Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Étant donné les événements que nous avons connus il y a cinq ans, nous allons prolonger de quelques instants la période de recueillement. Alors, je vous invite à quelques moments de recueillement.

Si vous voulez bien vous asseoir.

Nous allons procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Veuillez appeler, M. le Président, l'article a du feuilleton.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de Dubuc présente le projet de loi 190, Loi modifiant la Loi annexant un territoire à celui de la Ville de Chicoutimi. M. le député de Dubuc.

M. Morin (Dubuc): Oui, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi annexant un territoire à celui de la ville de Chicoutimi. Il ajuste le mode de calcul de l'indemnité annuelle que la ville de Chicoutimi doit verser à la ville de Laterrière pour tenir compte de l'annexion d'une partie de son territoire, afin d'y inclure une référence à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels que la ville de Chicoutimi impose depuis 1992, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et à la taxe sur les immeubles non résidentiels que cette ville pourra imposer en vertu de cette loi à compter de 1995. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

M. le premier ministre, au titre du dépôt de documents.

(10 h 10)

M. Parizeau: M. le Président, comme je l'ai annoncé la semaine dernière lors du discours inaugural, j'ai l'honneur de déposer, ce matin, trois documents: d'abord, le texte en français et en anglais d'un avant-projet de loi intitulé Loi sur la souveraineté du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais rappeler...

M. Parizeau: Ensuite...

Le Président: M. le premier ministre, si vous me permettez quelques instants. J'aimerais rappeler aux personnes dans les galeries qu'elles ne sont pas autorisées à manifester de quelque façon que ce soit. M. le premier ministre.

M. Parizeau: Ensuite, un document décrivant le processus d'information et de participation des citoyens qui sera mis en oeuvre pour la discussion et la bonification de cet avant-projet de loi; enfin, le texte d'une motion que le leader du gouvernement fera inscrire demain au feuilleton quant au rôle de la commission parlementaire des institutions. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions, pas de dépôt de pétitions, pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Et nous en sommes à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: M. le Président, la lecture des documents que le premier ministre vient de déposer permet déjà de constater que c'est aujourd'hui une bien triste journée pour la démocratie au Québec.

Le premier ministre a déposé ici, il y a quelques instants, des documents qui veulent préciser la démarche qu'entend suivre le gouvernement pour faire avaliser son projet politique de séparation du Québec du reste du Canada. Je rappelle à cette Chambre que, l'été dernier, tous les commentateurs ont dénoncé cet aspect du programme politique du PQ visant à faire adopter ici, à l'Assemblée, une déclaration solennelle de souveraineté avant que le peuple ne se soit prononcé sur ce projet. On voit aujourd'hui le premier ministre, comme chef du PQ et chef du gouvernement, qui utilise nos institutions pour convier les Québécois à une seule tâche: rédiger une déclaration de souveraineté. Même si tous sont invités, comment imaginer que des Québécois qui ne partagent pas le projet de séparation du reste du Canada vont se prêter à un tel exercice? Comment des fédéralistes québécois peuvent-ils participer à rédiger la Déclaration de souveraineté?

M. le Président, le projet de démarche suggéré par le premier ministre est entaché d'un vice de fond quant à sa légitimité démocratique en tentant de faire préciser aux Québécois un projet qu'ils n'ont pas encore accepté.

Ma question est la suivante. Je demande au premier ministre de ne pas forcer cette Assemblée à adopter un projet de loi pour séparer le Québec du reste du Canada avant que la population ne se soit prononcée par voie de référendum sur cette question. Le premier ministre entend-il maintenir son attitude de faire adopter, à la majorité de l'Assemblée, un projet de loi visant la séparation politique du Québec du reste du Canada avant un référendum?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: En réponse, M. le Président, permettez-moi de lire quelques articles de cet avant-projet de loi:

«1. Le Québec est un pays souverain.

«16. La présente loi entre en vigueur un an après son approbation par référendum, à moins que l'Assemblée nationale ne fixe une date antérieure.

«Cependant, les articles 2, 3 et 15 entrent en vigueur le lendemain du jour où la présente loi est approuvée par référendum.

«17. La présente loi est soumise à la consultation populaire.

«Elle ne peut entrer en vigueur que si une majorité des voix exprimées par les électeurs lors d'un référendum tenu conformément à la Loi sur la consultation populaire s'est prononcée en faveur de la question suivante:

«Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l'Assemblée nationale déclarant la souveraineté du Québec? OUI ou NON».

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, pour une seconde fois, et une dernière, je l'espère, j'avise encore les personnes dans les galeries qu'elles ne doivent pas manifester d'aucune façon. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: M. le Président, comment le premier ministre peut-il voir une différence de fond entre une déclaration solennelle du désir des Québécois d'accéder à la séparation politique, adoptée à la majorité péquiste de cette Chambre, déclaration dont la présentation et l'adoption ont été dénoncées pendant la campagne électorale par tous les gens qui se sont penchés sur cette question, comment voit-il une différence de fond entre cette déclaration et l'adoption, ici même, à la majorité péquiste de l'Assemblée nationale, d'un projet de loi visant à assurer la souveraineté du Québec? Quelle est la différence que le premier ministre voit entre ces deux choses-là?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, permettez-moi à nouveau de citer une partie de cet avant-projet de loi. Il comporte un préambule qui sera une déclaration de souveraineté. La page est blanche et, en dessous, on voit ceci: «Cette Déclaration de souveraineté sera rédigée sur la base des suggestions qui seront faites lors du processus d'information et de participation qui aura lieu sur l'avant-projet de loi.

«Elle énoncera les valeurs fondamentales et les objectifs principaux que veut se donner la nation québécoise lorsqu'elle aura acquis le pouvoir exclusif de faire toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts et de conclure tous ses traités.»

Voilà, M. le Président, ce à quoi nous allons convier le plus grand nombre de Québécois possible pour qu'ensemble nous rédigions cette Déclaration de souveraineté.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, pour une deuxième question complémentaire.

M. Johnson: Comment le premier ministre s'imagine-t-il un instant qu'il est légitime pour lui, comme chef du gouvernement ou pour la majorité ici, à l'Assemblée nationale, de demander à des gens à travers le Québec qui, jusqu'à plus ample informé, majoritairement, ne partagent pas son projet et son pari politique, comment va-t-il leur demander de compléter à sa place la Déclaration de souveraineté? Lorsqu'on est un parti souverainiste, il me semble que ça nous appartient de rédiger une déclaration de souveraineté. Comment, exactement, le premier ministre s'imagine-t-il que des gens qui ne partagent pas son option vont compléter son programme? Qu'il nous explique.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, la souveraineté d'un pays appartient à tout le monde; elle n'appartient pas à un parti politique.

Des voix: Bravo!

M. Parizeau: Nous allons convier tout le monde, dans cette Assemblée nationale comme en dehors de l'Assemblée nationale, à participer à cet exercice. Il faut que tous ceux qui sont intéressés à l'avenir du Québec viennent discuter de ces choses.

Et je rappellerai une chose ici. Un autre parti politique en cette Chambre a fait adopter un projet de loi qui prévoyait un référendum sur la souveraineté. Nous avons su par la suite qu'il ne voulait pas le tenir, qu'il n'avait pas l'intention de respecter son propre projet de loi. M. le Président, ce que j'annonce aujourd'hui, c'est un avant-projet de loi présenté par un gouvernement qui y croit et qui croit dans la participation de tout le public pour le bonifier, pour en faire un projet de loi véritable, pour en faire une déclaration de souveraineté et pour faire en sorte qu'enfin le Québec devienne un pays. Merci.

(10 h 20)

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire.

M. Johnson: Est-ce que le premier ministre ne pourrait pas d'abord reconnaître que la première croyance de lui-même et de son parti, c'est qu'ils doivent séparer le Québec du reste du Canada et que sa croyance accessoire et incidente, c'est de prétendre que les Québécois vont l'aider unanimement à rédiger sa Déclaration de souveraineté?

Ce n'est pas ça la croyance, le sophisme et l'astuce du premier ministre de s'imaginer que les gens qui ne partagent pas son projet vont l'aider à compléter le contenu de son projet, avant même qu'ils se prononcent sur l'opportunité du projet? C'est ça, l'astuce?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, la loi que nos amis d'en face ont passée et à laquelle je référais tout à l'heure, la loi 150, définissait la souveraineté. La définition de la souveraineté qu'il y a dans cet avant-projet de loi, c'est la leur, M. le Président. C'est la même, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo!

M. Parizeau: Leur projet de loi, M. le Président, prévoyait un référendum sur la souveraineté, et on y disait même: Et, si le résultat est favorable à la souveraineté, le Québec deviendra un État souverain un an jour pour jour après le référendum, le jour du référendum. C'était leur législation, M. le Président. Ici, vous voyez, dans cet avant-projet de loi, on dit: «La présente loi entre en vigueur un an après son approbation par référendum, à moins que l'Assemblée nationale ne fixe une date antérieure.»

Si nos amis d'en face peuvent revenir sur leur loi 150, dire peut-être qu'elle avait un certain mérite, mais alors pourquoi eux et nous ne travaillerions-nous pas ensemble la main dans la main à élaborer une loi de la souveraineté du Québec qui fasse l'affaire de tout le monde?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Si on oublie, pour les fins de la discussion, que le Parti québécois a voté contre la loi 150...

Des voix: Ah!

M. Johnson: ...mais qu'il en retient, aujourd'hui, la définition de souveraineté qu'on y trouvait, ce sur quoi il y a unanimité – c'est une définition, à mon sens, universelle – alors pourquoi, dans ces conditions-là, si nous nous rejoignons tous sur la définition qu'on y trouve, le gouvernement ne sollicite-t-il pas dès à présent l'aval de ses concitoyens? Pourquoi ne pas aller tout de suite en référendum pour voir si les Québécois partagent cette vision? Et pourquoi ne pas demander la seule question simple, évidente, concrète, pratique que les Québécois attendent: Est-ce que, oui ou non, le Québec devrait être un pays séparé du reste du Canada?

Le Président: M. le premier ministre.

Une voix: C'était toute une question!

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, je ne sais pas très bien dans quel code ou dans quelle loi la définition juridique d'un pays séparé se trouverait. Le chef de l'opposition vient de nous dire, tout juste, qu'on s'entend sur la définition de la souveraineté. Bon. Ça fait au moins un article d'accepté, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: Alors, si la définition, c'est celle que nous acceptons tous, d'un pays souverain, bien, dans la question référendaire, il faut que le mot «souverain» apparaisse. Puisqu'on s'entend sur la définition, c'est le mot que nous allons utiliser. Vous allez être d'accord, n'est-ce pas? Non, non, mais, par simple logique, il faut bien qu'il soit d'accord, M. le Président.

Alors, d'autre part, on se dit depuis longtemps, de part et d'autre de cette Chambre, mais partout dans la société québécoise: Il faut que tout le monde soit bien informé, il faut que tout ça soit sur la table. Bien, ce grand processus de consultation, de discussion, régional, dont nous parlons dans ce deuxième document, va justement servir à ça, tout mettre sur la table, tout discuter. Quand le référendum viendra, bien, on espère que ce sera en bonne connaissance de cause de la part de tous ceux qui sont impliqués dans le débat. Là encore, c'est une démarche parfaitement naturelle, parfaitement normale, mais c'est surtout une démarche sur laquelle, des deux côtés de la Chambre, on s'entend depuis fort longtemps.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, pour une dernière question complémentaire.

M. Johnson: M. le Président, si tout le monde convient que toute la démarche consiste à demander à des Québécois, dans toutes les régions, de donner un contenu précis à la souveraineté du Québec, ce à quoi s'emploie le Parti québécois depuis 25 ans, est-ce que le premier ministre n'est pas, dans le fond, en train de nous dire qu'il est en train de convoquer les Québécois à un vaste congrès national du PQ et que ce n'est pas ça la démocratie?

Le Président: M. le premier ministre, brièvement, s'il vous plaît.

M. Parizeau: Ce à quoi nous convoquons les Québécois, dans les mois qui viennent, c'est à examiner toutes les facettes possibles de la souveraineté. Il y a bien des façons de la réaliser. Quand le référendum aura été accepté, quand la loi aura été votée, il y a une foule d'attitudes qui vont apparaître sur comment réaliser la souveraineté, comment réussir la souveraineté. Ces discussions que nous allons entreprendre avec les Québécois, elles vont porter justement là-dessus: Comment est-ce qu'on voudrait que ce soit, la souveraineté?

Tenez, dans cet avant-projet de loi, on dit: Le dollar canadien, ça va être la monnaie d'un Québec souverain. Mais on sait bien que, dans notre société, il y a des points de vue différents; on en a entendu dans le passé. S'il y a des gens qui veulent plaider pour autre chose, mais qu'ils viennent! Et je parle de la monnaie, mais je pourrais... Tenez, je suis convaincu que, quand nous définissons, comme nous l'avons fait, le rôle et la protection des droits des anglophones, d'une part, des autochtones, d'autre part, il y a des gens qui vont venir et qui vont vouloir, je ne sais pas, moi, en avoir plus, ou en avoir différemment, ou faire autre chose. Mais c'est parfait! C'est ça qu'on veut, c'est ça qu'il faut qu'on fasse ensemble, les Québécois, puis alors là transformer, après ça, l'avant-projet de loi en projet de loi, l'adopter en cette Chambre et aller en référendum demander au peuple québécois tout entier s'il est d'accord pour le mettre en vigueur.

Le Président: Question principale, M. le député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, en avril 1993, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec signait un protocole d'entente avec le Conseil du trésor, à titre d'expérience-pilote, donnant une marge de manoeuvre plus importante aux gestionnaires de ce ministère. En plus de la souplesse de gestion acquise, le MAPAQ se voyait garantir un budget sans réduction pour cette période, disposant ainsi d'une enveloppe dite fermée.

Le ministre de l'Agriculture peut-il indiquer en cette Chambre s'il a reçu de son gouvernement une ou des commandes de réduction de budget depuis le 12 septembre dernier?

(10 h 30)

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, la question des budgets est actuellement à l'étude au sein de mon ministère pour les prochaines années et nous devons regarder aussi ce qui, en 1994-1995, avait été prévu comme réduction de budget.

Le Président: M. le député de Richmond, pour une question complémentaire.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Alors, je veux simplement répéter quelque peu la question au ministre. Je demande au ministre si, d'abord, il est informé de cette entente qui prévalait. Je désire savoir du ministre, qui se prépare – je conclus à sa réponse – à effectuer des ponctions budgétaires importantes dans son ministère, à combien se chiffrent ces demandes de réduction et est-ce que ces demandes, depuis le 12 septembre, lui ont été commandées soit par le Trésor ou par son gouvernement?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, nous sommes actuellement en discussion sur la question des budgets pour les prochaines années et nous regardons, au sein du ministère, les réallocations possibles, en fonction d'objectifs et de demandes qui nous sont faites en termes d'interventions dans le secteur agricole, dans le secteur des pêches, dans le secteur alimentaire aussi, bref, l'ensemble des interventions du ministère, pour aller sur des interventions les plus structurantes possible pour le développement bioalimentaire du Québec. Alors, nous regardons les interventions que nous devrons faire au cours des prochaines années et les sommes d'argent nécessaires pour réaliser ces mandats.

M. Vallières: M. le Président...

Le Président: M. le député, pour une deuxième question complémentaire.

M. Vallières: ...est-ce que le ministre de l'Agriculture s'engage à obtenir la reconduction de l'entente dont il est question ici avec le Conseil du trésor, qui, normalement, devrait se terminer en mars 1995?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, puisque nos voisins d'en face ont aussi la préoccupation d'un assainissement des finances publiques, nous faisons l'engagement de collaborer, avec l'ensemble des confrères et consoeurs au Conseil des ministres, à trouver les meilleures solutions au niveau budgétaire pour à la fois assurer le développement des différents secteurs et assurer, aussi, cet assainissement des finances publiques.

Le Président: M. le député de Richmond...

M. Vallières: M. le Président...

Le Président: ...pour une dernière complémentaire.

M. Vallières: M. le Président, est-ce que je dois comprendre de la réponse du ministre qu'il ne s'engage pas à obtenir la reconduction de l'entente que nous avions signée avec le Conseil du trésor?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, l'engagement dont on parle, c'est un engagement, lorsque je regarde les crédits de l'année 1994-1995, qui, semble-t-il, n'a pas été respecté, puisqu'on a imposé, en cours d'année, des coupures.

Le Président: M. le député de Richmond, pour une question principale.

M. Vallières: M. le Président, je repose ma question, sans avoir obtenu de réponse. Je demande au...

Le Président: Une dernière complémentaire.

M. Vallières: ...ministre: Est-ce qu'il s'engage formellement, dans cette Chambre, à obtenir la reconduction de cette expérience-pilote au ministère de l'Agriculture? Et, M. le Président, comment le ministre concilie-t-il ses propos, qu'il vient de tenir, avec ceux qu'il tenait le 1er décembre dernier où il disait que l'ensemble des ministères du gouvernement serait mis à contribution sous forme de coupures dans les différents secteurs d'activité et que ça incluait également le MAPAQ?

Le Président: M. le ministre, brièvement.

M. Landry (Bonaventure): M. le Président, mon critique numéro un me demande de respecter les engagements qu'ils n'ont pu tenir. Alors, on fait un exercice budgétaire pour être capables de respecter nos engagements.

Mme Marois: Voilà!

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Shefford, question principale.

M. Brodeur: M. le Président, le 29 novembre 1994, les intervenants de la région touristique Granby–Bromont se sont rencontrés à Bromont pour se prononcer négativement sur la proposition du délégué régional de la Montérégie d'arracher la région Granby–Bromont à la région touristique de l'Estrie. Le lendemain de cette réunion, le journal La voie de l'Est publiait un article qui relatait la mise en garde du président de la Société montérégienne de développement au délégué régional de la Montérégie, de son initiative, spécialement parce qu'elle ne faisait suite à aucune consultation et qu'elle ne recevait pas nécessairement l'aval des gens concernés.

M. le Président, le délégué régional de la Montérégie pourrait-il informer cette Chambre de quelle autorité, selon quelles études et avec quel appui régional fait-il de telles propositions, ou le fait-il de son propre chef, prouvant ainsi que la structure des délégués régionaux n'est qu'improvisation pour consommation préréférendaire?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: M. le Président, je demanderai au délégué régional de la Montérégie de compléter ma réponse, mais je dois vous avouer que, depuis hier, il y a eu concertation entre la ministre du Tourisme, le délégué régional et moi-même, et nous avons convenu de laisser aux intervenants du milieu le soin de se définir leur propre position, parce que, enfin, le mur à mur n'existe plus.

Une voix: Parfait!

Le Président: M. le délégué régional de la Montérégie.

M. Beaulne: Oui, merci, M. le Président. Je remercie le député de sa question, puisque, effectivement, l'agencement des activités des associations de tourisme de la Montérégie à celles de l'Estrie, par rapport à l'attribution des fonds de développement régionaux sur la base des régions administratives, a fait l'objet de discussions.

Le fond de la question n'est pas exactement celui qui a été rapporté dans les journaux que vous avez cités, puisqu'il s'agissait essentiellement, de la part de la Société montérégienne de développement, de même que de la part de plusieurs autres intervenants en tourisme, en Montérégie aussi bien qu'en Estrie, de s'asseoir et de trouver des modalités de collaboration, dans l'esprit de la dévolution, vers les régions, de ressources additionnelles et de pouvoirs additionnels, qui est prévue dans le programme du gouvernement du Parti québécois. Et je peux vous assurer que, depuis qu'une tempête dans un verre d'eau a été faite sur cette question, non seulement des rencontres ont eu lieu entre les différents intervenants, mais, de plus, la Société montérégienne de développement a proposé la formation d'un petit comité où seraient représentés, sur une base égale, les représentants de l'Association touristique de la Montérégie et ceux de l'Estrie, et dont les recommandations devraient être faites unanimement et par consensus.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Ma question s'adresse au premier ministre et concerne, encore une fois, l'affaire Malavoy. Lors de sa conférence de presse du 25 novembre 1994, portant sur l'affaire Malavoy, le premier ministre a déclaré, et je cite au texte: «Pendant deux jours, j'ai fait travailler un avocat dans les lois électorales pour voir s'il n'y avait pas un moyen quelconque de ne pas – comment dire – d'éviter ce que Mme Malavoy me présentait.» Fin de la citation. Il a également indiqué, et je cite toujours au texte: «For two days, I have put the most brillant lawyer I know on that thing: Can you find a way out?». À l'occasion de cette même conférence de presse, un journaliste a demandé au premier ministre d'identifier cet avocat. J'ai repris cette question à l'Assemblée nationale. Dans les deux cas, le premier ministre a refusé de répondre.

Compte tenu de l'évolution du dossier, le premier ministre est-il maintenant disposé à faire preuve de toute la transparence que commande cette affaire et à nous révéler le nom de ce fameux avocat?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Il n'y a aucun problème à ça, il travaille avec moi comme consultant sur un certain nombre de choses. C'est Yvon Martineau, de Martineau, Walker.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas consulté Me Paul Bégin, ministre de la Justice et Procureur général de la province de Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Nous en sommes, M. le Président, rendus au point où le leader de l'opposition tourne autour d'accusations qu'il ne veut pas formuler. Hier, il m'a dit à cet égard: «Ça viendra.» Bon. Eh bien là, moi, je m'arrête et je dis: J'attends.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas consulté Me Louis Bernard, Secrétaire général de la province de Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: J'attends toujours.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, pour une dernière question complémentaire.

M. Paradis: M. le Président, en question additionnelle, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas consulté Me Pierre-F. Côté, Directeur général des élections du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: J'attends!

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! J'en appelle à la collaboration de cette Chambre pour faire en sorte que l'on puisse couvrir le plus de sujets possible. Alors, pour une dernière complémentaire.

Une voix: Le Québec est un pays transparent.

M. Paradis: Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas consulté Me Albert Mayrand, jurisconsulte de l'Assemblée nationale du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question principale.

(10 h 40)

M. Paradis: Question principale. Est-ce que le premier ministre peut communiquer à l'Assemblée nationale du Québec l'opinion émise par son jurisconsulte?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Je n'ai pas l'habitude, M. le Président, d'enregistrer mes conversations téléphoniques.

Le Président: M. le député de Châteauguay, pour une question principale.

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi d'abord de citer un passage d'un journal d'information parlementaire et gouvernementale, Le Courrier parlementaire , du 2 décembre 1994, à la page 5, et je cite: «En marge de la prochaine bataille, donc, il est important pour le Parti québécois que l'appareil de communication du gouvernement du Québec soit orienté de façon à servir stratégiquement les vues et desseins du camp Parizeau.»

Et je continue: «Dans le milieu des communications gouvernementales, on exprime une certaine crainte de se voir obligé de pousser très fort pour aider la cause du référendum. On pense que les budgets risquent d'être canalisés pour des fins politique.» Fin de la citation.

Est-ce que le premier ministre, qui trouve ridicule que l'opposition s'inquiète que son nouveau conseiller en communications ait déjà prôné la censure des médias, trouve aussi ridicule les inquiétudes qu'expriment maintenant à découvert les directeurs des communications du gouvernement? Ne doit-on pas craindre maintenant l'enrôlement de la fonction publique?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, est-ce qu'il y a un directeur de communications qui a été enrôlé pour quoi que ce soit? Moi, je n'ai pas entendu parler de ça. Qu'il y ait des appréhensions dans un papier, peut-être, mais, comme disait quelqu'un qui a déjà occupé ce poste il y a déjà, enfin, pas si longtemps, voulez-vous m'en nommer un, s'il vous plaît? Juste un.

Le Président: M. le député de Châteauguay, question complémentaire.

M. Fournier: M. le Président, en additionnelle: Est-ce que le premier ministre ne trouve pas important de récuser les propos de Pierre Bourgault sur la censure des médias, maintenant que l'on sait que celui-ci est devenu éminence grise et qu'il a pour mandat de préparer la stratégie de communication du gouvernement en enrôlant les services gouvernementaux dans le camp péquiste?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Oh! Le député veut faire des procès d'intention. Libre à lui, mais, pour moi, ça s'arrête là. C'est un procès d'intention qu'il cherche à faire, puis un mauvais procès d'intention à part ça.

Le Président: M. le député de Jacques-Cartier, question principale.

M. Kelley: Le 7 octobre dernier, la ministre responsable pour la politique de la famille a annoncé la création d'un groupe de travail sur le financement des garderies. En faisant cette annonce, la ministre n'a pas respecté le choix de milliers de familles, puisqu'elle n'a pas accordé une place pour les représentants des garderies à but lucratif dont bénéficient plus de 20 000 enfants dans plus de 330 garderies à travers la province.

M. le Président, est-ce que la ministre a l'intention d'oublier ces 40 000 parents ou est-ce qu'elle va corriger cette iniquité, revenir sur sa décision et inclure un représentant de cet important secteur dans le processus de consultation et de formulation des recommandations sur le financement des garderies?

Le Président: Mme la ministre et présidente du Conseil du trésor.

Mme Marois: Je pense que la question du député est un peu téméraire, M. le Président. Quand on sait l'état dans lequel j'ai pris en charge ce dossier, c'est très inquiétant.

À l'égard des garderies à but lucratif, je les ai rencontrées pour échanger sur leurs points de vue. Je les ai invitées à une séance spéciale du comité de travail; pendant toute une demi-journée on a écouté les points de vue qu'elles avaient à défendre. Cependant, j'ai appliqué et je continue d'appliquer à leur égard la même politique qu'avait le gouvernement précédent, M. le Président, à savoir de ne pas subventionner directement les services de garde à but lucratif. C'est un choix que l'ancien gouvernement avait fait, c'est un choix que nous avons maintenu et que nous maintiendrons, M. le Président.

Le Président: M. le député de Jacques-Cartier, première question complémentaire.

M. Kelley: Oui, M. le Président. Compte tenu qu'on parle du changement de la mécanique de financement maintenant et de l'importance de la formulation des recommandations, est-ce que le ministre peut prendre l'engagement formel que tout changement au mécanisme de financement des garderies tiendrait compte des besoins des garderies privées?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Il faut bien comprendre, M. le Président, que, dès que j'ai pris en charge ce dossier, j'ai annoncé une intervention significative de l'ordre de 6 500 000 $ permettant aux travailleurs et aux travailleuses en garderie, peu importent les postes que ces personnes occupaient, de voir leur salaire rehaussé, reconnaissant en cela une meilleure équité salariale compte tenu du rattrapage énorme que ces gens ont à faire.

Quant à l'avenir, M. le Président, j'attends effectivement des recommandations du groupe de travail qui a maintenant terminé sa consultation, qui est en réflexion quant aux avenues à privilégier pour continuer de soutenir et les parents et les travailleurs et les travailleuses, dans une perspective, d'abord et avant tout, de répondre aux besoins des enfants du Québec, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, en question principale.

M. Marsan: M. le Président, hier, j'ai demandé au ministre de la Santé et des Services sociaux: Quand s'est-il informé sur la situation de la liste d'attente de l'hôpital Sainte-Justine? Le ministre de la Santé et des Services sociaux n'a pas répondu à ma question. M. le Président, je réitère ma question aujourd'hui: Quand le ministre de la Santé et des Services sociaux a-t-il vérifié la liste d'attente des enfants de l'hôpital Sainte-Justine?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: Oui, M. le Président. L'ensemble de la situation des attentes pour la chirurgie, au Québec, est surveillé de façon continue.

Des voix: Sainte-Justine.

Le Président: S'il vous plaît!

M. Rochon: Sainte-Justine y compris.

Une voix: Répondez, là.

Le Président: S'il vous plaît!

M. Rochon: Sainte-Justine y compris, et encore récemment. J'ai revérifié hier, encore une fois, encore une fois. Si vous voulez les jours et les heures, on pourra faire des relevés, puis vous les donner.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: M. le Président, ils se mettent à quatre pour questionner le ministre. S'ils veulent demander la parole, qu'ils vous la demandent en vertu de l'article 32 de notre règlement.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. L'intervention de mon bon ami le leader du gouvernement aurait pu être évitée si le ministre s'en était tenu aux prescriptions de l'article 79 de notre règlement, qui stipulent que «la réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation».

Le Président: Alors, j'invite les parlementaires à respecter le droit de parole du ministre ou de la personne qui a le droit de parole, et, en même temps, M. le ministre, vous devez vous adresser à la présidence. Alors, M. le ministre.

M. Rochon: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je redis que, pour l'hôpital Sainte-Justine comme pour l'ensemble des hôpitaux, avec le ministère, la surveillance est faite constamment, et avec la collaboration des régies régionales, de la situation des listes d'attente. J'ai été, dès les premiers jours de ma nomination et de façon régulière, au courant de l'évolution de la liste d'attente de Sainte-Justine comme des autres hôpitaux. Merci.

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, en question complémentaire.

M. Marsan: Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux a vérifié cette liste d'attente – parce que je lui ai posé la question hier? Est-ce qu'il peut nous dire, oui ou non, si la liste d'attente a diminué à l'hôpital Sainte-Justine?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, je peux vous dire qu'en dernière vérification faite dans les derniers jours la liste d'attente totale à l'hôpital Sainte-Justine est maintenant de 2 900.

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, une deuxième question complémentaire.

(10 h 50)

M. Marsan: M. le Président, est-ce que c'est possible d'avoir une confirmation écrite des autorités de l'hôpital à l'effet qu'il y a 2 900 patients en attente, sur la liste d'attente de l'hôpital Sainte-Justine?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, on me demande une question, je donne une réponse. Je pense que tous les citoyens du Québec peuvent communiquer librement avec les autorités de Sainte-Justine. Il n'y a aucune objection à cet effet. Je n'ai aucun problème non plus, si c'était requis, à déposer ce qu'il faut comme information complète sur la liste d'attente à Sainte-Justine comme dans les autres hôpitaux, si c'est désiré.

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, pour une dernière question complémentaire.

M. Marsan: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous confirmer que la liste d'attente de l'hôpital Sainte-Justine est au même niveau actuellement qu'elle l'était au moment de la campagne électorale?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, je répète que la liste d'attente à Sainte-Justine est présentement de 2 900. Au moment de la campagne électorale, si ma mémoire est bonne, elle a été un peu plus élevée, elle a été de l'ordre de... entre 3 200 et 3 500, selon les différents chiffres qui ont été utilisés, selon les différentes informations, les différents chiffres qu'on a eus à ce moment-là. Alors, elle est maintenant un peu inférieure, à 2 900.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, une question principale.

M. Beaudet: M. le Président, le gouvernement actuel s'est engagé, durant la campagne électorale, à solutionner le problème des effectifs médicaux en région, et en Abitibi, et dans la Côte-Nord en particulier. Comme solution, on avait proposé d'envoyer 40 médecins en formation et des diplômés hors Québec.

Est-ce que le ministre de la Santé peut confirmer aujourd'hui combien il y a de médecins formés hors Québec et diplômés hors Québec qui sont établis en Abitibi depuis le 26 septembre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, les premiers médecins diplômés hors Québec ou autres médecins nouveaux diplômés qui pourront être disponibles pour aller en Abitibi-Témiscamingue, comme dans les autres régions du Québec, d'ailleurs, le seront à la suite des résultats des derniers examens de qualification qui ont été passés à la fin du mois de novembre et qui seront connus...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, un instant, s'il vous plaît. Alors, j'en appelle encore une fois à la collaboration des membres de cette Assemblée pour qu'on puisse respecter le droit de parole du député ou du ministre qui a la parole. M. le ministre, en terminant, s'il vous plaît.

M. Rochon: M. le Président, spécifiquement, en ce qui concerne les médecins diplômés hors Québec, il y en a 18 qui se sont présentés aux examens à la fin du mois de novembre. J'ai rencontré ces médecins dans les semaines qui ont suivi ma nomination comme ministre, pour bien les informer de la situation, pour qu'ils connaissent quels étaient l'engagement et la collaboration qu'on leur demandait, et ils le savent. Et, dès que j'aurai les résultats, dans les prochains jours, des examens, de ceux qui ont réussi leurs examens, eux, comme les quelques Québécois qui obtiendront aussi un permis, seront désignés pour remplir des postes de médecins en Abitibi-Témiscamingue.

Le Président: Alors, M. le député d'Argenteuil, pour une question complémentaire.

M. Beaudet: M. le Président, le premier ministre actuel nous avait promis une solution en 10 jours, lors de la campagne électorale. Ça fait déjà 70 jours et on ne sait pas encore combien il y en a, de médecins en région, en Abitibi, actuellement, au moment où on se parle.

Une voix: Il n'y en a pas.

M. Beaudet: Combien y a-t-il de nouveaux médecins établis en Abitibi?

Une voix: Zéro.

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, l'engagement avait été d'agir dans les meilleurs délais pour apporter des services...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre, en terminant, s'il vous plaît.

M. Rochon: ...avec tous les moyens dont on pouvait disposer, incluant ce qui s'appelle le service de dépannage. On a vu à accroître le nombre des services médicaux par des médecins qui se sont rendus et qui se rendent régulièrement en Abitibi-Témiscamingue, jusqu'au moment où les nouveaux médecins qui seront disponibles, que l'on peut désigner, se rendront en Abitibi-Témiscamingue, soit dès le début de l'année 1995.

Le Président: Alors, c'est la fin de la période de questions et réponses orales.

Motion sans préavis. Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Blackburn: Je voudrais déposer une motion sans préavis qui se...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît, Mme la ministre. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, Mme la ministre.

Mme Blackburn: «Que l'Assemblée nationale souligne la journée du 6 décembre décrétée Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Président: O.K. Et je comprends qu'il y aura deux intervenants pour chacun des groupes parlementaires, de même qu'un cinquième intervenant, le député de Rivière-du-Loup. Alors, Mme la ministre.

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Notre mémoire collective devra se rappeler, au travers des temps, du 6 décembre 1989. Aujourd'hui, comme à ce moment-là, nous étions en Chambre, comme ces jeunes filles étaient en classe à la Polytechnique. Tous nous étions frappés de stupeur et d'horreur devant l'ampleur du geste. Ce jour funeste où l'innocence, la jeunesse et l'espoir de 14 étudiantes furent rompus à tout jamais par un meurtrier qui leur reprochait, au nom de toutes, d'avoir emprunté des avenues non traditionnelles, donc interdites aux femmes, ce geste sans précédent dans l'histoire du Québec, tant par l'horreur que par le nombre de victimes touchées, où la douleur, la peine et la révolte des familles, alliées au silence et à l'impuissance, a donné naissance à une longue chaîne de solidarité.

Ce geste restera écrit à l'encre noire. Il faudra s'en souvenir sobrement, mais lucidement. Les bleus au coeur, les bleus au corps qui blessent les femmes du seul geste de s'affirmer, de vouloir l'autonomie sont autant de cicatrices profondes, de plaies sociales indignes de nous, indignes du Québec qui se veut à l'avant-garde de l'égalité entre les sexes.

(11 heures)

Rien ne nous sert de banaliser ou d'occulter la violence faite aux femmes. Elle est là et elle est malheureusement encore trop grave. Nous devrons éduquer nos jeunes, nos garçons à réagir et à régler les conflits et les différends autrement qu'à coups d'épingles, à coups de poing, quand ce n'est à coups de couteau et à coups de fusil. Il y a urgence à créer de nouveaux rapports entre les hommes et les femmes. Le droit de négocier nos espaces respectifs d'égales à égaux s'impose sans violence dans le dialogue et le respect des différences. La violence doit cesser. Elle est intolérable où qu'elle se trouve. Il faut refuser les petits gestes violents si nous voulons empêcher les gestes d'ultime violence. Il faut que les femmes cessent de vivre avec la peur au ventre. Éliminer cette peur, contrer la violence, c'est l'affaire de toute la société. C'est une question de dignité collective. Vivons avec le souvenir du 6 décembre, oui, mais dans l'objectif de travailler en synergie contre la violence. Je dis et je souhaite: Ensemble, pour une tolérance zéro. Je vous remercie.

Le Président: Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, vous avez la parole.

Mme Loiselle: M. le Président, c'est avec émotion et tristesse que j'interviens aujourd'hui en cette Chambre, en cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Il y a cinq ans, 14 jeunes femmes, étudiantes à la Polytechnique, 14 jeunes Québécoises pleines de rêves, de projets, d'espoir et d'avenir, ont payé de leur vie le geste d'un être imprégné de violence. Ces événements dramatiques du 6 décembre 1989 ont provoqué une prise de conscience collective en ce qui a trait à la violence faite aux femmes, et ce, sous toutes ses formes. Mais il y a aussi une prise de conscience individuelle qui, inévitablement, a surgi. En effet, M. le Président, chacun de nous, nous devons nous poser des questions sur les attitudes à adopter devant un tel phénomène, nous poser également des questions sur nos propres comportements afin de prévenir tout ce qui peut se rapprocher, de près ou de loin, de gestes aussi insensés que ceux qui se sont déroulés à la Polytechnique cette année-là.

M. le Président, comment ne pas ressentir d'indignation et d'appréhension devant l'étendue de ces comportements abusifs et violents que doivent subir, de façon quotidienne, un trop grand nombre de victimes? À travers ces gestes et ces phénomènes d'une société moderne il faut, à titre individuel, se redéfinir dans une perspective de paix et de sérénité face à tout ce qui nous touche. Les occasions sont nombreuses pour se repositionner dans un état d'esprit plus positif ou plus constructif avec nos amis, avec les membres de notre famille, avec nos compagnes et compagnons de travail et, pourquoi pas, avec nous-mêmes lorsque nous sentons une quelconque colère s'emparer de nous.

M. le Président, les interventions pour contrer la violence nécessitent les efforts de chacun et de chacune d'entre nous. À titre individuel, nous nous devons de prendre un temps d'arrêt et de nous questionner sur nos comportements personnels, nos valeurs et nos attitudes. Le rôle de l'État est également très important à considérer dans un dossier comme celui-là. Malgré la diversité des actions entreprises jusqu'à présent pour contrer la violence faite aux femmes, l'ampleur du phénomène ne cesse de surprendre. C'est pourquoi, pour ma part, j'applaudirai à tout geste provenant de nos gouvernements qui a comme objectif de restreindre l'accessibilité à des armes de toute nature, surtout lorsqu'on sait l'utilisation que l'on en fait.

De la même manière, je souscris entièrement à des initiatives comme celle de Virginie Larivière qui a sensibilisé l'ensemble du Canada en recueillant plus de 1 500 000 signatures dans le cadre d'une pétition contre la violence. Une autre initiative, M. le Président, est digne de mention, soit celle de la croisade d'Heidi Rathjen, à l'issue de laquelle fut déposé un avant-projet de loi sur le contrôle des armes à feu par le gouvernement fédéral.

M. le Président, personne n'est, évidemment, insensible à tout ce qui entoure, de près ou de loin, la violence, mais le rôle de l'État doit en être un de prévention et d'action à la fois. Tout ce qui peut être mis en oeuvre pour sensibiliser la population doit l'être. Par ailleurs, l'État doit également jouer un rôle actif auprès des victimes et des membres de leur famille pour leur fournir l'aide et le soutien nécessaires pour les aider à retrouver une sérénité. Pour y arriver, notre rôle de législateurs consiste à voter des mesures et à adopter des plans d'action adéquats et appropriés pour faire en sorte que le taux de violence atteigne le seuil de tolérance zéro.

Il est malheureux de constater que, dans une société aussi privilégiée, aussi riche et aussi moderne que la nôtre, persistent encore des phénomènes de violence, de brutalité et de délinquance. C'est donc à nous, collectivement et individuellement, de mettre en place les leviers nécessaires pour guérir ce mal qui finit par ronger les bases mêmes d'une société qui dit se respecter.

Je me joins donc aux membres du gouvernement en m'associant à cette motion qui, modestement, contribuera à améliorer la qualité de vie de la population québécoise dans la mesure où cette prise de conscience tant collective qu'individuelle continuera à porter ses fruits pour toujours. Merci.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je me joins à cette motion en ce cinquième anniversaire des événements tragiques de l'École polytechnique pour rappeler qu'il faut collectivement se questionner sur notre tolérance face au recours à la violence. Les événements du 6 décembre 1989 nous appellent, comme société, à réagir à la violence gratuite qui est trop souvent présentée comme une solution au mal à l'âme que vivent certains de nos concitoyens qui souffrent.

Nous avons la responsabilité comme parlementaires d'agir avec conviction et cohérence pour faire reculer chaque jour toutes les formes de recours à la violence dans la résolution de nos problèmes. Il faut décider, puisque cette violence ne peut plus être tolérée, qu'il faut immédiatement renforcer les mécanismes de prévention en place pour sensibiliser la population à d'autres solutions à la souffrance. Nos actions doivent être cohérentes en éliminant toutes nos contradictions et en coordonnant notre action de façon à viser un objectif commun en cette Chambre de tolérance zéro.

Le souvenir des victimes de Polytechnique appartient d'abord aux familles et amis des victimes à qui nous adressons à nouveau, aujourd'hui, nos regrets et notre sympathie, mais, pour l'ensemble des Québécois, cette tragédie est devenue un symbole. Il nous appartient, comme société, d'en faire le symbole de la nécessité d'un changement dans notre perception et notre tolérance de la violence. Ainsi, nous pourrons aider les victimes innocentes de cette terrible tragédie à laisser un héritage d'espoir à tout le Québec qui a été tant bouleversé ce 6 décembre 1989 à l'heure du souper. Merci, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Blainville, vous avez la parole.

Mme Signori: La neige s'abattait sur l'École polytechnique perchée sur le mont Royal ce 6 décembre 1989. Quand les flocons envahissent la ville à la tombée de la nuit, Montréal s'apaise, Montréal s'illumine. Cette sérénité contrastait pourtant avec la démence qui oeuvrait ce soir-là au même moment dans Polytechnique. Dans le bruit et la fureur, la vie de 14 jeunes étudiantes se terminait brutalement. Un crime contre les femmes venait d'être commis, parce qu'elles étaient des femmes. Cinq ans plus tard, nous n'avons pas oublié et mes pensées vont aux familles, aux proches, aux étudiantes et aux étudiants.

Nul besoin de chercher longtemps pour trouver quelqu'un directement concerné par ce drame; nous l'avons toutes et tous été. Après cinq années, quelle leçon avons-nous tirée de cette tragédie? Où en est le contrôle des armes à feu? Le lobby des vendeurs d'armes est plus fort que ceux qui veulent contrer les armes. Qu'en est-il de la violence dans notre société? Les femmes et de plus en plus d'enfants en sont toujours les victimes.

Nous avons quand même un peu d'espoir. Grâce au travail sans relâche de la finissante de Poly, Heidi Rathjen, comme ma collègue l'a mentionné, certains gains ont été réalisés pour un contrôle plus important des armes à feu. L'arme utilisée par Marc Lépine sera interdite au Canada. Je fais appel ici à la solidarité des femmes et des hommes de cette Assemblée et du Québec pour qu'ensemble nous trouvions une solution. Nous avons besoin de revoir nos attitudes et nos comportements dans nos relations hommes-femmes et aussi avec nos enfants puisque ceux-ci sont aussi des victimes de la violence des adultes.

(11 h 10)

Les Nations unies ont décrété l'année 1995 Année de la tolérance. Je me joins aussi à cette motion et je me permets d'exprimer ce voeu tout simple: Polytechnique, plus jamais!

Le Président: M. le député de Papineau. De Chomedey, pardon!

M. Mulcair: M. le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je m'adresse à mes collègues, ici – à vous, dans cette Chambre – aujourd'hui, en ce cinquième anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique. M. le Président, la tragédie dont il s'agit en est une effectivement qui a eu lieu à l'égard des femmes, parce qu'elles étaient femmes. Il revient, à mon sens, à tous les membres de cette Assemblée d'être conscients des difficultés auxquelles font face les femmes dans notre société tous les jours, difficultés qui peuvent se situer tantôt au niveau des institutions. Je pense, par exemple, aux tribunaux, aux corporations professionnelles ou aux organismes gouvernementaux.

Je fais un appel, M. le Président, à tous les membres de cette Assemblée, mais notamment aux hommes d'être toujours présents et, le cas échéant, de ne pas hésiter à intervenir lorsque, dans leurs actions, ils constatent qu'il y a des interventions, qu'il y a des paroles, qu'il y a de l'humour déplacé, qu'il y a des choses qui se font ou qui se disent qui portent atteinte aux femmes. Car, dans notre société, ç'a été trop souvent le cas que les hommes sont restés silencieux ou même complices de gestes qui pouvaient être posés.

M. le Président, les femmes tuées à l'École polytechnique se sont fait, en dernier, traiter de féministes. Il me semble qu'il n'est pas déplacé, pour des hommes, de pouvoir se dire féministes, lorsqu'on devient sensibilisé aux problèmes des femmes dans notre société, lorsqu'on s'engage à lutter avec acharnement pour la pleine égalité des femmes dans notre société.

En droit, à de trop nombreuses reprises au cours des dernières années, nous avons vu que des questions délicates, sensibles concernant les femmes, notamment en matière de garde des enfants, étaient traitées d'une manière très légère. Je pense, par exemple, M. le Président, à une nouvelle idée qui s'appelle le syndrome de l'aliénation parentale, qui a souvent servi comme explication devant les tribunaux dans des questions compliquées concernant la garde des enfants. Cette théorie du syndrome de l'aliénation parentale a été largement développée par des hommes, psychologues et psychothérapeutes, pour expliquer que les femmes qui portent plainte contre le comportement, notamment, pour agression de leur conjoint ou ex-conjoint, sont en train de le faire pour des motifs de vengeance et, justement, parce qu'elles ne voient pas clair. En d'autres mots, M. le Président, parce que c'est des femmes qui peuvent être folles ou qui ne comprennent pas clairement les questions qui sont devant les tribunaux. Il s'agit là, bien entendu, de questions fort complexes qui méritent une attention particulière et, dans la mesure du possible, objective. Mais c'est encore un exemple de ce qu'il faut faire, de ce qu'il reste à faire si on veut s'assurer que les préjugés intrinsèques de nos différentes institutions ne se traduisent pas par d'autres injustices à l'égard des femmes.

Nous ne pouvons donc que soutenir et encourager le ministre de la Sécurité publique dans ses efforts pour enrayer et pour contrôler dans la mesure du possible, avec l'aide des autres intervenants policiers, l'existence même d'armes à feu, notamment les petites armes à feu, dans notre société, et, aussi, exprimer notre solidarité avec la politique sur la violence conjugale qui a été introduite dans cette Chambre voilà près d'une dizaine d'années et qui a donné des premiers résultats fort louables.

Mais il faut continuer, M. le Président. Je veux juste dire à quel point il est important, sur les questions de cette nature, qu'il y ait, justement, solidarité non seulement des deux côtés de la Chambre, mais aussi entre femmes et hommes, si nous voulons réussir.

Le Président: Alors, il n'y a pas d'autres intervenants. Je mets donc aux voix la motion de la ministre de la Condition féminine à l'effet que l'Assemblée nationale souligne la journée du 6 décembre décrétée Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté donc à l'unanimité.

M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, à ce moment-ci, ce serait la reprise du débat sur le discours inaugural du premier ministre.

Le Président: Alors, nous en étions aux avis touchant les travaux des commissions. Est-ce que... Je suggère que nous suspendions quelques instants.

M. Boisclair: Je vous demanderais, M. le Président, de suspendre quelques instants pour que je puisse obtenir l'information requise.

Le Président: Alors, nous suspendons quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 16)

(Reprise à 11 h 17)

Le Président: S'il vous plaît, si vous voulez vous asseoir. Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Alors, M. le Président, en dérogation aux règles de fonctionnement du règlement de l'Assemblée nationale quant au délai de convocation des intéressés dans le cadre de l'étude des projets de loi d'intérêt privé, j'avise cette Assemblée que, vendredi, le 9 décembre 1994, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures, si nécessaire, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'aménagement et des équipements entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre indiqué ci-après: le projet de loi 222, Loi modifiant la charte de la Ville de Laval et le projet de loi 225, Loi concernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 40 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé? Cet article stipule que les intéressés sont convoqués au moins sept jours avant l'étude détaillée du projet de loi en commission.

M. Lefebvre: Consentement, M. le Président, d'autant plus qu'il s'agit d'une municipalité du beau comté de Frontenac.

Le Président: Alors, je vous avise maintenant que la commission de l'aménagement et des équipements se réunira en séance de travail aujourd'hui, le mardi 6 décembre 1994, à compter de 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de discuter de l'organisation des travaux de la commission.

Je vous avise également que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira en séance de travail aujourd'hui, le mardi 6 décembre 1994, à compter de 16 h 30 à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de discuter de l'organisation des travaux de la commission.

Nous en sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Pas de questions?

Alors, nous abordons les affaires du jour. Nous sommes donc maintenant rendus aux affaires du jour. L'Assemblée procédera aux affaires prioritaires, soit à la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 29 novembre dernier, et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de M. le député de Westmount–Saint-Louis, de Mme la députée de Chapleau et de Mme la députée de Saint-François. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Orford.

(11 h 20)

M. Benoit: M. le Président, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir été élu parmi vos pairs comme président de cette Assemblée. Je veux aussi remercier, M. le Président, les 19 082 électeurs du comté d'Orford qui ont revoté pour le Parti libéral. C'est une longue tradition maintenant. Depuis une trentaine d'années, le comté d'Orford, à chaque fois qu'il en a eu l'occasion, a voté pour le Parti libéral et, cette fois-ci, c'est moi qui étais là. Je veux aussi remercier les 37 000 citoyens du comté d'Orford, M. le Président, qui ont accepté de se déplacer pour aller voter. C'est un geste démocratique important, celui-là. On sait comment tout ça est galvaudé, ces années-ci, dans les démocraties modernes et comment on doit remercier ces gens-là d'avoir fait l'effort, pour nous ou pour d'autres formations politiques, d'être sortis et d'avoir été voter.

Je tiens à souligner que le nombre d'électeurs a augmenté, dans le comté d'Orford, de plus de 2 000 entre la dernière élection et cette élection-ci, ce qui démontre, je pense, une acceptation très large des gens de notre région pour l'action que nous avons menée et, bien entendu, le programme que le Parti libéral du Québec déposait dans le comté d'Orford.

Je veux remercier d'une façon tout à fait particulière, M. le Président, notre chef qui a fait un ouvrage extraordinaire et qui est le successeur d'une longue tradition chez les libéraux du Québec, tradition qui va de Georges-Émile Lapalme, qui a écrit la Révolution tranquille, à Jean Lesage, qui a mis en place la Révolution tranquille, Gérard D. Levesque, qui a été par intérim notre chef, M. Claude Ryan, qui amenait les troupes à la victoire du référendum de 1980, Robert Bourassa, qui mettra le Québec à l'heure moderne, et, maintenant, M. Johnson, qui est un successeur tout à fait extraordinaire de cette longue tradition libérale qu'ont eue nos chefs. Un chef qui a énormément d'éthique, un chef qui a une ambition pour le Québec, un chef qui a une vision internationale pour le Québec d'aujourd'hui et celui de demain, un chef qui voudrait que le Québec demeure dans le Canada et pour lequel nous nous battrons avec vigueur et force dans les prochains mois.

Vous savez, les gens qui ont voté pour le Parti libéral dans le comté d'Orford et dans tout le Québec, d'ailleurs, ont compris cette signification d'un vote. Et je pense que c'est John F. Kennedy, au moment de sa nomination en 1960, qui donnera la meilleure signification d'un vote libéral. Il dira à ses troupes, avant l'élection américaine des années soixante: «Liberal means someone who looks ahead and not behind, someone who welcomes new ideas without rigid reaction, someone who cares about the welfare of the people, their health, their housing, their schools, theirs jobs, their civil rights and their civil liberty. That is what a Liberal means.»

M. le Président, les gens qui ont voté, chez nous et à travers le Québec, pour le Parti libéral, je pense qu'ils comprenaient très bien ce que John Kennedy exprimait en 1960: des gens qui regardent en avant, des gens qui n'ont pas de ces réactions rigides, qui sont prêts à de nouvelles idées, qui s'intéressent au bien-être des gens, à leur santé, à leurs problèmes de résidence, aux problèmes de leurs écoles, de leurs hôpitaux, mais aussi à toute la dimension des droits civils et les libertés fondamentales que nous ont si bien donnés le Canada et la province de Québec.

Le gouvernement séparatiste devra se rappeler, tout au long de son mandat, M. le Président, que seulement 14 000 voix nous séparent, 14 000 voix. Ça, M. le Président, c'est moins de monde qu'on peut en mettre au Forum de Montréal un samedi soir. C'est ça, la différence entre les gens de l'opposition et le gouvernement. Et, à chaque fois que ces gens-là, M. le Président, voudront faire des grands sparages, des grandes accusations, des grands spectacles – parce que, déjà, c'est parti, l'État-spectacle – on devra leur rappeler que seulement 14 000 citoyens du Québec n'ont pas voté pour nous, mais ont voté pour le gouvernement péquiste.

D'ailleurs, M. le Président, ce n'est pas dans mon discours, mais je voudrais en parler, le premier ministre vient de déposer, ce matin, la Loi sur la souveraineté du Québec. Je suis le premier qui peut prendre la parole depuis le dépôt de ce projet de loi. D'ailleurs, le premier ministre est en conférence de presse au moment où on se parle. Rapidement, j'en ai pris connaissance, M. le Président. Rapidement, j'en ai pris connaissance. Ce n'est pas un projet de loi, ici, qu'on est après essayer de faire, ce n'est pas un pays qu'on est après bâtir, M. le Président, c'est une agence de voyages.

M. le Président, ici, on dit: «Il y aura une commission itinérante pour chacune des 15 régions du Québec.» Avez-vous une idée dans quelle affaire on est après embarquer les Québécois? C'est une agence de voyages, M. le Président! Vous imaginez, dans chaque partie du Québec, on va avoir une commission itinérante qui va se promener pendant les tempêtes de neige du mois de février. C'est ça, M. le Président, qu'on essaie de faire. On aura l'occasion d'y revenir.

Et, dans le projet de loi, on dit tout ce que les gens du Québec veulent bien entendre. On parle du dollar canadien, on parle des pensions pour les gens âgés. On essaie d'endormir le monde. C'est de toute beauté, M. le Président. Et, encore une fois, je suis le premier à intervenir; on aura le temps d'en prendre connaissance pas mal plus en profondeur. Quinze commissions itinérantes, M. le Président, à travers le Québec. J'espère que ce n'est pas ça, l'astuce dont nous parlait le premier ministre, cette astuce, petit côté pas trop correct, que dit le dictionnaire, M. le Président. Quinze commissions itinérantes à la grandeur du Québec. Je vous dis que ça va en faire du monde qui va se promener avec son drapeau, ça, là. On n'a pas fini. Ça va être de toute beauté.

M. le Président, pour les prochains mois, je serai le porte-parole en matière d'environnement. Je vais travailler en collaboration constante avec les gens du ministère de l'Agriculture chez nous, les Affaires municipales, les richesses naturelles, la forêt, le loisir, et je pourrais continuer. Je suis heureux de pouvoir travailler aussi avec la population, M. le Président, sur cette vague de fond dans notre société. L'environnement, c'est une vague de fond. Ce n'est pas juste un soubresaut, c'est quelque chose qui vient de loin et qui a encore un grand chemin à faire. L'environnement, M. le Président, c'est quelque chose, au plus profond de moi-même, avec mon épouse, que nous avons mené depuis 20 ans, bien avant que je sois en politique, bien avant que je pense qu'un jour il faudrait réaliser que la planète était après courir à son désastre. Mon épouse et moi avons mené des batailles au niveau des plages, au niveau des marécages. Nous avons bloqué des promoteurs. Nous nous sommes battus sur le bruit, contre des déchets. Nous avons fait créer Québec–Vermont. Et je pourrais continuer.

Mais, à chaque fois, M. le Président, à chaque fois, j'ai eu l'impression que les bénévoles, qui étaient dans tous ces groupes dans lesquels nous pouvions oeuvrer avec nos enfants, étaient bien en avant de la pensée gouvernementale, étaient vraiment là pour pousser les gens. M. le Président, soyez assuré que je serai très près de ces groupes-là qui, eux, sur le terrain, quotidiennement, veulent faire avancer la cause de l'environnement; pas par intérêt personnel, vraiment parce qu'il y a là une philosophie de base. Ces gens-là veulent améliorer le sort de la population dans son ensemble.

Vous savez, d'ailleurs, au Parti libéral, M. le Président, cette réflexion, elle vient de très loin. Je vous rappellerai Clifford Lincoln, ce premier vraiment ministre de l'Environnement en 1985. Le Parti libéral a tenu un congrès des membres exclusivement sur l'environnement en 1988. Mme Lise Bacon a été un autre ministre de l'Environnement; Pierre Paradis, dans les dernières années. Il me fera plaisir de continuer dans cette même optique que nos ministres et de travailler avec mon parti, mais aussi avec les groupes d'environnement.

M. le Président, comme critique de l'environnement, j'aurai constamment énormément de questions à poser à notre ministre sur toutes sortes de sujets, en agriculture, au niveau des lacs, au niveau de la politique énergétique, au niveau de la politique de récupération. Et nous allons constamment être vigilants, M. le Président. Mais, à cet égard-là, je pourrais peut-être déjà lui poser quelques questions.

Au moment de la campagne électorale, dans le programme du PQ, M. le Président, il y avait 17 pages sur l'environnement et, si on prend le chapitre avant, le chapitre qui s'intitulait «Oeuvrer, conjointement avec les pays concernés, à la protection et à la promotion des zones arctiques», M. le Président, il y avait 18 pages sur l'environnement dans le programme de votre parti sur 222. Ça me semblait un programme où il y avait eu du travail de fait. J'aimais mieux le mien, je vais vous dire franchement. Mais je trouvais qu'il y avait quelque chose là. Sept pour cent de votre programme portaient sur l'environnement, alors qu'il y a une vingtaine de ministres. Je trouvais que c'était respectable. Je disais: Coudon, il y a quelque chose là-dedans; ces gens-là, ils ont l'air de vouloir faire quelque chose.

M. le Président, quelle déception dans le discours de votre chef! Quelle déception dans le discours du premier ministre! Quelques petites lignes tout usurpées rapidement. Pas un seul journal dans le Québec ne va parler du discours du trône où on aura parlé un peu d'environnement. Pas un seul journal dans le Québec. Quelle déception! Moins de 1 % du discours de votre chef parlera un peu d'environnement. Aucun point fort du discours ne parlera d'environnement, à aucun moment.

(11 h 30)

Vous savez, M. le Président, sur les discours et sur la paperasse, j'ai toujours dit, quand j'étais en affaires, qu'on est à peu près toujours égaux. Tout le monde est égal. Où on se différencie, M. le Président, c'est sur l'action, ce qu'on est capable de mettre en place. Eh bien, là, je vous dirai que, sur le programme, on était égal, mais, sur l'action, en ce moment il n'y a pas grand-chose qui m'a impressionné.

Deux lignes sur les conseils régionaux. Bien, là, les conseils régionaux existaient déjà. Alors, chez nous, il y a un conseil régional; il y a un président, ça siège, ils viennent au CRD. Alors, deux lignes sur le conseil régional. Cinq lignes sur le débat des déchets solides. Et là on ne fait rien. Ce qu'on nous dit, c'est: Au printemps. On est pas mal plus pressé de créer des commissions itinérantes – 15 à travers le Québec – pour faire l'indépendance. On nous dit: Au printemps, on va regarder ça. On posera des questions au ministre, d'ailleurs: Quelle sera cette commission-là? Comment ça va fonctionner? Alors, là, on s'imagine à peu près une commission qui durera un an, une autre année pour écrire le rapport. Alors, tous les problèmes de déchets qu'on a au Québec, on ne voit pas de solution avant une couple d'années, M. le Président.

Il y a quatre lignes – ce n'est pas l'Environnement qui les a écrites, c'est les Affaires municipales – on dit: On va regarder quelque chose, on va reprendre un programme qui était déjà là, puis on va le remettre. Et on finit avec deux lignes sur la solidarité. La solidarité, j'y reviendrai tantôt, M. le Président. Alors, c'est ça, en environnement, ce que le chef a dit. Finalement, il y a cinq lignes où on dit qu'on va faire quelque chose, mais au printemps, puis vas-y voir ce que ça donnera au printemps.

M. le Président, je me disais: Le nouveau ministre de l'Environnement doit avoir du temps en masse. Il ne va même pas aux conférences fédérales-provinciales. Il est à Québec, il doit avoir le temps d'en mettre, des affaires, dans le programme de son chef. Mais non! Les gens avant lui avaient écrit tout un programme. Mais, lui, là, d'abord, il n'est pas allé à la conférence. Son chef nous parle des ententes avec le GATT, l'ALENA, l'ONU, le libre-échange, les traités à gauche et à droite, constamment. Encore ce matin, dans les journaux, il y a même des organismes qu'on ne savait pas qu'ils existaient, avec lesquels vous voulez éventuellement signer des ententes. C'est impressionnant, très impressionnant.

Mais, savez-vous, M. le Président, il faudrait peut-être d'abord s'entendre avec nos voisins immédiats avant d'aller signer avec les Allemands, les Français. Là, je vois que les avions sont pleins avec la France. M. Michaud est rendu là, votre premier ministre va y aller, le vice-président était là. M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député d'Orford, j'aimerais vous rappeler que, quand la présidence siège, elle n'appartient à aucun parti politique. J'aimerais que vous cessiez de parler du président, du chef du président. J'aimerais uniquement vous rappeler ça pour clarifier les choses, M. le député d'Orford.

M. Benoit: M. le Président, alors que votre ministre de l'Environnement... notre ministre de l'Environnement est après nous inviter à signer des ententes avec tout le monde, il faudrait peut-être qu'on signe avec nos voisins, qu'on aille à ces conférences fédérales-provinciales et qu'on voie ce qui se passe là. Vous savez, la grande pensée de la conférence de Rio et la prochaine qui se tiendra à Berlin, c'était: Penser globalement et agir localement. M. le Président, ce que ça veut dire, ça, c'est qu'il faut essayer de faire des entendements avec nos voisins et, après ça, les mettre en application chacun chez nous.

À certains égards, le Québec est en avance sur d'autres provinces canadiennes. On a avantage à aller les pousser dans le dos, puis dire: Faites ce qu'on est après essayer de faire. Sur le SO2, le Québec est en avance sur les autres provinces canadiennes. Allons les inviter à suivre notre exemple. Sur d'autres secteurs, la récupération, on est en recul. Allons voir comment ils s'y sont pris; allons voir comment ils ont mis leurs gens de l'avant et ils sont arrivés avec des résultats. Ce n'est certainement pas, M. le Président, en restant assis chez nous qu'on va s'entendre avec nos voisins. M. Bouchard avait d'ailleurs compris ça. M. Bouchard avait dit l'importance de l'interaction entre les niveaux de gouvernement, au niveau de l'environnement. On peut bien refuser d'aller aux conférences fédérales-provinciales, mais l'eau du fleuve Saint-Laurent, qui nous vient des Grands Lacs, elle va continuer à passer juste ici, en bas du parlement; puis elle est polluée. On est peut-être mieux de s'entendre avec l'Ontario, puis, éventuellement, avec les Américains.

Les pluies acides, en grande partie, nous viennent de l'Ontario, M. le Président, vous savez. Puis, nos problèmes, les autres provinces les ont aussi. Mettons ça en commun. Je vous donne un exemple. La province de Terre-Neuve en ce moment a un problème: les Américains veulent rentrer les déchets à pleins bateaux sur leur île. Eh bien, eux sont obligés de vivre avec ça. Ils ont le même problème, que, nous, on a dans l'Estrie, que, nous, on a à Drummondville, des déchets américains qui veulent entrer. On aurait peut-être avantage à aller voir ce qui se passe, puis trouver des solutions avec ces gens-là, plutôt que de refuser d'aller à ces conférences fédérales-provinciales, M. le Président, parce que as far as I am concerned, we still are in Canada. As far as I am concerned, up to the referendum day, we still are and we will be part of Canada. M. le Président, ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai que le gouvernement en place n'a rien fait en environnement.

J'oubliais, on a fait la nomination d'Albert Leblanc à la Société québécoise de récupération et de recyclage. Je ne le connais pas – sûrement un chic bonhomme – mais, quelque chose de sûr, c'est qu'il semble que la plus grosse médaille à sa boutonnière, c'est qu'il ait travaillé au bureau de M. Parizeau durant nombre d'années comme attaché politique. Alors, lui, il est le président de la Société québécoise de récupération et de recyclage. Un autre ami du parti qu'on vient de nommer. Et j'aimerais que le ministre nous dise les compétences de ce M. Leblanc en environnement, en récupération et en recyclage.

À Saint-Nicéphore, M. le Président – je questionne le ministre – on a un problème. Les gens, là-bas, sont inquiets. La CEQ, des alliés de votre gouvernement, a écrit au ministre. Les alliés du gouvernement ont écrit au ministre et lui ont dit: Qu'attendez-vous? On l'avait réglée, l'entrée des déchets américains, au moment où nous étions là. Maintenant, on a une peur épouvantable. Le maire a écrit, le préfet a écrit, la CEQ a écrit. Là, qu'est-ce qu'il va falloir faire, M. le Président? Combien d'autres lettres il va falloir envoyer au ministre pour lui dire: À Saint-Nicéphore vous avez un sérieux problème? Un sérieux problème. Il va falloir trouver une solution. Et je suis prêt à collaborer, M. le Président, à les trouver, ces solutions-là, parce que, en tout temps, on mettra l'environnement au-dessus des débats purement partisans.

M. le Président, une autre question que je pose au ministre de l'Environnement. L'UPA commence son congrès demain. L'UPA nous dit clairement: Il n'y en a pas... M. le Président, ils nous disent qu'ils sont prêts à prendre le virage vert, au Québec. J'en ai plein, d'agriculteurs, chez nous, qui nous disent: Écoutez, on réalise c'est quoi, la problématique. Les leaders de cette communauté-là les ont invités. Le projet de loi eau-air-sol, le droit de produire, c'était prêt, ça, M. le Président. Ils sont en congrès en fin de semaine. C'est le temps, pendant que tout ce beau monde là s'entend, de le déposer, ce projet de loi là. Ce n'est pas ça que le ministre de l'Agriculture nous a annoncé. Il nous a dit: Décembre 1995 au mieux. Ça, M. le Président, décembre 1995, si j'ai bien compris, c'est après le référendum. On veut tout endormir. D'ailleurs, dans le projet de loi, on n'en parle pas. On n'en parle pas, de ça. Alors, ça aussi, on va envoyer ça après le référendum, M. le Président. Pourquoi on ne dépose pas ce projet-là immédiatement? Les agriculteurs sont prêts, les environnementalistes sont prêts. Procédons, M. le Président, avec ce projet de loi là.

M. le Président, j'aimerais ça que le gouvernement, effectivement, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, que 7 % de son action, comme dans son programme, que 7 % de l'argent, comme dans son programme, soit dans de l'action d'environnement. On va les supporter 100 milles à l'heure. Je vous le dis tout de suite, là, si c'est 7 % qu'on met en somme d'argent, qu'on met en action gouvernementale, moi, je n'aurai pas de problème. Mais, si c'est des 1 % puis qu'il se fait des affaires dans un an, puis au printemps, puis on ne sait pas quand, M. le Président, on va avoir de la misère à supporter ça, nous autres.

Je finirai, M. le Président, en vous disant que je suis convaincu... M. le ministre, je devrais dire, je suis convaincu que vous avez une grosse job en environnement. Tous les ministres de l'Environnement ont eu une grosse job, d'ailleurs. Puis vous allez avoir une grosse job, entre autres parce que votre premier ministre n'y croit pas, à l'environnement.

M. Boisclair: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, simplement rappeler le règlement. Le député d'Orford a assez d'expérience en cette Chambre pour savoir qu'il doit s'adresser au président de l'Assemblée plutôt qu'à des gens qui sont ici présents.

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député d'Orford, je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Benoit: Très bien, M. le Président. Alors, je disais que le ministre de l'Environnement, il aura une grosse job. Tous les ministres de l'Environnement, dans les pays industrialisés, c'est une grosse job. Je connais ça, moi. Je n'ai pas de problème là. Mais son problème, à notre ministre de l'Environnement: il n'aura pas le support. Son chef, entre autres. Moi, je l'ai connu, son chef. Là, ça fait cinq ans qu'on siège ici. Pas une seule fois, pas une seule fois, à ce que je sois capable de me souvenir, son chef nous a parlé de la rivière la plus polluée du Québec, qui passe dans son comté. Pas une seule fois. Pas une seule fois que son leader nous a parlé de Joliette, où l'usine d'épuration s'en va encore dans les rivières, en 1994. Ni le leader ni le chef, jamais je ne les ai entendus parler de ces dimensions-là.

(11 h 40)

Le pauvre ministre de l'Environnement, il va avoir une job, ça va être épouvantable.

Alors, M. le Président, je termine en faisant une motion de censure, qui se lira comme suit: «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour avoir agi avec ineptie et désinvolture dans la gestion de nos ressources énergétiques en subordonnant aux impératifs partisans la planification énergétique du Québec.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Votre motion est transmise, M. le député, et je vous en remercie. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant et je reconnais M. le député de Lac-Saint-Jean et ministre de l'Environnement et de la Faune. Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Brassard: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est vrai que la tâche du ministre de l'Environnement et de la Faune est considérable, est énorme, et le député d'Orford vient d'en faire la démonstration. Pendant neuf ans, les problèmes se sont accumulés, et l'ancien gouvernement n'y a pas apporté de solutions, ce qui fait, effectivement, que j'ai une tâche très lourde sur les bras.

Quant aux questions qu'il a posées, je trouve que la plupart des questions sont pertinentes et j'attends qu'il me démontre que son parti considère comme prioritaire l'environnement en me les posant en période de questions.

Ceci étant dit, M. le Président, la réaction de l'opposition, particulièrement la réaction du chef de l'opposition devant le dépôt, il n'y a pas longtemps, il y a quelques minutes, de l'avant-projet de loi sur la souveraineté, est une réaction attendue, qui n'est pas surprenante. Il est évident – on l'a vu pendant la campagne électorale lorsqu'il a été question de la déclaration fondamentale – qu'on s'attendait tous à ce que l'opposition mette en doute la légitimité de la démarche entreprise aujourd'hui nous conduisant au référendum sur la souveraineté. C'était une réaction parfaitement attendue, qui n'a surpris personne. Pourtant, M. le Président, je dis d'entrée de jeu qu'il s'agit là d'une démarche parfaitement légitime sur le plan démocratique.

D'abord, il s'est agi d'un enjeu électoral connu, affiché pendant toute la campagne électorale. Le Parti québécois, qui forme maintenant le gouvernement, n'a pas caché ses couleurs. Il s'est engagé, dès le départ, à ce que se tienne un référendum sur la souveraineté dans les mois qui suivent s'il prenait le pouvoir. Donc, personne ne peut être surpris de cette démarche. Personne ne peut être surpris de voir le gouvernement entreprendre de respecter son engagement.

Deuxièmement, cette démarche respecte scrupuleusement les règles du jeu parlementaire, puisque nous déposons un projet de loi. Dans notre société démocratique, M. le Président, où doit-on déposer un projet de loi pour étude, sinon devant l'Assemblée nationale, devant le Parlement? C'est ce qu'on fait et, d'ailleurs, on le fait en respectant scrupuleusement la Loi sur la consultation populaire. La Loi sur la consultation populaire est très claire. Elle dit: Pour tenir un référendum, il faut que l'Assemblée nationale adopte une question référendaire qui est débattue en cette Chambre. C'est ce qu'on a fait en 1980. On a déposé une question, on l'a débattue et on l'a posée, à l'occasion du référendum, à la population, qui a répondu. Ou il y a une autre façon de procéder également, qui est prévue dans la Loi sur la consultation populaire, c'est de déposer un projet de loi qui est débattu à l'Assemblée nationale, et le référendum porte sur ce projet de loi, qui entre en vigueur uniquement lorsqu'il s'est dégagé, au scrutin référendaire, une majorité en faveur de ce projet de loi. Par conséquent, on respecte scrupuleusement les règles du jeu parlementaire. On respecte scrupuleusement la Loi sur la consultation populaire. Par conséquent, M. le Président, il s'agit là d'une démarche légitime, qui respecte profondément la démocratie. Et y a-t-il quelque chose de plus démocratique que de convier la population – c'est ce qu'on fait – les Québécois et les Québécoises, à contribuer à définir ensemble le projet de pays qu'on veut soumettre à leur approbation à l'occasion d'un scrutin référendaire?

M. le Président, il s'agit là d'un processus éminemment démocratique, parfaitement légitime, d'un processus d'une transparence qu'on pourrait qualifier d'exemplaire également. Il n'y a pas d'entourloupette, là-dedans. Il n'y a pas de supercherie. Il n'y a pas de tricherie non plus, comme ce fut le cas avec la loi 150 adoptée sous l'ancien gouvernement, l'une des plus vastes tromperies de toute l'histoire du Québec, M. le Président, qui a contribué grandement, gravement, à rompre le lien de confiance qui doit exister entre le peuple, entre la population et ses institutions politiques. Si, aujourd'hui, d'ailleurs, comme l'a indiqué le premier ministre dans le message inaugural, il nous faut multiplier les efforts pour rétablir ce lien de confiance entre le peuple et ses institutions, l'Assemblée nationale, le gouvernement, c'est parce que, justement à cause de cette tromperie, de cette tricherie de la loi 150, l'ancien gouvernement a contribué gravement à rompre, à briser ce lien de confiance.

M. le Président, nous aurons donc à choisir très bientôt, dans quelques mois, deux options très claires. Nous, nous proposons de faire du Québec un pays. Nous, nous proposons de faire entrer le peuple québécois dans la normalité. Nous proposons une société responsable d'elle-même. Nous proposons que le peuple québécois devienne maître de son destin, devienne libre et responsable, devienne un pays souverain, la souveraineté étant parfaitement bien définie, de façon concrète, comme la capacité exclusive du Québec, par ses institutions démocratiques, de faire ses lois, de prélever ses impôts sur son territoire et d'agir sur la scène internationale pour conclure toute forme d'accord ou de traité avec d'autres États indépendants et participer à diverses organisations internationales. Une définition, d'ailleurs, qu'on retrouve dans la loi 150 adoptée sous l'ancien gouvernement.

L'autre option, M. le Président, c'est le fédéralisme tel qu'il existe, qui a été et qui est depuis longtemps rejeté par les Québécois. Le Parti libéral du Québec veut nous présenter ou veut présenter à la population ce qu'il appelle un fédéralisme évolutif. Oui, M. le Président, c'est vrai, c'est vrai que le fédéralisme évolue, c'est vrai que le fédéralisme a évolué depuis 1867, mais la question pertinente qu'il faut se poser quand on parle de fédéralisme évolutif, c'est: Dans quel sens a-t-il évolué et dans quel sens évolue-t-il? Dans quelle direction? C'est ça, la vraie question. Et la réponse est tout aussi claire, M. le Président, tout aussi évidente. Le fédéralisme a évolué toujours dans le même sens, toujours dans la même direction: dans le sens de la centralisation de plus en plus poussée, dans le sens des empiètements, des ingérences de la part du gouvernement fédéral. Il y a une dynamique inhérente au régime fédéral qui le porte, je dirais, inéluctablement vers un gouvernement central toujours de plus en plus fort, répondant d'ailleurs ainsi au voeu du Canada anglais.

L'histoire est pleine de ces ingérences, de ces empiètements, la plupart du temps sur la base de ce qu'on appelle le pouvoir fédéral de dépenser, et les résistances québécoises, les oppositions du Québec, n'ont jamais rien donné, n'ont jamais réussi à arrêter cette ingérence et ces empiètements. Là, ça repart de plus belle avec le gouvernement Chrétien. La machine est de nouveau en marche, à plein régime. On n'a qu'à penser à la réforme Axworthy, M. le Président, aux volontés du gouvernement fédéral de s'ingérer davantage en matière d'éducation, en matière d'environnement aussi, d'ailleurs, qui est un domaine où les empiètements et les chevauchements se multiplient de plus en plus depuis quelques années, ce qui a d'ailleurs même fait dire à mon prédécesseur – peut-être que le député d'Orford aurait intérêt à relire les discours et les interventions de mon prédécesseur – à plusieurs reprises, que le gouvernement fédéral, en matière d'environnement, pratiquait un fédéralisme dominateur et totalitaire. Je trouve ça même un peu fort comme expression, mais c'était celle qu'a utilisée mon prédécesseur, l'actuel leader de l'opposition.

(11 h 50)

Alors, M. le Président, c'est reparti de plus belle. Et le choix qu'on a, il est très simple, il est très clair. Il s'agit de décider si on veut que le Québec devienne responsable de lui-même, devienne un État souverain, ou si on veut que le Québec continue d'être une succursale de la maison mère fédérale, continue d'être un sous-traitant et un exécutant de politiques qui sont décidées ailleurs. C'est ça, le choix qu'on aura à l'occasion du débat référendaire qui vient, M. le Président, et à l'occasion, bien sûr, aussi du scrutin référendaire. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le ministre. Je suis prêt, maintenant, à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député d'Abitibi-Ouest et ministre des Ressources naturelles. Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Gendron: Merci, M. le Président. Très rapidement, dans un premier temps, puisque c'est la première occasion publique que j'ai depuis l'élection du 12 septembre, je voudrais remercier les électeurs et les électrices du comté d'Abitibi-Ouest qui, pour la cinquième reprise, ont renouvelé leur confiance en celui qui vous parle. Je les remercie beaucoup de ce lien de fidélité et j'essaierai de les représenter le plus adéquatement possible, comme je le fais bientôt depuis 18 ans, au-delà de 18 ans.

Deuxièmement, je suis très heureux que le premier ministre m'ait confié la responsabilité des Ressources naturelles. C'est exigeant, c'est une lourde tâche, mais c'est un beau défi, de permettre que les ressources du Québec soient davantage mises à contribution dans le sens des intérêts des Québécois et des Québécoises et également dans ce nécessaire renforcement d'un Québec moins cassé en deux, où il y aurait de la place pour tout le monde, où, essentiellement, nous essaierions de mettre cette richesse des ressources du Québec – que ce soient les forêts, les mines, l'énergie ou les terres – au service de l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, afin qu'ils puissent additionner une plus-value à cette société que nous voulons la plus prospère possible, la plus moderne possible et qu'elle relève les défis de l'avenir.

Essentiellement, M. le Président, je sais bien que, dans les quelques minutes qui nous sont imparties pour répliquer au discours inaugural, ce n'est pas facile de faire le tour de tout ce dont nous voudrions parler. Essentiellement, moi, je veux reprendre un certain nombre de propos que mon collègue vient de tenir, et que nous tiendrons pour la plupart d'entre nous, parce que c'est évident qu'au coeur de notre vie parlementaire, au coeur de notre action politique, en 1995, il y aura cette consultation référendaire à laquelle nous tenons beaucoup, d'une part, parce qu'elle correspond à un engagement et, d'autre part, parce que nous avons la conviction qu'il arrive des moments dans la vie d'un peuple où il faut faire un choix collectif. Nous en sommes là. Nous, nous avons la conviction que le moment est venu de prendre une décision sur notre avenir. Parce qu'on ne peut pas constamment refaire les mêmes débats, on ne peut pas constamment rebrasser les mêmes éléments. Il faut arriver à un moment donné, puis prendre une décision. Nous voulons qu'elle soit la plus consensuelle possible, qu'il y ait un large débat qui impliquera tous les Québécois et les Québécoises, parce que, nous, on n'a rien à cacher. Et, en plus, on a vraiment l'intention qu'entre ce que nous disons et ce que nous déposons il y ait une suite des choses. L'hypocrisie de la loi 150, dans notre livre à nous, c'est terminé, ça n'existera pas. Nous, on ne veut pas faire semblant que ça nous intéresse, alors que toutes les décisions de l'histoire contemporaine à court délai confirment que ces gens-là n'ont jamais eu plus l'intention de consulter qui que ce soit.

Parler de notre projet collectif, M. le Président, c'est stimulant, emballant, parce que le projet collectif, il n'est pas très compliqué. Je vous rappelle que, quand on veut devenir souverain, nous, ça veut dire essentiellement avoir la responsabilité de tous nos impôts, avoir la responsabilité de tous nos traités et avoir la responsabilité de toutes nos législations. Un peuple, un gouvernement, une responsabilité collective, afin de mettre fin à toutes ces tergiversations, ce pilage de pieds indéfini, ces coups inutiles.

J'écoutais le député d'Orford tantôt – puis ça n'a pas de bon sens ce que ces gens-là «marottent» puis répètent inutilement, sans donner aucune crédibilité – je l'entendais dire: Allez-y donc, aux conférences fédérales-provinciales, vous verriez ce qui se passe! Pourquoi j'irais là, moi? Justement, on le sait ce qui se passe: pertes de temps, chevauchements, inutilités. Je donne juste un exemple, très rapidement. Moi, je suis ministre des Ressources. À un moment donné, le fédéral décide d'intervenir dans le Plan de l'Est, au niveau de la forêt privée. Intervention par-dessus la tête, par-dessus un champ de juridiction exclusif, précis. S'il y a de quoi dans la Constitution qui est censé être clair, c'est que les ressources naturelles sont de juridiction des provinces. Pensez-vous que les «feds» ne le savaient pas? Ils sont intervenus pareil, par-dessus la tête: 10 000 000 $, dans le temps, qu'ils dépensaient de notre argent, sans aucune considération pour ce que j'appelle la réalité budgétaire ou la crise dramatique d'un gouvernement sur le BS, en faillite technique.

Parce que c'est ça, la réalité. Nous sommes encore membres d'un pays en faillite technique. On ne serait pas là, nous, les souverainistes et – on appelle ça, dans le jargon – la «plug» aurait été tirée et le Fonds monétaire international aurait dit: C'est assez, les folies! Je suis convaincu. On tergiverse, puis on temporise, puis on pense qu'on va s'en sortir. Nous, on est convaincus qu'on ne s'en sortirait jamais. Mais j'y reviendrai tantôt.

Mais, là, pour ne pas perdre mon idée, là, le Plan de l'Est: 10 000 000 $ des fédéraux. Qu'est-ce qui s'est passé, il n'y a pas longtemps? On est cassés, ont-ils dit. Nous, on voudrait mettre fin à notre intervention par-dessus la tête de la juridiction du Québec. On a été obligés de prendre le relais. Rapidement, ça a marché. On leur a dit: Si vous êtes irresponsables à partir du 1er avril 1995, nous, on s'occupe de l'Est parce que c'est notre responsabilité dans la forêt privée. Ils ont dit: Veux-tu venir jaser de ça, M. le ministre? Vous n'avez pas idée du nombre de lettres que j'ai reçues de Mme McLellan. Elle voulait donc me parler. Je lui ai dit: Tu veux me parler de quoi? Bien, je veux jaser. Jaser de quoi? Fais une proposition, mets une proposition sur la table. Je n'ai jamais eu de proposition, sauf qu'à un moment donné ils se sont tannés – on appelle ça la surenchère – puis, là, ils ont dit: Écoute, on n'est pas pour... Il y a une année référendaire. On n'est pas pour les laisser aller dans notre Plan de l'Est. Là, je l'ai eue, la lettre, il y a quelques jours. Officiellement, Mme McLellan a dit: Je vous garantie, gens de l'Est, que nous allons continuer pour une autre année notre intervention dans un domaine exclusif de juridiction du Québec.

C'est ça, la réalité objective. Puis, les gens d'en face, ils veulent qu'on aille placoter sur des sujets comme ça pour se faire rentrer dedans dans nos juridictions exclusives, sachant que, quand il y aura une crise budgétaire, ces gens-là vont lever l'ancre puis le fric puis tout, puis qu'ils vont dire: Arrangez-vous avez vos troubles. Bien, justement, on veut les prendre tous, nos troubles. Être responsables de nous-mêmes, c'est avoir l'entièreté de nos décisions, de nos responsabilités: nos lois, nos traités, nos impôts. Quand on va faire le débat, le monde va comprendre que ce n'est pas compliqué.

Donc, il s'agit d'un projet politique normal, pour un peuple normal. Sommes-nous un peuple distinct? Si la réponse est oui, il faut être un gouvernement distinct. Il ne faut pas en avoir deux, il faut en avoir juste un. Deuxièmement, est-ce que la souveraineté, c'est la clôture, les barrières comme certains... Puis ce n'est pas pour rien qu'à dessein, nous, on serait des séparatistes. C'est drôle, moi, ça fait 18 ans que je fais de la politique, puis il n'y a personne dans mon comté qui me dit que je suis un séparatiste; pour de vrai, y compris les quelques rouges qui restent, y compris... Ils disent: Gendron, il n'est pas séparatiste, il veut, lui, que ça soit le pays du Québec. Et c'est normal de prétendre de vouloir en débattre puis de consulter les citoyens pour mettre fin à une situation dont je ne veux pas que nos enfants héritent, c'est-à-dire une dette sans précédent, un pays en faillite technique.

Le chef de l'opposition officielle disait: Le Canada, ce n'est pas le goulag. Ça ne nous avance pas. On le sait que ce n'est pas le goulag. En tout cas, nous autres, de ce côté-ci – je ne veux pas en voir un, puis je suis convaincu parce que je connais les gens de notre côté – on n'aura pas de discours de fou comme ça. Puis on ne dira pas: On est souverainistes parce que, le Canada, c'est le goulag. On ne dira pas ça, nous autres. On le sait, que ce n'est pas le goulag. Mais c'est un pays qui ne marche plus. C'est un pays non réformable. Puis ce n'est pas un mal de ventre que nous avons, nous, quand on veut devenir souverains, c'est une réalité historique. Il faut en tenir compte.

Quand c'est une réalité historique, on a deux choix. Ou bien on se met un bandeau sur les yeux puis on se dit: Le mal de ventre va se passer, ou bien on prend les décisions liées à notre histoire. Moi, je veux qu'on prenne les décisions liées à notre histoire. Ce n'est pas méchant, ça. Puis c'est ouvert sur le monde comme ce n'est pas possible. Il y en a 102 pays dans le monde qui ont compris ça. Il n'y a rien de plus méritoire qu'être gentil pour offrir sa chaise dans ce vaste monde international, quand on sait que c'est la nôtre puis qu'on l'occupe et qu'on veut l'occuper en adulte, d'une façon responsable, mature, avec tout ce que ça implique. Être responsables de nos succès comme être responsables de nos erreurs. Ce n'est pas bien, bien compliqué, ça.

(12 heures)

Les gens disaient: Est-ce qu'il y aura des mises en commun? Bien sûr! Dans la vraie vie, les amis, comment ça se passe, dans la vraie vie? Dans la vraie vie, là, quand des gens décident de faire des bouts de chemin ensemble, ils le font sur quelle base? Ils le font toujours, comme par hasard, sur la base de la notion d'avantages mutuels. Est-ce qu'il y aura avantage mutuel pour un Québec qui contrôle toutes ses affaires de mettre des choses en commun sur la base de la libre circulation des biens, des personnes? Bien sûr. Moi, je... La frontière de mon comté d'Abitibi, à 18 km de l'Ontario, elle ne changera pas. Est-ce qu'il y aura encore des choses avantageuses pour les uns et les autres de partager? Bien sûr. Est-ce que nous allons devoir le faire? Bien sûr. La logique va nous commander de le faire. Nous allons le faire, mais sur la base de la notion de l'avantage mutuel.

Dans la vaste consultation, puis dans le projet de loi qui a été déposé ce matin, essentiellement, ce qu'on a voulu, c'est de rapidement faire taire des lubies, des erreurs, des mensonges. Dans le fond, ce qu'il y a dans le projet de loi, c'est le discours des adversaires: Vous allez perdre vos pensions! J'entendais, tantôt, le député d'Orford dire: «Ç'a-tu» du bon sens d'essayer de mettre des bonbons sécuritaires! Qui l'a fait, le discours démagogique, puis mensonger, puis trompeur? C'est les gens de l'autre bord, en disant toutes sortes de choses.

On a mis dans le projet de loi des réponses aux questions qu'il fallait rapidement régler pour faire un vrai débat sur les vraies choses. C'est ça qu'on a dans le projet de loi. On a mis des réponses claires, précises sur toutes les choses où on va arrêter de se faire charrier, puis on va en parler avec des gens responsables: Ça vous «tenterait-u» de devenir complètement adultes et d'assumer toutes les responsabilités d'un gouvernement normal, parce que, un peuple normal, ça a un gouvernement, puis ça a assez de maturité pour s'assumer pleinement? C'est ce débat-là qu'on va aller faire, M. le Président. On va le faire ouvertement, on va le faire avec beaucoup de clarté puis de précision, et je suis convaincu que les Québécois et les Québécoises vont tellement être d'accord pour voir tout l'élargissement de l'arc-en-ciel que, normalement, la conclusion devrait être heureuse. C'est ce que je souhaite. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le ministre. Je suis prêt, maintenant, à céder la parole à un autre intervenant et je reconnais M. le député de Viau. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Cusano: Merci, M. le Président. J'aimerais, en premier lieu, puisque c'est la première occasion dans cette Trente-cinquième Législature de prendre la parole à cette Assemblée, vous féliciter d'avoir accepté le poste de gérer nos travaux, ici, à l'Assemblée nationale. Vous connaissant, j'exprime, de la part de mes collègues, notre confiance que vous allez le faire dans toute l'impartialité qui appartient à la chaise que vous occupez.

J'aimerais aussi, M. le Président, remercier de façon très particulière les électeurs du comté de Viau qui ont, pour la quatrième fois, renouvelé leur confiance en Bill Cusano, leur député. Et je suis fier du fait qu'à cette élection-ci j'ai obtenu la plus grande majorité depuis 1981. En 1981, lorsque je me suis présenté pour la première fois, les électeurs de Viau me donnaient une majorité de 4 000. À l'élection de 1994, ils m'ont accordé une majorité de presque 10 000. Contrairement à d'autres ici, dans cette Assemblée, c'est sûr que je reconnais le fait que cette confiance que les gens m'ont accordée est due certainement au fait que j'ai su, au cours des 13 dernières années, bien les représenter ici, à l'Assemblée nationale, et bien protéger leurs intérêts. Mais je me dois, M. le Président, de vous dire, à ce moment-ci, que je dois aussi cette majorité de presque 10 000 à mon adversaire péquiste, parce que, lui, contrairement à beaucoup d'autres, a choisi, durant la campagne électorale, de parler de la séparation du Québec du Canada. Lui, et je l'admire au moins pour sa franchise, lui qui a refusé de se faire museler, M. le Président, par les directives du PQ, où on disait, et je cite... Vous, en tant que candidat vous avez certainement pris connaissance de cette directive. Et je cite Le Soleil du vendredi 26 août 1994: «Les candidats du PQ sont invités à ne plus parler de souveraineté.» À ne pas parler de souveraineté. Et je n'ai pas besoin, M. le Président, je pense, de vous lire le texte, puisque, vous-même et les collègues d'en face en avez certainement discuté à plusieurs occasions, que ce n'était pas dans les intérêts du Parti québécois, au moment de l'élection, de parler de souveraineté; il fallait parler de l'autre façon de gouverner. Et tout ce qu'il y avait, selon l'article, M. le Président, et la directive au niveau des communications, c'était qu'il fallait laisser le chef, seulement, parler de souveraineté.

Mais j'admire mon candidat, mon adversaire qui, lui, a refusé de se faire museler. Ils disent: Oui, exactement, ce n'était pas un hypocrite. Ça, je l'admire, M. le Président. Lui, il dit: Je fais partie du Parti québécois; notre option, c'est de séparer le Québec du Canada. Et il l'a dit très clairement, dans le comté de Viau. Il l'a dit très clairement, que ce soit par ses discours, par ses annonces publicitaires, M. le Président, il a été franc. Le résultat, M. le Président, la population de Viau s'est prononcée. Ils m'ont donné 10 000 de majorité. C'est qui, les électeurs du comté de Viau? Les électeurs du comté de Viau, M. le Président, représentent, je crois, le Québec de demain, majoritairement francophones à 60 % et 40 % non francophones, immigrants dans ce pays, comme moi. Comme moi. Je suis arrivé dans ce pays en 1952, petit bout. Petit bout qui est arrivé... On est arrivés au Québec, au Canada, une terre qui nous a accueillis. Et, aujourd'hui, si je siège ici à l'Assemblée nationale, j'en suis très fier, et reconnaissant aussi, M. le Président. Pour qu'un immigrant puisse participer à tous les aspects d'une société, les aspects d'un individu où on peut participer au milieu social, au milieu commercial, au milieu politique, M. le Président... Et j'en suis fier, de ça. J'en suis fier.

Et mon adhérence au Parti libéral, ce n'est pas venu à cause de mes ancêtres. Je ne suis pas rouge parce que mon père était rouge. Je ne suis pas bleu parce que mon père était bleu. Il n'était ni l'un ni l'autre. C'est moi qui ai fait le choix. Et je dois vous dire, M. le Président, que le moment le plus important de ma jeune vie, ici au Québec, le moment le plus important, pour moi, en tant que résident, ici au Québec, a été au moment où j'ai été assermenté. Il n'y a pas beaucoup de gens qui ont l'opportunité d'être assermentés. Nous, les députés, ici à l'Assemblée nationale, on a cette occasion-là, on l'a tous fait. On a été assermentés. On a prêté un serment. Moi, j'ai prêté un serment pour devenir citoyen canadien, résidant au Québec. Ça apportait beaucoup de privilèges, beaucoup de responsabilités et beaucoup d'obligations, M. le Président.

(12 h 10)

Je comprends que, peut-être, tout ça est relatif, M. le Président. Pour moi, ça a été un acte sacré, après avoir quitté un pays qui avait de la difficulté, que ce soit au niveau social, au niveau politique, une instabilité, pour arriver dans un pays, dans une province où il y avait une stabilité politique, M. le Président. Et j'ai prêté serment. Et ça, ça m'a donné le droit, ce serment-là, de recevoir, oui, de recevoir beaucoup de choses que ce pays s'est données au fil des ans depuis sa fondation, et je l'ai respecté. Évidemment, il y en a qui n'ont pas les mêmes préoccupations. Il y en a pour qui la citoyenneté, ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave! Est-ce que l'on devient citoyen canadien seulement par opportunisme, M. le Président? Est-ce qu'on devient citoyen canadien seulement lorsqu'on veut se présenter comme député, M. le Président? D'après ce qu'on peut voir, il y en a certains – ou une parmi nous – qui ne croyaient pas que c'était nécessaire d'être citoyen canadien pour bien fonctionner dans ce pays, le Canada, le Québec – le Québec. Et je dois dire, M. le Président, depuis mon arrivée ici au pays, j'ai constaté que ce pays, le Canada, a été dirigé par des gens du Québec, M. le Président. Oui, lorsque je suis arrivé dans la troisième année à l'école Saint-Philippe-Benizi, en histoire et géographie, on m'apprenait, M. le Président, que le premier ministre du Canada à ce moment-là, c'était un nommé Louis Saint-Laurent. Que je sache, ce n'était pas un anglophone, ce n'était pas un immigrant, ce n'était pas quelqu'un de l'Ouest. Ce n'est pas vrai, ça, Mme la députée? M. Saint-Laurent n'était pas un Québécois, je présume, parce qu'il ne pense pas comme vous, monsieur...

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Pourquoi dois-je rappeler à quelqu'un qui a encore plus d'expérience que moi en Chambre, M. le Président, qui a un long passé en cette Assemblée, qui a toujours respecté le règlement... Il le sait pertinemment, il ne peut interpeller directement un député, il doit s'adresser à la présidence. Je ne vois pas pourquoi le député de Viau ne se plierait pas à cette règle qu'il connaît bien.

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député de Viau...

M. Cusano: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): ...je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Cusano: Je m'adresse à vous, M. le Président, pour vous faire remarquer, parce que je sais que vous me regardez attentivement, et peut-être que vous n'avez pas remarqué les gestes de la députée qui est à ma gauche.

M. Boisclair: M. le Président, le député de Viau, s'il a une question de règlement à soulever, qu'il le fasse.

M. Cusano: M. le leader adjoint du gouvernement...

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député de Viau.

M. Cusano: Ce que je dis, c'est que justement, M. le Président, s'il y a quelqu'un qui a une question de règlement à soulever, il n'a qu'à se lever.

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député de Viau, si vous avez une question de règlement à poser, je vous demanderais de la formuler; sinon, je vous inviterais à continuer votre discours, M. le député de Viau.

M. Cusano: Je vais continuer, M. le Président, en vous disant que, lorsque je suis arrivé dans ce pays, le premier ministre du Canada, c'était un nommé Louis Saint-Laurent et, par la suite, par la suite et jusqu'à aujourd'hui même, ce Canada, qui est devenu l'envie de beaucoup de pays dans ce monde, a été dirigé par des gens qui venaient du Québec, M. le Président. Oui, puis démocratiquement, normal, démocratiquement très normal, puisque 27 % de cette population canadienne vient du Québec. Si le Québec, aujourd'hui, est où il est, M. le Président, puis ce n'est pas si pire que ça... À entendre les ténors de l'autre côté, c'est l'enfer. Mais, si c'est l'enfer, comment expliquer qu'au niveau des Nations unies on considère le Canada comme étant un des meilleurs pays au monde? Peut-être que vous allez me dire, M. le Président: Vous avez un préjudice favorable envers le Canada. Oui, je dois l'admettre, je dois l'admettre parce que, lorsque j'ai quitté mon pays d'origine, c'est comme l'orphelin qui cherche des parents adoptifs. Oui, le Canada, le Québec m'a adopté, M. le Président, et, pour ça, je serai toujours, toujours reconnaissant de ce fait. Lorsque j'entends les ténors, de l'autre côté, qui semblent être très surpris du fait que le député de Viau, que les électeurs du comté de Viau favorisent le Parti libéral du Québec... Pourquoi? Pourquoi? Comme je le disais au début, je ne suis pas rouge parce que mes parents étaient rouges. Ils n'étaient ni l'un ni l'autre. C'est parce qu'au Parti libéral du Québec on a accueilli les immigrants. On a dit: Oui, venez vous joindre à nous pour construire. Pas pour détruire, M. le Président. Pas pour détruire. Et lorsqu'on parle de cette attitude à ces gens-là, M. le Président, je n'ai qu'à vous rappeler la liste noire des ethniques. Non, vous ne vous en souvenez pas. Il y en a qui ne s'en souviennent pas. C'est tellement récemment qu'ils se sont embarqués du côté politique qu'ils ne se rappellent pas que ces gens-là, lorsqu'ils étaient au pouvoir, avaient rédigé une liste, une brique des indésirables de la société. Des indésirables de la société. Oui, M. le député, oui, M. le Président, en me référant au député.

Cette liste noire du PQ, si vous ne la connaissez pas, je suis sûr que, dans vos archives, vous allez la retrouver. Oui, M. le Président, dans les archives du PQ, vous allez trouver la liste noire du PQ qui avait été rédigée par ces gens-là pour identifier les indésirables. Oui, Mme la députée, M. le Président. Oui. Une grosse confiance envers ces gens qui sont venus s'installer ici, dans le pays. O.K.?

Je vais vous citer la liste noire du PQ dans un article du Devoir . Ce n'est pas moi qui l'invente, là. Ce n'est pas moi qui l'invente. Puis, si ma mémoire est bonne, M. le Président, la liste noire a été déposée ici, à l'Assemblée nationale. Si vous me permettez, je l'ai, la liste noire, dans mes bureaux et, dans un autre moment, il me fera plaisir, pour ceux et celles de l'autre côté qui ne sont peut-être pas au courant de ces gestes, de la déposer ou de la redéposer. Mais elle est dans les archives.

Dans Le Devoir , qu'est-ce qu'on dit? «La liste noire du PQ, ce n 'est pas un crime, mais c'est déjà une délinquance.» Déjà une délinquance. Et lorsqu'on entend le ministre, le vice-premier ministre se référer aux communautés culturelles dans un Québec indépendant, M. le Président: on n'a pas besoin, dit-il, des ethnies. Merci, M. le Président, je vais faire mes valises puis je vais m'en aller. Je vais m'en aller. Vous n'avez pas besoin de moi. Je ne peux pas changer ce que je suis, M. le Président. La liste noire, ce n'est pas le Parti libéral, ce n'est pas un gouvernement libéral qui l'a confectionnée. C'est vous, messieurs. Puis, pour ceux qui ne le savent pas...

M. Boisclair: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Cusano: Ça vous fait mal, hein.

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le whip en chef de l'opposition, pour une question de règlement.

M. Farrah: Suite à la dernière intervention, je pense que le député de Viau faisait référence aussi à la présidence, et, dans ce cadre-là, je pense bien qu'il respectait le règlement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Alors, M. le député de Viau, je vous invite à continuer votre discours, tout en gardant à l'esprit qu'il faut s'adresser à la présidence.

M. Cusano: M. le Président, je suis très respectueux, après 13 ans, des règlements. Je connais aussi les petites manigances parlementaires: lorsque ça fait mal, on se lève pour justement soulever des questions de règlement quand il n'y en a pas.

(12 h 20)

M. le Président, je continue. Cette fameuse liste, plus de 800 noms fichés par Québec, 150 pages, un document; 150 pages. Et le ministre, le vice-premier ministre disait, l'autre jour, qu'il était étonné, M. le Président, et il déplorait le fait que les ethnies se rangent plutôt du côté libéral. Mais si vous les traitez comme ça, M. le Président, vous les avez traitées comme ça, hein, y a-t-il une raison qui pourrait les attirer chez vous? Y a-t-il une raison pour pouvoir les attirer?

M. le Président, je n'ai aussi qu'à me rappeler l'élection dans le comté de Laurier, d'une élection où le candidat, dans le comté de Laurier, était M. René Lévesque. Et, vous savez, vous avez seulement, M. le Président, à consulter... Oui, je sais que mon temps achève, mais je vais certainement y revenir. À ce moment-là, il y a eu une radiation systématique de tous ceux et celles dont le nom n'avait pas une résonance québécoise, et comme se plairait à dire le vice-premier ministre: Cusano, ça finit avec «n-o» et pas «n-e-a-u».

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Cusano: Ah oui! C'est drôle, oui, de se faire rayer d'une liste électorale sous le prétexte qu'il n'était pas citoyen canadien, M. le Président. Oui, un parti deux poids, deux mesures. C'est qu'on est Québécois seulement si on est péquiste, M. le Président, et ça, je ne l'accepte pas. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître un nouvel intervenant. Je reconnais M. le député de Bourget et je vous cède la parole, M. le député.

M. Laurin: M. le Président, pour une quatrième fois, depuis avril 1970, les électrices et électeurs du comté de Bourget m'ont fait l'honneur de me demander de les représenter à l'Assemblée nationale. Je les remercie profondément pour ce témoignage de confiance et d'amitié. J'entends continuer à les servir avec la même sollicitude et la même énergie que par le passé. Je désire également exprimer toute ma reconnaissance à cette merveilleuse équipe de collaborateurs, militants convaincus, qui ont travaillé d'arrache-pied à préparer et assurer cette magnifique victoire électorale. Je connais leurs convictions, leurs espoirs, leur fierté. Je m'en ferai le porte-parole et mon action s'inscrira dans leur prolongement.

Le comté de Bourget est heureux que le premier ministre ait confié à son député la responsabilité de délégué régional de l'île de Montréal et de président du Comité d'initiative et d'action du Grand Montréal. L'agglomération métropolitaine de Montréal, dont la ville de Montréal constitue l'origine et le foyer, compte près de la moitié de la population du Québec. Son essor et son développement sont ainsi essentiels au développement du Québec tout entier sur tous les plans, aussi bien économique que social, scientifique, technologique, culturel et international. Ce qui est bon pour cette métropole et cette locomotive que constitue Montréal ne peut qu'entraîner des bénéfices substantiels pour toutes les autres régions du Québec qui dépendent de sa vitalité et de son rayonnement.

Je m'emploirai donc à plein temps à promouvoir et défendre les multiples intérêts sectoriels de cette grande région dans les divers domaines de la création d'emplois, de la lutte à la pauvreté, de l'intégration des immigrants, chômeurs, assistés sociaux et chefs de familles monoparentales au marché du travail, de la cohésion sociale des multiples communautés ethniques qui en composent le tissu, de la formation professionnelle des jeunes et des adultes, de l'indispensable développement du transport en commun sous toutes ses formes, de l'intégration et du développement des divers systèmes de transport – routier, ferroviaire, maritime et aérien – de la revitalisation de ses quartiers centraux, du logement social et du développement domiciliaire, de la promotion du tourisme, de l'aménagement du territoire et, en particulier, de la création additionnelle d'espaces verts et bleus, des équipements culturels nouveaux, ou agrandis, ou modernisés dont l'agglomération métropolitaine a besoin, de la qualité des soins primaires spécialisés et ultraspécialisés ainsi que des équipements de haute technologie qu'ils requièrent, des obligations qu'imposent à Montréal son caractère et sa vocation de ville région internationale en concurrence féroce avec les autres agglomérations américaines ou européennes de même type, des avantages comparatifs et créneaux distinctifs qu'il lui faut pousser et développer à cet effet, particulièrement dans les domaines du savoir universitaire, de la recherche-développement, de la créativité et de la diffusion culturelle.

Au mur-à-mur, il s'impose désormais de substituer une approche et des interventions adaptées à la réalité des régions. Aux programmes et politiques imposés d'en haut, il faut substituer désormais ceux qui originent de la base, c'est-à-dire des milieux qui veulent se prendre en main et connaissent mieux que quiconque leurs besoins et possibilités. À la verticalité d'hier, il faut maintenant préférer l'approche à la fois horizontale et multidimensionnelle, plus conforme aux lois de la vie, plus concrète, réaliste, et, partant, plus efficace. À cet égard, il m'incombera de travailler en concertation étroite avec les élus municipaux et les institutions locales et régionales à développer une vision d'ensemble de la problématique du Grand Montréal ainsi qu'une conscience régionale aiguë des enjeux et défis qui les confrontent, à faire sentir à chacun la nécessité et même l'urgence d'une action commune centrée sur la complémentarité et l'interdépendance des parties composantes de l'ensemble par opposition à l'esprit de clocher, au maraudage et à la concurrence par trop égocentrique qui ont prévalu jusqu'ici.

Cela devra se traduire dans l'immédiat par un effort déterminé, partagé par tous, d'harmoniser les divers plans stratégiques des conseils sous-régionaux de développement et les divers schémas d'aménagement des municipalités régionales de comté et des communautés urbaines. C'est avec enthousiasme et détermination que j'entends m'attaquer à ce travail herculéen. Il me restera cependant toute l'énergie qu'il faut pour travailler à gagner le référendum et à faire enfin du Québec un pays à la mesure de notre identité et de nos aspirations collectives, ce qui a constitué, après tout, la raison première de mon entrée en politique et de mon action publique des 25 dernières années.

(12 h 30)

J'expliciterai bientôt en détail ma position sur le sujet car je dois me limiter aujourd'hui à quelques remarques préliminaires. Contrairement à Jean Chrétien qui disait récemment aux Français que la raison était du côté du Canada, j'affirme que la raison est du côté d'un Québec qui se veut souverain. Nous formions déjà un peuple et une nation en 1760, au moment où l'Angleterre s'est imposée militairement, politiquement et économiquement à nous. Malgré cette dépossession, nous avons bataillé constamment et d'arrache-pied pour conserver notre langue, notre culture, notre identité et nos institutions. Nous avons constamment lutté pour obtenir un gouvernement responsable et complet. Dans des circonstances très difficiles, nous avons réussi, dans un mouvement uniformément accéléré, à accroître notre pouvoir économique jusqu'aux limites que ne nous permettait pas de dépasser un gouvernement «Canadian» toujours plus centralisateur et envahissant.

Notre vitalité culturelle, toujours plus large et créatrice, témoigne de notre «vouloir-vivre» collectif et éminemment distinctif. Avec ses 7 000 000 d'habitants, dont 83 % sont francophones, le Québec est devenu un pays moderne, instruit, attaché à son territoire désormais définitif, accueillant pour les minorités qui l'habitent, mais qui revendique, à la hauteur de près de 75 % de ses citoyens, la pleine maîtrise de ses impôts, de ses lois et de ses relations internationales. C'est là un constat de maturité, le signe d'une évolution nationale achevée, une affirmation tranquille mais déterminée d'une volonté et d'une capacité d'assumer désormais l'entièreté de son destin et la maîtrise de son développement et de son avenir.

Cette affirmation normale et nécessaire, elle est à la fois raison et passion: fidélité au passé mais porteuse d'avenir. Le Québec doit se débarrasser de contraintes législatives et politiques fédérales non adaptées à ses besoins. Il a besoin, par ailleurs, de ses richesses de tous ordres pour les ordonner exclusivement, sans gaspillage et avec rigueur, à la satisfaction de ses besoins, à la solution de ses problèmes et à la poursuite de son épanouissement.

Cette repossession intégrale et souveraine s'impose au Québec adulte d'aujourd'hui. La logique aussi bien que le coeur l'amèneront à faire ce choix, et je ne doute pas qu'il possède déjà le dynamisme, les aptitudes et les ressources pour utiliser à son plus grand profit cette fierté retrouvée et sa nouvelle liberté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine et whip en chef de l'opposition officielle. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Farrah: Oui. Merci, M. le Président. Alors, comme plusieurs collègues dans cette Chambre, mes premiers mots seront, évidemment, pour remercier mes électeurs et mes électrices du beau comté des Îles-de-la-Madeleine. M. le Président, j'ai l'honneur et le privilège de représenter ces gens depuis 1985. J'en suis à mon troisième mandat. Dans un certain sens, je pense que c'est quand même un certain exploit, compte tenu – et sans prétention, M. le Président – que le comté des Îles a toujours été reconnu comme un comté baromètre, comté qui, souvent, suivait le national ou les vagues gouvernementales. Et j'ai réussi – et sans jeu de mot – à pouvoir résister à cette vague, quoique, quand on regarde les résultats des dernières élections, notamment en termes de suffrage exprimé, on a bien vu que la marge entre les deux principales formations politiques est quand même très réduite, à peu près 15 000 voix de différence.

M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que, pour un troisième mandat, je dois représenter les gens des Îles, Madelinots et Madeliniennes. Qu'est-ce que j'ai pu découvrir, moi, au fil de ces années? C'est le lien de confiance que j'ai pu développer avec mes commettants et mes commettantes. Ça, je pense que c'est l'essentiel en politique, parce que, quand on peut développer ce lien de confiance avec nos commettants, nos commettantes, à ce moment-là c'est qu'on est davantage assuré de pouvoir répondre à leurs attentes et à leurs besoins. C'est avec beaucoup de fierté que je l'ai fait au cours des neuf dernières années, et je veux assurer l'ensemble de mes électeurs et électrices que je serai toujours à leur disposition, comme je l'ai toujours été, évidemment, et que je défendrai avec acharnement leurs attentes et leurs besoins au cours des prochaines années.

M. le Président, les Îles-de-la-Madeleine, un comté qui, dans le contexte actuel, notamment au niveau des pêches, aura sûrement des défis très considérables à relever au cours des prochaines années. Chez nous, notre industrie principale est la pêche, et quand on regarde la situation de la ressource – le ministre des pêches est présent en Chambre, je pense qu'il est nettement conscient de la situation également – lorsqu'on regarde la problématique au niveau de la ressource dans les lieux maritimes, on s'aperçoit que les défis vont être énormément difficiles à relever. Compte tenu également que la diversification de nos économies dans les milieux maritimes est davantage difficile compte tenu du contexte d'éloignement, du contexte des possibilités, alors, dans ce sens-là, je pense qu'il va falloir être très vigilant pour s'assurer que nos communautés respectives, dans le domaine des pêches, puissent voir la lumière au bout du tunnel et faire en sorte qu'on puisse développer ces collectivités-là ensemble pour le bien-être de ces gens-là.

Compte tenu de la capacité des gens qui ont quand même connu des difficultés, qui ont quand même connu des défis, qui ont développé le réflexe de se battre continuellement au cours des années, des décennies antérieures, je pense qu'on est confiants. Puis ces gens-là ont développé un réflexe qui fait en sorte qu'ils peuvent passer au travers des crises. Mais, quand même, je pense que le gouvernement actuel aura à mettre sur pied des programmes, sûrement, pour encadrer cette population-là et faire en sorte qu'elle puisse, justement, voir la lueur au bout du tunnel.

M. le Président, les Îles-de-la-Madeleine, comté évidemment éloigné, comté isolé aussi. Alors, c'est une île où la dynamique transport – le ministre des Transports est dans cette Chambre – elle est importante partout au Québec, mais, sur une île, c'est encore plus fondamental. Et, dans ce sens-là, quand je vois tout le débat autour du traversier des Îles-de-la-Madeleine, relativement au dossier de la MIL Davie, nous, qu'est-ce qu'on dit chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine? Si on peut faire en sorte de concilier les attentes et les besoins des Madelinots, Madeliniennes, avec la situation de MIL Davie, oui, pourquoi pas? Nous croyons aussi à un chantier maritime au Québec, et ça, si on peut faire en sorte de régler les deux problèmes en même temps, les Madelinots, Madeliniennes ne sont pas à l'encontre de cela, au contraire.

Cependant, il sera important d'être vigilant pour faire en sorte que cette solution-là ne se fasse pas à l'encontre des besoins des Madelinots. Et je m'explique, M. le Président, parce que, pour nous, qu'est-ce qui est très important au niveau de la desserte maritime? C'est de nous assurer de conserver le lien avec l'Île-du-Prince-Édouard. Pourquoi conserver ce lien avec l'Île-du-Prince-Édouard? Pas parce que c'est l'Île-du-Prince-Édouard, c'est parce que c'est le point le plus rapproché des Îles-de-la-Madeleine en termes de desserte maritime, en termes maritimes. Et, pour nous, comme insulaires, qu'est-ce qui importe lorsqu'on prend un traversier? C'est de nous assurer que la durée de la traverse soit la moins longue possible; la moins longue possible. Et, ça, je pense que c'est tout à fait logique. Qu'est-ce qui m'inquiète dans ce dossier-là? C'est qu'éventuellement une décision soit prise et fasse en sorte qu'on ne respecte pas cette attente-là des gens du milieu.

Cependant, M. le Président, il reste que cette desserte est de juridiction fédérale et, j'en conviens, le fédéral doit prendre ses responsabilités à cet égard-là, mais si, éventuellement, Québec-Ottawa s'entendent pour construire un bateau, il faut s'assurer que, un, le bateau correspond aux besoins des Madelinots et, deuxièmement, qu'on respecte les attentes des Madelinots en termes de points de chute et que l'Île-du-Prince-Édouard soit un point qui sera choisi, comme il l'est actuellement, pour faire en sorte que la desserte soit entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard.

M. le Président, dans ce discours inaugural, on n'a rien entendu de concret au niveau de l'emploi. Ce parti politique, le Parti québécois, qui nous promettait le plein emploi en campagne électorale. Le plein emploi. On n'a pas vu encore de signe, de signal important à cet égard pour savoir comment le gouvernement actuel du Parti québécois va pouvoir atteindre cet objectif de plein emploi.

On s'aperçoit que ce gouvernement est essentiellement axé vers l'objectif ultime du Parti québécois qu'est l'indépendance du Québec. On a vu, dans les premières actions du gouvernement, que ça a été pratiquement une purge, une purge au niveau de la fonction publique.

Une voix: Oui.

(12 h 40)

M. Farrah: C'est le «crois ou meurs». M. le Président, on vient de me le confirmer, d'ailleurs. C'est le «crois ou meurs». Alors, on voit là l'intolérance qui se développe, alors que ces gens-là disent qu'ils veulent développer un consensus au Québec pour faire en sorte que, pour atteindre leur objectif, tout le monde embarque dans le bateau.

M. le Président, je pense qu'il y a lieu de croire qu'il faut faire attention à cette démarche. Et je pense qu'on a eu la preuve ce matin, avec le dépôt en Chambre de l'avant-projet de loi... M. le Président, je pense que je respecte le règlement, j'apprécierais que le ministre des Transports puisse... Il va parler tantôt. Il va parler tantôt, je suis convaincu.

Alors, M. le Président, on a vu le dépôt de l'avant-projet de loi ce matin, où on veut faire participer l'ensemble de la population du Québec et, parallèlement à tout ça, on évacue tous ceux qui ne sont pas d'accord avec cette option-là. C'est ça, la compréhension que nous avons, M. le Président, du document qui a été déposé ce matin.

Et je lis: «La population aura donc le loisir de commenter ce projet, de le discuter et de proposer des améliorations ou des manières différentes de faire. Elle pourra également faire connaître son point de vue sur la démarche qui est proposée.»

Alors, on présume que le oui va l'emporter au référendum et on escamote une partie de la population qui n'est pas nécessairement d'accord avec cette option-là. Et, ça, je pense qu'il faut être très vigilant à cet égard, et c'est notre rôle, nous, comme opposition officielle, d'être très vigilants, de faire en sorte que tous les Québécois et Québécoises, peu importe de quelle souche et peu importe de quelle option, puissent se faire entendre, et non pas exclusivement ceux et celles qui sont d'accord avec le projet de loi. Et, à sa face même, M. le Président, ça m'apparaît antidémocratique comme approche, alors que ces gens-là, nos amis d'en face, veulent tisser un lien de confiance avec la population du Québec.

Alors, voilà une preuve, une preuve, en tout début de mandat, en tout début de processus référendaire, qui fait en sorte qu'on doit être méfiant à cet égard, compte tenu qu'on évacue un nombre important de Québécois et Québécoises qui ne sont pas nécessairement d'accord avec cette option.

L'autre élément que je voudrais soulever, M. le Président, c'est que le gouvernement actuel, les membres du Parti québécois ont le fardeau de la preuve de leur option – ont le fardeau de la preuve de leur option. Et je me souviens très bien, lors du référendum de Charlottetown, le chef de l'opposition de l'époque, actuel premier ministre du Québec, lorsqu'on lui posait la question: Mais quels seront les avantages concrets de la souveraineté? disait: Ah! Ce n'est pas le temps. Qu'est-ce qu'on a devant nous? C'est l'entente de Charlottetown. Réglons ça et, après, on va vous parler de la souveraineté comme telle.

Et, jusqu'à date, je n'ai pas entendu un commentaire sur quels seront les avantages de la souveraineté du Québec. Moi, je peux respecter l'opinion des gens qui sont souverainistes. Moi, si je suis fédéraliste, j'ai le droit de l'être. Celui ou celle qui est souverainiste a le droit de l'être aussi. Là-dessus, au niveau fondamental, je n'ai pas de problème avec ça. Mais, cependant, la stratégie de nos amis d'en face va faire en sorte de détourner le débat, détourner le débat, et le réflexe, garder le fédéralisme, garder le fédéral, etc. Qu'est-ce que vous avez à proposer?

J'écoutais, dimanche, le 2 décembre dernier, le 4 décembre, je m'excuse, l'émission Aujourd'hui dimanche . Le ministre actuel des Affaires municipales, député de Joliette, était en entrevue avec Mme Suzanne Laberge, et elle lui posait la question directement: Vous avez le fardeau de la preuve, quels sont les avantages? Et il n'a pas cité un avantage concret de la souveraineté, M. le Président. Il a dit: Ah! Regardez le fédéralisme aujourd'hui, regardez le gouvernement fédéral, etc.

Oui, c'est beau. Lorsqu'on a un choix clair à faire, comme disait le ministre des Ressources naturelles tantôt, M. le Président, il faut savoir, il faut connaître les options qu'on a devant nous. Et, en ce qui concerne la souveraineté – je vois le ministre de l'Agriculture, M. le Président, qui est là – quelles seront les conséquences sur les quotas de lait? Au Québec, nous produisons 48 % des quotas de lait canadien, et nous en consommons 22 %. Alors, c'est quoi, la conséquence pour nos agriculteurs et nos agricultrices au Québec, producteurs et productrices, au niveau du lait, d'une éventuelle souveraineté du Québec? C'est quoi, les conséquences pour ces gens-là? C'est ça que nous voulons savoir, et nous sommes en droit de le savoir.

Au niveau des droits maritimes, M. le Président, qui m'intéressent beaucoup compte tenu de mon comté, la commission Bélanger-Campeau, dans son rapport, au niveau de l'intégrité du territoire... Henri Dorion, constitutionnaliste et géographe de l'Université Laval, est venu déposer un mémoire où il a dit: Le seul problème que lui voit au niveau de l'intégrité de territoire du Québec, c'est le golfe Saint-Laurent, c'est le golfe Saint-Laurent, au niveau des droits de pêche. Alors, c'est quoi qu'il faut dire aux Madelinots et Madeliniennes, aux gens de la Gaspésie, sur des droits maritimes auxquels ils ont accès maintenant? Ça va être quoi, les conséquences éventuellement? Il faut être clair. Et, moi, j'ai participé, M. le Président, à la commission Bélanger-Campeau, où l'Association du Parti libéral des Îles a déposé un mémoire où on a posé des questions très claires à ce sujet, comme le droit maritime, où on nous a répondu: Faisons la souveraineté puis on verra après. C'est un chèque en blanc, M. le Président, et c'est ce à quoi nous, comme opposition officielle, on doit amener le gouvernement, à nous donner des réponses claires sur certaines questions, M. le Président, et, jusqu'à date, je n'ai rien entendu.

Le ministre des Affaires municipales, lors de la même entrevue avec Mme Laberge, à Radio-Canada, à l'émission Aujourd'hui dimanche , disait: La souveraineté, c'est comme des hommes d'affaires, il y en a combien qui ont pris des risques et qui ont bien réussi? Si ça n'avait pas été de ça, ça n'aurait pas marché. M. le Président, l'homme d'affaires qui prend un risque, il prend un risque avec son argent à lui, tandis que là on joue avec le peuple québécois, et ça, c'est foncièrement... c'est fondamental et c'est différent comme approche, c'est différent comme approche. Quand j'entendais cette semaine, à une réponse au chef de l'opposition sur quelles seront les conséquences au niveau du libre-échange d'un éventuel Québec indépendant, il nous a répondu: Faisons-la, on verra après, M. le Président. C'est ça, la vision de ces gens-là.

Alors, fondamentalement, c'est ces réponses-là, ces réponses-là que ça va prendre pour faire en sorte qu'on puisse faire un choix clair entre l'option A et l'option B. Et le fardeau de la preuve sur l'option de la séparation, ce n'est pas nous qui l'avons, M. le Président. Ce n'est pas nous qui l'avons. C'est le gouvernemental actuel, c'est le Parti québécois qui l'a. Et, ça, je pense que c'est notre responsabilité de faire en sorte que ces gens-là parlent de leur option, parce que, définitivement, en campagne électorale... Moi aussi, chez nous, mon candidat, mon adversaire, il n'a pas parlé de souveraineté. Il avait reçu un fax, lui aussi, de la permanence du PQ: pas le droit de parler de souveraineté. Alors que j'ai demandé un débat, moi, à la radio, sur cette question fondamentale, on me l'a refusé. Quand on dit, normalement, que c'est une question importante pour le Québec, alors, pour quelle raison escamoter cette question-là, M. le Président?

Alors, il est très important que, dans le processus, on puisse faire en sorte que tous les gens au Québec puissent être convoqués, mais autant ceux qui sont pour que ceux qui sont contre. Et votre approche fait en sorte que c'est pour bonifier l'avant-projet de loi; si vous êtes contre, vous n'avez pas d'affaire là, c'est pour le bonifier. C'est pour le bonifier. Alors, à mon point de vue, à sa face même, c'est antidémocratique, M. le Président, et sur une question comme celle-là, comme opposition officielle, nous avons un rôle à jouer et nous entendons le jouer, M. le Président. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître un nouvel intervenant, et je reconnais M. le député de Labelle et ministre des Transports. Je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Léonard: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, mes premiers mots, c'est pour dire merci aux électeurs de Labelle qui ont donné une victoire décisive au Parti québécois. Je veux les assurer de ma volonté de les servir et de les représenter du mieux que je pourrai tout au long du mandat.

C'est, bien sûr, le député de Labelle qui prend la parole aujourd'hui, mais c'est aussi le citoyen, le contribuable de Saint-Jovite, le comptable agréé de profession, à qui la population de son comté a renouvelé le mandat, pour une quatrième fois, pour la représenter en cette enceinte.

(12 h 50)

M. le Président, je voudrais d'abord vous dire que, en tant que citoyen et contribuable, il faut s'arrêter à quoi s'arrêteront eux-mêmes nos concitoyens dans leur milieu de vie respectif à l'occasion des fêtes qui viennent, parce que je pense qu'il vont surtout en appeler à un avenir meilleur pour 1995 et les années futures. Le débat référendaire qui a été lancé la semaine dernière par le discours inaugural, qui a été encore confirmé ce matin par le dépôt de l'avant-projet de loi sur la souveraineté, amènera nos citoyens à se demander, à bon droit, quel pays leur réserve l'avenir ou, plus précisément, quel type de pays nous sommes à nous façonner par cette consultation populaire. Et de notre réponse dépend le résultat de ce qui, d'ores et déjà, s'avérera le moment le plus décisif de l'histoire du Canada, et du Canada et du Québec: ou le Québec demeure un membre «minorisé» et continuellement rebelle de la Fédération canadienne, ou le Québec devient un pays. C'est le choix que nous aurons à faire.

Personnellement, ayant participé à la commission Bélanger-Campeau, à la commission sur la souveraineté relevant de la loi 150, je suis de celles et de ceux, de plus en plus nombreux, pour qui la démonstration est faite. D'ouest en est, au nord des États-Unis il existe, dans les faits, deux pays: le Canada et le Québec. Le leur et le nôtre. Et, si besoin était, les épisodes du lac Meech et de Charlottetown l'ont confirmé, les faits le disent haut et fort, nous ne pouvons nous entendre à l'intérieur du cadre actuel. C'est là le seul consensus qui subsiste quant à la question constitutionnelle.

Assumons donc nos différences et nos différends. Prenons chacun nos décisions. Prenons-les à l'amiable. Le climat n'en sera que plus sain pour nos enfants et nos petits-enfants. Il y a bel et bien deux pays au nord du 45e parallèle: l'un qui se cherche éperdument, le Canada, et l'autre qui s'ignore encore, du moins jusqu'à maintenant, le Québec. Il nous faut donc, et c'est là notre urgence, définir le type de pays que nous voudrons faire du Québec. Il nous faudra le définir. C'est cela, la consultation. Et, personnellement, M. le Président, je ne tiens pas à un pays qui ressemblerait à celui que nous voulons quitter.

Au Québec, nous devons offrir à nos compatriotes le pays où ils veulent vivre, la société qu'ils désirent, où, par exemple, le français sera la langue officielle, tout en respectant les droits des minorités, où il n'y aura plus d'humiliation, ni à leur encontre ni à la nôtre, en matière de traitement de nos concitoyens anglophones ou des membres des communautés culturelles venues librement joindre et enrichir notre société, plus de tergiversations sur l'opportunité et l'importance des programmes de santé et de services sociaux, qui devraient être de plus en plus préventifs et non seulement curatifs, universels, accessibles, adaptés aux besoins spécifiques contemporains et aux capacités de payer de la collectivité. Plus de violence, non plus, nulle part, ni dans les endroits publics, ni dans nos écoles, ni sur les ondes, ni dans les relations de travail. Plus de discrimination à l'endroit des femmes, dont nous célébrons une triste journée aujourd'hui, en ce qui concerne les incidents de Polytechnique. Ce que nous voulons, c'est la pleine possibilité, pour nos jeunes surtout, de se réaliser selon leur potentiel propre et, donc, investir d'abord dans le capital humain. Ce que nous voudrions aussi, c'est plus de saupoudrage, ni à gauche ni à droite, sous prétexte de tenter de plaire à toutes et à tous, sans ligne de conduite directrice, sans objectifs clairs, sans évaluation d'impact, trop souvent ouverts, par exemple, dans nos gestes sur l'étalement urbain, sur le développement sauvage; ce sont des choses que nous voulons corriger dans ce pays futur. Nous voulons plus d'adaptation aux régions, aux collectivités locales, une participation pleine et entière des forces vives, et de toutes leurs forces vives, aux solutions de leurs problèmes. Et, incidemment, le milieu municipal sera le premier gagnant d'un Québec devenu pays.

Nous voulons refaire le consensus social sur la fiscalité. Nous voulons que les gens sachent pourquoi ils paient des impôts et des taxes et nous voulons éviter les fraudes fiscales, les échappatoires fiscales trop nombreuses, les privilèges pour les mieux-nantis. Nous voulons plus d'équité dans les contrats, dans les octrois de contrats. Nous rejetons le laxisme administratif et nous voulons éliminer les entraves, les complications inutiles pour nos investisseurs, nos gens d'affaires, nos créateurs. Et, pour toujours, ce que nous voudrions, particulièrement à l'heure du village mondial, et, pour nous du Québec, à l'heure spécifique des relations Nord-Sud qui vont s'accentuer, qui sont la source, d'ailleurs, de la reprise économique actuelle, nous disons: Nous voulons pleins feux sur la compétitivité et sur le partenariat, c'est la concurrence qui l'exige.

Nous ne voulons plus de culpabilisation des uns et des autres sur des enjeux aussi fondamentaux que la lutte à la pollution, ou encore, celle à l'insécurité des comportements incorrects sur nos routes. Nous voulons des engagements, des incitatifs à un parc immobilier satisfaisant, à des logements sociaux qui répondent à la demande – et, notamment, en favorisant nos centres-villes – des choses que nous retrouvons dans ce discours inaugural, en filigrane tout au moins. Nous voulons un parti pris pour l'emploi, le plein emploi, pour la dignité, pour l'assurance travail, pour la formation, pour le recyclage.

Et, finalement, M. le Président, un symbole de ce pays que nous voulons construire, c'est sûrement le drapeau du Québec, qui va flotter au côté de celui de toutes les nations libres du monde. Le symbole même de la liberté politique du Québec, c'est ça que nous voulons.

M. le Président, nous disons oui à la récupération de tous les pouvoirs de législation et de réglementation, oui avec la récupération de tous nos impôts, oui avec la récupération du droit de signer des traités avec les autres pays du monde, en commençant par nos voisins. Et nous pensons, nous, en toute confiance, que le Québec peut s'assumer comme pays. Mais, plus fondamentalement, M. le Président, le Québec devenu pays sera enfin disponible et libre pour se construire à sa façon, et le Québec peut et doit devenir une terre qui fasse l'envie du monde entier. Au-delà d'une autre façon de gouverner, c'est une autre façon d'être un pays que je propose. Le pays du Québec que nous voulons doit être différent, très différent de celui que nous voulons et devons quitter.

M. le Président, il nous faut proposer à nos concitoyens un projet de société axé sur des valeurs et des attentes plus fondamentales que celles des programmes électoraux, mais qui soit le fondement de programmes électoraux, dorénavant, de tous les partis à l'intérieur d'un pays. Alors, M. le Président, je pense que le discours inaugural que nous avons entendu nous convie à une autre façon de gouverner, mais aussi à un autre pays que nous voulons façonner. Et je dirai en conclusion, tout simplement: À l'arme de la peur que manient les gens d'en face, nous allons leur opposer celle de la confiance. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le ministre. Compte tenu de l'heure, nous allons suspendre les travaux jusqu'à cet après-midi, 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 5)

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît!

Veuillez vous asseoir.

Nous allons poursuivre le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 29 novembre dernier, et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de M. le député de Westmount–Saint-Louis, de Mme la députée de Chapleau, de Mme la députée de Saint-François et de M. le député d'Orford.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Laporte. M. le député, vous avez la parole.

M. Bourbeau: Merci, M. le Président. À mon tour, je profite de l'occasion, selon la tradition ancestrale établie en cette Chambre, pour remercier de nouveau les électeurs du comté de Laporte de m'avoir fait confiance, une quatrième fois en 13 ans, et de m'avoir réélu comme député de la circonscription de Laporte avec une majorité, je dois le dire, accrue – plus que doublée, d'ailleurs. Alors, c'est pourquoi je suis extrêmement reconnaissant envers mes électeurs. Électeurs parmi lesquels, M. le Président, j'ai l'honneur de compter la députée de Marie-Victorin, qui est ici dans cette Chambre, aussi, le ministre de la Sécurité publique. Alors, M. le Président, je suis convaincu que... Puisque ma majorité a été augmentée, je prends pour acquis que ces gens-là aussi ont dû voter pour le député de Laporte. Alors, je leur en sais gré – quoiqu'on ne le saura jamais, M. le Président, bien sûr, le vote étant secret.

Je remercie également tous les bénévoles qui se sont activés au cours de la campagne, et leurs familles aussi, bien sûr, qui ont eu à souffrir de leur absence. J'aimerais également remercier les membres de ma propre famille, qui, depuis tant d'années, consentent des sacrifices pour faire en sorte que je puisse consacrer le plus clair de mon temps à mes fonctions publiques.

M. le Président, nous en sommes donc à une nouvelle Législature qui s'est mise en marche la semaine dernière avec un discours inaugural qui nous a causé une certaine surprise, parce qu'il portait essentiellement sur autre chose que sur l'article 1 du programme du Parti québécois. On nous a donc fait état d'une série de projets, de programmes nouveaux, d'annonces qui se traduiront, bien sûr, au cours des prochains mois, par des dépenses additionnelles. Et on nous a gardé pour aujourd'hui le dessert, c'est-à-dire le projet de souveraineté. On a donc mis en premier lieu ce qui devait être en deuxième – enfin, si j'en crois le programme du Parti québécois – et, en deuxième, aujourd'hui, ce qui est l'article 1 du programme du Parti québécois.

M. le Président, on a raison de se préoccuper des dépenses publiques. Le premier ministre nous a fait des annonces importantes sur toute une série de programmes, de mesures nouvelles, mais il a été étrangement silencieux sur la façon de financer toutes ces dépenses additionnelles. Ce qu'on sait, cependant, M. le Président, c'est que déjà, aujourd'hui, au moment où on se parle, le premier ministre nous a annoncé des dépassements de l'ordre de 600 000 000 $ dans le déficit du Québec. On passera donc de 4 400 000 000 $ à 5 000 000 000 $, et on laisse entendre que ce sera peut-être plus.

M. le Président, je dois dire que je suis un peu craintif. J'ai peur pour l'avenir, parce que, si le passé est garant de l'avenir, le premier ministre, dans le passé, ne nous a pas toujours donné l'exemple de celui qui se préoccupe au plus haut point du contrôle des dépenses du gouvernement. Le premier ministre est un économiste, on le sait, et il est un expert dans l'art d'augmenter les revenus, de taxer davantage pour tenter d'équilibrer les budgets. Moi, j'appartiens à une autre école, M. le Président, qui préfère, pour tenter d'équilibrer les budgets, plutôt restreindre les dépenses que d'augmenter les taxes et les impôts. On verra, M. le Président, ce que le premier ministre et le ministre des Finances nous réservent dans les mois à venir dans cette recherche d'un équilibre éventuel, un équilibre budgétaire éventuel.

Le ministre des Finances a tenté de nous rassurer en réitérant l'engagement du gouvernement du Québec d'atteindre, d'ici deux ans, l'équilibre des dépenses courantes. M. le Président, si jamais le ministre des Finances réussit à faire ça, eh bien, moi, je pense que je vais lui rendre publiquement hommage, parce que je ne vois pas, M. le Président, dans les gestes que pose le gouvernement depuis quatre mois, aucune intention réelle de réduire et de contrôler les dépenses du gouvernement. Au contraire, il y a tout lieu de s'alarmer, M. le Président, devant la pluie d'annonces que les députés et les ministres du Parti québécois font passer sur le Québec.

(15 h 10)

M. le Président, quand on parle de la situation du déficit du Québec, c'est sérieux. C'est sérieux, M. le Président. J'ai devant moi quelques chiffres qui donnent les statistiques des déficits des provinces canadiennes, et pour l'année courante, l'année 1994-1995, M. le Président, le déficit du Québec avait été annoncé à 4 400 000 000 $. Sur une base comparative, en proportion du PIB, on peut dire que deux provinces seulement excédaient le déficit du Québec, c'est-à-dire la Nouvelle-Écosse et l'Ontario, sur une base comparative, bien sûr, en chiffres comparatifs. Or, depuis que le premier ministre nous a annoncé une réévaluation du déficit à 5 000 000 000 $, bien, M. le Président, on passe en avant de l'Ontario et on aura le plus gros déficit, après celui de la Nouvelle-Écosse, dans l'année 1994-1995.

Si on regarde maintenant, M. le Président, le déficit par habitant pour l'année 1994-1995, nous étions déjà le troisième plus haut après l'Ontario et la Nouvelle-Écosse, et, encore là, M. le Président, avec le déficit accru, le déficit sera de 687 $ par habitant pour l'année courante, ce qui nous placera immédiatement derrière l'Ontario. Or, on sait, M. le Président, que l'Ontario est une province qui est passablement plus riche que le Québec, et qui, encore pour un certain temps, peut se permettre de faire des déficits, même si dans le cas de l'Ontario la situation devient de plus en plus sérieuse aussi.

Maintenant, M. le Président, là où le bât blesse le plus, c'est quand on regarde l'importance de la dette des provinces en pourcentage du produit intérieur brut. M. le Président, à part Terre-Neuve dont la dette – la dette totale, j'entends bien, là – se situe à 49 % du PIB, le Québec est la province la plus endettée avec 41 % du PIB; c'est-à-dire que 41 % du PIB québécois, ça représente le montant de la dette, et c'est énorme, M. le Président, quand vous regardez des provinces comme la Colombie-Britannique où c'est 11 %, et l'Ontario dont on vient de parler, qui fait de très gros déficits depuis quelques années, n'est encore qu'à 28,1 %. C'est donc dire, M. le Président, que nous avons atteint un point très élevé dans l'endettement et qu'il faut que le gouvernement se décide, une fois pour toutes, comme nous l'avions fait dans le dernier budget, à prendre les mesures pour restreindre les déficits et, finalement, atteindre éventuellement l'équilibre budgétaire.

M. le Président, le premier ministre, ce matin, nous a fait état de l'intention du gouvernement de faire adopter une loi sur la souveraineté du Québec. À ce sujet-là, M. le Président, au cours des derniers jours, des dernières semaines, certaines études ont été rendues publiques. Hier, c'était une étude qui a été préparée par des économistes à l'emploi du gouvernement américain, du Congrès américain, qui concluait, M. le Président, que, s'il y avait séparation du Québec, il y aurait une période de turbulence importante qui serait néfaste, non seulement au Québec mais aussi au Canada et sur le commerce avec les États-Unis. On dit que la dette d'un Québec indépendant serait énorme, M. le Président. En fait, ce serait probablement la plus grosse dette, proportionnellement, de tous les pays industrialisés.

M. le Président, je pense qu'il faut tenir compte de ces dangers-là dès qu'ils sont signalés. Et, avant-hier, c'était la firme Salomon Brothers qui, dans un rapport à l'intention de ses clients, concluait – vous me permettrez d'en citer, M. le Président, une petite partie – Advenant un oui à la séparation du Québec dans le prochain référendum, nous pouvons nous attendre à une instabilité importante du marché financier canadien suite aux résultats de ce vote et à l'incertitude reliée au processus réel de la séparation. Cet événement endommagerait l'économie du Québec, l'économie des provinces dépendantes des transferts fédéraux et l'économie du Canada dans son ensemble, et ce, plus particulièrement à court terme.

Encore là, M. le Président, ce sont des experts américains qui, ayant fait une étude exhaustive, nous mettent en garde contre un projet aussi hasardeux que celui de la séparation du Québec.

M. le Président, je vais passer sous silence l'étude du Fraser Institute de la Colombie-Britannique qui, lui, affirmait que les augmentations d'impôt qui seraient nécessaires pour financer les dépenses nouvelles du Québec seraient de l'ordre de 16 500 000 000 $, ce qui est très important. Et, M. le Président, il faut quand même réaliser que cet organisme-là est un organisme sérieux.

M. le Président, comme ça, les études se succèdent sur cette question-là. Prenons, par exemple, M. le Président, la commission Bélanger-Campeau que le ministre des Finances connaît bien pour l'avoir présidée. Même le Secrétariat de la commission Bélanger-Campeau faisait état, en cas de séparation du Québec, d'un impact important sur l'emploi et sur le déficit du Québec. Et plusieurs économistes ont fait des études lors de la commission Bélanger-Campeau. Et, sauf dans le cas de Rodrigue Tremblay, un péquiste bien connu, les conclusions de la plupart des travaux qui ont été examinés par la commission d'étude sur la souveraineté du Québec, l'accession du Québec à la souveraineté et les questions afférentes, justement, à l'accession du Québec à la souveraineté, montrent que cela produirait des effets négatifs importants, à court terme, sur l'économie et sur l'emploi.

Selon le Secrétariat de la commission, les prévisions les plus vraisemblables font état d'une baisse du produit intérieur brut, à court terme, variant de 1,5 % à 4 %. Cette conclusion, M. le Président, suppose même le maintien du marché commun et d'une monnaie commune avec le Canada.

M. le Président, si on se rapporte, par exemple, à la récession de 1981-1982, elle avait entraîné, au Québec, une réduction du PIB de 6,7 % et une perte de 227 000 emplois; la dernière, celle de 1991-1992, a entraîné une réduction du PIB de 3,7 % et une perte de 168 000 emplois. On peut donc en conclure, M. le Président, que, selon les spécialistes de la commission Bélanger-Campeau, on verrait une baisse importante du PIB qui pourrait se situer dans cette fourchette-là, probablement autour de 3 % du PIB, et une perte d'emplois qui pourrait se situer autour de 150 000 emplois, ce qui est l'équivalent de la dernière récession, à peu près.

Même chose, M. le Président, sur le déficit. La commission Bélanger-Campeau et tous les économistes qui se sont présentés là ont reconnu, M. le Président, que, en cas de séparation du Québec, l'impact sur le déficit du Québec serait important et que le Québec aurait énormément de difficulté à s'en tirer.

M. le Président, d'autres études, d'autres documents plutôt, avaient été préparés par l'ancien gouvernement, des documents qui tentaient de dépeindre la situation actuelle en ce qui concerne, là, les programmes: quels sont les programmes qui sont gérés par le fédéral, ceux qui sont gérés par les provinces et quelles étaient les sommes d'argent qui étaient dépensées. On avait, durant la campagne électorale, fait beaucoup de chichis avec ça, M. le Président. Et, récemment, le ministre «délégué à la séparation», le député d'Iberville, a soulevé l'ire des commentateurs et des éditorialistes, M. le Président, en tentant de faire dire à ces documents que la séparation du Québec se traduirait par à peu près aucune espèce d'impact négatif, au contraire, par un impact positif de 3 000 000 000 $.

(15 h 20)

M. le Président, vous savez la volée de bois vert qu'ont soulevée les déclarations du ministre «délégué à la séparation». Il a soulevé l'ire – pour ne pas dire Le Hir, M. le Président – des éditorialistes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourbeau: Et n'oubliez pas, M. le Président, qu'il a oublié – ce n'est rien, presque rien – de parler du programme de péréquation, programme de péréquation qui fait en sorte que le Québec reçoit à chaque année, enfin, cette année, 3 700 000 000 $ du reste du Canada. C'est un programme, M. le Président, qui fait en sorte que certaines provinces moins fortunées reçoivent des paiements du gouvernement fédéral pour tenter de rééquilibrer un peu les choses au Canada. Bien sûr, M. le Président, si le Québec se sépare, ces sommes d'argent ne seront plus disponibles. Elles proviennent, ces sommes d'argent, essentiellement des provinces qu'on dit riches, comme l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. M. le Président, il faudra y penser à deux fois, avant de se séparer. Ces sommes-là ne seront plus là, ne seront plus au rendez-vous. Il faudra trouver à l'intérieur du Québec, chez nous, dans nos impôts, dans nos taxes, le remplacement de cette somme de 3 700 000 000 $ qui n'est pas loin, M. le Président, d'être à peu près le déficit du Québec pour l'année courante, un petit peu moins, bien sûr. Maintenant, M. le Président, quand on regarde l'ensemble des transferts qui sont effectués en faveur des provinces, soit dans le programme de péréquation, soit dans les autres programmes, on se rend compte que le Québec reçoit présentement 29 % de tous les transferts fédéraux, alors que nous formons à peine 25 % de la population. Ce 4 %, M. le Président, il faudra y penser à deux fois. Ça aussi, ce serait perdu.

M. le Président, la conclusion que je tire de tout ça, c'est: Pourquoi se séparer? Est-ce que c'est pour le meilleur ou pour le pire? M. le Président, posons-nous les questions suivantes: Est-ce que, aujourd'hui, nous sommes vraiment un peuple mal pris, un peuple malheureux, un peuple maltraité à l'intérieur du Canada? Est-ce que nous sommes exploités? M. le Président, qui, présentement, dirige le Canada? Est-ce que ce n'est pas un des nôtres? Est-ce que nous n'avons pas, M. le Président, le ministre des Affaires étrangères qui est de chez nous? Est-ce que le ministre des Finances, qui est un poste extrêmement important dans un gouvernement, M. le Président – et nous avons l'honneur d'avoir avec nous le ministre des Finances, cet après-midi – est-ce que, M. le Président, le ministre des Finances n'est pas également un Québécois? Est-ce que nous sommes dans un pays étranger, au Canada, M. le Président? Ce sont les nôtres qui, en partie, dirigent le pays. Et, depuis plusieurs décennies, M. le Président, on le sait, ce sont des Québécois qui ont occupé, la plupart du temps, le poste de premier ministre.

M. le Président, nous recevons plus, dans les transferts fédéraux, que notre proportion de la population – je l'ai dit tantôt – 29 % des transferts fédéraux au Québec. Nous sommes 25 % de la population.

M. le Président, nous avons également un niveau de vie élevé. D'ailleurs, pour la deuxième année consécutive, l'Organisation des Nations unies, l'ONU, a reconnu que c'est au Canada qu'on a le niveau de vie le plus élevé de la planète, M. le Président. Pensons à tous les programmes de sécurité dont nous jouissons: les pensions de la sécurité de la vieillesse, les allocations familiales, l'aide sociale, pour ceux qui en ont besoin, l'assurance-chômage. Dans l'habitation: les habitations à loyer modique, le programme Logirente, les allocations de logement. Dans la santé, nous avons un des systèmes de santé les plus généreux au monde; l'hospitalisation gratuite pour tout le monde. L'éducation, M. le Président, gratuite à peu près à tous les niveaux, et, même, avec des cotisations extrêmement minimes, au niveau universitaire. À la culture, M. le Président, nous avons aussi des gouvernements qui nous viennent en aide. Aide aux PME. Bref, nous avons un gouvernement, des gouvernements – tant canadien qu'au Québec, M. le Président – qui nous ont procuré un niveau de vie, un standard de vie qui est considéré comme étant probablement le meilleur au monde.

M. le Président, quand on veut changer quelque chose, en principe, c'est pour mieux; on ne change pas pour pire. Or, je pense qu'il appartient aux membres du Parti québécois de nous prouver, hors de tout doute, que, si nous devons faire un changement, ce sera pour le mieux et non pour le pire.

Bien sûr, M. le Président, parce qu'on s'est offert cette qualité de services là au cours des années, le Québec et le Canada se sont endettés. Il faudra rembourser, M. le Président, maintenant. Le Canada nous a bien servi. Le Québec, à l'intérieur du Canada, M. le Président, a progressé. C'est un État moderne.

Maintenant, les péquistes, M. le Président, ou le gouvernement devra nous fournir la garantie qu'on pourra garder la même qualité de vie, les mêmes standards. En fait, M. le Président, pourquoi risquer, pourquoi risquerions-nous? Puisque, M. le Président, on ne sait pas ce qui va arriver après la séparation, pourquoi, plutôt, ne pas mettre nos efforts à tenter d'améliorer le fonctionnement du fédéralisme canadien?

M. le Président – je vais conclure, là, si vous me laissez quelques secondes. Personne ne croit, M. le Président, que le système actuel est parfait, et tous veulent l'améliorer. Et on peut y arriver, M. le Président. On l'a vu avec l'amélioration dans l'immigration, dans l'habitation; le Québec a la responsabilité unique de ces sujets-là. Nous avons notre propre ministère du Revenu. M. le Président, on peut continuer. Le fédéral doit se retirer de certains champs d'activité, tels que la santé et l'éducation, et je pense qu'il y a au Canada, de plus en plus, un consensus pour faire en sorte de décentraliser vers les provinces de plus en plus de responsabilités. D'autant plus que le gouvernement fédéral, M. le Président, n'a plus tellement les moyens.

M. le Président, je termine là-dessus: Un non au référendum, c'est un non à la séparation, et rien d'autre. C'est aussi un non... Ça serait un non, M. le Président, au statu quo, à l'immobilisme. Tant que je serai convaincu qu'il y a une volonté, ailleurs au Canada, pour améliorer le fédéralisme canadien, je ne peux pas souscrire à la séparation du Québec. Et je dirai ceci: Le fardeau de la preuve, il appartient à ceux qui veulent changer les choses. Et, jusqu'à preuve du contraire, M. le Président, je cite, en terminant le fabuliste qui disait: Un «tiens» vaut mieux que deux «tu l'auras». L'un est sûr, l'autre ne l'est pas. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie M. le député de Laporte. J'invite maintenant M. le député de Vachon. Vous avez la parole, M. le député.

M. Payne: Merci, M. le Président. Après les propos imbibés de morosité du député de Laporte, nous faisant croire qu'on vit dans le meilleur pays au monde, où nous avons 750 000 Québécois et Québécoises aptes au travail qui n'ont pas de travail, ça donne matière à réflexion. Et, selon moi, comme voisin du député de Laporte – on voit le petit comté, la partie qui s'appelle Laflèche – ce n'est pas toutes les familles qui vont être d'accord avec leur député, j'en suis certain.

La même morosité me surprend aussi, M. le Président, lorsqu'il fait allusion au commerce entre le Québec et les États-Unis et à l'incertitude quant aux intérêts des Américains à faire affaire avec un Québec souverain. Par contre, en Commerce 101, j'ai toujours appris que, par définition, le commerce avait un intérêt mutuel de part et d'autre. Et, lorsqu'on voit les intérêts commerciaux entre le Québec et les États-Unis comparés à la proportion du commerce entre le Mexique et les États-Unis, au Québec, il y a 40 fois plus de volume entre nous et les États-Unis qu'entre le Mexique et les États-Unis. Et, si on regarde encore, le Chili, qui est à la veille de devenir membre de l'ALENA, la différence, c'est neuf fois en faveur du Québec. Alors, la morosité a sa place, mais la deuxième leçon du commerce international, c'est la confiance. Et je pense que les Québécois, ils ont confiance, depuis les dernières élections, ils ont confiance dans un gouvernement qui respecte ses promesses.

Et, un peu à contre-courant de mes collègues du parti de l'opposition, depuis quelques jours, qui voudraient nous faire croire que les minorités culturelles et linguistiques au Québec sont écrasées, sont menacées, sont «minorisées» moralement, psychologiquement, je voudrais offrir un témoignage un peu plus personnel. Je suis le député de Vachon, je ne suis pas francophone. Ma langue maternelle est la langue anglaise, mais je suis profondément Québécois et fier de l'être. Fier, avec un sens d'humilité aussi, parce que je pense que, comme minorité linguistique, il s'agit là d'un statut qu'on ne choisit pas, mais en même temps on ne s'impose pas dans la place de ceux qui constituent la majorité.

(15 h 30)

Par définition, ceux qui veulent se donner un statut de minorité vont invoquer le privilège que peut-être d'autres n'ont pas. Au Québec, il y a beaucoup de droits qui sont consacrés en droit et en lois, confirmés avec le gouvernement du Parti québécois jusqu'à 1985, des dispositions législatives dont on peut être très fier, pour protéger les minorités linguistiques.

C'est d'ailleurs le gouvernement du Parti québécois qui, en 1977, a transformé le ministère de l'Immigration en ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Nous avons aussi instauré un programme qui s'appelle PELO, Programme d'enseignement des langues d'origine, un merveilleux programme. J'ai aidé un peu à l'instauration de ce programme-là; le Parti libéral venant au pouvoir l'a aboli. J'ai aussi eu un mot à dire dans les dispositions qui ont été introduites par le gouvernement du Parti québécois en 1985, une disposition qui facilitait l'accès des non-francophones dans la fonction publique, faisant en sorte qu'ils puissent se faire évaluer sur les aptitudes linguistiques jusqu'à 12 mois après leur accès dans la fonction publique. Une façon d'éviter le «pas d'expérience, pas de travail; pas de travail, pas d'expérience». Cette disposition introduite et adoptée comme politique formelle du gouvernement du Parti québécois, imaginez, M. le Président, le Parti libéral au gouvernement l'a abolie. Je peux vous le dire parce que je viens de quitter l'Office des ressources humaines, les responsables pour l'application de la politique d'embauche dans la fonction publique. Cette politique merveilleuse et progressiste n'existe plus.

J'écoutais la nouvelle députée. J'espère que c'est l'inexpérience parce que ça ne peut pas relever d'un mensonge. Ça devait être l'ignorance, mais lorsqu'on parle de la présence de non-francophones dans la fonction publique, je voudrais offrir quelques chiffres. Là encore, je pourrais déposer les chiffres venant du Conseil du trésor qui constate que, depuis le gouvernement qui nous précède, le Parti libéral, entre 1985 et l'an passé, le nombre d'effectifs dans la fonction publique venant des communautés culturelles a diminué à 4 %, tandis qu'entre 1976 et 1985, c'est-à-dire avec le Parti québécois au pouvoir, les chiffres ont augmenté de 2,6 % à 5,4 % en 1984. Et on se souvient ici, en cette Chambre, et moi comme député de Vachon de ce moment-là, que le député de Notre-Dame-de-Grâce nous posait les questions semaine après semaine, quant au nombre et les effectifs des non-francophones dans la fonction publique. Ça a augmenté progressivement et progressivement bien. Depuis neuf ans, ça a diminué de presque la moitié de ce que c'était avant, le Parti libéral et ses réalisations, M. le Président.

Le gouvernement du Parti québécois également, en 1979, question humanitaire, a accueilli plus de 10 000 réfugiés des boat people en provenance du Sud-Est asiatique. Entre 1980 et 1984, nous, le gouvernement du Parti québécois, avons été responsables de la production, de la réalisation et de la diffusion d'un programme remarquable qui a gagné des prix à travers l'Amérique du Nord, qui s'appelle Planète , Info-Planète qui l'a suivi, et Arrimage , à Radio-Québec. Ce sont quelques réalisations du Parti québécois, M. le Président, mais on sait qu'il n'y a rien de plus prétentieux qu'un gouvernement, comme le gouvernement qui nous a précédés, qui a fait en sorte de vouloir assumer tout ce qui est bon dans les communautés culturelles, de réclamer une certaine souveraineté au-dessus des communautés culturelles, présumer qu'elles vont voter pour eux lors d'une élection et quasiment décourager l'intégration des communautés culturelles dans l'ensemble de la vie québécoise. Nous, dans nos politiques du ministère de l'Éducation, des Affaires culturelles, du ministère de l'Immigration, toujours notre politique, c'était une politique d'intégration.

Je pense aussi qu'on peut être fier de la façon démocrate dont notre gouvernement a toujours procédé. On avait une consultation se terminant l'an passé visant à consolider les intérêts constitutionnels des Anglo-Québécois dans un Québec souverain. Et je pense que, dans la consultation qui s'en vient dans le cadre de l'avant-projet de loi de la loi sur la souveraineté du Québec, on aurait tout intérêt à regarder les dispositions ici, dans ce projet de loi. Parce que, un peu comme les Américains l'ont fait, le préambule, la déclaration de la souveraineté fera l'objet d'une consultation préalable, quelque chose d'un peu différent du projet de loi 150, M. le Président, qui n'avait pas de dispositions particulières autres que de dire – très louable, très démocratique – qu'il y aura une consultation populaire sur la souveraineté du Québec. La démarche était démocratique, sauf que les intentions n'étaient pas sincères, parce que le gouvernement libéral n'était pas conséquent.

Il faut être conséquents, parce que ce que nous avons à offrir aux Québécois, c'est un remarquable processus qui est rarement vu dans le monde d'aujourd'hui. Commençons aujourd'hui avec la publication de l'avant-projet de loi, une période d'information et de participation pour permettre d'améliorer le projet de loi et de rédiger la déclaration de la souveraineté, la discussion à l'Assemblée nationale puis l'approbation par le référendum. Et c'est seulement à ce moment-là qu'on est capables de dire que le Québec est souverain.

Et moi, comme Anglo-Québécois, je veux participer dans ce processus-là. Et je peux vous dire qu'il y a beaucoup d'autres, des personnes, des Anglo-Québécois, des membres des communautés culturelles qui vont participer. Et j'espère qu'ils ne seront pas l'otage d'un parti politique, surtout de l'opposition, qui va leur dire: Il ne faut pas participer. On dit très bien en français: Les absents ont toujours tort. Mais, lorsqu'il y a un débat sur le fond de nos intérêts ici, au Québec, on est tous là comme Québécois. C'est notre pays d'accueil et c'est notre fierté de faire partie de l'ensemble, M. le Président. Moi, pour un, je suis présent. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Vachon. Maintenant, est-ce que, M. le député de Chomedey, vous désirez intervenir?

M. Mulcair: ...député de Vachon.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Si vous voulez poser une question... C'est ça, finalement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, vous devez indiquer aussi un peu le contenu de l'article. Seulement par les numéros, on a un peu de difficulté à se retrouver. Alors, vous vouliez lui poser une question et M. le député n'accepte pas. Alors, nous allons passer maintenant à M. le député de Crémazie, ministre des Finances et du Revenu. M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Campeau: M. le Président, permettez-moi d'abord de saluer les électrices et les électeurs de la circonscription de Crémazie qui, au terme de l'élection du 12 septembre dernier, me permettent de siéger dans cette Assemblée. Merci aussi à tous les bénévoles qui ont travaillé durant cette période électorale.

Le comté de Crémazie compte plusieurs communautés culturelles, constituant ainsi le reflet de la nouvelle réalité montréalaise. Je suis donc très fier d'y habiter. Mes chers électeurs et électrices, soyez assurés de ma volonté de vous servir au meilleur de mes capacités. Je tiens également à dire à mes concitoyens et à mes concitoyennes des comtés avoisinants que je demeure disponible et à l'écoute de leurs demandes.

Je tiens aussi, M. le Président, à remercier le premier ministre pour la confiance qu'il m'a apportée en me confiant les responsabilités des Finances et du Revenu dans son cabinet. Ces responsabilités, je le reconnais, sont de taille dans le contexte économique actuel. Je ferai tout en mon pouvoir pour assainir l'état des finances publiques, pour ainsi assurer un avenir à nos jeunes et une meilleure qualité de vie à chacun et à chacune.

(15 h 40)

Dans le discours d'ouverture de la Trente-cinquième Législature de l'Assemblée nationale du Québec, le premier ministre, M. Jacques Parizeau, a rappelé que l'autre façon de gouverner signifie: volonté, clarté, solidarité et responsabilité. M. le Président, de par ma position et en regard de mon expérience, je désire aujourd'hui insister sur toute la portée de l'un de ces mots: responsabilité. Depuis mon entrée en fonction à titre de ministre des Finances et de ministre du Revenu, j'ai été en mesure de constater la façon qu'avait l'ancien gouvernement de gérer les affaires de l'État. J'ai pu entrevoir clairement que l'ancien gouvernement avait une définition bien particulière de ce qu'est la responsabilité. À titre d'exemple, je me contenterai de rappeler que, dans son dernier discours du budget, l'ancien ministre des Finances affirmait que le budget était conçu pour raviver la confiance des Québécoises et des Québécois et qu'il poursuivait les objectifs suivants: faire bénéficier les concitoyens des fruits d'une gestion rigoureuse – d'une gestion rigoureuse, M. le Président – restaurer la crédibilité et l'intégrité du régime fiscal, et poursuivre le redressement des finances publiques.

En réalisant... en relisant ces objectifs – parce que ça aurait été une grave erreur de dire «en réalisant» – en relisant ces objectifs, dis-je, je ne peux que constater jusqu'à quel point l'ancien gouvernement n'avait pas un réel sens des responsabilités. Non seulement l'ancien gouvernement a-t-il inscrit dans ses prévisions des sommes qui ne correspondaient qu'à des intentions, mais aucune action nécessaire à leur réalisation n'avait été entreprise jusqu'au moment de notre élection, le 12 septembre dernier. Voilà donc de belles intentions de l'ancien gouvernement! C'est injuste à l'égard de ceux et celles qui paient des taxes et des impôts. C'est également périlleux au chapitre des différents services et supports que l'État doit offrir à la population, en général, et aux plus démunis, en particulier.

Dans le domaine des affaires, il est parfois nécessaire, voire indispensable, M. le Président, que les actionnaires d'une compagnie changent les administrateurs en place. On vise une crédibilité croissante, on se donne donc les moyens d'assurer son avenir. Le peuple du Québec a agi comme un actionnaire responsable. Il a tiré les conclusions qui s'imposaient face à l'ancien gouvernement, qui, d'année en année, a péché par un excès d'optimisme. Au cours des quatre dernières années, il a sous-estimé le déficit de 900 000 000 $ en moyenne, par année. Et, comme le premier ministre l'a mentionné lors du discours inaugural, à cause du manque de responsabilité du gouvernement libéral, le déficit, cette fois, aura brisé son record historique.

Notre gouvernement va prendre ses responsabilités, et cela, de concert avec la population. Nous ne pouvons plus continuer à nous enliser dans des déficits toujours croissants. Au cours des prochains jours, je présenterai l'état de la situation financière du gouvernement du Québec. Je ferai état de mesures concrètes et d'une nouvelle façon de gérer les affaires de l'État. J'ajouterai, aujourd'hui, que l'exposé sur la situation financière du gouvernement du Québec démontrera que le peuple québécois, en changeant de gouvernement, a fait le premier pas essentiel vers un redressement, vers une reprise du contrôle de l'État sur ses revenus et sur ses dépenses.

L'État se revigore, a dit récemment un éditorialiste. Oui, M. le Président, et ce sont les Québécois et les Québécoises qui ont permis cela, qui ont voulu cela. Cela m'amène toutefois à rappeler à notre peuple ses responsabilités. Mes chers concitoyens, mes chères concitoyennes, le premier ministre nous a indiqué avec justesse, lors de son discours inaugural, ceci, et je le cite: «Au gouvernement, nous nous engageons à percevoir de chacun ce qui est dû à la bourse collective, des multinationales comme des dépanneurs, des riches héritiers comme des salariés. En fait, de tout le monde. Nous nous engageons aussi à dépenser avec parcimonie et jugement, à ne pas favoriser les groupes d'intérêts plutôt que les groupes des démunis. Nous nous engageons à rétablir le lien de confiance, mais, en retour, nous demandons à chaque Québécois et à chaque Québécoise de nous aider à mettre un terme à la folle course vers l'illégalité. M. le Président, je demande notamment aux commerçants et aux entrepreneurs de refuser, dorénavant, d'escamoter les taxes qu'ils doivent percevoir. Je demande aux consommateurs de refuser, dorénavant, le travail au noir, la contrebande de l'alcool, l'évasion fiscale. Que le Québec soit encarcané dans le Canada ou qu'il puisse respirer comme État souverain, nous ne pouvons rien faire de durable si les membres de la société québécoise ne se sentent pas personnellement et mutuellement responsables du bien commun. Voilà le pacte que je vous offre aujourd'hui.» C'est ainsi que le premier ministre nous interpelle. À nous de jouer, M. le Président.

Il y a ceux qui parlent haut et fort à la recherche du meilleur effet oratoire, mais il y a aussi ceux, plus discrets, qui travaillent à mettre en application des mesures concrètes de redressement, qui opposent à la parole les gestes, qui opposent aux belles intentions des actions concrètes. La population du Québec a confié la responsabilité de ses finances publiques à un gouvernement qui fait les gestes qui s'imposent et non à celui qui a laissé faire. Où était donc, pendant toutes ces années, la préoccupation de l'ancien gouvernement pour le bien-être présent et futur des Québécoises et des Québécois? Chaque jour de négligence, chaque jour de laisser-faire, chaque jour d'omission a coûté cher à l'ensemble de la population. Notre façon de gouverner, qui mise d'abord sur la responsabilité, va se distinguer par l'application de mesures concrètes. C'est aussi dans la perspective de la responsabilité que se pose la question de la souveraineté du Québec.

Le premier ministre, M. Jacques Parizeau, va présenter, ce soir, la démarche devant permettre aux Québécois et aux Québécoises de faire un choix éclairé sur leur avenir comme nation. Ayant coprésidé la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, je connais l'importance de ces conclusions. Pour moi, cette commission a été l'occasion de faire un constat et de tirer une ligne. Le gouvernement libéral avait promis de revenir devant son peuple avec une réforme constitutionnelle répondant à ses aspirations ou soumettre aux Québécois et aux Québécoises le projet de la souveraineté. Encore une fois, il a manqué de courage. Il n'a pas été responsable. Il a manqué à sa parole.

Dans sa réplique au discours inaugural, le chef de l'opposition officielle a dit que le Québec reçoit une fraction des transferts fédéraux aux provinces supérieure à l'apport des impôts payés par ses contribuables sur l'ensemble des impôts reçus par le fédéral. M. le Président, cette affirmation du chef de l'opposition démontre à quel point l'ancien gouvernement a préféré emprunter la voie de la facilité dans la défense des intérêts des Québécoises et des Québécois.

(15 h 50)

En tant que ministre des Finances et ministre du Revenu du Québec, je prends ma responsabilité en défendant l'intérêt du Québec en matière de transferts fédéraux, tout comme en d'autres dépenses effectuées par Ottawa. En effet, tant que le Québec fait encore partie du Canada, je m'assurerai que nous recevions notre juste part des 29 000 000 000 $ que les contribuables québécois versent au gouvernement fédéral en impôts et en taxes chaque année. Cette juste part s'applique également aux sommes obtenues des emprunts contractés par le gouvernement fédéral au nom des Québécois et des Québécoises.

En ce qui concerne, M. le Président, la dette d'un Québec souverain, les études du Secrétariat de la commission Bélanger-Campeau concluaient de la façon suivante: La population du Québec assume déjà le poids de cette dette. Il n'y a donc rien de nouveau qui s'ajouterait. Bien oui, M. le Président! Sur les 29 000 000 000 $ que nous envoyons à Ottawa aujourd'hui, 7 000 000 000 $ servent déjà à payer notre part de la dette fédérale. Alors, quand nous serons souverains, nous ne paierons pas plus de dettes, sauf que nous paierons notre part, comme aujourd'hui.

M. le Président, la déconfiture du régime fédéral actuel n'est pas une surprise. C'est prévisible, ou ça l'était. Ce régime, issu du XIXe siècle, issu d'un monde où les échanges économiques se faisaient Est-Ouest, issu d'un monde marqué par les frontières économiques, se révèle incapable de s'adapter aux enjeux contemporains. Noyée dans l'ensemble canadien, notre société ne peut tirer profit de tout le potentiel qu'elle devrait des accords économiques internationaux comme le GATT et les accords de libre-échange.

Face au problème chronique et immense de la dette fédérale, face aux répercussions de cette dette sur les finances du gouvernement du Québec par la diminution constante des transferts aux provinces, il apparaît de plus en plus clair, comme je l'ai dit dans le passé, que la Fédération canadienne ressemble de plus en plus au paquebot Titanic sur le point de couler. Nous savons, dans cette triste histoire, M. le Président, que ceux et celles qui se sont sauvés de ce naufrage ne sont pas ceux et celles qui sont restés dans le bateau. Je suis convaincu que les Québécoises et les Québécois feront le choix qui s'impose et qu'ils le feront en toute responsabilité, en quittant le bateau avant qu'il ne coule. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie M. le ministre. Je vais reconnaître maintenant M. le député de Gaspé. M. le député, je vous cède la parole.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de remercier les électeurs et les électrices du comté de Gaspé qui m'ont fait confiance le 12 septembre dernier. C'est un honneur pour moi de les représenter à l'Assemblée nationale. Je remercie également tous ceux et celles qui ont travaillé à déloger l'immobilisme libéral. Merci aussi aux membres de la communauté anglophone de mon comté qui m'ont appuyé à cette élection.

La population du comté de Gaspé m'a confié un mandat très important à ce moment de l'histoire du Québec, et j'entends bien mettre toute l'énergie nécessaire afin d'être à la hauteur de leurs attentes. Et elles sont grandes, leurs attentes, M. le Président. Ces attentes portent sur l'emploi, sur l'éducation, sur l'amélioration des conditions des femmes et des enfants, sur la justice sociale, sur les finances publiques et sur la souveraineté du Québec.

Leurs attentes questionnent aussi l'honnêteté, la volonté et la capacité des élus à faire face à la situation. Tout comme la Gaspésie, le comté de Gaspé s'est développé, traditionnellement, grâce à ses richesses naturelles. Aujourd'hui encore, bien qu'une partie importante des revenus soit générée par les services publics, c'est encore sur ses richesses naturelles que le comté de Gaspé doit s'appuyer pour assurer sa relance. Le chômage frappe durement l'ensemble de la population gaspésienne. Il est devenu prioritaire d'adopter des mesures pour permettre l'intégration au marché du travail des femmes et des jeunes. Nous devons leur faciliter l'accès aux études ou au travail, en prenant en compte leur situation familiale et financière.

Même si, en période d'activité, la Gaspésie affiche un taux de chômage qui oscille autour de 20 %, même si, en période hivernale, le gouvernement précédent trouvait acceptable un taux de chômage autour de 30 %, même si la région fait face à cet inquiétant problème de l'exode des jeunes, je crois, M. le Président, qu'il y a de l'espoir et que l'on peut réaliser de grandes choses en Gaspésie et dans le comté de Gaspé avec l'autre façon de gouverner.

Dans son discours inaugural, le premier ministre proposait un pacte à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, un pacte de coresponsabilité et de solidarité. Ce pacte, M. le Président, il s'étend à toutes les régions du Québec, de la Gaspésie à l'Abitibi. Il nous concerne toutes et tous. Il faut redonner à chaque citoyenne et à chaque citoyen l'espoir et la conviction qu'il fait partie de cette société et qu'il contribue collectivement à son édification.

Vous connaissez tous les enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés dans le comté de Gaspé, et ailleurs au Québec dans les comtés ruraux: chômage chronique, le sous-développement économique, l'exode des jeunes, la situation de pauvreté des personnes âgées et celle des familles monoparentales. M. le Président, je suis d'une génération, comme bon nombre de mes collègues, qui a profité de la contribution et du labeur de nos aînés, ceux-là même qui ont assumé une très grande part des coûts des importantes réformes survenues au Québec depuis 30 ans. Pensons aux réformes de l'éducation, de la santé et de l'énergie, qui nous ont procuré une nette amélioration de nos conditions de vie et un essor économique considérable. Il faut penser aux générations qui suivent et leur démontrer qu'elles ont leur place dans ce grand projet de société que nous voulons développer dans un proche avenir.

M. le Président, permettez-moi de vous entretenir quelques instants des principaux secteurs d'activité économique de mon comté, que nous croyons être en mesure de développer. Le tourisme est un secteur d'activité qui procure de nombreux emplois; il demeure une source de revenus importants pour le comté de Gaspé et pour toute la région de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine. Jusqu'à tout récemment, cette activité économique se déroulait uniquement durant la période estivale. Depuis quelques années, grâce à l'initiative et au dynamisme des gens de l'industrie, le tourisme d'hiver se développe. Il faudra mettre les efforts nécessaires afin de mettre davantage en valeur tous les attraits touristiques que présente la région à chacune des saisons, sur toute l'année.

Toutefois, plusieurs lacunes et contraintes freinent le développement du potentiel touristique. Parmi ces contraintes, mentionnons une commercialisation déficiente, une promotion nationale insuffisante, et de nombreux sites qui gagneraient à être mis en valeur. Pour y remédier, il faut s'attarder à la segmentation des marchés, la demande croissante des forfaits et des circuits thématiques, le vieillissement de la clientèle et la montée d'un certain tourisme d'affaires en région. À titre de député, je travaillerai à la mise en place de programmes de mise en valeur des sites naturels et historiques. Je soutiendrai les initiatives favorisant la diversification de la clientèle et l'étalement du tourisme estival vers un tourisme quatre saisons.

La forêt, M. le Président, est également une importante ressource qui génère de nombreux emplois. Et la population, de plus en plus, est sensible à l'importance du type de gestion, et toutes les précautions doivent être prises pour en assurer la pérennité. Le projet des fermes forestières de notre parti a reçu un accueil plus que favorable en Gaspésie, et nous comptons associer les industriels et les travailleurs forestiers à l'élaboration de ce nouveau système d'exploitation.

S'il est un secteur, M. le Président, où il ne faut certainement pas suivre l'exemple du gouvernement fédéral dans sa gestion, c'est bien celui des pêches. La gestion du gouvernement fédéral dans le secteur du poisson de fond a provoqué une grave crise dans un segment très important de cette industrie. Malgré tout, d'autres espèces fournissent encore de nombreux emplois. Il faut développer de nouveaux produits pour créer davantage d'emplois.

M. le Président, un autre secteur doit être considéré sur une base régionale: l'exploitation minière. À ce chapitre, je me propose de faire bénéficier le comté de Gaspé et la région des avantages contenus au programme de notre parti. La recherche et la mise en valeur de nouveaux gisements, ajoutées au perfectionnement des prospecteurs, doivent être une priorité.

En matière d'agriculture, M. le Président, depuis 10 ans, cette activité a périclité. Le nombre de fermes familiales a chuté dramatiquement. La région Gaspésie–Les Iles ne produit que 6 % de tout ce que la population consomme. Bien que certains producteurs locaux aient persisté dans ce domaine, ils doivent faire face à de nombreuses difficultés causées par une absence d'infrastructure.

(16 heures)

Je m'engage à appuyer tous les efforts afin de doter le secteur agricole des instruments nécessaires pour la transformation et la mise en valeur de leur production sur le marché local, régional et national. Il faut également développer de nouveaux produits, de nouvelles cultures, de nouveaux élevages, pour créer davantage d'emplois.

Maintenant, M. le Président, je vais vous faire part d'une attente très importante pour la population du comté de Gaspé et de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. C'est la reconnaissance par notre gouvernement de l'existence de la région Gaspé–Îles-de-la-Madeleine comme entité capable de se gérer et de se développer comme toute autre région du Québec.

La population du comté de Gaspé et de la Gaspésie croit en la volonté de notre gouvernement de lui accorder la pleine reconnaissance de son autonomie. Cette reconnaissance passe d'abord et avant tout par l'attribution des outils nécessaires.

Quels sont-ils, M. le Président? Ces outils, depuis si longtemps réclamés, sont tous les centres administratifs et décisionnels propres à une région autonome, dotés des personnes et des budgets nécessaires à son fonctionnement.

La population de la Gaspésie et des Îles est dispersée dans 60 municipalités, dont 47 ont moins de 2 500 habitants. Cette population occupe un vaste territoire de 20 613 km². Sommes-nous assez nombreux, des territoires assez vastes pour être reconnus?

Bien que décrétée région administrative par le gouvernement du Parti québécois en 1984 sur le plan administratif, la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ne détient pas encore tous les leviers de commande. Après neuf ans de régime libéral, la situation s'est dégradée. La population du comté de Gaspé et de la Gaspésie souhaite ardemment que notre gouvernement mette un frein à la fermeture de bureaux gouvernementaux et agisse en sens inverse de l'autre gouvernement.

À titre de député de Gaspé, je m'engage, avec la population de mon comté et de la région, à faire tout ce qui est nécessaire afin que notre gouvernement dote, à brève échéance, la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine de toutes les directions administratives et décisionnelles propres à une région autonome. Des politiques régionales seront établies selon les priorités que nous dicte la situation.

Bien sûr, les défis sont nombreux et de taille. Il faudra se concerter, se mobiliser, mettre de côté les antagonismes traditionnels, agir localement en pensant régionalement et en ayant une vision nationale. Il y aura certes des difficultés, mais nous travaillerons à trouver les solutions pour y faire face.

Cet appel à se prendre en main, M. le Président, les gens du comté de Gaspé l'ont maintes fois entendu depuis 30 ans. De nombreuses études et plans de développement ont été élaborés par les gouvernements, mais peu de leurs décisions ont été mises en application. Cette fois-ci, M. le Président, à la suite d'un travail gigantesque fait par les gens de la région, une planification stratégique a été adoptée en 1994 dans laquelle on «priorise» encore cette décentralisation. Cette reconnaissance générera certainement un profond sentiment d'appartenance et de fierté à l'édification de la nouvelle société québécoise souveraine. Plus que toute autre région urbaine, les gens du comté de Gaspé et de la Gaspésie réaffirment leur lien pour développer cette solidarité avec le Québec tout entier.

M. le Président, la population de ma région est en décroissance constante, et ce qui est encore plus tragique, ce sont principalement les jeunes de 18 à 35 ans qui s'en vont. Le manque de travail et l'obligation de poursuivre leurs études à l'extérieur en sont les principales causes. Nous devons remédier à cette situation et mettre en application des politiques régionales qui favorisent leur retour en région et leur procurent un emploi.

M. le Président, je veux également traiter brièvement d'un problème qui concerne toute la société québécoise, et particulièrement les députés. Il s'agit de l'économie souterraine, dont les signes les plus évidents sont le travail au noir et la contrebande de toutes sortes de produits. Comme toutes les régions du Québec, nous y sommes confrontés. Plusieurs de mes électeurs me faisaient remarquer que ce n'est pas nécessairement le travail qui manque, mais l'argent pour rémunérer les emplois. Ils sont aussi convaincus que cette économie souterraine prive et affecte sérieusement le financement des programmes sociaux et prive le Québec de revenus nécessaires à son fonctionnement.

Quel rôle, les députés, avons-nous à jouer pour remettre en place les éléments nécessaires à l'existence du lien de confiance entre l'État et les citoyens?

Comme députés, nous avons l'obligation de faire surgir ce débat dans notre société. À cause du manque de revenus occasionné par le travail au noir et la contrebande, allons-nous remettre en question l'universalité des systèmes d'éducation et de la santé? Non, M. le Président. Nous avons l'obligation et le devoir de maintenir les acquis et d'en assurer le développement.

Sommes-nous capables de répondre aux attentes des Québécois et des Québécoises, et en particulier de celles et ceux du comté de Gaspé et de l'ensemble de la Gaspésie? Voulons-nous y répondre? Allons-nous apporter des solutions nouvelles? Allons-nous démontrer que nous ferons face à nos responsabilités et à nos engagements? Je réponds oui, M. le Président. Dans une déclaration faite quelques jours après l'élection du 12 septembre, M. le premier ministre du Québec soulignait que notre gouvernement a l'intention d'être à la hauteur. À titre de député, je considère que c'est la responsabilité de tous les parlementaires de participer à la responsabilisation de tous les citoyens et citoyennes du Québec, dans chacun de nos comtés.

Pour y arriver, M. le Président, pour atteindre cet objectif, nous, les élus du gouvernement, nous devons nous appliquer à rétablir le lien de confiance entre la population et l'État. M. le Président, je déplore que le gouvernement précédent n'ait jamais été en mesure de proposer un projet de société à la population québécoise. Bien que conscient de l'effritement du lien de confiance, nos prédécesseurs, qui ont assumé la direction de l'État pendant neuf ans, n'ont pas cru bon de tenter de remédier à la situation afin d'y rétablir ce lien de confiance qui doit unir chacune des Québécoises, chacun des Québécois et leurs élus. Résultat: une très grande partie de la population est devenue indifférente et même méfiante à l'égard de son gouvernement, de ses institutions et de ses politiques. L'individualisme conduit inévitablement à cette ère du chacun pour soi, mine tout espoir, toute forme de solidarité. M. le Président, cette confiance doit pourtant renaître en chacun des Québécois pour recréer une solidarité.

Dans tous nos comtés, nous avons entendu et nous entendons encore des explications de toutes sortes justifiant le travail au noir et la contrebande des divers produits: impôts élevés, coût de la vie élevé, tout le monde le fait, c'est toujours les mêmes qui en profitent, et j'en passe. M. le Président, je pense qu'il est de notre devoir de travailler au rétablissement de cette confiance. Nous allons travailler au rétablissement de la justice sociale et de l'équité. Nous avons la responsabilité de susciter la réflexion chez ceux et celles qui se glorifient de leur exploit à se soustraire à leurs obligations et à leurs responsabilités envers l'État. Cette attitude se répercute même dans les rapports entre individus. Pensons à tous ceux et celles qui refusent d'assumer le paiement de leur pension alimentaire pour leurs enfants, laissant cette responsabilité à l'État, donc à l'ensemble de la collectivité québécoise.

M. le Président, nous proposons aux Québécois et aux Québécoises de faire un pays. C'est avec les gens de toutes les régions que nous allons construire ce grand édifice, notre futur pays. Nous devons être fiers de la démarche démocratique que notre gouvernement amorce aujourd'hui. Le Québec, devenu pays, continuera de s'appuyer sur cette clé maîtresse qui est la solidarité. Le potentiel humain est notre première ressource. C'est avec le courage et la détermination dont font preuve les travailleuses et les travailleurs, les aînés et les jeunes, que nous allons construire ce pays, le Québec.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Gaspé. Je vais reconnaître maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le député, je vous cède la parole.

M. Dion: M. le Président, à l'instar de mes collègues, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à titre de vice-président de l'Assemblée nationale du Québec. C'est une charge très importante pour l'accomplissement de nos travaux, et je veux vous offrir ma plus entière collaboration dans l'accomplissement de votre fonction.

M. le Président, c'est un grand jour pour moi que celui-ci. Vous savez, quand on se bat depuis plusieurs dizaines d'années pour faire partager l'idée que la condition naturelle de tout peuple qui arrive à maturité et qui a confiance en lui-même, c'est la souveraineté, quand, après toutes ces années de lutte et d'espoir, on voit écrit sur un document de l'Assemblée nationale du Québec, qui a été déposé ce matin par notre premier ministre, M. Jacques Parizeau, quand on voit écrits ces mots: «Loi sur la souveraineté du Québec», c'est très émouvant. Et d'avoir la chance d'intervenir dans cette Assemblée ce même jour, c'est un honneur extraordinaire, exceptionnel.

M. le Président, au-dessus du trône que vous occupez, on peut regarder cette grande fresque qui nous illustre l'origine de cette institution par la première assemblée des élus du peuple. Par ce fait, cette toile nous rattache à la chaîne des grands Québécois et, plus tard, des grandes Québécoises qui se sont succédé dans cette Assemblée. Permettez-moi de rappeler la mémoire de l'un d'entre eux, et non des moindres, qui fut député de Saint-Hyacinthe de 1883 à 1887 et premier ministre du Québec du 29 janvier 1887 au 21 décembre 1891. Il s'agit de Honoré Mercier. Je suis très fier de succéder à un grand Québécois comme le fut Honoré Mercier.

(16 h 10)

Cet honneur, je le dois à la confiance de mes électeurs et électrices. Je le dois au travail assidu de mes amis et collaborateurs et je le dois aussi au support constant de mon épouse, Estelle Huot, et de mes trois enfants. Alors, à ma famille, à mes supporters et amis, à mes électrices et électeurs du beau comté de Saint-Hyacinthe, je veux dire merci, du fond du coeur.

M. le Président, représenter le comté de Saint-Hyacinthe dans cette Assemblée, ce n'est pas peu de chose. Saint-Hyacinthe se situe, comme le savez, au coeur du plus grand bassin de terres arables du Québec. C'est l'agriculture qui constitue la source principale de l'emploi et le point d'appui des grandes institutions dont nous sommes fiers. Je voudrais seulement mentionner l'Institut de technologie agro-alimentaire, l'École de médecine vétérinaire, le Centre d'insémination artificielle, réputé dans le monde entier, le Centre de recherche en agro-alimentaire, le Centre d'innovation technologique agro-alimentaire CINTECH AA, et j'en passe. Le degré d'excellence de ces grandes institutions de même que celui du complexe industriel agroalimentaire qui s'y rattache, ce haut degré d'excellence atteint grâce au travail inlassable et à la grande compétence des femmes et des hommes qui y travaillent est tel que Saint-Hyacinthe a été reconnue sur la scène internationale comme technopole agroalimentaire. Je suis très fier de représenter ici la technopole de Saint-Hyacinthe.

Représenter un milieu, des électrices et des électeurs aussi dynamiques, M. le Président, c'est un grand honneur, mais c'est aussi une lourde responsabilité. Et c'est là que je réalise l'ampleur de la chance que j'ai de faire partie d'une équipe parlementaire qui a donné au pays du Québec une des plus formidables équipes ministérielles que notre génération ait connue. Sous la direction de M. Jacques Parizeau, un premier ministre qui dit ce qu'il pense, qui fait ce qu'il dit, qui sait où il va et qui y va tout de suite, tout le temps, simplement, clairement et démocratiquement, enfin on a au Québec un gouvernement qui ne se limite pas à patiner, à louvoyer, à tourner en rond. On a un gouvernement qui décide et qui avance.

J'en rappelle quelques exemples. Les 34 000 000 $ récupérés d'Ottawa par Mme la ministre Louise Beaudoin pour les frais du référendum de 1992, après moins de deux mois de démarches, alors que les libéraux n'avaient rien obtenu en deux ans.

Nous avons tous connu et nous connaissons tous la situation dramatique des jeunes qui vont cogner aux portes et qui se font fermer au nez les portes de l'emploi. Je voudrais vous rappeler brièvement un cas qui m'a bouleversé pendant la campagne électorale, un jeune homme de 32 ans, marié, trois enfants, en pleine force, intelligent, et qui se retrouve, par obligation, à la soupe populaire pour qu'il y en ait assez chez lui pour ses enfants. Alors, quelle humiliation, quelle colère, quelle révolte chez ce jeune homme. Et nous en avons tous connus.

Alors, moi, je me dis, M. le Président, que chaque fois que quelqu'un crée un seul emploi, il fait quelque chose d'extraordinaire, de très important. Or, dans ce contexte, le programme de 300 000 000 $ de M. le ministre Paillé pour le démarrage d'entreprises qui donneront à nos jeunes la chance de travailler et de faire profiter toute la société de leurs talents, c'est quelque chose de formidable. On espère 30 000 emplois avec ça.

Je voudrais aussi mentionner la réouverture de l'école de Batiscan et de celle de Jonquière par M. le ministre Jean Garon, en concertation avec les gens du milieu. Ce faisant, il a mis le holà au processus de désintégration des communautés locales, processus auquel avait béatement consenti le gouvernement antérieur.

Et la remise en fonction du Carrefour jeunesse-emploi – dans une société qui en manque tellement – donc, la remise en fonction, dans toute son efficacité, de ce Carrefour jeunesse-emploi à Hull, alors que le gouvernement fédéral s'acharnait à vouloir le stériliser par des mesures détournées de pression sur son financement.

Et je voudrais mentionner aussi la réactivation par le ministre Marcel Landry de l'aide à l'établissement des jeunes en agriculture. Vous savez combien ça coûte cher de s'établir en agriculture et de partir, quand on n'a pas d'argent, et d'acheter une terre qui peut coûter 300 000 $, 400 000 $, 500 000 $, 1 000 000 $. Ce n'est pas facile! Alors, le programme d'aide aux jeunes qui veulent s'établir en agriculture, c'est très important.

Je pourrais continuer d'énumérer les actions du gouvernement, mais ce serait trop long. Ce qui est important, et ce qu'il faut retenir ici, c'est que l'espoir réveillé chez les citoyens et citoyennes par l'élection du 12 septembre n'a pas été déçu, et cela va continuer.

M. le Président, il y a une quinzaine de jours j'ai réuni dans mon comté une cinquantaine de personnes qui croient dans le pays du Québec et je leur ai dit: Dites-nous quelle sorte de référendum vous voulez. Dites-nous comment vous voulez faire la campagne référendaire. Dites-nous quel pays vous voulez et comment vous voulez le bâtir. Et, toutes les semaines, je m'adresse à mes concitoyens par le canal de la télévision communautaire et je fais appel à eux pour participer à la démarche référendaire, pour faire en sorte que ce soit la plus démocratique et la plus sereine des démarches. Parce que je crois que, la souveraineté du Québec, c'est l'affaire de tous les Québécois et Québécoises qui ont confiance en eux, qui sont fiers d'être ce qu'ils sont et qui croient en l'avenir. Je crois que la souveraineté leur appartient, comme le pays leur appartient. Et je crois que tout le processus d'accession à la souveraineté, toute la démarche préparatoire au référendum doit être leur affaire. Ils doivent même la dessiner, en quelque sorte, de telle façon que le pays qui en sortira soit à leur image, que ce soit un pays tel que tous et toutes, que chacun et chacune sentent qu'ils y ont une place et que personne n'en est exclu.

Nous sommes déterminés, pour nous, à faire en sorte que toutes les discussions concernant la souveraineté se déroulent dans le plus grand respect des autres. C'est le propre de la démocratie de faire en sorte que chacun ait droit à son opinion et se sente respecté dans son opinion. Pour ma part, je ferai tout en mon pouvoir pour que ces discussions se fassent dans un climat de respect, de sérénité et de confiance. La confiance, c'est, à mon sens, le mot clé de la souveraineté du Québec, parce que nous avons au Québec tout ce qu'il faut pour prendre notre destinée en main; c'est un fait que les adversaires de la souveraineté remettent en question ce dont ils doutent et dont ils tentent de nous faire, en quelque sorte, douter. Ils en veulent pour témoin le fait que les Québécois sont les plus taxés des Canadiens et que l'industrie québécoise soit moins développée que l'ontarienne, sa voisine. Et, moi, je vous dis: Au Québec, c'est une évidence, nous sommes mieux pourvus en richesses naturelles qu'en Ontario. Et, pendant les 150 dernières années, ce facteur était très important pour le développement économique d'un peuple, plus encore qu'aujourd'hui. Donc, nous sommes plus riches en matières premières qu'en Ontario.

Le Québec est mieux situé, stratégiquement, que l'Ontario. À proximité de la Nouvelle-Angleterre, un bassin de près de 100 000 000 d'acheteurs, et, en plus, mieux situé que l'Ontario par rapport à l'Europe, avec notre grand fleuve. Et, malgré cela, nous avons toujours eu plus de chômage que l'Ontario; nous avons exporté notre matière première non transformée et nous avons importé le chômage. Pourquoi? Parce que nous sommes moins fins que les autres? Non. Parce que le système fédéral canadien, bâti par l'axe Ottawa-Toronto, a fonctionné et fonctionne encore au détriment du Québec. Mais, plus encore, il y a un phénomène très grave pour le peuple québécois dans la situation présente, M. le Président: le système canadien est fait de telle sorte que les décisions les plus importantes qui touchent notre peuple ne sont pas prises par lui, elles sont prises par d'autres. Les décisions économiques, les décisions environnementales, le contrôle des décisions importantes touchant l'exportation est entre les mains d'autres. Il s'ensuit un appauvrissement du système économique québécois et il s'ensuit, ce qui est encore plus grave, un processus d'aliénation du peuple québécois par rapport à son destin. De là découle une forme d'insécurité collective et de crainte face à l'avenir, M. le Président.

(16 h 20)

On dit parfois que la crainte, c'est le commencement de la sagesse. Oui, c'est vrai que la crainte, c'est parfois un bon serviteur. Mais la crainte, M. le Président, c'est le pire et le plus implacable des maîtres. Quand la crainte prend le dessus, c'est l'esclavage pour les peuples. Comme peuple, nous aurons à nous battre contre cette crainte. Nous devrons trouver en nous-mêmes la force nécessaire pour faire ce qu'il y a de plus naturel au monde: prendre nos affaires en main. Ce sont là des faits que notre peuple doit connaître. Nous les lui communiquerons.

Mais nous l'écouterons aussi, parce que nous sommes convaincus que c'est par lui, que c'est avec lui, nous sommes convaincus que c'est pour lui que le pays arrivera. Notre démarche sera une démarche collective visant à briser l'isolement, visant à développer la solidarité et à rassurer. Il n'y a pas uniquement les sondages qui nous disent que cette démarche a déjà commencé à porter des fruits. Nos contacts quotidiens avec nos concitoyens nous permettent de percevoir que la confiance gagne du terrain peu à peu, que ceux qui hésitaient hier deviennent positifs aujourd'hui et que le pays que l'immense majorité du peuple québécois souhaite, parfois en secret, devient chaque jour davantage possible aussi.

Parce que nous savons que le peuple du Québec dispose de toutes les ressources nécessaires pour se développer; parce que nous savons qu'on n'est jamais si bien servi que par soi-même; parce que nous savons que la capacité de s'assumer comme peuple est la source de la dignité et de la respectabilité; parce que la responsabilité collective de notre peuple face à sa destinée ne nous fait pas peur; parce que nous croyons dans l'avenir du peuple québécois, dans l'avenir de sa culture, dans la permanence de sa langue, une des plus belles du monde; parce que nous croyons que le peuple québécois est un vrai peuple; parce que nous avons confiance en lui, nous serons fiers de lui proposer, dans quelques mois, cette question référendaire qui lui permettra de se dire oui à lui-même, oui à son avenir, oui à sa fierté, oui à la dignité d'un peuple souverain.

Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je remercie M. le député de Saint-Hyacinthe. S'il vous plaît, prenez place assez rapidement, là, nous devons entendre d'autres intervenants. Alors, je vais reconnaître Mme la députée de Rimouski. Mme la députée, je vous cède la parole.

Mme Charest: M. le Vice-Président, chers collègues, j'aimerais d'abord, avec votre permission, profiter de cette tribune pour remercier mes concitoyennes et concitoyens du comté de Rimouski pour la confiance qu'ils m'ont témoignée le 12 septembre dernier. Mes remerciements vont également aux militantes et militants de mon parti qui m'ont fait confiance très tôt et qui ont consacré de nombreuses heures et beaucoup d'énergie lors de la dernière campagne électorale pour que le comté de Rimouski fasse partie de l'équipe gouvernementale.

M. le Président, je n'ai pas accepté ce mandat pour les honneurs mais essentiellement pour servir la population de mon comté et le Québec. Pour moi, et aussi pour la population du comté de Rimouski, le discours inaugural du premier ministre est de nature à redonner espoir en effaçant la morosité qui a caractérisé les dernières années. Soucieux de respecter les engagements qu'il a pris en campagne électorale, M. Parizeau nous a clairement manifesté son intention de livrer la marchandise. Les mesures qu'il entend mettre en oeuvre ne sont pas de vagues orientations mais des solutions concrètes réclamées depuis longtemps par la population de ce pays. Il s'agit d'un discours collé aux réalités quotidiennes de nos concitoyennes et concitoyens. Depuis mon élection, de nombreuses personnes sont venues me rencontrer pour que je les aide à régler leurs problèmes. Je suis certaine que, pour une partie importante d'entre elles, le train de mesures annoncées par M. Parizeau leur apportera la solution espérée.

J'ai un parti pris pour les démunis, M. le Président. Plutôt que de faire la lutte aux pauvres, comme le gouvernement précédent, nous avons l'intention de nous attaquer à la pauvreté. Même si la ville de Rimouski fait parfois figure d'oasis de bien-être, la partie rurale du comté vit des heures difficiles. On y enregistre des taux de chômage scandaleusement élevés et un exode continu de la population, et en particulier l'exode des jeunes.

Malheureusement, chez nous aussi la pauvreté se conjugue souvent au féminin. Le taux de chômage est plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Quant aux familles monoparentales, dont la très grande majorité vit dans des conditions précaires, 81 % sont dirigées par des femmes. Les mesures annoncées par M. Parizeau, notamment au chapitre de la perception automatique des pensions alimentaires, constituent un pas dans la bonne direction. On me rappelle souvent que l'autonomie du Québec passe aussi par l'autonomie financière des femmes, qui représentent 52 % de la population du Québec. Qu'il s'agisse d'équité salariale ou de mesures favorisant la création d'emplois pour les femmes, je fais confiance à la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Jeanne Blackburn.

Dans une région comme la mienne, où il y a tant de démunis, plusieurs dizaines d'organismes bénévoles ont vu le jour au cours de la dernière décennie. L'engagement gratuit de centaines de personnes ne suffit pas, et il faut un minimum de ressources financières pour répondre aux demandes. Là encore, M. Parizeau a pris le parti des démunis en annonçant un appui accru aux organismes communautaires. La souveraineté du Québec, que nous proposons à la population, constituera le principal moyen pour nous permettre de lutter contre la pauvreté. Comme nous serons les seuls à gérer nos propres impôts, nous pourrons les canaliser vers nos priorités. Lorsque les partisans du fédéralisme prétendent que nous profitons de la péréquation, ils oublient de dire que la part de nos impôts qui nous est retournée par Ottawa revient sous forme d'aide sociale ou d'assurance-chômage, pendant que les décisions du gouvernement central favorisent, plus souvent qu'autrement, l'industrialisation de l'Ontario. La souveraineté nous donnera donc les moyens de créer aussi chez nous des emplois structurants et décents.

M. Parizeau nous a également parlé des jeunes. Chez nous, dans le comté de Rimouski, nous vivons un triple drame avec une partie importante de nos jeunes. D'une part, il y a ceux qui quittent la région pour aller chercher fortune ailleurs. Il y a ceux qui vont faire des études à l'extérieur de la région mais qui ne reviennent pas. Il y a ceux qui, abandonnant tout espoir, décrochent, quittent l'école avant d'avoir obtenu un diplôme. Les États généraux de l'éducation que le ministre, M. Garon, convoquera bientôt nous permettront, collectivement, d'arrêter cette hémorragie. L'ampleur du problème appelle ici une action urgente et des solutions globales. Le programme de création d'emplois annoncé il y a quelques semaines par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ouvre la porte, justement, aux jeunes entrepreneurs qui ont de bonnes idées mais qui n'ont pas le capital nécessaire pour démarrer leur entreprise. La rationalisation des autres programmes disponibles devra nous permettre de faire davantage encore.

Les deux premiers mois de mon mandat m'ont fait témoin de la situation financière pénible de plusieurs étudiants. Dans mon comté, des étudiants de l'université ou du cégep menacent de décrocher parce qu'ils n'ont plus d'argent pour faire la session d'hiver. Je suis heureuse de voir que notre gouvernement n'a pas tardé à passer à l'action. M. Parizeau a annoncé l'abolition de la taxe à l'échec et le gel des frais de scolarité. Le ministre de l'Éducation me disait récemment qu'il mettra sur pied dans quelques semaines un groupe de travail pour revoir les programmes d'aide financière aux étudiants et corriger les irritants du système actuel.

(16 h 30)

Au-delà de la préoccupation du gouvernement au sujet des jeunes, le projet de souveraineté offert à la population du Québec devrait constituer, pour eux aussi, une extraordinaire source de motivation et d'enthousiasme. À eux qui sont inquiets face à l'avenir, face à un marché du travail qui ne leur ouvre qu'une petite porte, M. Parizeau et notre gouvernement proposent un projet emballant. Ce projet, ils devront se l'approprier, en faire vraiment le projet de toute la jeunesse québécoise. C'est un chantier immense qui s'ouvre devant eux, et ce chantier leur donnera du travail pour longtemps, car il s'agit ici d'un pays à bâtir.

Au cours de la campagne électorale, j'ai eu l'occasion, M. le Président, de dire que l'une de mes priorités d'action, c'était la création d'emplois et la diversification de l'économie du comté de Rimouski. La ville de Rimouski doit essentiellement sa prospérité relative aux nombreuses maisons d'enseignement, à la fonction publique et à plusieurs entreprises de services et commerces. Son secteur industriel est presque inexistant. La transformation des ressources naturelles ne demande qu'à être stimulée. En dehors de la capitale régionale, qui est Rimouski, il y a cependant un certain nombre d'entreprises manufacturières. Dans le Bas-Saint-Laurent, plus de 50 % des emplois de ce secteur sont imputables à l'exportation. Le ministre des Affaires internationales sera donc heureux d'apprendre qu'elle sera la prochaine région à profiter de la décentralisation du Programme d'aide à l'exportation. Un accroissement substantiel des exportations se traduirait, chez nous, par une augmentation des emplois.

Lors de la campagne électorale, notre parti a aussi annoncé son intention de revoir la mission de la Société de développement industriel et de la Caisse de dépôt et placement. Je pense qu'il y a maintenant un large consensus dans la société sur l'urgence d'orienter nos efforts vers la petite et moyenne entreprise génératrice d'emplois. Il vaut mieux créer 10 petites entreprises qui perdurent qu'une grosse qui ferme au bout de six mois.

Depuis une trentaine d'années, l'Est du Québec a été un immense laboratoire social et économique. Les expériences-pilotes qui y ont été menées ne se comptent plus. Trop souvent, hélas, alors qu'on nous promettait un développement certain, nous avons été victimes de querelles fédérales-provinciales. La souveraineté que nous proposons à nos concitoyennes et concitoyens nous permettra donc de mettre fin à ces débats stériles et à ce gaspillage d'argent et d'énergie. Le Québec de demain ne sera fort que de la force de ses régions. La volonté exprimée par le premier ministre, dans son discours inaugural, de donner plus de pouvoirs aux régions répond aux aspirations des gens de chez nous. Le projet de souveraineté que nous propose M. Parizeau permettra une véritable décentralisation des pouvoirs dans les régions qui viendra asseoir l'avenir de notre pays sur des bases solides.

Enfin, et je termine là-dessus, M. le Président, ce que je retiens aussi du discours de M. Parizeau, c'est son appel à la conscience sociale, à la solidarité. Dans le Bas-Saint-Laurent, notamment dans le comté de Rimouski, nous avons commencé il y a quelques décennies à apprivoiser ces concepts-là. Nous avons eu souvent à faire front commun pour faire avancer tel ou tel dossier. Des tables de concertation, il y en a dans tous les domaines, sur à peu près tous les sujets. Alors que nous avons été habitués à attendre tout de l'État-providence, nous devons maintenant, collectivement et vite, faire quelque chose pour notre pays. L'élimination des évasions fiscales, de la fraude, de la contrebande et du travail au noir passe par une véritable prise de conscience de tous les citoyennes et citoyens. Nous avions décrié la loi 142 parce qu'elle encourage le travail au noir. Eh bien, cette loi, elle sera remplacée par une meilleure.

D'ici quelques mois, les Québécoises et les Québécois auront à poser un geste historique. L'appel que leur lance M. Parizeau s'adresse à leur coeur, à leur intelligence, à leur dignité. Les enjeux sont ici d'ordre collectif. L'idéal est élevé. Les gens de chez nous sont d'une race fière; ils trouveraient méprisable que des gens veuillent négocier leur oui au référendum en échange d'un quelconque avantage du gouvernement.

En conclusion, M. le Président, le discours inaugural du premier ministre ravive ma foi en un Québec maître de sa destinée. Mon engagement en politique active remonte aux années soixante-dix. Le chemin parcouru depuis lors a été parsemé de grandes joies, mais aussi de quelques déceptions. Dans un discours digne d'un grand chef d'État, M. Parizeau tend la main aux 7 000 000 de Québécoises et Québécois. Je souhaite de tout mon coeur que tout le monde accepte cette main tendue. C'est ensemble que nous manifesterons notre force. Je lance donc à mon tour le même appel à la cohésion et à la solidarité à mes concitoyennes et concitoyens du comté de Rimouski. J'ai besoin de leurs bonnes idées pour faire avancer les choses. Mais j'ai aussi besoin de leur appui indéfectible pour nous donner un pays bien à nous, où chacun et chacune pourra se développer à la mesure de ses ambitions.

Alors, M. le Président, chers collègues, pour la construction du pays du Québec, vous pouvez compter sur moi en tout temps. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, Mme la députée. Je suis prêt maintenant à reconnaître un prochain intervenant. Je reconnais M. le député de Rousseau, et je vous cède la parole, M. le député.

M. Brien: Merci. M. le Président, chers collègues, députés et ministres, j'ai l'immense plaisir de m'adresser aujourd'hui à mes concitoyens du comté de Rousseau ainsi qu'aux citoyens et citoyennes du Québec. Comme bien d'autres avant moi, j'aimerais remercier sincèrement tous ceux et celles qui m'ont fait confiance le 12 septembre dernier en me donnant une majorité d'environ 7 000 voix. Soyez assurés que je ferai tout en mon pouvoir pour mériter la confiance que vous m'avez témoignée. Je veux remercier également les militants et militantes du comté qui n'ont pas calculé leurs heures ni les longues soirées pour me donner leur appui. Ç'a été une très belle victoire.

Maintenant, dans le but d'entrer dans le vif du sujet, vous me permettrez de prendre une dizaine de minutes pour vous parler du projet qui nous tient tous à coeur: la souveraineté du Québec. Pourquoi le Québec doit-il devenir indépendant? D'abord, disons-le tout de suite, la souveraineté ne réglera pas tous nos problèmes d'un coup de baguette magique, mais elle nous permettra de décider nous-mêmes de notre sort, de notre avenir. Faire la souveraineté, M. le Président – je le répète, d'autres gens l'ont dit avant moi – c'est décider de faire nos propres lois; c'est décider de percevoir nos propres impôts; c'est décider de conduire nos relations internationales en signant les traités, conventions ou accords que l'on choisit de signer. Avec le dépôt de ce matin, de l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec, les Québécois et les Québécoises vont, suite à une vaste consultation, se prononcer sur la constitution du Québec. La loi sur la souveraineté du Québec sera votée par l'Assemblée nationale mais adoptée par le peuple du Québec. Qu'est-ce qu'on peut demander de plus démocratique?

Il existe au moins cinq bonnes raisons pour accéder à la souveraineté. La première raison pour accéder à la souveraineté, c'est pour s'épanouir comme peuple francophone, bien sûr protéger notre langue, protéger le fait français en Amérique du Nord, dans une mer de 280 000 000 d'habitants. Vous savez, on a un faible taux de natalité, 1,3 ou 1,4 enfant par famille. On ne peut plus compter sur la revanche des berceaux. Il y a la force d'attraction de l'anglais, aussi. Je regarde ma fille, Marie-Ève, qui a 14 ans. C'est facile d'écouter des vidéoclips en anglais, de voir une émission en anglais, d'aller voir un film américain. C'est facile de se faire attirer, en quelque sorte, par cette culture. Il y a eu aussi la loi 101, que le gouvernement péquiste avait passée. Malheureusement, cette loi a été gravement affaiblie par les jugements successifs de la Cour suprême du Canada. Bref, constituer le Québec en pays souverain de langue française est le meilleur moyen d'assurer la survie et l'épanouissement du peuple québécois en Amérique du Nord.

La deuxième raison pour accéder à la souveraineté, c'est pour ne plus être minoritaires. En 1840, les francophones représentaient la moitié de la population canadienne. Ils constituent maintenant à peine le quart de la population. Depuis 1867, le nombre de députés du Québec à Ottawa est passé de 65 à 75 alors que celui des députés de l'ensemble des autres provinces passait de 91 à 220. Pour le Canada anglais, le Québec, c'est une province parmi 10; le Québec, c'est le mouton noir, c'est l'empêcheur de tourner en rond, c'est le «what does Québec want?», c'est l'épine dans le pied du Canada.

(16 h 40)

Troisième raison pour accéder à la souveraineté: bien, c'est pour mettre fin au gaspillage. Dédoublement des juridictions: Agriculture Canada, Agriculture Québec; Revenu Canada, Revenu Québec; deux ministères des Finances, deux ministères de la Santé, deux ministères de l'Immigration, etc. Comme le disait si bien Lucien Bouchard, il y a deux pays dans ce pays. Il existe, par exemple, pas moins de 27 programmes fédéraux et 25 programmes provinciaux en matière de formation de la main-d'oeuvre. Ça n'a pas de maudit bon sens! On parle, vous l'aurez compris, de chevauchements éternels, multiplication de comités fédéraux-provinciaux, gaspillage, fouillis administratif, incohérence, inefficacité, méli-mélo, dilapidation des ressources et d'énergie.

Le chef de l'opposition actuel se vantait, en campagne électorale, qu'il y avait eu 1 049 ententes conclues avec le fédéral en 30 ans. La réalité, M. le Président, c'est que le Québec a quémandé, oui, quémandé 1 049 permissions à Ottawa depuis 30 ans.

La quatrième raison pour accéder à la souveraineté: bien, c'est pour se doter d'une politique économique qui réponde à nos intérêts. Il n'y a pas si longtemps, on concluait le pacte de l'automobile: 175 000 emplois en Ontario, 17 000 au Québec. En recherche et développement, nous avons obtenu 18 % des dépenses fédérales alors que l'Ontario en accaparait 50 %. En agriculture, bien qu'assurant 16 % de la production agricole canadienne, le Québec n'a reçu, en moyenne depuis 1980, que 12 % du budget fédéral consacré à l'agriculture.

Dans le cadre de la mondialisation des marchés, l'émergence d'un Québec souverain est parfaitement compatible. Présentement, c'est Ottawa et non Québec qui négocie avec les autres pays et décide à la place du Québec. Un Québec indépendant aura la possibilité d'établir des ambassades, de siéger à l'ONU, de siéger à des tribunaux commerciaux. La souveraineté, M. le Président, c'est s'ouvrir sur le monde, c'est y entrer de plain-pied pour y défendre notre voix, au même titre que les autres pays souverains, dans le concert des nations.

Je le dis et le répète souvent: Il faut avoir confiance en nous, les Québécois et les Québécoises. Vous savez, la principale richesse naturelle du Québec, ce sont les Québécois. De Gaspé à Saint-Esprit, de Sherbrooke à Rawdon, de Chicoutimi à Saint-Roch-de-l'Achigan, de Charlevoix à Saint-Gérard-Magella, on y retrouve des gens inventifs, audacieux, créateurs, remplis de talents. Chose intéressante à remarquer, 70 % de notre économie est contrôlée par des intérêts québécois. Des succès, vous en connaissez: Bombardier, Desjardins, Bell Helicopter, SNC-Lavalin, Cascades, Rona, Quebecor, IPL, à Saint-Damien de Bellechasse, Jean Coutu, avec plein de pharmacies, même aux États-Unis, Sico, Agropur, Vidéotron. La liste est longue.

Nous avons, au Québec, la plus grande part des emplois canadiens en télécommunications, en aérospatiale, en pharmaceutique. L'autoroute électronique, c'est ici que ça se passe. C'est peut-être parce qu'on est bon.

Côté culturel, que dire, aussi, des auteurs comme Michel Tremblay, Luc Plamondon, Stéphane Laporte? Que dire des réalisateurs comme Denys Arcand, Jean-Claude Lauzon, Rock Demers? Qui n'est pas fier de voir Céline Dion numéro un au Billboard américain, Roch Voisine, qui remplit les plus grandes salles parisiennes et bientôt américaines, André-Philippe Gagnon, qui se produit même à Brisbane, en Australie?

Lorsqu'on veut, on est les meilleurs, et on veut souvent. Pensez à la compagnie Softimage, de Montréal. C'est à eux qu'on avait demandé de faire les effets spéciaux du film Parc Jurassique .

Le Québec est à la jonction de l'Europe et de l'Amérique. Nous exportons le tiers de ce que nous fabriquons. Nous sommes la population la plus bilingue en Amérique du Nord. Au cours des 20 dernières années, la productivité du Québec a progressé plus rapidement qu'en Ontario.

M. le Président, opter pour un Québec indépendant, c'est avoir le goût de bouger, de réaliser, de progresser, de s'épanouir, de relever des défis. Opter pour le système fédéral, c'est choisir l'immobilisme, le statu quo, la lenteur, la divergence, la marche sur place, l'endettement et la mort lente, oui, la mort lente mais sûre du Québec.

Que se passe-t-il à Québec à l'heure actuelle? Eh bien, à Québec, c'est l'équipe péquiste probablement la plus performante de son histoire qui est en poste: 77 députés, hommes et femmes qui ont le goût de bouger.

Mes amis, il souffle sur le Québec un vent de changement. Les libéraux n'ont pas de position constitutionnelle. Ils vont vous dire de voter non au référendum, mais ils n'ont rien à offrir en retour. Moi, quand je vois quelqu'un qui chiâle sur quelque chose, je lui demande: As-tu une solution? Eux, ils chiâlent mais ils n'ont pas de solution. Ils n'ont rien à offrir. C'est le statu quo. En bon français, ça signifie qu'on va passer encore 30, 50, 100 ans à parler de constitution.

Non, la décision cruciale, c'est cette année qu'il faut la prendre. En ce début de décembre, à l'approche des fêtes, j'aimerais que chaque Québécois prenne la résolution de peser attentivement le pour et le contre de la souveraineté pour qu'en 1995 chacun choisisse la décision la plus éclairée qui soit.

Avons-nous encore les moyens de rester dans la Fédération canadienne? Allons-nous attendre que le gouvernement canadien atteigne 1 000 000 000 000 $ de déficit pour faire un choix? Non. Le Québec et les Québécois méritent mieux; ils méritent leur pays.

Je voudrais aussi dire un petit mot aux personnes âgées. Les personnes âgées s'inquiètent souvent de leur pension de vieillesse; les parents, de leur allocation familiale, maintenant appelée prestation fiscale pour enfant. Dans un Québec souverain, bien sûr, les personnes âgées vont continuer de recevoir un chèque de pension, qui est payé, de toute façon, à l'heure actuelle par nos impôts. C'est la même chose pour les allocations familiales. C'est d'ailleurs mentionné dans l'article 11 de l'avant-projet qu'on a eu ce matin de la loi sur la souveraineté du Québec, qui se lit comme suit: «Les pensions et suppléments payables aux personnes âgées continuent d'être payés par le gouvernement suivant les mêmes barèmes et conditions».

Notre chef, maintenant. Je ne voudrais passer sous silence les qualités de notre chef, M. Jacques Parizeau. Jacques Parizeau milite pour la souveraineté du Québec depuis 25 ans. La souveraineté fut le fil conducteur de toute sa carrière. René Lévesque a dit de Parizeau qu'il était le plus progressiste des grands argentiers du Québec. C'est M. Parizeau qui a mis en place le Régime d'épargne-actions. M. Parizeau a contribué à la création de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Vice-Président (M. Bélanger): M. le député, je voudrais tout simplement vous rappeler que, quand vous faites référence à un député, vous devez le désigner par son titre. Alors, je vous demanderais, s'il vous plaît, de bien vouloir suivre le règlement.

(16 h 50)

M. Brien: Je ferai attention, M. le Président. C'est le premier ministre qui a mis en place le Régime d'épargne-actions; c'est le premier ministre qui a contribué à la création de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Notre premier ministre a été un éminent professeur à l'École des hautes études commerciales, aux HEC, à Montréal. C'est lui qui vient tout juste de lever le plafond de 100 000 000 $ imposé par les libéraux au Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec. Imaginez un instant: les Québécois et Québécoises qui investissent, par exemple, 5 000 $ dans le Fonds de solidarité bénéficient d'une réduction d'impôt de 2 000 $ et favorisent, par le fait même, l'expansion et la survie de centaines d'entreprises au Québec.

Que dire maintenant du récent programme Démarrage d'entreprises du ministre de l'Industrie et du Commerce, Daniel Paillé. Depuis le 1er décembre, 300 000 000 $, sous forme de garantie de prêts, sont disponibles pour le démarrage d'entreprises, auprès de votre institution prêteuse, 50 000 $ par projet. Plus besoin d'avoir tel âge, d'oeuvrer dans tel domaine, de passer par une batterie de fonctionnaires; non, une bonne idée, un bon plan d'affaires, des perspectives de rentabilité et le goût de réussir vont faire des miracles. Mon collègue, ministre de l'Industrie et du Commerce, s'est dit confiant que 30 000 nouveaux emplois devraient être créés d'ici deux ans. C'est ça, l'autre façon de gouverner.

L'autre façon de gouverner, c'est aussi de redonner aux régions leur dû. C'est surtout et avant tout écouter les gens de chez nous, écouter leurs problèmes, écouter leurs solutions, regarder leurs réalisations, encourager et motiver ceux qui font des bons coups, respecter les familles et les valeurs qui s'y rattachent. C'est comme ça, M. le Président, que nous allons faire du Québec le plus beau pays du monde. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant, et je reconnais M. le député de Salaberry-Soulanges. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Mes premières paroles et mes premières pensées, aujourd'hui, vont tout naturellement aux électeurs et électrices de mon comté, le comté de Salaberry-Soulanges, d'abord pour les remercier de la confiance qu'ils m'ont accordée le 12 septembre dernier, mais aussi pour les assurer de mon dévouement et leur dire combien je suis conscient de l'ampleur de la tâche qu'ils m'ont confiée. La croix qu'ils ont tracée à côté de mon nom était un geste révélateur d'espoir de changement, et ils ont exercé ce jour-là leur devoir de citoyen. Il m'incombe maintenant le devoir de répondre à leurs attentes, d'être à la hauteur de leur espoir tacite. Et c'est ce que je m'appliquerai, M. le Président, à garder en mémoire jour après jour, avec honneur, fierté, enthousiasme et idéalisme. Je me promets et je leur promets aujourd'hui que leur espoir ne se transformera pas en désillusion et amertume.

Il va sans dire que la victoire péquiste dans Salaberry-Soulanges n'est pas une victoire personnelle mais celle d'une équipe que je ne peux manquer de féliciter ici publiquement, une équipe de collaborateurs, de collaboratrices et de bénévoles convaincus eux aussi que bientôt la morosité sera remplacée par le bonheur de vivre dans un pays que l'on aura choisi et bâti ensemble. Ça sent déjà les meilleurs jours, comme après l'orage, et ça sent déjà chez nous, M. le Président, et, ce matin, nous en avons eu une preuve extraordinaire.

Les mesures que le gouvernement a adoptées depuis sa récente élection, M. le Président, ont déjà marqué le cap, amorcé le virage et bien démontré que le nouveau gouvernement est persuadé que les Québécois sont capables des plus grandes réalisations, mais que les records qu'ils entendent désormais battre ne sont plus les records de suicide chez les jeunes, de décrochage scolaire, de chômage et de pauvreté. Nous convoitons ensemble d'autres honneurs beaucoup plus réjouissants. Partie de ce vert pays, le comté de Salaberry-Soulanges, que je représente, est également mû par ce dynamisme naissant. Au coeur du suroît, baignent des plans d'eau, fleuves, lacs et rivières. Flirtant avec les frontières ontarienne et américaine, qui lui assurent un emplacement stratégique déterminant pour son développement, le comté de Salaberry-Soulanges, M. le Président, est un comté riche et diversifié où l'agricole côtoie l'urbain, le commercial et l'industriel avec une aisance et un respect mutuel qui se traduit concrètement par des mesures novatrices de cohabitation et la conscience croissante de l'importance vitale de l'autre.

Traversée d'est en ouest par les autoroutes 20 et 40, la région possède des atouts majeurs pour un développement concerté. La prolongation de l'autoroute 30, qui constitue un de nos dossiers prioritaires, contrairement à nos amis d'en face qu'ils l'ont promise depuis des années, mais qui, en tout dernier lieu, même au niveau de leurs documents, faisaient en sorte qu'ils reniaient leur propre promesse... Ça n'apparaît même plus dans la planification quinquennale du ministère des Transports, la planification qu'ils ont faite au cours de la campagne électorale.

Je disais que l'autoroute 30 constitue pour le gouvernement, annoncé par M. Jacques Parizeau, un des cinq éléments moteurs au niveau du transport. Ce dossier de l'autoroute 30, qui constitue un de nos dossiers prioritaires, sonnera le glas de l'enclavement partiel dont une partie de cette région a été victime pendant des années, ouvrant la voie à une activité économique et humaine bénéfique, voire essentielle. Jouissant d'un secteur primaire fort, d'un secteur secondaire très affecté par la récession, résultant en des fermetures d'usines et en un accroissement du taux de chômage et en un secteur tertiaire à développer, cette région dispose néanmoins d'un potentiel de développement impressionnant.

La région de Soulanges particulièrement, longtemps demeurée dans l'ombre, a été identifiée récemment par la revue Les Affaires comme partie de la région la plus dynamique du Québec, avec un taux de croissance de 21 %, ce qui s'explique surtout par sa position stratégique par rapport à Montréal, proximité qui, alliée à la présence de deux autoroutes sur son territoire, en fait un lieu de résidence privilégié et un emplacement stratégique pour de nombreuses industries qui l'ont vite compris. Toute la région, d'ailleurs, de par sa situation stratégique entre Montréal, l'Ontario et les États-Unis, constitue un emplacement stratégique privilégié pour l'implantation d'industries. Les associations de gens d'affaires, notamment les MRC, les corporations de développement économique et tous les intervenants du milieu socioéconomique sont d'un dynamisme édifiant en ce coin de pays. Nous nous donnerons les outils qui nous manquent, les leviers qu'il nous faut pour réaliser et identifier nos projets d'avenir et pour y voir dès aujourd'hui.

Le bouillonnement et le dynamisme de Salaberry-Soulanges, M. le Président, ont trop longtemps été freinés par des politiques de laisser-faire, de laisser-aller et d'immobilisme au cours des dernières années de l'ex-gouvernement libéral: frein à la relève agricole, frein à la formation. En 1991, la région comptait pas moins de 20 % de la population de 15 ans et plus avec moins de neuf ans de scolarité. Frein à la création d'emplois: en 1994, pas moins de 25 % de la population faisaient partie des exclus et devaient avoir recours aux prestations d'aide sociale ou d'assurance-chômage pour survivre. Pénurie de logements sociaux, manque de ressources des organismes communautaires, qui accomplissent néanmoins dans la région un travail gigantesque.

C'est à bout de bras et de bénévolat, à bout de solidarité, que les plus démunis des nôtres ont réussi à survivre ces dernières années, frappés par des mises à pied massives, d'un côté, et, de l'autre, par des coupures aveugles dans leurs maigres ressources. À eux aussi, et surtout, M. le Président, nous annonçons des jours meilleurs. Nous redonnerons, M. le Président, à chacun le minimum de bien-être et de dignité auquel nous avons tous droit par des programmes de relance d'emploi, de formation et d'éducation, de logements sociaux, de soutien aux organismes, programmes essentiels au maintien en ce pays d'une qualité de vie chèrement acquise et chèrement payée par chacun d'entre nous et, surtout, par les générations qui nous ont précédés et qui ont lutté pour nous l'acquérir, qualité de vie qui est malheureusement et lamentablement effritée ces dernières années, et en voie de désintégration plus grave encore, à moins d'un redressement radical et urgent.

(17 heures)

Il ne faudra pas oublier nos jeunes, M. le Président. Ils constituent 40 % de la population. Ils ont moins de 30 ans. Ils sont là, ils nous regardent et nous jugent. Ils sentent minés depuis longtemps leur énergie, leur potentiel considérable et leur goût de vivre. Nous tâcherons de leur ouvrir des portes plutôt que de leur fermer. Nous devrons faire en sorte que leur dynamisme, leur créativité et leur énergie extraordinaire puissent s'exercer, car ils sont la force vive de notre société. Et, si nous sommes en droit d'attendre beaucoup d'eux, nous devrons, dans un premier temps, leur donner beaucoup, et, leur donner beaucoup, ça signifie leur donner un pays en héritage en 1995. Nous les avons déjà trop ignorés; ils nous le font savoir crûment: violence sociale, décrochage scolaire, suicide, sont leur réponse non verbale à leur dépit et à leur désillusion. Il nous incombe de leur redonner le goût de vivre et l'esprit de solidarité. Nous aurons besoin de ces jeunes pour nous réinventer et nous reconstruire une société à la mesure de nos aspirations et de nos besoins de l'an 2000. Des vieilles recettes éculées de nos démocraties auront besoin de tout le génie et de toute la force créatrice de nos jeunes pour trouver des solutions et des voies d'avenir novatrices afin d'adapter notre société en mutation aux humains, et non l'inverse.

À cet égard, M. le Président, le discours inaugural du chef de l'État québécois et le parcours tracé déjà par notre gouvernement constituent d'ores et déjà des éléments de motivation formidables. Je suis fier et emballé de faire partie d'un groupe de femmes et d'hommes qui forment ce gouvernement si dynamique. Mais nous aurons également besoin de la collaboration de tous. Et je profite de l'occasion, M. le Président, pour tendre la main aux gens d'en face. Je m'adresse à leur intelligence et à leur sens du devoir pour que l'exercice de démocratie retrouve aussi sa dignité et son sens de l'honneur. Nos institutions démocratiques ont grandement perdu en crédibilité. Il incombe que nous relisions nos classiques, s'il le faut, afin de retrouver le sens premier de notre rôle ici. Même les jeunes écoliers qui nous ont visités ont souvent été outragés par la désinvolture et l'irresponsabilité de leurs élus. Nous devrons reprendre du sérieux et du professionnalisme afin de redonner aux citoyens la confiance qu'ils ont perdue en leurs institutions politiques et leurs élus. De la discussion en cette Chambre, M. le Président, est censée jaillir la lumière, non la moquerie, la mesquinerie et la raillerie.

La farce a assez duré, M. le Président. Nous n'avons pas été élus, choisis pour s'exercer ici au tir dans les jambes des gens d'en face. Les gens d'en face, pour chacun de nous, doivent cesser de représenter l'ennemi à abattre et doivent, au contraire, représenter le concitoyen à convaincre, comme il convient en démocratie. Et ce n'est pas de la naïveté que de l'espérer mais de l'idéalisme. De cet idéalisme à la René Lévesque dont nous devons nous inspirer pour édifier notre avenir collectif, notre pays.

En terminant, M. le Président, je voudrais vous féliciter, vous et vos deux collègues, pour votre travail inlassable et indispensable au bon déroulement des travaux de cette Assemblée. Et je peux vous assurer de mon étroite collaboration en ce sens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant. Et je reconnais M. le député de Duplessis et délégué régional pour la Côte-Nord. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Perron: Merci, M. le Président. Vous comprendrez, en cette journée du 6 décembre 1994, où c'est la première fois que je m'adresse aux membres de l'Assemblée nationale et à la population qui nous écoute, que mes premiers remerciements vont, bien sûr, à mes concitoyens et concitoyennes du comté de Duplessis qui, pour la cinquième fois, donc, pour un cinquième mandat, m'ont fait confiance pour en arriver, encore une fois, en cette Chambre de notre Assemblée nationale du Québec.

Depuis maintenant 18 ans, je suis au coeur de l'ensemble de toutes les décisions qui ont été prises sur la Côte-Nord et dans le comté de Duplessis, et j'ai toujours eu à coeur de défendre les intérêts de mes concitoyens et concitoyennes du comté de Duplessis, mais aussi de mes concitoyens et concitoyennes de la Côte-Nord et, en particulier, de mes concitoyens et concitoyennes du Québec.

Je suis régionaliste, mais je suis aussi souverainiste. Durant toutes ces années, j'ai toujours été clair. Je n'ai jamais caché mes positions. J'ai toujours été ouvert sur l'avenir de mon pays du Québec. On sait ce que je suis: le défenseur des démunis, le défenseur des PME – parce que ce sont elles, en vérité, qui créent le maximum d'emplois au Québec – le défenseur des organismes communautaires, qui, très souvent, aident des personnes qui sont démunies, et c'est très souvent aussi les seuls organismes qui peuvent faire quelque chose pour des gens démunis.

J'étais souverainiste hier, je suis souverainiste aujourd'hui et je serai souverainiste demain. J'étais régionaliste hier, je suis régionaliste aujourd'hui et je le serai demain. Et, M. le Président, lorsque j'ai entendu certains discours des gens d'en face... à ce qui s'est passé au cours des neuf dernières années et demie, je me demande s'il n'existe pas en cette Chambre une amnésie libérale.

Je me rappelle très bien tout ce qui s'est passé au niveau de la taxation qui a été imposée à mes concitoyens et concitoyennes du Québec, au cours des cinq dernières années en particulier. Je me rappelle très bien de toutes les annonces qui avaient été faites par ce gouvernement antérieur en rapport avec l'assainissement des finances publiques. Mais rien n'a été fait, et, cependant, aujourd'hui, en tant que nouveau gouvernement, nous sommes placés devant une situation qui est non seulement difficile, mais aussi aberrante, lorsqu'on voit que ce sont les libéraux qui nous ont laissé la place et ce qu'ils nous ont laissé, en plus.

Et lorsqu'on dit, de l'autre côté, les gens d'en face, que depuis maintenant un petit peu plus de deux mois le gouvernement qui a pris le pouvoir n'a rien fait, je voudrais, M. le Président, vous lire quelques extraits de ce que nous avons fait depuis ce 12 septembre dernier, mais en particulier depuis la nomination du Conseil des ministres, c'est-à-dire le 26 septembre 1994, parce que c'est là vraiment que le gouvernement du Parti québécois est entré au pouvoir.

Premièrement, le premier ministre a fait la nomination des délégués régionaux pour améliorer les liens entre les régions et le gouvernement et, aussi, le bureau du premier ministre, et ce, dans une perspective de décentralisation. Nous avons effectivement récupéré d'Ottawa une somme de 34 000 000 $ en quelques semaines, pendant que les libéraux tergiversaient au cours de quelques années. Nous avons fait la réouverture de l'école de Batiscan puis celle de Jonquière... en maintenant ouvertes les dernières écoles de quartier, et c'est ce que nous entendons faire dans toutes les régions du Québec au cours des prochaines années. Nous avons effectivement injecté 6 600 000 $ dans les garderies. Nous avons établi le programme Logirente accessible dès l'âge de 57 ans – une reconnaissance des besoins particuliers de nos aînés en matière de logement. 61 000 ménages à faible revenu profiteront d'une allocation: augmentation de l'allocation de 5 100 000 $ par rapport à 1993-1994. Nous avons effectivement aussi éliminé le plafond de 100 000 000 $ qui s'appliquait au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, c'est-à-dire le Fonds de la FTQ. Nous avons signé une entente avec le Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec sur l'équité salariale – ajustement rétroactif, d'ailleurs, évalué à 152 000 000 $ pour la période de janvier 1990 à octobre 1994. De ce côté, M. le Président, nous n'avons pas discuté, nous n'avons pas tergiversé, nous avons agi.

Et, M. le Président, vous me permettrez de continuer en rapport avec les actions gouvernementales, puis j'en passe beaucoup. Nous avons établi aussi le programme d'aide aux nouvelles entreprises, et, dès le 1er septembre dernier, 300 000 000 $ étaient disponibles en garantie de prêt, qui étaient mis à la disposition des entrepreneurs qui auront l'intention de créer une petite PME.

Nous avons régionalisé systématiquement le programme APEX afin d'aider les entreprises régionales dans leurs tentatives d'exportation vers l'étranger. Et Dieu sait, M. le Président, que nous en avons besoin depuis l'ALENA.

D'ailleurs, M. le Président, je voudrais remercier l'actuel premier ministre de la confiance qu'il m'a portée et qu'il a portée à ses collègues en rapport avec la nomination des délégués régionaux. Et, pour moi, c'est une marque de confiance qui me rappelle que l'ancien gouvernement libéral en parlait beaucoup, des régions, mais agissait peu. Et ce n'est pas un cadeau pour, justement, garder les troupes que M. Parizeau nous a donné, mais c'est effectivement le droit de travailler pour nos concitoyens et concitoyennes de nos régions et de chacun de nos comtés, des collègues de l'Assemblée nationale, et peu importent les allégeances politiques.

(17 h 10)

Et je me rappelle, M. le Président, que lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir.... On a beau tergiverser, on a beau dire n'importe quoi sur la nomination des délégués régionaux, mais je me rappelle très bien qu'au cours de toutes ces années où j'ai été député à l'Assemblée nationale pour le comté de Duplessis il y avait des adjoints parlementaires qui partaient et qui revenaient. Il y avait des adjoints parlementaires qui étaient nommés par les premiers ministres qui se succédaient. Et que faisaient ces adjoints parlementaires? M. le Président, on peut dire que c'était pratiquement un poste honorifique. Et, aujourd'hui, M. le premier ministre du Québec a nommé des adjoints parlementaires qui sont en même temps des délégués régionaux et qui font partie du vrai développement régional que nous voulons à travers toutes les régions du Québec. Il y en a 14, et ces 14 travaillent fort actuellement pour réorienter non seulement les programmes mais aussi l'ensemble des opérations régionales de chacun des comtés du Québec, et en particulier à travers la Conférence administrative régionale.

Vous savez, les dénigreurs d'une position comme celle-là sont sûrement déconnectés de la réalité québécoise, sont sûrement déconnectés de la réalité régionale aussi. Et, dans le discours inaugural, il y a une chose qu'il m'a été permis de reconnaître, c'est que ce discours inaugural était transparent. Il démontrait le savoir-faire de ce gouvernement, et en particulier du premier ministre du Québec. Il démontrait aussi le sens du devoir, et il donnait l'heure juste à toute la population du Québec, peu importent les allégeances politiques et peu importent la couleur de la peau et la couleur de la religion. Et on peut reprocher certaines choses à l'actuel gouvernement, ou encore à celui qui vous parle, mais certainement pas de manquer de courage et de rigueur pour ce que nous avons fait au cours des deux derniers mois et ce que nous avons à faire, ce que nous aurons à faire au cours des prochains mois et des prochaines années.

Et je voudrais ajouter que la transparence de ce gouvernement, et il faut le faire... On aura beau, de n'importe quel endroit à travers le Québec, ou à travers le Canada ou les États-Unis, reprocher certaines choses au premier ministre du Québec, mais, au moins, il a eu la responsabilité de se rendre à Toronto et de donner l'heure juste en rapport avec le gouvernement que nous sommes aujourd'hui, de donner l'heure juste en rapport avec l'avenir du Québec, et il le fera très prochainement à Washington et à New York, et il le fera aussi en Europe. Et j'espère qu'il y a des pays à travers le monde qui vont comprendre que nous sommes un gouvernement démocrate, que nous croyons dans la réalité de nos régions du Québec et que nous avons un droit fondamental, et c'est celui qu'au cours des prochains mois, d'ici la fin de 1995, nous soyons un pays reconnu à travers le concert des nations.

Des voix: Bravo!

M. Perron: Tout ça pour vous dire, M. le Président, que, la transparence, elle existe dans ce gouvernement. Et je me rappelle très bien du temps où, lorsque nous étions dans l'opposition, nous posions des questions à un ancien premier ministre du Québec. L'exemple que je peux vous donner sera très simple: lorsqu'on lui demandait quel jour on était, il répondait: Il fait 32°. Bien, je pense qu'à ce moment-là on réalisait, dans le temps, qu'on n'avait pas de réponses aux questions qu'on posait. Et, aujourd'hui, depuis que nous sommes à cette Assemblée nationale, on peut remarquer qu'autant les ministres... Bien sûr qu'il va falloir qu'il y ait des corrections à apporter au niveau des réponses, mais les ministres, et en particulier le premier ministre, ont donné des réponses justes et claires à ceux et celles qui nous écoutaient.

Et, M. le Président, nous allons gérer le Québec dans le respect, mais nous allons le faire avec toute l'énergie que l'on nous connaît. Lorsqu'un gouvernement comprend qu'au Québec il y a trois grands systèmes régionaux, c'est-à-dire le système métropolitain, la région de Montréal, la grande région de Montréal, la grande région de la capitale, c'est-à-dire Québec, mais toutes les autres régions du Québec, je pense qu'on comprend vraiment ce que ce gouvernement a l'intention de faire au niveau de la démocratisation du système, au niveau de la régionalisation, et qu'on ne fera pas comme les libéraux ont fait lorsqu'ils étaient au gouvernement, avec la loi 145, transférer des responsabilités aux municipalités, sans fric, sans argent: Arrangez-vous avec vos bébelles, puis c'est fini, ne nous achalez plus. C'est ce gouvernement-là qui a amené ça, M. le Président, et je pense qu'on n'a pas le droit de continuer les orientations qui avaient été prises par l'ancien gouvernement sur ce côté-là. Je pense qu'en tant que gouvernement nous avons le droit, non seulement le droit, mais nous sommes dans l'obligation de donner espoir à nos concitoyens et concitoyennes du Québec, puis pas de l'espoir tout court, mais de l'espoir au sens large du mot, c'est-à-dire de l'espoir aux sans-emploi, de l'espoir aux femmes du Québec, de l'espoir à nos familles du Québec, de l'espoir à nos jeunes en particulier, de l'espoir aux organismes communautaires et aux représentants et représentantes de ces organismes, de l'espoir à nos municipalités du Québec, et j'en passe.

Revenant à la transparence, j'ai vu vraiment ce qui s'était passé au cours des neuf dernières années et demie et, M. le Président, je pense qu'on n'a pas le droit, lorsque les gens d'en face nous posent des questions, on n'a vraiment pas le droit de ne pas y répondre. Il faut y répondre le plus clairement possible, parce que la période des questions sert non seulement à informer l'opposition, non seulement à informer les membres de cette Assemblée nationale, incluant les ministériels, mais la période des questions sert aussi à informer l'ensemble de la population du Québec. Je dis aux hommes et aux femmes du Québec de ne pas perdre confiance, mais de revenir en la croyance en nos institutions québécoises, de revenir en la croyance face aux fonctionnaires qui sont payés par les fonds publics, qui, très souvent, ne demandent pas plus que de travailler pour la population du Québec, mais qui ont été négligés au cours des dernières années. Je pense que la population du Québec, si on fait notre travail comme il faut ici, les députés à l'Assemblée nationale, la population du Québec va finir par avoir confiance aussi aux députés qui ont été élus dans cette Chambre, peu importent les allégeances politiques.

Je me rappelle très bien, il y a des choses qui se sont passées en cette Chambre au cours des 18 dernières années où je fus présent. M. le Président, on n'a pas toujours fait les choses correctement, je l'admets moi-même et d'emblée, mais j'invite tous mes nouveaux collègues à l'Assemblée nationale à bien vouloir y penser. Ce que, nous – les gens qui sont ici depuis un certain nombre d'années – nous faisons tout croche, bien, j'espère que ces jeunes, hommes et femmes, qui sont nouveaux et nouvelles dans cette Assemblée vont nous rappeler à l'ordre.

Il est clair que, pour gagner la confiance des Québécois et des Québécoises en tant que politiciens et politiciennes, nous nous devons aussi de faire confiance au peuple québécois. Nous nous devons aussi d'être sérieux et sérieuses dans ce que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire. Nous nous devons d'être transparents et transparentes. Nous nous devons aussi de démontrer que nous sommes capables de travailler non seulement pour nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi pour l'ensemble de tous les organismes que nous avons à travers le Québec, et Dieu sait que nous avons un ménage à faire. Nous avons actuellement des indications qu'il existe plus de 800 programmes, dont à peu près 250 ou 300 ont été créés par l'ancien gouvernement. À peu près 50 % de ces programmes marchent sur les pieds de l'autre 50 %. Ça n'a pas de bon sens de continuer de travailler de cette façon-là, et la nouvelle façon de gouverner que nous avons, j'y crois et j'espère que M. le premier ministre du Québec va continuer à respecter et à faire respecter, par ceux et celles qui sont ici, à l'Assemblée nationale, comme ministériels, cet engagement qui est extrêmement important.

M. le Président, comme député à cette Assemblée nationale depuis 18 ans, c'est vraiment la première fois, depuis 18 ans et quelques mois, que je me sens vraiment dans la partie. Je me sens vraiment, comme souverainiste, inclus à l'intérieur du processus devant mener à une vraie démocratie. J'étais heureux ce matin lorsque le premier ministre du Québec, dans toute la transparence des moyens qu'il a à sa disposition, a déposé cette fameuse loi sur la souveraineté du Québec, cet avant-projet de loi.

Comme je le disais tout à l'heure, au risque de me répéter, je n'ai jamais caché mon option politique. J'ai 56 ans. Ça fait 41 ans que je suis souverainiste, et je ne lâcherai pas demain matin, ça, je peux vous en assurer. Cet avant-projet de loi, c'est l'expression de la démocratie elle-même. La question elle-même, elle est claire. La question, on sait où on s'en va avec et on sait ce que les Québécois et Québécoises devraient regarder par cette question elle-même. C'est un processus démocratique dans le cadre de la régionalisation même des commissions qui vont siéger dans chacune des régions du Québec. C'est quoi, ça, si ce n'est pas l'expression de la démocratie, de mettre tous les Québécois et toutes les Québécoises dans le coup à partir de chacune des 15 régions du Québec? Il était temps que ça se fasse.

Puis je pense que, peu importent les allégeances politiques, nous avons non seulement le droit, mais nous avons le devoir de participer à ces commissions régionales sur l'avenir du Québec. Il ne faut pas l'oublier. Puis j'espère que mes concitoyens et concitoyennes du Parti libéral, que ceux et celles qui, actuellement, se posent des questions sur l'avenir du Québec, étant fédéralistes mitigés ou non, j'espère que ces gens-là vont participer au processus qui exprime vraiment, sur le fond, la démocratie.

(17 h 20)

Et je pense que, dans le projet de loi lui-même, qui exprime même le caractère régional de ce que serait le Québec de demain, qui exprime aussi les droits consacrés, dans cet avant-projet de loi, pour nos personnes âgées, les droits consacrés face à la population du Québec, quant à la question territoriale, qui exprime aussi, même, jusqu'aux alliances internationales que nous pourrions faire avec des pays du monde... mais cet avant-projet de loi exprime la souveraineté, exprime, aussi, l'association que nous devrons avoir non seulement avec le restant du Canada, mais aussi avec les pays du monde, incluant les États-Unis.

Et, M. le Président, je suis malheureux d'entendre, dans cette Chambre, qu'on nous taxe, nous, de ce côté-ci de la Chambre, d'être des séparatistes. Comment voulez-vous être séparatiste lorsque vous prêchez l'association avec le restant du monde? Nous sommes des souverainistes, des indépendantistes, et nous sommes aussi des personnes prêtes à nous associer avec le restant du monde et, bien sûr, c'est normal, avec le restant du Canada.

M. le Président, en conclusion, j'invite tous mes collègues de cette Assemblée nationale, j'invite tous les Québécois et toutes les Québécoises de toutes les régions du Québec à, premièrement, étudier l'avant-projet sur la souveraineté du Québec; deuxièmement, à décortiquer ce dernier projet de loi pour en comprendre le contenu; troisièmement, à poser toutes les questions à toutes les personnes connaissantes, toutes les questions qui s'imposent, afin de clarifier certains points qui existent dans le projet de loi; et, quatrièmement, je demande à mes concitoyens et concitoyennes du Québec d'embarquer dans ce processus régionalisé pour faire valoir leurs idées, pour un meilleur contenu. Car il s'agit ici non pas de l'avenir de celui qui vous parle, non pas de l'avenir seulement des gens de cette Chambre, mais il s'agit aussi, et surtout, de l'avenir de tout un peuple, c'est-à-dire le peuple québécois.

Et je ferai partie de ce processus démocratique, M. le Président, et, soyez-en assuré, je vais le faire avec... d'abord, en connaissance de cause. Je vais le faire aussi avec joie, même si ça va comporter énormément de travail pour l'ensemble des gens de cette Chambre, mais en particulier pour les gens qui sont au niveau des délégations régionales. Je parle, au niveau politique.

M. le Président, vous me permettrez de remercier mes collègues de l'Assemblée nationale, mais, bien sûr, de vous remercier, vous ainsi que vos collègues, et de vous féliciter, en même temps, pour les nominations qui ont été faites au niveau de la présidence, des deux vice-présidences. Alors, merci à mes collègues! Et j'espère que l'avenir va nous dire à chacun, chacune d'entre nous, qu'il est nécessaire que nous nous tenions debout et que nous fassions les choses correctement au cours des prochains mois. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître un nouvel intervenant. Et je reconnais M. le député de Richelieu. Et je vous cède la parole, M. le député.

M. Simard: M. le Président, c'est évidemment un très grand honneur d'avoir l'occasion, pour la première fois, de m'adresser en cette Chambre. Et, comme le veut la tradition, je vais commencer par remercier ceux et celles qui ont rendu cette chose possible, c'est-à-dire les électeurs et les électrices du comté de Richelieu. En effet, le 12 septembre dernier, les gens de Richelieu décidaient de mettre fin, chez eux et pour l'ensemble du Québec, à neuf ans de régime libéral en faisant de moi leur député et en portant le Parti québécois au pouvoir.

Je me dois de les remercier, parce qu'ils ont peut-être fait plus qu'ailleurs puisqu'ils sont allés chercher leur député dans une autre région, puisqu'ils m'ont accueilli comme l'un des leurs et qu'ils m'ont manifesté, depuis, une confiance sans faille, d'instant en instant. Que ces gens, que cette population extraordinaire qui est dans un milieu rural comme dans un milieu urbain – que ce soit dans les municipalités de Saint-Ours, de Saint-Aimé, de Saint-Jude, de Saint-Bernard, de Saint-Louis, de Sainte-Victoire, de Saint-Joseph, de Sainte-Anne, de Yamaska, à Sorel comme à Tracy, qui sont des villes ouvrières, dans tout ce beau comté de Richelieu, l'on a décidé de tourner la page et d'entrevoir désormais l'avenir avec espoir.

Je veux donc remercier la population, l'ensemble de la population de Richelieu, mais également, cela va de soi, tous ces bénévoles, toutes ces femmes et tous ces hommes qui, pendant des semaines et des mois, m'ont accompagné dans cette démarche qui nous a menés à l'élection et qui ont provoqué et causé cette victoire. Je veux vous dire, M. le Président, à quel point, en ce moment où je suis très ému en siégeant à l'Assemblée nationale du Québec, je dois à ces hommes et ces femmes, qui se reconnaîtront et qui sauront ainsi à quel point j'apprécie le travail qu'ils ont fait pour rendre cette élection possible.

Le comté de Richelieu a une caractéristique qui, à écouter mes collègues de l'Assemblée nationale, ne semblera pas très originale, après neuf ans de régime libéral. Le comté de Richelieu, pour reprendre l'expression de Guy Chevrette, est poqué. Le comté de Richelieu fut autrefois l'un des plus prospères du Québec, l'endroit où les salaires les plus élevés étaient versés. Dans l'industrie maritime, dans l'industrie navale, dans l'industrie sidérurgique, dans l'industrie chimique, dans le comté de Richelieu, on faisait appel, pendant des générations, à de la main-d'oeuvre provenant d'autres régions du Québec – de la Mauricie, entre autres, du centre du Québec, de la région de Montréal – parce qu'il y avait du travail, parce qu'il y avait des usines qui fonctionnaient, des chantiers maritimes qui construisaient des navires qui allaient aux quatre coins du monde. Cette région du Québec était un modèle de prospérité, un modèle d'ingéniosité, de qualité de travail reconnu partout.

Eh bien, ces temps heureux sont terminés, les libéraux sont passés dans Richelieu. Depuis 10 ans, en effet, nous avons perdu près de 7 000 emplois industriels. Vous imaginez, M. le Président, ce que cela veut dire que perdre 7 000 emplois industriels dans une population d'une quarantaine de mille de population. 7 000 emplois industriels, ce qui signifie actuellement que dans les rues de Sorel, où j'ai rencontré la population pendant des semaines et des mois à la veille de l'élection, que je continue à voir, j'ai fait des rues entières où aucune personne ne travaillait.

Actuellement, il y a un taux officiel de non-emploi de plus de 35 % dans la ville de Sorel. Nous avons là une nouvelle poche de pauvreté en plein coeur du Québec, où les gens n'étaient pas habitués à ce genre de situations, des gens fiers, des gens qui veulent travailler, des gens qui ont, de génération en génération, cru que le travail viendrait normalement, que l'homme était fait pour travailler et que la société devait fournir aux hommes et aux femmes la possibilité de gagner noblement leur vie. Eh bien, cette possibilité leur a été enlevée: rationalisation à cause de la crise économique, compétition mondiale, mais surtout incurie des gouvernements, qui n'ont pas su prévoir qu'une telle situation pourrait un jour survenir et qui ont laissé se dégrader une situation devenue aujourd'hui intenable.

Si les électeurs et électrices du comté de Richelieu m'ont porté au pouvoir, m'ont porté à l'Assemblée nationale et ont porté le Parti québécois au pouvoir le 12 septembre dernier, c'est que ces gens n'ont pas perdu espoir. Ils croient encore que, malgré le discours défaitiste, malgré le discours fataliste, malgré la désillusion totale provoquée par neuf ans et demi de pouvoir libéral, il y a peut-être encore une chance pour que l'économie, la vie sociale, la vie de tous les jours reprennent un goût d'espoir dans le comté de Richelieu, et c'est pour cela, je crois, qu'ils m'ont élu le 12 septembre dernier, parce qu'ils ont encore espoir.

(17 h 30)

Et cet espoir, depuis le 12 septembre, M. le Président, vous serez d'accord en cette Chambre pour reconnaître que le gouvernement du Parti québécois l'a porté magnifiquement, avec une équipe gouvernementale d'un très haut niveau, probablement l'équipe gouvernementale, l'équipe de ministres la plus compétente, la plus dynamique, la plus qualifiée, probablement, depuis le tout début de la Révolution tranquille, une équipe qui a pris résolument son travail à coeur, qui déjà a annoncé un certain nombre de changements.

En campagne électorale, M. le Président, lorsque nous avons dit: Ce sera une autre façon de gouverner, la population, majoritairement, nous a crus, mais combien de sceptiques dans les médias, dans la population, parce que le lien de confiance qui doit nécessairement unir un gouvernement et la population, ce lien avait été rompu par des années de gouvernement fataliste, impuissant, rapetissant, qui avait été celui du Québec pendant des années. Et lorsque nous avons parlé de «l'autre façon de gouverner», beaucoup de gens étaient sceptiques. Mais depuis trois mois, presque, déjà, on se rend compte que, jour après jour, la confiance revient parce que les gens voient une chose qu'ils n'avaient pas vue depuis très longtemps: des femmes et des hommes politiques qui tiennent leurs engagements, qui remplissent leurs promesses, qui disent la vérité avant l'élection, au moment de l'élection et après l'élection, qui, sur tous les sujets, sur tous les thèmes qui ont été abordés pendant l'élection, continuent de croire en ce qu'ils ont annoncé et qui, quotidiennement, avec leurs collaborateurs, en collaboration avec la Chambre et les députés, s'efforcent actuellement de changer les choses, de faire bouger les choses afin que l'espoir renaisse au Québec.

S'il est un domaine où les électrices et les électeurs du comté de Richelieu... un domaine qui attire, enfin, qui, surtout, rendra les électeurs et électrices du comté de Richelieu davantage confiants dans leur gouvernant, c'est bien celui des engagements constitutionnels du Parti québécois.

J'ai, comme plusieurs personnes dans cette Chambre aujourd'hui, l'impression, le sentiment et même la certitude de vivre un moment historique. Nous avons entendu ce matin notre premier ministre annoncer que les Québécois seraient bientôt consultés sur l'accession du Québec au rang d'État souverain. Il l'avait dit depuis des années. Il l'a répété pendant les élections. Maintenant que les élections sont faites, M. Parizeau et le gouvernement du Parti québécois sont heureux de tenir cet engagement et de permettre enfin à la population du Québec de faire ce choix fondamental.

Le processus qui a été annoncé est un processus hautement démocratique. Nous avons, comme société québécoise, une caractéristique extrêmement intéressante, c'est que nous aimons discuter entre nous, nous aimons nous entendre. Noël, le temps des fêtes, viendra dans quelques semaines, et vous verrez dans tout le Québec les familles se réunir, discuter, débattre, souvent à voix haute, souvent s'emportant, mais toujours dans cet esprit de débattre de la chose publique, de s'entendre. Cette chose nous appartient. Cette vie politique est la nôtre. Il faut donc la récupérer, nous l'assimiler.

Je pense que le gouvernement du Parti québécois a parfaitement compris cette caractéristique du peuple québécois qui veut discuter en famille de son avenir politique, en régionalisant la discussion constitutionnelle, en évitant de faire de la constitution et de l'avenir d'un peuple et d'une nation une simple question technique discutée par des spécialistes derrière des portes fermées, mais en remettant la parole au peuple, là ou le peuple est, dans les régions, à Montréal, sur la Côte-Nord, dans le Richelieu, en Gaspésie, en Estrie. Partout à travers le Québec, le gouvernement va consulter, l'Assemblée nationale va consulter. Nous allons recevoir l'opinion de la population sur chacun des aspects importants de ce pays que nous voulons construire.

M. le Président, ce pays, nous voulons le construire, nous voulons nous le donner, non pas par esprit revanchard. Notre option est une option moderne, ouverte. La souveraineté d'un peuple, la souveraineté d'un pays est la condition minimale nécessaire pour appartenir au concert des nations et pour pouvoir enfin collaborer, coopérer économiquement avec l'ensemble des nations du globe.

Il n'y a de grands ensembles économiques possibles que sur la base des souverainetés des peuples et des nations. C'est la grande leçon que nous donne l'Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale. M. le Président, après avoir été divisés dans une guerre atroce, en fait, deux guerres atroces, les Européens ont rapidement conclu – on pense ici aux écrits prophétiques de Jean Monnet après la guerre – que le seul moyen d'éviter les conflits, que le seul moyen d'arriver à faire en sorte que la spécificité des peuples soit respectée mais qu'il n'y ait plus de conflits et que tout le monde soit davantage prospère, était d'ouvrir économiquement les frontières. Et c'est ainsi que, petit à petit, à partir d'initiatives limitées d'abord à des secteurs très limités, charbon, acier, petit à petit, l'Europe s'est construite, l'Europe a appris à travailler ensemble.

Aujourd'hui, nous n'avons pas un pays fédéral, en Europe, nous avons un ensemble d'États souverains qui tiennent farouchement à cette souveraineté, à leur identité, à leur Parlement, à leurs usages, à leurs règles, à leur capacité de se déterminer, mais qui, en même temps, acceptent quotidiennement d'échanger, d'abolir les frontières économiques, d'harmoniser leurs politiques, tout cela dans un esprit de coopération qui n'est possible que parce que, au départ, le lien fondamental entre les citoyens et leur État est basé sur l'identité, sur la souveraineté des nations.

M. le Président, depuis 127 ans nous tentons, au Canada, de réaliser cette union économique, nous tentons d'harmoniser un certain nombre de politiques sans avoir résolu, au préalable, cette question fondamentale de la souveraineté des peuples. Nous avons forcé artificiellement, par-dessus la tête des citoyens et par-dessus la reconnaissance des collectivités, nous avons forcé un État fédéral qui, pour nous Québécois, a toujours été celui d'une majorité qui n'était pas la nôtre. Rien ne changera les mathématiques élémentaires. Le Canada sera toujours, tant qu'il existera sous sa forme actuelle, un pays majoritairement anglophone, un pays contrôlé majoritairement par des provinces qui ne sont pas le Québec.

Dans notre vie personnelle, dans notre vie de tous les jours, M. le Président, nous savons très bien que les meilleures décisions, que les décisions les plus propres à servir nos intérêts sont des décisions que nous prenons nous-mêmes. Lorsque nous sommes locataires, nous sommes nécessairement soumis aux actions, aux gestes et décisions d'un propriétaire. Lorsque nous sommes employés, nous sommes nécessairement soumis aux décisions, aux gestes d'un patron. Nous savons tous, dans la vie de tous les jours, qu'il vaut mieux être autonome, qu'il vaut mieux prendre soi-même ses décisions et posséder soi-même l'entreprise, la maison, le milieu dans lequel nous oeuvrons. C'est ce qui s'appelle l'autonomie. D'ailleurs, l'être humain, plusieurs députés l'ont rappelé, l'être humain se développe, à travers les âges, vers une plus grande autonomie. Lorsqu'il arrive à 19, 20 ans, 18 ans, il cherche justement à se détacher de la tutelle parentale et à former une nouvelle entité autonome.

(17 h 40)

Eh bien, je pense que le Québec, qui est à la croisée des chemins, en est justement venu au moment où il devra s'affranchir de la tutelle. Ça fait longtemps que ça dure. M. Lévesque disait parfois que ce n'était pas le goulag. Effectivement, ce n'est pas le goulag, mais ce n'est pas le paradis non plus. Que faisons-nous, essentiellement, dans le champ politique depuis 40 ans, au Canada, tant au Canada anglais qu'au Québec? Constamment, nous épuisons nos forces, nos meilleures forces, nos énergies les plus essentielles, à faire une chose: à prouver que ce système ne fonctionne pas, ou à tenter de «rabibocher» un système qui n'arrive jamais à s'adapter et à fonctionner.

Les dernières années, M. le Président, ont été extrêmement riches en ce sens. On a vu, à partir de 1985, une tentative de faire confiance à nouveau au fédéralisme, à condition de le modifier. Et certains dans cette Chambre ont participé à cette expérience que l'on a appelée «le beau risque». Et, lorsque le gouvernement libéral de Robert Bourassa est arrivé au pouvoir, il a poursuivi sur cette lancée, en restreignant les ambitions du Québec à quelques ambitions minimales, les cinq conditions, qui seront connues plus tard comme étant celles du lac Meech. Et, ces cinq conditions, il les a portées au reste du Canada, au gouvernement fédéral et aux différentes autres provinces pour tenter, une ultime fois, de modifier notre système fédéral canadien de façon à l'adapter à la réalité du Québec, à le rendre acceptable par les Québécois.

Que s'est-il passé, M. le Président? Ça relève, maintenant, de l'histoire. Rappelons-nous ce que disait Robert Bourassa. Nos amis d'en face ont beaucoup tendance à l'oublier, celui qui était encore leur chef il y a moins d'un an aujourd'hui. M. le Président, M. Bourassa disait: C'est la dernière chance du Canada, à propos du lac Meech. Est-ce qu'on a oublié ça, que c'était effectivement la dernière chance? Et qu'ont fait les Canadiens? Qu'ont fait les provinces canadiennes? Comment le système politique canadien a-t-il réagi devant ce rameau d'olivier que le Québec tendait au Canada? Cette tentative où nous étions prêts... Et, à l'époque, je n'étais pas d'accord avec cette façon de nous diminuer, de nous rapetisser à ces cinq conditions fondamentales, mais il y avait là une bonne volonté manifeste. Enfin, le Québec réduisait ses exigences et demandait au reste du Canada de faire un geste, d'accepter enfin de rendre minimalement fonctionnelle cette fédération. Et, la réponse, vous la connaissez: ça a été un non clair et retentissant, un non qui a été porté par Clyde Wells – aidé en sous-main et combien récompensé par Jean Chrétien – un non qui a été porté par Elijah Harper, mais qui représentait – les sondages le démontraient tous les jours – près de 80 % de la population anglophone du Canada. Ce n'était pas le non de deux individus, c'était le non franc, sec, clair, de l'ensemble de la population canadienne.

Et quand, au mépris de toutes les lois de la négociation, quand, au mépris de toutes les ambitions traditionnelles du Québec, l'ensemble des premiers ministres du Canada se sont réunis à Charlottetown et ont – d'abord, au lac Meech, et à Charlottetown – réussi à produire un nouvel accord sur l'avenir constitutionnel du Canada, auquel le gouvernement du Québec, très maladroitement, s'est rallié dans les derniers jours, cette entente – une entente que la population du Québec a rejetée – a été également rejetée par la population du Canada, mais dans un but diamétralement opposé.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît, M. le député.

M. Simard: Je termine là-dessus, M. le Président. Lorsque le Québec, en refusant les accords de Charlottetown, disait non au Canada, ce n'est pas assez; le Canada, dans son ensemble, disait au Québec: Non, c'est trop! Eh bien, c'est fini! Nous allons terminer cette longue perte de temps, où, depuis des générations, nous nous battons pour enfin améliorer un système. Et nous allons avoir la chance, ensemble, tous les Québécois, de discuter, M. le Président – et je conclus là-dessus – et enfin, nous donner ce pays que nous souhaitons tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître un nouvel intervenant, et je reconnais Mme la députée de Terrebonne, déléguée régionale de la région de Lanaudière. Je vous cède la parole, Mme la députée.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Le 12 septembre dernier, les électeurs et électrices du nouveau comté de Terrebonne m'ont renouvelé leur confiance et m'ont confié à nouveau un mandat pour les représenter. Les villes de Lachenaie et de Terrebonne font maintenant partie du nouveau comté de Terrebonne. Vous comprendrez que je voudrai aussi, dans ces quelques mots, remercier bien sincèrement les gens de Bois-des-Filion, Lorraine et Sainte-Anne-des-Plaines, que je ne représente plus, mais qui, durant cinq ans, ont participé ou collaboré avec moi et m'ont donné leur premier mandat de confiance en 1989, remercier aussi, évidemment, l'équipe de bénévoles, le comité électoral, les responsables de quartier. Cette victoire, elle leur appartient.

J'ai toujours dit qu'au Parti québécois nous n'avions pas de moyens financiers, et c'est vrai, mais nous avons la plus grande richesse, nous avons des bénévoles qui ont comme meilleure arme leur conviction et leur sincérité. Et c'est grâce à eux que nous sommes rendus aujourd'hui à ce moment si important, ce moment qui nous a permis de franchir ce matin une nouvelle étape, celle qui nous conduira directement à bâtir ce pays du Québec.

M. le Président, je vous féliciterai évidemment pour vos nouvelles fonctions, et je sais, vous connaissant très bien et ayant travaillé avec vous durant plusieurs années, à quel point le respect des règlements et vos connaissances vous permettront de bien accomplir votre mandat.

M. le Président, le chef du Parti québécois, le premier ministre, m'a confié aussi une responsabilité, celle de déléguée régionale de Lanaudière. Lorsqu'il me l'a confiée, le 26 septembre dernier, je lui ai dit que c'était un beau défi à relever, que j'étais prête à le relever en collaboration avec mes collègues de la région de Lanaudière et que c'était un défi aussi emballant que ceux qu'il m'avait déjà confiés dans le passé. Le 26 septembre, M. Parizeau nous disait: Fini le mur-à-mur, les régions sont arrivées à Québec. Et pourquoi? Parce que pendant trop longtemps les régions n'ont eu aucune voix à Québec et qu'il était important pour nous d'enfin leur donner cette voix. Le mandat des délégués régionaux est un mandat bien simple, c'est un mandat de concertation: permettre aux milieux de se concerter et d'apporter cette concertation directement aux ministres sectoriels, mais aussi de s'ouvrir une voie directement, en tant qu'adjoints parlementaires du premier ministre, au bureau du premier ministre, pour régler rapidement les dossiers.

M. le Président, la région que je représente, la région de Lanaudière, est une jeune région créée en 1985, mais une région qui a à continuer à développer son sentiment d'appartenance, une région qui, lorsqu'on la regarde géographiquement et lorsqu'on regarde les champs d'intérêt qui la composent, est à l'image du Québec, un région dans laquelle on retrouve des MRC, par exemple les MRC des Moulins et de L'Assomption, qui sont des MRC en pleine croissance démographique, où on retrouve de jeunes familles et un élan industriel extraordinaire. On retrouve aussi les MRC de Joliette, de Montcalm, d'Autray, de Matawinie, où nous avons une vocation agricole extrêmement importante, où la vocation touristique est extrêmement importante. On retrouve également dans notre région des territoires de la Manawan, avec les Attikameks qui participent déjà au niveau des dialogues et au niveau du Conseil régional de développement, avec nous, depuis plusieurs années.

Donc, c'est un mini-Québec que l'on retrouve dans la région de Lanaudière, mais une région qui a été négligée, grandement négligée au cours des dernières années. Et je regardais avec beaucoup de déception, dans le journal Les Affaires d'avril 1994, un petit article qui précisait les régions les plus choyées par nos gouvernements, selon les infrastructures, et on découvrait que la région de Lanaudière se retrouvait quinzième sur 16, avec des dépenses par habitant de 312 $, pour le gouvernement du Québec, et d'un mince 4 $, pour le gouvernement fédéral. Vous comprendrez donc, M. le Président, que c'est une région qui est aussi extrêmement souverainiste parce que, le gouvernement fédéral, ça fait longtemps qu'on a compris qu'il n'y a rien à en tirer, M. le Président.

(17 h 50)

Le discours inaugural était un discours très clair, un discours qui appelait à la solidarité et à la responsabilité des Québécois et des Québécoises et qui démontrait aussi notre volonté de changer des choses. L'autre façon de gouverner, c'est plus qu'un slogan, c'est exigeant et c'est une autre façon de faire les choses, mais c'est aussi une façon de le faire dans le grand respect des décideurs du milieu.

Et c'est pourquoi, M. le Président, j'étais très heureuse, ce matin, du dépôt de l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec par le premier ministre. Je pense que ça démontre à quel point M. Jacques Parizeau a confiance dans le peuple du Québec. Il remet aux Québécois et aux Québécoises cet avant-projet de loi pour permettre à tous et chacun de participer au débat et de pouvoir étudier ensemble ce projet de loi, apporter les amendements qui seront nécessaires, et qu'on puisse revenir ensuite à l'Assemblée nationale adopter un projet de loi.

Nous avons aussi démontré que c'était terminé, le temps de dire qu'on ne pouvait plus rien faire, que tout ce qu'on pouvait faire c'était comprimer. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, dans sa tournée, a passé le message: Finis l'an deux et l'an trois des compressions, je vous propose l'an un des transformations. Et l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec nous propose la plus belle des transformations, celle qui est l'épanouissement normal d'un peuple.

M. le Président, nous sommes issus d'un peuple de bâtisseurs, tous autant que nous sommes. Que nous soyons arrivés parmi le peuple québécois il y a quelques années, il y a quelques mois, ou que nous y soyons depuis les tout premiers temps de la colonie, nous sommes tous issus de bâtisseurs, parce que nous sommes tous partis un jour d'ailleurs pour venir bâtir le Québec. Et nous avons tous ces qualités de bâtisseurs, c'est-à-dire le courage d'agir, la confiance en nous-mêmes et le goût de changer des choses.

Mon collègue nous parlait tantôt que les Québécois et les Québécoises ont cette qualité d'être des gens qui aiment bien discuter. Gilles Vigneault nous disait, évidemment, dans une de ses chansons: Les gens de mon pays, ce sont des gens de parole, des gens de causerie, des gens qui aiment bien, effectivement, parler, qui aiment bien rêver ensemble, mais qui aiment bien agir, aussi. Et nous pourrons le démontrer tout au long de cette année qui vient.

Nous aurons partout, dans chacune des régions du Québec – et je pense que c'est prouver à nouveau, de la part du premier ministre du Québec, le grand respect qu'il attache aux différentes régions... Ces commissions, qui siégeront dans chacune des régions du Québec, ne seront pas des commissions mur-à-mur. Chaque région pourra, par la composition des membres de ces commissions, se donner sa propre vocation, sa propre couleur, sa propre façon de travailler en commission parlementaire.

Si je pense à la grande région de Montréal, évidemment, il faudra travailler dans chacun des quartiers, parce que Montréal est composée de quartiers différents les uns des autres, et il faudra respecter cette composition. Donc, travailler par région, c'est-à-dire aller directement dans le milieu avec le projet de loi, un projet de loi essentiel.

J'ai eu la chance de participer à un projet de loi qui était la base de la société, c'est-à-dire la réforme du Code civil. Mais, cette fois-ci, ce qu'on propose au peuple québécois, c'est la loi entre toutes les lois, celle qui doit leur donner naissance. Parce que, pour moi, la souveraineté – et j'y travaille comme militante depuis 1977 – c'est tout simplement de décider d'être soi-même, c'est se dire oui à soi-même, c'est, effectivement, devenir propriétaire de son pays. La souveraineté du Québec, c'est, finalement, lorsqu'on dit de récupérer l'ensemble des impôts, c'est décider que les 30 000 000 000 $ qu'on envoie chaque année à Ottawa, on va décider que nous allons maintenant les administrer nous-mêmes, que nous allons cesser de laisser les autres décider à notre place ce que nous allons faire avec cet argent qui appartient aux Québécois et aux Québécoises. Et, cet argent, nous déciderons ensemble comment nous le dépenserons, et à partir des valeurs que nous définirons ensemble.

Et je suis certaine que, parmi ces valeurs... Parce que, la souveraineté, ça nous donne aussi tout le pouvoir de faire toutes nos lois, et parmi les lois que nous aurons à faire après, M. le Président, je ne peux m'empêcher de penser, en ce 6 décembre, à une loi qui nous permettra de réduire la violence, principalement faite aux femmes. Il y a cinq ans déjà, on a foudroyé, on a tué tous les espoirs des femmes, tout simplement parce qu'elles étaient des femmes. Et, depuis, le gouvernement fédéral, responsable de la loi sur les armes, n'a rien fait, M. le Président. Et je suis convaincue que, parmi les valeurs que nous définirons dans un Québec souverain, ce sera parmi les premières lois que nous passerons ensemble, une loi où nous aurons un véritable contrôle des armes, pour que ces gestes-là ne se reproduisent plus. Nous cesserons d'attendre que les autres décident pour nous, et nous déciderons nous-mêmes pour toutes nos lois, M. le Président.

Et nous signerons évidemment l'ensemble de nos traités et nous pourrons, à ce moment-là, nous défendre directement. Je n'oublierai pas, M. le Président, l'an dernier, tous les débats que nous avons eus sur le GATT, et où les agriculteurs du Québec ne pouvaient pas faire entendre leur voix, sauf par la voix du fédéral, qui avait une autre vision que la nôtre. Nous n'aurons plus à défendre notre vision à travers les autres pour les traités. Nous défendrons nous-mêmes nos intérêts dans ces traités-là, M. le Président.

Être souverain, c'est décider de se faire confiance. Le premier ministre du Québec a confiance dans le peuple québécois, et ce sera à nous de démontrer que nous avons effectivement confiance en nous-mêmes.

Je terminerai, évidemment, M. le Président, en rappelant, bien sûr, la fin de la chanson de M. Gilles Vigneault. Je vous ai fait part tantôt du début, que nous sommes des gens... «Les gens de mon pays, ce sont gens de parole et gens de causerie», et je suis convaincue que, pour 1995, dans toutes les régions du Québec, «nous les entendrons parler de liberté». Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bélanger): Je vous remercie, Mme la députée. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, compte tenu de l'heure, je fais motion pour ajourner le débat.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Est-ce que cette motion d'ajournement du débat est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: M. le Président, je fais motion pour ajourner l'Assemblée à demain, mercredi 7 décembre, 10 heures.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Est-ce que cette motion pour ajourner les travaux de l'Assemblée à demain matin est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bélanger): Donc... sur division? C'est adopté? Donc, les travaux de cette Assemblée sont donc ajournés à demain matin, 10 heures.

(Fin de la séance à 17 h 59)