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Documents tabled on Tuesday, October 19, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 17 août 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de la part d'André Boisclair, député de Gouin, désirant l'informer de sa démission à titre de député et de leader parlementaire de l'opposition officielle (HTML, 30 KB)  1097-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 18 août 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, reçue de la part de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Diane Lemieux, députée de Bourget, au poste de leader parlementaire de l'opposition officielle (HTML, 58 KB)  1098-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 14 septembre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de la part de Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Jacques Côté, député de Dubuc, à la fonction de whip adjoint de l'opposition officielle (HTML, 54 KB)  1099-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 28 septembre 2004, que le Secrétaire général de l'Assemblée nationale a reçue du Directeur général des élections du Québec, relativement aux élections partielles tenues le 20 septembre 2004 dans les circonscriptions électorales de Gouin, de Laurier-Dorion, de Nelligan et de Vanier, ainsi qu'un avis proclamant les noms des candidats élus dans ces circonscriptions (HTML, 147 KB)  1100-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 19 octobre 2004, adressée aux membres de l'Assemblée nationale par Sylvain Légaré, député de Vanier, expliquant les motifs de son absence à la cérémonie d'accueil à l'Assemblée nationale des députés élus lors des élections partielles tenues le 20 septembre 2004 (HTML, 167 KB)  1101-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil des aînés 2003-2004 (HTML, 1 MB)  1102-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 571-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean (HTML, 206 KB)  1103-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 570-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (HTML, 209 KB)  1104-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 572-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (HTML, 221 KB)  1105-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 620-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux des Laurentides (HTML, 248 KB)  1106-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 619-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Estrie (HTML, 198 KB)  1107-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 621-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal (HTML, 333 KB)  1108-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 618-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Chaudières-Appalaches (HTML, 238 KB)  1109-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 615-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie (HTML, 299 KB)  1110-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 617-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale (HTML, 194 KB)  1111-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 616-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Outaouais (HTML, 204 KB)  1112-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 612-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (HTML, 226 KB)  1113-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 614-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Laval (HTML, 188 KB)  1114-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 613-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (HTML, 209 KB)  1115-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Décret 611-2004 concernant la mise en place d'une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés sur le territoire de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière (HTML, 185 KB)  1116-20041019 Other
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean 2003-2004 (HTML, 1 MB)  1117-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur le régime d'examen des plaintes en matière de santé et de services sociaux et sur l'amélioration de la qualité des services dans les Laurentides 2003-3004 (HTML, 4 MB)  1118-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière 2003-2004 (HTML, 6 MB)  1119-20041019 Activity report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec 2003-2004 (HTML, 5 MB)  1120-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur le régime d'examen des plaintes en matière de santé et de services sociaux et sur l'amélioration de la qualité des services dispensés dans le réseau de la santé et des services sociaux de l'Outaouais 2003-2004 (HTML, 4 MB)  1121-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure de traitement des plaintes de l'Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1122-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Laval 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1123-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 2003-2004 (HTML, 8 MB)  1124-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean 2003-2004 (HTML, 6 MB)  1125-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux des Laurentides 2003-2004 (HTML, 10 MB)  1126-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière 2003-2004 (HTML, 7 MB)  1127-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec 2003-2004 (HTML, 9 MB)  1128-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Estrie 2003-2004 (HTML, 10 MB)  1129-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Côte-Nord 2003-2004 (HTML, 10 MB)  1130-20041019 Annual report
2004-10-19 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Laval 2003-2004 (HTML, 5 MB)  1131-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de la Commission des services juridiques 2003-2004 (HTML, 7 MB)  1132-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de gestion de la Société québécoise d'information juridique 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1133-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel du Barreau du Québec 2003-2004 (HTML, 8 MB)  1134-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des chimistes du Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1135-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec 2003-2004 (HTML, 4 MB)  1136-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1137-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1138-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec 2003-2004 (HTML, 5 MB)  1139-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des optométristes du Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1140-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec 2003-2004 (HTML, 4 MB)  1141-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1142-20041019 Annual report
2004-10-19 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1143-20041019 Annual report
2004-10-19 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel du Musée d'art contemporain de Montréal 2003-2004 (HTML, 4 MB)  1144-20041019 Annual report
2004-10-19 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma 2003-2004 (HTML, 3 MB)  1145-20041019 Annual report
2004-10-19 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel du Musée national des Beaux-Arts du Québec 2003-2004 (HTML, 7 MB)  1146-20041019 Annual report
2004-10-19 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant l'Église de Saint-André et cinq de ses oeuvres d'art (HTML, 242 KB)  1147-20041019 Other
2004-10-19 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel du Musée de la civilisation 2003-2004 (HTML, 5 MB)  1148-20041019 Annual report
2004-10-19 Corbeil, Pierre, Minister for Forests, Wildlife and Parks Plan d'action 2004-2005 de Forêt Québec (HTML, 1 MB)  1149-20041019 Other
2004-10-19 Corbeil, Pierre, Minister for Forests, Wildlife and Parks Rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec 2003-2004 (HTML, 4 MB)  1150-20041019 Annual report
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre de la consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 (HTML, 4 MB)  1151-20041019 Activity report
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin pour les élections partielles tenues le 20 septembre 2004 dans les circonscriptions électorales de Gouin, Laurie-Dorion, Nelligan et Vanier (HTML, 2 MB)  1152-20041019 Activity report
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections partielles tenues le 20 septembre 2004 dans les circonscriptions électorales de Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier (HTML, 857 KB)  1153-20041019 Activity report
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec 2003-2004 (HTML, 10 MB)  1154-20041019 Annual report
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)  1155-20041019 Annual report
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des vérificateurs qui ont procédé à la vérification de l'état des dépenses et des crédits autorisés au Vérificateur général du Québec 2003-2004 (HTML, 523 KB)  1156-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 15 septembre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, provenant de Mme Diane Boissinot, l'informant de sa démission à titre de présidente par intérim de la Commission d'accès à l'information (HTML, 114 KB)  1157-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 17 septembre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, provenant de Gilles R. Tremblay, l'informant de sa démission à titre de membre et de président de la Commission de la fonction publique (HTML, 59 KB)  1158-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre de Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, adressée à Michel Poirier concernant sa désignation comme président par intérim de la Commission de la fonction publique (HTML, 86 KB)  1159-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004 (HTML, 5 MB)  1160-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, datée du 19 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale du Québec, et provenant de Mme Diane Lemieux, députée de Bourget, l'informant de sa démission à titre de présidente de la Commission de l'économie et du travail (HTML, 54 KB)  1161-20041019 Other
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1217 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 235 KB)  1162-20041019 Décision du Bureau
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1218 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (HTML, 1 MB)  1163-20041019 Décision du Bureau
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1219 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement la nomination du Directeur associé de la bibliothèque (HTML, 159 KB)  1164-20041019 Décision du Bureau
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1220 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement la nomination du Directeur des ressources matérielles et des restaurants (HTML, 161 KB)  1165-20041019 Décision du Bureau
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1221 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion du Directeur du Service des études documentaires (HTML, 138 KB)  1166-20041019 Décision du Bureau
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1222 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion du Directrice du Service de la traduction (HTML, 135 KB)  1167-20041019 Décision du Bureau
2004-10-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Mme Pauline Marois (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2004 : "Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral que toute hausse des paiements de péréquation qu'il pourrait obtenir lors de la réunion fédérale-provinciale du 26 octobre 2004 soit prioritairement investie dans le secteur de l'éducation" (HTML, 78 KB)  1168-20041019 Other
2004-10-19 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 21 septembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 46, Loi modifiant la Loi sur les substituts du Procureur général et le Code du travail (HTML, 352 KB)  1169-20041019 Committee report
2004-10-19 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 21 septembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 59, Loi modifiant le Code civil relativement au mariage (HTML, 307 KB)  1170-20041019 Committee report
2004-10-19 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, entre le 8 et le 28 septembre 2004, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (HTML, 2 MB)  1171-20041019 Committee report
2004-10-19 Paquet, Alain, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 septembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 45, Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires (HTML, 7 MB)  1172-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 septembre 2004, a procédé à l'audition de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik dans le cadre de l'étude de son rapport annuel 2002-2003 (HTML, 254 KB)  1173-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 septembre 2004, a procédé à l'audition de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent dans le cadre de l'étude de son rapport annuel 2002-2003 (HTML, 279 KB)  1174-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 septembre 2004, a procédé à l'audition de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Outaouais dans le cadre de l'étude de son rapport annuel 2002-2003 (HTML, 262 KB)  1175-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 14 septembre 2004, a procédé à l'audition de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalache, dans le cadre de l'étude du rapport annuel 2002-2003 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (HTML, 287 KB)  1176-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 14 septembre 2004, a procédé à l'audition de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Estrie, dans le cadre de l'étude du rapport annuel 2002-2003 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie (HTML, 283 KB)  1177-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 14 septembre 2004, a procédé à l'audition de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, dans le cadre de l'étude du rapport annuel 2002-2003 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (HTML, 303 KB)  1178-20041019 Committee report
2004-10-19 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 21 et le 30 septembre 2004, a procédé à une consultation générale sur le P.L. 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 MB)  1179-20041019 Committee report
2004-10-19 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Lettre, datée du 23 juillet 2003, adressée à Robert Perron, médecin, par Yves Lamontagne, président du Collège des médecins du Québec, concernant des relations commerciales entre des groupes de pharmaciens et des groupes de médecins (HTML, 63 KB)  1180-20041019 Other
 

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