Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir un moment.

Très bien, veuillez vous asseoir.

Alors, l'Assemblée entame ce matin le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances qui propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Alors, nous sommes aux affaires prioritaires, en conséquence, conformément à l'article 273 de notre règlement, je cède immédiatement la parole à la représentante de l'opposition officielle et critique en matière de finances en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: De consentement, il pourrait y avoir une suspension de quelques minutes de façon à permettre au ministre des Finances de se joindre à nous.

Le Président: Vous savez très bien, M. le leader, que votre souhait n'est pas nécessairement obligatoire. Vous pouvez souhaiter que le ministre des Finances y soit, nous constatons qu'il n'y est pas. Nous n'avons pas à porter de jugement, notre règlement nous interdit de prêter des intentions.

M. Paradis: Vous comprendrez, M. le Président, que mon intervention se voulait simplement un respect de la tradition en cette Chambre.

Le Président: Je comprends, et chacun portera son jugement à cet égard. Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Je pense que faire le bilan du budget qu'on nous a présenté il y a deux jours, ce sera facile pour l'opposition, M. le Président, parce que ce budget a été une déception. Il reflète l'image du gouvernement, d'un gouvernement qui n'a pas de plan, un gouvernement qui improvise, un gouvernement qui avait suscité des attentes extraordinaires. Rappelez-vous la veille du budget, on annonçait des baisses d'impôts de plus de 4 milliards de dollars. On annonçait également que les municipalités allaient récupérer les 350 millions de dollars. Alors, je me suis dis, ce soir-là: Ah! mes prières ont été exaucées, finalement ils ont compris. Eh bien, je pense, M. le Président, que le budget, on est en train de se rendre compte que c'est un ballon qui se dégonfle progressivement.

D'ailleurs, ce budget a été préparé en catastrophe, en catastrophe à cause d'un événement qui avait créé énormément d'embarras au gouvernement. Rappelez-vous, tout à coup on apprend qu'il y a un 841 millions de dollars qui est dans une fiducie à Toronto et dont tout le monde ignorait l'existence. C'était caché. Le ministre a bien essayé de nous expliquer ce qui se passait, le premier ministre est sorti au secours du ministre, qui, maintenant, fiduciait au grand jour, et on a décidé, pour taire la clameur, de se dire: On va faire un budget rapidement puis on va essayer de taire tout le monde, parce que là on va lancer des petites annonces progressivement et on va faire oublier ce 841 millions de dollars.

(10 h 10)

D'ailleurs, c'est tellement vrai, M. le Président, qu'il y a des ministres qui avaient de la misère à l'expliquer à leur épouse. Il y a eu nombre de députés qui ont eu énormément de mal à expliquer ce 841 millions de dollars, alors qu'on savait... on a entendu, jour après jour, dans cette Assemblée, des témoignages épouvantables, abrutissants de gens qui attendaient pour des traitements pour le cancer, des professionnels qui demandaient l'ajout d'équipements pour accélérer le traitement des malades.

Or, pendant tout ce temps-là, on savait qu'à Toronto il y avait une fiducie de 841 millions de dollars bien cachée et, finalement, que le ministre des Finances ménageait pour être bien sûr qu'il était le seul à connaître l'existence de ce magot. On a voulu nous faire croire que c'était bien normal, que c'était compris dans le budget, que c'était clair comme de l'eau de roche. Bien, je peux vous dire que ce n'était pas clair comme de l'eau de roche, ce n'était clair pour personne, ce n'était même pas clair pour la ministre de la Santé, ce n'était pas clair pour la majorité, je suis sûre, des ministres dans le cabinet du gouvernement actuel.

Alors, ce n'était pas «business as usual» de donner le budget au premier jour de l'ouverture à l'Assemblée nationale, c'était du jamais vu. Alors, manifestement, il s'était passé quelque chose, il s'était passé un événement, et on ne peut pas nous faire croire aujourd'hui que c'était tout à fait normal et que, finalement, tout le monde devait connaître l'existence de cette somme d'argent.

Après deux jours, M. le Président, qu'est-ce qu'on remarque? Un budget annoncé avec éclat, avec panache. Et là, tout à coup, on voit un ballon qui se dégonfle. La première journée, on était euphorique, tout le monde se réjouissait: baisses d'impôts remarquables, rappelez-vous, 4,5 milliards; 2,7 milliards en santé; 1 milliard en éducation; 290 millions en infrastructures. Hé que c'était beau! C'était beau!

Bien, voyons un peu de plus près ce budget et voyons plus en détail qu'est-ce qu'il contient, ce budget. D'abord, rappelons-nous la non-indexation des tables d'impôts. Moi, tout le monde me disait: Est-ce que le ministre des Finances va indexer les tables d'impôts? Bien, tout le monde à qui je parlais me disait: Ce n'est pas possible qu'il ne le fasse pas cette année, il faut qu'il le fasse parce que toutes les provinces le font maintenant, donc ça crée une situation difficile pour le ministre des Finances. Or, le ministre des Finances décide qu'il ne va pas indexer les tables d'impôts maintenant, il le fera dans trois ans. Donc, on sera la seule province à ne pas indexer les tables d'impôts pendant les trois prochaines années.

Qu'est-ce que ça veut dire, ça, de ne pas indexer les tables d'impôts? Ça, ça veut dire qu'on vous donne de la main droite et on vient le chercher dans la main gauche. Ça veut dire qu'on vous enlève à peu près le tiers des bénéfices d'une baisse d'impôts simplement parce qu'on vous le donne d'une main puis on vient le chercher dans vos poches de l'autre main.

L'effet pervers de la non-indexation, c'est que c'est une taxe cachée. C'est une taxe qui facilite la tâche au ministre des Finances. Elle facilite la tâche parce que, effectivement, c'est une hausse d'impôts dont il n'a même pas besoin de parler, il n'a même pas besoin de l'annoncer. C'est une taxe qui entre automatiquement, simplement à cause des règles du jeu. Et ça vient remplir les coffres année après année, sans qu'il soit obligé d'annoncer des hausses de taxes.

Or, qu'est-ce que ça veut dire, la non-indexation de cette table d'impôts? Bien, ça veut dire que le 300 millions par année que ça coûte, au bout de trois ans c'est près de 1 milliard de dollars, ça. Alors, vous vous rappelez, le ministre a dit qu'il allait baisser les impôts de 4,5 milliards – parce qu'il additionne, il additionne toujours les années un, deux et trois. Il a dit qu'il allait baisser les impôts de 4,5 milliards de dollars. Eh bien, ce n'est pas 4,5 milliards de dollars qui va rester; malheureusement, c'est 3,5 milliards, à cause de la non-indexation. Alors, on a oublié de nous dire qu'est-ce qui restait finalement de cette présumée baisse d'impôts de 4,5 milliards de dollars: c'est 3,5 milliards de dollars.

Donc, simplement la première année, vous vous rappelez le chiffre: 1 milliard la première année; bien, le chiffre 1 milliard la première année, ce n'est pas 1 milliard, c'est 750 millions. La deuxième année, ça devait être 1,5 milliard de dollars; bien, ce n'est pas 1,5 milliard, c'est 1,1 milliard de dollars. Et la troisième année, c'est 2 milliards de dollars; bien, imaginez-vous donc que c'est 1,4 milliard de dollars.

Rappelez-vous le budget de l'an dernier. L'an dernier, le ministre des Finances nous avait annoncé des baisses d'impôts sur quatre ans qui, à échéance, réduiraient les impôts de 1,3 milliard de dollars. Là, il nous annonce: Au bout de trois ans, des baisses d'impôts de 1,4 milliard de dollars.

Alors, hier ou avant-hier, le ministre des Finances ne nous a pas appris grand-chose. Pour une fois, le ministre des Finances tient une promesse, celle de l'année dernière. Il nous baisse les impôts pour à peu près le même montant, en bout de ligne, 1,4 milliard de dollars.

Je veux revenir sur un point, M. le Président, parce que le ministre des Finances, il ne semblait pas avoir compris. Les collègues non plus, en face, ne semblaient pas avoir compris. Parce qu'il a eu la témérité, dans son discours, de parler de la proposition du Parti libéral du Québec. D'ailleurs, proposition que j'ai faite l'an dernier, lors de ce même événement, à la réplique du budget du ministre de l'an dernier.

J'avais fait un appel à tous les membres de cette Chambre pour dire qu'il fallait se donner un objectif, un objectif à long terme: quatre ans, cinq ans. Mais l'objectif, ça devait être de réduire l'écart entre nous et nos voisins, au moins réduire l'écart entre nous et la moyenne canadienne. Mais, moi, je suis une fille ambitieuse, je voulais réduire l'écart entre nous et l'Ontario, et je me suis dit: Bien, ça ne peut pas se faire du jour au lendemain, ça. Il faut qu'on se fasse un plan et qu'on essaie de suivre ce plan pour se rapprocher le plus possible de nos voisins de l'Ontario.

Or, qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça voulait dire qu'il fallait baisser les impôts de 1 milliard la première année; 2 milliards la deuxième année; 3 milliards la troisième année; 4 milliards la quatrième année; et 5 milliards la cinquième année. C'est ça que ça voulait dire, M. le Président. Donc, si on additionne, comme le ministre des Finances aime additionner, ce n'est pas 4,5 milliards de dollars au bout de trois ans, c'était 15 milliards au bout de cinq ans. Et, si je veux comparer, au bout de trois ans, qu'est-ce qu'on peut faire, on va le faire, au bout de trois ans ce n'était pas 4,5 milliards de dollars, c'était de 6 milliards de dollars qu'il fallait baisser les impôts.

Alors, quand le ministre des Finances a la témérité de dire qu'il a dépassé les ambitions de l'opposition, bien je pense que là il nous a démontré encore un trait de caractère de faire de la distorsion, de nous donner dans le fond des indicateurs qui ne reflètent pas la réalité. Je sais que je ne peux pas dire «mensonge», M. le Président, dans cette Assemblée, mais c'est clair que ce n'est pas dire la vérité. Alors, je veux bien qu'on clarifie que l'écart, ce n'est pas 5 milliards sur cinq ans, comme il a voulu le laisser croire, c'était 15 milliards sur cinq ans, comme il additionne.

Alors, voyons encore, M. le Président, qu'est-ce qui se passe quand on compare le budget du ministre des Finances d'il y a deux jours avec ce qui se passe avec nos partenaires canadiens et avec ce qui se passe quand on se compare avec l'Ontario. Rappelez-vous l'objectif du Parti libéral du Québec, l'objectif, d'ailleurs, que j'avais annoncé. Et, d'ailleurs, si vous vous rappelez, l'an dernier j'avais lu une proposition qui venait de l'Association des économistes du Québec, et l'idée de baisser les impôts de 5 milliards par année au bout de cinq ans, c'était une proposition qui avait été moussée également par Pierre Fortin. Alors, nous ne sommes pas les seuls à penser qu'il est important de corriger l'écart entre nous et nos voisins de l'Ontario. Je pense que c'est là un voeu que plusieurs expriment parce que c'est là une situation qui nous défavorise sur le plan commerce, sur le plan compétitivité, et tous les volets qui sont rattachés à l'économie du Québec.

(10 h 20)

Or, qu'est-ce qui arrive depuis le budget qu'on a eu il y a deux jours? Qu'est-ce qui se passe avec l'écart avec nos voisins de l'Ontario? Avec nos voisins de l'Ontario, rappelez-vous, l'écart était de 5,8 milliards de dollars, alors que l'écart, là, va être de 5,3 milliards de dollars. Savez-vous combien ça va prendre de temps pour rejoindre l'Ontario avec le type de baisse d'impôts qu'on a? Trente-huit ans. Ça va nous prendre 38 ans pour rejoindre nos voisins de l'Ontario, nos principaux partenaires commerciaux dans le moment. Et là je ne vous parlerai pas des partenaires commerciaux aux États-Unis. Là, eux autres, je les laisse de côté parce que l'écart est tellement grand que là on n'en parle même pas. D'accord?

Alors, M. le Président, si on se compare, après ça, avec la moyenne canadienne, rappelez-vous, avec la moyenne canadienne, c'était 3,1 milliards de dollars; là, ça va être 2,1 milliards de dollars. Savez-vous combien ça va prendre de temps encore pour se rapprocher de la moyenne canadienne? Ça va prendre 10 ans. Ça va prendre 10 ans, alors qu'on a une occasion, on a de la croissance économique, on a des entrées d'argent. L'argent rentre à pleines portes actuellement et on ne profite pas de cette occasion de saisir une opportunité. Vous savez, dans une vie politique, il y a peu d'occasions comme ça, des opportunités qui se présentent. Là, il y avait une opportunité. Il y a un vent de croissance qui balaie l'Amérique du Nord, qui la balaie depuis quelques années, et là, nous, on en sent des répercussions et il fallait profiter de ce vent de croissance économique.

À titre de payeurs d'impôts, nous battons toutes les provinces, sauf la Saskatchewan. Alors, nous battons l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et Terre-Neuve. Oui, vous m'avez bien entendue. Les seuls qui paient plus d'impôts que nous actuellement, ce sont les gens de la Saskatchewan. Et, attention, le temps file. Je pense que nous allons reprendre notre première place parce que le ministre des Finances doit déposer son budget prochainement. Alors, c'est donc dire, M. le Président, que nous allons encore reprendre notre première place à titre de payeurs de taxes, au Québec.

Bien, M. le Président, il n'y a rien de mal à payer des taxes. Mais on devrait se dire: Si on paie autant d'impôts, on devrait marcher sur l'or. Nos médecins qui nous opèrent devraient avoir des scalpels en or. Non seulement on ne devrait pas avoir des listes d'attente, mais on devrait venir nous chercher en limousine, parce qu'on paie tellement plus d'impôts que les autres que, finalement, on devrait être capable d'offrir des services de très grande qualité. On a de la veine, M. le Président, on est les plus taxés et on est les champions à titre de payeurs de taxes. Alors, on devrait être capables d'avoir les services les meilleurs au Canada.

Alors, M. le Président, il faut qu'on se rende compte que, quand on paie des impôts comme nous payons des impôts, bien, ça nous appauvrit. C'est ça que ça fait, ça nous appauvrit. Et plus on va payer de l'impôt, plus on va s'appauvrir.

D'ailleurs, ce qui est intéressant dans le budget du ministre des Finances, c'est que, dans le programme du Parti québécois, à l'article 1.3.2.2, il est écrit noir sur blanc: «La priorité du gouvernement du Parti québécois sera d'abaisser les impôts sur le revenu des particuliers. À cette effet, plus de 50 % de la marge de manoeuvre sera affecté à la réduction du fardeau fiscal des particuliers.» Alors, qu'est-ce qu'on a eu il y a deux jours, lors du dépôt du budget? Bien, le ministre des Finances ne respecte pas les engagements de son propre parti, puisqu'il consacre 75 %, pour l'année qui vient, à des dépenses additionnelles et 25 % à des baisses d'impôts.

Je ne sais pas dans quoi croit le ministre des Finances, mais manifestement pas dans le programme de son parti. Pas dans le programme de son parti parce que son parti, il était très clair: Tous les revenus additionnels, 50 % seront consacrés à des baisses d'impôts. Pourquoi, M. le Président, se targuer puis tant vouloir baisser les impôts? Quel est l'impact de la baisse d'impôts? Bien, les baisses d'impôts, c'est reconnu, ça crée de la richesse. Ce n'est pas sorcier, pourquoi ça crée de la richesse: ça crée de la richesse parce que ça crée de l'emploi. Pourquoi ça crée de l'emploi? Parce que, quand on vous laisse plus d'argent dans vos poches, généralement vous le dépensez. Et, si vous ne le dépensez pas, vous allez l'investir. Et ça, ça crée de la richesse.

D'ailleurs, ce qui est remarquable, c'est que l'Ontario, qui a baissé ses impôts, rappelez-vous, de 30 % et qui compte les baisser encore de 20 %, ses revenus depuis cinq ans ont augmenté de 40 %. D'ailleurs, M. le Président, au niveau de la santé, le gouvernement de l'Ontario, lui, contrairement à notre gouvernement qui avait coupé dans la santé pour plus de 2 milliards de dollars, avait injecté 2 milliards de dollars. Et d'ailleurs le gouvernement de l'Ontario s'apprête à injecter plus de 4 milliards de dollars dans son réseau de santé.

Ce pour quoi je le mentionne, ça, M. le Président, c'est que j'entendais le ministre des Finances hier, sur les médias, dire aux gens que, nous, au moins, on payait plus d'impôts, mais on n'avait pas fait ce qu'ils avaient fait en Ontario: on n'avait pas appauvri les pauvres, puis on n'avait pas coupé, nous, dans les hôpitaux, puis on avait été corrects à l'endroit de tout le monde. Bien, moi, je vous dis, et je parle également des gens de l'Ontario, alors ce que je remarque, c'est que ce n'est pas du tout le cas, M. le Président. Ce n'est pas du tout le cas.

Bien sûr que les gens de l'Ontario voudraient avoir plus d'argent dans leur régime de santé, je ne nierai pas ça, M. le Président, et c'est la même chose en éducation, mais, quand on regarde les chiffres, par citoyen, ce qu'on dépense, il est clair qu'on dépense plus en Ontario, même si on a des impôts moins élevés que nous, au Québec.

D'ailleurs, vous remarquerez, le ministre des Finances souvent nous rappelle l'Irlande, et effectivement c'est un bon exemple, l'Irlande. Il faut aller en Irlande, et puis, surtout quand on y a été il y a 15, 20 ans, on voit la différence de ce pays-là. C'est un pays plein d'énergie, plein de vitalité, des gens qui travaillent, un taux de chômage de moins de 3 %; des gens qui avaient un taux de chômage de 16 %, un endroit où on sentait qu'il n'y avait rien à faire. Pourtant, il y avait plein de jeunes. On les a éduqués, on les a envoyés à l'université.

Donc, aujourd'hui, à cause d'un changement de culture en Irlande, un changement profond de culture... On a décidé de baisser les impôts, de baisser les impôts sur les corporations, de baisser les impôts sur le gain de capital pour essayer d'attirer toutes les entreprises d'Europe. Bien, imaginez-vous que ce qui s'est passé, c'est ça qui s'est passé: les entreprises viennent s'installer en Irlande. D'abord, ils ont une main-d'oeuvre jeune et très éduquée, et donc c'est pour ça qu'il y a des répercussions incroyables en Irlande, M. le Président.

D'ailleurs, le ministre également mentionne les Pays-Bas. Vous savez, les Pays-Bas, effectivement, c'est un pays à regarder parce que c'était un pays, il n'y a pas très longtemps, qui avait 16 % de chômage; aujourd'hui ils ont 3 % de chômage. Il s'est passé quelque chose aux Pays-Bas, il s'est passé beaucoup de choses aux Pays-Bas, ça vaut la peine d'aller voir ce qui s'est passé là-bas.

Je pense qu'on doit s'inspirer de ce qui s'est passé dans des endroits comme ça pour être capable aujourd'hui de dire qu'on aurait pu faire plus avec l'argent qu'on avait de surplus qui entrait dans les coffres de l'État. Parce qu'il y a ce dire, M. le Président, le proverbe: L'impôt tue l'impôt. C'est clair que ça a été démontré nombre de fois: plus vous taxez, plus les gens trouvent des façons pour faire de l'évasion fiscale, les gens quittent, il y a toutes sortes de ressources que les gens utilisent, et, par conséquent, l'impôt tue l'impôt. C'est la raison pour laquelle il faut avoir un taux d'impôts qu'on dit juste et équitable.

(10 h 30)

Rappelons-nous ce gouvernement, M. le Président, depuis 1994-1995. Parce que ce pour quoi je pense qu'il y avait une occasion qu'il ne fallait pas rater, c'est que, depuis 1994-1995, les revenus autonomes du gouvernement sont passés de 29 milliards de dollars à 39 milliards de dollars. Sur une période de cinq ans, par année, le gouvernement reçoit 10 milliards de plus, et, si j'additionne... Comme le ministre des Finances adore additionner une année après l'autre, après l'autre, après l'autre, bien, je vais les additionner. Je vais commencer cette nouvelle mode d'additionner une année après l'autre, et la nouvelle mode va dire que, depuis 1994-1995, on est allé chercher 25 milliards de plus, 25 milliards de plus. Parce que, moi, avant, je calculais toujours la dernière année. Mais je vais additionner: 25 milliards de plus.

Mais là, M. le Président, je vais faire attention parce que, effectivement, quand il y a de la croissance économique, il faut reconnaître que la croissance économique rapporte de l'argent. C'est pour ça, nous autres, qu'on dit toujours qu'il faut baisser les impôts pour avoir plus de croissance économique. Et le chef de l'opposition l'a répété jour après jour après jour qu'il fallait baisser les impôts pour créer de l'emploi, pour créer de la croissance économique. Or, je vais enlever la croissance économique.

Alors, si j'enlève la croissance économique, c'est 9 milliards de dollars de plus qu'on est allé chercher dans vos poches. Et, dans la seule dernière année, là, dans la dernière année, seulement dans la dernière année, c'est 4,5 milliards de plus dans l'année – d'accord? – de différence. Alors, M. le Président, c'est qu'on est allé chercher beaucoup d'argent dans les poches des contribuables. Et savez-vous combien ça représente, ça, par payeur de taxes? Ça représente 1 000 $ par année par payeur de taxes. Alors, je vous assure que, pour bien des gens – et j'ai fait une moyenne – ça, ça représente beaucoup de sous.

Mais, M. le Président, comme le ministre des Finances a déjà tellement de fois mentionné les hausses de taxes des libéraux, je vais lui rafraîchir la mémoire. Je vais lui rafraîchir la mémoire des différentes hausses de taxes qu'il y a eu depuis 1994-1995. Il y en a eu 17. Je vais toutes les énumérer. Je pense que c'est intéressant qu'on en fasse la liste.

Il y a eu d'abord la taxe sur la TVQ, la plus importante, 6,5 % à 7,5 %, qui rapporte 675 millions de dollars par année; la hausse de la taxe sur les produits du tabac, depuis 1997; le financement des investissements routiers, 28 $ par immatriculation; la taxe sur les pneus neufs, 14 millions annuellement; la taxe sur les véhicules de luxe, depuis 1998; la non-indexation des tables d'impôts va rapporter 300 à 350 millions par année; la taxe pour le Fonds de lutte contre la pauvreté; la taxe sur l'essence, 0,015 $ le litre, M. le Président, pour Montréal; la taxe de 2 $ par nuitée dans les chambres d'hôtel; la taxe des forfaits touristiques, 10 millions annuellement, depuis 1997; introduction du revenu familial net; récupération du crédit d'impôt non remboursable à partir d'un revenu net de 26 000 $; hausse des taxes scolaires; compensation du plafonnement, 11 millions de dollars; abolition du remboursement de la TVQ depuis 1997; et transfert aux municipalités de 375 millions de dollars. Et je reviendrai sur ce transfert aux municipalités de 375 millions de dollars. Ça fait 17 hausses de taxes, M. le Président.

Le bon bilan du ministre des Finances, il nous parle toujours que la croissance économique est au rendez-vous et qu'au Québec ça va mieux maintenant que partout ailleurs. Vous entendez ça: On n'a de leçons à rendre à personne, ça va mieux ici que ça va ailleurs. Puis, si c'était vrai, M. le Président, je m'en réjouirais. Je serais la plus heureuse, parce que mon coeur, mon âme, c'est que ça aille bien ici, au Québec.

Mais il ne faut pas prendre les vessies pour des lanternes. Il faut nous rappeler qu'est-ce qui se passe au niveau de la croissance économique. Le ministre des Finances nous dit toujours: C'est mieux ici qu'ailleurs, on a gagné du terrain, on doit s'en féliciter. Mais la croissance économique en 1999 pour le Québec était de 3,5 %, pour le Canada – je ne parle pas de l'Ontario – pour l'ensemble du Canada, 3,9 %. Les écarts, ça a l'air de petits écarts, M. le Président, mais c'est important. Ça représente des milliers et des milliers de travailleurs en plus. Au niveau de l'an 2000, j'ai vérifié encore ce matin au niveau de Statistique Canada, au Québec, la croissance économique pour 2000, 3,2 %; pour l'ensemble du Canada, 3,7 %; pour l'Ontario, 4,1 %. Là, j'ai dit: Je vais aller voir l'Ontario. Alors, vous voyez l'écart.

On parle également, on est tellement content, le taux de chômage est passé de 10 % à 8 %. Vous vous rappelez, le ministre s'était levé: 8 %, M. le Président. Moi aussi, j'étais contente, je me suis réjouie, 8 %. On a déjà dit 10 %, on a déjà eu 12 %, quelle heureuse journée pour nous tous. Mais laissez-moi vous raconter qu'est-ce qui se passe ailleurs. Parce que l'intérêt dans la vie, c'est qu'il faut se comparer avec nos voisins de temps en temps, il faut voir qu'est-ce qui arrive ailleurs. Bon, bien, écoutez, je vais vous dire qu'est-ce qui se passe au Canada. On a 8,3 %, nous? Au Canada, ils ont 6,8 %; en Ontario, ils ont 5,7 %; au Manitoba, 5,3 %; en Alberta – ça, on connaît, ils ont le pétrole – 4,9 %; et la Saskatchewan, 4,6 %. Donc, la moitié des chômeurs dans la presque totalité des provinces canadiennes.

Et, M. le Président, si on avait eu le taux de chômage du Canada, il y aurait 57 000 Québécois qui travailleraient en plus, et, si on avait eu le taux de chômage de l'Ontario, c'est 98 000 personnes en plus qui auraient travaillé. Vous savez ce que ça veut dire, ça, en termes de revenus pour l'État, en termes d'impôts additionnels? C'est énorme comme impôts additionnels, des travailleurs comme ça qui travailleraient et qui ne travaillent pas aujourd'hui.

Mais revenons au budget du ministre des Finances. Le budget du ministre des Finances, c'est surtout le besoin de cacher les chiffres. C'est plus fort que lui, il n'est pas capable de s'empêcher de cacher les chiffres, cet homme-là. Toute l'année, tout le monde a dit au ministre des Finances qu'il aurait des surplus variant entre 700 millions et 1,3 milliard de dollars. Toute l'année, le ministre des Finances a maintenu qu'il n'y aurait pas de tels surplus, qu'il n'y aurait pas de revenus additionnels.

Je me rappelle, M. le Président, semaine après semaine, en commission parlementaire, groupes après groupes, jour après jour, sont venus faire des plaidoyers pour expliquer leurs choix de baisses d'impôts basés sur cinq scénarios qu'avait développés le ministre des Finances, avec des coupures de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans. Bon, peut-être que ça va servir quelque chose, parce que les nouvelles baisses d'impôts du ministre des Finances sont à peu près les mêmes. Alors, effectivement, peut-être que les livres qu'il avait préparés vont servir finalement, parce qu'on pensait que ça serait de trop, parce qu'il n'a pas baissé les impôts pour beaucoup plus que ce qu'il avait fait l'an dernier.

D'ailleurs, non seulement les experts parlaient de surplus de 700 millions de dollars à 1,3 milliard de dollars, mais le ministre des Finances, lui, il savait. Il savait que les prévisions qu'il avait faites avec 2,1 % de croissance économique, que ces prévisions... il y avait plus de croissance économique au Québec. Il aurait dû prévoir, il aurait dû savoir, se douter qu'il y avait plus d'argent qui entrait dans les coffres du gouvernement. Il savait également que le taux de chômage n'était plus à 10 %, mais qu'il était à 8 %, 8,3 %, 8,1 %. Comme il savait ça, il devait se douter qu'il avait plus d'argent qui entrait dans les coffres de l'État. Alors, on a laissé parader des groupes, de bonne foi, et nous les avons écoutés, différents collègues que je revois ici, pour venir nous expliquer comment est-ce qu'ils souhaiteraient baisser les impôts, n'est-ce pas, comment est-ce qu'ils allaient s'y prendre pour arriver au déficit zéro.

(10 h 40)

Alors, M. le Président, en décembre, le ministre, le 21 décembre, sort la Synthèse des opérations financières . Quelques jours avant Noël, il sort la Synthèse des opérations financières . Donc, ça fait deux mois de ça. Surplus: 85 millions seulement. Pourtant, dans ce document, il est indiqué clairement que les revenus du gouvernement, à ce moment-là, sont de 1,3 milliard supérieurs à ce qu'ils étaient l'année précédente. 1,3 milliard supérieurs à ce qu'ils étaient l'année précédente dans la Synthèse des opérations financières déposée en décembre, qui reflétait les données du mois de septembre. Donc, il faut qu'on se doute qu'il se passe quelque chose.

Moi, quand j'ai vu la Synthèse des opérations financières , je savais... et je l'ai dit à mes collègues: C'est clair que le surplus va être bien au-dessus de 1 milliard de dollars; c'est clair qu'on nage dans l'argent, là. Mais encore: bouche cousue, secret, confidentiel, catimini, toujours zéro. Mais là il annonçait 85 millions de surplus. Il s'est dit: Ça commence à paraître mal. Là, finalement, je suis mieux de préparer ma sortie, mon budget qui s'en vient dans deux mois. Parce que, là, il savait, lui, que l'argent entrait à pleines portes. Là, il s'est dit: Bien, si j'annonce encore mon déficit zéro, là, je risque peut-être d'exagérer. Alors, je suis mieux d'annoncer un petit surplus. Je vais annoncer un petit surplus de 85 millions pour faire taire le monde, à l'effet que je me rends compte de ce qui arrive.

Or, en mars, deux mois plus tard, on se rend compte que les surplus sont de 1,9 milliard de dollars, près de 2 milliards de dollars de revenus. Là, M. le Président, j'ai une autre surprise. La surprise est la suivante, c'est que je pense que non seulement le surplus va être de 1,9 milliard de dollars, mais je vais avancer dans cette Chambre qu'il va être de 2,8 milliards de dollars. Et savez-vous pourquoi? Parce que l'an dernier, quand le ministre des Finances a fait son budget, au mois de mars, et, quand il a remis la synthèse, le bilan de fin d'année, il y avait encore un écart de 900 millions. Alors, si j'ajoute cet écart de 900 millions à 1,9 milliard de dollars, c'est clair qu'on baigne dans l'argent. Alors, ce n'est pas 1,9 milliard de surplus qu'on aura eu cette année, c'est 2,8 milliards.

Pourtant, rappelez-vous, c'était le 27 janvier, le président du Conseil du trésor nous annonçait, faisait la manchette: Un trou de 750 millions de dollars. Alors là, évidemment, tout le monde s'énervait, je suis sûre, au niveau des collègues. Il fallait tempérer les esprits pour les gens, les vautours qui se ruaient sur le président du Conseil du trésor ou sur le ministre des Finances. Il fallait calmer les esprits. Alors arrive, deux mois plus tard, le budget: 1,9 milliard de dollars de surplus. Moi, je vais vous dire qu'on peut annoncer facilement un autre milliard de plus. C'est donc vous dire, M. le Président, quelle était la marge de manoeuvre du ministre des Finances pour baisser les impôts cette année plus que qu'est-ce qu'il a fait.

D'ailleurs, M. le Président, revenant à ce 841 millions de dollars qui a été caché... Parce qu'en plus d'avoir 1,9 milliard de dollars de surplus, il y a 841 millions de dollars à Toronto puis il y a un autre 600 millions de dollars par-dessus. C'est rendu 1,4 milliard de dollars, cet argent-là. Peut-être qu'avec l'intérêt ça vaut 1,5, là, mais en tout cas il y a encore 1,4 milliard de dollars, pour arrondir les chiffres.

Si un gestionnaire d'entreprise était aussi cavalier avec de l'argent comme ça qu'on laisse traîner et qu'on ne rapporte pas dans les livres d'une quelque façon, sans dire, sans l'inclure dans les revenus, mais au moins en faire mention, que c'est des revenus à entrer, n'est-ce pas... C'est de l'argent qui va entrer, manifestement. C'est prévisible qu'il y a de l'argent qui va entrer. Il a trois ans pour la faire entrer. Et qu'on n'en fasse pas mention, je vous assure qu'un président d'entreprise qui aurait fait ça, il aurait été remercié.

Là, la question qu'il faut se poser: Pourquoi il cache tout ça, le ministre des Finances? Quel est son intérêt de nous cacher son jeu constamment? Qu'est-ce qu'il gagne à faire ça, là, à ne pas dévoiler ses surplus, à ne pas impliquer les gens pour déterminer où il faut aller, à laisser le monde attendre à la dernière minute pour faire des choix, parfois peut-être des choix de dernière minute, justement? Parce que, quand on planifie à la dernière minute, ça a l'air de la planification de dernière minute. Ça paraît que c'est de la dernière minute. Or, je ne sais pas pourquoi, moi.

Est-ce que, le ministre des Finances, c'est parce que c'est un homme qui aime le spectacle? Une fois par année, il fait le spectacle du budget. C'est un grand show. Puis là on fait les médias, puis on est vu, puis on l'annonce en grande pompe. C'est peut-être un choix. C'est une hypothèse.

Est-ce que, M. le Président, c'est pour préparer potentiellement les conditions gagnantes, notamment le référendum? C'était il y a un an, ça, où l'argent a été déposé, et il est quand même responsable du dossier de la souveraineté, du comité. Il s'est dit: Je vais garder cet argent-là, peut-être que j'en aurai besoin; donc on va le cacher, personne ne le saura, puis, si on en a besoin, bien, ce sera là, on pourra l'utiliser.

Est-ce une passion du pouvoir, l'idée aussi de contrôler, l'idée d'être en charge et de déterminer les priorités lui-même – d'accord? lui-même – et de se donner un pouvoir incroyable, au cabinet, auprès de ses collègues, auprès de la population, pour déterminer, lui, ce qui va être bon pour les Québécois?

Quand on regarde de plus près ce budget, M. le Président, on annonce, n'est-ce pas, une injection 1,9 milliard de dollars en l'an 2000-2001 et 1,7 milliard en 2001-2002. Alors, évidemment, on regarde de plus près ce 2 milliards de dollars. Pourtant, rappelons-nous, on avait coupé dans le réseau de santé plus de 2 milliards de dollars. Mais voyons ce qu'il reste en bout de compte pour aider à libérer les listes d'attente, aider à corriger la situation navrante des hôpitaux.

Bon. Il y a une chose, je dois dire, que je souhaitais de tout coeur, c'était d'avoir reconnu les déficits récurrents des établissements de santé parce que ça faisait des années, là, que, année après année après année, les établissements de santé faisaient des déficits. On leur permettait, on les autorisait à faire des déficits, n'est-ce pas, parce que ces gens-là ne peuvent pas aller emprunter à moins d'avoir l'autorisation. Ils doivent être autorisés par la régie régionale. Donc, on leur permettait d'aller emprunter, et là, en bout de compte, il y avait des déficits. Donc, ça veut dire que les dépenses qu'ils avaient encourues, c'était légitime, et là, finalement, en bout de compte, il y avait un déficit, puis là ils n'étaient pas sûrs que le gouvernement allait les rembourser. Là, on reconnaît que ce qu'on a coupé jusqu'à maintenant dans les hôpitaux, ça fait, c'est fini, on va couper. On reconnaît que le 400 millions de dollars de déficit des hôpitaux – là, on le reconnaît – il fallait faire ça parce que, autrement, il aurait fallu non seulement attendre quatre mois pour avoir des traitements de cancer, il aurait fallu attendre cinq et six mois pour avoir des traitements de cancer. Alors, c'est donc dire que c'est clair qu'il fallait reconnaître cette situation-là.

On a ajouté à ça les coûts de système et les augmentations salariales. On remet dans le réseau 539 millions de nouvel argent, mais ce qui va rester pour l'ensemble du réseau, que ce soient les services à domicile, que ce soient les hôpitaux, ce qui va rester, c'est 200 millions de nouvel argent, dans un réseau où, jour après jour après jour, on a interpellé la ministre de la Santé pour lui rappeler les nombreux problèmes qu'il y avait dans le réseau de la santé.

Je suis d'accord avec le ministre des Finances que la santé, ce n'est pas seulement un problème d'argent, c'est un problème également de gestion. Mais, quand on est au gouvernement depuis six ans, on aurait dû régler le problème de la gestion. Autrement dit, on devrait être en train au moins... ça devrait paraître qu'on est en train de régler le problème. Plus ça va, plus les listes d'attente semblent augmenter. Plus ça va, plus on entend parler de témoignages aberrants. Je lisais récemment que, dans la région de Rimouski, si je ne me trompe pas, il y avait une femme qui avait attendu dans une salle d'attente, couchée sur des chaises, pour attendre une opération. Je veux dire, on est au Québec, là.

(10 h 50)

Une voix: Le tiers-monde.

Mme Jérôme-Forget: Je comprends que c'est peut-être un cas, mais il n'en demeure pas moins que c'est un peu aberrant, pour ne pas dire très aberrant. Parce que ça, c'était un exemple. Mais tous les jours... D'ailleurs, suite aux 841 millions de dollars, il y a eu lettre après lettre après lettre. On a des témoignages jour après jour de situations aberrantes.

Alors, M. le Président, je veux bien qu'il y ait une question de gérance dans tout ça, mais, quand on est au gouvernement, c'est pour ça qu'on est au gouvernement, c'est pour régler le problème de la gestion des hôpitaux. Ce n'est pas par hasard qu'on est là. D'ailleurs, le problème des hôpitaux, ce pour quoi ça va si mal, ce n'est pas par hasard. Imaginez-vous donc qu'on s'est départi de la main-d'oeuvre la plus qualifiée des hôpitaux. On a décimé, littéralement décimé des départements. Et je puis vous garantir que, par exemple, un département d'hématodialyse, si vous avez besoin de dialyse, vous avez besoin d'une expertise remarquable. Vous ne pouvez pas confier cette opération à une jeune première qui rentre dans l'hôpital comme infirmière. Ce sont là des techniques extrêmement sophistiquées, ce sont là des techniques qui demandent beaucoup d'expérience. On ne peut pas s'improviser du jour au lendemain quelqu'un qui peut faire de la dialyse. Ça, je vous donne ça comme un exemple.

Il y en a eu des dizaines comme ça, d'exemples de départements qui se sont vidés, littéralement vidés. D'ailleurs, le gouvernement se vantait: c'était inespéré. Il espérait avoir 16 000 personnes qui quitteraient, 16 500, si ma mémoire est bonne, 37 000 personnes se sont prévalues de ce fameux départ assisté. Vous imaginez les séquelles que ça a faites. C'est pour ça qu'aujourd'hui on voit autant de problèmes dans le réseau. C'est parce que de l'expérience, ça ne s'achète pas, ça s'acquiert. Puis, de l'expérience, ça s'acquiert au fil des ans. Vous ne devenez pas soudainement une personne qui est devenue expérimentée juste parce que vous le voulez. Vous devez traverser des étapes. C'est ça, l'expérience.

Regardons de plus près également ce qu'il y avait dans le budget au niveau de l'éducation. Vous vous rappelez, encore en grandes pompes, avec beaucoup d'euphorie: 1 milliard de dollars de plus lors du Sommet de la jeunesse. Climat euphorique, de joie. On est arrivé avec un consensus, on mettait 1 milliard de plus dans le réseau de l'éducation. Or, qu'est-ce qu'il va rester du réseau de l'éducation? Eh bien, je pense que le ministre de l'Éducation a dû avoir la surprise de sa vie quand il a commencé à analyser le budget de façon détaillée. Parce que, cette année, on remet 200 millions, sauf qu'on ne reconnaît pas les déficits des établissements, des universités, et on ne reconnaît pas les déficits des commissions scolaires et des cégeps. Et, comme il y a pour 150 millions de déficits, bien il reste un gros 50 millions à mettre en éducation.

C'est la même chose l'an prochain, M. le Président. On annonce, du 1 milliard de dollars, que l'an prochain on va mettre 300 millions. Mais, comme on ne reconnaît pas encore les déficits puis, comme on ne reconnaît pas tout ça, bien il va rester 150 millions de dollars. Mais, considérant les besoins en éducation et les coupures qu'on a eues et considérant l'argent qui entre à pleines portes – rappelez-vous le 1,9 milliard et possiblement l'autre milliard qui s'en vient là, peut-être 2,9 milliards de dollars – si c'est la même chose qui se passe que l'an dernier, bien, moi, je pense, là, qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat quand on annonce qu'on va mettre 50 millions dans le réseau de l'éducation cette année, de plus.

Revenons maintenant aux municipalités. Alors, moi, la veille justement, j'avais entendu la rumeur, comme vous autres, à la télévision, à l'effet qu'on allait éliminer la facture, n'est-ce pas, cette taxe qu'on avait transférée aux municipalités d'à peu près 350 et quelques millions de dollars. Et mon collègue devait se réjouir, le critique devait se réjouir de savoir qu'enfin il avait gagné son but. Grande déception, cher collègue. Grande déception parce qu'on va, dans un an, éliminer cette taxe. Mais imaginez-vous donc qu'on va reprendre la taxe sur le gaz et l'électricité. Donc on vous donne d'une main encore, comme Houdini, mais on vient chercher dans votre poche, de l'autre main, l'argent qu'on vous a donné. Alors, il va rester dans tout ça, pour les municipalités, en fin de compte, à peu près 150 millions, m'a-t-on dit, tout au plus. Autrement dit, ils ne vont pas payer une taxe de 350 millions maintenant, ils vont en payer une de 200 millions. C'est ça qui va se passer.

M. le Président, moi, ce qui me frappe du gouvernement, c'est le manque de vision, le manque de cohérence, un style d'improvisation. C'est comme si on n'avait pas de plan. C'est comme si on allait un peu à la va comme je te pousse. Puis, si un pousse plus fort, on arrive vers ça; puis, sinon, bien, on va vers l'autre côté. Ça a l'air décousu, cette histoire qu'on nous propose.

Rappelez-vous d'ailleurs le bilan du Vérificateur général, le bilan du Vérificateur général au niveau des garderies à 5 $. C'était un programme qui devait donner des garderies. Rappelez-vous l'engagement: tous les enfants auraient droit, à compter de l'an 2000, à des places en garderie. Engagement lors de la dernière campagne électorale: tous les enfants auraient droit à une garderie. Or, qu'est-ce qu'on voit? Là, on nous rapporte qu'il y a 100 000 enfants qui n'ont pas de places en garderie. Et d'ailleurs il y a un sondage qui montait le chiffre jusqu'à 200 000 enfants.

Et j'ai moi-même rencontré des groupes de femmes qui voulaient partir une garderie dans une grande entreprise du Québec où l'employeur était prêt à investir des milliers de dollars, lui-même, pour en faire une garderie modèle. Eh bien, on l'a empêchée. Il était impossible pour Téléglobe d'obtenir un permis de garderie.

Vous vous rappelez la garderie de Lavalin qui a représenté un modèle au Québec de garderie. Bien, voilà un employeur qui voulait partir aussi une garderie. Et il y avait toute la clientèle à l'intérieur de son entreprise ou d'autres entreprises autour pour meubler la garderie. Et non seulement on meublait la garderie, mais imaginez-vous que c'était l'archevêché de Montréal qui offrait des locaux – de beaux locaux devant Téléglobe – l'archevêché de Montréal qui voulait vraiment participer à l'élaboration d'une garderie. Mais ce n'était pas possible. Ce n'était pas possible parce qu'il n'y avait plus de place pour nos garderies de 5 $. Et il n'y avait plus d'argent. Ce n'était pas possible. Il fallait passer par des groupes, faire la démonstration... On nous disait: Il faut reprendre le dépliant. Il faut refaire un formulaire. Le formulaire que vous avez rempli n'est pas le bon. Recommencez. Et ça a été comme ça depuis deux ans. La garderie n'existe toujours pas.

Je pense, M. le Président, que, quand on veut partir un réseau de garderies à 5 $, il faudrait quand même permettre, dans cette province, dans ce lieu, également à des garderies privées de pouvoir naître pour pouvoir permettre à ces femmes d'avoir des garderies. Parce que, moi, j'ai rencontré 14 femmes enceintes pour qui il était impossible même de se mettre sur une liste d'attente. Je suis sûre, M. le Président, qu'il y a eu des cas dans votre comté de gens qui n'étaient pas capables de se mettre sur une liste d'attente. Même pas avoir une place, là, mais se mettre sur une liste d'attente. On disait: Bien, écoutez, ça serait très injuste de vous offrir de vous mettre sur une liste d'attente, on sait qu'on ne sera pas capable de combler vos attentes. Alors, c'est clair que ça représente un problème sérieux.

(11 heures)

Alors, quand on a un problème sérieux comme ça, il ne faut pas être dogmatique, il faut trouver une solution. Il faut permettre au moins à des gens qui veulent innover, qui veulent créer quelque chose de nouveau, comme par exemple une garderie dans une entreprise subventionnée par l'entreprise... de naître. Il ne faut pas être dictateur au point de dire: Non, il n'y en aura plus. On peut, M. le Président, permettre à des garderies d'être créées et établir des normes où on impose des règles strictes à titre de sécurité, à titre de... toutes sortes de normes qu'on impose. Je veux dire, ça se fait, ça. J'en ai vu, des garderies privées. On en a eu un exemple d'ailleurs, les galeries de... Lavalin, qui était un modèle au Québec. Ça a été un modèle pendant des années, et tout le monde s'en est inspiré pour démontrer combien ça avait bien fonctionné et combien c'était exemplaire.

Voilà, M. le Président, un programme qui a été mis en place, et, selon le Vérificateur général, ça pénalise tout le monde, ça a été mal fait, ça a été fait trop rapidement. Et, M. le Président, non seulement ça, ça pénalise les plus pauvres. D'accord? Il y a une étude qui a été faite. Et je mets tout le monde au défi de faire le calcul pour voir qui est pénalisé avec les garderies à 5 $.

D'ailleurs, j'ai parlé plus tôt, M. le Président, des départs volontaires. On estime que les économies escomptées, rappelez-vous, devaient encore être de 900 millions par année. Or, ces départs volontaires, tout ça pour vous rappeler comment est-ce qu'on vit dans un environnement d'improvisation, on dit qu'aujourd'hui on va sauver 371 millions par année, non pas 900 millions. Et, d'après le Vérificateur général, à cause des départs automatiques qui se seraient faits, on n'économisera plus un sou prochainement.

D'ailleurs, encore dans le rapport du Vérificateur général, c'est très clair, on a dépensé 1,4 milliard de dollars de trop, en plus que prévu. D'accord? Donc, comme je disais plus tôt, en plus de s'être départi d'une expertise, en plus d'avoir foutu un système de santé en l'air, aucune étude, aucune façon pour remédier au problème que ça, ça représentait, aucun plan de rechange, M. le Président.

On a voulu sauver 16 000 postes, il y a eu 33 000 postes qui ont été des gens qui ont quitté et, finalement, en bout de compte, on a aboli 6 200 postes seulement. Puis là on se rend compte qu'il y a des gens qui sont obligés de faire deux chiffres pour travailler, pour combler, parfois trois. Il y a des rébellions, il y a des gens qui sont épuisés. Et je suis sûre que tout le monde ici, dans cette Assemblée, a été mis au courant de problèmes que les gens qui travaillent dans le réseau de la santé connaissent actuellement.

M. le Président, nous avons été témoins de gaspillages de toutes sortes, de gaspillages pendant tout ce temps-là, pendant que dormaient nos 841 millions de dollars, pendant que dort l'autre 600 millions de dollars à Toronto, pendant que l'argent rentre à pleines portes: 1,9 milliard de dollars cette année, possiblement un autre milliard additionnel, on voit dans le budget encore des aberrations.

Rappelez-vous, par exemple, l'agence du voyage du premier ministre, 3,3 millions de dollars; la publicité de la loi n° 99, 1 million de dollars; le musée des alcools qu'a soulevé mon collègue le député de Mont-Royal, 8 millions de dollars; la campagne de publicité des transferts d'Ottawa, 320 000 $; le ministère de la Santé pour rénover des bureaux, 842 000 $...

Une voix: Les toilettes!

Mme Jérôme-Forget: ...le site Internet, n'est-ce pas, Le Printemps du Québec , 900 000 $; et le référendum, rappelons-nous, qui a coûté 88 millions de dollars.

C'est donc dire, M. le Président, que, quand on gère l'argent des autres, c'est le temps où il faut être scrupuleux. Quand on gère l'argent des autres, il faut être plus catholique que le pape. Quand on gère l'argent des autres, il faut faire bien attention parce que ce n'est pas le nôtre et il faut être sûr qu'on le dépense de façon judicieuse.

Le problème, M. le Président, c'est qu'on a un gouvernement, surtout un ministre des Finances, qui n'est pas transparent. Moi, ça fait un an que j'essaie d'obtenir du ministre des Finances des chiffres, ça fait un an que je suis son vis-à-vis en commission parlementaire et ça fait un an qu'il détourne l'attention et qu'il camoufle les chiffres. Ça fait un an, là – je viens de m'en rendre compte – que ce pour quoi il fait ça, c'est parce que c'est un homme qui aime le théâtre, il aime le spectacle. Il arrive à la fin, là, puis il annonce des bonnes nouvelles, puis ça fait plaisir.

Peut-être que c'est quelque chose de valable, M. le Président, mais, pour les payeurs de taxes, pour les députés que nous sommes tous ici, ça serait bien agréable qu'on sache qu'est-ce qu'il arrive avec l'argent des contribuables, qu'on ait une idée de ce qui est en train de se passer. On passe du déficit zéro, en trois mois, à un surplus de 1,9 milliard de dollars. Vous avez déjà vu ça, vous, du monde calculer comme ça? Moi, je n'ai jamais vu ça, en trois mois, de passer d'un déficit zéro à un surplus de 1,9 milliard. Et, encore là, rappelez-vous, je prétends qu'il y aura 1 milliard de plus. Je prétends qu'il y aura près de 1 milliard de plus, probablement 900 millions à 1 milliard de plus.

On fait croire, M. le Président, qu'on va investir de façon importante en santé et en éducation. Bien, on se rend compte que le grand milliard du Sommet des jeunes va se traduire cette année par une augmentation en éducation de 50 millions de dollars et, l'an prochain, de 150 millions de dollars.

On se rend compte également que, du 2,7 milliards de dollars qu'on devait investir en santé, en réalité il va rester en bout de compte 200 millions pour réduire les listes d'attente, pour combler les attentes des CLSC et pour les soins de longue durée. Malheureusement, le ministre des Finances a fait souffrir les Québécois pour empiler son argent, pour nous donner son spectacle du 14 mars. Il a laissé dormir les 841 millions de dollars dans une banque à Toronto, malgré les rappels quotidiens des problèmes d'attente pour le traitement du cancer. Le ministre des Finances avait l'occasion de faire le budget de sa vie. Quelle déception! Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: En conséquence, je dépose la motion suivante, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour son budget 2000-2001 qui maintient le fardeau fiscal des contribuables québécois à un niveau qui les condamne à demeurer les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.»

Le Président: Bien. Alors, l'Assemblée est saisie également de cette motion de la critique de l'opposition officielle.

Donc, avant de poursuivre le débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit, à la fois sur la motion du ministre des Finances et sur la motion qui vient d'être présentée, durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes: une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée nationale; une seconde étape de 10 heures à la commission des finances publiques de notre Assemblée; et une troisième étape de 1 h 30 min, à nouveau à l'Assemblée elle-même. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes de Mme la représentante de l'opposition officielle et une réplique d'une heure de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Alors, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vais vous faire part du partage du temps relativement à la première étape de ce débat, suite à une réunion qui s'est tenue entre les leaders. Alors, la répartition du temps de parole est la suivante: une période de 6 h 35 min réservée au groupe formant la majorité ministérielle, incluant le discours sur le budget, qui a duré 1 h 33 min.

(11 h 10)

Une période de 6 h 35 min est réservée à l'opposition officielle, incluant les 10 minutes de commentaires du critique financier de l'opposition officielle qui ont eu lieu mardi dernier et son discours qui vient d'avoir lieu.

Une période de 20 minutes est réservée au député indépendant, et le temps non utilisé par ce dernier sera réparti également entre les deux groupes parlementaires principaux.

La durée de l'intervention d'un député ministériel et d'un député de l'opposition officielle ne pourra dépasser 20 minutes. Toutefois, il sera permis au premier ministre et au chef de l'opposition officielle d'intervenir pour une durée maximale de 60 minutes.

Enfin, le temps non utilisé par un groupe parlementaire pourra être redistribué à l'autre.

Alors, maintenant, je suis prêt à reconnaître un premier intervenant du côté ministériel, M. le député de Laviolette et ministre des Régions.

M. Jolivet: Merci, M. le Président. 81 % de satisfaction à la sortie d'un tel budget...

Des voix: ...

M. Jolivet: M. le Président, je vois très bien pourquoi la députée qui vient de parler nous indique qu'elle était surprise de voir qu'il y avait un surplus budgétaire plus haut que prévu parce que, à toutes les fois que j'ai assisté à des discours de l'opposition au niveau du budget, c'était l'inverse qui se produisait. D'abord, on avait un déficit prévu au budget lui-même et, d'année en année, 1 milliard de plus de déficit, au-delà du déficit déjà prévu par le budget. C'est surprenant pour une députée de l'opposition actuelle de voir que le gouvernement du Québec a pu réussir, en redynamisant la société québécoise, en redonnant à l'ensemble de la société la capacité d'intervenir... qu'on puisse aujourd'hui être surpris d'un tel surplus budgétaire.

Mais je vous dirais, comme ministre des Régions, que j'ai été un peu surpris de ne pas entendre la députée de l'opposition parler des régions du Québec. Ce n'est pas surprenant, quant à moi, puisque, pendant la campagne électorale, le chef de l'opposition actuelle se promenait à travers le Québec et, dans ma propre région, avec le candidat libéral de Champlain, le maire de Cap-de-la-Madeleine, il indiquait que, pour lui, les centres locaux de développement, ce n'était pas nécessaire, ce n'était pas utile. Il indiquait, dans le Bas-Saint-Laurent, à Rivière-du-Loup, que, quant à lui, il ferait disparaître le ministère des Régions, que ce n'était pas nécessaire puis que ce n'était pas utile.

Là, on se retrouve avec des libéraux qui ont trouvé la vertu en disant que les régions, c'était tellement important qu'ils ont décidé d'organiser 17 colloques régionaux pour reprendre le pouls des régions puis voir de quelle façon ils pourraient aller contrer le gouvernement du Québec, qui, lui, par le gouvernement du Parti québécois, s'est donné une mission importante, celle de développer les régions du Québec, en disant que le Québec va être fort de chacune de ses parties dans le tout appelé Québec par l'intermédiaire de toutes ces régions du Québec.

Alors, le budget actuel, M. le Président, est un budget... Il faut le souligner avec beaucoup de ferveur, il y a un chapitre complet dans le budget qui traite des régions, vous allez voir, le chapitre 6, qui nous propose certains outils mis en oeuvre par une injection importante, et on l'a rappelé partout, de l'ordre de 310 millions de dollars pour les régions. La somme peut paraître importante et elle l'est, importante.

L'engagement envers les régions par le gouvernement actuel, il est clair, il est significatif. Nous croyons que les régions du Québec peuvent se développer, ont les capacités de se développer, et on doit leur donner les moyens de le faire. Et, je le répète, ça contraste très bien avec l'idéal libéral qui était d'abolir le réseau des centres locaux de développement et même, je le disais, d'abolir le ministère des Régions.

Au nom des régions du Québec et de tous mes collègues à l'Assemblée nationale, je remercie le ministre des Finances d'avoir non seulement sorti le Québec du modèle de gestion des libéraux, qui nous entraînait dans des déficits répétés année après année, mais aussi d'avoir refusé l'abandon des régions, comme le prônaient les libéraux en campagne électorale. Je le dis, M. le Président, parce que 310 millions pour le développement des régions, ça, ça donne un signal concret d'appui du gouvernement du Québec aux régions.

Moi, j'en suis fier comme ministre des Régions, mais je suis fier aussi de l'appui de tous mes collègues qui, dans la préparation de l'ensemble des crédits budgétaires ou de l'ensemble du budget, ont fait mention au ministre des Finances et à tous les gens qui ont des responsabilités pour les crédits budgétaires et le budget qu'il était important de soutenir les régions. Donc, mes collègues m'ont appuyé, et j'en suis très fier, M. le Président.

On peut parler des 310 millions, mais il ne faut pas oublier que s'ajoutent d'autres sommes importantes consacrées à la politique économique du gouvernement du Québec qui vont aussi bénéficier aux régions du Québec. Vous allez me permettre, M. le Président, dans le temps qui m'est imparti, de pouvoir vous en parler et de relever ces engagements pour les régions du Québec.

D'abord, il y a le Fonds de diversification économique. On le sait, il y avait un fonds qui était la Société de diversification économique de l'Outaouais, vous avez un fonds pour Montréal et Laval, il y avait un fonds pour Québec, il y avait un fonds qui avait été déterminé, on s'en souvient, de l'ordre de 7,5 millions pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, que nous avons annoncé avant les Fêtes. Donc, vous avez de l'argent qui est disponible pour ces personnes.

Mais l'engagement électoral était de donner 50 millions sur quatre ans pour l'ensemble de toutes les régions du Québec pour la diversification économique. Alors, je suis fier, M. le Président, que dans le budget non seulement nous ayons 50 millions... il y a 57 millions si on ajoute en plus le 7 millions pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, qui était considérée comme une des régions qui n'en avaient pas. Et dans ce contexte-là non seulement l'engagement électoral est tenu, mais l'engagement électoral est porté de 50 à 57,5 millions.

Vous avez donc devant vous une volonté ferme de l'État du Québec, du ministre des Finances et du ministre des Régions, qui pousse des dossiers, de vous dire qu'il a dans le budget réitéré son appui aux communautés rurales dans le but de préparer comme il faut la première politique québécoise sur la ruralité. Et vous voyez qu'on additionne des budgets, je vais vous les donner, M. le Président, de la façon suivante: nous avions un budget de 1 million pour les agents ruraux, le ministre le porte à 2 millions par année; vous avez les produits du terroir qui sont continués, puisqu'ils se terminaient cette année, de l'ordre de 600 000 $; et à Solidarité rurale, qui est le conseil aviseur pour le ministre des Régions, 400 000 $ par année. Donc, nous portons à 9 millions le budget qui est, pour les trois prochaines années, assuré pour la ruralité du Québec.

Et en même temps le ministre, vous l'avez bien vu dans le budget, a indiqué que, dans la politique que nous devons déposer sur la ruralité d'ici le mois de juin... Et tous les gens du ministère travaillent dans ce sens, et tous les comités interministériels, l'équipe de députés de ma formation politique, sous l'égide de la députée de Matapédia, qui est mon adjointe parlementaire mais qui est responsable du comité des députés et qui travaille avec moi pour s'assurer que la politique de ruralité réponde très bien aux besoins des gens, sont très fiers, comme moi, de savoir que le ministre a indiqué que, lorsque cette politique sera mise en place, il y aura en même temps les moyens pour accomplir de façon très importante les activités que nous proposerons. D'autant plus que, dans les comités interministériels, nous avons tous les ministères qui, de près ou de loin, touchent à la ruralité et qui sont impliqués dans la discussion actuellement de ce moyen spécifiquement consacré à leur ruralité.

(11 h 20)

Je vais vous rappeler, M. le Président, tout ce qui a été amené en appui additionnel à la relance de l'emploi dans la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Avec le conseil régional de développement de cette région, nous avons mis en place, suite à la rencontre que nous avons eue l'automne passé, un plan de relance des régions qui respecte la stratégie de développement conçue par les Gaspésiens et les Gaspésiennes et les Madelinots. Nous ajoutons, vous le savez très bien, une somme de 26 millions aux 23 millions déjà investis cet automne.

Le ministre des Finances et son collègue, et mon collègue, le ministre délégué au Tourisme, vont être demain à Carleton afin de faire le point sur toutes ces mesures et expliquer aux gens que nous avons des preuves tangibles que certaines mesures annoncées dans le budget peuvent avoir des retombées dans la région comme partout ailleurs au Québec, mais plus spécifiquement dans la région. Je ne veux pas vous en dire plus aujourd'hui parce qu'ils auront l'occasion d'indiquer demain aux gens du milieu quel est l'engagement que le Québec est prêt à faire avec eux, en concertation avec eux. Nous croyons résolument dans le développement de la Gaspésie et nous nous sommes engagés résolument dans l'aide apportée pour qu'ils puissent sortir des difficultés dans lesquelles ils sont placés.

Je le disais à des gens de ma propre région qui se posaient des questions, puis je pense qu'à travers le Québec c'est normal que les gens se posent des questions, parce que, dans la Gaspésie, perdre à la fois le poisson de fond, la pêche, perdre à la fois Gaspésia, perdre à la fois Murdochville, il est évident que les gens sont dans une difficulté que d'autres diront équivalente à ce qui a pu se passer lors du déluge, lors du verglas. Il y a une partie catastrophique.

Dans le milieu, on en est conscient. Les gens du milieu travaillent avec nous pour trouver des solutions. Et je peux vous dire que, pour l'ensemble du Québec, où que nous soyons à travers le Québec, il faut savoir que cette région a absolument besoin de l'aide de l'ensemble des Québécois et des Québécoises pour être capable de se sortir des difficultés dans lesquelles ils ont été placés, puis pas seulement parce qu'ils l'ont voulu – parce que c'est sûr que ce n'est pas ça, personne ne cherchait ça – mais parce qu'ils ont été dans des difficultés plus atroces qu'ailleurs, plus spécifiques, compte tenu que c'est l'économie globale qui subit le contrecoup de ces fermetures, de ces difficultés.

Donc, dans ce contexte-là, M. le Président, l'État ajoute de l'argent additionnel dans l'appui à la relance de l'emploi en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine de l'ordre, comme je l'expliquais, de 26 millions, qui porte à 49 millions l'argent disponible. Et, dans ce sens, je sais que, lors de la rencontre que nous aurons aujourd'hui avec le premier ministre et les gens de la Gaspésie, on pourra faire le tour de toutes ces questions avec les députés du coin qui travaillent d'arrache-pied pour trouver des solutions aux problèmes qui les confrontent.

CLD, centre local de développement. Il y avait des problèmes qui existaient dans quelques CLD, et je dois vous dire que nous les réglons à ce moment-ci. Il y avait le Fjord, au Saguenay, il y avait Francheville et il y avait celui de Sherbrooke, et nous injectons 3,2 millions d'argent additionnel pour les CLD plus populeux, qui sont en plus grande difficulté compte tenu de leur population. Et, à ce moment-là, nous avons cru à leurs demandes et nous avons décidé d'intervenir.

Dans le cas du développement de l'économie sociale: 6 millions sur trois ans, enveloppe supplémentaire en vue d'aider à la viabilité des entreprises d'économie sociale, incluant celles de Montréal et de Laval, donc de l'ensemble de toutes les régions du Québec. Les jeunes, les promoteurs, accompagnement: 7 millions sur trois ans, reconduction et en même temps bonification de cette mesure qui est gérée en collaboration avec l'Association des centres locaux de développement du Québec, donc hausse de 2 à 3 millions.

Mesures impliquant des partenaires – je parle de différents partenaires avec le ministère des Régions: fonds jeunesse, 120 millions, on s'en souvient, que le gouvernement a mis suite au Sommet du Québec et de la jeunesse, qui vont servir à financer notamment le soutien à l'entrepreneurship des jeunes et les projets locaux et régionaux. Et, au Sommet, vous avez su qu'il y avait des jeunes dynamiques, qui, pour moi, ont été des gens extraordinaires, venant des forums jeunesse mis en place par le ministère des Régions et les conseils régionaux de développement, qui ont fait valoir leurs points de vue, avec, en tête, Vickie Trépanier, qui représentait l'Association des régions du Québec. Mais, en même temps, d'autres, qui représentaient des conseils régionaux de développement, ont réussi à obtenir des partenaires un montant de 15 millions qui va être géré par les forums jeunesse en collaboration avec les conseils régionaux de développement dans chacune des régions du Québec. Donc, c'est un acquis important pour eux.

Quant aux CLD, l'an passé, on avait accentué l'aide aux défavorisés, aux CLD dans les milieux défavorisés. Mais, comme on sait que, dans les régions de Montréal et de Laval, il y en a dans certaines poches de leur milieu qui ont des difficultés, nous ajoutons 3,3 millions sur trois ans. C'est donc une mesure similaire à celle annoncée l'an passé pour les centres locaux de développement sous la responsabilité du ministère.

Et finalement, je termine par ça, M. le Président – je pourrais en ajouter davantage, mais mon temps s'est écoulé rapidement – le Programme de financement des petites entreprises, 150 millions de garanties de prêts sur trois ans, Programme de démarrage d'Investissement-Québec, les CLD pourront être associés au processus et parrainer les promoteurs. Des rapports périodiques sur les projets soutenus seront donc transmis aux centres locaux de développement pour des suggestions permettant d'assurer le succès du programme.

Donc, M. le Président, en bref, ce que je vous dis, c'est que le Québec, par l'intermédiaire du gouvernement du Québec, du ministre des Finances, du premier ministre, nous sommes résolument dans la visée normale des choses. Chacune des régions du Québec est importante et nous avons l'intention de les soutenir, le budget le prouve. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre des Régions et député de Laviolette. Nous poursuivons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je cède la parole à M. le président du caucus de l'opposition officielle et député de Westmount–Saint-Louis. M. le député, je vous écoute.

M. Chagnon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, nous sommes ici à étudier le budget qui est arrivé, à la surprise générale, en même temps que l'ouverture de la session. Tout le monde se souviendra de la bourde politique du 841 millions qui a sûrement provoqué cet incident. Et d'ailleurs le premier ministre, le ministre des Finances, la ministre de la Santé se sont retrouvés, après la sortie de ce 841 millions de dollars là, qui devait servir pour des fins de la santé mais qui était engrangé dans une fiducie à Toronto, le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre de la Santé, dis-je, se sont retrouvés à peu près comme des homards en face de la marmite pleine d'eau bouillante. Ils ont regardé ça puis ils ont trouvé que ce n'était pas bien, bien gai de rentrer là-dedans. Lorsqu'ils sont rentrés dans la marmite, M. le Président, ils ont demandé au ministre des Finances de faire en sorte de les en sortir le plus tôt possible. Ils ont provoqué rapidement la diffusion du budget du gouvernement du Québec.

Le budget du gouvernement du Québec, je vous le répète, pour la première fois, arrive en même temps que l'ouverture de la session. En deux mots, pour reprendre le mot et le texte du livre de Jean-François Lisée, un des consultants connus de ce gouvernement-là, le gouvernement a choisi la sortie de secours, la sortie de secours pour amener son budget le plus vite possible en Chambre de façon à ce qu'une nouvelle puisse essayer d'en faire oublier une autre, d'en tuer une autre.

M. le Président, je pourrais vous parler quelque temps sur la forme du discours du budget. La forme du discours du budget en est une qui est maintenant connue, qui semble être la marque de commerce du ministre des Finances. C'est un style un peu particulier, un style de discours du budget qui est mi-prédicateur de Société Saint-Jean-Baptiste mi-économiste. D'ailleurs, je ne blâmerai pas trop longtemps le ministre des Finances de nous faire ses bulles sur la souveraineté pendant son discours du budget parce que son chef, son gouvernement, son parti, lui-même se taisent généralement sur l'objectif fondamental de leur parti, ce qui fait en sorte que la paix politique revient de plus en plus au Québec et que le ministre des Finances peut engranger de plus en plus d'argent dans ses budgets. Mais, sur le fond, M. le Président, notre Alain Choquette national de la politique a créé une espèce de jeu d'artifices et d'astuces qui nous a fait croire toutes sortes de choses.

(11 h 30)

D'abord, il nous a dit: Il y aura 4,5 milliards de baisse d'impôts dans trois ans. Or, effectivement, quand on lit le budget et les tableaux budgétaires du ministère des Finances, on s'aperçoit que la baisse d'impôts dans trois ans ne sera pas de 4,5 milliards, mais elle va être de 2 milliards, parce que notre bon ministre des Finances, à la Alain Choquette, a calculé ses montants de diminution d'impôts de la première année, les a additionnés avec la deuxième année puis les a additionnés avec la troisième année, puis il a dit: Au bout de la ligne, ça fait 4,5 milliards. C'est un peu grossier comme manoeuvre, mais je dois avouer que c'est assez habile, il y en a qui se sont fait prendre. Il y en a pas mal qui se sont fait prendre.

Or, la vérité, c'est qu'on aura, à terme, 2 milliards de diminution d'impôts dans deux ans. Et, en ce qui nous concerne, les diminutions d'impôts, nous les avons favorisées. Tout ce que nous disons, c'est que ce niveau de diminution d'impôts n'est pas suffisant pour nous permettre de pouvoir rétablir la crédibilité et aussi, surtout, la compétitivité de la fiscalité québécoise par rapport à l'ensemble de nos concitoyens canadiens et particulièrement ceux de l'Ontario. Imaginez, M. le Président, qu'en Ontario la différence d'impôts, toutes proportions gardées, payés par les Ontariens par rapport aux Québécois est de l'ordre de 5,8 milliards de dollars actuellement. Et ce que nous offre le ministre des Finances, c'est que, dans deux ans, l'écart va être de 5,3 milliards. Ce n'est pas grand-chose, ce n'est vraiment pas grand-chose.

Sans compter, M. le Président, qu'un objet qu'on aurait dû s'attendre à avoir dans ce budget-là, c'est sûrement l'harmonisation avec l'ensemble du Canada de l'indexation des impôts des Québécois. Or, les Québécoises et les Québécois ne verront pas leurs impôts indexés avant les trois prochaines années. On nous écrit dans le budget que le cap de l'indexation automatique, pour les Québécoises et les Québécois, l'indexation automatique des tables d'impôts n'est pas prévu avant le 1er janvier de l'an 2003. Ça, ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'en plus d'avoir amené le niveau de baisse d'impôts uniquement à 2 milliards dans trois ans vous et moi et ceux qui nous écoutent vont être obligés d'autofinancer leurs baisses d'impôts.

Puis je m'explique. Quand vous n'indexez pas les tables d'impôts, automatiquement, avec l'inflation, les gens se mettent à payer plus d'impôts, parce que l'impôt évidemment n'est pas indexé, ce qui fait que le gouvernement va réussir à récolter, parce qu'il n'indexe pas l'impôt, entre 150 à 250 millions de dollars par année. Par année, parce qu'il n'a pas indexé l'impôt. Ce qui fait que son gain fiscal, quand il a promis des baisses d'impôts de 2 milliards, bien en fait ce sera une baisse d'impôts d'un peu plus de 1,2 milliard, 1,3 milliard, dans trois ans.

Et, si on regarde de plus près, on s'aperçoit que les municipalités entre autres n'ont pas vu leur ponction de 356 millions disparaître. Je me serais attendu, dans un budget où le ministre des Finances nous annonce qu'il y a des immenses surplus, beaucoup d'argent, à ce qu'il ait fait en sorte de régler un problème majeur, un problème de crédibilité pour le gouvernement face à un partenaire avec lequel il devrait être constamment à l'écoute des citoyens et travailler main dans la main, avec le monde municipal, et de faire en sorte, pour une fois, de respecter sa parole et d'enlever cette facture, cette facture opprobre au monde municipal, de l'enlever parce que le monde municipal et le gouvernement du Québec s'étaient entendus pour que cette ponction de 356 millions de dollars par année puisse être récoltée par le gouvernement du Québec en autant et aussi longtemps que le gouvernement du Québec était en déficit. Or, on est en deuxième année de surplus budgétaire, M. le Président, puis le gouvernement du Québec fait encore cette ponction, impose encore cette ponction de 356 millions aux municipalités.

Donc, si on veut regarder pour la première année d'imposition, la première année que les gens vont faire leurs impôts, cette année, 2000-2001, la réduction d'impôts nouvelle annoncée par le ministre des Finances est de l'ordre de 700 millions. Mais il va quand même conserver 356 millions des municipalités, ce qui fait que, dans le fond, la véritable réduction d'impôts pour les citoyens ne sera que de l'ordre de 350 millions. La moitié de 700, moins 356, ça fait 344, plus, si on n'indexe pas – comme on ne le fera pas, on n'indexera pas les rapports d'impôts – alors on enlèvera un autre 250 millions. Alors, on avait 344 millions de diminution d'impôts réelle, moins 250, il reste quoi? Il reste 100 millions.

Puis, hier, la ministre de la Santé nous a appris qu'elle aurait à augmenter d'à peu près 200 millions la participation du public québécois à l'assurance médicaments. Alors, enlevez un autre 200 millions, ça fait qu'il ne reste plus rien, M. le Président. Les Québécoises et les Québécois ont été floués par le ministre des Finances qui leur a fait un beau feu d'artifice, un beau feu d'astuces. Mais, dans le fond, il ne reste rien. Il ne reste rien. Puis même pour ceux qui n'auront pas besoin de l'assurance maladie, de payer un supplément d'assurance maladie, ceux qui ne seront pas propriétaires puis qui ne paieront pas de taxes municipales en surplus à cause du gouvernement du Québec, même ceux-là, il leur restera finalement, en moyenne, à peu près 6 $ par semaine dans leurs poches.

Ça n'a pas beaucoup de bon sens, M. le Président, ça n'a d'autant pas de bon sens que ce même gouvernement-là n'a même pas songé à diminuer la taxe sur l'essence, qui touche l'ensemble du Québec, l'ensemble des régions. J'entendais le ministre des Régions faire des bulles sur des beautés du budget. Il n'y a pas eu une once, un quart de seconde de pensée puis de réflexion pour décider: Ce serait peut-être une bonne idée que de diminuer l'imposante taxe que nous imposons à l'ensemble du monde au Québec qui ont une voiture, n'importe quelle espèce de... une voiture, un camion, et qui payent des taxes très élevées, les taxes les plus élevées au Canada sur l'essence, à un moment où le prix de l'essence connaît une flambée comme nous n'en avons pas connu depuis une douzaine ou une quinzaine d'années. Le ministre des Régions ne s'est jamais posé comme question que ça serait peut-être une bonne idée, n'a jamais suggéré au ministre des Finances de diminuer le prix de l'essence. Le ministre des Richesses naturelles, il nous l'a dit hier, n'a jamais songé à demander au ministre des Finances de diminuer le prix de l'essence, ce qui fait que nous connaissons, en région, un marasme énorme.

En région, M. le Président, vous le savez, la distance entre les villes est grande, et évidemment les coûts de carburant sont énormes. Et uniquement les coûts de carburant qui ont augmenté depuis trois, quatre mois au Québec, trois, quatre mois au Canada, puis trois, quatre mois aux États-Unis, vont provoquer une inflation plus grande cette année. Mais ça, le gouvernement n'y a pas pensé.

Et ce qu'on voit? On voit que les citoyens ne gagnent pas grand-chose de ces soi-disant gains d'impôts parce qu'ils vont être rattrapés partout ailleurs. Les municipalités elles-mêmes, qui pensaient que l'an prochain leur ponction de 356 millions en 2001-2002 allait s'éteindre, lorsqu'elles ont regardé le budget adéquatement puis en regardant les petits détails, là – c'est comme dans les garanties, M. le Président, quand vous achetez quelque chose, vous avez la petite garantie écrite en tout petit – le monde municipal vient de s'apercevoir qu'il vient de perdre la taxe sur le gaz et l'électricité que le gouvernement du Québec va conserver. Il y en a pour 320 millions, là-dedans.

En deux mots, le gouvernement a dit: On va vous laisser aller avec votre ponction de 356 millions. On ne vous enverra plus de facture pour 356 millions, dit le gouvernement du Québec aux municipalités, mais par contre on va garder la taxe qui vous est due du gaz et de l'électricité, qui vaut à peu près le même montant. Alors, aussi bien dire, M. le Président, qu'il s'est fait avoir à l'os, le monde municipal. Puis les gens du Québec, les Québécoises puis les Québécois vont s'apercevoir qu'eux-mêmes ils se sont fait prendre, puis ils se sont fait prendre sérieusement aux turlupitudes du ministre des Finances.

Le ministre des Finances, qui se drapait hier dans son style humble et modeste que nous lui connaissons en disant: J'ai lu un sondage ce matin qui dit que 61 % des gens au Québec font confiance en Bernard Landry, il aurait dû lire le sondage comme il faut, M. le Président. Confiance en Bernard Landry: Québécois confiants, 61 %; Québécois non confiants, 43 %; ne sait pas, 6 %. Calculez ça vite, M. le Président, c'est rendu que 110 % du monde ont été interrogés, chez Léger & Léger, pour donner un sondage comme ça. C'est un peu curieux que le ministre des Finances se serve de chiffres qui ressemblent aux chiffres de son propre budget pour se faire une autoglorification quant au pourcentage de gens qui pourraient avoir confiance. 61 %, 43 %, 6 %, ça fait 110 %. Il y a un problème à quelque part, là aussi.

Ceci étant dit, M. le Président, même La Presse , ce matin... Là, les gens commencent à réfléchir puis ils voient ce qu'ils ont exactement dans le budget. Ils commencent à réaliser que le ministre des Finances n'a pas sorti sa grande main de leur poche. Ils viennent de le réaliser. Et ce matin, dans La Presse , il y a une question du jour. Tous les jours, dans La Presse , il y a une question qui est posée et qui... Je le dis en partant, ce n'est pas un sondage scientifique, mais c'est des gens qui appellent à La Presse puis qui donnent leur opinion: Êtes-vous satisfaits du budget présenté hier par le ministre des Finances du Québec Bernard Landry? À cette question posée hier, le pourcentage des réponses obtenu a été: Oui, 25 %; non, 75 %. Au moins, le total fait 100 %, M. le Président.

Et 75 % des gens ont dit: Non, ça n'a pas d'allure, ce budget-là, parce que, aujourd'hui, les gens comprennent beaucoup mieux en quoi ils ont été dupés hier puis avant-hier, quand le ministre des Finances leur a présenté le budget. Aujourd'hui, ils comprennent que, effectivement, les baisses d'impôts, ils ne toucheront pas grand-chose à ça. Ceux qui vont toucher quelque chose vont avoir en moyenne à peu près 6 $ par semaine, puis les autres, bien, ils vont avoir juste un peu moins d'argent dans leur compte de banque, un peu moins d'argent sur leur paye parce qu'ils vont payer, encore une fois, la ponction de 356 millions aux municipalités, encore une fois, et, à partir du moment où la ministre de la Santé va le décider, un autre 200 millions de plus pour l'assurance médicaments. Et en plus leurs tables d'impôts ne seront pas indexées.

(11 h 40)

Alors, bref, M. le Président, les Québécoises et les Québécois, qui ne sont pas innocents, comprennent rapidement que ce budget-là est un feu d'artifice, mais qui ne convient pas du tout pour régler les problèmes de fond de notre économie puis de la prospérité de l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Westmount–Saint-Louis. Sur le discours du budget, nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean. M. le député, la parole est à vous.

M. Paquin: M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur un budget enthousiasmant pour l'ensemble des Québécois. En effet, ce budget que le ministre a dédié à la jeunesse du Québec, c'est un budget qui s'adresse aux questions de l'emploi, de l'éducation, d'un pays qui est plus responsable sur le plan budgétaire, qui est à l'équilibre de ses finances, d'un pays réel qui n'emprunte pas pour les dépenses courantes et qui est en mesure de déployer les ressources de façon à avoir des mesures structurantes pour l'avenir, des investissements qui font en sorte que l'on construit le pays réel.

Un budget comme celui-là, il est normal qu'on le dédie à la jeunesse, puisque l'emploi et l'éducation, la responsabilité de l'État et le pays réel sont les quatre enjeux les plus importants pour faire en sorte que notre jeunesse ait non seulement la fierté et la joie de vivre au Québec, mais aussi la possibilité de vivre de façon prospère et de tracer les lignes qu'elle désire pour sa façon de vivre son avenir.

C'est aussi un budget de vision. Le budget que l'on a devant nous aujourd'hui, ce n'est pas par hasard qu'il débouche sur une confiance de la population qui est très élevée pour le ministre qui l'a rédigé. C'est que c'est un budget qui est à la fois cohérent en lui-même, cohérent de façon à bâtir l'avenir, mais qui repose sur une cohérence de plusieurs années au niveau de l'action budgétaire.

C'est aussi un bon budget. C'est un budget qui, à tous égards, satisfait la population. Et, quand on dit que le niveau de satisfaction est au-dessus de 80 %, c'est un reflet, je pense, de la qualité des dispositions qu'il contient. Quand je dis que c'est un budget qui est cohérent, il faut voir jusqu'à quel point on y voit de façon très arrimée, de façon très congruente, disposées côte à côte, des dispositions qui, par les effets cumulés, par les effets combinatoires des uns et des autres, font en sorte que et la fiscalité et les domaines sensibles de notre vie quotidienne, que ce soient la santé ou l'éducation ou d'autres dimensions, et en même temps l'essor de notre économie et à travers lui la prospérité qui en découle et qui nous permet d'aller plus loin à tous égards et pour la fiscalité, pour la santé, pour l'éducation, pour la culture, pour tous les domaines, tout cela fait de ce budget un budget cohérent, un budget de vision cohérente, un budget arrimé, un budget arrimé aux responsabilités de l'État par rapport aux services qu'il a le devoir d'assurer à la population, mais aussi arrimé à ce que les citoyens attendent dans chacun des services que l'État a à lui rendre, arrimé à la santé, arrimé à l'éducation, arrimé à la jeunesse, arrimé à l'emploi, arrimé au développement de l'économie.

C'est un budget qui a été préparé de longue main. C'est un budget qui est le résultat de cinq ans d'engagement de la population dans un plan qui lui a été proposé. C'est un plan qui a été conçu il y a quelques années, à l'occasion de sommets où on a assis côte à côte les différents partenaires du milieu et où le gouvernement a proposé un cheminement qui nous amenait à ce qu'on a maintenant appelé «les vallées verdoyantes», c'est-à-dire un cheminement responsable où se côtoyaient les compressions et la compassion, des mesures équilibrées, dosées, qui nous ont permis, au fil des ans, par cette vision mutuellement consentie en sommets, par un gouvernement qui s'est tenu debout, qui a été responsable, ce qui nous a permis donc de cheminer jusqu'à aujourd'hui et, toujours à l'écoute de la population, de voir comment ce qui se dégage de ce cheminement responsable de ce gouvernement peut aujourd'hui être déployé de façon à satisfaire les besoins les plus pressants de la population, d'une part, mais aussi de garder des provisions suffisantes pour faire des injections dans les secteurs qui vont nous permettre encore mieux, et au-delà d'aujourd'hui, de trouver plus de richesses collectives à partager ensemble. Donc, préparé de longue main, le résultat de cinq ans de travail consenti.

Et ça se traduit de toutes sortes de façons dans le vécu aujourd'hui. La critique libérale, tantôt, mentionnait à juste titre que, désormais, le chômage du Québec est descendu à 8 %. Quand on voit cela, ce qu'il y a de plus significatif, et je pense... c'est vrai que c'est important de se comparer à ceux qui sont nos voisins et c'est important de le regarder sur une longue période. Quand on l'a regardé pendant des années et des années, pendant des décennies, l'écart qu'il y avait entre la situation de l'emploi au Québec et ailleurs au Canada, c'était une constante. Bernard Landry, le ministre des Finances, disait à l'époque que delta était égal à k, c'est-à-dire, l'écart est égal à une constante. Ce n'est plus le cas, ce n'est plus exact. Aujourd'hui, cet écart, il diminue et il tend vers zéro. Il diminue de façon continue.

Et d'où ça vient? C'est que quelque chose a été changé par l'autre façon de gouverner. Et ce qui a été changé au niveau de l'économie et de l'emploi, c'est que l'on a misé sur les secteurs qui sont les plus prometteurs pour l'économie actuelle. Quand on regarde l'économie de l'Ontario, qui est assise sur des valeurs du XXe siècle, on comprendra que le fait de s'arrimer correctement à ce qui sera l'économie du XXIe siècle va contribuer à continuer à réduire cet écart et à nous donner la prospérité que l'on mérite ici. Et cela, c'est de s'arrimer aux régions; cela, c'est de s'arrimer aux agglomérations urbaines. 70 % de l'économie, désormais, va se produire dans les agglomérations urbaines. Alors, il faut accompagner ça, il faut lancer des signaux qui appuient ces déploiements-là.

Et, pour les gens du Haut-Richelieu qui sont actuellement en train de considérer ce facteur-là, c'est majeur de constater que le gouvernement appuie de façon très solide la première agglomération urbaine qui se constitue en fusion. Je pense à Sorel-Tracy qui sera accompagné de 21 millions qui lui sont destinés pour son développement, parce qu'ils se prennent en main, en plus d'autres budgets périphériques qui vont s'ajouter, comme pour la construction d'un pont, et tout ça. Voilà des signaux importants. Donc, s'arrimer aux réalités.

Une autre réalité du XXIe siècle, c'est l'économie du savoir. Pendant qu'ailleurs on en parle, nous, on en fait. On a déployé sur le territoire un certain nombre de centres de la nouvelle économie ou encore de centres de développement des technologies de l'information. Voilà des instruments qui deviennent des leviers sur lesquels les développeurs de tous les milieux du Québec peuvent s'appuyer pour aller de l'avant. Également, on peut constater jusqu'à quel point on prend en compte chacune des régions dans ses réalités, dans son niveau actuel de développement. Et, à partir de là, on construit avec des mesures adaptées – pas du mur-à-mur – à chaque réalité pour aller de l'avant. Alors, voilà pourquoi ce budget, qui est un budget de vision, est à la fois cohérent, arrimé, préparé de longue main, mutuellement consenti par les partenaires, se déploie sur un pays réel et sur un pays responsable.

Je disais tantôt que ça s'est traduit par des mesures en éducation. Il y en a aussi en santé. Et je pense que c'est un des dossiers d'actualité qui est le plus criant. Vous savez que, dans ma région, vous avez un des hôpitaux, sinon le plus, du moins un des plus performants au Québec. Les signaux qui étaient avancés jusqu'ici, alors qu'il fallait refaire l'ensemble du réseau alors qu'on avait débordement par-dessus débordement sur les bras des administrateurs, essayer de faire en sorte de prendre ce virage dans des conditions où il fallait le faire pour être responsable, pour aller dans le sens de l'intérêt commun, voilà qu'aujourd'hui on a la possibilité de faire deux choses fondamentales: l'appuyer des ressources qui sont nécessaires pour qu'il soit à une bonne vitesse de croisière, soit!, mais aussi compléter cette réforme nécessaire de la responsabilisation des intervenants locaux.

(11 h 50)

Et on voit dans ce budget... Les gens du Haut-Richelieu vont s'en réjouir parce qu'on voit apparaître les mesures qui vont permettre un meilleur équilibre des budgets dans les différentes régions, parce qu'on voit apparaître des budgets pour appuyer les immobilisations qui sont essentielles, parce qu'on voit des budgets dédiés au renouvellement des équipements dans les différentes institutions, parce qu'on voit que la base budgétaire va être adaptée au coût réel de fonctionnement, et parce qu'on voit surtout que c'est la performance qui va être reconnue, la performance des institutions. Et ça, c'est un signal extrêmement important qu'il faut lancer dans le milieu et que ce budget lance. Ça aussi, c'est structurant.

Enfin, M. le Président, je ne saurais trop insister sur le fait que l'économie du savoir, c'est quelque chose de majeur. Dans mon milieu, dans le Haut-Richelieu, on en a fait l'axe de développement pour les années qui viennent. Il y a dans le budget des éléments qui concernent le commerce électronique, le branchement des foyers, et tout ça. Actuellement, voyez-vous, on a un certain retard par rapport à d'autres États comparables sur certains points – pas sur tous – et, notamment au niveau des contenus, on est quand même dans une bonne vitesse de croisière.

Mais à tout événement, si on sait regarder les erreurs du passé, on peut faire un saut qualitatif au moment de se remettre à jour. Donc, si tant était – et ça, il faudrait le démontrer – qu'il y a un certain retard dans le domaine des branchements de l'Intranet et toutes les questions qui concernent le déploiement de l'économie du savoir dans le commerce et dans le quotidien des foyers, il nous est permis de faire un bond qualitatif au moment de le mettre en place. Parce que vous savez que, dans le domaine de l'informatique, les générations sont très courtes. Une journée en informatique, c'est une semaine. On dit qu'on a des années de chien, dans le sens que chaque année en vaut sept, dans le domaine de l'informatique.

Et, dans ce sens-là, ce qui va être important, c'est de développer au niveau de la mise en place de l'ensemble des éléments qui sont mis à la disposition des gens par le budget actuel, tant pour les entreprises que pour les foyers, de faire en sorte donc d'avoir des gabarits, de faire en sorte de se donner un cheminement coordonné d'implantation, d'aller vers des cités virtuelles. Et c'est ce sur quoi actuellement on travaille dans mon milieu et c'est ce pourquoi on reçoit si bien cet aspect du budget. Je vous réfère à la page 25, les deux dernières lignes, ces deux dernières lignes qui disent quelque chose comme le fait que des projets sont à l'étude, qui seront annoncés de façon stratégique au moment opportun, eh bien, ces lignes-là sont porteuses de plein d'innovations qui vont s'ajouter au fur et à mesure des mois qui vont s'écouler dans un domaine éminemment stratégique.

En somme, M. le Président, malgré les entraves que tous reconnaissent au fait que nous évoluons actuellement dans un contexte canadien qui fait en sorte que des transferts qui devraient nous venir ne nous viennent pas, que, lorsqu'ils viennent, ils viennent par des formules qui, pour tromper les contraintes comptables de l'État canadien, sont mises dans des fiducies, puis après ça on vient nous les reprocher en nous discréditant pour bonne conduite et bonne administration, malgré le fait que des budgets ne sont pas déployés ici, par l'État canadien, et qui devraient l'être – on est 25 % de la population, on contribue à peu près à 25 % de la richesse de ce pays, et pourtant on ne reçoit pas notre juste part ni dans la recherche-développement, ni dans les achats, ni dans l'agriculture, bref dans rien, M. le Président – donc malgré qu'on ait été enfermés dans des contraintes fédérales d'un fédéralisme étroit et par trop injuste à l'égard du Québec, malgré ça, M. le Président, le consensus qui s'est dégagé autour d'un gouvernement qui a proposé une nouvelle façon de gouverner, qui a mis des cibles bien identifiées, qui a suscité les consensus, qui a su les respecter, les accompagner, qui a su se tenir debout, qui a su regarder en avant, nous a amenés aujourd'hui à un budget remarquable qui permet à toute la population de souffler, de remettre des sous dans ses poches, d'être en mesure de relancer l'économie par des dépenses réelles, parce qu'elle aura de l'argent réel dans son porte-monnaie.

C'est aujourd'hui la possibilité pour l'éducation de prendre un nouveau souffle, pour la santé de reprendre un nouveau souffle, pour les régions, pour le développement économique tous azimuts de continuer sa lancée et de création d'emplois, et de richesses collectives, et finalement de qualité de vie à travers tout cela. Et, M. le Président, c'est pour cela qu'à l'instar du ministre je dis que ce budget, il est dédié à la jeunesse du Québec, à l'avenir de notre pays réel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Saint-Jean. Compte tenu de l'heure, les travaux de cette Assemblée sont suspendus jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 56)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je vous demanderais de reconnaître le premier ministre.

Le Président: Bien. M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, comme nous le savons tous et l'avons appris avec stupeur, un terrible accident est survenu ce matin à Saint-Jean-Baptiste-de-Joliette...

Des voix: Nicolet.

M. Bouchard: Pardon, à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, où au moins six jeunes enfants de moins de cinq ans ont trouvé la mort. Trois autres sont présentement à l'hôpital dans un état qu'on nous décrit comme étant critique. Le Québec vit donc un drame. Je suis certain que personne ne peut s'empêcher de penser présentement aux parents qui vivent les moments les plus pénibles de leur vie et bien sûr de penser à ces enfants qui ont été fauchés alors qu'ils avaient été confiés à des services publics ou parapublics – on est en train de faire l'enquête présentement.

Je voudrais d'abord dire, dans la mesure où les mots ont un sens dans une pareille situation, aux parents toute la sympathie que nous éprouvons tous pour eux. Je voudrais leur dire que tous les supports du CLSC, du gouvernement leur sont acquis, notamment en termes de soutien psychologique, pour ces heures tragiques qu'ils traversent. Je voudrais dire aussi que les services gouvernementaux sont sur place, ministère des Transports, etc., et que nous avons demandé, bien sûr, qu'une enquête approfondie soit faite pour que toutes les circonstances de cet accident soit connues.

Je demanderais, après que le chef de l'opposition aura dit quelques mots, que le président demande à cette Chambre d'observer une minute de silence.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, nous sommes profondément attristés par cette nouvelle où ces jeunes enfants ont perdu la vie, et d'autres enfants sont victimes de cet accident. Et je veux me joindre à l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale pour vous dire et pour dire aux familles et aux gens qui entourent les familles, les gens qui les soignent actuellement, que nous pensons à eux, que nos prières sont avec eux à ce moment-ci, que tout ça nous rappelle la fragilité de la vie, pour une randonnée qui, à première vue, semblait peut-être un peu banale, avec des enfants, que soudainement cinq, six enfants perdent la vie. Alors, à tous ces gens-là, on veut leur dire que nous partageons leur peine, et que nous allons, dans les jours qui viennent, sans doute avoir l'occasion de les réconforter, et qu'on leur souhaite beaucoup de courage pour ce qui est sans doute un moment très difficile dans leur vie.

Le Président: Alors, chers collègues, veuillez vous lever.

(14 h 6 – 14 h 7)

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À l'étape de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Alors, je vous réfère d'abord à l'article c, M. le Président.

Le Président: À cet article de notre feuilleton, M. le ministre de l'Environnement présente le projet de loi n° 103, Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. M. le ministre.

M. Bégin: Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage afin de préciser que l'administration d'un système de consignation peut être confiée à un tiers, selon ce que prévoit l'entente ou le règlement établissant ce système.

Ce projet de loi valide par ailleurs l'entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses, conclue le 1er décembre 1999, en tant qu'elle déroge à certaines des dispositions du Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Alors, maintenant, on peut passer à l'article b, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de mettre à jour et de simplifier le cadre législatif applicable aux régimes complémentaires de retraite.

(14 h 10)

Le projet de loi prévoit d'abord des dispositions concernant l'affectation par un employeur de tout ou partie de l'excédent d'actif d'un régime de retraite à l'acquittement de ses cotisations.

Une modification est aussi prévue pour accorder aux participants la pleine acquisition du droit à une rente différée dès l'adhésion au régime, et ce, pour toutes les années de service reconnues en vertu du régime. Une telle modification permet, par concordance, d'éliminer de la loi les dispositions relatives à la terminaison partielle d'un régime de retraite.

Ce projet de loi prévoit par ailleurs une amélioration des prestations versées aux travailleurs qui cessent leur participation au régime plus de 10 ans avant l'âge normal de la retraite, donc avant de pouvoir recevoir une rente anticipée. Il est prévu que ces prestations doivent être calculées en fonction d'une rente indexée à 50 % de l'indice des prix à la consommation, avec un plafond d'ajustement annuel de 2 %, jusqu'à ce que le participant atteigne un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite.

Afin de simplifier l'administration des régimes de retraite, une modification est prévue pour exclure de l'application de la quasi-totalité des dispositions de la loi les régimes de retraite mis en place uniquement pour quelques travailleurs liés à l'employeur. De plus, le processus de terminaison des régimes de retraite est entièrement revu pour le simplifier et pour limiter les délais résultant de son application. Il est également prévu de permettre le remplacement de l'assemblée annuelle des participants et bénéficiaires par l'envoi de documentation financière écrite.

En matière de placements des caisses de retraite, le projet prévoit éliminer les restrictions énoncées à la loi de façon à miser davantage sur l'importance de la diversification et sur le devoir d'agir comme une personne prudente. Dans la même optique, les restrictions quant au pouvoir des comités de retraite de donner l'actif du régime en garantie d'une dette du régime sont éliminées.

Une modification est aussi prévue pour permettre aux participants et à leur conjoint d'obtenir un relevé des droits accumulés au titre du régime de retraite dans le cadre d'une médiation préalable à l'introduction de procédures en matière familiale.

Finalement, plusieurs modifications visent à corriger diverses lacunes ou imprécisions qui ont été identifiées au fur et à mesure de l'application de la loi.

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Est-ce que le gouvernement a l'intention de tenir, compte tenu de l'importance d'une telle loi et du nombre de personnes qui sont couvertes, des consultations générales sur cette loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, il y aura consultations, mais consultations en audiences particulières.

Le Président: Ça va. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie?

Une voix: ...

Le Président: Très bien. C'est adopté.

Nous allons passer au dépôt de documents. Mme la ministre de la Justice.

Mme Goupil: M. le Président, je dépose les rapports annuels 1998-1999 des ordres professionnels suivants: les chiropraticiens du Québec, administrateurs agréés du Québec, évaluateurs agréés, technologues professionnels, Collège des médecins, Barreau du Québec, conseillers et conseillères d'orientation, techniciennes et techniciens dentaires, orthophonistes et audiologistes, agronomes du Québec, arpenteurs-géomètres, opticiens d'ordonnances, architectes, urbanistes, ergothérapeutes, acupuncteurs du Québec, et les rapports annuels 1998-1999 de la Commission des services juridiques, du Secrétariat à la condition féminine, du Fonds d'aide aux recours collectifs.

Le Président: Ces documents sont déposés à l'Assemblée.

M. le ministre de l'Environnement.

M. Bégin: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.

Le Président: Ce document est également déposé.

Au dépôt de pétitions, maintenant, M. le leader de l'opposition officielle et député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition.

Des voix: Consentement.

Le Président: Oui, il y a consentement.

M. Paradis: Je dépose donc, M. le Président, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec par 1 192 pétitionnaires du comté de Brome-Missisquoi.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le rapport Proulx propose un enseignement culturel des religions obligatoire pour tous les élèves du Québec et "permet aux écoles de se doter d'un service commun d'animation de la vie religieuse et spirituelle"; et

«Considérant par le fait même que toute la dimension confessionnelle est évacuée à l'école;

«L'intervention réclamée se résume comme suit:

«Nous, soussignés, comme parent et/ou comme citoyen, désirons exprimer notre désaccord avec ces propositions et souhaitons que l'école continue de dispenser aux élèves, à l'intérieur de la grille horaire, un enseignement religieux et un service d'animation pastorale confessionnelle et que l'État puisse offrir les mêmes services à tous les groupes religieux, pourvu que le nombre le justifie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Puisqu'il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège aujourd'hui, je vous avise à ce moment-ci qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion sans préavis de Mme la députée de Sauvé.

Nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle, en question principale.

M. Charest: Merci, M. le Président. Vous vous rappellerez sans doute que, le 17 décembre dernier, le premier ministre nous avait annoncé que l'année 2000 serait l'année de la santé à l'Assemblée nationale du Québec.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que l'année est très mal partie. On apprenait hier que sa ministre de la Santé a l'intention de présenter un projet de loi qui s'intitulerait la Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau de la santé.

M. le Président, j'aimerais que le premier ministre puisse nous expliquer comment ça va fonctionner exactement, cette nouvelle loi, puisque son gouvernement a délibérément privé le réseau, les hôpitaux, les centres hospitaliers de soins de longue durée, les CLSC de ressources dont ils avaient besoin. Il l'a fait alors qu'il savait pertinemment qu'il avait des marges de manoeuvre pour pouvoir répondre aux appels à l'aide que faisait le réseau. Alors, comment ça va fonctionner, cette nouvelle loi, alors que c'est son gouvernement qui décide des budgets et que, dans le réseau, ils ne décident pas, eux, à tous les jours qui va traverser le seuil de la porte? Alors, M. le Président, par quelle astuce le gouvernement a-t-il l'intention, maintenant, d'imposer de nouvelles coupures au réseau de la santé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, l'an dernier, le gouvernement, dans son budget, a prévu des ressources pour effacer un déficit de l'ordre de 700 millions de dollars qui s'était accumulé dans les établissements de santé. Cette année, un autre déficit s'est créé et, cette fois-ci, de 462 millions de dollars. Alors, dans le budget que nous avons présenté avant-hier, nous avons annoncé que ce déficit nouveau serait également épongé par des fonds publics et que, pour éviter dans l'avenir d'autres déficits, le gouvernement injectait dans la base des financements de la santé un montant de 400 millions de dollars.

Cependant, M. le Président, nous savons bien qu'il y a des facteurs structurels qui sont à l'origine de l'augmentation des besoins et des coûts dans le domaine de la santé. Mais nous pensons, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, et nous l'avons répété au niveau du cabinet, qu'il y a des modifications à faire pour améliorer la gestion. Je ne veux pas dire que nous avons de mauvais gestionnaires, je ne veux pas dire que l'argent a été mal dépensé, mais il est certain que nous avons besoin de resserrer la gestion pour la rationaliser et l'améliorer. C'est une démarche qui est générale, le Québec n'y échappera pas, et nous allons donc au cours des prochaines semaines étudier ici un ensemble de mesures pour améliorer la gestion hospitalière et la gestion des établissements en général.

Je rappellerai, M. le Président, que, l'an dernier, nous avons prévu 1,7 milliard de plus dans la santé, qu'en cours de route nous avons ajouté 2 milliards, et que donc 2 milliards de plus ont été injectés dans la santé l'an dernier, et que, dans le budget que nous avons déposé avant-hier, nous prévoyons, juste durant la période qui va s'écouler jusqu'au 31 mars 2001, un montant additionnel de 2 686 000 000 $, d'argent additionnel, M. le Président. Ce qui est beaucoup d'argent.

Donc, les réseaux de la santé... Je ne dis pas qu'il y aura toujours trop d'argent dans la santé. On sait bien que la santé, c'est un domaine dont les besoins sont presque inépuisables, mais il faut un encadrement budgétaire, il faut qu'il soit bien pourvu. Et nous pensons que la société québécoise fait un effort extrêmement considérable dans l'allocation des fonds dont seront pourvus les établissements au cours de l'année qui vient.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Vous vous rappellerez, M. le Président, que, lorsque le gouvernement du Parti québécois a été élu, en 1994, il n'y en avait pas, de déficit et de dette dans le réseau que ça fait six ans que son gouvernement gère. Alors, lorsque le premier ministre admet qu'il y a des problèmes de gestion dans le système de soins de santé, il est en train de nous avouer que les problèmes qui existent dans le système de soins de santé, s'il y a des problèmes de gérance, c'est le problème de son propre gouvernement.

D'ailleurs, la preuve, c'est qu'il fait référence au budget de l'an dernier, qui cherchait à effacer des dettes dans le réseau. Or, les dettes sont revenues cette année. Et la preuve, c'est qu'il prévoit, dans le budget de cette année, des montants récurrents pour effacer les dettes qu'il a lui-même forcées et créées dans le réseau. Donc, c'est son gouvernement qui a créé le problème.

Mais ce qui nous inquiète, avec une loi qui imposerait l'équilibre budgétaire, dans la façon dont il le présente, c'est une situation où c'est le ministère qui décide des ressources. Le premier ministre dit que oui puis semble admettre qu'il y a un problème d'argent. On le sait. Il le savait qu'il y en avait, de l'argent, puis il a refusé de le dépenser alors qu'il y avait des besoins.

Mais le premier ministre va faire quoi le jour où il y a un patient qui va croiser le seuil d'un hôpital, la porte d'un hôpital, va se présenter, puis il n'y aura plus d'argent? Le directeur de l'hôpital qui se fait dire que c'est illégal de faire un déficit, il va faire quoi pour soigner le patient? Lui lire la loi?

(14 h 20)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition nous dit que, en 1994, à la fin de ce régime catastrophique du Parti libéral, il n'y avait pas de déficit dans les hôpitaux. Mais il faut bien se rappeler qu'à l'époque on avait un État qui ne savait pas gérer, puisqu'il était géré par les libéraux, et qu'il faisait, la dernière année, un déficit de près de 6 milliards de dollars et que c'est à cause de cela justement, à cause de cette mauvaise gestion, de ce manque de responsabilité de la part du Parti libéral qui était à l'époque au pouvoir, que nous avons dû, au cours des quatre ou cinq dernières années, passer à travers le désert. Une société tout entière qui s'est mobilisée pour remonter à la surface et qui, grâce à ces années d'efforts extraordinaires, a pu, depuis avant-hier, bénéficier d'un budget sans précédent en termes de responsabilités puis en termes d'investissements très considérables pour les besoins nouveaux qui se manifestent à la fois dans la santé, à la fois dans l'éducation, tout en respectant, M. le Président, l'équilibre budgétaire.

Et je voudrais ajouter que, s'agissant de la loi qui sera déposée, du projet de loi qui sera déposé, bien sûr, ce sera une loi intelligente, ce sera une loi qui comportera des mécanismes et des soupapes et des flexibilités qui tiendront compte des situations particulières dans lesquelles la gestion hospitalière s'effectue.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, c'est son gouvernement qui a imposé les mises à la retraite d'infirmiers et d'infirmières, de médecins, de radio-oncologues, qui a grossi la bureaucratie, qui a imposé 2,1 milliards de coupures, alors qu'ils avaient d'autres choix; c'est son gouvernement. Je pense que le premier ministre n'a pas beaucoup de leçons à donner sur comment gérer les fonds publics, alors qu'il a laissé dormir 840 millions dans un compte en banque à Toronto pendant qu'il y a des gens qui souffraient, qui demandaient. Il répondait à l'Assemblée nationale, au mois d'octobre dernier, à une question que je lui posais, qu'il n'y en avait pas, d'argent, alors qu'il savait qu'il y avait de l'argent; à ce moment-là, il le savait pertinemment. Pourtant, il prétendait le contraire à l'Assemblée nationale. Son même gouvernement qui, il y a 50 jours, disait que ça prenait tout pour faire l'équilibre budgétaire, qui nous annonce, 50 jours plus tard, un surplus de 1,9 milliard de dollars.

Je vais lui donner un exemple concret des problèmes qu'il a créés. L'Association des CLSC et CHSLD du Québec a commenté justement ses propres décisions. Son président, Jacques Lemire, disait ceci: «On va continuer à être forcé de faire des choix déchirants. Est-ce qu'on donne un seul bain par semaine, qu'on aide les gens à marcher, qu'on diminue les contentions? À chaque fois qu'on fait un choix, on en abandonne d'autres.»

Est-ce que le nouveau choix que vous allez présenter à M. Lemire lorsqu'il va refuser de donner un bain à des patients, à des personnes âgées qui sont clouées sur des lits dans des centres hospitaliers de soins de longue durée, ce sera de lire la loi aux patients, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais rappeler au chef de l'opposition que, en fonction de son niveau de richesse, le Québec est, au monde, une des sociétés qui est dans la partie supérieure de ceux qui consacrent des ressources à la santé. Nous consacrons des ressources extrêmement considérables. Qu'on ne vienne pas nous dire que nous avons une médecine de guerre. Au contraire, nous nous situons au rang des nations parmi les premières dans l'effort qu'on fait en investissant des ressources.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, je pense que, quand on entre en politique, on découvre assez rapidement que la qualité la plus exigée, la vertu la plus nécessaire, c'est la patience. Et, comme tout le monde n'est pas pourvu de la patience, certains doivent l'apprendre, en politique. Alors, moi, je vais encore une fois pratiquer la patience, parce que je vais expliquer, je vais réexpliquer, pour l'intelligence de la question et pour l'information de l'opposition, toute la question du 842 millions, dont on dit qu'il a été caché à Toronto.

Je voudrais rappeler, M. le Président – et tous les spécialistes qui ont examiné la question confirment ce que nous disons – que, l'an dernier, dans son budget, le gouvernement fédéral a prévu une allocation générale de 3,5 milliards sur trois ans pour l'ensemble des provinces au titre de la santé. Il a pris le montant et, au lieu de le débourser chaque année, il l'a mis dans un compte en fiducie et il a dit aux provinces: Retirez-le sur trois ans. Vous n'êtes pas obligées de nous écouter, mais on vous propose de respecter une cédule de x, y, z. En ce qui nous concerne, c'était 482 millions la première année, c'était 240 millions la deuxième et comme 119 la troisième.

Alors, M. le Président, notre gouvernement, présentant l'an dernier son budget...

Des voix: ...

M. Bouchard: ... – la patience devient de plus en plus nécessaire – a prévu en effet qu'il allait, dans la première année, c'est-à-dire l'année qui se termine présentement, affecter le premier versement de 482 millions prévu par le fédéral pour cette année-là dans le budget de cette année. Et nous l'avons dépensé, cet argent, M. le Président, nous l'avons dépensé intégralement. À la fin de l'année...

Le Président: Alors, il reste encore beaucoup de temps qui permettra finalement aux membres de l'opposition officielle de revenir sur cette question s'ils le désirent. M. le premier ministre, en conclusion.

M. Bouchard: L'année s'écoule et, vers la fin de l'année financière, aux environs du mois de février – du mois de février – nous apprenons coup sur coup que les rentrées consécutives aux ventes des Fêtes, que les expéditions d'acomptes provisionnels qui viennent de l'entreprise sont extrêmement plus considérables que prévu grâce à une économie très prospère. Est-ce que nous allons nous excuser vis-à-vis de l'opposition d'avoir contribué à faire marcher l'économie au Québec, M. le Président?

C'est une très, très bonne nouvelle que nous avons eue. Nous avons eu cette bonne nouvelle, mais c'était une nouvelle, parce que, jusque-là, on avait dû faire une revue de programmes extrêmement difficile, extrêmement serrée, parce que nous gérons serré, nous voulons atteindre le déficit zéro. Nous ne voulons pas sombrer dans les déficits, comme le Parti libéral avant nous, M. le Président, et nous n'avons jamais budgété, comme dépenses récurrentes, des montants hypothétiques pour la fin de l'année. Nous ne spéculons pas avec l'argent des Québécois, parce que nous voulons vivre avec l'argent des Québécois.

Donc, apprenant cette rentrée surprenante – mais très bonne nouvelle – d'argent nouveau, qu'est-ce que nous faisons? Qu'est-ce qu'on fait avec l'argent, là? Il y avait, entre autres, un 482 millions. Alors, on pouvait faire de deux choses l'une...

Le Président: M. le premier ministre. Je voudrais simplement rappeler aux députés qui s'impatientent devant, effectivement, la longueur de la réponse du premier ministre que, depuis la rentrée – donc, c'est la troisième journée – si vous faites le relevé du temps accordé au chef de l'opposition et à ceux qui lui ont donné la réplique, j'ai été aussi très généreux sur le temps qui était imparti non seulement sur la question principale, mais sur les questions complémentaires, et j'invite le premier ministre à conclure.

M. Bouchard: Alors, M. le Président, le ministre des Finances, le gouvernement... et j'étais à ses côtés quand on a pris ces décisions-là: Qu'est-ce qu'on fait avec le 482 millions qui est disponible, qui nous vient d'une progression non prévue des rentrées fiscales? De deux choses l'une, on a un choix: on peut soit l'utiliser pour remplacer le montant qui doit venir du fonds de la fiducie ou alors on peut le laisser aller à la dette. Mais, pour le garder dans le champ de la santé, pour faire en sorte qu'on pourra disposer de ces montants pour la santé, ce qui est une priorité, on a décidé de laisser dans le compte en fiducie le 482 millions pour le reprendre tout de suite au début de l'année, ce que nous avons fait dans le budget actuel, et on l'a maintenant, dans les 2 686 000 000 $...

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Aux déficits que le premier ministre a imposés au réseau de la santé puis aux malades du Québec, le manque de ressources, s'ajoute maintenant son déficit de crédibilité, M. le Président. Au mois d'octobre dernier, je lui ai posé la question, il m'a répondu qu'il n'avait pas de ressources, hein, qu'il n'en avait pas, de moyens. Aujourd'hui, il admet qu'au moment où il donnait cette réponse à l'Assemblée nationale il savait qu'il y avait 840 millions de dollars. Il dit que c'est faux, M. le Président. Qu'il se lève et qu'il dise s'il pense ça. S'il veut dire que c'est faux, je l'invite à se lever puis dire à l'Assemblée nationale qu'il ne le savait pas au mois d'octobre. Et, depuis ce temps-là, il y avait 1,9 milliard de dollars qui s'accumulaient, puis il y a 50 jours... il va essayer de nous faire croire qu'il ne le savait pas.

Bien, ma question, M. le Président, c'est que je m'inquiète beaucoup, beaucoup de la parole d'un gouvernement qui dit ces choses-là à l'Assemblée nationale aujourd'hui puis qui veut maintenant imposer une espèce de loi anti-déficit au réseau de la santé, les hôpitaux, aux centres hospitaliers de soins de longue durée. Ça va se traduire de quelle façon? Ça va-tu devenir une loi antiservices, une loi compression, une loi qui empêche justement de s'occuper des malades du Québec, ou ça va-tu plutôt être une loi pour protéger son propre gouvernement?

Des voix: Bravo!

(14 h 30)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je veux répéter, pour que tout le monde le sache, que les 482 millions ont été dépensés l'année dernière, ont été dépensés dans l'année. Deuxièmement, l'année financière d'un gouvernement, ça se termine le 31 mars. Quand on est au mois d'octobre, il n'y a personne qui peut savoir comment ça va se terminer. Il n'y a personne qui peut le savoir, sauf les libéraux quand ils se préparent à faire des déficits de 6 milliards de dollars, ce qui n'est pas notre cas, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Dans la loi actuelle sur les services de santé et services sociaux, aux articles 284 et suivants, on prévoit déjà que les établissements doivent être en équilibre budgétaire, selon les paramètres qui sont fournis par les régies et le ministère. Donc, c'est clair, il doit y avoir des rapports, un suivi, etc. Cette obligation, donc, d'équilibre budgétaire existe déjà dans la Loi sur la santé et les services sociaux, et là la ministre nous propose un projet de loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux.

Quelles sont les mesures de «coercion» que la ministre a l'intention d'insérer...

Une voix: ...

M. Marcoux: ...coercitives qu'elle a l'intention d'insérer dans cette loi? Des amendes? Des pénalités? Est-ce qu'elle a l'intention de rendre illégaux les services aux patients s'il n'y a pas de budget? Qu'est-ce qu'elle nous cache de nouveau dans ce projet de loi sur l'équilibre budgétaire?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Si les hôpitaux ont pu faire des déficits, c'est qu'effectivement il y avait eu, par voie d'ententes avec les régies, dans un certain nombre de cas où cela était exigé, des ententes sur ces emprunts pour justement éviter – et je rassure le chef de l'opposition – que les services ne soient coupés, puisque, dans les faits, si on a emprunté pour les rendre, ils ont été rendus et ils ont été disponibles.

Quant à la loi que nous aurons à étudier éventuellement, je violerais moi-même les règles de l'Assemblée nationale si je faisais état de son contenu maintenant. Je peux cependant dire: Lorsqu'elle sera prête, cette loi, lorsque ce projet de loi...

M. Paradis: M. le Président, question de règlement.

Le Président: J'espère que c'est une vraie question de règlement, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Pour assurer que les règles de l'Assemblée nationale ne seront pas violées, il y a consentement à dévoiler le contenu du projet de loi.

Le Président: Et ce n'était pas une question de règlement. Non, non. Mme la ministre.

Mme Marois: Et nous continuerons, M. le Président, à respecter les règlements de l'Assemblée nationale. Cependant, je peux évidemment indiquer l'esprit de cette loi, qui ne sera pas une loi punitive mais qui sera, au contraire, une loi de partenariat et qui créera des obligations de part et d'autre, c'est-à-dire qu'autant le ministère devra consentir à assurer un certain nombre de règles et s'assurer que les budgets soient clairement établis, le moment de leur transfert, autant, évidemment, par ailleurs, les hôpitaux, comme les autres établissements. Ça concernera aussi les CLSC, les centres d'hébergement et de soins de longue durée, de même que les autres institutions du réseau de la santé et des services sociaux. Ça rendra d'ailleurs, je l'espère, nos rapports encore plus harmonieux, nous évitant que des déficits apparaissent sans qu'on ait pu intervenir et corriger la situation.

Le Président: M. le député.

M. Marcoux: M. le Président, est-ce que je crois comprendre que l'empressement de la ministre à prévoir le dépôt d'un projet de loi sur l'équilibre budgétaire, ce qui est déjà prévu dans la loi actuelle, a été précipité par les remarques de son collègue des Finances qui a évoqué les problèmes de mauvaise gérance évidemment dans la santé?

Et, compte tenu du fait, vous savez, que, l'an dernier, elle nous avait expliqué qu'elle avait la solution pour contrôler les déficits des établissements hospitaliers, c'était de passer des ententes de gestion tripartite, et ça, que ça allait régler le problème, est-ce que, par exemple, les régies ont déjà emprunté, vous savez, pour financer des services à donner dans des régions? La Régie des Laurentides, entre autres, avait dit: Écoutez, la Régie régionale de la santé des Laurentides n'a pas l'intention de couper dans les services hospitaliers, sauf si le gouvernement du Québec l'oblige à présenter des budgets équilibrés. Est-ce que dorénavant, justement, comme c'est le gouvernement qui donne les budgets, l'ordre sera donné de dire: Il n'y a pas d'autre budget, vous allez couper dans les services, et on rendra illégal le fait de rendre des services à des gens qui en ont besoin, que ce soit dans les hôpitaux ou que ce soit dans les centres d'hébergement?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Le député de Vaudreuil brandit par avance l'épouvantail sans même savoir de quoi il parle. Ça m'inquiète un peu, M. le Président. D'abord, il faut savoir – et le premier ministre l'a rappelé tout à l'heure – que nous allons investir dans le réseau 2,7 milliards de dollars, dont 462 millions pour couvrir les déficits déjà accumulés, et que nous rehaussons...

Des voix: ...

Mme Marois: ... – si on peut me laisser répondre, M. le Président – les bases budgétaires de tous les établissements. D'ailleurs, il pourra peut-être parler aux gens qu'il a bien connus à l'Association des hôpitaux du Québec, c'était ce que nous demandaient essentiellement les hôpitaux et les autres établissements en nous disant: Il y a un problème sérieux, nous ne pouvons offrir les services que nous offrons maintenant sans qu'on réajuste nos budgets. D'ailleurs, la preuve avait été faite par l'existence de ces déficits qui, une année sur l'autre, continuaient d'être présents dans nos institutions.

Par ailleurs, je veux rassurer le député de Vaudreuil, M. le Président. Il sait très bien, pour connaître un peu, j'imagine, les finances publiques, la préparation d'un projet de loi, d'un plan de travail, qu'on ne prépare pas le tout en une semaine. Si le budget a été déposé au début de la session, c'est parce qu'il était prêt, et depuis un bon moment.

Le Président: En question principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Le ministre de l'Éducation avouait, par le dernier budget, que les difficultés financières, ou les déficits du réseau de l'éducation, étaient de 150 millions de dollars pour l'année en cours. Puisque cette situation devrait se répéter pour la prochaine année parce qu'il n'y a pas de changements majeurs, c'est donc seulement 50 millions – 200 moins 150 – qui seront à la disposition des établissements scolaires s'ils veulent terminer l'année sans déficit ou sans manque à gagner.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous dire clairement ce qui va changer dans nos écoles, dans nos cégeps, dans nos universités, avec 50 millions, c'est-à-dire 27,80 $ par étudiant, à peine assez pour aller manger au Petit Bedon deux ou trois fois par année?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: Oui. M. le Président, je suis très content d'avoir enfin une question en éducation après trois jours. On voit où sont les priorités de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

(14 h 40)

M. Legault: M. le Président, je pense que tous les intervenants, les partenaires dans le réseau de l'éducation sont d'accord pour dire que c'est une grande semaine pour l'éducation au Québec. Non seulement on ajoute 1 milliard de dollars en développement, mais ce milliard s'ajoute à toutes les annonces que j'ai faites au cours des derniers mois. Je n'ai toujours pas reçu les félicitations, par exemple, du député de Kamouraska-Témiscouata pour la politique en adaptation scolaire et le plan d'action que nous avons annoncé en janvier, où on va ajouter près de 3 000 personnes dans nos écoles, 137 millions de dollars par année.

Des voix: Bravo!

M. Legault: M. le Président, depuis 1999, c'est plus de 2,7 milliards de dollars que nous avons annoncés comme ajout au budget de l'éducation. On a fait un grand choix de société au Québec. On dépense maintenant plus per capita au Québec en éducation qu'en Ontario. On est dans une position où on a fait des choix, et, si l'opposition pense que 1 milliard de dollars, ce n'est rien, je suis content de voir que l'opposition ne gère pas nos affaires au Québec.

Le Président: M. le député.

M. Béchard: Lui qui perdait son temps à Québec, il est chanceux, il a eu une question. Moi, je n'ai pas eu de réponse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Je ne sais pas si vous n'avez pas eu de réponse, mais je sais une chose, c'est que vous n'êtes pas chef et que vous n'avez pas le privilège de faire des commentaires. Ha, ha, ha! Alors, en question complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il annonce aujourd'hui qu'il va payer les déficits et les difficultés financières du réseau de l'éducation pour l'année qui s'en vient afin de s'assurer qu'il y a vraiment 200 millions en bout de ligne? Parce que, s'il n'annonce pas ça, en bout de ligne, au bout d'un an, c'est 50 millions qu'il va rester dans l'ensemble du réseau, seulement 27,80 $ par étudiant. Si, pour lui, c'est ça qui le renverse, bien, on comprend pourquoi le monde de l'éducation – malgré qu'il dise que ça va très bien – que les commissions scolaires disent que c'est en deçà de la normale, que les cégépiens sont déçus et que la CADEUL est indignée.

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, le député de Kamouraska-Témiscouata continue à avoir de la difficulté avec les chiffres. Il confond les déficits accumulés avec les déficits courants. On sait, effectivement, que, dans nos universités, on a des déficits accumulés d'environ 300 millions de dollars qui vont être réduits de 100 millions grâce au budget qui a été présenté cette semaine. Par contre, je rappellerai que, au cours des derniers 20 ans, on a eu une moyenne qui a varié entre 100 et 200 millions de dollars de déficit accumulé dans nos universités.

Par contre, pour ce qui est du déficit courant, vous vous rappellerez, M. le Président, que, l'année dernière, lorsqu'on a réinvesti 170 millions pour aider les universités, on a demandé, à ce moment-là, aux universités de nous présenter un plan d'équilibre au cours des trois prochaines années. Toutes les universités, sauf l'Université du Québec avec qui on a des discussions actuellement, nous ont présenté un projet de plan d'équilibre budgétaire pour les trois prochaines années. Donc, le milliard de dollars qui sera ajouté sera ajouté pour ajouter des ressources dans notre réseau pour donner des meilleurs services, et c'est une excellente nouvelle pour le Québec.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Hier, le chat est sorti du sac, le ministre des Ressources naturelles a choisi son camp: il est devenu le nouvel allié des pays de l'OPEP contre l'ensemble des consommateurs d'essence du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Donc, le gouvernement profite de la situation, évidemment, tout comme les pays de l'OPEP, pour s'en mettre plein les poches en refusant de diminuer les taxes, et tout ça – c'est ce qui est le plus scandaleux – sur le dos des consommateurs d'essence au Québec. Une travailleuse ou un père de famille qui doit dépenser 10 $, 15 $ ou 20 $ de plus par semaine pour son essence n'accepte pas d'être utilisé pour gonfler les surplus du gouvernement.

Alors, M. le Président, dans ce contexte, comment le ministre des Ressources naturelles justifie que les baisses d'impôts, annoncées dans le budget, de 6 $ par semaine, donc, en réduction ne viendront même pas combler l'augmentation des prix de l'essence? Est-ce que le ministre peut admettre qu'encore une fois ce sont les Québécois qui sont les grands perdants?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: M. le Président, d'abord je veux rétablir les faits, même si je porte la moustache, je ne suis pas l'ami de Saddam Hussein.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Et je n'ai pas beaucoup de relations avec les émirs non plus.

M. le Président, je voudrais simplement répéter ce que j'ai dit hier, d'abord préciser qu'il y a quand même des mesures qui existent et qui ont pour objet justement de réduire pour le consommateur le coût des carburants. Dans les régions-ressources et les régions frontalières, depuis plusieurs années, il y a un rabais de taxes qui est consenti par litre. Ça existe depuis fort longtemps. D'autre part, il y a également un rabais qui est consenti sur les droits d'immatriculation. Les deux mesures ensemble, ça fait 102 millions: 79 millions de dollars pour ce qui est de la réduction de taxes et 23 millions pour la réduction des droits d'immatriculation. Donc, il y a déjà des mesures qui ont été prises et qui sont en vigueur depuis longtemps pour justement permettre aux consommateurs de payer les carburants à des prix moins élevés.

Je répète ce que j'ai dit, si, M. le Président, le gouvernement du Québec, comme les autres gouvernements dans le monde, acceptait de réduire ses taxes sur les carburants, ce serait envoyer un message justement aux pays producteurs de pétrole en leur disant: Écoutez, continuez d'empocher, continuez de maintenir le prix du brut à des niveaux élevés, nous, en réduisant nos taxes, en réduisant nos revenus, on va faire en sorte que le prix affiché à la pompe soit considéré comme plus acceptable. Il n'y a pas un seul gouvernement dans le monde, je vous le signale...

Ce qu'on demande actuellement au gouvernement du Québec, il n'y a pas un seul gouvernement, pas plus le gouvernement de Washington, fédéral, toutes les provinces... Tous les gouvernements qui ont des taxes sur les carburants, il n'y en a pas un qui, face à ce qui se passe sur le marché du pétrole actuellement, choisit de baisser lui-même ses revenus.

Le Président: Mme la députée.

Mme Normandeau: M. le Président, une seule question: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire pourquoi les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord sur l'essence? La réponse, quelle est-elle? Pourquoi les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord sur l'essence?

Le Président: M. le ministre.

M. Brassard: Bien, je signale à la députée de Bonaventure que c'était le cas de 1985 à 1994, pendant neuf ans où le Parti libéral était au pouvoir. J'étais là, moi, de l'autre côté. Je n'ai jamais vu, à l'occasion d'un seul budget, le gouvernement libéral d'alors décider de baisser les taxes.

Le Président: M. le député de Hull, maintenant, en question principale.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Alors, le gouvernement, depuis lundi, se pète les bretelles suite au dépôt de son budget, allant même jusqu'à publier dans tous les journaux du Québec une pleine page de publicité avec un titre, et je le lis avec vous: Un plus pour tous . Moi, j'ai regardé ça...

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

(14 h 50)

M. Cholette: Donc, M. le Président, comme je disais, un plus pour tous. Mais j'ai continué à lire et j'ai été bien heureux de voir que, malheureusement, on a oublié une section à cette publicité, le monde municipal. On n'en a pas parlé. Alors, dans ma grande bonté, j'ai décidé d'offrir un petit cadeau à la ministre et je lui ai préparé sa pub pour qu'elle fasse partout au Québec la promotion de ce qui est arrivé aux municipalités. Je vais vous lire le texte de la pub. Premièrement, le titre: Piquer, c'est voler.

Une voix: Bravo!

Le Président: Alors, ça a beau être le préambule, M. le député, mais je ne voudrais pas qu'on commence à utiliser des termes qui, vous le savez très bien, ne sont pas admis à l'Assemblée. J'ai déjà été suffisamment souple pour permettre, depuis le début, une vigueur dans les échanges, mais il y a des limites. Je vous invite à la prudence quant à l'utilisation des mots que vous allez utiliser pour terminer votre préambule, rapidement.

M. Cholette: Si je poursuis, M. le Président, le texte pourrait se lire comme suit: Plus de 1 milliard de dollars piqués sournoisement dans les poches des citoyens du Québec. De façon détournée, le ministre des Finances fait faire sa job de bras par vos élus municipaux.

Ma question à la ministre, ce n'est pas compliqué: Est-ce que la ministre des Affaires municipales réalise que le seul plus dans ce budget-là, c'est que les citoyens du Québec vont payer plus de taxes municipales? Quand va-t-elle prendre le parti des citoyens du Québec plutôt que de prendre le parti de son collègue des Finances?

Le Président: Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Harel: M. le Président, je remercie le député de sa question, je craignais que la semaine se termine sans que je puisse répondre à une question en cette matière. Alors, c'est un plus pour le monde municipal, c'est 341 millions de dollars de plus cette année, soit 175 millions au niveau des infrastructures, 115 millions que le ministre des Finances a mis à ma disposition comme une aide additionnelle aux municipalités, plus 50 millions que les municipalités vont gagner, puisque ce sera récurrent, et elles pourront garder cet argent. Et je dois ajouter à ce 340 millions un 50 millions de plus que le gouvernement prend à sa charge et qui était jusqu'à maintenant une aide aux municipalités financée à même la taxe de gaz et d'électricité. Alors, oui, c'est 340 millions de plus, je le confirme.

Et, M. le Président, les municipalités qui pourraient penser être déficitaires dans l'opération, je prends l'engagement qu'elles seront compensées entièrement, s'il y a lieu.

Des voix: Bravo!

M. Cholette: De façon évidente, le ministre des Finances n'a pas expliqué le budget à sa collègue.

Le Président: Je comprends, mais vous n'aviez pas la possibilité de faire ce commentaire. Je vous invite, vous et vos collègues, à respecter les dispositions du règlement. C'est bien beau, faire des petites vites, mais ça ne fait pas les choses plus réglementaires pour autant. M. le député de Hull, en question complémentaire.

M. Cholette: Avec plaisir, M. le Président.

Le Président: Bien.

M. Cholette: Alors, comment est-ce que la ministre peut encore espérer avoir un soupçon de crédibilité auprès du monde municipal alors qu'elle vient encore une fois de s'écraser devant son collègue des Finances?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, M. le Président, à la suite de cette période de questions, à la demande des villes de services sur l'ensemble du territoire du Québec, je les rencontrerai, et je comprends qu'elles considèrent que je suis pour elles un allié. Alors, je répète encore que c'est un montant total de 340 millions qui sera mis à la disposition des municipalités cette année et que, en plus de ce 340 millions, le gouvernement prend à sa charge d'une façon permanente une aide aux municipalités de 50 millions qui, jusqu'à maintenant, était financée par la taxe de gaz et d'électricité.

Je veux contester cette interprétation du député de Hull à l'effet qu'on aurait piqué dans les poches des municipalités. D'abord, le décompte fait jusqu'à maintenant, le décompte du budget municipal de 1 069 municipalités, me démontre qu'il y a 62 % de ces municipalités, représentant au-delà de 6 millions de la population du Québec, qui ont connu une baisse ou un gel du compte de taxes. C'est faux de parler de hausse du compte de taxes.

Le Président: En question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: Oui, M. le Président. Depuis mardi dernier...

Des voix: Oh!

Une voix: Voyons! c'est quoi votre problème?

Le Président: M. le député.

M. Sirros: M. le Président, depuis mardi dernier, la ministre des Relations internationales est devenue en quelque sorte l'agent de voyages en chef du gouvernement, avec client unique, le premier ministre lui-même. On a appris que, dorénavant, ce ministère sera doté de fonds supplémentaires, en plus de tout ce que le Conseil exécutif assume déjà, pour voir, et je cite, «à la coordination des missions du premier ministre à l'étranger». Cette nouvelle agence de voyages dépensera cette année 150 000 $ par mois, chaque mois, tous les mois, pour faire voyager le premier ministre dans un cadre qu'on peut appeler récréopolitique, c'est-à-dire faire la promotion de la thèse et du point de vue souverainistes et espérer, j'imagine, promouvoir la chicane fédérale-provinciale. 150 000 $ par mois, ça fait pas mal de voyages en France et au Mexique et ça va sûrement nous valoir quelques hauts cris d'indignation antifédéral, n'est-ce pas?

Alors, ma question, M. le Président, à la ministre: Qu'est-ce qui justifie des dépenses additionnelles de 1,8 million par année pour des missions non commerciales – non commerciales! – du premier ministre, si ce n'est une stratégie planifiée de création de chicane fédérale-provinciale? Et pourquoi le ministre des Finances ne nous a-t-il pas parlé de ça dans son discours? On le retrouve enfoui à la 172e page des renseignements supplémentaires sur les mesures du budget.

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Il s'agit des missions économiques organisées certainement en collaboration avec le ministère de l'Industrie et du Commerce pour l'ensemble du gouvernement. Donc, ces missions économiques...

Vous parlez des chicanes fédérales-provinciales, mais je vous rappelle que, l'année dernière, le premier ministre est allé, dans un premier temps, au Mexique avec une centaine sinon 150 gens d'affaires, qu'il le fera à nouveau en Amérique latine, au Chili et en Argentine au mois de mai. Il y a donc toutes ces missions économiques qui s'organisent et qui font en sorte que le Québec, justement, qui exporte plus de 56 % de son PIB, va continuer à prospérer économiquement. Voilà, M. le Président, c'est l'explication.

Le Président: En question principale, M. le député.

M. Sirros: En principale, M. le Président, pourquoi la ministre induit cette Chambre en erreur? Dans le budget de son collègue, on parle bien de 1,4 million par année pour des missions commerciales, mais on parle de 1,8 million pour des missions rattachées strictement aux relations internationales, que j'appelle récréopolitiques. Oui, Mme la ministre, parce que le total, ce n'est pas juste 150 000 $ par mois tous les mois, chaque mois, mais, si on fait les deux, c'est bien plus. Mais, moi, je vous parle strictement des voyages politiques et non pas commerciaux. Pourquoi?

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Beaudoin: M. le Président, il serait temps que le porte-parole de l'opposition en matière internationale sache que le ministère des Relations internationales coordonne l'ensemble des missions, qu'elles soient économiques, qu'elles soient politiques, qu'elles soient culturelles, etc. Donc, c'est l'ensemble des missions, et le chef de l'opposition a pu, lui aussi, en profiter, l'année dernière, et nous en étions très heureux.

(15 heures)

Le Président: M. le député.

M. Sirros: Puis-je lire à la ministre le passage du budget suivant: «Ainsi, les crédits du ministère des Relations internationales seront augmentés de [...] 1,8 million de dollars par année», et le ministère de l'Industrie et du Commerce bénéficiera, lui, également d'autre argent. Alors, moi, je parle de son argent. Ça va servir à quoi, s'il y a déjà des argents identifiés pour les missions commerciales, si ce n'est que d'aller faire la promotion de la souveraineté, comme il semble bien vouloir le faire?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Beaudoin: M. le Président, je regrette cette attitude très provincialiste du porte-parole de l'opposition et des fédéralistes...

Des voix: ...

Mme Beaudoin: Et les fédéralistes, qui voudraient nous maintenir justement à l'intérieur de nos frontières, alors que la vision d'avenir, c'est la nôtre, c'est celle de l'intégration des Amériques et c'est celle de la prospérité économique. Et je vous rappelle qu'il y a aussi d'autres, effectivement, types de mission. Mon collègue vient d'arriver de Beyrouth où on a réussi, imaginez-vous donc, à faire en sorte que les Jeux de la francophonie vont se tenir en français, M. le Président, contre le fédéral et contre le gouvernement canadien. Et on ne vous a pas entendu là-dessus; justement, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, la période de questions et de réponses orales...

Des voix: ...

Le Président: Alors, nous allons, puisque la période de questions et de réponses orales est terminée, passer maintenant au vote sur la motion de Mme la députée de Sauvé, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au CRTC de procéder le plus rapidement possible à la révision et à l'examen général du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion, tel que prévu à l'attendu 124 de l'avis public accompagnant ledit règlement adopté en 1998, et que le Conseil demande à son tour à Vidéotron de surseoir à son plan d'entreprise en ce qui concerne ses ententes avec les télévisions communautaires autonomes jusqu'à ce qu'il ait procédé à l'examen de son règlement.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Vallières (Richmond), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Ouimet (Marquette), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président: Toujours pour.

Le Secrétaire adjoint: M. Bouchard (Jonquière), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Rochon (Charlesbourg), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Jolivet (Laviolette), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Julien (Trois-Rivières), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M. Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Simard (Richelieu), M. Rioux (Matane), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), M. Boucher (Johnson), M. Kieffer (Groulx), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), Mme Barbeau (Vanier), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Duguay (Duplessis), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc).

Le Président: Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire: Pour:95

Contre:0

Abstentions:0

Le Président: Alors, la motion de Mme la députée de Sauvé est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, nous allons passer à l'étape des motions sans préavis d'aujourd'hui. M. le député de Sherbrooke et chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, M. le Président. La motion que je présente aujourd'hui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne la fête des Irlandais et réitère la reconnaissance de la contribution exceptionnelle de leur communauté à l'évolution du Québec.»

Le Président: Bien. Je comprends qu'il y a consentement pour discuter de cette motion. Alors, vous avez la parole, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. C'est une journée à l'avance qu'on souligne une fête qui sera beaucoup soulignée demain et dans les jours qui suivront au Québec, dans plusieurs familles, dans plusieurs communautés à Montréal, à Québec aussi, où la communauté irlandaise a laissé une très grande marque.

M. le Président, la fête de la Saint-Patrick, c'est une occasion spéciale pour remercier les Québécois et les Québécoises d'origine irlandaise pour leur contribution exceptionnelle à la vie culturelle, sociale et économique du Québec. On dit qu'il y a 40 % des francophones au Québec qui auraient du sang irlandais, et je soupçonne que l'autre 60 % aimeraient bien en avoir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: En même temps, ce qu'il y a de remarquable dans le long périple qu'a connu le peuple irlandais, un périple qui a été très difficile, marqué de plusieurs difficultés, marqué de plusieurs souffrances, M. le Président, c'est l'exceptionnelle contribution qu'ils ont faite à la société québécoise, à la société canadienne, à l'Amérique du Nord. Partout là où nous retrouvons des Irlandais, nous retrouvons également la contribution qu'ils ont faite aux sociétés respectives qu'ils étaient appelés à intégrer.

Les Irlandais, vous le savez, plusieurs d'entre eux – on dit environ 90 000 Irlandais – il y a 153 ans, traversaient l'Atlantique et émigraient vers le Canada, fuyant une grande famine qui sévissait dans leur pays natal. Tout près de nous, M. le Président, à Grosse-Île, il y a plus de 5 000 Irlandais qui sont enterrés, rappelant le drame humain qui a marqué l'arrivée parmi nous des membres de cette communauté.

La grande famine d'Irlande fut certes une tragédie sans nom pour le peuple irlandais, mais elle fut aussi l'occasion pour le Québec d'accueillir chez nous des milliers et des milliers d'immigrants qui contribuent et qui ont contribué à bâtir une société exceptionnelle. D'ailleurs, c'est une histoire d'amour qui vaut la peine d'être racontée et racontée à chaque année parce que tout cela nous donne un aperçu du caractère des Québécois et Québécoises, M. le Président.

L'histoire de ces enfants orphelins qui arrivaient ici, au Québec, qui, dans beaucoup de cas, perdaient leurs parents pendant le voyage, parce que, en anglais, l'expression qu'on donnait à certains de ces navires, c'étaient des «coffin ships».

Ce n'est pas très connu, mais, lorsque certains des groupes d'immigrants quittaient, on fermait les cales des navires et on les barrait à double tour et on n'ouvrait ces cales-là que lorsque le navire arrivait en port. Et la raison pour cela, c'est que ces gens-là étaient, dans beaucoup de cas, malades au départ, souffraient de maladies qui étaient contagieuses, de typhus, entre autres, et que les équipages avaient une très grande crainte d'être contaminés. Sauf qu'il faut relire les histoires de gens qui ouvraient les cales et y découvraient ce que ça pouvait être, cette expérience de voyager pendant 30 jours sans aucune espèce de ressources dans une cale où les être humains étaient entassés les uns sur les autres, M. le Président. Il y a des histoires d'horreur qui sont toujours retenues par notre histoire et qui témoignent de la très grande détermination de ces gens-là.

(15 h 10)

Ce qu'il y a de très beau, parce que la fin de l'histoire en raconte long sur ce que nous avons bâti ensemble, ce sont les familles francophones qui, entre autres, le long du fleuve Saint-Laurent, ont accueilli ces enfants-là. Déjà, de très grandes familles les ont accueillis de bonne grâce. Dans certains cas, les enfants avaient pris un engagement envers leurs parents avant qu'ils quittent ou avant qu'ils meurent, c'était celui de garder leur nom.

Alors, plaçons-nous dans le contexte de l'époque. Le Québec, comme on peut l'imaginer, qui est très religieux, qui tient beaucoup à ses traditions, à son histoire, qui accueille un jeune enfant qui dit à ces familles: Je veux garder mon nom. Je m'appelle Ryan, je m'appelle Johnson, je m'appelle Leonard, dans certains cas. Et ces familles, M. le Président, de bon coeur, ont bien voulu accepter cette condition qu'un enfant leur imposait. Ils l'ont fait par amour, par générosité, et ça explique aujourd'hui la présence de ces noms non seulement dans chacune de nos communautés, mais aussi ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

M. le Président, c'est aussi l'histoire d'une communauté qui s'est intégrée à la majorité francophone. Ce qu'il faut retenir, je pense, comme leçon, c'est que la venue d'Irlandais au Québec, ça n'a jamais été une menace pour la majorité francophone ou pour sa culture ou sa langue. Au contraire, ils ont ajouté leur musique, leurs danses, ils ont ajouté leurs forces, ils ont ajouté beaucoup pour construire ensemble une société qui, aujourd'hui, est de beaucoup enrichie par leur présence. En ce sens-là, lorsque nous fêtons la Saint-Patrice, c'est non seulement ce peuple exceptionnel que nous fêtons, c'est nous-mêmes, c'est leur présence parmi nous, c'est le fait qu'ils font partie maintenant de ce que nous sommes.

I'd like to say a few words, Mr. Speaker, about what it meant for a family like ours in Sherbrooke to be raised with an Irish mother. My mother's name was Leonard – her name was Rita Leonard. She passed away over 20 years ago at much too young an age. But she was very much Irish in every way, as were the parents of a few of my colleagues. And to give you a sense of how strong their traditions were, she had never set foot in Ireland in her life; I think she was probably a fourth-generation Quebecker. When we were children and would return from school, we always... We went to a French school but, from time to time, someone would say – because we spoke English, this was suspect for some people – and they'd say: You're English. And I remember saying to my mother, at a very young age, walking into the kitchen – and I remember it like it was yesterday – saying to her: Someone said I was English. And she became very animated and distraught, and looked at me and said: You're not English! Do you understand? Never accept that someone say you're English. You are Irish!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Imaginez, monsieur... J'étais très jeune, j'essayais de comprendre c'est quoi, Irish, Québécois, Canadian. Alors, hein, depuis ce temps-là, il y a bien des gens qui se posent des questions là-dessus.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Peu importe. Une chose que je savais, je n'étais pas Anglais. Irlandais. Et je vous raconte cette anecdote pour vous dire à quel point ils étaient enracinés, à quel point ces gens-là étaient fiers de leur périple, mais à quel point ils étaient heureux d'être où ils étaient, M. le Président: au Québec. Non seulement comme Québécois, mais également comme Canadiens. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais joindre ma voix à celle du chef de l'opposition dans cette circonstance qui est la veille de la grande fête des Irlandais. Je pense que tous les Québécois, de quelque origine qu'ils soient, ont toujours reconnu cet apport irremplaçable qu'a constitué l'arrivée des Irlandais dans notre paysage géographique, politique et sociologique. Nous savons bien que les Irlandais ont contribué à enrichir par leur culture très riche, par leur appartenance à une civilisation très forte – c'est le peuple qui a nourri peut-être le plus grand littérateur du XXe siècle: James Joyce – nous savons bien que, étant au Québec depuis maintenant près de 200 ans, ils ont joué un rôle extrêmement important. Ils font partie de notre identité. Nous sommes inséparables de la mentalité irlandaise, il y a une fusion des mentalités qui s'est produite. C'est dans le meilleur intérêt de ce que nous sommes, et nous en sommes tous très fiers, et je voudrais profiter de cette circonstance pour les remercier de leur apport à notre société.

M. le Président, beaucoup d'Irlandais sont arrivés ici. Nous savons qu'ils sont arrivés dans des circonstances dramatiques, celles des années qui ont suivi la grande famine en Irlande. Nous savons que beaucoup de Québécois ont du sang irlandais dans les veines. On n'arrive pas à démêler le sang des Canadiens français d'origine du sang irlandais, dans la plupart des cas. Je vois même très souvent des passions irlandaises dans les passions québécoises. Je reconnais, en tout cas, une passion irlando-québécoise dans le caractère et l'attitude du chef de l'opposition durant certaines périodes de questions!

Je pense, M. le Président, qu'il n'y a pas une région du Québec où on n'en trouve pas. C'est vrai que vous avez parlé, M. le chef de l'opposition, des grandes villes, Montréal, Québec, et autres, mais, dans les petites villes de nos régions, il y a toujours beaucoup d'Irlandais. Moi, je suis né dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. J'ai passé toutes les années de ma pratique du droit à Chicoutimi et j'ai pratiqué avec un Irlandais, à côté de mon bureau, voisin, il s'appelait Michael Cain. C'est un Irlandais qui parle un français parfait, dont les enfants ont été assimilés à Chicoutimi parce qu'il avait marié une francophone. Nous avons une région qui est peuplée de Blackburn, de Wells et qui ont marié des francophones et qui, finalement, font partie du tissu québécois. Qu'on l'appelle comme on voudra, mais c'est le tissu de ce que nous sommes, les Irlandais.

Il y a un côté à la fois tragique et épique dans l'histoire irlandaise, et surtout dans leur arrivée ici. Moi, j'ai eu l'occasion aussi de visiter Grosse-Île un jour. Alors que j'étais ministre du gouvernement fédéral, j'avais assisté à une cérémonie à Grosse-Île, et j'ai eu l'occasion, là, de visiter toute l'île, de voir ce cimetière où reposent des milliers – près de 6 000, me dit-on – de gens qui, en débarquant du bateau, étaient extrêmement malades, ont dû être hospitalisés en quarantaine, ou alors qui étaient déjà morts dans la cale quand on les a libérés. Alors, c'est un immense cimetière avec ses petites croix qui sont là, des gens qui sont partis avec l'espoir d'un monde meilleur dans un continent nouveau et qui n'ont trouvé ici qu'une terre d'inhumation.

Je voudrais rappeler que cette île a été consacrée à la mémoire du peuple irlandais suite aux démarches que le gouvernement du Québec avait faites en 1983. Il y a un rapport qui s'est appelé le rapport Payne – je crois que c'est le député de Vachon qui a donné son nom à ce rapport – et c'est à la suite de ce rapport que le gouvernement a consacré à la mémoire du peuple irlandais Grosse-Île. Moi, j'invite les Québécois et les Québécoises à aller visiter cette île – c'est au large de Montmagny – surtout durant la période d'été, c'est extraordinaire. C'est très beau, mais très impressionnant en même temps, et ça nous rappelle de combien de tragédies ont été marquées les migrations de ceux maintenant qui font partie de notre société.

J'ai dit «un côté épique», oui, un côté épique aussi, parce qu'il y a des choses remarquables qui ont été faites en rapport avec cette immigration. Par exemple, en 1847, on a construit, à Sillery... À l'époque, Québec était un des grands chantiers maritimes du monde, et on a construit... D'abord, on le sait, le premier bateau à vapeur qui ait traversé l'Atlantique, c'est un bateau qui a été construit à Québec, mais, en particulier, en 1847, on a construit un bateau qui s'est appelé – attendez que je voie le nom – le Jeanie Johnston, un bateau à vapeur qui, à partir de 1847, a fait 20 voyages entre Québec et l'Irlande et qui transportait justement des immigrants irlandais, et qui a fait ces 20 voyages sans aucune perte de vie. C'est pour cela qu'il est passé à l'histoire, contrairement à ce qui se passait pour beaucoup d'autres bateaux.

Alors, ce bateau, il est présentement... il y a une réplique qui est en construction en Irlande, à Tralee. Il sera mis à l'eau par la présidente de la République d'Irlande, Mme Mary McAleese, que j'ai eu l'honneur d'accueillir dans un dîner à Montréal il y a un an ou deux, et la réplique du Johnston sera à Québec au mois d'août, le 4 août. J'invite les gens à venir la voir, elle sera amarrée ici, à Québec, après avoir été à Washington, Baltimore et Boston.

Alors, les Irlandais, on les a trouvés partout, M. le Président. On les a trouvés notamment en politique. Alors, nous avons eu au moins trois premiers ministres irlandais. Je ne sais pas si les autres d'avant, peut-être, avaient du sang irlandais aussi, mais, dans le cas des Johnson, je pense que c'est indubitable. Nous avons eu des chefs de l'opposition irlandais. Il y a même des Irlandais qui espèrent un jour être premier ministre.

(15 h 20)

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Enfin, ils sont très impliqués dans la politique, M. le Président. Je voudrais dire que même notre ministre des Finances a été emporté par une vague d'enthousiasme dans son budget et il a imité beaucoup la République d'Irlande, s'inspirant du modèle irlandais. Je m'attendais d'avoir des compliments du chef de l'opposition...

Une voix: Au moins pour ça.

M. Bouchard: ...au moins pour ça. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Je voudrais dire aussi, s'agissant des Irlandais, M. le Président, et de leur histoire, qu'on est frappé par une chose dans leur cas, c'est par leur courage. C'est un peuple extrêmement courageux qui, malgré toutes les vicissitudes de son histoire, a continué de garder sa grande vitalité, sa culture, son sens convivial, qui font en sorte que c'est encore plus agréable de vivre au Québec puisque nous les avons avec nous. Merci.

Le Président: Alors, nous allons céder la parole au député de Jacques-Cartier, M. Kelley.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais appuyer la motion du député de Sherbrooke qui souligne la fête de Saint-Patrick demain. En tant que Québécois d'origine irlandaise, je me réjouis, à chaque année, quand j'aperçois un petit peu de vert après cinq mois de glace et de neige.

Dans un discours pour fêter la Saint-Patrick, la vieille tradition exige d'indiquer nos liens avec l'Irlande. Afin d'établir mes racines, mon arrière-grand-mère a quitté Derry en 1870 pour venir s'établir au Canada. Jeune femme aux moyens modestes, elle n'avait pas d'argent, donc elle a dû s'engager à travailler pour une famille pour une couple d'années en échange de son droit de passage. Un an après son arrivée, son futur mari, un dénommé Charles Kelley, a acheté sa liberté en négociant une fin de contrat pour son éventuelle épouse.

Je veux maintenant déroger un peu à la tradition du discours de Saint-Patrick. Trop souvent, on parle de l'Irlande et de sa culture au passé, comme si ce pays n'était qu'un grand musée, alors que c'est loin d'être le cas. There's an awful lot more to Ireland than When Irish Eyes are Smiling .

L'Irlande moderne, le Celtic Tiger, est devenue un pays en pleine évolution. Grâce à un régime d'imposition favorable et une main-d'oeuvre formée, l'Irlande est embarquée en grande force dans l'ère du savoir. Après des années et même des siècles d'exode, on assiste aujourd'hui à l'heureux phénomène de gens qui reviennent et des jeunes qui ne se résignent pas à un départ au Royaume-Uni ou aux États-Unis lorsque leurs études sont terminées.

Il faut aussi noter que cette remontée économique est liée à la décision de l'Irlande d'embarquer pleinement au sein de l'Union européenne. Grâce à cette participation dans la nouvelle Europe, le Fonds de cohésion de l'Union européenne a aidé l'Irlande à renouveler ses infrastructures. En voyageant en Irlande, on voit souvent un panneau bleu foncé avec des étoiles jaunes qui représente des nouveaux projets, tels qu'un nouveau bureau touristique à Ennis ou un terminus pour la traverse à Rossavell ou une usine d'épuration des eaux à Portumna.

But there's an awful lot more to Ireland than a dry economic model. Its culture is alive and vibrant in music and in literature. The worldwide success of the Riverdance and Angela's Ashes are about the best known examples of the new Irish culture Renaissance. The novels of Roddy Doyle, and Patrick McCabe, and Colm McCann, and Colm Tóibin, and William Trevor and others are proof of the vibrancy in the literary vitality of modern Ireland, a country which has already supplied five winners of the Nobel Prize for literature. Any year which starts with a new collection of music from the Chieftains is a happy one.

I'd also like to make a little plug, on a local note. Two brothers from the City of Beaconsfield, in my riding, Bill and David Gossage, who are the two best Celtic musicians in Québec... and this week is made even more happy by the release of a new CD, and you can catch them every Thursday night at Hurley's Pub in Montreal.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Kelley: En terminant, l'Irlande moderne doit faire face à des nouveaux défis, également. On espère fermement que les efforts des leaders irlandais, appuyés par le premier ministre Tony Blair et par le président Bill Clinton, porteront fruit un jour et qu'on puisse commencer à travailler sur le rapprochement entre le Nord de la République, entre les protestants et les catholiques. Il faut enfin espérer la paix et la fin des troubles.

La mondialisation est un autre défi de taille qui a des conséquences néfastes en Irlande. On parle souvent de la diversité culturelle, et une des grandes contributions culturelles de l'Irlande se retrouve dans la fabrication de la bière. Smithwick's and Harp, Kilkenney, Murphy's et, surtout, la Guinness font partie de notre patrimoine culturel planétaire. Donc, vous pourrez comprendre mon inquiétude quand j'ai appris que le meilleur vendeur de la bière en bouteille en Irlande est maintenant la Budweiser.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Kelley: Peu importe la marque de la bière, je veux lever mon verre, appuyer la motion, exprimer mes souhaits les meilleurs pour un happy Saint Patrick's Day. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: M. le député de Vachon.

M. Payne: Il m'a toujours fait plaisir, M. le Président, depuis une vingtaine d'années en cette Chambre, à l'occasion de la fête de Saint-Patrick qu'on célèbre demain, de souligner notre solidarité avec la communauté irlandaise en Irlande et au Québec. Nous sommes plusieurs des deux côtés de cette Chambre qui pouvons réclamer un héritage irlandais. Et, comme disaient d'autres, l'autre moitié voudrait bien, et ce n'est pas surprenant, lorsqu'on voit des milliers et des milliers de femmes et d'hommes, en Amérique du Nord, qui ont marqué l'histoire dans la vie publique, politique, sociale et économique.

Oui, effectivement, l'histoire de Québec est marquée – tachée, on pourrait dire – par l'histoire de l'Irlande. Nous sommes associés par toutes sortes de façon, par notre histoire, mais aussi par l'immigration. Le premier ministre a raconté l'histoire de l'arrivée du bateau Jeanie Johnston, par coïncidence, que c'était commandité par la famille Donovan, pour être construit à Sillery par... et construit par Dunn, où effectivement il y a un pub dans le Vieux-Québec, qui existe depuis fort longtemps d'ailleurs... Il s'était retourné en Irlande, et ça va venir encore cette année. Ça avait été accueilli, aux États-Unis, par le président des États-Unis et, au Québec, par le premier ministre du Québec, avec beaucoup de plaisir, beaucoup de joie, mais aussi avec beaucoup d'émotion.

Lorsque la présidente actuelle d'Irlande, Mary McAleese, est venue au Québec, il y a un an et demi, elle ne pouvait pas empêcher ses larmes lorsqu'elle a visité Grosse-île. Effectivement, l'arrivée de Jeanie Johnston va nous rappeler la grande contribution de la communauté irlandaise.

You know that the Irish also built the Lachine Canal, in large part. They were'nt the rich English. They were people who contributed to the Québec of today. Le pont Victoria, it's the same story. Griffintown, Pointe-Sainte-Charles, là encore, on parle «oral tradition». We can listen to their stories of the building of the Lachine Canal.

The father of my grandmother, Wallace, il est né à Kilkenny en 1845. Il a été renvoyé par son père en Angleterre, à Liverpool, et il marchait à pied à l'autre côté du pays, ce qui a pris une semaine, pour trouver un emploi, to find a job in the ironworks of Teeside, between Newcastle and York. And that story still goes on. It's told from father to son in the family of the last three generations.

My mother still tells the story of how her grandmother was a hedgerow teacher. Now, the hedgerow teachers were teachers who used to teach the faith by the side of the fields in Kilkenney. It was a very moving story, because at that particular time – and Quebeckers will be very sensitive to this – they were forbidden to teach and to learn Gaelic. La langue gaélique était interdite. And they called the teachers of religion and the teachers of language the hedgerow teachers. And my great great grandmother was one of those teachers, and I'm a bit proud of it.

On my father's side, it was a Dougherty. And he always used to say that he was born on the foothills of Mount Tara. That's in County Meath, which is slightly west of Dublin.

(15 h 30)

So I think that we can all claim a certain happiness and emotion to be associated with the feast of Saint Patrick. And I'm particularly proud of the Parti québécois Government because, effectively, as the Premier said a few minutes ago, it was in 1983, under Mr. Lévesque, that Québec, this Government, asked Ottawa to consecrate the ground of Grosse-Île to the memory of the Irish. And that was quite something, in a similar kind of way that it dedicated the wheel of the boat of the Jeanie Johnston to the memory of the Irish. And similarly, last year and this year, the Premier insisted that the Government should help the «défilé», the Saint Patrick's parade, financially, when it was in difficulty, and that is a kind of indication that we need these days.

Je voudrais bien remercier le chef de l'opposition pour son initiative, le premier ministre, parce que, bien sûr, aujourd'hui et demain, cette semaine, nous sommes tous un peu irlandais. Merci.

Le Président: Alors, je comprends que cette motion est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, nous avons une autre motion qui sera présentée par M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Facal: Oui, M. le Président. Je voudrais faire lecture de la motion suivante qui, je crois, a fait l'objet d'un accord entre les deux formations et qui se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue, à Québec, du Forum des partenaires de la francophonie et souhaite la bienvenue à tous les participants, notamment aux membres des communautés francophones et acadiennes de l'extérieur du Québec.»

Le Président: Alors, si je comprends bien, il y a consentement pour adopter la motion, sans débat. Alors, la motion est donc adoptée. Très bien.

S'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, nous allons maintenant aller aux avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la commission des affaires sociales poursuivra les consultations générales portant sur le rapport Évaluation du régime général d'assurance médicaments aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45, ainsi que le mardi 21 mars 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

J'avise aussi cette Assemblée que la commission des institutions poursuivra les consultations générales sur le projet de loi n° 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, le mardi 21 mars 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président: Bien. Alors, pour ma part, je vous avise que la commission de la culture va se réunir aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés.

Je vous avise aussi que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation va se réunir mardi prochain, le 21 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à des auditions dans le cadre de l'examen de l'application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole.

Voilà pour les avis touchant les travaux des commissions.

Maintenant, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, en ce qui me concerne, je vous rappelle qu'un débat de fin de séance sera tenu... En fait, il y en a trois. D'abord, un premier débat suivra une question adressée hier par Mme la députée de Bonaventure à M. le ministre des Ressources naturelles concernant la baisse de la taxe sur l'essence.

Et j'ai reçu également deux autres avis dans les temps prescrits, un du député de Vaudreuil, M. Marcoux, qui, à la suite d'une question à la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les mesures coercitives préconisées par la ministre à l'encontre des hôpitaux et des autres établissements du réseau de santé, veut traiter de cette question en débat de fin de séance.

Et, finalement, une autre du député de Laurier-Dorion qui, à la suite d'une question posée à la ministre des Relations internationales concernant l'agence de voyages récréopolitiques mise sur pied par la ministre, souhaite également revenir sur cette question en débat de fin de séance.

Je vous avise aussi que l'interpellation prévue pour le vendredi 24 mars prochain portera sur le sujet suivant: La coordination gouvernementale quant à la politique des régions. À ce moment-là, M. le député de Montmagny-L'Islet s'adressera alors au ministre des Régions.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, s'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons passer... M. le leader adjoint du gouvernement?

Nous allons passer aux affaires du jour.

Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée va donc poursuivre, cet après-midi, le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur la motion de censure présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Je vous informe qu'il y a 3 h 26 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste un total de 10 h 4 min réparties comme suit: 4 h 33 min au groupe parlementaire formant la majorité ministérielle, 5 h 11 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 20 minutes au député indépendant. Je suis prêt à reconnaître une première intervention de M. le député d'Outremont.

M. Laporte: M. le Président, je veux me faire le porte-parole des grands oubliés du budget Landry: les familles pauvres et les personnes seules vivant dans la pauvreté. Je me sens légitimé d'être ce porte-parole au nom de mes convictions politiques, d'une part, mais également parce que la pauvreté est une réalité indéniable dans une partie importante de mon comté, celle de Côte-des-Neiges, où 47 % des personnes qui y résident sont pauvres, vivent avec des revenus qui sont en dessous du seuil de la pauvreté.

M. le Président, ça n'a pas été mentionné, à mon avis, suffisamment durant ce débat. Évalué au barème de ses impacts sur la pauvreté, le budget du ministre Landry du 14 mars est un échec. Non seulement le ministre aurait-il pu faire mieux pour l'ensemble des contribuables du Québec, mais il n'aurait pas pu faire pire pour les familles pauvres, les personnes seules assujetties au fléau de la pauvreté. Laissez-moi vous donner quelques statistiques sur la pauvreté au Québec, tirées d'une publication récente de Statistique Canada. Au Québec, 1 000 472 familles et personnes seules vivent sous le seuil de la pauvreté. 20 % de la population. Dans mon comté, je l'ai mentionné tantôt, dans la partie de la Côte-des-Neiges de mon comté, le pourcentage est de 47 %. Le Québec possède le taux de pauvreté le plus élevé au Canada après Terre-Neuve. La comparaison avec l'Ontario et l'Alberta frise le scandale. Qu'il soit dit en passant que les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta, compte tenu de la moindre pauvreté qu'on y retrouve, ne sont pas, à mon avis, des gouvernements sociaux-démocrates.

Au Québec, pour faire la comparaison mentionnée plus haut, les taux de pauvreté par famille sont de 16,8 %, pour les personnes seules, de 44,4 % et, pour l'ensemble du Québec, de 20,1 %. Pour l'Ontario, le pourcentage des familles est de 13 %, pour les personnes seules, de 37 % et, pour l'ensemble de l'Ontario, de 15,6 %. Pour l'Alberta, les pourcentages sont respectivement 12,9 %, 34,9 % et 15,5 %. Donc, on a beaucoup parlé ici, M. le Président, du défi de réduire les écarts de taxation entre le Québec et les autres provinces du Canada, mais ce dont on n'a pas parlé, c'est de ce qu'aurait pu être l'impact d'un budget autre que celui présenté par le ministre sur ces écarts considérables, du point de vue de la pauvreté, entre le Québec et les autres provinces du Canada, et en particulier l'Ontario et l'Alberta, ou ce qu'on appelle, dans le cas de l'Ontario, nos provinces voisines. C'est aussi vrai dans le cas du Nouveau-Brunswick dont je n'ai pas cité les chiffres mais qui possède aussi des taux de pauvreté inférieurs à ceux du Québec.

(15 h 40)

Donc, évalué au barème de son impact sur la pauvreté, le budget Landry est une véritable catastrophe. Non seulement a-t-il été voté en catastrophe, mais, à mon avis, il est démontrable que, au barème de la pauvreté, au barème de la réduction de la pauvreté, ce budget est un échec. Dans un texte que présentait récemment l'ancien ministre libéral Claude Ryan au Sénat canadien, M. Ryan invoquait l'hypothèse, qui me paraît extrêmement intéressante du point de vue de son application aux finances publiques, qui veut que les décisions publiques, les décisions de l'État, soit en matière de programmes ou soit en matière de budget, soient évaluées du point de vue de leur impact sur la réduction de la pauvreté. Or, si on évalue les décisions que vient de prendre le ministre des Finances et de l'Économie du point de vue de ce barème, je pense qu'on peut avec assurance affirmer qu'il n'aurait probablement pas pu faire pire qu'il le fera au cours de l'année qui s'en vient et au cours des deux autres années qui viendront.

La situation de la pauvreté ne s'améliore pas, au Québec, M. le Président. Le pourcentage des familles et des personnes seules sous le seuil de la pauvreté au Québec était de 16,5 % en 1980 et il est de 16,8 % en 1997. Il n'y a rien, absolument rien dans le budget Landry qui contribuera à corriger la situation que je viens de décrire. Tous les porte-parole des organismes communautaires de la région métropolitaine de Montréal qui se sont prononcés publiquement là-dessus l'ont affirmé.

J'ai ici devant moi un document qui m'a été préparé par une coalition de ces organismes et qui montre avec clarté que les mesures prévues dans le budget auront, sur la pauvreté, à toutes fins pratiques des effets minimes. Par exemple, au domaine du logement social, il n'y a rien de prévu de plus dans le budget que ce qu'ont été jusqu'ici les mesures courantes. À Côte-des-Neiges, où il y a 24 % des résidents qui dépensent plus de 50 % de leurs revenus pour payer leur loyer, les mesures prévues dans le budget Landry n'auront strictement aucun impact sur les conditions de vie de ces familles. À Montréal, on crée, par année, environ 1 300 unités de logements sociaux, alors que la demande est au-delà de 15 000. Donc, il n'y a pas de mesures prévues au budget, et ce ne sont pas les mesures qui sont prévues au budget qui auront des effets indirects capables de corriger cette situation.

La même chose est vraie au sujet de la baisse des taxes dont tout le monde parle et dont tout le monde se réjouit et qui a été, à mon avis, insuffisante, compte tenu de ce qu'elle aurait pu être. Mais prenez le cas des pauvres. Une famille de trois enfants qui fait un revenu de 12 000 $ par année ne paie pas de taxes, sauf qu'elle va être taxée à la consommation et qu'elle va être taxée sur l'essence. Donc, il y a des aspects très régressifs dans le budget du ministre Landry, et ce sont ces aspects régressifs que je dénonce et que, comme je le mentionnais tantôt, je dénonce au nom de valeurs qui me sont chères et aussi parce que je suis le député d'un comté où la pauvreté occupe une place extrêmement importante.

Le ministre Landry est un économiste de formation et un économiste de pratique universitaire. Il réagira, il me répondra sûrement en disant qu'il compte sur la croissance économique pour entraîner une diminution progressive de la pauvreté. Le ministre s'appuie, s'il réagit de cette façon-là, sur une fausse théorie qui est celle de l'effet d'égouttement de la croissance, ou de ce que, dans les années soixante-dix, on appelait le «trickle-down effect». Des études récentes ont montré que, dans les sociétés industrielles avancées, il n'y a pas de «trickle-down effect».

Des études qui ont été faites dernièrement par Charles Tilly, qui est un des sociologues américains les plus éminents, montrent que, dans les sociétés occidentales et au États-Unis en particulier – et c'est aussi vrai du Canada – l'inégalité sociale s'accroît d'une façon appréciable. Aux États-Unis, par exemple, alors que les indicateurs d'inégalité sociale, mesurés selon un certain nombre d'indices, indiquaient que, dans les années soixante-dix, il y avait environ 16 % des revenus de familles qui étaient contrôlés par 4 % ou 5 % de la population, actuellement ça frise le 20 %. Donc, le ministre ne peut pas se replier sur l'hypothèse voulant que la croissance économique, dans ses retombées directes et indirectes, aura un impact sur le phénomène de la pauvreté à Montréal. Montréal va rester une ville rongée par la pauvreté après le budget de M. Landry comme elle l'est actuellement, compte tenu du 20 % de la population de Montréal qui est pauvre, que j'ai mentionné plus haut.

En conclusion, M. le Président, je dirais que, du point de vue de la justice sociale et non pas uniquement du point de vue de la justice fiscale, de l'exigence de faire passer le Québec à un stade supérieur de développement social, le budget est un échec. Et puis, du point de vue du parti politique qui s'affiche, ou qui s'agite, comme étant un parti social-démocrate, ce budget est une honte. Je m'associe à tous les groupes communautaires de mon comté qui ont pris position là-dessus pour le dire et pour le répéter, du point de vue de son impact sur le mal social de la pauvreté à Montréal et ailleurs au Québec, ce budget n'aura aucun impact. Et, du point de vue de l'idéologie affichée officiellement par le Parti québécois, ce budget est un budget qui est un budget honteux. Il faut tout de même que ces choses-là soient dites, et je me fais le devoir de les dire, et de les dire avec tout le calme dont je suis capable même si cette situation n'est pas une situation qu'on peut regarder avec indifférence, tout au contraire.

Par conséquent, M. le Président, je dépose la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale exprime sa désapprobation à l'égard du comportement d'incurie dont témoigne le budget de notre État national en regard du mal social que constitue la pauvreté.»

M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Votre motion est déposée, M. le député d'Outremont.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, là.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi. La seule personne qui a droit de parole à ce stade-ci, c'est le président, malgré les problèmes de voix que j'ai actuellement. Alors, je disais donc que la motion du député d'Outremont est déposée, et je vous remercie, M. le député d'Outremont, pour votre allocution. Je suis prêt maintenant à céder la parole...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, c'est une question... Point d'ordre, M. le leader adjoint?

M. Boisclair: ...est-ce que le député accepterait une question?

M. Laporte: Bien sûr!

Le Vice-Président (M. Pinard): En vertu des articles 223 et 230 de notre règlement, veuillez poser votre question, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le député d'Outremont est disposé à inviter les groupes communautaires de sa circonscription à se prévaloir du Fonds de lutte à la pauvreté, dont la reconduction a été confirmée dans le budget, où nous avons dégagé près de 160 millions pour aider les groupes communautaires à travailler auprès des plus démunis?

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: M. le Président, mais bien sûr! Mais ce que j'ai dit, c'est que des groupes communautaires de mon comté – et je ne nommerai personne, mais, si je les nommais, M. le ministre, vous ne ririez pas, n'est-ce pas – des personnes éminentes, ce qu'elles m'ont dit, c'est que les mesures dont vous venez de parler sont des mesures qui auront des impacts minimes sinon des impacts nuls. C'est à vous de démontrer le contraire, pas à moi.

(15 h 50)

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député d'Outremont. Nous allons maintenant poursuivre sur le budget, et je serais prêt à accorder la parole à Mme la députée de Taschereau et également ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, d'entrée de jeu, je reprendrai la citation qui est au début de la page 31 du discours du budget, qui est consacrée aux investissements en culture et communications. Cette citation dit: «Un peuple qui défend sa culture défend bien plus, en réalité: il défend du même coup sa dignité, sa liberté et – même – sa prospérité.» C'est une citation de M. Rosaire Morin.

Alors, cette année, M. le Président, notre gouvernement prend des engagements budgétaires en matière de culture dont nous pouvons nous enorgueillir. Il y en a pour 100 millions de dollars: 20 millions de dollars spécifiquement pour les arts et les lettres, 9,5 millions de dollars pour les musées, 30 millions de dollars pour les équipements culturels, ces équipements culturels qu'on me demandait des deux côtés de l'Assemblée nationale, des deux côtés de ce salon, mesdames et messieurs, 20 millions de dollars pour le patrimoine religieux, 4 millions de dollars pour Télé-Québec et 4 millions de dollars pour TV5, en plus des crédits d'impôt à l'édition et aux oeuvres d'art qu'on évalue, à terme, à environ 10 millions de dollars. Alors, 100 millions de dollars, ce n'est pas rien, c'est l'équivalent de 23 % du budget total du ministère de la Culture et des Communications. 23 % du budget d'un seul coup.

Et, contrairement à ce qui a été écrit et dit, ces 100 millions de dollars ne comprennent pas, mais alors là pas du tout les 43 millions de dollars pour la reconstruction du Séminaire de Nicolet – c'est en sus – les 18 millions de dollars pour la rénovation de l'Institut de tourisme et les 30 millions de dollars pour les événements majeurs internationaux. Alors, quand on considère qu'en plus ce Séminaire est un magnifique édifice patrimonial, que l'Institut de tourisme a besoin de se refaire – c'est une question d'architecture et de beauté du centre-ville de Montréal – que les événements majeurs internationaux, ce sont des événements en grande majorité culturels – c'est le Festival d'été, c'est le Festival de jazz, c'est le Festival Juste pour Rire – alors, en majeure partie, ces autres 100 millions sont des investissements culturels. Donc, en tout, si on est honnête, c'est près de 200 millions de dollars qui sont ajoutés en culture et communications.

Quant aux arts et aux lettres, dans le 100 millions de dollars, nous en consacrons 20 pour les soutenir. Ce n'est pas rien, 20 millions de dollars, là. 20 millions de dollars, c'est l'équivalent de 43 % du budget actuel du Conseil des arts et des lettres du Québec. Le budget du CALQ, c'est à peu près 45 millions de dollars. On en ajoute 20 d'un seul coup, en une année. Alors, j'insiste, l'effort budgétaire est considérable, l'effort budgétaire est constant et de loin supérieur à tout ce qui se fait au Canada.

Parlons du Canada. Il y a des gens qui, quand ils nous regardent, se désolent. Eh bien, moi, quand je nous compare, ça me console. Si on regarde, pour le gouvernement du Canada, à la commission de la culture, le Mouvement des arts et des lettres avait demandé 35 millions de dollars au Conseil des arts du Canada. On demandait des investissements de 35 millions de dollars dans le budget Martin. Qu'a-t-il mis, ce fameux gouvernement fédéral? 10 millions, ce qui signifie approximativement 3 millions de dollars au Québec. 3 millions de dollars, c'est à peu près 12 % à 15 % de ce que nous donnons, nous, cette année, dans le budget de mon collègue Bernard Landry, en culture et communications.

De plus, pour ce qui est du financement public de la culture, le Québec se situe très loin devant toutes les provinces du Canada. Nos dépenses représentent 53 $ per capita, comparativement à une moyenne de 31 $ pour les provinces canadiennes et à 18 $ en Ontario. Ce merveilleux modèle ontarien qu'on nous cite souvent, c'est assez intéressant de savoir à quel point il se situe loin derrière le Québec. C'est là qu'on voit les priorités d'un gouvernement, et ce, malgré un fait non négligeable: traditionnellement, les dépenses municipales dans les autres provinces sont beaucoup plus importantes qu'au Québec. Or, lorsque l'on ajoute aux dépenses du Québec celles du gouvernement fédéral et celles du gouvernement municipal, les dépenses culturelles per capita au Québec s'élèvent à plus de 140 $, celles de l'Ontario sont de 110 $, la moyenne canadienne se situe à 117 $. Donc, tous paliers confondus, le Québec est la nation, j'oserais le dire, la nation, le peuple qui croit le plus en sa culture.

Mais nous sommes très fiers de cette performance, nous sommes très fiers de cet investissement constant, c'est le prix de la différence. C'est le prix de notre différence, ce qui est de plus un atout dans le monde actuel où le savoir, la créativité, l'originalité font de plus en plus la différence. C'est pour cela que, comme l'a dit mon collègue le ministre des Finances dans son discours du budget, même aux heures les plus ingrates de la lutte contre le déficit, les moyens pour favoriser le développement et le rayonnement de la culture québécoise ont été préservés et se sont accrus.

De 1993-1994 à 1997-1998, alors que les dépenses du Québec s'accroissaient de 5 % en culture, les provinces du Canada ont réduit leurs dépenses de 29 % dans ce secteur. Nous avons accru de 5 %, ils ont réduit de 29 %. Depuis 1997-1998, où nous étions déjà en avance sur les autres provinces, les dépenses du ministère de la Culture et des Communications ont passé de 392 millions à 430 millions, soit une croissance de 9,6 %. Ce gouvernement du Parti québécois croit à la culture, croit à son rôle au XXIe siècle. Malgré tout, je le sais, j'ai très bien entendu les messages, il reste certaines choses à préciser avec nos partenaires. Il est juste de dire que les crédits ne sont pas automatiquement récurrents. D'abord, disons que, ne serait-ce que par respect pour les générations futures, y compris les générations d'artistes, je partage avec mon gouvernement le souci de l'équilibre budgétaire.

L'économie, par les temps qui courent, toutefois, engendre des surplus. En 1998-1999, l'année dernière, dans cette même Assemblée, je l'ai dit, la culture en a profité. L'année dernière, nous avons injecté environ 90 millions de dollars dans la culture. Cette année encore, l'économie a produit des surplus. La culture encore en profite: 100 millions de dollars d'engagements budgétaires. Je ne tiens pas compte, là, des autres 100 millions dont je viens de parler, des investissements dans l'Institut d'hôtellerie, des investissements dans le Séminaire de Nicolet, des investissements dans les grands événements majeurs. Je dis: 100 millions d'engagements budgétaires, dont 20 millions dédiés aux arts et aux lettres, comme on nous l'a demandé. Alors, c'est sans compter les autres mesures qui les interpelleront directement, donc les 100 millions de dollars dont je parlais, les crédits aux grands événements et aux équipements culturels. Mais des surplus, ce sont des surplus. Tout le monde souhaiterait que ce soit ainsi à chaque année, pour la fin des temps, mais nous préférons être prudents. Qui nous le reprochera?

Les 20 millions de crédits des arts et des lettres ne vont pas directement au Conseil des arts et des lettres du Québec, c'est exact. J'ai eu l'occasion d'en parler à plus d'une reprise avec la présidente du CALQ. Mais tout le monde sait qu'il n'y a pas qu'au ministère qu'on a créé de semblables fonds, pour des raisons comptables, entre autres. Devant cette situation, le Fonds de stabilisation et le Conseil des arts et des lettres ont engagé des discussions. Celles-ci conduiront ces deux organismes à établir des règles pour la définition commune des orientations de programmes. Le CALQ est étroitement associé à la pensée du Fonds de consolidation. Nous verrons à simplifier le plus possible le mode d'inscription des organismes. Les avis artistiques du Fonds proviennent déjà du Conseil des arts et des lettres du Québec, et cet état de choses sera maintenu. Je suis convaincue que ces discussions permettront de conclure une entente de gestion entre le Conseil des arts et des lettres du Québec et le Fonds de stabilisation.

Nos amis d'en face, à l'époque où ils formaient le gouvernement, n'avaient pas respecté plusieurs de leurs promesses formelles en culture. C'est pourquoi ce rattrapage que nous faisons à l'heure actuelle est d'autant plus imposant et important. Mme la ministre de la Culture de l'époque, Mme Liza Frulla, avait promis 20 millions pour les musées dans sa politique culturelle. Nous en ajoutons 9,5 millions cette année. Le manque à gagner qui existe et que nous sommes à combler correspond précisément aux promesses non tenues par nos amis d'en face.

(16 heures)

Je voudrais ajouter que les mesures que nous introduisons cette année collent aux priorités du Conseil des arts et des lettres. Le Conseil des arts et des lettres, la commission de la culture demandait des crédits pour les clientèles des arts et des lettres, des crédits additionnels de, pas 45 millions, ça, c'est le Mouvement des arts et des lettres, un groupe de pression, un groupe de lobby composé d'artistes qui croient profondément en ce qu'ils font. Ce groupe de pression, ce groupe de lobby demandait 45 millions au gouvernement du Québec pour le Conseil des arts et des lettres et demandait 35 millions, comme je l'ai expliqué tantôt, au Conseil des arts du Canada, qui a répondu par un 10 millions. Nous avons répondu par 20 millions. Mais le véritable organisme, la société d'État qui mesure les besoins des artistes, qui mesure les besoins des gens des arts et des lettres, qui est près d'eux et dont ils se réclament, ils y croient, ils le disent publiquement, surtout en ce moment, sur tous les pupitres. Ils l'ont dit à la commission de la culture: Nous croyons au Conseil des arts et des lettres.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec avait évalué les besoins pour l'année budgétaire à 26 millions de dollars. C'était ça, la demande du Conseil des arts et des lettres, 26 millions de dollars. Nous introduisons 20 millions supplémentaires, répondant ainsi à peu près à 80 % de la demande du Conseil des arts et des lettres. Connaissez-vous beaucoup, beaucoup d'institutions, de sociétés d'État, actuellement, dont la clientèle voit ses crédits augmenter de 43 %? Il n'y en a pas beaucoup. Je n'en connais pas. Parce que les surplus sont là, mais la population nous a demandé d'investir en santé et en éducation. C'est là qu'on a injecté massivement des fonds, et c'était important, mais on n'a jamais oublié la culture. Et les artistes, les gens des arts et des lettres, qui sont venus nous demander des sous, vont voir 20 millions de dollars, 43 % du budget qui leur est normalement accordé, en sus d'un 10 millions l'année passée... être augmenté.

Alors, ce qu'ils disent, c'est: Oui, mais où est-ce que ça ira? Je vais l'annoncer ici, nous le faisons selon quatre axes: soutien aux organismes des arts et des lettres pour l'amélioration des conditions de création. Ça veut dire qu'on a écouté la commission de la culture. Les organismes sont venus nous parler, il y avait une étude du mouvement des arts et des lettres qui disait: On a de la difficulté, nos conditions sont précaires, nos salaires sont bas, nous nous sentons fragiles, en situation souvent de déficit, alors nous investirons directement dans l'amélioration des conditions de vie des artistes. C'est ça qu'ils nous ont demandé, c'est ça qu'on va faire, dans leurs conditions de création.

Un soutien accru aux organismes qui connaissent un développement extraordinaire. La capacité, la compétence, les qualités artistiques de nos artistes, de nos gestionnaires culturels font qu'actuellement nous rayonnons à travers le monde, mais nous n'avons pas les moyens d'un État. Je n'ai pas besoin d'expliquer à l'Assemblée pourquoi nous n'avons pas les moyens d'un État complet, nous sommes encore pris dans un système fédéral. Avouez, M. le député, que nous sommes encore dans un système fédéral, que nous ne recevons pas tous les impôts, qu'ils partent de l'autre côté. Avouons-le, monsieur. Alors, écoutez bien, nous allons appuyer ces organismes qui ont besoin d'air, qui ont besoin d'énergie, qui ont besoin d'un afflux financier supplémentaire devant l'énorme charge qu'ils ont de rayonner à travers le monde. Et c'est ce que la population désire, elle et fière de ses artistes. Mais je rappelle quand même que la majorité de l'argent va aller aux conditions de vie des artistes, aux conditions de la création.

Une autre demande qui nous a été faite: le soutien à la relève. Oui, nous ajouterons des sous. Il y a un fonds qui sera dédié au soutien à la relève artistique, une autre demande à laquelle on répond. En sus de ça, je ne compte même pas que, suite au Sommet du Québec et de la jeunesse, il y a eu un engagement du gouvernement, qui a été tenu dans le budget, de mettre 120 millions de son côté et de garnir avec cela un fonds de 240 millions de dollars qui s'appelle le Fonds de la jeunesse. Un des objets de ce Fonds est la culture, le développement culturel. C'est inscrit dans les objets. De mémoire, je cite, c'est, à peu près: le développement communautaire, social et culturel du Québec. Donc, en plus, la relève artistique va pouvoir se retrouver dans ce Fonds. C'est aussi une bonne nouvelle pour les artistes du Québec.

Et, oui, un soutien aux grandes institutions, parce que nous en sommes fiers, parce que leurs charges sont lourdes, parce qu'il est important de les soutenir. Alors, ainsi, nos choix budgétaires pour les arts et les lettres sont en très grande harmonie avec les attentes du Conseil des arts et des lettres du Québec et envers les artistes qui sont passés à la commission de la culture.

M. le Président, j'ai encore pris l'engagement de rencontrer le conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec et de présenter nos choix budgétaires. Je le ferai dès demain. Alors, voilà quelle est la réalité du financement de la culture au Québec. Depuis que je suis à la tête de ce ministère, nous avons pris les engagements budgétaires de près de 200 millions de dollars en crédits supplémentaires, et je ne compte pas les 43 millions de dollars au Séminaire de Nicolet, qui était important, qui est un édifice patrimonial extraordinaire. Je ne compte pas les 18 millions à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie. Je ne compte pas les 30 millions aux événements majeurs internationaux, qui sont en majorité des événements culturels où c'est de l'argent qui va à nos artistes, à nos travailleurs culturels. Je ne les compte même pas, ces 100 millions supplémentaires, je dis que, depuis que je suis à la tête de ce ministère, nous avons pris des engagements budgétaires de près de 200 millions de dollars. Je suis très fière de ces engagements, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Taschereau et ministre de la Culture et des Communications. Nous allons maintenant céder la parole au député de Verdun. M. le député.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Il y a des arguments que j'aurais aimé entendre dans la bouche de la ministre de la Culture, à savoir à quel point les investissements en culture sont des investissements importants pour le développement économique du Québec, à savoir à quel point les investissements en culture sont des investissements qui permettent de retenir ici les cerveaux et de créer une ambiance, dans le cadre de la nouvelle économie, de maintenir et de soutenir le développement économique du Québec. Mais, enfin, je ne suis pas le porte-parole en culture, donc je ne ferai pas ce débat-là ici.

M. le Président, le budget qui a été déposé devant nous, à première vue, pouvait sembler intéressant, mais, plus on regarde – je vais vous dire – plus il vieillit, et il vieillit très mal. Et je vais vous expliquer pourquoi. Le ministre a des dons absolument géniaux pour mélanger ce dont on parle au niveau d'une année et, après, faire des présentations sur trois ans. Vous avez lu le budget comme moi, M. le Président, et vous avez entendu dans la bouche du ministre des Finances répéter bien des fois: Je réduis les impôts de quatre milliards et demi. La réalité, elle se présente un peu différemment si on regarde année après année. Ça veut dire que, la première année, on réduit d'un million de dollars, la deuxième année, comme on a déjà réduit d'un million de dollars, on va réduire d'un demi-million de plus...

Une voix: Un milliard.

M. Gautrin: Un milliard, excusez-moi. Merci. Dans le fond, on est en train... Dans ce jeu, on réduit d'un milliard de dollars. La deuxième année, comme on a déjà réduit d'un milliard de dollars, on réduit simplement d'un 500 millions de plus et, la troisième année, on réduit encore d'un 500 millions de plus. Bien sûr, si on fait la somme sur trois ans, on arrive à quatre milliards et demi. Mais, en réalité, c'est un milliard la première année, 500 millions la deuxième année et 500 millions encore la troisième année. Je pense qu'il est important, M. le Président, de bien comprendre la réalité de ce qu'on nous présente, et cette manière de vouloir présenter tantôt sur trois ans, tantôt sur un an, est une manière de fausser un petit peu la réalité.

Je vous donnerai une autre situation. On a longtemps débattu de la fameuse cagnotte de 841 millions. La réalité est la suivante. C'est vrai qu'il y a eu une croissance de l'économie – et nous nous en réjouissons tous – ce qui a fait que les rentrées fiscales, dans l'année en cours, ont été un peu plus supplémentaires, à tel point que le gouvernement, pour équilibrer son budget, n'a pas eu besoin d'aller chercher les 450 millions qui se trouvaient à Toronto. Néanmoins, s'il avait été les chercher, M. le Président – et c'est ça qui est le point qui est important sur lequel, nous, on essaie de défendre notre point de vue – il aurait été en mesure de réinvestir cet argent dans la santé et faire en sorte qu'on ait un réseau de santé un peu moins en difficulté que nous le connaissons actuellement. Donc, il y a toujours ce jeu des chiffres dans lequel nos concitoyens se perdent, et je trouve malheureux ce genre de débat où on essaie de gonfler en quelque sorte ou de bonifier ce qu'on présente à nos citoyens.

La situation m'inquiète aussi – et je vois le député de Charlesbourg, le ministre qui est présent ici dans le débat – dans tout ce qui touche les politiques d'innovation. Nous sommes tous, ici, dans cette Chambre, dans l'attente du document qui, j'espère, va arriver au printemps – mais le printemps arrive bientôt – qui est la politique du gouvernement en matière d'innovation, de recherche, de science et de technologie. Nous savons tous néanmoins, M. le Président, qu'une telle politique doit se baser autour de trois grands piliers. Et vous le savez, M. le Président: multiplier les entreprises qui sont capables d'innover, être en mesure de former la main-d'oeuvre technique dont ont besoin les entreprises et soutenir et développer le potentiel, la base scientifique, c'est trois piliers qui doivent marcher ensemble, sur lesquels doit reposer en quelque sorte une politique scientifique, et je suis sûr que le ministre, de l'autre côté, va concourir avec le fait que c'est autour de ces points-là que doit se baser sa politique. Le problème que j'ai à l'intérieur du budget, c'est que je vois une absence de cohérence, à l'intérieur de ce budget. On soutient certains éléments du trépied, et il y en a d'autres qu'on ne soutient pas, et il y a même des éléments très importants qu'on est en train complètement d'oublier.

(16 h 10)

Et je vais vous donner les éléments. Encore là, je ne sais pas si on parle, si on projette sur trois ans ou sur une année. Je ne sais pas encore s'il faut retourner aux engagements du dernier budget, où on avait des engagements sur deux ans, ou si les engagements sur deux ans, comme on ne les a pas répétés ici, alors qu'on a répété les engagements qu'on avait dits sur la baisse des impôts, ils sont tombés ou pas. Mais prenons le cas, à l'heure actuelle, d'un des leviers qui était le levier important du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, valorisation de la recherche. Valorisation de la recherche, si vous le savez, M. le Président, avait, l'année dernière, des budgets non récurrents. Le ministre avait, dans les crédits supplémentaires, d'ailleurs réussi à obtenir une enveloppe de 100 millions. 100 millions qui étaient partagés en deux volets: un 50 millions qui était pour soutenir les équipes de recherche et un autre 50 millions pour la commercialisation, en quelque sorte, des résultats de la recherche.

Cette année, on regarde... Bon, le 100 millions était non récurrent; cette année, on investit un 120 millions. On aurait dit: Bravo! c'est génial, on est dans une situation qui est meilleure, on passe de 100 millions à 120 millions. Néanmoins, les 120 millions sont liés complètement, si vous relisez le budget, à ce moment-là, à essentiellement pouvoir fournir la contrepartie aux équipes de recherche des argents qui sont demandés, si on veut que les chercheurs québécois puissent participer aux projets de la Fondation canadienne de l'innovation, du Génome Canada ou de l'Institut de recherche en santé du Canada. Donc, essentiellement, ces 120 millions, maintenant, vont être à donner à cette fin-là, et donc qui pourraient correspondre à peu près au mandat des 50 millions qu'il y avait avant, dans le premier mandat de valorisation de la recherche. Mais, le deuxième mandat, qui était les 50 millions qui étaient utilisés pour une fonction fondamentale dans une politique d'innovation qui est celle de la commercialisation – parce que ce n'est pas tout de faire de la recherche, c'est aussi de faire en sorte qu'on puisse commercialiser les résultats de la recherche – donc, ces 50 millions qui étaient prévus dans le budget de l'année précédente pour la commercialisation de la recherche disparaissent complètement, M. le Président.

Alors, ça, je le dis, il y a quelque chose qui ne marche pas, ça manque de cohérence. On a comme une espèce de trépied sur lequel on relève correctement une des pattes, mais il y en a une autre qui, elle, ne bouge pas, reste au niveau et même disparaît complètement. On débalance complètement les éléments de notre politique de recherche.

Je vais donner un autre exemple sur l'absence de cohérence, aussi, à l'intérieur de ce budget. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il est important, il est fondamental que, dans le trépied... La formation des chercheurs, c'est quelque chose qui est absolument nécessaire dans une politique d'innovation pour établir une base de recherche. Alors, au début, on a eu un élément pour se réjouir, de voir les grands fonds, le fonds FCAR augmenter de 8,1 millions pour permettre de relever le niveau de bourses, qui d'ailleurs était nettement insuffisant, et permettre aux étudiants qui sont les étudiants à la maîtrise, au doctorat, voire aux études post-doctorales de ne pas vivre sous le seuil de la pauvreté. Je ne peux que me réjouir d'une telle mesure qui va aider en quelque sorte à attirer de plus en plus d'étudiants dans les secteurs de recherche. Donc, sur ça, je dis que c'est un bon élément, lorsqu'on investit les argents dans cette direction-là.

Je ne peux pas critiquer non plus lorsqu'on prend 40 millions de plus pour les fonds subventionnaires, qui vont être partagés, à ce moment-là, entre le fonds FCAR, le fonds FRSQ, le Fonds de recherche en santé du Québec, et le CQRS, le Conseil québécois de recherche...

Une voix: ...

M. Gautrin: ...sociale – merci, j'oublie toujours les initiales de celui-là – et on va permettre de soutenir un peu plus les équipes de recherche. Néanmoins... Alors, au début, on a une tendance à trouver ça positif, mais il reste une dimension, qui est le transfert technologique, sur laquelle on n'a rien dans le budget.

Le soutien à la recherche dans les collèges: Les cégeps sont les grands perdants de ce budget, M. le Président... et vous connaissez parce que vous en avez dans votre région. Vous savez l'importance des centres de transfert technologique dans le réseau collégial. Or, on se serait attendu, si on relève les trépieds collectivement, dans l'effort collectif que l'on fait pour aller vers une société de l'innovation, que chacun des pieds marche ensemble, c'est-à-dire qu'à la fois on soit en mesure de relever le potentiel de recherche, qu'on soit en mesure de relever aussi la main-d'oeuvre, d'améliorer la main-d'oeuvre, mais aussi que, tout ce qui touchait le transfert technologique, celui-là aussi, on soit en mesure de le soutenir.

Alors, il n'y a rien dans le budget à l'heure actuelle pour les soutiens aux CLT, les centres de liaison et de transfert, rien, par exemple, pour les centres de transfert technologique, les CTT, qui se trouvent actuellement dans nos collèges et qui ont démontré, M. le Président – et vous le savez parfaitement, parce que, dans votre comté de Saint-Maurice, votre cégep a un centre de transfert technologique – l'importance dans le développement économique, dans une société d'innovation, de leur rôle à l'intérieur. Donc, je dis: Ça manque de cohérence. On a un petit peu avancé pour aller dans une politique de l'innovation, mais on n'a pas respecté l'équilibre qu'il doit y avoir entre les trois tendances.

Dernier point, M. le Président. Le ministre doit le savoir, bien sûr, il y a, après cet élément qui est la formation des chercheurs de type universitaire... Vous savez bien que, dans une politique de l'innovation, la formation des techniciens est aussi centrale. Alors, lorsque je vois les réinvestissements qui se font – et je ne m'en plains pas – vers le réseau universitaire, je dis bravo. Néanmoins, je sonne la cloche lorsque je vois que le réseau des cégeps, qui, lui aussi, est terriblement sous-financé, le réseau des cégeps où la formation des techniciens est aussi importante dans une société de l'innovation que la présence de chercheurs... on ne voit qu'un misérable 10 millions pour combler leur déficit accumulé et un 20 millions pour combler des manques, à l'heure actuelle, dramatiques dans les budgets des cégeps.

Alors, M. le Président, ma principale critique comme porte-parole, ici, en recherche, en science et en technologie sur ce budget, c'est de dire: Oui, vous avez fait des choses, mais vous avez débalancé en quelque sorte les mesures sur lesquelles vous deviez avancer. Si vous soutenez actuellement la recherche universitaire, vous devez, dans une société d'innovation, la soutenir parallèlement avec la formation de techniciens; sans techniciens, on n'ira nulle part. Oui, vous êtes en mesure d'aider la formation des étudiants au niveau universitaire par les bourses, c'est une chose. Oui, vous aidez les équipes de recherche par un 40 millions. Je ne peux pas critiquer ce que vous faites à ce niveau-là, mais je vous dis: Vous oubliez le transfert technologique, qui est au moins aussi important que la recherche en elle-même, vous oubliez aussi la dimension qui est la commercialisation de la recherche.

C'est parce que l'on veut une politique de l'innovation, M. le Président, et on ne le répéterait jamais assez. Dans une politique de l'innovation, c'est une vision globale, une vision cohérente qu'on doit avoir à la fois des programmes de recherche et à la fois des programmes de commercialisation de la recherche, à la fois des programmes de formation de chercheurs et à la fois des programmes de formation de techniciens pour soutenir ces chercheurs. Et, si on brise cette cohérence, à l'heure actuelle, on n'a pas réellement une politique de l'innovation telle qu'on devrait l'avoir.

Alors, M. le Président, je me dois de blâmer sévèrement – et je voudrais en déposer une motion – le gouvernement pour l'absence de cohérence dans les annonces contenues dans le budget en matière de politique de l'innovation. Je me permettrai, M. le Président, de déposer cette motion, si vous acceptez de la recevoir.

Le Vice-Président (M. Pinard): Un instant, M. le député de Verdun, je vais demander à un page. Votre motion est effectivement déposée.

(16 h 20)

M. Gautrin: Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, je vous remercie beaucoup, M. le député de Verdun. Et nous allons maintenant céder la parole au député de Bellechasse et président de la commission des transports et de l'environnement. M. le député.

M. Lachance: Merci, M. le Président. Depuis que j'ai le privilège de siéger dans cette Chambre, en fait, depuis 1981, avec une interruption de 1985 à 1994 – le budget du ministre des Finances qui nous a été présenté mardi dernier était le dix-neuvième budget auquel il m'a été permis d'assister en personne, que ce soit comme député ou encore comme observateur dans les galeries – je peux vous dire qu'après avoir entendu les ministres des Finances qui ont passé – il y en a eu précisément cinq durant cette période: MM. Parizeau, Duhaime, Gérard D. Levesque, Campeau et Bernard Landry – c'est le budget le plus agréable que j'ai connu en 20 ans.

Comment se fait-il qu'il est le plus agréable? C'est par son contenu; un budget attendu, un budget de l'espoir, enfin. Après les sacrifices vécus par nos concitoyens depuis plusieurs années, nous avons enfin la possibilité de voir les résultats positifs parce que l'économie va mieux.

L'économie va mieux. On a pu constater que, par exemple, au cours de l'année 1999, la création d'emplois s'est soldée par 76 000 personnes de plus à l'ouvrage, par 40 000 personnes de moins à l'aide sociale, un taux de chômage qu'on n'avait pas connu depuis les Jeux olympiques de 1976, une croissance économique, en fait, de 3,7 %, quelque chose, encore là, qu'on n'avait pas vu depuis fort longtemps.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois livre la marchandise. Au cours de la campagne électorale de 1998, comme plusieurs collègues, notre formation politique s'était engagée. Elle s'était engagée à faire des choses qui sont en train de se réaliser.

On avait dit: Notre objectif premier, c'est de mettre fin à l'endettement chronique que le Québec connaît depuis 40 ans, et on visait, à ce moment-là, le déficit zéro; déficit zéro qui a été réglé l'an passé, comme on s'en souvient, un an plus tôt que prévu. Déficit zéro encore qui est maintenu cette année. Et je rappelle que notre gouvernement a eu le courage, pour la première fois depuis que ce Parlement existe, de passer une loi qui nous oblige à ne plus faire de déficit, à moins de catastrophe nationale. Donc, au niveau du déficit, on a stoppé l'endettement qui était chronique depuis plusieurs années et qui est arrêté à la barre des 100 milliards de dollars.

Et, là-dessus, je rappellerai simplement que la dernière administration libérale, de 1985 à 1994, s'était soldée par 43 milliards de dollars d'ajouts sur la dette de 100 milliards de dollars – 43 milliards sur 100 milliards, ce n'est pas rien. Ça coûte cher en intérêts, d'ailleurs. Cette année, dans notre budget, le ministre des Finances a dû prévoir 7,5 milliards de dollars uniquement pour payer les intérêts sur cette dette très considérable. Donc, de l'espoir pour nos jeunes, de l'espoir pour la société, et enfin la possibilité de pouvoir donner suite à un engagement.

Un autre engagement que nous avions pris durant la campagne électorale de 1998, c'était de diminuer les impôts et c'était de réinvestir aussitôt que ce serait possible dans la santé et l'éducation. Diminuer les impôts, on s'était engagé pendant la durée du mandat à un total de 1,3 milliard de dollars. On s'était engagé à 1,3 dont 400 millions devaient rentrer en vigueur dès le 1er juillet de l'an 2000. Alors, grâce à la bonne performance et à la bonne gestion du gouvernement, c'est 1 milliard de dollars, rétroactifs au 1er janvier de l'an 2000, dont vont pouvoir bénéficier, dans leurs poches, les contribuables québécois, les familles de la classe moyenne, qui a été ciblée par le ministre des Finances. Et déjà, dès le mois de mai, on va pouvoir se rendre compte sur notre chèque de paie que la bonne performance, que le bon travail donnent des résultats concrets. Pour l'an 2001 – l'an prochain – on prévoit 1,5 milliard de dollars additionnels. Et, finalement, en 2002, c'est la somme de 2 milliards de dollars, pour un total de 4,5 milliards sur trois ans.

M. le Président, c'est intéressant également de constater que le ministre des Finances du Québec a été prudent; il a étalé ça sur une période de trois ans. L'économie va bien, on espère que ça va continuer comme ça, mais c'est un peu dangereux de s'éloigner sur une période trop longue. D'ailleurs, j'ai trouvé que, lui qui est un libéral conservateur – je parle de Paul Martin à Ottawa – il a osé faire une perspective de cinq ans, et je trouve ça un peu imprudent, parce que, dans cinq ans, l'économie, encore une fois, on ne le souhaite pas, mais peut changer du tout au tout.

J'aimerais vous illustrer peut-être quelques éléments que je retiens dans ce budget, en particulier dans le domaine de la santé, qui vont être de nature à améliorer la situation de nos concitoyens qui ont des problèmes.

Au niveau de l'augmentation des ressources des établissements, il y a une somme, dès cette année, de 862 millions de dollars. L'accroissement des salaires et des dépenses de fonctionnement, ça, c'est les coûts du système, ça veut dire les augmentations de salaire, l'augmentation des coûts reliés aux fournitures, c'est 877 millions de dollars. Au niveau des ressources additionnelles à la Régie de l'assurance maladie du Québec, 446 millions de dollars.

D'une façon plus spécifique – et ça touche beaucoup de monde – 58 millions de dollars, et la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, la députée du comté de Taillon, a annoncé hier, Mme Marois, que 58 millions iront pour les services aux personnes âgées, ce qui va permettre à 25 000 usagers additionnels d'avoir recours à du maintien à domicile. Et, en plus, 1 000 personnes seront embauchées pour travailler auprès de 37 000 personnes hébergées dans ce qu'on appelle dans le jargon les CHSLD, les centres hospitaliers de soins de longue durée. Et, toujours dans le fameux jargon, M. le Président, ça va être pour rehausser le taux de satisfaction un peu partout à travers le Québec, pour en arriver à quelque chose de plus uniforme.

Il y a également un 20 millions de dollars pour désengorger les urgences, 38 millions pour la diminution des listes d'attente en santé physique. Par exemple, en services orthopédiques, on sait que, comme la population vieillit, comme il y a de plus en plus de personnes âgées qui ont des besoins, en particulier, de hanches artificielles, l'orthopédie, c'est important; en radiothérapie ou en cardiologie; et aussi, ça va nous permettre, dans ces derniers cas, 800 interventions de plus sur une base annuelle. Ce n'est pas rien.

Également, je terminerai la nomenclature avec une somme de 21 millions réservée pour améliorer les services aux jeunes qui sont en difficultés.

Et je retiens, et j'ai beaucoup d'intérêt, étant donné que je suis de la région Chaudière-Appalaches, à voir qu'est-ce qui nous attend pour améliorer les services de réadaptation, où la région Chaudière-Appalaches est en attente d'une réponse favorable, étant donné que les services actuellement nous proviennent de la région de la capitale nationale et que ça ne permet pas à tout le monde de pouvoir y avoir accès facilement.

M. le Président, il y a le discours du budget, mais il y a également aussi un autre document qui est extrêmement intéressant lorsque le ministre des Finances dépose ses prévisions. Ça s'appelle les Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget . Et, souvent, il y a là-dedans des éléments qui ne sont pas évoqués de façon très spécifique mais qui sont importants.

Je mentionnerai, comme ça, rapidement ce qui a été décidé au Sommet du Québec et de la jeunesse: le Fonds jeunesse, de 240 millions de dollars, dont la gestion sera confiée à des représentants désignés par les principaux partenaires associés au Sommet. Je veux également mentionner un autre aspect que je juge extrêmement intéressant pour les jeunes, c'est les placements d'étudiants dans les ministères et les organismes. Un budget additionnel de 5,8 millions de dollars sera accordé au ministère de l'Industrie et du Commerce, cette année, pour la création d'emplois d'été et de stages dans la fonction publique.

À même ce budget, un montant de 1,3 millions de dollars sera utilisé pour accroître la présence des allophones, des anglophones et des autochtones. Alors, ce n'est pas rien. Il y a également des stages dans l'entreprise privée qui sont prévus. Des crédits additionnels de 5,6 millions de dollars vont être accordés au ministère de l'Industrie et du Commerce pour le programme de soutien à l'emploi stratégique.

(16 h 30)

Il y a également, M. le Président, toujours dans ce document qui est peu connu mais qui est intéressant, Renseignements supplémentaires , d'autres mesures, comme, par exemple, la modernisation des infrastructures. On a beaucoup d'attentes là-dessus dans les comtés, particulièrement les comtés ruraux. On sait que le programme Les eaux vives du Québec avait un budget de 180 millions de dollars qui est à peu près complètement engagé. Il y a encore d'immenses besoins. Alors, les attentes sont nombreuses dans ce domaine-là, et certainement qu'on pourra orienter les élus municipaux vers ce nouveau programme des infrastructures pour l'eau potable, en particulier le traitement des eaux usées.

Il y a également une chose que j'ai trouvé intéressante dans ce budget, c'est la bonification du programme des agents ruraux, des agents de développement. Alors, le budget porte à 2 millions de dollars par année le montant alloué à cette mesure. Dans ma circonscription, par exemple, il y a deux MRC, et, dans ces deux MRC, il y a un agent pour chacune des deux MRC. Donc, ça donne une perspective de plus long terme.

Et également, un autre aspect qui est intéressant, c'est la poursuite du Programme de conservation du patrimoine religieux. Alors, nous, comme on est, au Québec, dans un État qui est relativement jeune, nous n'avons pas de châteaux à restaurer, mais on a des églises; on a aussi, j'imagine, quelques synagogues. Alors, c'est notre forme de châteaux, c'est du patrimoine culturel qu'il faut préserver, et, à ce moment-là, c'est intéressant de voir que le ministre des Finances a prévu une amélioration, une bonification de ce programme pour permettre de continuer à rénover les édifices qui sont des édifices patrimoniaux et où c'est extrêmement dispendieux de faire des rénovations.

Alors, M. le Président, je constate que le temps file très rapidement. Moi, je suis enchanté de ce budget et j'ose croire que, ce à quoi nous avons assisté comme budget, c'est mieux qu'hier et c'est moins que demain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Bellechasse et également président de la commission des transports et de l'environnement. Nous allons céder maintenant la parole au député de Limoilou. M. le député.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, le gouvernement a déposé un budget assez exceptionnel en première journée d'ouverture de la session. Pourquoi on a déposé le budget si rapidement? Le ministre nous répondra probablement qu'il voulait innover, qu'exceptionnellement il voulait déposer son budget, mais ce n'est pas la raison, M. le Président. La vraie raison, c'est qu'on a appris par la presse voilà pas longtemps que le gouvernement avait, depuis l'an dernier, 841 millions de dollars à Toronto, qu'il avait placé cet argent en sécurité pour l'avenir des Québécois pendant qu'il y avait dans toutes les régions du Québec, entre autres dans la région de Québec, bien des besoins en attente, M. le Président. Puis j'y reviendrai dans la deuxième partie, quand on parle des besoins de la région de Québec.

Au fond, le ministre, ce qu'il est venu faire, c'est qu'il va continuer, d'une certaine façon, à nous taxer, parce qu'il a décidé de ne pas indexer les tables d'impôts. Donc, en même temps, il nous annonce une réduction puis, de l'autre côté, il n'indexe pas les tables d'impôts. Il n'y a rien dans la planification qui nous permet... que les impôts, au Québec, vont nous permettre de nous rapprocher d'une moyenne des impôts canadiens. Même pas. Le ministre n'y fait pas allusion, pas du tout, aucunement, par rapport aux objectifs qu'il s'est fixés. On reste, malgré ce que le ministre vient de nous annoncer – il ne faut pas l'oublier – l'endroit le plus taxé en Amérique du Nord. On avait le titre de champion, on continue à le garder, M. le Président.

Parlons de l'essence par les temps qui courent. En même temps, là, trompez-vous pas, le gouvernement continue à augmenter ses revenus! Les prix de l'essence n'arrêtent pas d'augmenter, mais le gouvernement ne décide pas de baisser sa taxe. Pourquoi, M. le Président? Parce que c'est une source de revenus extraordinaire. Puis, prenez le milliard que le gouvernement vient de décider de réduire en impôts, prenez-le par le nombre de contribuables qu'il y a au Québec, vous allez baisser vos impôts de 6 $, en moyenne, par semaine par Québécois. Je vous défie, M. le président, député de Chauveau, d'aller à la pompe d'essence. Faites-le calcul, je suis certain que ça vous coûte pas mal plus que 6 $ pour remplir votre voiture par les temps qui courent. Puis vous n'avez pas bénéficié de votre réduction d'impôts, hein, vous n'en avez pas encore profité! Mais ça vous coûte pas mal plus que 6 $.

Si le gouvernement avait voulu, il aurait pu s'attaquer au problème, mais le ministre nous l'a dit hier à la période des questions: Il n'en est pas question. Ça, ce n'est pas son problème.

Ça fait que ça, là, c'est le budget extraordinaire qu'on attendait. On vient de réduire les taxes, les impôts, c'est-à-dire, M. le Président, de 6 $, en moyenne, par semaine par Québécois. Vous allez aller à la pompe, vous allez en redonner plus encore en taxes au gouvernement. Ça, par exemple, il ne l'arrêtera pas. C'est la vache à lait, M. le Président, du gouvernement.

Pendant ce temps-là, pendant le temps qu'on a placé 841 millions, pendant un an de temps, qui apparemment nous rapportent de l'intérêt – on a placé ça dans des choses, Hydro-Québec, les obligations du Québec – pendant ce temps-là, M. le Président, là les hôpitaux de la région de Québec, eux autres, ils empruntaient, hein, parce que le déficit courant de l'année, pour les hôpitaux de la région de Québec, était de 60 millions. Ça veut dire, en intérêts, durant l'année seulement, vous allez me dire, 8 millions. Avez-vous pensé, M. le Président, les services à la population qu'on aurait pu rendre avec ce 8 millions, qu'au lieu de donner des services à la population on donne en intérêts à la banque?

Un budget extraordinaire! C'est un budget de panique, M. le Président. On ne voulait pas donner la chance à personne, ni aux médias, ni à l'opposition, ni à la population qui ne cessait de parler, à tous les jours depuis cette annonce que le gouvernement avait cette réserve à Toronto, on s'est dit: On ne prendra pas de chance, on va annoncer les bonnes nouvelles. Un record. On a des surplus. M. le Président, on a des surplus, on a presque 2 milliards. Et, par contre, on avait des déclarations, le ministre des Finances vient de s'apercevoir de ça, qu'il finit avec 2 milliards. S'il avait regardé comme il faut ses livres, il se serait aperçu qu'après le premier trimestre ses revenus étaient déjà 500 millions plus élevés que l'année d'avant puis, après le deuxième trimestre, il était déjà rendu à des revenus supérieurs à 1,2 milliard. Mais là, tout d'un coup, on avait de la misère, on ne savait pas si on rentrait dans nos dépenses, puis il ne fallait pas trop donner d'argent à la santé puis trop d'argent à l'éducation. Mais là, dans le dernier trimestre, on a réussi à trouver l'argent, M. le Président. Aucun problème. On fait une belle annonce dans le secteur de la santé. On leur dit qu'on va réinjecter, M. le Président, plus de 2,7 milliards. Une fois qu'on a éliminé les coûts du système, des augmentations de salaire, des déficits accumulés, il va nous rester, apparemment, un beau 200 millions à investir dans les soins et les services à la population. Ça, pour l'ensemble du Québec, M. le Président.

Puis, en même temps qu'ils sont au pouvoir puis au gouvernement depuis cinq ans, qu'ils ont fait la réforme de la santé, qu'on a eu le député de Charlesbourg ministre de la Santé, mais là, le premier ministre est venu nous annoncer, juste avant les Fêtes, qu'on va faire un débat. Au moins, on a eu l'intelligence de reconnaître que ce qu'on avait fait, M. le Président, depuis qu'ils sont au gouvernement, à diriger le ministère de la Santé, qu'il devait y avoir des méchantes lacunes. On recommence, M. le Président, à revoir le fonctionnement du système de santé et à revoir son financement. C'était la meilleure réforme qu'on avait jamais eue au Québec. La pression a tellement monté, jour après jour, dans les institutions de santé qu'il fallait répondre quelque chose à la population, puis la meilleure solution qu'on a trouvée: on va faire un débat sur la santé. Mais, apparemment, le gouvernement qui est en place avait les choses bien en main, il savait où il s'en allait, M. le Président.

Je vais vous dire, M. le Président, je viens d'écouter le député de Bellechasse – je vois la députée des Chutes-de-la-Chaudière, beaucoup de députés de la région de Québec, on est jeudi, le député de Montmorency, des gens qui connaissent bien la région de Québec et la grande région de Québec – j'écoutais le député de Bellechasse dire que c'était le meilleur budget depuis 20 ans. Quand les gens vont avoir réussi à décortiquer ce que ça va leur donner, plus les taxes en surplus qu'il va y avoir, il ne leur restera plus rien, M. le Président, à la fin de l'année, avec leur 6 $ de plus d'impôts, en moyenne, par Québécois, qu'il vont avoir. Faites le calcul du montant, du milliard, divisez-le par le nombre de gens qui paient des impôts au Québec, vous allez arriver à cette somme.

(16 h 40)

Je vais prendre les dernières minutes pour vous parler un peu plus de la région de Québec. J'ai un intérêt pour la région de Québec, je suis un député de la région. J'ai regardé un certain nombre de choses, M. le Président. Je regardais le journal ce matin, jeudi le 16 mars, le Journal de Québec : « La croissance n'est pas au rendez-vous à Québec . La croissance n'est [...] pas au rendez-vous dans la région de Québec, s'inquiète la présidente du Conseil régional de concertation et de développement de la région de Québec, Mme Madeleine Nadeau[...]. Il y a urgence, dit-elle. La région vit des symptômes semblables» à certaines régions éloignées. «Selon elle, aucun des trois facteurs sur lesquels repose la croissance économique régionale, à savoir la population, le revenu et les activités économiques de base, ne varie positivement dans la région.»

Ce n'est pas le député de Limoilou qui parle, ce n'est pas le député de Montmorency, c'est la présidente du CRCD. Vous connaissez ça, vous, M. le Président, vous y êtes déjà allé. Vous y allez, hein? Vous avez le droit d'y aller, comme membre du conseil d'administration, les élus en font partie. C'est une grande table où on retrouve tous les intervenants économiques de la région de Québec.

Elle, c'est la présidente qui parle: «Par ailleurs, le taux de chômage a augmenté à 10,3 % en janvier à la suite de la perte de 11 000 emplois dans la région en un an.» Ça va très bien. Puis ça, c'est le début, M. le Président.

On veut parler de quelques dossiers dans la région de Québec, M. le Président, on va parler dans le secteur de la santé. La ministre a fait son annonce hier, elle a fait sa conférence de presse pour voir comment elle partagerait son enveloppe. Ça paraît bien, 58 millions dans le secteur des CLSC, des CHSLD. On a un dossier, dans la région de Québec, puis les députés qui sont ici le connaissent très bien, le dossier de Christ-Roi. Il y a combien de personnes âgées dans la région de Québec qui sont en attente? Il y en a plus de 400.

Ce qui est assez mémorable, c'est qu'en 1994 il y avait 4 987 places à Québec en soins de longue durée. Il y en a 4 483 en 1998. On réussit, avec les coupures, à en perdre 500, puis là il y en a 400 qui attendent une place. Puis il y a un dossier sur lequel, dans la région de Québec, dans le cas des immobilisations, on attend pour investir, c'est celui de Christ-Roi. Savez-vous qu'on attend plus d'un et demi avant d'avoir une place, M. le Président?

Puis Michel Giroux, du Regroupement des centres d'hébergement, il disait quoi? Et je le cite: «Que nos personnes âgées soient lavées une fois la semaine, cela fait moins de bruit que les encombrements dans les urgences.» Il disait: «Il semble que la régie retarde les projets d'immobilisation parce que le gouvernement n'a pas d'argent.» Je le cite, M. le Président, en date du 26 février 2000. C'est tout de même assez récent. Parce que le gouvernement n'avait pas d'argent. Mais il en avait à Toronto. Mais on n'en avait pas au Québec.

Là, la ministre nous annonce une enveloppe de 58 millions. Il y a 137 centres, puis celui de Christ-Roi, là, pour le rénover, le retaper, il coûte 10 millions. J'ai hâte de voir ce que la ministre va faire puis si elle va nous le régler, celui-là, M. le Président. On n'ira pas loin avec notre enveloppe qu'elle vient de nous annoncer.

Parler d'un autre dossier, la déficience, M. le Président, déficience physique. Le président de l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique, M. Carbonneau, nous dit que la ministre vient de nous annoncer 14 millions, mais les besoins, c'était de 97 millions. 97 millions. Ces 14 millions représentent 15 % des besoins, serviront à abaisser certaines listes d'attente. Le savez-vous, vous, M. le Président, combien qu'il y a de monde dans votre région qui attend? Le savez-vous? Il y en a 1 400 qui attendent pour avoir des services. Pendant combien de temps? Six à huit mois qu'ils attendent. On vient de nous annoncer un beau 14 millions pendant qu'il y a des besoins pour 97 millions au Québec. Six à huit mois. Juste pour l'institut de Québec, c'est 4,1 millions que ça prend. J'ai hâte de voir comment on va être capable de desservir puis de réduire les délais de ces 1 400 personnes en déficience physique qui attendent des soins pendant plus de huit mois.

Le plus beau budget qu'on n'ait jamais vu, M. le Président! Pendant qu'on avait 840 millions placés quelque part, Fonds de diversification économique, le ministre, pas de problème, on a pris l'engagement en campagne électorale – vous étiez candidat – de 20 à 60 millions. Il y a une annonce sur les trois prochaines années: 5 millions de plus par année. Cinq millions cette année, 5 millions l'autre année. On va être rendu, le mandat va être fini. On est loin du 60 millions, hein? On est loin du 60 millions.

Les municipalités, M. le Président – je vois mon temps filer – le gouvernement élimine le 356 millions à partir de 2001 puis, en même temps, il fait quoi? Il va en rechercher 322 millions sur la taxe. Puis, quel impact ça va avoir sur les municipalités de la région de Québec? Je vais vous en nommer une. Je vois le député de Montmorency. Lui, ça va l'intéresser, ça, on se partage la ville de Beauport. Bien, savez-vous que, basé sur les chiffres de 1998, parce que c'est les plus à jour que nous avons entre les mains, la ville de Beauport va payer, M. le député de Montmorency, de plus, avec le nouveau système – écoutez ça – 943 364 $, basé sur l'année 1998. Peut-être que, sur l'année 1999, c'est peut-être un petit peu moins.

Inquiétez-vous pas, je vais m'adresser à vous. Mais l'information est pertinente pour le député de Montmorency. Vous en parlerez aux maires puis aux conseillers que vous connaissez. Je n'ai pas l'impression qu'ils vont être très, très heureux. La ville de Charlesbourg, approximativement, sur les chiffres basés de 1998 toujours, 568 584 $ de plus que la facture qu'ils payaient – bon deal! Lac-Saint-Charles, 114 817 $; Loretteville, 171 117 $. Allez donc parler à ces maires-là, comme député de la région, pour voir ce qu'ils vont vous dire, s'ils sont heureux. Le député de Chauveau, président, Loretteville, c'est dans votre comté, ça; Lac-Saint-Charles aussi. Val-Bélair, 265 000 $. Hé! vous avez une grosse job à faire, vous, là, là. Je vais vous dire, ils doivent être heureux, ce monde-là, le monde municipal.

Je vois l'ancien maire, le député de Bellechasse, tout souriant. Il faudrait bien que je le trouve, lui, là. Je ne sais pas s'il a fait le calcul. Je le vois... Ah! vous avez fait le calcul? Vous êtes gagnant, vous. Avec le sourire que vous avez... Ah! il arrive, il me fait signe, il est «break even», M. le Président, lui. Il est correct, il arrive «tie-tie». Mais il y aurait des députés ministériels qui auraient avantage à regarder qu'est-ce qui leur arrive, parce que j'ai l'impression qu'il y en a qui vont avoir des surprises. La ville de Saint-Émile, plus petite municipalité, 60 000 $ de plus.

Je vais vous dire, M. le Président, on a floué les municipalités. On est encore dans la réorganisation des structures puis on n'a pas réglé le pacte fiscal. Ça, c'est la formule qu'on a trouvée. Pas de problème, on vous élimine une facture d'un bord puis on va rechercher vos revenus de taxe, la TGE, de l'autre côté. Je vais vous dire, les gens vont être très, très heureux.

Dernier petit dossier, M. le Président, parce qu'il vous intéresse, celui-là. Vous aimez ça que je m'adresse à vous, je vais m'adresser à vous. Le plan de transport, M. le Président. Ça va vous intéresser, vous aussi, là. Je vois la députée, ça va l'intéresser, le plan de transport de la région de Québec, parce que probablement que c'est la même chose dans sa région. Votre ministre, qu'est-ce qu'il nous a dit? À l'étude des crédits, en avril 1999, ce n'est pas compliqué, il a déclaré: D'ici la fin juin... M. le Président, je vais le citer: «...je dirais, fin juin, on devrait être en mesure de faire connaître à la population le plan de transport.» Il ne s'est rien passé en juin l'année dernière. Le 22 octobre dernier, hop! Jacques Baril fera connaître d'ici, titrait le journal Le Soleil , une dizaine de jours... Les jours sont passés, M. le Président, depuis le 22 octobre. Le 30 novembre, le ministre a trouvé la porte de sortie. Il a trouvé quelque chose de très habile: il a décidé de créer deux comités. Il a dit: Le temps qu'ils vont étudier, il n'y a pas de problème, le temps va passer. Bien, il est passé. Parce que, là, le 24 décembre, on apprenait que le plan de transport serait remis à l'hiver. Il était supposé déposer son rapport à la fin du mois de décembre. Là, rendu au 24 décembre – on s'en allait en vacances – il a dit: Pas de problème, on va reporter ça à l'hiver. L'hiver finit lundi, 21 mars. J'ai bien hâte de voir si le document va être déposé.

D'ailleurs, le ministre responsable de la Capitale doit être au courant de ça. Le Comité Québec-Capitale vient de lui écrire, sous la présidence... pour le rappeler un peu à l'ordre, pour lui dire: Écoutez, ça fait deux ans que vous êtes supposé de l'avoir déposé, puis vous n'arrêtez pas, vous le reportez constamment. Donc, M. le Président, y a-tu moyen de déposer le plan de transport puis voir... Je vois la députée des Chutes-de-la-Chaudière. Ça l'intéresse, le lien interrives, entre la rive sud puis la rive nord. Ça va être dedans. Bon, bien, il serait temps, là. Ça fait un an que votre ministre nous dit qu'il va le faire, puis ça fait quatre fois qu'il le reporte, puis là il crée des comités.

(16 h 50)

M. le Président, si on voulait nous faire accroire que c'était le meilleur budget depuis 20 ans, comme vient de le dire le député de Bellechasse... c'est un budget qui n'a pas de plan en matière de services de santé, pas plus, M. le Président, en éducation; un plan qui a toujours un seul objectif pour le gouvernement qui est en place: celui de redonner son image pour arriver enfin aux conditions gagnantes... que sera, pour eux, le prochain référendum. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Limoilou, pour vos bons conseils et je vais céder la parole maintenant à M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, quel budget! Quel beau budget nous avons eu! Vous me permettrez...

Des voix: Bravo!

M. Bédard: Vous me permettrez de rappeler au député de Limoilou – je voulais parler principalement du budget, mais vous me permettrez de le lui rappeler – tout d'abord que 80 % des Québécois se sont dit satisfaits du budget. Alors, ce qui veut dire que, si nous présentons aussi bien le budget que nous présentons la souveraineté, eh bien, nous aurons un pays avant la fin de la présente session. Oui.

J'aimerais aussi rappeler au député de Limoilou que, pour quelqu'un qui parle de l'augmentation des taxes et des impôts, bien malheureusement pour lui, je le trouve très peu crédible, quand son parti, en période de prospérité économique, à partir de 1985, a augmenté les taxes et les impôts pour une somme totale de combien, M. le Président? De 10 milliards de dollars. Alors, le député qui nous fait la leçon aujourd'hui, bien malheureusement, manque beaucoup de crédibilité. Et, je vous dirais, d'autant plus lorsqu'il nous dit qu'il n'y a pas assez de réinvestissements en santé et en éducation, alors que j'ai entendu la critique de l'opposition réclamer 5 milliards de réduction d'impôts par année, ce qui veut dire, sur une période de trois ans, 15 milliards de dollars. Bien, M. le Président, je vous pose la question: Si on avait baissé les impôts de 15 milliards de dollars, combien en aurait-il resté pour la santé et pour l'éducation? Eh bien, M. le Président, zéro. Pour les gens les plus démunis, zéro aussi. Mais, en plus, nous aurions fait encore un déficit de 2 milliards, de 3 milliards ou de 4 milliards par année. Alors, M. le Président, je suis bien heureux effectivement que ce soit notre ministre des Finances qui soit en charge de la trésorerie de notre État.

M. le Président, vous allez me permettre de vous rappeler et de rappeler au député de Limoilou aussi toutes les mesures, parce que, lorsque j'ai décidé d'intervenir sur le budget, il y avait beaucoup de mesures qui ont retenu mon attention et qui auraient pu faire l'objet d'une intervention de, malheureusement, si peu que 10 minutes. Alors, évidemment, il y avait d'abord les baisses d'impôts de 4,5 milliards, ce qui veut dire que chaque citoyen du Québec recevra, et reçoit déjà, à partir du 1er janvier, un montant significatif, un retour dans ses poches, chaque citoyen du Québec qui paie des impôts.

J'aurais pu aussi parler, M. le Président, de la bonification du crédit d'impôts remboursable pour les frais de garde d'enfants, une mesure qui s'adresse aux familles. J'aurais pu parler aussi de l'amélioration du traitement fiscal pour garde d'enfants pour les gens qui sont à la recherche d'emploi, une mesure familiale et, en même temps, progressiste pour ceux qui recherchent de l'emploi et ceux qui n'ont pas la chance d'occuper un emploi.

J'aurais pu aussi parler de la bonification du régime d'imposition pour les travailleurs autonomes. On sait que les jeunes du Québec sont beaucoup touchés par ça. C'est la nouvelle réalité. J'aurais pu parler aussi des mesures concernant la culture, dont la ministre nous a parlé tantôt, qui représentent tout près de 100 millions de dollars supplémentaires.

J'aurais pu parler aussi de la hausse de la limite de déductibilité de certaines dépenses relatives à un bureau à domicile, qui s'adresse encore principalement à des travailleurs autonomes qui travaillent à la maison, et on sait que c'est un phénomène qui touche beaucoup la jeunesse. C'est la nouvelle réalité, la nouvelle économie. Beaucoup de jeunes qui travaillent dans la nouvelle économie travaillent à la maison sur leur ordinateur. Alors, encore là, ce sont des mesures très simples mais très productives pour notre société.

J'aurais pu parler aussi de l'instauration du fonds dédié à la jeunesse. J'aurais pu parler aussi de l'investissement de 2,7 milliards dans la santé. Vous savez, 2,7 milliards dans la santé sur trois ans, c'est important. Moi, dans mon comté, M. le Président, j'ai un hôpital, un hôpital régional qui effectivement a eu certaines difficultés dans les années passées. On vient lui dire: Voici, nous allons éponger ton déficit, mais, en plus, il y a un montant de 400 millions qui va servir pour refinancer le système, donc pour rééquilibrer les budgets, pour faire en sorte que ces hôpitaux-là puissent oeuvrer dans un horizon budgétaire qui est normal et prévoir et avoir enfin les bonnes ressources et les ressources de leurs moyens pour donner des services de qualité à la population.

J'aurais pu parler aussi, M. le Président, du réinvestissement de 1 milliard dans l'éducation: 600 millions pour les universités, 280 millions pour les commissions scolaires, 120 millions pour les cégeps, de plus, en plus des budgets actuels. Vous savez, j'ai aussi l'Université du Québec à Chicoutimi qui est dans mon comté et qui, au cours des dernières années, avait accumulé certains déficits et qui, maintenant, pour avoir parlé à mon recteur encore hier, s'est dite contente des mesures qui ont été annoncées.

J'aurais pu parler aussi, évidemment, du programme de branchement sur Internet, parce que ce budget est un budget qui est tourné vers l'avenir, M. le Président. J'aurais pu parler, évidemment, aussi de la reconduction du Fonds de lutte à la pauvreté.

J'ai entendu tantôt le député d'Outremont prétendre que le gouvernement n'avait pas tenu compte de la réalité vécue par les gens les plus démunis de notre société. Eh bien, c'est totalement faux. Malheureusement pour lui, soit il n'était pas présent lors de la lecture du budget, soit il a manqué le Sommet sur la jeunesse ou soit il n'a lu aucune des manchettes qu'on retrouve dans les médias. Eh bien, je vous le dis, c'est 160 millions qui ont été confirmés pour la reconduction du Fonds de lutte à la pauvreté. Alors là, on s'adresse auprès de nos gens les plus démunis. J'étais, ce matin, dans mon comté, M. le Président, avec des groupes communautaires, et je peux vous dire que ces groupes-là étaient contents de voir que le gouvernement avait reconduit ce fonds-là.

J'aurais pu parler aussi du sport amateur, de plusieurs petites mesures. Évidemment, il y a des grandes mesures, les 2,7 milliards, mais on a 10 millions pour le sport amateur. Et, vous savez, c'est rare qu'un budget fait les nouvelles dans les sections sportives de nos médias. Eh bien, dans ce cas-ci, c'est arrivé. Une autre première, M. le Président, en plus des baisses d'impôts rétroactives, on fait maintenant les manchettes, dans nos médias, dans les sections sportives, alors que les chroniqueurs ont dit que c'était la première fois que le gouvernement du Québec s'intéressait au sport et posait une action significative pour eux.

J'aurais pu parler, évidemment, du crédit d'impôt, aussi, pour les athlètes de haut niveau, que ce soient les athlètes pour les critères d'excellence, d'élite ou la relève. Vous savez, ce matin, j'étais avec le ministre délégué à la Santé, au Sport et à la Jeunesse et nous allions annoncer plusieurs mesures pour, entre autres, la Maison des sans-abri, mais il y avait une somme qui était accordée au club Les Comètes de Chicoutimi, qui est un club qui a formé plusieurs athlètes de haut niveau qui ont oeuvré sur la scène internationale. Je vous citerais, entre autres, Frédéric Blackburn, qui a gagné plusieurs médailles, les frères Marc et Sylvain Gagnon, qui ont oeuvré sur la scène internationale et que tous connaissent très bien. Maintenant, ce club a formé une nouvelle personne qui est Marie-Ève Drolet, qui a gagné les derniers championnats juniors, deux médailles d'or sur courte piste. Eh bien, on lui a annoncé à ce moment-là cette mesure de crédit d'impôt pour les jeunes athlètes. Eh bien, je peux vous dire qu'on a fait encore là une personne très, très heureuse.

Mais, M. le Président, mon propos aujourd'hui ne sera pas cela. Mon propos sera le montant accordé aux régions. Vous savez, le budget qu'on a eu est un budget qui est tourné vers les régions, vers la jeunesse et vers les régions, des montants qui sont annoncés tant pour la Gaspésie, la région Sorel-Tracy... Saint-Hyacinthe reçoit aussi de bonnes sommes. Tout le secteur agricole, tout le domaine rural reçoit des sommes importantes, tout près de 300 millions en soutien. L'extension du réseau gazier, c'est 25 millions. Et ma région, M. le Président, vous savez, je suis très attaché à mon comté et à ma région, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, eh bien, une mesure très significative se retrouve dans notre budget. Et on voit là toute la sensibilité de notre ministre des Finances qui... Bien que Montréal, évidemment, ait une très grande partie de la prospérité – et on voit actuellement qu'on est même en train de rattraper Toronto, et j'en suis très, très fier – les régions, bien que la situation s'améliorait, il y avait encore un certain recul qu'il fallait combler.

Vous savez, le plus grand défi qui se pose, entre autres, chez nous, c'est la diversification économique. Nous avons dépendu longtemps des grandes industries que sont les industries papetières et pour la production d'aluminium, soit, entre autres, Alcan. Eh bien, à ce moment-là, ce qui nous manquait, c'était de diversifier l'économie, entre autres, pour faire relever le défi de la transformation, de la deuxième et troisième transformation du bois et de l'aluminium. Eh bien, dans ce cas-ci, le gouvernement vient d'annoncer un crédit d'impôt remboursable de 40 % pour la masse salariale, pour les employés oeuvrant dans le domaine de la production, pour la commercialisation des produits finis ou semi-finis à partir de l'aluminium et pour les entreprises dont les activités consistent à fabriquer des équipements spécialisés destinés aux entreprises qui oeuvrent dans la production de l'aluminium ou dans la transformation, ainsi que des mesures qu'elles prennent pour les commercialiser. Eh bien, ça, on appelle ça, M. le Président, une mesure structurante.

(17 heures)

Vous savez, nous voulons relever ce défi de la transformation. Le gouvernement du Québec a écouté notre appel et nous arrive avec des mesures très concrètes qui vont favoriser les entreprises de notre région et nous permettre à nous de se prendre en main, de redynamiser le milieu, de faire venir des entreprises dans ces domaines et, enfin, de relever le défi de la transformation. On avait déjà commencé avec les carrefours de la nouvelle économie qui ont été implantés dans notre région et qui sont un succès incroyable. Eh bien, avec cette mesure, nous pourrons le relever encore avec un plus grand brio, M. le Président. À cela il faut ajouter le Fonds de diversification économique de 50 millions qui a été créé pour les régions, plus particulièrement la mienne, mais les autres régions du Québec qui ont un taux de chômage qui est plus élevé. Eh bien, un fonds de 50 millions est mis à notre disposition pour diversifier notre économie.

À ces mesures, s'ajoute aussi le congé fiscal de 10 ans pour les investissements majeurs. Vous savez, M. le Président, en matière de production et de transformation en aluminium, ce sont souvent des investissements très majeurs. Alors, bien que toutes les créations d'entreprises ne bénéficieront malheureusement pas toutes de ce congé fiscal, je suis convaincu que nous pourrons attirer des entreprises de grès grande taille qui pourront effectivement avoir ce congé fiscal. Donc, qu'est-ce que ces mesures font? Eh bien, elles redonnent un avantage concurrentiel à nos régions. Elles développent pour nos régions leur capacité d'attraction envers ces entreprises-là et vont sûrement faire en sorte que nous allons atteindre une plus grande prospérité.

En terminant, M. le Président, j'aurais d'autres mesures, soit celle de la création d'un programme de garantie de prêt pour les petites entreprises. Et vous me permettrez, en terminant, simplement de souligner la mesure de 100 millions pour le perfectionnement et la modernisation des équipements dans l'industrie papetière.

Nous avions beaucoup d'inquiétude par rapport aux fusions qui avaient été annoncées dans le réseau dans le domaine des grandes entreprises papetières et qui faisaient en sorte que plusieurs entreprises étaient moins concurrentielles. Plusieurs établissements étaient moins concurrentiels. Entre autres, dans le comté de Dubuc, il y a une usine de la Consol qui s'y trouve et on manifestait certaines inquiétudes. Eh bien, avec ce fonds de 100 millions de dollars, M. le Président, nous pourrons faire en sorte de maintenir ces emplois en région, faire en sorte que ces entreprises redeviennent concurrentielles et de conserver nos emplois en région.

Alors, en terminant, M. le Président, simplement, vous me permettrez de remercier le ministre des Finances pour les actions qu'il a posées, les actions concrètes pour le développement de ma région, de nos régions. Et je peux vous dire: Oui, merci au ministre des Finances. Je peux vous dire que nous avons maintenant les moyens de nos ambitions, de la diversification, de la création d'emplois, de rattraper l'écart avec Montréal et de faire en sorte que, oui, Montréal prospère, que les régions prospèrent et que le Québec aussi prospère. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Chicoutimi. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, le 14 mars dernier, à la surprise générale, l'ouverture de la session a commencé par la présentation, par le vice-premier ministre et ministre des Finances, du budget 2000-2001. Du jamais vu dans l'histoire parlementaire québécoise. Et, légitimement, on peut s'interroger, on peut se demander pourquoi une telle précipitation.

Eh bien, cette précipitation, rien ne la justifie sinon le 841 millions de dollars que le ministre des Finances a caché dans une fiducie à Toronto pendant qu'on envoyait nos malades se faire soigner aux États-Unis à grands frais. Le ministre des Finances voulait ainsi enterrer la nouvelle qui a choqué la population, et plus particulièrement les personnes malades, les personnes en attente d'une chirurgie, les personnes en attente d'un traitement, les personnes en attente d'avoir des soins, et Dieu sait qu'ils sont nombreux!

Il faut le faire! Il faut le faire, placer à Toronto 841 millions de dollars à 5 % d'intérêt, alors que nos hôpitaux sont obligés d'emprunter à 6 %, à 7 %, à 8 % et à 10 % de taux d'intérêt. Ce placement a été fait à l'insu, bien entendu, de la population, à l'insu des contribuables mais aussi à l'insu des propres collègues du ministre des Finances. Pour justifier sa bourde, le ministre a trouvé le moyen de dire que le problème de la santé, en fin de compte, ce n'était pas un problème d'argent mais un problème de planification et de gérance. Là encore, M. le Président, comme constat d'échec, on ne peut pas faire mieux. C'est quasiment un aveu lourd de conséquences, un aveu que tout ce que l'opposition officielle a dit sur la réforme de la santé, finalement, est vrai. Le vice-premier ministre l'a réalisé un peu trop tard.

Enfin, le vice-premier ministre reconnaît que la réforme de la santé menée par son propre gouvernement a été faite dans l'improvisation la plus totale. Pourtant, l'ancien ministre de la Santé avait déclaré que sa réforme était planifiée dans les moindres détails. M. le Président, le ministre des Finances peut bien se péter les bretelles avec son budget de la souveraineté, mais force est de constater qu'au bout du compte les Québécois demeurent les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, et ce, il faut le dire et le rappeler, malgré le contexte économique favorable qui prévaut partout au Canada et en Amérique du Nord.

Pour illustrer une telle situation, M. le Président, il suffit de réaliser que la réduction d'impôts annoncée dans le budget 2000-2001 équivaut en réalité à une réduction de 6 $ par semaine, en moyenne. Six dollars par semaine ne couvrent même pas la hausse du prix de l'essence. Or, le gouvernement se garde bien de baisser la taxe sur l'essence parce que, évidemment, ça lui rapporte. Ça lui rapporte beaucoup d'argent, M. le Président, beaucoup de revenus additionnels qu'il va chercher, encore une fois, dans la poche des contribuables. Et eux, M. le Président, avant l'annonce du budget et après l'annonce du budget, ils vont continuer à payer l'essence à un prix très élevé et fluctuant toujours à la hausse.

Où sont donc les baisses d'impôts véritables? Où sont les vallées verdoyantes dont parle le ministre des Finances? Au-delà des chiffres qu'on peut interpréter ou tripoter, il y a la réalité, la réalité des travailleurs et des familles qui, lorsqu'ils recevront leur chèque de paye, lorsqu'ils feront leur rapport d'impôts, réaliseront que les promesses de baisses d'impôts, M. le Président, ne sont pas au rendez-vous. C'est un exemple, ça, la hausse du prix de l'essence versus les baisses d'impôts, c'est un exemple qui démontre que ce gouvernement ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Jacques.

Déjà, aujourd'hui, on peut lire que 75 % des répondants à un sondage maison du quotidien La Presse s'estiment insatisfaits du budget du ministre des Finances; 75 % de répondants qui ont dit qu'ils étaient insatisfaits du budget. C'est dans La Presse , il faut le lire. Ce qu'il faut décoder de cette insatisfaction des citoyens, c'est qu'ils ne croient pas le gouvernement. Ils ne croient pas le gouvernement, ils ne croient pas le ministre des Finances quand il leur promet des baisses substantielles d'impôts. Ils savent qu'ils sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, ils savent qu'ils paient plus de taxes et d'impôts que leurs voisins Ontariens et que l'écart avec l'Ontario va se creuser davantage lorsque le prochain budget du gouvernement ontarien sera déposé. Hélas, c'est la réalité: non seulement les baisses d'impôts annoncées n'auront pas d'impact réel sur la fiscalité des particuliers, mais, en refusant d'indexer les tables d'impôts, le ministre des Finances laisse les taxes augmenter par la porte d'en arrière.

Que dire des municipalités, qui se font littéralement berner? Encore une fois, le ministre des Finances enlève de la main gauche ce qu'il donne de la main droite. On se rappellera que les municipalités ont été mises à contribution dans la lutte au déficit, et le premier ministre lui-même s'était engagé à ne plus refiler la facture aux municipalités. Or, voilà, c'est le comble, M. le Président, si on ne peut pas appeler ça de l'hypocrisie. Dans le budget 2000-2001, le ministre des Finances peut bien se targuer d'avoir tenu parole parce qu'il a aboli la facture de 356 millions de dollars que le gouvernement avait pelletée dans la cour des municipalités. Mais, du même souffle, il leur annonce qu'il va s'approprier d'autorité les revenus de la TGE pour un montant équivalent. C'est ça, M. le Président, que j'appelle donner de la main droite ce qu'on enlève de la main gauche.

(17 h 10)

Dans le domaine de la santé, l'investissement annoncé pour l'année en cours, de 200 millions de dollars, ne suffira même pas à colmater les brèches laissées béantes par les coupures drastiques du gouvernement péquiste, tellement les besoins sont criants. Dois-je rappeler, M. le Président, que, dans la seule région de la Montérégie, le déficit de financement au chapitre de l'équité interrégionale s'élève à 226 millions de dollars? C'est le chiffre qui nous a été confirmé par la Régie régionale de la Montérégie pas plus tard que le 1er mars dernier. Le remplacement d'équipement médical désuet coûte à lui seul 1 milliard de dollars. Alors, on a une idée, entre les solutions que le ministre des Finances propose et les mesures qu'il met de l'avant, de l'état de la situation et du délabrement dans lequel se trouve notre système de santé.

À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'autoroute de l'information et de services gouvernementaux, j'ai été particulièrement attentive de voir ce qui va sortir de ce budget en ce qui concerne le soutien à l'économie du savoir, à la nouvelle économie, et au commerce électronique plus particulièrement. Il faut rappeler, M. le Président, que, dès ma nomination à titre de critique officielle en matière d'autoroute de l'information, j'ai interpellé le gouvernement, le 9 mars 1999, pendant deux heures de temps, pour faire l'état et expliquer les retards qu'accuse le Québec dans le domaine du commerce électronique.

Le commerce électronique est au coeur de la nouvelle économie. Il peut être défini comme l'ensemble des transactions électroniques impliquant des relations d'échange entre les citoyens et l'État, d'une part, entre les entreprises et les consommateurs, d'autre part, et entre les entreprises et d'autres entreprises. Pour mesurer l'importance de ce phénomène, il suffit de rappeler qu'en 1998 le commerce électronique par Internet s'est élevé à 31 milliards de dollars aux États-Unis et qu'il atteindra les 220 milliards de dollars en 2001. Au Canada, les ventes au détail via Internet ont rapporté 1,7 milliard de dollars en 1997 et devraient dépasser les 30 milliards en 2001.

C'est donc un secteur névralgique dont dépendent notre croissance et notre prospérité économiques. Sauf qu'il y a un hic. Une recherche effectuée par ScienceTech Communications pour le compte du gouvernement du Québec et publiée en juin 1999 a démontré, chiffres à l'appui, le retard dramatique qu'accuse le Québec. À peine 47 % de nos PME québécoises étaient branchées sur Internet, comparativement à 61 % dans le reste du Canada. Plus inquiétant encore est le nombre de Québécois qui effectuent des transactions électroniques et dont le taux ne dépasse guère les 2,6 %.

Une autre donnée qui démontre le retard qu'accuse le Québec dans ce domaine nous vient d'une enquête de Statistique Canada et porte sur l'informatisation des foyers canadiens. Lorsqu'on compare le taux d'utilisation d'Internet par les ménages comptant un utilisateur régulier à la maison, au travail, à l'école et à la bibliothèque, le retard du Québec devient encore plus significatif, car le Québec se classe bon dernier dans chacune de ces catégories par rapport à la moyenne canadienne. Ceci est particulièrement dramatique en ce qui a trait à l'utilisation d'Internet dans les écoles. Le décalage du Québec est extrêmement préoccupant, car, là encore, il arrive bon dernier dans le classement général avec un maigre 7,6 %. M. le Président, ce déficit scolaire est très lourd de conséquences quand on sait que c'est à l'école qu'on prépare les jeunes à maîtriser les technologies de l'information pourtant essentielles à un marché du travail largement compétitif.

J'ouvre ici une parenthèse, M. le Président, pour vous dire que le Parti libéral du Québec a organisé son premier colloque régional qui lance une série de 17 colloques régionaux. Et j'ai eu le privilège d'accueillir, sur la rive sud de Montréal, ce premier colloque qui a porté précisément sur les technologies de l'information comme vecteurs de la nouvelle économie, et nous avons eu des débats très intéressants, nous avons pu écouter des experts, des jeunes surtout, nous dire à quel point ils sont inquiets et préoccupés par le retard qu'accuse le Québec. Et également il y a eu des solutions qui ont été proposées et qui sont très innovatrices.

Le commerce électronique, M. le Président, c'est une nouvelle zone de libre-échange. Conjugué à l'immense marché que nous offre Internet, nous sommes en présence d'une nouvelle zone de libre-échange à l'échelle mondiale. Désormais, il n'y a plus de frontières, et le monde virtuel devient de plus en plus réel. Un citoyen de Québec, de Montréal, de Brossard ou de Trois-Pistoles peut s'acheter et payer en ligne un produit en provenance de Tokyo, de Paris ou de New York. Il se le fera livrer, en l'espace de quelques jours, chez lui sans même se déplacer. De plus, le service après-vente est des plus performants. À partir du moment où le produit est commandé, le client reçoit régulièrement par courrier électronique des messages l'informant des différentes étapes de traitement de sa commande jusqu'à sa livraison. Il faut donc, M. le Président, accélérer l'implantation du commerce électronique pour éviter que nos consommateurs se tournent résolument vers les produits et les services étrangers.

Pour reprendre le temps perdu, les PME québécoises doivent mieux cibler leurs clients internautes et raffiner leur approche de marketing plutôt que de planifier uniquement la présentation informatique de leur site. Aussi, la mesure annoncée dans le budget qui accorde 126 millions de dollars en crédits d'impôt sur trois ans pour accélérer l'implantation du commerce électronique dans les PME est un bon départ, mais encore faut-il l'harmoniser avec les mesures du gouvernement fédéral dans le sens de la complémentarité et de l'efficacité pour mieux venir en aide aux petites et moyennes entreprises, et plus particulièrement aux petites entreprises. Et là, M. le Président, il faut souligner le travail qui est fait par la Chambre de commerce du Québec et par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui effectuent beaucoup de sensibilisation auprès des PME, et il faudrait les associer dans cette démarche qui est une démarche névralgique.

Quelles sont les conditions pour réussir le virage du commerce électronique? On peut en nommer plusieurs, M. le Président, mais, pour réussir sur le Net, il ne suffit pas seulement d'avoir un site Internet. Encore faut-il être présent et visible sur les grands portails du cybercommerce comme Amazon.com , Yahoo , eBusiness . La stratégie de marketing est donc déterminante pour le succès d'une telle opération. Au coeur de la stratégie du marketing électronique, il y a la satisfaction des consommateurs. Il faut donc bien étudier son positionnement par rapport à ses concurrents et planifier la promotion de son site Internet sur toutes les vitrines électroniques à haut achalandage.

Je pourrais vous parler longuement, M. le Président, sur ce qui se fait dans les autres pays pour vous montrer le niveau d'importance qui est accordé à ce dossier-là, notamment aux États-Unis. Aux États-Unis, c'est le président américain Bill Clinton lui-même qui a lancé la politique du commerce électronique. En Europe, en France, c'est le premier ministre Lionel Jospin qui pilote le dossier. En Grande-Bretagne, c'est le premier ministre Tony Blair qui pilote le dossier. Les pays de l'OCDE, M. le Président, ont placé le commerce électronique au sommet de leurs préoccupations. Mais, nous, ici, au Québec, on est encore en retard, d'au moins deux ans par rapport à ce qui se fait dans le reste du Canada et d'encore plus par rapport à ce qui se fait aux États-Unis, et ce, pour plusieurs raisons, notamment un certain nombre d'obstacles.

(17 h 20)

Le premier obstacle, c'est la barrière économique. En effet, je viens de le dire dans mes remarques préliminaires, les Québécois sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Or, l'achat d'un ordinateur équipé et branché sur Internet coûte, au minimum, 2 000 $. Ce n'est pas une dépense à la portée de tous et ce n'est pas en branchant les familles recevant des allocations familiales à coup de forfaits accordés aux fournisseurs d'équipement informatique qu'on va combler le fossé qui nous sépare des autres provinces.

D'ailleurs, M. le Président, à cet effet, je me permettrai de vous citer un passage d'un texte qui a paru dans Le Droit d'aujourd'hui, qui est signé par Michel Gauthier et qui est intitulé Gouvernement débranché : «Le gouvernement québécois est plein de bonnes intentions, mais il fait fausse route quand il annonce son intention d'injecter 121,5 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, pour brancher les familles sur Internet. Pourquoi? Simplement parce que l'accès au réseau Internet est déjà offert gratuitement au Québec par 13 entreprises.» M. le Président, l'auteur s'interroge si le gouvernement n'est pas en train de subventionner des fournisseurs de services d'Internet pour un volet déjà désuet de l'autoroute de l'information.

Au-delà aussi de la barrière économique, il y a aussi la barrière de la méconnaissance des outils informatiques. Au Québec, on le sait, près de 20 % des adultes sont des analphabètes fonctionnels, ce qui constitue un obstacle réel à l'informatisation. Il faut donc agir, mais agir proprement. Les disparités entre les régions sont un autre facteur qui ralentit le processus d'implantation de l'autoroute de l'information et du commerce électronique. Alors, pour cela, étant donné que nous sommes à court de temps, je terminerai en vous disant que les mesures qui sont proposées sont des mesures ponctuelles et ne répondent pas vraiment au défi du commerce électronique.

C'est pourquoi je propose la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son manque de vision en matière de politique du commerce électronique.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de La Pinière. Quel sera le prochain intervenant? Alors, M. le député de Montmorency, je vous cède la parole.

M. Simard (Montmorency): Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec fierté, honneur et j'aimerais même ajouter bonheur que je prends la parole aujourd'hui, en cette Chambre, pour vous faire part de mes commentaires suite au budget que nous a récemment présenté le vice-premier ministre du Québec et député de Verchères.

Plusieurs commentaires assez éloquents, M. le Président: De l'argent dans nos poches et des milliards pour la santé ; Le budget Landry: 81 % des Québécois satisfaits . Un autre commentaire: Le budget Landry et le sport amateur: enfin un signal positif . Un autre commentaire, très révélateur celui-là, de Michel David, le chroniqueur, que vous connaissez, du journal Le Soleil , qui nous disait ce matin: «Champagne pour tout le monde! L'attitude de l'opposition libérale en disait long sur sa déconvenue, hier, à l'Assemblée nationale. Elle n'avait pratiquement rien à reprocher à M. Landry, sinon de ne pas avoir annoncé de réduction de la taxe sur l'essence.»

Tous ces commentaires, M. le Président, nous font réaliser à quel point ce budget est un grand budget, en fait un budget qui s'inscrit dans une conjoncture économique très favorable. Les jeunes de ma génération n'ont jamais vu et jamais connu une économie aussi florissante. Et j'aimerais, si vous me le permettez, M. le Président, vous faire part d'un certain nombre de chiffres qui témoignent de cette relance.

D'abord, vous savez que nous avons présentement, à l'échelle du Québec, un taux de chômage de 8,3 %. Ce même taux était de 8,1 % en décembre dernier, ce qui faisait que nous n'avons jamais eu un taux de chômage aussi bas depuis 1976, depuis les olympiques de Montréal. Jamais. La même tendance se remarque au niveau de la diminution de personnes inscrites sur le bien-être social. Vous savez qu'il y a 40 000 personnes aujourd'hui de moins qu'à pareille date l'an passé qui sont inscrites sur le bien-être social. C'est 200 000 personnes de moins depuis 1996.

Ma grand-mère, M. le Président, Marie-Luce Gagné-Simard, qui d'ailleurs fêtait, le 7 mars dernier, ses 91 ans et que je salue tendrement – je sais qu'elle nous écoute présentement – eh bien, ma grand-mère, qui a connu les grandes crises économiques de ce siècle, comme les gens de sa génération, sait ce que cela signifie pour une personne de réintégrer le marché du travail, en termes de dignité humaine regagnée. Elle sait ce que cela représente en termes de progrès social. Elle sait l'impact que cela a sur nos finances publiques. Elle le sait, et les personnes qui nous écoutent aussi le savent. Et, à travers ma grand-mère, j'aimerais remercier tous les aînés du Québec qui ont appuyé le gouvernement du Parti québécois dans ses efforts, parfois certes difficiles, de rationalisation des finances publiques.

Des voix: Bravo!

M. Simard (Montmorency): En nous appuyant de la sorte, M. le Président, les aînés ont donné un coup de pouce à notre génération. Ils nous ont permis de faire en sorte qu'en venant en politique nous puissions penser à autre chose qu'à la manière à travers laquelle nous sortirions du gouffre financier dans lequel les libéraux nous avaient plongés et placés. Alors, diminution du taux de chômage, diminution drastique du nombre de personnes inscrites sur le bien-être social.

Il faut également parler de l'accroissement sans précédent des activités économiques et commerciales que nous avons au Québec, tout particulièrement dans notre métropole. Vous savez que présentement le taux de chômage à Montréal est autour de 6,5 %. C'est donc, selon les vieilles lois économiques de l'économiste américain Friedman, à peine 2 % au-dessus du taux de chômage naturel. Nos prévisions économiques sont à l'effet – et ce sont des prévisions somme toute très conservatrices – d'une croissance de 3,3 % pour l'année qui vient, ce qui créerait à peu près 70 000 nouveaux emplois et qui ferait reculer encore d'un point le taux de chômage, ce qui est fort appréciable et ce qui nous amènerait, dans certaines régions du Québec, presque en état de surchauffe économique, comme on le vit présentement aux États-Unis. Donc, signe également très encourageant.

Un autre signe qui démontre à quel point les jeunes profitent de cette relance. Dans les années quatre-vingt, la plus importante cohorte de gens qui étaient sur le bien-être social, c'étaient des jeunes. Et il y a un renversement important qui se manifeste à la fin des années quatre-vingt-dix. En 1999, la plus petite cohorte de gens qui sont sur le bien-être social, ce sont des jeunes, et le plus grand nombre de personnes qui prennent des parcours de manière volontaire, ce sont aussi des jeunes. Il y a là, M. le Président, des signes éloquents que les jeunes participent à cette croissance et à cette relance. Permettez-moi simplement d'ajouter ceci sur la présence des jeunes dans la relance. Comme vous le savez, les jeunes de 15-24 ans constituent grosso modo 16 % de la population québécoise, mais 37 % des nouveaux emplois créés étaient dans ce groupe d'âge. Là aussi, il y a un symbole que la reprise touche les jeunes en tout premier point. Ce qui me fait dire que ce budget, c'est le budget de la jeunesse.

(17 h 30)

M. le Président, toutes les couches de la société bénéficient du présent budget Landry. Permettez-moi – j'ai beaucoup de papiers et de données devant moi – d'abord de parler de ma propre région. Vous savez que la région de Québec va bénéficier, grâce au budget Landry, de 15 millions de dollars additionnels qui seront octroyés au Fonds de diversification économique de la capitale, un fonds, M. le Président, très important dans le développement économique de la capitale, un fonds, M. le Président, très important dans le développement économique de la capitale, et c'est avec plaisir que je vous rappelle que, cette semaine, nous avons annoncé le sauvetage financier du Festival folklorique des enfants du monde. Nous avons injecté 150 000 $ sur trois ans dans cet important festival qui fait la fierté des gens de Beauport et du grand comté de Montmorency. Bien, ces sous venaient d'où? De ce fonds que bonifie aujourd'hui le budget Landry.

L'ensemble des municipalités également, les maires qui nous écoutent doivent savoir que le budget Landry consacre 175 millions d'argent neuf dans des programmes d'infrastructures. Bien, moi, j'ai une ville et 10 autres municipalités dans mon comté, M. le Président, et des élus locaux, municipaux, qui sont très heureux de savoir qu'ils pourront faire des programmes grâce à l'argent du gouvernement du Québec. On donne également, par un crédit d'impôt prolongé pour la Cité de l'optique, un coup de pouce à notre économie régionale, donc il y a de très bonnes nouvelles pour la région de Québec, pour les municipalités. Il y en a également pour les personnes âgées, parce que, comme vous le savez, suite à l'annonce de la ministre de la Santé, près de 25 000 aînés de plus bénéficieront des services à domicile grâce à une injection de 58 millions qui a été, encore là, générée par le budget Landry. Donc, de très bonnes nouvelles.

Permettez-moi de vous en dire une de plus. Ce budget Landry aura un impact, en fait, en espèces sonnantes sur le chèque de paie de la plupart des ménages québécois, et pas dans la semaine des quatre jeudis, dès le mois de mai, parce que c'est rétroactif au 1er janvier dernier. Ça va surtout toucher les familles québécoises qui ont deux revenus, et ça, c'est 80 % des familles québécoises qui sont touchées, donc qui vont bénéficier de cette baisse d'impôts de 4,5 milliards de dollars, M. le Président, sur trois ans. Est-ce que les personnes seules sont en reste? Non plus. Permettez-moi de vous donner cet exemple: un hygiéniste dentaire vivant seul et ayant un revenu de 30 000 $ bénéficiera d'une baisse d'impôts de 16 %, c'est-à-dire de 673 $, ce qui est aussi très significatif.

Et on parlait tantôt des moyens technologiques. Vous savez qu'il y a également un intéressant programme de branchement sur Internet pour les familles dont les revenus les rendent admissibles aux allocations familiales. Toutes celles qui se brancheront à compter du 1er mai prochain auront droit à ce soutien, M. le Président, et elles pourront, à condition de se brancher avant le 1er avril 2001, bénéficier pendant deux ans d'une aide pouvant atteindre 75 % du coût d'un abonnement à Internet et du coût d'acquisition des équipements requis. Ça va toucher, ça, grosso modo, 200 000 familles au Québec, et j'invite toutes les familles du beau comté de Montmorency qui nous écoutent et qui voudraient se privilégier de ce programme à me contacter, ça me fera plaisir, au bureau de comté, de répondre à leur demande.

Donc, M. le Président, un budget extraordinaire qui s'inscrit dans un contexte économique florissant, un contexte économique auquel participe d'ailleurs le grand comté de Montmorency. On ne pourrait pas construire chez nous de cinémas, de restaurants, de centres d'achat s'il n'y avait pas la confiance des consommateurs que tous les analystes et observateurs remarquent depuis plusieurs mois, on ne pourrait pas faire ces investissements sans la stabilité des taux d'intérêt que l'on remarque aussi depuis plusieurs mois, et tout cela s'associe à une saine gestion des finances publiques.

Le député de Limoilou tout à l'heure levait le nez sur les 15 millions de dollars qu'on va ajouter au Fonds de développement de la capitale nationale. Il disait: Ce n'est pas assez. Mais, quand on a toujours tout acheté à crédit et enfoncé le Québec dans un déficit énorme, c'est facile de gérer les finances publiques à coups de cartes de crédit. Mais, en gérant sainement puis en ajoutant, en plus, de l'argent neuf, c'est moins facile. C'est la raison pour laquelle les Québécois nous ont élus, et nous livrons, M. le Président, la marchandise.

Je vous parlais d'une relance qui touche toutes les catégories de la société et j'aimerais, avant de terminer, parce que le temps file, lever mon chapeau aux entrepreneurs du beau et grand comté de Montmorency. Cette semaine, les carrefours jeunesse-emploi de la région de Québec, sept carrefours jeunesse-emploi, ont fait un sondage téléphonique auprès des entrepreneurs de la grande région de Québec. Le Carrefour jeunesse-emploi de Montmorency participait de plain-pied à cette initiative, et, dans Montmorency, on a rejoint, grosso modo, 1 200 entrepreneurs, et, de ces nombreux contacts, on a demandé aux entrepreneurs: Avez-vous un job pour des jeunes de notre comté? Les entrepreneurs ont répondu très positivement, à ce point qu'il y a eu 333 emplois d'affichés au Carrefour jeunesse-emploi de Montmorency, donc une réponse extraordinaire faite par nos entrepreneurs locaux. Je tiens à leur en donner le crédit et je tiens à féliciter la formidable équipe du Carrefour jeunesse-emploi. Aujourd'hui plus que jamais, M. le Président, je suis fier de ce coup de génie qu'a eu le Parti québécois de mettre au monde ces structures comme le carrefour jeunesse-emploi.

Alors, je tiens à vous dire, en terminant, qu'il s'agit d'un des plus beaux budgets que nous n'ayons pas eus, que nous n'ayons pas connus depuis la Révolution tranquille, certainement depuis la fin de ce que l'économiste Jean Fourastié appelle les «trente glorieuses». Depuis 1975, on n'a jamais eu un aussi beau budget. C'est tout à la fierté de ce gouvernement et de notre parti. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Mont-Royal. M. le député.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Au cours des dernières années, nous avons été témoins d'une progression de l'économie, une progression exceptionnelle de l'économie nord-américaine. Au cours du mois de février, nous avons vu qu'aux États-Unis ça faisait 108 mois exactement que les États-Unis progressaient d'une façon substantielle au niveau croissance économique. Donc, au cours du mois de mars, c'était maintenant le 109e mois et c'était un record, un record qui bat maintenant la progression qu'ils avaient connue, les Américains, au cours des années soixante.

Cette progression a été suivie par la progression dans les autres provinces du Canada, et, avant-hier, le ministre des Finances nous faisait part que finalement le Québec se joignait, quoique timidement, aux rangs du reste du Canada, huit ans après les autres. À mon point de vue, M. le Président, il était temps, parce que ce retard est évidemment causé par le manque de vision du gouvernement du Parti québécois. Alors donc, huit ans de retard sur les États-Unis et sur les autres provinces canadiennes.

La progression économique de 1999 évidemment a permis au ministre des Finances de se dégager une marge de manoeuvre intéressante, et ça a permis, avant-hier, au ministre des Finances de se péter les bretelles en nous annonçant, en nous faisant croire qu'il baissait les impôts de 4,5 milliards de dollars. Je veux vous dire, M. le Président, que 4,5 milliards de dollars de baisse, c'est une erreur, c'est une erreur flagrante et volontaire probablement de la part du ministre des Finances. La baisse des impôts au Québec au cours des trois prochaines années ne sera que de 2 milliards de dollars. Laissez-moi vous expliquer qu'est-ce qu'il fait, le ministre des Finances. La première année, il baisse les impôts de 1 milliard de dollars, la deuxième année, il les baisse de 500 millions mais il recompte à nouveau le 1 milliard de dollars, et, la troisième année, il les baisse d'un nouveau 500 millions de dollars mais il recompte encore une fois et le milliard de dollars et le 500 millions de la deuxième année, ce qui lui fait donc dire que c'est 4,5 milliards de dollars pour ces trois années-là. Mais il reste que, dans trois ans d'ici, quand les Québécois regarderont leurs rapports d'impôts, leur impôt ne sera que de 2 milliards de dollars inférieur à ce qu'il est présentement.

J'aimerais vous donner une analogie pour vous faire comprendre. Supposons que votre patron vous fait venir et qu'il vous offre une augmentation de salaire de 1 000 $, que, l'année suivante, il ne vous en offre aucune et que, la troisième année, il ne vous en offre aussi aucune, augmentation de salaire, et qu'au bout de trois ans il vous dit: Tu es chanceux, tu as eu 3 000 $ d'augmentation de salaire, puisqu'il recompte le 1 000 $ que vous avez eu la première année, qu'il le recompte la deuxième et la troisième année, alors que vous n'en avez pas eu. Alors donc, qu'est-ce que vous diriez? Je me fais frauder, je me fais tromper, ce n'est pas 3 000 $ que j'ai eu d'augmentation mais bien 1 000 $. Alors, c'est ce qui se passe avec le ministre des Finances. Le milliard de dollars de la première année, il le recompte la deuxième et la troisième année. Le 500 millions de la deuxième année, il le recompte la troisième année, et c'est ce qui lui permet de se taper les bretelles et de nous parler de 4,5 milliards, alors que, dans trois ans, je le répète, les Québécois paieront seulement 2 milliards de dollars de moins qu'ils paient aujourd'hui. Cette baisse est équivalente à 13 % et nous laisse malheureusement loin derrière la taxation ontarienne et loin derrière aussi la moyenne canadienne.

(17 h 40)

Laissez-moi vous rappeler que, avant l'annonce du budget de cette semaine, l'écart entre le Québec et l'Ontario était de 5,8 milliards de dollars, c'est-à-dire que les Québécois payaient en moyenne 5,8 milliards de dollars de plus que les Ontariens. Après le budget, c'est-à-dire dans trois ans, l'écart entre les Québécois et les Ontariens aura baissé de 5,8 à 5,3 milliards de dollars, une baisse de 8 %. C'est d'ailleurs ce qui faisait dire à ma consoeur de Marguerite-Bourgeoys un peu plus tôt ce matin qu'à ce rythme-là, à un rythme de 8 %, si l'Ontario ne bouge pas – ça, c'est un gros si – évidemment, ça prendra 38 ans avant qu'on les récupère. C'est inacceptable, à mon point de vue.

Si on regarde maintenant, comparé à l'ensemble canadien, notre écart avant l'annonce du budget du ministre des Finances était de 3,1 milliards de dollars et, après l'annonce du budget, dans trois ans, cet écart, défavorable pour le Québec, sera baissé de 3,1 à 2,2 milliards de dollars. M. le Président, tout ça pour conclure une chose, c'est que, avant le budget du ministre des Finances, nous étions, au Canada et en Amérique du Nord, les plus taxés. Après l'annonce du budget du ministre des Finances, nous serons, dans trois ans, toujours les plus taxés en Amérique du Nord et même au Canada. Rien dans ce budget ne nous rapproche d'un taux d'imposition des États-Unis et également des autres provinces canadiennes, et, à mon point de vue, de tels chiffres représentent une honte pour le gouvernement du Parti québécois.

Vous savez, si le ministre des Finances a pu avoir des surplus au cours de la dernière année et des prochaines années à venir, ce n'est pas parce qu'il a baissé les dépenses d'opération du gouvernement; bien au contraire, il augmente les dépenses du gouvernement. Mais c'est parce qu'on a trop taxé les Québécois. Et cet argent-là, il n'appartient pas au ministre des Finances, il appartient à tous les Québécois. Ç'aurait été normal qu'au moins la moitié de cet argent soit retourné dans les mains de ceux qui l'avaient versé en trop, c'est-à-dire les Québécoises et les Québécois qui nous écoutent.

Vous savez, M. le Président, le déficit zéro a été atteint l'an passé sur le dos de la classe moyenne. Le revenu disponible des Québécois en cette année, en 1999, a été égal à ce qu'il était en 1990. Ce n'est pas normal qu'en Amérique du Nord un peuple comme le nôtre réussisse seulement à maintenir son niveau de vie pendant que les autres ont des croissances intéressantes au niveau de leurs revenus disponibles. Une autre façon de le regarder: les augmentations de salaire que les Québécois ont reçues au cours du mandat du gouvernement du Parti québécois, les augmentations qu'ils ont reçues, 66 %, ils les ont redonnées en impôts. C'est inacceptable. Alors donc, il aurait été parfaitement juste et normal que le ministre des Finances retourne l'argent des Québécois aux Québécois. Vous savez, il aurait fait non seulement des heureux, mais aussi il aurait contribué à améliorer la situation économique du Québec qui tarde par rapport aux autres provinces et à l'ensemble nord-américain.

Les baisses d'impôts, M. le Président, je vous le rappelle, ça veut dire une chose, ça veut dire plus d'argent dans les poches des Québécois. Plus d'argent dans les poches des Québécois, ça veut dire un accroissement de la demande de biens et services. Cet accroissement de la demande entraîne par conséquent une augmentation de la production des entreprises, qui elle-même entraîne plus d'investissements et qui entraîne également de l'embauche de personnel et donc de la diminution du chômage au Québec. C'est ça que ça entraîne, de laisser plus d'argent dans les mains des Québécois. Et, finalement, ultimement, ça représente un accroissement des revenus de l'État.

Laissez-moi vous donner l'expérience ontarienne. Au cours du premier mandat des conservateurs en Ontario, ils ont baissé les impôts personnels des Ontariens de 30 %, et cette baisse de 30 % a tellement généré de croissance économique que l'emploi a augmenté d'une façon substantielle, que les revenus de l'État sont conséquemment également augmentés d'une façon substantielle. Et la résultante de tout ça, c'est que l'Ontario, durant le premier mandat du gouvernement conservateur, pendant qu'il baissait les impôts personnels de 30 %, augmentait en même temps ses revenus de 9 %. Moins 30 % égale plus 9 % quand vous savez bien gérer l'économie de votre province. Et l'Ontario, ce qu'il a fait, M. le Président, c'est qu'il a redirigé ces nouveaux argents là vers l'éducation et vers la santé, et aujourd'hui j'ai le regret de vous annoncer que l'Ontario dépense, sur une base per capita, plus que le Québec, et aussi bien en santé qu'en éducation.

L'autre grande déception de ce budget, M. le Président, c'est la non-indexation du budget. Soit dit en passant, maintenant nous sommes la seule province, le seul État en Amérique du Nord où la pleine indexation n'a pas été rétablie. Le ministre a préféré plutôt se garder, lui, cette marge de manoeuvre qu'il pourra réutiliser à la veille des élections. Et je ne suis pas le seul à le dire, le Parti libéral n'est pas le seul à le dire. Je vous rappelle, par exemple, l'économiste principal du Mouvement Desjardins, M. Soucy, qui dit... Et il n'est pas le seul à le dire, plusieurs de ses collègues le font. Il croit que le Québec aurait dû accorder l'indexation dès maintenant, parce que, sans ça, c'est une hausse d'impôts cachée, dit-il, surtout que l'inflation commence à augmenter particulièrement avec la hausse des prix de l'essence.

J'aimerais aussi citer un ami de M. Landry qu'il aime citer lui-même, Claude Picher, de La Presse , et il termine un article, ce matin, je crois, par: «Les contribuables à revenus moyens continueront de subir des hausses d'impôts déguisées à mesure qu'ils progressent dans les nouvelles fourchettes d'imposition. Le ministre reprend ainsi d'une main une partie de ce qu'il donne de l'autre.» Et là c'est très important: «Il aurait été tellement plus limpide, tellement plus respectueux des contribuables de rétablir immédiatement la pleine indexation, quitte à ajuster, s'il le faut, les impôts en conséquence.» Ça, c'est M. Picher, de La Presse , qui se dit d'accord avec nous et avec l'ensemble des intervenants du monde économique.

Maintenant, si on prend deux minutes et si on regarde l'impôt particulièrement de la première année, on se rend compte que le gouvernement du Parti québécois n'a assigné aux baisses d'impôts que le tiers de la marge de manoeuvre qu'il avait réussi à dégager grâce à la croissance économique. Je rappelle, M. le Président, que le vice-premier ministre et ministre des Finances avait lui-même déclaré dans le passé qu'il assignerait 50 % de la croissance économique aux baisses d'impôts. Encore une fois, on a affaire à un ministre des Finances qui n'a pas respecté sa parole. Je suis donc déçu, extrêmement déçu de la stratégie, ou du manque de stratégie, du gouvernement provincial face aux baisses d'impôts.

Je voudrais vous dire, en terminant, que je ne suis pas le seul parce que, contrairement aux enquêtes dont on nous a parlé jusqu'à maintenant, je vous ferais remarquer que, ce matin, dans La Presse où on posait la question aux lecteurs de La Presse : «Êtes-vous satisfait du budget présenté par le ministre des Finances?», 75 % des gens ont répondu non. Alors, il est temps que ça cesse, et le ministre des Finances aurait dû faire un budget beaucoup plus agressif en termes de baisse d'impôts. Merci, M. le Président.

(17 h 50)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. La prochaine intervenante, ce sera Mme la députée de Rimouski. Mme la députée.

Mme Charest: Merci, M. le Président. Je suis, tout comme mes collègues, très heureuse et je partage aujourd'hui l'honneur et le bonheur de pouvoir dire à toutes les Québécoises et à tous les Québécois qu'ils sont les premiers ou les premières artisans, artisanes de la prospérité retrouvée. C'est heureux et normal qu'ils et qu'elles en soient les premiers ou les premières bénéficiaires.

Ce budget est en quelque sorte le juste retour des choses, les finances publiques sont enfin équilibrées. Après, je dirais, des décennies de déficits accumulés, des déficits chroniques, nous avons atteint le déficit zéro avec un an d'avance, soit en 1998-1999 plutôt qu'en 1999-2000, tel que ça avait été initialement prévu. Ce sera encore vrai pour l'année financière qui se termine, c'est une deuxième année financière qui se termine sans déficit. C'est du jamais vu depuis au-delà de 40 ans. Et, l'an prochain, on pourra encore dire: Bravo! nous avons atteint nos objectifs, nous sommes encore en équilibre budgétaire.

Vous savez, en temps que gouvernement, en plus d'avoir éliminé le déficit, d'avoir remis l'économie du Québec sur la voie de la prospérité, le gouvernement du Québec actuel répond aux attentes de la population. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour diminuer de façon très substantielle le fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois. En regardant de plus près les mesures d'allégement fiscal contenues dans le budget, nous constatons qu'elles profiteront à tous mais surtout aux familles et aux particuliers de la classe moyenne. Rappelons que la baisse d'impôts annoncée dans le présent budget est de l'ordre de 4,5 milliards de dollars sur trois ans. Tout cela est maintenant possible parce que non seulement nous avons éliminé les déficits des gouvernements libéraux qui nous ont précédés, mais aussi grâce à la performance remarquable de l'économie québécoise en 1999.

C'est un surplus budgétaire de 2 milliards de dollars qui s'est dégagé au cours de la dernière année. Il faut se rappeler que le taux de croissance de l'économie a été de l'ordre 3,7 % en 1999. C'est beaucoup plus que toutes les prévisions qui ont été faites par les gens les plus optimistes, qui existaient au moment de la présentation du budget l'an dernier. Ça a été aussi la création de 76 000 emplois en 1997. C'est un niveau qu'on n'avait pas vu depuis 1987.

Vous savez, au Québec, le taux de chômage a été parfois très élevé. L'an dernier, et cela, de façon très substantielle, le taux de chômage a été ramené à 8,1 % pour l'ensemble du Québec. Dans la région du Bas-Saint-Laurent, la région à laquelle appartient le comté de Rimouski, le taux de chômage est de 8,4 %. C'est un record, M. le Président. Cela n'avait jamais été vu auparavant. C'est 40 000 personnes de moins qui ont été obligées d'avoir recours à la sécurité du revenu. Donc, c'est quand même beaucoup de personnes qui maintenant sont en emploi, ce qui fait qu'elles n'ont plus besoin d'avoir recours à l'aide sociale. En 2000-2001, le taux de croissance qui est prévu est de l'ordre de 3,3 %. Alors, ce que ça veut dire, c'est que la croissance que nous connaissons présentement, ça semble vouloir se perpétuer encore au cours des prochaines semaines, au cours des prochaines mois et probablement durant toute l'année 2000-2001.

Vous savez, je pense que l'argent qui est dégagé cette année et qui s'est concrétisé par un surplus budgétaire de 2 milliards de dollars, ce n'est plus de l'argent que l'on emprunte à New York, à Toronto ou à Londres, mais c'est bel et bien de l'argent qui vient de nos poches et que nous avons réussi à économiser. Donc, c'est notre argent. Et, quand nos adversaires politiques nous parlent d'incertitude politique, je voudrais bien savoir de quelle incertitude politique il s'agit. Jamais le Québec n'a été en aussi bonne santé financière. Les libéraux n'ont jamais fait mieux, même lorsque l'économie tournait à fond de train. Et, contrairement aux légendes libérales, je vous dirais que, nos excellentes performances économiques, on les doit beaucoup plus au plein contrôle de nos affaires. Et imaginez-vous, si nous avions tous les leviers économiques, ce que nous pourrions réussir. Alors, je pense que là-dessus les libéraux n'ont aucune leçon à nous donner.

Revenons sur la baisse des impôts. Je pense que la véritable marge de manoeuvre s'est reflétée par cette baisse d'impôts très, très importante. C'est 1 milliard de dollars en l'an 2000-2001 et c'est 1,5 milliard en 2001-2002, 2 milliards en 2002-2003. Et, compte tenu que la diminution d'impôts sera rétroactive au 1er janvier dernier, les Québécoises et les Québécois vont pouvoir, dès leur chèque du mois de mai, constater la différence en termes de baisse d'impôts. Ça s'explique facilement, M. le Président, parce que la baisse d'impôts qui s'applique sur l'année 2000-2001, sur l'année de 12 mois, va être répartie sur une période de huit mois, et nous allons pouvoir constater très rapidement l'effet de cette baisse d'impôts.

C'est une réduction d'impôts qui dépasse largement notre engagement électoral, qui mentionnait, entre autres, une diminution de 3,2 milliards de dollars avant la fin de notre mandat. C'était ça, notre engagement électoral. Aujourd'hui, 14 mois après notre réélection, ce que nous pouvons annoncer, c'est 4,5 milliards sur trois ans. Alors, vous savez, M. Charest, le chef de l'opposition officielle, lorsqu'il réclamait, lui, 5 milliards en cinq ans, bien, je pense qu'on démontre aujourd'hui que c'est bien davantage que ce qu'auraient fait les libéraux s'ils avaient été à notre place. De toute façon, quand ils étaient à notre place, eux, ce qu'ils faisaient, c'étaient des déficits année après année. Et je voudrais aussi souligner que non seulement nous avons réduit les impôts, mais nous avons aussi de nouvelles mesures qui vont favoriser la réduction d'impôts, comme celle des tables d'imposition qui, d'ici le 1er janvier 2002, vont diminuer. Les taux actuels, qui sont de l'ordre de 20 %, 23 % et 26 %, seront diminués respectivement à 17 %, 22 % et 24 %. Donc, ce sont tous les contribuables qui sortiront gagnants de cette réduction des tables d'imposition.

Nous avons aussi procédé à la bonification du crédit d'impôt pour les frais associés à la garde d'enfants pour les familles qui ne bénéficient pas des garderies à 5 $, et je vous dirais, M. le Président, que, dans des régions à caractère rural, souvent les services de garde ne sont pas tous accessibles pour encore certaines familles et que cette bonification du crédit d'impôt sera la bienvenue. Alors, je pense que, là-dessus, c'est une très bonne nouvelle pour la famille.

Tout à l'heure, j'entendais un collègue qui me parlait de sa grand-mère et qui disait qu'elle avait connu des années très difficiles et qu'elle comprenait les efforts qui avaient dû être faits par le gouvernement et par tous les citoyens et citoyennes. Moi, je vous dirais que les efforts qui ont été faits, c'est un plus pour les générations qui nous suivent, et je pense, entre autres, à nos enfants et à nos petits-enfants qui vont pouvoir bénéficier de la prospérité économique du Québec. Et nous n'avons pas pensé seulement aux familles, nous avons pensé également aux travailleurs autonomes. Nous avons pensé à bonifier pour eux le régime d'imposition de l'ordre de 29 millions de dollars qui seront consacrés pour améliorer leur régime d'imposition. Toutes ces mesures, M. le Président, vont permettre une réduction d'impôts globale de l'ordre de 13 %. C'est 2,4 millions de ménages qui vont voir leur charge fiscale diminuer et c'est 130 000 ménages additionnels qui ne paieront plus d'impôts. Je pense que, là-dessus, c'est un plus pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

(18 heures)

C'est bien beau de parler des diminutions d'impôts, mais si on donnait quelques exemples concrets sur la diminution des impôts pour une famille monoparentale qui a deux enfants et qui a un revenu familial annuel d'environ 45 000 $? Je vous dirais que cette famille va connaître une diminution d'impôts de l'ordre de 27 %, ce qui veut dire qu'elle paiera 1 133 $ de moins en impôts dès l'année 2000. Et, si l'on compare avec les diminutions d'impôts annoncées par le fédéral, cette même famille avec les mêmes revenus et avec les mêmes charges va connaître une diminution de son impôt fédéral de 440 $ seulement. Et ça, je pense que là-dessus, c'est beaucoup, beaucoup moins important que la diminution d'impôts du Québec. Il y a une différence de l'ordre de 693 $ qui est encourue par cette même famille. Et je pourrais vous donner une multitude d'autres exemples, mais je pense que là-dessus mes collègues auront l'occasion de reprendre ce sujet à plusieurs reprises.

Vous savez, depuis des mois, la population québécoise demandait que, s'il y avait des surplus budgétaires...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la députée de Rimouski, étant donné l'heure, je dois vous souligner qu'on doit mettre fin, à moins qu'il y ait un consentement pour vous permettre quelques minutes pour terminer.

M. Boisclair: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui, M. le leader adjoint.

M. Boisclair: ...est-ce que je pourrais solliciter le consentement de notre collègue pour que notre collègue de Rimouski puisse tout simplement terminer son intervention? D'ailleurs, je comprends que le débat de fin de séance qui doit avoir lieu, le député de l'opposition n'est pas présent. Alors, je pense qu'on pourrait permettre à notre collègue de terminer.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, très bien, Mme la députée, vous pouvez terminer.

Mme Charest: Alors, je serai très rapide, puisque vous attendez après moi pour procéder.

Vous savez, la population du Québec, depuis de nombreux mois, réclamait que, si surplus budgétaires il y avait, ces surplus soient investis notamment en santé et en éducation, et je pense que cela a été fait. Il suffit de rappeler que c'est au-delà de 1 milliard de dollars que l'éducation a des réinvestissements en argent neuf, plus un 150 millions qui sera investi pour maintenir la santé financière des institutions d'enseignement du Québec. Et la santé, elle, verra un réinvestissement de l'ordre de 2,7 milliards de dollars.

M. le Président, comme vous me le souligniez, la séance étant terminée, je vous dirais que ce gouvernement a toujours été à l'écoute de la population et que le budget dont nous avons pris connaissance il y a de cela 48 heures nous démontre sa sensibilité et l'attention qu'il apporte aux besoins de la population, et je pense que le budget de l'an 2000-2001 répond à ces besoins. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Rimouski. Ceci met fin aux affaires du jour. Nous sommes maintenant rendus à la période des débats de fin de séance, nous avons trois débats de fin de séance.

M. Boisclair: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui, M. le leader adjoint.

M. Boisclair: ...est-ce que je pourrais solliciter le consentement de notre collègue pour qu'on puisse ajourner quelques instants? Il nous manque chacun d'un côté un intervenant pour pouvoir procéder au débat. Mais je voudrais tout simplement qu'on puisse s'entendre sur le fait que, dès qu'il y en a un qui arrive, on puisse procéder.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui. Comme il est évident qu'il en manque un de chaque côté, nous allons suspendre et puis essayer de voir à ce que, le plus rapidement possible, les ministres manquants ou l'opposition manquante puissent être ici le plus rapidement possible. Alors, nous suspendons quelques minutes.

(Suspension de la séance à 18 h 4)

(Reprise à 18 h 5)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Nous allons aborder le premier débat de fin de séance sur une question adressée hier par Mme la députée de Bonaventure à M. le ministre des Ressources naturelles concernant la baisse de la taxe sur l'essence. Je cède la parole pour cinq minutes à Mme la députée de Bonaventure. Mme la députée.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, effectivement, hier, à une question que je posais au ministre des Ressources naturelles sur l'urgence et la nécessité de baisser les taxes sur l'essence, je dois vous dire que la réponse du ministre en a surpris plus d'un. Aujourd'hui les consommateurs d'essence au Québec sont probablement tous scandalisés de la réponse qu'on a obtenue du ministre. Et je pense que ça vaut la peine, M. le Président, donc, de citer le ministre. Hier, à la question de l'opposition, il nous a répondu la chose suivante: «Je ne pense pas [...] que c'est au gouvernement du Québec de se priver de revenus parce que des pays producteurs ont décidé de restreindre la production et d'empocher des bénéfices.»

Alors, M. le Président, avec une affirmation comme celle-là, c'est évident que le gouvernement a choisi évidemment, donc, encore une fois, d'empocher des revenus sur le dos des consommateurs. Et, de toute évidence, M. le Président, le ministre des Ressources naturelles et son gouvernement se font les complices des pays de l'OPEP. Et le gouvernement s'inspire de la stratégie des pays de l'OPEP, puisqu'il profite de la situation pour empocher des sommes importantes, et tout ça, sur le dos des consommateurs québécois. M. le Président, le ministre des Ressources naturelles, hier, nous a également dit que, pour lui, il n'y avait qu'un secteur d'activité qui était touché, soit le domaine des transports. Bien, évidemment, ça démontre à quel point le ministre est déconnecté de la réalité.

Un éditeur, dans le journal Action , qui est un hebdo de la région de Joliette, traduit très, très bien le sentiment qui est partagé par l'ensemble des Québécois, par l'ensemble des consommateurs d'essence au Québec, et vous me permettrez de le citer. Il nous dit la chose suivante: «J'écoutais le ministre de l'Énergie du Québec commenter à la radio, la semaine dernière, les récentes hausses de prix des produits pétroliers et j'avais l'impression que le ministre nous prenait véritablement pour des valises. Il essayait d'expliquer que le gouvernement du Québec n'avait pas la marge de manoeuvre pour influer sur cette situation qui échappait totalement à son contrôle. Il poursuivait que la flambée des prix était due à la décision des pays membres de l'OPEP de diminuer leur production afin d'exercer une pression à la hausse sur les prix. Ces décisions étant à l'extérieur, le gouvernement du Québec ne pouvait qu'assister impuissant à l'escalade des prix.» Et il rajoute la chose suivante, M. le Président: «Un discours pareil tient presque de l'hypocrisie, car le ministre n'est pas sans savoir qu'une bonne partie du prix à la pompe se compose non pas d'essence, mais de taxes. Et, là-dessus, le gouvernement peut quelque chose, pour peu qu'il veuille agir.»

Effectivement, M. le Président, les Québécois, aujourd'hui, ont l'impression d'être pris pour des valises. Dans chaque litre d'essence qu'on consomme, pour les taxes provinciales, il y a 0,20 $ du litre qui s'en va, qui est dédié à la taxe, uniquement au provincial. C'est énorme. Alors, quand le ministre nous dit qu'il n'a pas de marge de manoeuvre, c'est le choix que lui et son gouvernement ont fait, justement, de continuer de pelleter dans la cour des consommateurs et des Québécois.

Et le ministre, effectivement, n'a pas l'air de se rendre compte de la crise qui se prépare et de la gravité de la situation. Il y a plusieurs secteurs d'activité, non pas seulement le transport, qui sont touchés. On apprenait que, dans le domaine de l'acériculture, compte tenu de l'augmentation du prix du mazout, on parle de 1 000 emplois qui sont en péril, M. le Président. On nous dit également, dans un article paru dans le Trans-Gaspésien , chez nous, en Gaspésie, que les routiers ont leur voyage, tout simplement.

La Chambre de commerce a demandé une diminution des taxes sur l'essence. Le CAA, ce matin, évidemment, qui représente des millions de consommateurs au Québec, demande au gouvernement de soulager les consommateurs en réduisant sa taxe. Il y a également l'Action Réseau Consommateur, à travers tout le Québec, donc, qui demande aussi au gouvernement de réduire ses taxes. Alors, évidemment, M. le Président, la situation actuelle commande une intervention d'urgence pour justement éviter une catastrophe. Et on apprenait aujourd'hui que l'augmentation de l'inflation, pour février, a été de 2,7 %, augmentation attribuable à 50 % à l'augmentation des prix du pétrole.

Il y a Jean-Philippe Décarie, dans Le Journal de Montréal , qui traduit très, très bien la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement et l'impact que pourrait provoquer le laxisme du gouvernement actuel. Et vous me permettrez de le citer. Dans un article qui est paru le 17 février dernier, M. Décarie nous dit: «Devant un tel scénario, si les prix du pétrole restent inchangés, les gouvernements devront faire un sérieux examen de conscience et choisir entre deux solutions – deux solutions, M. le Président – réduire leurs entrées fiscales et récolter les fruits de la croissance, ou encore continuer de collecter à la pompe tout en mettant en péril la bonne marche de l'économie.»

Et les impacts, on peut les voir aujourd'hui parce que la compagnie Orléans Express a annoncé aujourd'hui même une augmentation de ses prix de 4 %. Le message est clair, M. le Président, ce que les Québécois veulent, c'est une diminution des taxes, et ce, dès maintenant.

(18 h 10)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bonaventure. Et je vais céder la parole à M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Brassard: M. le Président, depuis un an, le prix du pétrole brut est passé de 11 $US le baril jusqu'à 30,60 $US le baril, une augmentation de 164 %. C'est ça, la réalité du marché. On peut bien faire de la pensée magique puis essayer de se boucher les yeux puis de ne pas voir la réalité, mais la réalité, c'est ça, une augmentation de 164 % du brut. Le prix à la rampe et le prix à la pompe évidemment ont suivi. Le prix à la rampe a même augmenté, moins de 144 % pour la même période.

Est-ce que les taxes, comme disait la députée de Bonaventure... Est-ce que le gouvernement s'en est mis pleins les poches? Non, parce que la taxe ascenseur n'existe plus; c'est des taxes fixes. Feu Gérard-D. Levesque, le député de Bonaventure qui l'a précédée, avait décidé en 1986 d'abolir la taxe ascenseur. Donc, peu importe le prix, le gouvernement ne fait pas plus d'argent avec les taxes, la taxe est fixe. D'ailleurs, il suffit de regarder les documents budgétaires, vous le verrez, ce qu'on anticipe comme produit ou comme revenu de taxes sur les carburants, c'est similaire ou à peu près à ce qu'on a perçu l'an passé. C'est ça, la réalité du marché.

Et le gouvernement, les gouvernements successifs ont quand même pris des mesures pour venir en aide aux consommateurs. Je le rappelais en période de questions, il y a deux ans, 115 millions: 91 millions de dollars de rabais sur le carburant et 24 millions de rabais sur les droits d'immatriculation. L'an passé, 1999-2000, 102 millions. C'est de l'aide aux consommateurs, ça, parce que c'est 79 millions de rabais de taxes sur l'essence et 23 millions de rabais sur les droits d'immatriculation. Alors, ce n'est pas exact de dire que le gouvernement n'aide pas les consommateurs. Depuis des années, il y a des formes de soutien aux consommateurs.

Qu'en est-il maintenant du marché? Parce que, bien souvent, on entend dire: Il faudrait imposer un prix plafond, le marché de l'essence, le marché des carburants est en plein désordre. Ce n'est pas exact. La Régie de l'énergie, dans son rapport du 24 février sur certaines régions au Québec, considère que la réponse à une situation de prix de vente au détail élevé et stable ne passe pas par un rajustement des rabais de taxes au détriment d'autres régions. C'est ça que la Régie dit. Et la Régie a dit: Le marché des carburants, le marché de l'essence est un marché fonctionnel et concurrentiel.

Depuis 1990, savez-vous combien il y a d'enquêtes qui ont été menées au Canada sur cette question? Quinze enquêtes. Parce qu'il y a toujours du monde ou des intervenants qui prétendent qu'il y a des collusions pour hausser les prix de façon indue. Ce n'est pas exact. Quinze enquêtes ont été menées, et les conclusions sont toujours les mêmes et convergent: les prix sont établis par les forces du marché, les lois de la concurrence jouent correctement.

Bon, alors, je répète ce que je disais cet après-midi en période de questions. Regardez dans le monde, est-ce qu'il y a un gouvernement qui a décidé de baisser ses taxes sur les carburants? Pas un seul. Pas un seul. Regardez du côté des États-Unis, dans les provinces, en Europe, partout, il n'y a pas un seul gouvernement qui a décidé de baisser ses taxes. Pourquoi? Bien, parce que baisser ses taxes sur les carburants, c'est envoyer un message très clair aux pays producteurs de pétrole, particulièrement ceux de l'OPEP, c'est leur dire: Continuez, maintenez le prix du baril de pétrole brut très élevé, à 30 $US et plus, continuez ça, empochez des bénéfices, ce n'est pas grave, nous autres, on va se priver de revenus, on va baisser nos taxes pour que le prix à la pompe affiché soit jugé plus convenable par les consommateurs. Il n'y a pas un seul pays dans le monde qui a décidé de faire ça. Pourquoi le Québec le ferait-il?

Nous sommes en face d'un marché concurrentiel. Malheureusement, une décision des pays producteurs fait en sorte que les prix sont plus élevés. On verra à la fin de mars quelle décision ils vont prendre, s'ils vont continuer de contrôler la production, de réduire la production ou s'ils vont ouvrir un peu plus le robinet. Mais ce n'est certainement pas le temps pour les pays comme le Québec, comme les autres provinces du Canada – il n'y a pas un gouvernement qui le fait – de se priver de revenus, de baisser ses taxes. Ça n'aura aucun effet sur le marché, pas plus que sur les décisions des pays de l'OPEP, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Ressources naturelles. Et je vais céder la parole pour deux minutes à Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, avec les propos du ministre, on assiste encore à une autre aberration du gouvernement péquiste. De toute évidence, le ministre des Ressources naturelles ne connaît pas sa business. Il nous dit que le gouvernement n'a pas fait plus d'argent parce que les prix de l'essence ont augmenté. C'est complètement faux. Plus les prix sont élevés, plus les revenus sont élevés, parce que le Québec est la seule province au Canada qui impose une taxe provinciale. Le Québec est la seule province au Canada qui impose la TVQ, M. le Président.

Alors, j'invite le ministre à nous faire la démonstration, à nous prouver que le gouvernement n'a pas empoché davantage depuis l'augmentation des prix. Et je suis convaincue, ce soir, M. le Président, que les consommateurs et les contribuables qui nous écoutent vont être scandalisés d'apprendre une information comme celle-là.

Quant à la Régie de l'énergie, M. le Président, j'aimerais dire au ministre que tout son argumentaire ne tient pas parce que la Régie, dans son rapport qui a été déposé justement en octobre dernier, met le lecteur en garde, parce que la Régie de l'énergie a admis qu'elle avait des limites, des limitations quant à sa méthodologie et quant à l'étude qui était réalisée. Donc, quand le ministre nous cite le rapport d'énergie, j'ai le regret de lui dire que ça n'a pas rapport. Ça n'a pas rapport parce que la Régie de l'énergie, effectivement, nous dit que dans l'étude on traite exclusivement de l'écart entre le prix à la rampe et le prix affiché. Donc, on fait abstraction complètement du scénario qui pourrait effectivement se mettre en branle du côté gouvernemental à l'effet qu'il pourrait réduire ses taxes. Alors, c'est un argument qui ne tient absolument pas la route, M. le Président.

En terminant, quand le ministre nous dit que les pays de l'OPEP sont les seuls à contrôler le marché, j'ai envie de lui dire la chose suivante. Si le Québec demain matin décide de réduire ses taxes, jusque dans quelle mesure vous allez réussir à influencer les pays de l'OPEP? Ce qu'il faut faire, M. le ministre, donc, c'est avoir une réponse pour les consommateurs du Québec qui ne demandent qu'une chose, M. le Président, réduire les taxes. C'est simple, tout le monde le demande. Il me semble que le message est clair. Et, de toute évidence, ce ministre, encore une fois, a beaucoup de difficultés à comprendre l'appel que lui lancent l'ensemble des Québécois, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci, Mme la députée de Bonaventure. Ceci met fin au premier débat. Nous allons aborder le deuxième débat. C'est entre le député... Alors, il y a M. Marcoux. Non. Écoutez, je crois, dans l'ordre, oui, c'est M. Marcoux. M. Marcoux... Excusez!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Vous m'influencez, vous. Vous m'influencez par des apartés. Donc, entre le député de Vaudreuil – il est ici – et puis la ministre de la Santé et des Services sociaux. Le débat, la discussion va porter sur les mesures coercitives à l'encontre des hôpitaux et des autres établissements du réseau de la santé. Alors, je cède la parole à M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Cet après-midi, j'ai posé une question à la ministre de la Santé sur un présumé projet de loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux dont elle a fait l'annonce hier et qui serait présenté à l'Assemblée nationale. Ce qui est très surprenant, c'est que déjà dans la Loi sur la santé et les services sociaux, aux articles 284 et suivants, il y a une obligation pour les établissements de respecter l'équilibre budgétaire dans les paramètres établis par les régies et le ministère. C'est clair, dans la loi. Et il y a des suivis. C'est prévu dans la loi, ces formalités-là.

Et c'est uniquement depuis que le Parti québécois est au pouvoir et qu'il a commencé à effectuer ses compressions draconiennes dans le système du réseau de santé en 1996 que les établissements sont incapables de respecter l'équilibre budgétaire qui est prévu à la Loi sur la santé et les services sociaux.

La ministre, cette année, nous sert le même discours que l'an dernier, elle dit: Écoutez, j'investis, et il ne devrait plus y avoir de déficits dans les établissements. Vous savez, si vous coupez drastiquement les ressources et les revenus qui sont uniquement le budget du gouvernement et que l'on doit fournir les services, évidemment les établissements n'ont pas le choix que de faire des déficits.

Et pourtant, évidemment, l'an dernier aussi la ministre nous disait: On va resserrer la gestion. Et la solution qu'elle proposait alors et qu'elle a mise en application, c'est de conclure des ententes de gestion entre les régies et les établissements. Elle nous parle de partenariat. C'en était du partenariat, ça, où les établissements s'engageaient à un redressement budgétaire et où les régies et les ministères ont accepté que les établissements continuent de faire des déficits – et la ministre l'a indiqué aujourd'hui – parce que c'était nécessaire pour fournir les services adéquats. De sorte que les établissements, cette année, se retrouvent avec un déficit de 462 millions, soit le double de ce que la ministre avait prévu l'an dernier et plus que ce que, nous, nous avions indiqué en disant que ce serait de l'ordre de 400 millions, basé sur les années précédentes.

(18 h 20)

Évidemment, cette année, c'est encore le même discours. La ministre nous dit: Écoutez, j'investis. Elle investit pour évidemment rattraper ce qui a déjà été coupé – c'est ça – puis on va absorber les déficits. Mais il faut évidemment faire quelque chose aussi sur le plan de la gestion. Ce qu'on a fait comme ententes de gestion, ententes de partenariat, dit-elle, non, ce n'est pas suffisant. Maintenant, on va y aller avec une loi, un projet de loi où sans doute la ministre pourra donc s'approprier les moyens de couper les services si les établissements disent que c'est nécessaire de dépenser des fonds additionnels par rapport à ce qui est fourni par le ministère pour rendre les services.

Et, M. le Président, vous savez, il n'y a pas seulement les établissements qui ont emprunté des fonds additionnels pour rendre les services, même les régies régionales l'on fait – c'est tout récent – parce qu'elles jugeaient qu'elles n'avaient pas suffisamment d'argent d'octroyé par le ministère pour rendre les services dans leur région. La Régie des Laurentides, par exemple, avait dit: Écoutez, comme on n'a pas l'intention de couper dans les services, sauf si le gouvernement y oblige... Évidemment, le gouvernement a dit: Non, non, organisez-vous. Donc, la Régie, elle, elle a emprunté pour financer les établissements. Et ça, c'était certainement avec l'autorisation, la bénédiction et la connaissance de la ministre.

Donc, avec ce que nous propose la ministre, qui ne nous a pas indiqué, évidemment, qui nous cache ce qu'il y aura, quels sortes de moyens coercitifs il y aura dans la loi – est-ce qu'il y aura des amendes? des pénalités? ce sera quoi? on ne le sait pas – eh bien, elle veut se donner les moyens de dire aux administrateurs: Écoutez, là, vous n'aurez pas plus de budget, mes chers amis, même si vous êtes responsables de fournir des services à la population, et vous allez arrêter. Donc, est-ce que les administrateurs seront obligés de fermer les établissements ou de dire: Écoutez, non, on refuse maintenant les gens qui vont venir parce que nous n'avons plus de fonds?

Si la ministre juge que les moyens actuels, la loi qui oblige à l'équilibre budgétaire, les ententes de gestion qu'elle a signées en partenariat avec les régies et les établissements ne sont pas suffisants, de quoi a-t-elle besoin pour gérer les établissements, pour gérer l'ensemble du système de santé? Elle a déjà tous les moyens. Et les gestionnaires et les administrateurs sont des gens responsables dont l'objectif, vous savez, n'est pas de faire des déficits. Et il n'y a rien de plus insultant pour un administrateur, des gestionnaires et des employés de dire à la fin de l'année: On n'est pas capables, nous, d'arriver dans notre budget qui nous avait été octroyé. Donc, la première responsabilité, elle repose sur le gouvernement, qui a coupé de façon draconienne 2,2 milliards et qui aujourd'hui doit investir davantage pour réparer les pots cassés.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Vaudreuil. Et je vais céder la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Alors, je vous remercie, M. le Président. Vous savez, le député de Vaudreuil est peut-être un peu moins habitué à nos façons de travailler et aux les règles auxquelles nous sommes soumis à l'Assemblée nationale, mais, avec un petit peu de patience, il verra le dépôt du projet de loi, il pourra à ce moment-là discuter de l'ensemble de son contenu, faire ses oppositions s'il y a lieu, faire des amendements. Et je suis certaine que nous aurons une discussion fort intéressante, lui et moi, de même que les membres de nos formations politiques respectives.

Cependant, quand le député nous dit que nous avons demandé des efforts importants à notre réseau et que cela a amené les établissements à faire des déficits et qu'en même temps il nous dit: On n'a pas accordé les services aux personnes qui avaient des besoins et qui étaient malades, bien là il va falloir se brancher, hein. Ou on a fait des déficits, donc on a donné des services, ou on n'a pas fait de déficit puis on n'en a pas donné. Or, dans les faits, eh oui, il y a eu des autorisations, il y a eu des déficits pour donner des services parce que nous croyons qu'un certain nombre de ces services, qui sont parmi les plus essentiels évidemment, doivent être rendus. Et nous avons assumé nos responsabilités et nous l'avons fait, M. le Président.

Moi, j'aurais aimé ça entendre le député de Vaudreuil se lever et dire: Bravo! Bravo, vous avez répondu à une attente exprimée par mon chef il y a quelques jours à peine. Il demandait au gouvernement, il disait: Moi, si je m'appelais Bernard Landry, je ne ferais ni un ni deux, mardi prochain. Qu'est-ce que j'annoncerais? Je ne prends que le secteur de la santé et des services sociaux. J'annoncerais un effort pour effacer – un effort, entre guillemets, parce qu'il se trouvait que le déficit était peut-être trop gros pour l'effacer d'un coup, hein, bon – les dettes et déficits des hôpitaux, universités, commissions scolaires et cégeps. C'est fait, M. le Président, nous comblerons les déficits auxquels ont procédé les établissements parce qu'ils ont rendu des services.

Un réinvestissement dans la santé. C'était le deuxième élément qui concernait la santé. Nous réinvestissons 2,7 milliards, comprenant le remboursement de la dette et justement – le député de Vaudreuil s'en inquiétait – la différence qui nous permettra d'adopter éventuellement une loi qui créera des obligations aux partenaires respectifs que nous sommes, établissements, régies et ministères. C'est parce que nous réinvestissons de l'argent neuf, pas seulement le 200 millions pour du développement de services, pour aider à réduire nos listes d'attente, pour offrir des services aux enfants en difficulté qui ont des problèmes d'audimutité, qui ont des problèmes reliés à des comportements difficiles, nous réajustons les bases.

C'est-à-dire que nous regardons chaque établissement qui a eu des problèmes et qui continue d'en avoir et qui ne fait pas des déficits par plaisir – là, je suis d'accord avec le député de Vaudreuil, M. le Président. Et, une fois cette analyse faite, nous remontons le budget, c'est-à-dire que nous investissons dans le budget de l'établissement pour que cet établissement puisse commencer l'année financière avec des bases solides qui couvrent l'ensemble des activités et des services qui vont être donnés aux patients, aux malades, aux gens dans les CLSC, dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, dans les centres de réadaptation ou toute autre institution concernée.

Cependant, nous croyons qu'il est nécessaire... Et ça, ça a été une leçon que j'ai pu tirer des discussions que nous avons eues alors qu'on a signé les ententes de gestion. Eh oui! nous avons signé ces ententes, mais, en même temps, nous avons été capables de tirer un certain nombre de leçons. J'ai constaté que, si nous étions capables d'adopter un processus rapide d'adoption de budget pour nous permettre chacun – et l'institution, et la régie, et le ministère – de savoir quels étaient l'état des besoins et l'état des ressources pour y répondre tôt dans l'année, nous permettant de faire une bonne planification, nous étions en mesure à ce moment-là de mieux contrôler les déficits et d'éviter même qu'il y en ait.

Et la perspective, c'est justement de faire en sorte que, comme partenaires, on puisse rapidement les uns les autres être capables d'être informés, de corriger le tir s'il y a lieu. Et la loi ne sera pas, en ce sens, une loi matraque. Ce sera une loi qui nous permettra de répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes du Québec qui attendent cela de nous. Mais, si nous n'avions pas commencé notre mandat avec un déficit de 6 milliards, peut-être n'en serions-nous pas là aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je vais donner la parole à M. le député de Vaudreuil pour une intervention de deux minutes.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Quand la ministre nous parle d'investissements additionnels, elle le disait elle-même lors de son annonce hier, du côté des services, l'injection de sommes nouvelles, c'est 200 millions de dollars, dont 58 millions pour les soins à domiciles et les personnes âgées, alors que l'Association des CLSC nous dit: Ça nous prendrait 250 millions pour les soins à domicile parce que le Québec est la province qui dépense le moins per capita pour les soins à domicile, d'autant plus qu'on veut développer le virage ambulatoire, et ça prendrait 600 millions pour donner les services adéquats aux personnes âgées, vous savez, à qui nous ne sommes pas capables de fournir les services de base présentement dans les centres d'hébergement – et nous en avons eu des exemples récemment. Alors, donc, c'est ça, les nouveaux investissements.

Je comprends que la ministre, vous savez, puisse être insultée de se faire accuser par son collègue des Finances de mal gérer. On le serait à moins, je pense, se faire accuser de cette façon-là par un collègue. Mais, pour moi, ce n'est pas une raison pour déposer puis adopter un projet de loi pour montrer au public qu'on réagit puis que, vous savez, on a une image de bonne gestionnaire. Encore une fois, c'est de l'astuce.

Si la ministre juge que la loi actuelle, qui prévoit justement l'obligation d'équilibre budgétaire, la loi qui prévoit que les budgets doivent être transmis aux établissements dès le 1er avril de l'année et que les établissements doivent avoir retourné leur budget dès le 30 avril... C'est déjà là. Tout ce que la ministre nous annonce, c'est déjà dans la Loi sur la santé et les services sociaux. Les ententes de gestion qu'elle a signées prévoient également comment seront faits la gestion budgétaire et les redressements budgétaires. Mais voulez-vous bien me dire pourquoi la ministre maintenant nous dit: J'ai besoin d'un projet de loi pour établir des partenariats avec les établissements? Est-ce que ce n'est pas là démontrer un manque de confiance épouvantable à l'égard des administrateurs, des membres de conseils d'administration et des gestionnaires?

(18 h 30)

M. le Président, ce que la ministre nous cache, c'est qu'elle veut avoir une loi antiservices, une loi compression, une loi qui permettra à la ministre d'empêcher, à un moment donné, de fournir les services qui sont requis en ne donnant pas de budget et en disant: Vous ne pourrez pas faire de déficit. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Merci, M. le député de Vaudreuil. Ceci met fin au deuxième débat. Il en reste un autre. Allez-vous-en pas, restez, il y a encore un troisième débat, tout le monde, là. M. le député de Laurier-Dorion interrogera Mme la ministre des Relations internationales concernant... Paraît-il qu'il y aurait une agence de voyage qui aurait été mise sur pied au ministère. Alors, je vous laisse en débattre et expliquer les choses. Alors, je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour cinq minutes.

M. Sirros: Merci, M. le Président, en espérant que je vais avoir des réponses cet après-midi, que je n'ai pas eues plus tôt dans l'après-midi, sur cette agence de voyages, entre guillemets, parce que, semble-t-il, il faudrait établir certains faits d'abord. Le budget qui a été déposé mardi passé établit que dorénavant il y aura 3,2 millions de dollars de plus accordés pour Mission Québec, qui sera divisée en deux parties: une partie commerciale et une partie non commerciale. Et je fais ces distinctions, M. le Président, parce qu'il y a 1,8 million qui va aller au ministère des Relations internationales, qui ne s'occupe pas de commerce international, et 1,4 million qui va être affecté au ministère de l'Industrie et du Commerce, qui s'occupe, lui, de commerce international.

Alors, il y a tout d'un coup, depuis mardi, 1,8 million supplémentaire, en plus de ce qu'on faisait avant. Et ça doit être ça, M. le Président, parce qu'on n'aurait pas annoncé dans le budget un simple transfert comptable entre le Conseil exécutif puis le ministère des Relations internationales, parce que ça nous aurait amenés à poser des questions sur toutes les autres annonces qui ont été faites: Est-ce que, eux aussi, étaient simplement des transferts comptables? Donc, 1,8 million, je disais ça plus clairement pour nos concitoyens, 150 000 $ par mois, tous les mois, chaque mois, consacrés au volet non commercial des voyages à l'extérieur du premier ministre seulement. Donc, des voyages qui n'ont pas de lien avec la promotion du commerce international, qui sont strictement campés dans le cas des relations internationales... parce qu'il va y avoir un autre budget de 1,4 million, au commerce international.

Alors, M. le Président, je comprends que, du côté du commerce international, on cherche à aller chercher des dividendes pour l'économie québécoise en essayant d'avoir des retombées économiques, mais on se demande beaucoup, de ce côté-ci, qu'est-ce que, exactement, on cherche de plus avec cet argent supplémentaire en termes de dividendes. Et pour qui, M. le Président? Pour les relations internationales. Et c'est là où j'en déduis, parce que ça fait un bout de temps qu'on observe ce qui se passe, qu'il y a effectivement, j'en suis convaincu, une stratégie de création de chicanes sur le plan international, sur la scène internationale. Loin de moi de penser que la ministre, elle, ne pourrait jamais jouer ce genre de jeu de chicanes fédérales-provinciales, elle qui accepte loyalement le verdict populaire qui a été rendu à deux reprises. Je dis ça avec un petit brin de sourire en coin, M. le Président, parce que jamais ce gouvernement n'a été loyal à suivre la volonté populaire qui a été exprimée clairement sur le cadre fédéral dans lequel nous oeuvrons et nous nous épanouissons.

Alors, oui, il doit y avoir des relations internationales; oui, le Québec doit avoir sa place sur la scène internationale. D'ailleurs, je dois présumer que jusqu'à maintenant on le faisait. Ça fait au moins six ans que ce gouvernement a eu la chance d'être au pouvoir et effectivement a continué, je dirais, beaucoup des politiques qui ont été mises de l'avant avec les précédents gouvernements. Donc, on doit présumer que jusqu'à maintenant on assurait effectivement la présence du Québec sur la scène internationale, point de vue diplomatique, entre guillemets, M. le Président.

Mais là on vient ajouter 150 000 $ par mois, chaque mois, tous les mois, pour des voyages supplémentaires du premier ministre qui n'ont pas de lien avec le commerce international, parce qu'on va affecter d'autres sommes pour ça, ce avec quoi nous sommes d'accord. Comme je disais, il y a un objectif de retombées économiques d'un côté, mais, de l'autre côté, il y a un objectif de retombées souverainistes. Parce que la ministre ne s'est pas cachée qu'elle va, en quelque sorte, voler sur les ailes d'«Air Souveraineté» pour aller parler aux Français et à d'autres sur la situation épouvantable qui sévit ici, au Canada, etc. Donc, il est évident qu'il y a là une stratégie qui a été mise de l'avant, qui va nous faire entendre ces hauts cris d'indignation dans lesquels le premier ministre est tellement bien versé à jouer ce rôle de la pauvre victime qui doit se tenir debout, puis se défendre, etc., puis déchirer sa chemise, sa chemise à lui – je ne sais pas si la ministre... mais, en tout cas, ça, c'est autre chose – sa chemise sur ce genre de situation épouvantable, en oubliant, M. le Président, qu'il y a quand même un autre premier ministre souverainiste – moi, je dirais même beaucoup plus sincère, sans juger des motifs de chacun – qui avait quand même dit à un moment donné, dans un contexte difficile également, que, pour lui, il est évident que le Canada n'était pas le goulag.

Mais là, semble-t-il, on a décidé que ça va prendre beaucoup d'argent, en dépit de tout ce qu'on vient d'entendre sur les possibilités de financer d'autres choses, pour aller démontrer que le Canada est un goulag, et il faut aller se placer sur la scène internationale pour faire de la chicane fédérale-provinciale.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je vais céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je voudrais, dans un premier temps, rappeler au député de Laurier-Dorion quel est le rôle du ministère des Relations internationales de par sa loi. Ce ministère, donc, planifie, organise, dirige l'action à l'étranger du gouvernement ainsi que celle de ses ministères et organismes et coordonne leurs activités au Québec en matière de relations internationales. Il est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre, en collaboration avec les ministères concernés, de la politique en matière de relations internationales, laquelle doit favoriser le rayonnement du Québec et son développement notamment sur les plans commercial – bien oui, le ministère des Relations internationales – culturel, économique, politique et social. Donc, le ministère a une responsabilité globale, comme je l'expliquais cet après-midi, par rapport donc aux relations internationales du Québec. Il assure aussi et dirige la représentation du Québec à l'étranger.

Une voix: ...comme ça dans leur temps.

Mme Beaudoin: Oui, c'était comme ça aussi dans leur temps, mais enfin ils l'ont oublié. Ça fait si longtemps et ça prendra encore tant de temps, M. le Président!

Donc, en ce qui concerne la coordination des missions du premier ministre, le MRI est responsable de la coordination générale des missions du premier ministre à l'étranger, qu'elles soient institutionnelles, qu'elles soient économiques, dans tous les secteurs. Et ce que je voudrais expliquer au député de Laurier-Dorion, c'est que les missions ne sont jamais totalement ceci ou totalement cela, et je vais vous en donner des exemples. Je vais prendre trois missions. Elles ne sont jamais totalement ceci ou totalement cela. Justement, c'est qu'il y a un mixte, un ensemble de secteurs qui sont interpellés par ces missions Québec.

Donc, prenons la mission Québec au Mexique, il y avait quand même 21 partenaires institutionnels qui accompagnaient le premier ministre, ainsi que le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse qui accompagnait le premier ministre. Le premier ministre est toujours accompagné d'un certain nombre de ministres sectoriels, et, dans le cas précis du Mexique, c'était donc le ministre de l'Éducation. Il y a eu, d'ailleurs, dans cette mission Québec-Mexique, 66 millions de dollars de contrats qui ont découlé de cette mission au Mexique. Je parlerai de la mission en Californie et de la mission au Japon un peu plus tard pour illustrer les choses.

Donc, cette mission au Mexique, elle a donné un certain nombre de résultats dans un certain nombre de secteurs, bien sûr commercial d'abord et avant tout, puisqu'il y a eu des retombées, en termes de contrats, de 66 millions de dollars.

Mais il y a eu une série d'ententes au Mexique, M. le Président, qui ont été signées entre les universités québécoises et une vingtaine d'institutions culturelles et universitaires mexicaines. Donc, l'Université de Montréal, l'École polytechnique de Montréal – mais tout ce monde-là accompagnait le premier ministre – l'Université Laval, l'Université du Québec à Montréal, l'Université Concordia, l'École des hautes études commerciales, le Conseil des arts et des lettres. Il y a eu donc plus d'une quinzaine de projets qui ont été mis en oeuvre avec une vingtaine de partenaires mexicains.

Puis il y a eu une entente très particulière entre l'Université du Québec à Montréal et l'Université de l'État du Mexique concernant la création d'une chaire industrielle internationale en gestion des ressources hydriques, justement, ainsi que celle signée entre l'Université Laval et l'Université panaméricaine dans le domaine de la géomatique. Et ça a été là un des moments forts justement de la mission du premier ministre et du ministre, donc, de l'Éducation au Mexique. Il y a donc une répartition des tâches, tout simplement, entre le MIC et le MRI, mais la coordination générale de toutes ces missions Québec, c'est la responsabilité du MRI.

(18 h 40)

Je vais parler de la mission en Californie, j'y suis allée moi-même, j'ai accompagné le premier ministre en Californie, où nous avons assisté à une grande conférence, où il y avait d'ailleurs un certain nombre de maires du Québec qui nous accompagnaient, sur les États-régions et sur les relations internationales des différentes régions. Et j'ai même rencontré un certain nombre de professeurs de français langue seconde pour les convaincre d'amener leurs étudiants, que ce soit à Jonquière, dans les écoles, ou que ce soit à l'Université Laval, etc. Donc, c'est Mission Québec. Au Japon, ça a été la même chose. Même dans Team Canada, imaginez-vous que, même dans Team Canada, nous assurons la responsabilité générale de ces missions.

Alors, je pense qu'il faut comprendre tout simplement le fonctionnement de ces missions pour savoir que le ministère des Relations internationales en assume donc la responsabilité et la coordination générale, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour deux minutes.

M. Sirros: Deux minutes, M. le Président. La ministre tente de noyer le poisson. Je comprends parfaitement le rôle de coordination, mais ce qu'elle n'a pas expliqué, c'est que, dans cette coordination, il y a deux volets: il y a un volet commercial et il y a un volet non commercial. Si ça n'avait pas été le cas, il n'y aurait pas eu de 1,4 million affecté spécifiquement à Industrie et Commerce. Et on sait, quand c'est le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie et du Commerce, que c'est économique. En tout cas, ça a plus tendance à être économique avec une mineure en souveraineté. Quand c'est la ministre des Relations internationales, il y a une majeure en souveraineté avec une mineure en économique – même pas une mineure, je dirais, des fois, M. le Président.

Mais, M. le Président, il est évident qu'il y a deux fonds qui sont effectivement coordonnés par le ministère des Relations internationales, mais chacun doit servir à quelque chose, sinon ça aurait été tout mis dans un fonds. On aurait donné ça à la ministre des Relations internationales ou au ministre de l'Industrie et du Commerce, puis on aurait dit: Voici 3,2 millions. Mais on a divisé ça en deux et on a dit: Tiens, 1,4 million pour le commerce extérieur, 1,8 million pour les relations extérieures.

On voit d'ailleurs les priorités, tout de suite, du gouvernement. On voit tout de suite qu'il y a moins qui est affecté au commerce, moins qui est affecté aux retombées économiques et plus qui est affecté aux stratégies politiques. On voit la stratégie politique, de toute façon. Même quand le ministre des Finances voyage, ou le ministre de l'Industrie et du Commerce, il va trouver une façon de créer de la chicane, de déchirer sa chemise, de crier sur la mauvaise foi du fédéral sans jamais démontrer sa bonne foi à lui. Je ne pense pas qu'on peut prétendre qu'il a une bonne foi vis-à-vis du reste du Canada et du fédéralisme.

D'ailleurs, il l'affiche assez clairement, même dans ses budgets. Lui, il n'a pas de bonne foi. Il cherche la chicane. Et là il a réussi à convaincre sa collègue que c'est la même chose qui doit se faire dans tout le reste. Alors là elle devient complice de ce genre de manoeuvre, M. le Président, qui va voir le premier ministre voyager beaucoup plus qu'avant, parce qu'il y a là 1,8 million de plus qu'avant pour les relations internationales, plus de...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, ceci met fin aux trois débats de fin de séance, et nous allons, sur ce, ajourner à mardi prochain, 10 heures.

(Fin de la séance à 18 h 44)