To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Tuesday, November 25, 2003

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
  • Live on the Web

Documents tabled on Tuesday, November 25, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-11-25 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Office des personnes handicapées du Québec 2002-2003 (HTML, 6 MB)  421-20031125 Annual report
2003-11-25 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Lettre, en date du 25 novembre 2003, adressée à David Levine, président-directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, de Philippe Couillard, ministre de la santé et des services sociaux, concernant le traitement d'une usagère de la résidence Saint-Charles-Borromée (HTML, 112 KB)  422-20031125 Other
2003-11-25 Fournier, Jean-Marc, Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation Rapport annuel de la Société québécoise d'aissainissement des eaux 2002-2003 (HTML, 2 MB)  423-20031125 Annual report
2003-11-25 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec 2002-2003 (HTML, 3 MB)  424-20031125 Annual report
2003-11-25 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec 2002-2003 (HTML, 3 MB)  425-20031125 Annual report
2003-11-25 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 MB)  426-20031125 Annual report
2003-11-25 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de gestion de la Société québécoise d'information juridique 2002-2003 (HTML, 2 MB)  427-20031125 Annual report
2003-11-25 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre 2002-2003 (HTML, 3 MB)  428-20031125 Annual report
2003-11-25 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 20 novembre 2003, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Jennifer Stoddard, l'informant de sa démission à titre de présidente de la Commission d'accès à l'information (HTML, 141 KB)  429-20031125 Other
2003-11-25 Tremblay, Stéphan, Member for Lac-Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 334 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 KB)  430-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Bernier, Raymond, Member for Montmorency Extrait de pétition, signée par 219 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Montmorency, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 KB)  431-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Soucy, Jean-Pierre, Député de Portneuf Extrait de pétition, signée par 87 membres de l'Association des locataires Place du moulin de Saint-Raymond, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 207 KB)  432-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Bachand, Claude, Member for Arthabaska Extrait de pétition, signée par 493 locataires d'habitations à loyer modique de Victoriaville, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 217 KB)  433-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Perreault, Sarah, Member for Chauveau Extrait de pétition, signée par 438 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Chauveau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 KB)  434-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Vien, Dominique, Member for Bellechasse Extrait de pétition, signée par 1 169 locataires d'habitations à loyer modique de Lévis, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 228 KB)  435-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Valois, Jonathan, Member for Joliette Extrait de pétition, signée par 474 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Joliette, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 224 KB)  436-20031125 Abstract of a petition
2003-11-25 Turp, Daniel, Member for Mercier Texte du troisième avant-projet d'accord de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) (HTML, 46 MB)  437-20031125 Other