Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir un moment.

Très bien. Si vous voulez vous asseoir.

Alors, nous abordons immédiatement les affaires courantes de notre séance.

Il y a une déclaration ministérielle aujourd'hui. Alors, je vais céder la parole au vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Landry: M. le Président, depuis le Sommet sur l'économie et l'emploi, à l'automne 1996, le gouvernement du Québec et ses partenaires mettent en place des entreprises de l'économie sociale créatrices d'emplois durables et distinctes des entreprises traditionnelles par la réponse qu'elles apportent à des besoins sociaux dans des marchés souvent moins rentables.

Les entreprises de l'économie sociale offrent aux personnes en chômage des emplois réels qui répondent aux besoins des individus ou des collectivités. À ce jour, 8 000 personnes ont trouvé un emploi dans une entreprise de l'économie sociale. Les contributions les plus significatives proviennent des centres de la petite enfance, 2 750 emplois, et des entreprises d'aide domestique, 2 073 emplois.

Les expériences sont diverses et touchent plusieurs secteurs d'activité. Il est prévisible que des milliers d'emplois s'ajouteront au cours des prochaines années. Ce sont autant de personnes, hommes et femmes, qui sont concernées et qui seront actives sur le marché du travail dans des emplois qui nécessitent moins de qualifications généralement. Ces travailleurs et travailleuses bénéficient de lieux de travail enrichissants et participent plus activement à la vie sociale et économique de leur milieu. Ce sont aussi des emplois qui contribuent à satisfaire des besoins sociaux grandissants.

Dans les milieux et au sein des organismes sans but lucratif ou coopératifs aussi bien qu'au gouvernement, nous adaptons nos manières de voir et d'agir. L'entrepreneurship collectif, d'où émergent les emplois créés par l'économie sociale, favorise l'établissement de partenariats de toute nature et représente un facteur important de développement local et régional.

Le Québec a donc aussi fait le choix de la création d'emplois par le développement d'entreprises viables dans des secteurs d'utilité collective. Pour assurer leur fonctionnement, ces entreprises de l'économie sociale doivent non seulement générer des revenus propres, mais pouvoir compter, dans des proportions qui varient selon les secteurs, sur un soutien de l'État. La récurrence pendant quelques années du soutien gouvernemental ainsi que l'accroissement des revenus autonomes de ces entreprises représentent des conditions de leur viabilité et, en conséquence, des objectifs prioritaires. Pour les atteindre, il y a donc lieu, M. le Président, d'améliorer de la façon suivante le financement de ces entreprises: un budget additionnel de 9 000 000 $ en trois ans afin de consolider nos interventions de soutien auprès d'entreprises de l'économie sociale.

Des voix: Bravo!

M. Landry: En agissant de la sorte, nous continuerons notamment à rendre solvables les marchés dans lesquels elles opèrent. De plus, une somme de 3 000 000 $ en trois ans afin d'appuyer le réseautage de ces entreprises, le développement de marchés, le développement d'outils de gestion, de regroupements d'achats, de mise en place de standards de qualité et d'amélioration de l'expertise des gestionnaires.

Récemment, le chantier de l'économie sociale s'est vu confirmer par les acteurs de l'économie sociale son rôle de porte-parole et de promoteur. De plus, les partenaires sociaux, les centrales syndicales, des représentants des grandes entreprises et des groupes communautaires, des représentants locaux forment maintenant le conseil d'administration du chantier. Sur cette lancée, nous sommes heureux de nous associer au financement du chantier, et c'est pourquoi nous lui confirmons notre soutien financier pour un total de 1 000 000 $ de plus sur trois ans. Il faut enfin rappeler que les participants au Sommet ont souhaité que l'économie sociale devienne une des composantes de la structure socioéconomique du Québec et que ces repré-sentants soient adéquatement représentés dans les instances partenariales et partie prenante aux démarches de concer-tation. Le soutien gouvernemental permettra également de remplir cet engagement.

M. le Président, le chemin parcouru depuis le Sommet par les acteurs de l'économie sociale et le gou-vernement est important et probant. Le gouvernement et ses partenaires se sont engagés dans le développement des entreprises de l'économie sociale, et le modèle fonctionne. Le bilan de nos activités est positif. Nous envisageons actuellement de transposer ce modèle à de nouveaux domaines et qui présentent un bon potentiel.

Des voix: Bravo!

(14 h 10)

Le Président: Merci, M. le ministre. Pour les commentaires de l'opposition officielle, je cède maintenant la parole au député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Immédiatement après le Sommet sur l'économie et l'emploi, le gouvernement du Québec déclarait – et j'ai le communiqué ici – créer 20 000 emplois sur trois ans en économie sociale. Or, le ministre vient de nous annoncer en grande pompe maintenant qu'après deux ans et demi il a créé 8 000 emplois en économie sociale. Je n'appelle pas ça un succès, M. le Président, moins de 50 % de l'objectif a été atteint.

L'autre jour, on apprenait également, lors de l'étude des crédits, que le Fonds d'accompagnement de l'économie sociale n'avait dépensé que 52 000 $ sur un total potentiel de 2 600 000 $ que le ministre avait mis à la disposition de l'industrie et du commerce en économie sociale. Encore une fois, M. le Président, on remarque qu'on n'a pas atteint 50 % de l'objectif; ici, ce n'est même pas 1 % de l'objectif. Donc, encore une fois, M. le Président, c'est la preuve que le gouvernement du Parti québécois ne respecte pas ses engagements et que son discours ne reflète en aucune façon la réalité.

Le Président: M. le ministre, pour votre réplique.

M. Landry: Ce n'est pas ça du tout que ça prouve, ça prouve que vous n'avez rien fait, puis, nous autres, on a 50 % du chemin de fait et on a encore un an devant nous. Alors, si ça allait simplement, dans le temps qui reste – parce qu'il y a une période de mise en route – au rythme où va la Cité du multimédia à Montréal, par exemple, qui, elle, a atteint en 10 mois la moitié de son objectif de 10 ans, bien, je compte sur les gens de l'économie sociale pour qu'on puisse donner à l'opposition officielle, mais surtout à la population du Québec, des chiffres bien meilleurs dans 12 mois. Mais il y avait une phase de mise en route, elle est bien faite, elle est solide, entrons maintenant dans une phase d'accélération.

Le Président: Nous passons maintenant à l'étape de la présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Bien, je vous réfère d'abord à l'article c, M. le Président.

Le Président: À l'article c de notre feuilleton, Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole présente le projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur la communauté urbaine de Montréal. Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur la communauté urbaine de Montréal afin de permettre à cette communauté urbaine de réglementer les activités de remorquage et de dépannage des véhicules sur les voies de circulation situées sur son territoire et qui ne sont pas gérées par le ministre des Transports.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Alors, adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Et maintenant, l'article d, M. le Président.

Le Président: À l'article d du feuilleton, Mme la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance présente le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. Mme la ministre.

Mme Léger: Oui, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance afin de tenir compte non seulement des propres enfants de la personne responsable d'un service de garde en milieu familial ou de celle qui l'assiste, mais également des enfants qui habitent ordinairement avec elles. Il permet également, sous certaines restrictions, à la personne responsable d'un service de garde en milieu familial et à la personne qui l'assiste d'avoir accès au Programme de places à contribution réduite pour leurs enfants et ceux qui habitent ordinairement avec elles lorsque ces enfants sont reçus dans un service de garde en milieu familial.

Le projet de loi vient préciser le pouvoir que détient le titulaire d'un permis de centre de la petite enfance de révoquer ou de suspendre la reconnaissance d'une personne responsable d'un service de garde en milieu familial. De plus, il accorde à la personne responsable dont la reconnaissance a été suspendue ou révoquée un droit de contestation de cette décision devant le Tribunal administratif du Québec.

Le projet de loi accorde au ministre, dans des cas exceptionnels, le pouvoir d'accorder, aux conditions qu'il détermine, une dérogation à certaines normes établies par la loi ou les règlements dans les cas où l'intérêt public le justifie. Il permet la mise sur pied par le ministre, suivant certaines conditions, de projets-pilotes.

Enfin, ce projet de loi apporte des modifications de concordance et contient des dispositions transitoires.

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

Une voix: Jacques.

M. Brassard: Pardon?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Nous sommes saisis du projet de loi, nous sommes prêts à en...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: À pleine main, M. le Président. À pleine main.

Le Président: Alors, nous sommes prêts à être saisis d'un autre projet que vous voudrez bien appeler, s'il vous plaît.

M. Brassard: Oui. Alors, c'est l'article k, M. le Président.

Le Président: Très bien. En regard de cet article du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Alors, je dépose ce rapport.

À cet égard, M. le député de Nicolet-Yamaska présente le projet de loi d'intérêt n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Là-dessus, M. le Président, je voudrais faire motion pour que ce projet de loi soit déféré...

Le Président: Je comprends que l'Assemblée accepte d'être saisie, là, oui. D'accord.

M. Brassard: C'est ce que j'ai compris aussi.

Le Président: Très bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Alors, c'est: déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole en soit membre.

Le Président: Très bien. Est-ce que la motion du leader du gouvernement est adoptée?

Une voix: D'accord.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Article j.

Le Président: Alors, en regard de cet article de notre feuilleton, j'ai reçu également le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 206, Loi modifiant de nouveau la charte de la... C'est marqué «Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)». C'est bien ça? Alors, il y a une erreur ici. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc le rapport du directeur de la législation.

M. le député de Champlain présente le projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières).

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques et pour que le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances et ministre du Revenu en soit membre.

Le Président: Très bien. La motion est adoptée? Adopté.

Au dépôt de documents, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Landry: M. le Président, je dépose le rapport d'activité 1996-1997 et 1997-1998 de la Commission des valeurs mobilières.

Le Président: Très bien. Le document est déposé. Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998 de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Ce document est également déposé. Mme la ministre de la Justice, maintenant.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1997-1998 des ordres professionnels suivants: les infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, médecins, technologistes médicaux.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Au dépôt de documents, je sollicite le consentement pour, compte tenu des événements qui se produisent aujourd'hui à Jonquière, déposer une lettre de deux membres de la Coalition pour la survie de l'hôpital de Jonquière ainsi que le macaron La santé avant la souveraineté qui accompagne ladite lettre. Est-ce qu'il y a consentement, M. le Président?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Il y a consentement pour la lettre; le macaron, il le mettra dans sa poche.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Vous savez qu'à cette étape-ci le gouvernement, en principe, est le seul qui peut déposer des documents. Si vous avez consentement, je présume que vous allez convenir qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, je voudrais éviter qu'on fasse la polémique, à cette étape-ci.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions, non plus, portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise à ce moment-ci qu'après la période de questions et de réponses orales, M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse va répondre à une question posée le 16 avril dernier par Mme la députée de Beauce-Sud, en question principale, concernant les services aux élèves en difficulté offerts à la commission scolaire de Beauce-Etchemin. Par ailleurs, M. le ministre de la Sécurité publique va répondre aussi, par la suite, à une question posée le 28 avril dernier par M. le député de Marquette concernant le non-renouvellement de mandat de M. Francis Nadeau à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Maintenant, nous abordons la période de questions et de réponses orales. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, en question principale.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le ministre des Finances nous a dit bien des choses, hier.

Des voix: Ah!

Mme Jérôme-Forget: Oui. Il nous a dit que, lui, les résultats de l'étude des fiscalistes Chartrand et Laferrière, c'était de la théorie et que, lui, préférait les praticiens. Je ne sais pas si ce sont les praticiens qui trouvent normal qu'une augmentation de salaire de 1 000 $ pour une famille qui en gagne 28 000 $ et que cette famille voit ce revenu additionnel taxé à plus de 60 $, je ne sais pas si c'est là l'opinion d'un praticien ou si on peut trouver ça normal.

(14 h 20)

On trouve même normal que quelqu'un qui a une augmentation de 1 000 $ se voie garder en poche 7 $. Les oreilles lui ont silé, nous dit-il, une expression qu'il a dite... qui reflétait une expression qu'on utilise au Québec. Je comprends pourquoi les oreilles lui ont silé. Les oreilles lui ont silé parce qu'on a voulu nous faire croire qu'il y avait 1 000 familles seulement qui étaient ainsi affectées. Bien, je vais vous énumérer une liste de familles. J'en ai une litanie, une expression chère au ministre des Finances.

Cette situation s'applique à des personnes seules; à des familles monoparentales avec un enfant et 5 000 $ de frais de garde; à des familles monoparentales avec deux enfants et 5 000 $ de frais de garde; à des familles monoparentales avec un enfant et sans frais de garde; à des familles monoparentales avec deux enfants et sans frais de garde; à des couples avec un enfant, un seul revenu; à des couples avec deux enfants, un seul revenu; à des couples avec un enfant, deux revenus et 5 000 $ de frais de garde; à des couples...

Le Président: Votre question, madame.

Mme Jérôme-Forget: Vous comprendrez, M. le Président, que j'en ai une litanie.

Alors, ma question...

Des voix: Ah!

Mme Jérôme-Forget: ...à quelles familles cette proposition... le budget du ministre des Finances ne s'applique pas?

Une voix: Voilà!

Le Président: M. le ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Landry: M. le Président, il est vrai que les oreilles m'ont silé à cause des faussetés qui étaient dites, et elles m'ont bourdonné à cause des gens qui proféraient les accusations. Ils ont augmenté les impôts de 10 000 000 000 $ en quatre ans dans leur dernier mandat, et ils l'ont fait, fait sans précédent dans les annales fiscales occidentales, de manière rétroactive. Alors, il y avait des raisons pour les silements comme pour les bourdonnements.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Quant aux chercheurs, je les respecte. J'ai même fait partie de cette noble confrérie. Cependant, le praticien que je suis devenu et que j'étais avant, d'ailleurs, affirme devant cette Chambre – et j'espère que l'opposition va s'en réjouir une bonne fois pour toutes après s'être passé une petite semaine à répéter des faussetés fiscales – que 93 % des ménages sont avantagés par notre réforme fiscale. Les proportions varient entre 90 % pour les couples sans enfants et 98 % pour les monoparentales.

Un couple de personnes âgées, par exemple, qui gagne 40 000 $ aura une réduction de 1 306 $. Mais, à la fin de ma réponse, je dois dire en hommage aux chercheurs, parce que les chercheurs, ça fait des choses très, très pointues: Il peut y avoir quelques cas...

Des voix: Ah!

M. Landry: Ils viennent de s'en apercevoir que c'est quelques cas. Ils ont fait croire que c'était 90 %. Là, je leur dis «quelques cas» et ils poussent des soupirs...

Le Président: Bien. M. le ministre, en conclusion, s'il vous plaît.

M. Landry: Oui, M. le Président. Bon. Alors, ces quelques cas, les équipes dévouées et compétentes du ministère des Finances sont en train de les analyser en particulier. Et, comme le gouvernement a pris ses responsabilités pour 98 % des ménages, il le fera dans les cas requis qui peuvent rester. D'ailleurs, nous avons dans quelques heures, dans moins de quelques heures, une interpellation de deux heures sur cette question, et je donnerai de long en large les cas et les explications requises pour soutenir que cette réforme de la fiscalité, qui ne fait que commencer, d'ailleurs, parce qu'on a déjà promis... On a baissé les impôts de 871 000 000 $. Nous allons annoncer que nous allons les baisser davantage. Donc, ce n'est pas fini, ça commence, mais c'est bien commencé.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: En complémentaire, M. le Président. Est-ce que le ministre des Finances, puisqu'il a déjà les listes, le nombre de familles affectées, peut nous dire combien de familles au Québec sont ainsi affectées?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry: Je vous ai déjà dit que 98 % des familles ont été affectées positivement. Et puis je vous ai déjà dit que les équipes des Finances sont à l'examen très précis et pointu des autres cas. Mais on va tout décider ça dans quelques heures. Mais je voudrais dire une chose générale qui est vraiment très importante et dont notre gouvernement peut être fier, c'est dans la conclusion des deux chercheurs, Chartrand et Laferrière. Ils font une conclusion extrêmement pertinente et édifiante. Pourquoi...

Des voix: ...

Le Président: En terminant, M. le ministre.

M. Landry: Il y a des gens qui sont faibles dans le détail, faibles dans le général, puis il y en a qui sont faibles dans les deux, comme nos amis d'en face.

Alors, la phrase qu'ils m'ont empêché de dire mais qui est à l'honneur de la société québécoise et qui se retrouve dans le rapport des deux chercheurs. Quelle est la cause de tous les phénomènes qu'ils décrivent? Écoutez bien ça, M. le Président: «Des régimes sociaux et fiscaux trop généreux pour les gens à revenus faibles ou très faibles.» Ils considèrent ça comme une accusation; nous considérons ça comme un compliment.

Le Président: Mme la députée.

Mme Jérôme-Forget: En complémentaire, M. le Président. Le président du Conseil du trésor, il y a 15 jours, nous a affirmé qu'il y avait des familles qui restaient avec seulement 7 $ en poche. Est-ce que le ministre des Finances peut confirmer cette situation-là?

Le Président: M. le ministre.

M. Landry: D'abord, ça fait très longtemps que je connais le président du Conseil du trésor. Je connais sa formation, je connais sa compétence, je sais que c'est à lui en grande partie qu'on doit d'avoir des finances publiques saines. Alors, je fais confiance à ce qu'il a dit. Il dit qu'il touchait des cas particuliers, et c'est précisément dans ceux qu'on est en train d'examiner au ministère des Finances actuellement.

Le Président: M. le député de Westmount–Saint-Louis, en complémentaire.

M. Chagnon: Oui, M. le Président, en additionnelle. Est-ce que le premier ministre sait que les préposés à la photocopie, les ouvriers à la voirie, les agents de bureau, les agents de secrétariat, les techniciens en informatique, les puéricultrices, les infirmières auxiliaires, les cuisiniers, les ouvriers de maintenance, les secrétaires médicales sont tous des cas de genre de catégorie d'emploi qui, avec les offres déposées par son gouvernement et gelées par lui-même hier, risquent de voir une diminution de leur revenu disponible compte tenu des perversions fiscales de son gouvernement?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, je vais en profiter pour donner les salaires moyens que nous donnons dans le secteur public et parapublic au personnel syndiqué et syndicable. On va juste voir que, pour une moyenne comprenant les emplois en précarité, elle est quand même assez intéressante: la fonction publique, 38 518 $; les commissions scolaires, 39 648 $; la santé, 34 643 $; les collèges, 43 247 $; une moyenne générale de 37 337 $. On est loin de 34 143 $.

(14 h 30)

Le Président: En question principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, maintenant.

M. Béchard: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au président du Parti québécois. Au moment où il est question de réforme de nos institutions démocratiques, au moment où on parle de confiance des gens envers les institutions politiques et au moment où l'on prépare un sommet sur la jeunesse, un document du Parti québécois, Le guide d'organisation 1998 du Comité national des jeunes, au chapitre sur les relations externes, indique: «Une bonne relation avec votre association étudiante peut vous épargner du temps. Par contre, si votre association étudiante vous est hostile et ne coopère pas comme vous le souhaiteriez, alors présentez des candidats péquistes aux prochaines élections de l'association. Évidemment...» «Évidemment...»

Des voix: ...

M. Béchard: «Évidemment...»

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

Le Président: M. le député.

M. Béchard: «Par contre, si votre association étudiante vous est hostile et ne coopère pas comme vous le souhaiteriez, alors présentez des candidats péquistes aux prochaines élections de l'association. Évidemment, l'hostilité n'est pas souhaitable, car il vaut mieux mettre toutes nos énergies pour la souveraineté. Mais, si l'association étudiante est un obstacle, il faut prendre certains moyens – point d'exclamation!»

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le président du Parti québécois peut nous dire sans détour, sans faux-fuyant, de façon claire et nette comment il a pu accepter qu'un document officiel qui sert de guide à l'enrôlement des jeunes au Parti québécois puisse lancer de telles invitations à utiliser des moyens pour contrôler la démocratie?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question en commission parlementaire sur l'éducation la semaine dernière. Encore ce matin, le chef de l'opposition, en commission parlementaire sur la jeunesse, a posé la même question. L'opposition doit commencer à manquer de questions.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Je pense, M. le Président, que les propos de l'opposition sont un peu un manque de respect, insultants pour les groupes de jeunes. Je pense que c'est normal que les jeunes du Parti québécois s'impliquent. On parle d'enrôlement; ce matin, on parlait d'infiltration. On pourrait se demander si le Parti libéral du Québec a été infiltré, avec son nouveau chef.

Des voix: Bravo!

M. Legault: Soyons sérieux. Soyons sérieux, M. le Président. C'est souhaitable et normal que les jeunes s'impliquent parce que c'est leur avenir qui est en jeu. J'invite tous les jeunes du Québec à s'impliquer dans leur association, à participer aux débats. Je pense qu'on aime et qu'on apprécie les débats, de notre côté.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le président du Parti québécois peut nous dire ici, en cette Chambre, qu'il va immédiatement donner des instructions à son parti?

Le Président: Là, je voudrais vous indiquer que la période des questions... L'article 75: «Objet des questions. Les questions doivent porter sur des affaires d'intérêt public, ayant un caractère d'actualité ou d'urgence, qui relèvent d'un ministre ou du gouvernement. Toute autre question doit être inscrite au feuilleton.»

M. le député de Kamouraska-Témiscouata, vos questions, à ce moment-ci, doivent être adressées à un membre du gouvernement. Je pense que, si vous voulez poser des questions au premier ministre parce qu'il est également le chef d'une formation politique, vous pouvez le faire, mais c'est à titre de premier ministre qu'il est interpellé et qu'il répond. M. le premier ministre.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le premier ministre, qui est également chef de son Parti – québécois – peut nous dire s'il peut donner des instructions aux membres de son organisation et de son parti pour qu'on mette fin, qu'on condamne et qu'on interdise dans des documents officiels des invitations à contrôler la démocratie pour les fins de leur cause?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il est parfaitement normal, il est parfaitement légitime, il est même souhaitable que les partis politiques suscitent des candidatures dans des élections démocratiques dans tous les organismes au Québec, y compris dans le monde des étudiants. Et je ne vois en aucune façon comment on peut oser nous faire un reproche, alors que c'est de l'action démocratique où les jeunes s'impliquent dans la vie publique québécoise. Il y a ici des députés qui ont été présidents de commission politique de jeunesse. Je vois le député de Westmount– Saint-Louis. Je vois le député de Rivière-du-Loup. Des gens qui, étant jeunes, ont fait de la politique dans les mouvements de jeunesse, qui ont été élus et qui font des carrières politiques maintenant. C'est tout à fait normal. Et c'est antidémocratique de le reprocher, M. le Président.

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire quels sont les moyens qu'il invite les jeunes de son parti à utiliser pour justement remplacer l'association étudiante, si elle représente une cause d'hostilité face à leur option? C'est écrit dans leur document, le plan du Parti québécois.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, les moyens sont identifiés clairement dans la phrase précédente: Présentez-vous aux élections, faites-vous élire.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, en complémentaire.

M. Paradis: Oui. Est-ce que le premier ministre a compris le sens de la question? Il ne s'agit pas...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: ...oui, M. le Président, est-ce que le premier ministre a compris le sens de la question? Il ne s'agit pas d'inviter les jeunes à militer dans ce qu'on appelle l'aile jeunesse du Parti québécois. Il a référé au député de Saint-Louis, il était président de la Commission jeunesse du Parti libéral du Québec. Mais il s'agit dans ce cas-là de noyauter, avec les moyens que ça prend, les associations étudiantes dans le monde scolaire. Son ministre de l'éducation encourage une telle manoeuvre. Est-ce que le premier ministre encourage la même manoeuvre dans nos écoles au Québec?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il est bien connu que dans les mouvements étudiants... Nous avons tous été, en général, impliqués dans les mouvements étudiants, dans la politique étudiante. Il est bien connu que les gens suscitent des candidatures, qu'il y a de l'activité politique, que les débats publics importants au Québec se transposent dans les milieux étudiants, c'est normal donc que ces débats aient des reflets et des relais dans ces milieux.

Une voix: Parfait!

Le Président: En principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Après avoir congédié cavalièrement et sans aucune consultation Mme Diane Bellemare, présidente de la Commission des partenaires du marché du travail, nous apprenons que la véritable raison de ce congédiement est, selon La Presse du 23 avril dernier, et je cite: «...il appert que l'organisme dirigé par Mme Bellemare avait refusé, la semaine dernière, d'écrire une lettre publique d'appui que lui réclamait la ministre.» Nous n'avons eu aucune réponse claire à ces questions en commission parlementaire, M. le Président.

Ma question à la ministre de l'Emploi: Est-ce là la façon de gouverner de la ministre, c'est-à-dire: Je te demande une lettre publique d'appui, tu me la refuses, je te mets dehors? Quel sorte de message la ministre envoie-t-elle aux partenaires de l'emploi et à la population?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je mets au défi le député de Robert-Baldwin de prouver l'affirmation qu'il vient de faire. Et je trouve désolant que l'opposition fasse ainsi du millage sur le dos d'une femme qui a beaucoup donné pour le Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre a demandé, oui ou non, à Mme Bellemare une lettre publique d'appui et est-ce que la ministre est en train de nous dire que les informations rapportées par La Presse seraient fausses?

(14 h 40)

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, dans cette histoire, ce qui est assez incroyable, c'est que j'ai fait un choix. J'ai fait le choix de protéger une femme qui a beaucoup donné pour le Québec. Eh oui, c'est clair, j'ai froissé les partenaires du marché du travail en ne faisant pas une réunion formelle pour parler ouvertement de la reconduction d'un contrat qui concernait une personne. J'ai fait le choix de parler à cette personne ouvertement, clairement. C'est ce choix-là que j'ai fait.

Le Président: M. le député.

M. Marsan: De nouveau, M. le Président, est-ce que la ministre a demandé, oui ou non, à Mme Bellemare une lettre publique d'appui?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: La réponse est non.

Le Président: Mme la députée de La Pinière, en question principale.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, hier, la ministre de l'Emploi et du Travail a affirmé qu'il n'y avait rien de répréhensible dans la façon de procéder de son ministère quant à l'octroi du contrat du guichet multiservices, déclarant de son siège que «tout s'est passé selon les règles de l'art».

M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer un document interne de son ministère qui démontre que la compagnie qui a obtenu le contrat, SHL Systemhouse, a été impliquée depuis le début dans la préparation de l'appel d'offres. Le document émane du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et de SHL Systemhouse.

Comment la ministre peut-elle prétendre que tout s'est fait selon les règles de l'art quand les experts de son propre ministère... notamment M. Michel Lehoux a rédigé un rapport accablant portant sur une quarantaine de points de non-conformité majeure reliés aux équipements proposés par le consortium SHL, et que, malgré l'avis des professionnels de son ministère, le contrat a été accordé à SHL Systemhouse?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: M. le Président, je le répète, ces contractuels dont on parle depuis hier n'ont pas participé à la rédaction des appels d'offres. Je veux être très claire, ils n'y ont pas participé. Deuxièmement, les besoins auxquels nous avions besoin de répondre étaient complexes, le ministère de l'Emploi a été extrêmement exigeant, et j'en suis fort heureuse, et, bien sûr, nous avons pris soin que tous les éléments que nous voulions qui soient portés à l'attention de tous les intervenants concernés le soient et fait correctement.

Le Président: Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, comment la ministre peut-elle prétendre encore une fois que «tout s'est fait selon les règles de l'art» quand on sait que le consortium SHL a obtenu cinq prolongations et que des ingénieurs de la compagnie soumissionnaire ont débarqué dans son ministère pour modifier leurs équipements informatiques afin de les rendre conformes à l'appel d'offres?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, les besoins auxquels nous avions besoin de répondre étaient complexes, nous avons été très exigeants au moment des bancs d'essai. Nous avons, bien entendu, fait toute cette opération-là comme ministère client, accompagnés par le Conseil du trésor, et les choses se sont faites selon les règles.

Le Président: Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, puisque la ministre reconnaît qu'il s'agissait d'une technologie très complexe, comment ça se fait qu'elle a accordé le contrat à une compagnie qui n'a jamais produit de guichets multiservices complexes, même pas virtuels, M. le Président? Et pourquoi la ministre refuse-t-elle de faire une enquête dans ce dossier, ce qui serait la chose la plus honorable dans les circonstances, afin de protéger l'intégrité de son ministère et de son gouvernement? Qu'a-t-elle à cacher, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que je peux vous rappeler que ce type d'outil informatique est récent dans notre histoire, que ce n'est qu'au début des années quatre-vingt-dix que nous avons eu ce qu'on appelle la page Web dans le monde et qu'aujourd'hui il y en a des millions? Et, quand un ministère comme le mien s'est fixé comme objectif de développer des services de placement avec des outils informatiques performants, il fait affaire avec plusieurs experts, qui sont rares, je le ferais remarquer.

Et je me pose la question, M. le Président. Je l'ai dit hier, lorsqu'il y a des appels d'offres, il y a des soumissionnaires. Il y en a qui sont déçus et il y en a qui remportent la soumission. Visiblement, il y en a qui ont été très déçus.

Le Président: Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je demande le consentement pour le dépôt du document qui démontre... Et la ministre, si elle en prend connaissance, elle va se rendre compte de la gravité de la situation, pour ne pas donner les réponses qu'elle donne ici aujourd'hui.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, d'abord, pour le dépôt du document? Alors, il y a consentement, Mme la députée de La Pinière, pour le dépôt du document.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, pour l'information de l'Assemblée et des membres de cette Assemblée, le document... Est-ce que la ministre sait...

Des voix: ...

Le Président: Alors, la question est posée de façon réglementaire. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, est-ce que la ministre sait que le document en question émane de son propre ministère? C'est un document interne qui démontre que la compagnie qui a eu le contrat a été impliquée depuis le début dans la préparation, à toutes les étapes, jusqu'à temps qu'elle ait le contrat, M. le Président.

Le Président: Bien. M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: Merci, M. le Président. Je suis d'accord avec ma collègue à l'effet que tout le processus a été respecté, que toutes les règles et la réglementation ont été respectées.

Ce que la députée ne dit pas, par exemple, c'est qu'il y a eu deux appels d'offres dont le premier a été annulé, et il s'agit du deuxième remporté par la compagnie GCTQ. Et, dans le respect des règles, il y a eu des prolongations pour permettre la fin des bancs d'essai pour voir si les appareils fournis fonctionnaient. C'est ce qui a été fait.

Et, M. le Président, la décision a été prise – puisqu'il a fallu accorder des délais pour faire ces bancs d'essai – en accord avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité – c'était son nom à l'époque – avec le Conseil du trésor, le ministère de la Justice et le soumissionnaire. Tout a été parfaitement correct, du début à la fin.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bourassa.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. En pleine campagne électorale, le député de Jonquière s'engageait à garder son hôpital ouvert. Et je le cite: «C'est mon engagement. Cet hôpital est ouvert et il va rester ouvert.»

(14 h 50)

M. le Président, le premier ministre peut-il aujourd'hui, dans cette Chambre, donner l'engagement à sa population, qui descend aujourd'hui dans la rue, qu'il va garder son hôpital ouvert avec une vocation d'hôpital, c'est-à-dire de soins généraux et spécialisés?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: Je n'ai pas besoin de la députée pour respecter mes engagements, M. le Président. Ce dossier, nous le savons, a pris une tournure très émotive, et présentement il y a des gens qui travaillent avec un minimum de sérénité et d'objectivité pour essayer de trouver une solution qui va faire en sorte que les médecins de Chicoutimi vont accepter d'aller traiter des patients à Jonquière dans un cadre qui est en train de se définir.

Je rappelle, M. le Président, que ces établissements, il y a maintenant plus d'un an, ont convenu une entente au niveau des conseils d'administration, donc au plus haut niveau, pour travailler ensemble. Ils ont défini un mode de fonctionnement commun. Il s'est trouvé que, dans l'application, toutes sortes de difficultés sont venues, notamment, et je dirais peut-être surtout, de la part de résistances de médecins de Chicoutimi.

Nous sommes en face d'une situation extrêmement particulière, M. le Président. Alors, pour essayer d'élargir la question au-delà des conflits entre docteurs, nous avons constitué un conseil d'administration unifié – pas deux, un – et nous avons fait en sorte que le tiers de ce conseil soit formé de représentants du reste de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui certainement assistent très malheureux à ce qui se passe actuellement et qui ont besoin que l'Hôpital de Chicoutimi fonctionne très bien et qu'il y ait un accord fonctionnel entre Jonquière et Chicoutimi là-dessus. Parce que beaucoup de gens de la région, en dehors de Chicoutimi et de Jonquière et même de La Baie, vont aller se faire traiter à Chicoutimi, qui est un hôpital tout à fait particulier, un des seuls hôpitaux au Québec qui comporte toutes les ultraspécialités, ou à peu près.

Alors, nous sommes en train de travailler dans le dossier, M. le Président. Il y a des gens qui rencontrent les médecins. Aujourd'hui même, il y a des fonctionnaires du ministère qui sont à Chicoutimi avec la Régie, qui rencontrent tous les intéressés, qui travaillent sur des modes de fonctionnement qui vont faire en sorte que la population va être servie.

Et je regrette sincèrement, M. le Président, qu'il y ait des gens qui font de la politique avec la santé.

Le Président: En complémentaire? En principale. M. le député de Rivière-du-Loup, en principale.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Après des millions d'études, après des semaines, des mois de tergiversations, après beaucoup d'attente de la part de la population de la région de Québec, on est en train de s'apercevoir que le projet de centre mère-enfant est en train d'être abandonné. Or, lors de l'étude des crédits, le ministre responsable de la région de Québec nous indiquait qu'il était en faveur du projet, mettait toute sa confiance dans la ministre de la Santé à ce chapitre-là.

Ma question, bien simple, à la ministre de la Santé et des Services sociaux: Est-ce qu'on doit comprendre qu'elle supporte la mise au rancart du projet de centre mère-enfant dans la région de Québec?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Non, M. le Président. Je suis d'accord pour que nous ayons un centre mère-enfant dans la région de Québec.

Une voix: Bravo!

Le Président: En complémentaire? M. le député de Rivière-du-Loup, puis après, M. le député de Limoilou.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre responsable de la région de Québec est conscient qu'à avoir laissé aller les choses, avoir refusé de se mouiller dans ce dossier-là, avoir refusé de donner clairement des couleurs au nom de son gouvernement, à laisser traîner un dossier qui est tellement important pour plusieurs parents non seulement de la région de Québec, mais de tout l'Est du Québec, il va se retrouver probablement, dans les prochaines heures, dans les prochains jours, dans un cul-de-sac et qu'il serait grand temps aujourd'hui que son gouvernement prenne une position qui soit claire pour la Régie de la santé de la région de Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et responsable de la région de Québec.

M. Bégin: M. le Président, j'ai répondu à cette question lors de l'étude des crédits en disant que les représentations qui devaient être faites, et qui pouvaient être faites, et qui étaient souhaitées l'avaient été, et que maintenant la décision appartenait à la ministre, après avoir reçu l'avis de la Régie régionale de la santé qui doit se prononcer aujourd'hui. Mais c'est, je pense, dans l'ordre des choses, pendant un certain temps, de faire des représentations, et après c'est le temps de prendre des décisions. Ça appartient à ma collègue, et j'attends sa décision.

Le Président: Rapidement, Mme la ministre.

Mme Marois: Et, M. le Président, si vous permettez, je peux assurer aussi les membres de cette Assemblée que les députés de ma formation politique de la région de Québec ont fait toutes les représentations utiles, nécessaires sur ce dossier. Il y a quelques éclairages actuellement qui nous manquent encore, dont l'avis, bien sûr, de la Régie. Et nous savons aussi qu'il y a une consultation par le conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Québec sur l'ensemble des services ultraspécialisés et universitaires à rendre disponibles pour la région de Québec, qui se termine, ce processus, la semaine prochaine. Et à partir de là nous aurons en main, et j'aurai en main, tous les éclairages et toutes les informations utiles pour prendre une décision dans ce dossier, M. le Président.

Le Président: M. le député de Limoilou.

M. Després: M. le Président, un autre bel exemple du manque de leadership dans la région de Québec. La question au ministre responsable de la région de Québec: Étant donné que les représentations sont terminées, quelles ont été les représentations du ministre responsable de la région de Québec, sa position dans le dossier du centre mère-enfant?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et responsable de la région de Québec.

M. Bégin: Comme l'a dit ma collègue, des représentations ont été faites par moi-même et par mes collègues du caucus de la région de la capitale. Ce que j'ai recommandé, M. le Président, c'est qu'on ait le meilleur centre mère-enfant de la région qu'on pouvait avoir sur le plan technique, et j'ai dit en quoi ça consistait. Et maintenant, comme je l'ai dit tantôt, Mme la ministre prendra la décision à partir des éclairages qui lui ont été fournis.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député de LaFontaine, en question principale.

M. Gobé: Merci, M. le Président. Le conflit de travail qui perdure depuis de nombreux mois à l'Office d'habitation de Montréal cause des graves préjudices à des milliers de locataires montréalais tout en nuisant grandement à leur qualité de vie. La ministre, en cette Chambre, s'était engagée à agir après le 17 avril si aucun déblocage n'avait lieu dans ce dossier-là. Aujourd'hui, à la fin du mois d'avril, la situation est encore bloquée.

Qu'attend la ministre pour agir? Qu'attend la ministre pour trouver, favoriser un règlement à ce dossier-là et faire en sorte de redonner à des milliers de locataires montréalais une bonne qualité de vie, une bonne qualité d'habitation?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, effectivement, ce conflit perdure. Effectivement, j'ai fait le point avec les gens qui étaient au dossier dans ce conflit. Actuellement, des sous-ministres sont intervenus dans le conflit. Mais je vous dirais ce qui me préoccupe... Et c'est vrai que je ne suis pas rassurée sur la volonté des parties, notamment l'Office municipal d'habitation et les syndicats impliqués, de progresser là-dedans, et j'en fait premièrement appel aux parties impliquées. Elles ont la toute première responsabilité de régler leurs différends, parce qu'il y a des citoyens pour qui des conséquences sont vécues, j'en ai parfaitement conscience. Mais sachez que des sous-ministres sont maintenant dans le dossier et que nous faisons tout en notre pouvoir pour faire en sorte que la volonté soit présente pour régler ce conflit.

Le Président: M. le député de Laurier-Dorion, en question complémentaire.

M. Sirros: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre responsable de l'habitation sociale, qui observe trop passivement depuis trop longtemps l'évolution de ce dossier et les effets sur les personnes démunies et fragiles, au lieu de se contenter de l'intervention des sous-ministres, est-ce qu'elle, comme ministre responsable, peut décider et exiger de sa collègue de sonner la fin de la récréation et demander à sa collègue de respecter sa parole, qui nous disait ici, en cette Chambre, il y a déjà deux semaines, que, si ce n'est pas réglé pour le 17, et je la cite, «si les choses n'avancent pas – et manifestement elles n'avancent pas – on agira, il y aura toutes sortes de possibilités qu'on examinera»? Au lieu de mettre tout le monde dans le même panier, quand est-ce que vous allez agir et comment allez-vous agir?

Le Président: Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Harel: Alors, M. le Président, d'abord, vous dire mon étonnement du fait que, après sept heures de crédits en commission parlementaire sur le dossier des affaires municipales, de l'habitation et de la métropole, le député de Laurier-Dorion n'ait pas cru bon de me poser aucune question, auxquelles d'ailleurs j'étais préparée, sur ce dossier, dossier qu'il juge prioritaire cet après-midi seulement devant la télévision.

Des voix: Ah!

(15 heures)

Mme Harel: M. le Président, je considère que la situation est totalement intenable présentement et je suis, avec ma collègue la ministre d'État à l'Emploi et au Travail, à la recherche de solutions. J'ai moi-même activé le dossier auprès de l'Office municipal d'habitation pour qu'il sache que j'entends bien faire en sorte que tout soit mis à contribution du côté patronal pour donner suite à une volonté de règlement dans ce dossier.

Le Président: M. le député.

M. Sirros: Après 10 mois et après deux interventions publiques, pourquoi la ministre ne veut pas parler en public, devant les caméras, effectivement?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: N'importe quand, M. le Président. Mais...

Des voix: ...

Mme Harel: N'importe quand. Alors...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: N'importe quand, M. le Président, pour dire ceci: un règlement, ce n'est pas en période de questions de l'opposition qu'on va le trouver.

Le Président: Mme la députée de Beauce-Sud, en question principale.

Mme Leblanc: M. le Président, suite à l'avis de la Commission d'accès à l'information concernant la communication illégale de renseignements personnels par le ministère du Revenu dans le cadre de l'évaluation du programme de perception des pensions alimentaires, on apprend que les noms de 10 600 créanciers et débiteurs alimentaires ont été transmis à la firme de sondage SOM.

Le ministre du Revenu peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour s'excuser? Et quelle sorte de réparation son gouvernement entend accorder aux 10 600 citoyens dont les droits ont été brimés?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à l'Économie et aux Finances et ministre du Revenu.

M. Landry: La première chose qu'il y avait à faire, elle est faite, c'est de faire détruire les choses qui devaient l'être, d'après l'avis de la Commission, de faire revenir les autres à leur point d'origine, c'est-à-dire le ministère, et d'assurer la totale confidentialité de tout ce qui pouvait rester. Ça a été fait cet avant-midi en collaboration avec le président de la Commission d'accès à l'information. Donc, nous sommes allés au plus pressé.

Une voix: Ça ne me rassure pas, ça.

M. Landry: Nous sommes allés au plus pressé. Qui est-ce qui a dit: Ça ne me rassure pas, là? Si vous voulez attaquer le président de la Commission, là, faites-le donc ouvertement: levez-vous puis ayez le courage de le faire. Pour l'instant, respectez les institutions!

Des voix: ...

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Landry: En tout cas, je rappelle, M. le Président – il me semble que c'est élémentaire – que ce fonctionnaire a été élu à l'unanimité de l'Assemblée nationale et qu'on doit le respect à nos institutions, comme au contribuable. Et, si on respecte le contribuable, on aurait pu me laisser continuer à dire les mesures que j'ai prises.

J'en ai pris d'autres aussi. J'ai demandé que l'on constitue un comité et une commission où la Commission d'accès à l'information sera représentée, ma collègue de la Justice sera représentée de même que le ministère du Revenu, pour étudier toute cette situation, comment elle a pu se produire, comment elle a pu se développer, afin que ce qui est arrivé, et ce qui est regrettable, et ce qui a amené notre collègue à poser le geste qu'elle a posé hier ne se reproduise plus. Et, avant que les choses ne soient clarifiées – parce que, le moins que l'on puisse dire, qu'une situation aussi absurde se développe demande clarification – avant que ça ne soit fait, le ministère ne posera plus aucun geste de ce type ou apparenté sans avoir l'autorisation préalable de la Commission d'accès à l'information. Et, pour la suite, on avisera.

Des voix: Bravo!

Le Président: Très bien. Cela complète aujourd'hui la période des questions et des réponses orales.

Nous allons passer à l'étape des réponses différées. M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse va répondre maintenant à une question principale posée le 15 avril dernier par Mme la députée de Beauce-Sud concernant les services aux élèves en difficulté offerts à la commission scolaire Beauce-Etchemin. M. le ministre.

M. Legault: Oui. M. le Président, dans sa question du 15 avril dernier, la députée de Beauce-Sud référait à une pétition adressée aux dirigeants de la commission scolaire Beauce-Etchemin par les parents. Par la suite, le député de Beauce-Nord référait, quant à lui, à des lettres circulaires, à des cartes postales que m'ont fait parvenir les membres des conseils d'établissement des écoles de cette même commission scolaire.

M. le Président, ces messages des parents traduisent l'importance qu'ils accordent aux services offerts aux enfants en difficulté dans leur commission scolaire. Je veux leur dire que je partage entièrement cette préoccupation. Je l'ai dit et je le répète: la situation des élèves en difficulté, j'en fais ma priorité, aux niveaux primaire et secondaire.

Cette problématique touche un nombre important d'élèves, M. le Président, plus de 10 %. C'est pourquoi, dans les crédits de 1999-2000, on a prévu une somme supplémentaire de 13 500 000 $. Elle permettra à l'ensemble des commissions scolaires d'engager des personnes-ressources qui travailleront avec ces élèves. Il s'agira, selon le cas, de personnel professionnel, comme des psychologues, des orthophonistes, de personnel de soutien technique, des techniciens en éducation spécialisée.

Pour la commission scolaire de Beauce-Etchemin, on parle d'une somme de plus de 272 000 $, soit l'ajout de huit personnes-ressources. Ces sommes s'ajoutent au budget, M. le Président, d'environ 975 000 000 $ que le ministère consacre déjà aux services aux élèves handicapés et en difficulté. Voilà l'effort que nous faisons, et je peux dire à cette Chambre qu'il s'agit du début des réinvestissements.

Le Président: Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Est-ce que le ministre de l'Éducation réalise que son 200 000 $ supplémentaire, il va encore manquer 800 000 $ pour être capable de livrer tous les services à tous les enfants en difficulté sur le territoire de la commission scolaire Beauce-Etchemin? Ce qui va encore une fois placer les professeurs, les enseignants dans une situation déplorable, c'est-à-dire: à quels enfants on va donner des services et à qui on n'en donne pas?

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, le budget de la commission scolaire Beauce-Etchemin présente un montant total de dépenses de 131 000 000 $ pour 20 000 élèves. Les informations, aussi, qu'on m'a transmises montrent que, pour l'année en cours, la commission scolaire va terminer avec un surplus de 1 500 000 $. Je pense que, oui, on a fait des efforts énormes au cours des dernières années d'abord pour atteindre le déficit zéro, et, grâce à ces efforts, on peut aujourd'hui commencer le réinvestissement.

J'invite la députée à lire le dernier budget, il n'y a pas de coupures en éducation. Les coûts de système sont couverts; on ajoute 30 000 000 $ pour les livres de bibliothèques, grammaires, dictionnaires; 10 000 000 $ qu'on ajoute pour la formation des enseignants; 13 500 000 $, comme j'ai dit tantôt, pour les élèves en difficulté. Voilà comment nous rebâtissons notre système d'éducation. Voilà, M. le Président, comment nous voulons aider les jeunes à prendre leur place dans la société de demain. Merci, M. le Président.

Le Président: Je m'excuse, M. le député de Beauce-Nord, je sais que, la semaine dernière... Un instant, là. Je sais que, la semaine dernière, vous aviez posé une question additionnelle. Je considère que, à l'étape des réponses différées, quand une question principale est posée sur un sujet et que le ministre s'engage à répondre à la question, finalement... On pourrait avoir cinq questions complémentaires, et on se retrouverait finalement à faire toute une série de réponses. Je considère que... Écoutez, l'échange se fait, à ce moment-là, à l'étape des réponses différées, entre le député qui a posé la question principale et le ministre qui a pris avis, qui donne des réponses et qui permet au député qui a posé la question principale de revenir en additionnelle.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Vous-même, au début, avez annoncé qu'il y aurait complément de réponse à la députée de Beauce-Sud et au député de Beauce-Nord. Le ministre avait pris avis des deux questions. Si, à ce moment-ci, vous ne voulez pas reconnaître le député de Beauce-Nord, est-ce qu'on peut savoir du ministre de l'Éducation quand il va se lever en cette Chambre pour donner le complément de réponse auquel il s'est engagé? Il a pris avis quant aux deux, à ce moment-là le règlement s'applique aux deux députés. On ne peut pas en priver un.

Le Président: C'est la raison pour laquelle, M. le leader du gouvernement et M. le député de Beauce-Nord, je n'avais pas dit, contrairement à ce que vous pensez, que, au niveau des réponses différées, il y aurait des réponses différées aux deux questions.

Une voix: ...

(15 h 10)

Le Président: Peut-être que le leader l'a indiqué, mais, moi, j'ai indiqué qu'il y aurait réponse différée à l'égard de la question principale posée par Mme la députée de Beauce-Sud, et je considère que, à cet égard-là, pour l'avenir, il faudrait voir, parce que... Écoutez, au nombre de questions complémentaires qu'on pourrait poser sur le même sujet en question principale, si le ministre prend avis du sujet sur la question principale, est-ce que ça veut dire qu'à l'étape des réponses différées on va se retrouver à refaire la période des questions et des réponses orales? C'est la question que le président a à se poser. Et, à ce moment-ci, j'ai statué qu'il y aurait un échange entre la députée qui a posé la question principale et le ministre qui a pris avis.

M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, lorsque je suis intervenu à deux reprises avec le leader du gouvernement, à deux reprises on a spécifié qu'il y avait avis de la part du ministre de l'Éducation quant à la question de deux députés. À chaque occasion, le leader du gouvernement a donné son accord. Aujourd'hui, lorsqu'il a donné l'avis, il l'a donné pour les deux également. Lorsqu'il y a entente, M. le Président, la façon la plus élégante pour un président de présider nos travaux, c'est au moins de constater qu'il y a entente, qu'on procède rapidement. Si c'est la même réponse, à ce moment-là, ce n'est pas trop difficile pour le ministre de l'Éducation, j'imagine.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, là, soyons clairs. Quand il y a complément de réponse, lorsque la question a été posée au cours d'une période de questions, même si plusieurs députés sont intervenus, ce qui compte, c'est le sujet. Il n'y a qu'un seul sujet qui a été abordé, peut-être par plus d'un député, ça arrive très souvent, très fréquemment, mais, quand il y a complément de réponse sur ce sujet, il n'y a qu'une seule additionnelle. Ils s'entendront, les deux députés de la Beauce, là.

Le Président: C'est ce que j'ai compris. Et c'est pour ça que j'ai statué et j'ai indiqué que la députée de Beauce-Sud, qui avait posé la question principale, pourrait revenir en question complémentaire, parce que je considérais et je considère toujours que la réponse portait sur le sujet qui a été initié, qui a été abordé à l'Assemblée d'abord à l'initiative de la députée de Beauce-Sud.

Et si on veut procéder autrement, moi, je vais vous dire franchement, je voudrais y réfléchir à l'égard des précédents que ça pourrait causer, parce qu'on pourrait se retrouver avec une question principale posée par un député, cinq questions complémentaires posées par cinq autres collègues députés, et le ministre pourrait, à la limite, dire: Je prends avis de l'ensemble. Ça ne veut pas dire pour autant, parce que le ministre décide de prendre avis de l'ensemble des questions qui sont posées, que le président, lui, doit commencer à ouvrir la porte à une nouvelle série de périodes de questions et de réponses orales. Je pense que la philosophie de la réponse différée...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais bien, là, qu'on... On peut être d'accord ou pas d'accord avec la présidence, mais j'aimerais bien qu'on puisse lui permettre de s'exprimer. Alors, l'étape des réponses différées...

M. Paradis: ...

Le Président: M. le leader, je vais terminer, s'il vous plaît. Je vais terminer, s'il vous plaît.

J'ai indiqué que l'étape des réponses différées a toujours été, en général, comprise comme étant une période où, finalement, sur un sujet qui a été abordé, où il n'y avait pas de réponse qui pouvait être fournie à la période des questions et des réponses orales, un ministre pouvait revenir, et le député qui avait initié le questionnement légitime au gouvernement pouvait revenir en complémentaire. La preuve, c'est qu'on limite même les questions complémentaires qui sont posées à cette étape-là, sinon on pourrait se retrouver avec cinq complémentaires sur le même sujet.

Puisque c'était la question principale qui a été posée par la députée de Beauce-Sud, ma façon de voir les choses, c'est de permettre à la députée qui a posé la question principale et qui a initié le questionnement de revenir sur le sujet.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Est-ce qu'on doit comprendre, M. le Président, de votre décision qu'à l'avenir un ministre pourra prendre avis de plusieurs questions et fournir une seule réponse?

Le Président: Je pense qu'il faut distinguer, et le règlement le distingue. Il y a des questions principales et des questions complémentaires. S'il y a un sens à cette distinction, qu'on ne fait pas dans d'autres Parlements mais qu'on a choisi de faire dans le nôtre, c'est qu'une question principale initie un processus de questionnement sur un sujet. Les questions complémentaires posées par le même député ou par d'autres députés sont des questions complémentaires sur le sujet principal initié. Et, quand le ministre n'est pas capable de répondre parce qu'il n'a pas les informations sur la question principale, c'est nécessairement sur celle-là que doit porter l'étape des réponses différées.

M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, on comprend bien de votre décision que, lorsqu'un ministre fait face à plusieurs questions qui découlent d'une question principale, qu'il prend avis sur plusieurs volets, il peut s'en tirer avec une seule réponse lorsqu'il revient parce qu'il a pris avis. C'est ça, votre nouveau...

Le Président: Sauf qu'il n'y a rien qui empêche, à ce moment-là, l'opposition officielle ou n'importe quel membre de l'Assemblée de revenir une fois, plusieurs fois s'il considère que le membre du gouvernement concerné n'a pas répondu adéquatement à la question. Autrement dit, il n'y a pas de limitation sur la possibilité qu'un député ou que plusieurs députés reviennent à la charge pour interroger un membre du gouvernement.

M. Paradis: Oui. Simplement pour que ce soit bien clair, M. le Président, pour l'avenir, là, lorsque ça arrivera, est-ce que vous pourriez demander au Secrétariat de confiner par écrit cette nouvelle jurisprudence?

Le Président: Écoutez, je ne sais pas si c'est une nouvelle jurisprudence, mais, de toute façon, toutes les décisions de la présidence sont confinées...

M. Paradis: M. le Président, vous savez ce que je veux dire lorsqu'on demande au Secrétariat d'intervenir. C'est: qu'on cite les précédents, qu'on cite la jurisprudence et qu'on cite la doctrine. Je n'en ai pas entendu beaucoup aujourd'hui.

Le Président: Bien, écoutez, je pense qu'un président, quel qu'il soit, n'est pas obligé... Et c'est sa prérogative, sinon il n'y aurait jamais eu de précédent à l'Assemblée parce que personne n'aurait osé prendre une décision qui n'aurait pas été prise au préalable par un prédécesseur.

L'interprétation que je fais de l'étape des réponses différées, c'est celle que je viens de faire, et, si vous voulez que ça soit consigné, je vous dis que ça va l'être et que, de toute façon, si ça veut l'être d'une façon plus officielle, ça le sera.

Alors, il y a une autre question qui avait été posée, qui appelle une réponse différée aujourd'hui. Celle-là a été posée par M. le député de Marquette sur le non-renouvellement du mandat de M. Francis Nadeau à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. M. le ministre de la Sécurité publique va répondre à cette question. M. le ministre.

M. Ménard: Alors, M. le Président, M. Nadeau n'était pas juge, il ne siégeait pas sur un tribunal. La RACJ, bien qu'elle ait certains pouvoirs de décision, n'est pas considérée comme un tribunal.

Quand j'ai pris charge du ministère de la Sécurité publique, on m'a expliqué qu'il y avait des problèmes à la RACJ, que mes prédécesseurs, par conséquent, venaient de changer le président pour mettre Me Serge Lafontaine...

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. M. le ministre.

M. Ménard: ...donc de changer le vice-président pour mettre M. Côté, dont je connaissais la très grande compétence. Et, moi-même, quand j'ai eu un poste de libre à la vice-présidence, j'ai cherché une personne très compétente et j'ai nommé Mme Carole McMurray.

Maintenant, quand j'ai su que Me Maryse Beaumont, qui m'avait fortement impressionné comme conseiller juridique de l'Office des professions – et je suis convaincu qu'elle avait impressionné de la même façon le député de Chomedey lorsqu'il était président de l'Office des professions – était prête à relever un nouveau défi, j'ai vu qu'il y avait une vacance qui allait se créer parce que le mandat de M. Nadeau prenait fin, donc j'ai suggéré sa nomination. Et, franchement, quand je compare les deux c.v. des deux personnes, et sans vouloir diminuer d'aucune façon – et vous verrez pourquoi tout à l'heure – M. Nadeau, que je ne connais pas, il est évident que l'expérience professionnelle et l'expertise de Mme Beaumont correspondent beaucoup mieux à la fonction de décideur à la RACJ.

Maintenant, les compétences de M. Nadeau, bien qu'elles ne soient pas particulièrement pointues pour l'avoir préparé à occuper un poste de décideur à la RACJ, sont généralement très en demande dans l'entreprise privée, de sorte que ce n'est pas quelqu'un qu'on met sur le trottoir. Normalement, il devrait pouvoir se trouver un poste dans l'entreprise privée beaucoup plus rémunérateur que celui qu'il quitte.

Maintenant, aussi... je ne veux pas morigéner indûment mes prédécesseurs, mais disons que, dans leur quête de talents pour remplir la RACJ, ils avaient surtout regardé du côté masculin. J'ai pris un éventail plus large, et ça m'a permis, dans les deux nominations que j'ai faites à la RACJ, de nommer deux femmes compétentes et dynamiques.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Ma question s'adresse à la ministre de la Justice, qui est responsable de la justice administrative au Québec. C'est un organisme quasi judiciaire qui exerce de tels pouvoirs. M. le Président, n'est-ce pas un message dangereux qu'envoie le gouvernement lorsqu'il ne renouvelle pas les mandats de personnes jugées compétentes? La ministre n'est-elle pas d'accord avec M. Rodrigue Dubé, ex-président d'une régie, qui disait, le 1er février dernier, que les régisseurs restent à la merci des pressions politiques et qu'ils n'ont pas l'indépendance judiciaire dont ils devraient bénéficier pour s'acquitter de leurs tâches? Quand la ministre va-t-elle se lever...

M. Brassard: M. le Président.

Le Président: Je m'excuse, M. le député de Marquette. M. le leader du gouvernement, une question de règlement.

(15 h 20)

M. Brassard: ...là, le député de Marquette, il a de la misère à comprendre. La Régie des loteries et courses relève du ministre de la Sécurité publique. Il me semblait qu'il avait compris, la dernière fois. Alors, s'il a une complémentaire à poser, qu'il la pose au responsable de cet organisme.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Je comprends que le leader du gouvernement peut choisir qui répond de son côté, là, mais est-ce qu'on peut choisir, de ce côté-ci – à moins que l'opposition n'ait plus le droit, là – à qui on adresse la question? La nature de la question touche un tribunal ou des décisions de nature quasi judiciaire, et la ministre de la Justice, lorsque l'indépendance de ces gens-là est mise en cause, se doit d'intervenir au premier chef. Maintenant, si elle préfère rester assise et laisser l'autre répondre, ça, c'est son choix.

Le Président: M. le député.

M. Ouimet: Alors, M. le Président, la question que je pose à la ministre de la Justice: Ne trouve-t-elle pas que c'est un message très dangereux qui est envoyé à l'ensemble des commissaires et des régisseurs lorsque leurs mandats, lorsqu'ils sont jugés compétents, ils ne sont pas renouvelés, et que ça donne raison à M. Rodrigue Dubé, l'ex-président de la Régie, qui disait, le 1er février dernier, que les régisseurs restent à la merci de pressions politiques, qu'ils n'ont pas l'indépendance judiciaire dont ils devraient bénéficier? Quand va-t-elle se lever et demander au premier ministre de respecter l'engagement qu'ils avaient donné: Fini les nominations partisanes, et dire au premier ministre: Patronage politique, c'est fini, on n'en veut plus?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ménard: Alors...

Le Président: M. le ministre.

M. Ménard: D'abord, M. le Président, je rappelle que les quatre dernières personnes qui ont été nommés à la RACJ étaient des fonctionnaires de carrière et qui ont une tâche importante à accomplir. Deuxièmement, la RACJ, sauf erreur, n'est à peu près jamais appelée à rendre une décision entre le gouvernement et un citoyen, ou, en tout cas, c'est vraiment très peu.

Deuxièmement, je ne sais pas quel genre de message. Je vous signale en plus... Nous avons relevé effectivement que, depuis 1985, donc couvrant une période pendant laquelle l'opposition était au pouvoir, il y a eu 81 nominations à la RACJ, et seulement 14 personnes ont fait l'objet d'un renouvellement. Et, en plus, parmi... Évidemment, l'expérience qui amenait M. Nadeau au moment où il a été nommé par l'ancien gouvernement pour être à la RACJ, c'était celle d'avoir été directeur du cabinet du ministre des Finances, M. Gérard D. Levesque, alors je ne sais pas si c'était ça, quand on parle de nomination politique, quoique je reconnais que la fonction de chef de cabinet demande beaucoup de dévouement, beaucoup de connaissances et beaucoup de jugement, et je suis certain qu'il va se retrouver facilement un emploi dans le secteur privé.

Mais, pour bien vous montrer que je cherche la compétence, quand on a nommé la fille de Gérard D. Levesque, quand j'étais ministre de la Sécurité publique, comme commissaire à la déontologie policière... Et nous en sommes d'ailleurs très heureux, une autre femme dynamique et compétente.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Paradis: Oui, simplement à la mémoire de celui qui a été notre doyen, qui a siégé ici longtemps, le genre de référence que vient de faire le ministre de la Sécurité publique est indigne d'un parlementaire.

Le Président: M. le ministre.

M. Ménard: J'ai dit qu'elle était dynamique et compétente et que nous en étions très heureux, mais justement que cette nomination démontre que nous n'avions pas de pensée politique dans cette nomination.

Le Président: Écoutez, je m'excuse, vous savez très bien l'un et l'autre que j'ai permis cet échange mais que, selon les règles que nous avons données, il n'y a aucune possibilité de faire ce genre, ce type d'échange. Vous lui demandez quoi, un consentement? Est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre cet échange?

M. Paradis: Est-ce que le leader du gouvernement est prêt à donner son consentement, après consultation avec le ministre, pour que les derniers propos du ministre soient retirés du Journal des débats ?

Le Président: Alors, nous allons aller aux avis... M. le leader de l'opposition officielle, je vous invite, s'il vous plaît, à la prudence, même si les propos... À l'ordre, s'il vous plaît! Écoutez, chacun...

Des voix: ...

Le Président: ...je ne voudrais pas être obligé de suspendre la séance à cette étape-ci pour inviter les uns et les autres à un retour au calme, mais si...

À l'ordre, s'il vous plaît. M. le député de Viau. Je pense... Écoutez, il n'y a aucun intérêt à poursuivre actuellement cet échange, ni pour l'institution ni pour les personnes qui sont en cause. Alors, je vous invite, les uns et les autres, à respecter le règlement. Actuellement, le président est debout. Tout le monde doit se taire.

Très bien. Alors, maintenant, nous allons aller à l'étape des motions sans préavis, si vous le voulez bien. Et, tel que cela a été annoncé à tout le monde, Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi et ministre responsable de l'Emploi va présenter une motion sans préavis. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Chambre afin de présenter la motion suivante...

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je sollicite à nouveau le consentement de cette Chambre afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et travailleurs le 1er mai prochain et, de façon particulière, souligne la contribution majeure de toutes les Québécoises et de tous les Québécois qui, par leur effort et leur esprit innovateur, continuent d'assurer dignement le développement social et économique du Québec.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, d'abord, pour débattre de la motion? Il y a consentement. Très bien.

Alors, on m'indique, et je voudrais m'assurer de la part des leaders si c'est le cas, qu'il y a un intervenant de chaque côté. C'est ça?

M. Brassard: Il y a un intervenant de chaque côté.

Le Président: Très bien. Alors, Mme la ministre d'abord.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de respect et de considération pour nos concitoyennes et nos concitoyens que je présente cette motion aujourd'hui. Nous célébrons depuis longtemps cette journée du 1er mai comme la fête des travailleurs, mais les termes «travailleurs» et «travailleuses» recouvrent aujourd'hui des réalités qui ne sont plus les mêmes et qui renvoient à des situations de travail qui s'écartent progressivement du modèle traditionnel de l'emploi salarié à temps plein.

M. le Président, depuis les 20 dernières années, l'essentiel des emplois créés au Québec comme ailleurs ont été des emplois atypiques, en particulier des emplois à temps partiel et des emplois autonomes. Non seulement assistons-nous aujourd'hui à une recrudescence de nouvelles formes de travail, mais elles sont souvent caractérisées par la précarité.

Devant cette évolution du travail, le gouvernement a décidé de réagir non pas pour bloquer cette évolution, mais bien pour la rendre compatible avec un développement économique et social respectueux des principes d'équité et de justice qui ont fait du Québec une des démocraties les plus enviées du monde.

Nous savons tous que nos régimes d'avantages sociaux, privés comme publics, nos programmes sociaux, nos lois du travail, en fait tout notre système de protection sociale, se sont essentiellement construits autour du travail salarié. Or, cette forme de travail est de plus en plus rare dans la création d'emplois. Il faut éviter que ne se crée une nouvelle classe de travailleurs et de travailleuses que notre filet de protection sociale laisserait passer entre ses mailles.

Les travailleurs et travailleuses qui exercent des emplois atypiques sont d'autant plus partie prenante que les autres dans le contrat social dont le gouvernement se porte garant. Quel que soit son statut de travail, une personne demeure toujours une citoyenne à part entière. Les citoyens et citoyennes sont le ciment de nos solidarités sociales et, compte tenu que le travail est au coeur de la citoyenneté, la précarité de l'emploi rend ce ciment plus friable.

M. le Président, je tenais à souligner, à l'occasion du 1er mai, l'importance de ces nouvelles réalités de travail, des réalités qui interpellent l'État et pour lesquelles nous aurons à relever le défi de la modernité.

Permettez-moi également, au nom d'une saine et nécessaire solidarité, de saluer le courage et la persévérance de tous ceux et celles qui sont à la recherche d'un emploi. Ces personnes souhaitent ardemment vivre dans la dignité et apporter leur contribution personnelle à la vie économique, sociale et culturelle du Québec. Ce sont là des gens qui manquent à notre développement collectif et que nous devons soutenir. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la ministre. Toujours sur cette motion, M. le député de LaFontaine, maintenant.

(15 h 30)

M. Gobé: Merci, M. le Président. M. le Président, la Journée internationale des travailleurs qui se tiendra le 1er mai est, partout dans le monde, considérée comme la fête du travail, comme la fête des travailleurs. Quelques pays diffèrent pour cette date, mais il n'en reste pas moins que c'est le symbole du travailleur, c'est le symbole des luttes ouvrières des 100 dernières années, si l'on peut parler ainsi. Et on se doit, en cette journée de fête du travail, de s'interroger, M. le Président, sur le sort de centaines de milliers de travailleurs qui, dans le monde... on parle des jeunes travailleurs, on parle des travailleurs surexploités dans des entreprises, sur le sort qui est le leur, et on ne peut passer cette journée sans avoir une pensée de solidarité envers ces gens-là.

Maintenant, en ce qui concerne le Québec, M. le Président, force est de constater qu'en cette Journée des travailleurs on peut tenir des beaux discours et se pencher sur les réformes que le Québec peut amener ou qu'il a amenées déjà pour les travailleurs, mais force est de constater, M. le Président, que nous conservons ici, au Québec... et, en cette journée de fête des travailleurs, constater que nous avons un taux de chômage qui est près de 10 %. Et je crois que le meilleur moyen de fêter les travailleurs et de les respecter, c'est de leur donner du travail.

Et, pour leur donner du travail, M. le Président, ça prend bien sûr des gouvernements dans le monde, et particulièrement au Québec, qui prennent les moyens nécessaires pour développer l'activité économique et non pas la restreindre, et faire en sorte que tous les citoyens et citoyennes puissent avoir ce droit, ce premier droit dans la vie, celui de pouvoir travailler et d'assumer ainsi son autonomie financière et de pouvoir élever sa famille, élever ses enfants, s'établir dans la vie, acheter une maison et, M. le Président, vivre de son labeur tout en faisant progresser le pays dans lequel on vit par la productivité, par le produit que l'on va faire. Et c'est là, M. le Président, je pense, le plus grand cadeau qu'on peut faire aux travailleurs.

Et je constate qu'au Québec, je le disais, il y a encore 10 % de chômeurs. C'est un mal endémique. Année après année, nous représentons cette motion pour le 1er mai, et je vois que le chômage ne baisse pas, ou si peu, M. le Président, que ça devient, à un moment donné, comme un fait acquis de la part du gouvernement.

Et je terminerai en mentionnant qu'aujourd'hui, malheureusement en ce jour de fête, ce n'est pas la fête, M. le Président, pour les travailleuses de Bell Canada, les travailleuses de Bell Canada à qui ce gouvernement, à qui la ministre avait promis, le 30 janvier dernier, au Conseil national du Parti québécois, qui forme le gouvernement actuellement, de légiférer pour amender le Code du travail afin que ces travailleuses puissent conserver leur emploi, leur convention collective et conserver leur dignité de 25, 30 ans de travail, conserver leurs acquis et continuer à assumer leurs responsabilités, qui est celle d'élever leurs enfants et celle, bien sûr, de subvenir à leurs besoins après toutes ces années de travail. Et je considère, M. le Président, que malheureusement ce n'est pas jour de fête pour elles.

Et je viens aussi, M. le Président, mentionner, et en terminant sur cette motion, qu'aujourd'hui ce n'est pas la fête non plus pour les travailleurs québécois de l'Outaouais où on apprend que le gouvernement de l'Ontario, malheureusement, suite à des politiques mal adaptées ou des efforts incomplets de la part du gouvernement d'en face, vient de déposer un projet de loi qui vise à limiter le droit au travail des Québécois et des Québécoises dans cette région. Et force est de constater, M. le Président, que c'est malheureusement, en cette journée de la fête internationale des travailleurs – ou quelques jours avant, vu que ce sera le 1er mai – des signaux et des messages extrêmement difficiles, et nous devons donc le regretter.

Ceci étant dit, M. le Président, au nom de l'opposition officielle, de tous mes collègues du Parti libéral et de tous les citoyens du Québec, je souhaite à tous les travailleurs, toutes les travailleuses du Québec, en cette journée du 1er mai, une joyeuse fête, et les assurer de notre reconnaissance pour ce qu'ils font, et bien sûr de notre support dans l'amélioration des conditions des travailleurs, et aussi de l'emploi pour qu'enfin ils puissent avoir une vraie fête l'année prochaine, en plus grand nombre. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député de LaFontaine. Je comprends de votre intervention que tout le monde est d'accord pour adopter cette motion. Très bien. Alors, maintenant, Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, pour une autre motion.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement pour déposer et adopter, le cas échéant, la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des personnes assistées sociales, qui aura lieu du 3 au 7 mai, afin de sensibiliser la population aux conditions de vie difficiles auxquelles les personnes assistées sociales sont confrontées de façon quotidienne.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Brassard: Oui, et, comme pour la précédente, il y a un accord pour qu'il y ait un intervenant de chaque côté.

Le Président: Alors, le leader de l'opposition officielle me fait signe que oui. Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. M. le Président, hier, devant cette Assemblée nationale, plus de 1 000 personnes ont répondu à l'appel d'une trentaine d'organismes d'aide et d'entraide de la région de la ville de Québec. L'événement avait pour but, et permettez-moi de citer le texte même du communiqué de l'organisation: «L'événement, l'action a pour objectif de montrer aux élus, particulièrement au gouvernement en poste, le gouvernement du Parti québécois, la pauvreté et la détresse grandissantes des gens que les organismes communautaires tentent d'aider. Ces organismes croulent sous la tâche, impuissants à contrer des politiques de l'État qui humilient et affament des hommes, des femmes et des enfants qui méritent pourtant un bien meilleur sort.»

Et on disait également dans le communiqué que «le geste qui a été posé hier était destiné à rappeler aux élus et au gouvernement du Parti québécois que les pauvres ont faim de pain et soif de justice». À Québec comme à Montréal, la trappe de la pauvreté s'agrandit et fait ses ravages. Les nombreuses coupures effectuées par le gouvernement du Parti québécois au cours des trois dernières années à l'aide sociale n'ont pas été sans conséquences pour ces personnes qui vivent à tous les jours la pauvreté.

Je vous rappelle, M. le Président, que le discours inaugural du premier ministre du Québec et le budget du ministre des Finances n'ont rien pour rassurer les personnes pauvres du Québec, les personnes démunies, car les orientations de ce gouvernement quant à la lutte à la pauvreté se sont révélées comme un long et troublant silence. Après avoir coupé plus de 300 000 000 $ à l'aide sociale, on aurait pu penser, on aurait pu espérer que les économies de 227 000 000 $, générées par la baisse de la clientèle à l'aide sociale... que ce gouvernement, qui se dit social-démocrate, dans un geste de compassion, dans un geste de générosité, aurait retourné dans les poches des plus démunis du Québec cette somme. Mais ce gouvernement, dans un geste d'indifférence, a retourné ces 227 000 000 $ dans les poches du président du Conseil du trésor.

Mais je l'ai dit et je le redis: Quoi de plus facile que d'appauvrir les plus pauvres? Quoi de plus facile que de s'attaquer aux personnes sans voix? Ça, M. le Président, ça ne prend pas beaucoup de courage. Un exemple dramatique de l'acharnement de ce gouvernement sur les plus pauvres du Québec, sur les plus démunis, c'est bien l'implantation de l'assurance-médicaments. Pendant deux ans, lors du dernier mandat, les organismes communautaires, les pharmaciens, les médecins, l'opposition officielle ont décrié, ont dénoncé et ont prévenu le gouvernement du Parti québécois des effets pervers de l'application de l'assurance-médicaments et des dangers encourus pour les personnes prestataires de l'aide sociale et pour les personnes âgées à faibles revenus quant à la baisse de la consommation des médicaments essentiels et quant au choix à faire entre manger, se nourrir ou aller se procurer leurs médicaments.

Pendant deux ans, lors du dernier mandat, ce gouvernement a fait la sourde oreille. En août 1998, l'ex-ministre de la Santé et actuel député de Charlesbourg avait en main la preuve des effets pervers et dévastateurs de l'assurance-médicaments pour les plus pauvres du Québec: le rapport des chercheurs de l'Université McGill. Encore une fois, en ayant en main la preuve de chercheurs, ce gouvernement a fait la sourde oreille, ce gouvernement a gardé le silence.

Mais, tout à coup, arrive la campagne électorale. Là, il y a une fuite du rapport des deux chercheurs de l'Université McGill. Tout à coup, ce gouvernement, et particulièrement le premier ministre du Québec actuel se découvre une petite corde sensible, une étincelle de compassion, fait face au gouvernement, et là le premier ministre, en campagne électorale, s'engage à trouver les correctifs nécessaires à l'assurance-médicaments et s'engage même à agir vite, M. le Président. Mois d'août, là, on est rendu en campagne électorale, mois de novembre. Novembre, décembre, janvier, février, mars, ça a pris une question en Chambre, au retour de la session, et là c'est la ministre de la Santé qui nous dit: Oui, oui, oui, dans quelques semaines, nous allons apporter des correctifs. Presque un mois plus tard, le 23 avril, en commission parlementaire, lors de l'étude des crédits: Oui, oui, oui, nous allons apporter des correctifs dans quelques semaines.

(15 h 40)

Je dis à la ministre de la Santé et au premier ministre du Québec que, quelques semaines, quand on vit dans l'abondance, ça se vit bien, ça se prend bien, on ne s'en rend presque pas compte. Mais, quand on vit dans la pauvreté, quelques semaines pour savoir si on peut se procurer ses médicaments, quelques semaines, M. le Président, pour faire des choix, pour manger ou se procurer les médicaments, quelques semaines pour savoir qu'est-ce qu'on va faire pour survivre, M. le Président, ça, là, ce n'est pas une réalité, ça paraît comme une éternité.

Alors, je dis, moi, au premier ministre du Québec qui, cet après-midi, disait à la députée de Bourassa qu'il n'avait pas besoin d'une députée pour respecter ses engagements, je lui demande, dans le cadre de la Semaine des personnes assistées sociales, M. le Président, de tenir sa parole, et au plus vite, parce qu'il y a des personnes qui souffrent et il est à peu près temps que le gouvernement du Parti québécois répare les torts qu'il a causés à la population la plus démunie du Québec, M. le Président.

Le Président: Sur la même motion, M. le ministre de la Solidarité sociale.

M. Boisclair: M. le Président, je pense qu'il convient que, dans cette Assemblée, nous prenions le temps qu'il faut pour rappeler qu'encore, hélas, de trop nombreux de nos concitoyens n'ont pas accès à la pleine participation, n'ont pas accès à la dignité qui vient avec, dans nos sociétés modernes, la participation au marché du travail. Je voudrais, d'entrée de jeu, au sujet de cette motion, dire qu'il ne s'agit pas ici de se réfugier derrière des statistiques, qu'il nous faut, bien sûr, regarder les choses sereinement, calmement, mais, surtout lorsqu'on parle de pauvreté, avoir une vision à moyen et long terme. Le gouvernement du Québec est engagé, fort d'un vaste consensus, dans un effort qui va nous conduire, nous le pensons, vers davantage de solidarité parce que davantage d'emplois dans notre société. Cet engagement se traduit par des résultats bien concrets.

Et est-ce que je peux rappeler que depuis avril 1998 le nombre de prestataires a chuté de 56 000 personnes, soit une baisse de 7,8 %? M. le Président, la diminution que nous remarquons à la sécurité du revenu est pratiquement du sans-précédent. Cette année, le nombre de personnes à l'aide sociale franchira le plancher des 400 000 ménages. Ça sera la première fois en sept ans que nous aurons de tels résultats. Il y a donc un alignement qui doit nous donner confiance dans les politiques qui sont poursuivies par le gouvernement.

Ceci étant dit, malgré ces chiffres encourageants, nous savons qu'encore trop de personnes sont confrontées à des voies d'exclusion. D'abord, au sujet de l'assurance-médicaments, M. le Président, je voudrais être clair et d'abord saluer la vigilance de la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, mais je me permettrais de lui dire que nous n'avions pas besoin de la vigilance de la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne. Cette vigilance, elle est exprimée par, je pense, l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, et au premier chef ceux et celles qui ont la responsabilité de gérer le gouvernement. Et je pense aux députés ministériels qui, nombreux, s'expriment sur cette question.

Je voudrais aussi dire que le combat que nous menons en faveur de la prospérité et en faveur de l'emploi porte des fruits. Toutefois, je sais pertinemment que, pour bien aider ces personnes à intégrer le marché du travail, nous devons, bien sûr, lutter pour l'emploi, mais nous savons aussi que les phénomènes de pauvreté sont suffisamment complexes pour comprendre que l'emploi n'est pas la seule clé de la participation des personnes assistées sociales au devenir de notre société. Plus de 50 % des personnes qui sont aptes au travail, qui sont à la sécurité du revenu, le sont depuis une période de plus de 10 ans. Nous sommes confrontés à des problèmes qui non seulement nous interpellent sur le plan de la pauvreté, mais qui davantage, devrais-je dire, nous interpellent sur le plan de la misère, confrontés à des problèmes qui, d'abord, influencent l'intégration sociale des personnes: des problèmes de santé, des problèmes de dépendance, des problèmes de toxicomanie.

Ce matin, dans le cadre de la Semaine des personnes assistées sociales, j'avais l'occasion d'aller rencontrer parmi les plus démunis d'entre eux, certains à l'Auberivière, d'autres à la maison Dauphine. Et ce que j'ai senti comme vent d'espoir chez les intervenants qui travaillent auprès de ces personnes, c'est d'abord et avant tout la force et le courage qui viennent avec l'engagement de nos concitoyens qui proposent à ces personnes l'encadrement, les encouragements et les appuis nécessaires qui, bien sûr, ajoutés à ceux des gouvernements, nous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.

Parce que nous sommes confrontés à un vrai paradoxe, M. le Président. Tout le monde parle de l'augmentation de la pauvreté, et pourtant jamais les chiffres sur l'emploi n'ont été aussi encourageants, et pourtant jamais le nombre de personnes à l'aide sociale n'a été aussi bas, en tout cas du moins dans la dernière décennie. Or, c'est tout un paradoxe, et je pense que la réponse se situera sur des objectifs à moyen et long terme. La clé demeurera toujours la qualité de l'éducation, la clé sera aussi beaucoup l'entraide familiale, l'entraide communautaire comme levier à la pleine participation des gens à notre société et, bien sûr, la clé demeurera dans un filet de protection sociale qui répond correctement aux besoins des gens.

J'entends l'opposition faire son travail; c'est sa responsabilité, mais encore faut-il rappeler que, au-delà des mots de la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, il faudra regarder les gestes. La députée de Saint-Henri– Sainte-Anne s'est prononcée, dans un rapport qu'elle a récemment publié, il y a quelques mois, avec d'autres membres de son caucus... Et je l'inviterais aujourd'hui et je la mets au défi de passer des paroles aux actes. Ça fait deux fois que la députée m'interpelle sur des motions déposées à l'Assemblée nationale. Je la remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur ces questions, mais je voudrais rappeler ce qu'elle-même signait dans le rapport communément appelé le «rapport Ryan» qui rappelait les effets pervers de la réforme fédérale de l'assurance-chômage. Dans son rapport, la députée écrivait et faisait la proposition suivante: «Que le gouvernement du Québec revendique un ajustement de paiement au titre du transfert social canadien pour les coûts accrus encourus en relation avec l'aide de dernier recours à la suite des modifications apportées au régime d'assurance-emploi en 1992, 1994 et 1996.»

J'invite, M. le Président, la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, si elle souhaite passer de la parole aux gestes, à déposer très bientôt une motion à l'Assemblée nationale qui correspondra au libellé de la proposition, et on verra le genre d'appui qu'elle sera capable d'avoir de son côté, de ce Parti libéral qui, encore aujourd'hui, dans cette Assemblée nationale, s'appuyait sur un rapport fait par des économistes qui recommandaient que nous diminuions les sommes consacrées aux différents programmes sociaux qui sont pourtant approuvés et défendus par ce gouvernement. Passer de la parole au geste, voilà le défi que je lance à la députée.

Une voix: Bravo!

Le Président: Alors, est-ce que la motion de Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Très bien. Alors, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons demander au leader du gouvernement de nous communiquer les avis touchant les travaux des commissions.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Pour compléter l'étude des crédits, il convient que la commission des affaires sociales termine l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

Le Président: Très bien. Pour ma part, je vous avise que la commission de l'administration publique va se réunir en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer les séances d'audition, conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle qu'hier nous avons consenti à déroger à l'article 298 du règlement afin que l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 30 avril, portant sur l'impact de la taxation sur l'économie québécoise ait lieu cet après-midi, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures. À ce moment-là, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys va s'adresser au ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Alors, s'il n'y a pas d'autres renseignements sur les travaux de l'Assemblée, nous allons entreprendre les affaires du jour. Je vous avise aussi que l'interpellation qui est prévue pour le vendredi 7 mai prochain va porter sur le sujet suivant, c'est-à-dire: La politique du gouvernement péquiste quant aux jeunes en difficulté. À ce moment-là, M. le député de Nelligan va s'adresser à M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

S'il n'y a pas d'autres renseignements sur les travaux de l'Assemblée, nous allons passer aux affaires du jour. Donc, comme nous l'avons indiqué hier, nous levons la séance. Alors, nous allons lever la séance, et ça nous permettra, dans ce cas-là, de procéder, tel que convenu, à l'interpellation qui devait avoir lieu demain et qui aura lieu cet après-midi. Les travaux sont ajournés à mardi prochain, 10 heures.

(Fin de la séance à 15 h 50)