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Documents tabled on Tuesday, April 12, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2005-04-12 Corbeil, Pierre, Minister of Natural Resources and Wildlife Rapport annuel de gestion de Forêt Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 4 MB)  1739-20050412 Annual report
2005-04-12 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Copie d'une lettre, en date du 11 avril 2005, de Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, adressée à Marcel Blanchet, directeur général des élections, concernant les travaux de la Commission d'enquête sur le Programme des commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery (HTML, 130 KB)  1740-20050412 Other
2005-04-12 Courchesne, Michelle, Minister of Employment and Social Solidarity Rapport annuel de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris pour l'exercice terminé le 30 juin 2004 (HTML, 4 MB)  1741-20050412 Annual report
2005-04-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 avril 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (HTML, 89 KB)  1742-20050412 Other
2005-04-12 Jutras, Normand, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, du 25 janvier au 7 avril 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé « Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements » (HTML, 8 MB)  1743-20050412 Committee report
2005-04-12 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'endettement étudiant (HTML, 225 KB)  1744-20050412 Abstract of a petition
2005-04-12 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'autorisation d'un seul centre hospitalier universitaire à Montréal (HTML, 204 KB)  1745-20050412 Abstract of a petition
2005-04-12 Dionne-Marsolais, Rita, Member for Rosemont Extrait d'une pétition, signée par 55 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rosemont, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 215 KB)  1746-20050412 Abstract of a petition
2005-04-12 Doyer, Danielle, Member for Matapédia Extrait d'une pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matapédia, concernant le financement de la fête nationale du Québec (HTML, 152 KB)  1747-20050412 Abstract of a petition
2005-04-12 Tremblay, Stéphan, Member for Lac-Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 775 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant les hausses des tarifs d'Hydro-Québec (HTML, 221 KB)  1748-20050412 Abstract of a petition
 

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