(Dix heures trois minutes)
Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure
Je vous souhaite la bienvenue. Nous débutons ce matin les affaires du jour à la rubrique affaires prioritaires, à l'article 1 de votre feuilleton.
Conformément aux dispositions de l'article 87 de votre règlement, l'Assemblée reprend le débat suspendu à l'Assemblée le 23 mars 1999, sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions de censure présentées par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, par M. le député de Verdun, par M. le député de Rivière-du-Loup et également par M. le député de Nelligan.
Conformément aux dispositions de l'article 276 de notre règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, représentante de l'opposition officielle, et que ce débat se terminera par la réplique de 60 minutes accordée au vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Alors, nous allons immédiatement débuter. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Comme vous en avez fait mention, M. le Président, il s'agit aujourd'hui de clore le débat sur le budget, le discours sur le budget. Il y a eu beaucoup d'encre qui s'est versée pour dire ce que les gens pensaient de ce budget, il y a eu plusieurs écrits, il y a eu un débat en commission parlementaire de 10 heures. C'est donc dire qu'on a beaucoup parlé de ce budget. Je dois dire qu'à la lumière de ce que je lis et de ce que j'ai entendu il se dégage un consensus. Et le consensus est le suivant: il va falloir diminuer le fardeau fiscal des Québécois.
Le taux d'impôt des Québécois est beaucoup plus élevé quand on le compare à nos partenaires commerciaux, et donc il nuit à l'économie du Québec. De plus, on a pu être témoin récemment de la divulgation à l'effet qu'il y avait un déficit additionnel de 1 000 000 000 $, si bien que le ministre des Finances a reconnu, en l'effaçant d'un coup, ce 700 000 000 $ qui appartenait aux hôpitaux, et il y a un autre 300 000 000 $ qui appartient aux universités.
Mais comment baisser les impôts et pourquoi le faire? Pourquoi c'est si important aujourd'hui que l'on s'acharne à baisser les impôts, comme on s'est acharné à réduire le déficit à zéro? Une des premières raisons, c'est que le fardeau fiscal des Québécois est nettement disproportionné par rapport à ce que les autres paient au niveau des impôts. Autrement dit, les Québécois n'en ont pas pour leur argent. Ils n'en ont pas pour leur argent.
Une des raisons, c'est qu'on a hypothéqué l'avenir des Québécois nous l'avons tous fait, comme je l'ai dit précédemment dans cette Chambre, nous y avons tous contribué et aujourd'hui il se trouve 7 000 000 000 $ que nous devons dépenser annuellement pour payer l'intérêt de cette dette.
En plus, ce pour quoi les Québécois assument un pourcentage disproportionné par rapport à leurs voisins, c'est que le fardeau fiscal représente 40 % du produit intérieur brut au Québec, alors qu'il en représente 37,5 % dans le reste du Canada. Je ne parle pas de l'Ontario et je ne parle pas des États-Unis. D'ailleurs, Pierre Fortin, dans un brillant article qu'il a écrit récemment, nous rappelle à l'ordre et indique qu'il faudrait effectivement baisser les impôts. D'ailleurs, le gouvernement, durant cette période, durant les quatre dernières années, s'est enrichi plus rapidement que la croissance économique; au fait, deux fois plus rapidement. Je disais plus tôt: Dans le fond, non seulement il est venu piger dans une de nos poches, mais il a pigé dans nos deux poches, M. le Président.
Pourquoi est-ce si important de baisser le fardeau fiscal des Québécois? Bien, le ministre l'a bien reconnu, parce que le fardeau fiscal des Québécois... Dans son document Réduction de l'impôt des particuliers , le ministre la reconnaît, la nécessité de réduire les impôts des particuliers, parce que le poids élevé de l'impôt des particuliers réduit la croissance de l'économie et freine la création d'emplois en réduisant le revenu disponible ce qui nous reste dans nos poches pour dépenser l'incitation à travailler est-ce que je vais aller prendre des vacances ou si je vais travailler? et, au niveau des entreprises: un coût disproportionné au niveau de la main-d'oeuvre et un déplacement de nos cerveaux et de nos entrepreneurs qui décident d'aller travailler sous de meilleurs cieux. Je disais donc que la croissance économique est très importante.
Ce que j'ai dit également, M. le Président, c'est que j'ai fait référence à l'enrichissement du gouvernement, c'est-à-dire que le gouvernement s'est enrichi deux fois plus vite que la croissance économique. C'est qu'il y a un facteur important, il y a la non-indexation des tables d'impôts qui est très importante si bien que, depuis 1994-1995, les revenus autonomes du gouvernement sont passés de 29 000 000 000 $ à 38 000 000 000 $ j'arrondis, là, c'est 29 400 000 000 $ à 38 200 000 000 $. C'est donc une augmentation de 9 000 000 000 $. C'est une somme très importante. Et, quand on enlève de ça l'accroissement de la richesse, il reste que le gouvernement s'est enrichi de 4 700 000 000 $ durant cette période. J'ai donc enlevé les 4 100 000 000 $ dus à la croissance économique. Il y a donc eu des hausses d'impôts pour arriver à ce total. Je disais qu'il y a eu la non-indexation des tables d'impôts, et ça, ça a contribué à hausser les impôts des Québécois.
(10 h 10)
Comment s'est traduite cette hausse d'impôts? Quel est son impact au niveau de l'économie? L'économie a crû de 2,7 % au Québec, alors que cette économie a crû de 3,7 % en Ontario et de 6 % aux États-Unis. Ce pour quoi je mentionne ces chiffres, c'est qu'il y a un vent de richesse qui passe actuellement en Amérique du Nord, un vent inégalé de richesse, une marée de croissance économique comme on n'en a jamais connu dans le passé, et le Québec n'en profite pas suffisamment, de ce vent de richesse. Et c'est important de le rappeler parce qu'il y a là une occasion ratée.
C'est pour ça que je dis, M. le Président, qu'on a raté le virage, on a manqué de faire un virage, et c'était important de le faire le plus rapidement possible à cause de la richesse qui balaie l'Amérique du Nord. On ne peut pas lire l'avenir. On pense qu'il va y avoir de la croissance économique l'an prochain, mais on ne sait jamais, on peut nous garder en réserve une récession qui coûterait très cher au Québec.
C'est donc l'importance de profiter de cette richesse économique. Et non seulement il faut profiter de la richesse économique... Ce n'est pas académique. C'est qu'avec un taux de chômage de 10 %, bien au-dessus de ce qu'il est pour nos partenaires commerciaux il est de 6,4 % en Ontario et de moins de 4 % aux États-Unis... C'est donc dire que cette masse de citoyens aptes à travailler, capables de travailler et qui souhaitent travailler pourraient profiter de cette marée de richesse qui balaie l'Amérique du Nord. Et, si on approchait le taux d'emploi à ce qu'il est en Ontario, nous aurions dû augmenter de 296 000 emplois et non pas de 64 000 ou de 68 000, comme nous l'a indiqué le ministre des Finances. C'est donc dire qu'il y a là une possibilité de profiter de cette richesse, de cette croissance économique et que, si on ne profite pas de cette croissance économique, l'écart qui nous sépare de nos voisins va s'élargir, va s'agrandir.
D'ailleurs, dans un article, hier et aujourd'hui, de Marcel Boyer, le P.D.G. de l'institut CIRANO un économiste fort reconnu il reconnaît que, depuis les 20 dernières années, le Québec se dégrade et il affirme même qu'ainsi le PIB réel per capita, qui accusait, en 1995, un retard de 17 % par rapport à celui du reste du Canada, si la tendance se maintenait, accuserait un retard de 46 % d'ici les 25 prochaines années. C'est donc dire que ce pour quoi il faut faire un virage important et un virage rapidement, c'est qu'il faut absolument cesser cet écart qui nous sépare de nos partenaires commerciaux.
Il faut prendre le train, il ne faut pas rester sur le quai de la gare. Il faut que nous embarquions dans ce train, parce que, si nous ne bougeons pas et que les autres bougent et que nous faisons du sur place, nous reculons. C'est aussi simple que ça. Il ne s'agit pas simplement de reculer par nous-mêmes, mais, si les autres avancent et que, nous, nous n'avançons pas, nous reculons. C'est donc important de prendre ce train et de le prendre immédiatement.
Il est temps, M. le Président, de soulager les Québécois. J'ai décrit un exemple dans cette Chambre plus tôt. Il y a un couple dans mon comté, Katia et Paul. Elle travaille dans un magasin d'alimentation à Montréal, lui travaille dans un garage à LaSalle. Ils ont deux enfants, un enfant de deux ans en garderie chez un membre de la famille. L'écart, pour cette jeune famille, entre les impôts qu'ils paient au Québec et les impôts qu'ils paieraient en Ontario est de 1 760 $; un écart, d'ailleurs, qui s'agrandit, et c'est là que le bât blesse. Le bât blesse, parce que nos partenaires commerciaux parlent de plus en plus d'autres baisses d'impôts. Rappelons-nous que le gouvernement de l'Ontario a baissé ses impôts de 25 % il y a de ça quatre ans. Et, surprise, l'Alberta nous annonce un taux unique de 11 % d'impôt pour l'an 2000 ou 2001. Les États-Unis s'apprêtent à baisser leurs impôts, même si le fardeau fiscal est très bas par rapport au PIB.
Je parlais antérieurement que nous avons eu... Nous ne pouvons pas négliger l'importance de prendre ce train maintenant, à cause d'une possible récession qui pourrait nous venir d'ici les prochains quatre ans. On ne le souhaite pas personne, et je ne la souhaite certainement pas au ministre des Finances. Mais on a connu une récession en 1981-1982, on a connu une récession en 1991-1992, et c'est là l'endroit où les économistes sont incapables de prédire ce qui va se passer dans l'avenir. On est incapable de le dire tout simplement parce qu'il y a trop de facteurs qui peuvent se produire: il y a l'Amérique du Sud, il y a l'Asie, et effectivement il peut se passer bien des choses dans une économie.
Ce que j'ai proposé, M. le Président, c'est qu'il fallait arriver à avoir la parité fiscale avec le reste du Canada. Et qu'est-ce que ça veut dire, ça? Il va falloir qu'on ait une feuille de route, un plan pour diminuer les impôts de 5 000 000 000 $. C'est bien différent de ce que nous propose le document, préparé par le ministre des Finances, Réduction de l'impôt des particuliers , dans lequel il annonce une baisse d'impôts de 200 000 000 $ pour l'an 2000 et de 400 000 000 $ pour les années subséquentes, si bien que le total s'approche, pour les quatre prochaines années, de 1 300 000 000 $.
Pourquoi je pense qu'il faut que nous abordions le 5 000 000 000 $? C'est, comme le disaient Marcel Boyer je le mentionnais plus tôt et Pierre Fortin, qu'il faut briser, diminuer cet écart qui nous sépare de nos partenaires commerciaux. Il faut absolument se pencher sur ce problème pour être bien sûr qu'on puisse prendre le train et être compétitif dans cet environnement de croissance économique. Il faut prendre le train non seulement pour ça, mais, sur le plan humanitaire, pour donner à tous nos Québécois et Québécoises la possibilité de participer à cette économie.
Que fait le Parti québécois et que nous propose ce gouvernement? Ce gouvernement nous propose une vaste consultation. D'ailleurs, on a assigné la tâche au ministre des Finances. C'est lui qui a la responsabilité de mettre en place les conditions gagnantes. Nous allons consulter aussi pour baisser les impôts, parler, je suppose, jaser. Pourtant, quand il s'agit de hausser les impôts, on n'interroge pas tous les Québécois. Il faut donc que ce gouvernement agisse rapidement. Et c'est pour ça que je disais que le train passe, et il va falloir que l'on monte dans ce train.
Bien sûr, le ministre des Finances ne se cache pas. Il l'a dit ouvertement qu'il voulait avoir les conditions gagnantes, parce que pour lui le Québec à l'intérieur du Canada est une province pauvre. Or, je ne sais pas comment le ministre des Finances va subito presto transformer, suite à un référendum, une province pauvre en un pays riche. Je présume qu'il y a là des recettes cachées, magiques, mais je présume également qu'il y a plusieurs pays qui auraient tenté d'utiliser cette potion magique si c'eût été le cas. Ce n'est pas le cas. Pour créer la richesse collective et la croissance économique, il faut croire en la croissance économique. Il faut croire que la croissance économique, c'est notre modus vivendi. Il faut qu'on s'en aille dans cette direction-là.
(10 h 20)
Or, lors du Sommet sur l'économie qu'il y a eu à Montréal, et Sommet auquel ont participé les gens d'affaires, les gens d'affaires ont demandé au premier ministre de mettre en place un moratoire de 10 ans pour ne pas tenir de référendum durant les 10 prochaines années. Ils ont demandé ça parce qu'ils sentaient très bien qu'il fallait laisser l'économie québécoise respirer, il fallait laisser l'économie de Montréal respirer. Et les gens d'affaires étaient tout à fait d'accord pour s'associer dans cette démarche. Il fallait nous laisser respirer. On avait eu un non, c'était un non clair à une question ambiguë. Donc, quelle a été la réponse de ce gouvernement aux gens d'affaires? Ça a été une fin de non-recevoir. On a dit: Non, on ne peut pas s'engager dans cette direction-là.
Je dis donc, M. le Président, qu'il faut croire en la croissance économique, il faut croire que c'est là notre priorité numéro un. Et ce n'est pas là la priorité numéro un de ce gouvernement.
D'ailleurs, je mentionnais que les Québécois ont voté non au dernier référendum parce que les Québécois veulent conserver ce pays qu'est le Canada. C'est le leur; ils l'ont créé. Ils étaient là au début. Ils l'ont fabriqué. Ils ont donc ce sentiment d'appartenance. Ils y croient. Dans toute l'histoire qu'on nous a enseignée, le Canada faisait partie de notre histoire. Le Parti québécois, à mon avis, ne parle que du passé; le Parti québécois est rivé sur hier. Quand on pense au ministre des Finances, qui ne fait référence qu'à ce qui s'est passé durant les derniers quatre ans, on a l'impression qu'il est en train d'écrire ses mémoires. On a l'impression que tout ce qu'il a à dire, c'est ce qui s'est passé hier. Le ministre des Finances est en train de planifier la dernière guerre.
Ce qu'il faut, je le mentionnais, c'est un plan de croissance sur cinq ans pour baisser les impôts des Québécois. Il faut baisser les impôts des Québécois et s'approcher de la parité avec nos voisins, nos partenaires. Il faut également un plan pour diminuer la dette. Or, comment peut-on diminuer cette dette? On peut la payer. On rembourse la dette ou on en diminue l'importance. Si, encore, on s'acharne à créer de la richesse et on croit sincèrement que la croissance économique est notre priorité, alors on s'assure de créer de la richesse.
Je donnais comme exemple l'équivalent d'une personne qui gagne 25 000 $ et qui a une hypothèque de 50 000 $. C'est donc dire que cette personne a un revenu de la moitié de ce qu'est l'hypothèque. Si on a un revenu de 50 000 $, alors, là, l'hypothèque devient moins importante, et c'est l'approche que peut prendre le gouvernement du Québec. C'est l'approche que prennent les gouvernements pour diminuer l'importance de leur dette. D'ailleurs, c'est l'approche qu'ont prise les États-Unis: ils ont opté pour la croissance économique.
Donc, le Québec peut hausser son produit intérieur brut, sa richesse, s'il décide de faire le virage de baisser les impôts et s'il décide de s'assurer qu'il va se concentrer sur cet objectif.
Pour arriver à ça, M. le Président, pour arriver à cette conception, cette façon de voir les choses, il va falloir repenser la façon avec laquelle nous faisons les choses, au Québec. Il ne s'agit pas d'effacer le passé. Il ne s'agit pas de se dire qu'on doit tourner la page et ignorer notre passé. D'ailleurs, on ne peut jamais ignorer son passé. Au contraire, il faut se rappeler de l'histoire et de toute l'histoire. Mais il va falloir que le Québec se modernise. Il va falloir que le Québec embarque encore, prenne le train de la modernité. Il va falloir que l'on cesse de penser que ce que l'on a fait avant est encore bon pour nous aujourd'hui. Il va falloir qu'on s'assure de revoir, comme tous nos partenaires commerciaux, comme plusieurs pays de l'OCDE ont décidé de modifier leur façon de faire... Ils ont décidé non seulement de se moderniser, mais de faire appel à de nouvelles façons de faire.
D'ailleurs, il y a une publicité éloquente à la télévision où on parle du village global. Je ne veux pas faire la promotion de personne, mais c'est une publicité que l'on voit presque quotidiennement à la télévision. C'est donc dire que le monde dans lequel on vit n'a plus les frontières qu'il avait, il n'a plus les difficultés à communiquer qu'il avait, parce que les communications sont immédiates. Les marchés sont en contact quotidiennement, de l'Asie à l'Europe, à l'Amérique, et toute nouvelle qui arrive quelque part dans le monde nous est transmise immédiatement. C'est donc dire qu'aujourd'hui il va falloir que l'on s'adapte à ce monde, ce monde différent, ce monde global, où les frontières se rétrécissent, le globe se rétrécit, et où les possibilités, le potentiel que nous avons s'élargit.
Les années soixante, ce furent de grandes années pour le Québec. Et, comme je suis issue d'une génération qui a profité de ces années, vous vous imaginez que je suis la première à dire combien elles ont été heureuses pour une génération de Québécois. Il va falloir, par ailleurs, que l'on tourne la page et que l'on fasse une nouvelle révolution tranquille. Il va falloir qu'on repense notre façon de faire, que l'on n'efface pas, mais que l'on ajoute, que l'on modernise et que l'on tente de s'approcher de ce qui se fait de mieux dans le monde.
D'ailleurs, ce qui est important, M. le Président, et ça, ce n'est pas moi qui l'ai dit encore là, il y a une étude de l'OCDE c'est que, quand le gouvernement essaie de se substituer à d'autres partenaires, l'argent qu'il va chercher dans nos poches, il y a une perte entre l'argent que je débourse d'un côté et l'argent que je reçois de l'autre. Ils ont appelé ça «turning», c'est-à-dire qu'entre-temps, entre l'impôt que vous payez et les services que vous recevez, il y a une perte. C'est donc dire que ce n'est pas quelque chose que j'invente, c'est quelque chose qui est très connu. Et c'est pour ça que les gens tentent aujourd'hui de faire appel à des partenariats, des partenariats privés et publics, quand ce n'est pas faire appel au secteur privé tout court.
Ça n'enlève pas au citoyen et au gouvernement le pouvoir de donner des orientations. Au contraire, le gouvernement est là précisément pour donner des orientations, pour nous donner des objectifs, pour nous donner une feuille de route. Et ce n'est pas parce que c'est fait privément que ce sera moins bien fait. Au contraire, il faut introduire la concurrence, la compétition.
Et, si les monopoles sont désastreux pour le secteur privé, ils sont probablement fort désastreux pour le secteur public. Il y a encore là eu des recherches remarquables qui ont été faites récemment par des Américains nommés Osborne et Gaebler. D'ailleurs, ce livre s'est vendu à plusieurs millions d'exemplaires à travers l'Europe et les États-Unis. Ce que ces gens disent, c'est qu'il ne s'agit pas d'éliminer le secteur public; bien au contraire, il faut juste lui permettre d'innover. Il faut juste, à ce secteur public, lui permettre d'innover. Et comment innove-t-on dans le milieu? Nous innovons par la compétition et la concurrence. C'est ce qui fait marcher notre économie. C'est qu'à titre d'entrepreneur j'essaie toujours de faire mieux que mon compétiteur.
(10 h 30)
Et d'ailleurs les Québécois l'ont bien compris, les Québécois ont tout à fait compris ça: ils exportent partout dans le monde maintenant. C'est fini, le Québec fermé, ils exportent. Et d'ailleurs la grande majorité des emplois qui ont été créés au Québec l'ont été à cause des exportations que nous faisons ou en Ontario ou aux États-Unis. D'ailleurs, les deux tiers sont maintenant aux États-Unis.
Je dis donc qu'il faut réinventer le gouvernement, il faut réinventer notre façon de faire, il faut cesser de micromanager, de nous substituer aux citoyens et de faire à leur place ce qu'ils sont tout à fait capables de faire. D'ailleurs, le revenu disponible des Québécois s'est appauvri. Les Québécois se sont appauvris de 1 %, alors que le reste du Canada s'est enrichi de 2 %; c'est donc un écart de 3 %. Seule, M. le Président, la richesse pourra nous permettre de conserver notre héritage.
À titre de conclusion, M. le Président, je veux mettre l'emphase sur le point suivant: le Québec doit faire autrement. C'est là un minimum d'humanisme, parce qu'il va falloir inclure les exclus, c'est-à-dire ceux qui ne travaillent pas qui veulent travailler, non seulement les chômeurs, mais il y a d'autres partenaires dans la société qui seraient tout à fait capables de contribuer et d'enrichir notre économie.
Ce pour quoi je mets l'emphase sur ça, je pense toujours à mon jeune couple, à Katia et à Paul qui veulent s'acheter une maison, et je souhaite sincèrement qu'ils soient capables de s'acheter une maison. Ce pour quoi je pense que c'est très important de mettre l'emphase sur la croissance économique et la diminution des impôts de l'importance que je soulève, 5 000 000 000 $, c'est qu'il faut conserver nos cerveaux et en faire venir d'autres. Si les gens quittent, il va falloir que d'autres arrivent, il va falloir qu'il y en ait plus après qu'avant, et dans le moment il y a beaucoup de gens qui quittent cette province à cause d'un manque d'opportunités. Il va falloir que l'on s'acharne à garder non seulement nos jeunes, inviter les entreprises qui offrent une valeur ajoutée pour nous assurer que l'on attire les cerveaux dans ce pays. Et donc, il va falloir, pour ça, s'acharner à nous assurer que la croissance économique, pour garder notre richesse, pour garder notre héritage, constitue la voie, la seule voie, l'unique voie qui va nous permettre de conserver nos acquis et de poursuivre plus loin, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys et critique officielle de l'opposition en matière de finances. Nous allons maintenant céder la parole à M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Pour votre réplique, je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole d'une heure. M. le vice-premier ministre.
M. Bernard Landry (réplique)
M. Landry: M. le Président, certains de mes collègues ont été surpris que je rajoute de maigres applaudissements à ceux des banquettes d'en face qui sont à peu près désertes, d'ailleurs au discours de la députée. Je vais vous dire pourquoi je l'ai fait.
Parce que, sans doute involontairement mais avec beaucoup de sincérité, la députée vient de faire un assemblage de mots qui peut créer une phrase historique. Prenant un peu dans mes propres déclarations à la commission parlementaire et ailleurs, elle a rappelé que je déplorais que le Québec soit une province pauvre. Oui, je le déplore profondément. Cette épithète infamante nous suit depuis longtemps, mais d'une façon certaine et vérifiable depuis 1957, jour où furent établis les paiements de péréquation, où les provinces riches envoient de l'argent aux provinces pauvres. Savez-vous combien d'années le Québec a reçu des paiements de péréquation des provinces riches vers les provinces pauvres depuis 1957, donc trois ans avant la Révolution tranquille, deux ans avant la mort de Maurice Duplessis? Toutes les années. Le système canadien consacre, depuis 1957 et peut-être avant, le formidable espace économique du Québec comme une province pauvre.
Alors, ce que la députée a dit d'une façon interrogative, c'est comment allions-nous transformer une province pauvre en un pays riche. Retenez cette phrase, M. le Président, c'est un des plus beaux résumés de l'action des souverainistes québécois sur le plan politique, sur le plan culturel comme sur le plan économique, le rêve de René Lévesque et des millions d'hommes et de femmes qui l'ont suivi, le rêve de Camille Laurin, le rêve de Denise LeBlanc-Bantey, le rêve de tous mes collègues de l'Assemblée nationale et des nombreuses forces socioéconomiques québécoises, la domination de cette idée dans les syndicats ouvriers, par exemple, et dans les groupes qui ont été les plus malmenés par le mauvais fonctionnement de la fédération canadienne, le rêve de tous ces gens, c'est précisément de transformer une province pauvre en un pays riche, et nous allons y arriver.
Des voix: Bravo!
M. Landry: Et je ne sais pas très bien comment l'expliquer. La science économique n'est pas une science exacte; c'est un bon instrument pour essayer de comprendre et de compter. L'économiste Pierre Fortin, qui est un des meilleurs économistes du Québec contemporain certains disent le meilleur, et je suis tenté de penser ça aussi est venu raconter une belle anecdote au Sommet sur l'agriculture la semaine passée. Il disait: Il y a trois sortes d'économistes: ceux qui savent compter et ceux qui ne savent pas compter.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Landry: Alors, la science économique n'est pas une science exacte. Cependant, quand on regarde les chiffres et le monde des économistes est branché directement, presque d'une façon parasitaire, au monde des chiffres, par définition il est curieux de voir qu'au cours de l'histoire contemporaine du Québec, quand les libéraux sont au pouvoir, ils confirment les deux statuts: de province, ce sont des provinciaux, ils en sont fiers, ils veulent le rester; et de province pauvre. Parce que c'est pendant les régimes libéraux contemporains que le Québec a le moins performé sur le plan de l'économie.
A contrario je n'y vois pas une preuve scientifique, encore une fois, M. le Président, je l'ai dit dès le départ c'est quand les souverainistes sont au pouvoir que l'économie du Québec performe le mieux et se rapproche le plus des moyennes canadiennes, c'est-à-dire où on comble le plus les écarts. Alors, ça veut dire que, quand nous sommes de ce côté-ci de la Chambre, quand nous avons l'honneur et le fardeau, honor et onus, disaient les vieux auteurs, c'est-à-dire l'honneur et le poids de gouverner le Québec, le spectre de province recule et le spectre de pauvreté recule aussi, pas autant qu'on le voudrait, parce qu'on voudrait que l'un et l'autre soient abolis, ces deux notions qui, de ce côté-ci de la Chambre, nous abhorrent: la notion de province et la notion de province pauvre. Il faut combattre la pauvreté, pas combattre les pauvres. Il faut combattre le statut provincial, pas combattre le statut des autres pays libres. Au contraire, on veut les rejoindre.
(10 h 40)
Mais les chiffres sont frappants. Le plus frappant, c'est la dernière période de quatre ans où les libéraux ont gouverné, parce qu'ils nous disent souvent: Dans une vague de prospérité, le Québec devrait faire mieux. Il ferait mieux, à mon avis, s'il était libre et s'il avait tous ses moyens, mais acceptons le raisonnement qui est le suivant: si la mer monte, tous les bateaux qui sont sur la mer montent.
Alors, durant leur dernier mandat de quatre ans, la mer a monté, et le bateau québécois a calé. Ils ont défié toutes les lois de la physique et celles de l'économie en même temps. Pendant que, dans le reste du Canada se créaient 206 000 emplois, net c'est-à-dire qu'on compte ceux qui s'en vont et on ajoute ceux qui viennent, ils en ont faits 206 000, net le Québec, pendant la même période, qui représente à peu près 25 % de l'économie du Canada, en a fait zéro, M. le Président. Zéro! La mer a monté, le bateau a coulé.
Dès que nous sommes revenus au pouvoir... Pour ça et pour d'autres raisons, là, je ne veux pas tout confondre. Mais il est étonnant que, quand le PQ revient au pouvoir, l'économie repart. Quand on est revenu au pouvoir, on a immédiatement remonté de façon spectaculaire la part d'emplois créés au Québec dans la part des emplois créés au Canada.
On n'a pas notre juste part encore. Pour avoir notre juste part, il faudrait que ça soit 25 %, on est à 16 %, 17 %, 18 %. Sauf que et là je retourne beaucoup plus loin durant le premier gouvernement Lévesque alors, 1976 plus neuf ans le même phénomène s'est produit: c'est à ce moment-là que le nombre d'emplois créés au Québec s'est le plus rapproché du 25 %, qui est notre part dans la population canadienne.
Ce qui me fait conclure et je voudrais vous en persuader, M. le Président... Je peux même donner des chiffres beaucoup plus précis. Le premier mandat, de 1994 à 1998, depuis 1976... Alors, on compte les emplois créés et on fait la moyenne dans le reste du Canada. René Lévesque, mandats cumulés du 15 novembre 1976 au 1er décembre 1985, la part des emplois du Québec dans ceux du Canada: 18,1 %. Retenez ce chiffre, M. le Président. Robert Bourassa, mandats cumulés, 2 décembre 1985 au 11 septembre 1994, la part des emplois du Québec dans ceux du Canada retombe de trois points pratiquement, à 15,5 %. Et, aussitôt le Parti québécois revenu au pouvoir, septembre 1994 à nos jours, on remonte à 16,3 %. Et, si notre courbe ascendante se poursuit, on va remonter au niveau où le gouvernement Lévesque nous avait montés.
Alors, j'espère que vous la voyez bien, la démonstration, M. le Président. Elle est simple; ce n'est pas nécessaire d'être économiste, ça aide de savoir compter. Mais on comprend bien que, contrairement à toute une espèce de propagande qui est répandue par les gens d'en face et par leurs alliés objectifs qui souvent sont les concurrents du Québec, d'ailleurs que c'est à cause de la présence des souverainistes que l'économie du Québec ne performe pas au niveau canadien, la présence des souverainistes dans les gouvernements démontre de façon éclatante le contraire. Et ça prouve une fois pour toutes que c'est quand le Québec est debout qu'il avance et que ça va plus vite quand on marche que quand on essaie de grimper des escaliers à genoux.
Alors, le présent budget, c'est dans cet esprit qu'il s'inscrit, comme les trois qui ont précédé. Ça fait quatre fois que j'ai l'honneur et le fardeau de me lever en cette Chambre une fois par année pour présenter un budget. La première fois, j'ai dit aux Québécois et aux Québécoises et au monde... Et pourquoi je dis «le monde»? Bien, c'est parce qu'on a 100 000 000 000 $ de dette, dont une grande partie est empruntée à l'extérieur de nos frontières. Donc, j'ai dit aux Québécois et au monde que le Québec allait vers le niveau de déficit zéro. Quand j'ai dit «le Québec», j'ai choisi consciemment de ne pas dire «le gouvernement du Québec», parce que c'est le Québec entier qui a choisi ça dans la session de concertation dont nous nous souvenons, où il fut convenu que notre société remettrait de l'ordre dans ses affaires.
Quand j'ai dit ça la première fois, ça a été accueilli dans le scepticisme le plus général. Tout le monde souhaitait que nous ayons raison, tout le monde souhaitait que nous arrivions à l'objectif. Personne, à peu près, ne le croyait. On a fait faire des sondages enfin, les sondages, ça vaut ce que ça vaut, mais ça donne une bonne indication de la réalité on a fait des sondages, les gens disaient: Oui, c'est beau, le déficit zéro, mais ils n'y arriveront pas. Les gens avaient l'excuse, d'ailleurs, de leur scepticisme dans les promesses répétées de nos prédécesseurs qui pendant des années se sont trompés chaque fois sur leurs prévisions de déficit. Même quand ils avouaient qu'ils avaient un déficit, il était toujours beaucoup plus élevé qu'ils ne prétendaient qu'il ne serait. Donc, la population du Québec était sceptique.
Si la population du Québec était sceptique, imaginez-vous ce que c'était dans le monde, et c'était presque gênant d'aller faire ce qu'on appelle le «road show». Je prends le vocabulaire anglo-saxon de la finance, qui est l'espéranto des temps modernes, pour parler de ce «road show». On allait à Zurich, à Francfort, à New York, à Boston, à Tokyo dire à des gens qui nous prêtent de l'argent: Maintenant, nous serons sérieux; on s'en va vers le déficit zéro. Le scepticisme dans les yeux des Japonais était le même que dans les yeux des Montréalais. À Zurich, il y en a même un qui nous a dit, dans un dîner qui a failli mal finir d'ailleurs parce qu'un de mes sous-ministres a presque perdu son calme, il y en a un qui nous a dit: Vos finances sont celles d'un pays émergent. Un pays émergent, c'est un pays du tiers-monde. Alors, on n'a pas insisté sur le pousse-café, je vous le dis, on a sacré notre camp.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Landry: La deuxième année, on est retourné puis on avait obtenu le déficit qu'on avait prédit. Vous vous rappelez de la pente, quand on avait décidé qu'on partait de 6; après ça, 3,9, 3,2, 2,2, 1,2, zéro. La deuxième année, on avait une petite crédibilité. Là, ils commençaient à nous écouter un peu plus sérieusement. On a dit: On s'en va vers le déficit zéro, on a obtenu notre objectif. Bon. De fil en aiguille, d'une année sur l'autre, maintenant, je peux aller à l'étranger comme à Montréal, comme à Rouyn-Noranda... Pourquoi je dis «Rouyn-Noranda»? Parce que, l'an dernier, j'avais commencé mon «road show» à Rouyn-Noranda, imaginez-vous. Ça a tombé comme ça. J'avais prévu une rencontre avec la Chambre de commerce de Rouyn-Noranda. C'est arrivé le jour qui a suivi le budget, j'avais commencé là. Mais là, partout où je vais, je leur dis: Les finances publiques du Québec sont en ordre et, pour la première fois depuis 40 ans, nos finances sont équilibrées.
Non seulement ils me disent qu'ils me croient, ce qui est déjà beau, mais le grand arbitre de tout ça, qui est le marché, c'est-à-dire la place, ou les places où se transigent nos obligations, a aussi arbitré et, dans les heures qui ont suivi le budget, le taux d'intérêt que nous payons sur nos obligations s'est comprimé de 3,5 points de base, comme on dit. Alors, déjà, notre rigueur, notre discipline paient. On jette moins d'argent dans le fleuve à payer des intérêts au lieu de s'occuper d'éducation et de santé, et de transferts sociaux, et d'économie simplement parce que l'équilibre est revenu.
Je n'insisterai pas, M. le Président, pour vous dire que, si nous avons cherché de façon obsessionnelle cet équilibre, ce n'était même pas pour des raisons matérielles, ce n'était même pas lié à l'argent, c'était lié à la justice. C'était lié à la justice envers nos enfants et nos petits-enfants, c'était lié à la justice envers les générations futures, parce qu'il était devenu insupportable que des excès d'aujourd'hui se transforment en des passifs pour des années et des années et consistent à faire payer ceux qui ont aujourd'hui l'âge où on ne travaille pas encore et où on ne participe pas de façon active à la décision publique, donc des innocents, entre guillemets, les punir d'avance et faire que, rendus à l'âge adulte, et l'âge de citoyenneté, et l'âge de vote, ils soient devant des situations inextricables parce que nous n'aurions pas fait notre devoir. Alors, on l'a fait pour la justice.
(10 h 50)
On l'a fait aussi je l'ai dit dans le budget par amour de la patrie, et c'est peut-être ça, l'explication des chiffres que j'ai donnés précédemment. Je ne vous dis que nos gens d'en face n'aiment pas le Québec. Il y en a même un qui dit qu'il a choisi le Québec, leur chef. Il a choisi le Québec. Moi, je ne l'ai pas choisi, M. le Président, vous non plus. Je n'ai pas eu à choisir, c'était normal et naturel. Lui, il l'a choisi. Est-ce que ça veut dire qu'il y avait renoncé avant? Ça, je n'en sais rien. En tout cas, c'est à lui à donner ses explications.
Je ne veux pas insinuer que les gens d'en face n'aiment pas le Québec, mais je suis sûr que notre passion du Québec, ce que j'appelle l'amour de la patrie, de ce côté-ci de la Chambre, est un des facteurs déterminants qui fait que nous sommes meilleurs en économie, meilleurs en finances, meilleurs en gestion des affaires publiques, de même qu'en culture et de même qu'en répartition sociale. Quand on aime son pays, on l'aime de tous les angles. Quand on aime son pays, on ne veut pas qu'il ait le statut de province et on ne veut pas, encore moins, qu'il ait le statut de province pauvre. C'est donc globalement dans cette perspective que s'inscrit le présent budget.
En pratique, quels sont les grands paramètres du budget qui ont été, je crois, appréciés grandement par la population? On n'a pas fait ce budget-là après avoir regardé une série de sondages, on a fait ce budget-là dans la perspective de ce qu'on croyait être le sens commun. Ce n'est même pas de la science, c'est le gros bon sens. Et le gros bon sens... Nous sommes tous et toutes des députés ici, puis ceux qui nous écoutent ont les mêmes réactions quand ils vont au supermarché ou à la banque ou à la caisse populaire. Qu'est-ce que les gens voulaient? Les gens voulaient qu'on s'occupe en priorité de la santé, de l'éducation, de la création d'emplois et qu'on baisse les impôts. Ça, je suis persuadé que c'est ça que les gens voulaient, et dans l'ordre. Et c'est ça qu'on a fait.
Alors, réinvestissement dans la santé. Là, je fais une petite parenthèse pour dire que, avant le chèque exceptionnel et non récurrent de la péréquation fédérale, avant qu'on reçoive notre chèque de province pauvre, le déficit était déjà à zéro pour l'année 1998-1999. Pourquoi? Parce que notre puissante économie, parce que le fait que 75 000 ménages par année avaient quitté l'aide sociale, parce que le fait que le chômage était passé en dessous de 10 pour plusieurs mois consécutifs avaient fait rentrer de l'argent de nos poches, pas emprunté à New York ou à Boston ou ailleurs, de façon telle que, notre déficit, il était déjà à zéro, parce qu'on l'avait planifié à 1 100 000 000 $ puis on a rentré plus que 1 100 000 000 $ de produits de l'économie québécoise. Il était déjà donc à zéro avant que le chèque fédéral arrive. Pourquoi je fais cette parenthèse? Parce qu'il y a des fins fins, M. le Président pour employer un mot poli qui ont dit: Ils ont eu leur déficit zéro à cause de nous autres.
Je dis un mot poli, parce que c'est insultant en diable. Des gens qui nous ont coupé des dizaines et des dizaines de milliards de dollars, qui ont atteint des surplus faramineux à Ottawa sur notre dos, sur le dos des chômeurs, oui, un peu par certains efforts qu'ils ont faits dans leur fonction publique, je le concède, je ne veux pas dire tout négatif vis-à-vis d'Ottawa... Mais, essentiellement, le Canada entier sait, et même plusieurs personnes à l'étranger, que, s'ils ont eu leur déficit zéro, c'est sur notre dos. Puis, quand on a eu le nôtre à cause d'efforts inouïs et de fidélité à des objectifs pendant quatre ans, avoir le culot de venir dire que c'est à cause d'eux, ça mérite au moins le qualificatif de fins fins, c'est-à-dire pas fins du tout. C'est des subtilités de la langue française, ça, hein? Il y en avait une dans Corneille: «Va, je ne te hais point». C'est ça que ça veut dire, hein? Je ne te hais point, ça veut dire je t'aime. Fin fin, ça veut dire pas fin. Alors, ça, la population du Québec l'a compris.
Qu'est-ce qu'on a fait avec le fameux chèque destiné aux provinces pauvres? On a fait comme n'importe qui qui gagne à Loto-Québec et dont les cartes de crédit sont pleines: on paie les cartes de crédit. À moins de manquer de sagesse. Si on avait pris ce chèque-là pour monter notre niveau de vie, on aurait manqué de sagesse. Alors, on a payé les cartes de crédit.
Quelles étaient les cartes de crédit? C'était surtout dans les réseaux de la santé ou de l'éducation, où des hôpitaux, où des unités de ce réseau, où des collèges, des universités, durant la période d'austérité, pour diverses raisons qu'on ne peut pas qualifier en bloc on ne peut pas dire que c'est de la mauvaise gestion en bloc, il y a eu de ça sûrement, mais il y a eu d'autres choses s'étaient endettés à hauteur de 700 000 000 $. C'est beaucoup, beaucoup d'argent, ça. Alors, nous avons mis à la disposition de notre collègue de la Santé, la députée de Taillon, ce qu'il faut pour boucher les trous, plus 300 000 000 $ pour, je dirais, inciter à la vertu. Parce que je vous ai dit, M. le Président, que ce n'est pas uniquement par mauvaise gestion, mais il y a eu de la mauvaise gestion aussi là-dedans. Il y a des hôpitaux qui n'avaient aucune dette, 90 % d'entre eux. Il y avait juste 10 % qui en avaient. Et, dans les 10 %, il y en a que ce n'était, disons, pas de leur faute, ou pas trop de leur faute, mais d'autres, c'était de leur faute. Alors, là, ma collègue de la Santé a en plus 300 000 000 $ pour consolider l'effort, récompenser ceux qui ont bien fait leur travail et faire en sorte que ce trou-là ne réapparaisse jamais plus dans nos finances publiques.
Là il y a en plus un élément démocratique là-dedans. Jusqu'à ce jour, un conseil d'administration d'hôpital et un directeur, qui sont élus par la façon que l'on sait, au niveau local, par des instances qui ne perçoivent ni d'impôts ni de taxes, pouvaient endetter l'État du Québec et endetter le gouvernement sans le concours de l'Assemblée nationale. Alors, il y avait, en plus d'un problème financier, un problème démocratique. Ce n'est pas normal que quelqu'un qui n'est pas élu par le peuple endette l'État parce que, lui, il n'a pas à faire face aux élections. Il n'a pas à se lever comme nous ici pour rendre compte, pour aller en commission parlementaire, pour expliquer ce qu'on a fait. Alors, ça, ça n'arrivera plus dans l'avenir.
Mais, au-delà de ça, une fois le trou bouché, on a redonné de l'argent à notre collègue de la Santé pour s'occuper de problématiques urgentes et pour s'occuper en particulier du développement nécessaire dans certains segments du réseau, pour s'occuper de nouvelles initiatives, pour s'occuper aussi de la rémunération des personnels. L'État, dont l'essentiel de la dépense est dans la santé et l'éducation et le transfert social, voit, dans les deux premiers secteurs en particulier, les factures de personnel s'élever à des niveaux faramineux, dans l'ordre de 75 % et 80 % de la dépense dans certains cas. Alors, nous avons mis de l'argent dans le budget pour faire face à la négociation avec nos employés du secteur public, que nous voulons traiter le plus justement possible, le plus délicatement possible, dans un contexte de dialogue qui n'est pas toujours facile.
Évidemment, ils en veulent plus; c'est normal. Le Syndicat de la fonction publique n'est pas anormal à demander plus que ce que le patron offre. Dans le secteur privé, c'est exactement la même chose. Sauf que le patron dans ce cas-ci, c'est la collectivité. Et, comme le syndicat du secteur privé doit tenir compte de la capacité de payer de son employeur, et, s'il ne le fait pas, l'entreprise est menacée, le syndicat du secteur public doit tenir compte de la capacité de la collectivité et des contribuables, dont ils font partie, d'ailleurs, parce que c'est des payeurs et des payeuses d'impôts et de taxes. En tout cas, ce que je veux dire, c'est que notre collègue de la Santé, comme notre collègue de l'Éducation, à travers ce que fait le président du Conseil du trésor qui négocie avec tous les syndicats du secteur public, a ce qu'il faut pour arriver à un traitement, on l'espère, le plus juste possible des revendications de nos salariés.
(11 heures)
Donc, l'essentiel de la marge de manoeuvre dans la santé et aussi dans l'éducation, je l'ai dit. Et, dans l'éducation, je tiens à rappeler certains chiffres. Je sais qu'il y a une certaine détresse dans les milieux de l'éducation. Évidemment, ils ont subi des compressions pendant quatre ans, ces compressions qu'on ne pouvait pas éviter, et la plupart l'ont compris, d'ailleurs, et ils voient aussi, et ça, c'est difficile à vivre pour eux... Disons, le recteur de l'Université du Québec, qui est très branché sur le continent nord-américain il a des contacts constants avec les grandes universités américaines et ses homologues américains... Même que le recteur de l'Université McGill, vous savez que son frère est aussi recteur d'une très grande université en Nouvelle-Angleterre, le recteur de McGill, le Dr Shapiro, son frère est le patron de Harvard. Alors, c'est sûr que faire des comparaisons devient très très tentant. Sauf que c'est quoi, la comparaison? C'est avec la plus grande puissance économique de l'histoire humaine. C'est avec les États-Unis d'Amérique, où, dans plusieurs de leurs villes, le taux de chômage est à 3 %, où le taux de chômage global varie entre 4 % et 5 %, où la prospérité est dans sa phase la plus longue depuis la guerre de Corée. Alors, le recteur de Sherbrooke aussi, là, il n'est pas loin de la frontière puis il voit ça, puis la rectrice de l'UQAM, elle est plus loin de la frontière, mais elle le voit pareil. Alors, ça les met en détresse. Ils disent: Comment est-ce qu'on va tenir la concurrence avec les universités américaines?
On comprend ça très bien. Si le taux de chômage était de 3 % au Québec, si le taux de chômage à Montréal était celui d'Atlanta, Georgia, c'est-à-dire 3 %, c'est sûr que la rectrice de l'UQAM aurait moins de difficultés à obtenir tous les fonds dont elle a besoin. Faut-il lui rappeler, à elle comme aux autres, qu'on est dans une province pauvre, qu'on fait une sacrée bataille pour se débarrasser des deux qualificatifs? Mais ce n'est pas même nos quatre années d'efforts acharnés qui vont balayer un poids historique aussi lourd l'espace d'un budget. Alors, disons qu'on est sur la bonne voie et qu'il y a 600 000 000 $ pour l'éducation et la jeunesse.
Il faut que je dise, pour mettre un peu de baume, peut-être, sur ces éraflures vives, que les frais de scolarité au Québec sont environ deux fois moins élevés qu'ailleurs au Canada, que nos étudiants et nos étudiantes sont parmi les moins endettés du Canada à cause de notre fabuleux système de prêts et bourses.
Et là je fais une petite parenthèse à l'endroit des recteurs et des rectrices et des étudiants et des étudiantes qui, dans le cas des étudiants et étudiantes et même des recteurs et rectrices, l'ont compris par plusieurs déclarations qui le prouvent: Il y a 600 000 000 $ d'argent québécois, là, qui est dans les bourses du millénaire. 600 000 000 $, M. le Président. Je viens de dire que, dans ce budget-ci, je mets 600 000 000 $ pour l'éducation et la jeunesse. Si j'avais le 600 000 000 $ qu'Ottawa a mis dans ce projet absurde des bourses du millénaire, ce n'est pas 600 000 000 $ que j'aurais mis, j'aurais pu mettre immédiatement, comme l'a dit mon collègue de l'Éducation à plusieurs reprises, le double au moins. Là, je pense qu'on aurait eu des acclamations des recteurs d'université et des rectrices et des étudiants et des étudiantes parce qu'on aurait donné une impulsion beaucoup plus grande qu'avec notre 600 000 000 $.
Mais, puisqu'on est ici pour s'en expliquer, M. le Président, on va s'en expliquer le plus poliment possible. Quand les étudiants et les étudiantes ont manifesté dans les rues, il y a quelques jours, pour avoir plus de moyens pour l'éducation et pour les jeunes, ils ont eu le petit supplément d'astuce de finir la manifestation devant les bureaux de M. Jean Monty. Qui est M. Jean Monty? C'est un éminent citoyen québécois et peut-être et c'est la rumeur que l'on entend dans les milieux d'affaires un des plus grands gestionnaires que le Québec contemporain ait produits. C'est la réputation qu'il a. Il est à la tête de BCE, Bell Canada, etc. Alors, pourquoi est-ce que les étudiants sont allés devant le bureau de M. Jean Monty? Parce que, pour des raisons encore inexpliquées, ce grand Québécois, ce grand gestionnaire, qui avait l'admiration de tous et toutes, au moins dans son milieu et la mienne aussi, a été accepter la présidence de la Fondation des bourses du millénaire.
Pourquoi est-ce que c'est grave et pourquoi est-ce que je le mentionne avec le plus de respect de possible devant notre Assemblée? D'abord parce que les bourses du millénaire, c'est un hymne au gaspillage et à la gabegie. Alors, comment un gestionnaire de prestige, un des meilleurs du Québec et du Canada, peut-il aller mettre son nom dans une aventure de gaspillage et de gabegie? Pourquoi gaspillage et gabegie? Parce que, je l'ai dit, le Québec a déjà son système de prêts et de bourses, que nos étudiants et nos étudiantes sont les gens les moins endettés. Rien que ça, il me semble que ça aurait dû faire hésiter un bon gestionnaire à aller présider à pareille catastrophe.
Il y a d'autres raisons. L'autre raison, c'est que tout le monde au Québec de toutes les générations, et de tous les côtés de la Chambre, et de tous les horizons de la vie publique et privée sait que l'éducation, c'est une juridiction sacrée qui appartient à notre État national. Tous ceux qui ont la moindre notion de droit constitutionnel, ou appelons ça juste constitution, ou appelons ça juste relations fédérales-provinciales, comme on dit, savent... Mon grand-père le savait, lui qui était un humble agriculteur de Saint-Jacques de Montcalm, puis ma grand-mère aussi, puis alors là il était abonné au Devoir . Il n'entrait pas beaucoup de Devoir dans le village, dans ce temps-là. Il y avait le curé, le notaire puis mon grand-père, je pense. Ça en faisait au moins trois. Puis ils le disaient aux autres que l'éducation, depuis 1867, ce sont les provinces et le Québec.
Comment se fait-il qu'un homme du calibre de M. Jean Monty, le grand patron de Bell Canada et de BCE, a pu occulter une telle réalité et accepter un mandat aussi douteux? Je le lui ai déjà dit, à lui personnellement. Je le lui ai dit verbalement. Je le lui ai écrit dans un petit mot. Il me semble qu'il devrait se récuser. Il a accepté de bonne foi la bonne foi n'est pas en cause, la bonne foi se présume mais, maintenant qu'il voit que les fédéraux se butent, maintenant qu'il voit que les fédéraux invitent notre collègue ministre de l'Éducation du Québec, élu du peuple dans une circonscription, membre du Conseil des ministres, à aller négocier avec une personne qui est élue d'abord par les actionnaires de Bell Canada Entreprises et choisie par le gouvernement du Canada pour venir s'ingérer dans une juridiction québécoise, je pense que M. Monty, et je le lui demande en tout respect, devrait quitter ses fonctions.
Il se grandirait. Il se grandirait aux yeux du Québec, il se grandirait aux yeux des députés des deux côtés de cette Chambre et probablement de beaucoup de monde dans le reste du Canada qui croient eux aussi que le Canada est une fédération et qui croient eux aussi que l'éducation, ça relève des autorités de chaque province. En tout cas, je pense que ça valait la peine de faire la digression pour que tout le monde comprenne que nos étudiants et nos étudiantes n'auraient pas été dans les rues si on avait eu ce 600 000 000 $ pour rajouter au 600 000 000 $ qu'on a déjà donné.
Qu'est-ce qu'il y a d'autre dans le budget? Bien, il y a des prévisions économiques, comme il y en a dans chaque budget, mais, depuis les quatre derniers budgets, qui ont la caractéristique de se réaliser au minimum et souvent d'être dépassées. Alors, ceux qui ont suivi cette question savent que nous avons adopté une stratégie prudente en matière de prévisions économiques et qu'on ne l'a jamais regretté. C'est parce qu'on a une stratégie prudente en matière de prévisions qu'on a pu arriver au déficit zéro, qu'on a pu mettre de l'ordre dans les finances publiques et regagner notre crédibilité dans le monde entier.
Alors, quelle est-elle, la prévision, cette année? Elle est de 2,1 % de croissance, c'est-à-dire que nous serons collectivement plus riches de 2,1 % au cours de la prochaine année que nous l'étions l'année d'avant, nette d'inflation, pour les spécialistes. L'inflation est basse, mais elle est soustraite de ça. Est-ce que c'est une prévision réaliste? Bon, je dis tout de suite que l'économie n'étant pas une science exacte je l'ai dit précédemment si on est pour se tromper, il faut se tromper dans le bon sens. Alors, je ne voudrais pas que ce soit 1,8% après avoir prédit 2,1 %. Alors, c'est pour ça que je mets mon chiffre assez bas.
Il y a d'autres prévisionnistes respectables, celui de la CIBC par exemple, Canadian Imperial Bank of Commerce. Lui, il prétend que l'économie du Québec va croître à 3,1 %. Il met 1 % de plus que moi. D'autres équipes d'économistes de la Banque Nationale du Canada Banque Nationale, siège social à Montréal mettent ça à 2,9 %, donc 0,8 % de plus que moi. Puis la moyenne est à peu près entre Banque Nationale et entre ce que je dis. J'espère de toutes mes forces que les deux banquiers auront raison, surtout CIBC, parce que, si CIBC a raison, ça veut dire qu'on va avoir une croissance de 1 % de plus que ce que j'ai prévu, et ce sera plus facile pour ce qu'on a l'intention de faire dans l'avenir et dont je reparlerai: essentiellement les baisses d'impôts.
(11 h 10)
Mais, pour arriver à ces chiffes, j'ai regardé le passé du Québec, j'ai regardé les dernières années. Et, sans aucun triomphalisme, parce que le taux de chômage, il est encore à 10 %, j'ai constaté avec grande satisfaction que de 14 % nous étions passés à 10 % et moins de 10 % pendant plusieurs mois d'affilée. J'ai constaté avec grande satisfaction que la croissance des investissements privés au Québec, ceux qui créent de l'emploi, et des investissements privés étrangers en particulier, avait été, de façon générale, plus rapide au cours des dernières années que celle de la moyenne canadienne et celle de l'Ontario.
En d'autres termes, nous sommes sur la bonne voie. Ça se sent d'ailleurs dans plusieurs régions du Québec où il y a d'énormes investissements: je pense à Magnola, je pense à Alcan à Alma, je pense à tout ce qui s'est passé à Montréal, dans le domaine du multimédia en particulier, où, dans la Cité du multimédia, on avait prévu 10 000 emplois sur 10 ans, on en a 4 000 en six mois. Alors, si ces projections-là se continuent, je pense qu'on peut être optimiste et avoir un taux de croissance plus élevé. Mais, encore une fois, notre prévision a été prudente.
Et, pour être sûrs que la roue continue de tourner, nous avons mis une partie de nos moyens dans la création même d'emplois, étant absolument certains que cet argent revient rapidement au trésor public. Parce que les gens qui travaillent, c'est des gens qui paient des impôts, surtout dans un certain nombre de secteurs comme les secteurs des hautes technologies, l'aéronautique, l'espace, ce qui est lié à l'automobile, tous ces secteurs-là génèrent des salaires où ce n'est pas rare qu'on retrouve des moyennes entre 20 $ et 25 $ l'heure. Alors, célibataire sans enfant, 25 $ l'heure, il y a une grande partie qui contribue à l'effort collectif, c'est-à-dire qui revient dans les poches du gouvernement. Alors, pour ça et pour aussi continuer la modernisation de notre économie, on a continué à injecter, à bon escient, de l'argent public dans les secteurs prometteurs, dans les secteurs de valeur ajoutée.
Je fais une petite parenthèse, M. le Président, pour dire que, quand j'évoque ma confiance profonde dans l'économie du Québec, quand je crois que cette économie tourne en dessous de son potentiel, quand j'en blâme le mauvais fonctionnement du fédéralisme canadien, je le fais après une observation assez longue de l'économie. Il y avait un article intéressant, ce matin, dans les journaux, qui faisait un peu l'apologie des doyens. Je pense que c'est un chercheur ontarien qui dit que les ministres ne sont pas là assez longtemps. Ça tourne très vite. Puis ils n'ont pas le temps de vraiment apprendre le métier qu'ou ils ont déjà été remaniés, ou leur gouvernement a été défait, ou etc.
Alors, sa thèse est double, il dit: S'ils sont là plus longtemps, ils vont connaître plus leur métier ce qui est vrai. La jeunesse, c'est une maladie qui se guérit par le simple écoulement du temps. Mais il dit en plus, et c'est une des premières fois que je vois ça: La population vieillit, ce n'est pas normal que tous les ministres aient 32 ans.
Moi, je trouve ça fascinant d'avoir au Conseil des ministres des gens pleins et pleines d'énergie qui viennent d'arriver. Mon collègue de l'Éducation, il a 40 ans, je pense, puis il y en a d'autres qui ont moins que ça, puis pas mal. C'est fantastique, mais ça prend aussi du monde d'expérience. Ça prend des hommes, des femmes, ça prend des jeunes, des vieux, c'est ça que je veux dire. Et, moi, je fais partie des hommes et des plutôt aînés, n'est-ce pas, sans dire vieux, et ça me permet d'avoir vu évoluer l'économie du Québec, comme ministre, comme homme politique et comme professeur d'économie internationale, pendant 30 ans. Ce qui s'offre à nos yeux durant cette période est, à proprement parler, éblouissant.
Quand j'ai commencé à m'intéresser à l'économie du Québec et à l'enseigner à des jeunes gens et à des jeunes filles, je disais, à chaque année, que nos principales exportations étaient liées aux mines, aux forêts, aux kilowatts hydrauliques, à notre agriculture et autres bienfaits reliés aux richesses naturelles. Quand j'ai eu à réenseigner, entre 1985 et 1994, j'ai été obligé de réviser tous mes chiffres parce que, la plupart de ces années-là, les grandes exportations du Québec, c'étaient avions complets, moteurs d'avions, avionique, pièces; c'étaient produits pharmaceutiques, produits de la biotechnologie, matériel informatique, matériel de télécommunications.
En d'autres termes, M. le Président, moi à qui René Lévesque avait confié de rédiger une politique de reconversion économique du Québec, qui s'appelait Bâtir le Québec et dont l'annexe était le Virage technologique , j'ai eu durant ma vie publique le bonheur immense d'être là à la période des semences et d'être là aujourd'hui à la période des récoltes. C'est pour ça que rester longtemps au Conseil des ministres, ça peut avoir certaines vertus, en tout cas ça procure de grandes consolations.
C'est la raison pour laquelle notre effort de R & D se poursuit. J'ai dit à plusieurs reprises, et je le redis, qu'en termes d'accueil pour la recherche et le développement le Québec est un, sinon l'endroit au monde où l'effort des pouvoirs publics est le plus significatif et a le plus d'influence. Je donne toujours l'exemple d'Ericsson. Ericsson, qui est un grand de la téléphonie dans le monde des télécommunications et du matériel, a plus de chercheurs à Montréal qu'à Stockholm. Ils ne sont pas à Montréal pour l'hiver, parce que, à Stockhom, ils ont la même chose. Alors, c'est vraiment une situation très stimulante et très encourageante.
J'en arrive à ma conclusion, M. le Président, qui va aller dans le droit fil de mes convictions économiques profondes et de mes convictions nationales profondes aussi. Il n'y a pas de raison objective pour que le Québec soit une province pauvre, ce qu'il est, consacré de façon officielle depuis que la péréquation existe et que nous en avons reçu à tous les ans depuis 1957. Je ne voudrais pas que les gens de mon âge et de ma génération, ni personne au Québec, soient condamnés à vivre encore indéfiniment avec ces deux qualificatifs et ces deux adjectifs de «province pauvre».
Je reviens à ce chèque inespéré de péréquation que nous avons eu dans le dernier budget, plus d'un milliard quelques centaines de millions de dollars. Normalement, une économie solide comme le Québec, qui est la quinzième puissance économique du monde, devrait avoir besoin de ce chèque comme d'un trou dans la tête, parce que nous sommes capables de gagner notre vie. Notre économie est assez forte pour qu'on n'ait pas besoin de vivre de charité depuis 1957. Alors, pourquoi est-ce qu'on a été condamné à ça? Pour une raison bien simple, c'est que, pendant que le gouvernement fédéral nous envoie ce chèque assimilé à l'aide sociale pour États sous-nationaux, il néglige de nous donner strictement ce qui nous revient à des postes fondamentaux de la dépense publique qui structurent l'économie. Jamais le gouvernement du Canada, depuis qu'on a des statistiques ou à peu près, ne nous a donné notre juste part des investissements physiques.
Alors, le gouvernement du Canada, il construit des choses dans tout le Canada, de Saint-Jean, Terre-Neuve, jusqu'à Vancouver. Nous sommes 25 % de la population, il va en mettre 15 % au Québec. Dans ce 10 %, il y a des milliers d'emplois, il y a de la richesse. Le gouvernement du Canada achète des biens et services; pas juste des crayons puis des tablettes, des ordinateurs, de l'essence, toute sorte de matériel, de toute espèce. Nous sommes 25 % de la population, au Québec, il achète 15 % au Québec. Entre le 15 % et le 25 %, il y a des milliers d'emplois, et de l'argent, et de la richesse.
Pour les subventions aux entreprises, le gouvernement du Canada nous envoie 15 % au Québec, «c'est-u» parce qu'on n'a pas d'entreprises? Entre le 15 % et le 25 %, il y a des milliers d'emplois, il y a de la richesse. Le gouvernement du Canada, dans ses dépenses militaires, fait la même chose. Il y a une année où on aurait pu faire exception, c'est quand il avait décidé, alors que Marcel Masse était ministre de la Défense nationale, de donner le contrat des hélicoptères. Ceux qui l'ont suivi l'ont annulé, et ça a remis le Québec bien en deçà de son pourcentage de la population.
(11 h 20)
Alors, ma démonstration est simple, M. le Président. Si on était traité de façon juste, pour les quatre postes que je viens de mentionner, par le gouvernement central, qui est supposé être le nôtre, nous n'aurions jamais eu besoin d'un seul centime de péréquation depuis que le système existe.
On pourrait peut-être dire: Oui, mais, si on avait eu le premier ministre du Canada venant du Québec, on aurait eu notre part. Ça tombe bien, on l'a eu. Vous le savez, M. le Président, qu'on l'a eu, parce que, vous, vous l'avez doublement, c'est votre député. Oui, mais, si on avait le ministre des Finances qui venait du Québec, on aurait eu notre juste part. On l'a eu aussi: trois, quatre fois plutôt qu'une. Là, c'est Paul Martin; on a eu Marc Lalonde, on a eu Jean Chrétien lui-même. Qu'est-ce qu'ils ont fait durant tout ce temps-là?
Il y a des gens qui disent: Si le Québec devient souverain, est-ce qu'il va absorber une partie de la dette du Canada, une juste partie de la dette du Canada? Je comprends! C'est des Québécois qui les ont endettés en gérant d'une façon catastrophique les finances publiques du Canada. La moindre des choses qu'on puisse faire, c'est... Mais ces messieurs Chrétien et Lalonde ont endetté le Canada, mais ils n'ont pas aidé le Québec.
On pourrait dire: Si on avait le président du Conseil du trésor, ça se corrigerait. On l'a aussi. Le premier ministre du Canada, le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor sont trois Québécois, et cette année, comme toutes les autres années depuis qu'on a des chiffres, on va avoir 15 % au lieu d'avoir 25 % de ce qui nous revient.
C'est pour ça qu'il est urgent de transformer une province pauvre en un pays riche. Et il n'y a jamais eu un peuple qui s'est épanoui et a vécu dans un pays riche s'il a renoncé à son statut de peuple et à son statut de nation. Les deux vont ensemble.
Ce n'est pas uniquement une question culturelle, bien que la culture soit d'une très grande importance dans le budget comme dans notre vie de tous les jours. Mais on ne peut pas trancher la vie d'un individu ou son âme en segments sans relation les uns avec les autres. Ce n'est pas vrai qu'on peut dire: On va s'épanouir culturellement en étant dépendant économiquement. L'un porte l'autre. Et, si on veut, une bonne fois pour toutes... L'un porte l'autre.
Il faut accélérer la réflexion et l'action pour faire que, d'ici, de notre capitale nationale, de cette Assemblée que vous présidez, partent toutes les décisions concernant le peuple québécois, toutes: la décision de construire des édifices publics comme celle d'avoir une position à l'Organisation mondiale du commerce, la décision d'augmenter le budget social comme de le diminuer éventuellement.
Parce que, dans des démocraties, hélas, il y a des gouvernements plus progressistes, comme le nôtre, et d'autres qui le sont moins. Le Québec est une démocratie; il l'est depuis très longtemps, il l'est pour toujours. Il faut que cette démocratie serve à donner aux Québécois et aux Québécoises la plénitude de leurs moyens et à leur donner le statut qu'ils méritent.
C'est pour ça que je suis si fier de dire que, si nous n'avons pas atteint l'équilibre budgétaire pour la souveraineté, il est très important que ce soit des souverainistes qui soient les responsables de cette grande réalisation collective. Ça prouve encore une fois que, quand on aime profondément son pays, qu'on veut faire les sacrifices pour qu'il grandisse, si on veut faire les sacrifices nécessaires pour donner l'espoir à la jeunesse, on a plus de succès que quand on a tendance à se satisfaire de statuts réducteurs, de statuts provinciaux, de statuts qui ne mènent nulle part et qui finissent par désespérer même ceux qui les préconisent. Alors, de notre côté de la Chambre, c'est le contraire: au plus vite le statut national, au plus vite le statut de prospérité qui va avec, M. le Président.
Je pense que j'ai exprimé, même s'il me reste quelques minutes, l'essentiel de ce que le budget véhiculait comme message. Vous avez vu que, tout en respectant le fait que seulement 50 % à peu près des nôtres aient voté pour notre option, nous ne nous empêchons pas de continuer à en faire la défense et l'illustration. D'abord, parce qu'il faut tenir compte du fait que, dans le 50 % de la population, il y a 60 % de francophones. Il faut tenir compte du fait aussi qu'on a eu un mandat massif de la plupart des régions du Québec, puisqu'on a un très grand nombre de députés dans cette Chambre et qu'on a une majorité de députés, très large. On a eu des mandats massifs.
Les citoyens et citoyennes de la circonscription de Verchères qui m'ont envoyé ici pour la deuxième fois savent très bien que l'essentiel de mon combat politique touche bien sûr l'économie, touche la culture, touche les finances publiques, mais ils savent très bien que je suis un souverainiste de la première heure et que jamais je ne désarmerai sur cet objectif fondamental une fraction de seconde. C'est pour ça que, tout en respectant le résultat référendaire, ça n'émousse en rien mes convictions. Au contraire, le résultat référendaire me stimule à continuer l'action comme des millions de Québécois et de Québécoises.
En effet, quand j'ai commencé, à la suite du grand René Lévesque, à militer pour le statut que notre peuple mérite, quand on a dissipé les illusions confédérales, quand on a vu que la question des deux peuples et des deux nations était battue en brèche et que c'était terminé et que le Canada prenait la voie de la centralisation, quand René Lévesque a constaté ça avec beaucoup d'autres Québécois et Québécoises, j'ai été un des premiers à emprunter la voie de ce combat démocratique. Mais nous étions un pourcentage très peu menaçant de la population à l'époque, hein? J'avais été candidat dans une ville de taille moyenne et je vous garantis que les souverainistes étaient considérés comme des curiosités et des exceptions.
Aujourd'hui, dans la même ville comme dans un très grand nombre d'autres villes, y compris votre ville, M. le Président, puisque la ville dont vous êtes originaire a voté oui au référendum, la circonscription de Shawinigan, du premier ministre du Canada, a voté oui au référendum...
Des voix: Bravo!
M. Landry: Alors, les hommes et les femmes qui ont voté pour nous massivement, à Verchères comme à Shawinigan la ville de Sherbrooke aussi, le comté de Sherbrooke a voté oui au référendum, la ville du chef de l'opposition ces hommes et ces femmes, ils ne nous ont pas envoyés ici simplement pour gérer une province. Ils se rendent compte qu'on le fait d'une façon admirable et efficace, mais il nous ont envoyés ici pour transformer une province pauvre en pays riche, et c'est ce que nous avons l'intention de faire le plus tôt possible.
Des voix: Bravo!
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances. Alors, cette réplique de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances met fin au débat sur le discours sur le budget. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Boulerice: Oui, M. le Président, conformément à l'article 223 de notre règlement, je vous demanderais que les votes soient reportés à la période des affaires courantes de cet après-midi.
Votes reportés
Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, conformément à notre règlement, le vote sera donc reporté aux affaires courantes du mercredi 31 mars. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Boulerice: M. le Président, je vous réfère à l'article 2 du feuilleton, c'est-à-dire la reprise du débat sur le discours d'ouverture qui a été prononcé par le premier ministre le 3 mars dernier.
Reprise du débat sur le discours d'ouverture et sur les motions de censure
Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, toujours aux affaires prioritaires, à l'article 2 de votre feuilleton, l'Assemblée reprend donc le débat, ajourné le 24 mars 1999, sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 3 mars 1999 et également sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de Mme la députée de La Pinière et de M. le député de Nelligan.
Je vous informe que 17 h 5 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il nous reste donc un total de 7 h 55 min, qui doit être réparti comme suit: 3 h 31 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 24 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et enfin 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.
Le dernier intervenant était M. le député de Chomedey, qui avait utilisé 12 minutes de son temps de parole qui peut être d'une durée de 20 minutes. Alors, je signale à M. le député de Chomedey qu'il lui reste donc, de son temps de parole non utilisé, un temps de huit minutes. Alors, M. le député de Chomedey et leader adjoint de l'opposition officielle.
M. Thomas J. Mulcair (suite)
M. Mulcair: Merci, M. le Président. Effectivement, c'est l'occasion de reprendre un peu notre discussion concernant les engagements électoraux du Parti québécois et Laval. Mr. Speaker, welcome to PQ electoral promises and Laval, part II.
(11 h 30)
Pendant la première partie, la semaine dernière, on a eu l'occasion d'expliquer notre désarroi face au fait que, comme tous les autres Lavallois et Lavalloises, je n'arrivais pas à trouver l'entrée du métro de Laval. Pourtant, au mois d'octobre, quand le ministre des Transports est venu avec six autres ministres péquistes pour nous dire qu'on était rendu au stade de réalisation du métro, il nous avait dit que ça avait commencé. On cherche encore le métro à Laval, M. le Président. Puis il y avait seulement une petite erreur de 33 % dans les calculs de la longueur. Il faut le faire, M. le Président! Mets une chambre pleine de fonctionnaires, d'experts et d'ingénieurs n'en déplaise à mon collègue, l'ancien ministre des Transports il n'y en a pas un qui a été capable de compter la différence entre 3 km et 4 km. C'est assez formidable, ça. On ne les paye pas assez cher, de toute évidence!
Mais l'autre aspect des engagements électoraux du Parti québécois dans Laval concerne non pas le transport, mais la santé. En 1994, le Parti québécois, lors de cette élection générale là, s'était formellement engagé à construire un deuxième hôpital à Laval. Rappelons que Laval est la deuxième plus grande ville au Québec en termes de sa population, avec 345 000 personnes. Pour desservir ces 345 000 personnes, il y a un seul hôpital, un extraordinaire hôpital qui s'appelle la Cité de la santé, un personnel extrêmement dévoué qui fait des prodiges avec le peu qu'il a, qui ne fait jamais défoncer son budget, ne fait pas de déficit comme dans d'autres institutions, et ils ont justement promis que, vu la pénurie criante, évidente en matière de lits à Laval, on allait nous construire un deuxième hôpital.
À l'approche des élections de 1998, voyant bien que c'est un peu comme le métro de Laval, ils n'avaient pas encore eu le temps de mettre à exécution leur promesse, le Parti québécois a fait une manoeuvre que je dois honnêtement reconnaître comme étant d'une témérité presque admirable, c'est empreint d'audace, ils ont fait adopter des lettres patentes. Les lettres patentes en question, c'est un bout de papier, M. le Président. Sur le bout de papier, ils ont écrit: Centre hospitalier ambulatoire régional de Laval. Et ils ont fait une conférence de presse.
Une voix: ...
M. Mulcair: Oui, c'est vrai, ils invitent les gens à y aller en métro, parce que vous avez compris l'astuce, M. le Président il y a autant de patients dans le deuxième hôpital de Laval qu'il y a de passagers dans le métro de Laval. Pourquoi? Parce que ça n'existe pas. Je sais que vous me croyez, mais, au cas où il y a quelqu'un qui nous écoute et qui ne croie pas ça, je vais essayer de l'expliquer.
Le CHARL... Parce que, quand les fonctionnaires se mettent ensemble, la première chose qu'il faut qu'ils fassent, il faut qu'ils trouvent un nom qui pogne. Alors, le Centre hospitalier ambulatoire régional de Laval, le CHARL pour les intimes, c'est un bout de papier sur lequel c'est écrit: Ce bout de papier est un hôpital. Vous vous souvenez, dans Alice au pays des merveilles , de cet extraordinaire personnage qui est assis sur une clôture et qui expliquait que, quand j'emploie un mot, ça veut dire ce que je dis que le mot veut dire, ni plus ni moins. Humpty-Dumpty, en anglais, on appelait ce caractère dans cette fable de Lewis Carroll. Mais le CHARL a été conçu par des gens qui, de toute évidence, étaient des amateurs de Lewis Carroll, parce qu'ils ont dit: Ce bout de papier, c'est un hôpital, ni plus ni moins.
L'opposition et nos candidats, lors de la dernière campagne électorale, avaient un problème de foi; on n'y croyait pas. Je m'appelle bien Thomas, là, il faut que je puisse toucher pour croire. Moi, je me suis dit: Bon. Le Parti québécois nous dit que le bout de papier en question, c'est un hôpital. Je ne demande pas mieux que de le croire. Donc, ils vont nous expliquer comment ça marche. Ils nous ont expliqué que ça fait partie du virage ambulatoire. Mettons que ce n'était pas fait pour nous rassurer que de nous dire que ça faisait partie des projets extraordinaires du député de Charlesbourg, ancien ministre de la Santé qui, rappelons-le, tout comme l'autre député de la région de Québec qui était le ministre de la Justice... À chaque fois que le premier ministre se lève pour dire qu'un de ses ministres c'est le meilleur ministre de la Justice qu'il y a jamais eu, ils l'ont mis dehors quelques semaines plus tard. Lui, c'était le meilleur ministre de la Santé qu'il y a jamais eu. Ils l'ont mis dehors quelques semaines plus tard. C'est le baiser de la mort, ça, de se faire dire par son premier ministre qu'on est le meilleur qu'il y a jamais eu dans ce domaine-là.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Mulcair: Mais, à Laval, M. le Président, on ne demandait pas mieux, mais il nous disait que ça faisait suite à sa réforme et à son virage ambulatoire. Alors, on s'est mis à poser des questions, puis, à deux semaines et demie des élections provinciales du 30 novembre 1998, il nous disait: Bien, le CHARL, ce n'est presque plus rien qu'un bout de papier parce que c'est presque prêt à recevoir ses premiers patients. Puis, nous, demandant encore une fois rien de plus que de les croire, on a dit: Où ça? Puis ils nous ont dit: On ne peut pas vous le dire. Mais c'est qui, les patients? On ne peut pas vous le dire. C'est qui qui va donner les traitements? On ne peut pas vous le dire, mais croyez-nous, que, en matière respiratoire et en matière de gérontologie, le CHARL est prêt à recevoir ses premiers patients.
On a appris c'était assez extraordinaire, M. le Président que, même si ça n'avait pas encore eu le temps d'avoir du personnel, il y avait quand même un directeur général par intérim, parce que, s'il y a une chose que la machine bureaucratique veut, c'est d'avoir d'autres bureaucrates à qui envoyer les mémos internes. Alors, même s'il n'y a pas de patients encore, il y a au moins quelqu'un à qui on pourra envoyer des messages. Alors, ce directeur général par intérim, lui aussi, envoie des messages. Un de ses messages, c'est qu'il a envoyé dans les bureaux d'avocats de la ville de Laval une invitation de soumissionner pour être les avocats du Centre hospitalier ambulatoire régional de Laval. Il n'y a pas eu de patients, il n'y a pas d'employés, il y a un D.G. par intérim qui veut des avocats. Pour se protéger contre quoi? Il ne pourra pas y avoir de poursuites, il n'y a pas de patients. Mais ils ont besoin d'avocats pareil. C'est bon, ça, sans doute pour faire des règlements.
Mais, M. le Président, encore une fois, quelle fut donc notre surprise la semaine dernière de voir que ce n'était pas juste l'opposition libérale qui disait que ça n'avait pas de maudit bon sens, cette affaire-là. Croyez-le ou non, un peu à l'instar de la question qui a été soulevée à Granby, on est rendu avec les conseils municipaux qui sont en train de dire au gouvernement: Écoutez, ça n'a plus de bon sens, on n'a pas de services, vous nous l'avez promis. Alors, les gens, à Laval, commencent à comprendre qu'un hôpital virtuel c'est à peu près aussi utile qu'un métro virtuel, que c'est des promesses en l'air.
Et, nous, on se souviendra toujours, à Laval, quand le premier ministre s'est échappé et a dit cette vérité avant les élections, quand il a parlé du métro, et c'était en première page du Courrier-Laval , M. le Président. Il a dit: Le métro à Laval, ce n'est pas une promesse électorale, c'est quelque chose qu'on a réellement l'intention de faire. Ce qu'il a démontré, évidemment, c'est que, quand on fait des promesses électorales, par définition, c'est des choses qu'on n'a aucunement l'intention de faire, et c'est la preuve qu'on a eue encore cette fois-ci. C'est pour ça qu'à Laval le monde commence à être un peu tanné, si vous me passez l'expression populaire, et c'est pour ça aussi qu'on veut obtenir des comptes régulièrement de la part de ce gouvernement pour leurs promesses non tenues à la ville de Laval. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Chomedey et leader adjoint de l'opposition officielle. Alors, nous cédons maintenant la parole au député d'Abitibi-Est et adjoint parlementaire au ministre des Transports. M. le député.
M. André Pelletier
M. Pelletier (Abitibi-Est): Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui devant notre Assemblée nationale pour appuyer le discours inaugural prononcé par notre premier ministre, M. Lucien Bouchard, à l'occasion de la Trente-sixième Législature du gouvernement du Québec.
J'aimerais, dans un premier temps, remercier les électeurs et les électrices du comté d'Abitibi-Est, les remercier pour ma réélection du 30 novembre dernier. Cette réélection a été d'autant plus intéressante parce qu'il s'agissait pour moi d'un sixième mandat, un sixième mandat qui équivaut à un quart de siècle où j'aurai eu le privilège de servir ma communauté et mon comté. En effet, j'ai été réélu pour un deuxième mandat comme député d'Abitibi-Est, et ce privilège m'avait aussi été accordé lorsque, comme maire de la ville de Val-d'Or, j'ai eu aussi le privilège de servir pendant quatre mandats la ville de Val-d'Or, qui constitue les deux tiers du comté d'Abitibi-Est et aussi qui est la principale ville de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.
(11 h 40)
M. le Président, concernant le comté d'Abitibi-Est, j'aimerais prendre quelques secondes pour le situer au niveau de la carte du Québec. Je sais qu'à l'occasion plusieurs confondent Abitibi-Est avec les autres comtés de la région. Je vais tout simplement résumer d'une manière très simple. Le comté d'Abitibi-Est, c'est la porte d'entrée de la grande région de l'Abitibi-Témiscamingue. Lorsqu'on vient par la route de Montréal, aussitôt traversé la réserve faunique de La Vérendrye... qui, en passant, cette année verra la rénovation de toute la route traversant la réserve faunique; c'est un chantier majeur qui sera terminé cette année. Je disais donc que l'Abitibi-Est est la porte d'entrée de cette grande région, et on y retrouve, juste au nord d'Abitibi-Est, le comté d'Abitibi-Ouest de mon collègue François Gendron, qui, lui, est au nord du mien et qui va jusqu'aux frontières de l'Ontario, à l'ouest. Et la région est complétée par le comté de Rouyn-Noranda Témiscamingue, qui, lui, est appuyé au complet sur la frontière de l'Ontario.
M. le Président, dans son discours inaugural, le premier ministre a principalement, et avec raison, parlé d'avenir. Il a parlé d'abord et surtout des jeunes, de l'avenir des jeunes. Il a parlé aussi beaucoup de l'avenir des familles du Québec, des régions du Québec, du Québec tout entier mais aussi de l'avenir de la nation québécoise.
Pour bien façonner l'avenir, il est bon à l'occasion de revenir ou de mieux connaître notre passé. Parlant de notre grande région de l'Abitibi-Témiscamingue, on avait l'habitude de toujours dire qu'elle était la plus jeune région du Québec. Ce titre nous a été enlevé récemment par la nouvelle région de l'Ungava. Mais, revenant sur l'Abitibi-Témiscamingue, j'aimerais tout simplement vous souligner que cette région, l'Abitibi-Témiscamingue, ne faisait pas partie du Québec au moment de la Confédération. L'Abitibi-Témiscamingue s'est jointe au Québec le 3 juin 1898, c'est-à-dire 31 ans après la Confédération. Nous venons tout juste de fêter notre 100e anniversaire. Dans le temps, c'est jeune par rapport à l'âge du Québec comme peuple.
Et j'ai relu avec beaucoup d'intérêt le Journal des débats qui ont eu lieu ici même il y a un siècle concernant l'annexion de l'Abitibi-Témiscamingue. On y remarque que les difficultés entre Ottawa puis Québec, ce n'est pas né d'hier. On y remarque qu'il y avait aussi des difficultés à ce moment-là. Le premier ministre d'alors, l'honorable Honoré Mercier, a mené plusieurs débats ici pour annexer l'Abitibi au Québec. L'Ontario avait annexé, pour sa part, sa partie nord, de la province de l'Ontario, après seulement quelques échanges avec Ottawa. Pour le Québec, comme aujourd'hui, c'était aussi dans ce temps-là bien différent. L'Ontario, après quelques mois de discussions, a obtenu son nord. Nous autres ici, les parlementaires du Québec à l'Assemblée nationale ont eu à discuter pendant 25 ans. Vingt-cinq mois pour que l'Ontario annexe son nord, 25 ans pour le Québec. C'est à peu près la manière de vivre du Québec dans le Canada depuis la Confédération.
Les discussions ont traîné parce que le premier ministre d'alors, Sir John A. Macdonald, il s'opposait à l'annexion de l'Abitibi et du Nord québécois au Québec. Il avait peur que les francophones prennent racine d'une manière trop importante entre l'Ontario puis les Maritimes. Ça n'a pas changé, le reste du Canada a encore peur que le Québec devienne trop important entre l'Ontario puis les Maritimes. Et c'est seulement après la mort de Sir John A. Macdonald, qui est arrivée en juin 1991, que les travaux d'annexion de notre région ont pu progresser. Un siècle plus tard, le reste du Canada s'objecte toujours par tous les moyens au développement normal du peuple québécois.
Pour vous donner une idée des débats qui ont eu lieu ici, à l'Assemblée nationale, sur la naissance de notre région, ou le rattachement de notre région au Québec, je vais vous donner un court extrait qu'avait prononcé à ce moment-là ça a été pris dans le Journal des débats un député, M. David, et je le cite: «Nous avons le droit de réclamer le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec en vertu des mêmes principes reconnus dans le cas de l'Ontario, disait-il. Le gouvernement fédéral a agi injustement en fixant les limites est de l'Ontario sans consulter ou même en aviser les autorités de la province de Québec.» Imaginez-vous! On est deux provinces, et le gouvernement fixe la ligne qui nous sépare toutes les deux sans nous en parler, sans nous consulter. C'était la discussion qu'il y avait ici il y a un siècle.
Toujours selon le député David, «cette conduite est d'accord avec l'attitude générale de Sir John A. Macdonald à notre égard. Il nous traite avec un mépris qui indique qu'il se soucie fort peu de notre honneur, de notre dignité ou de nos intérêts». Ces paroles ont été prononcées ici il y a un siècle.
Aujourd'hui, un siècle plus tard, nous vivons la même attitude du gouvernement fédéral. Cette attitude du fédéral ne changera jamais. C'est à nous de décider de notre sort, c'est à nous de décider de naître ou de disparaître. Aujourd'hui, à l'aube du nouveau millénaire, des choix s'imposent quant à l'avenir du Québec. L'ouverture d'un nouveau millénaire porte avec lui une attente et une ouverture d'esprit de notre part. Les attentes, elles sont grandes, grandes pour le peuple québécois, grandes pour les gens aussi du comté d'Abitibi-Est.
Au cours des dernières années, nous avons démontré, en tant que peuple québécois, en tant que gouvernement, notre capacité à bien se gouverner, à gouverner selon nos moyens, selon nos attentes, selon nos aspirations. Au cours des derniers 36 mois, M. le Président, les contribuables de toutes les régions du Québec se sont serré la ceinture, et aujourd'hui nous pouvons être fiers de nous tous, de nous toutes: un an à l'avance, nous tournons une page sur 40 ans de budgets déficitaires. Tous les espoirs sont permis. Nous pouvons, pour la première fois en 40 ans, développer le Québec sans emprunter. Le développement, comme notre premier ministre le disait, passe par la jeunesse, passera davantage par la jeunesse. Et c'est ça, notre grand défi: donner aux jeunes un Québec solidaire, un Québec en plein développement.
Lors de son discours inaugural, le premier ministre a clairement démontré le plan d'action qu'entend prendre le gouvernement du Québec pour réaliser ses objectifs. Tout d'abord, les garderies à 5 $. D'ici les 18 prochains mois, cette mesure sera applicable à tous les enfants de zéro à cinq ans pour l'ensemble du Québec. Il s'agit là d'une mesure phénoménale pour aider les jeunes couples à allier famille et travail. Les économies sont majeures pour ces jeunes familles. En Abitibi-Est, comme partout ailleurs au Québec, nous pouvons chiffrer ces économies à plusieurs milliers de dollars par famille par année. Ça, c'est magistral, c'est un tournant, c'est un signal majeur pour dire aux jeunes et aux familles du Québec d'y aller avec confiance, de bâtir le Québec et de bâtir le peuple du Québec.
Voici ce qu'on retrouvait la semaine dernière dans les crédits déposés à ce sujet par le président du Conseil du trésor. L'enveloppe des dépenses du ministère de la Famille et de l'Enfance augmente, en 1999-2000, de près de 100 000 000 $. Cette croissance résulte de l'impact de la mise en oeuvre de la politique familiale, plus particulièrement l'ajout de 18 000 places d'ici à son implantation, en septembre 1999. Ces investissements additionnels traduisent l'engagement indéfectible du gouvernement envers la famille, a souligné le ministre Jacques Léonard. Il a ajouté que depuis la mise en oeuvre de la politique familiale les sommes allouées sont passées de 865 000 000 $ en 1996-1997 à 1 460 000 000 $ en 1999-2000. C'est 600 000 000 $ d'investissements.
(11 h 50)
En éducation, les mesures concrètes déjà amorcées devront être améliorées et renforcées afin de diminuer le décrochage scolaire. Chez nous, à Val-d'Or, en 1996, près de 45 % de la population âgée de 15 ans et plus ne détenaient pas de Diplôme d'études secondaires. C'est près d'une personne sur deux qui se retrouve sans diplôme. Par le biais des carrefours jeunesse-emploi et des centres locaux d'emploi, des parcours individualisés vers l'insertion, la formation et l'emploi apportent déjà des dividendes. À titre d'exemple, en Abitibi-Est, le carrefour jeunesse-emploi parraine une entreprise d'insertion socioéconomique du nom de Technobois qui rapporte des statistiques déjà très intéressantes. Du premier groupe de jeunes qui ont, permettez-moi l'expression, gradué de l'entreprise, 60 % ont trouvé un emploi ou ont fait un retour aux études. C'est vraiment un résultat très impressionnant, puisqu'il s'agissait d'une première expérience.
Nous sommes aussi à vivre une expérience similaire d'enrichissement dans notre cégep et notre université. En effet, à Val-d'Or, une expérience très enrichissante est présentement en cours. Le cégep et l'université occupent le même immeuble, partagent la même bibliothèque, partagent les mêmes laboratoires, cafétéria. Et il y a présentement en expérience trois bacs qui se font en continuité à partir du cégep à aller jusqu'à l'université. Et aussi, les professeurs des deux institutions qui sont sous le même toit, dans la même enceinte, collaborent à définir ces nouveaux diplômés.
La formation professionnelle jouera également un rôle important dans l'élimination du décrochage scolaire. Un des gros avantages à développer la formation professionnelle, c'est que nous pouvons facilement adopter la formation à des besoins spécifiques en région. Nos jeunes doivent arrêter, entre autres, de déménager à Montréal pour apprendre à cultiver la forêt abitibienne. Nos jeunes ingénieurs miniers doivent pouvoir être formés en région, où sont situées les mines, parce que, à ce que je sache, il n'y a pas de mines à la Bourse de Montréal puis il n'y a pas de mines ici, au parlement, à Québec.
En ce qui concerne les étudiants, M. le Président, nous avons au Québec le privilège d'avoir le taux d'endettement le plus bas de tout le continent grâce au Programme de prêts et bourses qui existe, dans certains cas, seulement ici, au Québec, au niveau des bourses. Et l'annonce du gel des frais de scolarité, ajoutée à notre programme de prêts et bourses, fait en sorte que nous voulons démontrer aux étudiants notre volonté de les insérer dans le monde du travail, et ça, le plus rapidement possible.
Dans le domaine de l'emploi, M. le Président, le gouvernement du Parti québécois a largement contribué à la baisse du taux de chômage en créant près de 200 000 emplois en quatre ans. Pour le prochain mandat, il faut augmenter ce nombre, et plus particulièrement dans les régions. En Abitibi-Témiscamingue, le taux de chômage atteignait en février dernier 13,7 %, comparativement à un taux de chômage moyen sous la barre de 10 % pour l'ensemble du Québec. Avec les carrefours de la nouvelle économie, je suis convaincu que nous parviendrons sous peu à baisser le taux de chômage des régions, de notre région, pour enfin pouvoir se comparer à l'ensemble et à la moyenne du Québec. Pour ce faire, nous devons diversifier nos produits et notre économie, et l'implantation des carrefours de la nouvelle économie ne peut que nous aider à cette diversification.
Avec les mesures annoncées dans le dernier budget du ministre des Finances, la réinjection de 1 700 000 000 $ dans la santé et 600 000 000 $ en éducation fera en sorte, avec ces argents 1 700 000 000 $ plus 600 000 000 $, c'est-à-dire 2 300 000 000 $ juste dans ces deux secteurs qu'après avoir sauvé notre filet de sécurité sociale et nos services universels en santé ces 2 300 000 000 $ nous aideront à suivre et à finaliser notre réforme au niveau de la santé et à continuer notre réforme au niveau de l'enseignement.
M. le Président, en terminant, j'aimerais dire aux générations futures que nous venons de nous sortir d'un déficit, et, pour s'assurer de ne pas retomber dans le déficit, notre gouvernement a adopté une loi pour empêcher les gouvernements futurs de refaire des déficits. C'est un geste qui n'avait jamais été posé avant, c'est un geste historique, c'est un geste qui veut dire aux générations futures que les déficits, c'est fini. M. le Président, oui, à l'aube du nouveau millénaire, nous voulons léguer en héritage à nos enfants et à nos petits-enfants un Québec fort et maître de sa propre destinée. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député d'Abitibi-Est et également adjoint parlementaire au ministre des Transports. Alors, nous cédons maintenant la parole au député de Viger, en lui rappelant qu'il aura un temps de parole de trois minutes d'ici midi, et, par la suite, le débat va probablement se continuer cet après-midi. Est-ce que vous désirez débuter ou...
M. Maciocia: M. le Président, si on pouvait... ajournement des travaux. Il manque deux minutes...
Le Vice-Président (M. Pinard): Bon. Alors, je suspends donc les travaux à cet après-midi, 14 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 55)
(Reprise à 14 h 2)
Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir un moment. Très bien. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Alors, nous abordons immédiatement les affaires courantes.
Déclarations ministérielles
Il y a aujourd'hui une déclaration ministérielle. Alors, je vais céder la parole au ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse. M. le ministre.
Rapport du groupe de travail sur la place de la religion à l'école
M. François Legault
M. Legault: M. le Président, chers collègues. Le 26 mars 1997, au moment où cette Assemblée discutait de l'implantation des commissions scolaires linguistiques, ma collègue députée de Taillon, alors ministre de l'Éducation, avait annoncé dans une déclaration ministérielle la mise sur pied d'un comité de travail dont le mandat général serait d'examiner la question de la place de la religion à l'école, de définir les orientations pertinentes et de proposer des moyens en vue de leur mise en oeuvre. Elle y précisait que le rapport du groupe de travail serait déposé à l'Assemblée nationale puis transmis à la commission parlementaire de l'éducation qui pourrait entendre l'ensemble des groupes qu'intéresse cette question.
M. le Président, dans quelques instants, j'aurai l'honneur de déposer le rapport que les membres du groupe de travail sur la place de la religion à l'école m'ont remis ce matin. Je veux les remercier très sincèrement pour leur travail; leur contribution sera importante pour l'évolution de notre système d'éducation et, conséquemment, de notre société.
Depuis 25 ans, M. le Président, la place de la religion à l'école fait régulièrement l'objet de discussions plus ou moins vives. Plus récemment, lors des états généraux sur l'éducation et du débat sur l'implantation des commissions scolaires linguistiques, on a vu de nouveau s'opposer les tenants d'un système éducatif confessionnel et ceux d'un système éducatif séculier ou laïc. Toutefois, ces controverses se situaient dans un environnement dont les enjeux étaient plus larges que la seule dimension de la place de la religion à l'école. Aussi, cette question ne fit pas l'objet d'un débat spécifique auquel aurait été convié l'ensemble de notre société. De plus, ces discussions étaient souvent très émotives, parfois même peu soucieuses du respect de l'opinion de l'autre. Souhaitons, M. le Président, que le débat qui s'amorce aujourd'hui avec la publication de ce rapport soit serein et respectueux des valeurs démocratiques de notre société libérale et pluraliste.
En ce sens, le rapport du groupe de travail, que nous soyons d'accord ou en désaccord avec les orientations et les moyens qu'il propose, devrait contribuer au débat. En effet, il manquait visiblement à l'État québécois un cadre général de référence qui lui soit propre et qui lui permette d'interpréter, de comprendre et d'aménager, s'il y a lieu, la religion à l'école. Il y a maintenant 35 ans, la commission Parent lui avait fourni un tel cadre, mais il n'avait pas été renouvelé, malgré les changements politiques, démographiques, juridiques, culturels et sociaux qui, depuis, ont marqué le Québec.
À la suite de l'adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés, l'Assemblée nationale a dû introduire et reconduire des clauses dérogatoires dans cinq lois qui régissent notre système éducatif. Ces clauses, votées de nouveau en 1994, édictent que les dispositions des lois qui accordent des droits et des privilèges aux catholiques et aux protestants s'appliquent indépendamment des articles des chartes qui protègent la liberté de conscience et de religion et interdisent toute discrimination fondée sur la religion.
En vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les clauses dérogatoires s'appliquent tant qu'elles ne sont pas abrogées, tandis qu'en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ces clauses dérogatoires cessent de s'appliquer au plus tard cinq ans après leur entrée en vigueur, soit, dans le cas qui nous occupe, le 1er juillet 1999.
Sur cette question des clauses dérogatoires, le rapport du groupe de travail indique, à la page 231, et je cite: «Malgré la présomption de la validité des lois, il pourrait être juridiquement imprudent de ne pas renouveler les dispositions dérogatoires pendant le débat public consécutif à la publication du présent rapport.» Fin de la citation.
Pour assurer la tenue du débat que j'évoquais précédemment et pour permettre tant au gouvernement de prendre ses décisions à la suite de cette consultation qu'à l'Assemblée nationale d'adopter, s'il y a lieu, les modifications aux lois qui régissent notre système scolaire, le gouvernement entend déposer une loi dans les semaines qui viennent afin de reconduire les clauses dérogatoires pour une période de deux ans.
En terminant, j'invite toutes les Québécoises et tous les Québécois, ainsi que les parlementaires qui les représentent, à participer au débat qui s'engage aujourd'hui avec sérénité et dans une attitude de respect de l'autre et de ses opinions. M. le Président, chers collègues, je vous remercie de votre attention.
Le Président: Alors, je cède maintenant la parole au député de Kamouraska-Témiscouata pour sa réaction.
M. Claude Béchard
M. Béchard: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer aujourd'hui aussi le travail du groupe de M. Proulx qui a travaillé extrêmement fort au cours de la dernière année, suite au mandat qui lui avait été confié par la ministre de l'Éducation de l'époque afin d'examiner la place de la religion à l'école, de définir les orientations pertinentes et de proposer des moyens en vue de leur mise en oeuvre.
Le document qui est déposé aujourd'hui par le ministre est très important et constitue une pièce fondamentale de la réflexion et du débat qui s'amorcent aujourd'hui sur la place de la religion dans les écoles du Québec. Vous me permettrez, M. le Président, de souligner l'absence, même préliminaire, du ministre et de son gouvernement, d'appréciation sur les conclusions de ce rapport et sur les orientations qu'il nous propose.
Même un survol rapide du rapport nous amène à conclure que ce rapport est plus qu'un cadre de référence, mais une rupture significative par rapport à la situation actuelle de la place qu'occupe l'enseignement religieux et le statut confessionnel de nos écoles. Ce rapport amène une toute autre vision des choses. Il faut être conscient qu'il propose le choix entre deux visions d'avenir sur la place de la religion dans nos écoles et aussi sur les façons et les intervenants qui auront à faire ces choix. D'une part, ce rapport, si le gouvernement devait lui donner suite, impose dans ses recommandations à l'ensemble des Québécois une seule et même vision de la place de la religion dans l'école et écarte toute forme de liberté de choix pour les parents et les élèves face au phénomène religieux à l'école. Il vient restreindre la place des parents dans le choix du projet éducatif de l'école.
Le gouvernement sera confronté à des choix difficiles. Les orientations qu'il a récemment adoptées dans le cadre de la loi n° 180, soit une plus grande décentralisation vers les écoles et une responsabilisation des parents face au projet éducatif, semblent être en porte-à-faux avec les principales recommandations du rapport Proulx. Ce rapport amène une autre conception qui s'inspire d'une approche où tous sont soumis au même enseignement et à la vision unique de la philosophie religieuse.
(14 h 10)
Nous sommes heureux de voir que le ministre, afin de permettre la tenue d'un débat calme et serein, a suivi les recommandations du rapport Proulx et non pas celles de certains militants de son parti et qu'ainsi il a accepté de reconduire la clause dérogatoire pour une période de deux ans. Il faut souligner et surtout souhaiter que cette échéance ne servira pas à confiner le débat dans un délai qui, compte tenu que le gouvernement n'annonce aujourd'hui aucun échéancier, ni de consultation, ni d'élaboration de projet, servira à restreindre la portée du débat.
C'est pourquoi nous, de l'opposition officielle, invitons le gouvernement à proposer à la commission de l'éducation de tenir des consultations non pas seulement à l'Assemblée nationale, mais partout, dans toutes les régions du Québec, afin que tous les Québécois et que toutes les Québécoises puissent se faire entendre sur ce projet fort important. Pour nous, il s'agit d'un moyen de s'assurer que tous auront l'opportunité de s'exprimer et de faire connaître leur point de vue sur cet aspect fondamental de l'avenir des écoles québécoises. Merci, M. le Président.
Le Président: M. le ministre de l'Éducation, pour votre réplique.
M. François Legault (réplique)
M. Legault: M. le Président, bon, d'abord, concernant mon absence d'appréciation, je pense que, en tant que ministre de l'Éducation, c'est de mon devoir de m'assurer que le débat se fasse sereinement. C'est pourquoi j'ai déposé le rapport. Et je croyais que la présidente, qui représente le Parti libéral, avait accepté de débattre du rapport en commission parlementaire qui est présidée par une représentante du Parti libéral. Donc, je suis surpris de voir le député de Kamouraska-Témiscouata qui suggère une autre façon de faire.
M. le Président, le groupe de travail a déposé son rapport...
Le Président: À ce moment-ci, M. le leader de l'opposition, je pense que le ministre a un droit de réplique, à moins que vous ayez une question de règlement?
M. Paradis: Lorsqu'on dépose un rapport, on ne fait pas une déclaration ministérielle ou vice versa. On est dans le cadre... Si le ministre voulait déposer son rapport, il n'avait qu'à le déposer. Quand on fait une déclaration ministérielle, c'est parce qu'on a quelque chose à dire.
Le Président: Alors, M. le ministre.
M. Legault: M. le Président, comme je l'ai dit tantôt, je compte déposer tantôt le rapport du groupe de travail, donc, sur la place de la religion à l'école. Je pense que cette Assemblée peut être fière du travail qui a été fait par le groupe de travail. Il y a dans ce rapport des analyses, des pistes de réflexion, des scénarios d'action. Et, concernant les clauses dérogatoires, je pense que, comme je l'ai dit, je déposerai bientôt à cette Assemblée un projet de loi permettant de reconduire pour deux ans les clauses dérogatoires. Et ce geste ne présume pas des conclusions du gouvernement. Au contraire, nous croyons que ça permettra de laisser le débat se faire.
Donc, M. le Président, en terminant, comme je le disais tantôt, j'invite toutes les Québécoises et les Québécois, ainsi que les parlementaires, les représentants à participer au débat qui s'engage aujourd'hui et je les encourage à le faire d'une façon sereine. Merci, M. le Président.
Le Président: Très bien. À l'étape maintenant de la présentation de projets de loi... M. le leader de l'opposition officielle.
M. Paradis: Simplement une question d'information au ministre: Compte tenu de la proposition du député de Kamouraska-Témiscouata à l'effet qu'il y ait une commission parlementaire itinérante, c'est-à-dire qui se rende dans toutes les régions du Québec, est-ce que le ministre de l'Éducation ou le leader du gouvernement pourrait nous indiquer, à ce moment-ci, si le gouvernement est d'accord avec cette proposition?
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Brassard: M. le Président, ce qui importe, c'est que les parlementaires se penchent et analysent ce rapport. Ce sera fait en commission parlementaire. L'itinérance, on verra.
Présentation de projets de loi
Le Président: Très bien. Alors, à l'étape de la présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Brassard: Oui. Je vous réfère à l'article d, M. le Président.
Projet de loi n° 15
Le Président: Alors, à cet article de notre feuilleton, M. le ministre des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux. Alors, M. le leader du gouvernement et ministre des Ressources naturelles.
M. Jacques Brassard
M. Brassard: Oui, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur le régime des eaux afin de prévoir que la puissance d'une centrale hydroélectrique attribuable à la force hydraulique du domaine public par location autorisée par le gouvernement ne doit pas être supérieure à 50 MW.
Ce projet de loi précise également la portée des dispositions concernant la redevance établie sur la base de la production d'électricité exigible de tous les détenteurs de forces hydrauliques au Québec.
Mise aux voix
Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.
Dépôt de documents
Au dépôt de documents, maintenant, M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.
Rapport du groupe de travail sur la place de la religion à l'école
M. Legault: M. le Président, je dépose le rapport du groupe de travail sur la place de la religion à l'école.
Le Président: Alors, le document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles.
Rapport annuel d'Hydro-Québec
M. Brassard: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 1998 d'Hydro-Québec.
Le Président: Ce document est également déposé. Mme la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine.
Note d'information sur la composition et les besoins du Tribunal administratif du Québec
Mme Goupil: M. le Président, je dépose une note d'information provenant du Tribunal administratif du Québec concernant sa composition et ses besoins.
Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale
Le Président: Alors, le document est également déposé. En ce qui me concerne, je dépose les décisions 901 à 903 du Bureau de l'Assemblée nationale.
Alors, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
Mais il y a encore aujourd'hui des dépôts de pétitions. Alors, M. le député d'Orford.
M. Benoit: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.
Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député.
Élargir la route 143 et y augmenter la surveillance policière
M. Benoit: Oui. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 750 pétitionnaires des municipalités de Stanstead-Est, Hatley, canton de Hatley, Compton Station pour la réfection de la route 143.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que la construction de la route 143, qui traverse entre autres les municipalités de Stanstead-Est, Hatley et canton de Hatley, remonte à plus de 50 ans;
«Attendu que la route 143 est devenue une route de transit importante pour le transport entre la Beauce, via la route 108, et la frontière américaine, via la route 91;
«Attendu que la route 143 ne répond plus aux exigences d'une telle circulation, en ce que:
«De nombreux accidents sont survenus à cause de l'état de cette route;
«La forme du chemin s'est affaissée en plusieurs endroits et des ponceaux sont défoncés;
«Une veine d'eau coule au milieu de la chaussée, à un endroit bien précis. Il y a formation de glace à cet endroit durant la majeure partie de la saison hivernale;
«Le revêtement est fissuré et bosselé;
«Le travail des déneigeuses est rendu inefficace en raison de ces bosses et fissures. La route reste sur fond de glace;
«La route est très étroite: à peine quelques centimètres de plus que la largeur des camions;
«L'activité agricole est importante dans cette région, et, à cause de l'étroitesse des accotements et de la voie, certaines machines agricoles doivent empiéter dans la voie inverse;
«Des chemins secondaires interceptent cette route à des endroits où la visibilité est réduite à quelques dizaines de mètres, ce qui est très dangereux, surtout lorsque la vitesse permise n'est pas respectée;
«Nous demandons au ministère des Transports du Québec: d'apporter les correctifs nécessaires pour élargir cette route et la rendre plus sécuritaire pour ses usagers; d'augmenter la surveillance policière pour réduire la vitesse sur la route 143 et améliorer la sécurité aux croisées de chemins.»
Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition, M. le Président. Merci.
Le Président: Très bien, M. le député. La pétition est déposée. M. le député de Shefford.
M. Brodeur: Oui. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme, M. le Président.
Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député.
Lever les plafonds salariaux pour les hémato-oncologues du centre hospitalier de Granby et assurer des soins ininterrompus en oncologie
M. Brodeur: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 11 280 pétitionnaires, résidents et résidentes de la région de Granby.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Considérant le manque évident de médecins spécialistes en hémato-oncologie dans notre région;
«Considérant que cette pénurie affecte l'intégrité physique des gens atteints d'un cancer;
«Considérant l'urgence d'une action;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«La population de la région de Granby demande l'intervention immédiate de l'Assemblée nationale pour que les plafonds salariaux des médecins spécialistes hémato-oncologues soient immédiatement levés au centre hospitalier de Granby. Cette intervention devra également assurer à la population de la région de Granby aucune interruption des soins en oncologie en dépit de la rareté des ressources. Ce service local est indispensable pour la qualité de vie des patients atteints d'un cancer.»
Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.
(14 h 20)
Le Président: Bien. Cette pétition est également déposée.
À cette étape-ci, je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés suivants: d'abord, sur la motion de M. le leader adjoint du gouvernement et ministre de la Solidarité sociale au nom de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant l'adoption du projet de loi n° 14, Loi n° 2 sur les crédits 1999-2000; deuxièmement, sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, de M. le député de Verdun, de M. le député de Rivière-du-Loup et de M. le député de Nelligan qui ont été présentées à l'occasion du débat sur le discours du budget; et, finalement, sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant à l'Assemblée d'approuver la politique budgétaire du gouvernement.
Questions et réponses orales
Auparavant, nous allons aborder la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle.
Entente QuébecOntario concernant la mobilité de la main-d'oeuvre dans le domaine de la construction
M. Jean J. Charest
M. Charest: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, la population du Québec en sait un petit peu plus long sur les priorités du premier ministre du Québec. Alors qu'il y a un conflit majeur qui s'annonce entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario, un conflit qui va avoir un impact majeur, dévastateur sur l'économie de l'Outaouais, de l'Ouest du Québec, où des milliers, littéralement des milliers et milliers d'emplois tant du côté des travailleurs, que des fournisseurs, que des entrepreneurs seront mis en jeu, le premier ministre du Québec, pendant ce temps-là, se pavane à Terre-Neuve, à un gala...
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Brassard: Oui, M. le Président. Je ne sais pas si c'est parce que le chef de l'opposition voudrait, lui aussi, aller fêter à Terre-Neuve, là...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: ...mais le premier ministre vaque à ses occupations, assume ses responsabilités. Le langage utilisé par le chef de l'opposition est déplacé en cette Chambre.
Le Président: Alors, je voudrais tout simplement inviter le chef de l'opposition à s'en tenir aux dispositions du règlement.
M. Charest: M. le Président, je vais plutôt reprendre là où le leader du gouvernement a laissé ses paroles, puisqu'il nous confirme que son premier ministre est allé fêter à Terre-Neuve. Je peux lui dire que ce qu'il y a de déplacé là-dedans, c'est que le premier ministre du Québec soit à Terre-Neuve en train de fêter alors que les travailleurs du Québec, eux, subissent un conflit dont lui doit s'occuper personnellement.
J'aimerais demander au gouvernement, M. le Président, s'il est sensible au fait que les contracteurs, les travailleurs du Québec ont obtenu pour 96 000 000 $ de contrats venant du gouvernement de l'Ontario dans les 12 derniers mois c'est presque 10 % de tous les contrats qui ont été donnés par le gouvernement de l'Ontario qui sont mis en péril aujourd'hui qu'ils n'auront plus accès à ces contrats-là. J'aimerais savoir si le premier ministre du Québec a fait ce qu'il avait pris l'engagement de faire hier, communiquer avec son vis-à-vis de l'Ontario. Et quel est le résultat de cette conversation pour qu'on puisse arrêter les fêtes du premier ministre et s'occuper des travailleurs du Québec?
Le Président: M. le vice-premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: Moi aussi, M. le Président, je trouve extrêmement déplacée la remarque du chef de l'opposition officielle, alors que le premier ministre du Québec ne fait que son devoir...
Des voix: Ho!
M. Landry: ...d'aller s'associer à une circonstance importante pour notre voisin de l'Est. D'ailleurs, si on s'occupait plus des voisins de l'Est et de l'Est, comme le premier ministre le fait, il y aurait moins de conflits. C'est pour ça que le premier ministre actuel a réglé un conflit de 25 ans sur Churchill Falls avec Terre-Neuve. Ce n'est pas s'amuser et fêter, ça, c'est faire son devoir.
Des voix: Bravo!
M. Landry: Avant d'ambitionner de le remplacer, le chef de l'opposition officielle devrait cultiver le sens du devoir plutôt que la répartie facile à la période de questions.
Des voix: Bravo!
M. Landry: S'il est vrai...
Le Président: M. le vice-premier ministre.
M. Landry: S'il est vrai que le premier ministre est allé à l'Est, il a pris soin quand même de téléphoner à l'Ouest avant de partir et d'avoir une conversation avec le premier ministre de notre province voisine, et ma collègue parlera des détails de cette proposition. Cependant, le chef de l'opposition, qui semble être ici plutôt pour défendre les intérêts de l'Ontario que ceux du Québec, nous a rappelé...
Des voix: Ho!
Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre, en conclusion, s'il vous plaît.
M. Landry: Le chef de l'opposition officielle a rappelé à juste titre qu'il y a un commerce important entre l'Outaouais québécois et l'Ontario, et il a mentionné un certain nombre de chiffres. Je voudrais, pour éclairer cette négociation qui doit aboutir à cause de nos accords, de nos traités et des traditions, que... L'Ontario et sa puissante économie vend au Québec pour 5 000 000 000 $ de plus par année que le Québec n'y vend; le chef de l'opposition devrait penser à ça aussi. Et, s'il veut défendre les intérêts du Québec, qu'il s'attaque donc avec ses amis ontariens car il peut en avoir à la question de la bière où l'Ontario discrimine grossièrement Unibroue, brasseur québécois.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean J. Charest
M. Charest: M. le Président, est-ce que le vice-premier ministre est au courant que le premier ministre de Terre-Neuve a communiqué avec son premier ministre hier soir pour l'informer justement sur le sens du devoir que la fête à laquelle il tenait tant à assister, que le premier ministre de Terre-Neuve, lui, ne serait pas là, que, lui, il serait absent parce que son sens du devoir à lui l'appelait ailleurs, et malgré cela le premier ministre du Québec, lui, tenait à y aller pour aller vendre sa salade référendaire? Et, pendant ce temps-là, M. le Président, il y a des milliers et des milliers de travailleurs dans l'Outaouais qui se sont fait dire aujourd'hui que leur avenir, leur emploi était en péril et que l'économie de l'Outaouais va en souffrir énormément, que l'avenir des fournisseurs, des contracteurs, des entrepreneurs qui avaient accès à ce marché-là est maintenant mis en péril.
Et j'aimerais savoir si le gouvernement a posé un geste, parce qu'il savait depuis le mois de décembre dernier que le gouvernement de l'Ontario avait fixé le 1er avril comme date butoir. Ce n'était pas une invention, tout le monde le savait. Est-ce que le gouvernement du Québec, par exemple, aurait pu suggérer la mise sur pied d'un panel d'arbitrage, comme on en a dans l'ALENA, comme on en a eu dans d'autres accords commerciaux? Est-ce qu'il a au moins posé ce geste pour venir en aide aux travailleurs du Québec?
Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.
Mme Diane Lemieux
Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je rappelle que le Québec et l'Ontario ont signé une entente en 1996 et qu'on ne règle pas une entente comme celle-là à coups de dates butoirs, et que le Québec, jusqu'à maintenant, et encore plus intensément depuis décembre, a fait des efforts extrêmement importants pour arriver à résoudre les difficultés.
Effectivement, le premier ministre, M. Bouchard, a parlé avec le premier ministre Harris ces heures-ci, récemment, et effectivement il lui a fait la proposition... Et je vous ferai remarquer que ce n'est pas nous qui imposons ces moyens de pression là et que c'est nous qui sommes encore à la recherche de solutions. Alors, je repose la question: Qui défend qui, ici? Je ferai remarquer, donc, que le premier ministre a fait la proposition suivante au premier ministre Harris, qui a été acceptée, à l'effet que, puisque le débat n'est pas l'objet de l'entente mais bien d'autres questions que l'Ontario a introduites sur la place publique depuis le mois de décembre, qui n'étaient pas dans l'entente, ils ont donc convenu que chacun des gouvernements désignerait un négociateur dans le but de résoudre ces autres questions.
Ça ne change pas l'intensité des négociations que nous avons actuellement avec l'Ontario. Et je vous dirais même que plusieurs partagent la vision que nous avons de ce dossier, notamment l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec qui partage tout à fait l'évaluation que je véhicule dans cette Chambre et dans ce dossier...
Le Président: En conclusion, Mme la ministre.
Mme Lemieux: ...à l'effet que l'Entente Québec-Ontario est avant tout méconnue et mal comprise.
Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.
M. Charest: En principale, M. le Président, sur un autre dossier qui touche de très près des citoyens vulnérables.
Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, je m'excuse, juste un instant. C'est parce que j'avais cru comprendre que le député de Papineau voulait poser une question complémentaire sur votre question principale. Est-ce que c'est le cas? Alors, M. le chef de l'opposition officielle.
Suites à donner aux rapports sur le régime d'assurance-médicaments
M. Jean J. Charest
M. Charest: Alors, M. le Président, en principale, sur un autre dossier qui touche de très près les citoyens vulnérables de notre société. Depuis le mois d'août dernier, le ministre de la Santé de l'époque, aujourd'hui député de Charlesbourg, recevait un rapport accablant sur la mise en place de la politique actuelle du gouvernement du Québec sur l'assurance-médicaments. Le rapport en question reconnaissait des mérites à la politique, il faut le dire et le reconnaître. En même temps, M. le Président... Je ne sais pas si les députés ministériels voudront applaudir le fait qu'en même temps on signalait que des gens pauvres, des gens sur l'aide sociale, des personnes souffrant de maladie mentale, des personnes âgées souffraient d'une façon démesurée suite à la mise en application de cette politique.
(14 h 30)
Or, le gouvernement avait en sa possession, depuis le mois de juillet depuis le mois d'août, au moins ce premier rapport et, malgré ça, a délibérément publié un document partisan dans lequel il disait ceci, et je cite: «Les actions du gouvernement en matière de santé et de services sociaux ont été multiples et diversifiées. Ainsi, le plus important nouveau programme social depuis la fin des années soixante-dix a pu être instauré le plus important le programme d'assurance-médicaments.»
Le gouvernement a donc choisi de cacher ce rapport, de nier les conséquences dramatiques sur des citoyens qui sont les plus vulnérables dans notre société, des gens qui souffrent de maladie mentale, des personnes âgées sur lesquelles ils se sont acharnés, des personnes sur l'aide sociale qui ont souffert en toute connaissance de cause parce que le gouvernement n'avait pas le coeur de poser des gestes pour leur venir en aide. Et j'aimerais savoir aujourd'hui ce que ce gouvernement a l'intention de faire maintenant qu'il sait le tort qu'il a causé à ces citoyens du Québec.
Des voix: Bravo!
Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Le gouvernement a sûrement rendu service à au moins 1 500 000 personnes qui, autrement, n'avaient pas accès à des médicaments à coût raisonnable, M. le Président.
Des voix: Bravo!
Mme Marois: Et, il faut aussi rectifier les faits, M. le Président, nous n'avons pas reçu le rapport au mois d'août ni au mois de septembre, ce sont des documents préliminaires qui avaient été rendus disponibles. Nous avons reçu le rapport final au début du mois de mars, et ce n'est pas un rapport de quelques pages, hein, c'est un rapport de centaines de pages, je l'ai ici. Et, pour nous assurer que tout serait parfaitement transparent, nous avons demandé aux chercheurs eux-mêmes de rendre public le rapport sans qu'il y ait d'intermédiaires ministériels ou autres, de telle sorte qu'en toute liberté les journalistes, les observateurs ont pu poser les questions aux responsables de l'étude.
Cette étude, donc, nous a été remise, je le rappelle, je crois, si ma mémoire est bonne, le 9 mars. Ça ne fait pas trois ans, ça ne fait pas trois mois, ça ne fait pas trois semaines, M. le Président. Cependant, j'ai immédiatement donné un mandat à une équipe de mon ministère, de telle sorte que d'ici quelques semaines je puisse venir avec des propositions concrètes pour corriger certains impacts négatifs de l'implantation de ce régime. Nous le savons et nous avons eu le courage, justement, de procéder à une étude pour qu'on nous éclaire sur cette situation-là et non pas pour la mettre en dessous du tapis, parce que nous sommes conscients des besoins des personnes qui ont des problèmes sérieux, particulièrement du côté de la santé mentale et à d'autres points de vue, M. le Président.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le chef de l'opposition.
M. Jean J. Charest
M. Charest: M. le Président, est-ce que la ministre nie aujourd'hui que son gouvernement avait en sa possession des informations dès le mois de juillet, le mois d'août, qui confirmaient que des citoyens du Québec, entre autres des personnes âgées, des gens souffrant de maladie mentale, des gens sur l'aide sociale, souffraient de manière démesurée suite à la mise en application de cette politique? Est-ce qu'elle peut, de son siège, aujourd'hui, nier que son gouvernement avait cette information? Et, de plus, M. le Président, comme elle cite ces rapports, est-ce qu'elle va, comme elle l'avait fait le 11 mars dernier, déposer ici à l'Assemblée nationale les rapports préliminaires, le rapport final et les lettres de transmission?
Le Président: Mme la ministre.
Mme Marois: Je n'ai pas nié, M. le Président, qu'il y ait eu des rapports préliminaires; au contraire, j'ai dit justement que c'était un rapport préliminaire. Bon, je comprends, le chef de l'opposition était peut-être occupé ailleurs, mais il a été rendu public en novembre 1998, M. le Président, le rapport préliminaire. Je peux le ramener ici et le déposer. Je n'ai aucun problème et rien à cacher, M. le Président.
Et, encore là, je le rappelle, c'est un travail qui a été fait auprès de centaines de milliers de personnes, hein. On a étudié de très près, écoutez, le cas d'un demi-million de personnes. C'est beaucoup. Donc, ça méritait, me semble-t-il, qu'on prenne aussi quelques semaines pour regarder et analyser chacun des résultats. Donc, on a évalué la situation de plus de 450 000 personnes, M. le Président, et c'est vrai qu'il y a des situations pénibles et difficiles, puis on va se hâter de les corriger, et je vais venir rapidement avec des mesures correctrices.
Mais, sur 500 000 personnes, M. le Président, on parle de 460 personnes âgées et on parle de 825 personnes qui ont des problèmes du côté de la santé mentale. Cependant, le petit nombre...
Le Président: En principale? Mme la députée de Bourassa, en principale.
Une voix: Une couple de 1 000 morts!
Conséquences du régime d'assurance-médicaments pour les personnes souffrant de maladie mentale
Mme Michèle Lamquin-Éthier
Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, le rapport sur l'assurance-médicaments vient confirmer une baisse importante de la consommation de médicaments essentiels chez les personnes souffrant de maladie mentale chronique. Ce rapport vient donc confirmer les nombreuses dénonciations qui avaient été faites depuis plus de deux ans quant aux conséquences néfastes de la mise en place de ce régime.
M. le Président, la ministre a-t-elle l'intention, oui ou non, de remettre la gratuité aux personnes souffrant de maladie mentale chronique, qui sont les personnes pour lesquelles les effets sont les plus dévastateurs?
Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Merci, M. le Président. Ça me permettra de compléter l'information que j'avais commencé à donner tout à l'heure et qui va, en même temps, répondre à la députée de Bourassa.
Ce rapport préliminaire que nous avions déposé en novembre et rendu public en novembre, M. le Président, qui est devenu un rapport final en mars, est un rapport que les auteurs eux-mêmes nous demandaient de ne pas utiliser à titre de rapport final, et ils souhaitaient que nous attendions le rapport final avant de tirer des conclusions.
À la question de la députée de Bourassa, M. le Président, j'explore toutes les hypothèses de correction que nous pourrions apporter quant à l'accessibilité aux médicaments pour certaines personnes chez qui il y a un problème réel. Et donc, dès que ces hypothèses seront concrétisées et je le ferai rapidement j'indiquerai les mesures que j'appliquerai, M. le Président.
J'aimerais aussi rappeler, cependant, que, si cela a eu des effets néfastes et indésirables, nous allons les corriger, mais que par ailleurs on a constaté que, pour les personnes âgées, entre autres, il y avait eu une baisse de consommation de médicaments moins essentiels et qu'on avait réduit les visites médicales de 18 000, ce qui veut dire que des personnes âgées se sont trouvées avec une meilleure qualité de vie, M. le Président, à l'occasion de l'implantation de ce régime d'assurance-médicaments.
Le Président: Mme la députée.
Mme Michèle Lamquin-Éthier
Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, on ne parle pas ici d'hypothèses, on parle d'être humains. Mme la ministre de la Santé a-t-elle l'intention, oui ou non, de remettre la gratuité aux personnes souffrant de maladie mentale chronique, pour lesquelles les effets ont été tout particulièrement dévastateurs?
(14 h 40)
Le Président: Mme la ministre.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: M. le Président, je peux assurer les membres de cette Assemblée, de même que la députée de Bourassa, que je vais faire tout ce qu'il est possible de faire pour corriger les effets néfastes de l'application du régime chez certaines personnes, et je vais le faire rapidement. Cependant, lorsqu'on prend de telles décisions, on doit savoir ce qu'elles impliquent et quelles en sont les conséquences. Est-ce que, les coûts étant connus, nous pouvons faire davantage que si je prenais un engagement aujourd'hui concernant une clientèle? Peut-être est-ce beaucoup plus de personnes pour lesquelles on pourra corriger certains aspects. Alors, je lui demande d'être patiente, quelques semaines à peine, et je vais procéder rapidement, parce que je suis consciente aussi des difficultés que vivent ces personnes, en particulier celles qui sont atteintes de maladie mentale, M. le Président.
Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean J. Charest
M. Charest: En additionnelle, M. le président. Est-ce que la ministre de la Santé se rend compte de l'arrogance de sa déclaration lorsqu'elle dit que 825 personnes, c'est un petit nombre de personnes? Et, au lieu de nous donner les longues réponses qu'elle nous donne, est-ce qu'elle peut répondre directement à la question de la députée de Bourassa, qui lui a posé une question courte, concise? Est-ce qu'elle va, oui ou non, rétablir la gratuité pour les gens qui souffrent de maladie mentale et qui sont parmi les plus vulnérables dans notre société? Pour les députés de l'autre côté qui ne le savent peut-être pas ou qui s'en foutent...
Des voix: Bravo!
Le Président: Mme la ministre.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: M. le Président, ni arrogance, ni je-m'en-foutisme, ce n'est pas l'attitude de notre gouvernement. La preuve a été faite, d'ailleurs, par l'implantation de ce régime. C'est vrai que le nombre de personnes est un petit nombre, parce qu'on ne peut pas faire dire n'importe quoi aux chiffres qui sont là. Cependant, dans chacun de ces cas, cela peut être dramatique, et c'est pour ça qu'on va s'en occuper et rapidement. Mais il reste que le régime a rendu accessibles des médicaments qui ne l'étaient pas autrement pour 1 500 000 personnes dont environ 1 549 000 ont une meilleure qualité de vie maintenant et ont accès à un meilleur service. Il faut être capable de le reconnaître aussi, M. le Président. Ce n'est pas de l'arrogance, c'est tout simplement du réalisme.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, en principale.
Débrayage appréhendé des éducatrices et des éducateurs en garderie
M. Russell Copeman
M. Copeman: Merci. M. le Président, faute d'avoir trouvé des solutions dans le dossier des travailleuses en garderie, plus de 5 000 enfants n'auront pas accès à leurs services de garde demain. Devant cette situation extrêmement difficile pour les parents qui devront trouver d'autres alternatives, est-ce que la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance peut nous dire à quel endroit elle préfère garder les enfants: soit à son bureau de comté au 12060, rue Sherbrooke Est, ou soit à son cabinet ministériel au 600, Fullum à Montréal, ou à 1050, rue des Parlementaires à Québec?
Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance.
Mme Nicole Léger
Mme Léger: M. le Président, nous savons que les éducatrices et les éducateurs réclament un redressement salarial et j'ai clairement indiqué être en faveur d'une amélioration significative de leurs conditions salariales. La très grande majorité des travailleurs et travailleuses ont bien reçu mon message et ont indiqué qu'ils ne participeraient pas à ce mouvement de débrayage. À ce stade-ci, l'utilisation des moyens de débrayage est prématurée, et je veux rassurer les parents que j'ai confiance dans le professionnalisme de nos éducatrices, éducateurs et directrices et les enfants ne seront pas dans la rue. Je travaille toujours à l'élaboration d'une formule de redressement et je suis confiante que nous arriverons à des propositions satisfaisantes, M. le Président.
Des voix: Bravo!
Le Président: En question principale, Mme la députée de Bonaventure.
Consultation générale sur la gestion des forêts
Mme Nathalie Normandeau
Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Dans une lettre rendue publique ce matin et adressée à Richard Desjardins, le ministre des Ressources naturelles continue de minimiser les faits troublants rapportés dans le documentaire L'Erreur boréale . De toute évidence, cette question suscite la division au sein du caucus du Parti québécois et plusieurs collègues du ministre des Ressources naturelles ne partagent pas sa vision des choses.
Alors, dans cette optique, M. le Président, au-delà des consultations qui ont été faites dans le cadre du renouvellement du régime forestier et compte tenu de l'importance des enjeux reliés à la cause, est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut s'engager aujourd'hui à tenir, en commission parlementaire, un débat public sur la gestion de nos forêts?
Une voix: Bravo!
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Jacques Brassard
M. Brassard: M. le Président, ce que j'ai fait, par le biais de cette lettre, c'est tout simplement de faire en sorte que toute la réalité soit connue parce que, manifestement, dans le film de Richard Desjardins, il n'y avait qu'une seule facette qui était mise en lumière. Il m'apparaissait tout à fait opportun, même nécessaire, de faire en sorte que toute la réalité concernant la forêt québécoise soit connue de l'ensemble de la population du Québec.
Ceci étant dit, M. le Président, oui, il y a un processus de révision du régime forestier qui est en cours. Il a été précédé d'une large consultation qui a eu lieu au cours de l'automne. Il va donner lieu à un projet de loi, donc à des amendements à la Loi sur les forêts, et ce projet de loi sera l'objet d'une consultation générale en commission parlementaire.
Alors, oui, il y aura une consultation générale en commission parlementaire mais en temps et lieu, quand le projet de loi sera prêt, projet de loi découlant de la consultation, découlant des remarques et des mémoires qui ont été présentés à l'occasion de cette consultation, à ce moment-là, oui...
D'ailleurs, je vais imiter ce que le gouvernement de M. Bourassa a fait. Je vais faire la même chose que lui avec la Loi sur les forêts en 1986-1987. Il a fait une large consultation. Il a invité tout le monde à venir en commission parlementaire se prononcer et s'exprimer sur le projet de loi. C'est ce qui sera fait.
Une voix: Bravo!
Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, en complémentaire.
Conservation des emplois liés aux ressources forestières
M. Pierre Marsan
M. Marsan: Additionnelle, oui. Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre de l'Emploi est consciente que la gestion déficiente de nos forêts par son gouvernement met en péril la conservation de plus de 80 000 emplois directs en plus de nombreux emplois indirects liés à cet important secteur de l'économie...
Le Président: Écoutez, j'aimerais bien, dans ce cas-là, que vous posiez une question principale parce que, vraiment, il y a une différence entre la problématique de l'emploi puis la problématique de la gestion de la ressource. En principale, M. le député.
M. Marsan: M. le Président, est-ce que la ministre a un plan pour conserver ces emplois et, si oui, peut-elle déposer son plan devant cette Assemblée?
Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Jacques Brassard
M. Brassard: M. le Président, l'industrie forestière, effectivement, constitue une des assises majeures de l'économie québécoise. C'est quelque 85 000 emplois directs. On se rend jusqu'à 200 000 emplois si on ajoute les indirects et les induits. C'est 20 % de nos exportations. C'est une des assises de l'économie du Québec. Et c'est évident que le ton alarmiste du film de M. Desjardins risque de faire des torts à cette industrie forestière. Et le gouvernement, devant cette situation c'est ce que j'ai fait par le biais d'une lettre, c'est ce qu'on fera par d'autres moyens également entend rétablir les faits, faire en sorte que toute la réalité soit connue, justement pour éviter que la réputation du Québec soit ternie sur ce plan-là, ici comme à l'étranger, et que les emplois qui en dépendent soient conservés.
Des voix: Bravo!
Le Président: En principale, M. le député de Rivière-du-Loup.
Composition du groupe de travail sur la place de la religion à l'école
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. On a pu voir tout à l'heure le dépôt du rapport sur la place de la religion à l'école par le ministre de l'Éducation, rapport qui a d'ailleurs été appuyé rapidement par la CEQ, dans les minutes qui ont suivi son dépôt. Après avoir éliminé le libre choix pour les parents au niveau des garderies et au niveau des maternelles, le gouvernement se prépare à le faire au niveau du type d'éducation visiblement.
Ma question au ministre de l'Éducation: Comment le ministre interprète, comment il reçoit le fait que le rapport qui nous est déposé vienne d'un comité sur lequel il n'y a aucun représentant des parents? Est-ce qu'on doit comprendre que, aux états généraux sur l'éducation, il y avait une représentante des parents, elle a été dissidente, maintenant, on ne prend plus de risque, on ne met plus de représentant des parents? Et est-ce qu'il ne pense pas qu'un rapport, qui vient parler de l'éducation des enfants, par un comité où il n'y a pas un seul représentant des parents, manque un peu de crédibilité?
Le Président: M. le ministre de l'Éducation.
M. François Legault
M. Legault: M. le Président, je pense que l'objectif du groupe de travail était de fixer un cadre pour pouvoir avoir un véritable débat. Ce qu'on dit aujourd'hui, c'est qu'on n'est pas à l'étape d'arriver à des conclusions puis à présenter des projets de loi. On est à l'étape de dire: On lance le débat avec un excellent cadre de travail, des projets de solution. Et c'est ce qu'on va faire dans les prochaines semaines, les prochains mois, en commission parlementaire, M. le Président.
(14 h 50)
Le Président: M. le député.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui, en complémentaire. Est-ce qu'on doit comprendre du ministre que toutes les hypothèses qui sont dites rejetées par le groupe de travail dans son rapport ne sont pas rejetées dans l'oeil du ministre, sont toujours sur la table? Et est-ce qu'il peut nous dire, pour lancer le débat, pour orienter le débat, si, dans son esprit, les écoles du Québec appartiennent aux parents, donc au milieu, ou si elles appartiennent au Conseil des ministres, ou si elles appartiennent à la CEQ?
Le Président: M. le ministre.
M. François Legault
M. Legault: M. le Président, je ne sais pas si le député de Rivière-du-Loup a eu le temps de lire le rapport, mais, s'il prenait le temps de le consulter rapidement, il pourrait voir que toutes les solutions sont envisagées. Oui, il y a des recommandations à la fin, mais, à ce stade-ci, toutes les solutions sont ouvertes. C'est un cadre de référence et un cadre de référence qui va servir à avoir un véritable débat de société, un débat qu'on n'a pas eu depuis 35 ans et qui doit être fait pour le mieux-être de la société québécoise, M. le Président.
Le Président: En principale, M. le député d'Argenteuil.
Coupes de bois sur les terres publiques
M. David Whissell
M. Whissell: En principale. M. le Président, le film L'Erreur boréale nous révèle que des coupes à blanc sont présentement effectuées dans les parcs nationaux, les réserves fauniques, les zecs et les pourvoiries.
M. le Président, est-ce que le ministre responsable de la Faune et des Parcs s'engage immédiatement à faire cesser ce carnage dans les territoires dont il est le responsable?
Le Président: M. le ministre des Transports et ministre responsable de la Faune et des Parcs.
M. Guy Chevrette
M. Chevrette: Oui. M. le Président, je voudrais demander au député d'Argenteuil de me dire dans quel parc national il y a des coupes de bois, puisque la Loi sur les parcs empêche toute coupe de bois. Ça, c'est le premier élément.
Le deuxième élément. Dans les réserves fauniques, il y a effectivement des coupes de bois, et les discussions se font précisément soit avec les utilisateurs, avec les conseils de gestion qui sont en place, avec les dirigeants de la SEPAQ. Il y a beaucoup de discussions qui se font maintenant quand on veut procéder à des coupes à l'intérieur des réserves fauniques.
Je peux vous en donner des preuves. Dans mon propre milieu, dans la réserve Mastigouche, dans la réserve des Laurentides, il s'en fait à plusieurs, plusieurs endroits. Il faut bien comprendre que, depuis au moins trois ans que la SEPAQ assume la responsabilité de la gestion des réserves d'ailleurs, on a hérité d'un beau dossier là-dessus de déficits qu'elles étaient, les réserves, elles sont devenues avec un bénéfice net depuis deux années consécutives.
Donc, je dois vous dire, M. le Président, quand on analyse les nouvelles règles d'intervention, elles sont loin d'être parfaites, mais elles assurent une régénération naturelle et nous permettent de gagner jusqu'à cinq à sept ans sur chaque arbre qui n'est pas brisé, comme à l'origine, avant les règles que nous avons d'intervention en forêt. Nous avons encore beaucoup à faire, mais, quand on se compare, on est déjà supérieurs à beaucoup d'endroits.
Le Président: M. le député de l'Acadie, en principale.
Réaménagement de la côte des Éboulements, dans Charlevoix
M. Yvan Bordeleau
M. Bordeleau: Oui, merci, M. le Président. Dans son rapport rendu public la semaine dernière, le coroner Malouin mentionne, et je cite: «Je n'aurais pas fait une recommandation à l'effet de refaire la route.» Un peu plus loin: «Si l'autobus en cause avait eu un système de freins en bon ordre, il n'y aurait pas eu d'accident.»
Entre 1974 et 1997, M. le Président, plus de 1 000 000 de véhicules ont emprunté la grande côte, sans accident. Malheureusement, le gouvernement, agissant plus en fonction de son image, réagit fréquemment selon le mode de gestion par crise, sans vision globale. Lors de sa conférence de presse de jeudi dernier, le ministre des Transports, en plus de tabletter les recommandations essentielles du rapport Malouin, a affirmé vouloir poursuivre son projet coûteux et inutile de construire une autoroute à quatre voies, avec mur de béton, qui détruira à jamais ce paysage classé patrimonial par la MRC et par l'UNESCO.
Ma question, M. le Président: Pourquoi le ministre continue-t-il à ignorer volontairement une alternative mise de l'avant déjà, en 1995, par les ingénieurs du gouvernement du Québec et encore aujourd'hui soutenue par les citoyens de la région, qui serait de nature à sécuriser les voyageurs et à sauvegarder le paysage exceptionnel et qui exigerait des déboursés de 1 000 000 $ plutôt qu'un gaspillage de 12 000 000 $ à 15 000 000 $?
Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.
M. Jacques Baril
M. Baril (Arthabaska): M. le Président, d'abord, il n'est pas question de construire une route à quatre voies. Je ne sais pas où les gens ont pris ça. Il n'y a pas une route à quatre voies là.
Deuxièmement, ce qui m'a étonné dans le rapport du coroner Malouin, c'est à l'effet que, quand on prend connaissance de son rapport, il reproche au gouvernement de ne pas avoir intervenu avant l'accident de 1997 et, après ça, maintenant qu'on intervient, il nous reproche d'intervenir.
L'autre point, c'est quand on a pris le temps d'écouter sa conférence de presse, le coroner Malouin a même félicité le gouvernement pour les améliorations qu'on va faire dans la côte. Et il faut se rappeler aussi que le ministère des Transports a tenu des audiences publiques trois jours de temps dans le milieu où toutes les personnes voulaient intervenir, voulaient passer leurs commentaires, et ça a fait l'unanimité des gens, à l'exception de quelques personnes dans le coin qui ne veulent pas, pour toutes sortes de raisons, que le ministère fasse les corrections qu'on fait présentement.
Le Président: M. le député d'Orford, en principale ou en...
M. Robert Benoit
M. Benoit: Non, en additionnelle...
Le Président: En complémentaire sur le...
M. Benoit: ...sur le même dossier, M. le Président. Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement a à répondre au juge Boisvert de la Cour supérieure qui lui dit que son confrère aux Transports et je le cite, le juge «a réussi à éluder l'obligation de respecter les lois relatives à l'évaluation et à l'examen des impacts de son projet sur l'environnement»?
Au dictionnaire, on dit: «Éluder: tromper». Et Molière disait: «Quelle belle ruse pour éluder ici les gens.»
Alors, je pose la question au ministre de l'Environnement: Qu'est-ce que le ministre a à répondre au juge Boisvert sur cette question d'avoir éludé la possibilité de comprendre ce qui se passe dans ce dossier?
Le Président: M. le ministre de l'Environnement.
M. Boulerice: Le Tartuffe qui cite Molière.
Des voix: Ha, ha, ha!
Le Président: Je vais rappeler au député de Sainte-MarieSaint-Jacques qu'on n'est pas au cours 101 de littérature française. M. le ministre de l'Environnement.
M. Bégin: M. le juge... Pardon, M. le Président... Ha, ha, ha!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Paul Bégin
M. Bégin: M. le Président, je m'en excuse, mais, d'avoir dit pendant 25 ans «M. le juge», je pense qu'à un moment donné ça ressort.
Alors, M. le Président, le juge Boisvert a rendu une décision qui a été portée en appel. Alors, nous allons laisser le soin aux tribunaux de décider, en dernier ressort, cette question, mais ce que le juge a dit, c'est qu'elle n'était pas, cette côte, soumise aux règles de consultation, d'audiences publiques de la Loi sur la qualité de l'environnement. C'est la décision du juge. Il est en appel, on va attendre la décision finale de la Cour d'appel.
Le Président: M. le député de l'Acadie, toujours en complémentaire.
M. Yvan Bordeleau
M. Bordeleau: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Transports peut s'engager, compte tenu que la cause des opposants à ce projet sera entendue le 12 avril prochain, à n'entreprendre aucune construction afin d'éviter un cafouillage semblable à celui qu'il a lui-même créé alors qu'il était ministre des Ressources naturelles dans le cas de la ligne de Herteldes Cantons?
Le Président: M. le ministre des Transports.
M. Guy Chevrette
M. Chevrette: M. le Président, c'est au Conseil des ministres à prendre des décisions, ce n'est pas au ministre seul. Il y a des mémoires devant le Conseil, et nous discuterons en temps et lieu de ces situations et nous rendrons publiques au moment opportun les décisions du Conseil des ministres.
Le Président: En principale, Mme la députée de Beauce-Sud.
Teneur des ententes conclues avec la communauté mohawk de Kahnawake
Mme Diane Leblanc
Mme Leblanc: M. le Président, Byron Horne, propriétaire du Club Rez, doit des millions et des millions de dollars de taxes de vente non payées au gouvernement du Québec. Le gouvernement peut-il nous dire à quel endroit, dans les 10 ententes conclues hier avec Joe Norton, on retrouve la clause qui va permettre au gouvernement de récupérer les sommes d'argent que Byron Horne dit qu'il ne paiera jamais?
(15 heures)
Le Président: M. le ministre d'État à l'Économie et aux Finances.
M. Bernard Landry
M. Landry: Ma collègue du Revenu n'est pas ici, mais je peux dire, comme aurait pu le dire mon collègue responsable des Affaires autochtones, que rien dans cette entente, rien dans aucun de ses tenants et aboutissants ne touche un cas particulier du présent ou de l'avenir et que cette question du Club Rez et ma collègue du Revenu m'a laissé quelques notes écrites le dossier de ce Club ne peut être l'objet d'allusions ni commenté sur la place publique en raison de l'obligation qui est faite à la ministre, comme ministre du Revenu, en vertu de l'article 69 de la loi du ministère. Alors, si elle avait été ici, elle se serait conformée à la loi. Mais, moi, ce que je vous dis, c'est que rien dans ce qui a été annoncé hier et négocié depuis des mois et qui est un renouveau total de nos relations avec les Amérindiens et une manière exemplaire de les traiter avec dignité...
Des voix: Bravo!
M. Landry: Je ferai remarquer, M. le Président, que mon collègue responsable des affaires autochtones et moi-même avons hier regardé nos interlocuteurs dans les yeux et n'avons pas été déshonorer l'État en signant avec des hommes masqués.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le whip en chef de l'opposition officielle et député de Châteauguay.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: M. le Président, en additionnelle. Toujours au sujet des ententes qui ont été signées hier, le ministre délégué aux Affaires autochtones peut-il nous expliquer pourquoi il a oublié qu'il était aussi ministre des Transports et pourquoi il a oublié les citoyens qui résident autour de Kahnawake et qui demandent depuis des années le prolongement de la voie préférentielle pour autobus sur le territoire de Kahnawake, qui a encore une fois été mis de côté? On a oublié les gens qui sont autour, on a flushé les gens qui ont des besoins. Ce gouvernement-là ne se préoccupe pas des gens qui vivent autour.
Le Président: M. le ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires autochtones.
M. Guy Chevrette
M. Chevrette: M. le Président, celui qui a préparé sa question au député de Châteauguay aurait dû lire d'abord l'entente sur le transport, parce que, dans l'entente sur le transport, il en est précisément question, de la voie préférentielle de Châteauguay au rond-point Bédard. Et, M. le Président, plus que ça, on s'engage même, s'il y a des moyens additionnels, et mieux, et supérieurs en termes de rendement, à l'adopter. Donc, je m'excuse, mais votre recherchiste n'a pas fait ses devoirs.
Le Président: M. le député.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait aller faire un tour à Kahnawake, s'apercevoir que cette voie préférentielle entre le pont et le rond-point Bédard existe depuis 10 ans? On parle du prolongement du rond-point Bédard jusqu'à Châteauguay, et il n'y a rien dans l'entente là-dessus. Vous avez encore oublié les résidents. Vous pouvez parler de transport en commun partout dans vos discours, mais pour inciter les gens à prendre le transport en commun, à désengorger les ponts, il n'y a rien. Vous avez laissé tomber le levier de négociation que le ministère des Transports demande depuis longtemps.
Une voix: C'est beau!
Le Président: M. le ministre.
M. Guy Chevrette
M. Chevrette: M. le Président, la prochaine fois, on invitera le député de Châteauguay, parce qu'on a invité les élus municipaux, et M. Boursier assistait précisément à la conférence de presse. Il s'est levé, il a félicité le grand chef Norton et les deux ministres d'avoir enfin tenu compte de la politique des transports qui améliorait la situation des gens de Châteauguay.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le député.
M. Fournier: Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi...
Le Président: M. le député de Châteauguay.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier: Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi ledit maire Boursier était insatisfait hier midi, lors d'une rencontre qu'il a eue avec lui, effectivement, où le député de Châteauguay et ses attachés étaient exclus, alors que le député de La Prairie a eu une invitation, lui?
Le Président: M. le ministre.
M. Guy Chevrette
M. Chevrette: Il eut fallu, M. le Président, pour le député de Châteauguay, être de ce côté-ci de la Chambre, s'il veut gouverner. On a été élus. Deuxièmement...
Des voix: Ho!
Le Président: M. le ministre.
M. Chevrette: M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, il n'est pas question de faire en sorte qu'on contribue à fermer le pont six mois, comme ça a été le cas en 1990 avec nos amis libéraux, ni 77 jours d'enfer dans cette même région. Nous avons instauré le dialogue, M. le Président, avec la communauté mohawk, nous voulons améliorer la circulation entre Châteauguay et Montréal via le pont Mercier, par le rond-point Bédard. C'est dans les ententes, M. le Président. Et, au lieu de se réjouir, comme politicien démocrate, comme il essaie de le démontrer, de l'harmonie et des ententes que nous avons renouées avec ces gens-là, de bonne foi, visière levée... Nous signons des ententes, M. le Président, en toute bonne foi, et je suis convaincu que nous avons remédié à des lacunes épouvantables qui ont contribué à être créées par une formation politique qui mérite d'être où elle est.
Votes reportés
Présentation, adoption du principe et adoption du projet de loi n° 14
Le Président: Alors, la période de questions et de réponses orales étant terminée, je vous avais indiqué que nous avons maintenant plusieurs votes.
Nous allons commencer par un vote reporté sur la motion de M. le leader adjoint du gouvernement et ministre de la Solidarité sociale, au nom du vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, qui propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 14, Loi n° 2 sur les crédits 1999-2000, que le principe de ce projet de loi soit adopté et que le projet de loi, en conséquence, soit adopté.
Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Rochon (Charlesbourg), M. Trudel (Rouyn-NorandaTémiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Perreault (Mercier), M. Bertrand (Portneuf), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Simard (Richelieu), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-MarieSaint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boucher (Johnson), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Duguay (Duplessis), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc).
Le Président: Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever maintenant.
Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bourbeau (Laporte), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (WestmountSaint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-HenriSainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. MacMillan (Papineau), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).
(15 h 10)
M. Dumont (Rivière-du-Loup).
Le Président: Y a-t-il des abstentions?
Le Secrétaire: Pour:71
Contre:43
Abstentions: 0
Le Président: Très bien. La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 14, Loi n° 2 sur les crédits 1999-2000, est donc adopté. M. le leader du gouvernement.
Renvoi de l'étude des crédits aux commissions parlementaires
M. Brassard: Oui. M. le Président, conformément à l'article 281 du règlement, je fais motion pour que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commission permanente.
Le Président: Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? La motion est adoptée.
Votes reportés (suite)
Nous allons maintenant procéder à quatre votes sur les motions de censure qui ont été présentées à l'occasion du débat sur le discours du budget et sur la motion du vice-premier ministre proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement. Je vais d'abord mettre aux voix, dans l'ordre de leur présentation, les motions.
Motions de censure présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget
Alors, nous allons débuter par la motion de censure présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste qui, dans son budget 1999-2000, a négligé d'alléger le fardeau fiscal des familles québécoises et a ignoré la pression exercée par le fardeau écrasant de la dette sur les générations futures.»
Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bourbeau (Laporte), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (WestmountSaint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-HenriSainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. MacMillan (Papineau), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).
M. Dumont (Rivière-du-Loup).
Le Président: Que les députés contre cette motion, maintenant, veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Landry (Verchères), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Rochon (Charlesbourg), M. Trudel (Rouyn-NorandaTémiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Cliche (Vimont), M. Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Perreault (Mercier), M. Bertrand (Portneuf), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Simard (Richelieu), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-MarieSaint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boucher (Johnson), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Duguay (Duplessis), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc).
Le Président: Y a-t-il des abstentions?
Le Secrétaire: Pour: 43
Contre:71
Abstentions: 0
Le Président: Alors, la motion de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys est rejetée.
Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de censure de M. le député de Verdun, qui se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque de cohérence dans l'implantation des mesures de soutien à l'économie du savoir.»
M. le leader du gouvernement.
M. Brassard: M. le Président, même vote.
Le Président: Alors, le même vote est enregistré dans l'entente des leaders. Le député de Rivière-du-Loup est d'accord? Alors, la motion de M. le député de Verdun est en conséquence rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député Rivière-du-Loup, qui se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour avoir encore une fois laissé tomber la nouvelle génération en ne prévoyant pas dans son budget 1999-2000 un plan de remboursement de la dette.»
M. Brassard: Je proposerais aussi le même vote.
Le Président: Est-ce que les leaders... M. le député de Rivière-du-Loup, vous êtes d'accord également? Alors, le même vote. En conséquence, la motion de censure du député de Rivière-du-Loup est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Nelligan, qui se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son inaction notamment dans des mesures de soutien pour aider à faciliter les services et les soins aux personnes handicapées ainsi que pour son manque de leadership dans le secteur des jeunes en difficulté.»
M. Brassard: On est toujours du même avis, même vote.
Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, vous êtes d'accord? Alors, en conséquence, cette motion de censure du député de Nelligan est également rejetée.
Motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances qui propose à l'Assemblée d'approuver la politique budgétaire du gouvernement.
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Paradis: Même vote, M. le Président.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: On pourrait l'inverser, cependant.
Le Président: Alors, il y a consentement pour que le même vote inversé soit enregistré. En conséquence, l'Assemblée approuve en majorité la politique budgétaire du gouvernement.
Des voix: Bravo!
Motions sans préavis
Le Président: Alors, aux motions sans préavis, Mme la ministre des Relations internationales.
Demander au gouvernement canadien d'entamer des procédures afin de permettre à M. Pascal Hudon, emprisonné au Mexique, de purger sa peine au Québec
Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale témoigne sa sympathie et son soutien à M. Pascal Hudon, à sa famille et à ses amis, demande au gouvernement canadien de veiller à ce que son dossier soit traité de façon juste, équitable et rapide par les autorités mexicaines et insiste pour que soient entamées, s'il y a lieu, les procédures de transfert lui permettant de purger sa peine au Québec en vertu du Traité entre le Canada et le Mexique sur le transfèrement des délinquants en vigueur depuis le 29 mars 1979.»
Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte de débattre de cette motion, M. le leader du gouvernement?
M. Brassard: Qu'on l'adopte sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président: Alors, la motion est donc adoptée. Et vous permettrez au président, puisque M. Pascal Hudon est un citoyen de mon comté et puisque le président avait déjà écrit au président de l'État concerné, que le texte de la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée soit transmis aux autorités mexicaines.
(15 h 20)
Des voix: Bravo!
Le Président: Très bien. Maintenant, M. le député de Châteauguay et whip en chef de l'opposition officielle.
Souligner le 20e anniversaire du Comité de logement social de Châteauguay
M. Fournier: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire du Comité de logement social de Châteauguay qui, par son travail rigoureux et tenace, a permis la réalisation de nombreux projets et une plus grande conscientisation de tous à l'égard des besoins des plus démunis en matière de logement et d'habitation...
Le Président: Je voudrais rappeler aux membres de l'Assemblée que le salon bleu n'est pas un parloir.
M. Fournier: Alors, M. le Président, je sollicitais le consentement de la Chambre, je vais solliciter votre consentement pour reprendre la lecture de la motion.
«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire du Comité de logement social de Châteauguay qui, par son travail rigoureux et tenace, a permis la réalisation de nombreux projets et une plus grande conscientisation de tous à l'égard des besoins des plus démunis en matière de logement et d'habitation.»
Le Président: Est-ce qu'il y a d'abord consentement pour la présentation de cette motion?
M. Brassard: Oui, il y a consentement et aussi entente pour qu'on vote sans débat.
Mise aux voix
Le Président: Très bien. Alors, la motion du député de Châteauguay, whip en chef de l'opposition officielle, est adoptée.
Alors, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, il n'y a pas aujourd'hui d'avis touchant les travaux des commissions.
S'il n'y a pas de renseignements sur les travaux de l'Assemblée, à cette étape-ci, nous allons immédiatement aller aux affaires du jour.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur le discours d'ouverture et sur les motions de censure
Alors, aux affaires du jour, nous allons aborder d'abord les affaires prioritaires, et, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 3 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de Mme la députée de La Pinière et de M. le député de Nelligan. Je vous informe que 17 h 31 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat...
Alors, je reprends. Je vous informe que 17 h 31 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 7 h 29 min réparties comme suit: 3 h 13 min au groupe parlementaire formant la majorité ministérielle, 3 h 16 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.
Alors, je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de Vachon.
M. Payne: Merci...
Le Président: M. le député de Vachon, je crois que, selon le principe de l'alternance, la prochaine intervention reviendrait à l'opposition officielle, puisque c'est M. le député d'Abitibi-Est qui a parlé la dernière fois sur le débat. Alors, Mme la députée de Mégantic-Compton. Et, après, M. le député de Vachon.
Mme Madeleine Bélanger
Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'interviens aujourd'hui dans le cadre de la réplique au discours inaugural de la Trente-sixième Législature. C'est avec beaucoup d'honneur et de fierté, mais aussi tout en étant consciente des responsabilités qui me sont confiées, que j'assumerai la tâche de députée du comté de Mégantic-Compton. Je ferai tout mon possible pour bien représenter le point de vue de mes concitoyens. Je veux réaffirmer à tous ma ferme volonté de poursuivre avec eux et pour eux le travail entrepris.
Outre les difficultés, les besoins, les projets individuels de mes électeurs et électrices, il s'en trouve d'autres, collectifs ceux-là, soit dans le domaine de la santé, de la consolidation ou du développement de petites entreprises, du développement touristique, car, vous le savez, M. le Président, Mégantic-Compton est l'une des plus belles régions du Québec. La population de Mégantic-Compton est bien consciente de la situation difficile de l'économie du Québec créée par l'instabilité politique du gouvernement péquiste. Malgré tout, Mégantic-Compton est une région dynamique qui se développe grâce à l'entrepreneurship du milieu. Pourtant, tout en vivant ces problèmes, tout en préparant de nouveaux projets, les gens de Mégantic-Compton s'intéressent vivement à ce qui se passe au Québec, et particulièrement au dossier constitutionnel qui les touche comme partout ailleurs au Québec.
M. le Président, après la lecture du discours d'ouverture du premier ministre et après avoir pris connaissance du budget du ministre des Finances, la population du Québec a bien raison de s'alarmer sur les directions de ce gouvernement. C'est clair, M. le Président, que ce gouvernement n'a aucune vision d'avenir. D'ailleurs, la grande ironie, c'est que dans le discours inaugural le gouvernement ne passe aucune remarque sur le message que la population lui a donné comme mandat. Il importe donc, M. le Président, en ce moment où on prend la parole à cette Assemblée pour répondre au discours inaugural, de consacrer quelques minutes pour regarder un peu le sens de cette élection et le sens du mandat qu'a reçu le gouvernement.
L'attitude du gouvernement en cette Chambre fait injure, je crois, à l'intelligence du peuple québécois en matière constitutionnelle. Nous savons tous vers quoi le gouvernement du Parti québécois s'en va: un autre référendum avec des conditions soi-disant gagnantes. Mais à quel prix? N'oubliez pas, M. le Président, que c'est le premier ministre du Québec, président du Parti québécois lui-même qui disait, et je tiens à le citer: «Il est indubitable que la réunion des conditions d'un référendum gagnant sur la souveraineté fait partie du mandat que nous avons sollicité et obtenu. L'enjeu politique était clair pour tout le monde.» Fin de la citation.
Un de mes collègues disait ici même, en cette Chambre, tout particulièrement que, et je le cite, «c'était tellement clair pour tout le monde que 58 % de la population a voté contre la réunion des conditions gagnantes sur la souveraineté».
Alors, non, M. le Président, ce n'est pas vrai que le gouvernement du Parti québécois a reçu un mandat clair de la population afin de réunir toutes les conditions gagnantes pour un référendum gagnant. Cinquante-huit pour cent de la population a dit, le 30 novembre dernier, que les vraies priorités sont le développement économique, la reconstruction de notre système de santé, l'avenir de nos jeunes, l'accessibilité pour tout le monde à l'éducation et, bien évidemment, la création d'emplois. Nous, au Parti libéral du Québec, nous en avons fait une priorité, ce qui ne semble pas le cas de nos amis d'en face.
Au lieu de travailler avec le gouvernement fédéral afin d'établir une croissance économique et créer des emplois, le gouvernement du Québec se plaît à créer des conflits avec ce dernier. Oui, M. le Président, créer des conflits afin de promouvoir la souveraineté, leur raison d'être qui a d'ailleurs été rejetée par la population du Québec à plusieurs reprises et tout dernièrement, le 30 novembre dernier. Le 30 novembre dernier, les électeurs du Québec ont dit non. Ils ont envoyé un message clair au gouvernement en accordant la pluralité des voix à l'équipe du Parti libéral du Québec.
Outre le dossier constitutionnel, tout le monde sait que la situation dans les urgences est critique. L'état de crise dans notre système de santé ne fait plus aucun doute. Les patients sont entassés dans les corridors dans des conditions inhumaines. Les délais sont inacceptables pour les patients en attente d'une chirurgie, sans compter le personnel infirmier épuisé par des conditions de travail difficiles, voire même dangereuses, des soins de santé à domicile insuffisants, une pénurie de médecins en plus des difficultés de recrutement du personnel infirmier. Ce sont là, M. le Président, quelques points que je voulais soulever.
Nous sommes, M. le Président, les seuls, nous, les députés du Parti libéral du Québec, à reconnaître les lacunes de notre système de santé. Je déplore profondément le manque de sensibilité de ce gouvernement face à la situation urgente dans le réseau de la santé et surtout le manque de sensibilité envers les malades.
Dans le budget du ministre des Finances, l'argent qui a été investi pour 1998-1999 afin de faire disparaître la dette des hôpitaux diminuera peut-être la pression sur le réseau; par contre, la ministre sera-t-elle en mesure de rencontrer ses objectifs quant aux urgences, aux soins à domicile, à l'hébergement et à la diminution des listes d'attente en chirurgie? 155 000 000 $ iront à la présente année se terminant le 31 mars; resteront 592 000 000 $ pour la prochaine année. Avec le peu d'argent restant, la ministre fera de l'acrobatie afin de faire des miracles. 700 000 000 $ pour éponger le déficit des hôpitaux, 300 000 000 $ pour la consolidation, sur 1 700 000 000 $, il en restera bien peu pour les soins directs aux patients. C'est triste à dire, M. le Président, mais les besoins ne seront toujours pas comblés.
Le domaine de l'éducation est une autre priorité que la population a donnée comme mandat au gouvernement en place. On constate que, dans le budget gouvernemental, les fonds investis sont insuffisants: les universités ne pourront pas embaucher de nouveaux professeurs, les bibliothèques ne seront toujours pas regarnies et les laboratoires ne seront également pas modernisés, aucune mesure non plus afin de réduire l'endettement étudiant, aucune mesure de soutien à la réussite.
(15 h 30)
D'autre part, M. le Président, concernant la situation économique, les politiques du gouvernement péquiste ont fait en sorte de ralentir la croissance économique et d'élever le taux de chômage en plaçant le Québec bien en arrière et à la remorque des autres provinces. La population du Québec est la plus taxée en Amérique du Nord. Comparativement aux autres provinces du Canada, les revenus des particuliers ne cessent de diminuer. De plus, les petites et moyennes entreprises, principales créatrices d'emplois au Québec, sont accablées par un fardeau réglementaire qui n'a pas d'égal dans les juridictions limitrophes, ce qui fait fuir, M. le Président, les investisseurs étrangers qui voudraient bien venir s'établir au Québec. Cette immense charge pour les entreprises est un véritable obstacle au développement de la pleine capacité économique du Québec.
Lors de son précédent mandat, le gouvernement péquiste n'a pas réussi à lever ces barrières. L'instabilité politique générée par la menace d'un autre référendum à l'aube d'un nouveau millénaire ne rassure en rien les investisseurs.
Dans Mégantic-Compton, les citoyens sont excédés du niveau de taxation et de la détérioration des services publics. Ils veulent des emplois et une économie qui fonctionne, à la hauteur de nos compétences et de notre potentiel. La création d'emplois a été littéralement sacrifiée par le gouvernement péquiste sur l'autel de la souveraineté. Les jeunes sont les premiers perdants dans cet exercice périlleux qui ne cesse de diviser les Québécois entre eux.
M. le Président, à l'aube de ce nouveau siècle, j'aimerais que l'on puisse mettre tous les efforts et l'énergie nécessaires à bâtir une société dynamique où nos jeunes pourront espérer un avenir à la hauteur de leurs ambitions. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Mégantic-Compton. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Vachon. M. le député.
M. David Payne
M. Payne: Il me fait plaisir, M. le Président, d'intervenir dans ce débat sur le discours inaugural. Et comme nous sommes, pour moi, à la première fois que j'interviens depuis le décès de notre collègue, le Dr Camille Laurin, je voudrais en profiter pour saluer la famille de Camille Laurin, lui qui avait contribué tant au Québec dans la dernière génération. Et je pense que ça a été exprimé d'une façon unanime par cette Chambre, l'immense contribution de Camille Laurin au Québec depuis les derniers 40 ans. Il est quelqu'un par sa contribution dans la psychiatrie, le développement du Québec, le soin qu'il apportait aux jeunes, aux plus démunis de notre société, à ceux qui ont souffert de maladie mentale et, dans les derniers 25 ans, il a donné au Québec, d'une façon extraordinaire, les assises nécessaires pour soutenir la langue française au Québec.
Et, comme anglophone, même si mon opinion n'est pas partagée par l'ensemble de ma communauté, je tiens, comme député, à dire fièrement que la langue française au Québec est plus forte aujourd'hui suite à la contribution du Dr Camille Laurin au sein du Parti québécois. Et je suis fier, comme anglophone, également d'avoir connu l'homme qui s'appellait Camille Laurin, depuis maintenant 30 ans. Et, pendant la plupart de ces années, on se fréquentait presque sur une base quotidienne. L'amitié de cette qualité-là, on ne peut qu'en témoigner sur une base personnelle. Et je réitère la confiance que j'ai aux Québécois de suivre le sillon laissé par Camille Laurin pas seulement en cette Chambre, mais pour tous les Québécois en recherche de leur souveraineté. Et, si, moi, je peux parcourir quelques milles avec les Québécois pour atteindre ce but-là, j'en suis très fier et je voudrais le réitérer au début de cette session.
Aujourd'hui, mes propos, M. le Président, s'adressent à une question qui nous préoccupe également, il s'agit de l'économie du Québec. Je pense qu'au cours de ce débat nous avons été capables d'apprécier la qualité de l'intervention de l'opposition, qui peut être caractérisée par des interventions un peu négatives, et je voudrais mettre les pendules à l'heure en rappelant qu'est-ce que c'est, l'économie québécoise, et qu'est-ce que c'est, le Québec moderne et dynamique qu'on connaît aujourd'hui.
Ce n'est pas moi qui devrais rappeler aux Québécois et surtout pas à l'opposition, qui doit le savoir mieux que la taille de l'économie du Québec, maintenant, se compare avec celle de l'Autriche et de la Suède, et que le produit intérieur brut per capita du Québec, maintenant, se compare à celui des Pays-Bas, et, même, surpasse celui de la Suède et du Royaume-Uni. Nous avons une économie, au Québec, qui est diversifiée et possède toutes les caractéristiques d'un pays moderne, et cette réalité est reflétée surtout, bien sûr, dans l'importance du secteur tertiaire. Mais il faut se rappeler qu'il s'agit d'une économie et nous, comme Parti québécois, je pense qu'on peut être fier de la contribution que nous avons faite dans les dernières quelques années qui repose sur des bases solides.
D'abord, nous avons, au Québec, une main-d'oeuvre qualifiée. Savez-vous, par exemple, que près de 40 % de la population de 25 à 64 ans a fait des études postsecondaires, un des taux les plus élevés dans les pays de l'OCDE? J'écoutais, l'autre jour, les interventions de députés de l'opposition s'adressant sur la question de l'éducation. Il s'agit de se rappeler de ces faits-là. Il s'agit de regarder aussi les infrastructures modernes et développées en matière de transport, de communication et des services aux entreprises. On ne devrait pas avoir besoin de se rappeler les extraordinaires ressources naturelles et abondantes et diversifiées que nous avons au Québec, et que nous avons surtout un accès privilégié au marché nord-américain. Quelle extraordinaire contribution le Parti québécois et les Québécois en général, les syndicats aussi, avec difficulté, des fois, mais avec une vision avant-gardiste... Ils ont apporté maintenant un appui extraordinaire au gouvernement en appuyant le libre-échange avec les États-Unis.
Souvenez-vous, il y a à peine 10 ans, 12 ans, c'était qui, le seul bénéficiaire de l'unique entente de libre-échange avec les États-Unis au Canada? C'était l'Ontario. La seule entente existante, c'était le Pacte de l'automobile, et l'Ontario était le seul bénéficiaire. Il avait tout intérêt à garder ses intérêts pour lui. Je suis content que notre gouvernement ait été l'avant-gardiste à ce moment-là. Ce n'était pas un gouvernement libéral à Ottawa, à ce moment-là, il faut se le dire aussi, et nous sommes, bien sûr, maintenant, les bénéficiaires de cela. Les entreprises du Québec se démarquent, au niveau mondial, dans les domaines de technologies de l'information, de l'aérospatiale, de biopharmaceutique, des communications et de l'environnement. Les produits conçus au Québec constituent, il faut se le dire, un essor remarquable à l'exportation. Maintenant, dépassant 54 %, je crois, notre produit manufacturier au Québec est exporté à travers le monde, et ce n'est pas envers le reste du Canada, c'est envers le reste du monde. Ça, c'est nouveau, et l'ensemble de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, c'est-à-dire Québec avec les États-Unis, dépasse ce qui existe entre le Chili, l'Argentine et le Brésil avec les États-Unis.
(15 h 40)
Lorsque vous dites ça aux Européens, lorsque M. Bouchard était à Barcelone il y a une couple de semaines, les Espagnols ne pouvaient pas comprendre, ne pouvaient pas croire la réalité du Québec. Nous avons les composantes pas seulement d'une société distincte, mais de tout un pays. On peut garder notre tête haute, au Québec, et être fier d'avoir les composantes d'une société moderne et efficace.
Et qu'on n'oublie jamais la force et la crédibilité de la langue française à travers le monde. Et, de plus en plus, que ce soit sur l'Internet, dans le commerce international, même en Chine... Dans certains quartiers de Shanghai, la deuxième langue utilisée est le français, suivant les concessions au début de ce siècle. Le français n'est pas un désavantage ni pour le tourisme ni pour l'économie. Nous respectons la règle et l'habitude, la coutume comme quoi on travaille dans la langue du client. Ça n'indique pas nécessairement qu'on devrait renier la langue française. Et de plus en plus d'anglophones, mes compatriotes, surtout les enfants de la loi 101, comprennent ça. Cette partie du discours inaugural qui fait référence au fait français est quelque chose que j'appuie sans condition. C'est absolument essentiel d'être fier de cela.
J'ai parlé de l'aérospatiale. La recherche en aérospatiale au Québec... Au niveau de la production, c'est 50 %, et 70 % pour la recherche canadienne. Nous avons aujourd'hui à peu près, je pense, 45 000 emplois directs dans l'aérospatiale, beaucoup de ces emplois dans la Montérégie, ma région. Bombardier, c'est le troisième avionneur civil au monde, mais il n'est pas seul. Il y a Bell hélicoptère, Pratt & Whitney, CAE électronique, le train d'atterrissage de Messier-Dowty et Héroux, Gilles Héroux, un bon Québécois qui a fait un travail phénoménal, avec une expansion pour une entreprise maintenant qui donne des emplois, à peu près, un peu en bas de 1 000 emplois à Longueuil.
Des industries pharmaceutiques comme Bristol-Myers Squibb, Merck Frosst, Bio-Mega Boehringer font une contribution extraordinaire. Il y a peu d'investisseurs qui viennent dans le domaine biopharmaceutique, en Amérique du Nord, pour chercher un endroit pour s'implanter sans qu'ils regardent avec beaucoup d'attention et beaucoup de discernement ce que le Québec et surtout la région de Montréal a à offrir dans le domaine. Soyons fiers.
Dans la matière de l'industrie liée à l'énergie électrique, nous sommes des leaders mondiaux. Dans le domaine de la fabrication, que ce soit GEC Alsthom, ABB, Générale Electrique; dans le génie-conseil, bien sûr SNC-Lavalin, Dessau, Tecsult ont une expertise particulière dans le domaine, comme on le sait, de l'hydraulique de grande puissance. Seulement dans le domaine de l'environnement, nous avons 850 entreprises qui forgent un chemin de Vancouver jusqu'à l'autre bout du monde. C'est extraordinaire, la situation, mais ça ne vient pas de nulle part. Il faut créer une atmosphère pour faire en sorte que le Québec devance maintenant tous les pays du G 7.
En ce qui concerne la croissance des dépenses en recherche et développement, le nombre d'entreprises qui réalisent des activités de recherche et développement a plus que doublé depuis 1990, une masse critique d'entreprises dans les secteurs de haute technologie. On peut dire que Montréal est devenue un pôle technologique, et on est dans le premier rang en Amérique du Nord pour le nombre d'emplois dans la haute technologie par rapport à sa population. Je pourrais faire référence à une étude qui a été faite il y a une couple d'années par Price Waterhouse. Les premiers en Amérique du Nord, et, si ma mémoire est bonne, c'était basé sur 23 villes cosmopolitaines de l'Amérique du Nord.
Donc, nous avons aussi un milieu offrant une synergie extraordinaire entre les universités, le secteur public et le secteur privé. Et je donne à titre d'exemple l'École nationale d'aérotechnique, qui est une des meilleures au monde, qui est maintenant j'avais quelque chose à faire là-dedans à négocier des ententes avec le privé, Bombardier, Rolls-Royce et d'autres partenaires et les universités, pas seulement au Québec mais à travers le monde, pour créer une synergie dont plusieurs pays auraient envie. Nous avons une main-d'oeuvre dynamique, compétente et diversifiée. C'est extraordinaire, la situation où on se retrouve avec les conditions, comme je dis, économiques qui sont favorables à la poursuite de la croissance.
Lorsque j'écoute aujourd'hui le député de l'opposition... Je m'excuse, c'était le chef de l'opposition, dans la période de questions il y a à peine une demi-heure, qui donnait un peu l'impression qu'il appuyait davantage l'Ontario que le Québec. Il aurait dû prendre connaissance d'une situation qui était déplorée hier par le président d'Unibroue. M. Dionne affirmait que, pour placer les bières dans les «beer stores», les magasins de bière en Ontario, Unibroue devrait payer 264 000 $ en partant. Il y a un système qui, à toutes fins pratiques, est plus protectionniste que nous avons avec les États-Unis. C'est plus facile de vendre de la bière aux États-Unis, pour Unibroue, qu'en Ontario. Il y a une situation extraordinaire où il y a 429 «beer stores» en Ontario qui brassent, littéralement, des affaires de 2 600 000 000 $ annuellement. Et selon les calculs de M. Dionne, qui vient de la région de la Montérégie, il aurait fallu faire des ventes pour 102 000 000 $ de bière par année. Son chiffre d'affaires, par année, est de 22 000 000 $.
Alors, lorsque le Parti libéral accuse le Parti québécois d'être renfermé, c'est plutôt le contraire. Et je vous donne un bon exemple. C'est mon expérience que c'est le Parti québécois qui est plus ouvert sur le monde, plus ouvert dans le commerce international. Nous avons un volume d'affaires extraordinaire avec l'Angleterre. Avec quoi? Bien, d'abord, nous sommes le partenaire le plus important, le Québec, avec l'Angleterre, que toutes les autres provinces individuellement. Et l'industrie culturelle, c'est une des plus performantes en Angleterre; une autre culture, une autre langue. Alors, que l'opposition ne suggère pas, ne fasse pas l'insinuation comme quoi la langue nous empêche de faire de quoi sur la place mondiale. Au contraire, nous avons des entreprises comme Alis Technologies qui mettent à leur avantage le fait français avec un système qui fait en sorte que nos fenêtres, nos sites Web sur l'Internet puissent être disponibles dans plusieurs langues, avec des associations stratégiques, par exemple, avec Lotus, qui font en sorte qu'on peut davantage offrir le français à travers l'Internet. Un leader mondial. Le fait français n'empêche pas de faire des affaires, c'est un véhicule d'accroissement.
Je regardais aujourd'hui Jean-Pierre Proulx, ici, au moment où il a déposé son rapport sur un autre sujet. Il y a 20 ans, il avait écrit pour le Conseil scolaire de l'île de Montréal un rapport où il disait que les francophones bilingues étaient quatorzièmes dans le rang des revenus au Québec. Les choses ont bien changé. Je rendais hommage tout à l'heure à Camille Laurin, et il aurait de quoi être fier aujourd'hui, c'est-à-dire que les Québécois, maintenant, sont dans une situation où le français, c'est un avantage.
Il y a encore plus d'avantages à avoir d'autres langues. Quand je vais dans la communauté chinoise, je vois des enfants qui parlent le français, le chinois, le mandarin et aussi l'anglais. Même chose pour les communautés grecque, italienne, sûrement; le député d'en face, d'origine italienne, peut confirmer la même chose.
(15 h 50)
Voilà quelques exemples, M. le Président, qui font en sorte qu'on devrait être fier de l'économie en croissance au Québec. Nous avons les outils, nous avons une population qui est dynamique, qui a les yeux tournés vers le monde de l'extérieur. Les Québécois, ils aiment voyager, ils ont de quoi à offrir. Nous avons des produits à la fine pointe de la technologie dans les domaines que j'ai cités tout à l'heure. Ça, c'est la nouvelle économie. La nouvelle économie québécoise, c'est une économie qui est englobante. C'est une économie qui crée des emplois, et, si ça devient notre obsession, on pourrait sûrement dire que c'est reflété dans les chiffres qui ont sorti dernièrement par Statistique Canada, qui sont maintenant en bas de 10 %. Soyons fiers de ça. Soyons fiers de notre Québec. Soyons fiers de notre budget. Soyons fiers d'un discours inaugural qui est prometteur pour l'avenir, là où tous les Québécois et toutes les Québécoises vont participer. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Vachon. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Viger. M. le député.
M. Cosmo Maciocia
M. Maciocia: Merci, M. le Président. Vous me permettez de m'adresser à mes électeurs avant tout. Vous savez qu'on a eu une élection le 30 novembre dernier, et j'ai eu le plaisir d'être réélu pour la cinquième fois ici, au Parlement du Québec, par la population du comté de Viger. Je réitère à cette population tout mon attachement. Je serai toujours à l'écoute de mes électeurs, des gens qui sont là, et je ferai toujours mon devoir de bien les représenter ici, à l'Assemblée nationale.
M. le Président, je ne peux pas passer sous silence... parce qu'on essaie toujours de véhiculer dans ce Parlement, ici, des choses qui ne sont pas vraies, pour ne pas dire autre chose. J'écoutais tout à l'heure le député ministériel qui disait à un certain moment, pour le chef de l'opposition, il disait: Le chef de l'opposition qui défend l'Ontario au détriment du Québec. C'est complètement faux. Le chef de l'opposition, aujourd'hui, il a posé encore une question très claire au vice-premier ministre, parce que le premier ministre n'est pas ici, en disant: Pourquoi le premier ministre est allé fêter à Terre-Neuve au lieu de s'occuper des 6 000 emplois qui sont en danger actuellement en Outaouais à cause du litige qu'il y a entre le Québec et l'Ontario?
Et je pense que le chef de l'opposition a été très clair. Le chef de l'opposition est ici pour défendre justement les gens, la population et les emplois au Québec. Si 6 000 emplois ne sont rien pour le côté ministériel, pour nous, c'est beaucoup, c'est 6 000 familles qui dépendent du gagne-pain de ces personnes-là. Est-ce que c'est rien, 6 000 familles, M. le Président? Moi, je pense que non, et le chef de l'opposition, il l'a dit très clairement parce que, lui, il se préoccupe justement de la question économique et il se préoccupe du bien-être des gens et de la population du Québec. Il faut essayer d'arrêter cette façon de faire du côté ministériel, toujours de déformer les faits.
Et c'est justement ça. Actuellement, il fait quoi, le premier ministre du Québec? Il se promène un peu partout. Là, il est à Terre-Neuve pour fêter l'entrée de Terre-Neuve dans le Canada. Le mois passé, le mois dernier, il était où? Il en parlait justement encore, le député du côté ministériel, il était où? Il était à Barcelone, il était à Paris. Il est allé faire quoi à Barcelone? Quel est le commentaire qu'on a reçu dans tous les journaux, à la radio, à la télévision, ici, au Québec? Qu'il est allé encore là pour essayer de promouvoir l'option du Parti québécois.
Puis pourtant, pendant la campagne électorale, ce même premier ministre, ce même gouvernement, ce même parti, ils n'avaient même pas dit un mot sur la question référendaire. On se rappellera, à chaque fois qu'on posait des questions sur la question du référendum, le premier ministre du Québec, il ne disait pas un mot, il disait: On verra. On verra en temps et lieu s'il faut le faire, s'il faut ne pas le faire. Mais il essayait toujours d'éviter ça parce qu'il sait très bien que la population du Québec n'en veut pas de référendum, encore un autre référendum sur la séparation et sur l'indépendance, M. le Président.
Pourtant, le message de la population était très clair pendant cette campagne. On est allé chercher presque 44 % du vote populaire contre 43 % pour le parti au pouvoir. Alors, le message était clair que, la population, elle n'en veut pas, elle n'en veut absolument pas d'un autre référendum. Elle ne veut pas avoir encore de la division, elle ne veut pas avoir encore des situations qui vont créer une incertitude politique. Par conséquent, M. le Président, ils vont créer des problèmes à des investissements qui vont venir de l'étranger, et, même ici, des gens du Québec ne sont pas prêts à le faire, M. le Président. Pourtant, ce premier ministre se promène encore aujourd'hui avec l'objectif de ça.
M. le Président, je pense que pendant la campagne électorale le premier ministre du Québec et le gouvernement avaient pris des engagements vis-à-vis cette population. Ils avaient pris des engagements premièrement vis-à-vis des jeunes. J'ai entendu parler des gens de l'autre côté, sur la question des jeunes, dire: Justement, c'est la raison pour laquelle ce budget a été fait, c'est pour les jeunes, pour demain. M. le Président, c'est complètement faux. Si on regarde justement à l'intérieur de ce budget-là, pour un jeune qui sort des universités du Québec et qui rentre sur le marché du travail, il va payer au-delà de 40 % de plus en impôts ici, au Québec, qu'en allant en Ontario ou à une autre place. Est-ce que c'est ça, la façon de retenir nos cerveaux? Est-ce que c'est ça, la façon de retenir la relève de demain? Est-ce que c'est ça, la façon de garder nos jeunes ici, au Québec, M. le Président? Je ne pense pas. Pourtant, il y avait un engagement précis de la part de ce gouvernement de s'attaquer justement à ce problème de l'impôt des particuliers.
Pourtant, M. le Président, dans le budget qui a été présenté par le ministre des Finances, quasiment pas un mot. Seulement une petite phrase disant: Il y aura 400 000 000 $ de réduction d'impôts des particuliers en l'an 2000, à partir du 1er juillet de l'an 2000. M. le Président, à partir du 1er juillet de l'an 2000. Ils ne sont même pas honnêtes pour dire la réalité telle qu'elle est. Même s'il y aura une diminution d'impôts des particuliers à partir du 1er juillet 2000, ça serait de 200 000 000 $, pas de 400 000 000 $ parce que, en partant du 1er juillet, l'année financière, elle devient 50 %. Alors, ça veut dire 200 000 000 $. Et ça serait uniquement pour l'année fiscale 2000, que les particuliers vont rapporter seulement en avril 2001.
M. le Président, c'est de cette façon-là que ce gouvernement avait pris des engagements vis-à-vis la population? Je ne crois pas. Je ne crois absolument pas. Et c'est encore une fois la population qui s'est fait avoir parce qu'ils se sont laissé berner par ce gouvernement qui a fait des promesses et, à la première occasion, il ne les a pas tenues.
M. le Président, on se rappellera aussi des 375 000 000 $ qu'on avait promis aux municipalités. On avait dit quoi? La promesse claire, nette et précise de ce gouvernement, c'était quoi? Qu'au moment qu'on aurait le déficit zéro, les 375 000 000 $, ils seront mis sur la table des municipalités. Et, par conséquent, c'est toujours les mêmes citoyens qui payent. Pourtant, au moment où les municipalités, elles ont fait pression au gouvernement et de cette situation et de l'engagement qu'il avait pris, on a fait quoi? Le ministre des Finances puis les autres, ils ont fait quoi? Ils ont dit: Vous savez, l'économie du Québec est encore... il y a encore des problèmes, il y a encore ci, il y a encore ça. Alors, il faut continuer à imposer les 375 000 000 $. M. le Président, c'est encore un engagement qui avait été pris et qui n'a pas été respecté par ce gouvernement-là.
(16 heures)
M. le Président, le ministre des Finances se gargarise pour dire que le Québec a créé plus d'emplois que le reste du Canada ou, plus que ça, son pourcentage de population. Pourtant, la vérité est tout autre. La vérité, c'est que, le Québec, il a créé seulement 15 % de tous les emplois qui se sont créés au Canada. Et pourtant, M. le Président, nous représentons près de 25 % de la population du Canada.
S'il faut croire encore le ministre des Finances quand il dit que, si on a atteint le déficit zéro, c'est à cause de la performance de l'économie québécoise et pas à cause du 1 400 000 000 $ que le gouvernement fédéral a envoyé, un chèque, au mois de mars, M. le Président, pourquoi, si c'est vrai que c'est à cause de la performance de l'économie québécoise, on a laissé, je dirais, quasiment mourir des gens dans les hôpitaux, dans les urgences?
On se rappellera qu'il y a eu des problèmes, des gros problèmes, à l'intérieur des urgences, à l'intérieur des hôpitaux au Québec. Et pourtant je ne crois pas, M. le Président, que c'est à la dernière minute que le ministre des Finances s'est aperçu que l'économie du Québec allait bien. Ça veut dire qu'il le savait d'avance, si c'était vrai.
Il aurait pu intervenir. Il aurait pu éviter, M. le Président, des problèmes cruels qu'ont vécus des gens à l'intérieur des hôpitaux. Et j'en sais quelque chose parce que j'en ai dans mon comté. Je les visite souvent, M. le Président. J'en ai quasiment quatre, hôpitaux dans mon comté et, chaque fois que j'y allais, je peux vous dire que je sortais de là avec des larmes parce que des gens qui étaient là et qui cherchaient à avoir une aide...
Et ce n'est pas à cause des personnes, du personnel de l'hôpital, que ces gens-là ne pouvaient avoir toute l'aide dont ils avaient besoin. Parce que ces gens-là, ils se sont donnés à 100 %, les employés des hôpitaux. Mais malheureusement, c'était à cause des coupures sauvages, cruelles que ce gouvernement avait faites.
M. le Président, je peux vous dire aujourd'hui que, si c'est vrai, ce que le ministre a dit, que c'est à cause de l'économie du Québec qu'on a pu avancer d'un an le déficit zéro, il va en porter la responsabilité sur sa conscience pendant un nombre d'années, parce que, s'il était au courant vraiment que l'économie du Québec allait bien, il fallait absolument qu'il prenne le courage, lui, le premier ministre, et le gouvernement, d'essayer de soulager, de soulager la douleur et les blessures que ces gens avaient, à l'intérieur des urgences et à l'intérieur des hôpitaux au Québec.
M. le Président, comme je disais tout à l'heure, on a eu même, après le discours du budget du ministre des Finances, sur la question de la santé... On se gargarise, ce gouvernement, de ce qu'on a mis 1 700 000 000 $ dans le budget de la santé. C'est ça dont on se gargarise. Et c'est beaucoup d'argent. C'est vrai, M. le Président. Mais combien d'argent va aller à l'utilisateur, à celui-là qui a besoin de soins, M. le Président?
Je vais vous lire seulement un extrait du Journal de Québec du 10 mars 1999, où on dit, et je cite; c'est la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, elle dit: «L'argent mis sur la table pour 1998-1999 afin d'éliminer la dette des hôpitaux va diminuer la pression sur le réseau. Mais quelle marge de manoeuvre restera-t-il à la ministre Marois pour rencontrer ses objectifs quant aux urgences, aux soins à domicile, à l'hébergement et à la diminution des listes d'attente en chirurgie? Un montant de 155 000 000 $ va à la présente année se terminant le 31 mars. Il reste 592 000 000 $ pour la prochaine année. Quand on sait les coûts du système de santé, de la rémunération, de l'assurance-médicaments qui a coûté 40 000 000 $ de plus que prévu l'an dernier, que restera-t-il pour ajouter des ressources?
«Mme Marois devra faire des contorsions pour répartir le peu d'argent disponible. Un montant de 1 700 000 000 $, cela paraît bien beau, mais, une fois qu'on enlève 700 000 000 $ pour éponger le déficit des hôpitaux et 300 000 000 $ pour la consolidation, il en reste peu pour les soins directs à la population.» C'est ça que disait la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec.
Sur la question de l'éducation, encore, ce gouvernement se gargarisait tout dernièrement, avec le budget, qu'il y avait 600 000 000 $ qui étaient mis dans l'éducation. M. le Président, encore de la poudre aux yeux. Encore de la poudre aux yeux de la part de ce gouvernement. Et je vous lis un extrait du président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Nicolas Ducharme, qui fait également remarquer que «le budget ne comprend aucune mesure pour réduire l'endettement étudiant ni aucune mesure de soutien à la réussite». Le président de la Fédération des cégeps, Pierre Boucher, s'est demandé avec droit comment les cégeps allaient, eux aussi, remplir les mandats que le gouvernement leur confie alors qu'ils restent à court de moyens. Comment attirer plus de filles et de garçons dans les filières technologiques? Comment répondre aux attentes des milliers d'industriels? Comment accorder du perfectionnement au personnel? Comment favoriser l'innovation et la recherche?
M. le Président, c'est ça, ce gouvernement-là. Et, quand le chèque de 1 400 000 000 $ est arrivé du gouvernement fédéral, on dit toujours... Et je l'écoutais encore aujourd'hui, le ministre des Finances, nous dire: C'est un chèque de BS, quasiment de bien-être social. Et pourtant, c'est ce 1 400 000 000 $ qui a donné la possibilité au ministre d'injecter un peu d'argent dans la santé et d'injecter un peu d'argent dans l'éducation. S'il n'y avait pas eu ce 1 400 000 000 $ de la part du gouvernement fédéral, ou il ne pouvait pas atteindre son déficit zéro, ou il ne pouvait pas injecter de l'argent dans la santé et dans l'éducation. Le peu d'argent, M. le Président, parce que, comme je vous le disais tout à l'heure, il n'y en a pas beaucoup, absolument pas beaucoup, et pas le montant nécessaire pour essayer de donner des soins meilleurs à la population du Québec.
Je m'arrête là parce que j'en aurais beaucoup encore à dire sur la question de l'assurance-médicaments, sur la question des jeunes, comme je disais tout à l'heure, mais ce gouvernement, il va répondre à la population du Québec parce que, encore une fois, il n'a pas travaillé de la façon qu'il fallait travailler, dans le sens des engagements qu'il a avait pris pendant la campagne du 30 novembre dernier, et, M. le Président, vous pouvez être sûr que cette population se rappellera au moment opportun de ce gouvernement qui l'a bernée encore une fois. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Viger et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.
Et, avant de céder la parole au prochain intervenant, j'ai deux messages. Il y aura, à la fin de la séance de jeudi, demain, deux débats de fin de séance. Au cours du premier débat, M. le député de l'Acadie interrogera le ministre des Transports au sujet du rapport Malouin. Et le deuxième débat, M. le député de Châteauguay interrogera le ministre des Transports et des Affaires autochtones concernant les ententes entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake. Alors, demain, à la fin de la séance, il y aura ces deux débats.
(16 h 10)
Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole au prochain intervenant. Mme la ministre de la Justice, députée de Lévis et ministre responsable de la Condition féminine. Mme la ministre.
Mme Linda Goupil
Mme Goupil: Merci, M. le Président. Mesdames et messieurs, je tiens d'abord à dire que je suis très fière d'avoir été choisie par les électeurs de Lévis pour les représenter à l'Assemblée nationale. C'est la première fois que la circonscription de Lévis est représentée par une femme, et j'ai le privilège d'être cette femme-là. Cela me donne une motivation particulière pour défendre avec conviction à l'Assemblée nationale les intérêts de tous les électeurs et électrices de Lévis. Et c'est avec un grand enthousiasme aussi que je vais m'occuper de la grande région de Chaudière-Appalaches dont le premier ministre m'a confié la responsabilité. C'est dans cette région que j'ai mes racines. Je connais les gens qui y habitent, je connais leurs problèmes, leurs besoins, leurs attentes, leurs espoirs. Je connais aussi leur dynamisme et je sais ce dont ils sont capables. Être députée de Lévis est pour moi un mandat fort important, et c'est d'ailleurs comme députée de Lévis que je m'identifie spontanément en tout premier lieu. Et mes responsabilités à l'égard de la région Chaudière-Appalaches en sont comme un prolongement naturel.
Le premier ministre a voulu que je sois aussi responsable du dossier de la condition féminine. C'est un dossier fort important, un dossier dont je saisis bien les enjeux, d'abord parce que je suis femme, mais aussi parce que mon expérience professionnelle jusqu'à maintenant m'a permise de me sensibiliser à bon nombre d'entre eux.
Beaucoup de progrès ont été réalisés jusqu'à maintenant dans la cause des femmes, mais il en reste encore beaucoup à faire. Les inégalités dans notre société ont la tête dure et elles se camouflent souvent sous une apparence respectable. Il n'y a pas de raison pour que les femmes continuent trop souvent à céder à des hommes des postes qu'elles pourraient occuper.
Je voudrais aujourd'hui rendre hommage aux femmes qui ont travaillé jusqu'à maintenant et qui travaillent encore à faire disparaître les inégalités qui pénalisent encore l'autre moitié de la population. Je voudrais notamment rendre hommage à toutes celles qui m'ont précédée à la Condition féminine. À leur suite, je m'appliquerai à faire valoir les droits des femmes et à poser de nouveaux jalons pour qu'elles occupent dans la société toute la place qui leur revient.
Être à la fois ministre responsable de la Condition féminine et ministre de la Justice et Procureur général, c'est une combinaison qui n'est pas nécessairement évidente j'ai pu le constater au cours des derniers jours mais, pour moi, c'est une combinaison qui est surtout très prometteuse. Être aussi ministre de la Justice en étant responsable de la Condition féminine, cela me donne des outils pour faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, et ce, depuis de nombreuses années.
Je ne voudrais pas que les gens opposent à tort mes deux mandats, qu'ils cherchent à dresser la ministre de la Condition féminine contre la ministre de la Justice, qu'ils essaient de m'enfermer dans une logique d'affrontement. D'abord, ce serait de bien mal me connaître, bien mal connaître mes convictions profondes et ma préférence qui est quasi viscérale pour la conciliation, pour la médiation. La défense des droits des femmes et le droit ne sont nullement incompatibles. Au contraire, les droits des femmes sont d'abord et avant tout des droits humains, et c'est à ce titre qu'ils doivent être défendus.
Les fonctions de ministre de la Justice et de ministre responsable de la Condition féminine sont naturellement imbriquées. La politique d'intervention en matière de violence conjugale a été élaborée sous la présidence du ministère de la Justice. En tant que ministre de la Justice et en tant que femme, je me considère particulièrement bien placée pour faire valoir les droits des femmes, pour m'assurer qu'elles ont vraiment accès à la justice, mais il ne faudrait pas que l'on pense que, parce que je suis femme et parce que je cumule les responsabilités de la Justice et de la Condition féminine, je vais travailler à faire en sorte que les femmes soient plus égales que d'autres. Ce qui va réellement me guider, c'est le souci que les règles de droit s'appliquent partout et que tous soient égaux devant la loi et devant la justice. La société ne gagnerait rien à ce qu'on remplace un déséquilibre par un autre déséquilibre. Ce qui est primordial, c'est le respect des droits, c'est le respect du droit, parce que ce respect nourrit la justice et la démocratie.
En ce sens, je suis bien heureuse d'avoir la responsabilité de la justice car cela me permet de faire avancer un certain nombre de dossiers. L'accès à la justice pour tous est l'un de ceux-là. Il faut que la justice devienne véritablement accessible à tous et pas simplement à ceux qui ont les moyens financiers d'y accéder ou qui en connaissent les rouages mieux que quiconque. C'est l'une de mes préoccupations premières et il se trouve que c'est aussi l'une des priorités du ministère de la Justice.
Accroître l'accès à la justice suppose une action sur plusieurs fronts. Il y a des améliorations concrètes à apporter à toute la mécanique de la justice si on veut la rapprocher de ceux et de celles qu'elle doit servir d'abord. Il est évident qu'il faut la simplifier; tout paraît si compliqué à qui n'est pas familier avec la justice, et c'est vrai. Il n'est pas évident de savoir à quelle cour il faut s'adresser ni de comprendre la raison d'être de toutes les procédures qui s'appliquent. La réforme du Code de procédure civile qui a été entreprise l'an dernier devrait rendre les démarches plus claires et plus simples pour le citoyen et la citoyenne qui doivent faire appel aux services de justice. Il faut rendre la justice plus efficace, moins coûteuse si on veut qu'elle soit à la portée du plus grand nombre de Québécois et de Québécoises.
Bien sûr, on peut mettre en place, comme on l'a déjà fait d'ailleurs, des services d'aide juridique, une Cour des petites créances ou un fonds du recours collectif, mais on peut aussi tenter de diminuer le coût de la justice. Pourquoi, par exemple, faudrait-il admettre qu'on ait parfois encore recours, à la toute fin du XXe siècle, à des méthodes de travail qui étaient déjà anciennes à l'époque de nos arrière-grands-parents? À l'heure des communications électroniques, pourquoi faut-il encore que du personnel soit obligé de se déplacer pour aller faire enregistrer des actes? Pourquoi faut-il payer du monde pour entrer à nouveau dans un bureau les données qui ont déjà été entrées dans le bureau voisin justement parce que c'est le bureau voisin? Le processus d'informatisation et de modernisation qui a été mis en marche par le ministère va permettre tout à la fois d'augmenter l'efficacité du système, d'accélérer le traitement des dossiers et de diminuer les coûts qui sont associés à toute l'opération et qui contribuent grandement à éloigner de la justice de simples citoyens. Le ministère va aussi se pencher au cours des prochains mois sur la possibilité de mettre en place un système intégré d'information de justice qui permettrait une meilleure circulation de l'information pertinente entre toutes les parties concernées par une affaire.
Accroître l'accès à la justice, cela signifie aussi la démystifier. Si on veut que les gens n'aient pas peur de faire appel à la justice, il faut qu'ils connaissent bien le système en place et qu'ils en comprennent le fonctionnement. Il faut aussi qu'ils soient bien informés de leurs droits et de leurs devoirs. Accroître l'accès de la justice suppose aussi qu'on offre aux citoyens la possibilité de recourir à toutes sortes de solutions déjudiciarisées, c'est-à-dire des modes alternatifs de règlement des conflits. Il faut que les citoyens et citoyennes du Québec aient la liberté de choisir le mode de règlement qui leur convient le mieux, et l'un d'entre eux est sans contredit la médiation.
Il y a déjà plusieurs années que je fais la promotion de la médiation, de la conciliation et, d'une manière générale, de toutes les démarches qui permettent d'arriver à des règlements justes en dehors des procédures judiciaires habituelles. L'expérience m'a appris qu'il est toujours plus facile de vivre avec un règlement qu'on a élaboré avec la partie adverse qu'avec un règlement qui nous est imposé par une tierce personne. C'est vrai en matière de séparation et de divorce, ça l'est tout autant pour la plupart des conflits, qu'ils soient petits ou qu'ils soient grands, qui font partie de notre quotidien. Je suis convaincue qu'il faut laisser de plus en plus la place à ce genre de formules, à cause d'abord de leur dynamique propre qui tend à unir et à calmer plutôt qu'à diviser et à augmenter les rancunes qui finalement ne mènent nulle part.
Je crois aussi important que les mécanismes en place dans notre système de justice permettent réellement aux individus de faire valoir leurs droits. C'est pourquoi je m'intéresse de façon particulière à la question de la violence, la violence faite aux femmes mais aussi aux enfants, aux personnes âgées, et je m'intéresse aux victimes de cette violence. Il peut être question de violence conjugale, d'agression sexuelle, mais il peut aussi s'agir de taxage à l'école à l'égard d'un jeune ou encore de fraude ou d'abus d'une personne âgée. Peu importe les formes qu'elle revêt, la violence, c'est la tentative de domination d'une personne qui essaie de se grandir en écrasant l'autre. C'est un moyen pour prendre le contrôle de l'autre, c'est un refus de reconnaître les droits de l'autre.
(16 h 20)
On peut trouver des mécanismes pour aider les victimes de violence à s'opposer à la violence, on peut les aider à dénoncer également les auteurs de cette violence. Et à ce sujet, je trouve fort encourageante la Déclaration concernant les témoins qui a été signée en juin dernier par le ministère de la Justice de l'époque, soit mon collègue Serge Ménard, et par les représentants de la magistrature et du Barreau du Québec. Pour la première fois, on reconnaissait officiellement que le témoin, qui malheureusement est très souvent la victime d'un acte criminel, joue un rôle clé dans notre système judiciaire et qu'il faut lui apporter une attention particulière et lui apporter un support efficace. Les signataires de cette Déclaration se sont engagés à poser des gestes concrets en ce sens, et je vais m'assurer que le ministère de la Justice respecte bien ses engagements en ce sens.
Tout se rejoint quand on parle de la place des femmes, de l'accès à la justice, de la lutte contre la violence, puisqu'il finit toujours par être question des valeurs que nous voulons voir respectées par la société et par les individus qui la composent. Il faut apprendre à notre jeunesse à respecter les droits des autres, tout comme il faut leur apprendre que les droits s'accompagnent d'égales responsabilités. C'est ainsi qu'on peut développer un climat favorable à la démocratie, et la démocratie est l'une des valeurs en laquelle je crois le plus.
Tout est finalement affaire de sensibilisation et d'éducation dans un long processus qui associe la famille, l'école et toute la société entière. Plus que jamais nous devons supporter ces différentes institutions. C'est l'un des grands défis qui nous attendent en ce XXIe siècle qui est maintenant à nos portes, et je suis heureuse d'être à l'Assemblée nationale comme députée de Lévis et de collaborer avec tous mes collègues pour faire avancer ces grandes valeurs de société auxquelles chacun et chacune d'entre nous croyons de façon extraordinaire et pour lesquelles je suis convaincue que les gens qui nous ont choisis, de chaque côté de la Chambre, seront fiers de voir que nous pourrons faire avancer nos dossiers avec grand respect dans l'institution de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Lévis et ministre de la Justice. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Shefford. M. le député.
M. Bernard Brodeur
M. Brodeur: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole à la suite du discours inaugural du premier ministre. C'est certain que, de façon chronologique, ce n'est pas mon premier discours en cette Législature, sauf qu'il est de mise, en réponse au discours inaugural, en premier lieu de remercier les citoyens et citoyennes de Shefford qui m'ont fait confiance pour un troisième mandat.
Donc, M. le Président, comme la plupart le savent, le comté de Shefford est principalement composé de la région de Granby, et ça comporte huit municipalités. Un comté à 97 % francophone, un comté qui a une capitale régionale qui est Granby, un comté à 95 % urbanisé, un comté aussi où on a une base d'emploi dans le secteur industriel, tout en étant dans une région où, tout le tour, même si c'est à l'extérieur de mon comté, mais quand même, qui fait partie intégrante de la communauté régionale d'une région qui est aussi agricole. Un comté où la perspective d'emploi est l'une des meilleures au Québec, ou sinon la meilleure et, d'un autre côté aussi, un comté qui a aussi une pauvreté. Il y a 7 700 chèques d'aide sociale qui sont distribués dans la région immédiate de Granby, donc tout près de 10 000 personnes qui dépendent aussi de l'aide sociale.
C'est un comté où les gens sont fiers, les gens sentent un grand attachement à la région. C'est des gens aussi qui se sentent, pour ainsi dire, distincts, puisque Granby, qui est la capitale du comté de Shefford, est à plus de 100 km de Montréal, 100 km de Sherbrooke, 100 km des lignes américaines, 100 km de Drummondville, donc une région qui jouit d'un coeur, qui jouit d'une identité solide.
Je profite de l'occasion aussi pour souligner que les citoyens de Shefford, dans leur histoire, votent pour des gens qui sont bien installés dans le comté, qui les représentent beaucoup et qui ne sont pas vraiment nécessairement attachés à un parti politique. Je discutais il y a quelques jours avec Armand Russell, qui a représenté le comté de Shefford sous la bannière de l'Union nationale pendant plus de 20 ans, jusqu'en 1973, qui était grandement attaché au comté, qui a défendu les intérêts du comté de Shefford pendant nombre d'années. Je pense aussi à Richard Verreault, qui est décédé, qui a représenté le comté de Shefford sous la bannière libérale après M. Russell. On se souviendra aussi de Roger Paré, qui a représenté durant trois mandats le comté de Shefford et qui était très attaché aux gens de Shefford, et les gens de Shefford étaient très attachés aussi à Roger Paré. Donc, le comté de Shefford, c'est un comté que je qualifierais d'un peu spécial, M. le Président. C'est un comté qui fait confiance à ceux qui ont déjà démontré qu'ils sont capables de défendre les intérêts du comté de Shefford à Québec.
Donc, je voudrais remercier tous ces électeurs-là qui m'ont fait confiance pour une troisième fois. Je voudrais aussi remercier tous les bénévoles qui m'ont aidé à cette élection-là. Et c'est la première richesse d'une organisation, les bénévoles. M. le Président, il y en avait par centaines qui nous donnaient un coup de main, et c'est grâce à l'implication de ces gens-là que je peux représenter le comté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ces gens-là étaient tôt le matin jusqu'à tard le soir.
Naturellement aussi, on doit attribuer une grande responsabilité à l'organisation politique, ma conjointe Chantale, qui était organisatrice et qui est toujours très dévouée à la cause politique, de même que ma famille, les enfants qui contribuent aussi grandement à mon support. Et, c'est certain ici les autres membres de l'Assemblée nationale vous le diront, et vous le savez très bien aussi, M. le Président que, lorsque la famille est impliquée, lorsque les conjoints ou les conjointes sont impliqués, il est beaucoup plus facile de persévérer et de faire son travail de façon correcte en politique. Donc, je profite de l'occasion, finalement, pour saluer ces gens-là.
Pour en revenir au discours inaugural, c'est le premier discours que le gouvernement a pour, en fin de compte, mettre sur la table ses grands objectifs pour la prochaine Législature, et c'est un peu un exercice de vertu que fait habituellement le premier ministre afin de mettre sur la table ses priorités pour les prochaines années. Donc, on a pu constater encore que la parole et les gestes diffèrent énormément.
M. le Président, on a entendu le premier ministre nous parler de santé et de toutes sortes de choses. Je prends comme exemple ce qui s'est passé dans mon comté il n'y a pas plus tard qu'une semaine. La semaine dernière, ici, à l'Assemblée nationale, vous vous souvenez, j'ai posé une question sur le CLD, qui, faute d'action du gouvernement, avait décidé, à même les fonds municipaux, d'investir, de créer un fonds de santé régional devant le manque de spécialistes dans notre région, et même le maire Duchesneau, qui n'est pas spécialement libéral, je crois, disait qu'il faut poser les gestes sur les paroles qu'on a dites. Donc, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le maire de Granby qui confirme en fin de compte que les paroles et les gestes ne coordonnent pas. Donc, dans notre région, le CLD voulait s'impliquer dans la santé, et aujourd'hui on se retrouve devant une situation, chez nous, qui est inacceptable.
Durant la campagne électorale, vous vous en souviendrez, M. le Président, le premier ministre a fait des promesses dans le comté de Jonquière. Il semble qu'il y a encore imbroglio dans le dossier des médecins à Jonquière.
Dans les salles d'urgence, vous vous souviendrez, M. le Président, et les gens à la maison s'en souviendront aussi, il semble que tout allait sur des roulettes dans les salles d'urgence pendant la campagne électorale. À ce moment-là, on avait de l'argent. Aujourd'hui, le problème persiste. Et, chez nous, il y a des problèmes qui persistent depuis des années. L'ancien ministre de la Santé en a été averti à maintes reprises, la ministre actuelle en a été avertie également, on a un problème criant de spécialistes et un problème criant de médecins, d'infirmières. Nous sommes présentement près d'un point de rupture au centre hospitalier de Granby.
(16 h 30)
M. le Président, on se souviendra, il y a un an, il y a deux ans, que le député de Charlesbourg, le ministre de la Santé à cette époque-là, répondait ici que le problème d'anesthésistes au centre hospitalier de Granby, par exemple, serait réglé pour le 1er juillet 1999. Le 1er juillet 1999, ça approche dangereusement, et il semble que le problème est toujours le même que celui de l'an dernier et celui de l'année d'avant. Il nous disait: Il y a des étudiants qui vont recevoir une promotion en 1999, et votre problème à Granby sera réglé. Donc, M. le Président, on s'attendait, nous, au printemps, à ce qu'on puisse dire: Bon, enfin, c'est réglé.
Pas plus tard qu'avant-hier, M. le Président, la présidente du centre hospitalier de Granby s'est déplacée à mon bureau avec le vice-président pour pousser un cri d'alarme et me dire que le gouvernement n'avait pas livré la marchandise et me demandait de demander à la ministre de nommer ou de désigner un anesthésiste avant qu'il soit trop tard. Donc, M. le Président, on a donné des paroles, on a fait des promesses puis on n'a posé encore aucun geste pour régler le problème. On manque aussi de chirurgiens, on manque de spécialistes. Il y a des spécialistes qui disent, sous le couvert de l'anonymat, qu'ils vont s'en aller si ça continue; sauf qu'ils ont peur des représailles, ils n'osent pas le dire publiquement.
M. le Président, les victimes, les plus grandes victimes, c'est la population. Il y a quelques semaines, un citoyen de mon comté m'adressait une lettre. Et je déposais cet après-midi une pétition de 11 280 noms de gens qui résident dans la région de Granby, qui sont inquiets. Dans la région de Granby, on a un hôpital qui dessert environ 100 000 personnes et nous n'avons pas d'oncologue. M. le Président, c'est inacceptable. Les gens attendent jusqu'à 60 jours avant de recevoir des traitements. Et j'ai reçu une lettre d'un citoyen. Donc, je vais vous lire la lettre, puisque c'est le citoyen qui résume à peu près le mieux l'état de pensée des gens qui sont atteints du cancer dans ma région et qui attendent des spécialistes. Cette lettre-là a été remise à la ministre de la Santé, elle en est parfaitement au courant. Donc, je vous la lis, M. le Président, pour mettre en lumière le problème que nous vivons présentement dans notre région, et ça commence ainsi:
«Mme la ministre, mon nom est Claude Brodeur pas parent avec le député de Shefford, M. le Président je suis âgé de 61 ans, natif de Granby; j'ai eu la chance d'y vivre presque toute ma vie.
«Je fus agent manufacturier et représentant commercial pendant près de 20 ans. J'ai aussi eu deux industries ainsi que quelques commerces. Tout ça pour vous signifier que toute ma vie j'ai travaillé comme un forcené et payé ma part d'impôts tout au long de ma vie.
«Aujourd'hui, j'arrive au crépuscule de ma vie, las et très malade. Suite à un cancer du colon voilà à peine un an, suivi d'un traitement de chimiothérapie qui a duré six mois, j'apprends que je fais une rechute au moins de décembre dernier. Cette fois, une métastase partie du colon est montée pour développer un autre cancer au poumon droit. Suite à l'opération tentée il y a un mois, on a dû refermer le tout sans pouvoir m'enlever cette tumeur maligne.
«Suite aux attentes pour la salle d'opération dues aux coupures dans les budgets de l'hôpital Hôtel-Dieu de Montréal, je dois maintenant faire face à d'autres attentes pour bénéficier de traitements de radiothérapie essentiels à ma survie et à la régression de mon cancer. Encore d'autres attentes causées par ces fameuses supposées restrictions budgétaires du gouvernement du Parti québécois. On m'oblige maintenant à une attente de huit semaines pour ces 10 traitements à l'hôpital Notre-Dame de Montréal ou de cinq à six semaines au CUSE de Fleurimont.
«Je me demande sincèrement si je pourrai survivre à vos restrictions et délais, Mme la ministre. Avant mon opération, mon médecin de pratique générale m'avait avisé que, si je n'étais pas opéré au poumon pour retirer la tumeur, mon espérance de vie se situait entre six mois et deux ans. Ma crainte et mon désespoir sont de ne pouvoir recevoir ces traitements à temps, soit immédiatement. Parce que je sais, vous savez et tous savent que chaque jour, chaque heure compte et que ma vie est en danger: résultat de vos politiques illogiques.»
Et je continue, M. le Président: «Par conséquent, j'accuse le gouvernement du Parti québécois de tentative de meurtre sur ma personne pour refuser d'y voir l'urgence de la situation et d'ajuster le budget du ministère de la Santé de façon à corriger cette lacune d'un système absurde et même criminel envers la population souffrante du Québec. N'est-ce pas honteux, pour un gouvernement supposément démocratique, de manquer totalement de respect pour la vie de sa population?»
Et je continue la citation, M. le Président: «Je suis rendu à croire parfois qu'ici, au Québec, la majorité des animaux domestiques sont souvent mieux traités que les humains. Par contre, je voudrais ici ouvrir une parenthèse importante. Je ne pourrais dire à quel point est ma gratitude pour l'ensemble des soins et des services médicaux et infirmiers qui ont toujours été, tout au long de ma maladie, d'un dévouement tel que je n'ai qu'admiration et respect pour tous et chacun d'eux qui m'ont si professionnellement et si patiemment aidé à cheminer dans mon épreuve.
«J'ai rencontré en consultation cette semaine l'oncologue de l'hôpital de Granby. Le Dr Clément m'informait qu'il avait remis sa démission au Centre hospitalier de Granby à cause de votre système de plafonnement salarial. Il refusait de continuer à venir soigner les patients d'ici pour des honoraires dérisoires, approximativement 2,90 $ de l'heure. Fort heureusement, mercredi le 3 mars 1999, on a finalement accepté un compromis et c'est écrit "non signé encore", ce n'est toujours pas signé, M. le Président et, n'eût été de pressions de toutes parts de la population de Granby par une pétition, des milliers de signatures et cette pétition-là, je l'ai déposée cet après-midi, je le rappelle, 11 280 personnes ont signé cette pétition, donc la pétition qui a circulé à travers la ville au cours de la semaine dernière[...]. Et dire qu'en raison de votre système on pourrait perdre notre oncologue qui se dévoue corps et âme depuis des années pour les malades de la région de Granby.
«Le malaise est total et il est partout. Résultat de ces politiques dans le domaine de la santé: on ne se demande plus pourquoi certains de nos meilleurs spécialistes préfèrent quitter le Québec, nous les comprenons et nous les appuyons.
«Je demande, par la présente, à mon député représentant le comté de Shefford à l'Assemblée nationale de bien vouloir présenter la missive», etc., M. le Président, ce qui a été fait et ce qui a été remis à la ministre.
Donc, on peut constater, à la lecture de cette lettre, M. le Président, le désarroi des malades, ceux qui subissent les politiques du Parti québécois. Et Granby, c'est une grande région, c'est une étendue vaste, c'est une capitale régionale qui a besoin non pas de services tout simplement primaires, mais de services aussi de spécialistes. M. le Président, la région de Granby, comme je le disais tantôt, est à plus de 100 km des autres centres, donc se doit absolument de fournir ces spécialistes-là.
Par exemple, je parlais tantôt d'anesthésistes, imaginez-vous qu'il y a pénurie d'anesthésistes, et souvent la fin de semaine ça devient plus compliqué, puisque les anesthésistes ne sont pas toujours près. On a un ou deux anesthésistes présentement, imaginez-vous, pour desservir 100 000 personnes. Donc, lorsqu'il arrive des urgences, des accidents, il devient impérieux, M. le Président, lorsque vous avez une pénurie d'anesthésistes, de donner des services adéquats à une population.
Donc, je le disais aussi, on manque d'oncologues, de radio-oncologues, de chirurgiens, sans compter tous ceux qui envisagent un départ. La semaine dernière, je rencontrais un ami spécialiste qui me signifiait qu'il allait passer une entrevue à Boston parce que le système est intenable. Et aussi, naturellement, M. le Président, vous le savez, on est l'endroit en Amérique du Nord où nous sommes le plus taxés et imposés. Donc, ça compte, ça, dans la balance, lorsque vous recevez des salaires de l'ordre de ceux des spécialistes.
Donc, M. le Président, tout ça pour vous dire qu'il y a un monde entre le discours et la réalité. Ce qu'on entend de la part du gouvernement, ce qu'on a entendu de la part du premier ministre dans le discours inaugural ne ressemble pas à ce qui se passe dans la vraie vie au Québec, et je pense que tout le monde, ici, peut corroborer ces dires-là. Naturellement, je serais très surpris de voir les députés ministériels en parler durant leurs discours, mais c'est une réalité.
Une autre réalité, M. le Président. Il y a deux ans, j'étais en commission parlementaire avec le ministre de la Santé de l'époque, et, à une de mes questions, il déclarait qu'il y avait 10 000 infirmières de trop au Québec. Probablement qu'il y en a qui s'en souviendront je ne sais pas si le député d'Ungava était présent mais le ministre de la Santé de l'époque, le député de Charlesbourg, déclarait, sans rire, qu'il y avait 10 000 infirmières de trop. Je m'amusais, je lisais ça dans mon bureau ce matin, une page de journal: 10 000 infirmières de trop. On voit que la réalité est tout autre. On cherche les infirmières, c'est devenu une denrée rare. Encore une raison de plus pour dire que le discours et la réalité sont très différents.
(16 h 40)
Autre point, M. le Président. Durant la campagne électorale, chez nous, on a beaucoup parlé de la ligne Herteldes Cantons, puisque le comté de Shefford a fait partie du triangle noir du verglas. C'est l'endroit aussi où on va installer un nouveau poste, à Sainte-Cécile-de-Milton. C'est un endroit où des citoyens ont été touchés de plein fouet par la ligne Herteldes Cantons.
Je voudrais dès le début dire que, dans notre région et partout ailleurs, tout le monde est d'accord avec le fait de sécuriser le réseau, là n'est pas la question. La question est dans le fait que le gouvernement a pour ainsi dire bulldozé les citoyens, a imposé une ligne, n'a pas tenu parole sur des promesses, et, à l'occasion aussi, peut-être que je dirais qu'il est allé jusqu'à manipuler certains faits, et je peux vous donner un exemple.
Je me souviens, un après-midi du mois de mars 1998, des gens d'Hydro-Québec arrivent à mon bureau avec des plans concernant la construction de la ligne Herteldes Cantons. On met sur la table un projet A et un projet B: le projet A qui était supposément priorisé par Hydro-Québec vous me dites qu'il me reste une minute, M. le Président, je vais faire rapidement et un projet B qui ne l'était pas, qui était une solution de rechange.
Le projet A avait une ligne qui passait dans des cordons de terre, qui n'affectait aucune résidence, qui ne pouvait en aucune façon affecter la santé des personnes. Ce dont on s'est aperçu quelques mois plus tard, c'est que le projet A avait été mis de côté et qu'on y allait avec un projet B qui passait, pour ainsi dire, dans les cours de plusieurs résidences. Ces gens-là se sont objectés, se sont levés, ont crié, sauf qu'on ne les a pas écoutés. On a peut-être fait une commission Nicolet, une commission Blanchette... On se dit, au gouvernement: Possiblement que, bon, bien, ça va leur faire du bien, ils vont parler puis, après ça, de toute façon, on oubliera ce qu'ils ont dit et on continuera. C'est ça, l'autre démocratie.
M. le Président, je vois qu'il me reste deux secondes.
Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est fini! M. le député, vous avez terminé. Je m'en excuse. Vous avez fait un bon 20 minutes. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture de la session, et je cède la parole maintenant à M. le président du caucus du gouvernement, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je vous cède la parole, M. le député.
M. François Gendron
M. Gendron: Alors, merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais m'acquitter simplement et humblement de mes obligations de doyen de cette Assemblée, en termes d'ancienneté bien sûr tout le monde le remarque parce que nos débats sont télévisés et très sérieusement féliciter l'ensemble des parlementaires, quel que soit le côté de la Chambre auquel ils oeuvrent, pour cette Trente-sixième Législature. Très sérieusement, je veux féliciter ces hommes et ces femmes qui ont relevé le défi de servir leurs commettants, de s'engager dans un métier qui n'est pas facile et dont il nous appartient tous de tenter d'améliorer la cote de crédibilité dans l'opinion publique; je pense que c'est une mission fondamentale qui nous appartient, les uns et les autres.
Je voudrais également dire à cette équipe de nouveaux parce qu'il y a des nouveaux et des nouvelles députés que c'est sûr qu'à peu près n'importe qui peut se faire élire, et il n'y a pas de connotation péjorative pour l'instant. Le défi d'un politicien qui veut faire carrière ou qui veut faire de la politique, c'est de se faire réélire, de se faire apprécier par ses gens et de démontrer, par sa ténacité, son engagement, qu'il est très proche de valeurs gagnantes. Il y a des valeurs gagnantes en politique, et, moi, je voudrais tout simplement en nommer trois très court là-dessus. Je pense que, si l'ensemble des collègues parlementaires insistent sur des valeurs de franchise, de simplicité et de travail, ils ont des grosses chances de durer, et c'est important parce que je souhaite que tous les députés veuillent relever le défi de la crédibilité de cette noble fonction.
Dernier commentaire, cependant: En politique, on a une mission importante qui est celle de parler c'est ce que je vais faire pour le temps qui m'est imparti mais il faut livrer également, parce que la foi sans les oeuvres, c'est compliqué. Alors, de temps en temps il faut livrer. Il faut être positif, actif, mais il faut se défoncer pour ses commettants. Et, avec de telles règles, je pense que la plupart des parlementaires trouveront motivation pour faire le travail qui est le leur. Je m'arrête là-dessus.
Le deuxième élément que je veux couvrir, M. le Président, c'est le discours inaugural. Mais je vais en parler peu parce qu'on a 24 heures de faites, je pense, sur le discours inaugural et que j'ai un gros problème: il n'y a pas beaucoup de choses qui n'ont pas été dites, et, pour des circonstances x, y, z, je n'ai pas pu le faire avant.
Mais je dis trois choses sur le discours inaugural, simplement. Je dis que, lorsque le premier ministre a annoncé qu'il mettait l'accent sur la jeunesse, les jeunes, la fin des compressions, qu'il avait l'intention de mettre l'accent sur l'emploi, sur offrir une meilleure qualité autant au niveau de la santé que de l'éducation à l'ensemble des citoyens du Québec, viser à ce que des jeunes cerveaux des régions, que ce soit à Québec ou ailleurs, puissent avoir de meilleures possibilités pour se développer, c'est des créneaux auxquels j'adhère. Et il me semble qu'il y a là un bon sillon de tracé et il me semble que c'est un discours qui a de la perspective.
D'ailleurs, le lendemain, dans les journaux, peu importent les commentaires puis je n'ai pas envie de les citer tous sur le discours inaugural, il y en avait pour à peu près tous les gens qui veulent y trouver du souffle, des aspects neufs et de bons éléments, pour que chacun puisse y trouver son compte. Il y avait également, comme c'est l'habitude, une série de points saillants. Ils ont tous été relevés. Je ne les relève pas, je n'en relève aucun.
Je dis tout simplement que c'est un discours inaugural qui était axé sur l'avenir, la perspective. Et je rappelle aux parlementaires et à ceux qui nous écoutent qu'un discours inaugural, essentiellement, c'est que le gouvernement a comme responsabilité de tracer son action sur une plage de trois, quatre ans ou quatre ans et demi, la longueur d'un mandat, quoi. Et, dans ce sens-là, il est important non pas d'arriver avec tous les petits détails de fonctionnement ou comment ça va se passer, mais de dégager les grandes lignes, les grandes perspectives, et ça a été fait. Et, parce que ça a été fait, je m'arrête là là-dessus.
Je voudrais parler, cependant, de deux réalités, parce que c'est le seul moment où un député ne peut pas être rappelé à l'ordre par nos amis d'en face, au moins sur la règle de la pertinence. On peut parler à peu près de ce qu'on veut. Ça ne veut pas dire qu'on ne parle pas de choses importantes et sérieuses.
Alors, moi, je veux parler de deux choses majeures qui me tracassent beaucoup. Une première que je vis avec difficulté dans la région d'Abitibi-Ouest est cette pénurie chronique des effectifs médicaux. Pourquoi je veux en parler? C'est parce que le problème est grave. Je veux en parler parce que le problème est majeur. Ça fait quelque 20 années que je suis élu, c'est ma sixième élection, et je n'ai jamais vu un problème aussi aigu pour moi, aussi grave que celui que je vis présentement. J'ai eu l'occasion d'alerter ma collègue ministre de la Santé à ce sujet il y a 15 jours, j'ai eu l'occasion d'être partenaire avec mes gens du milieu pour faire plus, parce que, quand un problème est sérieux et grave, c'est évident qu'il y a une espèce de solidarité du milieu de mettre tous nos efforts afin que l'alerte soit tellement sonnée avec gravité qu'on risque d'y trouver des solutions.
Parce que ce qui m'intéresse, moi, ce n'est pas le passé, ce n'est pas de descendre les uns et les autres, c'est de dire: Ce n'est pas normal, M. le Président, qu'en 1999 une population de quelque 30 000 habitants sur un territoire de 35 milles de périmètre, donc 50 km, 55 km... Je parle juste du secteur ouest de mon comté et non de l'autre secteur. Ça n'a pas de bon sens d'envisager l'urgence fermée, ça n'a pas de bon sens de savoir que le gouvernement se défonce puis que le gouvernement a décidé de faire des efforts comme ce n'est pas possible en remettant de l'argent dans un système aussi fondamental qui est celui de la santé et des services sociaux, puis qu'en même temps, moi, comme payeur de taxes, j'entende comme citoyen de Normétal, ou comme citoyen de Taschereau, ou comme citoyen de Villebois que, peut-être, si j'ai besoin urgemment de services hospitaliers, je ne pourrai pas les prendre dans mon bassin de population. Je ne peux pas accepter ça. Je ne peux pas accepter ça, puis c'est pour ça que je félicite les gens de mon milieu qui ont sonné le glas.
Et je n'ai pas envie de vous lire toutes les lettres que j'ai reçues, je n'ai pas envie de vous lire toute l'épaisseur de la chemise. L'important, ce n'est pas l'épaisseur de la chemise, c'est que rapidement il arrive des solutions concrètes, des solutions précises, et je voudrais que la ministre et le gouvernement du Québec, actuellement, avec le premier ministre en tête, ne négligent rien pour que toutes les solutions qu'on a mises sur la table soient rapidement évaluées et qu'on mette tout en oeuvre pour que dans les semaines qui viennent pas dans les mois qui viennent, M. le Président, dans les semaines qui viennent des hommes et des femmes qui pratiquent cette noble fonction viennent l'exercer dans le secteur Abitibi-Ouest afin que l'hôpital de La Sarre demeure ouvert, afin que les urgences fassent leurs fonctions, exercent leurs responsabilités.
Par définition, une urgence, il faut que ça marche quand il y a des cas d'urgence et ne pas envisager qu'on va aller prendre nos services à Rouyn, à Val-d'Or ou à Amos. Même si j'aime tous ces centres-là, puis je connais très bien ma grande région, ce n'est pas vrai qu'il faut envisager de faire deux heures, deux heures et demie de voiture pour régler nos cas d'urgence, ça n'a pas de bon sens.
(16 h 50)
Je voudrais juste concrètement féliciter le président du conseil d'administration qui a pris la peine d'envoyer une lettre très, très, très précise, très concrète à la ministre, où il jette, comme professionnel de la santé, des solutions concrètes. Et surtout avec le geste de générosité, et j'en profite pour féliciter mes Abitibiens de l'avoir posé, plus particulièrement dans le secteur ouest. On n'avait pas de scanner tout le monde connaît cet équipement professionnel au centre hospitalier Saint-François-d'Assise. Tous les autres CH en ont. Comme on le sait, le gouvernement est en difficulté budgétaire. Ça, vous le savez. Ça faisait plusieurs années qu'on réclamait cet équipement, pas capable d'y donner suite.
Alors, on a décidé d'organiser une collecte publique, et, croyez-le ou non... Ceux qui y ont travaillé croyaient qu'on mettrait une année et demie à colliger ou à ramasser les sommes requises, à la hauteur à peu près de 750 000 $. Alors, je le cite: «En effet, Mme la ministre, la Fondation hospitalière a demandé à cette généreuse et fière population une somme de 600 000 $ pour l'achat d'un scanner en invoquant que cet instrument faciliterait la tâche de ses médecins, que ce serait un atout de plus pour la venue de professionnels de la santé. Cette population a donné une réponse hors de toute attente, hors du commun, et en un mois et demi on a amassé la jolie somme de 820 000 $ dans une région dite éloignée.»
La preuve, c'est que justement dans les cas... Justement, l'une des demandes que j'ai faites à la ministre, c'est de désigner le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest territoire isolé, notion péjorative, notion qui, par sa définition même, dit: On est en difficulté, on a des problèmes, on est plus loin que les autres, on est moins scolarisé. Et, malheureusement, c'est tout vrai. On n'a pas d'aéroport il y en a un à Rouyn, il y en a à Val-d'Or mais on a du coeur.
Et la population a répondu immensément généreusement: 800 000 $. Mais ça prouve quoi? Ça prouve que, nous, dans le domaine de la santé, on considère que c'est important puis que c'est une préoccupation majeure, et qu'on a droit, nous aussi, à des services de qualité. Et, en conséquence, c'est pourquoi tout le milieu, que ça soit le président du conseil d'administration, le président du Conseil des médecins et dentistes, la Régie régionale, le milieu, le D.G., le président du conseil ainsi que l'humble député d'Abitibi-Ouest, a tout mis en oeuvre pour dire à la ministre et au gouvernement: Ça urge!
Que ça soit des permis restrictifs, que ça soit la désignation du territoire de la MRC territoire isolé, que ça soit des bénéfices accrus, en termes d'incitatifs, pour ce qu'on appelle les «dépanneurs», je m'en fous du moyen qu'on prendra, ce que je veux et j'exige, c'est que très rapidement nous ayons, nous aussi, notre part d'effectifs médicaux. Et, quand j'ai eu l'occasion d'intervenir, j'avais également porté un léger blâme à la Fédération des médecins omnipraticiens, et je continue à le faire, de même qu'au niveau du Conseil des professionnels de la santé, parce que je ne suis pas convaincu que ces gens-là ont fait tous les efforts et j'aurais un document ici que je pourrais citer.
S'il y avait ce que j'appelle une lecture plus professionnelle de la gravité du problème, je ne suis pas sûr qu'on serait à l'endroit où on est rendu, parce que le problème du manque des médecins, il n'est pas dû strictement au manque d'effectifs québécois, puisqu'on est la seule province même si je n'aime pas ça, mais ça, c'est pour caricaturer un peu nos amis d'en face le Québec est le seul État, actuellement, qui a plus de deux médecins par 1 000 habitants, qui est une norme universelle mondiale, M. le Président. Toutes les autres provinces ont moins de deux médecins par 1 000 habitants.
Le problème, c'est un problème de répartition grave. Mais, quand la répartition ne se fait pas comme il faut, il faut réfléchir: Qu'allons-nous faire? Et, moi, je ne veux pas aller plus loin, mais je dis: Je commence à être tanné et j'ai l'impression que mon gouvernement va devoir commencer à réfléchir sur la gestion du contrôle des permis de pratique. Il commence à être temps de regarder ça. J'aurais aimé mieux ne pas le faire, parce que, quand on a affaire à des professionnels, normalement, ces gens-là se distribuent là où les besoins sont. Mais, M. le Président, si on est rendu là, on va le faire. En tout cas, moi, je vais pousser pour qu'on le fasse. Et, je le répète, c'est important, la gestion du contrôle des permis de pratique parce que, quand on va contrôler les permis de pratique, il devrait y avoir un équilibre beaucoup plus équitable, et là les plans d'effectifs vont devenir une réalité probante.
Jusqu'à date, ça a été un peu virtuel, toute cette notion de plan d'effectifs par territoire de MRC ou par région spécifique, parce que, moi, depuis qu'on m'a parlé de ça, je n'ai jamais eu le nombre d'effectifs auquel on m'a fait accroire que j'avais droit. Alors, c'est un problème comme payeur de taxes, c'est un problème comme citoyen à part entière dans une société, de ne jamais avoir ce qu'on pense qu'on doit avoir en termes de droits. Alors, j'espère, M. le Président, que le message sera entendu. Je crois qu'il l'a été par la ministre, mais là il faut peser sur le gaz. Là, il faut accélérer. Le moment est venu, parce que c'est majeur. Puis ce n'est pas vrai que, nous, on va regarder passer la parade puis qu'on va aller prendre nos services à distance, parce qu'on paie les mêmes taxes qu'ailleurs. Je crois que j'ai bien illustré mon propos.
Je voudrais parler également, pour les quelques minutes qui me restent, d'une autre réalité qui est très actuelle, qui est très présente présentement, c'est le fameux film L'Erreur boréale .
Une voix: ...
M. Gendron: Oui, je sais. Malheureusement, le temps file. Sur ce film, oui, je veux en parler parce que c'est un débat présent, d'actualité, puis on le vit chez nous, en Abitibi, puis on le vit grandement parce que l'industrie forestière occupe une place majeure, très significative chez nous. Et ce n'est pas vrai que, moi, je vais accepter, comme parlementaire, comme ex-ministre à cinq reprises, que j'aurais contribué à faire ce que j'appelle une «gestion débridée» de cette réalité-là. En tout cas, moi, ça ne m'intéresse pas de m'accuser puis ne pas dire à la face de tout le monde que je crois que j'ai tenté d'avoir un comportement responsable. Et je crois que je fais partie d'une équipe qui a le même objectif.
Cependant, je veux être très clair. Moi, le film, je vais le traiter pour ce qu'il est. Il parle d'une question majeure, M. le Président, question préoccupante, question significative. Donc, je vais en parler avec beaucoup d'intelligence, entre guillemets, je vais essayer d'en parler avec beaucoup d'intelligence, en rappelant trois choses fondamentales qu'un État normal a.
Et ça, comme je pense que je fais partie d'un État normal, la première réalité d'un État normal, quand on parle d'une gestion intelligente de la forêt publique, c'est de dire, dans un premier temps, que justement on a une responsabilité de faire une gestion axée sur le développement durable d'une ressource dont on a besoin, pour assurer sa pérennité, assurer qu'elle maintiendra le niveau d'emplois puis assurer qu'elle restera ce que j'appelle «multivocationnelle». J'ai toujours parlé en forêt, quand j'ai eu l'occasion de le faire, qu'il faut la voir comme étant multiressource. Il faut assurer une gestion de la forêt multiressource, parce que parfois c'est la conservation, parfois c'est l'observation, parfois c'est la protection des écosystèmes. Et, moi, je n'ai jamais vu juste là de la bouffe à compagnies, si vous me permettez l'expression. Et je ne verserai pas dans du style caricatural, mais je prétends que le film L'Erreur boréale a le mérite de soulever un débat public à un bon moment.
Deuxième responsabilité qu'on a, c'est d'en faire un bien public. Il faut gérer la forêt comme si c'était un bien public. Ça n'appartient pas aux industriels, ça n'appartient pas au ministère puis ça n'appartient pas à quelques développeurs. La forêt est une ressource publique.
Et, troisièmement, il faut se rappeler... Et je trouve tellement la phrase belle que je la cite, puis je l'ai lue souvent: «La forêt est aussi le manteau de la terre. Elle est l'enveloppe principale qui protège le sol, l'eau et permet à la vie d'exister. Elle est une éponge qui retient l'eau, active le cycle de l'eau, contrôle ses niveaux, active les pluies, et ainsi de suite. On ne peut pas gérer la forêt ou l'eau que par des barrages, mais on doit gérer l'eau par une conservation des forêts faite avec intelligence et sagesse.»
Je crois que, dans le film L'Erreur boréale et pourquoi que je prétends que ça arrive à point nommé après avoir rappelé ces trois responsabilités-là... Là, il faut porter un jugement qui ne verse pas dans la facilité, il faut porter un jugement très, très sérieux par rapport à l'ampleur du problème. Et j'aimerais ça, aller voir d'autres jugements de gens, qui ont été portés sur l'attitude de mon gouvernement et du Québec depuis quelques années.
En 1987, les pratiques forestières québécoises et ce n'est pas François Gendron qui dit ça, ce n'est pas le PQ, ce n'est pas le gouvernement, mais c'est fondamental, M. le Président ont pris un virage nécessaire et sans précédent avec la nouvelle Loi sur les forêts. Sa mise en application engageait dès lors le Québec sur la voie d'une foresterie durable et créait du même coup une forte hausse dans les besoins de recherche des intervenants du domaine forestier, à savoir les compagnies, les gouvernements et les chercheurs.
(17 heures)
Il y a un groupe de recherche au SaguenayLac-Saint-Jean, où il y a une forte tradition forestière. Le Consortium de recherche écoutez bien le sujet sur la forêt boréale commerciale voyait le jour en 1992, traduisant une volonté régionale de répondre à de nouveaux besoins. En effet, sa thématique axée sur les mécanismes de régénération naturelle et plus généralement sur la dynamique naturelle de la forêt boréale québécoise s'inscrit, M. le Président, en droite ligne dans l'optique du développement forestier durable encouragé par la loi 150 et récemment renforcé par la nouvelle Stratégie de protection des forêts du gouvernement du Québec, que j'ai moi-même rendue publique, comme ministre des Forêts ça n'a pas de bon sens, il me reste plus de temps que ça, M. le Président; mais, en tout cas, qu'est-ce que vous voulez que je fasse en 1994.
Je tenais à illustrer ça parce que qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que, quand un gouvernement publie des documents comme ça, il ne veut pas se faire accuser de banditisme puis d'exploitation éhontée avec l'espèce de pieds ou mains liés avec des gens qui n'auraient pas de comportement correct par rapport aux trois principes qui sont notre responsabilité: la forêt, elle doit rester publique, elle doit rester axée sur le développement durable et elle doit être accompagnée d'une gestion intelligente.
Qu'est-ce qui est arrivé récemment, M. le Président? Parce que c'est pour ça que je trouve que ça arrive à point nommé. Il est arrivé, il y a six mois ou un an à peu près, par notre gouvernement, une vaste consultation sur le régime forestier. Pourquoi fait-on une vaste consultation sur le régime forestier après 12 ans de son application? C'est parce que, nous aussi, on est conscients que dans les modèles, quand on a à regarder l'application concrète, est-ce qu'il se peut qu'il y ait des choses... Au niveau des principes, on s'entend tous, mais dans l'application il y a eu négligence, dans l'application il y a eu des faiblesses, dans l'application il y a des choses qui me déplaisent puis qui ne doivent pas se faire. La réponse, c'est oui, M. le Président.
Et je suis convaincu, quand on colligera l'ensemble des données que le milieu nous aura données sur cette révision nécessaire du régime forestier, qu'on constatera qu'il y a des correctifs légitimes et nécessaires à être apportés. Et c'est dans ce sens-là, je pense, qu'il faut s'inspirer de la réflexion qui a été publiée récemment par M. Desjardins que je respecte énormément et c'est dans ce sens-là que, moi, en tout cas, comme membre de l'équipe, je vais pousser afin que, oui, on ait cette intelligence d'être conscient que la forêt, il faut la gérer avec énormément de parcimonie et d'attention. Merci.
Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest, de votre intervention. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture de la session, et je cède la parole maintenant à la porte-parole officielle de l'opposition en matière de solidarité sociale et députée de Saint-HenriSainte-Anne. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Nicole Loiselle
Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Il me fait grandement plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le cadre de la réplique au discours inaugural du premier ministre du Québec.
Vous comprendrez, M. le Président, que mes premières pensées sont pour les citoyennes et les citoyens de mon comté. Je les salue bien cordialement et je les remercie très sincèrement pour leur témoignage de confiance, qu'ils m'ont exprimé pour la troisième fois en me réélisant, M. le Président, et en quadruplant cette fois-ci ma majorité à la dernière campagne électorale.
M. le Président, avec ce troisième mandat que m'a confié la population du sud-ouest de Montréal, et en début de cette Trente-sixième Législature, je tiens à réitérer mon engagement à représenter les gens de mon comté avec respect et intégrité, tout en ayant comme objectif premier et ultime de protéger leurs intérêts et de continuer à travailler avec détermination à améliorer leurs conditions de vie.
Depuis 1989, M. le Président, j'ai la chance de côtoyer une équipe du tonnerre, l'équipe libérale du comté de Saint-HenriSainte-Anne. Permettez-moi aujourd'hui de leur rendre hommage et de remercier publiquement tous les bénévoles qui ont offert leur talent, leur temps, leur énergie et leur conviction afin d'assurer une victoire libérale, afin d'assurer une victoire éclatante dans le comté de Saint-HenriSainte-Anne.
M. le Président, j'ai aussi écouté avec beaucoup d'attention le discours inaugural du premier ministre du Québec. Je dois dire: Un très bel exercice de style. Quelle habileté, M. le Président, à utiliser des mots à la mode: millénaire, jeunesse, effort collectif, encore une fois millénaire, qu'on a répété à plusieurs reprises. Mais également un discours, M. le Président, il faut le dire, rempli d'ambiguïtés, de silences et de déceptions.
Un discours inaugural, M. le Président, se doit d'être un discours très important afin de faire bien connaître les orientations d'un gouvernement. Les orientations de ce gouvernement quant à la lutte à la pauvreté se sont révélées, dans le discours inaugural du premier ministre, comme un long et un troublant silence. Les personnes qui sont confrontées quotidiennement aux effets dévastateurs de la pauvreté s'attendaient sûrement à un minimum de compassion de la part du premier ministre, ces personnes qui ont subi, au cours du dernier mandat du gouvernement du Parti québécois, les attaques répétées et l'acharnement de ce gouvernement à couper dans les mesures sociales afin d'arriver à son déficit zéro. Quoi de plus facile et quoi de plus lâche que d'appauvrir les plus démunis et de s'attaquer à ceux qui sont sans voix? Il est clair qu'après l'allocution du premier ministre ce gouvernement du Parti québécois n'a pas encore compris qu'il faut lutter contre la pauvreté et non pas faire la lutte aux personnes pauvres.
Dans son discours inaugural de 1996, le même premier ministre déclarait, et je le cite: «Nous ne tournerons pas le dos à la solidarité et à la compassion.» Il rajoutait même, M. le Président, dans ce même discours inaugural: «Nous agirons pour améliorer la qualité de vie des femmes, des familles, des enfants, des jeunes et des aînés.» Malgré toutes ces belles paroles, les gestes qui ont été posés par ce gouvernement ont été tout à fait dans le sens contraire. Je me dois de rappeler les nombreuses coupures qui ont touché de façon dramatique les plus démunis de notre société, soit les personnes qui vivent de l'aide sociale et les personnes âgées à faibles revenus.
Pour donner suite à ces belles paroles du premier ministre, le gouvernement péquiste a appliqué près de 300 000 000 $ de coupures à l'aide sociale. Rappelez-vous, M. le Président, les coupures dans les barèmes, les coupures dans l'allocation-logement, la fin de la gratuité des médicaments, le désengagement également au niveau des soins dentaires et des soins optométriques. On a même eu le culot de couper dans les prestations versées aux familles monoparentales à la sécurité du revenu. Du jamais vu au Québec.
Depuis l'automne dernier, une nouvelle famille qui se présente à l'aide sociale, ayant à charge deux jeunes enfants, reçoit 700 $ de moins par année par rapport à celle qui était déjà à l'aide sociale. De la grande discrimination à son meilleur. Décision inhumaine, décision également incompréhensible. Quand on sait, et le ministre de la Solidarité le sait, que toutes les statistiques démontrent clairement que les familles les plus pauvres parmi les plus pauvres sont les familles monoparentales qui vivent de l'aide de dernier recours, comment un gouvernement qui se dit social-démocrate, comment un gouvernement qui prône la compassion dans ses discours a pu s'attaquer aussi durement aux femmes et à leurs enfants? Je laisse les ministres et les députés ministériels répondre à cette question.
Je n'ai pas l'intention non plus de passer sous silence les coupures, que je qualifie d'insidieuses, qui ont été également faites à nos aînés. Pour n'en nommer que quelques-unes et vous vous en souviendrez, de ces coupures-là, M. le Président rappelez-vous de l'augmentation des coûts d'hébergement en centre d'accueil, rappelez-vous de la réduction de l'allocation-logement, plus connue sous le nom de Logirente pour nos aînés, rappelez-vous le coup de masse, l'assurance-médicaments. Avec le nouveau programme de l'assurance-médicaments, le gouvernement du Parti québécois récupère 253 000 000 $ par année dans les poches de nos aînés.
Et, encore cette année, M. le Président, en cette Année internationale des aînés, et encore une fois de façon, on pourrait dire, insidieuse, les couples d'aînés passent sous le couperet du ministre des Finances. En appliquant les déductions sur le revenu familial des deux conjoints et non plus sur la base du revenu individuel, les aînés du Québec vont se voir privés d'une partie ou bien même de la totalité des deux crédits d'impôt. Avec ce petit tour de passe-passe, le gouvernement du Parti québécois viendra, au cours de cette année, siphonner 80 000 000 $ dans les poches de nos aînés.
(17 h 10)
Le premier discours inaugural du premier ministre, M. le Président, en 1996, était rempli, dans les mots, d'espoir, et malheureusement la réalité a été façonnée, elle, de coupures sauvages. Alors, vous comprendrez que les grands silences du premier ministre dans son discours inaugural en ce qui concerne la lutte à la pauvreté ont de quoi faire frémir, frémir quant à l'avenir qui a été réservé aux plus démunis de notre société.
Mais le plus effrayant, M. le Président, c'est le silence du premier ministre face à sa propre promesse qu'il a faite en pleine campagne électorale et qui visait les conséquences terribles du nouveau régime d'assurance-médicaments. Le premier ministre, en campagne électorale, s'était engagé à agir vite, s'était engagé à revoir certaines mesures afin de corriger les effets pervers dudit régime, et je cite le premier ministre durant la campagne électorale: «Le gouvernement va agir. Le gouvernement va poser des gestes. Est-ce que ce sera la gratuité pour certaines clientèles? Est-ce que ce sera un accès financier plus facile? On verra tout ça.»
Avec le discours inaugural, M. le Président, avec le dépôt du budget, avec le dépôt des crédits et les belles priorités de la ministre de la Santé, on ne voit rien de tout ça, comme disait le premier ministre, mais on voit plutôt la grande noirceur.
Pendant ce temps, M. le Président, il y a des gens vulnérables au Québec qui souffrent. Un rapport dévastateur des chercheurs de l'Université McGill vient confirmer les dénonciations faites depuis deux ans par les différents groupes et intervenants qui oeuvrent auprès des clientèles les plus démunies. Ce gouvernement, M. le Président, vous vous en souviendrez, nous a accusés à maintes reprises d'exagérer les conséquences découlant de ce nouveau régime, mais aujourd'hui nous avons la preuve noir sur blanc.
Quand on regarde les chiffres, on constate que, chez les prestataires de la sécurité du revenu, les événements qu'on qualifie dans le rapport d'événements indésirables ont triplé. Il faut clarifier, M. le Président, pour le bénéfice de nos auditeurs. Ici, quand on parle d'événements indésirables, on fait référence à des hospitalisations répétées, mais malheureusement on fait également référence à des décès. Et, je le répète, M. le Président, après seulement 10 mois d'implantation de ce nouveau régime d'assurance-médicaments, ces événements indésirables ont triplé pour les bénéficiaires de la sécurité du revenu.
Je n'ai pas à vous rappeler, M. le Président, que le seul objectif poursuivi par ce gouvernement lors de l'implantation du régime d'assurance-médicaments était de faire des économies. Peu importe si les personnes n'avaient pas les moyens financiers de se procurer leurs médicaments. Peu importe si elles devaient se priver de nourriture. Peu importe si leur santé était affectée. Peu importe, M. le Président, si elles devaient être à nouveau hospitalisées. L'important l'important c'était l'économie générée par ce nouveau programme.
À eux seuls, 45 000 prestataires de la sécurité du revenu souffrant de maladie mentale chronique ont fait économiser au gouvernement du Parti québécois 11 000 000 $, et ça, M. le Président, en seulement 10 mois de l'implantation du régime de l'assurance-médicaments; 11 000 000 $ d'économie sur les gens les plus vulnérables au Québec, les gens qui souffrent de maladie mentale chronique, et on se dit un parti social-démocrate.
M. le Président, pour bien saisir toute la gravité des effets dévastateurs de ce régime d'assurance-médicaments, permettez-moi de vous lire quelques passages parus ce matin dans le quotidien La Presse sous la plume de M. Alain Dubuc.
M. Dubuc dit ceci: «Des gens vulnérables, assistés sociaux et personnes âgées, ont vécu un véritable drame lorsqu'ils ont réduit leur consommation de médicaments essentiels lorsque ceux-ci ont cessé d'être gratuits. Ce problème grave était non seulement prévisible. Avec un minimum de compassion et une planification intelligente, il aurait pu être évité.»
M. Dubuc continue, M. le Président, en soulignant ceci également: «Nous ne sommes pas en présence d'une conséquence inévitable mais d'un travail mal fait, du mariage de l'aveuglement politique et de la bêtise bureaucratique.»
Et, un peu plus loin dans l'éditorial, vous pouvez aussi lire, M. le Président: «...pourquoi on a soumis des populations vulnérables à un traitement inhumain. À notre connaissance, économiser sur le dos des gens pauvres jusqu'à compromettre leur santé, sinon leur vie, ne fait pas partie de contrat social québécois.» Ça demande à réfléchir, particulièrement pour les ministres qui font partie du cabinet du gouvernement actuel.
Si le premier ministre du Québec avait mis autant d'ampleur dans son discours inaugural pour annoncer des mesures pour contrer la pauvreté et avait tenu parole en annonçant des mesures immédiates et concrètes pour éliminer les effet dévastateurs de l'assurance-médicaments sur les plus vulnérables, oui, M. le Président, si le premier ministre du Québec avait autant de conviction qu'il en a mis à promouvoir la souveraineté, le quotidien des personnes les plus démunies au Québec serait beaucoup plus vivable.
Et, finalement, M. le Président, si le premier ministre du Québec mettait autant d'énergie à soulager les plus démunis qu'il en met à bâtir de toutes pièces les soi-disant conditions gagnantes et à s'inventer également de toutes pièces des chicanes avec le fédéral, eh bien, les souffrances des plus démunis du Québec seraient amoindries. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Saint-HenriSainte-Anne, de votre intervention. Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture de la session, et je cède la parole à Mme la whip en chef du gouvernement et députée de Terrebonne. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Jocelyne Caron
Mme Caron: Alors, M. le Président, le 30 novembre dernier, dans 76 comtés du Québec sur 125, des citoyens et des citoyennes ont choisi un candidat ou une candidate du Parti québécois pour les représenter. Ils nous ont fait confiance.
Des voix: Bravo!
Mme Caron: Ils ont eu cette même confiance dans le comté de Terrebonne, et je suis très heureuse de les représenter pour un troisième mandat à l'Assemblée nationale. Ils m'ont donné une réponse exceptionnelle, une réponse qui m'a touchée beaucoup, puisque je me suis retrouvée avec une majorité de plus de 13 000 voix, donc la troisième majorité péquiste au Québec. Alors, j'étais très heureuse, comme candidate et comme femme, M. le Président.
Vous savez, cette victoire, on la doit à un gouvernement qui a été responsable dans son premier mandat et j'y reviendrai tantôt suite à l'intervention que j'ai entendue juste avant moi grâce à un gouvernement responsable en qui les Québécois pouvaient avoir confiance. Cette victoire, je la dois aussi à la population du comté de Terrebonne, une population qui est restée toujours très près, qui a su comprendre les enjeux nationaux et locaux et, bien sûr, à une équipe de bénévoles exceptionnels. Vous savez, c'est assez aussi la caractéristique au Parti québécois, nous avons des militants et des militantes exceptionnels, des bénévoles parce que ce sont des bénévoles qui viennent travailler avec nous. Pourquoi sont-ils aussi ardents? Pourquoi donnent-ils autant de leur temps? Pour eux, ce n'est pas seulement une élection qui est en cause, à chaque fois, pour eux, c'est de se donner le moyen de pouvoir se donner un jour un pays, et c'est pour ça qu'ils sont aussi ardents et qu'ils travaillent aussi fort.
Des voix: Bravo!
Mme Caron: Le discours inaugural, vous savez, c'est un peu comme dans une famille lorsqu'on se fait des projets, on prépare nos projets. On prépare nos projets à partir des rêves qu'on a, que tous les membres de la famille ont et on se prépare, bien sûr, des moyens pour atteindre ces projets-là. Alors, un discours inaugural, c'est ça. C'est comme des projets d'une famille, la grande famille québécoise. Donc, bien sûr, comme dans toutes les familles québécoises, grands-parents jusqu'aux enfants, on est toujours à travailler pour nos jeunes, pour les enfants.
Alors, le gouvernement du Québec, bien branché, a fait la même chose. Le discours inaugural est sur notre jeunesse, la petite enfance, politique de la petite enfance, parce que, si on veut lutter contre la pauvreté, la lutte à la pauvreté, ça commence là. Ça commence par des moyens qu'on se donne auprès des enfants, parce que la pauvreté, elle commence là, dans l'inéquité au niveau des familles. Donc, il faut se donner des outils. Le discours inaugural nous permet de poursuivre des politiques à la petite enfance, des politiques auprès de nos familles.
Qu'est-ce qu'on retrouve aussi dans la discours inaugural? La préoccupation de la santé, parce que, dans nos familles, on l'a tous, la préoccupation de la santé. Moi, je sais très bien que, si nous n'avions pas pris des moyens pour transformer notre système de santé... Parce que je vous ai dit tantôt, M. le Président, que j'étais à mon troisième mandat. Mais mon premier mandat, il était dans l'opposition, et, quand j'étais dans l'opposition, je me retrouvais devant un gouvernement qui, année après année, augmentait son déficit, n'arrivait pas dans ses budgets, augmentait évidemment à ce moment-là la dette nationale et, en plus alors, les nouveaux, vous n'aviez peut-être pas vu ça augmentait les taxes régulièrement. Quand j'étais dans l'opposition, je me levais...
(17 h 20)
Mme Vermette: ...rétroactive.
Mme Caron: ... même une taxe rétroactive, c'est vrai; ma collègue de Marie-Victorin le dit, et c'est réel régulièrement pour dénoncer des augmentations de taxes directes et indirectes aux citoyens. Alors, on trouvait le tour non seulement d'augmenter les taxes, mais aussi de ne même pas arriver, au niveau budgétaire. Ça, c'était catastrophique! Et ça, c'est le pire moyen de lutter contre la pauvreté parce que ça, c'est encourager la pauvreté de toute une génération.
M. le Président, dans le budget, on retrouve aussi l'éducation, l'importance de l'éducation. Ça aussi, c'est lutter contre la pauvreté. Quand on regarde nos jeunes qui ont un taux de chômage important, ce sont nos jeunes entre 15 et 20 ans parce que ces jeunes-là ont décroché et qu'ils n'ont pas une formation adéquate. La lutte à la pauvreté et le premier ministre l'a bien dit dans son discours ça commence par la réinsertion au travail, ça commence par se donner des moyens pour pouvoir être bien formé et pouvoir occuper un emploi. Ça aussi, c'est de la lutte à la pauvreté.
Dans le budget... bien, dans le discours inaugural tout comme dans le budget, on se donne aussi des moyens au niveau de l'emploi, emploi en général. On parle aussi, dans le discours inaugural, de l'élimination bien sûr des clauses orphelin, qui viennent toucher principalement nos jeunes mais souvent aussi des femmes, et on vient aussi parler de l'importance d'une politique pour les travailleurs autonomes, parce que les façons de se créer un emploi ont changé, aussi, au cours des années. De plus en plus d'hommes et de femmes, de jeunes aussi, se créent un emploi par un travail autonome. Il est majeur de se donner une politique à ce niveau-là.
On parle aussi, dans le discours inaugural, de l'importance d'avoir un État plus efficace, d'alléger toute la réglementation, et ça, je trouve ça important et je sais que mes collègues aussi trouvent ça important. Un État, c'est une très, très, très grosse famille, et il est important de se donner des moyens de simplifier la relation entre le citoyen et l'État. Ce mandat-ci va nous permettre de le faire.
M. le Président, autant un gouvernement se donne un plan d'action, autant chaque député bien sûr se donne un plan d'action dans son comté. Personnellement, je me suis donné trois objectifs principaux. Premier objectif: bien sûr, de répondre aux besoins majeurs de la population chez nous. Je suis dans un comté où nous avons une population extrêmement jeune, la MRC qui a eu la plus grande croissance démographique au Québec, une MRC où il y a énormément d'enfants. Donc, les besoins sont énormes au niveau des services de garde. C'est pour ça que notre politique à la petite enfance est extrêmement importante chez nous. Nous avons aussi des besoins qui ont été reconnus par le gouvernement dans le mandat précédent, donc je dois m'assurer de la réalisation au niveau final de la construction du cégep régional, de la constituante à Terrebonne, et de l'hôpital dans le sud de Lanaudière, le centre ambulatoire qui va desservir une population de 215 000 personnes.
Pour ces besoins-là, compte tenu de la croissance démographique, c'est évidemment de se donner de l'équité interrégionale. On en a parlé beaucoup, le député d'Abitibi-Ouest tantôt faisait part des besoins au niveau de l'Abitibi. Dans chacune des régions, les besoins sont différents, et on doit s'assurer que, dans chacune des régions du Québec, il y a une équité, et cette équité interrégionale, elle doit se réaliser.
Mais je dois dire que nous avons commencé à la réaliser. C'est important de le dire, que, malgré l'assainissement des finances publiques, malgré l'atteinte du déficit zéro qu'on doit à une saine gestion de gouvernement mais qu'on doit aussi aux efforts de l'ensemble de la population du Québec c'est toute la population du Québec qui peut être fière de cette réussite-là, pas seulement le gouvernement eh bien, malgré cette atteinte des objectifs, nous avons réussi à recommencer à donner de l'équité dans chacune des régions du Québec. Et la région de Lanaudière est bien sûr une de ces régions qui ont des besoins à ce niveau-là.
Je me suis donné aussi un autre objectif, M. le Président, celui de l'équité intrarégionale, parce qu'on peut se retrouver à l'intérieur d'une région, comme chez moi, où la population est extrêmement importante dans une partie du territoire de la région. Et c'est ça, dans Lanaudière, les deux tiers de la population se retrouvent dans le sud de la région, dans deux MRC sur six. Nous avons, à ce moment-là, un besoin extrêmement important de rétablir les services pour donner réponse aux besoins réels de la population là où la population se trouve, tout en répondant et c'est le cas pour l'Abitibi à des besoins plus spécifiques qu'on peut retrouver sur d'autres parties du territoire.
Et, pour moi, le troisième objectif, M. le Président, et je suis certaine que vous l'avez bien deviné, c'est que, pour arriver à répondre à tous ces besoins, pour faire une véritable lutte à la pauvreté, pour arriver à s'offrir tout ce dont nous avons besoin au niveau de la santé, au niveau de l'éducation, au niveau de la création d'emplois, nous avons besoin de tous nos outils. Et tous nos outils, ça veut dire que nous avons besoin de faire toutes nos lois nous-mêmes, nous avons besoin de prendre toutes nos décisions nous-mêmes, nous avons besoin partout, au niveau international, à toutes les tables, de parler de notre propre voix, nous avons besoin d'aller expliquer partout dans le monde ce que le Québec est, ce que le Québec doit faire et ce dont le Québec a besoin. Nous devons le faire nous-mêmes.
Nous avons aussi besoin, pour réaliser nos objectifs, de tous nos outils financiers, c'est-à-dire que nous avons besoin de récupérer tous nos impôts. Parce que tout ce qui a été dénoncé, tant au niveau de la santé qu'au niveau des besoins en éducation... Il faut se donner l'heure juste. Pourquoi avons-nous eu tellement de difficultés à réaliser notre réforme? On la sait, la vraie raison. Pourquoi on refuse de le dire, de l'autre côté? La vraie raison, c'est qu'au cours du dernier mandat nous avons envoyé, en impôts et en taxes, au gouvernement fédéral 8 000 000 000 $ qui n'est jamais revenu au niveau de la santé, nous avons envoyé, en taxes et en impôts, 4 000 000 000 $ qui n'est jamais revenu au niveau de l'éducation et, au niveau de l'aide sociale, au niveau de la lutte à la pauvreté, près de 2 000 000 000 $ qui n'est jamais revenu non plus.
(17 h 30)
C'est ça, la réalité, pourquoi je veux la souveraineté et pourquoi j'y travaillerai avec ardeur tout au long de ce mandat tout en défendant ce que les citoyens et les citoyennes de mon comté croient. Parce que, en 1995, M. le Président, dans le comté de Terrebonne, on a voté oui à 67,4 % parce qu'on y croit, parce qu'on sait très bien que, pour se réaliser pleinement, comme dans une famille... Pour qu'une famille puisse atteindre ses rêves, ses projets, pour qu'une famille puisse obtenir le meilleur pour l'ensemble de ses membres, elle a besoin de pouvoir prendre toutes ses décisions, elle a besoin de contrôler l'ensemble de son budget, sinon elle ne peut pas y arriver.
Et nous sommes dans la même situation. Nous sommes une grande famille, nous sommes un peuple, un peuple qui n'a qu'une partie de son budget, un peuple qui envoie une partie importante de ses impôts et de ses taxes dans un autre gouvernement, qui envoie un 30 000 000 000 $ par année à l'extérieur, qui ne peut pas contrôler ce 30 000 000 000 $, un peuple qui reçoit de moins en moins sa part de cet argent-là et qui en reçoit dans des secteurs qu'on n'a pas choisis, M. le Président. C'est évident que, cet argent-là, on le dépenserait beaucoup plus dans la recherche et le développement, dans la santé, dans l'éducation plutôt que de se retrouver à le dépenser dans de l'assurance-emploi, parce qu'on pourrait en créer beaucoup plus, d'emplois.
L'objectif de la souveraineté, ce n'est pas un rêve qui ne se fonde pas sur une réalité, c'est un objectif qui est économique, qui est culturel, c'est un objectif qui vient donner réponse à nos vrais besoins. Et, pour moi, c'est identique à n'importe quel objectif d'une famille québécoise, c'est-à-dire de s'assurer que chaque membre de la famille va pouvoir s'épanouir et se réaliser pleinement. C'est ça, pour moi, la souveraineté. C'est de faire ses choix, et de faire les choix pour soi-même et de se permettre le droit de se réaliser.
Vous savez, je pensais, l'autre jour, au niveau des femmes... Parce que souvent, dans mon esprit, la pleine réalisation, l'atteinte d'un pays, c'est aussi comme notre réalisation d'êtres humains. Et souvent, comme femmes, nous avons eu à travailler très fort pour arriver à cet épanouissement-là, à cette réalisation-là, à retrouver notre identité. Je suis sûre que vous avez sûrement vu et c'était très, très fréquent dans le passé on parlait rarement d'une femme pour elle-même. On parlait de la fille de, on parlait de la femme de, la mère de, mais la femme elle-même et ses objectifs et ses réalisations... Et, au niveau international, c'est pareil pour les Québécois.
Dans les pays du tiers-monde, on retrouve plein de Québécois et de Québécoises qui travaillent à l'épanouissement des peuples qui ont besoin d'aide, dans ces pays-là. Ce sont des Québécois et des Québécoises, mais à l'étranger on parle d'eux comme étant des Canadiens et des Canadiennes. Jamais on ne va préciser d'où ils viennent dans ce grand État. Jamais.
Au niveau des Jeux olympiques, même chose. On voit nos gagnants, nos gagnantes qui viennent du Québec, mais jamais on n'en fait la mention. Ils sont les représentants du Canada, ils ne sont pas les représentants d'eux-mêmes, d'où ils viennent.
C'est la même chose maintenant avec la mondialisation. Au niveau des grandes tables de discussion où les décisions vont se prendre, où on va parler de la culture des peuples, d'autres parleront en notre nom. Et ça, je pense qu'on ne peut pas se le permettre. On ne peut plus se le permettre. Nous devons parler en notre propre nom. Le Québec, les Québécois et les Québécoises doivent retrouver leur identité propre et parler de leur propre voix.
M. le Président, ça fait partie de mes objectifs, c'est l'objectif de mon gouvernement, c'est l'objectif de mon parti, et je souhaite que durant ce mandat nous réussissions à ce que ce soit l'objectif de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Terrebonne. Nous poursuivons toujours le débat sur le discours d'ouverture de la session, et je cède la parole maintenant à la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et députée de Bourassa. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Michèle Lamquin-Éthier
Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, merci. Permettez-moi d'abord, en ouverture, de dire à la population de Bourassa que je suis extrêmement fière de pouvoir poursuivre mon mandat, un mandat qui est d'abord et avant toute chose au service de la population de Bourassa, et que cette population-là ait l'assurance qu'elle va pouvoir compter sur moi. Je vais continuer de travailler avec détermination, avec perspicacité et aussi avec courage, parce qu'à certains moments c'est peut-être plus difficile qu'à d'autres.
M. le Président, j'aimerais dire que mon rôle comme députée de Bourassa, ça va être de demeurer vigilante et de faire en sorte de m'assurer, tout comme mes collègues de l'opposition officielle, qui sont extrêmement vigilants et qui peuvent le démontrer en de nombreuses occasions... On est là pour surveiller ce que le gouvernement fait et rappeler au gouvernement quels sont ses devoirs. Principalement, on doit rappeler au gouvernement qu'il est là pour gouverner dans l'intérêt de la population et pour le bien-être de la population. Le gouvernement n'est donc pas là pour mettre la machine au service d'une option référendaire mais bien pour gouverner dans le meilleur intérêt de cette population-là. Actuellement, il y a beaucoup de personnes qui souffrent, et c'est toujours important de départager le discours de la réalité. C'est ce que je ferai par la suite, lorsque nous parlerons plus spécifiquement du discours inaugural.
Si vous me le permettez, je voudrais également traduire, puisque l'occasion m'en est fournie, ma sincère gratitude à toutes les personnes qui ont généreusement donné de leur temps, de leurs énergies, qui m'ont donné des conseils, qui m'ont fait profiter de leur expérience. Très souvent, elles l'ont fait de 9 heures à 21 heures bénévolement dans le cadre des dernières élections, et elles l'ont toujours fait avec plaisir, puis elles l'ont toujours fait avec sourire. Alors, je veux que la population sache que je la garde dans mon coeur et que je les remercie beaucoup. Encore une fois, c'est pour moi un privilège d'être à l'Assemblée nationale, et je suis là pour vous servir, et comptez sur moi.
J'aimerais également dire un merci à ma mère, Simone, si vous permettez, M. le Président, que je l'appelle par son prénom. Ma mère est une femme extraordinaire. Elle est derrière moi, elle m'encourage. Elle regarde l'opposition officielle à l'occasion de la période de questions, elle est fière du travail que nous faisons. L'opposition actuellement est extrêmement solidaire, elle est efficace. Maman, je te remercie de m'encourager à poursuivre. Je suis bien, bien contente que tu m'épaules.
Je voudrais également remercier mon époux, Gilles, de même que nos trois garçons, Charles-Alexandre, Simon et Vincent. Des fois, en politique, on est un petit peu incorporé, on n'a pas l'air d'être marié, d'avoir des enfants. Alors, oui, je suis mariée et j'ai un mari extraordinaire qui m'aide beaucoup, à la maison surtout, trois garçons, Charles-Alexandre, Simon et Vincent, qui sont tous différents les uns des autres, qui sont tous extraordinaires, qui sont extrêmement fiers de leur mère et qui me supportent aussi beaucoup.
J'aimerais remercier Doris Demers, qui était l'organisatrice politique. Doris, tu as su nous conduire à bon port. Et j'aimerais saluer au passage l'enthousiasme, la compétence et la détermination des membres de l'équipe de Bourassa, une équipe qui est extrêmement présente et sur laquelle je peux compter. J'aimerais remercier notre président d'association, M. Claude Bourdon, qui était responsable du transport le jour du vote et qui a fait un travail extraordinaire. Il était épaulé de nombreux bénévoles, mais ça s'est bien passé. Un merci également à Ghislaine Trépanier, ma secrétaire, qui était responsable de l'agenda et du secrétariat. Mme Trépanier m'a fait travailler extrêmement fort. Elle avait pris les consignes à la lettre, et je ne passais pas plus de 10 minutes dans le local. M. le Président, je vous jure que c'est vrai.
J'aimerais également remercier Wender Berry, qui était responsable des groupes ethniques parce que Bourassa compte d'importants groupes ethniques Denise Bleau, qui était responsable du pointage, Nancy Martucci et Charles Sadan, qui étaient responsables des communications, Claude Chouinard, qui était responsable du jour du vote, Gisèle Jolivet, responsable du personnel électoral, Me Yves Pépin, responsable du juridique, Line Bigeault, agente officielle, et Colette Deveau, responsable des bénévoles au comté.
On a également pu profiter de l'aide de MM. Pat Fiori, Roco Papalia et Dominic Trivisonno, Émilien Legault et Albert Charbonneau. Ce n'est peut-être pas important, pour une de mes collègues, de remercier des bénévoles, mais, moi, je pense qu'on doit profiter de chacune des occasions que nous avons de les remercier; et, quant à moi, on ne les remerciera jamais assez. Je pense qu'on peut s'honorer du travail constructif et généreux des bénévoles, et souvent c'est sous-estimé. Enfin, j'aimerais remercier M. Rocco Durante et toute son équipe qui nous ont beaucoup aidés.
Per la popolazione de Bourassa, grazie a tutti per il vostro appogio. Muito obrigado de vosso apoio à todos portugaise. Et mercis en piles aux membres de la communauté haïtienne.
(17 h 40)
M. le Président, si vous permettez, on peut maintenant regarder le discours inaugural prononcé par le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, le mercredi 3 mars 1999. J'aimerais rappeler que le discours inaugural, c'était 27 pages. Lorsqu'on regarde le secteur de la santé et je vous remercie d'avoir rappelé que je suis la porte-parole de ce dossier-là qui me tient à coeur on peut voir sept paragraphes, donc, dans un discours de 27 pages, qui portent sur une priorité, un sujet dit prioritaire pour le gouvernement. On peut donc compter sept paragraphes et on peut exclure de ces sept paragraphes-là un paragraphe où on précisait que Mme la ministre était pour faire part de ses orientations.
Si on regarde le vif du sujet, les engagements, la volonté du gouvernement, bon, on a une affirmation disant que «nous avons maintenant les outils et les moyens de mettre résolument les personnes et leurs besoins au centre de notre action». Encore une fois, il faut départager le discours de la réalité. Le «bottom line», si vous me permettez l'anglicisme, le bout de ligne, l'aboutissement des discours, c'est qu'il y aura, concrètement, 160 000 000 $ d'investis. Je ne parlerai pas des 700 000 000 $, parce que c'est pour effacer la dette des hôpitaux, c'est non récurrent, ça ne revient pas. Je ne parlerai pas des 300 000 000 $ qu'on met, parce que, ça non plus, c'est non récurrent, ça ne reviendra pas. Alors, ce dont on doit parler et ce qui doit faire l'objet de nos préoccupations par rapport à l'affirmation que «nous avons maintenant les moyens et les outils pour mettre résolument les personnes et leurs besoins au centre de notre action», ce sont 160 000 000 $, 160 000 000 $ qui vont être partagés à travers 16 régies régionales au Québec. C'est bien peu.
Les régies régionales ont elles-mêmes estimé les sommes nécessaires pour procéder à la consolidation des soins et des services à offrir à la population. La Régie régionale de Laval estime à 165 000 000 $ les sommes requises pour procéder à la consolidation du réseau, pour répondre aux besoins des personnes pour 1999-2000. La Régie régionale de Montréal-Centre a elle-même estimé à 191 000 000 $ et, enfin, la Régie régionale de Québec à 200 000 000 $. Alors, vous conviendrez que 160 000 000 $ répartis à travers le Québec, à travers 16 régies régionales, c'est bien peu.
La réalité, qu'est-ce qu'on y voit? La réalité, et de plus en plus on en entend parler, et malheureusement, quand les libéraux, l'opposition officielle, le dénoncent, on nous accuse de faire du sensationnalisme, de créer des vents de panique, d'ameuter inutilement, d'insécuriser la population, d'être démagogues...
Une voix: C'est vrai.
Mme Lamquin-Éthier: N'empêche qu'on est confirmés par les faits. On est confirmés par les faits, exactement. Voici, on fait face à une pénurie extrêmement sérieuse de médecins. On peut prévoir également une pénurie sérieuse qui va s'accentuer avec l'été et les remplacements.
En santé mentale, dans le discours, il n'y a eu, de même que dans les orientations ou les priorités annoncées par Mme la ministre, aucune annonce concrète, et vous savez que le Vérificateur général avait dénoncé en 1996 l'échec de la politique en santé mentale, il avait dénoncé, vous savez, les irrégularités pour le Curateur public. Récemment, c'était Rivière-des-Prairies. Mais, dans le discours inaugural et dans les orientations et priorités de la ministre, il n'y a absolument rien, pas d'annonce, pas d'investissements pour la santé mentale.
On a dénoncé, à l'occasion de la dernière session, ce qui était requis auprès des femmes. 80 % des femmes, à l'heure actuelle, assument à domicile des responsabilités importantes auprès d'un parent, d'un enfant, d'un conjoint ou d'un membre de famille. On avait notamment évoqué l'étude faite par la professeure Nancy Guberman. L'État mise actuellement sur le volontariat, sur la générosité des femmes, des femmes qui ne sont pas compensées pour le travail qu'elles font. Et ce sont bien souvent des situations extrêmement pénibles qui sont portées à notre attention.
Le maintien à domicile aussi. Mme la ministre disait que c'était la pierre d'assise du système. Pourtant, en 1994, le gouvernement au pouvoir avait lancé un beau document dans lequel on trouvait de belles idéologies, malheureusement des idéologies qui n'ont pas été renforcées par la prise de mesures. Et ça aurait dû l'être au départ parce que ça a toujours été la pierre d'assise du système. Ce n'est pas nouveau, là, sauf qu'il n'y a pas eu les investissements nécessaires pour que les CLSC puissent donner des services à une population qui en a besoin.
Encore une fois, il faut départager la réalité du discours. Et j'invite la population à continuer de m'écrire. Mon bureau, c'est 2.103, à l'Assemblée nationale. Je vous remercie de me faire confiance. Je vous remercie de porter à mon attention des irrégularités ou des situations que vous vivez et que vous les dénonciez, parce que vous êtes des citoyens, des payeurs de taxes, et parce que vous êtes préoccupés par l'avenir des soins de santé. Vous avez le droit de le faire, et je vous invite à continuer à le faire. Mon bureau, c'est 2.103, à l'Assemblée nationale. Prenez cependant toujours l'assurance de mettre votre numéro de téléphone et de me dire si vous m'autorisez nommément à mentionner votre nom à l'occasion d'interventions qui pourraient être faites en Chambre, en commission ou autrement.
On parle de réalités. Je reçois une lettre d'un M. Perreault de Montréal. M. Perreault a écrit à Mme Marois. M. Perreault dit à Mme Marois: «Vos coupures en sont à un point tel qu'elles se répercutent non seulement pour le personnel, mais au niveau des patients. Au point de vue du personnel, vous aurez à payer pour des burnouts, des erreurs graves. Vous aurez à payer en bout de ligne, et ce sont des économies de bouts de chandelles.
«J'ai remarqué et constaté l'état des établissements de santé. Quand on constate les rouleaux de mousse sous les lits et que l'on voit la poussière accumulée sur les pieds des tables qui servent de tables à repas pour faire manger le patient, c'est trop. Aussi, la propreté dans les salles de bains, ça fait pitié, et en plus c'est sérieux.»
Et je rappelle que ça a été dénoncé à l'occasion de la tournée que j'ai faite avec l'appui de nombreux de mes collègues pour la situation des urgences.
M. Perreault poursuit en nous disant: «J'ai vu le personnel courir et j'ai dû attendre 20 minutes avant d'avoir une réponse pour une cloche. Je vous demande si vous avez des sentiments, si vous avez un coeur. Si c'est vrai que le gouvernement est une grosse machine, bien oui, c'est une grosse machine qui n'a pas de coeur.
«J'ai vu des personnes âgées en plein corridor d'urgence plus de deux jours et même trois. J'ai vu deux dames âgées faire leur toilette à côté de leur civière en plein corridor en salle d'urgence, et elles avaient l'air d'être extrêmement mal à l'aise. Incroyable mais vrai. Leurs proches étaient estomaqués. Ils m'ont fait de mauvais commentaires au sujet de votre gouvernement. Ces pauvres dames, le dos presque tout découvert, étaient à se laver. Leur siège était découvert, ce n'est pas le fun. Il n'y a rien de fun là-dedans. La pudeur, il n'y en a pas. Que faites-vous de la dignité des gens? Que faites-vous du respect envers les patients? Ma mère a déjà été hospitalisée en plein corridor, les seins nus. Ma mère, elle en a eu pour son voyage. Quand on est rendu à utiliser les médias pour dénoncer et sensibiliser un gouvernement, ce n'est pas trop fort comme gouvernement. Vous devez faire vos devoirs.»
Je reçois aussi, cette semaine, une autre lettre d'une dame de 79 ans, à laquelle j'ai parlé aussi. Son époux a 85 ans, il souffre d'angine. Cette dame-là a été opérée après une attente qui a été très longue et qui est venue aggraver l'hystérectomie qu'elle a subie. Quand elle a subi son hystérectomie, sa situation physique était très grave. Madame a eu son congé le 15 février. Elle a donc contacté le CLSC pour avoir des services. Alors, avant d'aller à l'hôpital elle n'a pas pris de chance... On dit que la personne doit magasiner. C'est absolument impensable, ça ne devrait pas être le cas. On a des piles de documents qui disent le contraire, des documents qui proviennent du gouvernement. Mais madame, avant d'aller à l'hôpital, elle a téléphoné au CLSC. Le CLSC a dit: Non, non, non, non, ce n'est pas nous autres, c'est l'hôpital. Madame est allée à l'hôpital avant son hospitalisation, on lui a dit: Ah! non, non, non, ce n'est pas nous autres. Alors, c'est ça, on se lance la balle.
Madame est malheureusement revenue à domicile. Elle a appelé trois fois pour avoir des services. Je rappelle qu'elle a 79 ans. On ne pouvait toujours bien pas penser que son mari de 85 ans, qui a de l'angine, pouvait l'aider. Elle a subi des interrogatoires interminables. On lui a même demandé la couleur de ses sous-vêtements et le nombre de ses sous-vêtements dans ses tiroirs. Depuis trois semaines, elle est à domicile, elle n'a pas de services. Tout ce qu'elle voulait, c'est une infirmière pour venir voir sa plaie, une infirmière pour la sécuriser, pour lui dire que tout allait bien. Madame me dit qu'elle est fâchée: «Je suis fâchée, même beaucoup fâchée.» Et elle dit c'est une dame Cloutier: «J'aimerais que ma lettre serve d'exemple pour les personnes âgées, pour qu'on voie comment nous sommes traités avec ce gouvernement.» Puis elle dit, et je trouve ça épouvantable, ça me fait de la peine d'avoir à lire ça: «Eux, plus les vieux meurent, plus ils se réjouissent, et ceci, depuis l'arrivée en poste du gouvernement.»
(17 h 50)
Je reçois une autre lettre aussi d'une dame encore une fois, c'est la réalité qui compte, ce n'est pas le discours une dame Ramsey. Et c'est tout contemporain, là, ça, c'est le mois de mars. Ce n'est pas les calendes grecques, c'est 1999. Madame Ramsey dit: «Home care is not there for us...» Mme Ramsey est une dame âgée pour qui, dit-on, c'est l'âge d'or, la belle période. Alors: «Home care is not there for us, and even if it is, the hospital is the place to be while really sick. People do want to come home as soon as they can, but people are coming home alone while still sick.» Cette dame-là aussi est découragée par le sort qu'on lui a réservé. Et cette dame-là a pris la peine de m'écrire à la main ça vient du coeur, ça, là, ça ne peut pas être plus direct à quel point elle trouve que le sort qui est réservé aux personnes âgées témoigne d'un manque de compassion, d'intérêt de la part du gouvernement qui est en poste.
Aujourd'hui, on avait un autre article de presse. Je parlais des aidants naturels. L'article de presse disait que des familles, à qui on demande toujours de faire plus pour la santé mentale... Combien d'organismes sont venus dire, le Regroupement des organismes communautaires, et de Québec et de Montréal et, ça aussi, c'est contemporain, ça date de janvier qu'on faisait du pelletage, que l'État, le gouvernement pelletait sur les familles, les aidants naturels, dans le domaine communautaire, des responsabilités qui étaient les siennes avant. Ce sont donc des familles, à l'heure actuelle, qui accueillent des personnes qui ont des problèmes de santé mentale chroniques, sévères et persistants, qui sont prises avec des réalités douloureuses, qui s'investissent de façon incroyable, mais c'est inhumain, ce qu'on leur demande de vivre.
M. Alain Dubuc disait, dans un article qu'il a signé le 30 mars et il a raison que la réforme s'est faite en même temps que les compressions, des coupes aveugles qui ont porté atteinte aux services donnés à la population. On ne peut pas dire que ça n'a pas été trop vite, que ça n'a pas été trop loin. C'est allé trop vite et trop loin, et on a malheureusement fait des torts, je dirais, irréparables au réseau de la santé. Alors, M. Dubuc dit: «Pourquoi avoir tant sabré dans la santé si c'était pour remettre autant d'argent après?» Et ça, beaucoup de personnes de mon comté l'ont dit, elles ne comprennent absolument pas. Ils n'ont pas compris, d'ailleurs, qu'il y ait 100 000 000 $ qui n'ont pas été utilisés. Rien ne justifiait que les compressions en santé touchent à l'essentiel, surtout pour revenir ensuite au niveau antérieur. Québec n'avait pas le droit de priver des citoyens de services nécessaires tant qu'il resterait ailleurs, dans l'action gouvernementale, des dépenses inutiles ou moins vitales. Le rôle de tous les députés... et particulièrement comme députée du comté de Bourassa, je peux dire encore une fois que je serai là pour rappeler au gouvernement quelles sont les priorités, quelles sont les choses essentielles à faire, parce que c'est d'abord son obligation. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Bourassa. Alors, compte tenu de l'heure, je vais ajourner les travaux de cette Assemblée à demain, le jeudi 1er avril, à 10 heures. Bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 17 h 54)