Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, il n'y a pas de déclarations ministérielles, pas de présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, je dépose les décisions nos 254 à 256 du Bureau de l'Assemblée nationale. Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Avant la période des questions et réponses, j'avise cette Assemblée que M. le ministre de l'Éducation répondra à une question posée le 7 septembre 1995 par M. le député de Marquette concernant la collation aux enfants des milieux défavorisés de Montréal.

Des voix: ...

(14 h 20)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous en venons à la période de questions et de réponses orales.

Pour une première question, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui, M. le Président. On a entendu hier au Point le premier ministre faire preuve d'un peu plus de clarté que la question référendaire. Le premier ministre a, en effet, précisé qu'il souhaite que le Québec devienne un pays souverain et que c'est la question qu'il pose aux Québécois – quoique la question elle-même qui a été déposée ici soit un peu plus discrète. Le premier ministre a également dit que ce statut de pays souverain n'est pas conditionnel à la conclusion d'un traité avec le Canada, un pays étranger. Est-ce que le premier ministre veut dire que, même si le traité n'est pas aussi avantageux qu'aujourd'hui pour le Québec, le Québec sera néanmoins un pays souverain?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Une des tentatives à laquelle nous procédons depuis déjà quelque temps, c'est d'amener les provinces canadiennes à avoir entre elles le genre de mécanisme que nous avons avec des pays étrangers. Sur le plan, par exemple, du règlement des différends commerciaux, qu'est-ce qu'il serait bon que l'on puisse avoir – que le Québec puisse avoir? Le statut de pays étranger par rapport au Canada. Si le Québec avait le statut de pays étranger, il y aurait entre ces deux pays, le Canada et le Québec, un mécanisme de règlement des différends commerciaux, comme il y en a entre le Canada et les États-Unis, comme il y en a entre le Canada et le Mexique, comme il y en a d'autres entre le Canada et les pays de GATT.

Lorsqu'on vient dire que le statut de province est préférable au statut de pays, on se fait une grossière illusion. Dans le monde d'aujourd'hui, entre les pays existent des règles de bon comportement commercial que nous avons toutes les difficultés du monde à établir entre les provinces. Et l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce, député d'Outremont, sait exactement de quoi je parle. Il sait à quel point, au moment où une guerre commerciale a failli éclater il y a deux ans entre le Québec et l'Ontario, on s'est trouvé devant un gouvernement fédéral qui disait: Je ne veux pas me mêler de ça. Et tout le monde a eu pas mal de craintes à cette époque. Et le député d'Outremont, littéralement, par la peau des dents, a réussi à obtenir un accord avec l'Ontario. Mais ça aurait été tellement préférable d'avoir le statut de pays étranger à ce moment-là.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, pour une question complémentaire.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Étant donné que, par sa réponse, le premier ministre vient de nous donner l'illusion que le texte de ce traité est déjà conclu et signé, est-ce qu'il pourrait le déposer avant le 30 octobre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, il y a un texte de loi qui, lui, est déposé, qui est très clair. Il indique quel genre d'entente l'on va proposer formellement au reste du Canada. Il comporte aussi un certain nombre de précisions à l'égard de choses qui seront faites par le Québec, de sa propre autorité, par exemple garder la même monnaie. Cela peut être fait par une décision du Québec, et c'est en vertu de ces pouvoirs que nous avons déterminé que la monnaie du Québec, d'un Québec souverain, sera le dollar canadien. Il y a des choses qu'on peut décider de nous-mêmes. Il y en a d'autres qu'on propose – que l'on propose. Le Canada acceptera peut-être ou n'acceptera pas. On verra bien. Je souhaite qu'il accepte. Je pense que c'est dans son intérêt qu'il accepte.

Mais je reviens à ce mécanisme de règlement des différends commerciaux. Une chose est claire: Comme province, à l'heure actuelle, on cherche, avec des succès divers, habituellement modérés, à avoir entre les provinces un mécanisme de règlement que nous aurons, soit comme membre de GATT, soit comme membre de l'ALENA, en devenant un pays indépendant.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, toujours en complémentaire.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre est au courant que, comme faisant partie du Canada, aujourd'hui, les relations que nous avons avec les pays étrangers – par exemple les attaques contre l'industrie du bois d'oeuvre du Québec, les attaques des Européens à l'égard de la situation des pêches dans l'Est du Canada – que la défense des intérêts du Québec a été prise parce que nous faisons partie du Canada et que c'est dans ce sens-là que ça s'est produit: que nous ne sommes pas des étrangers par rapport au Canada, que nous en faisons partie et que les gens prennent fait et cause pour l'ensemble des Canadiens, y compris les Québécois de l'Est du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Je plaide, M. le Président, pour que, dorénavant, nous nous occupions de nos propres intérêts.

Une voix: Absolument.

M. Parizeau: Voilà. C'est tout. Simplement, comme ça. Qu'un Québec qui a suffisamment confiance dans ses capacités soit capable, comme n'importe quel pays développé dans le monde d'aujourd'hui, de s'occuper de ses intérêts commerciaux, lui-même, sans avoir à passer par toute espèce de compromis d'un autre gouvernement qui a besoin de balancer les intérêts d'une région par rapport à ceux d'une autre. Ce que nous disons, M. le Président, c'est: Nous sommes enfin prêts à nous occuper de nos affaires.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui. Comme le premier ministre le disait tout à l'heure et comme il le souligne maintenant, pour s'occuper de nos affaires, il faut néanmoins conclure un traité avec le Canada, avec le reste du Canada, devenu un pays étranger. Ce traité, le premier ministre a prétendu tout à l'heure qu'il existait. Il en a évoqué même les conclusions: par exemple, le mécanisme de règlement des différends. Pour lui, ça existe. Parce qu'il le dit, ça existe; s'il ne le disait pas, ça n'existerait pas. Le Alain Choquette de la politique québécoise!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Il suffit, pour le premier ministre, qu'il en parle ou qu'il n'en parle pas pour que ça existe ou que ça n'existe pas.

Ceci étant dit, dans la mesure où ce traité doit suivre une offre – et qu'on va quand même présumer, là, que la réalité existe pour tout le monde et que le traité n'existe pas encore, il n'est pas signé, il n'est pas conclu, on ne sait pas ce qu'il y a dedans – est-ce que le premier ministre pourrait nous dire, par ailleurs, quel est le contenu de l'offre? Autrement dit, par référence aux documents qui ont été déposés ici, est-ce que l'offre qu'il entend faire au Canada, comme pays étranger, est entièrement comprise dans les documents qui ont été déposés ici, à l'Assemblée nationale, ou autrement? Est-ce que l'offre qu'envisage le premier ministre à l'endroit du Canada, comme pays étranger, est entièrement comprise dans les documents qui ont été déposés ici, à l'Assemblée?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Alors, M. le Président, il y a plusieurs choses complètement différentes. D'abord, le traité qui existerait parce que je dirais qu'il existe. Mais non, M. le Président! Le traité auquel le chef de l'opposition fait allusion, je pense, c'est celui auquel je faisais allusion, qui a été signé par son gouvernement, grâce aux efforts du député d'Outremont, avec notre plus gros partenaire au Canada, c'est-à-dire l'Ontario. Et, soit dit en passant, il y en a un autre – il s'en souvient peut-être – avec le Nouveau-Brunswick. Il devrait le savoir: c'est lui qui l'a signé. Bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Il ne s'en rappelle pas.

M. Parizeau: Ça ne rappelle rien? Ce dont on parle maintenant, c'est d'une proposition qui va être faite formellement au reste du Canada après un oui au référendum.

Je rappelle ici le texte de la question: «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?»

Il y a, à la fois dans l'entente et dans le projet de loi, un bon nombre d'éléments de cette offre formelle. Dire que c'est la totalité, non, sans doute pas. J'imagine que, au fur et à mesure où les choses vont avancer, on décidera peut-être d'enrichir ça. Mais l'essentiel, ou tout au moins le canevas, si l'on veut, de ce partenariat, oui, il est dans l'entente que tous les citoyens recevront chez eux comme annexe au projet de loi. Le projet de loi le prévoit aussi, de façon un peu plus succincte. On a là l'armature de ce que serait cette proposition formelle au reste du Canada.

(14 h 30)

Maintenant, un dernier mot à cet égard. Il manque là des éléments relatifs, par exemple, au mécanisme de règlement des différends qu'il pourrait y avoir – des différends commerciaux – entre le Canada et le Québec, et, là-dessus, je pense qu'il faut, comment dire, ne pas aller trop vite en affaires avant de faire une proposition formelle à cet effet, étant donné que le mécanisme qui est entré en vigueur le 1er juillet dernier, à mon sens...

Le Président: En terminant.

M. Parizeau: ...va évoluer très rapidement dans les mois qui viennent. Mais, là-dessus, on verra. On n'est pas pressé à ce point. À l'heure actuelle, ce que je peux dire, cependant, c'est que nous faisons beaucoup d'efforts pour chercher à améliorer celui qui existe déjà, sans être tout à fait certains qu'on pourra le faire. Mais, dès après un oui au référendum, évidemment, ça va devenir pas mal plus facile.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, toujours en complémentaire.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre pourrait nous indiquer si c'est avant le 30 octobre, ou avant le référendum, que l'offre qu'il envisage de faire formellement au Canada pour conclure un traité de pays étranger à pays étranger sera déposée, sera disponible? Est-ce que, oui ou non, on peut s'attendre à voir le texte de l'offre que le premier ministre envisage?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Un bon nombre d'éléments sont contenus à la fois dans l'entente entre les trois partis politiques et le projet de loi. Je pense que, non, effectivement, nous n'allons pas, avant le référendum, présenter le projet complet. Il y a déjà beaucoup de choses qui sont sur la table. On attendra de voir comment la situation évolue pour voir, encore une fois, de quelle façon on l'enrichit.

Une voix: L'opposition nous aidera.

M. Parizeau: Je suis certain que l'opposition nous donnera un coup de main pour enrichir ce projet. Ils doivent quand même s'accrocher à quelque chose, parce que, comme de leur côté, ils n'ont trois fois rien, c'est le vide complet, ils n'ont pas la moindre idée où ils veulent aller, sauf de nous dire: Nous ne changerons rien, bon, eh bien, alors, nous leur proposons un changement, nous leur proposons un changement important puis nous leur proposons de s'associer à nous pour changer les choses.

Le Président: M. le député de Châteauguay, pour une question principale.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Vendredi dernier, M. le Président, le ministre à la Restructuration a fait connaître la position du gouvernement concernant le modèle d'association économique Québec–Canada advenant un oui. Dans cette proposition, on propose de limiter l'intégration à un niveau d'union douanière. Cela a pour conséquence que la séparation signifie la perte non seulement de notre droit de faire rayonner notre langue et notre culture partout au Canada, mais aussi la perte de notre droit de circuler et de travailler partout au Canada.

À la page 44 de l'étude, on lit ceci – et j'encourage tout le monde à le lire: «La mobilité vers les autres provinces entraîne la perte de la culture et de la langue des francophones québécois. Or, un marché commun s'appuie sur la mobilité de la main-d'oeuvre.» En conséquence, le gouvernement choisit maintenant de faire accepter par les Québécois la perte du marché commun canadien. Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi il fait sienne une étude qui appuie cette vision de repli sur soi, alors que, dans l'entente des chefs séparatistes du 12 juin, il est établi que le gouvernement essaierait de récupérer la liberté de circulation des personnes et la mobilité de la main-d'oeuvre que l'on aurait perdues par la séparation?

Une voix: Ah!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, je remercie le député de Châteauguay de me donner l'occasion d'aborder certains des éléments de la mobilité, justement, des personnes. Un des éléments, je pense, encore les plus mal compris de notre projet a trait à la question de la double citoyenneté. Beaucoup de gens pensent que ce que nous proposons, c'est que les Québécois gardent leur passeport canadien.

Une voix: Ce n'est pas vrai.

M. Parizeau: Ce n'est pas ça. Évidemment, chaque citoyen résident du Québec qui est citoyen canadien aujourd'hui va devenir citoyen du Québec et va avoir son passeport québécois. Bon. Cela va de soi. Les règles d'accession, pour ceux qui ne sont pas encore citoyens, seront du même genre que celles qui existent à l'heure actuelle à Ottawa. Bien.

Ce que nous disons, c'est que nous ne nous opposons pas du tout à la double citoyenneté et que ce n'est pas nous qui devons déterminer cela. C'est Ottawa qui devra déterminer si la double citoyenneté...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: ...si la double citoyenneté...

M. Chevrette: Un instant, M. Parizeau.

Le Président: S'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. Parizeau: ...si la double citoyenneté, que le gouvernement fédéral canadien reconnaît pour tous les pays du monde, sera reconnue aussi pour le Québec une fois que le Québec est devenu un pays souverain. À l'heure actuelle, une foule de gens au Québec ont la double citoyenneté, avec des pays d'Europe en particulier. Bon. Dans ce cas-là, le gouvernement du Canada a une décision importante à prendre. Dira-t-il, par exemple, aux anglophones de l'ouest de Montréal, ses meilleurs amis: Nous allons vous interdire la double citoyenneté?

M. Chevrette: Ils la reconnaissent à d'autres.

Une voix: Et on va le permettre avec la Grèce?

M. Parizeau: Ça va être difficile, ça va être très difficile. Le gouvernement fédéral, qui refuserait la double citoyenneté aux Québécois, va se trouver à la refuser à ses meilleurs amis. Évidemment, le gouvernement fédéral va accepter la double citoyenneté. Pour tous ceux qui la demandent, pour tous ceux qui veulent la garder. Est-ce qu'on se rend compte à quel point la libre circulation des personnes va être considérablement facilitée par cette décision?

Le Président: M. le député de Châteauguay, pour une question complémentaire.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Comment le premier ministre peut-il laisser son ministre délégué à la Restructuration chanter les louanges d'une étude qui propose exactement le contraire et qui propose que nous n'ayons plus le droit de travailler partout au Canada – c'est une étude de vendredi dernier – et comment peut-il concilier ce repli sur soi avec la déclaration de sa ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre de la Culture et des Communications, qui déclarait, le 3 août dernier: «La culture doit être exportée. Une culture, qui ne s'exporte pas, est une culture appelée à disparaître»? Comment expliquer le revirement de vendredi dernier, où on nous dit que la mobilité porte atteinte à la langue et à la culture?

Des voix: Ah!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Le député de Châteauguay, vraiment, a le syndrome des virages. Il n'y a pas eu de revirement vendredi, pas plus qu'il y en a un aujourd'hui. Ces choses dont nous parlons, on en parle depuis des années, quant au goût que nous avons de diffuser la langue et la culture française à travers l'Amérique du Nord, à travers le monde, avec les moyens dont nous disposons. Mais la fierté que nous avons de notre langue et de notre culture, disons que ça ne date pas de 24 heures, M. le Président.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: Ça fait déjà quelque temps qu'un bon nombre de Québécois pensent ça, des deux côtés de la Chambre, d'ailleurs.

Le Président: M. le député de Châteauguay, toujours en complémentaire.

M. Fournier: Une courte question, M. le Président. Est-ce que le premier ministre a pris connaissance de l'étude publiée par son ministre délégué à la Restructuration et est-il au courant que, dans cette étude, on demande que les Québécois renoncent à la liberté de circulation et de travail partout au Canada? A-t-il lu cette étude?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Non, M. le Président, je n'ai pas lu ça et je serais vraiment très surpris que quelque étude que ce soit, écrite par un souverainiste, un fédéraliste, un végétarien ou un carnivore, au Québec, puisse dire des choses pareilles.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Châteauguay, toujours en complémentaire.

M. Fournier: Oui, au ministre délégué à la Restructuration, M. le Président. Est-ce qu'il va nous dire ici, à ce moment-ci, que, dans cette étude, on reconnaît qu'il faille renoncer à la liberté de circulation parce que «la mobilité, et je cite, vers les autres provinces entraîne la perte de la culture et de la langue des francophones québécois»? C'est à la page 44 de l'étude. Est-ce que c'est vrai que c'est écrit dans l'étude ou est-ce que c'est le premier ministre qui lit mal?

Le Président: M. le ministre délégué à la Restructuration.

(14 h 40)

M. Le Hir: M. le Président, manifestement, le député de Châteauguay aurait mieux fait de consulter le premier ministre de l'Ontario vendredi avant de faire les commentaires qu'il a faits. Et, effectivement, s'il l'avait fait, il aurait compris qu'à l'heure actuelle le projet qui est déposé devant les Québécois ne propose rien de tel, que l'étude, en ce qui concerne cet aspect-là, contient les opinions de son auteur...

Des voix: Ah! Ah!

Le Président: M. le ministre.

M. Le Hir: ...que cet auteur n'a jamais voulu limiter quoi que ce soit pour qui que ce soit et qu'en conséquence les craintes exprimées par le député de Châteauguay sont non fondées.

Le Président: M. le député d'Orford, pour une question principale.

M. Benoit: Oui, M. le Président. Ma question s'adresse au premier ministre. La reprise des essais nucléaires français dans le Pacifique sud a mis fin à un moratoire observé depuis plus de trois ans par les puissances nucléaires. Ces essais sont aussi puissants, M. le Président, que la bombe Hiroshima il y a 50 ans. Le peuple du Québec est aussi insécure, offusqué, choqué devant ces essais inutiles, comme l'ensemble de la planète.

Qu'attend le ministre des Affaires internationales et son gouvernement avec son premier ministre? Va-t-il joindre sa voix à celle des grands leaders des sociétés modernes et démocratiques pour condamner ces essais? Et, si l'environnement, M. le Président, est une priorité, comme il est écrit dans le programme de ce parti, et je le cite: «Interdire la production et l'expérimentation d'armements, de concertation avec les autres nations», qu'attendez-vous, M. le premier ministre, pour la dire, cette opinion, que vous êtes contre les essais nucléaires?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, le Québec, sauf erreur, je crois que ça a été la première province au Canada, à la fin des années 1970, dans le sillage du livre blanc publié par le ministre de l'Énergie de l'époque, M. Guy Joron, à établir un moratoire sur l'énergie nucléaire, de façon générale, au Québec. Cela indiquait ce que nous pensons de ces questions. Nous n'avons pas, je pense... Nous ne sommes pas revenus sur ces questions dans notre société depuis cette époque. Il est clair que nous ne participons pas à la mouvance nucléaire de quelque façon que ce soit.

Cela étant dit, il est vrai que des essais nucléaires se poursuivent par le gouvernement français. Il est vrai que, de la même façon, nous exprimons nos opinions quant au fond des choses. Nous pouvons aussi avoir le respect de, comment dire, l'attitude ou des politiques suivies par les autres. Qu'on n'attende pas de moi une condamnation de ce que fait un gouvernement ami à cet égard. Mes opinions et celles de mon gouvernement sont claires: nous ne participons pas à la mouvance nucléaire et, j'espère, la force de conviction et de l'exemple nous suffisent.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le député d'Orford, en question complémentaire, avec votre question, s'il vous plaît.

M. Benoit: M. le Président, est-ce que le premier ministre reconnaît que les grandes nations du monde, l'Allemagne, les États-Unis, le Japon, la Nouvelle-Zélande, ces sociétés modernes et démocratiques, se sont prononcées? Et, de ce fait, le fait qu'il ne veuille pas se prononcer en ce moment, est-ce qu'il est après «flusher» son programme électoral, où l'on dit interdire la production et l'expérimentation d'armements et s'unir avec les autres nations pour les dénoncer?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, et le Canada? Et le Canada, il ne fait pas partie des grandes puissances? Est-ce qu'il l'a fait, oui, à l'égard du Canada et de...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le député d'Orford, vous aurez l'occasion de revenir en question complémentaire si vous le désirez. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Parizeau: Et cette réunion avec le premier ministre de Chine, dans quelque temps à Montréal, on a aussi dénoncé les expériences nucléaires, à Ottawa, en Chine? Non, non. Le Canada, les Canadiens ont leurs convictions à cet égard. Nous avons les nôtres, qui, à bien des égards, sont tout à fait semblables – encore que les Canadiens, dans le développement de l'énergie nucléaire, ont procédé à bien des choses que nous n'acceptons plus au Québec depuis 15 ans. Encore une fois, la force à la fois de nos convictions et de l'exemple nous suffisent.

Le Président: M. le député d'Orford, pour une question complémentaire.

M. Benoit: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre sait que, mardi dernier, par la voix du ministre des Affaires internationales, M. André Ouellet, le Canada déplorait et condamnait les essais nucléaires en France?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Si tant est que le gouvernement canadien se soit engagé dans cette voie, soit! Encore une fois, nous, nos convictions nous suffisent. Nous les déclarons, nous ne les cachons pas, mais nous n'avons d'aucune espèce de façon l'intention de dépasser cela. Voilà.

Le Président: Oui, M. le député, pour une question complémentaire. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: Au premier ministre. Selon ces réponses, est-ce qu'on peut savoir, M. le Président, si le premier ministre comprend la différence entre des tests d'énergie nucléaire pour des fins pacifiques et des tests pour la bombe atomique?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, nous ne nous sommes jamais engagés dans cette deuxième voie. Nous avons été tentés par la première, nous nous étions même engagés un peu, et puis nous avons décidé même d'arrêter tout cela. On s'en souviendra, je pense que c'était en 1979, où nous avons refusé la construction d'une usine d'eau lourde et nous avons refusé de nous avancer plus avant dans la construction de centrales nucléaires. Ça, c'était une phase. Je vois très bien que la question de la construction des armes nucléaires est une question différente. Je soumets, M. le Président, cependant, que, vraiment, d'aucune espèce de façon, nous ne pouvons, nous n'avons l'intention, nous ne pourrions nous engager dans cette voie. Sûrement pas.

Le Président: Pour une question complémentaire, M. le... En principale, je vais plutôt reconnaître M. le député de Rivière-du-Loup. En question principale.

M. Dumont: Merci, M. le Président.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Dumont: Les médecins spécialistes doivent maintenant fonctionner à l'intérieur d'une enveloppe budgétaire fermée.

M. Filion: Question de règlement.

Le Président: Oui, M. le député de Montmorency, pour une question de règlement.

M. Filion: Oui, M. le Président. Pour les fins de la compréhension de...

(14 h 50)

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Alors, j'avais déjà reconnu M. le député de Montmorency sur une question de règlement. Sitôt que j'aurai entendu sa question, je vous reconnaîtrai, M. le... À l'ordre, s'il vous plaît! Une demande de directive, M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: En vertu de nos règlements, M. le Président. Quand un fait se produit, en vertu de nos règlements, on peut rectifier immédiatement, et c'est pour ça que je me suis levé pour vous demander une directive. Compte tenu qu'il n'y a eu aucune autre question et qu'il vient d'y avoir une allégation qui est fausse, est-ce que ce n'est pas le moment de corriger, en vertu de nos règlements, le fait immédiat? C'est ça que je vous pose comme demande. Je vais vous expliquer pourquoi, d'abord.

Le Président: M. le leader... S'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Le député d'Orford a affirmé de son siège, M. le Président, qu'Ottawa condamnait les essais nucléaires par le gouvernement français, alors que le gouvernement d'Ottawa déplore mais ne condamne pas. C'est toute une...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, une telle précision aurait pu être apportée à l'occasion, par exemple, d'une déclaration ministérielle, qui aurait pu être un moyen... À ce moment-ci, j'avais donné la parole au député de Montmorency sur une question de règlement et j'aimerais, s'il vous plaît, qu'on entende M. le député.

M. Filion: Merci, M. le Président. J'aimerais, avec le consentement de la Chambre, déposer une lettre pour fins d'explications qui seraient plus simples et plus claires, une lettre que vous m'avez adressée le 14 juillet 1995. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Des voix: Oui, oui.

Le Président: Un instant! Est-ce qu'il y consentement pour dépôt de la lettre? M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Ordinairement, quand on demande le dépôt d'un document, M. le Président, on explicite un tantinet soit peu de quoi ça a l'air.

Le Président: Alors, pourriez-vous... S'il vous plaît! Pourriez-vous, M. le député de Montmorency, simplement nous indiquer brièvement le contenu du document?

M. Filion: Bien sûr. C'est une lettre qui vient expliquer le temps de parole des députés indépendants en cette Chambre, M. le Président, et que vous m'avez adressée le 14 juillet. Alors, j'aimerais la déposer, parce que je veux y référer pour commenter la question de règlement.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a...

M. Chevrette: Il y a consentement.

Le Président: Consentement pour dépôt du document. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, de mémoire, la lettre traitait et du temps de parole et des budgets alloués aux députés indépendants également, budgets de recherche.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: S'il vous plaît! Alors, le document est déposé. M. le député, sur votre question de règlement.

M. Filion: Merci, M. le Président. Alors, vous constaterez comme moi que le dernier paragraphe... vous expliquez la règle de l'alternance concernant la période des questions. Alors, ayant été... je suis devenu député indépendant le 12 juin, M. le Président. Si vous regardez la règle de l'alternance, vous constaterez que le député de Montmorency a posé beaucoup moins de questions que le député de Rivière-du-Loup, un.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Filion: Deuxièmement, M. le Président, j'aimerais également... Avant que vous preniez votre décision à savoir qui doit poser une question, je voudrais vous référer au premier paragraphe, c'est-à-dire plus précisément le deuxième paragraphe de votre lettre, où vous dites que le siège qui m'a été attribué est celui du 29 novembre 1994. Alors, j'aimerais savoir, M. le Président, à quel moment je vais retrouver le siège du 29 novembre 1994 dans cette Assemblée, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Il me semble... À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes devant deux questions. Votre deuxième question est nettement administrative, et il me fera plaisir de vous apporter les précisions à vos questions en d'autres lieux.

En ce qui concerne la première question, j'ai effectivement déjà établi que les députés indépendants pouvaient se voir attribuer une question principale par trois séances. Nous en sommes à la deuxième séance de cette session extraordinaire. À ce moment-ci, j'ai reçu avis du député de Rivière-du-Loup de même que de vous-même de votre intention de poser une question. À ce moment-ci, M. le député de Rivière-du-Loup s'est... J'ai reconnu M. le député de Rivière-du-Loup en premier, puisqu'il s'est levé en premier, sur une question principale et il me fera plaisir, conformément à la norme que nous avons appliquée depuis le début de la Législature, d'ici deux ou trois séances, d'accorder à un autre député indépendant une question principale et, à ce moment-là, par cette règle d'alternance, j'aurai le plaisir de vous céder la parole sur une question principale.

M. Filion: M. le Président, est-ce que j'ai bien compris? C'est celui qui se lève le plus rapidement qui peut poser une question? C'est ça, votre règle de fonctionnement?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. le député de Rivière-du-Loup, avec votre question principale.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Les médecins spécialistes doivent maintenant fonctionner à l'intérieur d'une enveloppe budgétaire fermée. Il est certainement normal, justifié que les médecins fassent leur part sur le plan salarial pour assurer le maintien de notre système de santé, comme tous les autres Québécois ont à faire des efforts.

On entend dire qu'une entente est éminente et vise à régler le manque à gagner sur le dos des nouveaux médecins, bref, des jeunes, en imposant une rémunération dite progressive. Cela pourrait créer deux catégories de médecins et deux systèmes de rémunération, soit un pour les jeunes et un autre pour ceux qui conservent des acquis et n'ont aucun effort financier à faire.

Donc, M. le Président, le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes semblent sur le point de mettre en place une clause orphelin qui pénaliserait des jeunes pour payer des abus ou des endettements dont ils ne sont pas directement responsables. La Fédération des médecins résidents, qui est exclue des négociations, a choisi une approche constructive et a proposé des éléments de solution pour faire porter le fardeau par l'ensemble des médecins spécialistes.

Or, la question au ministre de la Santé et des Services sociaux: Est-ce que le ministre entend tenir compte des propositions équitables mises de l'avant par la Fédération des médecins résidents quant à la rémunération de l'ensemble des médecins résidents plutôt que de faire écoper seulement les jeunes? Et j'aimerais déposer le document, la position de la Fédération des médecins résidents et internes du Québec, M. le Président.

Le Président: Alors, est-ce qu'il a consentement pour le dépôt de la position de la Fédération? Consentement? Alors, ce document est déposé. M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, vous me permettrez d'abord de rectifier deux faits mentionnés par le député de Rivière-du-Loup, ou deux affirmations, c'est-à-dire.

Il n'est pas vraiment question de corriger des abus et des endettements du passé. Il est question d'organiser un système pour l'avenir, compte tenu des ressources que nous avons et que nous aurons dans l'avenir.

Deuxièmement, il n'y a personne qui est exclu des tables de négociation et de discussion. Le ministère négocie avec chacune des fédérations: les médecins spécialistes, les médecins omnipraticiens et, quand le moment sera venu, les médecins internes et résidents, dans le mandat qu'ont chacune de ces fédérations-là. La Fédération des médecins résidents et internes représente les médecins internes et résidents.

Troisièmement, je me suis engagé et on a effectivement assuré que les trois parties – les trois fédérations – soient constamment informées de ce qui était discuté aux différentes tables de négociation, et ça a été fait en y mettant toutes les heures qu'il fallait.

Enfin, et je ne peux pas révéler les détails de ce qui est une entente qui, effectivement, semble sur le point de se conclure, mais je peux dire que, pour tenir compte et faire face à une situation qui prévoit des enveloppes fermées, donc l'absorption d'une certaine compression par les médecins, comme pour l'ensemble du réseau; pour tenir compte du fait que l'enveloppe salariale des médecins spécialistes, comme celle des omnipraticiens, devra absorber un ajout net d'environ une centaine de nouveaux médecins dans le cas des deux fédérations, il y a un ensemble de mesures qui sont prises, qui sont considérées, incluant des plans d'accélération de retraite pour des médecins, incluant des plafonds qui seront déterminés pour chacune des fédérations que représente la Fédération des médecins spécialistes et incluant aussi ce qu'on a appelé l'introduction d'un plan de carrière. Et nous voulons nous assurer – c'est ce qui est en discussion – que l'ensemble de ces mesures aura un résultat équitable pour tous, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en complémentaire.

M. Dumont: Oui, en complémentaire, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous assurer qu'il n'a pas l'intention de signer une entente qui inclurait une clause orphelin, c'est-à-dire une clause de rémunération à deux paliers?

Le Président: M. le ministre.

(15 heures)

M. Rochon: M. le Président, je pense qu'il faut voir ce que les mots veulent dire. Dans la rémunération des médecins spécialistes, si on voulait prendre le mot «palier», M. le Président, il y a plusieurs paliers et il y a des plafonds fédératifs. Le plafond des différentes fédérations est différent d'une spécialité à l'autre. L'ensemble des médecins spécialistes, ce n'est pas un groupe homogène, c'est très hétérogène, et il y a des ajustements qui sont faits pour chacune des spécialités. Donc, des différences de rémunération, ça fait déjà partie de ce régime.

Aussi, si on considère, et toujours dans des normes d'équité, que des jeunes professionnels peuvent peut-être avoir, dans les premières années d'une pratique, une rémunération qui n'est pas au niveau des seniors dans la pratique, c'est déjà, à ma connaissance, une situation qui existe dans la plupart des professions. Un jeune avocat, un jeune ingénieur, en général, n'a pas une rémunération, un salaire qui est l'équivalent de celui du senior, et parfois même de la moyenne d'une spécialité. Encore une fois, ce qui est important, ce n'est pas une question de paliers, c'est une question d'équité, compte tenu des tâches qui sont réalisées et du partage d'une masse salariale, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, toujours pour une question complémentaire.

M. Dumont: En complémentaire, est-ce que le ministre a évalué les risques d'un fardeau disproportionnellement porté par les jeunes, les risques que ça pourrait encourir sur l'exode des cerveaux, l'exode des médecins, entre autres, vers les États-Unis, surtout avec la réforme de la santé aux États-Unis, qui crée une demande énorme de nouveaux médecins?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, je peux vous assurer que, dans ces négociations comme dans toutes celles que nous avons dirigées, auxquelles nous avons participé dans les derniers mois, tous les scénarios qui sont proposés sont soumis à des simulations et toutes les simulations sont chiffrées pour qu'on puisse voir ce que ça donne comme résultat au bout de la ligne.

Et, quand on parle d'exode de cerveaux, il faudrait faire attention, je pense qu'on commence à retomber dans les fausses craintes qu'on veut faire, et il n'est pas du tout question d'arriver à une situation qui pourrait provoquer quelque exode que ce soit, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, pour une question principale.

M. Paradis: Oui, M. le Président. En 1992, la preuve au dossier autorisait le dépôt d'une plainte pénale pour publicité électorale illégale contre la personne qui est aujourd'hui ministre du Tourisme. La semaine dernière, à l'occasion du procès, aucune preuve ne fut présentée contre la ministre du Tourisme devant le tribunal pénal compétent. Le premier ministre peut-il indiquer à cette Chambre si lui-même ou quelqu'un de son entourage est intervenu directement ou indirectement pour s'assurer que la preuve disponible ne soit pas présentée?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Ça, c'est ce qui s'appelle ne pas prêter d'intention?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: Mais, enfin, voyons! M. le Président, je fais appel à vous. Cette question-là met en cause directement mon intégrité.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: Bon. Ça n'a pas l'air de déranger qui que ce soit. Soit! j'en prends acte. C'est très bien. Et je vous remercie, M. le Président.

Cela étant dit, je dis au leader de l'opposition que je n'ai jamais entendu parler de cette affaire-là. Il est le premier qui me parle de ça.

Une voix: Moi aussi.

Le Président: Alors, j'en appellerais quand même, sur ces questions-là, à une certaine prudence, puisque... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il s'agit quand même, éventuellement, d'une affaire...

M. le député de Châteauguay? À l'ordre, s'il vous plaît!

Sur une question de règlement, M. le leader.

M. Chevrette: M. le Président, il ne s'agit même pas d'un appel. La question sous-entend que le premier ministre serait intervenu pour faire disparaître une preuve. Et, je m'excuse, M. le Président, en vertu de 35.5°, «attaquer la conduite d'un député, si ce n'est par une motion mettant sa conduite en question». On ne peut pas indirectement, M. le Président, faire ce qu'on n'a pas le courage de faire directement.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur cette question de règlement.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Je répète la question pour qu'elle soit bien compréhensible: Le premier ministre peut-il indiquer à cette Chambre si lui-même ou quelqu'un de son entourage est intervenu directement ou indirectement pour s'assurer que la preuve disponible ne soit pas présentée? Le premier ministre a répondu très clairement qu'il n'avait jamais entendu parler de cette chose-là, même si c'était dans les journaux la semaine passée. À ce moment-là, je suis obligé de prendre sa parole, pour le moment.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: Merci, M. le Président, de permettre au leader de répéter sa question, à laquelle il convient lui-même que j'ai déjà répondu. Je vous présente mes remerciements, M. le Président.

Des voix: Oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Il est tout à fait exact que, dans les questions tout autant que dans les réponses, on ne doit pas prêter d'intention à un membre de cette Chambre. Je dois convenir, effectivement, que le libellé de la question peut laisser entendre que le gouvernement ou le premier ministre ou un membre du gouvernement aurait pu délibérément empêcher qu'un document soit déposé. Alors, j'en appelle quand même à la collaboration des membres de cette Chambre pour qu'on évite de se promener presque, souvent, à la frontière de ce qui est recevable comme libellé de question ou de réponse. M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix: C'est quoi, le problème?

M. Paradis: Est-ce qu'on peut, bien humblement, M. le Président, à ce moment-ci, demander au premier ministre s'il va se renseigner?

Une voix: Bien, voyons!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Non. À ce moment-ci, la période de questions et de réponses orales est terminée, et... S'il vous plaît! ...je ne peux donc accepter d'autres questions ni d'autres réponses. Nous en revenons donc à la poursuite des affaires courantes.

Alors, en réponse différée, M. le ministre de l'Éducation... S'il vous plaît! ...répondra maintenant à une question posée le 7 septembre 1995 par M. le député de Marquette concernant la collation aux enfants des milieux défavorisés de Montréal. M. le ministre.

M. Garon: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Garon: ...contrairement à ce qu'a dit le député de Marquette, il n'y a eu aucune coupure dans les sommes qui sont allouées, qui sont accordées à la réussite éducative, ou aux commissions scolaires, ou au Conseil scolaire de l'île de Montréal. Au contraire, il y a eu une légère augmentation, de 74 900 000 $ à 75 100 000 $. Et, dans le cas de la compensation, il devrait normalement y avoir plus d'argent cette année parce que, dans le cas de la compensation qui avait été versée pour la première fois en 1994-1995 par le ministre de l'Éducation du temps pour compenser des manques à gagner du Conseil scolaire de l'île de Montréal dans la perception des taxes, à cause des évaluations, des contestations, cette année, nous avons reconduit 8 200 000 $: 7 200 000 $ au Conseil scolaire de l'île de Montréal, 1 000 000 $ directement aux commissions scolaires, parce que, apparemment, il y a deux cartes de pauvreté qu'on veut regrouper dans une seule carte.

Mais je me serais attendu, et je m'attends toujours à ce que le Conseil scolaire de l'île de Montréal mette les surplus qu'il a dégagés cette année dans la perception des taxes, parce qu'il y a un surplus de 1 500 000 $ dans la perception des taxes du Conseil scolaire de l'île de Montréal, et, s'il l'affecte comme d'habitude, comme il l'a affecté dans le passé, aux enfants défavorisés, au lieu d'avoir 7 200 000 $, il aurait 7 200 000 $ plus 1 500 000 $, 8 700 000 $, plus 1 000 000 $ qui seraient affectés aux commissions scolaires...

Le Président: En terminant.

M. Garon: ...ce qui veut dire, dans le fond, qu'on devrait avoir 1 500 000 $ de plus cette année.

Maintenant, dans la proposition que j'ai reçue du Conseil scolaire, lui qui décide des affectations, il n'a indiqué aucun montant pour l'allocation alimentaire. Demain, j'ai l'intention de rencontrer les différents intervenants. J'ai vu que c'est plus difficile de rencontrer M. Mongeau et j'ai offert qu'on le rencontre ce soir. Apparemment, c'est difficile aussi. Mais, de toute façon, demain, j'ai l'intention de rencontrer les gens à l'île de Montréal pour essayer de... pas pour essayer, pour régler la situation puis, après ça, donner les affectations des sommes, de sorte que, normalement, si le Conseil scolaire de l'île de Montréal met ses 1 500 000 $ de surplus par rapport à la perception des taxes et des frais afférents, il devrait y avoir 1 500 000 $ de plus pour l'aide aux enfants défavorisés, et je souhaite que ce montant aille dans l'aide à l'allocation alimentaire. S'il ne le fait pas, nous verrons à le faire...

Le Président: En terminant.

M. Garon: ...par une allocation de 1 000 000 $ que nous verserons directement aux commissions scolaires.

Le Président: M. le député de Marquette, pour une question complémentaire.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre l'engagement ferme devant cette Chambre que les 10 000 enfants pauvres de Montréal qui auraient droit normalement aux collations matinales auront ces collations matinales là? Peut-il nous indiquer également avec quels critères du Conseil scolaire de l'île de Montréal il est en désaccord et pourquoi ne fait-il pas confiance au Conseil scolaire de l'île de Montréal, qui s'occupe des enfants pauvres de Montréal depuis plus de 20 ans?

M. Garon: Je ferais remarquer... Je ferais remarquer, M. le...

Le Président: M. le ministre.

(15 h 10)

M. Garon: ...Président, que, si je m'en tiens à ce que vient de dire le député de Marquette, il n'y aura pas d'allocation alimentaire parce que, dans la proposition que m'a soumise le Conseil scolaire, il n'y a pas de montants pour l'aide alimentaire. Et, au contraire, je vais les rencontrer pour qu'il y ait des montants pour l'aide alimentaire, parce qu'il n'y a eu aucune coupure du gouvernement actuel.

Le Président: Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Pas de motions sans préavis.

Aucun avis touchant les travaux des commissions.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, nous serions prêts à procéder aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Oui, M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 1 de notre feuilleton.

Le Président: Alors, aux affaires prioritaires, donc à l'article 1 du feuilleton, M. le premier ministre propose la motion suivante: «Que les versions française et anglaise de la question devant faire l'objet d'une consultation populaire et être inscrite sur le bulletin de vote, conformément aux articles 8, 9 et 20 de la Loi sur la consultation populaire, soient les suivantes:

«Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?

«Oui. Non.»

«Do you agree that Québec should become sovereign, after having made a formal offer to Canada for a new Economic and Political Partnership, within the scope of the Bill respecting the future of Québec and of the agreement signed on June 12, 1995?

«Yes. No.»

Je vous rappelle les dispositions particulières qui s'appliquent pour ce débat, conformément à la Loi sur la consultation particulière. Je vous lis les dispositions qui figurent à l'article 9 de cette Loi. «Lors du débat sur la proposition prévue à l'article 8, un député peut proposer une motion d'amendement ou de sous-amendement, mais cette motion ne restreint pas le droit d'un autre député de présenter une telle motion, ni de traiter à la fois de la motion de fond et des motions d'amendement ou de sous-amendement. La règle voulant qu'un député ne parle qu'une fois ne s'applique pas. Dès que le débat aura duré 35 heures, le président de l'Assemblée nationale, après une conférence avec les leaders de groupes parlementaires, doit mettre successivement aux voix, dans l'ordre qu'il détermine, les motions d'amendement ou de sous-amendement et la motion de fond.»

Je vais maintenant vous communiquer des informations sur la répartition du temps de parole pour ce débat telle qu'établie à la suite d'une première réunion avec les leaders des groupes parlementaires, conformément aux dispositions de l'article 210 du règlement. Le premier ministre et le chef de l'opposition officielle disposeront, d'abord, d'un temps de parole de 60 minutes, et les autres interventions seront limitées à 20 minutes. Les autres modalités de la répartition du temps de parole vous seront communiquées ultérieurement, après une autre réunion avec les leaders.

À ce moment-ci, je serais donc prêt à donner la parole à un premier intervenant. M. le premier ministre, vous avez la parole.

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Jacques Parizeau

M. Parizeau: M. le Président, je voudrais, avant de commencer cette intervention, saluer en notre nom à tous ce groupe de parlementaires de l'Assemblée nationale française qui est ici avec nous aujourd'hui pour commencer ce débat, et, en particulier, M. Pierre-André Wiltzer, vice-président de l'Assemblée nationale et président, depuis des années, du groupe parlementaire français d'amitié France-Québec.

Des voix: Bravo!

M. Parizeau: M. le Président, il y a un an presque jour pour jour, le peuple québécois confiait à une majorité des membres de cette Assemblée nationale une tâche importante, celle de préparer la décision la plus naturelle, la plus noble et la plus importante que puisse prendre un peuple: devenir souverain, maître de ses choix.

Et nous voici tous conviés, dans le débat qui s'amorce, à poser l'un des gestes les plus démocratiques qu'une assemblée parlementaire puisse poser. Nous nous apprêtons, en effet, à remettre directement aux femmes et aux hommes du Québec le pouvoir de choisir leur avenir. Il s'agit, M. le Président, j'en suis intimement convaincu, de l'expression la plus fondamentale de la démocratie, donc de la liberté, la liberté de décider, la liberté de voter.

Les Québécoises et les Québécois ne voteront pas, le 30 octobre, pour élire des représentants. Ils et elles ne voteront pas pour choisir un parti, un gouvernement ou un programme. Il s'agira, pour chacun, d'investir à long terme, de décider de l'avenir du Québec, de son avenir politique, de sa place dans le monde. C'est une occasion d'accéder à l'égalité avec les autres peuples, notamment avec notre voisin et partenaire naturel, le peuple canadien.

Il s'agira donc de voter par et pour nous-mêmes. C'est un vote pour nos enfants et ceux qui les suivront. C'est aussi, à bien des égards, un vote pour ceux qui nous ont précédés et qui ont tant fait pour que le Québec existe, se développe et soit respecté.

On me permettra d'évoquer certains de ceux qui, depuis plus de 200 ans, ont occupé la charge que nos concitoyens ont bien voulu me confier et, tout particulièrement, d'évoquer un des plus récents et des plus respectés, René Lévesque.

René Lévesque, avant toute chose, était un démocrate. Et, en ce sens, je pense que le leader de l'opposition sera d'accord avec moi, en ce sens, tous les membres de cette Assemblée sont aujourd'hui un peu ses héritiers. M. Lévesque a toujours cru que notre première loyauté de parlementaires, sans laquelle ce que nous faisons a peu de sens, est notre loyauté envers le peuple du Québec.

Le débat que nous amorçons aujourd'hui et qui cédera ensuite la place à la campagne référendaire sera caractérisé par notre volonté de bien informer nos concitoyens. Ce débat sera aussi, sans aucun doute, par moments, un peu rude. Mais, à la fin, quelqu'un aura le dernier mot et ce mot nous ralliera tous. Ce quelqu'un, c'est le peuple du Québec. Ce mot, ce sera «oui» ou «non».

Si c'est non, ce gouvernement, comme celui de 1980, respectera la décision populaire et ne mettra rien en oeuvre pour modifier le statut du Québec comme province du Canada. Le chef de l'opposition sait qu'il peut compter là-dessus.

Si c'est oui, cette Assemblée nationale sera appelée à mettre en oeuvre la volonté des Québécois de se donner un pays et d'offrir un nouveau partenariat au Canada par l'adoption du projet de loi sur l'avenir du Québec. Je sais que je peux compter sur l'esprit démocratique du chef de l'opposition et de ses collègues à cet égard. Je le sais parce que, en dernière analyse, lui et moi avons le même patron: le peuple du Québec.

Cette décision du peuple du Québec se prendra à l'intérieur d'un des processus démocratiques les plus rigoureux au monde, il faut le rappeler. La Loi sur la consultation populaire, qui reprend notamment les principes de financement et de limite de dépenses que nous connaissons bien en période électorale, nous assure que la décision sera celle des femmes et des hommes du Québec, non pas celle des groupes d'intérêts particuliers, de corporations.

Notre loi nous assure que le débat ne sera pas perverti par la puissance des ressources financières. Chaque option, le Oui comme le Non, bénéficiera d'un budget identique.

Nous ne sommes pas cependant à l'abri d'interventions extérieures susceptibles d'entacher le caractère démocratique du débat. Dans un document de stratégie interne dont le gouvernement fédéral a reconnu l'authenticité, Ottawa annonce sa volonté bien déterminée de violer le processus démocratique québécois en inondant le Québec de publicité plus ou moins subliminale, même dans la période de campagne référendaire proprement dite, en octobre.

Cette décision est un exemple de plus du refus du fédéral de respecter les institutions et les règles que les Québécois se sont données ensemble.

(15 h 20)

L'arrogance fédérale face au Québec croît avec l'usage. Contrairement à 1980, Ottawa ne fait même plus semblant d'y mettre les formes. Son intervention dans notre débat est massive, les budgets illimités, les scrupules inexistants. Le mutisme des représentants québécois du Non à cet égard est inquiétant. Il constitue une invitation au fédéral à bafouer encore, sur d'autres plans peut-être, les institutions québécoises.

Quoi qu'il en soit, l'Assemblée nationale a aujourd'hui devant elle un projet de loi sur l'avenir du Québec de même que le texte de la question sur laquelle les citoyens se prononceront. Ces deux textes constituent la suite logique de la marche des Québécois pour leur développement. En un certain sens, ils prennent le relais de plus de 400 ans d'histoire et, en particulier, de plus de 30 ans de tentatives déterminées mais infructueuses de trouver une juste place pour le Québec au sein du Canada. Il est aussi l'aboutissement d'un parcours vieux de cinq ans amorcé par le refus de l'accord du lac Meech et marqué par le Non au référendum sur l'accord de Charlottetown.

Toute l'histoire du Québec, avant même la bataille des plaines d'Abraham, est une quête, la quête de la reconnaissance de ce que nous sommes et la quête de l'égalité avec les autres peuples. À l'heure de franchir l'étape qui nous mène enfin à cet objectif, vous ne m'en voudrez pas de la mettre brièvement en perspective, de l'insérer dans la chaîne des événements qui nous ont menés jusqu'ici.

Être nous-mêmes, faire nos propres choix. Cette volonté était tellement présente pendant le régime français que nos intendants et nos régisseurs nous trouvaient déjà bien rebelles. Tout de suite, nous avons acquis une personnalité propre. L'affrontement entre Montcalm et Wolfe n'a pas mis un terme à notre entêtement de francophones. Dès 1774, par l'Acte de Québec, Londres rétablit les lois civiles et la liberté de religion des Canadiens, c'est-à-dire des Québécois d'aujourd'hui. En 1791, l'Acte constitutionnel, qui instaure le Parlement dans lequel nous siégeons aujourd'hui, marque d'une autre pierre le chemin qui mène à notre autonomie.

C'était d'abord un Parlement qui, sans être doté de tous les pouvoirs démocratiques, loin de là, donnait une voix aux volontés des Québécois, une voix que Louis-Joseph Papineau a fait entendre ici, élu et réélu au début du siècle dernier par une vaste coalition de Québécois francophones et anglophones. Il tenta de créer ici un État moderne pour cette époque, autonome, respectueux des minorités et ouvert sur le monde, y compris sur le monde britannique. En réclamant le gouvernement responsable pour la colonie québécoise, il voulait ce qu'on appelle aujourd'hui la souveraineté. En réclamant son maintien dans l'empire britannique, il proposait une forme d'association économique et politique qu'on appelle aujourd'hui le partenariat. Mais les forces du statu quo allaient l'en empêcher, opposant la force à la volonté démocratique des Québécois. Que de temps perdu dans l'intervalle, que d'énergie gaspillée à cause du refus britannique de reconnaître les Québécois comme distincts, à cause du refus de les traiter d'égal à égal.

Pensant mâter cette double volonté des Québécois, les autorités britanniques imposèrent l'Acte d'Union de 1840 en appliquant le rapport Durham, dont les phrases les plus dures ne sont pas oubliées. Et je cite: «Cette nationalité canadienne-française – écrivait alors Durham – en est-elle une que nous devrions chercher à perpétuer pour le seul avantage de ce peuple même si nous le pouvions? Je ne connais pas de distinction nationale qui indique et entraîne une infériorité plus irrémédiable. La langue, les lois et le caractère du continent nord-américain sont anglais. Toute autre race que la race anglaise y apparaît dans un état d'infériorité. C'est pour les tirer de cette infériorité que je veux donner aux Canadiens notre caractère anglais.» Fin de la citation. Lord Durham, comme on le voit, ne faisait pas dans la dentelle.

Bien que majoritaires au sein de la population, les Québécois sont mis en position minoritaire au sein de ces nouvelles institutions. On en profite également pour endetter les Québécois en leur transférant contre leur gré la moitié de la dette alors accumulée par l'Ontario du temps, le Haut-Canada. Les économistes canadiens-anglais d'aujourd'hui qui veulent calculer notre part de la dette canadienne actuelle en fonction de critères historiques feraient bien de sortir leur règle à calcul; 145 ans d'intérêts composés, ça nous ferait tout un compte à recevoir.

Reprenons le fil de notre histoire. La résistance des Québécois à l'union forcée de 1840 fut terrible. Ni reconnus ni traités en égaux, les Québécois ont fait en sorte que chacune des recommandations de Lord Durham morde la poussière.

En 1867 arriva finalement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, la fédération canadienne actuelle. Le parti d'Antoine-Aimé Dorion, l'ancêtre des libéraux d'aujourd'hui, était opposé à cette fédération. Il ne croyait pas qu'elle permettrait la reconnaissance du peuple québécois ni l'égalité. Dorion voulait que le Québec garde, je le cite, «son indépendance propre» et suggérait, toujours comme citation, «de donner les plus grands pouvoirs aux gouvernements locaux comme celui du Québec et seulement une autorité déléguée au gouvernement général du Canada». Fin de la citation. Dorion et les libéraux de l'époque proposaient une formule qui aurait fait du Québec un État, pour l'essentiel, souverain mais associé à ses voisins dans des institutions communes légères et seulement déléguées; une idée qui allait ressurgir encore et encore au sein du Parti libéral, une idée que nous appelons le partenariat.

Au moment de l'adoption de la Constitution de 1867, beaucoup de Québécois réclamèrent la tenue d'un référendum sur leur entrée dans la fédération, mais les autorités britanniques craignaient la défaite et refusèrent de s'en remettre à la volonté populaire. L'élection de l'automne 1867, qui mettait les Québécois devant le fait accompli, s'est d'ailleurs déroulée dans des conditions troubles, nettement antidémocratiques, et les historiens s'interrogent encore aujourd'hui pour savoir s'il y eut vraiment consentement des Québécois pour l'entrée dans la fédération.

Reste que plusieurs de nos leaders de l'époque ont cru, de bonne foi, que l'entrée du Québec dans la fédération allait satisfaire nos deux objectifs historiques: la reconnaissance et l'égalité. Ils ont présenté cette union comme celle de deux peuples fondateurs. Le problème, c'est que cette vision du pays n'était pas partagée par le leader de l'autre peuple fondateur. Le premier ministre canadien, John A. Macdonald, disait en 1865, au moment des débats sur la fédération, et je le cite: «Nous avons déféré à la Législature générale toutes les grandes questions de législation. Nous lui avons conféré non seulement, en les spécifiant et détaillant, tous les pouvoirs inhérents à la souveraineté et à la nationalité, mais nous avons expressément déclaré que tous les sujets d'un intérêt général non délégués aux législatures locales seraient du ressort du gouvernement fédéré, et les matières locales, des gouvernements locaux. Par ce moyen, nous avons donné de la force au gouvernement général.» Fin de la citation. On peut difficilement ne pas convenir que John A. Macdonald décrivait assez justement ce qu'allait devenir le Canada et, donc, la disparition de la notion des deux peuples fondateurs.

Et, si les ancêtres politiques des libéraux s'en doutaient à l'époque, on ne pouvait très franchement en être certains. Il a fallu des décennies pour que la logique de centralisation se mette en branle et devienne irrésistible.

En 1963, alors que René Lévesque, la plupart des députés ministériels actuels et moi avions encore espoir de réformer le fédéralisme, le chef de l'Union nationale, Daniel Johnson – le père – posait le verdict qui suit, et je le cite: «Parce qu'il n'a pas été observé ni dans sa lettre ni dans son esprit, disait-il, le pacte de 1867 est devenu désuet. Chacune des deux parties en cause a le droit de reprendre sa liberté et de négocier un nouveau contrat si c'est encore possible. Le temps est venu pour les représentants mandatés des deux nations de se réunir et de chercher ensemble librement, sur un pied de parfaite égalité, quelles sont les institutions politiques qui conviendraient le mieux aux réalités canadiennes de 1963.» Fin de la citation.

(15 h 30)

On croirait entendre Louis-Joseph Papineau. On croirait entendre les libéraux de 1867. On croirait lire l'entente du 12 juin 1995. Mais, en 1963, dans le contexte nouveau de la Révolution tranquille et de la modernisation en cours dans le reste du Canada, on pouvait encore penser que ces objectifs de reconnaissance et d'égalité pouvaient être satisfaits au sein de la fédération. En 1964, le premier ministre canadien, Lester B. Pearson, déclara d'ailleurs ce qui suit – et je vous invite tous à prêter l'oreille; aucun leader politique canadien actuel n'accepterait de prononcer ces paroles aujourd'hui. M. Pearson disait donc, et, là, je le cite: «Bien que le Québec soit une province faisant partie de la Confédération nationale, il est plus qu'une province en ce sens qu'il est la patrie d'un peuple. Il constitue très nettement une nation dans une nation.»

Une nation dans une nation. Est-ce que, enfin, cette vérité allait être reconnue? Beaucoup l'ont pensé, beaucoup ont dépensé une énergie colossale pour lui donner vie. Et je tiens à saluer ici aujourd'hui les générations de parlementaires et de leaders québécois qui ont cru à la promesse de reconnaissance et d'égalité au sein de la fédération: Honoré Mercier et Henri Bourassa, Jean Lesage, Jean-Jacques Bertrand, Jean-Luc Pepin – qui nous a quitté la semaine dernière – et tous les autres, y compris, oui, le René Lévesque du beau risque. Je tiens à saluer leur espoir et leur combat. Je tiens à saluer leur entêtement et leur farouche détermination. Grâce à eux, il ne sera pas dit que les Québécois ont renoncé facilement à faire du Canada un succès d'égalité et de reconnaissance. Il ne sera pas dit que les Québécois se sont découragés à la première difficulté, qu'ils ont baissé les bras à leur premier recul, qu'ils ont abandonné devant le premier obstacle. Non, bien au contraire, les fédéralistes québécois du dernier siècle, et en particulier des 30 dernières années, ont été les plus inventifs, les plus flexibles, les plus constructifs dans leur volonté de créer une fédération où les Québécois se sentiraient chez eux, se sentiraient reconnus, se sentiraient accueillis, pour reprendre une phrase célèbre: «dans l'honneur et l'enthousiasme».

Il y a 15 ans, lors du référendum de 1980, le rêve des fédéraliste québécois était encore bien vivant. Dans son livre beige, le chef libéral d'alors, Claude Ryan, avait dessiné, avec les meilleures intelligences fédéralistes du Québec, comment le Canada devrait se réformer enfin en profondeur pour répondre à la double promesse de reconnaissance et d'égalité. L'actuel leader de l'opposition, alors simple citoyen, avait fait une campagne de tous les instants pour convaincre ses compatriotes de voter non. Il leur disait, et je le cite: qu'un vote pour le Non consiste à demander aux Canadiens des autres provinces de reconnaître, à l'intérieur du Canada, deux nations. Moi et mes collègues pensions que c'était impossible. Nous pensions, avec René Lévesque, que cette reconnaissance et cette égalité ne pouvaient être obtenues que par le truchement de la souveraineté. Mais on ne peut que s'incliner devant l'espoir sincère que représentaient alors MM. Ryan et Johnson et beaucoup de leurs collègues ici présents.

L'histoire ne dira jamais quel fut l'impact de la promesse solennelle de Pierre Trudeau. Le 14 mai 1980, six jours avant le vote, le premier ministre du Canada disait aux Québécois: Je sais que je peux m'engager solennellement qu'après une victoire du Non nous prendrons des mesures immédiates pour renouveler la Constitution, et je déclare solennellement ceci à tous les Canadiens des autres provinces: Nous, députés du Québec, mettons notre tête sur le billot parce que nous recommandons aux Québécois de voter Non et vous disons, à vous des autres provinces, que nous n'accepterons pas que vous interprétiez un vote pour le Non comme l'indication que tout va bien et que tout peut demeurer comme avant. Nous voulons des changements et nous sommes prêts à mettre nos sièges en jeu pour les obtenir. Fin de la citation.

Chacun de nous sait ce que veut dire, pour un député, mettre son siège en jeu. Chaque Québécois comprenait bien ce que voulait dire mettre sa tête sur le billot. Le chef du camp du Non de 1980, M. Claude Ryan, était sur la scène aux côtés de M. Trudeau et de M. Chrétien lors de ce fameux discours. Dans son récent livre, M. Ryan révèle que, ce soir-là, il avait personnellement cru, comme plusieurs autour de lui, que M. Trudeau envisageait alors une opération qui serait conçue et conduite de concert avec ses alliés référendaires, dont le Parti libéral du Québec. Il allait être très déçu.

Ce n'est évidemment pas les têtes des députés fédéraux qui se sont retrouvées sur le billot, ce sont les pouvoirs du Québec. Des pouvoirs en matière de langue et d'éducation, qu'il avait toujours eus et que le rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne lui retirait. Au surplus, on y introduit ici une formule d'amendement qui allait faire en sorte que jamais le Québec ne pourrait trouver la place qu'il convoitait. Cette nouvelle Constitution était l'oeuvre de Pierre Trudeau et de son ministre responsable, Jean Chrétien.

Par la suite, des journalistes ont demandé à M. Chrétien, lui qui était de toutes ces tractations avec son collègue, Roy Romanow, pourquoi il n'avait pas défendu, en l'absence de M. Lévesque, certaines des revendications du Québec les plus fondamentales parmi celles contenues dans le livre beige. M. Chrétien avait répété, en 1980, qu'il était le fidèle lieutenant du chef du camp du Non d'alors, exactement comme aujourd'hui il se dit le fidèle lieutenant du chef du camp du Non d'aujourd'hui. Alors, la question se pose: Que M. Chrétien n'ait pas voulu discuter avec le séparatiste René Lévesque, on le conçoit, mais, lorsque les pouvoirs du Québec ont été mis en cause, pourquoi n'a-t-il pas appelé Claude Ryan? Pourquoi n'a-t-il pas lui-même défendu les pouvoirs du Québec? À cette question, M. Chrétien, le petit gars de Shawinigan, comme il se présente lui-même, a répondu: Je n'étais pas là pour défendre le Québec, j'étais là pour défendre le Canada. C'est ainsi que les fédéralistes québécois comme Claude Ryan et l'actuel chef du camp du Non ont été lâchés par leurs alliés référendaires de 1980. Profondément Québécois, ils se sont levés dans cette Chambre pour dénoncer le geste irréparable commis par les autres membres de la fédération sous la direction de MM. Trudeau et Chrétien.

J'entendais cette semaine le chef de l'opposition exprimer ses réserves sur le texte du préambule du projet de loi 1, texte qui indique que, et je le cite... Je cite le texte de la loi 1: «Nous avons été trompés en 1982», lors du rapatriement. Trompés? C'est un mot triste. Le chef de l'opposition officielle en a eu de bien plus durs. Cet été encore, dans un article publié aux États-Unis, il écrit que les gestes de MM. Trudeau et Chrétien ont, et je le cite à nouveau, le chef de l'opposition officielle: provoqué chez les Québécois un sentiment d'isolement et de trahison qui est encore présent aujourd'hui. Fin de la citation.

La réalité demeure: depuis 1982, nous sommes gouvernés par une Constitution que l'Assemblée nationale – notre Assemblée nationale – a formellement rejetée et qui nous fut imposée dans un contexte indigne de toute démocratie. Encore une fois, il n'y eut pas de référendum sur cette Constitution. Il n'y eut pas de référendum sur cette Constitution. Les droits des Québécoises et des Québécois furent ignorés. Notre douce et bien partielle revanche, nos amis d'en face s'en souviendront, arriva en 1984, lorsque des milliers de militants du Parti québécois et des milliers de militants du Parti libéral du Québec travaillèrent côte à côte pour envoyer au chômage l'immense majorité des députés de Pierre Trudeau qui avaient approuvé le rapatriement unilatéral. C'était là une première esquisse de rassemblement entre Québécois, au-delà des partis.

Mais, en un sens, le coup de force de 1982 était tellement gros, tellement injuste, tellement arrogant que beaucoup de Québécois ont cru qu'il serait possible de réparer cette incroyable décision. Des gens comme Brian Mulroney, Lucien Bouchard, Robert Bourassa, Marcel Masse, Monique Vézina et des milliers d'autres ont cru qu'une autre tentative devait être faite. Le résultat, l'accord du lac Meech, répondait bien partiellement aux deux objectifs historiques du Québec. Nulle part il n'était question d'égalité entre les deux peuples, et la reconnaissance était timide et symbolique. On y parlait de société distincte au lieu de peuple ou de nation. Mais, s'il est un mérite qu'on peut accorder à Meech, c'est celui d'avoir démontré que jamais la Loi constitutionnelle de 1982 ne pourra être modifiée pour répondre aux aspirations du Québec.

(15 h 40)

Robert Bourassa décrivait lui-même les cinq conditions de Meech comme – je le cite au texte – «les cinq conditions les plus minimales jamais présentées par un gouvernement du Québec.» Elles demeuraient inacceptables au Canada. Deux provinces, traduisant le sentiment profond de la population canadienne, reniaient leur signature initiale et faisaient échouer l'accord en juin 1990, après même que, sous la présidence de Jean Charest, un comité fédéral eut recommandé de diluer ce qui était perçu au Canada comme une concession trop généreuse envers les Québécois. La mort de Meech a démontré que la constitution de 1982 n'était pas un accident de parcours, n'était pas le résultat d'une obsession de Pierre Trudeau et de son ministre. Meech a démontré, au contraire, que la vision d'un Canada intolérant envers la différence québécoise, le refus de la reconnaissance et de l'égalité étaient tellement bien ancrés dans l'opinion publique canadienne qu'ils étaient désormais les principes moteurs du nationalisme pancanadien.

Qu'on me comprenne bien, beaucoup de Canadiens de bonne volonté se sont battus pour que l'accord du lac Meech devienne réalité; dans les provinces anglophones, des gens comme David Peterson, en Ontario, ou Grant Devine, en Saskatchewan. Mais l'électorat canadien leur a signifié leur congé, entre autres à cause de leur appui à Meech. Au sein du Parti libéral du Canada, le leader de l'opposition se souviendra que son ami Paul Martin, ou Paul Martin, plutôt, était favorable à l'entente. Les militants libéraux canadiens lui ont préféré Jean Chrétien, dont la campagne au leadership fut propulsée par le rejet de Meech, le rejet de la différence du Québec. Et, le soir de son élection, l'accolade qu'il donna devant les caméras à l'autre pourfendeur de Meech, Clyde Wells, restera pour longtemps l'image symbolique qui marque la fin du rêve fédéraliste québécois.

Je compatis aujourd'hui avec les parlementaires du camp du Non, qui sont forcés par les circonstances à se plier à la volonté de M. Jean Chrétien dans la définition de leur discours et de leur stratégie. La semaine qui a suivi le congrès des jeunes libéraux, le mois dernier, a malheureusement bien montré qui était le lieutenant de qui dans les forces du Non. Je compatis avec les militants fédéralistes du Québec, forcés par les événements et par leur leader à donner un chèque en blanc à M. Chrétien pour ce qui se passerait si le Non l'emportait.

En 1980, il était encore raisonnable d'espérer un renouvellement. En 1995, pour les libéraux qui ne partagent pas la vision du Canada de MM. Chrétien, Roy Romanow et Clyde Wells, voter Non en espérant faire progresser l'autonomie du Québec tient de l'aveuglement. En 1980, ils ont été trompés; en 1995, ils se piégeraient eux-mêmes. Tel serait le jugement de l'Histoire. J'avoue que j'ai été également un peu surpris d'entendre le chef de l'opposition inviter M. Pierre Trudeau à participer au débat référendaire, M. Trudeau, qui, à chaque étape depuis son discours du centre Paul-Sauvé, a contrecarré les efforts du Parti libéral du Québec, contre le livre beige, contre l'accord du lac Meech, contre l'accord de Charlottetown, parce qu'opposé à la société distincte. Compte tenu du respect que j'ai pour le Parti libéral du Québec et pour son chef, je souhaite vivement que les Québécoises et les Québécois n'aient pas à assister pendant la campagne référendaire à une accolade entre Pierre Trudeau et Daniel Johnson.

D'autant qu'après l'échec de Meech le premier ministre québécois, Robert Bourassa, tirait avec lucidité les leçons de cet événement. Et je le cite: «S'il y a une chose qu'on peut conclure de ces négociations – disait-il, dans un moment solennel – c'est que le processus de révision constitutionnelle existant au Canada est discrédité. En outre, c'est la position de mon gouvernement de négocier dorénavant à deux et non à 11, de négocier avec le gouvernement canadien, qui représente l'ensemble de la population du Canada.» J'avais, à l'époque, tendu la main au premier ministre, lui offrant notre collaboration. Le Québec était mis devant l'évidence: le statut historique de peuple fondateur lui était refusé. De même, le Québec était confiné, de façon définitive, au statu quo, c'est-à-dire qu'il continuerait d'être gouverné par une constitution qu'il ne reconnaît pas. La mort de l'accord du lac Meech a provoqué le grand rassemblement des Québécois. Unis dans leur volonté de reconnaissance et d'égalité, ils avaient jusque-là suivi des parcours différents, choisi, pour certains, la souveraineté; pour d'autres, la voie du renouvellement de la fédération. La fin de toute possibilité de renouvellement et l'attitude alors apparemment ouverte des leaders du Parti libéral du Québec semblaient permettre une jonction fructueuse des deux grands courants qui ont traversé notre histoire.

Dans un geste unanime, cette Assemblée mettait sur pied la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, la commission Bélanger-Campeau, du nom de ses coprésidents. En mars 1991, elle déposait son rapport final, que les membres libéraux de la Commission ont tous signé. Il vaut la peine de rappeler certains extraits de ce rapport. Je cite: «La vision d'une identité nationale canadienne exclusive privilégie la centralisation des pouvoirs et l'existence d'un gouvernement national fort. Cette vision apparaît nivelante. Une identité nationale canadienne exclusive fondée sur l'égalité des individus devient en fait pour le Québec une interdiction d'être différent en tant que collectivité.» Fin de la citation.

Voilà un constat qu'on retrouve clairement exprimé dans le préambule du projet de loi 1. La conclusion du rapport de la commission Bélanger-Campeau était limpide, et je la cite: «Les attentes de la population sont élevées: elle veut voir le Québec récupérer des compétences dans tous les secteurs, qu'ils soient du domaine économique, social ou culturel. Il lui apparaît urgent de mettre fin à l'incertitude par une démarche claire qui devra mettre fin à l'impasse et mener à des résultats sans tarder.» Fin de la citation. Pour y arriver, le rapport proposait l'adoption d'une loi qui prévoit, et je cite, «la tenue d'une référendum sur la souveraineté». Et je cite toujours: «que ce référendum, s'il est affirmatif, propose que le Québec acquière le statut d'État souverain une année, jour pour jour, après la date du référendum;» Fin de la citation.

M. le Président, j'ai signé ce rapport, j'ai apposé mon nom sous celui du chef du gouvernement de l'époque. Mon parti était disposé à se joindre au gouvernement, sous son leadership, dans son comité du Oui, pour faire avancer le Québec et lui faire obtenir enfin la reconnaissance et l'égalité. Ce rassemblement semblait possible. Lorsqu'il est apparu que le gouvernement libéral n'avait nullement l'intention de respecter sa parole ou sa signature, mon parti a choisi de ne pas le suivre lorsqu'il a fait voter par cette Assemblée une loi, la loi 150, que le gouvernement, on s'en est rendu compte, n'avait nullement l'intention d'appliquer.

Reste que les actes de cette Assemblée montrent que le chef de l'opposition a voté en faveur d'une loi prévoyant la tenue d'un référendum sur la souveraineté et l'accession du Québec au statut d'État souverain un an plus tard. Le chef de l'opposition a voté pour à toutes les étapes. Il n'a pas proposé d'amendements, il n'a pas souhaité ajouter le mot «séparation» ou le mot «pays», il n'a pas protesté. Il faut ajouter qu'il était, en cela, logique avec le programme de son parti politique. Depuis 1991 jusqu'en 1994, pendant trois ans, la souveraineté fut au coeur du programme du Parti libéral du Québec. Dans ce qu'il est convenu d'appeler «le rapport Allaire», approuvé par 80 % des militants libéraux réunis en congrès régulier, on trouve les propos suivants, et je cite: «Dans la mesure où le référendum porterait sur la souveraineté et que la réponse serait positive, l'appel au peuple serait ensuite suivi d'une demande formelle de l'Assemblée nationale auprès du gouvernement du Canada d'engager, dans les meilleurs délais, les discussions devant mener à l'accession du Québec au statut d'État souverain et que, dans cette deuxième hypothèse, le Québec offre au reste du Canada l'aménagement d'une union économique gérée par des institutions de nature confédérale.»

(15 h 50)

Pas 1894, M. le Président, 1994. Nous ne sommes pas loin du texte même du projet de loi 1 et du libellé de la question. Nous savons maintenant que, pour assurer un véritable rapport de force aux Québécois dans leur relation d'égalité avec leurs voisins, il faut voter en faveur de la souveraineté, sereinement, définitivement, ni condition, ni ultimatum, ni trait d'union.

Mais, cela dit, on ne peut que constater que le projet de loi sur l'avenir du Québec et la question référendaire reprennent les axes principaux que je viens de citer, contenus dans des documents du Parti libéral du Québec ou dans des documents que les leaders de ce parti ont cosignés. Nous ne sommes pas loin non plus de Louis Joseph Papineau, pas loin des libéraux de 1867, pas loin de Daniel Johnson père, pas loin même de la question de Bruxelles et de la superstructure proposée par Robert Bourassa il y a trois ans.

Je l'ai dit, nous étions prêts à participer au rassemblement que souhaitaient les Québécois en 1990 et que semblait vouloir former le Parti libéral. Mais les leaders de ce parti ont préféré gaspiller le moment que l'histoire leur présentait et se lancer dans une ultime tentative, pourtant clairement vouée à l'échec, de renouvellement de la fédération. Cela a conduit à la campagne de Charlottetown de l'automne 1992, pendant laquelle, on s'en souviendra, le chef du Parti libéral a tout au moins refusé d'être vu avec M. Jean Chrétien pour plus que quelques minutes. Il y a des gens, au Parti libéral du Québec, qui ont refusé d'abandonner le combat québécois pour la reconnaissance et pour l'égalité. Il y en a qui ont refusé d'épouser les thèses de Jean Chrétien et d'oublier celles de Claude Ryan. Entre autres, il y en a un ici, dans cette Chambre, le député de Rivière-du-Loup. Je sais qu'il y en a beaucoup d'autres dans les circonscriptions, dans la Commission-Jeunesse. On me dit qu'il y en a même autour du chef de l'opposition, et ça ne me surprend pas, parce qu'on ne peut abandonner en quelques années le combat de générations de libéraux.

À l'élection de l'an dernier, les Québécois nous ont donné la tâche de construire le grand rassemblement des Québécois que la commission Bélanger-Campeau avait appelé de ses voeux. Nous le faisons, ce rassemblement, en étant fidèles à la volonté passée et actuelle des Québécois.

M. le Président, dès son élection, le gouvernement a choisi de faire confiance à la parole des citoyennes et des citoyens. C'est entre leurs mains qu'a été mise la responsabilité de dessiner l'avenir. En février dernier, aux commissions sur l'avenir du Québec, plus de 53 000 citoyens de partout au Québec ont participé à 435 activités publiques, 288 commissaires ont entendu 5 000 interventions, pris connaissance de 5 500 mémoires. Dans de telles conditions, M. le Président, il était facile pour trois chefs de parti politique de définir le projet du Québec en se fondant sur les espoirs et les besoins exprimés par les citoyens.

L'entente tripartite du 12 juin 1995 entre le Bloc québécois, l'Action démocratique du Québec et le Parti québécois est une entente naturelle parce qu'elle émane des aspirations du Québec. Cette entente, elle traduit la convergence de trois partis déterminés à provoquer un véritable rassemblement pour un véritable changement. Il n'y a pas de menace ou d'ultimatum dans notre démarche, pas question de mettre de couteau sous la gorge à nos partenaires, pas question de les obliger à changer leur vision de leur pays pour s'adapter à la nôtre. Nous disons simplement: Les Québécois deviendront souverains, ils offriront à leurs voisins un nouveau partenariat économique et politique. Ils seront prêts à en discuter immédiatement, sur les bases que l'entente et le projet de loi proposent ou sur la base de contre-propositions qui pourront être faites par nos voisins.

Nous voulons préserver l'intérêt économique des Québécois et des Canadiens et nous prendrons toutes les mesures utiles pour nous en assurer. Ces intérêts, ils sont clairs, ils sont nombreux et ils s'imposent d'eux-mêmes. Le Canada exporte pour 33 000 000 000 $ au Québec. À l'inverse, nous exportons pour 34 0000 000 $ au Canada. À eux seuls, ces importants échanges donnent toute la mesure de nos intérêts mutuels. Le maintien, voire le renforcement de ce commerce s'inscrit également dans les tendances mondiales de globalisation des marchés.

La souveraineté, c'est le seul moyen dont dispose le Québec pour obtenir sa reconnaissance en tant que peuple. Le partenariat, c'est l'instrument qu'il se crée pour établir des rapports d'égalité avec ses voisins. La souveraineté et l'offre de partenariat constituent la véritable continuité dans l'histoire québécoise. C'est pourquoi elle est appuyée par des héritiers des partis de René Lévesque, de Jean Lesage, de Daniel Johnson, le père. Le projet que nous offrons aujourd'hui est la suite logique de notre histoire. La rupture dans l'histoire du Québec, ce serait de cautionner la vision unitaire proposée par Jean Chrétien. Le programme de l'après-Non, il a été défini vendredi matin, il y a quelques jours, par M. Clyde Wells. La seule offre sur la table, a-t-il dit, c'est que le Québec demeure une province comme les autres.

Voilà ce que nous promet le Non: ni égalité, ni reconnaissance, ni tolérance non plus pour la volonté des Québécois d'être différents dans la gestion de leurs affaires comme ils le sont dans leur culture et dans leur langue. Le Non propose de renoncer au combat des souverainistes et des fédéralistes québécois du dernier siècle. Le Non, c'est la rupture avec ce que nous sommes et ce que nous avons toujours voulu devenir. C'est aussi se condamner à une nouvelle période de chicanes stériles et inutiles.

Si les Québécois se disaient non, ils se mettraient immédiatement en position de se faire dire non par le Canada. Et l'histoire nous le démontre, ce non ne mettrait pas fin à l'espoir des Québécois. Nous reporterions sur la jeune génération le débat sur l'avenir du Québec, que nous n'aurions, de toute évidence, pas réglé en votant non. Ce refus signifierait se condamner à une double chicane, chicane avec Ottawa et les autres provinces, chicane au sein même d'une nouvelle génération de Québécois. Bref, le Non est le camp de la chicane, inutile et continuelle.

Le Québec que nous proposons au contraire aujourd'hui est une société qui, libérée des chicanes fédérales-provinciales, s'affirmera au monde et travaillera en bon voisinage avec les autres peuples. Ce sera un pays de 7 000 000 d'habitants qui disposera d'un produit intérieur brut de 170 000 000 000 $.

Le Québec que nous proposons deviendra le 29e nouveau membre de l'Organisation des Nations unies depuis cinq ans. Vous le voyez, notre arrivée ne surprendra personne.

Le Québec que nous proposons est libre-échangiste. Il sera, dès le premier jour, la 16e puissance économique au monde et le huitième partenaire commercial des États-Unis. Ce ne sera pas un joueur de ligues mineures. Son commerce avec le géant américain, par exemple, représentera le commerce combiné des États-Unis avec le Brésil, l'Argentine et le Chili ensemble. Et nous savons que, si nos échanges avec le Canada ont stagné ces dernières années, nos échanges avec les États-Unis ont augmenté de 15 % par an. Par an!

Ce Québec de langue et de culture communes françaises vivra en harmonie avec une communauté anglophone, dont les droits seront reconnus et avec les nations autochtones, qui disposeront de l'autonomie gouvernementale leur permettant non seulement de préserver leur langue, leur culture et leurs traditions, mais aussi de contrôler leur développement économique, social et politique.

Ce Québec maîtrisera pleinement ses leviers économiques plutôt que de continuer à voir une large part de ses moyens financiers et de ses politiques contrôlés par un Parlement fédéral où le Québec n'a jamais pu et ne pourra jamais disposer que d'une voix minoritaire.

Nous pourrons enfin sortir d'un régime fédéral qui a choisi de nous retourner nos taxes et nos impôts sous forme d'assurance-chômage et d'aide sociale plutôt qu'en investissements développant l'emploi chez nous, un régime qui accorde, depuis des années, 50 % de ses dépenses en recherche et développement à l'Ontario et 18 % seulement au Québec, un régime où le Québec ne reçoit que 19 % des achats de biens et services fédéraux pourtant financés par nos taxes, celles du quart de la population canadienne.

Nous pourrons enfin mettre fin au gaspillage, aux chevauchements, aux dédoublements qu'entraîne l'existence de deux ministères des Finances, du Revenu, de l'Agriculture, de la Santé, de l'Immigration et de tant d'autres.

Nous pourrons enfin travailler à sortir du cercle vicieux du chômage chronique dans lequel nous plonge le fédéralisme canadien. Nous pourrons enfin mieux travailler à l'avenir de nos jeunes et des Québécoises exclus du marché du travail. Nous pourrons enfin contrôler toutes les politiques de formation de main-d'oeuvre que le Québec réclame unanimement depuis tant d'années et que le gouvernement fédéral tient à contrôler.

(16 heures)

Nous pourrons enfin répondre aux volontés des régions de rapprocher de la population les pouvoirs de décision et les outils économiques qui leur font cruellement défaut. Nous pourrons aussi, d'une part, mieux profiter des possibilités que nous offre l'ouverture accélérée des marchés internationaux et, d'autre part, mieux relever les défis que cette ouverture nous offre.

La question que nous proposons aux Québécoises et aux Québécois repose sur la confiance en ce que nous sommes et en ce que nous pouvons devenir: confiance en nos gens d'affaires, ceux des secteurs déjà bien développés, comme le génie-conseil, le transport, le matériel ferroviaire, l'aéronautique, l'agroalimentaire, les communications et les institutions financières, les pâtes et papiers, le bois d'oeuvre, l'aluminium et le secteur minier, le logiciel et les industries culturelles; confiance en nos petites et moyennes entreprises, premières responsables de la création d'emplois et dont les succès de plus en plus fréquents et spectaculaires, sur la scène mondiale, témoignent de notre ingéniosité et de notre détermination; confiance dans notre volonté d'assurer le maintien de nos acquis sociaux, qui illustrent notre sens de la solidarité; confiance dans les créateurs, les artistes, les chercheurs, bref les femmes et les hommes du Québec.

M. le Président, le projet de loi que vous avez devant vous, la proposition de question référendaire sont des instruments qui peuvent enfin regrouper les Québécois de toutes origines et de toutes conditions sociales, de toutes tendances et de toutes appartenances pour atteindre enfin leurs objectifs d'égalité et de reconnaissance. Ce projet et cette question sont le fruit de la continuité de notre histoire et la convergence entre les deux grands courants de l'histoire québécoise récente. Ceux qui étaient dans des camps opposés, en 1980, peuvent s'y reconnaître. Ceux qui ont cru à Meech, ceux qui ont cru même à l'ultime tentative qu'était Charlottetown peuvent s'y retrouver. Ceux et celles qui veulent mettre fin aux chicanes peuvent s'y retrouver.

Les membres du camp du changement, lorsqu'on y pense bien, sont presque tous d'anciens fédéralistes, presque tous d'anciens partisans de Jean Lesage ou de Daniel Johnson le père. J'y étais, moi, à l'époque, comme René Lévesque, comme Jean Allaire, qui militait déjà, comme Marcel Masse. La seule différence entre les membres du camp du changement, c'est que nos chemins ont été différents. Notre point de rencontre est le même: la combinaison de la souveraineté et du partenariat. L'année: 1995.

Des voix: Bravo!

M. Parizeau: C'est dans cet esprit que MM. Bouchard et Dumont et moi-même avons convenu, vendredi dernier, que nous allions faire un pas de plus dans ce rassemblement. Le projet de loi prévoit la constitution d'un comité d'orientation et de surveillance des négociations de partenariat. Des figures compétentes du Québec seront appelées à y siéger. Nous ferons connaître le nom de plusieurs membres du comité avant le référendum, en toute transparence. Mais nous avons décidé de réserver deux sièges, sur cet important comité, à des personnalités qui auront oeuvré dans le camp du Non, cette année. Au lendemain de la victoire du Oui, en consultation avec le chef de l'opposition et ses collègues, nous voudrions nommer deux Québécois qui ont cru au Non, mais qui, en démocrates conséquents, voudront mener à bien la démarche collective québécoise en toute indépendance d'esprit.

Je ne m'attends évidemment pas à ce que le chef de l'opposition se commette tout de suite, mais je lui signale aujourd'hui notre intention de construire une solidarité plus vaste au lendemain d'un oui. Ce débat est celui d'un peuple, d'un pays à définir. Nous devons le mener en gardant à l'esprit que nous le faisons pour et avec les Québécoises et les Québécois. Pour moi et pour les membres du camp du changement, le Oui, c'est le bruit d'une porte qui s'ouvre, c'est le signal d'un rassemblement encore plus grand. Merci.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Parizeau: M. le Président, je dépose donc la motion:

«Que les versions française et anglaise de la question devant faire l'objet d'une consultation populaire et être inscrite sur le bulletin de vote, conformément aux articles 8, 9 et 20 de la Loi sur la consultation populaire, soient les suivantes:

«Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?»

Le Président: Alors, nous en sommes donc à la poursuite, la continuation du débat sur la motion de M. le premier ministre. À ce moment-ci, je serais prêt à céder la parole à un autre intervenant. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous avez 20 minutes.

Mme Frulla: Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi aujourd'hui d'amorcer, pour ma formation politique, ce débat sur la question référendaire.

D'entrée de jeu, M. le Président, j'exprime le souhait que ce débat se déroule avec honnêteté, avec transparence, et ce, pour le plus grand bénéfice de tous nos concitoyens et concitoyennes. Je souhaite également qu'au terme de ces 35 heures de débat la population québécoise soit en mesure de faire un choix éclairé et sans équivoque. Je souhaite enfin qu'il se déroule avec passion, oui, mais surtout avec beaucoup de lucidité et de sérénité. J'invite les gens à s'interroger, à poser des questions, à faire valoir leur opinion, leur conviction, leur idée, mais à le faire dans le respect des autres et dans le respect de la différence, et ce, pour éviter des déchirements profonds au sein de la société québécoise.

Cela dit, c'est à vous tous, femmes et hommes qui composez le Québec d'aujourd'hui, que je m'adresse. J'interpelle votre coeur et votre passion afin que vous puissiez être convaincus, sans l'ombre d'un doute, que la démarche proposée par le gouvernement s'inscrit en faux face à notre volonté de nous développer au sein d'une société québécoise forte et prospère.

Je le fais sincèrement, parce que je crois que notre option véhicule des valeurs positives et justes. Je le fais, M. le Président, sans ambiguïté, car l'enjeu que nous avons à débattre est important à plus d'un titre. D'abord, il s'adresse à l'ensemble de la société québécoise, il concerne l'avenir d'un peuple et l'avenir d'un pays. Il est important aussi parce que son dénouement est irréversible et risque d'entraîner des conséquences irrémédiables pour notre avenir collectif.

M. le Président, rapportons-nous maintenant au préambule du projet de loi. Je considère qu'il est risqué d'interpréter notre histoire pour se donner des arguments. Certes, notre passé est parsemé d'embûches. C'est vrai. Il faut se le rappeler en toute lucidité, mais il faut aussi avoir l'honnêteté de reconnaître les acquis qui ont contribué à faire de nous ce que nous sommes aujourd'hui. Et il serait méprisant, M. le Président, de nier ces efforts, de tous les efforts déployés au fil des ans par tous ceux et celles qui ont édifié ce pays et qui ont permis au Québec de prendre toute la place qui lui revient au sein du Canada.

(16 h 10)

Aux deux peuples fondateurs se sont greffés aussi des milliers de gens issus des communautés culturelles, qui, comme moi, sont Canadiens et passionnément Québécois et qui représentent ce que nos ancêtres nous ont légué en choisissant le Canada comme terre d'accueil et d'ouverture. Le legs que nous ont laissé nos ancêtres, c'est de poursuivre le travail amorcé. En d'autres termes, fiers d'avoir choisi le Canada et de vivre au Québec, ils ont décidé de participer à son affirmation. Ensemble avec ceux déjà établis ici depuis plusieurs générations ils nous ont transmis le flambeau afin de perpétuer leur oeuvre.

On ne peut interpréter cette passation du flambeau comme bon nous semble. À titre d'exemple, le premier ministre, dans son allocution à Alma, s'attribuait l'héritage de la pensée de l'ancien premier ministre libéral, l'honorable Jean Lesage. Il prétendait que seule leur option offre la continuité historique amorcée par M. Lesage, avec le «Maîtres chez nous». Pourtant, lors du référendum de 1980, ce dernier déclarait à ce titre, et je cite: Aller jusqu'à dire que l'indépendance, la séparation se veut la suite logique, comme certains veulent le prétendre... est le fruit d'une imagination déformée par la partisanerie. On connaît la suite: le père du «Maîtres chez nous» faisait équipe avec le camp du Non.

Autre exemple: les leaders du Oui voudraient nous faire oublier que nous sommes déjà partenaires avec le reste du Canada, et ce, depuis 130 ans. Pourtant, on se sert du partenariat pour donner au projet de souveraineté une zone de confort. L'histoire nous démontre aussi que la vision qu'avaient les Pères de la Confédération reconnaissait les besoins des deux principaux groupes linguistiques dans le cadre d'institutions qui reflètent pleinement leurs réalités. Le fédéralisme était vu comme une entente qui permettait d'unir des sociétés différentes pour constituer un État unitaire.

M. le Président, nous allons profiter de l'occasion que nous donne la campagne qui s'amorce pour apprécier ce que nous avons, pour l'affirmer et pour ensuite concentrer nos efforts à l'améliorer en fonction de nos intérêts communs. Nous avons le droit de refuser, pour nous et nos enfants, l'héritage d'une rupture inutile, car, ne le cachons pas, c'est de la séparation du Québec qu'il s'agit. C'est notre avenir à tous qui est en jeu, notre avenir à titre de société moderne, inventive, créatrice et originale, mais également notre avenir en tant que membres à part entière d'un espace économique, politique, social et culturel qui fait l'envie de plusieurs. C'est de ça qu'il est question. C'est pourquoi j'aimerais, aujourd'hui, que la population québécoise prenne le temps de réaliser toute l'importance de son choix et surtout qu'elle en mesure toutes les conséquences.

D'ailleurs, malgré les enrobages, le projet d'indépendance transpire, à travers tous les discours souverainistes, par leur manière de parler du reste du Canada et de tout ce qui est canadien. L'objectif est clair: pour eux, le Québec et le Canada doivent devenir deux pays étrangers. C'est d'ailleurs l'avenir du Canada tout entier qui est mis en cause par le référendum. Ceux qui ont des doutes à ce sujet n'ont qu'à lire attentivement le libellé de la question aujourd'hui déposée et posée aux citoyens. Par cette question, le gouvernement péquiste demande le mandat de procéder à la souveraineté du Québec. Or, un Québec qui aurait acquis ce statut cesserait de faire partie de la Fédération canadienne. À preuve, dans une déclaration faite à l'Assemblée nationale le 7 septembre dernier, le premier ministre ne s'en cache pas. Je le cite: «Répondre un oui, c'est effectivement se donner un pays. Ça veut dire que les Québécois vont avoir leur pays. Et, quand on choisit le Québec comme pays, bien, on ne choisit pas le Canada. Il faut choisir.» Fin de la citation.

Qui plus est, la proposition contenue dans le projet de loi sur l'avenir du Québec ne nous donne aucune garantie de réussite quant aux négociations avec le reste du Canada. Bref, bien qu'ils veuillent nous laisser croire qu'ils tendent la main, en aucun temps il n'est question de revenir devant la population pour soumettre les fruits des négociations afin de confirmer que le geste posé sera pour le mieux. Elle ne nous assure aucunement – ça a été dit, d'ailleurs, aujourd'hui – que la situation dans laquelle ils veulent nous plonger sera bénéfique et avantageuse pour le Québec.

C'est là toute la différence entre les deux options. Pour ceux d'en face, le rêve précède l'avoir. Pour nous, c'est de faire évoluer l'avoir pour améliorer l'être.

M. le Président, on ne peut traiter le reste du Canada comme des étrangers et, en même temps, vouloir conserver tous les acquis de la Fédération canadienne. Il est illusoire de prétendre, comme l'affirmait vendredi dernier le député de Rivière-du-Loup et chef de l'Action démocratique, que des liens seront maintenus et que les gens pourront continuer à développer le sentiment d'être partie prenante de l'ensemble canadien. M. le Président, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre...

Une voix: Une erreur de jeunesse...

Mme Frulla: ...car il faut garder à l'esprit que, malgré une question séduisante, il s'agit d'une décision irréversible. Une victoire du Oui signifie que nous devenons des étrangers dans notre propre pays, le Canada, alors que le reflet de cette option, M. le Président, nous donne la certitude de demeurer des partenaires à part entière d'un système que nous avons contribué à construire. Conscients que la politique n'est pas majoritairement favorable à leur projet d'indépendance, les souverainistes invitent les citoyens à voter oui, en soutenant qu'ils proposeront une nouvelle forme de partenariat avec le reste du Canada. Enrobage et séduction, M. le Président.

Quelles sont les garanties de résultat quant à l'issue des négociations avec le reste du Canada? J'entrevois que... Blessés par le divorce, pourquoi nos partenaires canadiens seraient plus généreux et plus ouverts, alors qu'ils se feraient imposer la rupture d'une union qu'ils croyaient permanente et dont ils assumeraient, eux aussi, les conséquences? Pourquoi le Québec accepterait-il lui-même de se séparer d'un pays qu'il a participé à construire? Car, à ce que je sache, dans tout divorce, M. le Président, on sacrifie bien des choses.

Ce n'est pas ce que nous annoncent les souverainistes. Ils promettent, dans leur projet de loi, de procéder à une décentralisation accrue des pouvoirs. Ils promettent d'intégrer tous les fonctionnaires fédéraux du Québec à la fonction publique québécoise. Ils promettent de combattre la misère et la pauvreté et de garantir le soutien aux jeunes et aux aînés. Ils promettent une politique de plein emploi. Pourtant, voilà maintenant un an qu'ils sont au pouvoir, et on attend toujours des gestes concrets en vue d'améliorer la situation. À cet égard, l'article de Michel Vastel, ce matin, est éloquent à plus d'un titre.

Je me questionne, M. le Président. J'invite tous les Québécoises et les Québécois à en faire autant. Qu'est-ce que l'indépendance peut nous apporter de plus? Peut-elle nous garantir une économie forte? Quelle garantie nous donne-t-on dans l'éventualité d'un affaiblissement économique? Même M. Lucien Bouchard le reconnaît et l'affirmait le 26 mars 1993, et je le cite: «La souveraineté ne fera pas du Québec un paradis sans nuages.» Donc, oui, il y a des risques. Oui, il faudra les assumer. Or, vous tous, Québécois et Québécoises, jusqu'où êtes vous prêts à aller pour prendre des risques? Car il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de structure, mais que cette même démarche entraînera des coûts que même le ministre délégué à la Restructuration est incapable d'évaluer.

M. le Président, nous sommes maîtres d'oeuvre de notre destin, et c'est avec fierté que nous pouvons affirmer que les grands projets sociaux et les réalisations qui ont conduit à l'émergence d'un Québec moderne et respecté portent une signature, celle des Québécoises et Québécois, celle de toutes les générations qui se sont succédé pour faire du Québec ce qu'il est aujourd'hui. Qu'on parle de notre système d'éducation accessible à tous, de la création de nos grandes institutions, des réformes sociales et culturelles, de l'instauration de valeurs justes et équitables, c'est au sein de l'ensemble canadien qu'ils ont été réalisés.

Le Québec que nous connaissons a non seulement contribué à l'édification d'un espace commun moderne, il s'est également doté d'outils propres et spécifiques pour assurer son épanouissement. Je pense, entre autres, à notre droit de percevoir nos impôts, de sélectionner notre immigration, d'utiliser notre propre Code civil, distinct de celui du reste du Canada, d'avoir notre Charte des droits et libertés à nous et, bien sûr, à notre autonomie en matière de langue.

(16 h 20)

Au sein de l'union canadienne, le Québec a su, au fil des ans, orienter son action et poser les gestes nécessaires en faveur de l'affirmation de ses différences, de son identité culturelle, bref, en faveur d'un ensemble culturel unique et original. On le sait, dans tous les pays, la langue est l'élément central de l'identité culturelle. Elle exprime cette identité. C'est sans doute encore plus vrai ici, au Québec, puisque c'est avant tout dans le fait que nous parlons français que nous puisons l'essence de notre caractère unique en Amérique du Nord. L'affirmation de notre identité est importante, nécessaire, voire primordiale, mais elle ne doit pas entraîner dans son sillage le développement d'une identité étroite et fermée sur elle-même. Au contraire, elle nécessite une ouverture sur le monde, une ouverture aux autres communautés qui composent le Québec actuel.

Au sein du Canada, le Québec a su relever le défi de faire cohabiter cette volonté de valoriser l'expression de son identité et aussi celle de renforcer le dialogue avec les autres. Nous avons su trouver un équilibre entre l'affirmation de notre langue et de notre culture et celle des autres. Cette ouverture, nous la retrouvons et nous la vivons quotidiennement. Elle est indispensable si nous voulons que l'ensemble des Québécois, quelle que soit leur origine, puissent participer à une culture la plus généreuse possible pour se développer, s'affirmer et s'émanciper. En effet, comme disait si bien l'ex-président américain, James Madison: Une société large et diverse est plus propice à la culture de la liberté qu'une société homogène et repliée sur elle-même. C'est ce que la situation actuelle nous offre.

Depuis plus de 100 ans, nous avons édifié ici, au Québec, une société dont le caractère français et la culture s'affirment aujourd'hui plus que jamais. Depuis les 10 dernières années – et je suis bien placée pour le savoir – des efforts considérables ont été déployés pour faire de notre culture un secteur essentiel de notre épanouissement collectif, au même titre que l'économie et le social. Évidemment, le Québec s'est doté des outils pour valoriser notre langue et notre culture. Si nous les voulons fortes l'une et l'autre, nous devons poursuivre nos efforts pour les promouvoir. Et ce n'est pas en procédant à des coupures sans précédent, de l'ordre de 30 000 000 $ au seul secteur de la culture, que nous assurerons son émergence. C'est plutôt en investissant dans la création, le développement et la diffusion de cette culture et de notre langue aussi que nous valoriserons l'affirmation de notre identité. Car, plus que jamais, il faut être vigilants, non pas à cause de nos partenaires canadiens, mais plutôt à cause des nouvelles technologies, qui transforment et façonnent aussi notre manière de faire, de communiquer et de créer. Comme le disait Negroponte, dans «L'homme numérique», nous troquons le monde des atomes, M. le Président, pour le monde des bits. La réalité virtuelle est à nos portes, et nous combattons, avec d'autres pays, l'uniformisation de la planète. Et, face à cette nouvelle réalité, le rêve souverainiste semble d'une autre génération.

C'est pourquoi au rêve irréaliste je voudrais substituer un idéal. J'ai un idéal de respect. Je voudrais que les citoyens du Québec comprennent que la démarche à laquelle nous obligent les souverainistes n'est rien d'autre qu'une rupture idéalisée. Quand nous avons consenti à nous unir, nous avons déterminé des règles qui ont permis d'évoluer ensemble socialement, économiquement et culturellement.

J'ai un idéal d'évolution. Je voudrais que toutes les familles québécoises, sans distinction, puissent compter sur plusieurs autres années d'équilibre qui garantiront la prospérité aux générations futures. Seule la fin des illusions permettra aux Québécoises et Québécois de s'affirmer comme un peuple fort, un peuple conscient qu'il ne peut évoluer s'il choisit d'aller à contre-courant des tendances de la mondialisation, du village global, de l'union des peuples et de l'ouverture des frontières.

J'ai un idéal de prospérité. Je voudrais que les Québécois se souviennent que les jeunes méritent un avenir prospère. Je voudrais que tous les Québécois constatent l'importance et la valeur du rôle qu'ils jouent déjà, ici comme ailleurs. Nos entreprises culturelles, scientifiques ou commerciales sont largement exportées dans tous les pays. Notre génie, notre savoir-faire, notre vitalité, notre inventivité sont maintenant connus, respectés, estimés. Ces qualités assurent déjà notre prospérité. Elles font partie de notre richesse collective. Cette prospérité est le fruit de la grande liberté dont nous jouissons aujourd'hui ici, au Québec et à l'intérieur du Canada.

J'ai un idéal d'un Québec uni. Je souhaite un Québec qui apprécie la paix, l'harmonie et la justice. Je souhaite un Québec où l'énergie et la détermination de ses membres visent à l'équilibre collectif. Je souhaite un Québec ouvert sur le monde.

M. le Président, je lance un appel aujourd'hui à tous les Québécoises et Québécois afin que le fil conducteur de nos actions, de nos priorités soit l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Et le passé étant garant de l'avenir, nous pouvons dire sans nous tromper que les réussites québécoises n'ont pas eu besoin du rêve d'indépendance pour passer à l'action et se développer. Il en va ainsi pour des centaines, voire des milliers d'entrepreneurs québécois qui prennent leur avenir en main, créent des emplois, exportent leurs produits, et ce, sans jamais faire parler d'eux.

Avons-nous besoin de ce grand bouleversement et des risques aussi qui l'accompagnent pour doter le Québec d'une charte des droits et libertés, pour protéger et faire rayonner notre langue et notre culture, pour décentraliser davantage de pouvoirs, pour créer des institutions modernes et originales qui font l'envie du monde entier? On tente de nous faire croire que ce n'est qu'une fois libérés des soi-disant chaînes du Canada que les Québecois s'émanciperont. Ce n'est pourtant pas contre le Canada qu'il faut se battre, mais c'est avec des Américains, des Européens, des Asiatiques qu'il faut «compétitionner».

Ce n'est pas d'une aventure politique que le Québec a besoin actuellement, mais d'une véritable mobilisation sociale et économique en faveur de notre avenir collectif. À cet égard, le cadre politique canadien nous offre de belles possibilités et de nombreux défis. Il s'agit de s'attribuer tous ces outils pour nous surpasser. C'est ça, M. le Président, le véritable défi, la vraie indépendance, celle qui fait que, meilleurs en tout, nous n'aurons peur de personne. Ainsi, nous pourrons être fiers de notre réelle contribution à l'émancipation d'une société juste, et moderne, et prometteuse d'avenir.

Je me permets, en terminant, M. le Président, de reprendre aujourd'hui un thème si cher aux souverainistes, thème qu'ils se sont approprié: «Nous, peuple d'ici». Eh bien! oui, nous, peuple d'ici, formé de francophones, d'anglophones et d'allophones, d'autochtones aussi, avons choisi de bâtir ce pays, d'y vivre et, dans bien des cas, de l'adopter, parce qu'il s'agit du Québec, bien sûr, mais aussi parce que nous faisons partie d'un pays vaste et riche qui, sans contredit, possède une énorme, énorme fortune, une économie forte, d'énormes possibilités; qui représente une terre, aussi, de liberté et d'équité. Nous, peuple d'ici, avons choisi de participer à son développement, de faire valoir nos différences et de consolider ce qui nous unit. C'est pourquoi je voudrais que tous les Québécois et Québécoises réalisent l'importance de leur vote et qu'ils réfléchissent sérieusement au lendemain lorsqu'ils répondront par un oui ou par un non le jour du référendum. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Je vais maintenant reconnaître et céder la parole à M. le député de Fabre. M. le député.

M. Facal: M. le Président, dans quelques semaines, les Québécois auront à se prononcer, pour la troisième fois en 15 ans, sur le statut politique qu'ils souhaitent avoir. La réponse que nous donnerons sera un miroir de ce que les Québécois pensent d'eux-mêmes. Notre peuple se voit-il encore jeune, audacieux, inventif ou préfère-t-il le déclin consenti, le vieillissement accéléré, la fausse sécurité?

La députée de Marguerite-Bourgeoys vient de nous dire ce qu'elle préfère. Je sais, moi, comment je me vois. On peut, de mille façons, montrer que la souveraineté du Québec assortie d'un nouveau partenariat avec le Canada est politiquement raisonnable, économiquement viable, moralement justifiable. Je pourrais, jusqu'à demain matin, faire le procès du fédéralisme en montrant du doigt les intrusions dans les compétences des provinces, les réductions des paiements de transfert, les inéquités dans la distribution des contrats. Tout cela est vrai, mais ne touche pas l'essentiel.

(16 h 30)

L'essentiel, ce qui saute aux yeux de tout étranger en voyage au Canada, c'est que le Québec a un caractère particulier. Depuis plus de quatre siècles vit ici un peuple, une nation francophone, mais qui ne revendique aucune pureté ethnique car, aux Français d'origine, sont venus se greffer nombre d'Amérindiens et des immigrants de partout. Ce peuple a tout subi sans jamais vouloir mourir. Il a d'abord résisté; il veut aujourd'hui s'épanouir. Devenir souverain lui permettrait, avec le maximum d'outils que le monde contemporain offre aux sociétés humaines, de marier sa culture particulière et sa façon d'être aux grandes valeurs universelles des nations démocratiques modernes.

Si nous ne saisissons pas cette chance, il ne sera pas dit qu'elle nous sera de nouveau offerte. Dire oui ferait aboutir 236 années de revendications depuis la conquête britannique et ferait débuter, avec le Canada, un partenariat au sein duquel nous aurons une force que nous n'avons jamais eue.

Si nous disons non, nous choisissons d'être une minorité ethnique et non un peuple majoritaire. Accepter d'être une minorité, c'est se donner comme horizon principal la lutte pour la survivance. C'est s'enfermer dans une logique de la récrimination et du repli sur soi, puisque tout est subordonné à la conservation du groupe. Dès lors, il faut accepter son sort, subir les décisions de la majorité, espérer qu'elle sera compréhensive, ravaler sa frustration en se disant que demain sera meilleur qu'aujourd'hui et qu'il faut donner une dernière chance au système. Si nous disons non, notre dépendance politique continuera à entretenir nos insuffisances économiques; et notre dépendance politique et nos insuffisances politiques alimenteront toujours notre insécurité culturelle. Nous serons encore là, au siècle prochain, à scruter à la loupe l'état de la démographie, à mesurer la taille des lettres dans l'affichage, à craindre que les immigrants ne nous «minorisent» encore plus, à déplorer les ingérences d'Ottawa. Nous serons devenus une terre des lamentations, un peuple nostalgique de ce qui aurait pu être un lieu de réussite uniquement individuelle.

Bien sûr, ceux parmi nous qui seront muets dans leurs revendications et courbés dans le sens du vent pourront toujours faire de superbes carrières en politique fédérale, peut-être même devenir premier ministre du Canada. En revanche, si nous disons oui, nous nous donnons les moyens de construire une société dans laquelle le francophone, ayant quitté sa condition de minoritaire, pourra peu à peu se libérer de ses réflexes ethniques, de ses conflits d'appartenance et de loyauté. Nous serons moins obsédés par notre destin collectif, donc beaucoup mieux placés pour être plus généreux, plus tolérants, plus ouverts. En nous donnant un pays dans lequel chaque individu ne portera plus le fardeau du destin collectif, en étant désormais Québécois aussi normalement que les autres sont Canadiens, Allemands, Italiens ou Russes, nous pourrons envisager enfin l'avenir de façon sereine et positive et non plus inquiète et défensive.

Ce choix que nous aurons à faire engagera aussi les prochaines générations. Pourtant, trop peu de nos concitoyens savent comment nous en sommes arrivés là. Notre longue marche pour la reconnaissance de nos droits, le droit d'avoir un territoire, de conserver notre langue, de garder nos coutumes, de contrer notre gouvernement, débute au lendemain de la conquête britannique. Tout le siècle qui suit en est un de résistance opiniâtre à une volonté d'assimilation clairement affichée de la part des vainqueurs. Les élites du temps veulent ensuite, pour faire contrepoids aux États-Unis, unir l'économie britannique d'Amérique sous l'autorité d'un seul gouvernement. Deux thèses s'affrontent alors: celle qui veut un État unitaire et celle qui réclamait une confédération réelle, donnant les pouvoirs essentiels aux gouvernements locaux et seulement une autorité déléguée au gouvernement central.

Trente ans après l'écrasement des patriotes de 1837-1838, voit finalement le jour, sans référendum, une union fédérale centralisée, mais que l'on baptise faussement Confédération canadienne. Si on ne comprend pas cela, on ne comprend pas le débat d'aujourd'hui. Même si les nôtres voyaient bien, à l'époque, que les pouvoirs essentiels nous échappaient, ils pensaient que ce nouveau Canada reposait sur l'égalité, à tout le moins en droit, des deux peuples fondateurs. La suite des choses allait montrer à quel point nous avons été floués. Au fil des décennies, Ottawa allait confisquer la majeure partie du champ fiscal, multiplier les interventions dans nos compétences, s'arroger le contrôle de tous les nouveaux champs de juridiction. Et tous les gouvernements du Québec depuis Maurice Duplessis, qu'ils aient été bleus ou rouges, ont lutté contre cette évolution. Aucune, absolument aucune réforme du régime fédéral dans le sens souhaité par le Québec ne s'est réalisée à ce jour. Aucune.

De Jean Lesage à Daniel Johnson père, à Robert Bourassa, toutes nos tentatives pour préserver, à défaut d'élargir, l'autonomie québécoise au sein du Canada ont échoué. Et si, à chaque nouvel essai de notre part, le refus de nos voisins canadiens était chaque fois plus ferme, c'est parce que ceux-ci voyaient de mieux en mieux quel régime ils souhaitaient: un régime s'éloignant chaque fois un peu plus du pacte originel entre deux peuples égaux et fondateurs et s'approchant toujours plus d'une égalité symétrique et tatillonne entre 10 provinces.

Voilà l'essentiel de ce que je reproche au régime fédéral: n'avoir pas su reconnaître et concrétiser le principe de l'égalité entre les peuples et avoir servi d'instrument de «minorisation» des francophones. Ah! Bien sûr, cette dynamique néfaste pour nous était à l'oeuvre depuis 1867, mais elle s'étala enfin au grand jour quand elle trouva son homme, Pierre Trudeau, son idéologie, le multiculturalisme qui nous «folklorise», et sa méthode, l'imposition par la force, contre la volonté de notre Assemblée nationale, d'une nouvelle Constitution qu'aucun gouvernement québécois, depuis, n'a signée, qui nous enlève des pouvoirs historiques essentiels, qui enchâsse les droits collectifs des autochtones mais pas les nôtres et qui instaure le gouvernement par les juges. Le contrat entre les deux peuples fondateurs est dès lors irrémédiablement rompu, et, depuis, nous radotons de dernière chance en dernière chance.

Au Canada, on pense maintenant que les Québécois bluffent, qu'ils n'iront jamais au bout de leur désir de liberté. Et, à ce jour, la Constitution du Canada ne reconnaît les Québécois ni comme une nation, ni comme un peuple, ni même comme une malheureuse société distincte.

Oh! le Parti libéral du Québec, lui, a hissé le drapeau blanc de la reddition sans condition. Son principal stratège, Michel Bélanger, préfère maintenant oublier qu'il a signé un texte, le rapport Bélanger-Campeau, qui enjoignait les Québécois de dire oui à la souveraineté advenant l'échec d'une ultime chance au régime fédéral. Et son chef, le député de Vaudreuil, aurait, lui, intérêt à méditer ces paroles de feu son père, qui disait: «Il en est qui veulent sauver la Confédération, même au prix de l'autonomie du Québec. Moi, je suis prêt à sauver l'autonomie du Québec, même au prix de la Confédération.»

Certains vont encore tenter de nous faire croire que l'on peut réformer ce régime. Toute notre histoire le dément. Ailleurs dans le monde, on n'a jamais vu un État fédéral se départir de ses pouvoirs essentiels, ceux qui lui permettent d'assumer son leadership économique ou qui lui donnent sa capacité d'action sur la scène internationale. Or, le Canada anglais va, bien sûr, continuer à dire au Québec: On vous aime, on vous veut. Mais toujours à ses conditions. M. Chrétien est d'ailleurs d'une merveilleuse franchise. Jamais lui ni ses successeurs ni les autres provinces ne nous accorderont un seul des pouvoirs que nous réclamons depuis des décennies, parce que leurs commettants ne le permettraient pas. Pourquoi des pouvoirs spéciaux à cette minorité et pas à telle autre? Les Québécois n'ont donc pas à choisir entre la souveraineté et le statu quo, mais entre la souveraineté et la poursuite du changement dans la mauvaise direction.

On oppose à la souveraineté du Québec toutes sortes d'arguments. Quelques-uns ont du mérite, d'autres sont intellectuellement malhonnêtes, la plupart sont farfelus. On nous dit que la souveraineté du Québec laisserait à leur sort les francophones hors Québec. Quelle hypocrisie! Un siècle de législation antifrançaise au Canada anglais, des droits bafoués, des moyens de misère ont conduit, sous le silence complice d'Ottawa, à des taux d'assimilation scandaleux – à l'exception du Nouveau-Brunswick – des francophones hors Québec, alors que l'anglais, au Québec, demeure une langue vivante, dynamique et plus assimilatrice que le français. Pour acheter la quiétude, Ottawa leur distribue des subventions, mais jamais on n'a vu le Parlement canadien voter des lois réparatrices pour que justice soit faite aux francophones.

On nous dit que la souveraineté est moins nécessaire puisque la bataille du français est gagnée au Québec. C'est faux. C'est faux, et je me sens d'autant plus à l'aise pour le dire que je ne suis pas fait en laine du pays. 63 % des immigrants adoptent l'anglais comme langue d'usage; 60 % des allophones font leurs études collégiales en anglais; 57 % vont dans les universités anglophones. Dans quelques années, les francophones seront minoritaires à Montréal. Si, par malheur, nous choisissions de demeurer minorité dans l'ensemble canadien, les pressions s'intensifieront pour le retour du libre choix de la langue d'enseignement. Je ne connais guère d'exemple d'une langue minoritaire qui soit devenue une langue d'intégration.

(16 h 40)

D'autres disent encore que la souveraineté est anachronique, à l'ère de l'interdépendance. Bien, c'est bien sûr ne pas comprendre que les Québécois sont présentement dépendants de la majorité canadienne-anglaise bien plus qu'interdépendants. Or, la véritable interdépendance, celle qui est mutuellement profitable, se fait entre entités d'abord indépendantes, qui choisissent ensuite librement quels leviers elles mettent en commun avec leurs voisins.

Bref, l'heure de vérité est arrivée pour notre peuple. Le Québec a tout essayé sauf ce qui est le lot de l'immense majorité des citoyens du monde occidental: la souveraineté. En ce moment, sur notre planète, y a-t-il un peuple mieux outillé que les Québécois pour devenir souverain? Parmi les pays qui siègent à l'ONU, 120 ont une population moins grande, 164 une économie de plus petite taille, et, parmi les 100 qui sont devenus souverains depuis 1945, pas un n'a demandé à retourner à son ancien statut de subordination; pas un, même, n'abrite un parti politique prônant un tel retour.

La souveraineté ne nous rendra pas parfaits et ne réglera pas tous nos problèmes, mais elle rendra possibles des choses qui ne le sont pas présentement parce que les outils pour les faire aboutir nous manquent. Peser indéfiniment le pour et le contre, être velléitaire pour toujours, ne jamais se commettre, ce n'est pas être libre, c'est être incapable de liberté. Il nous faut transformer notre désir de liberté en émancipation véritable, il nous faut ouvrir un nouveau chapitre de notre histoire. Et, quand nous l'aurons fait, au moyen de ce que René Lévesque appelait ce petit mot sonore et positif qu'est un oui, bien, nous pourrons ensuite, dans quelques années, regarder autour de nous et en dedans de nous, et chacun pourra se dire: Ce jour où j'ai dit oui, j'ai fait ce que je devais faire, et ce fut un des plus beaux jours de ma vie. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Fabre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Richmond. M. le député.

M. Vallières: Je vous remercie, M. le Président. Depuis mon entrée en cette Chambre, en politique, en 1973, j'ai eu l'occasion à maintes reprises d'intervenir sur divers projets de loi qui allaient, une fois leur adoption passée, avoir des répercussions sur la vie de nos concitoyens et concitoyennes. Aujourd'hui, nous avons à débattre d'une question dont la réponse, si elle est oui, hypothéquera irrémédiablement et lourdement notre avenir collectif et individuel.

Il n'y a pas de doute dans mon esprit qu'il s'agit de la question la plus significative qu'il m'ait été donné de débattre en cette Chambre, une question pleine d'implications pour toutes les familles du Québec, pour nos enfants et tous nos descendants. C'est pour cette raison que j'aurais préféré une question claire et limpide qui aurait permis que nous nous prononcions sur le véritable enjeu du référendum, soit la séparation du Québec du reste du Canada. Cela aurait permis que la réponse prenne toute sa signification et qu'ainsi nous sachions ce que pense et veut vraiment le peuple québécois.

Pourquoi tant d'astuces, pourquoi tant de complications pour faire dire au bon peuple d'ici ce que le gouvernement souhaite lui entendre dire plutôt que ce qu'il veut vraiment dire? Parce que c'est là que nous conduit le tripotage auquel nous avons assisté et qui a guidé le gouvernement vers une question piégée.

Vous me permettrez, M. le Président, d'exprimer toute ma déception face à la démarche qu'a empruntée le gouvernement pour tenter d'arriver à ses fins. Pourquoi aurions-nous accepté la vaste opération de maquillage et de maquignonnage à laquelle s'est adonné le gouvernement péquiste pour nous conduire au libellé de cette question référendaire? Pourquoi marcherions-nous dans cette irresponsabilité à peine camouflée du gouvernement, qui, pour faire triompher son option, semble être prêt à tous les moyens? Il a même inventé la notion du partenariat pour adoucir l'option et faire avaler à la population un projet que, d'emblée, elle rejette, soit la séparation du Québec.

La question que nous propose, ou plutôt que nous impose le gouvernement nous mène à l'impasse car elle entretient une vieille illusion qui est de refaire le Canada sur papier, sans égard à la réalité qui veut que les Canadiens, y incluant les Québécois, n'ont absolument pas l'intention de chambarder leur régime politique. Si nous sommes incapables réellement de nous épanouir dans une société, comme peuple, à l'intérieur du Canada et si c'est ce que les Québécois et les Québécoises pensent, qu'on se sépare, M. le Président. Mais, de là à prendre pour acquis que nous jouirons des mêmes privilèges et avantages qu'auparavant, c'est de l'utopie, et c'est justement ce que propose le gouvernement actuel. C'est une aberration, et je refuse d'y souscrire car les risques de la séparation sont réels et les gains que nous pourrions encourir sont strictement illusoires.

La Fédération canadienne nous a bien servis. Certes, la vie n'a pas toujours été facile, mais c'est avec l'ensemble des Canadiens, l'ensemble des gens de ce pays que nous nous sommes donné l'une des qualités de vie les plus enviables sur la planète et qui a encore été reconnue récemment par l'Organisation des Nations unies. Cette Fédération appartient aux Québécois, et nous y avons contribué suffisamment pour être fiers des bienfaits qu'elle nous apporte.

Demeurer membre de la Fédération canadienne au lendemain du référendum ne signifie pas, comme le prétendent les tenants de la séparation, que nous serons condamnés à la stagnation ou à l'immobilisme. Au contraire, l'essor et l'affirmation du peuple québécois se continueront à l'intérieur du Canada, dont nous sommes confiants de pouvoir influencer l'évolution.

M. le Président, le comté de Richmond étant un comté dont l'économie et la vitalité sont étroitement associées à la performance du secteur agricole, vous me permettrez à ce titre, de même qu'à celui de porte-parole de l'opposition officielle en agriculture, d'attirer votre attention également sur les conséquences de la séparation du Québec sur l'agroalimentaire québécois. J'examinerai, entre autres, quelques éléments des études du ministre délégué à la Restructuration, qui a oublié – je présume, bien involontairement! – plusieurs bénéfices de la Fédération canadienne pour le monde agricole québécois.

Quelques données rapides vous permettront de constater l'importance de l'agriculture au Québec, qui compte environ 38 000 fermes et plus de 1 000 entreprises de l'agroalimentaire, qui procurent de l'emploi direct à plus de 150 000 Québécois et Québécoises. Près de 30 % de nos produits agroalimentaires sont vendus à l'extérieur du Québec, et les marchés des autres provinces sont trois fois plus importants que les marchés étrangers.

Face à ce constat, la trouvaille du ministre Le Hir aura été de dire ce que tout le monde savait, dans le fond, c'est que le Québec a besoin de l'espace commercial canadien. Alors, bravo et merci! Nous l'avons déjà à l'intérieur du Canada. Le communiqué du ministre, pour résumer les études de ses experts, aurait dû se lire: La séparation du Québec exige le maintien du statu quo commercial avec le reste du Canada en agriculture.

M. le Président, dans la continuité logique de la longue pièce de théâtre référendaire du Parti québécois, il s'agit pour l'agriculture, comme pour le reste, de la séparation dans l'allégresse. Pourquoi vouloir nier ou camoufler les séquelles possibles? Le peuple d'ici voit plus clair que ça. Et M. Bouchard, Lucien, a commencé à l'admettre: Il y a des risques dans le projet de séparation.

J'ajouterai, pour ma part, que le secteur agricole, dans l'éventualité de la séparation, se retrouvera parmi les secteurs les plus difficiles des négociations à intervenir pour sauvegarder nos acquis canadiens. Personne dans le camp du Oui, au gouvernement ou dans les études commandées n'a pu fournir les garanties qu'exige le monde agricole québécois de la sauvegarde des avantages que leur procure l'union canadienne actuelle. Dans mon livre comme dans celui de nos producteurs agricoles, pas besoin de longues études pour savoir que, s'il n'y a pas de garantie, c'est qu'il y a des risques. Il appartiendra à chacun de les évaluer, et, pour ce faire, je vous soumettrai quelques éléments susceptibles d'alimenter cette réflexion sur les impacts possibles de la séparation pour le monde agricole québécois.

Concernant l'une des études Le Hir sur l'impact des nouvelles règles commerciales internationales sur l'agroalimentaire advenant la souveraineté du Québec, le communiqué émis par le gouvernement du Québec stipule que toutes les économies agricoles seront appelées à définir de nouvelles stratégies commerciales internationales dès 1998 avec la réouverture du «Cycle de l'Uruguay». Pour le ministre Le Hir, tous les pays seront appelés à modifier leurs règles commerciales sur le plan agricole afin de tenir compte des nouvelles ententes internationales auxquelles ils sont liés. Et il ajoute: Cela signifie que, même dans le cadre fédéral, d'importantes modifications affecteront le secteur agroalimentaire.

(16 h 50)

Il va de soi, M. le Président, que les prochaines négociations commerciales puissent entraîner des modifications aux grandes politiques agricoles. Mais est-ce que le ministre de l'Agriculture ou celui de la Restructuration peuvent nous garantir que la séparation du Québec ne viendra pas précipiter les négociations et compromettre la période d'ajustement et de stabilité dont nos producteurs auraient pu profiter dans le contexte canadien? Les agriculteurs se souviendront du fameux article 11 du GATT qui permettait au Canada de contrôler les importations de produits dans les secteurs contingentés. On se souviendra des batailles livrées par nos producteurs et productrices, l'Union des producteurs agricoles, les gouvernements du Canada et du Québec, pour conserver ces acquis. Cette protection est maintenant assurée par l'application de tarifs élevés. L'accord actuel prévoit que les tarifs, de 280 % à 350 %, négociés pour le lait, par exemple, seront réduits de 15 % d'ici l'an 2001. Le rythme de réduction, pour les années subséquentes, fera l'objet d'une nouvelle négociation, mais les principaux intervenants s'entendent pour dire que nous disposons d'une période de 15 à 20 ans pour les produits laitiers. Le Canada, M. le Président, ne serait-il pas en meilleure position qu'un Québec séparé pour obtenir un rythme de réduction des tarifs avantageux pour ses producteurs? Le gouvernement péquiste, qui néglige de soulever les risques que les producteurs québécois puissent perdre certains acquis canadiens lors des négociations entourant son accession à l'ALENA ou à l'Organisation mondiale du commerce, va-t-il dévoiler son agenda de négociation? Au nom du respect de nos producteurs, nous le lui demandons. Quelle sera l'attitude d'un Québec séparé si les Américains, par exemple, exigeaient l'élimination de tous les tarifs pour accepter le Québec dans l'ALENA, incluant, évidemment, les équivalents tarifaires pour le lait et la volaille? Quelles seraient les conséquences pour la gestion de l'offre au Québec? Ne sommes-nous pas en droit de le savoir, quand on connaît l'acharnement des États-Unis, qui tentent par tous les moyens de contester les tarifs canadiens dans le cadre de l'ALENA? N'y a-t-il pas là un risque évident?

Une troisième étude, qui a été préparée par trois chercheurs de l'Institut national de recherche scientifique, démontre certaines anomalies; certaines affirmations ou conclusions de cette étude sont au moins erronées, sinon tendancieuses. Selon les auteurs, les autres provinces canadiennes, et particulièrement l'Ontario, l'Alberta et le Nouveau-Brunswick, ont autant d'intérêts que le Québec à maintenir des échanges commerciaux de produits agroalimentaires avec le Québec. Si le Québec devient un pays, se sépare, malgré ce qu'en disent les auteurs, le maintien intégral de l'espace économique actuel est purement hypothétique. Il pourrait y avoir des ententes commerciales, mais il ne faut jamais oublier que ce ne sont pas les gouvernements qui achètent ces produits, mais bien les consommateurs, qui pourraient réagir autrement que rationnellement et refuser d'acheter les produits en provenance du Québec. Qui peut nous garantir que cela ne se produira pas? Quel ministre, quel député en cette Chambre peut le faire? Quel chercheur peut le faire? Personne, M. le Président.

D'ailleurs, les mêmes auteurs admettent cette possibilité et préviennent que, dans la perspective où le marché canadien se fermerait aux exportations de produits agricoles québécois, celui-ci serait justifié de se fermer aussi aux importations des produits agricoles canadiens. Dans cette hypothèse, disent-ils, le Québec aurait la possibilité soit de tenter de produire lui-même ce qu'il importait préalablement du reste du Canada ou encore d'importer ces produits du reste du monde. Faut-il rappeler, M. le Président, qu'à l'exception des produits sous gestion de l'offre, soit le lait, les oeufs et la volaille, rien n'empêche actuellement les distributeurs de produits agricoles de s'approvisionner partout dans le monde. Si les entreprises de distribution québécoises choisissent de s'approvisionner en boeuf de l'Ouest canadien ou en fruits et légumes de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, c'est que c'est avantageux. Mais la situation est différente pour les distributeurs des autres provinces, qui doivent obligatoirement s'approvisionner en produits laitiers et en produits de volaille à l'intérieur du Canada, et largement au Québec, et non pas parce qu'ils y voient un intérêt commercial. Ce n'est plus une petite nuance, M. le Président, c'est une énorme différence que va comprendre le peuple d'ici. Pourquoi avoir ignoré pareil facteur dans l'étude? Veut-on cacher les avantages que procure le système de gestion de l'offre canadien aux producteurs du Québec? Veut-on cacher cette sécurité exceptionnelle que constituent un marché garanti et des prix avantageux que procure le système de gestion de l'offre canadien à nos producteurs du Québec, sécurité exceptionnelle qui risque d'être compromise avec la séparation du Québec? Pour ce qui est de l'alternative à l'importation, qui consisterait à produire au Québec ce qui est actuellement importé et qui, probablement, par extension, procurerait un développement sans précédent dans les régions du Québec, il faut être plus sérieux que ça. Qu'est-ce qui empêche, dans le contexte politique actuel, la croissance de la production de porc, d'agneau, de veau, de céréales, la production de bovins, de légumes, ou autres, M. le Président, et ce, de façon rentable? Par quel miracle la souveraineté et la séparation du Québec rendront-elles toutes ces productions plus intéressantes et plus rentables? Ce n'est pas pour rien que ça fait sourire le président de l'Union des producteurs agricoles, et nous le comprenons, de ce côté-ci de la Chambre.

Concernant, M. le Président, les interventions fédérales en agriculture, ce sujet définitivement abordé dans la même étude sous l'angle de la thèse que veulent bien défendre les auteurs du rapport, une approche plus rigoureuse les aurait amenés à faire état de plusieurs considérations importantes qui doivent intervenir dans l'évaluation du niveau de soutien du gouvernement fédéral dans les différentes provinces.

S'il est vrai que moins de 10 % des sommes dépensées en agriculture par le fédéral le sont au Québec alors que l'importance relative de l'agroalimentaire québécois dans l'ensemble canadien se situe aux environs de 17 %, il est faux de prétendre à l'injustice en se basant seulement sur les dépenses directes. En effet, plusieurs activités du fédéral ne sont pas nécessairement effectuées au Québec mais servent l'agroalimentaire québécois. Mentionnons, à titre d'exemples, de nombreux projets de recherche réalisés ailleurs au Canada et dont bénéficie largement le Québec: l'homologation des pesticides; l'inspection des aliments aux frontières; les stations de quarantaine animale; la surveillance de l'état sanitaire des troupeaux dans l'ensemble des pays; les négociations et les grandes ententes internationales; la participation aux comités internationaux; la défense des intérêts canadiens et québécois dans les litiges commerciaux entre pays; la promotion des produits agroalimentaires dans les ambassades et délégations commerciales, et combien d'autres, M. le Président, ignorés dans les études qui nous ont été présentées à même les impôts des Québécois et Québécoises et parrainées par le ministre délégué à la Restructuration, le ministre Le Hir.

Il est difficile, me direz-vous, de chiffrer la valeur de toutes ces interventions. Mais le Québec, devenant un pays séparé, devra recréer en parallèle toutes ces activités et en assurer seul les coûts. Alors, comment partager l'opinion des auteurs de ce rapport, qui disent qu'au lendemain de la souveraineté rien ne sera changé quant à nos structures et nos capacités de production. Pour les agriculteurs québécois, le seul changement serait la disparition des programmes d'aide fédéraux qui seraient remplacés par des programmes provinciaux mieux adaptés. Mais voyons! Comment faire une pareille affirmation? Le rôle des gouvernements ne se limite pas à fournir des programmes de subventions. La réalité est tout autre.

Un Québec pays séparé ne devra-t-il pas mettre en place son propre système d'inspection aux frontières et surtout faire reconnaître la validité de son système par l'ensemble des pays acheteurs? Un Québec pays séparé ne devra-t-il pas créer son propre système de quarantaine animale et de surveillance de l'état sanitaire des troupeaux et récoltes de l'ensemble des pays susceptibles d'exporter leurs produits au Québec? Un Québec pays séparé ne devra-t-il pas créer son propre réseau d'attachés commerciaux pour assurer la promotion de ses produits agroalimentaires à l'étranger? Un Québec pays séparé ne devra-t-il pas assurer une représentation sur les multiples comités internationaux qui concernent l'agroalimentaire, avec un pouvoir d'influence automatiquement moindre que celui que détient actuellement le Canada? Un Québec pays séparé ne devra-t-il pas restructurer son réseau de stations de recherche pour couvrir l'ensemble des productions?

Alors, M. le Président, qui répondra à ces questions? Quels députés en cette Chambre? Quels ministres en cette Chambre? Quels chercheurs pourront fournir les indications requises pour une prise de décision éclairée du peuple d'ici? Ce ne sont là, M. le Président, évidemment, que quelques exemples. Dans chaque cas, quel sera le calendrier d'implantation? Je vois que ça fait sourire le député de Joliette. J'espère que, dans son allocution, il pourra largement nous parler de l'incidence du projet de séparation du Québec sur l'agriculture québécoise.

Pourquoi ne pas admettre maintenant que le Québec sera dans l'obligation de créer de nouvelles structures qui dédoubleront celles du fédéral et qui seront à la charge du Québec? Comment prétendre qu'au lendemain de la souveraineté rien ne sera changé, car personne n'est en mesure de garantir le maintien intégral du système de gestion de l'offre? Pourquoi ne pas admettre maintenant que la séparation introduirait un risque sérieux que le système soit modifié considérablement? Soutenir le contraire est carrément irréaliste.

(17 heures)

Enfin, M. le Président, le temps ne me permet pas d'aborder en détail les questions relatives aux programmes de sécurité du revenu. Qu'il suffise de mentionner que, même si les études soutiennent que le Québec ne reçoit pas sa juste part, il faut comprendre que près de 40 % de la production agricole québécoise est sous gestion de l'offre et, donc, à l'abri des baisses de prix radicales et de facteurs commerciaux extrêmes qui seraient déstabilisateurs, un acquis dans le régime fédéral actuel. Notre meilleure protection n'est-elle pas des productions sous gestion de l'offre? N'est-elle pas, M. le Président, la garantie d'un marché et la garantie de prix, comme nous avons dans certaines productions actuellement? C'est de cela que nous bénéficions actuellement dans près de 40 % de nos productions agricoles. Alors, pourquoi la séparation du Québec? Devrions-nous prendre le risque de perdre un accès privilégié aux marchés des autres provinces? À cette question devront répondre les producteurs et productrices agricoles du Québec, car elle est sous-entendue dans la question référendaire et dans le projet de séparation.

Donc, M. le Président, les différentes études payées par le gouvernement à ce jour ne démontrent nullement l'intérêt pour le monde agricole québécois de courir des risques considérables en choisissant la séparation du Québec. Dans ce secteur plus que dans tout autre, l'union fait la force, et ce serait aller à l'encontre des intérêts du Québec agricole de répondre dans l'affirmative à la question référendaire qui nous est soumise.

Enfin, M. le Président, et en terminant, vous aurez compris que, pour toutes ces raisons, je combattrai énergiquement le projet gouvernemental de séparation du Québec, dans le respect des opinions de tous, mais également avec toute la détermination que requiert la défense de ce que je crois être les intérêts supérieurs de la population que je représente. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Richmond. Je vais maintenant céder la parole à M. le député d'Arthabaska. M. le député.

M. Baril (Arthabaska): Merci, M. le Président. Merci, chers collègues. Il y a 15 ans, comme plusieurs de mes collègues, je prononçais ici, en cette Chambre, un important discours sur la question référendaire. C'est avec beaucoup d'émotion et animé d'une grande conviction que nous avions livré notre message. La question de 1980 demandait au peuple du Québec seulement d'accorder au gouvernement du Québec un mandat de négocier, pas de faire la séparation, un mandat de négocier. Cette même question, celle de 1980, se faisait encore plus rassurante en obligeant le gouvernement de revenir devant la population lors d'un autre référendum pour faire approuver ou rejeter le résultat de ces négociations. C'était simple, pas compliqué et, surtout, pas compromettant.

Qu'est-il arrivé? Le Parti libéral du Québec, celui du Canada et les conservateurs ont volontairement induit la population en erreur en martelant continuellement, comme le député de Richmond vient de le faire, que voter oui, c'était voter pour la séparation du Québec. C'est ça, M. le Président, le drame des gens d'en face de nous. Pourtant, je le répète, le gouvernement du Québec demandait uniquement un mandat clair de négocier les mêmes revendications que tous les gouvernements, libéral ou Union nationale, qui avaient gouverné le Québec précédemment. Avec la peur des fédéralistes, leurs discours erronés, l'appui des millions du gouvernement fédéral, les promesses des premiers ministres des autres provinces, les Québécois et les Québécoises ont voté non en 1980 dans l'espoir du changement promis par tout ce beau monde. Ils et elles se sont fait bien avoir, puisque le changement tant promis s'est traduit par l'imposition d'une nouvelle constitution sans l'accord du Québec en 1982.

Le changement promis s'est traduit également par un autre échec. Lors des négociations du lac Meech, les premiers ministres étaient venus à une entente qui a été rejetée par deux provinces canadiennes: un autre échec du gouvernement Bourassa, du gouvernement du Québec, en 1990.

Le changement promis s'est traduit également dans l'entente de Charlottetown de 1992. Si cette entente avait été approuvée lors du dernier référendum, elle aurait diminué encore davantage les pouvoirs du Québec à la table constitutionnelle. Voilà le résultat des promesses des tenants du fédéralisme.

C'est avec ce Non de 1980, c'est avec ces promesses de changement, avec ce Non que les premiers ministres du Québec, M. Lévesque et M. Bourassa, ont essuyé plein de refus des autres provinces canadiennes. Aujourd'hui, les mêmes personnes essaient encore de faire peur, et, je le répète, – le député de Richmond a encore appuyé à maintes et maintes reprises sur la séparation du Québec – pourtant, c'est une offre de partenariat qu'on offre à nos voisins.

Puisque les libéraux fédéraux ont été balayés du paysage politique québécois à l'élection de 1993, tellement balayés que le premier ministre du Canada s'est senti obligé de faire démissionner un député libéral, le député de Westmount nouvellement élu, à peine six mois après pour parachuter une ex-ministre du gouvernement Bourassa. Cette dernière est devenue la lieutenante québécoise du fédéralisme au Québec. Combien a coûté cette élection inutile? Je le répète, parce que c'est six mois après. Combien ça a coûté, cette élection inutile? 400 000 $? 500 000 $? Je ne le sais pas. Pourtant, M. le Président, personne n'en parle. Mais, quand vient le temps de faire connaître le projet de société d'un Québec souverain, si ça coûte 150 000 $, 175 000 $, on fait un drame, M. le Président. Ça, c'est l'avenir du Québec. Mais, quand c'est le fédéral qui dépense, personne n'en parle.

Voyons ensemble ce que propose le gouvernement du Québec pour résoudre une fois pour toutes la question constitutionnelle. D'abord, nous avons pu démontrer, pour la première fois de l'histoire, que nous avons un projet rassembleur. En effet, le Bloc québécois, l'Action démocratique et le Parti québécois ont uni leur pensée, leur vision du Québec de demain pour proposer un fonctionnement moderne de l'espace économique nord-américain. C'est à partir de la confiance envers le Québec que les représentants des trois partis politiques proposent un partenariat – pas une séparation, un partenariat – avec nos voisins. C'est unir les forces de chacun pour renforcer les faiblesses des autres.

La place du Québec sur l'échiquier mondial lui donne la garantie d'un succès. La valeur de ses exportations le situerait présentement au 17e rang du monde. La valeur de ses importations, dans un Québec souverain, le placerait au 20e rang. Sur une couple de centaines de pays, pas si pire, hein? Le Québec se classe aujourd'hui au 11e rang dans les pays de l'OCDE pour sa contribution à la recherche et au développement. Ces quelques chiffres démontrent aisément que le Québec n'a à craindre ni pour son potentiel ni pour sa performance et peut facilement se mesurer à quiconque à l'échelle mondiale. Des études récentes nous démontrent clairement, quant aux obligations financières, qu'un Québec souverain est pleinement en mesure de remplir ses responsabilités à l'égard de sa part de la dette fédérale. Ces études récentes, commandées par le ministre délégué à la Restructuration, ont corroboré d'autres études réalisées à l'occasion de la tenue de la commission Bélanger-Campeau, en 1991, qui démontraient également hors de tout doute qu'un Québec souverain était pleinement viable financièrement.

Ces mêmes études ou ces mêmes experts prévoient une diminution des besoins financiers de 3 000 000 000 $ par an par l'élimination des dédoublements administratifs et l'élimination des chevauchements que provoquera la souveraineté du Québec. Le gouvernement du Québec s'est déjà engagé à réduire son déficit d'opération à zéro d'ici à deux ans, impliquant donc une baisse radicale de ses besoins financiers. Imaginez-vous, déjà on récupère 3 000 000 000 $, ce qui veut dire qu'avec le budget de cette année, dans deux ans, on efface le déficit budgétaire du gouvernement du Québec. Imaginez-vous ce que l'on pourrait faire avec cet argent! Et là on n'a rien touché, on n'a coupé personne, on n'a rien augmenté. Le Québec supporte déjà sa part du déficit fédéral en plus du sien. C'est dire qu'à effort fiscal constant un Québec souverain pourrait subir un déficit de l'ordre de grandeur prévu sans modifier sa situation relative à son ratio financier.

De toute façon, depuis plusieurs années, le fédéral diminue de plus en plus sa participation au développement du Québec. Rappelons-nous simplement que, lors du dernier budget fédéral, le budget Martin, uniquement au niveau des soins de santé, le gouvernement fédéral a déjà annoncé, pour les trois prochaines années, environ 600 000 000 $ de coupures par année, ce qui totalise pour les trois prochaines années, si on les additionne l'une après l'autre, plus de 2 000 000 000 $ de coupes au niveau des transferts. Également, dans le dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé des coupures de 150 000 000 $ au niveau de l'éducation universitaire et post-secondaire. Et je pourrais en énumérer d'autres, M. le Président.

(17 h 10)

Au cours des 12 dernières années, la part des transferts fédéraux a chuté de 29 % à 20 % dans les revenus du Québec. Et, pour l'an prochain, le fédéral lui-même a déjà annoncé qu'il va participer seulement à 15 %. Pourtant, il faut se rappeler que le gouvernement fédéral ne baisse pas pour autant les taxes et les impôts. Comme vous pouvez le voir, M. le Président, les transferts fédéraux ne constituent plus une source fiable de financement pour le Québec. Il est temps, plus que jamais, de récupérer l'ensemble de nos outils économiques et de diriger nous-mêmes notre destinée en fonction de nos propres objectifs. Pour diminuer son déficit astronomique, dont nous ne sommes pas responsables, le fédéral coupe les provinces, mais maintient les mêmes taxes et les mêmes impôts. Dans l'ensemble, toutes les études prouvent que, peu importent les gouvernements qui ont dirigé le Québec, les finances publiques ont toujours été mieux administrées au Québec qu'à Ottawa. Donc, pourquoi craindre? Pourquoi se faire peur? Pourquoi ne pas se faire confiance puisque nos preuves sont faites?

C'est pourquoi, M. le Président, l'offre de partenariat qui est soumise à nos partenaires est une continuité logique et concrète de tout ce qui a déjà été fait au Québec. Cette offre de partenariat répond à la volonté d'une majorité de Québécois et de Québécoises d'exercer un contrôle exclusif de leur vie politique. Les premiers ministres des autres provinces, avec en tête le premier ministre du Canada, M. Jean Chrétien, ont beau dire, ont beau se refuser à négocier, la logique prouve le contraire. D'abord, ce ne sont pas les politiciens qui font les échanges économiques, ils peuvent les faciliter seulement, mais ce sont bien les gens d'affaires eux-mêmes qui achètent et qui vendent, parce que c'est payant pour eux de le faire.

Il faut juste se souvenir qu'une étude assez récente démontre que le commerce des autres provinces avec le Québec, ça crée environ 350 000 emplois au Canada. Pensez-vous que, demain matin, même si le premier ministre du Canada... Que ce soit... Le premier ministre de la Saskatchewan – le dur, le raide, le sec M. Romanow, souvenez-vous – dirait: Non, on ne négocie pas avec vous autres, pensez-vous que ces 350 000 travailleurs vont dire: Moi, je sacrifie ma job? Parce que mon premier ministre en veut aux Québécois puis aux Québécoises puis qu'il ne veut pas négocier, moi, je sacrifie ma job. Ça ne tient pas debout, ça n'a aucun sens, M. le Président.

J'invite donc les Québécois et les Québécoises à bien s'informer, à lire la question et à répondre oui pour enfin changer le régime fédéral, qui fonctionne mal, un régime décrié par tous. Même M. Robert Bourassa dit que le pire qu'il puisse arriver au Québec, c'est le statu quo. C'est le pire, c'est lui-même, votre ancien chef, qui dit la même chose.

Voter oui, c'est se reconnaître comme un peuple capable, un peuple sûr de lui, un peuple qui a confiance en l'avenir. Voter oui, c'est mettre fin au débat constitutionnel qui dure depuis déjà trop longtemps, des négociations qui ne mènent toujours à rien, qui ne mènent nulle part et dont tout le monde est tanné d'entendre parler. Voter oui, c'est mettre fin aux éternelles chicanes fédérales-provinciales. Voter oui, ce n'est pas voter contre le reste du Canada, mais bien de leur offrir une nouvelle façon de fonctionner, au Canada et au Québec, dans l'intérêt de partenaires qui sont condamnés à vivre comme voisins. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député d'Arthabaska. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion. M. le député.

M. Sirros: Merci, M. le Président. M. le Président, nous ne sommes pas condamnés à vivre ensemble, c'est une bonne chose que l'on vive ensemble et c'est ce qu'on devrait continuer à faire: vivre ensemble pour mieux affirmer notre avenir.

Nous voilà enfin arrivés à débattre de la question. Après une élection, il y a un an, qui a porté le Parti québécois au pouvoir avec la promesse d'un référendum sur l'indépendance, nous voilà, avec un léger retard, à débattre de la question. Il y a un an, le Parti québécois nous promettait une question claire et directe, M. le Président. Son chef, l'actuel premier ministre, nous suggérait même la question probable: «Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain en date du...?», disait-il. Voilà, M. le Président, la vraie question. Voilà la question que, nous, les Québécois, on se pose. Voilà aussi le sens réel de la question référendaire, même si elle est posée, M. le Président, de manière à tendre à manipuler des impressions; de manière, en quelque sorte, à dire ce qu'on veut dire sans le dire tout en le disant. C'est ce que nous avons devant nous, M. le Président.

Un oui à la question posée, même celle par le gouvernement, aura exactement le même effet qu'un oui à la vraie question, celle que la population se pose: Voulez-vous que le Québec devienne souverain, un pays souverain qui doit nécessairement se séparer du Canada pour le devenir, un pays souverain qui doit mettre fin à tous ses liens politiques et institutionnels avec le Canada pour le devenir, un pays souverain qui ferait en sorte que le Canada sera coupé en deux, Canada Est, Canada Ouest? Ce fait aurait, M. le Président, des conséquences majeures, sérieuses et bouleversantes pour nous tous.

On ne peut pas, M. le Président, diviser un pays en deux et prétendre que c'est un geste banal, sans chambardement majeur dans nos relations et dans nos vies quotidiennes. Et, pourtant, c'est ce que les tenants du Oui voudraient nous faire croire. Par des sophismes, des demi-vérités et des faux appels à la fierté, M. le Président, le trio de cette entente irréaliste et irréalisable voudrait banaliser une démarche, banaliser une démarche qui est extrêmement lourde de conséquences.

En partant avec l'astuce des commissions et de l'avant-projet de loi jusqu'à la pirouette du virage et à cette entente irréaliste et irréalisable du 12 juin, les tenants du Oui tentent de créer l'illusion qu'on peut changer de pays sans changer, qu'on peut virer tout en allant tout droit. C'est une démarche qui, au fond, doit créer une certaine gêne, qui doit créer beaucoup de gêne même, en leur for intérieur pour les indépendantistes honnêtes et démocrates, parce que c'est une démarche qui prouve la faiblesse des arguments pour la séparation et qui démontre en même temps combien ces gens respectent peu la population. Trouvez-moi un autre exemple à travers l'histoire des peuples où on a demandé à la population de faire son indépendance en essayant de la convaincre que tout baignera dans l'huile après, que ce sera le paradis sur terre.

M. le Président, si l'indépendance mérite d'être faite, elle mérite des sacrifices. Si elle méritait d'être faite, ceux qui la prônent ne se cacheraient pas derrière le dollar de l'autre pays, comme le faisait pitoyablement le premier ministre aujourd'hui. Ils ne se cacheraient pas derrière la citoyenneté de l'autre pays. Ils ne se cacheraient pas derrière les programmes sociaux de l'autre pays ni derrière des promesses de toute nature à tout le monde, M. le Président.

Ce qui nous est proposé n'a absolument rien à voir avec la renégociation de ce pays. Ce qui nous est proposé, c'est tout simplement de mettre fin, pour nous, au Canada. Dire oui lors du référendum, M. le Président, signifie qu'on dit oui à l'indépendance du Québec, peu importe le résultat des négociations avec ce qui restera du Canada. C'est un chèque en blanc qu'on doit refuser de signer.

Pour ma part, M. le Président, c'est en tant que Québécois, Québécois et très fier de l'être, Québécois d'adoption et Canadien d'adoption, mais Québécois en cette Assemblée nationale, fier de l'être, que je travaillerai de toutes mes forces au mieux-être de tous les Québécois, peu importent leurs origines, leur souche ou de quelle façon leur tricot est serré ou non...

Des voix: Bravo!

M. Sirros: ...je travaillerai de toutes mes forces au mieux-être de tous les Québécois. Et cette voie d'un avenir meilleur pour le Québec se trouve, j'en suis convaincu, au sein du et avec le Canada, M. le Président.

(17 h 20)

Les souverainistes convaincus d'aujourd'hui nourrissent depuis longtemps leur vieux rêve. C'est un vieux rêve, M. le Président. Au cours des années, surtout les 35 dernières années, comme le faisait remarquer le premier ministre dans son discours aujourd'hui, surtout les 35 dernières années, ils y ont tenu mordicus. Leur analyse de la place du Québec et des Québécois sur l'échelle de l'humanité est déformée par leur acharnement à nourrir un nationalisme d'exclusion et à ne voir qu'une version partielle et étriquée de l'histoire du pays.

Ces gens qui forment la base et la fondation du mouvement souverainiste, ceux de ma génération ou de celle de mon père, ces gens, quand ils étaient jeunes, voyaient en la génération de leurs parents des gens qui étaient, dans les années quarante et cinquante, probablement exploités, dominés, voire même colonisés. Pourtant, peuvent-ils dire la même chose aujourd'hui que leurs enfants voient en eux?

L'indépendance ou la souveraineté est un projet, M. le Président, qui ne correspond plus à la réalité, une réalité qui a changé et qui n'offre plus aucune raison valable pour une rupture comme celle qui nous est proposée. Il y a 35 ans, au lieu de prendre le chemin que d'autres peuples ont pris à l'époque en proclamant leur libération et d'emprunter le chemin de la confrontation, nous avions décidé de nous prendre en main plutôt et de nous affirmer en tant que peuple et collectivité dans le cadre canadien, M. le Président. Nous nous sommes donné les instruments nécessaires pour notre développement continu et nous sommes passés à l'action. Et qui peut sérieusement, aujourd'hui, parler du Québec et de son peuple comme colonisés, M. le Président? Qui peut sérieusement, aujourd'hui, prétendre que le français est menacé d'extinction? Nous nous sommes taillé une place de choix parmi les peuples du monde, le monde entier, M. le Président. Où sont la domination, l'exploitation, la colonisation qui auraient justifié la brisure du pays? Qu'est-ce qui justifierait aujourd'hui la confrontation que nous nous sommes refusée il y a 35 ans, au moins?

C'est Pierre Vallières – rappelez-vous ce felquiste des années soixante, est-ce qu'on se rappelle un peu «Nègres blancs d'Amérique»? – qui disait tout récemment, et de façon très à propos: La souveraineté, pourquoi faire? Pour se venger de Meech et de Charlottetown? Ça revient à ça, le discours du premier ministre. Il faut se venger de Meech et de Charlottetown.

Ce n'est pas sérieux, M. le Président. Ce n'est tout simplement pas sérieux. Il faut voir plus loin que le bout de son nez et comprendre que, si nous avons tant réussi jusqu'à aujourd'hui, même avec Meech et Charlottetown et toutes les autres choses qui se sont passées depuis, nous pourrions certainement continuer à évoluer et nous affirmer sans l'aventure qui nous est proposée. La terre, M. le Président, continue de tourner, et, nous, Québécois, on continue d'avancer, de nous améliorer, de nous affirmer, et ça, avec confiance et fierté, au sein du Canada, M. le Président.

On croit donc que le projet de souveraineté répondra à l'impératif de rendre la vie réelle des citoyens meilleure. C'est ça, l'impératif auquel tout projet de rupture et de chambardement aussi majeur doit répondre: la vie réelle. En quoi serions-nous mieux de laisser un pays qui, au plan des comparaisons mondiales... Juste une petite comparaison à travers toute la planète: on se trouve déjà au premier rang quant à la qualité de vie des citoyens. Pouvons-nous sérieusement croire qu'après notre soi-disant libération du joug du carcan fédéraliste, que proclame le premier ministre des fois, nous nous propulserons dans la stratosphère au-delà de cette position qui est déjà de premier rang à travers le monde? N'est-il pas plus réaliste de croire que le processus de séparation, qui doit nécessairement être entrepris advenant un oui, comporte des éléments qui nous feront reculer et probablement reculer sérieusement? Peut-on vraiment imaginer que nous allons détruire le pays de l'autre, parce que c'est de ça qu'il s'agit – peu importent les voix, de l'autre côté, qui disent: Ce n'est pas contre le Canada – sans que cela ne crée des remous, tout au moins des remous sociaux, politiques et nécessairement économiques? Croire, comme le font les apôtres de la souveraineté, que les Québécois vont s'en tenir à l'offre bidon et irréaliste, irresponsable d'une fausse association économique et politique comme garantie, c'est prendre les Québécois pour des dupes, M. le Président, et les Québécois ne sont pas dupes. C'est un acte de foi qu'on nous demande, rien de moins. Quand on nous demande de sauter dans le vide, pourtant, on sait que c'est vers le bas qu'on tombe, peu importe la foi qui nous habite.

Ça veut dire quoi, au juste, cette souveraineté assortie d'une offre de nouveau partenariat économique et politique avec le Canada? Remarquez bien qu'il s'agit d'une offre. Aucune obligation d'un résultat quelconque, M. le Président: une offre. Si l'offre est rejetée, le Québec devient souverain; si l'offre est modifiée, le Québec devient souverain; si l'offre est acceptée, le Québec devient souverain. Peu importe ce qu'il advient des négociations, le Québec, après un oui, devient indépendant. C'est irréversible.

Dans l'antiquité – permettez-moi aussi de référer à l'histoire un petit peu – Ulysse, au cour de ses périples, avait à traverser au large de l'île des Sirènes. C'étaient des êtres qui, par leur chant mélodieux, laissaient présager des moments exquis aux voyageurs qui entendaient leurs voix combien veloutées et réconfortantes. En se dirigeant vers l'île, les malheureux voyageurs s'apercevaient, trop tard, que le chant des sirènes cachait le cauchemar de leur destruction. Et c'est à la stratégie des sirènes, par Grand Théâtre interposé, par préambule mélodieux, que se livrent les tenants du Oui. La stratégie des sirènes.

L'effort déployé pour escamoter les innombrables embûches que cachent les tenants du Oui dépasse les limites de la décence et de l'honnêteté intellectuelle. Même minimale, la notion d'une offre d'association économique, et même politique, au moment même où on se prononce sur la souveraineté, est une démarche, au mieux, vide de sens, puis, au pire, une insulte à l'intelligence du peuple. Vide de sens parce qu'elle ne tient pas compte de l'autre, celui dont on viendrait tout juste de détruire le pays. Ça ne tient pas compte du fait qu'un oui mène tout droit à une crise politique d'envergure, sans parler, pour l'instant, des aspects sociaux ni des aspects économiques d'un geste aussi lourd de conséquences et sans même commencer à effleurer tous les aspects juridiques. Une insulte à l'intelligence du peuple, parce que croire que quiconque avalerait l'énormité d'une offre unilatérale comme garantie pour l'avenir équivaut à avoir une très faible estime de l'intelligence du peuple québécois.

À bien écouter, le chant des sirènes n'est qu'une cacophonie d'illusions, de mensonges et d'astuces momentanées. Et, comme Ulysse, j'en suis convaincu, nous saurons distinguer entre l'illusion et la réalité. Le peuple québécois répondra clairement non à une invitation vers l'inconnu, parce qu'il n'y a aucune raison valable qui nous amène à prendre ces risques inutiles.

En quoi un Québec indépendant sera mieux pour les Québécois? Nous nous sommes développés, nous avons progressé, nous vivons en français, nous sommes parmi les peuples les plus libres, les plus choyés, les plus éduqués du monde entier. Nous nous sommes affirmés en tant que Québécois et nous avons réussi à le faire à l'intérieur du Canada à partir du moment où on s'est donné les instruments pour le faire, et avec beaucoup moins que ce que nous avons aujourd'hui. Pourquoi se séparer, alors?

Est-ce que la rupture avec le Canada donnera plus ou moins de chances de trouver un emploi aux chômeurs, dans une économie qui aurait été secouée par le choc de la rupture? Est-ce que c'est faire peur au monde, leur demander s'il y a une personne, une seule personne qui croit que l'activité économique, après la séparation, va être plus florissante, que les taux d'intérêt vont baisser, que la valeur de la monnaie – quelle monnaie, on ne le sait pas encore – va augmenter, que vraiment tout le monde va trouver un emploi? Est-ce que le malade, qui recevra plus ou moins de soins dans un système qui aura à faire face, avec moins de ressources, à un déficit beaucoup plus grand... Est-ce que le travailleur, dans son emploi, sera plus ou moins sécure, après la séparation? Est-ce que le propriétaire verra la valeur de sa maison augmenter ou diminuer après des mouvements de population inévitables qui suivront le Oui? Est-ce faire peur au monde, que de dire la vérité? Tout au plus, ils savent, les tenants du Oui, que la réponse est non. Tout au plus, ils essaient de dire que ça ne serait pas pire qu'aujourd'hui. Ils savent que ça ne peut pas être mieux.

(17 h 30)

Alors, la souveraineté, pour quoi faire, donc? Pour le plaisir de vivre l'inconnu? Quant aux véritables enjeux, les enjeux auxquels nous devrions concentrer nos énergies, c'est à l'arrière-plan qu'ils seront relégués, comme ils le sont depuis un an par un gouvernement obsédé par son option. Pendant qu'on essaierait de régler les mille et un nouveaux problèmes qu'on se serait donnés, allant, justement, de la couleur de notre argent au partage de la dette et des actifs, en passant par la renégociation de l'ALENA et des 200 autres traités internationaux, et mettez-y, pendant ce temps, la pauvreté s'enlisera davantage, l'environnement continuera à être fragilisé, la justice sociale aura accès à moins de ressources pour son redressement.

La vraie chicane stérile, c'est après un oui qu'elle commence, M. le Président, c'est ça, la vraie chicane stérile qu'on se serait donnée nous-mêmes. Comment se fait-il que personne n'ait pu, jusqu'à aujourd'hui, expliquer simplement, honnêtement, pourquoi il faut faire l'indépendance du Québec? Comment se fait-il que ceux qui nous proposent ce projet sont à ce point incapables de le vendre selon ses mérites qu'ils se sentent obligés de créer l'illusion d'un partenariat, l'illusion de la continuité et de banaliser – banaliser, c'est le mot d'ordre de l'autre côté – un moment déterminant pour notre société. Moi, j'aurais honte à leur place, M. le Président, si je croyais à ce projet-là. Serait-ce parce que ce projet est irresponsable et irréaliste et que l'élite souverainiste d'antan refuse de s'adapter à la modernité et de vivre pleinement la réalité de notre appartenance à l'ensemble canadien? M. le Président, serait-ce pour ça?

Voter non, M. le Président, c'est mettre un terme à ce vieux rêve inutile et à contresens de l'histoire. Et c'est avec un non que s'ouvre la porte de l'avenir, M. le Président; un avenir basé sur des idéaux et, surtout, sur l'idéal de la solidarité humaine et celui qui veut qu'on se préoccupe justement des vrais problèmes et non pas juste du bout de notre nez. Le Québec, M. le Président, c'est notre patrie; le Canada doit continuer d'être notre pays. Ma réponse à la question, c'est un non clair, sans équivoque. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Terrebonne. Mme la députée.

Mme Caron: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a plus de quatre siècles, des femmes et des hommes ont traversé l'océan pour bâtir un pays de langue française sous le signe de la liberté. Ceux et celles qui ont fondé la Nouvelle-France avaient choisi d'être braves. Ceux et celles qui vivaient sur l'autre continent parlaient de leur vieux rêve, de leur folle entreprise, de leur voyage vers l'inconnu, des risques qu'ils prenaient, et, pourtant, ce peuple a su créer lui-même les liens nécessaires à sa survie. En 1728, Québec était à la hauteur de son double titre de première et de plus belle ville d'Amérique.

Pour les anciens, puisque la Nouvelle-France n'allait jamais être une province de France, elle allait forcément devenir un pays. Mais le représentant du roi devait préserver les avoirs de la métropole et minimiser ses pertes. Il devait donc éteindre tout foyer d'indépendance pour éviter que, économiquement, la colonie ne vole de ses propres ailes et que ne s'évaporent ainsi tous les profits possibles de l'aventure coloniale. C'est ce que nous rappelait l'auteur québécois Louis Caron. Nous devons nous souvenir de cette leçon du passé.

Aujourd'hui, le gouvernement fédéral veut éteindre tout foyer d'indépendance pour éviter que, économiquement, nous volions de nos propres ailes et ainsi voir s'évaporer tous les profits que nous lui apportons. Ce que nos ancêtres voulaient courageusement bâtir, c'est à nous de le réaliser maintenant. En leur nom et au nom des Félix Leclerc, Gérald Godin et de tous ceux et celles qui nous ont quittés en nous confiant leur espoir – je pense ici aussi à celle qui m'a faite ce que je suis – j'en appelle à la solidarité du peuple québécois. Comme Québécoise, j'ai confiance en notre avenir. Je sais que nous sommes capables, nous, peuple québécois, de réussir, de prendre nos décisions, de choisir ce qu'il y a de mieux pour nous-mêmes, capables de bâtir ce que nos ancêtres ont voulu réaliser il y a plus de 400 ans. Comme femme, je veux que nous donnions ensemble naissance à un pays où la justice, l'égalité, la tolérance, la paix, la lutte contre la pauvreté, l'emploi, l'éducation, les services de santé de qualité soient assurés. Je veux que nous offrions un avenir aux enfants du Québec et aux générations qui vont suivre, un pays de langue et de culture françaises en cette terre d'Amérique. Mais, pour réaliser ces voeux que beaucoup de femmes partagent, il faut poser un geste. Il faut choisir.

La question déposée par notre premier ministre, M. Jacques Parizeau, exprime clairement les demandes répétées des Québécoises et des Québécois depuis si longtemps. Le jour du référendum, je dirai oui avec mon coeur et avec ma raison. Cette question, basée sur une entente entre plusieurs partenaires, n'est pas la volonté d'un seul parti politique. Elle nous permet de cesser enfin toutes nos années de chicanes constitutionnelles et de proposer une nouvelle relation entre partenaires égaux et non plus comme partenaires minoritaires contre des partenaires majoritaires.

Cesser les chicanes, cela signifie commencer à bâtir, à créer, à trouver des solutions pour mieux vivre entre nous et avec les autres, d'égal à égal. Comme personnes, nous le savons bien, prendre notre place est normal, naturel. Ce n'est pas enlever la place des autres. Comme personnes, nous savons qu'il faut d'abord nous respecter nous-mêmes, nous tenir debout, si nous voulons que les autres nous respectent. Il en va de même pour un peuple.

L'entente nous propose que le Québec devienne souverain. Qu'est-ce que cela signifie? Trois éléments très simples, mais qui font la différence entre être ou ne pas être. La souveraineté, c'est le pouvoir de faire toutes nos lois. Si je comparais cela à la vie d'une personne, je dirais: Prendre toutes nos décisions, choisir nos règles de vie, nos valeurs. Pour le faire, nous avons besoin d'un deuxième élément: récupérer tous nos impôts, donc contrôler tout l'argent que nous donnons à l'État et décider comment le dépenser. Enfin, conclure tous nos traités, ça signifie négocier et signer tous nos papiers nous-mêmes, et non les faire négocier et signer par les autres. Les Québécoises et les Québécois réclament depuis longtemps, avec raison, un système d'impôt et de taxation plus juste, plus équitable. Mais, pour le réaliser, il est nécessaire de contrôler tous nos impôts, et non de vivre avec deux systèmes d'impôts et de taxation.

Lors des commissions régionales sur l'avenir du Québec, les citoyens et les citoyennes nous ont également demandé de pouvoir davantage décider au niveau des municipalités et au niveau des régions, que les décisions soient prises davantage près d'eux. Pour réaliser la décentralisation souhaitée et la régionalisation demandée, pour le faire d'une manière significative, il faut la souveraineté, c'est-à-dire qu'il faut déjà avoir tous nos pouvoirs, car on ne peut pas donner ce que l'on n'a pas.

La décentralisation, c'est aussi, pour moi, un moyen de permettre que les décisions soient prises plus également entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent au Québec 52 % de la population. Au gouvernement du Québec, nous constituons 18,4 % des députés. Au niveau municipal, les femmes sont représentées à 25 %. Dans les établissements, les milieux scolaires, la santé, la représentation augmente à 40 % et, dans les organismes communautaires, à 75 %. Plus les décisions seront prises auprès des gens, plus les hommes et les femmes pourront partager également les prises de décision et mieux répondre à leurs besoins.

Par ailleurs, certains s'inquiètent de notre taux actuel de natalité. Mais, pour mettre des enfants au monde, il faut se donner les moyens financiers, se doter d'une véritable politique d'aide aux familles, un programme de plein emploi. Pour réaliser ces objectifs, il nous faut prendre toutes les décisions et avoir un seul budget.

(17 h 40)

Ce que nous acceptons depuis plusieurs générations comme peuple, comme collectivité, jamais nous ne l'accepterions comme individus. Nous donnons présentement, en impôts et taxes, 38 000 000 000 $ au gouvernement du Québec et 28 000 000 000 $ au gouvernement fédéral, à Ottawa. C'est beaucoup d'argent, et, pourtant, nous ne cessons de nous endetter.

L'exemple qui répond le mieux, pour moi, à la situation actuelle est le suivant. Prenons ces deux budgets et transposons-les en chiffres mensuels pour une personne. C'est comme si une personne avait des revenus nets de 740 $ par mois et qu'elle décidait de garder 430 $ pour remplir tous ses besoins et de verser 310 $ à une connaissance à Ottawa, et ce, en ne sachant pas vraiment ce qu'elle va en faire et combien elle va lui en remettre. C'est un peu comme lui dire: Je te donne 310 $, retourne-moi cet argent comme tu voudras. Tu as le choix, tu peux me les retourner en nourriture, en vêtements, en loisirs. C'est toi qui décides. Et, comme tu dois également répondre aux besoins de nos autres connaissances qui vivent dans chacune des provinces, tu as le droit d'utiliser, selon ton bon vouloir, mes 310 $ mensuels pour les autres. Comment feriez-vous, comme personne, pour équilibrer votre budget? Comment feriez-vous pour arriver si, d'année en année, vous envoyiez toujours plus d'argent et qu'elle vous en remettait de moins en moins? On estime que, l'année prochaine, chaque personne va envoyer à Ottawa 320 $ par mois, alors qu'Ottawa ne retournera que 280 $, une perte pour chacun et chacune d'entre nous de 40 $ par mois, de 500 $ par année.

Comme si cela ne suffisait pas, votre connaissance à Ottawa a décidé d'utiliser votre carte de crédit ou votre marge de crédit sans votre consentement. Une personne n'accepterait jamais de vivre de cette façon, et, pourtant, nous sommes tenus de le faire dans le système fédéral actuel. Il y a une limite au crédit. Nous le savons, comme individus. Et, si vous viviez cette situation, il vous faudrait non seulement pour vivre, mais pour améliorer votre situation, décider d'enlever le droit d'emprunter en votre nom, d'enlever la marge de crédit, la carte de crédit à votre connaissance d'Ottawa et décider de garder tout votre revenu, soit les 740 $ par mois, et de bien les administrer vous-même au complet. C'est ce que la souveraineté va nous permettre de faire, récupérer tout notre argent et arrêter de laisser les autres choisir nos dépenses et nous endetter.

Je partage avec vous maintenant mon optimisme et ma confiance à la veille de ce référendum. Je sais que le Oui va gagner. Je le sais parce que mon ami fédéraliste de 79 ans de Charlevoix m'a confié qu'il dirait oui; parce que l'un des principaux organisateurs fédéralistes du comté de Terrebonne va dire oui; parce qu'une militante libérale de la première heure, que je respecte beaucoup, travaille avec nous pour le Oui; parce que la conjointe libérale d'un militant péquiste vient de s'ajouter à nos bénévoles pour le Oui; parce que de nombreux ex-députés conservateurs disent oui; parce que des milliers de personnes, le soir du 20 mai 1980, en regardant et en écoutant René Lévesque, se sont dit: Je me suis trompé. Et elles se sont promis de répondre à sa célèbre invitation qui prend tout son sens aujourd'hui: «À la prochaine».

Depuis, partout au Québec, des femmes et des hommes de tous les âges ont cessé d'avoir peur. Des femmes et des hommes ont retrouvé leur confiance et leur volonté de réussir. Des femmes et des hommes ont décidé de se choisir. Déjà, une majorité de francophones disent ensemble, d'une même voix, sans peur, avec sérénité et confiance: Oui, nous acceptons que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995. Je demande à tous les Québécois et à toutes les Québécoises de toute origine de s'unir à cette majorité pour réaliser ce projet rassembleur.

Je termine en rappelant la préface du livre de René Lévesque, «Option Québec», toujours d'actualité: «Nous sommes, croyons-nous, à l'heure du choix. Un choix inéluctable qu'il nous faut avoir le courage d'envisager, sans nous perdre dans de vaines querelles de mots, de formules ou de personnalités.

La crise constitutionnelle canadienne n'est pas "une invention"... Non seulement elle existe, mais elle va sans cesse s'aggravant et approche du point d'ébullition.

Même ceux que cela dérange, même ceux à qui cela fait peur doivent se rappeler que c'est le Québec qui a déclenché cette crise – et que c'est lui aussi, par conséquent, qui doit trouver en lui-même la lucidité et le courage d'en amorcer le dénouement.

De quoi s'agit-il? Du droit de vivre sa vie, du droit de vivre notre vie; droit à la vie des hommes, qu'ils soient faibles ou puissants; droit à la vie des peuples ou des nations, quelle que soit leur taille. [...] nous croyons "à la vertu des petites nations", et nous revendiquons pour la nôtre le droit à la vie.

Cette vie que nous voulons vivre est celle d'hommes libres dont nous voulons assumer pleinement la responsabilité; à moins d'être un enfant, on n'a pas le droit d'abdiquer cette responsabilité-là, de la troquer pour quelque tutelle que ce soit...

Mais cette vie, rien ne nous empêche de vouloir la vivre pleinement tout en l'associant librement et naturellement – dans un partenariat – à celle des autres peuples, d'égal à égal.

C'est là ce que nous proposons...

[...] nous ne voyons pas d'autre solution, non pas en désespoir de cause, mais à cause de l'espoir!

[...] nous avons un pays à construire, et il nous reste peu de temps pour le faire.»

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Terrebonne, et je vais céder la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Je propose la suspension de nos travaux jusqu'à 20 heures.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Ah! très bien. Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à ce soir, 20 heures.

(Suspension de la séance à 17 h 48)

(Reprise à 20 h 1)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Nous allons poursuivre le débat sur la motion prioritaire proposée par M. le premier ministre. Je suis prêt à céder la parole à un intervenant. Nous avons terminé cet après-midi par, je crois, un représentant du parti gouvernemental. Alors, je vais céder la parole à M. le député de Nelligan. M. le député.

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec la conviction profonde que l'option que nous propose le PQ est irréversible, non réalisable et complètement dépassée que je m'adresse à vous tous, devant l'Assemblée nationale, lors du débat concernant la séparation du Québec. Que l'on compare toutes les possibilités, les garanties, le potentiel de développement que le Canada nous offre, je suis confiant que «l'attaque de cette vieille brigade» sera défaite d'une façon claire par les gens du Québec. M. le Président, le gouvernement péquiste n'est pas digne de notre confiance.

Avant d'aborder le projet de loi, laissez-moi vous faire part de mes inquiétudes au sujet du respect de la démocratie, du respect des règles du jeu et de l'utilisation des deniers publics. Plusieurs personnes du comté de Nelligan, y compris moi-même, ont été choquées par l'abus flagrant des fonds publics du gouvernement péquiste lors de l'envoi de leur premier projet de loi et leur carte postale séparatiste, sans oublier la ligne téléphonique 1-800 remplie de messages à haute teneur partisane et la dépense insensée de 175 000 $ pour un show théâtral pour l'annonce d'un préambule et, finalement, la récente suspension des règles habituelles de l'Assemblée nationale. Joignez à tout cela une question tordue qui transpire la cachotterie et commençons sérieusement à questionner la façon dont le PQ utilise les règles démocratiques pour faire avancer sa cause.

How could anyone trust their future in these people's hands? The PQ, in Bill 1, is advancing an illogical, simplistic and unrealizable position. In short, it does not need to be done and it will not work. Let me explain.

The PQ states Canada is so bad we must get out, but then assures that everything will remain the same. The analogy of getting a divorce just to remarry is evident, and I do not suggest it would be very easy. One cannot hit someone in the face, state that the relationship is so awful it must be ended and expect then to turn around and have everything just the same. Everyone knows that will not happen, but that is just what the PQ is trying to sell you. Today societies are complex, complicated and interconnected, and yet the PQ's draft bill shows a superficial analysis of these issues.

Article 13, Citizenship. No problem! We can have both. But will Canada allow 7 000 000 people to maintain citizenship outside their borders? Article 14, it reads: «The currency having legal tender in Québec shall remain the Canadian dollar.» How can a new country have no control over fiscal policy? Articles 15 and 17, Treaties. The PQ attempts to make us believe they will all remain as is. This begs responses. If they are all to remain as is, why change? In reality, they will all have to be renegotiated, and there are no guarantees that Québec would be better off and with a very real risk that Québec would be at a disadvantage. Article 18, the acts of Parliament and their regulations will remain the same in a separate Québec. You see the absurdity, Mr. Speaker, of the PQ position. We must separate to control our destiny by ourselves, but we are going to keep all the same laws of the country we have just left.

Article 23, M. le Président, les fonctionnaires fédéraux. Malgré qu'aujourd'hui tous les gouvernements tentent de diminuer leurs effectifs le gouvernement péquiste, quant à lui, va garantir tous ces emplois, même si nous n'en avons pas besoin, ni les moyens. Article 26, je l'appelle une «déclaration unilatérale d'indépendance». Sans toutefois se perdre dans une analyse en profondeur, il semble que la décision de la Cour, du juge Lesage, concernant la constitutionnalité de la déclaration unilatérale d'indépendance confirme tout au moins que la séparation ne serait pas un jeu d'enfant, ne serait pas simple, voire même difficile. De plus, la séparation serait non seulement pénible, mais elle nous mènerait sur une route de procédures compliquées. Il est clair, M. le Président, que la déclaration unilatérale d'association que l'on trouve dans la position des séparatistes est autant irréalisable que la déclaration unilatérale d'indépendance et qu'elles ne peuvent définitivement pas marcher ensemble.

Finally, the PQ states that there will be formal offers to the rest of Canada. How does anyone in their right mind believe that Jacques Parizeau and the PQ will negotiate in good faith for a new relationship with our Canadian partners? He, himself, stated he has no credibility. Jacques Parizeau would have to put aside the number one obsession of his party, that of separation, to enter into any realistic discussions with the rest of the country.

He does not even believe in it! Despite all the «virages», he will not do it, and even if he did, no one would believe him anyway. And with whom would he negotiate? The provinces? The Prime Minister? No one has the mandate to negotiate the breakup of our country. He knows that. Everyone knows this. These so-called negotiations are designed to fail. Designed to fail and designed to show Canada is inflexible.

But let us not loose too much time discussing these trumped up negotiations, because in the question it is certain that Québec will separate from Canada. The question states: «should become sovereign, after having made a formal offer to Canada». Therefore, the offers have nothing to do with the question. They are a pickpocket's diversion, as he takes your wallet or your purse. A Yes vote will be interpreted that you want Québec to separate from Canada and become its own country, regardless of anything else.

C'est d'ailleurs pour ces raisons, M. le Président, que j'estime que le comportement du gouvernement péquiste est très regrettable et choquant. Si j'étais de ceux qui croient à la séparation et qui veulent la rupture du Canada – et soyez certain, M. le Président, ce n'est pas le cas – j'aurais le courage et l'honnêteté de proposer aux gens du Québec une option franche et directe et non pas d'essayer, par tous les moyens détournés, de les illusionner pour ensuite prétendre qu'il y aura une possibilité de négociations. Soyons lucides. Il est clair qu'avec un oui il n'y aura aucune façon de faire marche arrière. Nous serons tous piégés et tous prêts à bouillir comme des petits homards, comme l'a affirmé le premier ministre lui-même. Ne leur faisons pas confiance. Ils veulent amener les Québécois là où ils ne veulent pas aller.

(20 h 10)

Un vote pour le Oui occasionnera des dommages irréparables pour notre pays, pour le Québec et surtout aux gens du Québec et du Canada. Nous ne pourrons pas, tel que prétendu par le PQ, avoir le beurre et l'argent du beurre. Le prix à payer sera énorme. La réalité quotidienne ne sera plus jamais la même. Le PQ aimerait nous faire croire que tout sera comme avant, mais c'est faux. La meilleure garantie pour les Québécois et pour les Canadiens que nous continuerons de croître et d'avancer tout en «compétitionnant» avec le reste du monde, c'est l'assurance que nous bâtirons notre avenir en nous basant sur nos propres valeurs et objectifs et que nous mettrons fin à toutes ces politiques du PQ qui ne servent que la division et l'exclusion.

The PQ tries to make you believe that Canada has thwarted the development of Québec and that Québec has not played an important part in the development of Canada. All things good are because of Québec; all things bad are because of Canada. What revisionist History! What a false analysis! That is not my view of this country. Just look at what we developed within Canada, within the Federation. Look at the diversity and the flexibility.

Nous avons nos propres lois, nous avons même notre propre Code civil, et la majorité est d'expression française. Nous avons notre propre régime de rentes, des institutions financières solides, telle que la Caisse de dépôt et placement du Québec, et aussi Hydro-Québec. Nous sommes entièrement responsables de notre système d'éducation, de notre système de santé et de nos affaires culturelles et municipales et de plusieurs autres domaines, plusieurs autres domaines qui ont un impact direct sur la qualité de vie des Québécoises et des Québécois. Tout cela, M. le Président, a été fait à l'intérieur du cadre canadien. Au sein de la structure fédérale, nous avons tous les outils nécessaires et la capacité de nous réaliser et répondre à nos besoins. C'est pourtant très clair que nous devons continuer de perfectionner ces outils pour voir à améliorer notre avenir plutôt que créer des barrières politiques et administratives. Voilà la direction que nous devons prendre. Les séparatistes proposent, tout au contraire, soit l'isolement et le repli sur soi.

Mr. Speaker, Canada is a country that works, Canada is one of the best countries in the world to live in, and United Nations reaffirm this. I must say I am a proud Quebecker and a proud Canadian. Outsiders cannot believe that people want to rupture such a country. It reminds me of the Joni Mitchell's song: «You don't know what you've got until it's gone». Canada is a kind and a generous country. Although we, in Québec, are quite distinct, our similarities with other Canadians are far, far greater than our differences. I have travelled and worked throughout this country. It is vast, but the people of Canada want to respond to Québec's needs, but they also have their own concerns. I have seen that, on one hand, Canadians will do their best to accommodate the legitimate needs of the people of Québec, but, on the other hand, Mr. Speaker, if Québec wants to separate, there will be a firm resolve for no special deals.

Canada is an inclusive, pluralistic society with two official languages. All citizens are equal. I do not find this commitment when I listen to the PQ talk about linguistic and cultural minorities, talk about «the best treated minority» in the world, or Bernard Landry's statements, and I quote: «It is not healthy that democracy in Montréal is completely at the mercy of the ethnic communities' vote.» End of quotation. These are not words of inclusion or mutual respect. They do not promote trust and understanding, they perpetuate the PQ vision of good Quebeckers, those that believe in separation, and all other Quebeckers. This type of nationalism is dangerous. Minorities, linguistic and cultural, have been excluded in the PQ option. They have no reason to believe that life would be better off in an independent Québec. As an English-speaking Quebecker, I have been put aside by the PQ, considered not only not welcome, but also as a problem. When will the separatists realize that the English-speaking community and the rest of Canada are not the enemy, but allies and supporters of a common vision?

The PQ arrives at simple responses to complex problems. The English-speaking community and the rest of Canada have been an easy scapegoat. In reality, however, these communities share much the same vision as Québec. The PQ dangles linguistic protection in an independent Québec and hopes to lure our community into their trap. But their behaviour speaks for itself, it speaks for itself with the closures of the Queen Elizabeth, the Reddy Memorial, the Lachine General, the Jeffery Hale hospitals and the inaction regarding our education needs in our school commissions and our universities. The dismantling of our institutional network speaks much louder than any of your hollow promises.

There was a great exodus of the English-speaking community after the first election of the PQ. There is estimated that over 131 000 people left the province of Québec between 1976 and 1981. A Yes vote, I am sad to say, would cause this exodus to start again. The economic, human resource and cultural loss would be devastating to Québec, and I firmly believe that Québec would be weakened.

I choose to be a Quebecker. My wife and children were born Quebeckers, but we are all Canadians. I feel a deep and unique attachment to both Québec and to Canada. Because of this, I am no less a Quebecker. I am a committed Canadian and also a committed Quebecker. Asking me to choose between one or the other is like asking me to choose between my mother and my father. I cannot, I love them both. It is false, unacceptable and unnecessary question.

Le PQ affirme que son option amènerait le changement tant attendu. Ironique, ne croyez-vous pas, quand on sait que le projet de loi stipule qu'il tentera de maintenir les choses telles quelles le plus possible. Donc, quelle sorte de changement et à quel prix, M. le Président? Donner à quelqu'un un chèque en blanc amènerait un changement, oui. Et pourquoi pas votre numéro d'identification personnelle aux banques aussi? Envisager le divorce, sauter en bas d'un précipice apporterait un changement certain, mais tout ceci ne donne pas de solutions réelles aux problèmes auxquels notre société a à faire face aujourd'hui. Il ne faut pas méprendre le changement pour un risque «incalculé». À vous tous qui voulez un changement, à ceux qui veulent rêver, je dis: Un instant, s'il vous plaît! Réfléchissez avant d'initier au changement. Rêver, oui, mais pourquoi pas de choses réalisables? Rêver de tout ce que nous pourrons accomplir si nous mettons nos énergies, nos ressources, notre main-d'oeuvre et notre créativité québécoise à travailler ensemble et à nous occuper des vrais enjeux plutôt que de perdre du temps à nous diviser, à nous positionner an point de vue constitutionnel et politique. Pensez plutôt à toutes les solutions que nous pourrions trouver pour résoudre les problèmes de chômage, de déficit, d'éducation, de santé et d'environnement. Si le gouvernement péquiste n'investissait pas autant d'énergie pour la séparation, nous aurions la chance de trouver des solutions à tous ces problèmes.

Imagine what we could achieve building together instead of destroying. Mr. Speaker, I am not focusing on economic issues today. We will however during the referendum campaign. We have already suffered because of this Government obsession with the separation. The facts are undeniable, thousands of jobs and companies have been lost. The political and economic instability caused by the Yes vote would be devastating. Remember when Montréal was the financial capital of Canada and the center for head offices. If we are to hope to build the economy capable of being competitive on the world market, we must do it through collaboration and partnership, not division and isolation.

J'adresse mes propos à tous les membres du Parti québécois. S'il vous plaît, ayez soin de bien considérer tous ces points importants et, surtout, pensez aux citoyens et citoyennes, répondez à leurs vrais besoins plutôt qu'à vos gains politiques, ne créez pas plus de chômage juste pour faire avancer votre cause démodée, qui n'a – je voudrais ajouter – d'ailleurs jamais eu la faveur de la majorité des Québécoises et Québécois. Sortez de votre orbite et revenez donc les deux pieds sur terre.

En conséquence, M. le Président, le PQ ne mérite pas notre confiance. Ils ne peuvent pas nous donner des raisons justifiables pour leur option de séparation. Ils ne nous offrent aucune solution de rechange, et leurs intentions sont loin d'être acceptables. Nous faisons partie d'un pays qui fait l'envie à travers le monde. Nous avons le pouvoir d'amener des changements de toutes sortes. Notre choix est clair, M. le Président: à partir des acquis, en utilisant ses forces, continuer de bâtir un pays où il fait bon vivre est définitivement la bonne décision.

Si on compare, M. le Président, le choix que nous offre le PQ, la rupture de notre pays est un plongeon insensé sans savoir où cette décision nous conduira. Le choix est clair, M. le Président. Je crois fermement que la majorité des Québécois et des Québécoises vont rejeter solidement la séparation.

In conclusion, Mr. Speaker, the PQ is not to be trusted. It has failed to present any legitimate reason to separate. They have failed to present any credible alternative or believable intentions. In comparison, we are part of a country that is the envy of the world, we have the power to influence what the society around us is. Our choice is to continue to build on that partnership, continue to build on the strengths of our country or rupture and dive into the unprepared and into the unknown. The choice is clear, and I believe the majority of Quebeckers, Mr. Speaker, will soundly reject separation and then, we can get on to the issues facing Québec and deal with the real problems of our society.

Merci beaucoup, M. le Président.

(20 h 20)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Avant de céder la parole à M. le député de Borduas, j'aimerais rappeler aux membres de cette Assemblée qu'on doit désigner toujours nos collègues par leur titre et non pas par leur nom. Il y a eu quelques erreurs qui se sont glissées, alors j'invite à être vigilants pour les intervenants à venir.

Alors, M. le député de Borduas, vous avez la parole.

M. Charbonneau (Borduas): Merci, M. le Président. M. le Président, nous sommes placés, ce soir et au cours de la campagne référendaire qui commence, devant deux choix.

Le premier, c'est celui qu'on vient d'entendre et qu'on a entendu par les collègues du député de Nelligan cet après-midi, qui se résume essentiellement à ceci: renoncer, abdiquer, renier et effacer. Renoncer à toute l'histoire du Québec, à toutes les luttes de revendication du Québec, renier et abdiquer tout ce qui a été réclamé par Jean Lesage, par Daniel Johnson père, par Jean-Jacques Bertrand, par René Lévesque, par Robert Bourassa, abdiquer toutes les revendications du Québec non seulement depuis 40 ans, mais, en fait, depuis le début de ce pays, c'est ce qu'on nous propose, M. le Président. Pourtant, ces luttes étaient légitimes. Quand on vient d'entendre le député de Nelligan, on a l'impression que les chefs du Parti libéral, à l'époque, avaient tort, que Jean Lesage avait tort de revendiquer le «Maîtres chez nous» et que Robert Bourassa a eu tort de se battre pour le lac Meech.

Pourquoi tous les politiciens et les politiciennes, de chaque côté de cette Assemblée, depuis 40 ans et plus, ont fait des luttes politiques pour l'autonomie du Québec, pour la reconnaissance du Québec, pour l'égalité du Québec dans ce pays? Parce qu'il devait y avoir des problèmes. S'il n'y avait pas eu de problèmes, si tout était si bien, si parfait dans ce beau pays dont on nous parle tant de l'autre côté de l'Assemblée nationale, il n'y aurait pas eu de revendications, il n'y aurait pas eu Jean Lesage, il n'y aurait pas eu Daniel Johnson – «Égalité ou indépendance» – il n'y aurait pas eu le slogan de la souveraineté culturelle de Robert Bourassa.

Mais c'est parce qu'il y avait un fondement à toutes ces revendications que des libéraux, que des unionistes autant que des péquistes ont, dans cette Assemblée, demandé que le Québec soit reconnu, ont demandé à ce que cette Assemblée nationale ait les moyens d'intervenir pour régler les problèmes de tous les jours, parce que parler de constitution et parler de pouvoirs politiques, c'est parler de ce que les gens veulent avoir dans leur vie de tous les jours.

Mais, pour leur donner ça, il faut avoir les instruments pour le faire, et c'est ce que l'histoire du Québec a revendiqué, c'est ce que les chefs politiques de l'ensemble des formations politiques du Québec ont revendiqué. Et, finalement, dire non, M. le Président – parce qu'il y a des conséquences à dire non – ce serait quoi? Ce serait non seulement de renier, d'abdiquer, mais ce serait de mettre le Québec à genoux. Et tous ceux qui ont suivi l'histoire des dernières années savent très bien que ce que je dis est vrai. Ceux qui ont écouté l'actualité des derniers jours et qui ont entendu les premiers ministres des autres provinces savent très bien que ce que je dis est vrai. Mettre le Québec à genoux et faire rire de lui non seulement au Canada anglais, mais partout dans le monde... Trouvez-moi un peuple qui, dans son histoire, en 15 ans, se serait dit non deux fois; deux fois, après avoir dérangé ce pays comme personne ne l'a dérangé, après avoir fait des revendications ici, ailleurs, un peu partout sur la scène internationale pour qu'on soit reconnus. Et, aujourd'hui, on nous propose d'abdiquer et de renoncer.

Face à ça, M. le Président, le deuxième choix, il n'est pas si compliqué que ça. Ce qu'on propose, c'est d'assumer l'histoire, assumer la continuité, assumer ce que les leaders politiques non seulement des 40 dernières années, mais ce que le fondateur du Parti libéral du Québec, Antoine-Aimé Dorion, qu'on appelait le Parti rouge à l'époque, réclamait: assumer l'histoire. Et, dans le fond, le changement qui est proposé n'est pas compliqué. Ce qu'on propose d'abord, c'est d'être maîtres chez nous. C'est ça, la souveraineté. Le problème, c'est que quand Jean Lesage parlait d'être maîtres chez nous, il pensait, lui, sincèrement, qu'on pouvait à la fois être maîtres chez nous dans une société, dans un pays où, à l'évidence même, on ne pouvait pas être maître chez soi parce qu'on est minoritaire. La seule façon, partout au monde, n'importe où au monde, à quelque époque de l'histoire, où il est possible d'être maître chez soi, c'est quand on assume les pleins pouvoirs de ce qu'on est comme société et comme peuple. C'est ça, la souveraineté. C'est ça, l'indépendance politique: c'est de contrôler ses affaires. Est-ce que c'est possible de faire ça sans rupture, sans séparation, sans brisure brutale du lien? Les gens d'en face nous disent: Non, ce n'est pas possible. La réalité, M. le Président, c'est que c'est possible. C'est possible, parce que ça a fonctionné ailleurs. C'est possible, parce que quand on regarde, finalement, le partenariat qui est proposé, c'est quoi? C'est un partenariat entre pays. Est-ce que vous pensez qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale... Et je vois le député de Laurier, qui est un bon ami, par ailleurs, qui nous parlait cet après-midi; c'est un Québécois d'origine grecque qui nous ramenait à Ulysse, mais il sait très bien que la Grèce est aujourd'hui membre du Marché commun, de la Communauté économique européenne. Est-ce que vous pensez que les Grecs, les Allemands, les Français, les Britanniques, après la Deuxième Guerre mondiale, pensaient que c'était possible, réalisable, réaliste, un partenariat entre pays? Après le cataclysme qui s'était produit pendant la Deuxième Guerre mondiale, personne ne pensait que ce serait possible. Personne ne pensait que c'était réaliste. Personne ne pensait que c'était faisable. Et, pourtant, qu'est-ce qu'on a bâti en Europe? On a bâti un partenariat entre pays, entre états souverains. On a même maintenant un parlement communautaire et des députés qui sont même élus au suffrage universel. C'est plus que ce qu'on est prêt à proposer au Canada anglais. Pourtant, ce sont des pays, non pas des provinces. Et la relation qu'ils ont, M. le Président, entre eux, ces pays, c'est une relation fondamentale, qui est à la base de la relation qu'on a toujours demandée ici, une relation fondée sur l'égalité. Pourtant, ces pays-là ne sont pas égaux en force économique et en force politique; ils ne sont pas égaux non plus en force démographique. Il y a des petits pays et des gros pays. Mais, ensemble, ils sont associés, partenaires. C'est ça, la situation. Le modèle du XXe siècle, c'est une tendance non seulement vers la mondialisation, mais vers le partenariat entre pays sur la base de l'égalité, avec des traités. Le problème du Canada, c'est qu'effectivement on a un partenariat; le problème de fond, c'est que c'est un partenariat fondé sur le principe de l'inégalité. Quand il y a deux peuples dans une société, dans un pays, qu'un des deux est plus minoritaire que l'autre et que le système fédéral est placé pour gérer ce pays-là, partout on a des problèmes; et, ici, on a des problèmes. Les systèmes fédéraux qui fonctionnent ailleurs au monde, dans la plupart des cas, ce sont des systèmes fédéraux qui s'appliquent à des pays homogènes, unitaires. Il y a un seul peuple en Allemagne, un seul peuple en Australie, un seul peuple aux États-Unis; ils ont des systèmes fédéraux. Mais la réalité, c'est que le Canada, lui, est basé sur un partenariat fondé sur l'inégalité, avec deux visions du pays, deux visions du pays qui se sont constamment heurtées et affrontées depuis 1867.

(20 h 30)

Dès le départ, ces conceptions-là se sont affrontées et elles continuent de s'affronter d'une façon stérile, inutile. C'était ça, le sens politique des luttes de Robert Bourassa. C'était ça, le sens du vote que vous avez pris, mesdames et messieurs du Parti libéral, il y a deux ans, lorsque vous avez voté la loi 150. C'était ça, le sens du lac Meech et de ses revendications minimalistes, c'était de changer le rapport qui existe dans ce pays-là. Quand le député de Nelligan, d'une façon lyrique, nous parle du Canada, ce qu'il oublie, c'est qu'on n'est pas contre les Canadiens anglais. Ce contre quoi on est, c'est la façon dont le rapport fonctionne entre nous. Ils sont majoritaires, ils l'ont toujours été et ils le seront de plus en plus, majoritaires, avec le résultat que le système a toujours joué à leur avantage plus qu'au nôtre et même quand on a eu des premiers ministres qui venaient du Québec, comme c'est le cas actuellement et comme c'était le cas dans le temps de Pierre Elliott Trudeau. Le partenariat basé sur l'égalité, M. le Président, c'est un partenariat qui implique qu'on soit pays, qu'on soit maître chez soi.

Et qu'est-ce que ça va donner, finalement? Les gens posent la question, de l'autre côté, depuis cet après-midi. Qu'est-ce que ça va nous donner, la souveraineté? D'abord, ça va nous donner quelque chose qui est stratégique et fondamental, parce que depuis 40 ans des négociations n'aboutissent pas. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas dit clairement au Canada anglais: Voilà ce qu'on veut et c'est à prendre ou à laisser. Comprenez-vous ça? Ce qu'il nous faut, c'est un rapport de force avec le Canada anglais, parce que jamais Jean Lesage n'a eu ce rapport de force, parce que jamais Robert Bourassa n'a eu ce rapport de force, parce que jamais René Lévesque n'a eu ce rapport de force. Et, quand on a voulu voter la loi 150 pour se donner un rapport de force, de l'autre côté, bien, on s'est affaissés quand c'était le temps de le mettre en application.

Nous, M. le Président, ce qu'on propose, c'est de donner aux Québécois cette capacité de faire en sorte qu'ils n'auront pas le choix de négocier. Parce que pensez-vous qu'actuellement c'est anormal de les voir dire que, non, ils ne sont pas intéressés? Placez-vous dans la situation où il faudrait que les premiers ministres du Canada anglais disent qu'actuellement ils sont intéressés ou qu'ils seront intéressés, écoutez, on gagnerait le référendum avec 80 % au Québec. Vous le savez très bien. Eux autres aussi, ils le savent très bien. Il n'y a personne qui pense que, logiquement, avant que, nous, nous ayons dit oui, eux vont dire oui.

Il y a une deuxième raison, M. le Président, pour laquelle il faut faire la souveraineté, il faut être maître chez soi, une raison qui transpire à travers toutes les revendications, à travers tous les problèmes que les gens vivent dans leur vie de tous les jours autant que les problèmes collectifs dont plusieurs de mes collègues vont parler, c'est une notion très simple d'efficacité. Les citoyens n'ont plus confiance dans les gouvernements parce que ces gouvernements-là ne sont pas aussi efficaces qu'ils devraient l'être et qu'ils pourraient l'être.

Est-ce que les gens qui nous écoutent s'imaginent qu'avec 80 000 000 000 $ de taxes et d'impôts qu'on paie aux deux niveaux de gouvernement on en a pour notre argent actuellement? Est-ce qu'ils pensent que la situation est telle actuellement au Canada et au Québec que les problèmes pourraient être réglés autrement que par le chevauchement des deux gouvernements? On se retrouve, M. le Président, à avoir des ministères en double aux deux niveaux de gouvernement, partout. Est-ce que c'est ça, l'efficacité? Est-ce que c'est ça que les gens pensent qu'ils peuvent avoir d'un gouvernement? Est-ce que le niveau d'endettement que nous connaissons n'est pas justement relié à ce problème d'inefficacité? Il n'y a qu'une façon d'être efficace, c'est de contrôler ses instruments et d'organiser avec les autres, sur la base de l'égalité, les partenariats qui se construisent ailleurs au monde.

Et il y a, finalement, M. le Président, et je termine avec ça, une dernière raison qui, dans le fond, est celle que les gens, les citoyens qui ont participé aux commissions sur l'avenir du Québec nous ont dite: on veut un projet de société. Mais, à travers le projet de société, ils réclamaient de l'efficacité. Mais de quoi on a besoin pour mettre en oeuvre un projet de société? De quoi est-ce qu'on a besoin pour avoir de l'efficacité? On a besoin d'un esprit nouveau. Ce dont on a besoin au Québec, et ça, ça se sent partout, on a besoin d'une deuxième Révolution tranquille, d'un second souffle. On a besoin que le Québec devienne un extraordinaire chantier où les gens vont avoir le goût de bâtir.

Moi, je n'ai pas le goût que mes gars de 14 ans, puis de 10 ans vivent dans une société de drogués, de gens qui n'ont pas de courage, de gens qui sont incapables de faire face aux défis, de gens qui sont incapables de prendre leurs affaires en main, alors que, dans le fond, ils sont, eux, dans une société pleine d'espoir, pleine de capacités. Ce qu'on veut, c'est redonner un nouveau souffle à cette société-là, c'est faire en sorte... M. le Président, dans moins de cinq ans, on va franchir le cap, puis on va arriver au XXIe siècle. Ce que je veux et ce que nous voulons aussi, c'est que le Québec soit positionné pour relever les défis du XXIe siècle, soit dans le courant moderne des sociétés qui se sont prises en main.

M. le Président, le 24 mai 1992, Boutros Boutros-Ghali, le secrétaire général des Nations unies, était à Montréal pour donner un discours extraordinaire qui s'intitulait «La souveraineté réelle des États, voie essentielle vers la paix universelle». Qu'est-ce qu'il disait, Boutros Boutros-Ghali? Il disait qu'il y a 174 pays actuellement – c'était il y a trois ans – et qu'il y en aura peut-être bientôt 200 et plus. Parmi ceux-là – il était à Montréal – à qui vous pensez qu'il pensait, à ce moment-là? Entre autres, à nous, parce que c'est clair que, si les Québécois veulent faire en sorte qu'ils prennent le tournant du XXIe siècle, ils doivent être maîtres de leur destinée.

Et, moi, je suis convaincu d'une chose, M. le Président, c'est que les Québécois qui vont s'assumer... Ce soir, ceux qui nous écoutent et qui sont encore ambivalents, dites-vous une chose, quand vous vous promènerez à travers le monde, quand vous aurez le drapeau québécois un peu partout, quand vous serez reconnu aux Nations unies comme peuple, dites-vous qu'au début du XXIe siècle les gens pointeront le Québec en disant: Cette société-là est le point de mire de quelque chose d'extraordinaire qui s'est passé. Ils ont réussi à faire une transformation majeure pacifiquement, démocratiquement, en ayant le courage de leurs convictions et en comprenant les défis du changement qui s'impose pour eux, pour leurs enfants et pour les générations à venir.

C'est ce que j'invite, M. le Président, les gens qui nous écoutent ce soir et tous nos concitoyens et nos concitoyennes à faire. Ayons le courage de nos convictions. Assumons l'histoire. Assumons ce que tous nos chefs politiques, de quelque parti politique qu'ils étaient, ont voulu. Soyons maîtres chez nous. Mais faisons-le avec toute la confiance qu'on a, parce que, si ça a fonctionné en Europe, ça va fonctionner ici. Il y a une chose qui fait que les gens réussissent et que les peuples réussissent, c'est la volonté. Est-ce qu'on a la volonté? Moi, je pense que nous avons la volonté et nous allons gagner. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Borduas. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Kamouraska-Témiscouata. Mme la députée.

Mme Dionne: M. le Président, prendre la parole ce soir sur ce débat aussi important à l'Assemblée nationale, dans le salon bleu, est, à mon avis, un privilège que l'on doit reconnaître, une responsabilité que l'on doit assumer avec tout le respect dû à cette institution, bien sûr, mais également en respect envers les Québécoises et les Québécois de tout âge et de toute provenance.

Pour une deuxième fois, M. le Président, en moins de 15 ans, les Québécoises et les Québécois auront à se prononcer sur leur appartenance à un pays qui est le nôtre. Au-delà de la question déposée en Chambre – et j'y reviendrai – ma responsabilité en tant que députée de Kamouraska-Témiscouata en cette Assemblée m'amène à réfléchir tout haut sur ce que nous sommes, sur les progrès extraordinaires que nous avons réalisés depuis 35 ans et sur l'avenir que l'on prépare, et que l'on doit préparer pour nos jeunes, les adultes de demain.

Faut-il réduire le pays pour être plus forts? Faut-il mettre en péril une union économique et politique en place depuis des générations? Quelles sont les garanties d'une vie meilleure? Y aura-t-il plus d'emplois pour les jeunes en établissant des barrières? Aurons-nous les moyens de nous offrir tous les outils de développement nécessaires pour entrer dans les années 2000? Pourquoi, M. le Président, au moment où d'autres pays se regroupent, faut-il que le Québec se sépare du reste du Canada? Pendant que l'on parle de constitution, et cela dure depuis le 12 septembre dernier, répond-on aux vraies préoccupations de la population?

M. le Président, l'année d'incertitude et d'attente où le premier ministre n'arrivait pas à se décider à tenir son référendum, les commissions sur la souveraineté, la tournée sur la décentralisation, organisées pour soulever la fièvre séparatiste, n'ont fait que démotiver les acteurs régionaux et la population. Les virages du premier ministre et la signature d'une entente tripartite partisane, le 12 juin dernier, n'ont rien fait pour encourager ces gens à se prendre en main.

Oui, M. le Président, cette entente est la seule entente qui existe à l'heure actuelle. Ce n'est pas ce dont le Québec a besoin pour continuer de se développer, mais plutôt un document partisan concocté entre trois chefs souverainistes ou séparatistes du Québec. Ce n'est pas une entente avec le reste du Canada, ni avec les provinces, ni encore moins avec nos voisins du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario; c'est une entente entre trois acteurs en mal de devenir des chefs, qui ont signé des compromis pour la séparation du Québec. Comment croire, M. le Président, à la faisabilité de ce partenariat hypothétique?

(20 h 40)

Voyons, d'abord, M. le Président, ces trois chefs. Le premier est premier ministre du Québec, chef du Parti québécois. On ne pourra pas dire qu'il est changeant: séparatiste il y a 20 ans, séparatiste il y a 10 ans, aujourd'hui et demain. Si ce n'est pas ça le statu quo, M. le Président, je me demande ce que c'est. En fin de semaine dernière, dans une entrevue radiophonique, il disait, et je cite: «Je n'ai pas la réputation d'être un lâcheur.» Le moins que l'on puisse dire, c'est que la mémoire est une faculté qui oublie, lui qui était ministre des Finances en 1982, quand le gouvernement du Parti québécois a renié sa parole après le référendum de 1980 et a coupé le salaire des fonctionnaires de 20 %. Et, en 1984, bras droit du premier ministre du Québec en tant que ministre des Finances, il a démissionné de son siège et a laissé tomber son premier ministre, René Lévesque – ce n'est pas ça, un lâcheur? – pour ensuite montrer la porte à l'ancien chef du Parti québécois, Pierre Marc Johnson. Peut-on avoir confiance, M. le Président?

Le deuxième acteur, le chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes, chef du Bloc québécois et, à l'époque, négociateur en chef du gouvernement du Parti québécois lors de cette fameuse coupure de 20 % dont je vous ai parlé, que peut-il nous offrir de plus, M. le Président? Il n'a même pas eu le courage de compléter son mandat de ministre de l'Environnement offert sur un plateau d'argent à la Chambre des communes. Sera-t-il plus crédible pour négocier avec le reste du Canada? Qui peut prévoir son itinéraire à venir?

Et que dire, maintenant, des membres de l'ADQ qui se méfient et qui demandent à leur chef de s'éloigner du chef du Parti québécois, premier ministre du Québec? Comment peut-il s'éloigner, lui souverainiste, du chef souverainiste? Alors, voilà, M. le Président, une description des chefs qui ont signé cette entente partisane, le 12 juin dernier. Quelle est sa crédibilité?

Pendant ce temps, M. le Président, le monde continue d'évoluer, les pays continuent de se regrouper, de s'adapter à de nouvelles technologies, les régions éloignées se rapprochent des centres via les nouveaux moyens de communication. Il faut s'y adapter dans tous nos secteurs d'activité.

Au Kamouraska-Témiscouata, on a de sérieux doutes sur la séparation du Québec. Quand, en septembre, les parents se préoccupent de la rentrée scolaire, de payer l'essentiel, le matériel scolaire, les chaussures, les manteaux d'hiver, ils se demandent vraiment où ce débat va les mener. Quand le gouvernement s'occupera-t-il d'eux? Y a-t-il de l'espoir d'un avenir meilleur, d'un travail permanent au lieu de saisonnier, d'une stabilité économique permettant la création d'emplois ou si on n'est pas en train de prendre des risques sur leur dos?

Parlons-en un peu, M. le Président, de ces gens, de ces familles, de ces citoyens à part entière, Québécois et Québécoises de mon comté, dont la vie et les origines ont été construites à partir de l'agriculture, de la forêt. Qu'est-ce qu'on leur propose, M. le Président? Quelles garanties leur donne-t-on? En agriculture, peut-on garantir aux producteurs laitiers de mon comté qu'ils conserveront le même pourcentage du contingent laitier canadien et les mêmes marchés dans les autres provinces? Sommes-nous conscients qu'il y aura une période d'incertitude et d'instabilité après la séparation? Quel est le mieux pour le producteur laitier québécois? Richard Le Hir lui-même l'indique, et je le cite: «En fait, dès qu'on se retrouve sur le terrain du commerce et des affaires, personne n'échappe aux réalités du marché et aux règles qui en favorisent la stabilité.» Donc, ce qu'on offre, c'est: pas de garanties.

Au niveau forestier, M. le Président, ce secteur d'activité si important en région, 160 000 emplois directs et indirects, 62 usines de pâtes et papiers, carton, 1 032 usines de bois de sciage, 2 600 000 000 $ en traitements et salaires. Au Québec, l'industrie forestière représente 5 000 000 000 $, soit près du quart des exportations canadiennes.

Au sujet de l'ALENA, M. le Président, le programme du Parti québécois prétend que le Québec aura avantage – et je le répète aura avantage – à adhérer à cet accord puisqu'il lui permettra d'avoir accès à un marché de 300 000 000 de personnes, ce qui laisse sous-entendre clairement, M. le Président, que, même au Parti québécois, on ne prend pas pour acquis l'adhésion tacite du Québec à l'ALENA de manière automatique et aux mêmes conditions, alors que maintenant, M. le Président, notre participation est claire et précise. Il faut y réfléchir. Considérant que l'adhésion d'un Québec séparé à l'ALENA n'est pas acquise, l'accès au marché nord-américain, qui représente 83 % de nos débouchés en termes d'exportations, ne causerait-il pas des problèmes?

Et, pour l'Est du Québec, cette région qui m'est chère, quelles garanties le gouvernement du Parti québécois peut-il offrir aux bûcherons, aux travailleurs forestiers, aux transporteurs, aux travailleurs et travailleuses d'usines de pâtes, de sciage, que le Nouveau-Brunswick, ses entreprises et sa population maintiendront les mêmes ententes que maintenant? L'économie d'une région comme le Bas-Saint-Laurent dépend presque exclusivement de ces marchés extérieurs, canadiens et internationaux.

Le gouvernement du Parti québécois veut, depuis plus de 20 ans, rapetisser, rétrécir, nous donner un plus petit territoire et un plus petit pays, un concept, à mon avis, dépassé, présenté par une bande de nostalgiques qui nous livrent une histoire biaisée et malheureuse. Sommes-nous si malheureux? N'avons-nous pas bâti un Québec à la hauteur de nos aspirations? N'avons-nous pas créé de toutes pièces des structures, des organismes, des services, des outils de développement, depuis 30 ans? Avons-nous eu besoin de nous séparer pour le faire? Nous sommes-nous donné des services de santé et des services sociaux à la mesure de nos besoins? N'avons-nous pas été des leaders incontestables des grands changements, changements tels que le libre-échange? N'avons-nous pas placé plusieurs leaders québécois à la tête du pays depuis les 30 dernières années? Sommes-nous si malheureux dans cette Fédération?

J'entendais certains ténors du Parti québécois véhiculer leur misère et tenter de nous faire oublier que le droit de veto, si important pour le Québec, a été perdu par le gouvernement du Parti québécois en 1981, avec Claude Morin en tête. La mémoire est une faculté qui oublie. Le Québec a toujours revendiqué et revendiquera toujours, et c'est bien ainsi. Quand j'entends les séparatistes dire que leur rêve est d'être propriétaires, de payer leurs propres impôts, ils me font penser que, il y a 20 ans, les agriculteurs et agricultrices voulaient leurs propres tracteurs, voulaient leurs propres moissonneuses-batteuses, leurs propres semoirs. Maintenant, ils se regroupent dans des coopératives, dans des entreprises pour des achats regroupés. Ils sont à la mode, eux autres.

En terminant, j'aimerais vous dire que j'ai un pays et que je l'aime. Il m'offre la liberté de parole et d'action. Il offre cette liberté à tous les citoyens québécois et canadiens. Il offre la liberté de travailler au Québec comme dans toutes les autres provinces, et on le voit très bien avec nos voisins, de façon spéciale avec le Nouveau-Brunswick. Ce pays, mes ancêtres, les aînés, l'ont façonné, modelé et bâti au mieux de leurs connaissances, de leurs capacités et à la sueur de leur front. Mon avenir et celui de nos enfants est entre nos mains. Ne le gâchons pas en radotant sur le passé, mais en travaillant pour une société juste, ouverte sur le monde, où les ententes, le travail d'équipe avec nos voisins et l'espoir du plus bel avenir pour les générations futures passent par le Canada.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Kamouraska-Témiscouata. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Blainville. Mme la députée.

Mme Signori: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de prendre part au débat sur la question référendaire, d'autant plus que je sais que plusieurs de mes commettantes et de mes commettants sont à l'écoute en ce moment. Dans le comté de Blainville, et j'en suis très fière, on retrouve énormément de jeunes familles, un phénomène exceptionnel dans le Québec d'aujourd'hui. C'est surtout à ces familles que j'ai pensé quand je préparais mon intervention d'aujourd'hui. Je ne me trompe pas en disant que, pour ces familles, le Québec est une société distincte. Je crois que, même ici, dans cette Chambre, cette affirmation fait l'unanimité. Ces familles ont été déçues que le Canada anglais refuse de nous reconnaître comme société distincte, une déception partagée probablement par l'ensemble de mes collègues de cette Assemblée.

(20 h 50)

Dans ces conditions, la question que nous devons nous poser est la suivante: Sommes-nous les mieux placés pour prendre des décisions dans le sens de nos intérêts, surtout quand nos intérêts sont différents de ceux du Canada anglais? Jusqu'à tout récemment, les libéraux auraient répondu oui. Le rapport Allaire, Bélanger-Campeau, la loi 150, ça allait dans ce sens-là: soyons maîtres chez nous. Aujourd'hui, l'opposition a décidé de rejoindre l'équipe de Jean Chrétien, l'homme qui a travaillé à l'adoption de la Constitution de 1982 en tenant à l'écart le Québec. Malgré cette volte-face malheureuse, les libéraux ne peuvent nier que le Québec a des choix de société différents du Canada anglais. Les intérêts du Québec et du Canada diffèrent par exemple en matière de politique familiale.

J'aimerais, M. le Président, vous lire un passage tiré des fameuses études de l'ex-gouvernement Bourassa sur les dédoublements entre le fédéral et le provincial. Nous sommes en février 1992. Voici la position du gouvernement du Québec d'alors, l'opposition d'aujourd'hui, sur la question des pouvoirs en matière de politique familiale: «Parce que le gouvernement du Québec poursuit des objectifs qui lui sont propres en matière de politique familiale, lesquels ne sont pas partagés par le gouvernement fédéral, le Québec devrait contrôler tous les instruments de sa politique familiale.» Fin de la citation.

Eh bien, avec la souveraineté, M. le Président, c'est exactement ce que nous allons faire. Un Québec souverain, associé ou non avec le Canada anglais, contrôlera tous les instruments de la politique familiale. En votant non, en tournant le dos au camp du changement, le Québec perpétuera le statu quo. Les chevauchements et les dédoublements en matière de politique familiale continueront d'exister. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la réforme fédérale sur les programmes sociaux, par laquelle Ottawa veut s'ingérer encore plus dans la politique familiale québécoise.

Au Québec, il existe un consensus au sujet de la famille. Les libéraux, les péquistes, le Conseil de la famille, ainsi que les organismes familiaux croient que l'État doit soutenir, ne serait-ce que minimalement, tous les parents, car la société a une responsabilité collective envers les enfants, ces adultes qui assureront demain la vitalité de la société québécoise. Le gouvernement du Québec offre à l'ensemble des parents des allocations familiales, des allocations pour jeunes enfants, des allocations d'aide à la naissance et des crédits d'impôt pour enfants.

Avec les allocations d'aide à la naissance, les fameux bébés-bonus, la politique familiale devient aussi nataliste. Le Québec, comme chacun sait, connaît un phénomène de dénatalité dont les effets à long terme pourraient être désastreux. Le chercheur Pierre Lefebvre, de l'UQAM, écrit à propos des bébés-bonus que leur but est de freiner l'érosion inévitable de la place relative de la population du Québec au sein du Canada. Laissez-moi vous dire, M. le Président, que c'est déjà commencé, l'érosion du poids politique du Québec. Le nombre de députés à la Chambre des communes à Ottawa passera de 295 à 301. Aucun des six nouveaux sièges ne sera attribué au Québec. Pour la première fois depuis 1867, le Québec aura moins de 25 % des sièges à la Chambre des communes. Autrement dit, les francophones et les Québécois, nous sommes de plus en plus minoritaires au Canada et, plus on est minoritaires, moins on a de pouvoir.

Petite anecdote en passant, M. le Président: le Bloc québécois a déposé une motion demandant à assurer au Québec 25 % des sièges à la Chambre des communes. Ô surprise! Jean Chrétien et ses députés du Québec ont voté contre cette motion. Malgré les bébés-bonus, la natalité a peu ou pas augmenté au Québec. De 1991 à 1994, le nombre des naissances a, en effet, diminué. Il faut dire que le fédéral n'a pas aidé. Le fédéral, contrairement au Québec, ne vient pas en aide aux familles; il soutient les familles pauvres uniquement et il le fait bien mal. Selon une étude récente d'une professeure de l'Université Dalhousie – ce n'est pas au Québec, ça, hein – les prestations fiscales permettent de soulager de la pauvreté seulement 3 % des familles canadiennes. Donc, le fédéral verse, avec nos impôts, avec notre argent, une prestation pour enfants qui décroît à mesure que le revenu familial augmente. Les familles de la classe moyenne, elles, ne reçoivent rien, encore une fois.

Une politique familiale, ça repose sur plusieurs éléments dont l'un des plus importants est la fiscalité. Au Québec, il s'est tenu un forum sur la fiscalité des familles en février 1994, et il en est ressorti clairement que la population ne veut plus que les gens qui ont des enfants soient pénalisés au niveau fiscal parce qu'ils ont fait le choix, justement, de devenir des parents. Les participants à ce forum ont réclamé une discrimination positive à l'égard des parents dans la fiscalité. À l'opposé, pour le fédéral, résume le professeur Lefebvre, «la présence d'enfants n'est pas pertinente pour déterminer la capacité d'une famille à payer des impôts». Ça dit donc qu'un couple avec deux enfants gagnant 50 000 $ paie le même montant d'impôt qu'un couple sans enfant au revenu identique. En fait, les parents paient plus d'impôt parce qu'ils ont moins d'argent à investir dans des REER à la fin de l'année.

En matière de fiscalité, la marge de manoeuvre d'un gouvernement provincial est limitée. C'est le fédéral qui mène le jeu. Je vous soumets, M. le Président, l'exemple des pensions alimentaires. Vous connaissez le principe: le père déduit la pension de son revenu imposable, la mère est imposée sur la pension alimentaire de ses enfants. Les Québécoises et les Québécois veulent que ça change. Toujours au forum sur la fiscalité, la ministre responsable de la Famille d'alors, la libérale Violette Trépanier, reconnaissait elle-même l'impuissance du gouvernement du Québec à changer les règles fiscales. Je cite Mme Trépanier: «Par ailleurs, la législation fiscale québécoise est actuellement harmonisée à la législation fiscale fédérale à l'égard du traitement fiscal réservé aux pensions alimentaires. Toute modification au traitement actuel de la pension alimentaire devrait faire l'objet d'une démarche commune afin de préserver la simplicité et la cohérence du système fiscal à cet égard.» Fin de la citation.

Un jour, le député d'Outremont – en voilà un de l'opposition dont les discours s'éloignent heureusement de la ligne de son parti, la vacuité – déclarait, en paraphrasant Eleanor Roosevelt: «L'avenir appartient à ceux et à celles qui croient en la beauté de leurs rêves.» Moi, je rêve du jour où un Québec souverain rapatriera tous les pouvoirs en matière de politique familiale, où le Canada anglais cessera de dépenser de façon maladroite nos impôts – plus de 840 000 000 $ annuellement – dans des mesures qui vont à l'encontre de nos objectifs en matière de politique familiale. Ce jour-là, les familles monoparentales québécoises n'auront plus à attendre après le Canada anglais pour revoir un régime fiscal sexiste qui date de la Deuxième Guerre mondiale. Ce jour-là, les congés de maternité, qui relèvent actuellement du fédéral, cesseront peut-être d'être considérés comme du chômage pour lequel les femmes subissent un délai de carence de deux semaines et reçoivent des prestations égales à seulement 55 % de leur revenu régulier. Ce jour-là, on n'entendra plus de fausses promesses sur un réseau pancanadien de garderies. M. le Président, les conservateurs nous avaient fait le coup en 1989. Bien, les libéraux de Jean Chrétien récidivent aussi. «National Child Care back on the shelves», titrait, en mars, le Globe and Mail , peu après le budget Martin.

Oui, M. le Président, je rêve d'un pays pour mes deux beaux petits-fils. Oui, M. le Président, je rêve du jour où, dans un Québec souverain, la fiscalité favorisera autant les familles qu'elle favorise les entreprises. Ce jour-là, nos enfants, mes enfants, les vôtres auront retrouvé le goût et les moyens financiers d'avoir, eux aussi, des enfants. Merci, M. le Président.

(21 heures)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Blainville. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Robert-Baldwin. M. le député.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom des électeurs du comté de Robert-Baldwin. Ce comté est situé, comme vous le savez, dans l'ouest de Montréal. Il englobe les villes de Roxboro, Pierrefonds et Dollard-des-Ormeaux. Je me permets de vous souligner que le maire de Dollard-des-Ormeaux, M. Ed Janiszewski, a accepté de coprésider le comité du Non, de même que le député fédéral de Pierrefonds-Dollard, le Dr Bernard Patry.

M. le Président, depuis fort longtemps, les électeurs du comté de Robert-Baldwin souhaitaient dire au gouvernement ce qu'ils pensaient vraiment du projet de séparation du Québec du gouvernement du Parti québécois. Au nom de la vaste majorité d'électeurs de mon comté, je vous confirme que notre population dira un Non retentissant au projet de séparation du Parti québécois.

Des voix: Bravo!

M. Marsan: Je vous confirme également que les électeurs du comté de Robert-Baldwin sont tannés de discuter de cette option qui est carrément dépassée dans le monde moderne dans lequel nous vivons maintenant.

Des voix: Yes, Sir.

M. Marsan: Les Québécoises et les Québécois de mon comté sont heureux de connaître enfin la question sur laquelle ils auront à se prononcer prochainement. Ils étaient pressés de connaître cette question que le premier ministre gardait bien jalousement pour lui. Ils m'ont réitéré au cours de l'été leur empressement à se prononcer sur la question référendaire pour que le gouvernement assume pleinement le mandat qui est le sien: commencer à gouverner.

La population reconnaît l'importance de ce vote pour leur avenir commun. Un match décisif et irréversible prendra place dans les semaines qui suivent entre les tenants de la séparation et ceux qui reconnaissent les bienfaits d'un Canada fort et uni. Tous réclament un vote sur cette souveraineté le plus rapidement possible pour que le gouvernement commence à gouverner et cesse de préparer des campagnes de propagande en faveur de son option. La population a d'autres préoccupations que celles de ce gouvernement, elle est préoccupée par les questions économiques, l'emploi, la préservation des acquis sociaux. Un bon gouvernement se doit d'écouter les préoccupations de la population et devrait avoir à coeur son développement et son épanouissement; ce n'est pas, malheureusement, la priorité de ce gouvernement.

Mr. Speaker, finally, I have the opportunity to speak on behalf of my constituents of Robert-Baldwin riding on the issue of separation of Québec from the rest of Canada. Robert-Baldwin riding includes the cities of Pierrefonds, Roxboro and Dollard-des-Ormeaux. I would like to inform you that the mayor of Dollard-des-Ormeaux, Mr. Ed Janiszewski, and Dr. Bernard Patry, federal MP of Pierrefonds-Dollard riding, already have accepted to be the cochairmen of the No camp.

Mr. Speaker, it has been a long time that we, the people of Robert-Baldwin, would like to tell this PQ Government what we think about the separation of Québec from the rest of Canada. We, the people of Robert-Baldwin riding, want to build bridges among Canadians, while this PQ Government wants to put walls, frontiers between us.

We, the people of Robert-Baldwin riding, are so fed up of talking about this issue, we want this issue solved once and for all. We, the people of Robert-Baldwin riding, would like to see this PQ Government take care of more important issues, such as jobs creation, provide a better education and preserve the right to receive good care in our community hospitals instead of closing them. We, the people of Robert-Baldwin riding, are proud to say No to the separation of Québec from the rest of Canada.

M. le Président, je suis fier, aujourd'hui en cette Chambre, de parler au nom de mes électeurs pour affirmer que notre option, à nous, c'est le Québec dans le Canada. Je me permets de vous rappeler que c'est notre parti qui a toujours été à la fine pointe des développements autant dans le domaine économique que social. Rappelons-nous seulement certaines de nos réalisations, telles que la création de la Régie des rentes, de la Régie de l'assurance-maladie, ainsi que de nombreuses et marquantes réformes sociales. Toutes ces réalisations ont été faites dans le seul but de servir la population du Québec, et ce, dans le Canada.

Parlons maintenant de l'entente PQ-ADQ-BQ. Aujourd'hui, on nous présente un pacte entre les trois partis séparatistes, pacte qui, selon l'aveu même du premier ministre et président du Parti québécois, passerait par n'importe quelle astuce. Un projet qui ne répond pas aux aspirations de la majorité de la population du Québec, un projet qui a été tellement modifié pour tenter de le rendre plus acceptable et pour cacher à la population du Québec le véritable enjeu de ce référendum: la séparation du Québec du reste du Canada. Ce virage astucieux a donné lieu à un mariage à trois, mariage qui nous promet, en bout de ligne, une seule chose: la séparation du Québec du Canada. Comme le mentionnait M. Johnson, dans le cas où il y aurait négociation en vue d'une éventuelle association économique avec le Canada, si ça fonctionne, on se sépare; si ça ne fonctionne pas, on se sépare aussi. Ce que doit savoir la population, c'est que cette entente prévoit que le vote d'un oui sera irréversible et sans appel.

Ce gouvernement, en plus d'avoir un sens du show-business superdéveloppé, est aussi irresponsable, le premier ministre ayant affirmé lui-même qu'il n'était pas très crédible pour négocier avec le Canada anglais. Irresponsable, donc, puisque l'entente confie le rôle du négociateur à un personnage sans grande crédibilité: le premier ministre. Cette mégaproduction n'a plus aucune chance d'être réalisée. De plus, le texte, relégué en annexe du projet de loi, est assez explicite: faire la souveraineté du Québec et proposer seulement après le vote référendaire une tentative de conclure un arrangement économique et politique au Canada. Pourquoi le Canada anglais accepterait-il cette proposition? Quelles sont les garanties que peut nous donner le Parti québécois? Aucune garantie.

Le prétendu partenariat est une fiction de l'esprit, car les trois leaders du camp du Oui savent très bien que le reste du Canada ne voudra jamais accepter une offre qui implique l'ajout d'un autre palier de gouvernement. Qui, au Canada anglais, accepterait un nouveau palier de gouvernement alors que tout le monde reconnaît qu'il faut diminuer les structures politiques? Au moment même où le gouvernement du Parti québécois veut instaurer de nouvelles frontières avec le reste du Canada, tous les autres pays travaillent à abattre ces mêmes frontières pour permettre de meilleurs échanges commerciaux, culturels et sociaux.

Le Québec a évolué à l'intérieur du Canada. Regardons simplement la question linguistique: il n'y a plus de menace, au Québec, pour la langue française. Notre langue est bien protégée, comme en font foi les dernières statistiques sur l'évolution du français comme langue de travail. Dans l'ensemble du Québec en 1992, 86 % des entreprises travaillaient en français. Cette évolution de l'usage du français comme langue de travail s'est réalisée au Québec dans le Canada.

Le nouveau cheval de bataille du gouvernement du Parti québécois: la décentralisation. Pourtant, contrairement à ce que le gouvernement dit, la décentralisation telle que proposée par notre ministre des Affaires municipales n'est dans les faits qu'un dédoublement de structures tant décrié par ce même gouvernement qui veut en créer plusieurs, soit une au niveau municipal et une autre pour remplacer le présent gouvernement fédéral.

Puisque je parlais du pacte à trois, permettez-moi, M. le Président, de vous rappeler que l'un des cosignataires de l'entente du 12 juin dernier, M. Lucien Bouchard, chef de l'opposition à la Chambre des communes, a signifié son profond désaccord avec la réforme du ministre de la Santé du Québec. Il reprochait au ministre d'aller trop vite et trop loin dans sa réforme.

Une voix: Eh oui!

M. Marsan: ...et c'était dans un article du journal Le Soleil le 2 juin dernier.

Une voix: Le ministre n'a pas écouté.

(21 h 10)

M. Marsan: Le premier ministre du Québec, dans sa grande bonté, lui avait répondu qu'il réagissait comme un patient émotif. M. le Président, la réaction de M. Bouchard n'est pas étrangère à la réaction de plusieurs personnes lorsqu'elles constatent les dommages qu'est en train de causer le ministre de la Santé au système de santé du Québec. Plutôt que de faire des services de santé la priorité du gouvernement, eh bien, le gouvernement se sert maintenant des services de santé comme d'un outil pour combattre le déficit. On coupe partout; partout et aveuglément. On coupe particulièrement dans les hôpitaux, dans les services aux patients. On nous fait croire qu'on aura d'autres services plus tard, un jour, dans quelques années, dans les CLSC.

Rappelons cette promesse électorale de réviser les coupures aveugles des libéraux. Eh bien! M. le Président, le Parti québécois, le gouvernement du Parti québécois les a doublées. Rappelons-nous le «Défi qualité-performance», à l'époque, qui prévoyait une diminution de 750 000 000 $ dans les budgets de la santé. Dès que ce gouvernement est arrivé au pouvoir, il a tout simplement majoré cet objectif, et il est passé de 750 000 000 $ à 1 400 000 000 $, M. le Président.

On veut nous faire croire que les listes d'attente vont diminuer. Rappelons-nous que c'était une promesse électorale. Aucune liste d'attente n'a diminué, au moment où l'on se parle. La façon très particulière que le ministre a choisie pour diminuer les listes d'attente, eh bien, c'est de fermer les hôpitaux et sans dire où vont aller les patients de ces hôpitaux. Le ministre de la Santé a saccagé le réseau de la santé sans dire aux patients des soins palliatifs de l'hôpital Reine Élizabeth où ils iront ni aux patients sous la dialyse rénale de L'Hôpital général de Lachine où ils iront. Aucune réponse n'a encore été donnée à ce jour à ces patients, M. le Président.

Mais rappelons-nous de la dernière campagne électorale, où jamais, jamais le ministre de la Santé, jamais le gouvernement du Parti québécois n'a parlé de fermer des hôpitaux. On considère peut-être, de l'autre côté de la Chambre, que ce n'est pas un enjeu assez important pour en mettre les Québécois au courant durant une campagne électorale. Ils l'ont caché; ils sont capables de cacher des choses. Qu'est-ce qu'ils vont cacher maintenant, pendant ce référendum? Qu'est-ce qu'on va apprendre une fois que le référendum sera terminé, M. le Président? Comment pouvons-nous croire un gouvernement qui descend aussi bas, qui n'a pas hésité à faire toutes sortes de promesses pour se faire élire? Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui, aujourd'hui, nous dit qu'il veut bâtir un pays alors qu'il ne sait même pas administrer sa province?

Une voix: C'est beau!

M. Marsan: Lorsque l'on demande des garanties sur ce que deviendra ce pays ou des garanties sur le système de santé dans un pays comme celui-là, ce que le ministre de la Santé nous dit, c'est: Croyez en moi, «Believe in me»! Ce que nous dit le premier ministre: Croyez en moi, «Believe in me»! M. le Président, ce n'est pas rassurant.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Marsan: Heureusement, les Québécoises et les Québécois ne se laisseront plus berner par ce gouvernement, par ce ministre, par ce premier ministre. Ils n'acceptent plus de réponses faciles. Ils veulent de véritables garanties. Comment le ministre de la Santé peut-il nous dire qu'un Québec séparé donnerait de meilleurs services à la population alors qu'au même moment il coupe l'accessibilité aux soins, il coupe l'universalité des soins et il a commencé à s'attaquer à la gratuité de ces soins? Ce gouvernement est incapable d'administrer les services de santé, comment peut-il avoir la prétention de se croire capable d'administrer un pays? Ce gouvernement ne nous a pas encore prouvé qu'il était capable de gouverner. Nous avons assez de vivre les décisions incohérentes de ce gouvernement en matière de santé, imaginez toutes les conséquences que cela pourrait avoir pour un pays. Une prétention inacceptable de ce gouvernement, M. le Président, c'est d'avoir inscrit dans le préambule du projet de loi sur la séparation du Québec qu'un Québec indépendant va promouvoir les services de santé, alors qu'actuellement, comme gouvernement, il ferme des hôpitaux, il diminue l'accès aux services de santé, il rend anxieuses et «insécures» les personnes âgées ayant besoin de soins et il ne respecte même pas le personnel de ces établissements.

M. le Président, c'est avec énormément de déception que nous constatons, un an, seulement un an après l'élection du gouvernement du Parti québécois, qu'ils n'ont pas été capables ni été en mesure d'administrer leur gouvernement ni de répondre aux nombreuses promesses électorales qu'ils ont faites pour gagner des votes. Rappelons-nous le résultat du vote. Les deux principaux partis étaient nez à nez, avec un faible pourcentage de différence. On semble l'avoir oublié, de l'autre côté de cette Assemblée, M. le Président.

Ils se sont surtout activés à détruire notre système de santé tel que nous l'avions connu jusqu'à maintenant. La santé devrait être une priorité, mais elle est malheureusement devenue un instrument budgétaire pour combattre un déficit. Le premier ministre s'est vanté la semaine passée dans cette Chambre d'avoir changé d'idée, d'avoir pris le virage après avoir écouté les 50 000 membres militants du Parti québécois qui se sont présentés aux commissions régionales sur la souveraineté. Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas les 150 000 personnes qui ont présenté une pétition pour garder ouvert l'hôpital Reine Elizabeth? Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas les 40 000 signataires de la pétition lui demandant de garder ouvert l'Hôpital général de Lachine, alors qu'en campagne électorale, M. le Président, lorsque le premier ministre visitait l'Hôpital général de Lachine, il disait devant les caméras, devant les journalistes, que cet hôpital était l'un des plus performants au Québec? Pourquoi ce double discours d'un premier ministre, M. le Président? Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il plus les patients de l'hôpital Reine Elizabeth plutôt que d'écouter les militants du Parti québécois?

M. le Président, avec un bilan aussi désastreux de l'inaction en général ou de l'excès d'action gouvernementale, dans le cas du ministre de la Santé, il nous faut opposer une valeur sûre, une valeur sécuritaire, une valeur où il fait bon vivre, une valeur où la qualité de vie est au premier plan, et cette valeur, c'est le Québec dans le Canada. Nous pouvons être fiers d'être capables d'être soignés dans ce pays, où que nous soyons, d'un océan à l'autre, de la même façon, que l'on puisse répondre à toutes nos urgences et à tous nos besoins de santé de façon égale et adéquate. Opter pour le Canada dans ce référendum, c'est opter pour l'avenir. Opter pour le Canada, c'est opter pour un Québec capable de développement futur en préservant des acquis et un système de santé reconnu et envié par le monde entier.

M. le Président, rappelons-nous que c'est le Parti québécois qui propose une option. Ce sont eux qui ont le fardeau de la preuve de nous donner des garanties. Ils ne sont même pas capables, à ce jour, de nous donner quelque garantie que ce soit, sauf de nous dire: Comptez sur moi, sauf nous dire: «Believe in me». M. le Président, notre voeu le plus cher est que le Québec continue de progresser dans le Canada, comme il l'a fait jusqu'à ce jour.

En terminant, il fait bon de dire, dans ce pays démocratique, au nom des jeunes du comté de Robert-Baldwin, que nous sommes fiers d'être Québécoises et Québécois et fiers d'être Canadiens, que nous affirmons franchement notre Non. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Trois-Rivières. M. le député.

M. Julien: Merci, M. le Président. Je veux juste noter, M. le Président, parce que j'entendais mon collègue de Robert-Baldwin qui disait qu'il ne comprenait pas le système de la réforme de la santé, les besoins, les urgences qu'on avait. Je comprends pourquoi il ne comprend pas le besoin de la souveraineté du Québec.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Julien: Alors, M. le Président, c'est un grand honneur pour moi, en tant que membre de cette Assemblée nationale, de participer à ce débat fondamental pour le futur du Québec. En cet instant, je repense avec émotion à une situation semblable que j'ai eu l'occasion de vivre en 1980 à titre d'attaché politique du ministre de l'Industrie et du Commerce, M. Yves Duhaime. Je revis aujourd'hui le même sentiment, mais cette fois avec beaucoup plus d'intensité en tant que membre de cette Assemblée. Parce que ce débat, disais-je, est fondamental pour l'avenir du Québec, chaque élu du peuple se doit d'y participer d'une façon ouverte et constructive, en dehors de toute partisanerie. La population attend de nous des réponses et des éclairages pour l'aider à prendre une décision cruciale pour elle-même et pour les générations futures. Permettez-moi donc, M. le Président, d'offrir ma part de réflexions sur la souveraineté sous l'angle du rapatriement des pouvoirs pour le Québec et pour les régions.

(21 h 20)

Il est clair que la population du Québec, dans sa large majorité, favorise le rapatriement des responsabilités actuellement assumées par le fédéral vers le gouvernement auquel elle s'identifie d'emblée, c'est-à-dire le gouvernement du Québec. Mais pourquoi, M. le Président, ce rapatriement des pouvoirs qui entraîne un si large consensus devient-il une nécessité chaque jour plus urgente? Parce que, chaque jour, le système fédéral devient un carcan plus oppressant et plus sclérosant. Le gouvernement fédéral contrôle près de la moitié des revenus publics recueillis au Québec, soit 28 000 000 000 $ par an. Il impose unilatéralement des normes dites nationales dans les domaines de la santé, de l'éducation postsecondaire et se faufile dans d'autres domaines de compétence provinciale comme les infra-structures municipales, comme le développement régional.

Je me permets d'ouvrir une petite parenthèse, M. le Président, pour un peu expliquer, par rapport au développement régional. À Trois-Rivières, le gouvernement fédéral a fermé un bureau qui était son bureau d'emploi, qui est un bureau régional. Évidemment qu'il a été fermé, qu'il a été transporté dans le comté du premier ministre du gouvernement fédéral, M. Jean Chrétien. C'est une décision qui, à mon point de vue, est complètement arbitraire parce qu'elle va à l'encontre d'une politique de développement régional. On sait très bien que les régions fonctionnent avec les capitales régionales, où on concentre nos réseaux. Et, là-dessus, encore là, ça fait une chicane, ça crée la zizanie. Ça démontre une fois de plus les incohérences et les «incongruences» entre le gouvernement et nos besoins.

Donc, près de la moitié de nos revenus se retrouvent entre les mains d'une majorité non québécoise qui en dispose selon des priorités qui sont rarement les nôtres. Qui plus est, le gouvernement fédéral intervient quotidiennement au Québec en contraignant et en ralentissant l'action de notre propre gouvernement dans plusieurs domaines. Les nombreux chevauchements de juridiction, les interventions non harmonisées entraînent un gaspillage considérable d'énergie et d'argent. Résultat: des actions inefficaces et des coûts considérables. Le gouvernement fédéral génère ainsi, par sa lourdeur et son fonctionnement stérilisant, son propre déficit qui devient chaque année un boulet beaucoup plus lourd à traîner pour tous les citoyens et toutes les citoyennes. Ces pouvoirs, le gouvernement fédéral s'assoit dessus et refuse de les confier aux gouvernements les plus aptes à les assumer. Et je ne parle pas de ceux qu'il s'approprie sans consultation et de façon unilatérale.

La seule chose que le fédéral est prêt à partager, c'est son déficit. Et on peut dire qu'il nous le refile d'une manière violente, ce qui déstabilise les finances du Québec et nous impose des choix contraires à nos intérêts. En effet, depuis 1982, le fédéral a coupé 14 000 000 000 $ dans ses transferts au Québec, et ce, bien évidemment à la suite des décisions unilatérales; 14 000 000 000 $, c'est le total de deux années de taxation de toutes les municipalités du Québec. En 1983-1984, les transferts fédéraux représentaient 29 % du budget du Québec. Ils ne compteront plus que pour 13 % de notre budget en 1997-1998. Pendant ce temps, nous payons toujours autant d'impôts, et rien n'indique que la dégringolade ralentira. Si, au moins, le gouvernement fédéral prenait des moyens énergiques pour réduire ses propres dépenses d'autant, mais il n'en est rien. Ce sont les provinces qui assument la plus grande part de la lutte au déficit causé par l'incurie des administrateurs fédéraux. Les conséquences de telles coupures sont dramatiques pour le Québec. Elles diminuent tragiquement notre marge de manoeuvre en paralysant notre capacité de planifier notre budget des prochaines années. Elles réduisent à néant nos efforts de création d'emplois et de nouveaux revenus.

M. le Président, pourrait-on espérer un transfert significatif de pouvoirs dans le cadre de la Constitution actuelle sans avoir recours à la souveraineté? L'histoire récente nous donne la réponse. En 1980, lors de la campagne référendaire, les ténors du Non ont claironné sur toutes les tribunes qu'ils mettaient leur siège en jeu pour renouveler la Constitution et donner au Québec une réponse à ses aspirations. Aujourd'hui, 15 ans plus tard, beaucoup de sièges sont encore occupés par ceux-là même qui promettaient de changer les choses, et les pouvoirs fédéraux sont intacts, sinon accrus, et cela, malgré les efforts soutenus, honnêtes et répétés de tous les gouvernements du Québec. Rapatriement de la Constitution de 1982, Meech, Charlottetown, autant d'échecs, autant de blocages, autant de fins de non-recevoir.

Voilà une des raisons qui amèneront les Québécois et les Québécoises à choisir la souveraineté pour mettre fin à des querelles stériles qui nous conduisent à la ruine collective, pour sortir du carcan fédéral qui nous paralyse, pour sortir d'un système qui court à sa perte. La souveraineté, à l'opposé, en nous apportant tous les pouvoirs et tous les revenus, nous permet de prendre en main notre destinée dans le respect des autres, dans la dignité et la fierté. La souveraineté nous procure la possibilité de gérer nos propres affaires par nous-mêmes sans être à la merci des décisions des autres. Elle nous permet de contrôler notre politique budgétaire, de prévoir et de fixer nos revenus et nos dépenses, de planifier l'utilisation de nos propres ressources selon nos propres priorités.

Et, M. le Président, que ferons-nous de ces nouveaux pouvoirs que nous donne la souveraineté? D'abord, il est clair que nous n'allons pas les exercer en vase clos, en nous isolant de nos voisins et du reste du monde. La réalité des échanges commerciaux, culturels, technologiques continuera d'exister et de s'amplifier. C'est pourquoi nous proposerons un partenariat avec le reste du Canada qui puisse nous permettre de poursuivre une relation privilégiée avec nos voisins dans le meilleur intérêt des uns et des autres. Selon les chiffres disponibles les plus récents sur le commerce international, nous vendons chaque année à l'Ontario pour 22 000 000 000 $ de produits et de services, alors que cette province nous vend pour près de 26 000 000 000 $. Des milliers d'emplois au Québec et en Ontario dépendent de cette activité. Le bon sens le plus élémentaire nous démontre que chacun des deux partenaires a intérêt à ce que ces relations se poursuivent et se développent. Malgré leurs déclarations négatives, aucun premier ministre ne risquera des pertes d'emplois dans sa province en s'opposant, le temps venu, à un partenariat naturel et avantageux pour chacun. C'est une simple question de gros bon sens.

Ce nouveau partenariat, le gouvernement d'un Québec souverain veut également le redéfinir sur de nouvelles bases avec les régions. Un des premiers gestes d'un gouvernement du Québec souverain consistera à donner aux régions les outils et les moyens de leur développement. Cette orientation correspond à une volonté clairement et souvent exprimée par les représentants des régions lors de la commission Bélanger-Campeau et, encore plus fortement, lors des commissions régionales sur l'avenir du Québec. Le livre vert sur la décentralisation indique déjà clairement l'orientation que privilégie le gouvernement à cet égard. Des principes de base guident la pensée du gouvernement en matière de décentralisation. Entre autres: le citoyen doit être au coeur de la décentralisation; les dirigeants doivent être élus au suffrage universel; la décentralisation doit reposer sur un transfert réel de pouvoirs et de responsabilités; elle doit reposer sur l'obtention des ressources financières et fiscales adéquates; la responsabilité d'un service public doit être confiée au palier d'autorité le mieux placé pour l'assurer, et au meilleur coût; la responsabilité de l'État de définir les grands objectifs et d'élaborer des normes nationales doit être maintenue. Cette opération de décentralisation est perçue par le gouvernement comme un outil, pas comme une fin, comme un outil pour atteindre les objectifs majeurs qui préoccupent la population, à savoir: consolider le contrôle des citoyens sur leurs institutions, favoriser le développement économique et la création d'emplois dans toutes les régions, réduire les inégalités entre les régions, améliorer l'efficacité des services publics en faisant plus avec moins, réduire le fardeau fiscal global des contribuables.

La consultation que nous menons actuellement dans les régions souligne l'accueil enthousiaste que le milieu a réservé à de telles propositions. Les régions apprécient l'approche du gouvernement qui en est une de partage des pouvoirs et des ressources appropriées par le biais d'une négociation ouverte et transparente. Il est clair pour nous que la gestion des affaires publiques gagnera en efficacité si elle est assumée par le palier de gouvernement le plus près du citoyen et de ses besoins particuliers. Les solutions aux défis qui se posent à notre société viendront du dynamisme de nos régions, pourvu qu'on leur donne des pouvoirs clairs et des moyens appropriés. La souveraineté nous permettra de mettre en place un fonctionnement souple et efficace où les décisions se prendront en fonction des besoins. La décentralisation apparaît véritablement comme un exemple concret de ce qui constituera les nouvelles façons de faire et un véritable projet de société dans le cadre du Québec souverain.

(21 h 30)

Cependant, d'ores et déjà, le gouvernement affirme sa confiance dans les instances locales pour assumer un rôle toujours plus important dans la gestion des affaires publiques. Différentes mesures sont déjà en place ou le seront sous peu pour alléger les réglementations qui régissent l'action des municipalités. La loi 68, par exemple, adoptée en juin dernier, supprime plusieurs contrôles ministériels et élimine diverses contraintes. Nous déposerons dès l'automne un projet de loi visant un allégement des contrôles en regard des lois sur l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la tenue des référendums. Une révision complète de la Loi sur les cités et villes s'effectue également dans une optique de déréglementation. Ces mesures, entre autres, indiquent clairement la volonté du gouvernement de renforcer le rôle des municipalités, et cette tendance ne pourra que s'accentuer dans un Québec souverain.

Les défis à relever sont considérables. Pendant que nous discutons, les ensembles économiques prennent forme à travers le monde, les pays s'organisent pour attaquer le marché global. Nous devons, nous aussi, nous tailler une place dans ce paysage toujours plus concurrentiel. En réalité, M. le Président, nous sommes condamnés à l'excellence et l'efficacité. La situation est urgente, il faut agir vite. La souveraineté et la décentralisation des pouvoirs vers les régions nous permettront d'éliminer les embûches que dresse sur notre chemin un système fédéral désuet. La souveraineté et la décentralisation nous permettront d'agir efficacement en misant sur les ressources, les talents et les initiatives des citoyens eux-mêmes pour relever ces défis. Nous aurons en main les outils pour investir à fond dans le Fonds de recherche et développement pour créer et développer nos créneaux d'excellence qui feront du Québec un joueur actif et dynamique sur l'échiquier mondial. C'est la voie à prendre pour créer des emplois et assurer l'avenir des générations futures.

Dans un tel contexte, M. le Président, tout le monde comprend qu'il est impardonnable de perdre du temps et des énergies à tenter de rafistoler un système qui a déjà fait son temps. Se gouverner nous-mêmes ou se laisser gouverner par d'autres, voilà la question. Les Québécoises et les Québécois ont démontré clairement, par leurs remarquables réalisations aux plans industriel, commercial, scientifique, technique et culturel, qu'ils constituent un peuple complet, capable de prendre son destin en main et d'aller de l'avant.

De toute évidence, nous sommes devenus un peuple adulte, qui a atteint sa pleine maturité et la pleine maîtrise de ses talents et de ses capacités. Notre cheminement vers la possession de nos pouvoirs politiques apparaît donc comme une affirmation sereine de ce que nous sommes, dans un esprit d'ouverture aux autres, animés par une volonté d'un nouveau partenariat. Les Québécoises et les Québécois ont tout ce qu'il faut pour avoir pleine confiance en eux-mêmes, pour développer leurs forces et leur caractère propre, issus d'une culture unique au monde. Nous sommes prêts. Ce que nous allons vivre, c'est l'aboutissement d'une évolution naturelle vers le plein usage responsable, digne, respectueux et confiant de notre entière liberté. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Je vais maintenant céder la parole... Oui, il y a un autre intervenant ce soir? Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Dion: M. le Président, le peuple québécois a besoin de la souveraineté pour survivre, pour vivre et pour réaliser le plein développement économique qui lui permettra de donner du travail à chacun des siens. Voilà ce que je vais tenter de vous démontrer maintenant. Mais, d'abord, permettez-moi, M. le Président, de vous dire combien je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui, dans cette Assemblée, à un moment aussi important de l'histoire du Québec, parce que ce moment se situe dans la parfaite continuité de son cheminement historique.

M. le Président, notre histoire collective est riche à plus d'un égard. Elle est faite de grands moments, de victoires sur les éléments, de réussites et de succès, mais également faite de périodes plus sombres. Mais elle a été marquée par le courage et la détermination de nos ancêtres qui, partis de rien, ont ouvert les régions du Québec, ont défriché ces terres pour cultiver et nourrir leurs nombreux enfants. Ils ont travaillé fort et ils ont lutté pour que survivent notre langue et notre culture. Ils ont travaillé fort pour construire nos villes et nos villages, pour bâtir le Québec moderne et ouvert sur le monde que nous connaissons aujourd'hui.

Oui, M. le Président, nous comptons de grandes réalisations à notre actif. Nous avons créé un modèle unique de développement économique en Amérique. Pensons à Alphonse Desjardins qui, il y a 100 ans, cumulant les maigres économies, allait lancer un mouvement coopératif d'une ampleur alors insoupçonnée. Aujourd'hui, le Mouvement Desjardins, la plus grande institution financière du Québec, gère 75 000 000 000 $, nos économies.

M. le Président, pensons à Jean Lesage, avec son équipe du tonnerre et son slogan qui, encore aujourd'hui, résonne à nos oreilles, «Maîtres chez nous», qui allait entreprendre le plus vaste chantier de réforme de l'histoire du Québec. Le Québec moderne allait naître avec la Révolution tranquille. Hydro-Québec, le moteur de l'économie québécoise, allait aussi voir le jour à cette époque. La Caisse de dépôt et placement serait créée du même souffle, permettant de canaliser les investissements pour la création d'entreprises de propriété québécoise. Le système de l'éducation serait aussi revu et corrigé afin de mieux répondre aux impératifs nouveaux de la modernité et aux transformations de l'économie mondiale. Bref, cette époque a été caractérisée par la prise en charge de nos affaires, tant sur le plan social, économique que culturel. Et toutes ces transformations, depuis les 30 dernières années, ont toutes été menées de front par le Québec, par lui et pour lui seul.

La souveraineté, M. le Président, s'inscrit dans cette mouvance des 30 dernières années. Elle s'inscrit dans cette logique d'appropriation de nos instruments de développement sociaux et économiques. Elle s'inscrit dans le besoin que nous éprouvons de contrôler entièrement nos propres lois et nos propres impôts afin d'agir adéquatement et sans subordination là où il nous semble bon d'agir.

M. le Président, qui, mieux que notre gouvernement, peut connaître et répondre adéquatement aux besoins spécifiques des citoyennes et des citoyens du Québec? Nous avons nos propres priorités, notre personnalité, nos propres valeurs, notre façon originale de voir les choses, de répondre aux problèmes par des solutions novatrices qui, souvent, sont empruntées par d'autres pays. Les exemples sont nombreux. Notre manière de faire consensus autour des grandes questions, devant les grands enjeux sociaux ou les défis du développement économique prouve de manière incontestable que nous maîtrisons l'art du consensus. En ce sens, M. le Président, l'entente du 12 juin dernier, intervenue entre trois formations politiques du Québec, par l'intermédiaire de leurs chefs, l'Action démocratique du Québec, le Bloc québécois et le Parti québécois, démontre bien cette capacité que nous avons à nous entendre lorsque l'intérêt supérieur du Québec est concerné au premier chef.

(21 h 40)

Mais qu'en est-il au juste de cette entente? Tout d'abord, cette entente s'inscrit dans la suite logique des événements de l'histoire récente du Québec. En effet, malgré les efforts soutenus par tous les premiers ministres du Québec depuis les 30 dernières années, force est de constater qu'il est impossible de réaménager les rapports entre le Québec et le reste du Canada dans le cadre de l'actuelle Constitution. L'échec de Meech et de Charlottetown en sont la preuve. Après la commission Bélanger-Campeau, la loi 150 et le rapport Allaire, l'entente du 12 juin vise à mettre un terme à la saga constitutionnelle. Dans son rapport, la commission Bélanger-Campeau mentionnait qu'en cas d'échec des négociations avec le reste du Canada, pour en venir à une entente satisfaisante répondant aux besoins du Québec, la souveraineté représentait la seule alternative. L'entente du 12 juin propose donc au Québec que le Québec devienne un État souverain.

Cependant, comme nos relations commerciales sont très étroites avec nos différents partenaires, tant américains que canadiens, comme nous partageons déjà un espace économique commun et nous devons nous entendre sur un certain nombre de dossiers partagés d'intérêt commun, l'entente du 12 juin vise aussi à offrir, en toute bonne foi, une nouvelle forme de partenariat économique et politique au reste du Canada. Bien entendu, on tentera de faire croire que cette offre de partenariat sera refusée d'emblée par les partenaires canadiens, que le Québec se heurtera à un refus catégorique. Cependant, M. le Président, ceux et celles qui osent affirmer de telles choses font fi de la réalité. La réalité est bien plus simple et le calcul politique aura tôt fait de céder la place à la logique des échanges économiques.

On voudrait nous faire croire qu'une entreprise qui exporte ses produits sur le marché québécois accepterait de renoncer à ce marché, à ses profits et risquerait de mettre en péril des emplois uniquement pour satisfaire les ambitions de certains dirigeants politiques? C'est de la fiction, M. le Président. Voilà la réalité dans son expression la plus terre à terre. Selon les données de 1993, nos achats, en biens et services, au Canada, totalisaient environ 33 000 000 000 $. De notre côté, nous leur vendions pour environ 34 000 000 000 $ de biens et services.

Seulement pour ajouter au poids de l'argument incontournable des échanges économiques, notre balance commerciale avec l'Ontario, notre principal partenaire, est déficitaire de 4 000 000 000 $, c'est-à-dire que nous achetons plus de produits et de services en Ontario que l'Ontario en achète au Québec. Ce sont des emplois directs que nous contribuons à créer en Ontario par nos achats. Supprimer ces échanges voudrait dire supprimer, du jour au lendemain, des milliers d'emplois. Et nous pensons que l'Ontario va accepter ça? Si nous souscrivions un instant au scénario des détracteurs de l'offre du partenariat, il faudrait supposer que, du jour au lendemain, les provinces anglaises accepteraient de trouver de nouveaux marchés et remplaceraient, comme ça, le Québec pour écouler leurs productions. Il faudrait aussi supposer qu'elles devraient trouver de nouveaux fournisseurs pour remplacer des produits et services que nous leur vendons. Il faudrait donc supposer que cesseraient, du jour au lendemain, les échanges économiques entre le Québec et le reste du Canada, échanges qui totalisent 67 000 000 000 $. Allons donc, ce n'est pas sérieux!

Refuser l'offre de partenariat du Québec voudrait dire, en termes clairs, que les entreprises du reste du Canada cesseraient de faire affaires avec nous. Ce faisant, elles mettraient en péril leur propre santé financière, leur propre prospérité et, du coup, provoqueraient un tort immense à leurs propres travailleurs. Accepter de se prêter à ce jeu dangereux des politiciens des provinces anglaises voudrait dire, pour elles, accepter de se tirer volontairement dans les pieds.

L'offre de partenariat a toutes les chances d'être acceptée, c'est la logique, quoique peuvent en dire les ténors du refus global.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dion: Non, M. le Président, non. Les intérêts économiques mutuels vont primer. Du reste, l'heure est à la création de grands ensembles économiques. Ce mouvement irréversible ne va pas dans le sens que laissent entendre les tenants du statu quo. Voilà pourquoi l'entente du 12 juin a toutes les chances de rallier l'ensemble de la population du Québec et voilà pourquoi je crois que l'offre d'un nouveau partenariat a toutes les chances d'être acceptée par nos partenaires.

La souveraineté nous permettra de récupérer les 28 000 000 000 $ d'impôts et de taxes que nous versons annuellement au gouvernement fédéral. La souveraineté mettra fin définitivement aux chevauchements, aux dédoublements et aux duplications de programmes. Elle nous permettra également de donner aux régions du Québec tous les outils nécessaires, pouvoirs décisionnels et financiers inclus, pour qu'elles puissent assurer leur plein développement social et économique selon leurs propres priorités, en fonction de leurs spécificités et des besoins de leur population. Enfin, la souveraineté nous permettra de négocier, d'égal à égal, une nouvelle formule de partenariat économique et politique avec nos partenaires.

La souveraineté, M. le Président, c'est l'aboutissement normal, naturel, de l'histoire de notre peuple. Elle constitue la seule et véritable option qui s'offre à nous pour nous permettre d'assurer notre plein développement social, culturel et économique. C'est l'instrument qu'il nous faut pour relancer le grand chantier de la Révolution tranquille, pour opérer les changements que nous souhaitons et désirons apporter à tous les niveaux. C'est pour cela, M. le Président, que je suis en parfait accord avec la question qui sera posée aux Québécoises et aux Québécois, parce que cette question, elle est claire, elle est simple et limpide, parce que la réponse coule comme de l'eau de source, parce que l'entente du 12 juin découle d'un consensus sans précédent entre trois formations politiques et de nombreuses grandes organisations politiques du Québec, parce que l'avenir, notre avenir, passe inévitablement par la pleine maîtrise de nos pouvoirs, de nos impôts et de nos traités. Comme des millions de Québécoises et de Québécois, M. le Président, je dirai oui au véritable changement, je dirai oui à la souveraineté du Québec. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je vous inviterais, s'il vous plaît, à reprendre vos sièges parce que vous avez un de vos collègues, là, qui attend pour prendre la parole. Bon. Alors, M. le député de Maskinongé vient de sortir de la foule, ha, ha, ha! vient d'apparaître.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je suis prêt maintenant à lui céder la parole. M. le député de Maskinongé.

M. Désilets: Merci, M. le Président, de votre présentation. C'est avec honneur et fierté que j'interviendrai aujourd'hui dans le cadre du débat sur la question référendaire présentée par M. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec. Je centrerai mon allocution sur la problématique des jeunes, l'employabilité et la main-d'oeuvre de ce groupe d'âge de la population québécoise, soit les 16-30 ans, ainsi que sur le choix, le seul choix qui s'offre à eux, pour leur redonner l'espoir d'une qualité de vie meilleure, soit celui de la souveraineté du Québec.

(21 h 50)

Nous avons tous et toutes eu, à une époque de notre vie, à faire des choix, à consolider notre potentiel, à apprendre, à comprendre et, surtout, à faire nos preuves pour prendre notre place dans la société. Nous avons tous passé par cette étape cruciale qu'on appelle la jeunesse. La jeunesse québécoise est exigeante, de droit, et attend de nous des réponses et des propositions de solutions concrètes à ses problèmes. Elle exige d'autant plus, dans le contexte actuel de mondialisation des échanges, que nous la fassions participer à la résolution des problèmes et à l'élaboration des stratégies, notamment en matière d'éducation et de formation professionnelle. Le choix que je fais, la décision que des millions de Québécois prendront le jour du scrutin sera de dire oui à nos enfants, oui à l'espoir de conduire eux-mêmes leurs affaires, oui à la possibilité de transiger en partenaires égaux avec les autres, oui au droit légitime d'être traités en égaux avec leurs voisins du Canada.

Nous avons la possibilité, aujourd'hui, de nous donner les moyens de construire ici au Québec une société où nos talents et ceux de nos jeunes, notre volonté et la leur, nos compétences et les leurs, ainsi que nos idées combinées pourront enfin s'exprimer pleinement et librement. Le pays du Québec n'est plus un rêve. C'est l'idéal que nos ancêtres, nos grands-parents et nos parents, d'où qu'ils viennent, ont participé pleinement à semer en nous avec fierté. Il est temps pour nous tous et nous toutes de relever le défi de notre histoire, d'en finir avec le rêve pour accomplir notre destinée de peuple à part entière. La réalité actuelle du Québec s'explique par la persévérance de ceux et celles qui sont venus avant nous et par les nombreux refus qu'ils ont essuyés, du Canada, dans la reconnaissance de leur spécificité. Nous avons, à notre tour, le devoir et la responsabilité de léguer à nos enfants une patrie dont ils seront fiers. C'est pourquoi je suis heureux d'être de ceux et celles qui diront oui à la souveraineté, oui au présent et oui à l'avenir du Québec.

Il y a aussi une situation difficile que je déplore, M. le Président, une situation que nous ne pouvons plus accepter, une situation qui nécessite de prendre les grands moyens afin d'édifier des bases solides pour cette jeunesse qui ne demande pas mieux que de se prendre en main. L'éducation, la formation professionnelle, l'employabilité, la main-d'oeuvre chez les jeunes de 16 ans à 30 ans sont, pour tous les politiciens que nous sommes ici en cette Chambre, des éléments clés de développement et des éléments clés à développer pour assurer à cette jeunesse québécoise une qualité de vie nécessaire au développement harmonieux de tout être humain et de toute société qui se respecte. Nous avons déjà commencé en élevant l'accès à la formation professionnelle au rang d'un droit aussi fondamental que l'est l'accès à l'éducation et la formation générale.

La formation, en janvier dernier, du comité Pagé sur la relance de la formation professionnelle des jeunes au secondaire et sur la formation technique, ainsi que l'annonce d'un programme de relance de la formation professionnelle en avril dernier sont des actions concrètes entreprises au Québec pour nos jeunes. De plus, la politique du 1 % qui contribue à mettre en place un mécanisme favorisant la formation professionnelle sera bénéfique pour l'ensemble des travailleurs dont font aussi partie les jeunes. Nous sommes tous conscients qu'il reste cependant beaucoup à faire et que l'ingérence du fédéral dans les champs de compétence exclusifs au Québec nous empêche d'accélérer notre rythme et de faire avancer les choses. Et ce n'est pas d'hier. Tous les gouvernements qui nous ont précédés depuis Lesage ont tous revendiqué plus de pouvoirs d'Ottawa afin de répondre de façon plus adéquate aux besoins de la population québécoise. Triste bilan, triste réalité. Ottawa centralise davantage ou, encore, empiète dans les compétences exclusives du Québec. Le non-respect de la spécificité du Québec, entre autres en matière de formation professionnelle et de main-d'oeuvre, fait que nous nous retrouvons constamment à la case départ, incapables d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques et des programmes cohérents, comme le souhaitent et le réclament unanimement tous les intervenants québécois du monde du travail. Mais le gouvernement fédéral n'a jamais voulu reconnaître la maîtrise d'oeuvre du Québec.

Au printemps 1994, Lloyd Axworthy proposait à son tour des ententes de coordination avec les provinces. Enfin, M. le Président, il s'agissait essentiellement d'une proposition de cohabitation, de regroupement sous un même toit de programmes et de fonctionnaires fédéraux et provinciaux, sans règlement aucun sur le fond. Cette offre fut jugée inacceptable par le Québec. Les propositions de 1993 et de 1994 représentaient, à toutes fins pratiques, une fin de non-recevoir à l'égard des revendications du Québec.

Au même moment où il effectue d'importantes compressions dans ses transferts, le gouvernement fédéral a annoncé, en 1994, deux nouveaux programmes qui dédoublent ceux du Québec. Le fédéral prévoit donc consacrer 175 000 000 $ cette année et les deux années suivantes au programme Service Jeunesse, destiné aux jeunes ayant quitté l'école. Québec a demandé en vain que ce programme lui soit transféré pour être géré par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, invoquant le fait qu'il s'agit d'un programme de main-d'oeuvre qui serait mieux géré par lui et qu'il dispose déjà d'un programme tout à fait comparable – Jeunes Volontaires – mais en vain.

Le deuxième programme du fédéral, Jeunes stagiaires, met en place un nouveau programme d'emploi destiné aux étudiants. Un de ses volets, l'alternance travail-études, fait double emploi avec un programme québécois similaire. Le Québec a dénoncé cette situation, a dénoncé également l'intrusion directe dans le champ de l'éducation et a exigé que les budgets lui soient transférés, mais en vain. Ce programme a été instauré de façon unilatérale.

Le plan du fédéral est clair: il entend étendre son pouvoir et sa conception d'un Canada unitaire. Il propose des mesures centralisatrices. De plus en plus, les visées fédérales s'opposent diamétralement aux priorités et aux besoins des Québécois et des Québécoises.

La population québécoise a clairement démontré, lors des audiences de l'hiver dernier sur l'avenir du Québec, son désir de voir se rapprocher de chacune des régions les structures du processus de décision. Nous parlions alors de spécificité du Québec, mais aussi de la spécificité de chacune des régions. Nous constatons l'ampleur du fossé devenu insurmontable entre les aspirations d'unification du Canada et les besoins spécifiques de chacune des régions du Québec.

M. le Président, en même temps que nous parlons de pauvreté, de pénurie et de précarité d'emploi, n'oublions pas de souligner la sous-scolarisation d'une portion de plus en plus grande de notre population. Aussi, la situation des jeunes sur le marché du travail demeure précaire. La moitié de ceux qui réussissent à se trouver un emploi gagnent moins de 225 $ brut par semaine. La souveraineté n'est pas une fin, mais un moyen de récupérer tous les pouvoirs et l'argent qui nous permettront de nous engager dans la vraie voie du changement, et les jeunes en sont très conscients.

À titre de père, d'enseignant et maintenant de député préoccupé par la problématique des jeunes, je peux vous affirmer, M. le Président, qu'ils ont le goût de l'action et du changement. Les jeunes d'aujourd'hui, qu'ils soient francophones, anglophones ou de toute origine, sont ouverts sur le monde et prêts à devenir des partenaires égaux, à apprendre les uns des autres pour se donner une meilleure qualité de vie dans le respect de ce qu'ils sont.

(22 heures)

Les chicanes politiques ne les intéressent pas. Ils sont rendus plus loin et visent beaucoup plus haut. Nous avons tout intérêt à valoriser leur effort et à stimuler leur volonté d'aller plus loin. Construire un pays demande et exige actuellement une volonté collective de faire une place aux jeunes, de leur donner accès à une formation moderne, de haute qualité, et de les appuyer concrètement dans leur recherche de l'excellence. Mais il ne faut pas oublier la diversité de la jeunesse québécoise. Certains travaillent, d'autres vivent de l'aide sociale. Certains étudient, d'autres décrochent. Il nous faut reconnaître que nos jeunes n'ont pas tous les mêmes conditions de vie et que cela influence leur comportement social et économique.

Le projet de société dans un Québec souverain soulève enthousiasme et espoir. Notre jeunesse forme 30 % de notre population, et nous avons le devoir d'établir des projets où toutes et tous, sans distinction, pourront prendre la place qui leur revient de droit dans notre société. L'esprit d'initiative et de débrouillardise des jeunes qui veulent se tailler une place à la mesure de leurs compétences et de leurs aspirations doit trouver un terrain propice. En rapatriant tous les pouvoirs, nos taxes et nos impôts et en investissant tout notre argent au Québec, nous pourrons prendre tous les moyens nécessaires pour assurer une solide formation de base de l'ensemble des jeunes. Cela signifie d'abord une maîtrise adéquate de la langue, la base de tout apprentissage. Cet effort devrait viser à conduire tous les élèves à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, lequel constitue aujourd'hui le seuil minimal de formation dans les sociétés avancées.

Il est aussi évident qu'il nous faut rétablir et consolider nos objectifs de justice sociale et d'égalité des chances. Nos programmes d'éducation, soutenus de programmes sociaux visant à faire face aux problèmes de pauvreté, de toxicomanie et de violence conjugale, qui touchent les plus démunis d'entre nous, seront gages d'une meilleure qualité de vie et d'apprentissage pour l'ensemble de nos jeunes. Les intervenants locaux doivent disposer d'une autonomie réelle dans le choix et la mise en oeuvre des moyens susceptibles de répondre aux situations particulières et à des besoins éducatifs variés. Avec une meilleure formation de base, un plus grand nombre de jeunes pourront poursuivre des études tant postsecondaires que professionnelles.

Le Québec a besoin de chercheurs et de diplômés, notamment dans les domaines scientifique et technologique. Notre stratégie visant le plein emploi doit aussi reposer sur un effort soutenu de formation de la main-d'oeuvre. Dans ce contexte, nos programmes de formation professionnelle jouent un rôle crucial pour assurer que nous puissions créer des emplois de qualité qui soient accessibles aux gens d'ici. Le Québec connaît une pénurie de travailleurs qualifiés dans divers secteurs d'activité exerçant un rôle moteur sur le plan du développement économique. Il est impérieux que nos entreprises puissent compter sur une main-d'oeuvre qualifiée, en nombre suffisant, capable d'innover, de s'adapter et de tirer profit des changements technologiques.

Les jeunes veulent avoir leur place dans notre société, et ils l'auront. Nous avons tous les moyens, les idées et la volonté nécessaires, au Québec, pour y arriver. C'est tous et toutes ensemble que nous ferons ce pays car, mieux que quiconque, nous connaissons nos besoins et, mieux que quiconque, nous savons comment les satisfaire. Il est temps de faire échec aux politiques du gouvernement fédéral qui poursuit son opération de cheval de Troie, notamment en imposant des normes nationales et en cherchant à contrôler nos décisions en matière de formation professionnelle. De plus, au même moment, Ottawa coupe dans les transferts de notre argent qui assure le financement de nos programmes.

Les jeunes Québécois et Québécoises savent ce qu'ils valent et ce qu'ils veulent. Nous avons les moyens et la confiance en nous-mêmes qu'il faut pour leur offrir un pays tourné sur le monde, un pays porteur d'un héritage collectif dont ils pourront être fiers, puisqu'ils y auront pleinement participé. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. M. le leader du gouvernement.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Je propose l'ajournement de nos travaux à mardi, 10 heures, 12 septembre.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Alors, nous ajournons à mardi, 10 heures.

(Fin de la séance à 22 h 5)