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Version finale

37th Legislature, 1st Session
(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Wednesday, April 6, 2005 - Vol. 38 N° 134

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Table des matières

Affaires du jour

Présence d'étudiants de l'Université Laval inscrits au premier
cours de droit et de procédure parlementaires

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour, chers collègues. On va se recueillir quelques moments.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée déplore
que le premier ministre du Québec, responsable
des dossiers jeunesse, ait abandonné
la jeunesse québécoise

Alors, veuillez vous asseoir. Alors, aux affaires inscrites au feuilleton par les députés de l'opposition, à l'article 24 du feuilleton, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Berthier présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

Comme d'habitude, c'est toujours la même... Suite à un échange et à une habitude plutôt, l'auteur de la motion dispose d'un droit de réplique de 10 minutes protégées, 10 minutes aux indépendants, et le reste du temps est partagé équitablement, sachant que, si le temps de l'un n'est pas utilisé, il sera utilisé par l'autre possiblement. Et les interventions ne sont pas limitées, sauf si les concernés en décident autrement.

Je suis maintenant prêt à entendre M. le député de Berthier sur sa motion. Alors, à vous la parole, M. le député de Berthier.

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Nous sommes effectivement ce matin réunis pour parler de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

M. le Président, on est arrivé à ce constat-là après deux ans de gouvernement libéral où plusieurs actions ou inactions plutôt de ce gouvernement nous forcent à poser ce diagnostic face à ce gouvernement. Lors de la dernière élection, le premier ministre a dit vouloir s'occuper personnellement du dossier jeunesse parce que, pour lui, c'était prioritaire, tellement prioritaire qu'il a pris le dossier sous son aile. Cependant, deux ans plus tard, on se demande toujours ce que le premier ministre et ministre de la Jeunesse a fait dans ce dossier.

Nous déplorons ce matin, M. le Président, l'attitude du gouvernement face à la jeunesse québécoise. Il a laissé tomber cette jeunesse par son désengagement. On parle ici de désengagement, aussi on peut parler de désintérêt face à la jeunesse en général. Et pour prouver mes dires, ce matin, M. le Président, j'ai plusieurs exemples auxquels j'aimerais vous faire part... dont je voudrais vous faire part plutôt. Mais il faut comprendre, M. le Président, avant de commencer sur ces exemples, qu'on dit souvent: La jeunesse, c'est l'avenir d'une nation, c'est l'avenir d'un pays. Lorsqu'on voit les actions de ce gouvernement dans différents domaines, force est de constater que le gouvernement a mis une hypothèque sur sa jeunesse, une hypothèque sur son avenir même, et c'est très dangereux, M. le Président, vous le savez mieux que moi, avec votre expérience, que de couper dans la jeunesse, c'est couper dans l'avenir. Et ce que le gouvernement fait actuellement, c'est faire simplement de la gestion à la petite semaine, faire en sorte qu'on voit une... qu'on ait une vision simplement de courte durée et non de longue durée, ce qui fait en sorte que plusieurs décisions ont été prises, et qui a amené... et mon collègue de Joliette vous en parlera plus amplement, qui a amené 100 000 jeunes à descendre dans les rues pour contester ce gouvernement.

Un des premiers points qu'on doit discuter ce matin, M. le Président, c'est le non-respect des engagements contenus dans le Plan d'action jeunesse de 2002-2005 depuis que ce gouvernement est en place. Vous savez, M. le Président, il y a eu un Sommet du Québec et de la jeunesse qui a conduit à une politique jeunesse et à un Plan d'action jeunesse derrière lequel il y avait plusieurs mesures, dont le Fonds Jeunesse, des mesures pour permettre la participation des jeunes à la vie, à la vie publique, aux décisions qui sont prises dans leurs régions. Mais, depuis que ce gouvernement est en place, plusieurs de ces aspects de cette politique jeunesse et de ce Plan d'action jeunesse là ont été mis de côté. Pourquoi? Avec toutes les autres décisions, dans différents domaines, moi, je pense, M. le Président, c'est parce que c'était trop péquiste pour eux autres, puis ils voulaient absolument changer la couleur péquiste pour que le monde puisse penser que c'est eux qui ont fait le travail.

Et j'en prends pour exemple lorsqu'ils ont déposé leur plan d'action sur l'entrepreneurship jeunesse, c'était la décennie de l'entrepreneurship, ils ont simplement fait réimprimer la page couverture et changé quelques couleurs pour faire penser que c'étaient eux qui avaient eu cette idée-là. Et c'est tout faux, c'était le gouvernement du Parti québécois qui avait justement travaillé là-dessus et qui s'en allait déposer ce plan d'action en matière d'entrepreneurship.

En plus, M. le Président, en plus de renier le Plan d'action jeunesse 2002-2005 de l'ancien gouvernement, ce gouvernement a reporté, a fait des reports sur reports de la consultation sur la nouvelle, ce qu'il appelle, stratégie jeunesse du gouvernement. Une des raisons pour ça, le cher collègue député de Hull l'a bien, bien dit dans le journal La Tribune du 23 mars dernier, quand il disait qu'«"il y a [une certaine crainte] à lancer la première vague de consultation dans la situation politique actuelle" ? là, je vous parle, M. le Président, le chaos social que le gouvernement a plongé le Québec avec ces jeunes étudiants et étudiantes ?  a relevé le député [de Hull], en évoquant l'option de réévaluer les échéanciers en fonction de la température politique des prochaines semaines».

J'espère, M. le Président, que la température politique sera inversement proportionnelle à la température ambiante à l'extérieur et qu'on pourra prochainement commencer à faire des consultations sur la stratégie jeunesse. Parce que le report, ça va avoir comme conséquence que la stratégie jeunesse ne pourra pas, à moins qu'il y ait une décision qui vienne de haut, qu'une stratégie jeunesse soit imposée aux jeunes, il ne pourra avoir de consultation réelle des jeunes parce qu'une bonne partie de ces jeunes-là quitteront prochainement les études pour aller travailler cet été, et je ne pense pas que c'est l'été, la meilleure façon de consulter les jeunes au Québec. Actuellement, rien n'a été fait pour justement amener les différents organismes jeunesse à se rencontrer, à se consulter et à consulter surtout leurs membres. Et là, si le gouvernement a plutôt comme plan de match d'imposer une politique jeunesse, une stratégie jeunesse, M. le Président, c'est clair que l'ensemble des organismes jeunesse québécois vont se lever pour dire: Non, ce n'est pas comme ça qu'on fait une stratégie jeunesse.

Justement, dans le plan d'action jeunesse ou dans la politique jeunesse que l'ancien gouvernement avait adoptée, on parlait justement de cette importance-là, de faire participer les jeunes aux prises de décision gouvernementales, de faire participer les jeunes au développement de plans d'action qui les concernent. Et actuellement, ce qu'on peut voir avec ce gouvernement-là, c'est que rien n'a été fait. Et j'en prends pour preuve encore plus le dernier forum, ou plutôt show de boucane, sur les générations, qui a été organisé à grands frais, à coups de 500 000 $, où la majorité des organismes jeunesse n'avaient même pas été invités à ce Forum des générations, ce que je trouve, M. le Président, tout à fait, tout à fait aberrant. Il est clair que l'ancien adjoint parlementaire au niveau de la jeunesse, le député d'Argenteuil, n'avait peut-être pas poussé assez pour amener des groupes jeunes. J'espère que le nouveau porte-parole, le député de Hull, fera ce travail-là et poussera son premier ministre à réellement consulter les jeunes au Québec, parce qu'actuellement on voit qu'il y a un bris de confiance et un bris de communication entre le premier ministre et ministre de la Jeunesse et la jeune population.

Je parlais aussi du Forum des générations, mais je vous parlerai aussi, M. le Président, d'une façon assez bizarre de faire de la politique de ce gouvernement-là et surtout une façon assez bizarre de vouloir écouter les jeunes. Je vous parlais de communication, je vous parlais de l'importance de laisser les jeunes s'exprimer sur des sujets qui les intéressent. Dans le Plan d'action jeunesse 2002-2005, on avait mis en place des structures pour la création d'un portail jeunesse. Depuis que le gouvernement est rentré en place, plusieurs orientations de ce portail jeunesse là ont été abolies. Et j'en prends pour preuve un article de journal, et je vais vous le citer en grande partie, M. le Président, parce qu'il reflète très, très, très bien ce qui se passe et la façon dont ce  gouvernement-là tente de contrôler la jeunesse québécoise.

n(10 h 10)n

«Plusieurs sources au sein de ces organisations ? on parle des organisations jeunes ? affirment qu'un brusque changement de cap politique du gouvernement [actuel] a empêché le lancement du nouveau service. "Nous avions convenu [avec le Secrétariat à la jeunesse] [lorsque nous étions au pouvoir] que ce serait un portail supporté financièrement par le gouvernement, mais que ce ne serait pas un portail gouvernemental"». En fin de compte, M. le Président, ce ne serait pas un portail où le gouvernement passerait ses messages, mais beaucoup plus un portail où les jeunes pourraient justement s'exprimer et amener un débat, amener des débats au sein de la population. Mais il est clair qu'eux aiment beaucoup faire de la propagande, on l'a vu avec les différentes pubs qui ont passé ou infopubs qui ont passé dans les journaux, lors du conflit avec les étudiants, lorsqu'ils ont décidé de couper 136 millions de dollars au total dans les poches des étudiants et des étudiantes.

Je continue, M. le Président. «"C'est définitivement la politique qui a changé la nature..."» Ça veut dire qu'eux ont pris délibérément, ce gouvernement-là, la décision de changer la nature même du projet du portail jeunesse. «En octobre, la modification a été signifiée par le député qui s'occupait alors du dossier au cabinet [du premier ministre]. "Nous n'avons pas trop su pourquoi, mais [le député d'Argenteuil] nous a rencontrés pour nous dire que nous nous étions trompés, a relaté M. Carmel ? qui est responsable du réseau des forums jeunesse régionaux. Que ce serait un portail gouvernemental. Qu'il n'était pas question de [faire paraître des] textes d'opinion contre le gouvernement." Le problème s'est cristallisé autour de la présentation de deux textes, l'un par le Forum de la Montérégie sur la centrale thermique du Suroît, l'autre par celui de Québec, dénonçant les compressions dans les prêts et bourses. L'intervention politique "a bloqué leur parution", a relaté M. Carmel.» Ça, on appelle ça, M. le Président, de la censure, de la censure gouvernementale comme on voit dans d'autres pays qui... on ne peut pas dire qu'ils sont démocratiques.

M. Gautrin... M. le député ou ministre...

Une voix: ...Verdun.

M. Bourdeau: ...le député de Verdun, merci, n'est ministre que depuis la mi-février. Sa porte-parole a estimé que le concept à lancer a toujours été celui d'un portail gouvernemental, ce qui est faux quand on sait ce qui s'est passé sous l'ancien gouvernement. «Il faut que ça respecte les orientations du gouvernement. On ne se tirera pas dans le pied.» M. le Président, s'ils se tirent dans le pied, c'est parce que leurs décisions qu'ils prennent sont tellement à l'encontre de ce que les jeunes veulent que c'est évident qu'ils se tirent eux-mêmes dans le pied. Ce n'est pas parce que les jeunes feront paraître des textes sur un portail qu'ils vont se tirer dans le pied, mais c'est plutôt par leurs décisions qu'ils se tirent eux autres mêmes dans le pied. L'attachée de presse a ajouté qu'une révision est en cours d'un point de vue éditorial au sujet de l'information qui se retrouvera dans le site Internet.

Moi, ça me fait vraiment penser, M. le Président, à plusieurs histoires qu'on a pu lire. Une, entre autres, de George Orwell où on voit justement que toute la concentration des écrits et des communications est faite par une centrale, et on voit que ce gouvernement-là tente de centraliser justement et de museler les jeunes du Québec. Ils n'ont pas réussi, ils sont quand même sortis 100 000 dans les rues pour décrier l'action gouvernementale. Et je pense que là c'est assez, M. le Président, la farce a assez duré, il faut que ce gouvernement-là arrête d'agir d'une façon dictatoriale et laisse les jeunes s'exprimer. C'est important pour l'avenir de notre société, il faut qu'on puisse justement amener dans le débat public la couleur de notre génération pour justement influencer des changements dans l'avenir.

On retarde la stratégie jeunesse, on ne fait pas de consultation, puis on apprend au même moment qu'on met à mort le Fonds Jeunesse du Québec, le Fonds Jeunesse qui a permis, M. le Président, depuis quatre ans, à ce que 3 100 projets destinés aux jeunes voient le jour. Et, en plus de ça, ça fait en sorte... Et c'est la crainte de beaucoup de forums jeunesse actuellement qui pensent que leurs fonds régionaux d'investissement jeunesse ne soient pas reconduits, c'est que plusieurs de ces forums jeunesse là se sont servis de ce Fonds Jeunesse là pour justement financer des projets, dont un forum jeunesse qui est celui du Centre-du-Québec qui, par exemple, en 2003-2004, M. le Président, a, avec le Fonds régional d'investissement jeunesse, financé 42 projets avec 1,4 million, dont 1,2 million de dollars venaient du Fonds Jeunesse.

Mais là le gouvernement a décidé de prendre ce Fonds Jeunesse là, de l'abolir par décret le 15 décembre dernier, et ils vont détourner le fonds vers la stratégie jeunesse. M. le Président, ils ne créent pas de la nouvelle argent, ils enlèvent encore une fois 25 à 30 millions de dollars aux jeunes Québécois et Québécoises directement pour les mettre dans une nouvelle stratégie jeunesse. Ils devraient plutôt prendre ce fonds, créer une fiducie qui pourrait justement amener des jeunes à faire des projets d'entrepreneurship toujours en lien avec le projet, là... Je l'appelle encore Défi de l'entrepreneurship parce qu'eux je ne m'en souviens plus comment ils l'ont nommé, mais je sais que c'est nous qui l'avions fait, et c'était comme ça qu'on l'appelait, Défi de l'entrepreneurship. Mais ce projet d'entrepreneurship, avec une fiducie qui pourrait justement permettre aux jeunes Québécois et Québécoises voulant partir des projets d'entrepreneurship d'avoir les fonds nécessaires pour le faire, ils devraient le faire au lieu d'essayer de détourner des fonds vers une autre mission qui n'est pas celle du Fonds Jeunesse.

Et en plus, M. le Président, la question que je me pose, si cette année ils abolissent le fonds de 25 à 30 millions et que la nouvelle stratégie jeunesse n'est pas mise en place, le 25 à 30 millions qu'ils sauvent cette année, ils vont le mettre où, dans les baisses d'impôts qui ne toucheront pratiquement pas les jeunes générations? M. le Président, encore une fois on voit que ce gouvernement-là est totalement, totalement déconnecté de la réalité des jeunes Québécois et Québécoises.

En plus, lorsqu'ils ont changé les structures de consultation et les structures de décision dans les régions, il y a plusieurs jeunes qui se sont vus expulsés justement de ces nouvelles structures de décision, et j'en prendrai pour preuve la Conférence régionale des élus de Lanaudière, celle dont je fais partie et dont mon député aussi et collègue de Joliette... pas mon député, mais plutôt mon collègue de Joliette fait partie. Si j'enlève ma participation, si j'enlève celle du député de Joliette ? on participe, on n'a pas le droit de vote, là, mais on participe quand même ? et celle de notre représentant au niveau forestier de la table de la conférence régionale des élus, il n'y a plus de jeunes, les représentants jeunes, par exemple, du forum jeunesse n'ont plus leur place à l'intérieur de la conférence régionale des élus. Mais, malheureusement, dans le Plan d'action jeunesse et dans la politique jeunesse, il était marqué clairement justement, M. le Président ? et vous le savez, vous étiez là lorsque ça s'est fait ? il était marqué clairement que les jeunes devaient participer aux structures décisionnelles des régions, et ce gouvernement a décidé consciemment de les éjecter complètement de ces structures-là, et ça, c'est inacceptable. Un gouvernement ? et un premier ministre ? qui dit que la jeunesse est importante doit faire en sorte que soit respectée, partout au Québec, dans les différents lieux de décision, une place pour les jeunes, et ça, il ne l'a pas fait, et il ne l'a pas fait sous de faux prétextes, disant: Je vais laisser les régions décider, je vais laisser les régions décider.

C'est ce que son ministre, aussi, de l'Éducation, ancien ministre des Affaires municipales, nous a dit lorsqu'est arrivé le cas de Huntingdon, ici, en Chambre, vous vous rappellerez, M. le Président. Maintenant, au Québec, il existe, sur le territoire québécois, une municipalité où on a un couvre-feu pour une certaine partie de la population qui est en l'occurrence des jeunes, actuellement. Et c'est inacceptable parce que le gouvernement n'a même pas daigné essayer de trouver une solution avec justement la municipalité pour enrayer le problème de délinquance juvénile en donnant des ressources supplémentaires et modernes à cette municipalité et aux municipalités environnantes pour justement régler cette problématique-là. Au lieu de ça, le gouvernement a fermé les yeux, s'est bouché les oreilles et a laissé faire en sorte que des jeunes maintenant, d'une façon assez cavalière, doivent respecter un couvre-feu qui, dans les faits, dans la réalité, M. le Président, on l'a vu avec plusieurs reportages par la suite, n'a pas changé vraiment grand-chose dans cette municipalité-là. Le problème de délinquance juvénile est beaucoup plus profond que simplement le fait que les jeunes ne sont pas à la maison, c'est parfois des problèmes, des chicanes avec les parents, des problèmes sociaux beaucoup plus graves, et ce gouvernement-là, au lieu de s'attaquer à la racine même de la problématique, décide de se fermer les yeux, se boucher les oreilles et laisser aller des choses aussi aberrantes dans un Québec qui pourtant se targue normalement d'être un Québec démocratique, à l'écoute de toutes ses générations. Bien, ce gouvernement-là va à l'encontre justement des valeurs des Québécois et des Québécoises.

n(10 h 20)n

Au niveau des maisons de jeunes, M. le Président, vous vous en souvenez sûrement, un de vos anciens collègues, ancien député et ministre ici même, à l'Assemblée nationale, M. Bertrand, avait déposé un plan d'action au niveau des maisons de jeunes. On parlait qu'on devait tendre à augmenter les budgets des maisons de jeunes pour arriver à un financement de base de 85 000 $. Lorsque nous étions au gouvernement, ce plan d'action là a été déposé en 2002, et, l'année qui a suivi, il y a eu augmentation substantielle des budgets justement des maisons de jeunes pour tendre à ce financement de base. Lorsque le gouvernement est rentré en place, en plus de geler le budget global des financements de base des maisons de jeunes, il a décidé de financer 26 nouvelles maisons de jeunes, ce qui fait en sorte, M. le Président, vous comprendrez, que l'enveloppe globale, la tarte globale a été diminuée. On ne tend pas vraiment vers le 85 000 $ de fonds de base pour les maisons de jeunes; au contraire, on dilue la tarte. Et pourtant il y avait un plan d'action qui avait été fait en concertation avec les différents représentants des maisons de jeunes. On appelle ça la concertation, M. le Président, puis ce gouvernement-là n'a pas l'air de comprendre ça. Mais il y a eu de la concertation qui a été faite, et le gouvernement a décidé consciemment de ne pas respecter encore une fois un lien, comme un contrat social qui avait été signé avec les maisons de jeunes, et ça aussi, M. le Président, c'est assez aberrant.

En plus de ça, M. le Président, avec leur supposée réingénierie, la ministre, la présidente du Conseil du trésor n'a aucun plan pour rajeunir la fonction publique, et en plus a mis à pied plusieurs occasionnels. Et vous savez autant que moi, M. le Président, la plupart des occasionnels, ce sont des jeunes qui débutent dans la fonction publique. Ce que la présidente du Conseil du trésor a envoyé comme message, depuis deux ans, aux jeunes Québécois et Québécoises qui rêvaient un jour d'oeuvrer dans la fonction publique québécoise, c'est: Votre place n'est pas ici, on ne veut pas de vous, on ne veut pas vous engager, allez ailleurs ou faites autre chose de votre vie.

Et ça, c'est très dangereux, M. le Président, parce que, lorsque la bonne majorité de la fonction publique, les gens prendront leur retraite, étant donné leur âge vénérable, il devra y avoir une transition entre les jeunes générations et ceux qui ont de l'expérience, et, si cette transition-là ne se fait pas, M. le Président, c'est très dangereux. C'est pour ça que je suis heureux ici, à Québec, à l'Assemblée nationale, d'avoir la chance de travailler avec des gens d'expérience, comme vous, M. le Président, qui ont une expérience incroyable, au niveau de la politique et au niveau du parlementarisme, qui me permet justement d'approfondir moi-même mes connaissances. Il faut avoir le même souci au niveau de notre fonction publique. Et ce qu'on voit actuellement, c'est que la présidente du Conseil du trésor n'a pas ce souci-là, elle a simplement un souci de sauver de l'argent. Mais, à long terme, M. le Président, ça va coûter cher au Québec, les décisions qu'elle prend, car on aura perdu une partie de cette mémoire d'État qu'est la fonction publique.

Je ne peux pas faire un discours sur le fait que la jeunesse québécoise a été lâchée par le gouvernement sans parler du dernier stade de la grogne des jeunes, qui était celle de la coupe de 103 millions de dollars dans les prêts et bourses. Il est clair qu'il y a eu une entente, mais cette saga et l'entêtement du gouvernement ont mené en sorte que, même avec la nouvelle entente, les étudiants et les étudiantes du Québec et les moins nantis de cette société auront perdu 136 millions de dollars, M. le Président, 136 millions de dollars qui sortiront directement des poches des étudiants et étudiantes les plus pauvres: 103 millions de dollars cette année, 33 millions de dollars l'an prochain.

Et ça, c'est inacceptable, M. le Président, lorsqu'on se parle d'une société qui veut regarder vers l'avenir, une société qui veut investir justement pour faire en sorte que le développement social et culturel et économique du Québec se fasse d'une façon correcte. Coupant directement dans l'éducation et dans l'accessibilité à l'éducation, et surtout dans les poches des plus pauvres, M. le Président, on se tire collectivement dans le pied.

Je terminerai, M. le Président, en vous disant que le gouvernement a en plus lancé plusieurs ballons, dont celui de vouloir augmenter les assurances automobiles pour les jeunes, les jeunes qui conduisent. C'est inacceptable, M. le Président. Ce n'est pas parce qu'on est plus jeunes que ? oui, statistiquement, parfois, on a plus d'accidents ? on devrait normalement augmenter ces assurances, surtout qu'en région... vous viendrez chez nous, M. le Président, vous verrez qu'il n'y a aucun transport en commun, que les jeunes n'ont pas le choix d'avoir des automobiles, que d'augmenter de façon éhontée une seule catégorie, une seule génération dans leurs assurances automobiles ferait en sorte de justement créer encore plus de problèmes sur les territoires des régions.

M. le Président, mes collègues vont, par la suite, vous parler d'autres sujets mais qui vont démontrer encore une fois, M. le Président, que ce gouvernement-là a vraiment, mais vraiment laissé tomber la jeunesse québécoise d'une façon telle qu'il y aura beaucoup de conséquences à long terme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Berthier. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant sur cette même motion. Est-ce qu'il s'agit du député de Hull? Alors, M. le député de Hull, à vous la parole.

M. Roch Cholette

M. Cholette: Merci, M. le Président. Chers collègues, on est ici, au salon bleu, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale parce que c'est mercredi matin puis, dans nos us et coutumes, on est habitués que, le mercredi matin, l'opposition officielle fait une montée de lait. C'est ce qu'on voit depuis le début de la session, et aujourd'hui ne fait pas exception. Ce qu'on a aujourd'hui, on appelle ça une motion du mercredi. Pour expliquer aux gens pourquoi est-ce qu'on parle de ça aujourd'hui, c'est que le mercredi matin est réservé donc à l'opposition pour qu'ils puissent présenter une motion.

J'imagine qu'ils ont dû travailler fort depuis quelques semaines pour arriver avec cette motion-ci, parce que vraiment ils ont dû être au fond du baril des motions pour présenter celle-ci. Alors, je vous lis ça, c'est vraiment recherché:

«Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

Et, au cours des minutes qui me seront imparties, je vais vous démontrer que ça n'a aucun fondement. Et malheureusement notre règlement, M. le Président, ne parle pas du fondement d'une motion. Parce que, si vous aviez comme règlement de refuser une motion sans fondement, ce serait le parfait exemple, et je vous implorerais de remettre l'opposition à l'ordre en leur disant: Écoutez, vous ne pouvez pas déposer une motion qui n'a aucun sens. Et, aujourd'hui, on est pris avec une motion qui n'a aucun, aucun sens. Beaucoup de paroles, zéro contenu de ce qu'on vient d'entendre.

Et on dirait que c'est un passage obligé de l'autre côté. Le député de Berthier a dû se faire dire: Écoute, tu es un des nouveaux, toi, envoie, va te pratiquer à l'Assemblée nationale, puis on va te donner une motion facile, une motion, blâme le gouvernement pour le dossier jeunesse. Ah, c'est facile, faire ça. Puis il se lève, puis il dit: Oui, ça a bien du bon sens, cette affaire-là, puis je pense qu'ils n'ont rien fait en matière de jeunesse.

Alors, je vais tenter de reprendre chacun de ses propos. Pas tous parce que ça validerait certains d'entre eux, puis ça ne vaut pas la peine parce qu'on a dit à peu près n'importe quoi, mais je veux parler du bilan jeunesse.

Soit dit en passant, le premier ministre, responsable de ce dossier-là, est un premier ministre extrêmement présent, extrêmement présent dans les dossiers jeunesse, très impliqué. Et, s'il ne peut être avec nous aujourd'hui, bien c'est qu'il préside un conseil des ministres. Et j'imagine que le député de Berthier savait ça très bien en souhaitant déposer une motion le mercredi, en connaissant le fait que le premier ministre serait absent...

M. Bédard: Question de règlement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: En respect du... souligner l'absence... conformer au règlement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, c'est exact. Ça ne m'apparaissait pas... Règle générale, on ne peut effectivement évoquer, mais chaque personne qui prend la parole doit assumer les propos qu'il tient quand c'est réglementaire.

M. Cholette: Oui, c'est vrai. Je m'excuse, je n'aurais pas dû dire que le premier ministre n'était pas ici mais peut-être plutôt dire que le premier ministre préside ailleurs un conseil des ministres et ne peut donc répondre à la motion qui est déposée aujourd'hui. Alors, ce sera mon rôle aujourd'hui, à titre d'adjoint parlementaire responsable des dossiers jeunesse, nouveau poste dont je suis très, très fier d'ailleurs, donc de répondre à ces affirmations pour le moins gratuites.

Alors, M. le Président, nous avons donc la motion qui dit essentiellement que le gouvernement n'a rien fait dans les questions jeunesse. Bien, écoutez, on a hérité d'une situation, au Québec, où il y avait un plan d'action jeunesse, adopté initialement par les gens d'en face, qui se termine en 2005. La dernière fois que j'ai regardé, on est en 2005; le plan donc a encore une valeur jusqu'au 31 mars. Nous sommes au tout début d'avril; conséquemment, je ne pense pas qu'on peut dire que le gouvernement est en retard, d'autant plus que, s'il y a quelque chose à reprocher très certainement, c'est, M. le Président, le fait qu'il y a beaucoup d'éléments dans le plan d'action jeunesse qui a été adopté, puis pour lesquels il y a eu des sommes de votées de l'autre côté, il y a eu beaucoup d'éléments qui sont encore en plan.

Je vous donne un exemple. Vous parliez, en 2002-2005, de décrochage scolaire. On en parle encore; comment se fait-il? Si c'était si bon que ça, ce que vous avez fait, peut-être que ce serait réglé; mais non, on en reparle encore. Si on regarde chacun des points, c'est à peu près la réaction. Sauf que, je vais vous dire: Juste en 2003-2004, c'est près de 245 millions de dollars qui ont été injectés dans les différents projets du plan d'action, et ça, c'est sous notre administration. Avec un ancien canevas, une ancienne feuille de route du Parti québécois, on a injecté 245 millions de dollars, au cours de 2003-2004. Au total, c'est 600 millions de dollars que nous allons investir pour la jeunesse sur le plan d'action 2002-2005, 600 millions donc que l'on va investir, ce qui représente 175 millions de plus que ce qui était prévu par l'ancienne administration.

n(10 h 30)n

Alors, au net-net, ça veut dire quoi? On a un plan d'action qui nous a été laissé par les gens d'en face, on termine l'implantation puis la réalisation de ce plan d'action. On continue à respecter les engagements qui ont été pris par l'ancienne administration; on continue ça jusqu'en 2005. Parallèlement, on est en démarche pour avoir une nouvelle stratégie d'action résolument tournée vers des solutions. Mais, pour régler le 2005, on continue de l'appliquer, on met 600 millions au total, puis ça, M. le Président, ça représente 175 millions de dollars de plus que nous allons investir que ce qui avait été fait comme promesses des gens d'en face. Et, aujourd'hui, on se lève, en cette Chambre, pour nous dire qu'on a abandonné la jeunesse, vraiment zéro fondement.

Mais là je vais continuer. Malheureusement, on m'a dit que je n'avais pas beaucoup de temps aujourd'hui, là; je vais peut-être prendre une petite demi-heure pour parler de ça. Mais il y a tellement de choses à dire, c'est vraiment bousculer, puis ça ne rendra pas justice à l'ensemble de l'action gouvernementale, M. le Président.

Simplement en santé: prenons des exemples en santé, que ce soient les programmes Vas-y fais le pour toi!, pour contrer notamment le fait que les jeunes soient de plus en plus sédentaires, qu'on a de plus en plus de problèmes de poids chez notre jeunesse; que ce soit École en forme et en santé, que ce soit Québec en forme, tous des programmes qui ont été mis de l'avant par ce gouvernement pour contrer la sédentarité de notre jeunesse...

En matière notamment d'éducation, c'est 10 millions que nous avons investis, simplement pour l'aide aux devoirs. De leur temps, c'était encore des voeux pieux. C'était des idées, c'était des rêves en couleurs, en disant: Peut-être, un jour, on serait capables de faire ça. Bien, nous, on l'a fait, on a passé des rêves à la réalité, 10 millions pour l'aide aux devoirs.

Pour les familles, le soutien aux familles, quand on a redonné de l'argent dans les poches des familles, l'an passé, dans le budget, M. le Président, ça, c'est quoi? C'est 850 000 familles qui vont recevoir une aide gouvernementale accrue par rapport à ce que le Parti québécois faisait; c'est 550 millions de dollars, dans le dernier budget, que l'on a investis dans les familles du Québec. Je vais vous donner un exemple, parce que le défi ici qu'on a, à Québec, à l'Assemblée nationale puis honnêtement, je parle, pour les gens qui nous écoutent, là, c'est que c'est toujours des gros chiffres, c'est toujours des millions, puis des six zéros, puis sept zéros, puis des milliards, puis les gens, ils ont de la misère à suivre ça. Mais là, moi, je veux parler d'une mère monoparentale, un enfant, qui gagne 30 000 $ par année puis qui travaille fort. 30 000 $ par année.

Une voix: ...

M. Cholette: Je vois la députée là-bas qui dit non. Est-ce que ça n'existe pas, une mère monoparentale de 30 000 $? Je ne sais pas si c'est ce que vous dites. Une mère monoparentale de 30 000 $... qui gagne 30 000 $, un enfant à la maison. Elle est seule, elle va travailler, elle s'occupe de son enfant, s'il est à l'école, les devoirs, les courses, le ménage, la popote, puis elle travaille fort pour son argent. Puis on est les plus taxés en Amérique du Nord. C'est vrai qu'on se donne des services, mais on est quand même les plus taxés. Bien, cette dame-là, grâce à la mesure, au total de 550 millions, cette dame-là va recevoir 2 700 $ de plus dans ses poches avec notre régime que comparativement à votre régime. 2 700 $ net dans ses poches, c'est quatre fois à peu près 700 $, 700 $ pour dépenser pour le bien-être de sa famille, pour son bien-être, pour remettre de l'argent dans ses poches pour qu'elle fasse des choix, cette mère monoparentale ou ce père monoparental. Ça, c'est une mesure concrète vers la jeunesse où on lui a redonné dans ses poches, je le répète, 2 700 $ par année, net. C'est 700 $, quatre fois par année, net, qu'elle peut dépenser pour le bien-être de sa famille.

Mais on a fait plus que ça. Au niveau des services de garde, non seulement on a dit: On va vous donner plus d'argent dans vos poches parce que, nous autres, on a confiance que les Québécois puis les Québécoises sont capables de dépenser eux autres mêmes leur argent... Plutôt qu'envoyer un chèque à la succursale du Parti québécois puis que le PQ dépense son argent, nous, on pense que c'est les Québécois qui sont mieux placés pour dépenser son argent.

Puis, en plus de ça, on pense que c'est important d'avoir une politique juste, équitable au niveau des places en services de garde à contribution réduite parce que, sous l'ancienne administration, c'était une loterie. On aurait dû appeler ça Loto-Québec, avoir une place en garderie. C'était un beau programme pour ceux qui avaient une place, c'était un beau programme à 5 $ pour ceux qui avaient une place, mais, même de l'autre côté, ils étaient d'accord pour dire que ce n'est pas tout le monde qui avait des places puis qu'il y avait des listes d'attente. Bien, nous, on pense que la création de places en services de garde, c'était une priorité, puis on a mis de l'argent là-dedans.

Puis, juste depuis avril 2003, chers collègues, savez-vous combien de places on a créées? On a accéléré le développement de places. Savez-vous combien de places on a créées en milieu de garde à contribution réduite, les CPE à 7 $? On en a créé 25 000, places pour les garderies à contribution réduite, 25 000 places depuis avril 2003. Et on va se rendre, dans un proche avenir, à 200 000 places, ce qui est notre objectif, 200 000 places à contribution réduite d'ici quelques années. Bien, ça aussi, c'est une mesure extrêmement agressive que l'on a faite pour donner une chance notamment à cette mère monoparentale qui gagne peu, qui ne gagne pas beaucoup, qui va gagner, par exemple, dans mon exemple de tantôt, 30 000 $, qui va gagner... non, qui va recevoir 2 700 $. Mais aussi on lui a créé des places en garderie pour qu'elle puisse aller travailler en toute quiétude, pour que son enfant puisse, si elle le désire... C'est important: si elle le désire. Ça, c'est une nouvelle notion au Parti québécois, c'est une nouvelle notion au Parti québécois, si le parent le désire, prendre place dans un CPE.

On a aussi apporté beaucoup d'attention aux jeunes autochtones, jeunes autochtones, où on a signé une entente et on a supporté financièrement le Conseil des jeunes des premières nations. On sait que ces communautés sont confrontées à des problèmes sociaux extrêmement graves, et la politique de la tête dans le sable que le Parti québécois nous a habitués ne marche pas, évidemment. De toute évidence, ça ne fonctionne pas. Et, sous l'ancienne administration, le tapis avait trois pieds d'épais parce qu'à chaque fois qu'il y avait un trouble c'était en dessous du tapis. Bien, le tapis, il était ça de haut, là. Bien, nous, l'objectif, c'est de ramener le tapis au ras le sol, au ras le sol, parce qu'il faut en prendre un par un, de ces problèmes-là puis les adresser.

De l'autre côté, on se disait: C'est une bosse dans le plancher. Bien, la bosse dans le plancher, là, c'est des problèmes que des Québécois de toutes origines vivent au quotidien, que ce soit parce qu'ils n'ont pas d'argent disponible, que ce soit parce qu'ils n'ont pas de place en garderie, que ce soit parce qu'ils ont des problèmes de toxicomanie, que ce soit parce qu'ils ont des problèmes d'itinérance, que ce soit parce qu'ils ont des problèmes d'obésité, que ce soient des problèmes d'adaptation scolaire, que ce soient des problèmes de toutes sortes. Bien, nous, on veut faire face à ces problèmes, puis c'est pour ça qu'on a pris bien acte de la problématique autochtone, notamment au niveau des problèmes sociaux.

Défi de l'entrepreneuriat, oui, nous avons lancé le Défi de l'entrepreneuriat. J'imagine que, de l'autre côté, ils sont nostalgiques parce que c'est nous qui l'avons fait, pas eux. On a investi, en 2004-2005, plus de 4,8 millions de dollars qui ont été investis dans les régions du Québec grâce à ce programme qui va durer encore quelques années, où on a développé partout sur le territoire, notamment dans les conférences régionales des élus... Soit dit en passant, soit dit en passant, quelle réalisation qui rapproche Québec des régions, qui rapproche les régions du Québec, vers Québec, ces CRE, donc des acteurs de premier plan dans les régions! D'ailleurs, le député de Berthier en vantait les mérites tantôt. Il citait des lettres, puis tout ça. Il vantait les mérites. C'est drôle qu'il ne s'est pas levé en disant: Ah oui, en passant, je veux vous féliciter, le gouvernement, d'avoir fait ça; c'est une bonne idée de donner plus de pouvoirs aux gens démocratiquement élus.

n(10 h 40)n

Alors, ces CRE, qui ont vu leurs pouvoirs accrus, qui ont vu une responsabilisation accrue pour les régions, ont vu aussi les forums jeunesse avoir un impact direct sur les jeunes de leurs régions. Alors, notamment dans les régions, on a, entre 2003-2005, investi 20 millions de dollars justement pour les forums jeunesse, avec des ententes régionales via les CRE qui visent les jeunes justement pour favoriser le développement sur mesure des politiques jeunesse dans chacune des régions du Québec. Parce que ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai que les problèmes, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, pour notre jeunesse, sont les mêmes qu'en Outaouais, que dans l'est de Montréal, qu'en Gaspésie ou dans le Bas-du-Fleuve; ce n'est pas vrai, ça. Les gens qui nous écoutent disent: Bien oui, ça a bien du bon sens. Ce n'est pas vrai, tu sais, O.K., ce n'est pas les mêmes problèmes. Le centre-ville de Montréal puis le centre-ville de Gaspé, ce n'est pas la même affaire. C'est drôle. Juste le dire, tu dis: Bien oui, ça a bien du bon sens. Ils n'ont jamais réalisé ça, l'autre bord. Ils avaient une pointure...

Une voix: Mur à mur.

M. Cholette: ...mur à mur, mur à mur, une pointure. Si tu ne rentres pas dans le moule, ça me fait bien de la peine. Ça, ça a montré l'inefficacité de cette mesure-là. Ça... ça, par exemple, vous avez fait progresser le Québec. Vraiment, par vos politiques, vous avez fait progresser le Québec de façon incroyable: vous nous avez démontré qu'est-ce qui ne marche pas. Ça, par exemple, je veux vous lever mon chapeau, parce que... au royaume des mesures inutiles, ça, chapeau! Puis une bien bonne chance qu'en avril 2003 ? puis ça va faire deux ans bientôt ? en avril 2003, on ne vous a pas redonné les rênes du pouvoir parce que, là, on serait pris avec des vacances programmées.

Hein, rappelons-nous, le député de Verchères, un matin, s'est levé, ou après une sieste, je ne sais pas, s'est levé et a dit: Ah! moi, j'ai une bonne idée, je vais payer les vacances. Il devenait le Jetsgo du Québec. Et, moi, je vais décider ça, où est-ce que vous allez aller en vacances. Je vais vous payer ça. Pas trop de soleil, pas bon... bon. Évidemment, les Québécois ont dit: Regarde, on est capables de décider où est-ce qu'on veut aller en vacances nous autres mêmes, puis ils vous ont dit non merci pour cette mesure-là.

Mais c'est une autre illustration des mesures qui ne marchent pas, des mesures mur à mur. Et, grâce notamment aux CRE, au Forum jeunesse, il y a cette décentralisation-là qui permet d'avoir des mesures ou bien ponctuelles mais très adaptées, structurantes aussi mais très adaptées aux besoins locaux.

M. le Président, liée à ça, il y a évidemment toute la question de l'exode des jeunes des régions; c'est un grave problème. C'est un grave problème, et c'est un problème complexe. Pourquoi est-ce que les jeunes quittent ou plutôt pourquoi les jeunes ne reviennent-ils pas dans les régions? Il y a une multitude de facteurs, que ce soient des facteurs éducationnels, que ce soient des facteurs de travail, que ce soient des facteurs de famille, que ce soient des facteurs environnementaux, par exemple la beauté du paysage. Il y a beaucoup de facteurs qui font en sorte que les jeunes ne reviennent pas, et, nous, on pense que la meilleure façon de faire face à ces problématiques, c'est avec un organisme qui s'appelle Place aux jeunes, qui a reçu, notamment depuis avril 2003, 2,3 millions de dollars pour assurer leur fonctionnement, justement, Place aux jeunes, qui a la capacité d'intervenir de façon directe sur ces problématiques-là.

M. le Président, non seulement ça, le gouvernement, depuis son entrée au pouvoir, a présenté un plan de lutte contre la pauvreté qui investissait 2,5 milliards de dollars sur cinq ans justement pour favoriser ceux qui veulent réintégrer... favoriser ceux qui ont la capacité de réintégrer la vie très active, le marché du travail, que ce soit en formation, que ce soit en travail, et cette politique a pour but d'inciter donc les citoyens qui ont plus de problèmes ou plus de difficultés à un moment donné de réintégrer cette roue, de réintégrer et de contribuer au Québec.

On a aussi développé ou lancé un plan de développement durable pour lequel il y a présentement une vaste consultation. D'ailleurs, le ministre du Développement durable et de l'Environnement sera dans ma région, le 14 avril prochain, en Outaouais. Il fait le tour du Québec. Plan de développement durable vanté et applaudi d'à peu près tous les intervenants. Je pense qu'il y a le Parti québécois, là, qui n'applaudit pas, mais c'est son rôle d'être contre. Ils sont contre. Ah! ils sont contre le développement durable. Ils sont pour la coupe à blanc dans le bois, on a vu ça, hein, ils se sont levés, puis ça a bien du bon sens. Et on voit donc que le développement durable n'est pas vraiment important. Le développement durable n'est pas vraiment important. Et, de l'autre côté, on est contre, on est contre parce que c'est le rôle de s'opposer.

Les congés parentaux, je pense que le député de Berthier a oublié de le mentionner, j'imagine. Vous avez la chance peut-être simplement...

Une voix: ...

M. Cholette: ...un droit de réplique, vous avez 10 minutes. Peut-être que vous pourriez en profiter pour nous féliciter sur l'entente historique sur les congés parentaux, que vous n'avez jamais été capables de négocier. Peut-être que vous prendrez un peu... un peu d'humilité pour dire: Bien, bravo, hein, avec cette entente! Je ne le sais pas, je ne l'entends pas. Ça aussi, vous êtes contre, j'imagine, l'entente sur les congés parentaux que le Québec... pour une fois, on va reconnaître notamment la question des travailleurs autonomes. Vous ne l'avez pas fait quand vous étiez là. J'imagine que, là, vous n'êtes pas encore contents au niveau de l'entente où est-ce qu'on va permettre encore là aux jeunes familles qui ont des enfants de passer plus de temps avec leurs petits.

Parce que, moi, quand on parle de ça, les congés parentaux... Le monde à la maison, là: Congés, c'est quoi? Qu'est-ce que ça va changer, ça? Puis c'est quoi, cette affaire-là? Ce n'est pas compliqué, on a réussi à avoir une entente qui couvre plus de monde puis qui va couvrir... puis qui va faire en sorte que plus de monde, notamment les travailleurs autonomes, vont être capables de passer plus de temps à la maison avec les nouveau-nés ? pas trop compliqué à comprendre ? grâce à une entente avec Ottawa. Je comprends que vous êtes contre Ottawa, je comprends ça, mais ce n'est pas grave, c'est bon pour le Québec. C'est bon pour les Québécois, ce qu'on a fait. Des fois, vous devriez passer par-dessus ces idées fixes là, là. Puis, même quand ça vient d'Ottawa, c'est correct des fois. Puis ça, c'en est un, exemple. C'est comme l'entente avec les étudiants, notamment. Vous devriez dire: Bien, c'est du nouvel argent, c'est une bonne affaire. Mais je ne vous entends pas dire ça parce qu'au-delà des intérêts du Québec c'est vos intérêts qui comptent. Puis ça, c'est malheureux parce que ça ne fait pas avancer le Québec. Ça ne fait pas avancer le Québec.

M. le Président, il y a tellement d'autres choses à dire, notamment en éducation. En éducation... C'est vraiment incroyable, la motion d'aujourd'hui, qui dit que... «déplore que le premier ministre ait abandonné la jeunesse québécoise». Sous l'ancienne administration, simplement en éducation, M. le Président, en termes de budget, le gouvernement précédent a coupé 1,8 milliard de dollars. On va arrondir ça à 2 milliards rien que pour le fun, 2 milliards. Savez-vous c'est quoi, ça, 1 milliard? 1 milliard, c'est 1 000 millions. Tu sais, 999 millions, 1 000 millions. Ça change de nom, ça s'appelle 1 milliard. C'est bien des millions, ça, 1 000 millions. Bien, c'est 2 000 millions que vous avez coupés en éducation, sous votre règne. 2 000 millions que vous avez coupés. Puis, nous, on a abandonné la jeunesse?

Alors, pour réparer ces pots cassés là puis considérant que la poche des contribuables, ce n'est pas un puits sans fond... Parce que, quand on parle de tous ces chiffres-là, soit dit en passant, ça ne vient pas d'ici, ça. Nous autres, là, à l'Assemblée nationale, je n'ai encore pas trouvé la place qu'on imprimait de l'argent. Je n'ai pas trouvé cette pièce-là encore à l'Assemblée nationale, là. Peut-être quelqu'un peut me la montrer, mais je ne l'ai pas trouvée. Mais la place qu'on imprime de l'argent, c'est dans les poches des contribuables du Québec. Puis ça, là, il n'y a pas une élasticité infinie, il y a des limites des fois. Puis là pour réparer le gâchis de 1,8 milliard de coupes, nous autres, on a réinvesti, depuis juste deux ans, depuis juste deux ans, 709 millions de dollars. On a réinvesti donc 6,4... on a une augmentation donc de budget de 6,4 %, dans le budget, 6,4 % d'augmentation en éducation. Puis on travaille fort pour réaliser encore les coupures draconiennes que votre administration a faites de 1,8 milliard.

Parlant de coupures, je vais faire une parenthèse tout de suite. On a de la misère après ça en éducation. Qu'est-ce que vous en pensez, en santé? 4 000 infirmières puis 1 500 médecins, vous n'en parlez pas souvent. Vous avez mis du monde dehors. Vous avez dit: Vous autres, les médecins, plus besoin de vous autres, le monde n'est plus malade. C'était le Dr Rochon, ça, puis tout le monde était d'accord avec ça. De l'autre côté, là, pas un mot: Oui, c'est bon, ça; c'est bien bon, ça. 4 000 infirmières, envoye, dehors! 1 500 médecins, pas besoin de ça, des médecins. Ça prend juste 12 ans à former. 1 500, ça en fait, ça, par région, M. le Président, 1 500 médecins.

Mettons qu'on a 17 régions, ça ne fait pas loin de... ça ne fait pas loin de 100 médecins par région. 100 médecins par région, moi, dans ma région, je vis encore les conséquences de ça. Moi, quand le monde me disent: Roch, j'ai 20 000 citoyens qui n'ont pas de médecin de famille, ça me déchire le coeur. Je ne suis pas capable d'en inventer puis j'ai de la misère à compenser le fait que vous les avez mis à la porte de façon insouciante, non planifiée, cavalière, en prétendant qu'on n'en avait pas de besoin au Québec.

Moi, ma grand-mère, elle s'appelle Louise. Elle a 92 ans. Elle a fait un ACV il y a un mois. Elle a perdu son médecin de famille puis elle a passé quatre jours à l'urgence. Quatre jours: parce que je n'ai pas de lit de disponible puis surtout parce que je n'ai pas de médecin de disponible. Ce n'est pas humain, ça, ce n'est pas humain, ça.

Une voix: ...

M. Cholette: Ce que j'entends, c'est que vous n'avez pas réglé ça. Si, de l'autre côté, si vous n'aviez pas...

Des voix: ...

M. Cholette: Hein, ils s'énervent, hein?

Des voix: ...

M. Cholette: Ils s'énervent, hein?

n(10 h 50)n

Des voix: ...

Le Vice-président (M. Gendron): S'il vous plaît, là! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous aurez l'occasion de le rappeler dans vos discours, mais, pour l'instant, il y a un intervenant qui a la parole, c'est le député de Hull, alors il faudrait lui laisser la parole. Alors, M. le député de Hull.

M. Cholette: Quand ça fait mal, ça, c'est la stratégie Flex-O-Flex, Flex-O-Flex, hein? Là où ça fait mal, hein? Vous devriez tous faire de l'exercice, là, comme ça, pour trouver... 1 500 médecins dehors, vous pouvez bien rire puis dire: Oui, bien là vous n'avez rien fait. Bien oui, combien ça prend de temps, former un médecin? Puis on en a fait, des affaires, puis on en a fait en masse, puis on a investi en santé, puis on a diminué les nombres d'accréditations syndicales, puis on a augmenté l'efficacité, puis on a remis ça en forme. Mais ce n'est pas du jour au lendemain, bien évidemment: les dégâts, les dégâts sont importants. Ils sont importants, les dégâts.

Puis, l'autre bord, ils trouvent ça drôle, hein? Oui, hein, ils trouvent ça drôle, de l'autre côté. Ils trouvent ça drôle, il n'y en a pas, de problème. 1 500 médecins dehors, puis: Ha, ha, ha! vous êtes poignés avec ça. Bien, savez-vous de qui vous riez? Vous riez des Québécois, vous riez des patients québécois, vous riez du monde qui sont sur les civières dans les urgences en faisant ça. C'est d'eux autres que vous riez, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-président (M. Gendron): Un instant! Un instant! Un instant, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais c'est ce que j'allais dire à l'intervenant. S'il y a une question de règlement, moi, il faut que je l'entende, donc on ne va pas être deux debout. Alors, c'est quoi, votre question de règlement?

M. Bourdeau: M. le Président, le député de Hull nous impute des motifs. Ils étaient supposés de régler, le lendemain des élections, le problème des urgences, puis ils ne l'ont pas fait. Ils ont menti à la population.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Un instant! Alors, une chose qui est sûre, c'est clair qu'il faut faire attention aux propos, il faut s'adresser à la présidence, et c'est arrivé une couple de fois effectivement qu'il y a eu des motifs d'imputés, des intentions assez claires de part et d'autre. Alors, je voudrais qu'on en reste à l'esprit du règlement. Et, quant à votre expression, c'est évident que je souhaiterais que vous la retiriez parce que c'est une expression qui ne doit pas faire partie de nos débats.

M. Bourdeau: M. le Président, je vais la retirer. Ils ont fait le contraire de ce qu'ils ont dit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la mention «mentir» a été retirée. Merci.

M. le député de Hull, pour la poursuite de votre intervention, mais en faisant attention à prêter des intentions et en s'adressant à la présidence s'il y a des choses qui n'arrivent pas.

M. Cholette: Alors, merci, M. le Président. Pour revenir donc sur la question de l'éducation, ce qu'on voit, c'est que les actions sont nombreuses. Je vois déjà que ça file rapidement, je vais y aller en rafale.

Simplement, le programme Tout pour réussir, en 2003, justement pour favoriser la connaissance puis le développement de la formation professionnelle et technique. L'annonce, en novembre 2003, de l'implantation d'un programme universitaire en podiatrie, à l'Université du Québec à Trois-Rivières. En mars 2004, un investissement de 6,8 millions de dollars pour la création d'un incubateur d'entreprises en agroalimentaire pour l'Est du Québec. En mai 2004, investissement de 48 millions de dollars sur cinq ans à l'Université du Québec en Outaouais pour la création d'un centre de recherche en technologies langagières. En mai 2004, 10 millions de dollars pour l'aide aux devoirs, 5 millions de dollars pour Écoles en forme et en santé, qui traite particulièrement du troisième cycle du primaire, premier cycle du secondaire. Janvier 2005, plan d'action sur la lecture à l'école, un investissement de 60 millions de dollars. Février 2005, ajout d'une heure et demie par semaine au primaire, notamment pour l'apprentissage des langues et pour l'éducation physique. Septembre 2006, implantation de l'enseignement de l'anglais dès la première année. Ça, c'est simplement un condensé des réalisations en matière jeunesse pour l'éducation. Continuons.

En matière de santé, 22 millions de dollars, depuis notre élection, pour le rehaussement des services destinés aux jeunes et aux personnes suicidaires; 12 millions de dollars pour les jeunes en difficulté, problématiques familiales et d'intégration sociale; campagne de la Gang allumée pour lutter contre le tabagisme des 12-18 ans; Campagne Aimer sans violence pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans les relations amoureuses chez les 11-17 ans.

Au niveau du sport, mise sur pied du programme Équipe Québec, un programme donc de 6 millions de dollars pour venir en aide aux athlètes de haut niveau ainsi qu'aux entraîneurs.

M. le Président, chers collègues, le gouvernement a fait la démonstration que la jeunesse est au coeur des priorités, qu'avec la capacité financière des Québécois on a fait beaucoup plus en deux ans que l'ancien gouvernement a fait en neuf ans. Puis on ne s'arrête pas là. Le premier ministre a la ferme intention de déposer rapidement une stratégie d'action jeunesse, une fois qu'elle aura été validée par des jeunes, parce qu'elle est pour les jeunes, et l'intention du gouvernement donc, c'est de consulter cette jeunesse dans les plus brefs délais et de pouvoir déposer cette stratégie qui va apporter non pas juste des voeux pieux, mais des solutions concrètes aux problèmes des jeunes partout au Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Hull et adjoint parlementaire au premier ministre pour les responsabilités jeunesse. Pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant le député de Joliette. M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Merci, M. le Président. Alors, je me joins au député de Berthier et à sa motion du mercredi, dans le sens où le fond de la motion, c'est de dire que le gouvernement du Québec a abandonné la jeunesse québécoise. Puis, dans les faits, on abandonne la jeunesse lorsqu'on ne les accompagne pas. Abandonner les jeunes, c'est ne pas les accompagner, ne pas les comprendre. Abandonner les jeunes, c'est ne pas répondre aux aspirations puis aux ambitions des jeunes. Dans le fond, c'est un peu ça qu'elle veut dire, la motion. C'est dans ce sens-là qu'elle est déposée aujourd'hui. Premier exemple de cet abandon-là, où on peut le voir, là, concrètement comment elle se matérialise: dossier de l'éducation, une coupure de 103 millions de bourses.

Les bourses, M. le Président, de la façon dont ça fonctionne, le régime de prêts et bourses, c'est qu'il faut aller jusqu'à un maximum de prêts, et ça, c'est calculé selon et les revenus des parents... d'ailleurs il y a des luttes étudiantes là-dessus encore, mais c'est calculé selon les revenus des parents, les revenus que l'étudiante ou l'étudiant a faits pendant l'été, la réalité, autant territoriale qu'économique de cette personne-là, parce qu'on sait que les jeunes qui vivent en région, le déplacement, être obligés de se prendre un appartement, toutes ces obligations-là sont prises en considération, et on détermine un régime de prêts et bourses par rapport aux revenus de la personne, du jeune, ses revenus familiaux mais aussi les dépenses qu'il doit engendrer.

Et il n'y a pas personne qui reçoit des bourses tant qu'il n'a pas atteint le maximum des prêts. Donc, on va vous donner jusqu'à concurrence d'environ 2 500 $ de prêts, et, si on juge que c'est un peu plus que ça que vous avez besoin pour vivre parce que vous venez d'un milieu défavorisé, parce que vous vivez dans une région qui vous oblige de vous déplacer, de prendre un appartement pour aller à des études supérieures, bien on va bonifier, on va vraiment bonifier cette mesure-là. Et c'est là simplement, un coup que vous avez reçu tous les prêts, donc que vous devrez rembourser au gouvernement ou à votre institution financière, mais... au gouvernement, par le biais de votre institution financière, que là vous avez droit à des bourses.

C'est donc vraiment les personnes qui sont des milieux les plus démunis, c'est vraiment des personnes qui en ont le plus besoin, qui vont jusqu'aux bourses. Ce n'est pas tout le monde, là, ce n'est pas les personnes qui... parce qu'on le sait, que certaines personnes peuvent aller à l'éducation supérieure puis venir de familles un peu plus aisées, mais ces personnes-là n'ont pas droit au régime de prêts et bourses. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Les personnes qui ont accès au régime de prêts et bourses... et pourquoi le régime de prêts et bourses est monté, c'est vraiment pour dire: Il va y avoir accessibilité à l'éducation, aussi par le fait que des frais de scolarité et ce qui entoure l'éducation peuvent nuire à l'accessibilité, et on va aider ça avec un régime de prêts et bourses.

Donc, couper 103 millions de bourses, c'est directement aller toucher les plus démunis de la population étudiante, c'est s'attaquer directement à ceux et celles qui en ont le plus besoin. Lorsqu'on a comme valeur cette idée de l'accessibilité à l'éducation, donc la fréquentation des milieux scolaires, mais qu'on a encore plus comme valeur, non seulement l'accessibilité, mais la démocratisation de l'éducation... Parce qu'avoir accès à l'éducation, c'est une chose, fréquenter l'école, c'est une chose, mais la démocratisation de l'éducation, ça veut dire que cette idée de l'école, bien, que cette école-là peut nous permettre une certaine mobilité sociale. Et c'est pour ça qu'on va donner des moyens aux personnes qui viennent de milieux un peu moins nantis, un peu moins fortunés, de pouvoir profiter non seulement de la fréquentation de l'école, de l'accessibilité, mais aussi de la démocratisation de l'éducation, de se servir de son enseignement. Puis, peu importe du milieu économique duquel on vient, on peut faire ce qu'on veut, au Québec.

n(11 heures)n

Et ça, ça a engendré, M. le Président, d'énormes réussites. Cette réalité-là, de la mobilité sociale, bien qu'il ne faut pas non plus, là, pavoiser là-dessus, là, ce n'est pas une réalité pour tout le monde, mais elle existe quand même, notamment grâce au régime des prêts et bourses. De s'attaquer directement au régime de bourses, de couper 103 millions dans un régime qui aide les plus démunis, donc qui va directement dans cette logique d'accessibilité et de démocratisation de l'éducation, c'est vraiment remettre en question non simplement des questions d'ordre financier, mais aussi des valeurs sociales qu'on a, de mobilité sociale puis de réalisations où tous les humains, tous les Québécois et les Québécoises sont égaux.

Alors, en ce sens-là, cette mesure-là du 103 millions est vraiment... cette décision-là est vraiment une très mauvaise décision qui peut faire en sorte que plusieurs personnes se posent des questions: Mais elles sont où, les valeurs libérales de Claude Ryan, du livre qu'il nous a écrit, qu'il nous a légué? On peut vraiment se poser cette question-là lorsqu'on voit une décision, mais réellement aussi insensée que de couper 103 millions dans un régime qui aide les plus démunis de notre société.

Puis là, sursaut de conscience, certainement inspiré par 100 000 jeunes dans nos rues, le gouvernement dit: On va sortir un 40 millions, là, on va essayer de sauver les meubles là-dessus. Bien, malgré le fait que le gouvernement essaie de sauver les meubles, c'est 103 millions cette année qu'on oublie et c'est 33 millions l'an prochain qui ne seront pas au rendez-vous non plus. C'est donc 136 millions de bourses que les plus démunis ne verront pas, 136 millions qui se sont envolés. Et tout ça, tout ça à cause d'une certaine improvisation non simplement dans la tentative de faire volte-face sur cette mauvaise décision, mais improvisation aussi la journée qu'on a pris cette décision-là qui est tout à fait irréfléchie.

Et, aujourd'hui, on nous dit qu'il y a une entente qui est sur la table, et que cette entente-là peut être signée, et que cette entente-là peut être valable pour dire aux jeunes: Bien, finalement, là, vos moyens de pression, le retour en classe peut s'effectuer sur la base d'une entente, mais d'une entente qui, on le voit aujourd'hui dans le journal... On a questionné les gens de la Fondation des bourses du millénaire et encore une fois... Les questions étaient claires, pourtant: «Qu'arrivera-t-il si l'une des deux fédérations y donne majoritairement son aval et que l'autre la rejette? Et la Fondation des bourses du millénaire acceptera-t-elle de verser les 40 millions qu'elle a déliés in extremis si la division du mouvement étudiant est apparente et englobe des acteurs autres que les [deux fédérations étudiantes, celle collégiale et celle universitaire]?»

Voilà la réponse des gens, du directeur des communications de la fondation. La réponse est: «Voilà une zone grise inquiétante.» Plus loin, on va dire: «"Là-dessus, la fondation n'a pas encore de position", a-t-il ajouté, en évoquant l'"inquiétude"» que ça engendre, ce type de division là présentement qu'on voit. Parce que ce n'est pas toutes les étudiantes et les étudiants qui votent le retour en classe.

Alors là, là, nous, on a posé des questions hier pour savoir si c'était sur du béton ou si on était encore en pleine improvisation. Pourquoi on pose ces questions? C'est tout à fait normal, hein. Lorsqu'on regarde avec ce qui s'est passé avec la vache folle, lorsqu'on regarde aussi les ententes de principe qui étaient supposées se régler très facilement pour les congés parentaux, lorsqu'on regarde un paquet d'autres ententes qui devaient se faire donc facilement, main dans la main, en pleine harmonie et cordialité avec le gouvernement fédéral, bien on se rend compte que, lorsqu'arrive la date limite, bien, que le gouvernement fédéral n'est pas si tant bon joueur que ça, et que les institutions fédérales sont beaucoup plus complexes et pas mal moins enclines à signer des ententes avec le gouvernement du Québec, et que le gouvernement du Québec a toujours à en rajouter, et que c'est toujours à rabais qu'on finit par sortir quelque chose qui ressemble à une entente mais qui ne ressemble surtout pas à ce qu'on avait entendu parler au départ.

Encore une fois, aujourd'hui, dans le journal, pour ce qui est de l'entente sur laquelle présentement les étudiantes et les étudiants se prononcent, bien, le directeur des communications de la fondation dit qu'il y a des zones grises d'inquiétude, il dit que, «si la moitié ou les deux tiers des étudiants continuent de faire la grève, on va quand même assumer [une] entente [qui] n'est pas très solide». Alors, lui-même dit qu'on veut bien aller de l'avant, mais sauf qu'il y a des inquiétudes, qu'il y a des zones grises. Bien, là, est-ce qu'on est en train de faire voter les étudiantes et les étudiants encore une fois sur l'improvisation et l'amateurisme du gouvernement? Parce que, là, à un moment donné, il va falloir aussi, dans ce dossier-là... Prendre des mauvaises décisions, c'est une chose, mais faire de mauvaises volte-face, c'en est une autre.

Mais là il me semble qu'on accumule dans ce dossier-là des mauvaises décisions, qu'on accumule dans ce dossier-là vraiment des décisions qui ressemblent beaucoup plus à de l'improvisation. Sauf que ça, ce que ça engendre, M. le Président, c'est que ça engendre une colère de toute une génération, mais réellement la colère de toute une génération. On peut bien banaliser le fait qu'il y ait 100 000 jeunes qui soient allés dans les rues, on peut banaliser tant qu'on veut, là, puis commencer à faire des discours ici en disant: Nous sommes le gouvernement le plus retourné vers la jeunesse puis on a livré la marchandise, sauf que, la réalité, c'est que c'étaient 100 000 jeunes qui étaient dans les rues et qu'on a, aujourd'hui, au Québec, une génération en colère contre ce gouvernement-là.

Savez-vous, M. le Président, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement-là met en colère toute une génération. On se rappellera des années quatre-vingt-dix. C'est le même gouvernement du Parti libéral qui ce coup-là a dégelé les droits de scolarité. Dégeler les droits de scolarité, là, les faire passer de 500 $ par année à 1 500 $, à l'époque, là, puis, bon, puis par la suite le règne libéral les a fait augmenter encore plus, là, sauf que de dégeler les frais de scolarité comme ils l'ont fait, c'était réellement cette première charge là contre toute une génération. Sans discussion avec cette génération-là, on a imposé un dégel des droits de scolarité. Ça, c'était fin des années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix.

Et on se rappellera aussi que, les années quatre-vingt-dix, c'étaient aussi la loi n° 178 sur l'affichage bilingue. C'était aussi Charlottetown, les années quatre-vingt-dix, sur une proposition de nous faire voter sur une histoire, là, de fédéralisme renouvelé que rien... tout était à reconsidérer puis à reconfirmer. Alors, il y avait, il s'est passé, dans les années quatre-vingt-dix, réellement quelque chose de très intéressant, très intéressant, où est-ce qu'on a vu une génération, qui pour des raisons linguistiques, qui pour des raisons constitutionnelles puis pour aussi des raisons économiques, de vision de partage de la richesse, s'est mobilisée.

Qu'est-ce qui est arrivé de ces années-là et comment est-ce qu'on peut voir ce qu'on pourrait appeler les suites de cette génération en colère là? Bien, les suites de cette génération en colère là, M. le Président, ça a été l'ancien député de Gouin, qui est devenu député, qui était leader étudiant à l'époque, c'est le nouveau député de Gouin, qui était leader étudiant à l'époque. On pourrait même parler de l'ancien président de la Commission- Jeunesse du Parti libéral, qui est rendu dans un autre parti politique qu'il s'est fondé parce qu'il était choqué, le député de Rivière-du-Loup. On peut même parler de moi-même ici, député de Joliette, qui étais militant étudiant dans le début des années quatre-vingt-dix.

Quand on choque une génération, la génération se rappelle des gestes de ce gouvernement-là, milite et fait de son engagement politique un engagement qui se fait à essayer de dire à ce gouvernement-là et à ce parti politique là: Vous abandonnez les jeunes, vous ne respectez pas les prises de position et la vision de ces jeunes-là, puis on va venir même jusque dans le Parlement, comme députés, vous le répéter. C'est ça qui est en train de se passer.

Peut-être que, dans 10 ans d'ici, on va voir des leaders étudiants, peut-être pas les présidents de fédérations étudiantes qu'on a vus, là, d'autres leaders étudiants qui se seront affirmés et, piqués au vif par ce gouvernement, voudront continuer, que ce soit dans le milieu syndical, que ce soit dans le milieu communautaire, mais aussi peut-être dans le milieu politique. Ils choisiront bien le parti. Une chose est sûre, ils ne choisiront pas le Parti libéral. Mais ils voudront venir ici, eux autres aussi, dans ce Parlement, venir dire à ce Parti libéral là: Vous avez choqué toute une génération, une génération qui est en colère, et j'ai fait de mon engagement politique les valeurs que je défendais dans les rues, je suis maintenant au Parlement et je les défends encore. C'est ça qu'on a aujourd'hui. C'est ça qu'on va voir aussi dans les 10 prochaines années.

Mais pourquoi est-ce qu'à chaque fois on repousse et on rebiffe toute une génération et tous les jeunes? Pourquoi le Parti libéral est le spécialiste là-dedans? Pourquoi le gouvernement du Parti libéral, à l'époque des années quatre-vingt-dix, où ils étaient là, ils ont fait la même chose, ils ont mis en colère une génération, et encore aujourd'hui, pourquoi sont-ils dans cette même logique là? Bien, peut-être parce que dans les faits ce n'est pas seulement des décisions et peut-être parce que dans les faits ce n'est pas simplement des actions puis des décisions, comme je dis, qui sont à la base du fait que ce parti-là soit repoussoir, mais bien sa philosophie, sa façon de voir le Québec. C'est peut-être tout simplement ça qui fait en sorte que ce parti-là, à chaque fois qu'il reprendra... qu'il sera au pouvoir mettra en colère une génération qui, elle, rêve d'un Québec qui est tout à fait différent que ce que ce parti-là nous propose lorsqu'il arrive au pouvoir.

n(11 h 10)n

Et, pour avoir fait la tournée du Québec, M. le Président, aller rencontrer les jeunes, pas simplement les jeunes militants du Parti québécois... Quoique j'en profitais tout le temps, hein. Lorsqu'on va dans une région rencontrer les gens de son parti, c'est toujours quelque chose qui est très agréable. Mais on en profitait aussi pour rencontrer les jeunes étudiants, les jeunes des carrefours jeunesse-emploi. Puis ce qu'on a réalisé chez ces jeunes-là, puis je pense que c'est important d'en parler ici aussi, c'est qu'Ottawa n'existe pas. Ils ont comme seul point de mire le gouvernement du Québec et ils attendent beaucoup du gouvernement du Québec. Les jeunes d'aujourd'hui sont réellement québécois dans le sens où ils n'ont comme seule identité, seul point de repère que le Québec et son institution démocratique qui est l'Assemblée nationale du Québec. Alors, lorsqu'ils ont un gouvernement qui ne peut pas bouger et qui ne peut pas rien faire sans parler à Ottawa, sans être main dans la main avec un autre gouvernement qui n'interpelle pas cette génération-là, il y a là aussi un décalage entre la gouvernance provinciale que fait ce parti et les aspirations des jeunes Québécois.

Alors, ce que je vous dis, M. le Président, c'est qu'on abandonne les jeunes lorsqu'on leur dit: Vos priorités ne sont pas nos priorités. On abandonne les jeunes lorsqu'on leur dit: Vos ambitions ne sont pas nos ambitions. Et, du côté du Parti libéral du Québec qui forme le gouvernement, on abandonne les jeunes lorsqu'on leur dit: Votre vision du Québec n'est pas notre vision du Québec.

Ici, je comprends, M. le Président, le jeu démocratique de nos institutions va faire en sorte que la majorité ministérielle va pouvoir battre cette motion. Et ce qui est intéressant en démocratie, M. le Président, c'est qu'au-delà du jeu démocratique de nos institutions, ici, il y a aussi une démocratie dans la rue, il y a aussi une démocratie dans le peuple, puis cette démocratie-là, je le sais, appuie cette motion. Elle sera peut-être battue ici, mais, je me rassure, elle est bel et bien présente dans la population du Québec, cette idée que le gouvernement abandonne les jeunes. Moi, je le sais, l'opposition officielle le sait et, un jour, le gouvernement du Parti libéral le saura.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Joliette, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, en indiquant qu'il reste à la formation politique ministérielle 15 minutes, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Nelligan. Mme la députée.

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. La motion du mercredi qu'a déposée l'opposition officielle aujourd'hui me permet de, premièrement, mettre les points sur les i, ça nous permet également de faire le bilan des gestes concrets que ce gouvernement, ce gouvernement libéral dont parlait le député de Joliette, a faits jusqu'à maintenant. Parce que, je me dis, en quelque part, c'est bien facile de parler, d'amener des propos vides puis de soulever certains faits, mais, moi aussi, je suis capable de faire cet exercice-là. Puis, quand on fait le bilan des gestes que nous avons faits, il est clair, il est clair, et selon la population du Québec et selon les jeunes aussi, qu'on fait des actions qui vont faire avancer le Québec, avancer le Québec dans une fédération canadienne, et c'est ce qui va de mieux pour nous.

Mais je voudrais revenir sur la première chose qui m'est venue à l'idée lorsque j'ai lu la motion de l'opposition qui dit... ils veulent dire que le premier ministre de ce gouvernement ait abandonné la jeunesse. Puis ce qui m'est revenu à l'esprit, c'est un article que j'ai lu, il y a quelques mois, qui a paru à La Presse. En fait, c'est le chef de l'opposition officielle qui a dit, dans un article, lorsqu'on l'interpellait justement sur son futur en termes de chef du parti, puis il a dit, et je cite: «S'il y avait un René Lévesque de 32 ans qui se pointait, je céderais ma place volontiers, mais je n'en vois pas ? je répète: je n'en vois pas. J'ai acquis en 40 ans un bagage considérable, j'ai bâti un réseau international. Je ne vais pas m'en aller juste parce que certains veulent du changement pour du changement ou parce que j'ai 67 ans. Ce ne sont pas des arguments rationnels.»

Moi, je suis quand même assez jeune, je ne suis pas souverainiste, je ne le serai jamais, mais, je me dis, en quelque part, pour un parti politique qui veut nous accuser de prendre... de ne pas appuyer les jeunes et qui a un chef qui vient dire de tels propos, en tout cas en quelque part on va laisser la population juger, mais, je me dis... C'est un peu problématique, selon moi.

Mais, comme je disais dès le départ, j'aimerais revenir sur des points et des actions concrètes que nous avons faits. Parce que je me dis, en quelque part, que peut-être l'opposition officielle, étant donné que peut-être ils sont en train de se chicaner entre eux ou obsédés par la souveraineté, aurait oublié quelque chose qu'on a livré depuis qu'on est arrivés au pouvoir, le 14 avril 2003. Je parle, entre autres, d'une augmentation au budget de la santé, 2,2 milliards en deux ans, une hausse de 12 %. En tant que jeune, pour le développement du Québec, il n'y a personne qui pourra dire que ce n'est pas important, M. le Président. Je parle de 67 millions pour les services offerts aux personnes en perte d'autonomie, 25 millions pour les services de proximité, 25 millions pour la prévention et 22 millions pour les jeunes en difficulté. Nous, un gouvernement qui a abandonné les jeunes, c'est ça qu'on a fait tandis qu'eux ont coupé 107...

Ils n'aiment pas ça entendre ça, mais je vais le répéter, M. le Président: 107 millions dans l'aide financière ont été coupés pendant que le PQ était au pouvoir, et 1,8 milliard en éducation, en général. Ce n'est pas rien. Ils veulent nous dire que, nous, on vient mettre une génération en colère quand nous avons investi 709 millions de dollars en éducation depuis que nous sommes arrivés au pouvoir? Oui, je suis d'accord avec une chose que le député de Joliette a dite, la population jugera, la population jugera parce que les faits sont là.

En plus du 709 millions, M. le Président, je pourrais faire... Le temps est limité, et, étant donné de ce fait, je vais essayer de consolider certains faits sur ce qu'on a fait jusqu'à maintenant. On a ajouté une heure de plus d'enseignement au primaire dès septembre 2006. Et un autre point que j'aime soulever, c'est le fait que c'est à cause de nous, un gouvernement libéral, sous le leadership du premier ministre et député de Sherbrooke, c'est nous qui va faire en sorte que l'enseignement de l'anglais dès la première année va commencer dès septembre 2006. Encore là, je vous rappelle que l'opposition officielle, M. le Président, était contre ce point. Pour eux, ce n'est pas important de donner les outils nécessaires à nos jeunes pour faire en sorte qu'on puisse être compétitifs avec les autres jeunes, à travers le Canada et à travers le monde. Non, ils ne font pas confiance, c'est toujours les vieilles idées, puis ils ne veulent rien avancer. Mais, nous, le gouvernement libéral, sous le leadership de M. Charest... du député de Sherbrooke, le premier ministre, nous, on fait des gestes concrets pour faire avancer le Québec.

Parlons un peu de développement économique. Parce que tout le monde sait, si on veut parler d'une prospérité d'une province, si on veut parler de l'avenir, pour les jeunes, pour l'avenir, le développement économique est important. C'est quelque chose que nous avons compris, qu'eux n'ont toujours pas compris. Je vais vous donner un peu des chiffres, du concret, O.K.? Depuis que nous sommes arrivés, le gouvernement libéral n'a jamais eu autant de Québécois sur le marché du travail: 3 719 600 personnes, en janvier 2005. Il s'agit de 1/10 du sommet historique d'octobre 2004. Il y a 1 100 personnes de moins à l'aide sociale. Le gouvernement libéral, ce gouvernement a aussi mis en place le Défi de l'entrepreneuriat jeunesse du gouvernement. Il s'agit, pour les trois prochaines années, de 20 millions de dollars pour les jeunes, 20 millions de dollars qui seront consacrés au développement de la culture entrepreneuriale chez les jeunes. Des choses assez importantes selon moi, M. le Président, des actions que ce gouvernement prend, sous le leadership du premier ministre, pour assurer... pour supporter les jeunes, et j'en suis très fière.

Parlons un peu de famille. Parlons un peu de famille. Depuis mi-décembre, c'est nous, un gouvernement libéral, qui a fait en sorte que la mesure de soutien aux familles soit une aide financière véritablement universelle qui serait remise dans la main des contribuables. Une mesure que nous avons apportée encore une fois pour aider les jeunes, pour aider les familles.

C'est nous qui avons négocié et conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour les congés parentaux, une autre affaire que l'opposition officielle n'aime pas entendre, justement parce que, nous, on a fait marcher des choses, on a conclu des ententes avec le gouvernement fédéral, tandis qu'eux n'ont aucune crédibilité à cet égard étant donné qu'ils ne veulent rien faire marcher. Tout le temps qu'ils ont été au pouvoir, M. le Président, ils n'ont jamais voulu rien faire marcher avec le gouvernement fédéral. Obsédés par leur chicane et la souveraineté, ils n'ont jamais fait pousser des choses.

n(11 h 20)n

Et c'est nous qui avons conclu les ententes des congés parentaux, l'entente de la santé, l'entente avec les étudiants, c'est nous qui avons fait ça. Et ça leur fait mal, M. le Président, ça leur fait mal parce qu'on fait la preuve qu'un Québec peut être fort, peut être fort dans une fédération canadienne. Et c'est clair pour moi, puis c'est clair pour tous les Québécois, puis on va continuer de le voir parce qu'on va continuer à poser ces gestes-là. Et, tandis que pendant neuf ans qu'ils n'ont pas eu le courage de faire ces gestes-là et d'aller chercher l'argent à Ottawa, c'est nous, c'est les Québécois qui avons payé pour.

J'aimerais revenir, avant de conclure, M. le Président, c'est sûr que je veux rappeler à chaque fois que c'est eux qui ont coupé 1,8 milliard en éducation générale, et c'est eux qui ont coupé 107 millions dans l'aide financière, et c'est nous qui avons mis 709 millions. C'est important, c'est des points qu'on a dit qu'on allait faire lorsqu'on était en campagne électorale et on a livré là-dessus. En plus, on a aussi mis en place le cadre du Programme d'aide aux devoirs, où on a investi 10 millions de dollars.

Avant de terminer, M. le Président, je voulais également prendre le temps de parler un peu de l'immigration et des communautés culturelles, et des jeunes à cet égard-là, et l'importance que ça joue dans le développement du Québec. Parce qu'on ne les entend pas souvent parler de ça, l'opposition officielle, hein, et je me demande, à quelque part, là... Lorsqu'on regarde leur bilan surtout, on voit que ça n'a pas été quelque chose d'important pour eux. Mais ça l'est pour nous, le premier ministre l'a démontré, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles l'a démontré également. Avec notre situation, avec le changement démographique, la question d'emploi et la question d'assurer un développement économique au Québec, il est clair pour nous que l'immigration joue un rôle important, est une solution importante. Mais, pour que ce soit une solution importante, il faut faire en sorte que les conditions soient présentes pour que cette immigration-là soit une réussite.

Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles a repris sa place, contrairement au PQ qui l'a noyé avec plein d'autres dossiers, que ce soit en francisation, que, même si la clientèle du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est en croissance, on peut voir que depuis que, nous, on est arrivés, les listes d'attente pour la francisation ont baissé. L'École nationale de la police, lorsqu'on parle de profilage racial, l'École nationale de la police a inclus dans des cours le profilage racial.

L'emploi, hein, ça, ça revient souvent par rapport aux jeunes, non seulement des jeunes immigrants ou des communautés culturelles, parce que c'est quelque chose qui rejoint tous les jeunes. Je vous rappelle un article qui a paru à La Presse le 5 janvier 2003, lorsque le gouvernement précédent, péquiste, était au pouvoir et des immigrants francophones ont lancé sur Internet une pétition adressée au ministère de l'Immigration du Québec demandant la reconnaissance de leurs diplômes. Et, après neuf ans, M. le Président, après neuf ans au pouvoir, ils n'ont rien fait, ils n'ont rien fait. Mais, nous, on pose des choses concrètes, que ce soit en immigration, que ce soit en éducation, que ce soit en santé, on va continuer à le faire.

Alors, qu'ils continuent à déposer des motions sans fondement, et de chicaner, et de chialer. Pendant ce temps-là, M. le Président, nous, on va continuer à poser des gestes concrets afin de supporter nos jeunes et afin de développer le Québec avec équité envers toutes les générations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Nelligan, pour votre intervention. J'indique qu'il restera trois minutes à votre formation politique. Et on va peut-être répartir, dépendamment de l'intervention des députés indépendants, les cinq minutes qui ne sont pas utilisées pour le moment.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Laurier-Dorion, en indiquant qu'il reste 10 minutes à sa formation politique, toujours en ne tenant pas compte de la répartition du temps imparti aux indépendants. Allez, Mme la députée.

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Merci beaucoup, M. le Président. J'écoute les députés libéraux et je me demande sur quelle planète ils sont, s'ils vivent dans le même Québec que moi, s'ils vivent dans la même société. Avec un taux d'insatisfaction de plus de 70 %, avec des milliers d'étudiants en grève, dans les rues, qui revendiquent, que ce soit au niveau universitaire, collégial ou secondaire, je me demande où ils sont. Quand les intervenants dans les CPE sont en train de revendiquer pour de meilleures conditions de travail, pour des réinvestissements dans les centres de la petite enfance, je me demande ils sont où, aux groupes communautaires qui se plaignent d'un sous-financement constant, je me demande où ils sont, s'ils écoutent, aux enseignants qui vont bientôt débrayer, aux milliers de travailleurs de la fonction publique... Bref, je me demande, à les écouter parler, s'ils réalisent que la population du Québec est dans une situation où ils jugent leur gouvernement très sévèrement et ils ne savent plus quel moyen, quelle astuce entreprendre pour faire changer d'idée ce gouvernement.

Mais revenons à la question qui nous intéresse aujourd'hui, soit la jeunesse. Donc, d'abord, je voulais saluer le courage, la détermination, la solidarité manifestés par ma génération au cours des dernières semaines. Comme jamais auparavant dans l'histoire du Québec, les étudiantes et les étudiants ont défié, par centaine de milliers de personnes, ce gouvernement, même si le ministre de l'Éducation les menaçait, de façon irresponsable, de faire annuler leur session dans les cégeps et les universités. Même les élèves du secondaire, comme je le disais, ont fait un pied de nez au gouvernement, ont joint, uni leurs voix à celles de tous les étudiants québécois pour dire, eux aussi: Écoutez, dans quelques années sinon l'année prochaine, nous serons, nous, au cégep, et le système que nous avons mis en place, bien il nous importe de le garder.

Alors qu'à grands coups de publicité achetée dans les journaux le ministre de l'Éducation essayait de berner les étudiants et les étudiantes, essayait de berner la population avec une offre insuffisante et incomplète, la jeunesse québécoise est restée ferme, s'est mobilisée, s'est tenue debout et a envoyé un message clair: Nous sommes solidaires. Car, M. le Président, il faut le rappeler que la majorité des étudiantes et des étudiants n'était pas affectée par les coupures de 103 millions de dollars dans les prêts et bourses. Mais, contrairement au gouvernement libéral, aux députés ici, en cette Chambre, la jeunesse québécoise croit en une société juste et égalitaire où l'égalité des chances n'est pas seulement un slogan mais est une réalité ferme. Et c'est pour cela qu'elle s'est mobilisée, pour que le Québec garde le meilleur système d'accessibilité aux études en Amérique du Nord.

Pour les jeunes du Québec, comme pour leurs parents, comme pour leurs grands-parents avant eux, ce choix de société ? c'est d'un choix de société que l'on parle ici ? constitue une solution porteuse d'avenir au moment où, rappelons-le à ce gouvernement, plus de trois nouveaux emplois sur quatre nécessitent un diplôme d'études postsecondaires, ce qui n'est certainement pas le cas du premier ministre, dont la seule déclaration durant le conflit étudiant laissait sous-entendre que d'avoir le meilleur régime d'aide financière en Amérique du Nord constituait peut-être un problème. Avec de pareils sous-entendus sur le traitement que l'on doit accorder aux jeunes qui souhaitent simplement, simplement, rappelons-le, avoir accès à une bonne éducation, comment peut-on être surpris que ce premier ministre, qui s'est donné la responsabilité des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise? Un abandon, M. le Président, qui nuira grandement à la concrétisation de projets d'avenir de nombreux jeunes parce que les coupures qui se font aujourd'hui auront des conséquences dans les années qui vont suivre, M. le Président.

Prenons simplement l'exemple de l'entente de principe qu'ont obtenue les fédérations étudiantes. Bien que ces dernières aient réussi avec brio, il faut le rappeler et le souligner, à faire plier le gouvernement libéral sur les 103 millions de dollars pour les années à venir, les bénéficiaires des prêts et bourses de la présente année auront un endettement supérieur à supporter parce que les 103 millions de dollars de l'an dernier, bien ils ne les reverront pas, ce qui occasionne déjà des problèmes pour de nombreux jeunes. Puis on citait, dans Le Devoir du 3 avril dernier, une étudiante en études littéraires de l'UQAM qui disait, et je la cite: «"Pour 2004-2005, j'ai perdu 3 000 $ de bourse qui ont été transformés en prêt[...]. Je suis allée justement à la caisse, ce matin, où ma conseillère m'a appris que mon niveau d'endettement est maintenant de 108 %. C'est énorme", dit-elle.» Comme d'autres victimes de l'orgueil politique de ce premier ministre et de ce gouvernement libéral, cette étudiante sera sûrement incapable d'obtenir du crédit à court et à moyen terme de sa banque lorsqu'elle terminera ses études et souhaitera peut-être s'acheter une maison, planifier des projets d'avenir, fonder une famille.

n(11 h 30)n

Sur un autre thème, M. le Président, vous savez sûrement que l'intégration sociale et économique des jeunes passe par l'emploi. On dirait que ce gouvernement l'a oublié. Pour les gens de ma génération comme pour celles qui l'ont précédée, se trouver un emploi demeure donc la première condition à la réalisation de projets d'avenir. Cependant, il faudrait peut-être rappeler au premier ministre et responsable de la jeunesse que le marché du travail a évolué depuis 30 ans. Il est beaucoup plus difficile aujourd'hui pour un jeune de se trouver un emploi, de nos jours, dans un marché du travail où les emplois atypiques sont la norme. C'est pour cette raison qu'en 1995 le premier ministre du Québec de l'époque, M. Jacques Parizeau, avec une grande vision, a implanté, à la grandeur du territoire québécois, des carrefours jeunesse-emploi. Avec une approche adaptée, adaptée aux besoins locaux, ces carrefours jeunesse-emploi ont pu aider des milliers de jeunes à travers le Québec à dénicher un premier emploi. En 2002, c'est plus de 27 000 jeunes, partout au Québec, qui ont réussi leur insertion au marché du travail grâce à ces carrefours jeunesse-emploi. De ce nombre, plus de la moitié auraient pu se retrouver à l'aide sociale.

C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai fait moi-même l'implantation d'un carrefour jeunesse-emploi dans ma circonscription, celle de Laurier-Dorion, les quartiers Villeray et Parc-Extension, l'une des priorités puisque le taux de chômage est l'un des plus élevés sur l'île de Montréal, soit 15 % versus 7 %. J'aimerais d'ailleurs rappeler à ma collègue de Nelligan qu'en matière d'immigration et d'intégration c'est un collègue député libéral qui était député depuis 23 ans dans cette circonscription, dans Parc-Extension notamment, où on retrouve les plus hauts taux de pauvreté au Canada, où les taux d'emploi sont les plus faibles et où l'intégration n'est pas du tout réussie.

Malheureusement, les problèmes d'employabilité de la génération montante ne semblent pas une priorité pour le premier ministre et ministre responsable de la jeunesse. Une nouvelle... s'ajoute au bilan jeunesse de ce gouvernement: les carrefours jeunesse-emploi se plaignent de sous-financement. Comme pour les étudiants les plus démunis, ce dernier a abandonné les jeunes qui ont de la difficulté à s'intégrer sur le marché du travail, et, une fois de plus, le gouvernement n'a pas daigné répondre aux besoins des jeunes, et c'est 6 millions de dollars supplémentaires que les carrefours jeunesse-emploi demandent afin de pouvoir réaliser pleinement leur mission. Même l'ancien ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a reconnu à maintes reprises le rôle important en employabilité des carrefours jeunesse. Comme on le soulignait ici, les 107 CJE de la province estiment ainsi avoir fait économiser 104 millions de dollars au gouvernement du Québec en prestations de la sécurité du revenu. Donc, on peut comprendre que les mêmes investissements demandés de 6 millions de dollars par le réseau des CJE pourraient avoir des conséquences fort importantes pour l'avenir.

Donc, comme je le disais, tout cela aura des conséquences avec une diminution de services pour les jeunes qui ont de la difficulté à intégrer le marché du travail. Par exemple, on constate qu'en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine ce gel des budgets a contraint les CJE à abolir cinq postes, à fermer cinq points de services et à réduire l'horaire de travail de 35 à 32 heures. 29 employés ont également quitté pour des emplois mieux rémunérés et une trentaine de partenaires dans ces projets jeunesse ont dû être abandonnés. Ça, c'est les conséquences réelles qu'on vit au Québec en ce moment avec le manque de vision du gouvernement.

Et, si cela n'était pas assez, non seulement le premier ministre et ministre responsable de la jeunesse refuse d'augmenter les services à leur insertion professionnelle, mais, pour celles et ceux qui se retrouvent sur l'aide sociale, il entend diminuer sur leur chèque 100 $ avec sa clause Tanguy incluse dans le projet de loi n° 57. Il s'attaque à leur capacité de se nourrir, se vêtir et se loger adéquatement, bref au minimum vital à une citoyenneté active. Avec de pareilles politiques envers les jeunes, on peut déjà parler d'une belle stratégie d'exclusion jeunesse à défaut d'avoir une politique jeunesse viable.

J'ajouterais, M. le Président, que, parmi les nombreux projets qui tiennent à coeur aux gens de ma génération, celui de fonder une famille figure certainement en tête de liste. Cependant, avec une lourde dette d'études à rembourser et avec de la difficulté à trouver un emploi stable, de nombreux jeunes reportent à plus tard leur projet de fonder une famille. Pour palier à ce problème, M. le Président, le premier ministre a démontré son manque de vision, a augmenté l'endettement étudiant à 88 % et a coupé dans les services d'employabilité.

En conclusion, il faudrait rappeler aussi au premier ministre que les dossiers jeunesse ne concernent pas seulement les moins de 18 ans, mais concernent tous ceux qui se projettent dans l'avenir et travailleront à faire croître le Québec. Au lieu de faciliter l'arrivée d'un enfant, malgré les difficultés financières auxquelles les jeunes couples doivent faire face, le premier ministre a préféré augmenter de 40 %, rappelons-le, les tarifs en garderie, qui représentent une somme de 520 $ par année. Je continuerai s'il reste un peu temps, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Ce que je veux vous indiquer, je sais que c'est un peu plate de le faire de même, mais, quand la présidence n'a pas d'indication quant à l'usage du temps des indépendants, je vous indique que vous pouvez prendre un cinq minutes additionnel, compte tenu qu'ils n'ont pas utilisé le temps qui leur est imparti. Donc, vous pouvez poursuivre pour cinq minutes.

Mme Lefebvre: Je vous remercie, M. le Président, parce qu'il y a beaucoup de choses à dire sur le bilan de ces deux années de gouvernement. On arrive d'ailleurs à mi-mandat, donc il serait temps pour ce gouvernement qu'il assume leur gouverne. Ils ne sont plus dans l'opposition. Il appert qu'ils ont été élus il y a deux ans pour gouverner le Québec. On entend dans leurs propos des critiques de l'ancien gouvernement, on les a entendues, puis on y travaille. Mais maintenant qu'ils assument, ils sont au pouvoir, ils doivent gérer et faire avancer le Québec.

Donc, comme je disais, l'augmentation des tarifs de garde, dans les garderies, de 5 $ à 7 $ a eu des conséquences directement dans les poches des contribuables. Ce gouvernement préfère baisser les impôts, c'est une chose, mais, s'il augmente d'une autre main tous les tarifs, soit ceux d'électricité, de garderie, de transport en commun, s'il augmente l'endettement étudiant, au bout du compte, la facture, j'ai l'impression qu'elle se retrouve un petit peu plus élevée de la part du contribuable.

Donc, en matière de politique familiale, on aura vu mieux d'un gouvernement, maintenant qu'il faut réaliser les défis inhérents au choc démographique. Le premier ministre, lui, a préféré aller en sens inverse en appauvrissant, comme je le disais, davantage les jeunes familles. Il a haussé les tarifs dans à peu près tous les domaines. On prévoit une nouvelle hausse des tarifs d'électricité.

Donc, en terminant, M. le Président, j'invite le premier ministre à prendre ses responsabilités à l'égard de la jeunesse. Il pourrait également céder le portefeuille à un autre ministre s'il ne se sent pas apte à assumer ses responsabilités. Jusqu'à maintenant, son bilan et ses intentions m'amènent à conclure qu'il a complètement abandonné la jeunesse dans l'exercice de ses fonctions de premier ministre et ministre responsable de la Jeunesse.

Heureusement, M. le Président, la jeunesse n'a pas l'intention de se laisser faire. Ma génération est au front, mobilisée plus que jamais, et ne se laissera pas marcher sur le dos par ce gouvernement. Comme nous avons pu le constater, au cours des dernières semaines, une nouvelle génération politique est prête à se mobiliser contre les politiques conservatrices de ce gouvernement libéral de droite. Elle est d'autant plus forte qu'elle se mobilisera avec l'appui de toutes les autres générations, parce qu'un autre gouvernement est possible et un pays est à bâtir.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Laurier-Dorion. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Charlesbourg, en lui indiquant qu'il reste huit minutes à sa formation politique. Allez, M. le député de Charlesbourg.

M. Éric R. Mercier

M. Mercier: Merci, M. le Président. Alors, je constate que mon temps est très limité. Néanmoins, ça me fait plaisir de prendre la parole ici, ce matin, dans les affaires inscrites par les députés de l'opposition... qui se lit comme suit ? et je tiens à vous le répéter, M. le Président, et je vais le relire, je le cite:

«Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

M. le Président, n'est-ce pas là l'un des mousquetaires ? et je dis bien l'un des mousquetaires ? du Parti québécois qui finalement nous livre ces affaires inscrites? Moi, je suis un peu ébranlé par tout ça, M. le Président.

Vous voyez, je me rappelle être intervenu en cette Chambre, à un moment donné, pour constater que finalement les mousquetaires... Et il y en avait trois à l'époque où j'étais intervenu, l'an passé, sur la question des mousquetaires, maintenant je pense qu'il y en a quatre, cette année...

Une voix: ...

M. Mercier: Cinq, on est rendu à cinq maintenant. Certains diront que c'est superbe, moi, je dis que c'est déplorable, M. le Président. Déplorable pourquoi? Parce que l'on ose, M. le Président, l'on ose, M. le Président, invoquer l'éducation, la santé, priorité pour d'autres matières gouvernementales prioritaires, mais dois-je vous avouer, M. le Président, que la priorité de ces mousquetaires ? et on me dit, j'entends à mon oreille «cinq mousquetaires» ? c'est quoi, c'est quoi, M. le Président? La souveraineté. La priorité de ces mousquetaires ? et dois-je vous avouer que ce sont des jeunes, des jeunes? ? c'est la souveraineté. Alors, là, si on vient nous dire, M. le Président, que l'éducation, la santé est une priorité, moi, j'ai peine à l'admettre de l'autre côté de la Chambre. La souveraineté, avez-vous pensé, M. le Président, la souveraineté.

n(11 h 40)n

Et je me rappelle, à un moment donné ? puisque le temps imparti m'est très restreint, M. le Président ? je me rappelle, lorsque j'étais à l'université, il n'y a pas très longtemps, à un moment donné, en sciences politiques, on m'avait dit... Il y a quelqu'un, à quelque part, qui avait dit: Bénis soient les jeunes, car ils hériteront du déficit budgétaire de l'État. Et ce n'est pas le Parti québécois, là, M. le Président, qui a dit ça, c'est Hoover, président des États-Unis, 31e président des États-Unis, à la fin des années vingt. Mais dois-je vous avouer, M. le Président, que ce que je vois en face de moi, ce sont tous des Hoover, ce sont des gens qui nous ont relégué, au fil des années, depuis les 10 dernières années, un déficit budgétaire, une dette. On se rappelle, M. le Président, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, en 2003, 4 milliards, 4 milliards, M. le Président, de trou budgétaire. N'est-ce pas incroyable? Incroyable! Incroyable, M. le Président!

De l'autre côté, j'ai entendu quelques députés de l'opposition, tout à l'heure, nous répertorier supposément, supposément, M. le Président, des choses que nous n'avons pas faites. Moi, je vais, ici, vous citer quelques exemples d'investissements que nous avons faits, M. le Président. Pas en 2003, pas lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, mais maintenant, en 2004 et 2005, parce qu'évidemment en 2003 ils pourraient nous dire: Bah! Écoutez, c'était nous qui avions amorcé ces choses, ces projets, en 2002, et c'est pourquoi vous les livrez en 2003.

En 2004, par exemple, le 19 avril 2004, M. le Président, le premier ministre du Québec remet une enveloppe d'investissement de 1 197 000 $ au Forum jeunesse Mauricie. Si ce n'est pas là un investissement en jeunesse, je ne sais pas c'est quoi, M. le Président. 15 mars 2004, le ministre Pierre Corbeil annonce un montant de 1 112 500 $ pour les jeunes de l'Abitibi-Témiscamingue. Le 12 mars 2004, 1 360 000 $ pour les jeunes de Chaudière-Appalaches. 27 février 2004, lancement du Fonds régional d'investissement jeunesse en Montérégie, un fonds géré par les... et pour les jeunes, et pour les jeunes, M. le Président. 30 janvier 2004, le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, là, un de mes collègues qui travaille très fort pour son comté, annonce un investissement de 25 000 $. D'autres investissements sont annoncés également par le ministre Pierre Corbeil dans le Forum jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue, 85 500 $, M. le Président. Également, dans la Capitale-Nationale, ici, même chose que j'ai constatée dans mon comté et dans tous les comtés de la Capitale-Nationale, investissements majeurs pour la jeunesse.

Ça démontre, là, M. le Président, qu'il y a un objectif, que le Parti libéral du Québec croit en la jeunesse. La jeunesse, c'est quoi? C'est l'âme d'un peuple. Peut-être est-ce que, l'autre côté, ils n'y croient pas. Je ne sais trop. C'est l'âme d'un peuple. Et, sans la jeunesse, sans la relève, évidemment le Québec de demain ne serait pas. Mais nous croyons au Québec de demain, et le premier ministre du Québec y croit, au Québec de demain, M. le Président.

Je vais vous faire fi, M. le Président, de tout un laïus, ici, que j'ai en ce qui concerne l'entrepreneuriat pour les jeunes, mais vous savez que nous avons misé hautement en ce qui concerne l'entrepreneuriat chez les jeunes. Nous avons diverses stratégies qui ont pour objectifs notamment la créativité, le leadership, le sens des responsabilités, l'autonomie, la solidarité. Nous avons également, M. le Président, des programmes très spécifiques, au gouvernement du Québec, qui sont disponibles pour les jeunes, et je dis bien ? et je sais que les gens, de l'autre côté, m'entendent ? pour les jeunes entrepreneurs, les jeunes entrepreneurs, dont, M. le Président, et j'en cite quelques-uns: Aide aux artisans et aux entreprises, volet Aide aux artisans et aux entreprises en démarrage, programme financé par la SODEC ? on parle là de culture, évidemment ça me fait plaisir, M. le Président, à titre de membre de la Commission de la culture, de vous en faire état; Aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés, volet Secteurs para-industriels, programme financé également par la SODEC. On parle de jeunes, là, je pense.

Alors, vous voyez, vous voyez que les affaires inscrites par le député de l'opposition, que je respecte quand même assez bien comme personne... Mais, comme homme politique de Berthier, je vous dirais que sa motion est plutôt creuse, vide.

Autres choses, M. le Président: congé fiscal de cinq ans pour les nouvelles sociétés; soutien à la valorisation de l'invention; soutien aux travailleurs autonomes. Et là je vous cite des cas très particuliers, M. le Président, en ce qui concerne la jeunesse, parce qu'on parle de jeunesse, n'est-ce pas, hein? On nous accuse de ne rien faire pour la jeunesse, permettez-moi, M. le Président, de vous citer des exemples très concrets: carrefours jeunesse-emploi; entreprises d'insertion, insertion sociale; Jeunes Volontaires; placement dans l'entreprise privée; placement dans les ministères et les organismes; Programme d'apprentissage en milieu de travail; projets de préparation à l'emploi; services d'aide à l'emploi; Subventions salariales, volet Expérience de travail; Subventions salariales, volet Insertion en emploi.

Et là, M. le Président, je vais aller de façon plus approfondie. Peut-être que le député de Berthier n'est pas au courant, peut-être même d'autres députés de l'opposition: en ce qui concerne les programmes très spécifiques pour la jeunesse, c'est quoi, ça? Des exemples, par exemple: échange interprovincial d'emplois d'été pour étudiants de niveau universitaire; Programme d'assistant de langue seconde ou tierce à l'étranger; Programme de bourse pour de courts séjours d'études universitaires à l'extérieur du Québec; programmes de l'association Québec-France, volet...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député, je m'excuse... Alors, je vous remercie pour votre intervention. Uniquement pour qu'il n'y ait pas de confusion, là, j'avais indiqué à la dernière porte-parole de l'opposition officielle qu'elle pouvait prendre 15 minutes. Elle a fait le choix de ne pas utiliser complètement la banque de temps. Alors, moi, je ne distribue pas les quelques minutes qui restent et je permets tout de suite le droit de réplique de M. le député de Berthier.

M. Alexandre Bourdeau (réplique)

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Ce qui me fait rire lorsque j'entends le député de Hull parler, ou la députée de Nelligan, ou le député de Charlesbourg, c'est que tout ce qu'ils nomment, c'est des choses que le Parti québécois a mises en place.

Mais il faut rappeler, M. le Président... Et je vais vous montrer un petit tableau, M. le Président, de ce que le gouvernement a coupé dans les poches des jeunes Québécois et Québécoises, au Québec, depuis deux ans.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président...

M. Bourdeau: Il y a déjà un jugement qui a été donné là...

Mme Lamquin-Éthier: ...collègue entend utiliser, pour appuyer son argument, un tableau. Or, je pense qu'on devrait lui rappeler qu'il est interdit, lors d'une intervention, de...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, ce n'est pas... Un instant! Ce n'est pas exact, là. C'est arrivé à plusieurs reprises, Mme la leader adjointe du gouvernement, que... D'abord, ça appartient toujours au président de juger de l'outil... et le président de l'Assemblée nationale lui-même, aux deux reprises dans la dernière semaine, à peu près le même outil a été utilisé par des parlementaires de cette Chambre, et le président l'a autorisé. Alors, je ne vois pas pourquoi que... Il faut respecter un peu aussi la coutume et la jurisprudence. Alors, veuillez poursuivre.

M. Bourdeau: C'est la seule façon. C'est la preuve de qu'est-ce qu'ils pensent de la jeunesse, ils tentent de nous bâillonner. Ils savent... Vous étiez là, en Chambre, quand le président a donné son verdict.

Donc, passons aux vrais chiffres et ce qui s'est passé. Le gouvernement, en deux ans, a coupé, dans le Programme des prêts et bourses, 103 millions de dollars cette année, 33 millions de dollars l'an prochain. Ce sera une coupure de 136 millions de dollars.

Au niveau de hausse des frais de garde, on se rappelle que le gouvernement a décidé de hausser les frais de garde de 5 $ à 7 $, ce qui fait en sorte que, dans les centres de la petite enfance, on a une augmentation de 105 millions de dollars et, dans les services de garde en milieu familial, c'est 65 millions de dollars. C'est donc, sur deux ans, 340 millions de dollars qu'ils sont allés chercher dans les poches des jeunes du Québec.

Coupures dans l'aide sociale, ce qu'on a dénommé la clause Tanguy: on a coupé 30 millions par année, appliquée depuis octobre 2004. Donc, 43 millions de dollars coupés, encore allé chercher dans les poches des jeunes.

Et on terminera avec le détournement du Fonds Jeunesse vers d'autres fins, les coupures dans le Fonds Jeunesse, de 40 millions de dollars environ. Ça fait 559, plus de un demi-milliard de dollars qu'ils sont allés chercher dans les poches des jeunes Québécois et Québécoises. Et ça, c'est sans compter la hausse des tarifs en transport en commun, c'est sans compter la hausse d'assurance médicaments et des tarifs d'électricité.

Et en plus, M. le Président, si on compare des chiffres et des faits, en 2002, il y a eu 35 300 emplois chez les jeunes de 18 à 24 ans, et, depuis l'arrivée des libéraux, c'est 14 000 emplois, chez les jeunes, qui ont été perdus.

M. le Président, il est clair que la motion, que le député de Charlesbourg a dit creuse, a beaucoup plus de sens lorsqu'on dit: «Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

M. le Président, je ne sais pas où... et suis déçu de voir une députée, la députée de Nelligan, qui fait partie de ma génération, se fermer les yeux comme ça. Il y avait 100 000 jeunes de sa génération qui étaient dans les rues pour dire au gouvernement que ça n'avait pas de bon sens. Elle était où, elle, pendant ce moment-là? Elle s'est sûrement cachée quelque part dans son bureau. Mais il y avait 100 000 jeunes de sa génération, plus de 200 000 en grève pour dire justement au gouvernement que ce que le gouvernement fait, c'est irresponsable, au niveau de notre génération.

C'est son choix, M. le Président, de fermer les yeux. Mais, nous, les cinq... et, dans les parlementaires au complet mais plus particulièrement les cinq jeunes députés que le député de Charlesbourg pointait tout à l'heure, nous sommes fiers d'avoir pu marcher avec eux, dans la rue, pour défendre justement notre génération.

n(11 h 50)n

Il y a un article qui est sorti dernièrement, dans Le Devoir, qui est marqué: Une journée, une génération politique est née. C'est un texte qui décrivait exactement le sentiment que ma génération peut avoir face à ce gouvernement et face à ce qui se passe.

Tout à l'heure, M. le Président, le député de Hull nous faisait un plaidoyer sur l'importance et comment lui voyait l'importance de la jeunesse, qu'il aimait ça, la jeunesse. M. le Président, j'aimerais juste lui rappeler un petit article du Droit, et je vais lire le titre et quelques citations, M. le Président. Il nous parlait que Les étudiants sont sortis frustrés et déçus de leur rencontre avec le député de Hull. Et là je vais citer un représentant de l'association étudiante: «Il n'a pas été réceptif du tout, lance Patrick Robert-Meunier, président de l'Association générale des étudiants du cégep de l'Outaouais. Il avait même un ton paternaliste agaçant. Nous avons senti du mépris dans sa façon de nous parler. Il nous a traités comme des enfants. [...]Nous lui avons présenté la situation en Outaouais et il s'est mis immédiatement à vanter la proposition du ministre de l'Éducation, ajoute le leader étudiant. Il n'a fait que répéter la ligne de son parti et défendre son gouvernement néolibéral. Nous n'avons [pas] eu d'autres choix que de lui opposer notre discours sur les acquis sociaux du Québec. Je ne pense pas que cet homme représente bien la population de l'Outaouais», et je rajouterais: Il ne représente pas réellement la jeunesse québécoise.

M. le Président, ce gouvernement est allé de plusieurs citations, de plusieurs sorties contre les jeunes. Je prendrais celle du premier ministre qui disait que les étudiants étaient «les mieux traités au monde». En fin de compte, il disait aux étudiants, si on lit entre les lignes: Vous êtes gâtés. Le ministre de l'Éducation qui nous disait que... aux étudiants, d'aller «"réfléchir" à sa proposition». Ce qu'il disait aux étudiants entre les lignes, c'est: Vous n'êtes pas assez brillants pour comprendre ma proposition, c'est la meilleure, allez étudier ça, puis vous reviendrez me voir quand vous aurez compris. Le député de Westmount?Saint-Louis, quand il était ministre responsable de la Sécurité publique, il nous disait que les problèmes qui émanaient de Kanesatake étaient à cause des jeunes.

Quand on voit le député de Hull qui, pour lui, une stratégie jeunesse, ça ne se fait pas avec les jeunes, mais il a dit clairement, M. le Président, et on pourra sortir les galées, que le gouvernement va valider sa stratégie jeunesse avec les jeunes. Ce n'est pas comme ça que ça se fait, un plan d'action jeunesse, une stratégie jeunesse, ça se fait avec les jeunes. Vous n'avez pas confiance en la... Ils n'ont pas, M. le Président, confiance en la jeunesse. Ils ne veulent pas réellement construire avec eux un plan d'action qui ferait en sorte de vraiment refléter la vision des jeunes du Québec. Pourquoi, M. le Président? Parce que la vision des jeunes du Québec et les ambitions des jeunes du Québec vont complètement à l'encontre du dogmatisme néolibéral que ce gouvernement met en place depuis qu'il est élu. Pourquoi? Parce que ces jeunes-là ne veulent rien savoir des politiques que ce gouvernement met en place, que la seule façon de faire, c'est qu'ils vont faire une stratégie jeunesse, ils vont se trouver deux, trois alliés et ils vont dire: Bien, regardez, les jeunes sont d'accord avec notre stratégie, c'est celle-là qu'on applique. Ce n'est pas comme ça que ça se passe, M. le Président.

Et, s'ils ont vraiment à coeur l'intérêt de la jeunesse, s'ils veulent vraiment écouter la jeunesse, nous, ce qu'on leur demande, M. le Président, premièrement, c'est de tenir une commission parlementaire justement sur la stratégie jeunesse pour entendre tous les jeunes du Québec intéressés par la question ici même, à l'Assemblée nationale. C'est important d'amener ces jeunes-là dans l'enceinte publique où nous pouvons débattre justement des sujets d'importance pour le Québec. Amener ces jeunes-là dans cette enceinte politique historique pourrait faire en sorte justement de rapprocher un tant soit peu les jeunes de ce gouvernement-là qui est complètement déconnecté de la réalité des jeunes.

Une autre chose, M. le Président, c'est que le député de Hull nous disait que le premier ministre était vraiment proche des jeunes et il avait l'intérêt des jeunes. Moi, j'ai trois questions. J'ai trois questions, que je me demande, M. le Président. C'est que, s'il a vraiment l'intérêt des jeunes, quand a-t-il fait sa dernière tournée auprès des organismes jeunesse? Qu'a-t-il fait pour régler les problèmes de délinquance juvénile à Huntingdon? Qu'a-t-il fait pour régler le problème avec les étudiants? Rien, rien, rien. À toutes les questions que j'ai pu lui poser en Chambre, il est resté vissé sur sa chaise, M. le Président. Ce premier ministre là n'est même pas capable de répondre à un des jeunes députés de l'Assemblée nationale. Ça démontre, M. le Président, qu'est-ce qu'il pense de la jeunesse. Il se fout complètement, il ne veut même pas les écouter.

Il serait temps, M. le Président... Et c'est dommage qu'au dernier remaniement ministériel il ne l'ait pas fait, mais il serait temps qu'il démissionne de son poste de ministre de la Jeunesse et qu'il donne la responsabilité à quelqu'un, dans cette salle, qui a réellement à coeur les intérêts de la jeunesse. Le problème, c'est qu'il va peut-être avoir de la difficulté d'en trouver un dans son équipe à lui, mais peut-être qu'il y a quelqu'un qui aurait un tant soit peu l'intérêt pour la jeunesse, qu'il le nomme ministre de la Jeunesse. Et surtout pas le député de Hull avec le plaidoyer qu'il a fait tout à l'heure, M. le Président, je n'aimerais vraiment pas le voir comme ministre de la Jeunesse.

Je terminerai, M. le Président, en vous rappelant que... et en paraphrasant un peu mon collègue de Joliette, j'ai bien aimé son intervention finale, tout à l'heure, qui dit que, oui, la proposition va être sûrement battue, que cette motion inscrite par moi-même va être battue, mais, M. le Président, il y a des jeunes, au Québec, qui n'ont jamais connu un autre gouvernement, avant, que le gouvernement du Parti québécois. Moi, je fais bien partie de cette génération-là parce que, quand le Parti québécois a rentré au pouvoir, j'étais assez jeune. Mais ces jeunes-là ont découvert c'était quoi, un gouvernement du Parti libéral. Mon collègue de Joliette l'avait connu, ça, avec la hausse des frais de scolarité, et là les jeunes d'aujourd'hui, ceux de ma génération, qui n'avaient pas connu d'autre gouvernement, savent maintenant c'est quoi, un gouvernement du Parti libéral. Et je peux vous dire, ils vont s'en souvenir longtemps et qu'aux prochaines élections ils vont leur donner le coup de pied qu'il faut justement pour les sortir. Et ces jeunes-là que vous avez réussi à mobiliser, 100 000 dans les rues, ça ne s'est jamais vu au Québec, bien ces jeunes-là vont s'en souvenir. Et ces jeunes-là, je voudrais vous répondre, M. le Président, par votre intermédiaire, au député de Charlesbourg, ces jeunes-là veulent la souveraineté du Québec justement pour l'éducation, pour la santé, pour le développement économique, pour les jeunes. Ils sont tannés, mais tannés de se faire voler par Ottawa. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Berthier, qui venez de clore le droit de réplique. Je vais maintenant mettre aux voix la motion du député de Berthier, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Bédard: Par appel nominal, vote.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, oui. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Vote reporté

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 223 de notre règlement, je vous demanderais de reporter le vote à la période des affaires courantes de ce jour. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, conformément à votre demande, le vote sur la motion du député de Berthier sera tenu à la période de questions, après les affaires courantes d'aujourd'hui.

Et en conséquence je suspends donc les travaux jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 56)

 

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Bonjour. Mmes, MM. les députés, j'ai le regret de vous faire part du décès du père de notre collègue le député de Brome-Missisquoi. Je vous invite donc à avoir une pensée particulière à la mémoire de M. Paradis. Nous allons prendre quelques moments de réflexion.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire à M. le député d'Arthabaska aujourd'hui.

Présence d'étudiants de l'Université Laval
inscrits au premier cours de droit
et de procédure parlementaires

Vous me permettrez de souligner la présence, dans les tribunes, d'un groupe d'étudiants de la Faculté de droit de l'Université Laval inscrits au premier cours portant sur le droit et la procédure parlementaires au Québec, dispensé par l'Assemblée nationale. Nous vous souhaitons bienvenue à l'Assemblée.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents.

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose la décision n° 1257 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer un extrait de pétition.

n(14 h 10)n

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Crémazie.

Préserver et développer le parc
d'habitations à loyer modique

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17 pétitionnaires. Il s'agit de citoyens et citoyennes du comté de Crémazie.

«Et les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que 65 000 ménages québécois vivent dans les habitations à loyer modique;

«Attendu que ces logements ont entre 20 et 30 ans d'usure et qu'il est plus que temps de faire une remise en état des cuisines, des salles de bains, des planchers, de la ventilation et autres;

«Attendu que le budget de 52 millions de dollars qui est attribué aux offices permet à peine de préserver l'enveloppe extérieure des bâtiments mais non pas de faire les rénovations à l'intérieur des logements;

«Attendu que plusieurs villes au courant du problème réclament déjà que le budget alloué aux réparations majeures soit doublé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que le ministre des Finances accorde aux offices d'habitation le budget nécessaire pour procéder aux réparations majeures qui s'imposent dans la majorité des immeubles;

«Que le ministre des Finances accorde, dans son prochain budget provincial, 100 millions à la modernisation du parc HLM, agissant ainsi en bon propriétaire qui se soucie de la qualité de vie de ses locataires à faibles revenus et protégera le patrimoine social que représentent les 65 000 logements à loyer modique répartis à travers tout le Québec.»

Et je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Portneuf.

Reconduire la clause dérogatoire en matière
d'enseignement religieux ou moral

M. Soucy: Alors, merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 460 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du comté de Portneuf.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants;

«Attendu que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants;

«Attendu que les parents continuent majoritairement de choisir l'enseignement moral et religieux catholique pour leurs enfants;

«Attendu que les programmes d'enseignement moral et religieux catholique et protestant ont joué et continuent de jouer un rôle important dans la construction de l'identité des jeunes et les préparent à vivre dans un monde de plus en plus marqué par la diversité;

«Attendu que l'application de la loi n° 118 n'est en vigueur que le 1er juillet 2000 et que les objectifs visés par son application ne sont pas encore pleinement atteints;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

Nous, soussignés, demandons que l'Assemblée nationale reconduise la clause dérogatoire venant à échéance le 30 juin 2005 afin de maintenir et d'assurer les droits des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour leurs enfants, et ce, pour les niveaux primaire et secondaire, et qu'il soit offert dans toutes les écoles publiques du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: Donc, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député d'Arthabaska.

Verser intégralement les sommes prévues
pour la fête nationale des Québécois

M. Bachand: Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 131 pétitionnaires du Mouvement national des Québécois et Québécoises de la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec inc.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec a effectué des compressions de 12 % dans le budget de la fête nationale en 2004;

«Attendu qu'il entend rendre cette compression récurrente et qu'il n'exclut pas de la rendre encore plus importante en 2005;

«Attendu qu'il annonce cette fois ne pas avoir l'intention d'indexer le budget de la fête nationale comme prévu, ce qui représente une nouvelle compression de 6 %;

«Attendu que les Québécoises et les Québécois sont fiers à 100 % et que la fierté nationale n'est pas quelque chose qu'on coupe ou qu'on réduit;

«Et l'intervention réclamée se résume comme suit:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir réclamer du gouvernement du Québec qu'il respecte le protocole d'entente le liant au Mouvement national des Québécois et Québécoises et qu'il verse intégralement les sommes prévues pour la fête nationale du Québec.»

Je certifie...

Des voix: Bravo!

M. Bachand: Ha, ha, ha! Donc, je certifie que cet extrait... Je présume donc que ces applaudissements sont pour mon anniversaire de naissance. Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par plus de 4 227 pétitionnaires, citoyens et citoyennes qui ont appuyé la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec.

Le Président: Consentement. M. le député d'Arthabaska.

Établir un code
d'éthique sur l'utilisation
du français dans les médias

M. Bachand: Excusez-moi, M. le Président. Merci.

Donc: «Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous constatons un laisser-aller dans les médias relativement à la qualité du français;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons l'intervention gouvernementale afin qu'un code d'éthique soit établi avec l'objectif de favoriser l'expression d'un français respectueux et de bon aloi.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: M. le député, cette pétition est déposée. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée Duplessis.

Assurer des conditions de vie
adéquates aux personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer
dans les centres d'hébergement

Mme Richard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 620 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Duplessis.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout être humain a droit à la vie ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. En outre, toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

«Attendu que, selon la même charte, nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite;

«Attendu qu'il est aussi statué dans la charte que toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu;

«Attendu que, depuis quelque temps, des propos de plus en plus inquiétants sur les traitements infligés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont mentionnés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale que la façon de traiter ces personnes soit revue et corrigée, et ce, dans tous les centres d'hébergement privés et publics du Québec. De plus, nous demandons qu'elle assure des conditions de vie adéquates afin que les personnes affectées par cette maladie soient respectées dans leur dignité morale et physique. Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit mandater le ministre de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place un véritable plan d'action pour cesser l'utilisation abusive des contentions chimiques et physiques et que celui-ci intègre la philosophie et l'approche préconisées par le Mouvement Alzheimer du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Berthier débattue ce matin, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Il a été avisé qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole à Mme la députée de Taillon.

Respect de l'entente de principe
sur la proposition de modification
du régime d'aide financière aux étudiants

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. La crise sociale créée de toutes pièces par le gouvernement libéral dans le dossier des coupures de 103 millions en bourses n'est malheureusement pas terminée. La Fondation des bourses du millénaire nous dit d'ailleurs, ce matin, que le versement de ces 40 millions est conditionnel à la signature de l'entente de principe soumise aux étudiants. Le ministre de l'Éducation soulignait lui-même, dans un communiqué de presse samedi dernier ? je cite ? que «l'entente avec le fédéral sur un autre 100 millions n'est pas encore ficelée». Or, en bout de ligne, entente ou pas, l'argent du régime québécois d'aide financière doit provenir des coffres du gouvernement du Québec.

Plutôt que de se réfugier derrière le fédéral pour sauver la face, pour sauver la face, est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre un engagement ferme, un engagement solennel envers les étudiants en leur disant: Vous aurez votre argent, point? Ensuite, il signera avec qui il veut les ententes pour respecter sa parole, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Vous savez, M. le Président, avant que la députée de Taillon nous quitte, juste avant Pâques, elle nous accusait que nous étions en train de perdre 70 millions de la Fondation du millénaire qu'elle était allée chercher avec le consensus québécois, disait-elle. Aujourd'hui, après nos discussions avec les étudiants et auxquelles les étudiants ont participé, nous avons une proposition que nous pouvons faire aux étudiants à hauteur de 70 millions la première année et 103 millions les autres années en bourses supplémentaires, M. le Président. Considérant les marges de manoeuvre que nous avons, il est bien évident...

n(14 h 20)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député! Il y a une personne qui a la parole...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Fournier: Donc, 70 millions, à partir de la première année, en bourses supplémentaires, 103 millions, pour les quatre autres années, en bourses supplémentaires, c'est ça qui est sur la table.

Cette entente de principe a été convenue avec les leaders étudiants, FEUQ et FECQ. La CASSEE s'est prononcée contre cela. Je comprends de la question de la députée de Taillon qu'elle est dans le camp de la CASSEE et pas de la FEUQ et de la FECQ et qu'elle conteste cette entente. Bien, M. le Président, j'aurais espéré, je le dis, je le dis, je le dis sereinement, j'aurais espéré que l'opposition soit plutôt du côté de l'entente avec les étudiants et que nous puissions permettre ces bourses additionnelles et surtout permettre que les étudiants puissent suivre leurs cours dans les classes.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il n'y a pas de bourses additionnelles, hein, M. le Président? Je pense que le ministre se goure à ce moment-ci. Est-ce qu'il peut réaliser que le lien de confiance est brisé par sa faute et que, pour qu'il soit rétabli, il doit cesser de faire preuve d'orgueil politique? Les étudiants ont déjà été floués, M. le Président, par le gouvernement du Parti libéral. Ils s'attendent à ce que le gouvernement répare lui-même son erreur. Va-t-il ou non prendre cet engagement aujourd'hui et dire que cet argent sera versé aux étudiants, peu importe ce qui se passera du côté du fédéral?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, dans les tribunes, je vous demande votre collaboration. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Qu'on se comprenne très, très bien, M. le Président. Qu'on se comprenne très bien, là. Je n'ai pas besoin de l'opposition, qui vient dénaturer l'entente, pour essayer d'influencer des votes qui ne seraient pas basés sur la vérité.

Par rapport à la situation actuelle ? et les étudiants la connaissent, la situation actuelle ? lorsqu'ils nous ont...

Une voix: ...

Une voix: Aïe, aïe, aïe, là!

M. Fournier: Le député de Richelieu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, par rapport à la situation actuelle, que tout le monde connaît, la proposition qui est sur la table permet aux étudiants de bénéficier de bourses supplémentaires, de baisse de plafond de prêts par rapport à la situation actuelle. Je vous mets au défi de dire que ce n'est pas vrai, ce que je suis en train de dire. Vous allez vous relever, vous le direz, si vous dites que ce n'est pas vrai. Par rapport à la situation actuelle, il y aura des bourses supplémentaires de 70 millions la première année, baisse de plafond de prêts; pour les quatre autres années, 103 millions.

Si l'opposition prétend que ce n'est pas ça qui est l'entente, j'aimerais bien les voir se lever, puis après ça on va mettre au défi d'aller le dire à la FEUQ et à la FECQ qui ont fait cette entente de principe avec nous.

Le Président: Dernière question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: La question est simple, M. le Président: Est-ce que le ministre, après avoir créé le gâchis actuel, va vraiment le réparer en garantissant aux étudiants qu'il va verser l'argent prévu, peu importe ce qui arrivera du côté d'Ottawa? C'est simple, ça, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Hull, s'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Si je comprends bien, du côté de l'opposition officielle, on nous reproche d'avoir pu aller chercher de l'argent à Ottawa pour nous permettre de le mettre dans l'aide financière aux étudiants. On nous reproche d'avoir été en mesure d'aller chercher des sous là-bas pour le donner aux étudiants. Bien, M. le Président, je pense qu'il y a un peu d'incohérence.

Quand on les voit se lever souvent pour demander au gouvernement d'aller chercher des sous, lorsqu'on revient avec ces sommes d'argent, on s'attendrait à ce qu'ils nous disent: Bien, bravo, vous êtes allés chercher des sous pour les Québécois, et ça, c'est quelque chose d'intéressant. De leur côté, M. le Président, j'ai l'impression qu'il y a peut-être un petit calcul politique derrière ça. Peut-être que ça ne fait pas leur affaire qu'on soit justement... on réussisse à aller faire une entente là-dessus. Mais ça, c'est un dossier que nous devrions avoir au niveau politique, entre vous et nous, mais pas sur le compte des étudiants.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Protection policière sur
le territoire de Kanesatake

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: M. le Président, le reportage de l'émission Enjeux, de la télévision de Radio-Canada, diffusé hier soir apporte un démenti percutant à la rhétorique du gouvernement à l'effet que la Sûreté du Québec assure adéquatement la sécurité sur le territoire de Kanesatake depuis la crise du mois de janvier 2004. Comme nous le soutenons depuis plus d'un an, ce n'est pas la police qui impose sa loi mais le Watch Team qui fait sa loi, et le Watch Team des dissidents et des fauteurs de troubles.

Ce matin, la direction de la Sûreté du Québec, après ce reportage, a voulu contrer l'impression négative en convoquant une conférence de presse pour demander l'aide de la population de Kanesatake pour lutter plus efficacement contre l'intimidation. Mais du même souffle la direction de la Sûreté du Québec avouait qu'elle compose, qu'elle travaille en partenariat avec le Watch Team qui a été mis sur pied justement par ceux-là mêmes qui sont à l'origine de la crise qui perdure depuis plus d'un an.

Alors, M. le Président, est-ce que le gouvernement va tolérer longtemps encore que la police d'État compose avec des individus louches qui imposent leur présence et font ouvertement la loi alors que la police légale mohawk est empêchée par ces mêmes individus d'intervenir sur le territoire et que le gouvernement ne fait rien pour rétablir la responsabilité de la police mohawk sur son territoire?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: À la question que me pose le député de Borduas, M. le Président, j'en retourne une autre: Est-ce que l'opposition va tolérer encore très longtemps d'être utilisée par les gens sur le territoire qui ne veulent pas que la paix soit rétablie? Est-ce que vous allez continuer à tolérer d'être utilisés? M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire. M. le député de Richelieu, je vous demande votre collaboration.

M. Charbonneau: Personne n'est dupe du petit spectacle que vient de nous offrir le leader du gouvernement.

Le Président: Alors, votre question.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Est-ce que le ministre de la Sécurité publique et son gouvernement vont continuer à permettre à la Sûreté du Québec de se faire le complice d'un système d'intimidation justement en collaborant avec le Watch Team et en faisant en sorte que, quand les gens se promènent sur le territoire, ce qu'ils voient, c'est le Watch Team? Et c'est eux qui imposent leur loi, ce n'est pas la Sûreté du Québec. Est-ce que vous allez tolérer ça encore longtemps?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Là, M. le Président, je vais m'imposer, je vais m'imposer le calme et je souhaite, et je souhaite que l'imposition que je me fais génère, génère sur le député de Borduas. Il vient d'accuser la Sûreté du Québec de se rendre complice... de se rendre complice d'intimidation. Là, là, il dépasse le stade de la crédibilité. Il n'est plus crédible. Le gouvernement ne prétendra jamais, M. le Président, que la situation à Kanesatake est une situation...

Des voix: ...

Le Président: Écoutez, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Mme Lemieux: M. le Président.

Le Président: Question de règlement?

Mme Lemieux: Je comprends que le vice-premier ministre, ministre de la Sécurité publique, semble embêté, mais il se permet des remarques qui, je crois, étaient assez audibles au sujet de certains députés. Il devrait se contenter de répondre aux questions, M. le Président.

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! En conclusion, M. le ministre.

M. Dupuis: M. le Président, le gouvernement ne prétendra jamais... le gouvernement actuel comme l'ancien gouvernement d'ailleurs ne prétendront jamais que la situation à Kanesatake est idéale. C'est une situation que tout le monde connaît. On maintient un équilibre, quand on réussit à maintenir l'équilibre, qui est extrêmement fragile.

L'objectif à Kanesatake, c'est qu'il y ait une élection démocratique qui fasse en sorte qu'un conseil de bande légitime puisse ensuite agir et que nous... Et la sécurité publique à Kanesatake, bien sûr, actuellement, est assurée par la Sûreté du Québec, puis on peut en parler longtemps. Mais l'objectif ultime, c'est que la sécurité publique à Kanesatake passe par une police autochtone. C'est ça qu'on essaie d'obtenir, M. le Président. Mais c'est bien sûr que ce n'est pas une situation qui est idéale.

n(14 h 30)n

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Quand le ministre de la Sécurité publique va-t-il donner l'ordre à la Sûreté du Québec d'empêcher le Watch Team d'oeuvrer sur le territoire de Kanesatake? Et quand va-t-il permettre à la police qui existe ? il n'a pas l'air à s'en rendre compte ? la police mohawk, qui existe mais qui est à l'extérieur de la réserve, de réintégrer les rangs du territoire et de faire son travail? C'est lui qui doit donner l'ordre à la Sûreté du Québec de faire sa job. Quand est-ce qu'il va le donner, l'ordre que le Watch Team soit démantelé?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Moi, là, M. le Président, si j'avais voulu devenir policier, j'aurais fait mon cours de techniques policières, je me serais assis dans une autopatrouille de la Sûreté du Québec ou d'un autre corps de police puis je serais devenu un policier. Je ne suis pas un policier et je ne me mêlerai pas... et je ne me mêlerai pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous savez qu'on a un règlement, il y a rien qu'une personne qui a la parole. Je vous demande votre collaboration. Si vous parlez tous en même temps, ça ne marchera pas. M. le ministre.

M. Dupuis: ...et je n'oserais pas, M. le Président, me mêler des opérations policières. Ce que je peux dire à l'opposition aujourd'hui et à la population qui souhaiterait nous écouter, c'est que bien sûr on était au courant du reportage d'Enjeux, qu'il allait y avoir un reportage à Enjeux. J'ai rencontré le directeur de la Sûreté du Québec hier soir, on l'a regardé ensemble, le reportage à Enjeux. J'ai estimé que le directeur de la Sûreté du Québec, et il était tout à fait d'accord avec ça, devait, aujourd'hui, faire un point de presse pour expliquer les opérations policières.

À l'intérieur de cette explication-là, M. le Président, qu'il me soit permis de mentionner, au sujet de l'escouade de la sécurité dont il a parlé, qu'il a convenu d'appeler le Watch Team...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, une seconde, là.

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous savez, là, la présidence observe un équilibre dans le temps de parole entre les questions principales et les questions complémentaires, et vous étiez déjà 15 secondes dépassé le temps permis. Alors, si vous voulez conclure rapidement.

M. Dupuis: Au sujet de...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre des Finances, là! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le député... M. le député de Richelieu!

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le... en conclusion.

M. Dupuis: Au sujet de l'escouade de sécurité dont il a parlé, qu'il me soit permis de mentionner ? et c'est répertorié, ça peut être démontré: sur 215 interventions que la Sûreté du Québec a faites sur le territoire de Kanesatake en 16 mois, 14 fois cette escouade de sécurité s'est présentée sur les lieux, dont 10 dans les dernières semaines, comme par hasard pendant qu'Enjeux...

Le Président: S'il vous plaît! C'est terminé. En question principale, Mme la députée? En question complémentaire, dernière question complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. M. le ministre, est-ce que vous pouvez nous dire à quand la sécurité à Kanesatake, puisque je reçois des plaintes continuellement, comme députée de Mirabel, et que les gens subissent de l'intimidation, des menaces?

Et je voudrais vous citer le cas du grand chef Marie Chéné, et j'ai des photos ici, je voudrais les montrer, ces photos-là, hein? En trois mois, elle a subi, plusieurs fois, des menaces. Alors, ma question, c'est: À quand la sécurité à Kanesatake? Je voudrais déposer tout ça et je voudrais savoir qu'est-ce que vous comptez faire.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déposer des... Consentement. Les documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: D'abord, j'incite la députée de Mirabel, si elle a des plaintes à formuler auprès de la Sûreté du Québec, à les formuler; il n'y a aucun problème. Formulez vos plaintes à la Sûreté du Québec, et elle vous écoutera, elle vous recevra, et vous pourrez donner tous les détails, d'une part. D'autre part, M. le Président, la plus belle preuve que la Sûreté du Québec est présente sur le territoire: si quelqu'un a regardé le reportage hier, c'est qu'on voit, dans tout le reportage, pendant 45 minutes, des véhicules-patrouilles de la Sûreté du Québec, avec des policiers de la Sûreté du Québec qui répondent à des appels.

215 interventions en 16 mois, 22 mises en accusation, 14 dossiers qui sont encore sous enquête, trois dossiers sur les bureaux des procureurs de la couronne; il se fait des interventions, d'une part.

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: Lorsque les patrouilleurs sont appelés, ils se rendent sur les lieux. Mme Chéné...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Question de règlement.

Le Président: Quelle est votre question? Quelle est votre question de règlement?

Mme Lemieux: La question était simple: À quand une enquête? Le ministre n'en finit plus. Il nous dit qu'il a écouté la télévision hier.

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. La question a été posée, le ministre est responsable de sa réponse. Or, si vous voulez conclure, le temps est terminé, M. le ministre...

M. Dupuis: Mme Chéné...

Le Président: Conclure rapidement.

M. Dupuis: ...Mme Chéné... Mme Chéné est témoin elle-même du fait que les gens se rendent pour prendre les plaintes; les patrouilleurs s'y sont rendus.

D'autre part, M. le Président, le directeur de la Sûreté du Québec a bien expliqué, ce matin, qu'il y avait également, pour les gens qui ne souhaitent pas voir les patrouilleurs chez eux...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...une ligne téléphonique, dont ils peuvent se servir, qui permet de prendre des plaintes.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Dépôt du budget et des crédits

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, je pense qu'on est bien, aujourd'hui, le 6 avril. Je pense, en tout cas, c'est ça qui est écrit devant moi. Or, M. le Président, comme vous le savez...

Des voix: ...

Le Président: On est bien le 6 avril, alors votre question principale.

M. Legault: Ça va bien jusque-là, M. le Président. Deuxième question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, en question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, donc on est tous d'accord pour savoir que c'est le 6 avril. Maintenant, on devrait être aussi d'accord pour dire que l'exercice financier du gouvernement commence, à toutes les années, le 1er avril. Donc, M. le Président, ce que ça veut dire, c'est que, depuis six jours, depuis six jours, les gestionnaires des ministères, les gestionnaires des hôpitaux, les gestionnaires des écoles, les gestionnaires de tous les organismes qui sont financés par le gouvernement du Québec ne savent pas quel sera leur budget pour l'année qui est déjà commencée.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire ce qui justifie que le gouvernement du Québec ne respecte pas la règle de gestion numéro un: prévoir avant de dépenser? Donc, pourquoi le gouvernement du Québec n'a pas déposé encore ses budgets et ses crédits?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Simard: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Richelieu! Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Pour une fois, le député de Richelieu vient de dire quelque chose de très sage: Par rigueur et transparence.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président...

Des voix: ...

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, c'est sérieux, là. Le ministre des Finances, avec la présidente, semble s'amuser. Est-ce que le ministre des Finances sait que c'est sa responsabilité, avant le début de l'année financière, de donner à la présidente du Conseil du trésor son enveloppe totale de dépenses une fois qu'il a calculé ses revenus? Est-ce qu'il peut nous dire quand il confirmera à la présidente du Conseil du trésor quel est son budget pour qu'elle puisse donner aux gestionnaires de l'ensemble des réseaux les moyens de bien travailler?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, je crois que le député de Rousseau veut emprunter le niveau de décibels de la députée de Taillon. Je ne sais pas pourquoi, mais je vais répondre, moi, très calmement pour dire qu'il y a eu déjà... les crédits ont été votés, comme on le sait déjà, avant Pâques pour les trois prochains mois. D'autre part, en temps et lieu, nous pourrons annoncer nos décisions.

Ceci dit, je me permets de rappeler à l'opposition qu'en 2003 ils ont déposé, n'est-ce pas, un budget, et il n'a jamais été voté. Donc, il n'a pas de leçons à nous donner.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, c'est inacceptable, ce genre de réponse!

Le Président: Votre question.

M. Legault: M. le Président, lorsque le ministre des Finances... Est-ce que le ministre des Finances sait que le budget qui avait été déposé par le Parti québécois, c'était un budget d'un mois parce qu'il y avait des élections? C'est la seule exception qu'on a vue depuis 40 ans. Est-ce que...

Des voix: ...

M. Legault: Je répète ma question, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Votre question, M. le député.

n(14 h 40)n

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire... De deux choses l'une: ou il y a des élections qui s'en viennent dans le prochain mois, ce que beaucoup de gens souhaiteraient au Québec, ou est-ce que le ministre des Finances va enfin déposer le budget pour que la présidente du Conseil du trésor dise à tous les gestionnaires des réseaux comment travailler au cours des prochains jours? Actuellement, personne ne peut planifier ses dépenses de personnel et autres.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: Alors, M. le Président, je constate que le député de Rousseau admet effectivement qu'il avait donné une sorte de plan de gestion d'un mois en 2003. Moi, je peux le rassurer que, d'ici un mois, nos gestionnaires sauront à quoi s'en tenir pour l'année qui vient.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Niveau des crédits prévus
pour Emploi-Québec et pour
le ministère des Transports

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Complémentaire... Ah! très bien, M. le Président. Si j'ai bien entendu, d'ici un mois, «d'ici un mois». Alors, dans de telles...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, vous savez, hein? Alors, je vous demande votre collaboration. C'est la période des questions et réponses, puis je voudrais que ce soit la période de questions et réponses. En question principale, M. le député.

M. Bouchard (Vachon): Alors, M. le Président, dans de telles conditions, dans de telles conditions, sérieusement, là, comment la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut-elle demander à ses agents, à ses gestionnaires dans le réseau d'Emploi-Québec, comment peut-elle leur demander d'offrir des services qui ont de l'allure, des services qu'elle promet corps et âme aux travailleurs qui sont licenciés à Huntingdon, en Gaspésie, en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay? Lac-Saint-Jean, en Mauricie, dans le Bas-du-Fleuve, sur la Côte-Nord? Comment peut-elle décemment demander ça à son réseau?

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, le député de Vachon veut qu'on soit sérieux, on va l'être, puis je lui demanderais de faire la même chose. Écoutez, Emploi-Québec, là, ne va quand même pas fermer ni aujourd'hui, ni demain, ni après-demain. M. le Président, il faut quand même... Arrêtons! Il y a des situations en région que nous reconnaissons comme étant importantes. On a répété plusieurs fois que nous voulons très certainement nous occuper de tous les travailleurs, partout au Québec. Et je peux assurer non seulement le député de Vachon, mais la population du Québec que nos services sont toujours là, nos employés sont à l'oeuvre, nos équipes sont au travail. Et ça va continuer, M. le Président, et aujourd'hui, et demain, et après-demain, et toute l'année 2005-2006.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Combien de postes s'apprête-t-elle à couper dans le réseau d'Emploi-Québec durant les prochains mois, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, les régions sont très importantes pour nous. Les équipes en région, les équipes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Courchesne: ...en région sont très importantes pour nous. Et le livre des crédits sera déposé. Au moment où il sera déposé, il me fera plaisir, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député... En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Transports réalise que le retard dans le dépôt du budget et des crédits place l'ensemble de ses directions territoriales, les DT, partout sur le territoire, dans une situation de l'impossibilité, un, de finaliser leurs planifications annuelles, deux, de lancer des appels d'offres pour les travaux routiers, faisant en sorte que, tous ces retards-là, les travaux routiers vont se terminer en saison hivernale étant moins bons, coûtant plus cher, donc en somme un autre gaspillage de fonds publics de votre gouvernement?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Richelieu! C'est la dernière fois que je vous avise. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux rassurer les gens de l'opposition et leur rappeler que nous avons voté le quart des crédits, donc ça donne beaucoup de latitude aux gens qui sont dans le milieu pour continuer à oeuvrer jusqu'au mois de juin, M. le Président.

Mais j'aimerais simplement rappeler à l'opposition que, quant à nous, les augmentations au niveau des dépenses, ce ne sera pas 1 %, comme vous aviez proposé dans votre budget, mais ce ne sera pas 1 % parce qu'on ne s'inspirera pas de ce que vous avez fait.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Niveau des crédits prévus
pour l'assistance-emploi et
l'action communautaire

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je comprends que les budgets dont la ministre a besoin pour remplir ses engagements auprès des régions ne sont pas au rendez-vous. Et, ce matin, là, dans Le Devoir, il y avait une publicité. Il y avait une publicité qui rappelait au gouvernement qu'il avait promis mers et mondes aux plus démunis, mais qu'il avait plutôt choisi, M. le Président, de couper 171 millions dans le budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; il avait plutôt choisi de couper 58 millions sur le dos des plus démunis inscrits à l'aide sociale; et près de 800 postes dans les réseaux dont elle a la responsabilité, M. le Président, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

La ministre doit maintenant faire face à une menace de coupure de 150 millions supplémentaires. Alors, est-ce qu'elle peut nous assurer, aujourd'hui, qu'elle va protéger les plus démunis, même au prix de son poste?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Berthier! Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je voudrais rassurer le député de Vachon que, contrairement à ses prétentions et contrairement à ce qu'on lit dans les journaux, M. le Président, nous sommes très préoccupés de la pauvreté, et, justement, justement, le plan de lutte à la pauvreté, à ce que je sache, là, c'est le Parti libéral et c'est ce gouvernement qui l'a fait.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Alors, M. le Président, qu'est-ce que ça veut dire plus que 1 %: 1,1, 1,2, 1,3? C'est quoi, exactement? Qu'est-ce que la présidente du Conseil du trésor demande à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale? Est-ce qu'elle lui demande d'abandonner les programmes de formation? Est-ce qu'elle lui demande d'abandonner les plus démunis à eux-mêmes? Est-ce qu'elle lui demande d'abuser des stratégies de recouvrement à l'aide sociale de harceler les plus démunis? Est-ce qu'elle lui demande de réduire l'accès à l'aide sociale?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, justement j'aimerais encore rassurer le député de Vachon, parce que, contrairement à ce que les gens de l'opposition ont fait lorsqu'ils étaient au gouvernement, alors qu'ils ont gelé, année après année, les budgets d'aide sociale et les prestations d'aide sociale, M. le Président... et, par conséquent, je vous dirais que, nous, de notre côté, on a mis, au plan de lutte à la pauvreté, 2,5 milliards de dollars, sur cinq ans. Ça, ça veut dire quelque chose.

Le Président: En question principale? Question complémentaire, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Est-ce que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut courageusement se lever aujourd'hui et promettre à la population du Québec de ne pas couper d'aucune manière le financement du Fonds d'aide à l'action communautaire et nous assurer également du plein financement des organismes communautaires pour l'année 2005-2006 puisque certains d'entre eux sont déjà en train de mettre la clé dans la porte?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, parlant de courageusement. Voilà. Vous avez utilisé le terme «courageusement». Moi, je vous dirai que les points... les positions qui ont été prises par notre gouvernement au niveau de la pauvreté, nous n'avons aucune leçon à prendre de votre gouvernement alors que vous étiez au pouvoir, alors que vous avez ignoré ces gens année après année.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, on comprend de la réponse de la ministre que la philosophie de ce gouvernement, c'est: les baisses d'impôts d'abord, les pauvres...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Allez-y.

M. Girard: Est-ce que le ministre responsable de l'Habitation peut garantir aux organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de l'habitation qu'ils ne subiront pas une diminution de leur financement de la part de la SHQ?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux juste que les gens se rendent compte qu'il y aura dépôt de crédits et ce sera très clair. Mais encore là je voudrais rappeler au député que, l'an dernier, il y a eu 54 millions de plus de donnés à l'action communautaire. Alors, je pense qu'à cet égard, encore là, on devrait être très fiers et se vanter, M. le Président, de tout ce que nous avons fait pour ces groupes.

n(14 h 50)n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Demande d'audition d'Hydro-Québec
en commission sur son plan d'action visant
à améliorer la sécurité de ses installations

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Depuis deux mois, la population du Québec est très préoccupée par la sécurité des installations à Hydro-Québec. J'ai écrit au ministre, le 22 février, et j'ai déposé une motion pour que la commission parlementaire qui discute actuellement de sécurité énergétique convoque Hydro-Québec d'ici la fin de ses travaux qui sont prévus pour demain.

Ce matin, la majorité libérale a rejeté la motion, invoquant une nouvelle nomination à la tête de la société d'État, et ce, avant même que cette nomination nous soit confirmée par le Conseil des ministres.

Comment le ministre peut-il refuser de discuter de la sécurité à Hydro-Québec quand la sécurité est au coeur même de la commission parlementaire en cours et qu'en plus André Caillé déclarait à Paris, le 7 mars, qu'il était prêt à dévoiler un plan d'action, et je cite, «d'ici une dizaine de jours»?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, la Commission de l'économie et du travail a refusé, ce matin, d'entendre Hydro-Québec à l'occasion de la présente commission parlementaire sur l'énergie tout simplement parce qu'on pense que ce n'est pas nécessairement la bonne tribune et, deuxièmement, parce que le rapport n'a pas été déposé au moment où on se parle. Alors, d'aller s'asseoir pour discuter d'hypothèses, je pense que ce n'est pas nécessairement la bonne façon de procéder.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le ministre réalise qu'en refusant de convoquer Hydro-Québec en commission parlementaire maintenant, alors que le plan est prêt depuis le 17 mars, il ne fait qu'amplifier le niveau d'inquiétude dans la population et nous démontre que nous avons toutes les raisons d'être préoccupés par ce qui se passe à Hydro-Québec, surtout avec les nominations partisanes actuelles?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, tout le monde reconnaîtra qu'Hydro-Québec est responsable de la sécurité des installations et doit prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'intégrité. Mais, en matière de sécurité, je rappellerai une citation de Guy Chevrette, qui a justement comparu devant cette commission parlementaire, le 9 mars dernier, et qui disait: «D'autre part, je vous dirai, j'ai toujours [eu] une tendance à être au départ contre toute dramatisation face à la population. Ça, au départ, moi personnellement, pour avoir été responsable, tout comme vous, je n'aime pas les dramatisations face [à la population].»

M. le Président, on est un gouvernement responsable, Hydro-Québec est une société responsable, et, lorsque les plans de sécurité auront été déposés, analysés en partenariat avec la Sécurité publique et la Sûreté du Québec, on en discutera, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Labelle.

Niveau de financement
de la fête nationale des Québécois

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, M. le Président. M. le Président, dans La Presse du 4 février dernier, on pouvait y lire sous la plume d'Alain Dubuc: «[Le 24 juin est] un investissement public nécessaire, sur lequel l'État ne doit pas lésiner.» Et, un peu plus loin, on pouvait lire également que la fête nationale est justement «un trait d'union entre l'ensemble des Québécois, au-delà de leurs convictions politiques».

M. le Président, lorsque le gouvernement nous dit qu'il est à la recherche de mesures d'intégration des communautés culturelles, il devrait considérer que notre fête nationale constitue justement, justement l'un des plus beaux exemples d'intégration. Or, après avoir annoncé des coupures de 18 %, malgré un protocole d'entente, le ministre met en danger les fêtes de quartier, les fêtes de village, le grand spectacle de Montréal, celui également de Québec.

Alors, M. le Président, au nom des centaines de municipalités, d'artistes, des milliers de citoyens qui ont manifesté leur désaccord, le ministre peut-il s'engager aujourd'hui à rétablir le financement de la fête nationale, d'une part, signé lors d'un protocole d'entente et souhaité par plus de 70 % des gens qui ont répondu au sondage Léger Marketing en février dernier?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation, du Sport et des Loisirs.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, il me fait plaisir d'informer le député que les montants qui seront attribués à la fête cette année sont exactement les mêmes que ceux de l'année passée. Donc, il est faux de dire qu'il y a une coupure par rapport à l'année passée, M. le Président. C'est exactement les mêmes montants qui, soit dit en passant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous avez une question qui est posée puis il y a une réponse, mais je veux écouter la réponse. M. le ministre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Donc, je disais qu'ils sont exactement les mêmes montants que l'année passée, et ceux-ci sont 1,5 million de plus que ceux qu'attribuait le Parti québécois à l'époque qu'il était au gouvernement et que Lucien Bouchard était le premier ministre. C'est 1,5 million de plus qu'à cette époque. C'est le même montant que l'année passée, et il y aura des belles fêtes.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Bien sûr, M. le Président, un peu comme les étudiants, c'est quand même 18 % de moins que ce qui était entendu dès le départ.

Mais le ministre pourrait-il au moins, au moins s'engager aujourd'hui, comme l'avait fait d'ailleurs Robert Bourassa, en 1990, lorsqu'il avait rétabli et accordé le financement nécessaire au grand défilé de Montréal?

Alors, est-ce que le ministre réalise qu'en coupant le financement de la fête nationale comme il veut le faire il sera le seul responsable de l'abandon du grand défilé de Montréal comme l'année dernière?

Le Président: Alors, M. le ministre du Sport et du Loisir.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je veux donner l'assurance, M. le Président, au député et à cette Chambre qu'il n'y aura pas de coupure par rapport à l'année passée. Ce sera exactement le même montant que l'année passée, et ce montant se situe à 1,5 million de plus que le montant qu'attribuait le Parti québécois alors que Lucien Bouchard était premier ministre. Je considère, M. le Président, que, dans cet ordre de grandeur, nous aurons des belles fêtes.

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

Rapport d'enquête sur des allégations
d'utilisation illégale de fonds par
le député de Mégantic-Compton

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, ça fait plus d'un an que les allégations concernant l'utilisation illégale de fonds publics par le député libéral à Mégantic-Compton font l'objet d'une enquête.

Ma question au ministre de la Justice et Procureur général: Quand allons-nous avoir les résultats de l'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, M. le Président, le député de Johnson sait qu'il y a déjà, de toute façon, des procédures en cours sur certains aspects. Quant à l'enquête dont il parle, ce que je peux confirmer, c'est que le Procureur général n'a pas encore reçu le rapport d'enquête.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, après plus d'un an, plus d'un an, est-ce que le pénis... le ministre peut nous dire, excusez, quand est-ce qu'il va déposer les rapports d'enquête?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, non, il ne peut pas le dire. M. le Président, non, il ne peut pas le dire. Il ne peut pas le dire parce qu'il ne veut pas poser la question. L'enquête est entre les mains de la Sûreté du Québec. Elle va faire son enquête. Quand elle aura terminé son enquête, elle donnera son dossier au procureur de la couronne, puis il y aura des décisions qui seront prises.

La réponse à votre question, c'est: Non, on ne peut pas vous le dire, parce qu'on ne veut pas poser la question, parce qu'on ne veut pas s'ingérer.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Paiement des dommages moraux et
exemplaires imposés au député de Chomedey
par un jugement de la Cour supérieure

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Dans une déclaration faite au quotidien The Gazette, le ministre de l'Environnement estime que le public, c'est-à-dire donc l'ensemble des Québécois et des Québécoises, devrait payer 200 000 $ ? c'est la somme qui est évaluée dans l'affaire qui le concerne ? pour sa conduite, sa conduite que le juge Denis, de la Cour supérieure, a qualifiée de «malveillante et abusive que la cour doit sanctionner».

Et, ce matin, M. le Président, Gilbert Lavoie, éditorialiste au Soleil, écrivait: «Il serait malsain que les contribuables seuls aient à débourser ces frais et les montants des dommages. Ce sont les libéraux de Jean Charest qui l'ont encouragé à aller au front dans ce dossier, [et] qui ont négligé de la contrôler.» Hier, M. le Président, le premier ministre du Québec a défendu l'indéfendable; il s'est porté à la défense du député de Chomedey.

Ma question est donc au vice-premier ministre: Est-ce qu'il ? le vice-premier ministre, qui a d'ailleurs témoigné dans l'affaire du député de Chomedey ? recommandera au premier ministre que les contribuables paient pour cette condamnation lourde?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il y a, dans le préambule de la leader de l'opposition officielle, une erreur que je me dois de corriger. Le ministre de l'Environnement et du Développement durable, le député de Chomedey, n'a jamais demandé que les sommes d'argent qui pourraient éventuellement devoir être payées ? parce que je rappelle à la leader de l'opposition officielle que les délais d'appel courent toujours ? donc que les sommes d'argent qui pourraient éventuellement devoir être payées le soient par le public. Le ministre de l'Environnement n'a jamais demandé ça.

Par contre, si vous lisez le jugement, le juge s'est prononcé sur cette question-là, d'une part. D'autre part, la loi et notre règlement prévoient des mécanismes pour ce genre de décision là. Donc, on va s'en remettre à ces mécanismes-là, qui sont notre loi et nos règlements.

Mais j'insiste, M. le Président, pour corriger l'erreur qu'elle a commise: le ministre de l'Environnement n'a jamais demandé que, si des sommes devaient être payées éventuellement, elles le soient par le public.

n(15 heures)n

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le vice-premier ministre pourrait être conséquent avec le témoignage qu'il a livré dans cette affaire et lorsqu'il a dit, et je le cite: «C'est une règle de prudence dont nous parlons régulièrement au comité de période de questions: il ne faut jamais accuser des gens»? C'est ce qu'a fait le député de Chomedey.

D'ici à ce que toutes les décisions soient prises, peut-il nous donner la garantie que les contribuables du Québec ne paieront pas?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Dans l'ancienne vie professionnelle que j'exerçais comme dans celle que j'exerce maintenant, je ne me permettrais pas de commenter des jugements des juges. Dans mon ancienne vie comme dans celle-ci, M. le Président, quand on est satisfait ou non des jugements que les juges rendent, il y a des mécanismes qui permettent de se porter ou non en appel de ces jugements-là. Donc, je ne commenterai pas ce que la leader de l'opposition officielle a cité du jugement de l'honorable juge Denis, d'une part.

D'autre part, je réaffirme clairement que le député de Chomedey, ministre de l'Environnement et du Développement durable, n'a jamais demandé que, si des sommes doivent être payées un jour ? et je rappelle que les délais d'appel courent toujours ? ces sommes-là le soient par le public. Il y a des mécanismes, vous le savez très bien, M. le Président, nous avons un règlement, nous avons une Loi de l'Assemblée nationale, les mécanismes existent pour prévoir ça, et toutes les décisions seront prises en toute objectivité.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la...

Mme Lemieux: En principale, M. le Président.

Paiement des frais judiciaires
du député de Chomedey à la suite
d'une décision de la Cour supérieure

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le vice-premier ministre, qui a été Procureur général du Québec, qui est actuellement ministre de la Sécurité publique, pourrait être conséquent dans ses recommandations au premier ministre?

La décision, M. le Président, est à l'effet... Et je me permets d'en citer un petit extrait. Le juge compare le comportement du député de Saint-Laurent et du député de Brome-Missisquoi avec le comportement du député de Chomedey. Il dit, et je cite: «Il faut voir si l'intimé a agi comme l'auraient fait des acteurs comparables. Il se trouve que l'un d'eux a témoigné, le député [de Saint-Laurent]. [Le député de Saint-Laurent] a insisté sur le fait qu'un député ne peut tenir pour avérés les faits rapportés par les [tribunaux] et surtout ne jamais porter d'accusations sans preuve sur la foi [des] rapports de presse.» Il en conclut que le député de Chomedey a fait exactement le contraire de la ligne de conduite du député de Saint-Laurent et de Brome-Missisquoi.

M. le Président, peut-il être conséquent et dire clairement à son premier ministre que c'est inadmissible qu'un député qui a dépassé les bornes de cette manière-là, y compris leurs propres règles, soit supporté financièrement par les contribuables du Québec?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ce n'est pas, M. le Président, ni le vice-premier ministre, ni l'ancien Procureur général du Québec, ni le député de Saint-Laurent qui répond à votre question, c'est le citoyen, le citoyen qui vous répond simplement: Ce que vous faites, ce que vous venez de faire...

Une voix: ...

M. Dupuis: ...ce que vous venez de faire est éminemment injuste à l'endroit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Ce que la leader de l'opposition officielle vient de faire est éminemment injuste à l'endroit du député de Chomedey.

Des voix: ...

Le Président: Oui, question de règlement. Quelle est votre question de règlement?

M. Bédard: On ne peut pas imputer des motifs à la leader. C'était une question simple: Qui doit payer les frais d'appel, pendant l'appel, tout simplement?

Des voix: ...

Le Président: M. le vice-premier ministre, si vous voulez conclure.

M. Dupuis: Personne n'a jamais prétendu, et au premier chef le député de Chomedey, ministre de l'Environnement, que, si des sommes devaient être payées éventuellement ? ce qui n'est pas le cas pour l'instant, puisque les délais d'appel courent toujours ? elles devraient nécessairement l'être par le public. Je répète qu'il y a des mécanismes que nous nous sommes donnés, tout le monde ensemble, dans cette Chambre, unanimement. Ce sont ces mécanismes-là qui vont jouer.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée
déplore que le premier ministre du Québec,
responsable des dossiers jeunesse,
ait abandonné la jeunesse québécoise

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Berthier, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec, responsable des dossiers jeunesse, ait abandonné la jeunesse québécoise.»

Que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme Lemieux (Bourget), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Charbonneau (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), M. Deslières (Beauharnois), Mme Charest (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), M. Côté (Dubuc), Mme Maltais (Taschereau), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Girard (Gouin), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière), M. Légaré (Vanier).

Le Président: Que ceux qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Fournier (Châteauguay), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. MacMillan (Papineau), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Cholette (Hull), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), M. Reid (Orford), M. Brodeur (Shefford), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Chenail (Huntingdon), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charest (Matane), Mme Charlebois (Soulanges), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Hamel (La Peltrie), M. Dubuc (La Prairie), M. Clermont (Mille-Îles), M. Lafrenière (Gatineau), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), Mme James (Nelligan).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 42

Contre: 61

Abstentions: 0

Le Président: Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

M. le vice-premier ministre, au nom du premier ministre.

Nommer des commissaires à la Commission
de la représentation électorale

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi de proposer «que, conformément à l'article 526 de la Loi électorale, MM. Serge Courville et John Zacharias soient nommés commissaires à la Commission de la représentation électorale, pour un mandat de cinq ans, à compter du 6 avril 2005».

Documents déposés

Et je dépose un extrait de la Loi électorale concernant les conditions de rémunération ainsi que les curriculum vitae de MM. Zacharias et Courville.

Mise aux voix

Le Président: Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit, en vertu de l'article 526 de la Loi électorale, être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Alors, que ceux et celles qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

n(15 h 10)n

La Secrétaire adjointe: M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Cusano (Viau), M. Couillard (Mont-Royal), M. Fournier (Châteauguay), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Vallières (Richmond), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. MacMillan (Papineau), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Leblanc (Beauce-Sud), Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Cholette (Hull), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), M. Whissell (Argenteuil), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), Mme Théberge (Lévis), M. Reid (Orford), M. Brodeur (Shefford), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Chenail (Huntingdon), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charest (Matane), Mme Charlebois (Soulanges), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Hamel (La Peltrie), M. Dubuc (La Prairie), M. Clermont (Mille-Îles), M. Lafrenière (Gatineau), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), Mme James (Nelligan).

Mme Lemieux (Bourget), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Charbonneau (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Bertrand (Charlevoix), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Pagé (Labelle), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), M. Deslières (Beauharnois), Mme Charest (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), M. Côté (Dubuc), Mme Maltais (Taschereau), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Girard (Gouin), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière), M. Légaré (Vanier).

Le Président: Est-ce qu'il y a des gens qui sont contre? Aucun. Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 106

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, la motion est adoptée. Motion sans préavis. M. le député de Borduas.

Offrir des condoléances à la famille et
aux proches de Mme Josée-Anne Desrochers,
engagée dans la défense des droits
des victimes du crime organisé

M. Charbonneau: Alors, M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec mon collègue le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et vice-premier ministre, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Josée-Anne Desrochers, qui a consacré les 10 dernières années de sa vie à dénoncer les activités illégales des groupes de motards criminalisés.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour la discussion de cette motion conjointe de M. le député de Borduas et du ministre de la Sécurité publique? Consentement. M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Bien, M. le Président, à titre moi-même de victime non pas des motards criminalisés, mais d'un autre gang puissant du monde interlope québécois, à une autre époque, quand j'étais plus jeune...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Je demanderais que ceux qui ont d'autres occupations, à ce moment-ci, là, de bien vouloir quitter en silence, s'il vous plaît. Autrement, bien, il faut gagner votre place. Et je vous rappelle qu'il y a seulement qu'une personne qui a la parole. M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Merci, M. le Président. Alors, j'indiquais, M. le Président, qu'à titre moi-même d'ancienne victime d'un groupe criminel assez connu au Québec, la mafia, je suis assez touché, aujourd'hui, de devoir me lever pour offrir mes condoléances et celles de notre groupe parlementaire à la famille de Mme Anne Desrochers.

Cette dame, il faut le rappeler, au cours des 10 dernières années, a été au front d'une revendication, d'une lutte de courage qui a consisté à dire haut et fort aux éléments criminels de notre société et en particulier aux gangs de motards qui font la pluie et le beau temps dans certains secteurs de notre société et qui, pendant une période, ont occupé le haut de la scène de l'actualité judiciaire et policière... Cette femme a courageusement, au cours des dernières années, opposé un refus à baisser les bras, un refus de se taire, un refus d'accepter l'intimidation, un refus d'accepter la loi du plus fort, en décidant, après la mort de son fils...

Et, rappelons-le, son fils a été victime d'un attentat à la bombe, a été victime par accident d'un attentat à la bombe. Bien sûr, son jeune fils n'était pas lui-même impliqué dans les activités criminelles, évidemment, il était trop jeune. Son jeune fils a été victime parce qu'il était là par hasard au moment où un attentat à la bombe est survenu, un attentat à la bombe qui était la conséquence d'un des épisodes de la guerre de motards que se livraient, entre autres, à ce moment-là, les Hell's Angels et les Bandidos, à Montréal et dans d'autres coins du Québec également. Et, plutôt que de se taire, cette femme a décidé de dénoncer ce qui s'était produit et a essayé de sensibiliser, à chaque fois que c'était possible, notre société, notre population au danger de baisser les bras.

Quand mon ancien collègue journaliste et ami Michel Auger a été victime d'une tentative de meurtre, je me suis retrouvé avec Mme Desrochers et d'autres dans les rues de Montréal pour manifester notre refus de baisser les bras et de laisser les motards ou quelque groupe criminel que ce soit prendre le haut du pavé, imposer leur loi et dominer, par leur comportement, des secteurs importants de nos quartiers, de nos villes au Québec. Et Mme Desrochers, pendant très longtemps, a accepté de donner toutes sortes d'entrevues, et elle a même publié un livre, et elle a accepté dans le fond de témoigner.

Et le principal problème dans des situations comme celles-là, c'est souvent le manque de courage ? parce que ce n'est pas facile d'avoir du courage ? de victimes qui, placées dans toutes sortes de situations personnelles, n'osent pas tenir tête, n'osent pas dénoncer, n'osent pas se plaindre. Mais parfois, après s'être plaints, les gens se taisent. Elle s'est plainte, mais elle a continué de dénoncer et elle a continué aussi d'être une éveilleuse de conscience dans notre société. Et c'est la raison pour laquelle je crois, aujourd'hui, qu'elle a droit à la considération des membres du Parlement du Québec, des membres de l'Assemblée nationale du Québec, de tous ceux et celles qui sont dans le fond les représentants du peuple, et qu'à travers nous ce soit l'ensemble du Québec qui dise aux membres de la famille de Mme Desrochers: Nous nous rappellerons, madame, de vous, nous nous souviendrons de votre courage, nous nous rappellerons de l'importance du message que vous nous avez livré et du combat que vous avez mené.

Et, à cet égard-là, et sans vouloir être vindicatif, je voudrais profiter de l'occasion pour rappeler à mon coauteur de la motion, qui est le ministre de la Sécurité publique, qu'il avait fait une promesse quand il était critique de l'opposition officielle, donc quand il occupait la même fonction que moi de ce côté-ci de l'Assemblée, donc critique de l'opposition en matière de sécurité publique. Il avait promis aux victimes du crime organisé, en fait des gangs de criminels, qu'elles seraient indemnisées d'une façon très particulière, que les produits de la criminalité qui seront saisis après des activités, des crimes des bandes criminelles, ces profits-là retourneraient vers les victimes du crime organisé.

Nous, à l'époque, on avait mis un bémol, que j'ai toujours et que mes collègues aussi partagent, c'est-à-dire qu'on a de la difficulté à concevoir qu'on puisse créer deux classes de victimes dans notre société, c'est-à-dire des victimes qui seraient des plus grandes victimes parce qu'elles sont des victimes d'actes criminels posés dans le cadre d'activités de gangs organisés et des victimes qui sont des victimes d'individus qui commettent des crimes par passion, par perte de contrôle ou par maladie mentale, peu importe, et qui néanmoins, une fois qu'elles sont victimes, eux et leurs familles ont à subir les conséquences du drame et de l'acte criminel qui leur est infligé par la vie ou par le sort.

n(15 h 20)n

Mais, au-delà de ça, ce qu'on constate, c'est qu'aujourd'hui le ministre de la Sécurité publique ne tient plus le même discours. Et les gens attendent. Moi, j'ai eu des représentations encore, au cours des derniers jours, du Regroupement des victimes du crime organisé, dont faisait partie Mme Desrochers, dans lequel groupe elle militait, qui n'ont toujours pas de réponse, après deux ans, du nouveau gouvernement, du gouvernement libéral qui leur avait promis toutes sortes de mesures.

J'ai ici d'ailleurs une motion qui avait été adoptée, une prise de position qui avait été adoptée dans une association du Parti libéral du comté de Saint-Laurent ? donc, l'association que représente le député de Saint-Laurent ? qui disait, en 2001, qu'on créait un fonds d'indemnisation spécifique pour les victimes du crime organisé qui serait financé à même les produits de la criminalité; que soit élargie la notion de victime au-delà du conjoint et de l'enfant, en incluant, selon les circonstances, d'autres membres de la famille immédiate; que soit amendée la Loi du ministère de la Justice afin de rendre les victimes du crime organisé admissibles au partage des produits de la criminalité; qu'ils assurent que les ressources adéquates soient disponibles pour les victimes du crime organisé et pour leurs familles immédiates dans le but de leur fournir une information complète de leurs droits et de leurs recours, de les informer des programmes qui s'offrent à eux en tant que victimes d'un crime et de les accompagner dans leurs démarches utiles et leur proposer aussi une aide psychologique à court, moyen et long terme; et finalement que soit désigné, au sein du département des relations communautaires des différents corps policiers impliqués, un policier qui pourra renseigner les victimes sur la progression de l'enquête sur le crime perpétré, sans divulgation bien sûr d'informations confidentielles.

Alors, je voudrais signaler au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice, qui est présent et qui nous écoute, que les gens attendent toujours une réponse, que les gens sont malheureux qu'on leur ait laissé miroiter, à l'époque où ça brassait, où il y avait plus de victimes, où la guerre des motards battait son plein, qu'on leur avait laissé miroiter qu'on prendrait en considération leur situation particulière et qu'aujourd'hui on ne le fait pas.

Il y a peut-être une possibilité. On avait évoqué, à un moment donné, qu'il y ait une commission parlementaire qui se tienne pour que cette situation des victimes du crime organisé soit réévaluée, tout comme on pourrait aussi réévaluer l'ensemble de la problématique des victimes d'actes criminels. On n'a pas d'indication de la part du gouvernement, ni du ministre de la Sécurité publique, ni du ministre de la Justice quant à leurs intentions à ce propos-là.

Mais c'est clair qu'on ne peut pas avoir fait miroiter à des gens qui étaient des victimes de drames et d'une situation très particulière dans notre société des changements importants dans leur situation, des améliorations quant à leur sort et pour par la suite les laisser tomber parce que finalement on a changé de côté de la Chambre et que maintenant, du côté du gouvernement, on se rend compte peut-être qu'on a fait un peu trop de surf sur le malheur de ces gens-là et qu'on est peut-être allé un peu trop loin en leur promettant une espèce de traitement de faveur par rapport aux autres victimes.

Encore une fois, nous, de notre côté, à l'époque, on était prêts à regarder l'ensemble de la problématique des victimes d'actes criminels. Et, moi, je suis très sympathique à la situation particulière des victimes du crime organisé, de ce qu'on appelle le crime organisé, l'ayant été moi-même. Mais en quelque part je dois admettre, et c'est même l'opinion... J'ai mangé, la semaine dernière, avec mon ancien collègue Michel Auger, et qui lui aussi me disait qu'il ne partageait pas le point de vue que les victimes du crime organisé ou des gangs criminels devraient être traitées différemment des autres victimes d'actes criminels. Parce que sur quel critère on se baserait pour différencier, à un moment donné, les situations? Ça deviendrait très compliqué, puis on pourrait à la limite créer des injustices et créer dans notre société deux sortes de victimes.

Un peu avec la même logique qu'à l'époque l'ancien ministre de la Justice a voulu le faire quand il promettait de modifier la Loi de l'assurance automobile du Québec et de revenir à une période où les victimes justement étaient... de chauffeurs ou de criminels de la route auraient été traitées différemment des autres victimes de la route. On a considéré tout le monde. Puis à l'époque le ministre actuel de la Justice était ministre des Transports puis lui-même, je pense, avait des réticences à considérer d'une façon distincte les victimes des accidents de la route, qu'elles soient victimes par accident ou par acte criminel. Il y a une situation particulière qui fait que c'est peut-être assez délicat de commencer à distinguer.

Mais le fait est qu'au moins on doit à Mme Desrochers et à l'ensemble des victimes du crime organisé des dernières années qui combattent pour cette cause-là de les entendre ici, au Parlement, de leur donner la chance de venir s'expliquer, de leur donner la chance de venir plaider leur cause et qu'on puisse, comme députés et comme représentants de la population, non seulement les écouter, mais regarder avec eux quelles seraient les avenues possibles pour améliorer leur situation, à elles en particulier puis peut-être aussi aux autres victimes d'actes criminels.

Alors, j'espère que le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique, que les deux ministres vont profiter finalement de la possibilité de la réponse ou de l'intervention sur cette motion pour acquiescer à cette demande-là, pour accepter qu'il y ait une commission parlementaire dans les meilleurs délais pour qu'on puisse permettre de réévaluer toute la question des indemnités puis du soutien qu'on donne aux victimes d'actes criminels et en particulier aux victimes des groupes de criminels organisés.

Et, en conséquence, M. le Président, encore une fois, en ce qui concerne Mme Desrochers, je suis convaincu que notre société va se souvenir, à cause d'elle, de l'importance de se lever debout à chaque fois qu'il est nécessaire et de dire et d'opposer un refus à l'intimidation. Et j'espère que l'exemple de Mme Desrochers sera suivi aussi par le gouvernement en ce qui concerne... On a eu un débat tantôt puis on parlait de victimes justement dans le cas de la crise de Kanesatake. Je pense que, là aussi, il y a des gens qui luttent contre l'intimidation, qui sont courageux et qui actuellement considèrent qu'on ne leur donne pas le soutien, l'appui qu'ils devraient avoir pour vivre correctement et pouvoir vivre dans un contexte de paix sociale, pour pouvoir élever leurs enfants correctement, pour pouvoir les envoyer à l'école dans un autobus scolaire qui ne soit pas suivi par un «watch team» puis par une espèce de milice privée qui fait la pluie puis le beau temps sur ce territoire-là.

Alors, en espérant que le combat de Mme Desrochers sera poursuivi par d'autres et sera aussi un combat qui s'inscrira dans la mémoire collective comme quelque chose de fondamental dans une société démocratique qui refuse la loi du plus fort et qui refuse la loi de la force physique et de l'intimidation.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Borduas. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole au nom de l'Action démocratique, en cette enceinte. S'il me fut offert de faire cette motion conjointement, je l'aurais accepté, moi aussi, avec grand plaisir. Bon, je vois que mes collègues acquiescent. On réglera ça tantôt.

Le début du combat de Mme Desrochers est un geste gratuit, incompréhensible, odieux. Il n'y a pas besoin de faire un grand effort d'imagination pour se rendre compte qu'un événement comme ça dans la vie d'une mère, ça ravage tout. Autant pour une mère que pour une soeur, que pour un frère, que pour un père, lorsqu'un événement comme ça arrive dans une vie, perdre un enfant, ne serait-ce que par maladie ou par accident, c'est déjà intolérable, mais, quand notre enfant est victime d'un groupe de criminels organisés, qu'il était au mauvais endroit au mauvais moment, c'est encore, il me semble, encore plus intolérable.

Ces personnes-là qui subissent ces graves chocs traumatiques sont souvent dans des états extrêmement difficiles par la suite. Ils ont de la difficulté à entreprendre les procédures pour se faire reconnaître leurs droits. Leur état les incapacite souvent à faire les démarches nécessaires à l'IVAC, à la CAVAC ou envers les autres organismes pour continuer. Ils ont besoin d'un support spécifique, rapide. Et, moi, je pense qu'on devrait concevoir ce support-là en termes de droits des victimes et non de services. Je pense qu'il faut aller un peu plus loin. Notre société, on est rendus là. Et il faudrait certainement, M. le Président, se pencher là-dessus rapidement dans le cadre d'une révision de la loi sur la CAVAC, l'indemnisation des victimes d'actes criminels.

n(15 h 30)n

Deuxièmement, je pense que la réforme des tribunaux administratifs est très pressante. J'entendais dire des personnes qui sont victimes d'actes criminels, qui ont un choc traumatique, subir un deuxième choc post-traumatique quand elles entrent dans le dédale de toutes ces tracasseries administratives. Premièrement, ils se rendent compte qu'ils ont diminué dans leur capacité à résister au stress, puis, deuxièmement, ils ont vraiment l'impression ? et je vais vous traduire ce que j'entends depuis 15 ans de pratique de droit ? ils ont vraiment toujours l'impression de se battre contre la machine. Je pense qu'il est temps ici de prendre soin de nos victimes, de s'en occuper, de les accompagner et de ne pas leur imposer un combat supplémentaire, un combat contre l'État, un combat contre nous qui représentons l'État.

Des personnes comme Mme Desrochers, M. le Président, il faut lever notre chapeau. Elle a subi la mort de son fils. Elle a combattu pendant 10 ans sans relâche. Elle a combattu pour son enfant, mais elle a combattu sa propre peur. L'intimidation, présente ou potentielle... ou, même si l'intimidation n'est pas là, la peur tenaille toutes ces personnes-là, M. le Président. Il faut absolument se lever, aujourd'hui, féliciter ce combat, et, en souvenir de ce combat, le continuer par nous, en faisant ici, M. le Président, des gestes concrets, dont ceux que je vous ai nommés.

J'invite donc M. le ministre de la Sécurité publique à donner suite à mes demandes.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Je comprends, à ce moment-ci, avant de vous céder la parole, qu'il y a consentement pour que la motion soit présentée conjointement et par le député de Borduas, Mme la députée de Lotbinière et le vice-premier ministre, ministre de la Sécurité publique. Alors, il y a consentement de ce côté-là. Je vous cède la parole, M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui. Merci, M. le Président. Je veux signaler au député de Borduas qu'il m'a rappelé, en début de discours, qu'il avait été lui-même victime du crime organisé. On se souviendra de l'événement. En tout cas, moi, je m'en souviens. Je n'avais pas le bonheur de vous connaître, à ce moment-là, mais j'avais suivi bien sûr ces événements-là parce que je pense que j'étais jeune avocat de défense, à cette époque-là, alors ce sont des événements qui avaient attiré l'attention de toute la population, et mon attention à moi en particulier.

Et je me souviens que, lorsque vous étiez président de l'Assemblée... lorsque le député de Borduas occupait votre fauteuil, M. le Président, je lui avais même demandé de me redédicacer un livre qu'il avait écrit sur ces événements-là et que j'avais malencontreusement perdu dans la multitude de déménagements que j'avais été obligé de faire au cours de ma vie, et il m'a fait l'honneur de me redédicacer le livre qu'il avait écrit à cette époque-là. Donc, par le biais de la motion triste que nous sommes obligés de faire aujourd'hui, je lui rends hommage. Il a lui-même fait preuve de courage à l'époque en restant debout devant les menaces et non seulement les menaces, mais les événements dont il avait été victime.

Moi, j'ai bien connu Josée-Anne Desrochers parce que, comme l'a souligné le député de Borduas, j'ai eu l'occasion de la rencontrer alors que j'étais critique de l'opposition en matière de sécurité publique et qu'elle avait participé, avec Hélène Brunet, Robert Monastesse, Maxime Laforest et d'autres personnes, à la fondation du Regroupement pour l'indemnisation des victimes innocentes du crime organisé. J'avais d'autre part un lien plus personnel avec Josée-Anne Desrochers, en ce sens qu'elle avait perdu un enfant et j'ai également perdu un enfant au cours de ma vie. Alors, on avait cette espèce de communion qui faisait en sorte que, lorsqu'on se regardait dans les yeux, elle et moi, et qu'on évoquait cette tragédie d'avoir perdu un enfant, on savait exactement de quoi on parlait.

J'ai réalisé, au cours des années que j'ai connu Josée-Anne, que, comme l'a dit le député de Borduas, oui, elle avait eu le courage, devant le deuil qui l'avait frappée, de rester debout, elle aussi, et de se batte contre l'intimidation que les membres du crime organisé font dans la société en général. Mais j'ai aussi noté et j'ai aussi remarqué qu'elle avait combattu son deuil, qu'elle avait combattu son drame, qu'elle avait combattu la tragédie émotive qui était la sienne justement en s'impliquant dans la fondation de l'organisation du Regroupement de l'indemnisation des victimes du crime organisé.

Et, comme le député de Borduas et comme la députée de Lotbinière, c'est évident que, quand on rencontre, dans notre carrière politique, des gens qui sont mus par cette émotion-là, qui sont mus par ce courage-là, on a beau dire, hein, qu'on fait une carrière qui peut de temps en temps nous anesthésier à la douleur humaine, ce n'est pas vrai. Au contraire, le métier qu'on fait nous ramène vers les gens qui ont la douleur humaine, et l'engagement qu'on fait est en partie dû au fait qu'on est capables, comme élus, comme personnes qui avons le respect des autres, de compatir à cette douleur humaine là. Alors, Josée-Anne, c'est dans ce cadre-là que j'ai été amené à la connaître, à la fréquenter, au sens noble du terme, avec les autres victimes du crime organisé.

Je m'y suis impliqué. Le député de Borduas souhaitait que maintenant, au gouvernement, je puisse, vis-à-vis des victimes du crime organisé, remplir un certain nombre de promesses auxquelles je m'étais engagé. Elles savent, les victimes du crime organisé, et elles l'ont sûrement indiqué au député de Borduas, qu'alors que j'étais Procureur général j'ai effectivement, à même les produits de la criminalité, à même les sommes qui parviennent des produits de la criminalité, donné ce que j'appellerai, pour les fins de la discussion, une subvention pour permettre au RIVCO, au Regroupement pour l'indemnisation des victimes du crime organisé, de continuer d'exister, de continuer d'avoir les actions qu'elles ont dans la société. Ça s'est fait lors d'une rencontre que nous avons eue à mon bureau de comté, une somme de 60 000 $ qui leur a été allouée.

Je passe le flambeau, depuis le remaniement, à mon collègue le député de Vaudreuil, l'actuel Procureur général du Québec et ministre de la Justice. Et, en lui passant le flambeau, je sais, parce que c'est un homme de coeur et parce qu'il est conscient du drame que ces gens-là ont vécu, qu'il le reprendra avec éclat. D'autre part, je veux indiquer qu'effectivement il y a un certain nombre d'autres engagements qui ont été faits à l'égard des victimes d'actes criminels en général, particulièrement les victimes innocentes du crime organisé, au sujet de possibles modifications à la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels ou à la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels. Et, du temps que j'étais Procureur général... Et je sais, parce que j'en ai discuté avec l'actuel Procureur général, que des travaux d'importance se font sur cette situation.

L'aide qui est apportée à ces gens-là, moi, j'ai été à même de constater, et c'est ma conviction profonde, qu'en matière d'aide aux victimes d'actes criminels il est important qu'on mette de l'énergie au moment où le crime survient. C'est important que ces gens-là, les victimes innocentes, qu'elles soient elles-mêmes des victimes ou que ce soit des membres de leur famille qui le soient, il est important qu'au moment où le crime survient c'est à ce moment-là que l'aide importante leur soit apportée, de telle sorte que ça requiert évidemment toutes sortes de discussions et de modifications, mais la sincérité avec laquelle personnellement, et au nom du gouvernement et au nom de l'opposition, à l'époque on a fait ces engagements-là ne se démentit pas ni dans les actions que j'ai entreprises alors que j'occupais ce fauteuil-là ni dans les actions que l'actuel Procureur général est très certainement en train d'accomplir.

Je veux donc... Et dans le fond ? et je termine là-dessus ? ce que nous venons de dire au sujet de l'avenir pour les victimes d'actes criminels, ce que nous venons de dire, les gestes qui seront posés, les actions qui seront entreprises, les amendements possibles à la loi qui seront apportés, Josée-Anne pourra, à l'endroit où elle est aujourd'hui, pourra les prendre et se dire et sa famille se dire qu'elle est en grande partie responsable de ces améliorations-là pour le courage qu'elle a eu effectivement, comme le dit le député de Borduas, lors du décès de son fils, de, dans un premier temps, se révolter sans aucun doute; dans un deuxième temps, d'intégrer sa douleur dans une action sociale ? et ça, c'est méritoire ? de se tenir debout devant les gens du crime organisé et de faire en sorte que ces gens-là puissent se regrouper et faire valoir leur point de vue devant la société.

Alors, je rends hommage à Josée-Anne Desrochers. Je dis que c'est avec tristesse que j'ai appris son décès. Et elle a vécu cette tragédie de la mort de son enfant avec grandeur. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer son conjoint, à qui j'offre mes plus profondes sympathies. Et donc je concours, avec le député de Borduas, avec la députée de Lotbinière, à cette motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Oui. Je vous demanderais, Mmes, MM. les députés, à ce moment-ci, de prendre une minute de silence à la mémoire de Mme Josée-Anne Desrochers.

n(15 h 40 ? 15 h 41)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant le député de Johnson.

Offrir des condoléances à la famille et
aux proches de M. François Gérin,
ancien député fédéral de Mégantic-Compton
et un des membres fondateurs du Bloc québécois

M. Boucher: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. François Gérin, ancien député fédéral de Mégantic-Compton, qui fut un des membres fondateurs du Bloc québécois et un avocat chevronné.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Alors, M. le député de Johnson.

M. Claude Boucher

M. Boucher: M. le Président, la région de l'Estrie et même tout le Québec vient de perdre un homme exceptionnel, un avocat qui a agi autant dans le domaine criminel que civil, qui s'est fait connaître dans une cause très connue en Estrie, l'affaire Valence, et qui a brillé dans cette cause et ce qui lui a permis de lancer une carrière qui a été extraordinaire dans notre région.

M. le Président, j'ai connu François Gérin alors que j'étais adolescent, au Séminaire de Sherbrooke. C'était un jeune déterminé, fougueux, intelligent, un jeune qui s'imposait dans son milieu, avec ses collègues. Il est devenu un homme de conviction et de courage, conciliant et respectueux, surtout de ses adversaires. Il a vécu dans une famille de juristes, sa soeur étant avocate et son frère, notaire. Son père étant mort jeune, son père qui avait une compagnie d'assurance, c'est sa mère qui a pris la relève et qui a permis à cette famille de grandir et de devenir, dans notre région et particulièrement dans la région de Coaticook, une famille très estimée et très connue.

Le Barreau de Saint-François perd un avocat de haut niveau, et j'ai eu, au cours de la semaine, beaucoup de témoignages de la part de collègues avocats, d'amis avocats, au sujet de François.

François a mené toutes sortes de combats dans sa vie, mais il a mené un combat qui est particulièrement pertinent aujourd'hui: il a souhaité profondément dans son coeur que la politique devienne propre et transparente. Il n'a pas eu gain de cause dans son parti, malheureusement, et on connaît les conséquences de ce qui s'est produit avec, vous le savez, les événements qu'on connaît au gouvernement central, actuellement.

Je salue donc la vie, je salue donc le parcours exceptionnel de cet homme que nous aimons tous en Estrie, et j'offre à la famille mes plus sincères condoléances.

Et, si vous me permettez, je vais lire un bref texte de notre chef de l'opposition, député de Verchères, qu'il adresse à la famille et à son ami, François Gérin: «C'est avec une peine profonde que j'ai appris le départ soudain de cet homme admirable, que j'ai beaucoup apprécié. Il cultivait avec passion une vertu et une pratique qui doit être au centre de la vie politique et citoyenne: l'éthique et la moralité. Si sa voix avait été entendue à temps, bien des malheurs démocratiques auraient été évités au gouvernement central.

«Je garderai toujours un souvenir ému des belles activités politiques menées avec François partout au Québec, y compris à Coaticook, bien sûr. Je suis solidaire de votre chagrin. Cordialement, Bernard Landry.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Johnson. Alors, M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui. Très rapidement, M. le Président. J'ai eu l'occasion, lors de mon ancienne vie, alors que je pratiquais le droit, de croiser à quelques reprises François Gérin. Moi, j'ai connu Me François Gérin, je n'ai pas connu le député du Bloc québécois à la Chambre des communes, fonction qu'il a exercée, à un moment donné, dans sa vie et à laquelle le député de Johnson a fait référence. Moi, j'ai connu Me François Gérin qui était criminaliste et qui pratiquait dans la région de Sherbrooke. Le premier ministre m'a signalé l'avoir bien connu aussi dans ce cadre-là, bien sûr, de la pratique du droit. C'est donc en mon nom personnel, pour avoir rencontré François au cours de ma carrière de criminaliste, et au nom du premier ministre du Québec, qui l'a également connu, que j'offre, moi aussi, à sa famille nos plus sincères sympathies et exprimer à la famille que nous avons appris avec tristesse son décès.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci. Je reconnais maintenant le député de Vanier.

M. Sylvain Légaré

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, en mon nom et au nom de ma formation politique, je souhaite adresser mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. François Gérin. Depuis dimanche, alors qu'il est décédé de suites de cancer, plusieurs personnes ont fait l'éloge de M. Gérin. On sait que M. Gérin a été un ardent défenseur de l'assainissement du financement des partis politiques, ce qui est très louable, mais aussi un avocat dévoué et un homme très généreux. Alors, au nom de ma formation politique et en mon nom, j'assure à sa famille les plus sincères condoléances en ces moments très difficiles. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Vanier. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Elle est adoptée. Je vous demanderais, à ce moment-ci, de bien vous lever pour observer une minute de silence.

n(15 h 47 ? 15 h 48)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Veuillez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Est-ce que je pourrais me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée pour donner deux avis touchant les travaux des commissions à ce moment-ci? Alors...

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement? Y a-t-il consentement? Oui?

Une voix: ...

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Cusano): J'ai bien entendu qu'il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, d'abord c'est la première fois que je vais le faire dans un silence aussi parfait. Habituellement, on le fait après la période des questions, c'est plus compliqué un peu.

Alors, j'avise cette Assemblée donc que la Commission des affaires sociales poursuivra et complétera les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 16 heures jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission poursuivra les auditions publiques dans le cadre du document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes demain, jeudi le 7 avril, de 10 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que d'autre part la Commission de l'économie et du travail poursuivra les auditions publiques dans le cadre du document intitulé Le secteur énergétique au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements dès maintenant jusqu'à 18 heures ainsi que demain, jeudi le 7 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Motions sans préavis (suite)

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie. Je reconnais maintenant le ministre de la Sécurité publique.

Souligner la nomination
de M. Yvan Delorme au poste de directeur
du Service de police de la ville de Montréal

M. Dupuis: Est-ce que je pourrais me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion sans préavis suivante, sans débat? Que... Tout de suite après. Alors:

n(15 h 50)n

«Que l'Assemblée nationale souligne l'entrée en fonction de M. Yvan Delorme et le félicite pour sa nomination au poste de directeur du Service de police de la ville de Montréal.»

Et sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, il y a eu demande de consentement sans débat? Oui? Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner le Mois de la jonquille

M. Couillard: M. le Président, de façon conjointe avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je crois, je voudrais déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la jonquille.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Oui. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Merci, M. le Président. Donc, nous aimerions, aujourd'hui, souligner les Journées de la jonquille qui sont organisées, comme chaque année, par la Société canadienne du cancer. M. le Président, chaque année, à la même période, on le sait, c'est le cas aujourd'hui, on les voit sur nous, des milliers de jonquilles nous sont proposées au coin des rues, à l'entrée des commerces, sur nos lieux de travail au profit de la Société canadienne du cancer, et, au Québec, il faut dire que sa tradition a déjà plus de 40 ans. En nous procurant cette fleur, nous exprimons notre solidarité envers les femmes, les hommes et les enfants qui sont atteints d'une forme ou d'autres de cette maladie terrible qui est le cancer.

Vous savez tout comme moi combien ces gens sont nombreux parmi nous. En 2004, en effet, on estime à plus de 36 500 les nouveaux cas de cancer diagnostiqués au Québec, et, en 2004, les tumeurs étaient responsables de près de 18 400 décès chez les Québécoises et les Québécois. À l'échelle canadienne, pour l'année 2000, en se référant à l'espérance de vie des femmes et des hommes, on a évalué à 954 000 le nombre d'années de vie perdues attribuables à toute forme de cancer. Il faut dire, M. le Président, qu'étant donné les changements démographiques que nous vivons le nombre de cas de cancer augmente actuellement de 3 % par année dans notre population.

Compte tenu de ce contexte, M. le Président, je souhaite que les membres de cette Assemblée manifestent leur appui aux activités qui se déroulent aujourd'hui, en cette Journée de la jonquille. Tout particulièrement, j'aimerais remercier tous les bénévoles qui vendent des jonquilles au profit de la Société canadienne du cancer. Leur dévouement fait grandir l'espoir des personnes qui souffrent du cancer de même que celui de leurs familles. Notre gouvernement a fait de la lutte au cancer une de ses priorités d'action, et cela, depuis le tout début. Au ministère de la Santé et des Services sociaux, cette priorité s'est traduite par des gestes concrets et des investissements, et d'abord la création d'une direction de la lutte contre le cancer. Cette équipe a pour préoccupation centrale que les personnes atteintes de cancer ainsi que leurs proches aient accès à des soins et des services de qualité le plus près possible de leur milieu de vie. Pour ce faire, elle accorde une attention particulière à l'amélioration de la concertation entre les différents partenaires des milieux cliniques.

À cet égard, on le sait, l'organisation efficace des réseaux intégrés de services adaptés aux besoins des personnes constitue pour les gens atteints de cancer un enjeu majeur. Toutes les actions posées par la Direction de la lutte contre le cancer sont donc guidées par ces principes. Ainsi, les équipes locales, régionales et suprarégionales de lutte contre le cancer sont en voie d'être organisées pour une meilleure mobilisation des intervenants de tout le réseau de la santé et des services sociaux. Des infirmières pivots en oncologie s'intègrent graduellement et prennent leur place au coeur de l'organisation clinique afin que les personnes atteintes de cancer et leurs proches puissent obtenir une réponse rapide et adaptée à leurs besoins. L'équipe ministérielle, M. le Président, consacre également beaucoup d'efforts à la consolidation du partenariat avec le réseau communautaire dans le but de soutenir et d'améliorer les conditions de vie des personnes atteintes et celles des proches aidants, et ceci, autant dans les milieux urbains que dans les régions où l'intervention des groupes communautaires est particulièrement vibrante.

Des investissements majeurs ont été réalisés en termes d'équipements, M. le Président, de telle sorte que les 10 centres hospitaliers québécois qui dispensent les traitements de radiothérapie comptent, aujourd'hui, 50 accélérateurs linéaires pour traiter près de 18 500 personnes atteintes de cancer. Au cours des cinq prochaines années, ce sont 15 accélérateurs linéaires qui viendront s'ajouter à ce parc de haute technologie, puisqu'encore une fois il faut prévoir dès maintenant l'augmentation annuelle d'environ 3 % des cas de cancer dans notre population. Dans ce cadre, on prévoit l'ouverture d'un nouveau centre de radiothérapie à l'Hôpital Charles-Lemoyne, avec six accélérateurs, ce qui aura un impact considérable sur la réduction du temps d'attente sur l'île de Montréal, puisqu'on sait qu'une proportion appréciable de la clientèle de radio-oncologie du CHUM provient de la Montérégie. De plus, neuf accélérateurs supplémentaires s'ajouteront dans les centres suivants: un à Rimouski; un à Chicoutimi; un à l'Hôpital général juif; un à Gatineau; un à Sherbrooke; un au CHUM; et trois à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.

Afin de permettre aux personnes atteintes de cancer et nécessitant des traitements de radiothérapie d'être traitées dans des délais acceptables, des corridors de services ont été mis en place entre les centres de radio-oncologie, au cours des dernières années, de façon à ce que les Québécois puissent être traités sur notre territoire, dans la très grande majorité des cas à l'intérieur des délais requis. À ce titre, des corridors de services entre les quatre centres de radiothérapie de la région de Montréal ont été consolidés en 2004-2005. De plus, le CHUQ, le Centre hospitalier de Trois-Rivières, le CHU et le CSUM, l'Hôpital de McGill, ont traité les patients en provenance des centres de radiothérapie où les délais d'attente étaient plus élevés, de sorte qu'au Québec actuellement, M. le Président, une personne qui approche la limite des délais acceptables se voit automatiquement présenter l'hypothèse et la possibilité de se déplacer, toutes dépenses payées, vers un autre centre québécois qui pourra la traiter dans les délais requis. Au total, plus de 300 patients ont ainsi reçu leurs traitements de radiothérapie.

Aussi, nous sommes à même d'observer que les nombreux efforts déployés depuis plusieurs années afin de diminuer les délais d'attente ont porté fruit. On se rappelle qu'au 31 mars 2000 ? et je ne fais pas là une remarque partisane, M. le Président, c'est là que le problème d'augmentation des cas de cancer est devenu soudainement très apparent dans notre société ? on se souviendra qu'à cette époque 457 patients étaient en attente depuis plus de huit semaines d'un traitement de radiothérapie. Il a donc fallu de façon temporaire les diriger au sud de notre frontière, pendant que nous rebâtissions notre capacité afin de faire face à cette demande. Cinq ans plus tard, en date du 1er avril 2005, nous constatons une amélioration des délais d'attente, puisqu'au dernier décompte 57 patients, dans l'ensemble du Québec, étaient en attente depuis plus de huit semaines. Ce qui est 57 de trop, entendons-nous, le chiffre véritablement désirable et réalisable, ce n'est pas 57, c'est zéro. Mais il y a quand même un progrès appréciable qui est fait, et il s'agit de rester absolument sur la même direction, la même énergie, en se souvenant encore une fois qu'étant donné l'augmentation prévisible des cas au cours des prochaines années nous ne pouvons nous en tenir à la capacité de traitement que nous avons actuellement. Nous devons dès maintenant planifier des ouvertures de centres de radiothérapie dans certaines régions montréalaises ou périmontréalaises, dirons-nous. C'est ce que nous verrons à analyser au cours des prochains mois.

Donc, il s'agit d'une importante réalisation de l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux. Puis j'aimerais en profiter, M. le Président, pour remercier particulièrement nos techniciens et techniciennes en radio-oncologie, de même que nos radio-oncologues, les infirmières en oncologie et tout le personnel du réseau qui se sont dévoués de façon importante afin que ces délais se raccourcissent, comme c'est le cas actuellement.

Enfin, j'aimerais souligner l'importance des soins de fin de vie, qui prennent le relais auprès des personnes et de leurs proches lorsque, malgré la mobilisation des ressources les plus compétentes qui soient, de toutes les nouvelles technologies, des nouveaux produits pharmaceutiques qui sont disponibles, la guérison n'est plus possible. Toutes ces actions, M. le Président, ont pour objectif ultime de pouvoir offrir aux personnes atteintes du cancer les meilleurs services possibles au bon moment, le plus près possible de chez eux et dans la plus grande humanité.

Donc, M. le Président, j'invite l'Assemblée à appuyer la motion que nous proposons aujourd'hui et je vous remercie de votre attention.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais, au nom de l'opposition officielle, souscrire à l'adoption de cette motion à l'occasion du Mois de la sensibilisation au cancer.

M. le Président, le ministre a fait état d'investissements majeurs qui auront permis d'offrir des soins appropriés dans des délais médicalement acceptables à nos concitoyennes et concitoyens qui sont victimes de cette maladie. Je veux rappeler évidemment que bon nombre de ces investissements importants l'ont été par le gouvernement précédent. Je pense, entre autres, aux centaines de millions de dollars investis notamment à l'Hôpital Notre-Dame, qui fait partie du Centre hospitalier universitaire de Montréal. Je pense également aux décisions prises à l'égard des équipements qui ont été mis en place, notamment à Rimouski, et que le ministre a donc pu inaugurer. Et je crois qu'il faut continuer. Je suis heureuse, je me réjouis des annonces faites, aujourd'hui, par le ministre de la Santé, de manière telle qu'il n'y ait pas, au Québec, dans des délais médicalement non acceptables, de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sont sur des listes d'attente. Alors, je crois qu'il y a un effort qui se poursuit, qui est important, qu'il faut certainement souligner.

Cependant, M. le Président, il semble, selon tous les experts et toutes les études disponibles à l'occasion justement de ce Mois de la sensibilisation au cancer, il semble qu'il faille surtout parler de prévention, puisque 50 % des cas de cancer, dit-on, pourraient être évités par l'adoption d'habitudes de vie, de modes de vie différents de celui qui est le nôtre. Et les choses ne semblent pas s'améliorer, au contraire, quand on sait qu'il y a une augmentation considérable du cancer du sein.

n(16 heures)n

Je fais état simplement de certaines statistiques. Quand, jeune députée, j'arrive ici, dans ce Parlement, c'est une Québécoise sur 14, dit-on, il y a 24 ans maintenant, qui était victime d'un cancer du sein. On me rapportait, il y a quelques mois, que c'était une sur huit, je pense, maintenant. Mais c'est assez dramatique, là, comme on le voit, en fait comme incidence, et je crois qu'il y aurait là matière à accélérer certainement les recherches sur les raisons qui font qu'à tous les ans des milliers de femmes sont victimes d'un cancer du sein. Heureusement, plusieurs maintenant sont dépistés assez hâtivement et peuvent obtenir les soins appropriés, mais ça introduit, c'est certain, énormément d'angoisse. Et il est bien évident que le cancer du sein affecte; c'est 31 % des cancers diagnostiqués chez les femmes qui sont des cancers du sein, alors que, principalement chez les hommes, ce sont des cancers du poumon. Le cancer du poumon atteint, je pense, chez les hommes diagnostiqués avec un cancer, le quart ou un homme sur cinq qui a un cancer a un cancer du poumon.

Alors, moi, j'aimerais insister beaucoup sur la question de prévention évidemment par la mise en place de politiques de santé publique. On le sait, tout ça est très, très lié notamment au tabagisme, notamment à la mauvaise alimentation et à l'obésité. Et la mauvaise alimentation se vit en particulier dans les milieux plus défavorisés. Or, je pense qu'il y a une incidence, qui a besoin en fait d'être documentée, entre la pauvreté et l'accroissement du nombre de cancers. Je pense que l'Institut national de santé publique du Québec devrait pouvoir nous faire connaître, nous mieux documenter sur cette question. Et puis évidemment le troisième facteur important qui est l'obésité qui n'est pas en régression. Au contraire, on le sait, surtout chez les enfants, l'obésité est en augmentation dans notre société.

Alors, il est bien évident que, quand on parle de saines habitudes de vie, de mode de vie, on donne parfois l'impression... Et je voudrais terminer là-dessus, parce que je réfléchis beaucoup sur le fait que les victimes d'un cancer, en plus d'avoir à lutter contre la maladie, ont souvent à lutter contre le sentiment de culpabilité, qui les accable souvent, en ayant l'impression de ne pas avoir mis en place les conditions qui leur auraient permis d'échapper à la maladie. Et il est évident qu'il faut avoir l'opportunité, à l'occasion de ces motions, de réfléchir sur cette espèce de culpabilité qui est de plus en plus associée à la maladie. De plus en plus, quelle que soit la maladie, mais les cancers en particulier, qui ont ce statut quasi de maladie de société, donnent à ceux et celles qui en sont victimes le sentiment qu'ils auraient pu l'éviter et que leurs efforts n'ont pas été suffisants, et ça leur donne un sentiment de culpabilité, qui doit être très lourd à porter.

Alors, peut-être pour ceux et celles qui nous écoutent, je pense qu'à l'occasion de cette motion c'est l'occasion aussi de leur donner du réconfort et du courage pour continuer à avoir le goût de vivre. Je pense que c'est ça qui est le plus important, avoir le goût de vivre, le goût de lutter, le goût de combattre et le goût de propager ce goût de la lutte pour la vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je reconnais maintenant la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Oui. Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de l'Action démocratique, de prendre la parole sur cette motion importante qui est la Journée de la jonquille. La jonquille a été mise en place ? la Journée de la jonquille ? par la Société canadienne du cancer. Ça a commencé il y a un certain temps et ça a, permettez-moi l'expression, fait boule de neige. Il y a encore de la neige sur nos parterres, mais il n'y a pas encore de fleur. Donc, on va s'en acheter, des fleurs, pour faire profiter nos dons à la Société canadienne du cancer. Et aussi je voudrais remercier Canadien Pacifique qui, depuis 1965, transporte gratuitement ces fleurs afin que cette journée ait lieu.

M. le Président, je veux profiter du temps qui m'est imparti pour souligner le travail de la Société canadienne du cancer. Il y a la réponse médicale. Il y a tous ces intervenants qui travaillent beaucoup, qui côtoient ces malades et qui mettent beaucoup d'énergie autant dans la recherche que dans les soins, que dans la prévention, mais, au-delà de la réponse médicale, il y a la réponse humaine qu'apporte la Société canadienne du cancer, leur intervention, qui est de qualité, qui apporte un regard compatissant dans tout le respect et la sensibilité que ça demande vu l'état des personnes, de leur famille, de leurs enfants, de leur conjoint.

Je crois que cette intervention-là a aussi ses aspects curatifs, et nous devons les souligner ici. À titre d'exemple, M. le Président, je veux vous parler d'un nouveau projet qui vient d'émerger dans mon comté, et c'est un garagiste qui vend des voitures neuves, qui a mis à la disposition de la population une voiture. Ce projet-là a eu lieu avec le garage Laquerre, le Centre des aînés de Lotbinière et la Société du cancer. Le Centre des aînés coordonne, et on part de Lotbinière pour apporter des personnes vers l'hôpital, afin qu'elles subissent des soins. Ça a été mis en oeuvre. Ça a commencé au début du mois de novembre, M. le Président. Ils sont déjà débordés et ils ne suffisent plus à la tâche. Et j'avertis déjà M. le ministre qu'à même son budget discrétionnaire il y aura une demande d'adressée. Ce sont des montants minimes. Avec un 2 000 $, si vous saviez tout ce qu'ils peuvent faire de bien dans nos comtés. Je pense qu'il faut lever notre chapeau à tous ces organismes-là qui oeuvrent partout dans chacun de vos comtés et les supporter parce que, ce qu'ils font, ils le sauvent au système, ils le font pour les malades et ils le font avec cette même compassion, cette même intégrité que démontre toujours la Société canadienne du cancer.

En terminant, j'invite tous ceux qui nous écoutent, si vous le voulez, à vous impliquer dans la Société canadienne du cancer. Le site Internet est le www.cancer.ca. Vous pouvez servir la cause. Vous pouvez aussi vous acheter des fleurs, en offrir, ou vous pouvez arrêter de fumer. Je vous remercie de bien vouloir, si vous le désirez, que je m'associe conjointement à cette motion. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Maintenant, je reconnais Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation. Mme la ministre.

Souligner le Mois de l'autisme

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez de présenter cette motion sans préavis, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'autisme.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Mme la ministre.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci. Alors, M. le Président, le mois d'avril, c'est le mois de l'autisme. Ce mois nous permet, nous fournit l'occasion, comme parlementaires, de témoigner notre attachement et notre solidarité à l'égard des hommes, des femmes et des enfants qui, au sein de notre société, présentent un trouble envahissant du développement.

Ce mois d'avril nous permet également de réfléchir à la situation des proches de ces personnes qui ont besoin, dans leur vie quotidienne, d'un soutien attentif et bien structuré de la part de la collectivité. L'autisme n'est pas le seul trouble envahissant du développement, mais il est certainement le plus connu et le plus répandu. Il se traduit surtout par des difficultés dans les interactions sociales ainsi que dans la communication verbale et non verbale. On remarque aussi que les intérêts et les comportements des personnes autistes sont souvent restreints et répétitifs. Au Québec, on estime qu'environ 12 000 personnes présentent un trouble envahissant du développement, ce qui correspond à une personne sur 600. Ce sont environ 500 familles... pardon, 5 000 familles qui comptent un enfant ou un jeune présentant un trouble de cette nature.

n(16 h 10)n

M. le Président, j'aimerais présenter aux membres de cette Assemblée et aux personnes qui nous écoutent les principaux besoins qu'éprouvent les personnes autistes. En tout premier lieu, je mentionnerai l'assurance d'un milieu de vie adapté à leurs capacités et à leur âge ainsi qu'à la présence d'un bon réseau social. En plus d'avoir accès à l'ensemble des services offerts à la population québécoise, les personnes autistes ont besoin d'une certaine assistance afin de maximiser leurs capacités et de bien s'intégrer à la société. S'ajoute à cela la nécessité d'un soutien dans l'exercice de leurs droits ainsi que des mesures de protection contre la négligence, la violence ou toute autre forme d'abus. Pour ce qui est du cas particulier des enfants, des besoins importants se manifestent en matière de détection précoce, de sorte qu'on puisse intervenir le plus tôt possible dans leur vie. La nécessité et l'efficacité de l'intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme ne sont plus remises en question.

Les familles dont j'évoquais la situation au tout début de mon intervention ont aussi des besoins très, très bien documentés. Il ne fait aucun doute pour personne que la situation des pères, des mères et des autres proches est extrêmement exigeante et lourde aussi. Comme membres d'une société solidaire, nous devons tout mettre en oeuvre pour leur offrir le soutien nécessaire à la poursuite de leur engagement auprès de leurs propres enfants. Comme tous les parents, les pères et les mères des jeunes autistes veulent évidemment leur assurer la meilleure vie possible, la meilleure qualité de vie possible. Plus particulièrement, ils s'attendent à ce qu'on reconnaisse leurs capacités parentales et qu'on les aide à développer leurs propres compétences vis-à-vis de l'enfant qu'ils aiment. Ils tiennent à obtenir des conseils sur l'aide à lui apporter et ils souhaitent compter, en situation de crise ou d'urgence, sur des ressources d'intervention fiables et sécures. Je suis particulièrement sensible aux besoins qui me furent exprimés par les nombreux parents quant à l'accès à des ressources de répit. Compte tenu des responsabilités permanentes, donc quotidiennes, année après année, qui leur incombent, il importe de leur fournir ce soutien dans le plus grand respect de leur situation unique.

Sur le plan des ressources maintenant, je rappellerai que, depuis notre arrivée au gouvernement, il y a deux ans, nous avons ajouté 30 millions de dollars pour le développement des services offerts aux enfants présentant un trouble envahissant du développement. Ainsi, il a été possible d'améliorer l'accès à des services spécialisés d'un minimum de 20 heures par semaine aux enfants de moins de six ans ayant un diagnostic d'autisme ou d'un trouble connexe. Nous avons aussi développé les services spécialisés destinés aux jeunes fréquentant l'école, l'âge scolaire s'étendant dans ces cas quelquefois même jusqu'à 21 ans. Du début de la dernière année financière jusqu'à janvier dernier, 364 enfants de plus ont reçu de tels services.

Pour ce qui est des proches, les services de soutien aux familles ont été renforcés, ce qui a profité à plus de 2 600 d'entre elles d'avril 2004 à janvier 2005. Des efforts considérables ont également été faits du côté des adultes présentant un trouble envahissant du développement, afin de leur offrir des services spécialisés d'adaptation, de réadaptation et de soutien à l'intégration sociale. Ces services se sont étendus jusqu'à 150 personnes supplémentaires, toujours dans la période couvrant avril 2004 à janvier 2005. Enfin, une nouvelle partie... pardon, une partie de la nouvelle mise de fonds a été consacrée au développement de l'expertise que suppose une prestation de services adaptés et de qualité, ce qui s'est fait au moyen d'activités de recherche et de formation.

Pour les prochaines années, l'enjeu consiste à consolider et à développer encore davantage le continuum de services qui comprend notamment la détection précoce, l'évaluation diagnostique, l'évaluation globale des besoins et l'intervention spécialisée. C'est précisément dans cette perspective que, le 18 mars dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'octroi ponctuel d'un montant de 3 millions de dollars pour favoriser un accès plus rapide à l'évaluation diagnostique des enfants ainsi qu'aux services d'intervention comportementale intensive. Je rappellerai que la personne autiste ou celle représentant un autre trouble envahissant du développement a, elle aussi, un projet de vie qui ne diffère pas pour l'essentiel de celui des autres adolescents ou adultes du même âge. M. le Président, ces gens souhaitent simplement apprendre, profiter d'une vie familiale et sociale épanouie, exercer un travail, vivre en appartement, être le plus autonome possible à la faveur d'un accompagnement chaleureux et surtout d'un soutien adapté et constant.

En somme, ces personnes doivent pouvoir assumer, au sein de notre société, des responsabilités et des rôles à la fois actifs et valorisants. Il revient non seulement aux différents ministères concernés, non seulement aux équipes du réseau de la santé et des services sociaux, non seulement aux organismes communautaires actifs dans ce domaine, mais à chacun d'entre nous de les aider à atteindre ces objectifs.

En terminant, M. le Président, vous me permettrez de remercier, de rendre hommage, au nom du gouvernement du Québec, en mon nom personnel, comme ministre responsable de la Réadaptation, de rendre hommage à tous ces parents, ces bénévoles, ces intervenants qui, jour après jour, semaine après semaine, année après année, soutiennent ces familles et ces intervenants. Mille mercis. Ce n'est même pas suffisant, mais c'est mille mercis pour votre engagement, votre persévérance, votre patience, votre détermination, votre amour et surtout pour votre passion à soutenir et à aider ces enfants. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation. Je reconnais maintenant la députée de Rimouski.

Mme Solange Charest

Mme Charest (Rimouski): Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de souligner, aujourd'hui, le Mois de l'autisme en mon nom personnel ainsi qu'au nom de l'opposition officielle. L'autisme est un syndrome complexe, encore méconnu, et qui a longtemps isolé à la fois les personnes qui ont à vivre avec l'autisme et également leurs proches.

En effet, les préjugés ont malheureusement la vie dure, et c'est souvent par méconnaissance que l'on pose un jugement hâtif sur une réalité beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. À cet égard, les progrès de la recherche scientifique nous ont aidés à mieux comprendre l'autisme et le vécu des personnes qui en sont atteintes. Le mot «personne» est ici très important, car il ne faut jamais oublier que ce serait une grave erreur que de ne voir qu'un tableau clinique et oublier l'être humain derrière. Cette préoccupation doit se retrouver au centre de l'organisation des services, ce qui représente un défi de grande taille pour le réseau de la santé et des services sociaux. Depuis quelques années, certains gestes ont été posés afin de ramener la personne à l'avant, et en effet il est essentiel d'offrir aux personnes vivant avec l'autisme les services requis pour le plein développement de leurs capacités, de leur autonomie et de leur implication sociale.

Des progrès ont été également réalisés notamment par l'instauration de programmes s'adressant aux enfants de zéro à cinq ans. Cependant, ces mesures sont encore insuffisantes, et l'attente est trop longue. Quand on connaît l'importance critique des premières années de la vie dans le développement de l'autisme, on ne peut que constater qu'il reste encore beaucoup de travail à effectuer. Nous devons donc continuer de travailler à accroître la disponibilité, l'accessibilité et la continuité des services nécessaires aux personnes présentant un trouble envahissant du développement. Ces types de troubles, qui incluent bien sûr l'autisme mais également le syndrome d'Asperger et le syndrome de Rett, pour ne nommer que ceux-là, sont en progression et que, si l'on peut apprendre à vivre avec, en revanche on ne peut en guérir, ce qui fait dire à des intervenants que l'autisme touche des enfants de 7 à 77 ans et que ce serait aussi une grave erreur de négliger les services offerts aux autistes d'âge adulte.

J'aimerais citer brièvement un texte de M. Georges Huard qui vit avec l'autisme. Et M. Huard nous dit: «En tant qu'adulte, j'ai appris à naviguer dans la société, cependant, les relations intimes [...] restent [pour moi] bien compliquées. Je ne peux pas prêter attention aux changements subtils des contextes émotifs. Je dois me déconnecter du monde de temps à autre. Je ne peux pas me dire "guéri" mais plutôt intégré.»

Enfin, on ne saurait souligner le Mois de l'autisme sans parler du dévouement de tous les instants et de l'amour inconditionnel des parents et des proches des personnes atteintes d'autisme. Vous êtes une véritable source d'inspiration pour chacun et chacune d'entre nous.

n(16 h 20)n

Nous vous assurons que nous allons continuer d'oeuvrer au développement d'une organisation de services propres aux personnes présentant un trouble envahissant du développement, à leur famille et à leurs proches, toujours en fonction de l'évolution des connaissances et sans jamais laisser la personne dans l'ombre du diagnostic.

M. le Président, je tiens à remercier tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont la préoccupation de donner des services et de prendre soin des personnes qui ont des problèmes comme celui de l'autisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Rimouski. Je reconnais maintenant la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me joindre à cette motion pour le Mois de l'autisme. Véritable kaléidoscope des causes et des symptômes, l'autisme est un handicap qui altère le développement normal de la communication comme les interactions sociales en général. Il se manifeste entre l'âge de zéro à trois ans.

Figurant parmi les troubles envahissants du développement, l'autisme affecte les personnes sans considération sociale, ethnique ou raciale. Cependant, on observe qu'il touche majoritairement les garçons, quatre pour une fille, et que ces manifestations varient considérablement d'un enfant à un autre. Sur le plan étiologique, de multiples rapports ont été établis et constituent autant de pistes de recherche. Pour ce qui est des traitements, à défaut d'un remède miracle, il importe de savoir que plusieurs options intéressantes font de l'autisme un trouble sur lequel on peut agir tant sur le plan éducatif que physiologique.

Sur le plan du langage, l'écholalie figure parmi les symptômes courants. L'autiste répète des mots, des bribes de phrase ou des énoncés entiers qu'il a entendus, mais il leur confère une signification personnelle en fonction de ses propres expériences. Pour cela, et en raison des difficultés à saisir les abstractions, l'établissement d'une communication devrait être fondée sur des bases concrètes. Il est à noter que 50 % des autistes ne parlent pas. Cependant, une intervention éducative peut éventuellement les aider à s'exprimer, oralement ou non, avec un langage de pictogrammes. Notre société doit prendre conscience des écarts existant entre les aptitudes d'un enfant et celles d'un autre. La plupart des autistes souffrent d'un retard intellectuel. 1/5 d'entre eux possèdent une intelligence normale ou conforme à la moyenne. Quelles que soient leurs habiletés innées, ces personnes sont susceptibles d'en acquérir de nouvelles grâce à une intervention patiente, je dois vous dire, et très patiente et surtout adaptée.

En général, en ce qui a trait aux méthodes d'intervention éducative, l'expérience démontre que la personne autiste ne collabore pas toujours parce qu'elle ne sait pas pourquoi on lui demande de faire ces choses. De plus, elle a souvent un vécu de plusieurs situations d'échec et veut en éviter un autre. Donc, pour l'inciter à participer, il faut souvent l'aider à vivre beaucoup de réussites et même recourir parfois à d'autres incitatifs tels que les récompenses. Notons qu'au début de l'application du programme éducatif les intérêts limités de certains autistes peuvent paraître un obstacle. Cependant, avec beaucoup de patience, encore nous élargissons un peu leur champ d'expérience, et il est possible d'accroître l'ampleur de leurs intérêts, de leur épanouissement.

Les grands oubliés dans l'approvisionnement de cette maladie sont souvent les parents, comme l'ont dit mes collègues. Une mère qui disait qu'en 12 ans elle n'avait pu prendre des vacances qu'une seule fois. Malheureusement, les problèmes ne diminuent pas au fur et à mesure que l'enfant grandit. Et souvent c'est le contraire. Ils prennent seulement d'autres formes. Pendant l'adolescence de leurs enfants, bien des parents ont accumulé tellement de fatigue qu'ils sont au bord de l'épuisement. Imaginez ce que cela signifie d'être disponible 24 heures sur 24, sept jours-semaine, et cela, toute l'année. Les parents me disent souvent que, pendant que les autres se reposent en vacances, pour eux, ces périodes représentent un supplément de travail. Pour les enfants autistiques, l'année scolaire pourrait s'étendre sur plus de temps ou les autorités pourraient encore organiser des colonies de vacances adaptées pour les périodes de congé.

Au terme de cet aperçu concernant les conséquences de l'autisme sur la vie familiale se pose bien sûr la question: Comment peut-on aider ces familles à mieux faire face aux problèmes? Les experts mentionnent que les parents qui comprennent bien le handicap ont plus de chances d'aboutir à des solutions pour contrer les situations stressantes. Ces mêmes experts notent que les parents sont moins vulnérables s'ils savent qu'il existe des services d'assistance à domicile, s'ils le savent et s'il en existe aussi, et des écoles et d'autres structures où l'on comprend réellement le handicap de l'autiste. Or, il serait impératif d'offrir une formation et plus d'informations à tous ces parents d'enfants autistes.

Finalement, nous devons continuer à faire avancer la société en la sensibilisant sur tous les handicaps avec lesquels sont pris plusieurs citoyens. Il est maintenant temps de briser cet isolement, ces tabous, ces préjugés qui entourent ces êtres humains pour leur permettre d'avoir des chances équivalentes à tous les citoyens dans leur vie. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Lotbinière.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Les avis touchant les travaux des commissions ont déjà été donnés par le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture se réunira en séance de travail demain, jeudi le 7 avril 2005, de 8 heures à 9 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la commission.

Au niveau des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, il n'y en a pas.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au jeudi 7 avril, 10 heures.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, est-ce que la motion d'ajournement de la leader adjointe du gouvernement est adoptée? Adopté.

Ajournement

Alors, nos travaux sont ajournés à demain matin, 10 heures.

(Fin de la séance à 16 h 26)