Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci. Veuillez vous asseoir.

présence des chefs de délégation participant au conseil d'administration de l'acct

Avant de procéder aux affaires courantes, j'ai le grand plaisir de souligner la présence dans la tribune des chefs de délégation participant au conseil d'administration de l'Agence de coopération culturelle et technique.

Présence des récipiendaires de décorations, de distinctions et de récompenses pour civisme

Également, j'aimerais souligner la présence dans la tribune des récipiendaires de décorations, distinctions et récompenses du civisme.

Aux affaires courantes, donc, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, je vous inviterais à appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi 2

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives. M. le ministre des Finances.

M. Gérard D. Levesque

M. Levesque: m. le président, ce projet de loi institue un fonds de financement au ministère des finances. le ministre des finances peut, à même les sommes empruntées à cette fin par le gouvernement et versées à ce fonds, faire des prêts à certains organismes dont les collèges d'enseignement général et professionnel, les commissions scolaires, les établissements universitaires, les établissements régis par la loi sur les services de santé et les services sociaux, certains organismes dont le remboursement des emprunts peut bénéficier d'une garantie gouvernementale ou est effectué à même des subventions gouvernementales, et à certains fonds spéciaux.

Il élargit l'éventail des titres éligibles aux placements temporaires des surplus du fonds consolidé du revenu et permet l'utilisation de nouveaux modes de paiement des deniers publics.

Enfin, il modifie certaines dispositions concernant les commissions scolaires, les collèges d'enseignement général et professionnel, les établissements régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et les établisse- ments universitaires, afin de rendre applicables à tous leurs emprunts les contributions relatives aux fonds d'amortissement destinées à leur remboursement et de permettre d'appliquer les revenus de ces fonds d'amortissement en déduction de ces contributions.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte de se saisir de ce projet de loi? Adopté?

Une voix: Oui.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.

Avant-projet de loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et

d'autres dispositions législatives

M. Bourbeau: M. le Président, j'aimerais déposer l'avant-projet de loi, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Consultation générale

M. Pagé: M. le Président, je fais motion pour que la commission des affaires sociales procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à compter du 20 février 1990, dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives et que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 15 janvier 1990.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour procéder à cette motion?

M. Chevrette: M. le Président, j'aurais une remarque.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: II y a une date... Ce n'est pas qu'on n'est pas d'accord pour la tenue de la commission. C'est que le 15 janvier, pour la remise des mémoires, constitue une assez grande difficulté pour les groupes. Et, à mon point de vue, si le gouvernement voulait véritablement permettre aux groupes de s'exprimer correctement sur la loi, il retarderait au moins la première date de la remise des mémoires. Sinon, je suis mal pris avec mon monde et je les comprends ceux qui travaillent dans les dossiers, ils veulent absolument avoir une semaine de plus pour le dépôt des mémoires au moins.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, je comprends. Je prends acte du propos du leader de l'Opposition, sauf qu'il faut bien avoir à l'esprit deux choses. La première, ce projet de loi a déjà fait l'objet d'un dépôt. Cet avant-projet de loi, c'est-à-dire, a déjà fait l'objet d'un dépôt pour lequel des groupes concernés, intéressés, en ont été, dans un premier temps, saisis et ont eu l'occasion, évidemment, de se préparer à réagir.

Deuxièmement, l'avant-projet de loi étant déposé à nouveau aujourd'hui, le règlement prévoit que sur motion du leader, on peut déférer en commission parlementaire et entendre des groupes. Et le délai prévu au règlement est de 30 jours. C'est donc dire que si on avait respecté à la lettre le règlement, on pourrait demander que les mémoires soient déposés avant le 30 décembre. Or, conscient de l'inquiétude de mes honorables collègues de l'Opposition, on fixe la date au 15 janvier.

Le Président: M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Chevrette: M. le Président, vous comprendrez que l'avant-projet de loi sur les normes, il faudrait que le leader du gouvernement se rappelle que le ministre l'avait déposé la dernière journée de la dernière session - de un - qu'il y a eu des élections en plein mois d'août et c'était sur un avant-projet.

À cette période-ci de l'année, nous en sommes aux premiers jours de décembre. Est-ce que le ministre comprendra qu'à partir du 20 décembre jusqu'au 10 ou 12 janvier, en particulier chez les groupes, il y a peu ou pas de secrétariat? À mon point de vue, il pourrait carrément dire aujourd'hui même qu'il concède une semaine additionnelle pour la rédaction des mémoires.

Des voix: Oui.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, je vous ai indiqué en début de session et j'ai indiqué à mon collègue ma volonté, au nom du gouvernement, comme l'ensemble de mes collègues, de travailler de façon utile et productive ici, et je vais avoir encore une fois l'occasion d'en témoigner. Alors, je confirme, à votre demande, que la date limite pour le dépôt des rapports pourra - et je modifie la motion dans ce sens-là, M. le Président - passer du 15 au 22 janvier. Je fais motion, évidemment, que le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, ainsi que la ministre déléguée à la Condition féminine soient membres de ladite commission pour la durée du mandat. Merci.

Le Président: Donc, il y a consentement pour la présentation de la motion. Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Mme la ministre des Affaires culturelles, toujours au niveau du dépôt de documents.

Rapports annuels du ministère des Affaires

culturelles, de l'Institut québécois du

cinéma, de la Société de la Place des Arts

de Montréal, de la Commission de reconnaissance

des associations d'artistes, du musée d'Art

contemporain de Montréal et de la Société

générale des industries culturelles du Québec

Mme Robillard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1988-1989 du ministère des Affaires culturelles, le rapport annuel 1988-1989 de l'Institut québécois du cinéma, le rapport 1987-1988 de la Société de la Place des Arts de Montréal, le rapport d'activités 1988-1989 de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes, le rapport d'activités 1988-1989 du musée d'Art contemporain de Montréal et, enfin, le rapport d'activités 1988-1989 de la Société générale des industries culturelles du Québec.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

M. le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. M. le ministre.

Rapports annuels de la Société du parc

industriel et portuaire Québec sud, de la

Société du parc industriel du centre du

Québec, de l'Agence québécoise de valorisation

industrielle de la recherche et de la Société

de développement industriel du Québec

M. Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1988-1989 de la Société du parc industriel et portuaire Québec sud, le rapport annuel 1988-1989 de la Société du parc industriel du centre du Québec et celui de 1987-1988, le rapport annuel 1988-1989 de l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche et, enfin, le rapport annuel 1988-1989 de la Société de développement industriel du Québec.

Le Président: Ces rapports sont déposés.

Leaders adjoints, whips adjoints et président du caucus du gouvernement

J'ai moi-même l'honneur de déposer une lettre de M. le premier ministre, adressée à M. le Secrétaire général dans laquelle il l'informe des nominations aux fonctions parlementaires suivantes: leaders adjoints du gouvernement, MM. Roger Lefebvre et Daniel Johnson; président du caucus, M. Marcel Parent; whips adjoints du gouvernement, M. Rémy Poulin, Mme Madeleine Bleau et M. Norman MacMillan.

Rapport des vérificateurs sur l'état des

revenus et des dépenses du Vérificateur

général du Québec

De plus, M. le Secrétaire général a reçu le rapport des vérificateurs et état des crédits autorisés et des dépenses relatifs au Vérificateur général du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 1989. Je dépose donc ce rapport.

Maintenant, au dépôt des rapports de commissions, M. le président de la commission des institutions et député de Marquette.

Élection des présidents et présidentes, vice-présidents et vice-présidentes des commissions parlementaires

M. Dauphin: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission en exécution de l'article 134 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la commission du budget et de l'administration et député de Vanier.

M. Lemieux: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission du budget et de l'administration qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission en exécution de. l'article 134 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission en exécution de l'article 134 du règlement de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est déposé.

M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Laval-des-Rapides.

M. Bélanger: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission en exécution de l'article 134 de nos règlements. Je vous remercie.

Le Président: Ce rapport est déposé.

M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et député de Nicolet-Yamaska.

M. Richard: J'ai l'honneur de déposer, M. le Président, le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 29 novembre dernier afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission, tout ça en exécution de l'article 134 de notre règlement. Merci, M. le Président

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la commission de l'aménagement et des équipements et député de Lévis.

M. Garon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection du président et de la vice-présidente de la commission en exécution de l'article 134 du règlement.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la Présidente de la commission de l'éducation et députée de Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection de la présidente et de la vice-présidente de la commission en exécution de l'article 134 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le Président: Ce rapport est déposé. Finalement, M. le Président de la commission de la culture et député de Louis-Hébert.

M. Doyon: Merci M. le Président. C'est avec plaisir que je dépose le rapport de la commission de la culture qui a siégé le 29 novembre 1989 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission en exécution de l'article 134 de notre règlement.

Le Président: Ce rapport est également déposé.

Dépôt de pétitions. On m'informe que M. le député de Labelle a une pétition à déposer. Ça me prendrait cependant le consentement puisque la pétition n'est pas conforme complètement à nos règles. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Pagé: Consentement, M. le Président.

Le Président: Consentement. Donc, M. le député de Labelle.

Réduction du prix de l'essence réclamée à Mont-Laurier

M. Léonard: M. le Président, j'ai l'honneur

de déposer l'extrait d'une pétition adressée au gouvernement du Québec par 4371 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région de Mont-Laurier. Les faits invoqués étant les suivants: Considérant que le litre d'essence est plus cher à Mont-Laurier que dans 32 autres villes au Québec; considérant que le gouvernement du Québec accorde une réduction de taxe de 04,8 cents du litre d'essence sans plomb à Maniwaki et une réduction de 02,4 cents du litre d'essence sans plomb à Mont-Laurier; considérant que la ville de Mont-Laurier est identifiée par le gouvernement du Québec comme une des zones de pauvreté, si on se réfère au plan d'action en matière de développement régional; considérant que la MRC Antoine-Labelle a un taux de chômage de plus ou moins 20 %;

Que le gouvernement du Québec décrète la région de Mont-Laurier région périphérique et qu'elle bénéficie d'une réduction du coût d'essence de 02,4 cents du litre d'essence sans plomb, à Mont-Laurier, à la pompe.

QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES

Le Président: Cette pétition est déposée. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel. Nous allons donc procéder à la période des questions et réponses orales des députés. M. le chef de l'Opposition officielle.

Compensation financière fédérale et formation professionnelle

M. Parizeau: M. le Président, on sait à quel point, pour nous, de ce côté de la Chambre, la formation professionnelle est une condition essentielle à la fois à la réduction du chômage et à la croissance de l'économie. Le premier ministre, dans ce qu'il énonce, semble avoir un point de vue analogue.

On sait aussi à quel point l'immixtion du gouvernement fédéral dans ce domaine a créé de la confusion et gêné la mise en place d'un système efficace comme le ministre de l'Éducation le soulignait récemment. (14 h 20)

Par la loi C-21 adoptée par la Chambre des communes, le gouvernement fédéral se donne maintenant un pouvoir d'intervention unilatéral à partir des fonds de l'assurance-chômage. Il y a une semaine, le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu dénonçait les intentions du gouvernement fédéral et disait, je cite: "C'est un cas classique où le Québec devrait, à mon avis, demander sa compensation financière d'Ottawa et régler ici ses problèmes de formation."

J'aimerais demander au premier ministre s'il est d'accord avec son ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu que, compte tenu des dispositions du projet de loi C-21, le Québec devrait obtenir le retrait du gouverne- ment fédéral et obtenir une compensation financière.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, on se souvient de l'entente qui avait été signée il y a quelques années et qui constituait, sur cette question, une amélioration très importante par rapport à la situation précédente, c'est-à-dire pour les entreprises, notamment, qui avaient moins de 200 employés. Je suis, évidemment, tout à fait d'accord avec le ministre responsable, mais je dois dire au chef de l'Opposition que les négociations ne sont pas terminées. Il est vrai que le ministre responsable, avec raison, a fait part de la possibilité pour le Québec de se retirer de ce secteur, étant donné que l'amendement apporté à la constitution de 1982 nous donne ce droit de retrait avec compensation financière. Je crois qu'il est prématuré, pour l'instant, d'arriver à une telle conclusion.

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Je voudrais poser au premier ministre la question suivante. Son ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu a soulevé deux raisons pour lesquelles on pourrait se retirer de ces programmes de formation professionnelle et exiger une compensation. La première - et le premier ministre vient de la reprendre - ce serait la constitution de 1982. À ma connaissance - et j'aimerais savoir ce que le premier ministre en pense à cet égard - moi qui ne suis pas avocat - lui l'est - j'ai plutôt l'impression que ce que l'article 40 de la constitution de 1982 dit, c'est qu'on ne peut avoir de compensation financière que dans la mesure où il s'agit d'un changement dans les pouvoirs d'une province. Or, ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

J'aimerais demander au premier ministre ce qu'il pense de la déclaration de son ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu qui disait: On pourrait aussi demander le retrait et la compensation financière en vertu du lac Meech. Et, si je comprends bien, le lac Meech, ça ne s'appliquerait que dans le cas d'un plan conjoint. Or, il ne s'agit pas de plan conjoint; H s'agit d'une initiative unilatérale du gouvernement fédéral et, donc, qui n'est pas soumise ou qui ne serait pas soumise au lac Meech.

Alors, je demande au premier ministre: Comment peut-il me dire ce qu'il vient de me dire au sujet de la constitution de 1982? C'est manifestement inapplicable. Et qu'est-ce qu'il pense de ce que son ministre a invoqué, d'abord, cette première raison, puis, la seconde, sur le lac Meech, alors que l'accord du lac Meech serait manifestement inapplicable aussi? En somme, je demande au premier ministre: Est-ce que son

ministre s'est gouré? et au premier ministre: Est-ce qu'il vient de se gourer?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Si le chef de l'Opposition pouvait se départir quelques instants de son complexe d'infaillibilité...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourassa: ...nous pourrions avoir une discussion plus utile. Ce que j'ai dit au chef de l'Opposition, c'est qu'il y a eu une déclaration du ministre responsable sur la possibilité - et tout ça est une question d'interprétation - d'utiliser l'amendement de 1982. Nous avons manifesté, dans le dossier de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu, une fermeté qui nous a permis d'arriver à une entente améliorant la situation antérieure. On est tout à fait d'accord sur l'importance qu'il faut accorder à la formation professionnelle pour le développement de l'économie. Mais les négociations ne sont pas encore terminées. Éliminons la question du lac Meech. Attendons qu'il soit ratifié avant de pouvoir l'invoquer.

Mais ce que je dis au chef de l'Opposition, c'est que les négociations ne sont pas terminées sur cette question. Et nous allons assumer nos responsabilités si les négociations ne permettent pas de respecter la juridiction du Québec. Le ministre responsable m'a signalé qu'il voudrait ajouter à ma réponse des éléments d'information.

M. Bourbeau: M. le Président, je profite de l'occasion pour...

Le Président: M. le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, brièvement, s'il vous plaît.

M. Bourbeau: Et de la Formation professionnelle, M. le Président.

Le Président: Et de la Formation professionnelle, évidemment.

M. Bourbeau: Je veux simplement signaler au chef de l'Opposition que c'est le journaliste qui a conclu que la constitution actuelle permettait le retrait et non pas moi. Si le chef de l'Opposition regarde le texte dans le journal, il va voir qu'il y a un tiret, ce qui signifie que le journaliste prenait à son compte . cette prise de position. J'ai, d'ailleurs, appelé le journaliste le lendemain pour te lui signaler, le journaliste de La Presse. Il a reconnu que c'était son interprétation à lui et non pas la mienne.

En ce qui concerne le lac Meech, la question était hypothétique et je lui ai répondu qu'à mon avis, mon humble avis, il m'apparaissait que, si le lac Meech était ratifié, ça pourrait être un cas où le Québec pourrait exercer le droit d"opting ouf, mais je ne suis pas un constitutionnaliste, c'était une opinion personnelle.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le Président, je reconnais que le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu appartient maintenant au club des mal cités. Il reste, néanmoins - là, je reviens...

Une voix: II l'est de la Formation professionnelle.

Le Président: Excusez-moi, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Excusez-moi.

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: Jusqu'à maintenant, le chef de l'Opposition officielle qui, j'en conviens, en vertu de la tradition et des coutumes, a droit à un certain temps avant de poser des questions... Je comprends que le député de L'Assomption, qui nous fait l'honneur de son retour ici, a eu plus souvent l'occasion de répondre à des questions qu'à en poser. Cependant, je vous demanderais d'appliquer intégralement les articles 76 et 78, à savoir qu'au moment de questions additionnelles la question ne doit pas être accompagnée d'un préambule. Ce serait beaucoup plus efficace pour nos travaux.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, sur la question de règlement, j'aurais pu me lever... Je ne sais pas pourquoi le leader du gouvernement tente d'interrompre les questions des deux chefs - parce qu'il y a une latitude en cette Chambre qui est reconnue par la présidence - mais je pourrais lui faire remarquer que j'aurais pu me lever immédiatement pour dire qu'une question de fait personnel aurait dû être posée par le ministre de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle. Il a dit qu'il était mal cité; ce n'était pas une réponse à une question que le "dispatcher" professionnel a faite. Je vous le dis très honnêtement...

Une voix: Le répartiteur.

M. Chevrette: Le répartiteur, pour bien dire. Le répartiteur, vous savez qu'est-ce qu'il a

commis avec votre prédécesseur.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Chevrette: M. le Président, j'invoque l'article 32. J'invoque l'article 32 du règlement.

Le Président: Un instant. Alors, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: J'invoque l'article 32 du règlement et je me réfère, pour l'invoquer, à votre discours, le premier que vous avez prononcé après avoir été nommé président. "Les députés doivent observer le règlement et contribuer au maintien du décorum à l'Assemblée." Vous avez insisté fortement, M. le Président, là-dessus et, depuis hier, j'aurais pu l'invoquer à plusieurs reprises, mais, cette fois-ci, je tiens à ce que vous ayez beaucoup de rigueur dans son application.

Le Président: Effectivement, M. le leader de l'Opposition, il y a des commentaires. Le président peut simplement demander la collaboration des députés pour éviter tout commentaire, dans un premier temps. J'espère que tout le monde se conformera à ça, sinon je devrai intervenir régulièrement, et j'espère que je n'aurai pas à le faire.

Sur la question de règlement du leader du gouvernement, effectivement, l'article 78, au niveau des questions complémentaires, dit que ces questions-là doivent être brèves, précises et sans préambule. Il y a une latitude qui est accordée aux deux chefs de parti, une certaine tolérance au niveau de leur expression quand ils peuvent poser une première question principale, mais, au niveau des préambules, j'apprécierais que tous les députés puissent se conformer et que nous suivions le règlement, à l'article 78, que les préambules n'existent pas, qu'il n'y ait pas de préambule dans les questions complémentaires et que les questions soient précises et brèves. Je pense que je l'ai souligné hier également - je ne veux pas prendre trop de temps à la période des questions - mais, si les questions complémentaires sont multiples, ça contribue à faire en sorte que le sujet devient pratiquement un débat. J'apprécierais qu'une question complémentaire contienne un seul volet et que nous procédions, à ce moment-là, rapidement à cet échange de questions et réponses.

Alors, M. le chef de l'Opposition, en complémentaire. (14 h 30)

M. Parizeau: M. le Président, toutes mes excuses auprès de cette Chambre pour n'avoir pas procédé tout de suite à la question complémentaire.

Pourrais-je demander au premier ministre si la question ou la réponse qu'il me donnait tout à l'heure, quant à l'effet de négociation avec le gouvernement fédéral, peut être conciliée avec ce que son ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu affirmait à l'occasion du même interview que je citais tout à l'heure, à savoir qu'il avait cherché à rejoindre Mme McDougall, la ministre fédérale, qu'elle refusait de le recevoir et qu'elle n'avait procédé à aucune consultation à l'égard de C-21? Est-ce que le premier ministre croit vraiment qu'on peut décrire des démarches de cet ordre comme des négociations?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Je dirai au chef de l'Opposition, après avoir accepté ses excuses, que le ministre responsable a affirmé qu'il avait l'intention, appuyé par tout le gouvernement, de défendre la juridiction du Québec dans ce secteur-là qui, comme on le sait, est considéré comme relevant de l'Éducation. Et nous croyons, comme l'ancien gouvernement l'avait fait également, que c'est un secteur clé pour l'avenir économique du Québec, et c'est pourquoi nous avons l'intention de poursuivre et de faire preuve de la même détermination pour que notre juridiction soit respectée.

Le Président: Question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Dernière question, M. le Président, mais pour compléter les autres. Le premier ministre est-il toujours d'accord avec la recommandation 18 de la commission constitutionnelle du Parti libérai du Québec, le fameux livre beige, qui prévoit que la constitution canadienne, dans ce cas-là, attribuera aux provinces une compétence complète sur la formation, le recyclage et le placement de la main-d'oeuvre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'ai eu l'occasion, M. le Président, de signaler que les demandes qui avaient été faites pour la réintégration du Québec dans la constitution canadienne, à la suite des erreurs que je mentionnais mardi après-midi, notamment une erreur que le ministre des Finances du moment avait acceptée avec passivité et indifférence, l'abandon du droit de veto... Ce que je veux dire au chef de l'Opposition, c'est que le point de vue du gouvernement sur la main-d'oeuvre n'a pas évolué, sauf que nous n'avons pas inclus dans les demandes, les cinq propositions du Québec, la question de la main-d'oeuvre. Nous en sommes venus à une entente acceptable à court terme, il y a quelques années, et nous poursuivons les négociations. Mais le programme du Parti libéral, tel qu'énoncé dans le livre beige adopté en 1985, n'a pas été modifié depuis. Ça fera partie, évidemment, de discussions ultérieures, une fois l'accord du lac Meech ratifié.

Le Président: En question principale, M. le député de La Prairie.

Contamination au plomb à Rouyn-Noranda

M. Lazure: M. le Président, les médias font état ce matin d'une étude menée par le département de santé communautaire de Rouyn-Noranda auprès de 117 enfants âgés de deux à cinq ans, habitant le quartier Notre-Dame à proximité de la fonderie les Minéraux Noranda. Plus de la moitié de ces enfants présentent un taux de plomb dans le sang supérieur à la norme - la norme étant entre 80 et 100 microgrammes par litre de sang - et deux ont même des taux de 236 et 269 microgrammes. Il est vrai que Minéraux Noranda, depuis quelques années, a diminué ses émissions. Il est vrai que Minéraux Noranda va continuer de diminuer ses émissions, mais il est encore vrai, M. le Président, que la présence de plomb dans le sang des enfants plus élevée que la norme a des effets connus, notamment sur leur système nerveux. Ma question au ministre de l'Environnement: Qu'a-t-il l'intention de faire pour remédier à cette situation? Et a-t-il l'intention de donner suite aux recommandations du département de santé communautaire?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, je remercie le député de La Prairie de sa question d'intérêt public. Contrairement à hier, cette fois-ci, son préambule est exact et conforme à la vérité.

M. le Président, je suis en train de répondre à la question lorsque je suis interrompu par le leader de l'Opposition officielle.

Le Président: Un instant, M. le... Sur une question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: En vertu de l'article 79 qui dit que la réponse doit se rapporter à la question. Il n'a pas à juger les préambules, cela ne fait pas partie de la question.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: m. le président, très brièvement pour ne pas trop amputer de temps à la période des questions. le leader de l'opposition prend la section ou la partie du paragraphe qui fait son affaire. vous auriez dû continuer en disant qu'elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat. et la manière dont c'était formulé, cela entraînait un débat et, encore une fois, en raison de votre impatience... je vous invite à être calme, à être serein, la session vient de s'ouvrir. si vous ne vous étiez point levé, on n'aurait point perdu une minute et demie de la période des questions.

Le Président: M. le leader de l'Opposition, sur la même question de règlement.

M. Chevrette: Oui. En étant calme et en étant serein, et pour ne pas rien dire... Je vais essayer de dire quelque chose. Le préambule d'hier, M. le Président, à ce que je sache, cela n'a pas à être qualifié, surtout une journée après. Le ministre a toujours le don de qualifier une question. Il a toujours fait cela parce qu'il ne sait pas quoi répondre, il ne connaît pas ses dossiers. Pourrait-il parler véritablement du contenu des questions? En vertu de l'article 79, c'est cela qu'on dit dans le règlement. Le leader aura beau se lever, faire appel au calme, cela, je m'en fous éperdument. On connaît son arrogance habituelle.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À . l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, allez-y, à la question, s'il vous plaît.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. En oubliant l'intervention du leader de l'Opposition et en m'adressant à celui qui, aujourd'hui, connaît bien son dossier, le député de La Prairie, je lui dirai que le DSC du CRSSS Abitibi-Témiscamingue, hier, conformément à ce que vous avez dit dans le préambule à votre question, confirme que la contamination, que les sols dans les quartiers qui s'approchent de la compagnie Noranda possèdent un taux de plom-bémie plus élevé, mais le DSC constate quand même que depuis 1979 il y a une amélioration mais qu'il faut poser des gestes pour réduire encore davantage l'exposition au plomb chez les enfants de ces quartiers.

Il y a une série de recommandations qui nous sont adressées et sur lesquelles celui qui vous parle peut agir, il y a également des recommandations qui sont adressées à la population locale, des mesures que les gens concernés peuvent prendre de façon à réduire les risques de contamination chez les enfants. Les principales mesures qui sont adressées au gouvernement du Québec ou au ministre de l'Environnement, en collaboration avec son collègue de la Santé et des Services sociaux, ce sont des mesures qui visent la décontamination des terrains, des sites; et on nous demande de l'entreprendre dès le printemps de 1990. C'est dans ce sens-là que le ministère de l'Environnement du Québec a l'intention d'assumer ses responsabilités.

Le Président: En complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Lazure: M. le Président, au ministre de la Santé et des Services sociaux. Est-ce que le ministre de la Santé peut s'engager aujourd'hui à

demander au département de santé communautaire des diverses régions où on retrouve une concentration de plomb comparable à celle de Noranda de faire de telles études, notamment dans l'est de Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, nous sommes en constante relation avec le ministère de l'Environnement et avec les départements de santé communautaire de tout le Québec et chaque fois qu'il y a signalement, soit par le ministère de l'Environnement ou par le département de santé communautaire qui jouit à cet égard d'une autonomie assez grande, les études se font. Ce n'est certainement pas au ministère de la Santé et des Services sociaux que nous allons empêcher ce genre d'étude.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

M. Trudel: En complémentaire, M. le Président, au ministre de l'Environnement. Le gouvernement nous ayant annoncé dans le discours inaugural qu'il allait voir à une application rigoureuse du principe du pollueur-payeur et compte tenu des recommandations du département de santé communautaire de Rouyn-Noranda quant à la décontamination d'un certain nombre de résidences et de terrains relativement vastes, le ministre de l'Environnement peut-il assurer cette Chambre, la municipalité et les citoyens concernés que le principe du pollueur-payeur sera rigoureusement appliqué, en particulier pour les opérations de décontamination des sols dans le quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement. (14 h 40)

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, je profite de la première question en Chambre du député pour également l'informer, comme l'a souligné le député de La Prairie dans son préambule, que les émanations de plomb vont diminuer considérablement à compter du début de l'année 1990, les nouvelles installations de la compagnie Noranda entrant en fonction. Ce sont des diminutions de l'ordre de 50 % et ça, il est important également que ce soit communiqué à la population que vous représentez dans cette Assemblée nationale.

En ce qui concerne plus spécifiquement votre question en ce qui a trait au principe du pollueur-payeur, il existe dans la loi de la qualité de l'Environnement des dispositions qui prévoient que, lorsque le ministère de l'Environnement, dans le domaine de sa compétence et de sa juridiction, effectue des travaux de décontamination, il peut se retourner et facturer le responsable. Maintenant, est-ce que je peux vous assurer que le responsable va payer en vertu du principe pollueur-payeur? Ce que je peux vous assurer, c'est que le ministère de l'Environnement va déployer tous les efforts nécessaires pour que ça se produise ainsi.

Maintenant, quant à l'application d'une loi, son interprétation et les sanctions qui peuvent suivre, ça dépend du système judiciaire qui sera mis à contribution dans le système, si le Procureur général juge à propos d'intervenir.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve.

Table de concertation sur l'industrie ferroviaire au Québec

Mme Harel: Alors, à Montréal, les pertes d'emploi s'accumulent. Depuis un an seulement, 80 entreprises ont été fermées, plus de 6000 employés ont été mis à pied. Dans l'est de Montréal, la situation ne fait qu'empirer. Très récemment, la Fonderie CSF de la rue Notre-Dame, qui fabrique et entretient des wagons de marchandise depuis 50 ans, vient d'annoncer le licenciement des 300 derniers travailleurs qui s'y trouvaient encore, des travailleurs de plus de 25 ans d'ancienneté. L'engagement du... Huit mois sont passés depuis l'annonce gouvernementale d'une table de concertation sur l'industrie ferroviaire au Québec, table de concertation chargée de faire le point. Et rien encore n'est venu. Pourtant l'engagement du député d'Anjou au nom du ministre responsable de la région de Montréal était très clair au Centre Paul-Sauvé devant des milliers de travailleurs réunis, au mois d'avril dernier, et l'engagement était le suivant: Le gouvernement entend exercer toutes les pressions nécessaires auprès des autorités fédérales afin que les mesures appropriées soient prises pour le maintien intégral des centres d'entretien de la région de Montréal, tant et aussi longtemps qu'une consultation complète n'aura pas été réalisée auprès des intervenants du Québec. Est-ce que le gouvernement attend qu'il n'y ait plus une seule job dans la fabrication et l'entretien du matériel roulant dans l'est de Montréal avant d'annoncer sa table de concertation?

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Alors, M. le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.

M. Johnson: Merci, M. le Président. Je serai très bref parce que le problème est très simple. Nous avons accepté quasi séance tenante lorsque, notamment, M. Fernand Daoust et la FTQ ont demandé la constitution d'une table de concertation du rail. Nous avons accepté séance tenante d'en faire partie. Nous avons accepté quasi séance tenante d'assurer une portion considérable

du financement pour fins d'études et de fonctionnement de cette table. Je dois dire qu'avec la coopération de mon collègue de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et moi-même et quelques collègues, nous avons trouvé déjà il y a quelque temps un budget considérable, des dizaines de milliers de dollars par année, notre portion à nous.

La ville de Montréal a essentiellement, séance tenante, accepté de contribuer aux travaux de la table et au financement de la table. Vous me voyez venir, ça fait longtemps que je lui dis, ça fait plusieurs fois qu'on s'entretient là-dessus, le gouvernement fédéral se traîne les pieds dans ce dossier et dans les heures...

Une voix:...

M. Johnson:... c'est comme ça. Maintenant, vous n'êtes peut-être pas dans le bon Parlement pour poser la question. Ce que je dirais... Je dois dire que je m'entends parfaitement avec M. Daoust, avec M. Doré, avec les gens des syndicats, avec les gens du rail, avec des gens qu'on a approchés pour faire partie de la table de concertation. J'attends dans les heures qui viennent - c'est fort à propos, Mme la députée - la réponse définitive du gouvernement fédéral à défaut de quoi on annonce la constitution de la table. Ils ne seront pas là, puis ils ne seront pas là.

Une voix: C'est ça.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Le ministre sait-il que, dans le cadre du Programme de relance de l'est de Montréal, une subvention aurait été accordée, au mois d'août dernier, pour mener une étude de faisabilité qui n'est pas terminée, à cette compagnie qui vient d'annoncer ces licenciements?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Johnson: Dans la mesure où, lorsque plus rien ne semble aller, lorsque la lumière devient de plus en plus faible au bout du tunnel, on tente par tous les moyens de découvrir des nouveaux marchés, oui, des études, souvent - non pas comme préalable à un développement, mais comme dernière mesure pour découvrir ce qu'il est possible de faire - sont mises en place. Il n'est pas, je dirais, contradictoire qu'il y a quelques mois, des études de faisabilité étaient entreprises, mais que, malgré tout, ça n'ait pas réussi à sauver l'entreprise de façon définitive.

Le Président: En question principale, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

Le rôle de M. Tommy D'Errico dans l'octroi de contrats gouvernementaux

M. Bourdon: Je m'adresse au premier ministre. Hier, le premier ministre a esquivé, à quatre reprises, ma question quant à savoir s'il était au courant que Tommy D'Errico recevait, à la permanence du Parti libéral, des professionnels sollicitant des contrats du gouvernement. À défaut d'un non catégorique, je me dois de déduire que le premier ministre était au courant. J'aimerais savoir du premier ministre...

Des voix:...

Le Président: Votre question, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: J'aimerais savoir du premier ministre s'il est au courant, pour les contrats de construction suivants: l'hôpital Santa Cabrini, pour lequel une des trois firmes d'ingénieurs choisies fut Liboiron, Roy et associés, s'il y a eu des contacts entre Tommy D'Errico ou son adjoint, Guy Bacon, et M. Claude Liboiron de cette firme.

Dans le cas de l'hôpital de Lachine, pour lequel une des trois firmes d'ingénieurs choisies fut Martineau, Vallée, Régimbald inc., s'il y a eu des contacts entre Tommy D'Errico ou Guy Bacon et M. Roch Vallée, membre de cette firme et membre du Comité des finances de la course à la chefferie du Parti libéral en 1983.

Dans le cas du foyer Saint-Marc, pour lequel une des trois firmes d'ingénieurs choisies fut Marcel Laurin inc., s'il y a eu des contacts entre M. Guy Bacon et M. Marcel Laurin qui, lui aussi, faisait du financement pour le parti, mais surtout qui était régulièrement au bureau de M. Bacon, à la permanence du Parti libéra! du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: C'est un peu regrettable qu'une partie de la période de questions porte sur des questions aussi frivoles. On a parlé de ces sujets-là durant la campagne électorale; des réponses ont été données et le peuple a jugé. j'ai dit hier - je n'ai pas refusé de répondre aux questions - que les directives qu'ont les dirigeants du parti, les ministres et les députés, c'est de respecter les lois avec la plus grande rigueur. que m. d'errico puisse rencontrer des professionnels... on a souligné que le député de joliette avait, lui aussi, rencontré, à l'occasion, un professionnel, m. piette, et qu'il y avait quand même eu des résultats assez concrets de cette rencontre avec le député de joliette.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourassa: Alors, il faudrait quand même être sérieux.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, juste une question de privilège.

Le Président: Une question de privilège?

M. Chevrette: Oui. Que le premier ministre veuille souligner un fait, qu'il le fasse complètement.

Le Président: M. le leader de l'Opposition, je dois vous avouer qu'ici je ne reconnais pas matière à privilège dans une question que vous voulez me soumettre. Il y a un fait qui a été énoncé, mais je voudrais que vous m'indiquiez en quoi votre privilège est atteint, s'il vous plaît!

M. Chevrette: M. le Président, je le ferai en temps et lieu dans ce cas-là. Je retire ce que j'ai dit.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Pointe-aux-Trembies.

M. Bourdon: En additionnelle, au ministre de la Santé et des Services sociaux. Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut nous dire s'il est exact que, pour chacun des contrats que j'ai mentionnés, le fonctionnaire qui représentait le ministère de la Santé sur un comité de sélection de trois personnes était toujours le même?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): Évidemment, M. le Président, vous comprendrez qu'il faut que je vérifie. Aussitôt que j'aurai des réponses, je pourrai les fournir au député de-Une voix: Pointe-aux-Trembles.

M. Côté (Charlesbourg): Pointe-aux-Trembles.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de...

M. Bourdon: II prend avis de la question, si je comprends.

Le Président: Un instant, un instant! Oui. M. Bourdon: Quant à prendre...

Le Président: Avez-vous une autre question complémentaire?

M. Bourdon: Oui. Le Président: Allez-y.

M. Bourdon: Une question additionnelle, toujours au ministre de la Santé. Quant à prendre avis de la question, est-ce que le ministre pourrait nous dire, à la même occasion, s'il est exact qu'il connaît ce fonctionnaire et s'il a eu des contacts avec ce fonctionnaire alors qu'il était ministre des Transports? (14 h 50)

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): Vous me voyez dans l'obligation de prendre avis.

Le Président: Question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Contrôle des importations de produits agricoles contingentés

M. Richard: M. le Président, en ce qui a trait aux accords du GATT, le 23 novembre dernier, était rendue publique la proposition globale du groupe Cairns concernant la réforme à long terme des échanges agricoles.

Malgré les demandes répétées de nos producteurs agricoles et du gouvernement du Québec, le texte de l'accord ne contient aucune proposition de renforcement ni même d'appui à l'article 11 du GATT qui permet, en fait, le contrôle des importations de produits dont la production est contingentée.

M. le ministre de l'Agriculture, j'aimerais savoir quelles sont les intentions de notre gouvernement dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pagé: M. le Président, permettez-moi de remercier le député de Nicolet de sa question qui est tout à fait pertinente et se rapporte à un sujet éminemment contentieux et très important pour l'avenir de l'agriculture au Québec, puisqu'on se réfère au droit pour le Canada et le Québec d'imposer des mesures de restrictions à l'égard des produits provenant d'autres pays et concerne des productions contingentées au Québec. Comme la province de Québec a su se discipliner, a su se convier à des mesures de discipline au niveau de la production, notamment dans les produits laitiers, la production de la volaille, les oeufs, etc, et que les productions contingentées représentent 50 % des recettes de la ferme au Québec, dans ce sens-là, le gouvernement du Québec a, jusqu'à maintenant - et il continuera très certainement - pris ses respon-

sabilités quant à la défense pleine et entière des intérêts des producteurs et des productrices agricoles québécois.

C'est ce pourquoi nous demandons, nous, au Québec, comme d'autres provinces canadiennes, que les dispositions, les négociations qui ont cours au GATT actuellement, prévoient des dispositions très claires qui, non seulement vont maintenir, mais vont venir donner plus de force à l'article 11 des accords du GATT pour garantir que nos productions agricoles contingentées, suite à une discipline interne de marché, ne soient pas affectées et agressées par d'autres pays qui viendraient littéralement envahir nos produits sans jouer de telles règles de discipline.

Partant de là, ce qu'on entend faire? On entend continuer nos démarches. Le premier ministre du Québec, M. Bourassa, a rencontré l'Union des producteurs agricoles, le ministre du Commerce extérieur, M. Ciaccia, a pris une position très claire, très ferme, qui a débouché sur des engagements de M. Crosbie, lundi dernier, et on veille au grain.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: Oui, en complémentaire. Est-ce que le ministre de l'Agriculture pourrait nous informer si son gouvernement a des représentants à titre d'observateurs lors de ces négociations du GATT pour l'informer de ce qui se passe exactement ou si vous vous fiez uniquement sur les représentants d'Ottawa?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pagé: Je peux vous assurer que le gouvernement du Québec est présent, que le gouvernement du Québec prend ses responsabilités. À preuve, le ministre du Commerce extérieur, M. Ciaccia, lundi dernier, 27 novembre, suite à la rencontre des ministres provinciaux et du ministre Crosbie, en est venu à obtenir la garantie du gouvernement canadien, par la voix de M. Crosbie lui-même, que le gouvernement fédéral allait modifier son attitude, entre autres au groupe Cairns, pour s'assurer que les représentations véhiculées, entre autres, par les producteurs et les productrices du Québec qui ont manifesté de façon pertinente et légitime la semaine dernière à Ottawa, le 21 novembre, que ces acquis de l'agriculture du Québec et du Canada ne seraient pas brisés par l'attitude, le laxisme du gouvernement fédéral.

À cet égard, pour terminer - et je suis persuadé que ça va intéresser le député d'Arthabaska, M. le Président - la question pourrait être, ou la question additionnelle suivante pourrait être: Comment concilier la déclaration de M. Crosbie lundi dernier avec la position de son propre ministère le jeudi précédent, lors de la rencontre de Thaïlande.

Je vous dirai que c'est une position qui ne va pas dans le même sens. En fait, ce que le gouvernement canadien a dit...

Le Président: Conclusion, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Pagé:... et ce que le ministre dit est totalement contradictoire. C'est ce pourquoi... Pas de question de privilège.

Le Président: Une dernière additionnelle, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: Je n'ai même pas pris une minute pour poser ma question.

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

M. Baril: Est-ce que oui ou non le gouvernement du Québec a des représentants sur place pour l'informer des procédures de négociation?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pagé: Le gouvernement du Québec via-Une voix:...

M. Pagé: Une * minute.... via le ministère du Commerce extérieur, via le ministère de l'Agriculture est continuellement présent auprès du fédéral parce qu'il ne faut pas le laisser aller tout seul tout le temps. C'est clair?

Le Président: En question principale, M. le député de D'Arcy McGee.

L'identité et la viabilité des établissements de santé communautaire des minorités

M. Libman: Merci, M. le Président. C'est la première intervention par notre jeune formation politique à la période des questions. Ma question s'adresse au ministre de la Santé et des Services sociaux. L'ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Thérèse Lavoie-Roux, avait présenté un avant-projet de loi qui proposait de restructurer le réseau des services sociaux et de santé. Les objectifs de l'avant-projet de loi sont bons en eux-mêmes, mais le remplacement des conseils d'administration autonomes par des grands conseils d'administration régionaux aura . des effets très négatifs sur l'administration et l'identité des institutions qui desservent des groupes communautaires minoritaires.

Alors, ma question, M. le Président: Nous savons que les audiences publiques vont bientôt commencer sur cet avant-projet de loi. Alors, est-ce qu'on a l'intention de reconnaître et de tenir compte sérieusement des objections soulevées par les représentants concernant ces

prévisions de la loi qui menacent l'identité et la viabilité des établissements communautaires minoritaires?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): Merci, M. le Président. Je veux assurer le député de D'Arcy McGee qu'à ce moment-ci l'état dans lequel se trouve le dossier, c'est un avant-projet de loi qui sera à nouveau déposé la semaine prochaine et qui fera l'objet d'une commission parlementaire ouverte. Donc, une commission parlementaire qui va nous permettre d'entendre les différents intervenants - il y en a quelque 120 au moment où nous nous parlons - sur leurs revendications ou sur leurs commentaires quant à la réforme proposée par Mme Lavoie-Roux, et c'est avec ouverture d'esprit que nous le ferons. Et au mérite de chacune des interventions et des argumentations, nous prendrons les décisions finales par la suite.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de D'Arcy McGee.

M. Libman: Est-ce que ces changements que nous pourrons considérer après les audiences publiques pourront inclure que ces établissements puissent maintenir leurs conseils d'administration indépendants?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, je dis et je le répète, pour la bonne compréhension. C'est une commission parlementaire qui vise à entendre tous les intervenants et, donc, toutes les possibilités sont là, celles que vous évoquez, comme d'autres. Et c'est au lendemain de cette commission parlementaire que nous prendrons les décisions. Mais, je veux assurer le député de D'Arcy McGee que nous entendrons tout le monde avec des arguments qui, à la fois, seront pour, des arguments contre, mais avec un esprit d'équité et de justice quant à ceux qui composent le Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

L'expulsion de citoyens haïtiens par le gouvernement fédéral

M. Godin: Merci, M. le Président. Depuis quelques semaines, le fédéral expulse à tour de bras des Haïtiens, citoyens du Québec. Et le Québec a choisi la voix du silence et la voix de l'abstention totale dans ce dossier. Est-ce que la ministre va se soustraire longtemps à son devoir de protectrice des communautés culturelles du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, la détermination du statut de réfugié est de juridiction fédérale et relève du gouvernement fédéral. Je dois vous dire, cependant, que le Québec partage les grands objectifs de la loi qui a été adoptée par le gouvernement fédéral. Il ne faut pas qu'une revendication de statut de réfugié soit un moyen, par exemple, de détourner ou de contourner la loi. Je dois vous dire que je suis très sensible à ce qui se passe actuellement quant aux Haïtiens. J'ai contacté ma collègue de l'Immigration à Ottawa et elle suit le dossier de très près.

Le Président: En question complémentaire, - M. le député de Mercier.

M. Godin: En complémentaire. Est-ce que la ministre est au courant que dans la propre loi de son ministère l'article 18c lui permettrait de donner le CSQ du Québec, c'est-à-dire le certificat de sélection du Québec à ces réfugiés et ainsi les garder au Québec au lieu de les laisser expulser vers un pays dont on dit, dans différents milieux, que ce n'est pas tout à fait le paradis démocratique que les Haïtiens de là-bas prétendent? Les Nations unies affirment, au contraire, que c'est un pays aussi peu démocratique qu'auparavant, à l'époque où on refusait de les expulser, et la ministre garde le silence là-dessus depuis le début Nous aimerions savoir si elle a songé à utiliser ses propres ressources dans sa loi pour leur donner le certificat de sélection du Québec et s'assurer qu'ils vont rester au Québec et que le fédéral ne les expulsera pas. Est-ce qu'elle a songé à utiliser cette loi-là? . (15 heures)

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, la loi actuelle ne me permet pas d'émettre sur place des certificats de sélection. Si le député de Mercier l'a fait auparavant, je voudrais bien savoir en vertu de quelle loi. Cependant, je dois assurer la communauté haïtienne que ceux et celles qui devront retourner dans leur pays, à ce moment-là, pourront s'adresser au bureau de l'immigration Québec-Haïti et nous prendrons tous les moyens nécessaires pour prendre ces demandes en considération, étant donné qu'ils connaissent déjà bien le Québec.

Le Président: Une dernière complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Godin: Une dernière, M. le Président. Est-ce que la ministre sait que, pour des raisons

humanitaires, elle a le pouvoir d'utiliser une dérogation qui .est reconnue par le fédéral dans l'entente Cullen-Oouture dont elle ignore peut-être même l'existence et est-ce qu'elle a pensé à demander à ses fonctionnaires sur place, à Port-au-Prince, l'état de la situation là-bas, de manière à juger elle-même si ces gens-là sont expulsés avec danger pour eux dans leur pays d'origine ou non? Est-ce qu'elle a eu un tel rapport? Est-ce qu'elle l'a demandé à ses fonctionnaires en poste là-bas?

Le Président: Mme la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai mentionné à mon collègue de Mercier que j'ai contacté mon homologue fédérale, dans le but de la sensibiliser, et non seulement de la sensibiliser, mais de voir à ce qu'elle porte une attention particulière à ces cas de déportation. Quant à savoir, par exemple, à bien connaître la situation en Haïti, je crois que le gouvernement fédéral, par l'entremise de son ministère des Affaires extérieures, est beaucoup mieux placé que je le suis actuellement pour déterminer cette situation.

Le Président: Question principale, Mme la députée de Taillon.

Fermeture des commerces d'alimentation le dimanche

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors, le nouveau ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie a déclaré en entrevue en fin de semaine dernière qu'il ne magasine pas le dimanche pour des raisons d'équilibre personnel - c'est bien lui qui dit ça - ou de qualité de vie. Alors, j'imagine que l'équilibre personnel et la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses de l'alimentation sont aussi importants que les siens. Alors, est-ce que le ministre entend suivre la recommandation du comité de députés, que son parti d'ailleurs avait formé, qui a déposé son rapport il y a déjà un bon moment: septembre 1988, et qui était à ce moment-là en faveur de la fermeture des commerces d'alimentation le dimanche?

Le Président: M. le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour souligner à la députée de Taillon que c'est avec plaisir que j'ai appris sa nomination comme critique officielle de l'Opposition en matière de l'Industrie et du Commerce.

Je suis encore en train d'étudier et d'analyser le dossier et je ferai part à cette Assemblée dans un avenir rapproché de mes intentions.

Le Président: Une courte additionnelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: M. le Président, nous en sommes trois ministres plus tard, 37 consultations...

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

Mme Marois: ...rapports et études...

Le Président: Un instant! Attention! s'il vous plaît! Alors, sans préambule, Mme la députée de Taillon, une courte additionnelle.

Mme Marois: Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il va faire, d'ici à ce qu'une décision soit prise, pour mettre un terme à une situation absurde dans laquelle le laxisme du gouvernement permet à des gens qui défient la loi de se situer en concurrence déloyale avec d'autres personnes qui, elles, la respectent cette loi?

Le Président: M. le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

M. Tremblay (Outremont): Je vais continuer à faire ce que je fais depuis le 10 octobre dernier: premièrement, faire appliquer la loi; deuxièmement, consulter jusqu'à temps que je sois prêt à soumettre à cette Assemblée une solution.

Le Président: Fin de la période des questions.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis.

M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, j'aimerais faire une motion pour...

Le Président: Un instant, M. le leader du gouvernement.

Des voix:...

Le Président: MM. les députés, s'il vous plaît! Nous sommes au début d'une nouvelle session et j'apprécierais grandement... Nous avons fait la mise au point avec les deux leaders des partis, à savoir que la période des affaires du jour se termine aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Trop souvent, dans le passé, des gens venaient demander des informations concernant les avis touchant les travaux des commissions, ou quoi que ce soit, après que ça a été donné, parce qu'on n'a pas écouté attentivement et qu'on a quitté l'Assemblée trop tôt. Alors, je demande simplement la collaboration de tout le monde, pour demeurer en place toute la durée de la période des affaires couran-

tes et vous quitterez à la période des affaires du jour. Je pense que c'est quelque chose qu'on devrait s'employer à réaliser.

Alors, aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

Modifications à la composition de certaines commissions

M. Pagé: Merci, M. le Président. Je fais motion pour certains changements à la composition de certaines commissions: que M. Robert Thérien, député de Rousseau, remplace M. Yvon Lemire, député de Saint-Maurice, comme membre de la commission de l'aménagement et des équipements et que M. Yvon Lemire, député de Saint-Maurice, remplace M. Robert Thérien, député de Rousseau, comme membre de la commission de la culture.

M. Chevrette: M. le Président, je demande un vote enregistré, s'il vous plaît!

Le Président: Alors, un vote enregistré. Qu'on appelle donc les députés. (15 h 10)

Veuillez prendre place, Mmes et MM. les députés. MM. les députés, s'il vous plaît! S'il vous plaît. À l'ordre! Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le leader du gouvernement afin de modifier la composition de deux de nos commissions parlementaires. Que ceux et celles qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint: M. Pagé (Portneuf), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), MM. Paradis (Brome-Missisquoi), Levesque (Bonaven-ture), Mme Bacon (Chomedey), MM. Ryan (Ar-genteuil), Côté (Charlesbourg), Bourbeau (Lapor-te), Vallerand (Crémazie), Côté (Rivière-du-Loup), Sirros (Laurier), Vallières (Richmond), Séguin (Montmorency), Tremblay (Outremont), Rémillard (Jean-Talon), Cherry (Sainte-Anne), Dutil (Beauce-Sud), Mme Frulla-Hébert (Marguerite-Bour-geoys), MM. Elkas (Robert-Baldwin), Lefebvre (Frontenac), Cusano (Viau), Mme Robillard (Chambly), MM. Blackburn (Roberval), Cannon (La Peltrie), Mme Bleau (Groulx), MM. Maciocia (Viger), Maltais (Saguenay), Rivard (Rosemont), Mme Trépanier (Dorion), MM. Middlemiss (Pon-tiac), Philibert (Trois-Rivières), Beaudin (Gaspé), Bélisle (Mille-Îles), Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), MM. Hamel (Sherbrooke), Saint-Roch (Drummond), Mme Pelchat (Vachon), MM. Paradis (Matapédia), Marcil (Salaberry-Soulanges), Lemire (Saint-Maurice), Leclerc (Taschereau), Poulin (Chauveau), Thérien (Rousseau), Tremblay (Rimouski), Benoît (Orford), Williams (Nelligan), Dauphin (Marquette), Doyon (Louis-Hébert), Fradet (Vimont), Messier (Saint-Hyacinthe), Richard (Nicolet-Yamaska), Charbonneau (Saint-Jean), Mme Begin (Bellechasse), MM. Bélanger

(Laval-des-Rapides), Gauvin (Montmagny-L'lslet), Chenail (Beauharnois-Huntingdon), Gautrin (Verdun), Larouche (Anjou), Khelfa (Richelieu), Gobé (Lafontaine), Mme Hovington (Matane), MM. Joly (Fabre), LeSage (Hull), Bergeron (Deux-Montagnes), Bordeleau (Acadie), Mme Boucher-Bacon (Bourget), MM. Audet (Beauce-Nord), Parent (Sauvé), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), MM. Camden (Lotbinière), Bradet (Charlevoix), Mme Cardinal (Châteauguay), MM. Després (Limoilou), Farrah (îles-de-ia-Madeleine), Forget (Prévost), Mme Loiseile (Saint-Henri), MM. Lafrenière (Gatineau), Lafrance (Iberville), MacMillan (Papineau), Parizeau (L'Assomption), Chevrette (Joliette), Perron (Duplessis), Blais (Masson), Mme Marois (Taillon), M. Garon (Lévis), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), MM. Jolivet (Laviolette), Baril (Arthabaska), Mme Juneau (Johnson), MM. Godln (Mercier), Dufour (Jonquière), Lazure (La Prairie), Gendron (Abiti-bi-Ouest), Brassard (Lac-Saint-Jean), Léonard (Labelle), Mme Vermette (Marie-Victorin), MM. Paré (Shefford), Claveau (Ungava), Boulerice (Sainte-Marie-Saint-Jacques), Morin (Dubuc), Mme Caron (Terrebonne), MM. Boisclair (Gouin), Bourdon (Pointeaux-Trembles), Trudel (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), Mme Dupuis (Ver-chères), MM. Beaulne (Bertrand), Libman (D'Ar-cy-McGee), Holden (Westmount).

Le Président: Est-ce qu'il y en a qui s'opposent à la motion? Il n'y a pas d'abstentions. M. le Secrétaire général.

Le Secrétaire: pour: 108 contre: 0 abstentions: 0

Le Président: La motion est donc adoptée. Toujours aux motions sans préavis, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux

Motion proposant de souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, je requiers le consentement de cette Assemblée pour la motion suivante: "À l'instar de l'Organisation mondiale de la santé, l'Assemblée nationale du Québec souligne à sa manière la Journée mondiale de lutte contre le sida. "

Le Président: Y a-t-il consentement pour débattre cette motion? Consentement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le leader du gouvernement?

M. Pagé: M. le Président, il y a consentement et il y a cinq Interventions de prévues comme suite du consentement entre le leader de l'Opposition et le gouvernement.

Le Président: II y a cinq interventions. Est-

ce que vous devez les spécifier à ce moment-ci, M. le leader du gouvernement?

M. Chevrette: M. le Président, c'est deux de chaque côté dans les formations et un indépendant.

Le Président: D'accord. Il y a consentement à cet effet?

M. Pagé: Oui.

M. Chevrette: Un ordre de la Chambre.

Le Président: Nous en faisons un ordre de l'Assemblée?

M. Pagé: Oui.

Le Président: Très bien. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Marc-Yvan Côté

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, demain, le 1er mai, se tiendra la Journée mondiale de lutte contre le sida.

Une voix: Le 1 er décembre.

M. Côté (Charlesbourg): Le 1er décembre. Cette Journée mondiale du sida représente une occasion privilégiée de sensibiliser et d'informer la population sur l'ampleur et les dangers de cette maladie qui, avec quelques précautions, pourrait être évitée par tout le monde. C'est pourquoi nous profitons de l'occasion pour réitérer l'importance qu'accorde le gouvernement du Québec à la lutte contre le sida. Il ne faut surtout pas se lasser de répéter à la population que cette question nous concerne tous, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, de toutes les classes sociales et de toutes les cultures. Le sida, c'est l'affaire de tous.

Le Président: Un instant, M. le ministre, s'il vous plaît. Je vais demander la collaboration des députés. J'ai avisé tantôt, la période des affaires du jour n'est pas terminée. Si vous avez des caucus, allez à l'extérieur de l'Assemblée, s'il vous plaît. M. le ministre, vous pouvez continuer.

Une voix: Ça prendrait des sièges éjecta-bles.

M. Côté (Charlesbourg): Chacun d'entre nous, M. le Président, doit assumer pleinement sa part de responsabilité pour contrer cette maladie. Tant et aussi longtemps qu'un médicament efficace ne sera pas trouvé, nos efforts doivent porter plus que jamais sur la prévention. À cet égard, beaucoup d'efforts ont été entrepris par le gouvernement qui consacre cette année 4 300 000 $ aux activités de prévention propre- ment dites. Nous avons accentué nos campagnes d'éducation et d'information particulièrement auprès des jeunes qui constituent l'espoir de notre société et auxquels nous voulons absolument éviter ce fléau.

Nous tenterons de les rejoindre partout où ils sont. À ce sujet, je profite de l'occasion pour mentionner qu'une entente est intervenue entre le ministère que je dirige et celui de l'Éducation pour que les commissions scolaires puissent se doter d'une politique de lutte contre le sida. Nous sommes convaincus que, dans la mesure où chaque réseau et chaque milieu de travail prendra ses responsabilités par rapport à cette question, le Québec pourra mener une lutte efficace à cette maladie. Le ministère du Travail a également accepté de s'impliquer avec nous pour que nous puissions proposer aux entreprises une politique de lutte contre le sida.

Beaucoup de préjugés demeurent envers cette maladie et, souvent, dans un lieu de travail, lorsqu'une personne est atteinte, elle doit faire face non seulement à sa maladie, mais surtout au rejet et à la peur de ses collègues de travail. Nous entendons donc poursuivre énergi-quement ce travail de sensibilisation et l'élargir à d'autres groupes de la société.

Nous entendons poursuivre et améliorer également les soins et les services aux personnes déjà touchées par la maladie et vivant avec le sida. Des centres d'excellence seront incessamment créés, nous permettant d'être à la fine pointe dans ce domaine. Ces centres d'excellence créés dans des hôpitaux universitaires du Québec permettront d'intégrer la recherche et renseignement aux soins et services médicaux et psychosociaux. l'effort du québec se poursuivra aussi dans la recherche à laquelle nous avons consacré plus d'un million cette année. nous sommes en train de nous doter également d'un système de surveillance de l'épidémie beaucoup plus sûr. il faut dire que mieux nous connaîtrons le développement de l'épidémie, mieux nous serons en mesure d'y faire face. nous savons déjà, par exemple, qu'ici au québec, les femmes et les enfants sont plus touchés qu'ailleurs au canada. au 15 septembre dernier, 100 cas de sida chez les femmes étaient recensés au québec, ce qui représente 60 % du total canadien, soit de 166. trente-six enfants sur 50 au canada étaient par ailleurs atteints de la maladie. (15 h 20)

C'est donc dire que la bataille n'est pas gagnée et qu'il nous faut continuer de maintenir . une solide ligne de front. Évidemment, nous ne pourrons pas y arriver tout seuls. Déjà, beaucoup de citoyens et de citoyennes se sont mobilisés et regroupés autour d'organismes communautaires dont nous tenons à souligner aujourd'hui les efforts et leur implication.

Notre personnel du réseau de la santé et des services sociaux a également manifesté son appui solide dans la lutte contre la maladie et

certains établissements privés mènent un combat acharné. L'ensemble des activités qui se dérouleront demain au Québec constitue d'ailleurs une manifestation éclatante de toute cette mobilisation. Plus que jamais, demain, Journée mondiale de la lutte contre le sida, les différents établissements de la santé, de l'éducation et des services communautaires seront sur la place publique et transmettront ce message, notre seule arme contre cette maladie: Le sida, cela concerne tout le monde et tout le monde doit se mettre à l'abri en adoptant des comportements sécuritaires. Nous tenons donc à appuyer fortement toutes les manifestations qui se tiendront demain, le 1er décembre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le ministre. M. le leader de l'Opposition.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. La Journée mondiale sur le sida a essentiellement pour objectif de sensibiliser la population à cette grave maladie. En ce sens, la motion que nous débattons aujourd'hui témoigne très bien de l'utilité de décréter une telle journée. Le sida n'est plus la maladie des autres. À l'échelle mondiale, les chiffres sont tout à fait effarants. L'Organisation mondiale de la santé estime que les 157 191 cas de sida déclarés au 1er juin 1989 pour les 149 pays sont inférieurs au nombre réel qui atteindrait, nous dit-on, le demi-million. Quant aux séropositifs, leur nombre oscillerait entre 5 000 000 et 10 000 000. Au Québec, il y aurait entre 8000 et 10 000 personnes séropositives. Le nombre des personnes atteintes du sida frise les 900, au Québec. Et, à cet égard, nous nous situons au deuxième rang des provinces canadiennes quant au nombre de cas par million d'habitants.

Récemment, nous apprenions aussi que, dans 111e de Montréal, une femme sur 400 qui accouchent a le virus du sida. Ce qui est clair, c'est que nous devons cesser de parler de groupes à risque pour parier de comportement à risque. Car la contamination a maintenant franchi les frontières traditionnelles de ces groupes à risque pour s'attaquer à tous les groupes de la société. Mais, M. le Président, au-delà de ces statistiques, c'est le drame humain que vivent les victimes qui doit retenir notre attention aujourd'hui.

Pour que les personnes déjà atteintes du virus gardent espoir, il faut intensifier les recherches pour essayer de découvrir une médication capable de véritablement augmenter l'espérance de vie et, si possible, guérir la maladie. Pour ces personnes, il faut aussi humaniser les soins tout en reconnaissant qu'elles ont le droit de décider elles-mêmes de leur traitement. Pour ces personnes qui sont confrontées à la maladie, il faut favoriser l'entraide qu'offrent les groupes communautaires, particulièrement au niveau psychologique. Pour ces personnes atteintes, il faut leur reconnaître les mêmes droits qu'aux autres membres de la collectivité aux chapitres du respect de la vie privée, des soins de santé appropriés et des revenus d'appoint. Pour ces personnes qui sont atteintes, il faut que notre société puisse leur garantir qu'elles ne perdront pas leur emploi à cause de la maladie. Bref, pour toutes ces personnes, nous devons nous montrer solidaires. Mais, M. le Président, il nous faut de plus, pour ces personnes qui ne sont pas encore atteintes du virus, continuer et accentuer la sensibilisation et non seulement, comme je l'ai déjà dit, auprès des groupes considérés à risque.

M. le Président, en terminant, nous savons tous que la lutte au sida coûte cher. Elle aura coûté 56 000 000 $ en 1987. À cet égard, il n'est pas de mon intention de faire de la politique partisane avec un dossier aussi pathétique. Le ministre l'a mentionné, son gouvernement a fait certaines choses. Ce que je lui demande, c'est de s'assurer que son gouvernement fasse tout ce qui est humainement possible pour soulager la souffrance de milliers de Québécois et pour éviter que cette terrible maladie ne progresse trop rapidement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Robert Libman

M. Libman: Merci, M. le Président. Le sida demeure une épidémie mondiale et frappe au-delà des frontières, quel que soit l'âge, la nationalité ou le statut social. Malgré que nous jouissions, au Canada et au Québec, d'un niveau de vie parmi les plus élevés, doublé d'un régime de santé connexe, nous ne sommes toujours pas immunisés contre ces ravages.

Au Canada, à la fin de juillet de cette même année, 2853 sidéens ont été diagnostiqués et, de ce nombre, 1638, soit 58 %, ont trouvé la mort. Au Canada également, le Québec s'est classé après la Colombie-Britannique, au deuxième rang, avec 830 cas. Actuellement, le nombre des sidéens double tous les 19 mois. Il y a cinq ans, il augmentait tous les dix mois. C'est donc une situation alarmante et inacceptable.

La restructuration des services d'aide sociale et de santé, stipulée dans le sixième objectif du dernier livre blanc du gouvernement, recommande la stabilisation immédiate de la progression du sida d'ici l'an 2000. Nous, du Parti Égalité, appuyons toutes les tentatives du gouvernement actuel non seulement pour en freiner la progression, mais aussi pour trouver enfin une solution définitive à ce fléau mondial. Parce que aucun moyen efficace n'a encore été développé et à cause surtout de son caractère tragique, nous devons alors miser sur une prévention éducative encore plus poussée.

Les dangers de transmission doivent être

clairement définis en vue de remédier à sa progression et ils doivent être dévoilés à toutes les couches de la société sans exception. Les experts ont déjà déterminé les dangers de contagion: tout contact sexuel avec une personne porteuse du sida, le partage des seringues, la contamination du foetus par la mère lors de la naissance et de l'allaitement, tranfusion sanguine infectée.

Alors, en conclusion, nous combattrons le sida uniquement si les personnes impliquées collaborent entièrement avec les agences en place qui devraient être en mesure de dépister les cas positifs en vue d'identifier et de modifier les habitudes à risque. Par ailleurs, la confidentialité et les droits individuels de chaque individu devront être scrupuleusement respectés. Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Taschereau.

M. Jean Leclerc

M. Leclerc: Merci, M. le Président. J'aimerais me joindre à ceux qui m'ont précédé pour appuyer la motion du ministre de la Santé et des Services sociaux et souligner la deuxième journée mondiale du sida dont le thème, cette année, est "Le sida et les jeunes".

Des journées comme celle-ci sont très importantes. Elles permettent de nous arrêter et de réaliser davantage que cette épidémie nous lance un défi de taille. Ce n'est pas toujours facile de regarder les choses en face et de voir que le sida, ça n'arrive pas qu'aux autres. Dans la seule région de Québec, par exemple, 89 personnes ont, jusqu'à maintenant, été atteintes de la maladie. L'on ne connaît pas encore exactement l'ampleur du problème, on reconnaît cependant que le nombre de personnes porteuses du virus est beaucoup plus important.

Devant ce grave problème, le gouvernement du Québec a pris ses responsabilités et a mis en place une série de mesures qui visent à prévenir et à contrôler l'épidémie. Dans la région de Québec, près de 600 000 $ ont été injectés; un réseau sentinelle de prévention et de dépistage anonyme est offert par des médecins, soit de cliniques privées, d'unités de médecine familiale dans les centres hospitaliers ou des CLSC. Ce réseau offre aussi un service de "counsel ling" pré et post-test. L'organisme communautaire MIELS-Québec est aussi très actif dans la région et offre des services de prévention et de support aux personnes atteintes.

Je tiens à souligner l'excellent travail de MIELS-Québec qui dirige également une maison de transition pour personnes atteintes. Une ligne 800 offre, sans frais, à tous les résidents du Québec, l'information sur le sida. Le ministère de la Santé et des Services sociaux soutient financièrement tous ces projets. Ceci s'ajoute aux services offerts par le réseau de la santé et des services sociaux, tels que les services hospitaliers, les traitements, les services de maintien à domicile, de familles d'accueil et de support psycho-social aux personnes touchées par la maladie. (15 h 30)

À l'échelle provinciale, le ministère intensifie ses programmes de prévention et d'information auprès de la population. Malgré l'importance du problème, il faut se rappeler que cette maladie est évitable et tout est mis en oeuvre, non seulement pour apporter l'assistance nécessaire à ceux-là qui sont déjà aux prises avec la maladie, mais pour que chacun de nous adopte des comportements pouvant faire échec à cette épidémie. Il en va de la santé de toute la population québécoise.

Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, vous voudrez bien me permettre d'ajouter ma voix et, sans texte, d'y aller ad lib. J'aimerais d'abord féliciter M. le ministre de la Santé et des Services sociaux d'avoir repris cette année cette proposition, cette motion, dis-je plutôt, que je présentais à l'Assemblée nationale l'an dernier. Vous comprendrez qu'il est quand même agréable, quoique le mot dans le contexte puisse porter à confusion, de parler après mon collègue, le leader de l'Opposition, qui a été le premier ministre de la Santé au Québec à reconnaître un organisme communautaire voué à la lutte contre le sida, le Comité C-SAM à Montréal, qui a été le premier des ministres de la Santé à accorder les fonds nécessaires à l'hôpital Saint-Luc de Montréal, un hôpital universitaire spécialisé en immunologie.

M. le Président, s'il est malheureusement en cette Chambre un député qui est profondément touché par cette grave pandémie, c'est bien le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques puisque, je ne vous le cacherai pas, malheureusement trop de mes concitoyens et de mes concitoyennes ont été atteints et en sont morts. Cela fait que c'est toujours pour moi de plus en plus difficile d'en parler puisqu'une très grande partie de ces personnes, de ces hommes et de ces femmes qui sont décédés de cette maladie, étaient bien plus ? que des concitoyens et des concitoyennes, ils étaient d'abord et avant tout des amis.

M. le Président, je ne ferai pas, moi aussi, le procès de ce qui a été fait et que je pourrais peut-être juger avoir été mal fait, de ce qui n'a pas été fait et que je pourrais peut-être dénoncer. Je pense que la dernière conférence internationale qui s'est tenue à Montréal et à laquelle j'ai participé nous a donné des pistes. Et, notamment, une très intéressante, puisqu'elle a été une manifestation passablement remarquée

au cours de cette conférence, a été la place que tenaient à prendre les personnes atteintes pour, non pas uniquement centrer le débat sur la recherche et les autres objets connexes, mais bien sur les conditions d'existence dans lesquelles, malheureusement, vivent les personnes atteintes, qui sont: l'indifférence, l'isolement et très souvent, malheureusement, le mépris né de l'ignorance de cette maladie que peuvent avoir bien de nos compatriotes.

J'aimerais, M. le Président, sur ce sujet très précis, assurer M. le ministre de la Santé et des Services sociaux que s'il veut entreprendre des actions, il pourra toujours compter, à quelque instant que ce soit, sur la collaboration du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Déjà, nous avons, à notre actif, dans ce petit coin de ville plusieurs réalisations dont la maison Vali-quette. C-SAM, certes, subit actuellement une crise de croissance mais dont je suis certain que les problèmes seront réglés très bientôt pour le bénéfice des personnes atteintes et de cette éducation populaire que nous voulons faire.

J'ai apprécié les remarques de mon collègue, député de Taschereau, quant à la très grande expertise et au profond engagement de MIELS-Québec qui, déjà, fait beaucoup. Il faudrait surtout ne pas oublier IRIS à Sherbrooke qui a su se tailler une place et qui oeuvre en Estrie et un tout nouveau groupe qui est formé aujourd'hui. Ma collègue, la députée de Chicoutimi a quitté justement l'Assemblée nationale il y a quelques minutes pour le lancement de cet organisme qui va oeuvrer dans la région du Saguenay et du Lac-Saint-Jean.

M. le Président, vous me permettrez, en terminant, tout en rappelant de nouveau au ministre ma plus entière collaboration, d'indiquer à tous mes collègues de l'Assemblée nationale, qu'ils soient ici présents en cette Chambre ou qu'ils écoutent dans leur bureau ainsi qu'aux compatriotes qui, par le truchement de la télévision des débats, peuvent entendre mon message: Durant la période de Noël, un groupe bénévole, animé par - vous m'excusez du pléonasme - des animateurs de la radio communautaire de l'Université McGill, vont faire une visite des hôpitaux où se trouvent des personnes atteintes afin de leur remettre un petit cadeau de Noël afin que cette journée soit également, pour ces personnes, une journée de réjouissance. Ceux à qui le coeur le dit et ceux qui nous écoutent peuvent déposer un cadeau à mon bureau de circonscription, au 1889, rue Amherst, angle Ontario; et pour mes collègues ici, de cette Chambre, dont je n'ai jamais douté de la générosité, c'est au deuxième étage, le bureau 2.42, où je serai très heureux, avec ce groupe de bénévoles, de les remettre en disant que c'est un geste de solidarité, un geste chaleureux de mes collègues de l'Assemblée nationale qui sont très sensibles à la douleur que vivent ces personnes et surtout les familles et les amis qui les entourent. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Le débat étant terminé, est-ce que cette motion présentée par M. le ministre de la Santé et des Services sociaux soulignant la Journée mondiale de lutte contre le sida est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Il n'y a pas d'autres motions sans préavis. Il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements sur les travaux de l'Assemblée? Ceci . met donc fin à la période des affaires courantes.

Reprise du débat sur le discours

d'ouverture et sur les trois

motions de censure

Nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. Nous allons procéder aux affaires prioritaires et à la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par le premier ministre le 28 novembre dernier et sur les motions de censure du chef de l'Opposition officielle, du whip de l'Opposition officielle et du député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Je vais maintenant reconnaître, comme premier intervenant cet après-midi, M. le député de D'Ar-cy-McGee.

M. Robert Libman

M. Libman: Merci, M. le Président. Premièrement - je veux ajouter un mot - à notre grand étonnement, une nouvelle a circulé à l'effet que le chef du Parti Égalité aurait traité le chef de l'Opposition de traître. Le chef du Parti Égalité n'a jamais prononcé de telles paroles.

M. le Président, j'aimerais bien souhaiter la bienvenue aux nouveaux élus qui représentent majoritairement les autres formations politiques dans cette Chambre. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier tous les électeurs et électrices de la circonscription de D'Arcy-McGee pour la confiance qu'ils m'ont témoignée pour prendre la relève d'hommes comme Victor Goldbloom et Herbert Marx, comme député.

I would like to take this opportunity to thank the electors of D'Arcy-McGee who had the courage to vote for a new party, who had the courage to put their confidence behind me to play the role as their member of the Assembly Assembly for the next four years.

Je voudrais d'abord exprimer les sentiments de fierté et d'honneur que nous éprouvons, moi-même et mes collègues du Parti Égalité, à l'idée de participer avec vous au processus législatif de la 34e Législature de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée où nous siégeons présentement date, rappelons-le, d'environ 200 ans, ce qui en

fait l'une des plus anciennes assemblées législatives démocratiquement élues au monde et c'est quelque chose dont tous les Québécois et Québécoises ont raison d'être fiers.

The next four years would be the most crucial in the history of this provincial Legislature. There are difficult questions confronting us. What should be the status of Québec within the frame work of the nation of Canada?

We, of the Equality Party, believe implicitly in a strong Québec within a unified Canada. It is to that end that the voice of the Equality Party will be heard within these walls. A voice for Québec within the federation of the nation of Canada. (15 h 40)

Can Québec continue to preserve and promote its distinct identity within a Canadian context? Can this be done without the suspending individual rights and freedoms? And if it cannot, is the only viable means to protect the French culture is the protection that the boundaries of an independent nation may provide? These are the decisions that will surface in the next four years.

Le Québec est l'une des communautés les plus riches, l'une des communautés les plus singulières du continent nord-américain. Et l'une des choses qui font que le Québec est unique, singulier, distinct, riche, attachant, c'est la culture et la langue françaises, la vitalité, le dynamisme de cette culture et de cette langue.

Cependant, la grandeur que le Québec pourra atteindre dépendra de quelque chose qu'aucune langue ne peut donner. Ce quelque chose qui donne la grandeur aux sociétés, c'est le respect que la majorité de cette société porte aux droits et aux libertés des individus et des groupes minoritaires qui la composent.

La majorité française du Québec est aussi une minorité. Elle est une minorité à l'intérieur de l'ensemble canadien et plus encore, dans l'ensemble du continent nord-américain. On le sait, toutes les minorités, par définition, ont des besoins spécifiques et nécessitent une attention spéciale. Les Législatures devront toujours donner priorité à la protection, à la promotion et à la sécurité des cultures minoritaires.

In light of recent events, the challenge again presents itself. We must find that fine line, that middle-ground between two competing and legitimate interests: protection of the French language and culture on one side and individual rights on the other.

That precious line, once found, must never be crossed. Crossing it, has dire implications for Québec and for Canada.

The vision of the Equality Party is represented by a three cornerstores. Les trois pierres angulaires du Parti égalité: 1. is the respect for all citizens' fundamental rights and freedoms. Le respect des libertés fondamentales de chaque individu. 2. the important benefits of bilinguism. L'importance du bilinguisme. And 3. that Québec must remain an integral part of a strong and unified Canada. Le Québec devra rester toujours une partie intégrale d'un Canada fort et uni.

This clear message would guide our party in defining any balance between our two cultures.

Aujourd'hui, dans la même mesure où le Québec français est différent de ce qu'était le Québec il y a 30 ans, le Québec anglais aussi est différent. Les deux ont profondément changé. Le changement consiste en ceci: La majorité des . anglophones et des allophones, en 1989, ont accepté le fait français, la réalité française du Québec. Près de 60 % des anglophones du Québec sont aujourd'hui bilingues. Près de 20 000 de nos enfants sont inscrits en classe d'immersion française. Un grand nombre d'entre nous travaillons presque exclusivement en français. Il est clair, irréfutable que les anglophones du Québec non seulement acceptent mais participent au fait français et le supportent.

We have adapted to, we have accepted the french fact. This is indisputable. The focus for any future dialogue therefore is clear and much more sensitive and open than it ever was in the past. Once the proper balance between promoting the French language and culture and individual rights is struck, respected for and adherence to that balance must become entrenched in the hearts, minds and souls of all Quebeckers. It will be this balance that will form the foundation for a new social contract between Quebec's two founding peoples.

And, for the first time, the floor of the ' National Assembly will serve as the forum for discussing the conditions of this new social contract between the two founding peoples of Québec. In these discussions, the Equality Party will enunciate a vision of Québec and Canada that is fundamentally different than either of the two parties that occupied 121 of the 125 seats in this House.

M. le Président, le premier ministre du Québec parle de trois niveaux en ce qui concerne la protection constitutionnelle de la langue française au Québec. Premièrement, l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, c'est-à-dire la clause des limites raisonnables; deuxièmement, la clause de la société distincte, qui n'est pas encore réalisée; troisièmement, la clause "nonobstant".

Le chef de l'Opposition officielle propose un quatrième niveau de protection: l'indépendance du Québec.

Je vais maintenant examiner ces quatre niveaux de protection qui représentent différen- ¦ tes visions du Québec et du Canada. Je vais les examiner à la lumière des trois pierres angulaires du Parti Égalité.

Premièrement, la clause "nonobstant". Une charte des droits et libertés proclame des principes universels, des principes que tout être humain peut faire siens, quels que soient sa langue, sa religion, sa race, sa profession, son métier, son âge, son sexe, etc. Une charte des

droits et libertés garantit à tout individu les droits civils, les droits à l'égalité et les libertés fondamentales. Ils sont inaliénables et ne doivent en aucune façon dépendre de la volonté des gouvernements, de l'humeur d'une époque, des groupes de pression ou des pressions de la majorité. Ainsi, la liberté de conscience, la liberté d'expression, la liberté d'association, le droit à la vie, le droit d'être présumé innocent et bien d'autres droits et libertés ne peuvent être violés et les plus hautes cours du pays les garantissent. Ils appartiennent à chacun et chacune.

It is a Charter of Rights that identifies and protects freedom for every person. Many feel, however, that the final authority for the validity of legislation should be elected politicians. Therefore, where constitutionally entrenched Charters of Rights exist, a device such as the notwithstanding clause is made available to a government to pass legislation that may otherwise contravene a charter.

Mais tout se passe donc comme si nous n'avions pas de chartes des droits et libertés. On peut suspendre ces droits et ces libertés à volonté. Il y a une clause dérogatoire dans les deux chartes. Elles permettent de passer outre aux libertés fondamentales, aux droits fondamentaux. Ces clauses "nonobstant", québécoise comme canadienne, permettent de violer, de suspendre des libertés ou des droits aussi fondamentaux que la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de conscience et de religion, les droits à l'égalité, la liberté de presse, le droit d'aider un groupe défavorisé, le droit à la présomption d'innocence; même le droit à la vie, même le droit à la protection contre les traitements cruels ou inusités peuvent être suspendus.

Les individus, les groupes, les professions, les minorités sont à la merci des gouvernements, sont à la merci des pressions de toutes sortes auxquelles les politiciens sont toujours soumis. Ces clauses dérogatoires rendent les protections légitimes, normales, sur lesquelles tous les citoyens du Québec, comme du Canada, devraient pouvoir compter, ces clauses dérogatoires, ces clauses "nonobstant" rendent ces libertés fondamentales et ces droits nuls. Une société qui ne se préoccupe pas de garantir ces libertés et ces droits à tous les citoyens est une société qui s'expose à de grands dangers.

The presence of the notwithstanding clause in our Charters of Rights and Freedoms, which can be invoked at any time, is as if we do not have a Charter of Rights and Freedoms at all. Today then, in Québec as well as across the rest of Canada, a dangerous situation exists that demands - it demands - the immediate abolition of the notwithstanding clause. All Canadians must demand its removal. We must have a valid Charter of Rights and Freedoms that protects all people.

Il nous faut une véritable charte des droits et libertés qui protège tout le monde. (15 h 50)

Is the independence of Québec the answer? One of the three cornerstones of the Equality Party is that Québec remain an integral part of a strong and unified Canada. Independence will not be the saviour of the French fact. On the contrary, it will lead, as far as we are concerned, to the demise of Québec. We will suffer irreparable harm, economically, socially and culturally. Canada will loose without Québec and Québec will suffer miserably without Canada.

Les dernières trente années ont vu la croissance et l'épanouissement de la langue française, sa pénétration en profondeur dans le monde des affaires, sa pénétration en profondeur dans les arts et dans la politique. Ces progrès, tous ces progrès se sont faits à l'intérieur du fédéralisme canadien. Ces progrès ne doivent rien au vandalisme. Ils ne doivent rien non plus à des lois répressives sous prétexte de protéger la paix sociale, une paix sociale que seule l'injustice ou l'hostilité entretenue entre groupes met en danger. Ces progrès ne sont pas dus non plus aux restrictions linguistiques comme celles imposées par certains articles de la loi 101. Ces progrès sont dus à la fierté profonde, naturelle, innée des Québécois et des Québécoises. Ils sont dus à leur volonté séculaire d'exercer leur droit d'être francophones dans une perspective dynamique et constructive.

M. le Président, l'indépendance du Québec résoudra-t-elle la question linguistique? Nous posons la question. Est-ce que la protection naturelle que donneront les frontières d'un pays indépendant permettrait d'établir dans la population ce sens de la sécurité culturelle à laquelle une large portion de cette population aspire? Et surtout, surtout, est-ce que les représentants de la majorité linguistique au Québec pourront alors se sentir suffisamment en sécurité pour restaurer dans leur intégralité les libertés individuelles qui pourraient encore avoir été suspendues d'ici la? Tous les habitants de tous les pays indépendants du monde ont-ils nécessairement le sentiment d'être libres? D'être en sécurité? L'indépendance d'un pays est-elle une formule infaillible ou magique?

Separation is a risk that cannot be taken. Events of the last 18 months have indicated that if the independence option is chosen, individual freedoms and minority rights would be compromised even more. We have to look no further than statements that have been made by both of the other parties in this House. One party brags of suspending fundamental rights; the other complains that these measures do not go far enough.

However, the danger does not lie with the people of Québec; with or without the Meech Lake Accord - which I will speak of shortly - the people of Québec still love Canada, still want to remain Canadian citizens. The percentage of Quebeckers who want our province to leave Confederation will always be a minority.

The worry is not one that is dedicated to any sentiment of attributed to the population.

That there has been a perceptible shift in the Liberal Party away from feralism - this is a real danger. Just in the past few weeks, we have witnessed a move in the Liberal caucus, not only towards nationalism... but towards independence.

Le Parti libéral, ce parti dont les membres élus forment la majorité dans la présente Législature, le Parti libéral sera-t-il fidèle à sa propre philosophie? L'article 1 de la constitution du Parti libéral nous donne une idée de ce que pourrait être le libéralisme, et je cite: "II est, par la présente constitution, formé un parti politique voué à la promotion du développement économique du Québec et de la justice sociale au sein de la fédération canadienne, et composé de personnes qui professent la liberté de l'individu, la protection des droits des individus et des libertés civiles."

M. le Président, in December 1988, the Liberal Government invoked the notwithstanding clause, suspending freedom of expression and equality guarantees as expressed in the Canadian and Québec Charters. In doing so, the leader of the Québec Liberal Party disregarded three unanimous court decisions - decisions rended by no less than eleven judges - eight from Québec. Could a political party representing true liberal philosophy, as I have just outlined in their constitution, commit such an act? Could they suspend fundamental freedoms? The Liberal Party, the true Liberal Party has abandoned its own Constitution. They have abandoned their very own principle of liberalism.

Alors, la question doit être posée. Le présent gouvernement éprouve-t-il un lien étroit, une attache forte au reste du Canada? Au fur et à mesure que nous nous rapprocherons du mois de juin 1990, date à laquelle l'accord du lac Meech sera ou ne sera pas ratifié, la réponse va devenir de plus en plus claire. Du moins, espérons-le. Quoi qu'il en soit, contrairement à ce qui se passait jusqu'ici avant le 25 septembre 1989, il n'y aura pas seulement ce parti de fédéralistes mutants, comme d'autres dans cette Assemblée l'ont dit, pour représenter la vision canadienne à l'Assemblée nationale. Une voix fera entendre son soutien non équivoque à la vision fédéraliste: celle du Parti Égalité, une voix forte, une voix vraie en faveur du Canada et du lien canadien.

If the Meech Lake Accord is not ratified by all ten provinces by June 1990, certain voices . from within the Liberal caucus have insinuated that other avenues will have to be explored. Now, what does this mean? If the Liberal Government is so committed to federalism, certainly the Premier of this province can find common ground that will satisfy his five demands. They are not unreasonable demands, but they are unacceptable in the form expressed in the Meech Lake Accord, which must be rejected if major amendments are not made.

Si le premier ministre est tellement fidèle à l'accord du lac Meech, il doit trouver un terrain d'entente. On n'a qu'à consulter les documents officiels du Parti libéral lui-même. Et j'ai ici une copie du programme électoral du Parti libéral de 1985: "Maîtriser l'avenir". Les exigences du Parti libéral pour une réforme constitutionnelle y sont très clairement exprimées. Voici, à titre d'exemple, et je cite: "II est grand temps que la loi constitutionnelle reconnaisse explicitement le Québec comme le foyer d'une société distincte par sa langue, la culture, l'histoire, les institutions et le vouloir vivre de sa population. Un tel énoncé, selon nous, doit se retrouver dans un préambule à la nouvelle Constitution". Fin de la citation.

M. le Président, si le premier ministre désire vraiment, s'il souhaite vraiment sauver l'accord du lac Meech, pourquoi doit-il avertir, comme il a fait mardi après-midi: "une erreur historique aux conséquences imprévisibles" au lieu d'être à la hauteur de l'homme d'État qu'il est capable d'être et reconnaître des amendements à l'accord qui doivent au moins être apportés, et tout spécialement en ce qui concerne la protection des droits et des libertés de l'individu? C'est lui...

Le Président: Je m'excuse, M. le député de D'Arcy-McGee. Puisque nous avons déjà 20 minutes qui se sont écoulées depuis le début de votre intervention, ça me prendrait le consentement de l'Assemblée pour poursuivre au-delà du temps permis. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le leader adjoint de l'Opposition.

M. Gendron: Je n'ai pas d'objection. Un instant, M. le député de D'Arcy-McGee. Je n'ai pas d'objection. On a eu l'occasion de s'en parler. Cependant, il faudrait que les parlementaires ainsi que la présidence considèrent qu'il s'agit là d'un consentement très spécifique, très ad hoc pour la circonstance. Et, il me semble quand même que le consentement devrait se limiter un tant soit peu... On avait convenu d'une dizaine de minutes de plus, cinq minutes de la formation du parti ministériel et cinq minutes de l'Opposition. Donc, le député de D'Arcy-McGee pourrait bénéficier de dix minutes . additionnelles.

Le Président: Alors, très bien. Effectivement, ce consentement, puisque je le requiers, c'est donc qu'il est ad hoc pour la situation présente. Vous pouvez continuer, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Libman: Merci, M. le Président. Comme j'ai dit, c'est lui-même, M. le Président, le premier ministre, dans sa propre documentation

en 1985 qui a exprimé que la reconnaissance du Québec comme société distincte doit se retrouver dans un préambule à la nouvelle constitution. S'il n'est pas prêt à effectuer des amendements, alors l'accord doit être purement et simplement rejeté. (16 heures)

If the Premier of this province wants to save the Accord, if he wants to show his commitment to the Accord and federalism, is he prepared to support an amendment to the Accord that will protect all of the Charter from the influence of the distinct society clause?

He himself mentioned, in his opening speech here on Tuesday, that the distinct society clause does not permit the suspension of any article of the Charter. He should therefore have no objection to extend Section 16 of Meech Lake to protect not only Sections 25 and 27 of the Canadian Charter from the effects of the distinct society clause, but all of the Charter as well.

Or is he ready to adopt the recommendations that his own party has set out in their 1985 Party program "Maîtriser l'avenir" such as putting recognition of Quebec's distinct society in a preamble? Is he ready to revoke Bill 178 and advocate the removal of the "notwithstanding" clause from the Charters? It was this action, his own use of the "notwithstanding" clause to pass Bill 178, that has created a backlash in the rest of Canada.

All Québec citizens, English and French, must have answers to these questions. We must all know wether we are being governed by a Liberal Party committed to Québec remaining within Canada.

Otherwise, the Equality Party MNAs, the four of us, as duly elected representatives of one of the major components of what our Premier calls the fundamental characteristic of Canada, we will shout from the rooftops that the Meech Lake Accord must be rejected.

La ratification de l'accord du lac Meech, comme telle, constituerait sans le moindre doute une erreur historique aux conséquences imprévisibles.

Alors, qu'est-ce que le Parti Égalité considère comme une protection constitutionnelle adéquate à l'endroit de la culture et de la langue française au Québec?

Le programme de notre parti dit clairement et sans équivoque que le Parti Égalité s'engage sans aucune ambiguïté à promouvoir la vitalité de la langue française. Cependant, il doit y avoir un équilibre juste, approprié entre cette promotion et le respect des droits individuels.

Le Parti Égalité croit fortement que la ligne d'équilibre, la ligne juste se trouve dans l'article 1 de la Charte des droits et libertés, et je cite cet article: "La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique."

En vertu de l'article 1 de la charte canadienne, le gouvernement du Québec peut passer des lois avec l'intention de renforcer le fait français, la vitalité et la prédominance de la langue française, mais sans outrepasser cette ligne, cette précieuse ligne d'équilibre au risque ' de mettre en danger les droits des individus ou d'encourager la population elle-même à les négliger, voire à les mépriser. Il n'existe pas de société au monde pour laquelle franchir cette ligne ne soit pas dangereux.

Les nationalistes disent que la seule façon de sauvegarder le français au Québec est la suspension ou la restriction des droits des minorités.

Croyez-vous que ce soit juste que ma langue soit interdite chez moi? Croyez-vous que ce soit juste que l'on doive la cacher? Croyez-vous que ce soit justice pour nous que des mesures restrictives soient prises pour l'effacer de la surface du Québec, comme l'article 58 de la loi 101 et la loi 178? Les francophones du Québec, comme tous les francophones du Canada, devraient être les premiers à le comprendre parce que eux aussi ont connu l'hostilité et la répression linguistique.

La disparition, l'effacement, la non-visibilité des autres, de ceux qui sont différents de nous - ne règle rien, ne résout rien, ne protège rien. Il n'existe qu'une façon de se défaire d'un étranger; toutes les autres façons ont lamentablement échoué dans l'histoire. Il n'existe qu'une seule façon de se défaire d'un étranger et c'est d'apprendre à le connaître. Il faut construire, construire ensemble. Il ne faut pas démolir. il est vrai qu'il existe en amérique du nord 250 000 000 d'individus qui parient anglais. et il est vrai que la population francophone compte pour seulement 2 % dans cet immense ensemble. mais cette communauté peut-elle comprendre que nous, la communauté anglophone du québec, ne formons qu'un minuscule 0,2 % dans tout ça? c'est ça, la réalité. il faut comprendre. nous ne sommes pas, nous, anglophones du québec, une majorité en amérique du nord; nous formons une minorité, comme vous, plus petite même. où habitent les 250 000 000 d'anglophones d'amérique du nord? chez nous? ici? non, pas chez nous. nous sommes une minorité ici aussi. le québec est aussi notre foyer, comme vous. c'est . ici que nous vivons. nous ne vivons pas à chicago, nous n'avons pas nos racines à sudbury ou à toronto, mais ici. nous sommes québécois aussi.

L'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés nous indique le chemin, la voie à suivre, et nous permet de promouvoir le français, de le promouvoir sans éliminer d'autres langues. Cette perspective, si elle est bien comprise de part et d'autre, peut donner lieu à un exercice enrichissant, agréable, excitant, créateur, passionnant, qui nous fera réaliser

combien nous avons en commun!

Le gouvernement du Québec a en sa possession tous les moyens, tous les fonds nécessaires, toute l'autorité et toute la légitimité nécessaires pour promouvoir le français et il n'a pas besoin, absolument pas besoin de la loi 178 pour le faire.

On n'a pas à choisir entre la charte des droits et la langue française. On peut être amoureux des deux.

Je demande, M. le Président, que le premier ministre du Québec voie à assurer à la langue française et au Québec un avenir rayonnant, dans la fierté et la dignité, en respectant la minorité anglophone et les communautés culturelles et en exigeant du Canada qu'il respecte aussi ses minorités francophones et ses communautés culturelles.

So, in conclusion, M. le Président, the Equality Party feels that stripped of its over ride provision, the Canadian Charter of Rights and Freedoms offers a viable, workable formula that recognizes the French fact in Québec and Canada. The Charter, with its reasonable limit clause, enables the Government to protect, promote, and enrich the French language and culture in Québec, while maintaining Quebec's Canadian identity. But it does not allow the Government of the day to perform in a manner that crosses that fine line, that fine line that protects the rights of an individual human being.

Il est temps de construire un pont entre toutes les communautés culturelles et ethniques du Québec. Il est grand temps de voir à ce que chaque groupe, chaque individu se sente chez lui ici et partout au Québec. Le Parti Égalité représente et respecte tous les Québécois et toutes les Québécoises, peu importe leur origine linguistique ou culturelle. Nous ne sommes pas un parti des Anglais non plus. Nous sommes un parti pour tout le monde.

By reconciling our differences and finding common ground, we will send a message not only to the rest of Canada but to the world, to see how these two historical solitudes, the English and French Québec, together, with a rich mosaic of all cultural communities, worked out our differences. Today should be a new beginning. Aujourd'hui peut être le commencement d'un temps nouveau.

This is how Québec will once again draw tourism, vitality and foreign investment. It will be by opening our borders, opening our arms instead of closing them off, by creating a comfortable social climate that we will once again re-establish ourselves on a level playing field with major economic centers elsewhere in Canada.

It is time, then, that we take the advice of the Liberal Party's own platform and recognize Québec as a distinct society in a preamble to Canada's Constitution, which can form the basis of a new accord that brings Québec back into the constitutional family and does not sacrifice individual freedoms bilingualism and the national . unity of our country, which are the three cornerstones of the Equality Party, le Parti Égalité. Merci, M. (e Président.

Motion de censure

Je veux présenter une motion. I wish to present the following motion, Mr. Speaker: In view of its disregard for the fundamental rights and freedoms of individual and minority groups within Québec, the National Assembly condemns the Government for its failure to respect the Canadian and Québec Charters of Rights and Freedoms. Merci, M. le Président. (16 h 10)

Le Président: Nous allons maintenant poursuivre le débat avec l'intervention de M. le ministre de la Main-d'Oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.

M. André Bourbeau

M. Bourbeau: M. le Président, vous me permettrez, dans un premier temps, de vous offrir mes félicitations et celles des électeurs de la Montérégie pour la nomination dont vous avez fait l'objet à titre de président de l'Assemblée nationale. En tant que ministre responsable de la Montérégie, je dois dire que nous sommes particulièrement fiers d'avoir un président de l'Assemblée nationale issu de cette région. Je crois bien que vous êtes le premier président à accéder à de tels honneurs et nous en sommes tous très fiers.

Vous me permettrez également de remercier les électeurs du comté de Laporte qui m'ont renouvelé leur confiance pour une troisième fois. J'espère bien pouvoir faire honneur à cette confiance qu'ils m'ont témoignée.

M. le Président, pour peu que l'Assemblée nationale traduise les préoccupations véhiculées lors de la dernière campagne électorale, nous devrions abondamment parler de la formation professionnelle de la main-d'oeuvre au cours des prochains mois.

En effet, la question de la qualification des travailleurs qui, à certaines occasions, fut mêlée à la macédoine électorale a, cette fois, émergé clairement des programmes politiques au point de constituer un enjeu important de la dernière élection. D'aucuns diront que ce n'est pas trop tôt, mais enfin, les deux principaux partis politiques représentés en cette Chambre reconnaissent la nécessité et même l'urgence de relever le niveau de compétence de la main-d'?uvre québécoise.

Bien sûr, nous allons nous "coltailler" sur le choix des moyens. Le propre de l'Opposition, c'est de chercher des "bibites", de dire qu'on n'agit pas assez vite, qu'on ne va pas suffisamment en profondeur, bref, que les moyens retenus par le gouvernement ne permettent pas d'atteindre le meilleur des mondes, ce concept merveilleux qu'on imagine avec tant de facilité

quand on n'est pas au pouvoir.

Mais par-delà ces prises de bec coutumières à toute joute parlementaire, il faut se réjouir de l'importance qu'accaparera le sujet de la formation professionnelle dans les travaux de l'Assemblée nationale.

Le discours inaugural qu'a lu le lieutenant-gouverneur, mardi dernier, reflète en tout cas la priorité que !e gouvernement entend accorder à cette question.

Je crois que, de part et d'autre de cette enceinte, nous nous entendons sur le besoin d'accroître les efforts de toute la société dans le domaine de la formation professionnelle. Nous reconnaissons tous la nécessité d'un Québec compétent, le seul qui puisse espérer à la prospérité économique et à l'équité sociale.

Tout le monde déplore un taux de chômage qui a de la difficulté à se maintenir en deçà de 10 %. Pourtant, une partie importante de ce taux de chômage est attribuable à l'incapacité des personnes à accéder, à cause d'un manque de formation, aux milliers d'emplois disponibles.

C'est ce que les économistes appellent "le chômage structurel". Au-delà des mots, il y a la dure réalité vécue par les chômeurs qui doivent se recycler, se perfectionner pour pouvoir aspirer aux emplois plus techniques, plus spécialisés qui sont présentement en pénurie. Il y a aussi la nécessité de prévenir les pertes d'emplois en permettant aux travailleurs, en entreprise, de demeurer compétents, c'est-à-dire d'être capables de suivre l'évolution de la technologie et des marchés.

Quand on parle de la formation professionnelle, on fait état d'un processus quasi-permanent qui permet à la main-d'oeuvre, en particulier les travailleurs en emploi, d'avoir la capacité de s'adapter aux changements constants qui s'opèrent sur le marché du travail. C'est pourquoi, la participation des entreprises à cette formation continue revêt une importance primordiale.

Depuis de nombreuses années, l'essentiel des énergies déployées par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral dans le domaine de la main-d'oeuvre est canalisé vers les besoins des chômeurs. Tant au plan des budgets qui leur sont consacrés qu'à celui des programmes en place, tout ou presque semble converger vers l'aide aux personnes à la recherche d'un emploi.

Réalisons simplement que les prestations d'assurance-chômage et de la sécurité du revenu ou de l'aide sociale, si vous voulez, versées aux personnes aptes au travail représentent, au Québec, des déboursés de l'ordre de 5 000 000 000 $ par année. Dans une très large mesure, les 5800 fonctionnaires des centres d'emploi du Canada offrent, avant tout, de l'aide aux chômeurs. De même, la part du lion des 431 000 000 $ prévus à l'entente Canada-Québec intitulée "La Planification de l'emploi" va aux personnes à la recherche d'un emploi.

Je ne dis pas qu'il faut couper les vivres aux chômeurs et aux prestataires de la sécurité du revenu. Le besoin de les intégrer au marché du travail conserve toute sa pertinence. Mais H est essentiel de faire plus pour les personnes en emploi.

Cela devient encore plus évident dans le contexte du développement technologique. Les études menées par le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle démontrent clairement que plus de 80 % des personnes affectées aux nouvelles tâches créées par l'implantation d'une technologie sont des travailleurs de l'entreprise recyclés dans ces nouveaux emplois.

Si on ne permet pas aux travailleurs de se perfectionner, de suivre l'évolution technologique, de se recycler périodiquement au rythme des mutations du marché du travail, on risque de les "déqualifier", comme disent les gens du milieu, de les rendre improductifs et, à toutes fins pratiques, incompétents.

Il ne s'agit pas d'une menace théorique, du cri d'alarme d'une personne "déconnectée". Combien d'entrepreneurs ont dû fermer boutique, incapables qu'ils étaient de satisfaire les exigences de la concurrence ou de la modernisation des procédés de fabrication? Combien de personnes sont mises à pied parce que leur entreprise a trop longtemps repoussé la décision, inéluctable, de moderniser ses installations et ses méthodes de travail.

Face aux défis de la mondialisation de l'économie, le repli sur soi représente la pire des stratégies. À cet égard, il est assez invraisemblable que deux grands partis politiques au Canada aient mené une campagne contre le libre-échange avec les États-Unis. Ce qui se passe dans les pays de l'Est présentement nous montre justement que la réalité d'un monde ouvert finit toujours par s'imposer et qu'il ne sert à rien de vouloir la nier, même avec la plus grande fermeté. Il vaut mieux se préparer à affronter la concurrence internationale que de se - cantonner dans un protectionnisme à courte vue.

Or, pour être en mesure de rivaliser dans une économie ouverte, c'est-à-dire de compéti-tionner avec les meilleurs au monde, il faut investir davantage dans les ressources humaines en emploi. Au premier chef, les entreprises doivent prendre conscience de leur responsabilité à l'égard de la formation de leur personnel. À ce chapitre, la performance de nos entreprises n'est guère reluisante.

Une enquête menée à travers le Canada par le ministère fédéral de l'Emploi et de l'Immigration indique que seulement 14 % des entreprises québécoises offraient, en 1984, un programme de formation organisé aux employés, comparativement à 26,9 % en Ontario et 25,2 % dans l'ensemble du Canada. De plus, nos entreprises ont dépensé cette année-là, c'est-à-dire en 1984 toujours, 570 $ par participant à un programme de formation contre 1100 $ en Ontario et 930 $

dans l'ensemble du Canada. Malheureusement, on ne dispose pas d'études plus récentes, mais on peut facilement présumer que la situation n'a pas changé significativement.

Dans le régime actuel, les personnes en emploi se trouvent doublement pénalisées sur le plan de la formation professionnelle. D'une part, les fonds publics destinés à régulariser le marché du travail au Canada sont drainés massivement vers les chômeurs. Ce biais est aggravé, d'autre part, par le sous-investissement des entreprises québécoises dans la formation professionnelle. (16 h 20)

Si le gouvernement ne réagissait pas, le Québec risquerait de s'acheminer vers un état de sous-utilisation grave de sa main-d'oeuvre à cause d'un manque de compétence. À une époque où tout le monde avance, la personne ou l'entreprise qui commet l'imprudence de rester sur place prend rapidement un retard considérable. Il faut donc, M. le Président, inciter le secteur privé à accroître son effort en formation professionnelle. Il faut que la formation fasse partie des conditions normales d'exercice d'un emploi, qu'elle s'inscrive tacitement ou formellement dans les liens d'affaires que peuvent établir un employé et son employeur.

Les grandes entreprises, de façon générale, ont parfaitement compris l'importance de la formation de leur personnel et elles y consacrent, pour la plupart, des ressources importantes. Dans les petites et moyennes entreprises, cependant, cette conception de la formation professionnelle inhérente à l'emploi représente un défi considérable.

Très souvent, compte tenu des contingences de la production, la petite entreprise ne dispose pas des ressources humaines et financières requises pour offrir la formation sur place ou pour libérer des employés à des fins de perfectionnement. Pourtant, il est absolument essentiel d'inculquer aux dirigeants des PME ce souci de la formation professionnelle, condition essentielle à la capacité des travailleurs de s'adapter aux exigences du marché du travail. On a beau exhorter les entreprises à investir davantage dans la formation de la main-d'oeuvre, ce réflexe ne se développera pas d'instinct.

Dans un premier temps, il faut inventer des mesures incitatives qui vont déclencher la décision de former le personnel. Il faut aider les entreprises à assumer la part qui leur revient dans le perfectionnement de la main-d'oeuvre et les inviter à prendre le relais du système d'éducation, une fois que les personnes sont en emploi.

À cette approche incitative, le chef de l'Opposition officielle nous a rappelé hier qu'il préférait la solution d'une taxe sur la masse salariale destinée à financer la formation professionnelle. Je ne ferai pas le débat tout de suite. Nous aurons sûrement l'occasion d'y revenir M. le Président. Je me contenterai de dire que le chef de l'Opposition continue de croire qu'à chaque problème suffit sa taxe. Pour notre part, il nous semble, qu'au même titre que le gouvernement offre des incitatifs fiscaux pour l'achat d'équipements, il apparaît normal qu'il consente aux entreprises et aux travailleurs des allégements fiscaux applicables aux dépenses encourues à des fins de formation.

Parlant de la réplique du chef de l'Opposition au discours inaugural, je dois absolument, M. le Président, relever l'une de ses affirmations voulant que le déficit actuariel du Régime de rentes du Québec atteigne le montant astronomique de 130 000 000 000 $. Cela est totalement inexact, M. le Président, et j'ai la responsabilité de rassurer la population sur notre capacité de payer dans les prochaines années le plein montant des pensions prévues au Régime de rentes du Québec.

J'ai déposé en cette Chambre, en juin dernier, une étude exhaustive, intitulée "L'analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec". Cette étude démontre clairement que si nous poursuivons la politique de notre gouvernement sur le mode de cotisation au Régime de rentes du Québec, nous allons disposer pour les 30 prochaines années et même au-delà, des sommes nécessaires pour respecter tous les engagements que nous contractons envers l'ensemble des travailleurs du Québec qui doivent tous participer au financement de ce régime universel.

À la fin de l'année 1989, la présente année, la caisse du Régime de rentes du Québec s'élèvera à 13 900 000 000 $. Ce montant est égal à plus de quatre fois le montant des prestations qui seront payées en 1990, soit 3 300 000 000 $. Non, il n'y a aucun déficit présentement et je dois dire que nous avons pris et que nous prendrons les moyens pour qu'il n'y en ait pas dans l'avenir.

Je rappellerai au chef de l'Opposition que le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec a été maintenu à 3,6 % de la masse salariale pendant 20 ans, entre 1966 et 1986. Depuis que nous sommes revenus au pouvoir, nous avons eu le courage et la prévoyance d'augmenter les cotisations de deux dizièmes pour cent par année afin d'être en mesure de respecter les engagements du Régime de rentes et d'éviter de refiler des factures faramineuses à la prochaine génération.

Je trouve pour le moins ironique que le chef de l'Opposition, qui n'a pas manifesté cette sagesse quand il était au pouvoir, vienne parler maintenant du déficit du Régime de rentes. Je suppose que nous assisterons régulièrement à ce genre de démonstration dans les prochains mois, puisque le passage dans l'Opposition semble représenter une occasion privilégiée de se convertir. Il s'agirait, d'après ce que j'en comprends, d'une sorte de chemin de Damas.

Mais revenons, M. le Président, à la question de la formation professionnelle. Avant d'ouvrir la parenthèse sur le Régime de rentes, je parlais des avantages fiscaux qui seraient

offerts aux entreprises et aux travailleurs afin d'encourager les investissements en matière de formation.

Il ne suffit pas cependant de réviser la fiscalité et de sensibiliser les employeurs pour que les entreprises décident tout à coup, comme par enchantement, d'investir dans les ressources humaines. Nous devons également revoir les programmes de formation et d'aide à l'emploi de même que les modes de gestion de ces programmes.

Quand je rencontre les employeurs et les travailleurs au sujet des mesures d'adaptation, un mot revient sans cesse: complexité. Complexité due aux nombreux programmes détaillés qui nécessitent plusieurs formulaires et, parfois, plusieurs démarches administratives. Complexité d'un régime multicéphale où les responsabilités du réseau de l'éducation, du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec et des commissions de formation professionnelle peuvent s'enchevêtrer. Ce n'est pas le fouillis que dénonce l'Opposition, mais il y a place pour davantage de simplicité, de souplesse et d'harmonisation.

Les entreprises et les personnes en emploi sont généralement pressées. Elles n'ont pas le temps de traverser les labyrinthes bureaucratiques ou d'effectuer la tournée des programmes avant de s'engager dans un processus de formation. Dans ce contexte, la complexité de l'organisation des programmes de main-d'oeuvre représente un obstacle à l'accessibilité à la formation professionnelle. Comme les besoins sont plus criants que jamais, il est impératif de simplifier nos procédés pour ouvrir nos portes au plus grand nombre possible de travailleurs.

Le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est donc engagé dans un processus de simplification des programmes de formation professionnelle et d'aide à l'emploi. Nous avons décidé de prendre le taureau par les cornes et de réviser de fond en comble nos programmes et notre façon de les administrer.

Le ministère de l'Éducation a également emprunté cette voie de la simplification. Il travaille présentement à instaurer un régime pédagogique propre aux adultes afin de mieux tenir compte des besoins des personnes en emploi et des chômeurs qui veulent acquérir un métier ou développer une spécialisation.

Pour que cette simplification prenne tout son sens, il faut que le gouvernement fédéral, qui est un intervenant majeur dans ce domaine, décide, cette fois, de s'associer avec le gouvernement du Québec plutôt que de tenter de "dupliquer" notre action par des programmes pancanadiens mal ajustés à la réalité de notre marché du travail.

Ici, j'ai conscience d'agiter une marmite chère à nos amis de l'Opposition. Mais tant pis. Je les vois déjà répliquer: L'ultime simplification, c'est le rapatriement total, voire l'indépendance.

Entre la simplification et l'exubérance, il y a une marge, M. le Président, mais passons.

Le gouvernement fédéral est en train d'établir une stratégie de mise en valeur de la main-d'oeuvre canadienne. Cette stratégie passe par la réforme de l'assurance-chômage et par d'importants ajustements budgétaires. Le problème, c'est que toute cette opération, dont l'enjeu est quelques milliards de dollars par année, se déroule en vase clos.

On est obligé de décortiquer le projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage pour réaliser, par exemple, que le gouvernement fédéral s'octroie le pouvoir de puiser dans la caisse de l'assurance-chômage des centaines de millions de dollars pour financer directement des plans de formation dispensés, selon toute vraisemblance, par le secteur privé. S'agit-il d'une tentative d'intrusion dans un champ de compétence constitutionnel des provinces, celui de l'éducation et de la formation professionnelle?

Nous avons appris, par le discours sur le budget fédéral, que le gouvernement fédéral cesserait de contribuer au régime d'assurance-chômage qui sera désormais supporté en totalité par les cotisations des employés et des employeurs. Il ne s'agit pas d'une mince affaire puisque, pour l'année en cours, cela représente une économie de 2 900 000 000 $ pour le trésor fédéral. Le ministre canadien des Finances...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le ministre.

M. Bourbeau: Oui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): II ne vous reste que quelques secondes. Alors, si vous voulez bien conclure. (16 h 30)

M. Bourbeau: M. le Président, est-ce que je pourrais demander à l'Opposition trois à quatre minutes pour terminer mon allocution, étant donné qu'ils semblent intéressés par le sujet que je traite présentement? Sinon, M. le Président, je pourrais conclure...

Le Vice-Président (M. Cannon): Est-ce que j'ai consentement, M. le leader adjoint de l'Opposition?

M. Gendron: Je serais plus convaincu, M. le Président, de l'intérêt du discours du ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu si ses propres joueurs et joueuses étaient un peu plus nombreux en Chambre. Là, je serais convaincu; cela me ferait plaisir d'accorder un consentement, mais ça n'a pas l'air d'être le cas puisqu'il n'y a pas grand monde de son équipe ministérielle qui l'accompagne. Deux ou trois minutes, ça va.

Le Vice-Président (M. Cannon): Alors, il y a consentement pour poursuivre deux ou trois

minutes.

M. Bourbeau: C'est assez, M. le Président, pour faire remarquer au leader adjoint de l'Opposition que sa dernière remarque va à rencontre des traditions parlementaires. Je dirai simplement, s'agissant du gouvernement fédéral, que le ministre canadien des Finances s'est engagé à rétablir la contribution fédérale en cas de ralentissement économique afin d'éviter des hausses brusques de cotisations au régime de l'assurance-chômage. Mais, aucune assise juridique ou administrative n'est mise en place pour supporter ou étayer cet engagement.

En somme, le gouvernement canadien est en train de s'implanter pas à pas, d'implanter, dis-je, une stratégie qui revêt, pour les provinces, et pour le Québec évidemment, une importance primordiale. Ce que nous lui demandons, c'est de faire équipe avec nous, de joindre ses efforts aux nôtres pour offrir aux entreprises et aux travailleurs des programmes complémentaires, simples et accessibles.

Nous n'avons pas le droit de gaspiller nos énergies dans des guerres de drapeaux ou de laisser la ruse ou la stratégie l'emporter sur le contenu des programmes et leur mode de gestion. Sans succomber à la naïveté, j'ai confiance que le bon sens finira par triompher et que le gouvernement fédéral acceptera de négocier avec nous une entente par laquelle nous éviterons tout dédoublement. J'insiste ici pour souligner que la condition essentielle à la ratification d'une telle entente tient au respect scrupuleux des compétences constitutionnelles du Québec.

M. le Président, au début des années soixante, la population du Québec s'est massivement ralliée à l'idée que s'instruire, c'est s'enrichir. Comme collectivité, nous avons effectivement beaucoup investi dans l'éducation au cours des trente dernières années et nous nous sommes indiscutablement enrichis.

Aujourd'hui, il faut implanter cet adage fort judicieux dans les entreprises. Nous devons tous travailler à ce que se répande dans les entreprises et chez les travailleurs cette conscience que la formation professionnelle représente un investissement, un placement dans le capital humain et une authentique forme de richesse.

Voilà, M. le Président, le grand défi que nous partageons tous et qui devrait nous rassembler dans les prochains mois. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le ministre. J'accorde la parole au leader adjoint de l'Opposition.

M. François Gendron

M. Gendron: Merci, M. le Président. Mes premiers mots, rapidement, seront pour remercier les électeurs et les électrices de mon comté qui, pour une quatrième reprise, un quatrième mandat, m'ont fait confiance encore. Il s'agit là d'un défi majeur important, mais qu'on va relever avec plaisir, d'autant plus qu'il y a tellement de choses à faire en l'absence d'un gouvernement qui prend des décisions que ça nous motivera sûrement pour être très associés, et de très près, à la population, comme je l'ai toujours été.

Mardi dernier, devait se passer en cette Chambre un événement majeur parce que, règle générale, pour les parlementaires - je félicite d'ailleurs tous ceux qui sont nouveaux, autant de la formation ministérielle que de notre formation - normalement, un discours inaugural, c'est la pièce où le gouvernement communique ses orientations, ses intentions mais, surtout, ses propositions d'action. Je dois vous dire que c'est avec énormément de déception qu'on a été obligés d'assister presque à l'absence d'un discours inaugural.

J'entendais le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu tantôt nous dire: Écoutez, c'est facile d'être dans l'Opposition parce qu'il s'agit pour nous uniquement de picocher, qu'on a juste à critiquer et que ça, c'est une mission facile. Je lui dirais qu'on n'a . même pas besoin de se forcer. On a tellement de groupes, on a tellement d'intervenants de toute nature en dehors des membres de l'équipe de l'Opposition! Pas plus tard que la veille, M. le Président, la veille du discours inaugural, un chroniqueur quand même assez réputé ici, du Soleil, mentionnait: "M. Bourassa devra gouverner". Qu'est-ce que ça signifie? Cela signifie qu'il avait appris, après quatre ans de pouvoir, parce que ces gens, il ne faut pas l'oublier - c'est en 1985 que, malheureusement, l'incident est arrivé et il a été répété en 1989 - ils sont là depuis 1985. Et, dans ce sens, ils auraient pu prendre quelques décisions, gouverner un tant soit peu. Et, justement, cet éditeur, M. Jacques Samson, dans Le Soleil, mentionnait: "Bourassa, premier ministre du Québec, devra apprendre à gouverner". Et il mentionnait également, le lendemain, parce qu'il y en a qui se sont plus à citer ça: Les ministres responsables de l'Énergie et des Ressources et du Développement régional, de l'Agriculture, des Mines, de la Forêt, des Pêches, de l'Industrie et du Commerce, du Tourisme, de la Voirie, personne de ces ministres-là n'a pu dégager quelques avenues concrètes pour appuyer, en ce début de session, les intentions vertueuses, un peu verbeuses, marécageuses du premier ministre du Québec dans un discours qui se voulait à caractère économique. Et la conclusion de M. Samson était: Cela en est navrant, M. le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.

Et ce n'est pas nous de l'Opposition qui avons écrit ce que je viens de raconter. Ce sont des gens qui ont l'habitude de voir que, normalement, dans un discours inaugural, on exprime des orientations précises. On exprime des créneaux sur lesquels le gouvernement posera des gestes concrets avec des politiques précises pour

corriger et pallier des lacunes évidentes qui ont été manifestées pendant un certain temps. Nous n'avons pas eu droit à ça, M. le Président, lors du dernier discours inaugural. C'est notre responsabilité de le rappeler, d'autant plus qu'à peu près tous les groupes sociaux, groupes économiques, au niveau de la langue, dans les domaines social, éducatif...

Je reviendrai d'une façon plus spécifique sur l'éducation dans quelques minutes. Mais, avant, en plus de vous signaler qu'on n'a pas eu droit à ce qu'on aurait dû avoir, comme le chef de l'Opposition l'a extraordinairement et bien fait remarquer, pour les quelques pistes qu'il y a de dégagées, ce gouvernement-là a un problème de crédibilité terrible. Et, c'est notre responsabilité, M. le Président, d'alerter l'opinion publique pour ce qui est de la crédibilité de ce gouvernement-là sur ses intentions. À titre d'exemple, parce que j'ai toujours aimé illustrer en cette Chambre les points sur lesquels j'appuie mes dires, allons-y de quelques exemples pour illustrer si, effectivement, ce gouvernement-là a une once, un poil de crédibilité à certains égards par rapport à des politiques qu'il a énoncées.

Je viens d'entendre le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu, et à la page 9 du discours inaugural lu par le lieutenant-gouverneur: "Le gouvernement déposera donc à l'Assemblée nationale un document - imaginez, comme si on en avait pas assez de documents -majeur d'orientation sur la formation permanente de la main-d'oeuvre." Mais c'est quoi? Est-ce que c'est une trouvaille? Est-ce qu'un gouvernement responsable n'aurait pas dû être conscient depuis des mois, des années, qu'un des problèmes majeurs de la société québécoise d'aujourd'hui, pour toutes sortes de raisons d'évolution, de développement, d'adaptabilité, c'est spécifiquement la formation de notre main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre plus qualifiée, plus compétente, plus apte à prendre le virage.

Pensez-vous que ce fait n'est pas connu, M. le Président? Qu'est-ce qu'on nous a dit mardi de cette semaine, il y a deux jours? On ne nous dit pas que ces gens-là savent exactement quoi faire après quatre ans d'exercice du pouvoir. Ces gens-là nous disent: Nous allons déposer - on ne sait pas quand, mais ce qu'on sait, c'est que ce ne sera même pas quelque chose de précis, de défini - un programme d'action dans le cadre de la main-d'oeuvre et de la formation professionnelle. Ça sera encore un document d'analyse, d'étude. Tout ça, c'est multiplier... Il s'agit juste de traverser un corridor. On a à peu près une cinquantaine de dossiers bien étoffés là-dessus à la bibliothèque de l'Assemblée nationale, dans tous nos centres de documentation, dans les services de recherche de nos formations politiques respectives. Ça n'a pas de bon sens. Je ne peux pas croire ces gens-là. Donc, premier exemple concret de crédibilité.

Deuxième point, pensez-vous qu'il ne faut pas être un peu farceur pour arriver à la page 10 et dire: Bon, bien là, il va falloir s'adapter au libre-échange. Il va falloir développer une stratégie d'adaptation au libre-échange. Pensez-vous que ça a du bon sens, M. le Président? Le libre-échange, ça fait quoi? Deux ans que ce dossier-là est dans ce que j'appelle l'opinion publique des dirigeants de sociétés, d'organismes, d'intervenants d'entreprises, et autres. Et pensez-vous qu'on n'a pas martelé, nous de l'Opposition, en disant: Ça prend des programmes d'adaptabilité. Ça prend des programmes qui vont permettre à des travailleurs dans des secteurs qu'on sait qu'ils seront en difficulté suite aux accords du libre-échange, et on souhaite - de Granpré l'a dit, d'autres organismes à caractère économique l'ont dit, des chambres de commerce l'ont dit, tout le monde l'a dit - on exige du gouvernement d'avoir quelque chose de palpable, de concret. Qu'est-ce que vous faites? C'est quoi, le coup de pouce que vous donnez? On apprend qu'ils vont regarder ça. (16 h 40)

Je pourrais continuer, je vais en faire deux autres. Là où j'ai quasiment tombé en bas de ma chaise, c'est à la page 13: Le dossier des heures d'ouverture des commerces retiendra également l'attention du gouvernement. Quand on aime se moquer du monde, on écrit des phrases comme ça, M. le Président. Quand on a un peu de respect pour une population, on n'a sûrement pas le droit d'écrire - il n'y a pas d'autres mots, je les emploie à volonté - des niaiseries de cette espèce, quand c'est rendu qu'il y a eu commission sur commission. Un de leurs collègues, qui a fait un travail - il nous l'a dit à une couple de reprises - le député de Nicolet, a fait le tour du Québec, s'est promené d'un bord et de l'autre pour regarder ça.

Je me rappelle l'ancien ministre qui a laissé ce gouvernement-là probablement parce qu'il se trouvait très mal à l'aise à l'intérieur d'un gouvernement qui ne prend jamais une décision, et il était habitué d'en prendre dans l'entreprise privée. Je fais allusion à M. MacDonald qui les a lâchés en disant: J'en ai assez. Il a lâché ces gens-là en disant: Ça n'a pas de bon sens.

Mais sur les heures affaires, il y a huit mois, M. le Président, j'étais ici, en cette Chambre: D'ici une couple de semaines, une décision définitive sera prise par notre gouvernement parce qu'on sait où on s'en va, on a regardé ça et on a fait le tour de la question. On apprend, mardi dernier, par le premier ministre, que le dossier des heures d'ouverture des commerces retiendra leur attention. Il ne nous dit même pas qu'il va peut-être bien prendre une décision; non, non: On va regarder ça; ça nous intéresse, on va regarder ça.

Et je pourrais continuer. Donc, je pense que le chef de l'Opposition l'a illustré, non seulement il n'y a rien, mais quand il y a des intentions, elles sont tellement peu crédibles qu'on n'a pas le droit de ne pas revenir là-. dessus pour dire: Ce gouvernement a un problème

de crédibilité.

Je suis critique en matière d'éducation et de Charte de la langue française, tout le dossier linguistique. Je ne voudrais pas, pour les quelques minutes que nous avons - je vais y revenir, c'est clair - ne pas profiter de cette occasion pour parler un peu d'une des questions qui me préoccupent, qui devraient préoccuper des parlementaires comme nous, qui devraient préoccuper un gouvernement responsable: Essayez de me trouver ce qu'il y a de concret dans le discours inaugural concernant l'éducation au Québec. Cette priorité qu'on devrait donner, comme société moderne, à un secteur aussi majeur de la formation de nos jeunes pour l'avenir, de programmes adaptés qui permettent que le type de formation qu'on donne, nous avons les garanties que ça correspond aux besoins de la société.

Tout le volet de l'enseignement universitaire. Ça fait des mois, des années qu'on dit que l'enseignement universitaire est mal foutu sur le plan financier, n'a pas l'argent requis pour faire sa mission, pour s'adapter pleinement à sa mission. On a appelé ça le dossier du financement universitaire. Le dossier du financement universitaire dans le discours inaugural? Rien, j'y reviendrai.

En éducation, c'est un peu comme le reste. Normalement, on devrait avoir droit à un gouvernement qui prend quelques décisions. Bien sûr, ça n'a pas été aussi repris que je l'aurais souhaité. Mais il y a quelques semaines, j'avais l'occasion de me taper le discours du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Science et de la langue lors du colloque à l'occasion du 25e anniversaire de la création du ministère, colloque organisé par l'Institut québécois de recherche sur la culture. J'ai jasé au moins avec une quinzaine de personnes qui étaient présentes et elles ont dit qu'elles n'ont jamais vu ça et elles ont raison. Le ministre a fait un des plus beaux discours, comme s'il était encore éditorialiste au Devoir. Il a oublié qu'il était ministre de l'Éducation. Il a complètement oublié qu'il était nommé ministre de l'Éducation depuis décembre 1985. Et c'a été relaté par des gens qui étaient dans la salle. Ils me disaient: Ça ne se peut pas, il fait une analyse extraordinaire des besoins majeurs sur lesquels un gouvernement responsable devrait se pencher, exactement l'édito, au Devoir, qui a toujours des solutions à offrir à tout le monde. Lorsqu'il était au Devoir, il a écrit d'extraordinaires bons papiers. Je ne change pas d'avis qu'il aurait probablement continué à être plus utile au Devoir parce que, depuis qu'il est à l'Éducation, il connaît les problèmes, il connaît bien le ministère, il travaille fort, mais, bon sang qu'il ne se prend pas grand-décision!

Regardons quelques secteurs malades, en éducation, où il y a lieu de prendre des décisions. Premier critère: Est-ce que, oui ou non, au Québec, on doit relancer l'éducation, une relance majeure? Je pense que oui, pour quatre raisons. Est-ce que le ministre sait, par exemple, que le nombre d'analphabètes, actuellement, est évalué à 300 000? De plus, le taux d'analphabétisme est deux fois plus élevé parmi la population francophone que chez les anglophones du Canada. Sait-il qu'au niveau de l'analphabétisme, c'est un coût social sans précédent pour une société quand on doit dire, malheureusement, que presque un adulte sur trois ne sait pas lire et écrire convenablement? Ça, c'est la réalité de l'extraordinaire Québec moderne de 1989. Et tout ce que le ministre a réussi à faire, en cette prochaine année de l'alphabétisation, c'est coupures, c'est limitation dans tes heures d'apprentissage. Et ça permettait, pas plus tard que cette semaine, à la Commission des écoles catholiques de Québec de dire au ministre: Je trouve, M. le ministre, que votre limite de 2000 heures est injuste, inappropriée, injustifiée et indéfendable, compte tenu des coûts sociaux que représente le problème de l'analphabétisme.

Ce n'est pas il y a un an, il y a six mois; . il y a quelques semaines, M. le ministre décidait d'appliquer un décret: Moi, j'ai la vérité révélée et, après 2000 heures, que ça fasse votre affaire ou pas, c'est fini, peu importent vos difficultés d'apprentissage. C'est de même qu'on va réussir à progresser pour permettre qu'il y ait de moins en moins d'analphabètes au Québec. Moi, je ne pense pas. est-ce que le ministre sait que 24 % des personnes âgées de plus de quinze ans ont moins de neuf années de scolarité, comparé à 15 % dans le reste du canada? sait-il que la proportion de la population détenant un diplôme universitaire est de 10 % au québec, comparativement à presque 12, 5 % en ontario? toutes proportions gardées, l'ontario décerne 25 % plus de diplômes universitaires que le québec. notre retard est préoccupant au niveau des études de deuxième et troisième cycle et dans les disciplines de sciences appliquées. des disparités considérables subsistent en matière de scolarisation et de diplomation, selon toutes les régions. les plus récentes données indiquent qu'il y a chaque année, au québec, deux fois moins de diplômés universitaires francophones qu'anglophones. le problème principal en est maintenant un de diplomation.

Êtes-vous au courant, M. le ministre, que le taux d'abandon se chiffre à 30 % au secondaire, 40 % au collégial et presque 50 % au niveau universitaire? C'est quoi la politique du gouvernement libéral? C'est quoi la politique concrète pour contrer ces difficultés d'abandons qui sont trop élevés, ce qui fait qu'on a de la difficulté à progresser quant à la notion d'accessibilité?

Pensez-vous que je ne pourrais pas continuer à illustrer les analyses, les difficultés? Lui-même, le ministre, l'a bien fait au colloque dont je vous pariais tantôt. Mais comme ministre, les gens qui étaient là se seraient attendus à

quelques pistes de solution, à quelques suggestions concrètes, en disant: Voilà, on vient d'être réélus et, comme gouvernement, en éducation, voici les gestes concrets que nous allons faire pour apporter des correctifs. Et j'en donne des exemples. Est-ce que le ministre n'aurait pas pu dire: Bien, il est urgent de favoriser, entre autres, une scolarisation plus précoce des enfants, notamment, dans les milieux défavorisés? C'en est une piste, ça! Ils attendent quoi, ces gens-là? Ils attendent quoi pour dire, puisque... Est-ce qu'on a sérié au Québec les poches de pauvreté? La réponse est oui. Malheureusement, elles se multiplient, les poches de pauvreté, mais on les a sériées. On les connaît, on les a identifiées. Ils attendent quoi pour poser des gestes concrets pour développer davantage, dans ces secteurs, des apprentissages en bas âge? La stimulation précoce, ça existe; ça existe en France, ça existe ailleurs. On attend quoi pour avoir des mesures de soutien, de développement, pour permettre à des jeunes, de se donner plus rapidement une éducation de qualité?

Pensez-vous qu'il n'y a pas lieu d'engager des efforts massifs en alphabétisation, notamment, par un soutien accru aux organismes populaires qui s'y consacrent? Est-ce que c'est ce qu'on a fait, récemment? Non. On a coupé à peu près tous les organismes populaires qui faisaient de l'alphabétisation. On a coupé les groupes et la Commission des écoles catholiques du Québec - M. le ministre, elle vous le dit, vous lirez la correspondance qu'elle vous fait valoir - vous dit: C'est injustifié, c'est déraisonnable, on n'est pas d'accord là-dessus, ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas celui qui vous parle. Je reprends des propos de la Commission des écoles catholiques de Québec.

Est-ce qu'on ne pourrait pas poser des gestes concrets pour mener une lutte au décrochage scolaire aux niveaux secondaire et collégial? Ça n'a pas de bon sens. Si on veut qu'un plus grand nombre de nos jeunes se rendent à l'université, parce qu'on dit qu'on est faible au niveau du deuxième cycle et du troisième cycle, bien, il y a un petit calcul facile à faire. Il faut d'abord les rendre au collégial. Il faut d'abord leur permettre de faire un premier cycle universitaire, après ça, un second cycle. Autrement, on va toujours avoir des statistiques qui vont désavantager les Québécois et les Québécoises. (16 h 50)

Renflouer immédiatement les universités, non pas par le biais d'une hausse des frais de scolarité susceptible de compromettre certains acquis au plan de l'accessibilité, mais par une contribution des entreprises du secteur privé et de l'État québécois. Écoutez là, j'ai un document ici. Je le relisais, je me disais: Ça ne se peut pas, je dois me tromper. Le 13 février 1989, ce n'était pas hier ça, mémoire présenté au premier ministre, M. Robert Bourassa, par la Conférence des recteurs. Ça faisait un an et demi qu'ils faisaient des démarches. Là, ils ont dit: C'est assez, on rencontre le premier ministre, enfin. Te financement universitaire. Après deux ans de tergiversations, de transitions, l'heure est à la décision." C'est le titre du document. Ils ont été obligés de retourner bredouilles parce que le ministre dit: Le sous-financement universitaire, vous avez raison. Vous avez raison. Mais on regardera ça une autre fois.

Écoutez là, votre petite crise et votre peur concernant l'économie, on ne marchera pas là-dedans, nous autres. Le ministre des Finances, pendant cinq ans, qu'est-ce qu'il a dit ici? Le ministre des Finances a dit à cinq, six reprises qu'il engrangeait, que le fric lui rentrait pardessus les oreilles. Il a dit ça à cinq, six reprises. En 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, je ne pense pas qu'on était dans la dèche. Et, en conséquence, il y a lieu que l'État fasse de meilleurs choix budgétaires pour s'assurer que le monde de l'éducation reçoive sa part. Pensez-vous, M. le Président, qu'on a trouvé réponse à toutes ces questions-là dans le discours inaugural? La réponse est non. On aura l'occasion d'y revenir.

Je voulais dire deux phrases sur l'aspect linguistique, puisqu'il ne me reste que deux minutes. Est-ce qu'il y a dans le discours inaugural des intentions bien heureuses de ce gouvernement-là sur cette question fondamentale qui est toute la question linguistique? Pour ces gens-là, c'est un peu réglé. D'ailleurs, on l'a vu par le genre de réponses auxquelles j'ai eu droit hier. Ils sont bien plus empressés de mener des enquêtes dans l'Outaouais pour essayer de répondre à la commande d'un autre, la commande du commissaire aux langues fédéral, comme si c'était important de lui dire ce qui se passe alors que leur propre député de Hull l'a dit ce qui se passait. Il n'est même pas capable de se faire servir en français dans la plupart des magasins de l'Outaouais, parce qu'on considère cette région-là comme faisant partie de la capitale nationale. Ils ne connaissent même pas la carte géographique du Québec. Écoutez, l'Outaouais, à ce que je sache, fait partie du Québec. Et pour que ça reste dans le Québec, il serait bien plus important d'être un peu plus soucieux d'avoir des mesures de renforcement du fait français, y compris dans l'Outaouais et, en particulier, dans tout le milieu du travail parce que c'est là, je pense, qu'il va falloir effectuer une nouvelle percée, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. leader de l'Opposition, il ne vous reste que quelques secondes. Alors, si vous voulez bien conclure.

M. Gendron: Oui, M. le Président... Le Vice-Président (M. Cannon): Merci.

M. Gendron: Oui, M. le Président, je vais prendre les quelques secondes qui me restent pour conclure. Et j'allais mentionner que ce

serait pas mal plus stimulant et respectueux de la majorité francophone si on sentait que ce gouvernement-là a une volonté de renforcer, par des mesures concrètes, le français au travail, parce que c'est là que ça se passe. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Motion de censure

Mais en conclusion, M. le Président, je ne peux pas faire autrement, moi également, puisque le secteur de l'éducation a tellement été oublié dans ces pieuses intentions du discours inaugural du premier ministre que de finir par la motion de censure suivante: Que cette Assemblée réprimande durement le gouvernement libéral qui n'a pas su, au cours de son premier mandat, faire de l'éducation une véritable priorité et qui ne propose aucune mesure concrète afin d'enrayer les problèmes d'analphabétisme et d'abandon scolaire et aucune mesure susceptible de hausser la scolarisation de la population du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le leader adjoint de l'Opposition. Cette motion étant maintenant déposée, je reconnais le prochain orateur. Je reconnais le député de Saint-Maurice.

M. Yvon Lemire

M. Lemire: m. le président, permettez-moi tout d'abord de remercier tous les électeurs du comté de saint-maurice de m'avoir accordé leur confiance pour un second mandat. souvenez-vous, le peuple québécois nous a fait confiance en 1985. à notre arrivée au pouvoir à ce moment-là, nous avons trouvé dans un état lamentable les finances du québec. imaginez-vous seulement les dépenses, à l'époque, de ce gouvernement qui était le gouvernement péquiste dans les années quatre-vingt, des dépenses annuelles en publicité de l'ordre de 10 000 000 $ à 15 000 000 $ par année pour se donner une meilleure image et, souvent, cette publicité-là était partisane. cela a nécessité de notre gouvernement une rationalisation dans le domaine des dépenses et un virage presque à 180° qui s'est effectué pour en arriver à un meilleur contrôle des finances de l'état.

Lors de notre premier mandat, notre fiche de route démontre notre efficacité comme gouvernement: baisse du déficit, baisse des impôts, privatisation de sociétés d'État. On s'est débarrassé de certaines sociétés d'État qui étaient souvent démontrées par le chef de l'Opposition comme canards boiteux. Gouvernement efficace. C'est l'une des raisons premières de la confiance que nous ont accordée les citoyens du Québec pour un deuxième mandat.

Sur le plan économique, le gouvernement du Québec entend s'en sortir sans augmentation du déficit, sans hausser les impôts des contribuables et des compagnies. C'est avant tout en resserrant ses dépenses que notre gouvernement se propose d'éponger la diminution de ses recettes qu'entraîne le sérieux ralentissement économique. Pas question pour notre gouvernement d'augmenter le niveau du déficit. "Une solution pas opportune qui n'aurait d'effet qu'à court terme", d'observer M. le premier ministre Robert Bourassa.

Hausser l'endettement, M. le Président, c'est hypothéquer l'avenir de la jeunesse. On lui léguera alors des impôts. Néanmoins, pour neutraliser, pour essayer de neutraliser la baisse cyclique de l'économie prévue pour 1990-1991, notre gouvernement annoncera sous peu un important programme d'investissements publics dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de l'environnement et des affaires culturelles, comme l'annonçait dans le discours inaugural M. le premier ministre Robert Bourassa.

D'ici peu, Québec injectera plusieurs dizaines de millions dans la réparation d'édifices publics, hôpitaux et centres d'accueil surtout, sans toutefois en bâtir de nouveaux, ce qui augmenterait ses coûts à long terme. la force du gouvernement, m. le président, réside avant tout dans sa capacité de maintenir le cap sur une croissance économique soutenue pour mieux poursuivre la réalisation de son idéal élevé de justice sociale et, en particulier, pour atteindre un partage plus équitable des richesses avec les plus démunis de la société.

Une réforme est déjà amorcée dans cette direction, comme en témoignent lors de notre premier mandat la hausse de 12 000 $ à 20 000 $ du seuil d'imposition des familles et l'augmentation de l'aide financière aux parents à faible revenu. Le gouvernement compte faire davantage pour atteindre une plus grande équité fiscale, particulièrement envers les citoyens qui supportent une charge financière plus lourde.

La stratégie économique du gouvernement pour les années quatre-vingt-dix comporte quatre grandes orientations: 1° inscrire le Québec dans les grands courants internationaux; 2° stimuler le développement régional; 3° rajeunir les méthodes de gestion de l'administration publique et, enfin, l'éducation, clé maîtresse de notre avenir. Le gouvernement promet de mettre en place un fonds d'assistance financière dirigé vers l'environnement. On instaurera aussi un incitatif fiscal pour canaliser l'épargne individuelle vers le financement de projets créateurs d'emplois. (17 heures)

La mise en valeur de notre potentiel hydroélectrique demeure un élément important du succès de notre stratégie de développement . économique, puisqu'il constitue un avantage concurrentiel déterminant et particulier au Québec pour assurer son développement économique.

M. le Président, la volonté de développer notre potentiel énergétique manifestée par le gouvernement libéral a permis de créer un climat favorable à la réalisation de cet objectif, ce qui s'est traduit depuis deux ans par la signature de

contrats de vente de 2400 mégawatts qui généreront 40 000 000 000 $ de revenus additionnels pour le Québec, l'entente sur le libre-échange, l'accroissement de 1 % du rythme de croissance prévu par la demande d'électricité dans le Nord-Est, une politique économique taillée sur mesure pour donner au Québec tous les outils dont il a besoin pour faire face aux exigences impitoyables de la concurrence.

Hydro-Québec accroît son rôle comme agent de développement économique. La demande accrue a permis de devancer les travaux de la phase II de la Baie-James, ce qui entraînera des investissements de près de 3 000 000 000 $ dès 1990. Un plan de développement a été élaboré qui permettra d'investir 4 700 000 000 $ par année pour les dix prochaines années.

M. le Président, pour atteindre une nouvelle politique économique, il nous faut favoriser le déploiement d'un maximum d'investissements tant privés que publics afin d'apporter le meilleur soutien financier possible au dynamisme de l'entreprise québécoise, particulièrement dans les secteurs porteurs d'avenir, là où le Québec détient un potentiel reconnu et bien identifié. Il s'agit des secteurs qui présentent les meilleures garanties quant à la présence ou à l'émergence d'une expertise québécoise et quant au maintien ou à l'augmentation des parts de marché de nos entreprises, tant au Québec qu'à l'étranger.

De nombreux secteurs répondent à cette définition: l'hydroélectricité et les entreprises fortement consommatrices d'électricité, les communications, les industries pharmaceutiques ainsi que certaines branches de l'industrie des services telles que l'ingénierie, la finance et les assurances.

M. le Président, au niveau du projet environnemental québécois, cela exigera la participation de nombreux acteurs ayant chacun leurs responsabilités. L'environnement est bel et bien un bien commun dont nous avons tous besoin et dont nous sommes tous responsables. Ainsi, chacun de nous, selon nos compétences, ces pouvoirs et les moyens, doit tenir compte de cette responsabilité dans ses décisions et actions. De tous les acteurs, c'est cependant le gouvernement du Québec qui a la responsabilité la plus fondamentale, à savoir assumer un leadership dans ce domaine.

Deux objectifs prioritaires, M. le Président: accroître la protection de l'environnement, assumer le développement durable du Québec. À la lumière des travaux de la commission Char-bonneau sur la gestion des déchets dangereux, le gouvernement propose des choix socio-économiques et techniques pour solutionner les problèmes de transport et d'entreposage et d'élimination des déchets dangereux. Le gouvernement rejette la conception selon laquelle les préoccupations environnementales sont assujetties au développement de notre économie. Il adhère au principe voulant que la conservation de l'environnement est une condition nécessaire à la croissance économique du Québec à long terme.

En ce sens, M. le Président, il fart sienne la définition du gouvernement, du développement durable formulé par le groupe de travail sur l'environnement et l'économie, voulant qu'un développement ou l'utilisation des ressources et de l'environnement d'aujourd'hui ne doit pas remettre en cause leurs perspectives d'utilisation pour les générations futures.

M. le Président, le gouvernement entend donc orienter ses interventions de façon à engager l'économie québécoise dans une démarche de développement durable. Pour ce faire, il faudra assurer le remplacement graduel des activités économiques non conformes à l'environnement par d'autres qui le soient. On vise ainsi à diminuer la consommation des ressources non renouvelables, à augmenter le recyclage et à diminuer les rejets de toute nature. Il s'agit d'introduire de nouvelles technologies plus performantes du point de vue environnemental.

Malgré tout ce défi qui est gigantesque, cela représente pour le gouvernement du Québec que nous croyons possible et essentiel d'infléchir positivement l'ensemble de nos activités de manière qu'elles respectent l'environnement. M. le Président, la société québécoise, comme toutes les sociétés avancées, aspire de plus en plus à une qualité de vie qui dépasse largement la satisfaction des besoins de base. Ainsi, le désir de vivre dans un environnement sain est devenu une priorité pour la majorité des Québécois. Qualité de vie et qualité de l'environnement sont devenues des notions indissociables. Le bilan de notre gouvernement comporte le double avantage d'avoir proposé un cadre général d'intervention, tout en faisant preuve de réalisme et de pragmatisme, en apportant des solutions complètes pour l'amélioration de notre qualité de vie. En premier lieu, le gouvernement a adopté des politiques globales et a défini des grandes orientations susceptibles d'atteindre cet objectif d'une meilleure qualité de vie. En deuxième lieu, le gouvernement s'est assuré de mettre en place des politiques sectorielles et des plans d'action concrets qui sous-tendent les grandes orientations.

Je conclurai en vous disant qu'à l'instar des grands secteurs sociaux comme l'éducation, la justice, l'environnement constitue un secteur où l'État doit assumer son leadership. En tout ce qui touche la santé et la sécurité, le gouvernement croit que la responsabilité de l'État est entière. Le virage environnemental de l'an 2000, à mon avis, c'est apprendre à être des citoyens responsables, apprendre à protéger nos ressources, apprendre à devenir de meilleurs consommateurs, apprendre à être des partenaires à part entière aux objectifs collectifs. Notre action est guidée par la perspective de construire un Québec fier, d'avoir appris à vivre et à se développer dans le respect de son environnement, sous toutes ses facettes, et d'avoir fait de cette nouvelle force un élément original et distinctrf

de sa politique économique. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Saint-Maurice. Je cède la parole au député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, à la fin de la dernière session de la 33e Législature, je vous disais au revoir à titre de député de Saint-Jacques. Vous comprendrez qu'aux premiers jours de cette 34e Législature, j'ai beaucoup de joie à vous saluer, vous, M. le Président, et tous mes collègues de cette Assemblée nationale, à titre de premier député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mes premiers mots viendront donc du fond du coeur et iront tout naturellement, vous le comprendrez, aux femmes et aux hommes de Sainte-Marie-Saint-Jacques qui m'ont renouvelé leur confiance, pour certains, et, pour les nouveaux électeurs de cette circonscription modifiée, un premier appui, un premier appui dont l'enthousiasme me laisse encore un peu abasourdi tellement il fut massif dans son expression et son résultat en nombre de votes. Qu'elles et qu'ils sachent, ces femmes et ces hommes simples, chaleureux, créateurs et solidaires du centre-sud et du Plateau Mont-Royal, et je le leur répète encore, que ma première loyauté va d'abord vers eux. (17 h 10)

Je les remercie et les assure, M. le Président, que je ne ménagerai ni de mon temps ni de mon énergie pour défendre leurs droits collectifs et les différences individuelles qui en font des êtres attachants. J'ai, pour ces femmes et ces hommes de ce petit mais beau coin de ville, estime, admiration et affection. J'ai pour ces gens, M. le Président, les plus grandes ambitions, et ce sont celles de la réussite personnelle dans des domaines où nous avons d'éminents et d'étonnants succès: la création culturelle, l'"en-trepreneurship", l'action bénévole nés d'un sens du partage qui nous a tous animés et que la nouvelle génération partage également.

A ces succès s'opposent malheureusement, M. le Président, des difficultés énormes, comme le chômage, l'assistance sociale, le logement, les toxicomanies qui dégradent les individus et appauvrissent notre société. Je dois vous rappeler, pour ce qui est du chômage, que ma circonscription a malheureusement le plus fort taux au Québec.

Notre pays! M. le Président. Déjà en 1970, 1973. 1976, 1980, 1981, 1985 et, encore il y a quelques semaines, en 1989, les gens de Sainte-Marie-Saint-Jacques ont dit et redit oui au Québec. Les gens de ma petite patrie sont gens de parole, M. le Président, de ténacité et d'espoir pour notre peuple. Mes concitoyennes et concitoyens savent que nous n'aurons de vrai développement économique, industriel, commercial que le jour où nous aurons tous les outils pour réparer ce qui va mal et pour entretenir ce qui va bien, sans compter l'immense chantier que représentera la construction d'un vrai pays.

Par une pleine et entière souveraineté, nous voulons mettre fin à la multitude de programmes - qui s'annulent les uns, les autres et qui ne permettent pas un plein emploi avec de vrais emplois valorisants et un vrai recyclage de la main-d'?uvre. Gâchis de temps et d'argent, M. le Président, dont mes concitoyens sont les innocentes victimes.

Quant au bilan culturel du premier mandat du gouvernement libéral, tous se rappelleront la fameuse promesse électorale libérale de 1985 visant à consacrer 1 % du budget de l'État à la culture. En quatre ans, la part du budget du ministère de la Culture dans les dépenses totales du gouvernement est laborieusement passée de 0,67 % à 0,75 %. Promesse non tenue. Il manque toujours, donc, 80 000 000 $ pour atteindre le 1 % tant promis.

Le gouvernement libéral, par son premier ministre, a ultimement tenté, par un subterfuge un peu grossier, vous me permettrez l'expression, de grossir ce chiffre en y incluant les dépenses dites fiscales. Mais le milieu culturel n'a pas été dupe, M. le Président, et a bien vu que les . libéraux ont renié leur engagement. La coalition des arts pour le 1 % devra donc recommencer, année après année, ses pèlerinages auprès du premier ministre pour tenter de convaincre ce gouvernement de la légitimité de ses demandes. Ce 1 % est devenu en quelque sorte l'étalon, la mesure de la place qu'accorde une société à la culture, à ses créateurs et créatrices.

Lors de la dernière campagne électorale, le parti libéral a eu le culot de réitérer la promesse de consacrer 1 % du budget gouvernemental au développement culturel. Il ne reste qu'à souhaiter, sans grand espoir, que cet engagement sera, cette fois, réalisé dans les meilleurs délais, sans subterfuge, sans jouer sur les chiffres.

En 1985, le Parti libéral s'était aussi engagé à fournir une aide financière accrue aux municipalités pour l'établissement de bibliothèques et l'acquisition de volumes. À leur arrivée au pouvoir, M. le Président, les libéraux se sont empressés de sabrer dans l'aide aux bibliothèques municipales et ont compromis gravement leur développement. Le rapport de la commission Sauvageau, déposé en 1987, est venu dresser un très sombre portrait de la situation, plaçant le Québec parmi les derniers rangs des provinces canadiennes pour le nombre de livres, le nombre d'employés, les dépenses per capita. Seule Terre-Neuve peut nous envier ce triste sort.

Plus de deux ans plus tard, le redressement que nous avions demandé, si nécessaire et urgent, n'est véritablement pas amorcé. Les crédits affectés au développement des bibliothèques publiques autonomes se situent en 1989-1990 à un niveau inférieur en dollars courants à celui de 1984-1985, dernière année du mandat du Parti

québécois. Deux ans et demi après le rapport Sauvageau, on attend toujours la révision de la Loi sur les bibliothèques publiques. Le gouvernement libéral ne brille pas par sa célérité.

En campagne électorale, de nouveau, le Parti libéral du Québec s'est engagé à faire en sorte que, d'ici cinq ans, 95 % des citoyens du Québec aient accès aux services d'une bibliothèque publique. Nous savons que présentement près de 1 000 000 de Québécois, 900 000, pour être précis, de Québécois et de Québécoises sont dépourvus d'un tel service, M. le Président. Ceci indique l'ampleur du chemin à parcourir. L'Opposition - et je vous en donne l'assurance - sera particulièrement vigilante à cet égard.

En matière d'équipements culturels, tous conviendront des effets néfastes du moratoire décrété par le gouvernement libéral en 1986. Ce moratoire est cependant devenu curieusement plutôt sélectif à l'approche de l'échéance électorale. On attend maintenant du gouvernement qu'il parachève le réseau des équipements culturels en matière d'arts d'interprétation, aussi bien à Montréal, la métropole, que dans les différentes régions, afin d'assurer une diffusion la plus large possible des produits culturels québécois à l'exemple des Américains qui ont toujours encouragé la consommation des produits culturels domestiques.

Pour compléter le bilan des promesses libérales formulées en 1985 dans le secteur de la culture, on pourrait mentionner le cas de l'Office québécois de diffusion du spectacle, dont on n'a jamais entendu parler et qui, contrairement au cas du 1 %, n'est pas réapparu dans la fournée des promesses de 1989.

Sur le contenu du message inaugural que nous ont livré à la fois Son Excellence le lieutenant-gouverneur et le premier ministre du Québec, force est de constater, M. le Président, que ce message inaugural est d'une pauvreté désolante en ce qui concerne la culture. Le gouvernement s'est contenté d'y consacrer quelques maigres lignes, ce qui ne reflète pas, il faut l'espérer, et je le souhaite, l'importance réelle qu'il accorde à ce secteur crucial de notre vie collective. Notre culture, notre langue sont au coeur de l'identité de la spécificité québécoise. Le seul gouvernement d'une majorité francophone en Amérique du Nord, M. le Président, a le devoir de consacrer tous les efforts nécessaires à la consolidation et au rayonnement de la culture québécoise.

Le message inaugural comporte essentiellement deux annonces d'intention de la part du gouvernement. D'abord, une révision de la Loi sur les bibliothèques publiques, dont j'ai déjà souligné qu'elle était maintenant attendue depuis trois ans. Il nous a aussi indiqué qu'il soumettra des "propositions - et je l'ai bien mis entre guillemets dans mon texte, - d'orientation en matière de cinéma pour actualiser l'action gouvernementale en fonction de l'évolution du milieu cinématographique." Telle est l'expression utilisée. Le domaine du cinéma mérite que je m'y arrête quelques instants compte tenu des succès éclatants que nous avons remportés comme Québécois. (17 h 20)

À cet égard, le bilan des quatre années de régime libéral n'est guère reluisant, M. le Président. Il s'était d'abord empressé de couper dans les déductions fiscales accordées pour les investissements dans les productions cinématographiques québécoises, qu'il a dû par la suite, ' grâce à notre vigilance, rétablir en constatant l'effet désastreux de ce geste sur l'industrie cinématographique québécoise. Le gouvernement libéral a aussi échoué dans ses négociations avec la France au sujet de l'épineux dossier du doublage. Les films et les émissions télévisuelles doublés chez nous n'ont toujours pas un accès normal au marché français, avec toutes les conséquences que cela engendre pour les artistes et nos industries de doublage au Québec.

Par ailleurs, animé, semble-t-il, de louables intentions, le gouvernement libéral avait fait amender, en décembre 1987, la Loi sur le cinéma afin de renforcer la présence du français au grand écran, en assurant la simultanéité et la parité de diffusion des films produits dans une langue autre que le français, c'est-à-dire en anglais pour la très grande majorité, donc, la diffusion de ces films en version française. Mais le gouvernement a reculé en décrétant d'abord un premier moratoire de cinq mois sur l'application du nouvel article 83, un moratoire ensuite prolongé et dont on attend encore, 18 mois plus tard, la levée. En fait, l'article 83 semble maintenant bel et bien enterré jusqu'à la révision annoncée de la Loi sur le cinéma. L'industrie et les intérêts étrangers qui la gouvernent ont-ils atteint cette faculté d'autodiscipline que le gouvernement semble avoir la naïveté de croire au point où l'on puisse maintenant la laisser voguer sans contrainte, où l'on puisse lui faire confiance afin que le français bénéficie de la place qui lui revient à l'écran, sur tous les écrans du Québec? Nous ne croyons pas et nous le signifierons au gouvernement d'une voix forte.

Le message inaugural demeure également totalement muet sur des pans entiers de l'activité culturelle: muséologie, diffusion des produits culturels notamment à l'étranger, l'aide aux jeunes artistes, avenir des conservatoires de musique, patrimoine, et j'en passe. Ce silence en matière de patrimoine est d'autant plus étonnant que le gouvernement libéral avait annoncé, lors de son message inaugural, en mars 1988, une révision de la Loi sur les biens culturels, suite au dépôt d'une nouvelle politique en matière de protection du patrimoine. Cet engagement n'a encore connu aucune suite. Un large débat sur cette question majeure s'impose pourtant avec force.

Nous avons été témoins, au cours des quatre dernières années, de plusieurs cas, soit de destruction d'édifices publics, soit d'altération

de leur valeur patromoniale. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités sur les plans aussi bien financier que légal pour assurer la préservation et la mise en valeur de notre héritage. Je reprendrai ce slogan que je lançais: Donnons un avenir à notre passé.

Les intentions du gouvernement fédéral. Puisqu'il est dans mon intention, M. le Président, de parler de la souveraineté du Québec, les interventions du gouvernement fédéral dans le domaine de la culture sont nombreuses et variées. Pensons notamment au Conseil des arts, qui gère quelque 80 programmes d'aide visant à l'attribution de bourses individuelles aux artistes ou de subventions à des organismes professionnels engagés dans toutes les sphères de l'activité artistique (danse, théâtre, musique, arts visuels, création littéraire, édition) à Téléfilms Canada, qui s'implique dans le soutien aux investissements dans la production cinématographique, à l'Office national du film, aux musées nationaux, à Radio-Canada, qui relève du secteur des communications, c'est-à-dire de mon collègue, le député de Gouin, mais dont l'impact sur le plan culturel est indéniable, à ses prérogatives législatives, par exemple en matière de droits d'auteur, aux outils fiscaux dont il dispose et qui affectent le développement culturel.

L'intention du gouvernement fédéral d'introduire une TPS affecterait grandement, par exemple, les milieux de l'édition et de l'imprimerie. Je me dois, aujourd'hui, M. le Président, dans ce premier discours, de dénoncer le silence inqualifiable du gouvernement libéral actuel à ce sujet. la présence du fédéral dans le domaine culturel signifie un dédoublement d'organismes, sodic et téléfilm, par exemple, une juxtaposition de mesures de soutien: les programmes du ministère des affaires culturelles du québec et du conseil des arts d'ottawa, qui sont loin de garantir une utilisation rationnelle des ressources ainsi qu'une harmonisation des politiques dont nous aurions tellement besoin pour donner toute la solidité aux industries culturelles québécoises à leur développement. c'est aussi que cette présence d'un gouvernement que nous ne contrôlons pas, que nous ne contrôlerons jamais, cette ingérence, cette présence du gouvernement central fédéral dans un secteur intrinsèquement lié à notre identité collective, à notre épanouissement comme société distincte, c'est inquiétant, et il nous faut rapatrier ces pouvoirs le plus rapidement possible.

Cette souveraineté, M. le Président, permettra effectivement, comme je vous le disais tantôt, de rapatrier les pouvoirs, donc les sommes dévolues par le fédéral à la culture pour décider nous-mêmes de leur allocation en fonction de nos propres priorités. Et qui est mieux placé que nous-mêmes pour établir les priorités dans le développement culturel du Québec? Elle permettra d'assurer - on voit les effets néfastes, quotidiennement - la cohérence des interventions dans des domaines et pour des organismes, tels le cinéma et l'audiovisuel. Un Québec souverain, M. le Président, pourrait aussi décider librement de soustraire un domaine aussi vital que celui des industries culturelles - et j'en parlais tantôt - d'une taxe que le fédéral a tout le loisir de nous imposer.

Nous laissons, M. le Président, aux mains d'un gouvernement qui nous est étranger, un gouvernement où les nôtres n'ont qu'une faible participation, tant au niveau de la députation que de leur présence à un Conseil des ministres, quel que soit le parti au pouvoir qui le forme, le soin de décider, dans un secteur aussi important, de notre personnalité nationale qui est celui de la culture comme celui de la langue.

Motion de censure

Devant, M. le Président, le bilan des quatre années de ce gouvernement libéral, devant le peu d'intérêt que semble porter ce gouvernement à la culture et le peu d'intérêt qu'il porte pour le développement de l'est de Montréal, je crois de mon devoir de déposer cette motion, et je vous la lis, M. le Président: "Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son inaction quant aux problèmes économiques et sociaux de l'est de Montréal et son insouciance quant à la culture. " Merci.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, votre motion est maintenant déposée. Je vais reconnaître le député de Salaberry-Soulanges. M. le député.

M. Serge Marcil

M. Marcil: Merci beaucoup, M. le Président. Cela me fait énormément plaisir de prendre la parole en cette Assemblée, compte tenu du fait que nous sommes au début d'un deuxième mandat et que j'ai eu l'agréable surprise d'avoir été élu une deuxième fois. On sait que, pour une personne qui se lance en politique, l'objectif premier, c'est d'être élu dans son comté afin de représenter sa population à l'Assemblée nationale et également au gouvernement du Québec. (17 h 30)

Historiquement parlant, je pourrais dire également que j'ai été le dernier député du comté de Beauharnois, puisque ce comté a été modifié, et le premier député du comté de Salaberry-Soulanges. Salaberry-Soulanges, c'est une circonscription électorale qui est située au sud-ouest du Québec, donc aux frontières de l'Ontario et des États-Unis, dont une partie est située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, la partie de Soulanges et une partie sur la rive . sud du fleuve Saint-Laurent, celle de Salaberry. On peut dire également que c'est ta seule circonscription électorale au Québec qui soit réellement assise sur notre beau fleuve Saint-

Laurent, qui est un axe de développement économique par excellence pour toute la vallée du Saint-Laurent.

Sa capitale régionale est également Salaber-ry-de-Valleyfield, reconnue de façon bien particulière par un événement très spécial que nous y voyons depuis 52 ans, les Régates internationales de Valleyfield. Et, soit dit en passant, nous avons eu, en 1988, dans le cadre du 50e anniversaire, des régates internationales, la triple couronne, le championnat du monde, le championnat nord-américain et le championnat canadien. Nous avons obtenu dernièrement, pour 1992, lorsque les Jeux olympiques d'été auront lieu à Barcelone, de même que l'Exposition universelle, pour Salaberry-de-Valleyfield, les régates mondiales dans le cadre du 350e anniversaire de la fondation de la ville de Montréal et du 125e anniversaire de la Confédération. Tout ça pour vous dire que c'est un endroit quand même riche en histoire et qui est très visité par le touriste américain et le touriste canadien. Je profite de l'occasion également pour inviter les membres de cette Assemblée à venir y faire un tour. Nous avons des plans d'eau extraordinaires.

Ceci dit, M. le Président, je voudrais profiter également de l'occasion qui m'est donnée pour remercier cette population de Salaberry-Soulanges de la confiance qu'on m'a renouvelée le 25 septembre 1989. J'ai eu également le plaisir de presque doubler ma majorité par rapport à 1985. C'est satisfaisant, très satisfaisant et je remercie aussi les centaines de bénévoles qui ont mis du temps, des heures, des jours et des semaines à faire en sorte que leur député soit réélu à l'Assemblée nationale.

Salaberry-Soulanges, c'est un comté qui est à moitié rural et à moitié urbain. On a vécu, depuis quelques années, des pertes d'emplois quand même assez majeures malgré des investissements également importants. On s'aperçoit aujourd'hui que ces pertes d'emplois, souvent, sont dues à un manque de formation de la main-d'?uvre. Donc dans les années à venir, il faudra, du moins dans notre région et partout à travers le Québec... Il va falloir justement que notre système scolaire, nos écoles de formation s'ajustent davantage aux besoins du marché du travail. Il faudra aussi que nos entreprises communiquent davantage avec nos écoles de formation afin de bien s'adapter et de bien identifier le type de formation de main-d'oeuvre dont nous avons besoin.

M. le Président, lorsqu'on parie du capital humain, lorsqu'on parie de la main-d'oeuvre, on parie à peu près de ce qu'il y a de plus important au Québec. Plus qu'à aucun autre moment de notre histoire, le capital humain constitue la ressource stratégique de la société québécoise. Les emplois de demain, emplois que nous voulons stimulants, rémunérateurs seront tributaires des efforts que nous aurons su investir pour améliorer et développer la compétence de la main-d'oeuvre d'aujourd'hui. C'est le défi que veut relever notre parti, notre gouvernement.

La performance économique de notre gouvernement nous a permis d'atteindre les objectifs de création d'emplois que nous nous étions fixés en 1985, soit un rythme de 80 000 nouveaux emplois par année. Qui plus est, la composition de la création d'emplois a radicalement changé par rapport à la période précédente. Ainsi de 1981 à 1985, le Québec avait perdu 38 000 emplois à temps plein, de sorte que seul le nombre des emplois à temps partiel a augmenté. Inversement de 1986 à 1988, 91 % de ¦ la création d'emplois étaient constitués de postes à temps plein. Les mesures que nous avons mises en place et qui visent à rendre l'économie plus compétitive, à stimuler les investissements et à corriger certaines lacunes de l'économie québécoise ont donc déjà porté fruit et continueront à produire leurs effets bénéfiques en termes de création d'emplois de qualité.

Nous ne pouvons cependant nous satisfaire entièrement des résultats actuels. Il nous faut nous préoccuper davantage des problèmes de fonds qui vont au-delà des fluctuations de la conjoncture économique. Au Québec, la nature même du chômage a évolué. Si l'augmentation de l'activité économique permet de résorber le taux de chômage, il appert qu'au-delà d'un certain seuil, la lutte au sous-emploi se bute à un noyau structurel de chômage, composé en bonne partie de personnes qui font face à des problèmes d'employabilité tels que les décrocheurs, les assistés sociaux aptes au travail, les analphabètes, les travailleurs âgés etc., mais sutout de personnes qui n'ont pu faire évoluer leurs qualifications au même rythme que les besoins du marché du travail ou qui ont été victimes des mutations de la structure industrielle de l'économie.

En outre, les phénomènes de transformation des secteurs industriels, de modernisation des entreprises et d'émergence d'activités de pointe accélèrent le problème de ce chômage qualifié de structurel. Ainsi, on se retrouve aujourd'hui dans une situation plus incongrue où des milliers d'emplois ne peuvent être comblés, faute de main-d'oeuvre qualifiée.

Ce chômage structurel revêt une importance significative puisque, selon des études du Conseil économique du Canada, les deux tiers de notre écart de chômage avec l'Ontario s'expliquent par cette seule source. Cette disparité importante entre la disponibilité de la main-d'oeuvre et les besoins du marché du travail, ceux d'aujourd'hui et de demain, nous font prendre conscience de l'importance stratégique du capital humain dans notre développement économique.

Comment peut-on envisager de bâtir l'économie de l'avenir compétitive, ouverte, misant sur les développements technologiques et les secteurs de pointe sans investir dès aujourd'hui dans le développement des ressources humaines.

M. le Président, cet investissement exigera des efforts majeurs de la part de tous les

partenaires impliqués dans le défi de l'emploi. Le virage que le Québec doit prendre en matière de formation professionnelle requiert un important changement d'attitude, une évolution des mentalités autant chez (es employeurs que chez les travailleurs. Par les voies de la concertation, le gouvernement devra encourager l'émergence d'une véritable culture à l'égard de la formation qui devrait être considérée comme une condition d'épanouissement personnel en emploi.

M. le Président, si je veux conclure sur cet exposé, on pourra dire que la révolution technologique n'est pas pour demain, mais pour aujourd'hui. La main-d'oeuvre doit être qualifiée et savoir s'ajuster à l'évolution des besoins dont les exigences deviennent de plus en plus pointues au rythme du progrès et sous la pression de la concurrence.

Le Parti libéral du Québec est profondément convaincu que le développement économique du Québec est intimement lié à la qualité de nos ressources humaines, comme il est conscient que le Québec est confronté à un chômage structurel qu'il faut savoir contrer.

Pour les travailleurs, il faut que l'éducation permanente devienne un mode de vie plutôt qu'une opération de dépannage en cas de coup dur. Pour les entreprises, il faut que les efforts de développement des ressources humaines deviennent assimilables à des investissements en capital. Nous n'y parviendrons pas sans changer des façons de faire, des attitudes, des modes d'opération, sans faire évoluer des mentalités. C'est pourquoi, notre gouvernement, notre parti, s'est fixé des objectifs réalistes et a choisi d'adopter des mesures précises et adaptées à notre réalité socio-économique d'aujourd'hui: création d'un fonds de formation, mesures fiscales incitatives, régime pédagogique et service éducatif adaptés, renouvellement du système . d'apprentissage et, enfin, vaste programme d'information et de sensibilisation à la nécessité pour les entreprises et les travailleurs de développer un nouveau partenariat en matière de formation de la main-d'oeuvre. (17 h 40)

Voilà autant de moyens auxquels le Parti libéral du Québec ou le gouvernement libéral du Québec s'engage pour réussir à endiguer le problème de chômage structurel et à passer victorieux le cap de l'an 2000. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Salaberry-Soulanges. Je vais maintenant reconnaître le député de Gouin.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Merci, M. le Président. Vous comprendrez que c'est avec une émotion certaine que je prends la parole pour la première fois dans cette Assemblée nationale du Québec et c'est aussi avec beaucoup d'enthousiasme que j'aborde mon mandat comme député de cette circonscription montréalaise. Je suis convaincu que cette 34e Législature sera riche en événements et je tiens à vous assurer, M. le Président, de mon entière collaboration.

Personne ne s'étonnera que mes premiers mots aillent aux électeurs et aux éiectrices de ma circonscription, ces gens qui, à l'occasion du récent scrutin, m'ont accordé toute leur confiance. Ces hommes et ces femmes, jeunes et moins jeunes, ont compris le sens de mon implication politique, la réalisation du pays du Québec. C'est avec eux que j'ai l'intention de travailler et vous pouvez être assuré que je travaillerai à la défense de leurs intérêts et à la promotion de leurs aspirations les plus légitimes, M. le Président. Tous auront la même écoute et - le même soutien de leur député.

De plus en plus aussi, je suis fier de l'appui de nos aînés, ceux et celles qui ont contribué au développement économique du Québec, ceux et celles qui ont contribué aussi à son développement démographique. Ils ont compris mon message et je crois qu'ensemble, on a été capables de tisser une nouvelle solidarité entre les générations. Quant à moi, ce geste est tout simplement porteur d'avenir et je tiens à assurer toutes ces personnes qui ont voté pour moi, leur assurer ma gratitude et mon respect.

Vous me permettrez aussi de saluer mon prédécesseur, M. Jacques Rochefort qui, pendant deux mandats, a représenté les électeurs de ma circonscription de façon remarquable. Je tiens à reconnaître ici l'excellence de son travail et lui assurer mes voeux de succès pour l'avenir. Je crois qu'à son exemple...

Des voix: Bravo!

M. Boisclair: ...M. le Président, mon implication politique n'aura de sens que si je suis capable de maintenir un dialogue constant et un dialogue fructueux avec l'ensemble de mes électeurs.

Finalement, je me réjouis aussi de la composition de cette nouvelle Législature, une Législature et une Assemblée qui, pour la première fois, comporte un nombre important de femmes, et j'espère aussi que, dans les années qui viendront, cette Assemblée sera composée et sera plus représentative de l'ensemble des groupes qui forment notre société. Je fais référence ici plus particulièrement aux Québécois de nouvelle souche qui sont venus ici, dans notre pays, à la recherche de liberté. Un jour, j'espère qu'ils seront mieux représentés, et ce, des deux côtés de la Chambre. M. le Président, il y a quelques jours, le premier ministre de ce qu'il est toujours convenu d'appeler une province profitait de l'occasion pour nous entretenir de ses projets d'avenir. Mais, j'ai peur cependant que le premier ministre ait oublié un certain nombre de sujets qui concernent pourtant nos concitoyens.

En effet, plutôt que d'apporter une véritable solution aux problèmes qui confrontent un bon nombre de Québécois et de Québécoises, le premier ministre a préféré entretenir l'illusion constitutionnelle en laquelle bien peu de Québécois et de Québécoises continuent de croire. Vous me permettrez, sans doute, M. le Président, de prendre quelques minutes pour faire un peu de lumière au bout de ce tunnel sans fin. Les récents développements ne me surprennent guère: Par son à-plat-ventrisme, le premier ministre a remis entre les mains des McKenna, Wells et Filmon l'avenir de notre pays. Comment expliquer qu'à la conférence constitutionnelle, c'est au premier ministre de l'Ontario qu'est revenue l'initiative de défendre les demandes du Québec, si minimes soient-elles? Plusieurs Québécois ont raison de s'inquiéter du silence de notre, premier ministre. À l'heure où partout dans le monde, M le Président, on discute de développement technologique, d'environnement, de formation professionnelle, de recherche et de paix, les Québécois, quant à eux, sont contraints d'assister encore une fois au terne spectacle de danse à claquettes constitutionnelle auquel se livre le premier ministre.

Est-ce possible, M. le Président, qu'à l'aube des années quatre-vingt-dix, nous soyons encore en train de discuter de constitution et discuter de langue, alors qu'il y a bon nombre de problèmes sur lesquels on ne s'arrête même pas? Heureusement, M. le Président, pour bien des Québécois, ce cirque constitutionnel n'est plus porteur d'avenir. De plus en plus, nos concitoyens ont arrêté leur choix ou arrêtent, ces jours-ci, une option, celle du pays du Québec. Ils veulent vivre, ils veulent travailler et ils veulent aussi commercer en français. Ils en sont venus à la conclusion que seul un véritable pays québécois, avec toutes ses lois, tous ses impôts et tous ses pouvoirs en matière de relations internationales, peut leur garantir le respect de leur langue, de leur culture, et leur permettre le développement économique auquel ils ont droit. Pour le Parti québécois, le choix est aussi clair: il faut avoir notre pays bien à nous.

Depuis le référendum de 1980, l'option du pays québécois telle que proposée par le Parti québécois a beaucoup évolué. Ce projet n'apparaît pas simplement en réaction à un fédéralisme canadien si désuet soit-il. Les Québécois sont désormais libérés de l'insécurité économique qui les hantait encore il y a quelques années, aidée par les discours alarmistes, vous le comprendrez, et mensongers des tenants du fédéralisme. Aujourd'hui, les Québécois connaissent des succès économiques qui leur inspirent une confiance inébranlable. Ceux que le chef de l'Opposition officielle appelait il y a quelques années la garde montante sont aujourd'hui bien installés aux commandes de notre économie. Le récent traité de libre-échange, par exemple, leur offre de nouvelles possibilités d'affaires et éloigne à jamais le chantage canadien d'un éventuel blocus économique.

Les Québécois sont enthousiasmés, et avec raison, par les perspectives nouvelles qu'offre l'internationalisation des marchés économiques et ils sont désireux de relever le défi de l'excellence. De plus, les jeunes Québécois sont ouverts sur le monde comme jamais d'autres générations ne l'ont été auparavant. Nous avons le goût de participer activement aux changements importants qui surviennent partout dans le monde et, contrairement à ce que nos amis d'en face essaient de nous faire croire, la souveraineté, nous ne la voulons pas pour nous refermer sur nous-mêmes, bien au contraire. La souveraineté, nous la voulons parce que nous voulons participer aux différents traités qui se signent de façon quotidienne, parce que nous voulons, nous aussi, comme peuple, être représentés au sein du concert des nations, et il serait juste et normal, M. le Président, que nous puissions participer et enrichir le concert des nations en tant que pays souverain.

À l'aube de ce XXIe siècle, de ce troisième millénaire, le temps est venu pour nous d'aborder les vrais problèmes auxquels sont confrontés nos citoyens et citoyennes et d'y apporter des solutions qui s'y imposent. Heureusement, M. le Président, il y a des gens, qui, de façon quotidienne, bâtissent le pays. Dans mon comté et partout au Québec, et ce comme nulle part ailleurs au Canada, on remarque l'émergence de nouvelles solidarités sociales. Ces organismes communautaires qui canalisent ces énergies contribuent à développer ce que j'appelle l'économie sociale dont la rentabilité, vous en conviendrez avec moi, n'est plus à démontrer.

Dans un contexte de laisser-faire économique, de plus en plus de gens prennent leurs responsabilités et décident, à leur façon, de faire la différence en s'impliquant dans leur quartier, en s'impliquant dans leur paroisse, en s'impliquant dans leur milieu de vie. Ces gens connaissent beaucoup mieux la réalité que n'importe quel fonctionnaire à Ottawa ou à Québec et interviennent de façon beaucoup plus efficace. Ces gens, cependant, dont tout le monde s'entend pour vanter le mérite, ont été oubliés par notre premier ministre.

À l'aube de l'an 2000, alors qu'on redéfinit nos priorités et que l'État définit ses priorités en matière de santé et de services sociaux, la question et la place de la reconnaissance de l'action communautaire, M. le Président, deviennent un enjeu fondamental pour l'avenir de notre société.

Si cela est vrai pour les domaines de la santé et des services sociaux, ça l'est aussi pour d'autres domaines, comme l'insertion ou la réinsertion dans un emploi ou les mesures d'éducation aux adultes et d'éducation populaire toutes mises en oeuvre, vous le savez comme moi, par des organismes communautaires très près des personnes en cause.

Certains organismes agissent essentiellement

en complémentarité avec le réseau public, mais il faut maintenant ouvrir une nouvelle avenue en reconnaissant l'effort quotidien de l'action communautaire autonome. Ces organismes devraient pouvoir compter sur une politique de financement adéquate qui pourrait leur permettre de sortir du cercle vicieux de la recherche de financement. Ceux-ci, souvent négligés par le gouvernement, doivent, à leur tour, négliger leur clientèle pour mener un combat quotidien avec les fonctionnaires des différents ministères et ce, souvent, je le regrette, sans l'appui de leur député. Souvent, lorsqu'ils réussissent à obtenir du financement, on met des conditions qui, souvent, n'ont rien de comparable aux conditions qu'on pourrait imposer à l'entreprise privée.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer ces organismes, tout comme l'ensemble de mes collèges de la région métropolitaine, et je peux vous assurer qu'ils en ont assez de se déguiser, de se comporter en quêteux, à chaque année, pour négocier du financement et essayer de répondre aux normes et aux critères de toutes sortes. (17 h 50)

Ils dénoncent à l'unisson une ingérence quotidienne dans leurs affaires et souhaitent rapidement une intervention de la part du gouvernement libéral. Si nous continuons à brûler la chandelle par les deux bouts, M. le Président, c'est notre tissu social qui en souffrira et le gouvernement aura tout simplement à rendre ses comptes. Quant à moi, je m'associe à leur action. Voilà un dossier devant lequel le gouvernement ne pourra pas se défiler.

De plus, rien dans le discours du premier ministre ne laisse présager que la situation adverse qui touche ma génération, les jeunes du Québec, va se résorber. Au contraire. Ce gouvernement avait promis de revoir le mode de financement de nos universités. Il a même tenu en 1986 une commission parlementaire à cet effet. Depuis, que des mesures partielles, que des mesures temporaires et à courte vue.

Devant son incapacité à innover, M. le Président, le gouvernement a plutôt opté pour la solution facile: refiler la facture aux étudiants et aux étudiantes du Québec en augmentant considérablement les frais de scolarité.

Voilà qui ne règle en rien la situation des jeunes Québécois et Québécoises qui, encore une fois, remportent le championnat du chômage.

Bien sûr, le gouvernement a annoncé une réforme du régime de l'aide financière aux étudiants sans toutefois dévoiler directement ses intentions à l'égard des frais de scolarité. Mais, en maintenant un fort taux d'endettement chez les diplômés, on parle de plus de 10 000 $ à la fin des études, en ne facilitant pas davantage leur entrée sur le marché du travail, leur permettons-nous vraiment de participer pleinement à la société et de relever, par exemple, le nouveau défi démographique?

M. le Président, à titre de député de Gouin, j'assume la responsabilité de critique en matière de communications comme représentant de l'Opposition officielle. Bien que le premier ministre ait peu fait état des enjeux importants qui confrontent ce secteur, vous me permettrez sans doute, puisqu'il n'y a pas de proposition dans l'air, de proposer un certain nombre de pistes d'action et de réflexion au nouveau gouvernement.

Le Québec, M. le Président, doit recouvrer rapidement sa pleine souveraineté dans le secteur des communications pour en poursuivre résolument la francisation et développer sa maîtrise économique, légiférer et réglementer. Le Québec, par son histoire, a toujours considéré les communications comme relevant de sa compétence, en matière de langue, d'éducation et de culture, ainsi que sa responsabilité morale comme seul représentant de la majorité francophone en Amérique du Nord. Les tribunaux ont cependant sans cesse confirmé l'autorité fédérale dans ce secteur en vertu de la constitution de 1867. Le Québec a donc dû se contenter d'une présence discrète, pour ainsi dire, complémentaire, par exemple la télévision éducative, avec tous les désavantages qui en découlent pour la mise en oeuvre de politiques nécessaires au développement de sa culture.

Les nouvelles techniques ont envahi peu à peu tous les champs de la culture, mais le Québec n'a guère plus de compétence constitutionnelle que sur la culture du XIXe siècle, c'est-à-dire celle qu'on pouvait se représenter en 1867. La culture du XXIe siècle, celle dont la diffusion est liée aux moyens modernes de communication, nous échappe quasi entièrement. L'épanouissement de la culture québécoise dépend donc de l'orientation que d'autres choisissent aux communications en territoire québécois. Les nouvelles techniques, M. le Président, nous sont souvent venues des États-Unis, donc, en anglais, depuis le cinéma et la radio d'avant-guerre, jusqu'à la révolution informatique récente, ce qui suppose un effort permanent de francisation et d'aménagement socioculturel.

Or, cette tâche relève de l'autorité fédérale, dont ce ne fut jamais un objectif clair, ni un objectif prioritaire. La francisation des nouvelles techniques et leur intégration à la culture québécoise ne se sont donc faites que partiellement et plusieurs décisions conçues pour les besoins du Canada anglais ont même joué au détriment des francophones. En 1985 par exemple, dans le secteur de la radiotélévision, les francophones composaient la clientèle des stations anglaises pour environ 33 % à la télévision, 41 % à la radio, et 10 % à la radio MA. Il y a là une menace d'acculturation.

Pour ma part, M. le Président, j'ai l'intention de travailler à l'établissement d'un espace francophone que nous devrons défendre et développer en ces matières où communications et culture se chevauchent et se nourrissent l'une de l'autre: disque et radio, cinéma et télévision,

informatique et documentation écrite, création et télécommunication. Le but n'est pas de fermer le Québec aux influences étrangères, mais de lui assurer sa juste place sur son propre marché, de manière qu'il les assimile à son profit et non pas que le contraire se produise.

Je suis d'ailleurs heureux, M. le Président, de voir que la nouvelle ministre des Communications a pris le pari des 65 % pour le quota de chansons francophones sur les ondes radio. Quoique ayant auparavant présenté une position plutôt équivoque a cet égard, elle a su faire sienne la proposition de l'Opposition en se prononçant clairement sur la question. Comme quoi, M. le Président, même en désavantage numérique, on peut parfois compter des buts.

Je m'inquiète aussi de l'avenir de la Régie des services publics, suite à l'adoption du projet fédéral C-41. La ministre a rencontré le ministre fédéral responsable du dossier et l'Opposition attend toujours une position claire du gouvernement du Québec. Gouverner, pour moi, c'est plus que manifester des souhaits. Il faut parfois passer aux actes. Et j'espère qu'on ne voit pas dans ce comportement attentiste une autre des conséquences des négociations constitutionnelles.

En conclusion, M. le Président, j'émets le souhait que les travaux de cette 34e Législature nous permettent de répondre aussi adéquatement que possible aux nombreux besoins de nos concitoyens et concitoyennes. L'Opposition officielle ne laissera pas le gouvernement passer outre à ses responsabilités et ignorer ceux et celles qui, tous les jours, contribuent à bâtir une société plus solidaire et plus humanitaire. Nous ne tolérerons plus, comme semble vouloir l'accepter ce gouvernement, un taux de chômage honteux parce que beaucoup trop élevé chez les jeunes. Il s'agit là d'un gaspillage de ressources humaines et ce n'est certes pas à l'honneur d'une société riche comme la nôtre. m. le président, c'est précisément à l'endroit des plus démunis de notre société que nous devons augmenter nos énergies et nos ressources. sans l'indéfectible soutien des élus de ce parlement, des centaines de milliers de concitoyens et concitoyennes ne pourront participer pleinement à la vie collective. il continuera d'y avoir deux québec: un québec riche et en santé, un québec pauvre, malade et isolé.

Enfin, M. le Président, les travaux de l'Assemblée nationale démontreront à la population, au cours de la prochaine année, que l'illusion constitutionnelle de l'actuel gouvernement n'était en fait qu'une perte de temps, qu'une perte d'énergie, que cela nous a empêchés d'avancer à notre rythme pour nous développer et pour développer pleinement le Québec dans tous les secteurs de l'activité québécoise et ce, avec tous les groupes qui forment la société moderne d'aujourd'hui. Nous devons assumer tous les pouvoirs d'un pays souverain pour qu'enfin nous puissions être fiers d'être Québécois, être fiers de vivre en ce pays que j'espère pouvoir partager avec l'ensemble de mes concitoyens et concitoyennes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Gouin. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: Je fais motion pour suspendre les travaux jusqu'à 20 heures, en indiquant à la Chambre qu'on reprendra, à 20 heures, le débat sur le discours d'ouverture.

Le Vice-Président (M. Cannon): Alors, les travaux sont donc suspendus jusqu'à 20 heures, pour la reprise du débat.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

(Reprise à 20 h 2)

Le Vice-Président (M. Cannon): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Nous en sommes donc à la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par le premier ministre le 28 novembre 1989 et je suis prêt à reconnaître le premier orateur. M. le député de Charievoix.

Des voix: Bravo!

M. Daniel Bradet

M. Bradet: M. le Président, avant de commenter le discours inaugural, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour remercier mes partisans, électeurs et électrices du beau comté de Charievoix pour la confiance qu'il m'ont témoignée le 25 septembre dernier. J'ai l'honneur de représenter une population fière de ses origines, laborieuse et soucieuse de son bien-être que je continuerai, au début de ce second mandat, à appuyer par un travail soutenu et acharné. Je connais les responsabilités qu'ils m'ont confiées, et c'est avec fierté que je les représenterai le plus fidèlement possible à l'Assemblée nationale.

J'aimerais profiter de cet événement pour remercier tous ceux et celles qui, à juste titre, ont mis leur confiance et leurs espoirs dans le Parti libéral du Québec, en son chef, son équipe et son programme.

Permettez-moi, M. le Président, de vous présenter brièvement le comté de Charievoix, un comté dont la renommée n'est plus à faire, oasis du Temps d'une paix, une émission qui, pendant plus de six ans, a connu les cotes d'écoute les plus fortes au Québec, reconnu pour sa gastronomie, la beauté naturelle de ses sites, que ce soit le parc des Grands-Jardins, le parc des Hautes-Gorges, le fleuve, l'île-aux-Coudres, lieu de rencontre des grands peintres, unique au plan faunique. Quel comté, à une heure de l'Assemblée nationale, peut se vanter d'avoir, à une de ses extrémités, à Cap-Tourmente, les oies sauvages,

dans le centre, des caribous à l'état sauvage et, à l'autre extrémité du comté, les baleines? Charlevoix est donc un véritable lieu de destination-séjour type au Québec, une région où l'industrie touristique est citée en exemple, où l'agriculture tient une place importante, où l'industrie est de plus en plus présente.

Charlevoix, c'est aussi, M. le Président, un véritable croissant fertile du ski. Qui peut se vanter d'avoir dans son comté des centres de ski aussi prodigieux, tels le Mont Sainte-Anne, la véritable Mecque du ski au Québec, Petite-Rivière-Saint-François, un projet potentiel et énorme, et le mont Grand-Fonds?

Charlevoix, c'est aussi un comté de 29 municipalités d'où émergent des villes dynamiques telles Sainte-Anne-de-Beaupré, lieu de pèlerinage reconnu, Beaupré, Baie-Saint-Paul, la ville des arts, La Malbaie, ville qui, historiquement, était vouée au tourisme, Clermont, le coeur de Dono-hue. Mais Charlevoix, M. le Président, c'est aussi un comté aux prises avec un taux de chômage élevé, l'exode de nos jeunes, le vieillissement de la population, le manque de petites industries dans les secteurs primaire et secondaire.

M. le Président, l'an dernier, à pareille date, nous fêtions dans Charlevoix les 25 ans du Parti libéral et nous faisions alors le constat que lorsque le gouvernement libéral a été au pouvoir, le Québec s'est développé, Charlevoix s'est développé, connaissant la prospérité, connaissant le progrès. Mais nous constations aussi l'épisode péquiste, ces neuf années de vaches maigres, où nous avons payé le prix plus que partout ailleurs au Québec, le prix de cette fidélité et de ces convictions politiques. 108 longs mois d'holocauste, de purgatoire pour Charlevoix qui se terminait en décembre 1985. Le monde québécois allait redevenir à la normale. L'épidémie était sous contrôle, mais les plaies étaient profondes: un déficit de plus de 4 000 000 000 $, des routes délabrées, des services sociaux dépassés.

Le gouvernement libéral s'était alors fixé, vous vous en souvenez, trois objectifs: insuffler au Québec un climat de stabilité politique et sociale nécessaire à notre prospérité; créer un climat propice aux investissements et à la croissance économique; enfin, assurer un meilleur contrôle des finances publiques. L'opération de revitalisation entreprise par le gouvernement dès son accession au pouvoir s'est traduite par de nombreuses compressions budgétaires, l'élimination de certains programmes qui se dédoublaient ou dont l'efficacité n'était pas démontrée, la privatisation d'un certain nombre d'entreprises où la présence de l'État semblait superflue.

En fait, cette opération consistait à dégager une véritable marge de manoeuvre indispensable pour une meilleure redistribution collective de la richesse et pour pouvoir maximiser les interventions économiques.

Les progrès enregistrés furent remarquables. Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux de chômage devait diminuer à près de 9,4 % sur une base annuelle. La progression de l'économie québécoise qui s'était établie à 2,9 % en 1986 passait à 4,9 % en 1988. Le déficit menaçait d'exploser, à 4 300 000 000 $, au moment où l'actuel gouvernement a pris le pouvoir. Au cours de l'exercice financier 1988-1989, le déficit fut réduit à 1 500 000 000 $. Cette prouesse est remarquable.

M. le Président, le gouvernement libéral croit fermement au dynamisme régional, que chaque région possède ses caractéristiques, ses ressources et son potentiel. Il va sans dire que l'atteinte des objectifs économiques que s'est fixés le gouvernement ne peut se faire sans l'entière participation de chacune des régions du Québec. Il est donc nécessaire de voir à ce que les investissements et la création d'emplois s'étendent à toutes les parties de notre province tout en tenant compte des spécificités et des besoins de chacune d'elles. C'est pourquoi, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral a mis sur pied diverses mesures visant à favoriser le développement des régions.

Par ailleurs, M. le Président, depuis quelques années, des besoins pressants se font sentir à tous les niveaux dans le domaine de l'environnement. Étant donné l'urgence de la situation, le gouvernement libéral a intensifié le programme d'assainissement des eaux au Québec, accélérant ainsi la création d'emplois en régions. À titre d'exemple, les programmes d'assainissement des eaux mis en oeuvre avec la collaboration des municipalités génèrent chaque année environ 400 000 000 $ d'immobilisations tout en améliorant la qualité de vie des citoyens et des citoyennes. Le ministre de l'Agriculture vous parlerait sans doute des efforts qu'il a faits pour combattre et enrayer la pollution agricole. Pour Charlevoix, ce fut plus de 40 000 000 $; 28 000 000 $ si l'on tient compte de la signature des protocoles de Malbaie, Rivière-Malbaie, Pointe-au-Pic, Cap-à-l'Aigle, ceux de Baie-Saint-Paul, de Baie-Saint-Paul paroisse et de RMère-du-Gouffre; 16 700 000 $ ajoutés à cela pour Beaupré, Sainte-Anne, Saint-Féréol et Saint-. Joachim.

En trois ans, M. le Président, plus de 75 % des municipalités de Charlevoix - et ça, c'est important quand on en a 29 - ont profité du programme d'assainissement des eaux. Lors du budget 1988-1989, présenté par le gouvernement du Québec, d'autres mesures furent annoncées dans un certain nombre de programmes ayant un impact déterminant sur le développement régional.

En effet, pour faire face à un réseau routier fortement déprécié depuis dix ans - je dois vous dire que Charlevoix a payé la note encore plus dans le réseau routier puisque nous avions eu un ministre des Transports, de 1970 à 1973, et qu'il fallait payer cette note-là. Donc, pour faire face à ce réseau routier fortement déprécié, 30 000 000 $ se sont ajoutés en crédits

déjà prévus afin d'accélérer la réfection des routes et ainsi améliorer la circulation en régions périphériques.

Les emplois qui découlèrent de ces travaux ont contribué à diminuer le taux de chômage en région. Charlevoix a eu sa quote-part: des tronçons de la 138 qui étaient sur le pavé depuis une quinzaine d'années se sont faits. Je pense à Baie-Saint-Paul, à Clermont. Les lits d'arrêt. Il existe au Québec trois structures de lits d'arrêt pour camions en détresse: une à Tadoussac et deux dans les côtes de Baie-Saint-Paul. Et, pour la première fois depuis quinze ans, il n'y a pas eu d'accident mortel causé par un camion en détresse à Baie-Saint-Paul. Il a fallu attendre le Parti libéral pour le faire. Les mêmes côtes étaient là depuis 1976.

Vous avez dit en décembre 1985 qu'on arrêterait de planter des piquets et qu'on . referait des routes. M. le Président, on a tenu notre promesse et je sais que, dans bien des comtés, là aussi il y a eu amélioration du réseau routier.

Finalement, diverses mesures visant à favoriser le développement régional ont été mises de l'avant depuis trois ans: l'injection de 50 000 000 $, AIDA, en infrastructures d'aqueduc et d'égout; l'entente fédérale-provinciale pour les régions où 970 000 000 $ seront injectés au cours des cinq prochaines années.

Dès son accession au pouvoir, lors de la lecture du discours du 16 décembre 1985, le gouvernement libéral annonçait déjà ses couleurs en matière de soins de santé et de services sociaux. Fidèle à ce qu'il réclamait alors qu'il était dans l'Opposition, le gouvernement du Québec se donnait comme ambition de redonner à la population québécoise des services de santé et des services sociaux de toute première qualité en s'attaquant prioritairement au problème des salles d'urgence, au problème du vieillissement de la population et à celui de la famille. Chez moi, on a retrouvé la mise en place du CLSC Beaupré-Orléans, du CLSC Beaupré-Charlevoix, l'augmentation de l'aide aux organismes communautaires, le redressement de nos centres d'accueil dans l'alourdissement de la clientèle et surtout la consolidation des équipements. Quand, M. le Président, dans une région, dans un comté de plus de 170 milles de côtes, nous avons seulement deux hôpitaux, c'est important d'améliorer la qualité de ces équipements-là et j'étais fier que le gouvernement du Québec injecte 7 300 000 $, il y a deux ans, dans l'agrandissement du centre hospitalier Saint-Joseph-de-la-Malbaie.

La principale réussite du gouvernement libérai en matière de culture est sans doute la reconnaissance du statut professionnel de l'artiste. En outre, bien que le gouvernement ait "priorisé" l'amélioration des conditions de vie et de travail des artistes et des créateurs au détriment des immobilisations, certains dossiers de construction ou d'agrandissement qui traî- naient en longueur ont vu le jour. Je pense au musée régional Laure-Conan, le musée de Charlevoix, où plus de 1 000 000 $ ont été injectés. Je pense à la papeterie Saint-Gilles qui fabrique un papier unique en Amérique du Nord, au musée maritime. Tout ça s'est fait dans ces trois années où il y avait des compressions budgétaires et tout ça, M. le Président, c'étaient des projets qui traînaient depuis quinze ans.

Outre ces préoccupations concernant l'état des finances publiques et sa volonté d'y remédier par des mesures appropriées, le gouvernement s'était engagé, dès son arrivée au pouvoir, à relancer l'activité économique sur des bases solides et durables puisqu'elle est essentielle au progrès social et culturel. Pour ce faire, le gouvernement était prêt à reconnaître à sa juste valeur le dynamisme et les qualités d"*entrepre-neurship" des hommes, des femmes et des jeunes du Québec. Les lignes directrices de la politique économique se résumaient de la façon suivante: Encourager d'abord la formation de nouvelles entreprises par le développement des présentes techniques de financement et par des mesures nouvelles de soutien à rentrepreneurship"; alléger la fiscalité des entreprises, de manière à leur permettre d'être plus concurrentielles et compétitives pour conquérir les marchés nouveaux; favoriser la concertation des efforts du gouvernement, de l'entreprise et de l'université; encourager la recherche et le développement technologique; donner aux régions des moyens accrus pour assurer la responsabilité de leur développement; remédier au problème de l'emploi chez les jeunes par la réévaluation des divers programmes d'aide et de soutien à l'emploi et au revenu chez les jeunes. L'atteinte de cet objectif représente en moyenne la création de 80 000 emplois par année et permet de ramener le taux de chômage de 11,8 %, où il était, à un niveau variant entre 8,5 % et 9,75 %.

D'autre part, M. le Président, le développement régional a toujours constitué un intérêt capital quant aux orientations du gouvernement en matière économique. À cet égard, le budget 1988-1989 offrait des conditions propices aux investissements et à la création d'emplois dans les régions du Québec. Dans certaines régions, des programmes spéciaux étaient également prévus par l'octroi de crédits additionnels consacrés à la poursuite du programme de création d'emplois et un montant supplémentaire de 7 000 000 $ a été alloué pour l'implantation d'un programme spécial visant à former un bassin de main-d'oeuvre spécialisée dans le secteur forestier.

De plus, le ministre des Finances annonçait une hausse de 12 000 000 $ de crédits alloués au fonds de développement régional ainsi que la mise en oeuvre d'un plan d'action en matière de développement régional, lequel était présenté par le ministre des Transports en octobre dernier.

Enfin, M. le Président, la promotion et

l'initiative de l'"entrepreneurship" régional s'inscrivaient parmi les principales orientations de ce plan d'action économique. Afin d'encourager le dynamisme des entrepreneurs régionaux, des avantages fiscaux additionnels étaient accordés aux sociétés de placement dans l'entreprise québécoise dans les régions périphériques. Ainsi, la déduction accordée aux investisseurs pour tout placement dans une SPEQ régionale était majorée de 100 % à 125 % et de 125 % à 150 % pour les SPEQ dont chaque actionnaire est un employé.

De plus, la mise de fonds minimale nécessaire au démarrage d'une SPEQ régionale s'établissait à 50 000 $, comparativement à 100 000 $ dans les autres cas. Enfin, le gouvernement annonçait la création d'un programme de subventions au démarrage de SPEQ grâce à la collaboration de la Société de développement industriel.

Sans entrevoir de récession à court ou moyen terme, on prévoit une légère diminution de la croissance économique. Jusqu'à maintenant, M. le Président, l'économie québécoise s'est comportée de façon remarquable, comme en témoignent les statistiques relatives à la croissance de l'économie, aux investissements et à l'emploi. En effet, la progression de l'économie québécoise qui s'établissait à 3,3 % en 1986-1987 a été exceptionnellement vigoureuse en 1987-1988, comparativement à plusieurs grands pays industrialisés qui ont enregistré des résultats nettement inférieurs. ainsi, en 1987-1988, l'économie du québec a connu un taux de croissance du produit intérieur brut de 4,8 % par rapport à 3,9 % pour l'ensemble du canada, 2,9 % aux états-unis, 2,2 % en europe, 3,5 % au japon. cette performance économique était d'autant plus remarquable que le taux de croissance du produit intérieur brut avait été deux fois supérieur en 1987-1988 à la moyenne des dix dernières années. en 1988-1989, le québec a également connu une croissance économique supérieure à la moyenne et à celle des principaux pays industrialisés. il s'agissait de la sixième année consécutive de forte croissance économique avec une augmentation du produit initérieur brut de 4,9 %, comparativement à 4,2 % au canada, 4,25 % au japon, et 2,7 % aux états-unis. (20 h 20)

Les efforts, M. le Président, fournis par le gouvernement pour relancer l'économie québécoise au cours des trois dernières années, conjugués à une conjoncture économique favorable, se sont également traduits par une amélioration du marché de l'emploi au Québec. Le taux de chômage a progressivement régressé de 11,7 % qu'il était en 1985-1986, à 11 % en 1986-1987, pour atteindre finalement, en 1988-1989, 9,4 %. Ce dernier aurait diminué à 8,9 % au cours du dernier trimestre. Chez les jeunes, le taux de chômage est passé de 18,1 %, en 1985-1986, à 13,4 % en 1988-1989. De ce fait, le gouvernement a respecté ses engagements électoraux relativement au problème de l'emploi de la jeunesse québécoise.

Au chapitre de l'emploi, les objectifs que le gouvernement s'était fixés ont non seulement été atteints, mais dépassés. Dans l'ensemble de ces indicateurs économiques, nous pouvons conclure que le Québec s'oriente de plus en plus vers une activité économique fort acceptable et une meilleure perspective du marché de l'emploi. Des projections à moyen terme indiqueraient que le taux moyen d'expansion de l'économie québécoise s'établirait à 3 % au cours des prochaines années et ce, en l'absence de récession sur le plan international. L'atteinte de ce résultat se traduirait par la création, en moyenne, de 80 000 emplois-année entre 1987 et 1991.

M. le Président, au cours de son premier mandat, le gouvernement libéral s'est employé à rénover les politiques fiscales et budgétaires du Québec afin d'attirer davantage d'investissements et soutenir la croissance économique sur son territoire. C'est ainsi que les investissements ont fait un bond de 13,1 %, en moyenne, de 1985 à 1988, allant même jusqu'à relever le taux d'investissement à 19,3 % du produit intérieur brut en 1988, le plus haut taux des dix dernières années.

Aujourd'hui, on peut dire que le Québec offre des conditions d'investissement qui sont parmi les plus avantageuses du monde industrialisé, surtout en ce qui concerne les facteurs d'importance stratégique comme l'achat d'équipements de pointe, la recherche et le développement et le...

Le Vice-Président (m. cannon): m. le député, simplement pour vous indiquer qu'il ne vous reste que quelques secondes pour conclure, s'il vous plaît.

M. Bradet: Je conclus, M. le Président. en conclusion, "s'ouvrir à demain", le manifeste politique adopté par le parti libéral du québec en février 1988, proposait à la population québécoise d'entreprendre l'avenir dans la continuité du programme économique mis en place par l'actuel gouvernement, avec l'audace d'édifier une société plus ouverte, plus prospère et plus soucieuse de la justice sociale. désireux de doter le québec d'assises solides nécessaires à la prospérité future, le gouvernement libéral propose un projet économique qui permettra aux québécois de construire leur avenir. et je suis fier, avec toute la population de char-levoix, d'en faire partie. merci, m. le président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Charievoix. Alors, je reconnais maintenant le député de Lévis.

M. Jean Garon

M. Garon: M. le Président, j'ai écouté le député de Charlevoix - c'était la première fois que j'entendais le son de sa voix - et je me suis dit: H n'est pas obligé de tout dire ce qu'il a à dire dans un seul discours dans un mandat, mais il peut revenir à plusieurs reprises. Mais j'ai remarqué qu'il était moins volubile, il parlait du développement régional stimulant, vigoureux du gouvernement. Sauf que je me rappelle, dans Charlevoix, lorsqu'il a été question de la traverse payante, alors que le gouvernement faisait des études et puis qu'il a mis la traverse payante dans Charlevoix, à l'île-aux-Coudres, qu'il a fallu que le Parti québécois s'en occupe parce que la traverse serait restée payante. Lorsque les gens faisaient appel au service des députés pour les défendre, le député de Charlevoix était absent. J'y suis allé à chaque fois qu'on m'a invité, je ne l'ai jamais vu là une seule fois.

Quand on parle du développement économique régional, je regarde: Portneuf, papeterie de Saint-Raymond fermée, alors que le journal Le Soleil nous apprend, ce matin, que c'est parce que, apparemment, les frères Lemaire, de Cascades, auraient voulu opérer avec la Papeterie de Saint-Raymond, la faire fonctionner, mais, apparemment, le député de Portneuf, d'après ce que dit Le Soleil, ce matin, n'aime pas les frères Lemaire. Alors, il y aura 200 et quelques chômeurs parce que le député de Portneuf n'aime pas les frères Lemaire.

On regarde également dans le Bas-Saint-Laurent, où j'ai eu l'occasion de rencontrer les gens de différents organismes, et on me disait: II y a eu un sommet - tout le monde s'en rappelle, c'a été la fin de semaine du tremblement de terre... On disait: Le tremblement de terre a eu lieu cette journée-là, mais, depuis ce temps-là, je vais vous dire qu'il n'y a pas eu grand son dans le sommet, puisque au contraire, en agriculture, on me disait: Sur 21 projets, zéro qui marche, zéro, ça ne marche pas.

J'ai rencontré les gens de la Gaspésie également, dans les comtés. Cela fait quatorze mois que le sommet a eu lieu, en septembre 1988; et là, la route, 195, à partir de Matane à aller vers la Matapédia, qui devait commencer le 21 septembre, pas un pouce de fait. La route également, belle autoroute à quatre voies, que promettait le député de Charlesbourg, pour aller jusqu'à Rimouski, pas un pouce de fait, même pas une cuillerée à thé de terre qui a été enlevée, pas rien, M. le Président. Le développement régional se déguise en fantôme.

Là, actuellement, le ministre a été changé. Là, on se dit: Est-ce qu'on va voir le nouveau ministre, la nouvelle ministre. J'ai dit: Au moins, elle a une qualité, la nouvelle ministre. Moi, je suis obligé de dire que la ministre du Dévelop-. pement régional a une qualité exceptionnelle, elle donne l'heure juste. Elle a dit que le député Lincoln...

Une voix: Ah oui!

M. Garon:... lui, il aurait été mieux de faire moins de discours et de s'occuper de son ministère. On le pensait, nous, mais quand on le disait, nous, ils disaient: Ils font de la politique. Elle l'a dit, pas de "taponnage".

Une voix: Eh vlan!

M. Garon: Quand est arrivée l'affaire des lignosulfonates, ça "taponnait"; le ministre de l'Environnement, lui, pas de problème. Mme Bacon est arrivée: Fini, les lignosulfonates, tant qu'on n'aura pas démontré que ce n'est pas dangereux pour l'environnement. Je dois dire que j'ai été content. Content. Vous le demanderez dans mon territoire, les gens m'ont dit: Qu'est-ce que vous en pensez de Mme Bacon? J'ai dit: Moi, je l'aime bien parce qu'elle donne l'heure juste. Là, au moins, quand on vous dira qu'une route, vous allez l'avoir, je suis certain que ça va être oui, mais si c'est non, ça va être non. Parce qu'à ce jour, quand elle a donné son opinion sur quelque chose, c'est ça qui s'est passé. Alors, j'ai dit: Là-dessus, il va peut-être y avoir une amélioration. Dans le développement régional, on ne peut pas dire qu'il y a eu grand développement régional au Québec actuellement. Au contraire, dans une situation économique, que même le premier ministre dit difficile - il n'est pas en campagne maintenant, il dit que la situation est difficile - les régions vont avoir des problèmes. Les différentes régions du Québec vont avoir des problèmes. Et je vais vous dire que quand c'est rendu que même Montréal est un problème; Québec, comprenez-vous? on a vu le développement régional... On est rendu que les négociations... Pour la première fois, sous le Parti libéral, maintenant une convention collective ne se passe plus dans la capitale nationale, elle se passe entièrement à Montréal. Il n'y a plus rien. Même la CEQ est en voie, si elle ne l'a pas vendu, de vendre son siège social à Québec pour déménager ses pénates à Montréal. Ça fait une belle capitale nationale. Et puis, regardez ce qu'on a. On disait: Ça nous prend des députés, 35 sur 35. Il y en avait un dans l'Opposition, un sur 18. Maintenant on est deux sur 18. Il y en a seize. Avec seize députés libéraux dans la région de Québec, maintenant, les négociations sont entièrement faites dans la région de Montréal, 100 %. Je regarde le député de Limoilou qui me regarde avec des yeux ronds. Est-ce qu'il est au courant? Je ne le sais pas. Rappelez-vous quand le député - je ne me rappelle pas le nom du comté - Gobeil - je peux le nommer il n'est plus en Chambre -...

Une voix: Verdun.

M. Garon:... le député de Verdun, voulait déplacer le ministère des Affaires internationales à Montréal. Le Québec aurait été à peu près le

seul endroit au monde dont les Affaires internationales n'auraient pas été dans la capitale.

Une voix: On y a vu.

M. Garon: Après ça, on y a vu... Oui, vous y avez vu. Certainement vous y avez vu. Sauf que ce qui est rendu à Montréal, je vais vous le dire, c'est l'Asie qui est rendue à Montréal. L'Asie, la section de l'Asie est rendue à Montréal. L'Europe est rendue à Montréal, sauf la France parce qu'on a le consulat à Québec. On a l'Afrique du Nord. Mais, actuellement, l'Europe est rendue à Montréal, la direction de l'Europe, la direction de l'Asie. Le député de Limoilou dit: On y a vu. Certainement. On va peut-être avoir la responsabilité des îles Faeroe, on va peut-être avoir le Groenland à Québec, sauf que les divisions importantes dans le domaine des affaires, dans le domaine des relations à venir avec le Québec sont toutes rendues à Montréal. Mais on n'a pas eu la franchise de le dire à la population. On a fait ça à la cachette comme le gouvernement libéral.

Dans le domaine des chemins de fer, des hommes vigoureux? Un gouvernement de matamores, comprenez-vous? Regardez les lignes qu'on coupe une par une. Le Petit Train du Nord qui était là depuis le temps du curé Labelle va fermer. La ligne Québec-Montréal-Sherbrooke qui coûtait, si ma mémoire est bonne, 75 $ de subvention par passager, fermée. La ligne Mont-réal-Trois-Rivières-Québec, 30 $ de subvention par passager, fermée. La ligne Québec-Mont-Joli, 100 $ de subvention par passager, fermée. La ligne Charny-Richmond, fermée - le député d'Arthabaska est là, il le sait - contre la volonté de la population. Pendant ce temps-là, comprenez-vous, devant ce gouvernement de matamores, la ligne Prince-Rupert-Jasper, elle...

Des voix: Ha, ha, ha!

(20 h 30)

M. Garon:... va demeurer. Savez-vous combien elle coûte par passager pour voir les belles montagnes Rocheuses de Mme Chaput-Rolland? Vous rappelez-vous? Ça coûte 484 $ de subvention par passager. Elle, elle est maintenue. Regardez la ligne "le Montagnard des Rocheuses", le petit train qui se promène dans les Rocheuses; il va être maintenu. Savez-vous combien ça coûte? 330 $ par passager. Vous avez un petit Japonais qui arrive, il prend l'avion et après ça, il prend la ligne Prince-Rupert-Jasper et le Montagnard des Rocheuses: 484 $ plus 330 $, 814 $ de subvention pour voir les Rocheuses. On paie! S'il vient avec sa femme 1628 $ pour voir les Rocheuses! Comprenez-vous! Ces gens faisaient des discours dans le temps du référendum en disant: Nos belles montagnes rocheuses! Ils ne sont même pas capables de les voir à leurs frais.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Garon: II faut payer des subventions. Et quand on parle de 800 $, remarquez bien que, nous autres, on paie le quart des taxes, donc on paie au-dessus de 200 $ pour chaque personne qui va faire un tour vers Prince-Rupert-Jasper et le Montagnard des Rocheuses. C'est quelque chose, le beau Canada dans cet oecuménisme fédéral. En même temps, on a vu que le fédéral veut couper 1000 kilomètres de chemin de fer au Québec, sans aucune compensation!

En même temps, l'an dernier, il a coupé 1169 kilomètres de chemin de fer à Terre-Neuve, entente fédérale-provinciale de 800 000 000 $, dans laquelle le gouvernement fédérai va payer 700 000 000 $ de subventions pour indemniser. Dans l'Ouest, encore mieux, 25 000 kilomètres de chemin de fer non rentable qui seront maintenus. Les gens vont nous parler des beautés du fédéralisme où on paie pour faire vivre les provinces de l'Ouest ou les Maritimes. 25 000 kilomètres de chemin de fer! Pour faire le transport du grain de l'Ouest, seulement pour le Nid-de-Corbeau, c'était rendu à 658 000 000 $ indexés en 1983, ça doit être rendu 750 000 000 $ en allant vers 800 000 000 $, cela veut dire qu'on paie 800 000 000 $ par année. 658 000 000 $ indexés en 1983, près de 800 000 000 $, cela veut dire qu'on paie le quart, 200 000 000 $. Après cela, les gens disent: Est-ce qu'on aurait le moyen? On a le moyen de les faire vivre, les montagnes Rocheuses. On a le moyen de faire vivre des chemins de fer de l'Ouest. On a le moyen de faire vivre... même M. le premier ministre de Terre-Neuve, quand il donne des gifles au premier ministre du Québec! Terre-Neuve... L'argent qui est dépensé à Terre-Neuve, 50 % est gagné à Terre-Neuve et l'autre 50 %, c'est un cadeau qu'on leur fait. C'est beau le Canada!

Pendant ce temps-là, le développement régional, vous devriez voir ce qui se passe en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent, ce sont les territoires les plus pauvres du Canada. ' Qu'est-ce qu'on fait? On n'a pas d'argent. Pas d'argent pour le développement régional. Pas d'argent pour le pont de Québec qui est en train de tout rouiller, il est plein de rouille, le pont de Québec. Pas d'argent! Cela coûterait 20 000 000 $. On dit: Pour le dérouiller, on n'en a pas. Mais on fait une étude pour savoir si on ne ferait pas un pont, un tunnel ou une partie de pont et une partie de tunnel pour relier l'île-du-Prince-Édouard à la terre ferme. Cela coûterait autour de 1 000 000 000 $. Il y a 118 000 de population, non, même pas 114 000 de population, l'équivalent de la population dans les comtés des Chutes-de-la-Chaudière et de Lévis. C'est cela, 114 000 de population: les Chutes-de-la-Chaudière et Lévis. Bien là, 1 000 000 000 $, ce n'est pas trop, ce n'est pas trop. On fait une étude. Qu'est-ce que vous préférez? Un pont? Un tunnel? Ou une partie pont et une partie tunnel, pour ne pas déranger les homards de la baie? Là, il y a de l'argent! Là, il n'y a pas de problème,

il y a de l'argent! Là, les gens vont nous parier des beautés du fédéralisme canadien, d'un gouvernement fédéral sur le bord de la banqueroute, parce qu'un gouvernement, cela ne fait pas faillite parce qu'il serait déjà en faillite.

Quand M. Trudeau est arrivé à Ottawa, le Canada avait 18 000 000 000 $. On aime cela dire: Combien il y en avait quand le PQ est arrivé et parti? Au Canada, ce gouvernement que vous avez défendu, dont vous n'avez jamais parié de l'endettement, 18 000 000 000 $ quand Trudeau est arrivé en 1968 à Ottawa. Quand il est parti en juin 1984, si on coupe l'endettement de l'année 1984 en deux, parce qu'il est parti au mois de juin - donnons-lui six mois sur douze - 234 000 000 000 $, l'endettement du Canada. Pas trois fois plus, plus de dix fois plus. En décembre dernier, 330 000 000 000 $. On dit qu'en 1993, cela va être 440 000 000 000 $, alors qu'on a prévu pour les intérêts de la dette, dans le dernier budget fédéral, 39 500 000 000 $ et on a dit que cela resterait 39 500 000 000 $ pour les quatre prochaines années, même si la dette passait de 330 000 000 000 $ à 440 000 000 000 $. On a vu que c'était uniquement pour faire croire cela aux gens puisqu'il est apparu immédiatement dans les journaux financiers - et l'année n'est même pas écoulée - qu'on va dépasser 39 500 000 000 $.

Le gouvernement, donc, est en faillite. Et tout simplement, quand on dit qu'il faut la souveraineté du Québec au plus vite, c'est pour au moins geler la dette dont on va discuter de la répartition, parce qu'elle augmente au rythme de 30000000000$ à 40000000000$ par année même dans une période de prospérité; et là on s'en va vers une période difficile. Ça presse! Ce n'est pas quelque chose qui ne presse pas, cela devient urgent de faire la souveraineté du Québec pour arrêter de payer pour faire vivre les provinces de l'Ouest et les provinces maritimes. On n'est pas condamnés dans l'Évangile, les Québécois, à faire la charité au reste du Canada, ad vftam aeternam, hein, Mme Carstairs. Je vous le dis, on veut que les programmes nationaux demeurent. Si le Québec peut se retirer d'un programme et que l'Ontario fait la même chose et la Colombie-Britannique, il n'y en aura plus de programmes nationaux. Pourquoi? Elle a compris, elle. Elle a compris ce que les députés libéraux d'ici n'ont pas compris, qu'on les fait vivre. Eux, ils veulent que ça continue.

Est-ce que notre rôle, c'est de continuer à faire vivre le reste du Canada alors qu'on dit à nos citoyens qu'on n'a pas d'argent pour eux? quand on dit qu'on n'a pas d'argent pour le Bas-Saint-Laurent, pour la Gaspésie et d'autres territoires? Quand on regarde la charité...

Je vais revenir avec le nouveau ministre des Transports pour faire une commission parlementaire sur le transport des voitures neuves. On achète bon an, mal an, au Québec 400 000 automobiles neuves. Une grande partie viennent de l'Ontario. Le transport est fait à 100 % par des compagnies ontariennes ou américaines en moyenne à 500 $ par automobile. 200 000 000 $ qu'on donne en cadeau aux compagnies ontariennes ou américaines. Je vais écrire au ministre des Transports dans les prochains jours pour lui demander s'il accepte de faire la commission parlementaire dont on avait voté le principe avant la dissolution de la Chambre, au printemps, pour qu'on fasse faire justement une enquête par la commission parlementaire sur le transport des véhicules automobiles. Alors qu'on est les clients, c'est nous autres qui payons le transport. C'est . toujours marqué "livraison et préparation en sus", s-u-s.

Une voix: En sus.

M. Garon: En sus, si vous voulez. Il y en a qui disent "sus". Comme il y en a qui disent "sud" et "su", d'autres disent "en susse" ou "en sus". Alors, de toute façon, on paie 500 $ par voiture. Ça fait un marché de 200 000 000 $. C'est de l'argent! Quand on arrive au transport maritime, on fait des cadeaux, comprenez-vous? On fait des cadeaux.

Et là, le gouvernement du Québec a une chance, actuellement, de faire quelque chose dans ce secteur-là. On importe pour faire vivre en donnant des bons tarifs d'électricité aux alumine-ries. On leur donne des bons tarifs pour venir ici, sauf qu'il faut qu'ils fassent venir... Pour faire marcher des alumineries, ça prend de la bauxite ou de l'alumine. Habituellement, il y a une première transformation dans le pays producteur de bauxite et on transporte de l'alumine. En 1988, les besoins en alumine ou en bauxite étaient de 4 500 000 tonnes entièrement transportées par des vraquiers demandés sur le "spot market", c'est-à-dire sur le marché qu'on appelle lorsqu'on en a besoin par des courtiers.

Pourquoi le gouvernement du Québec n'exigerait-il pas... Je ne voudrais pas une réponse comme m'a dit le ministre de l'Industrie et du Commerce: Pourquoi vous ne l'avez pas fait? Bien oui, mais en 1977, il y a une étude qui a été faite et il n'y avait pas beaucoup de transport d'aluminium. On a commencé les premières alumineries. Là, actuellement on parie d'avoir plus d'alumineries et là ça commence à faire du volume de transport. Il serait temps de penser à relier les tarifs d'électricité au fait que cette alumine-là soit transportée par des bateaux fabriqués au Québec. Vous savez, là-dessus, on ferait juste imiter les Américains; les Américains qui ont voté une loi qui s'appelle le "Jones Act" qui dit: Pour porter le drapeau américain sur votre bateau et avoir les avantages que ça comporte, votre bateau doit être construit et réparé aux États-Unis.

Nous, c'est simple, on va dire dans les compagnies d'aluminium: Si vous voulez qu'on vous renouvelle votre contrat ou qu'on vous donne un contrat avec des tarifs préférentiels, il

faudrait que votre alumine qui va venir ici soit transportée par des bateaux fabriqués et réparés au Québec. Ce n'est pas compliqué. Et on pourrait dire au gouvernement fédéral également: On paie assez d'argent pour l'Ouest, pour le grain de l'Ouest, que quand, au moins, vous le donnez à des pays, on pourrait peut-être bien faire le transport avec ces vraquiers-là, ça fait qu'il y aurait quelque chose pour y aller et de l'alumine pour revenir. À part ça, les vraquiers peuvent transporter n'importe quel produit en vrac, mais à condition d'avoir une volonté politique. (20 h 40)

On a l'impression que le nouveau ministre de l'Industrie et du Commerce, dans sa réponse, dit que ça équivaudrait à subventionner les chantiers maritimes. Qu'est-ce que c'est que ça? Avant de donner une réponse comme ça aux journalistes, il aurait pu m'appeler pour que je lui explique comment ça peut marcher. Je lui aurais fourni l'étude même, faite en 1977 par Alcan Aluminium, une étude de sa division des transports, subventionnée par Transports Canada, qui démontrait qu'il y avait plusieurs routes qui étaient intéressantes sur le plan financier, qui étaient viables sur le plan économique. À ce moment-là, c'étaient des petits volumes, en 1977, comparé à ce qui s'est développé dans le secteur de l'aluminerie par la suite, dans les alumineries au Québec. Mais à condition de vouloir faire du développement économique, de faire du développement économique, pas seulement régional, pour en parier, pour trouver ça beau, pour parler des dynamismes locaux, mais également pour qu'il y ait les retombées économiques qui vont avec ça.

Regardez, aujourd'hui, dans le domaine de l'agriculture. Y a-t-il quelque chose qui est plus régional que l'agriculture? Il y avait 85 100 personnes qui travaillaient dans l'agriculture en 1985, quand on était au gouvernement. Les libéraux arrivent et qu'est-ce qui arrive? 2900 de moins en 1986. 5900 de moins en 1987. Ça s'additionne aux 2900, ça. Un autre 5900 de moins. En 1988, 7000 de moins. Là, on a des chiffres pour les neuf premiers mois de l'année: 12 500 de moins. On est rendu actuellement avec 28 300 emplois dans l'agriculture de moins que dans le temps du Parti québécois. Comprenez-vous que ça commence à faire du monde, ça. 28 000 personnes. Additionnez ça: 2900, 5900, 7000 et 12 500. C'est du monde. Pourquoi? Parce que le développement régional ne se fait pas. Il n'y a pas de politique. Regardez les scieries qui sont obligées de manifester et de fermer pour qu'on puisse utiliser les copeaux des scieries. Pendant ce temps-là, on parle d'environnement, alors qu'il va falloir couper des milliers et des milliers, des dizaines et des dizaines de milliers d'arbres de plus, parce que les copeaux vont pourrir ou vont être brûlés dans...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le député de Lévis, simplement pour vous indiquer qu'il vous reste quelques secondes à votre intervention. Alors, si vous voulez conclure, s'il vous plaît.

Motion de censure

M. Garon: M. le Président, je vais terminer immédiatement en faisant cette motion de censure: "Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son inaction et sa - mollesse à défendre les intérêts du Québec dans les dossiers des relations fédérales-provinciales en matière de transport, notamment, concernant la politique fédérale d'abandon des lignes de chemin de fer au Québec, le traitement inéquitable du Québec dans le processus de rationalisation de Via Rail, la stratégie cachée du fédéral d'éliminer les chantiers maritimes au Québec, ia part des dépenses fédérales en matière de routes." Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Lévis. Votre motion est maintenant déposée.

Je suis prêt à reconnaître le prochain orateur, M. le député de Richelieu.

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Des voix: Bravo!

M. Albert Khelfa

M. Khelfa: Pour faire contraste avec mon prédécesseur, je vais être un peu plus sérieux et pertinent.

Mes premières paroles, M. le Président, s'adressent, bien sûr, à l'ensemble de mes électeurs et électrices du comté de Richelieu pour les remercier et leur dire à quel point je suis honoré d'avoir eu ce mandat, le 25 septembre dernier, et que je travaillerai, comme je l'ai fait dans le passé pendant mon premier mandat, d'une façon sérieuse, déterminée et déterminante. C'est un engagement indéfectible envers mes électeurs et mes électrices. C'est un travail de tous les instants et de toutes les heures. J'aimerais aussi remercier tous ceux et celles qui ont travaillé et qui ont participé à cette élection d'une façon forte et solide afin que le message du Parti libéral soit transmis à l'ensemble de la population du comté de Richelieu.

Mon intervention aujourd'hui, M. le Président, dans la 34e Législature, dans le discours d'ouverture, c'est une intervention dans deux domaines, dans deux dimensions. Dans un premier temps, comme vous le savez, un discours d'ouverture, M. le Président, c'est un discours qui détermine l'orientation d'un gouvernement, l'orientation de l'exécutif du gouvernement, l'orientation de l'ensemble de l'action politique, sociale et économique. Comme vous le savez, notre engagement électoral lors de la dernière

campagne électorale s'est situé à quatre niveaux: au niveau de l'environnement, de l'économie, de la démographie et de l'éducation.

Mais aujourd'hui, compte tenu de l'ampleur du discours d'ouverture qui coiffe l'ensemble de nos engagements électoraux, je veux me limiter à deux aspects, l'environnement et l'économie, et essayer de faire le lien entre l'environnement et l'économie. Le lien entre une volonté de développer d'une façon durable, constante et permanente tout en respectant la qualité de vie, tout en respectant la nature et tout en respectant notre volonté de vivre dans une atmosphère saine et le transmettre à nos jeunes, le transmettre aux générations futures d'une façon la plus respectueuse.

Afin d'assurer le développement durable du Québec, notre engagement a été articulé autour d'une préoccupation environnementale qui veut la conservation de notre environnement et qui permet un développement économique à long terme. Un développement où l'utilisation des ressources et de l'environnement d'aujourd'hui ne doit pas remettre en cause la perspective d'utilisation par les générations futures.

C'est pour ça, M. le Président, que si on veut continuer à assurer cette qualité de vie et ce développement économique, nous devons, d'une façon très sérieuse et rigoureuse, continuer à administrer nos finances publiques, continuer à améliorer les relations de travail afin de consolider la viabilité de notre climat social. Nous devons consolider, bien sûr, la compétitivité de notre fiscalité, notamment, par des sources de financement qui ne compromettent pas la force concurrentielle de notre économie, mais qui permettent à l'État de continuer à opérer, à se développer d'une façon constante et permanente.

Le gouvernement du Québec, depuis quelques années, a réussi à attirer d'importants capitaux internationaux. Nous avons vu, pendant les derniers mois, des investissements en alumi-nerie et dans d'autres secteurs. Nous savons tous qu'il est préférable d'importer des capitaux que d'exporter des travailleurs. Ces capitaux internationaux apportent également des retombées fiscales au Québec et, par la création d'emplois qu'il y a ensuite, ces capitaux internationaux aident également les entreprises du Québec avec toutes leurs filiales à améliorer l'ensemble de la situation économique et sociale. Comme vous le savez, M. le Président, quand on investit dans l'économie, ça nous permet d'aller chercher des retombées fiscales pour les redistribuer au niveau de l'action sociale du gouvernement.

Je voudrais expliciter aujourd'hui quelques aspects de l'action du gouvernement. Si nous avons été réélus une nouvelle fois, c'est que, pour le Parti libéral, pour moi et pour l'équipe, la toute première priorité, c'est le développement économique. Et, à cet égard, on doit constater, actuellement, au Québec plusieurs signes encourageants malgré quelques ralentissements qui peuvent surgir.

Nous savons tous les atouts que nous possédons, notamment, dans le secteur des ressources naturelles abondantes. L'hydroélectricité dont les faibles coûts confèrent au Québec des avantages concurrentiels. De plus, s'ajoute à ça l'industrie pétrochimique avec Soligaz qui s'en vient avec 6 000 000 000 $ de retombées. Il y a aussi le secteur bien développé des services, notre secteur industriel qui peut s'appuyer sur un secteur tertiaire moteur efficace et de calibre, même j'oserais dire de calibre mondial. (20 h 50)

On n'a qu'à constater le succès de nos grandes firmes d'ingénieurs, de consultants qui peuvent non seulement conquérir le marché sur le plan québécois, sur le plan canadien, mais aussi sur le plan international. La disponibilité au Québec de travailleurs compétents et scolarisés, ça devient un atout majeur pour le Québec et son développement économique.

Vu que je fais un rapport entre le développement économique et l'environnement, vous allez me permettre, M. le Président, dans un premier temps, de faire un petit tour d'horizon sur les mesures que nous pouvons et que nous devons prendre afin d'améliorer la condition économique, de bâtir notre économie québécoise, l'économie de l'avenir. Afin d'assurer notre économie, nous devons regarder d'une façon directe la concurrence étrangère et la révolution technologique qui sont des réalités du monde d'aujourd'hui. Leurs effets ne cesseront de s'accentuer d'ici le siècle prochain.

Donc, M. le Président, ce sont des défis majeurs pour nous. Ce sont des défis de compétitivité, d'innovation, qui vont nous permettre d'accentuer l'intervention gouvernementale dans le secteur économique afin de permettre un meilleur financement, une meilleure fiscalité et une meilleure formation de nos ressources humaines.

Donc, notre objectif qui est le défi majeur, c'est l'objectif d'améliorer la condition économique. Il faut doubler le nombre de personnes en formation, il faut diminuer le chômage structurel. Puis, afin de réaliser ça, il y a six points majeurs à soutenir. Le premier, soutenir l'innovation par des projets moteurs afin d'assurer l'avenir. Deuxièmement, définir ces projets moteurs. Troisièmement, le facteur critique permettant le succès, c'est le coût du capital. Quatrièmement, la stratégie gouvernementale. Et, cinquièmement, le financement des projets moteurs. Et, sixièmement, distinction.

Je vais commencer par le premier point, M. le Président, qui est soutenir l'innovation par des projets moteurs afin d'assurer notre avenir. Vous le savez, M. le Président, à l'aube des années quatre-vingt-dix, les défis de la concurrence internationale, comme je le mentionnais tout à l'heure, et de l'innovation, se font toutefois plus pressants pour une économie ouverte comme celle du Québec. La recherche d'investissements de qualité qui soient porteurs

d'avenir constitue pour nous une donnée incontournable pour le progrès économique.

Afin de faciliter ce financement d'investissements majeurs par le tissu industriel québécois, on permettra la mise sur pied de sociétés de projets moteurs. Ce faisant, le gouvernement complète d'une certaine manière l'ensemble de sa stratégie de recherche d'investissements de qualité en permettant au Québec de s'engager et d'innover dans une variété de domaines qui lui permettront d'assurer davantage l'avenir.

Deuxièmement, comment peut-on définir ces projets moteurs? Il faut définir ces projets d'envergure dont les principales caractéristiques sont les suivantes: ils doivent être réalisés au Québec, lancés par une entreprise qui jouit d'une réputation solide. De plus, ils doivent concerner une activité de développement très spécifique; troisièmement, ils doivent comporter plusieurs phases de réalisation. Pour être réaliste dans la réalisation, la conception et la production, la commercialisation du nouveau produit doit permettre à ce projet d'envergure de se réaliser afin d'avoir des retombées directes et indirectes sur l'ensemble du territoire.

Troisièmement, c'est un point vraiment important, c'est le facteur le plus critique d'un succès, c'est le coût du capital. D'un point de vue strictement économique, lorsqu'une entreprise évalue un projet d'investissement, ce qu'on appelle le coût de capital, ce coût de capital constitue un critère prépondérant. En effet, tout projet d'investissement doit nécessairement produire un rendement financier supérieur à son coût de capital. Le coût du capital, pour les compagnies nord-américaines, représente environ le double de celui de leurs concurrents japonais. À ce moment, il faut être réaliste, il faut être concurrentiel, il faut accepter que le travail se fasse d'une façon structurée avec ces projets moteurs.

Quant à la stratégie gouvernementale - et là ça entre en ligne de compte - l'intervention d'un gouvernement permettra la réalisation de cette économie durable.

D'abord, la fiscalité concurrentielle. Nous l'avons vu, dans le premier mandat, nous avons réussi à améliorer l'état de la fiscalité pour être aussi concurrentiels que l'Ontario. Créer un Fonds de développement technologique, le FDT, qui s'inscrit en complémentarité de la fiscalité pour les projets mobilisateurs. En troisième lieu, le programme de prêt participatif de l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche, ce qu'on appelle l'AQVIR, et la SDI, les autres programmes de dépenses de RD - de recherche et de développement - de divers ministères. Donc, cet ensemble de stratégies gouvernementales permettra de réaliser les trois autres premiers points. Donc, la politique générale et l'intervention directe dans la recherche-développement permettent et permettront la réalisation des projets moteurs.

En dernier lieu, afin de favoriser non seulement ces projets qui comportent un risque technologique, les projets de recherche et de développement, aussi les projets de grande envergure qui comportent un risque de marché élevé. Par exemple, on peut penser à des initiatives majeures d'entreprises renommées.

Donc, M. le Président, comme vous le savez, ce sont des mesures directes, des mesures permettant au gouvernement du Québec et aux entreprises du Québec de se diriger vers des secteurs qui pourront créer des emplois directs, des emplois indirects dans plusieurs secteurs.

J'aimerais vous rappeler les engagements dans le comté de Richelieu, les engagements majeurs. Dans un premier temps, c'est l'amélioration de la fiscalité des entreprises; dans un deuxième temps, la recherche de l'aide directe à ces entreprises existantes pour améliorer leur intervention sur le marché local, . le marché régional et le marché international, l'aide directe au niveau des SPEQ régionales comme un outil d'investissement majeur qui permettra aux travailleurs de participer directement à l'enrichissement de l'entreprise.

De plus, comme je l'ai déjà dit dans le comté, la meilleure intervention qu'un député fait: être le lien entre le gouvernement et les intervenants du milieu, permettant, par exemple, l'intervention, travailler de concert avec la CDE, la Corporation de développement économique, les agents du milieu, le CADC et les autres afin de consolider le rôle croissant de la région Sorel-Tracy, afin de devenir le lieu majeur de la croissance économique du milieu et de devenir le centre d'excellence dans le secteur de la métallurgie et des matériaux composites de la fabrication mécanique au Canada. (21 heures)

De plus, nous pouvons désormais compter sur un secteur qui est Un secteur en développement, ie secteur de l'alliage. C'est un secteur qui est prometteur, c'est un secteur qui permettra des investissements directs et qui correspond directement au principe des projets moteurs mentionnés tout à l'heure, M. le Président. Surtout dans un contexte de libre-échange, il faut incontestablement nous diversifier pour ne pas être à la merci d'un seul secteur, ce à quoi j'accorderai toute ma vigilance avec tous les intervenants du milieu.

Il faut noter que, dans ces secteurs, bien sûr, il y a le secteur touristique qu'il faut développer; c'est un secteur jeune, il faut le développer, il faut lui accorder toute l'attention possible.

Vu, M. le Président, que vous me mentionnez- qu'il me reste seulement deux minutes, je vais aller vers l'environnement qui est le deuxième volet de mon intervention. Comme je l'ai mentionné, l'environnement, c'est un secteur important. Le comté de Richelieu est reconnu pour sa volonté de faire et son savoir-faire. C'est pour cela que nous voulons travailler et développer l'économie, d'un côté, et réaliser une

qualité de vie saine. Mes engagements, j'aimerais les réitérer ici, c'est de travailler de concert avec tous les intervenants afin de créer une table de concertation régionale qui assurera notre avenir. Elle a été proposée pendant la campagne électorale et nous sommes en train de la concrétiser afin de permettre à tous les intervenants soucieux et intéressés à la qualité de vie et à l'environnement de notre milieu de pouvoir participer au rôle actif de prévention, de conservation, de recyclage, de préparation et d'éducation, et de devenir les porte-parole de la qualité de vie dans notre milieu.

Je pourrais rajouter plusieurs facteurs, plusieurs points importants dans notre milieu, que nous avons eu la chance et le plaisir de débattre pendant les 47 jours de campagne électorale...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le député de Richelieu, il ne vous reste que quelques secondes. Alors, si vous voulez bien conclure.

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Comme vous l'avez vu, le temps s'est écoulé trop vite, je n'ai pas terminé mon intervention, mais, quand même, j'aimerais dire à tous mes électeurs et électrices que la qualité de vie et le développement économique, ce sont les points les plus déterminants pour notre avenir collectif afin d'assurer à notre comté de Richelieu un meilleur rayonnement et une meilleure économie et de pouvoir donner à nos jeunes et à nos moins jeunes, aux travailleurs et aux travailleuses de notre comté et aux personnes âgées un avenir prometteur pour le Richelieu et pour le Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Richelieu. Je suis prêt maintenant à reconnaître M. le député d'Ungava.

M. Christian Claveau

M. Claveau: Merci, M. le Président. Il me fait beaucoup plaisir d'intervenir ce soir, en cette Chambre, en ce début de mandat. Je suis convaincu que les travaux de la 34e Législature seront des plus fructueux pour le Québec, surtout en ce qui concerne le rôle que l'Opposition aura à jouer devant un gouvernement qui, semble-t-il, à la suite du discours inaugural, n'a pas l'intention de bouger beaucoup plus rapidement qu'il n'a bougé lors de la 33e Législature, entre 1985 et 1989.

À ce rythme-là, le développement régional, il n'en restera plus grand-chose à la fin du présent mandat, je vous prie de me croire. Je tiens à remercier mes électeurs pour m'avoir reconduit dans un nouveau mandat. Ce sont des remerciements qui sont très sincères, dans la mesure où je comprends, d'une certaine façon, quelques hésitations de leur part.

Ce n'est pas parce que je voudrais relancer le député de Richelieu qui vient de terminer en nous parlant des petits engagements électoraux qui auraient été supposément pris dans sa circonscription électorale lors de la dernière campagne électorale, je ne voudrais surtout pas le relancer sur ce qu'il a dit, mais, je vous le demande, M. le Président, en connaissez-vous beaucoup de députés libéraux qui ont eu pour au-delà de 100 000 000 $ de promesses électorales faites dans leur comté durant la dernière campagne électorale? En connaissez-vous beaucoup? Au-delà de 100 000 000 $ de subventions directes du gouvernement - on ne parie pas d'investisse-- ments, de capital étranger, etc. - 100 000 000 $ de subventions directes dans des projets d'infrastructure dans son comté promis en campagne électorale. En connaissez-vous beaucoup? Moi, j'en connais au moins un, l'actuel député d'Ungava.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Claveau: J'ai comme un léger soupçon que cette générosité gouvernementale n'était pas à l'effet de m'akJer à me faire réélire. C'est bien évident. Du moins, je le soupçonne.

Une voix: Assis-toi...

Des voix: Pas de patronage...

M. Brassard: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cannon): Oui, M. le député.

M. Brassard: ...je pense que le député de Richelieu est intervenu tout à l'heure et que son droit de parole a été scrupuleusement respecté. J'aimerais qu'il en soit de même également pour le député d'Ungava.

Le Vice-Président (M. Cannon): Oui, M. le député, vous avez absolument raison et je demanderais aux membres de la Chambre de bien respecter le règlement que vous connaissez tous. Toutefois, je dirais aussi qu'on devra se rappeler qu'il faudrait peut-être éviter de s'adresser directement à d'autres députés et passer par la présidence.

M. Claveau: M. le Président, tout cela pour vous dire que, quand on dit qu'un comté dans l'Opposition ce n'est pas rentable pour une population, je vous permets de croire que chez nous on a l'impression du contraire jusqu'à maintenant. Mais comme je le disais, il me semble, en tout cas j'ai comme de légers soupçons, que ce n'était pas nécessairement pour m'aider à me faire réélire. À preuve, un peu moins de trois semaines avant la campagne électorale, quatre ministres se sont déplacés chez nous. Quatre ministres, c'est plutôt rare, vous me direz. On n'a pas vu ça souvent dans l'histoire

du Nord du Québec, quatre ministres arriver en même temps, deux ministres du Québec et deux ministres du fédéral, pour annoncer des subventions conjointes de 57 000 000 $ pour faire un bout de route. On n'a pas vu ça souvent. Et, comme par hasard, trois semaines avant la campagne électorale. Et, comme par hasard, on avait oublié d'inviter le député du coin. Tout à fait par hasard. D'ailleurs, l'expérience avait été réalisée quelques heures auparavant à Saint-Félicien ou à Roberval - enfin, dans une circonscription électorale bien connue - où on avait invité tous les maires du Saguenay-Lac-Saint-Jean, 52, 53 maires, mais où on avait oublié d'inviter les députés. Et le ministre responsable de l'opération, le député de Roberval, est allé jusqu'à me dire qu'il ne pouvait quand même pas aller jusqu'à inviter tous les députés de la région, que ça n'avait pas d'allure. Mais il avait invité tous les maires. Au-delà de 50. Cela allait bien. Or, comme vous le voyez, je soupçonne que cette manne n'était pas nécessairement pour m'aider.

Réserve de Chibougamau, on annonce en pleine campagne électorale, à grand renfort de publicité, 31 000 000 $, au moins 31 000 000 $, un projet pour un accès routier à la réserve de Mistassini, au nord de Chibougamau, que j'avais moi-même travaillé à faire inscrire depuis 1986 au plan quinquennal du ministère des Transports et pour lequel, année après année, il n'y avait pas d'argent. Eh bien, en pleine campagne électorale, le ministre des Transports d'alors a trouvé le temps et les moyens d'aller leur promettre une route asphaltée jusque chez eux, un projet de 10 000 000 $, sans mentionner évidemment que le député du coin avait bûché corps et âme pour faire inscrire le projet au plan quinquennal. Mais, comme par hasard aussi, depuis 1986, alors qu'il était inscrit au plan quinquennal, on n'a jamais réussi à trouver quelques sous pour le permettre. Alors, on prévoyait à peu près 300 000 $ par année, puis... Mais ils n'avaient pas d'argent. En pleine campagne il y en a eu. La manne électorale, c'est ça. Tout de suite après la campagne, on sait que la route du Nord, bon... Bien... On avait oublié de consulter le Conseil du trésor. Enfin on nous dit que, dernièrement, il y a à peine quelques heures, le Conseil du trésor est revenu sur sa décision première et va débloquer les fonds pour l'étude préliminaire. Je m'en réjouis, mais il semble que ça n'a pas été de bon coeur.

Le député de Richelieu et son collègue de Charlevoix, antérieurement, nous parlaient du développement régional. Le député de Richelieu disait qu'il y avait des projets moteurs. À l'entendre, il y en avait des projets moteurs pour faire tourner tout ce qu'il y a de turbines au Québec. Il y en avait des moteurs. Bien moi, je vais vous dire que chez nous, M. le Président, sans risque de me tromper, il y a deux genres d'activités motrices dans le milieu. Il y a les mines et la forêt. On pourrait s'en parler. J'ai déjà eu l'occasion de parler en cette Chambre du dossier minier. Il va falloir y revenir. (21 h 10)

D'ailleurs, ce n'est pas pour rien qu'aujourd'hui même le ministre délégué aux Mines et le président de SOQUEM étaient dans mon comté pour rencontrer les intervenants pour voir ce qu'il y a à faire. Perte d'emplois par-dessus perte d'emplois. En pleine campagne électorale, une compagnie minière annonce au-dessus de 100 mises à pied dans l'industrie minière. Une autre compagnie minière, une semaine ou deux après la fin de la campagne électorale, annonce la fermeture de ses opérations pour le 18 janvier: 270 mises à pied. Une troisième compagnie minière vient d'annoncer pas plus tard que la semaine dernière qu'il va y avoir au moins 50 mises à pied d'ici aux fêtes, qu'on allait réviser la politique de rationalisation et qu'il n'y avait rien de certain pour l'avenir de la mine. C'est cela que vous appelez du moteur de développement économique.

On vous l'avait dit ici même, en cette Chambre, en 1987, au moment où vous avez passé le sabre, où vous avez décapité le programme des actions accréditives. On vous l'avait dit que vous étiez en train de tuer l'industrie minière au Québec. Certes, à ce moment-là, c'était facile de dire: 'Oui, mais l'industrie minière, cela rapporte plus que cela ait jamais rapporté. On est rendu à 2 700 000 000 $, 2 800 000 000 $ d'injection dans le produit national brut du Québec à partir de l'industrie minière. Oui, c'était vrai, mais c'est vrai dans la mesure où, entre janvier 1986 et mai 1987, le prix de l'or sur les marchés internationaux est passé de 295 $ US l'once à au-delà de 550 $. C'est certain que, dans ces conditions-là, un gouvernement n'a pas à se grouiller, l'argent rentre. Mais, dès que le prix de l'or est retombé au cours de 1989 en dessous du seuil critique de 400 $, les mines ont commencé à tomber l'une après l'autre. Malheureusement, à ce moment-là, il n'y avait plus personne pour faire de l'exploration sur le terrain. Je peux vous dire que, dans les grandes compagnies minières qui opèrent dans mon secteur, il n'y en a plus une seule qui a des foreuses au diamant pour faire de l'exploration minière. Il ne s'en fait plus. Il y en a même une qui est allée jusqu'à fermer complètement tout son secteur d'exploration. Imaginez-nous si cela promet pour les quelques travailleurs qui restent dans cette compagnie-là. C'est cela que vous osez appeler des moteurs économiques? Eh bien, félicitations! C'est une belle réussite.

L'industrie forestière, parlons-en. Certes, on est loin d'être contre la rationalisation de l'utilisation de nos forêts. On a été les premiers, comme parti politique, en 1985, à déposer un livre blanc sur la façon de revoir l'ensemble de la gestion de nos forêts, rationaliser les coupes, mais on avait émis des principes à l'intérieur de ce livre blanc qui n'ont jamais été respectés au moment du vote en cette Chambre de la loi 150

à l'automne 1986.

Qu'est-ce qui arrive aujourd'hui? D'une part, les compagnies forestières, se voyant dans l'obligation de rationaliser leurs opérations et de foire affaire avec les scieries, ont décidé de les racheter. À tel point qu'au moment où on se parle, aujourd'hui, les deux plus grandes industries de sciage au Québec, ce sont les compagnies Donohue et Domtar. À ce que je sache, historiquement, c'étaient des usines ou des entreprises qui produisaient de la pâte, du papier, du carton. Eh bien, ils sont devenus les deux plus gros scieurs du Québec, en rachetant des scieries ici et là, celles qui les intéressaient. Les 63 scieries indépendantes qui restent, celles qui n'ont pas eu, je dirais, on peut peut-être dire le bonheur à court terme, mais sûrement la malchance à long ternie, d'avoir été rachetées par les gros de l'industrie papetière, eh bien! elles sont prises à la gorge par ces entreprises qui refusent de leur acheter leurs copeaux au prix coûtant, qui les font chanter sur le prix du copeau.

En plus, dans des régions comme les nôtres, le gouvernement se refuse à donner priorité aux entreprises de sciage locales dans la répartition des CAAF, les contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier. Ce qui fait en sorte qu'on donne la même priorité ou le même traitement aux grosses papetières et aux petites scieries indépendantes. Alors que les papetières sont capables de s'approvisionner, totalement ou à peu près totalement, en copeaux à partir des scieries qu'elles ont rachetées et, pour le reste, à partir de la fibre qu'elles prélèvent elles-mêmes en forêt, eh bien! les petites scieries, nos scieries indépendantes sont toutes en train de crever, littéralement de crever. Et, à l'occasion, elles vont réussir à vendre un peu de copeaux aux deux tiers, aux trois cinquièmes du prix coûtant. Ce n'est pas avec cela qu'elles vont faire de l'argent. Et, à long terme, on sait très bien qu'elles vont tomber ou sinon être rachetées pour des prix ridicules par ces grandes papetières. C'est ça que vous appelez des moteurs de développement économique? C'est ça que vous appelez du développement régional? C'est ça que vous appelez l'intérêt des régions? Eh bien! encore une fois, félicitations! Continuez comme cela et vous ne serez pas longtemps au pouvoir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Claveau: Non, vous avez beau en rire, je me souviens, j'ai entendu des députés libéraux qui sont ici aujourd'hui qui nous disaient en début 1988: Ah! C'est beau, parlez de l'indépendance, vous allez voir. Allez-y, pariez de l'indépendance, on va tous vous laver, 125 sur 125! Hein? Je pourrais en nommer, ici, qui m'ont dit: Allez-y! C'est le bon sens. Vous avez décidé de parler de l'indépendance, vous pensez que vous allez nous faire peur avec ça? On va vous laver, 125 sur 125. Ça n'a pas tout à fait été le cas, d'après ce que je peux voir! Ça n'a pas été tout . à fait le cas. Alors, faites attention!

Quand vous parlez de développement économique, quand vous pariez de développement régional, allez-y voir ce qui se passe réellement en région, allez voir où vos politiques en matière d'emploi, en matière d'exploration minière, en matière de gestion des forêts, en matière de loisir, chasse et pêche, en matière de développement touristique, allez voir où toutes ces politiques vous ont menés. C'est facile de regarder ça à partir des grands centres urbains de Québec et Montréal, et des environs de ces grands centres urbains. Mais allez-y voir en région. Ce n'est pas pour rien que la plupart des grandes régions du Québec sont restées fidèles au Parti québécois, parce qu'elles savent qu'au Parti québécois on avait l'intérêt des régions. Blés n'ont pas cru au chantage qui a été fait en campagne électorale en disant: Si vous ne votez pas pour nous autres, vous n'aurez rien. Elles n'y ont pas cru parce qu'elles savent que le Parti québécois a toujours été avec les régions et va continuer d'être avec les régions. C'est clair. Regardez les grandes régions du Québec, de quel côté elles sont. Et nous, on va se faire donner la leçon par les centres urbains ou semi-urbains quant au développement régional? Vous allez venir nous dire que vous avez fait du développement régional? Allez donc! Regardez comment se comporte le vote en région, vous allez comprendre peut-être ce que vous avez fait en développement régional.

Parions brièvement d'Hydro-Québec. Lors du discours inaugural du 8 mars 1988, vous devez vous souvenir, le premier ministre du Québec se levait en cette Chambre et disait: C'est le plus beau jour de toute ma carrière politique. J'annonce la reprise des travaux de la Baie James. Moi, il y a une chose qui me surprend terriblement. On est à peu près à 20 mois du plus beau jour politique du premier ministre du Québec. C'est évident que, le 15 novembre 1976 étant probablement son pire jour politique, la contrepartie du 8 mars 1988 pouvait se justifier. Il se cherchait un jour quelconque qui pouvait lui servir d'emprise pour lui faire oublier le 15 novembre 1976. Donc, c'était son plus beau jour. Mais, 20 mois plus tard, il n'a même pas le courage, dans son discours inaugural qui suit, de faire la moindre allusion à ce qui devait être son plus beau jour ou la raison qui motivait sa plus belle journée de politique: la reprise des travaux de la Baie James.

Regardez qu'est-ce que ce gouvernement, M. le Président, a fait d'Hydro-Québec. Regardons la situation d'Hydro-Québec. Le premier ministre se vantait, au cours des mois qui ont suivi son annonce du 8 mars, de vendre des mégawatts en quantités infinies aux Américains. Il y en avait de l'électricité, il était capable d'en vendre. On lui disait: Vous feriez peut-être bien de faire attention un peu, vous feriez peut-être bien d'être prudent. On ne sait jamais. Là, ça ne va

pas mal, mais qu'est-ce qui arriverait s'il y avait pénurie? Qu'est-ce qui arriverait dans un contexte où vous auriez à faire le choix entre respecter vos contrats d'énergie ferme à puissance garantie et respecter les contrats ou l'engagement qu'a Hydro-Québec de desservir adéquatement la population du Québec? et le premier ministre et son ministre de l'énergie nous disaient: voyons donc, l'opposition est alarmiste, l'opposition n'a rien compris. les milliards rentrent dans les coffres d'hydro-québec. il n'y a pas de problème. les problèmes sont dans vos petites têtes, vous de l'opposition qui n'avez pas compris. eh bien, encore là, je tiens à féliciter le premier ministre pour son grand niveau de compréhension, parce qu'à peine 20 mois après son plus beau jour il en est presque revenu à son plus mauvais jour. il n'ose plus en parler, d'hydro-québec. où sont les 40 000 emplois qu'il nous annonçait à ce moment-là? où sont les 12 000 mégawatts qu'il devait vendre aux américains, hein? il nous disait, le 8 mars 1988: j'en ai 2500 de vendus. au moment où on se parle, savez-vous combien il y en a de vendus? 1400. 1000 à new york power authority et 400 à la vermont joint owners. 1400, 20 mois plus tard. il nous annonçait solennellement qu'il en avait déjà 2500 de vendus et qu'il n'y avait pas de problèmes; les américains couraient après nous autres, ils ouvraient leurs frontières à pleines portes pour faire entrer nos mégawatts chez eux. on n'en a même plus pour nous autres. (21 h 20)

Une voix: II va falloir les racheter.

M. Claveau: II va falloir les racheter. On rachète actuellement pour réussir à s'approvisionner. Encore une chance que l'Opposition ait été assez tenace pour faire en sorte qu'ils n'aillent pas tout vendre. Vous vous imaginez? On a vu le taux de pénalité qu'Hydro-Québec aurait dû absorber dans la mesure où elle ne pouvait pas réaliser ses contrats, respecter ses engagements. Imaginez-vous. En plus d'acheter de l'électricité des Américains, il aurait fallu leur payer des amendes pour ne pas leur livrer ce que nous nous engagions à livrer par le biais des contrats d'énergie ferme à puissance garantie.

Le budget d'Hydro-Québec, c'est certain que, lorsqu'on met tous les bénéfices d'Hydro-Québec dans les budgets du gouvernement, on baisse théoriquement, disons, sur papier, le déficit, sauf que ce n'est pas de l'argent qui appartient au gouvernement. Ce ne sont pas des dividendes. C'est le bénéfice d'Hydro-Québec. Mais autant c'est vrai que, lorsqu'il y a des bénéfices astronomiques, ça apparaît dans la liste des comptes et des revenus du gouvernement et ça fait baisser le déficit, autant aussi c'est vrai qu'en situation de déficit d'Hydro-Québec ce sont les déficits du gouvernement qui augmentent. Et si le premier ministre maintient sa théorie qu'il ne doit pas déranger les équilibres budgétaires et qu'il n'est pas question d'augmenter la dette, c'est bien évident que, si les bénéfices d'Hydro-Québec diminuent, il va falloir que les impôts augmentent pour compenser. C'est clair comme de l'eau de roche. Pour ceux qui ne comprennent pas, on dit "de l'eau de roche" parce qu'actuellement, avec les pluies qu'ils ont, il ne nous reste plus rien que ça, de l'eau de roche.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix:... avec des roches.

M. Claveau: Je ne comprends pas que le premier ministre, supposément un éminent économiste dont on cherche toujours le diplôme, n'ait pas compris ça, qu'il ne réussit pas à comprendre que, lorsque les bénéfices de la société d'État diminuent, s'il veut garder ses équilibres, il va falloir qu'il augmente les impôts. C'est difficile à comprendre que lui n'ait pas compris ça.

Les contrats de biénergie. Ça va coûter 168 000 000 $ à Hydro-Québec pour acheter des contrats de biénergie, sans compter tous les problèmes que ça va créer sur l'environnement. Et le ministre de l'Environnement lui-même disait: Ah! Mais non, je n'ai pas été consulté; ça ne semble pas être très grave. Mais qu'est-ce qui va remplacer l'électricité, sinon des énergies produites d'une façon plus polluante?

Relations du travail à Hydro-Québec, très rapidement. La nouvelle ministre de l'Énergie se garde bien de parler des relations du travail à Hydro-Québec. Elle sait où est le noeud du problème. Il est dans la question de la sous-traitance. C'est clair, ça aussi, comme de l'eau de roche. Toute la problématique de la sous-traitance, je m'en souviens; j'étais témoin lors des deux derniers dépôts de plans de développement d'Hydro-Québec en 1988-1989 et il avait été question de la sous-traitance. À ce moment-là, le ministre de l'Énergie et des Ressources d'alors, le député de Mont-Royal, s'était engagé formellement à régler le problème. Qu'est-ce qu'il a fait? C'est à relever au Journal des débats pour ceux qui en douteraient. Qu'est-ce qu'il a fait? Rien. Il a laissé pourrir la situation. Ça pourrit encore et qu'est-ce que la nouvelle ministre va vaire? C'est bien juste...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le député d'Ungava, simplement pour vous dire qu'il vous reste quelques secondes. Donc, si vous voulez bien conclure.

M. Claveau: j'aimerais conclure, m. le président, très rapidement, en disant qu'en ce qui nous concerne nous continuons à souhaiter que dans le cas, entre autres, de la question des énergies le gouvernement du québec aille de l'avant le plus rapidement possible dans une vaste consultation publique et qu'il ne se fie pas juste aux quelques énoncés de sa politique

énergétique de l'hiver dernier qui, en soi, ne comprenait absolument rien de nouveau.

J'aurais aimé parler de la question de l'Office national de l'énergie qui vient contrôler les exportations d'énergie d'Hydro-Québec. On aura sûrement l'occasion de s'en reparler. Une belle preuve encore d'un fédéralisme de moins en moins rentable pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député d'Ungava.

Je reconnais donc M. le député d'Acadie.

M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de féliciter sincèrement le président de l'Assemblée nationale pour sa nomination. J'aimerais également transmettre mes meilleurs voeux aux deux nouveaux vice-présidents qui l'assisteront dans l'exercice de ses responsabilités.

En tant que nouveau député à l'Assemblée nationale, je dois vous avouer, M. le Président, que c'est avec le plus grand respect que je m'adresse à vous, aujourd'hui, compte tenu de ma perception actuelle de l'importance des responsabilités qui sont les vôtres. En effet, vous devez, dans l'exercice de vos fonctions, garantir à chaque membre de cette Chambre le respect de ses droits et privilèges. Ce faisant, vous garantissez à la population qui nous a élus, chacun d'entre nous, le droit de pouvoir se faire entendre en cette Chambre.

Comme le mentionnait le premier ministre lors de la nomination du président, il s'agit là de l'essence même de notre régime parlementaire et des règlements qui en régissent le fonctionnement. Il était également fait mention qu'une institution ne vaut que par ceux et celles qui sont appelés à l'animer. Dans cet esprit, M. le Président, je compte bien contribuer aux travaux de cette Assemblée de façon positive en conservant continuellement à l'esprit que je suis ici en tant que représentant des concitoyens et concitoyennes du comté d'Acadie et en travaillant dans le respect des collègues et du rôle qu'assume cette Assemblée dans la vie démocratique québécoise.

Comme le bon fonctionnement de cette Assemblée n'est possible qu'avec la collaboration, la bonne volonté et la discipline personnelle de tous les élus qui la composent, je désire, M. le Président, vous assurer de mon entière collaboration.

Si vous me le permettez, M. le Président, je voudrais profiter de cette occasion exceptionnelle que j'ai aujourd'hui pour remercier très sincèrement la population du comté d'Acadie pour la marque de confiance qu'elle m'a manifestée en me choisissant pour la représenter à l'Assemblée nationale. C'est un grand honneur pour moi de venir représenter ce comté à l'Assemblée natio- nale, après que celui-ci l'a été de façon très spéciale au cours des treize dernières années par Mme Thérèse Lavoie-Roux.

La population du comté d'Acadie a, le 25 septembre dernier, voté d'une façon très claire et significative pour le candidat libéral en lui donnant une majorité de 11 651 votes. C'est donc un acte de confiance très évident envers le gouvernement libéral sortant et le nouveau candidat libéral du comté. Un tel appui, M. le Président, est fort éloquent puisque cette majorité est la plus forte dans la grande région métropolitaine de Montréal et la deuxième dans l'ensemble de la province. Fort de l'appui de la population du comté d'Acadie, je compte exercer le rôle qui m'a été confié à l'Assemblée nationale avec reconnaissance, tout en étant bien conscient des responsabilités que je dois assumer à l'égard de mes concitoyens et concitoyennes. je voudrais maintenant, m. le président, vous mentionner que je suis particulièrement . heureux de représenter le comté d'acadie, principalement à cause de ses caractéristiques sociologiques et culturelles qui représentent bien l'état actuel et l'évolution future de la société québécoise. en effet, le comté d'acadie est particulièrement intéressant sur le plan culturel. la population francophone forme 55 % de la population du comté, les anglophones, 12 % et les allophones, 33 %. c'est donc, sur le plan humain, un comté particulièrement riche par sa diversité, mais également par l'intégration harmonieuse qui règne entre ses différents groupes culturels. par leur dynamisme, ceux-ci fournissent un apport très positif à l'ensemble de la société québécoise. c'est dans le respect des valeurs profondes de chacune de ces communautés et dans le respect des caractéristiques sociologiques et culturelles de la communauté québécoise que concitoyens et concitoyennes se côtoient quotidiennement en apprenant à s'apprécier mutuellement.

Quand on connaît, M. le Président, les problèmes démographiques actuels de la société québécoise, la contribution des membres des différentes communautés culturelles revêt une importance capitale pour l'avenir de notre société. C'est une réalité que nous vivons dans le comté d'Acadie depuis de très nombreuses années et l'expérience démontre, à mon avis, hors de tout doute, que l'avenir du Québec passe par l'ouverture de notre société et par l'implication active de tous les groupes culturels. Notre avenir, en tant que société, ne peut, en aucune façon, être concevable sans l'engagement et la contribution des allophones, des anglophones et des francophones dans le partage d'une vision commune du devenir du Québec et dans le respect des valeurs profondes qui caractérisent chacun de ces groupes.

C'est un défi de société stimulant que de penser que nous pouvons, ensemble, réaliser ce genre de société ouverte, respectueuse et riche par sa diversité. Je dirais môme, M. le Président, que nous devons la réaliser, compte tenu des

problèmes démographiques qui confrontent le Québec actuel et l'évolution de notre société au moment où nous sommes au seuil des années quatre-vingt-dix. (21 h 30)

J'aimerais maintenant, M. le Président, aborder le contenu du discours inaugural de cette 34e Législature de l'Assemblée nationale. Comme première réaction, je voudrais vous exprimer toute ma satisfaction, en tant que député ministériel, face au contenu du discours inaugural prononcé par le lieutenant-gouverneur.

Nous avons terminé, il y a à peine quelques semaines, une campagne électorale qui nous a permis d'être en contact direct avec la population de nos comtés respectifs. Je retrouve dans le contenu de ce discours les principales préoccupations dont m'ont fait part les citoyens et les citoyennes de mon comté. Le gouvernement actuel fait preuve dans ses énoncés de politique et dans ses orientations d'un pragmatisme et d'un réalisme qui collent aux préoccupations quotidiennes de la population du Québec. Nous ne sommes plus à l'époque des grands débats où les rêves et les chimères avaient priorité sur les réalités. Au contraire, nous devons, en tant que gouvernement, s'assurer de répondre précisément aux besoins prioritaires et concrets de nos concitoyens et concitoyennes. Je me permettrai donc, M. le Président, de faire ressortir quelques aspects particuliers du discours inaugural qui m'apparaissent fort intéressants.

Premièrement, la croissance démographique du Québec pose des problèmes très sérieux quant à notre devenir. Le faible taux de natalité qui caractérise la situation québécoise nous rend perplexes quant à la possibilité de maintenir et d'améliorer les nombreux programmes sociaux que les gouvernements antérieurs ont mis sur pied pour le bien-être de la population du Québec. Il faut être conscient du fardeau que pourrait représenter éventuellement le maintien de tous ces programmes par une population qui sera, dans quelques années, probablement moins nombreuse que présentement.

Dans ce contexte, il est évident que la promotion des valeurs familiales et le soutien aux parents constituent une condition première pour assurer notre croissance démographique interne. Il faut garder une grande confiance en l'avenir puisque le gouvernement actuel a démontré clairement sa sensibilité et son intérêt face au rôle que doit avoir la famille dans notre société. Il veut, par des mesures concrètes, créer des conditions qui permettront une meilleure adaptation de la famille à la réalité socio-économique actuelle.

En effet, il n'est pas facile de concilier les responsabilités parentales et professionnelles et le gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie et de travail des parents. De plus, il faut souligner qu'un autre élément de solution à ce problème important pour notre société se retrouve dans

l'immigration et l'intégration des membres des diverses communautés culturelles. À ce sujet, le gouvernement entend soumettre un énoncé de politique complet. Comme je l'ai mentionné précédemment, je suis particulièrement sensibilisé au rôle indispensable que doivent jouer l'immigration et l'intégration des membres des diverses communautés culturelles dans le développement démographique de notre société.

Encore ici, le gouvernement désire soutenir les communautés culturelles du Québec en favorisant le maintien de leurs valeurs profondes et en développant des relations interculturelles plus fécondes. Outre l'apport démographique, l'immigration apporte un dynamisme indispensable à notre développement économique. Il est évident, M. le Président, que notre croissance démographique doit essentiellement être basée sur ces deux volets d'intervention, c'est-à-dire la famille de même que l'immigration et l'intégration des communautés culturelles.

Deuxièmement, j'aimerais souligner certains aspects du discours inaugural touchant la gestion des finances publiques et l'économie.

Durant la campagne électorale, j'ai eu l'occasion, à de multiples reprises, de discuter avec mes concitoyens et concitoyennes de la gestion exercée par le gouvernement libéral. Je dois vous dire, M. le Président, que ceux-ci et celles-ci ont apprécié grandement la rigueur exercée par le gouvernement. sur le plan de la gestion des finances publiques, le gouvernement libéral a présenté à la population du québec un bilan fort éloquent et positif. la croissance économique qui découle de la saine gestion et de la priorité accordée au développement économique constitue le moteur du . développement social, environnemental, culturel et éducatif de la société québécoise. au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral a réussi à réduire le déficit annuel de 3 300 000 000 $ qu'il était en 1985 à 1 600 000 000 $ en 1989, à créer chaque année environ 80 000 nouveaux emplois et à attirer des investissements très importants en développant une fiscalité concurrentielle pour les entreprises et les particuliers. en effet, l'écart entre la fiscalité de l'ontario et celle du québec a été réduite, de 1985 à 1989, de 10,5 % à 1,5 % pour les particuliers et de 9,6 % à 1,3 % pour les entreprises.

Voilà, M. le Président, quelques données d'un bilan très positif. D'ailleurs, la population du Québec a été informée de ces réalisations au cours de la campagne électorale et ce n'est pas par accident, contrairement à ce que semble se plaire à croire l'Opposition, que cette population a réitéré sa confiance dans un gouvernement libéral. Les citoyens et les citoyennes comprennent le bon sens et ont été à même de voir qu'en exerçant une gestion rigoureuse et réaliste, il est possible de bien gérer les fonds publics tout en se préoccupant de fournir à la population les meilleurs services possible et en tenant

compte de la capacité de payer de la population dans le contexte économique actuel.

Sans activité économique intense, c'est tout le maintien et le développement de nos divers programmes gouvernementaux qui pourraient être remis en cause. À l'heure où on voit poindre un ralentissement économique, il est encore plus important que le gouvernement continue à vouloir ne pas augmenter le déficit. Il est certainement facile, pour notre bien-être à court terme, d'augmenter le déficit afin de maintenir et d'améliorer les différents programmes sociaux qui sont offerts aux concitoyens et concitoyennes. Mais il serait, à mon avis, tout à fait irresponsable d'agir ainsi et de reporter le fardeau aux générations futures, alors que les premiers bénéficiaires de ces services seraient la génération actuelle. Ce serait hypothéquer leur avenir d'une façon inacceptable et cette génération aurait bien raison de venir nous blâmer de ne pas avoir été plus conscients de nos responsabilités et de leurs obligations éventuelles.

M. le Président, le gouvernement libéral a fait beaucoup en gérant mieux les ressources disponibles et il ne faut pas oublier que c'est dans cet esprit que la population québécoise a confié à un gouvernement libéral le mandat de poursuivre cet effort de redressement des finances publiques et de développement économique. Avec les profondes mutations qui s'opèrent présentement sur la scène économique internationale, nous sommes en face de défis que nous devons relever avec succès si nous souhaitons continuer à assumer le développement de notre province. Dans le cadre du libre-échange et de l'unification prochaine du marché européen, nous devrons, en tant que société, être concurrentiels. Face à cette nouvelle réalité économique, nous ne pouvons augmenter la croissance économique de la province qu'en étant plus productifs et en assumant une gestion rigoureuse de l'ensemble de nos ressources.

Il aurait été intéressant, M. le Président, de souligner plusieurs autres dimensions du discours inaugural qui correspondent parfaitement aux préoccupations actuelles de la population du Québec. Mentionnons ici tout de même le problème de la formation d'une main-d'oeuvre compétente et, dans ce contexte, l'amélioration des apprentissages de base des étudiants. Le capital humain constitue notre ressource la plus importante et la plus fondamentale au plan du développement de toutes les dimensions de notre société. Il faudrait également noter les priorités accordées par le gouvernement aux investissements dans le développement et la recherche susceptibles de fournir à la jeune génération un cadre stimulant de réalisation professionnelle, l'intention de mettre en place de nouvelles structures qui permettront d'assurer une meilleure qualité de vie pour nos concitoyens et nos concitoyennes par le respect absolu de l'environnement dans lequel nous vivons.

De plus, ii aurait été possible de mentionner la préoccupation du gouvernement relativement aux conditions de vie des personnes âgées par la création d'un conseil des aînés susceptible d'améliorer nos programmes d'aide aux personnes âgées. Il est important que le gouvernement actuel se préoccupe de ces personnes qui méritent une attention particulière, compte tenu qu'elles ont bâti le Québec que nous connaissons actuellement. Ce conseil des aînés pourra également faire prendre conscience à la population du Québec que ceux-ci constituent un bassin d'expérience et de connaissances dont nous devons, en tant que société, utiliser tout le potentiel. Ainsi, ce groupe de citoyens et de citoyennes pourra continuer à participer activement, à sa façon, au développement de notre milieu. (21 h 40)

M. le Président, comme le temps qui m'était alloué se termine bientôt, je désire conclure en soulignant que le contenu du discours inaugural démontre bien que le gouvernement entend être à l'écoute des différents groupes qui composent notre société et mettre en place des mesures qui permettront de solutionner les difficultés qui confrontent les différents segments de la population québécoise.

Le 25 septembre dernier, la population du Québec a été appelée à évaluer la performance du gouvernement libéral. Les citoyens et les citoyennes nous ont alors mandatés pour continuer l'excellent travail commencé en 1985. C'est dans cet esprit, M. le Président, que je suis très heureux de participer, à titre de député ministériel, au défi du développement de notre société qui, au seuil des années quatre-vingt-dix, doit s'adapter à des réalités économiques, sociales, démographiques de plus en plus complexes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député d'Acadie. Je reconnais donc maintenant M. le député de Shefford.

M. Roger Paré

M. Paré: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre à mon tour, étant donné que c'est la rentrée parlementaire depuis les élections du 25 septembre, de saluer les électeurs et les électrices du comté de Shefford et de les remercier de la confiance renouvelée pour une troisième fois. Je peux seulement les rassurer, leur dire que j'ai toujours la même conviction, la même ferveur et le même goût de travailler, non seulement pour aller chercher le maximum pour les gens du comté de Shefford, mais aussi travailler ici, avec acharnement, pour l'avancement du Québec. En parlant de ça, un des objectifs que je vais me donner - je suis convaincu que les autres membres de l'Opposition vont se le donner aussi - ça va être de s'assurer que le gouvernement libéral va respecter ses engagements. Je dois vous dire que c'est un peu

inquiétant quand on regarde la presse, parce que, déjà, on voyait dans La Presse du jeudi 23 novembre dernier: "Johnson rabroue Blackburn. Québec n'a pas d'argent pour la construction de la route du nord." Déjà, un engagement pris pendant la campagne électorale par une personne qui est maintenant ministre et on nous dit que, déjà, cet engagement n'est pas sûr d'être respecté.

Avec tous les engagements qui ont été pris, je dois vous dire que c'est un peu inquiétant. Mon collègue, tantôt, parlait ici, seulement dans son comté, de 100 000 000 $ d'engagements. Cela a été comme ça, pas aussi fort, heureusement, parce que, là, on est certain que c'aurait été seulement un peu une erreur de date, probablement que le premier ministre se prenait pour le 25 décembre, comme si c'était Noël, mais c'était le 25 septembre. Il y a eu des engagements, mais il va devoir les tenir. Nous, on va tout faire pour suivre ce gouvernement et lui rappeler les engagements parce que, en politique, il va falloir qu'on arrête de faire de la petite politique et commencer à respecter les gens du Québec. Quand on prend des engagements, c'est pour les respecter, il va falloir que ce soit comme ça.

Donc, tous les engagements doivent être tenus. Là-dessus, le discours qu'avait tenu le premier ministre, à un moment donné, même à l'extérieur du Québec, en disant que ce qu'on dit avant les élections, ce n'est pas nécessairement ce qu'on doit dire après les élections, ça, ce n'est pas correct. Et ce n'est pas surprenant que les citoyens commencent à être désabusés de la politique, en entendant des discours semblables et en ayant un chef de gouvernement qui dit des choses aussi inacceptables. Cette fois-ci, le premier ministre n'aura pas l'argument de dire: Ça dépend de l'ancien gouvernement. Il ne pourra pas dire, non plus, qu'il ne connaissait pas l'état des finances du Québec puisqu'il était au pouvoir depuis quatre ans. Je me rappelle l'avoir entendu dire, en faisant certains engagements: Si on les prend, les engagements, c'est qu'on est capables de les respecter, parce qu'on connaît les chiffres et qu'on est un gouvernement responsable. C'est ce qu'on va voir à partir de maintenant. On n'acceptera pas que des engagements soient reportés ou ne soient pas respectés.

Maintenant, plus précisément sur le discours inaugural. En regardant toute la liste - je les écrivais un à un - ça fait plusieurs pages et on s'aperçoit que, finalement, le gouvernement a essayé tout simplement de faire plaisir à tout le monde. C'est effectivement une macédoine touchant à tous les secteurs de la société, mais avec rien de neuf, par exemple, quand on y regarde de plus près. Pas d'engagement précis, rien de chiffré, pas d'annonce vraiment nouvelle. Toutes des choses qui nous sont déjà connues. Mais une autre chose qui nous est aussi connue et qu'on retrouve dans le discours inaugural, c'est qu'il n'y a pas d'orientation, qu'il n'y a pas de but, qu'il n'y a pas d'objectif précis.

À un certain moment donné, oui, le premier ministre nous parle d'un objectif majeur du gouvernement, et je le cite: "Une force concurrentielle pour le Québec." Dans ma tête à moi, être concurrentiel, c'est tout à fait normal. Être concurrentiel comme société, ce n'est pas en soi un objectif, ce n'est certainement pas un but de société, c'est un moyen de parvenir à quelque chose. Donc, normalement, s'il avait été un peu constant, il aurait dit: On va prendre un moyen qui est de rendre le Québec concurrentiel pour avoir le plein emploi, quelque chose comme ça. Mais non. On est rendu qu'on se bat pour des moyens parce qu'on n'a pas la volonté, l'imagina-¦ tion de se donner des grands objectifs ou parce que, justement, on ne veut pas. On aime mieux servir et se faire contrôler de l'extérieur. C'est un peu ça quand on écoute le discours inaugural. Je vais justement revenir un peu plus tard sur le secteur ou, en tout cas, le point qui a été traité largement dans le discours inaugural, le lac Meech.

Dans le discours inaugural, on se rend compte d'une chose, et les députés la répètent à tour de rôle. C'est basé sur la continuité. Je dois vous dire que ça m'inquiète, ça aussi. Ça m'inquiète qu'on veuille absolument qu'il y ait une continuité quand on regarde la réalité. Quand on regarde la réalité, je me dis: Non, il ne faut pas se contenter de la continuité, il faut modifier des choses pour que ça aille mieux, sinon ce n'est pas acceptable. Quand on se dit: Ça ne va pas bien... Le premier ministre le reconnaît lui-même, on s'en va vers une récession ou, à tout le moins, un ralentissement économique. Et bravo! c'est la continuité. Laissons-nous aller. Ce n'est pas très très optimiste et encourageant comme société. Le chômage est entre 9 % et 10 %. La continuité! Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec ça, les députés d'en face? Moi, je ne suis pas d'accord avec ça. La continuité avec 9 %, 10 % de chômeurs, c'est inacceptable. Si on était en pleine crise économique et si c'était pareil partout en Amérique du Nord, dans les autres provinces et les États américains, je serais obligé de dire: Écoutez, c'est le contexte américain. Mais ce n'est pas ça la situation. C'est deux fois plus qu'en Ontario. Et on va se contenter de ça et on va faire accroire que c'est correct? Tout va bien dans le meilleur des mondes, contentons-nous de continuer comme ça?

Ça n'a pas de bon sens. Les derniers chiffres... On est en décembre, là. Le 30 novembre, ce soir, décembre, demain. Les indicateurs nous disent que, pour cette année, il va y avoir 40 000 emplois. C'est deux fois moins que ce qui s'est créé à chaque année depuis 1984. 40 000 seulement créés au Québec en 1989, et on s'en va dire à la population, comme gouvernement, que ce sera la continuité. À peine 15 % des emplois créés au Canada et on représente 26 % de la population. Et on veut faire accroire qu'on est un gouvernement responsable, un gouvernement qui crée des emplois, un gouvernement qui

s'occupe de sa société. on va se contenter de 15 % des emplois créés au canada. c'est une honte! et ce n'est pas vrai que la continuité, ça doit être le discours. et cela doit être ça notre objectif comme société.

Je me rappelle, parce que j'ai été porte-parole pour le développement régional, on avait un bon programme qui s'appelait PECEC, pour aider justement la création de nouvelles entreprises. Beaucoup de jeunes en ont profité, pas seulement les jeunes, mais dans bien des cas, cela a été des jeunes. On l'a aboli, il y a un ah, en novembre 1988, pour nous faire une grande annonce. À la place ce sera PRECEP, je m'excuse de la soupe à l'alphabet, mais c'est comme cela que ça fonctionne. PECEC remplacé par PRECEP, cela a permis au gouvernement, pendant la fin de l'année financière 1988-1989, de ne pas dépenser un sou parce que c'est un nouveau programme qu'on est en train d'élaborer. Depuis, on l'a annoncé trois fois - en novembre 1988, à l'été 1989 et pendant la campagne électorale - comme quelque chose d'extraordinaire: PRECEP, créer des emplois.

L'année financière s'achève, on est à la fin de novembre, le programme n'est pas encore en branle, il n'y a pas un sou de mis dedans, on n'est plus sûr maintenant que c'est un bon programme et il semble qu'on va l'abandonner. Si vraiment vous voulez créer des emplois et spécialement pour les jeunes, abandonnez votre idée de PRECEP et revenez à PECEC qui était un bon programme qui a fait ses preuves.

La disparition des secteurs, je ne serai pas très long là-dessus. Mais c'est incroyable, l'économie du Québec, où on s'en va. Mon collègue de Lévis en a parlé largement tantôt. Le secteur maritime est en train de disparaître. Il y a quelques générations, les bateaux, c'étaient au Québec, maintenant, depuis que le gouvernement d'en face accepte tout, parce qu'il joue au tapis rouge face à Ottawa, les chantiers maritimes, c'est la fermeture. La Vickers est fermée. On ne fera plus de bateaux à Sorel. Ici, à Lauzon, cela va devenir un garage maritime, on va réparer les bateaux. La construction maritime, c'est maintenant pour les autres et, de l'autre côté, on dit: quel beau système, le fédéralisme! Les bateaux, c'est fini. (21 h 50)

Via Rail. Je trouve que vous n'avez pas crié bien fort, le gouvernement. La moitié des jobs coupés dans Via Rail, cela va être au Québec. On n'a pas crié de l'autre côté. Il faut défendre ce fameux lac Meech. Il faut se soumettre à cette fameuse majorité. Cela n'a pas de bon sens. Ce sont des emplois directs qu'on est en train de perdre. Ma collègue de Maisonneuve en parlait aujourd'hui à la période des questions. L'annonce de la fermeture de l'usine dans l'est de Montréal. CSF, fermeture: 325 emplois de perdus. Pourquoi? Parce qu'il va y avoir moins de trains. Le service ferroviaire est en train de tomber au Québec. Moins de jobs, c'est cela que ça veut dire quand on ne se tient pas debout et qu'on ne défend pas les intérêts des Québécois. Pourtant, cela ne crie pas très fort de l'autre côté.

Le port de Montréal, c'est la même chose. Ottawa a dépensé des centaines de millions pour aménager le port de Vancouver, des centaines de millions pour aménager le port de Toronto. Il nous avait promis 190 000 000 $ pour le port de Montréal. On vient de nous dire, maintenant . que les élections sont passées: Pour le port de Montréal, on va faire une étude. Cela fait des années qu'on étudie. Les 190 000 000 $, maintenant, on dit qu'on ne le fera plus. Je le comprends un peu, parce que ce serait de l'injure et de l'indécence. Entre autres, il voulait faire un musée ferroviaire dans les îles, dans le port de Montréal. Un musée ferroviaire. Comme il nous enlève le chemin de fër, cela le gêne un peu. À tout le moins, je dois dire que je le comprends, c'est un minimum.

Dans la société, et c'est reconnu, les Québécois pauvres sont de plus en plus pauvres et les riches de plus en plus riches. On est en train d'appauvrir la société et de faire en sorte que les plus pauvres soient de plus en plus dans la misère. Des dizaines de milliers de sans-abri à Montréal, c'est inacceptable. Et pourtant de l'autre côté, on n'en parle pas. Il n'y a pas de nouvelles mesures. Au contraire, il y a des maisons de jeunes qui sont en train de fermer.

Parlons-en des jeunes. Qu'est-ce qu'on a fait pour les jeunes depuis quelques années? Pas beaucoup, hein? On a aboli 16 000 emplois occasionnels au gouvernement spécialement chez les jeunes. On les a endettés de 100 000 000 $ en faisant en sorte que les bourses deviennent des prêts au niveau du gouvernement, au niveau du ministère de l'Éducation. C'est incroyable, la fameuse parité de l'aide sociale. Deux jeunes, trois jeunes veulent s'aider au niveau du logement, parce que ça coûte de plus en plus cher, spécialement dans les grandes villes, on les coupe. On ne permet même pas à deux ou trois personnes dans le malheur de pouvoir s'entraider et on se demande après pourquoi des familles, il y en a moins, pourquoi il y a moins de solidarité, pourquoi il y a moins d'entraide. Il y a des lois comme ça qui font en sorte qu'on les empêche même de s'aider et de s'entraider et ça c'est dommage.

Au Québec, on est en train de battre un autre record: le record des suicides chez les jeunes. Je ne suis pas content, mais on n'a pas le droit de se mettre la tête dans le sable et de se cacher la vérité comme société. Trois suicides par jour réussis au Québec, un par huit heures. Je dois vous dire que c'est inquiétant. J'aimerais ça qu'on offre autre chose à notre jeunesse que ce désespoir qui en amène autant à se suicider. Et ça, c'est trois réussis par jour! Une centaine identifiés ratés, heureusement! Heureusement! Mais imaginez-vous, quand on sait que la liste d'attente au niveau de la protection de la jeunesse, c'est entre 3000 et 4000 jeunes dénon-

ces comme battus, violentés, violés, qui ont besoin de secours immédiatement. 3000, 4000 noms de personnes, de jeunes sur la liste d'attente et on n'a pas les moyens d'envoyer des gens voir ce qui se passe.

On a découvert, depuis deux ans, une nouvelle liste. C'est la liste de prise en charge avec de 700 à 800 jeunes qui ont été identifiés comme étant menacés où ils se trouvent, 700 à 800 identifiés et on ne trouve pas les moyens d'aller les chercher pour les mettre en sécurité. Après, on se demande pourquoi notre jeunesse pense au suicide et pourquoi c'est si inquiétant pour l'avenir.

Dans le domaine de l'habitation, c'est la même chose. Le gouvernement d'en face parle de continuité. C'est incroyable! Ils ont coupé le programme coopératif Logipop, le seul qui existait. Ils ont commencé à couper l'aide aux groupes de ressources techniques qui aident justement la mise sur pied des coopératives un peu partout au Québec. Ils ont commencé à les couper. Cela va être la continuité, ils vont couper. Les HLM. Ils en ont parlé dans la fameuse salade dont je vous parlais tantôt, parce qu'ils ont parlé de tous les sujets. La continuité dans les HLM, de notre temps, il y en avait 2400 par année. En 1987, c'est venu à 1200 quelque chose; en 1989, on était rendus à 1000. La continuité, imaginez-vous! On n'a pas besoin d'être fort ni ingénieur en dessin pour voir ce que ça veut dire, la continuité. Si on est parti de ça et on fait ça, de la continuité, ça veut dire qu'il n'y en aura plus. C'est vers ça qu'on s'en va, alors que les HLM sont essentiels, entre autres, pour les plus démunis de la société.

La fameuse entente dont on a tant entendu parler de l'autre côté, l'entente fédérale-provinciale sur l'aide au logement social. On s'est fait avoir comme des niais de l'autre côté, et ce sont même les députés conservateurs à Ottawa, dans un document, qui reconnaissent que l'entente est tout à fait inacceptable pour le Québec. Dans les fonds disponibles, alors qu'en 1986, 24 % venaient au Québec, en 1989, on est tombés à 17,8 %. L'entente fait en sorte que le Québec en retire de moins en moins. Encore une fois, la continuité vers la descente. Pendant ce temps-là, en Ontario, en 1986, il y avait 32 % du budget fédéral. Ils sont rendus à 39,6 %. Pour eux aussi, c'est la continuité, mais dans le sens inverse. C'est incroyable, mais c'est toujours comme ça.

Toujours dans le document des députés conservateurs à Ottawa, ils ont annoncé 632 000 000 $ d'investissements supplémentaires en habitation, quand on connaît les problèmes spécialement à Montréal et à Québec. 632 000 000 $. Le Québec a un beau 43 000 000 $; l'Ontario 400 000 000 $, encore une fois. 400 000 000 $, dix fois plus. Ça, ça veut dire des gens mieux logés, mais ça veut dire la création de coopératives, de HLM résidentiels, améliorations et rénovations. 400 000 000 $ dans l'économie de l'Ontario; 43 000 000 $ dans l'économie du Québec. Et ça continue. Ça n'a pas lâché. Ça n'a tellement pas lâché que, dans la fameuse délégation canadienne en Russie - ça ne . fait pas longtemps, ça fait une dizaine de jours - on se pétait les bretelles ici. Il y avait une délégation de vingt Québécois, des hommes et des femmes d'affaires. Est-ce qu'on pouvait être contents? On en avait vingt. Il y en avait 90 de l'Ontario; vous savez ce que ça veut dire en termes de développement économique, en termes de contrats, en termes de contacts qui vont se traduire en investissements, en exportations, en création d'emplois? Parce que c'est encore l'Ontario: cinq fois plus. Et on se contente toujours de ce qu'on nous donne. C'est toujours moins que notre part

Je conclus en parlant un peu du lac Meech. Dans le discours inaugural, le premier ministre a parlé du lac Meech en termes de menaces advenant la non-ratification. Imaginez-vous, comme projet de société, ce n'est pas très emballant. On ne peut tellement pas parler du contenu, parce qu'il n'est pas acceptable, qu'on parle des menaces pour les autres provinces; on essaie de leur faire peur. On joue au Bonhomme Sept Heures; on essaie de leur faire peur advenant la non-ratification. C'est tout ce qu'on a à dire aux Québécois: Ce qu'on a à vous offrir comme constitution, donc comme avenir, on ne peut tellement pas en parier parce que ce n'est pas acceptable qu'on dit aux Anglais qu'on va vous menacer de représailles presque ou vous allez y goûter si jamais vous n'embarquez pas là-dedans.

Je comprends qu'on ne puisse pas en parler. Le premier ministre lui-même reconnaît que l'entente, l'accord du lac Meech, tel que proposé, c'est le minimum que le Québec peut accepter. Le minimum. Depuis quand un gouvernement responsable, depuis quand des gens élus, qui aiment habituellement les gens pour qui ils travaillent, peuvent-ils leur offrir, comme projet de société, le minimum? Moi, j'ai toujours pensé que quand on a le goût de travailler pour quelqu'un ou pour quelque chose, c'est pour aller chercher au moins le maximum. On se bat pour le maximum. Mais, en face, on se bat pour le minimum pour les Québécois. Imaginez-vous! En sachant qu'on va toujours chercher moins que ce qu'on négocie, on va négocier pour le minimum. Ce n'est pas acceptable. Surtout que la "société distincte", on sait maintenant que ça ne veut rien dire. Le premier ministre Mulroney l'a dit. Les neuf autres premiers ministres provinciaux, eux autres, interprètent que la société distincte ne veut rien dire. M. Bourassa refuse d'aller voir en Cour suprême pour savoir ce que ça veut dire, parce qu'il le sait ce que ça veut dire. Et il a reconnu en cette Chambre, il y a quelques mois, advenant que la définition de la société distincte soit soumise à la Charte canadienne des droits et des libertés, que ce serait, pour le Québec, dangereux, inacceptable, qu'on est mieux de rester avec le statu quo. Main-

tenant qu'il le sait, il continue à défendre le lac Meech. C'est inacceptable et c'est pour ça...

Le Vice-Président (M. Cannon): Quelques secondes, M. le député, pour conclure, puisque nous sommes tout près de la clôture de notre séance.

M. Paré: Oui, M. le Président. Je conclus tout simplement en disant que l'accord du lac Meech, ce n'est pas l'accord du siècle, mais c'est plutôt l'accord de l'échec, l'accord de l'échec du fédéralisme, l'accord de l'échec des libéraux à défendre les intérêts suprêmes des Québécois.

Contrairement à ce que disait M. Mulroney, de cette façon, ce n'est pas dans l'honneur et dans la dignité que les Québécois pourraient rentrer à nouveau dans la constitution, mais ce serait plutôt dans l'insulte et dans la soumission. C'est pour cette raison que l'accord du lac Meech ne doit pas passer.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Shefford. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: M. le Président, le débat sur le discours d'ouverture n'est pas terminé. Il se continuera la semaine prochaine. Je fais donc motion pour ajourner le débat.

Le Vice-Président (M. Cannon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Lefebvre: Et...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: M. le Président, je fais également motion pour ajourner les travaux de l'Assemblée à lundi, le 4 décembre, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Cannon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cannon): Alors, les travaux de cette Chambre sont ajournés au lundi . 4 décembre, à 14 heures.

(Fin de la séance à 22 h 1)