Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, si vous voulez vous asseoir. Merci.

À l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée entame le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. En conséquence, conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole à la représentante de l'opposition officielle et députée de Marguerite-Bourgeoys, en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures, maximum. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, un budget incorpore des choix pour l'avenir. Il exprime, ou du moins devrait exprimer, une vision, un message d'espoir, à savoir que les problèmes d'aujourd'hui vont graduellement trouver leur solution. Malheureusement, le ministre n'a pas grand-chose à dire sur l'avenir, sauf pour reporter à plus tard la baisse nécessaire des impôts.

Le ministre des Finances préfère de beaucoup nous parler du passé. En fait, à l'en croire, la grande explication pour ses desseins actuels, c'est qu'ils lui ont été dictés par le passé, par l'inaction de ses prédécesseurs. En réalité, le ministre des Finances ressemble beaucoup plus à ses prédécesseurs qu'il ne veut l'admettre.

En effet, on peut faire deux reproches aux ministres des Finances des derniers 25 ans. D'une part, ils n'ont pas accordé l'importance qu'il fallait à équilibrer leur budget. Notons cependant tout de suite que, pendant la plupart des 30 dernières années, les gouvernements successifs du Québec ont été en bonne compagnie dans cet accroc à la vertu fiscale. Pratiquement toutes les provinces en faisaient autant et tous les pays en faisaient autant.

Celui qui a brisé des records à cet égard chez nous n'était nul autre que l'ex-chef de l'actuel ministre des Finances, Jacques Parizeau. Jusqu'à récemment, tous ceux qui se veulent des sociaux-démocrates considéraient d'ailleurs la responsabilité financière chez les gouvernements comme un complot de l'extrême droite, reaganienne et thatchériste. Le ministre brûle aujourd'hui ce qu'il vénérait hier. Autres temps, autres moeurs, et surtout autres croyances.

D'autre part, le ministre prétend que le Québec souffre aujourd'hui d'avoir mis plus de temps que d'autres à effectuer son virage vers la responsabilité fiscale, mais il n'en tire pas les conclusions appropriées. En effet, que fait-il donc lui-même, si ce n'est de privilégier le court terme aux dépens de l'avenir? Il profite d'une performance économique un peu meilleure – tout est relatif – et de sa retombée fiscale pour faire taire la clameur publique en santé et en éducation. D'ailleurs, la dette en santé, M. le Président, on sait que ça représente une somme importante – la dette des hôpitaux – et d'effacer cette dette d'un coup, encore là, on peut s'interroger: Comment pouvions-nous récompenser les bons citoyens dans cet environnement-là?

(10 h 10)

Mais comment les finances du Québec pourraient-elles affronter un ralentissement économique qui viendra tôt ou tard? Ne faudrait-il pas faire aujourd'hui une place plus grande aux deux seuls éléments dont bénéficie ou dont on pourrait, dépassé l'année courante, soit une réduction programmée de la dette publique et une réduction également programmée urgente et substantielle de la fiscalité excessive du Québec? Ce genre de virage, d'autres pays, d'autres provinces l'ont pris avant nous. Nous le prendrons peut-être un jour, au plus tard par un changement de gouvernement, mais le ministre des Finances, par sa négligence de ces deux éléments, est en train de rater ce virage. Le ministre des Finances est comme ces généraux qui sont imbattables pour gagner la dernière guerre, mais qui se font battre sur le terrain. Rien ne sert de se féliciter lorsque, malgré les rattrapages, on continue d'être en retard.

J'aimerais me tourner sur l'économie du Québec, M. le Président. Dans son discours sur le budget, il y a deux jours, le ministre des Finances nous a fait un portrait de la situation économique du Québec. Il nous a manifestement dressé un tableau plus qu'optimiste. Je vais faire un bref tour d'horizon de l'économie, comment je vois cette économie, et je pense que nous aurons peut-être moins de raisons de nous réjouir.

M. le Président, le ministre nous rappelle que le chômage est passé sous les 10 %. C'est là, à première vue, une excellente nouvelle. Pourtant, lorsqu'on se compare, on s'aperçoit rapidement que la performance du Québec à ce niveau n'a rien d'un exploit. En effet, pendant que nous avons toujours un taux de chômage de près de 10 %, il est maintenant inférieur à 8 % dans l'ensemble du Canada, de moins de 7 % en Ontario et dans les 4 % aux États-Unis.

Le ministre des Finances a bien fait attention de ne pas nous rappeler ces statistiques. Pourtant, au cours des quatre dernières années, le Québec s'est classé au 8e rang pour la création d'emplois au Canada. Et, grâce à son style interventionniste, le ministre des Finances n'a réussi qu'à battre la Saskatchewan et Terre-Neuve.

Il est urgent que le gouvernement s'attaque au problème du chômage afin que la société québécoise rattrape le temps perdu. Des milliers de citoyens et citoyennes veulent travailler, gagner leur pain et surtout, surtout, se sentir utiles à leur collectivité. Ils ne rêvent qu'à prendre le train mais se voient oubliés sur la passerelle.

En région, M. le Président, notamment en Gaspésie, le taux de chômage dépasse les 20 %. Il est de 13,4 % dans la région métropolitaine de Trois-Rivières et de près de 11 % dans la région du premier ministre. D'ailleurs, le taux de chômage nous donne une image bien incomplète du marché du travail, car il oublie tous ceux et celles qui, découragés de chercher un emploi, se considèrent finalement exclus du marché du travail. D'ailleurs, il suffirait qu'un nombre de ces chercheurs d'emploi décident soudainement de ne plus chercher un travail pour effectivement baisser le taux de chômage. Pourrait-on conclure que cette baisse de taux de chômage constitue une amélioration à la situation économique?

M. le Président, c'est là une raison pour laquelle il m'apparaît important de faire appel à des mesures qui nous donnent un portrait plus juste de la réalité. Je vais faire référence au taux d'emploi. Ce taux indique le nombre de personnes qui travaillent par rapport à la population totale. Ce taux nous donne un portrait de l'enrichissement collectif. Plus ce taux est élevé, plus on a de quoi se réjouir, car, M. le Président, plus il y a de gens qui créent de la richesse, plus il est facile d'offrir aux plus démunis.

À ce titre, le Québec, encore une fois, vient en bas de liste. En Ontario, le taux d'emploi atteint 62,5 %. Au Canada, dans son ensemble, il atteint 60,7 %. Au Québec, il est malheureusement de 56,7 %. Pouvons-nous un instant imaginer ce qu'il adviendrait au Québec si celui-ci rattrapait la moyenne canadienne? Avec une population de 7 000 000 de personnes, au Québec, une augmentation de 4 % du taux d'emploi signifierait la création de 296 000 emplois, et, pour rattraper l'Ontario, il nous faudrait créer 429 000 emplois. Cette différence, c'est le déficit cumulé en matière d'emploi auquel les Québécois doivent maintenant s'attaquer, et ils devraient compter sur le ministre des Finances du Québec pour réussir leurs souhaits.

Le ministre des Finances, avec sa modestie habituelle, se targue que l'économie du Québec a connu une performance inégalée. Là encore, un brin de modestie aurait été salutaire. Le ministre des Finances nous a signifié que ses prévisions avaient été trop modestes. Cette prudence est devenue la marque de commerce de tous les ministres des Finances d'aujourd'hui, la conjoncture les y aidant.

M. le Président, en me basant sur des indicateurs fort respectables, je vous prédis que le ministre des Finances aura encore cette année sous-estimé ses revenus. Les hypothèses qu'il inclut dans son budget sont bien en deçà des hypothèses que nous donnent les prévisionnistes. On peut déjà s'attendre au verdict suivant. Le ministre des Finances nous annoncera que la croissance économique a été supérieure à ce qu'il avait anticipé. Aurons-nous encore une fois imposé inutilement des sacrifices à la population?

M. le Président, malgré ma bonne volonté – et je voudrais bien donner tout le crédit au ministre des Finances – je me dois de lui rappeler que, si le Québec a connu une aussi bonne performance, c'est largement dû à l'extraordinaire bilan de nos partenaires commerciaux, notamment les États-Unis et l'Ontario. Cette croissance de l'Ontario explique d'ailleurs la hausse inattendue des paiements de péréquation. D'ailleurs, l'Ontario bénéficie aussi du vent de croissance qui balaie les États-Unis. Ces derniers connaissent une croissance record de 6 %, au dernier trimestre de 1998.

Les intentions d'un gouvernement doivent s'inspirer de tout ce qui peut contribuer au développement économique. Or, il est fort connu de tous, et du ministre des Finances en particulier, que le fardeau fiscal est un frein – un frein! – à l'économie. Il a été démontré moult fois que plus le fardeau fiscal est lourd, plus il est difficile à une économie de progresser.

Nous nous trouvons aujourd'hui avec une dette de 100 000 000 000 $; c'est beaucoup trop. Cette dette fut contractée au fil des ans et s'est accrue depuis le milieu des années soixante-dix. Nous en sommes tous coupables, nous avons tout voulu avoir sans par ailleurs assumer la note. Ces 100 000 000 000 $, c'est l'équivalent de 13 500 $ par Québécois. Le Québec détient le championnat canadien à cet égard. Voilà un autre défi auquel le ministre des Finances devra s'attaquer. Il faut créer de la richesse et faire en sorte que toutes les personnes qui peuvent et veulent travailler le puissent.

M. le Président, les statistiques sur les investissements privés ne peuvent être plus claires: le Québec ne réussit toujours pas à attirer sa juste part des investissements privés canadiens. Ce bilan est d'ailleurs plus marqué lorsque le Parti québécois est au pouvoir. D'ailleurs, l'option souverainiste teinte tout notre environnement économique. Et, malgré le fait que la situation soit plus marquée lorsque le Parti québécois est au pouvoir, cette option affecte négativement tous les gouvernements successifs du Québec.

(10 h 20)

Nos amis d'en face préfèrent nier l'impact de leur option sur l'économie. Ce gouvernement n'a pu, en moyenne, qu'attirer 18 % des investissements privés canadiens, dans toute son histoire. Notre part de l'économie canadienne eut plutôt nécessité une part de 23 % des investissements privés. C'est là, M. le Président, un déficit de 5 %, un autre déficit auquel le ministre des Finances doit s'attaquer.

Maintenant que j'ai dressé un bref bilan de l'état de santé de l'économie québécoise, j'aimerais aborder les principaux éléments du budget qui fut déposé mardi dernier. Ce quatrième budget du ministre des Finances en est un qui, malgré ses apparences de bonnes nouvelles, cache une réalité plus sombre.

Premièrement, la réforme du réseau de santé, faute de croissance économique soutenue et d'un gouvernement à l'écoute, a laissé de graves séquelles. Par exemple, le programme de départs volontaires a dégarni plusieurs services spécialisés de nos prestigieuses institutions. Hélas! le budget du ministre des Finances ne peut d'un coup de plume remettre les pendules à l'heure, les dégâts sont là, et refaire spontanément ce qu'on a si rapidement affaibli requerra des années pour rebâtir l'édifice.

Ce n'est pas la pensée magique ou virtuelle de ce gouvernement qui redressera la situation. Ce qui est fait est fait et exigera, pour être réparé, des années de labeur. L'expérience n'a pas de prix, dit-on. On a coupé jusqu'à la moelle pour tenter aujourd'hui de replacer le tout bien maladroitement, et encore, nous ne sommes pas à l'abri d'un autre changement de cap de la part de ce gouvernement.

Mais qu'en est-il au juste du présumé 1 700 000 000 $ promis à la santé? On dit réinvestir prioritairement dans la santé. Malgré une injection de 1 700 000 000 $ pour les années 1998-1999 et 1999-2000, la réalité aura vite refait surface. En effet, les 592 000 000 $ alloués pour l'année fiscale 1999-2000 couvriront à peine l'accroissement des coûts du système et les augmentations salariales. Il n'y a donc rien pour améliorer les services à la population.

Deuxièmement, le premier ministre a déclaré que son gouvernement serait le gouvernement de l'éducation. Quel bilan faisons-nous de sa gouverne? Le ministre des Finances nous dit réinvestir dans l'éducation. La surprise sera de taille. Encore une fois, l'ajout de 342 000 000 $ pour l'année fiscale 1999-2000 ne couvrira pas l'accroissement des coûts de système et l'augmentation des salaires. Aucune amélioration des services à la population.

Troisièmement, ce budget aurait dû d'abord privilégier les payeurs de taxes. Les Québécois sont à la tête du peloton quant au niveau des taxes qu'ils paient. Ils sont les champions toutes catégories en Amérique du Nord. L'occasion ratée d'amorcer un redressement de notre fiscalité pour les particuliers et les entreprises, de combler les écarts avec nos voisins, a des conséquences néfastes.

D'abord, la non-compétitivité fiscale du Québec pousse plusieurs jeunes Québécois mais aussi plusieurs cadres et professionnels à quitter le Québec. Ces jeunes formés chez nous, à même nos impôts, font partie de la force vive, de la relève, de cette nouvelle génération sur laquelle nous voulons bâtir la société de demain. Les cadres, techniciens, professionnels et entrepreneurs qui nous quittent, cela signifie plusieurs emplois perdus pour chaque départ. Voilà un luxe que nous ne pouvons nous payer.

Rappelons-nous que le fardeau fiscal des Québécois représente 40 % du produit intérieur brut, alors qu'il ne représente que 37,5 % pour l'ensemble du Canada. Cet écart de 2,5 % représente un différentiel de 5 000 000 000 $ que paient les Québécois en plus par rapport à l'ensemble canadien.

Je vous épargnerai de dresser le tableau inquiétant de ce qu'il faudrait couper en impôts et en taxes si l'on voulait se comparer à l'Ontario et aux États-Unis, nos principaux partenaires commerciaux. Pourtant, le ministre des Finances a cru bon d'éparpiller ici et là des dizaines de millions de dollars pour financer une multitude de structures nouvelles et anciennes que peu de gens peuvent comprendre ou même identifier.

La vraie croissance économique, celle qui marche, celle qui a fait ses preuves, c'est celle qui fait appel à l'entrepreneurship, l'initiative. C'est fini, le temps d'intervenir à la pièce. Mettons le pouvoir d'achat de 7 400 000 Québécois à l'oeuvre et vous verrez, M. le Président, l'économie québécoise rivaliser avec n'importe quelle autre province ou État.

Cette occasion ratée, malgré une soudaine marge de manoeuvre de plus de 2 500 000 000 $, fait en sorte que les Québécois continuent malheureusement à s'appauvrir par rapport aux autres Canadiens. Pourtant, le gouvernement du Parti québécois s'est enrichi, et ce, deux fois plus rapidement que la croissance économique. Un rapport de deux pour un. C'est donc dire que, ces dernières années, le gouvernement du Parti québécois a pigé non seulement dans une de nos poches, mais dans les deux. Le premier ministre n'avait-il pas déjà déclaré qu'il fallait arrêter cet assaut de piger dans les portefeuilles des contribuables déjà trop taxés?

Depuis quatre ans, ce gouvernement n'a pas raté une occasion d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois de façon indirecte. Pensons aux tarifs d'électricité, au pelletage dans les municipalités, aux taxes scolaires, qui, en passant, ont plus que doublé dans mon comté, aux frais supplémentaires dans nos écoles, à l'assurance-médicaments, à l'abolition d'une multitude de crédits d'impôt, sans oublier la hausse de la TVQ.

À quelques jours du printemps, les Québécois, au plan de leur fiscalité personnelle, auraient préféré un printemps fiscal, un dégel fiscal. Au lieu, le ministre des Finances nous a annoncé que l'hiver fiscal se prolongerait encore au Québec, une prévision météo dont tous se seraient volontiers passés.

Le ministre des Finances nous annonce une réduction des impôts en juillet 2000 d'une valeur annualisée de 400 000 000 $ et dont l'effet véritable ne sera que de 200 000 000 $. C'est bien peu et trop tard. Étonnamment, toute réduction de taxes et d'impôts doit être analysée, débattue en commission parlementaire, alors que les hausses de taxes, elles, ont toujours été imposées avec effet immédiat.

Une voix: Oui, c'est ça. La démocratie du PQ.

Mme Jérôme-Forget: Et, lorsque le ministre des Finances donne d'une main, c'est pour mieux reprendre de l'autre. Dans le passé, il a annoncé une baisse d'impôts de 600 000 000 $. Or, le lendemain il s'empressait de hausser la taxe de vente, la TVQ, ce qui augmentait le fardeau fiscal de 750 000 000 $. Cette occasion ratée est d'autant plus grave que, dans le budget de 1998-1999, il fut clairement indiqué que le gouvernement s'engageait – il s'engageait – après l'atteinte du déficit zéro à réduire les impôts et les taxes.

On nous propose une commission parlementaire pour gagner du temps et 146 pages d'un document qui confirme ce que tout le monde sait: le poids élevé de l'impôt des particuliers réduit la croissance de l'économie et freine la création d'emplois. Ce n'est pas sorcier, ça.

(10 h 30)

Quatrièmement, ce budget a manqué un rendez-vous, rendez-vous manqué pour l'emploi dans les régions, les villages et tout le Québec. On prétend conserver une préoccupation obsessionnelle pour l'emploi. On connaît depuis longtemps la préférence pour l'interventionnisme du Parti québécois. En accord avec cette philosophie, on retrouve surtout des plans pour établir des sites à la mode ou avec souvent des adresses bien spécifiques où il faut absolument aller se loger. Laisser travailler l'économie de marché ne semble pas faire partie du répertoire de ce parti. Pouvions-nous nous attendre à autre chose?

Les Québécois auraient préféré un printemps économique où l'espoir et les rêves auraient été permis. Il doit être encore possible, au Québec, de rêver d'un meilleur avenir pour tous, de pouvoir permettre l'espoir à un jeune de trouver un emploi, aux chefs de famille d'améliorer la situation des leurs. Voilà, M. le Président, ce qu'une économie saine et solide peut permettre et doit permettre. Ce n'est pas un privilège que les Québécois réclament, mais bien un droit et un peu plus d'attention et de compassion à leur situation personnelle.

Finalement, M. le Président, la saveur du discours du budget nous indique clairement que le ministre responsable de l'Économie consacrera ses énergies à tenter de redéfinir leur projet de souveraineté...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: ...ce sur quoi les Québécois se sont prononcés. Comme si le Québec pouvait se permettre encore une fois une telle fantaisie! Le gouvernement nous revient à nouveau avec ses fameuses conditions gagnantes. Au lieu de diviser les Québécois, il eût mieux valu les rassembler par la prospérité. Quant à nous, M. le Président, voilà ce qui constitue notre mission et notre plate-forme. On parle de rassembler les conditions gagnantes. Sous le couvercle d'une appellation d'apparence très neutre, se cache, se profile une division profonde du Québec et des Québécois entre eux. Ce boulet pèse lourd sur l'économie. C'est un poids que nos voisins n'ont pas et c'est un avantage qu'ils exploitent bien. N'y a-t-il pas suffisamment de perdants dans notre société pour qu'ils méritent toute notre attention?

En guise de conclusion, M. le Président, laissez-moi vous faire part des propos qu'a tenus l'Association des économistes québécois, via un communiqué de presse qu'elle a rendu public le 4 mars dernier. L'Association des économistes québécois est une association non partisane, et, par conséquent, ce pourquoi je veux le lire, M. le Président, c'est que je m'y associe totalement. Ce comité, d'ailleurs, est présidé par Jean-Michel Cousineau, qui est le président, un professeur de l'Université de Montréal; Charles A. Carrier, professeur de l'Université Laval; Martin Comeau, économiste, Chambre de commerce du Québec; Lise-Marie Côté, assistante-directrice, ville de Montréal; Pierre Fortin, professeur, Université du Québec à Montréal; Bernard-G. Gauthier, professeur, Hautes Études commerciales; France St-Hilaire, directrice de recherche, Institut de recherche en politiques publiques.

Que nous propose l'Association des économistes du Québec? «En priorité: premièrement, la réduction du fardeau fiscal; deuxièmement, le changement en profondeur de la façon de faire du gouvernement; troisièmement, la poursuite de l'effort collectif de réduction de la dette.

«Le fardeau fiscal doit être ramené sans délai à la moyenne canadienne et les signaux émis par le budget du Québec à être déposé doivent être clairs.

«À l'heure actuelle, les Québécois et Québécoises sont surtaxés de 5 000 000 000 $, soit un montant équivalant à 2,5 % de son produit intérieur brut. Si la croissance des dépenses du gouvernement était limitée à 2,5 % par année et que la croissance du PIB s'établissait à 3,5 %, nous prévoyons que l'objectif de réduction des impôts à la moyenne canadienne serait atteint en l'espace de sept à huit ans.»

La façon de faire – c'est leur deuxième point. «Évitons de penser que tout est réglé avec l'atteinte du déficit zéro. Le gouvernement du Québec a réussi à fermer le robinet mais il n'a rien changé fondamentalement dans sa façon de faire. Il doit s'y soumettre.

«La répartition des responsabilités de livraison de services entre le secteur privé et le secteur public doit être remise en question. La décentralisation et le rapprochement des décisions dans le domaine de la santé et de l'éducation doivent faire partie de l'agenda.

«L'Association des économistes québécois s'attend, plus précisément, à ce que des suites soient données, entre autres, aux analyses et recommandations des rapports, D'Amours sur la fiscalité et les dépenses publiques, Bédard sur les finances des municipalités et Lemaire sur la réglementation.»

Quant à la dette, troisième point que défend l'Association des économistes du Québec, «le Québec affiche un ratio dette-PIB très élevé. Le service de la dette, qui s'élève à quelque 6 000 000 000 $, grève une partie significative de 15 % des revenus du gouvernement. Il convient donc que le gouvernement résiste aux pressions actuelles et en développement exercés sur les dépenses publiques.»

Alors, M. le Président, je demande votre permission pour déposer cette position de l'Association des économistes du Québec.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est donc déposé. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, si vous voulez poursuivre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, pour la première fois dans les 30 ans, nous avions un ministre des Finances qui avait une véritable marge de manoeuvre. Il déposait un budget équilibré et il avait des surplus. Pour la première fois, on peut dire, en 30 ans, nous avons eu un ministre des Finances qui avait un choix à faire. Il aurait pu faire un virage. Il aurait pu faire le choix de nous réorienter, de nous offrir une autre façon de faire et de diminuer le fardeau fiscal des Québécois. Il a raté ce virage, et je pense, je suis certaine que le ministre des Finances s'est trompé.

À ce titre et en conséquence, j'aimerais déposer la motion suivante, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour son budget 1999-2000 qui, malgré une marge de manoeuvre impressionnante, a négligé d'alléger le fardeau fiscal qui étouffe les familles québécoises, nuit à la croissance économique et continue d'ignorer le fardeau écrasant de la dette et la pression qu'elle continue d'exercer sur les générations futures.»

Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Alors, votre motion est déposée.

Avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes: une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée nationale, une deuxième étape de 10 heures à la commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée nationale. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes de Mme la représentante de l'opposition officielle et députée de Marguerite-Bourgeoys et une réplique de une heure de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, suite à une réunion des leaders ce matin, je vous fais part de la répartition du temps de parole établie pour le déroulement de la première étape de ce débat: une période de 6 h 35 min est réservée au groupe formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget qui a duré 1 h 17 min; une période de 6 h 35 min est réservée à l'opposition officielle, incluant les 11 minutes de commentaires du critique financier de l'opposition officielle qui ont eu lieu le mardi 9 mars et son discours qui a eu lieu aujourd'hui, le jeudi 11 mars; une période de 20 minutes est réservée au député indépendant et le temps non utilisé par ce dernier sera réparti également entre les deux groupes parlementaires, conformément au règlement.

(10 h 40)

La durée d'intervention d'un député ministériel ou d'un député de l'opposition ne pourra dépasser 20 minutes. Toutefois, il sera permis au premier ministre et au chef de l'opposition officielle d'intervenir pour une durée maximale de 60 minutes, ou leurs représentants.

Alors, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi d'avoir la chance de parler sur le discours du budget. Je vous avoue, M. le...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Une minute, M. le député. On va permettre à ceux qui ont d'autres occupations d'y aller, parce que je veux bien vous entendre, M. le député. M. le député de Saint-Hyacinthe, la parole est à vous.

M. Dion: Alors, merci, M. le Président. Deux fois valent mieux qu'une, n'est-ce pas? Et puis, dans les circonstances, ça m'a quand même donné le temps de reprendre un peu mon respir, parce que, après le discours misérabiliste que je viens d'entendre, vraiment j'étais un petit peu assommé. Je vous l'avoue, je vous l'avoue humblement.

Malgré que, quelquefois, j'aurais voulu être d'accord avec la critique de l'opposition, M. le Président. Quand elle disait qu'il aurait dû y avoir des réductions d'impôts, et tout ça, vous savez, n'importe qui d'entre nous qui sommes ici, nous payons des impôts et toute réduction d'impôts nous fait plaisir. Mais, M. le Président, nous avons appris à nos dépens qu'on ne peut pas toujours vivre au-dessus de ses moyens et que d'abord il faut apprendre à vivre selon ses moyens si on veut être capable d'améliorer notre niveau de vie par la suite.

Et on l'a appris à nos dépens, je dis, parce que, quand on est arrivés, en 1994, la situation n'était pas rose. Je le répète, M. le Président. Je sais que ça leur fait mal, je me rends bien compte qu'ils réagissent avec impatience, mais il faut le répéter: 6 000 000 000 $ de déficit annuel; une dette qui voisinait les 75 000 000 000 $ et qui n'a cessé vraiment de nous affliger pendant tout ce temps-là et d'affecter notre capacité de travailler pour les Québécoises et les Québécois; un État désorganisé; des services de santé qui étaient en plus mauvais état qu'aujourd'hui, M. le Président, parce que, aujourd'hui, au moins on sait où on va. Les gens sont pleins d'espoir pour l'avenir et ils savent dans quelle direction travailler pour améliorer les services, M. le Président.

Alors, tout cela, M. le Président, c'est le résultat d'une administration qui a duré pendant neuf ans et qui a laissé aller les choses à vau-l'eau et qui fait qu'on est obligé maintenant de tout reprendre et essayer de rétablir la situation, rétablir les finances publiques, réorganiser la société, réorganiser les soins de santé, réorganiser l'éducation. Et maintenant que tout cela a été réalisé et que, contrairement à nos espérances, M. le Président – mais, pour une fois, le contraire de nos espérances nous réjouit – un an avant ce qui avait été prévu, on a atteint l'équilibre du budget, ce qui ne s'était pas vu depuis 40 ans, on a atteint l'équilibre, et cela, avant que le fédéral ne nous remette ce qu'il nous devait, de 1 400 000 000 $.

Tout ça, M. le Président, c'est dû à quoi? C'est dû à la rigueur du député de Varennes et ministre des Finances qui a su tenir les cordons de la bourse. C'est dû aussi à la fermeté, il faut le dire, du député de Mont-Laurier et président du Conseil du trésor qui a fait en sorte qu'une discipline ferme soit établie et qu'on ne dépense pas ce qu'on n'a pas. Alors, il faut le féliciter. C'est dû aussi, M. le Président, à la détermination de notre premier ministre et de toute l'équipe de collègues de cette partie de la Chambre, qui ont été absolument sans faille pour appuyer le gouvernement dans ce grand ménage qu'il fallait faire pour repartir et aller de l'avant.

Alors, je suis très fier de faire partie de cette équipe-là. Mais il faut dire aussi ceci, M. le Président: Si nous avons réussi comme nous avons réussi, c'est dû au dévouement des employés de l'État. Il faut reconnaître ça, M. le Président. Il faut les en remercier et les en féliciter. Mais il faut aussi reconnaître une chose: c'est dû à la compréhension, aux sacrifices que toute la population a accepté de faire, c'est dû à l'appui de la population qui nous a permis d'atteindre ce résultat. Il faut dire merci à la population, la féliciter pour ce moment de solidarité extraordinaire qui fait que maintenant on peut regarder l'avenir avec confiance. Parce que le budget que nous a présenté le ministre des Finances, c'est un budget de confiance, c'est un budget qui s'appuie sur le succès obtenu pendant ces quatre dernières années et qui regarde l'avenir avec confiance. C'est le budget du développement économique, M. le Président, c'est le budget de la création d'emplois.

Quand s'est terminé le budget, j'avais comme un sentiment de fierté, un sentiment d'enthousiasme, en me disant: Voilà autant d'instruments pour maintenant travailler au développement de l'emploi, pour faire en sorte que chaque Québécoise et chaque Québécois puisse travailler et dire: Moi aussi, je contribue à la richesse collective du Québec.

Alors, M. le Président, ça a été un grand moment que ce budget-là. Évidemment, je ne pourrai pas revenir sur tous les aspects du budget, parce que je n'ai que quelques minutes pour parler et il faut que je laisse le temps à mes collègues de faire aussi leur part dans cette analyse du budget. Mais ce que je veux dire, c'est que dans ce budget il y en a pour tout le monde. Il y a de l'ouvrage pour tout le monde et il y a des avantages pour tout le monde, parce qu'il y a un investissement considérable dans la santé, 1 700 000 000 $, pour faire un dernier ménage et repartir avec confiance vers l'avenir. Il y a 600 000 000 $ pour l'éducation et la jeunesse, il y a près de 100 000 000 $ pour la culture. Alors, il y en a pour tout le monde. Il y a des choses pour Québec, le commerce international à Montréal, il y a des choses pour les régions, les CLD, les CNE. Il y a des choses aussi, il le faut bien, pour Saint-Hyacinthe, hein, parce que Saint-Hyacinthe fait partie du Québec, et Saint-Hyacinthe ne peut pas toujours recevoir, il faut qu'elle donne, et Saint-Hyacinthe veut donner à la nation québécoise, au peuple québécois.

Vous savez, on a eu la chance, la dernière année, de voir la création de 67 000 nouveaux emplois, ce qui était 20 000 de plus que l'année précédente, en 1997. C'est magnifique. Il faut que l'année prochaine soit encore mieux, et on va y travailler d'arrache-pied.

Chez nous, je veux vous parler d'un cas concret pour vous expliquer combien ce budget-là est significatif pour nous. Vous savez que Saint-Hyacinthe – et j'en suis très fier, je suis très fier de le rappeler, mes collègues me permettront un peu ce brin de fierté – c'est la technopole agroalimentaire du Québec.

Des voix: Bravo!

M. Dion: Alors, je suis fier de voir que vous partagez ma fierté et je vous en remercie. Parce que la technopole ne peut pas exister en elle-même; elle n'existe que par son fondement, et son fondement c'est, bien sûr, la grande région de Saint-Hyacinthe, mais c'est la grande région de Mégantic-Compton – je vois ici la députée de Mégantic-Compton qui est devant moi et qui s'en réjouit – c'est la grande région agricole du Bas-du-Fleuve, du Centre-du-Québec, de l'Abitibi, de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Alors, c'est toute cette base agricole qui donne sa raison d'être à la technopole agroalimentaire.

Alors, vous savez, on a été choyé, il faut admettre ça. Le Québec a été généreux envers Saint-Hyacinthe. Vous savez, il a donné à Saint-Hyacinthe un tas d'institutions fantastiques, comme, à la fin du siècle dernier, l'École de laiterie, qui s'est transformée et est devenue l'ITA, l'Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe. Il nous a donné aussi la Faculté de médecine vétérinaire et le cégep de Saint-Hyacinthe, et le Centre de recherche en développement des aliments, et le Centre d'innovation technologique agroalimentaire, et plusieurs autres institutions. Près de 200 chercheurs de haut niveau qui, à Saint-Hyacinthe, travaillent pour l'ensemble du Québec.

Maintenant, il faut admettre que jusqu'à maintenant on n'avait pas réussi autant qu'on le souhaitait à retourner au Québec tout ce que le Québec nous avait donné. On n'avait pas réussi autant qu'on le souhaitait à créer de nouvelles entreprises, à faire en sorte d'attirer des multinationales chez nous pour créer de l'emploi ou pour leur permettre de créer de l'emploi partout au Québec. Donc, notre objectif, c'était de féconder ces centres de recherche qu'on a chez nous pour faire en sorte qu'ils créent des emplois, que les bonnes idées deviennent des bonnes découvertes, que les bonnes découvertes deviennent des entreprises et que les entreprises créent des multitudes d'emplois, chez nous, bien sûr, mais aussi partout au Québec où il y a de l'industrie et de l'agroalimentaire.

(10 h 50)

Notre objectif, donc, c'était de transformer tout ça, tout ce qu'on a, et de le retourner au peuple du Québec en termes d'emplois, en termes de richesse, en termes de choses à partager ensemble et en termes de dynamisme économique.

Alors, ça, le budget va nous le permettre grâce aux CNE. M. Landry a annoncé la création, pendant la prochaine année, de 12 CNE... ou de 10 CNE, pour qu'il y en ait dans toutes les régions du Québec. Eh bien, je vous annonce... C'est 12? C'est 12. Voilà, on me confirme que c'est 12.

Alors, voyez-vous, M. le Président, je dois vous dire qu'il y a une semaine j'ai eu la chance de faire une conférence de presse à Saint-Hyacinthe pour annoncer à mes gens, chez nous – parce que je ne savais pas encore ce qui viendrait, mais je savais que l'an dernier, dans le budget de l'an dernier, M. Landry avait annoncé que c'était sur le métier, les CNE – alors j'ai fait une conférence de presse, avec tous les gens de Saint-Hyacinthe, pour annoncer la demande officielle au ministère des Finances pour être reconnu comme un carrefour de la nouvelle économie, à Saint-Hyacinthe, de façon à créer ce que nous avons appelé la «Cité des biotechnologies agroalimentaires». Et j'avais autour de moi tous les représentants des grandes institutions de Saint-Hyacinthe. C'était vraiment un rassemblement entre partenaires. C'était vraiment un moment extraordinaire et qui a suscité un intérêt considérable dans les médias et dans toute la population. Cette annonce-là a vraiment rassemblé les forces vives de Saint-Hyacinthe et fait en sorte de pousser encore ce dynamisme économique qui nous anime.

Et la conséquence de ça, je l'ai eue déjà, j'ai pu l'annoncer lundi de cette semaine. Vous savez, nos compétiteurs, à Saint-Hyacinthe, ce n'est pas Montréal, ce n'est pas Québec, ce n'est pas Sherbrooke ou une autre région du Québec, nos compétiteurs, dans le domaine de la transformation des aliments et de la pharmacologie vétérinaire, qui est la base de toute cette Cité de la biotechnologie, eh bien, c'est Toronto, c'est-à-dire que c'est Guelph, en Ontario, c'est les Albertains, c'est les gens de Colombie-Britannique.

Et un exemple, M. le Président. Lundi, j'avais la chance d'être chez Vetco, une entreprise de Saint-Hyacinthe fondée par un vétérinaire de Saint-Hyacinthe qui vient de signer un contrat avec une grande entreprise européenne pour la fabrication chez eux de vaccins autogènes pour les animaux. Alors, ils étaient sur une liste de cinq entreprises importantes partout au Canada: une de Colombie, une d'Alberta, deux d'Ontario et une autre. Et qui a été choisi? Vetco, de Saint-Hyacinthe. Pourquoi? À cause de cette masse critique qu'il y a à Saint-Hyacinthe et à cause de ce dynamisme économique qui anime les gens, qui fait que tout le monde travaille ensemble pour bâtir une technopole, pour bâtir une Cité de la biotechnologie qui soit un des moteurs importants de l'économie du Québec. Alors, c'est un moment très réjouissant, M. le Président, et qui a vraiment été bien accueilli par la population.

Alors, M. le Président, avec les CNE, nous avons quelque chose qui nous permet d'espérer que les recherches qui se font à Saint-Hyacinthe, que les découvertes se transformeront vraiment en entreprises chez nous, ou pas nécessairement chez nous – ça peut être dans la région de Montréal, dans la région de Saint-Jean, ça peut être à Trois-Rivières – mais qui feront que ces recherches-là, que ces découvertes se transformeront en entreprises, créeront des emplois chez nous et que ce sera fini, le jour où, après avoir fait de belles découvertes, on en est réduit à vendre nos découvertes à des compagnies américaines pour qu'elles aillent les fabriquer dans le Sud. Alors, ça, il faut que ça soit fini, M. le Président.

Maintenant, un autre point que je trouve excessivement intéressant dans le discours, c'est le point concernant toute l'aide à l'économie sociale, c'est-à-dire les mesures en faveur des personnes âgées. Vous savez que les aînés, ils ont, plus que d'autres, un besoin d'une aide particulière à domicile. Alors, la meilleure façon d'obtenir de l'aide à domicile, c'est évidemment de l'organiser soi-même, hein. Quand on organise soi-même l'aide dont on a besoin, eh bien, on a toutes les chances que le service correspondra au besoin. Alors, depuis deux ans, il y avait tout un groupe de personnes à Saint-Hyacinthe, le CLSC en tête, qui travaillaient à la mise en place d'une coopérative de soins à domicile. La coopérative a été fondée il y a une couple de mois. Et maintenant, je vois dans le budget l'annonce suivante: «J'annonce la création d'un crédit d'impôt remboursable, pouvant atteindre 2 760 $, pour améliorer la qualité de vie des aînés en perte d'autonomie. Il s'agit en fait d'une subvention pour des services domestiques et des services sociaux directs à la personne, comme l'entretien ménager, la préparation de repas, le soutien aux activités de la vie quotidienne.» Alors, vous voyez, dans le budget, on pense aux personnes âgées.

Et ceux qui croient qu'on est insensibles ou qui essaient de faire croire, ou qui, depuis 20 ans et plus, essaient de faire croire aux autres que les Québécois n'ont pas de bonnes pensées pour leurs aînés, ceux qui essaient de faire croire à nos aînés, M. le Président, que, eux, ils vont être mieux servis par des gens de la famille voisine... Parce que l'on sait que, au Canada, on représente une personne sur quatre, que nos députés à Ottawa, ils sont à un contre trois, hein! ils sont à un contre trois; quand les grandes décisions se prennent, elles se prennent à un contre trois, donc, c'est la famille voisine qui l'emporte. Quand le Québec va négocier, M. le Président, à la table des provinces, il est à un contre 13. Alors, on sait bien que les mesures qui sont adoptées dans un contexte comme ça ne sont pas des mesures qui sont très fortement inspirées par le Québec.

Alors, comment peut-on prétendre que les mesures qui ne sont pas inspirées par les enfants du Québec seront plus favorables à nos grands-papas et à nos grands-mamans, à nos aînés, que les mesures qui sont inspirées par nous, M. le Président? Qui a l'outrecuidance de faire croire ça à nos aînés, M. le Président? Mais ça n'a pas de bon sens. Ça fait assez longtemps que ça dure. Il faut que nos aînés se rendent compte que ce sont nos grands-pères, ce sont nos grands-mères, que nous les aimons, que nous nous préoccupons pour eux, et nous avons dans ce budget des indices de cela. Nous allons continuer dans cette voie. Et le fait de pouvoir, à Saint-Hyacinthe, M. le Président, développer cette coopérative grâce à ces crédits d'impôt pour nos aînés, c'est quelque chose d'extraordinaire. Et je veux dire un grand merci à M. le ministre des Finances.

Alors, M. le Président, il va falloir que je termine, parce que je ne veux pas abuser du temps de mes collègues. Mais je veux vous dire ceci en terminant: face au discours misérabiliste de l'autre côté, pendant que nos amis de l'autre côté sont béats devant ce discours-là, béats d'admiration... Vous savez, qu'une personne soit négative puis qu'elle soit un peu écrasée par le poids de la vie, ça, ça se comprend, mais qu'ensuite, M. le Président, tous les gens de l'autre côté se lèvent pour applaudir cette attitude-là, bien ça, ça me dépasse, M. le Président. Ça me dépasse vraiment.

Alors, M. le Président, pendant qu'eux, ils sont béats d'admiration devant le gouvernement fédéral qui nous a coupé 20 000 000 000 $, près de 20 000 000 000 $ de transferts en quatre ans, et eux, ils le félicitent de nous redonner un petit 1 400 000 000 $, une partie de la dette que le fédéral a envers nous... pendant ce temps-là, nous, de ce côté-ci, M. le Président, nous avons autre chose à faire. Nous, de ce côté-ci, M. le Président, nous tombons le veston. Nous roulons nos manches, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! M. le député, voulez-vous remettre votre veston, s'il vous plaît? Je comprends que vous voulez vous exprimer de cette façon-là, mais j'apprécierais que vous gardiez votre veston. Si vous voulez poursuivre.

M. Dion: M. le Président, je pense que vous et mes collègues méritez bien cet honneur de remettre mon veston, mais je tenais à ce que tout le monde sache, que tout le monde sache que, de ce côté de la Chambre, nous allons rouler nos manches.

Des voix: Bravo!

M. Dion: Nous, de ce côté de la Chambre, M. le Président, nous nous appuyons sur les forces vives du Québec. Chacun dans notre comté, nous allons faire en sorte que nous fassions preuve de la plus grande détermination pour faire sauter la barrière du chômage, M. le Président, pour créer des milliers d'emplois, ces milliers d'emplois que la population attend, pour créer cette richesse sans quoi il n'y a rien à répartir entre les citoyens, pour provoquer cette solidarité sociale si chère au peuple québécois. Nous, de ce côté-ci, nous n'avons pas de temps à perdre. Nous allons faire une grande corvée. Nous avons trop à faire parce que nous avons un pays à bâtir, M. le Président. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Nous poursuivons le débat sur le discours du budget du ministre des Finances.

Des voix: ...

(11 heures)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je cède la parole à M. le député d'Orford et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement. M. le député, la parole est à vous.

M. Benoit: M. le Président, j'ai écouté avec admiration le discours du député de Saint-Hyacinthe.

Des voix: Bravo!

M. Benoit: Il a bien récité le petit catéchisme de la social-démocratie de ce parti. Il a oublié de nous dire qu'à Saint-Hyacinthe comme ailleurs il y avait 10 % de chômage. Il a oublié de nous dire qu'au Canada on était à moins de 8 %. Il a oublié de nous dire qu'en Ontario nous étions à 7 % de chômage et qu'à 10 milles de la ville de Magog où je demeure, nous étions à 4 % de chômage. Il se réjouit des interventions gouvernementales qui ont créé ce magnifique 10 % de chômage dans sa région. C'est ça qu'il a oublié de nous dire.

Il nous a parlé des gens âgés qui auront des crédits d'impôt. Un peu plus qu'on se mettait à pleurer, M. le Président. Ce qu'il a oublié de nous dire, c'est que la plus grande partie des gens âgés au Québec ne paient pas d'impôts. Comment vont-ils bénéficier de ces crédits d'impôt? Je pourrais continuer, mais j'ai des choses plus importantes à dire.

Ce qu'il a oublié de nous dire, c'est que, depuis qu'il est là assis à enlever son jacket, à déchirer sa chemise – parce que dans ce parti on semble être... J'espère qu'ils vont aller dans les ventes de chemises, M. le Président. Là, ils sont rendus qu'ils déchirent leur jacket; j'espère qu'on ne verra pas le déchirement des culottes tantôt. Il faut arrêter cette euphorie, M. le Président! Ce qu'il a oublié de nous dire, en enlevant son jacket, c'est que, le Québec, depuis qu'il est assis dans la dernière chaise du dernier coin de l'Assemblée nationale, nous sommes en huitième place en création d'emplois, au Canada.

Il a oublié de nous dire que la table d'impôts... J'espère qu'il fera son rapport d'impôts. Je suis après faire le mien, M. le Président. Prenez, ici, de 1 000 $ à 100 000 $, prenez toutes les provinces canadiennes, ça fait 360 petits carreaux. La table d'impôts ici, elle vient d'une des grandes firmes de comptables du Canada, vous pouvez l'avoir sur le site Internet. Eh bien, de ces 360 petits carreaux, toutes les provinces canadiennes confondues, je pourrais aussi mettre tous les États américains, bien ce député de Saint-Hyacinthe, je lui annonce en primeur qu'il est le grand gagnant parce que les seuls carreaux où on va payer le plus d'impôt au Canada, c'est nous, les Québécois.

Et, si vous avez des enfants, c'est rien qu'un peu pire. Je regarde des jeunes dans mon comté qui me disent ce qu'ils paient quand ils gagnent 20 000 $, 22 000 $, 30 000 $; c'est absolument incroyable. Notre chef, M. Charest, hier nous disait que les gens avaient voté avec leurs pieds. 14 000 jeunes ont quitté le Québec, il y a deux ans. J'étais dans les provinces de l'Ouest, il y a deux semaines. Qu'est-ce que j'ai vu là-bas, au Château Lac Louise, à Lac Louise, à Banff, à Whistler? Qu'est-ce que j'ai vu? J'ai vu 40 % des jeunes qui travaillent dans ces hôtels-là qui sont des jeunes Québécois francophones qui ne se trouvent pas d'emploi au Québec. Pourquoi? Les impôts sont trop élevés.

Qu'est-ce que j'ai vu aussi, qu'est-ce que j'ai entendu en fin de semaine dans mon petit village de Austin? Un jeune du nom de François Soucy, gradué de l'Université de Sherbrooke, maîtrise en chimie, un petit brillant. Où travaille-t-il maintenant? À Boston, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'il a fait un choix. Comme notre chef nous l'a rappelé hier, les gens ont voté avec leurs pieds, les gens ont décidé que Québec, c'était trop dispendieux et ont déménagé. Sans vous parler des 300 sièges sociaux qui, depuis l'arrivée de ce gouvernement en 1976, ont quitté le Québec.

Savez-vous quelle journée les citoyens du Québec arrêtent de payer des impôts, jusqu'où les citoyens du Québec travaillent jour après jour avant de dire: À partir d'aujourd'hui, ça va être pour l'épicerie; à partir d'aujourd'hui, ça va être pour les cadeaux de Noël? Bien, M. le Président, croyez-le ou non, des études très sérieuses, l'Institut Fraser, nous rappellent encore une fois que ce que nous appelons le «Tax Freedom Day» le plus tard au Canada, c'est le Québec qui l'a. Eh bien, oui, vous avez tous deviné, les Québécois, tant que nous sommes, avec notre table d'impôts, notre distingué député de Saint-Hyacinthe qui nous dit que ça va si bien, bien, les Québécois, on travaille jusqu'au 6 juillet pour payer nos impôts. Après ça, on commence à acheter nos cadeaux de Noël, notre épicerie, etc. Et nos voisins d'à-côté, parce que c'est là la vraie compétition, sont, eux, au 26 juin. J'aimerais ça, moi aussi, dire: Ça va bien au Québec. Mais, qu'est-ce que vous voulez, ce n'est pas ça.

Et là on nous annonce une consultation, une grande consultation pour nous baisser nos impôts l'année prochaine, qu'on nous dit. Qu'est-ce que les analystes neutres nous disent de cette consultation-là? Pas exactement un libéral, Michel David, qui nous dit, en parlant de la consultation, hier: Une autre de ces expériences pédagogiques et de propagande dont le PQ a le secret, et «quand il parle de "choix de société", il y a généralement anguille sous roche», M. le Président. Qu'est-ce que lui répond l'éditorialiste du Soleil , hier, sur cette consultation? Ils n'ont pas consulté quand ça a été le temps de nous détrousser, M. le Président.

Alors, là, on va faire encore des grands sparages. Ça va coûter cher, on va louer des grandes suites, puis on va faire venir bien des fonctionnaires, puis on va tous nous écouter, tout ce beau monde là. Comme disait si bien ma consoeur il y a quelques instants: On n'a pas besoin de consulter personne, la table d'impôt du Canada nous le dit, qu'on est les plus taxés. On n'a pas besoin d'écrire un document comme j'ai lu la nuit dernière pour se faire dire qu'on paye plus d'impôts que les autres, tout le monde le sait. Le gars du Texas le sait, le gars du Vermont le sait, le gars de la Colombie-Britannique puis sa femme en Ontario le savent, puis même le gars de Terre-Neuve le sait, qu'on est les plus taxés. Ça se «peut-y» qu'il y a rien que nous autres qui ne le savons pas puis qu'on soit obligés d'aller en consultation là-dessus? Il y a le gars de Saint-Hyacinthe qui ne semblait pas le savoir, M. le Président, il y a quelques minutes. Pourquoi? Pourquoi sommes-nous plus taxés que tous les autres Canadiens et Nord-Américains, M. le Président, confondus? Ce n'est pas évident.

D'abord, revenons donc au mythe du déficit. Le plus important déficit dans l'histoire du Québec a été créé par M. Parizeau en relation du PIB. Et ça, tout le monde sait ça. M. Parizeau a même blâmé ce gouvernement quand il est arrivé en place de ne pas avoir mis le déficit assez élevé, M. le Président. Les plus importants déficits en rapport au PIB ont été faits par leur ancien chef. Alors, tous les gouvernements dans tous les pays démocratiques ont tous fait la même erreur, le PQ incluant, d'endetter les pays et les provinces. Nous ne sommes pas pires, nous ne sommes pas meilleurs. Nous avons tous pataugé dans ce malheureux déficit, M. le Président.

Mais ce que je veux dire: Pourquoi avons-nous bâti une situation comme celle-là au Québec? Nos structures, et il n'y a aucun doute, 52 % de l'économie québécoise, 52 %. Je l'écoutais me donner une liste – il n'en finissait plus – de patentes gouvernementales, le distingué député de Saint-Hyacinthe. Bien, c'est ça exactement le problème, M. le Président: c'est toutes ces structures qu'on met en place année après année. On ne sait plus où arrêter ça; 52 % du PIB au Québec vient de la taille de l'État.

Qu'est-ce que nous dit le Fonds mondial là-dessus? C'est que, quand on dépasse la norme de 30 %, on commence à avoir un effet négatif sur l'économie. Et il y a eu des expériences de faites dans plein de pays. Il y a eu des comparatifs de faits dans plein de continents. À chaque fois que la taille d'un État dépasse le 30 %, 32 %, il y a un effet négatif sur l'économie, M. le Président.

Et là, dans le budget, qu'est-ce qu'on nous annonce? On penserait que ces gens-là ont compris. Bien non, M. le Président. Même si M. Breton, hier, nous disait... Qui est M. Breton? Pour les gens qui nous écoutent, M. le Président, c'est le grand comptable du Québec. C'est le Vérificateur général du Québec, M. Breton, homme de grande crédibilité et d'expérience. Il nous dit qu'il déplore les chevauchements dans les structures de concertation. Il nous dit que juste en concertation au Québec, il y a plus de 600 structures, organismes, tables, etc., puis que ça coûte un bras tout ça.

On aurait l'impression que le ministre des Finances savait ça. Eh bien, non, M. le Président. Il nous en annonçait seulement 15, avant-hier, dans son budget. D'abord, Innovation Québec, ensuite un organisme de Valorisation-Recherche Québec, ensuite la Société de Développement de la Zone commerce, etc. Et ensuite, la cerise sur le sundae, M. le Président, avec les CRE, les CLD, puis j'en mets, puis j'en passe, eh bien là on aura 12 carrefours de la nouvelle économie.

Alors, c'est parti, on va recréer des structures, on va mettre du monde, du monde qui vont voyager, du monde qui vont écrire des papiers alors qu'à côté de chez nous en Ontario, alors qu'à côté de chez nous dans le Vermont, ces gens-là, le matin, ils font comme le député de Saint-Hyacinthe: ils se relèvent les manches puis, eux, ils créent la richesse. Nous, pendant ce temps-là, on crée des structures, on crée des discours, on crée des colloques, on crée des réunions. Puis ça, ça ne crée pas la richesse, autant individuelle que collective, M. le Président.

(11 h 10)

Il nous parle de Saint-Hyacinthe; qui a créé la richesse collective de la ville de Saint-Hyacinthe? Il ne faut pas se leurrer, c'est les Fontaine, c'est les Saint-Germain, ce sont les grandes familles de Saint-Hyacinthe qui ont créé la richesse collective de Saint-Hyacinthe. Ce n'est certainement pas l'ITA, M. le Président. Ils ont donné des services, ces gens-là, à la population. Ceux qui ont créé la richesse, ç'a été les gens qui ont créé de l'économie à Saint-Hyacinthe. Et Dieu sait qu'on a eu aussi l'aide du Mouvement Desjardins pour créer cette richesse collective là; les coopératives, il ne faut pas les sous-estimer dans notre système québécois.

M. le Président, 15 nouveaux organismes. Je finirai, il me reste deux minutes pour vous dire que j'ai été bien déçu comme porte-parole de l'environnement. Le premier ministre du Québec, à l'époque où il était ministre de l'Environnement – écoutez bien ça, c'est extraordinaire – dans son livre, il disait: «À défaut d'interventions du premier ministre – ce qu'il est maintenant – il ne faut pas sortir grand-chose de ces paniers de crabes. Les ministres de l'Environnement qui ont compris le fonctionnement de cette république de comptables se contentent le plus souvent de tenir boutique.» Eh bien, oui! M. le Président, notre ministre de l'Environnement, il tient boutique. Il y avait 325 000 000 $ dans ce ministère il y a un an; il finira l'année avec 217 000 000 $. Au-delà de cette euphorie de couper les budgets à l'Environnement, il faut réaliser que ce gouvernement avait pris la Faune et l'Environnement et les avait mis ensemble, c'était un grand succès. Et là, on ne comprend pas trop pourquoi, on a sorti la Faune de là puis on revient avec l'Environnement. Tout ça par le même gouvernement, tout ça par le même premier ministre et, j'étais pour dire, tout ça avec trois ministres de l'Environnement différents, M. le Président.

Mon temps est terminé, j'arrête ici. Ce budget-là, vous comprendrez, M. le Président, qu'on n'est pas très impressionnés par un budget... sauf, j'ai cru comprendre, le député de Saint-Hyacinthe. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député d'Orford. Je cède maintenant la parole au ministre des Régions et député du beau comté de Laviolette. M. le député, M. le ministre.

M. Jolivet: Merci, M. le Président. Je comprends, et pour ceux qui ne comprendraient pas pourquoi le président dit cette chose, c'est que son grand-père a été député pendant 27 ans et neuf mois du comté de Laviolette, Romulus Ducharme.

Mais je dois dire que mes premiers mots, à ce moment-ci, seront pour remercier les gens de mon comté qui m'ont accordé, pour la sixième fois, leur confiance, comme d'ailleurs le disait notre leitmotiv électoral J'ai confiance . Je dois dire que les gens du comté de Laviolette ont eu, avec mes services, ce que je peux dire, le meilleur de moi-même, mais aussi de mon épouse et de mes enfants. Vous le savez, dans les régions – et je parle au député d'Orford à ce moment-ci – le député, homme ou femme, s'il est proche de ses citoyens et de ses concitoyennes, c'est une personne qui est estimée. La preuve, c'est que, dans le comté de Laviolette, comme dans d'autres comme le mien, on est des députés qui avons vécu toutes les phases de la vie politique depuis les années soixante-dix. Ayant été candidat en 1973, ayant été battu, je suis revenu en 1976 et, depuis ce temps, réélu à toutes les fois. Je dois vous dire que la confiance des gens est basée sur la capacité de leur dire la vérité, de leur expliquer comme il faut les choses puis de leur dire que... D'abord et avant tout, il y a une première chose que les gens doivent avoir – et je le dis comme ministre des Régions en même temps – d'abord, les gens doivent avoir confiance au Québec. La deuxième, c'est que, dans les régions, ils doivent avoir confiance dans leur région. La troisième, c'est avoir confiance au niveau des centres locaux de développement dans leur communauté, dans leur localité.

Il y a un premier principe de base cependant, c'est d'avoir confiance en soi-même. Mais ce qui est encore plus important, malgré tout cela, c'est de se faire confiance. Et les Québécois, lors de la dernière élection, et dans le comté de Laviolette comme partout ailleurs dans la région de la Mauricie, ils nous ont fait confiance. Nous leur avons dit que nous avions fait des choses difficiles, que nous avions l'intention de continuer dans la veine de la réussite, et ils nous ont fait confiance. Ils ont dit: Oui, le gouvernement a eu des passages difficiles; oui, le gouvernement a fait des choses qu'on n'a pas aimées; oui, le gouvernement cependant s'est tenu debout; il nous a dit avec confiance ce vers quoi il s'en allait: le déficit zéro. Il leur a dit, aux citoyens et aux citoyennes du Québec, que nous avions l'intention de continuer dans cette veine-là, mais d'arriver à des surplus budgétaires, de façon à pouvoir être capables de contrôler nous-mêmes de quelle façon, comme citoyens et comme citoyennes du Québec, nous allions utiliser ces surplus.

Et c'est dans ce cadre-là que j'écoutais le député d'Orford tout à l'heure et que j'étais un peu abasourdi. Il est d'une région, mais il ne les connaît pas. Je comprends pourquoi le Parti libéral a de la difficulté à se faire élire dans les régions: parce qu'ils ne connaissent pas, les libéraux d'en face, les régions. Les gens dans les régions savent ce qu'ils veulent, ils le demandent avec insistance.

Le premier ministre du Québec, lors de la campagne électorale, alors que je l'accompagnais, a annoncé des engagements électoraux. On l'a toujours dit, on l'a toujours répété, ces engagement électoraux, dans le cadre du domaine dont j'ai la responsabilité, les régions, pourraient être mis en place lorsqu'il y aurait des surplus budgétaires. Ces surplus budgétaires, nous les réinvestirons, selon certains engagements électoraux, dans les quatre prochaines années ou cinq prochaines années de notre mandat. Je le répète pour s'en souvenir.

Il y avait d'abord toute la question des centres locaux de développement qui sont dans des milieux plus défavorisés les uns que les autres. Et, dans ce contexte-là, on disait qu'on allait vers une moyenne de 350 000 $, minimum, pour permettre le fonctionnement de ces centres locaux de développement. On a ajouté... Et ça, ça coûte, simplement, pour les besoins de la cause, 3 900 000 $.

Nous avions dit que nous voulions consolider la partie des jeunes entreprises, des jeunes entrepreneurs. Et, dans ce contexte-là, nous avions parlé d'un montant de 2 600 000 $: 1 400 000 $ étant pour la consolidation des entreprises en marche, comme toute entreprise dans la deuxième ou la troisième année après sa mise en place, et, en même temps, 1 200 000 $ pour la capacité de pouvoir en créer d'autres. Dans le budget, nous retrouvons ces 2 600 000 $. Ajoutez, pour Montréal et Laval, qui sont sous la responsabilité de la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, un autre 1 000 000 $ additionnel: 600 000 $ pour la consolidation puis 400 000 $ pour de nouvelles entreprises.

Nous avions dit, en plus, que nous mettions en place en nombre doublé les agents ruraux dans le milieu rural. Et, dans ce contexte-là, nous allons avoir une cinquantaine d'autres personnes qui seront mises en place dans les milieux ruraux pour le développement rural.

Nous avons parlé aussi de l'économie sociale. Vous savez, dans la mise en place des centres locaux de développement... Oui, il y a des gens qui ont eu de la difficulté à comprendre ce que voulait dire l'économie sociale puis il y en a encore qui ont de la difficulté, mais il y a une chose qui est certaine, M. le Président, c'est que ces réticences sont en train de s'estomper parce que des gens ont compris que l'économie sociale, c'est une façon non traditionnelle de faire de l'économie, mais qui profite à l'ensemble de la société. Et on a parlé de montants additionnels de l'ordre de 2 000 000 $ et quelques, à ce niveau-là.

On a parlé d'un fonds de diversification à travers le Québec, sous la responsabilité du ministère des Régions, en termes de repartage dans chacun des milieux, comme il y a des sociétés de diversification économique dans l'Outaouais, à Montréal, Laval, Québec ou Hull – l'Outaouais, c'est Hull – Sherbrooke. Je vous dirai, M. le Président, que nous avons donc un fonds que nous voulons créer, de l'ordre de 12 500 000 $, annuel, pour un total de 50 000 000 $ à travers le Québec pour les quatre prochaines années, lorsque les budgets, les surplus le permettront.

Nous avons parlé aussi... Et là j'ai de la misère à comprendre le député d'Orford sur la question de ce qu'on a appelé les carrefours de la nouvelle économie. Les carrefours de la nouvelle économie, on avait prévu, pendant la campagne électorale, 20 000 000 $ par année. Dans le budget, on annonce 30 000 000 $ par année. Je vais revenir dessus tout à l'heure, M. le Président.

Donc, nous avions dit que toutes ces possibilités-là, annoncées lors de la campagne électorale à Black Lake avec le premier ministre, étaient dans le cadre des surplus budgétaires disponibles dans les quatres prochaines ou cinq prochaines années de notre mandat. Bien, imaginez-vous que, dans le budget du ministre des Finances de cette semaine, nous avons déjà commencé à appliquer cette mesure, et j'en suis très fier.

(11 h 20)

Ce qui était prioritaire, c'étaient les MRC défavorisées. Donc, le 3 900 000 $ est là. Nous avons commencé à regarder avec... Et nous allons proposer aux conseils régionaux de développement de nous faire des suggestions à partir des montants dans chacune des régions qui seront disponibles. Il y a environ une quarantaine de centres locaux de développement qui vont en profiter.

La deuxième, c'est celle sur les jeunes. Les jeunes entrepreneurs, M. le Président, nous avions prévu 2 600 000 $; nous allons avoir, avec Montréal et Laval, 3 600 000 $. Si ce n'est pas s'occuper des régions, leur permettre de se développer selon leurs capacités, leur volonté, leurs désirs, je ne sais pas de quoi on parle, M. le Président.

L'autre chose dont je voudrais parler: carrefours de la nouvelle économie. Vous savez, le ministre a annoncé l'an passé 10 000 emplois sur un horizon de cinq ans. Il a dit, dans le budget, qu'il y avait déjà, après quelques mois d'implantation, 4 000 emplois dans la Cité du multimédia, à Montréal, dans le contexte de ce qu'on appelle les centres de développement des technologies de l'information, appelés communément des CDTI. Ces centres sont à Montréal, à Hull, à Québec, à Laval, le dernier étant à Sherbrooke.

Alors, si le député d'Orford avait fait le tour des régions, il comprendrait que ce que son chef a dit dans le Bas-Saint-Laurent, lorsqu'il y est allé, que ça ne valait rien, les centres locaux de développement, qu'il n'y aurait pas de ministre des Régions puis que les conseils régionaux de développement, il ferait disparaître ça... Je vous dis, M. le Président, qu'ils ont manqué le bateau.

Les gens l'ont compris parce que, dans la région de Bas-Saint-Laurent, où je serai ce soir, je vais rencontrer le conseil régional de développement, et le CRCD, comme on l'appelle là-bas, nous propose justement, dans un document qu'il a acheminé au ministre des Finances, un centre de développement des technologies de l'information.

Or, dans le budget de cette semaine, on leur annonce des carrefours de la nouvelle économie. Souvenez-vous, pour ceux qui suivent les débats dans les régions, que les centres de développement des technologies de l'information, dans la première année de leur implantation, c'était 60 % de crédit d'impôt et 25 000 $ maximum par emploi. Dans le contexte de ce qui s'en vient, à partir du mois de juillet, les CDTI, comme on les appelle, vont avoir droit à 40 % de crédit d'impôt, maximum 15 000 $ par emploi.

M. le Président, le carrefour de la nouvelle économie va être dans le même style. À partir de son implantation: 40 % au niveau du crédit d'impôt, 15 000 $ par emploi, maximum. Ça veut dire que, dans les milieux ruraux, comme dans le Bas-Saint-Laurent, qui nous le demande depuis un bout de temps, comme d'autres ailleurs, dans la région de Trois-Rivières, dans ma propre région, qui le demande – et le ministre responsable de notre région, le député responsable de l'Industrie et Commerce comme ministre délégué, nous l'a indiqué dans les annonces qui ont été faites – oui, il y aura, dans la jonction...

Puis allez voir les documents, aux pages 74 et suivantes, sur la façon dont on mettra la mise en place dans les régions des carrefours de la nouvelle économie, comment on va – à la page 77 – faire l'intégration des programmes des CDTI et des carrefours de la nouvelle économie, comment on va pouvoir développer dans les régions des emplois qui vont ramener dans nos milieux les gens, qui vont permettre aux gens de rester dans leur milieu.

Parce que le problème que nous avons, c'est lorsque le jeune quitte pour aller étudier à Montréal, à Québec, à Chicoutimi ou ailleurs. Quand il quitte sa région, des fois, il risque de rester dans la région où il va étudier et, dans d'autres cas, même, les parents suivent ensuite. Et nos régions, comme La Tuque, chez moi, voient, des deux bords des âges, les jeunes et les plus âgés s'en aller vers l'extérieur. Pour les garder chez nous, il faut développer de l'emploi chez nous, leur permettre de vivre chez eux et de pouvoir le faire dans un contexte différent de la grande ville de Montréal, alors qu'à La Tuque on peut avoir, en plus de nos activités de travail, des activités récréatives, de loisirs.

Or, dans ce contexte, M. le Président, il faut développer nos régions. Et c'est pour ça que j'ai un mandat très important. Sous la gouverne de la députée de Matapédia, qui est responsable comme adjointe parlementaire, nous aurons l'occasion, avec des députés de ma formation politique, de travailler avec le comité interministériel et avec Solidarité rurale pour développer une vraie politique de développement rural au Québec, M. le Président.

J'ai dit que nous aurons un cadre de référence nous permettant de préparer notre cadre d'intervention. Donc, le cadre de référence pour juin pour un cadre d'intervention au mois de décembre prochain, j'y tiens, M. le Président. J'ai besoin de l'appui de tout le monde, incluant même les députés de l'opposition, s'ils croient au développement rural, développement qui va permettre aux gens de rester dans leur milieu, qui va permettre aux gens de pouvoir travailler dans leur milieu et de vivre comme ils le désirent, selon les capacités de leur propre région.

Alors, M. le Président, j'aurais beaucoup à dire, mais je vais confiner simplement mon discours à ce moment-ci pour permettre à d'autres de mes collègues de pouvoir intervenir. Mais je dirai au député d'Orford, s'il veut connaître les régions, qu'il fasse comme nous, qu'il les visite, qu'il les écoute puis, après les avoir écoutées, qu'il réussisse à mettre des politiques en place leur permettant de vivre selon leurs besoins, selon leurs désirs, mais en sachant que les finances publiques, on ne doit pas les dilapider, on doit plutôt les utiliser à faire en sorte qu'elles servent au mieux-être de l'ensemble de la population.

Je dois vous dire, M. le Président, que c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai accepté le mandat que le premier ministre m'a donné de m'occuper des régions, mais ça, grâce à une personne qui a poussé très fort au Conseil des ministres à l'époque, le député de Joliette qui a été celui qui a mis en place la politique telle qu'elle est là. Et, dans ces traces de travail, soyez assuré de mon entier appui, comme ministre des Régions, à tous les députés de ma formation politique et même de l'opposition, parce que, quand je travaille avec les gens, je travaille pour les gens. Et je crois que les députés de notre formation politique sont capables de dire que, dans l'ensemble des régions du Québec – où nous sommes en plus grand nombre, c'est sûr – on est capable d'aider même des députés de l'opposition qui ont des problèmes dans leur propre région, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. Alors, suite à la conférence des leaders ce matin, avant le début de cette Assemblée, il a été entendu que le temps non utilisé par un groupe parlementaire sera utilisé par l'autre groupe parlementaire. Je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine et porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail. M. le député de LaFontaine, la parole est à vous.

M. Gobé: Merci, M. le Président. M. le Président, nous pouvons regarder ce budget et faire comme les députés du gouvernement, s'autocongratuler pour certaines mesures de saupoudrage qui ont été faites dans certains secteurs, dans certains domaines. Mais, lorsqu'on regarde ce budget, M. le Président, avec les yeux de celui ou de celle qui prend à coeur les intérêts réels de ses compatriotes, de ses concitoyens, des gens qui nous ont élus en cette Chambre, lorsqu'on prend ce regard et qu'on se détache de la partisanerie ou de la ligne des partis, force est de constater que ce n'est pas un bon budget. Ce n'est pas un bon budget pour le citoyen québécois et ce n'est pas un bon budget particulièrement pour les citoyens montréalais. Et je m'explique, M. le Président.

Tout d'abord, que retrouvons-nous pour les citoyens québécois? Nous ne retrouvons rien du tout en termes de baisse d'impôts. Et quel est le mal qui afflige actuellement le plus le citoyen québécois? Quel est le mal qui crée le plus de dégâts et d'empêchements au développement économique au Québec? Bien, M. le Président, c'est la fiscalité, c'est la lourdeur de la fiscalité québécoise qui, année après année, vient gruger dans la poche du Québécois la partie majeure des gains du travail qu'il accomplit. C'est la fiscalité qui, par sa différence avec nos autres voisins, au Canada et ailleurs dans l'Amérique du Nord, par la différence importante, fait en sorte de pénaliser les entreprises. Parce que, lorsque les citoyens québécois sont lourdement plus taxés, bien, ils ont tendance à vouloir être plus payés pour qu'il leur reste un peu d'argent aussi pour continuer à vivre.

Non seulement ça, M. le Président, il y a aussi la consommation. Lorsque l'État nous prend plus d'argent dans nos poches pour le dépenser lui-même, bien, c'est évident qu'on ne le dépense pas dans les commerces, c'est évident qu'on ne le dépense pas dans la consommation qui, elle aussi, est créatrice d'activité économique et de développement, bien sûr, de l'emploi. Qui dit création d'activité économique dit consommation, dit création d'emplois. Lorsqu'on dépense dans un magasin, dans une entreprise qui fabrique des articles, eh bien, ça fait travailler des citoyens, ça fait travailler des Québécois.

(11 h 30)

Alors, M. le Président, le plus grand mal qui actuellement est en train de ronger le Québec, c'est la fiscalité. Et qu'est-ce qu'on voit dans ce budget? On ne voit rien du tout pour la fiscalité, rien du tout, malgré des promesses, en campagne électorale, de baisse d'impôts de plusieurs milliards par le premier ministre et son équipe. Rappelons-nous, avant les élections, M. le Président: on annonçait des milliards, des centaines de millions allant jusqu'à quelques milliards de baisse d'impôts. Et qu'est-ce qu'on retrouve maintenant? Qu'est-ce qu'on retrouve, M. le Président? On retrouve 400 000 000 $ de baisse d'impôts dans deux ans. Pas demain, pas dans un mois, lorsque les gens vont avoir fini leur rapport d'impôts, envoyé leur chèque à Québec, pas l'année prochaine, l'autre année après. Et on va recevoir quoi, l'autre année après? Pas les milliards qu'il nous avait promis; 40 $ par famille québécoise. C'est ça, en gros, ce qu'on va recevoir comme baisse d'impôts. Est-ce que c'est là une façon de s'attaquer à ce fléau, à cette hydre qui ronge l'économie, qui ronge le moral des Québécois, qui ronge le goût de travailler des Québécois, qui s'appelle la fiscalité écrasante que nous avons au Québec? Non, M. le Président.

Alors, on peut bien se gargariser. On peut faire comme le député de Saint-Hyacinthe qui enlève sa veste dans la Chambre. M. le Président, il nous a montré exactement ce que ce gouvernement a fait. Il l'a retournée à l'envers, sa veste. Il a reviré sa veste, parce qu'il avait dit, il avait laissé entendre qu'il y aurait des baisses d'impôts au Québec. Et, quand on dit «des baisses d'impôts», on parle de baisses d'impôts importantes. On ne parle pas de donner quelque 40 $ par famille québécoise. D'autant plus qu'on se rappellera que l'ensemble des impôts au Québec est réparti sur une petite partie de la population des travailleurs québécois et québécoises. 48 % de l'impôt québécois est payé par 10 % des Québécois. On parle là des familles, des travailleurs québécois et travailleuses québécoises qui gagnent 50 000 $, 55 000 $ et plus.

Prenons l'exemple d'une famille... Moi aussi, je regardais, ce matin, sur Internet, les tables d'impôt qui ont été publiées par un cabinet de comptables, comparativement avec l'Ontario, et on se rend compte, M. le Président, quand on touche un salaire de 52 000 $, au Québec... 52 000 $, c'est quoi, pour une famille? C'est un mari ou une épouse qui gagne 25 000 $, puis l'autre, 26 000 $, 27 000 $, ou 23 000 $ et 30 000 $, ou 37 000 $, 38 000 $. On parle de ça, là. On ne parle pas des gens qui gagnent eux-mêmes des gros salaires. Mais l'ensemble des revenus fait en sorte que cette famille québécoise va devoir, à 52 000 $, assumer un fardeau fiscal sensiblement supérieur à celui de l'Ontario, de 4 200 $. Ça peut être 4 190 $, mais les chiffres publiés ce matin sont de 4 200 $. Eh bien, est-ce que l'on trouve ça normal de taxer le fruit du travail à ce niveau-là? Est-ce que l'on trouve normal d'écraser la classe moyenne, d'écraser les familles québécoises de la classe moyenne à ce niveau-là? Ma réponse à moi, celle de mon parti politique, celle des citoyens du Québec que je rencontre, que nous rencontrons, c'est non. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas juste. Et le gouvernement doit changer ça. Voilà ce que les gens nous disent.

Le député de Laviolette, où j'ai été... J'ai été, samedi, dans Laviolette. Samedi soir, j'ai rencontré 125, 130 personnes dans le comté de Laviolette, dans une activité politique. Et qu'est-ce que les gens me disaient, dans Laviolette? Ce qu'ils me disaient, ce n'est pas du tout ce que le ministre me disait. Ils ne disaient pas: J'ai confiance. Il a commencé son discours en disant: J'ai confiance. Bien, les gens, ils n'ont pas confiance. Les gens n'ont pas confiance en ce que vous faites avec leur argent. Les gens se posent de grandes questions, à savoir si les sommes phénoménales que l'on prend dans leurs poches, on prend le fruit de leur labeur, s'il est bien dépensé, s'il est utilisé à bon escient.

Les gens ont de moins en moins confiance et sont de plus en plus incrédules, à voir le genre de décisions qui sont prises par le ministre, qui fait du saupoudrage. Et je rappellerai, M. le Président, que, lorsqu'il nous dit qu'il a atteint le déficit zéro, on l'a atteint, le déficit zéro, non pas par la brillance du ministre des Finances, on l'a atteint sur la sueur des Québécois et des Québécoises. On l'a atteint, le déficit zéro, en coupant dans les hôpitaux, en coupant dans les écoles, en coupant dans les universités, en coupant dans le réseau routier, en envoyant des factures aux municipalités, en rognant les promesses qui ont été faites, comme le pacte fiscal avec la ville de Montréal. Voilà comment on a atteint le déficit zéro: sur le dos et la sueur et le labeur des Québécois. Et je crois qu'il n'y a pas là place, pour un ministre, à se vanter de cela. Ce n'est pas lui qui l'a atteint, le déficit zéro, ce sont les Québécois et les Québécoises.

Ça ne fait pas plaisir, M. le Président, mais c'est la réalité. Et, lorsqu'on l'a atteint, maintenant, il se dépêche de le redépenser ailleurs sans tenir compte que ces Québécois et ces Québécoises qui ont fait des sacrifices énormes auraient besoin d'un peu de répit, auraient besoin de retrouver la liberté de dépenser eux-mêmes, de décider eux-mêmes où ils vont dépenser le fruit de leur labeur, premièrement. Et, deuxièmement, ce que les Québécois aimeraient, c'est que, grâce à ces baisses d'impôts, l'économie redémarre. Et ce n'est pas juste le député de LaFontaine et le Parti libéral qui le disent, c'est l'ensemble des intervenants économiques du Québec et du Canada et d'ailleurs. Tout le monde sait bien que, partout où la fiscalité est la plus élevée, ce sont les endroits où il y a le plus de chômage, le plus de gens sur l'aide sociale ou d'autres programmes comme ceux-là, parce que l'impôt tue l'emploi. La voilà, la vraie réalité. Et avec son budget, le ministre a contribué à continuer à tuer l'emploi.

Et de l'autre côté, il dit maintenant: Bien, on va prendre votre argent puis on va le donner sur un carrefour technologique, on va intervenir dans tel secteur. Que diable! Les années soixante, les bonnes vieilles années soixante de l'économie étatiste où le bon gouvernement, papa gouvernement, a décidé de prendre l'argent des contribuables et de créer de l'entreprise avec. On a vu qu'est-ce que ça a donné dans tous les pays à vocation social-démocrate, comme ceux-là à vocation socialiste où l'interventionnisme de l'État a fait en sorte que les économies se sont effondrées et ne se sont pas relevées par la suite. Puis on a vu, par contre, les autres pays où ce système a été arrêté, où les gouvernements sont arrivés, ont fait confiance à la population, ont fait confiance aux citoyens et leur ont donné les moyens d'assumer eux-mêmes leurs décisions, eux-mêmes leurs dépenses d'argent, et on a vu dans ces endroits-là, M. le Président, renaître la libre entreprise, renaître le commerce, renaître l'activité économique.

Et aujourd'hui encore, les pays qui sont le plus prospères dans l'OCDE, ce sont les pays, M. le Président, qui ont les impôts, la fiscalité la plus basse. Ce sont ceux-là. Et ceux qui ont la fiscalité la plus lourde, tant au niveau fiscal direct qu'au niveau social, prélèvements sociaux, prélèvements de taxes de toutes sortes – je rappellerai que ce gouvernement a augmenté la taxe de vente de 1 %, à 800 000 000 $ par année – bien, ce sont ces pays-là qui ont la plus basse fiscalité qui ont la meilleure économie et qui ont les meilleurs services sociaux, bien souvent, parce qu'il y a de l'argent, l'économie fonctionne, et où, bien entendu, la qualité de vie est la plus intéressante.

Rapidement, M. le Président – je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps – je parlerai des municipalités de Montréal. Quelle honte de ne voir dans ce budget aucune mesure précise pour la ville de Montréal, aucune mesure pour soulager le fardeau fiscal des Montréalais. On sait que Montréal est une ville-centre, une ville qui assume un certain nombre d'obligations du fait qu'elle est la ville-centre, et qui profite à l'ensemble des Québécois et des Québécoises qui viennent y prendre des services ou qui y passent pour différentes autres raisons professionnelles ou d'études. Eh bien, M. le Président, Montréal supporte – les Montréalais – ce fardeau fiscal, et il est très lourd.

Et je pense que la solidarité, lorsqu'on parle des régions – le ministre des Régions nous parlait de solidarité envers les régions, enfin, son laïus habituel depuis 25 ans – on aurait dû regarder ce qui est le moteur du développement économique du Québec, la ville de Montréal, qu'on est en train d'étouffer dans un carcan fiscal. On aurait dû regarder, M. le Président, la grande région de Montréal, qui est en train d'étouffer, cela par manque d'investissements dans les infrastructures de transport en commun et de transport routier. On va à la pièce, on annonce des métros, les plans ne sont pas faits, l'argent, ce n'est plus le budget. Il n'y a aucun plan de ce gouvernement, aucune vision, et on le retrouve dans le budget; il n'y a pas d'argent qui va avec, sur les cinq, 10, 15 prochaines années, sur qu'est-ce qu'on veut faire comme développement d'infrastructures, qu'est-ce qu'on veut faire comme travaux dans la grande région de Montréal et qu'est-ce qu'on veut faire pour la fiscalité pour les Montréalais.

Alors, M. le Président, autant du côté de la baisse des impôts et de la lourdeur de la fiscalité pour les contribuables, qui est un éteignoir, qui est un étouffement pour l'économie et pour les citoyens, autant, bien sûr, pour les gens de la ville de Montréal et de la grande région de Montréal, ce budget est un mauvais budget, un budget décevant, un budget qui ne respecte pas le labeur, qui ne respecte pas les efforts, la souffrance et les frustrations des Québécois et des Québécoises, qui ont souffert pour pouvoir permettre au ministre de se vanter d'avoir, lui, atteint le déficit zéro, alors que ce sont les Québécois et les Québécoises qui, dans la sueur de leur front, l'ont atteint, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de LaFontaine, pour votre intervention. Un simple rappel que nous poursuivons les débats sur le discours du budget du ministre des Finances, et je cède la parole maintenant à M. le président de la commission des institutions et député de Portneuf. M. le député, la parole est à vous.

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, effectivement, de prendre la parole à l'occasion de ce débat suite au discours du budget et de le faire également dans le prolongement du discours d'ouverture à l'occasion duquel, lorsque j'ai eu l'occasion de prendre la parole, j'avais mentionné qu'il y avait deux aspects du discours inaugural qui me faisaient particulièrement plaisir, quand on le regardait comme un tout. Premièrement, il s'agissait d'un discours manifestement pro-jeunesse et pro-Québec. Bien, le discours du budget présenté par mon collègue, M. Bernard Landry, ci-devant vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, se situe bien sûr dans ce prolongement de cet effort que nous voulons faire collectivement pour la jeunesse et pour le Québec.

(11 h 40)

On insiste, dans un premier temps, sur cette performance absolument extraordinaire de l'économie québécoise qui nous permet aujourd'hui de compter sur un déficit totalement éliminé un an plus tôt que prévu. Et il s'agit d'une réalisation finalement collective, puisque tous et toutes avons été appelés à contribuer à ce succès, d'une part par la rigueur de notre gestion, par la rigueur des gestes que nous avons posés dans tous les secteurs d'activité. Tout le monde, finalement, tous les Québécois et les Québécoises ont contribué à cet accomplissement fantastique.

Imaginez, passer, à l'intérieur d'une période, d'un mandat, à toutes fins pratiques, de quatre ans, d'un héritage avec lequel nous avons dû composer, premièrement, d'un déficit, au moment où nous sommes entrés au pouvoir, lors de notre dernier mandat, de l'ordre de 5 800 000 000 $ à 6 000 000 000 $ à zéro déficit cette année, quatre ans plus tard, ou à peine cinq ans plus tard, un an avant même les engagements que nous avions pris.

Je suis particulièrement fier de ce résultat. J'en suis fier, parce que ça faisait effectivement 40 ans que nous traînions, année après année, à travers les années et les différents gouvernements, cette habitude et ce cercle vicieux du déficit par-dessus déficit. Je me souviens, au moment où on est entré dans cette ère de déficit, au milieu des années soixante-dix, je me questionnais sur la logique. Je me disais: Comment pouvons-nous envisager éventuellement de faire, année après année, des déficits sans nous inquiéter de ce que ça peut représenter sur la capacité d'un gouvernement et d'une société de se mobiliser, d'investir, de créer de l'emploi?

Il y en avait même qui m'expliquaient, dans les cours qu'on avait au plan économique, même dans les cours universitaires, au fond que ce n'était pas trop grave parce qu'un gouvernement avait toujours l'occasion de pouvoir se reprendre sur un certain nombre d'années, par exemple, lorsqu'on rencontrait une période de croissance budgétaire, de pouvoir générer des surplus nous permettant de rembourser les déficits que nous avions commis pendant un certain nombre d'années, et que donc, en vertu de la théorie des cycles, l'inéluctable fait qu'on rencontre des cycles de prospérité suivis d'années de vaches maigres – il n'y a rien de nouveau sous le soleil, on en parlait dans la Bible – il y avait des effets compensateurs qui faisaient en sorte qu'il ne fallait pas trop se préoccuper des déficits que nous pouvions rencontrer pendant un certain nombre d'années.

Or, on avait oublié rien qu'une chose, de mon point de vue, c'est qu'entre la théorie économique et la réalité de la vie politique et des choix qu'on doit faire à un moment donné dans une société il devient parfois difficile, après une période de vaches maigres où nous aurions dû, donc, accepter d'encourir des déficits, dans une période de prospérité d'accepter au fond de moins en profiter et de moins dépenser pour rembourser nos choses. La vie politique est ainsi faite qu'il y a parfois des choix difficiles à faire, même en période de prospérité.

Or, ce qu'on constate, c'est que pendant 40 ans, disons, on n'a peut-être pas remboursé quand c'était le temps, et nous avons dû donc, par voie de conséquence, être excessivement rigoureux pendant quatre ans pour faire en sorte que là on fasse vraiment le ménage, comme ça a été fait lors de la dernière Législature par un gouvernement responsable, avec la collaboration de tout le monde, autant les gens impliqués dans le domaine de la santé et des services sociaux que ceux et celles impliqués dans le domaine de l'éducation, dans le domaine municipal également. Même les députés ont été mis à contribution. Alors, imaginez qu'après tous ces efforts, lorsqu'on arrive un an avant le temps prévu à un budget en équilibre, ça me rend vraiment très fier, fier et également plein d'espoir pour la suite des choses. Le Québec a retrouvé sa marge de manoeuvre, ce qu'un premier ministre précédent appelait la «capacité de bouger». C'est pour ça qu'on a fait ça, de façon à pouvoir recommencer à investir dans différents champs de notre vie collective, qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation ou de l'économie et de la création d'emplois. Nous en sommes là, M. le Président, suite aux efforts que nous avons faits. Donc, possibilité de réinvestir dans nos priorités.

Et ces priorités, quelles sont-elles? D'un côté, bien sûr, la santé et les services sociaux. Je pense que le message a été très clair de la part de tous ceux qui... Normalement, en campagne électorale, c'est bien sûr l'occasion d'aller expliquer ce qu'on veut faire, mais c'est aussi l'occasion d'écouter; on a l'occasion, pendant une trentaine de jours, d'écouter ce que les électeurs ont à nous dire. Eh bien, je pense que, sur le plan de la santé, le message a été assez clair. Les gens étaient conscients que nous devions faire des efforts mais en même temps nous demandaient d'envisager, aussitôt que nous aurions quelque marge de manoeuvre, la possibilité de réinjecter dans le secteur de la santé et des services sociaux, ce que nous faisons avec ce qui est prévu et annoncé dans le discours du budget.

Même chose pour l'éducation, même chose pour l'emploi et la perspective, même si on l'aborde cette année, déjà de procéder à une réduction du fardeau fiscal. On a entendu quelques critiques, effectivement, à l'effet qu'on négligeait de réduire le fardeau fiscal. J'en parlerai un petit peu plus tard, M. le Président. Il y a déjà, cette année, des gestes pour réduire les impôts de quelque 400 000 000 $. J'y reviendrai tout à l'heure. Mais, en même temps, nous annonçons dès le présent discours du budget notre intention d'accélérer cette réduction des taxes et des impôts, de procéder à cette réduction du fardeau fiscal au cours des budgets qui suivront.

Alors donc, on en arrive à l'équilibre grâce, notamment, à des excédents attribuables principalement à une économie plus dynamique, parce qu'on a travaillé également très fort non seulement pour mieux contrôler nos dépenses, mais également, avec le peu de marge de manoeuvre qu'on réussissait à se dégager au cours des dernières années, pour y aller d'interventions stratégiques dans différents secteurs d'activité économique pour permettre justement à l'économie du Québec de reprendre son mordant. Ce qui a résulté, en 1998, à plus de 62 000 nouveaux emplois créés, 20 000 de plus que ce que nous avions anticipé comme performance lors du dernier discours du budget – alors, je pense qu'il s'agit là d'une réalisation assez remarquable – une croissance du PIB, donc, qui, par voie de conséquence, on le comprend bien, a également été plus forte, avec 2,8 %.

Et ceci nous a produit des excédents, au total, de 3 900 000 000 $, tout près de 4 000 000 000 $, et cette situation nous permet maintenant d'envisager de réinvestir de façon substantielle dans ces priorités, tout en tenant compte, bien sûr, par le jeu de la péréquation, d'une injection additionnelle de 1 400 000 000 $. Mais ce 1 400 000 000 $ n'explique qu'une partie de l'excédent de 3 900 000 000 $. Alors, pour l'essentiel, pour la plus grande partie, la situation relativement intéressante dans laquelle nous sommes dans le moment est essentiellement attribuable aux efforts, d'abord et avant tout, des Québécois et des Québécoises qui ont fait en sorte de générer cette richesse et ces marges de manoeuvre, avec une économie plus dynamique.

Rappelons-nous également, M. le Président, que, lorsqu'on parle, dans ce 3 900 000 000 $, de 1 400 000 000 $ nous arrivant via la péréquation, ce n'est que timide compensation par rapport aux réductions très substantielles de transferts qu'on a connues dans le secteur de la santé et dans le secteur de l'éducation au cours des quelques dernières années, tout comme au cours des quelque 20 à 30 ans, ou deux à trois dernières décennies.

On se rappellera, M. le Président, que la part du gouvernement central dans le financement de programmes comme la santé et l'éducation a été sensiblement réduite au cours des années. Dans les années soixante-dix, on était, grosso modo, à 50-50. Il nous arrivait donc des subventions finançant à peu près 50 % des dépenses dans les domaines de la santé et de l'éducation. Nous sommes, de mémoire, dans le moment plus aux alentours de 35 % à 36 %, et c'est peut-être moins, mais enfin, de mémoire.

Donc, il y a eu une érosion continuelle de la part nous provenant du gouvernement central. Et, au cours des dernières années, c'est par plusieurs milliards de dollars que les réductions ont été... enfin, de crédits qui nous ont échappé eu égard justement aux nouvelles formules de financement de ces programmes à frais partagés.

Alors, quand on met dans la balance le 1 400 000 000 $ en le comparant aux quelque 4 000 000 000 $ ou 5 000 000 000 $ de réductions qu'on nous a obligés à absorber au niveau des transferts fédéraux, quand on compare le 1 400 000 000 $ au 3 900 000 000 $ d'excédent, on voit bien qu'il ne s'agit là que d'une partie des excédents qui nous permettent aujourd'hui de réinvestir et que, donc, pour l'essentiel, ce qu'on fait dans le moment est attribuable à nos efforts collectifs et à la gestion d'un gouvernement responsable, depuis quatre ans.

(11 h 50)

Alors, fier, donc, M. le Président, de pouvoir supporter et encourager notre gouvernement, d'une part, avec ces montants additionnels, à procéder à l'élimination du déficit, pour 1 200 000 000 $, à des investissements additionnels dans le secteur de la santé et des services sociaux pour un montant supérieur à 1 700 000 000 $, à des investissements additionnels dans l'éducation et la jeunesse pour 600 000 000 $ et également – n'oublions pas l'importance de la création d'emplois et de la stimulation de l'économie – l'investissement, donc, dans la création d'emplois, dans l'innovation et d'autres initiatives pour tout près de 400 000 000 $.

Mais voyons justement de quoi il s'agit exactement, dans chacune de ces grandes rubriques qui représentent autant de priorités pour notre gouvernement.

Donc, 1 700 000 000 $ pour la santé. Il s'agit de faire quoi? Bien, premièrement, consolider la situation financière des établissements, investir dans les services directs à la population et venir en aide aux personnes âgées. Tout d'abord, pour justement éponger la dette qui s'est accumulée au cours des années au niveau de certains établissements du secteur de la santé, nous injectons 700 000 000 $. Pour permettre aux établissements du réseau de stabiliser leurs budgets au niveau du fonctionnement, nous injectons 300 000 000 $. Et également, de façon à permettre aussi de nouveaux investissements dans le développement de nouveaux services dans le domaine de la santé et des services sociaux – donc, il s'agit carrément d'augmentation de services à la population – nous avons décidé de consacrer 747 000 000 $ additionnels pour préserver, donc, et accroître les soins et les services à la population.

Et, bien sûr, à l'égard des personnes âgées plus spécifiquement, cette décision de maintenir, de faciliter, si vous voulez, le maintien à domicile des personnes âgées par une nouvelle disposition fiscale, celle-là, un nouveau crédit d'impôt. Ça s'ajoute, bien sûr, au montant de 1 700 000 000 $ dont je parlais tout à l'heure, M. le Président. Donc, on investira également via l'outil fiscal pour permettre justement aux personnes âgées d'avoir accès à un crédit d'impôt pouvant atteindre 2 760 $ pour des services comme l'entretien ménager, la préparation de repas ou le soutien aux activités de la vie quotidienne.

C'est une illustration, pour moi, de deux choses, cette mesure. Juste à titre d'illustration: premièrement, ce que permet la capacité de bouger et les efforts qu'on a faits au cours des dernières années, ça nous permet d'adopter ce genre de mesures là et, deuxièmement, ça nous permet également de visualiser que ce que nous adoptons comme priorités, nous le faisons dans une perspective de solidarité à l'égard, dans ce cas-ci, des personnes âgées. De solidarité aussi à l'égard de la jeunesse, puisque 600 000 000 $ également – je viens de parler du 1 700 000 000 $ – iront dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse. Un autre geste de solidarité à l'égard de la jeunesse, tout comme nous en manifestons de façon évidente à l'égard des personnes âgées. Donc, 600 000 000 $ investis dans le secteur de l'éducation.

Donc, 342 000 000 $ aux commissions scolaires, aux cégeps et aux universités aux fins d'accroître la qualité de l'enseignement et des services aux étudiants et 170 000 000 $ pour améliorer la situation financière de nos universités. Par ailleurs, 30 000 000 $ dans des priorités, comme l'achat de livres et de manuels pédagogiques pour les élèves du primaire et du secondaire; 58 000 000 $ pour faciliter la mise en place de la réforme de l'enseignement primaire et secondaire et pour favoriser le passage entre l'école et le marché du travail. Donc, priorité à la santé et aux services sociaux, priorité au secteur de l'éducation et également priorité à la création d'emplois.

On se souviendra des objectifs assez ambitieux que nous nous sommes donnés en ce qui regarde la création d'emplois. Nous pouvons tabler et compter sur des succès assez remarquables de nos efforts au cours des dernières années. Bien, nous avons l'intention de continuer, non pas de nous asseoir sur nos lauriers. Et, à cet égard, le budget dévoile des mesures concrètes pour notamment accélérer le passage à l'économie du savoir et soutenir l'investissement. Il s'agit là d'une préoccupation que nous entretenions déjà au cours du budget précédent et du discours sur le budget qui l'a précédé lui-même, mais, avec les marges de manoeuvre plutôt limitées que nous avions, on ne pouvait peut-être pas aller aussi loin qu'on l'aurait souhaité. Or, nous pouvons maintenant, avec les marges de manoeuvre que nous possédons, approfondir encore nos efforts dans ce domaine. Notamment, nous serons guidés pour ce faire par cette nouvelle politique québécoise de la recherche, de la science et de la technologie qui doit être rendue publique par le ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Je dois vous dire à cet égard, M. le Président, que je suis très fier également de l'insistance qu'ont mise d'abord le premier ministre dans le discours inaugural et maintenant le ministre d'État à l'Économie et aux Finances et vice-premier ministre dans le discours du budget pour qu'on puisse produire le plus rapidement possible cette politique et faire en sorte qu'elle puisse nous guider dans nos efforts pour développer nos connaissances, développer également la formation chez nos jeunes et développer également l'innovation au sein de nos entreprises pour assurer les emplois de demain.

Donc, en plus de cette politique qui sera annoncée bientôt, on peut déjà compter sur 32 000 000 $ pour la création d'Innovation Québec et 100 000 000 $ alloués à la valorisation de Recherche Québec pour renforcer les partenariats entre entreprises et centres de recherche et appuyer aussi la commercialisation des résultats de recherche.

M. le Président, nous avons réussi à développer une économie de plus en plus centrée sur le savoir et les technologies les plus avancées. Nous devons donc continuer dans cette direction. Et c'est l'invitation dont le gouvernement nous fait part et que nous acceptons, bien sûr, d'emblée.

Je terminerai, M. le Président, en rappelant cette mesure de réduction de 400 000 000 $ de l'impôt des particuliers, une réduction qui sera en place et en force dès le 1er janvier prochain. Également, M. le Président, le fait que par le présent budget nous allons soustraire un grand nombre de particuliers qui ont des revenus modestes à l'obligation de payer une cotisation au Fonds des services de santé en faisant passer le niveau de l'exemption, qui est actuellement de 5 000 $, en le faisant passer, donc, à 11 000 $. On voit là encore un geste de solidarité de la part d'un gouvernement qui, bien sûr, peut compter sur des succès assez remarquables en ce qui regarde le développement économique, mais en même temps agit de façon particulièrement solidaire par rapport à ceux et celles qui, dans notre société, peuvent compter sur des moyens financiers moins importants.

M. le Président, nous sommes – je terminerai là-dessus – particulièrement fiers, de ce côté-ci de la Chambre, du contenu de ce discours du budget. D'une part, il vient confirmer la pertinence des choix que nous avons faits au cours des dernières années en constatant les marges qui sont aujourd'hui à notre disposition. Nous constatons également que ces marges de manoeuvre sont investies dans les secteurs qui ont été jugés prioritaires par la population et par le présent gouvernement. Aussi, M. le Président, je dis tout simplement: Bravo! et j'assure mon appui au vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de cette Assemblée, qui reprendront à 14 heures. Et je vous souhaite à tous un bon appétit.

Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président: Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Très bien. Si vous voulez asseoir.

Alors, nous allons immédiatement aborder les affaires courantes. Il y a une déclaration ministérielle qui a été annoncée. Alors, M. le ministre des Ressources naturelles et leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, la présente déclaration ministérielle a pour but d'informer l'Assemblée que le gouvernement du Québec a décidé de ne pas interjeter appel du jugement prononcé par la Cour supérieure le 23 février dernier concernant le projet Hertel–des Cantons et qu'Hydro-Québec entend se conformer à l'injonction émise. Cette déclaration vise également à informer l'Assemblée des moyens que le gouvernement prendra pour assurer la sécurisation du réseau d'alimentation en électricité.

Depuis la tempête de verglas de janvier 1998, Hydro-Québec a procédé, dans un contexte d'urgence, à d'importants travaux de remise en état et de sécurisation de son réseau de transport et de distribution d'électricité. La tempête de verglas et la possibilité accrue d'événements de cet ordre ont mis en évidence la nécessité et l'urgence d'accroître la sécurité d'alimentation du réseau en recourant à des procédures exceptionnelles pour l'exécution des travaux autorisés par décret. Les travaux prévus ont été et sont encore soutenus par une très large majorité de la population québécoise. Cependant, un groupe de citoyens de la MRC de Val-Saint-François s'est pourvu, comme c'est son droit, en demande d'injonction que la Cour supérieure, siégeant en première instance, a accordée. Le jugement de la Cour supérieure intervient à un moment où les travaux effectués ont amélioré la sécurité de l'alimentation en électricité. C'est le cas pour la région de l'Outaouais et, à un degré moindre, quoique réel, pour le centre-ville de Montréal et la Montérégie.

Prenant en compte les travaux déjà effectués et malgré les arguments juridiques qui pourraient être soulevés à l'encontre du jugement rendu, le gouvernement a décidé de ne pas se prévaloir de son droit de le porter en appel. Par conséquent, l'injonction émise sera respectée.

De plus, les travaux non spécifiquement visés par l'injonction mais autorisés par les décrets faisant l'objet du jugement sont suspendus. Le gouvernement souhaite que la suite des opérations de bouclage et de sécurisation du réseau, dont la nécessité demeure, puissent s'effectuer dans le cadre des procédures usuelles prévues par nos lois, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, dans toute la mesure où le niveau de sécurité du réseau déjà atteint le permet.

Il convient donc de déterminer le plus précisément possible l'état actuel de sécurité du réseau. À cette fin, il est important que des audiences publiques sur le niveau de sécurité atteint grâce aux travaux déjà effectués puissent se tenir dans les meilleurs délais. La commission permanente de l'économie et du travail, ou encore la Commission scientifique et technique sur le verglas, sera appelée à tenir ces audiences. Les audiences permettront d'entendre et de prendre en considération les mesures visant à pourvoir dans les délais appropriés les populations concernées de la sécurité d'alimentation requise.

En ce qui concerne les infrastructures déjà construites et dont les coûts et engagements approchent les 300 000 000 $, l'effet du jugement est d'invalider le processus suivi. Des mesures correctives s'imposent pour protéger ces mêmes équipements qui permettent aujourd'hui d'envisager le retour aux procédures habituelles. Une loi conservatoire sera donc déposée à l'Assemblée nationale, avec effet à compter d'aujourd'hui.

Le Président: Alors, en réplique, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, nous venons d'entendre une déclaration ministérielle du premier ministre, lue par son ministre des Ressources naturelles. Et je rappellerai à ce gouvernement que, lorsque les questions environnementales entrent en conflit avec les questions économiques, ce sont les premières qui vont l'emporter. «Que le gouvernement, en principe, ne devra pas prendre de décisions sans avoir minutieusement évalué leur incidence sur l'environnement», c'est ce que disait le ministre fédéral de l'Environnement, un certain Lucien Bouchard, en 1989.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, c'est une journée sombre, triste aujourd'hui pour l'Assemblée nationale, pour le Québec, pour les citoyens du Québec, pour la démocratie, pour les parlementaires ici qui se font contourner, bafouer leurs droits par un gouvernement qui a agi avec une désinvolture sans précédent, qui aura dépensé plusieurs centaines de millions de dollars.

On avoue aujourd'hui avoir dépensé 300 000 000 $ de fonds publics, si on a bien compris, pour se faire virer de bord par un tribunal, et ça, après s'être fait dire à plusieurs reprises, tant à l'intérieur de l'Assemblée nationale qu'à l'extérieur, qu'ils avaient tort d'agir ainsi. Le gouvernement admet aujourd'hui avoir dépensé 300 000 000 $ sans avoir pris des mesures les plus élémentaires pour respecter l'environnement et ses propres lois. À trois reprises – pas une reprise; une, deux, trois reprises – ils ont contourné les lois de l'Assemblée nationale.

Et je veux prendre une minute pour citer des extraits du jugement rendu par la juge Rousseau qui raconte l'épisode, la saga, la triste saga des démarches de ce gouvernement. À la page 22, et je cite, c'est un témoignage rendu devant le tribunal: «Le conseiller spécial du premier ministre, M. Jean-Roch Boivin, nous fait part que M. Lucien Bouchard s'est engagé publiquement à ce que la population du Val-Saint-François soit largement consultée avant que la construction de la ligne de transport d'énergie de 735 kV soit entreprise.» Ça, c'est une résolution, c'est extrait d'une résolution de la MRC du Val-Saint-François.

Page 32 du même jugement du tribunal, voici ce que la juge Rousseau relate dans les faits dont elle a tenu compte, et je cite: «Le 10 juillet 1998, le député Claude Boucher me téléphone pour me dire que M. Bernard Landry propose de nous offrir, dans la semaine qui suit, des mini-audiences du BAPE qui pourraient être présidées par MM. Yves Duhaime et Claude Boucher. M. Duhaime et lui-même accepteraient de présider de telles audiences à la condition expresse qu'ils puissent ensuite émettre des recommandations.»

(14 h 10)

Toujours dans le même jugement – ce ne sont pas mes paroles, c'est Mme la juge Rousseau qui relate ces faits – aux pages 32 et 33, et je cite: «Le ou vers le 16 juillet 1998, le député Claude Boucher m'apprend, lors d'une conversation téléphonique, que le ministre Guy Chevrette estime que toute forme d'audience publique constituerait pour lui un désaveu et qu'il s'y objecte.» La proposition de M. Landry est bloquée au bureau du premier ministre.

Toujours dans le jugement de la juge Rousseau, page 34, et je cite: «Durant les premiers jours d'août 1998, Claude Boucher m'a avoué, lors d'une conversation téléphonique, et toujours sous le couvert de la confidence, que le bureau du premier ministre l'avait sommé de ne plus parler d'audiences publiques, de ne pas envoyer à M. Bouchard le dossier qu'il désirait soumettre à cet effet.» C'est ce que le jugement de la Cour supérieure du Québec dit au sujet du comportement de ce gouvernement dans cette triste affaire où on aura dépensé 300 000 000 $.

Mais il y a pire que ça, M. le Président. Le premier ministre lui-même a rencontré les représentants du Val-Saint-François. J'ai été revérifier le sens de la rencontre qu'il avait eue, parce que j'ai soulevé cette rencontre-là à l'Assemblée nationale. Le premier ministre a semblé y donner une interprétation différente. Ce n'est pas surprenant, ça a été la tendance dans tout ce qui s'est fait dans ce dossier-là. Or, lors de cette rencontre, il a félicité les citoyens d'avoir eu recours aux tribunaux; il leur a dit qu'ils avaient raison. Imaginez-vous, un chef de gouvernement qui encourage, qui donne raison à ses citoyens d'utiliser les tribunaux pour se battre contre son propre gouvernement, qu'ils ont élu, pour se battre avec ses fonds publics. Il leur a dit qu'il se conformerait au jugement. Il ne leur a pas fait le jeu de mots qu'il a fait à l'Assemblée nationale pour dire: Ah! le dernier jugement. Le sens de ses propos était très clair.

Aujourd'hui, M. le Président, le premier ministre aura manqué à sa parole. Il le fait au vu et au su de tout le monde. Que la population du Québec en tienne compte. Voici le départ de ce gouvernement, sa marque de commerce. L'histoire retiendra, dans cette triste affaire-là, la désinvolture avec laquelle ils se sont comportés. Et le député de Johnson, qui est ici aujourd'hui, qui n'a pas applaudi au moment de la déclaration ministérielle de son ministre – et je ne le blâme pas – disait, le 25 février 1999, suite au jugement, qu'il se sentait très à l'aise avec ça, et je le cite: «J'ai quand même défendu mon point de vue jusqu'à la limite. Plus loin que ça, tu démissionnes.» Aujourd'hui, on est rendu plus loin, M. le Président. Ce même député disait – rapporté dans le journal La Tribune de Sherbrooke pas plus tard que lundi dernier – que «quant à une éventuelle loi spéciale, je ne veux même pas envisager cette hypothèse».

M. le Président, c'est une triste journée, d'autant plus qu'on cherche à manipuler ensuite la consultation. En refusant d'avoir recours au BAPE, le gouvernement cherche toujours l'esquive au lieu de faire face à ses responsabilités. Et je tiens à dire à ce gouvernement que, du côté de l'opposition officielle, nous combattrons jusque dans nos dernières énergies, nos derniers retranchements cette loi spéciale qu'il cherche à faire avaler à la population du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. M. le Président...

Le Président: Un droit de réplique.

M. Brassard: ...on a eu droit, de la part du chef de l'opposition, à beaucoup d'enflure verbale. On utilise les grands mots: «jour sombre pour la démocratie». Je lui rappellerais un mot de Talleyrand, qui disait que tout ce qui est exagéré est insignifiant.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: M. le Président, il faut se rappeler – je tiens à le faire ici, à l'Assemblée nationale – la situation dans laquelle on s'est retrouvés en janvier 1998. Des millions de personnes privées d'électricité, des dizaines de milliers de personnes qu'on a été obligés d'évacuer, le réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec connaissant des dégâts considérables, étant affecté par des dégâts considérables. C'est ça, la situation qu'on a vécue. Et, dans ce contexte-là, je maintiens que le gouvernement a pris les bonnes décisions, de bonne foi, de façon responsable, en tenant compte de la sécurité d'alimentation de la population et en tenant compte du contexte d'urgence.

Ceci étant dit, il y a eu un jugement d'un tribunal. J'écoutais le chef de l'opposition qui rappelait, paraît-il, des citations ou des déclarations du premier ministre à l'égard de ce que déciderait le tribunal. Je ne sais pas s'il m'a écouté quand j'ai fait la déclaration ministérielle. Essentiellement, ce que je viens de dire à cette Chambre, c'est que le gouvernement va respecter le jugement du tribunal, qu'on n'ira pas en appel, que l'injonction va être respectée, qu'on va arrêter les travaux qui sont actuellement en cours. Alors, je m'étonne des propos du chef de l'opposition concernant le jugement et concernant en particulier cette accusation, outrancière à l'égard du premier ministre, de ne pas respecter sa parole. On respecte le jugement. On respecte le jugement.

Quant à la loi, est-ce que le chef de l'opposition est en train de me dire que ce n'est pas utile de sécuriser les infrastructures déjà construites au coût de presque 300 000 000 $, qu'il faut laisser tout cela dans un état de précarité juridique et qu'il ne faut pas préserver ces infrastructures déjà construites? Bien, vraiment, c'est un comportement irresponsable, si c'est le sien, et la population a eu raison de le laisser dans l'opposition.

Des voix: Bravo!

M. Brassard: M. le Président, un, nous nous conformons au jugement, nous respectons le jugement; deux, les travaux sont arrêtés et nous allons les réaliser, ces travaux-là qui restent à faire, conformément aux procédures qu'on retrouve dans les lois en vigueur au Québec; trois, il faut protéger les acquis, il faut protéger les infrastructures déjà construites au coût de 300 000 000 $. Et, pour ce faire, nous avons besoin d'une loi conservatoire que je déposerai en cette Chambre, en temps et lieu. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, cela complète la période des déclarations ministérielles.

Il n'y a pas de présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels 1997-1998 suivants: soit celui de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec et celui de la régie régionale de la santé et des services sociaux, sur l'examen des plaintes, et il s'agit de la Montérégie, M. le Président.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés, Mme la ministre. M. le leader du gouvernement, je crois que vous avez une motion à faire à la suite des dépôts de documents.

M. Brassard: Exactement. Vous savez mieux que moi ce qu'il faut faire, M. le Président. Je vous en remercie. Continuez de me guider comme ça et de me conseiller. Alors:

«Que, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le rapport annuel 1997-1998 de la Régie régionale de la santé et des services de Québec soit déféré à la commission des affaires sociales pour étude; et

«Que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Alors, cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, à ce moment-ci, on continue au dépôt de documents. M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, je dépose les rapports annuels 1997-1998 suivants: École des hautes études commerciales, École nationale d'administration publique, École de technologie supérieure, École polytechnique de Montréal, Télé-université, Institut national de la recherche scientifique, Institut Armand-Frappier; et les rapports annuels 1997-1998 des universités suivantes: McGill, Concordia, Québec, Québec et les établissements du réseau, Québec à Montréal, Québec en Abitibi-Témiscamingue, Québec à Chicoutimi, Québec à Hull, Québec à Rimouski, Québec à Trois-Rivières, Montréal, Sherbrooke, Bishop's et Laval.

Le Président: Très bien. Alors, ces quelques documents sont déposés. Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: M. le Président, je dépose trois rapports annuels 1997-1998: la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens, la Commission des normes du travail.

Le Président: Très bien. Ces documents sont également déposés. M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre de la Culture et des Communications.

M. Brassard: Je dépose, à la place de ma collègue, le rapport annuel 1997-1998 de la Société de la Place des Arts de Montréal.

Le Président: Très bien, ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine.

(14 h 20)

Mme Goupil: M. le Président, je dépose les rapports annuels 1997-1998 de l'ordre des professionnels suivants: les ingénieurs, les inhalothérapeutes, médecins vétérinaires, notaires, opticiens d'ordonnance, optométristes, orthophonistes et audiologistes, physiothérapeutes, podiatres, psychologues, techniciennes et techniciens dentaires, technologues en radiologie, technologues professionnels, travailleurs sociaux et urbanistes, ainsi que les prévisions budgétaires supplémentaires 1998-1999 et les prévisions budgétaires 1999-2000 du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.

Le Président: Très bien, Mme la ministre, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas aujourd'hui de dépôt de rapports de commissions, ni de pétitions.

Il n'y a pas non plus d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Ce qui nous amène immédiatement à engager la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle, en principale.

M. Charest: Merci, M. le Président. Ma question sera très précise et directe, au premier ministre. Je voudrais savoir pourquoi, aujourd'hui, il ne tient pas parole aux citoyens du Val-Saint-François qu'il a rencontrés, à qui il avait dit, devant qui il avait pris un engagement très clair, très formel de se conformer au jugement de la Cour, tel que le jugement de la Cour serait présenté, pas les appels. Parce que les gens qui l'ont rencontré, eux, il n'y a pas d'équivoque dans leur esprit sur l'échange et le sens des propos. Pourquoi, aujourd'hui, ne respecte-t-il pas sa parole?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition est totalement irresponsable et totalement dans l'erreur en disant ce qu'il vient de dire. Ce jugement sera et est intégralement respecté. Il n'y aura pas d'appel, premièrement; deuxièmement, toutes les conclusions du jugement sont respectées. Et ce jugement dit que les travaux doivent arrêter, ils arrêtent immédiatement. Même, on va plus loin que le jugement, parce que le jugement ne comporte aucune conclusion d'injonction sur les travaux entrepris dans les projets de l'Outaouais et de Montréal, Atwater–Aqueduc, et, même là, on les suspend, les travaux.

Ce jugement ne porte aucune conclusion en ce qui concerne une démolition ou un démantèlement des équipements construits, de sorte que, quand nous disons qu'il faut maintenant sécuriser les équipements, nous n'allons pas à l'encontre des conclusions du jugement. Et je dirais même, M. le Président, que je n'ai jamais entendu les citoyens de Val-Saint-François demander la démolition. Au contraire, je crois même qu'ils ont laissé entendre ou dit clairement que ce n'est pas ce qu'ils souhaitaient.

Nous sommes en face d'un équipement de 300 000 000 $ maintenant, qui a été construit et qui nous permet d'examiner avec un regard plus nuancé la situation de la sécurité d'approvisionnement. Si on se reporte à 1998, janvier, on avait plus de 3 000 000 de personnes au Québec privées d'électricité. Il y avait, dans le seul triangle noir de Saint-Hyacinthe, Granby, Drummondville, Montérégie, près de 1 000 000 de personnes qui étaient privées d'électricité et qui l'ont été souvent pendant un mois. Chaque jour, M. le Président, il fallait faire visiter chacune de ces maisons par des policiers et des membres de l'armée canadienne pour aller voir s'il n'y avait pas des personnes âgées qui, refusant d'évacuer leur maison, n'étaient pas en train de mourir. Pendant quelques heures, il n'y avait plus que trois heures d'eau disponible sur l'île de Montréal, avec un filtre qui tenait. Pendant une nuit, on s'est demandé si on n'aurait pas une population de 1 500 000 qui serait privée d'électricité, d'eau, de chauffage et qui serait, en même temps, impossible à évacuer, parce que 1 500 000 de personnes, ça ne s'évacue pas d'une île. On a vécu un drame très important au Québec. Grâce à la sérénité et à la responsabilité du gouvernement, d'Hydro et des intervenants, on a pu sauver le Québec d'une crise très grave qui l'affectait.

Nous ne voulons plus que ça arrive, M. le Président. Nous avons donc pris les mesures qui étaient à notre disposition, en toute bonne foi, à l'intérieur des lois qui existaient, pour lancer les travaux qu'il fallait pour boucler ces zones de sécurité; nous sommes en train de le faire. Personne n'a contesté la nécessité de ces zones de bouclage. Il y avait urgence; on a agi. Aujourd'hui, grâce à 300 000 000 $ de travaux qui ont été faits avant qu'on rende l'injonction, nous sommes maintenant en mesure d'assurer la sécurité d'à peu près 300 000 personnes dans le triangle noir, mais seulement la sécurité physique des personnes, pas l'industrie, pas l'économique. Et dans l'Outaouais cependant, grâce à l'interconnexion qui a été faite avec l'Ontario, on peut maintenant sécuriser, en cas d'urgence, 100 % des personnes. Ce qui veut dire que nous respectons...

Le Président: M. le premier ministre, je comprends que vous pouvez considérer que vous devez prendre un certain temps pour vous expliquer, mais je crois qu'à ce moment-ci je vous ai donné largement la possibilité de répondre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Bien, M. le Président, j'en profite pour enchaîner sur un autre engagement qu'avait pris le premier ministre – en principale – lors de la campagne électorale, un autre sujet que, je suppose, on va trouver amusant du côté du gouvernement, celui de l'assurance-médicaments. J'ai remarqué, comme d'autres, que dans le discours inaugural du gouvernement il y a un silence à peu près total sur la question de l'assurance-médicaments, que dans le budget on ne parle pas non plus d'assurance-médicaments. En tout cas, on ne semble pas pouvoir trouver les fonds disponibles. Pourtant, lors de la campagne électorale, on apprenait que le gouvernement avait en main, depuis plusieurs mois... et que le premier ministre savait qu'il y avait des problèmes très graves avec le programme d'assurance-médicaments qu'il avait lui-même mis en place, et que ces problèmes-là, c'étaient des problèmes qui se vivaient très difficilement par des gens qui étaient les plus vulnérables dans notre société, entre autres les aînés.

J'aimerais savoir, M. le Président, suite à l'engagement que le premier ministre a pris... Parce qu'il a dit très clairement qu'il n'excluait pas le retour à la gratuité, qu'il était ouvert à poser des gestes pour rétablir le système d'assurance-médicaments. Puisqu'il a été totalement silencieux là-dessus – puis c'est un autre engagement brisé; je suppose que tous ceux qui l'ont entendu se sont encore trompés et qu'il n'y a que lui qui a raison – est-ce qu'il pourrait peut-être nous dire aujourd'hui à quel moment il a l'intention d'agir pour aider les gens qui ont besoin d'aide, les plus malades, les plus vulnérables dans notre société, qui souffrent des politiques de ce gouvernement-là?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre ne pouvait pas savoir ce qu'il y avait dans le rapport, puisque ce rapport n'était pas déposé. Il y avait un certain nombre d'analyses, de documents d'analyse qui avaient été envoyés au ministère de la Santé et des Services sociaux, mais le rapport lui-même n'était pas déposé. On ne peut pas présumer, donc, que le premier ministre en connaissait les conclusions, premièrement.

Deuxièmement, ce rapport a effectivement été déposé à mon ministère il y a maintenant deux jours. Je vais en prendre connaissance et, à partir des recommandations qui nous y sont faites ou des conclusions qui en sont tirées, d'abord, un, je le rendrai public dès qu'il sera possible de le faire et le plus rapidement que je pourrai le faire, mais on acceptera que je prenne quelques jours pour le consulter. Je le rendrai public. Et, à la suite de l'éclairage de ce rapport et d'autres analyses qui pourraient être faites, nous réévaluerons l'impact du régime d'assurance-médicaments sur l'ensemble des personnes concernées, autant les personnes âgées que les personnes à faibles revenus. Et, s'il est nécessaire de faire des corrections, tel que le premier ministre en a pris l'engagement, nous le ferons, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, d'abord, je constate, à la réponse que nous donne la ministre à l'Assemblée nationale, qu'elle a entre les mains un rapport, depuis deux jours, sur l'assurance-médicaments, si j'ai bien compris ses propos, et je présume qu'elle voudra le déposer pour que l'ensemble des députés, aujourd'hui, puissent en prendre connaissance.

Le rapport auquel je faisais référence, c'est une étude qui a été rendue publique pendant la campagne électorale. Elle n'est peut-être pas au courant. Elle ne semblait pas, dans sa réponse, savoir de quoi je parlais, mais tout le monde, en tout cas au Québec, pendant la campagne, en a entendu parler. C'est un rapport dans lequel on disait que, pour les 10 premiers mois du rapport, 4 000 personnes avaient souffert de problèmes de santé très graves, et on faisait des allégations qui étaient très graves, M. le Président, sur la santé, et qui ont un impact très important sur l'ensemble du système de soins de santé.

J'aimerais savoir ce que le gouvernement a l'intention de faire pour, par exemple, aider une institution comme l'hôpital Douglas, qui a tout épuisé ses fonds, dans sa fondation, pour aider 125 personnes malades à acheter des médicaments suite à la mise en place de la politique d'assurance-médicaments de ce gouvernement.

S'il en veut un, exemple très concret, M. le Président, en voilà un. Qu'est-ce que le premier ministre a l'intention de faire pour aider ces gens-là qui souffrent, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre.

(14 h 30)

Mme Marois: Alors, pour rassurer le chef de l'opposition, M. le Président, j'accompagnais le premier ministre le matin où une fuite qui avait eu lieu à l'égard de ce rapport Tamblyn est apparue en première manchette du journal La Presse . Donc, je me souviens très bien de ce dont il s'est agi à cette époque. C'était une partie, c'était un document non officiel qui ne nous avait pas été formellement remis. J'avais aussi dit dans ma première réponse, M. le Président, que je déposerais, bien sûr, le plus rapidement possible ce document devant l'Assemblée nationale, comme auprès de ceux et celles qui sont intéressés à en prendre connaissance.

Par ailleurs, il y a des situations qui me sont soulignées et qui sont portées à mon attention, qui concernent des établissements. Vous savez que, dans les budgets que nous avons annoncés cette semaine et dont j'ai précisé l'utilisation ce matin, M. le Président, il y a des sommes de prévues pour la croissance des coûts reliés à la progression de la demande, aux besoins de fournitures, et cette question sera traitée, bien sûr, à son mérite dans l'ensemble des budgets, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Dans le budget, le discours du budget, pour l'année commençant au 1er avril 1999, on retrouve 592 000 000 $ supplémentaires pour la santé et les services sociaux. Avec des augmentations salariales pouvant se chiffrer à 150 000 000 $, des coûts de système pouvant se chiffrer à 400 000 000 $, un déficit annuel pouvant se chiffrer à 200 000 000 $, nous obtenons un total de 750 000 000 $, et non pas 592 000 000 $ supplémentaires dans la santé et les services sociaux, comme on peut le lire dans le budget.

M. le Président, avec ces chiffres, est-ce que Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux peut convenir, dans le meilleur intérêt des patients qui nous écoutent, que ses annonces de ce matin ne sont et ne seront que virtuelles?

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je réfère ma collègue au document que j'ai effectivement déposé ce matin. Elle pourra aller demander aux établissements s'ils considèrent que c'est virtuel que de recevoir 1 700 000 000 $ de plus pour répondre aux besoins des malades et des personnes en difficulté.

C'est vrai qu'une certaine partie de ces sommes – et nous ne l'avons pas nié, c'est en toutes lettres dans le discours du budget et je l'ai répété ce matin, M. le Président – sert à corriger les problèmes de déficit de nos établissements autant de la santé que des services sociaux. Mme la députée conviendra aussi avec moi que, si nous soulageons les établissements de près de 700 000 000 $ de déficit, c'est autant d'argent qui sera disponible et qu'on utilisait pour les fins de...

Des voix: ...

Mme Marois: ... – non, non, écoutez-moi, je connais un petit peu ça, quand même – que nous consacrions à payer les intérêts sur cette dette et qui deviendra disponible.

Par ailleurs, lorsque pendant quelques années on a demandé aux établissements de couvrir les coûts reliés à la progression de l'ensemble de leurs frais et qu'on leur dit maintenant: Vous avez cet argent-là pour les couvrir, c'est autant de ressources qu'ils peuvent continuer à rendre disponibles. Nous ajoutons donc dans la base de l'ensemble des réseaux de la santé et des services sociaux plus de 900 000 000 $, M. le Président, récurrents.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, est-ce que la ministre de la Santé et des Services sociaux peut enfin admettre que ses calculs manquent absolument de transparence et qu'aucune amélioration tangible, réelle ne sera apportée pour le réseau de la santé et des services sociaux pour l'année 1999-2000?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Minimalement, M. le Président, au minimum, là, c'est 160 000 000 $ qui va se dégager d'argent neuf pour augmenter le niveau des services. Cependant, quand nous couvrons mieux les coûts et la progression des coûts, on donne la possibilité aux établissements, aux hôpitaux, aux centres d'accueil, aux centres d'hébergement qui reçoivent des personnes âgées, de sécuriser des postes. Ça veut dire quoi? De réduire la précarité des travailleurs et des travailleuses qui sont dans ces postes-là. Et, à ce moment-là, on améliore la stabilité des équipes. Et, quand on améliore la stabilité des équipes, on améliore la qualité de vie au travail et on améliore généralement la qualité des services aux personnes, M. le Président.

Le Président: Mme la députée.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, est-ce que la ministre peut convenir, quant aux 160 000 000 $ dont elle nous parle pour améliorer le sort des urgences et des listes d'attente, que les 2 250 postes représentent 100 000 000 $? C'est ça que ça représente. Alors, comment peut-elle continuer de prétendre investir dans le réseau de la santé si, pour 2 250 postes, il faut déjà compter 100 000 000 $?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Mais, M. le Président, qu'est-ce qu'on fait dans les établissements de santé et de services sociaux? On ne travaille pas sur des objets, on ne construit pas des voitures, c'est du monde qui rend des services, c'est des infirmières, c'est des médecins, ce sont des préposés, ce sont des auxiliaires, ce sont des psychologues, ce sont des travailleurs sociaux. Quand on ajoute 160 000 000 $ et que 100 000 000 $ consistent à payer le personnel, c'est normal; c'est ça, le travail qu'on a à accomplir dans les établissements. C'est du nouveau service qu'on offre, j'imagine, s'il y a plus d'heures d'opération dans les hôpitaux. Voyons donc!

Le Président: M. le député de Nelligan, en principale.

M. Williams: Merci. En principale, M. le Président. J'aimerais profiter de leur présence, avant que je demande la question, pour saluer les membres de la Société canadienne de l'hémophilie, section Québec, et plusieurs victimes du sang contaminé qui sont ici aujourd'hui.

Deux motions ont été adoptées unanimement à l'Assemblée nationale, et le premier ministre lui-même disait que la compassion doit guider nos actions. Pourtant, pendant que le gouvernement dépense 500 000 $ en publicité, les victimes de l'hépatite C attendent toujours la compassion et, malheureusement, M. le Président, c'est vrai, pendant cette période-là, des personnes décèdent. C'est grave, M. le Président.

Ma question est fort simple: M. le premier ministre peut-il nous dire ici, dans cette Chambre, aux parlementaires et, le plus important, aux victimes, quand elles recevront leur compensation?

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je suis d'accord avec mon collègue, connaissant la situation difficile et pénible que vivent ces personnes, qu'il faut que ce soit le plus rapidement possible. Et je peux l'assurer, de même que ceux qui sont dans nos galeries, que nous avons travaillé, au ministère de la Santé et des Services sociaux, avec diligence et d'une façon systématique auprès d'Ottawa pour justement obtenir les sommes nécessaires pour nous permettre de procéder.

C'est à ce point vrai, M. le Président, qu'encore au début de la semaine j'ai écrit à M. Allan Rock pour lui dire... Parce qu'il s'apprête à rendre disponibles des sommes, et j'en étais très heureuse, évidemment. Il s'apprête à rendre disponibles des sommes pour aider les personnes victimes de l'hépatite C. Si c'était d'aider directement les personnes par l'indemnisation, tel que nous l'avons convenu ensemble devant cette Assemblée – nous avons voté unanimement, M. le Président, vous vous en souviendrez, une motion à cet égard – je serais donc très heureuse, aujourd'hui, de pouvoir d'ores et déjà annoncer que les sommes seront rendues disponibles, sauf que ce n'est pas cela que M. Rock a l'intention de faire. Il a plutôt l'intention de continuer, comme il le fait d'habitude, et de venir intervenir dans nos services en nous transférant de l'argent pour offrir des services aux personnes. Nous en offrons déjà, des services aux personnes. Nous voulons les indemniser et nous réclamons notre juste part pour le faire, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Williams: Arrêtez de jouer vos politiques sur le dos des victimes.

Des voix: Oh!

Le Président: Votre question, M. le député.

(14 h 40)

M. Williams: Comment on peut croire aujourd'hui ce gouvernement quand le premier ministre lui-même – et c'est une question que j'adresse au premier ministre lui-même – pendant la campagne électorale, quand ils ont rencontré les victimes, il a dit: Ne vous inquiétez pas, on va s'occuper de vous d'ici quelques semaines? Comment je peux croire aujourd'hui que le gouvernement va agir? Il a promis 75 000 000 $ pour les victimes, un autre 75 000 000 $. Il n'a rien fait; en Ontario on a commencé. Pourquoi il ne bouge pas? Quand, quand, quand vous allez donner de l'argent aux victimes, M. le premier ministre?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le Québec, dans ce dossier, s'est comporté de façon exemplaire, et toute l'Assemblée nationale a travaillé ensemble pour qu'on puisse mettre en place d'abord un premier programme, et un deuxième programme, qui est venu par la suite, qui était en effet pour les gens qui souffraient d'hépatite C. Il y a un montant de 75 000 000 $ qui est disponible pour ça, 75 000 000 $ qu'on a dégagés pour ça. Mais on a dit cependant qu'il fallait que ce soit un programme intégré avec le fédéral. Quand on a décidé ça... C'est ce qu'on a décidé ensemble. Il faut donc qu'on puisse s'entendre avec le fédéral. On fait des pieds et des mains, parce que, nous aussi, nous pensons... Je comprends, là...

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le premier ministre.

M. Bouchard: ...c'est bien de blâmer le gouvernement du Québec tout le temps, mais le gouvernement du Québec est impeccable dans ce dossier. Nous avons dégagé une somme au-delà de celle qui avait été dégagée initialement et nous avons convenu que ça se ferait avec un accord avec le fédéral, pour faire une offre qui aurait du bon sens, qui aurait quelque chose qui ferait en sorte que les victimes soient vraiment soulagées, puis on n'est pas capables de s'entendre avec le fédéral pour faire un plan qui a du bon sens. Blâmez le fédéral plutôt, pour une fois!

Des voix: ...

Le Président: Alors, un instant, s'il vous plaît. Mesdames, messieurs de la galerie, vous n'avez aucune justification à ce moment-ci, selon les règles de l'Assemblée, de manifester. Ou bien vous vous taisez ou bien vous sortez.

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, en additionnelle. J'ai eu l'occasion, comme le premier ministre, je présume, de rencontrer les victimes à quelques reprises. Il sait comme moi à quel point c'est déchirant, ces rencontres-là. Ces gens-là souffrent. Je pense qu'ils ont droit à de vraies réponses, et c'est un dossier où le gouvernement du Québec peut agir. Le gouvernement de l'Ontario, lui, a choisi d'agir. Le premier ministre, encore une fois... C'est la troisième fois qu'on soulève un dossier aujourd'hui où il a rencontré quelqu'un durant la campagne électorale, il a donné sa parole, il a dit qu'il agirait dans les semaines qui suivent. Il y a une limite à l'indécence, M. le Président! Que le premier ministre, là, prenne un engagement et qu'il aide donc ces gens-là au lieu de blâmer le gouvernement fédéral!

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous sommes prêts à respecter cet engagement complètement. J'ai déposé avant-hier une lettre auprès du ministre, M. Allan Rock, pour lui demander de nous donner notre juste part, selon les nouveaux critères d'ailleurs qu'il aime bien utiliser – le transfert per capita, une bonne idée – ce qui nous permettrait de rendre disponibles près de 150 000 000 $ dès demain matin si M. Rock donnait suite à la lettre que je lui ai fait parvenir, et je la dépose, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Y a-t-il consentement pour le dépôt de la lettre? Il y a consentement pour le dépôt de la lettre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Le Parti québécois a été élu – on parle du respect de ses engagements – avec, dans son programme, la réforme du mode de scrutin. Le Parti québécois, dans son programme, nous dit: «Un mode de scrutin fondé sur la formule proportionnelle compensatoire permettra de corriger les abus les plus flagrants de notre système électoral» et s'engage à faire examiner et approuver dans les meilleurs délais un projet de loi prévoyant une réforme du mode de scrutin.

Alors, ma question au ministre responsable de la Réforme électorale est fort simple: Dans un contexte facilitant où le chef de l'opposition officielle a démontré de l'ouverture, où tous les partis d'opposition sont prêts à en discuter – on parle dans leur programme des meilleurs délais – est-ce qu'il peut nous donner son échéancier?

Le Président: M. le ministre des Transports et ministre responsable de la Réforme électorale.

M. Chevrette: M. le Président, j'ai été questionné à quelques reprises en dehors de cette Chambre sur ce que je pensais de la proportionnelle suite aux propos du député de Laurier-Dorion. Je lui ai dit que, dans un premier temps, je soumettrais un dossier à notre gouvernement. Le dossier n'est pas encore finalisé, mais, en temps et lieu, le gouvernement d'abord sera saisi du dossier. C'est vrai que ça fait partie de notre programme, mais c'est vrai aussi qu'on doit prendre un certain temps. On a des trous béants sur le plan juridique à boucher avant, dont l'identité de l'électeur.

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre peut nous rassurer en nous disant que demain, dans un important colloque d'intellectuels et de chercheurs sur la question de la réforme du mode de scrutin, son ministère, son gouvernement sera représenté, et prendra des notes, et pourra, à cette occasion, faire évoluer sa réflexion sur la question?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, nous avons déjà commencé à compiler des données, y compris le mémoire du Parti libéral de 1984 sur le même sujet. Nous sommes à monter un dossier. Nous sommes à remettre à jour, par exemple, toute l'approche qu'avait Marc-André Bédard, ex-ministre du gouvernement de M. Lévesque, également l'approche de Robert Burns. Et, à la lumière de tous ces documents-là, nous verrons à établir des scénarios que le gouvernement devra d'abord étudier, prendre connaissance.

Mais, comme je le disais au député de Rivière-du-Loup précédemment, nous avons, pour l'instant, d'immenses trous juridiques, des lacunes à combler dans notre Loi électorale. Et il est convié la semaine prochaine, tout comme le Parti libéral, au premier comité consultatif. Il y aura des dizaines de points qui seront soumis à l'étude des parlementaires dans le cadre de ce comité. Je me fie sur lui pour qu'il nous présente bien sûr cet élément de dossier. Nous étudierons également le jugement Dumont.

Le Président: Dernière complémentaire, M. le député.

M. Dumont: Oui, dernière complémentaire. Très court. Est-ce que le ministre, pour ce processus de réforme qui s'engage, peut s'engager, lui, à consulter les citoyens? Parce que la Loi électorale, à ma connaissance, appartient d'abord et avant tout aux citoyens. Alors, est-ce qu'il peut nous rassurer que les citoyens seront consultés dans le processus de la réforme?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: Tout d'abord, je vous ai dit et je répète que c'est d'abord un dossier qui sera soumis au gouvernement. C'est au gouvernement à prendre les décisions ultimes; ce n'est pas à un ministre seul. J'entends soumettre au gouvernement, dans les prochains mois, quelque chose de sérieux, avec des scénarios quelconques. Mais je vous dirai que, au lieu de partir de façon tout échevelée sur une proportionnelle, il y a des pays qui l'ont mise à l'épreuve et qui ont des résultats qui remettent en question ce même système proportionnel, donc, s'il vous plaît, on va commencer par regarder aussi l'expérience des autres. On prendra ce qu'il y a de bon et on évitera ce qu'il y a de mal.

Le Président: M. le député de Chomedey, en principale.

M. Mulcair: M. le Président, hier le procureur de la Commission d'accès à l'information, dans l'enquête sur les fuites de renseignements au bureau du premier ministre, Me Marc Bergeron, a été contraint d'écrire au président, M. Paul-André Comeau, président de la Commission d'accès, pour lui demander de s'expliquer sur les 15 000 $ qui ont été versés suite à la présentation d'une facture de l'avocat du député de Portneuf, Me Raymond Doray. Les 15 000 $ en question, d'après la version du ministre donnée ici, en Chambre, voilà deux jours, étaient une contribution de la Commission d'accès à une organisation d'une conférence internationale.

Ce que nous voulons savoir, M. le Président, c'est: Étant donné que cette conférence a eu lieu il y a deux ans, étant donné que la facture provient effectivement de Raymond Doray et de personne d'autre, étant donné que, sur l'entente même, on donne les numéros de téléphone, et tout, de la conférence – mais ça n'existe plus – qui reçoit les 15 000 $ en question et qui a supporté jusqu'à maintenant le déficit que la Commission est en train de payer?

Le Président: M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

M. Perreault: Oui. M. le Président, j'ai eu l'occasion de déposer, sur cette question, à la demande du député, une réponse faite par le président de la Commission d'accès à l'information, qui fait le tour de la question. De mémoire, je ne l'ai pas devant moi, mais, si je me rappelle bien, cet événement s'est tenu... Il avait son autonomie propre, son budget propre. Le président de la Commission indique très clairement que la contribution de la Commission a été le rachat du fonds de cette Commission. Je pense que c'est clair dans la réponse du président.

Je rajouterais deux faits, M. le Président. Je pense que c'est important que l'Assemblée le sache. M. Doray lui-même avait rencontré le député de l'opposition sur ces questions pour établir une ligne de conduite, une ligne de conduite qui, de l'avis du député de l'opposition, serait acceptable dans une circonstance comme cella-là. Et je cite la façon dont M. Doray fait part au président de la Commission d'accès à l'information de la conversation qu'il a eue avec le député, qui dit ceci, que «la participation du président de la Commission d'accès à l'information à l'organisation de cette conférence ne devrait pas empêcher ce dernier d'entendre des litiges dans lesquels le soussigné agit à titre de procureur d'une partie, puisque, somme toute, le président de la Commission a été nommé pour disposer de tous les litiges qui lui sont soumis, incluant ceux dans lesquels le soussigné est impliqué».

(14 h 50)

Et j'ajoute, M. le Président, que, lors de la première rencontre du 16 février dernier de la Commission, M. Comeau a demandé à deux reprises aux parties qui étaient devant lui, aux procureurs des parties qui étaient devant lui, si quelqu'un voulait demander sa récusation dans ce dossier, et personne ne l'a fait. Alors, M. le Président, je constate que le député, encore une fois, cherche, pour des raisons qu'on peut comprendre, puisqu'on sait la position qu'il défend dans cette Assemblée...

Le Président: M. le ministre...

M. Mulcair: M. le Président, est-ce que le ministre est capable de comprendre que, nous, on n'a pas besoin de faire grand-chose pour nuire à la réputation de M. Comeau; ce sont ses propres agissements qui font ce travail-là pour lui?

Des voix: Oh!

M. Mulcair: Et pourquoi est-ce que le ministre ne répond pas à la question claire, simple et précise suivante: À qui sont allés les 15 000 $? La conférence a eu lieu il y a deux ans, 15 000 $ ont été payés sur une facture présentée par Me Raymond Doré. Si ce n'est pas à lui, c'est à qui? Est-ce que c'est son cabinet d'avocats qui soutenait le déficit jusqu'alors? Si oui, c'est le même conflit d'intérêts. Le public est en droit de savoir avant la reprise des audiences, mardi matin.

Le Président: M. le ministre.

M. Perreault: M. le Président, le président de la Commission d'accès à l'information a été nommé par cette Assemblée unanimement. Il répond notamment devant cette Assemblée. J'ai déposé en son nom, puisque c'est à moi de le faire, les réponses qu'il a apportées aux questions du député. Par cette réponse, ce que nous dit le président de la Commission d'accès à l'information, ce qu'il nous dit, c'est que, après avoir discuté notamment de ces questions, il a été convenu du processus par lequel le président pouvait s'impliquer dans la tenue de cet événement international. Il nous indique également qu'à la fin de l'événement les représentants de la Commission qui siégeaient au comité organisateur de cet événement ont convenu avec les autres parties de l'intérêt pour la Commission de racheter le fonds. Et il a également déposé la nature des fonds, de l'ensemble des travaux qui se sont produits à ce moment-là.

Alors, M. le Président, je pense que le président de la Commission d'accès à l'information a bien répondu, et si le député veut retirer au président sa confiance, il peut le faire. Il y a une façon de le faire. Il a juste, à la prochaine réunion, à faire ce que le président de la Commission a demandé, ce qu'ils n'ont pas osé faire, M. le Président, la dernière fois. Je veux dire, s'il considère que le président n'est pas en confiance, n'a pas sa confiance, bien, qu'il fasse la démarche. Et c'est ce qu'ils ont refusé la dernière fois, M. le Président.

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci, M. le Président. Depuis le dépôt du budget du ministre des Finances, il semble évident – et nous en avons fait la démonstration hier – que le réseau de l'éducation subira encore des coupures cette année. Le ministre de l'Éducation, quant à lui, continue de laisser de côté la proposition de l'opposition officielle visant à dénouer l'impasse des bourses du millénaire. Cette solution, qualifiée par plusieurs intervenants de positive, demanderait un peu de bonne volonté de la part du ministre. Le simple geste de nommer un négociateur pourrait aider à dénouer l'impasse et, évidemment, l'approbation d'une nouvelle entente serait soumise à l'Assemblée nationale afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de dédoublement et que l'on respecte les compétences du Québec.

M. le Président, est-ce que le ministre pourra oublier ses intérêts partisans et penser plutôt à ceux des étudiants, afin de s'assurer que la motion unanime de l'Assemblée nationale soit respectée et que le Québec récupère sa part des bourses du millénaire?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Legault: M. le Président, tous le reconnaissent, la Fondation des bourses du millénaire représente un ingérence fédérale dans un domaine de responsabilité québécoise. L'argent dépensé par la Fondation pour l'engagement d'experts, la mise en place d'une nouvelle structure, c'est du gaspillage de fonds publics.

M. le Président, j'ai pris l'initiative, le 15 février dernier, d'écrire au ministre Pettigrew pour solliciter une rencontre afin de reprendre les négociations de gouvernement à gouvernement, conformément à la motion adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale. M. le Président, je pourrai déposer une copie de la lettre tantôt, si vous le voulez. Le 16 février, donc le lendemain, M. Pettigrew a décliné ma proposition de rencontre et m'a invité à communiquer avec M. Monty, président de Bell Canada Enterprises. Je pourrai aussi déposer une copie de la lettre, s'il le souhaite. Pour ma part, M. le Président, je suis toujours disponible pour rencontrer le ministre Pettigrew et reprendre les négociations de gouvernement à gouvernement, conformément à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents cités par le ministre? Alors, les documents sont déposés.

M. le député de Chapleau, en principale.

M. Pelletier (Chapleau): En additionnelle.

Le Président: En complémentaire, très bien.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. M. le Président, si le gouvernement du Québec tient à tout prix à ne pas négocier avec une fondation privée, et refuse même d'envoyer un négociateur négocier avec cette fondation, et considère ce principe comme sacré, alors, comment le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes explique-t-il, tel qu'il apparaît à la page 31 du rapport annuel du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, que son ministère ait désigné un représentant du Secrétariat comme interlocuteur gouvernemental auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation, une fondation privée qui est, comme la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, une fondation créée par le gouvernement du Canada?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Facal: M. le Président, le député de Chapleau, dont je me réjouis de voir qu'il aborde le domaine des affaires intergouvernementales – dont le moins qu'on puisse dire est que, depuis que je siège ici, ce n'est pas un domaine que l'opposition officielle a particulièrement cultivé – devrait savoir que le mandat précis de ce fonctionnaire du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes est simplement de recevoir l'information. Il n'est absolument pas mandaté pour négocier, car la position du gouvernement du Québec, tel que vient de l'exprimer le ministre de l'Éducation, est qu'il n'est aucunement question que des représentants du gouvernement du Québec négocient les impôts et taxes des contribuables québécois avec les représentants d'une fondation composée de gens non élus, non imputables et non experts. Et la position du gouvernement du Québec est exactement celle qui est dans la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Pelletier (Chapleau): En additionnelle, M. le Président. Est-ce que le gouvernement du Québec se rend compte qu'avec toutes ces nuances et cette acrobatie, en fin de compte, ils sont en train d'écarter une solution raisonnable proposée par mon collègue de Kamouraska-Témiscouata, une solution qui respecte les compétences du Québec et qu'en ce faisant, surtout, il risque de priver les étudiants et étudiantes et le réseau de l'enseignement supérieur du Québec de sommes d'argent qui leur reviennent et auxquelles ils ont droit?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Legault: M. le Président, je le répète, je n'ai pas changé d'idée, je suis toujours prêt à rencontrer M. Pettigrew pour reprendre la négociation de gouvernement à gouvernement, conformément à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. M. Pettigrew a répondu non à mon invitation.

Des voix: ...

M. Legault: Permettez-moi, M. le Président, d'être pour le moins surpris que des négociations...

Le Président: Je voudrais vous rappeler les dispositions de l'article 32 de notre règlement: «Ils doivent – les députés – s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'expression d'autrui ou au bon fonctionnement de l'Assemblée.» Un des droits et un des privilèges les plus importants à l'Assemblée, c'est le droit à l'expression, à la libre expression. Le petit jeu de tenter d'enfarger l'un ou l'autre, ça peut se jouer d'un côté comme de l'autre et, finalement, ça ne sert pas l'institution.

À ce moment-ci, c'est le ministre de l'Éducation qui a la parole, et lui seul.

(15 heures)

M. Legault: M. le Président, permettez-moi d'être pour le moins surpris que des négociations semblent avoir lieu entre l'opposition officielle et le gouvernement fédéral sur la question des bourses du millénaire, alors que la motion adoptée ici, à l'Assemblée nationale, parle de négociations de gouvernement à gouvernement. De deux choses l'une: ou bien le gouvernement fédéral a du temps pour négocier avec l'opposition officielle et n'en a pas pour s'asseoir avec nous, avec le gouvernement, ce qui est carrément insultant pour les institutions démocratiques, ou bien l'opposition officielle a besoin de l'autorisation de son grand frère d'Ottawa pour déposer une proposition sur la table.

Des voix: Bravo!

Le Président: En principale, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Le 27 janvier dernier, le gouvernement imposait à la Régie de l'énergie la directive numéro un sur les tarifs de transport d'électricité. Par cette directive, le gouvernement est venu empiéter sur les compétences de la Régie de l'énergie et lui dicter sa façon de faire. Hier, des groupes environnementaux et de consommateurs ont signifié leur intention de contester cette directive en Cour supérieure.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous donner l'assurance qu'il retirera cette directive et qu'il permettra à la Régie de l'énergie de faire correctement son travail?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: M. le Président, je peux donner l'assurance à la députée de Bonaventure et à l'Assemblée nationale que le gouvernement ne retirera pas la directive.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Mme la députée.

Mme Normandeau: M. le Président, est-ce que le ministre des Ressources naturelles est conscient qu'il risque, une fois de plus – souvenons-nous d'Hertel–des Cantons – de se faire confirmer qu'il a agi dans l'illégalité en imposant une directive de la sorte?

Le Président: M. le ministre.

M. Brassard: M. le Président, il est vrai que certains groupes ont intenté des poursuites devant le tribunal pour invalider la directive. Alors donc, l'affaire est devant le tribunal, et le gouvernement, par ses procureurs, va défendre la décision que nous avons prise comme gouvernement, le décret que nous avons pris, la directive que nous avons adoptée, on va assurer la défense des décisions que nous avons prises et puis on verra, la Cour tranchera. On verra.

Le Président: M. le député de Mont-Royal, en principale.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. En 1995, le gouvernement a décidé de venir en aide à l'industrie des courses de chevaux par diverses mesures qu'on évaluait à environ 6 000 000 $. En 1996, ce même gouvernement a décidé d'ajouter une aide additionnelle de 1 000 000 $, selon le budget, ici. En 1997, ce même gouvernement a ajouté 25 000 000 $, toujours pour l'industrie des chevaux; en 1998, 9 000 000 $; et, finalement, dans le dernier budget qui a été présenté avant-hier, on a décidé d'ajouter un autre 3 000 000 $. D'autre part, et en même temps, ce gouvernement-là refuse d'aider, de subvenir, de supporter et de garder à Montréal les Expos.

Le premier ministre peut-il nous expliquer ici quels sont les critères sur lesquels son ministre des Finances se base pour justifier de supporter Blue Bonnets, d'une part, et de refuser les Expos, d'autre part?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, ça relève de mon collègue des Finances. Alors, en son nom, je prends avis de la question, et, quand il le pourra, la semaine prochaine, il pourra faire établir sans doute la distinction entre des chevaux et des joueurs de baseball.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, dernière question. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 22 avril 1998, le président du Conseil du trésor...

Le Président: Mme la députée La Pinière, en principale.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 22 avril 1998, le président du Conseil du trésor déclarait en cette Assemblée que le gouvernement du Québec serait prêt pour le bogue de l'an 2000. Presque un an plus tard, le Vérificateur général, dans son rapport rendu public hier, fait un constat accablant, et je cite au texte: «Le Secrétariat au Conseil du trésor ne connaît toujours pas l'état de la situation de l'adaptation au bogue de l'an 2000.»

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor peut s'engager à rendre public à compter d'avril prochain un rapport mensuel sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'adaptation au bogue de l'an 2000, comme cela se fait déjà au Conseil du trésor du Canada et dans d'autres provinces? Merci.

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: Oui. M. le Président, je fais rapport régulièrement au Conseil des ministres sur cette question, et je puis informer l'Assemblée qu'en ce qui concerne les différentes données sur le bogue de l'an 2000 nous avons progressé considérablement.

D'abord, en ce qui concerne les activités essentielles, 83 % des travaux sont déjà réalisés quelque 10 mois avant la fin de l'année, 83 % sur...

Des voix: ...

M. Léonard: Deuxièmement, en ce qui concerne les systèmes stratégiques, nous en sommes à quelque 73 % du degré d'avancement des travaux. Donc, il n'y a aucune inquiétude à avoir sur ce plan-là. Et, dans l'ensemble du gouvernement, toutes opérations confondues, nous en sommes à 64 %. Donc, en ce qui concerne les ministères, nous suivons la situation de très près.

Nous la suivons aussi en ce qui concerne les entreprises d'État du gouvernement, de toutes espèces, et sur ce plan-là aussi le degré d'avancement est très satisfaisant et devrait nous donner des garanties, de la même façon que dans les réseaux. Dans l'éducation, les travaux sont pratiquement terminés, alors que dans la santé nous les suivons de très près aussi, comme ma collègue.

D'autre part, le ministère de l'Industrie et du Commerce sensibilise les entreprises. Déjà cette semaine, je crois, à Montréal, il y a une activité très importante sur ce plan-là. Les dirigeants des 100 principales entreprises montréalaises seront là. Et, M. le Président, je pense que nous prenons toutes les garanties pour procéder. Et je dirai...

Le Président: En terminant.

M. Léonard: ...que sur ce plan le gouvernement du Québec avait pris un an d'avance sur le gouvernement fédéral.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui. Et je voudrais profiter de l'occasion, puisque j'ai entendu au moins à une reprise – on m'a signalé que ça s'est produit plus d'une fois – des sonneries de téléphones cellulaires dans la salle de délibérations... Alors, que ça soit des membres de l'Assemblée ou des membres de la tribune parlementaire, peu importe, je dois vous aviser que le nécessaire devra être fait par chacun des membres de l'Assemblée – puisque, maintenant, nous avons tous droit à un téléphone portable – afin de ne pas le porter à l'Assemblée ou, du moins, de faire en sorte que le téléphone soit interrompu pour la période où on est à l'Assemblée nationale.

Alors, il n'y a pas de réponses différées ni de votes reportés.

Nous en arrivons donc immédiatement aux motions sans préavis. M. le député de Chauveau et premier vice-président de l'Assemblée nationale.

M. Brouillet: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite la jeune skieuse de Lac-Beauport – dans le comté de Chauveau – Mme Mélanie Turgeon, qui a remporté la médaille de bronze en descente lors de la Coupe du monde de ski alpin hier, à sierra Nevada, en Espagne.»

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, je comprends que la motion est adoptée.

(15 h 10)

Des voix: Adopté.

Le Président: Très bien. Alors, conformément au consentement obtenu hier, l'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion présentée par M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport inestimable des femmes dans l'évolution et l'essor de l'agriculture québécoise et par la même occasion rende hommage aux trois lauréates des grands prix remis annuellement par la Fédération des agricultrices du Québec, soit Mme Monique Lecours, agricultrice de l'année, Mme Nathalie Malo, jeune agricultrice, et Mme Carole Huppé, agricultrice entrepreneure.»

Alors, maintenant, je vais céder la parole au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, oui, prendre quelques minutes pour débattre de cette motion dans l'énoncé d'hier, que nous avons présentée à l'Assemblée nationale. Et, à la demande du député de Richmond, nous avons accepté gracieusement et avec élégance, comme cela doit se faire en pareille circonstance, que nous puissions en débattre aujourd'hui pour permettre au député de Richmond, de l'opposition, d'intervenir sur la question.

M. le Président, bien sûr, nous n'allons prendre que quelques minutes pour débattre de cette motion, mais il eût fallu prendre plusieurs heures, je pense, pour énumérer, pour dire la reconnaissance que nous voulons, ici, faire à l'Assemblée nationale du Québec pour les agricultrices du Québec. Quand on est, à chaque année, le 8 mars de chaque année, en présence de ce phénomène qui s'appelle la Journée internationale des femmes, moi, M. le Président, je trouve que l'on oublie souvent celles qui ont construit le Québec des régions, qui sont intervenues énergiquement pendant des décennies et des décennies pour permettre le développement de la très grande majorité des régions du Québec, et ce sont les agricultrices. Et j'ai voulu par cette motion, M. le Président, que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport inestimable des femmes dans l'évolution et l'essor de l'agriculture québécoise et, par la même occasion, rende hommage aux trois lauréates des prix remis annuellement par la Fédération des agricultrices du Québec, soit Mme Monique Lecours, l'agricultrice de l'année, Mme Nathalie Malo, la jeune agricultrice de l'année, et Mme Carole Huppé, agricultrice et entrepreneure.

M. le Président, je veux tout simplement ajouter aujourd'hui que j'ai eu l'occasion, hier, de rencontrer Mme la présidente de la Fédération des agricultrices du Québec, Mme Carmen Ducharme, qui, donc, est la présidente, et celles qui composent le conseil d'administration en provenance de chacune des régions du Québec, pour prendre en compte la situation et surtout parler d'avenir aussi avec ces femmes du Québec.

Mais, M. le Président, je voudrais dire deux choses spécifiquement à l'égard de cette situation. Nous avons dans cette Assemblée nationale la chance d'avoir avec nous la femme qui a présidé à l'établissement de la Fédération des agricultrices du Québec, et c'est la députée de Deux-Montagnes. Je veux qu'on rende hommage également à la députée de Deux-Montagnes, celle qui a été l'instigatrice, la fondatrice de la Fédération des agricultrices du Québec, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Trudel: M. le Président, je ne veux pas tomber en dehors de notre règlement à l'Assemblée nationale, mais celle qui est aujourd'hui appelée la députée de Deux-Montagnes, à l'époque, dans la vie civile, elle s'appelait Hélène Robert, et elle est avec nous aujourd'hui.

Je veux aussi, à l'occasion de cette motion, rendre un hommage particulier à Diane Montour, cette femme qui a occupé pendant de longs mois, plusieurs années, la présidence de la Fédération des agricultrices du Québec et qui a laissé son poste il y a quelques semaines pour remplir sa charge familiale avec tout le temps requis pour ce faire. Je veux, M. le Président, le dire devant l'Assemblée nationale: Cette femme agricultrice du Québec a fait un travail remarquable et, avec ses collègues de chacune des régions du Québec, elle a permis à l'agriculture du Québec de grandir.

M. le Président, bien simplement, dans chacune des régions du Québec, à l'exemple de nos mères, à l'exemple de plusieurs femmes, de plusieurs générations à travers le Québec, l'agriculture constitue aujourd'hui le principal secteur d'activité économique sur l'ensemble du territoire québécois, le premier secteur manufacturier au niveau de l'économie québécoise. Si on est rendus là, c'est parce qu'il y a des femmes qui ont bâti également cette économie, et aujourd'hui nous devons leur dire merci et leur dire aussi que nous reconnaissons le travail qu'elles ont réalisé au cours des années. Je souhaite vivement qu'à chaque année on puisse revenir ici, à l'Assemblée nationale, et qu'on puisse souligner spécifiquement l'apport considérable, énorme des femmes dans le développement de ce principal secteur d'activité économique et industrielle à travers tout le Québec, dans chacune des régions du Québec.

M. le Président, il y a des femmes partout sur le territoire, qu'elles s'appellent Manon Côté, à Saint-Hyacinthe, Gisèle Marleau, à Saint-Jean-de-Valleyfield, Dominique Bélanger, à Québec, Francine Bergeron, à Québec, Huguette Cormier, dans la région de Montréal, Diane Côté, dans l'Estrie, Liette Benoit-Côté, dans le Centre-du-Québec, Chantale Doyon, de Québec, Diane Gilbert, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Jocelyne Manseau, du Témiscamingue, Rita Martel, de la Beauce, Yolaine Martin, du Bas-Saint-Laurent, Nicole Pouliot, de la Mauricie, Lise Saint-Onge, de la Côte-Sud. Toutes ces femmes représentent l'excellence en agriculture. Et, si nous sommes rendus à ce point aujourd'hui, c'est parce que celles qui les ont devancées et elles-mêmes continuent de travailler d'arrache-pied pour le développement de ce secteur d'activité sur l'ensemble du territoire du Québec.

Aujourd'hui, quelques mots simples: Merci aux agricultrices du Québec, bravo pour ce travail accompli, pleine reconnaissance de l'Assemblée nationale du Québec pour les agricultrices du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Richmond, maintenant, sur la même motion.

M. Vallières: Oui. Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je me joins au débat portant sur cette motion aujourd'hui. C'est aussi avec beaucoup de fierté que j'interviens en cette Chambre à l'occasion de la motion présentée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, reconnaissant l'apport inestimable des femmes dans l'évolution et l'essor de l'agriculture québécoise et par la même occasion rendant hommage aux trois lauréates des prix remis annuellement par la Fédération des agricultrices du Québec, dont l'une de votre comté, M. le Président, si j'ai bien compris, à lire les débats d'hier.

Cette fierté que je ressens provient en grande partie du fait que j'ai été le témoin privilégié, à titre de ministre délégué à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation, de 1990 à 1993, du parcours emprunté par la Fédération des agricultrices pour obtenir la reconnaissance de ses membres. Lorsqu'on mesure le chemin parcouru par les femmes en agriculture, et ce, malgré les embûches, je ne puis que me réjouir de leur succès et leur rendre hommage pour tant de ténacité. Elles sont parties de loin, nos agricultrices. Leur travail à la ferme a longtemps été sous-estimé. De 1940 à 1965, 64 % des femmes établies sur une ferme ne possédaient aucun titre de propriété; elles étaient des aides, des conjointes, des femmes d'agriculteurs. Les fermes familiales se transmettaient de père en fils, et les filles étaient pour ainsi dire oubliées.

En 1986, un gouvernement libéral, sous le ministre Michel Pagé, adoptait la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles permettant ainsi au conjoint possédant moins de 20 % des parts de l'exploitation de bénéficier également de la prime à l'établissement, qui venait d'être haussée à 15 000 $ – certains s'en souviendront. De 1986 à 1990, c'est donc plus de 15 000 femmes qui ont profité de cette mesure, et, par conséquent, plus de 10 000 d'entre elles devenaient propriétaires ou partenaires dans l'entreprise. De 1986 à 1990, la situation des agricultrices s'est encore améliorée. En 1986, 16 % des fermes étaient gérées en copropriété, et, en 1990, ce sont 27 % des fermes qui l'étaient. De plus, 5 000 agricultrices avaient des titres de propriété sur la ferme familiale. En 1991, elles sont le double dans cette situation. Il s'agit là d'une belle évolution qu'il vaut la peine de mentionner. Un autre fait intéressant à souligner est que la proportion des copropriétaires est plus élevée parmi les agricultrices plus jeunes, puisqu'une femme sur deux nouvellement installée sur une ferme depuis 1986 est copropriétaire majoritaire.

(15 h 20)

En parlant de jeunes agricultrices, je voudrais rendre un hommage tout particulier à Mme Nathalie Malo, qui a été nommée jeune agricultrice de l'année. J'ai connu Nathalie alors qu'elle était présidente de la Fédération de la relève agricole, à l'époque où j'étais ministre. Nathalie fait la démonstration éclatante que la réussite en agriculture n'a pas de sexe, et cet honneur qui lui est décerné par ses pairs est largement mérité.

Un autre pas important, M. le Président, a été franchi en 1990, lorsque le gouvernement libéral de l'époque a adopté le Programme d'accès à la propriété pour les conjointes et conjoints de 40 ans et plus, qui a permis à certaines agricultrices de bénéficier d'avantages comparables à ceux offerts en 1986 aux plus jeunes.

Enfin, en 1992, à la suite d'une vaste consultation initiée par le ministère, j'ai déposé, à titre de ministre délégué à l'Agriculture, les orientations ministérielles en matière de condition féminine en milieu agricole, avec un plan d'action précis. Ces orientations et plan d'action ont été très bien accueillis par les intéressées, en particulier par la présidente de la Fédération des agricultrices de l'époque, Mme Raymonde Chartrand, que je veux aussi remercier pour son dévouement à la cause des femmes en agriculture. Vous me permettrez également de saluer le travail effectué par Mme Carmen Ducharme, qui exerce actuellement ces responsabilités.

Enfin, la boucle était ainsi bouclée et permettait, M. le Président, la reconnaissance professionnelle des agricultrices auprès des agricultrices elles-mêmes et auprès de leurs conjoints et de tous les intervenants et intervenantes du milieu agricole. Notre agriculture allait bénéficier de l'action des agricultrices et de leur contribution à la qualité et à la performance de l'agriculture québécoise. Mmes Monique Lecours, agricultrice de l'année, et Carole Huppé, agricultrice et entrepreneure de l'année, témoignent bien de cette nouvelle réalité. Il m'est très agréable de leur rendre hommage aujourd'hui en cette Chambre.

Si nous pouvons nous enorgueillir de cette belle réussite, le mérite en revient également à des pionnières qui ont cru passionnément au beau défi que représentait la reconnaissance professionnelle des agricultrices. Je pense ici en particulier à Mme Diane Vincent, sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture. Mme Vincent a fait preuve d'une persuasion que je qualifierais de musclée pour faire avancer la cause des femmes en agriculture et trouver les fonds nécessaires pour les supporter dans leurs démarches. Une autre grande femme qui s'est dévouée sans compter a été Mme Jocelyne Martel-Parisé, décédée il y a deux ans à la suite d'un cancer. Mme Parisé, aidée d'une petite équipe de la Direction des services aux agricultrices, qu'elle dirigeait, s'est révélée une collaboratrice exceptionnelle et extrêmement convaincante pour donner aux agricultrices la place qui leur revient de plein droit. Les agricultrices avaient en Mmes Vincent et Parisé des interlocutrices de choix et des alliées indéfectibles. Il convient également de souligner le travail exceptionnel fait par les répondantes du ministère dans toutes les régions du Québec.

En terminant, je veux exprimer, M. le Président, ma reconnaissance à toutes ces femmes qui ont écrit une page d'histoire des agricultrices et les remercier en mon nom et au nom de l'opposition officielle. À celles qui continuent de porter le flambeau, je veux offrir mes meilleurs voeux de succès.

Nous sommes très fiers, de ce côté-ci de la Chambre, d'avoir pu contribuer de façon très concrète, au fil du temps, à favoriser la reconnaissance professionnelle des agricultrices. Le gouvernement et le ministre, M. le Président, peuvent compter sur nous quand ils choisiront d'intervenir pour consolider ou promouvoir la profession d'agricultrice, permettant ainsi aux femmes en agriculture de s'épanouir et de se réaliser sur le plan professionnel.

Enfin, M. le Président, que cette motion que nous adopterons aujourd'hui soit également un message clair aux jeunes femmes du Québec que cette Assemblée leur envoie à l'effet qu'elles sont les bienvenues en agriculture.

Alors, M. le Président, sans équivoque, nous allons appuyer la motion présentée par le ministre de l'Agriculture.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Richmond. Le débat étant terminé, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Pinard): Adopté. Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Alors, Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie. Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la francophonie, qui aura lieu au Québec du 13 au 21 mars, ainsi que la Journée internationale de la francophonie, célébrée le 20 mars, qu'elle réaffirme son attachement aux institutions de la francophonie et qu'elle exprime sa solidarité à l'égard des peuples qui ont le français en partage.»

Le Vice-Président (M. Pinard): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Dimanche prochain, 14 mars, sera inaugurée officiellement la Semaine internationale de la francophonie. Cette semaine sera marquée au Québec, pour la troisième année, par la Francofête, une mobilisation destinée à mieux faire connaître la francophonie, ses réalisations et les peuples qui la composent. J'ai d'ailleurs ici le programme, qui sera distribué dans tous les journaux du Québec. La porte-parole officielle cette année est Mme Pascale Bussière, cette jeune, belle et talentueuse comédienne. Diverses manifestations seront organisées, par le monde associatif en particulier, avec le concours de centaines de bénévoles, preuve, s'il en était, que la francophonie ne doit pas et n'est pas seulement une affaire de gouvernement et d'institutions officielles mais qu'elle est aussi enracinée dans la population. La liste impressionnante des organisations participant à la francophonie est éloquente à cet égard, et on retrouve, M. le Président, l'ensemble des activités et des associations qui participent à cette semaine dans ce dépliant.

Voilà 29 ans que le Québec, en compagnie de 21 États, a créé ce qui est devenu l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Ce grand forum international, constitué aujourd'hui de 52 États et gouvernements, partage une même langue: la nôtre. Plus que jamais l'expression de notre culture vivante et singulière en Amérique du Nord est essentielle à notre développement. La profusion d'activités de nos créateurs, écrivains, peintres, gens de théâtre, musiciens, interprètes, dans le registre populaire autant que classique, tout cela atteste de notre vitalité.

La francophonie est le cadre, bien sûr, privilégié de ces expressions. Au-delà de la francophonie, et par extension, c'est pour cela qu'aujourd'hui comme hier, je dirais plus qu'hier, tant est menaçante l'homogénéisation des civilisations, le Québec donc doit pouvoir aujourd'hui s'exprimer lui-même pour apporter le témoignage de ce qu'il est et de sa culture propre, partout dans le monde, comme il vient d'ailleurs de le faire cette semaine à Paris. Tous en sortiront gagnants, Québécois autant que Canadiens. À ce privilège d'appartenir à la francophonie se greffe un devoir, et c'est un devoir collectif que j'invoque souvent, M. le Président: celui de parler un français de qualité qui nous permette d'être compris de tous les francophones et de tous les francophiles de la planète, qui permette entre autres à nos enseignants d'être pleinement accueillis à l'extérieur.

La francophonie, c'est aussi un lieu de coopération, de communication et de développement. Ainsi, afin de faire progresser l'État de droit, les droits de la personne et des peuples, le Québec appuie des interventions de soutien à la démocratie, aux droits individuels, à la bonne gouvernance et à la promotion de relations égalitaires entre les hommes et les femmes. Pour ce faire, nous recourons notamment à l'expertise de l'Assemblée nationale, M. le Président, du Directeur général des élections, du ministère de la Justice, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du Protecteur du citoyen, du Secrétariat à la condition féminine.

Le sommet de Hanoi, qui s'est tenu en 1997, a ouvert un nouveau chantier de coopération entre les partenaires francophones, soit celui de la coopération économique. Le premier ministre, M. Bouchard, a souscrit pleinement à Hanoi et à l'établissement d'une nouvelle solidarité qui doit être comprise dans le sens d'une synergie multilatérale nord-sud et sud-sud, selon son expression. Cette solidarité s'exprime dans des programmes utiles à toutes les populations. Pour mettre cette coopération en place, les chefs d'État et de gouvernement ont demandé aux ministres francophones de l'économie et des finances de définir les grandes orientations d'une francophonie renforcée au plan économique pour les prochaines décennies. Et le vice-premier ministre, M. le député de Verchères, participera à cette rencontre francophone qui se tiendra à Monaco à la mi-avril.

(15 h 30)

Une autre priorité de la francophonie est de mettre en oeuvre le plan d'action adopté à Montréal en 1997, lors de la conférence des ministres des inforoutes. Trois objectifs dans ce secteur nous semblent particulièrement importants: une présence de contenu francophone sur l'Internet, l'accessibilité pour toutes les populations francophones à l'Internet et bien sûr une veille technologique pour être en mesure de bien suivre l'évolution de ce secteur.

Le succès de la francophonie se mesure aussi par la place que le français occupe dans les grandes organisations internationales, que ce soit l'Organisation des Nations unies, que ce soit l'OCDE, l'OMC, etc. Nous souscrivons donc au plan d'urgence, comme gouvernement du Québec, à l'appel de la France prônant l'usage du français dans les grandes organisations et dans les grandes manifestations internationales, car, si nous n'y prenons garde, le français sera délogé et déclassé.

Le prochain Sommet de la francophonie se tiendra en septembre prochain à Moncton et sera placé sous le thème de la jeunesse. Nous avons, au Québec, pris de l'avance à ce sujet, comme j'ai été à même de le constater il y a quelques jours en présence de mon collègue ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse, lorsque nous avons assisté ensemble, à Saint-Hyacinthe, au grand rassemblement Vive le monde de la francophonie , qui était un rassemblement absolument extraordinaire, une idée géniale qui est venue d'un technicien en loisir de la commission scolaire de Saint-Hyacinthe qui a travaillé à ce projet pendant trois ou quatre ans et qui a réuni au Québec, pendant 15 jours, à Saint-Hyacinthe, donc une semaine, plus de 2 000 jeunes de 35 pays qui sont venus de tous ces pays. Il y en a 52, membres de la francophonie; bien, il y en a 35, pays qui étaient représentés par huit, 10, 12 ou 15 jeunes qui sont venus à Saint-Hyacinthe. Neuf cents familles des environs et de la ville de Saint-Hyacinthe ont accueilli chez elles ces jeunes qui ont donc passé une semaine absolument remarquable et qui nous ont fait passer à nous, en tout cas, aux deux ministres concernés, une formidable soirée. Il y avait là une atmosphère et des couleurs que vous pouvez imaginer, et je crois que, par rapport à la tolérance, à la différence que nous devons manifester, c'était, pour ces jeunes adolescents, une leçon de vie extraordinaire.

Je salue évidemment l'Agence universitaire de la francophonie, qui tiendra le bureau de la Conférence des ministres francophones de l'enseignement supérieur et de la recherche à Montréal en juin prochain. Je salue aussi bien sûr TV5, la télévision internationale de langue française, la réussite la plus visible de la francophonie et qui diffuse maintenant sur les cinq continents.

Mais je voudrais, en terminant, souligner particulièrement la présence et l'action de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie, l'IEPF, et ce, pour trois raisons: d'abord, parce que cet Institut, organisme spécialisé de l'Agence intergouvernementale de la francophonie, célèbre, ce mois-ci, son dixième anniversaire, auquel nous serons fiers de participer; ensuite et surtout, parce que l'IEPF, qui fut créé à l'initiative de notre gouvernement dans le cadre du Sommet de Québec en 1987, donc du gouvernement de Québec, a son siège social ici même, à Québec; enfin, parce que l'IEPF mène des activités concrètes et à bien des égards exemplaires, car, à ceux qui se demandent parfois à quoi servent les organisations francophones, je voudrais citer à titre d'exemples parmi bien d'autres deux activités menées récemment par cet Institut. L'année dernière, en partenariat avec Hydro-Québec, avec Hydro-Québec International, l'IEPF a installé une microcentrale hydroélectrique fabriquée à Sainte-Thérèse, au Québec. Elle l'a donc installée en Guinée, dans le village de Téliméle. Avec Électricité de France, l'équivalent d'Hydro-Québec en France, l'Institut de l'énergie a réalisé l'électrification, par la technique de l'énergie solaire, de 36 écoles et centres communautaires dans les îles du Vanuatu – les îles du Vanuatu sont situées dans le Pacifique-Sud. Voilà donc des exemples bien concrets de l'utilité de la francophonie pour les populations concernées.

J'invite donc, M. le Président, en terminant, l'Assemblée à appuyer la motion que je dépose aujourd'hui à l'occasion de cette Semaine internationale de la francophonie. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, Mme la députée de Chambly, ministre des Relations internationales et responsable de la Francophonie.

Nous allons maintenant céder la parole au député de Vaudreuil et critique officiel de l'opposition en matière de relations internationales. M. le député.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir qu'au nom de l'opposition officielle je joins ma voix à celle du gouvernement du Québec pour souligner la Semaine de la francophonie qui se déroulera au Québec du 13 au 21 mars prochains et pour souligner également la Journée internationale de la francophonie qui aura lieu le 20 mars prochain. Chez nous, au Québec, cette Semaine portera sur le thème Une francophonie vivante d'une génération à l'autre .

Je salue et remercie tous les bénévoles et tous les organismes publics, parapublics, communautaires et privés qui s'impliquent à longueur d'année et de façon plus intense au cours de la Semaine de la francophonie dans de nombreuses activités visant la promotion de la langue et des cultures d'expression française. J'adresse également mes remerciements et mes félicitations à Mme Pascale Bussière qui jouera un rôle très important comme porte-parole de la Francofête 1999, ainsi qu'à toutes les autres personnalités du milieu artistique qui participeront à cet événement.

M. le Président, je profite de cette occasion pour réitérer l'attachement profond que nous avons en cette Chambre pour les valeurs sur lesquelles s'appuie l'expression de la francophonie mondiale. Je tiens à dire que nous sommes fiers de voir le Québec être un des membres les plus actifs de toutes les instances francophones internationales, dont beaucoup ont vu le jour, d'ailleurs, sous des gouvernements libéraux. On sait quel rôle important ont joué, d'abord, dans un premier temps, le premier ministre Jean Lesage, et ensuite le premier ministre Robert Bourassa dans l'établissement de ces instances ainsi que de ces occasions de nous retrouver que sont, par exemple, la Semaine de la francophonie et la Journée internationale de la francophonie. Ces événements nous amènent à réfléchir au destin des francophones dans ce monde, aux moyens qu'ils peuvent mettre en commun pour préserver l'héritage de cette grande culture que nous avons la fierté de partager.

Notre appartenance à cette grande famille francophone nous ramène aussi à notre devoir de préserver la langue qui sert de véhicule à nos échanges avec le monde francophone. Si les instances francophones internationales démontrent de plus en plus de dynamisme, elles le doivent en grande partie aux énergies et à la ténacité déployées non seulement par nous, les Québécois, qui jouons un rôle prépondérant, mais aussi par la contribution de plus en plus active de nos compatriotes francophones de tout le Canada.

M. le Président, nous savons tous, en effet, que le huitième Sommet de la francophonie se déroulera à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en septembre prochain. Nous devons nous enorgueillir, comme Québécoises et Québécois, que nos frères et soeurs de l'Acadie deviennent cette année le point de mire de la planète francophone. Cette occasion de nous réunir si près de chez nous, chez nos voisins acadiens, revêtira un caractère doublement important, puisque ce Sommet nous fera entrer dans l'an 2000 et qu'il a choisi de le faire sur le thème de la jeunesse. D'ailleurs, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Camille Thériault, déclarait: «Ce prochain Sommet de la francophonie sera l'occasion de se pencher sur les grandes questions qui touchent la jeunesse, cette jeunesse en transition entre le monde scolaire et le monde du travail, confrontée à de nouvelles conditions et à de nouveaux défis.»

Si nous devons bâtir l'avenir de la francophonie mondiale, c'est en effet sur la jeunesse de ces peuples francophones qu'il faut miser. Et quoi de mieux pour ce faire que d'assurer à cette jeunesse des moyens de s'instruire encore davantage, de développer les capacités intellectuelles et académiques qui permettront à tous les jeunes de s'affirmer et de s'imposer dans ce monde. Je souligne ce point, M. le Président, parce qu'il m'apparaît que l'éducation de nos jeunes demeure la clé de voûte de la sauvegarde de notre culture et de notre langue.

(15 h 40)

J'en profite ici, d'ailleurs, pour réitérer le souhait maintes fois répété par nous, de l'opposition, pour que le gouvernement accorde à une de ses missions centrales qu'est l'éducation la priorité qu'elle mérite. Si nous voulons que les jeunes prennent leur place dans un monde de plus en plus compétitif, qu'ils deviennent des modèles enviés de cette francophonie, le gouvernement doit s'assurer de doter notre système d'éducation des moyens et de la qualité indispensables pour assurer la réussite de nos jeunes.

Nous devons souhaiter d'ailleurs que tous les jeunes des pays francophones puissent avoir accès à un système d'éducation de base adéquat et appuyer les initiatives de différents organismes qui s'en préoccupent. À cet égard, vous me permettrez, M. le Président, de féliciter un grand Québécois que nous connaissons tous, M. Paul Gérin-Lajoie, un ancien député du comté que je représente d'ailleurs, celui qui a bâti notre système d'éducation au Québec et qui continue encore, par le biais de sa fondation, appuyée par les gouvernements et le secteur privé, à développer des réseaux d'écoles primaires au Sénégal, au Mali et, possiblement, en Haïti. Je pense qu'il mérite toute notre admiration.

Par ailleurs, nous pensons que le Québec doit poursuivre les efforts commencés pour intensifier entre les pays membres de cette francophonie les relations économiques et commerciales. Cet aspect de l'édifice francophone dans le monde est majeur. En effet, la francophonie doit aussi répondre à des besoins tangibles des populations concernées, et la force économique des pays francophones ne peut que consolider sa culture.

En terminant, je réitère, au nom de l'opposition officielle, tous mes remerciements et toutes mes félicitations à ceux et celles qui oeuvrent au rayonnement du français partout dans le monde. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Vaudreuil et critique officiel de l'opposition en matière de relations internationales. Y a-t-il d'autres intervenants sur cette motion? Alors, est-ce que la motion est adoptée? Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

M. Boisclair: Non, on continue tout simplement, il n'y a pas d'avis. Vous avez...

Le Vice-Président (M. Pinard): Il n'y a pas d'autres motions sans préavis?

M. Boisclair: ...il n'y a pas d'autres motions sans préavis, puisque personne ne s'est levé. Donc, automatiquement, vous devez passer à la prochaine étape, qui sont, je pense, des avis touchant les travaux des commissions que vous avez vous-même à nous...

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci.

M. Boisclair: ...donner. Particulièrement, je crois comprendre qu'il y a une interpellation que vous devez nous annoncer. Ça me fait plaisir de vous le rappeler, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Comme il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Je vous avise que la commission des finances publiques se réunira en séance de travail le mardi 16 mars 1999, de 11 heures à 12 h 30, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de former le comité directeur de la commission et de discuter de l'organisation de ses travaux.

Sous la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle qu'un débat de fin de séance sera tenu aujourd'hui sur une question adressée hier par M. le député de Laurier-Dorion à Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole concernant le pacte fiscal municipal. Je vous avise également que nous venons de recevoir une lettre adressée par le député de Nelligan concernant les victimes du sang contaminé. Alors, ce débat aura lieu entre le député de Nelligan et la ministre de la Santé et des Services sociaux. Également, je vous avise qu'un autre débat, un troisième débat de fin de séance, sera tenu cette fois entre la députée de La Pinière et le président du Conseil du trésor et ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique concernant le bogue de l'an 2000.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Messieurs dames. Toujours aux Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle également que l'interpellation prévue pour le vendredi 12 mars 1999 portera sur le sujet suivant: Le sous-financement du système de santé au Québec. M. le député de Nelligan s'adressera alors à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Je vous avise également que l'interpellation prévue pour le vendredi 19 mars 1999 portera sur le sujet suivant: Les enjeux de l'autoroute de l'information. Mme la députée de La Pinière s'adressera alors au ministre délégué à l'Autoroute de l'information.

Ceci met fin aux affaires courantes.

Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, aux affaires du jour, nous en sommes aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, et sur la motion de censure présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Je vous informe qu'il y a 3 h 15 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste un total de 10 h 15 min réparties comme suit: 4 h 25 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 20 minutes aux députés indépendants.

Je cède maintenant la parole au député de Marquette et critique de l'opposition officielle en matière de justice. M. le député.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer, dans un premier temps, tous les électeurs et les électrices du magnifique comté de Marquette, qui m'ont témoigné à nouveau leur confiance le 30 novembre dernier, dans un exercice démocratique où on m'a reconduit avec une forte majorité. Alors, je les remercie sincèrement. Je salue également le soutien de mon épouse, des membres de ma famille dans mes tâches comme député et jeune père de famille. On sait comment nos tâches peuvent être très accaparantes, nous éloigner de notre foyer, mais je peux compter sur l'appui indéfectible de la part des membres de ma famille.

En ce qui concerne le budget déposé par le ministre des Finances, je pense que nous avons eu, encore aujourd'hui, lors de la période des questions, un autre exemple où le gouvernement prend des engagements et ne les respecte pas. Et ça vient du plus haut échelon, c'est-à-dire soit du premier ministre ou du vice-premier ministre. Aujourd'hui, l'exemple donné, il y a les engagements pris par le premier ministre concernant la ligne Hertel–des Cantons, engagements non respectés, à l'évidence, plusieurs mois après le 30 novembre. Également aussi, l'engagement du gouvernement et du premier ministre en ce qui concerne les victimes du sang contaminé. On se souvient de la résolution qui avait été adoptée à l'unanimité ici même, en cette Chambre, et où le gouvernement hésite maintenant à rendre disponible et à mettre à la disposition des victimes le 75 000 000 $ auquel il s'était engagé.

Et c'est la même chose, M. le Président, avec le budget. Et dans le cadre du budget, on se souvient que, lors du dépôt du dernier budget, le vice-premier ministre avait pris un engagement formel, un engagement qu'on retrouve à la page 19 du budget qui a été déposé à pareille date l'année passé. On pouvait y lire, M. le Président – et je cite la page 19. C'était coiffé du titre: Un engagement pour l'avenir . Le vice-premier ministre, en cette Chambre, disait ceci: «Afin de faire du Québec une économie d'avant-garde et pour répondre aux attentes de nos concitoyens, le gouvernement s'engage, après l'atteinte du déficit zéro, à ce que la plus grande partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et des taxes.»

(15 h 50)

M. le Président, au cours de la dernière législature, l'ancien critique des finances avait chiffré à plus de 2 200 000 000 $ l'augmentation de taxes, de frais et de tarifs de toutes sortes qui se sont abattus sur les contribuables québécois. On se souvient de l'engagement solennel pris par le premier ministre de ne pas hausser la taxe de vente du Québec de 1 % et que, au mois de décembre – je pense que c'était en 1997 – le même vice-premier ministre déposait en cette Chambre un projet de loi qui augmentait de 1 % la taxe de vente du Québec. Ce sont des revenus additionnels pour l'État, mais des taxes additionnelles également, pour les contribuables, de 476 000 000 $ qui se sont abattues sur les Québécois et les Québécoises, et tout cela, malgré les engagements écrits qu'on peut retrouver dans les documents officiels du gouvernement du Parti québécois.

Donc, le budget qui a été déposé en début de semaine par le vice-premier ministre, M. le Président, n'offre aucune baisse d'impôts pour l'année fiscale qui va s'amorcer le 1er avril prochain. On promet pour le mois de juillet de l'an 2000 des baisses d'impôts. Cependant, si on se fie au texte du budget de l'année passée, il disait clairement que, dès l'atteinte du déficit zéro – et on constate que le déficit zéro a été atteint par le gouvernement – on ferait un effort considérable pour réduire le fardeau fiscal des Québécois et des Québécoises.

À la lumière du budget qui a été déposé mardi, à la lumière également des engagements électoraux tenus par le premier ministre lors de la dernière campagne électorale, on constate que le gouvernement, encore une fois, dans un dossier extrêmement important, ne tient pas parole, c'est-à-dire que les gestes qu'il pose, les actes qu'il pose ne sont pas conséquents avec les paroles livrées, avec les paroles auxquelles les Québécois et les Québécoises ont cru en campagne électorale parce que, on se souvient fort bien, ce sont les libéraux, nous, qui avions promis des réductions d'impôts. Ça faisait partie de notre programme électoral, de nos engagements électoraux. Et, lorsque nous avons pris ces engagements, du côté ministériel, le vice-premier ministre et le premier ministre avaient tenté d'écarter ça du revers de la main en disant que c'était de la foutaise. Mais, deux semaines plus tard, eux aussi promettaient des baisses d'impôts. Cependant, M. le Président, aucune baisse d'impôts pour les contribuables québécois et québécoises. On sait le lien qui existe entre l'augmentation du fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables québécois et le lien qui existe entre cela et le taux de chômage, d'une part, et le fait qu'il est de plus en plus difficile d'intéresser des investisseurs à venir investir ici même, au Québec.

Je relate la chronique de M. Claude Picher, dans La Presse qui paraissait le 10 mars dernier, où il disait ceci – et je le cite au texte – en parlant du vice-premier ministre: «Il sait et reconnaît volontiers que les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Il sait aussi que cette situation décourage les investissements et contribue à maintenir le chômage élevé. Il connaît aussi le lien entre les impôts élevés et le fait que le Québec affiche maintenant le taux de pauvreté le plus scandaleux au Canada.»

Le gouvernement nous annonce une vaste consultation sur la réduction des impôts des particuliers, mais, on le voit très bien, c'est une fuite en avant, on reporte à plus tard des engagements qui devaient être tenus, M. le Président, dès le dépôt du budget, puisque nous avons atteint le déficit zéro. Donc, la parole encore une fois donnée ne vaut strictement rien parce qu'elle n'est pas respectée.

On constate par ailleurs qu'au Québec les revenus après impôts ont diminué, au cours des trois dernières années, de 1,2 %, alors que, dans les autres provinces canadiennes, ce qu'on appelle communément le «reste du Canada», les autres Canadiens ont plutôt obtenu une augmentation de leurs revenus après impôts de 3 %. Les autres Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches que les contribuables québécois.

M. le Président, si le déficit zéro a été atteint, oui, dans une certaine mesure on peut féliciter le gouvernement, mais cependant à quel prix. On se rappelle qu'au cours des quatre dernières années le gouvernement a décidé de prendre son déficit et de le refiler à d'autres contribuables ou à d'autres corporations, par exemple les commissions scolaires, par exemple les municipalités, par exemple les hôpitaux. Le gouvernement a pelleté ses factures dans la cour des autres contribuables pour nettoyer ses livres – façon de parler – mais en ce qui concerne les contribuables, eux, c'est eux qui ont dû défrayer la note. Ça pénalise l'économie, ça pénalise notre capacité également de faire croître l'économie québécoise parce que les revenus disponibles pour la consommation n'y sont pas.

Par ailleurs, au niveau de la santé et au niveau de l'éducation, les montants d'argent qui ont été apparemment investis par le gouvernement du Québec ne serviront qu'à éponger le déficit accumulé des hôpitaux et des établissements de services sociaux, d'une part, d'autre part à absorber les coûts de système et, troisièmement, également à financer l'augmentation salariale proposée par le président du Conseil du trésor, de telle sorte que, lorsqu'on se place du point de vue du contribuable, lorsqu'on se place du point de vue du patient dans les hôpitaux ou de l'élève dans les écoles ou des étudiants au niveau du cégep et des universités, il n'y a rien pour eux dans ce budget, strictement rien. On ne sera pas en mesure d'améliorer soit la qualité des soins qui sont donnés dans nos hôpitaux ni la qualité de l'enseignement qui sera donné dans nos écoles, dans nos cégeps et dans nos universités.

Donc, on constate que c'est de la poudre aux yeux à laquelle on a eu droit mardi dernier, lorsque le vice-premier ministre a fait son grand discours. Et je vous avoue, M. le Président, qu'à première vue ça semblait intéressant. Mais, dès le moment où on se met à lire le discours du budget, dès le moment où on commence à déchiffrer ce que le gouvernement est en train de faire, on constate qu'il n'y a pas grand-chose ni pour les contribuables ni pour les utilisateurs ou les usagers de services publics, et ça, c'est malheureux.

Lorsqu'on regarde par la suite l'augmentation de la dette, dans le budget le gouvernement, on ne s'attaque aucunement à la réduction de la dette. Notre dette collective va dépasser les 100 200 000 000 $. Ce que cela veut dire, M. le Président, c'est que ça va nous coûter 7 600 000 000 $ en frais d'intérêt au niveau du service de la dette, qui sont strictement là pour payer nos emprunts. Si on a réduit le déficit, on a fait en sorte que le déficit a augmenté de façon substantielle. Qu'est-ce qu'on a réglé du point de vue des contribuables québécois?

(16 heures)

Je me souviens fort bien aussi, M. le Président, des astuces utilisées par le vice-premier ministre, en cette Chambre, qui consistaient à transférer ce qu'on pourrait appeler des dépenses d'épicerie vers des immobilisations afin de nettoyer les livres du gouvernement au niveau des opérations courantes, mais par la suite de faire en sorte que la dette augmenterait. On l'a vu dans plusieurs dossiers. J'ai souvenir, au niveau du ministère des Transports – je vois le leader du gouvernement qui occupait ce portefeuille-là et qui se souvient fort bien des démonstrations que nous avions faites ici même, en cette Chambre – où les dépenses au niveau du ministère des Transports dans le cadre du transport écolier, des dépenses dont les partenaires devaient défrayer la note sur une base annuelle, on leur permettait maintenant d'emprunter pour payer ces dépenses d'épicerie. On a fait ça dans beaucoup d'autres secteurs.

Donc, à première vue, on félicite le gouvernement pour avoir atteint le déficit zéro, mais, lorsqu'on gratte un peu, M. le Président, on se rend compte à quel prix cela a été fait. On a transféré une facture de 375 000 000 $ au niveau des municipalités. On a fait en sorte que les hôpitaux ont dû emprunter et on constate l'énorme déficit que maintenant le gouvernement est obligé d'éponger. On se rappelle également de l'augmentation au niveau des taxes scolaires. Il ne faut pas le minimiser, ça. Je pense que ça frise les 200 000 000 $ au cours des trois dernières années, tous des montants que le gouvernement absorbait et défrayait antérieurement, qu'il a décidé de refiler à d'autres organismes subalternes afin de, lui, nettoyer ses livres.

Puis, par la suite, qu'est-ce qui se passe au niveau des municipalités, au niveau des commissions scolaires et au niveau d'autres corporations? La facture est refilée aux contribuables. Pas étonnant, M. le Président, qu'au Québec, au cours des dernières années, le revenu après impôts de l'ensemble des contribuables ait diminué de plus de 1,2 %. Comme le disait ma collègue critique en matière des finances et députée de Marguerite-Bourgeoys, c'est comme si on privait les Québécois de deux semaines de salaire année après année.

Comment voulez-vous qu'on soit concurrentiel par rapport aux autres juridictions, aux autres provinces ou aux autres États américains lorsqu'on a, face à nous, un gouvernement qui, malgré les engagements, à la première occasion, décide de dépenser? Parce que 88 % des surplus budgétaires constatés pour l'année fiscale seront investis au niveau de nouvelles dépenses et à peu près rien n'a été consacré au niveau de la réduction de la dette.

Alors, M. le Président, en terminant, je souscris à la motion de censure présentée par la députée de Marguerite-Bourgeoys pour blâmer sévèrement le gouvernement pour son absence de vision et pour un budget qui est très mauvais. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Marquette et critique officiel de l'opposition en matière de justice.

Nous cédons maintenant la parole au député de Trois-Rivières et ministre délégué à l'Industrie et au Commerce. M. le ministre.

M. Julien: Merci, M. le Président. Peut-être, avant de débuter mon allocution, rappeler au député de Marquette, parce qu'il l'a oublié, juste lui rappeler certaines choses. C'est que, dans un des budgets du ministre des Finances, on avait déjà amorcé la réduction des impôts lorsqu'on avait dit, par exemple, que, pour les gens en bas de 50 000 $, il y avait une réduction de 15 % et, en haut de 50 000 $, 3 %: 200 000 familles ne payaient plus d'impôts. Premier point.

Deuxième élément: le gouvernement a pris un engagement de réduire les impôts de 1 300 000 000 $ durant son mandat. Or, le premier engagement qu'on a pris, on commence l'an prochain, 400 000 000 $. Ça, c'est important.

M. le Président, si vous me le permettez, d'abord, j'aimerais saluer les gens de la Mauricie, de la belle région, et évidemment particulièrement la population de Trois-Rivières, qui ont renouvelé mon mandat pour un autre terme. Je veux évidemment les assurer à nouveau de mon entière collaboration.

Comme l'a annoncé mon collège des Finances, l'excellente performance de l'économie québécoise nous a permis d'éliminer immédiatement le déficit du Québec et d'atteindre l'objectif du déficit zéro un an plutôt que prévu. Une performance remarquable qui nous permet d'atteindre l'équilibre budgétaire pour la première fois depuis 40 ans. Lorsqu'on parle de la vigueur de notre économie, il faudrait peut-être regarder les derniers chiffres que nous avons: par exemple, 62 000 nouveaux emplois créés en 1998; un taux de chômage qui se maintient en deçà du seuil des 10 %, ce qu'on n'avait pas eu depuis juillet 1990; meilleure performance du Québec au chapitre des investissements depuis 10 ans. Ceux-ci ont dépassé les 32 000 000 000 $ en 1998, en hausse de près de 13 % en un an. Pour la première fois de son histoire, le Québec a franchi en 1997 le cap des 100 000 000 000 $ de biens et services exportés.

Le budget consolidera donc une économie québécoise pleine de vigueur et permettra de poser les jalons nécessaires à notre entrée dans le prochain millénaire. Les mesures annoncées permettront à des régions comme celle de la Mauricie, où l'économie est en pleine restructuration, d'embarquer dans le train de la croissance et de prendre le virage de la nouvelle économie.

À titre de ministre délégué à l'Industrie et au Commerce, je suis très heureux des orientations et des mesures qui ont été annoncées dans le budget par le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Ces mesures s'ajoutent à l'importante restructuration des instruments de la politique de développement économique, et notamment industriel, du gouvernement du Québec qui avait été initiée l'an dernier. La stratégie économique du gouvernement du Québec, Objectif emploi, vise rien de moins que de faire de notre économie l'une des 10 plus compétitives de la planète. Actuellement, on occupe le quinzième rang, selon une analyse du Bureau de la statistique du Québec. De plus, cette stratégie a pour ambition de renouveler l'approche face au développement économique et propose de développer une économie à la fois compétitive, humaine, solidaire et engagée dans le développement durable.

La réingénierie de cette approche en regard du développement économique a alors été amorcée par l'annonce d'une importante réforme de la fiscalité des entreprises et d'un plan de développement du secteur financier, mais elle a aussi été enclenchée par une série de changements organisationnels d'envergure; je pense à la restructuration majeure des sociétés d'État et à la création d'Investissement-Québec, ces changements ayant pour objectifs de recentrer ces organismes sur leur mission essentielle et de leur donner plus de flexibilité dans leurs interventions. Cette restructuration a été complétée par l'annonce du premier ministre, le 15 décembre dernier, de la création du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Ces modifications ont évidemment eu pour effet d'amener notre ministère, que je dirige, à revoir une partie de ses rôles et de ses mandats et à redéfinir sa mission. Nous avons décidé de recentrer la mission du MIC sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la création d'emplois d'avant-garde et le développement des marchés. Le ministère de l'Industrie et du Commerce réalisera ses objectifs en favorisant l'appropriation de l'innovation par les entreprises, en contribuant à l'accroissement des investissements et en appuyant le développement des marchés intérieurs et extérieurs. Il fonde son action sur la profonde expertise qu'il a développée au fil des ans, une expertise de la gestion d'entreprise, une expertise des secteurs industriels et des meilleures pratiques industrielles, une expertise du développement des marchés.

Elle traduit ses capacités remarquables à animer les milieux industriels nationaux ou régionaux et nos partenaires à concerter les milieux industriels et syndicaux, les milieux de la recherche et de la formation et à favoriser une meilleure complicité entre les secteurs privé et public. Le MIC a pour préoccupation majeure que l'environnement de nos entreprises soit le plus favorable possible à l'accroissement de leur compétitivité. Voilà pourquoi je suis fort heureux des mesures annoncées par le ministre d'État à l'Économie et aux Finances, qui viennent renforcir les outils à la disposition du MIC: le premier, le Fonds de partenariat, qui est le volet Concertation. Le gouvernement allouera au MIC 1 500 000 $ en 1999-2000 et 3 500 000 $ en 2000-2001 pour la mise en oeuvre du volet Concertation du Fonds de partenariat. Ces montants permettront de soutenir les organismes partenaires dans la réalisation de projets ou d'activités qui s'inscrivent dans le prolongement et en complémentarité avec les actions du ministère en matière de soutien à l'innovation, d'investissement et de développement des marchés.

Le deuxième volet: Innovation du programme Impact PME. Cette nouvelle mesure s'inscrit en complémentarité au volet Innovation, emploi stratégique du programme Impact PME. Elle apporte un appui financier aux PME pour la réalisation d'activités stratégiques en matière notamment de gestion, de transfert de technologie et d'amélioration des produits et des processus de production. Des crédits de 5 000 000 $ en 1999-2000 et de 8 000 000 $ en 2000-2001 sont consacrés à la mise en oeuvre de cette mesure.

Troisièmement, le volet Développement des marchés d'exportation du même programme. Le MIC s'est fixé un objectif de 2 000 nouveaux exportateurs en l'an 2000. En date du 26 février, on dénombrait déjà 1 142 nouveaux exportateurs. Pour encourager encore un plus grand nombre de PME à entreprendre des démarches d'exportation, des montants additionnels de 1 500 000 $ en 1999-2000 et de 3 500 000 $ en 2000-2001 sont accordés au ministère pour le programme Impact PME, volet Développement des marchés à l'exportation.

(16 h 10)

Un autre élément important, parce qu'on parle beaucoup de la diversification de nos exportations, c'est un programme concernant la décennie québécoise des Amériques, que le premier ministre avait annoncé durant la campagne électorale. Alors, afin de saisir les nouvelles opportunités de marché présentes dans plusieurs pays d'Amérique latine et de diversifier nos exportations, des crédits de 2 000 000 $ seront accordés au ministère en 1999-2000 et de 3 000 000 $ en 2000-2001 pour le financement de la décennie québécoise des Amériques. Ces montants seront utilisés pour appuyer financièrement l'organisation d'activités groupées et de missions, l'implantation de centres de démonstration de produits québécois, la venue d'acheteurs étrangers au Québec et la pénétration du réseau des grands décideurs latino-américains. Ils permettront aussi le renforcement de la représentation québécoise au niveau de la délégation québécoise à New York, Boston, Chicago, une nouvelle délégation à Buenos Aires en Argentine et d'un bureau à Santiago au Chili.

Un autre programme qui mérite, je pense, une mesure de plus cette année, c'est le Programme d'aide aux coopératives de développement régional. Cette mesure vise à favoriser le développement de l'entrepreneuriat par le biais de la formule coopérative. Il permet de soutenir financièrement les CDR dont les principaux mandats sont de promouvoir la formule coopérative et d'appuyer la concertation des coopératives en région. D'après une étude préliminaire du MIC, le taux de survie des coopératives est très élevé. À titre d'exemple, 70 % des coopératives non financières survivent après 10 ans d'existence. Par ailleurs, cette année, on a eu 210 nouvelles coopératives, pour une création de 1 500 emplois. Alors, les montants alloués au MIC pour le Programme d'aide aux coopératives de développement régional sont augmentés cette année de 1 000 000 $ et pour l'année 2000-2001 de 2 500 000 $.

Un autre programme qui est important pour la région de Québec, évidemment, c'est le programme d'appui au développement d'une cité de l'optique pour la région de Québec. Pour renforcer la vocation de la région de Québec dans le domaine de l'optique photonique et en faire un pôle d'envergure mondiale, le gouvernement mettra en place un programme d'appui au développement d'une cité de l'optique pour la région de Québec. Ce programme aidera les entreprises et les centres de recherche du secteur de la photonique à s'installer ou à prendre de l'expansion dans la région de Québec. Ce programme sera doté d'une enveloppe budgétaire totale de 11 000 000 $ sur trois ans, dont 3 000 000 $ la première année, c'est-à-dire 1999-2000, 4 000 000 $ en 2000-2001 et, 2001-2002, la même chose.

Le volet Recherche et développement sera sous la responsabilité du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, et les volets Commercialisation et Déploiement seront sous la responsabilité du MIC. Je pense que c'est important, M. le Président, de retenir que, moi, je suis très heureux qu'il y ait un nouveau ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie avec lequel nous auront à travailler. Il y a un comité interministériel qui regroupe tous les éléments ou tous les ministères sujets à ce dossier-là, avec lequel on va travailler en collaboration. Je pense que ça, c'est un exemple concret du type de collaboration que j'aurai à avoir avec mon collègue le ministre responsable de ce ministère.

Au niveau des emplois d'été et stages pour les étudiants dans la fonction publique, on réitère notre appui aux jeunes et on annonce qu'il maintiendra à 8 100 000 $ le montant consacré à l'embauche d'étudiants stagiaires et la création d'emplois d'été pour 1999-2000. Le Placement étudiant du Québec disposera de crédits supplémentaires de 4 500 000 $ pour le programme d'emplois d'été et de stages dans la fonction publique. Dans le programme FAIRE, vous savez que nous avons augmenté nos crédits de 50 000 000 $ pour 1999-2000, et on prévoit de susciter des investissements de 2 000 000 000 $ et on va permettre de créer 15 000 emplois.

Alors, M. le Président, le temps passe et il faut que je laisse de la place à mes collègues, évidemment. J'aurais aimé vous parler de la stratégie fiscale et intégrée qui va couvrir un ensemble d'éléments dont, entre autres, les carrefours de la nouvelle économie, et qui va totaliser, si on atteint tous nos objectifs, des crédits de 70 000 000 $ pour 1999-2000.

En conclusion, je veux rappeler que le premier ministre du Québec a annoncé dans son discours inaugural la mise sur pied d'une vigie afin de détecter les signes avant-coureurs de fermetures d'entreprises, qui est déjà en cours, M. le Président, parce que c'est beau la création d'emplois, le développement de nos entreprises, mais il faut aussi avoir les mécanismes nécessaires pour faire un suivi auprès de nos entreprises et trouver tous les mécanismes qu'il faut pour les empêcher de fermer. On sait que 50 % de nos entreprises ne dépassent pas le cinq ans. Donc, c'est dans ce cadre-là que ça va se faire, et ça ne se fera pas seul. Ça va se faire en concertation avec mes collègues des autres ministères. Je pense, entre autres, à Emploi-Québec et je pense aussi au monde du privé, je pense aussi au monde syndical et Investissement-Québec, Fonds de solidarité. Donc, on va développer une mécanique régionale, nationale avec laquelle on va être capable de répondre à cette problématique-là.

Alors, M. le Président, je peux vous assurer que notre ministère va continuer à travailler au développement économique du Québec en collaboration avec tous ses partenaires, autant du ministère que les gens en région, sur une base nationale et avec toutes les associations patronales, syndicales et les groupes d'investisseurs, parce que je pense que le développement économique, ce n'est pas l'apanage d'un ministère ou d'un gouvernement, c'est un travail qui est collectif. Il faut s'assurer que tous ces gens-là soient assis à la même table. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, Merci, M. le député de Trois-Rivières et ministre délégué à l'Industrie et au Commerce. Nous allons céder maintenant la parole au député de Châteauguay et whip en chef de l'opposition officielle. Alors, M. le whip en chef.

M. Fournier: Merci. Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir pour la première fois durant cette Législature. J'aurai l'occasion, dans le débat sur le discours d'ouverture, de parler un peu de la dernière campagne électorale, de remercier de façon formelle les citoyens et les citoyennes du comté de Châteauguay. Mais cet après-midi, il est question du budget, c'est le débat sur le budget, et, moi, je voudrais – je n'ai pas beaucoup de temps, comme la plupart de nos collègues – quand même lancer la discussion sur le budget en regardant, sans faire un rappel historique qui remonte trop loin, un peu d'où on vient et où on est rendu. Commençons par regarder rapidement d'où on vient.

L'année passée, le 1er janvier, le gouvernement du Parti québécois a augmenté la TVQ de 1 %. Autrement dit, ils sont allés chercher dans la poche des Québécois et des Québécoises 500 000 000 $; ils l'ont pris en 1998 et ils vont le reprendre encore en 1999.

On a assisté à du pelletage de factures – le monde municipal, le monde scolaire ont été affectés – à une hauteur de 400 000 000 $ à peu près, M. le Président. Ce que ça a donné évidemment de la part des commissions scolaires, comme des municipalités: des hausses de taxes, des hausses de frais afférents. Parce que le débat qui se tient dans les comtés, en ce moment, dans les commissions scolaires, c'est: Combien ça va nous coûter pour la surveillance à l'heure du midi? Et là je ne vous parle pas des ensembles de frais pour des manuels et les outils pédagogiques pour lesquels il faut de plus en plus payer. Et puis la diminution de services. Parce que l'autre débat, aussi, auquel on assiste dans les municipalités et dans le monde scolaire, dans le monde scolaire notamment: le transport. Là, les jeunes, de plus en plus, doivent marcher. J'en connais des deux côtés de la Chambre qui vivent ces problèmes-là. Et ils sont dus à quoi? Ils sont dus aux coupures, ils sont dus au pelletage de factures, ils sont dus à la ponction que ce gouvernement a faite. Et ce n'est pas un rappel historique, je ne remonte pas à 22 000 000 d'années, je remonte à l'année passée, et on en a pour à peu près 800 000 000 $, 900 000 000 $. J'oublie de parler des frais reliés à l'assurance-médicaments. J'oublie de parler de plein de nouveaux frais qu'on a, à Hydro-Québec et ailleurs.

Juste rapidement, prenons un chiffre. Disons-nous que c'était 800 000 000 $, l'année passée, qu'ils sont allés chercher dans la poche des Québécois, et puis cette année, c'est un autre 800 000 000 $ qu'ils vont chercher avec ces hausses-là. On a donc, rapidement, 1 600 000 000 $ en deux ans qu'on est allé chercher dans la poche de nos contribuables québécois. Alors, quand vous avez le ministre des Finances qui nous annonce que, dans deux ans, il va baisser nos charges fiscales de 400 000 000 $, lui qui les a augmentées de 1 600 000 000 $ sur deux ans, M. le Président... Un petit peu scandaleux. C'est de là qu'on vient, c'est de là qu'on vient quand on écoute le discours sur le budget. Et où on est rendu? Ça nous amène où, tout ça? Si on tient compte du fardeau fiscal, par rapport à nos concitoyens de l'Ontario, nous avons un écart de 6 400 000 000 $ de charges fiscales que nous supportons de plus ici, au Québec, par rapport à l'Ontario, notre partenaire économique et voisin, et là on nous dit que dans deux ans on va baisser l'impôt de 400 000 000 $. Autrement dit, l'objectif du Parti québécois, c'est d'amener le Québec à une charge fiscale de 6 000 000 000 $ de plus que l'Ontario. Ça, c'est l'objectif économique, la politique concurrentielle que met sur pied le Parti québécois, et il se pète les bretelles de ça, M. le Président, il s'en vante.

(16 h 20)

Or, quand on assiste à un écart comme celui-là, qu'est-ce que ça fait? J'ai regardé les documents que le ministre des Finances.. D'ailleurs, c'est drôle, ces documents-là, on les utilise de temps en temps, vous savez. Le ministre des Finances les dépose, ce sont ses documents. Et là ça arrive, dans certains débats, qu'on est obligé de lui dire: Mais vous avez dit ça. Il dit: Non, non, je ne l'ai jamais dit. Mais là c'est écrit en toutes lettres. Moi, je prends toujours la peine de regarder les documents qu'il signe, parce qu'il a tendance, souvent, à les nier quelques mois par la suite.

Aux pages 40 et 41 de son document de consultation sur la réduction de l'impôt des particuliers, on lit ceci: «Le poids élevé de l'impôt des particuliers réduit la croissance de l'économie et freine la création d'emplois.» Je tiens juste à vous rappeler que la politique, l'objectif du Parti québécois, c'est de préserver un écart de 6 000 000 000 $ de plus de charges fiscales pour les Québécois par rapport à l'Ontario; c'est d'augmenter, depuis deux ans, 1 600 000 000 $ de charges pour nous dire que dans deux ans on va en enlever 400 000 000 $. Alors, forcément, on est obligé de conclure que la politique que vise le Parti québécois, c'est de freiner l'économie, freiner la création d'emplois.

On lit, à la page 41: «Du côté des entreprises, un impôt des particuliers trop élevé détériore leur position concurrentielle du fait qu'il entraîne notamment une augmentation du coût de la main-d'oeuvre, une augmentation du coût de financement du capital productif et un déplacement de la production et des travailleurs stratégiques vers d'autres juridictions.» C'est de ça dont on parlait hier, lorsque le chef de l'opposition officielle a dénoncé cette politique d'incitation à l'exode qui est la politique officielle du Parti québécois en termes de fiscalité.

Comment, dans un contexte comme celui-là, décoder le budget du Parti québécois? Le choix qu'ils ont fait... Vous savez, il y avait une possibilité de baisser les impôts. Il y avait une capacité de baisser les impôts. Plutôt que de nous créer... À un moment donné, je lisais ça puis je me disais: Coudon, c'est plus un budget de lettres qu'un budget de chiffres qu'il nous dépose. Vous savez, il y a tous ces termes qu'on emploi: les CNNTQ, les CDTI, les CNE – avec un «s» parce qu'il y en a plusieurs – et tous les autres. On a choisi l'intervention étatique. On a choisi de s'immiscer partout. Le modèle Tricofil est encore très à la mode au Parti québécois, M. le Président, et très important.

Alors, comment décoder? Pourquoi le Parti québécois fait ce choix d'intervention étatique? Est-ce que c'est parce que la philosophie qui anime la motivation profonde du Parti québécois, c'est l'absence de confiance dans nos Québécois, nos Québécoises? Est-ce que ce gouvernement pense que les citoyens du Québec ne sont pas assez grands pour faire leurs choix et qu'il faut que lui agisse pour tous les autres? Est-ce que ce n'est pas, M. le Président... Peut-être, peut-être que ce n'est pas ça. Peut-être que l'intervention étatique, dans le fond... Et puis, je le dis, quand on pense... Fermons-nous les yeux deux minutes. Imaginons qu'on a devant nous le ministre des Finances. Et là on se dit: L'intervention étatique sert à quoi? Bien, il y en a beaucoup qui vont vous répondre, M. le Président: Est-ce que ce n'est pas là un véhicule de propagande, une machine à faire-valoir, un machine à coupure de ruban, une machine à discours nationaleux? Est-ce que ce n'est pas un outil que le Parti québécois se donne pour être présent partout, pour dire à chaque phrase le mot «national»? Est-ce que ce n'est pas ça qui est le but, d'essayer d'attiser la ferveur? Le premier ministre a dit qu'il cherchait un mandat pour créer la ferveur. Comme si c'était l'objectif qu'un gouvernement devait se donner que d'attiser des sentiments. À la place, on lui demanderait de gérer le bien public de façon raisonnable.

Donc, deux choix. Ou bien ils choisissent ça, cette intervention étatique, parce qu'ils n'ont pas confiance aux Québécois, ou bien parce qu'ils veulent prendre l'argent des Québécois pour servir la cause du Parti québécois. Et, moi, je dois vous avouer, M. le Président, que quand je me ferme les yeux et que je vois le ministre des Finances, je trouve que la deuxième option a pas mal d'allure. J'ai bien l'impression que, lui, ce qu'il veut faire, c'est la promotion de sa cause, et le prix importe bien peu pour lui.

Il y aura, je pense, lorsqu'on voit ce qui nous est déposé, certainement un référendum. J'ai lu Denis Lessard ce matin, et je prends la peine de lire ce court passage: «La marge de manoeuvre dont dispose le ministre des Finances sera en fait beaucoup plus importante que le 1 100 000 000 $ dont faisait état le budget de mardi. Le ministre espère annoncer l'an prochain des baisses d'impôts quatre fois plus importantes que les 400 000 000 $ promis pour juillet 2000, si le rythme de croissance se maintient.» Autrement dit, on est en train aujourd'hui de pénaliser l'économie québécoise, de freiner la création d'emplois. Ça, c'est écrit dans le document, là, que je vous ai cité, du ministre des Finances. On est en train de freiner l'économie, de perdre des jobs jour après jour, de faire reculer et d'appauvrir les Québécois. Pourquoi? Pour faire une grosse surprise dans un an, M. le Président, parce que, là, on aurait peut-être besoin d'une autre condition gagnante pour espérer arracher un vote à nos «nationaleux». C'est ça, le problème. C'est que tous les Québécois sont en ce moment, par ce budget, mis à contribution pour la cause du Parti québécois. Et je vous le dis, M. le Président, je vous le dis et j'aurai l'occasion de le redire avec mes collègues: Jamais, jamais, on ne pourra accepter que l'argent des Québécois soit mis à contribution d'une cause qui ne reçoit, mais alors, là, jamais, à chaque occasion qu'on le demande, l'appui d'une majorité de Québécois. La cause de la séparation, vous pouvez la faire avec vos fonds de membres du Parti québécois, mais lâchez l'argent des Québécois et arrêtez de freiner la création d'emplois. Les Québécois vous le demandent une fois pour toutes. Merci, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Châteauguay et whip en chef de l'opposition. Nous cédons maintenant la parole au député d'Abitibi-Ouest et président du caucus du Parti québécois. M. le député.

M. Gendron: Oui. Merci, M. le Président. J'allais dire que je suis heureux d'intervenir après peut-être le plus bel exemple de démagogie sur le budget, mais ça vient de haut parce que Mme Gagnon, aujourd'hui, pour ceux qui ont les journaux, disait que leur chef nous donne les bonnes indications quant à des discours démagogues. Et je n'ai pas l'intention d'utiliser cette piste-là parce que c'est trop sérieux, un discours sur le budget, même si la nouvelle députée de Marguerite-Bourgeoys, qui est la critique officielle de l'opposition, semblait ne pas trop voir, dans le budget, la politique budgétaire du gouvernement, et prétendait qu'il n'y avait pas de souffle, qu'il n'y avait pas de perspective. Elle, ce qu'elle a vu, c'est surtout un discours sur le budget qui voulait commenter le passé et évidemment la situation dont on a hérité.

Moi, je ne veux pas le cacher, le passé, parce que c'est évident que la situation dont on a hérité était loin d'être drôle. Il n'y a pas personne qui nie ça. Et je voudrais traiter sérieusement de la politique budgétaire du gouvernement et indiquer, contrairement à ce qu'elle a dit, qu'il y a du souffle, il y a de la perspective, mais il y a surtout de la responsabilité. Il y a là un budget crédible, responsable, qui correspond aux engagements qui ont été pris lors de la campagne électorale. On dirait que ces gens-là n'ont pas de mémoire, ou une mémoire très sélective. Ils oublient toutes sortes de choses; j'y reviendrai tantôt. En campagne électorale, ça a été on ne peut plus clair, et, à ce que je sache, c'est le Parti québécois qui a été réélu, et largement à part de ça, avec le mode de scrutin qu'on connaît, bien sûr, mais c'est celui-là qu'on a. On a été largement élus. Moi, je ne suis pas gêné puis je ne suis pas timide. C'est une grande victoire, parce qu'on est largement majoritaire puis on va le voir à chaque fois qu'il y aura un vote en cette Chambre.

Mais revenons sur le budget et soyons autant que possible honnêtes et sérieux en disant un certain nombre de réalités importantes.

Je voudrais faire un commentaire en préalable, parce que je me rappelle, la semaine dernière – puis c'est important, d'après moi, j'aime bien toujours illustrer mes propos – la ministre de la Santé indiquait ce qu'on a appelé «les nouvelles orientations en matière de santé et services sociaux». Le même jour, la critique officielle de la santé disait, et je la cite: «Tout ce qu'il y a là-dedans, ça n'a pas de bon sens. C'est irresponsable. Ce sont des solutions farfelues et des solutions dépassées.» Dans la même page, M. le Président – et c'est ça qui m'agresse, cette démagogie – dans la même page Projet bien accueilli par tout le monde, les concernés. Ils parlent au nom de qui, ces gens-là? Est-ce qu'ils consultent quelqu'un? Ce n'est sûrement pas, en tout cas, les francophones que je connais dans les régions, avec le résultat qu'ils ont eu en campagne électorale dans ces régions-là. Mais, au-delà de ça, ça leur «arrive-tu» de consulter des gens à travers le Québec et, de temps en temps, tenter de refléter l'opinion publique?

(16 h 30)

Je reviens là-dessus, c'est grave, là. Tous les intervenants: Projet bien accueilli ..., à gauche, à droite, au centre, en avant et en arrière. Et ça disait: «L'AHPQ applaudit les orientations définies par la ministre Pauline Marois.» Comment ça se fait qu'à un moment donné elle est concernée? Et j'ai toujours pensé, moi, en 25 ans bientôt de vie parlementaire, qu'il était plus important d'avoir l'opinion de celles et ceux que nous représentons que notre petite opinion démagogue, comme on vient d'entendre du député de Châteauguay qui a parlé de la cause du PQ, alors que... Un budget comme celui qui a été déposé par le ministre des Finances, la cause qu'il y a là-dedans, c'est la cause du Québec. Ce n'est pas la cause du PQ. C'est la cause du Québec, dans les premiers temps, c'est la cause responsable, c'est la cause des jeunes, c'est la cause de l'économie, c'est la cause de la responsabilité.

Un autre exemple. Comment ça se fait que le marché obligataire – probablement qu'ils ne savent pas ce que c'est – réagit positivement au budget de Landry? Je l'ai vécu, moi, pendant leurs neuf ans de pourriture de gestion. Neuf ans. Trois ou quatre décotes sur le marché boursier. Êtes-vous au courant que, quand on a une décote, M. le Président, on paie pour? On paie pour parce qu'on vivait au-dessus de nos moyens. Ça coûte cher, une décote: c'est 500 000 $ de la shot. Ils devraient comprendre ça, le monde comprend ça. Ça ne les dérange pas, ça, eux autres...

Une voix: ...

M. Gendron: Un demi-milliard, excusez-moi, 500 000 000 $. Merci. Ça, on pelletait ça sur le déficit, puis on pelletait ça sur les générations qui vont nous suivre. C'était responsable, ça!

Deuxième commentaire, rapidement, sur le budget. L'essentiel. Michel Van de Walle disait qu'il est allé à l'essentiel. C'était quoi, l'essentiel? On l'a pris, et là je reviens à nos engagements électoraux. Contrairement à tout ce qu'on a entendu, puis j'aime toujours prouver mes avancées, c'était marqué très clairement: Nous, c'est le déficit zéro au plus sacrant. Parce que ça coûte cher de vivre au-dessus de nos moyens puis ça nous handicape pour poser des gestes parfois en santé, parfois en éducation, parfois pour les jeunes, parfois pour les régions, afin de sortir du bourbier où ils nous ont placés. Bien, on l'a dit, là: D'abord et avant tout, le déficit zéro. Aye! On commet tout un péché mortel dans le budget, on l'atteint un an avant le temps prévu. Enfin, là, c'est fini.

Puis la même critique de l'opposition officielle au niveau des finances publiques disait: Pas de perspective. Il n'y a rien là-dedans. Tout est derrière nous, il n'y a rien pour les jeunes. Bien, c'est pour les jeunes quand on peut leur dire pour la première fois en 40 ans: Le Québec a un budget qui n'est plus déficitaire. Puis, moi, Martin, ce n'est pas mon idole à Ottawa, mais il a eu au moins l'honnêteté intellectuelle, entre guillemets, de dire du budget du Québec, de M. Landry: Bien, je le félicite parce qu'il a atteint un objectif auquel, nous-mêmes, nous tenions. Je ne parlerai pas de leurs méthodes, je ne parlerai pas de ce qui est arrivé, ce n'est pas le moment, je n'ai pas assez de temps. Premier point: déficit zéro.

Deuxième engagement ici, très clair: si on avait un peu de surplus, on vous le dit, on va l'affecter sur la santé et les services sociaux. Est-ce que nous le faisons, M. le Président, avec une augmentation de crédits substantielle dans le domaine de la santé et services sociaux? Puis, moi, ça ne me gêne jamais de dire: Oui, c'est vrai que, à certains égards, on est allé loin dans ce domaine-là, puis trop loin. Est-ce que ce n'est pas responsable de le constater? Est-ce que ce n'est pas responsable de prendre l'engagement de le corriger? Ce que nous avons fait. C'est quoi, le drame? C'est ce qu'on a fait.

Troisième engagement majeur, formel, toujours dans le document de la campagne électorale – et nous venons de sortir de cette campagne puis le peuple du Québec nous a fait confiance – on a dit: Si on en avait encore un peu, on apporterait quelques corrections dans l'éducation. Puis je m'en rappelle, on se faisait poser la question partout, les uns et les autres: Ça veut dire qu'il n'y aura pas de baisse d'impôts? On a dit: On n'est pas capable, même si c'est dramatique. On le sait. Puis là j'ai écouté leur discours. Le député d'Orford nous a fait une crise avant-midi, hystérique sur le ton, en nous citant tout le temps ce qu'on a produit nous-mêmes. J'ai un problème avec ça, M. le Président. C'est le même ministre des Finances qui a déposé le budget dont on parle puis qui tente de parler. Ils n'ont pas dit un mot sur le budget, eux autres. Ils ont dit: Ça n'a pas de bon sens, le niveau d'imposition des contribuables. C'est pire que l'Ontario, puis ça a des conséquences. On sait tout ça. Le ministre des Finances, dans le même jour où il dépose le discours du budget, il dépose un document puis il dit: Après nos engagements de campagne, déficit zéro, santé, éducation, économie et emploi puis les jeunes, il y a un geste urgent qu'il va falloir poser, il va falloir baisser les impôts des particuliers. Pas des entreprises.

Votre chef, ça a pris du temps avant qu'il s'adapte, dans la campagne. De temps en temps, c'était les entreprises, de temps en temps, c'était les particuliers, puis ça dépendait du vent puis de comment il filait. Nous, ça a été très clair. On a dit: La baisse des impôts des contribuables, on ne peut pas la faire tout de suite, dans la lunette de notre première année de mandat. Puis, dans le même document, contrairement à ce que j'entendais du député de Châteauguay, c'était encore très clair, c'est marqué: 3 200 000 000 $ de baisse d'impôts pour les particuliers. Puis on va le faire, mais on va le faire dans notre mandat.

Puis, pourquoi j'ai confiance, moi? Je me rappelle, il y a quatre, cinq ans, quand on disait: Le déficit de 5 700 000 000 $, presque 6 000 000 000 $, c'est un péché grave; on va faire 3 800 000 000 $ de déficit. Avec le budget Campeau, on l'a fait. Landry est arrivé: On va faire 3 200 000 000 $. On l'a fait. Il a dit: On va faire 2 200 000 000 $. On l'a fait. Puis on avait dit qu'on ferait 1 200 000 000 $, puis zéro en 2000, puis on devance tout ça, puis on l'a fait. Moi, je pense, M. le Président, que, quand un gouvernement fait la preuve de ses convictions et qu'il s'attaque avec détermination sur une cible comme on l'a fait pour le déficit zéro, je suis profondément convaincu qu'on va s'attaquer à la même nécessaire cible de baisser les impôts des contribuables québécois, parce que nous le savons que les impôts au Québec sont trop élevés et que ça a des conséquences sur le rythme de l'économie, que ça a des conséquences sur l'emploi. Mais, au moins, quand je collecte 1 $ d'impôts, je ne prendrai plus 0,05 $, 0,06 $, 0,07 $, 0,08 $ pour mettre sur le 5 700 000 000 $, comme jetés à la rivière.

Moi, je donnais toujours l'exemple: Êtes-vous au courant que, quand vous m'envoyez 1 $ d'impôts, on est rendu – avec ces gens-là pendant neuf ans, là – qu'il y a 0,16 $ à 0,17 $ de la piastre qui s'en vont à la rivière? Service de dette sur le déficit, service de dette sur la dette nationale. Parce que je reviens encore à la critique de l'opposition officielle. Elle dit: Oui, mais ces gens-là ont raté deux virages majeurs. Je la cite. Premier virage: ils n'ont pas réduit les impôts des particuliers. Ils ont raté ce virage-là. Je vous l'ai dit, on n'était pas capable, dans un premier temps. Deuxième virage majeur qu'ils ont raté: la réduction de la dette, 100 000 000 000 $. Pensez-vous que je ne le sais pas qu'on a une dette de 100 000 000 000 $ sur le dos? Je le sais qu'on a une dette de 100 000 000 000 $ et je le sais que le financement de la dette sur les marchés obligataires, sur les emprunts à l'étranger, ça coûte une fortune puis que ça ne nous donne pas l'argent pour faire nos choix puis faire nos priorités. On sait tout ça, le ministre des Finances l'a indiqué très clairement.

Ce que je réprouve, c'est de me faire citer à satiété: Êtes-vous au courant que notre niveau d'imposition puis la fiscalité des particuliers ont telles conséquences sur l'emploi, ont telles conséquences sur l'économie? Bien oui, je le sais! On le sait, c'est dans le document de M. Landry, puis il veut en débattre pour que, dans un an, un an et demi, maximum, nous nous attaquions à l'autre drame de cette société, d'avoir un niveau de fiscalité des particuliers qui est trop élevé puis qui ne permet pas de souffrir la concurrence comparative avec leur modèle éternel qu'est l'Ontario. Mais j'allais dire un mot que je n'emploierai pas.

J'étais étudiant à l'École normale, moi, puis le taux de chômage à Toronto était deux fois moindre que celui du Québec, puis ça n'avait rien à voir avec l'option des souverainistes, ce n'était même pas sur la carte du Québec, la souveraineté. C'était ça pareil. Ça a toujours été comme ça, mais ça ne leur tente jamais de regarder les raisons pourquoi c'est comme ça. Le Pacte de l'automobile, il n'est pas au Québec; le Pacte de l'automobile est en Ontario puis les budgets de recherche sont concentrés en Ontario. Mais là je ne peux pas faire toujours ce débat-là, ça ne rentre pas, M. le Président. Ça ne rentre pas, de l'autre bord. On sait qui ils défendent, on l'a encore vu à la période des questions.

Gaspillage dans les bourses du millénaire, puis c'est des sommes importantes dont on aurait besoin pour insuffler dans l'éducation. Ça ne les intéresse pas pantoute de faire l'ombre d'un poil d'un pouce avec leurs collaborateurs, leurs valets ou je ne sais pas quoi, leur répondeur automatique avec qui ils pourraient discuter de temps en temps pour dire: Bien, arrêtez donc ça! C'est notre argent! On ne peut pas multiplier dans les structures des besoins criants que nous avons. Mais non, ça, ça ne les intéresse pas. Ils aiment mieux nous parler de ce qu'on sait qu'il n'y a pas dans le budget. On le sait que ça n'y est pas, la baisse des impôts des contribuables! Est-ce que c'est nécessaire? Oui, M. le Président. Est-ce qu'on va le faire dans les meilleurs délais? Je voulais toucher ce point-là; je pense que je l'ai fait un peu.

Quant au reste, je voulais toucher deux autres aspects du budget. Moi, un budget, là, qui dit: Voici ce qu'on va faire un peu pour la création d'emplois, je ne peux pas être contre ça puis je ne peux pas déblatérer contre ce budget-là, parce que c'est toujours majeur de renforcer ce que j'appelle le «nombre d'emplois stimulants qui génèrent de l'activité économique», parce que ça fait toujours de la peine. Des gens dans une société, ils veulent gagner, ils veulent poser leur pierre, ils veulent gagner leur croûte puis ils veulent travailler. Le monde normal, il est fait de même. Et, pour ça, on ne peut pas vivre des taux de chômage de 15 %, 16 %, 17 %. Donc, faut se défoncer pour l'emploi. Mais c'est bien dur d'être le premier agisseur sur la création d'emplois quand on doit ce que vous savez, quand on est obligé d'emprunter plus qu'on est capable puis que ça fait une économie stagnante parce qu'on n'a pas la possibilité d'avoir les stimulants requis, que ça soit pour développer l'activité minière dans les régions...

(16 h 40)

J'en vis un, drame, moi, en Abitibi-Témiscamingue présentement: j'en ai un, taux de chômage de 16 %. Pensez-vous que j'aime ça? La réponse, c'est non. Une des premières raisons pourquoi j'ai un bras malade chez nous, c'est dû à l'industrie minière qui est faible. Bon, bien sûr, il y a la conjoncture internationale, il y a le prix, il y a des mines et métaux, ainsi de suite, mais il y a plus que ça. Il y a l'abandon de leurs amis, le fédéral, qui ont carrément scrapé les accréditives, qui ont détruit toute l'activité de support à l'industrie minière. Quand on rencontre des gens de l'industrie minière, ils disent: Une chance qu'on a encore le gouvernement du Québec. Mais, tout seul – parce que j'ai toujours la moitié de mes impôts à Ottawa, moi, là – ça ne me permet pas de donner ce que j'appelle la vigueur que je voudrais donner à l'économie minière de l'Abitibi.

On a trois vocations fondamentales, puis là on en a une qui est sur un pneu ramolli, si vous me permettez l'expression. Et, en conséquence, ça fait un chômage très élevé. Puis c'est pour ça que dans le budget il y a quelques mesures sur l'emploi qui devraient nous aider à sortir de ce marasme-là. Complètement? non, parce qu'un gouvernement, quel qu'il soit, ne peut pas être le générateur et le créateur de tous les emplois. Les créateurs et les générateurs d'emplois, c'est les PME, c'est les entreprises. On a des mécanismes pour les stimuler, on a toutes sortes d'avantages au niveau d'abris fiscaux, de mesures pour ce que j'appelle des secteurs où il faut investir, qui sont modernes, comme l'aéronautique, la métallurgie. On a commencé à le faire dans la région de Montréal, puis, dans la région de Montréal, il y a des comparables, aujourd'hui, qui sont intéressants: on était huitième, dixième dans le monde, puis là on est troisième puis quatrième. Donc, on a avancé à ces niveaux-là, puis on a avancé par des politiques de soutien.

Un budget qui pense aux jeunes, ce n'est pas un budget, comme disait la critique de l'opposition officielle, la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui n'a pas de perspective puis qui est fait uniquement pour le passé, parce qu'il y a de quoi pour les jeunes. Des mesures pour les jeunes, il y en a, vous le lirez. Je n'ai pas envie de les rappeler ici, mais il me semble que la plupart des éléments du budget sont dans le sens...

C'est parce qu'on vient de me communiquer une information; il ne m'appartient pas de la commenter, mais elle me dérange. Alors, excusez, je reviens sur le budget et je vais conclure en indiquant que si... Et je pense qu'on va être capable de le faire, d'avoir... On «pourrait-u» suspendre une minute?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui, je vais suspendre, mais, avant de suspendre, M. le député, la présidence a été informée il y a quelques instants du décès d'un ex-collègue de l'Assemblée nationale, l'ex-député de Bourget. Alors, je vous demanderais de vous lever et d'avoir une période de recueillement à ce moment-ci.

(16 h 43 – 16 h 44)

Merci de votre bonne attention. Je vais suspendre les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 44)

(Reprise à 16 h 45)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons toujours le débat sur le discours du budget du ministre des Finances, et j'indique au député d'Abitibi-Ouest, un grand comté, qu'il lui reste quatre minutes à son droit de parole. M. le député, la parole est à vous.

M. Gendron: Merci, M. le Président, et je m'excuse pour la situation. Je voudrais conclure sur le budget.

Ça signifie quoi, chers amis? Ça signifie qu'on va devoir se convaincre qu'il faut absolument appliquer la même rigueur à avoir tous, les uns et les autres, l'obligation de tout mettre en oeuvre pour baisser les impôts des particuliers, avoir la même rigueur afin d'atteindre le même objectif qu'on a réussi à atteindre au niveau de la jugulation de la crise financière. On a été capable de juguler la crise financière en se comportant comme un gouvernement responsable, et je sais, M. le Président, que ce fut difficile. Je le sais, ça a été difficile. C'est quasiment inouï, les efforts qu'on a demandés aux contribuables québécois, aux hommes, aux femmes, aux jeunes, à toutes les catégories et à tous les secteurs.

Pensez-vous, étant branchés comme nous le sommes sur nos commettants, sur la réalité québécoise, pensez-vous que ça ne nous tentait pas? Pensez-vous que ça ne nous aurait pas fait plaisir de leur dire merci beaucoup? Et un geste de remerciement pour tous les efforts qui ont été faits, ça aurait été d'essayer de réduire les impôts des contribuables. Mais on ne peut pas, M. le Président, tout faire en même temps quand on a des barres à la hauteur qu'elles étaient, dans un premier temps, tout le monde le sait.

Puis nos engagements... Parce que nous, là, contrairement à ce que j'entends de l'autre bord, ça fait assez longtemps que je siège ici pour savoir que des engagements majeurs sur des orientations majeures, ça doit être respecté. On doit respecter nos engagements. Puis, à chaque fois qu'on fait l'impression que c'est intéressant de faire de la démagogie là-dessus, on est dans les patates, parce qu'on dévalorise la fonction. On dévalorise le parlementarisme puis on dévalorise les hommes et les femmes qui acceptent d'en faire. Donc, on ne sert personne en passant notre temps... On fait ça pour le fun, pour s'amuser puis amuser la galerie, parce qu'il y a deux partis politiques. Ce n'est pas pour ça qu'on prend des engagements.

On les a respectés, les engagements, puis on va respecter celui de tout faire... Puis j'espère que le public va nous le rappeler. Et ça, je suis convaincu que ça va être ça. Ils vont nous rappeler constamment que ça presse. Ça presse. Dès qu'il y a des marges réelles qui se dégagent, des marges à nous, là, des marges qui nous permettent d'équilibrer nos affaires puis de répondre à des besoins...

Je voyais, entre autres, sur les offres dans le secteur des négociations, ça va être un dossier important, majeur. Pourquoi on ne peut pas donner tout ce que les gens nous demandent? Moi, j'aimerais ça, donner des 13 %, 14 %, après tous les sacrifices que ces gens-là ont faits. J'aimerais ça en étoile! Mais ça nous replace dans le même problème, puis ça ne me tente pas, ça. Je n'ai pas envie de revivre encore l'histoire, là, qu'on a vécue et qui a été tellement dure. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Sur le même sujet, je voudrais céder la parole au vice-président de la commission des institutions, M. le député de Verdun. M. le député, la parole est à vous.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je commencerai mon intervention en présentant mes condoléances à la famille de Camille Laurin, l'ex-député de Bourget, l'ex-ministre, et je pourrais faire la liste de tous les postes ministériels qu'il a occupés.

C'est un homme qui a marqué le Québec, et son décès, quel que soit le fait qu'on partage ou qu'on ne partage pas ses opinions politiques, attriste l'ensemble des Québécois. Et je voudrais aujourd'hui, au nom de ma formation politique – je suis le premier qui intervient ici – présenter mes plus sincères condoléances à tous ses proches et à sa famille.

Mais les aléas de la vie politique sont tels que je dois aussi critiquer actuellement le budget, parce que...

M. Brassard: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui. Question de règlement, M. le leader du gouvernement?

M. Brassard: Je suis certain que le député de Verdun me permettra peut-être, juste avant qu'il passe au sujet du débat qui est le...

(16 h 50)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: C'est juste pour me joindre à ses propos concernant le Dr Camille Laurin. Et, moi aussi, au nom de ma formation politique, d'abord pour évidemment rappeler, comme l'a signalé avec raison d'ailleurs le député de Verdun, le rôle immense qu'a joué le Dr Laurin dans l'histoire contemporaine du Québec, les responsabilités majeures qu'il a assumées, particulièrement en matière culturelle, mais il a été aussi un excellent ministre de l'Éducation. Donc, il a fait l'histoire, et maintenant je pense qu'on peut dire qu'il entre dans l'histoire, et évidemment aussi, au nom de ma formation politique, je veux exprimer à sa famille mes plus sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Avec le même accord du côté du gouvernement, je dois dire à quel point nos pensées sont avec la famille de Camille Laurin aujourd'hui. Le Dr Laurin est effectivement une personne qui a marqué l'histoire du Québec. J'ai eu l'insigne honneur de l'avoir comme patron dans une vie antérieure, lorsque j'étais jeune avocat au Conseil de la langue française. Et je dois vous dire qu'il était une de ces personnes qui maîtrisait tellement bien l'ensemble de ses dossiers que ça faisait toujours un peu peur à tous ceux qui travaillaient pour lui de l'aborder, même en le croisant. Il avait toujours la réponse, il connaissait toujours mieux que les fonctionnaires les dossiers sur lesquels les différents organismes qui relevaient de lui étaient en train de travailler.

Du temps de mon séjour à l'Office des professions, je me souviens, on l'avait consulté dans le dossier des psychothérapies, et il était d'une clarté de pensée, d'une lucidité et d'une richesse intellectuelle tout à fait extraordinaires. Alors, c'est un très grand Québécois qui nous a quittés aujourd'hui. Et ce qu'il a fait pour maintenir, promouvoir la place du français au Québec, pour tous ceux qui comprennent l'histoire, peu importent leurs origines, ils vont toujours savoir que le rôle de Camille Laurin – et je pense que c'est ça que l'histoire va retenir – a été extrêmement positif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Au nom de la présidence et des deux autres vice-présidents, je tiens à vous signaler que le Dr Laurin a toujours été un parlementaire, ici, dans cette enceinte, qui a toujours été plus que respectueux du règlement. Il était un modèle à cet effet. Et, au nom de la présidence, nous pensons à lui et à tous les membres de sa famille.

Alors, nous poursuivons le débat sur le budget. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Ceci étant dit, M. le Président, ce budget est un budget qui manque de cohérence, et je vais vous expliquer pourquoi. Le député d'Abitibi-Ouest peut bien se dire: Oui, oui, on sait que les impôts sont trop élevés. Vous l'avez publié, c'est connu par tout le monde à l'heure actuelle: les différentiels d'impôts entre le Québec et les provinces avoisinantes et les États américains, pour un même salaire, varient – et je prends un revenu familial de l'ordre de 50 000 $ – si vous voulez, entre 2 000 $, 3 000 $, 3 500 $ de moins, parce qu'on doit payer plus d'impôts parce qu'on réside au Québec. M. le Président, il faut bien que vous compreniez: les impôts que les Québécois et les Québécoises versent au gouvernement... Lorsqu'il y a un surplus, c'est parce qu'ils ont payé trop d'impôts. C'est ça, la réalité. On a payé trop d'impôts par rapport à ce qu'on avait besoin pour pouvoir assumer les différentes fonctions, et une réduction d'impôts n'était strictement qu'un simple juste dû qu'ils auraient eu.

Deuxième élément: il faut bien comprendre que la fiscalité n'est pas neutre sur l'économie, c'est-à-dire que le fait d'avoir des impôts trop élevés a un effet direct sur la croissance économique. Et c'est parce qu'au Québec on a eu cette fiscalité qui pénalise lourdement l'ensemble des ménages que la reprise économique au Québec a été moins forte qu'elle ne l'a été dans nos provinces voisines, en particulier le Nouveau-Brunswick et l'Ontario, et moins forte aussi qu'elle n'a été dans les États américains qui sont frontaliers.

Il faut bien comprendre, M. le Président – et je voudrais que le député d'Abitibi-Ouest comprenne bien ça – qu'une réduction d'impôts immédiatement a un effet direct sur l'économie, a un effet direct sur la croissance économique, a un effet direct sur l'emploi et a un effet direct sur les rentrées gouvernementales. Et c'est toujours ce qu'on a dit, de ce côté-ci de la Chambre: la fiscalité pénalise lourdement la croissance économique.

Mais je vais prendre un autre exemple, et vous allez voir à quel point ce budget est incohérent, dans l'économie du savoir. Bien sûr, il y a une volonté, et on admettra de part et d'autre que l'économie du savoir va être la locomotive du développement de toutes les économies modernes. L'économie du savoir est faite principalement, M. le Président, par des gens qui ont des jambes et un cerveau, et le principe des cerveaux, c'est que ça appartient à des êtres humains et que les êtres humains peuvent bouger. Ce budget, d'ailleurs, en est parfaitement conscient lorsqu'il dit: Voici, pour attirer ici des chercheurs, des cerveaux étrangers, on va leur donner un congé fiscal parce que la fiscalité du Québec est telle qu'elle ne permet pas d'attirer au Québec les chercheurs et les experts étrangers qui sont à la base même de l'économie du savoir. Je vous le signalerai, c'est dans Renseignements supplémentaires du budget, la mesure est prolongée pour cinq ans.

Donc, on constate que, oui, on est conscient du problème, oui, on est conscient que, dans l'économie du savoir, pour attirer des gens de l'étranger, pour nos chercheurs de l'étranger, on a une fiscalité qui n'est pas concurrentielle, qui n'est pas en mesure de pouvoir attirer ces chercheurs de l'étranger, mais on ne se préoccupe en aucune manière des chercheurs que nous avons formés et qui actuellement quittent le Québec pour aller en Ontario, pour aller aux États-Unis, pour aller dans l'ensemble du monde, parce que la fiscalité ici, au Québec, est trop lourde. C'est ça, l'élément, le point, M. le Président. On ne pourra pas faire développer l'économie du savoir.

Je me permettrai de vous dire, M. le Président, et vous le savez: Ces gens-là ne sont pas des gens qui sont aux niveaux de salaire les plus bas, ce sont des gens qu'on doit attirer avec des salaires relativement importants. On ne pourra pas développer l'économie du savoir si nos meilleurs cerveaux sont poussés à l'extérieur, rejetés vers la province ontarienne, vers les États-Unis à cause de notre fiscalité. Et là était le point clé. Ça ne sert à rien de vouloir investir dans les Innovation Québec, dans les Valorisation-Recherche, dans les CNE et les CDTI si vous n'avez pas derrière une fiscalité qui ne repousse pas ces jeunes talents québécois. Et c'est ça qui est le problème de fond à l'heure actuelle.

(17 heures)

Comprenez-moi bien, M. le Président, comprenez-moi bien. À l'heure actuelle, si vous êtes un expert étranger, c'est-à-dire non résident du Québec, et que vous voulez travailler dans cette économie du savoir, parce qu'on a besoin de vous et qu'on veut vous attirer, vous allez avoir, avec le budget déposé par le ministre des Finances, un congé fiscal de cinq ans, pour chercheurs étrangers et experts étrangers, un congé fiscal de cinq ans, et c'est utile pour le développement de cette économie du savoir.

Par contre, pour l'ensemble des experts, des chercheurs, des cerveaux qu'on a formés ici, qui sont à la base même de cette économie du savoir, on n'a absolument rien et, au contraire, on a une fiscalité qui est profondément pénalisante pour ces gens-là. Et vous comprenez bien, avec le même revenu de 50 000 $, 60 000 $ que vous avez au Québec, si vous résidez au Québec ou si vous résidez en Ontario, la différence d'argent que vous allez avoir dans vos poches, ça va varier entre 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ de différence. Et là, M. le Président, c'est là l'incohérence à l'intérieur de ce budget. L'incohérence.

Il aurait fallu commencer par prendre les surplus qui avaient été générés en grande partie par ce cadeau qui est venu du fédéral dans la réforme de la péréquation, ces surplus qui avaient été générés par cette réforme de la péréquation, et pouvoir les appliquer immédiatement à des réductions d'impôts, parce que ça permettrait, à ce moment-là, de pouvoir maintenir ici, au Québec, les cerveaux, les gens qualifiés que nous avons formés, qui sont à la base même de l'économie du savoir et qui sont virtuellement – parce que c'est quand même des homo economicus – repoussés vers les provinces qui sont les provinces frontalières et les États frontaliers parce que notre fiscalité n'est pas une fiscalité qui les soutient, qui les attire, qui les amène à devoir rester et travailler au Québec.

Il y a là, M. le Président, une incohérence à l'intérieur du budget, une incohérence. Comprenez-moi bien: vous ne pouvez pas vouloir développer l'économie du savoir, vous ne pouvez pas développer 32 000 000 $ dans un Innovation Québec, 100 000 000 $ dans la valorisation de la recherche, 45 000 000 $ dans le soutien à l'adaptation technologique si vous n'avez pas derrière des hommes et des femmes qui ont des jambes, qui peuvent partir pour travailler ailleurs, et qui ont des qualifications, et qui sont profondément pénalisés actuellement par la fiscalité. Et c'est ça le problème, à l'heure actuelle, que l'on a dans le développement de l'économie du savoir.

Il faut connaître un peu ce domaine-là, M. le Président, pour voir à quel point les gens qui sont diplômés en informatique, les gens qui sont diplômés en multimédia sont attirés pour devoir aller travailler à l'étranger parce que, d'une part, ils sont compétents, ils sont bien formés, mais on ne les maintient pas au Québec comme on devrait le faire parce que la fiscalité les pénalise. Vous me comprenez facilement, M. le Président: si, pour le même salaire que votre employeur vous donne, vous avez à la fin, au bout du compte, un 3 000 $ ou 4 000 $ de moins dans votre poche parce que vous devez payer plus d'impôts parce que vous résidez au Québec plutôt que de résider en Ontario ou au Nouveau-Brunswick ou au Massachusetts ou au Vermont, il y a exactement une incitation à pousser ces jeunes talents à quitter le Québec et à faire leur carrière à l'étranger.

Je me permets de vous le répéter, M. le Président, le problème est absolument réel, et ne pas le régler aujourd'hui démontre une forme d'incohérence. Il est tellement réel, comme je l'ai dit tout à l'heure, que, pour ce qui touchait les chercheurs étrangers qu'on voulait faire venir ici, au Québec, pour les gens qui courtisaient les chercheurs étrangers, on leur donnait, eux, un congé fiscal. On leur donnait un congé fiscal pour cinq ans, tandis que nos propres personnes que nous avons formées ici, qui ont cette fiscalité qui ne leur est en aucune manière favorable, on est en train virtuellement de leur dire: Voici, on ne peut pas vous avoir, on ne vous incite pas à rester ici. Au contraire, allez faire votre carrière à l'extérieur.

Et vous le savez, M. le Président – vous le savez parce que vous connaissez cette question-là – à quel point le futur développement de tous les pays, disons, à économie avancée va se baser essentiellement sur ce qu'on a appelé l'économie des cerveaux, l'économie du savoir, l'économie de l'information. C'est ça, l'économie de l'avenir. C'est là-dedans qu'on doit aller. Si on n'est pas capable actuellement de maintenir et de retenir chez nous ceux que nous avons formés, je m'excuse, on va tranquillement glisser lentement vers une forme de tiers-mondisation.

Il y a alors un problème majeur, et c'est un problème de fiscalité. Et je répète encore à ce gouvernement: Vous auriez dû prendre ce surplus qui vous avait été dégagé par la réforme des paiements de transfert, et particulièrement de la péréquation, pour pouvoir appliquer cela dès maintenant – je dis bien: dès maintenant – à la réforme de la fiscalité et à la baisse des impôts pour maintenir cette fiscalité concurrentielle avec le reste des provinces voisines.

M. le Président, c'est une question de survie, et c'est tellement important, cette question d'économie du savoir, qu'on ne peut pas, à l'heure actuelle, risquer de s'embarrasser, de ne plus être en mesure de retenir ce qui est à la base même de cette économie, à savoir les qualifications, les cerveaux... Parce qu'il faut que vous compreniez bien: l'investissement, à l'heure actuelle, ça va être un investissement dans les cerveaux, et ces cerveaux, ça peut bouger, ça s'en va et ça peut partir. À cause de cela, à cause de cette absence de cohérence, je me vois dans l'obligation de déposer une motion de censure, une motion de censure qui se lirait de la manière suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque de cohérence dans l'implantation des mesures de soutien à l'économie du savoir.»

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le député de Verdun, votre motion est déposée.

Nous poursuivons le débat, et je reconnais M. le député de Groulx, qui est adjoint également du vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Alors, M. le député de Groulx, la parole est à vous.

M. Kieffer: Vous me permettrez, M. le Président, d'entrée de jeu, de faire part à l'Assemblée nationale de quelques-uns des commentaires sur le budget qui a été déposé par le vice-premier ministre mardi de cette semaine, commentaires qui me proviennent des hommes et des femmes qui nous ont reportés au pouvoir dans mon comté, le comté de Groulx. Principalement, deux commentaires. Le premier: M. le député, c'est un bon budget que votre vice-premier ministre a déposé. Deuxième commentaire: Enfin, un gouvernement qui livre la marchandise. Enfin, on a confiance. Nous l'avons suivi, il a honoré ses engagements, il continue de le faire.

M. le Président, plusieurs l'ont souligné et, j'en suis certain, plusieurs vont le souligner d'ici la fin de ce débat, c'est le premier budget équilibré en 40 ans. Avec 40 ans, on retourne à Maurice Duplessis. C'est avant les années soixante, c'est avant la Révolution tranquille. Je peux comprendre la frustration de l'opposition libérale, les grincements de dents de l'opposition libérale, les lambeaux de chemises qui, depuis deux jours, jonchent le parquet de l'Assemblée nationale. Je comprends. Depuis 1960, les libéraux ont été au pouvoir pendant près de 22 ans, et jamais, jamais en 22 ans, il n'y a eu un budget libéral équilibré. Alors, j'écoutais ce matin la critique libérale. Je me disais: Mais elle était où? Elle était où? Je veux bien croire qu'elle a été élue pour la première fois au mois de novembre. Elle n'était pas à Tombouctou. Elle était où, pendant ces 22 ans où le Parti libéral n'a jamais été en mesure de livrer un budget équilibré? Il y a des limites à charrier.

(17 h 10)

Pour bien comprendre l'avenir du Québec, je pense qu'il est utile d'avoir un peu de mémoire, de se rappeler, M. le Président, les difficultés que le Québec a eues à dépasser – et je choisis «à dépasser» – afin d'en arriver à ce déficit zéro. Rappelons-nous un peu. Rappelons-nous un peu – on ne remontera pas aux années soixante – le dernier mandat libéral, ceux qui, actuellement, nous critiquent sans cesse sur les baisses d'impôts, rappelons-nous: la dette totale du Québec a plus que doublé dans les neuf années des deux derniers mandats libéraux. De 1985 à 1994, 32 000 000 000 $ se sont ajoutés à la dette du Québec pendant ces deux mandats. Entre 1991 et 1994, aucun nouvel emploi n'a été créé, de telle sorte qu'à la défaite du Parti libéral en 1994 le taux de chômage au Québec dépassait les 13 %.

Durant la même période, l'augmentation que les libéraux ont fait subir, augmentation du fardeau fiscal – ceux qui nous reprochent de ne pas réduire les taxes – l'augmentation du fardeau fiscal que les libéraux ont fait subir aux Québécois et aux Québécoises était de l'ordre de 10 000 000 000 $. Ce n'est pas rien, ça, 10 000 000 000 $. Ce n'est pas rien. Et quand ils ont finalement quitté, quand on les a mis à la porte, quand le peuple québécois leur a signifié la fin de la récréation, le déficit pour 1994 était de 5 700 000 000 $. Alors, j'ai beaucoup beaucoup de difficulté à prendre au sérieux et à situer la crédibilité des critiques qu'ils nous font actuellement quand je regarde l'histoire récente du Parti libéral.

Qu'est-ce qu'on a fait, nous? On a pris le pouvoir en 1994. Dès 1995, nous nous sommes fixé, sur une période de quatre ans, comme objectif essentiel l'atteinte du déficit zéro, objectif qui a été entériné par deux sommets économiques. Donc, l'ensemble des joueurs qui ont de l'importance au Québec avaient donné leur accord. Ça a demandé des sacrifices, on le sait tous. Ça a aussi demandé des consensus de l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, consensus qui se sont vérifiés, d'ailleurs, à plusieurs niveaux: les ententes que nous avons signées avec la fonction publique et parapublique; les juges, les policiers et les médecins, les municipalités et les députés qui ont tous accepté, solidairement, de lutter pour mettre fin à cette lèpre, à cette plaie profonde que subissait la société québécoise et qui mettait en danger fondamentalement les générations montantes.

Mais on ne s'est pas seulement contenté de réduire le déficit, on a entrepris aussi une grande corvée nationale pour relancer l'emploi. Ça a donné des résultats. À la fin de notre mandat, nous étions passés de 13,2 %, 13,3 % de chômage, avec les libéraux, à autour de 9,8 %. On a baissé le taux de chômage au Québec pendant cette période extrêmement difficile, je le redis, de plus de 3 %, presque 3,5 %.

Et le peuple québécois a entériné notre stratégie en novembre dernier en nous réélisant. Il nous a réélus sur notre mandat, qui avait été celui d'atteindre le déficit zéro. Il nous a réélus sur notre plateforme électorale et, je le souligne, elle était de toute transparence, cette plateforme électorale là. Et qu'est-ce qu'elle disait, cette plateforme électorale là? Que nous allions poursuivre notre marche pour atteindre effectivement le déficit zéro, que toute marge de manoeuvre qui allait être libérée allait aller principalement à la santé, à l'éducation et, s'il restait de la place, par la suite, oui, nous nous occuperions des aînés. Le peuple québécois nous a élus là-dessus!

Moi, je me sens tout à fait confortable et je signifierai à nos amis libéraux que, dans mon comté, j'ai eu une majorité supplémentaire de 2 000 voix par rapport à 1994. Ça n'a pas baissé, là. On m'a élu sur ce mandat-là à 4 500 voix de majorité sur mon adversaire libéral qui n'avait jamais connu, en 30 ans, un score aussi faible. M. le Président, je me sens tout à fait à l'aise de défendre à la fois le bilan de notre gouvernement et à la fois ce premier budget de la relance.

Je le répète, déficit zéro, nous avons devancé d'une année notre objectif. Enfin, le tableau est clairé. Nous investissons des sommes très importantes en santé, 1 700 000 000 $. Nous investissons des sommes très importantes en éducation, 600 000 000 $. Nous poursuivons nos mesures de relance de l'emploi, l'économie du savoir, l'appui aux exportations, la Zone de commerce international de Mirabel – je viens de ce coin-là, je sais le souffle que ça va donner à la région de Mirabel – la création des CNE, le renforcement des CLD. Oui, ç'aurait été la paix sur terre, le bonheur, que nous puissions aussi, cette année, réduire les impôts. On avait prévu la fin du déficit pour l'an 2000; on la devance d'une année. Dès l'an 2000, il y aura effectivement réduction d'impôts, mais nous aurons rétabli les conditions fondamentales du maintien de notre filet de sécurité sociale en santé et en éducation. Et ce que mes concitoyens et mes concitoyennes me disent, c'est: Bravo, M. le député!

Je terminerai, M. le Président, en vous disant: Nous avons réussi en trois ans à rétablir la santé des finances publiques au Québec, ce que les libéraux n'ont jamais réussi en cinq mandats et en près de 22 ans de pouvoir. Je suis très fier de mon gouvernement, je suis très fier de notre budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Westmount–Saint-Louis, président du caucus de l'opposition officielle et porte-parole officiel de l'opposition en matière de négociations dans le secteur public et de la réforme parlementaire... électorale.

M. Chagnon: Électorale.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, la parole est à vous.

M. Chagnon: Ha, ha, ha! Merci, M. le Président. Au départ, le fait d'avoir étudié un budget qui, pour une fois, est un budget équilibré, est une bonne chose en soi, je ne discuterai même pas cette question-là. C'est une réforme qui était attendue par les citoyens depuis plusieurs années. C'est même une réforme, je vous rappelle, que, comme membres du caucus lorsque nous étions au gouvernement, mon collègue le député de Verdun et moi-même avions piloté, entre autres, dans nos caucus comme mesure, c'est-à-dire celle d'avoir un projet de loi qui ramènerait l'équilibre dans le budget du Québec. Je vous rappelle aussi que notre initiative nous avait amenés à déposer en Chambre des projets de loi à caractère public tant en ce qui concerne l'imputabilité des hauts fonctionnaires, avec le projet de loi que déposait mon collègue le député de Verdun, qu'un projet de loi qui ramenait le déficit à zéro dans le projet de loi que je déposais il y a maintenant presque six ans ou sept ans.

(17 h 20)

Malheureusement, à l'époque, l'opposition d'alors, qui est maintenant le gouvernement d'aujourd'hui, avait refusé de discuter de ce projet de loi là. Mais autres temps, autres moeurs. On ne commencera pas à se chicaner, à chiquer la guenille sur le passé. Les gens ont évolué, il faut croire, et je pense que, dans le fond, à partir du moment où le budget s'équilibre, tout est bien qui finit bien en ce qui concerne l'équilibre budgétaire.

Maintenant, l'équilibre budgétaire ne s'est pas fait facilement. On le sait, on l'a évoqué de part et d'autre de cette Chambre. Mais ce qu'on n'a pas beaucoup dit, c'est que le gouvernement du Québec, et le Québec, en sorte, a réussi une performance dans sa croissance économique qui est de l'ordre de 11 %. Donc, le PIB au Québec a augmenté de 11 % dans les quatre dernières années. Toutefois, et ça, c'est plus dur pour les Québécoises et les Québécois, les revenus autonomes du gouvernement du Québec ont, eux, augmenté de 22 %. C'est-à-dire que, si ton revenu a augmenté de 11 %, c'est-à-dire, si la croissance économique du Québec a augmenté de 11 %, puis les revenus du gouvernement ont augmenté du double de la croissance économique, ça veut dire tout simplement que les Québécoises et les Québécois, bien, ils ont payé plus d'impôts, plus de taxes et plus de tarifications de toutes sortes qu'en d'autres temps.

Bon, il fallait faire en sorte d'arriver à tirer un objectif puis un équilibre budgétaire qui était celui recherché par le gouvernement pour l'an prochain. Nous y sommes arrivés, je vous le rappelle, un an plus tôt. C'est donc dire que les sacrifices exigés auprès de la population ont été encore plus grands que ceux prévus dans le budget de 1998-1999 par le gouvernement. C'est donc que nous en sommes rendus, M. le Président, à avoir une des fiscalités, sinon la fiscalité la plus pesante, la plus dure à traîner non seulement au Canada, mais dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Et nous sommes probablement le peuple, ou peut-être – en tout cas, je n'en vois pas d'autres – le plus taxé sur la planète. Même dans les pays nordiques, on a souvent prétendu, on a souvent soulevé les exemples des pays nordiques: Suède, Norvège, Finlande et Danemark, comme étant des pays où la fiscalité est extrêmement imposante, dans ces quatre pays-là, M. le Président, je vous le rappelle, depuis les sept dernières années, les niveaux de fiscalité se sont considérablement améliorés, tandis que la nôtre, la fiscalité québécoise, et jusqu'à un certain point la fiscalité canadienne, mais la fiscalité québécoise au Canada est une des plus négatives que nous puissions trouver, définitivement plus négative, par exemple, que celle qu'on retrouve en Ontario.

On faisait de l'histoire un peu tout à l'heure. Je me rappelle, quand on avait accédé au pouvoir, nous-mêmes, en 1985, le gouvernement du Parti québécois passé avait laissé un écart, un différentiel de fiscalité pour les mêmes salaires puis les mêmes revenus de 14 % entre le Québec puis l'Ontario. En deux mots, ça coûtait aux Québécois 14 % plus cher pour financer leur gouvernement que les Ontariens payaient lorsqu'ils avaient le même salaire. Lorsque nous avons quitté en 1994 – il faut croire qu'on n'a pas tout fait mal – il y avait un écart de 2,5 % seulement qui séparait le Québec de l'Ontario sur le plan de leur différentiel fiscal. Aujourd'hui, c'est bien entendu, on est obligé de constater que l'Ontario a diminué ses impôts de 30 % et le Québec, lui, les maintient. Et, comme nos impôts ne sont pas indexés, chaque fois qu'on a une augmentation de notre inflation, eh bien, les Québécoises et les Québécois se retrouvent à être davantage taxés par la non-indexation de leur rapport d'impôts.

Le différentiel qui existe entre le Québec puis l'Ontario est à ce point effrayant puis effarant aujourd'hui qu'il explique en bonne partie des départs de gens qui ont des emplois au Québec, mais dont la qualité d'emploi, et particulièrement la qualité de la fiscalité sur ces emplois-là est déficiente par rapport à l'Ontario, qu'ils déménagent, qu'ils s'en vont en Ontario. Nous avons un solde migratoire défavorable au Québec depuis déjà plusieurs années, et de plus en plus d'économistes expliquent une grande partie de ces mouvements migratoires à cause de nos problèmes de fiscalité non compétitive.

Je vous rappelle que même le Nouveau-Brunswick, qui est une province, ma foi, qui devrait être considérée plusieurs fois plus pauvre que le Québec, mais ce n'est pas le cas, le Nouveau-Brunswick a une fiscalité qui est plus souple et moins sévère que celle que nous avons au Québec, et de loin. Plusieurs entreprises québécoises ont profité non seulement de congés fiscaux, mais ont profité aussi de rabais d'impôts pour leurs employés lorsque ceux-ci allaient travailler au Nouveau-Brunswick. Ça cause des problèmes, entre autres sur la frontière Québec–Nouveau-Brunswick, des régions comme le Témiscouata, par exemple.

Dans le budget qui nous a été présenté avant-hier, M. le Président, on a fait une espèce de feu d'artifice des montants soi-disant nouveaux qui étaient pour être investis dans la santé et dans l'éducation. Prenons la santé. On s'est glosé beaucoup du 1 700 000 000 $ qu'on investissait dans la santé. Ventilons-le, regardons comment il sera dépensé, ce 1 700 000 000 $. D'abord, le premier milliard du 1 700 000 000 $, il y a 1 000 000 000 $ qui va dans l'exercice financier actuel qui va se finir dans trois semaines. Dans trois semaines, l'exercice financier 1998-1999 se terminera, au 31 mars de cette année. Dans les trois semaines qui suivent, le gouvernement va dépenser 1 000 000 000 $, pour quoi, dans la santé? Pour ceci: 700 000 000 $ pour financer les déficits accumulés des hôpitaux. Les déficits accumulés, je vous le rappelle, ils n'ont pas été accumulés depuis l'an du siège, ces déficits; ils ont été accumulés depuis quatre ans, depuis que le gouvernement du Parti québécois est en place. Donc, 700 000 000 $ de déficits que les hôpitaux ont eu à couvrir sur le plan de leurs coûts d'intérêts, le coût de ces emprunts; 700 000 000 $ qui seront remboursés, c'est bien le moins qu'on pouvait faire compte tenu du 1 600 000 000 $ de revenus, je dirais presque inespérés, qui découlaient du dernier budget fédéral et dont 1 400 000 000 $ provenaient au Québec ou arrivaient au Québec comme paiement de péréquation pour les trois dernières années, paiement de péréquation supplémentaire. Après le milliard en question, il y a 700 000 000 $ donc qui vont pour couvrir la dette des hôpitaux, 300 000 000 $ s'en vont pour couvrir la partie qui n'était pas couverte dans le budget de l'an dernier pour les coûts de système en santé. La majeure partie de ces argents-là, pas totalement, je l'admets, mais la majeure partie de ces argents-là vont s'en aller pour couvrir les coûts de système qui n'étaient pas ajustés dans le budget 1998-1999.

Il nous reste donc, M. le Président, finalement, 700 000 000 $ pour l'année qui vient. Je vous rappelle qu'on aura dépensé 1 000 000 000 $ dans les trois prochaines semaines, en santé. Mais il restera 700 000 000 $ pour l'année 1999-2000. Dans ce 700 000 000 $... nous sommes en année de négociations et, hier, le président du Conseil du trésor déposait les offres salariales. Si les offres salariales étaient retenues et acceptées par les syndiqués, ce qui n'est pas le cas, telles qu'elles ont été déposées hier, M. le Président, les 700 000 000 $ dont la ministre de la Santé disposera, 700 000 000 $ supplémentaires, ne serviront en fait qu'à payer soit les augmentations salariales, soit des ajustements pour financer les coûts de système. Les coûts de système sont les coûts que l'inflation crée et génère dans chacun de ces grands systèmes, pour tous les gouvernements, dont particulièrement, entre autres, la santé. Alors, il y aura 700 000 000 $ de nos dollars, des argents qui seront versés en santé, qui serviront, d'abord et avant tout, à financer soit des coûts de système, soit des augmentations salariales.

Mais ça, ça n'ajoute pas de nouveaux équipements, ça n'ajoute pas de nouveaux médicaments, ça ne procure pas à plus de patients plus de services. Les patients seront assurés d'avoir les services qu'ils ont eus en 1998-1999 pour l'année qui vient, sans – je l'espère, ce qui n'est pas encore sûr – créer et générer de nouveaux déficits dans les hôpitaux. On verra plus tard. Mais ça, on n'a aucune indication qui puisse nous permettre de croire à ce stade-ci que ça ne se refera pas.

(17 h 30)

Tant qu'à l'éducation, M. le Président, on s'est aussi glosé, on a aussi fait un feu d'artifice en disant: On va mettre 170 000 000 $ dans le financement du déficit universitaire. Mais le déficit universitaire a été en grande partie causé au cours des quatre dernières années. Il y en avait un en 1994 – je m'en rappelle, j'étais ministre de l'Éducation – puis il y avait un déficit d'à peu près 70 000 000 $, 75 000 000 $ peut-être, un peu moins de 100 000 000 $, dans les universités; et aujourd'hui il est de 350 000 000 $, quatre ans plus tard. Mais, quand on dit qu'on va financer pour 170 000 000 $ le déficit accumulé des universités, ce n'est que justice, M. le Président. C'est une partie du déficit accumulé des universités qui correspond au programme de départs assistés qui a lui-même été financé par le gouvernement pour l'ensemble des enseignants du primaire, du secondaire et du collégial, pour l'ensemble des fonctionnaires du gouvernement, pour l'ensemble des gens qui travaillaient dans le réseau de la santé. Alors, que le gouvernement fasse en sorte de reprendre ou de financer la partie du déficit accumulé des hôpitaux qui découle du financement des départs assistés des profs et des employés des universités n'est que justice; on ne peut pas s'en vanter éternellement. Il reste donc 342 000 000 $ pour le financement 1999-2000, soi-disant, de nouvelles activités dans l'éducation. Sauf que, quand on s'y attarde de près, on s'aperçoit que ce 342 000 000 $, lorsqu'on le ventile, on y retrouve encore une fois, là aussi, ce qu'on retrouve dans le système de santé, principalement l'augmentation des salaires et des coûts de système.

Je vous rappelle, pour les besoins de la cause, qu'on a aussi un 30 000 000 $ d'investissements pour financer des nouveaux livres scolaires, des grammaires et des dictionnaires, spécifiquement appelés comme cela dans le budget. Je vous rappelle que le député de Marquette a de nombreuses fois posé des questions et a de nombreuses fois fait des commentaires pour dire au gouvernement que, justement, la Loi de l'instruction publique n'était pas appliquée et qu'on ne fournissait pas à chacune et chacun des élèves du Québec un volume par cours pour qu'il puisse faire son programme scolaire. Or, M. le Président, après avoir dénié cette affirmation du député de Marquette, on s'aperçoit aujourd'hui que le gouvernement est obligé de financer davantage qu'il le faisait dans le passé pour justement permettre, nous l'espérons, enfin que les élèves du Québec puissent avoir le nombre de volumes requis, selon ce que la Loi de l'instruction publique prévoit.

M. le Président, je ne pouvais pas passer sous silence, non plus que les municipalités – elles ne l'ont pas trouvé drôle non plus, le budget, le budget qui, en principe, aurait dû prévoir des mesures pour faire en sorte que la ponction de 375 000 000 $ par année faite aux municipalités cesse au 1er janvier de l'an 2000. On ne retrouve rien dans le budget concernant l'effacement de cette ponction-là. Pourtant, les municipalités s'étaient entendues avec le gouvernement, elles s'étaient entendues en 1997 soi-disant pour faire leur part dans la question déficitaire, elles s'étaient entendues pour que la ponction de 375 000 000 $ cesse au début du siècle prochain. Mais, ça, le début du siècle prochain, le début du prochain millénaire, ce n'est pas dans 150 ans, puis ce n'est pas dans 100 ans, puis ce n'est pas dans 10 ans, c'est dans neuf mois. Or, les municipalités se verront encore contraintes de taxer leurs citoyens pour financer le 375 000 000 $ par année qu'elles retournent au gouvernement du Québec ou qu'elles font en sorte de faire économiser au gouvernement du Québec.

Alors, M. le Président, rien dans ce budget qui puisse permettre aux municipalités de se trouver encouragées ou de se sentir autrement que lésées, malgré le fait que d'ici trois semaines, un mois, la commission Bédard remettra au gouvernement, puis remettra, j'espère bien, à l'Assemblée nationale par le biais du gouvernement, son rapport sur la fiscalité municipale. Peut-être même est-ce à cause de la venue de ce rapport que le budget a été présenté aussi tôt cette année, évitant au ministre d'avoir à, entre autres, peut-être rencontrer certaines demandes des municipalités que nous pourrons retrouver dans le rapport sur la fiscalité municipale. Bien, M. le Président, une chose est certaine, c'est que les contribuables du Québec, dans chacune des municipalités, se feront flouer d'un 375 000 000 $ à partir du 1er janvier de l'an 2000.

Bref, M. le Président, en conclusion sur ce budget, un bon point pour l'équilibre mais de très mauvaises nouvelles pour l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec: une fiscalité qui demeure extrêmement lourde, qui n'est pas, d'une façon ou d'une autre, améliorée, qui n'est pas améliorée, puis le budget ne prévoit même pas d'amélioration pour le budget 1999-2000; on prévoit une amélioration, peut-être, au 1er juillet de l'an 2000, donc dans une autre année financière. Ce qui me fait dire, M. le Président, que ce budget aurait dû aussi recevoir de la part du président de la Caisse de dépôt le même commentaire que le président de la Caisse de dépôt, M. Scraire, a fait lorsque le budget fédéral a été déposé. M. Scraire, le président de notre Caisse de dépôt et placement, disait et constatait que la réduction d'impôts aux particuliers dans le budget fédéral n'est même pas le dixième de ce que la Caisse proposait. On peut s'imaginer que M. Scraire doit avoir la même opinion en ce qui concerne le budget du Québec.

M. le Président, en quelques mots, on peut résumer que l'état de la fiscalité au Québec, dans le budget 1999-2000, pourrait se résumer en, en fait, une phrase: Trop peu trop tard. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Westmount–Saint-Louis. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. M. le député de Lotbinière, adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. M. le député, je vous cède la parole.

M. Paré: Merci, M. le Président. Avant d'intervenir sur le discours du budget du ministre de l'Économie et des Finances, permettez-moi de saluer la mémoire de mon ancien collègue de Bourget, le Dr Camille Laurin, que je connaissais depuis 1970 et avec qui j'ai eu l'honneur de siéger depuis 1994. Lorsqu'il me rencontrait, affectueusement, il m'appelait «le grand Jean-Guy». Je vous avouerai que le grand Jean-Guy, il se sent bien petit aujourd'hui devant l'immense personnage qu'a été le Dr Laurin. Je le salue.

Permettez-moi aussi, M. le Président, de remercier les citoyennes et les citoyens de Lotbinière qui m'ont réitéré leur confiance pour un deuxième mandat à notre Assemblée nationale. Ils l'ont fait de façon convaincante. En effet, ils ont décuplé la majorité de ma première élection.

Je voudrais remercier le président du Parti québécois de Lotbinière, M. Bernard Demers; le directeur de l'organisation, M. Raymond Dion; mon équipe, Lyne, Stéphane, Johanne et Marco, et les 500 bénévoles qui ont oeuvré le jour du scrutin pour nous amener cette éclatante victoire.

Vous savez, M. le Président, les gens de Lotbinière sont vaillants, courageux et entreprenants, contrairement aux dires du député de Sherbrooke, maintenant chef de l'opposition officielle, lors de son passage dans Lotbinière, qui était venu faire trois choses: premièrement, présenter son candidat; deuxièmement, rouvrir un foyer qui était fermé depuis deux ans; et, troisièmement, dire qu'il sortirait les gens de Lotbinière du bien-être social et qu'il les remettrait au travail.

Ça a été trois échecs retentissants. Le candidat qu'il a parachuté, malheureusement pour lui, le parachute n'a jamais ouvert, M. le Président. Le deuxième constat: les familles ayant recours à l'aide sociale ont diminué de 21 % depuis 1994, donc depuis le règne des libéraux dans Lotbinière. Le taux de chômage chez nous est de 7 %, en moyenne. Donc, deuxième échec du chef de l'opposition. Deuxième chose en l'air sans avoir aucune preuve de ce qu'il avait dit. Et la réouverture, bien sûr, du foyer, dont personne n'avait douté, donc, du dire de tout le monde.

Dans Lotbinière, M. le Président, nos entreprises innovent, produisent, exportent plus, emploient plus. En guise d'exemple, je prends pour exemple un programme de démarrage d'entreprises que nous avions communément appelé le plan Paillé. Un jeune homme s'est présenté à mon bureau de comté, au début de l'année 1995, avec une idée, un projet, mais aucun sou dans ses poches. Mais il avait une idée et un projet, et maintenant un plan d'affaires fort important pour l'économie de Lotbinière. J'ai cru en lui et nous avons obtenu pour lui le plan Paillé. Donc, le maximum du plan Paillé à l'époque, 50 000 $. Et, à partir de cette entreprise, de son idée, il a démarré son entreprise, et cette entreprise, présentement, a créé 30 emplois et, au mois de juin, aura 60 emplois. Une entreprise extraordinaire d'un jeune homme avec un produit, avec une idée extraordinaire, c'est-à-dire faire des semi-remorques, mais en aluminium, l'aluminium étant un de nos produits primaires ici, au Québec. Donc, à partir de son idée, il transforme l'aluminium et fait des semi-remorques en aluminium.

(17 h 40)

Qu'est-ce qu'il y a de concurrentiel là-dedans? Bien sûr, M. le Président, ça pèse 3 000 lb... chacune des remorques pèse 3 000 lb de moins que les remorques conventionnelles, donc un avantage concurrentiel fort important. Et présentement, tout le milieu s'est mobilisé pour aider ce jeune homme à démarrer son entreprise. Le milieu a amassé 80 000 $ à partir de citoyens et citoyennes. La caisse populaire a fait sa part, le Fonds de solidarité a fait sa part, le député a fait sa part. Et maintenant, nous avons une entreprise qui est la fierté des gens de Lotbinière, de Sainte-Agathe-de-Lotbinière. Nous, dans Lotbinière, M. le Président, on est capables de fierté, on est capables de grandes corvées pour faire de grandes choses à partir d'une idée, d'un projet, d'un plan d'affaires d'un jeune homme.

Ce jeune homme, ce soir, est en nomination dans deux catégories dans les Fidéides, ici, au Centre des congrès, donc pour l'innovation de son produit et pour la création de son entreprise, avec une mise en marché, un produit qui a un grand espoir sur le continent. Et présentement, il exporte plus ses produits vers les États-Unis qu'il les exporte vers le Canada.

En concertation avec les élus du milieu, M. le Président, de Saint-Antoine-de-Tilly à Saint-Pierre-les-Becquets, sur le littoral du fleuve Saint-Laurent, et de Saint-Narcisse à Saint-Pierre-Baptiste, sur le plateau appalachien, le chapelet de 36 municipalités composant le comté de Lotbinière, nous nous sommes mis résolument à l'oeuvre pour créer de la richesse pour le mieux-être de notre population. Cette population est fière, M. le Président, fière comme l'orme de Lotbinière, ce magnifique et gigantesque arbre-parapluie louangé par le poète Pamphile Le May au siècle dernier.

Maintenant, M. le Président, permettez-moi d'entamer la deuxième partie de mon exposé portant sur le premier budget de la Trente-sixième Législature. Notre valeureux collègue député de Verchères nous a brillamment présenté le premier budget équilibré des 40 dernières années. Il faut lui rendre hommage. Il faut lui rendre hommage pour sa vision du Québec. On se rappelle, nous, les députés du Parti québécois qui avons été élus en 1994, lorsque le ministre des Finances de l'époque, le député de Crémazie, nous avait réunis dans une salle, en caucus, et qu'il nous a fait l'inventaire de la situation, on se rappelle, les gens qui ont été élus à cette époque-là, qui étaient au caucus, que les libéraux avaient triplé la dette en 10 ans, que les libéraux avaient triplé le déficit dans le dernier mandat seulement, avaient créé zéro emploi en quatre ans, les derniers quatre ans. On avait subi quatre décotes dans les huit dernières années. Il faut se rappeler aussi que, à l'époque – et nous l'avons encore malheureusement – on avait la fiscalité la plus lourde en Amérique du Nord pour les contribuables. On l'avait à cette époque-là aussi. Malheureusement – mon collègue de Saint-Laurent va comprendre le terme juridique – on ne pouvait pas refuser la succession sur les bénéfices de l'inventaire. Donc, on a mis l'épaule à la roue.

Le ministre des Finances, mon collègue de Verchères, avait une vision du Québec, il savait qu'il fallait éliminer en premier le déficit, et c'est ce qu'on a fait ensemble. En même temps, il nous est arrivé nos amis du fédéral, qui nous ont coupé 20 000 000 000 $ dans les quatre dernières années en transferts accumulés et qui ne nous ont pas rendu la tâche très facile au niveau de la santé – ces transferts-là, c'est au niveau de la santé – au niveau de l'éducation supérieure et au niveau aussi de la sécurité du revenu. Ça venait nous occasionner de graves problèmes. Mais, vous voyez, aujourd'hui, nous avons éliminé ce fameux déficit trois ans, au lieu de quatre ans, après son premier budget. Donc, c'est une grande réussite. Je salue sa vision.

On connaît aussi la vision des libéraux, qui était de nous endetter, qui était aussi de mettre le Québec dépendant, non pas indépendant mais dépendant, endetté, à plat ventre devant le fédéral. Les plus courageux d'entre eux sont à genoux.

Maintenant, qu'est-ce qu'il y a dans ce budget pour les contribuables québécois? D'abord, la santé. Plus de 1 700 000 000 $ consacrés au système de santé, dont 700 000 000 $ pour éliminer la totalité de la dette de nos hôpitaux. D'où vient la dette des hôpitaux? Bien sûr, le fédéral nous avait coupé 7 000 000 000 $ seulement dans les soins de santé, donc c'est bien sûr que ça a eu des effets sur nos hôpitaux. On va l'éliminer. 300 000 000 $ seront alloués pour stabiliser le fonctionnement du réseau et consolider la situation financière de nos organisations, de nos CLSC, de nos CHSLD.

Donc, dans le comté de Lotbinière... M. le Président, vous allez me permettre d'être un peu chauvin afin que je puisse expliquer aux gens de Lotbinière quels seront les effets de ce budget sur leur mieux-être à eux. Les aînés en perte d'autonomie pourront bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les services à domicile pouvant atteindre 2 760 $ par année. Dans mon comté, ça veut dire des services directs à la personne, ça veut dire aussi des services domestiques pour les gens âgés qui veulent demeurer chez eux et qui sont en perte d'autonomie: assistance non professionnelle à l'égard d'activités de la vie quotidienne, telles que se nourrir, se laver et s'habiller, des choses fondamentales; services de préparation de repas, tels que le service de traiteur ou un service de cafétéria; surveillance non spécialisée, telle que le gardiennage; soutien civique, tel que l'accompagnement lors de sorties, l'aide pour compléter un formulaire, la gestion de leur budget. Aussi, des services domestiques: entretien ménager, tel que l'entretien général des aires de vie; des équipements d'usage quotidien; entretien des vêtements et d'autres aides à nos gens, à nos aînés.

Il y a aussi 2 300 000 $ de plus par année qui permettront de créer 500 emplois à l'intention des personnes handicapées. Chez nous, nous avons une organisation qui s'appelle Cétal; notre Centre de travail adapté vient d'agrandir ses locaux pour créer encore plus d'emplois pour les personnes handicapées. C'est un investissement de plus de 800 000 $ à Laurier-Station. J'en profite pour féliciter le président bénévole, M. René Blais, et son équipe pour le magnifique travail qu'ils accomplissent. Plus de 60 emplois pour les personnes handicapées dans mon comté.

Je veux souligner ici aussi l'ouverture des employeurs de Lotbinière qui intègrent des personnes handicapées dans leurs entreprises. Selon une récente étude de la région Chaudière-Appalaches, c'est dans le comté de Lotbinière où les gens, les entrepreneurs ont plus d'ouverture pour accueillir les personnes handicapées comme travailleurs dans leurs entreprises. Je les en félicite. De plus, le milieu, par son CLD, a octroyé une subvention de 15 000 $ et un prêt de 10 000 $ de son enveloppe d'économie sociale à ce centre.

Ensuite, l'éducation, M. le Président. Une somme de 600 000 000 $ sera investie pour l'éducation et la jeunesse, dont 342 000 000 $ serviront à accroître la qualité de l'enseignement et les services aux étudiants; 51 000 000 $ faciliteront la mise en place de la réforme de l'enseignement, le nouveau curriculum, en l'an 2000; 30 000 000 $ seront alloués pour l'achat de livres, de manuels pédagogiques, comme le disait le député de Westmount–Saint-Louis; des crédits additionnels de 4 500 000 $ permettant l'embauche de 2 350 étudiants pour des emplois d'été et des stages à la fonction publique québécoise.

(17 h 50)

Enfin, la création d'emplois retiendra 300 000 000 $ de ce budget. Appui à l'innovation. Chez nous, on a des centres de recherche. Dans un petit comté comme Lotbinière, on a deux centres de recherche et de développement. Des gens ingénieux, des anciens patenteux. A été créé dans Lotbinière le Sea-Doo. C'est un M. Houde, de Saint-Antoine-de-Tilly, qui a créé cet instrument. Malheureusement, on le met en marché et on le fabrique ailleurs que dans Lotbinière.

L'appui à l'exportation. 55 % des produits exportés du comté de Lotbinière le sont vers les États-Unis. Notre premier client maintenant, c'est les États-Unis. Ça se passe Nord–Sud. Extrêmement important pour nos gens de Lotbinière de produire et d'exporter, donc, leurs produits.

Création des carrefours de la nouvelle économie. Ça va avoir un effet chez nous. L'aide aux centres locaux de développement. Le soutien aux coopératives de développement régional. Nous en avons en ébénisterie, nous en avons en santé, nous en avons en aide domestique.

En terminant, M. le Président, je peux assurer la population de Lotbinière que mon équipe et moi allons continuer au meilleur de notre capacité à servir leurs intérêts en notre Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Lotbinière. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Mulcair: M. le Président, de consentement, on pourrait peut-être dépasser de quelques minutes l'heure prévue, de 18 heures, pour permettre un bloc de 10 minutes à la prochaine personne qui doit parler.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, si je comprends bien, il y a consentement pour permettre au prochain intervenant de l'opposition officielle de dépasser quelque peu 18 heures. Je tiens à informer évidemment cette Assemblée qu'il y aura trois débats de fin de séance après l'exposé de M. le député.

Alors, je reconnais maintenant le député de Kamouraska-Témiscouata et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. M. le député, la parole est à vous.

M. Béchard: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer, moi aussi, à mon tour la disparition d'un de nos anciens collègues, M. Camille Laurin, un homme qui a laissé sa trace au Québec, avec qui j'ai eu l'occasion de siéger quelque temps, mais des livres d'histoire m'ont bien renseigné sur le passage de M. Laurin en cette Assemblée.

Deuxièmement, M. le Président, j'aimerais saluer aussi les gens de Kamouraska-Témiscouata, qui m'ont élu lors de la dernière campagne électorale, les remercier pour la confiance qu'ils m'ont renouvelée et vous indiquer que c'est avec plaisir que j'entame ce mandat et que l'esprit de les servir est toujours la base de notre travail. Et il me fait plaisir de retrouver certains collègues des deux côtés de la Chambre qui étaient là avant la dernière élection – bien qu'il y en ait encore un peu trop de l'autre côté, mais on a bonne espérance qu'on va régler ça d'ici quatre ans – notamment le député de Papineau, qui m'a dit qu'il demeurerait pour écouter mon discours, mon intervention, jusqu'à la fin, que je tiens à remercier.

M. le Président, le budget déposé il y a quelques jours maintenant et qui est l'objet des débats... Je vous avouerais que j'ai été un peu surpris, mais je ne pensais pas que le député de Lotbinière connaissait à ce point le ministre des Finances: il l'a décrit comme un visionnaire. Et, juste pour votre information, M. le Président, j'aimerais vous faire la lecture de la définition qu'on donne au mot «visionnaire». «Visionnaire», on dit: «De "vision". Personne qui a ou croit avoir des visions, des révélations surnaturelles, ou qui a des idées folles, extravagantes.»

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Ça, c'est de tous mots dans le dictionnaire. Et c'est son propre collègue de Lotbinière qui l'a qualifié de visionnaire. Donc, je pense que cette phrase résume assez bien l'esprit du dernier budget.

Le dernier budget, je dirais, a été qualifié, je pense, par un éditorialiste de la région de Québec comme étant vu comme le syndrome du nouveau riche, c'est-à-dire qu'on part, on achète à peu près n'importe quoi, on a de l'argent pour tout, et on se rend compte qu'on a oublié l'essentiel. Et l'essentiel, un des premiers éléments qui ont été oubliés, M. le Président, ce sont les besoins qu'ont les plus démunis de notre société, des gens qui sont aux prises avec des problèmes de pauvreté, des gens qui sont les plus démunis de notre société. On ne retrouve nulle part dans ce budget-là des mesures concrètes pour ces gens-là. On dit d'ailleurs – et ça, on entend toutes sortes de choses de l'autre côté – que c'est la faute encore de l'autre gouvernement, puis que c'est la faute de la dernière génération, puis, dans le fond, que c'est peut-être la faute des 100 dernières années.

M. le Président, juste, là, pour démontrer à quel point ces gens-là ont vraiment travaillé d'une drôle de façon: Depuis trois ans, le revenu après impôts des Québécois a diminué de 1,2 %, alors que les autres Canadiens voyaient leurs revenus augmenter de 3 % pour la même période. À les entendre parler, c'est de cette façon-là qu'on a remis le Québec sur les rails et qu'on a vraiment sorti le Québec de l'abîme. Sauf que ceux qui ont payé le prix de ça, M. le Président, ce sont les Québécois et les Québécoises, qui sont plus pauvres qu'ils étaient il y a trois ans. Et ça, les gens qui disent que c'est faux, de l'autre côté, ils devraient retourner dans leurs comtés de temps en temps. Mais c'est vrai que... on les force sans doute à garder le quorum ici, mais on devrait les laisser aller dans leurs comtés et ils verraient, en faisant un peu de bureau de comté, que, oui, c'est vrai que les Québécois s'appauvrissent. Ils s'appauvrissent parce qu'ils ont devant eux un gouvernement qui, au-delà des discours, ne tient pas du tout à coeur leurs intérêts.

Je vous dirais que c'est dommage de voir ça, parce que ça fait déjà un an, un an et demi que je suis ici et, quand j'entends les gens du côté gouvernemental parler sur le budget, j'ai l'impression que c'est la même chose que l'an passé. Je pense qu'ils ont ressorti le même discours. Ils ont redit les mêmes choses que l'an dernier. Ils n'ont pas regardé vraiment ce que contient ce budget-là. Ce budget-là ne contient aucune baisse d'impôts. Les gens vont dire: Ah! bien oui, mais on a préféré réinvestir ailleurs que dans les baisses d'impôts. C'est peut-être que ces gens-là n'ont pas confiance en les Québécois, sur leur capacité de dépenser eux-mêmes et à leur façon leur argent. Et je vous dirais que le dernier budget représente bel et bien un bel outil pour faire la promotion de l'exode des jeunes, les jeunes qui quittent parce que c'est plus attrayant ailleurs. Et ça ne semble pas du tout sensibiliser les gens de l'autre côté.

Moi, j'écoutais la réplique au discours inaugural du député de Montmorency, le député de Montmorency qui était dans une de ses bonnes envolées théâtrales, celui qu'on pourrait qualifier de «coalition arc-en-ciel». Il a à peu près toutes les cartes de parti ou a eu toutes les cartes de parti dans ses poches, une véritable coalition à lui seul. Il disait là que c'était épouvantable, que c'était la faute des libéraux, puis c'était terrible, ce qui s'était passé avant. Je l'inviterais juste à relire, les quatre dernières années de budget, ce qui s'est passé, ce qui a été dit pour les jeunes. L'année passée, c'était supposé être le budget de la jeunesse. On annonçait des mesures, c'était supposé être merveilleux. Il n'y a pas eu grand résultat, au Québec, de ces politiques-là. Au contraire, les jeunes continuent de quitter le Québec. Parce que l'incitatif premier des jeunes à demeurer ici, c'est de regarder: Est-ce qu'il va m'en rester plus? Est-ce que les opportunités d'emploi sont meilleures qu'ailleurs? Est-ce que le revenu après taxation et après impôts va être meilleur qu'ailleurs? Et la réponse est non. Et je pense qu'il n'y a personne qui peut démentir ça. Tous les réseaux de l'éducation et de l'enseignement le disent, d'ailleurs.

Et je vous dirais que c'est difficile de voir ou de comprendre comment, par exemple en éducation, le ministre de l'Éducation peut dire qu'il va y avoir un réinvestissement. On va regarder un petit peu ce qui a été annoncé en éducation, juste pour...

Premièrement, on parle d'enrayer le déficit des universités, de 170 000 000 $; il en reste à peu près la moitié. C'est un bel effort, mais, comme le disaient certains recteurs dernièrement, ce n'est pas cette mesure-là qui va permettre de ramener des livres dans la bibliothèque, ce n'est pas cette mesure-là qui va permettre d'engager des nouveaux professeurs. Et, comme le disait un représentant des fédérations étudiantes, le budget ne présente aucune mesure comme telle pour réduire l'endettement et aucune mesure pour faciliter l'accessibilité comme telle. Et il mentionnait même plus loin que ce budget, c'était l'art de rire des gens. Et pourtant il y a des gens de l'autre côté qui semblent prendre ça tellement à coeur et le défendre avec tellement de conviction que – je me réfère au terme qu'a employé le député de Lotbinière – ça doit être des visionnaires. Et je vous fais fi de la définition qui a été amenée.

(18 heures)

Si on prend les chiffres de l'éducation, on annonce 342 000 000 $ pour le réseau. Ce 342 000 000 $ là, M. le Président, quand on le regarde, le ministre lui-même avouait que les coûts de système étaient de 280 000 000 $, que l'annonce faite par son collègue du Conseil du trésor, collègue et assez proche collaborateur étant lui-même le vice-président, représentait environ 100 000 000 $, il reste quelques millions manquants. Ça, ça a une signification, M. le Président. Ça veut dire que les gens qui ont rejeté les offres salariales... D'après ces déclarations-là, c'était l'offre finale, parce que, s'il y a plus d'argent de donné en salaires, selon les prévisions du gouvernement, bien ce sont les établissements qui vont devoir payer pour ça, parce qu'il n'y a pas d'argent de prévu à cette fin-là, et c'est ce qui est dommage.

On parle de réinvestir pour des volumes. On parle de 32 000 000 $. Moi, ça fait quatre ans que j'entends parler, de l'autre côté, que le problème de volumes, il n'existe pas, qu'il y en a assez. Si on parle que d'acheter des volumes, c'est un réinvestissement dans le réseau, ce n'est pas un réinvestissement dans le réseau, M. le Président, ce n'est que des coûts normaux de système qu'on doit assumer, mais qu'on n'a pas assumés depuis des années.

L'argent qui est prévu pour les nouveaux programmes. M. le Président, quoi de plus normal que de vouloir former des gens, que de vouloir leur donner le matériel dont ils vont avoir besoin pour justement mettre en place une nouvelle réforme. Il n'y a pas de réinvestissement là-dedans, selon nous. Et d'ailleurs, on va dire encore que c'est juste les libéraux qui disent ça, mais, par exemple, je regarde le recteur de l'Université de Sherbrooke qui disait, à propos du 170 000 000 $: Cette mesure laisse les universités les mains vides. Malgré l'effacement de ces déficits, elles ne pourront pas embaucher de nouveaux professeurs, ce qui est catastrophique, regarnir les bibliothèques et encore moins moderniser les laboratoires.

Donc, M. le Président, on se retrouve dans une situation où, malgré les belles promesses, la situation que l'on vit depuis les quatre dernières années va se poursuivre. Tous les frais indirects vont se poursuivre. Les frais que les parents doivent payer pour envoyer leurs jeunes à l'école, ça va se poursuivre. Et ça amène une chose, c'est qu'encore une fois, comme dans bien des cas, le gouvernement ne respecte pas ses propres lois, parce que l'enseignement primaire, secondaire, et on le dit aussi au niveau collégial, est normalement supposé d'être gratuit. Ce n'est plus vrai.

Quand j'entendais le député de Groulx, précédemment, dire que les Québécois leur avaient fait confiance et les avaient élus parce qu'ils croyaient en leur programme, ils croyaient en ce qu'ils ont promis en campagne électorale, à ce qu'ils n'ont pas livré et à ce qu'ils refusent de faire. On n'a qu'à penser aux victimes de l'hépatite C qui étaient ici, cet après-midi. On leur a fait de belles promesses pendant la campagne électorale. On n'a qu'à penser quand, deux ou trois jours après nos annonces de baisse d'impôts, le premier ministre déchirait sa chemine en disant qu'il en ferait autant. Absolument rien avant deux ans. La ligne Hertel–des Cantons, on a dit: Ah oui! on va voir ça après la campagne électorale. Rien. Donc, M. le Président, si ce gouvernement-là a été réélu, il n'y a qu'une seule et unique raison, c'est parce que, pendant la dernière campagne électorale, ils ont menti à la population, et, malheureusement, dans un système comme le nôtre, c'est inacceptable. Donc, j'invite, M. le Président, les Québécois et Québécoises à réemprunter le qualificatif qu'a employé le député de Lotbinière à propos du ministre des Finances, en disant que c'était un visionnaire, et allez voir dans le dictionnaire ce que signifie le mot «visionnaire», vous allez comprendre ce que comprend le dernier budget du gouvernement péquiste. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Ceci met fin à nos travaux.

Nous en sommes maintenant à la période des débats de fin de séance. Je vous souligne...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, le premier débat de fin de séance a été demandé par M. le député de Laurier-Dorion à la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole concernant le pacte fiscal municipal, et cette demande a été faite suite à la séance de mercredi pour un débat de fin de séance ce soir. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, nous nous sommes entendus avec l'opposition pour reporter ce débat, demandé par le député de Laurier-Dorion, à mardi prochain, étant cependant entendu qu'en vertu de l'article 312, ça ne sera pas compté, si vous me permettez l'expression, comptabilisé dans le nombre possible de débats de fin de séance qui peuvent se tenir à chaque séance, c'est-à-dire trois. Donc, celui-là qu'on reporte, là, ne sera pas comptabilisé.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, il y a consentement. Donc, nous allons faire un ordre de la Chambre, que le débat de fin de séance demandé par le député de Laurier-Dorion soit reporté après les travaux de l'Assemblée mardi le 16 mars, et nonobstant que trois autres débats de fin de séance pourraient être demandés suite à la période des questions du 16 mars, à la période des affaires courantes. Alors, c'est un ordre de l'Assemblée.

M. Brassard: Évidemment, M. le Président, l'opposition n'est pas obligée, mardi, de demander trois débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Non, la présidence veut simplement s'assurer à ce niveau-ci qu'il peut y avoir la possibilité, que le règlement permet que trois députés puissent demander qu'il y ait trois débats de fin de séance mardi prochain, le 16 mars.

Alors, nous passons maintenant au deuxième débat... Oui, M. le leader adjoint de l'opposition.

M. Mulcair: Très brièvement. Je suis sûr que vous l'aviez bien compris, mais, de la manière que ça a été répété en dernier lieu pour l'ordre de la Chambre, je veux juste bien qu'on se comprenne. Mardi, donc, si, au terme du règlement, il devait se tenir – si c'était le souhait – trois débats de fin de séance, celui avec le député de Laurier-Dorion ne compterait pas dans les trois. Il pourrait donc être le quatrième. C'est bien ça?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Effectivement, s'il y a trois députés qui font des demandes à la présidence d'un débat de séance mardi, ces trois débats auront lieu, et, à ce moment-là, le débat de fin de séance du député de Laurier-Dorion sera le premier. Il sera présenté après les affaires du jour, et il pourra y avoir trois autres débats de fin de séance, tel que le règlement le prévoit.

Alors, nous en sommes au deuxième débat de fin de séance, qui a été demandé aujourd'hui par Mme la député de La Pinière à la présidence du Conseil du trésor et ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique concernant une question concernant le bogue de l'an 2000.

Alors, Mme la députée de La Pinière, je vous rappelle les règles de ces débats de fin de séance. Vous avez un droit de parole de cinq minutes, M. le ministre a un droit de parole de cinq minutes, et vous avez une réplique de deux minutes. Et il s'agit de temps de restriction et de temps de droit strict. Mme la députée La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. En réponse à une question que je lui posais aujourd'hui, le président du Conseil du trésor a réédité la même réponse qu'il avait donnée en avril 1998, à savoir que le gouvernement du Québec était prêt au passage du bogue de l'an 2000. Quand il a fait cette déclaration, il a été contredit quelques semaines plus tard par le Vérificateur général – en juin 1998 – qui, lui, disait que le gouvernement n'était pas prêt et que la population allait écoper.

Le même scénario, donc, s'est reproduit aujourd'hui, à quelques différences près. Dans son rapport rendu public hier, le Vérificateur général dit à quelques reprises que le gouvernement n'est pas encore prêt. Il fait d'ailleurs un constat, M. le Président, accablant, et permettez-moi de le citer au texte:

«Le Secrétariat au Conseil du trésor ne connaît toujours pas l'état de situation de l'adaptation au bogue de l'an 2000 des systèmes stratégiques dont dépendent les actions essentielles en matière de santé, sécurité et stabilité économique dans le réseau des entreprises du gouvernement. Il n'est donc pas en mesure d'établir un portrait exact et complet relativement aux travaux d'adaptation des systèmes stratégiques.»

M. le Président, c'est très inquiétant de lire ce constat, surtout quand on sait que le Secrétariat au trésor est celui-là même qui est chargé de coordonner l'opération du bogue de l'an 2000 pour l'ensemble de l'appareil gouvernemental.

Le président du Conseil du trésor dit que tout va bien dans le meilleur des mondes. Moi, M. le Président, je ne demande qu'à le croire. Je ne demande qu'à le croire, mais, considérant l'importance de cet enjeu et de son incidence sur la vie, sur la santé, sur la sécurité des citoyens ainsi que sur l'ensemble de la population du Québec, car c'est toute la population du Québec qui mérite d'être informée, il est essentiel, M. le Président, d'être transparent.

Le ministre dit qu'il fait rapport à son Conseil des ministres, c'est une information qui est cachée, M. le Président. Alors, qu'est-ce qui l'empêche, lui, d'informer la population sur l'état des travaux qui se déroulent au sein du gouvernement? Si les données qu'il m'a citées tantôt et celles qu'il va rééditer en réplique à mon interrogation, si les données qu'il nous donne sont vraies, qu'est-ce qui l'empêche de les rendre publiques, comme cela se fait dans les autres provinces, comme cela se fait par le gouvernement fédéral, M. le Président?

Alors, de quoi s'agit-il? Je peux aller sur Internet, cliquer www.info2000.gc.ca et j'ai un rapport complet de l'état d'avancement des travaux sur le bogue de l'an 2000, ministère par ministère, organisme par organisme, avec l'indice de progression, M. le Président, dans chacun de ces organismes du gouvernement fédéral, et je ne suis pas capable de l'avoir de mon propre gouvernement. C'est très inquiétant considérant l'enjeu qu'il y a derrière cette question-là.

(18 h 10)

Alors, M. le Président, j'ai des questions au ministre parce qu'on n'a pas d'information sur Internet ou autrement. C'est quoi, le budget total qui est dédié par le gouvernement au bogue de l'an 2000? Il y a des chiffres qui ont circulé, mais, à date et jusqu'au terme du mandat, c'est quoi le budget qui y est dédié? Il y a combien de personnes qui travaillent sur le bogue de l'an 2000 au sein du gouvernement? Quelles sont les personnes dans chacun des ministères et organismes qui ont le mandat de répondre et d'exécuter, d'opérationnaliser toute l'activité autour du bogue de l'an 2000? C'est des informations qui devraient être publiques, auxquelles on devrait accéder pour pouvoir s'informer adéquatement. Mais le ministre, dans sa réponse, me dit qu'il va continuer à faire ses rapports au Conseil des ministres et il refuse de rendre l'information publique.

Il y a également, M. le Président, un différend important entre le président du Conseil du trésor et le Vérificateur général, autour de la date cible. La date cible, c'est la date à laquelle tous les travaux devraient être terminés à 100 %. Le ministre nous dit aujourd'hui que dans l'appareil gouvernemental les travaux sont exécutés à 64 %. Il est minuit moins cinq. Il est temps de donner l'information à la population, il est temps de rendre cette information publique. Il en va de la transparence du gouvernement et de la sécurité des citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de La Pinière. M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: Merci, M. le Président. J'ai répondu à la députée de La Pinière cet après-midi et je maintiens ce que je lui ai répondu: Le gouvernement prend toutes les dispositions pour être prêt pour l'an 2000. Sans aucun doute, nous le serons. À ce stade-ci, je peux l'affirmer, je maintiens que, pour les activités essentielles qui sont visées particulièrement par l'opération que nous menons pour l'an 2000, 82,9 % exactement des efforts qui devaient être entrepris l'ont été à ce stade-ci, soit 81 185 jours planifiés, et il en reste 13 726 à réaliser. Donc, nous faisons des efforts considérables et ils produisent leurs effets, sans aucun doute.

De la même façon, sur les systèmes stratégiques, j'ai cité de mémoire cet après-midi 73 %, c'est 76,4 % que nous avons réalisé à ce jour, et les travaux progressent. Nous en sommes aujourd'hui au début de mars, au 11 mars, et j'ai fait rapport au Conseil des ministres pas plus tard qu'hier sur cette question. Donc, nous procédons, nous faisons les efforts qu'il faut.

Je voudrais simplement dire que la députée qui dit qu'elle ignore ce que coûteront ces opérations, j'en ai déjà parlé. En particulier, en ce qui concerne le gouvernement, nous avions estimé les coûts, la dernière fois que j'en ai parlé, à quelque 125 000 000 $. Les estimés que nous avons présentement, ce sont des coûts de 136 400 000 $ et, dans les entreprises d'État, 102 600 000 $. En particulier dans les entreprises d'État, je signale qu'Hydro-Québec a complété ses travaux à près de 98 %. Donc, elle termine ce qu'elle avait à faire.

Mais je voudrais dire à la députée et lui annoncer un élément qu'elle pourra prendre en considération dorénavant. Dès la semaine prochaine, nous aurons un site Internet qui s'appellera le Site Internet du gouvernement du Québec: an 2000 , et l'adresse est: an.2000@gouvernement.qc.ca, où elle pourra avoir de l'information. Donc, cette information sera publique. Il y aura un certain nombre de données. Elle pourra le voir. Au cours de la semaine prochaine, ce sera disponible.

Donc, M. le Président, je voudrais dire une chose en ce qui concerne l'an 2000. Il ne s'agit pas de faire craindre des événements catastrophiques, je l'ai dit dès le départ. Les phobies de l'an 1000, j'espère bien, ne se reproduiront pas en l'an 2000. Mais nous prenons toutes les précautions pour que cela ne se produise pas. Nous agissons avec prudence dans ce dossier.

Les travaux progressent. Nous en sommes au mois de mars. Dès le 31 mars, nous allons avoir toute une autre série de rapports, de mises à jour et nous allons déjà prendre des dispositions pour ceux qui n'auraient pas fait suffisamment de travaux pour qu'ils soient prêts à ce moment. Et donc, nous allons dès ce moment faire des plans de contingence et nous allons les demander à chacun des ministères qui pourraient éprouver des difficultés, de sorte qu'il y aura des mesures de remplacement, si certains n'étaient pas prêts. Mais, encore maintenant, nous agissons en conséquence pour que tout soit prêt et qu'il n'y ait pas de ce bogue de l'an 2000. M. le Président, il n'y a pas lieu de s'inquiéter mais d'être prudent, de prendre toutes les dispositions pour être prêt à ce moment, et c'est ce que nous faisons.

J'ai dit cet après-midi que 64 % des activités pour traverser l'an 2000 étaient réalisées. Il s'agissait de toutes les activités, même celles qui n'étaient pas essentielles. Par exemple, les archives pourraient être mises à jour ultimement après le 31 décembre de l'an 1999, après le 1er janvier 2000. Donc, quand on prend toutes ces activités en considération, nous en sommes à 64 % – 64 %. Donc, les travaux progressent.

J'ai dit aussi une chose. Lorsque nous sommes partis en 1996, au Sommet de Montréal, nous avons pris des dispositions, nous avons obtenu des contrats garantis où les ressources humaines étaient garanties et nous étions, à ce moment-là, un an en avance du gouvernement de l'Ontario et du gouvernement fédéral. Alors, nous avons pris toutes les dispositions pour être prêts.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci. On finit juste à cinq minutes. Alors, en vertu de votre droit de réplique, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, pour ce qui est du nouveau site Internet, j'informe le ministre que j'ai circulé sur tous les sites du gouvernement, y compris celui du Conseil du trésor, et qu'il n'y a aucune information pertinente en rapport avec le bogue de l'an 2000 quant aux questions que j'ai posées aujourd'hui en Chambre et que je réitère au ministre. Et, sachant qu'il n'a pas les réponses avec lui, je lui donne le bénéfice du doute pour me les fournir ultérieurement, M. le Président.

Pour ce qui est de la prudence, je suis pour la prudence, M. le Président. C'est parce qu'on est prudent qu'on questionne le gouvernement sur ce qui va se passer. Et, considérant la façon dont ils ont géré la crise du verglas, se basant sur cette situation particulière et l'ayant vécue moi-même sur le terrain pour voir comment ça s'est passé, je ne suis pas prête à faire confiance au gouvernement.

Pour ce qui est du rapport du Vérificateur général, c'est très important de lire ce que le Vérificateur général a dit dans son rapport rendu public hier. Le Vérificateur général dit que le gouvernement n'est pas prêt, que la coordination de l'opération à l'échelle gouvernementale demeure incomplète, que le gouvernement est incapable d'établir un portrait exact et complet relativement aux travaux d'adaptation des systèmes stratégiques, que, dans le domaine de la santé, le principal défi consiste à évaluer le plus efficacement et le plus précisément possible les répercussions de cette non-conformité sur l'équipement biomédical, sans négliger les systèmes administratifs clés qui réclament des ajustements majeurs. Et pour ce qui est des plans palliatifs, ils ne sont pas là. Et le ministre, ce qu'il vient de nous dire, M. le Président, il doit le vérifier parce que ce n'est pas vrai. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée. Nous avons également une demande de M. le député de Nelligan, une demande de débat de fin de séance avec la ministre de la Santé et des Services sociaux sur la question des victimes du sang contaminé. M. le député de Nelligan.

M. Williams: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, j'ai demandé un débat de fin de séance aussi avec le premier ministre, parce que la question était dirigée au premier ministre, et la ministre de la Santé et des Services sociaux a répondu. J'ai été tellement, extrêmement...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, quand vous posez une question au premier ministre à l'Assemblée, alors le gouvernement a toujours le choix de déterminer quel ministre va y répondre. Je voulais simplement clarifier ce point-là.

(18 h 20)

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai été extrêmement déçu par la réponse du premier ministre cet après-midi, j'ai été extrêmement déçu par son indifférence et je suis encore extrêmement déçu ce soir par son indifférence sur ce dossier.

Nous avons entendu une réponse, M. le Président, qui a montré un non-respect complet aux victimes du sang contaminé, des victimes qui étaient ici cet après-midi, un non-respect complet. Nous avons aussi entendu une réponse qui ne respecte pas leur porte-parole. Ça commence à être une marque de commerce de ce gouvernement. Ce gouvernement, ce premier ministre ne respecte pas sa parole. C'est pourquoi, M. le Président, j'ai demandé un débat de fin de séance.

Au moins, M. le Président, c'est une démonstration d'un manque de compréhension complet du dossier par la ministre de la Santé et des Services sociaux. C'est aussi un manque de compassion. Nous avons parlé de compassion, les personnes... Nous sommes parmi les chanceux, M. le Président, nous sommes pas contaminés par le sang. C'est un point noir de notre histoire. C'est inacceptable comme réponse que j'ai eue cet après-midi.

Laissez-moi expliquer un peu la situation; peut-être que la ministre va mieux comprendre. Ce n'est pas un jeu qu'elle va jouer, la politique fédérale-provinciale; on parle des êtres humains. Première fois que nous avons parlé des victimes contaminées entre 1986 et 1990, le Parti libéral n'a jamais, jamais accepté une barrière artificielle qui va diviser les victimes dans un groupe qui va avoir la compensation et un autre groupe. Nous n'avons jamais accepté ça. Et nous avons, depuis le tout début, essayé de convaincre ce gouvernement de répondre à ce besoin. Au moins, nous avons eu 75 000 000 $. Et j'ai toujours eu de la difficulté à comprendre, quand le gouvernement même n'était pas capable de dire combien de victimes et quel montant ils vont avoir, comment on peut arriver avec les 75 000 000 $. Je présume qu'ils ont caché quelque chose. Mais nous allons continué la bataille.

J'ai questionné le premier ministre dans cette Chambre, et dit: Comment le ministre peut trouver 60 000 000 $ pour les chevaux, pour les hippodromes et il n'a pas un autre sou pour les victimes de sang contaminé? J'ai demandé cette question le 5 mai en cette Chambre après les deux motions unanimes de cette Chambre. M. le Président, le 5 mai, pas question d'autre argent. Le 6 mai, une volte-face, il a trouvé 75 000 000 $ de plus, maintenant. Il a dit: Si Ottawa et les autres bougent aussi.

Et effectivement, M. le Président, je sais que ça ne plaît pas au ministre dans des dossiers comme ça, mais le président de l'association qui était ici cet après-midi, la Société canadienne des hémophiles, a dit que «le gouvernement fédéral a annoncé au mois de septembre dernier qu'il injecterait 525 000 000 $ dans les soins de santé pour les victimes. On considère que le gouvernement fédéral a fait sa part. C'est maintenant au gouvernement Bouchard à faire sa part.» Ce n'est pas nous, c'est les victimes qui ont dit ça.

Mais qu'est-ce que j'ai entendu cet après-midi? Elle a décidé de jouer ses propres politiques sur le dos des victimes. C'est inacceptable, M. le Président. Et maintenant les chiffres démontrent qu'ils ont caché des choses dans le passé. Ce n'est pas les montants exagérés comme nous avons entendu dans le premier débat, le 2 décembre, ni le deuxième débat, ici, dans cette Chambre, le 29 avril.

En Ontario, quand Mike Harris a donné sa parole, il a respecté sa parole, M. le Président. Il a respecté sa parole: il a commencé à donner les chèques il y a deux semaines passées; 2 800 victimes avant 1986 ont commencé à avoir l'étude de leur dossier et quelques-unes ont commencé à avoir leur chèque.

Qu'est-ce que le Québec a fait? Il joue la politique. Il a décidé de jouer la politique de son obsession sur la séparation. Pour moi, M. le Président, c'est inacceptable. J'étais embarrassé cet après-midi pour ce gouvernement. Nous avons eu 15 ou 20 victimes. Je n'ai entendu absolument rien. Et, pendant ce débat que j'ai commencé, ici, le 2 décembre, 14 mois passés, nous avons eu beaucoup de pertes. Il y a du monde qui est décédé. Avez-vous entendu cet après-midi de la compassion pour eux autres? Avez-vous entendu qu'effectivement, finalement, ils vont donner le programme d'indemnisation? Non. Vous avez entendu un discours politique avec un non-respect.

Aujourd'hui, j'espère que la ministre va corriger ce qu'elle a dit. Elle va annoncer, peut-être, à 18 h 25 ce soir, qu'effectivement demain elle va commencer à avoir un programme d'indemnisation pour les victimes du sang contaminé. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, la parole est à vous.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Non seulement nous avons pris des engagements et nous allons les tenir, mais surtout, au-delà des propos démagogiques qu'a tenus notre collègue le député de Nelligan, nous offrons des services aux personnes qui ont été victimes d'une infection par le sang contaminé et qui, donc, ainsi, ont contracté l'hépatite C. Nous l'avons été à ce point, M. le Président, que nous sommes exemplaires à cet égard. Et, moi, j'aimerais ça obtenir, comme d'ailleurs ça a été le cas lorsque nous avons adopté la motion unanime à l'Assemblée nationale pour venir en aide aux victimes contaminées, l'appui du député de Nelligan. Et là, au-delà des mots et de son verbiage, peut-être qu'il serait utile dans son rôle d'opposition et qu'il aiderait vraiment les victimes. Parce que je suis très sensible à leur situation. Je pense que c'est justement ce qui a motivé le fait que nous prenions ces engagements comme gouvernement, et engagements que nous allons tenir.

Nous sommes à finaliser d'ailleurs, pour la période de 1986 à 1990, la base sur laquelle on pourra indemniser les victimes. Et l'engagement que nous avons pris, en dehors de ces périodes où il n'y avait pas de possibilités de repérer les risques de contracter le virus, et donc le gouvernement ne pouvait pas être tenu responsable, mais cependant, par compassion justement et par souci de justice, et sachant que ces personnes-là vivent des situations tellement difficiles et tellement pénibles, nous avons souscrit à la proposition qu'a faite le chef de l'opposition de l'époque, Daniel Johnson, et nous l'avons adoptée unanimement. Et nous n'avons jamais renié notre parole, loin de là. J'ai toujours 75 000 000 $ de disponibles, mais, en plus de ça, nous rendons surtout des services aux personnes qui ont été victimes. Et, à cet égard, entre autres, les personnes infectées ont accès à la gratuité, par exemple, de l'interféron. Et, je le répète, nous sommes, M. le Président, exemplaire, à cet égard.

Alors, aujourd'hui, je demande l'aide de l'opposition. Et, dès demain matin, si cette aide m'est accordée et que j'obtiens les sommes qu'Allan Rock, le ministre fédéral de la Santé, s'apprête à partager entre les provinces, selon les bonnes vieilles habitudes qu'ils sont en train de reprendre, d'intervenir dans les programmes ici et là pour dilapider, quasi, les fonds publics plutôt que de les verser aux responsables des services de santé et des services sociaux dans chacun des États membres pour qu'on puisse ensuite, nous, offrir des services... Parce que c'est cela qu'il fait, là, hein.

Là, il nous dit, M. Rock: Nous aurions un 300 000 000 $ à partager, en autant que vous offriez des services. Peut-être qu'ailleurs dans le Canada on ne les offre pas, les services, mais, au Québec, on les offre, M. le Président. Alors, je dis à M. Rock: Parfait! on se comprend bien. C'est un programme à frais partagés? Donnez-nous notre part. Vous nous avez donné notre part de transfert, vous avez même décidé de la donner selon des nouvelles règles, sur la base de la population, per capita, parfait! Donnez-nous la portion que nous représentons. Ça veut dire 24,6 % du budget. Ça, ça veut dire environ 75 000 000 $. Et, avec 75 000 000 $ que nous verserait le fédéral, compte tenu que nous assumons déjà la fonction, qu'on offre les services aux personnes victimes et qu'on va continuer à le faire, M. le Président – versez-nous cette somme – nous l'ajoutons à notre 75 000 000 $ et, demain matin, on peut proposer des indemnisations raisonnables et adaptées au programme général que nous aurons retenu pour la période de 1986 à 1990.

(18 h 30)

J'ai déposé la lettre cet après-midi, M. le Président, justement pour, en toute transparence, m'assurer que les informations étaient connues et que j'aurais l'appui du député de Nelligan. Je ne vois pas ce qu'il a à me reprocher cet après-midi, alors que nous avons toujours les sommes, que nous respectons intégralement la résolution de l'Assemblée nationale. J'attends et je compte sur son appui. J'espère qu'il écrira lui-même à M. Rock pour lui dire: Le Québec est prêt à indemniser, mais il faut que vous leur transfériez les sommes. Voyez-vous, s'il nous avait donné 900 000 000 $ comme il a donné à l'Ontario, peut-être bien qu'on n'aurait pas attendu après son 70 000 000 $, qui nous revient de toute façon. Parce que les victimes, elles en ont besoin, et je suis d'accord pour qu'on les indemnise, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la ministre. Alors, en vertu de votre droit de réplique, M. le député de Nelligan.

M. Williams: La ministre devrait avoir honte. Franchement, M. le Président, plus j'écoute la ministre, plus je suis fâché pour les victimes. Effectivement, écoutez qu'est-ce que vous avez dit. Vous avez maintenant le 75 000 000 $. Aujourd'hui, nous avons dit: S'il vous plaît, ce n'est pas à vous qu'on veut donner le 75 000 000 $, on veut donner ça aux victimes. Les victimes ont reçu zéro jusqu'à maintenant, rien. Comprends-tu ça? Ils ont reçu rien. Mike Harris, quand il dit qu'il embarque sur quelque chose, maintenant les Ontariens commencent à avoir des chèques. Ici, au Québec, ils jouent... Aïe! Visitez, il va expliquer comment il fait ça, là. Vous jouez sur le dos des victimes. Encore plus, vous devriez avoir honte, c'est dégueulasse qu'est-ce que vous avez déposé aujourd'hui. Vous avez déposé une lettre datée du 10 mars, le 10 mars, je présume tout de suite après que j'ai sorti mon avis de convocation pour les médias. Voyons donc! Et maintenant elle va faire son «opting out», sa politique fédérale-provinciale sur le dos des victimes. Les victimes ont voulu avoir de l'argent, un programme d'indemnisation. Et je suis tellement déçu aujourd'hui, M. le Président, parce que c'est un recul. C'est un recul, ce soir. L'année passée, c'était 75 000 000 $ plus 75 000 000 $ garantis par le premier ministre; maintenant, «forget it». Ils ont voulu oublier. Ce n'est pas 150 000 000 $. Comment donner ça? Arrêtez de jouer avec vos politiques. Vous avez dit non, vous n'avez pas respecté votre parole, vous devriez avoir honte.

M. le Président, s'il vous plaît, des personnes vont mourir pendant ces games de la ministre. S'il vous plaît, tout de suite, retournez, faites votre travail; faites votre travail, comme le premier ministre l'a fait le 5 mai. Retournez et, enfin, annoncez quelque chose qui fait du sens pour les victimes. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Ceci met fin à ce débat de fin de séance. Je vais ajourner les travaux de cette Assemblée au mardi 16 mars, à 10 heures. Alors, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à mardi prochain. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 33)