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Documents tabled on Tuesday, November 18, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 MB)  377-20031118 Annual report
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport financier de l'Université de Sherbrooke, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 3 MB)  378-20031118 Other
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport d'activités du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2003 (HTML, 3 MB)  379-20031118 Activity report
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 209 KB)  380-20031118 Other
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2001 (HTML, 137 KB)  381-20031118 Other
2003-11-18 Reid, Pierre, Minister of Education État du traitement 2001-2002 de l'Université du Québec à Montréal (HTML, 249 KB)  382-20031118 Other
2003-11-18 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Document intitulé "Devenir maître de son développement : la force des régions" (HTML, 2 MB)  383-20031118 Other
2003-11-18 Després, Michel, Ministre du Travail Erratum au rapport annuel, déposé le 4 novembre 2003, du Commissaire de l'industrie de la construction, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2003 (HTML, 85 KB)  384-20031118 Other
2003-11-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2003 : "Que l'Assemblée nationale souhaite que les modifications au Règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée, concernant la procédure d'exception et les pétitions qui ont prévalu du 6 décembre 2001 au 12 mars 2003, soient reconduites du 25 novembre 2003 au 23 juin 2004." (HTML, 108 KB)  385-20031118 Other
2003-11-18 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 6 et 12 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 10, Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 613 KB)  386-20031118 Committee report
2003-11-18 Delisle, Margaret F., Députée de Jean-Talon Extrait de pétition, signée par 662 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jean-Talon, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 231 KB)  387-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 547 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Johnson, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 KB)  388-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Morin, Michel, Député de Nicolet-Yamaska Extrait de pétition, signée par 125 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 KB)  389-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait de pétition, signée par 435 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de La Peltrie, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 238 KB)  390-20031118 Abstract of a petition
2003-11-18 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Document intitulé "Sommaire des recommandations du Réseau québécois de cardiologie tertiaire" (HTML, 94 KB)  391-20031118 Other
2003-11-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Document intitulé "Avis sur l'utilisation des tuteurs médicamentés à l'intention du ministre de la Santé et des Services sociaux", préparé par le Réseau québécois de cardiologie tertiaire (HTML, 2 MB)  392-20031118 Other
2003-11-18 Roy, Sylvie, Member for Lotbinière Correspondance, en date du 2 et du 4 novembre 2003, concernant les services de l'urgence du Centre de santé Paul Gilbert de Charny (HTML, 170 KB)  393-20031118 Other
 

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