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Documents tabled on Tuesday, June 10, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-06-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Société générale de financement du Québec 2002 (HTML, 3 MB)  31-20030610 Annual report
2003-06-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Régie des installations olympiques 2002 (HTML, 2 MB)  32-20030610 Annual report
2003-06-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport annuel de la Sidbec 2002 (HTML, 514 KB)  33-20030610 Annual report
2003-06-10 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Entente relative à la communication de renseignement intervenue entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministre du Revenu (HTML, 3 MB)  34-20030610 Other
2003-06-10 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Quatrième mise à jour du Plan d'utilisation des fichiers de renseignements et Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec (HTML, 7 MB)  35-20030610 Other
2003-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Liste des députés du Parti libéral du Québec désignés comme membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 65 KB)  36-20030610 Other
2003-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Liste des députés du Parti québécois désignés comme membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 71 KB)  37-20030610 Other
2003-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Liste des députés de l'Action démocratique du Québec désignant Mario Dumont (Rivière-du-Loup) comme membre et Marc Picard (Chutes-de-la-Chaudière) comme membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 121 KB)  38-20030610 Other
2003-06-10 Dionne-Marsolais, Rita, Chair of the Committee on Public Administration Rapport de la Commission de l''administration publique qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission (HTML, 134 KB)  39-20030610 Committee report
2003-06-10 Thériault, Lise, Vice-chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et de la vice-présidente de la Commission (HTML, 134 KB)  40-20030610 Committee report
2003-06-10 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 131 KB)  41-20030610 Committee report
2003-06-10 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 147 KB)  42-20030610 Committee report
2003-06-10 Lemieux, Diane, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la Commission (HTML, 127 KB)  43-20030610 Committee report
2003-06-10 Houda-Pepin, Fatima, Chair of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la Commission (HTML, 130 KB)  44-20030610 Committee report
2003-06-10 Ouimet, François, Chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 125 KB)  45-20030610 Committee report
2003-06-10 Kelley, Geoffrey, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 125 KB)  46-20030610 Committee report
2003-06-10 Mercier, Éric R., Member of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 126 KB)  47-20030610 Committee report
2003-06-10 Harel, Louise, Chair of the Committee on Transportation and the Environment Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 6 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la Commission (HTML, 133 KB)  48-20030610 Committee report
2003-06-10 Boisclair, André, Official Opposition House Leader Lettre, en date du 9 juin 2003, adressée à Jean Charest, premier ministre, par Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, concernant une motion visant à faire en sorte que la Commission des finances publiques puisse entendre les auteurs du "Rapport de la situation financière prévisible du gouvernement au 15 avril 2003" (HTML, 169 KB)  49-20030610 Other
2003-06-10 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Article intitulé "227 M$ en moins aux entreprises", paru le 10 juin 2003 dans le journal Le Soleil (HTML, 178 KB)  50-20030610 Other
 

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