6,000, et le 29, dans le cas des 3,000 employés
de bureau, qui ont une organisation syndicale indépendante. Ils ont une
accréditation en bonne et due forme, et cette accréditation en
bonne et due forme veut que la grève qui se poursuit soit légale.
Nous avons essayé de faire de la conciliation, et M. le
Président, j'en profite aussi pour faire une rectification à une
déclaration faite ce matin dans un journal, le Devoir, concernant
l'attitude du ministre. C'est cité par le directeur de l'organisation
chez les métallos, M. Philippe Brousseau, qui m'attribue des propos que
je n'ai pas tenus. Mes paroles sont consignées à la page 3297,
mardi le 31 mai, dans le journal des Débats, et ce ne sont pas celles
qu'on m'attribue. Je n'ai pas dit tel que le dit M. Brousseau... Les
pourparlers vont bon train pour le noyautage des employés de la Northern
par les métallos. Mais j'ai dit que les pourparlers allaient bon train
dans les relations de travail qui existent entre l'organisation
indépendante et la compagnie Northern.
Il faut comprendre, M. le Président, que c'est un groupe
considérable, dans neuf usines différentes, qui sont actuellement
en pourparlers et que nous ne pouvons pas, dans trois jours ni dans six jours,
régler un problème de l'immensité de celui-là. Mais
je dois dire à l'honorable député...
M. LESAGE: Il y aurait peut-être eu moyen de le
prévenir.
M. BELLEMARE: Oui, nous avons, comme disait l'honorable
député de Chambly, qui m'a demandé pourquoi c'était
arrivé. Mais l'honorable député a oublié de dire
dans quelle sorte de climat vous nous avez laissé
l'héritage...
M. LESAGE: Ah! cela, pour Northern Electric, il y a douze mois tout de
même.
M. BELLEMARE: Non, ça c'est...
M. LESAGE: Cela fait douze mois, tout de même.
M. BELLEMARE: M. le Président, je n'ai pas besoin de vous dire
que le climat dans la province de Québec... L'honorable
député de Chambly a dit aussi en Chambre: C'est effrayant,
quatre semaines à Weston, c'est épouvantable quatre
semaines. Il va falloir attendre six semaines avant que la pilule fasse effet.
Je l'ai appelé ce matin...
M. LESAGE: Bien oui.
M. BELLEMARE: ... l'honorable député avait affaire
à moi au téléphone pour un autre cas. Je lui ai dit ceci:
Savez-vous, mon cher député, que ce n'est pas quatre semaines,
j'ai regardé la date du commencement de la grève, c'est seulement
depuis quinze jours.
M. LESAGE: Oui, mais c'est dans son comté, et ça lui
paraît long.
M. BELLEMARE: Ah oui! C'estça. C'est ça. M. LAPORTE: Cela
rallonge.
M. BELLEMARE: Mais ce qui était bien pire, c'est qu'autre fois
les grèves duraient, et je prépare des statistiques pour vous
montrer la longueur des grèves de ce temps-là...
M. LAPORTE: Ah! c'est pour cela que vous ne pouvez pas régler les
grèves, vous faites des statistiques.
M. BELLEMARE: ... comparativement avec l'efficacité
d'aujourd'hui.
M. LESAGE: Oui, mais vous ne feriez pas mieux de régler les
grèves? Plutôt que de faire des statistiques, il vaudrait mieux
s'occuper de régler les grèves.
M. BELLEMARE: Ah! M. le Président, le nombre de grèves qui
ont été réglées par l'intervention du
ministère, c'est fantastique jusqu'ici. Surtout le nombre des
conventions collectives qui ont été signées sans
grève, c'est encore plus considérable, et la proportion est plus
grande que du temps de mon prédécesseur.
M. LESAGE: M. le Président, je prends acte de l'aveu du ministre
que le climat dans les relations de travail, depuis qu'il est ministre, est tel
qu'il doit régler des grèves en nombre comme jamais auparavant.
Mais cela est dû au climat créé par le ministre du
Travail.
M. BELLEMARE: M. le Président, j'ai dit que c'est
l'activité du ministère parce que le ministre n'intervient que
dans les cas extrêmement rares comme médiateur. Ce sont les
activités du ministère qui, grâce à un bon service
de conciliation, a permis à des centaines et des centaines de
conventions collectives de travail d'être signées sans
grève, et ça on ne le dit pas assez. On monte, en épingle
les grèves qui éclatent dans la province de Québec, mais
on ne dit pas assez le travail immense qui se fait auprès des parties
syndicales et patronales pour le règlement sans grève des
conflits ouvriers. Les conventions collectives jusqu'à maintenant
prouvent l'efficacité, pas seulement de l'intervention de nos
conciliateurs, mais de cette médecine préventive que nous avons
mis de l'avant. Cette médecine préventive ne fait peut-être
pas l'affaire de ceux qui y voient là un motif purement et simplement
politique, parce que nous sommes à les déjouer...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. BELLEMARE: ... complètement dans les interventions où
ils essaient de prouver que ce n'est pas efficace... Ah pardon! je ne vous
avais pas vu, M. le Président
M. LE PRESIDENT: Je suis heureux que l'honorable ministre m'ait reconnu
et je suis sûr qu'il a oublié les dispositions du
deuxièmement de l'article 687.
M. BELLEMARE: Non, je l'avais justement devant moi, l'article 687.
M. LESAGE: Il faut se conformer à quelque disposition que ce soit
du règlement.
M. BELLEMARE: « Elle doit être brève, claire et
précise. »
M. LESAGE: Oui, c'est ça.
M. BELLEMARE: C'est parce que l'article 687 dit qu'il ne doit pas y
avoir d'argument, et c'est l'honorable chef de l'Opposition qui en a fait
un.
M. LESAGE: Non, ce n'est pas un argument, je respecte les...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Ce qui est toujours beau, c'est quand on est
capable de résister aux tentations.
M. LESAGE: Je résiste à la tentation de dire au ministre
du Travail qu'il tient exactement le même langage et suit exactement la
même politique que son prédécesseur qu'il a tant
critiqué.
DES VOIX: Non!
M. BELLEMARE: Est-ce que ce n'est pas un argument, ça? C'est
très simple pour l'Opposition. Elle n'a qu'à faire une motion,
nous allons en discuter et nous allons prouver clairement quelle est...
M. LESAGE: Vous en discutez de toute façon.
M. BELLEMARE: Nous n'essayons pas de nous attribuer des mérites.
Non! Mais nous voulons prouver que, dans la province de Québec, le
climat est meilleur. Nous avons établi un meilleur climat dans les
relations patronales-ouvrières.
M. LESAGE: C'est pour ça qu'il y a plus de grèves.
M. BELLEMARE: Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le président
de la CSN qui a dit: C'est le meilleur ministre du Travail...
M. LESAGE: Cela fait longtemps. Il le regrette amèrement.
M. BELLEMARE: Je suis obligé de dire ça. Quand on
connaît le président de la CSN, je vous garantis que cela a
vivement blessé mon humilité.
M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.
M. LESAGE: Il arrive au président de la CSN, comme il est
arrivé à son prédécesseur, quelquefois de parler
trop vite et de le regretter. Je pense qu'il le regrette.
M. BELLEMARE: J'espère... Non, je l'ai vu
dernièrement.
M. LESAGE: Moi aussi je l'ai vu dernièrement.
M. BELLEMARE: Je l'ai vu dernièrement et il va en faire une autre
qui va être encore meilleure.
M. LE PRESIDENT: Peut-être trouverions-nous avantage à
rester dans l'attente d'une nouvelle déclaration et j'inviterais
l'honorable député de Notre-Dame-de-Grâce.
Recherches spatiales
M. KIERANS: Ma question s'adresse au premier ministre. Voyant le grand
intérêt qu'a porté récemment le premier ministre au
Centre de recherches spatiales et nucléaires, est-ce que je peux
demander au premier ministre s'il a contacté les administrateurs de
Space Research Institute of McGill University pour que ce projet, cet institut,
soit incorporé dans un Institut de recherches spatiales du Québec
administré par l'Hydro-Québec et par les universités Laval
et McGill et les universités de Montréal et de Sherbrooke.
M. JOHNSON: La réponse est non, mais je ne voudrais pas que l'on
croie que c'est à cause de la déclaration du député
fédéral, ministre de l'Immigration et de la Main-d'oeuvre.
M. KIERANS: Une question supplémentaire,
Il y a un tas de gens, considérant que l'aide financière
à ce projet québécois, l'aide financière du
gouvernement fédéral cessera ce mois même,
considérant aussi qu'il y a une grave possibilité...
M. BERTRAND: Ce n'est pas une question.
M. KIERANS: ... qu'il y aura nombre d'employés
congédiés et que ce projet...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! J'inviterais l'honorable
député de Notre-Dame-de-Grâce d'en venir à sa
question sans utiliser des informations qui ne seraient pas tout à fait
nécessaires à la formulation de sa question.
M. KIERANS: Voyant que ce projet sera englouti par les Etats-Unis, ne
serait-il pas mieux que le gouvernement du Québec investisse $1 million
dans ce projet au lieu d'investir des millions ailleurs?
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je remarque que l'honorable
député de Notre-Dame-de-Grâce me laisse perplexe quant
à sa déclaration et je ne crois pas qu'il s'agisse dans les
circonstances d'une question supplémentaire. Je n'ai pas saisi le point
d'interrogation et je voudrais réserver les points de suspension.
L'honorable député de Gatineau.
Grève à Sogefor
M. FOURNIER: M. le Président, une question à l'intention
du ministre du Travail. L'honorable ministre du Travail a-t-il une
décla-
ration à faire relativement à la grève de Marquis
Corporation appartenant à Sogefor et qui sévit à Maniwaki
affectant une liste de paye de 20% des salaires dans Maniwaki, grève qui
existe depuis le 24 avril?
M. BELLEMARE: M. le Président, la Sogefor...
M. CADIEUX: Il y en a donc bien des grèves.
M. LAPORTE: Excusez-moi si cette petite remarque... Je parlais de votre
pauvre pilule, encore.
M. BELLEMARE: Je pourrais bien parler de votre pauvre attitude mais j'en
parlerai pas.
M. LAPORTE: De quoi?
M. BELLEMARE: De la pauvre attitude. M. le Président, je dis
à l'honorable député que, s'il avait été
informé par ses électeurs d'hier, il y a eu une assemblée,
et je pense que, d'ici quelques jours, on devrait régler le
problème de Sogefor.
Club de pêche
M. FOURNIER: Je remercie monsieur le ministre. Question au ministre du
Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Est-ce qu'il a l'intention
d'exproprier une lisière de terrain de 31 milles, longeant le lac,
où la concession avait été donnée à Gatineau
Fish Game. Est-ce qu'il a l'intention de faire des expropriations?
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je ne crois pas que ce soit une question
d'une urgence qui puisse justifier qu'elle soit posée à cette
période de nos travaux et j'inviterais l'honorable député
à inscrire cette question au feuilleton.
Affaires du jour. L'honorable député d'Argenteuil.
Usine à Calumet
M. SAINDON: M. le Président, une question à l'intention du
ministre de l'Industrie et du Commerce. Est-ce que l'honorable ministre
pourrait informer cette Chambre des résultats de l'enquête de son
ministère concernant la fermeture des portes d'une usine de la CIP
à Calumet et quelles mesures il envisage prendre pour remédier
à la situation si les portes de cette usine devaient
définitivement fermer le 1er mai 1968?
M. BELLEMARE: Nous avons demandé... Je remercie le
député de ne pas m'avoir informé de sa question mais nous
avons fait le nécessaire et nous avons demandé à notre
délégué industriel de prendre en main toute cette question
et nous avons aussi demandé au ministère du Travail en même
temps qui s'occupe du reclassement et du recyclage d'apporter son concours pour
essayer de voir les autorités de la compagnie et de voir s'il n'y aurait
pas possibilité d'empêcher cette fermeture qui n'est due à
aucun facteur local ni économique. Il y a une raison particulière
que connaît le député et nous allons continuer ces
démarches avec beaucoup de vigilance.
M. LESAGE: Est-ce que le ministre de l'Industrie et du Commerce a
reçu une réponse du ministère du Travail à sa
demande?
M. BELLEMARE: Non, ils se sont consultés.
M. LESAGE: Non! Le ministre a dit que le ministre de l'Industrie et du
Commerce avait fait la demande au ministère du Travail. Je voulais
savoir si le ministère du Travail avait agréé la
demande.
M. BELLEMARE: Ils se sont vus et se sont bien entendus.
M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.
L'honorable ministre des Finances propose que je quitte maintenant le
fauteuil pour que la Chambre se forme de nouveau en comité des
subsides.
M. JOHNSON: M. le Président, avec votre permission et le
consentement de la Chambre, me serait-il permis de faire une motion pour
remplacer au comité des bills publics deux députés qui
seront occupés en Chambre aux crédits de la Voirie? Il s'agirait
de remplacer M. Lebel et M. Lussier par MM. Leduc et Beaudry. M. Lussier est
occupé au comité des crédits de la Santé et M.
Lebel ici en Chambre comme président du comité.
M. LE PRESIDENT: Cette motion de l'honorable premier ministre est-elle
adoptée? Adopté. La motion de l'honorable ministre des Finances
est-elle adoptée? Adopté.
Comité des subsides Crédits du
ministère de la Voirie
M. LEBEL (Président du comité des subsides): A
l'ordre!
Poste budgétaire 2, article 5? Adopté. M. PINARD: Non,
non, non, un instant.
M. MAILLOUX: M. le Président, je voulais demander au ministre de
la Voirie une information relativement peut-être à l'article
signalisation: ça concerne les lignes blanches sur le tracé des
routes. Est-ce que je dois attendre...
M. LAFONTAINE: J'ai de la misère à comprendre, M. le
Président. Je demanderais au député de parler plus
fort.
M. MAILLOUX: C'est une information au sujet du tracé des lignes
blanches sur les routes. Est-ce qu'on doit attendre à l'article
signalisation?
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! M. MAILLOUX: Pardon?
M. LE PRESIDENT: C'est parce qu'on est à l'article 5.
M. MAILLOUX: Oui, entretien des routes. M. PINARD: C'est de
l'entretien.
M. MAILLOUX: Cela n'entraîne pas de débat, c'est au sujet
de l'entretien.
M. LE PRESIDENT: D'accord.
M. PINARD: Article général.
M. MAILLOUX: Je peux poser la question?
M. LAFONTAINE: M. le Président, nous sommes à l'article
2-5 et on me dit que l'étude des crédits pour les lignes
blanches, c'est à l'article 2-6.
M. PINARD: Pardon?
M. MAILLOUX: Pardon?
M. LAFONTAINE: Article 2-6.
M. PINARD: Mais seulement voyez-vous...
M. LAFONTAINE : Pour ne pas mélanger, pour dire...
M. PINARD: Disons qu'ily a à la fois un problème
d'outillage et un problème d'achat de matériaux,
évidemment, c'est la peinture, les bil- les de verre etc. Alors,
ça prend quand même de l'outillage pour poser ces lignes
blanches-là. Cela peut se discuter à l'un ou l'autre des
articles. Je pense que c'est une question d'ordre général que le
député de Charlevoix veut poser.
M. MAILLOUX: M. le Président, si le ministre de la Voirie veut
prêter attention un moment. Ce n'est pas un problème qui a des
implications politiques. Je parle fort tant que je peux, mais le micro ne
fonctionne pas.
M. LAFONTAINE: J'ai de la misère à comprendre le
député. Sa voix ne traverse pas la Chambre.
M. MAILLOUX: Au sujet de la signalisation sur les routes
asphaltées, je voudrais parler surtout des lignes blanches dans les
régions montagneuses, comme à Saint-Tite-des-Caps ou dans toutes
les régions élevées.
M. LAFONTAINE: D'accord. Comme le comté de Labelle.
M. MAILLOUX: Oui. Mais je pense qu'une coutume veut que, depuis quelques
années, l'on trace le centre de la chaussée ainsi que des lignes
parallèles au bord de l'accotement.
M. LAFONTAINE: D'accord.
M. MAILLOUX: Alors, le problème suivant se pose. Je voudrais
demander au ministre de la Voirie s'il serait possible que le ministère
acquière plus d'équipement pour que, si possible, plus d'une fois
par année, l'on fasse cette signalisation dans les régions
montagneuses, les régions où la brume est presque continuelle, Il
y a des accidents tragiques que l'on déplore. Il y en a eu un encore
récemment dans la région de Baie-Saint-Paul. Evidemment, je
n'accuse pas le ministère de la Voirie, mais je dis que si le chemin,
à ce moment-là, avait été tracé depuis peu,
il y aurait eu possibilité pour le conducteur d'éviter un
accident qui, malheureusement, a entrafné des pertes de vie.
Alors, je voudrais demander au ministère de la Voirie s'il
voudrait faire un effort spécial dans toutes les régions
évidemment où la bruine est abondante. Si l'on parle de la route
15 dans les hauteurs, bien, c'est presque continuel. Cela pourrait
peut-être éviter de malheureuses pertes de vie que l'on
déplore trop souvent. Je pense même que le budget de la Voirie
devrait être augmenté pour de l'outillage supplémentaire.
Ce serait réellement important pour le chauffeur d'automobile que les
côtés de la chaussée
soient bien indiqués pour éviter de tels accidents.
M. LAFONTAINE: Pour répondre au député de
Charlevoix, il faut comprendre la question d'utilisation de machinerie et la
question d'utilisation de matériaux, tel que la peinture, Il est exact
que, dans les pays montagneux surtout, comme son comté, le nord du
comté de Montréal, le comté de Labelle, le comté de
Terrebonne et d'autres comtés montagneux, tel que les cantons de l'Est
il est excessivement...
UNE VOIX: Deux-Montagnes. M. COURCY: La Beauce.
M. LAFONTAINE : Bien, ce sont des petites montagnes!
UNE VOIX: Elles sont là! Dorchester.
M. LAFONTAINE: L'Abitibi, ce n'est pas aussi montagneux. Alors, disons
que, dans les régions montagneuses surtout, il est très important
que la chaussée soit bien marquée de lignes blanches pour
indiquer au conducteur averti qu'il y a danger de dépasser une
automobile ou d'accélérer à un endroit où il ne
devrait pas accélérer. Je dois vous dire que j'ai constaté
le bobo que le député de Charlevoix vient de mentionner.
Evidemment, il y a deux angles, deux facettes à la question, il y
a la qualité de peinture et il y a aussi la machinerie utilisée
pour tracer les lignes. Je pense qu'il faut améliorer
présentement la qualité de la peinture dont on se sert pour
tracer les lignes blanches. Nous remarquons à plusieurs endroits dans la
province que des lignes tracées il n'y a pas tellement longtemps
jaunissent, disparaissent pratiquement à l'eau et, pourtant, lorsque
nous regardons les tests de peinture, elle correspond aux normes
établies par le ministère de l'Industrie et du Commerce.
Nous tentons cette année une nouvelle expérience. Nous
achetons une peinture de qualité supérieure pour tenter que la
peinture demeure plus longtemps, adhère plus longtemps et résiste
à l'usure plus longtemps. C'est une expérience. Espérons
qu'elle donnera des résultats heureux. Quant au côté
machinerie, le ministère de la Voirie a acheté quatre machines
supplémentaires pour peindre les barres blanches et je pense bien
qu'avec cet équipement supplémentaire et avec la peinture
nouvelle que nous allons mettre à l'essai, le député de
Charlevoix sera heureux de la solution que nous allons apporter au
problème.
M. MAILLOUX: Je voudrais dire simplement ceci au ministre. Je pense que
le ministre devrait d'abord oeuvrer dans les régions où le
revêtement bitumineux est devenu usé parce qu'à ce
moment-là il se confond avec l'accotement de gravier et je pense
évidemment que c'est important que tous ces revêtements
usés reçoivent d'abord une attention particulière parce
que même si le ministère dépensait $200,000 ou $300,000 de
plus en équipement ou en peinture de valeur, il demeure que les trop
nombreuses tragédies que l'on déplore sur nos routes sont parfois
attribuables à cet état de la route, je pense que le
ministère ferait oeuvre utile en apportant une attention tout à
fait spéciale.
M. LAFONTAINE: Je suis complètement d'accord avec le
député. Mais, depuis une couple d'années à cause
d'un rapport d'un expert, on a décentralisé les machines à
ligne blanche. Certaines personnes qui étaient habituées sur les
machines, je ne blâme personne, ni le gouvernement, ni les officiers,
mais certaines personnes qui étaient habituées n'ont pas suivi,
je pense, leur machine pour aller dans d'autres centres. On a engagé
à ce moment-là du personnel nouveau.
Il y a peut-être aussi, à ce que certains experts
m'expliquent, une question d'épaisseur de peinture étendue sur la
route. Auparavant, vu que c'étaient des opérateurs
qualifiés disons par le nombre des années et par
l'expérience, la peinture durait plus longtemps, c'est peut-être
un des facteurs qui influencent aussi le problème.
Or, partant de toutes ces données, nous allons tenter, comme je
le disais tout à l'heure au député. Je réalise la
même chose que lui, dans mon coin comme dans le sien. A certaines places,
on peinture une ligne blanche puis, quatre mois après, la ligne blanche
est disparue. Alors, il va falloir prendre les moyens techniques pour que la
ligne blanche reste. Si ce sont des opérateurs malhabiles, eh bien, on
corrigera, mais je ne crois pas que ce soit ça. C'estpeut-être
l'épaisseur de la peinture. Nous allons augmenter le nombre
d'inspecteurs pour vérifier l'épaisseur de la peinture que les
machines posent. Si c'est la qualité de la peinture, nous essayerons une
autre qualité de peinture avec plus de brillant et plus
d'adhérence et nous avons en plus acheté quatre machines
nouvelles. Je pense bien qu'avec ces prises de position du ministère de
la Voirie, ça doit répondre aux questions du député
de Charlevoix.
M. LACROIX: M. le Président, en ce qui concerne les
Iles-de-la-Madeleine, en 1964, le
ministère de la Voirie avait envoyé le camion pour tracer
les lignes blanches, c'était la première fois que ça se
produisait. Naturellement, c'est assez onéreux d'envoyer la voiture qui
doit passer par l'Ile du Prince-Edouard pour se rendre chez nous, mais il
était question à ce moment-là qu'au ministère de la
Voirie on achète des machines portatives parce qu'à l'heure
actuelle les lignes blanches sont complètement disparues aux
Iles-de-la-Madeleine et, à cause de la brume, les routes sont
excessivement dangereuses. Et s'il y avait possibilité, il faudrait que
ce travail soit refait cette année et non seulement la ligne blanche du
centre, mais, comme le mentionnait le député de Charlevoix tout
à l'heure, également les lignes blanches chaque côté
de la voie bitumineuse.
Je demanderais au ministre de bien vouloir apporter toute son attention
à ce cas et s'il y avait possibilité de faire ce travail
immédiatement parce que le travail qui a été fait en 1964
est complètement disparu. Le nombre des automobiles augmentant
considérablement, on craint pour des accidents et ce serait certainement
là une façon d'améliorer la situation. Je demande au
ministre de bien vouloir y donner suite, s'il vous plaît.
M. TREMBLAY (Bourassa): Est-ce que...
M. LAFONTAINE: M. le Président, est-ce que je peux
répondre, à moins que le député veuille
répondre...
M. TREMBLAY (Bourassa): Ah, je ne pensais pas qu'il y avait une
réponse. Non, non.
M. LAFONTAINE: ... à son collègue. Disons que, pour
répondre à l'intervention du député des
Iles-de-la-Madeleine, le ministère de la Voirie a de ces machines
portatives, M. le Président. Le ministère a décidé
de donner le même traitement aux Iles-de-la-Madeleine qu'à toute
la province, parce que la voirie est un service que l'on doit donner à
toute la population. La population des Iles-de-la-Madeleine étant
tellement sympathique aux yeux du ministre, avant longtemps une machine
portative se rendra dans le comté des Iles-de-la-Madeleine.
M. LACROIX: Peut-être que le ministre pourrait aller un petit peu
plus loin et ajouter de l'asphalte aussi cette année.
M. LAFONTAINE: M. le Président, il ne faut tout de même pas
demander la lune. Je ne dis pas qu'on n'en fera pas, mais il va falloir que le
député des Iles-de-la-Madeleine rende hommage au ministre actuel
qui a permis ce budget des subventions, M. le Président et la
collaboration du ministère de la Voirie vis-à-vis des
municipalités de son comté, il n'y a pas très
longtemps.
M. LACROIX: Il a continué la politique qui était
établie. Je le remercie.
M. LAFONTAINE: M. le Président, nous avons peut-être
poursuivi la politique déjà établie, mais en 1960,1'ancien
gouvernement libéral n'a pas poursuivi la politique établie dans
le comté de Labelle. C'est là la différence.
UNE VOIX: Il n'y avait rien avant 1960.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, est-ce que le
ministère de la Voirie a fait des essais avec les produits de la ligne
blanche, la peinture cuite qui est d'une durée je sais que cela a
été essayé à Montréal à certains
endroits et qui est d'une durée de deux à trois ans? Et
quand il pleut, elle se lave. Après une pluie, elle est encore plus
belle qu'avant. Je sais qu'elle est dispendieuse, mais est-ce que les
ingénieurs ont fait une étude pour qu'on l'essaie dans la
province, car quatre mois après le tracé des lignes ordinaires
dans la province, il n'y en a plus.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je ne savais pas qu'un
débat sur les lignes blanches aurait lieu...
M. TREMBLAY (Bourassa): Non, je vous le demande.
M. LAFONTAINE: Si on commence...
M. TREMBLAY (Bourassa): Je vous demande si vous l'avez
déjà essayée, je ne vous ai pas demandé un discours
électoral.
M. LAFONTAINE: Non, ce n'est pas un discours électoral, M. le
Président, mais on semble toujours considérer, du
côté de l'Opposition...
M. MALTAIS (Saguenay): C'est parce qu'il veut rester dans la ligne.
M. LAFONTAINE: ...le ministre de la Voirie comme étant une
encyclopédie administrative et technique.
M. TREMBLAY (Bourassa): Je vous demande si cela a été
essayé.
M. LAFONTAINE: Présentement, on tente... je dois vous dire
ceci...
M. TREMBLAY (Bourassa): On va l'avoir.
M. LAFONTAINE: Le ministre de la Voirie est très au courant de la
question. Il a demandé dernièrement à un des officiers du
ministère de la Voirie de faire une étude complète et une
étude a été entreprise. J'ai ici le document en question
sur la qualité de peinture. J'ai demandé à cet
employé très compétent du ministère de la Voirie
d'entrer en communication avec les autorités de la ville de
Montréal, de tenter d'obtenir leurs normes quant à
l'établissement de spécifications de peinture. J'ai
demandé à cet officier de tenter de faire une comparaison entre
la durabilité des lignes blanches dans la ville de Montréal
relativement à la circulation et la durabilité des lignes
blanches à la Voirie, relativement aussi et à l'intempérie
et à la circulation. Le problème est présentement
étudié par des gens qui connaissent la question, des gens
compétents.
Maintenant, si on veut m'amener dans des détails, savoir si on a
fait ceci, si on a fait cela, M. le Président, je prendrai le temps
voulu et je lirai le rapport que j'ai demandé.
M. TREMBLAY (Bourassa): Je vous demande tout simplement, parce qu'il y a
une peinture cuite maintenant depuis deux ou trois ans qui est
très...
M. LAFONTAINE: M. le Président, je pense que je viens de
répondre...
M. TREMBLAY (Bourassa): Je vous demande si on l'a déjà
essayée dans la province.
M. LAFONTAINE: Si le député le veut, je vais lui lire le
rapport technique au complet.
M. COURCY: Déposez-le.
M. LAFONTAINE: Toutes ces choses-là, M. le Président, ont
été soumises au directeur...
M. TREMBLAY (Bourassa): C'est ça, quand votre rapport sera
complet...
M. LAFONTAINE: ... de la planification, M. Henri Perron, qui est
lui-même entré en communication avec le ministère de
l'Industrie et du Commerce pour les normes. Nous tentons une nouvelle
expérience cette année. Nous espérons que cela va donner
du rendement. Le chef de la planification a reçu mandat de son ministre
de communiquer avec les autorités de la ville de Montréal pour
tenter d'obtenir toutes les informations pertinentes. La peinture cuite
à laquelle le député fait allusion est probablement
comprise dans les expériences de la ville de Montréal.
M. TREMBLAY (Bourassa): Quand le rapport sera complet, est-ce qu'on
pourra en avoir une copie?
M. LAFONTAINE: Certainement, M.lePré-sident, nous n'avons rien
à cacher. Au contraire, nous aimons instruire la population et
l'Opposition.
M. TREMBLAY (Bourassa): Merci, M. le ministre.
M. LAFONTAINE: C'est un vieux problème...
M. PINARD: Au cours de 1964, les plaintes du public voyageur ont
été plus nombreuses...
M. LAFONTAINE: ... d'ailleurs, je l'ai déjà soulevé
quand j'étais député de l'Opposition au ministre du
temps.
M. PINARD: ... Des lettres m'avaient été adressées
personnellement sur la présumée pauvre qualité du
système de délinéation sur les routes. Alors,
malgré que nous avions l'impression, nous, que nous avions adopté
des normes beaucoup plus élevées au point de vue de la
qualité, il ne semblait pas que les réformes aient apporté
les résultats anticipés.
Alors devant les plaintes de plus en plus nombreuses qui venaient au
ministère, j'ai demandé à l'ingénieur en chef, M.
Branchaud, de faire une enquête personnelle sur ce problème. M.
Branchaud évidemment, comme c'était son devoir, a d'abord
demandé un rapport du chef du laboratoire du ministère de la
Voirie, qui est outillé pour faire les analyses de peinture, tant sur le
plan qualité que sur le plan composition, au point de vue
agrégat, quant à la quantité de billes de verre qui
doivent être incluses dans une quantité de peinture pour le
marquage d'une certaine longueur etc. Et là, à notre grande
surprise, le rapport du laboratoire est revenu, et ce rapport attestait que les
produits employés étaient d'excellente qualité, mais il y
avait un point d'interrogation quant à l'utilisation des
matériaux et quant au système de posage qui était en
vigueur.
Alors, à ce moment-là, M. Branchaud est revenu à
mon bureau avec le rapport qui lui était parvenu du chef du laboratoire
et M. Branchaud a décidé de faire faire une enquête sur la
façon
d'actionner les machines sur la route pour savoir si le mécanisme
de mélange et de soufflement de la peinture dans laquelle il y a des
billes de verre était un mécanisme bien ajusté qui faisait
passer exactement la quantité de peinture prévue dans les normes
pour avoir une épaisseur de peinture blanche suffisante sur la
chaussée, qui donnera tous les caractères de résistance et
de durabilité prévues. C'est là qu'on s'est aperçu
qu'il y avait une mauvaise utilisation de la machine qui effectuait le
mélange, parce qu'il n'y avait pas suffisamment de pression et
suffisamment d'ouvertures de certains tuyaux, etc., qui permettaient à
la machine de faire le mélange et des billes de verre et de la peinture,
que parfois le système de mélange de peinture dans les bassins ne
fonctionnait pas de façon normale, alors c'était une peinture qui
n'était pas bien incorporée au mélange. Il a fallu, comme
le ministre l'a dit tantôt, donner des cours aux préposés
à l'équipement qui, avouons-le, était un équipement
nouveau, presque électronique dans certains cas. Je pense qu'il y a eu
une nette amélioration par la suite.
Mais j'ai remarqué que, malgré tout cela, si on voyage du
Québec à l'extérieur, en Ontario et dans les Etats-Unis,
il reste que, malgré tout, les lignes blanches et les lignes jaunes, qui
sont employées beaucoup là-bas, m'apparaissent être de
meilleure qualité que celles qui sont posées par le
ministère de la Voirie. Cela, il faut que je l'admette, et je ne sais
pas quelle est la méthode employée là-bas pour obtenir une
plus grande durabilité des lignes blanches. Est-ce que c'est parce que
là-bas ils répandent moins de calcium et de sel que nous en
répandons chez nous? Est-ce que ça dépend des conditions
climatiques? Il semblerait que, chez nous, nous serions obligés de
recommencer le travail beaucoup plus vite qu'ailleurs.
C'est peut-être le fait que l'épaisseur que nous mettons
dans nos lignes blanches sur nos routes n'est pas suffisante ou que le
mélange n'est pas assez compact, je ne sais pas.
Enfin, M. Branchaud, je m'en souviens, a même
suggéré et je pense qu'il l'a fait de demander une
analyse de laboratoire indépendant. Je pense qu'il s'est adressé
au Conseil national des recherches à Ottawa, ou il a demandé
à une firme d'ingénieurs-conseil de faire l'analyse des
agrégats. On a toujours eu la même réponse, c'est que les
agrégats étaient de bonne qualité, mais que c'était
la façon d'utiliser l'outillage qui laissait à désirer.
Alors, au nouveau garage de la Voirie, on a eu, je pense, une espèce de
section expérimentale, à l'entrepôt du ministère de
la Voirie à Québec, où, pendant l'hiver, les
employés qui étaient au service du marquage des lignes blanches
sur nos routes ont fait des expériences tout l'hiver, des substances
abrasives ont été mises sur ces sections de routes
expérimentales pour voir quelle était la résistance de la
peinture posée à ces substances abrasives, quelle était la
résistance aux conditions climatiques variables, au frottement des roues
des véhicules, au frottement des grattes qui passent tout l'hiver pour
déblayer les routes, etc.
Ce sont peut-être les causes principales de la disparition si
rapide de la peinture blanche sur nos routes, conditions que ne connaissent pas
nécessairement tous les Etats américains. Surtout dans la partie
sud, il n'y a pas ce problème. C'est seulement dans les Etats où
il y a des conditions hivernales très dures qu'il peut y avoir un point
de comparaison avec le Québec: le Vermont, le Maine, le nord de
l'Ontario, par exemple. Voyez-vous, toute chose étant égale, il
faut quand même prendre des points de comparaison qui pourront nous
permettre d'avoir une analyse objective de la situation.
C'est un problème qui nous a préoccupés beaucoup,
au ministère de la Voirie, parce que c'était d'abord une question
de sécurité routière. Quand un automobiliste perd la route
subitement dans une courbe, lorsqu'il s'en va à 70 milles à
l'heure sur la route transcanadienne, parce que le marquage n'est pas
suffisant, ce n'est pas normal. Je ne parle pas du temps où la brume est
tellement épaisse, comme on dit en langage populaire, qu'on la coupe au
couteau. Enfin, c'est à l'automobiliste de réduire sa vitesse
pour conduire dans des conditions de sécurité normale. Mais il
reste le fait que, parfois, on manquait certaines courbes à une vitesse
de 60 milles à l'heure. Alors, moi, ça m'inquiétait parce
que je faisais régulièrement le voyage entre Drummondville et
Québec dans toutes les conditions de température. Je pense que M.
Branchaud, s'il est consulté là-dessus, n'aura aucune objection
à rappeler toutes les discussions que nous avons eues ensemble avec
d'autres hauts-fonctionnaires du ministère de la Voirie, avec M. Perron,
et avec le directeur de la planification à l'époque, M. Bureau.
Tous ensemble, nous en faisions, d'abord et avant tout, une question de
sécurité routière.
Alors, est-ce que le ministre prétend que c'est la qualité
de la peinture qui n'est pas suffisante ou si c'est tout simplement la
façon de la poser? Les normes ont été faites par le
ministère de l'Industrie et du Commerce...
M. LAFONTAINE: Je n'ai pas de prétention...
M. PINARD: Evidemment, nous nous sommes plaints là-bas pour
savoir s'il ne fallait pas qu'on change les normes.
M. LAFONTAINE: Le député me pose une question. Le ministre
de la Voirie n'a aucune prétention. Ce n'est pas un homme
prétentieux. Deuxième des choses, c'est qu'informé du
problème et conscient du problème, parce que je suis tout de
même un contribuable de la province de Québec, lorsque
j'étais de l'autre côté de la Chambre, j'ai attiré
à quelques reprises dans l'Opposition, l'attention du ministre sans en
faire un débat élaboré, parce que je considérais,
comme le député de Durmmond vient de le dire, que la question
était une question de sécurité. Partant de là, je
dois dire que j'ai demandé à M. Perron, qui est l'ancien chef de
la signalisation et qui est bien au courant du problème, de faire
l'étude voulue... J'attends que le député de Drummond
écoute, parce qu'il m'a posé une question.
M. PINARD: Excusez-moi.
M. LAFONTAINE: Alors, j'ai demandé à M. Perron, qui est
bien au fait de la question, parce qu'il est l'ancien chef du service de la
signalisation, et qui est aujourd'hui chef du service de la planification, de
me faire une étude. Je vais vous dire pourquoi. J'avais devant mol deux
demandes de soumissions publiques. Des soumissions publiques avaient
été demandées pour de la peinture pour, je pense, deux
lots de 80,000 gallons, un lot à être livré à
Québec, l'autre à Montréal. Cela avait été
accepté par le Conseil de la trésorerie, par tout le monde, et,
lorsque c'est venu sur le bureau du ministre qui vous parle, il a refusé
de signer. Je me suis souvenu que, dans le temps que j'étais dans
l'Opposition, et, aujourd'hui, depuis que je suis ministre, je calcule qu'il y
a quelque chose qui ne marche pas dans la peinture pour la signalisation qu'on
met sur les routes. C'est là que j'ai fait venir M. Perron, je l'ai
informé de mes inquiétudes au sujet de la peinture, et M. Perron
a commencé à faire un travail. Je n'ai pas l'intention de vous le
lire, mais, à un certain moment, le 16 mars 1967, une lettre
envoyée par M. Jacques Charland, directeur du service technique de la
circulation à M. Gratien Langlois, bureau de la normalisation et de la
spécification, ministère de l'Industrie et du Commerce, lettre
qui se lit ainsi: « Nous constatons depuis quelques années que les
lignes blanches que nous traçons sur la chaussée ne durent pas
longtemps. Les principaux facteurs en cause, du moins ceux qui relèvent
directement de notre contrôle et qu'on peut améliorer, sont la
peinture elle-même et la méthode d'application c'est ce que
je disais tout à l'heure au député de Charlevoix .
« Depuis deux ans, nous nous sommes efforcés d'améliorer la
méthode d'application en contrôlant d'assez près la vitesse
et la température d'application, l'épaisseur du film de la barre,
la quantité de microbilles de verre. Nous ne constatons malheureusement
aucune amélioration et les lignes blanches semblent toujours s'effacer
aussi rapidement. Il semble alors que la qualité de la peinture que nous
employons présentement laisse à désirer et pourrait
être améliorée. Nous croyons donc urgent de travailler
à l'amélioration des présentes spécifications dont
nous nous servons pour faire l'essai d'une petite quantité. Il
disait environ 1,000 gallons d'achetés suivant une nouvelle
spécification qu'a dernièrement mise au point votre
ingénieur, M. Jacques Girard. Nous comptons sur votre collaboration
coutumière et demeurons, Jacques Charland, directeur au service
technique de la circulation. » M. Dandois, du ministère de
l'Industrie et du Commerce, a répondu, le 20 mars 1967, à M.
Jacques Charland, sujet: Peinture pour bandes de signalisation
routière.
C 'est une lettre assez technique, mais je pense qu'elle répond
à toutes les questions de l'Opposition.
M. PINARD: C'est un rapport qui date de quand, ça?
M. LAFONTAINE : Du 20 mars 1967. Le rapport que j'ai ici est du 25 avril
1967. C'est tout récent.
M. PINARD: Est-ce que le rapport confirme sensiblement le rapport que
j'avais demandé à l'époque au directeur du...
M. LAFONTAINE: Non, ce n'est pas le même rapport. Je comprends que
le député de Drummond; du temps qu'il était ministre de la
Voirie, était consciencieux. Je pense bien qu'il pensait à la
sécurité routière comme tous les membres de cette Chambre.
Mais le rapport que j'ai ici présentement va plus loin que ça.
Justement, si le député de Drummond me permet de
répéter un paragraphe...
M. PINARD: Est-ce que le ministre voudrait répéter de qui
est le rapport?
M. LAFONTAINE: ... de la lettre du 16 mars 1967. On dit: « Depuis
deux ans, - c'est ce que j'ai dit tout à l'heure dans la lettre de
M. Charland nous nous sommes efforcés d'améliorer
la méthode d'application en contrôlant d'assez près la
vitesse et la température d'application, l'épaisseur du film de
la barre, la quantité de microbilles de verre. Nous ne constatons
malheureusement aucune amélioration et les lignes blanches semblent
toujours s'effacer aussi rapidement. » C'est le travail fait depuis deux
ans. Le travail du ministre actuel; « Il semble alors que la
qualité de la peinture que nous employons présentement laisse
à désirer et pourrait être améliorée. »
C'est là-dessus que le ministre veut travailler. Partant de ce
point...
M. PINARD: Ce n'est pas des farces. Comment expliquer que les
mêmes personnes à qui j'ai fait des demandes de rapport...
M. LAFONTAINE: Je ne sais pas. Je ne connais pas les directives que
l'ancien ministre a données. Ce n'est pas le procès de l'ancienne
administration que je veux faire. Je veux donner à la province de
Québec une signalisation qui corresponde aux normes exigées par
la population formée de contribuables. C'est tout simplement ça.
Il ne faut tout de même pas que l'ancien ministre se sente visé du
moment qu'on élève la voix pour tenter de donner des explications
à des membres de son parti, des membres de l'Opposition qui demandent
des spécifications, des renseignements excessivement précis. Le
député de Bourassa, tout à l'heure, était rendu
dans des normes techniques, la peinture cuite.
Si on veut s'embarquer dans un débat technique, je suis
prêt à répondre, je ne crais rien.
M. PINARD: Je veux savoir. Le ministre nous lit le rapport de qui,
présentement?
M. LAFONTAINE: La, j'ai lu le rapport d'un technicien au service du
ministère de la Voirie depuis de nombreuses années. Une personne
qui ne se prend pas pour un technocrate, mais pour un spécialiste au
service du public. Il a travaillé sous l'ancienne administration; il
travaille présentement sous la nouvelle administration, c'est un
technicien non politisé.
M. PINARD: Je n'ai pas dit ça. Est-ce qu'on peut savoir son
nom?
M. LAFONTAINE: Bien, oui. M. Charland. Je l'ai dit, cela fait quatre
fois que je le répète.
M. PINARD: Il a remplacé M. Perron, c'est un excellent homme.
M. LAFONTAINE: Bien oui, c'est un assistant de M. Perron au service de
la circulation. Il n'y a pas de mystère là-dedans. Maintenant, M.
Charland, qui était au ministère avant, a fait certains tests.
Mais quand je suis arrivé au ministère, j'avais toujours eu
l'impression quand j'étais de l'autre côté que
c'était la qualité de la peinture qui manquait. Et si l'ancien
ministre de la Voirie veut regarder les débats du temps, il se rendra
compte que le député de Labelle, à ce moment-là,
comme critique de la Voirie, parlait au ministre de la qualité de
peinture. J'en glissais un mot de même et je ne m'étendais pas sur
le sujet. J'ai toujours eu comme pensée que ce pouvait être
ça le bobo. Et j'ai dit à M. Perron, quand on m'a demandé
de signer les demandes au conseil de la trésorerie: Une minute, je ne
signe pas ça, parce que je pense que c'est là le bobo.
Voulez-vous ramasser toutes les informations que vous avez au
ministère? On va poser un geste. Comme le fait M. Charland, dans son
rapport, M. Dandois dit: « Depuis deux ans nous nous sommes
efforcés d'améliorer la méthode d'application en
contrôlant d'assez près la vitesse et la température
d'application, l'épaisseur du film de la barre, la quantité de
microbilles, nous ne constatons malheureusement aucune amélioration et
les lignes blanches semblent toujours s'effacer aussi rapidement. Il semble
alors que la qualité de peinture que nous employons présentement
laisse à désirer et pourrait être améliorée
». M. Dandois du ministère de l'Industrie et du Commerce a
répondu à M. Jacques Charland, en date du 20 mars 1967: «
Sujet: Peinture pour bandes de signalisation. »
Comme je vous le disais tout à l'heure, c'est un rapport assez
technique. « Monsieur, pour faire suite à votre lettre du 16 mars
1967, veuillez trouver ci-joint, copie d'un projet de spécifications
numéro 374-0005 concernant la peinture pour bandes de signalisation
routière. M. Jacques Girard, ingénieur, a préparé
ce projet à partir d'informations disponibles provenant des autres
provinces et des Etats américains, et en consultation avec l'industrie.
Cette nouvelle peinture diffère de celle décrite dans la
spécification 374-0006 par plusieurs points ». La
spécification 374-0006 pour le bénéfice du
député de Bourassa qui n'est plus présent en Chambre et
qui a posé la question, c'est la peinture actuellement
employée...
M. PINARD: ... d'après les normes du ministère de
l'Industrie et du Commerce.
M. LAFONTAINE: « 1) Composition de la peinture, alors que dans la
spécification de
l'ancienne peinture, je ne nommerai pas la chose parce que vous allez
vous mélanger dans les chiffres, c'est long à dire. » Les
manufacturiers avaient une certaine liberté pour le choix des
ingrédients... J'aimerais bien ça que le député de
Drummond écoute. Je l'entends chuchoter avec un autre...
M. PINARD: ... non c'est parce que j'ai une question avec un autre
député ici.
M. LAFONTAINE: ... c'est parce qu'il semble intéressé dans
le débat, le député de Drummond...
M. PINARD: ... oui, oui...
M. LAFONTAINE: ... je vais lui lire, je ne veux pas être pris
comme tout à l'heure...
M. PINARD: ... je comprends très bien le problème...
M. LAFONTAINE: ... à répéter trois fois la
même chose... Non, pas quand vous parlez, vous ne comprenez certainement
pas.
M. PINARD: Je comprends très bien le problème.
M. LAFONTAINE: « Composition de la peinture, alors que dans
l'ancienne spécification, les manufacturiers avaient une certaine
liberté pour le choix des ingrédients, qu'on indique dans la
nouvelle spécification à l'article 32, la composition exacte de
la peinture. Les appendices 1-A et B donnent de plus les
caractéristiques de la résine alkyde des solvants et des diluants
à utiliser. « 2) Bioxyde de titane On exige maintenant 2.4
livres par gallon de bioxyde de titane de type anatase alors que dans
l'ancienne spécification on exigeait seulement 1.5 livre de bioxyde de
titane de type rutile, Il par ail qu'une peinture basée sur le type
anatase reste blanche plus longtemps, répond à une partie de la
question du député de Charlevoix. « 3) L'essai de
résistance à l'abrasion est éliminé, Il est en
effet assez facile de trouver dans la littérature des articles prouvant
qu'il n'y a pas de relation entre les essais d'abrasion effectués en
laboratoire et sur ce qui se passe sur la route. Ceci peut peut-être
expliquer pourquoi tout en passant l'essai d'abrasion décrit dans la
spécification de l'ancienne peinture, la peinture n'a cessé de
diminuer, n'a cessé et je le souligne la peinture n'a
cessé de diminuer en durabilité ces dernières an-
nées. La qualité ne s'améliorait pas elle descendait au
point de vue durabilité. « 4) A la place de l'essai d'abrasion, il
y a un essai de souplesse qui est assez sévère, Il est possible
que certains manufacturiers aient de la difficulté avec cette exigence
mais elle est demandée par l'Etat de Pennsylvanie. « 5) L'essai de
vieillissement accéléré (Weather or meter) est
éliminé. En effet il n'y a pas de raison d'exiger cet essai qui
peut nous donner une idée du comportement d'une peinture au bout de
quatre ou cinq ans, lorsqu'on sait que la peinture en question aura une vie
utile de un ou deux ans, quand ce n'est pas moins. « 6) La consistance
est plus basse. »
M. MALTAIS (Saguenay): J'écoute pour lui, de toute
façon.
M. LAFONTAINE: Ah, mais il a un mauvais traducteur...
M. MALTAIS (Saguenay): ... j'écoute pour lui...
M. LAFONTAINE: ... quand le député du Saguenay
écoute, c'est un mauvais traducteur...
M. MALTAIS (Saguenay): Ah oui, je vais poser des questions en plus
d'écouter tantôt.
M. LAFONTAINE: Ah! je n'ai pas d'objection...
M. MALTAIS (Saguenay): ... j'espère que le ministre de la Voirie
ne prend pas en mauvaise part le fait que je l'écoute...
M. LAFONTAINE: ... que je l'ai quoi?
M. MALTAIS (Saguenay): ... le fait que je l'écoute?
M. LAFONTAINE: Non, non, c'est parce que j'aimerais que le critique
officiel de l'Opposition au point de vue voirie...
M. MALTAIS (Saguenay): L'Opposition est toute officielle, il n'y a pas
de critique officiel. C'est tout officiel, l'Opposition.
M. LAFONTAINE: C'est l'ancien ministre de la Voirie tout de
même.
M. PINARD: M. le Président, je voudrais que le ministre ne sente
pas...
M. LAFONTAINE: Mais je ne voudrais pas lire des rapports
techniques...
M. PINARD: C'est inutile de me le lire!
M. LAFONTAINE: Je le fais pour l'information de l'Opposition et non pas
pour mes gestes administratifs posés. Ils sont posés mes gestes,
M. le Président. Mais l'Opposition veut être informée, je
veux les informer. Mais, lorsqu'on me fait lire un document technique,
j'aimerais au moins qu'on ait...
M. PINARD: Un point de règlement, M. le Président.
M. LAFONTAINE: ... la décence, à mon endroit,
d'écouter. Sans ça je vais cesser de lire.
M. PINARD: Un point de règlement. Je voudrais que le ministre
comprenne que je n'ai rien contre la lecture qu'il fait du document qu'il a
à la main. Au contraire, je pense que c'est peut-être utile
d'informer les députés de la Chambre, mais seulement je pense que
ça confirme ce que j'ai toujours pensé: les normes, quant
à la qualité des agrégats, n'étaient pas suffisante
pour faire face aux besoins de la circulation d'aujourd'hui. C'est ça
que j'ai toujours pensé et aujourd'hui le ministre confirme que j'avais
raison. Il y en a qui s'acharnaient à me dire que c'était quand
même une peinture de bonne qualité.
M. LAFONTAINE: M. le Président, à la dernière
séance du comité, on a dit: On a posé des questions au
ministre, mais le ministre refusait de répondre. Aujourd'hui, le
ministre répond et puis il va encore plus loin...
M. PINARD: Le ministère de l'Industrie et du Commerce disait que
c'était de bonne qualité!
M. LAFONTAINE: ... probablement que le choix...
M. ALLARD: Pay cheap, you get cheap!
M. LAFONTAINE: En plus de ça, il va jusqu'à donner des
détails techniques. Alors j'aimerais bien que, quand on me pose une
question, on écoute au moins la réponse, d'autant plus que je
suis bien disposé à répondre.
M. MAILLOUX: Durant qu'on est calme, restons calme!
M. LAFONTAINE: « Sixièmement, la consistance est plus
basse, 65-75UK au lieu de 80-90. » C'est un langage de laboratoire.
«Les préposés qui sont habitués à travailler
avec une peinture plus épaisse auront peut-être quelques
difficultés à s'adapter à cette nouvelle peinture.
Cependant, ils devraient s'en tirer sans trop de peines puisqu'ils peuvent
ajuster la pression sur les pistolets. Cette nouvelle peinture devrait se
vendre un peu plus cher; il y a une augmentation de coût, que celle
décrite dans l'ancienne spécification à cause de la plus
grande quantité de bioxyde de titane qui entre dans sa fabrication. Il
est possible que la résine alkyde soit un peu plus dispendieuse. «
L'idée d'acheter 1,000 gallons de peinture conforme à la
spécification, la nouvelle spécification, est excellente. C'est
sans doute le meilleur moyen de vérifier sa durabilité. Elle
devrait être appliquée sur une route où la circulation est
intense afin de pouvoir étudier son comportement le plus tôt
possible. De plus, il faudrait l'appliquer lorsque les conditions climatiques
sont favorables. Il ne devrait surtout pas y avoir d'humidité sur la
route au moment de l'application. Enfin nous aimerions être tenus au
courant de vos essais afin d'apporter les corrections utiles à la
spécification s'il y a lieu et, si les résultats des essais le
justifient, retirer l'ancienne spécification et la remplacer
officiellement par la nouvelle spécification. « Vous assurant de
notre entière collaboration, veuillez agréer, cher Monsieur,
l'assurance de mes meilleurs sentiments.
(signé) M. G.-P. Dandois, ingénieur-directeur du bureau de
normalisation. »
Prenant connaissance de ce dossier j'ai fait annuler une des demandes de
soumission pour l'ancienne peinture. Comme je vous disais tout à
l'heure, il y avait deux blocs de 80,000 gallons. Nous en avons fait passer,
ça adonnait bien, c'était le même manufacturierqui
était le plus bas soumissionnaire sur les deux blocs de 80,000. Alors
nous avons réduit la quantité à 80,000 gallons et nous
avons autorisé la demande de soumissions publiques pour un bloc de
80,000 gallons de la nouvelle peinture, de telle sorte que nous puissions
l'essayer à la grandeur de la province et non pas simplement dans une
section réduite.
J'espère, l'an prochain, que les résultats seront bons.
Maintenant, s'ils ne sont pas bons, nous tenterons un autre essai. Mais je veux
pré-
ciser aux membres de ce comité que ce qui m'incite à agir
de même c'est de donner à la province de Québec, aux routes
de la province de Québec, une signalisation, disons de plancher, qui
évite les accidents, et c'est en faveur, dans le fond, de la
sécurité routière.
Alors j'espère que, l'an prochain, les résultats se
montreront rentables, je l'espère. S'ils ne le sont pas, nous
apporterons d'autres correctifs. Mais je pense que nous allons régler le
problème définitivement d'ici un an ou deux.
M. PINARD: Est-ce que le ministre, en refusant de signer le document
recommandant l'adjudication d'un contrat au plus bas soumissionnaire
fournisseur de peinture à signalisation par le conseil de la
trésorerie, a refusé de signer parce qu'il s'est aperçu
que les soumissionnaires n'avaient pas soumis des prix selon les nouvelles
normes déterminées par le ministère de la Voirie ou par le
ministère de l'Industrie et du Commerce?
M. LAFONTAINE: Non, M. le Président, ce n'est pas ça. Si
le député de Drummond me permet, il y a eu, à un moment
donné, une commande de peinture venant des divisions ou du service
d'entretien, qui est parvenue au service des achats.
On a fait les appels d'offres, disons que c'est un geste habituel
posé d'année en année, chaque année.
M. PINARD: On l'a fait d'avance pour être prêt...
M. LAFONTAINE: Alors, disons que le service...
M. PINARD: ... à travailler de bonne heure au printemps.
M. LAFONTAINE: C'est ça. Quand la recommandation du chef du
service des achats est parvenue à mon bureau, il y en avait
c'était divisé en deux un bloc pour Québec, puis un
bloc pour Montréal, 80,000 gallons chacun. Je me suis informé au
service de la signalisation et ils m'ont dit: Monsieur le ministre, il faut
définitivement en signer une ou l'autre parce que nous allons manquer de
peinture. Alors, la première des choses, il ne faut pas en manquer de
peinture. C'est après avoir vu ce rapport-là que j'ai dit: Bien,
j'en annule une et je garde l'autre. Et, pour remplacer la deuxième,
nous allons demander des soumissions publiques en vertu des nouvelles
spécifications que nous allons es- sayer sur la moitié des routes
de la province, cette année.
Pour faire la comparaison, nous allons avoir un bloc de 80,000 gallons
de l'ancienne peinture et de 80,000 gallons de nouvelle peinture. Si
l'expérience n'est pas heureuse, bien, mon Dieu, je pense qu'on changera
de méthode, on redemandera d'autres normes. Depuis ce temps-là,
toutefois, le service de la signalisation a eu l'ordre d'aller chercher les
renseignements de la ville de Montréal sur l'usure causée par le
trafic ou par les intempéries et tout ce qui s'ensuit regardant tous les
aspects inhérents à l'étude du problème.
M. PINARD: Quel était le plus bas soumissionnaire dans le cas des
deux recommandations qui étaient faites pour signature par le
ministre?
M. LAFONTAINE: Tout ce dont je me souviens, M. le Président, ce
n'est pas la même personne.
M. PINARD: La mime compagnie, Sico?
M. LAFONTAINE: Non, c'était une compagnie de la région de
Montréal, Bertrand à ce qu'on me dit.
M. PINARD: Oui, mais avant l'acceptation des produits soumis par l'un ou
l'autre des soumissionnaires, à ma connaissance, des tests
étaient faits par le laboratoire de la Voirie pour être bien
sûr que la peinture qui nous était soumise pour livraison
était bien celle qui avait été
réquisitionnée. Alors, je pense que ça doit être
encore en vigueur ce système-là.
M. LAFONTAINE: Je pense bien que le laboratoire,..
M. PINARD: Est-ce que le ministre...
M. LAFONTAINE: Je pense bien, M. le Président, que le laboratoire
n'est pas politisé. Je pense bien que c'est un laboratoire
composé de spécialistes, je pense bien que la façon de
procéder du laboratoire a toujours été la même. Si,
au point de vue technique, le laboratoire n'est pas tout à fait à
la page, je pense bien que ces gens-là sont assez intelligents ou assez
spécialisés dans leur domaine, pour changer leur méthode.
Mais, à l'heure actuelle, je vous dis ceci, M. le Président: J'ai
observé que la peinture ne tient pas sur les routes, ce n'est pas la
première année que je l'observe, ça fait plusieurs
années. Non seulement la peinture ne tient pas sur les routes, mais il y
a
une phrase qui est révélatrice ici, c'est que même
si pendant deux ans on a fait des études avec des machines sur la
question d'épaisseur du film, la largeur de la barre, etc., il y a une
phrase qui dit que la peinture n'a pas cessé de se dégrader en
qualité, en durabilité. Plus ça va, moins elle dure. Alors
il y a quelque chose qui ne va pas. Je n'insulte personne, je n'accuse
personne: c'est vrai ce que le député de Drummond dit, il y avait
contrôle au laboratoire, mais il y a un fait que l'on doit tous admettre,
qui est compris dans ce rapport, c'est que la durabilité de la peinture
diminue d'année en année,
M. PINARD: Oui, j'ai toujours demandé pourquoi.
M. LAFONTAINE: Bien, je le demande moi, j'essaie un autre
matériel. Je ne tiens pas à une spécification, à
mon sens, « obsolete », comme on dit en français, M. le
Président; j'en essaie une autre. En attendant, j'ai demandé au
service de la signalisation de prendre toutes les informations pertinentes au
sujet auprès de la ville de Montréal, des Etats américains
et des compagnies. Nous allons définitivement arriver à une
norme, à une normalisation de peinture. La peinture va coller sur le
chemin et, ça, pour le plus grand bien de la sécurité
routière et du contribuable de la province de Québec en
général.
M. MAILLOUX: Relativement aux mille gallons dont parlait tantôt le
ministre au sujet des nouvelles spécifications...
M. LAFONTAINE: Des quoi?
M. MAILLOUX: Relativement aux mille gallons dont parlait le ministre
tantôt, est-ce que vous avez dit que cette quantité-là
serait demandée à la plupart des compagnies de peinture ou si
c'est seulement une compagnie de peinture qui doit faire l'expérience
avec les nouvelles normes spécifiées?
M. LAFONTAINE: M. le Président, si je n'avais pas le
contrôle de mon tempérament...
UNE VOIX: Non, non.
M. LAFONTAINE: ... je dirais: Pauvre Opposition. La question qui vient
d'être posée devrait être posée lors de
l'étude des crédits affectés au service des achats. J'ai
dit tout à l'heure et j'ai précisé que nous avions deux
blocs: 80,000 gallons de peinture pour la ré- gion de Québec,
80,000 gallons de peinture pour le district de Montréal...
M. PINARD: C'est normal.
M. LAFONTAINE: ... fournis, M. le Président, par...
M. MAILLOUX: Ce n'est pas une question de politique, je demande...
M. LAFONTAINE: ... je finis, M. le Président, ma
réponse.
M. MAILLOUX: ... simplement si toutes les compagnies vont pouvoir faire
une demande des nouvelles normes.
M. LAFONTAINE: ...fournis à ce moment-là par la même
compagnie qui était le plus bas soumissionnaire, après demandes
d'offres publiques dans les journaux, la même compagnie... on m'informe
que c'est la compagnie Bertrand de Ste-Thérèse.
M. MAILLOUX: Cela, je me fous des noms.
M. LAFONTAINE: On m'a demandé le nom tout à l'heure, M. le
Président.
M. MAILLOUX: Non.
M. LAFONTAINE: Ils se foutent des noms maintenant. Tout à
l'heure, ils l'ont demandé, le nom. Or, partant de ce principe bien
établi, 80,000 gallons, 80,000 gallons par le même fournisseur, la
décision était facile à prendre. C'était de couper
la commande en deux, c'est-à-dire d'ignorer une commande et d'en
respecter une. Pour l'autre commande, M. le Président, de 80,000
gallons, on suit le rouage normal, les réquisitions sont rendues au
service des achats. Le service des achats a peut-être demandé des
soumissions publiques... Il va les demander et avant longtemps, M. le
Président, les prix vont entrer et le plus bas soumissionnaire va
l'avoir, évidemment, le plus bas soumissionnaire qui va respecter les
normes établies par le bureau de normalisation du ministère de
l'Industrie et du Commerce.
M. MAILLOUX: Bien oui, mais, M. le Président, je ne veux pas
chercher à faire faire un débat politique par le ministre, je
voulais simplement savoir...
M. LAFONTAINE: Non parce que si vous voulez un débat politique
là-dessus...
M. MAILLOUX: Bien non.
M. LAFONTAINE: ... j'ai tous les arguments. Et je peux reculer dans le
temps à part ça,
M. MAILLOUX: Le ministre cherche à faire des guerres où on
ne l'invite en aucune façon. J'ai simplement demandé si les
nouvelles normes exigées par le ministère de la Voirie pour une
peinture qui semblera plus durable seront demandées à l'ensemble
des compagnies. Il peut me dire oui ou non. Cela n'implique aucune invitation
à des compagnies.
M. LAFONTAINE: M. le Président, si le député de
Charlevoix était informé de la procédure, il verrait que
le ministre ne peut pas transiger directement pour 80,000 gallons.
M. MAILLOUX: Je le sais, ça.
M. LAFONTAINE: Il est obligé de demander des appels d'offres. Si
le député le sait pourquoi pose-t-il la question?
M. MAILLOUX: J'ai parlé des 1,000 gallons sur lesquels
vous...
M. LAFONTAINE: M. le Président, on disait, à un moment
donné, essayons 1,000 gallons.
M. MAILLOUX: Oui.
M. LAFONTAINE: Sur la recommandation des spécialistes qui
m'entourent au ministère de la Voirie, on a dit: Monsieur le ministre,
vous en avez deux, 80,000 là, 80,000 là. Pourquoi ne pas en
laisser tomber un et acheter 80,000 gallons puis remplacer l'autre? De cette
façon-là, nous allons avoir une comparaison égale. J'ai
suivi les recommandations des spécialistes du ministère de la
Voirie. J'ai pris mes décisions. Je les ai prises, mes décisions.
J'ai dit: On en oublie un. On demande au service des achats, avec une autre
réquisition, de demander des soumissions publiques, M. le
Président, pour la nouvelle spécification de peinture. Nous
attendons les recommandations du service des achats et quand nous les aurons,
nous les signerons, évidemment, s'il y a quelqu'un qui a répondu,
mais nous n'avons pas fait affaires avec une seule compagnie. C'est le service
des achats qui commande et non pas le ministère de la Voirie.
M. MAILLOUX: M. le Président, est-ce que je pourrais demander au
ministre de la Voirie si c'est son intention de demander par la suite, quand
les essais seront terminés, au service des achats d'acheter la peinture
sur une base provinciale, la base d'un district ou la base d'un
comté?
UNE VOIX: C'est leur problème.
M. LAFONTAINE: M. le Président, si j'ai bien compris la question
du député de Charlevoix, lorsque les officiers du
ministère de la Voirie auront fini de faire la comparaison entre
l'ancienne spécification de peinture et la nouvelle, relativement
à la brillance de la peinture et à sa durabilité, est-ce
que le ministre de la Voirie va recommander la nouvelle peinture?...
M. MAILLOUX: Sur une base régionale.
M. LAFONTAINE: C'est évident, M. le Président, parce que
je suis un homme logique.
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, si le ministre de la
Voirie me permet sur cet article-ci une simple question... C'est une demande
que je vais lui faire qui n'est pas tellement grande au fond. Pourrait-il, s'il
lui plaît, ne pas envoyer les nouvelles machines à peinturer
à Ragueneau, au Ruisseau-Vert dans le comté de Saguenay, à
cause de la mauvaise qualité de la route, parce que tout va se briser.
Alors, dans le but de sauver de l'argent au ministère et à la
province, est-ce que le ministre peut assurer la Chambre que ma demande sera
acceptée à savoir que les machines n'iront pas là pour
faire des lignes blanches parce que c'est bien dangereux?
M. LAFONTAINE: M. le Président, je prends en considération
la demande du député de Saguenay et, vu que plusieurs
comtés de la province aimeraient avoir un meilleur service, la machine
qui était censée aller dans son coin ira dans un autre coin de la
province.
M. MALTAIS (Saguenay): Non, mais voici maintenant, si le ministre me
permet une remarque supplémentaire, c'est une route qui est
déjà vieille d'une douzaine...
M. LAFONTAINE: M. le Président, je regrette, ce que le
député est en train de faire se rapporte à l'article
6-1...
M. MALTAIS (Saguenay): Non, non, j'explique, je ne suis pas en train de
parler de construction ni d'entretien.
M. LAFONTAINE: M. le Président, c'est 6-1.
M. MALTAIS (Saguenay): Justement, je ne suis pas en train de parler ni
de construction, ni d'entretien, mais simplement d'un bout de chemin qui a une
quinzaine d'années et où il ne devrait plus y avoir de ligne
blanche à cause du danger que ça représente pour la
machinerie de la province.
Je parle de ce véhicule, dont vous avez parlé abondamment,
qui distribue la peinture; je ne veux pas que ça aille là parce
que c'est très dangereux pour la machinerie de la province.
M. ALLARD: Vous n'avez pas pensé améliorer le chemin dans
votre temps?
M. MALTAIS (Saguenay): Je pense bien que ça ne fera pas
dépenser d'argent à la province.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je viens d'entendre les
dernières paroles du député de Saguenay, il a dit: Je ne
veux plus que ça aille là. Je dirai au député de
Saguenay que ce n'est pas lui qui va décider de la distribution de la
machinerie.
M. MALTAIS (Saguenay): Si vous brisez vos machines, écoutez, on
va s'objecter.
M. LAFONTAINE: Quand on a un travail, c'est le ministère de la
Voirie qui va prendre la décision. Le député de Saguenay
apprendra qu'aujourd'hui, avec le gouvernement de l'Union Nationale, il y a une
distinction entre les pouvoirs législatifs, les pouvoirs
exécutifs et les pouvoirs judiciaires. Il y a eu quelque chose de
changé dans la province le 16 juin 1966.
M. MALTAIS (Saguenay): Ah oui! il n'y a rien de changé, c'est un
changement.
M. LE PRESIDENT: Adopté.
M. PINARD: Seulement à titre d'information, est-ce que le
ministre pourrait savoir de M. Charland maintenant, qui est le directeur du
Service de la circulation et peut-être de M. Huot, qui est le chef du
laboratoire, si le matériel plastiroute, qui est employé beaucoup
en Europe, serait une bonne innovation dans le le Québec, compte tenu
des conditions climatiques? D'après l'information que j'ai obtenue, ce
matériel qu'on nomme plastiroute est une substance plastique
réfléchissante, applicable à froid, qui offre une
durabilité incomparable grâce à son degré de
résistance aux intempéries au sel, au sablage et à
l'usure. Il semblerait que c'est un produit nouveau qui semble avoir fait ses
preuves dans les pays d'Europe et mê- me dans les pays où les
conditions climatiques seraient à peu près semblables à
celles du Québec. Je ne sais pas si je peux avoir des informations
là-dessus ou si le ministre veut tout simplement en donner un peu plus
tard quand il aura pris des renseignements auprès de ses hauts
fonctionnaires.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je dois informer le
député de Drummond que le ministère de la Voirie,
étant toujours à l'avant-garde du progrès, a essayé
cette peinture sur une section du boulevard Métropolitain, je pense pour
un mille...
M. PINARD: Oui.
M. LAFONTAINE: ... et cette peinture est composée d'époxy
et de plastique et, d'ici à probablement quelques semaines, on attend
les résultats de la durabilité et de toutes les autres
qualités de cette peinture.
M. LE PRESIDENT: Adopté.
M. PINARD: En régions urbaines, ce serait peut-être les
matériaux qu'il faudrait employer à cause de la densité de
la circulation.
M. LAFONTAINE: Peut-être, mais, comme je viens de dire au
député de Drummond, j'ai grandement confiance dans les
spécialistes qui travaillent au sein du ministère.
M. MALTAIS (Saguenay): Adopté.
M. PINARD: Adopté quant à cet article-là.
M. MALTAIS (Saguenay): A condition qu'ils ne viennent pas dans le bout
de Ragueneau. Adopté, adopté. Ce bout-là, c'est bien
dangereux pour la machinerie.
M. LAFONTAINE: Non, c'est très bien, on en a besoin dans notre
bout.
M. PINARD: Si je comprends là, le montant de $6 millions et demi
demandé par le ministère de la Voirie cette année pour
l'équipement, outillage et véhicules moteurs, c'est pour
l'entretien et le fonctionnement.
M. LAFONTAINE: M. le Président, pour le montant de $6,500,000, il
y a un montant pour des pièces de rechange, fonctionnement, carburants
et huiles, électricité, chauffage, ce qui donne un montant de
$6,500,000. Autrement dit, c'est pour l'équipement et l'outillage des
véhicules moteurs, l'entretien et le fonctionnement.
M. LE PRESIDENT: Adopté.
M. PINARD: Alors comment se compare ce montant-là pour la
région de Québec, où nous avons un gros garage, et la
région de Montréal, où il y a le garage de Bordeaux,
est-ce que le ministre...
M. LAFONTAINE: On me dit, à première vue, sur la question
du député de Drummond que c'est assez difficile à
établir. On n'a pas de chiffres pour l'établir, parce que c'est
la même administration.
M. PINARD: Très bien.
M. LAFONTAINE: Mais ce serait peut-être bon pour l'avenir. Je
demande aux officiers du ministère de faire des comparaisons entre les
deux.
M. LACROIX: Dans la Presse du 30 novembre 1966, il y a un article qui
titre: « Lafontaine enquête pour savoir si 500 mécaniciens
doivent retourner à l'école. »
Ce sont 500 mécaniciens du service de l'outillage. Est-ce que le
ministre a terminé son enquête et quel en est le
résultat?
M. LAFONTAINE: Je pense bien que le député des
Iles-de-la-Madeleine a assisté au débat en comité l'autre
jour. Cela a été voté à l'article 2-2 Personnel des
garages. J'ai donné toutes les explications voulues au comité,
avant-hier. J'ose croire que le député des Iles-de-la-Madeleine
ne voudra pas me faire recommencer ce débat à un autre article.
L'article a été voté, c'était 2-2.
Présentement, il n'est pas question de personnel; il est question de
pièces de rechange, de réparation, de pneus, de machinerie. Ce ne
sont pas des hommes, ce sont des salaires.
M. LACROIX: Vendredi matin, lorsqu'on a commencé l'étude
des crédits du ministère de la Voirie, je lui ai posé la
question et, à ce moment-là, c'est le ministre lui-même qui
m'a dit: Le député des Iles-de-la-Madeleine pourra poser sa
question à l'article 2-5.
M. LAFONTAINE: Quelle question? Non.
M. LACROIX: C'est pourquoi je l'avais noté, à ce
moment-là, mais j'ai assisté à la presque totalité
des débats. Si le ministre a déjà répondu, je
relirai le journal des Débats pour voir la réponse, mais j'ai
peut-être pu m'absenter quelques minutes de la Chambre et le ministre a
répondu à ce moment-là.
M. LAFONTAINE: Si ce n'est pas de nature à engendrer un
débat stérile et inutile, je vais lui relire...
M. LACROIX: Non, non, non, non.
M. LAFONTAINE: ... les conclusions que je lui donnais en bas.
M. LACROIX: Parfait.
M. LAFONTAINE: Pour autant qu'il se contente de ça sans
recommencer le débat sur le sujet qui a été
épuisé.
M. LACROIX: Je m'excuse. Si je me suis absenté de la Chambre
seulement quelques minutes, c'est à ce moment-là que le ministre
a dû répondre, parce que je ne me souviens pas de cette
réponse qu'a donnée le ministre.
M. LAFONTAINE: Relativement à tout ce débat, disons qu'on
a précisé qu'il y avait eu des attaques contre le
ministère de la Voirie et contre les garages. Ce qui résume le
mieux le document qui a été produit, c'est ceci: « Il se
dégage de ces observations la conviction qu'un cadre administratif aussi
peu structuré entretient des conditions défavorables à la
qualité, à la productivité et au moral du personnel de
l'outillage. Deuxièmement, l'absence de normes de qualification est une
cause déterminante d'un niveau de compétence insuffisant.
Ce qui donne raison à l'article. Troisièmement, l'absence
d'une procédure standard à l'embauche ne permet ni de
sélectionner le personnel à l'embauche ni de planifier et de
suivre son évolution après l'embauche. C'est un
problème de personnel à ce moment-là, de direction du
personnel. Ce n'est plus un problème technique. C'est une question de
direction du personnel. Je continue. « Quatrièmement,
l'absence d'un fichier du personnel est une anomalie pure et simple qui
apparaît d'autant plus extraordinaire quand on pense que, parmi les
quelques 2,000 conducteurs compris dans ce personnel, on confie à
certains la conduite d'engins extrêmement coûteux, $15,000, $35,000
et plus. Sixièmement, le manque d'une définition des fonctions
aux différents échelons est une cause permanente
d'hésitation, de contretemps coûteux, de gaspillage de temps et
finalement de démoralisation. Septièmement, à l'appui de
ces commentaires, on peut citer des statistiques récentes qui montrent
que les hommes de métier, mécaniciens, soudeurs, etc., ont une
scolarité moyenne de 7.2 années seulement, avec une moyenne de
moins de neuf mois d'école technique, chiffre très faible
si l'on songe à la nature des métiers exercés.
« Ces moyennes risquent d'ailleurs d'être plus défavorables
encore dans les faits, étant donné qu'elles sont établies
selon des déclarations individuelles non vérifiées
c'est-à-dire, qu'on a demandé aux employés de donner leur
curriculum vitae. Je pense bien que la personne qui remplit une feuille va
être bien plus portée à travailler dans son sens. Or, c'est
ça que l'on dit: « Etant donné qu'elles sont
établies selon des déclarations individuelles non
vérifiées. » Une tendance inquiétante se
dégage des statistiques d'embauche qui montrent que près de la
moitié du personnel non-fonctionnaire présentement à
l'emploi du service y sont entrés depuis cinq ans ou moins et ceci,
semble-t-il, sans influencer favorablement ni la moyenne d'âge, 44 ans,
ni la scolarité moyenne, 7.2 années. « Enfin, il n'est pas
exagéré de dire que négliger plus longtemps dans un tel
contexte et ça s'adresse à moi, à ce
moment-là, parce que c'est moi qui ai la responsabilité du
ministère, M. le Président l'aspect formation et
perfectionnement du personnel constituerait le rejet par l'administration de
responsabilités économiques et sociales importantes. » Et
j'ai conclu ce débat et je termine par là. Je pense bien qu'on
peut passer à un autre article, après ça. Il y a eu
l'engagement d'un chef de l'outillage, M. Hamel, qui est un technicien
chevronné, qui a de l'expérience, que je respecte. C'est un
technicien. Par contre, vous avez remarqué, dans la longue
énumération, qu'il est question d'un personnel humain. Il est
question d'un manque de fichiers. Il est question d'une absence de
procédures standardisées à l'embauche. Il est question de
l'absence de normes de qualification, cause déterminante d'un niveau de
compétence insuffisant. Cela touche, à ce moment-là, le
personnel. Nous avons un nouveau chef du personnel. Le nouveau chef du
personnel va travailler en collaboration avec le chef de l'outillage, et nous
allons corriger la situation, je l'espère, dans le plus bref
délai possible pour le plus grand bien des contribuables et le meilleur
fonctionnement du ministère de la Voirie.
M. PINARD: De toutes les recommandations qui ont été
faites par M. Hamel, quel est le degré de scolarité minimale
exigé pour permettre aux employés de rester en fonction?
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'ai dit que j'étais
prêt à répondre, malgré qu'on avait tout vidé
ce débat en bas. Je n'ai pas l'intention de recommencer un autre
débat.
M. LE PRESIDENT: De consentement, il a été convenu que
cette déclaration serait répétée à
l'intention de l'honorable député des Iles-de-la-Madeleine et que
le débat se termimerait sur cette question-là. On va passer
à l'article...
M. MAILLOUX: M. le Président, à l'article 6, est-ce que le
ministre voudrait me dire quelle est la proportion des $20 millions
demandés à la Chambre qui peut concerner le gravier
concassé ou le gravier nature? Est-ce une somme importante?
M. LAFONTAINE: Evidemment, il y a une variation d'année en
année. Si le député me le permet, je peux lui dire la
tendance, ma conception personnelle, l'impression que... Evidemment, avant que
cela se réalise, il faut que cela se traduise par des actes concrets.
Cela peut prendre un bout de temps, mais je dis ceci: Pour le gravier naturel,
quand les agrégats du gravier naturel ne dépassent pas certaines
dimensions, on peut l'utiliser comme matériau de fondation; mais, quand
on arrive sur la couche d'usure, le gravier sur lequel on circule, ce devrait
être partout dans la Province du gravier concassé.
M. MAILLOUX: Mais ce que je voulais savoir, c'est est-ce que ça
comprend l'achat de gravier dans l'ensemble de la province, $3 millions, $4
millions ou $5 millions, sur les $20 millions qui sont là?
M. LAFONTAINE: Je ne sais pas si votre microphone ne fonctionne pas.
M. MAILLOUX: Est-ce que le ministre voudrait me dire si, dans l'achat de
gravier naturel, le prix dont on a entendu parler dans le passé, 3 sous
la tonne ou 5 sous la verge, est-ce le prix de l'ensemble de la province ou
s'il y a des régions où ce matériau peut être
rare?
M. LAFONTAINE: Le prix unitaire d'achat des matériaux est
uniforme à la grandeur de la province.
M. MAILLOUX: Trois sous la tonne ou cinq sous la verge.
M. LAFONTAINE: C'est uniforme parce que les tarifs d'achat sont
uniformes à la grandeur de la province.
M. MAILLOUX: Est-ce que dans l'article de l'entretien des routes, achat
de gravier concassé...
M. LAFONTAINE: La réponse à la première partie de
la question c'est oui, sauf de très rares exceptions où il n'y a
plus de gravier.
M. MAILLOUX: Je pense que, dans ces endroits-là, il y a
expropriation d'un banc de gravier quand cela devient terriblement rare. La
deuxième partie de ma question est ceci: dans l'achat de gravier
concassé pour des fins d'entretien des routes, est-ce que les
réquisitions qui viennent des divisions à l'endroit de
propriétaires de gravier concassé c'est également un prix
uniforme?
M. LAFONTAINE: On me dit que oui.
M. MAILLOUX: C'est uniforme dans la province. Est-ce que je pourrais
avoir le montant payé?
M. LAFONTAINE: Oui, excepté dans certains cas où il y a du
déboisement, décapage de bancs de graviers...
M. MAILLOUX: Il y a un surplus.
M. LAFONTAINE: A ce moment-là, il y a un surplus à cause
de ces travaux, mais le prix de base est semblable.
M. MAILLOUX: Mais, dans un banc de gravier, où il n'y a pas de
déboisement possible, dans le gravier ordinaire, est-ce que je pourrais
savoir le prix qui est payé à la grandeur du Québec, en
général?
M. LOUBIER: Sept cents.
M. MAILLOUX: Je parle de gravier concassé.
M. LOUBIER: Sept cents.
M. MAILLOUX: ... non, mais je parle de gravier concassé ordinaire
de un pouce en baissant. Le prix à la tonne?
M. LAFONTAINE: ... quelle grosseur de concassé?
M. MAILLOUX: Moins de un pouce, un pouce et moins.
M. LAFONTAINE: Un pouce.
M. MAILLOUX: Je pense que c'est le gravier ordinaire.
M. LAFONTAINE: 65 cents, sous réserve.
M. MAILLOUX: En réserve ou...
M. LAFONTAINE: ... cinq cents de plus...
M. MAILLOUX: ... cinq cents de plus. Mais c'est général
dans la province? C'est un prix uniforme?
M. LAFONTAINE: On me dit que c'est uniforme et j'ai confiance en
l'information de mes officiers.
UNE VOIX: Adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 6, adopté. Article 7.
M. PINARD: Un instant. Est-ce que le ministre par exemple, pourrait nous
dire, à même le montant de $20,500,000 qui est demandé pour
l'achat des matériaux, quelles sont les grandes lignes de division des
achats par rapport à la nature des matériaux?
M. MAILLOUX: ... il y a l'article: peinture.
M. LAFONTAINE: Il y a du calcium, du sel, du gravier, du bois, je crois,
du matériel pour l'éclairage, la signalisation en
portière...
M. MAILLOUX: ... tuyaux de béton...
M. LAFONTAINE: ... les signaux lumineux, l'électricité
pour lampadaires, des ampoules, matériel pour luminaires et
garde-corps.
M. PINARD: Cela, c'est pour l'entretien des routes ou pour l'entretien
seulement? Mais à un moment donné est-ce qu'il n'y a pas quand
même des matériaux fournis par le ministère de la Voirie
à l'entrepreneur? Par exemple, pour la signalisation à
portière, des contrats ont été accordés, je pense,
dans le passé qui comprenaient et le travail de constructions de routes
et de fourniture de matériaux. Dans d'autres cas c'était exclus
du contrat et c'était le ministère qui fournissait ces
matériaux à l'entrepreneur pour l'installation.
M. LAFONTAINE: On m'informe - du moins je le crois je suis
valablement informé par les officiers qui m'entourent que dans les
contrats d'entretien c'est simplement le liquide asphaltique qui est fourni par
le ministère de la Voirie, le reste étant acheté par les
entrepreneurs.
UNE VOIX: Adopté.
M. PINARD: Un instant. Je veux juste vérifier...
M. LAFONTAINE: Adopté. DES VOIX: Adopté,
adopté.
M. PINARD: Un instant, un instant. Très bien.
M. LE PRESIDENT: Article 7.
M. PINARD: Alors, le ministre demande $6 millions pour location
d'équipement et d'outillage.
M. LAFONTAINE: Il y a $1 million de différence, c'est là
que le député de Drummond veut...
M. PINARD: Oui, oui, pourquoi la différence de $1 million en plus
cette année?
M. LAFONTAINE: Bien voici, c'est parce qu'auparavant à l'article
7, équipement et outillage on louait le camion et la personne
était payée par le poste budgétaire numéro 2,
article 2 « traitements ». Aujourd'hui à cause du
régime des rentes, vu que dans certains cas ces gens sont des
propriétaires à leur propre compte de leur camion. Alors...
M. MAILLOUX: Est-ce que ces...
M. LAFONTAINE: ... c'est surtout pour soustraire à la
Régie des rentes une certaine catégorie qui ne sont pas en fait
des employés de la province.
M. MAILLOUX: Ces $6 millions-là, est-ce que ça comprend
surtout l'engagement de camions chargeurs, à l'heure ou à la
journée?
M. LAFONTAINE: C'est ça.
M. PINARD: Est-ce que le ministère de la Voirie veut
concéder plus de contrats de location d'outillage cette année que
l'année dernière, par exemple? Est-ce que le ministère de
la Voirie veut avoir recours davantage au système de location
d'outillage chez les entrepreneurs ou chez les camionneurs ou chez ceux
qui...
M. LAFONTAINE: Disons que ce sera...
M. PINARD: ... possèdent de l'équipement plutôt que
de faire travailler l'outillage du ministère de la Voirie?
M. LAFONTAINE: Disons, M. le Président, qu'au point de vue de
l'entretien, nous allons faire travailler la machinerie du ministère et
si le ministère manque de machinerie pour les travaux, évidemment
nous emploierons de la machinerie nouvelle, mais je pense que les
décisions seront prises par les officiers à ce moment-là,
vu l'urgence des besoins. Evidemment, ça dépend aussi de
l'état de l'outillage, ça se comprend. Disons que nous faisons
travailler en partant l'outillage du ministère et si nous manquons
d'outillage, justement à cause de l'état de la machinerie ou
à cause d'un besoin subit pour l'entretien, par exemple, une pluie
diluvienne, nous faisons appel à l'entreprise privée.
M. PINARD: Quelle est la valeur globale de l'outillage actuellement au
ministère de la Voirie?
M. LAFONTAINE: $31,500,000.
M. PINARD: Alors, est-ce que le ministre admet qu'avec un outillage qui
représente un actif aussi considérable pour la province et pour
le ministère de la Voirie en particulier il serait logique que le
ministère fasse travailler le plus possible son outillage aux travaux
d'entretien et de construction?
M. LAFONTAINE: C'est ce que je viens de dire au député de
Drummond.
M. PINARD: Alors, est-ce que le ministre serait d'accord avec les
revendications et les suggestions qui ont été faites par le
député de Lotbinière, au cours de sa causerie au club
Renaissance la semaine dernière, alors qu'il s'est plaint que le
ministère de la Voirie avait beaucoup trop d'outillage à son
service, que ce n'était pas normal et que ça empêchait les
petits entrepreneurs et les plus gros entrepreneurs de louer leur outillage au
ministère de la Voirie pour procéder à des travaux
d'entretien des routes de la province dans les comtés? Est-ce que le
ministre ne voit pas là une critique de ce qu'il vient d'affirmer comme
étant la meilleure politique du ministère de la Voirie? Est-ce
qu'il n'y a pas contradiction flagrante entre cette déclaration du
député de Lotbinière qui, d'après ce que j'ai pu
comprendre de son texte parce que je l'ai lu en entier, voudrait revenir au
système de location d'outillage chez les entrepreneurs dans les
comtés, comme cela se pratiquait un peu trop peut-être autrefois?
Alors, je me demande s'il n'y a pas contradiction là.
M. LAFONTAINE: M. le Président...
M. PINARD: M. le Président, est-ce que véritablement il y
a trop d'outillage au service des divisions?
M. LAFONTAINE: ... est-ce que le député de Drummond m'a
posé une question? Il va me répéter cinq fois la
même question. Il n'a besoin de la poser qu'une fois sa question, je vais
lui répondre, M. le Président. Quand on m'a demandé,
avant-hier, si j'étais en faveur de l'entreprise privée ou de la
machinerie qui appartient au ministère j'ai dit ceci: Il est difficile
de faire une comparaison à l'heure actuelle, parce que l'outillage
appartient à un ministère; il est acheté par un
ministère et son financement est fait par le même
ministère, mais c'est la division qui utilise la machine. La division a
un budget d'entretien qui lui est voté, qui lui est donné par le
service d'entretien du ministère de la Voirie et, chaque fois qu'une
niveleuse automotrice qu'on appelle communément un « grader
»...
M. PINARD: Une niveleuse!
M. LAFONTAINE: Une niveleuse.
M. PINARD: C'est plus français.
M. LAFONTAINE: Bien, j'ai dit communément, c'était pour
faire comprendre certains membres de l'Opposition qui n'avaient peut-être
pas compris le terme employé.
M. MAILLOUX: D'accord. Cela ne prend pas un degré
universitaire...
UNE VOIX: On peut comprendre les deux!
M. LAFONTAINE: Ah! non. Mais j'ai dit ça parce que normalement
dans la province les gens disent un « grader ». J'ai dit une
niveleuse automotrice.
M. PINARD: La gratte, comme ils disent. M. LAFONTAINE: La gratte
mécanique.
M. MAILLOUX: Le gars dit: Chez-nous j'avais la gratte et puis là
je ne l'ai plus.
M. LAFONTAINE: Alors, la division. UNE VOIX: C'est brillant!
M. LAFONTAINE: Cette niveleuse ne coûte à la division, sur
le budget d'entretien de la division, que le salaire de l'homme. Quand un
divisionnaire veut engager une niveleuse automotrice d'un particulier, il doit
facturer le plein montant, c'est-à-dire le loyer de la machine et le
salaire de l'homme payé par l'entrepreneur. C'est-à-dire
qu'à ce moment-là une niveleuse automotrice, selon le
modèle, la force ou l'année, peut être payée entre
$12, $16,$17 l'heure, d'après la grosseur de la machine.
M. PINARD: Ce n'est pas si cher que ça.
M. LAFONTAINE: A ce moment-là, ça coûte cher au
budget de division du divisionnaire, Il est difficile de faire une comparaison
de base valable, parce que la niveleuse du ministère, elle, a
coûté $1.50 ou $1.75 suivant les salaires payés et la
niveleuse louée d'entreprises privées a coûté
à la division $16 l'heure.
Alors, c'est une comparaison qui ne tient pas debout. Nous allons mettre
de l'ordre là-dedans, c'est ce que j'ai dit l'autre fois. C'est en
désordre, nous allons mettre de l'ordre là-dedans. Quand une
niveleuse mécanique appartenant au ministère de la Voirie
travaille dans le comté de Labelle, si elle coûte $18 l'heure au
ministère de la Voirie et qu'il serait logique qu'on puisse obtenir d'un
entrepreneur dans le comté de Labelle une niveleuse pour $15 l'heure, le
ministère de la Voirie à ce moment-là, se servant de
l'entreprise privée et faisant $3 de bénéfice l'heure ou
s'exemptant des dépenses supplémentaires de $3 l'heure, le
ministre de la Voirie prendra ses responsabilités et ce sera de
l'équipement loué de l'entreprise privée plutôt que
l'équipement qui appartient au ministère. Il reste à
déterminer si c'est vrai. Cela peut être vrai dans certains cas,
cela peut être faux dans d'autres cas et je n'aime pas la façon
dont le député de Drummond a abordé la question, tentant
de mettre un député de l'Union Nationale en contradiction avec
une déclaration de ministre. C'est du « placotage » dans le
fond.
M. PINARD: « Placotage » de M. Bernat-chez?
M. LAFONTAINE: C'est du «placotage».
M. PINARD: C'est toujours ce que j'ai prétendu.
M. LAFONTAINE: Pas autre chose, le député de
Lotbinière a droit à ses convictions. Il est le
représentant du peuple du comté de Lotbinière qui l'a
élu. Il a le droit, lui, représentant du peuple, de s'adresser
à ses commettants. Il a le droit d'exprimer dans des réunions
d'animation sociale et politique ses idées personnelles. On vit en
régime démocratique. Je comprends mal l'intervention du
député de Drum-
mond qui vient me dire : Le député de Lotbinière
aurait dit, avec des si...
M. PINARD: Il n'aurait pas dit, il a dit.
M. LAFONTAINE: M. le Président, ce n'est pas sérieux.
M. PINARD: Je l'ai suivi au texte.
M. LAFONTAINE: Ce n'est pas sérieux.
M. PINARD: Alors, est-ce que je dois comprendre, d'après les
paroles du ministre, qu'il infirme des suggestions c'est très
poli, dire des suggestions du député de Lotbinière
qui voudrait, lui, que le ministère de la Voirie fasse beaucoup plus de
travaux d'entretien à même l'outillage loué des
entrepreneurs ou des particuliers qu'avec son propre outillage? Est-ce que
c'est la politique officielle du ministère de la Voirie? Je veux le
savoir du ministre.
M. LAFONTAINE: M. le Président, si présentement il y a $35
millions de l'argent des contribuables investis dans la machinerie du
ministère de la Voirie et que ces $35 millions ne rapportent pas en
service ce qu'ils doivent rapporter, je vous dis qu'il y aura une vente
à l'encan dans la province de Québec. Il reste à le
prouver, M. le Président, et je dois vous dire qu'on a
déjà commencé. Maintenant, le député de
Lotbinière a le droit d'émettre des idées; il l'a fait,
c'est son droit. Le député de Drummond pense autrement. Lui
aussi, il a droit à ses opinions. Qu'il pense autrement.
Pour autant que je suis concerné, j'ai exposé mon point de
vue. Le ministère de la Voirie gardera à l'actif de la province
la machinerie pour autant que la rentabilité sera respectée. Si
ce n'est pas rentable pour le ministère de la Voirie de garder au
ministère de la Voirie, cette quantité de machines, comme je l'ai
dit, nous allons nous en départir. Mais, comme je vous le dis, le point
n'est pas encore fait. Le député de Lotbinière a une
opinion, le député de Drummond a une autre opinion et
peut-être que si nous faisions un référendum en cette
Chambre, il y aurait autant d'opinions que de membres au comité.
Alors, je pense bien que la politique officielle du ministre a
été clairement établie sans susciter de débat
inutile. Tenter de mettre en contradiction un député de l'Union
Nationale et le ministre de la Voirie, je pense que ce n'est pas sérieux
de la part du député de Drummond, Il y a d'autres moments pour
faire des discours semblables, c'est sur les hustings politiques à l'ex-
térieur de la Chambre où l'on étudie les crédits du
ministère de la Voirie.
M. PINARD: M. le Président, je voulais qu'il soit bien compris
que, moi, je voulais m'en tenir à la déclaration officielle du
titulaire du ministère de la Voirie et non pas m'en tenir à une
déclaration qui aurait été faite par n'importe quel
député de cette Chambre, fût-ilde l'Opposition,
fût-il du côté ministériel.
J'ai trouvé étrange qu'à la veille même de la
discussion du budget du ministère de la Voirie...
M. LAFONTAINE: Bien oui, mais que le député de Drummond
trouve étrange ou ne trouve pas étrange, ce n'est rien de
pertinent au débat présentement...
M. PINARD: Non, je comprends, mais qu'un député
ministériel prenne la responsabilité d'indiquer une politique qui
peut être suivie par le ministère de la Voirie... Alors
voilà la motivation de mes propos cet après-midi, c'était
pour être bien sûr que le ministre de la Voirie a des vues
personnelles sur le sujet que j'ai soulevé tantôt et que cette
affirmation qu'il a faite tantôt confirme la politique qui a
été suivie jusqu'ici à l'effet que, quand un
ministère aussi important que le ministère de la Voirie
décide qu'il est bon d'avoir son propre outillage pour procéder
à ses travaux d'entretien, il faut non seulement protéger ce
capital investi, puisque les actifs en outillage représentent $31
millions, il faut avoir aussi le personnel compétent pour bien les
réparer et bien l'utiliser cet outillage. Mais aussi il faut le faire
travailler de façon à ce que l'investissement soit rentable.
C'était là le motif de mon propos, et je suis heureux d'entendre
le ministre me dire que c'est son intention d'utiliser l'outillage du
ministère le plus possible, compte tenu cependant des coûts
comparatifs...
M. LOUBIER: C'est ça.
M. PINARD: ... qui peuvent être établis quant au coût
de fonctionnement d'un outillage loué...
M. LAFONTAINE: D'accord.
M. PINARD: ... d'une entreprise privée, par rapport à
celui qui appartient au ministère de la Voirie.
M. ALLARD: M. le Président...
M. LAFONTAINE: Je m'excuse vis-à-vis du
député de la Beauce, mais c'est parce que le
député de Drummond vient de mettre en cause le
député de Lotbinière sur une déclaration qu'il
aurait faite. Lui aussi a fait des déclarations, ce n'est pas pertinent
au débat, mais vous l'avez laissé continuer, Il signe ici une
chronique dans le Nouvelliste de Trois-Rivières. Il en a signée
une le 25 mai 1967, cela ne fait pas longtemps, le 25 mai. Savez-vous ce qu'il
prétend là-dedans, M. le Président? « Bien
sûr, je déplore la coupure de $94 millions au chapitre de la
Voirie prévue par l'Union Nationale. Cette décision met fin aux
grands projets. L'arrêt des soumissions publiques depuis le 5 juin 1966.
» Est-ce que le député de Drummond peut se lever, M. le
Président, mettre son siège en jeu et dire que les soumissions
publiques on arrêté dans la province de Québec depuis le 5
juin?
M. PINARD: M. le Président, sur un point d'ordre...
M. LAFONTAINE: C'est signé, M. le Président, Bernard
Pinard, député de Drummond.
M. PINARD: M. le Président, je soulève un point d'ordre,
parce qu'on n'est pas à l'article qui permet d'en parler. M. le
Président, sur un point d'ordre.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je continue, et la
suspension...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. LAFONTAINE: « ... des contrats adjugés par l'ancien
gouvernement libéral le prouve abondamment... »
M. PINARD: Non, M. le Président, je soulève un point
d'ordre, je ne peux pas le laisser aller de ce côté-là. La
discussion est illégale.
M. LAFONTAINE: Mais c'est la responsabilité... C'est
épouvantable de faire... C'est signé...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!
M. PINARD: M. le Président, la déclaration que le
député de Lotbinière a faite avait trait
précisément à un sujet qui relève de la politique
d'entretien du ministère.
M. LOUBIER: Ce n'est pas un point d'ordre.
M. PINARD: Alors nous étions en droit de discuter à
l'article actuel. Le ministre veut me répondre sur un
écrit...
M. LOUBIER: Ce n'est pas un point d'ordre.
M. PINARD: ... qui a été publié dans le Nouvelliste
qui concerne le budget de construction.
M. LAFONTAINE: Le reconnaissez-vous votre écrit?
M. PINARD: Oui.
M. LAFONTAINE: Vous le reconnaissez.
M. PINARD: J'en discuterai tantôt quand nous arriverons à
l'article « construction, immobilisation ». Alors là, je
qualifierai mes propos...
M. LAFONTAINE : Ah bon! pas les qualifier, vous allez être
obligé de les expliquer.
M. PINARD: Je les expliquerai et je n'ai aucune crainte. Je n'accepte
aucune menace du ministre. J'ai parlé en connaissance de cause et je
vais lui en donner la preuve tantôt.
M. LAFONTAINE: J'ai hâte de voir ça. M. le
Président.
M. PINARD: Alors si on peut avoir de l'ordre dans la discussion.
M. LAFONTAINE : Nous passons tout de suite à l'article, M. le
Président.
M. LE PRESIDENT: Adopté?
M. PINARD: Un instant. Alors le ministère se propose de louer de
l'équipement à l'entreprise privée pour quel montant?
M. LAFONTAINE: Pardon?
M. PINARD: Il y a $20 millions qui est demandé là pour
l'outillage, équipement...
M. LAFONTAINE : Ah bon! vous revenez encore sur l'article 6, M. le
Président.
M. PINARD: Oui, mais là je veux savoir si c'est pour l'entretien
d'été ou l'entretien d'hiver...
M. LAFONTAINE: Les deux, M. le Président.
M. PINARD: Alors, comment se divise la dépense, est-ce que je
pourrais le savoir?
M. LAFONTAINE: Je pensais qu'il était adopté cet
article-là, M. le Président.
M. PINARD: Non, non.
M. LAFONTAINE: Je n'ai pas d'objection, mais je tiens à faire
remarquer au député de Drummond que je ne veux pas imposer de
bâillon, mais on me dit qu'il y a déjà eu une
jurisprudence, quand, il y a quatre ans, le débat sur un article
était adopté.
M. PINARD: Ah! souvenez-vous donc de... Cela a toujours pris trois
semaines pour faire adopter mes crédits.
M. LAFONTAINE: ... je suis capable de le donner.
M. PINARD: Ne me donnez pas de leçon là-dessus.
M. BELLEMARE: En 1960...
M. PINARD: L'année dernière, ç'a pris trois
semaines pour faire adopter mes crédits...
M. BELLEMARE: Un instant, M. le Président, c'est en 1960, le 8
mars, qu'a été rendue la décision de l'orateur, quand, du
comité des subsides, l'on a du consentement unanime des membres du
comité, discuté pendant quatre heures un article
statutaire...
M. PINARD: Cela ne fait pas quatre heures qu'on discute de
ça.
M. BELLEMARE: ... on devra revenir à l'étude de l'article
suivant dès que le consentement unanime n'existe plus.
M. MAILLOUX: Cela fait dix minutes qu'on en parle.
M. BELLEMARE: Alors ça, M. le Président, ça fait
au-dessus, seulement ici en Chambre on a pris...
M. PINARD: M. le Président, ça vient de commencer, je ne
voudrais pas déplaire au député de Champlain, mais la
discussion vient de commencer à cet article-là.
M. MAILLOUX: Cela fait dix minutes.
M. LAFONTAINE: Cela fait une heure, M. le Président, qu'on est
sur un sous-article.
M. PINARD: Bien voyons donc!
M. BELLEMARE: Non, non, sous-article, tout l'article.
M. PINARD: De toute façon ça ne sera pas long, si on veut
me procurer la réponse.
M. BELLEMARE: J'espère. On m'a dit que ça finirait
bientôt, ça n'a pas l'air d'être parti pour ça.
M. LAFONTAINE: M. le Président, pour l'été,
$15,000,000; pour l'hiver, $5,450,000, qu'on me dit.
Non, non, on est revenu dans les matériaux, c'est bien ça
que j'ai compris.
M. PINARD: Non, non, « location d'équipement »,
« location d'outillage ».
M. LAFONTAINE: Quel article?
UNE VOIX: Article 7.
M. LAFONTAINE: J'ai tenté de le faire...
M. LE PRESIDENT: Nous sommes aux matériaux.
M. PINARD: On n'est pas aux matériaux, je suis rendu à 7.
J'ai dit: adopté tantôt pour...
M. LAFONTAINE: C'est ce que j'ai demandé au député
de Drummond, j'ai dit que cet article-là était
adopté...
M. PINARD: Je veux savoir si, dans le montant d'abord, de
$21,500,000...
M. LAFONTAINE: Bien oui, mais c'est adopté ça, M. le
Président.
M. PINARD: Bien oui, mais c'est le ministre qui veut absolument me
répondre sur cet article-là. Est-ce qu'il y aurait des frais de
location dans le montant de $20,500,000?
M. LAFONTAINE: Non, non. Que le député de Drummond pose...
C'est parce que là le député de Drummond a posé une
question sur la location de machinerie. En même temps, il a dit 2-6,
alors les réponses que j'ai données mélangent 2-6 et 2-7.
Alors c'est ça que je veux faire préciser au député
de Drummond. Quel article veut-il discuter présentement, 2-6 ou 2-7?
M. PINARD: Bien non, parce que le ministre a parlé de 2-6. J'ai
pensé que dans le montant de $20,600,000 il y avait des frais de
location.
M. LAFONTAINE: Est-ce qu'il est adopté, le $20 millions, ou s'il
n'est pas adopté?
M. PINARD: Bon! S'il n'y en a pas, il n'y en a pas. Il est adopté
à ce moment-là.
M. LAFONTAINE: Il est adopté. La question du député
de Drummond maintenant.
M. PINARD: Je voudrais savoir comment se divise la dépense, les
$6 millions pour la location...
M. LAFONTAINE: La dépense de $6 millions, 2-7...
M. PINARD: Location d'équipement et d'outillage.
M. LAFONTAINE: Oui, augmentation de $1 million.
M. PINARD: Oui, augmentation de $1 million. Combien pour location
d'outillage pour l'entretien d'été, combien pour l'entretien
d'hiver?
M. LAFONTAINE: Il y a à peu près sans avoir de chiffres
précis, environ $4 millions de camionnage puis à peu près
$2 millions de machinerie lourde.
M. PINARD: Où est-ce que ça va ça? Pour l'hiver
ça?
M. LE PRESIDENT: L'hiver ou l'été.
M. LAFONTAINE: A peu près $5 millions l'été, puis
$1 million l'hiver.
M. PINARD: $5 millions l'été. M. LAFONTAINE:
Adopté?
M. PINARD: Un instant, je veux juste faire une vérification.
M. LAFONTAINE: Article 2-8.
M. PINARD: Un instant, un instant. Très bien. Adopté.
M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 2-8, services contractuels.
M. PINARD: Services contractuels, vous demandez une somme de
$10,200,000. Est-ce que le ministre pourrait me faire la subdivision
générale de cette dépense de $10,200,000 qui est
demandée?
M. LAFONTAINE: $6 millions pour l'hiver et à peu près $4
millions pour l'été. $6 millions pour l'hiver, entretien des
chemins d'hiver. $4 millions, entretien de la chaussée pour
l'été.
M. PINARD: Alors quel est le nombre de milles entretenus durant
l'été.
M. LAFONTAINE: 32,500 milles.
M. PINARD: Oui. Et, pour l'entretien d'hiver, je pense qu'on peut poser
la question aussi pour le nombre de milles entretenus l'hiver là, on
peut y aller tout de suite, combien de milles?
M. LAFONTAINE: Avec les chemins subventionnés?
M. PINARD: Oui.
M. LAFONTAINE: 40,000 milles, plus ou moins.
M. PINARD: L'an passé, j'avais ici un chiffre, 40,725 milles.
Est-ce qu'une diminution ou une augmentation est prévue cette
année?
M. LAFONTAINE: Oui. L'augmentation de l'entretien. L'année
passé l'ancien ministre avait 40,031 milles. Cette année, le
chiffre officiel que j'ai, si le député de Drummond veut avoir
une précision mais ce sont toujours les précisions que les
chiffres peuvent donner parfois 40,550 milles.
M. PINARD: C'est parce qu'annuellement nous avons augmenté
l'entretien...
M. LAFONTAINE: Il y a une augmentation, c'est pour ça que je dis
40,000 milles, plus ou moins. Mais si le député de Drummond veut
absolument avoir le chiffre que j'ai en face de moi, c'est 40,550 milles. L'an
passé, c'était 40,031 milles. Il y a donc une augmentation de 519
milles.
M. PINARD: L'année passé, nous avions pris à
l'entretien du ministère de la Voirie, l'été, 210 milles
de plus qu'en 1965 et, pour l'hiver, le ministre de la Voirie avait pris
à son entretien 1,244 milles de plus qu'en 1964-65. Est-ce que la
tendance est encore à la hausse?
M. LAFONTAINE: Disons que plus on construit de chemins, plus il y a de
chemins à l'entretien du ministère de la Voirie. Cette
année, nous allons en prendre 300 milles de plus.
M. PINARD: Il reste que le ministère prend aussi certains chemins
dont l'entretien relevait autrefois des municipalités. Il arrive aussi
que
le ministère prend à son entretien, l'hiver, des chemins
qui relevaient autrefois de la municipalité, sans qu'il y ait eu
reconstruction ou construction nouvelle.
M. LAFONTAINE: D'accord. Adopté? M. PINARD: Non, non. Un
instant.
M. LEVESQUE (Bonaventure): L'entretien des chemins d'hiver, pour autant
que les contrats sont accordés pour l'ouverture des chemins, est-ce
à cet article-ci que ça doit être discuté? Voici.
Quelle est la politique du ministère lorsque les contrats viennent
à échéance? Autrement dit, le ministère, pour
l'ouverture des chemins d'hiver, accorde des contrats soit annuels, soit pour
des périodes plus longues; lorsque les contrats viennent à
échéance, quelle est la politique du ministère? Est-ce
qu'il y a renouvellement automatique?
M. LAFONTAINE: Cela me surprend que le député de
Bonaventure me pose cette question. C'est la même politique qui existait
dans le passé. Il n'y a rien de changé. C'est la même
politique pour donner des contrats d'entretien des chemins d'hiver. Il n'y a
rien de changé.
M. LEVESQUE (Bonaventure): Quelle est cette politique?
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député de Bonaventure
prétend ne pas connaître la politique de l'ancien
gouvernement?
M. PINARD: Le député a le droit de savoir.
M. LAFONTAINE: Mais écoutez. D'accord, je suis prêt
à répondre, mais je me demande comment il se fait que le
député de Bonaventure ne connaisse pas la politique suivie,
puisque c'est la même politique qu'on suit.
M. CADIEUX: Il le sait, c'est pour les nouveaux.
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député de Bonaventure
connaît la politique de l'ancien gouvernement?
M. LEVESQUE (Bonaventure): J'ai posé une question à
l'administration actuelle. Je ne veux pas être
référé à aucune autre administration
précédente. Je pose une question bien polie. On vient de
parler... Tout à l'heure, le ministre faisait état des droits des
députés...
M. LAFONTAINE: M. le Président...
M. LEVESQUE (Bonaventure): Un instant. J'ai la parole.
Le ministre de la Voirie faisait grand état des droits du
député de Lotbinière de représenter ceux qui
l'avaient mandaté ici en cette Chambre. Je crois que j'ai les
mêmes droits et lorsque je pose une question avec
sérénité, avec objectivité comme celle que je viens
de poser, je m'attends que le ministre de la Voirie ne me retourne pas de cette
façon-là, mais réponde. Quelle est la politique de
l'administration présente?
M. LAFONTAINE: La politique actuelle du gouvernement de l'Union
Nationale se base sur un document, daté du 8 juin 1965, un
arrêté ministériel portant le No 1132: «
Présent, le lieutenant-gouverneur en conseil, concernant
l'arrêté en conseil no 1358 du 5 juin 1961 relatif aux
règlements concernant les demandes de soumissions et l'adjudication des
contrats pour les travaux de voirie. Il est ordonné, sur proposition du
ministre de la Voirie, l'actuel député de Drummond, que le
premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté en conseil No
1358 du 5 juin 1961, remplacé par l'arrêté en conseil No
429 du 4 mars 1965, soit de nouveau remplacé par le suivant. « 1)
Les présents règlements régissent les demandes de
soumission et l'adjudication des contrats pour les travaux de voirie dont le
coût estimatif est supérieur à $5,000, dont le gouvernement
de la province de Québec entreprend l'exécution, à
l'exception des travaux d'entretien d'été et d'hiver.
(signé) Il Tanguay, greffier suppléant du Conseil
exécutif. »
Et, à ce moment-là, je crois que le député
de Bonaventure était membre du gouvernement provincial, était
partie à cette décision votée à l'unanimité
par l'ancien cabinet libéral, et le ministre actuel ne fait que mettre
en application cette politique de nos prédécessuers.
M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président, je remercie le
ministre de m'avoir référé à cet
arrêté ministériel qu'il doit trouver bien en ordre, qu'il
doit approuver puisqu'il vient de faire une déclaration disant qu'il
suivait exactement cette politique. Ce n'est pas particulièrement sur le
point qu'il vient de souleverque ma question portait. Elle portait sur ceci:
Quelle est la politique du gouvernement actuel dans le renouvellement des
contrats qui viennent à échéance?
M. LAFONTAINE: M. le Président, il n'y a
aucun renouvellement de contrats qui viennent à
échéance. Du moment qu'un contrat est venu à
échéance, c'est la passation d'un nouveau contrat, et je
réfère le député de Bonaventure à
l'arrêté ministériel qui dit: « Les présents
règlements régissent les demandes de soumission et l'adjudication
des contrats pour les travaux de Voirie dont le coût estimatif est
supérieur à $5,000, dont le gouvernement de la province de
Québec entreprend l'exécution, à l'exception des travaux
d'entretien d'été et d'hiver qui sont négociés sur
un barème établi par les employés du ministère de
la Voirie. »
M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président, ma question sera plus
claire. Le ministre de la Voirie est un homme intelligent, il sait fort bien
quelle réponse donner à la question que je lui pose.
M. LAFONTAINE: J'aimerais beaucoup que le député de
Bonaventure la précise.
M. LEVESQUE (Bonaventure): Voici. Elle sera très précise.
Si un entrepreneur qui a de la machinerie et Dieu sait si cela prend de
la machinerie aujourd'hui pour faire l'ouverture des routes. Cela
représente des sommes très considérables. Si un
entrepreneur voit son contrat se terminer en 1967 et qu'il a fait,
d'après les normes et d'après les exigences du ministère
de la Voirie, un excellent travail, est-ce que le ministre va approuver un
nouveau contrat pour le même entrepreneur ou procédera-t-il
autrement pour l'ouverture des chemins d'hiver la saison prochaine?
M. LAFONTAINE: M. le Président, on dit souvent dans le langage
populaire: Avec des « si » on va à Paris. Alors, je pense
bien que le député de Bonaventure, qui est aussi un homme
intelligent je lui remets son compliment s'il pense qu'en me
posant des questions avec des « si », il peut s'attendre à
une réponse qui va être bien définitive dans un cas
précis, il se trompe. Une question posée avec des « si
» attire une réponse posée avec des « si ». Et
je lui réponds avec des « si »: Si le député
de Bonaventure a une représentation quelconque à faire au
ministre de la Voirie, il sera toujours le bienvenu à mon bureau. Il me
fera plaisir de me pencher sur ce pauvre entrepreneur à qui il pense
mais dont il n'a pas voulu dire le nom. Mais ce n'est certainement pas, et j'en
suis sûr, Rosaire Charrette de l'Annonciation à qui, en 1960, on a
enlevé l'entretien de la route entre l'Annonciation et Mont-Laurier. Ce
n'est certainement pas au sujet de cet entrepreneur que le député
de Bonaventure a soulevé une question.
UNE VOIX: A l'ordre!
M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président, maintenant que j'ai
cette réponse, je suis forcé d'aller un peu plus loin.
M. LAFONTAINE: Je le sais, c'est une entrée en matière,
votre question.
M. LEVESQUE (Bonaventure): Je vais aller plus loin, non pas dans le but
de faire de la politique partisane...
M. LAFONTAINE: Bien non! on vous connaît bien trop!
M. LEVESQUE (Bonaventure): ... mais simplement pour attirer l'attention
du ministre sur le fait...
M. LAFONTAINE: La pureté des moeurs électorales.
M. LEVESQUE (Bonaventure): ...que ce qu'il vient de dire ne trouve pas
de correspondance dans la réalité. Il dit ceci:
premièrement, s'il y a un renouvellement ou un nouveau contrat
d'ouverture de route et qu'un entrepreneur est en difficulté, qu'on
vienne me voir à mon bureau et qu'on m'en parle.
Ceci ne représente pas une politique acceptable en 1967. Ceci ne
représente pas une politique défendable, quelle que soit
l'année ou quelle que soit l'administration, Il s'agit ici d'un
problème très sérieux, où on ne peut pas laisser
à l'arbitraire et à la discrétion d'un ministre le soin de
causer des préjudices souvent très graves à un
entrepreneur, à un homme d'affaires ou quelquefois à un pauvre
père de famille, comme c'est arrivé tout récemment dans
mon comté. Je crois que je ne remplirais pas mon devoir de
représentant du peuple et de représentant du comté de
Bonaventure si je laissais passer sous silence une situation comme celle que je
vais vous décrire très brièvement En 1961, la
localité appelée Saint-Conrad, dans le comté de
Bonaventure, était privée d'un service adéquat d'ouverture
des routes, Il y a eu nécessité absolue d'amener les enfants
à l'école à cause de la centralisation, chose qui s'est
répétée dans plusieurs coins de la province, et devant des
besoins nouveaux, il fallait évidemment prendre les moyens de faire
ouvrir cette route.
M. JOHNSON: Pour bien comprendre le député, avant 1961, le
chemin n'était pas ouvert?
M. LEVESQUE (Bonaventure): Il n'était pas ouvert, ou disons qu'il
était ouvert d'une façon...
M. JOHNSON: Ni en 1960? Ni en 1959?
M. LEVESQUE (Bonaventure): Il était ouvert de temps en temps,
mais ce n'était pas par le ministère de la Voirie...
M. JOHNSON: Par qui était-il ouvert en 1959? En 1958, 1959,
1960?
M. LEVESQUE (Bonaventure): Je comprends ce à quoi le premier
ministre veut en venir...
M. JOHNSON: Bien oui...
M. LEVESQUE (Bonaventure): ... mais ce n'était pas le cas, il n'y
avait pas d'ouverture des chemins d'hiver.
M. JOHNSON: Non?
M. LEVESQUE (Bonaventure): Je sais ce dont je parle. Le premier ministre
aura beau venir voir lui-même, il saura exactement sur les lieux que la
paroisse de Saint-Conrad n'avait pas d'ouverture des chemins d'hiver, Il peut
le demander au sous-ministre ou au sous-ministre adjoint et on confirmera
cela.
M. JOHNSON: J'ai un conseiller spécial à plein temps, moi,
ici.
M. LEVESQUE (Bonaventure): La preuve, c'est que nous avons eu
énormément de difficulté...
UNE VOIX: Oui, oui.
M. LEVESQUE (Bonaventure): ...nous avons eu énormément de
difficulté, en 1961, à convaincre un entrepreneur d'ouvrir cette
route. Evidemment, il n'y avait aucun avantage financier important à
ouvrir très peu de milles de chemin dans des cotes et dans des
montagnes, dans des circonstances très difficiles. En fait, le
ministère de la Voirie a eu de la difficulté à trouver un
entrepreneur. Finalement, il y a quelqu'un de Saint-Conrad qui, devant les
instances de la population de l'endroit et devant les instances de plusieurs
citoyens, a finalement accepté de prendre le risque, Il est allé
acheter de la machinerie pour une somme de $40,500 et lorsque je parle de
quelqu'un de Saint-Conrad, je ne parle pas de gens fortunés que mes
honorables amis peuvent connaître dans plusieurs de nos comtés, je
parle d'un endroit qui a une population qui dépasse à peine une
centaine de personnes.
Le député de Saint-Hyacinthe me regarde. Ce n'est pas la
ville de Saint-Hyacinthe, et c'est éloigné de la route nationale,
c'est dans les montagnes. Il n'y a pas de services municipaux, il n'y a pas
d'organisations même religieuses,
Saint-Conrad dépendant de Cross-Point au point de vue religieux,
au point de vue municipal de Saint-Fidèle, au point de vue scolaire de
Cross-Point. Alors, cette petite localité de Saint-Conrad avait besoin
de voir à ce que ses enfants puissent être transportés
régulièrement à l'école. On a finalement convaincu
quelqu'un de Saint-Conrad de prendre le risque de l'achat de machinerie pour
$40,500 pour l'ouverture de la route menant de Saint-Conrad à la route
numéro 6 en Gaspésie. Pour cet individu c'était une somme
extraordinaire, Il a réussi à financer cette somme et il a obtenu
la machinerie et il s'est mis à ouvrir les chemins d'hiver à la
satisfaction de la population de l'endroit et les enfants ont pu aller à
Cross-Point assister aux cours qui se donnaient à l'école
centrale. En 1962, 1963, 1964, 1965, 1966 le même entrepreneur
continue.
Qu'arrive-t-il à la suite du changement de gouvernement le 16
juin 1966? Fallait-il absolument fermer les yeux sur le fait que cet
entrepreneur avait très bien fait les choses, avait pris des risques
considérables, on a tout simplement oublié cet entrepreneur pour
se tourner et donner le contrat à un autre qui était un bon ami,
un bon organisateur de l'Union Nationale et qui a probablement fait un
excellent travail depuis. J'ai même reçu des copies de lettres de
gens qui m'ont fait savoir les uns que l'entrepreneur était moins bon
que l'autre et d'autres me disant que le nouvel entrepreneur était mieux
que l'ancien. Mais enfin on peut tiré des conclusions et je passe sous
silence cette partie des témoignages.
M. BOUSQUET: Vous ne pensez pas vraiment que c'était le seul bon
entrepreneur? Vous ne pensez pas ça?
M. LEVESQUE (Bonaventure): Non. L'entrepreneur qui a pris la place de
l'ancien n'était pas plus un entrepreneur aujourd'hui que l'autre
l'était à ses débuts mais disons que les deux ont fait un
bon travail.
M. ROY: Mais le dernier avait un défaut d'après vous, il
était Union Nationale.
M. LEVESQUE (Bonavanture): Non, ce n'est pas la question du tout. Je
crois qu'il faut être très objectif...
M. CADIEUX: Vous ne comprendrez jamais!
M. LEVESQUE (Bonaventure): ... et je crois que le député
à qui j'attribue le même certificat d'intelligence qu'au ministre
de la Voirie...
M. ROY: Merci!
M. LEVESQUE (Bonaventure): ... sera le premier à dire que ma
question porte simplement sur ceci, et j'ai précédé mon
illustration de préliminaires parce que ce que je veux savoir c'est:
est-ce la politique du ministère de la Voirie, est-ce que le ministre
est prêt à défendre cette politique-là? Il ne faut
pas oublier je le mentionne non pas pour essayer d'émouvoir les
honorables membres de cette Chambre mais dans le cas du premier
entrepreneur il s'agissait d'un père de famille de 15 enfants.
M. BOUSQUET: Ah!
M. LEVESQUE (Bonaventure): Ah! vous trouvez ça drôle
peut-être...
M. BOUSQUET: Il y en avait des milliers en 1960, des milliers de
pères de famille comme ça mais on n'a pas eu de coeur à
leur égard et puis vous voudriez qu'on ait énormément de
coeur à l'égard...
M. LEVESQUE (Bonaventure): Je ne demande pas au député de
Saint-Hyacinthe de s'émouvoir; je ne lui demande pas de faire des
comparaisons jusqu'en dix-huit cent quelque chose, s'il y a eu un autre cas
d'injustice.
M. HAMEL: En 1960.
M. LEVESQUE (Bonaventure): En 1960, dans le comté de Bonaventure,
personne n'a été injustement traité. Je suis sûr que
tous mes honorables amis qui viendront dans le comté et qui iront
rencontrer leurs amis, leurs organisateurs politiques, auront des
témoignages qui vont les surprendre parce que dans le comté de
Bonaventure... Et je me lève sachant ce que je dis, le
député de Saint-Hyacinthe et le député de Joliette
ne le savent pas. Ces honorables amis ne connaissent pas la région, ne
connaissent pas la population et je les prierais bien respectueusement de faire
attention avant de porter quelque accusation que ce soit. Lorsque la population
du comté de Bonaventure a rendu son dernier verdict, après que
j'eusse servi le comté pendant dix ans, ce ne sont pas seulement les
libéraux, mais ce sont les anciens amis de l'Union Nationale qui se sont
joints aux libéraux pour me donner la plus grande majorité jamais
vue depuis la Confédération.
Et M. le Président, j'ai commencé ces paroles avec
beaucoup de sérénité, je voudrais continuer. Je ne crois
pas que j'aie le droit de- vant mes électeurs de Saint-Conrad
quelque petite que soit la localité, quelque petit soit celui qui a
reçu ce traitement de passer ce cas sous silence parce qu'il y
aurait eu d'autres cas, parce qu'il y aurait eu les 5,000, la liste des 5,000
d'hier ou d'avant-hier ou d'il y a dix jours...
M. LAFONTAINE: M. le Président, disons que je vais
regarder...
M. LEVESQUE (Bonaventure): Je n'ai pas terminé et je crois que je
n'ai pas abusé du temps de cette Chambre.
M. LAFONTAINE: M. le Président, sur un point d'ordre.
M. LEVESQUE (Bonaventure): Je n'ai pas abusé du temps de cette
Chambre.
M. LAFONTAINE: Sur un point d'ordre, M. le Président. Il n'est
pas question de la liste des 5,000 employés mis à pied en 1960
par l'ancien gouvernement libéral.
M. COITEUX: C'est la seule réponse que vous apportez?
M. LAFONTAINE: Ce n'est pas ça, il parle d'une liste de
5,000...
M. LEVESQUE (Bonaventure): Est-ce un point d'ordre, M. le
Président?
M. LAFONTAINE: ... les 5,000 gens qui ont été mis à
la porte...
M. LEVESQUE (Bonaventure): Ce n'est pas un point d'ordre, M. le
Président, et j'insiste pour continuer mes remarques.
M. LAFONTAINE: ... c'était des gens qui travaillaient, non pas de
la machinerie...
M. CADIEUX: Il n'y a aucun point d'ordre. M. LE PRESIDENT: A
l'ordre!
M. LAFONTAINE: ... ni des contrats d'entretien. Mais si le
député de Bonaventure veut la liste des contrats...
DES VOIX: Ah!
M. LAFONTAINE: ... cancellés en 1960, on peut la lui apporter, M.
le Président, mais ça va étirer le débat
passablement. Vous faisiez
partie, à ce moment-là, du même gouvernement,
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de
Bonaventure.
M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président, je poursuis mes
remarques et bien que chacun de mes honorables amis aient bien le droit de
s'exprimer, j'aimerais bien... je ne crois pas avoir abusé du temps de
cette Chambre, particulièrement lors de l'étude des
crédits de la Voirie, et je crois qu'il y a même un article de nos
règlements qui dit qu'il y a priorité pour ceux qui n'ont pas
encore pris la parole. Alors, je vois, M. le Président, que vous
acceptez ce point de vue; je crois que c'est basé sur les
règlements de cette Chambre.
Et je dirais ceci, c'est que, dans le cas de M. Norbert Lagacé,
c'est le nom de l'entrepreneur en question, de Saint-Conrad, père de
quinze enfants, il se voit aujourd'hui dans une situation épouvantable.
Et le changement qui a eu lieu, j'en al prévenu ceux que je devais
prévenir, mais ça n'a rien changé. Pour ce cas-là,
il est probablement trop tard.
On ne peut pas faire le même geste vis-à-vis le nouveau et
nuire au nouveau de la même façon, parce que le nouveau, s'il
avait acheté la machinerie de l'ancien, il n'y aurait peut-être
pas eu de catastrophe financière.
M. BOUSQUET: D'accord.
M. LEVESQUE (Bonaventure): Et c'est ce que j'avais
suggéré, que le nouveau achète la machinerie de l'ancien.
L'autre aurait peut-être eu une perte, mais pas une perte aussi
significative. Le nouveau n'a pas voulu. C'est son affaire, évidemment,
mais je crois que le gouvernement ou le ministère, à ce
moment-là, aurait pu protéger jusqu'à un certain point
l'investissement fait par le premier. C'est ce que je veux dire. Que ce soit un
nouveau, bien mon Dieu, si le ministère juge à propos de donner
un contrat à un nouveau, je crois qu'il devrait le faire, et je dis
ça pour l'avenir parce que ce n'est pas un cas isolé. Cela va
peut-être se présenter de nouveau dans mon comté,
peut-être dans d'autres comtés aussi. Et lorsque l'on sait,
lorsque l'on connaît un peu la vie et que l'on connaît un peu les
affaires, on se dit, il me semble, que s'il y a des changements à faire,
qu'ils se fassent autant que possible dans l'ordre. Je crois qu'il aurait pu
prendre la machinerie, reprendre les paiements du premier. Le
député de Témiscouata est dans le domaine de l'automobile,
je sais qu'il comprend très bien ce que je veux dire lorsque l'on
remplace simplement un acheteur par un autre dans un contrat de
financement...
M. SIMARD: Cela ne s'est pas fait comme ça en 1960, on n'a pas
transféré les paiements. Vous arrivez avec un cas puis...
M. LEVESQUE (Bonaventure): Peut-être qu'il y a des cas où
cela ne s'est pas fait comme ça, mais je connais des cas ou cela s'est
fait comme ça. Non, même pas par la volonté du
gouvernement, mais entre les entrepreneurs eux-mêmes. Je connais des cas,
je peux en citer plusieurs où cela s'est fait. C'est la façon
dont plusieurs entrepreneurs ont procédé. Mais dans le cas que je
cite aujourd'hui, nous sommes devant un cas qui est très sympathique,
très humain. Je l'apporte simplement. Il est trop tard probablement pour
refaire... Peut-être qu'il n'est pas trop tard, peut-être que le
gouvernement pourrait trouver une façon de réparer cette
chose-là qui est une injustice. Peut-être que cela n'est pas voulu
par le ministre lui-même, peut-être que cela n'est pas voulu par le
premier ministre lui-même, mais les choses se sont passées comme
cela. Est-ce que les honorables membres de cette Chambre ne reconnaissent pas
qu'il y a là une situation qui ne devrait pas exister en 1967? Est-ce
que le gouvernement ne doit pas considérer que les changements, si il
doit y avoir des changements, ne se fassent au détriment d'un
entrepreneur, comme c'est le cas, un père de famille de quinze enfants.
Je ne dis pas ça parce que je pense que le ministre lui-même
était au courant, Il mentionnait dernièrement, je pense que
c'était hier, combien il avait d'employés, soit 50,000 ou 60,000,
et les contrats d'ouverture de chemins, j'imagine qu'il y en a plusieurs.
Mais je crois qu'une directive aux officiers pour qu'il n'y ait pas de
ces cas-là qui se répètent, c'est une tragédie dans
le cas de M. Norbert Lagacé, et ce serait une tragédie
probablement pour son remplaçant, si on lui faisait la même chose.
Je crois qu'à l'avenir et je fais ça dans une idée
constructive et positive et non pas dans un esprit de critique destructive ou
négative je crois que cette suggestion, je l'apporte pour remplir
mon devoir de député de Bonaventure, parce que ça s'est
passé dans mon comté, et, deuxièmement, croyant que je
sers la cause de la justice dans la province.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je félicite le
député de Bonaventure pour son intervention et je me
félicite, moi aussi, de mon intervention du 9 mars 1964, alors
qu'employant
de façon beaucoup plus restreinte le temps de la Chambre par
exemple, je disais au ministre du temps: Quand on a changé
l'entrepreneur en 1960, c'était un entrepreneur qui avait un nombre
d'années d'expérience, l'entrepreneur qui était là,
qui était un des promoteurs de l'entretien des chemins d'hiver dans le
comté de Labelle, Il avait même formé, avec les chambres de
commerce, un mouvement pour faire entretenir la route de Mont-Laurier à
Notre-Dame-de-Pontmain. Cet entrepreneur entretenait, entre autres, la section
de Lac-des-Iles à Mont-Laurier. En 1960, changement de gouvernement,
changement d'entrepreneur.
Je pense bien que je suis dans la note, parce que quelques membres du
gouvernement tentaient de faire tiédir mes mouvements personnels. Je
regrette que les propos que je tiens puissent peut-être vous blesser. Je
disais ça à l'ancien ministre, mais je suis absolument dans la
note. Cela a été un peu le concentré de mon
intervention.
Par contre, mes propos sont datés du lundi 9 mars 1964. Le
ministre actuel ne peut pas tout faire. J'ai dit, ce n'est pas une accusation
à l'adresse de l'ancien gouvernement, ce n'est pas une critique à
l'adresse d'aucun ancien ministre. Ce n'est pas une attaque impestive contre
l'ancien ministre de la Voirie, mais il est exact que, dans certains domaines
du ministère de la Voirie, j'ai hérité d'une situation
où c'était un fouillis indescriptible.
M. PINARD: Pauvre ministre!
M. LEDUC (Taillon): Vous deviez être capable de faire des
miracles. Faites vos miracles.
M. LAFONTAINE: Je me suis basé sur les documents qui
étaient en ma possession, sur ce que la loi me permettait de faire, sur
ce que la loi me défendait. Je n'ai pas tenté de transgresser la
loi. Je me suis servi de l'arrêté ministériel daté
du 8 juin 1965, No 1132. Présent, le lieutenant-gouverneur en conseil.
Et le député de Bonaventure qui, à ce moment-là,
était ministre dans l'ancien gouvernement libéral, aurait
dû savoir s'il ne le savait pas les propos que le
député de Labelle avait tenus à ce moment-là en
Chambre, les propos que tous les députés de l'Opposition avaient
tenus en Chambre. Je comprends que ça ne change rien à la
situation. J'ai été obligé d'agir vite, depuis le 16 juin
1966. Cela ne corrige rien, je le sais. Mais n'empêche que, le 9 mars
1964, celui qui adresse la parole présentement avait attiré
l'attention du gouvernement. Ce n'était pas pour protéger des
amis politiques que je le faisais à ce moment-là.
Alors, je dis au député de Bonaventure que son
intervention aurait dû arriver en 1964 à la suite de la mienne. Le
député aurait dû m'appuyer à ce
moment-là.
M. CADIEUX: Dites ce que vous répondez aujourd'hui.
M. LAFONTAINE: Lui qui était ministre dans l'ancien gouvernement
libéral.
M. CADIEUX: Votre réponse aujourd'hui.
M. LAFONTAINE: J'ai hérité d'une situation. J'ai agi au
meilleur de ma connaissance. Le geste qui est posé vis-à-vis d'un
père de famille de quinze enfants, je le trouve regrettable, comme je
trouve regrettable le geste posé par l'ancien ministre de la Voirie
contre des gens de mon comté et contre des gens à la grandeur de
la province de Québec qui, eux aussi, étaient pères de
famille, qui, eux aussi, avaient une femme et des enfants. Je comprends que le
malheur de l'un ne corrige pas le malheur de l'autre.
M. LAPORTE: Je soulève une question de règlement.
M. LAFONTAINE: Mais j'accepte de bonne grâce les remarques du
député de Bonaventure. Il y a seulement un blâme
peut-être que je pourrais lui apporter...
M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Drummond
soulève un point de règlement.
M. LAFONTAINE: ... c'est d'avoir fait son intervention en 1967 au lieu
de l'avoir faite en 1960 ou 1964, à la suite de mes propos.
M. PINARD: Vous voyez tout de suite que le genre d'intervention
à la fin, parce qu'il restait quelques secondes faite par le
ministre de la Voirie était strictement partisane...
M. LAFONTAINE: Six heures.
M. PINARD: ... qui amènerait tout de suite une réplique de
même nature.
M. LAFONTAINE: Partisane! On me demande en vertu de quoi j'ai agi. J'ai
agi en vertu de l'arrêté ministériel adopté par
l'ancien gouvernement libéral.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Les travaux du comité sont suspendus
jusqu'à huit heures ce soir.
Reprise de la séance à 8 h 5
p.m.
M. LE PRESIDENT (Lebel): Poste budgétaire 2, article 8.
M. BELLEMARE: Adopté.
M. PINARD: Un instant. Avant de passer à l'article 8, est-ce que
le ministre pourrait me dire par rapport au montant global de $81,350,000,
comparativement à $76,613,000...
M. LAFONTAINE: Comparativement à quoi?
M. PINARD: ... le montant demandé cette année au budget de
l'entretien? $81,350,000.
M. LAFONTAINE: Ah oui, l'article total.
M. PINARD: Par rapport au budget demandé l'année
passée.
M. LAFONTAINE: $76 millions.
M. PINARD: Comment cela est-il réparti globalement au chapitre de
l'entretien d'été et au chapitre de l'entretien d'hiver?
M. LAFONTAINE: Entretien d'été, l'an passé, il y
avait $51,613,000, comparativement à $54,510,000 cette année.
L'entretien d'hiver, l'an passé, $25 millions; cette année,
$26,840,000.
M. PINARD: Ce sont seulement les montants globaux. Donnez-moi le montant
du budget de l'entretien d'été demandé cette
année.
M. LAFONTAINE: C'est ça.
M. PINARD: Quel est le montant?
M. LAFONTAINE: C'est ça que je donne au député de
Drummond. Disons deux grandes divisions: entretien d'été et
entretien d'hiver. Premier article, entretien d'été. En 1966/67,
$51,613,000; en 1967/68, demandé, $54,510,000.Maintenant,
deuxième division, entretien d'hiver, pour 1966/67, $25 millions; pour
1967/68, $26,840,000, pour un grand total de $81,350,000 pour l'année
courante.
M. PINARD:Un instant. M. LAFONTAINE: Adopté?
M. PINARD: Est-ce que le ministre pourrait me dire à qui est
accordé le contrat d'entretien des chemins d'hiver dans la paroisse de
l'Avenir, dans le comté de Drummond?
M. LAFONTAINE: Quel contrat?
M. LACROIX: L'entretien des chemins d'hiver dans la paroisse de
l'Avenir.
M. PINARD: A qui a été attribué le contrat
d'entretien des chemins d'hiver pour 1966/67 dans la paroisse de L'Avenir,
comté de Drummond?
M. LAFONTAINE: Le chef du service de l'entretien n'est pas à mes
côtés et, je regrette, je n'ai pas le document demandé par
le député de Drummond. Je pourrai le lui fournir demain, s'il y
tient.
M. LACROIX: Vous n'avez pas le document?
M. LAFONTAINE: J'ai déclaré tout à l'heure au
député de Drummond que je ne pouvais lui fournir le
renseignement, parce que le chef du service de l'entretien n'était pas
à mes côtés. C'est lui qui est le gardien de ces
documents.
UNE VOIX: Il vient d'arriver.
M. PINARD: Bien, il vient d'arriver.
M. LAFONTAINE: On l'a avisé de la question du
député de Drummond et il cherche dans ses documents.
M. PINARD: M. Bastien est ici.
M. TESSIER: M. le Président, en attendant qu'on retrouve le
document, est-ce que je pourrais poser une question? Il s'agit de l'entretien
des chemins d'hiver, Il y a ce qui me semble être une anomalie dans le
Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie au sujet du montant des subventions. Je
prends pour exemple le comté de Rimouski, où nous avons une
subvention de $325 le mille, alors que dans...
M. LAFONTAINE: ... à quel endroit?
M. TESSIER: ... pardon?
M. LAFONTAINE: ... à quel endroit?
M. TESSIER: ... à Rimouski...
M. LAFONTAINE: ... ville de Rimouski?
M. TESSIER: ... dans le comté de Rimouski.
M. LAFONTAINE: Très bien.
M. TESSIER: ... alors que nous avons une subvention de $325 le mille et
que dans les comtés voisins à l'est, Matane et Matapédia,
reçoivent $400 le mille. Je puis difficilement m'imaginer que la
précipitation de la neige soit moindre dans le comté de Rimouski
que dans les deux comtés voisins ou que le coût d'achat ou de
location de machinerie soit également moindre. Si l'on prend
également en considération le fait que dans le comté de
Rimouski, c'est à peu près le comté de la province
où les chemins ont été le moins améliorés,
ce sont des chemins étroits, très difficiles d'entretien, non
pavés, avec une multitude de courbes.
D'ailleurs, si le ministre veut relever auprès des
municipalités les contrats qui sont accordés pour l'entretien
dans les diverses municipalités du comté de Rimouski, il
constatera que rares sont les contrats qui sont inférieurs à $600
le mille. Alors, comment voulez-vous que l'on arrive à $325? Ce sont
donc les contribuables dans les paroisses, dont plusieurs sont très
pauvres, qui sont obligés de supporter la différence. Alors,
est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'augmenter cette subvention-là, au
moins qu'elle soit égale, ou à peu près égale, au
coût réel de l'entretien?
M. LAFONTAINE: M. le Président,pour répondre au
député de Rimouski, je lui dirai qu'effectivement il existe dans
la province de Québec certaines zones relativement au paiement de
subventions pour l'entretien des chemins d'hiver. Dans la région
extrême-est, comprenant les comtés de Matane, Matapédia,
Bonaventure, Gaspé-Nord, Gaspé-Sud, Iles-de-la-Madeleine et
Duplessis on est autorisé à payer des subventions
n'excédant pas $400 le mille; pour la région voisine.
C'est-à-dire la région est, comprenant les comtés de
Saguenay, Charlevoix, Rimouski, Rivière-du-Loup et Témiscouata,
$325 le mille. Pour les comtés suivants, région centrale
comprenant les comtés de Frontenac, Wolfe, Arthabaska, Nicolet,
Champlain, Laviolette ainsi que les municipalités de
Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Drummond et tous les comtés à l'est,
sauf ceux énumérés dans les paragraphes A et B ci-dessus,
$300 le mille. Pour la région nord-ouest, comprenant les comtés
d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda et Témiscamingue, $300,
cette année. Pour la région ouest, c'est-à-dire tous les
comtés non compris dans les paragraphes A, B, C et Il ..
M. TESSIER: M. le Président, je m'excuse, mais ça ne
répond pas à ma question.
M. LAFONTAINE: ... $250.
M. TESSIER: Je ne veux pas savoir ce qu'on paie en Abitibi, mais je veux
savoir pourquoi...
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'ai laissé le
député de Rimouski poser sa question. Je lui réponds de
façon à ne pas être obligé tout à l'heure de
répondre au député d'Abitibi-Ouest qui est ici, qui va me
demander: Combien est-ce qu'on paie dans ma région? C'est
épouvantable, on ne paie pas.
M. COURCY: Non, non, je le sais.
M. LAFONTAINE: Ou répondre à un député des
Cantons de l'Est s'il arrive avec la même critique.
Je pense bien que la question posée par le député
de Rimouski intéresse peut-être les gens de sa région, mais
aussi est de nature à en...
M. CADIEUX: Engendrer.
M. VAILLANCOURT: Pour la région des Cantons de l'Est, vous n'avez
pas donné les montants.
M. TESSIER: On sait tout ça, quelle est l'échelle à
travers la province. Tout le monde sait ça.
M. LAFONTAINE: M. le Président, c'est parce que pour
répondre objectivement à la question du député de
Rimouski...
M. CADIEUX: Bon, allez-y.
M. LAFONTAINE: ... je suis en train de lui préciser qu'il y a des
zones dans la province de Québec. Le député me demande
pourquoi...
M. TESSIER: D'accord.
M. LAFONTAINE: ... dans la zone voisine on paie plus cher que dans la
zone chez nous.
M. TESSIER: C'est ça que je veux savoir.
M. LAFONTAINE: Il faudrait que je donne le tarif de toutes les zones et
je les ai données. Le député s'objecte, fait une petite
tempête dans un verre d'eau. Si le député est
réellement intéressé à avoir une réponse
qu'il me laisse donc le temps de m'expliquer.
M. TESSIER: Allez-y.
M. LAFONTAINE: J'ai donné les zones qui existent dans la
province. Le tarif payé est exactement le même que celui qui fut
payé par l'ancien gouvernement, l'ancienne administration
libérale, sauf dans le nord-ouest québécois,
c'est-à-dire dans la région du Nord-Ouest où nous avons
établi un barème différent parce que nous croyions
à ce moment-là qu'il était du devoir du gouvernement de
l'établir. Les taux payés anciennement ne correspondaient pas
à une réalité. Alors nous avons avec le budget
évidemment, qui était à notre disposition, corrigé
une lacune dans le Nord-Ouest et nous ne l'avons pas fait à cause de la
partisanerie dont souvent on accuse l'Union Nationale parce que le Nord-Ouest
québécois est représenté en majeure partie par des
députés libéraux, trois sur quatre, M. le
Président.
M. COURCY: De bons représentants.
M. LAFONTAINE: Alors ce n'est pas parce qu'on a voulu favoriser des
amis, non, c'est parce qu'il y avait un cas qui existait, nous l'avons
réglé.
M. PINARD: Quel est le montant de l'estimation au mille?
M. LAFONTAINE: Quand on arrive, M. le Président, dans la
région de Rimouski, le député de Rimouski a
peut-être raison de se plaindre, mais il faut qu'on comprenne que les
gens de Rimouski ne se plaignent pas pour le même motif. Disons qu'il y
aurait peut-être lieu de changer le barème qui existait et
peut-être arriver avec un barème des zones tampons.
Présentement, nous partons de $400 le mille pour la zone voisine de la
zone du comté de Rimouski qui est représenté par le
député, $325. Il y aurait peut-être lieu d'établir
une zone tampon de $325 à $350, de $350 à $375, je ne le sais
pas, mais je sais par exemple que les officiers du ministère ont
suggéré d'établir dans la province un système de
zones tampons au lieu de dire: Bien, jusque là c'est $300, puis
là c'est $400. Parce que si ces tarifs-là ont été
élaborés, c'est en tenant compte des conditions
atmosphériques, de la largeur des chemins, du terrain, de la
géographie, de la précipitation. Je pense bien que les tarifs ont
été établis avec le meilleur esprit possible.
Au commencement de l'hiver nous nous sommes rendus compte que les taux
payés auparavant étaient irréalistes pour la région
du Nord-Ouest et je pense bien que ce n'est pas le député
d'Abitibi-Ouest qui va me contredire sur ce point-là.
Nous avons corrigé les tarifs de la région du Nord-Ouest.
Je ne dis pas que tout est parfait dans la province, mais le problème
qui a été soulevé par le député de Rimouski
est présentement à l'étude au service de l'entretien du
ministère de la Voirie à qui je demande, comme je l'ai
demandé l'autre jour de prendre peut-être en considération
l'existence de zones tampons qui n'existent pas à l'heure actuelle et
qui feraient peut-être une gradation plus uniforme dans le changement des
tarifs. Mais pour conclure, disons au député de Rimouski que le
ministère de la Voirie est très sensibilisé au
problème et que s'il y a possibilité d'y apporter une formule de
correction quelconque, je serai très heureux de pouvoir l'adopter.
M. TESSIER: M. le Président, je suis heureux de constater que le
ministre de la Voirie est sympathique à cette question, mais pour le
moment, est-ce qu'il me permettrait de lui faire une suggestion quant aux
critères, parce que je constate que les critères qui ont
été employés ne paraissent pas donner justice et ne
correspondent certainement pas à la réalité. M. le
Président, est-ce que l'on ne devrait pas prendre comme critère
le coût des contrats qui sont accordés? Si je comprends bien, dans
certaines parties de la province et mes collègues tout à
l'heure m'en ont donné des preuves on peut entretenir certains
chemins à $300 le mille, et même encore faire de l'argent. Mais,
chez-nous, à cause de l'état pitoyable de notre voirie, à
cause de la précipitation, du caractère montagneux à
l'intérieur des terres, je ne parle pas du long du fleuve Saint-Laurent,
là c'est...
M. JOHNSON: Il y a un mot pour ça.
M. TESSIER: ... beaucoup plus facile. Sur la route numéro 10, par
exemple.
M. JOHNSON: Il y a une expression pour ça: à cause de la
topographie.
M. TESSIER: A cause de la topographie, parfaitement, M. le premier
ministre. La les municipalités de l'intérieur ne sont pas
capables... elles demandent des soumissions publiques, remarquez bien
d'ailleurs c'est obligatoire, je crois et les soumissions qui sont
présentées et je crois que mes collègues des
comtés voisins de Rivière-du-Loup ou de Témiscouata
pourraient dire la même chose sont ordinairement à environ
$600 le mille, à peu près ce montant-là. Si ailleurs dans
la province on peut entretenir pour $300 ou $400 le mille, eh bien,
qu'on accorde une subvention. C'est la suggestion, M. le
Président, que je fais au ministre. Il est facile de faire cette
enquête-là très rapidement. Il n'a qu'à relever dans
le comté de Rimouski et dans les comtés voisins, parce que
là je parle également pour les comtés voisins, les
montants des contrats qui ont été accordés au cours des
dernières années et je crois que cela devrait servir de base pour
l'octroi des subventions. Est-ce que le ministre de la Voirie pourrait me dire
ce qu'il pense de cette suggestion que je lui fais.
M. LAFONTAINE: Je n'ai pas compris la conclusion de la question.
M. TESSIER: Je disais, M. le Président, que j'aimerais savoir ce
que le ministre de la Voirie pense de cette suggestion.
M. LAFONTAINE: Je pense bien, M. le Président, que je ne suis pas
ici pour émettre des opinions, mais pour défendre un budget ou
des demandes de crédits budgétaires. Quant à mon opinion,
je l'ai donnée relativement aux subventions pour chacune des zones de la
province. J'ai dit au député qu'il serait peut-être juste
d'inventer des zones tampons entre les différentes zones, quant à
la partie de l'intervention du député de Rimouski où il me
suggère de demander des soumissions publiques...
M. CADIEUX: Non, ce n'est pas ça.
M. TESSIER: Non, ce n'est pas ça que j'ai demandé.
Excusez-moi, mais, M. le Président, j'ai suggéré ceci,
c'est que, comme critère, on devrait plutôt adopter le coût
réel de l'entretien. Il y a des parties de la province où
ça coûte $300, il y en a d'autres où ça coûte
$600. Chez nous, ça coûte $600, c'est facile de s'informer
auprès des différentes municipalités. L'an dernier et il y
a deux ans, combien ils ont dû payer, après des demandes de
soumissions publiques, pour des contrats, s'ils ont accordé des contrats
à $600 ou $625 du mille ou $575, ça fait une moyenne disons de
$600 le mille. Je crois que là on arriverait à quelque chose de
beaucoup plus réaliste et qui donnerait justice à l'ensemble de
la province à ce moment-là.
M. LAFONTAINE: M. le Président, évidemment j'ai
parlé de subventions. Quand on subventionne, M. le Président,
ça ne signifie pas qu'on paie les travaux en totalité...
M. CADIEUX: Non, non. Basez les subventions sur le coût
réel.
M. LAFONTAINE: ... mais ça sous-entend qu'on paye une partie des
travaux.
M. CADIEUX: C'est bien facile. M. HOUDE: Selon un pourcentage.
M. LAFONTAINE: Le député dit que ça coûte
dans certains coins $600, d'accord...
M. TESSIER: Alors, à ce moment-là, on devrait avoir $500
par exemple, 75% ou environ 80% du coût.
M. LAFONTAINE: Du coût. Je n'ai pas d'objection, M. le
Président, mais il va falloir mettre sur pied un organisme qui va faire
le relevé, parce qu'un entrepreneur qui entretient des chemins d'hiver,
qui a de la bonne machinerie, qui a des gens vaillants, des gens qui mettent du
coeur à leur ouvrage, ça va lui coûter beaucoup meilleur
marché qu'un autre entrepreneur qui a une vieille machinerie
cassée, détraquée, qui dort, dont les ouvriers ne sont pas
alertes,
Il y a toute la différence du monde, à ce
moment-là, entre la rentabilité d'une industrie ou la
non-rentabilité d'une industrie. Alors il faudrait tout de même
s'entendre. Où prendre les chiffres qui vont déterminer? C'est
bien beau de dire 75% là, 50% là...
M. TESSIER: Non, non...
M. LAFONTAINE: Ce n'est pas moi qui ai inventé le système,
c'est un système qui existait au ministère de la Voirie, du temps
de mon prédécesseur, le député de Drummond...
M. TESSIER: D'accord; mais s'il est mauvais, il faudrait
l'améliorer.
M. LAFONTAINE: ... je lui en rends hommage...
M. TESSIER: Il est mauvais pour nous autres en tous cas.
M. LAFONTAINE: C'est une très bonne formule, et je pense bien que
le député de Drummond va concourir avec les mêmes paroles,
Il y avait certaines petites corrections à apporter, je l'ai fait. Je
l'ai fait en Abitibi, M. le Président, dans une région qui est
représentée par trois libéraux sur quatre
députés. Alors ça démontre la loyauté du
ministre actuel.
M. LEDUC (Taillon): Que ce soient des députés
libéraux ou non, c'est la population qu'il
faut protéger. Que ce soient des députés
libéraux, rouges, blancs, verts, jaunes, cela n'a pas d'importance.
M. CADIEUX: Est-ce que le ministère de la Voirie a
déjà pensé prendre à sa charge l'entretien...
M. LAFONTAINE: C'est parce que le député est
nouveau...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! DES VOIX: A l'ordre!
M. CADIEUX: Est-ce que le ministère de la Voirie a
déjà pensé prendre complètement à sa charge
l'entretien des chemins d'hiver?
M. LAFONTAINE: Il faudrait à ce moment-là penser...
M. CADIEUX: Est-ce que vous avez déjà pensé
à cette formule-là?
M. LAFONTAINE: Il faudrait peut-être demander cela à
l'ancien ministre.
M. CADIEUX: Non, non. Je pose la question au ministre actuel.
M. LAFONTAINE: Je suis maître de ma réponse. Il faudrait
peut-être le demander à ce moment-là à l'ancien
ministre, et l'ancien ministre vous dirait peut-être, ou dirait au
député qui a posé la question: Cela coûterait $12
millions de plus à la province. Peut-être.
UNE VOIX: Sûrement.
M. TESSIER: Je regrette que le ministre veuille faire tant de politique
et parler de libéraux, parler de l'ancien gouvernement, parler de tel
comté...
M. LAFONTAINE: Voyons donc!
M. TESSIER: ... dire qu'il y a trois libéraux d'un
côté et deux de l'autre. Ce n'est pas ça la question.
M. LAFONTAINE: Nous ne sommes pas au Père-Nouvel, nous sommes
à la voirie.
M. TESSIER: Nous sommes à la voirie.
M. LAFONTAINE: Je n'ai pas vendu le Père-Nouvel, moi.
M. TESSIER: Non, non, nous ne parlons pas du Père-Nouvel, nous
parlons de la voirie.
M. LAFONTAINE: Je ne suis pas l'ancien avocat du Père-Nouvel.
M. TESSIER: En toute objectivité.
M. LAFONTAINE: Je suis bien objectif.
M. TESSIER: En toute objectivité, j'essaie de suggérer au
gouvernement, et au ministre de la Voirie en particulier, une base qui
donnerait justice, qui serait équitable pour l'ensemble de la province.
Que vous preniez comme base, par exemple... on ne demande pas 100%, si c'est
50% ou 75%, il n'est pas besoin de faire une enquête très longue
là-dessus. Il n'y a qu'à s'informer aux conseils municipaux,
comme je l'ai dit, combien cela a coûté l'an dernier et les
années précédentes pour l'entretien au mille. Cela est
facile. C'est une chose qu'une secrétaire peut faire, écrire une
lettre circulaire à tous les conseils municipaux de la province et vous
allez avoir une réponse assez rapide, j'en suis convaincu, parce que
tout le monde est intéressé à cette question-là. Je
vous avouerai, M. le Président que c'est une des questions qui, dans mon
comté en particulier, a été soulevée bien avant que
je sois député, que je représente le comté de
Rimouski. C'est une question dont on entend parler chez nous depuis des
années et des années, depuis qu'on a commencé, d'ailleurs,
à généraliser un peu l'entretien des chemins d'hiver. A
tout événement, je voudrais laisser le ministre de la Voirie avec
cette suggestion. J'espère qu'il la relèvera et que nous aurons
une amélioration.
J'en viens à une deuxième question. Une autre chose
également au sujet de l'entretien des chemins d'hiver qui ne me semble
pas normale. C'est qu'il y a des routes, qu'on appelle des routes
régionales ou des routes qui desservent plusieurs municipalités
à travers le comté. Ordinairement, ce sont des routes qui partent
du fleuve et qui s'en vont vers le sud. Il y en a dont l'entretien d'hiver est
défrayé à 100% par le ministère de la Voirie, Il y
en a une autre, 25 milles plus loin, qui dessert également sept ou huit
municipalités, puis l'entretien de celle-là n'est pas
défrayé à 100%. Alors, pourquoi deux poids deux mesures?
C'est dans le même comté en somme, Il y a des municipalités
qui sont obligées de payer, de se cotiser, de taxer leurs contribuables
alors que d'autres bénéficient d'un service gratuit. Alors,
est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'uniformiser les routes régionales
pour que l'entretien soit payé à 100% par le
ministère de la Voirie? C'est ma deuxième question, M. le
Président.
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre de la Voirie me permet
de répondre, parce qu'il s'agit là d'une question qui
relève du cabinet des ministres, je pense bien. J'ai
écouté avec beaucoup d'attention la critique que vient de faire
le député de Rimouski de la politique libérale pendant six
ans, qui consistait, évidemment, à subventionner certains chemins
et à ne pas subventionner d'autres chemins dans le même
comté.
UNE VOIX: C'est vrai, ça.
M. JOHNSON: Et le député de Rimouski...
M. PINARD: Attendez la réponse tantôt, là.
M. JOHNSON: ... a apporté une critique dénuée de
passion, évidemment, mais basée sur la vérité. Si
cela avait été dit par un député de l'Union
Nationale, cela aurait passé pour de la partisanerie.
M. HARVEY: Il aurait pu parler de 22 ans, aussi.
M. JOHNSON: Et dire que le député de Rimouski s'en
souvient probablement, mais...
M. HARVEY: Mais avant 1960...
M. JOHNSON: ... il n'osait pas en parler. Une promesse formelle avait
été faite en 1960 par le parti libéral à l'effet
que le gouvernement prendrait à sa charge tous les chemins, à
100%. Le député de Rimouski vient de nous démontrer
qu'après six ans, on avait dans son comté certaines routes
entretenues par la Voirie, routes dites régionales, et 15, 20 ou 25
milles plus loin, parallèlement, une autre route également
régionale qui desservait autant de municipalités et qui
n'était pas entretenue à 100% par la Voirie, avec le
résultat que le contribuable local doit payer une contribution. Tout
ça après six ans et après une promesse formelle de prendre
tous les chemins à l'entretien du gouvernement.
M. HARVEY: C'était planifié pour l'automne 1966,
ça.
M. JOHNSON: Sans augmentation de taxes.
M. PINARD: Que c'est donc malhonnête de discuter comme le fait le
premier ministre!
M. DEMERS: Et je le répète...
M. JOHNSON: Et je le répète, sans aucune augmentation de
taxes. Evidemment, il s'est fait une certaine rationalisation sous l'ancien
ministre. Il a établi des zones. Chez nous, c'est $250, alors que dans
Rimouski, c'est combien?
M. TESSIER: $325.
M. JOHNSON: $325. On ne se plaint pas, on sait qu'à Rimouski ils
sont plus à plaindre que nous à bien des points de vue,
même au point de vue du député. Seulement, nous ne
nous...
M. TESSIER: Au point de vue du transport en général, y
compris le transport maritime.
M. JOHNSON: J'ai des nouvelles pour vous, là.
M. LACROIX: Le Père-Nouvel.
M. HARVEY: Vous l'avez racheté, quoi?
M. JOHNSON: Les actions, les parts augmentent, prennent de la valeur.
L'ancien ministre n'a cependant pas complété le travail; en six
ans, il n'a pas pu réaliser la promesse. Je ne sais pas si nous pourrons
prendre la place, le gouvernement...
M. PINARD: Engagez-vous ce soir à réaliser cette
promesse.
M. JOHNSON: Non, je ne m'engage pas imprudemment.
M. PINARD: Non, mais vous avez critiqué malhonnêtement,
cependant.
M. JOHNSON: Nous ne nous engageons pas imprudemment nous,
vis-à-vis de l'électorat.
M. DEMERS: Ce n'est pas parlementaire.
M. JOHNSON: Mais je pense qu'il y aurait lieu de corriger certaines
situations et je suis d'accord avec le député de Rimouski. Je
demande au ministère de la Voirie de reconsidérer les subventions
relativement à certaines routes régionales, car il semble y avoir
là une discrimination. On ne respecte pas entièrement le principe
de base de la justice distributive. Alors, je suis d'accord avec le
député de Rimouski. Les libéraux ont failli à leur
tâche, failli à leur promesse, et nous tenterons
d'améliorer la situation dans la mesure où nous aurons des sommes
disponibles.
M. PINARD: C'est faux. Je vais vous prouver le contraire,
tantôt.
M. VAILLANCOURT: Est-ce que lepremier ministre pourrait me dire combien
cela coûterait à la province pour prendre tous les chemins
à l'entretien de la province?
M. LAFONTAINE: Je vous l'ai dit. Cela coûterait, dans le bas mot,
un minimum de $12 millions, mais cela pourrait aussi augmenter à $18
millions et à $20 millions de plus.
M. PINARD: Alors, je vais répondre à la fois au ministre
de la Voirie, qui a fait certaines affirmations pour le moins inexactes, et je
vais surtout répondre au premier ministre...
M. JOHNSON: Et au député de Rimouski. Nous sommes
d'accord.
M. PINARD: Je répondrai au député de Rimouski,
tantôt. Je connais le problème du député de
Rimouski. Parce qu'il l'a porté à mon attention quelquefois.
C'est pour répondre au premier ministre qui vient d'affirmer en sa
qualité de chef du gouvernement, de premier ministre de la province de
Québec, des faussetés.
M.JOHNSON: Laquelle?
M. PINARD: Nous n'avons jamais promis, au cours de l'élection de
1960, de prendre tous les chemins à l'entretien du ministère de
la Voirie dans un délai déterminé.
UNE VOIX: Sans aucune augmentation de taxes.
M. PINARD: Nous avons dit que nous prendrions la responsabilité
d'entretenir les chemins de la province durant l'hiver...
M. GRENIER: Dans Drummond.
M. PINARD: ... à même le budget du ministère de la
Voirie, compte tenu des disponibilités budgétaires. Au fur et
à mesure que nous pourrions augmenter sensiblement chaque année
le budget du ministère de la Voirie pour l'entretien des chemins
d'hiver...
UNE VOIX: Dans Drummond.
M. PINARD: ... et nous avons tenu notre promesse.
M. GRENIER: Ah! en voilà une! Ils en ont tenu une.
M. PINARD: Nous avons augmenté très sensiblement le
millage total de chemins entretenus par le ministère de la Voirie durant
la période de 1960 à la période 1965/66...
M. GRENIER: Surtout dans Drummond.
M. PINARD: Nous avons augmenté sensiblement le budget aussi
à cet effet.
UNE VOIX: Dans Drummond.
M. PINARD: Nous avons augmenté le budget de $12,138,000 qu'il
était en 1960...
UNE VOIX: Dans Drummond.
M. PINARD: ... à tout près de $22 millions pour la
période 1965/66 et la période 1966/67, parce que les
budgets...
UNE VOIX: Tout dans Drummond.
M. PINARD: ... sont imputables sur deux exercices financiers. Nous avons
augmenté sensiblement le montant des subventions payables aux
municipalités pour l'entretien de leurs chemins d'hiver, selon la
catégorie de routes qu'elles avaient à entretenir. Nous avons
augmenté... Non, un instant. Non, non, je veux finir mes explications je
n'ai pas dérangé le ministre tantôt.
M. LAFONTAINE: Le député vient d'affirmer qu'il est
très satisfait d'un budget...
M. LE PRESIDENT : A l'ordre ! A l'ordre !
M. LAFONTAINE: ... sensiblement augmenté. Alors, est-ce qu'il
pourrait répondre au député de Rimouski qui semble
insatisfait des subventions données?
M. PINARD: Chaque année, nous avons pris environ 700 à 800
milles de routes à l'entretien du ministère de la Voirie. Cela,
dans presque toutes les régions de la province, selon les études
qui avaient été faites quant à la précipitation
totale de neige tombée dans un groupe de comtés ou dans une
région, et aussi en vertu des facteurs énumérés
tantôt par le ministre de la Voirie, qui sont des critères
établis scientifiquement par les hauts fonctionnaires du
ministère, sans intervention politique quelle qu'elle
soit. C'est ainsi que nous avons augmenté sensiblement chaque
année, de 1960 à 1966, le montant total de milles à
l'entretien du ministère de la Voirie, jusqu'à 1967.
M. LAFONTAINE: Jusqu'en 1967...
M. PINARD: J'espère que cette année le ministère de
la Voirie augmentera encore...
M. LAFONTAINE: On continue. M. PINARD: ... le millage total... M.
LAFONTAINE: On est d'accord.
M. PINARD: ... à l'entretien du ministère. Mais il est
vrai aussi, le ministre ne l'a pas dit tantôt, que c'est à partir
de 1960 et pour chaque année qui a suivi, que nous avons augmenté
sensiblement le montant des subventions payables aux municipalités. Dya
cinq classes de subventions: les subventions à $400 le mille sur une
distance de 1,600 milles pour la saison de 1965/66, les subventions à
$325 le mille sur une distance de 1,800 milles pour la saison 1965/66 toujours,
les subventions à $300 le mille pour un millage total de 8,150
milles...
M. PROULX: Combien à la caisse?
M. PINARD: Des subventions à $275 le mille sur un millage total
de 2,750 milles. Des subventions à $250 le mille sur une distance de
12,575 milles. Ce qui donnait comme millage total à l'entretien du
ministère de la Voirie, pour la période budgétaire
1965/66, 40,725 milles.
M. LAFONTAINE: C'est marqué, ces chiffres-là, dans le
rapport annuel du ministère de la Voirie.
M. PINARD: Oui, oui. Bon, alors ce que je veux dire c'est, qu'ayant
augmenté très sensiblement le millage total à l'entretien
du ministère de la Voirie et payable à même son budget,
puisque nous avons prévu de dépenser en 1965/66 et effectivement
au cours de 1966, $16,750,000, c'est donc vrai que nous avons fait passer
à 13,400 milles le millage total à l'entretien du
ministère de la Voirie et payable à même son budget, pour
décharger d'autant le budget des municipalités qui ne suffisaient
plus à entretenir leurs chemins d'hiver parce que les frais
étaient beaucoup trop élevés, beaucoup plus
élevés qu'à l'époque.
De cette façon, nous avons augmenté sensiblement la
qualité des travaux d'entretien pendant l'hiver et nous avons permis
aussi aux municipalités d'avoir des communications plus faciles,
même durant la saison la plus pénible, l'hiver. Ce qui a
augmenté sensiblement les échanges sociaux, les échanges
commerciaux et industriels...
M. LAFONTAINE: Les échanges amicaux!
M. PINARD: ... entre les municipalités et qui a fait que
l'économie, même des régions les plus reculées de la
province...
M. LAFONTAINE: ... a été stimulée! M. PINARD: ... a
été stimulée... M. LAFONTAINE: C'est ça!
M. PINARD: ... et a continué à fonctionner douze mois par
année. Alors, je pense que c'était une excellente initiative. Le
premier ministre...
M. LAFONTAINE: D'ailleurs, si le député de Drummond me
permet...
M. PINARD: Le premier ministre a l'air de se surprendre que nous n'ayons
pas pu...
M. LAFONTAINE: ... avant 1952, on ouvrait les chemins!
M. PINARD: ... en l'espace de six ans, prendre tous les chemins de la
province à l'entretien du ministère de la Voirie. C'était
impensable !
M. LAFONTAINE: Mais c'est ce que vous avez fait croire!
M. PINARD: Et ce n'est pas sérieux de la part du premier ministre
actuel de venir affirmer que c'était une promesse formelle du parti
libéral. Voyons donc! On sait ce que ça coûte.
M. LAFONTAINE: C'était une promesse irréaliste!
M. PINARD: Le ministre vient de dire tantôt que ça
coûterait combien de prendre tous les chemins à l'entretien de la
province?
M. LAFONTAINE: Bien, ça coûterait entre $12 et $20 millions
de plus par année, pour l'entretien d'hiver.
M. PINARD: Oui, c'est un rapport que M. Matte, autrefois sous-ministre
de la Voirie, m'a fait à l'époque. Je lui avais posé la
même question: Combien ça coûterait si on prenait tous les
chemins de la province à l'entretien du ministère de la
Voirie?
M. LAFONTAINE: La différence entre le parti libéral et
l'Union Nationale, c'est que nous, nous ne l'avons pas promis...
M. PINARD: Nous sommes allés graduellement selon les dispositions
budgétaires.
M. LAFONTAINE: ... et le parti libéral l'a promis en 1960. C'est
la différence. C'est d'avoir violé une promesse solennelle qui
est la différence.
M. PINARD: Nous avons tenu notre promesse, telle que nous l'avions
faite.
UNE VOIX: Avoir des taxes!
M. PINARD: Au fur et à mesure que le budget du ministère
de la Voirie a augmenté, nous avons pris de villages à
l'entretien du ministère. C'est une promesse faite, ç'a
été une promesse remplie et si nous étions encore au
pouvoir nous aurions continué à augmenter sensiblement les
distances à l'entretien du ministère de la Voirie...
M. LAFONTAINE: Je le pense. Réellement, je le pense!
M. PINARD: ... ce que, j'espère, ce que le ministre de la Voirie
actuel va continuer à faire.
M. LAFONTAINE: Excepté que si le parti libéral avait pris
le pouvoir, le député de Rimouski ne se serait pas levé ce
soir pour faire la critique qu'il a faite.
M. PINARD: Le problème du député de Rimouski est un
cas d'espèce, comme nous en avons eu à l'époque et que
nous avons réglé au meilleur de notre connaissance, chaque fois
que ces problèmes ont été soulevés et portés
à mon attention. C'était, à ce moment-là, une
raison suffisante pour modifier les barèmes pour le paiement des
subventions dans les régions dont a parlé, tantôt, le
ministre de la Voirie. Si vraiment le ministre de la Voirie voulait accueillir
favorablement la suggestion qui a été faite tantôt par le
député de Rimouski, s'il ne croit pas qu'il soit logique ou
possible d'augmenter le montant des subventions payables par mille pour
l'entretien des chemins d'hiver dans le comté de Rimouski pour ne pas
dépasser le barème de $400 le mille qui est le barème
maximum, c'est-à-dire dans les endroits où ça coûte
le plus cher aux municipalités pour entretenir les chemins d'hiver. Eh
bien, qu'il fasse comme j'ai fait à l'époque. Dans une situation
donnée, dans une situation tout à fait spéciale, qu'il
décide de prendre un certain nombre de milles de routes où
l'entretien est trop coûteux pour les municipalités, à
l'entretien du ministère de la Voirie et il ne sera pas obligé de
débalancer les barèmes de subventions, ce qui soulèverait
la jalousie des comtés voisins ou de certaines paroisses de certains
comtés voisins.
Alors, je pense que c'est la formule la plus facile dans les
circonstances. Elle permettrait au ministre de garder intégralement les
barèmes déjà fixés qui ont donné justice
à toutes les municipalités dans l'ensemble de la province. Il
peut arriver des cas d'espèce selon que les hivers sont plus ou moins
durs. Il arrive que la précipitation est beaucoup plus forte une
année. Alors, à ce moment-là, bien, il se pose un
problème pratique, un cas d'espèce. Il faut le traiter comme tel.
Alors, je pense que le premier ministre n'avait pas raison de vouloir politiser
ce débat qui est très serein, très objectif, ce soir,
parce que les chiffres que le ministre possède, moi je les
possède. S'il veut discuter objectivement, s'il veut regarder les
tableaux qui sont devant lui, qui ont été préparés
par M. Langevln, le sous-ministre adjoint chargé de préparer le
cahier du budget, il va être obligé de répondre de
façon objective comme moi j'ai traité la question objectivement.
Alors, les chiffres, il ne faut pas les faire mentir pour faire triompher une
thèse politique quand elle n'est pas défendable, que cette
thèse soit formulée par le premier ministre d'aujourd'hui, chef
de l'Opposition d'alors, qui nous a accusés à l'époque de
faire de la politique parce qu'on se montrait trop généreux
envers les municipalités...
DES VOIX: A l'ordre!
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond vient de dire que le
chef de l'Opposition politisait le débat. Je vous demande qui politise
le débat, M. le Président?
M. PINARD: ... et que c'était une façon de garder des
votes parce qu'on soulageait d'autant le budget des dépenses des
municipalités. C'est vrai qu'on a soulagé d'autant le budget des
dépenses des municipalités.
Et c'est tellement vrai, que bien des municipalités
d'après le rapport qui a été préparé par M.
Matte après une enquête dans les municipalités même,
alors que M. Matte avait demandé des rapports aux
secrétaires-trésoriers des municipalités, la preuve a
été faite que, grâce à un nouveau régime de
subventions augmentées dans toutes les régions de la province,
c'est que, contrairement à ce qui s'était passé en l960
alors que les budgets municipaux étaient grevés,
défoncés, c'est qu'à partir de 1960 jusqu'à 1966,
la plupart des municipalités de la province ont eu des surplus
budgétaires à cause de notre nouveau régime de subventions
pour l'entretien de leur chemin d'hiver. C'est ça la
vérité et c'est ce qu'aurait dû dire le premier ministre de
la province tout à l'heure.
M. SIMARD: L'ex-ministre de la Voirie oublie de nous dire par exemple,
que ces subventions-là ont été saisies pour payer de
l'asphalte qui avait été posée en 1956 et en 1957, Ils ont
saisi les subventions des municipalités pour payer de l'asphalte qui
avait été posée dans les rues. Si c'est ça que vous
appelez de la planification...
M. CADIEUX: En quelle année ça? 1956, 1957?
M. SIMARD: C'est le trouble que vous nous avez donné dans nos
petites paroisses les six années que vous avez été
là.
M. COURCY: Les subventions du gouvernement libéral ont
été saisies pour payer l'asphalte de 1956 ou 1957...
UNE VOIX: Adopté.
M. LACROIX: M. le Président, le problème de l'entretien
des chemins d'hiver aux Iles-de-la-Madeleine est un problème très
grave, et je crois que cette année le contrat de trois ans est venu
à expiration et je demanderais au ministère de faire en sorte que
le contrat soit accordé avant le mois de novembre ou le mois de
décembre, comme la chose s'estproduite en 1962,1963 et 1964, alors qu'on
a eu bien de la difficulté à trouver des entrepreneurs qui
consentaient à prendre en charge l'entretien des chemins d'hiver. Aux
Iles-de-la-Madeleine, le travail est excessivement dur et le coût est
de$850 1e mille. L'an passé, l'entrepreneur disposait de quatre grattes
et de quatre souffleuses. Il avait une machinerie en bon ordre et tout le mois
de mars et tout le mois d'avril les routes ont été ouvertes de
peine et de misère et la plupart du temps il n'y avait même pas de
place pour rencontrer. Votre divisionnaire régional est venu aux Iles-
de-la-Madeleine, le 14 avril, il a pu se rendre compte de la situation. Cette
année, l'entrepreneur devra ajouter au moins deux souffleuses et deux
grattes et il serait très important que le ministère
étudie de près la situation pour que le contrat puisse être
octroyé le plus rapidement possible.
M. LAFONTAINE: On étudiera, M. le Président»
UNE VOIX: Adopté.
M. VAILLANCOURT: M. le Président...
M. LACROIX: Cela n'a pas d'importance. Je dirai au député
de Bellechasse qu'il parle encore à travers son chapeau parce qu 'en
1962 quand l'entrepreneur a décidé que l'entretien était
trop dispendieux, trop difficile, il a abandonné. J'ai réussi
à trouver quelqu'un qui est venu aux Iles pour faire l'entretien des
chemins, ça lui a coûté $45,000, cette aventure-là,
et l'année suivante il n'y avait pas moyen de trouver d'entrepreneur et
c'est le sous-ministre, M. Matte, qui à un moment donné a
reçu à son bureau une personne qui faisait déjà
l'entretien d'hiver dans le comté de Lévis. Et M. Matte lui a
dit: Serais-tu intéressé à aller aux Iles-de-la-Madeleine?
Et c'est M. Matte qui a trouvé l'entrepreneur. Je n'ai rien eu à
voir là-dedans.
M. LOUBIER: M. le Président, hier, mardi c'est-à-dire,
étant donné que j'étais à l'extérieur de la
ville, je n'ai pu assister au débat sur les crédits de la Voirie.
A mon retour, j'ai constaté que le député des Iles...
M. LESAGE: Il n'y a pas eu de débat sur les crédits de la
Voirie hier.
M. LOUBIER: Mardi j'ai dit. Et que le député des
Iles-de-la-Madeleine en avait profité pour...
M. CADIEUX: L'article a été adopté.
M. LOUBIER: ... parler du comté de Bellechasse. Et je retrouve
ça aux Débats, 30 mai à la page 3371.
M. LACROIX: Est-ce que cet article-là a été
adopté, M. le Président?
M. LOUBIER: M. le Président, ça fait mal.
M. LACROIX: Je ne sais pas de quoi vous parlez.
M. C ADIEUX: Non, non, si l'article est adopté.
M. LOUBIER: M. le Président, je tiendrais à dire pour
parler de l'article...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! J'aimerais qu'on donne l'occasion et
l'opportunité d'entendre l'honorable ministre du Tourisme, de la Chasse
et de la Pêche pour voir si vraiment il peut rattacher ses propos
à l'article en cours.
M. C ADIEUX: A quel article?
M. COURCY: A l'entretien des chemins d'hiver?
M. LOUBIER: M. le Président, pour...
M. CADIEUX: Est-ce qu'il s'agit de l'entretien des chemins d'hiver?
M. LOUBIER: ... revenir à l'article de l'entretien des
chemins...
M. CADIEUX: Bon!
M. LOUBIER: ... d'hiver et comme préambule...
M. PINARD: On n'en a pas parlé mardi, alors il n'est pas question
de ça.
M. LOUBIER: Pardon?
M. PINARD: Nous avons parlé mardi de l'entretien des chemins
d'hiver. Alors, votre question est hors d'ordre et
irrégulière.
M. LOUBIER: J'aimerais signaler à l'attention du
président, et particulièrement du député des
Iles-de-la-Madeleine...
M. LESAGE: Allez-y.
M. LOUBIER: Il semble voir du patronage avant 1960 et depuis le mois de
juin 1966...
M. COURCY: C'est recommencé.
M. LOUBIER: ... je lui dirai que le patronage, sous ces
aspects-là, l'entretien des chemins d'hiver... Il est bien nerveux, M.
le Président...
M. PINARD: M. le Président, je soulève un point
d'ordre.
M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Drummond sur un
point d'ordre.
M. PINARD: M. le Président nous a fait entendre cet
après-midi qu'il était irrégulier, illégal, de
revenir sur un débat antérieur surtout lorsqu'un article
budgétaire avait été adopté. Alors je pense que
cette décision, qui a été prise par le président
cet après-midi, est valable pour les députés qui ont
assisté à la discussion, des deux côtés de la
Chambre, cet après-midi, est également valable pour le
député de Bellechasse qui, lui, n'y était pas mardi. S'il
veut faire un débat sur le patronage à l'occasion de la
discussion d'un article budgétaire qui concerne l'entretien des chemins
d'hiver, je voudrais lui dire tout de suite que sa déclaration devrait
être jugée irrègulière et irrecevable par le
président.
M. LOUBIER: M. le Président, sur le point d'ordre, je reviendrai
avec toutes ces choses-là et avec les documents à l'article
« immobilisations », et j'ai prévenu mon ami, le
député des Iles-de-la-Madeleine, qu'il y aura des exemples de ce
qui se passait dans Bellechasse à l'élection...
M. PINARD: M. le Président, on ne peut pas faire indirectement ce
qu'on ne peut faire directement.
M. LOUBIER: ... pendant l'élection, alors qu'il était
là lui-même avec son petit frère dans Bellechasse.
UNE VOIX: Adopté.
M. LACROIX: Il est toujours aussi grand, le député de
Bellechasse, il est très grand.
M. PINARD: Est-ce que le ministre de la Voirie pourrait me donner le nom
de l'entrepreneur qui a obtenu un contrat signé le 20 janvier 1967 pour
la somme de $7,620.75? Je ne sais pas si cela peut être une
référence pour le ministre, pour lui aider à effectuer ses
recherches, H87366, ce serait peut-être un point de
référence.
M. LAFONTAINE: Qu'est-ce que le député de Drummond voulait
savoir?
M. PINARD: L'entrepreneur qui a obtenu le contrat.
M. LAFONTAINE: Le nom de l'entrepreneur, Hermès Mousseau...
M. PINARD: Hermès Mousseau de l'Avenir? Quel endroit?
M. LAFONTAINE: Son adresse n'est pas marquée, M. le
Président.
M. BELLEMARE: Pensez-vous qu'il reste là?
M. PINARD: Enfin, j'en connais un, je veux savoir si c'est
celui-là.
M. BELLEMARE: Vous devez l'avoir.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je regrette, mais l'adresse n'est
pas marquée dans le livre.
M. BELLEMARE: L'ancien ministre a ça devant lui.
M. LAFONTAINE: Puis c'est un électeur du député de
Drummond, il doit savoir évidemment...
M. PINARD: Non, mais j'en connais un. Je connais un M. Hermès
Mousseau. J'en connais un, mais il peut en exister un autre.
M. BELLEMARE: Etes-vous contre ou pour?
M. LAFONTAINE: Je n'ai pas son adresse dans le cahier, je
regrette...
M. PINARD: Je pense bien que le ministre doit avoir l'adresse, parce
qu'il ne signe pas de contrat sans savoir à qui il adjuge le
contrat.
M. LAFONTAINE: C'est marqué ici au dossier: contrat H87366,
dossier 226-2366, c'est marqué route 22 en bas, cm., c'est marqué
entrepreneur, Hermès Mousseau, section dans les limites de
Saint-Nicéphore, paroisse l'Avenir, paroisse et village...
M. PINARD: Alors, c'est justement l'hôtelier du village de
l'Avenir. Il n'a jamais eu d'outillage à ma connaissance et à la
connaissance de bien d'autres. Il a obtenu un contrat en titre pour l'entretien
des chemins d'hiver sur des sections de route dans le comté de Drummond.
C'est un organisateur politique reconnu de l'Union Nationale...
M. SIMARD: On en connaît des hôteliers qui en ont eu
aussi.
M. PINARD: ... qui a tout simplement donné son contrat en
sous-traitance à l'entrepreneur qui, autrefois, avait eu la
responsabilité défaire l'entretien des chemins d'hiver...
M. SIMARD: Il y a eu des hôteliers aussi et des barbiers.
M. PINARD: ... dans cette section du comté, et je pense que c'est
absolument irrégulier de confier à un hôtelier, qui n'a pas
d'outillage et qui n'en a jamais possédé pour faire l'entretien
des chemins d'hiver, un contrat d'entretien des chemins d'hiver. Je pense que
le ministre devrait faire enquête dans ce cas-là. Je ne veux pas
le prendre par surprise, je lui signale tout simplement ce qui est à mon
sens une irrégularité assez grave...
M. GRENIER: Jeanne la papesse.
M. PINARD: ... et il devrait faire faire enquête par ses
fonctionnaires de façon à savoir si M. Mousseau est
propriétaire de l'équipement qui aurait motivé
l'adjudication du contrat.
M. LAFONTAINE: Oui, d'accord, j'ai compris, ça fait vingt-cinq
fois que le député de Drummond pose la même question. S'il
veut me permettre de lui répondre, je vais lui répondre. Je ne
connais pas M. Hermès Mousseau ou Rousseau. Je crois que le
député de Drummond le connaît beaucoup plus que moi. Le
député de Drummond prétend qu'il serait peut-être
irrégulier pour un hôtelier d'entretenir des chemins. Si le
député de Drummond me le permet, je lui rappellerai qu'en 1960,
une minute, M. le Président...
M. CADIEUX: En 1892.
M. LAFONTAINE: ... en 1960, l'année zéro de la
révolution tranquille, lorsque le chef de l'Opposition du temps faisait
une campagne électorale dans toute la province, il s'arrêta dans
un petit patelin qui s'appelle Sainte-Véronique, ma paroisse, à
l'auberge du coin qui n'avait pas de permis et où l'on descendait les
gens de l'Union Nationale...
M. CADIEUX: Vous aviez là en 1960.
M. LAFONTAINE: ... prétendant que l'Union Nationale faisait de la
politique avec l'émission des permis. Le chef de l'Opposition du temps
avait tenu son assemblée politique sur le perron de l'auberge. Quelques
semaines après la prise de pouvoir par le parti libéral...
M. GAUTHIER: Pas le chef de l'Opposition!
M. LAFONTAINE: ... l'aubergiste en question obtenait son permis comme
prix de sa contribution à la campagne électorale libérale,
mais ça va plus loin...
M. CADIEUX: C'est bien, ça, c'était une tolérance
avant 1960.
M. GRENIER: Les très purs, il y goûtent.
M. LAFONTAINE: ... quelques mois plus tard, l'hôtelier
était nommé garde-chasse. Il est encore garde-chasse au
ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.
M. COURCY: M. le Président, il faudrait rappeler le
député à l'ordre, parce que...
M. DEMERS: Chasse aux loups.
M. GRENIER: M. le Président, je ne connais pas M. Mousseau, mais
s'il est installé à l'Avenir, dans le comté de Drummond,
je lui conseillerais de s'en venir dans Frontenac, il y a beaucoup plus
d'asphalte à poser que dans le comté de Drummond...
M. COURCY: Patronage, ou manque d'organisateurs.
M. GRENIER: Il reste que dans le comté de Drummond, je pense
qu'il y a des « overpass » qui ne sont pas asphaltés.
M. COURCY: Ils manquent d'organisateurs dans Frontenac.
M. GRENIER: Non, nous en avons assez, M. le Président. Nous en
avions même trop à l'élection, comme vous l'avez vu.
M. LE PRESIDENT: Paragraphe 9.
M. CADIEUX: Très belle intervention, félicitations au
député de Frontenac Très fort. Très fort.
M. GRENIER: On va revenir. On va revenir.
M. COURCY: Et l'asphalte pas payé de 1956. Vous n'avez pas
d'autres choses à ajouter?
M. LE PRESIDENT: Paragraphe 9.
M. CADIEUX: Le premier ministre peut bien se prendre la tête.
M. PINARD: Est-ce que le ministre pourrait nous expliquer l'emploi de la
somme de $7,700,000 qu'il demande comme montant global des subventions?
M. LAFONTAINE: M. le Président, je pense bien qu'on a
mélangé l'étude de l'article 8 avec l'article 9, les
contrats et les subventions. On a discuté en bloc les deux articles
ensemble.
M. PINARD: Non, non.
M. LAFONTAINE : On a parlé de contrats et on a parlé de
subventions.
M. CADIEUX: On en est encore là.
M. PINARD: Non, mais est-ce que le ministre prétend que le
même montant est relié au paiement des subventions pour
l'entretien des chemins d'hiver par les municipalités? Est-ce que
ça comprend aussi une partie payable aux municipalités à
titre de subventions pour l'entretien des chemins d'été? Cela
appartient seulement aux chemins d'hiver.
M. LAFONTAINE: Non, non. Les chemins d'hiver seulement.
M. PINARD: Un instant, je vais justement vérifier.
M. LAFONTAINE: Adopté.
M. VAILLANCOURT: M. le Président, j'aurais une suggestion
à faire à l'article 9. Subventions, ça doit être le
montant qui est accordé aux municipalités pour l'entretien des
chemins d'hiver. L'article 9, est-ce que ça comprend les subventions qui
sont accordées aux municipalités pour l'entretien des chemins
d'hiver?
M. LAFONTAINE: Oui.
M. VAILLANCOURT: Comme suggestion que j'aimerais faire au ministre afin
de répartir plus équitablement et plus justement les subventions
aux municipalités, je crois qu'il serait préférable que le
ministère exige des municipalités dans chacune des régions
qu'une demande de soumissions publiques soit faite et qu'il subventionne les
municipalités d'après un certain pourcentage, soit 50% ou 75% en
tenant compte du coût après demande de soumissions publiques. Sans
leur faire perdre naturellement les subventions qu'elles ont
déjà. Dans ma région,
les municipalités sont subventionnées, je crois, $250 le
mille et plusieurs de ces municipalités accordent des contrats pour le
montant de la subvention. Dans d'autres municipalités, comme j'ai
constaté d'après l'intervention du député de
Rimouski, que dans sa région ça coûte $600 et ils
reçoivent une subvention de $325 le mille.
Après demande de soumission, si le ministère
subventionnait selon un pourcentage, je crois que ce serait beaucoup plus juste
pour toutes les municipalités de la province.
M. LAFONTAINE: Je demande aux officiers de mon ministère qui
m'accompagnent d'étudier la suggestion du député.
M. PINARD: Très rapidement, est-ce que le ministre pourrait me
dire si l'étude qui a été entreprise au cours de
l'année 1965, peut-être à la fin de 1964, pour en venir
à une reclassification des routes de la province, pourrait conduire
à l'établissement d'un nouveau régime de subventions
payables aux municipalités pour l'entretien des chemins d'hiver? Je
pense que l'inventaire des routes, ayant été fait de 1965
à 1966...
M. LAFONTAINE: A 1967.
M. PINARD: A 1967. Alors, je ne sais pas si ce rapport est
terminé. A tout événement, je sais que l'étude a
été entreprise. Cela pourrait conduire, je pense bien,
logiquement, à l'établissement de nouvelles catégories
pour la qualité des routes, tant sur le plan de la construction que sur
le plan de l'absorption de la circulation, etc. Cela pourrait amener
probablement un changement dans le régime actuel des subventions aux
municipalités, selon l'importance de la route, d'un point donné
à un autre et selon aussi les conditions topographiques, les conditions
climatiques, la précipitation de la neige durant l'hiver, etc.
Je pense qu'il serait intéressant de savoir du ministre si cette
étude de la classification des routes est maintenant terminée. Je
pense que ça doit l'être, puisqu'on a commencé à
faire un nouveau numérotage de certaines routes dans la province, par
exemple, la Transcanadienne, qui était autrefois la route No 9, devient
aujourd'hui la route 20, tel que le prouvent les affiches. Je pense que
d'autres numéros ont été donnés aussi à
d'autres routes, la route No 40, je pense, qui part de la ville de
Montréal vers la province d'Ontario. Alors, est-ce que le ministre
aurait quelque chose de nouveau à nous dire là-dessus et à
quoi cette nouvelle reclassification des routes va-t-elle conduire sur le plan
de l'entretien? Je m'en tiendrai à cela pour le moment.
M. LAFONTAINE: Oui, cette étude est commencée depuis
déjà quelques années et elle doit se continuer encore
pendant les deux ou trois prochaines années. Les résultats que
nous avons eus jusqu'ici, où nous pouvons appliquer une solution
immédiate et concrète, nous les avons acceptés. En
attendant, l'étude procède avec
célérité.
M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 9,adopté. Poste 3.
M. PINARD: Alors, le ministre demande pour la construction et la
réfection des routes...
M. JOHNSON: Un instant.
M. PINARD: Indemnités aux accidentés?
M. JOHNSON: Le député de Drummond me
permettrait-il...?
M. LE PRESIDENT: Article 3, adopté. M. LAFONTAINE: Article 4.
Article 5?
M. PINARD: Non, non. Je voudrais savoir pour quelle raison le ministre
demande $3,400,000 à titre de subvention cette année.
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond sait que les
subventions sont des sommes qui sont accordées à certaines
municipalités pour faire des travaux de voirie dans les chemins qui ne
sont pas à l'entretien du ministère de la Voirie et que le
ministère de la Voirie n'a pas l'intention de prendre à son
entretien. L'an passé, une somme de $1,900,000 avait été
votée. Cette année, nous demandions $3,400,000. Je sais que le
député de Drummond va certainement appuyer cette proposition du
ministre actuel, parce que, le connaissant beaucoup, je sais que, lui,
lorsqu'il était ministre de la Voirie, aurait aimé pouvoir
bénéficier d'une somme aussi élevée et même
peut-être supérieure à $3,400,000.
M. PINARD: Est-ce que le ministre pourrait me dire combien il entend
verser en subventions pour les travaux d'asphaltage et de réfection
exécutés par le ministère de la Voirie dans des rues ou
des chemins qu'il n'entretient pas ou qu'il ne prendra pas à sa charge
à la suite de ces travaux? D'abord, qu'il réponde à cette
question.
M. LAFONTAINE: Pour terminer les travaux commencés l'an
passé, $90,810.
Pour de nouveaux travaux, $3,255,990, et une somme de retenue sur les
contrats de $53,200 pour un grand total de $3,400,000.
M. PINARD: Pourtant j'aimerais souligner que, dans le budget de
l'année dernière, il y avait une double division de la
dépense à envisager, Il y avait des travaux d'asphaltage ou de
réfection exécutés par le ministère de la Voirie
sur des rues...
M. LAFONTAINE: Bien, oui. C'est ce que je viens de dire au
député de Drummond. Le 40 qu'il a dans son petit livre: travaux
d'asphaltage et de réfection exécutés par le
ministère de la Voirie sur des rues ou des chemins qu'il n'entretient
pas et qui n'entrent pas à sa charge, etc., $90,810. Je lui ai
donné le chiffre. La deuxième subdivision, c'est l'article 41
qu'il a dans son petit livre: subventions aux municipalités pour des
travaux d'asphaltage, de réfection, qu'elles exécutent pour des
rues ou chemins non à l'entretien du ministère de la Voirie et
qu'il ne prendra pas à sa charge à la suite de travaux,
$3,256,990.
M. PINARD: Oui, mais à un des articles, il n'y a pas eu de
montant de mandé pour de pareils travaux, l'année
dernière, Il y avait eu une somme de $1,700,000 demandée pour
payer des subventions aux municipalités pour des travaux d'asphaltage ou
de réfection qu'elles exécutent, elles, les municipalités,
sur des rues ou chemins non à l'entretien du ministère de la
Voirie et que le ministère ne prendra pas à sa charge à la
suite de ces travaux. Là, au budget de l'année dernière,
j'ai demandé $1,900,000.
M. LAFONTAINE: M. le Président, ce que le député de
Drummond fait présentement, ce sont des subdivisions pour aider
l'administration interne du ministère de la Voirie, c'est-à-dire
qu'il se réfère aux articles 40 et 41 qui sont des articles
comptables qui servent à la bonne administration au sein même du
ministère de la Voirie. Dans notre planification, comme dans l'ancienne
planification libérale au ministère de la Voirie, il y avait
l'article 40 et l'article 41. L'article 41 que le député de
Drummond vient de mentionner, pour une somme de $3,255,990, ce sont les
subventions aux municipalités pour des travaux d'asphaltage et autres.
Rien n'empêche la municipalité de demander au ministère de
la Voirie d'exécuter ou de faire exécuter les travaux à sa
place. Et, à ce moment-là, au point de vue de
comptabilité, au sein même du ministère de la Voirie,
l'article 41 devient l'article 40.
M. PINARD: Je comprends l'argument du ministre, c'est qu'il revient
à la politique que nous avions abolie...
M. LAFONTAINE: Quelle politique?
M. PINARD: De faire des travaux pour le compte des municipalités
payables à 100% par le ministère de la Voirie. C'est ce que je
comprends, et il va probablement aussi demander... un montant...
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député de Drummond
sait...
M. PINARD: ... pour continuer à payer des subventions aux
municipalités pour leur permettre de faire des travaux qui ne sont pas
la responsabilité du ministère de la Voirie, que le
ministère de la Voirie ne prendra pas à sa charge à la
suite de l'exécution de ces travaux. C'est ce que je veux savoir. Nous,
nous avons aboli en 1966 l'exécution de travaux de voirie payables
à 100% et exécutés par le ministère en faveur des
municipalités, sauf que nous avons continué à verser
à des municipalités de la province qui exécutaient leurs
propres travaux des montants de subventions variant de 50% à 75%, si ma
mémoire est fidèle.
M. LAFONTAINE: Oui, oui.
M. PINARD: Pour leur permettre de faire des travaux jugés
urgents. C'est ce que je veux savoir. Est-ce que le ministère de la
Voirie, cette année, recommande d'exécuter des travaux routiers
municipaux...
M. LAFONTAINE : Mais est-ce qu'il y a quelque chose de blâmable
dans l'attitude...
M. PINARD: ... par le ministère de la Voirie et payables à
100% par lui. Sans paiements de subventions de la part des municipalités
au ministère de la Voirie.
M. LAFONTAINE: Evidemment, M. le Président, cela dépend de
la capacité financière de la municipalité de payer.
M. PINARD: Cela dépend plutôt des promesses que vous avez
faites comme organisateur en chef de l'Union Nationale durant la
dernière campagne électorale.
M. LAFONTAINE: Cela dépend de la capacité
financière de payer. Pour donner un exemple au député de
Drummond, il y a la route 11 qui traverse la ville de
Saint-Jérôme. Est-ce que le
député de Drummond n'a jamais su, lorsqu'il était
ministre, que c'est la ville de Saint-Jérôme qui entretient le
tronçon de la route 11 traversant cette ville?
M. PINARD: M. le Président, le ministre fait volontairement
biaiser la discussion. Il sait fort bien...
M. LAFONTAINE: Une ville d'ouvriers où les contribuables sont des
gagne-petit. Pendant six ans, on a oublié la ville de
Saint-Jérôme, et le député de Drummond va venir
reprocher au ministre actuellement de prendre ses responsabilités, de
donner à la ville de Saint-Jérôme, pour un cas
enparticulier, des subventions substantielles qui correspondent à ses
besoins. Car c'est le ministère de la Voirie, par son réseau
routier, qui utilise la route 11, souvent au détriment des contribuables
de la ville de Saint-Jérôme.
Est-ce que c'est contre ça que le député de
Drummond parle?
M. PINARD: Non, je voudrais quand même que le ministre reste
objectif dans la discussion.
M. LAFONTAINE: Est-ce qu'on est capable de rester objectif
vis-à-vis du député de Drummond?
M. PINARD: Le ministre sait fort bien qu'à l'époque le
ministère a exécuté des travaux à ses dépens
sur les tronçons de routes provinciales, même lorsque ces
tronçons de routes passaient à l'intérieur des
municipalités. Je trouvais que c'était raisonnable que le
ministère de la Voirie paie pour la reconstruction de routes à
caractère provincial passant à l'intérieur des
municipalités. Mais ici il est question de savoir si le ministère
de la Voirie va exécuter à ses frais des travaux routiers qui ne
sont pas de sa compétence ou de sa responsabilité sur des rues
strictement à caractère municipal qui ne font pas partie du
réseau routier provincial. C'est ma question bien précise au
ministre. Nous, nous avons aboli cette politique l'année
dernière, à cause des critiques trop nombreuses que nous avons
eues à ce sujet...
M. LAFONTAINE: De qui venaient les critiques?
M. PINARD: ... parce que l'on nous accusait de faire du patronage avec
une pareille politique, sauf que nous avons continué cependant à
payer aux municipalités qui n'en avaient pas les moyens...
M. LAFONTAINE: Pas moi...
M. PINARD: ... des subventions variant de 50% à 75% du coût
de construction de routes ou de rues à l'intérieur des
municipalités, mais pour des travaux exécutés par ces
municipalités à qui le ministère de la Voirie payait des
subventions. A ce moment-là, l'année dernière, j'ai
demandé $1,700,000. Je veux savoir cette année, à
même ce montant de $3,400,000, combien il va attribuer pour faire
construire par le ministère de la Voirie des routes, des chemins ou des
rues qui n'appartiennent pas au réseau provincial, qui sont simplement
à caractère municipal?
M. LAFONTAINE: Pour corriger un peu l'orientation que le
député de Drummond tente de donner au budget, je lui dirai qu'aux
Iles-de-la-Madeleine, depuis 1962, je crois, date mémorable dans
l'histoire politique de la province de Québec, le ministère de la
Voirie, par les bons soins du ministre du temps, accordait aux
Iles-de-la-Madeleine des montants substantiels. On a encore promis au
ministère de laVoiried'accorder, sur l'exercice 1967/68, aux
Iles-de-la-Madeleine des montants d'argent pour permettre à certaines
municipalités de payer le surplus des travaux d'hiver, la machinerie
employée sur les travaux. Je dois vous dire qu'à même les
articles qu'on demande de voter, les Iles-de-la-Madeleine recevront, pour la
municipalité Bassin, $20,000; pour Cap-aux-Meules, $5,000; Fatima,
$35,000; Grande-Entrée, $10,000; Grosse-Ile, $5,000; Havre-Aubert,
$15,000; Havre-aux-Maisons, $20,000; Ile-d'Entrée, $2,500;
l'Etang-du-Nord, $20,000. Ces gens-là viennent nous attaquer...
M. LACROIX: Est-ce que le ministre voudrait me permettre une petite
rectification?
M. LAFONTAINE: ... ces gens-là viennent nous accuser de
patronage. Ils cessaient de coller une étiquette à
côté de l'Union Nationale. Ce sont eux qui l'ont installé,
ce système, pour les Iles-de-la-Madeleine en 1962...
M. LACROIX: 1963.
M. LAFONTAINE: J'ai voulu, pour l'année financière
actuelle, ne pas les placer dans une mauvaise situation financière et
continuer pour un an encore cette politique, mais en leur disant par exemple
que ça va changer parce que les subventions du ministère de la
Voirie sont pour aider les municipalités et non pas pour permettre des
travaux d'hiver. Nous allons l'accepter pour cette année, mais c'est la
dernière année.
M. COURCY: Très bien, vous le verrez en chômage et sur le
service du Bien-Etre social...
M. LAFONTAINE: Oui, parce que le ministère de la Voirie ce n'est
pas le ministère du Bien-Etre social, comme dirait le
député d'Abitibi-Ouest...
M. COURCY: Est-ce que les montants dépensés dans ces
municipalités étaient pour des travaux de voirie?
M. LAFONTAINE: C'était pour des travaux d'hiver, et certains
officiers du ministère de la Voirie...
M. COURCY: Est-cequec'étaitpourdestra-vaux de voirie?
M. LAFONTAINE: ... m'ont répété que c'est
peut-être la cinquième ou la sixième fois qu'on recommence
les travaux. C'est un éternel recommencement de ces travaux.
M. LACROIX: Je dois tout de même rectifier la situation, il n'y a
jamais eu de recommencement des travaux...
M. BELLEMARE: Une minute...
M. LACROIX: ... et le budget de l'entretien normal de la voirie, on ne
le dépassait pas, on le gardait pour l'automne pour pouvoir
exécuter des travaux d'hiver, améliorer les travaux de voirie
dans les différentes municipalités, les routes qui étaient
la responsabilité de la municipalité.
En agissant ainsi, le ministère de la Voirie n'avait pas à
payer l'expropriation. Le terrain que nous prenions pour élargir les
routes n'était pas payé et les citoyens des Iles travaillaient
sur les travaux. Il n'y a jamais eu de considération partisane et quand
ces travaux ont été inaugurés il a fallu aller rencontrer
le ministre de la Famille et du Bien-Etre social, l'auditeur de la province, le
ministre de la Voirie et le premier ministre d'alors parce que la pêche
n'avait pas été bonne et cela permettait aux citoyens des
Iles-de-la-Madeleine de travailler sur les travaux d'hiver qui étaient
des travaux de voirie, quoi qu'en dise le ministre que ces travaux-là,
de ce fait qualifiaient nos gens à l'assurance-chômage puisque aux
Iles-de-la-Madeleine nous sommes toujours des cas d'exception. Et, dans le cas
de l'assurance-chômage, quand vous travaillez...
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député veut dire qu'il est un
député d'exception?
M. LACROIX: ... dans un endroit ordinairement vous avez les timbres
d'assurance-chômage en considération du nombre de jours que vous
avez travaillé alors que les timbres d'assurance-chômage sont
alloués aux pêcheurs selon la valeur des captures de poissons. Si
les pêcheurs vont en mer et qu'ils ne capturent pas de poisson, à
ce moment-là ils ne se qualifient pas à l'assurance-chômage
et par les travaux d'hiver ces personnes-là pouvaient se qualifier
à l'assurance-chômage. Pendant une période de six semaines,
il y avaitplus de 1,500 citoyens des Iles-de-la-Madeleine qui travaillaient.
Ils gagnaient à la sueur de leur front les montants nécessaires
pour subvenir aux besoins de leur famille et l'hiver ils recevaient les
prestations d'assurance-chômage, ils n'étaient pas à la
charge du ministère de la Famille et du Bien-Etre social. Quant aux
travaux d'hiver aux Iles-de-la-Madeleine, ils ont permis en 1963, 1964, 1965 et
1966 de faire gagner des millions aux Iles-de-la-Madeleine e' cela a
certainement aidé à améliorer la situation
économique en attendant que, par le travail du Bureau
d'aménagement et de l'Est du Québec, on commence à
réaliser le plan pour améliorer la situation économique
qui prévaut chez nous. Je suis heureux et fier de ces travaux et je
tiens encore à remercier les personnes qui ont rendu possible ces
travaux-là. L'automne dernier, quand j'ai expliqué le cas
à l'honorable ministre, il a compris la situation, il a continué
la politique qui avait été établie auparavant.
M. LAFONTAINE: M. le Président, alors je remercie beaucoup...
M. LACROIX: Mais ça devient, c'est toujours un cas
d'espèce.
M. LAFONTAINE: ... le député des Iles-de-la-Madeleine. Si
c'est vrai que chez lui il est permis de subventionner certaines
municipalités à 100%, je ne vois pas pourquoi le
député de Drummond ferait un scandale au ministre de la Voirie
parce que le ministre de la Voirie dit que, dans certaines
municipalités, nous les subventionnerons à 100%, d'autres
à 70%, d'autres à 75%, à 50%, suivant l'avis que les hauts
fonctionnaires du ministère me donneront relativement à certaines
municipalités et de la capacité financière qu'ont ces
municipalités de payer, de rencontrer leurs obligations
financières.
M. COURCY: Alors ce sera suivant l'avis des fonctionnaires du
ministère.
M. PINARD: Je ne critique pas, je voulais simplement savoir du ministre
quel montant...
M. LAFONTAINE: Non, il ne critique pas mais dit: « Nous avions
arrêté cette politique et puis l'Union Nationale la recommence,
cette politique, pour tenter d'aller chercher des votes ». Ce ne sont
certainement pas des votes que j'ai tenté d'aller chercher en accordant
au député...
UNE VOIX: De l'enfantillage!
M. LAFONTAINE: ... des Iles-de-la-Madeleine...
M. COURCY: Soyons sérieux!
M. LAFONTAINE: ... une juste part du budget de la province pour ses
commettants des Iles-de-la-Madeleine.
M. PINARD: Prenez vos responsabilités, nous allons vous
surveiller!
M. LESAGE: J'ai une question très simple, M. le Président.
Est-ce qu'il y a un montant de subvention pour fins de voirie prévu pour
la municipalité de Cap-Rouge dans le comté de
Louis-Hébert?
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'accepterais avec beaucoup de
sympathie, beaucoup de compréhension toute demande de subvention qui me
serait adressée par la municipalité...
M. LESAGE: Non, non. Je ne demande pas une subvention, je demande s'il y
en a de prévu.
M. LAFONTAINE: M. le Président, il n'y en a pas de
prévu.
M. LESAGE: Il n'y en a pas de prévu. Très bien, merci.
M. LAFONTAINE: M. le Président, il n'y en a pas de prévu
parce que le montant que nous demandons n'est pas complètement
utilisé, mais j'aimerais toutefois attirer l'attention de la population
de Cap-Rouge que si, par résolution municipale, elle attire l'attention
du ministre sur leur situation, le ministre de la Voirie se penchera avec
beaucoup de mansuétude sur la situation présente du
comté.
M. LESAGE: Je suis assuré que le maire de Cap-Rouge prendra note
de ce que vient de dire le ministre de la Voirie...
M. LAFONTAINE: Avec beaucoup d'honneur pour le député de
Louis-Hébert.
M. LESAGE: Je suis certain que le maire de Cap-Rouge prendra bonne note
de ce que vient de dire le ministre de la Voirie.
M. BELLEMARE: ... aller à son bureau avec la
délégation.
M. LESAGE: Pardon?
M. BELLEMARE: il a demandé...
M. LESAGE: Non, non. Je ne suis pas sûr que le
député de Champlain sache qui est le maire de Cap-Rouge.
M. BELLEMARE: Ah! c'est vous.
M. LAFONTAINE: Je dirai au maire de Cap-Rouge qu'il me fera toujours
plaisir de l'accueillir à mon bureau, même s'il était
accompagné par le député de son comté.
M. LACROIX: Adopté.
M. VAILLANCOURT: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait
me dire s'il y a des subventions dans cet article-là pour le
comté de Stanstead?
M. LAFONTAINE: M. le Président, nous avons présentement au
ministère de la Voirie relativement à cet article au-delà
de $15 millions, $12 millions, peut-être $15 millions.
M. CADIEUX: Ah!
M. LAFONTAINE: Ce ne sont pas les demandes qui manquent, M. le
Président, c'est l'argent. Mais je pense que cette année le
gouvernement, dans un geste progressiste, a tout de même augmenté
le montant des subventions qu'on demande aux Chambres de voter et qui
était l'an passé de $1,900,000. Cette année, nous
demandons $3,400,000 et je suis sûr que le député de
Drummond aurait été heureux de faire accepter son point de vue
pour $3,400,000. Evidemment, le ministre de la Voirie, comme tout ministre de
la Voirie, aimerait tellement que son budget soit encore plus
considérable. Je pense bien que le député de Drummond
comprend ça.
UNE VOIX: Adopté.
M. COURCY: Quand le ministre va-t-il faire la distribution de ces
montants aux différentes municipalités? Parce que toutes les
réponses que nous recevons du ministre c'est:..
M. LAFONTAINE: En même temps que le député...
M. COURCY: ... aussitôt que mon budget sera voté, il me
fera plaisir de considérer votre demande et d'y donner suite, s'il y a
lieu.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je ferai la distribution de ce
budget au même temps que l'ancien ministre de l'Agriculture faisait la
distribution des graines dans la province de Québec.
M. COURCY: Alors, M. le Président, ça va justement bien,
il n'y a rien que j'aime autant que de parler des graines.
M. BELLEMARE: Qu'est-ce que vous tenez là?
M. COURCY: Alors, M. le Président, vous avez permis au
député de Labelle...
M. SIMARD: Ah! Ah! Qu'est-ce que vous tenez là?
M. COURCY: ... de faire une insinuation, mais je pourrais lui dire pour
son information que les graines de semence dans la province de Québec,
à ceux qui en avaient droit, étaient distribuées au mois
de mai.
M. LAFONTAINE: Bien, c'est très bien, M. le Président,
nous sommes à la fin du mois de mai.
M. COURCY: Alors le ministre de la Voirie est déjà en
retard dans la distribution de ses subventions aux municipalités.
M. BELLEMARE: Merci de vos pieuses recommandations.
M. COURCY: Et si vous voulez, M. le Président, nous allons faire
un petit tour en arrière sur les graines de semence.
UNE VOIX: Bon!
M. BELLEMARE: Ramassez-vous la graine?
M. COURCY: Ah, M. le Président, ça leur fait mal quand on
leur parle de graine.
M. BELLEMARE: Parce que nous avons trouvé des barbiers, nous
autres aussi.
UNE VOIX: Des entrepreneurs de pompes funèbres.
M. BELLEMARE: Nous avons trouvé des barbiers, nous autres
aussi.
UNE VOIX: Adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 4, adopté. Article 5.
M. BELLEMARE: A l'article 5, ce sont des dépenses diverses.
UNE VOIX: Adopté.
M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 6.
M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président...
M. JOHNSON: Je voudrais ici, à cet article, demander au
député de Drummond de corriger, s'il y a lieu, une impression
qu'un de ses articles aurait pu créer dans le public. Evidemment, le
député de Drummond est devenu journaliste...
M. PINARD: A quel article le premier ministre veut-il discuter,
là?
M. JOHNSON: Immobilisations.
M. LESAGE: Est-ce que le premier ministre me permettrait de poser
seulement une question avant que je puisse redescendre...
M. JOHNSON: Oui, oui.
M. LESAGE: J'ai attendu patiemment...
M. JOHNSON: Moi aussi.
M. LESAGE: Je veux redescendre au comité du Barreau. J'ai une
question très simple à poser.
M. JOHNSON: Moi aussi, je veux redescendre. On descendra ensemble
après ma question.
M. LESAGE: Oui, mais...
M. MALTAIS (Saguenay): Alors, ne posez pas de question.
M. LESAGE: On ne peut pas poser de question à un
député, le premier ministre le sait. Moi, je peux poser une
question au ministre.
M. JOHNSON: Bien, je vais en poser une, moi, à la Chambre
d'abord, ça va être tellement simple. Je voudrais protester, ici,
contre un article publié sous la signature de Bernard
Pinard, député de Drummond, dans le Nouvelliste du 25 mai
1967. On aura noté que l'équipe libérale compte un nouveau
journaliste qui a sa chronique hebdomadaire, je présume, dans le plus
grand quotidien de la Mauricie...
UNE VOIX: Michaud n'aimera pas ça.
M. PINARD: Le ministre de l'Agriculture...
M. JOHNSON: Oui, oui.
M. PINARD: Il publie le mercredi, moi, je publie le jeudi.
M. BELLEMARE: C'est-à-dire qu'il vous corrige à toutes les
semaines.
M. PINARD: Non, moi je le corrige. M. BELLEMARE: Il passe
après.
M. JOHNSON: M. le Président, je lis ici dans cet article du 25
mai les phrases suivantes: « Bien sûr, je déplore la coupure
de $94 millions au chapitre de la Voirie, prévue par l'Union Nationale.
»
M. PINARD: J'aimerais mieux que le premier ministre lise l'article au
complet, ça se prend dans un tout.
M. COURCY: Lisez au complet. M. PINARD: Ce n'est pas long.
M. JOHNSON: « Cette décision met fin aux grands projets.
L'arrêt des soumissions publiques depuis le 5 juin 1966... »
M. COURCY: Virgule.
M. JOHNSON: « ... et la suspension des contrats adjugés
sous l'ancien régime libéral le prouvent abondamment. » M.
le Président, plusieurs personnes qui liront cet article auront
l'impression qu'il n'y a plus de soumissions publiques depuis le 5 juin. Je ne
serais pas porté à relever de tels propos.
Je ne serais pas porté à leur donner une plus grande
diffusion, mais il arrive que, partant de renseignements faux, des journalistes
de bonne foi écrivent des éditoriaux. Il est arrivé, il y
a quelques jours, que j'ai donné un conseil à l'un des
députés qui m'a demandé s'il devait, oui ou non,
intervenir pour corriger une erreur dans un journal. Je lui ai dit qu'à
mon avis, ce n'était pas à propos, ce n'était pas
nécessaire. Or, je lisais dans un éditorial d'un grand journal,
hier, la répétition, en somme, d'une accusation qui était
fausse. Alors, je ne voudrais pas que l'on parte de cet article, sous la
signature de Bernard Pinard, ancien ministre, pour déduire, de bonne
foi, dans des éditoriaux que, depuis le 5 juin 1966, il n'y a plus de
demandes de soumissions publiques.
M. le Président, je voudrais que le député de
Drummond en profite pour corriger la mauvaise impression qu'il a pu
créer. Je lui suggère de faire corriger ses articles, ce qui lui
éviterait de pareilles horreurs, car il est difficile de ne pas tirer un
autre sens que celui que je viens de donner. Il n'y aurait plus de soumissions
publiques depuis le 5 juin. Alors, est-ce cela que le député de
Drummond voulait dire, oui ou non?
M. PINARD: Voici, M. le Président. Ce que je voulais dire, c'est
assez simple. C'est que, depuis l'élection du 5 juin 1966, il y a eu, et
je ne sais pas pourquoi, arrêt de publication des demandes de soumissions
publiques, Il n'y a pas eu ou presque pas eu...
M. LAFONTAINE: Est-ce qu'il y a eu ou s'il n'y a pas eu arrêt?
M. PINARD: ... d'appels d'offres qui ont été
publiés dans les journaux.
M. JOHNSON: Alors, le député vient d'avoir l'expression
juste: appels d'offres.
M. PINARD: Oui, bien enfin, je ne sais pas là, je ne sais pas
comment...
M. JOHNSON: Bien oui, je viens de le lire, l'arrêt des soumissions
publiques...
M. PINARD: Bien, enfin...
M. JOHNSON: Alors, le député savait que la
véritable expression, c'était le manque d'appels d'offres ou la
fréquence diminuée des appels d'offres dans les journaux
démontre qu'il y a moins d'activité, là, cela aurait
été honnête.
M. PINARD: Oui, mais là, est-ce que...
M. JOHNSON: Mais l'arrêt des soumissions publiques depuis le 5
juin 1966, cela porte le lecteur à croire qu'on ne demande pas de
soumissions publiques ou qu'on n'accorde pas de contrat à la suite de
soummissions publiques, et ça c'est une belle façon de tromper
l'électeur, surtout quand on est député et ancien ministre
de la Voirie.
M. PINARD: A tout événement, M. le Président, je
respecte quand même la vérité dans l'article que j'ai
écrit et qui a été publié dans le Nouvelliste sous
ma signature, c'est que, depuis le moins de juin, il n'y a pas eu, comme
à l'accoutumé...
M. LAFONTAINE: De quoi?
M. PINARD: ... de demandes de soumissions publiques, d'appels d'offres
qui ont été publiés régulièrement tous les
jours dans les journaux...
M. LAFONTAINE: C'est faux.
M. BELLEMARE: Voyons donc c'est faux.
M. PINARD: Les seuls, à ma connaissance et j'ai pris la
responsabilité de surveiller les journaux comme bien souvent
c'était pour la continuation des grands travaux entrepris par l'ancienne
administration libérale. Alors, c'étaient soit des contrats
d'éclairage sur des grands boulevards que nous avons construits sur
l'île de Montréal, sur la rive sud, c'était pour parfaire
des travaux d'ensemencement de gazon, pour donner les quelques petits travaux
qui restaient à faire pour le parachèvement des travaux du
pont-tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine, pour le parachèvement de la
route no 3, la route qui va du pont Champlain aux frontières de l'Etat
de New York à Blackpool, pour terminer les travaux entrepris sur le
réseau routier de l'île de Montréal, l'autoroute
Décarie, Côte-de-Liesse, sur la route no 2 à
l'échangeur Tur-cot. Alors, c'était tout simplement une suite
logique, une continuation; c'étaient des petits contrats, en somme, par
rapport au très grand nombre de contrats qui avaient été
exécutés à la suite d'appels d'offres publiés dans
les journaux, pour des montants très considérables. C'est
ça mon propos, et c'est ça que j'ai voulu soulever dans
l'article. J'espère que le premier ministre a assez d'expérience
politique et d'expérience administrative pour admettre qu'il reste quand
même que j'ai raison.
Depuis le mois de septembre le ministre va me le dire
tantôt parce que je vais lui poser la question combien il y en a
eu effectivement d'appels d'offres publiés par la voie des journaux pour
de nouveaux travaux? alors, que je sais, moi, qu'il y a eu beaucoup de contrats
pour lesquels il y avait eu, avant l'élection du 5 juin 1966, au cours
de l'automne 1965, au cours de l'hiver 1966 des avis, des appels d'offres,
publiés régulièrement tous les jours dans les journaux
pour nous permettre de commencer abonne heure les grands travaux...
M. JOHNSON: Oui.
M. PINARD: ... ehbien, ces appels-là ont été faits.
Dans la plupart des cas, les soumissions ont été ouvertes; le
plus bas soumissionnaire a été choisi, s'il était
jugé compétent et solvable, s'il avait rempli sa soumission selon
les spécifications et s'il avait attaché à sa soumission
le « bid bond » ou la garantie de soumission. Mais on n'a pas eu de
nouvelles de ces contrats-là. Ou bien on n'a pas adjugé le
contrat au plus bas soumissionnaire ou, dans le cas où on a
adjugé le contrat au plus bas soumissionnaire ou, dans le cas où
on a adjugé le contrat...
M. JOHNSON: M. le Président.
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond est malhonnête
quand il affirme des choses semblables.
M. PINARD: ... au plus bas soumissionnaire, selon les normes
prévues dans les règlements du ministère de la Voirie. Je
n'ai rien à dire là-dessus, mais on n'a pas donné
l'autorisation pour le départ des travaux. Alors, c'est resté en
suspens. C'est ça que j'ai dit.
M. JOHNSON: Je vais répondre au député. C'est
clair, le député l'a prouvé tantôt, en employant
l'expression appropriée...
M. LESAGE: Pensez-vous que mon tour est venu? Il me semble que je
pourrais me lever une fois, de temps à autre.
M. JOHNSON: Je vais terminer. Bien, oui, mais c'est moi qui suis
interrogé...
M. LESAGE: C'est normal.
M. JOHNSON: M. le Président, c'est moi qui suis interrogé,
et je vais terminer mon propos, Il va être très court. D'abord,
l'ex-député a prouvé que l'ex-ministre...
M. LESAGE: On nous avise que le premier ministre et moi nous sommes
attendus à la chambre 81.
M. JOHNSON: Ah, ça va être très bref. Le
député a prouvé qu'il connaissait la véritable
expression, Il devrait, quand il écrit des articles sous sa signature,
ne pas employer des expressions ambiguës qui peuvent évidemment
créer une fausse impression.
M. le Président, le député demande s'il y a eu des
soumissions ou non. En 1966/67, il y a
eu trois fois plus de contrats adjugés à la suite de
demandes d'appels d'offres dans les journaux, qu'en 1962/63, trois fois plus
qu'en 1963/64...
M. PINARD: C'est notre administration à nous, là. Vous
parlez de notre administration.
M. JOHNSON: Trois fois plus qu'en 1964. Non, 50% de plus qu'en
1964/65.
M. LESAGE: Et combien de moins qu'en 1965/66?
M. JOHNSON: La moitié de ce qu'il y a eu en 1965/66. Par
ailleurs, il y a en...
M. LESAGE: Il y en avait beaucoup avant le 5 juin.
M. JOHNSON: ... seulement 108 contrats donnés sans soumissions
publiques, sans appels d'offres, comparé à 216 l'année
précédente, la dernière année des libéraux;
979, l'année précédente, 765 et 707 pour les années
1962, 1963, 1964, 1965. Pour récapituler, M. le Président, disons
qu'en 1962/63...
UNE VOIX: Il y a eu 900 soumissions, trois par jour.
M. JOHNSON: ... à la suite de soumissions publiques, il y a eu
134 contrats pour $47 millions en chiffres rond; 707 contrats pour $15 millions
et trois quarts sans demande de soumissions publiques. En 1963/64, 128 par
soumissions publiques pour $52 millions: 765 sans soumissions publiques pour
$13 millions, j'arrondis les chiffres. En 1964/65, 276 contrats à la
suite de demandes de soumissions publiques pour $122 millions et 979 contrats
sans demande de soumissions publiques pour $19 millions.
M. PINARD: $19 millions!
M. JOHNSON: En 1965/66, 823 demandes de soumissions publiques pour $171
millions et 216 contrats sans demandes de soumissions publiques pour $2
millions: en 1966/67, 422 contrats pour $105 millions à la suite de
demandes de soumissions publiques et 108 contrats sans demandes de soumissions
publiques pour $2,183,000.
M. le Président, en résumé...
UNE VOIX: Scandaleux.
M. JOHNSON: En résumé, on a demandé autant de
soumissions publiques pour l'année 1966/67 qu'au cours de n'importe
quelle année antérieure, sauf l'année 1965/66, ce qui plus
est, c'est trois fois plus de demandes qu'en 1962-63 et 1963-64.
Telle est la situation et, après de tels chiffres, on ne devrait
pas écrire l'arrêt des soumissions publiques depuis le 5 juin,
comme l'a écrit le député de Drummond. Ce n'est pas du
journalisme éclairé, et c'est là un euphémisme pour
évidemment exprimer une pensée que l'on peut lire, si on ne veut
pas...
UNE VOIX: Pléonasme!
M. JOHNSON: ... si on peut facilement lire dans le ton de ma voix,
même si je ne puis pas me servir de l'expression qui coifferait bien
l'attitude du député qui écrit ses articles
confortablement installé dans un luxueux bureau du gouvernement, alors
que tous les autres députés ne sont pas logés dans leur
comté.
M. LEDUC (Taillon): Ah non!
M. GRENIER: Le seul de la province.
M. PINARD: Je maintiens que j'avais raison...
M. THEBERGE: Qu'ils le sortent!
M. PINARD: Je maintiens que j'avais raison de parler d'arrêt de
l'appel des soumissions publiques dans les journaux par suite des coupures
très considérables qui ont été faites dans le
budget de la voirie. J'admets cependant qu'il aurait été plus
juste de dire l'arrêt de l'appel d'offres publiées dans les
journaux. Je pense bien que les lecteurs ont très bien compris ce que
j'avais voulu signifier. Cependant, je voudrais savoir si la politique qui
oblige le ministère de la Voirie à adjuger des contrats à
la suite d'appels d'offres dans les journaux lorsqu'il s'agit de constructions
qui vont coûter au-delà de $5,000 va être
continuée.
M. LAFONTAINE: Pour répondre au député de
Drummondville qui dit: J'avais bien raison d'écrire ça; je dis
que, si le député de Drummond maintient son attitude, je vais
être obligé de lui dire qu'il est complètement dans les
patates. Il a menti.
M. PINARD: Je soulève un point d'ordre.
DES VOIX: A l'ordre !
M. PINARD: Je soulève un point d'ordre.
M. LEDUC (Lafontaine): C'est antiparlementaire, cette
expression-là.
M. LAFONTAINE: Si le député de Drummond ne retire pas son
affirmation. Je suis en cause, à titre de ministre de la Voirie, et il a
menti.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. PINARD: Je soulève un point d'ordre et je lui demande de
retirer ses paroles. Les paroles prononcées deux fois par le ministre de
la Voirie à mon endroit à l'effet que j'ai menti sont
antiparlementaires, et il le sait...
UNE VOIX: C'est vrai.
M. PINARD: ... et je lui demande purement et simplement de retirer ses
paroles à l'effet que j'ai menti.
M. LAFONTAINE: Je suis prêt à retirer les paroles à
l'effet que le député de Drummond a menti, si le
député de Drummond retire son affirmation dans l'article
publié sous sa plume. Sans ça, vous m'expulserez, mais ça
ne changera pas le timbre de ma voix ni mon affirmation, parce que c'est
exact.
M. PINARD: Je maintiens d'autant plus mon point d'ordre qu'en
réponse aux remarques faites par le premier ministre, j'ai
qualifié la signification que je donnais à la phrase que le
premier ministre a relevée dans mon article. Je pense que je l'ai fait
honnêtement et objectivement sans faire de partisanerie politique et en
vertu des règlements. Je demande au ministre de la Voirie de se
conformer aux règlements et de retirer purement et simplement le mot
« menti » qu'il m'a attribué tantôt
M. LE PRESIDENT: En effet, dans les propos de l'honorable
député de Drummond, il a été dit, et cela a
peut-être échappé à l'honorable ministre de la
Voirie, les paroles suivantes: Il aurait été plus juste de
m'exprimer de telle façon, et il a ainsi corrigé sa
première expression et, pour ses raisons, je pense que l'honorable
ministre de la Voirie devrait se prêter à retirer cette
expression.
M. LAFONTAINE: Pour me complaire aux règles de la Chambre, je
retire mes paroles, mais je ne maintiens pas moins que le député
de Drummond trompe sciemment la population de la province de Québec
quand il écrit un article sous sa signature. Ce sont des
faussetés qu'il colporte à la grandeur de la province qui ne sont
pas dignes d'un ancien ministre de la Voirie, qui ne sont pas dignes d'un
député qui représente une population comme la population
de Drummond, c'est une injure au bons sens de la population.
M. PINARD: Je soulève un point d'ordre. C'est encore plus grave
ce que vient de soulever le ministre de la Voirie à mon endroit. Il
vient de prétendre que je ne suis pas digne de siéger dans cette
Chambre.
M. LAFONTAINE: J'ai dit que ce n'était pas digne du
député de Drummond.
M. PINARD: Ce qui est très antiparlementaire et qui prouve bien
son état d'âme à mon endroit.
M. LAFONTAINE: Qu'il soit donc franc et qu'il retire donc ses
paroles.
M. BELLEMARE: M. le Président, je n'ai pas besoin de vous dire
que l'article dont il est question présentement dans notre région
a été lu et commenté par bien des gens. Je n'ai pas besoin
de vous dire non plus que, sous la signature d'un ancien ministre de la Voirie,
cela représente une certaine autorité. Je voudrais bien que
l'ancien ministre m'écoute un peu.
M. HARVEY: Il écoute avec ses oreilles.
UNE VOIX: Il n'est pas obligé d'après les
règlements.
M. BELLEMARE: Il pourrait faire comme vous, s'absenter pendant quelques
mois.
M. MALTAIS ( Saguenay): M. le Président, je soulève un
point d'ordre. Il y en a qui sont trop souvent en Chambre et il y en a d'autres
qui n'y sont pas assez. Il y en a d'autres qui devraient s'absenter plus
souvent pour s'occuper des grèves et il y en a d'autres qui sont ici
à point pour voir les fonctionnaires, vu l'absence de réalisme et
de travail des députés de l'Union Nationale et des ministres.
M. BELLEMARE: M. le Président, merci de l'intervention de
l'honorable député de Saguenay, de ses pieuses pensées
mais je continue, disant que, dans notre région...
M. MALTAIS (Saguenay): Ah, du tout. Je soulève un point d'ordre.
Que ce soient des soeurs ou des professeurs, vous allez m'écouter.
M. DEMERS: Mettez des piquets à la place.
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, je ferai remarquer au
ministre du Travail qu'il y a un problème beaucoup plus urgent que celui
du député de Saguenay à régler, celui de toutes les
grèves de la province.
M. SIMARD: On est dans la Voirie, en ce moment.
M. BELLEMARE: Exaucez-nous, Seigneur.
M. MALTAIS (Saguenay): Une question au ministre, est-ce que la
grève de CBE est réglée?
M. BELLEMARE: Je continue donc à parler de choses qui
intéressent la Chambre présentement, qui sont selon les
règlements, et je dis que, lorsque l'article dont il est question
présentement a paru dans le journal local de notre région, le
Nouvelliste, cela a jeté un certain froid et discrédit sur
l'administration provinciale. Sous la signature de l'ancien ministre de la
Voirie, qui jouit d'un certain prestige, il faut nécessairement que ce
soit véridique, que les faits apportés soient justifiés.
Je n'ai pas besoin de vous dire que dans d'autres journaux de la province, on a
rendu le témoignage au gouvernement en place.
M. PINARD: M. le Président, je soulève un point
d'ordre.
M. BELLEMARE: Je ne parle pas sur le point d'ordre, je parle sur le
budget.
M. LAVOIE (Laval): C'est vidé, cette question-là.
UNE VOIX: La question est vidée.
M. PINARD: J'ai soulevé un point d'ordre.
M. HARVEY: Le point d'ordre n'est pas décidé.
M. BELLEMARE: M. le Président,pourquoi m'enlève-t-on mon
droit de parole?
M. HARVEY: Un point d'ordre a été soulevé et la
décision n'est pas rendue.
M. PINARD: J'ai soulevé un point d'ordre pour demander que le
président demande au ministre de la Voirie de retirer les accusations
très graves qu'il a portées contre moi, d'abord à l'effet
que j'avais menti publiquement et, dans une récidive, il a dit que
j'étais indigne de siéger dans cette Chambre. Alors, je trouve
que ce sont des accusations très graves à mon endroit Je demande
au président de demander au ministre de la Voirie de les retirer
purement et simplement. Ce que fait...
M. LAFONTAINE: Indigne d'un député de siéger.
M. PINARD: Je n'ai pas d'objection à ce que le ministre du
Travail participe à la discussion des crédits de la Voirie, mais
il fait un discours dans mon point d'ordre alors que je demande au
président d'intervenir auprès du ministre de la Voirie...
M. LAFONTAINE: M. le Président, je retire pour sauver du temps
à la Chambre, mais je dis que l'article que le député de
Drummond a écrit dans le journal Le Nouvelliste du 25 mai 1967, ne
correspond nullement à la vérité, et je vais le prouver.
Depuis que j'ai été assermenté comme ministre de la
Voirie, il y a eu dans les journaux d'après les renseignements qui nous
sont fournis par M. Roch Bergeron, chef du Service des contrats au
ministère de la Voirie, que l'ancien ministre connaît bien, son
beau- frère, il y a eu 195 demandes et ce sont les chiffres que m'a
soumis M. Bergeron.
M. PINARD: De quelle date à quelle date?
M. LAFONTAINE: 195 demandes de soumissions publiques. Il y a eu depuis
que je suis... il me l'a remis, il y a à peu près cinq minutes,
cette feuille. Je vais continuer si l'Opposition libérale me le permet,
pour mes précisions, du 16 juin 1966 au 1er février 1967,1e
ministère de la Voirie, sous son titulaire actuel, a accordé 208
contrats à la suite d'appels de soumissions publiques publiées
dans les journaux. En apportant cette précision, je dis que
l'affirmation de l'ancien ministre de la Voirie, homme supposément
respectable, homme qui a du prestige,comme le disait le député de
Champlain, mais du prestige au sein du parti libéral.
M. MALTAIS (Saguenay): Il a du prestige, c'est vrai.
M. LAFONTAINE: Quand le député de Drummond affirme une
telle chose... Je fais encore appel une fois à sa gentilhommerie et je
lui demanderais pour ne pas fausser la vérité dans la
province, de retirer cette affirmation qui ne correspond nullement
à la vérité, surtout maintenant que j'ai fourni les
chiffres prouvant que, du 5 juin 1966 au 1er février 1967, il s'est
accordé, à la suite d'appels d'offres, publiées dans les
journaux, 208 contrats signés par le ministre de la Voirie.
UNE VOIX: Demandez pardon à genoux...
M. PINARD: Parmi les contrats qui avaient été
accordés sous l'ancienne administration pour lesquels il y avait eu des
appels d'offres, combien ont été adjugés au plus bas
soumissionnaire et ont été exécutés ou
commencés?
UNE VOIX: A quel article sommes-nous?
M. LAFONTAINE: Depuis que je suis ministre de la Voirie, il n'y a que
quatre contrats qui n'ont pas été accordés à la
suite d'appels d'offres aux plus bas soumissionnaires et pour cause. J'ai la
liste ici; si le député de Drummond l'exige, je donnerai les noms
des entrepreneurs et les raisons pour lesquelles... Mais je pense bien que le
député de Drummond ne voudrait pas que faille
jusque-là.
M. COURCY: Combien ont été exécutés?
M. LAVOIE (Laval): Quels sont les montants de ces quatre
contrats-là?
M. LAFONTAINE: Totaux?
M. LAVOIE( Laval): Non, non, chacun.
M. BRISSON: Les quatre contrats individuellement.
M. LAFONTAINE: Un contrat ici. Le plus bas soumissionnaire était
de $57,000, il ne correspondait pas aux normes. L'autre $53,000 et l'autre
$54,120, pour une somme totale de $150,000, mais les entrepreneurs ont
été disqualifiés parce qu'ils ne correspondaient pas aux
normes du ministère de la Voirie.
M. COURCY: Combien ont été exécutés? M.
LAFONTAINE: Pardon?
M. COURCY: Combien de ces contrats sans demande de soumissions publiques
ont été éxécutés?
M. LAFONTAINE: M. Bergeron, chef du service des contrats, m'informe que,
sur les quatre contrats, deux sur trois sont faits et l'autre, il l'ignore.
M. COURCY: Est-ce que le ministre peut me dire si, en Abitibi-Ouest, le
contrat qui a été donné à IGS de Montréal
dans le canton Hébécourt a été
éxécuté par West Ontario... Quebec via Duparquet?
M. LAFONTAINE: Vous me permettrez de répondre au
député d'Abitibi-Ouest que le contrat dont il fait mention n'est
pas dans les quatre contrats.
M. COURCY: Non, non.
M. LAFONTAINE: Alors, c'est ça que je voudrais préciser;
le contrat dont le député fait mention, oui, est commencé.
C'est commencé depuis le début ou le milieu de l'hiver...
M. COURCY: Est-ce qu'il ne devrait pas être terminé au 31
mars 1967? La demande de soumissions ne comporte pas cette clause?
M. LAFONTAINE: Cela a été demandé à
l'automne; on prétend que c'est impossible qu'on ait pu exiger le
parachèvement des travaux pour le printemps.
M. COURCY: Alors, le ministre assure de son siège que la
demande...
M. LAFONTAINE: M. le Président, le ministre n'assure pas de son
siège.
M. COURCY: ... ne comporte pas cette clause de finir le 31 mars
1967.
M. LAFONTAINE: Je ne fais que transmettre au député
d'Abitibi-Ouest les renseignements qui me sont fournis par les hauts
fonctionnaires qui m'entourent.
M. COURCY: Alors est-ce que le ministre...
M. LAFONTAINE: M. le Président, on m'assure que le contrat est
commencé depuis le mois de décembre. Il n'est pas encore
terminé mais si le député d'Abitibi-Ouest pense qu'on doit
terminer le contrat, je n'ai aucune objection. Si le député
d'Abitibi-Ouest fait la leçon au ministre de la Voirie parce que le
ministre de la Voirie a autorisé des travaux dans son comté, je
me demande où il peut aller.
M. COURCY: Ah! vous parlez d'une réponse, M. le
Président.
M. LAFONTAINE: On est rendu à parler de son siège sur un
contrat. Quand on parle de l'article que le député de Drummond a
fait paraître dans un journal de Trois-Rivières insultant...
UNE VOIX: Une grosse affaire!
M. LAFONTAINE: ... trompant sciemment la population tour tenter d'aller
chercher un genre de petite rentabilité politique vis-à-vis de
partisans libéraux. C'est le député d'Abitibi-Ouest qui se
lève, qui tente par une tactique de diversion de faire changer le cours
du débat.
M. COURCY: M. le Président, le député
d'Abitibi-Ouest a le droit de poser des questions au ministre de la Voirie.
M. LAFONTAINE: Oui, mais j'attends toujours du député de
Drummond ce que je lui ai demandé: d'être gentilhomme...
M. COURCY: M. le Président, je demande au ministre de la
Voirie...
M. LAFONTAINE: ... et de corriger l'impression qu'il a causée
dans la province.
M. COURCY: ... une date limite du 31 mars avait été
fixée dans la demande de soumissions publiques, lorsqu'il a
adjugé le contrat. Est-ce qu'il impose aux entrepreneurs de finir les
travaux le 31 mars?
M. LAFONTAINE: Je soulève un point d'ordre, M. le
Président. J'ai demandé au député de Drummond de
corriger l'impression qu'il a pu causer dans la province par son article qui
était de nature à tromper la population. Je fais appel à
son honnêteté intellectuelle, je fais appel au sens des
responsabilités qui devrait animer tout homme public dans la
province.
M. PINARD: M. le Président, j'ai répondu aux affirmations
du premier ministre tantôt, et l'incident est clos, quant à
moi.
UNE VOIX: Ah bon!
M. LAFONTAINE: Je regrette, M. le Président...
M. LOUBIER: La démagogie reste là, il continue à
transporter ça démagogiquement, malhonnêtement.
M. LAFONTAINE: C'est du jaunisme au point de vue journalistique que le
député de Drummond a pondu. Ce n'est pas un chef-d'oeuvre.
M. LOUBIER: Dans un journal, il est capable de mentir, alors qu'en
Chambre il n'est pas capable de se défendre...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. LAFONTAINE: Il est bien plus brave, M. le Président, dans un
journal qu'en Chambre.
M. LOUBIER: Quand vous avez le ministre de la Voirie devant vous, vous
n'êtes pas capable de l'accuser; mais tout seul, en face de votre petit
bureau avec une plume, vous pouvez cracher toutes les injures! Cela, c'est une
belle grandeur d'âme!
DES VOIX: A l'ordre!
M. LEVESQUE (Bonaventure): M. le Président, mon intervention aura
peut-être l'heur de ramener un peu de calme dans la Chambre, et je m'en
réjouis. J'aimerais attirer l'attention de l'honorable ministre de la
Voirie ainsi que de mes honorables collègues sur une situation qui ne
date pas d'aujourd'hui, mais qui ne devrait pas se perpétuer au moins
durant ma propre génération, parce que après tout je crois
que nous ne vivons qu'une fois, et je crois que ceux qui sont de ma
génération ne devraient pas passer le reste de leurs jours
à connaître la situation routière que nous connaissons
depuis trop longtemps en Gaspésie.
Le gouvernement dont j'ai eu l'honneur de faire partie a poursuivi avec
vigueur un travail dans le réseau routier de la province. Des
gouvernements précédents ont fait d'autres travaux dans le
réseau routier de la province. C'est ainsi que l'Abitibi a une belle
route, le Saguenay-Lac-Saint-Jean a sa route, les Cantons de l'est ont leur
autoroute, le nord de Montréal a son autoroute,
Québec-Montréal, jusque dans l'Ontario, une magnifique route
transcanadienne qui s'en ira bientôt jusqu'à Edmunston sur les
frontières du Nouveau-Brunswick. Pendant ce temps-là, est-ce que
le ministre des Finances voudrait ajouter quelque chose pour
l'édification de mes électeurs? M. le Président, je disais
qu'ainsi chacune des régions de la province semble être
dotée d'artères très importantes dans le domaine routier,
et, pendant ce temps-là, la Gaspésie attend. il y a, il est vrai,
du côté de la Gaspésie, des travaux importants. Nous
verrons, dans un article suivant, des travaux importants qui ont
été entrepris et qui sont présentement en cours
dans le Nord de la péninsule gaspésienne. Ils ont
commencé à la suite d'une entente
fédérale-provinciale qui donnait suite au remplacement d'un
projet de chemin de fer par une route dans les comtés de Matane et de
Gaspé-Nord. Pendant ce temps-là, que se passe-t-il sur la Baie
des Chaleurs? Que se passe-t-il entre Mont-Joli et Gaspé? Simplement, le
long de la Baie-des-Chaleurs, entre Matapédia et Gaspé, soit une
distance de plus de 200 milles, il y a une route que nous avons essayé,
avec les budgets mis à notre disposition, d'améliorer.
Des secteurs nouveaux ont été faits. Mais la route dans
son ensemble est complètement inadéquate. Imaginez-vous que la
seule route que nous ayons et ce n'est pas dans un milieu
complètement dépourvu par ailleurs il y a là,
à cet endroit des usines très modernes. Il y a l'usine de
New-Richmond, un investissement de $42 millions, investissement qui a
été fait ces dernières années. Il y a Chandler avec
une nouvelle usine de papier-journal, où une première machine a
été installée il y a deux ou trois ans et une nouvelle
machine est en route. Il y a là des développements
considérables au point de vue industriel. Il y a là une
infrastructure importante dans d'autres domaines, les pêcheries, le
domaine forestier et, nous l'espérons, le domaine touristique. Pendant
ce temps-là, la route demeure inadéquate pour nos besoins.
Plus de 200 milles le long de la Baie des Chaleurs, dans un paysage
magnifique, pourtant une route où il y a 50 passages à niveau sur
la route principale, la seule route. On ne peut pas prendre une autre route,
c'est celle-là qu'il faut utiliser. Une route avec 50 passages à
niveau très dangereux. Et je dirais beaucoup plus que cela, je serais
beaucoup plus pessimiste et je décrirais la situation d'une façon
beaucoup plus grave si je ne voulais pas décourager les touristes que
nous voulons malgré tout amener chez nous. Mais ce sera toujours de
nouveaux touristes, et vous comprenez ce que je veux dire. La route est
complètement inadéquate. Il faudrait faire quelque chose et je me
permets simplement... j'imagine que le ministre a eu un moment pour regarder le
plan de développement du Bureau d'aménagement de l'Est du
Québec. Le cahier numéro 9 traite justement des transports et
particulièrement de la voirie. Et si vous me le permettez, ce n'est pas
long, je vais simplement lire ce qu'en concluent ceux qui ont fait
l'étude du domaine routier et des transports dans la région
pilote qui s'étend de Kamouraska jusqu'aux Iles-de-la-Madeleine. «
Au chapitre des améliorations à l'infrastructure régionale
du transport, logent également des priorités en matière de
réfection de routes. Les investissements importants requis pour
uniformiser les normes de construction routière dans le territoire ou
pour améliorer ces normes, de même que l'état lamentable de
certains tronçons dans la région nous incitent à
établir des priorités en matière de réfection.
L'établissement de ces priorités est également fonction
d'autres critères: potentiel touristique à mettre en valeur,
sites, rivières, etc., normes de sécurité, passages
à niveau, pentes, etc.,coût d'entretien, enlèvement de la
neige, affaissement, municipalités à desservir, voies
d'évitement, embranchements et enfin expropriations et affectation
actuelle du sol. Dans cette optique et je continue de citer ceux qui ont
fait cette étude, c'est-à-dire les gens du Bureau
d'aménagement de l'Est du Québec la réfection de la
route Matapédia-Gaspé devient prioritaire. » Est-ce
que le ministre de la Voirie me suit? Ceci n'est pas entre guillemets, mais je
répète ma question: Est-ce que le ministre de la Voirie me suit?
Je vois que le sous-ministre me suit très attentivement...
M. LAFONTAINE: ... j'étudie en même temps les chiffres de
la Gaspésie, M. le Président.
M. LEVESQUE (Bonaventure): C'est très bien. « Dans cette
optique, la réfection de la route Matapédia-Gaspé devient
prioritaire. Cette partie de la région est particulièrement
défavorisée face aux améliorations projetées ou en
cours dans d'autres parties du territoire. Transcanadienne jusqu'à
Rivière-du-Loup et de là à Edmunston... » Bravo pour
le député de Témiscouata, bravo pour le
député de Rivière-du-Loup, bravo pour les
députés de Bellechasse, de Montmagny, de L'Islet, de Kamouraska,
de Lévis...
M. SIMARD: Cela devait commencer en 1962.
M. LEVESQUE (Bonaventure): Alors je continue. « Transcanadienne
jusqu'à Rivière-du-Loup et de là à Edmunston,
réfection des 87 milles entre Les Boules et Rivière-au-Renard,
sur la route no 6.
Bravo pour le député de Matane, bravo pour le
député de Gaspé-Nord. D'autre part, la situation
spéciale créée par l'existence d'environ 50 passages
à niveau plaide en faveur d'une attention spéciale à
accorder et j'espère que le ministre des Finances est bien attentif. La
situation spéciale créée par l'existence d'environ 50
passages à niveau plaide en faveur d'une attention spéciale
à accorder à la section de route qui longe la Baie-des-Chaleurs,
50 passages à niveau sur la route principale.
« En outre l'importance du tourisme dans ce secteur et la
concentration d'attraits naturels, historiques et récréatifs
milite en faveur d'une réfection prioritaire. Enfin la vocation des sols
dans cette partie de la région de même que leur affectation
actuelle ne s'opposent pas au projet de réfection. » Et on
continue ensuite à donner certaines normes qui devraient guider ceux qui
ont la responsabilité du ministère de la Voirie et finalement on
arrive à la recommandation suivante: « Le BAEQ recommande donc
recommandation no 6 que la réfection du tronçon de
routes Matapédia à Gaspé » et ceci c'est
à la suite de l'étude faite par le BAEQ pour tout le territoire
pilote je répète, « que la réfection du
tronçon de routes Matapédia à Gaspé soit
considérée comme prioritaire parmi les projets de
réfection de routes à l'intérieur de la région
plan. »
M. le Président, je crois que je n'ai pas à insister
davantage, mais j'aimerais utiliser le vocabulaire le plus fort que je puisse
imaginer pour attirer l'attention de cette Chambre sur l'importance, à
tous points de vue, d'apporter un remède et un remède
adéquat à cette situation. On a beau, eh mon Dieu, c'est un
péché qui s'est répété quelques fois, on a
beau pleurer en temps d'élection sur le sort de la Gaspésie,
sortir les mouchoirs, faires les paroisses, les unes après les autres,
avec des visites-éclair, mais en réalité n'avons-nous pas
cette responsabilité collective, comme membres de cette Chambre,
d'assurer une certaine justice distributive dans la province de Québec.
C'est un mot que j'ai déjà entendu quelque part, je ne voudrais
pas paraphraser qui que ce soit ou parodier, mais je crois que s'il y a un cas
dans le domaine de la voirie qui mérite une attention immédiate
et soutenue et sérieuse de la part du ministère, c'est bien le
cas que je soumets présentement, la route Matapédia à
Gaspé. Et ce n'est pas nouveau, je l'ai déjà soumis au
gouvernement dont je faisais partie, je ne m'en cache pas. On a répondu
dans le temps d'une façon partielle. Il est temps qu'on réponde
d'une façon totale. Autrement on va passer notre vie à être
en construction et on n'aura jamais de route. Et il faut absolument que le
secteur Matapédia-Gaspé soit entrepris dans son ensemble.
Malgré qu'on ait augmenté sensiblement les budgets et on me l'a
reproché dans l'intimité, pour le secteur
Bonaventure-Gaspé, au cours des dernières années, ce
n'était pas encore suffisant.
Je comprends que le gouvernement avait énormément à
faire dans la province. Je comprends que la venue de l'Exposition universelle
et internationale, et la préparation du réseau routier allant
à l'Exposition devenait une prio-riét dans le temps. Mais je
crois cependant et j'ose croire, et j'ose espérer qu'avec les facteurs
que nous avons devant nous, devant les déclarations de l'honorable
premier ministre, à l'effet que l'accent serait donné à la
voirie régionale et à la voirie rurale, après les
déclarations du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, et
particulièrement les déclarations de ce ministre à
Chandler en fin de semaine, lui qui venait de rouler quelques milles
après avoir quitté l'aéroport de Bonaventure, quelques
milles entre Bonaventure et Chandler a dû sans être même
sollicité parler de l'état de la route.
Alors, je crois qu'après ces déclarations, avec la
connaissance que doivent avoir de ce secteur les officiers du ministère
de la Voirie et avec les sommes qui pourraient être mises à la
disposition d'un programme global dans ce secteur, que ce soit par une entente
fédérale-provinciale, que ce soit à l'intérieur du
programme ARDA, que ce soit à l'intérieur du plan de
développement et d'aménagement du territoire pilote, projet dont
l'exécution a été annoncée officiellement par le
ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, responsable d'ARDA au
provincial, à Chandler, dimanche dernier, devant tous ces facteurs,
devant toutes ces déclarations, devant une situation de fait qui devient
inacceptable pour l'avenir, je prie cette Chambre, particulièrement le
ministre de la Voirie et ceux qui peuvent être responsables, de trouver
un remède global et immédiat à cette situation. Je les
prie de le prendre en note d'une façon sérieuse, sincère,
non pas sur le bout des lèvres, mais que l'on voit une exécution
complète, globale, je le répète, d'un secteur routier qui
est probablement le moins bien équipé de la province de
Québec et qui pourtant a une importance stratégique au point de
vue industriel, au point de vue forestier, au point de vue maritime, au point
de vue des pêcheries, au point de vue touristique. Tout le plan du BAEQ
aurait énormément de difficulté à voir le jour,
s'il n'y a pas à la base un réseau routier moderne et
convenable.
M. LAFONTAINE: M. le Président, simplement pour ajouter quelque
chose et non pas pour répondre au député de Bonaventure,
disons que le comté de Bonaventure et le comté de
Gaspé-Sud sont des comtés très sympathiques à celui
qui vous parle, parce que ma famille était originaire des deux
comtés. Evidemment, je n'ai pas à parler de famille, mais tout de
même ce sont des comtés que je connais bien et certaines
personnes de ma parenté sont des électeurs du
député de Bonaventure, je dis des électeurs, mais je ne
sais pas s'ils votent pour lui.
M. LAPORTE: Vous vous trompez de ministère. Vous êtes au
ministère de la Famille, là.
M. LAFONTAINE: D'autre part, une partie de ma famille forme aussi une
partie de l'élec-torat de Gaspé-Sud. Or, quand le
député de Bonaventure parlait de la route
Matapédia-Gaspé, disons que globalement j'approuve le projet et
je pense bien aussi que tous les membres de cette Chambre approuvent ce projet,
mais précisons aussi que ce n'est pas le seul projet dans la province.
Pour informer un peu cette Chambre, disons que, dans les sept ou huit
dernières années, le comté de Bonaventure a
bénéficié du gouvernement provincial au point de vue de la
voirie, d'une somme de $9,137,212, quand le comté de Gaspé-Nord
n'a bénéficié que de $5,407,515; le comté de
Gaspé-Sud, voisin aussi, que de $4,928,663; le comté de
Matapédia, représenté à l'époque lui aussi
par un ministre, n'a bénéficié que de $5,369,748; le
comté de Rimouski n'a bénéficié que d'une somme de
$4,970,670; le comté de Témiscouata, alors dans l'Opposition, M.
le Président, n'a bénéficié que d'une somme de
$2,653,000 et que le comté de Rivière-du-Loup a
bénéficié d'une somme de $4,548,000.
M. SIMARD: Il n'était pas généreux.
M. LAFONTAINE: Le député de Bonaventure tout à
l'heure a parlé d'un genre de péréquation qu'il faudrait
rétablir dans la province, je suis d'accord avec lui. Je dis que, dans
certains comtés au point de vue de la voirie régionale et de la
voirie rurale, il y a certainement une politique de rattrapage à
appliquer. Cela s'applique dans le comté de Témiscouata,
ça s'applique dans le comté de Rivière-du-Loup, ça
s'applique dans le comté de Gaspé-Nord, ça s'applique dans
le comté de Gaspé-Sud, ça s'applique dans le comté
de Bellechasse, ça s'applique dans le comté de Beauce.
Cela s'applique dans une foule de comtés, le comté de
Labelle, par exemple, pour vous démontrer un seul exemple que j'aime
à citer: seulement 36% des chemins du comté de Labelle sont
améliorés. Le réseau du comté de Labelle compte
au-delà de 1,000 milles de chemins. Je pense que c'est le
troisième comté en importance pour la longueur du réseau.
Il n'y a que 36% des chemins améliorés et, pourtant, le
comté de Labelle est le paradis pour les gens de la région
métropolitaine, de même que le comté de Terrebonne, le
comté de Gatineau, le comté D'Argenteuil, le comté de
Pontiac, le comté de Montcalm et nous avons dans toute cette
région un réseau de chemins qui est dépassé,
dépassé par la grandeur du parc automobile, Il faut dans ce
district je pense par exemple au comté de Pontiac, qui, je crois
n'a que 34% de ses chemins qui sont améliorés, qui sont des
chemins secondaires il faut insuffler une nouvelle politique
routière, une nouvelle politique de construction de chemins afin de
permettre à ces gens de vivre au XXe siècle comme tout le monde.
Le gouvernement actuel a énormément à faire pour le
rattrapage du temps perdu. Je comprends que, dans les dernières
années, le gouvernement libéral a donné un essor à
la grande voirie dans la province de Québec, dans la région de
Montréal. Nous allons continuer, il faut de grandes artères, il
faut des grandes routes, mais il ne faut pas se dire, parce qu'il faut des
grandes routes qu'on néglige le reste du réseau de la province de
Québec. S'il est vrai que nous devons bâtir de grandes
artères, il est aussi vrai qu'il faut développer le réseau
régional et le réseau routier rural parce que c'est ce
réseau qui va amener la circulation aux grands axes de la circulation.
Ceci dit, je concours entièrement dans les paroles du
député de Bonaventure.- Tout de même, je lui dis,
malgré, ou plutôt stimulé par la sympathie que j'ai
pour son comté, et le comté voisin je lui ferai tout de
même remarquer que, dans toute cette région, le
député de Bonaventure a obtenu pour son comté une somme de
$9,137,000 quand tous les comtés environnants n'obtenaient pour la
même période de temps que 50% du montant attribué au
comté de Bonaventure. Evidemment, ce n'est pas un blâme que
j'adresse à l'ancien ministre de l'industrie et du Commerce, mais dans
le comté de Bonaventure, pour faire une comparaison qui serait juste, le
comté de Bonaventure compte 841 milles de chemins, d'après les
statistiques du ministère de la Voirie, le comté de Labelle en
compte à peu près 1,100 milles et dans le comté de
Labelle, nous avons été gratifiés, dans les
dernières années, d'une somme de $4,452,000. Cela veut dire 50%
du budget que le ministre de la Voirie a bien voulu donner au
député ou plutôt à la population du comté de
Bonaventure. Je ne suis pas jaloux, j'applaudis à deux mains. Enfin, une
population a été bien servie, mais le député de
Bonaventure comprendra que dans l'année qui vient le ministre de la
Voirie, possédant les chiffres des dernières années, va
tenter d'appliquer dans la province de Québec, évidemment avec
les possibilités financières et les budgets qui sont au service
du minis-
tère de la Voirie, va tenter d'appliquer une politique de
péréquation pour tenter de corriger les anomalies commises et
donner justice à la plus grande partie de la population de la province
de Québec.
M. LE VESQUE (Bonaventure): Je ne relèverai pas ce que vient de
dire le ministre au sujet des anomalies et des compensations, etc., parce qu'on
tomberait alors dans un cercle vicieux. Evidemment, il fallait que je rattrape
moi aussi, à partir de 1960. J'ai été dans l'Opposition
autrefois et on mangeait maigre. Alors, si on continuait ce petit jeu, on
aurait une politique de voirie basée simplement sur le changement de
député dans les comtés ou le changement de l'Opposition au
pouvoir alors que le public, lui, d'où qu'il vienne dans la province de
Québec, a droit à un réseau routier convenable
particulièrement dans les grandes artères.
J'aimerais simplement à ajouter ceci: Nous ne parlons pas des
mêmes chiffres lorsqu'on parle des chiffres que vient de donner le
ministre de la Voirie. Et ce seront les derniers mots que je prononcerai dans
ce débat parce que je crois qu'il y a d'autres de mes collègues
dans cette Chambre qui voudraient certainement avoir l'occasion de parler de
leur région, mais j'aimerais simplement dire ceci: Ce n'est pas dans le
sens des budgets ordinaires que j'ai soulevé la question.
Il s'agit là d'un projet un peu extraordinaire, un cas
d'espèce et où il faut que le gouvernement décide dans un
sens qui n'est pas dans le sens ordinaire des budgets de la Voirie. Si je
reprends le plan de développement du Bureau d'aménagement de
l'Est du Québec, on y lit ceci et je le lis simplement pour vous donner
une idée de l'ordre de grandeur. Reste le coût de construction au
total. La réfection de ce tronçon Matapédia-Gaspé
coûterait ce n'est pas une question de savoir si on a eu $1
million de plus ou $1 de moins voici, je cite: « Au total, la
réfection de ce tronçon coûterait $39 millions soit $20
millions en travaux d'infrastructure, $3 millions en construction de ponts, $6
millions en expropriation, $6.5 en travaux passages à niveaux et, enfin,
$3.5 millions en frais de génie. »
C'est une question de $39 millions. Ce n'est pas une question de savoir
si le député a eu $500,000 ou $1 million de plus que son voisin,
ce n'est pas du tout cette question-là; ce n'est pas de savoir si,
pendant une période donnée, le député a obtenu pour
son comté plus que le député qui l'a
précédé. Voici un projet qui est recommandé par un
groupe qui a étudié toute la situation à travers tout le
territoire pilote, soit de Kamouraska jusqu'aux Iles-de-la-Madeleine et qui a
tenu compte des grands projets que la Voirie a exécutés ou est en
train d'exécuter dans d'autres secteurs. Et c'est la base même du
réseau routier du développement économique de cette
région.
Si je formule ces remarques ce soir, ce n'est pas pour me faire
répondre ce que j'ai eu comme réponse: de la sympathie, de la
compréhension, des comparaisons avec des voisins ou les régimes
précédents ou les régimes ultérieurs, c'est
simplement parce que c'est un projet en lui-même et je crois que si le
ministère de la Voirie et je le conçois n'a pas dans ses
prévisions un montant de $39 millions d'ici un, deux ou trois ans pour
ces travaux, je crois que le ministère de la Voirie aurait avantage
à entrer en communication avec le ministère de l'Agriculture et
de la Colonisation, secteur ARDA et lorsqu'on en viendra à une entente
qui doit être signée au mois de septembre ou octobre,entre Ottawa
et Québec par exemple pour l'exécution du plan
d'aménagement qui a été préparé par le BAEQ,
à ce moment-là, ne pourrait-on pas tenir compte de la
priorité dans le domaine routier, priorité qui est bien
soulignée dans le rapport dont je viens de lire quelques extraits.
UNE VOIX: Adopté.
M. LEVESQUE: Merci, M. le ministre des Finances.
M. BINETTE: M. le Président, je comprends qu'il a un
problème d'envergure et j'espère que le ministre l'a entendu,
même s'il n'était pas là, j'espère qu'il lira les
débats.
UNE VOIX: Ecoutez, le ministre ne peutpas dire qu'il n'était pas
ici.
M. LOUBIER: Le ministre était ici.
M. LAFONTAINE: J'ai tout entendu la conversation, ou plutôt
l'intervention, du député de Bonaventure et j'étais
justement avec le leader de l'Opposition, le député de Chambly,
et nous commentions au fur et à mesure les affirmations du
député de Bonaventure qui se servait du rapport du BAEQ.
J'étais même avec des officiers du ministère
à discuter de questions d'expropriation et nous en avons parlé en
arrière du fauteuil présidentiel.
M. LAFONTAINE: J'agis à titre de ministre, et mes
décisions m'appartiennent.
M. BINETTE: Est-ce que le ministre veut commenter l'argumentation
de...
M. MAILLOUX: M. le Président...
M. BINETTE: M. le Président, il existe, dans la région de
Deux-Montagnes, Terrebonne, Lachute et Argenteuil, une route que vos officiers
connaissent très bien. Il s'agit de la route numéro 41 entre
Saint-Jérôme et Lachute entre autres, qui est une route
actuellement déplorable et dangereuse où un nombre
considérable d'accidents arrivent chaque année.
M. LOUBIER: Depuis combien de temps...
M. BINETTE: Le député de Bellechasse pourra dire ce qu'il
voudra quand j'aurai fini de parler...
M. LOUBIER: Depuis combien de temps est-ce dangereux et
déplorable?
M. BINETTE: ... mais, s'il veut bien me laisser la parole, je finirai
mon intervention et il me répondra, s'il le veut. Alors, je dis tout
simplement qu'à cause des grands projets d'envergure, dont parlait
l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce, les travaux ont été
concentrés dans la région métropolitaine, plus
particulièrement dans la région de Montréal et sur la rive
sud. Alors, la route numéro 41 est une route très importante
entre les villes de Saint-Jérôme et de Lachute, entre autres, qui
sont deux villes industrielles que vous connaissez très bien, M. le
ministre...
M. LAFONTAINE: La route numéro 41?
M. BINETTE: Oui, vous la connaissez très bien. Etant donné
qu'on a l'intention, cette année, de faire un peu de voirie
régionale sur un plan plus prononcé qu'avant, eh bien, je
demanderais au ministre s'il a l'intention de faire quelques travaux sur cette
route qui est réellement une route dangereuse. Je lui demanderais en
même temps de considérer la route numéro 8 qui est aussi
une route dont l'état est déplorable dans le moment. Si le
ministre voulait tout simplement me dire ce qu'il a l'intention de faire sur
ces deux routes très importantes de mon comté et qui sont des
routes allant de Montréal à Ottawa, eh bien, j'espère que
nous pourrons avoir une réponse favorable du ministre sur ces deux
routes.
M. SAINDON: M. le Président...
M. LAFONTAINE: C'est un problème très sérieux et au
ministère nous étudions la possibilité de commencer les
travaux dans un délai, évidemment, que nous n'avons pas encore
déterminé. Je suis très sympathique au problème
soulevé par le député de Deux-Montagnes. La route
numéro 41 non seulement finit, comme le député l'a
mentionné, à Saint-Jérôme, mais elle continue aussi
vers Joliette. Je pense bien que nous allons commencer la route numéro
41. Je peux même vous assurer, ce soir, que le comté de Montcalm,
le comté de Joliette, le comté de Terrebonne seront très
bienveillamment traités. Nous allons améliorer. Nous
commençons les travaux et, avant peu d'années, j'espère
que j'aurai le plaisir d'annoncer à cette Chambre que la route
numéro 41 a été complètement
rénovée.
M. BINETTE: Si je comprends bien, le ministre laisse entendre qu'il n'y
a rien de prévu pour le secteur que je viens de lui citer.
M. LAFONTAINE: Non, non, du tout. C'est que le
député...
M. BINETTE: Pour cette année, je veux dire dans le budget.
M. LAFONTAINE: ... des Deux-Montagnes... M. BINETTE: Est-ce que, dans le
budget...
M. LAFONTAINE: ... s'est levé, puis il a dit: La route
numéro 41, ça existe dans le comté de
Deux-Montagnes...
M. BINETTE: Non, non.
M. LAFONTAINE: Alors, je lui ai dit, la route numéro 41 existe
dans le comté de Deux-Montagnes, dans le comté de Terrebonne,
dans le comté de Montcalm et dans le comté de Joliette. J'ai dit
que nous étudions la possibilité de commencer les travaux le plus
tôt possible, non seulement dans le comté de Deux-Montagnes, mais
sur toute la route numéro 41.
M. BINETTE: Tout ce que je voudrais savoir du ministre, c'est s'il y a,
cette année, dans le budget de 1967/68, une provision pour les travaux
à être faits dans le secteur que j'ai mentionné. Je
comprends qu'il va y avoir des travaux de faits dans les comtés de
Montcalm, de Joliette et autres...
M. LAFONTAINE: Pour répondre objectivement au
député de Deux-Montagnes, il y a beaucoup de possibilités
dans le budget que nous présentons en Chambre présentement.
UNE VOIX: M. le Président...
M. CADIEUX: M. le Président, est-ce que le ministre a
continué les démarches entreprises par l'ancien ministre de la
Voirie...
M. LAFONTAINE: Oui.
M. CADIEUX: ... pour le boulevard qui traverse Caughnawaga... Un
instant...
M. LAFONTAINE: Oui, je connais la question, je vais donner la
réponse au député...
M. CADIEUX: Je sais. Oui, le sous-ministre...
M. LAFONTAINE: ...pour accélérer les travaux de la
Chambre.
M. CADIEUX: ... oui, mais une autre question pendant que je suis debout.
Le boulevard numéro 3? Votre sous-ministre actuellement vient de
Valleyfield, c'est une des meilleures références du sous-ministre
actuel du ministère de la Voirie. Je sais qu'il lui tient à coeur
de compléter le boulevard numéro 3 et aussi de compléter
le boulevard qui traverse la réserve de Caughnawaga.
Il y a eu beaucoup de démarches faites en ce sens.
L'ingénieur en chef en sait quelque chose, on en a discuté
à plusieurs reprises, et tous les fonctionnaires du ministère de
la Voirie sont également au courant.
M. LAFONTAINE: M. le Président, les efforts concentrés et
dynamiques de l'ancien ministre de la Voirie se continuent depuis 1966,1e 16
juin. Mais je tiens à dire qu'avant le 16 juin, les efforts dynamiques
et concentrés de l'ancien ministre n'ont pas réussi et que ceux
du ministre actuel n'ont pas encore réussi, parce que c'est le
territoire d'une réserve indienne et il y a énormément de
difficultés au point de vue juridique...
M. PINARD: Très jaloux de leurs droitsr
M. LAFONTAINE: Comme le dit si bien le député de Drummond,
ils sont très jaloux de leurs droits, mais je tiens à vous dire
que, d'un côté ou de l'autre de la Chambre, c'est un projet qui
est très sympathique et, si nous étions capable de le
régler et je pense à un jour prochain. Je rêve
même au jour prochain où il sera possible au ministère de
la Voirie...
M. CADIEUX: Est-ce que des démarches ont été
entreprises dernièrement?
M. LAFONTAINE: Pardon?
M. CADIEUX: Est-ce que des démarches ont été
entreprises dernièrement ou y a-t-il eu des rencontres
dernièrement?
M. LAFONTAINE: Quand on connaît l'ardeur au travail des
fonctionnaires du ministère de la Voirie, quand les fonctionnaires du
ministère de la Voirie...
M. CADIEUX: Je suis au courant de toutes les autres
démarches.
M. LAFONTAINE: ... se souviennent d'avoir rencontré le ministre
actuel qui leur a dit: « Je tiens absolument à ce que cette route
se fasse, entrez en communication ». Mais c'est un village indien...
UNE VOIX: Il a peur de se faire scalper!
M. CADIEUX: A quelle place ça bloque exactement?
M. LAFONTAINE: C'est la décision de la réserve indienne,
le chef. Ils sont jaloux de leurs droits.
M. CADIEUX: Alors s'ils sont continuellement jaloux et toujours jaloux,
est-ce que la route ne se fera jamais?
M. LAFONTAINE: M. le Président, tel qu'on m'informe, le
ministère de la Voirie n'a pas juridiction dans le territoire du
village. C'est le ministère des Affaires indiennes à Ottawa qui a
juridiction sur le territoire. Je ne suis pas un juriste, mais j'ai
l'impression que, même si la réserve nous donnait le droit, elle
ne nous donnerait le droit qu'à condition qu'Ottawa accepte.
M. CADIEUX: Est-ce qu'il y a eu des communications avec Ottawa
dernièrement?
M. LAFONTAINE: Il y a eu des communications, énormément de
communications. Je tiens à vous dire, comme je le précisais tout
à l'heure, que c'est un projet sympathique à tous les membres de
cette Chambre. C'est un projet auquel les ingénieurs du ministère
de la Voirie se sont attaqué sans relâche. C'est un projet qui a
reçu le support de l'ancien ministre, député de Drummond.
C'est un projet qui reçoit le support du ministre acutel parce que c'est
un projet qui est important pour le réseau routier de la province, mais
par contre, que voulez-vous, les Indiens sont maîtres chez eux.
UNE VOIX: Les Québécois?
M. CADIEUX: Est-ce que le ministre peut s'informer à son
sous-ministre pour savoir à quelle date la population du comté de
Beauharnois, plus précisément de la région de
Valley-field, peut espérer voir le boulevard numéro 3 continuer
jusqu'à Montréal?
M. LAFONTAINE: M. le Président, le député devrait
savoir qu'aucune question ne doit être posée à un
sous-ministre en citant son ministre en Chambre.
M. CADIEUX: J'ai demandé: « Est-ce que le ministre peut
s'informer à son sous-ministre? »
M. LAFONTAINE: Je m'informerai à mon sous-ministre.
M. CADIEUX: Est-ce que vous pouvez le faire immédiatement? Parce
qu'il est très sensibilisé à cette question-là.
M. LAFONTAINE: M. le Président, il n'a pas les documents avec
lui.
M. LOUBIER: M. le Président, le député de
Beauharnois, je connais son dessein mal caché. C'est qu'on aime notre
ministre de la Voirie; il veut s'en débarrasser en le jetant dans les
bras du chef pour le faire scalper, mais, étant donné qu'il est
soucieux des droits des Indiens et du Québec, j'espère que le
ministre de la Voirie...
M. BELLEMARE: Le lion ne sera pas gras!
M. LOUBIER: ... va pouvoir se conserver en bonne santé et
continuer à travailler...
M. CADIEUX: Ils n'auront pas grand-chose à se mettre sous la
dent!
M. BELLEMARE: Adopté!
M. MAILLOUX: M. le Président, est-ce que le ministre, en dehors
de la sympathie dont il parle depuis un certain moment, voudrait nous dire pour
l'est de Québec, sur la route 15, dans les comtés de Montmorency,
Charlevoix, Saguenay et Duplessis...
M. LAFONTAINE: Je connais bien la région M. le
Président...
M. MAILLOUX: Je voudrais bien poser ma question. Si vous parlez...
M. LAFONTAINE: ... il parle de la route 15, M. le
Président...
M. MAILLOUX: Je voudrais savoir, dans les quatre comtés
mentionnés, Montmorency, Charlevoix, Saguenay et Duplessis, quels sont,
à même les $111,364,000 demandés, les projets d'importance
que le ministère voudra réaliser à même ces
sommes?
M. LAFONTAINE: M. le Président, il semble que la question que
j'ai soulevée tout à l'heure de la sympathie que je portais
vis-à-vis du comté de Bonaventure et du comté de
Gaspé-Sud ait un peu choqué le député de
Charlevoix, mais je dois lui dire que j'ai aussi énormément de
sympathie pour le député de Charlevoix.
M. LAPORTE: Est-ce qu'à part la sympathie, vous avez un peu de
crédits aussi?
M. LAFONTAINE: Mon épouse étant native du comté de
Charlevoix, des Eboulements.
M. CADIEUX: Ce n'est pas le ministère de la Famille, c'est le
ministère de la Voirie.
UNE VOIX: La parenté est arrivée.
M. MAILLOUX: M. le Président, le ministre nous parle de sa
famille qui vient de la Gaspésie, de la rive nord, tout le monde est
heureux. Ce que je voudrais savoir, c'est si dans le village de
Cap-à-1'Aigle plus précisément...
M. LOUBIER: il n'a pas de cousin là.
M. MAILLOUX: ... comté de Charlevoix, dans le village de
Cap-à-l'Aigle, le dernier tronçon de 2 1/2 milles qui, je
pense...
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'ai le plaisir d'annoncer
à la population de Charlevoix...
UNE VOIX: A sa cousine.
M. LAFONTAINE: ... à la parenté de mon épouse dans
le comté de Charlevoix que le ministère de la Voirie pavera cette
année 2 1/2 milles, c'est-à-dire les travaux qui sont
commencés et qui sont prêts à recevoir le pavage.
M. MAILLOUX: Je remercie le ministre de la réponse qu'il vient de
donner au sujet du pavage qui doit évidemment revêtir la section
qui avait été faite en 1965, mais la question
que je posais était la suivante: Est-ce que le ministère,
au cours de la présente année, continuera et terminera la section
de 2 1/2 milles qui demeure quand même un obstacle majeur que doit
franchir le trafic qui va de Montréal et Québec vers le
développement de Manie-Outardes? C'est une section qui a 12 ou 13 pieds
de largeur et il est impensable que le gouvernement puisse retarder davantage,
peu importe si les gens de la localité ne s'entendent pas.
M. LAFONTAINE: M. le Président, on m'informe chez mes hauts
fonctionnaires que le projet est à l'étude et qu'une
décision sera prise avant longtemps.
M. MAILLOUX: A tout événement, j'ai fait mon devoir et je
voudrais également demander au ministre si le contrat de pavage portant
le numéro 7216-66 pour la route 15a, dans les municipalités de
Saint-Irénée et des Eboulements, qui a été
contremandé l'année passée après avoir
été demandé par soumissions publiques, sera terminé
avant la saison estivale? C'est un contrat adjugé qui n'a pas
été l'an passé... que le ministère a
résilié.
M. SIMARD: Il ne restait plus d'argent.
M. LAFONTAINE: Le nom de l'entrepreneur? Cela va faciliter ici le
travail de mes collaborateurs.
M. MAILLOUX: L'entrepreneur est Pax Construction, le projet est 7216-66:
revêtement en béton bitumineux, route 15a, dans les
municipalités des Eboulements et de Saint-Irenée. Section faite
en 1964/65. C'est un contrat de l'an passé pour lequel des soumissions
publiques ont été demandées.
M. LAFONTAINE: M. le Président, on comprend mal la question du
député, tout le monde semble d'accord ici...
M. LAPORTE: Ce n'est pas la question, c'est la réponse que vous
ne trouvez pas, apparemment. Sa question était simple.
M. LAFONTAINE: Non, non. Je questionne d'un bord et de l'autre pour
voir... il n'y a rien d'irrégulier, le contrat est signé...
M. MAILLOUX: Oui.
M. LAFONTAINE: ...l'entrepreneur a le contrat, il n'attend que le beau
temps pour continuer les travaux.
M. MAILLOUX: Il a été contremandé l'an
passé. J'ai demandé simplement...
M. LAFONTAINE: C'est parce que le député, quand il nous a
donné le numéro tout à l'heure, a donné un mauvais
numéro.
M. MAILLOUX: C'est 7216.
M. LAFONTAINE: C'est 7206. Il était mal informé. Bien,
c'est mal tapé, M. le Président.
M. MAILLOUX: C'est possible. Ce n'est pas l'erreur du
député.
M. LAFONTAINE: Bien, ça me surprenait Tout le monde savait que
ces travaux-là commenceraient avant longtemps.
M. MAILLOUX: M. le Président, je voudrais simplement ajouter un
mot, à la suite de ce contrat-là qui conduit sur la route 15a
vers l'Ile-aux-Coudres et les municipalités estivales, les
municipalités touristiques de Saint-Joseph-de-la-Rive, des Eboulements,
de Saint-Irenée. Comme il y a encore une section de près de 4
milles qui n'est pas pavée, est-ce que le ministère voudra encore
laisser ce circuit dans un état lamentable, dans la poussière que
les 200,000 personnes qui se dirigent vers l'Ile-aux-Coudres doivent absorber
en saison estivale?
M. LAFONTAINE: M. le Président, je pense que le
député de Charlevoix fait allusion à un chemin touristique
qui ceinturerait...
M. MAILLOUX: La route 15a.
M. LAFONTAINE: Pardon?
M. MAILLOUX: Je parle de la route 15a.
M. LAFONTAINE: La route 15A, mais il n'y a pas un chemin
touristique.
M. MAILLOUX: Bien c'est une route touristique, mais c'est la route 15A
qui va de Baie St-Paul à la Malbaie.
M. LAFONTAINE: C'est ça.
M. MAILLOUX: Je parle des Eboulements.
M. LAFONTAINE: Comme l'ancienne route 11 par exemple dans la
région de Mont-Laurier qui part de Mont-Laurier allant par Val-Barrette,
qu'on appelle aussi la route 11A, c'est l'ancienne route 11 officielle qui a
été rempla-
cée par une route d'asphalte qui ceinture un beau lac, le lac des
Ecorces, le lac Vert, un terrain propice au développement touristique,
et nous sommes rendus à l'année 1966 évidemment, il y a un
bon ruban à cette route-là, comme il y en a un sur la route 15A
et encore dans le comté de Labelle. M. le Président, nous
attendons le temps propice au pavage de cette route-là. Je pense bien
que le député de Charlevoix va comprendre que, si le ministre de
la Voirie n'est pas capable de paver l'ancienne route 11, dans son
comté, que lui-même va endurer encore quelques années, cet
état de choses, parce qu'il y a des priorités des grandes routes
régionales, je ne dis pas que le chemin dont il est question n'est pas
important, la route 15 A est excessivement importante, le ministère de
la Voirie va lui apporter une attention la plus immédiate possible, mais
elle n'est pas mise dans les priorités à l'heure actuelle.
M. MAILLOUX: Est-ce que le ministre voudrait me dire sur la route 16,
dans les limites de Charlevoix, soit de Dubuc au fleuve Saint-Laurent, il y a
des prévisions dans le budget en cours.
M. LAFONTAINE: Oui, M. le Président, nous allons tenter cette
année, de faire le plus grand nombre de milles de chemin possible sur la
route 16.
M. MAILLOUX: Dans le comté de Charlevoix?
M. LAFONTAINE: Dans tous les comtés, M. le Président, que
la route traverse parce qu'au ministère...
M. MAILLOUX: C'est la seule qui reste en gravier.
M. LAFONTAINE: ... de la Voirie, depuis le 16 juin 1966, c'est
l'importance du réseau routier qui compte et non pas les
frontières artificielles d'un comté.
M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Rouville.
M. BINETTE: M. le Président...
M. HAMEL: M. le Président, permettez-moi d'exprimer mon
inquiétude, à la suite des réponses du ministre de la
Voirie, concernant les honorables députés de l'Opposition, route
41, route 8, route 16, tout va se faire, mais en entendant ces honorables
députés, on penserait qu'il ne s'est rien fait depuis six ans et
permettez-moi d'exprimer mon inquiétude à l'endroit de nos
comtés où nous avons également des besoins et
j'espère que l'honorable ministre de la Voirie n'entendra pas seulement
les demandes des honorables députés de l'Opposition pour partager
le budget de la voirie à travers toute la province.
M. HARVEY: Cent milles de plus dans votre budget.
M. LAFONTAINE: Aux demandes de l'Opposition. Vous pouvez être
assuré, M. le Président que je suis aussi sympathique au
comté de Rouville et que le député de Rouville pourra
apporter complètement à ses électeurs beaucoup de
votes...
M. BINETTE: La réponse est superflue.
M. LESAGE: M. le Président, le comité des bills publics a
terminé ses travaux sur le bill du Barreau, alors je vais pouvoir enfin
demander... Elle n'est pas bien maligne, mais je voudrais savoir quels sont les
plans du ministère, en autant qu'est concerné le boulevard
Champlain. Je sais qu'on y travaille actuellement pour terminer la section de
deux milles dont on achève la construction entre la gare maritime et le
quai de Sillery. Il reste entre autres à poser le revêtement
bitumineux, mais est-ce qu'il y a des plans pour continuer les travaux de
construction vers l'ouest au cours de l'année fiscale courante?
M. LAFONTAINE: M. le Président, les travaux vont continuer
jusqu'à la côte de l'Eglise à Sillery, du quai de
Sillery...
M. LESAGE: Le quai de Sillery et le pied de la Côté, c'est
la même chose.
M. LAFONTAINE: ... partant de la limite de la cité de
Québec.
M. LESAGE: Oui, oui, de la gare maritime. C'est ça. Oui, je
comprends, mais cela était déjà prévu.
M. LAFONTAINE: M. le Président,...
M. LESAGE: Et je voulais demander s'il y avait des prévisions. Ce
n'est pas une question de politique, c'est très simple. Le ministre...
Je voulais savoir s'il y avait des prévisions budgétaires pour
continuer la construction à l'Ouest de la côte de l'Eglise, c'est
ça ma ques-
tion, vers le Pont de Québec, parce que le plan original c'est de
prolonger, le plan a toujours été de prolonger le boulevard
Champlain jusqu'au pont de Québec» Là, c'est en
construction jusqu'au pied de la côte de l'Eglise ou au quai de Sillery,
c'est la même chose. D'ailleurs c'est un des contrats, le contrat avait
été adjugé par l'ancienne administration. Les travaux se
font maintenant.
M. LAFONTAINE: Le chef de l'Opposition comprendra que les travaux
jusqu'à la côte de l'Eglise ne sont pas terminés.
M. LESAGE: Oui, oui. Non, non, je sais. Ils achèvent
cependant.
M. LAFONTAINE: Nous allons les terminer. M. LESAGE: Oui, mais ça
achève.
M. LAFONTAINE: M. le Président, ça fait un petit peu moins
qu'achever, parce que c'est une somme de $400,000 qui est votée pour
terminer ces travaux-là.
M. LESAGE: Bien oui, il faut poser le revêtement bitumineux, mais
ça n'empêche pas d'entreprendre la continuation vers l'ouest.
M. LAFONTAINE: Nous allons dépenser sur cette route-là
environ $400,000.
M. LESAGE: Bien oui, mais c'est pour finir ce contrat qui avait
été adjugé à la compagnie Komo Construction par
l'ancienne administration.
M. LAFONTAINE: Tant mieux.
M. LESAGE: Bien oui. Evidemment, je comprends que le ministre dise tant
mieux, étant donné que la compagnie en question, était le
plus bas soumissionnaire.
M. LAFONTAINE: Non, non, tant mieux pour la...
M. LESAGE: Ne passons pas de remarques.
M. LAFONTAINE: Tant mieux pour la population de la ville.
M. LESAGE: Oui, mais je pense à la population de Sainte-Foy.
M. LAFONTAINE: C'est ça.
M. LESAGE: Je pense à la population de
Sainte-Foy et à ce que l'on appelle le parc des employés
civils, par exemple, pour qui cette sortie vers le centre de la ville est
absolument nécessaire. On sait que tous les soirs, à cinq heures,
le chemin Saint-Louis est littéralement bloqué. La rue
Saint-Cyrille suffit à peine à prendre le surplus, Il est
essentiel que la construction de cette route soit poursuivie le plus rapidement
possible vers l'ouest, en direction du pont de Québec, pour les
résidents de Sillery et de Sainte-Foy. On sait que la population de
Sainte-Foy augmente à un rythme accéléré; cette
voie de circulation est absolument nécessaire. Est-ce que l'on
prévoit pour cette année, soit des expropriations, soit de la
construction...
M. LAFONTAINE: Evidemment, le boulevard Champlain aboutit au pont de
Québec. Il aura sa pleine utilité lorsque le pont et les
approches du pont de Québec seront terminés.
M. LESAGE: Oui, mais il reste encore loin entre la côte de
l'Eglise et le pont de Québec.
M. LAFONTAINE: Oui, je comprends.
M. LESAGE: Mais, au fur et à mesure qu'on avance vers l'ouest, on
dessert une plus grande partie de la population de Sillery et de
Sainte-Foy.
M. BELLEMARE: Sur une grande route, il n'y a pas qu'une ligne à
la fois.
M. LESAGE: Non, je ne demande pas d'aller rejoindre les approches du
pont de Québec cette année. J'en parle comme d'une voie de
dégagement pour les résidents de Sillery et de Sainte-Foy. Le
boulevard Champlain n'a jamais été pensé tant comme une
sortie du pont de Québec que comme une voie de circulation pour les
résidents de Sillery, de Sainte-Foy et de la partie sud de la ville de
Québec.
Je pense que le sous-ministre me fait signe que oui, mais ce n'est pas
une grande voie de dégagement du pont de Québec. Alors,on peut
procéder à la construction et, au fur et à mesure que l'on
s'en va vers l'ouest...
M. LAFONTAINE: Non, non, je n'ai jamais dit que c'était une
grande voie de dégagement du pont de Québec; j'ai dit que le
boulevard Champlain aboutissait au pont de Québec...
M. LESAGE: Oui, d'accord, je l'ai dit tantôt.
M. LAFONTAINE: ... c'était sa sortie natu-
relie, malgré que d'autres « leaders », comme on dit
en français...
M. LESAGE: Oui, les voies de grande circulation ne sont pas le boulevard
Champlain.
M. LAFONTAINE: Non, non, mais ça va le devenir, par exemple.
Ça va devenir une «express way » le long du fleuve, qui va
être très plaisante, avec une vue panoramique...
M. LESAGE: Clairement, mais qui, en même temps, est très
utile aux résidents de Sainte-Foy.
M. LAFONTAINE: Pour l'information du chef de l'Opposition,
compléter les travaux coûterait présentement entre $3 et $4
millions,
M. LESAGE: Oui, jusqu'au pont de Québec, d'accord. Je demande si
on prévoit...
M. LAFONTAINE: Cette année, M. le Président, sur une somme
de $3 millions...
M. LESAGE: $4 millions.
M. LAFONTAINE: ... nous avons une somme d'environ un demi-million pour
continuer et finir les travaux.
M. LESAGE: Non, on a dit $400,000 pour terminer la section qui est en
construction.
M. LAFONTAINE: Bien environ...
M. LESAGE: Est-ce que l'on prévoit des expropriations à
l'ouest de la côte de l'Eglise?
M. LAFONTAINE: Oui, c'est prévu.
M. LESAGE: On va procéder aux expropriations cette
année?
M. BELLEMARE: Pour une partie.
M. LAFONTAINE: M. le Président, sur un autre mille, oui. En
partie, sur un autre mille, un mille et demi.
M. LESAGE: Un mille et demi. Mais est-ce qu'il y a des prévisions
budgétaires pour le début de la construction dans le cours de
l'année financière pour ce mille et demi?
M. LAFONTAINE: M. le Président, à l'heure actuelle, les
prévisions budgétaires sontpour terminer les travaux qui sont
commencés, finir la forme sur la section dont je vous ai parlé
et, de plus, le pavage...
M. LESAGE: Oui, mais ce n'est pas ça.
M. LAFONTAINE: ... cela c'est un stade. Deuxième stade
prévu, expropriation pour un mille, un mille et demi.
M. LESAGE: Mais ma question était très précise, M.
le Président, c'est oui ou bien c'est non.
M. LAFONTAINE: Cela va coûter $5 millions...
M. LESAGE: Ce n'est pas ça.
M. LAFONTAINE: Nous en faisons pour un demi million cette
année...
M. LESAGE: C'était $3 millions tantôt, maintenant, cela
coûte $5 millions. Ce n'est pas surprenant que ça prenne autant de
temps pour ses crédits, s'il répond toujours comme ça.
M. LAFONTAINE: Nous exproprions un mille et, après ça,
nous prendrons les dispositions nécessaires pour continuer les
travaux.
M. BELLEMARE: Le ministre a donné une bonne réponse.
M. LESAGE: Non, je n'ai pas eu la réponse.
M. BELLEMARE: Si le chef de l'Opposition ne veut pas la prendre, cette
réponse...
M. LESAGE: Non.
M. BELLEMARE: Le ministre a dit: Nous dépensons un demi million
cette année...
M. LESAGE: Ce n'est pas un demi million, c'est $400,000.
M. BELLEMARE : Une minute. Et nous allons continuer sur 1 1/2 mille les
expropriations. Le ministre a dit ça, et le chef de l'Opposition ajoute
une troisième question: Est-ce que sur ce 1 1/2 mille, il y aura un
début de...
M. LESAGE: Des travaux de construction? Je n'ai pas eu de
réponse.
M. BELLEMARE: Le ministre a dit: Non, nous allons commencer...
M. LESAGE: Il n'a pas dit: Non. S'il m'avait dit: Non, je me serais
rassis.
M. BELLEMARE: Nous dépensons un demi million sur ce qui est
commencé. C'est ça.
M. LAFONTAINE: Pour être très agréable au chef de
l'Opposition, je lui dirai ceci.
M. BELLEMARE: Pourquoi faire une tempête pour rien?
M. LAFONTAINE: J'ai dit que le ministère de la Voirie
dépenserait cette année à peu près un demi
million.
M. LESAGE: C'est $400,000.
M. LAFONTAINE: Le chef de l'Opposition dit: Non, c'est $400,000. Je
regrette. C'est $400,000 de finition de travaux et $90,000 d'asphalte, ce qui
donne $490,000, à peu près un demi-million.
M. LESAGE: Alors l'asphalte va être posée cette
année. Bon. C'est bien.
M. LAFONTAINE: Oui. C'est ce que j'ai dit. Si le chef de l'Opposition,
au lieu de se retourner et de parler à son équipe,
m'écoutait. La première section, nous allons la terminer, nous
allons la paver, nous allons exproprier sur une section d'un mille ou un mille
et demi et, après ça, nous prendrons les dispositions
nécessaires pour continuer les travaux. C'est parce que je suis
sympathique au chef de l'Opposition.
M. LESAGE: Comment le ministre peut-il savoir qu'il m'est
sympathique?
M. LAFONTAINE: A cause du grand coeur que j'ai vis-à-vis de son
comté.
M. LESAGE: C'est moi qui doit avoir le grand coeur pour qu'il me soit
sympathique.
M. BELLEMARE: C'est effrayant.
M. LESAGE: Que le ministre de la Voirie pense à son
français un instant.
M. LAFONTAINE: Oh! Je n'ai pas un cours de la Sorbonne comme le chef de
l'Opposition.
M. LAPORTE: En deux minutes, je voudrais...
M. LAFONTAINE: J'ai de la parenté dans son comté
aussi!
M. LAPORTE: Je voudrais souligner à cette Chambre le sens de la
famille dont le ministre a fait preuve jusqu'ici et je lui rappellerai, ce
qu'il sait probablement déjà, qu'il a un frère dans le
comté de Chambly. Ce qui j'espère ne nuira pas à ma cause.
Il y a eu dans le comté de Chambly des travaux extrêmement
importants depuis quelques années, mais il reste deux petites rues qui
appartiennent à la province et qui sont de la voirie plutôt
locale. Je voudrais demander au ministre s'il a des prévisions pour
terminer deux bouts de routes tout petits, un dans ville LeMoyne et l'autre
dans Greenfield Park, Saint-Lambert. Les soumissions avaient été
demandées l'an dernier pour terminer la construction de la rue
Devonshire dans Saint-Lambert et dans Greenfield Park et la rue Saint-Georges
dans ville LeMoyne. Les soumissions ont été demandées, les
contrats n'ont pas été exécutés. Est-ce que je
pourrais savoir si, dans ces deux cas, les contrats vont être
exécutés au cours de l'année budgétaire?
M. LAFONTAINE: Le député de Chambly affirme que des
demandes de soumissions ont été faites...
M. LAPORTE: Je ne l'affirme pas, mais je crois, de mémoire, que
je l'ai vu dans les journaux et j'avais reçu les feuilles du
ministère. Je crois que cela avait été demandé.
M. LAFONTAINE: Disons que je prends bonne note de la question du
député de Chambly. Je peux l'assurer que je suis sympathique
à son comté de Chambly, nonobstant la présence de mon
frère qui habite Boucherville.
M. LAPORTE: Très bien. Alors, je dirai cela à votre
frère, que nonobstant sa présence, vous êtes
sympathique.
M. LAVOIE (Laval): J'ai pris connaissance avec beaucoup
d'intérêt d'un article paru dans la Presse, aujourd'hui, à
l'effet que le ministère de la Voirie...
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député me permet, pour
répondre tout de suite...
M. LAVOIE (Laval): Attendez que je pose ma question.
M. LAFONTAINE: J'ai lu l'article.
M. LAVOIE (Laval): Attendez, cela ne se termine pas là. Je crois
que le ministre devrait se calmer un peu et attendre qu'on lui pose une
question.
UNE VOIX: A l'ordre!
M. LAFONTAINE: C'est parce qu'on n'apas vu le député. Il
arrive juste à la fin de l'étude des crédits.
M. LAVOIE (Laval): C'est assez fatigant de vous endurer.
Je voudrais demander ce qu'il veut dire exactement par plan quinquennal
au sujet de ces trois artères importantes dans la région
métropolitaine et tout spécialement en ce qui concerne une
autoroute à travers l'île Jésus.
M. LOUBIER: Prenez le Larousse ici, il va vous dire ça à
quinquennal.
M. LAFONTAINE: Trois nouvelles autoroutes pour la région
métropolitaine. Le ministre provincial de la Voirie et des Travaux
publics sera bientôt appelé, je ne sais pas qui va l'appeler, M.
le Président.
M. LAVOIE (Laval): Ah! vous serez appelé!
M. LAFONTAINE: C'est la nouvelle dans le journal.
M. LAVOIE (Laval): Mais est-ce que...
M. LAFONTAINE: « Le ministre provincial de la Voirie et des
Travaux publics sera bientôt appelé à mettre en vigueur un
vaste plan routier quinquennal qui fait déjà l'objet
d'études sérieuses au niveau gouvernemental ».
Disons que tout le monde est informé que des problèmes de
circulation existent dans toute la province. C'est qu'une nouvelle a paru hier
sur le réseau de la Presse canadienne, je crois. On a tiré ces
renseignements d'un fascicule qui a été publié par le
ministre de l'Industrie et du Commerce. On a pris à ce moment-là
pour la publication un dépliant ou des notes préparées
à l'intention de l'Expo pour la publicité de la province de
Québec et de l'Expo. Et dans ce précis, on mentionne que le 1er
janvier 1967, le réseau routier du Québec atteignait 74,000
kilomètres, entre parenthèses 46,000 milles dont...
M. LAVOIE (Laval): Combien? Combien de milles?
M. LAFONTAINE: Quarante-six mille milles.
M. LAVOIE (Laval): Pardon. Ecoutez là. Un kilomètre c'est
.6 d'un mille. Cela ne marche pas, votre affaire!
M. LAFONTAINE: M. le Président, je suis en train de lire, le
député de Laval fera tous les commentaires voulus après.
Je lis l'article ici. « Le premier janvier 1967... »
M. LAVOIE (Laval): Ce sont des chiffres qui originent du
ministère de l'Industrie et du Commerce.
M. BELLEMARE: Pardon, ce sont des chiffres fournis par eux autres. J'ai
pris ce qu'on m'a dit!
M. LAFONTAINE: M. le Président, pour résumer le
débat...
M. LAVOIE (Laval): Ah! bon. M. BRISSON: Continuez à lire.
M. LAFONTAINE: « L'Expo a demandé au ministère de la
Voirie et au ministère de l'Industrie et du Commerce aussi parce
que c'est le ministre de l'Industrie et du Commerce qui est le ministre tuteur
de l'Expo des projections pour l'an 2 000 et les officiers du
ministère de la Voirie ont fait des projections pour l'an 2000...
»
M. LAVOIE (Laval): Ah, bon, pour l'an 2000.
M. LAFONTAINE: ... puis on a transmis au ministère de l'Industrie
et du Commerce...
M. HARVEY: Pour votre information, les distances, est-ce que c'est
marqué que ça va être ainsi en l'an 2000?
M. LAFONTAINE: Je suis toujours surpris de lire dans le journal que le
ministre provincial de la Voirie et des Travaux publics sera bientôt
appelé à mettre en vigueur un vaste plan routier quinquennal. A
ce moment-là, M. le Président, si on fait mention de l'an 2000,
ce n'est pas prochainement, ça va s'étirer un peu plus
peut-être. Mais disons que nous sommes très conscients des
problèmes routiers. Je sais que sur l'île Jésus il y a un
problème de circulation. Le député de Laval est au
courant, le député de Fabre est au courant, le
député de Labelle, qui passe toutes les fins de semaine au moins
deux fois par semaine sur l'autoroute en est conscient, Il y a
évidemment des périodes creuses où la circulation est
moins dense...
M. LAVOIE (Laval): Il n'y en a pas.
M. LAFONTAINE: ... il y a des périodes creuses sur l'autoroute
des Laurentides où
la circulation est moins dense, mais évidemment, la circulation
est dense surtout aux heures de pointe, par exemple le matin aux heures
où les travailleurs se rendent à leur travail et à l'heure
de la fermeture des usines, le vendredi soir. Lorsque l'autoroute des
Laurentides a été ouverte en 1958, on parlait d'une heure de
pointe qui arrivait, je crois, le vendredi. Aujourd'hui, on parle de jours de
pointe qui vont du vendredi au dimanche soir. Alors d'une heure de pointe en
1958, l'on arrive en 1967, à trois jours de pointe. C'est évident
qu'il y a dans l'île Jésus des besoins. il y a des besoins encore
dans la ville de Montréal, même s'il y a eu
énormément de fait dans la région métropolitaine,
Il reste encore à faire. Sur la rive sud, il reste encore
énormément de travaux aussi à terminer. Les besoins de la
province de Québec au point de vue routier sont incommensurables,
incommensurables peut-être parce que le chemin de fer ne nous a pas
tellement choyés dans l'histoire économique de la province de
Québec. Nous avons été obligés, au cours des
années, de nous fier plutôt à un réseau routier
qu'à un réseau de chemin de fer. Alors, disons que c'est pour
préciser la question qui venait d'un article de journal. Je ne
blâme personne, je ne blâme pas le député de Laval
d'avoir interprété l'article comme il l'a lu. Je ne blâme
pas le ministère de l'Industrie et du Commerce d'avoir publié cet
article-là. Je ne blâme pas les officiers du service
d'information...
M. PINARD: Il aime ça se vanter...
M. LAFONTAINE: ...d'avoir transmis à l'Expo et au
ministère de l'Industrie et du Commerce une projection pour l'an
2,000...
M. PINARD: Il se vante avec nos réalisations...
M. LAFONTAINE: Je ne blâme pas non plus le ministre de la Voirie
d'avoir été surpris qu'avant longtemps il était pour
annoncer...
M. LAVOIE (Laval): Je prends bonne note de la réfutation du
ministre de la Voirie...
M. LAFONTAINE: Bien non...
M. LAVOIE (Laval): Mais laissez-moi terminer, je vous ai laissé
parler...
M. LAFONTAINE: Ce n'est pas une réfutation...
M. LAVOIE (Laval): Vous avez dit tout à l'heure...
M. LAFONTAINE: Bien non...
M. LAVOIE(Laval): ... que le ministre de la Voirie ne prend aucune
responsabilité de cet article.
M. LAFONTAINE: Non, ce n'est pas une réfutation, Il ne faudrait
pas que le député de Laval prenne mes paroles comme étant
une législation...
M. LAVOIE (Laval): J'ai le droit de parole, le ministre parlera
après moi, je l'ai laissé parler tout à l'heure.
M. LAFONTAINE: Je n'accepterai pas que le député dise que
c'est une réfutation. J'ai dit que les propos rapportés...
M. PINARD: M. le Président, il y a des règlements...
M. LAPORTE: M. le Président...
M. LAFONTAINE: ... j'ai dit que les propos rapportés...
M. MALTAIS (Saguenay): De la discipline devant le monde!
M. LAFONTAINE: ... par la Presse Canadienne ont été
transmis au ministère de l'Industrie et du Commerce et à l'Expo
par le service de l'information du ministère de la Voirie, mais qu'on a
à un moment donné interprété les projections comme
étant une déclaration ou des gestes que le ministre de la Voirie
et des Travaux publics et dans le journal, je suis bien
mentionné. Cela n'empêche pas que les projets existent, que la
projection existe et que nous allons faire tout en notre possible pour que les
projections de l'an 2,000 s'accomplissent vers l'an 1980, parce que nous avons
de ce côté-ci un gouvernement dynamique, conscient de ses
responsabilités...
M. LAVOIE (Laval): Bien, en conclusion je remarque, à la suite de
l'exposé du ministre de la Voirie, que le ministère actuellement
n'a aucun projet immédiat...
M. LAFONTAINE: Bien non...
M. LAVOIE (Laval): ... pour la région métropolitaine de
Montréal...
M. LAFONTAINE: Bien non... M. LAVOIE (Laval): Je sais...
M.LAFONTAINE: Bien non, ce n'est pas ce que j'ai dit...
M. LAVOIE (Laval):... pertinement que, sous l'ancienne administration,
des ingénieurs conseil....
M. LAFONTAINE: Nous avons des projets, nous commençons le pont
Papineau...
M. LAVOIE (Laval): Ecoutez là, il y a une limite...
M. LAFONTAINE: Nous commençons le pont Papineau...
M. CADIEUX: A l'ordre!
M. LAVOIE (Laval): Depuis trois ou quatre ans, un bureau
d'ingénieurs conseil , et les officiers du ministère de la
Voirie, ont mis sur pied, ont travaillé à l'élaboration
d'un plan complet du réseau routier de la région
métropolitaine, disons de la région nord, nord-ouest de
Montréal...
M.LAFONTAINE: M. Lavoie avait annoncé la construction du pont
Cavendish...
M. LAVOIE (Laval): On y viendra à ça. M. JOHNSON: En l'an
2,000.
M. LAVOIE (Laval): Je remarque que les projets dont fait mention cet
article qui origine, d'après ce qu'on y lit, du ministère de
l'Industrie et du Commerce, sont des projets que le ministre de la Voirie
envisage pour l'an 2,000.
M.LAFONTAINE: Non, pas pour l'an 2,000, c'est une planification qui va
se terminer à l'an 2,000 et qui va être remplie en l'an 2,000.
Peut-être que avec le dynamisme qui caractérise le gouvernement
actuel, peut-être pour l'année 1980 ou 1990.
M. CADIEUX: Peut-être en 1980.
M. LAVOIE (Laval): Je me rappelle qu'au comité des bills
privés, le premier ministre avait annoncé la construction, pour
cette année, d'un pont reliant Montréal à
1'Ile-Jésus dans la partie est de ces deux îles. Est-ce que le
ministère de la Voirie a entrepris des expropriations pour
l'aménagement de ces entreprises menant à ce pont?
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député de Laval fait allusion
au pont Papineau?
M. LAVOIE (Laval): Oui.
M. LAFONTAINE: Relativement au pont Papineau, des experts pour la
construction du pont ont été désignés et ils ont
été engagés. Les experts pour tracer la ligne du pont ont
été nommés et quand nous recevrons l'emprise à
exproprier, nous demanderons au conseil des ministres de nous passer au
ministère de la Voirie un arrêté ministériel nous
permettant d'exproprier le terrain en question.
M. LAVOIE (Laval): Bon! Est-ce qu'il y a des crédits
prévus cette année dans le budget pour le début des
travaux de cette route?
M. LAFONTAINE: Oui, M. le Président, c'est prévu au budget
du ministère des Travaux publics. Si le député de Laval
avait assisté au débat des Travaux publics, il aurait pu se
rendre compte ou le ministre des Travaux publics aurait pu lui annoncer
que...
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, je demande au ministre s'il y
a de l'argent de voté, de prévu pour l'expropriation de l'emprise
et non pas pour la construction du pont même.
M. LAFONTAINE: L'emprise dont parle le député de Laval
fait partie de l'approche du pont Papineau et les approches du pont Papineau
seront payées par le ministère des Travaux publics. Si les
approches sont payées par le ministère des Travaux publics,
l'emprise sera aussi payée par le ministère des Travaux publics
et nous sommes présente ment à étudier le budget du
ministère de la Voirie.
M. LAVOIE (Laval): Si je comprends bien, la route qui mènera
à ce pont sera en somme...
M. LAFONTAINE: M. le Président, les routes menant à ce
pont sont deux rues: une rue de la ville de Montréal et une rue de la
ville de Laval.
M. LAVOIE (Laval): Bien oui, je connais très bien la
situation.
M. LAFONTAINE: Très bien, alors.
M. LAVOIE (Laval): Il s'agit du boulevard Leblanc, mais, entre le
boulevard Lévesque et la rivière, il n'y a aucune rue. Il y a
quand même des expropriations à effectuer.
M. LAFONTAINE: A ce moment-là, cette partie sera payée par
le ministère des Travaux publics.
M. LAVOIE (Laval): Bon! Est-ce que je pourrais demander au ministre de
la Voirie quels sont ses projets pour la partie ouest de l'île
Jésus vers Sainte-Dorothée, dans la direction de Saraguay vers
Montréal?
M. LAFONTAINE: M. le Président, toute la circulation sur
l'île Jésus et toute la situation existante a été
étudiée avec beaucoup d'attention par des spécialistes. Le
rapport qui nous a été présenté il n'y a pas
tellement longtemps a été transmis au comité des
spécialistes du ministère de la Voirie qui siège
régulièrement tous les mardis. A la suite de ces sessions, une
décision a été recommandée au ministre de la
Voirie, après consultation avec le premier ministre. Le premier ministre
a annoncé la construction du pont Papineau. Le reste des recommandations
contenues dans ce rapport fait encore le sujet d'études du comité
de spécialistes du ministère de la Voirie. Lorsque les
études seront terminées, le ministre de la Voirie prendra ses
responsabilités quant à l'orientation de la circulation future
sur l'île Jésus.
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, je me permets d'insister,
parce que quand même dans l'île Jésus, il y a aujourd'hui
au-delà de 200,000 âmes. C'est une des régions
économiques les plus actives de la province, une des régions qui
apportent aux coffres de l'Etat peut être, les plus grands revenus au
point de vue de la taxe de vente, de la taxe des corporations, de la taxe du
revenu des particuliers ou des corporations, Il ne faudrait pas, je crois,
tarir ces sources importantes de revenu pour laprovince limiter en somme
l'investissement dans les industries et les constructions, commerciales,
résidentielles ou autres.
Je sais pertinemment que, depuis un an ou deux, depuis que nous avons
atteint ce point de saturation au point de vue routier, la construction a
diminué d'une manière sensible dans cette région. Il y a
des centaines et des milliers d'individus actuellement et je sais que le
ministre le comprend parce qu'il emprunte cette route des milliers de
familles qui envisagent de vendre leur propriété à cause
du temps qu'ils perdent à traverser les ponts matin et soir.
C'est vraiment crucial et je sais pertinemment qu'à tous les
matins souvent, pour traverser le pont de Cartierville ou le pont Viau,
ça prend au-delà d'une heure et, le soir, au retour, c'est une
heure, une heure et demie et souvent, le vendredi soir, ça peut prendre
jusqu'à deux heures pour parcourir une distance d'à peine deux ou
trois milles. Vraiment, la situation est rendue intenable et je sais que le
rapport dont le ministre a fait mention tout à l'heure a
été remis une première fois au ministère au mois de
mai 1965, ce qui fait déjà deux ans. Le ministre nous a dit,
encore tout à l'heure, que c'est toujours à l'étude.
Je crois que, dans l'intérêt de la province, autant du
ministre du Revenu que du ministre des Finances, il y a intérêt
à ce qu'une décision soit prise dans la partie ouest de
l'île Jésus. Et j'aimerais entendre du ministre que les
études se terminent, qu'il a quand même de la sympathie
également pour notre région, quitte à lui trouver une ou
deux cousines dans le comté de Laval pour accélérer
l'exécution des travaux.
M. LAFONTAINE: Ce serait peut-être une bonne idée.
M. LAVOIE (Laval): Bon, c'est ça, je suis à votre
disposition, monsieur le ministre.
UNE VOIX: Surveillez ça.
M. LAVOIE (Laval): Est-ce que le ministre envisage quand même
l'expropriation? Je lui suggère fortement, parce que, dans les emprises
convenues, soit par l'ancienne administration et je crois par l'administration
actuelle, autant par la ville de Laval, l'administration actuelle de la ville
de Laval, il y a seulement un endroit où cette route peut passer,
où la rivière est le plus étroite. Il n'y a là
aucune construction, le terrain peut être exproprié à
très bon prix. Je sais que les officiers de votre ministère sont
au courant que vous devriez procéder à l'expropriation
immédiate de cette emprise avant qu'il y ait des projets de
construction. Et je dois vous dire également que l'ancien ministre de la
Voirie, au mois de mai 1965, avait donné des instructions écrites
aux officiers du ministère de la Voirie pour procéder, dès
le mois de mai 1966, à l'expropriation. Je voudrais demander au ministre
actuel s'il y a eu suite à l'ordre de l'ancien ministre de la Voirie au
point de vue de l'expropriation de l'emprise pour le futur pont Cavendish ou de
Liesse.
M. LAFONTAINE: M. le Président, est-ce
que c'est à l'endroit où, lors de la dernière
campagne électorale, certaines organisations sympathiques au
député de Laval avaient installé un panneau: « Ici
sera bâti le futur pont »?
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, je dois dire au ministre que
cette affiche a été installée par les officiers du
ministère de la Voirie.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je regrette, je me suis
informé. A mon arrivée au ministère de la Voirie, j'ai
demandé: Est-ce que cette affiche-là était payée
par le ministère de la Voirie? On a dit: Non, c'est une affiche qui
ressemblait étrangement par exemple aux enseignes du ministère de
la Voirie, mais on prétend, dans mon entourage, au ministère de
la Voirie, que ça n'avait pas été posé par le
ministère de la Voirie, mais posé par une organisation politique
pour tenter de laisser croire à la population qu'un futur pont serait
bâti.
UNE VOIX: Terrible.
M. LAVOIE (Laval): M. le Président...
M. LAFONTAINE: C'est ce dont on m'informe dans mon entourage.
M. LAVOIE (Laval): Ce dont on vous informe dans votre entourage peut
être vrai comme ça peut être faux. Et je dis de mon
siège ici que cette affiche a été installée par les
officiers du ministère de la Voirie.
M. LAFONTAINE: Alors, M. le Président, si je dois prendre la
parole du député de Laval, ça voudrait dire comme
conclusion que j'ai été mal informé par l'ingénieur
de district, et je demande au sous-ministre demain de demander à
l'ingénieur de district de me faire un autre rapport parce que le
rapport que nous avions venait du district de Montréal relativement
à l'affiche. Le district de Montréal nous a affirmé que ce
n'était pas le ministère de la Voirie qui avait placé
cette affiche, mais bien une organisation politique locale sympathique à
une certaine candidature.
DES VOIX: Ah!
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, jusqu'à ces derniers
instants, je crois que les questions et les réponses, autant de ma part
que de la part du ministre, étaient des plus objectives, et je regrette
cette intervention partisane du ministre de la Voirie.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je regrette, ce n'est pas une
intervention partisane. Je lui ai demandé si c'était à
l'endroit où il y avait une affiche: « Ici sera construit le futur
pont ». Il me dit: Oui, affiche posée par le ministère de
la Voirie. J'ai demandé aux officiers du ministère de la Voirie
et je lui donne l'information que j'en ai eue. L'ingénieur de district
de Montréal prétend que ce n'est pas le ministère de la
Voirie qui a placé cette affiche là, mais bien une association
politique sympathique à la candidature d'un homme politique. Bon, est-ce
que c'est le député de Laval? Je n'en sais rien. Son adversaire?
Je n'en sais rien. Je n'ai pas accusé le député de Laval,
mais si le député de Laval pense que ce que je viens de dire peut
le coiffer...
M. LAVOIE (Laval): J'ai seulement déclaré que l'affiche a
été installée, à ma connaissance, d'après
mes informations, parce que moi aussi j'ai été à la
source, et on m'a informé que ç'a été bel et bien
installé par les officiers du ministère de la Voirie. De toute
façon, M. le Président, je demande au ministre de la Voirie,
à la suite de la décision de l'ancien ministre de la Voirie, au
mois de mai 1966, de procéder à l'expropriation immédiate
de l'emprise.
Est-ce qu'il y a eu suite, de la part du ministre actuel de la Voirie,
au sujet de l'expropriation?
M. LAFONTAINE: M. le Président, si le député de
Laval veut lancer un débat, j'ai tous les documents. J'ai aussi la
déclaration de presse faite par l'ancien ministre de la Voirie au mois
de mai, quand l'ancien ministre de la Voirie disait: Nous allons bâtir un
pont, nous faisons l'expropriation immédiatement. L'élection est
arrivée le 5 juin. Il y avait une façon de faire une
expropriation immédiatement, c'était de procéder par
dépôt des plans au bureau d'enregistrement. Or, je dois dire
à cette honorable Chambre qu'il n'y a jamais eu dépôt de
plans. Tout ce qu'il y a eu, ce fut la déclaration du ministre du temps,
qui a peut-être apporté quelques votes de plus au
député de Laval.
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, écoutez, je voudrais
bien qu'on arrête ces références au point de vue politique.
Je crois que les intérêts de la population, autant de Laval que de
la partie ouest de l'île de Montréal et des comtés
environnants, Labelle, Terrebonne, Deux-Montagnes, doivent prédominer
sur cette question partisane.
M. le Président, je continue. Lorsqu'on re-
marque que, depuis 1935, aucun pont local n'a été
construit entre l'île de Montréal et l'île Jésus
je fais une parenthèse pour le pont de l'autoroute alors
que la population de l'île Jésus est passée de 20,000
âmes à 200,000 âmes...
M. BELLEMARE: Oui, mais l'intervention du député pour les
ponts ne devrait pas être faite lors de l'étude du budget de la
voirie. Il y a eu un budget qu'on a appelé les travaux publics...
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, c'est formidable de
bâtir des ponts, mais si on ne fait pas de route, je me demande ce qu'on
fera.
M. BELLEMARE: Un instant. On est à étudier un article bien
spécifique, alors on ne devrait pas s'étendre plus. L'heure
avance, mais on n'a pas d'objection à rester sur l'article et en
discuter. Revenons donc...
M. CADIEUX: Expropriation.
M. BELLEMARE: ... à la discussion du temps où...
M. LAVOIE (Laval): C'est un réseau routier dans un grand
centre.
M. BELLEMARE: Oui, on a compris votre point de vue...
M. LAVOIE (Laval): Oui, mais je veux que vous compreniez tellement
là, que j'insiste.
M. BELLEMARE: Alors, je remercie le député d'insister et
je ferai le message à l'honorable ministre de la Voirie, mais s'il y
avait moyen de revenir à l'article no 1...
M. LAVOIE (Laval): Ah bien, écoutez, c'est « construction
». On demande à l'article construction s'il y a de l'argent
voté ou prévu cette année pour...
M. BELLEMARE: Oui, d'accord.
M. LAVOIE (Laval): ... au moins amorcer l'ébauche de ce
réseau routier. M. le Président, à défaut de la
présence du ministre de la Voirie... bon d'accord.
M. LAFONTAINE: Je regrette.
M. LAVOIE (Laval): Le ministre n'apas répondu à ma
question tout à l'heure. Lorsque j'ai vu des documents du
ministère, j'ai communiqué à l'époque, autant avant
l'élection qu'après l'élection du 5 juin, avec des
officiers de votre ministère, du ministère de la Voirie, à
l'effet qu'on procédait, dans quelques jours ou dans quelques semaines,
au dépôt de ce plan. Parce que si je comprends bien, lorsque
l'ancien ministre de la Voirie a fait la déclaration au mois de mai
1966, les plans, les tracés étaient, je dirais, terminés
dans une proportion...
M. LAFONTAINE: Non.
M. LAVOIE (Laval): ... de 90% ou 95%.
M. LAFONTAINE: Non, je regrette, M. le Président. Je ne voudrais
pas laisser aller le député de Laval qui va induire cette Chambre
en erreur. Les plans n'étaient pas faits et les plans ne sont pas faits,
M. le Président,
M. LAVOIE (Laval): M. le Président...
M. LAFONTAINE: A l'époque de l'élection, M. le
Président, ce qui était en marche, c'était une
étude, une projection des travaux à faire au point de vue des
autoroutes et pour faciliter la circulation, projection qui allait
jusqu'à l'an 2,000, M. le Président. Mais on n'avait pas fait de
plans, on n'avait pas préparé de tracés et le service des
expropriations ne pouvait pas déposer de plan, parce qu'il n'y avait
rien à la base des plans.
M. LAVOIE (Laval): Le ministre sait certainement...
M. LAFONTAINE: Tout ce qu'on aurait pu faire à ce
moment-là, si le député de Laval avait été
encore maire de la ville de Laval, c'aurait peut-être été
de se servir de son pouvoir d'homologation pour homologuer une certaine partie,
parce qu'en vertu de la charte qui gouverne la ville dont il était
maire, il avait le pouvoir d'homologuer, je pense, pour une période de
trois ans.
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, je ne voudrais pas
éterniser cette question du dépôt, mais le ministre sait
très bien que les officiers pouvaient facilement déposer un plan
général, du fait que les ingénieurs... que tout le monde
connaît, que le tracé était fait. J'ai vu le rapport
à ce moment-là. Il aurait été tellement facile de
déposer ce plan-là. De toute façon, cela n'a pas
été fait. C'était au mois de mai 1966. Cela fait quand
même au-delà d'un an. Est-ce qu'on a fait quelque chose, M. le
ministre, de-
puis un an pour procéder à cette expropriation?
M. LAFONTAINE: Oui, on a fait énormément de choses, M. le
Président, depuis ce temps où, dans une campagne
électorale, on promettait de bâtir un pont avec une affiche qui
d'après les dires des officiers du ministère...
M. LAVOIE (Laval): Ah, bon!
M. LAFONTAINE: ... de la Voirie n'appartenaient pas au ministère
de la Voirie, mais qui ne sont peut-être pas computées comme
dépenses électorales. On a fait énormément de
choses.
Le premier ministre a annoncé la construction du pont Papineau,
c'est déjà un pas en avant. Les plans sont en préparation.
C'est quelque chose de nouveau. Depuis le 16 juin 1966, on agit dans la
province; on ne fait pas que des déclarations. Si on regarde...
M. CADIEUX: Dites donc ça sans rire.
M. LAFONTAINE: ... l'île Jésus. Quand le
député disait que, dans l'île Jésus, il y avait
200,000 de population, c'est exact et c'est une population qui demande du
service mais le député doit admettre que la grande voie qui
traverse l'île Jésus est l'autoroute des Laurentides bâtie
sous l'ancien gouvernement de l'Union Nationale, avant 1960, et que le pont
Papineau va être bâti par la nouvelle administration de l'Union
Nationale. Il a été décidé que le pont se ferait:
cela a été annoncé par le premier ministre, et le ministre
actuel de la Voirie se fera un plaisir d'aller l'inaugurer.
M. CADIEUX: Vous ne serez pas là assez longtemps pour
ça.
M. LAVOIE (Laval): M. le Président, on voit que le naturel
revient au galop. La tentation m'est forte, au lieu de m'adresser au ministre
de la Voirie, de m'adresser à l'organisateur en chef de l'Union
Nationale, parce qu'il fait toujours des références aux
élections. De toute façon, passons. M. le Président...
UNE VOIX: Ah, c'est fin ça.
M. LAVOIE (Laval): ... est-ce qu'on doit ajouter foi, disons, à
certaines rumeurs qui existent à l'effet que dans la section ouest de
l'île Jésus ces travaux dont on parle, seraient effectués
par l'Office des autoroutes avec un pont à péage?
M. LAFONTAINE: Ah bon! Le député qui semblait ne rien
connaître tout à l'heure qui était sûr que des plans
étaient déposés, que les plans étaient pour
être déposés, est rendu sur l'autoroute avec un pont
à péage. Le député semble être bien
informé de...
M. LAVOIE (Laval): Je m'occupe de la question, M. le
Président.
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député est
informé?
M. LAVOIE (Laval): Non, non. J'ai dit qu'une rumeur...
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député aen sa possession un
rapport?
M. LAVOIE (Laval): Non, non. Je déclare que je n'ai vu aucun
rapport, que je n'ai eu aucune information officieuse ou officielle, mais il y
a une rumeur actuellement à l'effet que, dans cette partie ouest de
l'île Jésus, de l'île de Montréal, un pont serait
annoncé cette année avec une route, mais qu'à cause,
disons, de la rareté de l'argent dont dispose le ministre de la Voirie
pour lui permettre de faire de la voirie rurale, ce tronçon de
route-là serait entrepris par l'Office des autoroutes, à
péage. Je demande, dans l'intérêt de mes électeurs
et de la population de la région métropolitaine de
Montréal, que le ministre veuille bien éclairer cette Chambre sur
cette rumeur qui court.
M. LAFONTAINE: Alors, je vais éclairer le député de
Laval en lui disant ceci: Je lui ai dit tout à l'heure que lorsque
l'autoroute des Laurentides a été bâtie, il y avait une
heure de pointe, c'était le vendredi soir, l'heure de pointe s'est
étirée sur trois jours et, présentement, nous avons trois
jours où la circulation est très dense sur l'autoroute...
M. LAVOIE (Laval): Tout le monde sait ça. Répondez
à ma question.
M. LAFONTAINE: Tout le monde sait ça. Le député,
à ce moment-là, devrait tirer comme conclusion que, si
l'autoroute est surchargée, il y a peut-être un projet dans l'air,
un projet à l'étude pour le dédoublement de l'autoroute
actuelle, en donner une semblable qui en même temps, soulagerait
l'autoroute actuelle et qui soulagerait aussi une section du boulevard
Métropolitain. Mais c'est à l'étude, comme je le disais
tout à l'heure.
M. LAVOIE (Laval): Bon, j'espère en terminant, M. le
Président, qu'une décision sera prise le plus tôt possible
pour...
M. LAFONTAINE: Disons que tout le monde l'espère.
M. LAVOIE (Laval): Est-cequ'onprévoitune décision dans le
courant de cette année, M. le Président?
M. LAFONTAINE: J'ai dit M. le Président, le plus tôt
possible.
M. LAVOIE (Laval): Bon, on va revenir aux cousines, peut-être que
ça peut accélérer les choses.
M. BINETTE: M. le Président, il y aurait eu un plan de
déposé pour la continuation de la route 29A à partir de
ville de Deux-Montagnes jusqu'à Saint-Joseph-du-Lac dans le comté
de Deux-Montagnes. Ce plan aurait été déposé par
l'Office des autoroutes, alors qu'il avait la juridiction sur la route 29A, car
c'est l'Office des autoroutes qui avait construit cette route. Je ne sais pas
si le ministre situe la route actuellement. Il s'agit de l'embranchement de
l'autoroute à partir de l'autoroute des Laurentides, à la sortie
14, qui part de Sainte-Thérèse jusqu'à
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, mais rendu à la ville de Deux-Montagnes,
à la hauteur de la 20e avenue, cette route, qui est à quatre
voies divisées, tombe d'une voie double à une voie simple
un chemin simple, pas divisé De là, ça tombe sur
l'ancienne route 29 à Sainte-Marthe-sur-le-Lac. C'est la route 29 qui
traverse la ville de Saint-Eustache, la ville de Deux-Montagnes et
Sainte-Marthe-sur-le-Lac; elle arrive également à une voie pour
la circulation. Il y a trois voies qui tombent dans une seule voie à
Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
C'est pourquoi je veux dire au ministre et souligner l'importance de
cette route pour qu'elle soit continuée jusqu'à
Saint-Joseph-du-Lac au moins pour cette année ou l'an prochain, mais le
plus tôt possible. Actuellement, trois voies tombent dans une et, avec le
parc d'Oka qui ouvrira sous peu, nous l'espérons, comme l'a promis le
ministre cet après-midi, eh bien, vous savez quelle affluence
d'automobiles circulent sur cette voie. Je demanderais au ministre s'il est au
courant d'abord qu'il y a eu un plan d'expropriation déposé sur
la section entre cité des Deux-Montagnes et Saint-Joseph-du-Lac,
deuxièmement, s'il y a des crédits cette année de
votés pour cette partie d'embranchement d'autoroute et,
troisièmement, quand entend-il commencer les travaux, cette année
ou l'an prochain.
M. LAFONTAINE: Précisons que je suis très sympathique
aussi au comté...
M. BINETTE: Je n'ai pas de cousine là dans le comté.
M. LAFONTAINE: Vous n'avez peut-être pas de cousine, mais mon
père politique était l'ancien député du
comté des Deux-Montagnes, l'honorable Paul Sauvé. C'est lui qui a
inauguré ma campagne électorale dans le comté de Labelle,
en 1959.
M. BINETTE: Vous devriez prendre son exemple pour l'étude des
crédits.
M. PINARD: On sait ça.
M. LAFONTAINE: Et je suis le seul député qui siège
dans cette Chambre qui a été élu lorsque M. Paul
Sauvé était en fonction. Etant sympathique à la population
du comté des Deux-Montagnes, ayant une partie de mon budget qui n'a pas
encore été distribuée, je pense bien qu'il y aura
possibilité de faire quelque chose pour le comté des
Deux-Montagnes et pour les chemins que le député des
Deux-Montagnes a mentionnés.
M. BINETTE: Je comprends que le ministre est sympathique à la
cause, mais il ne m'a pas dit s'il y avait des crédits de votés
cette année pour faire l'expropriation cette année oui ou
non.
M. LOUBIER: Voyons donc! Voir si tous les crédits sont
attribués actuellement.
M. BINETTE: D'ailleurs, le ministre du Tourisme devrait être
très intéressé à cette route qui mène au
parc des Deux-Montagnes.
M. LOUBIER: Nous sommes très intéressés, mais
l'ancien ministre...
M. PINARD: On va partir encore une guerre.
M. LOUBIER: Quand on part avec le député de Drummond,
quand on connaît les affirmations fausses qu'il vient de faire dans les
journaux, alors qu'il n'a même pas le coeur et le courage de prononcer
les mêmes accusations en cette Chambre, devant le ministre de la Voirie,
j'en ai soupe de la sincérité du député de
Drummond.
M. BINETTE: M. le Président, je vous demande de rappeler le
député à l'ordre.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. LOUBIER: L'ancien ministre devrait savoir qu'un budget aussi gros que
celui du ministère de la Voirie, ce n'est pas à chaque sou
distribué dès le moment où on demande de voter les
crédits. Le député sait ça et il sait qu'au cours
de l'année, on peut obtenir des travaux supplémentaires...
M. BINETTE: Nous n'avons pas de leçon à recevoir du
ministre.
M. LOUBIER: Ce n'est pas une leçon, vous avez l'air de tomber
directement du ciel.
M. BINETTE: Je poserai les questions qui m'intéressent et qui
intéressent la population du comté des Deux-Montagnes quelle que
soit l'opinion du député et du ministre.
M. LOUBIER: C'était 86 au dernier coup au lieu de 3,000.
M. BINETTE: Quoi donc? M. LAPORTE: Allons!
M. LOUBIER: Votre majorité. Vous n'avez pas été ici
depuis une demi-heure...
M. BINETTE: J'ai posé mes questions d'une façon sobre et
je crois que celui qui a voulu mettre le plus de venin dans la discussion,
ç'a été le député de Bellechasse.
M. LOUBIER: Je demande au député des Deux-Montagnes de
retirer ses paroles. Il sait fort bien que ce n'est pas parlementaire. S'il ne
le sait pas, ça fait six ans qu'il siège en cette Chambre, il
devrait le savoir.
M. BINETTE: Pour régler le problème, je retire mes
paroles.
M. BELLEMARE: Qu'est-ce que vous voulez savoir?
M. LOUBIER: Il ne sait pas.
M. BINETTE: Il y a eu un contrat de construction d'accordé...
M. BELLEMARE: Le ministre a dit qu'il verrait à ça cette
année.
M. BINETTE: C'est bien, je vais sur une autre affaire. Si vous voulez me
laisser parler.
M. BELLEMARE: C'est bien.
M. BINETTE: Il y a eu un contrat d'accordé à
l'été 1965 à la compagnie d'asphalte moderne pour la
construction d'un chemin faisant la jonction entre Saint-Augustin et
Sainte-Scholastique dans le comté des Deux-Montagnes sur une longueur de
cinq milles. Ce contrat n'a pu être complété en
l'année 1965, car à l'automne il a plu énormément,
et les travaux n'ont pu être exécutés. A
l'été 1966, il n'y a absolument rien eu de fait et, actuellement,
je voudrais demander au ministre s'il a l'intention de faire achever ce contrat
qui dure depuis deux ans ou pratiquement à cause de la
température, à cause des élections, à cause de
toutes sortes de raisons dont le ministre n'est pas responsable; mais je lui
demanderais s'il a l'intention de voter les crédits nécessaires
pour finir cette route cette année. A-t-il l'intention de poser
l'asphalte?
M. BELLEMARE: Le ministre est très sympathique...
M. LOUBIER: Ne venez pas dire que vous perdez votre temps quand vous
venez voir les ministres, même les députés de
l'Opposition.
M. HARVEY: Peut-être pas vous, mais attendez une minute.
M. BINETTE: M. le Président, si le ministre veut prendre avis de
la question et me répondre.
M. BELLEMARE: Bon, ça c'est...
M. LAFONTAINE: Voici, j'attends les renseignements, M. le
Président. Tout de même, le député arrive, puis il
pose une question...
M. BINETTE: Non, non, je comprends que la question est...
M. LAFONTAINE: ... qui demande un paquet de recherches. Des officiers du
ministère ont apporté...
M. BINETTE: C'est un contrat qui existe, c'est un contrat...
M. LAFONTAINE: ... avec eux, disons,certains documents...
M. BINETTE: Je demande des précisions sur un contrat. C'est tout
ce que je demande M. le Président.
M. LAFONTAINE: ... ils sont en train de fouiller, M. le
Président, je n'ai aucunement l'intention de remettre la question
à demain. Si on est parti à vouloir me questionner contrat
après contrat, chemin après chemin dans la province, je suis
prêt à rester ici jusqu'à 8 heures demain matin, je
répondrai à toutes les questions...
M. BINETTE: M. le Président...
M. LAFONTAINE: ... on passera chemin par chemin à travers la
province de Québec, Il y en a 45,000 milles dans la province de
Québec.
M. BINETTE: M. le Président, je demanderais au ministre tout
simplement de me fournir les deux réponses...
M. BELLEMARE: Il l'a, la réponse.
M. BINETTE: ... aux petites questions que j'ai posées.
M. BELLEMARE: Il l'a, la réponse.
M. LAFONTAINE: Une petite question qui est longue ! Ce sont des travaux
commencés en 1965, pas faits par l'ancienne administration
libérale, pas faits avant les élections, malgré que dans
son comté on donnait des contrats, mais les contrats n'étaient
pas signés et c'est le ministre actuel qui a signé pour
régulariser cette situation, M. le Président...
M. HARVEY: La preuve c'est...
M. LAPORTE: Si vous répondiez tout simplement à la
question.
M. LAFONTAINE: ... et puis on s'en vient me trouver avec un
problème de 1965...
M. LAPORTE: M. le Président, qui retarde les débats en ce
moment?
M. LAFONTAINE: ... que l'ancien gouvernement n'a pas été
capable de régler. Alors, je conclus, M. le Président, en disant
que le contrat est accordé...
M. HARVEY: Il se lamente qu'on retarde les débats! C'est
épouvantable.
M. LAFONTAINE: ... qu'il reste $30,460 de travaux à terminer, que
le gouvernement de l'Union Nationale, avec le dynamisme qu'on lui connaît
terminera les travaux que l'ancien gouvernement n'a pas pu terminer, M. le
Président.
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, je vais essayer
d'être court. Le ministre de la Voirie pourrait-il informer le
comité si le contrat qui avait été donné l'an
dernier au cours du mois de mars ou avril concernant l'asphaltage d'environ 16
milles de chemin entre Ste-Thérèse de Colombier et Forestville,
sur la route 15, si on va permettre à l'entrepreneur du contrat qui a
été donné en soumissions publiques à un
entrepreneur de Chicoutimi d'exécuter ses travaux. Je n'ai rien fait,
moi, vous pouvez me répondre.
M. LAFONTAINE: Ecoutez, M. le Président, mes officiers sont assez
intelligents qu'ils sont en train de me trouver la soumission de la demande et
je transmettrai la réponse au député de Saguenay.
M. MALTAIS (Saguenay): C'était la compagnie Inter-Cité, je
pense que c'est au mois de mai.
M. LAFONTAINE: Quand j'aurai la réponse, M. le Président,
je la donnerai au député.
M. MALTAIS (Saguenay): Je pense que c'est au mois de mars ou avril.
M. LAFONTAINE: Le contrat, pour l'information du député,
n'a pas été signé mais c'est au programme des travaux de
cette année.
M. MALTAIS (Saguenay): Merci beaucoup. Je vous le dis, le ministre,
quand on le prend calmement, on a tout ce qu'on veut. Alors, continuant dans
cette même veine, M. le Président, je voudrais demander au
ministre si quelque chose est prévu dans le budget concernant la
réfection, toujours sur la route 15, de la route Raguenau,
Ruisseau-Vert, sur une portée d'à peu près 15 milles. Je
sais que le ministre est au courant du danger que représente cette
section de la route 15, danger, je pense bien, que tous les officiers
compétents du ministère de la Voirie ont réalisé au
cours de leur voyage sur la Côte-Nord. Je sais que mon ami, l'honorable
ministre de l'Industrie et du Commerce, était venu en avion, il n'a pas
vu ça...
M. BELLEMARE: Voici, j'ai assisté à l'ar-
rivée de l'ancien ministre de la Voirie, un bon dimanche
après-midi, Il est venu dire: Mes chers électeurs du comté
de Saguenay, je vous promets que si vous élisez M. Maltais, nous allons,
dès cette année, faire toute la route no 15.
M. MALTAIS: C'est-à-dire que... Le ministre de la Voirie, si on
me permet, M. le Président, de répondre... Pour construction et
réfection, en 1960-61 j'ai eu $4 millions...
M. BELLEMARE: Bien, vous n'étiez pas là.
M. MALTAIS (Saguenay): C'est-à-dire que j'étais
organisateur, c'est pareil. Puis c'est moi qui menais le député.
La preuve que je le menais, je l'ai conduit à mort. Mais ça, je
vais rayer ça des débats. En 1960-61, $4 millions.
M. LAFONTAINE: Ah! non, il n'a pas le droit de rayer ça des
Débats, Il a tué un député, M. le
Président.
M. MALTAIS (Saguenay): Non, non, pas volontairement, «
manslaughter ». $4,824,687, je ne vous parle pas évidemment de
l'entretien d'été ni de celui d'hiver. Dans ce
temps-là...
M. BELLEMARE: ... non, mais la route numéro 15 qu'avait promis le
ministre...
M. MALTAIS (Saguenay): ... en 1961/62...
M. BELLEMARE: ... non mais la route numéro 15...
M. MALTAIS (Saguenay): ... M. le Président...
M. BELLEMARE: ... oui...
M. MALTAIS (Saguenay): ... en général que le ministre de
l'Industrie et du Commerce qui est aussi ministre du Travail est
gâté dans ses répliques et dans ses discours. Qu'il nous
laisse donc faire.
M. BELLEMARE: Bien sûr, biensûr!
M. MALTAIS (Saguenay): L'année passée, dans les
statistiques de l'honorable Bona Arsenault, qui était dans le temps
honorable, ça ne lui a pas fait perdre son honorabilité, il
disait qu'il y avait environ 15% à 20% des débats
d'ailleurs, les journalistes ont dit que c'était un travailleur
acharné 20% du journal des Débats vous appartenait en fait
de discours, de paroles, ou d'interventions. Je n'ai pas dit que c'était
toujours utile et compétent...
M. BELLEMARE: Non, non mais ç'a avait coûté $1,100
à la province pour compter ça. Imaginez-vous? $1,100...
M. MALTAIS (Saguenay): Non, mais en tous cas, écoutez ce sont des
statistiques, que ç'ait coûté $1 million...
M. BELLEMARE: Ah oui! ah oui!
M. MALTAIS (Saguenay): ... vous passez, vous, pour le grand «
jaseux », puis vous continuez.
M. BELLEMARE: Non, mais seulement, il y a une chose certaine c'est
que...
M. MALTAIS (Saguenay): En 1961...
M. BELLEMARE: Pourquoi allonger le débat? L'honorable
député là se sert d'un document que lui a passé
l'ancien ministre...
M. MALTAIS (Saguenay): Il se sert de l'affection que je lui porte pour
me faire faiblir...
M. BELLEMARE: Il n'est pas question de...
M. MALTAIS (Saguenay): Bien, je ne continue pas. Je continue sur le
ministre de la Voirie.
M. BELLEMARE: Le Ruisseau Vert là puis Ragueneau,le ministre, mon
cher monsieur, justement m'a dit cet après-midi...
M. LAVOIE (Laval): Vous déclarez ça de votre
siège?
M. BELLEMARE: Oui, oui, il m'a parlé de ça cet
après-midi. Il m'a dit: Je m'attends... D'abord, il a un homme
très sympathique, puis une population fort attrayante, puis surtout on
connaît un développement...
M. LAPORTE: Est-ce qu'il a de la parenté dans ce
bout-là?
M. BELLEMARE: ... remarquable...
M. LAPORTE: Est-ce qu'il a de la parenté dans ce
bout-là?
M. BELLEMARE: Non, mais je sais que l'honorable ministre a vu avec les
officiers depuis plusieurs années à remplir la promesse
qu'avait faite l'ancien ministre de la Voirie quand il est arrivé
en avion...
M. LAPORTE: ... c'est pour ça qu'ils n'étaient pas
capables de revenir en Chambre ensemble.
M. MALTAIS (Saguenay): Non, mais, évidemment, l'honorable
ministre, il a tellement de ministères qu'on ne sait plus par quel nom
l'appeler...
M. BELLEMARE: Etes-vous jaloux?
M. MALTAIS (Saguenay): ... me laisse continuer... Non?...
M. BELLEMARE: Bon, d'accord.
M. MALTAIS (Saguenay): ... je ne suis pas un jaloux de nature, moi.
M. BELLEMARE: Boa
M. MALTAIS (Saguenay): Je suis bien content quand quelqu'un
réussit, mais ça fait de la peine quand je vois certains
avachissements.
M. BOUSQUET: Non, mais vous dites que vous ne pouvez compter
jusqu'à... Vous êtes capable de compter jusqu'à trois?
M. BELLEMARE: Ah non, non, ça par exemple...
M. MALTAIS (Saguenay): En 1961, je retire ma parole...
M. BELLEMARE: ... avachissement, ça, ça va être dans
les Débats, ça.
M. MALTAIS (Saguenay): Par respect pour les vaches, je retire mes
paroles.
M. BELLEMARE: Par respect pour les vaches, tant que vous voudrez, vous
allez retirer tout ça, et les vaches avec.
M. MALTAIS (Saguenay): Alors, vu qu'il n'y a pas de cultivateur dans mon
comté, je retire mes paroles de bonne grâce.
M. BE LLEMARE : Très bien, très bien, parce que ça
devait entrer dans les Débats, tout ça.
M. MALTAIS (Saguenay): En 1961/62, si mon ami, le ministre de
l'Industrie et du Commerce me permet de faire ce qu'il fait depuis 25 ou 30
ans...
M. BELLEMARE: Continuez.
M. MALTAIS (Saguenay): ... nous avons en constructions et
réfections $2,123,225...
M. BELLEMARE: C'est ça.
M. MALTAIS (Saguenay): Cela approche, là...
M. BELLEMARE: Très bien...
M. MALTAIS (Saguenay): ... quand il est venu chez nous, ça
approche...
M. BELLEMARE: ... c'est ça. Demandez le député de
Champlain.
M. MALTAIS (Saguenay): En 1962/63, toujours en construction et
réfection, sur la route numéro 15, dans le comté de
Saguenay.
M. BELLEMARE: D'accord.
M. MALTAIS (Saguenay): ... en 1962/63, $1,584,494, ils ne sont pas
généreux, ils auraient pu mettre...
M. BELLEMARE: Comment se fait-il qu'il y ait des subventions...
M. MALTAIS (Saguenay): ... ils auraient pu enlever le quatre, mettre un
zéro, puis continuer...
M. BELLEMARE: Comment se fait-il qu'il y ait des subventions puis qu'il
n'y a pas de chemins?
M. MALTAIS (Saguenay): Trois, quatre... Laissez-moi finir...
M. BELLEMARE: Bien oui, c'est ça.
M. MALTAIS (Saguenay): Si vous voulez en avoir des chemins, laissez-moi
continuer d'année en année? En 1963/64, nous avons obtenu...
M. BELLEMARE: Nous?
M. MALTAIS (Saguenay): ... nous avons obtenu, le peuple, le peuple et
moi, $1,605,879. Remarquez bien, in absentia de mon ami le ministre...
M. BELLEMARE: Non, non, on le voit, là...
M. MALTAIS (Saguenay): Non, non! Ecoutez moi je ne reproche jamais
à quelqu'un de par-
tir en vacances ou quelque chose comme vous l'avez fait aujourd'hui,
mais je vous conseillerais de prendre des vacances et puis d'aller voir un peu
les grèves dans la province. Vu qu'on est dans une bonne veine ensemble,
on se parle amicalement...
M. BELLEMARE: Ah oui, ah oui, et j'ai des petites nouvelles pour vous
demain matin.
M. MALTAIS (Saguenay): Il en faudrait des grosses, il y a tellement de
grèves...
M. BELLEMARE: J'ai appris...
M. MALTAIS (Saguenay): Ces nouvelles ne sont pas assez grosses...
M. BELLEMARE: ... j'ai appris que vous n'étiez pas loin des
grévistes, quand ils sont sortis à Baie-Comeau
dernièrement.
M. MALTAIS (Saguenay): J'ai toujours été très
proche du peuple.
M. BELLEMARE: Non, non, mais ils n'auraient peut-être pas dû
sortir illégalement, par exemple.
M. CROISETIERE: Ah! ah!
M. MALTAIS (Saguenay): Bien, là, écoutez, déclarez
ça aux ouvriers, moi je suis pour eux.
M. BELLEMARE: Ah oui, mais moi aussi, moi aussi, mais seulement...
M. MALTAIS (Saguenay): C'est bien de valeur...
M. BELLEMARE: ... la différence qu'il y a entre vous et moi,
c'est que moi je suis pour l'ordre.
M. MALTAIS (Saguenay): Mais vous, vous avez peur, vous êtes
ministre, moi, je n'ai rien à perdre, je suis député.
M. BELLEMARE: Je n'ai peur de rien, j'ai un code...
M. MALTAIS (Saguenay): Je soulève un point d'ordre.
Vous-même vous en soulevez un.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! Je rappelle aux honorables
députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence,
ça sert de pare-chocs dans certaines circonstances.
M. MALTAIS (Saguenay): Est-ce le ministre de l'Industrie et du Commerce
qui est en train de parler contre les ouvriers ou si c'est le ministre du
Travail qui parle sur un autre ton? De l'Industrie ou...
M. BELLEMARE: Non, le ministre du Travail fait son devoir.
M. MALTAIS (Saguenay): ... lequel des deux? Vous êtes le
même homme.
M. BELLEMARE: Dans la province de Québec, ce n'est pas le
député de Saguenay qui va m'imposer la loi, mais le code du
travail, le ministre du Travail le fait respecter intégralement par
toutes les parties...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président.
M. BELLEMARE: ... mais je n'aime pas cependant qu'un
député fasse un travail en arrière contre la loi.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je me rends compte qu'on est rendu sur les
grèves, Il y aurait lieu de rester sur les routes.'
M. MALTAIS (Saguenay): Il y a des routes sur les grèves, à
certaines places. M. le Président, comme le ministre de l'Industrie et
du Commerce qui est en même temps ministre du Travail a un rôle
contradictoire, de quelle façon...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. MALTAIS (Saguenay): C'est lui qui a attaqué!
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. MALTAIS (Saguenay): Ne le défendez pas, Il est censé
être capable de se défendre!
M. BELLEMARE: Oui, et puis encore. Oui, certain.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, j'admets...
M. LE PRESIDENT: Je voudrais que les honorables députés
reviennent à l'article 6.
M. MALTAIS (Saguenay): En tout cas, j'ai été
généreux pour le ministre de l'Industrie et du Commerce et du
Travail. J'espère qu'il s'en souviendra. J'arrête!
M. BELLEMARE: Je vais vous envoyer mon portrait.
M. MALTAIS (Saguenay): Ecoutez, le président donne un ordre.
M. BELLEMARE: C'est ça, je vais vous envoyer mon portrait
demain.
M. MALTAIS (Saguenay): Autographié! Signé de votre
main!
M. BELLEMARE: C'est parfait!
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, je voudrais souligner au
ministre également qu'en 1963/1964, là j'y étais,
$1,605,879 - je ne parle jamais d'entretien d'été, ni d'entretien
d'hiver, je parle seulement de construction et de réfection en
1964/1965, nous avons eu $1,104,045.
M. BELLEMARE: Ça baisse.
M. MALTAIS (Saguenay): Cela remonte, 1965/1966, $2 millions, vous dites
que ça baisse, $2,832,975...
M. BELLEMARE: Vous avez tout fait avant les élections.
M. MALTAIS (Saguenay): ... plus que tous les députés de
l'Union Nationale ensemble dans ce temps-là.
M. BELLEMARE: Cela c'est un diplôme pour le ministre de la Voirie.
J'espère que l'ancien ministre de la Voirie l'a comprise
celle-là. Cela, c'est la meilleure! J'espère que la presse va la
rapporter. Elle est en or, c'est un certificat.
M. MALTAIS (Saguenay): M. le Président, alors, s'il vous
plaît je soulève un point d'ordre. Construction totale et
entretien d'été, d'hiver, construction, réfection, devinez
comment? Ce n'est pas la question, $19,485,101. C'est un scandale dans mon
comté, tout ce qu'on a eu. Même voici...
UNE VOIX: Cela va diminuer!
M. MALTAIS (Saguenay): Maintenant, je voudrais poser la question
suivante au ministre: Est-ce que ça continue, après ces
années...
M. BELLEMARE: Vous n'en avez pas eu assez?
M. MALTAIS (Saguenay): ... de conquêtes? Est-ce que vous pensez
que ça va continuer? Ecoutez, évidemment, vous avez dit au
député de Charlevoix que vous étiez sympathique, mais
parmi vos priorités sympathiques ou parasympathiques, toujours
relativement à vos crédits, pensez-vous pouvoir faire quelque
chose pour la réfection de la route à Ragueneau-Ruisseau-Vert qui
est un scandale provincial? Que ce soit de notre temps ou du vôtre, il
faut que ça se fasse! Je vous le demande pour ce bout-là.
M. LAFONTAINE: M. le Président, pour faire suite aux propos tenus
par le député du Saguenay, il a énuméré
à partir de toutes les années. Je dois lui dire que, dans ma
liste ici, depuis 1958, il y a eu de dépensé dans le comté
de Saguenay...
M. MALTAIS (Saguenay): Employé!
M. LAFONTAINE: ... $17,203,000. Et j'entendais tout à l'heure le
député... Un instant, M. le Président...
M. PINARD: Vous racontez des mensonges!
M. LAFONTAINE: ... j'entendais tout à l'heure le
député de Saguenay dire : « On en a tellement eu,
ç'a été un scandale ».
M. MALTAIS (Saguenay): Qu'il ne regarde pas les autres pages!
M. LAFONTAINE: Et dire que l'Union Nationale...
M. MALTAIS (Saguenay): C'est un document préparé par M.
Langevin, le sous-ministre. Je pense bien que le ministre de la Voirie a
confiance en son sous-ministre, puisqu'il ne lui a pas mis, je pense, les
à-côtés, les « side »...
M. LAFONTAINE: Les parallèles!
M. MALTAIS (Saguenay): Les doublures!
M. LAFONTAINE: Les doublures, comme vous aviez fait de 1960 à
1966.
M. MALTAIS (Saguenay): Moi, je n'en ai jamais fait!
M. LAFONTAINE: Non, non.
M. MALTAIS (Saguenay): Je reste debout sur une question de
privilège, je n'étais pas là.
M. LAFONTAINE: Continuons!
M. MALTAIS (Saguenay): Je voudrais, M. le Ministre, que vous assuriez la
population du comté de Saguenay...
M. LAFONTAINE: Quelle est la correction du chiffre à
apporter?
M. MALTAIS (Saguenay): Vos $2 millions que vous aviez en moins, il
faudrait les mettre en plus.
ML LAFONTAINE: Quoi? C'est $19 millions.
M. MALTAIS (Saguenay): C'est $19,485,101.
M. LAFONTAINE: C'est encore un scandale bien plus criant, M. le
Président.
M. MALTAIS (Saguenay): Je ne sais pas s'il y a des cents.
M. PINARD: De 1960/1961 à 1965/1966, pour la réfection et
la construction, pour l'entretien d'été et l'entretien d'hiver,
le grand total pour le comté de Saguenay a été de
$19,485,101.
M. LAFONTAINE: M. le Président, ce sont des chiffres de M.
Langevin; alors je parlerai à M. Langevin demain, parce qu'il m'a
donné des chiffres de $17 millions.
Mais ça dépend, le Langevin dont il parle, est-ce que
c'est moi l'ange qui vint ou bien l'ange vain que vous avez? M. le
Président, le ministre n'a pas répondu à ma question. Je
lui ai simplement posé la question suivante, qui est très simple:
Dans le bout de Ragueneau-Ruisseau-Vert, sur la route 15, c'est un scandale, je
lui demande s'il a, dans le budget actuel, des crédits de votés
ou s'il entend employer des sommes pour entreprendre au moins la
réfection de toute cette partie d'un territoire qui vit
particulièrement de camionnage, d'industrie, de commerce. Evidemment,
à cause des grèves, c'est moins urgent de ce temps-ci...
M. BELLEMARE: Ne commencez pas ça.
M. MALTAIS (Saguenay): ... puis, parce que les grèves ne se
règlent pas, peut-être que vous allez me répondre que vous
allez me donner ça l'an prochain. Mais je pose la question suivante:
Est-ce que le ministre a quelque chose pour cette section-là? Demandez
à tous les fonctionnaires du gouvernement, c'est épouvantable.
Non, non, je ne fais pas de drame, ne vous inquiétez pas, je ne suis pas
nerveux. Je vous dis simplement ceci que c'est épouvantable, cette
section-là de la route. Il y a des dénivellations, il y a des
gens très instruits en génie qui m'ont dit des...
M. PINARD: Des sinuosités.
M. MALTAIS (Saguenay): Non, des cosinusidales... En tout cas, je me
corrigerai dans les Débats, on a le droit. Sur cent pieds, il y a des
endroits sur la route 15, toujours à Ragueneau, où il y a des
dénivellations de quatre pieds exactement, des saute-mouton comme on
appelle ça. C'est loin de Sault-au-Mouton cependant, qui est dans mon
comté toujours, ce sont les montagnes russes, ce bout-là. Vous
voyez que je ne suis pas raciste, j'inclus toutes les races dans mes
questions.
Alors est-ce que le ministre entend donner quelque chose pour cette
section-là? Premièrement à cause de l'industrie qu'il y a
dans cette région, à cause des dangers que représente ce
chemin et dû au fait que, depuis 1960, remarquez que je vais être
généreux, je ne compterai pas les morts qu'il y a eu avant, il y
a eu 81 morts sur cette section de 21 milles. Cela veut dire que, même de
notre temps, il y avait de la mortalité. On ne se prend pas pour
parfaits nous autres. Bien écoutez, ne soyez pas mesquin sur la vitesse.
Je dis qu'il y a des morts. Peut-être que si on leur avait demandé
leur avis à eux autres...!
Alors je demande au ministre la question suivante: Est-ce qu'il y a des
crédits de prévus pour Ragueneau-Ruisseau-Vert, au moins pour en
faire la moitié. Réglons à 50%, s'il ne peut pas tout
donner 85%? Parce que je ne ferai pas comme cet annonceur de radio qui disait:
Dix heures et dix à votre cadran, mais pour vous huit et cinquante.
Est-ce que le ministre entend donner une somme pour cette section de route?
C'est une route nationale ça. Moi, je suis patient en maudit, vous
pouvez être sûr. Je retire le mot « maudit ».
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'attends tout simplement que le
député s'assoie et que je puisse me lever suivant la
réglementation de la Chambre.
M. MALTAIS (Saguenay): Ah! vous m'avez mal habitué comme
ça, parce que je suis jeune dans le métier.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je dois corriger certains
chiffres que j'ai donnés tout à l'heure. A partir de 1958/59
jusqu'à l'année 1966/67, il y a eu de dépensé dans
le comté de Saguenay la somme de $17,253,000. C'est vrai que le
député a dit tout à l'heure que c'était scandaleux
tellement il y avait eu d'argent, mais disons qu'en 1958/59...
M. MALTAIS (Saguenay): Le scandale ne continue pas par exemple.
M. LAFONTAINE: ... il y a eu $3,796,000. En 1959/60, $4,060,000; en
1960/61, $4,824,000. Cela veut dire une somme d'environ$12,500,000 dans le
temps de l'ancienne administration de l'Union Nationale et, depuis
1966/67,$3,500,000. $3,500,000 plus $12,500,000, ça donne $15 millions
environ. Alors je pense bien que l'Union Nationale a fait grandement sa part.
M. le Président, je comprends que ça ne corrige pas la route, je
comprends qu'il y a énormément de morts tel que le
député vient de l'affirmer. Qu'est-ce qui est secondaire?
M. LAPORTE: Non, non, ce n'est pas une route secondaire, c'est une route
principale.
M. LAFONTAINE: Non, mais est-ce qu'il y a quelqu'un qui a dit que
c'était secondaire, les morts?
M. MALTAIS (Saguenay): Nuisez-moi pas vous autres là!
M. LAFONTAINE: Alors, M. le Président, je prends en
considération le problème qui est soulevé par le
député de Saguenay. Je tiens à l'informer que j'ai
l'intention de faire la visite de la Côté Nord, de me rendre
compte moi-même de visu des problèmes qui existent et de prendre,
suivant les disponibilités financières qui sont...
M. LAVOIE (Laval): Vous allez vous tuer si vous allez là.
M. LAFONTAINE: Si jamais une telle chose arrivait, cela ferait
peut-être plaisir à certains de mes amis d'en face.
M. MALTAIS (Saguenay): Ah, on ne veut pas vous perdre.
M. LAFONTAINE: C'est parce que le député de Laval,
lorsqu'il a dit: « Vous pouvez vous tuer », s'est mis à
rire.
M. LAVOIE (Laval): Non, on a 81 morts dans ce coin-là.
M. MALTAIS (Saguenay): Si jamais cela arrivait, ce serait à notre
tour d'avoir de la sympathie. M. le Président, remarquez bien que
j'aimerais toujours avoir la visite de mon ami, le député de
Labelle, ministre de la Voirie. Je le recevrais très bien chez moi. Je
ne suis pas mesquin en politique. Je n'ai pas dit: Les libéraux, nous
sommes des anges, l'autre côté c'est... parce que vous savez que
la mère chez nous, c'est « bleu teindu ». Elle n'est jamais
venue en Chambre ici, parce que... d'ailleurs un de mes petits parents
siège de l'autre côté. Vous voyez qu'on est « easy
» dans la famille, parce que ce sont les mêmes Maltais, même
s'il ne veut pas.
J'ai vu l'arbre, évidemment, cela concerne les Terres et
Forêts. Je retire encore, je vais être rappelé à
l'ordre. Je voudrais évidemment bien recevoir le ministre, mais au lieu
de venir, qu'il envoie donc un contrat dans ce bout-là. Je vais
l'inviter quand même et je lui promets ceci ce n'est pas une
promesse électorale, apparemment on n'en aura pas avant quatre ans
je lui promets de l'amener avec moi en automobile. Ce n'est pas moi qui
vais conduire, alors je ne voudrais pas que le ministre des Transports et des
Communications m'interrompe s'il est ici, ou qu'il me rappelle à
l'ordre, M. le Président. Je l'inviterai chez moi mais j'aimerais mieux
qu'un contrat soit donné dans cette région-là et que le
ministre vienne également. Nous avons de la pêche en abondance,
surtout de la pêche au saumon, et je m'arrangerai pour qu'une des
compagnies détentrices de toutes les rivières de la
Côté Nord vous invite...
M. LOUBIER: Retirez.
M. MALTAIS (Saguenay): Non, écoutez, je retire encore là,
parce que cela regarde la Chasse et la Pêche, Alors, je voudrais, M. le
ministre, que vous assuriez le comité qu'une partie du budget sera
accordée au moins pour Ragueneau cette année. Je vous dis que
c'est urgent. Je ne suis pas plaignard. Même mon ami, mon
confrère, mon collègue par là je vais
déroger au règlement Gabriel Loubier, nous ne sommes pas
du même parti...
M. LAFONTAINE: Mais votre mère est du même parti.
M. MALTAIS (Saguenay): Mais nous avons souvent été du
même « party ».
M. LOUBIER: Retirez...
M. MALTAIS (Ragueneau): Alors, je ne serai pas mesquin, M. le
Président. Vous voyez, le ministre de la Chasse et de la Pêche ne
m'interrompra pas, j'en suis certain cette fois-là, cela va lui faire
plaisir, Il m'a fait deux faveurs. J'ai écrit deux articles dans les
journaux de la Côté Nord pour le féliciter, parce que moi,
j'aime les gens de bonne foi, qu'ils soient bleus ou rouges, mais il y a une
affaire qui est plus importante que tout ça. D'abord, on va tous se
faire battre un jour, on va mourir, tout ce qu'on en est. Pressez-vous pas. Je
demanderais que le ministre envers qui je veux être très
agréable et qui me rendra en contrepartie l'avantage de pouvoir dire: Le
ministre de la Voirie m'autorise à vous dire, population du Saguenay,
qui allez me réélire, que... A l'ordre, M. le Président,
je soulève un point d'ordre, on ne me laisse pas parler.
M. le Président, qu'il me permette d'annoncer, ou qu'il annonce
lui-même la réfection d'une partie de la route
Ragueneau-Ruisseau-Vert, qui est très urgente. C'est tout ce que je
demande. C'est long en Moses, vous allez voir. Alors, je voudrais une
réponse, M. le ministre. Je sais que le ministre est très
diplomate. Il est très dur, très adroit, il est habile quand il
ne veut pas répondre. Il faut parler longtemps pour réussir
à avoir une réponse, et je sais qu'il a le coeur, comme il a dit,
très large. Est-ce qu'il pourrait en employer une partie pour cette
section de la route? Je n'ai pas dit que c'est un coeur de chemin qu'il avait,
mais qu'il emploie une partie de son coeur pour mon chemin.
C'est la question sous forme de suggestion que je pose, M. le
Président, ah il y en a un peu, ça conduit chez nous, cette
route-là.
M. LAFONTAINE: M. le Président, la réponse est oui, quant
au quantum c'est inversement proportionnel à la longueur du discours du
député.
M. LAPORTE: Ah bon, merci.
M. LE PRESIDENT: Article 6 adopté?
M. PINARD: M. le Président, alors pour faire la discussion
courte, parce qu'il se fait déjà tard, à même le
budget de construction demandé cette année par le ministre de la
Voirie pour $106,500,000 combien veut-il attribuer d'argent pour des grands
projets routiers pour les projets régionaux et pour les travaux de
voirie rural?
M. LAFONTAINE: Grands projets terminés dans les régions de
Montréal, Québec, Hull, Abitibi-Est, Bonaventure, Joliette et
Saguenay, $16,211,840.
M. PINARD: Est-ce que le ministre pourrait me donner le montant global,
disons, il y a neuf districts en ce moment-là.
M. LAFONTAINE: Pardon? Dix districts.
M. PINARD: Pourrait-il me donner le montant total?
M. LAFONTAINE: Disons que j'ai le résumé là des
$106 millions divisé en projets ruraux à terminer en nouveaux
grands projets, en voirie régionale, est-ce que ça satisferait le
député à ce moment-là?
M. PINARD: S'il veut me donner une chance de prendre une note-là.
Alors, grands projets...
M. LAFONTAINE: Vous allez l'avoir dans le journal des Débats.
M. PINARD: Non, non, n'allez pas trop vite pour que je puisse quand
même prendre le temps de saisir.
M. LAFONTAINE: Dépenses diverses, retenues sur les contrats de
1966, expropriations, honoraires professionnel, traitements, arpentages,
surveillance, frais de voyage, déplacements d'utilité publique,
$35,034,200. Deuxièmement, grands projets à terminer dans les
régions de Montréal, Québec, Hull, Abitibi-Est,
Bonaventure, Joliette et Saguenay, $16,211,849; projets ruraux à
terminer, $8,529,201; nouveaux grands projets, $6,700,000;
cinquièmement,voirie régionale, $42,048,350, pour un total brut
de $108,523,600, moins remboursements des municipalités ou d'autres
ministères $2 millions, qui donnent la somme de $106,523,600.
M. PINARD: Quelles sont les retenues sur les contrats commencés
en 1966 et qui doivent être terminés au cours de l'exercice
budgétaire de 1967? Combien y en a-t-il de travaux à
terminer?
M. LAFONTAINE: $6 millions environ. M. PINARD: Cela c'est global?
M. LAFONTAINE: Pardon, je corrige le chiffre, c'est $5 millions.
M. PINARD: $5 millions, est-ce que ce sont les retenues sur les contrats
de voirie de grands projets de voirie y compris la voirie rurale?
M. LAFONTAINE: Voirie ordinaire.
M. PINARD: La voirie ordinaire, ce n'est pas sur la route des cantons de
l'Est?
M. LAFONTAINE: Non compris la transcanadienne.
M. PINARD: Ce n'est pas sur la Transcanadienne, c'est entendu, mais sur
les autres grands projets en dehors de la Transcanadienne.
M. LAFONTAINE: Oui.
M. PINARD: Maintenant, sur les contrats commencés en 1966, et qui
sont à terminer au cours de l'exercice budgétaire 1967, quel est
le montant total des travaux à terminer?
M. BELLEMARE: il les a donnés.
M. PINARD: Oui, mais je n'ai pas saisi s'il les a donnés.
M. LAFONTAINE: $16,211,849.
M. PINARD: $16 millions.
M. LAFONTAINE: $16,211,849.
M. PINARD: Cela, c'est sur les grands projets.
M. LAFONTAINE: Sur les grands projets. Sur la voirie rurale combien
reste-t-il à terminer en 1967?
M. LAFONTAINE: Sur la voirie rurale, $8,529,201.
M. PINARD: Pour les approches de pont conçues par le
ministère des Travaux publics, est-ce qu'il y a un montant
indiqué cette année au budget?
M. LAFONTAINE: $1,500,000.
M. PINARD: Pour la construction d'immeubles et achats de terrains pour
centre de voirie?
M. LAFONTAINE: Nous sommes à l'article 6-5. Voulez-vous le passer
en bloc?
M. PINARD: Oui, j'aime autant qu'on le passe tout de suite.
M. LAFONTAINE: C'est $1,200,000.
M. PINARD: Je pense aux travaux commencés en 1966 mais à
terminer au cours de l'exercice budgétaire 1966-67. Alors, est-ce qu'un
montant est indiqué? Construction d'immeubles et achat de terrains pour
centre de voirie, y compris les travaux à contrat et à
journée commencés en 1966...
M. LAFONTAINE: $1,100,000.
M. PINARD: ... et à parfaire en 1967.
M. LAFONTAINE: $1,100,000. Ce que le député veut, c'est
quoi exactement?
M. PINARD: Au poste « Construction d'immeubles et achat de
terrains pour centres de voirie, y compris les travaux à contrat et
à la journée commencés au cours du dernier exercice
financier. » Cela veut dire l'exercice 1966. Les travaux qui devront
être terminés au cours de 1967, il en reste pour quel montant?
M. LAFONTAINE: $1,100,000. Il y a pour $1,100,000 de travaux à
faire et $100,000 de travaux à terminer environ.
M. PINARD: Alors, on va marquer $1,100,000 de travaux nouveaux à
faire et travaux à terminer, $100,000. Les travaux à la
journée commencés en 1966 et qui sont à terminer en 1967,
il y en a pour quel montant?
Je voudrais être de bon compte avec le ministre, si le ministre
voulait consentir à me donner le tableau représentant les
dépenses prévues à chacun des articles, cela
éviterait de faire des discussions.
M. LAFONTAINE: Il n'y a pas de tableau. Les questions que le
député de Drummond me pose ne sont pas dans ce livre-là.
Mais je peux, par exemple, si le député veut me faire une liste
de toutes ses demandes de chiffres, je pourrai répondre à sa
question.
M. BELLEMARE: Faites la liste et vous allez recevoir une
réponse.
M. PINARD: Est-ce que je peux demander au ministre si le cahier du
budget pour l'exercice budgétaire de cette année a
été préparé sensiblement de la même
façon que celui de l'année dernière?
M. LAFONTAINE: Il y a à peu près pour $2 millions de
travaux à la journée à terminer.
M. PINARD: $2 millions? M. LAFONTAINE: Environ.
M. HARVEY: J'aurais deux courtes questions à poser au ministre de
la Voirie. Premièrement, le ministère avait, l'an dernier,
assigné un budget de voirie dans le comté de Jonquière
pour une somme de $750,000. A cause d'imprévus, soit la grève des
ingénieurs et le changement de gouvernement, mes prédictions se
sont avérées justes, alors que j'avais passé pour un
pessimiste aux yeux du ministre d'Etat, député de Dubuc, ayant
déclaré qu'il se dépenserait à peine $50,000 en
travaux de voirie malgré un budget de $750,000. Effectivement, il s'est
dépensé $52,000. Toutefois, le ministère, à la
suggestion de l'ingénieur divisionnaire et de l'ingénieur de
district a groupé plusieurs contrats de revêtement bitumineux et
des soumissions publiques ont été demandées. Les
soumissions ont été ouvertes, et je voudrais savoir si le
ministère a l'intention de donner l'autorisation à
l'entrepreneur, le plus bas soumissionnaires ou celui qui répond aux
normes du ministère, d'effectuer les travaux au cours de la
présente année fiscale. Je poserai ma deuxième question
après la première réponse.
M. LAFONTAINE: Je pense bien que le député de
Jonquière va être de bon compte avec le ministre. Il est venu me
voir une couple de fois à mon bureau, il est venu me voir avec une
délégation, et, à un moment donné, il m'a dit: M.
Lafontaine, s'il vous était possible de faire la correction dans la
ville de...
M. HARVEY: C'est le problème de la route 16, je vais revenir tout
à l'heure avec ça.
M. LAFONTAINE: Dans Kénogami, je pense...
M. HARVEY: C'est la route 16, je vais y revenir tout à
l'heure.
M. LAFONTAINE: Oui, mais voici...
M. HARVEY: A la première question, c'est facile de
répondre. Est-ce oui ou non?
M. LAFONTAINE: Pour la première question, j'y répondrai,
M. le Président. La question m'a été posée, j'y
répondrai avec les arguments employés par le député
de Jonquière...
M. HARVEY: Bien, c'est oui ou non?
M. LAFONTAINE: ... il m'a dit à ce moment-là: M. le
ministre, si vous étiez capable de nous accorder ça dans notre
comté, je serais heureux même si vous ne faisiez aucune voirie
rurale. Concentrez tout l'argent dont vous pouvez disposer au ministère
de la Voirie pour rendre la route 16 passable dans la ville de Kénogami
et accomplir les projets de... Je pense qu'il y a un viaduc. Nous nous sommes
entendus, nous avons demandé aux officiers du ministère de la
Voirie de tracer un plan d'exécution. Je pense même qu'il y a un
peu d'expropriation à faire, je me demande si les plans n'ontpas
été déposés; mais je sais que le projet est en
marche. Alors je pense que, quand le député me pose cette
question, il aurait dû aussi me poser sa deuxième question
relativement à la route 16, parce que les deux tombent ensemble, M. le
Président. Nous avons accepté, à la demande des
autorités de la ville, à la demande de la compagnie Price,
à la demande du député, à la demande de la
population, j'ai accepté, alors je ne vois pas ce que vient faire la
question que le député vient de me poser relativement à
des travaux...
M. HARVEY: Voici, M. le Président, si on veille encore ici en
Chambre à minuit, c'est un peu de la faute du ministre de la Voirie,
parce que j'ai posé ma question elle était relativement courte,
elle nécessitait une réponse par un oui ou un non. De la voirie
rurale, c'est sûr que je ne peux pas en réclamer: il reste une
paroisse rurale dans le comté de Jonquière...
M. LAFONTAINE: Alors, pourquoi le député n'expose-t-il pas
son point de vue clairement au lieu de...
M. HARVEY: Je repose ma question. Pour bien situer le débat, le
budget de Voirie l'an dernier était de $750,000...
M. LAFONTAINE: Cela a affecté le budget de la province, M. le
Président...
M. HARVEY: Un instant, M. le Président, j'ai la parole et je vais
la garder. Pour prouver à la population qu'une campagne
électorale pouvait se gagner sans engager temporairement des
employés de voirie ou des familles complètes sur des chemins,
j'ai défendu à l'ingénieur-divisionnaire d'envoyer les
projets qu'il avait lui-même préparés pour ne pas commencer
les travaux durant la période électorale.
M. LAFONTAINE: Vous avez donné des ordres au divisionnaire?
M. HARVEY: Non, non.
M. LAFONTAINE: Depuis quand?
M. HARVEY: J'ai demandé à
l'ingénieur-divisionnaire...
M. LAFONTAINE: Vous avez défendu au divisionnaire! Depuis quand,
M. le Président, ici, dans la province de Québec, les
députés...
M. HARVEY: M. le Président...
M. LAFONTAINE: ... vont-ils se permettre de donner des ordres...
M. HARVEY: M. le Président, le ministre de la Voirie ne me fera
pas peur.
M. LAFONTAINE: ... aux officiers du ministère de la Voirie? Les
employés du ministère de la Voirie dépendent d'un ministre
qui est l'exécutif, et le député est un législatif,
et c'est défendu pour Un membre du législatif de donner des
ordres à un membre de l'exécutif.
M. HARVEY: Voici, j'ai suggéré...
M. LAFONTAINE: Il y a division des pouvoirs.
M. HARVEY: Le ministre de la Voirie est assez intelligent pour savoir
qu'un ingénieur-divisionnaire reçoit, tout comme le
député d'un comté, des demandes en provenance des
différents conseils municipaux situés dans son comté. Il
sait fort bien également qu'une liste prioritaire est établie par
l'ingénieur avec son ou ses ingénieurs résidents et avec
son personnel technique. Il sait fort bien qu'à chaque année
l'ingénieur divisionnaire envoie assez de projets à son
ingénieur de district ici à Québec pour être
obligé de retrancher souvent 80% à 90% des demandes qui originent
des comtés. Le ministre de la Voirie n'apprendra rien à cette
Chambre ou, s'il fait semblant de ne pas le savoir, c'est parce qu'il feint de
ne pas admettre la vérité. Tous les députés de
comtés où le gouvernement a de la voirie en marche,
reçoivent des copies des demandes des différents corps publics ou
des différents conseils municipaux. Alors,
l'ingénieur-divisionnaire du district 7-2, qui a été
changé depuis le 16 juin à la demande d'un ministre,
collègue du ministre de la Voirie actuel, le ministre sait fort bien que
les ingénieurs-divisionnaires travaillent en collaboration et les
députés ne s'appliquent pas à leur donner des ordres. Ils
leur font des suggestions qui sont transmises...
M. LAFONTAINE: M. le Président...
M. HARVEY: ... à leur chef de district ici à
Québec.
M. LAFONTAINE: ... ce ne sont pas les paroles que le
député a employées tout à l'heure. Il avait
défendu à l'ingénieur-divisionnaire de commencer des
travaux, j'ai averti les membres de cette Chambre, qu'ils soient du
côté du gouvernement ou du côté de l'Opposition, je
n'endurerai pas, à titre du ministre...
M. HARVEY: D'ailleurs, M. le Président...
M. LAFONTAINE: ... qu'aucun député de cette Chambre...
M. HARVEY: ... le ministre de la Voirie sait fort bien...
M. LAFONTAINE: ... donne des ordres à un
ingénieur-divisionnaire du ministère de la Voirie ou à
l'ingénieur en chef ou àun sous-ministre. Non. Un
député peut soumettre des problèmes, M. le
Président...
M. HARVEY: M. le Président, le ministre de la Voirie sait fort
bien...
M. HARVEY: M. le Président, le ministre de la Voirie sait fort
bien...
M. LAFONTAINE: ... c'était peut-être vrai avant le 16 juin,
mais ce ne l'est plus depuis le 16 juin, parce que, de notre côté,
on respecte la démocratie.
M. HARVEY: Alors, très bien. Le ministre de la Voirie,
après sa nomination, le 16 juin, aurait pu très bien autoriser
les demandes qui avaient été envoyées et qui
étaient comprises dans la liste prioritaire. Je ne lui en fais pas de
reproche. Je lui demande tout simplement ce qu'il a décidé
à la suite de ma visite de réduire le budget de $750,000 à
$325,000 et qui groupait les projets de revêtement bitumineux dont les
soumissions ont été demandées au mois de septembre et
ouvertes au mois d'octobre, si ces projets-là vont se réaliser
cette année. Et la deuxième question: Quel est le montant
à même les prévisions budgétaires de $111,364,000
qui sont prévues pour le seul et unique projet dans le comté
à la demande des autorités concernées et à la suite
de sa lettre
et de sa confirmation, sur la route 16, quel est le montant prévu
pour l'année en cours?
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'ai bien assuré le
conseil municipal, le gérant de la ville et la population de
Kénogami par leurs représentants lorsqu'ils sont venus me voir
que ce projet se réaliserait dans trois ans, ou dans deux ans si
possible...
M. HARVEY: Deux ans.
M. LAFONTAINE: J'ai dit dans deux ans et même si ça durait
trois ans, les gens qui accompagnaient le député de
Jonquière-Kénogami n'en revenaient pas de voir la largesse de vue
et la générosité du ministre actuel. C'est un projet qui
dure depuis nombre d'années. Je ne sais pas si le député a
été malchanceux dans le passé de ne pas obtenir de
l'ancien ministre ces sommes...
M. HARVEY: Ne parlez pas de ça.
M. LAFONTAINE: De toute façon, le projet est estimé, si ma
mémoire est fidèle, à trois quarts de million de
dollars...
M. HARVEY: C'est ça.
M. LAFONTAINE : Nous avons dit que le trois quart de million de dollars,
nous tenterons de l'obtenir dans deux ans et si nous ne le pouvons pas, parce
que je ne suis pas le ministre des Finances de la province de Québec, je
ne suis que le ministre de la Voirie, celui qui dépense. Si les budgets
attribués au ministère de la Voirie, évidemment en tenant
compte des disponibilités générales de tout le
gouvernement, financières, me le permettent, je le ferai en deux ans,
sinon, je prendrai trois ans à votre...
M. HARVEY: ... le ministre est certainement capable de me
répondre à la question précise qui est la suivante...
M. LAFONTAINE: Laquelle?
M. HARVEY: Demandez à votre ingénieur-en-chef de vous dire
à la page, comté de Jonquière, le montant prévu au
budget pour la route numéro 16...
M. LAFONTAINE: ... il n'est pas ici, l'ingénieur-en- chef...
M. HARVEY: ... travaux et expropriations...
M. LAFONTAINE: ... il n'est pas ici, l'ingénieur-en-chef...
M. BELLEMARE: ... voyons donc! Le ministre avait répondu
assez...
M. HARVEY: ... non, non, il ne m'a pas répondu...
M. BELLEMARE: ... mais voyons donc!
M. HARVEY: Des espérances écoutez là, être
sympathique à des projets...
M. BELLEMARE: ... M. le Président, il y a toujours une limite de
demander...
M. HARVEY: ... j'ai la parole...
M. BELLEMARE: ... à ce point-là, surtout quand le ministre
a bien répondu...
M. HARVEY: ... non, non, le ministre n'a pas répondu à ma
question...
M. BELLEMARE: ... voyons donc, comment est-ce qu'il ne vous dirait pas
c'est la...
M. HARVEY: ... M. le Président, le député de
Champlain...
M. LAFONTAINE: ... alors pour clore le débat, c'est non.
M. BELLEMARE: Bon.
M. HARVEY: C'est non quoi?
M. LAFONTAINE: C'est non, on ne signera pas le contrat, et on ne fera
pas ces travaux...
M. BELLEMARE: ... non, pas cette année... M. HARVEY: ... bon
voici... M. BELLEMARE: ... c'est clair, c'est non. M. HARVEY: Alors, ce n'est
pas...
M. LAFONTAINE: ... le député voulait avoir une
réponse, il l'a, sa réponse.
M. HARVEY: Non, non. Comme réponse idiote, c'est un
chef-d'oeuvre.
M. BELLEMARE: C'est ça.
M. HARVEY: Alors dans ce cas-là si on s'attend de finir le budget
du ministère de la Voirie, j'ai le droit de parler une heure je vais
utiliser mon droit de parole.
M. BELLEMARE: ... certainement, certainement, une heure...
UNE VOIX: ... alors parlez une heure. Le député va parler
une heure.
M. HARVEY: ... je vais utiliser mon droit de parole.
M. BELLEMARE: ... allez-y, allez-y... UNE VOIX: Un autre qui s'envole...
M. BELLEMARE: ... il veut aller fumer... UNE VOIX: ... de la nature...
M. HARVEY: ... Voici, on demande à l'article numéro 6 la
somme de $111,364,000 pour la construction de routes dans la province. D'une
façon bien objective, j'ai expliqué que l'an dernier le
ministère de la Voirie avait prévu certains travaux à
l'intérieur du budget de mon comté dont une somme de $325,000
confirmée par l'autorité du ministère aux autorités
compétentes et où il y avait un problème de coordination,
un problème excessivement difficile à régler entre d'une
part une compagnie et d'autre part le ministère des Travaux publics.
Après de nombreux pourparlers qui ont nécessité des
jours et des jours de négociations de la part des officiers du
ministère et des autorités compétentes, le ministre du
temps, a donné un engagement formel à la réalisation du
projet.
Le hasard a voulu qu'en pleine période électorale une
grève de fonctionnaires éclate et il était humainement
impossible au ministre actuel de faire compléter les travaux. J'ai
accompagné une délégation très importante de toutes
les parties concernées et, de la façon la plus objective, j'ai
admis que, même s'il n'y avait pas eu de changement de gouvernement, il
aurait été impossible à l'ancien ministre de la Voirie,
s'il était demeuré, d'autoriser les travaux parce que le plan
définitif n'avait pas été déposé et il a
été convenu à ce moment-là que le projet serait
réalisé sur une période de deux ans puisqu'il y avait un
montant assez considérable à prévoir également au
budget pour les expropriations requises pour la réalisation du
parachèvement de la route 16. Il a été convenu, et
même confirmé sous la signature du ministre actuel, l'entente que
l'ancien ministre avait signée et je ne crois pas que ce soit à
minuit et dix alors qu'on demande de voter une somme de $111 millions et que le
seul représentant élu avec une majorité aussi importante
qui est quatre autres dans une région qui se conduit comme un gars
conscient du mandat qu'il a de respecter les contribuables et qui a
coopéré avec l'ancien gouvernement et avec le nouveau, se fasse
menacer de ne pas respecter une entente dûment signée.
M. BELLEMARE: M. le Président, je soulève un point
d'ordre.
M. HARVEY: Très bien.
M. BELLEMARE: Le député ne doit pas employer cette
expression « se faire menacer ». Il a demandé une
réponse au ministre de la Voirie et le ministre de la Voirie a dit:
« Non », c'est clair, il n'y a pas de menaces, c'est non. Alors le
député n'a pas le droit d'employer l'expression qu'il vient
d'employer, que le ministre l'a menacé. Qu'il soit minuit et dix ou
minuit et quart ça n'a pas d'importance dans le débat ni surtout
dans le choix des expressions.
M. HARVEY: M. le Président, d'abord le ministre de l'Industrie et
du Commerce et du Travail ne devrait pas prendre la mouche pour un rien. J'ai
posé une question, j'ai demandé quel montant et puis il m'a
répondu « non ». C'est la première fois de ma vie
et j'ai été à l'école assez longtemps
pour savoir que le mot non n'est pas un montant. Il a dit: « Non ».
Je lui ai demandé: « Quel montant y-a-t-il de prévu
à même le montant de $111,364,000 mentionné à
l'article 6 de la page 179 des estimations budgétaires des
dépenses de la province pour les travaux de la voirie? » Il m'a
répondu « non », bien ce n'est pas une réponse. Je
veux savoir du ministre de la Voirie si, ce soir, en relisant le compte rendu
du journal des Débats on peut prendre pour officiel et transmettre
à la compagnie Price Limitée, à la cité de
Kénogami, à la cité de Jonquière, les parties
concernées, et également à tous les conseils municipaux et
les citoyens de Roberval et du lac Saint-Jean qui empruntent la route 16, que
les paroles du ministre citées au journal des Débats annulent
l'entente, c'est-à-dire l'engagement dûment pris par le ministre
actuel de la Voirie, deuxième engagement, c'est-à-dire engagement
répété après celui pris par son
prédécesseur en date du 14 janvier 1966 et le sien en date du
mois de septembre ou octobre de la même année, je veux une
réponse à cette question.
M. LEVESQUE (Laurier): On va attendre que la nature ait fini!
M. HARVEY: Non, non pas adopté.
M. LAFONTAINE: J'ai écouté avec beaucoup
d'attention...
M. BELLEMARE: Il devait prendre une heure!
M. LAFONTAINE: Bien oui, son heure a été courte.
M. HARVEY: J'ai posé une question...
M. LAFONTAINE: Je l'ai suivi attentivement...
M. BELLEMARE: Il a dit qu'il devaitparler pendant une heure.
M. LAFONTAINE: Il va parler pendant une heure, il a parlé assez
longtemps et je dois informer la population de son comté, si on fait les
travaux c'est à cause de la sympathique population de son comté
et non pas de la façon dont il s'est adressé ce soir à la
Chambre.
UNE VOIX: Quel montant?
M. HARVEY: Est-ce que je peux savoir du ministre si le « non
» de tout à l'heure demeure.
M. LAFONTAINE: C'est non au député et puis c'est oui pour
la population.
M. HARVEY: Oui, ce n'est pas un montant ça.
M. LEVESQUE (Laurier): C'est tellement idiotl
M. LAFONTAINE: Oui, cela ressemble au député de
Montréal-Laurier.
M. BELLEMARE: Je demande au député de
Montréal-Laurier, qui vient d'adresser au ministre de la Voirie un terme
qui n'est pas parlementaire, de voir à retirer ce mot-là.
M. LEVESQUE (Laurier): Je n'adressais pas le terme au ministre, mais
à sa réponse. J'ai dit que sa réponse était
idiote...
M. BELLEMARE: M. le Président, ni à sa réponse ni
à la personne même...
M. LEVESQUE (Laurier): ... et je retire en disant que c'était une
réponse où l'intelligence brillait par son absence.
M. LAFONTAINE: Disons, M. le Président, que c'est une
réponse qui ressemble au député de Laurier.
M. HARVEY: Alors, M. le Président, je pose de nouveau la
question: Est-ce que...
M. LAFONTAINE: Posez-là souvent, vous pouvez la reposer pendant
une heure: au bout d'une heure, votre temps sera écoulé.
M. HARVEY: Alors voici, tout ce que je ferai nécessitera
probablement une dépense personnelle, de ma poche...
M. LAFONTAINE: Vous y êtes habitué. M. HARVEY: ... pour
demander...
M. LAFONTAINE: Vous retournerez à la télévision ou
à la radio, comme vous avez fait l'autre fois.
M. HARVEY: ... avec plusieurs exemplaires du journal des Débats.
Certainement. On semble offusqué parce que, régulièrement,
dans le comté de Jonquière-Kénogami j'avais l'habitude
d'informer les gens de la presse de ce qui se passait dans le
comté...
M. LAFONTAINE: Vous faisiez de l'animation sociale.
M. HARVEY: ... ou de ce qui allait se passer dans le comté. Et on
a été offusqué parce qu'à un moment donné en
1966 j'ai prédit j'étais sûr de mon affaire
qu'il se dépenserait, malgré un budget de $750,000, à
peine $50,000.
M. BELLEMARE: A l'ordre!
M. HARVEY: Bien, je suis à l'article 6.
M. BELLEMARE: Non, non, vous êtes à la
télévision.
M. HARVEY: J'ai annoncé qu'il ne se dépenserait pas plus
de $50,000. Puis le temps m'a donné raison, il s'est
dépensé $52,000.
M. LAFONTAINE: Alors qu'est-ce que le député a à se
plaindre? Je vais remplir ses promesses et ses prophéties.
M. HARVEY: Non, non, ça c'est l'an dernier. M. LAFONTAINE: C'est
ça.
M. HARVEY: C'est l'an dernier, alors pour cette année?
M. LAFONTAINE: Et dans le temps que...
M. HARVEY: Conduisez-vous donc... M. le Président, si le ministre
de la Voirie...
M. LAFONTAINE: ... le ministre de la Voirie faisait ses
prophéties, le ministre des Finances était pris avec des troubles
financiers.
M. LEVESQUE (Laurier): Il commence à avoir les nerfs
là.
M. HARVEY: M. le Président, il est sûr et certain que, dans
certains coins de la province cette année, ou va jeûner parce
qu'un type qui s'y connaît en chiffres, quand il regarde le budget de la
voirie, il voit $50 millions de moins. Alors il est sûr et certain que
dans certains coins, il va y avoir moins de voirie qu'il y en a eu l'an
dernier. Il ne faut pas être un phénix pour savoir ça, pour
le comprendre, on n'aqu'à le lire. Mais je veux être gentil et je
demande au ministre.
M. LAFONTAINE: Cela paraît beaucoup, la gentillesse.
M. HARVEY: Tout simplement de me dire si les projets de l'an dernier qui
totalisent peut-être $110,000, $115,000, $120,000, je ne me souviens
même plus du montant, quatre ou cinq courts projets de revêtement
bitumineux qui ont été regroupés et dont les soumissions
publiques ont été demandées, soumissions ouvertes, si ces
travaux-là seront faits cette année. C'est oui ou non et je
m'assoie, le débat est fini. Et quel montant prévoit-il pour
expropriation sur la route 16? Il me semble que ce n'est pas deux questions
idiotes ça.
M. LAFONTAINE: J'ai déjà répondu à la
question, M. le Président.
M. HARVEY: Bien, vous avez répondu non, puis après oui
pour la population.
M. LAFONTAINE: C'est ça, j'ai répondu non pour le
député puis oui pour la population.
M. HARVEY: Et puis, à la première question, est-ce que
c'est oui aussi pour la population et non pour le député?
M. LAFONTAINE: Le député est libre de tirer les
conclusions qu'il voudra.
M. HARVEY: Non, non, mais je voudrais que vous
répétiez.
M. LAFONTAINE: Bien oui, mais le député n'est tout de
même pas maître de mes réponses, M. le Président.
M. HARVEY: Alors c'est non pour le député puis oui pour la
population?
M. LAFONTAINE: Comme il voudra l'entendre, M. le Président.
M. HARVEY: Très bien. UNE VOIX: Adopté.
M. LAFONTAINE: Quand même je dirai l'inverse, il va dire l'inverse
après.
M. SAINDON: M. le Président, je regrette, je suis dans
l'obligation de prolonger cette séance de quelques minutes. Je regrette
aussi, mais je dois répéter certains propos, certaines remarques
qui ont été faites par mon collègue le
député de Bonaventure! il y a quelques instants. Même
après avoir entendu les paroles très compréhensives et
très sympathiques du ministre de la Voirie, il y a dans le comté
d'Argenteuil approximativement 148 milles de routes principales dont 50% sont
en mauvais état. Il y a approximativement 252 milles de routes
secondaires dont 162 de sur-ce bitumineuse et 90 milles de gravier. De ces 252
milles, il y en a 70% en mauvais état.
Ce qui veut dire que les routes 31 et 30, de même que 41, qui sont
les principales routes empruntées par les autobus scolaires, font partie
de ce réseau qui devrait être amélioré ou
rénové le plus tôt possible, parce que, l'école
polyvalente qui doit être construite dans le comté, la
construction débutera en septembre prochain pour être
terminée en 1968. Ce qui veut dire que vous n'avez pas grand temps, M.
le ministre, à perdre si vous voulez préparer les routes pour le
transport de ces écoliers.
Je peux vous dire qu'à partir de Morin Heights à Lachute
actuellement, cela prend une heure et demie en autobus pour transporter les
enfants et si cette route était en état raisonnable, il en
prendrait trois quarts d'heure. Ce qui, dans la vie d'un enfant, dans le cours
d'une journée ordinaire, cinq jours par semaine, si ces jeunes enfants
sont obligés, en plus des heures de classe et des heures d'étude,
de voyager une heure et demie de plus, eh bien, c'est quelque chose.
D'autre part, Lachute vient d'etre nommée zone
désignée. Ce n'est un cadeau pour personne, mais il n'y a rien
que je puisse y faire, j'imagine que tout le monde est au courant de la
situation économique de Lachute et des environs. Alors, il s'agit tout
simplement d'essayer d'en tirer le meilleur parti possible. Alors, qu'est-ce
que cela servirait d'être nommé zone désignée, pour
essayer d'obtenir quelques industries, si nous n'avons pas de route à
leur offrir pour mettre à leur service.
On a réussi à se faire nommer zone désignée.
A quoi cela nous servira-t-il si nous n'avons pas de route? Tout le monde le
sait, les conditions économiques du comté d'Argenteuil sont dans
un état désastreux et il nous faut absolument de nouvelles
industries, si on veut sortir de notre marasme. Alors, la
responsabilité, je crois, parle temps qui court, reste au
ministère de la Voirie, parce que c'est là, je crois, où
le débouché se situe.
Sur la route 41 qui conduit au village de St-André-Est, il reste
un mille et un quart de chemin à finir pour finir cette route-là
jusqu'au village. Alors, ce qui veut dire qu'à un moment donné
vous avez un espèce de goulot de bouteille. Encore il y a deux semaines,
il y a eu un accident mortel à cet endroit. Il y en a eu plusieurs.
D'autre part, nous avons un parc qui a été
aménagé à Carillon, à grands frais, et un des deux
seuls accès pour ce parc est la route 41. Alors, à quoi sert
d'avoir un parc pour essayer d'attirer de l'industrie et attirer du tourisme,
si nous n'avons pas de route?
Alors, est-ce que je pourrais demander à l'honorable ministre,
s'il a l'intention dans un avenir rapproché de voir et remédier
dans la mesure du possible au mauvais état des routes du comté
d'Argenteuil qui, plus que partout ailleurs, je crois, a besoin de
rénovation?
M. LAFONTAINE: M. le Président, je pense bien que le
député d'Argenteuil va concourir dans les paroles que je vais
dire. Le comté d'Argenteuil fait partie du paradis touristique de la
région métropolitaine, au même titre que le comté de
Labelle, le comté de Gatineau, le comté de Papineau, Pontiac.
C'est exactement dans le bassin de la même région. J'ai ici
Joliette, évidemment, je parle de l'ouest, et, aussi de l'ouest. Je
parle aussi de la partie qui est: Terrebonne, Montcalm, Joliette, Berthier,
toute cette région, M. le Président. Les chiffres que j'ai en
face de moi, la longueur totale des chemins dans le comté d'Argenteuil,
c'est 693 milles, la longueur entretenue 673 milles, le pourcentage entretenu
dans Argenteuil 60.3% des chemins entretenus, ce qui est mieux que dans le
comté de Labelle où le pourcentage entretenu est de 36%.
Toutefois, je me rends compte que, à partir de l'année 1958,
1959, à l'année 1966, 1967, il n'y a eu que $3,044,189 de
dépensé dans le comté d'Argenteuil.
Le comté d'Argenteuil a été sûrement un
comté oublié dans les dernières années, il y a
certainement une politique de rattrapage à faire sur le passé
pour les chemins d'Argenteuil. Je peux vous dire que, connaissant le
comté, connaissant sa sympathique population, je mettrai tout en oeuvre
pour tenter de corriger, selon le budget qui est mis à ma disposition,
la situation actuelle.
M. BELLEMARE: Adopté.
M. BIENVENUE: M. le Président, le ministre de la Voirie
pourrait-il me dire quelle partie de son budget est allouée au
comté de Matane, en ne tenant pas compte du projet de la route no 6,
projet en vertu de l'entente fédérale-provinciale? C'est ma
question.
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député veut une
réponse? M. le Président, le comté de Matane, c'est un
autre comté sympathique de la province. Si on veut finir par voter mon
budget M. le Président, je me ferai un devoir de me rendre à mon
bureau et de tenter de faire une division qui puisse satisfaire les besoins de
la population, évidemment dans les limites du budget qui sera mis
à ma disposition.
M. BIENVENUE: Le montant total, le ministre ne l'a pas devant lui?
M. LAFONTAINE: Non, mais disons que pour la route 6, ça va
être un montant assez considérable.
M. BIENVENUE: Je parlerai de la route 6 après, M. le
Président.
M. LAFONTAINE: Je comprends, mais il faut quand même
répartir les investissements à la grandeur de la province, et je
ne peux pas parler simplement d'investissements sans parler aussi de
l'investissement de la route 6.
M. BIENVENUE: Le ministre aurait-il des prévisions cependant
qu'il pourrait me donner ce soir?
M. LAFONTAINE: Il faudrait, M. le Président, que je lise dans une
boule de cristal et je ne suis pas un adepte de Mackenzie King.
M. BIENVENUE: Autres questions, M. le Président. Le ministre et
ses officiers supérieurs savent que la route Matane-Amqui est le seul et
le plus rapide moyen de communication entre le comté de Matane et la
vallée de la Matapédia, le haut de la Baie-des-Chaleurs, le
Nouveau-Brunswick et le Maine.
M. LAFONTAINE: Belle région, d'ailleurs!
M. BIENVENUE: Bien, c'est ce qui permet au député de
Matane de rencontrer le député de Matapédia; c'est la
façon la plus rapide, cette route.
Le ministre sait aussi que cette route est extrêmement tortueuse,
sinueuse et dangereuse. Nous n'avons peut-être pas le record, et je ne
l'envie pas, des morts dont parlait le député de Saguenay sur sa
route à Ragueneau, mais il y en a, hélas, beaucoup trop
d'accidents.
M. LAFONTAINE: Est-ce que c'est cette route au sujet de laquelle il y
avait eu altercation entre l'ancien premier ministre de la province et un maire
d'une municipalité, lors de la dernière campagne
électorale?
M. BIENVENUE: Je l'ignore. Je ferai comme le ministre, j'irai aux
informations.
M. LAFONTAINE: Je lui enverrai des coupures de journaux.
M. BIENVENUE: Je ferai comme le ministre, je m'informerai et je lui en
reparlerai. Ce qu'il m'intéresse surtout de savoir du ministre, M. le
Président, c'est si on a prévu dans les crédits de cette
année, du présent exercice une somme pour la réfection ou
le redressement de cette route Matane-Amqui, comme le souhaitent tous les corps
intermédiaires, les municipalités et l'ensemble de la
population.
M. LAFONTAINE: Disons que le député de Matane va me
comprendre, nous avons, dans les dernières années quand je
dis nous avons,je veux dire que le gouvernement du temps a donné un
accent sur la grande voirie. Il y avait dans la province ce que l'on appelait
l'urgence pour l'Expo. On a draîné et c'était
nécessaire je ne blâme pas l'ancienne administration
énormément de capitaux, dans la région
métropolitaine, délaissant du même coup les comtés
ruraux. Je me souviens, par exemple, du député de Chambly qui,
prononçant une grande allocution à Mont-Laurier,
évidemment en mon absence, lors de la dernière campagne
électorale, disait aux citoyens de Mont-Laurier...
M. LAPORTE: On a retardé le début de l'assemblée
pour vous attendre un peu.
M. LAFONTAINE: Mais je n'y suis pas allé, j'étais à
Maniwaki, je suivais le député de Chambly. Le
député de Chambly disait: Gens de Labelle, nous vous comprenons;
vous n'avez pas eu dans les dernières années tout l'argent qui
vous revenait.
Il a fallu concentrer à Montréal. Faites-nous confiance,
on va revenir et on va vous servir. Mais je pense que le député
de Chambly a été réaliste, même si c'était en
temps de campagne électorale et je lui en rends hommage. C'était
exact. On a délaissé les comtés ruraux pour s'attaquer
à un problème qui était majeur, la région
métropolitaine de Montréal. Mais il faut comprendre aussi que la
nouvelle administration est prise avec ce retard. Il y a une politique de
rattrapage. Des priorités, il y en a à la grandeur de la
province. Elles sont toutes aussi urgentes, dans toutes les régions, les
unes que les autres, et c'est assez difficile pour un ministre de la Voirie,
avec les prévisions budgétaires un peu restreintes, de satisfaire
tout le monde. Mais j'ai bien confiance qu'avec le sens des
responsabilités qui caractérise si bien le premier ministre et le
ministre des Finances que, lors d'un projet budget, le ministre de la Voirie
sera plus en mesure de servir. Tout de même, je tiens à assurer la
population que, cette année, dans les comtés ruraux, il va y
avoir plus d'investissements pour la voirie régionale et rurale qu'il
n'y en a eu dans les années passées. Beaucoup. Le sort va
être amélioré. D'ailleurs, c'est déjà
commencé. Au point de vue de l'entretien il va y en avoir plus, au point
de vue de la construction de chemins, il va y en avoir plus, mais il faut tout
de même que les députés qui composent ce comité
comprennent que le ministre de la Voirie n'est pas un thaumaturge. Il ne fera
pas la multiplication des dollars comme jadis le Christ a fait la
multiplication des pains.
M. BELLEMARE: Bon, adopté?
M. PINARD: Est-ce que le ministre prévoit de continuer les
travaux du boulevard métropolitain dans la région de
Québec? Est-ce qu'un montant est prévu au budget cette
année pour réaliser les travaux?
M. BELLEMARE: C'est le sous-article 3?
M. LAFONTAINE: C'est $1.5 millions ou $1.3 millions.
M. PINARD: Dans quelle section ces travaux routiers seront-ils
exécutés?
M. LAFONTAINE: Entre Henri-Bourassa et la route 15.
M. PINARD: Est-ce que les travaux routiers pourront quand même
rejoindre la structure qui a été construite au-dessus du
boulevard des Laurentides?
M. LAFONTAINE: Nous allons faire l'impossible pour en faire le plus long
possible. Evidemment, il y a des obstacles majeurs dans certains coins, et
peut-être que notre décision présentement d'affecter une
certaine somme d'argent dans une section nette d'un projet pourra être
déplacée un peu plus tard. C'est assez difficile de
déterminer le calendrier des réalisations.
M. PINARD: Est-ce que les plans et devis sont prêts pour
être en mesure de demander des soumissions publiques à
brève échéance?
M. LAFONTAINE: Oui.
M. PINARD: Est-ce que vous avez une date prévue pour la
publication des appels d'offres dans les journaux?
M. LAFONTAINE: Cela n'a pas été fixé, mais disons
le plus tôt possible quand je vais être capable d'être dans
mon bureau et de travailler sérieusement,
M. PINARD: Est-ce que le ministre prévoit dépenser des
sommes d'argent cette année pour amorcer les travaux du fameux boulevard
des Grèves, comme on l'appelle en langage populaire, mais qui serait
mieux appelé si on lui donnait le nom de boulevard Montmorency?
M. HARVEY: Boulevard Bellemare.
M. LAFONTAINE: Le boulevard Champlain...
M. PINARD: Le boulevard Champlain serait le boulevard qui serait
situé entre le nouveau pont de Québec et les...
M. LAFONTAINE: Ce serait la continuation du boulevard Champlain.
M. PINARD: ... quais du port de Québec.
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond sait que
l'emplacement est situé sur des terrains qui appartiennent au
gouvernement fédéral, qu'on doit remplir. Il n'y a rien de
réglé dans ce sens-là.
M. PINARD: Je pense que des négociations ont été
entreprises à l'époque pour savoir à quelles conditions on
pourrait obtenir les bat-tures de Beauport pour être en mesure, nous,
à la Voirie, d'effectuer des travaux routiers...
M. LAFONTAINE: Les négociations continuent à ce
sujet-là.
M. PINARD: Est-ce que le ministre prévoit être en mesure de
dépenser de l'argent pour commencer ce projet routier en 1967?
M. LAFONTAINE: Pas cette année, possiblement l'année
prochaine, mais je ne crois pas que la situation ait assez évolué
pour dire qu'une entente est à la veille de survenir.
M. PINARD: Est-ce que le ministre prend cependant les dispositions pour
obtenir l'assurance du gouvernement fédéral que, s'il y avait
cession des battures, ce serait beaucoup plus en faveur du ministère de
la Voirie qui pourrait réaliser un grand projet routier...
M. LAFONTAINE: Assurément.
M. PINARD: ... un grand boulevard de dégagement...
M. LAFONTAINE: Assurément.
M. PINARD: ... plutôt que de consentir la cession de ces terrains
aux intérêts privés...
M. LAFONTAINE: D'autant plus que ça...
M. PINARD: ...qui viendraient probablement bloquer la réalisation
du projet et qui obligeraient le ministère à dépenser de
fortes sommes d'argent au plan des expropriations par la suite.
M. LAFONTAINE: D'accord, le député de Drummond a
raison.
M. BELLEMARE: Accordé.
M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 2, 3 adopté. Article
7.
M. PINARD: Maintenant, est-ce que je peux obtenir l'assurance du
ministre, parce que je ne voulais pas lui poser des questions
détaillées sur des montants beaucoup plus petits... Est-ce que le
ministre accepterait cependant que je le rencontre à son bureau, puis de
me permettre de rencontrer M. Langevin et d'avoir
les montants que je voudrais inclure dans mes notes?
M. LAFONTAINE: Disons que, pour être assuré des
réponses et que je me tienne responsable des réponses que le
député de Drummond voudrait recevoir, qu'il me soumette donc une
liste de demandes au point de vue de chiffres et, dans la mesure du possible,
je lui répondrai moi-même.
M. PINARD: Bien, voici...
M. LAFONTAINE: De cette façon-là, je me rendrai
responsable des chiffres que je donnerai au député de
Drummond.
M. PINARD: Voici, c'est assez simple, M. Langevin est bien au courant du
problème...
M. LAFONTAINE: Je comprends...
M. PINARD: ... s'il pouvait prendre le livre...
M. LAFONTAINE: ... mais je ne voudrais pas à un certain moment
arriver en Chambre et que le député de Drummond prétende
que M. Langevin a dit un chiffre et que le ministre a affirmé un autre
chiffre. Je ne voudrais pas qu'on me mette, à un certain moment, en
contradiction avec M. Langevin, puisque le canal ordinaire au point de vue
officiel est toujours le ministre. Alors, je dis au député de
Drummond qu'il me pose des questions: autant qu'il m'est possible de donner les
réponses, autant que les renseignements existent au ministère de
la Voirie, je lui donne l'assurance que je lui fournirai les renseignements
désirés.
M. PINARD: Je fais cette suggestion, M. le Président, pour
abréger la discussion du budget de la Voirie.
M. LAFONTAINE: Oui, oui, j'ai compris.
M. PINARD: Alors, si le ministre ne veut pas...
M. LAFONTAINE: Non.
M. PINARD: ... me donner les renseignements de la façon dont je
veux les obtenir...
M. LAFONTAINE: M. le Président, ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. PINARD: ... bien, je vais procéder de la façon
régulière.
M. LAFONTAINE: Ce n'est pas ce que j'ai dit, M. le Président.
J'ai dit: Au lieu que le député de Drummond aille trouver le
sous-ministre, M. Langevin...
M. PINARD: Bien, je peux aller voir le ministre.
M. LAFONTAINE: Bien, oui, c'est ce que je dis. Qu'il me dresse une
liste. Autant que les renseignements sont disponibles au ministère de la
Voirie, il me fera plaisir de lui répondre.
M. PINARD: Je dis tout de suite...
M. LAFONTAINE: Excepté ce que j'ai dit au député de
Drummond. J'aimerais mieux que ce soit moi qui lui fournisse les chiffres, de
telle sorte que, dans un débat futur, en affirmant un chiffre, qu'on ne
dise pas que ce n'est pas le chiffre que M. Langevin m'avait fourni.
M. PINARD: Alors, est-ce que le ministre prendrait tout de suite ma
demande en considération?
M. LAFONTAINE: Oui.
M. PINARD: C'est de faire le parallèle, en somme, avec le cahier
du budget que j'ai présenté l'année dernière lors
de la discussion du budget de la Voirie, avec le document dont le ministre se
sert pour répondre à nos questions pour ses prévisions
budgétaires 1967.
M. LAFONTAINE: C'est relativement à l'article 6, paragraphe
1.
M. PINARD: Pour la construction, par exemple.
M. LAFONTAINE: Qu'il pose donc les questions, puis on va s'entendre tout
de suite...
M. PINARD: ... avec tous les sous-articles.
M. LAFONTAINE: On va prendre les questions immédiatement: elles
vont être inscrites au journal des Débats. Je les prendrai demain
au journal des Débats et alors si...
M. PINARD: C'est la lecture de ça, c'est déjà
très long.
M. LAFONTAINE: Bien, mon Dieu! Je suis bien prêt à
l'écouter...
M. PINARD: Je ne voudrais pas pénaliser la Chambre.
M. LAFONTAINE: Non, mais je suis prêt à écouter le
député de Drummond. Qu'il pose ses questions.
M. JOHNSON: Préparez une liste écrite.
M. PINARD: Ce que je vais faire, je vais préparer une liste,
j'irai voir le ministre, puis on s'entendra...
M. LAFONTAINE: On s'entendra.
M. PINARD: ... ce sont des chiffres, en parallèle.
M. BELLEMARE: Sept.
M. BIENVENUE: Avant sept.
M. BELLEMARE: Les Boules, c'est l'article 2 au poste budgétaire
numéro 6.
M. BIENVENUE: Oui, au sujet des Boules, M. le Président, qui est
communément appelé le projet de la route 6 entre Les Boules et
Rivière-au-Renard dans le comté de Gaspé-Nord.
M. le Président, à cet article, au dernier exercice
financier, une somme de $7,087,600 avait été prévue. Le
ministre pourrait-il me dire si cette somme a été
dépensée effectivement ou quelle somme a été
dépensée?
M. LAFONTAINE: Au 31 mars 1967, nous avions dépensé
$4,262,039.11.
M. BIENVENUE: $4,000,000 combien? M. LAFONTAINE: $4,262,039.11.
M. BIENVENUE: Le ministre serait-il capable d'expliquer l'écart
entre la somme prévue au budget et les dépenses effectuées
en fait?
M. LAFONTAINE: Je peux donner, oui, une certaine raison. Nous avons
dû interrompre ou ralentir l'exécution de contrats
accordés, par suite de l'impossibilité évidente de
synchroniser le dépôt des plans, l'expropriation des emprises, le
déplacement des expropriés, le déplacement des services
d'utilité publique et l'exécution des contrats. Rien n'entrave la
marche régulière de la préparation des plans et devis, des
appels d'offres et de l'adjudication des contrats, mais il en va tout autrement
quand il s'agit de déplacer des familles entières.
M. BIENVENUE: Toujours relativement à cette route, M. le
Président, nous savons et je retiens les paroles qu'a prononcées,
en réponse à une question que j'ai posée avant, le
ministre de la Voirie, lorsqu'il disait que, grâce à la
prévoyance et à la sage administration du premier ministre et de
son gouvernement, plus d'investissements seraient faits cette année dans
les régions rurales pour l'entretien et la construction des routes. Le
budget actuel qui est de $5,500,000 comparativement à l'ancien budget de
$7,085,000, soit une différence budgétaire de l'ordre de
$1,600,000, ya-t-il une explication de la part du ministre de la Voirie? Est-ce
que je pourrais avoir des éclaircissements sur cette diminution de
l'ordre de $1,500,000?
M. LAFONTAINE: M. le Président, je ne veux pas être
désagréable vis-à-vis du député de Matane,
que je considère comme un ami, que je respecte, mais rendu à
minuit et quarante-cinq, quand ça fait depuis...
M. PINARD: Faites comme moi à l'époque.
M. LAFONTAINE: ... trois heures et trente... Ah, je regrette, M. le
Président, j'ai énormément de résistance.
M. PINARD: Vous ne vous ea tirerez pas comme ça, ce soir.
M. LAFONTAINE: Non, mais je le dis. M. le Président, les menaces
du député de Drummond... Si c'était le
député de Drummond qui me parlait, je ne lui répondrais
même pas sur le même ton que je réponds au
député de Matane. Mais je dis au député de Matane,
rendu à minuit et quarante-cinq...
M. PINARD: J'ai beaucoup plus coopéré que vous autres.
M. LAFONTAINE: ... quand je m'entends demander, coup sur coup,
député après député: Le budget est
baissé, le budget est baissé, le budget est augmenté,
pourquoi il est baissé, pourquoi il est augmenté? On a dans les
détails de chacun des comtés, ...
M. LAPORTE: Est-ce que je peux poser une question? Qu'est-ce que le
ministre s'imagine qu'on doit lui demander? Voyons!
M. LAFONTAINE: J'ai dit tout à l'heure que 45,000 milles de
chemins à la grandeur de la province...
M. LAPORTE: Vous êtes ministre de tout ça.
M. LAFONTAINE: ... est-ce qu'on va passer mille par mille, M. le
Président?
M. LAPORTE: Voyons donc! Si vous n'êtes pas capable,
démissionnez! Vous êtes ministre de 45,000 milles et puis on peut
vous questionner sur 45,000 milles, voyons donc!
M. LAFONTAINE: J'ai dit: Nous allons donner à la province de
Québec une impulsion nouvelle...
M. LAPORTE: C'est à croire que nous n'aurons pas de
réponse.
M. LAFONTAINE: ... au ministère de la Voirie, chose qu'il n'avait
pas. Je dirai aux députés et au leader de l'Opposition que les
paroles que j'ai lues tout à l'heure étaient des paroles
relativement à 1965 et l'Opposition est tombé dans le panneau. Ce
n'était pas du temps de l'Union Nationale, c'étaient des paroles
tirées d'un rapport relativement au budget qui était voté
dans le temps, mais qu'on n'a pas pu dépenser de l'autre
côté de la Chambre...
M. LAPORTE: Qu'est-ce que ça change ça?
M. LAFONTAINE: ... quand on était au gouvernement.
M. LAPORTE: J'aimerais ça que le ministre nous dise quelles
questions on pourrait lui poser. Il y a des limites.
M. LAFONTAINE: Mais ce sont les mêmes raisons qui militent
aujourd'hui parce qu'on n'a pas utilisé le budget, on n'a pas
dépensé complètement le budget.
M. HARVEY: Quelles questions voulez-vous avoir? Faites-nous un dessin
pour le genre de questions que vous voulez qu'on vous pose.
M. LAFONTAINE: Cela peut peut-être faire des dessins de «
zounes ».
UNE VOIX: Adopté. UNE VOIX: Non.
M. BIENVENUE : Je comprends que le ministre de la Voirie, est-ce parce
qu'il n'a pas les détails ou parce qu'il n'a pas devant lui les
renseignements?
M. LAFONTAINE: Non, M. le Président. Voici, je comprends la
question du député de Matane. Je veux lui faire comprendre ceci,
c'est qu'il y a eu énormément de difficultés sur la route
des Boules, difficultés que l'ancien ministre de la Voirie a
vécues. Ce que j'ai lu tout à l'heure, c'était une partie
d'un rapport que j'ai demandé et ça faisait allusion à
l'année 1965.
Dans ma réponse, je n'ai pas mentionné l'année 1965
parce que c'était aussi vrai en 1967. C'étaient les mêmes
problèmes qui existaient. Ce ne sont pas les plans qui ne sont pas
prêts, c'est la difficulté de transiger. On a eu la
difficulté des expropriations, on a envoyé des équipes et
l'ancien ministre, député de Drummond, en a envoyé de son
temps pour tenter de régler les problèmes sur place...
M. PINARD: On va faire un bureau spécial seulement pour ce
projet-là!
M. LAFONTAINE: Bon! Si c'était vrai avant, c'est encore vrai
aujourd'hui...
M. PINARD: Expliquez!
M. LAFONTAINE: C'est ce que je viens de dire au député. Je
l'ai dit d'une façon polie, mais je dis ceci: Si, à chacun des
articles, on dit: Globalement, le budget est baissé, le budget est
élevé, pourquoi? Je suis prêt à donner la
réponse. Mais, tout à l'heure, j'ai enduré, pendant deux
heures, questions après questions relatives non seulement au budget
global, mais au budget qu'on appelait budgets de comté. Ma
mentalité, c'est qu'il n'y en a pas de budgets de comté, Il y a
des budgets dans la province pour améliorer la voirie; Il n'y a pas de
frontières aux comtés. Je l'ai enduré, j'ai eu
énormément de patience...
M. PINARD: Qui vivra verra!
M. LAFONTAINE: Ce sont des frontières irréelles. Quand on
a parlé de la route 41 tout à l'heure...
M. PINARD: Parlez donc de la question qui vous a été
posée par le député de Matane!
M. LAFONTAINE: ... le député de Deux-Montagnes s'est
levé, il a dit: « La route 41, c'est le comté des
Deux-Montagnes ». Bien voyons donc! La route 41, c'est plus que le
comté de Deux-Montagnes...
M. PINARD: M. le Président, j'invoque un point de
règlement,
M. LAFONTAINE: ... c'est le comté de Terrebonne, c'est le
comté de Montcalm, c'est le comté de Joliette, c'est le
comté d'Argenteuil...
M. PINARD: C'est le ministre qui se fait objection à
lui-même...
M. LAFONTAINE: Bien voyons donc!
M. PINARD: ... qui voulait en faire prendre la responsabilité aux
députés de l'Opposition qui ont fait leur devoir et qui ont eu
des questions bien précises et très courtes. C'est le ministre
qui se fait obstruction à lui-même et il voudrait nous en faire
porter la responsabilité. Je pense que le spectacle assez disgracieux a
assez duré pour que la population sache à quoi s'en tenir quant
à la compétence et aux qualités du ministre actuel de la
Voirie.
M. LAFONTAINE: Le spectacle...
M. PINARD: Qu'il réponde donc à la question précise
du député de Matane, ça va être bien plus simple,
ça va écourter les débats et on saura où on va une
fois pour toutes.
M. LAFONTAINE: Parlant sur le point d'ordre...
M. PINARD: C'est l'attitude du ministre qui gâte le climat des
délibérations en cette Chambre, Il est bien plus soucieux de
défendre sa position d'organisateur en chef de l'Union Nationale...
UNE VOIX: A l'ordre!
M. PINARD: ... que de défendre sa compétence et sa
qualité comme ministre de la Voirie. Il a fait trop de promesses durant
la campagne électorale et il a de la misère à expliquer
pourquoi il n'est pas capable de les remplir aujourd'hui. C'est ça le
trouble avec le ministre actuel.
M. BELLEMARE: C'est ça, M. le Président, un point d'ordre
selon le règlement. C'est ça un point d'ordre! Le
député de Drummond...
M. PINARD: J'ai répondu pendant trois à quatre semaines
à toutes les questions posées.
M. BELLEMARE: ... se sert d'un point d'ordre pour faire une sortie
contre le ministre qui, je n'ai pas besoin de vous le dire, est
systématiquement la cible de tous les députés
organisés pour essayer de le ruiner...
M. PINARD: Voyons!
M. BELLEMARE: M. le Président, on est témoin, j'ai
été témoin ici, depuis les premières heures, de
l'attitude du ministre...
UNE VOIX: Soulevez-vous un point d'ordre?
M. LAPORTE: Pendant combien de temps exactement?
M. BELLEMARE: il a donné les réponses...
M. LAPORTE: Cela fait combien de temps que ça dure? Deux jours.
Cela a duré cinq semaines, vous avez fait durer ça cinq
semaines...
M. BELLEMARE: Je n'ai pas à juger la longueur, mais l'attitude du
ministre, par exemple, vis-à-vis...
M. LAPORTE: Jugez-là!
M. BELLEMARE: ... l'attitude que prend le député de
Drummond ce soir en accusant le ministre d'être organisateur en chef.
Qu'est-ce que ça vient faire dans le débat?
M. LAPORTE: Ce n'est pas une accusation...
UNE VOIX: C'est vrai.
M. BELLEMARE: Il n'a pas le droit de faire une accusation pareille.
M. PINARD: C'est vrai.
M. BELLEMARE: M. le Président, a été...
M. PINARD: Il tire aux renards continuellement!
M. BELLEMARE: ... le ministre a fait son devoir, il a répondu
devant la Chambre, et déjà, dans l'opinion publique, on sait
à quoi s'en tenir. La déclaration qu'a faite l'honorable ministre
de la Voirie tout à l'heure en disant que c'est vrai qu'il y a eu une
Expo, c'est vrai qu'il y a eu des priorités, mais qu'à partir de
cette année, pour les comtés ruraux, on va faire le rattrapage au
point de vue de la voirie. Pensez-vous que demain, dans les journaux, ça
ne vaudra pas cent fois l'accusation que porte le député de
Drummond?
M. PINARD: Mais est-ce que le ministre me permet une question bien
amicale.
M. BELLEMARE: C'est faux, il n'est pas
organisateur en chef, il est ministre de la Voirie, point final.
M. LAPORTE: Qui l'a remplacé?
M. JOHNSON: M. le Président, évidemment...
M. ROY: On est tellement organisé qu'on n'a même pas
besoin...
M. LAPORTE: On a tous cru ça nous autres pendant des
années! Regardez comment est-ce que ç'a fini!
M. ROY: Et vous y croyez encore!
M. JOHNSON: C'est peut-être très commode pour le
député de Drummond de se servir de cet argument, mais le
député de Labelle avait reçu un mandat, le 14 novembre
1963, et le mandat, c'était d'organiser le parti et de battre les
libéraux.
Alors, quand son mandat a été rempli, il a
démissionné comme organisateur en chef. Alors il n'est pas
organisateur en chef, il est trop occupé évidemment par son
ministère de la Voirie...
M. PINARD: Alors qu'il défende ses crédits comme un
véritable ministre de laVoirie.
M. JOHNSON: Et défende ou non, au moins on a un ministre qui s'y
connaît en voirie et ça fait un drôle de changement...
M. PINARD: Oui, après tout ce qu'on a réalisé
pendant cinq ans. Allez donc faire croire ça aux gens de Bagot.
M. JOHNSON: ... entre avocats on peut se dire ça.
M. PINARD: Même Bagot n'a pas échappé au
progrès du régime libéral.
M. JOHNSON: Un bon ingénieur comme ministre de la Voirie, ce
n'est pas si mauvais.
M. PINARD: Bagot a été bien servi...
M. JOHNSON: Cela vaut un avocat.
M. PINARD: ... sous notre administration.
M. JOHNSON: M. le Président, je ne me plains pas, moi,
j'étais député de Bagot, député dans
l'Opposition, mais l'homme que j'avais battu était devenu sous-ministre
et lui s'occupait du patronage dans Bagot.
M. PINARD: Il vous a bien servis, comme toute la province.
M. JOHNSON: Alors c'était commode, moi je faisais de la
législation et lui faisait du patronage.
M. PINARD: Mais vous, vous l'avez mis dehors.
M.LAPORTE: Dans les comté s où on ne faisait pas de
voirie, c'était de l'injustice, puis là où on en faisait
c'était du patronage. On ne pouvait jamais s'en tirer avec les honneurs
de la guerre, jamais.
M. JOHNSON: Oui, oui, il avait organisé ça pour tous les
libéraux, mais ça servait les gens de Bagot.
M. PINARD: Le premier ministre se revêt du manteau de nos
réalisations pour vanter les mérites de son administration alors
qu'il devrait en donner le crédit à nous. Le document
publié par le ministre de l'Industrie est un document très
dispendieux pour faire l'éloge de l'actuel ministre de l'Industrie et du
Commerce, qui devrait faire cependant l'éloge de son
prédécesseur au même ministère.
M. JOHNSON: M. le Président, il me semble que j'avais la
parole.
M. BELLEMARE: Ce n'est pas lui qui l'a préparé.
M. JOHNSON: On voit bien que l'ancien ministre n'a pas lu le
document...
M. BELLEMARE: Non, puis...
M. JOHNSON: ... au dernier paragraphe on rend hommage à ce qui
s'est fait dans le passé...
M. BELLEMARE: Certainement.
M. JOHNSON: ... et on dit qu'on continue actuellement le travail
entrepris...
M. BELLEMARE: C'est nouveau ça, le Québec en marche,
imaginez-vous donc, il était à reculons.
M. JOHNSON: M. le Président, c'était quand même
très malheureux de la part du député de Drummond de porter
l'attaque sur un terrain pareil.
M. PINARD: Ah, vous ne m'impressionnerez pas avec vos petites
déclarations...
M. JOHNSON: Ce n'est pas grave...
M. PINARD: Je vous connais depuis longtemps.
M. JOHNSON: ... nous sommes ici pour discuter des crédits de la
Voirie, le ministre est prêt à répondre aux questions et
nous allons continuer de bonne humeur, j'espère, même s'il est un
peu tard.
M. PINARD: Le député de Matane pose une question bien
précise, il n'a pas de réponse à sa question bien
précise. Comment voulez-vous qu'on discute les crédits? Cela dure
comme ça depuis le début de la discussion du budget de la Voirie.
Alors pensez-vous que les députés de l'Opposition peuvent
être de bonne humeur?
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'irais même plus loin,
j'aimerais ça aller à la télévision avec le
député de Drummond pour expliquer la voirie dans la province de
Québec. J'aimerais ça, M. le Président, je peux l'inviter
sur n'importe quel husting à la grandeur de la province de Québec
dans n'importe quel comté. Le député de Drummond au point
de vue voirie...
M. PINARD: Je le défie d'accepter, M. le Président.
M. LAFONTAINE: M. le Président, le député de
Drummond au point de vue voirie, ç'a été la grande
pitié, il a donné de la grandeur pendant six ans. Pauvre lui!
M. PINARD: M. le Président, le premier devoir du ministre de la
Voirie, c'est de défendre ses crédits en Chambre.
M. LAFONTAINE: Mais je ne me cacherai pas comme lui par exemple pour
faire des insinuations dans un journal Le Nouvelliste puis venir affirmer
à une population que le gouvernement ne posait pas de geste
honnête.
M. PINARD: M. le Président, cet incident est clos et je rappelle
le ministre de la Voirie au respect du règlement.
M. LAFONTAINE: C'était de tromper sciemment la population.
M. PINARD: M. le Président, je soulève un point
d'ordre.
M. LAFONTAINE: Et l'homme qui est en face de vous, le
député de Drummond, n'a mêma pas eu le coeur de retirer ses
paroles, lorsque je le lui ai demandé cet après-midi. Il aime
mieux...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M., LAFONTAINE: ... lancer des accusations fausses, informer faussement
et sciemment la population.
M. PINARD: M. le Président, je soulève un point
d'ordre.
M. LE PRESIDENT: Le député de Drummond, sur un point
d'ordre.
M. PINARD: L'incident auquel le ministre de la Voirie fait allusion est
un incident clos, quant à moi, il n'a pas le droit d'y revenir.
M. LAFONTAINE: Pourquoi je n'ai pas le droit?
M. PINARD: Et qu'il viole ouvertement le règlement.
M. LAFONTAINE: Est-ce que vos écrits, vous les avez
retirés?
M. PINARD: Le président qui était en office à ce
moment-là a pris note des explications circonstanciées que j'ai
données à la suite de l'intervention du premier ministre.
M. LAFONTAINE: Circonstanciées, c'est un faux-fuyant.
M. PINARD: Et le premier ministre a accepté mes explications. Il
n'y a que le ministre de la Voirie qui veut revenir sur cette question pour se
justifier de sa conduite en Chambre ce soir surtout. Mais son défi, je
l'accepte.
M. LAFONTAINE: M. le Président, ce n'est pas un point
d'ordre.
M. PINARD: Un instant.
M. LAFONTAINE: Je regrette, j'avais la parole.
M. PINARD: Un instant.
M. LAFONTAINE: Cen'estpasunpointd'or-dre, M. le Président, et
j'avais la parole.
M. PINARD: M. le Président, je rappellerai au ministre de la
Voirie qu'il n'a pas le droit de lancer de défi en cette Chambre.
M. LAFONTAINE: M. le Président, est-ce qu'il y a un
règlement dans cette Chambre?
M. PINARD: Mais je suis prêt à le rencontrer n'importe
où, en Chambre et en dehors de la Chambre.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!
M. LAFONTAINE: J'avais la parole, M. le Président.
M. PINARD: Prenez-là, dites des bêtises, continuez.
M. LE PRESIDENT: Je comprends qu'à l'heure qu'il est tout le
monde peut être un peu fatigué, je demanderais à chacun
d'essayer de revenir à la discussion...
M. PINARD: L'Union Nationale, j'ai connu ça pendant cinq ans.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je demanderais à chacun de revenir
à la discussion qui a été amorcée, soit le
paragraphe 2 de l'article 6.
M. PINARD: M. le Président, je suis prêt à accepter
le défi que m'a lancé le ministre de la Voirie.
M. LAFONTAINE: M. le Président, vous venez de le rappeler
à l'ordre.
M. PINARD: ... c'est un devoir de défendre ce que je dis en
Chambre et j'irai le rencontrer n'importe où sur la place publique,
à la télévision et à la radio...
M. LAFONTAINE: Vous m'avez demandé, M. le Président,
à l'article 2... Alors, M. le Président, voulez-vous demander au
député de Drummond...
M. PINARD: ... voyez-vous mes réalisations à
côté des siennes... On va voir ce que la population va penser des
deux...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!
M. LAFONTAINE: M. le Président, je n'ai pas peur du
député de Drummond, je n'en ai jamais eu peur. Il n'est pas
question de défi. M. le Président, je dis ceci: La
déclaration du député que...
M. PINARD: ... entendu parler d'un incident qui a été
réglé tantôt.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je vous réitère mon invitation
messieurs, poste 6, article 2.
M. BIENVENUE: M. le Président, je voudrais tout d'abord dire
ceci. J'entendais, il y a un instant, le ministre du Travail dire qu'il
s'agissait de système, ou de questions posées
systématiquement pour embêter le ministre de la Voirie. Je veux
dire, quant à moi, M. le Président je ne parle pas pour
les autres, mais je parle pour moi que les questions que j'ai
posées et que je pose actuellement, il ne s'agit pas, ni à cause
de l'heure, ni pour d'autres raisons, de les poser pour embêter qui que
ce soit. Je les pose, M. le Président, parce que je suis, de par le
choix du peuple, de mes électeurs, le député du
comté de Matane, quelque soit le côté de la Chambre auquel
j'appartienne. Et je pense qu'à cet article de la voirie qui est vital
pour mon comté et d'ailleurs pour le comté de mon voisin, le
député de Gaspé-Nord, qui éprouve les mêmes
difficultés que moi, qui souffre des mêmes inconvénients,
vu l'état actuel de la route, surtout en cette année de
l'Exposition universelle sur laquelle compte tellement la population de la
Gaspésie, dont l'industrie touristique est à juste titre
considérée par le BAEQ et par tout le monde, comme une des
sources principales de ses revenus...
Alors, je pose ces questions, M. le Président, conscient de mes
responsabilités et me rappelant que je suis comptable, moi, à mes
électeurs et à ceux qui doivent malheureusement circuler sur
cette route dans l'état où elle est présentement. Cela
fera peut-être sourire, M. le Président, que je dise que l'on
trouve actuellement sur la chaussée ou sur les accotements, ou
même dans les fossés qui bordent la route 6, et en particulier
dans la section qui va de Matane à Cap-Chat, dans le comté du
député de Gaspé-Nord, que l'on trouve, dis-je, des
éclats de vitre, des pneus défoncés, des assour-disseurs,
des tuyaux d'échappement j'ai dit assourdisseurs pour rencontrer
les vues du ministre des Affaires culturelles des tuyaux
d'échappement et même, dans un cas, unréser-voir à
essence. Cet état de choses n'est pas de nature à encourager le
tourisme et n'est pas de nature à aider la population locale à
voyager. Et on sait que les voies de communication sont le premier
véhicule, le premier tremplin pour aider l'économie d'une
région.
Alors, M. le Président, je demande, et cela fera l'objet d'une
autre question, quelles que soient les réponses que j'ai eues ou n'ai
pas eues à mes questions précédentes, si le ministre de la
Voirie et ses officiers supérieurs ont prévu des mesures
et je parle précisément
à la date qui nous intéresse, au printemps et à
l'été 1967, et avant qu'il ne soit troptard des mesures,
dis-je, pour que les surveillants du ministère exigent des
différents contracteurs qui bâtissent ces sections de la route que
des mesures d'urgence soient prises pour empêcher tous les
inconvénients dont j'ai parlé.
C'est extrêmement grave. La route est dans un état
pitoyable et je pense, M. le Président, à la réaction en
chaîne qui se produira lorsque et c'est déjà
commencé des touristes ou des visiteurs auront
décidé de rebrousser chemin et le diront évidemment rendus
chez eux à d'autres qui auraient été des clients pour
l'industrie touristique, cette année, à l'occasion de
l'Exposition universelle.
M. JOHNSON: Oui.
M. LAFONTAINE: M. le Président, pour bien informer le
député de Matane, je lui dirai que nous y voyons. Que non
seulement nous allons y voir, mais que nous y voyons. « Je lui dirai que,
lors des recherches et études préalables, la signature de
l'entente fédérale-provinciale, le 30 août 1965, pour la
reconstruction de la route 6, il était devenu évident qu'il
faudrait faire vite pour respecter l'échéance de la fin de
l'entente. « Avant d'exproprier, il fallait choisir un alignement, le
faire accepter par la population et en faire préparer les plans de
construction pour délimiter les emprises à acquérir.
Pendant que le service des expropriations se mettait à la tâche,
nos services techniques parachevaient les plans et devis, faisaient des appels
d'offres et le ministre adjugeait les contrats. « Au début de
l'été 1966, nous avons dû interrompre pour ralentir
l'exécution de contrats accordés en 1965 par suite de
l'impossibilité évidente de synchroniser le dépôt
des plans, l'expropriation des emprises, le déplacement des
expropriés, le déplacement des services d'utilité publique
et l'exécution des contrats. Rien n'entrave la marche
régulière de la préparation des plans et devis, des appels
d'offres et de l'adjudication des contrats et il en va tout autrement quand il
s'agit de déplacer des familles entières. Cet état de
choses a été corrigé en partie par la mise sur pied d'un
bureau régional d'expropriation qui s'est appliqué à
évaluer et négocier sur place et à recommander le paiement
d'acomptes à ceux des intéressés dont l'habitation et les
dépendances entravaient sérieusement le progrès des
travaux. Il semble que nous tournions dans un cercle vicieux quand vient le
temps de libérer l'emprise au bénéfice de l'entrepreneur
à qui le ministère vient d'accorder un con- trat.
L'exproprié qui, plus souvent qu'autrement, n'a pas d'argent liquide
pour se déplacer attend un paiement partiel recommandé par le
service des expropriations et qui ne vient pas pour une raison ou une autre ou
qui arrive trop tard. Dans certains cas urgents, ce service a dû
organiser les transferts de créances aux banques pour
accélérer la libération d'emprise. « En
résumé, les règlements d'expropriation sont
négociés, les recommandations de paiement sont faites, mais si
l'argent ne vient pas, l'exproprié ne bouge pas. Mais, dans tous les
cas, que la synchronisation de tous les éléments du
problème soit parfaite ou non, que l'exproprié ait les moyens
monétaires ou non, il est physiquement et humainement impossible
d'exiger qu'il déménage du jour au lendemain, si l'on tient
compte de tous les impondérables, maladie, mortalité, travaux
saisonniers, approche de l'hiver, etc. Pour le citadin, la solution est plus
simple. Il entasse ses meubles dans un camion et s'en va occuper un autre
logement. Mais pour le campagnard ou le fermier qui doit demeurer là
où il gagne sa vie, il en va tout autrement. A ces difficultés
d'ordre individuel, il faut ajouter les difficultés d'ordre collectif:
le choix du tracé dans certaines régions ou agglomérations
en fonction des besoins et des goûts d'une population et le choix d'un
tracé en terrain accidenté en fonction du coût initial de
construction et des frais subséquents d'entretien. Pour illustrer la
première de ces difficultés, il faut citer le cas de Matane,
Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts et autres ou la discussion sur le choix du
tracé dure depuis deux ans. Quand on passe au nord ou au sud ou au
centre de l'agglomération, doit-on côtoyer le fleuve ou s'en
éloigner? La moitié de la population est pour un tracé et
l'autre moitié pour l'autre tracé. « Et cela continue comme
ça, M. le Président. Disons que je pourrais continuer encore le
roman, si le député l'exigeait, mais je pense bien que le
député de Matane comprend. Ce n'est pas le ministre de la Voirie
qui retient ou qui empêche l'élaboration des travaux, et j'irais
plus loin, ce n'est pas l'ancien ministre de la Voirie qui a tenté
d'arrêter les travaux. Ce sont tout de même des problèmes
normaux qui se rencontrent dans toute construction et peut-être plus dans
cette région à cause de la masse d'investissement que l'on doit
faire dans cette région pour que la route soit terminée. Mais je
puis assurer le député de Matane que tout est mis en oeuvre au
ministère de la Voirie pour tenter d'accélérer, autant que
possible, la mise en marche et terminer ces travaux-là le plus tôt
possible de telle sorte que nous puissions,
à ce moment-là, nous tourner vers une autre région
de la province et accomplir des oeuvres valables au service de la
population.
DES VOIX: Adopté.
M. PINARD: Est-ce que le ministre pourrait me dire...
UNE VOIX: Adopté.
M. PINARD: ... si, comme ce fut le cas l'année dernière,
il y a un montant du budget qui est prévu pour la construction de routes
expérimentales? L'année dernière, au budget, j'avais
demandé une somme de $300,000. Est-ce que le ministère de la
Voirie entend réaliser des travaux routiers sur des tronçons
à titre d'expérience? Et pour quel montant?
M. LAFONTAINE: Oui, M. le Président,pour $200,000.
M. PINARD: $200,000. A quel endroit?
M. LAFONTAINE: Sur tout le territoire québécois, M. le
Président, en petites sections.
M. PINARD: Alors, quelle sera la nature des travaux qui seront
exécutés sur autant de sections pour $200,000?
M. LAFONTAINE: La nature, les ingénieurs qui ont travaillé
sous l'ancienne direction de l'ancien ministre de la Voirie, l'ont
déterminée.
M. PINARD: Alors, c'est pour expérimenter des pavages nouveaux ou
des remblais nouveaux?
M. LAFONTAINE: Pour expérimenter des pavages, des remblais, du
sol-ciment surtout, tout ce qui peut intéresser, l'amiante, des projets
que l'ancien ministre connaît.
M. PINARD: Alors, est-ce que le ministre pourrait me dire aussi
où est rendu le ministère de la Voirie concernant la construction
des voies latérales du boulevard métropolitain?
M. LAFONTAINE: Cela avance assez rapidement, M. le Président.
M. PINARD: A quel moment le ministère de la Voirie entend-il
terminer les travaux?
M. LAFONTAINE: Le plus tôt possible, M. le Président.
M. PINARD: Est-ce que ces travaux-là vont pouvoir s'incorporer
bientôt dans les travaux exécutés par l'Office des
autoroutes?
M. LAFONTAINE: Pardon?
M. PINARD: Alors que le boulevard métropolitain à cet
endroit devient le commencement de l'autoroute de la rive-nord,
Montréal, Trois-Rivières, Québec.
M. LAFONTAINE: Oui, oui.
M. PINARD: Est-ce que toutes les structures sont
complétées à cet endroit?
M. LAFONTAINE: Non, il n'y a pas de structures sur les voies rapides,
sur les voies latérales.
M. PINARD: Enfin...
M. LAFONTAINE: Il n'y en a pas. Non, non, il n'y en a pas.
M. PINARD: Est-ce que les travaux sont continués et
terminés ou en voie de terminaison jusqu'à la rivière des
Prairies?
M. LAFONTAINE: Je ne comprends pas.
M. PINARD: Est-ce que les travaux sont en voie d'achèvement
jusqu'à la rivière des Prairies?
M. LAFONTAINE: Oui, oui.
UNE VOIX: Adopté.
M. BELLEMARE: Quatre, cinq.
M. PINARD: Est-ce que le ministre de la Voirie pourrait me dire quel
montant il entend afffecter comme dépenses pour le début de la
construction de la route transquébécoise, cette année?
M. LAFONTAINE: Toute la route transquébécoise, le premier
geste que le gouvernement actuel va poser, M. le Président, c'est de
payer la différence entre $30 millions et $50 ou $55 millions que va
coûter le pont de Trois-Rivières.
M. PINARD: Alors, ce n'est pas une réponse quant à la
route transquébécoise. Je veux savoir...
M. LAFONTAINE: M. le Président, le pont de Trois-Rivières
fait partie de la transquébécoise.
M. LE PRESIDENT: Alors, est-ce que je dois comprendre que les honorables
députés entendent passer l'article 7?
M. PINARD: Un instant. Alors, je veux savoir du ministre de la Voirie
quelle entente...
M. BELLEMARE: Est-ce que c'est sept? UNE VOIX: Six.
M. PINARD: Ce n'est pas sept. Sept, c'est la transcanadienne, et je
parle de la transquébécoise.
M. BELLEMARE: Non, mais sur quel article parlez-vous de ça?
M. PINARD: C'est dans l'article construction en
général.
M. BELLEMARE: Non, non. Quel montant? On est rendu à trois ou
quatre. Vous avez parlé des voies latérales (trois). Mais
là, on va à quatre, protection du public? Où va-t-on?
M. PINARD: Non, là j'étais à trois.
M. BELLEMARE: A trois, ce sont les voies latérales.
M. PINARD: Alors, latérales.
M. BELLEMARE: Quatre. Cela c'est répondu.
M. PINARD: Je n'ai pas de questions à poser là-dessus.
M. BELLEMARE: Cinq. C'est achat, construction et transformation.
M. PINARD: Je n'ai pas de questions à poser sur ça.
M. BELLEMARE: Six. C'est l'établissement de terrains de
camping.
M. PINARD: Bon, c'est correct, j'aurais voulu garder cet
article-là...
M. BELLEMARE: Cela, c'est adopté. On tombe à sept.
M. PINARD: Non, non, un instant. S'il n'y a pas moyen de prendre un
accord pour remettre à plus tard la discussion sur
l'établissement des terrains de camping?
M. BELLEMARE: Non, non, on en parle.
M. PINARD: Je vais discuter dans l'ordre établi dans le cahier du
budget.
M. BELLEMARE: Certainement, là vous êtes rendu à
quel article?
M. PINARD: Seulement, je ne renonce pas à mes questions
concernant la route transquébécoise.
M. BELLEMARE: Comment?
M. PINARD: Je ne renonce pas à mes questions concernant la route
transquébécoise.
M. BELLEMARE: Sous quel article, ça? .
M. PINARD: C'est dans l'article général «
construction».
M. BELLEMARE: Non, non. Vous n'avez pas le droit de revenir à
ça»
M. PINARD: Voyons donc,
M. BELLEMARE: Pas du tout, M. le Président, le règlement
est formel.
M. PINARD: Un instant, M. le Président...
M. BELLEMARE: M. le Président, cela a été
adopté sans discussion. Cela a été adopté, il n'y a
pas droit.
M. PINARD: M. le Président, j'invoque un point de
règlement.
M. BELLEMARE: Le règlement et la jurisprudence ont
été établis c'est formel, M. le Président.
M. PINARD: A même le crédit global de $106,523,000, j'ai le
droit de savoir ce que le ministre de la Voirie entend dépenser...
M. BELLEMARE: Non, M. le Président, cela a été
adopté. Non, M. le Président, il n'a pas le droit de revenir sur
cet article-là.
M. PINARD: ... pour commencer les travaux de la route
transquébécoise.
M. BELLEMARE: M. le Président, je demanderai un vote de la
Chambre, je demanderai un vote du comité.
M. PINARD: Alors...
M. BELLEMARE: Il n'a pas le droit, M. le Président, de revenir
sur ça.
M. PINARD: Alors, je tiens pour acquis que l'Union Nationale n'a pas
l'intention de réaliser sa promesse...
M. BELLEMARE: Tenez pour acquis absolument rien, ne tenez pour acquis
que le règlement.
M. PINARD: ... de commencer la route transquébécoise en
1967.
M. BELLEMARE: Vous allez suivre le règlement, certainement.
M. PINARD: Alors, je dirai i la population de
Trois-Rivières...
M. BELLEMARE: Ah! vous direz à qui vous voudrez...
M. PINARD: ... que la route Mauricie...
M. BELLEMARE : Vous direz à qui vous voudrez que vous avez fait
de l'obstruction...
M. PINARD: ...que le gouvernement actuel...
M. BELLEMARE: ... que vous avez fait de l'obstruction
systématique...
M. PINARD: ... n'a aucunement l'intention...
M. BELLEMARE: .. que vous avez été ridicule, que
vous vous êtes donné, mon cher Monsieur, à la risée
populaire. Dites-le.
M. PINARD: ... que le gouvernement n'a aucunement l'intention...
M. BELLEMARE: On vous connaît dans notre région et on vous
a balancé.
M. BELLEMARE: Alors, M. le Président, c'est l'article 4, il n'y
avait rien sur 5. Il a dit qu'il y en avait sur 6, c'est lui qui l'a dit
ça, M. le Président. Il en avait sur 6, qu'il pose des
questions.
M. PINARD: Article 6, M. le Président.
M. JOHNSON: On vous invite dimanche à Trois-Rivières.
M. PINARD: Non, le premier ministre, alors qu'il recevra beaucoup de
fleurs, expliquera à la population de Trois-Rivières pourquoi il
ne réalise pas le premier tronçon de la route
transquébécoise alors que c'est un projet urgent.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! DES VOIX: A l'ordre!
M. BELLEMARE: Article 6, M. le Président. Camping.
M. PINARD: Article 6, camping. Est-ce que le ministre de la Voirie peut
nous expliquer comment il entend dépenser $2,945,000 pour
l'établissement de terrains de camping dans la province, à quel
endroit...
M. BELLEMARE: D'accord.
M. PINARD: ... et quel sera le montant dépensé pour chacun
des projets?
M. LAFONTAINE: Nous allons faire des haltes routières, des relais
routiers, nous allons continuer le terrain de camping de Drummond, le parc des
Voltigeurs, nous allons partir une nouvelle initiative dans le comté de
Labelle, nous allons terminer les travaux à Pointe-des-Cascades, et
à Coteaux-du-Lac et à Saint-Zotique dans Vaudreuil.
M. PINARD: Alors, combien le ministre de la Voirie entend-il
dépenser au parc des Voltigeurs cette année?
M. LAFONTAINE: Au parc des Voltigeurs, nous avons l'intention de
dépenser cette année $550,000. J'espère bien que le
député de Drummond va remercier le ministre de la Voirie de sa
grande générosité à l'endroit de la population de
Drummond.
M. PINARD: Enfin, je vais le remercier pour les crédits qu'il
veut bien consentir à la réalisation...
M. LAFONTAINE: J'accepte ces remerciements.
M. PINARD: ... du projet que nous avons commencé à
l'époque, mais je ne remercierai certainement pas le ministre pour avoir
coupé le projet des deux tiers.
M. LAFONTAINE: Oh! je regrette, le ministre n'a pas coupé le
projet des deux tiers, mais l'ancien ministre sait, cependant qu'il avait fait
un dépôt pour les plans et nous avons reçu
dernièrement un avis légal du ministère de la Justice que
nous ne pouvons pas déposer pour fins de terrains de camping. Le
ministre actuellement, pour faire plaisir à son ami, l'ancien ministre
de la Voirie, le député de Drummond, est obligé de
négocier l'achat, terrain par terrain, maison par maison, parce que la
loi du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche ne
permet pas d'exproprier pour terrains de camping, mais permet simplement au
ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche d'acquérir de
gré à gré.
Il faudrait que l'ancien ministre de la Voirie comprenne. L'ancien
ministre de la Voirie a fait faire un dépôt. Disons que la
population a compris ou a voulu se plier aux exigences du gouvernement,
à ce moment-là. Une partie est réglée, mais l'autre
partie que le député de Drummond, à titre de ministre de
la Voirie, avait fait déposer, il a fallu la retirer et nous tentons
présentement de négocier avec les gens qui possèdent, qui
sont les propriétaires de ces maisons-là. Je souhaite,
évidemment, que la loi devienne plus large: cela aurait permis au
député de Drummond, à ce moment-là, de pouvoir
exproprier. Cela aurait été tellement plus facile. Disons que le
député de Drummond a fait le dépôt des plans et
c'est le député de Labelle ministre de la Voirie, qui est pris
avec le problème.
M. PINARD: Oui, je comprends bien les problèmes d'ordre juridique
auxquels fait allusion le ministre de la Voirie. J'avais obtenu à
l'époque une opinion légale du conseiller juridique du
gouvernement, du cabinet, je pense qu'il y aune possibilité par voie
d'extension juridique, par vois d'interprétation d'exproprier, si... Le
ministre de la Voirie a le droit, dans la loi actuelle, d'exproprier pour des
belvédères, je pense que, par voie d'extension juridique, le
ministre de la Voirie a le droit d'exproprier pour l'établissement de
terrains de camping.
M. LAFONTAINE: C'est justement ce que j'ai fait valoir aux mêmes
officiers du ministère de la Justice, qui, à ce moment-là,
conseillaient le député de Drummond. Quand ils conseillaient le
député de Drummond, qui était le ministre de la Voirie,
c'était oui, puis quand le député de Labelle qui est le
ministre de la Voirie, c'est non. Alors, moi qui suis un pauvre, un simple
petit ingénieur qui n'a pas cette science légale des avocats, je
laisse à d'autres le soin de régler le problème.
M. PINARD: A tout événement, je pense bien que, lorsque le
premier dépôt a été fait, il n'y a eu aucune
contestation de ce dépôt. Alors, comme le ministre qui m'a
succédé a coupé le projet des deux tiers, il a fallu
refaire au bureau d'enregistrement...
M. LAFONTAINE: Non, M. le Président, il ne faudrait pas...
M. PINARD: ... le plan de cette partie qui n'était plus l'objet
d'une décision du ministre de la Voirie. Alors, il faudrait
redéposer le plan pour la partie...
M. LAFONTAINE: On ne déposera pas, on négocie. On n'est
pas capable de déposer, d'après l'avis juridique qui nous vient
du ministère de la Justice.
M. PINARD: A tout événement...
M. LAFONTAINE: Ce sont eux qui sont les aviseurs légaux du
gouvernement. Que voulez-vous que je fasse?
M. PINARD: Alors, ce que je veux dire au ministre, je ne le chicane pas.
Seulement qu'il y ait un dépôt de plans ou qu'il n'y en ait pas,
pour autant qu'il y aurait un règlement rapide...
M. LAFONTAINE: C'est ce que je tente de faire...
M. PINARD: ... de tous les cas d'expropriation qui ont été
laissés en suspens par suite de sa propre décision à lui
de ne plus donner suite au projet intégral qui avait été
décidé par son prédécesseur.
Alors, cette décision de ne plus poursuivre les travaux tel que
prévu, place des familles dans une situation financière
intenable, alors que toutes ces personnes-là, qui avaient
été affectées par les avis d'expropriation, ont
reçu les avis d'évacuation des lieux pour une date fixe, ils ont
évacué les lieux, ils se sont relogés ailleurs. Dans
certains cas, ils ont acheté une nouvelle propriété, dans
d'autres cas, ils ont loué un logement, alors ils ont dû emprunter
des sommes importantes à la banque et doivent encore payer des
intérêts importants sur la somme capitale empruntée, Il n'y
a rien qui vient du ministère de la Voirie, aucun acompte qui pourrait
les aider à faire face à leurs obligations financières.
Alors, je pense que c'est un problème très aigu et je demande au
ministre de dire à ses fonctionnaires d'aller très rapidement. Je
n'attaque personne en faisant cette demande, mais je pense que si le
ministre
savait tous les cas qui sont affectés par cette décision,
je crois que, sur le plan humain, il admettrait que ce n'est pas tenable pour
ces familles-là.
M. LAFONTAINE: M. le Président, jepense bien que je ne voudrais
pas tomber dans un débat relativement à l'expropriation, parce
que l'ancien ministre de la Voirie sait lui-même par expérience
personnelle que les expropriations qui ont été faites dans son
comté dans le passé, non pas de mon temps, mais du temps
où le député de Drummond était ministre de la
Voirie, lui ont causé certains soucis personnels et même certains
soucis politiques. Bon, alors, à ce moment-là, je pense bien que
le député de Drummond n'accusera pas le député de
Labelle des méfaits encourus dans le passé.
Maintenant, à l'heure actuelle, nous avons, au service de
l'expropriation, évalué à$430,000 environ la somme requise
pour négocier de gré à gré l'achat des
propriétés. Présentement, nous nous sommes entendus avec
un certain nombre de propriétaires pour une somme de 200 quelques mille
dollars. Disons, qu'il y a à peu près 50% des cas
réglés présentement. Mais ce n'est pas payé, je
l'admets. J'ai demandé, et nous demandons continuellement,
aussitôt que possible, le personnel voulu pour le service du personnel,
le service des expropriations et les autres services. Le député
de Drummond le sait, au ministère de la Voirie nous manquons de
personnel. Si nous avions plus de personnel qualifié évidemment,
ce n'est pas parce que les gens qui sont là ne sontpas qualifiés,
mais si on avait du personnel additionnel qualifié, ça pourrait,
à un moment donné, aider beaucoup dans le règlement des
cas tels que celui soulevé par le député de Drummond.
M. PINARD: Alors, est-ce que le ministre pourrait me dire quel est le
montant global qui sera donné au service des expropriations pour payer
tous les cas d'expropriation laissés en suspens et pour payer les autres
cas d'expropriation qui sont en cours pendant l'exercice budgétaire
1967? Est-ce qu'il pourrait me dire le montant global prévu à cet
article?
M. LAFONTAINE: $250,000.
M. PINARD: Non, non, là, le ministre me répond pour le
terrain de camping du parc des Voltigeurs...
M. LAFONTAINE: On est rendu aux terrains de camping...
M. PINARD: Oui, je comprends mais...
M. LAFONTAINE: Là, le député veut revenir à
l'article général...
M. PINARD: ... c'est parce que...
M. LAFONTAINE: Je n'ai pas d'objection, si ça peut
l'informer...
M. PINARD: Qu'il me donne une somme globale là rapidement, je
n'ai pas d'autres questions à poser là-dessus.
M. LAFONTAINE: Très bien, si ça peut l'informer. S'il peut
se satisfaire de ça, je ne voudrais pas partir encore un débat
sur un article adopté. Mais pour lui donner une vue globale de
l'ensemble. En 1966, pour faire tout simplement une comparaison là, il
n'y aura aucune méchanceté dans ce que je vais dire. Je pense
qu'en 1966, au 1er mai 1966 un instant, j'aime autant prendre mon
aide-mémoire que de me servir de ma mémoire pour ne pas
tromper...
M. PINARD: Vive les documents pour répondre.
M. LAFONTAINE: Pardon?
M. PINARD: Vive les documents, on répond beaucoup mieux avec
ça.
M. LAFONTAINE: Bien oui, je le cite de mémoire, j'ai à peu
près l'ordre de grandeur. En autant que je suis concerné, moi,
comme ministre ça me satisfait, ma mémoire...
M. BE LLE MARE : Vous en avez apporté quelques uns...
M. PINARD: Je ne comprends pas...
M. BELLEMARE: Vous en avez apporté quelques-uns.
M. ROY: Ne lui demandez pas l'impossible, il ne peut pas comprendre.
M. PINARD: Je ne comprends pas l'attitude des gens de l'Union
Nationale...
M. LAFONTAINE: Voici...
M. PINARD: Quand ça durait quatre semaines, vous n'avez pas connu
ça, vous...
M. BELLEMARE: Non, mais seulement les gens de l'Union Nationale sont
à leur siège tandis que les gens de l'Opposition n'y sont pas.
Cela ça veut dire quelque chose.
M. PINARD: Ce n'est pas une raison pour le député de
Champlain de m'empêcher de faire mon devoir comme critique officiel de la
Voirie.
M. HARVEY: Il en manque 25. M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. LAFONTAINE: M. le Président, j'avais la parole...
M. ROY: Tous les gros gars sont là!
M. HARVEY: M. le Président, sur un point de règlement. Le
ministre du Travail vient de faire mention qu'il manque des
députés de l'Opposition. C'est sûr, mais je le prierais de
compter ceux qui manquent de son côté, il en manque 25.
M. BELLEMARE: Un, deux, trois, quatre, cinq...
M. ROY: On ne comptera pas ceux qui manquent, on va compter ceux qui y
sont!
M. LAPORTE: Est-ce qu'on pourrait étudier les crédits de
la Voirie, s'il vous plaît?
M. BELLEMARE: Oui. M. LAPORTE: Je l'espère.
M. LAFONTAINE: M. le Président, quand je regarde le
député de Chambly, je suis sûr qu'il va rappeler son groupe
à l'ordre. Ils sont tellement peu nombreux ce soir.
M. LAPORTE: Essayez donc avec le vôtre! Surtout avec le
député de Joliette qui a passé sa soirée à
nous dire toutes sortes de sottises. Faites ça pour vos gars, je vais
m'occuper des miens.
M. ROY: Tiens! Vous faites votre apparition, vous!
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. LAPORTE: Faites donc une « disparition » vous, ça
va aller bien mieux.
M. ROY: Cela vous ferait plaisir mais je ne disparaîtrai pas, vous
allez disparaître avant moi.
M. LAPORTE: Cela, les électeurs en jugeront à un moment
donné.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! M. ROY: 47% de la population...
M. LAPORTE: J'aimerais ça que vous électeurs viennent vous
voir en Chambre, vous disparaîtriez vite.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre!
M. LAFONTAINE: Est-ce que le député de Chambly me donne la
parole, M. le Président?
M. LAPORTE: Je vous la donne et puis ôtez-la à vos gars,
ça va aller bien mieux.
M. ROY: Il n'interrompt jamais, lui!
M. LAFONTAINE: M. le Président, pour répondre au
député de Drummond, au 31 mars 1966, il y avait dans les dossiers
du ministère de la Voirie, service des expropriéations, 13,042
cas actifs de voirie et d'autoroute. Au 30 mai 1967, c'est-à-dire un an
plus tard, il y avait 11,687 cas actifs, soit une baisse de 1,355 cas.
M. PINARD: Cela, c'est le nombre de cas. Je le remercie pour cette
précision-là.
M. LAFONTAINE: M. le Président, nous avons diminué la
dette de la province, qui était à ce moment-là d'environ
$56 millions, à $45 millions.
M. PINARD: Bon! Alors en 1966, la dépense prévue pour le
paiement des indemnités était de combien? De $56 millions? Est-ce
que le ministre pourrait reprendre sa réponse s'il vous plaît?
Est-ce que le ministre pourrait me donner le montant dépensé en
1966 et me donner le montant prévu comme dépense en 1967?
M. LAFONTAINE: Mes experts prétendent $25 millions environ.
M. PINARD: Oui. Est-ce que le ministre pourrait me dire le montant
dépensé en 1966 pour les cas qui étaient en voie de
règlement et qui ont été effectivement
réglés?
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond veut savoir combien
il y a de cas négociés et réglés en 1966/1967.
M. PINARD: Non, j'ai demandé le montant global
dépensé à titre d'indemnités payées à
des expropriés en 1966.
M. LAFONTAINE: Le montant d'argent, $25,218,071.92 pour la Voirie.
M. PINARD: Pour la Voirie.
M. LAFONTAINE: Après ça, l'Office des autoroutes,
$3,549,126.50, représentant 8,702 cas.
M. PINARD: Un instant. Alors 8,702 cas, c'est d'accord. En 1967, le
ministre prévoit dépenser combien à titre
d'indemnités aux expropriés de la Voirie et combien pour les cas
qui restent à payer à l'Office des autoroutes?
M. BELLEMARE: M. le Président, cela, ce n'est pas à
l'article 6 du poste 6, il ne s'agit pas de terrains de camping. Non, c'est
assez, ce n'est pas ça.
M. LAFONTAINE: Pour obliger le député de Drummond, pour ne
pas faire une autre tempête dans un verre d'eau, $25 millions. On a
toujours prétendu que je ne répondais pas, je lui réponds
$25 millions.
M. BELLEMARE: Vous voyez bien... c'est pour ça que les
règlements sont faits.
M. LAFONTAINE: Mais j'attirerai votre attention, M. le Président,
sur le fait que nous sommes rendus au poste 6, article 6.
M. BELLEMARE: C'est tout, poste 6, article 6.
M. PINARD: Je crois que le député de Champlain devrait
penser que j'ai le droit de poser les mêmes questions à l'article
budgétaire qui concerne les travaux de la route transcanadienne parce
qu'il n'y a non seulement de la construction, mais des indemnités
à payer aux expropriés.
M. BELLEMARE: Vous le ferez là, M. le Président, vous le
ferez là. Seulement ce n'est pas le règlement actuellement, le
règlement c'est 6-6 là.
M. PINARD: Alors le député de Champlain, s'il
m'empêche de poser mes questions comme il le fait..
M. BELLEMARE: Non, je ne l'empêche pas, pas du tout. Je lui
demande de suivre le règlement...
M. PINARD: ... il retarde simplement le débat, il va prolonger la
discussion, purement et simplement.
M. BELLEMARE: C'est ça, faites-le, M. le Président, c'est
votre droit et puis on est bien prêt à l'endurer. On va
l'étudier l'article 6: camping.
M. PINARD: Alors dans le comté d'Arthabaska, est-ce que le
ministre a décidé de réaliser la construction d'une aire
de repos en bordure de la route transcanadienne à Daveluyville? Et quel
est le montant prévu pour l'établissement de cette aire de
repos?
M. LAFONTAINE: M. le Président, nous avons
énormément de projets de haltes routières. J'espère
que le député de Drummond va être raisonnable dans ses
questions, j'espère qu'il ne commencera pas à dire: Est-ce
qu'à telle place vous avez prévu quelque chose? On va lui dire
non.
M. PINARD: Vous aveztout ça dans le cahier préparé
par M. Langevin. Répondez donc.
M. LAFONTAINE: S'il faut qu'il commence encore à faire le tour de
la province, je lui dirai qu'il y a 45,000 milles de route dans la province de
Québec.
M. PINARD: Ah, je sais ça bien avant lui.
M. LAFONTAINE: M. le Président, si le député de
Drummond voulait avoir une réponse simple, qu'il me demande donc les
projets que nous avons et je vais les lui donner.
M. PINARD: Bien oui, mais là je vous les demande.
M. LAFONTAINE: Pour commencer, le député de Drummond agit
par élimination, est-ce qu'il y en a dans Arthabaska? Non. Est-ce qu'il
y en a dans Joliette? Non. Est-ce qu'il y en a dans l'Abitibi? Non.
M. PINARD: Non, non.
M. LAFONTAINE: Là, il va partir puis il va... Je pense qu'il y a
1,500 municipalités dans la province de Québec et il a 1,500
questions de préparées. Il va me demander municipalité
après municipalité. Suivant son ancien guide qui est partie
liée du ministère.
M. PINARD: M. le Président, je n'accepterai pas l'injure qui
m'est faite par le ministre de la Voirie de ne pas avoir discuté
objectivement son budget. Je n'ai pas posé des questions de
détail comme en avait l'habitude à l'époque, l'actuel
ministre de la Voirie.
M. LAFONTAINE: M. le Président, je vais dire oui, je vais
être gentil vis-à-vis du député de Drummond parce
que le député de Drummond, c'est mon prédécesseur,
alors j'ai beaucoup de déférence pour lui, mon
précécesseur. Je lui dis: oui, on a quelque chose de
prévu. Et à ce moment-là on est rendu à la route
transcanadienne, article 7.
M. PINARD: On n'est pas rendu à la route trans canadienne...
M. LAFONTAINE: Bien oui, parce que l'aire de repos qu'on
prévoit...
M. PINARD: On est rendu à l'article 6, établissement de
terrains de camping, puis je suis encore à cet article
budgétaire.
M. LAFONTAINE: ... est votée à même la route
transcanadienne.
M. PINARD: Alors que le ministre me donne d'abord en détail les
projets d'établissement de terrains de camping pour la somme de
$2,945,000. Où seront-ils construits, ces terrains de camping?
M. LAFONTAINE: Très bien. Terrains de camping, c'est fait, on a
tout fait la liste tout à l'heure, je l'ai donnée, il y a
Drummondville, il y a Labelle, trois campings dans le comté de
Vaudreuil-Soulanges. Maintenant il y a des relais routiers, il y a des haltes
routières...
M. PINARD: Oui, je comprends, mais le ministre ne me répond pas
comme il le faut.
M. LAFONTAINE: Bien oui, mais qu'est-ce que...
M. PINARD: Le montant de $2,945,000, est-ce que ça concerne
seulement l'établissement des terrains de camping?
M. LAFONTAINE: L'établissement de terrains de camping, mais pas
sur la transcanadienne. A la question que le député de Drummond
posait, il y en a une halte mais c'est sur la transcanadienne dans le
comté d'Arthabaska. C'est une halte routière et elle est
payée à même l'article 7 et non pas à même
l'article 6, paragraphe 6. C'est pour ça tout à l'heure que je
disais au député de Drummond: j'ai dit oui: mais on est rendu
à l'article 7. Si on doit continuer de même. Mais la halte
routière de Sainte-Anne-du-Sault dans le comté d'Arthabaska est
votée à même les sommes prévues pour la route
transcanadienne.
M. PINARD: Alors ce qui me permet de demander au ministre, à part
les terrains de camping qui seront payables à même le budget de la
transcanadienne et qui sont prévus à l'article 6 du budget pour
une somme de $2,945,000.
M. LAFONTAINE: Oui, M. le Président, à ce
moment-là,à même...
M. PINARD: Eh bien, il y en a...
M. LAFONTAINE: ...les haltes routières, il y en a pour
$1,240,100. Les relais routiers pour $158,500, les terrains de camping pour
$1,475,000 et divers, tables, poubelles, etc. $71,400, pour un grand total de
$2,945,000.
M. PINARD: M. le Président, est-ce que le terrain de camping... A
ce moment-là, je sors de la Transcanadienne, mais je reste dans le cadre
de l'article 6 du budget. Est-ce que le terrain de camping projeté dans
le comté du ministre, dans le comté de Labelle,
aulacTibériade...
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond l'a dit l'autre fois
en Chambre, il en avait été informé.
M. PINARD: Bon, alors est-ce un terrain de camping que vous
entendez...
M. LAFONTAINE: Oui, c'est un terrain de camping, le long de la route
11.
M. PINARD: Alors, quel est le montant que le ministre...
M. LAFONTAINE: Le montant prévu est beaucoup moins que pour le
parc des Voltigeurs...
M. PINARD: Il y a moins de passants à cet endroit.
M. LAFONTAINE: ... $150,000 seulement. C'est minime à
côté de la somme que j'accorde au député de
Drummond: $550,000 dans Drummondville, $150,000 dans le comté de
Labelle. Des fois, j'ai la tentation, M. le Président...
M. PINARD: Il y a moins de circulation aussi.
M. LAFONTAINE: ... de changer ça à l'inverse. De donner
$550,000 dans le comté de Labelle et $150,000 dans le comté de
Drummond.
M. PINARD: Est-ce le coût de l'établissement du
terrain?
M. LAFONTAINE: Disons que c'est la première phase.
M. PINARD: Est-ce que cela comprend aussi les frais d'expropriation ou
si les frais d'expropriation sont en surplus de ce montant-là?
M. LAFONTAINE: Cela comprend tout. C'est tout ensemble.
M. PINARD: Combien cela pourra-t-il loger de roulottes?
M. LAFONTAINE: Ah bien mon Dieu! les plans sont en préparation,
et cela n'est pas terminé. Cela doit donner plus d'une centaine.
M. PINARD: Dans les Cantons de l'Est, est-ce que le ministre
prévoit établir des terrains de camping aux abords de la
rivière Saint-François, qui est une magnifique rivière, et
aussi en bordure des routes qui ceinturent les lacs dans les Cantons de l'Est,
où il y aurait de magnifiques endroits pour en établir? Est-ce
qu'il y a un montant prévu au budget cette année...
M. LAFONTAINE: Non.
M. PINARD: ... pour en établir à ces endroits?
M. LAFONTAINE: Non, à la Voirie, je l'ai dit tout à
l'heure, M. le Président, et je le répète encore une autre
fois, les terrains de camping prévus sont le terrain de camping du parc
des Voltigeurs à Drummondville, celui du comté de Labelle, un
à Pointe-Cascade dans Vaudreuil-Soulanges, un à
Côteau-du-Lac dans Vaudreuil-Soulanges, un autre à Saint-Zotique,
Vaudreuil-Soulanges. C'est tout pour les terrains de camping faits par le
ministère de la Voirie.
M. LE PRESIDENT: Adopté?
DES VOIX: Adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 7.
M. VAILLANCOURT: M. le Président, il y avait des relais routiers
prévus dans le comté de Stanstead. Est-ce que le ministre
pourrait me dire s'ils sont encore au budget cette année?
M. LAFONTAINE: Si cela était prévu, M. le
Président, certainement qu'ils sont encore au budget.
M. PINARD: C'est encore au budget.
M. LAFONTAINE: Oui, s'ils étaient prévus,
certainement.
M. PINARD: Alors, à quel endroit seront-ils établis? Dans
les Cantons de l'Est?
M. VAILLANCOURT: A quel endroit seront-ils?
M. LAFONTAINE: Ce n'est pas dans le livre, M. le Président, alors
cela veut dire que ce n'était pas prévu.
M. PINARD: Oui, il y avait eu une liste corrigée pour les projets
concernant les Cantons de l'Est, et il y avait certainement...
M. LAFONTAINE: Les officiers du ministère de la Voirie...
M. PINARD: ... un réaménagement budgétaire à
cet effet-là.
M. LAFONTAINE: Ah! voici, c'était un projet qui a
été lancé, mais M. Perron m'informe qu'ARDA a fait une
revision et l'a laissé de côté.
M. PINARD: Alors, quel est le montant?
M. LAFONTAINE: Parce que ces montants-là, M. le Président,
sont payables par ARDA dans une grande proportion. Il y a $862,900
remboursables par ARDA.
M. PINARD: Dans quoi, c'est pour l'érection du terrain de camping
ou bien pour des haltes routières.
M. LAFONTAINE: Non, M. le Président. Pour les haltes
routières, le montant prévu par le ministère de la Voirie,
c'est $1,240,100; le montant remboursable par ARDA, $791,500; montant net
prévu pour la voirie, $448,600.
M. PINARD: Oui. Et pour les relais routiers, est-ce qu'il y a une
contribution d'ARDA?
M. LAFONTAINE: Pour les relais routiers, M. le Président,
$158,500 prévus par le ministère de la Voirie. Rien n'est
remboursable par ARDA. Montant net prévu par laVoirie, $158,500.
M. PINARD: Alors, aux questions du député de Stanstead,
est-ce que le ministre a répondu qu'il y aurait un projet de haltes
routières?
M. LAFONTAINE: Non, voici les haltes routières, le
ministère de la Voirie suggère le pro-
jet à ARDA, et ARDA revise les projets du ministère de la
Voirie et, après ça, répond au ministère de la
Voirie disant dans quel projet il est prêt à supporter une partie
du coût. Le projet de Stanstead, d'après les dires de M. Perron, a
été rejeté par ARDA, c'est pour ça qu'il est
tombé.
S'il n'avait pas été rejeté par ARDA qui ne
relève pas du ministre de la Voirie, il serait sur la liste et
serait...
M. VAILLANCOURT: Le relais routier. M. LAFONTAINE: Pardon?
M. VAILLANCOURT: Non, le terrain de camping, le relais routier qui
était pour être construit à quel endroit?
M. LAFONTAINE: De quoi donc?
M. VAILLANCOURT: Celui qui a été rejeté par
ARDA.
M. LAFONTAINE: Voici, c'est M. Perron qui me dit qu'il était au
programme, c'est ce que j'ai ici en face de moi, c'est ce que je demande aux
Chambres de voter. Alors, il n'est pas prévu. Maintenant, le
député me dit que c'était prévu sur les plans dans
le passé. Je m'informe à M. Perron, il dit que c'est exact, mais
après l'avoir soumis à ARDA, ARDA l'a rejeté pour une
raison quelconque que j'ignore.
M. VAILLANCOURT: Mais est-ce qu'il y en a qui sont acceptés
cependant par la Voirie?
M. LAFONTAINE: Par ARDA, oui. Je pense qu'ARDA accepte. C'est ça,
le chef de la planification du ministère de la Voirie prépare une
liste, suggère à ARDA et ARDA coupe à sa guise et retourne
la liste au ministère de la Voirie. Le ministère de la Voirie est
obligé d'accepter la décision prise par ARDA.
M. VAILLANCOURT: Mais est-ce que le ministère de la Voirie en
passe lui sans l'aide d'ARDA?
M. LAFONTAINE: Je pense que ça se discute probablement que le
comté du député de Stanstead n'est pas dans une zone
désignée. Je pense que c'est le barème de base sur lequel
se base ARDA pour décider si un projet est acceptable ou non.
M. VAILLANCOURT: Mais il y en avait quatre ou cinq qui étaient
décidés l'an passé. Est-ce qu'ils sont refusés tous
les cinq?
M. LAFONTAINE: Bien, je ne le sais pas, M. le Président. Tout ce
que j'ai, moi, c'est la liste qui nous est revenue d'ARDA.
M. VAILLANCOURT: Dans Stanstead est-ce que vous en avez d'accepté
cette année?
M. LAFONTAINE: Non, il n'y en a pas d'accepté cette
année.
M. VAILLANCOURT: Il y en a sûrement.
M. LAFONTAINE: Non, non! d'accepté par ARDA? il n'y en a pas.
M. VAILLANCOURT: Il y en a certainement, parce qu'il y en a un qui est
commencé il y a deux semaines.
M. LAFONTAINE: M. le Président, quand même le
député dirait pendant dix minutes qu'il y en a: je dis qu'il n'y
en a pas. C'a été refusé par ARDA.
M. VAILLANCOURT: Il y en a un qui est commencé sur la route 22
entre pixville et Coaticook. Il y a deux semaines. C'est un...
M. LAFONTAINE: C'est peut-être un geste posé par la
division qui élargit un peu la route à un certain moment qui
pouvait peut-être donner l'aspect d'une halte routière faite
à même le budget de la division, mais ce n'est pas une halte
routière prévue ni un relais routier prévu dans l'article
en discussion présentement.
M. VAILLANCOURT: Ce n'est pas dans votre...
M. LAFONTAINE: Non, ce n'est pas dans l'article en discussion
maintenant.
M. VAILLANCOURT: Maintenant est-ce que vous en avez un dans la
municipalité du canton de Barnston près de la pisciculture du lac
Lyster.
M. LAFONTAINE: Quel comté?
M. VAILLANCOURT: Comté de Stanstead.
M. LAFONTAINE: Non, il n'y en a aucun dans le comté de Stanstead.
M. le Président, ça fait au moins six fois que je dis qu'il n'y
en a pas. Il n'y en a aucun de prévu, s'il y a quel-
que chose qui se fait là ce n'est pas à même le
budget de la Voirie, suivant les documents qui me sont soumis par les officiers
qui m'entourent. C'est peut-être l'initiative, s'il y en a une, du
ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, je ne le sais
pas. Ce n'est pas une initiative du ministère de la Voirie.
M. VAILLANCOURT: Si je comprends bien, les relais routiers, il y en
avait quatre ou cinq, sont refusés tous les quatre.
M. LAFONTAINE: Les relais routiers qui ont été
refusés M. le Président, nous avons la même liste que
l'année passée: nous l'avons soumise à ARDA, ARDA a
passé son examen à la loupe. On nous a renvoyé les projets
qu'on acceptait et les projets qu'on a acceptés, le ministère de
la Voirie a l'intention de les réaliser, M. le Président. Si le
député n'est pas content de la décision d'ARDA, il aura
tout le loisir de se plaindre à ARDA qui ne dépend pas du
ministre de la Voirie.
M. VAILLANCOURT: Je ne suis pas satisfait, parce qu'il y en avait quatre
ou cinq qui devaient se construire, comme c'est là il aura seulement un
petit relais routier qui est construit par quel budget, je l'ignore. Je
prendrai les informations.
M. LAFONTAINE: Je le regrette au même titre que le
député.
UNE VOIX: Parlez-en à ARDA.
M. LE PRESIDENT: Poste 7, adopté.
M. BELLEMARE: Transcanadienne.
M. PINARD: Les crédits demandés pour le
parachèvement de la route transcanadienne sont de $38,636,000 pour la
partie payable par la province. Alors, est-ce que le ministre a l'intention de
poursuivre des travaux de Terrassement et de gravelage entre les limites de
Lévis et Montmagny, alors que les structures sont déjà en
place...
M. LAFONTAINE: Oui.
M. PINARD: ... et s'il a l'intention de poursuivre plus loin, disons
jusque l'autre côté de Montmagny,
Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Est-ce que ça va au-delà de
Sainte-Anne-de-la Pocatière?
M. LAFONTAINE: Non. Alors, c'est$940,000 dans Bellechasse; $470,000 dans
Montmagny et, comme prévisions de travaux nouveaux, $2,125,000 dans
Bellechasse et $1,375,000 dans Montmagny.
M. PINARD: Alors, ce seront des travaux de quelle nature?
M. LAFONTAINE: Des travaux de construction de routes.
M. PINARD: De terrassement et de gravelage?
M. LAFONTAINE: De terrassement et de gravelage.
M. PINARD: Parce que les structures, si je comprends bien, sont
terminées, les pon-ceaux...
M. LAFONTAINE: Terrassement et gravelage.
M. PINARD: La section qui a été parachevée pour ce
qui est du terrassement et du gravelage entre Saint-Nicolas, le motel Boisjoli,
disons à l'intersection de la route 5, est-ce que le ministère de
la Voirie ne pourrait pas faire un effort cette année pour être
capable d'asphalter?
M. LAFONTAINE: Nous allons tout faire cela. Cela va être fait
cette année. Avant le mois d'août de l'an prochain.
M. PINARD: Je sais qu'il y a des difficultés.
M. LAFONTAINE: Le problème qui existe est un problème de
structure et de terrassement entre la rivière Chaudière et le
chemin de fer, mais on m'a dit qu'il était techniquement impossible de
penser pouvoir rendre ce tronçon accessible aux automobiles, justement
à cause des difficultés techniques rencontrées dans la
structure projetée.
M. PINARD: Il s'agit du viaduc qui doit enjamber le chemin de fer,
là. Est-ce que c'est réellement une difficulté technique
qui empêcherait l'ouverture de ce tronçon de la route
transcanadienne entre l'intersection de la route 5 jusqu'à la
frontière de Montmagny, pour permettre aux automobilistes de revenir sur
la route 2 à cet endroit, pour permettre le dégagement du pont de
Québec qui doit absorber un trafic beaucoup plus considérable
parce que le nouveau pont n'est pas terminé?
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond
va comprendre ceci, la difficulté que les ingénieurs du
ministère de la Voirie rencontrent, c'est qu'il y a pour $1 million de
terrassement à faire près de cette structure et ce terrassement
n'est pas faisable en été; il est simplement faisable en hiver.
Ce n'est pas l'ingénieur, ministre de la Voirie qui le dit, c'est
l'ingénieur en construction, l'ingénieur en planification.
M. PINARD: Le terrassement n'est pas faisable en périodes
d'été et d'automne.
M. LAFONTAINE: La semaine passée, j'ai eu une session
d'étude avec les hauts fonctionnaires du ministère de la Voirie
et je leur ai demandé s'ils n'étaient pas capables de faire
l'impossible, d'inventer un truc pour tenter de l'ouvrir. Ils m'ont
répondu: M. le ministre, c'est complètement et physiquement
impossible. Il faut définitivement faire ces travaux en hiver.
Je le disais tout à l'heure, le ministre de la Voirie,
malgré sa bonne volonté, n'est pas un thaumaturge.
M. PINARD: Enfin, j'avais pensé que ce serait possible d'ouvrir
cette section-là pour...
M. LAFONTAINE: Disons que je l'aurais souhaité.
M. PINARD: ... dégager le rond-point du pont de Québec du
côté sud afin de permettre...
M. LAFONTAINE: D'accord.
M. PINARD: ... aux voitures qui remontent le Saint-Laurent et qui n'ont
pas l'intention d'entrer dans Québec mais de continuer leur route vers
Montréal ou d'autres destinations de ne pas venir s'engouffrer dans le
rond-point du pont de Québec et de dégager d'autant la
circulation à cet endroit. La même chose pour la circulation qui
se fait de Montréal vers Québec mais n'ayant pas pour point de
destination Québec, mais le Bas-Saint-Laurent. Cette circulation
n'aurait pas à venir tourner dans le rond-point causant des conflits de
circulation pour les véhicules qui veulent entrer sur le pont de
Québec ou en sortir.
Alors j'ai pensé que vu que le pont de Québec ne peut pas
accepter la surcharge d'un plus grand nombre de véhicules-moteurs qu'il
en accepte en ce moment, vu qu'il a été impossible
d'élargir le pont pour y faire trois voies et qu'il a été
absolument impossible de faire des voies additionnelles en porte- à-faux
de chaque côté, il serait peut-être raisonnable de croire
que le ministère de la Voirie hâterait les travaux sur ce
tronçon de la route transcanadienne pour faire diriger la circulation
directement dans les deux sens complètement en dehors du rond-point de
Québec Alors, je pense que c'était une suggestion valable
à l'époque, et qui le demeure. Je veux bien accepter les
explications d'ordre technique qui me sont fournies par le ministre
après informations prises auprès des ingénieurs du
ministère de la Voirie. Enfin, le public se demande pourquoi ce qui a
été possible en l'espace de deux ans et demi à peine pour
la région métropolitaine de Montréal et qui nous a permis
de réaliser le boulevard Décarie, la côte de Liesse,
l'échange Turcot, pourquoi ce ne serait pas possible pour la
région de Québec, à l'embouchure du pont de Québec,
pour dégager la circulation d'autant et pour permettre aux voitures qui
n'ont pas affaire à Québec de circuler librement dans les deux
sens vers leur point de destination.
Alors, c'est un peu çaqui est difficile à expliquer, je
pense, à la population, surtout à la population de
Québec...
M. CROISETIERE: Adopté.
M. PINARD: ... qui, le matin et le soir, aux heures de pointe, est prise
avec une congestion de la circulation absolument épouvantable, ce qui
non seulement occasionne des pertes de temps considérables, mais aussi
des pertes d'argent et pour les industries et pour les commerces.
Alors, M. le Président, s'il m'est permis de tenter de convaincre
les autorités du ministère de la Voirie, en particulier les
ingénieurs qui sont chargés de réaliser le projet de faire
un sprint, si on me passe l'expression, et de trouver des trucs techniques qui
leur permettraient de réaliser dès cette année l'ouverture
de ce tronçon, à ce moment-là, je pense qu'un fier service
sera rendu ou aura été rendu à la population du
Québec métropolitain et du Bas-Saint-Laurent.
M. DOZOIS: Adopté.
M. PINARD: Alors, non, non, j'attends le ministre, j'ai d'autres
questions à lui poser.
UNE VOIX: Adopté.
M. DOZOIS: Il n'y a plus de préopinent, M. le
Président.
M. PINARD: Alors, avec le montant brut de $59 millions
c'est-à-dire qui comprend la
partie payable par le fédéral... Ah, le ministre n'est pas
là!
M. DOZOIS: Adopté.
M. LAPORTE: Est-il allé se coucher?
M. PINARD: A l'époque où j'étais ministre, j'avais
toujours réservé le dessert pour l'actuel ministre des Finances
et des Affaires municipales qui était toujours le dernier à me
questionner, s'il s'en souvient bien. Il me questionnait sur le boulevard
métropolitain, il me questionnait sur la route transcanadienne, il me
questionnait également sur le budget de l'Office des autoroutes.
M. DOZOIS: Je n'ai plus besoin de questionner.
M. LAPORTE: Vous pourriez peut-être recommencer.
M. DOZOIS: Ce sont les autres qui me questionnent pour avoir des
fonds.
M. BRISSON: Vous pourriez peut-être re'-pondre.
M. LAPORTE: il se pose des questions. M. BELLEMARE: Adopté.
M. PINARD: Le député de Champlain est donc bien nerveux ce
soir!
M. BELLEMARE: Je ne suis pas nerveux du tout.
M. BRISSON: Il a moins d'endurance!
M. PINARD: Il a moins d'endurance qu'il en avait lorsqu'il me torturait
sur mes propres crédits.
M. BELLEMARE: Je ne jouissais pas du tout.
M. PINARD: Cependant, vous aviez l'air de jouir!
M. BELLEMARE: C'était simplement par devoir. Ecoutez donc, faites
un beau geste, il y a toujours une limite. Nous avons fait notre part.
Qu'est-ce que ça va donner de plus?
M. PINARD: Pourquoi vouloir me bousculer?
M. BELLEMARE: ... première question... Vous êtes prêt
à adopter...
M. PINARD: Alors, à même le montant prévu aux
crédits de la route transcanadienne, combien reste-t-il de travaux
à finir sur la route transcanadienne en dehors des travaux qui seront
effectués sur le tronçon, disons,
Lévis-Bellechasse-Montmagny vers Rivière-du-Loup?
M. LAFONTAINE: En chiffres ronds, pour tout, $32 millions.
UNE VOIX: De travaux?
M. LAFONTAINE: De contrats engagés à terminer en 1967.
M. PINARD: Alors, il reste $32 millions de travaux à finir en
dehors de la section allant de Québec vers le Bas-Saint-Laurent sur une
dépense prévue de $59 millions?
M. BELLEMARE: C'est ça.
M. PINARD: Ce qui laisserait pour les travaux de la route
transcanadienne dans le secteur Lévis-Bellechasse-Montmagny...
M. LAFONTAINE: Je m'excuse, c'est ici dans le premier document que
j'avais, c'était enrobé avec une autre somme. Ces contrats de
1966 à terminer en 1967, $21,870,000. L'article 76, ici, je ne sais pas
s'il a la même pagination que moi ou les mêmes articles, je vais
tout lui donner les chiffres s'il veut. En 1966, 76 constructions ou nouveaux
contrats, voirie et ponts: $10,085,000. Article 77, Génie: Honoraires
professionnels: $3,545,000. Article 78, expropriations et déplacements
des bâtisses: $10,620,000. Article 79, déplacements
d'utilité publique: $1,200,000. Article 80, réserves pour
imprévus: $1,516,900. Article 81, frais de voyage du personnel permanent
et ouvrier: $300,000. Article 82, traitements du personnel permanent du service
de la construction: $356,100. Article 83, établissement de relais et de
terrains de camping: $1,583,000. Article 84, retenues sur des contrats de 1966:
$4,500,000. Dépenses brutes: $55,576,000 moins contributions du
gouvernement du Canada et remboursements: $16,940,000. Dépenses nettes:
$38,636,000.
M. PINARD: Est-ce que le ministre pourrait me dire pour la section
nouvelle qui sera construite cette année je parle de la route
transcanadienne jusqu'où se rendront les
quatre voies? Jusqu'aux limites de Bellechasse?
M. LAFONTAINE: Oui, oui. A l'heure actuelle, oui.
M. PINARD: Bon, alors,àpartirdece point-là, est-ce que
c'est l'intention du ministère de construire la route transcanadienne
à quatre voies dans les comtés de Bellechasse et de Montmagny
jusqu'à Rivière-du-Loup? Parce que j'avais entendu dire que le
ministère avait peut-être l'intention de ne construire qu'un deux
voies pour le moment, quitte à élargir...
M. LAFONTAINE: Pas du tout...
M. PINARD: ... à quatre voies un peu plus tard?
M. LAFONTAINE: ... la route est prévue pour quatre voies.
M. PINARD: Oui, mais est-ce qu'elle va être construite tout de
suite à quatre voies?
M. LAFONTAINE: Oui, oui.
M. PINARD: Ou si on va tout simplement réserver l'emprise pour
quatre voies, mais qu'on construira un deux voies au départ, quitte
à ajouter deux voies additionnelles un peu plus tard. Alors, c'est
quatre voies? On m'avait dit qu'on construirait un deux voies...
M. LAFONTAINE: On vous a mal informé.
M. PINARD: ... jusqu'à la rencontre des structures et que,
là, on entrerait sous les structures à quatre voies, mais qu'on
en resortirait à deux voies.
M. LAFONTAINE: Evidemment, il y a une cédule de travaux
d'établie que je n'ai pas en face de moi, mais le ministère de la
Voirie a vraiment l'intention de bâtir quatre voies le plus tôt
possible.
M. PINARD: Alors, ça irait jusqu'où, là,... M.
LAFONTAINE: Les cédules de travaux...
M. PINARD: ... dans le programme que m'a expliqué le ministre
tantôt? Le ministre a l'intention de conduire la route transcanadienne
jusqu'à quel endroit précis?
M. LAFONTAINE: Le plus loin possible.
M. PINARD: Oui, mais ce n'est pas satisfaisant pour moi.
M. LAFONTAINE: Jusqu'à Cap-Saint-Ignace.
M. PINARD: Cap-Saint-Ignace. Est-ce que les structures seront en place
ou sont déjà en place?
M. LAFONTAINE: Oui.
M. PINARD: Jusqu'à cet endroit, Cap-Saint-Ignace?
M. LAFONTAINE: Oui, il y a des contrats en cours et puis les travaux
sont...
M. PINARD: Des contrats en cours.
M. BELLEMARE: Très bien adopté. Très bien.
Adopté.
M. PINARD: Est-ce que tous les cas d'expropriation ont été
réglés sur les sections sur lesquelles le ministère aura
à travailler? Parce que M. Adam est parti...
M. LAFONTAINE: Peut-être pas tous, mais on possède
l'emprise.
M. PINARD: Oui, bon. Alors, dans ce secteur de la route Transcanadienne
à Québec, est-ce que le ministre pourrait me dire le montant des
expropriations qu'il reste à payer?
M. LAFONTAINE: M. Legault me dit que le député de Drummond
vient de poser une question qui demanderait pas mal de recherches...
M. PINARD: Bien, enfin...
M. LAFONTAINE: On a tout de même $10,620,000 de prévu pour
payer...
M. PINARD: Oui.
M. LAFONTAINE: ... et pour répondre exactement à la
question du député de Drummond, ça demanderait un peu de
recherche dans les dossiers du ministère.
M. BELLEMARE: Adopté.
M. BINETTE: M. le Président, juste une question, elle est
peut-être un peu en retard sur l'expropriation. Je crois que le
ministre pourrait donner à la Chambre des informations concernant le
service de l'expropriation sur-
tout dans le domaine légal. Je sais que vous manquez de notaires
actuellement pour faire les examens de titres. Est-ce que le ministre voudrait
bien me répondre et me dire s'il a pris les moyens pour...
M. LAFONTAINE: M. le Président, je ferai remarquer au
député des Deux-Montagnes qu'il est hors d'ordre...
M. BINETTE: Je l'ai dit avant, M. le Président, si le ministre ne
veut pas me répondre, qu'il le dise.
M. LAFONTAINE: Il est deux heures du matin.
M. BINETTE: Non, mais ça prendrait deux minutes pour me dire ce
qu'il a fait.
M. LAFONTAINE: Pour encore démontrer la bonne volonté du
ministre de la Voirie qui a été l'objet de quolibets de la part
de l'Opposition disant que le ministre de la Voirie ne voulait pas
répondre, je dois dire ceci, mais je ne voudrais pas, par exemple, en
donnant cette précision à la Chambre, entraîner un autre
débat d'une longueur...
M. BINETTE: Juste nous dire ce qui a été fait. Seulement
nous dire ce qui a été fait, c'est tout ce qu'on veut savoir.
M. LAFONTAINE: Bon, alorsoncomprend... Je dirai au notaire que, s'il est
en quête d'une autre situation que celle d'être...
M. BINETTE: La situation est réellement déplorable.
M. LAFONTAINE: ... député des Deux-Montagnes, nous nous
cherchons des notaires compétents au ministère de la Voirie et si
jamais...
M. BRISSON: Des bons.
M. LAFONTAINE: ... il avait le goût de laisser la politique pour
s'en venir au ministère de la Voirie, celui qui vous parle serait bien
prêt à vous prendre.
M. BINETTE: Je dois dire que le ministre ne doit pas garder des
espérances de ce côté-là, mais je crois qu'il
pourrait peut-être...
M. BELLEMARE: A l'ordre, à l'ordre! M. BINETTE: ... faire
appel...
M. LAFONTAINE: Il ne resterait seulement qu'une chose, M. le
Président, c'est qu'il passe ses examens à la Commission de la
fonction publique, cela ce n'est pas dur.
M. BINETTE: M. le Président, pour revenir au sérieux, le
ministre pourrait peut-être faire appel à la Chambre des notaires
pour obtenir des jeunes notaires qui sortent des...
M. LAFONTAINE: Ah, M. le Président, je pense bien que
c'était le trouble de l'ancien ministre de la Voirie...
M. BINETTE: Oui, oui.
M. LAFONTAINE: ... qui a fait tout son possible pour avoir des
notaires...
M. BINETTE: C'est un problème qui cause un tort
considérable quand même.
M. LAFONTAINE: ... le ministre actuel aussi.
M. BINETTE: C'est un problème qui cause un tort
considérable aux expropriés, et je crois qu'on doit faire quelque
chose pour aider celui qui est en charge des études de titres,
actuellement. Est-ce qu'il y a quelque chose qui se fait actuellement?
M. LAFONTAINE: Ecoutez, M. le Président, nous avons posé
des gestes. En date du 21 avril 1967, et je ne veux pas que ça
soulève un débat, c'est la seule information que je donne
à la Chambre: « Sujet: expropriation. De Eddy M.-nette à
l'honorable Fernand Lafontaine, ministre. c'est l'en-tête
Vous êtes au courant qu'un nombre considérable de dossiers
relatifs à des cas d'expropriation sont accumulés dans nos
bureaux. Plusieurs de ces cas sont prêts à être
réglés. Plusieurs autres demandent des explications et des
décisions. Je viens de prendre connaissance du rapport de l'Union des
conseils de comté fait en date du 19 avril 1967, et le paragraphe
suivant a retenu mon attention: « Nous recommandons au ministère
de la Voirie de prendre les mesures nécessaires afin de hâter les
procédures dans les règlements d'expropriations et de plus que
des mesures soient prises pour hâter le paiement de l'indemnité
lorsqu'une entente est intervenue entre la Voirie et l'exproprié.
En conséquence, j'en suis venu à la conclusion suivante:
il est nécessaire et essentiel d'agir immédiatement et je vous
fais la recommandation suivante: Que les services
d'un bureau de notaires soient retenus de façon à
étudier et à régler tous ces dossiers. Ce bureau de
notaires pourra faire appel à d'autres bureaux pour étudier,
à la place de nos officiers, les dossiers déjà prêts
à être complétés. Il est évident que le tarif
payé à ces bureaux devrait être celui que recommande la
Chambre des notaires et qu'une entente devrait être prise dans tous les
cas avec nos officiers supérieurs.
Cette méthode de procéder, à mon sens, est
nécessaire à cause de la carence de notaires dans notre
ministère. » Et c'est signé par M. Eddy Monette,
sous-ministre. Et j'ai fait parvenir à M. Adam une note de service:
« M. Adam, directeur du service des expropriations. Je vous prierais de
donner suite immédiatement aux recommandations contenues dans le
mémoire du 21 avril ci-joint du sous-ministre, M. Eddy Monette, ing.
Veuillez me croire, votre tout dévoué, Fernand-J. Lafontaine,
ing., ministre. » Alors nous avons débloqué...
M. BINETTE: Cela va sans doute améliorer la situation.
M. LAFONTAINE: ... c'est évident, le ministère de la
Voirie manque de notaires. Il y a des cas prêts à être
réglés, mais à cause de la carence de personnel
qualifié, nous sommes pris dans un goulot d'étranglement. Mais
nous avons posé un geste concret pour tenter de débloquer parce
que nous avons considéré qu'il était immoral et amoral de
laisser souffrir des gens qui, normalement, ont... Le député de
Champlain me dit d'arrêter de parler.
M. BINETTE: Pardon?
M. BELLEMARE: Très bien.
M. BINETTE: Je remercie le ministre.
M. PINARD: M. le Président, juste pour terminer, comme ça
intéresse quand même le député de Champlain, le
député de Trois-Rivières, le député de
Nicolet et le député de Drummond, est-ce que le ministère
de la Voirie prévoit dépenser des sommes cette année pour
relier la route no 3 qui borde la région sud du fleuve à la route
transcanadienne?
J'avais prévu à l'époque une jonction, une route de
liaison dans le cadre de l'aménage ment de la sidérurgie de
Bécancour...
M. LAFONTAINE: Le député de Drummond n'est pas à
l'article où il est rendu.
M. PINARD: Oui, mais à ce moment-là le pont de
Trois-Rivières sera ouvert à la circulation à l'automne si
j'ai bien compris, à l'automne 1967. A ce moment-là s'il n'y a
pas une grande voie de communication qui relie directement le pont de
Trois-Rivières du côté sud à la route
transcanadienne, à ce moment-là je me demande s'il n'y aurait pas
difficulté au point de vue de la circulation.
M. LAFONTAINE: Je ne voudrais pas être déplaisant pour le
député de Drummond, ce n'est pas dans le sujet en discussion.
Mais je dois dire ceci, j'ai pris connaissance de ces grandes
déclarations ronflantes à Trois-Rivières dans lesquelles
il disait que lorsqu'il était ministre de la Voirie il avait
prévu un budget de $60 millions pour la transquébécoise.
Son affirmation à ce moment-là dans la région de
Shawinigan était fausse, ne reposait absolument sur rien, excepté
que peut-être la somme de $60 millions pouvait être
interprétée comme étant la somme que le gouvernement
serait appelé à payer pour finir le pont de
Trois-Rivières. Mais si cette somme de $60 millions était
prévue pour le pont de Trois-Rivières, je dois dire que lorsque
je suis arrivé à titre de ministre de la Voirie et responsable du
pont de Trois-Rivières devant les Chambres, ministre-tuteur si l'on veut
du pont de Trois-Rivières, j'ai vu que la loi prévoit $30
millions, c'est-à-dire que le gouvernement garantira $30 millions en
capital et en intérêt et que les travaux se totaliseront
probablement entre $50 millions et $55 millions. C'est peut-être la seule
relation que j'ai pu faire entre les $60 millions hypothétiques de
l'ancien ministre de la Voirie et les chiffres que j'ai trouvés au
ministère de la Voirie lorsque je suis arrivé.
M. PINARD: M. le Président, j'avais été mal
cité et, d'ailleurs...
M. LAFONTAINE: Maintenant, je dois dire ceci, le député de
Drummond avait tout le loisir voulu lors de l'étude de l'article 6,
paragraphe 1, pour discuter de cette question, nous sommes rendus à
l'article 7, nous avons donné énormément de latitude
à l'Opposition pour discuter d'une façon franche, loyale, les
demandes budgétaires du ministre de la Voirie. Je pense qu'à
l'heure actuelle, à deux heures du matin, je demanderais au
député de Drummond s'il voudrait s'en tenir à l'article en
discussion pour ne pas partir une discussion inutile.
M. PINARD: Tout simplement, ça confirme ce que j'avais
pensé et ce que j'ai déclaré dans
l'article du journal qui m'a été si amèrement
reproché ce soir. Puis le gouvernement de l'Union Nationale ne fera rien
pour la région...
M. BELLEMARE: Vous lirez le Nouvelliste lundi matin.
M. PINARD: Ah oui, on connaît vos annonces. Les industries qui ne
viennent plus après que vous les ayez annoncées.
M. BELLEMARE: Vous lirez ça, lundi matin.
M. PINARD: Très bien. M. BELLEMARE: Adopté. M. PINARD:
Très bien.
M. LAFONTAINE: Je dois féliciter les députés
libéraux qui ont eu la patience d'attendre jusqu'à la fin de mes
crédits. Ils ne sont pas nombreux, M. le Président.
M. LEBEL (président du comité des subsi- des): M. le
Président, j'ai l'honneur de faire rapport que le comité a
adopté des résolutions et qu'il demande la permission de
siéger de nouveau.
M. PAUL (président): Quand le comité va-t-il
siéger? Prochaine séance?
M. LAPORTE: A la prochaine séance.
M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Finances propose que des
résolutions soient maintenant reçues, lues et
agréées. Cette motion est-elle adoptée?
M. BINETTE: Adopté.
M. BELLEMARE: M. le Président, je propose que la Chambre
s'ajourne à ce matin, à onze heures. Ce sera, M. le
Président, les crédits de la Santé en bas et ici les
crédits du ministère des Affaires municipales.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre! La Chambre suspend ses travaux à ce
matin, onze heures.