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Documents tabled on Thursday, June 15, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2006-06-15 Dupuis, Jacques P., Minister of Public Security Plan stratégique 2005-2008 du Bureau du coroner (HTML, 6 MB)  419-20060615 Strategic plan
2006-06-15 Fournier, Jean-Marc, Minister of Education, Recreation and Sports Rapport du comité d'accréditation sur l'application de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, intitulé "Ajuster la loi au réel" et daté du printemps 2004 (HTML, 57 MB)  420-20060615 Other
2006-06-15 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Office de la protection du consommateur (HTML, 33 MB)  421-20060615 Annual report
2006-06-15 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de gestion 2004-2005 du Conseil de la justice administrative (HTML, 37 MB)  422-20060615 Annual report
2006-06-15 Béchard, Claude, Minister of Sustainable Development, Environment and Parks Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (HTML, 21 MB)  423-20060615 Annual report
2006-06-15 Béchard, Claude, Minister of Sustainable Development, Environment and Parks Rapport annuel 2005-2006 de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) (HTML, 26 MB)  424-20060615 Annual report
2006-06-15 Lessard, Laurent, Minister of Labour Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission de l'équité salariale (HTML, 21 MB)  425-20060615 Annual report
2006-06-15 Thériault, Lise, Minister of Immigration and Cultural Communities "Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination" - Document de consultation (HTML, 40 MB)  426-20060615 Other
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Vérificateur général du Québec (HTML, 29 MB)  427-20060615 Annual report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), pour l'année 2005-2006, transmis par Yvan Bordeleau, député de l'Acadie et vice-président de la section du Québec de l'APF (HTML, 25 MB)  428-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), pour l'année 2005-2006, transmis par William Cusano, premier vice-président de l'Assemblée nationale et président délégué de la section du Québec de l'APC (HTML, 11 MB)  429-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), pour l'année 2005-2006, transmis par Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville et président délégué de la section du Québec de la COPA (HTML, 15 MB)  430-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis (DANREU), pour l'année 2005-2006, transmis par Russell Copeman, député de Notre-Dame-de-Grâce et président délégué de la délégation (HTML, 23 MB)  431-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Belgique (DANRB), pour l'année 2005-2006, transmis par François Gendron, troisième vice-président de l'Assemblée nationale et président délégué de la délégation (HTML, 3 MB)  432-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec l'Europe (DANRE), pour l'année 2005-2006, transmis par Mme Diane Leblanc, deuxième vice-président de l'Assemblée nationale et présidente délégué de la délégation (HTML, 11 MB)  433-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la France (DANRF), pour l'année 2005-2006, transmis par Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse et présidente délégué de la délégation (HTML, 6 MB)  434-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick-Québec, pour l'année 2005-2006, transmis par Mme Nancy Charest, députée de Matane et présidente délégué de la section du Québec de l'Association (HTML, 2 MB)  435-20060615 Activity report
2006-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de coopération interparlementaire, en date du 31 mai 2006 (HTML, 11 MB)  436-20060615 Activity report
2006-06-15 Dionne-Marsolais, Rita, Chair of the Committee on Public Administration Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 9 février 2006, a entendu le directeur général du Centre d'expertise hydrique du Québec dans le cadre de la vérification des engagements financiers du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (HTML, 11 MB)  437-20060615 Committee report
2006-06-15 Dionne-Marsolais, Rita, Chair of the Committee on Public Administration Rapport de la Commission de l'administration publique qui, du 25 janvier au 22 mars 2006, a procédé aux auditions du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur l'administration publique [...] (HTML, 95 MB)  438-20060615 Committee report
2006-06-15 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 14 juin 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives (HTML, 6 MB)  439-20060615 Committee report
2006-06-15 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 9 au 14 juin 2006, a procédé à l'étude détaillé du P.L. 17, Loi sur les contrats des organismes publics (HTML, 12 MB)  440-20060615 Committee report
2006-06-15 Houda-Pepin, Fatima, Chair of the Committee on Agriculture, Fisheries and Food Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 25 octobre 2005 et le 16 mai 2006, a entendu les commentaires de certains organismes et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à la suite du rapport sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec (HTML, 7 MB)  441-20060615 Committee report
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, du 8 au 14 juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 21, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 41 MB)  442-20060615 Committee report
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 201, Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix (HTML, 4 MB)  443-20060615 Committee report
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (HTML, 3 MB)  444-20060615 Committee report
2006-06-15 Legendre, Richard, Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 205, Loi concernant la Municipalité de Cacouna (HTML, 10 MB)  445-20060615 Committee report
2006-06-15 Cholette, Roch, Member for Hull Extrait d'une pétition, signée par 296 étudiants et étudiantes de la polyvalente de l'Île à Gatineau, concernant l'intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford (HTML, 1 MB)  446-20060615 Abstract of a petition
2006-06-15 Cholette, Roch, Member for Hull Extrait d'une pétition, signée par 210 citoyens et citoyennes de l'Outaouais, concernant la climatisation des locaux de la résidence La Pietà (HTML, 1 MB)  447-20060615 Abstract of a petition
2006-06-15 Thériault, Luc, Member for Masson Extrait d'une pétition, signée par 185 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'indexation du programme d'adaptation de domicile (HTML, 1 MB)  448-20060615 Abstract of a petition
2006-06-15 Charest, Jean, Premier of Québec Copie d'un communiqué de presse, en date du 14 juin 2006, intitulé Moody's upgrades Quebec's rating to Aa3 (HTML, 1 MB)  449-20060615 Other
2006-06-15 Legendre, Richard, Member for Blainville Extrait des demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle dans le cadre de l'étude des crédits 2006-2007, concernant le nombre de places financées dans les centres de la petite enfance et dans les garderies au 31 mars 2006 (HTML, 748 KB)  450-20060615 Other
2006-06-15 Audet, Michel, Ministre des Finances Copie d'une lettre, en date du 13 juin 2006, reçue par Michel Audet, ministre des Finances, de Jean-Yves Leblanc et Luc Chabot, concernant la Société nationale du cheval de course et Attractions Hippiques Québec inc. (HTML, 688 KB)  451-20060615 Other
 

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