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Documents tabled on Tuesday, March 15, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-03-15 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport 2003-2004 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre de santé et des services sociaux de la Baie-James (HTML, 2 MB)  1619-20050315 Activity report
2005-03-15 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport 2003-2004 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes des établissements du réseau de la santé et des services sociaux de la Montérégie et de l'Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de la Montérégie 2003-2004 (HTML, 4 MB)  1620-20050315 Activity report
2005-03-15 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal 2003-2004 (HTML, 12 MB)  1621-20050315 Annual report
2005-03-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Message de sa Majesté la Reine, chef du Commonwealth, à l'occasion du jour du Commonwealth 2005 (HTML, 239 KB)  1622-20050315 Other
2005-03-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1242 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la nomination de la conseillère spéciale auprès du secrétaire général de l'Assemblée nationale (HTML, 175 KB)  1623-20050315 Décision du Bureau
2005-03-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1243 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement concernant la promotion de la responsable de la salle à manger (maître d'hôtel) à la Direction des ressources matérielles et des restaurants (HTML, 160 KB)  1624-20050315 Décision du Bureau
2005-03-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par François Legault, député de Rousseau, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2005 : "Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement fédéral le versement de 2,7 milliards de dollars représentant la somme établie par le ministère des Finances du Québec pour corriger le déséquilibre fiscal en 2005-2006" (HTML, 95 KB)  1625-20050315 Other
2005-03-15 Lamquin-Ethier, Michèle, Member for Crémazienversion Extrait d'une pétition, signée par 26 citoyens et citoyennes de la circonscription de Crémazie, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 202 KB)  1626-20050315 Abstract of a petition
2005-03-15 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 1 037 citoyens et citoyennes de la circonscription de la Peltrie, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 247 KB)  1627-20050315 Abstract of a petition
2005-03-15 Valois, Jonathan, Member for Joliette Extrait d'une pétition, signée par 57 citoyens et citoyennes de la circonscription de Joliette, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 205 KB)  1628-20050315 Abstract of a petition
2005-03-15 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Copie d'un courriel, en date du 14 mars 2005, envoyé à des députés de l'Assemblée nationale du Québec, par Mme Caroline Laurin, étudiante à l'Université du Québec à Montréal, concernant certains événements survenus lors d'une manifestation étudiante (HTML, 186 KB)  1629-20050315 Other
2005-03-15 Marois, Pauline, Member for Taillon Copie d'un avis envoyé le 3 décembre 2003 à Pierre Reid, alors ministre de l'Éducation, par Pierre Lucier, sous-ministre de l'Éducation, concernant le financement des écoles juives (HTML, 369 KB)  1630-20050315 Other
 

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