Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire pour hier, lundi, à M. le député de Rimouski et un bon anniversaire également, aujourd'hui, à M. le député de Lévis.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Chauveau.

M. Taillon: M. le Président, je dépose le rapport de la commission qui a siégé le 25 mai afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée d'Anjou.

Mme Thériault: Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 27 mai 2007 afin de procéder à l'élection à la présidence et aux deux vice-présidences de la commission.

Le Président: Merci, Mme la députée. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection du président et de la vice-présidente de la commission.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection très serrée du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection de la présidence et de la vice-présidence de la commission.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'éducation et députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'éducation qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Le Président: Merci, Mme la députée. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et député de... M. le président... M. le vice-président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse.

M. Domingue: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Le Président: ...M. le député. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Drummond.

M. Schneeberger: Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 26 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Drummond.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le [renouvellement] du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Votre pétition est déposée.

Je voudrais avoir un consentement pour revenir au dépôt des rapports de commissions. Il y a consentement? Consentement. M. le député de Viau.

M. Dubourg: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé la 25 mai 2007 afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

n(10 h 10)n

Le Président: Alors, merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Nous en sommes maintenant au dépôt de pétitions. Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 15 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlesbourg.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février 2007;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devaient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs et sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Votre pétition est déposée. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 522 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les prix du pétrole affectent durement le budget des consommateurs québécois;

«Attendu que les prix élevés du pétrole nuisent à l'économie des régions;

«Attendu que les pétrolières font déjà des profits importants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés, appuyés par le Service d'aide au consommateur de Shawinigan, demandent aux gouvernements québécois et canadien de: réduire les taxes applicables sur le prix de l'essence à la pompe de façon significative; prendre des mesures concrètes afin d'élargir le parc d'automobiles vertes; prendre des mesures concrètes pour offrir au consommateur toutes les mesures lui permettant de réduire sa consommation d'essence ? clinique de mise au point de véhicules par les ONG, guides éducatifs, etc.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Prévost.

M. Camirand: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Prévost.

M. Camirand: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 645 pétitionnaires. Désignation: citoyens de la ville de Brossard. Je salue le groupe, en haut, de Mme Guilbault et du CRAB.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la sécurité publique, le transport en commun et le traitement des eaux pourraient [être soit] récupérés, soit être régis par un organisme similaire à ce que l'on retrouve dans d'autres municipalités du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec de légiférer afin de permettre à la ville de Brossard de récupérer son autonomie sur tous les aspects de la vie municipale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: ...M. le député. Cette pétition est déposée.

Des voix: ...

Le Président: Je rappelle qu'on ne peut pas applaudir dans les tribunes.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède... en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, coup de théâtre, ce matin, avec la présentation, quelques heures avant ce qui était prévu, du rapport d'Option Canada: 539 000 $ dépensés en dérogation de la lettre des lois du Québec, en plus des millions qui l'ont été à l'encontre de l'esprit de la loi. Au coeur de cette contravention à la loi: le Parti libéral du Québec, ses hauts dirigeants et évidemment l'actuel premier ministre, alors vice-président du comité du Non, des faux travailleurs rémunérés illégalement, des sondages, des publicités non comptabilisées, beaucoup de gestes illégaux.

Ma question face à ces graves allégations: Le premier ministre du Québec peut-il réaffirmer aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale, en son nom et au nom de son parti, s'il croit aux principes fondamentaux qui sont derrière les lois démocratiques du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je vais vous lire un extrait du communiqué de presse du Directeur général des élections, qui s'inspire du rapport de M. Grenier, que je n'ai pas lu et que personne n'a lu, incluant le chef de l'opposition officielle, et qui sera rendu public aujourd'hui, et que nous pourrons évidemment commenter plus en détail au moment où on aura lu le rapport. Mais le communiqué de presse du Directeur général des élections dit ceci: «[Il] indique toutefois que la preuve présentée devant lui n'est pas suffisante pour conclure que MM. Pierre Anctil, Stéphane Bertrand, Pietro Perrino, [...] Richard Vigneault ont agi d'une façon telle qu'il doive tirer à leur endroit une conclusion défavorable.» Voilà, M. le Président, là, pour ceux qui s'amusaient à faire des allusions, des insinuations sur des gens qui ont accepté de faire... et de participer à la vie publique.

Et, aujourd'hui, ce qu'on apprend à partir de l'information des deux communiqués de presse qui ont été rendus publics, c'est qu'il y aurait, semble-t-il, oui, eu des dépassements, mais que ce n'est pas du tout, du tout dans le sens de ce qui avait allégué, alors que l'allégation de MM. Lester et Philpot, qui a été candidat du Parti québécois, en passant, disait qu'il s'était dépensé plus de 5 millions de dollars pendant le référendum. Or, ce n'est pas le cas. C'est ce qu'on appelle un pétard mouillé, M. le Président.

Mais il y a plus que ça là-dedans. Malheureusement pour ceux et celles qui sont visés, là, c'est un exemple d'un prix injuste que doivent payer ceux et celles... incluant tous ceux des 125 qui sont à l'Assemblée nationale, qu'on doit payer pour faire une vie publique, M. le Président, le prix à payer, ces insinuations qui ne sont pas fondées, qui sont injustes, qu'on doit porter. Mais, aujourd'hui, ce qu'on apprend d'après les deux communiqués de presse, c'est que M. Grenier aura blanchi justement ces gens, ces personnes.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce qu'on doit comprendre que le premier ministre se réconforte du fait que, faute de preuves, faute de preuves ? et c'est bien dit comme ça ? les hauts dirigeants du PLQ, dont plusieurs jouent encore un rôle aujourd'hui, n'ont plus à être condamnés? Et trouve-t-il normal que l'aveuglement volontaire, l'aveuglement volontaire qu'il semble bien démontrer là-dedans a été la norme face à une contravention systématique et organisée aux lois démocratiques du Québec?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, M. le Président, d'abord je trouve que le chef de l'opposition officielle nourrit encore d'autres insinuations qui contredisent ce que l'on voit à la lumière des communiqués de presse aujourd'hui. Ce que l'on voit, c'est que, dans le rapport, que nous n'avons pas lu, soit dit en passant, encore, dans le rapport, il n'y a pas de blâmes qui sont portés par rapport aux individus et en soit il n'y a rien qui remette en question non plus l'intégrité personnelle de la grande majorité d'entre eux, sinon d'eux tous. Alors, cela étant dit, M. le Président, je demanderais au chef de l'opposition officielle d'être beaucoup plus responsable, parce qu'effectivement, lorsque nous assumons une tâche publique, nous le faisons de bonne foi, nous le faisons dignement, et je pense que l'on n'a pas le droit de continuer à chercher à entacher la crédibilité de gens qui ont témoigné devant...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Pelletier (Chapleau): ...

Le Président: Un instant. En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Puisqu'au gouvernement on parle de responsables, s'il y a un demi-million qui a été dépensé illégalement, il doit y avoir quelqu'un de responsable en quelque part.

Alors, ma question au premier ministre: Alors que son parti est au coeur d'une contravention systématique et organisée des lois démocratiques, comment le premier ministre...

Des voix: ...

M. Dumont: ...comment le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: ...comment le premier ministre et chef de ce parti va sanctionner les actions de l'époque, rétablir la confiance que son parti doit avoir envers les lois du Québec? Est-ce que le Parti libéral du Québec va rembourser ces...

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. M. le Président, d'abord, je dois dire que je pense que le chef de l'opposition officielle a écrit sa question hier. Ce qu'on a devant nous, ce matin, jusqu'à présent c'est un pétard mouillé par rapport aux allégations qui étaient formulées donc et qui étaient à l'origine de l'enquête elle-même. On a contribué à cette enquête, on a collaboré à cette enquête, on l'a fait de bonne foi puis on est contents de l'avoir fait, M. le Président. Et c'est une enquête qui, me semble-t-il, était exhaustive. Jamais on n'a prétendu que le commissaire enquêteur, Me Grenier, ni que le DGE manquaient de moyens pour tenir cette enquête et la mener à terme. Et, aujourd'hui, bien entendu, là, si le chef de l'opposition officielle s'inquiète quant au respect des lois et des principes démocratiques, je peux vous dire qu'on n'a pas de leçons à recevoir de lui, ça, c'est très clair.

n(10 h 20)n

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, en rappelant à tous que ce n'est pas rassurant quand le ministre responsable des lois électorales nous dit qu'un demi-million dépensé illégalement, c'est un petit pétard, hein? Pas rassurant. Mais le premier ministre, lui, était vice-président du comité du Non au moment où s'est déroulé le scandale d'Option Canada.

La question que je vais lui poser, elle est bien simple: Comme vice-président du comité du Non, était-il au courant de la création de cet organisme? A-t-il été mis au courant des montants d'argent qui lui ont été versés et du genre d'activités qui devaient y être faites?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le chef de l'opposition officielle est tombé bien, bien, bien bas, comme on a rarement vu, aujourd'hui. Il a posé une question qui vaut la peine d'être reprise, là, sa deuxième question. Il affirme à la Chambre que je devrais sanctionner des gens parce qu'après une enquête qui aura coûté 2 millions de dollars, en passant, qui aura duré plusieurs mois, il n'y a pas de preuve à l'effet que les gens de mon entourage auraient fait quelque chose d'incorrect. Alors, en autres mots, après l'enquête, il n'y a rien de prouvé, puis il voudrait que je sanctionne ces gens-là, comme si on vivait dans une société où il fallait justement avoir le fardeau d'aller toujours prouver son innocence.

Comme chef de parti politique et chef de l'opposition officielle, c'est extrêmement irresponsable, ce qu'il vient de dire. Ça porte une conséquence énorme sur la classe politique puis tous les citoyens de la société. Et, M. le Président, je ne veux pas laisser passer cette remarque-là parce que jamais, dans ma vie, je n'accepterais qu'une chose comme ça soit dite, et je pense que le chef de l'opposition officielle devrait se rétracter. Quand on dit qu'il n'a pas de leçons à donner à personne, parce qu'il insiste pour poser la question, est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que, des trois formations politiques représentées à l'Assemblée nationale aujourd'hui, c'est l'ADQ qui est la formation politique qui a le plus fait d'infractions à la Loi électorale du Québec dans les 10 dernières années?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Alors qu'on vient de recevoir le rapport d'Option Canada entre les mains, ma question au premier ministre, elle était bien simple: Est-ce que lui, comme vice-président du comité du Non, est-ce qu'il était au courant de l'existence d'Option Canada, du montant d'argent qui était transféré à cet organisme? Et, s'il était au courant de ça, est-ce qu'il n'était pas de son devoir à l'époque de questionner, de s'enquérir, de s'informer des risques qu'un organisme comme celui-là, dans le cadre de ses activités, vienne contrevenir à la Loi électorale, comme ça s'est produit du 539 000 $ qui a été dépensé à l'encontre de nos lois...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, moi, j'ai dit qu'on allait collaborer. On l'a fait. J'ai même été entendu. Et, juste pour mémoire pour le chef de l'ADQ, moi, j'étais chef d'une formation politique de deux députés pendant le référendum de 1995. J'étais très fier de participer...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. La seule personne qui a la parole actuellement est le premier ministre. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'allais dire: J'ai participé avec beaucoup de fierté au référendum de 1995. Je peux même vous dire, moi, de quel côté j'étais, j'étais du côté du Non, contrairement au chef de l'ADQ, qui... On sait avec qui il était pendant le référendum de 1995 et de quel côté il se campe aujourd'hui parce que le chef de l'ADQ... Et l'ADQ, ce n'est pas un parti fédéraliste. Ce n'est pas un parti fédéraliste, on le sait. Alors, je peux lui affirmer que...

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, à la lumière de ce qu'on apprend ce matin, à partir de l'information qui est disponible au moment où on se parle, il y a eu des dépenses illégales de la part des forces fédéralistes, à l'occasion du référendum de 1995, et une volonté de contourner les lois du Québec.

Est-ce que le premier ministre du Québec, qui est le premier ministre de tous les Québécois, qui est gardien du respect des lois québécoises, peut, aujourd'hui, sans équivoque, condamner les agissements du gouvernement fédéral, du Conseil de l'unité canadienne et d'Option Canada quant à ces dépenses illégales à l'occasion du référendum de 1995?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Bien entendu, M. le Président, nous sommes soucieux du respect des lois, la Loi sur la consultation populaire, la Loi électorale, et nous l'avons d'ailleurs toujours été, soucieux du respect de ces lois-là.

Maintenant, le deuxième groupe d'opposition ne peut pas formuler ses questions comme s'il y avait eu des blâmes de portés contre un certain nombre d'individus dans le rapport de M. Grenier. La réalité, M. le Président, c'est qu'il n'y a pas de blâme. Et, dans la majorité des cas, M. Grenier, du moins ce qu'on en voit dans les communiqués de presse de ce matin, dit même que les gens ont agi en pleine bonne foi et ont agi de façon intègre. Alors, M. le Président, le deuxième groupe de l'opposition ne peut pas remettre en question comme ça, je dirais, d'une façon tout à fait désinvolte, l'intégrité personnelle des individus qui sont en cause.

Et d'autre part, M. le Président, on a un devoir dans cette Chambre, c'est de rendre justice à tout le monde. Et, s'il y en a deux justement qui devraient avoir le courage d'offrir leurs excuses à ceux qui se sont sentis visés par leurs allégations, c'est M. Lester et M. Philpot. Nous demandons qu'ils s'excusent au nom non seulement des gens visés, mais de tous ceux qui ont cru en la victoire du camp du Non lors du référendum de 1995.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, le juge Grenier conclut que Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil de l'unité canadienne, maintenant délégué du Québec à Toronto, a continué d'être mêlé à certaines décisions d'Option Canada qui ont mené à l'engagement de dépenses non autorisées.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi, le 14 décembre 2004, il a dit: M. Beaudoin a démissionné du conseil d'administration d'Option Canada, il n'a donc rien à voir avec les activités d'Option Canada? Pourquoi il a menti?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la leader, je vous...

Des voix: ...

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, je vous demanderais de retirer vos derniers propos.

Mme Lemieux: ...contraire de la...

Le Président: Non, je vous demande de retirer vos derniers propos, s'il vous plaît.

Mme Lemieux: ...Chambre en erreur?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je croyais que cette question-là était claire. M. Beaudoin lui-même a fait paraître dans les journaux une lettre dans laquelle il expliquait quelle était selon lui sa responsabilité dans la création d'Option Canada, et c'est sur la base de cette...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, je voudrais que cette réponse soit dans le même ordre. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, c'est sur la base de cette lettre que j'ai informé la Chambre justement de ce que M. Beaudoin alléguait. En ce qui concerne son cas, évidemment le gouvernement fera savoir le plus tôt possible quelle est sa position. Nous allons examiner le rapport. Permettez-moi d'abord de le lire, permettez-moi d'en prendre connaissance, permettez-moi par la suite d'aviser quant à la position que le gouvernement prendra par rapport au cas particulier de M. Beaudoin.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. M. le Président, le gouvernement a fait preuve d'ouverture pour régler l'impasse budgétaire en fin de semaine dernière. Des échanges auront lieu, après la période de questions, dans les dossiers précis pour lesquels nous sommes en demande. Nous nous réjouissons de cette nouvelle attitude, et loin de moi l'idée de vouloir négocier sur la place publique. Cependant, dans le texte de La Presse, ce matin, parce qu'on en parle, on apprend que le gouvernement voudrait financer les nouvelles mesures à même une nouvelle taxe dont l'entrée en vigueur serait devancée, et le ministre de la Santé était assez volubile. Je ne sais pas s'il se pensait à l'automne en parlant du verger avec des arbres multiples où il pousse pas mal... pas que des pommes.

Alors, ma question au premier ministre du Québec, ma question au premier ministre du Québec: Est-ce qu'il peut nous garantir que les nouvelles mesures ne seront pas financées avec de nouvelles taxes alors que le gouvernement dispose d'une belle réserve de 700 millions d'argent neuf provenant du gouvernement fédéral?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux dire au chef de la deuxième opposition que nous avons effectivement évolué à cet égard pour essayer de dénouer cette impasse parce que nous sommes conscients que les Québécois, les citoyens désavoueraient un geste à l'effet qu'à cause du dépôt du budget et surtout à cause des baisses d'impôt qu'on soit obligés d'aller en élection le 9 juillet prochain. Par ailleurs, je veux lui dire que je ne peux pas, en tant que ministre des Finances, dévoiler maintenant, finalement, le processus à mettre en place pour rencontrer un dénouement possible de la situation actuelle, mais je puis lui assurer de ma bonne foi et de la bonne foi de toute ma formation politique pour essayer de trouver un dénouement dans la situation actuelle.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Il me semble que ma question était davantage axée non pas sur le processus, mais sur des principes.

La question est très simple: Est-ce que le gouvernement peut nous garantir qu'il ne s'agira pas d'envisager de donner suite à nos demandes par le biais de coupures de services ou de taxation additionnelle?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vois qu'ils commencent à parler, l'autre côté, là. Alors, M. le Président, vous comprendrez que je ne vais pas dévoiler... Je puis assurer le chef de la deuxième opposition que la démarche qui sera suivie sera une démarche qui sera possible, faisable, et qui sera dans l'intérêt de tous les Québécois, y compris les Québécois de la classe moyenne.

n(10 h 30)n

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Les faits qui sont dévoilés ce matin sont assez graves pour que d'autres questions viennent au premier ministre du Québec.

Maintenant qu'on est au courant, que c'est confirmé qu'il y a eu dépassement de coûts de façon illégale ? 539 000 $ ? maintenant qu'on sait et que c'est confirmé, parce qu'il nous l'a révélé en Chambre, la semaine dernière, qu'il a lui-même témoigné devant le juge Grenier, dans le cas du dossier d'Option Canada, ma question est fort simple: Est-ce qu'il maintient sa décision de la semaine dernière de ne pas rendre public son témoignage et de conserver les doutes qui planent sur ses agissements passés?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre responsable des institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je pense que le leader de l'opposition officielle a oublié un peu ce qu'il a appris dans ses cours de droit.

Des voix: ...

M. Pelletier (Chapleau): D'abord... Oui, je crois que oui. D'abord, il y a, dans le dossier, une ordonnance de non-diffusion et de non-divulgation de la preuve, et, d'après le communiqué de presse que j'ai vu ce matin, cette ordonnance-là est continuée. Donc, en d'autres termes, Me Grenier a décidé qu'il valait mieux, par respect, j'imagine, pour les principes de justice naturelle mis en cause dans toute l'affaire, qu'il valait mieux continuer d'appliquer cette ordonnance. Alors, j'aimerais que pour une fois, pour une fois, le leader de l'opposition officielle en prenne connaissance, et en prenne acte, et agisse en conséquence.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, je comprends que le premier ministre refuse de répondre à nos questions à ce sujet-là, mais ma question est fort simple: Pourquoi refuse-t-il de rendre public son témoignage et de dissiper les doutes qui planent sur lui?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! M. le premier ministre.

M. Charest: Bon, on vient sur-le-champ de me remettre une copie du rapport, qui, soit dit, est sur embargo, mais, comme les questions sont posées, puis c'est important, puis c'est mon intégrité qui est mise en jeu, le rapport dit exactement ceci... Puis, vous en avez une copie entre les mains? Bien, pourquoi vous n'avez pas lu ceci? Pourquoi vous posez cette question-là? Vous persistez dans vos questions, alors qu'on dit ceci à mon sujet: «Rien dans la preuve [...] permet de conclure que Jean Charest était au courant de quelque irrégularité que ce soit commise durant la campagne référendaire. Son rôle consistait essentiellement à parcourir la province pour parler en faveur du Non. Son influence politique était faible [dans l'organisation]. Il n'était pas au courant du détail...»

Des voix: ...

M. Charest: Oui, oui.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Je n'ai pas peur de le dire, M. le Président, là: ce n'est pas moi...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest:«Il n'était pas au courant du détail de l'implication du CUC. Il ignorait l'existence d'Option Canada.» Pourquoi êtes-vous si malhonnête?

Le Président: En question principale... Question de règlement, Mme la leader...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous n'avez pas la parole, Mme la ministre. S'il vous plaît.

Mme Roy: Je demande que le premier ministre retire ses paroles à l'égard de mon collègue le député de Trois-Rivières.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vais suspendre pour aller voir, pour écouter exactement ce qui a été dit.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, j'ai visionné la cassette et je vous demanderais, M. le premier ministre, votre collaboration habituelle, de retirer vos propos, les derniers propos que vous avez cités.

M. Charest: Je vais les retirer, M. le Président.

Le Président: Question principale. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, dans le même dossier toujours, le directeur de cabinet du premier ministre est visé dans le rapport. On apprend qu'il aurait... Et c'est préliminaire, parce que, moi aussi, je le lis rapidement, mais on apprend, dans le rapport, qu'il a...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La parole est à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Merci, M. le Président. On entend, dans le rapport, qu'il aurait omis de poser certaines questions, qu'il aurait fermé les yeux sur certaines choses.

Ma question au premier ministre est fort simple: Étant donné que son directeur de cabinet doit voir à ses intérêts et à ceux du bureau du premier ministre, va-t-il, à lui, lui permettre de rendre public son témoignage pour qu'on puisse s'assurer qu'il est encore capable d'exercer ses fonctions correctement?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'il y en a plusieurs qui veulent répondre? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je référerais peut-être le leader de l'opposition officielle à son propre chef de cabinet en ce qui concerne les ordonnances de non-publication ou de non-divulgation. Dans un article du Soleil du 16 mai dernier titré Coups de feu, poursuites, saisies..., on lit le dernier paragraphe comme ceci: «Jean Nobert n'a pas voulu s'entretenir de ses démêlés juridiques avec Le Soleil, notamment parce que certaines causes sont pendantes et que d'autres pourraient être frappées d'une clause de confidentialité.» Je suis persuadé que M. Nobert est capable de faire la différence entre une clause à venir et ce qui est déjà prévu dans le rapport que vous avez, une clause qui est déjà déposée, à la non-divulgation, à la confidentialité. Il me semble que c'est assez clair, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: En question de règlement, M. le Président. Je vous dirais que mon collègue est rendu quand même assez bas d'attaquer quelqu'un qui est à l'extérieur de la Chambre.

Le Président: Quelle est votre question...

Des voix: ...

n(10 h 40)n

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ce n'était pas une question de règlement. Question de règlement.

M. Fournier: ...me dire il est où, le chef de cabinet du premier ministre? Il est-u en quelque part, ici? Il est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. Ma question au premier ministre, M. le Président, est fort courte: À la page 87, on parle du directeur du cabinet du premier ministre. Est-ce qu'il va lui retirer sa confiance ou il va continuer à avoir quelqu'un à côté de lui sur lequel des doutes planent? C'est ça, la question.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, justement, il n'y a aucun doute qui plane. Je comprends: avant le rapport, vous pouviez peut-être insinuer bien des affaires, puis vous l'avez fait, mais là il y a un rapport. Le rapport, il dit quoi, M. le Président? Il dit qu'à l'égard du chef de cabinet du premier ministre il n'y en a pas, de problème.

C'est bien différent de celui qui était le premier chef de cabinet du chef de l'ADQ. Je peux lui en citer, des pages, la page 103 où on parle de 10 000 $ reçus à côté de la Loi électorale. Je peux même lui parler, un sujet que le leader connaît, les budgets de recherche qui sont passés de 11 000 $ à 67 500 $ ? oui, justement, il fait signe, l'autre côté ? parce que le chef a décidé de s'associer avec l'autre côté pour être dans la photo. Il a vendu la souveraineté pour...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre de l'Emploi, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. En question principale, Mme la leader du deuxième parti d'opposition.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, le juge Grenier dit clairement qu'il y a eu 539 000 $ qui ont été engagés illégalement par le camp du Non durant la période référendaire. Tout à l'heure, j'ai demandé au premier ministre s'il pouvait, de son siège, lui qui est gardien du respect des lois du Québec, lui qui est le premier ministre de tous les Québécois, s'il pouvait clairement condamner le fait qu'il y a eu des dépenses illégales à l'occasion du référendum de 1995 par le camp du Non. M. le Président, je suis étonnée, je suis étonnée que le premier ministre prenne le camp de l'illégalité.

Est-ce que le premier ministre ? je lui donne une chance, M. le Président ? peut dire clairement aux Québécois qu'il condamne les dépenses illégales effectuées par le camp du Non en 1995?

Le Président: M. le ministre responsables des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. M. le Président, ce que nous constatons dans un premier temps, c'est que les sommes dont on dit qu'elles auraient été versées en contravention aux lois québécoises sont bien au-deçà des montants qui étaient allégués à l'origine, soit 5 millions de dollars, par MM. Philpot et Lester.

Deuxièmement, ce que nous constatons, M. le Président, c'est qu'en dépit de cette conclusion de Me Grenier il n'y a pas de blâmes qui sont portés par rapport aux individus...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je vous demande cette même collaboration. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Il n'y a pas de blâmes qui sont portés par rapport aux individus. Et d'ailleurs, à maintes reprises, Me Grenier parle de leur bonne foi dans le processus et ne remet pas en question leur intégrité personnelle. Ça, je pense que nous devons tous en prendre acte ici, dans cette Chambre.

C'est un devoir qu'on a, M. le Président. C'est un devoir qu'on a envers les citoyens du Québec, c'est un devoir qu'on a envers les personnes qui auraient pu être visées par le rapport et qui ne l'ont pas été autant que peut-être l'opposition officielle l'aurait souhaité, puis c'est un devoir de justice envers tout être humain, M. le Président, que de ne pas continuer à faire une campagne de salissage dans cette affaire, de rendre justice à tout le monde et d'avoir les faits correctement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, c'est le devoir d'un ministre qui est responsable de la Réforme des institutions démocratiques, c'est le devoir d'un premier ministre, qui est gardien des lois du Québec, de dire clairement: Nous n'acceptons pas qu'à l'occasion d'un exercice démocratique, comme en 1995, il y a eu 539 000 $ dépensés illégalement en contravention des lois du Québec. Qu'est-ce qui empêche le premier ministre de dire ça au nom de tous les Québécois?

Le Président: M. le ministre responsable des institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, M. le Président, dans ce cas-là, c'est aussi mon devoir de ministre de rappeler les conclusions du rapport Moisan, le PQ qui a sciemment...

Des voix: ...

M. Pelletier (Chapleau): Non, non, mais ça fait partie de mon devoir, c'est un devoir entier...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration! Vous avez posé la question dans l'ordre, je vous demande le respect d'écouter la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, j'ai un devoir global, un devoir entier, dont celui de rappeler que dans... On parle de deux rapports différents, hein? Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, semble-t-il qu'on parle de la bonne foi des individus en cause.

Dans le rapport Moisan, on disait que le PQ a sciemment fermé les yeux. C'est complètement différent, bien entendu. Mais, dans les deux cas, ça touche à l'intégrité, ça touche à l'intégrité du respect de nos lois électorales, et je peux vous dire qu'à cet égard le gouvernement prend les choses très au sérieux. Mais en même temps nous ne portons pas de blâme à l'égard d'individus qui ont été exonérés par Me Grenier. Ça, c'est un principe de justice fondamental...

Le Président: En question principale, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Roy: Puisque, comme il l'affirme depuis le début de cette saga, le premier ministre et son chef de cabinet n'ont rien à cacher, rien à se reprocher, que le premier ministre et son directeur de cabinet, M. Bertrand, demandent à Me Grenier de lever l'ordonnance de non-publication concernant leur témoignage, et ainsi leurs réputations seront lavées.

Le Président: M. le ministre responsable des institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Deux choses, M. le Président, qu'on ne peut pas passer sous silence. Premièrement, on parle de saga: je pense qu'au contraire, là, la saga, là, on peut voir que, dans le rapport de Me Grenier, on ne parle certainement pas d'une saga, et probablement que ça vous déçoit, probablement que ça déçoit les deux partis qui étaient dans le camp du Oui, le Parti québécois et l'ADQ, puis on peut comprendre cette déception-là, mais on vous demanderait de garder quand même la tête froide.

La deuxième chose, c'est qu'on continue à avoir des insinuations malveillantes par rapport à des individus qui ont été blanchis dans le rapport. Prenez-en acte, c'est une question de justice fondamentale pour tout être humain.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Puisque, comme ils le disent, il n'y a rien, pourquoi ne pas se prévaloir de la possibilité que le juge Grenier leur offre, soit de demander d'être dispensés de l'interdiction de révéler ou communiquer... C'est prévu dans le rapport, vous pouvez vous en prévaloir, et ce serait simple, ça laverait la réputation de tout le monde, et on aurait accès à tous les témoignages.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Si, de l'autre côté, on ne faisait pas exprès pour salir des réputations, alors que le premier ministre vient... Bien oui, M. le chef de l'opposition, le premier ministre l'a lu, le passage du rapport, il le blanchit complètement. Pourquoi insinuer que M. Grenier aurait eu un témoignage différent que la conclusion de son rapport? Le premier ministre a témoigné. La conclusion, dans le rapport, c'est qu'il est blanchi, il n'y a rien là. Pourquoi elle se lève encore puis elle vient dire qu'il faut laver des réputations qu'ils salissent, M. le Président? Le temps des hypocrites, que votre chef de cabinet avait lu, je pense qu'il est encore d'actualité pas mal chez vous, M. le chef de l'opposition.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, je voudrais revenir au budget qui a été déposé par le gouvernement libéral il y a quelques jours. M. le Président, lorsque le Parti libéral dit qu'il veut diminuer les impôts de la classe moyenne, je pense qu'il faut regarder les vrais chiffres. M. le Président, dans les documents du Parti libéral, on peut voir que, pour l'année prochaine, les contribuables ? pas les familles, les contribuables ? qui gagnent entre 75 000 $ et 100 000 $ par année vont recevoir 235 millions de dollars. M. le Président, on peut voir aussi, dans le document, que les contribuables qui gagnent plus de 100 000 $ par année recevraient 256 millions de dollars. Donc, M. le Président, c'est donc dire que les contribuables ? pas les familles, les contribuables ? les individus qui gagnent plus de 75 000 $ vont recevoir 491 millions de dollars de la baisse d'impôt.

Ma question: Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire quelle est sa définition de «classe moyenne»?

n(10 h 50)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je remercie le député de Rousseau de me dire justement que le parti... de rappeler que le Parti libéral du Québec veut baisser les impôts et que son parti, tout comme le parti de l'ADQ, est contre les baisses d'impôt, M. le Président. Je pense qu'en Amérique du Nord nous serions le seul État, peut-être au monde, M. le Président, où des partis politiques prennent position contre les baisses d'impôt pour la classe moyenne.

M. le Président, pour justement une famille, parce que le salaire moyen d'une famille est de 75 000 $ au Québec ? c'est ça, le salaire moyen ? il y aura un retour de 1 000 $ dans les poches de ces contribuables. M. le Président, c'est ça, penser à la classe moyenne.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre réalise qu'elle vient nous parler du salaire moyen d'une famille? Moi, je lui parle du salaire d'un individu, d'un contribuable.

Je repose ma question: À quelle hauteur de revenu par contribuable cesse-t-on de faire partie de la classe moyenne et commence-t-on à faire partie de la classe supérieure? Est-ce que les contribuables qui gagnent plus de 100 000 $ par année font selon elle partie de la classe moyenne ou de la classe supérieure?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis contente de voir la réaction du député de Rousseau et surtout sa question. Parce que dans mon comté, là, je vais vous dire, les citoyens de mon comté sont très heureux des baisses d'impôt, oui, sont très contents.

Et, M. le Président, je voudrais dire au député de Rousseau que plus le salaire de l'individu augmente, moins la proportion de la baisse d'impôt est grande. Et par conséquent ce que je veux lui dire, par exemple, les gens qui gagnent 100 000 $, M. le Président, alors qu'ils paient 30 % des impôts, ils vont recevoir 17 % de la ristourne. Ça, M. le Président, ça veut dire que les gens, au Québec, la classe moyenne va en avoir, des baisses d'impôt, et on s'en réjouit.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. S'il y a une personne qui est bien visée dans le rapport ? on ne pourra pas nous en dire l'inverse ? c'est M. Jocelyn Beaudoin.

La question au premier ministre est fort simple: Savait-il, au moment où il l'a nommé au Bureau du Québec à Toronto, qu'il avait les agissements reprochés dans le rapport d'aujourd'hui, qu'il les avait faits, et, lui, les avait-il constatés?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, j'ai dit que nous prendrions connaissance du rapport et que nous examinerions le cas précis de M. Jocelyn Beaudoin. Nous le ferons. Nous aviserons par la suite la Chambre quant à la position du gouvernement à cet égard. Je pense que tout le monde comprendra qu'on doit lire le rapport, qu'on doit bien en prendre connaissance.

Cela étant dit, M. le Président, je rappellerai que M. Beaudoin lui-même a rendu publique ? ça a été diffusé dans les journaux ? une lettre dans laquelle il explique quel a été son véritable rôle à ses yeux, et c'est sur la foi de ces informations-là que le gouvernement a agi à l'époque en lui demandant, ce à quoi il a acquiescé d'ailleurs volontairement, de prendre un congé avec solde.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: ...à la lumière de ce qui est inscrit dans le rapport, le ministre peut-il s'engager à cesser de rémunérer, de façon assez honteuse, M. Jocelyn Beaudoin à compter d'aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je vais prendre un engagement en cette Chambre. L'engagement que je prends, c'est de bien lire le rapport avant de pouvoir commenter quant au cas précis de M. Beaudoin. Et je suggère la même chose aux membres de l'opposition officielle, qui ont l'habitude de commenter sans avoir lu.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, la semaine dernière, nous avons interrogé le ministre du Tourisme sur le financement des festivals par le gouvernement fédéral. Nous avons plaidé pour le rapatriement du financement, puisque la ministre du Patrimoine canadien est, semble-t-il, empêtrée dans sa méconnaissance de nos réalités culturelles et dans sa bureaucratie. Le ministre a répondu, sur un ton rassurant, qu'il s'occupait des choses, et j'imagine que, pour dénouer la crise, il comptait sur ses bonnes relations avec le gouvernement Harper ou sur le fédéralisme asymétrique. Or, de toute évidence, on dirait que les choses ont changé, puisque la réponse de la ministre du Patrimoine a été rapide et très limpide, c'est: non, non, non, trois fois non.

La question, c'est: Devant l'entêtement du fédéral et ses conséquences néfastes pour nos festivals, qu'est-ce que le ministre compte faire maintenant?

Le Président: M. le ministre du Tourisme.

M. Bachand: M. le Président, je remercie le député de sa question. Effectivement, avec l'ensemble des festivals... Premièrement, le gouvernement du Québec, dans les crédits déposés jeudi dernier ? que vous avez peut-être maintenant eu le temps de lire; le gouvernement du Québec ? a augmenté sa contribution aux festivals de 10 à 12,5 millions, répondant ainsi aux besoins et aux demandes de l'industrie et du comité que ma prédécesseure avait mis sur pied. Donc, une augmentation de 25 % du gouvernement du Québec pour le soutien des festivals au Québec, premièrement.

Deuxièmement, bien sûr, j'ai communiqué avec la ministre fédérale hier, fort de l'appui de l'industrie. Et je compte continuer, cette semaine, à défendre l'industrie. Et je fais appel à Maxime Bernier, à Michael Fortier, à Josée Verner, de la région de Québec, à Lawrence Cannon, pour qu'ils interviennent comme ministres responsables du Québec, pour défendre les festivals du Québec, eux aussi.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: La période des questions nous a permis de voir un premier ministre qui, face à un scandale où plus d'un demi-million a été dépensé illégalement dans le cadre du dernier référendum... Le premier ministre refuse de blâmer, refuse de s'excuser, refuse de rendre publics son témoignage et celui de son directeur de cabinet même si, noir sur blanc, le juge lui en donne la possibilité. Il refuse de rembourser.

Ma question au premier ministre, elle est bien simple: Est-ce que quelqu'un est responsable de quelque chose? Est-ce que quelqu'un doit se rendre aujourd'hui responsable d'une situation comme celle-là? Et est-ce que le Parti libéral ne devrait pas rembourser?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'ai beau écouter le chef de l'opposition formuler sa question, c'est le contraire du document qu'il a dans les mains. Le premier ministre est venu tantôt faire état de ce qu'il y a dans le rapport, qu'on a reçu il y a 20 minutes, en pleine période de questions, et qui établit que, dans son témoignage, ce que ça amène en conclusion à M. Grenier, c'est qu'il n'y a aucun problème.

Alors, pourquoi il insinue que ce témoignage-là dit le contraire de ce que Me Grenier a vu? L'intérêt, dans tout ce qu'on voit, par exemple, c'est que ça nous rappelle que le Conseil de la souveraineté, avec lequel il était associé, avait reçu 4 millions de fonds publics pour faire de la propagande, dont, entre autres, on disait ceci dans un pamphlet: «Notre projet commun, il est fidèle à la volonté d'autonomie des Québécois et fait en sorte que le Québec devienne souverain.»

Des fois, on se demande ça veut dire quoi, autonomie, pour vous. On sait que ça veut dire la souveraineté. Je ne sais pas si l'ensemble des membres de l'ADQ étaient tous souverainistes en 1995, s'ils le sont tous aujourd'hui, mais, dans votre tête à vous, autonomie, souveraineté, vous êtes, les deux ensemble, dépensant des fonds publics. Nous, de notre côté, on va continuer de se battre.

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut convenir qu'il y aurait eu au moins 535 000 $ de dépenses illégales et que, comme premier ministre, il est de son devoir de condamner l'illégalité?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, le 23 juin 2006, Jean-Jacques Samson écrivait: «Le Parti québécois, qui a toujours prétendu être plus blanc que blanc sur le plan des moeurs politiques, ne pourra plus jamais faire la leçon à qui que ce soit à ce chapitre. Le rapport d'enquête déposé par le juge à la retraite Jean Moisan, à la suite des révélations de l'ex-président de Groupaction, Jean Brault, devant la commission Gomery, établit que le Parti québécois a touché sciemment ? sciemment ? près de 100 000 $ en contributions illégales de Jean Brault...»

Dans le rapport qui a été déposé ce matin, toutes les personnes dont on parle, M. le Président, toutes les dépenses dont...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la leader, la question a été posée. La parole est à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: La différence entre le rapport d'aujourd'hui et le rapport Moisan, c'est que, dans le cas du rapport Moisan, il y avait le PQ qui a sciemment fermé les yeux. Et, dans le rapport d'aujourd'hui, M. le Président, il n'y a rien de cela.

Je comprends qu'ils sont déçus, puis ils auraient espéré qu'il y ait un rapport comme celui-là, mais ce n'est pas le cas, M. le Président. Alors, puisque ce n'est qu'un pétard mouillé, puisque c'est... Qu'est-ce qu'il reste? Il reste deux partis pro-souverainistes qui essaient de dire que les choses ne se sont pas passées correctement.

94 % des Québécois se sont exprimés. Ils ont décidé de rester dans l'ensemble fédéral. Et on travaille depuis ce temps-là à rétablir les choses pour qu'il y ait encore plus d'argent pour le Québec. Et c'est ce qu'on a grâce au premier ministre du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Prévost.

M. Camirand: M. le Président, ceux qui sont dans les tribunes et qui nous écoutent doivent comprendre comment la ministre des Affaires municipales et des Régions agit dans le dossier de la gouvernance des conseils d'agglomération.

n(11 heures)n

Est-ce que la ministre des Affaires municipales et des Régions peut nous dire, à un peu plus de trois semaines de cette date butoir du 22 juin, si elle a consulté les cinq maires, les cinq maires des municipalités... des conseils d'agglomération de Longueuil? Oui ou non, oui ou non, a-t-elle consulté sur les principes de la gouvernance de Longueuil? Oui ou non?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le ministre. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, vous me permettrez à mon tour de saluer les citoyens de Brossard qui sont avec nous ce matin. Également souligner le fait et soulever le fait que c'est assez étonnant, de la part d'une formation politique qui a pris fait et cause pour les fusions municipales forcées, se faire, aujourd'hui, le défenseur des défusions municipales. Sincèrement, on n'est pas à une contradiction près avec l'Action démocratique du Québec. Le chef de l'opposition dit non, M. le Président, mais c'est lui-même qui, main dans la main avec Pierre Bourque, s'est fait le champion pour défendre une île, une ville pour la fusion...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! M. le député, vous avez posé votre question. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, nous travaillons avec l'ensemble des élus municipaux concernés pour améliorer le fonctionnement des agglomérations. Dans le cas de l'agglomération de Longueuil, j'aimerais réitérer, en cette Chambre, le fait que nous avons déposé un certain nombre d'amendements qui permettront aux citoyens des villes reconstituées de retrouver donc leur autonomie au niveau, entre autres, de l'agglomération de Longueuil, de toute la question liée à la gestion du réseau artériel, la compétence et la propriété des parcs industriels, toute la question de l'assainissement et le traitement des eaux. Le fait que les citoyens se retrouveront avec un seul compte de taxes, je pense, M. le Président, que ça mérite d'être souligné. Ceci étant, j'aimerais terminer, M. le Président, mon intervention en soulignant ceci: En matière d'affaires municipales, c'est assez surprenant de voir le mépris avec lequel l'Action démocratique du Québec traite les élus...

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, il y a eu de nombreuses coupures fédérales en culture, au cours des derniers mois: qu'on se souvienne du sous-finalement de Téléfilm Canada, des politiques de Téléfilm Canada qui ont obligé le gouvernement du Québec à allouer 10 millions de dollars pour régler la crise, qu'on se souvienne que le gouvernement fédéral a revu son programme de diplomatie culturelle dont bénéficient les artistes qui désirent exporter leurs créations. Le fédéral a aussi coupé 500 000 $ dans le financement des musées, des coupures qui affectent principalement les musées régionaux, et encore une fois la ministre de la Culture a dû éponger la facture.

Est-ce que la ministre de la Culture et le gouvernement dans son ensemble ne croient pas qu'il serait maintenant temps de rapatrier l'ensemble des programmes, l'ensemble des budgets, en fait l'ensemble des outils qui nous permettraient non seulement de soutenir, mais de développer la culture au Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: M. le Président, merci à M. le député de Borduas pour sa question, et j'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter le député de Borduas pour sa prestation, son excellente performance dans le film que j'ai vu à Cannes, cette semaine, L'âge des ténèbres.Alors, on se... Oui, oui. On se demande pourquoi il a changé de vocation, c'est un excellent comédien, M. le Président.

Alors, je veux dire que, moi, je suis très fière du budget qui a été déposé ici, cette semaine... la semaine dernière. Nous augmentons notre budget de 25 millions de dollars, et, dans quelques minutes, à 11 h 30 plus précisément, je vais annoncer de nouvelles mesures, des mesures dont je suis très fière. Nous faisons aussi beaucoup d'efforts pour ce qui est du développement de l'industrie cinématographique. Nous parlons, nous discutons avec Ottawa et nous espérons qu'à un moment donné il y aura des résultats de ces discussions, mais sachez que je travaille très fort, que je discute et que je pousse mes dossiers, et vous allez le voir à 11 h 30.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille et avec le député de Bellechasse, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des services de garde qui se tient du 27 mai au 2 juin 2007; qu'elle reconnaisse l'importance de services de qualité pour l'épanouissement et le développement des enfants et qu'elle souligne l'engagement du personnel des services de garde envers les familles et les enfants du Québec.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement?

M. Fournier: Oui, M. le Président, il y a un consentement pour une intervention par chacun des groupes, pour une durée maximale de cinq minutes.

Le Président: Consentement. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, il me fait plaisir de souligner cette Semaine des services de garde du Québec au nom de ma formation politique et de rappeler la thématique de cette semaine, qui s'intitule Un pas de plus pour toi... Cette thématique nous rappelle l'engagement continu des services de garde au Québec envers les enfants, en faveur du développement de tous les enfants du Québec.

Et, M. le Président, au-delà des impacts que l'on peut enregistrer sur le développement cognitif, affectif et social de nos enfants, les services de garde au Québec ont aussi des impacts économiques extrêmement importants, notamment à l'égard de la capacité qu'offre désormais ce formidable réseau des services de garde, la capacité qu'offrent ces services aux mères de réintégrer le marché du travail.

Entre 1996 et 2005, il y a une augmentation de l'activité économique chez les mères de jeunes enfants au Québec qui est de l'ordre de 9 %, ce qui est deux fois supérieur à l'augmentation de l'activité économique des mères dans le reste du Canada. Les services de garde au Québec ont permis à des milliers de femmes d'assurer leur autonomie financière, leur autonomie économique et d'assurer en même temps un meilleur revenu pour les familles de ces femmes.

Je le souligne, M. le Président, parce qu'il y a, dans cette Chambre, une formation politique qui ne croit pas au réseau des services de garde à la petite enfance et qui pense qu'en démantelant les réseaux de services de garde à la petite enfance on améliorera à la fois le sort des enfants et des familles. Et, à l'intention des membres de ce parti politique, de l'Action démocratique du Québec, je souligne ceci: pour chaque dollar qu'on investit, pour chaque dollar qu'on investit dans le système des services de garde au Québec, l'économiste de l'Université du Québec à Montréal qui travaille sur l'économie des familles depuis extrêmement longtemps, Mme Ruth Rose, conclut qu'on épargne 4,06 $ dans le contexte de notre économie québécoise. Et une partie de ces économies, une partie de ces économies vient du fait que nous réduisons considérablement les dépenses à l'aide sociale de nombreuses mères qui peuvent s'en sortir, de l'aide sociale, parce qu'elles disposent désormais des services de garde de qualité à qui elles peuvent confier leurs enfants et qu'elles peuvent désormais ou bien occuper un emploi ou bien revenir aux études.

Et ça, M. le Président, c'est important de le souligner, puisque quelque part cette formation politique, l'Action démocratique du Québec, préconisait un retour hâtif de 25 000 personnes à l'aide sociale sans nous dire comment. Eh bien, il y en a un, moyen, d'assurer un retour dans l'économie à ces milliers de femmes et à quelques centaines de pères qui sont directement concernés par l'offre de services de garde au Québec, et ça s'appelle notre réseau des services de garde à la petite enfance.

M. le Président, il y a plus que cela. Nous savons très bien aussi que ce type de service permet à moyen terme une réduction du taux de redoublement scolaire, une réduction de recours à des services spéciaux pour nos enfants, une réduction éventuelle du taux de décrochage et une réduction de la délinquance et de la criminalité. Cela a été documenté depuis fort longtemps et cela est vrai aussi dans la réalité québécoise.

M. le Président, au-delà du développement des jeunes enfants, la création de ce réseau par Mme Pauline Marois, que d'aucuns se plaisent à évoquer dans cette Chambre, la création de ce réseau par Mme Pauline Marois à l'époque a permis de tirer du noir une somme considérable de revenus et de tirer aussi de la pauvreté beaucoup de femmes du fait qu'elles peuvent retourner sur le marché du travail, mais aussi du fait que, désormais responsables de services de garde en milieu familial, elles peuvent s'inscrire dans l'économie régulière et ouverte et elles peuvent avoir accès aux bénéfices marginaux que procure une activité économique, dont le Régime des rentes du Québec.

M. le Président, je souligne ceci parce que très souvent on a tendance à oublier que nos services de garde au Québec, c'est un pas pour les enfants, mais c'est aussi un pas pour toute la communauté, pour toute notre société.

n(11 h 10)n

Et je veux en dernier lieu souhaiter que la ministre actuelle puisse nous présenter, dans les plus brefs délais, son plan de développement des services de garde au Québec et qu'elle puisse nous faire la démonstration, par son plan, qu'elle croit au réseau des centres de la petite enfance au Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Merci, M. le député. Maintenant, je reconnais Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous me voyez honorée et ravie, ce matin, de prendre la parole à la suite du député de Vachon pour, à mon tour, souligner toute l'importance de notre réseau de services de garde au Québec, mais surtout souligner la qualité du travail effectué par des centaines et des centaines d'éducatrices, par des conseils d'administration composés aussi de parents qui s'intéressent à l'évolution de leur enfant. J'ajouterais même par des bénévoles qui oeuvrent au sein de notre service de garde pour s'assurer que nos enfants y évoluent de façon sécuritaire, mais surtout y évoluent de façon extrêmement positive, dans le sens de l'épanouissement, de la capacité de se réaliser même lorsqu'on est un tout jeune enfant.

Et, M. le Président, hier, j'ai eu l'occasion, à titre de ministre régionale, avec mon collègue le député de Vimont, d'inaugurer un CPE, un centre de services à la petite enfance, mais implanté en milieu de travail et en milieu de travail pour les employés pour la Cité de la santé, M. le Président, donc un CPE qui est à quelques pas justement de cet hôpital. Et honnêtement il y avait là des dizaines d'enfants dans une cour superbement aménagée, mais ce qui a été le plus intéressant dans cette inauguration, c'est qu'effectivement ce CPE accueille des enfants aux prises avec des difficultés très particulières, dont l'autisme. Et c'était tellement touchant de voir les éducatrices nous exprimer qu'il y a à peu près un an, un an et demi un enfant qui avait, à ce moment-là, trois ans, ne s'exprimait d'aucune façon, était complètement retiré des autres enfants et, aujourd'hui, un an et demi plus tard, ce même enfant, par la stimulation, par son environnement, par la qualité des services qu'on lui offre, l'accompagnement qu'on lui offre, cet enfant réussit à prononcer des phrases à l'âge de quatre ans. Quel espoir pour les parents, M. le Président! Et tout ça grâce au professionnalisme, grâce à l'implication et au dévouement de tous ceux et celles qui travaillent dans notre réseau.

Eh oui, M. le Président, il faut le maintenir, ce réseau, il faut continuer de le soutenir et de l'encourager. Et, tout comme le député de Vachon, je déplore tellement ? puis je la vois à tous les jours ? cette déclaration de l'ex-président du Conseil du patronat, le député, aujourd'hui, de Taillon, qui souhaitait l'abolition des garderies, hein? Il souhaitait l'abolition des garderies en 2003, M. le Président. Comment pouvons-nous être rassurés? Comment pouvons-nous être rassurés dans cette Chambre, alors que l'opposition officielle veut toujours effectivement abolir ce service de garde? Même s'ils nous disent non, comment pouvons-nous les croire, M. le Président, quand on a des déclarations et quand on connaît la force de conviction de l'ex-député de Taillon, à l'époque, qui aussi s'est objecté à l'implantation du régime d'assurance parentale? Il faut s'en rappeler, M. le Président. Il fallait encore que ce soit le gouvernement qui mette de l'argent dans ce régime d'assurance parentale. Il ne fallait pas que les patrons en mettent, que le gouvernement.

Alors, M. le Président, nous, comme gouvernement, avons démontré, depuis avril 2003, que nous soutenons les familles québécoises au Québec. Et ce réseau de services de garde permet certainement d'améliorer la conciliation du travail et de la famille, de respecter nos responsabilités tant au travail que nos responsabilités parentales. Et c'est pour ça que je désire encourager l'implantation de ces services de garde en milieu de travail, parce que les mères et les pères qui étaient présents, hier, à cet événement, me disaient que, s'ils ont un téléphone, si l'enfant fait un peu de fièvre, à cinq minutes ils sont auprès de leur enfant. Le midi, ils peuvent aller partager un repas avec leur enfant parce qu'effectivement ils sont à proximité du lieu de travail. Voilà une des flexibilités que nous offre ce réseau de services de garde.

Et je le répète, M. le Président, ce ne serait possible, ce ne serait possible sans la ténacité, la détermination, le professionnalisme mais surtout, surtout la passion qu'éprouvent tous ces éducateurs et éducatrices, tous ces conseils d'administration, tous ces parents, tous ces personnels, incluant les cuisiniers et cuisinières, qui, chaque jour, s'efforcent d'offrir à nos enfants, notre avenir, cet épanouissement possible, cette confiance en eux et surtout le plaisir de grandir ici même, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bellechasse.

M. Domingue: M. le Président, c'est avec grand plaisir que je me joins à mes collègues pour souligner la 20e édition de la Semaine des services de garde, du 27 au 2 juin 2007, qui se traduit, entre autres, par diverses activités dans une centaine de CPE du Québec. Permettez-moi de nommer quelques activités que je crois intéressantes durant cette semaine: on parle de plantation d'arbres, de fabrication d'instruments de musique à partir de matériaux recyclés, de journée des grands-parents, de journée multiculturelle. Je pense que ce sera une semaine très active.

Je voudrais d'abord rassurer la ministre que l'ADQ n'est pas contre l'abolition des CPE. Au contraire, l'ADQ a une position de responsabilisation, de libre choix des parents. Et, contrairement à mon collègue du comté de Vachon, l'ADQ n'a pas une position pour rendre obligatoires les CPE, une seule mesure à travers le Québec, mais elle continue à encourager cette mesure pour les parents.

Donc, cette année, le thème est Un pas de plus, pour toi..., thème qui appelle au dépassement dans l'amélioration des services de garde. Je me suis déjà levé dans cette Chambre, M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des familles, pour dire qu'il n'y a pas plus de grande richesse, de plus belle valorisation, pour un parent, que d'être témoin de chacun des pas que franchissent nos enfants. Je profite donc de cette occasion pour souligner la contribution des professionnels, administrateurs et partenaires des services de garde, sans oublier bien sûr les parents, qui oeuvrent chaque jour à faire avancer nos enfants à petits pas ou à pas de géant. Et je suis toujours convaincu que les parents sont d'abord et avant tout les personnes les plus significatives, au Québec, pour leurs enfants.

Les services de garde, dont les CPE, jouent un rôle primordial dans le développement des adultes de demain. Au-delà du rôle éducatif, ils ont une mission de prévention face aux difficultés qui guettent nos jeunes tout au long de leur vie. Je crois que cette prévention est importante. Malheureusement, trop de familles qui voudraient profiter de ce service n'y ont tout simplement pas accès. Les listes d'attente sont si longues qu'il faut parfois y inscrire son enfant avant même qu'il soit venu au monde. Le modèle mur à mur actuel laisse donc une trop grande partie des familles de côté. C'est pourquoi, à l'ADQ, nous croyons qu'il faut adopter des mesures pour soutenir les familles et toutes les familles au Québec, autant celles qui ne trouvent pas de place dans le système que celles qui font tout simplement un autre choix, parce que, nous le savons, le stade de l'enfance est crucial, où chacun a le droit au meilleur pour son épanouissement.

Je vous invite donc à emboîter le pas et à prendre part aux différentes activités de la Semaine des services de garde et redis félicitations à tout le personnel des services de garde, qui font énormément pour les tout-petits. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: M. le Président, je propose cette motion conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée des musées montréalais.»

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Sans débat.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le succès obtenu par l'école secondaire de Rochebelle, laquelle a remporté un concours lui permettant de participer au Sommet jeunesse 8 (Junior 8) 2007 qui se tiendra en parallèle au prochain Sommet du G8.»

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

n(11 h 20)n

M. Fournier: Oui, M. le Président, il y a un consentement pour qu'il y ait une intervention de chaque côté pour une durée maximale de deux minutes.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement pour débat de deux minutes de chaque côté.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, merci, M. le Président. M. le Président, le député de Jean-Talon et le député de Louis-Hébert se joignent à moi pour féliciter huit jeunes de l'école secondaire de Rochebelle, qui sont supervisés par le Pr Patrice Bergeron, et qui se rendront, du 4 au 9 juin prochain, en Allemagne pour représenter le Canada dans le contexte d'un sommet fort original qui s'appelle le Sommet du J8.

Alors, de quoi s'agit-il? Il s'agit d'un sommet pour les jeunes qui se tient en parallèle au fameux Sommet du G8, qui, bien entendu, est le sommet des présidents, présidentes et premiers ministres des pays membres du G8. Alors, ces jeunes ont été choisis, M. le Président, à la suite d'un concours extrêmement sérieux, ils ont fait des présentations, et c'est leur projet qui, parmi tous, en ce qui concerne le Canada, a été retenu, et nous en sommes évidemment très fiers. Je tiens à féliciter le professeur concerné, Patrice Bergeron, je tiens également à féliciter la Direction de l'école de Rochebelle, qui a appuyé, bien entendu, la démarche du Pr Bergeron, et je tiens également à féliciter les jeunes. Alors, je vais mentionner leur nom: il s'agit de Marion Guay-Arcand, de Julien Fortier, de Marie-Ève Jean, de Se Qian Wang, de Julien Tremblay, de Sophie Casgrain, de Laurent Bouchard et d'Andrea Lucchesi.

Alors, M. le Président, je terminerai en disant que tous nos souhaits de bonne chance, nos voeux de bonne chance les accompagnent pour cette présence en Allemagne très bientôt, où il sera question de changements climatiques, d'efficacité énergétique, de sida, de réduction de la pauvreté en Afrique, et d'autres sujets de grande importance pour notre société. Alors, félicitations à nouveau et bravo, et tous nos encouragements vous accompagnent.

Le Président: Merci. M. le député de...

Une voix: ...

Le Président: De Joliette. Excusez-moi.

M. Beaupré: M. le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de jeunesse, je tiens, aujourd'hui, à féliciter huit élèves de l'école secondaire de Rochebelle qui se préparent à vivre une expérience significative. Ces jeunes de 13 à 17 ans ont soumis plusieurs pistes de solution qui seront discutées avec 66 jeunes des sept autres pays du G8 et des pays en voie de développement. Dans quelques semaines, ils prendront la direction de l'Allemagne pour participer au Sommet du J8, où ils auront la chance de faire valoir leurs préoccupations aux dirigeants des pays les plus industrialisés de la planète.

Je tiens à souligner que le dossier élaboré par les élèves de l'école secondaire de Rochebelle, qui s'est valu de nombreux éloges, a été choisi parmi les 90 candidatures reçues à l'échelle canadienne, dans le cadre d'un concours parrainé par UNICEF Canada et la Fondation Morgan Stanley. Ils devaient élaborer des propositions originales en regard de problématiques figurant à l'agenda du G8, dont les changements climatiques, le sida, les nouveaux défis pour l'économie mondiale et les perspectives pour le développement économique en Afrique.

Les élèves participeront donc au J8, un sommet parallèle réunissant 64 jeunes des pays du G8 et une dizaine de représentants de pays en voie de développement. Je tiens également à souligner les idées très louables qu'ils défendront en Allemagne, soit l'aide à la diffusion et à la mise en marché des technologies vertes, et une meilleure reconnaissance de leur valeur relative. Concernant le défi pour l'économie mondiale, ils proposent notamment l'élaboration d'une charte des droits et des devoirs des entreprises, et l'uniformisation de la législation sur la propriété intellectuelle.

Je leur souhaite donc de profiter pleinement de cette expérience unique qui leur est offerte, et je félicite encore une fois les élèves de l'école secondaire de Rochebelle pour leur nomination.

Le Président: Merci, M. le député, de votre intervention. M. le député de Gaspé? Non.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions.

M. Fournier: Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise également cette Assemblée, M. le Président, si vous me le permettez, que la Commission des institutions entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 200, Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc., mardi le 5 juin 2007, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy, et le projet de loi n° 202, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier, mercredi le 6 juin 2007, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président: Ces avis sont déposés.

Renseignements sur les travaux. Alors, ceci met fin à la période des affaires courantes.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. En conséquence, conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. M. le député de Taillon, je vous cède la parole.

Une voix: Chauveau.

M. Taillon: Ça fait trois fois, M. le Président, qu'on me baptise député de Taillon ce matin. Ce n'est pas grave, c'est tentant.

Le Président: Oui. Là, vous avez raison, mais mon papier, là, ils se sont trompés, eux autres aussi. Habituellement, je me trompe; là j'ai lu, je n'aurais pas dû lire. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Taillon: C'est la vraie ministre du comté de Taillon qui va être frustrée. Merci, M. le Président.

Je vais réagir au discours sur le budget de la façon suivante ce matin. Je vous donne un petit peu le plan de ma présentation: d'abord, une courte exégèse sur les origines de ce budget, d'où il vient; un rappel de ce qui se serait passé si l'ADQ avait dit oui à ce budget jeudi dernier; troisièmement, l'évaluation du budget libéral par les économistes du secteur privé; le budget 2007, reprise d'un vieux film mettant en vedette le premier ministre du Québec: De durs lendemains pour les Québécois; et finalement, notre proposition d'un budget... d'une proposition budgétaire acceptable. Voilà le sens des sujets que je veux aborder à l'occasion de ce discours.

D'abord, l'exégèse, ou, pour bien comprendre ce budget-là, d'où il vient. Le problème avec le budget présenté par la ministre des Finances vient d'un engagement du premier ministre, en campagne électorale, de baisser les impôts de 700 millions de dollars. Cette promesse électorale tardive, arrivée comme un cheveu sur la soupe, plaçait l'équilibre budgétaire du Québec en zone de turbulences. Parce que, si on se rappelle, quelques semaines auparavant, les prévisions du ministre des Finances de l'époque quant à un budget qui contenait des baisses d'impôt de 250 millions et qui arrivait à une impasse financière de 1 milliard de dollars, l'arrivée des sommes d'Ottawa ? 950 millions notamment en péréquation ? allait faire en sorte tout simplement de combler le trou. Le 700 millions devenait une charge additionnelle.

Dans ce contexte, la tâche de la nouvelle ministre des Finances n'allait pas être facile. Elle devait concilier la proposition prudente de son prédécesseur avec l'annonce du premier ministre de 700 millions additionnels, donc elle devait ajouter 950 millions de dollars. La ministre des Finances, bien sûr, en acceptant le poste, savait à quoi elle s'engageait, et c'était une tâche qui n'était pas facile, et l'avenir allait nous démontrer que c'était cela. Donc, du côté du gouvernement, une commande assez importante.

Du côté de l'ADQ, au moment où nous avons entendu la promesse d'utiliser le règlement du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts de 700 millions, nous avons immédiatement réalisé qu'il y aurait une difficulté dans la préparation du budget à venir si le Parti libéral prenait le pouvoir. À ce moment, suite au résultat des élections, l'ADQ a reçu un mandat clair de la population, c'est-à-dire de jouer le rôle d'opposition officielle.

n(11 h 30)n

L'opposition officielle, c'est un chien de garde. En conséquence, le chef de l'opposition officielle a bien signalé que nous jouerions notre rôle de chien de garde, et cela s'appliquait au premier chef au premier geste qu'allait poser le gouvernement, c'est-à-dire la préparation de son budget. C'est une pièce majeure. C'est une pièce qui oriente l'ensemble de l'action du gouvernement par la suite, et, comme nous avions évalué qu'il y avait des difficultés importantes avec la conciliation de l'équilibre budgétaire, dès la prise du pouvoir, nous avons rappelé cela.

Cependant, contrairement à ce qu'on entend sur beaucoup de tribunes, pour assurer que les choses seraient transparentes et allaient protéger les contribuables dans ce contexte difficile là mais que nous étions déterminés à ce qu'un budget soit adopté pour la période de l'été, nous avons posé des exigences à la préparation à venir du budget de Mme Forget, des exigences qui étaient assez simples.

D'abord, un, nous voulions qu'il y ait clarté dans l'équilibre budgétaire présenté. Nous ne voulions pas de déficit caché. Nous ne voulions pas de tours de passe-passe qui allaient faire en sorte de déguiser la réalité. Ensuite, nous voulions que, s'il y avait des baisses d'impôt à la hauteur de ce qui avait été annoncé à l'époque, on ait une politique tarifaire responsable qui allait faire en sorte qu'on n'allait pas compenser les baisses d'impôt par des hausses de tarifs. Troisième exigence fondamentale: nous souhaitions qu'on s'attaque à la dette et qu'il n'y ait pas de taxe différée, transmise aux générations futures, en essayant d'équilibrer les finances en haussant la dette. Nous étions extrêmement préoccupés par cette question-là puisque, juste avant l'élection, nous venions de voir une partie du règlement de l'équité salariale transférée à la dette.

Bref, nous avons posé nos conditions. Nous les avons fait connaître. Le chef de l'opposition officielle l'a fait dans un discours à la Chambre de commerce de Québec, trois semaines avant la préparation budgétaire. Je l'ai répété en réaction au discours inaugural du premier ministre. Et nous l'avons fait en conférence de presse, publiquement. Donc, nous avions posé les balises claires à la préparation d'un budget, et personne ne pouvait ignorer, au gouvernement, ce que nous voulions.

J'ai entendu la ministre des Finances, en fin de semaine, déclarer qu'elle m'avait rencontré, que j'étais resté bouche cousue devant ses propositions. Je veux juste lui rappeler, pour rétablir les faits, que la ministre des Finances m'a invité à la rencontrer deux jours avant la présentation de son budget. Évidemment, pas très naïfs chez nous, on sait que le budget est déjà imprimé quatre jours avant sa présentation. Donc, quand j'ai rencontré la ministre des Finances, qu'elle m'a invité à la rencontrer, les carottes étaient cuites. Donc, évidemment, je n'ai pas été très, très bavard sur le contenu, et de toute façon elle ne m'en a pas parlé non plus. Cependant, elle ne peut pas dire que je suis resté bouche cousue, puisque nous avons bavardé gentiment et que la rencontre a été par ailleurs, même s'il n'y avait rien dans le fond, très agréable.

Supposons, ces choses-là étant rétablies, supposons un instant...

Une voix: ...

M. Taillon: Nous étions accompagnés mutuellement, donc ne vous inquiétez pas.

Supposons, supposons un instant, supposons un instant, maintenant, que l'on ait cédé, jeudi dernier, au mirage de la baisse d'impôt contenue dans le projet de budget, la baisse d'impôt de 950 millions. Je vous avoue que c'est très tentant pour l'ADQ, très tentant pour l'ADQ de dire oui à une proposition de baisse d'impôt pour les contribuables, puisque déjà, dans notre programme, nous avons comme priorité de baisser les impôts. Ça aurait été très tentant. C'est une bonne stratégie de croissance économique, tout le monde le reconnaît.

Cependant, il y a aussi, dans nos préoccupations et dans notre programme, une condition essentielle à la baisse des impôts. C'est qu'il faut en avoir les moyens, il faut avoir la marge de manoeuvre. Il faut s'assurer qu'on a la capacité de financer ces baisses-là. À hauteur de 950 millions, nous avions de forts doutes, nous ne pouvions pas dire oui.

Je sais que le premier ministre, M. le Président, s'est beaucoup inquiété de la continuité de l'oeuvre que j'ai accomplie au CPQ pendant sept ans ou huit ans, beaucoup intéressé à cette continuité-là, hein? Il disait que c'était bien grave, un partisan de la baisse des impôts, tout à fait partisan de la baisse des impôts, comme notre parti l'est.

Cependant, la problématique du premier ministre, c'est qu'il n'a probablement pas lu l'oeuvre au complet, parce que, s'il l'avait fait, si la ministre des Finances l'avait fait, elle aurait vu que, déjà en 2004-2005, dans un document du Conseil du patronat du Québec, pas un quelconque discours prononcé à une occasion donnée, dans un document qui était présenté à son prédécesseur, hein, comme commentaire, comme attente aux attentes budgétaires de la préparation du budget 2004-2005, nous disions en gros: Le gouvernement ne doit pas oublier qu'une baisse des impôts exerce des effets favorables sur la croissance économique ? bravo! ? mais il faut être prudent, car le retour au déficit et à l'accroissement de la dette est un cercle vicieux. En conséquence, le gouvernement du Québec n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre pour alléger rapidement le fardeau fiscal lié à l'impôt sur le revenu, et les baisses d'impôt ne doivent pas nous ramener à des déficits budgétaires. Ce qui était vrai en 2004-2005 sont demeurés vrais en campagne, pour l'ADQ, et restent vrais aujourd'hui.

Bref, à partir du moment où ces choses-là sont bien campées, nous avons été réticents à dire oui. Mais, si nous avions dit oui, M. le Président, que se serait-il passé quand le critique de l'opposition officielle en matière de finances se serait levé, samedi matin, deux jours après la présentation du budget, et qu'il aurait, comme je l'ai fait, feuilleté les journaux et regardé l'évaluation du budget de la ministre des Finances par les experts économiques, par les économistes du secteur privé?

Je peux vous dire tout de suite que le critique de l'opposition officielle serait probablement retourné très rapidement à d'autres fonctions que la critique des finances publiques parce que... Et je vais me permettre de vous citer, parce que, je pense, c'est extrêmement important que la population du Québec comprenne bien cela, à quoi en sont arrivés comme conclusion les experts du secteur privé.

«À moyen terme ? et là je cite, je vais puiser dans un article du Devoir et je vais puiser dans un article du Soleil qui font état des commentaires de plusieurs experts ? le budget de Monique Jérôme-Forget risque de ramener le Québec à l'ère des déficits.»

Préoccupation que nous avions en 2004-2005, préoccupation que l'ADQ avait en disant: Il faut avoir une marge de manoeuvre. On tombait tout à fait dans une évaluation par des experts qui nous disent: C'est ça que ça risque de faire.

«Car la marge de manoeuvre du gouvernement québécois, qui a consacré jeudi 98 % de ses nouvelles dépenses à la santé et à l'éducation, ne semble pas s'améliorer. À la lecture du budget de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, et selon plusieurs économistes, cette marge n'existe probablement pas: alors que les revenus de l'an dernier couvraient les dépenses, aujourd'hui ce n'est plus le cas. Et avec des dépenses qui augmentent trois fois plus vite que les revenus, le manque à gagner de 30 millions cette année se transformera dès l'an prochain en [un] trou béant de 1,3 milliard [de dollars].

«Si le gouvernement prévoit des budgets équilibrés, c'est qu'il puisera généreusement dans une réserve spéciale de 1,3 milliard constituée l'an dernier. Cette année, Québec en prendra 200 millions. Et l'an prochain, il videra carrément la caisse, prenant le 1,1 milliard qu'il restera afin de boucher la majeure partie du trou dans ses [dépenses].»

n(11 h 40)n

Le journaliste titre: Un manque de vision?

«Au Mouvement Desjardins, l'équipe dirigée par l'économiste François Dupuis a aussi des interrogations...» Et là je cite le journaliste qui les cite: «"Un manque à gagner de plusieurs centaines de millions risque de survenir dès 2009-[2010]" ? rappelez-vous vendredi dernier, nous posions cette question: La colonne cachée 2009-2010, ça a l'air de quoi? bien ça a l'air qu'il va manquer plusieurs centaines de millions ? [...]en évoquant un "manque de vision à moyen et à long terme". Il faut se demander si Québec ne sera pas forcé ? le chat sort du sac ? de hausser des tarifs, voire des taxes ou des impôts», conclut l'équipe de Desjardins.

«Quel que soit l'état réel des finances [des] années antérieures, [Luc] Godbout ? un autre spécialiste ? s'inquiète du fait que les dépenses commencent aujourd'hui à dépasser les revenus. Pour l'année 2008-2009, Québec estime que ses dépenses augmenteront de 2,5 % alors que [les] revenus progresseront de... 0,4 %. "La réserve budgétaire, c'est comme un verre d'eau qu'on place dans l'armoire. Au rythme où vont les choses, l'an prochain le verre sera vide. Or, les baisses d'impôt, elles, vont être récurrentes!"» Voilà pour un jugement de certains économistes.

L'économiste en chef de la Banque Nationale, Clément Gignac, est aussi du même avis, M. le Président. «Selon lui, le gouvernement n'aura alors pas d'autre choix que de hausser les [tarifs et les impôts] de toute sortes, en 2010, y compris ceux de l'électricité, à moins qu'il puisse accélérer la réingénierie de l'État ? oh! ça, c'est un problème, la réingénierie, c'est un terme qui est disparu de nos collègues d'en face, là, qui n'a pas donné grand-chose depuis qu'on les voit agir, peut-être qu'ils vont se découvrir une nouvelle vocation, une vocation tardive, on en doute ? ou ramener Ottawa à la table des négociations sur les transferts fédéraux.» Oh! ramener Ottawa à la table sur les transferts fédéraux. Avec la passe qu'Ottawa vient de se faire faire dans le dossier du règlement du déséquilibre fiscal par le premier ministre qui va chercher de l'argent pour compenser un manque de moyens et qui baisse les impôts, j'ai l'impression qu'il y a peu de chances que ça arrive. D'ailleurs, M. Gignac le dit: «Une dernière option toutefois peu probable...» Lui, il ne fait pas de politique, mais il fait de l'économie.

«Pour l'économiste Pierre Fortin, la situation dans laquelle se retrouvent les finances publiques québécoises est troublante. D'après ses calculs, si rien n'est fait pour renverser la tendance, le déficit annuel du Québec atteindra [...] 55 milliards en 2025.» La conclusion est assez simple: le choix de baisser les impôts de 950 millions et d'abaisser la taxe sur le capital coûtera cher à l'État, de telle manière qu'on prédit un trou de 3 milliards en 2010.

Imaginez, M. le Président, qu'on ne tienne pas compte de ces avis. On se retrouve avec le budget présenté par la ministre des Finances, et ce ne sera pas facile. Moi, je pense que l'avis qui est donné par les spécialistes, les économistes du secteur privé est extrêmement important. D'ailleurs, la ministre, pour préparer les chiffres économiques qui conditionnent ses choix budgétaires, utilise des économistes du secteur privé, ceux que j'ai cités: la Nationale, Desjardins, quelques autres. Ils utilisent leurs chiffres pour prévoir la croissance économique, les taux, etc. Si ces chiffres-là, Mme la ministre, sont bons pour vous aider à faire vos choix budgétaires, ils devraient certainement être aussi bons pour expliquer ou pour chiffrer les conséquences de ces choix.

Pour nous, ça ne fait aucun doute, donc aucun doute, M. le Président, les chiffres de Desjardins, de la Financière Nationale, de Pierre Fortin, de Luc Godbout sont des chiffres à prendre avec beaucoup de sérieux. Et ce qu'on nous dit très clairement, c'est qu'on s'en va dans un mur, M. le Président. On s'en va carrément dans une situation de déficit chronique. Nous connaissons ce que ça veut dire, au Québec, des déficits chroniques, on sait ce que ça entraîne: ça entraîne soit une hausse des impôts, soit une hausse des tarifs ou une compression majeure des dépenses, un saccage dans les services publics... plus de la réingénierie à ce moment-là, c'est un saccage.

Imaginez, M. le Président, comme je vous le soulignais tantôt, qu'on ait dit oui à cela et que, samedi matin, je me levais et que je recevais un appel de Rivière-du-Loup; mon chef aurait été content d'avoir un résultat comme celui-là. Nous avions prévu, dans notre analyse, jeudi dernier, en réaction au budget, exactement ce que prévoient les économistes du privé. Nous l'avions dit et nous avons expliqué que nous disions non au budget pour cela. Rappelez-vous, je vous l'ai dit d'entrée de jeu: notre rôle, à l'opposition officielle, c'est d'être un chien de garde. Nous l'avons été et nous le sommes sur ce budget-là. Et je ne voulais absolument pas que le chien de garde de l'ADQ, samedi matin, soit devenu un chihuahua, soit passé d'un pit-bull à un chihuahua.

M. le Président, le scénario de ce budget, le scénario de ce budget, c'est exactement la répétition du scénario de 2003. On joue dans le même vieux film, avec le premier ministre du Québec comme acteur principal. On nous promet, dans ce budget-là, de grosses baisses d'impôt, 950 millions. En 2003, c'était 1 milliard. Ça commence à se ressembler pas mal. En 2004, on n'a pas pu le faire, la baisse d'impôt, parce que la situation financière a rattrapé le premier ministre du Québec. La situation financière d'aujourd'hui est moins bonne que celle de 2004, ça fait donc que le scénario a toutes les chances de se reproduire. Ne pouvant pas aller de l'avant, il a tenté de se dédouaner, en 2004, en faisant un forum de générations, espérant que la société civile allait lui dire qu'il ne fallait pas baisser les impôts. Elle ne lui a pas dit. Alors, le résultat bien simple: il a haussé les tarifs. Et le classe moyenne, elle, sait très, très bien ce que ça veut dire, les résultats du film de 2003-2007, ça veut dire une hausse des tarifs, ça veut dire pas plus d'argent dans ses poches. C'est une fin de film que la classe moyenne et que les gens du Québec n'ont pas le goût de revoir, parce que la fin du film, c'est se faire passer un sapin par son gouvernement.

Pas plus gai non plus d'envoyer à la dette des dépenses d'épicerie qui vont faire en sorte qu'on va envoyer le fardeau fiscal d'aujourd'hui aux générations futures. Ce n'est pas vrai qu'on va se payer un party aujourd'hui, puis on va le faire payer par nos enfants. Nous, on ne marche pas là-dedans. En fait, M. le Président, si on disait oui à ce budget-là, quand on dégrise le lendemain, une fois qu'on a dit oui, on va constater qu'on a vendu les meubles pour payer sa bière, et ça, pas en 2050, en 2009-2010, l'année ou l'année et demie qui suit la prise d'effet de la baisse d'impôt annoncée par la ministre.

n(11 h 50)n

Alors, M. le Président, pour nous, c'est un budget qui, à moins de changements majeurs, est carrément inacceptable, qui ne tient pas la route, qui a été démasqué, deux jours après, par ceux qui sont probablement les meilleurs indicateurs de la marche à suivre en matière de finances publiques.

Nous ne souhaitons pas, à l'ADQ, des élections à l'été. Je vous rappelle... on rappelle abondamment que M. Dumont a dit: On va voter pour le budget. Je vous ai expliqué les circonstances qui ont amené le chef de l'ADQ, le chef de l'opposition officielle, à préciser qu'on allait jouer notre rôle de l'opposition officielle. Mais M. Dumont... le chef de l'ADQ ? je m'excuse, M. le Président ? a bien rappelé que nous souhaitions que les crédits et le budget soient adoptés et qu'il n'avait pas l'intention de pousser le Québec vers des élections hâtives.

Pour voter pour ce budget, M. le Président, il faudrait des changements importants, et nous sommes prêts à en accepter. Il faudrait dans le fond, un, réduire considérablement la baisse des impôts annoncée, pas parce qu'on est contre la baisse des impôts, parce qu'on veut avoir la marge de manoeuvre nécessaire à faire une baisse d'impôt correcte, responsable et qui ne place pas le Québec dans une situation de déficit. En conserver dans une proportion comparable à ce que le ministre des Finances précédent, dans sa sagesse, avait orienté et dans ce qui était les promesses électorales du gouvernement libéral avant l'événement du règlement du déséquilibre fiscal, autour de 250 millions, ça nous apparaîtrait une avenue fort intéressante, ça nous apparaîtrait une avenue raisonnable. Il y aurait sans doute place à cibler davantage les contribuables entre 35 000 $ et 75 000 $, ce que, nous, on appelle la classe moyenne.

Notre collègue de la deuxième opposition officielle disait: C'est quoi, la classe moyenne? Pour nous, c'est les contribuables qui se situent entre 35 000 $ et 75 000 $, ceux qui, dans notre contexte fiscal actuel, M. le Président, sont les plus taxés, hein, parce qu'on le sait, c'est eux qui absorbent à peu près 60 % du coût des impôts au Québec. c'est eux qui sont les plus durement touchés. Donc, nous serions prêts à accepter une baisse d'impôt, à la défendre. On pense qu'à cette hauteur-là on est capables de se réconcilier avec la capacité de payer du gouvernement.

Notre deuxième condition, M. le Président, c'est que nous demandons à la ministre de dicter une politique d'augmentation responsable, raisonnable des tarifs, un taux d'augmentation ? qui a été précisé dans notre programme ? qui se situerait quelque part autour de l'augmentation du niveau de la rémunération des travailleurs. Donc, si on avait une balise de tarifs, on serait dans une situation bien meilleure au Québec. On éviterait de se faire passer le sapin dont j'ai parlé tantôt. On serait sûrs qu'on aurait un contrôle clair de la situation pour les contribuables. La ministre ne devrait pas s'opposer à ça si elle conteste les scénarios prévus par les économistes du secteur privé. Si elle nous dit que ce n'est pas vrai, ce qu'ils disent, que les tarifs vont devoir être haussés, elle ne devrait pas avoir peur d'introduire, dans son budget, une politique en annexe pour contrôler les tarifs.

Nous accepterions volontiers aussi une proposition qui viserait à s'attaquer immédiatement à la réduction de la dette. Il faut manifester le courage d'agir rapidement. Nous avons été très surpris, dans la proposition de la ministre ? bien... surpris, et nous avons compris son jeu ? surpris qu'elle utilise des ventes d'actif pour payer l'épicerie pour atteindre son équilibre. Mais, si elle avait utilisé les ventes d'actif d'Hydro-Québec non pas pour se constituer une réserve, pour équilibrer ses budgets des deux prochaines années, si elle avait utilisé la vente d'actif d'Hydro-Québec, qu'elle l'avait appliquée directement à la dette, on aurait une réduction du service de dette importante, quelque part comme 1,5 milliard qu'on affecte à la dette. On réduit notre service de dette probablement suffisamment pour rencontrer les exigences de la deuxième opposition officielle en matière de hausse des budgets d'éducation et de santé, dans des secteurs ciblés, donc pour le soin à domicile puis pour les élèves en difficulté.

M. le Président, nous pensons, nous, qu'il y a des solutions possibles pour sortir de la difficile période que l'on vit sans aller en élection, en faisant des modifications à ce budget-là qui l'amélioreraient grandement.

J'ai toujours, M. le Président, eu une très grande admiration pour la détermination de la ministre des Finances, toujours eu une très grande admiration, mais, si la détermination est une belle qualité, l'entêtement est un plus grand défaut. Je l'invite donc à réfléchir sérieusement à nos propositions.

M. le Président, sur le fond du budget, je vous dirais en rappel que nous ne pouvons donner notre appui à une proposition budgétaire irresponsable pour l'avenir immédiat du Québec. On ne peut pas. L'ADQ est ouverte à des accommodements, parce que des élections à court terme ne sont pas souhaitables. Et nous sommes prêts à rencontrer et à être reçus en audience, en autant que ce n'est pas une rencontre bidon comme la dernière. Voilà pour le fond du dossier, M. le Président.

J'aimerais intervenir sur deux autres aspects du budget qui m'apparaissent extrêmement importants, où on a manifesté une plus grande satisfaction lors de notre réaction jeudi, des points qui sont fondamentaux. On a manifesté une plus grande satisfaction sans manifester une totale satisfaction.

D'abord, au niveau de la santé, nous pensons qu'il est nécessaire d'avoir un comité qui réfléchisse sur cette question-là. Le choix de M. Castonguay est un choix des plus éclairés. Nous avons été surpris ? je vous l'avais signalé en réaction première; nous avons été surpris ? que cette décision-là vienne à l'intérieur d'un budget, ce qui nous fait dire que, si on est capables de mettre ça là, on serait capables de mettre une politique tarifaire aussi sans problème.

Problème de financement de la santé, donc d'accord qu'il faut chercher ça. Nous sommes très surpris par contre que le ministre de la Santé ne semble pas voir, dans les problèmes actuels du système de santé, une nécessité de corriger les problèmes de financement. Nous avons, dans les déclarations du ministre, au cours des derniers mois, constaté qu'il pensait qu'une augmentation des dépenses de santé à la hauteur de 6 % des dépenses, c'était une bonne augmentation des dépenses en santé et que ça allait régler les problèmes. Nous ne pensons pas qu'à une telle hauteur le Québec a les moyens de se sortir du trou. Il faut certainement trouver des façons différentes, une réorganisation des services, une réorganisation des modes de financement qui va nous permettre d'avoir une meilleure efficacité à moindres coûts. Nous mettons notre confiance et nous avons bien hâte de voir les recommandations du comité Castonguay ou du groupe Castonguay ? on ne sait pas trop quelle forme ça va prendre, on verra avec le temps.

Deuxième grande source de préoccupation pour nous, M. le Président, à l'intérieur de ce budget-là, c'est l'engagement pris par la ministre d'ajuster, en concertation ou en négociation avec le Vérificateur général, les règles comptables. Nous avons manifesté notre, je dirais, réserve à cet égard sur le fait qu'on allait prendre un certain temps pour le faire. Je vous dis: Si c'est fait rapidement, la ministre peut compter sur l'appui de l'opposition officielle. Il est enfin temps que l'on voie clair sur la véritable situation de l'équilibre budgétaire du Québec. Il est temps qu'on sache à quoi s'en tenir de façon claire.

n(12 heures)n

On se rappelle qu'on a fait nos gorges chaudes, hein, le gouvernement a fait ses gorges chaudes, en 2003, du trou laissé par le gouvernement précédent, O.K., 3,8 milliards. Mais maintenant on est rendu avec un trou qui est un petit peu plus profond, un petit peu plus grand, on parle de 5,3 milliards. Est-ce que c'est la même chose ou si c'est des choses différentes? C'est tout ça qu'il faut clarifier. Actuellement, on peut dire, à cet égard-là et à cet effet-là, tout ce qu'on veut, il n'y a rien de clair. Donc, nous souhaitons qu'il y ait une clarification comptable, que ce soit fait avec le VG et que ce ne soit pas fait dans un cadre où on va apprendre la vérité dans trois, quatre ou cinq ans. On veut que ça se fasse rapidement, dans la prochaine année.

M. le Président, vous avez un peu la réaction que l'ADQ a portée à l'égard de ce budget-là, réaction donc de très grande insatisfaction sur une balloune de baisse d'impôt, qui va entraîner une situation de déficit incroyable pour le Québec. On ne veut pas se ramasser, en 2009-2010, avec une situation à corriger, qui était prévisible dès aujourd'hui, on veut avoir une situation qui est claire, qui est précise. Et nous ne sommes pas sûrs que le fait d'ajouter des ressources dans certains secteurs soit la meilleure solution au règlement de la problématique que l'on rencontre aujourd'hui.

Donc, nous invitons le gouvernement à prudemment s'assurer que les décisions budgétaires qu'on nous présentera après correction du budget initial soient viables pour le Québec. M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Chauveau. Avant de céder la parole au prochain intervenant, je convoque une réunion des leaders afin d'organiser le partage du temps relativement à la première étape de ce débat.

Je suspends donc les travaux pour quelques instants.

Le Vice-Président (M. Picard): Compte tenu des discussions que j'ai eues avec les leaders, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

Le Président: Si vous voulez vous asseoir.

Alors, à la suite d'une réunion avec les leaders, voici la répartition du temps pour le débat du discours du budget: le groupe parlementaire formant le gouvernement aura un temps total de parole de 5 h 8 min en plus de la réplique d'une heure; l'opposition officielle bénéficiera, quant à elle, au total, de 4 h 51 min en plus de l'intervention de 30 minutes au représentant de l'opposition officielle; et le deuxième groupe d'opposition disposera de 3 h 31 min.

Je cède maintenant la parole, pour la poursuite aux affaires prioritaires du budget, à M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, ça me fait plaisir d'apporter les commentaires de notre formation politique d'une façon un peu plus détaillée sur le budget qui a été déposé, il y a quelques jours, par le Parti libéral du Québec.

M. le Président, avant d'entrer dans les mesures spécifiques du budget, je pense que c'est important de rappeler le contexte dans lequel ce budget est déposé. On a, au Québec, des défis importants à relever, qu'on pense aux impacts du vieillissement de la population. Mme la Présidente, on sait qu'au cours des prochaines années l'impact du vieillissement de la population sur... entre autres, les dépenses de santé vont avoir justement un impact sur les finances publiques qui va être très important. Et c'est pour ça d'ailleurs que je comprends, dans le budget, qu'entre autres on met en place un autre comité, le comité Castonguay, pour regarder encore une fois des solutions possibles au manque de revenus qu'on aura comme gouvernement au cours des prochaines années. Donc, il faut garder ça en tête, Mme la Présidente, quand on lit ce budget.

Il faut garder en tête aussi, Mme la Présidente, les défis qu'on a au niveau de la mondialisation. On l'a vu au cours des dernières années, le Québec a perdu plus de 100 000 emplois dans le secteur manufacturier, des emplois qui bien souvent se sont retrouvés en Chine, en Inde, dans des pays où les coûts de la main-d'oeuvre sont moins élevés qu'ici. Or, il faut avoir une stratégie pour relever ce défi de la mondialisation, Mme la Présidente, il faut, entre autres, être capable de se dire... Il faut avoir assez de vision pour investir en éducation, parce que les emplois qui vont rester au Québec, ça va être les emplois avec de la valeur ajoutée. Ça veut dire quoi, les emplois à valeur ajoutée? Ça veut dire des emplois où il y a de la formation, où il y a de l'éducation. Les emplois où il y en a moins, c'est écrit dans le ciel, ceux qui restent, on va les perdre. Ces emplois vont s'en aller en Chine, en Inde. Donc, il faut garder ça en tête aussi, Mme la Présidente.

Il faut garder en tête aussi qu'on a des défis importants à relever en environnement et il faut commencer à agir dès maintenant pour relever les défis de l'environnement.

Donc, Mme la Présidente, il y a ce contexte. Il y a aussi un contexte, Mme la Présidente, où ? on l'a vu le 26 mars dernier ? les citoyens du Québec ont perdu confiance dans leurs gouvernements ? je mets des «s», là, quand je dis «les gouvernements», j'inclus autant celui à Québec que celui à Ottawa. Les gens se disent: Est-ce qu'on en a vraiment pour notre argent? Est-ce que les fonds qu'on confie à ces gouvernements sont bien gérés? Et, Mme la Présidente, il faut être capable de garder ça en tête. Et je n'ai rien vu dans le budget pour répondre à ces préoccupations. Pourtant, il faut être capable, oui, de se parler de comment on peut gouverner d'une façon plus efficace, il faut être capable de se dire: Comment on peut interpeller ceux qui gèrent nos réseaux publics, c'est-à-dire nos écoles, nos hôpitaux, pour être capable de leur demander d'en faire encore plus avec l'argent qui leur est confié?

Mais, Mme la Présidente, ce n'est pas vrai qu'on peut régler tous nos problèmes avec une réingénierie, avec plus d'efficacité, il faut aussi être capable de se dire qu'il y a des investissements qui sont nécessaires. Et, Mme la Présidente, le premier endroit où on devrait être en train d'investir massivement, c'est en éducation. Or, Mme la Présidente, dans le budget qui avait été déposé, en février dernier, par Michel Audet, on avait prévu 13 395 000 000 $ pour l'éducation. Or, Mme la Présidente, depuis ce budget de février, on a reçu une partie du règlement du déséquilibre fiscal le 19 mars, en pleine campagne électorale. À une semaine de l'élection, on a reçu 700 millions de dollars. Alors, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on retrouve dans le budget qui a été déposé par la ministre des Finances, il y a quelques jours, pour l'éducation, Mme la Présidente? 13 295 000 000 $, exactement le même montant qu'il y avait avant qu'on reçoive le 700 millions pour régler une partie du déséquilibre fiscal.

Mme la Présidente, je pense que c'est un manque de vision, c'est un manque de vision parce qu'il y a des besoins urgents dans nos réseaux de l'éducation. C'est vrai dans nos universités, c'est vrai dans nos cégeps, c'est vrai dans nos centres de formation professionnelle, mais c'est surtout vrai, Mme la Présidente, dans nos petites écoles.

Mme la Présidente, dans mon comté, j'ai une école secondaire qui a 45 % de décrochage, j'en ai une autre qui a 55 % de décrochage. Et c'est peut-être une déformation parce que j'ai passé trois ans à l'éducation, mais de façon régulière je vais luncher avec les enseignants de ces écoles, et je vois du découragement, Mme la Présidente. Parce que ce n'est pas vrai qu'on peut avoir dans sa classe la moitié des enfants qui ont des difficultés et être capable d'y arriver avec les ressources qu'on a actuellement.

n(15 h 10)n

Et ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, qu'une meilleure organisation, que des gains d'efficacité régleraient tous les problèmes. Mme la Présidente, dans les écoles, en particulier de milieux moins favorisés, il y a des enfants qui ont des problèmes pédagogiques, il y a des enfants qui ont des problèmes de drogue, il y a des enfants qui ont des problèmes d'espoir. Et il faut être capable d'accompagner ces jeunes, être capable de leur donner de l'aide, de l'espoir justement, et il y a plusieurs façons de le faire. Je pense que les gens qui travaillent dans nos écoles ont toute la compétence pour choisir là où l'argent doit être investi. Mais on a besoin de plus de ressources pour être capables d'aider ceux qui ont de la difficulté en mathématiques, être capables de faire le lien avec leur famille quand c'est nécessaire, être capables d'avoir plus d'activités sportives, plus d'activités artistiques pour que ce soit le fun, l'école, pour qu'on ne décroche pas de cette école, Mme la Présidente. Il y a urgence d'agir. Or, qu'est-ce qu'on retrouve dans le budget de la ministre des Finances? Zéro de plus, malgré le fait qu'on est allés chercher 700 millions à Ottawa.

Mme la Présidente, en santé, en santé, les montants qu'on retrouve dans le budget peuvent sembler énormes, c'est un budget, effectivement, au total, qui est énorme. Par contre, quand on compare ce qui est prévu cette année pour la santé et les services sociaux avec ce qu'on avait l'année dernière, tout ce qui reste de disponible pour ajouter des nouveaux services, c'est 55 millions de dollars. Mme la Présidente, sur un budget de 23 milliards, ce n'est rien, ce n'est rien par rapport au budget qu'on a en santé et services sociaux. Mme la Présidente, le reste de l'augmentation, c'est pour couvrir les augmentations de salaire. Et, cette année, il faut ajouter aux augmentations de salaire le coût pour l'équité salariale. Le reste, Mme la Présidente, c'est pour l'inflation, l'inflation qui est élevée, entre autres, quand il s'agit de parler du coût des médicaments, des nouvelles technologies, des impacts du vieillissement sur le volume dans les hôpitaux. Mais, pour des nouveaux services, Mme la Présidente, il y a 55 millions de dollars.

Or, Mme la Présidente, seulement pour les services à domicile, les fonctionnaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, lorsque j'étais là, il y a cinq ans ? ce n'est pas si long que ça ? avaient prévu qu'il manquait 450 millions de dollars juste en soins à domicile. Or, il n'y a à peu près rien qui a été ajouté depuis quatre ans, et ce sont toujours les mêmes fonctionnaires qui sont au même ministère de la Santé et des Services sociaux. Donc, j'en déduis, Mme la Présidente, que le ministre de la Santé et des Services sociaux le sait très bien qu'il n'ira nulle part avec le budget qui est déposé pour améliorer les services.

Et, Mme la Présidente, je n'achète pas l'idée que, parce qu'il nous manque de médecins et d'infirmières, que ça ne donne rien d'ajouter du financement, je n'achète pas ça. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que je suis convaincu que, si on ajoute des moyens, on pourra convaincre plus de médecins, plus d'infirmières de travailler plus d'heures dans le réseau de santé et des services sociaux. C'est évident, Mme la Présidente. Si, demain matin, on veut plus de groupes de médecine familiale puis si on offre une meilleure bonification aux omnipraticiens, on pourra en convaincre davantage de se regrouper en groupes de médecine familiale. Mme la Présidente, pour les services puis le soutien à domicile, il y a plein d'organismes, entres autres des organismes communautaires, des organismes de l'économie sociale, qui sont prêts, qui n'attendent que cela, qu'on leur envoie un signal pour venir apporter leur contribution. Donc, arrêtons de donner des excuses, Mme la Présidente, il faut des ressources de plus en santé et services sociaux.

Mme la Présidente, dans ce budget, au niveau du développement économique, d'abord on retrouve l'approche jovialiste de ce gouvernement depuis quatre ans ? jovialiste. Et, Mme la Présidente, c'est quand même incroyable, on invente des nouvelles statistiques. Je parlais à des économistes au cours des derniers jours; quand on est rendu qu'on parle de la croissance des investissements en pourcentage d'un PIB qui augmente moins vite au Québec qu'ailleurs, donc qui vient tout fausser, les économistes me disent: On n'a jamais vu ça, une statistique comme ça. Quand on est rendu assez tordu, Mme la Présidente, pour inventer des statistiques pour essayer de montrer que ça va bien, c'est parce que ça va très mal, Mme la Présidente.

Et, Mme la Présidente, la vérité, là, c'est que, depuis quatre ans, on a perdu 100 000 emplois payants dans le secteur manufacturier. Ça, il n'y a personne qui peut le nier. Ce que personne ne peut nier non plus, c'est qu'en Mauricie on est rendu à 11 % de chômage, Mme la Présidente; au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on est rendu à 11,5 % de taux de chômage, Mme la Présidente; en Gaspésie, plus de 16 %, 16,2 %; et, Mme la Présidente, sur la Côte-Nord, depuis quatre ans, on a perdu 4 000 emplois. C'est ça, la vérité, Mme la Présidente, et je pense que ce gouvernement devrait agir en conséquence.

Or, qu'est-ce que fait la ministre des Finances, entre autres avec nos régions ressources, qui ont perdu beaucoup d'emplois payants dans le secteur manufacturier? Elle vient confirmer que le congé fiscal pour les entreprises dans les régions ressources, les entreprises dans le secteur manufacturier, sera aboli en partie le 1er janvier 2008 et en partie le 1er janvier 2009. Avec quel argument, Mme la Présidente? En nous disant: On a eu des représentations qui ont été faites à l'effet qu'il y aurait peut-être quelques emplois qui auraient été transférés de régions non ressources vers des régions ressources. Mme la Présidente, c'est très facile de corriger ce problème qui est un vrai problème, on a tout simplement à ajouter une mesure pour dire que, de façon locale ou régionale, Investissement Québec s'assurera, avant de donner un congé fiscal, qu'il n'y a pas justement de transfert d'emplois, et comme ça on va éviter les petits problèmes, puis on va continuer d'encourager nos entrepreneurs dans les régions ressources à investir dans les régions ressources, parce que, dans ces régions-là, on a besoin encore plus qu'ailleurs au niveau de la création d'emplois.

Mme la Présidente, on nous promet l'abolition de la taxe sur le capital, sur trois, quatre ans, en disant que le gros du montant viendra en 2009, que ça va coûter 890 millions de dollars; tout ce qu'on ne nous dit pas, c'est où va-t-on trouver l'argent. On dit: Ça va nous coûter, là... d'ici 2009, ce sera des petites réductions, mais la grosse réduction arrivera en 2009, et, faites-nous confiance, on trouvera le 890 millions. Ça ne fait pas sérieux, Mme la Présidente.

Et ce qui ne fait pas sérieux non plus, Mme la Présidente, c'est qu'on dise: On va enlever la taxe sur le capital pour toutes les entreprises, incluant les institutions financières. Or, Mme la Présidente, est-ce que vous pensez qu'aujourd'hui, au Québec, les banques, les compagnies d'assurance ont besoin d'avoir une réduction d'impôt? Mme la Présidente, ces entreprises-là font actuellement des profits records. Donc, si on veut stimuler l'économie, oui à le faire dans les entreprises non financières, entre autres dans le secteur manufacturier, puis faisons-le rapidement; mais, dans le secteur des institutions financières, je pense que c'est un mauvais choix, c'est un cadeau qui est fait on ne sait pas à qui ? je dois faire attention, quand même, on est à l'Assemblée ? mais, Mme la Présidente, je trouve que ce gouvernement est résigné.

Il est résigné d'ailleurs aussi quand il s'agit de parler de la propriété des entreprises. Vous vous rappelez très bien, Mme la Présidente, qu'il y a trois ans, en cette Chambre, j'ai plaidé pour qu'on ne modifie pas la mission de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que c'est notre outil de développement économique le plus important. Il n'y a pas personne, à part la Caisse de dépôt, qui a un actif de 150 milliards, qui est capable de prendre des participations dans les entreprises québécoises pour garder le contrôle québécois de nos entreprises.

Et, Mme la Présidente, c'est naïf de laisser aller cette mission de développement économique, de dire: On va mettre ça au second rang; on va effacer ce qui a été fait par Jean Lesage depuis 40 ans. D'ailleurs, c'est surprenant de voir le premier ministre s'inspirer, dire s'inspirer de Jean Lesage et de venir jeter aux poubelles une des plus grandes réalisations de Jean Lesage, c'est-à-dire d'avoir mis sur place une caisse de dépôt avec une double mission. Oui, des rendements, mais oui aussi à une pensée à long terme, à une vision à long terme.

n(15 h 20)n

Vous savez, Mme la Présidente, le problème de ce budget, c'est un peu le problème qu'on retrouve actuellement dans les marchés financiers. On a actuellement des fonds de pension qui sont préoccupés par le rendement dans le prochain trimestre. Or, ce qu'il faut, quand on veut avoir une vision, c'est de regarder à long terme. Demain matin, on vendrait une entreprise comme Bombardier à des étrangers, peut-être que la Caisse de dépôt pourrait faire un bon profit. Est-ce que ce serait bon pour le Québec à moyen terme? Sûrement pas.

Mme la Présidente, on a besoin de nos sièges sociaux. Tous les gouvernements dans le monde le font, protéger leurs sièges sociaux. Et pourquoi c'est important de le faire? Bien, c'est important de le faire parce que les fournisseurs, les emplois indirects, les avocats, les comptables, les courtiers en valeurs mobilières, les banquiers, bien leur emploi est autour des sièges sociaux. Donc, si on veut être capable de faire affaire avec les grandes entreprises, il faut être capable d'être proche du siège social. C'est ça qu'il faut se dire.

Et ce qu'il faut se dire aussi, c'est que, quand une entreprise choisit de faire un projet de développement, c'est beaucoup plus facile de le faire proche du siège social, là où sont les principaux dirigeants, plutôt que de le faire dans un autre pays où se pose, à ce moment-là, le contrôle à distance, comment on va s'assurer que ce projet soit bien mené.

Donc, c'est évident, Mme la Présidente, que ce qu'on a perdu au cours des dernières années, il n'y a pas personne dans le gouvernement libéral qui a levé le petit doigt. On a vendu des entreprises québécoises, Mme la Présidente, comme Domtar, comme Abitibi-Consol, comme Cambior, comme Sico, comme Molson, comme Van Houtte et peut-être bientôt même la plus importante, Alcan. Mme la Présidente, il n'y a pas une entreprise depuis 100 ans qui a plus investi au Québec qu'Alcan. Si on veut s'assurer qu'au cours des 100 prochaines années elle continue à investir au Québec, c'est important de garder le siège social au Québec. Or, le ministre du Développement économique, à plusieurs de mes questions, a montré une totale indifférence, résignation ou, disons, au mieux naïveté. Mme la Présidente, je pense qu'il faut agir sur notre développement économique.

Mme la Présidente, je le disais aussi au début, on a un défi au niveau de l'environnement, on a un défi. On ne peut pas juste signer l'accord de Kyoto et s'en aller chez nous. Il y a des gestes, des mesures à mettre en place. Il faut que le plan vert soit mis en route tout de suite. Ça veut dire qu'il faudrait, à un moment donné, démarrer. Or, on ne voit rien, de ce côté-là, dans le budget qui est déposé.

Mme la Présidente, pourquoi on se retrouve dans cette situation-là? Mme la Présidente, on se retrouve dans cette situation parce que le chef du Parti libéral du Québec s'entête à tout mettre dans les baisses d'impôt. Mais, Mme la Présidente, on n'est pas contre. Personne ici n'est contre les baisses d'impôt. La question qu'il faut se poser, c'est: Est-ce qu'on a les moyens? Puis, dans l'ordre des priorités, est-ce que tout doit passer à la baisse des impôts?

Or, Mme la Présidente, il y avait un sondage hier qui démontrait que la population est plus sage que le premier ministre. On voyait que 70 % de la population au Québec pense que c'est plus urgent d'investir dans nos services en santé et en éducation que de baisser nos impôts ? 70 %. Qu'est-ce que ça va prendre au premier ministre pour saisir le message?

Et, Mme la Présidente, ce qu'il faut aussi, c'est de s'assurer que, si on diminue nos revenus, qu'on ne se retrouvera pas, dans quelques années, à être obligés de les réaugmenter parce qu'on va manquer d'argent. Et, Mme la Présidente, quand on regarde les projections financières qui sont dans le budget, il y a un problème. Dès l'année prochaine, on prévoit qu'on aura un trou de 1,1 milliard dans le budget et on dit qu'on va le combler avec des gains exceptionnels qu'on a faits l'année dernière, chez Hydro-Québec, qu'on va transférer via la réserve budgétaire, dans la projection de l'année prochaine. C'est discutable au niveau comptable, pour l'année prochaine. Mais la vraie question qui se pose, c'est: Maintenant qu'on a vendu les meubles, qu'est-ce qu'on vend, l'année d'ensuite, pour balancer le budget? C'est là qu'on peut dire, Mme la Présidente, que ce budget est irresponsable.

Et, Mme la Présidente, on a même devant nous un problème d'équité entre les générations, parce que non seulement on a ces coûts de santé qui vont augmenter avec le vieillissement de la population et on va avoir moins de monde pour payer dans la population active, mais en plus on leur laisse une dette qui va passer, cette année, de 122,4 milliards à 125,2 milliards. Ça, c'est après déduction de l'argent qu'on va mettre dans le Fonds des générations. Ça veut dire que c'est bien beau, le Fonds des générations, mais on se retrouve dans une situation où la dette, l'année prochaine, va augmenter de 2,8 milliards. Mme la Présidente, c'est comme si on disait: Je vais mettre 500 $ de côté pour épargner mais en même temps je vais loader mes cartes de crédit pour 2 800 $. Il y a un problème de cohérence de ce côté-là, Mme la Présidente, On ne peut pas faire des grands discours puis dire qu'on est responsables, qu'on a pensé aux prochaines générations avec le Fonds des générations. Ça ne marche pas, Mme la Présidente. Ça ne marche pas.

Et, Mme la Présidente, ce qu'il faut dire aussi, c'est que, dans ce budget, on ne suit pas les normes comptables. Tout ce qu'on dit, c'est qu'on forme un autre comité pour que le Vérificateur général nous aide à voir les corrections qu'on a à faire, entre autres, pour inclure les déficits des réseaux de l'éducation et de la santé. Donc, ce n'est pas très sérieux, Mme la Présidente, de ce côté-là.

Mais, Mme la Présidente, je veux revenir aussi aux baisses d'impôt. Il y a un problème de cohérence de prendre l'argent du déséquilibre fiscal, le 700 millions, et de tout mettre dans les baisses d'impôt. Il y a un problème de cohérence, Mme la Présidente, parce que, revenons à la base, c'est quoi, la définition du déséquilibre fiscal? Pourquoi dit-on, depuis des années, qu'il y a un déséquilibre fiscal? Il y a un déséquilibre fiscal parce qu'on paie trop d'impôt à Ottawa et pas assez à Québec. Il faudrait transférer, en fonction des besoins puis des champs de compétence, des champs fiscaux, qui sont à Ottawa, à Québec. Ce n'est sûrement pas à Québec de réduire ses revenus fiscaux, on vient de dire qu'il en manque. Il y a un problème de cohérence. Mme la Présidente, s'il y a quelqu'un qui doit baisser ses impôts, c'est bien d'abord Ottawa. C'est eux autres qui ont trop de revenus, ce n'est pas Québec. Donc, il y a un problème de cohérence.

Et, Mme la Présidente, l'argument du développement économique. J'ai entendu le premier ministre dire, et la ministre des Finances: Je veux créer de la richesse, c'est pour ça qu'on diminue les impôts. Ce n'est pas faux, mais est-ce que c'est ça, la première priorité, si on veut relancer le développement économique? Moi, je pense que les priorités, si on veut relancer le développement économique, c'est d'abord investir massivement en éducation ? même la Chambre de commerce de Montréal l'a dit; et, deuxièmement, investir dans des incitatifs pour que nos entreprises améliorent leur productivité. Ça devrait être ça, les priorités, Mme la Présidente.

Puis encore une fois je veux être bien clair, on n'est pas contre ça, les baisses d'impôt, surtout pour la classe moyenne. Mais là il faut faire attention. Le premier ministre, depuis quelques jours, se fait le grand défenseur de la classe moyenne. Le seul problème, c'est: on dirait qu'il n'a pas lu le budget de la ministre des Finances, parce que, s'il s'était donné la peine de lire, il aurait vu que les baisses d'impôt ne s'adressent pas toutes à la classe moyenne.

J'invite le premier ministre à prendre le document qui s'appelle Budget ? Plan budgétaire, celui-là, à la page F-31. Il pourrait voir que, pour l'année prochaine, pour l'année civile 2008... Savez-vous combien qu'il va y avoir d'argent de la baisse d'impôt qui va aller à ceux qui gagnent entre 75 000 $ et 100 000 $ par année? Il va y avoir 235 millions. Et savez-vous combien il va y avoir pour ceux qui gagnent plus de 100 000 $ ? je ne parle pas des familles, là, je parle des individus qui gagnent plus de 100 000 $? 256 millions. Ça veut dire, au total, Mme la Présidente, que, dans la baisse d'impôt, il y a 491 millions qui va pour ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par année au niveau individuel.

Est-ce que, vous, Mme la Présidente, vous pensez que ces personnes-là font partie de la classe moyenne? Est-ce que, vous, Mme la Présidente, et les autres députés du Parti libéral pouvez essayer d'expliquer ça à votre chef, qui semble de toute évidence ne pas avoir compris ses propres mesures?

n(15 h 30)n

La Vice-Présidente: M. le député... S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, je vous invite à la prudence. Posez-les, vos questions, mais n'interpellez personne pour adhérer à vos propos. J'apprécie que vous puissiez continuer votre intervention.

M. Legault: Oui. Bien, écoutez, Mme la Présidente, vous le savez, qu'il va y avoir un vote important dans quelques jours. Je veux vous inviter, vous personnellement, à lire le plan budgétaire, à vous rendre compte qu'il y a un demi-milliard de dollars qui est prévu à être donné à ceux qui gagnent plus de...

La Vice-Présidente: Monsieur... À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député... M. le député de Rousseau, je vous invite à vous adresser à la présidence. Donc, M. le député de Rousseau, ne faites pas porter à la présidence les propos que vous voulez lui adresser, que vous tenez personnellement. Je vous invite à continuer votre présentation, M. le député de Rousseau. Et je vous invite à l'écouter dans l'ordre, s'il vous plaît.

M. Legault: Mme la Présidente, je suis convaincu que je ne pouvais pas m'adresser plus à la présidence que dans mes derniers propos, parce que je m'adressais à vous justement et je vous invitais, vous, Mme la Présidente. Donc, je ne m'adresse pas à personne d'autre, je vous dis: Vous, Mme la Présidente, et vos collègues, pouvez-vous expliquer à votre chef qu'il y a 500 millions de dollars des baisses d'impôt...

La Vice-Présidente: M. le député de Rousseau, mes collègues... M. le député de Rousseau... M. le député de Rousseau, je vous invite, s'il vous plaît, à la prudence. Mes collègues sont tous les députés de l'Assemblée, indépendamment entre vos collègues et les autres, c'est que les autres ont tous compris. Les seuls qui n'ont pas compris ou qui ne semblent pas avoir compris, ce sont les libéraux, Mme la Présidente. C'est pour ça que je vous invite à lire le budget, pour vous rendre compte que, dans les baisses d'impôt que vous proposez, il y a un demi-milliard de dollars par année qui va pour ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par année. Donc, j'espère qu'on n'entendra plus parler de la classe moyenne mais qu'on dira au moins «la classe moyenne supérieure», disons.

Mme la Présidente, faire de la politique, c'est agir d'une façon responsable, et actuellement ce qu'on voit dans ce budget-là, ce n'est pas un budget responsable. Mme la Présidente, qu'on gère un budget dans une entreprise ou dans une famille, on a toujours des choix à faire et on ne peut pas tout mettre au même endroit, il faut être capable de tenir compte de toutes les priorités. Mme la Présidente, je pense qu'un gouvernement responsable, c'est un gouvernement qui ne joue pas avec l'argent des Québécois et qui ne joue surtout pas avec l'argent des générations futures. Or, Mme la Présidente, ce que je vois actuellement, c'est un gouvernement libéral qui a souffert, depuis 2003, d'une impopularité chronique, et, Mme la Présidente, je pense que le premier ministre s'imagine que ce budget va être pour lui une espèce de remède de cheval qui va guérir le mal qui afflige son gouvernement depuis qu'il a rompu ses promesses électorales. Or, Mme la Présidente, je tiens à avertir le premier ministre que les remèdes miracles, ça n'existe pas pour les malades qui sont chroniquement malades, pour les gouvernements qui sont chroniquement malades et surtout pour les gouvernements qui sont en panne d'inspiration.

Mme la Présidente, on voit dans ce budget que les demandes qui ont été faites par le Parti québécois n'ont pas été rencontrées. Mme la Présidente, on a, du côté du Parti québécois, bien avant le budget, exprimé les éléments qu'on aurait souhaité voir dans le budget: plus d'argent en santé pour les soins à domicile et les groupes de médecine familiale, plus d'argent en éducation pour les élèves en difficulté d'apprentissage et pour lutter contre le décrochage, réinstaurer les crédits d'impôt pour les régions ressources. Or, Mme la Présidente, dans ce budget, il n'y a aucun argent neuf qui est investi pour ces trois besoins, à l'exception, on va en convenir, d'à peu près un 50 millions dans les soins à domicile, qui n'est même pas clair, Mme la Présidente.

Donc, Mme la Présidente, le gouvernement a fait le choix de présenter un budget qui n'obtient pas l'adhésion des deux autres partis. Et, Mme la Présidente, le gouvernement, et surtout le premier ministre, doit mettre de côté son orgueil et réaliser qu'il est dans un gouvernement minoritaire. Et, Mme la Présidente, on l'a dit, notre chef l'a dit, dans l'état actuel des choses, on ne peut que voter contre ce budget-là, Mme la Présidente. Et je pense que c'est important que le premier ministre réalise qu'il est dans un gouvernement minoritaire, que le premier ministre réalise que, le 26 mars dernier, il y a les deux tiers des Québécois qui n'ont pas voté pour ce qu'il a promis, pour ce qu'il a proposé. Et, aujourd'hui, il nous repropose exactement la même chose qu'il a proposée durant la campagne électorale.

Donc, Mme la Présidente, je termine en vous disant que c'est un budget qui est sans vision, un budget qui est irresponsable, un budget qu'on souhaite qu'il soit amendé ou retiré pour qu'on soit capables, Mme la Présidente, de se donner des moyens pour relever justement les défis qu'on a devant nous autres, au niveau du vieillissement de la population, au niveau de la mondialisation, au niveau de l'environnement.

Mme la Présidente, je pense qu'il faut être capables de se donner les moyens pour que le Québec se remette en marche, qu'on cesse de subir, qu'on commence à construire. Et c'est pour ça que j'invite le premier ministre mais aussi les députés libéraux à bien réfléchir au cours des prochaines heures et nous revenir avec une proposition qui répond mieux aux souhaits de la population du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Rousseau. Je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, je suis très, très heureux, aujourd'hui, de pouvoir intervenir sur un budget historique, à titre d'adjoint parlementaire à la présidente du Conseil du trésor et ministre des Finances, budget historique non seulement à cause du contexte, mais surtout à cause du contenu.

Ce budget, Mme la Présidente, témoigne des valeurs de rigueur et de transparence qui animent notre gouvernement. Nous devons dire merci donc à la ministre des Finances pour sa vision et son audace. Le travail de ma collègue n'est d'ailleurs pas encore terminé, mais j'ai pleinement confiance que sa persévérance conduira à un dénouement heureux pour ce budget, surtout pour tous les Québécois.

Débutons, Mme la Présidente, par certaines réactions face au budget déposé jeudi dernier. La journaliste Monique Grégoire, de TVA, a salué l'audace du budget. Et le quotidien La Presse, en éditorial, a déclaré que les nouvelles orientations budgétaires étaient celles qu'il fallait prendre pour des raisons non seulement politiques, mais pour des raisons économiques. The Gazette a également souligné la valeur de l'ensemble de la proposition budgétaire du gouvernement et a affirmé sans ambages que le budget mérite son appui et mérite aussi l'appui de tous les députés à l'Assemblée nationale.

Donc, Mme la Présidente, le Québec, par la voix de ses organes de presse parmi les plus lus, a clairement signifié qu'il souhaitait que cette politique budgétaire soit non seulement appliquée, mais que cette législature puisse continuer à fonctionner.

n(15 h 40)n

Ce budget est guidé par la volonté de rigueur et de transparence qui a fait la marque de la députée de Marguerite-Bourgeoys partout où elle est passée, mais aussi et surtout pour l'amour du Québec d'aujourd'hui et l'amour du Québec de demain. C'est un budget équilibré, c'est un budget juste, empreint de compassion et engagé dans la création de richesse.

Le budget contient, vous le savez maintenant, six priorités bien définies. Premièrement, nous réduisons les impôts de la classe moyenne de 950 millions de dollars. En faisant cela, nous voulons valoriser le travail des Québécois, particulièrement des familles de la classe moyenne. Deuxièmement, nous favorisons l'investissement privé pour créer des emplois dans toutes les régions du Québec en éliminant graduellement la taxe sur le capital. Troisièmement, nous rénovons nos écoles, nos hôpitaux, nous réparons nos routes grâce à un nouveau plan majeur d'investissement dans les infrastructures qui atteindra 30 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. 30 milliards de dollars, Mme la Présidente, c'est 3 000 millions de dollars. Quatrièmement, nous nous attaquons à la dette avec fermeté et audace en augmentant substantiellement les versements au Fonds des générations. Cinquièmement, nous améliorons la transparence et la reddition de comptes du gouvernement et des états financiers du gouvernement de façon ordonnée, en collaboration étroite avec le Vérificateur général du Québec. Et, sixièmement, nous poursuivons la modernisation de l'État, les investissements massifs dans nos missions essentielles qui sont la santé et l'éducation, qui sont aussi la première priorité des Québécois.

En faisant cela, Mme la Présidente, nous avons en tête les défis qui attendent le Québec d'aujourd'hui mais aussi de demain. Déjà, nos entreprises doivent composer avec un dollar canadien qui s'est fortement apprécié et la concurrence féroce de pays à bas salaires comme la Chine, le Brésil et l'Inde. Nous savons aussi qu'il nous faut sans cesse améliorer la formation des jeunes Québécois qui entrent sur le marché du travail pour que notre économie reste concurrentielle et que nous améliorions notre niveau de vie au bénéfice de l'ensemble de la société. À moyen terme, nous devons composer avec, vous le savez, le vieillissement de la population et ses répercussions importantes sur notre capacité à assurer les services publics, en particulier les soins de santé. Nous devions agir maintenant pour assurer une société juste pour notre avenir collectif. C'est ce que ma collègue la ministre des Finances a fait avec son budget.

Il est vrai qu'avec le budget nous n'avons pas cherché à cocher toutes les cases et à satisfaire tous les groupes de lobby. Ce n'est pas un melting-pot de promesses, le budget qui est devant nous. Au contraire, nous avons décidé de tracer une esquisse de la société dans laquelle nous voulons vivre, une société dynamique, prospère et ouverte sur le monde, qui reconnaît la valeur de l'effort et le rôle de la famille.

Parce que la valorisation du travail des Québécois est la première condition de succès de cette vision, nous réduisons, oui, nous allons réduire les impôts des Québécois de 950 millions de dollars. Mme la Présidente, tous les contribuables vont toucher à cette baisse d'impôt. Les familles peuvent avoir des réductions d'impôt allant jusqu'à 2 000 $, et les individus peuvent aller jusqu'à 1 000 $. Avec 2 000 $ de baisse d'impôt pour une famille, ça veut dire que cette famille peut s'en aller dans un magasin, dans un détaillant et s'acheter, par exemple, quatre bicyclettes, Mme la Présidente, pour l'année. Ce n'est pas rien. Ça permet d'être en famille. 2 000 $, c'est beaucoup d'argent à retourner dans les poches des contribuables.

D'ailleurs, Mme la Présidente, je vous lis une citation: «Une baisse d'impôts est un geste stratégique qu'un gouvernement pose pour stimuler la croissance économique, donc accroître les recettes fiscales. Si tu mets plus d'argent dans les poches du monde, les gens consomment et dépensent plus, et cela [ça] rapporte des recettes fiscales additionnelles, comme le fédéral l'a [déjà] démontré ces dernières années.»

Qui a dit ça, Mme la Présidente? Ça pourrait être n'importe qui ici, du côté gouvernemental. Bien non, c'est le député de Chauveau, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, qui doit bien mal dormir ces derniers temps, en étant obligé de ravaler chacune de ses paroles lorsqu'il était président du Conseil du patronat du Québec. C'est lui-même qui prononçait ces paroles et qui implorait le gouvernement libéral de l'époque, en 2005, en 2004, en 2003: S'il vous plaît, baissez les impôts de la classe moyenne pour donner de l'oxygène, pour permettre de relancer notre économie, pour être capable de faire rouler notre économie. Mais le flip-flop habituel nous amène à comprendre que le député de Chauveau a encore une fois changé d'idée, par opportunisme politique, bien entendu.

Je vous lis une autre, une autre citation: «Le gouvernement doit respecter sa promesse d'alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne. Aussi, cette année, [mon organisme recommande] au gouvernement de réduire d'un milliard de dollars les impôts en élargissant les seuils d'imposition, de manière à récompenser le travail. Une fois que le gouvernement aura investi dans l'économie, il pourra réduire alors la dette.»

Qui a dit ça? Ça pourrait être n'importe qui du côté gouvernemental. Bien non, c'est encore le député de Chauveau, pas plus tard que février 2004, qui, à ce moment-là, voulait encore une réduction de 1 milliard des impôts des contribuables québécois. La question se pose: Pourquoi a-t-il changé d'idée encore une fois?

Mme la Présidente, je veux vous dire que je suis d'accord avec le député de Chauveau, je suis d'accord avec lui lorsqu'il était au Conseil du patronat. Les Québécois travaillent fort. Il faut qu'ils puissent récolter une plus grande part des fruits de leur labeur. C'est aussi simple que cela. Les Québécois n'ont pas peur du travail, ils ont le coeur à l'ouvrage. Il faut donc les récompenser. Nous faisons donc le nécessaire pour que cela demeure.

Nous étions les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. En cinq budgets, nous avons ramené le Québec du neuvième au cinquième rang des provinces. Le fardeau fiscal des Québécois est moins lourd. L'écart avec les autres provinces a été réduit de 70 %. D'ailleurs, Stéphanie Grammond, de La Presse, a dit à juste titre qu'il s'agissait, et je cite, «d'une belle remontée».

Dans un contexte où les autres provinces continuent à baisser leurs impôts, il faut continuer à construire sur nos acquis et toujours chercher à améliorer davantage notre situation. Il le faut, pas par idéologie, Mme la Présidente, mais il le faut pour retenir nos jeunes les plus qualifiés et attirer les immigrants; il le faut pour donner une marge de manoeuvre financière à nos familles actuelles et surtout en devenir. L'avenir du Québec en dépend. D'ailleurs, cette année, huit provinces ont baissé leurs impôts, cinq d'entre elles sont des provinces qui reçoivent de la péréquation.

D'ailleurs, pour reprendre un argument un peu loufoque du député de... le député de... M. Legault... de Rousseau? Le député de Rousseau, il nous dit: Écoutez, les montants de péréquation, lorsqu'ils sont versés, devraient servir à autre chose que la baisse des impôts. Premièrement, il faudrait peut-être lire le budget, Mme la Présidente, avant de se lever à l'Assemblée nationale puis dire à peu près n'importe quoi. Deux tiers des marges de manoeuvre provenant du gouvernement fédéral ont été réinvestis en santé et en éducation, deux tiers, et un tiers est allé pour l'allégement fiscal. Et on fait ça conformément à peu près à ce qui se fait partout ailleurs au Canada où huit provinces ont baissé leurs impôts, cinq d'entre elles reçoivent de la péréquation.

Vous savez, l'ADQ et le PQ, les frères siamois constitutionnels, tentent de faire du judo en disant que les baisses d'impôt, c'est parfait quand on en a les moyens. Eh bien, Mme la Présidente, le jupon dépasse. Deux tiers, comme je le disais, des revenus supplémentaires venant d'Ottawa sont allés en santé et en éducation. Et ce qui est le plus loufoque, c'est que, malgré ce discours, l'ADQ a promis en campagne électorale de verser 100 $ par semaine à des familles. Le total de cette dépense: 875 millions, dans votre cadre financier. Alors, faites-vous une tête: ou bien on n'a pas les moyens de baisser les impôts de 950 millions aujourd'hui, ça veut donc dire que vous n'aviez pas les moyens de vos ambitions en campagne électorale... Si vous étiez capables, dans votre programme, de baisser les impôts de façon ciblée à des familles à 100 $ par semaine, ça veut dire qu'on a les moyens de baisser les impôts maintenant de 950 millions de dollars. Je vous invite à un minimum, un minimum de cohérence.n(15 h 50)n

Maintenant, la taxe sur le capital. C'est aussi dans la perspective d'assurer la prospérité durable du Québec que nous avons annoncé l'élimination de la taxe sur le capital. C'est d'ailleurs une politique qui figurait à la plateforme électorale et de l'ADQ et du PQ, l'ensemble des partis ici, à l'Assemblée nationale. C'est une taxe sur les investissements, c'est une taxe sur la modernité, c'est une taxe sur l'apprentissage, c'est une taxe pour ramener nos entreprises dans le siècle présent, c'est une taxe régressive. C'est la plus nuisible à l'investissement et à la croissance, et à l'emploi aussi. Nos entreprises veulent contribuer davantage à la création de richesse du Québec. Nous voulons leur en donner les moyens.

D'ailleurs, j'ai une autre petite citation: «[L'organisme] est d'avis qu'il est urgent que le gouvernement du Québec prenne des dispositions fiscales qui encouragent les entreprises à investir au Québec. À cet effet, [l'organisme demande] impérativement au ministre des Finances de présenter un plan énergique d'abolition de la taxe sur le capital. "Nous souhaitons que, d'ici 2007, le gouvernement réduise de moitié la taxe sur le capital, soit d'ici la fin de son mandat électoral."» Qui a dit ça? Ça pourrait être quelqu'un de notre formation politique, encore une fois. Bien non, c'est le député de Chauveau. C'est presque comme s'il avait écrit le budget à notre place, et pourtant il a été le premier à dire, sans avoir lu une seule ligne, rappelons-nous de cela, le premier à avoir dit, avant d'avoir lu une seule ligne du budget, qu'il était contre, lui et son chef.

Lorsqu'on regarde l'Assemblée nationale avec la configuration actuelle, tous s'entendent pour dire qu'il n'y a plus rien comme avant, il n'y a plus rien de pareil. Un gouvernement minoritaire à Québec, on ne voyait pas ça, on n'a pas vu ça. Mais, si c'est vrai qu'on ne peut pas gouverner comme avant parce que c'est minoritaire, on ne peut pas plus être une opposition officielle comme avant et dire non avant même d'avoir lu une seule ligne du budget déposé. Comment pouvez-vous défendre ça lorsque vous êtes dans vos comtés, la fin de semaine, chers collègues? Mme la Présidente, j'invite mes collègues à y réfléchir deux instants. Lorsqu'ils vont rencontrer des personnes âgées dans des foyers, lorsqu'ils rencontrent des gens au centre d'achats, lorsqu'ils sont en train de faire leur épicerie, s'ils ont encore le courage de sortir, comment peuvent-ils défendre le fait qu'ils vont voter contre le budget sans avoir lu une seule ligne du budget, alors que, là-dedans, nous reprenons essentiellement les convictions profondes du député de Chauveau qui pendant des années a défendu ces points-là et qui est maintenant porte-parole officiel de l'opposition en matière de finances? Comment peuvent-ils? Comment pouvez-vous en toute sincérité regarder vos électeurs en pleine face et dire: Je vous avais promis un allégement fiscal de 875 millions en campagne, et là je change d'idée, je pense que c'est trop cher, le 950 millions de baisse d'impôt? Je vous avais dit que c'était une bonne idée de baisser la taxe sur le capital, et là vous retournez encore en arrière, le flip-flop habituel.

D'ailleurs, en parlant du Conseil du patronat, j'attire les membres de l'Assemblée pour vous souligner qu'aujourd'hui même un communiqué de presse a été publié dans lequel la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et les Manufacturiers et exportateurs du Québec soutiennent, et je cite, que «ces mesures ? les mesures budgétaires ? sont essentielles dans [un] contexte concurrentiel actuel et arrivent juste à point alors que le dollar canadien atteint des niveaux records. Avec ce budget, le Québec fait un premier pas vers une fiscalité qui récompense l'investissement plutôt que de [la] pénaliser.» Fin de la citation. Et ça, c'est ce que pense l'ancien employeur de votre porte-parole en matière de finances. Ainsi, les entreprises affirment que la baisse d'impôt pour les particuliers et la disparition de la taxe sur le capital stimuleraient l'investissement privé et encourageraient le travail. Comment ne pas se réjouir lorsque nos entreprises elles-mêmes nous disent que ce que nous posons comme gestes, ce sont les bons pour qu'ils aient le goût d'investir et de créer de nouveaux emplois au Québec?

Et ce n'est pas tout ce que nous faisons. Le secteur privé, vous savez, est essentiel pour l'économie québécoise, mais le secteur public doit l'appuyer en remplissant beaucoup mieux ses fonctions essentielles. Or, l'état de nos infrastructures ? je n'apprends rien à personne ? en particulier de nos hôpitaux, de nos écoles, de nos routes, ne nous permet plus de le faire. Il nous faut remettre sur la bonne voie pour redonner aux Québécois d'aujourd'hui et de demain un patrimoine en bon état. Il faut agir maintenant. Trop longtemps, nous avons négligé nos infrastructures. Nous avons annoncé de nouvelles constructions sans se préoccuper de l'état lamentable de nos infrastructures que l'on avait déjà. Nous avons donc annoncé un investissement majeur de 30 milliards de dollars en cinq ans pour nos infrastructures justement pour répondre à ces préoccupations. Tous les Québécois sont en mesure de se rendre compte des besoins de nos infrastructures. Et c'est sans doute pour cela que les appuis ne se sont pas fait attendre en ce qui concerne notre plan majeur de réinvestissement dans nos infrastructures.

Dans le domaine, par exemple, du logement social, Coalition logement s'est réjouie de la poursuite du programme AccèsLogis, comme plusieurs autres intervenants communautaires de ce milieu, d'ailleurs. Les commissions scolaires, par la voie de leur fédération, ont bien accueilli la nouvelle de la relance prochaine de la rénovation des écoles. Même Claudette Carbonneau, de la CSN, a dit que la création de 1 000 nouvelles places en CHSLD était un bon coup. Évidemment, on peut s'y attendre, l'Association de la construction du Québec n'a pas manqué de souligner que cette activité apporterait un essor considérable à son industrie et par ricochet à l'économie québécoise.

On peut aussi mentionner que le budget répond aux besoins exprimés par la Fédération québécoise des municipalités et l'UMQ aussi en ce qui a trait aux infrastructures municipales, et aussi une réaction favorable de la part de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures au Québec. Mesdames messieurs, par ce budget, la ministre des Finances a eu le courage de s'attaquer à un problème criant mais trop souvent peu visible, celui de la lente détérioration des structures publiques que le Québec s'est données pour que la société fonctionne. Nous nous remettons sur la bonne voie. Des milliers d'élèves, de patients, de travailleurs de la santé et des millions d'usagers de la route et des transports en commun se trouveront un peu mieux chaque jour grâce à ce que nous entreprenons.

Notre détermination de s'attaquer à la dette avait déjà été reçue de manière extrêmement favorable l'an dernier, lors de la création, rappelez-vous, du Fonds des générations. Ce geste inspiré avait été salué par presque tous les commentateurs. Cet appui nous a inspirés à en faire davantage. C'est ainsi que nous accélérons les versements au Fonds des générations grâce aux exportations d'électricité que le développement du potentiel hydroélectrique rendra possibles dès 2010. Hydro-Québec, une des grandes réalisations libérales du XXe siècle, a été un levier de développement puissant pour le Québec tout au long des 50 dernières années.

L'énergie hydroélectrique nous a permis de développer plusieurs, plusieurs industries, notamment dans les régions ressources. De plus, c'est une énergie verte qui est au coeur de la bonne performance du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. Maintenant, nous appelons l'hydroélectricité à développer une nouvelle facette de sa contribution à notre prospérité collective par la réduction du fardeau de la dette. Grâce à ce que nous faisons par notre stratégie énergétique et par le budget déposé jeudi dernier, nous allons léguer à nos enfants un potentiel énergétique considérable et un État moins endetté. C'est ce qu'on appelle faire d'une pierre deux coups.

Aussi, notre engagement envers la transparence s'est de nouveau concrétisé avec l'entente, historique, je crois, avec le Vérificateur général du Québec, qui conduira à une réforme majeure de la comptabilité gouvernementale. Nous allons procéder de manière ordonnée, par contre. Une réforme de cette ampleur ne s'implante pas sur un coup de tête et sans réfléchir aux répercussions qu'elle aura sur le fonctionnement du gouvernement du Québec. C'est un peu la position de l'ADQ: Agissez rapidement, en coup de tête, peu importent les conséquences sur les finances publiques. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Ce n'est pas ce que les Québécois désiraient. Ce n'est même pas ce que le Vérificateur général voulait. Au contraire, l'entente à laquelle nous en sommes arrivés témoigne de manière éloquente de la sagesse de notre approche déterminée mais mesurée.

C'est avec cette même attitude que nous poursuivons la modernisation de l'État. Les priorités des Québécois sont claires. Ce sont la santé et l'éducation. Ce sont là des missions essentielles sur lesquelles l'État doit concentrer son action. Et c'est ce que nous avons fait depuis quatre ans. C'est ce que nous continuerons à faire. Nous avons continué de consacrer les moyens nécessaires à ces missions tout en gardant une gestion rigoureuse, un contrôle serré des dépenses et le maintien ? très important ? le maintien de l'équilibre budgétaire.

n(16 heures)n

Cela ne nous a pas empêchés de hausser de 1,4 milliard de dollars le budget de la santé, une augmentation de 6 % des budgets en santé, un sommet jamais égalé auparavant par quelconque administration publique, une augmentation de 6 % des budgets dédiés à la santé. Cela permettra la hausse de crédits pour les soins à domicile et la formation d'un plus grand nombre de groupes de médecine familiale comme certains membres de l'opposition l'ont réclamé.

Nous pourrons aussi mettre en priorité l'amélioration aux services spécialisés de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique, une orientation chaudement applaudie par l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec. En santé, nous faisons ce qu'il faut pour le court terme, tout en pensant au long terme, avec la mise sur pied du groupe de travail présidé par Claude Castonguay. Avec ce groupe, nous trouverons des moyens d'assurer que notre système de santé public reçoive un financement adéquat face à la hausse constante des coûts, dans le respect des valeurs qui le caractérisent.

En éducation, maintenant, nous réinvestissons pour assurer la réussite des jeunes Québécois. Nous ajoutons 800 professionnels pour aider les élèves en difficulté, une hausse considérable, applaudie d'ailleurs par Claudette Carbonneau, de la CSN, qui qualifiait ce geste d'un autre bon coup du budget. La Fédération des commissions scolaires est aussi de cet avis. En outre, la FCSQ souligne que les nouvelles mesures du budget permettront aux commissions scolaires de poursuivre leur mission et de répondre aux attentes de parents et de la population.

Plus d'efforts pour la santé et l'éducation et plus d'argent dans les poches des contribuables, c'est ainsi que nous répondons aux priorités des Québécois. Mais nous le faisons en développant une vision à long terme pour préparer l'avenir de nos enfants. En même temps, nous bonifions notre qualité de vie maintenant. Ainsi, c'est un budget qui change le cours des choses, avec une approche équilibrée. C'est ainsi que l'on se conduit de manière responsable.

Chers collègues, j'invite tous mes collègues députés à se joindre à nous dans cette démarche et d'approuver un budget bon non seulement pour l'Assemblée nationale, mais pour l'ensemble des Québécois. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Hull. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est à mon tour d'avoir à apporter certaines remarques et certains commentaires par rapport au budget qui nous a été présenté la semaine dernière.

Dans un premier temps, je dois préciser, Mme la Présidente, que j'ai eu quand même quelques petits moments de réjouissance et de joie en entendant les premières phrases de la ministre des Finances que comportait mon dossier au niveau de l'éducation. Dans le discours d'ouverture de Mme la ministre, au niveau de l'éducation, ses premières phrases étaient, et je cite: «...l'éducation représente plus que jamais l'avenir de notre nation. Il y a un lien direct entre notre capacité de prospérer et le savoir de notre population.»

Jusque-là, je dois dire quand même que j'avais l'oreille attentive et j'avais... Bon, au-delà de la partisanerie, peut-être y a-t-il, dans ces phrases qui annoncent la suite, des choses intéressantes pour la communauté étudiante au Québec, pour les corps professoraux, et tout. Malheureusement, j'ai dû déchanter assez rapidement, Mme la Présidente, et je vais donner quelques exemples pour étayer mes remarques.

Dans un premier temps, quand on accorde une hausse des budgets de l'éducation à peu près de 5 %, compte tenu des transferts fédéraux de 700 millions qu'on a reçus, on peut s'attendre à des grandes choses. On peut s'attendre à des grandes choses d'un gouvernement qui est là depuis plusieurs années. On le sait, le gouvernement en face de nous n'en est pas à ses premières armes. On pense qu'avec l'expérience et avec le temps ils ont peut-être réussi à cibler certaines priorités, certains besoins fondamentaux, dans le milieu de l'éducation en particulier. Malheureusement, non, ce budget-là qui nous a été annoncé, de 13,2 milliards, reflétait exactement, à la cent ou à la virgule près, les mêmes chiffres qui avaient été annoncés dans le budget précédent, de M. Audet. Ce n'est pas de cette façon-là à mon sens qu'un gouvernement est capable de cibler des besoins urgents.

Les besoins urgents dans le milieu de l'éducation, Mme la Présidente, il y en a à plusieurs niveaux. En fait, il y en a à tous les niveaux. Aujourd'hui, nous sommes rendus presque à un certain point de rupture, et je m'attendais à ce que le gouvernement soit capable d'en cibler quelques-uns. D'abord, au niveau des universités. J'ai eu la chance, au cours des dernières semaines, de rencontrer les recteurs des universités du réseau québécois, et, chacun, leur crainte était toujours la même: on tournait beaucoup au niveau du financement des universités, et tout ça. Et, dans ce budget-ci, j'aurai l'occasion d'y revenir tantôt, on ne retrouvait pas grand-chose. J'ai vu les mêmes appréhensions auprès de certains directeurs de cégep et le président de la Fédération des cégeps aussi. Au niveau collégial, on se questionne beaucoup à savoir la direction à donner. On sait que le gouvernement, autour des années... à partir du moment... des années 2003-2004, dans l'air était beaucoup... on parlait beaucoup de l'abolition des cégeps. On s'est entendus finalement: Non, on les garde, et tout ça, on va donner un certain intérêt, un certain élan à nos cégeps. Et, actuellement, les cégeps, la situation principale, la marge de manoeuvre n'y est pas, le financement n'y est pas non plus. Et l'idée d'aller plus loin en formation professionnelle et de travailler de plus en plus avec le secondaire n'y est pas. Pourtant, le rôle des politiciens est clair, c'est d'assurer un certain momentum, une direction, une orientation. À travers le budget qui nous a été présenté, on ne retrouve à peu près rien.

Pour ce qui est de la formation professionnelle, le Québec, malheureusement, depuis peut-être une vingtaine d'années, a dénigré d'une certaine façon la formation professionnelle. On a vu disparaître de nos écoles une formation en électricité, en plomberie, en construction, en machiniste, et aujourd'hui, on le rappelle, ces métiers-là manquent cruellement. Et ce n'est que la pointe de l'iceberg, parce qu'on sait qu'au cours des prochaines années ? la moyenne d'âge des professionnels est actuellement autour de 50, 55 ans ? on aura à vivre une pénurie, et cette pénurie-là ne pourra pas permettre au Québec d'aller plus loin, de prospérer, de se bâtir un avenir compréhensif. Et ça fait longtemps que le parti qui est en face de nous, au pouvoir, le gouvernement, est là, et on n'a rien senti. On pourrait même en rajouter puis creuser un peu plus loin.

Récemment, Mme la Présidente, si on regarde l'actualité, on a les chauffeurs d'autobus, hier, qui ont manifesté un peu partout à travers le Québec. Ils sont passés par mon bureau. Ils sont venus déposer des pétitions. Un chauffeur d'autobus actuellement... on sait qu'en moyenne un chauffeur d'autobus gagne à peu près 17 000 $ par année. On se rappelle que le travail des chauffeurs d'autobus, primaire et secondaire, n'est pas de tout repos. On parle beaucoup de problèmes de discipline, on parle beaucoup d'un sous-financement. Les chauffeurs d'autobus ont de la misère à recruter des nouveaux membres actuellement. On parle beaucoup de retraités, mais ce n'est pas une profession qui attire de plus en plus les gens, compte tenu des difficultés qu'ils ont à éprouver, qu'ils ont à faire face dans leur autobus et qui sont l'extension, la même chose que les problématiques dans les écoles, actuellement. Le problème se perpétue, se continue.

Quels sont donc, Mme la Présidente, les nombreux problèmes urgents à combler dans le réseau et qu'on n'a pas parlé dans le budget ou qu'on a très peu ciblés? D'abord, il y a un manque criant de ressources dans les écoles. On a besoin d'argent. Le gouvernement parle d'investir à peu près pour 800 professionnels dans les écoles. 800 professionnels, oui, c'est un pas dans la bonne direction mais c'est minime par rapport aux besoins du réseau. 800 professionnels, ça suffirait à peine à l'île de Montréal seulement. Qu'en est-il des besoins en région? On parle de psychologues au niveau scolaire. On parle d'orthopédagogues, on parle d'orthophonistes. Est-ce qu'il y a quelque chose de concret? Est-ce qu'il y a un plan? Est-ce qu'il y a des mesures? Non. Absolument rien. Le budget est très vaste, 800 personnes, une goutte d'eau dans l'océan, c'est très peu suffisant.

Les problèmes structurels. On parle qu'au Québec une des problématiques du monde de l'éducation, c'est un peu la lourdeur de sa bureaucratie. On parle d'un ministère de l'Éducation qui, si on compare à certains pays de l'OCDE, pays notamment du nord de l'Europe... structure qui est très lourde chez nous, avec des frais de financement qui augmentent à chaque année. On parle de 25 % d'augmentation depuis à peu près cinq à six ans. Est-ce qu'il y a des mesures qui sont données dans le budget? Est-ce qu'il y a des orientations? Non, on n'en parle pas.

On parle des commissions scolaires. Nous, évidemment, on connaît notre position, on est prêts à essayer de changer, à modifier les choses, à la rendre plus petite comme structure, plus efficace. Est-ce qu'il y a quelque chose qui est dit, du côté de la ministre des Finances, dans le budget? Très peu. J'y reviendrai tantôt pour les infrastructures au niveau des écoles, mais on verra que les besoins sont assez loin de la réalité.

Dans les écoles actuellement, primaires et secondaires, on parle beaucoup de problèmes de drogue et d'alcoolisme. La toxicomanie est, actuellement, chez les jeunes, un problème en croissance, de plus en plus, je vous dirais, depuis une vingtaine d'années. C'est dû à la multiplication des drogues sur le milieu. C'est une chose, autant les drogues naturelles que chimiques... Mais des problèmes qu'on ne retrouvait pas il y a une vingtaine d'années se retrouvent ici, actuellement, dans le réseau, de façon très, très gros. Immense problème. Est-ce qu'il y a les outils? Y a-t-il des besoins? Il y en a énormément. Est-ce qu'on retrouve dans le budget de la ministre, qui a été présenté, des mesures pour atténuer? Plus d'intervenants en toxicomanie? Non. On a des centres, nous, sur la Rive-Nord, dans le 450: Pavillon André-Boudreau, qui intervient auprès des jeunes avec des grosses problématiques, actuellement qui cherche du financement. On parle actuellement que, dans les écoles secondaires, un élève sur 10 a certains problèmes de toxicomanie. Gros consommateurs, moyens consommateurs, je ne parle pas des jeunes qui essaient seulement, des problèmes récurrents d'année en année. Est-ce qu'on a annoncé des choses précises dans le budget? Non, pas du tout.

n(16 h 10)n

Au niveau des apprentissages ? mon dossier étant l'éducation, évidemment on comprend pourquoi je vais cerner les budgets, c'était mon travail vraiment d'aller chercher en détail ce qu'il y avait dans le budget ? les élèves en difficulté d'apprentissage, on en parle beaucoup. De quelle façon apporter l'aide à ces élèves-là? Actuellement, on les intègre au régulier. Les élèves en difficulté d'apprentissage arrivent dans des classes pleines: 32, 33, 35, 36. J'ai eu une classe, une année, à 39. Est-ce qu'il y a un service qui suit l'élève qui était autrefois dans une classe spéciale, en adaptation scolaire, en CPF, qu'on appelait à l'époque, en cheminement particulier? Les élèves qui s'en viennent au régulier sont laissés dans le groupe avec aucune aide précise. Est-ce que le budget fait rapport précisément à cette problématique-là, d'intégration d'élève, actuellement, qu'on vit avec la réforme? À part les 800 professionnels qu'on a parlé tantôt, qui est une goutte d'eau dans l'océan, rien. Est-ce qu'on parle de leur créer des nouvelles classes, de nouveaux appuis? Pas nécessairement. Pratiquement rien. Comment peut-on aider un jeune de façon ponctuelle, dans le réseau, qui évolue mais qui n'a pas l'appui? Et les problématiques partent de loin. Ça part du primaire, et les besoins se font sentir dès le début.

Je rappelle la première phrase du discours inaugural de la ministre des Finances: «...l'éducation représente plus que jamais l'avenir de notre nation.» Il me semble qu'actuellement il n'y a pas grand-chose de cohérent entre ce qui a été annoncé et les besoins réels du milieu.

Je vais continuer, Mme la Présidente, en parlant des élèves aussi à trouble de comportement. Les élèves à trouble de comportement, avec la réforme, comme les élèves en difficulté d'apprentissage, on a gardé certaines classes et on en intègre de plus en plus. Un élève en trouble de comportement qui arrive dans des classes régulières, qui n'est pas suivi, et qui n'a pas l'aide, et qui a été habitué à fonctionner dans des classes à effectif réduit, des classes de cinq, de huit, de 10, parfois même de 14, arrive en grand groupe laissé à lui-même. Par expérience, pour l'avoir vécu souvent, ces élèves-là ne dureront pas longtemps. Laissés à eux-mêmes, rapidement ils vont vivre un rejet et vont retourner, dépendamment de leur âge, soit dans une classe spéciale ou malheureusement dans la rue, seul endroit où ces jeunes-là peuvent vivre actuellement certains succès.

Est-ce qu'il y a quelque chose qui ressort du budget actuellement? Non. On vient de parler des élèves en difficulté d'apprentissage, avec des troubles de consommation, avec des troubles de comportement. Est-ce qu'il y a quelque chose qui ressort du budget? Non, pratiquement pas.

Nos élèves actuellement vivent d'autres difficultés. On parle d'un taux d'obésité qui augmente de plus en plus, problématique planétaire, si je peux dire, dans les pays riches, dans les pays occidentaux. Est-ce qu'on parle de faire bouger nos élèves? Mme la Présidente, je n'ai pas entendu grand-chose non plus. Est-ce qu'il y a des efforts qui vont être mis là-dessus, ces problèmes chroniques de jeune? C'est la première génération qu'on parle qui devrait vivre moins longtemps que ses parents. Est-ce qu'on favorise l'implication physique de quelque façon que ce soit? Non. Est-ce qu'on va inculquer à ces jeunes-là des bonnes habitudes sportives? À mon sens, je n'ai pas entendu grand-chose et je crois que plusieurs personnes ici partagent mon opinion.

Est-ce que ce budget-là est responsable du point de vue de l'éducation? Avec ce qu'on a entendu, pas du tout. Ce budget-là nous confirme seulement une chose: c'est que le gouvernement ne prend pas note des besoins réels et joue déjà avec les futures générations. Les problèmes sont marqués, sont connus. On les entend de tous les niveaux, autant du corps professoral que des directeurs d'école, que certains intervenants et que de parents aussi. Qu'est-ce que le gouvernement a fait dans le budget? Avons-nous des pistes, des orientations? Non. On a choisi les bâtisses, le salaire des enseignants, l'équité salariale, l'équité salariale qui est une chose qui va occuper un tiers du nouveau budget, qui est quelque chose évidemment, un rattrapage, à mon sens qui est correct. Et, pour l'équité salariale, on peut comprendre. Qu'est-ce que le gouvernement a fait depuis toutes ces années au pouvoir?

On parle des infrastructures. Mme la Présidente, j'aimerais citer un article de la presse de la semaine dernière, de la présidente de la Commission scolaire de Montréal, Mme De Courcy, Mme Diane De Courcy, qui parlait que les écoles montréalaises actuellement «sont dans un tel état que certaines d'entre elles constituent un "danger" pour la sécurité [de nos] élèves»? «constituent un "danger" pour la sécurité de nos élèves» ? en raison des retards terribles accumulés au niveau des financements, au cours des 15 dernières années, au niveau de la rénovation des bâtiments. Depuis une quinzaine d'années, le financement au niveau des infrastructures a été pratiquement inexistant. La Commission scolaire de Montréal cible des écoles actuellement dangereuses, avec des murs, des plafonds qui coulent, et tout. Et aujourd'hui, après cinq ans, le gouvernement annonce des investissements en rénovation, en immobilisations.

Cinq ans plus tard, la prise du pouvoir par le parti d'en face, c'est trop peu, trop tard. Actuellement, les besoins chiffrés, les besoins urgents, par la commission scolaire de Montréal seulement, sont évalués, pour les prochaines années, à 140 millions de dollars, 140 millions de besoins urgents pour les toits et tout ce qui menace le bon fonctionnement. On parle de poussière, on parle de moisissures dans les murs, ce qui peut atteindre directement, les problèmes d'infiltration d'eau. Allez donc marcher sur une flaque d'eau, dans une classe, un plancher en terrazzo: vous avez des risques de vous blesser assez sérieusement.

Je continue, Mme la Présidente. Merci. Sujets d'actualité qui ont été rapportés aussi récemment dans les journaux, en faisant des liens avec les manuels scolaires, les manuels de la réforme. J'ai posé des questions, la semaine dernière, à la ministre par rapport aux manuels scolaires qui allaient être présentés, pour le mois de septembre, pour la cohorte de secondaire III. La ministre, confiante que l'arrivée de ces documents-là ? pour le secondaire III, j'ai précisé ? en mathématique, en histoire, en géographie... ces manuels-là qui ne sont pas encore approuvés par le ministère, qui le seront pour le mois d'août, donc pour la rentrée scolaire. Imaginez, un instant, un coureur automobile en formule 1 qui reçoit sa voiture, sans aucune préparation, aucun essai, a son auto la journée même de la course. Peut-il performer? C'est clair que non. Manque d'ajustement, manque de préparation, manque de changement.

La même problématique va se vivre encore. A-t-on annoncé quelque chose pour l'accélération, dans le budget, un budget spécial qui sera développé là-dessus, dévolu là-dessus? Non, rien. Encore une fois, c'est la même chose. On tourne en rond. Cette cohorte-là, qui est actuellement en secondaire III, j'en ai parlé en Chambre la semaine dernière, a vécu la même chose en secondaire II, a vécu la même chose en secondaire I, et on pourrait reculer aussi au primaire. Et je vous rappelle que la première phrase de la ministre, dans son énoncé, était que «l'éducation représente plus que jamais l'avenir de notre société». Actuellement, c'est clair qu'on n'a pas entendu grand-chose.

Certains élèves ne déjeunent pas, le matin, avant d'aller en classe; c'est vrai pour les milieux défavorisés. Pourrait-on... aurions dû, nous, avoir... avec des transferts fédéraux de 700 millions, penser à eux un peu. Petits-déjeuners... On a des organismes, on a des gens qu'on connaît, dans les médias, qui vantent la cause, et qui la travaillent, et qui s'impliquent. Y a-tu quelque chose là-dedans pour eux? Non. Tout s'en va aux baisses d'impôt. Est-ce que c'est une façon raisonnable d'agir? Est-ce qu'on pense aux besoins réels? Est-ce qu'on met l'éducation en priorité dans le coeur des Québécois et dans le coeur du gouvernement? On oublie ces jeunes-là. On n'a pas besoin d'investir 700 millions pour les déjeuners; par contre, je pense qu'on a un devoir d'y penser, et de le faire, et d'agir.

Une autre problématique actuellement qu'on vit: la réforme scolaire piétine. Les Suisses ont adopté, dans le canton de Genève, il y a une dizaine d'années, ce modèle qui a été développé ici par les bonzes du ministère de l'Éducation, avec des bonnes idées, au départ, avec des bonnes intentions. On trouvait que les acquis de connaissances que, nous, on avait eus, dans le temps, à l'époque, dans les écoles, étaient une bonne chose, une chose incomplète. L'arrivée des compétences, notamment celles dont vous avez entendu parler, des compétences transversales, était quand même quelque chose de souhaitable, passer des savoirs au savoir-faire, c'est une chose. La réforme actuellement a connu des ratés, pas depuis cette année, depuis les années passées, depuis les années où ce gouvernement était au pouvoir et n'a pas fait grand-chose, sinon, l'ancien ministre de l'Éducation, de proposer des tables de pilotage. Entre ne faire à peu près rien et de proposer une table de pilotage dans une problématique telle de la réforme scolaire, c'est soit d'avoir la tête dans les nuages, peut-être, ou carrément d'être déconnecté de la réalité. C'est une question qu'on est en droit de se poser. Y a-t-il quelque chose de proposé, dans ce nouveau budget, qui pourrait faciliter, intéresser, embarquer les enseignants dans la continuité de la réforme, de la modifier? Pas grand-chose, malheureusement, encore une fois.

Et je rappelle certains faits récemment de notre programme en campagne. Nous avions parlé du redoublement scolaire. À l'ADQ, on avait senti, sur le terrain, avec les gens, à en parler, en développer dans nos conseils généraux depuis longtemps, qu'il y avait une problématique avec le redoublement scolaire. Nous en avons parlé, nous avons pris l'idée des gens, nous l'avons amenée ici, en Chambre. On est contents que le parti d'en face reprenne nos idées. Force est d'admettre possiblement qu'ils en manquent. Quand même, on participe au débat, et tout. Ça fait longtemps, Mme la Présidente, que le milieu réclame le retour au redoublement. Non pas parce que c'est une idée géniale et brillante, mais parce qu'on réalise une chose: que rattraper un élève qui a des grosses lacunes actuellement, c'est mieux que de le faire continuer et de l'envoyer inévitablement vers un mur, vers des échecs futurs, incontournables, qui vont l'envoyer directement vers le décrochage scolaire. Rien n'a été dit, aucun mot, aucun sou, lettre morte. Il n'y a pas d'argent pour ça. On passe là-dessus ? ce qui a été proposé évidemment dans le budget.

n(16 h 20)n

On a parlé aussi, Mme la Présidente, des problématiques de financement de nos universités, le dossier de l'UQAM en particulier. Les frais de scolarité augmentent. Nous vivons actuellement une grosse compétition avec les universités canadiennes et les universités américaines. Nous croyons ici, de ce côté-ci, en tant qu'opposition officielle, qu'il faut dégeler les frais de scolarité dans un premier temps, mais en respectant la capacité de payer des étudiants. Ce qu'on va vivre en... ce que va proposer le gouvernement, et j'y reviendrai tantôt: assez décollé de la réalité des étudiants. Et je parlerai des étudiants de la FEUQ qui sont sortis justement, aujourd'hui. Mais en général le gouvernement présentement ne réalise pas son manque de cohérence. Il veut placer la santé et l'éducation au coeur de son débat, au coeur de ses actions. Actuellement, ce n'est pratiquement rien. On choisit les baisses d'impôt.

On choisit les baisses d'impôt au lieu de nos enfants, au lieu de s'attaquer à l'éducation et leur donner les meilleurs outils possible, l'éducation étant ce qui va permettre à nos jeunes de rivaliser avec les meilleurs à travers le monde, de garantir d'un avenir aux Québécois, d'être capables d'aller battre n'importe qui, n'importe où, sur n'importe quel champ de compétence à travers le monde. Actuellement, voyons-nous du leadership? Aucunement, il n'en est pas du tout question.

Pour en revenir aux frais de scolarité, Mme la Présidente, juste rappeler que le gouvernement ira de l'avant avec sa hausse des frais de scolarité. En cinq ans, on parle de 30 % d'augmentation. C'est plus de deux fois le taux d'inflation de l'IPC. Les étudiants qui paient en moyenne au niveau universitaire 1 668 $ en paieront 2 168 $ en 2011-2012. Le premier ministre avait dit: Pour 1 milliard de dollars de plus, les étudiants paieront seulement 100 millions. On parlait d'un 10 pour un. Le 10 pour un actuellement n'existe pas, c'est du un pour un.

Avec la hausse des frais de scolarité, Mme la Présidente, de 50 $ par session, les étudiants d'université verseront à peu près 280 millions de dollars sur cinq ans. Le calcul est assez simple à faire, les étudiants financeront majoritairement le réseau universitaire, actuellement. Et dites-vous une chose: que les hausses proposées par le gouvernement aux frais des étudiants ? on parle de 280 millions de dollars ? je vous rappelle que le fiasco de l'Université du Québec à Montréal va tourner à peu près autour de la même chose, de 250 à 300 millions possiblement. On va attendre ? on a une bonne idée précise quand même; on va attendre ? le rapport du Vérificateur général. Si le gouvernement avait agi rapidement, dès 2005, quand les premiers signes ont été faits par la firme Moody's, quand le gouvernement a racheté les obligations de l'Université du Québec à Montréal, ou quand on a sonné la clochette, l'année passée, au mois de novembre, avec la démission du recteur, si le gouvernement avait agi rapidement, on aurait possiblement pu sauver une grosse partie de ces sommes-là. Pas toutes évidemment, mais plusieurs millions.

Je vous rappelle que le gouvernement avait dit que l'éducation était placée au coeur des priorités. Je pense qu'à date on manque de connexion un petit peu. Les frais afférents des universités des étudiants québécois actuellement ont augmenté de 300 %. Augmentation des frais afférents, on vit un dégel; d'un autre côté, 300 % d'augmentation depuis le décret en 1994. Les frais sont passés de 205 $ en moyenne à 624 $ en 2006-2007, directement pris dans la poche des étudiants. Le financement n'a pas suivi. Les hausses des frais afférents correspondent pour les étudiants québécois à une augmentation à peu près de 19 % de leur facture totale, un chiffre non négligeable.

Est-ce que le gouvernement actuellement est connecté sur la réalité des étudiants? Très peu, Mme la Présidente. Et, dans le budget, on ne retrouve pas grand- chose là-dessus. Les libéraux se sont engagés, en 2003 et 2007, dans leur programme électoral, à encadrer et limiter les frais afférents. Avons-nous des nouvelles? Aucune, rien, «niet»; on pourrait ajouter même: que dalle.

Sur quoi se base le gouvernement pour chiffrer la hausse actuellement à 50 $ par session? Nous, on parle d'une indexation au coût de la vie qui peut tourner entre 2 % et 3 % seulement, ce qui ferait en sorte qu'un étudiant paierait plus à peu près de 16 $. On respecte ici, de ce côté-ci, la capacité de payer des étudiants.

Le gouvernement du Québec maintient les prêts étudiants à 138 millions de dollars et fait passer les bourses de 254 à 270 millions, une augmentation de 16 millions. C'est très peu. Et ça, c'est pour qu'un étudiant soit admissible aux bourses. Un étudiant, je vous rappelle, doit d'abord atteindre le plafond salarial. Est-ce que le gouvernement actuellement est connecté sur la réalité des étudiants universitaires? Pas du tout, Mme la Présidente.

Le financement maintenant des universités au niveau de l'enseignement supérieur. À défaut d'assumer son rôle de gouvernement et d'injecter de l'argent neuf ? c'est requis par les recteurs, c'est requis par la communauté, c'est requis par certaines centrales syndicales, c'est requis par les chambres de commerce, c'est requis par les parents et c'est requis par les enseignants, et par les étudiants, et par la population en général; de l'argent neuf ? dans le système, où est-il, cet argent neuf?

Le gouvernement libéral propose de faire porter le fardeau du sous-financement des universités aux étudiants. Là se limite à peu près la vision. Et on sait qu'actuellement les universités ontariennes, albertaines et maintenant de la Saskatchewan viennent recruter nos enseignants ici, en leur offrant des budgets de recherche qu'on ne peut pas accoter présentement. Nous ne vivons pas seulement une saignée au niveau de nos médecins, on est rendus maintenant à perdre nos cerveaux. Pour l'avenir, ça va vraiment nous toucher. Que fait le gouvernement dans son budget? Pratiquement rien.

Au niveau des cégeps, pour répondre aux questions justement de mes collègues d'en face, rien pour le développement des cégeps. Selon la Fédération des cégeps, se chiffre à 305 millions... est le manque à gagner. Les cégeps actuellement demandent une certaine marge de manoeuvre, être en mesure de suivre ce qui se fait ailleurs. Qu'est-ce qu'on leur offre? À peu près rien. Il laisse pas loin de 5 000 personnes qui sont supposées... des adultes qui ne sont pas capables de revenir dans le réseau par manque de financement. Par année, on laisse 5 000 adultes qui viennent de perdre leurs jobs... Alors qu'on sait, aujourd'hui, très bien, en 2007, que la durée d'un emploi va durer à peu près cinq ans, quand une personne perd... puis veut revenir à l'école, sous-financement ou pas: pas d'argent, peut pas retourner en formation professionnelle au cégep, au collégial. On va aller loin avec cette vision-là, très, très loin. Formation professionnelle au secondaire: aucun argent neuf de présenté dans le budget.

L'accroissement, Mme la Présidente, actuellement, des dépenses en éducation sert entièrement à payer les mesures déjà annoncées et à financer les hausses du coût de système. On parle d'un investissement de 644 millions dans l'éducation, un tiers à la masse salariale, un tiers aux infrastructures, qui étaient déjà déficientes, sous-financées depuis longtemps. Qu'est-ce qu'il reste dans le réseau? Pas grand-chose. Y a-tu des réformes? Y a-t-il des idées à part les nôtres? Pas beaucoup.

Une voix: ...

M. Desrochers: Mais quand même! Au niveau de l'enseignement supérieur, on n'a pas grand-chose non plus qui vient. Puis rien n'est dit, dans le budget, actuellement, sur les activités parascolaires. On parle d'une école... 200 millions d'ici 2012, très vaste, pas grand-chose, aucune précision. Où est-ce qu'on s'en va, Mme la Présidente? On n'en a à peu près aucune idée. Choisir les baisses d'impôt à hauteur de 950 millions actuellement, plus ou moins, aurait-on pu penser un peu plus à l'éducation? Je crois que oui. Enfin, M. le Président ? en vous souhaitant le bonjour ? on aurait aimé avoir une vision un peu plus concrète là-dessus.

Les taux de décrochage, au Québec, actuellement, sont de 30 % en moyenne par région. Des fois, c'est plus. Dans la mienne qui est en plein emploi ou presque, on parle pas loin de 38 %. Est-ce qu'on a quelque chose à proposer? Pas grand-chose. On parle des transferts actuellement, des transferts fédéraux qui vont arriver pour 2008-2009. On attend à peu près 187 millions. Nouvelles idées? Encore une fois, malheureusement, il n'y en a pas.

En terminant, M. le Président, le manque de vision du gouvernement en matière d'éducation se répercutera sur les années à venir. Ça nous prend une lutte efficace au décrochage, on n'en pas. Nous avons besoin actuellement des appuis pour les élèves en intégration, à troubles de l'apprentissage, à troubles de comportement, il n'y a à peu près rien qui se fait. On a besoin d'une consolidation puis une valorisation de la formation professionnelle. Tous les pays actuellement le font. Les pays vont réinvestir dans des emplois qu'on a négligés par le passé, qui nous manquent actuellement cruellement. Y a-t-il un avenir? Ces jobs-là souvent sont hyperpayantes pour des jeunes. Un électricien est capable rapidement, en plus ou moins cinq ans, six ans, d'aller chercher 60 quelques mille dollars. Le besoin va se faire sentir. Où allons-nous aller chercher la main-d'oeuvre qualifiée? On n'est pas capables de suppléer à ça au niveau de l'éducation.

Le financement postsecondaire va-t-il arriver un jour? Les frais de scolarité, vers quoi on s'en va actuellement? Les bulletins chiffrés, on en a parlé abondamment ici, on parle de changer. Nous l'avions, nous, les bulletins chiffrés. Le gouvernement dit: Un retour aux bulletins chiffrés. O.K. Au niveau des acquisitions de connaissances ou au niveau des compétences? Rien. Va-t-il garder des lettres pour évaluer les compétences? On n'en a aucune idée actuellement. Comment remettre la réforme sur les rails? Aucune idée.

Au niveau du redoublement, présentement, qu'est-ce qu'on a? Est-ce qu'on a... Avons-nous des propositions? Je vous rappelle que, récemment, dans les écoles, certaines écoles de la Rive-Nord de Montréal, actuellement, en février, 50 % de la cohorte qui vit la réforme est en échec actuellement, à peu près 50 %. Un élève sur deux est en échec à partir du mois de février. Qu'est-ce qui va arriver d'ici la fin de l'année? Est-ce que ces élèves-là s'en vont en secondaire III? Devrons-nous créer un secondaire II et demi? Aucune idée, M. le Président, on n'a pas grand-chose qui est dit.

On a parlé des élections des commissaires scolaires, ici, abondamment. Qu'en est-il? 8 % du taux de participation. Le gouvernement nous arrive avec une idée de les inclure au niveau des élections municipales, jusqu'à date. On va attendre la suite. Moi, je pense, M. le Président, qu'une fois que le Titanic est au fond de l'océan, le renflouer est peine perdue. C'est une opinion, et on la partage.

n(16 h 30)n

En terminant, M. le Président, à travers le budget qui nous a été présenté... et je vous rappelle, pour la dernière fois, la citation de la ministre des Finances: «...l'éducation représente plus que jamais l'avenir de notre nation. Il y a un lien direct entre notre capacité de prospérer et le savoir de notre population.»

On n'a rien vu, M. le Président, dans ce budget-là. Aucune idée, manque de leadership. Vers quoi on s'en va, des ajouts concrets? On n'est pas obligé de présenter une politique complète en éducation. On peut donner des pistes, des valeurs, et tout ça. On questionne. Même la Fédération des directeurs d'école est sortie pour dire de mettre en veilleuse actuellement l'application des nouveaux manuels scolaires. Rien, absolument rien ne transparaît de ça.

Vers quoi allons-nous, M. le Président? Il est clair que ce budget-là, au niveau de l'éducation, est passé à côté, a manqué les objectifs qui étaient déjà préétablis, et c'est vraiment lamentable. Encore une fois, qui va payer le prix, M. le Président? Les élèves qui sont actuellement dans les écoles, nos enfants, et les professeurs, à un moment donné, qui commencent à avoir la langue à terre.

On se demande maintenant pourquoi de moins en moins d'étudiants s'en vont vers la profession d'enseignant. Rien n'est fait, rien n'est amélioré. J'ai peut-être une solution, M. le Président, à moyen terme, peut-être même à court terme: peut-être qu'un changement de gouvernement nous ferait du bien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mirabel. M. le ministre du Travail, M. le député de Frontenac.

M. Lessard: Merci. Alors, en vertu de l'article 213, est-ce que le député de Mirabel accepterait de répondre à une question?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que M. le député de Mirabel accepterait de répondre à une question de M. le député de Frontenac en vertu de l'article 213 de notre règlement? La réponse est oui? Je vous inviterais, M. le député de Frontenac, à être court dans votre question et, M. le député de Mirabel, à être aussi court dans votre réponse. M. le député de Frontenac.

M. Lessard: Alors, comment, M. le Président, le député de Mirabel peut-il réconcilier sa pensée en taxant le gouvernement d'avoir sous-investi dans des infrastructures et en même temps, de la même voix, de son propre parti, dénoncer le fait qu'il n'investirait pas additionnellement sur la dette pour financer les mêmes infrastructures? Réponse.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Monsieur, merci. M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: M. le Président, j'ai vraiment le sentiment d'être au pouvoir, en ce moment. Je remercie mon collègue de me donner cette chance. Ce n'était qu'une impression. Les chiffres que j'ai sortis tantôt, M. le Président, les manques à gagner sont tirés de la présidente même de la commission scolaire de Montréal, un manque à gagner cruellement en investissement qui n'a pas été fait au cours...

Une voix: ...

M. Desrochers: ... ? j'y arrive ? au cours des dernières années. Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas investi d'argent? Actuellement, nous vivons des crises. Il faut...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!

M. Desrochers: Depuis le temps que ce gouvernement est là, actuellement, pourquoi n'ont pas-t-ils été chercher dans le gras, au niveau de la bureaucratie gouvernementale?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Mirabel...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. J'invite maintenant Mme la députée de Nelligan... Vous avez une question? Oui?

M. Tomassi: ...est-ce que le député accepterait de répondre à une question?

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'ai une question de M. le député de Rivière-des-Prairies...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...de LaFontaine, de LaFontaine. Est-ce que vous accepteriez de répondre à une question de M. le député de LaFontaine en vertu de 213?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député de LaFontaine, je vous prierais d'avoir une courte question et, M. le député de Mirabel, une courte réponse.

M. Tomassi: Et j'espère, M. le Président, qu'il va donner la réponse, parce que la question du ministre du Travail était très claire: Où va-t-il prendre l'argent? Comment va-t-il financer les besoins en infrastructures pour réparer les écoles, réparer les hôpitaux, réparer les routes? Depuis tantôt, il a posé la question. Il a parlé, il a radoté pendant 30 secondes sans jamais donner la réponse...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député de Mirabel, la question a été posée. Je vous demanderais d'être bref.

M. Desrochers: Je suis ravi de l'intérêt qu'on me pose, M. le Président. En réformant la structure administrative des écoles, qui à mon sens aurait dû être faite depuis longtemps. Je vous ai parlé des élections scolaires qui actuellement vont attirer à peu près un taux de participation de 8 % et qui coûtent, sur déjà quelques années, plus ou moins 30 millions. Ça fait longtemps, je pense, que le gouvernement en face aurait pu agir, compte tenu du fait qu'ils sont au pouvoir depuis cinq ans.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Alors, j'ai monsieur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! M. le député de Hull, vous avez demandé la parole?

M. Cholette: Bien, si je suis debout, c'est ça. Et, oui, je suis debout.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cholette: Puisque la discussion est bien entamée, peut-être une dernière question en vertu de 213?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Mirabel? C'est parfait. Alors, j'inviterais maintenant...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Alors, ça va bien. S'il vous plaît, j'inviterais Mme la députée de Nelligan et ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration à prendre la parole dans le cadre du discours sur le budget.

Mme James: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'avoir ce privilège d'intervenir sur le budget. Compte tenu que notre collègue a eu certaines difficultés à répondre aux questions, je pense que de toute évidence il est clair, M. le Président, qu'avant de prononcer des propos ou du contenu il va falloir s'assurer de toute évidence d'avoir bien pensé à ce qu'on veut dire et ce qu'on peut proposer à la population. En quelque part, M. le Président, puis je veux en venir à mon discours, mais juste en écoutant la discussion, c'est important d'être capable de non seulement critiquer, mais de proposer quelque chose. C'est ça, être député. C'est ça, être législateur. C'est ça, être parlementaire.

Je crois sincèrement, M. le Président, que la population du Québec nous a envoyé un message, à tout le monde ici, dans cette Chambre, aux 125 députés, le 26 mars dernier. La population du Québec nous a dit en nous élisant: Bon, il y a trois partis, le Parlement est essentiellement divisé un tiers, un tiers et un tiers, travaillez ensemble.

La semaine passée, notre collègue, notre excellente collègue la présidente du Conseil du trésor et la ministre des Finances, a présenté un budget audacieux, responsable, et un budget qui est vraiment marqué par la rigueur et la transparence. M. le Président, là j'ai un peu de misère à écouter les collègues en face parce qu'avant même que la présidente du Conseil du trésor et la ministre des Finances ait prononcé un mot de son discours ils ont déjà dit qu'ils allaient voter contre. Ça fait qu'en partant l'esprit de ce que la population du Québec nous a dit le 26 mars dernier n'a pas été respecté par l'opposition officielle.

Puis là, si je me tourne à ma droite et je regarde les membres du Parti québécois, du deuxième groupe d'opposition, qui, pendant quatre ans... Vous savez, M. le Président, ça fait depuis 2004 que j'ai ce privilège de siéger en tant que députée. Depuis 2003, à chaque occasion qu'ils ont eu la chance de le faire, ils nous ont critiqués de ne les avoir pas faites, les baisses d'impôt: Ne votez pas pour le gouvernement libéral, ils n'ont pas fait les baisses d'impôt. On propose un budget avec les baisses d'impôt, un budget qui est par ailleurs responsable, audacieux et marqué par la transparence, ils disent: Non, on n'est pas pour ça. Ça fait qu'on n'est jamais trop sûrs où ils se situent. Mais de notre côté, puis je suis fière de dire ça, lorsqu'on regarde, on fait le bilan de ce qui est proposé non seulement par notre budget, mais par les actions que nous avons posées, nous l'avons fait parce que ça reflète nos valeurs, nos principes et nos convictions.

M. le Président, j'aimerais peut-être juste rappeler aux gens et aux membres de cette Assemblée des éléments qui se retrouvent dans ce budget. Reprenons... J'ai eu l'occasion d'en parler brièvement, des baisses d'impôt. Pourquoi faire les baisses d'impôt? Premièrement, il faut se rappeler que vous étiez là. Vous êtes un parlementaire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Aguerri.

n(16 h 40)n

Mme James: ...aguerri, avec beaucoup, mais beaucoup d'expérience, alors vous savez très bien que, même lorsque le premier ministre actuel siégeait au fédéral, il a toujours, toujours, toujours défendu les intérêts du Québec, notamment en touchant la question du déséquilibre fiscal. Grâce, entre autres, à ses efforts et sa détermination, nous avons réussi à aller chercher l'argent du gouvernement fédéral, ce qui nous permet justement de proposer ces baisses d'impôt aux Québécois.

Moi, je peux vous le dire, M. le Président, comme d'autres ici, dans cette Assemblée, on se souvient de... Je représente un comté qui représente, moi, je pense, très bien le Québec, pour plusieurs raisons. Puis j'en ai fait, du porte-à-porte, hein? J'en ai fait comme plusieurs autres députés, et les gens, qui travaillent fort pour leur argent, qui ont travaillé longtemps, veulent un peu d'oxygène, une marge de manoeuvre, puis c'est ce qui est proposé dans le budget, M. le Président. On veut donner cette chance à Mme Tremblay, à M. Tremblay, à Mr. Wilkinson, à Senneville ou à L'Île-Bizard, à Pierrefonds, peu importe, d'avoir une chance. Ils ont travaillé fort, je pense qu'ils le méritent, M. le Président.

Je veux revenir au fait que, M. le Président, le fait qu'on décide de prendre une décision de faire les baisses d'impôt ne veut pas dire pour autant qu'on ne veut pas continuer d'investir en santé et en éducation, au contraire. Même pas l'opposition officielle ne pourra dire le contraire lorsqu'on regarde les actions qui ont été prises par notre gouvernement, notamment les investissements qui ont été faits en santé. Je vous rappelle que ça représente 42 % du budget qui est investi en santé. Là, vous ne pouvez pas venir me dire, M. le Président, qu'il n'y a personne qui pourra nous reprocher qu'on n'accorde pas une importance au système de santé, que ce soit par la création des centres de santé, que ce soit par la loi n° 33 qui a été adoptée et maintenant par la commission qui est proposée par la ministre, sous la présidence de M. Castonguay. On est très conscients de l'importance d'être capables de trouver des solutions face au défi démographique qui attend le Québec, alors c'est pour cette raison qu'on veut le faire. Et on a toujours dit, M. le Président, puis il faut le rappeler, que, nous, ici, du côté du gouvernement, du Parti libéral, qu'on est un... C'est un système public dans lequel le privé peut fonctionner. Je pense que c'est une nuance importante à apporter par rapport à notre vision de voir les choses et des gens en face, entre autres.

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai eu la chance de vous dire l'importance que nous accordons aux baisses d'impôt justement pour pouvoir donner une marge de manoeuvre, un peu d'oxygène à nos citoyens, à la classe moyenne. Je pense qu'il est également important de rappeler qu'ailleurs au Canada ça se fait également. Et pourquoi pas? Pourquoi pas nous? Je pense que le meilleur exemple, c'est la ministre des Finances elle-même qui le disait à la période des questions, ce matin, à quel point que ça pourrait avoir des effets néfastes de dire: Bon, bien, pour quelqu'un qui souhaite venir au Québec...

Je peux vous en parler longtemps, vous le savez, M. le Président, en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. On a des programmes d'immigrants investisseurs, des gens qui ont non seulement le niveau de scolarité, qui ont le capital, qui ont la volonté, qui souhaitent venir. Ils vont faire des choix sur plusieurs bases, notamment sur la prospérité économique de l'endroit où ils choisiront... Et on veut que ces gens-là choisissent le Québec, justement. Alors, je pense que c'est une étape importante pour le développement économique du Québec.

Lorsqu'on regarde ce qui est proposé également, M. le Président, que nous prenons le virage de la productivité en éliminant la taxe sur le capital, nous rénovons nos infrastructures ? nos infrastructures, on parle de nos écoles, on parle de nos hôpitaux, on parle de nos routes ? c'est important de le dire, qu'antérieur à ce budget, que les gouvernements précédents, qui ont négligé ces rénovations importantes... Et, nous, on dit qu'on veut s'y attaquer directement. Alors, ceux qui choisissent, même avant d'avoir même vu le budget, là, qu'ils veulent voter contre... Ils sont en train de dire qu'ils veulent voter contre ces investissements-là, ce qui à mon avis, M. le Président, ne serait pas une décision qui est très responsable.

M. le Président, vous savez que, dans le budget, nous avons également une proposition sur la dette, l'importance pour nous de continuer de s'attaquer à la dette. Vous savez que le ministre des Finances qui a précédé l'actuelle ministre des Finances, je veux dire, a proposé le Fonds des générations, quelque chose qui a été salué par plusieurs, plusieurs Québécois, et ce n'est pas pour rien, parce qu'on est conscients de l'importance de s'assurer de s'attaquer à cette dette, et c'est une question évidemment d'équité intergénérationnelle.

Je veux revenir brièvement sur ce... Il y en a qui essaient de proposer ça comme un choix en étant de dire, en faisant les baisses d'impôt, que, par ce fait même, nous allons décider de ne pas investir en éducation puis en santé. Je veux juste rappeler que d'une part c'était l'opposition du deuxième groupe d'opposition qui avait mis à la retraite les infirmières puis les médecins. Je veux aussi rappeler qu'ils ont fait de même avec des professionnels dans le réseau de l'éducation, et c'est nous qui avons investi deux fois plus en quatre ans qu'ils ont fait en neuf ans. Ça, il faut le dire, M. le Président, parce qu'il est clair... Puis il n'y a personne ici, il n'y a personne qui s'est levé à date ou qui va se lever après moi, je crois, et de dire qu'il n'existe pas encore des problématiques et il n'existe pas encore des pistes de solution sur lesquelles nous devons collectivement travailler, au contraire. Mais, M. le Président, encore là, je reviens au thème de ce budget, c'est-à-dire de vouloir avancer, d'avoir cette vision de responsabilité, d'audace de dire: Nous voulons continuer et avancer de la bonne voie, mais d'être responsables et transparents.

En parlant de transparence, M. le Président, j'ajouterais également: vous savez que la ministre des Finances a aussi fait part, dans son budget, d'une entente qui a été signée avec le Vérificateur général pour réviser la comptabilité gouvernementale. Dans justement cet esprit-là, M. le Président, je pense que c'est quelque chose qui est extrêmement important pour la suite des choses et démontre justement ce thème de responsabilité.

M. le Président, avant de terminer, vous permettrez, M. le Président, de dire quelques mots sur justement les questions d'immigration. Vous savez, M. le Président, que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles a vu bonifier les crédits d'au moins 10 % cette année, ce qui est important parce que ça va nous permettre de continuer et même de bonifier le travail qu'on fait notamment pour la francisation de nos immigrants. C'est 5,3 millions de dollars qui est prévu. Alors, je rappelle aux parlementaires qui décident de voter contre, qui sont en train de voter contre ça... Parce que, dans toutes les doléances et dans toutes les revendications à date, il n'y a pas personne qui en a parlé, puis c'est très important, M. le Président. Moi, je peux vous en parler parce que les gens veulent réussir, veulent mettre à contribution leurs talents, leurs compétences, et, pour ce faire, on a cette responsabilité, en tant que société d'accueil, de leur donner les moyens pour ce faire.

La même chose est vraie pour les questions de reconnaissance des acquis et d'équivalences. On a un 4 millions reconduit dans le budget tel que proposé par la ministre des Finances. Ce 4 millions nous permettra, si les parlementaires veulent bien, nous permettra de continuer de signer les ententes avec les ordres professionnels pour qu'ils puissent continuer de mettre en place des outils de formation d'appoint, de travailler avec les candidats qui entament un projet de reconnaissance des acquis, puis c'est important parce qu'au Québec nous avons besoin de cette immigration-là, nous avons cette responsabilité d'intégrer les immigrants et leur donner tous les outils qu'ils ont besoin pour réussir.

Alors, sur ça, M. le Président, évidemment le temps ne me permet pas... Vous savez que je peux parler longtemps, souvent trop long, mais surtout par les sujets comme ce budget qui me passionnent beaucoup, et, ces temps-ci, M. le Président, je vous dirais très sincèrement, notre volonté, cette volonté, par le premier ministre et la ministre des Finances, de vouloir vraiment faire avancer le Québec me porte. Ça m'aide à continuer. C'est le coeur, c'est l'avenir du Québec, et avec ça c'est avec fierté que, le temps venu, je vais voter pour ce budget, et je souhaite, je souhaite tout simplement que les collègues en face et à côté puissent voir la lumière également et voter pour le budget avec nous. Merci, M. le Président.

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Nelligan, ministre de l'Immigration. Maintenant, j'inviterais M. le député de La Peltrie à prendre la parole.

M. Caire: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'interviens sur le budget, aujourd'hui, et je vous avoue que la proposition de la ministre, demandée comme ça, c'est presque tentant. Malheureusement, maleureusement, M. le Président, malheureusement il y a d'autres considérations dans le budget qui font en sorte que ce ne sera pas possible. Désolé de vous décevoir.

Mais, M. le Président, dans un premier temps, j'aimerais camper le débat parce que le budget, au niveau de la santé, nous a laissés d'un côté sur notre appétit et a soulevé, au niveau de l'opposition officielle, beaucoup d'interrogations. Je pense que ce serait pertinent, M. le Président, de faire un petit historique qui nous conduit à la situation actuelle, qui a conduit le gouvernement à faire certains constats et à se mettre lui-même dans une situation probablement très inconfortable quand on connaît cet historique.

Dans un premier temps, M. le Président, il faut se souvenir qu'en 2003 le Parti libéral avait fait campagne en disant: La santé est notre première priorité. Il y avait des engagements très clairs là-dessus, dont celui d'éliminer, et je dis bien éliminer, les listes d'attente. On a décidé de mettre à peu près toutes les marges de manoeuvre que le gouvernement avait. On parle de 4,5 milliards à peu près qui ont été réinvestis en santé. On a choisi, dans la députation libérale, celui qui nous semblait le plus crédible pour conduire la réforme, conduire ce chantier-là, au niveau du gouvernement. Je parle évidemment du ministre de la Santé actuel, qui a été reconduit dans ses fonctions, à son grand regret, d'ailleurs.

Malgré ça, M. le Président, on a vu les objectifs, on a constaté les efforts qui ont été faits, on a vu le gouvernement mettre toute sa machine derrière cet objectif-là, derrière son ministre de la Santé dans l'espoir d'atteindre les résultats. Quels sont-ils, les résultats? Bien, il n'y en a pas. Il n'y en a pas. D'ailleurs, du côté gouvernemental, le député de Brome-Missisquoi a fait probablement le meilleur bilan de l'action gouvernementale qui n'a jamais été fait sur la question de santé en disant qu'il n'y en avait pas, de résultat. Malgré tous les efforts que le gouvernement a faits, malgré le fait qu'on a mis sur la patinoire celui qu'on croyait notre meilleur homme, malgré le fait que le gouvernement parlait, vantait ses mérites, se disait satisfait de sa performance, vantait les efforts, les résultats ne sont pas au rendez-vous, les résultats ne sont pas là.

Dans les faits, non seulement on n'a pas éliminé les listes d'attente, M. le Président, mais elles sont à peu près les mêmes. On n'a pas réglé les problèmes d'engorgement du système. C'est encore les mêmes problèmes. Depuis quatre ans, on nous dit: On travaille fort pour régler la pénurie de médecins. Pourtant, il y a encore un paquet de médecins étrangers qui pourraient pratiquer, qui ne sont pas admis en résidence, qui ne trouvent pas leurs équivalences. Il y a un paquet de problèmes qui ne sont pas réglés, ou le gouvernement est incapable de régler les problèmes. À tous les jours, il y a des gens de différentes associations, de centres hospitaliers, de groupes qui viennent me voir pour me dire: Il y a un paquet de problèmes que le gouvernement ne règle pas. Donc, ce gouvernement-là, malgré un investissement sans précédent, malgré un effort sans précédent, n'a rien réglé, a zéro résultat.

Ça, ce n'est pas le constat strictement de l'opposition officielle, M. le Président, c'est le constat de l'ensemble de la population. J'entends nos amis d'en face parler du résultat du 26 mars. J'ai entendu, dans le discours inaugural, parler d'erreurs de parcours, hein? Ce qui a été sanctionné le 26 mars, c'est des erreurs de parcours. M. le Président, quand on perd 27 députés, là, je suis désolé, là, mais ce n'est pas des erreurs de parcours qui sont sanctionnées, c'est des gaffes, des grosses, grosses gaffes.

J'écoutais le premier ministre, ce matin, nous dire qu'il avait siégé avec deux députés. C'est vrai, hein, ils sont passés de gouvernement à deux députés. Ils sont passés de 75 à 27. Le premier ministre est en train de devenir le champion olympique de la perte de députés. Alors, je peux comprendre qu'il est plus ou moins intéressé à aller en élection, parce qu'il n'y a probablement pas grand monde qui a envie de se présenter avec lui, puis ceux qui sont là auraient intérêt à ouvrir les oreilles un peu plus parce qu'ils vont peut-être être dans la prochaine batch de 27 qui vont perdre leur siège. Puis, à coups de 27, bien ils ne tofferont pas deux élections, là, c'est mathématique.

Alors ça, M. le Président, ça amène un peu l'élément central du problème du budget. On a entendu ce gouvernement-là, le premier ministre, la ministre des Finances et le ministre de la Santé nous dire: On veut coopérer, on a entendu le message de la population, on tend la main aux partis d'opposition pour collaborer, pour établir une nouvelle gouvernance, hein? Il y a une nouvelle situation à l'Assemblée nationale, on va gouverner d'une façon différente. À ma première question, la première question que j'ai posée au ministre de la Santé, le ministre de la Santé s'est levé en disant: Je veux féliciter le député de La Peltrie pour son élection et je veux lui tendre la main. Bien. Suite à des réactions de l'opposition officielle, on a eu des grands discours sur la responsabilité de l'opposition officielle dans un gouvernement minoritaire. C'était très important, la responsabilité de l'opposition officielle, M. le Président, parce que l'opposition officielle maintenant jouait un rôle dans la gouvernance, et c'était essentiel que l'opposition officielle se sorte des balises traditionnelles pour embarquer dans ce nouveau schéma de la nouvelle gouvernance. Ça, c'est ce qu'on nous disait encore, de l'autre côté.

De mon côté, lorsque j'ai été appelé à intervenir sur le discours inaugural, j'ai tendu la main au ministre. J'ai dit au ministre que j'étais prêt à collaborer. J'ai dit au ministre que, dans la mesure où son gouvernement s'ouvrait à de nouvelles solutions, s'ouvrait à de nouvelles perspectives, cherchait vraiment des solutions différentes, novatrices en santé, l'opposition officielle serait tout à fait prête à collaborer avec lui. Quand le ministre a déposé le projet de loi n° 1, on a regardé le projet de loi, on s'est dit: On ne peut pas être contre la vertu. C'est un bon projet de loi. On va travailler en collaboration avec le ministre pour l'adopter, pour le faire évoluer, pour qu'il voie le jour.

Il y a d'autres démarches qui ont été faites auprès du ministre, de ma part, pour s'assurer d'une coopération, M. le Président, démarches qui sont, à ce jour, restées lettre morte. Et j'en arrive à mon propos, M. le Président, pour situer le contexte parce que cette politique de la main tendue du gouvernement, elle n'est, comme tout ce que le Parti libéral fait, qu'en paroles, hein? Dans les faits, il n'y en a pas, de politique de la main tendue. Dans les faits, il n'y en a pas, de volonté de coopérer avec l'opposition. Dans les faits, on se comporte comme un gouvernement majoritaire qui n'a rien à demander à personne, qui n'a besoin de personne puis qui possède la vérité. Bien, quand on possède la vérité, M. le Président, on ne perd pas 27 députés. Quand on possède la vérité, M. le Président, on ne connaît pas la catastrophe électorale que le Parti libéral a connue le 26 mars. Quand on possède la vérité, on se fait reconduire au pouvoir majoritaire, plus fort qu'avant. Ce n'est pas ça qui s'est passé. Ce qui s'est passé, là, c'est que ce gouvernement-là a été mis en tutelle, puis il commence à être temps qu'il le comprenne, M. le Président.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Il n'y a pas de point... Je pense que...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre!

Une voix: ...

n(17 heures)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! M. le député de La Peltrie, c'est à vous, la parole.

M. Caire: M. le Président, au nom de l'augmentation des coûts de santé, j'invite le député de Hull à faire attention à son coeur. C'est très, très important de faire attention à son coeur, on veut le garder avec nous très longtemps. Pour l'instant, M. le Président, ce qu'on voit, c'est un gouvernement de confrontation, c'est un premier ministre qui se conduit avec l'arrogance qu'on lui connaît, c'est un gouvernement qui décide qu'il n'a pas besoin de personne. Or, sur le budget, bien évidemment, M. le Président, l'opposition officielle n'a pas été consultée. On nous dit: Ah! on a répondu aux demandes de l'ADQ. Encore aurait-il fallu prendre le temps de les écouter, les demandes de l'ADQ, mais ça n'a pas été fait. Alors, on nous arrive avec une espèce de solutions qui ont été concoctées en vase clos, sans rien demander à personne. On nous dit: On va mettre de l'avant les cliniques affiliées. Ça, c'est ce qu'on nous dit. Ça, c'est la grande solution pour régler les problèmes en santé. Ce qui est extrêmement intéressant, M. le Président, c'est de lire ce que M. Claude Castonguay ? j'imagine que tous en cette Chambre savent de qui je parle ? qui va diriger un groupe de travail à la demande du gouvernement. M. Claude Castonguay dit des cliniques affiliées que c'est un fouillis, que c'est un capharnaüm, que c'est un dédale de tracasseries administratives et que ça ne règle pas le problème, que ça ne règle pas le problème qui a été soulevé par le jugement, l'arrêt Chaoulli. La loi n° 33 non plus ne répond pas à ces problèmes-là de façon efficace. C'est un ? excusez l'expression, là ? mais c'est un plasteur qu'on met sur une hémorragie. Ça part mal quand on sait que M. Castonguay a été mandaté par le gouvernement pour diriger un groupe de travail qui est appelé à réfléchir sur ce que notre système de santé pourrait être pour devenir efficace.

Je parlais de coopération tantôt, M. le Président. Je pense qu'une démarche qui aurait été de bon aloi, c'est de discuter avec l'opposition officielle de cette idée-là, de ce groupe de travail là. Je pense que ça aurait été faire preuve d'une ouverture responsable de la part du gouvernement, dans un cadre de gouvernement minoritaire, mais ça n'a pas été le cas. On nous annonce ça dans le discours du budget. Et ce qui est extrêmement paradoxal, M. le Président, c'est que c'est la ministre des Finances qui annonce un comité de travail sur la santé. Pas le ministre de la Santé, la ministre des Finances. Alors, dans le précédent gouvernement qui était majoritaire à ce moment-là, je ne pense pas qu'on aurait vu le ministre des Finances de l'époque poser un geste semblable. Je pense que le ministre de la Santé aurait probablement pris ça comme une insulte. Qu'est-ce qui a changé depuis? Au gouvernement de nous le dire.

Ce qui est inquiétant dans la démarche qui est proposée par le gouvernement, c'est les divergences de vues majeures, M. le Président, qui sont affichées par le principal concerné, qui est le ministre de la Santé, et par M. Castonguay. J'ai eu l'occasion d'interroger le ministre sur cette question-là. Parce que le ministre, au mois d'août, disait que, tant que les augmentations de dépenses en santé ne dépassaient pas 6,5 %, dans le cadre actuel, on avait les moyens de se payer un système comme ça. Or, il n'y avait pas lieu de s'inquiéter sur l'augmentation des coûts de système par rapport à la pression que ça amenait sur le budget du Québec. Pas plus tard qu'hier, le ministre de la Santé s'est transformé en botaniste en nous parlant des fruits de l'arbre puis de l'argent qui pousse dans les arbres, puis c'était de toutes les beautés, c'était très poétique, M. le Président. Quant à l'efficacité de la chose, ça, ça pourrait être remis en question. Mais c'était très beau. Je vous invite à l'écouter si ce n'est pas déjà fait.

Ce qui est bizarre dans cette question-là, M. le Président, c'est que la ministre des Finances, dans le document qu'elle a déposé, elle semble avoir un ton beaucoup plus alarmiste. On nous dit qu'il y a urgence à trouver d'autres façons de financer le système. Et là on s'ouvre à toutes sortes de solutions. Et pourtant, dans ses prévisions, la ministre nous dit: L'augmentation des dépenses de programmes en santé va tourner aux alentours de 6 %, et, à 6 %, elle voit une urgence. En haut de 6,5 %, le ministre de la Santé n'en voit pas. Qui dit vrai? Ça, le ministre, là-dessus il est resté plutôt muet, hein? On nous dit, de l'autre bord, que l'opposition ne répond pas aux questions, mais, dans ma façon de voir le Parlement, je pensais que c'était le gouvernement qui répondait aux questions de l'opposition. Bon. Peut-être que le nouveau Parlement change les règles, M. le Président, ça se peut, je ne sais pas, mais pour l'instant ça, c'est une bonne question qui mériterait une bonne réponse, puis on n'en a pas eu.

Sur le fond, M. le Président, encore là, il y a des divergences fondamentales entre la vision d'un système de santé qu'apportent M. Castonguay, mandaté par la ministre des Finances, et le ministre de la Santé, théoriquement mandaté par le premier ministre. Alors, je vous donne un exemple. On dit de M. Castonguay qu'il défend l'abolition des cloisons entre le privé et le public de même que l'abolition de la prohibition à l'égard de l'assurance privée. Ainsi, un médecin pourrait à la fois pratiquer dans les deux secteurs, sans avoir à se désaffilier de la Régie de l'assurance maladie, comme c'est le cas présentement. Ça, M. le Président, c'est la solution que préconise l'ADQ. Ça, c'est ce qu'on appelle un système mixte, hein, qui permet à un médecin de pratiquer au privé et au public ou au public et au privé, dépendamment si on est chatouilleux ou non. Ça, c'est ce que, nous, on a dans notre programme. Ça, c'est ce qu'on défend depuis 2003. Ce n'est pas nouveau, là. Ce n'est pas nouveau. C'est drôle. Avez-vous entendu, M. le Président? Je n'entends pas: Oui, mais vos solutions, c'est quoi, vos solutions? C'est ça, nos solutions: un système mixte de santé tel que M. Castonguay le préconise.

Là où je m'interroge, c'est quand je cite le ministre qui expliquait, par rapport à un système mixte de santé, qu'«aucun pays comparable au nôtre et doté d'un système de santé mixte n'a vu le niveau de ses dépenses publiques ou leur rythme d'augmentation se réduire de façon significative». Alors, ce qu'il nous dit, c'est que le système mixte, ça ne marche pas. Il y en a un qui dit: Ça, c'est la solution. L'autre dit: Ça ne marche pas. De mieux en mieux. Ça va bien, ça va bien. En plus, M. le Président, on sait que M. Castonguay est un ardent défenseur des tickets modérateurs. Pour M. Castonguay ce n'est pas une solution, c'est la solution, et il s'est fait un défenseur de cette solution-là. Il s'est fait un ardent défenseur de cette solution-là. Le problème, c'est que le ministre de la Santé là-dessus s'est déjà prononcé en disant que le gouvernement n'allait pas dans cette direction. Alors, lui, il a balayé ça complètement de son radar. Le ticket modérateur, c'est non.

M. le Président, moi, je pense que, là, il y a un problème qui est fondamental parce que d'une part le gouvernement va embarquer ? il nous le dit dans son discours du budget; va embarquer ? l'ensemble des ressources du réseau de la santé, les penseurs du réseau de la santé et tout autre intervenant pertinent, intéressé qui ajoutera une plus-value à la réflexion. On peut penser que ça va être un chantier important, M. le Président. Et, eu égard au sujet qui est traité, c'est un chantier qui est important, extrêmement important, qui va mobiliser pas mal de monde. Et, en partant, le principal intéressé, celui qui devrait être le maître d'oeuvre de ce chantier-là, s'est déjà prononcé contre. Non seulement ça, M. le Président, mais, dans l'esprit de coopération qui anime le Parti libéral, le ministre, à deux reprises, en Chambre, s'est levé à des questions que je lui posais et à deux reprises a dit: La solution de l'ADQ, c'est dangereux; il faut faire attention, là, c'est très dangereux, la solution de l'ADQ.

Donc, le système mixte que nous préconisons, des éléments qui sont repris intégralement dans la réflexion de M. Castonguay, le ministre les a rejetés, le ministre a dit que ça ne marche pas. Pire que ça, M. le Président, il a dit que c'était dangereux d'aller dans cette voie-là. Or, évidemment, pour nous ça amène un questionnement sur la crédibilité du ministre parce que d'un côté lui ne voit pas de problème avec le financement du réseau. La ministre des Finances dans son budget emploie un ton qui est alarmiste, alors que le ministre, et je le cite encore une fois, dit: «"Il ne faut pas surdramatiser." Tant que la facture collective des soins gonflera de 5 % à 6,5 % chaque année, les Québécois seront capables de se l'offrir...», en parlant de leur système de santé public tel qu'on le connaît. Deux positions diamétralement opposées, quelqu'un qui se trompe nécessairement, quelqu'un qui nous amène dans le mur, nécessairement. Est-ce que c'est la ministre des Finances? Est-ce que c'est le ministre de la Santé?

n(17 h 10)n

Un comité de travail extrêmement important, M. le Président, dirigé par M. Castonguay, qui va mobiliser bien des ressources, avec quelqu'un dont la vision du système de santé est connue et reconnue, hein? Le gouvernement ne peut pas ne pas être au courant. Bien, remarquez, oui, ils peuvent toujours, là; ils réussiront toujours à m'étonner dans leur ignorance mais normalement ne devraient pas ne pas être au courant des visions, de la vue que M. Castonguay a quant au système de santé et malgré ça lui donnent la maîtrise d'oeuvre du chantier, alors que le principal artisan en santé du gouvernement, le ministre de la Santé, est en totale opposition idéologique avec ce qui va se faire là.

Du côté de l'opposition officielle, ça soulève énormément de questions quant à la crédibilité de la démarche, quant à la volonté du gouvernement et la sincérité du gouvernement de faire avancer le système de santé. De deux choses l'une: ou le ministre de la Santé est encore l'homme fort du gouvernement, et cet exercice-là, il est factice, le rapport est déjà écrit puis il va aller rejoindre le rapport Ménard puis il va aller rejoindre le rapport Clair, puis on n'en entendra pas parler. Mais on va juste donner l'impression aux Québécois qu'on bouge. Ça, c'est une stratégie connue du gouvernement: la grande illusion, un petit peu de boucane, puis, de temps en temps, on a l'impression que ça donne des résultats, ce qui n'est pas le cas. Le 26 mars l'a confirmé, M. le Président. Ou alors la ministre des Finances est sincère dans sa démarche, M. Castonguay a toute la latitude de faire la démarche, et c'est le ministre de la Santé qui n'est plus ministre de la Santé. Bien, il va falloir un jour que le gouvernement réponde à ces questions-là, M. le Président.

Sur le financement comme tel, M. le Président, on nous parle des baisses d'impôt, on nous dit: L'ADQ est contre les baisses d'impôt. Je vais rester poli, M. le Président, toujours, toujours, toujours, M. le Président, mais il faut être très drôle ? vous remarquez l'effort, j'espère ? il faut être drôle, M. le Président, pour penser que l'ADQ est contre les baisses d'impôt. Dans notre programme, que le Parti libéral a consulté à satiété, c'était clairement indiqué que l'ADQ était favorable à des baisses d'impôt dans la mesure évidemment où on était en situation de surplus budgétaire. Bien sûr, on avait même un programme un tiers-un tiers-un tiers, puis un tiers qui était dévolu à des baisses d'impôt dans le cas où on était en situation de surplus budgétaire. Mais, M. le Président, je ne crois pas que ce soit le cas. Je crois que, du côté du gouvernement, on n'a pas envie et on n'a pas intérêt à donner le vrai portrait des finances. Le Vérificateur général du Québec, qui n'est pas nécessairement membre de l'ADQ, on s'entend, disait, dans le rapport du 31 mars 2006, que le système de santé, c'était un déficit de 1,3 milliard.

Il y a juste un petit détail technique, c'est que ce déficit-là n'est pas comptabilisé dans le déficit du gouvernement, hein? On le sait, le réseau de la santé, c'est exclu du périmètre comptable du gouvernement. Même chose pour le réseau de l'éducation dont mon collègue parlait tout à l'heure, même chose pour les grandes sociétés d'État. Ce qui fait que, si on adoptait des vraies mesures comptables comme l'ensemble des provinces canadiennes l'ont fait à ce jour... C'est fait, là. Pas: On va faire ça l'automne prochain, on va réfléchir et puis peut-être qu'à un moment donné on pourra donner une suite favorable si jamais il n'y a pas trop d'élections proches. Non, non, c'est fait. Non seulement c'est fait, M. le Président, mais ça a donné des résultats extrêmement surprenants. Je peux vous dire que les citoyens de ces provinces-là, ils en ont appris des vertes puis des pas mûres, et c'est probablement ce qui se passerait avec les Québécois si le gouvernement avait le courage, hein, parce qu'ils sont forts pour parlez du courage des autres... Mais, s'il avait le courage de faire un vrai budget avec le vrai état des finances publiques, je ne pense pas qu'on parlerait de baisses d'impôt, M. le Président, je pense qu'on parlerait de comment on fait pour combler l'énorme déficit du gouvernement. C'est de ça dont on parlerait, M. le Président.

Et, je me souviens, le premier ministre, en campagne en 2003, avait fait une promesse sur les baisses d'impôt, mais en entrevue il avait dit que les baisses d'impôt ne devaient pas se faire au détriment de l'équilibre budgétaire. Il avait dit ça. Notre prétention, c'est que le budget du Québec, si on faisait une véritable comptabilité du budget du Québec, n'est pas en équilibre. Et, s'il est cohérent, le gouvernement ne devrait pas aller de l'avant avec les baisses d'impôt parce qu'il n'y a pas d'équilibre budgétaire. J'ai bien dit: S'il est cohérent. Et il continue à aller avec les baisses d'impôt. Donc, vous comprendrez que la conclusion, c'est qu'il ne l'est pas.

Et je reviens sur les demandes que l'ADQ a faites, M. le Président ? elles étaient très simples ? deux entre autres, deux petites demandes bien simples. La première: que l'ensemble des réseaux ? santé, éducation ? sociétés d'État soient inclus dans le périmètre comptable du gouvernement, comme ça se fait partout au Canada. Première demande refusée, refusée. Qu'est-ce qu'on a à cacher aux Québécois, M. le Président? Qu'ils sont en déficit? La deuxième demande, c'est une hausse des tarifs raisonnable. Pas geler les tarifs, non, une hausse des tarifs raisonnable pour ne pas enlever de la poche gauche ce qu'on va remettre dans la poche droite, hein?

Quand on parle de la classe moyenne, là, on n'a pas envie que la classe moyenne voie l'augmentation de ses plaques, son permis de conduire, ses assurances. Les motocyclistes. Tout le monde égorgé par des hausses de tarifs excessives. L'Hydro. Nommez-les, M. le Président, tous les tarifs possibles et imaginables qui vont affecter la classe moyenne, hein? Les grands champions de la classe moyenne, de l'autre bord, là, qui ne sont pas capables de garantir aux Québécois qu'il n'y aura pas d'augmentation déraisonnable comme on a entendu parler avant l'élection, que ça a été étouffé par le gouvernement pour laisser passer l'élection... puis qu'encore aujourd'hui il est incapable, incapable de garantir aux Québécois qu'il n'y en aura pas, d'augmentation exagérée. On est raisonnables. On ne dit pas: Geler les tarifs, on dit juste: Des augmentations exagérées, M. le Président. Non.

M. le Président, il y a des limites à vouloir redorer son blason. Je comprends que le Parti libéral a souffert du fait qu'il n'a pas respecté ses promesses, mais, comme père de famille, la première chose que j'ai apprise, c'est à ne pas faire des promesses que je ne suis pas capable de tenir parce qu'elles n'ont pas d'allure. Alors, la première chose, ça aurait été de ne pas faire de promesse qui n'a pas d'allure. Ça, ça ne semble pas facile, parce qu'à quelques semaines de l'élection du 26 mars on est retombé dans ses vieux péchés. Il y a une manne qui est arrivée d'Ottawa, puis là on s'est dit: Vite, sauvons l'élection. C'est ça qui s'est passé, M. le Président: sauvons l'élection, www.sauvonsl'électionlibérale.com. Ça, c'est comme ça qu'on a décidé de gérer l'argent du fédéral. Je comprends qu'il ne voulait pas le budgéter avant puis encore moins après, il ne savait pas quoi faire avec.

Alors ça, M. le Président, je pense qu'un acte d'humilité, ça aurait été de dire: On va répondre aux demandes de l'ADQ, qui sont très raisonnables, qui sont de la transparence, qui sont de l'intégrité, qui sont de donner l'heure juste aux Québécois, puis on va faire le vrai débat sur les finances publiques puis on va faire le vrai débat sur le déséquilibre fiscal. Ça, ça aurait été avoir un peu d'intégrité, avoir un peu de cohérence, avoir un peu de transparence. Ce n'est pas à ça qu'on a assisté, M. le Président. On essaie de faire le débat: Êtes-vous pour ou contre les baisses d'impôt? Êtes-vous pour ou contre endetter les Québécois comme vous le faites? On pourrait faire ce débat-là aussi, M. le Président. Je ne suis pas sûr que le Parti libéral a intérêt à le faire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Peltrie. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à nous faire part de ses commentaires sur le budget.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Ce que je trouve sans doute aussi détestable que le budget qui a été déposé, M. le Président, c'est le ton utilisé par le gouvernement et en particulier par la ministre des Finances ? on en a vu un bel exemple ce matin ? ce ton assez détestable qui est celui de prétendre que les Québécois n'auraient pas compris, puisqu'à 70 % ils sont contre la baisse, proposée, d'impôt, proposée dans le budget du gouvernement libéral, hein, ce ton qui donne à entendre que les Québécois sont de travers, qu'ils n'auraient pas vraiment compris, que finalement ils seraient les seuls sur terre ou quasi. Parce que c'était l'intervention qu'a faite la ministre des Finances en réponse à la période de questions, ce matin: Les Québécois sont à peu près les seuls sur terre, ils sont de travers, ils n'ont pas compris. Il y a quelque chose qui m'irrite profondément, M. le Président, dans cette espèce de dérision, de condescendance, là, que manifeste le gouvernement libéral à l'égard de l'opinion publique québécoise, qui, elle, est conséquente.

n(17 h 20)n

Parce que ce qu'on doit justement comprendre, c'est que les Québécois sont restés conséquents avant l'élection, pendant l'élection et après l'élection. J'en ai à témoin, M. le Président, le sondage CROP avant l'élection, un sondage qui avait été préparé pour être présenté devant le Cercle canadien, à Montréal, plus communément appelé «the Canadian Club». Et ce sondage de la firme CROP voulait en fait, à l'appui, prétendre que les Québécois considéraient que les politiques sociales étaient trop généreuses, alors qu'à l'étonnement assez général ce sondage CROP d'avant l'élection a manifesté que les Québécois considéraient en priorité que le devoir du gouvernement était d'aider ceux qui sont dans le besoin, par exemple, en partageant la richesse, en facilitant le plus possible l'accès à la santé, à l'éducation et à l'ensemble des services publics dont les gens ont besoin.

Ça, c'était déjà une sonnette d'alarme, il me semble, pour le gouvernement libéral avant l'élection. Et, pendant l'élection, M. le Président, à six jours de l'échéance du 26 mars, lorsque le premier ministre, à l'époque chef du Parti libéral, annonce ces baisses d'impôt, on a bien vu le tollé que ça a provoqué dans la population et l'insuccès qui en a résulté le 26 mars. Ça, c'était pendant. Et les Québécois sont toujours conséquents, puisque le dernier sondage démontre qu'à 70 %, à choisir entre des baisses d'impôt et des services publics, particulièrement des investissements en santé, éducation et dans les régions, à 70 % ils choisissent ces réinvestissements. Alors, ai-je besoin de vous rappeler que ce n'est pas la population du Québec ni l'opinion publique québécoise qui est de travers, c'est le gouvernement libéral? Et c'est dans la droite ligne de ce mandat de quatre ans qu'il complète maintenant, M. le Président, en agissant comme s'il était dans une bulle puis en se convainquant mutuellement, alors que la très grande majorité de leurs propres voteurs... puisque le sondage révèle que 51 % des voteurs libéraux sont contre la baisse d'impôt. Que faut-il de plus? C'est eux aussi qui n'ont pas compris?

Ça me rappelle, là, toutes ces déclarations de «non-instruits», puis d'«insuffisamment scolarisés» que bien des leaders libéraux ont claironnées au fil des dernières décennies. Voyez-vous, M. le Président, c'est qu'il y a quelques réalités avec lesquelles nos compatriotes vivent. On nous dit, du côté du gouvernement: Les jeunes fuient à cause des impôts trop élevés. Bien, je vais vous dire que les jeunes reviennent quand ils veulent fonder une famille. Quand elles veulent accoucher, là, les jeunes femmes québécoises, là, elles reviennent parce que ça coûte infiniment moins cher au Québec, comme on le sait, qu'aux États-Unis. Quand elles veulent fonder une famille et élever de jeunes enfants, elles savent très bien que le congé parental qui n'existe qu'au Québec et pas en Ontario va les soutenir. Elles savent également que les services de garde sont cinq fois moins chers hebdomadairement qu'en Ontario ou que chez nos voisins du Nouveau-Brunswick ou d'ailleurs. Elles savent aussi que, pour envoyer des enfants faire des études supérieures, que ce soit au collège qui est gratuit ou que ce soit à l'université, dont les frais sont toujours les moins chers en Amérique, c'est au Québec, qui se trouve être le lieu le plus favorable à fonder une famille, à élever des enfants.

Rapidement, M. le Président, ce qui est détestable dans ce qui nous est présenté comme budget, c'est cette fausse impression, une espèce de simulation qu'il y aurait des services publics, disons, accrus pour la population, particulièrement en maintien à domicile. Je rappelle qu'une fois l'équité salariale, qui en fait est un paiement non récurrent, là, qui va avoir lieu une seule fois dans le budget cette année... Le problème de ce budget du ministère de la Santé, c'est, entre autres, que le gouvernement continue, à ce cinquième budget, d'autoriser des déficits. C'est comme si on offrait une carte de crédit en disant: Les dépenses de fonctionnement, elles sont autorisées, les déficits sont autorisés, au ministère de la Santé, à la hauteur de 125 millions, 150 millions. Alors, ce ne sont pas des immobilisations. Ça, c'est un problème dont le gouvernement n'a pas parlé mais qui est un vrai problème de société parce que ça, c'est des dépenses courantes qu'on met sur le dos des générations qui vont nous suivre, pas des dépenses d'immobilisations qu'il peut être justifié en fait de répartir sur une plus longue durée.

Ça vaut aussi pour le maintien à domicile. Ai-je besoin de rappeler que, si on tient compte de l'inflation, cette année, on dépensera moins par habitant, au Québec, en termes de maintien à domicile qu'en 2001-2002? Quand on tient compte de l'inflation et qu'on regarde les rapports de l'Institut canadien d'information sur la santé, par habitant ce sera 74,25 $, alors qu'en 2001-2002 c'était 80,46 $. Et nos voisins, le Nouveau-Brunswick, dépensent, cette année, 178 $ pour le maintien à domicile. Et la moyenne canadienne, elle est 159 $. Pourquoi? Pourquoi? Pour toutes sortes de bonnes raisons qui sont liées au fait que dorénavant on ne meurt pas avec ces maladies, on vieillit avec ces maladies, mais que c'est absurde de se retrouver à l'urgence parce qu'on a besoin d'une prescription parce qu'on est diabétique.

Vous voyez les conséquences, M. le Président, de ce chaînon manquant en santé que sont les soins à domicile. Bien, les conséquences sont celles décrites par les agences régionales de la santé, par exemple ? je prends l'exemple de Montréal ? l'agence régionale qui nous dit qu'il y a eu augmentation de visites aux urgences montréalaises, en 2006 par rapport à 2003, de 38 000 visites. Chaque visite à l'urgence, en moyenne, au Québec, coûte 225 $. Une visite à domicile coûte 35 $, alors que, si on va voir un médecin à son bureau, on ajoute aux 35 $ une composante qu'on dit immobilière et qui revient autour de 50 $. C'est donc dire que, lorsqu'il y a ce chaînon manquant en maintien à domicile et cet écart, on est au dernier rang, le Québec. Si, comme le prétendent les députés du gouvernement, les provinces ont baissé les impôts, eh bien, elles ont d'abord investi dans le maintien à domicile. Elles ont investi dans les soins à domicile. Elles ont investi là où finalement il faut le faire parce que sinon on retrouve, dans les corridors des urgences des hôpitaux, surtout des personnes de 75 ans et plus, on retrouve, dans les corridors des hôpitaux, sur des civières, surtout des personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Dans la mesure justement où ce chaînon est manquant, c'est dans les urgences, dans les corridors des hôpitaux, c'est finalement dans les visites à l'urgence qu'on va retrouver ces personnes.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, il est certain, il est évident que les choix que fait le gouvernement ne sont pas ceux que la population d'instinct sait être les plus intelligents, les plus nécessaires pour vivre ensemble en société.

Et ça vaut aussi pour l'hébergement des personnes âgées. On le sait, le plan d'action du ministre de la Santé est de fermer 2 200 lits d'hébergement de longue durée sur Montréal, d'en fermer 100, lits d'hébergement de longue durée, en Gaspésie. Tous nos collègues, d'où qu'ils viennent, savent très bien qu'ils font face présentement à un immense problème d'hébergement de longue durée parce qu'il n'y a pas de ressource intermédiaire. Le ministre, en 2005, publie un rapport en disant: Nous aurons besoin de 1 335 places requises en ressources intermédiaires, et dans le budget on ne retrouve aucun plan quelconque, M. le Président, pour réaliser cet objectif essentiel de places en ressources intermédiaires. Le gouvernement s'apprête, pendant ce temps-là, à fermer des places d'hébergement de longue durée, et on va retrouver nos aînés de 75, 80, 85 ans dans les corridors des urgences des hôpitaux, sur des civières.

Alors, je termine, M. le Président, en vous disant qu'on aura certainement l'occasion de revenir sur cette extrêmement importante question. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Maintenant, j'inviterais le député de Lévis à prendre la parole.

M. Lévesque: Merci beaucoup. M. le Président, je suis heureux de m'adresser à cette Assemblée aujourd'hui pour aborder le plus récent budget du gouvernement libéral. Je tâcherai, chers collègues, de m'en tenir sur le fond et les principes, de telle sorte que nous pourrons avoir une vision d'ensemble du présent budget sous l'angle de l'administration gouvernementale. Le 24 mai dernier, la ministre des Finances a déposé un budget accompagné d'une poignée de bonbons, des bonbons qui à long terme abîmeront les dents de l'économie québécoise.

n(17 h 30)n

Les libéraux tentent de nous accuser d'être contre les baisses d'impôt et de voter contre le budget pour des fins partisanes. Ils ne mettent l'accent que sur ces fameuses baisses d'impôt et nous camouflent la vérité. M. le Président, il s'agit d'un manque de responsabilité des plus total. La vérité, c'est que, nous, à l'ADQ, nous sommes responsables, nous avons le souci d'une gestion de l'État et nous visons la santé financière et économique du Québec à long terme et non seulement sur un horizon de deux ans, M. le Président.

Nous sommes loin d'être contre le principe des baisses d'impôt. À l'ADQ, nous voulons que les baisses d'impôt soient permanentes et nous voulons que les citoyens en profitent à long terme. Or, en suivant la mentalité libérale, si nous baissons les impôts immédiatement dans le contexte budgétaire actuel, nous allons malheureusement devoir les augmenter plus tard. Et ce n'est pas ce que les Québécois veulent. J'ai d'ailleurs un article du Devoir qui a publié un sondage hier. Outre les résultats désastreux pour le premier ministre, ce sondage disait aussi que les Québécois rejettent à 70 % la baisse d'impôt qu'il propose dans le budget Jérôme-Forget. Les impôts sont...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député, nous, on ne se nomme pas ici, en Chambre, avec nos noms. Parlez de la ministre des Finances.

M. Lévesque: Alors, je vais dire plutôt «la ministre des Finances».

Alors, les impôts sont le reflet du coût des opérations de notre gouvernement. C'est vrai que nos impôts sont plus élevés que la moyenne canadienne. C'est vrai que nous ne sommes plus loin d'être les citoyens les plus taxés d'Amérique du Nord. Mais ce que l'on n'explique pas, c'est pourquoi.

Ce pourquoi, c'est que nous sommes également les plus endettés. Ce pourquoi, c'est que notre gouvernement est aussi l'un des plus lourds. Ce pourquoi, c'est que le gouvernement libéral ne fait que des promesses de réingénierie mais ne livre pas la marchandise. Ce n'est pas qu'avec des paroles en l'air que nous remettrons le Québec sur les rails. L'argument du premier ministre, qui dit vouloir ramener les impôts au niveau de la moyenne canadienne, tout en oubliant de dire que le niveau de la dette et de nos dépenses de programmes sont bien au-dessus de cette moyenne canadienne... Pour reprendre les mots de mon collègue le député de Chauveau, une dette est une taxe différée. Il faudra bien la payer un jour.

M. le Président, j'aimerais présenter quelques chiffres à l'Assemblée. En ce qui concerne la dette, nous sommes définitivement plus endettés que nos voisins. En 1990, la dette était de 45,8 milliards, soit presque 38 % du PIB. La moyenne canadienne était alors sous la barre des 20 %. En 2000, la dette était de 104,8 milliards. En 2003, avec l'arrivée des libéraux, elle était de 114 milliards. Aujourd'hui, selon les prévisions budgétaires 2007-2008, la dette s'élèvera à 125 milliards, soit 42,3 % du PIB.

L'endettement du gouvernement du Québec est un problème chronique. J'ai un graphique ici qui montre le poids de la dette, qui est au niveau bien supérieur à celui de l'Ontario et du gouvernement du Canada. Et on peut voir la grande différence. Oui, le poids de la dette diminue légèrement. Nous saluons d'ailleurs ce modeste effort du gouvernement libéral. Et j'aimerais souligner «modeste», puisqu'il reste beaucoup à faire. M. le Président, la dette a tout de même grimpé de 11 milliards depuis 2003. Elle augmentera de 3 milliards, seulement cette année. Voilà ce que les libéraux ne crient pas sur tous les toits. Est-ce responsable de couper les impôts d'un milliard dans un contexte où le déficit caché est de 3 milliards? Il reste néanmoins que le poids de la dette est beaucoup plus élevé au Québec que presque partout ailleurs au Canada. Le poids de notre dette est près du double du poids de la dette du Canada. Voilà pourquoi nous sommes plus taxés, pas parce que nous le voulons, mais parce que nous y sommes contraints, malheureusement.

M. le Président, toujours sur la dette, j'aurais autre chose à ajouter. On ne parle que de ratio dette sur le PIB, qu'est-ce que ça veut dire pour la famille de la classe moyenne? Les familles qui voient leurs revenus disponibles diminuer à cause des hausses de tarifs cachées du gouvernement Charest, qu'est-ce qu'elles en ont à faire, les familles, du ratio de la dette sur le PIB? Poser la question, c'est y répondre. On peut toujours mettre en lumière les chiffres et les statistiques qui nous avantagent et camoufler les autres, mais la vérité est que, malgré les prétentions libérales de diminution de la dette, la dette par habitant continue de grimper. En 2000, la dette totale par habitant était de 13 830 $; aujourd'hui, la dette totale est de 16 134 $ par habitant. La dette par habitant continue d'augmenter. Voilà ce que le gouvernement ne dit pas. Et voilà ce qui compte, dans la vie de tous les jours, pour les gens de la classe moyenne.

Mais quel est l'effet de la dette, M. le Président? La dette nous coûte cher. Elle accapare les revenus du gouvernement, sommes qui pourraient être allouées à de bien meilleures priorités. Le service de la dette était de 6,6 milliards en 2003; en 2007-2008, le gouvernement prévoit qu'il dépassera les 7,2 milliards. Les intérêts que nous payons sur la dette continuent de grimper, alors qu'ils devraient diminuer. Le Québec paie chroniquement plus d'intérêts sur sa dette que le reste du Canada. Voilà pour la dette, M. le Président.

Nous sommes plus taxés parce que nous sommes plus endettés, nous sommes plus endettés, donc les intérêts à payer nous coûtent plus cher. Tant que ce phénomène ne sera pas renversé, il sera difficile de réduire nos sources de revenus et de prétendre que tout va bien.

Il est donc normal pour l'opposition officielle de se questionner. M. le Président, comment peut-on baisser les impôts dans un contexte économique pareil quand notre solde sur la carte de crédit continue de grimper et que nous devons toujours payer plus de frais d'intérêt année après année?

La dette est une partie du problème, mais ce n'est pas tout. La structure de l'État québécois est lourde et dispendieuse. Au plan des dépenses consolidées, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses courantes du gouvernement, autrement dit les dépenses d'épicerie, le Québec se distingue encore face au reste du Canada. En 2003, les dépenses consolidées du gouvernement étaient de près de 52 milliards. Dans le budget 2007-2008, elles sont prévues à 61 milliards. C'est 9 milliards de plus et cela représente plus de 17 % d'augmentation. En pourcentage du PIB, 32,9 % du PIB, en 2006, contre 25,8 % pour le reste du Canada.

Nos dépenses courantes augmentent en proportion du PIB et elles ne diminuent pas. Où est donc l'effort de réduction des dépenses tant crié par le gouvernement? Donc, nos dépenses augmentent, puis le gouvernement veut sabrer dans ses revenus en accordant des baisses d'impôt, et il prétend maintenir un budget équilibré et réduire la dette en même temps. Je pense que je n'ai pas fait un doctorat en mathématiques, M. le Président, mais il y a quelque chose qui me dit que ça ne fonctionne tout simplement pas.

Nos dépenses en proportion du PIB sont chroniquement plus élevées que dans le reste du Canada. Voilà le portrait, M. le Président. Notre dette est plus élevée que le reste du Canada, nos dépenses consolidées sont plus élevées que le reste du Canada. Voilà la vraie raison, voilà pourquoi nos impôts sont plus élevés également. Les impôts sont élevés parce que le gouvernement libéral a tenu un faux discours et ne s'est pas réellement attaqué au remboursement de la dette ni à une réelle réduction des dépenses, réduction qu'il a appelée réingénierie de l'État.

M. le Président, la présidente du Conseil du trésor signait, en 2004, le prélude de ce qui allait être les grandes lignes de la fameuse réingénierie de l'État de la manière suivante ? et je citerais les propos de la ministre pour les besoins de la cause: «Cet État moderne ne doit pas empêcher les citoyens de prendre en charge leurs affaires.» Déjà, en 2004, la ministre reconnaissait donc la capacité des citoyens à se prendre en main et être soutenus par un État moderne, un État accompagnateur plutôt que contraignant.

D'ailleurs, à ce sujet, vous me permettrez de citer un extrait d'une conférence de presse du chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup qui, pas plus tard que le 7 septembre 2006, affirmait ce qui suit:

n(17 h 40)n

«En matière de réingénierie, là c'est plus intéressant, parce qu'on se souvient tous qu'au lendemain de la dernière élection plus d'un avait mentionné que le gouvernement libéral allait piger dans les idées de l'ADQ, et maintenant on se rend compte de l'ampleur de l'imposture que ça représentait et que ce n'était qu'un exercice de vocabulaire, que ce n'était qu'un exercice pour peut-être intéresser des électeurs ou peut-être essayer de démontrer un intérêt pour des thèmes qui avaient amené un électeur sur cinq à voter pour l'ADQ, mais que c'est une immense imposture parce que, [lorsque l'on] fait le bilan, le gouvernement libéral n'a pas livré la marchandise ni en termes de modernisation de l'État [et] de changement des façons de faire.»

Cette modernisation de l'État semblait tellement importante aux yeux du gouvernement libéral qu'il lui a même attitré un nom, la non moins célèbre «réingénierie». Ce mot a pu faire peur par le passé. C'est fort probablement ce qui a causé un sentiment de recul spontané de la ministre. La modernisation de l'État proposée par le gouvernement libéral a été timide, et ce n'est pas peu dire. M. le Président, je considère que la barre a été fixée haut, très haut même. Le gouvernement libéral n'a pu aller jusqu'au bout de ses idées, et il n'a lui-même qu'à blâmer.

M. le Président, moderniser l'État, ce n'est pas que de renouveler un fonctionnaire sur deux lors des départs pour la retraite, c'est faire une véritable revue de programmes pour déterminer ce qui constitue les fonctions essentielles et fonctions accessoires et réorganiser les services publics sur cette base, à partir des départs à la retraite.

C'est là un aspect que je veux marteler. Ce n'est pas en se bombant le torse et en faisant une allocution sur de beaux principes que nous arriverons à faire évoluer les moeurs, les habitudes et les façons de faire. Nous devons stimuler les changements, les appliquer avec optimisme et avec rigueur, mais cela ne peut se faire que si nous y croyons réellement et que nous adoptons des modifications au système pour les bonnes raisons. Il s'agit là d'une piste de réflexion que je soumets à tous et chacun. Il faut faire un examen de conscience et retrouver le sens véritable de l'action gouvernementale, redéfinir les rôles où l'intervention gouvernementale est nécessaire et les autres rôles où les individus seront plus efficaces en prenant les choses eux-mêmes en main. Car l'amélioration des façons de faire, c'est aussi de se regarder dans le miroir et remettre en cause la manière dont on administre les fonds publics.

Les notes économiques de septembre 2006 produites par l'Institut économique de Montréal sont particulièrement révélatrices du bilan ambigu du gouvernement libéral quant à la modernisation de l'État. Je vais me permettre de citer la dernière phrase, M. le Président, concernant la modernisation de l'État: «Même à l'aune de ce critère, on doit conclure de ce bilan sommaire que les résultats sont modestes et ambigus.» Dans le même article, on fait état de plusieurs études, dont celles menant à deux rapports: le rapport Boudreau en 2005-2006 et le rapport Geoffrion. Ceux-ci arrivent à des conclusions similaires quant au nombre d'organismes gouvernementaux à abroger.

Moderniser l'État, c'est essentiel. C'est une responsabilité que le gouvernement doit prendre, mais pas à n'importe quel prix. Il est complètement irresponsable, voire utopique de faire de l'attrition naturelle la pierre angulaire d'une tentative de modernisation. C'est complètement paradoxal. Moderniser, c'est améliorer, c'est faire évoluer. La réingénierie de l'État doit passer par une vision, un projet à long terme, une façon de motiver les troupes pour que chaque individu travaillant pour l'État se sente concerné et impliqué dans ce processus de modernisation. Ces gens doivent être animés par autre chose que par l'attente de leur retraite, M. le Président. Le gouvernement doit comprendre que la réingénierie de l'État, c'est l'art de travailler avec les gens et surtout pas une question d'argent.

Rappelons-nous l'attrition entreprise dans le système de la santé, mise en place par le précédent gouvernement péquiste, qui a mis à la retraite d'innombrables médecins et infirmières, et voyez le résultat aujourd'hui. Une réforme de l'État selon le modèle du gouvernement libéral, qui ne fait que réduire l'embauche de la main-d'oeuvre sans oser redéfinir pleinement quel est le rôle de l'État, risque de nous emmener dans la même pénurie de main-d'oeuvre que nous connaissons dans le système de santé aujourd'hui.

Ce que nous demandons au gouvernement, M. le Président, c'est d'accorder à la population les baisses d'impôt que le gouvernement est en mesure d'offrir. Ceci veut dire que, pour réduire ses revenus, le gouvernement doit suivre en réduisant ses dépenses et en commençant à payer le solde de sa carte de crédit, et ceci implique qu'il ne faut surtout pas vendre des actifs. Vendre nos meubles pour camoufler dans une réserve budgétaire que nous liquidons l'année d'après pour boucler le budget, c'est jouer à l'autruche et c'est se mettre la tête dans le sable en prétendant que tout va bien. C'est leurrer les Québécois que de leur offrir des baisses d'impôt avec l'argent de la vente de nos infrastructures, M. le Président. Un gouvernement responsable, ce n'est pas un gouvernement qui prévoit que le poids de la dette sera acceptable en 2026, alors qu'il n'est même pas capable de nous fournir des prévisions pour l'année budgétaire 2009-2010 dans son dernier budget.

Si nous baissons les impôts maintenant du montant de presque 1 milliard, ce qui équivaut pour la famille moyenne à à peine plus de 1 $ par jour, faut-il le mentionner, il s'agirait d'un montant même pas assez suffisant pour payer la hausse de tarifs d'électricité, de la SAAQ et de l'assurance médicaments pour plus de 70 % des familles, ce dont le gouvernement ne parle pas, évidemment.

Donc, si nous réduisons les impôts sans faire l'effort d'effectuer une vraie réingénierie de l'État, eh bien, il n'y aura éventuellement que deux solutions possibles pour s'en sortir: soit que nous devrons remonter les impôts plus tard et blâmer la faute sur le gouvernement précédent, comme les libéraux ont tant fait avec les péquistes, soit que nous devrons continuer à vendre des meubles en cachette pour arriver à payer l'épicerie. Ce n'est pas là ce que le Québec veut, ce n'est pas non plus ce que nous voulons pour le Québec et ce n'est pas ce que nous voulons pour nos enfants. merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. M. le député de Hull, vous avez une question? En vertu de 213? Alors, posez votre question. D'abord, premièrement, est-ce que le député de Lévis accepte la question du député de Hull? Non.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de... de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Laval-des-Rapides, vous avez une question en vertu de 213, j'imagine.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que M. le député de Lévis accepte une question du député de Laval-des-Rapides en vertu de 213? Non.

Alors, je remercie M. le député de Lévis, et j'invite maintenant M. le député de Papineau et whip en chef du gouvernement à prendre la parole.

M. MacMillan: Merci. Merci, M. le Président. On voit la force du député de Lévis qui refuse de répondre à des questions pour déclarer quand même un peu c'est quoi que nos amis d'en face, et je le répète, nos amis d'en face. J'ai été interpellé, la semaine passée, parce que j'ai dit que les gens... qu'on n'était pas des amis mais qu'on était de l'opposition. Mais, chez nous, depuis 18 ans, M. le Président, aujourd'hui, que je suis député à l'Assemblée nationale... et j'en suis, et j'en suis, M. le Président, très, très, très fier, et je remercie les gens de Papineau qui m'ont donné la chance, et je me répète un peu dans le discours de la semaine passée, mais une sixième élection, et j'annonce que, si, la semaine prochaine ou vendredi, on ne peut pas s'entendre avec l'opposition, et je le souhaite de tout coeur, que ça va se passer, que je serai candidat. Si on se fie aux rumeurs du journaliste du Journal de Montréal qui a écrit des affaires erronées et complètement fausses, et je le dis publiquement, je ne sais pas où est-ce qu'il a pris ses informations, mais j'étais très déçu de voir, par deux articles en fin de semaine, qu'il annonçait que je ne serais pas candidat aux élections s'il y a élections ? s'il y a élections.

n(17 h 50)n

M. le Président, j'écoutais les gens de l'ADQ. Ça m'a fait penser quand je suis arrivé, 18 ans passés, quand on faisait les discours puis on ne savait pas... je ne savais pas de quoi je parlais. Ils nous donnaient des notes, puis là on allait en avant, puis là je lisais les notes, puis je m'assoyais, puis je ne savais pas, pas du tout de quoi je parlais. Alors, à un moment donné, j'ai appris à me taire. J'ai appris vraiment, M. le Président, à me taire totalement à l'Assemblée nationale parce qu'avant de dire des sottises ou dire des choses qui ne sont pas réelles j'ai dit: Bien, toi, le petit ? dans ce temps-là, j'étais plus petit qu'aujourd'hui ? tu étais mieux de t'asseoir, et de ne pas dire un mot, et de s'informer avant de se lever puis dire toutes sortes d'affaires comme ça.

J'écoutais tantôt ? et loin d'être un économiste, hein, loin, loin, loin, mais j'écoutais ? mon ami le député de Laval-des-Rapides. J'ai hâte, demain matin, il va répondre à tout ça. Je vais lui laisser ça. Je vais laisser ça aux experts parce que je ne suis pas un expert. Mais je sais une affaire: le budget qui a été déposé ou qui a été prononcé, cette semaine ou la semaine passée, est un budget, et tout le monde l'a dit, audacieux, marqué par une rigueur, et tantôt la députée de Nelligan l'a mentionné, et d'une transparence extraordinaire, M. le Président. Pourquoi?

La réduction des impôts de 950 millions, il y en avait 250 millions qui avaient été déposés dans le budget Audet du mois de mars... février, exactement le 21 février ou le 20, le 21 février, au lancement de la campagne électorale. Et maintenant, dans le budget Forget... excusez, la députée de Marguerite-Bourgeoys, il y a un autre 700 millions qui est rajouté. Et là-dedans les gens ne disent pas que cet argent-là vient du fédéral, M. le Président. Oui, mais c'est 2,5 milliards par année, récurrents, que nous allons avoir dorénavant à toutes les années pour créer cette baisse d'impôt là que les Québécois ont besoin. Pourquoi les Québécois ont besoin de ça?

Il faut mentionner avant, M. le Président, que les autres argents sont investis en santé et sont investis en éducation, puis on veut faire un chiard ? excusez l'expression, je ne sais pas si je peux m'en servir ici, à l'Assemblée nationale; on veut faire un chiard ? en disant que les argents ne sont pas investis en santé puis en éducation. Est-ce qu'on a attendu, nous, comme gouvernement, est-ce qu'on a attendu, M. le Président, comme gouvernement, d'investir en santé ou en éducation? Je n'entends pas mes collègues répondre, mais je pensais qu'ils étaient pour dire: On n'a pas attendu.

Des voix: ...

M. MacMillan: Ah! Merci! On n'a pas attendu. Est-ce qu'on a attendu, comme gouvernement, après le fédéral pour investir en santé et en éducation?

Des voix: ...

M. MacMillan: Merci! Bon! Vous vous apercevez qu'il y a beaucoup de monde en arrière, ici, de notre parti, qui est présent, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je suis obligé de vous interrompre pour vous dire qu'un seul député a la parole, et c'est vous.

M. MacMillan: Les gens sont fiers que j'aie passé 18 ans ici, à l'Assemblée nationale. Ça crée une belle ambiance.

Mais c'est vraiment important de faire la différence entre... de dire des affaires, M. le Président, qui ne sont pas réelles. On n'a pas attendu, mais qui a négocié, qui a négocié avec le gouvernement fédéral depuis quatre ans, bientôt cinq ans? 45 % ou 47,5 % d'argent qu'on a été chercher du gouvernement puis qu'on a réinvesti dans nos budgets. C'est important, M. le Président. M. le Président, je le sais, si vous aviez la chance, vous vous lèveriez debout puis vous diriez: Oui, M. le député de Papineau, c'est important, ce que vous dites. 47 % d'argent que le gouvernement Charest, dont son premier ministre, a été négocier à Ottawa, dans toutes sortes d'ententes avec eux autres. C'est important, mais on ne le dit pas.

Vous autres: On veut baisser la dette, mais on ne veut pas arranger les routes. Ce matin, le député de Chauveau m'a dit: On va t'inviter, Norm, pour l'ouverture de l'autoroute 50. Ça va être longtemps qu'elle va être finie avant qu'on va être venus. Moi, je t'invite. Les résidents de mon comté, je vous invite. Je vais te prendre, tu embarqueras avec moi dans ma petite Miata rouge, on va aller fêter ça, la 50, jusqu'à Lachute, M. le député de Chauveau.

Mais comment cet argent-là est investi? L'autoroute 50, c'est nous qui avions fait ça. Ces ententes-là ont été négociées, il y a un paquet d'argent, il y a un paquet d'argent qui vient du fédéral, puis il faut les remercier. On n'est pas toujours d'accord avec nos amis du fédéral, on le sait. Mais ce 47 % là, M. le Président, est important, on ne le mentionne pas. On parle de dettes, de dettes. Tantôt, le député de Lévis, il parle... mais, nous, on sait que 25 % du PIB, en l'année 2020, 2025, c'est là qu'il faut regarder. Demain, je suis sûr que, demain, mon ami le député de...

Une voix: ...

M. MacMillan: ... ? excusez-moi ? Laval-des-Rapides, il va vous parler de ça, je vais lui laisser. C'est très important.

L'autre chose ? le député de Chauveau, je l'ai rencontré pour la première fois quand il travaillait pour un groupe dans sa vie passée: la baisse, l'élimination de la taxe sur le capital, M. le Président. Je pense que... j'espère... je n'ai pas entendu le député de Chauveau, mais sûrement qu'il est d'accord avec ça, sûrement qu'il est d'accord avec ça. Sûrement qu'il est d'accord avec ça, mais... C'est lui qui nous l'a suggéré, même, hein? Je pense qu'il nous a suggéré ça. Vous vous rappelez nos rencontres qu'on a avec le groupe, là. Comment ça s'appelle, ce groupe-là? Le Conseil du patronat. En prenant un café, le matin, qui était la personne qui se levait puis qui a dit: Vous allez enlever la taxe sur le capital? Ça va nous aider, on va créer des emplois, on va créer de la richesse, puis on va baisser les impôts. Qui disait ça? Le député de Chauveau. Il ne peut pas démentir ça, le député de Chauveau. Ça a été une demande pendant...

Des voix: ...

M. MacMillan: Ah!

Des voix: ...

M. MacMillan: Hein? Puis là on le fait, puis ce n'est plus bon. Ils vont voter contre. Alors, ses amis du Conseil du patronat, là, quand il va les rencontrer, j'espère qu'ils vont lui poser la question: Il se passe quoi? C'est peut-être de se promener du comté de Papineau à Chauveau, puis il a de la misère à pouvoir se rendre, puis il ne passe pas par Montréal rencontrer ces gens-là. Il devrait le faire. Parce que, si tout ça, ce budget-là, c'est un budget qui a donné la chance... qu'on a écouté, M. le Président, qu'on a vraiment écouté la population, comme un gouvernement minoritaire. Puis là, tout à coup, on n'est pas corrects. On veut qu'on aille en élection. Dans le fin fond, peut-être que ce serait une bonne chose, mes chers amis, qu'on aille en élection. Peut-être. De mon coeur, non, mais, quand on y pense... Eux autres, ils disent: On ne baisse pas les impôts, hein, on ne baisse pas les impôts, on ne baisse pas la taxe. Puis les écoles, les routes, nos hôpitaux, on ne touche pas à ça. On n'investit pas sur 25 ans, sur 30 ans. Puis, le PIB, je vais laisser le député de Laval-des-Rapides, il est plus connaissant que moi, expliquer ça demain, mais on va quand même... Hein? On va le faire, nous. On va le faire. Il va avoir sûrement... Je regarde mon ami le député, il va être très...

Une voix: ...

M. MacMillan: Bien, qui va être bon?

Une voix: Le député de Laval-des-Rapides.

M. MacMillan: Ah, de Laval-des-Rapides. Ah oui! il va être très bon. C'est ça, oui.

Je veux terminer, M. le Président, parce que je dois finir pour 6 heures, j'imagine. Et est-ce que je peux continuer demain ou je passe à un autre quelqu'un? Mais il y a deux articles qui m'ont vraiment... On a reçu une rubrique totale d'articles...

Une voix: ...

M. MacMillan: ...positifs. Je n'ai pas finalement eu le temps de tous les lire, parce que j'ai passé mon temps à dire que je serai candidat pour la prochaine élection à cause du Journal de Montréal. Mais je veux finir avec ça, M. le Président, je veux vraiment... C'est Mme Tasha Kheiriddin ou...

Une voix: ...

M. MacMillan: Kheiriddin, «thank you». Puis je vais vous lire une partie: «La réduction du fardeau fiscal proposée par les libéraux respecte non seulement la parole du parti, mais sert également les intérêts économiques des Québécois qui sont surtaxés depuis trop longtemps.» Si la question ? l'affaire qui m'a frappé le plus dans cet article-là, parce qu'on l'a en français puis on l'a en anglais, M. Jay Bryan, de la Gazette, le 29 mai, la même journée, ils ont écrit la même chose ? si la question de Léger & Léger, si la question de Léger & Léger, qui dit que 70 % des Québécois s'opposent, M. le Président, y compris 51 % des sympathisants libéraux, qu'ils préféreraient que l'argent en question soit dépensé pour améliorer les services en santé, en éducation, ce sondage part toutefois d'une fausse prémisse. «Il présume qu'il est impossible de baisser les impôts et d'assurer en même temps les services essentiels. Le gouvernement doit donc choisir entre les deux. Or, le budget [...] augmente les dépenses en éducation et en santé et 5 % et 6 %[...], un fait qui n'a pas été mentionné dans la question soumise aux répondants du sondage, qui peuvent [...] avoir l'impression que les services publics essentiels seront privés de fonds à cause des réductions d'impôt.» C'est ça qui est arrivé, là. C'est dur, on ne peut pas mentionner...

n(18 heures)n

Une voix: ...

M. MacMillan: Oui, c'est ça. Alors, M. le Président, pour terminer, pour terminer, M. le Président...

Une voix: Prends ton temps. Prends ton temps.

M. MacMillan: Je prends mon temps. Ce ne sera pas long, je vais juste finir avec une phrase qui, d'après moi, est l'histoire du budget qui a été écrite par Mme Kheiriddin, c'est ça: «On doit sans cesse le répéter ? on doit sans cesse le répéter ? il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Et la création de richesse se génère en laissant aux contribuables plus d'argent dans leurs poches pour investir, pour dépenser, pour soutenir leurs familles et stimuler l'économie.» C'est ça que le gouvernement de Jean Charest va faire avec le budget qui a été déposé la semaine passée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Papineau et whip en chef du gouvernement. D'abord, il est 18 heures. Je voudrais signaler à M. le député de Papineau que vous pourriez continuer votre discours après 20 heures si vous le jugiez à propos. Et, en passant, bien, évidemment, je me permets de vous féliciter pour vos 18 années de vie parlementaire. Et maintenant je suspends les travaux pour 20 heures.

La Vice-Présidente: Alors, Mmes et MM. les députés, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain ou la prochaine intervenante. M. le député de Blainville, vous avez la parole.

M. Gingras: Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi, ce soir, de pouvoir apporter mes commentaires sur le budget. Je constate que le gouvernement libéral continue dans la voie de l'irresponsabilité en baissant les impôts et en refilant la facture à nos enfants, en raison de l'augmentation de la dette. Comme le premier ministre, moi aussi, j'ai deux filles, et ce n'est pas l'héritage que, moi, je veux laisser à mes enfants.

Compte tenu du mutisme de la ministre des Finances quant à l'adoption d'une politique tarifaire responsable, il y a tout lieu de s'inquiéter d'une répétition du scénario des dernières années, où on a vu une explosion des tarifs de toutes sortes pour renflouer les coffres du gouvernement: électricité, immatriculation, et combien d'autres, et de nouveaux moyens pourraient faire surface, tel que le photoradar. En fait, ce que ça veut dire, c'est que, pour plus de 75 % des Québécois, ils n'auront pas une cenne de plus dans leurs poches à la fin de l'année, ou, pire encore, ils seront plus pauvres.

Par ailleurs, la dette du Québec continue d'augmenter: elle dépassera le cap des 127 milliards dans deux ans. En six ans, les libéraux auront coûté aux Québécois plus de 13 milliards de dollars en dette. Déficit zéro, mon oeil! C'est de l'argent emprunté à mes enfants par des politiciens irresponsables. Le soi-disant équilibre budgétaire présenté dans le budget 2007-2008 est atteint par des ventes d'actif; on vend donc les meubles pour payer l'épicerie. Et, comme nouveau député, on me prive d'une juste lecture à l'adoption de ce premier budget, pour moi, en reportant à plus tard une chose fondamentale: le portrait réel de la situation financière du Québec.

Dans un deuxième temps, Mme la Présidente, laissez-moi vous citer quelques constats publiés récemment. Dans une note publiée par l'Institut économique de Montréal, son vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, explique qu'il est temps de mettre fin à la sous-performance relative du Québec en termes de développement économique, en termes de croissance démographique et en termes de création d'emplois, et je cite: «Les problèmes socioéconomiques dont souffre le Québec, entre autres, sur le plan des services de santé, d'éducation, des infrastructures, du soutien aux industries culturelles et du développement durable découlent en bonne partie de cette sous-performance économique du Québec depuis 25 ans», et, Mme la Présidente, les libéraux ont gouverné la moitié du temps. «Le taux de croissance des sept dernières années a été de 2,5 % au Québec, 3,3 % dans le reste du Canada. En gardant cette cadence pour les 25 prochaines années, l'économie du Québec ne représentera plus alors que 17,5 % de l'économie canadienne.» Et ils ajoutent, au niveau démographique: «En 25 ans, la population âgée de 15 ans et moins a diminué de 11,8 % au Québec alors qu'elle a augmenté de 6,8 % dans le reste du Canada et de 20,3 % aux États-Unis. Le vieillissement de la population est aussi beaucoup plus rapide au Québec que dans le reste de l'Amérique du Nord. Quant à l'emploi, depuis 25 ans, le Québec a créé 18,8 % des emplois au Canada et seulement 16,6 % d'emplois à temps plein. La performance économique [donc] décevante du Québec en création d'emplois a un impact négatif sur sa croissance démographique. Dans notre économie ouverte, la mobilité des travailleurs, l'immigration et la natalité sont influencées par les perspectives économiques.»

Mon collègue, notre critique, montrait ce matin deux articles, un publié dans Le Soleil le 26 mai dernier, qui nous décrivent très bien la perspective dans laquelle nous nous retrouverons suite aux baisses d'impôt du gouvernement libéral, dans quelques années: Un trou de 3 milliards en 2010. Dans un autre article, publié dans Le Devoir sous la plume de François Desjardins, Le coût d'une baisse d'impôt: «À moyen terme, le budget de Monique Jérôme-Forget risque de ramener le Québec à l'ère des déficits.»

La Vice-Présidente: M. le député, je vous invite à la prudence. Vous ne pouvez pas nommer un député autrement que par le nom de sa circonscription ou par son titre. Merci.

M. Gingras: Mme la Présidente, j'écoutais le député de Papineau cet après-midi qui citait abondamment le nom de son chef pour le budget, donc ça m'a inspiré ce soir.

La Vice-Présidente: Ça ne change rien au règlement.

M. Gingras: Absolument, Mme la Présidente. Quelques données au niveau du transport. Les crédits à voter pour 2007 et 2008 au niveau du transport sont de 2 milliards de dollars. Cela constitue une hausse de 2,8 % par rapport à l'année précédente. Ce 2,8 % de hausse de budget nous déçoit, si l'on considère la croissance des dépenses des autres ministères, qui est de l'ordre de 3,9 % au total pour 2007-2008. C'est donc un investissement, au niveau du transport, en bas de la moyenne de croissance. Les crédits ventilés du ministère des Transports indiquent, en vertu du programme sur les infrastructures de transport, que 1 milliard est consacré à la construction de nouvelles infrastructures, et moins d'un demi-milliard est consacré à la réfection de ce qui existe déjà. Une annonce de 30 milliards sur cinq ans est faite pour le développement et l'entretien de nos infrastructures. Les libéraux proposent donc un budget de 30 milliards de dollars sur cinq ans pour combler le retard dans l'entretien de nos hôpitaux, de nos écoles et de nos routes. Donc, en réalité, les libéraux proposent un budget qui permettra de combler leur propre retard accumulé et, comme si les retards n'étaient pas suffisamment importants, ils veulent en plus augmenter la dette en réduisant les impôts. Avec tous les retards accumulés par les libéraux, il ne faut donc pas se surprendre de voir des infrastructures en piteux état. Les libéraux veulent combler les retards quand en fait il faudrait, à ce moment-ci, investir dans la prévention, dans l'entretien de nos infrastructures.

n(20 h 10)n

La ministre des Finances affirmait, dans son discours sur le budget: «Je veux que nos routes soient comparables à celles de nos voisins. Je veux que nos infrastructures, qui sont parfois, aujourd'hui, source d'embarras, soient, demain, source de fierté.» Alors, pourquoi consacrer si peu à l'entretien? Avant de bâtir de nouveaux complexes, il vaut mieux y aller au plus pressant, c'est-à-dire de réinjecter dans l'entretien de nos structures actuelles. Le président de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec émet des réserves depuis quelques temps face à la gestion des chantiers. Il y a un manque de personnel, il faut en être conscient. Pourquoi donc ne pas cibler ce qui est urgent, la réfection de notre réseau? En s'attaquant au problème des infrastructures, la ministre des Finances reconnaît qu'il y a bel et bien des lacunes dans notre réseau routier. Cet avis n'est pourtant pas partagé par la ministre des Transports, qui continue de nous dire que le réseau actuel est totalement sécuritaire. Il y a donc contradiction à l'intérieur même du caucus libéral sur le sujet. Qui dit vrai?

Le gouvernement libéral n'a pas pris ses responsabilités. En poste pendant la moitié du temps depuis 1970, le Parti libéral reconnaît aujourd'hui qu'il y a eu du laxisme dans le passé, et on doit aujourd'hui en payer le prix. La ministre prend donc la part de responsabilité de son gouvernement sur ses épaules. Il est malheureux de constater que le gouvernement libéral a attendu un incident tragique pour poser des actions concrètes. Il me semble que l'on aurait pu assumer un meilleur leadership dans ce dossier, à tout le moins le gouvernement libéral aurait pu saisir la portée des signaux d'alarme lancés par le passé par les employés de son ministère. Si l'on s'attaque à moins de la moitié des infrastructures jugées déficientes à court terme, c'est donc dire que le plan de match libéral n'est pas ambitieux. La ministre se contente du minimum. Que va-t-on dire à la population au sujet des 1 200 autres structures en mauvais état? Est-ce que la ministre entend divulguer à l'avance les structures qui devront attendre? L'incapacité à moderniser l'État et sa gestion fait en sorte que l'on pellette sur la dette un autre bon montant plutôt que de limiter les interventions de l'État au plus urgent.

Depuis quelques temps déjà, nous devons ajouter le secteur des transports. Il faut penser à l'avenir de nos enfants, quel héritage leur laisse-t-on? Un épée de Damoclès plane sur leurs têtes. Il faut prendre nos responsabilités collectives. La carte de crédit du Québec n'est pas une solution à tout. Ce n'est pas le signe d'une bonne gestion. On déplace un problème pour en créer un autre. Le gouvernement libéral semble dire qu'il priorise maintenant les transports, mais est-ce vraiment le cas? Comment expliquer une hausse timide de 2,8 % des fonds de 2006-2007 dans le présent budget, alors que, l'an dernier, la hausse par rapport à 2005-2006 était de 9,4 %? Sans dire que les investissements stagnent, cela ne reflète en rien la volonté de la ministre de doter le Québec d'un réseau routier fiable et qui fait appel à la fierté des Québécois.

Mme la ministre, je jetais un coup d'oeil sur un document émis par le ministère qui dit que ce premier budget que la ministre présente à titre de ministre des Finances est guidé par une volonté de rigueur et de transparence et qu'il répond aux défis du Québec. Leur budget contient des priorités bien définies et s'énonce, selon eux, en six points. Allons-y, si vous le voulez bien, du premier point.

Premièrement, nous valorisons le travail en réduisant les impôts de la classe moyenne. Ma question: La classe moyenne gagne quel revenu, alors que l'on voit très bien que c'est uniquement à partir de 100 000 $ que les baisses d'impôt ont un impact? Troisièmement, nous rénovons nos écoles et nos hôpitaux et nous réparons nos routes. Comme je vous l'ai dit précédemment, Mme la Présidente, dans la réalité, c'est le propre retard des libéraux qu'ils tentent de réparer.

Quatrièmement, nous nous attaquons à la dette avec fermeté. Et quelle fermeté! On met 1 milliard de côté et on en dépense trois. Il y aura un déficit de 2 milliards par année.

Cinquièmement, nous faisons de notre administration un exemple de transparence. On aurait dû lire: Nous ferons, dans le futur, un exemple de transparence, parce qu'on ne parle pas de cette année.

L'opposition officielle estime donc que le contenu du budget en matière de transport est insuffisant pour apporter le changement escompté à la sécurité des citoyens et citoyennes du Québec. Pendant ce temps-là, on fait accroire à la classe moyenne qu'on baisse leurs impôts. Grotesque! On leur dit que les structures du Québec sont sécuritaires. Irresponsable! Donc, en tant que membre et critique de l'opposition officielle en matière de transport, nous voterons donc contre le budget du gouvernement. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Blainville. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Nous sommes à un moment important de notre histoire. Nous avons devant nous deux Québec et nous sommes, à travers ces deux Québec, dans une situation pour le moins paradoxale. Nous avons d'un côté un Québec qui risque la paralysie parlementaire à cause des forces de l'immobilisme qui ne cessent de répéter que nous devons avoir plus de ressources, toujours plus de moyens pour faire face aux défis des prochaines années. D'autres forces de l'immobilisme veulent s'attaquer soudainement au déficit, alors qu'on sait que le déficit à Ottawa, vers le milieu des années quatre-vingt-dix, était très fondamental, très important, très critique, et, en quelques années, à Ottawa, on a réussi à contrôler très rapidement ce déficit. Pourquoi? Parce qu'on a créé de la richesse. Ça devrait être d'ailleurs la plus importante priorité pour le Québec.

Et c'est pourquoi nous avons, Mme la Présidente, devant nous un plan budgétaire qui est clair, qui est précis et, pour la première fois depuis de nombreuses années, remet le Québec dans une compétition efficace avec nos partenaires et concurrents nord-américains, car, il faut le dire, ces partenaires, et j'insiste, sont, oui, des partenaires, mais des concurrents également.

n(20 h 20)n

Nous avions deux choix dans ce budget et nous avons deux choix dans ce budget: l'attitude des partis d'opposition, qui continuent de fredonner toujours cette rengaine, cette rengaine d'un Québec médiocre qui ne réussira pas, d'un Québec qui pense que les gouvernements peuvent tout faire, d'un Québec qui fait en sorte que la réussite est presque une faute et, en plus, un Québec dans lequel 6 % d'augmentation des dépenses en santé et 5 % de croissance en éducation, ce n'est pas assez. La moindre augmentation, selon eux, des tarifs est suspecte. Ça, c'est le Québec de l'opposition. C'est un Québec de recul, c'est un Québec qui n'inspire plus.

Au contraire, je vous dirais que ce Québec que je vois, cette stratégie que nous voulons avoir, c'est celle où le Québec va se positionner par rapport à la création de richesse, et c'est comme ça qu'il faut voir notre action. C'est un projet pour un Québec prêt à se confronter avec ses compétiteurs tout en demeurant juste socialement et conscient des priorités de ses citoyens.

J'aimerais, ce soir, aborder trois points fondamentaux par rapport à ce budget: parler brièvement de la baisse d'impôt et du remboursement de la dette, de l'image du Québec dans le monde et de l'avenir pour nos jeunes. Parlons simplement, premièrement, ce soir, des baisses d'impôt. Jamais depuis longtemps le Québec n'a été en si bonne position: un taux de chômage parmi les plus bas depuis une trentaine d'années; on reçoit, cette année, plus de 2 milliards de dollars de transferts fédéraux; les revenus du Québec, depuis 2003, sont en hausse de plus de 10 milliards de dollars, et ce, sans que nous ayons fait des baisses d'impôt. Nous avons consacré jusqu'ici 100 % de nos augmentations de revenus au service des citoyens du Québec. Et nous avons une économie qui progresse depuis plusieurs années malgré des défis importants. Ma question est donc la suivante: Ça prend quoi pour réduire les impôts?

L'Institut économique de Montréal a parlé à plusieurs reprises de la situation. Est-ce normal de vouloir encore longtemps être les citoyens les plus taxés de Amérique du Nord? Je crois qu'assez, c'est assez. Vous savez, on parle beaucoup de la dette, on parle beaucoup de cette situation-là. Je pense que les économistes disent, au sujet de la dette, qu'il ne faut pas bien sûr en minimiser le remboursement. Mais je poserais une question à l'opposition, je leur dirais: Les financiers qui sont à New York et qui évaluent le crédit du Québec semblent en tout cas accepter de fort belle façon la stratégie du Québec en matière de réduction de dette. La cote de crédit du Québec continue de monter, et vous pouvez être sûrs que, si notre stratégie de remboursement de la dette n'était pas la bonne, ça ferait longtemps que la cote de crédit du Québec serait à la baisse.

Je lirai, quelques instants, un témoignage qui avait été fait un jour par un économiste et qui disait la chose suivante: «En priorisant la réduction de la dette, le gouvernement emprunte en fait la voie la moins rapide pour susciter la croissance économique et la création de richesse. Réduire la dette n'a aucun effet dynamique significatif sur l'économie. À moins de consacrer des sommes considérables à ce poste, le service de la dette ne connaîtra qu'une baisse minime et très graduelle au cours des prochaines années. Il faut donc aussi le faire sur une plus longue période. Au contraire, la réduction des impôts sur le revenu, en particulier des impôts marginaux supérieurs, a des effets dynamiques très importants, et ce, beaucoup plus rapidement.»

Quelques notes aussi sur ces baisses d'impôt qui s'adressent aux riches. Vous savez que le régime québécois est tellement progressif que les taux marginaux font qu'on devient riche bien rapidement au Québec. Or, en Ontario, il y a actuellement deux fois plus de riches qu'au Québec. Ces riches sont taxés à un niveau marginal plus faible, et on s'aperçoit que, malgré ce taux marginal, les riches contribuent deux fois plus au système. En fait, la solution n'est pas de taxer plus les riches, la solution, c'est de taxer plus de riches. Je pense que c'est extrêmement important. On a un problème, au Québec, avec ces notions-là. Ce que les collègues ne savent pas par rapport à la richesse peut-être, c'est qu'en France, plus récemment, qui est le grand paradis de la social-démocratie, on est en train de mettre un plafond pour un maximum d'impôts, parce qu'il y a un terme qu'on a employé, en France, qui s'appelle la délocalisation. Le plus connu, c'était l'acteur Johnny... pas l'acteur, mais le chanteur, Johnny Hallyday, qui a décidé de quitter la France et de s'en aller en Suisse parce que les impôts étaient trop élevés en France. Inutile de vous dire que ce sont des centaines de milliers d'euros qui ont quitté la France pendant cette période de temps. Et, réparti sur plusieurs années, ça fait des millions de dollars, d'euros.

En effet, le capital bouge. Les gens ont le choix. Et, demain matin, demandez à n'importe quel conseiller financier ou fiscaliste: Est-ce que le Québec fait vraiment partie de la liste des endroits où vous aimeriez investir? De façon unanime, ils vous répondront: Il faudrait que le Québec ait un régime fiscal qui soit pas mal supérieur, comme les États américains, comme plusieurs États américains, comme plusieurs provinces canadiennes. C'est là, je pense, notre défi.

Le budget qui a été présenté par la ministre des Finances, en tout cas, est compétitif. C'est un budget, pour une fois, qui est pour l'entreprise. On élimine la taxe sur le capital d'ici 2010. Et c'est un budget qui est également agressif sur le plan des dépenses publiques, et c'est tant mieux: 30 milliards de dollars sur cinq ans, en attendant que nous ayons encore plus d'investissements privés, ce qui représente un défi majeur.

Mme la Présidente, j'aimerais vous parler brièvement de l'image du Québec dans le monde. Comme vous le savez, le Canada est un petit pays, un petit joueur dans le G8. Le Québec représente environ le quart du plus petit joueur du G8; il faut donc se distinguer de façon agressive car, si nous ne le faisons pas, je pense que nous serons en problème majeur. Nous l'avons fait et nous avons été extrêmement agressifs dans l'aide aux familles, dans le soutien aux personnes âgées, dans notre système de santé, dans le système de l'éducation, et c'est tant mieux. Il est temps qu'on soit extrêmement agressifs sur le plan de l'aide aux entreprises et sur le plan de l'environnement. Nous devons également, et nous avons cette responsabilité, au Québec, d'être des leaders dans la valorisation du travail.

Mme la Présidente, si jamais notre budget était défait, je vois déjà des commissaires industriels en Ontario et au nord des États-Unis appeler certaines compagnies qui sont vraiment en compétition ? on est en compétition avec ces compagnies ? je les vois déjà appeler les compagnies désireuses d'investir au Québec et s'amuser à nos dépens en disant: Vous savez, les parlementaires québécois sont passablement ridicules: ils refusent des baisses d'impôt. Imaginez-vous comment ils vont taxer vos entreprises! Donc, le Québec, ce n'est pas un endroit pour investir. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous ne faisons pas ce débat à huis clos. Le Globe and Mail, les journaux, les analystes influents ne manqueraient pas de rire beaucoup de notre incompétence à bien gérer cette situation.

n(20 h 30)n

Je rappelle également que l'histoire démontre que les pays prospères se caractérisent par un régime de propriété privée et de liberté économique. Les lois antipauvreté n'ont aucun effet significatif. Les pays qui réussissent, autant ceux à l'image des États-Unis que ceux de certains pays d'Europe, jouissent d'une grande liberté économique, encadrée par une réglementation intelligente et une fiscalité qui ne décourage pas le travail et l'investissement. Et c'est pour ça que le budget qui a été présenté par la ministre des Finances est un budget qui est fondamental pour la croissance de notre Québec.

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais parler brièvement de la place des jeunes dans notre société. Nos investissements en éducation sont solides, mais, on le sait, les jeunes sont naturellement tentés par l'extérieur, on le sait. J'étais, en campagne électorale, dans la région de Sept-Îles, et on pourrait croire souvent que la globalisation n'atteint pas ces régions. J'ai rencontré beaucoup de jeunes pendant cette campagne électorale. Les jeunes se font solliciter pour aller à l'extérieur du Québec, en très grand nombre, parce qu'il s'agit là de travailleurs spécialisés. Plusieurs y pensent. Ils veulent rester au Québec, mais ils veulent qu'on crée de la richesse, et c'est pour ça que cette création de richesse est fondamentale et urgente à ce stade-ci, et on n'a pas le droit de faire de la petite politique dans la situation actuelle. Donnons-leur la chance, à ces jeunes, de se développer, et je pense sincèrement que c'est ce que ce budget nous prépare.

Vous savez, la phrase la plus importante de la ministre des Finances, c'est lorsqu'elle a dit: «Ce budget, c'est le budget d'un Québec qui a confiance en ses moyens et qui va relever ses défis.» Et, vous savez, l'ancien premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, avait à maintes fois répété et répété qu'il ne pouvait y avoir de progrès social sans progrès économique. Cette phrase, aujourd'hui, est plus vraie que jamais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Mont-Royal. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour reprendre rapidement, là, le terme que notre collègue de l'Acadie a dit, je ne pense pas qu'il se fasse à l'heure actuelle de la petite politique sur le dossier du budget; je pense qu'on est en face à des choix philosophiques, politiques fondamentaux pour l'avenir. Il y a des gens qui bien sûr veulent des baisses d'impôt. Nous, de notre côté, Mme la Présidente, on veut des meilleurs services offerts à nos concitoyennes et concitoyens. Pourquoi on veut des meilleurs services? Et ça, il faut remettre ça dans le contexte historique, parce que ça fait un an que je siège en cette Chambre, et je n'ai rarement vu un gouvernement... Ça fait cinq ans qu'ils sont au pouvoir. Je n'ai jamais vu un gouvernement incapable de prendre ses responsabilités, incapable d'expliquer aux gens que les décisions qu'ils prennent... et prendre leurs responsabilités. Ils continuent... Encore hier, j'entendais le premier ministre accuser l'ancien gouvernement, donc il y a cinq ans, des choix politiques qu'ils font aujourd'hui.

Et pourquoi, Mme la Présidente, ces choix politiques là ont été faits à l'époque? Il faut s'en rappeler, et je vais reciter décidément mon... Notre collègue de l'Acadie a placé mon petit discours, j'étais prêt en ce sens-là. Il a parlé du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral... C'est vrai qu'au milieu des années quatre-vingt-dix le gouvernement fédéral s'est refait une santé financière. Sur le dos de qui le gouvernement fédéral s'est-il refait une santé financière, Mme la Présidente? Et je citerai quand même une commentatrice indépendante du monde politique au Canada qui a une très grande crédibilité qui a sorti un livre cette année, et c'est Chantal Hébert, et je citerai son livre, Mme la Présidente, si vous me permettez. Alors, et je cite: «Mais, pendant que le premier ministre brûlait de dépenser son argent dans leur cour ? le premier ministre du Canada ? les provinces se souvenaient avec amertume de la capacité du gouvernement fédéral de sabrer dans les budgets. Elles avaient subi la plus grande partie des dommages collatéraux causés par la guerre au déficit fédéral.»

Alors, Mme la Présidente, quand il y a une période de questions, on s'entend que c'est facile, en 30 secondes, de dire que c'est la faute des autres. Mais on a tendance à oublier les milliards de dollars de manque à gagner que non seulement le Québec a vécu au milieu des années quatre-vingt-dix, mais toutes les provinces au Canada, et de ces coupures unilatérales... j'oserais dire, Mme la Présidente, ces coupures sauvages qui ont été faites au milieu des années quatre-vingt-dix sur le dos des programmes sociaux. On est encore aujourd'hui à essayer de réparer les pots cassés plus de 10 ans plus tard, Mme la Présidente, essayer de remplacer, de récupérer les sous que le gouvernement fédéral a coupés au milieu des années quatre-vingt-dix. Donc, ça, le gouvernement, Mme la Présidente, ne le dit jamais. À un moment donné, on a un devoir d'histoire, on a un devoir de vérité, en cette Chambre: c'est qu'il y a des choix politiques qui ont été faits et qui ont encore des conséquences aujourd'hui, Mme la Présidente, sur les budgets qui sont les nôtres. C'est plusieurs milliards de dollars. C'est tellement beaucoup de sous qu'on s'entend difficilement à savoir combien de milliards de dollars ont été coupés à l'époque au paiement de transferts des provinces. Et quelqu'un qui a vécu les événements me disait, tout à l'heure, que le gouvernement, dans ses propres programmes à lui, à l'époque, a coupé très, très peu. Donc, Mme la Présidente, encore une fois, on a un devoir de mémoire: l'ancien, l'ancien gouvernement a dû prendre des décisions comme tous les gouvernements, Mme la Présidente, à travers le Canada, des décisions déchirantes, et ça, il faut s'en rappeler. Quand le gouvernement justifiera encore une fois ses choix budgétaires sur l'ancien gouvernement qui a vécu ces coupures drastiques et sauvages du fédéral, Mme la Présidente, je pense que cette Chambre devra s'en rappeler.

Alors, Mme la Présidente, je continue en disant: Ce que Mme Hébert dit dans son livre en fait, c'est deux choses: c'est la réalité dure des coupures que les provinces ont vécues au milieu des années quatre-vingt-dix et dont elles ne se sont pas encore remises. C'est la raison pour laquelle, nous, on est d'avis qu'on doit, même si on n'est pas contre encore une fois les baisses d'impôt, à notre avis on doit encore en mettre dans les services publics. Mais ce qu'elle dit aussi, c'est que ? puis ça, c'est l'autre semi-vérité ? le gouvernement fédéral s'est refait une santé financière sur le dos des provinces et, quelques années plus tard, il se revire de bord, comme on dit, Mme la Présidente, en bon québécois, et là offre des milliards de dollars aux provinces. Et encore une fois j'entendais le premier ministre, hier, dire: Nous, on a été chercher plusieurs milliards de dollars. Bien oui, le gouvernement fédéral s'est refait une santé et là il s'est remis à financer les paiements de transfert aux provinces qu'il avait coupés au cours des dernières années, donc... Et ça, Mme la Présidente, c'est dit par une commentatrice neutre de la politique canadienne et québécoise qui a une grande crédibilité. C'est ce qu'elle affirme, Mme la Présidente.

n(20 h 40)n

Si je parle du fédéral, c'est parce que le problème n'est pas encore réglé, et je citerai, Mme la Présidente, un autre commentateur, si vous me permettez, et je cite, c'est aujourd'hui: «Jeudi, on dépose à Québec un budget qu'on arrive de peine et de misère à équilibrer et dans lequel on annonce des baisses d'impôt au risque de provoquer la mort du gouvernement.» C'est effectivement la situation dans laquelle on est présentement. Et il ajoute, et ça, Mme la Présidente, ce fait-là est presque passé sous silence: «Le lendemain ? le lendemain du dépôt du budget du gouvernement ? le ministre fédéral des Finances publie, à Ottawa, sa revue financière qui nous révèle que les excédents estimés pour l'année qui vient de se terminer s'élèvent à 13,7 milliards de dollars.» Donc, notre collègue de Rousseau parlait du déséquilibre fiscal, et comment de fois on a entendu ce gouvernement dire: Il est réglé. Il est réglé, le déséquilibre fiscal. Le fédéral annonce, le lendemain du dépôt du budget où on est obligés, encore une fois, de gratter les fonds de tiroirs pour offrir des services à la population, il annonce 13,7 milliards de surplus pour l'année qui vient, dans le merveilleux fédéralisme coopératif qu'on est, Mme la Présidente, 13 milliards de dollars...

Il me semble que ce n'est pas tellement compliqué à comprendre: le gouvernement fédéral retire beaucoup plus d'argent par rapport à son mandat de gouvernement. Ce n'est pas tellement compliqué, le mandat, les gros mandats des gouvernements à l'heure actuelle, c'est l'éducation et la santé plus plusieurs autres, mais c'est les deux gros postes budgétaires de tous les gouvernements à travers le monde. Ça s'adonne que c'est sous notre juridiction, Mme la Présidente, mais ça s'adonne qu'on n'a pas l'argent pour remplir le rôle qui est le nôtre en éducation et en santé plus toutes les autres missions qui sont les nôtres, plus les missions culturelles parce qu'on est une société distincte et on a une identité différente, Mme la Présidente. Il me semble que, là, il y a aussi un débat de fond à avoir, et surtout quand on entend le gouvernement encore une fois dire: On a réglé le déséquilibre fiscal. Quand, Mme la Présidente, il y a encore des problèmes criants au niveau des services à la population, il me semble que... On a vu le résultat des élections. Il me semble qu'il y a un aveuglement volontaire, là: on refuse de voir la réalité telle qu'elle est, Mme la Présidente.

Donc, contrairement à ce que dit notre collègue, et je le dis en tout respect, ce n'est pas vrai que c'est de la petite politique, puis ce n'est pas vrai que c'est de la politicaillerie, ce budget-là. Il y a un débat de fond, il y a un débat de fond. Bien sûr, le gouvernement propose ce qu'il propose, et nous sommes en désaccord. Nous, nous pensons que les coupures drastiques et sauvages du fédéral du milieu des années 1990 n'ont pas été résorbées encore, et que les citoyens et les citoyennes sont en droit de s'attendre à des meilleurs services publics. C'est ce qu'on pense, et je ne crois pas, Mme la Présidente, que ce soit de la politicaillerie de dire des choses comme ça. C'est le fondement même de notre action politique comme, et à n'en pas douter, Mme la Présidente, c'est le fondement même de l'action politique des autres partis en cette Chambre, et ça, je le respecte. Donc, il y a un débat de fond, ici, Mme la Présidente.

Ah! Mon Dieu! Pour le peu de temps qui me reste, peut-être partager une déception, une déception très rapidement. Je sais que probablement que notre collègue, ici, critique en matière d'habitation le fera, c'est ma grande déception: 1 000 unités par année, surtout aux personnes âgées. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de besoins de personnes âgées, mais il y a des besoins dans toute la société. 1 000 unités par année, c'est très, très peu. Par rapport à ce qu'on a connu depuis à peu près 2000, 2002, c'est très, très peu d'unités, Mme la Présidente, pour arriver à suffire à la demande.

Je vous rappelle, et je termine là-dessus, la crise du logement, ce n'est pas l'incapacité de se trouver un logement à l'heure actuelle, la crise a changé fondamentalement. La crise du logement que nous vivons à Montréal comme ailleurs, c'est l'incapacité de se trouver un logement abordable. C'est la crise que nous vivons actuellement, et malheureusement je suis obligé de dire qu'à 1 000 unités par année pour les deux prochaines années, alors que, dans le passé, on en a fait à peu près 3 000, 4 000 et 5 000 par année, je trouve que c'est très peu. Mais encore une fois, Mme la Présidente, on a le budget qu'on a: les choix qui ont été faits, le lendemain du dépôt, le fédéral annonce 13,7 milliards de surplus budgétaires, Mme la Présidente. Ça va bien au royaume du Canada. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Bonjour, Mme la Présidente. Je vais tout d'abord... permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination à la vice-présidence de l'Assemblée nationale. On a eu l'occasion de faire quelques débats ensemble pendant la campagne électorale, mais ça me rassure beaucoup de vous voir dans ce siège-là et non pas en face de moi.

Alors, pour finir sur ces fleurs que je vous lance, je vais entamer un autre dossier qui est celui de l'environnement, parce que j'ai beaucoup moins de fleurs à lancer dans ce dossier-là. Il fut une époque où les scientifiques s'obstinaient beaucoup à savoir si le réchauffement climatique était un fait allégué, était un fait véritable ou c'était la supposition de quelques... Aujourd'hui, la situation est très clairement différente. La plupart, la grande majorité, voire même l'unanimité des scientifiques s'accordent pour dire qu'il y a des changements climatiques puis que notre environnement est en danger et que ça, ça crée des répercussions sur l'homme, sur notre société, la société québécoise. Et, aujourd'hui, les scientifiques s'obstinent à savoir s'il est trop tard, si ça va coûter excessivement cher et catastrophique pour pouvoir réparer les dégâts ou si on va être capable, dans des efforts raisonnables, dans un temps raisonnable, de pouvoir réchapper la balle avant qu'il soit trop tard. Et c'est d'ailleurs l'enjeu actuellement de mesurer les impacts et de savoir comment réussir à rattraper les choses avant qu'il ne soit trop tard.

J'ai écouté dernièrement M. Ivo de Boer, de l'ONU, qui a fait une conférence, à Montréal, la semaine passée, qui traitait exactement de ce dossier-là, et c'est l'enjeu aujourd'hui. Ce qui nous amène à dire que, face à un consensus comme ca, il faut agir maintenant. Et les Québécois veulent de l'action de nos gouvernements. Année après année, on voit que les gens sont de plus en plus conscientisés, et ça a touché toutes les générations, non pas simplement nos cégeps, mais c'est rendu maintenant la plupart des gens au Québec qui exigent des actions concrètes, et, malheureusement, on ne voit pas ça dépeint dans le budget, on ne voit pas ça d'année après année, on ne voit pas qu'il y ait un sentiment du gouvernement de prendre la chose en main, de prendre ce qui était à l'époque une particularité quelconque dans un budget et qui, aujourd'hui, en 2007, c'est rendu la priorité numéro deux des Québécois. On s'attendait à voir, dans les gouvernements, quelque chose là-dedans et, malheureusement, il y a des augmentations en bas de l'inflation dans le budget de l'environnement, et c'est très, très, très décevant.

Et je m'interroge sur la capacité du gouvernement libéral à prendre les choses au sérieux, à prendre en main le sort du Québec. Et face aux impératifs qu'on peut avoir aujourd'hui, dans un gouvernement minoritaire, je peux comprendre qu'il pense aux élections davantage, aux sociétés qui existent dans 20 ans, mais la vraie responsabilité puis le vrai leadership, c'est de savoir se projeter dans 20 et dans 40 ans et de savoir que le sort de l'environnement, à cette époque-là, là, bien c'est aujourd'hui qu'il va falloir s'en occuper, et ça, je ne vois pas ici du tout. Je vois plutôt des mesures de baisses d'impôt payées à même des dettes et, à mon sens, c'est du très, très court terme, et ça me déçoit énormément.

Je vais passer en revue certains chiffres que j'ai épurés à travers le budget libéral; il n'y en a pas beaucoup, il n'y en a vraiment pas beaucoup. Et j'aurais aimé ça en parler longtemps, mais la vérité, c'est qu'il n'y en a pas beaucoup, et ça démontre d'ailleurs l'intérêt qu'a ce gouvernement-là pour l'environnement.

Première des choses, le plan vert, plan d'action pour Kyoto que la plupart des intervenants ont salué, y compris l'ADQ, on investit 22 millions. 22 millions, c'est nettement insuffisant. Déjà, on s'interrogeait sur la capacité du plan vert d'atteindre le Protocole de Kyoto. Des intervenants aussi crédibles que Greenpeace et d'autres études universitaires disaient que non, ça ne pouvait pas attendre Kyoto en 2012, mais là, avec la lenteur dans laquelle on investit l'argent, maintenant c'est rendu quasiment une certitude: d'ici 2012, on ne sera pas capable d'aller chercher Kyoto.

Il y a eu une pluie de communiqués des plus grands chercheurs et des groupes de pression en environnement qui ont attesté que cette lenteur-là et que ce mince 22 millions là ne réussira jamais à atteindre Kyoto d'ici 2012. Mais, par exemple, de l'autre côté, 950 millions de baisses d'impôt à même les dettes. Là, ici, on met un 22 millions pour quelque chose d'aussi fondamental que le plan vert. Je trouve ça anormal, étrange, et je m'interroge beaucoup sur leur capacité de prendre leurs responsabilités.

2 670 000 $ millions pour le contrôle environnemental. Il y a plusieurs normes qui existent, et on salue les gouvernements dans le passé qui ont mis des normes pour respecter l'environnement, et autant les libéraux que les péquistes. De ce côté-là, c'est important de prendre en charge l'environnement. Malheureusement, il y avait une grosse défaillance là-dedans: beaucoup de ces normes-là n'étaient pas capables d'être appliquées parce que le ministère manquait de ressources, manquait de ressources pour aller vérifier, après ça donner des amendes qui étaient souvent impayées, et ce qui arrivait aussi souvent, c'est que les entreprises, bien ils disaient que c'était moins cher de payer l'amende que de changer les choses au sein de leur commerce. Et puis ça, bien c'est arrivé trop souvent, et on rit de nous pratiquement dans ce temps-là. on rit de nous. Et là on rajoute 2 670 000 $, là, qui va absolument rien changer. Et, nous, notre vision là-dedans, c'est quitte à investir pour jouer à la police puis essayer de courir après des bandits qu'on a bien de la misère à attraper, bien on pourrait peut-être investir là-dedans, dans la technologie.

J'ai écouté mon ami le député de Mont-Royal qui parlait d'économie; c'était fort intéressant. Il y a une particularité qui d'après moi est rendue essentielle aujourd'hui, c'est de parler de l'environnement. L'environnement est rendu partout. C'est rendu omniprésent dans toutes les tranches de la société, autant dans la matière économique. Demain matin, ce sera un champ d'expertise où les pays qui seront les plus avant-gardistes vont jouer bien leurs cartes, vont devenir des leaders mondiaux en matière d'environnement puis de nouvelles technologies, et c'est ces pays-là qu'on va voir leur croissance économique être la plus forte, parce qu'ils ont su percevoir, des années d'avance, qu'il y a un champ d'expertise dans la technologie verte qui va être en demande. Puis, nous, bien, là-dedans, c'est complètement absent des discours économiques du gouvernement, alors que, nous, c'est omniprésent.

n(20 h 50)n

La santé, c'était exactement la même chose. La qualité de l'air est loin d'être indifférente à l'asthme chez nos enfants. Il fut une époque où c'était un enfant sur 50 qui souffrait d'asthme, aujourd'hui, c'est un sur cinq à Montréal. Bien, ça, ce n'est pas n'importe quoi, là, ça veut dire quelque chose. Et c'est l'environnement qu'il y a derrière ça qui touche à tous les dossiers d'un gouvernement. Mais malheureusement, c'est très mince, ce que le gouvernement libéral lui donne dans son budget et c'est complètement absent de tous les autres discours, y compris le discours économique.

Nous, on voit ça différemment. Le ministère de l'Environnement se doit d'être un agent d'innovation, se doit d'aller à la recherche de toute la nouvelle technologie. À tous les jours, il y a de la nouvelle technologie qui existe, qui apparaît un peu partout dans le monde. Nous, ici, on a eu beaucoup de problèmes avec les mégaporcheries; bien, d'autres pays dans le monde se servaient du lisier de porc pour faire de l'électricité. Bien, nous, ici, au Québec, on a mis un moratoire, on l'a enlevé, ça crée encore des problèmes. J'ai l'impression qu'on manque un petit peu l'opportunité quand elle se pousse vers nous, et le nombre d'exemples comme ça, il y en a énormément. Il faut être capable d'investir là-dedans. Il faut être capable d'aller chercher nos leviers économiques pour pouvoir investir dans la nouvelle technologie. La vision de l'ADQ, c'est de jouer nos cartes adéquatement pour que, dans 40 ans, on soit correct et non pas dans six, un an, un an et demi quand les élections vont arriver, ce que trop souvent on peut voir et transparaître à travers les budgets des gouvernements qui sont ici.

50 millions sur trois ans pour le programme ClimatSol, qui est un programme relativement nouveau qui a été créé en mai dernier, je pense que c'est le 10 mai, si ma mémoire est bonne, par la ministre de l'Environnement, du Développement durable. C'est pour décontaminer les sols. C'est un problème qui est trop souvent passé complètement sous silence. Souvent, pour calculer ça ? j'ai parlé dernièrement avec un expert, je trouvais ça assez particulier ? pour vérifier si un sol est contaminé, on creuse une carotte, on extrait le lixiviat qu'il y a dans le fond et puis là on met une truite dans le bocal. Je trouvais ça particulier comme test, là, mais souvent ça donne une idée. Là, on calcule le nombre de secondes que la truite va rester en vie. Bon, bien, écoute, c'est une manière comme les autres de vérifier si les sols sont contaminés. Il y a bien des terrains à Montréal où la truite est morte instantanément, alors... En tout cas, il faut faire attention où on pêche.

Bref, les sols contaminés, c'est un héritage que, si on s'occupe pas tout de suite... qui, année après année, ça va encourir des risques de se retrouver dans les nappes phréatiques ou ça va se retrouver... ils risquent de se retrouver... On creuse, on met ça ailleurs. Les enfants vont jouer là-dessus, je le sais pas, ou une truite va aller se baigner là. Bref, c'est un problème qui est récurrent. Si on s'attarde pas immédiatement, il va être présent pour toujours.

Et je n'ai pas besoin de vous dire que, plus il y en a, plus ça va coûter cher dans le futur à nettoyer, à décontaminer. Et bien souvent bien ça coûte une dizaine de millions pour décontaminer un sol. Et là, bien, le ClimatSol qui est ici, là, le programme, bien ça propose 50 millions sur trois ans ? clairement insuffisant. Et je le sais pas pourquoi, il y a des conditions excessivement strictes, des conditions comme il faut absolument qu'il y ait des espaces verts à la grandeur par-dessus ou, si on construit un bâtiment, qu'on mette un toit vert.

Bien, ça, je trouve ça bien, c'est correct. Mais on devrait inciter ça pour tous les bâtiments et non pas uniquement pour ces terrains-là, ce qui fait que la proportion de terrain qu'on peut décontaminer grâce à ce programme-là fond largement pour devenir pratiquement infime, ce qui fait que, dans la plupart des terrains qui sont orphelins, que les villes se sont débarrassées et que le gouvernement s'est débarrassé puis qu'il y a aucun propriétaire au Québec qui veut être propriétaire parce que la truite, elle meurt en dedans d'une seconde, bon, bien, ce qui fait que bien souvent, là, ces terrains-là, on ne va jamais s'en occuper, puis ça ne règle aucunement le problème. Alors, peut-être une belle intention, mais je doute sérieusement que ça va régler la cause. Alors, de ce côté-là, c'était la plus grosse enveloppe, puis malheureusement elle ne s'applique dans pratiquement aucun cas.

Un million pour les organismes partenaires, pour appuyer les efforts contre la cyanobactérie, les algues bleues. J'avais posé une question, ma première question en Chambre à vie, sur les algues bleues. J'ai trouvé ça fort intéressant de voir un cours en accéléré sur les algues bleues. Et, depuis, j'en discute avec beaucoup d'experts. C'est un problème criant, c'est un problème qui affecte la santé: asthme, évidemment irritation de la peau. Ça, c'est le domaine le plus bénin, mais ça peut aller jusqu'à affecter le système nerveux et le foie.

Et puis évidemment, bon, tu ne peux pas prendre ta douche avec ça ni laver la vaisselle. Et souvent ça peut affecter, là, l'économie entière d'un village, qui repose souvent sur du canot ou sur la... bon, sur la plage puis... Ça, c'est zéro, là. Venise-en-Québec, s'il faudrait que ça tombe là-dedans, il n'y a plus rien à faire là. là. Puis malheureusement, bien, c'est ça. C'est arrivé.

Bref, c'est un problème important, et puis, là, on met un million là-dessus. C'est saupoudrer un peu d'argent un peu partout sans jamais prendre en considération un gros problème puis de s'attaquer à ça. J'avais questionné la ministre de l'Environnement à savoir si je ne peux pas avoir des critères précis. C'est ce qui nous avait été promis dans le passé par le gouvernement libéral. On veut des critères précis, on veut savoir exactement ce qu'il en est, c'est quoi qu'il est à faire, qu'est-ce qui n'est plus à faire, qu'est-ce qui est prohibé. Et puis ça, bien il n'y a rien eu de ça, là.

On a eu un million ici pour dire qu'on s'en occupe, comme un peu on a eu un plan vert pour dire qu'on s'en occupe, mais on met presque rien dedans. Comme on a eu le Fonds des générations pour dire qu'on s'en occupe, mais dans le fond la dette continue à augmenter. Les libéraux sont champions là-dedans, dire qu'ils s'en occupent, puis bien souvent, bien, ce qu'on constate, c'est qu'il n'y a presque rien, là. Un million là-dedans, là, ça règle même pas le cas d'un seul lac.

Et d'ailleurs la Coalition Eau Secours!, quand ils ont vu ça, bon, ils ont sorti un communiqué sanglant qui disait qu'effectivement ça n'allait pas changer grand-chose puis qu'ils se questionnaient même... même pas sur la somme d'argent parce que ça, ils disaient: C'est dérisoire, mais ils se questionnaient même sur la manière dont on va appliquer ça. Parce que, là, on donne pas un million pour des mesures concrètes, on donne un million à des organismes qui vont s'en occuper sans préciser quels organismes, sur quels critères on va les choisir. Et est-ce que ces organismes-là vont faire de la sensibilisation ou vont agir directement pour nettoyer? Rien de tout ça. C'est à voir si le million va tout être flambé, là, dans des études à la place d'avoir des mesures concrètes, et ça, ça me perturbe beaucoup.

Le reboisement. On avait parlé beaucoup de reboisement, mais, à vrai dire, on parle plus d'inventaires forestiers que de reboisement dans le budget. Et les inventaires forestiers, bien ce n'est pas ça qui fait pousser des arbres. Tu sais, ça fait des études, et malheureusement, bien, il n'y a pas beaucoup d'argent alloué au reboisement. Et le reboisement, ça fait partie... bon, évidemment, il y a la valeur, la richesse d'une forêt ? ça, c'est un facteur qui est important ? mais il y a aussi tout l'autre volet des gaz à effet de serre, les réservoirs que constituent ces forêts-là pour retenir les gaz à effet de serre; eh bien, ça, c'est un élément très important, fondamental, et puis c'est très, très mince.

Et puis, après ça, 10 millions est accordé pour la première phase d'agrandissement du parc du Mont-Orford et 1 million pour la restauration des milieux naturels dégradés. Bien, félicitations. Je me demande bien d'où ça, ça a pu venir. Ah, oui, c'est vrai, c'est grâce à l'ADQ que le parc du Mont-Orford est aujourd'hui préservé, et non pas vendu à des intérêts privés. Alors, de ce côté-là, bien, félicitations, félicitations à l'ADQ pour avoir réussi un exploit de la sorte.

Et le transport en commun, il faut que j'en parle, même si c'est... bon, le gouvernement libéral en a plus ou moins parlé adéquatement, je pense que le transport en commun est aujourd'hui la voie d'avenir. Tous les pays dans le monde ont fait le tournant immédiat vers le transport en commun, et, contrairement à ce que j'aurais pu penser, là, ce qui est le plus rentable, c'est d'investir dans l'équipement lourd, parce qu'à long terme, à long terme, tu sais, 40, 50 ans, c'est ça qui rentre le plus dans notre argent. L'amortissement là-dedans fait que ça coûte moins cher de payer un gros train que de payer des autobus tous les jours avec des chauffeurs d'autobus, puis les coûts de réparation de ces autobus-là.

Alors, aujourd'hui, on doit se questionner fortement sur le transport en commun, quelle tangente on veut lui donner, et, à l'ADQ, on a fait le choix du transport en commun lourd, du transport en commun qui va aller très loin, qui va voyager par train, par tramway. Et on le sait que c'est investissements importants à court terme, mais, à long terme, on rentre dans notre argent. Et il faut être capable de faire ça, et ça, c'est important de le souligner: dans le cadre d'un budget qui respecte le déficit zéro, qui respecte les normes comptables, que malheureusement on n'a pas ici, au Québec, et qui, d'un autre côté, bien, pour 4 milliards cette année et 3 milliards l'autre année, en déficit, alors, de ce côté-là, je pense qu'il y a une réflexion à faire.

Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Bonne soirée.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Je reconnais maintenant le prochain ou la prochaine intervenante. Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne et ministre responsable des Aînés.

Mme Blais: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Comme le député de Marguerite-D'Youville, j'aimerais aussi vous féliciter pour votre nomination à la vice-présidence de l'Assemblée nationale, et vous souhaiter longue vie parmi nous.

À la lecture de son premier budget, ma collègue ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget, a parlé de priorités bien définies et énoncées clairement en six points, et je la cite...

La Vice-Présidente: Je suis désolée, Mme la députée, on ne peut pas nommer un député autrement que par son titre.

Mme Blais: ...

La Vice-Présidente: Merci.

n(21 heures)n

Mme Blais: La ministre des Finances a parlé de priorités bien définies et énoncées clairement en six points, je la cite ? de toute façon, on la connaît tous et toutes: «...nous valorisons le travail en réduisant les impôts de la classe moyenne. Deuxièmement, nous favorisons l'investissement privé pour créer des emplois dans toutes les régions, avec l'abolition graduelle de la taxe sur le capital. Troisièmement, nous rénovons nos écoles et nos hôpitaux et nous réparons nos routes. Quatrièmement, nous nous attaquons à la dette avec fermeté. Cinquièmement, nous faisons de notre administration un exemple de transparence. Sixièmement, nous poursuivons la modernisation de l'État et son recentrage sur ses missions essentielles, la santé et l'éducation.»

Dans le budget 2007-2008, on retrouve plusieurs mesures pour les aînés, entre autres celles qui sont incluses dans la Stratégie d'action en faveur des aînés, stratégie qui m'interpelle plus particulièrement. Et, contrairement au député de Marguerite-D'Youville ? on partage un prénom, pas le même comté, mais un prénom ? j'ai besoin de beaucoup de feuilles, parce qu'il y a beaucoup de chiffres dans ce budget pour les aînés.

Le budget confirme l'octroi de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre de la Stratégie d'action en faveur des aînés. Le ministère de la Famille et des Aînés recevra une somme de 9,3 millions pour les dépenses spécifiques aux aînés, soit une augmentation sans précédent de 6,4 millions par rapport à 2006-2007: la création de 1 000 nouvelles places dans les centres hospitaliers de soins de longue durée; la hausse de 2 000 logements sociaux pour les deux prochaines années, qui seront destinés en priorité à des personnes âgées, et, n'en déplaise au député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, notre gouvernement a quand même annoncé 20 000 unités d'AccèsLogis depuis 2003; la hausse de 69 à 71 ans de la limite d'âge pour l'échéance des régimes de pension agréés et des régimes enregistrés d'épargne-retraite.

Permettez-moi maintenant, Mme la Présidente, de revenir sur la Stratégie d'action en faveur des aînés. Cette stratégie répond à une réalité: les aînés n'ont jamais eu une place aussi importante dans notre société, et cette place ira croissante au cours des prochaines années. Les aînés souhaitent bénéficier d'un milieu de vie qui répond à leurs besoins, à leurs souhaits légitimes et à leurs espérances. Ils veulent également participer plus que jamais à l'évolution de notre société en contribuant à relever certains des défis de l'avenir. Ces souhaits sont pleinement endossés par l'ensemble des Québécois, quelle que soit la génération à laquelle ils appartiennent. Le Québec dans lequel nous vivons, Mme la Présidente, a été construit à partir de leurs efforts, et il est normal que les nouvelles et futures générations placent le mieux-être des aînés parmi leurs priorités.

Permettez-moi de vous rappeler quelques données pour illustrer la place croissante des aînés dans la société québécoise. En 2006, le Québec a dépassé le cap du million de personnes âgées de 65 ans et plus. Les aînés représentent maintenant 14 % de la population totale du Québec. Dès 2020, le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus se sera accru de plus de 60 %. Les aînés seront alors un peu plus de 1 650 000 et ils constitueront 21 % de la population québécoise totale. En 2030, le Québec comptera 2 150 000 aînés qui représenteront près de 27 % de la population. Cette croissance de la place des aînés dans notre société s'explique par deux phénomènes démographiques, soit la diminution de la natalité et l'allongement de l'espérance de vie.

Dans ce livre, Une vie en plus:  La longévité, pour faire quoi?, écrit par Joël de Rosnay, Jean-Louis Servan-Schreiber, Jean François de Closets et Dominique Simonnet, on retrouve ? et permettez-moi, Mme la Présidente, de lire un court extrait: «Les avancées de la génétique et de la biologie moléculaire vont créer un nouveau bond en avant. L'enjeu, ce n'est plus tellement de vivre longtemps, mais de bien vivre ce supplément d'âge. On pense que la durée normale d'un être humain est de 120 à 140 ans.» Et, derrière la jaquette: «C'est un fabuleux cadeau que nous venons de recevoir: une vie en plus! Quinze à vingt ans de bonus dus aux récents progrès de la médecine et de la science. Mieux: nous pouvons consommer ce supplément d'existence en pleine forme, comme une seconde adolescence, entre 60 et 75 ans.» Ça veut dire qu'une personne qui a 50 ans aujourd'hui a dans les faits, à cause de la science, 40 ans, parce qu'on vit en meilleure santé.

Selon les projections effectuées par l'Institut de la statistique du Québec pour l'année 20 041, cette espérance de vie devrait atteindre, à cette date, 82 ans pour l'homme et 87 ans pour la femme. On s'attend ainsi, au cours des prochaines années, à une véritable explosion du nombre de centenaires. D'ici 20 050, le nombre de centenaires passerait d'un peu moins de 900 à environ 22 000.

Pour notre gouvernement, il importe que les aînés bénéficient du milieu de vie qu'ils sont en droit d'attendre dans une société telle que la nôtre. Cela signifie d'abord que les aînés doivent pouvoir compter sur un revenu suffisant afin d'être en mesure de répondre à leurs besoins. Cela signifie aussi que les aînés doivent être en mesure de demeurer chez eux aussi longtemps qu'ils le désirent. Même lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de santé, les aînés préfèrent le plus souvent bénéficier de soins à domicile, dans la mesure bien sûr où ces services répondent à leurs besoins. Notre gouvernement veut donc donner aux aînés les moyens de conserver cette autonomie et cette qualité de vie.

Nous souhaitons également offrir aux aînés toutes les possibilités de s'impliquer dans une société en évolution constante. Les aînés constituent une richesse pour notre société. Ils doivent sentir qu'ils ont une place dans notre collectivité et pouvoir faire bénéficier les générations futures de leur expérience et de leur savoir-faire si tel est leur souhait. Les outils pour y parvenir doivent leur être offerts.

En lien avec la Stratégie d'action en faveur des aînés, le budget de mai 2007 déposé par la ministre des Finances cible quatre priorités: accroître le revenu disponible; favoriser le maintien à domicile; adapter les services et les infrastructures aux besoins des aînés; et renforcer la place des aînés dans la société québécoise.

Notre gouvernement veut donner aux aînés les moyens de conserver leur autonomie, et la première façon pour y parvenir est d'accroître leur revenu disponible. À cette fin, dès 2007, les couples de personnes aînées auront la possibilité de fractionner leur revenu de retraite. Ils pourront dorénavant allouer à leur conjoint jusqu'à 50 % de leur revenu de retraite admissible, ce qui leur permettra de réduire significativement le montant des impôts qu'ils ont à acquitter. Au total, près de 370 000 couples déclarant des revenus de retraite admissibles bénéficieront d'une baisse d'impôt de 106 millions de dollars en 2007. Notre gouvernement hausse de 1 000 $ à 1 500 $ le montant maximal du crédit d'impôt pour revenu de retraite. Cette mesure, ayant un impact financier évalué à 37 millions par année, bénéficiera davantage aux aînés les moins fortunés.

Depuis juillet 2005, les aînés de 65 ans ou plus recevant le montant maximal du supplément de revenu garanti bénéficient de la gratuité des médicaments. Le budget 2007-2008 confirme qu'à compter du 1er juillet 2007 les aînés de 65 ans ou plus recevant 94 % du supplément du revenu garanti profiteront à leur tour de la gratuité des médicaments. Cette mesure bénéficiera à 29 000 aînés de plus, portant ainsi le total d'aînés bénéficiant de la gratuité à 74 000. Elle représente un avantage additionnel de 6 millions par année pour les aînés concernés. Finalement, notre gouvernement s'est engagé à moderniser la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, assurant dorénavant une représentation des retraités.

Au cours des années précédentes, notre gouvernement a graduellement mis en place un ensemble de mesures qui visent toutes à favoriser le maintien à domicile des aînés. Depuis 2003, c'est 220 millions pour le soutien à domicile, ce que le Parti québécois n'a pas fait en neuf ans. Ces mesures constituent un tout cohérent, et la Stratégie d'action en faveur des aînés permet d'ajouter un nouvel élément aux dispositifs ainsi offerts aux aînés, à leurs proches et à ceux qui les soutiennent.

Les personnes âgées pourront bénéficier, cette année, de la bonification du crédit d'impôt pour maintien à domicile annoncée dans le budget 2006-2007. Effectivement, les aînés âgés de 70 ans ou plus qui continuent d'habiter leur domicile bénéficient d'un crédit d'impôt bonifié. Cette bonification prend effet à compter de l'année d'imposition 2007. Les aînés peuvent réclamer un crédit d'impôt en raison des dépenses qu'ils ont dû acquitter pour rester à domicile. Cette mesure permet d'encourager le maintien à domicile, puisque, par l'intermédiaire de la fiscalité, le gouvernement prend à sa charge une partie du coût des services et des soins que les aînés doivent supporter s'ils veulent rester chez eux. La bonification, mise en oeuvre en 2007, représentera un allégement fiscal de 74 millions de dollars qui profitera à 290 000 aînés.

n(21 h 10)n

Un nouveau crédit d'impôt est mis en place en faveur des bénévoles qui appuient les aidants naturels. Notre gouvernement met en place une nouvelle mesure fiscale afin de soutenir les aidants naturels. À compter de l'année d'imposition 2007, les aidants naturels pourront délivrer à une personne bénévole qui les appuie un relevé attestant la durée des tâches accomplies. Ce relevé donnera droit à un crédit d'impôt au bénéfice de la personne bénévole. La valeur maximale du crédit d'impôt a été fixée à 500 $ pour une personne bénévole. L'aidant naturel pourra délivrer plusieurs relevés si plusieurs personnes bénévoles lui viennent en aide. Ce montant des crédits d'impôt émis à la suite de ces relevés ne pourra pas dépasser 1 000 $ pour un même bénéficiaire de soins.

La mesure fiscale définie par le gouvernement est extrêmement novatrice. Elle permet aux aidants naturels d'exprimer leur reconnaissance aux personnes qui les soutiennent bénévolement dans l'appui à un aîné alors qu'elles ne font pas partie de leur famille immédiate. À terme, cette reconnaissance d'une solidarité bien réelle sur le terrain devrait bénéficier à environ 20 000 bénévoles et représenter pour eux un allégement fiscal de 10 millions annuellement. Ce crédit d'impôt n'est pas une rémunération, c'est une reconnaissance, il sert à couvrir une partie des dépenses encourues par les bénévoles.

La gratuité des médicaments pour les personnes âgées à faibles revenus, je le rappelle, a également pour but de favoriser le maintien à domicile des aînés. Grâce à ces différentes mesures, des appuis substantiels sont offerts aux aînés, à ceux qui les accompagnent et aux bénévoles qui permettent aux aidants naturels de bénéficier d'un répit dans les soins qu'ils prodiguent aux aînés.

Les besoins des aînés en matière de services et d'infrastructures sont loin d'être homogènes. Ils diffèrent selon les groupes d'âge concernés. Ils évoluent avec le temps et le vieillissement. Ils correspondent à des priorités ou des préoccupations qui peuvent s'écarter de celles de la majorité de la population. Pour le gouvernement, il importe avant tout d'être à l'écoute des aînés, des besoins qu'ils manifestent et de mettre en marche et en place une démarche permettant de répondre à ces besoins de façon efficace et rapide.

Notre gouvernement souhaite réaliser cette adaptation des services et des infrastructures aux besoins des aînés en adoptant une démarche régionale. Le gouvernement dégage donc des ressources de 12,5 millions afin d'investir dans les services ou les infrastructures offertes aux services. À partir de cette enveloppe budgétaire, les possibilités d'initiatives sont multiples. Les sommes dégagées pourront servir à financer des aménagements ou des adaptations d'infrastructures culturelles, sportives et de plein-air, ou encore des services pour les aidants naturels, ou pour contrer les abus envers les aînés, tout ce qui répond aux besoins des aînés dans les municipalités.

Les aînés représentent un atout pour notre collectivité en raison de l'expérience qu'ils ont accumulée, du temps qu'ils peuvent plus facilement gérer, ainsi que des liens et réseaux de toute sorte qu'ils ont constitués au cours de leur vie. Les aînés eux-mêmes veulent continuer à contribuer au développement et à l'épanouissement de toute la collectivité lorsque leur situation physique et personnelle le leur permet. Dans le budget 2007-2008, Mme la Présidente, le gouvernement a annoncé quatre mesures qui confirment et renforcent le rôle et la participation des aînés à la vie de la société.

Promouvoir le droit des aînés à la dignité et au plein exercice de la citoyenneté. Notre gouvernement dégage des ressources de 5 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, afin de promouvoir le droit des aînés à la dignité et au plein exercice de la citoyenneté. Les préjugés à l'encontre des aînés restent tenaces au Québec, comme dans d'autres sociétés développées. Un certain nombre de stéréotypes viennent ternir l'image des aînés et la représentation qu'ils se font eux-mêmes de leur place dans la société.

Il faut favoriser l'activité physique des aînés. Notre gouvernement investit 7,5 millions, au cours des cinq prochaines années, afin de favoriser l'activité physique des aînés. Cette initiative rejoint une préoccupation plus globale du gouvernement concernant le maintien en forme et en santé de l'ensemble des citoyens.

Appuyer les aînés qui veulent investir dans les générations futures. Le budget 2007-2008 propose la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt défini dans le but d'encourager les familles québécoises à épargner davantage pour les études postsecondaires de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Ce crédit d'impôt a été défini très largement afin que les aînés puissent en bénéficier s'ils souhaitent investir dans l'éducation postsecondaire, que les enfants pour lesquels les cotisations seront effectuées appartiennent ou non à leur famille.

Favoriser l'utilisation de la retraite progressive. Les aînés qui souhaitent continuer d'être actifs sur le marché du travail tout en bénéficiant de plus de temps libre veulent avoir accès à des régimes de retraite progressive. Notre gouvernement renouvelle par ailleurs son engagement de poursuivre les discussions avec le gouvernement fédéral en vue de permettre l'application de nouvelles dispositions facilitant la retraite progressive.

En conclusion, Mme la Présidente, grâce aux gestes que nous posons, notre gouvernement fait en sorte que le Québec soit plus que jamais en action pour ses aînés. Les aînés et les générations qui les ont précédés ont bâti le Québec d'aujourd'hui. Notre gouvernement croit profondément à la nécessité de garantir aux aînés le milieu de vie qu'ils méritent et en la participation active des aînés à la vie économique et sociale du Québec.

Nous visons avant tout à encourager et à favoriser la construction d'une société prospère et unie, tournée vers le bien-être de chacun de ses membres, quelle que soit la génération à laquelle il appartient. Nous croyons en un Québec où l'équité entre les générations et le plaisir de vivre ensemble vont de pair, un Québec épanoui grâce à la force de la solidarité entre les générations. Et personne ne peut s'opposer, Mme la Présidente, à 1,1 milliard de dollars en faveur des aînées, sur cinq ans, dans le budget 2007-2008. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne et ministre responsable des Aînés. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon.

M. De Martin: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, pour le monde agricole, le budget déposé la semaine dernière est à l'image des libéraux: sans vision à long terme, sans plan d'action et avec très peu de contenu. Les problématiques, dans le monde des pêches, le monde agricole ou celui de l'alimentation, sont constantes et récurrentes de l'inaction du gouvernement. On gère des crises au lieu de proposer des solutions et une vision d'avenir.

Afin de régler une partie de ces problématiques, la création d'une commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ce qui est une bonne idée en soi, et nous approuvons cette démarche. Nous souhaitons par contre que ce rapport ne soit pas tabletté, comme trop de rapports l'ont été dans le passé, sans qu'ils soient utilisés, Mme la Présidente. Les recommandations faites par les intervenants du milieu apporteront une aide précieuse afin de relever les défis que devra affronter le monde agricole. J'ai lu quelques-uns de ces rapports, des mémoires déposés à la commission. Il y a beaucoup de bonnes choses qui ont été écrites, et il faudra les utiliser. Également, il ne faut pas oublier que le dépôt prévu des recommandations est seulement en janvier 2008, et ce, si tout va bien, évidemment. D'ici là, que fait le gouvernement? Pas grand-chose, Mme la Présidente. On attend le rapport et on gère les crises.

Trop de gens sont dans une situation précaire financièrement pour qu'ils puissent attendre que le gouvernement reçoive, lise, comprenne et applique des mesures concrètes. Qu'est-ce que le gouvernement dit à ces gens? C'est d'attendre jusqu'en janvier 2008 au plus tôt. La grange est en feu, et il se demande encore quels pompiers appeler. Selon une étude de Statistique Canada, en 2006, le revenu net des agriculteurs canadiens a diminué pour une deuxième année consécutive, Mme la Présidente. Il s'est établi à 1,1 milliard de dollars, le plus bas niveau depuis 2003. Pour le Québec, le revenu net est de 538 millions pour 2006, contre 603 millions en 2005. L'augmentation des taux d'intérêt, des salaires, des coûts du carburant conjuguée à la diminution des recettes porcines et des paiements de programmes ont largement suffi à faire contrepoids à l'augmentation des recettes des cultures et du bovin.

n(21 h 20)n

Les programmes québécois doivent permettre aux producteurs québécois d'être compétitifs avec les producteurs étrangers. Selon l'UPA, la part des dépenses du gouvernement en agriculture, ces 10 dernières années, a diminué de près de la moitié, passant de 1,9 % à 0,9 %, ce qui contribue à augmenter la charge de travail et l'efficacité de la part des producteurs et productrices, donc par le fait même augmenter le stress relié à la profession et ainsi faire en sorte que le taux de suicide soit pratiquement deux fois plus élevé dans le monde agricole que dans les autres secteurs d'activité.

Dans Le Nouvelliste du 31 mars, justement, on faisait rapport de cet état, où 7,7 % des producteurs de porcs ont eu des idéalisations suicidaires, Mme la Présidente, au cours de l'année précédant le sondage, contre 5,7 % pour l'ensemble des producteurs agricoles et 3,9 % pour la population québécoise, Ça fait que c'est un réel problème, puis au niveau du budget on n'a rien vu en ce sens.

Pour le gouvernement libéral, les jeunes ne sont pas une priorité. On enseigne à nos jeunes afin qu'ils soient de bons gestionnaires de fermes agricoles, parce qu'une ferme agricole, c'est aussi une PME, Mme la Présidente, et, comme toute autre entreprise, le but c'est de faire de l'argent. Mais, eux, comme futurs gestionnaires agricoles, ils voient la non-rentabilité de leurs futures entreprises et les énormes défis à relever et se dirigent vers d'autres secteurs d'activité. Peut-on les blâmer? Pourquoi un jeune investirait-il autant de temps et d'argent dans une entreprise aussi risquée et peu rentable?

Dans ce budget, il n'est aucunement question de la relève agricole et du transfert de fermes entre générations. Pourtant, on sait combien il est difficile pour une ferme de faire le transfert. Certains producteurs préfèrent vendre ou liquider plutôt que d'entamer ce transfert. Il y a si peu dans ce budget. Il faut plus que de petites mesures, il faut un plan clair, ce qui n'est visiblement pas le cas présent dans ce budget. Pourtant, il serait prioritaire que le gouvernement légifère pour favoriser un transfert harmonieux entre les générations. Encore une fois, je ne vois rien à cet effet dans le budget. Pour l'ADQ, la relève est une priorité, une nécessité pour assurer la survie du secteur, Mme la Présidente.

Certains producteurs porcins tentent de trouver de nouvelles façons de faire pour ajouter une valeur supérieure à leur production en se regroupant, et en transformant leurs produits, et en développant de nouveaux marchés. Donc, ils veulent créer de la richesse en région. Ces gens sont confrontés à une lourdeur administrative qui met en péril la survie même de certains projets. Pourtant, je n'ai encore rien vu dans ce budget pour alléger justement cette lourdeur.

L'industrie des chevaux, Mme le Présidente, se meurt au Québec lorsque l'on compare ce qui se fait en Ontario et aux États-Unis. Il n'y a rien pour eux dans ce budget. Pourquoi en sommes-nous rendus là? Quand on connaît le nombre d'emplois reliés à cette industrie et aussi en termes de développement régional et de la diversification de l'agriculture et de l'économie en région, si le gouvernement libéral veut mettre la clé dans la porte de cette industrie, qu'il le dise, sinon qu'il fasse en sorte qu'elle devienne compétitive avec la province voisine ou les États-Unis.

Aussi, Mme la Présidente, la production acéricole vraiment est confrontée à d'énormes défis à relever en 2007, dont une mauvaise production pour plusieurs régions du Québec, un manque à gagner de l'ordre de 25 millions, sans compter les nombreux autres problèmes auxquels est confrontée l'industrie. Encore une fois, le budget reste muet à ce sujet.

Dans la stratégie agroenvironnementale du gouvernement, il y a de l'argent pour la réalisation d'un sondage sur les pratiques agroenvironnementales des fermes du Québec. Pourtant, dans le plan d'accompagnement agroenvironnemental, on pose déjà toutes les questions sur les bonnes pratiques environnementales. Pourquoi ne pas les utiliser? Utilisons donc cet argent pour aider les producteurs à résoudre des problèmes environnementaux, à la place. Certains de ces problèmes ont même été créés par les modèles que les gouvernements ont imposés au secteur agricole en termes de productivité et de rentabilité. On se doit d'être proactif en termes d'innovation environnementale et non pas seulement gérer des crises qui coûtent très cher à la société et aux régions. Encore une fois, rien vu dans le budget.

Attention à l'étalement urbain, Mme la Présidente, article paru lundi le 28 mai, par la Coalition pour la protection du territoire agricole. Les municipalités sont sur les meilleures terres du Québec. Allons-nous continuer d'agrandir nos villes au détriment de nos campagnes? Quels mécanismes a-t-on prévus pour ralentir la perte des meilleures terres agricoles du Québec, alors que l'on pourrait faire du développement dans d'autres endroits, qui aurait peu d'impact sur notre héritage agricole? Encore une fois, rien dans ce budget, pas de vision.

Donner l'argent des taxes foncières directement aux municipalités est une bonne chose, cela a permis de réduire le processus administratif, et il faut continuer dans ce sens, Mme la Présidente. Réduire la bureaucratie, il y va de la compétitivité du milieu, et l'ADQ salue des mesures comme celle-ci. Il pourrait même en proposer d'autres si on le lui demande.

Dans le budget 2007-2008 du gouvernement, il n'y a aucun programme pour favoriser l'implantation d'usines de production de biocarburant, il n'y a rien non plus pour favoriser l'utilisation de l'éthanol et le biodiesel comme sources d'énergie. Pourtant, nous sommes producteurs de céréales, au Québec. Cela pourrait être une bonne façon pour nos producteurs de vendre leurs céréales à prix raisonnable. Les revenus des producteurs de céréales seraient par conséquent augmentés, ce qui réduirait d'autant les interventions gouvernementales pour supporter le secteur. Ainsi, nous savons tous que le pétrole est une source non renouvelable qui pollue notre air. On pourrait favoriser cette énergie propre tout en ayant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Finalement, Mme la Présidente, le budget 2007-2008 n'est absolument pas suffisant pour le secteur agricole parce que l'agriculture fait partie du développement économique des régions. Ne plus investir dans ce secteur, c'est vraisemblablement hypothéquer les régions. Plusieurs régions agricoles sont en reste. Les producteurs de porc, les producteurs de céréales n'en sont que quelques exemples. Il faudra que le gouvernement soit à l'écoute des agriculteurs et des intervenants en agriculture et comprenne que le secteur agricole est primordial dans une économie comme celle du Québec. Les jeunes quittent les régions, ne s'intéressent plus à l'agriculture. La formation est déficiente. Quand le gouvernement va-t-il comprendre les vrais enjeux agricoles? Quand il sera trop tard, Mme la Présidente? Merci.

n(21 h 30)n

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Huntingdon. Je suis prête maintenant à reconnaître un autre intervenant. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je tiens tout d'abord à remercier et à féliciter la députée de Marguerite-Bourgeoys, ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, pour le budget qu'elle a présenté jeudi dernier, un budget audacieux qui a manifestement rejoint tous les membres de la société québécoise. Ce budget est complet et offre 53 mesures reliées à tous les aspects de notre société, que ce soit pour les régions, pour la culture, pour la sécurité publique, pour nos aînés, pour l'éducation et pour la santé.

Et à cet effet, Mme la Présidente, je crois sincèrement que la plus grande qualité d'un député est d'être à l'écoute de ses électeurs. Ces électeurs, comme l'a rappelé le premier ministre lors de son discours inaugural, nous ont tous élus à cette Assemblée afin que l'on travaille ensemble à représenter et à défendre leurs intérêts. Voilà quelque chose qui me concerne profondément. Parce que, je vais vous dire, Mme la Présidente, que, dans mon comté de Chomedey et dans plusieurs autres comtés du Québec, les gens sont très satisfaits du budget qu'a présenté notre gouvernement jeudi dernier. Que ce soient des jeunes familles, qui sont rassurées de savoir que leurs enfants se verront offrir l'aide dont ils ont besoin à l'école, ou que ce soient les personnes aînées, à qui nous avons proposé des mesures pour améliorer leur qualité de vie, tout le monde trouve quelque chose dans ce budget.

Ce gouvernement libéral est à l'écoute de la population. Notre priorité, comme celle des électeurs, est la santé. C'est pourquoi nous voulons augmenter le budget de la santé de 1,4 milliard de dollars, soit 6 % de plus que l'an dernier, pour atteindre un montant global de 23,8 milliards de dollars. Cela représente 45 % des dépenses du gouvernement et nous démontre que notre population est vieillissante, au Québec. Les investissements que nous avons proposés sont ceux que la population désire, et c'est pour cette raison que nous avons été élus. Le gouvernement libéral est là pour répondre aux besoins de la population québécoise, et c'est ce que ce budget fait.

Les groupes d'opposition prétendent qu'ils veulent aider la population en renversant le gouvernement et en précipitant des élections simplement parce que nous avons proposé des baisses d'impôt pour que les contribuables puissent garder une plus grosse part de leurs revenus. Les Québécois de la classe moyenne méritent, Mme la Présidente, ces baisses d'impôt de 950 millions; c'est une question de compétitivité pour le Québec. Nous allons continuer d'élever le niveau de vie des Québécois. Nous reconnaissons l'effort quotidien fait par ces femmes et ces hommes qui portent le Québec sur leurs épaules et qui ont droit à un répit.

Depuis 2003, l'opposition nous a constamment accusés, à tort, de ne pas baisser les impôts, et maintenant elle s'apprête à lancer le Québec dans une élection à cause des baisses d'impôt à la classe moyenne. Cette situation est quand même très ironique. De quelle façon les députés des groupes d'opposition vont-ils pouvoir expliquer à leurs citoyens qu'ils ont renversé le gouvernement parce qu'il veut remettre l'argent dans les poches de ses contribuables? Je vous le dis franchement, Mme la Présidente, j'ai beaucoup de difficultés à comprendre la réaction virulente des partis d'opposition à ce sujet, et je vous le dis, que les gens sur le terrain ne le comprennent pas non plus.

À ce titre, permettez-moi de citer un article du 25 mai dernier, du chroniqueur du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon, qui écrivait dans un éditorial, et je le cite: «Comme il fallait s'y attendre, le premier budget de Monique Jérôme-Forget est décrié par tout ce qui bouge à gauche...» Je cite le chroniqueur du Devoir...

La Vice-Présidente: M. le député de Chomedey, on ne peut nommer un député que par son titre, et on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Merci.

M. Ouellette: J'en prends bonne note, Mme la Présidente. Donc, je vais citer le chroniqueur du Devoir: «Comme il fallait s'y attendre, le premier budget [du ministre des Finances] est décrié par tout ce qui bouge à gauche et dans l'opposition alors qu'il est bien accueilli par les salariés et les milieux d'affaires.» Fin de la citation.

Vous voyez, Mme la Présidente, que l'insatisfaction que prétendent représenter les partis d'opposition n'est rien que de la politique. Nous, le gouvernement du Parti libéral du Québec, sommes là pour gérer de façon responsable afin de continuer à faire avancer la société québécoise qui nous a renouvelé sa confiance en tant que gouvernement.

Nous sommes de plus un gouvernement qui s'est toujours soucié du sort des aînés dans notre société. Comme je l'ai mentionné dans ma réplique au discours inaugural, la communauté des aînés est grande dans mon comté de Chomedey, et je tiens à être là pour les aider en adoptant les mesures qui répondent à leur réalité. Nous devons porter une attention particulière afin de soutenir nos aînés et leurs aidants naturels. Toutes nos mesures font en sorte que la grande qualité de vie de nos aînés s'améliore.

C'est pourquoi nous avons notamment présenté des mesures pour favoriser le maintien à domicile. Ce budget comprend une bonification de 74 millions de dollars additionnels pour le programme de crédits remboursables de maintien à domicile, dont 290 000 aînés profitent présentement, ce qui représente 194 millions de dollars en 2007. Pour reconnaître la part des aidants naturels, nous avons ajouté un crédit d'impôt généreux et élargi, que le nombre d'aidants naturels bénéficiaires du crédit d'impôt a triplé, de 26 000 qu'il était en 2005-2006 à plus de 76 000 en 2007. Donc, un aidant naturel profite jusqu'à 1 020 $ déductibles, en fonction du revenu de la personne hébergée. De plus, nous avons budgété un autre 10 millions de dollars par année pour le nouveau crédit d'impôt remboursable pour les bénévoles qui appuient les aidants naturels. Comme l'a mentionné la ministre de la Famille et des Aînés, par rapport à 2003, 24 000 personnes âgées de 65 ans reçoivent des services à domicile, soit une hausse de 18 %. Il est important que nous reconnaissions le rôle important que jouent toutes ces personnes auprès de nos aînés. Ce crédit n'est pas une rémunération, mais plutôt une reconnaissance qui sert à couvrir une partie des dépenses encourues par les bénévoles. Cet allégement fiscal en crédit d'impôt fixe à 500 $ rejoindra plus de 20 000 bénévoles.

Ensuite, parce que nous avons réalisé que les aînés d'aujourd'hui sont en plein épanouissement, Mme la Présidente, nous favorisons l'utilisation de la retraite progressive pour ceux qui souhaitent continuer d'être actifs sur le marché du travail en bénéficiant de plus de temps libre. Ces mesures seront harmonisées avec celles annoncées par le gouvernement fédéral dans son dernier budget visant à encourager la retraite progressive, dans le régime des pensions agréées à prestations déterminées. Ceci se rajoute aux mesures fiscales que notre gouvernement a annoncées antérieurement et qui permettront d'accroître le revenu disponible des aînés, tels le fractionnement des pensions de vieillesse, la bonification du crédit d'impôt de retraite pour le revenu et la gratuité des médicaments pour les personnes âgées à faibles revenus.

Au gouvernement libéral, une autre priorité est de s'assurer que nos citoyens aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Ce budget marque la fin d'une véritable ère de garantie d'accès aux soins avec la réalisation de notre engagement d'un délai maximal de six mois pour les chirurgies de la cataracte, du genou et de la hanche. Ce plan d'accès en réadaptation trace la voie à l'élargissement de cette garantie d'accès, et ce, à l'ensemble des chirurgies, avec le recours aux cliniques privées affiliées, mettant ainsi les cliniques privées à contribution afin de soutenir les efforts du secteur public. Il permet également la mise en oeuvre par le ministère de la Santé et des Services sociaux d'un plan d'action sur cinq ans pour aider les citoyens en perte d'autonomie et favoriser le maintien à domicile.

n(21 h 40)n

Nous avons déjà fait des progrès dans le domaine de la santé, et il faut que nous poursuivions nos efforts. Grâce aux mesures de notre gouvernement libéral, au 31 mars de cette année, pour 3 200 personnes, les délais d'attente sont à moins de six mois pour ces chirurgies, alors que ce nombre était de 8 000 en 2003. En radio-oncologie, seulement 33 personnes étaient en attente de traitement depuis cinq semaines ou plus, contrairement à 425 en 2003.

Selon l'Institut Fraser, le Québec est la seule province à avoir connu depuis 2003 une diminution constante du délai d'attente entre la visite du spécialiste et le traitement prescrit par ce dernier. Voilà des résultats, Mme la Présidente. Nous avons remis la santé sur le droit chemin. Il ne nous reste qu'à poursuivre nos efforts.

Poursuivre l'amélioration du système de santé québécois pose un défi important sur le plan financier. 60 % de l'augmentation totale des dépenses de programmes du gouvernement ont été alloués à la santé depuis 2003, soit plus de 5,9 milliards. De plus, pour faire face aux nouvelles réalités, nous mettrons sur pied un groupe de travail sur le financement de la santé pour assurer la pérennité du système de santé québécois. Le groupe sera présidé par M. Claude Castonguay. Dans le cadre de ces travaux, le groupe de travail s'assurera que ses recommandations soient compatibles avec les principes qui caractérisent le système de santé québécois depuis sa mise en place, c'est-à-dire le maintien d'un régime de santé public fort, la protection des plus démunis, l'accès aux soins, peu importent le statut social et le niveau de revenus, et le maintien de critères de qualité élevés autant pour le secteur public que pour la prestation privée. Le groupe de travail remettra ses recommandations à l'automne prochain de manière à ce qu'un plan d'action à l'égard du financement public de la santé puisse être annoncé par la suite.

En matière d'éducation, il est primordial de reconnaître, Mme la Présidente, que la prospérité d'une société repose sur le niveau d'éducation de sa population. Depuis son arrivée, en 2003, ce gouvernement libéral s'est toujours assuré d'investir dans le futur de nos jeunes, et ce budget fait en sorte de poursuivre cette façon de faire.

Le récent budget de ma collègue la ministre des Finances propose d'augmenter de 644 millions, soit 5 % du budget en éducation, pour atteindre un total de 13,4 milliards de dollars par année. Grâce aux négociations fructueuses de notre premier ministre, 187 millions de dollars supplémentaires provenant des fonds fédéraux seront investis dans le financement de nos collèges et de nos universités. Nous avons de plus octroyé 320 milliards sur trois ans aux universités et cégeps à partir de 2006-2007.

Nos jeunes sont le futur, et il faut les préparer dès leurs débuts. Pour cela, ce budget propose l'ajout de 800 professionnels au cours des deux prochaines années, pour un total de 1 800 professionnels qui accompagneront les élèves en difficulté. Depuis notre arrivée, en 2003, ce gouvernement a engagé 800 psychologues, psychoéducateurs et orthophonistes pour venir en aide aux élèves en difficulté. Pour soutenir davantage ces enfants, le gouvernement libéral veut aller de l'avant en réinvestissant dans le programme d'aide aux devoirs, qui est maintenant offert dans plus de 2 000 écoles du Québec. Ces réinvestissements privilégieront la réussite scolaire de tous et particulièrement des élèves éprouvant des difficultés d'apprentissage.

Comme je l'ai mentionné dans mon intervention en réponse au discours d'ouverture, pour la sécurité de tous, pour les enfants, pour les familles et pour les aînés, notre gouvernement a fait de la prévention de l'adhésion des jeunes aux gangs de rue une priorité. Depuis les quatre dernières années, plus de 5 millions de dollars ont été attribués pour combattre le phénomène des gangs de rue. Ce gouvernement offre directement une aide qui est versée à des organismes pour la problématique des gangs de rue. Ces organismes communautaires travaillent quotidiennement, Mme la Présidente, auprès de la jeunesse québécoise. Il est important de soutenir les acteurs sur le terrain, qu'ils soient travailleurs de rue, intervenants psychosociaux ou policiers, car ceux-ci possèdent l'expertise nécessaire pour intervenir auprès de cette clientèle à risque. Il est essentiel que les jeunes aient accès à une oreille attentive et à des outils leur permettant de faire des choix judicieux. Un budget de 34 millions de dollars est alloué sur trois ans, dans ce budget, pour la lutte au phénomène des gangs de rue, dont une partie très importante sera utilisée pour accentuer les outils de prévention.

Voilà des gestes concrets, Mme la Présidente, pour assurer la sécurité de toute notre population. Il est grand temps que les deux groupes d'opposition se rappellent de ceux et celles qui leur ont permis d'être présents à cette Assemblée et se rendent compte qu'ils ne sont pas là pour s'opposer systématiquement parce qu'ils siègent de l'autre côté de la Chambre. Ils sont plutôt là pour représenter les intérêts de leurs citoyens. Ce budget comporte des mesures pour tout le monde. Il démontre bien la volonté de notre gouvernement de rejoindre toutes les personnes de la société québécoise pour qu'ensemble nous construisions un futur dont nous pourrons être fiers.

Si les groupes de l'opposition étaient autant et vraiment à l'écoute de leurs citoyens, ils reconnaîtraient le fait que personne ne veut aller en élection. Les gens viennent de vivre toutes ces émotions il y a à peine deux mois, Mme la Présidente. Il faut que les députés des deux groupes d'opposition comprennent qu'ils sont les seuls qui voudraient avoir une deuxième élection cette année, qui coûtera à nouveau plus de 70 millions aux contribuables québécois. Les gens ne veulent pas d'élection et ils ne veulent pas de dépenses additionnelles inutiles. Ils ont fait leur choix le 26 mars et ils nous ont envoyé un message clair en le faisant: ils veulent qu'on travaille ensemble pour eux et qu'on mette les vieilles histoires partisanes de côté. Ils veulent clairement que les choses, à l'Assemblée nationale, soient différentes.

En nous attaquant sans cesse pour des raisons partisanes, nous ne rendons pas service aux gens qui nous ont élus. Ce gouvernement libéral est là pour défendre le bien-être de tous les Québécois, pas seulement celui d'une poignée d'individus qui s'opposent à une baisse d'impôt. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Chomedey. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. J'écoutais attentivement mon collègue de Chomedey, et il disait qu'il fallait écouter les citoyens. Alors, d'entrée de jeu, je voudrais parler à mes citoyens qui m'écoutent dans ma circonscription, parce que c'est la première fois que je prends la parole dans cette Trente-huitième Législature. Je n'ai pas eu l'occasion lors du discours inaugural. Maintenant, le jeu des deux partis d'opposition fait en sorte qu'on a un petit peu moins de temps, moins d'occasions. Alors, je voudrais remercier bien sûr les citoyens de m'avoir fait confiance encore une fois, et leur assurer de mon entière collaboration, comme j'ai fait dans le passé, et continuer d'être à leur écoute, les remercier de la confiance qu'ils m'ont accordée. Je sais qu'une élection, ça ne se gagne pas seul. Il y a une équipe aussi qui m'a accompagné là-dedans. Alors, tous ces gens, je veux leur dire merci.

Il disait tantôt qu'il fallait être à l'écoute des citoyens. Tout à fait. Je suis tout à fait d'accord avec ce que mon collègue de Chomedey disait il y a quelques instants. Et il faisait référence bien sûr à ce que la population nous dit présentement: 56 % des gens, dans un sondage publié dans Le Devoir lundi dernier, 56 % de la population nous dit qu'elle ne souhaite pas d'élection. Évidemment, moi aussi, dans ma circonscription, dans Labelle, dans les derniers jours, où je suis allé la fin de semaine dernière, la population m'a également dit qu'elle ne souhaitait pas d'élection, assez majoritairement, donc assez fidèle au 56 % de la population. Mais, s'il était fidèle, mon collègue de Chomedey, à ce qu'il dit et d'écouter la population, 56 % des gens ne veulent pas d'élection, mais 70 %, dans le même sondage, 70 % de la population dit ne pas vouloir de baisse d'impôt.

n(21 h 50)n

Alors, j'aurais aimé ça qu'il écoute également pas simplement la partie du sondage qui faisait son affaire, mais la totalité du sondage où... Et il semblerait... on a même dit ce soir qu'il y avait un autre sondage, on parlait même de 77 %. Alors, 70 % à 77 % de la population nous dit: On ne veut pas de baisse d'impôt. Alors, je dis à mon collègue: Si vous ne voulez pas faire de partisanerie et si vous voulez être conséquent avec ce que vous nous dites, alors écoutez la population. La population nous le dit très clairement, elle ne veut pas de baisse d'impôt.

Et c'est assez incroyable qu'une population nous dit: Je ne veux pas de baisses d'impôt. Et pourquoi la population nous dit: On ne veut pas de baisses d'impôt? Bien, c'est pour une raison qui est bien simple: parce que... Moi, je suis ici depuis octobre 2001, et, de mémoire, probablement qu'on a voté à trois ou quatre occasions des motions unanimes, à l'Assemblée nationale, dénonçant le déséquilibre fiscal. Et, à chaque fois, à chaque fois, on accrochait toujours à la dénonciation du déséquilibre fiscal la notion de réinvestir dans les soins de santé, la notion de réinvestir en éducation, principalement santé, éducation.

Et, après avoir demandé cela de façon unanime pendant les cinq dernières années, plusieurs motions à répétition, motions unanimes, bien, une semaine avant le vote, le 19 mars dernier, le gouvernement fédéral nous ajoute un 700 millions supplémentaires. Le lendemain ou l'après-midi même, le premier ministre du Québec nous dit: Bien, je prends le 700 millions, ça fait cinq ans que je le réclame pour baisser... pour mettre en soins de santé et en éducation, et, moi, je vais l'additionner aux 250 millions de baisses d'impôt que j'avais promises en février dernier, donc total de 950 millions.

Alors, il faut comprendre pourquoi que la population est contre, même si au départ les gens, on est tous pour les baisses d'impôt. Souvenons-nous qui a baissé le plus les impôts du Québec dans les 30 dernières années? C'est Bernard Landry. C'est le Parti québécois, fin des années quatre-vingt-dix ou 1999-2000. Les plus importantes baisses d'impôt, nous les avons faites. Pourquoi? Parce qu'il y avait eu un moment privilégié qui faisait en sorte qu'on dégageait des marges de manoeuvre qui nous permettaient de baisser les impôts.

Là, on réclame de l'argent d'Ottawa pour mettre en soins de santé et en éducation parce que... On le sait, il y a des besoins partout, et pourtant ce qu'on fait avec cette somme d'argent, on baisse les impôts. Alors, la population n'est pas dupe et la population nous dit de façon très massive, plus de 70 %... Alors, j'espère que mon collègue de Chomedey sera cohérent, et écoutera la population, et qu'il votera avec nous, et qu'il dira à son gouvernement, à son caucus, à son parti: Si on veut être cohérents, écoutons la population et n'acceptons pas ces baisses d'impôt. Pourquoi? Parce qu'il y a des besoins partout.

D'autant plus, d'autant plus, Mme la Présidente ? et ça, c'est important et la population doit le savoir ? l'année prochaine, déjà il y a ? et la ministre des Finances nous a déjà avertis; il y a déjà ? un manque à gagner pour équilibrer le budget de 2008-2009, de 1,1 milliard. Déjà, l'année prochaine, on a un trou de 1,1 milliard de dollars. Alors, est-ce qu'on va réaugmenter les impôts l'année prochaine? On le sait que ça ne se fait à peu près pas. Alors, on va faire quoi? On va augmenter les tarifs à quel endroit? On va couper dans quels services? On va faire quelles ventes de feu? Parce que, cette année, pour arriver avec un budget comme celui-là, il y a eu des ventes d'actif d'Hydro-Québec qui ont rapporté 800 millions. Mais ça, ça ne reviendra pas, ça, les autres années. Alors, il faut être bien clair, Mme la Présidente, on fait des baisses d'impôt sans savoir de quelle façon on va être capables de financer les mêmes services l'année prochaine. Alors, moi, je dis que c'est grave.

Ce qui m'a également étonné, Mme la Présidente, dans le discours du budget, c'était mon sixième ou septième, si j'inclus celui de l'ex-ministre, M. Michel Audet, en février dernier, et, dans tous les discours du budget, il y avait toujours des notions importantes, qui cette fois-ci sont pratiquement évacuées du discours du budget, et je vais vous en nommer quelques-unes.

Au niveau des régions, on en parle très, très peu. Quand on en parle, on en parle surtout pour nous dire qu'il va y avoir un comité, là, qui va regarder comment on va éliminer à terme les budgets et les mesures fiscales pour les régions ressources. Et vous le savez, moi, je suis dans une circonscription qui chevauche sur deux MRC et j'ai une MRC ressource. Et, quand on dit que les régions et les MRC ressources ont besoin de se diversifier, de faire de la deuxième puis de la troisième transformation, évidemment, les mesures fiscales qui sont incluses dans le programme de régions ressources, ce sont des incitatifs importants qui permettent à ces régions, à ces MRC qui ont de la difficulté, de s'en sortir. Et là ce qu'on nous dit, c'est qu'on va regarder comment on va commencer à abolir tout ça.

La métropole, on n'en parle même pas. L'environnement? L'environnement... la ministre de l'Environnement, elle est ici, et je voudrais porter à son attention... et ça, moi, ça me touche beaucoup parce que les causes environnementales me touchent énormément, c'est une grande préoccupation pour l'ensemble de la population, l'environnement, il y a un gros 5 millions de plus, à peu près 2,4 % de plus, parce que le budget passe de 189 millions, je pense, à quelque chose comme... Attendez, je vais vous le trouver, Mme la Présidente. On passe, cette année, à 194 millions, donc effectivement 5 millions de plus. Mais, de 2003 à aujourd'hui, le ministère de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs est passé, en 2003, à 222 millions, 207 millions l'année suivante, 2005-2006, 195 millions; l'année dernière, il était à 189 millions. Le budget de l'Environnement, au gouvernement du Québec, dans les quatre dernières années, a été amputé de près de 15 %. Et pourtant, s'il y a une grande préoccupation dans la population, c'est bien l'environnement.

Je passe évidemment à la culture, sujet important au Québec. La société que nous représentons, on le sait que la culture, c'est important. Le mot «culture», je pense qu'il n'apparaît même pas dans le discours du budget.

Lutte à la pauvreté. Un des plus beaux moments, moi, que j'ai vécus à l'Assemblée nationale, c'est l'adoption de la loi n° 112 qui vise à combattre la lutte à la pauvreté. Cette expression, ce vocable de «lutte à la pauvreté» est, à toutes fins pratiques, exclu du discours du budget. Conciliation travail-famille, même chose. Les logements abordables, on a vu M. Saillant, du FRAPRU, nous dire que 1 000 logements de plus par année, c'est nettement insuffisant. Les 20 000 places promises par le Parti libéral en campagne électorale, supplémentaires et nécessaires pour les CPE, pour les familles, là... Moi, chez moi, là, dans le secteur de Mont-Tremblant plus particulièrement, on a besoin de places supplémentaires. On ne sait pas quand, on ne sait pas comment, on ne sait pas de quelle façon. Est-ce que ce sera en milieu familial, en installation, par le privé, par le public? On ne sait pas, il n'en a absolument pas été question. Évidemment, la crise forestière, également qu'on a nettement évacuée du discours du budget, parce qu'à toutes fins pratiques il n'y a rien de nouveau.

Donc, Mme la Présidente, je trouve que, si on veut être cohérents ? M. le Président, parce qu'on vient de changer ? avec ce que la population nous demande, il faut que ces baisses d'impôt servent aux besoins qui sont identifiés par le Parti québécois: des besoins en santé nettement nécessaires pour les soins à domicile ? et ça, on peut faire des choses maintenant; on a besoin en éducation, hein? Chez nous, là, moi, dans mes commissions scolaires, là, on est parmi les dernières en termes de décrochage scolaire au Québec. Alors, je voudrais que nos commissions scolaires, que nos polyvalentes deviennent des milieux de vie agréables pour ces enfants. Malheureusement, aucune somme supplémentaire, c'est exactement le même budget qui avait été présenté par Michel Audet en février dernier.

Alors, en conclusion, M. le Président, déception chez nous, un budget sans vision, irresponsable, parce qu'on sait déjà qu'il y a un trou important dès l'année prochaine, et pourtant on baisse les impôts. Et, nous, nous pensons que ce budget doit être amendé ou remplacé. Je pense que la population le demande et l'a manifesté d'une façon non partisane justement dans les sondages, dans les derniers jours. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Labelle. Maintenant, je reconnais M. le député de Chambly.

M. Merlini: Merci, M. le Président. Hier, lors d'une visite à l'école Saint-Henri, dans la ville de Chambly, j'ai eu la chance d'expliquer aux élèves de la classe de Mme Latreille que le gouvernement libéral avait déposé son budget. Je leur ai demandé, selon eux, pourquoi l'opposition officielle voterait contre un budget du gouvernement. La réponse ne s'est pas fait attendre lorsqu'un jeune garçon m'a dit: C'est simple, M. Merlini, le gouvernement a botché son travail.

La ministre des Finances, dans le communiqué n° 4, lors de son discours sur le budget, dit vouloir s'attaquer à la dette avec fermeté. Et quelle fermeté, comme l'a souligné mon collègue le député de Blainville! Je la cite donc: «Nous nous attaquons résolument à notre endettement en misant sur notre "or bleu" [...] afin de léguer à nos enfants des finances publiques saines.» Je ne sais pas, M. le Président, comment un gouvernement peut dire qu'il veut s'attaquer à la dette quand celle-ci ne cesse d'augmenter. Peut-être que le gouvernement devrait arrêter de parler, s'il veut que la dette cesse d'augmenter.

n(22 heures)n

Alors, le gouvernement a créé son fameux Fonds des générations ? le gouvernement libéral ? pour s'attaquer à cette dette. C'est comme si Montcalm aurait défendu Québec avec des élastiques et des tire-pois au lieu d'utiliser des canons. On veut y accumuler un actif, fort insuffisant, pour contrer le poids de la dette. Ce fonds est tellement insuffisant qu'il ne serait même pas capable de couvrir le service de la dette. On peut donc oublier de croire à une diminution de celle-ci. Et quelle utopie albertaine de la voir remboursée!

À la page 15 de son discours sur le budget, la ministre nous informe que ce fonds est financé principalement par les redevances hydrauliques et recevra bientôt les revenus tirés de l'exportation d'électricité à nos voisins. Alors, à la page 16, on y lit aussi ces deux annonces suivantes:

«J'annonce que les résultats exceptionnels d'Hydro-Québec nous permettront de verser, dès cette année, 200 millions de dollars supplémentaires au Fonds des générations. Ainsi, au 31 mars 2009, le Fonds des générations atteindra près de 2 milliards de dollars.

«J'annonce également que nous donnons, aujourd'hui, le mandat formel à Hydro-Québec d'accélérer le développement des marchés d'exportation. Ce mandat ne change rien à la mission première d'Hydro-Québec: fournir aux Québécois l'énergie en quantité suffisante pour soutenir le développement économique et industriel de toutes nos régions.»

Au 31 mars 2026, c'est près de 42 milliards de dollars que nous aurons consacrés au remboursement de la dette. Bien, 2026, M. le Président, c'est dans 19 ans. C'est quand même assez loin. En 13 ans de gouvernements péquiste et libéral, la dette du Québec est passée de 74,4 milliards de dollars à 125,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 68 % ou de 50,7 milliards. Donc, en 13 ans, ça a augmenté de 50,7 milliards, et, en 2026, on n'en aurait mis que 42 milliards. Donc, en quelque part, si je suis bien mes cours de mathématiques, il y a un manque à gagner de ce côté-là.

Encore une fois, ce gouvernement nous dit qu'il veut attaquer, avec ce budget, qu'il veut s'attaquer à la dette avec fermeté. Encore une fois, comme disait mon collègue de Blainville, quelle fermeté! La ministre a réussi à équilibrer ses chiffres grâce à des résultats exceptionnels d'Hydro-Québec. Mon collègue le député de Chauveau a souligné qu'il s'agissait de la vente de certains actifs d'Hydro-Québec. Mais, quand il n'y en aura plus, d'actif, va-t-il falloir faire une vente de garage, peut-être? Ces résultats sont ponctuels et non récurrents, M. le Président. Que fera-t-elle, la ministre, pour équilibrer son budget, son prochain budget, s'il y en a un?

À la page E.33 de son plan budgétaire, on peut lire les emprunts, en 2006, d'Hydro-Québec. Il y en a pour 3 570 000 000 $ d'emprunts. À un moment donné, la facture de ces emprunts devra être payée. Mais qui la paiera, M. le Président? Poser la question, c'est y répondre. Et que se passe-t-il avec le budget de cette année, 2007-2008, bien le plus récent? Si Hydro-Québec n'atteint pas les profits demandés de 2 550 000 000 $, cette spéculation se transformera fort probablement en hausse de tarifs, car malheureusement il n'y aura pas de carte de chance ou de caisse commune qui dit à la ministre: Passez Go et réclamez 2 550 000 000 $.

Et pourtant on lit à la page I.7 du plan budgétaire: «La mission première d'Hydro-Québec consiste à fournir aux Québécois l'énergie au plus bas coût possible et en quantité suffisante pour soutenir le développement économique et industriel de toutes nos régions. Dans le respect de cette mission, le gouvernement a confié à Hydro-Québec le mandat de développer le potentiel hydroélectrique du Québec de manière à dégager des surplus qui soient disponibles pour la vente sur les marchés [d'exploitation].» Fin de la citation, M. le Président. Or, ce qui est prévu dans le développement hydroélectrique, le 4 500 MW, c'est seulement pour prévoir à combler les besoins internes. Ça va prendre un sérieux surplus d'énergie si on veut en exporter. Ça va prendre tout un plan d'efficacité énergétique si Hydro-Québec veut atteindre les cibles demandées.

Mais, dans ce budget, il n'en est rien, seulement un voeu pieux à la page 171 de ce volume sur le budget des dépenses. Et la voici, l'action envisagée de ce gouvernement, M. le Président, dans les choix budgétaires: «L'adaptation de la réglementation visant la mise en oeuvre [de] nouvelles responsabilités de l'Agence de l'efficacité énergétique afin d'assurer la mise en place des orientations gouvernementales en efficacité énergétique et l'atteinte des cibles d'économie d'énergie pour toutes les formes d'énergie.» On dirait en latin, M. le Président: Credo quid absurdum. Je le crois parce que c'est absurde.

Concernant l'énergie éolienne, parce qu'on n'en a pas beaucoup entendu parler dans ce budget, on prévoit seulement 500 MW, ce qui représente moins de 2 % du potentiel total d'énergie éolienne techniquement exploitable qu'aurait le Québec. Ce n'est pas très ambitieux. Ce n'est pas beaucoup de vision.

Par contre, il y a un fait intéressant dans le discours du budget. À la page 29, dans le discours, se retrouve le tableau des revenus budgétaires du Fonds consolidé du revenu. Dans les revenus autonomes, on voit les taxes à la consommation et on s'aperçoit que les taxes à la consommation sur les carburants rapportent au gouvernement ? les carburants, à ce que je sache, c'est de l'essence, entre autres ? 1,7 milliard de dollars alors que Loto-Québec n'en rapporte que 1,3 milliard, donc comme quoi que le travail du ministre gladiateur rapporte bien des dividendes au gouvernement, M. le Président.

Je ne pourrais passer sous le silence l'insuffisance de ce budget en matière de l'éducation et en particulier des élèves en difficulté d'apprentissage. M. le Président, j'ai un garçon, Jean-Robert, qui a 12 ans et qui est dysphasique. C'est un trouble d'apprentissage... Heureusement pour lui, il a la possibilité d'avoir un orthopédagogue en classe pour l'aider à bien comprendre, parce qu'il s'agit d'un problème de compréhension et de structuration. C'est un trouble langagier. Mais, lorsque j'ai eu la chance de rencontrer évidemment les professeurs à la rencontre annuelle avec les parents... C'est triste de voir le personnel enseignant, leur voir les larmes monter aux yeux quand ils me disent: M. Merlini, on aimerait tellement ça... On aime tellement votre garçon! Il veut tellement apprendre! Et il sait que c'est difficile pour lui, mais malheureusement on ne peut pas lui donner plus d'heures parce que l'orthopédagogue doit partager son temps entre différentes classes dans la même école. Alors, le temps passé est très minimal. Alors, quand on parle de rajouter du personnel, c'est insuffisant pour les besoins. Mon collègue de Mirabel l'a soulevé, que fort probablement ça ne couvrirait que peut-être les besoins à l'île de Montréal.

Tout comme le discours inaugural, un discours qui était d'ailleurs sans saveur et sans vision, c'est un budget qui augmentera encore notre endettement et qui léguera à nos enfants, M. le Président, non pas des finances publiques saines, mais un état de compte de la mauvaise gestion que devront payer ceux et celles qui nous suivront, notre vraie ressource précieuse, nos enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Chambly. Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant ou une autre intervenante. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Avant de parler des mesures de notre budget, surtout en matière d'emploi et de solidarité sociale, le collègue de Champlain malheureusement me pousse à faire quelques commentaires sur ses interventions. Je le suggère très fortement, au lieu de faire de la propagande dans les jeunes écoles, puis aller voir les jeunes enfants, puis essayer de faire de la propagande, je pense qu'il a besoin d'un petit cours d'hypothèque, un petit cours d'hypothèque avant d'aller là, parce que tantôt le député de Champlain, M. le Président, disait: Réduire la dette en 19 ans, tu as un problème, tu as un gros problème, M. le Président. Alors, vous savez, dans la vie, la majorité des familles, comme vous et moi, lorsque nous avons une hypothèque, on ne peut pas régler une hypothèque en cinq ans, sauf si on est très, très riche. Mais la majorité de la population du Québec, lorsqu'ils ont une hypothèque, M. le Président, ils règlent ça en 15 ans, en 20 ans, en 25 ans, en tout cas ce qu'on signe habituellement avec la banque ou avec la caisse.

n(22 h 10)n

La dette du Québec, c'est comme une hypothèque. Pourquoi comme une hypothèque? Parce que le gouvernement du Québec emprunte de l'argent, mais dans la dette, pour faire des infrastructures. Une hypothèque, c'est pour payer une maison. C'est une infrastructure. Ce n'est pas pour payer l'épicerie, c'est pour payer des infrastructures. Bien, c'est la même chose, et je souhaite que le député de Champlain regarde un petit peu qu'est-ce que c'est, une hypothèque, qu'est-ce que c'est, une dette. Les mesures qui ont été annoncées par ma collègue la ministre des Finances lors du dépôt du budget, la semaine dernière, donneront un sérieux coup de pouce à l'économie du Québec. Grâce à ces mesures, les contribuables de la classe moyenne disposeront de plus d'argent dans leurs poches, nos entreprises seront plus compétitives en raison de l'élimination de la taxe le capital. Nos concitoyens réaliseront qu'au Québec, grâce à une fiscalité plus compétitive, ils sera de plus en plus attrayant de travailler. Ce qui est au coeur de ce budget, c'est la création de richesse pour le plus grand bénéfice de la société québécoise. Avec une fiscalité pour les individus plus compétitive par rapport à nos voisins et l'élimination de la taxe sur le capital, nous disposerons de deux ingrédients pour accélérer le développement de l'économie et ainsi créer des emplois.

M. le Président, cette création de richesse est importante à plusieurs égards, entre autres pour assurer la pérennité de notre filet de sécurité sociale, ce qu'on appelle la redistribution de la richesse. Le budget confirme la gratuité complète des médicaments, à compter du 1er juillet 2007, pour près de 280 000 citoyens additionnels en situation de vulnérabilité économique, soit 250 000 prestataires du Programme d'aide sociale ou titulaires d'un carnet de réclamation, 29 000 personnes de 65 ans et plus qui reçoivent au moins 94 % du supplément de revenu garanti. De plus, il prévoit un investissement total de 180 millions dans le logement social, soit 120 millions pour 1 000 logements sociaux supplémentaires pour chacune des deux prochaines années, 60 millions de plus pour les dépenses de rénovation des logements sociaux sur quatre ans.

Comme vous le savez, M. le Président, mon ministère joue un rôle central dans la redistribution de la richesse au Québec, à travers les mesures d'aide et d'accompagnement social qu'il administre. Le budget 2007-2008 prévoit une enveloppe budgétaire de plus de 4,1 milliards de dollars pour mon ministère, ce qui permettra, entre autres, de poursuivre nos efforts de mise en mouvement des personnes vers l'emploi, d'indexer les prestations d'aide sociale et de financer nos nouveaux programmes nationaux de réconciliation avec les orphelins de Duplessis.

M. le Président, ce budget s'inscrit dans la foulée des réalisations du Parti libéral depuis sa première élection, en avril 2003. Nous gardons le cap sur le développement de l'économie, la création d'emplois, l'aide aux familles, le soutien aux régions, évidemment sur une meilleure répartition de la richesse dans notre société. Je vous souligne, M. le Président, que c'est au Québec que le revenu moyen après impôt des faibles revenus est le plus élevé au Canada. Voilà un bel exemple qui démontre bien les résultats de l'action du gouvernement du Québec pour une meilleure répartition de la richesse. Notre gouvernement est à la fois économique et social.

En travaillant sans relâche sur les deux volets complémentaires, qui sont l'emploi et la solidarité sociale, des progrès importants ont été faits et méritent d'être soulignés. Entre avril 2006 et avril 2007, le Québec a créé 108 000 emplois alors que le taux de chômage, en avril 2007, atteignait 7,2 %, son plus bas niveau des 33 dernières années. Qui plus est, le taux d'emploi a enregistré le sommet historique de 60,9 %. Le nombre total de prestataires de l'aide financière de dernier recours se situe à moins de 500 000, et ce, depuis maintenant près d'un an, en fait depuis juin 2006. Si l'on fait l'exception des mois d'octobre et de novembre 2005, le nombre total de prestataires a dépassé les 500 000 depuis janvier 1980. Ces résultats témoignent de notre capacité à faire preuve de compassion pour les personnes qui ne sont pas en mesure d'occuper un emploi tout en créant de la richesse et en accompagnant le plus grand nombre vers le marché du travail afin qu'ils puissent profiter du contexte économique favorable.

Forts des progrès enregistrés au cours des dernières années, nous devrons, en 2007-2008, poursuivre sur cette lancée. Dans cet esprit, il faudra: premièrement, mettre encore plus l'accent sur le développement et la reconnaissance des compétences, car la qualité de la main-d'oeuvre est le premier atout de nos entreprises; deuxièmement, accroître la participation au marché du travail de certains groupes moins favorisés au chapitre de l'emploi, comme les personnes de 55 ans à 64 ans, les personnes immigrantes ou celles appartenant à une minorité visible, les prestataires de l'aide de dernier recours aptes au travail, les jeunes décrocheurs et les personnes handicapées; travailler au développement de l'employabilité de certaines clientèles; reconvertir la main-d'oeuvre victime de licenciements collectifs provenant de secteurs en difficulté afin qu'elle puisse occuper un emploi dans un secteur porteur d'avenir; continuer à améliorer le filet de sécurité sociale pour les personnes qui n'ont pas la capacité de travailler; soutenir les entreprises dans l'accroissement de leur compétitivité par un appui en gestion de ressources humaines, en planification de la main-d'oeuvre et en formation.

Oui, l'économie va bien, mais nous ne pouvons nous asseoir sur ces bonnes performances. Nous devons toujours viser plus haut. Je crois que l'économie du Québec a le potentiel pour continuer de croître vers d'autres sommets. Le budget 2007-2008 constitue un instrument clé de cette croissance. Notre gouvernement s'est fixé un objectif global, celui de voir le niveau de vie des Québécois augmenter plus rapidement au cours des prochaines années.

L'action concertée de notre gouvernement mise sur neuf avantages que nous avons au Québec: un environnement d'affaires compétitif; des conditions économiques favorables à l'investissement; un chef de file en recherche et innovation; une main-d'oeuvre compétente; des PME au coeur du développement économique; une économie tournée vers l'exportation; des secteurs clés bien implantés; des ressources énergétiques abondantes et renouvelables; et finalement des régions dynamiques et innovantes.

La mise en valeur de ces neuf avantages nous permettra de relever six grands défis. Le premier, c'est créer la richesse et de l'emploi dans toutes les régions du Québec; le deuxième, c'est accroître la productivité; le troisième, c'est miser sur la recherche, l'innovation technologique et le transfert; et, quatrièmement, affronter une concurrence accrue sur les divers marchés; cinquièmement, assurer la relève entrepreneuriale; et, sixièmement, respecter les impératifs du développement durable. Pour relever ces grands défis, notre gouvernement a mis en place, au cours des dernières années, des instruments de développement de l'économie et de l'emploi très importants, comme la Stratégie gouvernementale de développement économique, l'avantage québécois auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, la stratégie énergétique, la stratégie de l'innovation, le plan gouvernemental pour l'emploi, la stratégie de développement des régions, pour ne nommer que celles-là.

Le budget 2007-2008 s'inscrit en continuité avec ces stratégies, et toujours dans un objectif de croissance économique. Oui, nous avons un très bon bilan en matière de développement économique, mais il n'a d'égal que notre bilan en matière de développement social. M. le Président, en 2004, pour la première fois de son histoire, le Québec s'est doté d'un plan gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. À cet égard, je suis fier de dire que nous avons progressé de façon tangible, depuis la présentation de ce plan, qui exprime, à plus d'un titre, la volonté de notre gouvernement de soutenir les personnes les plus démunies et les plus vulnérables. Les investissements prévus de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans ont été bonifiés de plus de 500 millions de dollars. Les mesures et les sommes investies jusqu'à présent nous ont déjà permis d'augmenter le revenu des personnes et des familles à faibles revenus, d'améliorer le secteur du logement social et de revoir le soutien aux prestataires d'une aide de dernier recours.

n(22 h 20)n

Permettez-moi de rappeler quelques réalisations: la mesure de soutien aux enfants, qui augmente le revenu des familles, particulièrement celui des familles à faibles revenus; la création de 35 000 places en garderie; la Prime au travail pour soutenir les travailleuses et les travailleurs à faibles revenus; une prestation plancher protégée contre les sanctions administratives, sauf en cas de fraude ou de dette; des engagements de 450 millions de dollars pour la construction de 20 000 logements sociaux; la gratuité des médicaments pour les groupes de personnes les plus démunies; la hausse, pour la quatrième fois en trois ans, du salaire minimum: il est maintenant rendu à 8 $ de l'heure.

Pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, nous avons cru nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les organismes communautaires, les acteurs socioéconomiques, des représentants du milieu universitaire et de la recherche ainsi que directement avec les personnes en situation de pauvreté. En ce sens, nous avons mis en place le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion sociale. La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, se situe dans le prolongement du plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle s'appuie sur une philosophie d'intervention qui mise sur une plus grande souplesse, un meilleur équilibre entre l'offre de service et les besoins de notre clientèle, et qui privilégie l'aide et l'accompagnement des personnes. Elle accroît aussi l'importance que nous devons accorder à la valorisation du travail, aux efforts d'insertion des personnes et au développement de leur autonomie personnelle.

Notre ministère a, entre autres responsabilités, celle fort importante de veiller à ce que toute personne qui n'a pas la capacité d'occuper un emploi soit en mesure de subvenir à ses besoins en tout temps. À cet effet, le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles a permis d'améliorer ce filet de sécurité en apportant plusieurs assouplissements, notamment en ce qui a trait à la comptabilisation des biens et de l'avoir liquide.

Toujours dans le cadre de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, plusieurs programmes et mesures ont été créés, dont les programmes d'aide, d'accompagnement social. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de présenter, le 7 mai dernier, ces deux programmes, Devenir et Interagir, qui soutiennent l'intégration sociale et professionnelle des personnes.

M. le Président, j'ai vécu une expérience touchante. En fait, j'ai assisté à un programme qui s'appelle Ma place au soleil. En fait, il s'adresse aux mères monoparentales qui sont malheureusement dans une situation de pauvreté, et, ces mères-là, il y en a plusieurs qui avaient plusieurs enfants. Et l'objectif de ce programme-là, c'est d'aider ces mères monoparentales, de faire le pont vers le marché du travail et décider dans quel domaine elles veulent aller. En fait, c'est retourner aux études. Et c'était frappant et touchant de voir que...

J'ai rencontré une mère qui s'appelait Virginie. Cette mère-là, elle avait quatre enfants. Son premier enfant, elle l'a eu à l'âge de 14 ans, et elle a eu trois autres enfants après. Elle est dans la vingtaine, et, cette mère-là monoparentale, évidemment on comprend bien la souffrance qu'elle a connue, qu'elle a vécue pendant ces années-là, et elle a eu le courage, elle a eu la force de décider de retourner sur le marché du travail en suivant ce programme-là qui lui a permis de retourner aux études. C'est plusieurs semaines de cours, une trentaine de semaines de cours qui a permis à cette mère monoparentale, avec les quatre enfants, de retourner sur le marché du travail, et, aujourd'hui, cette mère-là, M. le Président, elle a réussi à trouver un emploi puis elle a réussi à retrouver sa dignité. Voici des réalisations que nous sommes fiers, et je veux féliciter cette mère-là pour réussir ce programme. Et d'ailleurs elles étaient plusieurs, elles étaient une quinzaine de mères monoparentales. C'est un succès et ça, ça démontre bien la volonté et le courage de ces mères monoparentales là, la volonté de retourner sur le marché du travail. Je pense, comme gouvernement, que nous avons fourni les outils nécessaires pour ces mères-là pour qu'elles puissent prendre le pont finalement pour retourner sur le marché du travail. Alors, voici des réalisations touchantes, en fait. J'étais très fier de voir cette mère-là avec ses quatre enfants, une mère jeune, dans la vingtaine, avec la volonté de retourner sur le marché du travail.

Le gouvernement du Québec manifeste un souci constant envers la jeunesse québécoise et pose des gestes importants pour la soutenir. La Stratégie d'action jeunesse 2006-2009 du gouvernement du Québec en est une preuve tangible. Elle est le résultat d'actions concertées entre plusieurs ministères et organismes. Au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, plusieurs actions ont été menées pour soutenir cette clientèle. Mentionnons le programme Alternative jeunesse qui offre aux jeunes un accompagnement personnalisé, en plus d'une aide financière sous la forme d'une allocation jeunesse. Également, la mesure Jeunes en action est conçue pour répondre aux besoins des jeunes qui éprouvent des difficultés freinant leur intégration au marché du travail. Par ailleurs, l'intervention Québec pluriel, approche qui vise à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 24 ans issus des minorités visibles ou âgés de 16 à 35 ans issus de communautés culturelles, a été élargie à quatre nouveaux territoires.

Toutes les mesures mises en place par notre gouvernement, depuis quatre ans, convergent vers le but ultime d'avoir une économie plus prospère et un taux d'emploi plus élevé, autrement dit amener plus les gens à contribuer au marché du travail, et à la croissance, et à la création de la richesse. Plusieurs des mesures annoncées dans le budget 2007-2008 vont dans ce sens et nous permettront de donner un coup d'accélérateur en matière de développement de l'économie et de l'emploi. Le Québec dispose de forces indéniables en termes économiques, dont un fort bassin de PME capables de s'adapter rapidement à l'environnement économique et à l'évolution du marché du travail.

Je suis persuadé que le budget 2007-2008 sera un outil précieux dans notre recherche d'une plus grande compétitivité et j'invite l'opposition officielle. S'ils croient qu'on est capables de créer la richesse au Québec, qu'on est capables d'aider les 500 000 personnes au Québec qui ont besoin de notre gouvernement, qui ont besoin de nous, les députés ici, à l'Assemblée nationale, pour les aider à traverser le pont pour retourner sur le marché du travail ou à les soutenir dans leurs conditions difficiles, bien je pense que j'invite l'opposition à voter pour ce budget-là parce que ce budget-là a un objectif, c'est encourager le travail, soutenir les familles et aussi encourager le développement économique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Je remercie le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: M. le Président, en tant que porte-parole de l'opposition en matière de solidarité sociale, j'aimerais revenir sur une réplique du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale au discours d'inauguration, et je cite: «Et, pour terminer, parce que je n'avais pas beaucoup de temps, M. le Président, bien je m'engage personnellement, M. le Président, avec tous les jeunes qui ont la volonté et le vouloir de retourner sur le marché du travail, de travailler pour les aider pour finalement trouver un emploi et gagner leur dignité.» M. le Président, est-ce que je dois en déduire que sa seule priorité, ce sont les jeunes? Est-ce que le ministre... Aurait-il oublié toutes les personnes qui sont sur le programme Solidarité sociale et qui ne peuvent retourner sur le marché du travail, car ils ont malheureusement une contrainte sévère, telles santé mentale, santé physique, intellectuelle, situation, M. le Président, qu'ils n'ont pas choisie? Eux n'ont-ils pas le droit à une meilleure dignité?

M. le Président, permettez-moi de vous rappeler que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a affirmé dans son début de mandat que les assistés sociaux ne veulent pas travailler. L'attitude du ministre démontrait clairement ses intentions, soit le retour à une vieille méthode déjà utilisée, soit la méthode des boubous macoutes, à la chasse aux Bougon, avec une approche blâmante et confrontante. Quelques jours plus tard, se voyant dans l'eau chaude, il réitère son discours en se montrant le Robin des bois, celui qui fera tout pour aider les jeunes, mais en laissant derrière lui l'ensemble de tout le reste des prestataires, soit les familles monoparentales, ceux qui ont des contraintes sévères et temporaires.

n(22 h 30)n

M. le Président, voici quelques données de la situation, et ce, en mars 2007: 499 639 prestataires répartis dans deux services, soit les services d'aide sociale, qui visent à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui ne présentent pas de contraintes sévères à l'emploi, d'où on y retrouve 350 259 personnes. L'autre est Solidarité sociale, qui vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, d'où on y retrouve 149 374 personnes. M. le Président, de ce nombre, il y a 30 219 jeunes de moins de 25 ans. Est-ce que le gouvernement libéral est conscient que le décrochage scolaire est en grande partie la cause première de cette situation?

M. le Président, j'aimerais vous souligner les fiertés des actions des libéraux à la réintégration des assistés sociaux sur le marché du travail. Ils nous ont vanté leur mérite d'avoir réintégré près de 16 000 prestataires entre 2005 et 2006. Ils nous ont reproché durant la campagne d'avoir eu l'objectif de réintégrer 25 000 assistés sociaux. Laissez-moi, M. le Président, vous démontrer que l'objectif que les libéraux ont atteint est une très faible moyenne, puisque, si de façon simple, car, lorsque c'est compliqué, les libéraux ont une difficulté de comprendre... Donc, 16 000 assistés sociaux divisés par une moyenne de près de 148 centres locaux d'emploi, le résultat est de 108 assistés sociaux par centre local d'emploi, soit une moyenne de deux personnes par semaine, par centre local d'emploi. Est-ce, M. le Président, de dire que ça en est une, réussite? Ce faible taux démontre une faiblesse dans les mesures incitatives utilisées présentement.

Comment le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale arrivera à augmenter ce faible résultat, puisque dans le budget les crédits adoptés pour 2007-2008 sont de 3 840 000 000 $, ce qui constitue une hausse minime de 0,3 % par rapport à l'année précédente? Au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le secteur des mesures d'aide à l'emploi affiche les plus fortes baisses de financement avec des coupures variant entre 3,6 % à 4,6 %: baisse de 3,6 % des mesures d'aide à l'emploi, baisse de 3,6 % du Fonds de développement du marché du travail, baisse de 4,6 % du fonds des technologies de l'information du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, baisse de 3,6 % du support offert.

Alors, M. le Président, avec le constat dont je vous ai emmené, dont je vous ai présenté, ne venez pas me dire que les libéraux ont atteint un pourcentage de réussite satisfaisant. Et je reviens toujours à dire que, dans chaque centre local d'emploi, il n'y a que deux prestataires par semaine qui se sortent de l'aide sociale. Si je reviens sur le budget et je calcule où le premier ministre s'entête à maintenir la baisse d'impôt alors, si, moi, de mon côté... Et nous avons toujours été accusés de ne pas trouver de solution. Eh bien, je vais en apporter une à mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Si nous ne récupérons simplement que 2 millions à travers les fonds du fédéral et que nous les appliquons à créer un poste d'intervention ou d'éducateur dans chaque CLE qui a le mandat, à chaque semaine, spécifiquement d'aider les personnes prestataires à les réintégrer sur le marché du travail, je suis persuadé que nous pouvons doubler les résultats actuels, ce qui nous amènerait théoriquement à prouver de façon directe que notre objectif, durant la campagne, de réintégrer 25 000 assistés sociaux est réalisable.

Je voudrais quand même, M. le Président, vous faire remarquer un élément. On vise beaucoup la réintégration des assistés sociaux sur le marché du travail mais sans tenir compte d'une réalité, leur réalité. Souvent, ces personnes-là ont été victimes, victimes d'isolement. L'isolement, M. le Président, chez une personne humaine, ça dit: Manque d'estime, manque de confiance. Le mandat de réintégrer une partie de cette clientèle-là est beaucoup plus axé sur du soutien, de l'encadrement, de l'encouragement et du support. Les mesures présentement que le ministère offre, la mesure principale entre autres, et ça, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sera d'accord avec moi, c'est les subventions salariales. On évalue, on accorde. Le prestataire se retrouve sur le marché du travail, sans même, M. le Président, avoir évalué s'il avait la capacité de maintenir son emploi, d'avoir la force. Et, quand je dis: Force, c'est d'avoir les aptitudes. Il faut que les gens soient aptes à réintégrer le marché du travail. Pour être aptes à réintégrer le marché du travail, il faut que ce soient des personnes qui ont retrouvé une estime d'eux-mêmes, une confiance d'eux-mêmes. Il y a une préparation à s'y faire.

Et ça, dans un plan d'action interministériel 2006-2011, d'où l'ensemble des ministères des libéraux se sont regroupés, ils ont mentionné, entre autres, un élément: le manque de ressources en matière de réinsertion sociale. Et ça, M. le Président, ils pourront y référer à la page 54, observation qui a été faite à travers les différents ministères, dont Emploi, Solidarité sociale, le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, et j'en passe.

Donc, M. le Président, j'aimerais quand même vous rappeler des éléments, qui sont les valeurs de l'Action démocratique du Québec, soit être un parti résolument autonomiste. Autant nous croyons que le Québec doit être davantage autonome pour réaliser son plein potentiel, autant nous croyons que l'épanouissement des personnes passe également par l'atteinte d'une plus grande autonomie et d'une meilleure solidarité. À cet égard, l'Action démocratique du Québec considère que nos programmes sociaux devraient obligatoirement viser à développer l'autonomie des personnes. Collectivement, nous nous sommes donné la responsabilité de protéger les plus démunis, les sans-voix et les citoyens les plus fragiles de notre société. L'Action démocratique croit également que chaque personne, dans la mesure de ses capacités, a la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour l'atteinte de son plein potentiel. Également, mettre en place une vaste réforme du programme d'aide sociale ayant pour objectif de bonifier l'aide à la clientèle inapte au travail et le retour en emploi nécessaire des bénéficiaires aptes au travail.

M. le Président, avec la démonstration que je vous ai faite ici, ce soir... Et je réitère mon intention de travailler avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour en arriver à trouver des moyens concrets pour améliorer la situation des prestataires et faire en sorte de leur permettre de réintégrer le marché du travail. Et, je le dis encore, M. le Président, je réitère, le ministre, je suis d'accord à travailler avec lui, ensemble, pour l'atteinte d'objectifs concrets. Merci, M. le Président.

n(22 h 40)n

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Oui, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: Oui, M. le Président, permettez l'article 213.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le ministre aimerait vous poser une question. Est-ce que vous acceptez?

Une voix: ...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le ministre, M. le député de Nicolet-Yamaska a dit non, donc ça se termine là. Je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, c'est pour moi un très grand plaisir d'intervenir sur le discours du budget. Parce que j'entends toutes sortes de commentaires de la part de la formation politique qui est face à nous, les adéquistes, et le deuxième parti de l'opposition, les péquistes, et je vous dirai que j'ai été fascinée par les propos des collègues de l'opposition, qu'ils soient de l'opposition officielle ou de la deuxième opposition, et je vous dirai que, M. le Président, ça m'a ramenée tout de suite après l'élection. Je me rappelle avoir dit à mon personnel au bureau de comté: Étant donné que nous débutons un nouveau mandat, nous allons faire le ménage des filières. Et on a amorcé ce travail-là dès le début du mandat qui vient de s'amorcer, et je vous dirais, M. le Président, que j'ai découvert, par les coupures de journaux que nous y avions classées, comment les discours des partis de l'opposition peuvent à certains égards former un sens de la pédagogie. Je ne veux pas utiliser d'autres mots au cas où vous auriez le bénéfice de les qualifier comme antiparlementaires.

Mais je me rappelle avoir trouvé des coupures de journaux. Vous vous rappelez, on avait été élus en avril 2003, et je me rappelle avoir fait mon premier souper de financement dans les mois qui ont suivi. Et, à cette époque-là, dans les mois qui ont suivi, il y avait déjà, de la part de l'opposition, des tractations qui disaient que nous, les libéraux, n'avions pas livré nos engagements. Et là je me disais: Mais c'est incroyable. Ça ne faisait même pas un an qu'on était élus puis on se faisait déjà dire qu'on ne livrait pas nos engagements. Et là tout le ménage des filières des quatre ans me réitère toujours le même message. Mais à la fin je tombe sur un livre qui a été rédigé par des profs d'université, qui révèle qu'une bonne partie de nos engagements sont complétés par ailleurs, mais ce qui manquait selon eux, c'étaient les baisses d'impôt. Parce que, pour le reste, dans son ensemble, nos engagements étaient accomplis.

Alors là, vous comprendrez que, depuis le discours qu'a prononcé la ministre des Finances, depuis que j'entends les partis de l'opposition discourir, ça me ramène à mon ménage de filières, et je suis assez impressionnée de voir comment, par certains propos, on peut occuper certaines, certains... mon Dieu, comment on peut faire une certaine forme de pédagogie et faire en sorte que ce discours-là se ramasse sur la place publique, même s'il n'est pas tout à fait exact.

On va faire un peu l'histoire, M. le Président, si vous le voulez bien. Si j'écoute les députés adéquistes, ce serait comme une maladie d'être libéral, mais, je vais vous dire une chose, quand on est libéral, on est un gouvernement qui au contraire ? même si vous avez le sourire, l'autre côté ? on livre des engagements. Et je vous invite à lire le livre que les profs de vos collègues ont écrit puis qui disait qu'il manquait seulement les baisses d'impôt pour compléter nos engagements. Et je vous dirai qu'en santé, depuis qu'on a été élus, on a investi 1 milliard de plus par année, ce qu'on s'était engagés à faire. En éducation, même chose, on s'est engagés à livrer un certain montant. Je vous dirai que, de 1994 à 2003, l'augmentation des investissements en éducation, c'était de 0,8 %; de 2003 à 2008, ça a été de 3,7 %; 2007-2008, là, M. le Président, c'est 644 millions qui sont investis en éducation. Ça, là, c'est une somme pour un an. De 1994 à 2003, là, cette somme-là a été investie en neuf ans. Nous, on investit ça à tous les ans. On aura beau dire, là, mais il ne faut quand même pas charrier.

Les investissements maintenant sur les infrastructures routières, c'est la même chose. De 1994 à 2002, M. le Président, on a investi à l'époque 700 millions par année, sur nos routes au Québec. Quand j'ai entendu les députés adéquistes tantôt dire ? ça, ça m'a vraiment enragée ? que nos infrastructures sont à l'envers parce que ce sont les libéraux qui les ont mises à l'envers, c'est faux parce que, depuis qu'on est là, puis ça a été dit par vous autres, ça, depuis qu'on est là, de 2003 à 2011, on investit en moyenne, M. le député de Blainville, 1,5 milliard par année. Je vais essayer de continuer de m'adresser à vous, M. le Président, si M. le député fait moins d'interactions.

Alors, vous comprendrez qu'on récupère le retard qui a été causé par d'autres et non pas par nous. On a doublé les investissements sur les routes. Moi, je veux bien, là, qu'on livre des messages, qu'on dise toutes sortes de choses, mais il faudrait valider nos chiffres avant de parler.

Ce qu'on a fait, entre autres, M. le Président, on a instauré la prime de soutien aux enfants. Ça, c'est 2 milliards par année, M. le Président, qui profitent à 856 000 familles au Québec. J'ai rencontré quelqu'un à mon bureau, pas plus tard que lundi, qui me disait, elle, qu'elle a trois enfants puis elle trouve ça drôlement intéressant, la prime de soutien aux enfants. Madame est à la maison, son mari travaille, puis elle sait combien ça représente maintenant, la prime de soutien aux enfants. Depuis 2003, on a aussi ajouté 35 000 places en services de garde, M. le Président. Juste pour vous dire, là, chers Québécois, si vous avez deux secondes pour écouter ce que je vais lire, là: Le taux de chômage était de 7,2 %, son plus bas niveau en 32 ans, en avril dernier. 108 000 emplois créés dans les 12 derniers mois, 29 % des emplois du Canada. Le taux d'emploi a atteint un niveau record: 60,9 %. Si ça allait si mal que ça, M. le Président, si on avait été si tant pas bons que ça de 2003 à 2007, pourquoi l'agence de crédit Moody's aurait rehaussé le niveau de la cote de crédit à deux reprises? Le niveau de la cote de crédit, là, M. le Président, non seulement il a été haussé deux fois, mais il est le plus élevé depuis 1975.

Moi, je veux bien, là, qu'on livre des messages puis qu'on soit à l'opposition officielle, moi, je veux bien, là, qu'on soit le deuxième parti de l'opposition, je veux bien tout ça, là, mais il faut faire attention pour ne pas tomber dans la démagogie, M. le Président, il faut faire attention pour ne pas transformer les faits. Moi, je veux bien qu'on ne soit pas d'accord sur des idéologies politiques, mais il faudrait, à tout le moins, reconnaître les faits. Toute l'énumération de ce que je viens de faire, là, ce n'est pas de l'invention, c'est du concret, ça, M. le Président. Je vous le dis, allez vous procurer le livre qui a été écrit par des profs d'université, qui dit là-dedans que, l'ensemble de ce qu'on s'était engagés, on l'a livré. Il manquait les baisses d'impôt.

Pendant la campagne électorale, ce que j'ai entendu de la part de candidats adéquistes ? pour ceux qu'on a vus, parce que, le mien, je ne l'ai pas vu pendant toute la campagne, les médias couraient après pour pouvoir lui parler ? ce qu'on entendait, c'est: Vous n'avez pas livré vos baisses d'impôt. C'est ce qu'on nous a reproché. Maintenant qu'on les livre, ça ne fait pas l'affaire. Je ne sais pas, M. le Président, dans l'opinion publique ? la population, là, si vous pouvez entendre, ça, là ? comment on peut faire pour changer de point de vue aussi rapidement. Les baisses d'impôt, M. le Président, on peut faire ça tout en offrant des meilleurs services. Il n'y a rien qui nous empêche de faire les deux à la fois.

Vous savez, depuis qu'on est là, les transferts fédéraux ont augmenté de 47,5 %. Dans la dernière année, M. le Président, les transferts fédéraux, ça représente 2,1 milliards. De ça, les deux tiers vont en services à la santé et à l'éducation. L'autre tiers ira en baisses d'impôt. Ce n'est pas comme on ne veut pas donner de services à la population, là. Sur le 2,1 milliards, les deux tiers ? je le répète parce que ça vaut la peine d'être dit ? iront en santé et en éducation. L'autre tiers ira pour les baisses d'impôt.

n(22 h 50)n

Qu'est-ce que ça représente, M. le Président, les baisses d'impôt de 950 millions? On va dire ça aux familles parce qu'encore là il y a toutes sortes de chiffres qui sont véhiculés, M. le Président. Et, la dame qui est venue à mon bureau, lundi, je lui ai montré les tableaux. Elle a dit: Ah, ce n'est pas ça qui est véhiculé dans les médias, ce n'est pas ça que les députés de l'opposition font valoir. Bien, j'ai dit: Il va falloir que les Québécois soient renseignés. Un couple gagnant 40 000 $, ayant deux enfants mais un revenu paie actuellement 2 629 $ d'impôt et va bénéficier de 415 $ d'impôt. Ça représente 15,8 %. Quelqu'un qui gagne 65 000 $...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! C'est Mme la députée de Soulanges qui a la parole. Je demanderais la collaboration de tous les députés. Merci.

Mme Charlebois: Merci beaucoup, M. le Président. Quelqu'un qui gagne 65 000 $ donc, qui a un revenu pour le couple, qui a deux enfants, paie 7 798 $ d'impôt et bénéficiera de 584 $ de réduction d'impôt. Ça représente 7,5 %. Le 65 000 $, M. le Président, s'il est gagné à deux revenus, les deux conjoints travaillent, ramènent 65 000 $ à la maison, ça donne, en impôt à payer, 6 234 $, et ils profiteront d'une réduction d'impôt de 240 $, soit 3,8 %. Vous savez, on aura beaucoup dire que c'est des cents, mais, quand on a des jeunes enfants, là ? moi, j'en ai eu, des jeunes enfants; aujourd'hui, ils ont 20 ans et plus, là ? 500 $ puis 300 $, on les compte, nos dollars, quand on a des jeunes enfants.

75 000 $, M. le Président ? la dame qui était à mon bureau cette semaine, ça donne justement dans leurs revenus ? ça donne 10 198 $ d'impôt à payer, une réduction d'impôt de 984 $. Ça, là, ça s'ajoute à la prime de soutien aux enfants qu'on a parlée tantôt. Ça représente 9,7 % de réduction d'impôt. M. le Président, 984 $, ça va être utile dans leurs poches. J'ai demandé à la dame si c'étaient des chiffres qu'elle s'attendait. Elle m'a dit que non. Pourquoi? Probablement parce que le message qui est véhiculé, ça donne beaucoup moins que ça. Je souhaite que nous puissions faire les baisses d'impôt pour que les citoyens aient ces baisses d'impôt là et qu'ils sachent combien ça va représenter dans leurs poches. Puis, au prochain budget, on pourra en reparler. Vous allez vous apercevoir que les citoyens, ils vont les aimer, les baisses d'impôt, ils vont être satisfaits.

Ensuite, je veux aussi vous amener sur le fait que non seulement on a un discours qui explique mal les baisses d'impôt, mais on dit qu'on n'investira pas en santé, en éducation. Comme je vous ai mentionné un petit peu plus tôt, c'est faux. Pourquoi on fait les baisses d'impôt? On investit. On est capables, hein, de faire les deux. Ça se fait, là. Pourquoi on fait des baisses d'impôt? Ce n'est pas compliqué, c'est parce que pour les citoyens de la classe moyenne, M. le Président, ils ont le droit à un répit. Ceux qui paient de l'impôt, là, ils ont le droit à un répit. C'est récompenser le travail, M. le Président, que de baisser les impôts. C'est être compétitifs par rapport à d'autres provinces, M. le Président. Si on ne baisse pas les impôts, là, ce n'est pas compliqué, l'écart du fardeau fiscal avec les autres provinces va augmenter. Être compétitifs avec d'autres provinces, M. le Président, c'est quoi? C'est certainement donner une chance à nos jeunes diplômés de rester ici, de lâcher de regarder ailleurs. C'est aussi d'attirer des entreprises, parce que les entreprises, là, quand ils voient... Vous demanderez à des grosses entreprises de venir s'installer au Québec, dire: Est-ce que ça vous tente de venir vous installer ici? Les Québécois là-bas, vous allez voir, ils sont heureux, ils sont les plus taxés en Amérique du Nord. Ils vont dire: Regarde, on va essayer de trouver quelque part, là, où c'est un petit peu moins taxé, ça va peut-être être plus intéressant, puis on va avoir moins de difficultés à garder notre main-d'oeuvre.

Baisser les impôts, c'est attirer les immigrants diplômés, les plus qualifiés, à choisir le Québec. Ce n'est pas un dogme de baisser les impôts, il y a une utilité à ça.

Vous savez, M. le Président, comme je vous le disais, moi, entendre toutes sortes de discours, là, quand on parle de faits précis, quand on parle de choses concrètes, quand on ne transforme pas la réalité, je n'ai pas de problème. Qu'on ait des valeurs différentes, je n'ai pas de problème avec ça. On peut tous choisir, avoir des valeurs différentes, mais ne transformons pas les faits, s'il vous plaît.

Chers citoyens, est-ce que le Québec est tombé depuis 2003? Non. Remettez-vous en contexte et pensez combien le Québec s'est amélioré, combien vous avez de services et demandez-vous si tous les discours qui vous ont été servis ici depuis deux jours se justifient. Non. Je suis désolée de vous dire non.

Le budget que nous a livré Mme la ministre des Finances, c'est un budget audacieux, c'est un budget, je vous dirai, d'espoir. Mais il ne fait pas que des baisses d'impôt, ce budget. Ce budget parle d'élimination de la taxe sur le capital, favorise l'investissement. Ce budget parle de restaurer nos infrastructures, quoi qu'en disent les députés de l'opposition. Vous savez, quand on parle de dette, quand on achète une maison, je n'ai pas vu grand monde payer leur maison comptant. Ça fait une dette, hein? Quand on achète un investissement de cet ordre-là, là, une maison ou quelque propriété que ce soit, ça se capitalise et ça s'amortit dans le temps. Quand on fait des réparations majeures à la même dite maison, c'est la même chose, ça s'amortit dans le temps. Bien, réparer nos routes, M. le Président, réparer nos écoles, s'occuper de nos hôpitaux, les infrastructures, c'est la même chose, ça s'amortit dans le temps. Alors, dans le temps, ça va se répartir entre ceux qui l'utilisent maintenant et ceux qui vont l'utiliser plus tard.

Par contre, Mme la ministre des Finances a prévu que nous allons nous attaquer à la dette avec l'or bleu. Je vous dirai que, quand on est arrivés en 2003, M. le Président, 46 % du PIB ça représentait, le poids de la dette; en 2007, c'est 43 %. Avec ce qu'elle nous a présenté, ça va se situer, si ma mémoire est bonne, autour de 2010, autour de 25 %. C'est comme ça qu'on calcule le poids de la dette. Ce n'est pas juste la somme, c'est par rapport au produit intérieur brut. Il faut voir la balance des choses. Si on écoute les candidats de l'ADQ, si je comprends bien, eux autres ne veulent pas augmenter la dette, les députés de l'ADQ. Donc, que ferons-nous de nos infrastructures? Rien. Quelle est la vision d'avenir? Aucune. Dans le budget que nous a servi la ministre des Finances, il y a une vision d'avenir, il y a un plan de réduction de la dette. Non seulement ça, mais elle a aussi pris une entente avec le Vérificateur général pour rendre la comptabilité de l'État... faire une réforme majeure de la comptabilité. C'est une entente qu'elle a avec le Vérificateur général du Québec de façon à refléter les nouvelles normes comptables de l'Institut canadien. Ce qui a été entendu, c'est qu'ils vont s'asseoir ensemble, le Vérificateur général et la ministre des Finances, et voir à intégrer certaines sociétés d'État dans le périmètre comptable, et ils vont s'entendre ensemble pour voir comment on peut le faire. Je pense qu'on ne peut pas être contre cette application.

Maintenant, la modernisation de l'État, ça va se continuer. J'ai entendu des gens dire: Il n'y a rien qui s'est fait. C'est faux. Nous allons éliminer 3 800 postes de plus dans la fonction publique, au cours des trois prochaines années, et maintenant la règle, c'est un remplacement sur deux. Vous savez, M. le Président, depuis 2004, cette règle a permis d'éliminer 3 400 postes, générant ainsi des économies de plus de 1 milliard de dollars, 1 milliard de dollars qu'on a réinvestis en santé et en éducation, évidemment. En six ans, nous aurons ainsi réduit les effectifs de la fonction publique de 7 200 postes et nous aurons alors réduit la taille de l'État de 10 %. Tout ça, ça peut se faire sans heurts, en planifiant. C'est ce que la ministre des Finances nous propose.

M. le Président, si on a vraiment à coeur les intérêts des Québécois, si on a vraiment à coeur l'avenir pour nos enfants et nos petits-enfants, il faut avoir un peu d'espoir, il faut donner un petit peu d'oxygène aux Québécois qui paient de l'impôt. Ça va générer de l'économie, veux veux pas. Vous savez, M. le Président, ce n'est pas comme on coupe les services, là, c'est comme on en ajoute en santé, on en ajoute en éducation, tout en réduisant les impôts, tout en s'occupant des infrastructures.

n(23 heures)n

Bref, on fait ce qu'on a à faire. Je souhaite grandement que tous les partis pourront réfléchir vraiment à ce qu'est l'intérêt des Québécois et voir, dans l'avenir, ce que nos futures générations voudront, pas des structures démolies, parce qu'on ne veut pas augmenter la dette. Il faut voir l'État dans son ensemble, pas juste pièce par pièce, M. le Président. Alors, je souhaite grandement que tout le monde puisse s'asseoir, convenir que, dans le budget, il y a des éléments pour tous et convenir que nous pourrons voter ce budget tous ensemble. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, Mme la députée de Soulanges. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin.

M. Girard: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de faire ma première intervention, à l'Assemblée nationale, de cette Trente-huitième Législature.Vous me permettrez, dans un premier temps, de remercier les électeurs de Rosemont et de La Petite-Patrie qui m'ont réélu comme député de Gouin pour un deuxième mandat. Ça me fait d'autant plus plaisir d'intervenir aujourd'hui, à ma première intervention, sur le budget qui a été déposé par la ministre des Finances, puisque c'est un enjeu extrêmement important puis il y aura un vote très important cette semaine qui se déroulera à l'Assemblée nationale.

Donc, le budget qui a été déposé par la ministre des Finances est très décevant, il ne s'attaque pas aux vrais problèmes que nous avons dans la société québécoise. Ça ne répond pas aux besoins des familles, ça ne répond pas aux besoins que nous avons en matière d'éducation, aux besoins que nous avons en matière de santé. Ce qui est désolant, M. le Président, c'est qu'au fond la ministre des Finances a décidé de faire le choix d'utiliser la totalité du montant du règlement partiel du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts plutôt que de l'utiliser pour améliorer les services publics, comme la population le demande. Alors, au fond, on détourne l'argent du déséquilibre fiscal pour financer des baisses d'impôt, alors qu'on n'a pas les moyens, comme société, de faire ça à l'heure actuelle.

Et on l'a vu cette semaine à quel point le verdict de la population quant au budget de la ministre des Finances est très clair. Il y a, cette semaine, eu un sondage qui a été mené et dont on a dévoilé les résultats dans le quotidien Le Devoir. Et je me permets de rappeler la question qui était posée dans le cadre de ce sondage. On posait une question très simple: Êtes-vous d'accord avec la baisse d'impôt ou auriez-vous plutôt souhaité que le gouvernement utilise encore davantage cet argent pour améliorer les services en santé et en éducation? Et quel est le résultat, M. le Président? Plus de 70 % des gens sondés rejettent la proposition gouvernementale de baisser les impôts.

C'est compréhensible, cette réaction de la population, quand on comprend à qui va servir la baisse d'impôt. Mon collègue, ce matin, le député de Rousseau, y faisait référence dans le cadre de la période de questions, la baisse d'impôt, bien c'est essentiellement d'abord des contribuables qui gagnent entre 75 000 $ et 100 000 $ qui vont recevoir pour 235 millions de dollars de baisse d'impôt alors que les contribuables qui gagnent plus de 100 000 $ par année, eux, vont recevoir plus de 256 millions en baisse d'impôt. Alors, ça veut dire que les contribuables qui gagnent plus de 75 000 $ par année vont recevoir pour près de 500 millions de baisse d'impôt, ce qui est un peu plus de la moitié des baisses d'impôt qui seront accordées aux Québécois en vertu du budget déposé par la ministre des Finances. On peut comprendre donc le désaccord des Québécois face au budget déposé par la ministre des Finances, jeudi dernier.

Au fond, le débat que nous avons actuellement, à l'Assemblée nationale, sur le budget, c'est un débat sur des valeurs, sur des idées, sur des priorités. Et, comme députés du Parti québécois, mes 35 autres collègues, on a choisi le camp des services à la population, des services pour les élèves dans nos écoles, des services pour les étudiants dans nos cégeps, dans nos universités, des services pour les familles, des services pour les malades et du soutien pour le personnel qui oeuvre dans le réseau de la santé, dans le réseau de l'éducation. C'est ça, le choix que nous faisons comme députés du Parti québécois.

Ce qui est étonnant, M. le Président, c'est qu'il y a une nouvelle réalité politique, avec le résultat de l'élection du 26 mars dernier, où on a en face de nous un gouvernement qui est minoritaire pour la première fois de cette Assemblée depuis 1878. Or, on se serait attendus à ce que le gouvernement présente un budget de gouvernement minoritaire et non pas un budget de gouvernement majoritaire. Le gouvernement ne semble pas s'être rendu compte de cette nouvelle réalité à l'Assemblée nationale.

Notre formation politique, de notre côté, nous avons fait nos devoirs avant la présentation du budget, nous avons clairement identifié nos principes, nos valeurs, nos propositions. Nous avons d'abord indiqué très clairement qu'on ne devait pas utiliser le montant du règlement partiel du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts parce que la priorité, au Québec, c'est d'améliorer la qualité des services publics rendus à la population québécoise sur tout le territoire. Nous avons aussi établi très clairement trois priorités: le soutien aux élèves en difficulté d'apprentissage, également plus de ressources pour les soins à domicile et des mesures additionnelles pour les régions ressources.

Et je vous raconte une anecdote, M. le Président. Dimanche, je participais, dans ma circonscription, dans La Petite-Patrie, à une activité au Centre de la famille, une activité à laquelle je participais à l'occasion de la famille en fête, au Centre Père-Marquette. Et il y a un parent qui est venu me voir pour me parler du budget, et il me disait: Vous savez, je n'en veux pas, moi, des baisses d'impôt. Mon fils va à l'école, puis ce que je souhaite, c'est qu'il y ait davantage de services puis une meilleure qualité dans l'école qu'il fréquente. Le parent est venu me voir, me trouver pour me lancer ce message-là, il m'a dit: Continuez à défendre vos valeurs, à défendre le fait qu'il faut d'abord améliorer les services à la population avant de penser à des baisses d'impôt. C'est ça que les citoyens, au Québec, pensent à l'heure actuelle. Ils ne comprennent pas la décision prise par ce gouvernement dans le cadre de la présentation du dernier budget.

Il reste quelques jours au gouvernement pour changer d'idée, pour entendre raison. Et je souhaite que les députés libéraux qui sont ici, ce soir, dans cette Chambre, aient de bonnes discussions de famille en caucus et fassent entendre raison au premier ministre, à sa ministre des Finances parce qu'il est encore temps de procéder à des changements à ce budget pour répondre aux besoins et aux attentes de la population québécoise.

Vous me permettrez, M. le Président, aussi d'aborder un autre sujet qui me tient à coeur dans le cadre du débat sur le budget. C'est la part qui est consacrée à l'enseignement supérieur. Malgré les beaux discours de la ministre des Finances, les sommes consacrées à l'éducation sont exactement les mêmes que celles du budget Audet. Je pense que la personne qui a le mieux résumé la pensée du monde de l'enseignement supérieur sur le budget, c'est le président de la Fédération des cégeps, M. Boucher. Et je veux citer ce qu'il a indiqué dans son communiqué de presse émis le 24 mai dernier: «Assurer le strict minimum et recycler des annonces déjà connues ? certaines datent de l'an 2000! ? n'est certainement pas ce qu'on appelle réinvestir en éducation. Le Parti libéral du Québec avait pourtant clairement indiqué en campagne électorale vouloir faire de l'enseignement supérieur une priorité collective.»

Le monde de l'éducation est déçu de cette proposition contenue dans le budget, puisque les libéraux s'étaient engagés à investir 1 milliard d'ici 2012, au niveau de l'éducation, en sus des transferts fédéraux, s'étaient engagés à augmenter les droits de scolarité de 500 $ par année et aussi à encadrer et limiter les frais afférents dans les universités. Or, le budget n'a donné suite qu'à un seul engagement électoral, celui d'augmenter les droits de scolarité. Alors, imaginez un étudiant qui, jeudi dernier, a écouté la lecture du discours du budget de la ministre et qui voit que d'un côté le gouvernement décide de baisser les impôts des gens qui font plus de 75 000 $ et plus et que lui doit augmenter sa contribution comme étudiant pour financer les universités québécoises.

n(23 h 10)n

Le gouvernement prétend demander aux étudiants 1 $ par 10 $ gouvernementaux investis. C'est faux. La contribution du gouvernement représente une somme d'environ 120 millions par année pour financer les coûts de système, l'entretien, les salaires et le chauffage, et on demande par contre aux étudiants de verser 100 millions par année essentiellement pour le réinvestissement. Donc, la proposition libérale finalement, ce n'est pas du 10 pour un, c'est du un pour un. Et on comprend que le budget vient nous confirmer cette affirmation. Au fond, ce sont les étudiants québécois qui vont assumer le coût du réinvestissement dans les universités québécoises.

Et je comprends mal la décision du gouvernement de ne pas investir davantage au niveau de l'enseignement supérieur alors qu'on sait que les cégeps et les universités jouent un rôle déterminant dans le développement social et économique du Québec et que l'avenir du Québec repose sur sa capacité à investir dans la matière grise. C'est notre principale richesse qu'on a entre les deux oreilles, c'est notre principale source de fierté. Il me semble que le gouvernement devrait comprendre ce message-là dans un contexte où nos cégeps souffrent d'un sous-financement évalué à 305 millions, que nos universités québécoises souffrent d'un sous-financement évalué à 375 millions de dollars. On comprendra qu'avec le budget de la ministre des Finances on est loin, on est très loin du compte.

Et on est loin du compte puis on comprend mal la décision du gouvernement de baisser les impôts alors que le gouvernement libéral a échoué dans sa tentative de rapatrier 1,2 milliard du gouvernement fédéral en matière de transferts postsecondaires. Le gouvernement ne touchera pas un sou cette année et un peu plus de 200 millions l'an prochain. Ce sont les professeurs, les étudiants, les recteurs qui sont les grands perdants de cet échec libéral. Et pourtant les besoins, dans les cégeps et les universités, sont énormes.

Alors, j'invite le gouvernement à profiter des quelques jours devant lui pour réfléchir, et pour modifier, et pour amender son budget pour répondre aux besoins de la population. Je pense que le gouvernement doit prendre ses responsabilités, modifier son budget pour tenir compte des valeurs, des priorités des Québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Je remercie M. le député de Gouin. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Prévost.

M. Camirand: Merci, M. le Président. À ma lecture du budget en matière d'affaires municipales, je constate un grand vide d'initiative pour donner de l'oxygène aux municipalités et aux MRC. J'appuie sans réserve le discours d'une lettre signée par une liste impressionnante de personnalités, qui circule partout au Québec et à laquelle souscrit même le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Il s'agit bien sûr de SOS infrastructures! Nos infrastructures se dégradent à un rythme inquiétant, M. le Président. Tantôt négligées par les libéraux, tantôt négligées par les péquistes. Tantôt négligées par les libéraux, tantôt négligées par les péquistes. Des baisses d'impôt? Non, merci, M. le Président.

Il s'agit pourtant d'équipements publics essentiels à la santé et la vie en société. Si les installations publiques, évaluées à plusieurs dizaines de milliers de dollars pour l'ensemble du Québec, continuent à se dégrader sans que nous intervenions, nous devrons les reconstruire à un coût beaucoup plus élevé. D'abord, il faut comprendre que rien n'est indestructible ni à l'épreuve du temps. Une route, un égout ou un aqueduc, tout comme une maison devraient être réparés, entretenus ou rénovés pour maintenir leur qualité, prolonger leur vie utile et utiliser au mieux l'argent des contribuables. Nous avons construit, nous avons développé et nous avons oublié de réparer nos infrastructures sous nos pieds.

Cependant, prendre la décision d'investir dans l'entretien d'une route ou la réparation d'un tuyau enterré depuis des décennies n'est pas facile. Des travaux de ce genre suscitent peu d'enthousiasme et ne sont pas très populaires. Pour le propriétaire d'une maison, c'est un peu comme refaire la toiture plutôt qu'acheter une TV haute définition: nécessaire mais peu intéressant. En fait, c'est une nouvelle culture qu'il faut instaurer dans les administrations publiques.

L'Ordre des ingénieurs du Québec propose des solutions en ce sens, mais la véritable solution, c'est d'abord chez nous, citoyens et électeurs, qu'il faut le faire. Il faut accepter collectivement d'investir pour maintenir nos infrastructures en bon état pour continuer à utiliser ce que nous considérons à tort comme un acquis payé une fois pour toutes.

Des dettes réelles sont à nos portes, M. le Président. En 2003, le Conference Board du Canada estimait que 18 milliards de dollars devraient être alloués en 15 années pour stopper la dégradation des infrastructures routières et souterraines du Québec. Plus on attend, plus ce coût augmente. Il faudra investir de toute façon, à moins de vouloir se passer de ces équipements. Il nous faut une vision à long terme, pas comme le Parti libéral, qui a agi après une catastrophe, on s'en souvient: on a réparé les ponts, et plus rien après.

Quand on examine la situation dans son ensemble, on s'aperçoit que l'argent est dépensé pour pallier aux urgences, sans vision d'ensemble, sans plan à long terme. C'est tout un système qui doit être repensé. En premier lieu, M. le Président, on doit connaître l'état exact des infrastructures, celui des routes et des équipements de surface qui sont visibles, mais surtout celui des réseaux souterrains. Les villes l'ont entrepris et s'y sont attaquées avec sérieux et méthode, par contre sans ressources. Il faut que cela devienne systématique, M. le Président.

En fait, tous les grands propriétaires d'infrastructures publiques, y compris les municipalités et le ministère des Transports, devraient avoir l'obligation d'établir un bilan complet de leurs infrastructures. Ce n'est pas gagnant au niveau de l'électorat, mais c'est surtout plus gagnant que les baisses d'impôt, M. le Président. C'est beaucoup d'information à rassembler et cela exige beaucoup de travail, mais un relevé complet permet de dresser un tableau exact. Cela fait peur, mais c'est la réalité. Il faut connaître les besoins, établir les priorités et dresser un plan d'intervention à long terme. Ceci est une dette énorme cachée, M. le Président. Vaut mieux baisser les impôts? Non, merci, M. le Président.

Le bilan financier d'une entreprise privée ou publique est préparé par des spécialistes en vertu des règles et des connaissances bien établies. Il doit en être de même pour le bilan des états des infrastructures, qui serait préparé sous la direction d'un ingénieur en génie civil. Les infrastructures ont des durées de vie de l'ordre de plusieurs décennies si elles sont convenablement entretenues. Le gouvernement précédent les a négligées. La simple logique commande que les programmes d'entretien et réfection soient planifiés sur plusieurs années afin d'effectuer les travaux nécessaires au bon moment et non improviser comme les libéraux. De cette façon, on évite la dégradation et la réparation inutile, on utilise au mieux l'argent des contribuables et on s'appuie sur les personnes-ressources de la province, ingénieurs, entrepreneurs et autres spécialités. Le retard est grand, M. le Président, à combler. Surtout pas les baisses d'impôt.

Idéalement, le budget devrait refléter une vision à long terme et être établi sur une dizaine d'années pour assurer leur pérennité et il serait déposé auprès d'une autorité, en l'occurrence le ministère des Affaires municipales et des Régions. Ce n'est pas la norme. En pratique, les administrations ne font guère au-delà d'un plan triennal. La population est vieillissante, M. le Président, il y aura moins de payeurs, et la dette, sous le gouvernement libéral, est en train d'augmenter d'une façon faramineuse. Des baisses d'impôt, M. le Président? Non, merci.

Il faudra favoriser la qualité et l'innovation, M. le Président. Le domaine des infrastructures est réputé pour son conservatisme. Les administrations publiques tendent à s'en remettre à des solutions éprouvées et faciles à mettre en oeuvre. Par exemple, en vertu de la loi, les municipalités sont tenues, lorsqu'elles attribuent des mandats d'ingénierie, d'appliquer des règles qui favorisent les économies lors de la conception, souvent au détriment des coûts de réalisation, de la qualité et de la durabilité, M. le Président.

n(23 h 20)n

L'Ordre des ingénieurs du Québec propose une série de mesures visant à favoriser l'innovation et une qualité optimale dans les travaux des infrastructures. Parmi ces mesures, l'ordre préconise des devis de performance orientés vers les résultats, les engagements à plus long terme de la part des concepteurs, fournisseurs et entrepreneurs responsables des travaux, notamment au moyen de garanties, de contrats d'entretien et de paiements étalés dans le temps, ainsi qu'une révision des modes d'attribution des mandats d'ingénierie et de construction par les municipalités. L'ordre propose également des programmes de démonstration de technologies afin de permettre aux fabricants de tester leurs nouveaux produits dans des conditions réelles sans que les citoyens risquent d'en faire les frais.

Il nous faut une vision d'ensemble, M. le Président. Les gouvernements ont mis sur pied des programmes et font maintenant des efforts financiers pour remédier à des décennies de laisser-aller tantôt par les libéraux, tantôt par les péquistes, M. le Président. Il faut poursuivre dans cette voie et consacrer encore davantage de ressources à nos infrastructures. Ce n'est pas une mince affaire quand on connaît les autres priorités, notamment en santé et en éducation. Mais surtout pas en baisses d'impôt, M. le Président. Nous ne devons pas cependant... d'investir au mieux cet argent avec une vision claire, fondée sur un bilan des infrastructures à long terme. Il faut également miser résolument sur la qualité et se donner les moyens d'innover, M. le Président. Le Québec doit faire en sorte que ses infrastructures urbaines, qui desservent environ 80 % de sa population, soient à la hauteur de celles d'un pays industrialisé. Il y va de l'intérêt public, de l'avenir de notre société et du bien-être des générations qui nous suivent.

Un exemple concret, M. le Président: un montant de 573 millions pour financer, en 2007, la mise en normes et le développement des infrastructures municipales d'eau, un budget nettement insuffisant, 12 millions de moins que le budget actuel pour pallier les besoins urgents des municipalités en réparation et développement de leur réseau d'aqueduc et d'égout. Je choisis l'eau, M. le Président, au détriment bien sûr de faire baisser les impôts.

Si l'on retient aussi que la Société québécoise d'assainissement des eaux verra également son budget diminuer de 5 millions, il faut aujourd'hui convenir que le gouvernement libéral, qui se dit le défenseur du développement durable, est plutôt insensible à la qualité de notre eau potable et aux rejets domestiques dans l'environnement.

Réaliser l'autonomie des régions, avec l'Action démocratique du Québec, M. le Président. À la lecture du budget en matière d'affaires municipales et des régions, force est de constater que l'arène municipale et régionale manipulée par le gouvernement se compose de spectateurs partenaires d'une panoplie de programmes et de fonds dont Québec dicte unilatéralement les règlements, tire les ficelles et au besoin corrige le tir: Fonds de soutien aux territoires en difficulté; Fonds de diversification économique de la Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine; Fonds conjoncturel du développement; programme d'aide aux MRC; programme de neutralité; Fonds de développement de la métropole; Villages branchés du Québec, Politique nationale de la ruralité et, au même niveau, programme d'aide aux municipalités reconstituées, probablement une dernière volonté de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour boucher les trous béants du projet de loi n° 6.

L'Action démocratique du Québec vise au contraire à ce que l'on fasse des régions de véritables régions politiques autonomes, du développement où les élus régionaux géreront eux-mêmes leurs fonds d'autonomie régionale. M. le Président, non merci aux baisses d'impôt, non merci au budget irresponsable du gouvernement libéral. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Prévost, je vous remercie pour votre intervention. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, merci, M. le Président. Je prends à mon tour la parole pour commenter le projet de politique budgétaire qui a été déposé le 24 mai par la ministre des Finances, en cette enceinte. Et je profite de l'occasion, puisque c'est la première occasion que j'ai d'intervenir dans un discours ici, à l'Assemblée, au début de cette Trente-huitième Législature, pour saluer les gens de Mercier, saluer les électeurs et les électrices qui m'ont renouvelé leur confiance le 26 mars dernier, leur dire que je servirai avec compétence et dignité celles et ceux qui m'ont élu et que je voudrai, pendant la durée de cette législature, les représenter, bien les représenter, sachant que les gens de Mercier et du Plateau?Mont-Royal sont des gens qui sont progressistes, des gens qui sont attachés à la justice sociale, qui sont également attachés à cette solidarité qui est celle des gens du Plateau?Mont-Royal, où vivent beaucoup d'artistes mais vivent aussi des gens démunis que nous devons avoir constamment à l'esprit lorsque nous faisons des politiques publiques et lorsque nous nous intéressons à la façon dont les deniers, dont les impôts des citoyens seront dépensés et investis dans les programmes mis de l'avant par le gouvernement.

Et, M. le Président, comme mes collègues, j'ai constaté que la politique budgétaire qui était présentée par le gouvernement était en définitive une grande fuite, une fuite libérale, comme nous l'avons qualifiée. C'est une politique qui repousse un certain nombre de problèmes importants à plus tard, puisque le cadre financier 2007-2008 annonce une impasse de 1,1 milliard pour l'année 2008-2009 et une impasse qui va se traduire par une augmentation importante de la dette du Québec, qui va augmenter de 2,8 milliards de dollars en 2007 et 2008, après avoir augmenté d'ailleurs de 4,1 milliards de dollars en 2006-2007.

M. le Président, il n'est pas vrai que le gouvernement, dans ce budget, s'attaque à la dette avec fermeté, puisque cette prétention en est une qui ne se vérifie pas. Seuls des revenus supplémentaires d'Hydro-Québec qui proviennent de l'exportation d'électricité permettront de verser 400 millions de dollars de plus par année au Fonds des générations. Et, en attendant, les prévisions de croissance de la dette publique ont augmenté pour les deux prochaines années et verront cette dette augmenter de 5,4 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2009. Et on constate donc que ce budget ne règle en rien le problème d'endettement, qui est un problème qui préoccupe les Québécoises et les Québécois et qui préoccupe notre formation politique.

Mais, M. le Président, ce qui dérange le plus dans ce budget, dans cette politique budgétaire que nous présente la ministre des Finances, c'est cette volonté de baisser les impôts, d'aller et d'utiliser 700 millions de dollars, et d'utiliser une somme qui a été reçue par le biais de transferts fédéraux pour baisser les impôts, alors que ces sommes devraient être utilisées pour financer adéquatement les services publics.

Et, M. le Président, on peut être très à l'aise de critiquer cette utilisation de cette nouvelle somme de 700 millions de dollars, cette marge de manoeuvre de 700 millions de dollars et l'utilisation qu'on veut en faire pour baisser les impôts lorsqu'on constate jusqu'à quel point les Québécois soutiennent les partis politiques qui sont d'avis que ces baisses d'impôt ne sont pas souhaitables dans le contexte qui est le nôtre et que ces sommes devraient être utilisées davantage pour nos services publics, et principalement pour la santé, pour l'éducation et pour le soutien aux régions, et en particulier aux régions ressources.

n(23 h 30)n

Plus de 70 % des Québécois qui ont été sondés sont Plus de 70 % des Québécois qui ont été sondés sont d'avis que ces baisses d'impôt ne devraient pas être la priorité du gouvernement et ne devraient pas apparaître dans ce budget. Et, plutôt que de critiquer les Québécois et de trouver qu'ils sont différents des autres, on devrait prendre acte du fait que les Québécois veulent que leurs impôts et le fruit de leurs impôts servent à l'éducation, servent à la santé et permettent de soutenir des régions comme nous le souhaitons, nous du Parti québécois.

Et donc les sommes qui sont investies ou qu'on veut investir dans la baisse d'impôt sont des sommes qui, pour les Québécois, n'auront pas été dépensées adéquatement si le gouvernement s'entête à vouloir utiliser l'ensemble du transfert additionnel de 700 millions pour ces baisses d'impôt.

M. le Président, si ces sommes étaient utilisées adéquatement, elles seraient utilisées pour la santé. Et on avait cru que la santé était une priorité du gouvernement. Il en avait fait une priorité lors de la campagne électorale. Et ce que le gouvernement prévoit dans la politique budgétaire, et il le fait pour une deuxième année consécutive, il ne prévoit que des sommes pour combler les coûts de système en santé. Il n'y a qu'un maigre 55 millions de dollars en développement, principalement pour l'aide aux personnes en perte d'autonomie.

Et ces sommes ne sont pas satisfaisantes. Nous avons et nous continuerons de réclamer, dans les prochaines heures, dans les prochains jours, que ces sommes soient augmentées puisque ces personnes en perte d'autonomie méritent d'être mieux soutenues par l'État et par des programmes de l'État.

L'augmentation des dépenses au titre de la santé d'ailleurs s'explique essentiellement par la couverture des coûts de système et un ajustement au règlement de l'équité salariale, et le gouvernement libéral n'a donc pas procédé à l'investissement majeur de 450 millions de dollars qui est pourtant nécessaire au développement des soins à domicile.

Et donc, loin de faire face au problème du système de santé, le budget 2007-2008 annonce uniquement la création d'un comité sur le financement des soins de santé, il annonce l'ouverture au privé et des modifications possibles à la loi sur la santé. Il annonce aussi que l'on s'intéresse et on s'interroge sur la possibilité d'imposer un ticket modérateur, alors qu'on a entendu à de nombreuses reprises de la part du gouvernement, de ses députés, des députés du parti ministériel et de ses ministres, que le ticket modérateur était une mauvaise idée, que l'imposition d'un tel ticket pourrait créer deux classes de citoyens et aussi décourager les plus démunis à faire appel aux soins de santé.

Et d'ailleurs on constate que celui qui a été invité à présider ce comité sur le financement des soins de santé indique, et se fait très bavard par les temps qui courent, et présente en quelque sorte les conclusions d'un rapport qui n'a pas encore été écrit pourtant, qui n'a pas fait l'objet de consultations, et cela est très inquiétant. On est inquiets, on devrait avoir raison d'être inquiets de l'institution d'un système de santé à deux vitesses qui serait un système qui serait plus accessible et plus efficace pour les mieux nantis et moins accessible et moins efficace pour les moins nantis, les plus démunis de notre société.

M. le Président, en éducation, notre formation politique est d'avis qu'on n'en fait pas assez, les élèves en difficulté, de toute évidence, devront attendre, et c'est la raison pour laquelle notre formation politique, encore là, exige du gouvernement, pour qu'il obtienne son soutien, qu'il bonifie les mesures dans ce budget au titre du soutien aux élèves en difficulté. Je crois que le gouvernement devra entendre raison s'il veut notre soutien, s'il veut obtenir des députés de cette formation politique un vote favorable au budget. Le gouvernement n'en fait pas assez pour les élèves en difficulté, pour l'aide aux devoirs, et il devra entendre la voix de ceux qui souhaitent que l'éducation soit mieux servie par cette politique budgétaire.

Et, M. le Président, s'agissant des régions et des régions ressources, je crois qu'il faut constater que le budget annonçait le resserrement de certaines mesures fiscales pour ces régions, la création d'un comité, mais qu'il reprenait exactement les dispositions et ajoutait par ailleurs le retrait des salaires dans le calcul du crédit d'impôt de 30 % sur la masse salariale, malgré l'engagement en sens contraire du Parti libéral en campagne électorale. Et, M. le Président, dans le caucus de ma formation politique, plusieurs députés des régions et des régions ressources en particulier entendent les griefs des citoyens mais aussi des entreprises de leurs régions qui comptent sur un soutien gouvernemental pour développer leurs régions, pour attirer, dans leurs régions, des investissements, mais aussi pour assurer que les gens demeurent dans leurs régions.

Et donc, M. le Président, la demande que nous avons formulée pour rétablir des mesures favorables aux régions ressources est une demande qui devra être satisfaite si le gouvernement veut obtenir le soutien de notre formation politique lorsqu'il demandera que soit approuvée la politique budgétaire qui a été présentée par la ministre des Finances le 24 mai dernier.

Et, M. le Président, je voudrais juste signaler aussi que le budget fait subir des diminutions importantes à plusieurs ministères: le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles subit une baisse de 13,6 millions de dollars; le Tourisme est en baisse de 2,9 millions de dollars; le Revenu, de 144,1 millions de dollars; le ministère de l'Environnement et du Développement durable, qui est un ministère qui a des actions qui devraient être considérées comme une priorité gouvernementale, ce ministère ne reçoit qu'une faible augmentation de 5 millions de dollars; et les mesures d'aide à l'emploi sont, quant à elles, réduites à 30 millions de dollars. M. le Président, toutes ces mesures, les mesures qui sont dans le budget qui nous a été présenté, ne sont pas satisfaisantes. Nous avons indiqué que nous voterions contre ce budget.

Vous savez comme moi qu'il y a, au moment où nous nous parlons, des négociations ou des discussions, des entretiens entre notre formation politique et le gouvernement. Plusieurs souhaitent que ces entretiens donnent raison aux députés... à ma formation politique qui veut un meilleur soutien pour la santé, pour l'éducation, pour les régions.

Et, M. le Président, les prochaines heures et les prochains jours seront décisifs, mais le Parti québécois va être conforme à ses principes, des principes sociaux-démocrates qui veulent que l'État doit soutenir, doit soutenir l'éducation, la santé. Et ce n'est que si l'État québécois, à travers son gouvernement, accepte de soutenir les mesures qui sont proposées que nous voterons en faveur de cette motion d'approbation de la politique budgétaire et donnerons la confiance au gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Mercier, je vous remercie pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. le Président, de par mes fonctions en tant qu'adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux, je commence à croire que ma formation politique pense que je suis un somnifère naturel, m'envoie parler toujours vers minuit, 23 h 40, 23 h 30. Je pense que c'est une stratégie pour tenter d'éviter une croissance de coûts dans le programme d'assurance médicaments: on envoie le député de Notre-Dame-de-Grâce parler, tout le monde va s'endormir, il n'y aura pas de coûts additionnels. Évidemment, M. le Président, par contre, avec le volume que je produis, c'est sûr qu'aucun de mes collègues va être capable de dormir pendant le discours.

M. le Président, je vais...

Une voix: ...

n(23 h 40)n

M. Copeman: Oui, ils vont essayer, mais je vais les tenir réveillés, M. le Président, inquiétez-vous pas. Je vais peut-être passer quelques mots... quelques minutes à passer à travers les critiques des partis de l'opposition concernant le budget, pour savoir qu'est-ce qu'ils nous reprochent au juste, pourquoi ils veulent voter contre le budget, puis passer à travers également quelques éléments du budget qui sont un peu négligés ou, même parfois, il y a un manque de compréhension de la part des députés de l'opposition et officielle et du deuxième parti de l'opposition.

Alors, l'ADQ, M. le Président, j'ai bien saisi, je pense, les quatre objections majeures énoncées par le député de Chauveau ? ça faire rire le député de Prévost déjà. Un, M. le Président, la dette, hein, l'ADQ prétend qu'on ne s'attaque pas à la dette, que ça augmente, que la dette augmente. Deux, qu'il y a une absence de politique tarifaire dans le budget, malgré le fait que l'ADQ reconnaît, dans le programme électoral, que les tarifs doivent augmenter, hein, c'est très clair. Bien oui, mais le député de Blainville dit: C'est juste un tout petit peu, mais il dit, à la page 26, M. le Président: «Pour l'ADQ, l'enjeu véritable des prochaines années consiste à discipliner la hausse des tarifs, par ailleurs inévitable.» Alors, semble-t-il, l'ADQ reconnaît qu'il y a une hausse de tarifs qui est inévitable. Ça, c'est la deuxième objection. La troisième, qu'on n'atteint pas un vrai équilibre budgétaire dans deux ans, c'est un équilibre artificiel. Puis la quatrième, qu'il manque un peu de transparence avec les conventions comptables. M. le Président, prenez-les donc une par une. Puis derrière tout ça, je dis, le fond de scène, c'est la baisse d'impôt, hein? L'ADQ est contre la baisse d'impôt dans le budget.

La dette. L'ADQ est contre le fait que la dette augmente. M. le Président, moi, je suis convaincu que, vous, vous savez qu'il est également inévitable que la dette du Québec, la dette publique augmente. C'est normal, M. le Président. Les députés adéquistes essaient de nous faire croire que ce n'est pas normal. Bien non, ils disent: Ce n'est pas normal. M. le Président, écoutez, là, pour réparer les infrastructures dont a parlé si éloquemment le député de Prévost... Est-ce qu'il souhaite que ces réparations-là se fassent dans les opérations courantes du gouvernement? Est-ce que c'est ça qu'il veut? Quand on construit des routes... Est-ce que le député de Prévost et savant critique en affaires municipales désire, désire qu'on paie des réparations de route, la construction de nouvelles routes à travers le budget d'opération? Est-ce que c'est ça qu'il veut? Bien, je ne pense pas. Parce que, si on veut construire des routes puis réparer des ponts, puis construire deux hôpitaux universitaires, puis faire des barrages, ça prend une source de capital, et on va amortir ces sommes-là pendant plusieurs années. On va ajouter sur la dette, c'est normal. Ce qui est anormal, c'est d'ajouter sur la dette pour payer l'épicerie; ça, nous sommes d'accord, M. le Président. Mais de les entendre parler, là, on dirait que, si on ajoute un seul dollar à la dette, c'est la fin du monde. Pourtant, l'inverse est vrai: de ne pas ajouter sur la dette, de ne pas faire les réparations nécessaires serait effectivement, quant à moi, M. le Président, la fin du monde.

Le Fonds des générations, la vraie façon de calculer évidemment, M. le Président, c'est en pourcentage du PIB, produit intérieur brut. Le Fonds des générations que nous avons créé fait en sorte que présentement, bien, en 2003-2004, la dette représentait 44,3 % du PIB, en 2026, M. le Président, elle va représenter 25 %. Alors, il y a une diminution importante du poids de la dette avec le Fonds des générations. Nous allons rembourser, il y aura un remboursement accéléré avec les revenus tirés des ventes supplémentaires d'électricité.

Alors, M. le Président, moi, quand j'ai acheté ma maison, je ne l'ai pas payé comptant. Je ne sais pas si le leader a payé comptant, probablement pas, il fait signe non. Il a pris une hypothèque, il a pris une hypothèque, alors il a encouru une dette et il rembourse la dette sur 25 ans. Mais c'est exactement ça que le gouvernement du Québec fait, c'est exactement ça. On contacte une dette afin de réparer des routes, réparer des ponts...

Une voix: ...

M. Copeman: Non, non, mais l'épicerie, je viens d'en parler. Pour l'épicerie, ça diminue à cause du Fonds des générations, M. le Président.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): ...M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, tout simplement.

M. Copeman: C'est ça, il pourrait me poser une question après, M. le Président, ça me ferait, contrairement aux députés de l'ADQ, un plaisir de répondre.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, je connais votre très grande expérience, et veuillez, s'il vous plaît, ne pas susciter de débat.

M. Copeman: Merci. L'absence de politique tarifaire, bien là, encore une fois, on reconnaît qu'il y avait un gel de tarifs qui était nuisible à notre économie, nuisible aux recettes gouvernementales. Là, ils disent: On va voter contre le budget parce qu'il n'y a pas de politique tarifaire. Il peut bien tenter d'expliquer ça à la population, je ne suis pas sûr que c'est une raison majeure de vouloir voter contre un budget, M. le Président.

Que nous n'avons pas atteint le vrai équilibre budgétaire. Ils s'inquiètent beaucoup pour 2009-2010, 2010-2011, mais prenez au moins un certain temps, M. le Président, de laisser les choses évoluer. Les gouvernements, régulièrement, anticipent des déficits à l'avenir. Nous avons toujours réussi à équilibrer le budget du gouvernement du Québec.

Et en ce qui concerne la transparence, les règles comptables, nous avons une entente avec le Vérificateur général pour ajuster les règles comptables du gouvernement du Québec pour tenir compte des changements dans les pratiques qui sont en vigueur depuis un certain temps. Alors, tout ça va rentrer dans l'ordre, M. le Président, je suis convaincu de ça.

Les baisses d'impôt, parce que c'est également une... Le député de Prévost a répété comme une litanie: Non aux baisses d'impôt. M. le Président, je vous cite page 26, Une vision. Un plan. Une parole. Un plan A pour le Québec; c'est le programme électoral de l'ADQ. Page 26, je vous cite: «La classe moyenne québécoise est toujours la plus imposée en Amérique du Nord ? un constat de la part de nos amis de l'ADQ. La classe moyenne paie 70 % de tous les impôts prélevés sur le revenu ? ce n'est que 51 % en Ontario. Les impôts sur le revenu, la taxe sur le capital et sur la masse salariale sont reconnus comme étant des formes de taxation nuisibles à la création de richesse.» Moi, je lis ça puis je dis: Coudon, l'ADQ est en faveur des baisses d'impôt. C'est «inéluctible», n'est-ce pas? On dit, on plaide que la classe moyenne est la plus taxée, nous sommes les plus taxés, on dit tout ça dans le document, puis là l'ADQ dit: «By the way», on est contre les baisses d'impôt. Bon. Un peu curieux, là. Je veux bien qu'on essaie d'expliquer. Et d'ailleurs ils disent dans les engagements, page 27: Il faut utiliser le tiers de toute marge de manoeuvre pour diminuer les impôts. Bien oui! Bien oui! Bien oui! Marge de manoeuvre, on va parler de la marge de manoeuvre, c'est parfait. Et d'ailleurs le député de Chauveau, hier matin, M. le Président, il disait: Il y a à peu près... On n'est pas contre les baisses d'impôt, on est contre là. À l'avenir, on sera en faveur, mais pas là. Dans quelques années peut-être, mais pas là. On n'a pas les moyens là. Là, on dit: On est les plus taxés en Amérique du Nord, selon l'ADQ. Il faut utiliser le tiers de la marge de manoeuvre, mais pas là, là, comme... Juste quand eux autres sont au pouvoir, j'imagine. Là, ils vont trouver les moyens d'être favorables aux baisses d'impôt. Mais pas là. Encore une fois, un peu curieux. Qu'ils l'expliquent à leurs concitoyens.

La vraie raison, M. le Président, ils l'ont annoncée le 13 avril. Avant même que le budget soit déposé, ils nous ont dit: On va voter contre le budget. Alors, c'est, comme on dit, là, on dit en anglais, M. le Président, l'expression en français aussi: The cat is out of the bag, hein? The cat was out of the bag on the 13th of April, Mr. Speaker. Her Majesty's Loyal Opposition said: It's our job to vote against the budget. Ils ont annoncé ça avant que le budget soit déposé. Là, ils essaient de trouver des raisons pour lesquelles ils vont voter contre. Bien, c'est superbe! Ils peuvent en trouver. Ils ont trouvé des petites raisons ici et là. Mais fondamentalement ils ont dit avant: On va voter contre. Bon, qu'ils votent contre.

n(23 h 50)n

Le Parti québécois, nos amis... nos amis pas d'en face, nos amis à notre droite, nombreux, eux autres sont contre les baisses d'impôt. Ils veulent plus en santé, plus pour les aînés en perte d'autonomie, plus la formation des groupes de médecine familiale, ils veulent plus en éducation, ils veulent dépenser pour les élèves, les enfants en difficulté ? fort louable d'ailleurs ? mais j'ai des nouvelles pour eux, M. le Président: c'est ça qu'on fait. Je comprends que ça leur a échappé à quelque part, là. Même avec l'argent supplémentaire du service de recherche, ça leur a échappé que c'est exactement ça qu'on fait. On ajoute 1,4 milliard de dollars en santé cette année, M. le Président, 1,4 milliard et non pas... Ce n'est pas 55 millions de dollars en nouveaux services, comme a répété le député de Mercier. Lui a pris ses chiffres du député de Rousseau; jamais une bonne idée. Mais le ministre de la Santé nous confirme qu'il y a à peu près 160 000 $ de nouveaux développements dans la santé... millions, pardon. 160 millions de dollars de nouveaux développements en santé, ce n'est pas 55, et honnêtement, M. le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir, aucune leçon à recevoir du Parti québécois sur la qualité des services publics au Québec, mais aucune. Ils étaient au pouvoir pendant neuf ans, hein, neuf ans, au net, ils ont investi 600 millions de dollars en éducation, au net. Globalement, sept ans, ils n'ont même pas couvert les coûts de système. Les deux dernières années, avec le plus et le moins, le total, c'est 700 millions sur neuf ans, M. le Président. Nous autres, c'est autour de 2 milliards. Cette année, c'est 644 millions de plus; l'année passée, 600 millions de plus. Nous avons fait, dans les deux dernières années, le double qu'ils ont fait en neuf ans, puis les députés du Parti québécois vont venir ici nous dire: Nous ne faisons pas assez pour l'éducation. M. le Président, il faut avoir du front autour de la tête pour dire des choses comme ça en cette Chambre.

La même chose pour la santé. Nous avons connu les années, pas maigres, les années de coupures du Parti québécois en santé, puis là ils viennent nous dire: Il faut dépenser plus, M. le Président. Il faut quand même être sérieux, là. L'avantage d'avoir été ici un certain temps, c'est qu'on se souvient des agissements du Parti québécois quand ils étaient au pouvoir. Il nous ont mis dans un trou épouvantable au niveau des services publics et là ces gens-là se drapent dans les services publics de qualité. Ils nous reprochent de ne pas avoir dépensé assez, investi assez pour les Québécois; ça n'a aucun sens.

Sur le budget, M. le Président, 950 millions de baisses d'impôt que le député de Prévost ne veut pas et sa formation politique. Mais, M. le Président, sur le 2,1 milliards de dollars, sur le 2,1 milliards de dollars, l'augmentation des transferts fédéraux cette année, on va prendre le tiers de ça puis on va le mettre sur les baisses d'impôt, 700 millions, puis on va investir les autres... Le député de Blainville dit non. Bien, il a besoin de parler avec du monde qui connaît ça, parce que les transferts fédéraux augmentent cette année: 2,1 milliards de dollars. Oui. Alors, il opine du bonnet, il dit oui. Là, on met 700 millions sur les baisses d'impôt additionnelles. Oui? 700 millions représente quoi sur 2,1 milliards? C'est...

Une voix: ...

M. Copeman: Ah! Le tiers. L'ADQ dit: Il faut consacrer le tiers de toute marge de manoeuvre pour diminuer les impôts, mais ils sont contre. Bon. Cherchez l'erreur. Where's Waldo? It's like looking for Waldo. You know, we have children, we have all hadWaldo books. Well, you know, you have got to get out the magnifying glass for the ADQ to find Waldo because frankly, you know... Le tiers de la marge de manoeuvre, on consacre une baisse d'impôt, c'est précisément ça qu'ils suggèrent dans le magnifique document Une vision. Un plan. Une parole. Un plan A pour le Québec. C'est ça qu'on fait; ils sont contre. Bon, il faut le faire.

M. le Président, on investit 1,4 milliard de dollars en santé. C'est une augmentation de 6 %. Il y a 160 millions de dollars en nouveaux services. Ça représente à peu près 45 % des dépenses de programme. On investit 644 millions de dollars supplémentaires en éducation. Ça va nous permettre d'engager, oui, 100 professionnels de plus pour les enfants en difficulté. Semble-t-il, le PQ dit: Ce n'est pas assez. J'ai entendu un plaidoyer très touchant de la part d'un des députés de l'ADQ qui dit: J'ai un dysphasique. Puis il est vrai que son fils a besoin d'aide dans les écoles. Tout le monde est d'accord là-dessus, M. le Président. Il n'y a pas un député ici, là, qui va dire que le député n'avait pas raison. Puis il a raison. Mais là on propose d'embaucher 800 professionnels de plus sur les 1 000 que nous avons déjà embauchés pour aider ces jeunes-là; c'est pas mal un effort important dans une année, M. le Président. Sur deux ans ou trois ans, ça fait 1 800 professionnels de plus pour aider les élèves en difficulté. C'est un important effort qu'on fait pour aider ces jeunes-là, M. le Président.

Les infrastructures. On crée un fonds de 30 milliards de dollars sur cinq ans afin de faire des réparations puis des investissements sur nos hôpitaux, nos écoles et nos routes. 30 milliards de dollars, puis le député de Prévost dit: Ce n'est pas assez. Mais il ne faut pas ajouter à la dette. Alors, encore une fois, cherchez l'erreur.

On ajoute 1 000 nouveaux lits de soins de longue durée pour les personnes âgées, M. le Président, puis on va rénover 3 000 lits existants, pour avoir plus de dignité pour les gens qui sont dans les CHSLD. Nous allons créer 2 000 unités de logement social sur deux ans en priorité pour les personnes âgées. C'est ça qui est dans le budget, là, qu'ils veulent défaire, qu'ils ne veulent pas adopter, M. le Président. Alors, manifestement, c'est plus que simplement des baisses d'impôt. C'est à peu près un tiers sur les baisses d'impôt puis deux tiers dans le développement des services essentiels à la population québécoise. M. le Président, depuis 2003, 24 000 aînés reçoivent des services à domicile. C'est une hausse de 18 % par rapport à 2003. C'est ça, l'effort que nous avons consacré pour aider les aînés en perte d'autonomie.

M. le Président, moi, je pense que le budget est un budget équilibré, responsable, un certain pourcentage, à peu près le tiers, dévolu à des baisses d'impôt que tout le monde, je pense, reconnaît, sont importantes. L'ADQ dit: Pas là, plus tard. Mais, nous, on prétend qu'effectivement, M. le Président, la classe moyenne a besoin de l'oxygène, puis a besoin de l'oxygène maintenant; pas dans deux ans, trois ans, quatre ans, là. Mais c'est équilibré avec un investissement important dans les services publics auxquels on tient également, au Parti libéral du Québec, M. le Président. Alors, deux tiers de marge de manoeuvre grâce aux transferts fédéraux en services, un tiers en réductions d'impôt. Un objectif que l'ADQ trouve louable.

M. le Président, le Parti libéral du Québec croit fermement dans la création de la richesse, mais également dans la justice sociale. Pour créer de la richesse, en partie, il faut diminuer les impôts des contribuables, il faut éliminer la taxe sur le capital. Ce sont des choses avec lesquelles l'ADQ est d'accord. C'est juste le timing pour eux qui n'est pas bon, juste le timing. Sur le fond, ils nous donnent raison, mais ils disent: Pas maintenant. Mais également nous sommes animés, M. le Président, comme parti politique, avec un désir de protéger les gens les plus vulnérables de notre société, des gens qui ont besoin d'aide, qui ont besoin des services publics. C'est ça qu'on fait avec ce budget-là, et honnêtement, M. le Président, j'espère que la nuit va porter conseil et que, demain, les députés de l'ADQ et du Parti québécois vont vraiment venir à la conclusion qu'ils ne devraient pas voter contre ce budget afin de le défaire, ils devraient approuver. La politique budgétaire devrait être approuvée par l'Assemblée nationale, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés jusqu'au mercredi 30 mai, 10 heures.