Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Bon avant-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je voudrais, au nom de tous nos collègues, souhaiter, aujourd'hui, un bon anniversaire à M. le député de Portneuf.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général du Japon à Montréal, M. Atsushi Nishioka.

Et également, dans nos tribunes, aujourd'hui, Mme Margaret Delisle, ex-députée de Jean-Talon, et Madeleine Bélanger, ex-députée de Mégantic-Compton.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 4, Loi abrogeant la Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'abroger la Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 de la Société des établissements de plein air du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2006 de la Société de développement de la Baie-James.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 d'Investissement Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les états financiers 2006-2007 de La Financière agricole du Québec.

n (10 h 10) n

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2006 de la Commission de la construction du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, conformément à l'article 44 de la Loi sur le vérificateur général, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2006-2007.

Il n'y a pas dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 19 pétitionnaires. Désignation: employés occasionnels de Revenu Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les conditions de travail dans la fonction publique du Québec sont injustes envers les employés occasionnels par rapport aux employés permanents;

«Attendu qu'il est difficile pour un employé occasionnel de faire un cheminement de carrière acceptable dans sa vie professionnelle;

«Attendu qu'un employé occasionnel ne peut se faire muter à un autre ministère et/ou à d'autres organismes publics;

«Attendu qu'un employé occasionnel doit recommencer au bas de l'échelle salariale à toutes les fois qu'il change de corps d'emploi;

«Attendu qu'un employé occasionnel ne peut se prévaloir du Programme d'aménagement du temps de travail;

«Attendu que les employés occasionnels vivent dans l'insécurité quotidiennement, à savoir s'ils vont garder leurs emplois;

«Attendu que la majorité des employés occasionnels, à Revenu Québec, travaillent à temps plein;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les employés occasionnels de Revenu Québec au complexe Desjardins, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir intervenir auprès du gouvernement du Québec pour que celui-ci accorde enfin la permanence à ses employés occasionnels.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cette pétition regroupe les textes de deux pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose donc l'extrait d'une pétition non conforme adressée à l'Assemblée nationale, signée par 90 pétitionnaires. La désignation: membres de coopératives d'habitation du comté de Robert-Baldwin et de l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget provincial déposé au mois de février dernier;

«Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

«Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

«Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le Conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

«Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec, plus particulièrement auprès de la vice-première ministre, ministre des Affaires municipales et des Régions, de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, du premier ministre[...], pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs sans but lucratif d'ici cinq ans.»

Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le vice-président de l'Assemblée nationale et député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par une pétitionnaire, Mme Diane Poitras.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que plus de 300 000 personnes adoptées attendent impatiemment l'ouverture de leurs dossiers d'adoption afin d'avoir accès à leur identité biologique;

«Considérant qu'après 50, 60 ou 70 ans d'adoption ils ne peuvent toujours pas être soignés adéquatement parce qu'ils ne connaissent pas leurs antécédents médicaux;

«Considérant que la majorité des provinces canadiennes acceptent d'ouvrir ces dossiers et que le Québec est une des seules provinces à prôner des mesures aussi restrictives;

«Considérant que le droit à l'identité est un droit inaliénable et absolu reconnu dans toutes les chartes des droits et libertés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Je demande au gouvernement en place d'apporter les changements nécessaires aux lois devenues désuètes, comme la loi sur la confidentialité des dossiers d'adoption votée en 1924, afin de donner la chance aux personnes adoptées de connaître leur véritable identité.

«Je revendique le droit aux origines et le droit à l'information pour les adoptés parce que la réalité d'aujourd'hui est bien différente de celle des années 1920.

«Je vous supplie de légiférer pour les besoins actuels en santé des quinquagénaires, leur bien-être personnel, et pour la santé actuelle et future de leurs enfants et des générations à venir.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le vice-président. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. M. le Président, la situation des urgences inquiète. Elle inquiète les Québécois, elle inquiète les gens qui travaillent dans le réseau. Plutôt que de s'améliorer, on l'a vu très clairement dans une série de démonstrations, la situation se dégrade, a recommencé clairement à se dégrader au cours des dernières semaines, de la dernière année. Le ministre de la Santé ici, à l'Assemblée nationale, est dans un mode de négation qui devient choquant pour les citoyens qui sont aux prises avec ces problèmes d'accès. Même les déclarations du ministre, au cours des derniers jours, ont jeté de l'huile sur le feu. Or, la détérioration, on pourrait en parler longtemps: à Montréal, 138 % d'occupation des urgences, surcapacité; 174 % à Santa-Cabrini; 163 % à l'Hôpital général de Montréal; 145 % à l'Institut de cardio. Or, on assiste maintenant à la démission de chefs d'urgence, on craint d'autres démissions dans le réseau.

Le premier ministre juge-t-il l'état des urgences acceptable? Le premier ministre est-il capable d'admettre à ce point qu'il s'agit d'une crise? Et, face à la façon dont son ministre a fait de la négation ici, à l'Assemblée nationale, est-ce que le premier ministre a l'intention, lui, de s'en mêler personnellement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Les questions de santé, ça a été l'affaire de tout le gouvernement depuis le premier jour de notre élection, et le chef de l'ADQ le sait, d'autant plus que le roi de la négation, c'est lui, ici. La négation, c'est l'ADQ qui, sur les questions de santé, n'a pas de programme, a proposé une affaire récemment que tout le monde a repoussée, là, l'idée des cliniques sans rendez-vous, qui récemment disait que, sur la question des médecins puis des infirmières, il n'avait rien à dire et qui, dans son programme, n'a à peu près rien à dire aux Québécois sur les questions de santé. Pire que ça, alors qu'on veut réinvestir dans les hôpitaux, on veut réinvestir dans les CHSLD, vous dites non. L'ADQ veut passer la scie à la chaîne dans les programmes du gouvernement, parce qu'il dit: Non, nous, on ne remettra pas, pour des raisons idéologiques, dogmatiques, un seul sou sur la dette. Le député d'Iberville a confirmé ça en commission parlementaire, il y a deux jours, M. le Président.

Maintenant, tous les Québécois font un effort très important dans tous les domaines de la santé, et ça inclut les soins de longue durée, ça inclut les changements dans l'organisation du travail. On va poursuivre nos efforts. On a connu trois années consécutives d'amélioration. La dernière année a été plus difficile, tout le monde le reconnaît. Mais encore faut-il continuer et poursuivre nos efforts, malgré le fait, M. le Président, que, depuis notre élection, aujourd'hui, il y a 470 000 personnes de plus qui sont passées par les portes de l'urgence. Alors, on voit le défi qui est devant nous. On va continuer à persévérer.

Et je tiens à féliciter le ministre de la Santé et des Services sociaux pour son travail parce qu'il fait preuve d'un très grand leadership face à une opposition officielle qui n'a rien de constructif à lui suggérer.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Comment le premier ministre peut parler de leadership dans le cas de son ministre de la Santé, alors que le même ministre de la Santé nous est apparu, à l'Assemblée nationale, on ne peut plus déconnecté? Il a cité deux exemples d'hôpitaux pour essayer de rassurer l'Assemblée, il a cité deux exemples d'hôpitaux où ça allait bien: Pierre-Boucher puis Charles-Le Moyne. Dans les deux cas, en quelques jours, les chefs d'urgence ont démissionné. Tu sais, c'est le même ministre qui a jeté le blâme sur la direction des hôpitaux. Est-ce que le ministre se rend compte que son ministre est déconnecté? Est-ce qu'il a l'intention d'avoir un plan d'action...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je vais être obligé de rappeler au chef de l'opposition officielle que le problème le plus important que nous vivons actuellement dans le réseau de la santé, c'est toujours la question de la pénurie de main-d'oeuvre à tous les niveaux: médecins, infirmières, technologues. Récemment, j'étais à l'hôpital... à Laval, où, pendant une nuit, il y avait eu beaucoup de visites et une situation difficile parce qu'il y avait un seul médecin. Ça, c'est la réalité.

Cela étant dit, le chef de l'opposition officielle a une responsabilité. Est-ce qu'il a une seule chose à suggérer? Est-ce qu'il a une seule idée, à part que de nous jouer la cassette qu'ils vont nous jouer que, ah! non, non, quand on va être de l'autre côté... Ça, c'est la cassette que l'ADQ...

Des voix: ...

M. Charest: La cassette bête.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, si vous voulez conclure.

M. Charest: Alors, à part de la cassette, avez-vous une seule idée à suggérer pour qu'on puisse améliorer...

n(10 h 20)n

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Est-ce que je pourrais suggérer, oui, au premier ministre d'arrêter d'accompagner son ministre de la Santé dans la négation? La première étape, c'est de ne pas faire comme il a fait hier puis de dire, quand un chef d'urgence démissionne, là, qu'on le remercie pour son beau travail, puis que tout va bien, puis on est contents, de démontrer qu'on écoute, qu'on comprend, qu'on avoue l'échec de son gouvernement dans le système de santé, qu'on avoue l'échec de son gouvernement par rapport à la situation des urgences, puis qu'on annonce aux gens qu'on va travailler avec eux, qu'on va les écouter, qu'on va retrousser les manches puis qu'on va faire un plan d'action pour les urgences pour que...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, non seulement il y en a un, plan d'action, mais il est suivi puis appliqué vigoureusement dans un contexte où on manque de personnel, dans un contexte où il y a 470 000 personnes de plus, dans une population vieillissante, qui visitent nos urgences, dans un contexte ? et je rappelle ce que le premier ministre vient de dire ? où l'ADQ n'a aucune proposition réelle, pratique, valable à faire pour la question des urgences.

Il est clair, M. le Président, que la vie est très difficile, notamment à cause de la pénurie de personnel et d'autres problèmes qui se sont ajoutés au cours de l'année, mais c'est très injuste, très injuste pour les équipes du système de santé, particulièrement celles qui travaillent nuit et jour dans nos salles d'urgence, de ne pas reconnaître, même s'ils sont incomplets, les progrès qui ont été accomplis par rapport à la situation qui existait il y a quatre ans. Même dans ces deux hôpitaux de la Montérégie, encore cette année, la situation est mieux qu'elle l'était. On va continuer...

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Ce qui est surtout injuste pour les gens qui travaillent dans le réseau, c'est de sentir que leur ministre de la Santé n'est pas conscient des problèmes quotidiens qu'ils vivent et qu'il fait de la négation à l'Assemblée nationale. Il y a 6 351 lits à Montréal. On va en fermer, pour les vacances d'été, 440, en plus des 600 qui sont fermés de façon indéfinie. On craint d'autres départs, on craint des burnout, on craint un découragement du personnel, on craint d'autres départs de chefs d'urgence.

Qu'est-ce que le ministre entend faire pour remobiliser le personnel, faire sentir aux gens qui travaillent dans les urgences que la situation va arrêter de se détériorer, qu'on va reprendre les choses en main, que le ministre les entend, les comprend, qu'il réalise la crise et qu'il veut avec eux travailler à la régler?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition vient de résumer l'essentiel des actions qui sont déployées par notre gouvernement depuis quatre ans. On finance le réseau comme il ne l'a jamais été, on réorganise le travail, on assouplit les structures et on les diminue. On travaille non seulement à l'hôpital, mais avant et après l'hôpital, et on sait très bien, dans le milieu de la santé, que les bonnes solutions sont en place.

Le défi considérable auquel on fait face, c'est, d'une part, le vieillissement de la population et, d'autre part, encore une fois un problème que l'ADQ a totalement ignoré durant la campagne électorale, la pénurie majeure de personnel qu'on connaît dans le réseau de la santé.

Si globalement, effectivement, cet été, globalement, il y a un peu moins de lits qui vont fermer que l'été dernier, il n'en reste pas moins que je suis personnellement préoccupé par le fait que, dans certains grands hôpitaux, particulièrement à Montréal, on annonce des fermetures de lits plus importantes. À cause de la pénurie de personnel, on est à l'oeuvre quasiment nuit et jour, M. le Président, pour atténuer ça et faire des efforts encore plus grands pour soutenir nos équipes. Ils savent qu'ils ont ici un ministre, et un gouvernement, qui est avec eux sans arrêt depuis 2003.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, on a vu ça plus tôt dans la semaine, le ministre de la Santé était avec eux pour leur renvoyer le blâme pour l'inefficacité de ses mesures. C'est de cette façon-là qu'il était avec eux, les gens des établissements.

Est-ce que le ministre a l'intention de se rendre sur place, à Charles-Le Moyne, de se rendre sur place, à Pierre-Boucher, de poser des gestes concrets, d'aller voir les gens sur le terrain, de constater les raisons qui ont amené un geste extrême, là, des chefs d'urgence à quitter leurs fonctions? Et est-ce qu'il se rend compte que les gens s'attendent à plus d'un gouvernement qui avait promis la fin de la médecine de corridor et la fin de l'attente...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, le chef de l'opposition officielle est le dernier à donner des leçons quant aux endroits où il faut être au moment approprié. Alors, ce que j'ai fait...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Couillard: Ce que j'ai fait, M. le Président, ce que j'ai fait ? et je vais le répéter aujourd'hui ? c'est dire que, si, nous, au gouvernement, nous assumons entièrement l'imputabilité qui est la nôtre et la lourdeur de nos tâches avec énergie et enthousiasme malgré la situation difficile, il est également exact que la responsabilité primordiale incombe aux établissements d'appliquer les bonnes politiques, de mobiliser le personnel. Et je peux dire au chef de l'opposition que j'ai une connaissance concrète assez poussée de la situation des salles d'urgence.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, hier, on apprenait qu'une nouvelle éclosion de C. difficile est survenue à l'Hôpital Saint-François-d'Assise de Québec, faisant 18 morts en trois mois seulement. Pas moins de 52 cas d'infection ont été rapportés dans cet hôpital, au cours des mois de mars, avril et mai derniers. Déjà à l'automne dernier, M. le Président, ma collègue la députée de Taschereau alertait le ministre de la Santé parce qu'il y avait déjà eu, à ce moment-là, une augmentation inquiétante du nombre de décès dus à la bactérie C. difficile à l'Hôpital Saint-François-d'Assise, au printemps 2006, et elle lui demandait, à ce moment-là, de prendre ses responsabilités. Depuis deux ans à peu près, à la même époque, il y a une augmentation de décès au même hôpital. Réponse du ministre: On fait confiance à notre plan de lutte contre les maladies nosocomiales.

La question, M. le Président: Ça va être quoi, son plan, maintenant? Maintenant qu'on sait que son plan ne fonctionne pas, quel est le plan qu'il va finalement mettre en place et qui, celui-là, on l'espère, va fonctionner?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, d'abord il faut rappeler la compassion qu'on a et la préoccupation constante pour les malades de nos hôpitaux, et particulièrement les personnes âgées et affaiblies qui sont touchées par les infections nosocomiales. Ensuite, c'est totalement inexact de dire que le plan d'action ne fonctionne pas, puisqu'il y a eu une réduction de 40 %, qui se maintient actuellement, du taux d'infections nosocomiales, particulièrement C. difficile.

Troisièmement, c'est encore plus inexact de dire qu'il n'y a pas d'action, puisque nous avons mis en place un plan d'action, nous avons mis en place un programme de surveillance, nous avons mis en place les équipes d'inspection de la Santé publique qui ont fait le tour de tous les hôpitaux de la province touchés par le problème, incluant le Centre hospitalier universitaire de Québec. Et j'ai annoncé, hier, au cours des crédits, une nouvelle mesure sur laquelle j'ai fortement insisté, c'est qu'il y ait également des équipes qui commenceront, en juillet, à faire le tour de nos hôpitaux pour vérifier les normes de salubrité et d'entretien ménager en particulier.

Et la preuve ? et j'invite le député à consulter ce document ? la preuve de l'intensité de notre surveillance et de nos actions se retrouve dans le rapport des équipes de santé publique qui, il y a quelques mois à peine, visitaient le Centre hospitalier universitaire de Québec et ses trois installations, Saint-François, l'Hôtel-Dieu, le Centre hospitalier de l'Université Laval, un rapport qui est déposé, ces jours-ci, au conseil d'administration, qui montre d'une part les efforts majeurs qui sont déployés pour lutter contre ce fléau, un fléau qui n'est pas uniquement québécois, un fléau qui est international, et également les problèmes très détaillés qu'il reste à résoudre. Je pense que la population, en lisant ce document, va voir tout le sérieux, l'attention et l'énergie qu'on y met.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Comment le ministre, averti à l'automne et qui a dit ? je cite ? que «les normes étaient appliquées de façon correcte et même au-dessus de la moyenne», peut-il expliquer que des patients atteints du C. difficile partageaient leurs chambres avec d'autres patients, que personne ne s'assurait que des mesures minimales de précaution étaient prises par les visiteurs? Je sais personnellement que, pendant deux mois, des patientes se sont passé cette infection. Trouve-t-il là qu'il s'agissait de normes appliquées de façon correcte? S'est-il assuré que cet hôpital dispose des fonds nécessaires pour appliquer les procédures permettant la propagation de cette infection? Pourquoi n'a-t-il rien fait depuis...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, l'époque où les établissements de santé, au Québec, souffraient d'un manque de budget et de coupures budgétaires, ce n'est pas l'époque du Parti libéral du Québec, c'est l'époque du Parti québécois, en particulier dans le domaine de l'entretien ménager, où les budgets ont chuté de façon massive pendant plusieurs années consécutives. Alors, la lecture du document que je viens de déposer prouvera qu'effectivement les équipes du Centre hospitalier universitaire de Québec, qu'on devrait traiter avec un peu plus de considération, compte tenu des efforts qu'elles font, mettent beaucoup d'énergie et obtiennent des résultats dans le contrôle des infections.

Il y a une éclosion importante avec un taux élevé de complications qui s'est produit. J'aimerais attirer l'attention sur le fait que l'établissement s'est présenté devant la population rapidement, a réagi avec célérité et continue de suivre la situation avec les autorités de Santé publique. C'est ce qu'on veut voir partout dans notre réseau de santé, une action qui est proactive, et continuer.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, après le chef des urgences de l'Hôpital Pierre-Boucher, c'est au tour du chef des urgences de l'Hôpital Charles-Le Moyne de démissionner. Le Dr Claude Rivard, de Pierre-Boucher, est parti parce qu'il, disait-il, n'avait pas les moyens pour faire son travail de façon sécuritaire et adéquate. Le chef des urgences de Charles-Le Moyne part pour essentiellement les mêmes raisons, alléguant qu'il y a un sentiment d'impuissance chez le personnel hospitalier.

Or, le tout-puissant, M. le Président, il est devant nous, c'est le ministre. Il dispose d'une enveloppe de 24 milliards. Il reconnaît lui-même que la Montérégie souffre d'un manque à gagner de 125 millions.

Qu'est-ce qu'il va faire pour retenir le Dr Baril et le Dr Rivard, ces deux piliers de notre système de santé, ces deux chefs des urgences dans ces deux grands hôpitaux de la Rive-Sud? C'est lui, le grand chef, le chef parmi les chefs. Qu'est-ce qu'il va faire? Est-ce qu'il va se lever debout, les appeler, aller les rencontrer? Quels gestes va-t-il poser pour les retenir, M. le Président?

n(10 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je note que le député est fort préoccupé par les problèmes de chefferie. Je ne sais pas s'il y a des problèmes internes dans son caucus, parce qu'on sait qu'il est le représentant officiel de Mme Marois à son caucus, parmi tous ses collègues, et c'est quelque chose qui est bien connu.

Le moment où la Montérégie était abandonnée, M. le Président, c'est quand on a laissé se creuser l'inéquité de financement, quand on a investi de façon négligente en Montérégie en ne faisant pas de centre de traitement du cancer, ce que nous avons fait, en n'investissant pas pour les équipements médicaux, en ne corrigeant pas la situation de l'inéquité interrégionale, ce que nous faisons. Et, en passant, tout ça s'est passé à l'époque où Mme Marois était députée en Montérégie et membre influent du gouvernement précédent.

Alors, nous sommes en action, les gens de Montérégie savent bien que maintenant il y a un gouvernement qui les finance mieux, qui veut corriger l'inéquité, et on va continuer à le faire. On va continuer à le faire parce qu'on va continuer à réparer les erreurs de ceux qui nous ont précédés.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, la vérité concernant l'inéquité interrégionale, c'est que le ministre de la Santé est venu à Joliette, dans Lanaudière, il y a quatre ans. Il a promis 87 millions. Savez-vous combien il a donné, dans Lanaudière, pour l'équité interrégionale, depuis quatre ans? 563 000 $, selon les chiffres de l'agence. M. le Président, les médecins aussi dans Lanaudière sont choqués.

Est-ce qu'il va attendre qu'il arrive la même chose qu'en Montérégie avant de faire quelque chose, avant de bouger?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, on sait que, dans le cas du député de Rousseau, les décibels déployés dans cette enceinte sont inversement proportionnels à la substance du discours...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Article 35, tous les députés...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Article 35, tous les députés ont le droit à poser des questions, ont droit au respect, et c'est de l'inaction et l'impuissance du ministre de retenir des chefs...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je ne pense pas que la question de règlement est une occasion pour la reformulation d'une question qu'on a très bien entendue.

Le Président: Alors, M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Couillard: M. le Président, ce que le député de Rousseau ne pourra pas cacher à ses concitoyens, c'est que, du temps où son parti politique était aux affaires, les budgets étaient misérables ? je répète «misérables» ? dans Lanaudière, sans qu'on ait même pris le soin d'assurer l'indexation du système de santé, forçant les administrateurs à faire des coupes massives dans les services. On a ouvert un nouvel hôpital, dans le comté de L'Assomption, sans budget de fonctionnement prévu. On y a pourvu. On a rénové les installations dans les deux hôpitaux, on fait de l'enseignement, maintenant, des médecins dans les deux régions de Lanaudière. Il n'y a aucun doute, M. le Président, que jamais un parti politique...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Or, on a signalé et on signale toujours trop fréquemment des cas de C. difficile, des épisodes d'éclosion, épisodes pour lesquels le ministre disait: Il y en a eu, il y en a, puis il y en aura toujours. Malgré cela, il y a quelques mesures qui ont été mises en place. On parle des mesures de surveillance, on parle de distributeurs de gel aseptisant dont on sait très bien qu'ils sont totalement inefficaces contre le C. difficile.

Comment le ministre, ce matin, peut se lever et continuer à nous dire que ces mesures sont efficaces quand on voit ce qui est arrivé à Saint-François d'Assise?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, le député sait très bien qu'aux crédits, hier, on a échangé longuement sur cette question. Effectivement, les gels antiseptiques ne font pas de prévention du C. difficile, ça prend le jet mécanique de l'eau et du savon. On l'a tout dit, ça, puis on le sait très bien, mais c'est aussi efficace pour d'autres types d'infections nosocomiales, et c'est la raison pour laquelle on aménage des lavabos, des installations, pour que le personnel médical se lave les mains, parce que ça reste la méthode de prévention la plus efficace. Et, de dire que ça ne fonctionne pas, le plan d'action, alors que le Québec est maintenant cité en exemple quant à l'intensité de son action, de sites de baisse de 40 % du taux d'infection... Au moment, M. le Président, où on vivait la pire crise de cet épisode, à l'été 2004, les taux dans certains pays européens étaient deux ou trois fois plus élevés que ceux du Québec, et on a réussi ici à se mobiliser.

Et c'est un combat qui ne finira jamais. C'est pour ça que, même si on ne fait pas de compromis et qu'on met toute l'intensité et l'énergie nécessaires pour lutter contre ce fléau-là, il faut également dire la vérité à nos concitoyens et concitoyennes, que ça fait partie malheureusement du paysage de la médecine moderne partout dans le monde, qu'on maintiendra les efforts pour lutter contre ce phénomène à tous les jours de l'année, à toutes les heures du jour et de la nuit, et que l'ADQ n'a jamais soufflé mot de ce problème durant la campagne électorale, alors que, nous, nous sommes en action.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, c'est vrai que se laver les mains, c'est le meilleur moyen de lutter contre l'infection, sauf que le ministre a été incapable de nous dire quand est-ce que, les installations, ce serait fait. Il a été incapable de nous dire combien. Il a été incapable de nous dire ce serait quoi, l'échéancier.

Avec un bilan récent où il y a eu 16 morts à Saint-Hyacinthe, il y a eu 27 cas à Trois-Rivières, où il y a 18 morts ici, à Saint-François-d'Assise, comment ça se fait qu'après quelques semaines d'apparition de l'éclosion on est capables de l'endiguer mais on n'est pas capables de la prévenir?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, l'ADQ voudra peut-être promettre aux Québécois l'abolition des bactéries multirésistantes. On leur suggère de le faire.

Ce qu'on sait, et c'est dans le rapport d'ailleurs qui a été déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, pour le Centre hospitalier universitaire de Québec, c'est qu'on a une idée très précise de ce qui est fait. On a investi de façon majeure dans nos hôpitaux pour améliorer des installations sanitaires, parce que, nous, on investit dans les infrastructures, nous, on agrandit les salles d'urgence, nous, on rénove les CHSLD. Puis on accepte d'alourdir la dette du Québec pour ça parce qu'on a un sens des responsabilités et on sait qu'on doit investir dans les infrastructures pour les générations de demain.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Je trouve ça extraordinaire que le ministre soit capable de me parler d'endettement, alors qu'il n'est même pas capable de me dire quand est-ce qu'il va prendre les mesures concrètes pour endiguer. On est capables d'endiguer, mais on n'est pas capables de prévenir.

M. le Président, le ministre m'a dit que...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question doit être dans l'ordre, elle l'est, et je vous demande de respecter le droit de parole de chaque député dans cette Assemblée. M. le député de La Peltrie, la question est à vous.

M. Caire: M. le Président, de l'aveu même du ministre, quand on réduit de 30 % les cas d'infection, c'est 40 millions qu'on économise; il l'a déclaré au lendemain de son assermentation.

Ça coûte 26 000 $ pour nettoyer un hôpital. Est-ce que le ministre ne peut pas prendre le leadership, dans cette situation-là, puis s'assurer qu'on fasse tout ce qu'il faut pour qu'il y ait la salubrité dans nos hôpitaux?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, on le fait, M. le Président. C'est pour ça que les budgets sont au rendez-vous, c'est pour ça que les inspections sont faites dans les hôpitaux, qu'on va même ajouter, à ces inspections de santé publique, les inspections pour les méthodes de salubrité et d'entretien ménager.

Mais là je viens d'entendre quelque chose d'absolument incroyable, là, avant que le député pose sa question. J'ai entendu, du côté de l'ADQ, en parlant des infrastructures: Nous autres aussi, on veut le faire, mais sans dette. C'est quand même assez incroyable, là. Ça montre le peu de sérieux et la vacuité totale des propos de l'ADQ dans les questions de finances publiques. Il faut quand même faire preuve d'un peu de sens des responsabilités.

Nous, on a annoncé, par la ministre des Finances, qu'on allait mettre 30 milliards sur nos infrastructures au cours des prochaines années, notamment dans les CHSLD, les salles d'urgence et l'entretien de nos hôpitaux, parce qu'on y croit, parce que c'est essentiel, parce que ça fait partie de la question de la qualité de service, et que, oui, il faut emprunter de l'argent pour faire ça, comme quand on a une maison et qu'on veut l'agrandir.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, quand on répond aux questions qui n'ont pas été posées, j'en conclus que c'est parce qu'on n'a pas de réponse à celles qui sont posées.

La question est extrêmement simple: Ça coûte 26 000 $ pour nettoyer un hôpital, on pourrait économiser 40 millions, est-ce que le ministre peut s'assurer qu'il y a un plan de salubrité pour nos hôpitaux? C'est de sa responsabilité.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, le malheur avec le député, c'est qu'il n'écoute pas les réponses puis il ne lit pas les documents. Alors, s'il le faisait, il verrait qu'il y a des lignes directrices de salubrité qui ont été publiées et qui sont vérifiées. Il verrait qu'il y a un plan directeur qui est très détaillé. Il verrait que, dans le rapport que j'ai déposé tantôt, il y a une évaluation très détaillée de tous les éléments du plan d'action, incluant ceux qu'il présente. Et il sait très bien, parce que la population et les établissements également le savent, que nous allons continuer à faire ces inspections sans aucun compromis.

Oui, j'ai rappelé les établissements de santé... de faire leur ménage chez eux, c'était leur responsabilité, puis je vais continuer à le faire. Mais ce n'est également pas le seul moyen de lutter contre les infections nosocomiales, il faut parler des précautions utilisées par le personnel, de l'isolement des patients, de l'aménagement des locaux ? puis il y a un petit peu de dette pour ça ? et du contrôle des antibiotiques. C'est ça...

n(10 h 40)n

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, à la lecture des bilans récents des directeurs de protection de la jeunesse, on constate avec effroi qu'à chaque jour de l'année, au Québec, 86 enfants sont pris en charge par la protection de la jeunesse pour des motifs comme la négligence, l'abus, les sévices physiques, sévices sexuels, abandon. Alors, M. le Président, je voudrais rappeler, avec votre consentement, que j'ai déposé ici même, à l'Assemblée, avant le budget, les besoins financiers considérés comme essentiels par les centres jeunesse pour mieux secourir ces jeunes enfants et pour s'assurer que la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse ne va pas rester sur papier, pour s'assurer, M. le Président, que ces enfants vont être visités plus qu'une fois dans les familles d'accueil où ils sont hébergés, à chaque mois, pour s'assurer qu'ils auront les ressources professionnelles en santé mentale...

Le Président: Alors, votre question.

Mme Harel: ...qui leur font dramatiquement défaut présentement.

Alors, la question est simple: Le ministre reconnaît-il qu'au rythme du budget qu'il injecte...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je voudrais saluer, dans les tribunes, celle qui a mené à bien la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse, celle qui m'a précédé comme députée de Jean-Talon, Mme Margaret Delisle, qui est parmi nous aujourd'hui.

Il est certain qu'il y a là un défi non seulement pour l'État, mais pour la société, parce que les statistiques que cite la députée montrent l'état profond de détresse de certaines familles, qui bien sûr a des impacts très malheureux sur les enfants. Il faut dire qu'on a investi en protection de la jeunesse, depuis qu'on est aux affaires du gouvernement, avec un certain succès, puisqu'on a réduit les listes d'attente d'au moins 50 % dans tous les domaines qui touchent les centres jeunesse. Il faut dire également qu'on a posé le geste de moderniser la Loi sur la protection de la jeunesse. Il faut dire également qu'on a conversé avec les représentants des centres jeunesse et des établissement de santé et de services sociaux pour planifier l'investissement qui a été annoncé par ma consoeur la ministre des Finances. Il faut rappeler que l'Association des centres jeunesse, dans un communiqué au lendemain du budget, s'est déclarée satisfaite, même très satisfaite des mesures proposées, qui sont du financement de 30 millions, qui commence cette année, sur une base annuelle, nouveau, autant dans les centres jeunesse que dans les établissements de première ligne, comme les CLSC, pour aller intervenir au niveau des familles et gérer les situations avant qu'elles ne deviennent des crises.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le ministre reconnaît-il qu'en matière d'injection de fonds pour les centres jeunesse ce n'est que le quart, cette année, réellement de ce qu'il vient de mentionner? Et, s'il veut respecter le travail que sa prédécesseure a fait, M. le Président, comment peut-il accepter que ce soit seulement sur six ans que les conditions budgétaires seront réunies pour que les enfants sous protection de la nouvelle loi aient enfin le secours qu'ils ont besoin, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, nous partageons tous... et il n'y a pas d'exclusivité ni de monopole de la compassion et de la préoccupation pour les familles et les enfants qui sont touchés, dans cette Assemblée nationale. C'est toujours ironique d'entendre le parti politique qui a sabré dans les réseaux, notamment celui de la santé et services sociaux, de façon vraiment terrible; les cicatrices en sont encore très saignantes, M. le Président, si je peux m'exprimer ainsi. On a encore les traces de cette négligence, qui s'est étalée pendant neuf ans, par un parti supposément social-démocrate.

Alors, cette année, on va investir 30 millions de dollars dans le réseau de la jeunesse en difficulté et on va continuer, chaque année, à faire ces progrès pour continuer les améliorations qu'on a obtenues. On a diminué, comme je l'ai expliqué, les listes d'attente dans les centre jeunesse de plus de 50 % et on a réduit le nombre de cas par intervenant depuis notre arrivée au gouvernement.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Méthé: M. le Président, hier soir, lors de l'étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux, le président-directeur général de la Société immobilière du Québec, M. Marc Fortier, a indiqué aux membres de la Commission des finances publiques qu'il n'existait pas de projet concret et solide pour l'îlot Balmoral, à Montréal. Il a même affirmé que les projets qu'il a vu passer dernièrement n'avaient pas de structure financière solide. Ce matin, contrairement à ce qui a été affirmé hier, on apprend qu'il existe un projet d'une tour de 30 étages sur l'îlot Balmoral.

Comment la ministre responsable des Services gouvernementaux explique-t-elle cette contradiction?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne peux pas empêcher la ville de Montréal ou les gens qui s'intéressent à un projet, pour la partie de la ville de Montréal, de faire des déclarations, à savoir ce qu'ils vont faire avec une partie de l'îlot Balmoral. Il y a une autre partie qui appartient au gouvernement, et ce que nous souhaitons faire avec la partie qui appartient au gouvernement, c'est d'y garder une vocation culturelle, M. le Président, parce que c'est dans le quartier des spectacles, c'est entouré d'équipements culturels. Et par conséquent c'est ça que j'ai répondu hier et c'est ça que je réponds encore aujourd'hui, en Chambre.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Méthé: M. le Président, hier ? je réitère ? le président disait qu'il n'y avait aucun projet retenu. Alors, le premier ministre, dans son discours inaugural, affirmait que pour l'avenir une des priorités du gouvernement était la transparence.

On a une version de la Société immobilière du Québec, on a une autre version des médias; ce matin, la ministre tricote une autre version. Qui doit-on croire?

Le Président: Mme la ministre responsable des Services gouvernementaux.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, peut-être que la députée n'est pas au courant qu'il s'agit de deux terrains. Il y a la moitié de l'îlot Balmoral qui appartient à la ville de Montréal, et l'autre moitié qui appartient à la Société immobilière du Québec. Alors, ce qu'on a lu dans les journaux, je présume, M. le Président, c'est un projet pour l'îlot Balmoral qui appartient à la ville de Montréal. C'est ça, la différence.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. M. le Président, dans l'affaire de la vente du placement d'Hydro-Québec dans Meiya Power, le Vérificateur général a conclu que les officiers d'Hydro-Québec International avaient omis de transmettre au conseil d'administration d'Hydro-Québec l'information requise selon les règles administratives et les informations complémentaires auxquelles ils s'étaient engagés. Le ministre, hier soir, a reconnu ce qui est évident pour tout le monde, qu'il s'agit d'une faute grave de la part des officiers gestionnaires d'Hydro-Québec.

Nous savons, M. le Président, que le conseil d'administration d'Hydro-Québec se réunit demain, vendredi. Est-ce que le ministre va s'assurer des sanctions qui s'imposent pour ces officiers gestionnaires de l'entreprise qui ont manqué gravement non seulement à leur devoir, mais à leurs responsabilités?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Ça fait plaisir de répondre en Chambre à exactement la même question qui m'a été posée hier soir en ce qui a trait au rapport du Vérificateur général. Je tiens d'abord à rappeler un certain nombre de faits.

Le premier fait, c'est que c'est le gouvernement du Québec qui a mandaté le Vérificateur général pour aller voir ce qui s'était passé, voir qu'est-ce qui avait été impliqué dans cette transaction-là. Et le rapport du Vérificateur général indique clairement que le prix comme tel, la somme versée pour la transaction n'est pas plus élevée et est raisonnable. Il y a eu un manquement dans le suivi de certaines règles. Comme je l'ai expliqué hier, on ne peut pas demander de revoir les règles, elles sont là, elles existent. Le problème, c'est qu'elles n'ont pas été suivies.

Et, oui, je confirme ? et je lui ai dit hier soir ? qu'on va demander au conseil d'administration d'Hydro-Québec d'examiner la situation, d'examiner à l'interne qu'est-ce qui s'est passé, pourquoi les règles n'ont pas été suivies, et de nous soumettre leurs recommandations en ce qui a trait aux actions qui doivent être prises envers ceux ou celles qui ont manqué aux règles. C'est une entreprise, c'est une société d'État dont on peut tous être fiers. Il y a des règles qui existent, qui n'ont pas été suivies, alors, oui, on va demander au conseil d'administration dès demain d'examiner quelles mesures qui peuvent être prises pour ne pas que ça se reproduise à l'interne.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre réalise que les fautes graves commises par les officiers d'Hydro-Québec sont suffisamment graves pour atteindre la crédibilité du fleuron de nos sociétés d'État sur les marchés financiers? Et est-ce qu'il peut avoir le sens du devoir et le courage d'agir avec toute la rigueur que la situation exige?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: M. le Président, non seulement moi, mais le gouvernement a agi dans ce dossier-là avec toute la rigueur et la diligence que la situation nécessitait. C'est nous qui avons mandaté le Vérificateur général, c'est nous qui avons mis en place la nouvelle loi sur les gouvernances pour faire en sorte que le Vérificateur peut aller vérifier ce qui se passe à Hydro-Québec, maintenant, contrairement à la situation qui prévalait dans votre temps.

Alors, oui, on va continuer d'agir avec la même diligence. La situation, c'est la suivante: il y a des règles à Hydro-Québec, il y a des façons de faire, des procédés dans ce type de situation là qui existent, qui sont là mais qui n'ont pas été suivis. Alors, ce n'est pas de changer les règles ou de changer la situation. Et, oui, on va agir avec diligence, on demande au conseil d'administration d'Hydro-Québec de prendre les mesures nécessaires...

n(10 h 50)n

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...pour voir qu'est-ce qui s'est passé, qui a manqué et quelles sont les mesures qu'ils peuvent prendre avec ces personnes-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci. M. le Président, le 9 juin dernier, dans une entrevue accordée à un journal, la ministre de l'Éducation a publiquement admis la lourdeur des commissions scolaires. Lors de l'étude des crédits de son ministère, hier ? pardon ? elle a partiellement expliqué cette lourdeur par, et je cite: «...que les commissions scolaires sont des têtes décisionnelles parfois très loin de la population.» Elle a aussi continué en disant que les commissions scolaires allongeaient le processus de décision.

M. le Président, puisque la ministre remet clairement en question l'efficacité des commissions scolaires, qu'est-ce qu'elle entend faire pour donner suite à ses propos et enfin s'attaquer à cette problématique-là?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, la réponse va être très claire: ce n'est certainement pas d'abolir les commissions scolaires, comme le préconise le parti de l'opposition officielle. Ça, c'est très clair dans mon esprit. Et je pense, M. le Président, que de mentionner que, dans certaines commissions scolaires, parfois il peut y avoir des lourdeurs administratives, puisque ce sont des institutions qui ont été créées il y a plusieurs décennies... Les commissions scolaires, comme tous le savent, mais je pense que parfois les gens de l'opposition officielle oublient...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Courchesne: Comme je pense que les députés de l'opposition officielle parfois oublient que les commissions scolaires sont avant tout des gouvernements autonomes élus démocratiquement. Ça, ils l'oublient, en face, et que, par rapport à ça...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma gauche, s'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors que, par rapport à cette réalité que nous devons respecter... Parce que c'est grâce aux commissions scolaires si nous avons un réseau public ? public ? qui favorise l'accessibilité de l'éducation à tous les Québécois et Québécoises. Et reconnaissons que, oui, ils ont une place importante dans le développement de nos régions et auprès de nos jeunes.

Cela dit, M. le Président, lors de la commission parlementaire d'hier, j'ai eu l'occasion de dire publiquement...

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: ...qu'effectivement ils étaient dans un processus de réflexion pour améliorer cette approche et faciliter les relations avec...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci. M. le Président, la réponse de la ministre me surprend, me surprend beaucoup. Elle a dit elle-même que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! S'il vous plaît. À ma droite, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: M. le Président, je n'entends pas à rire ce matin avec ce genre de question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Question complémentaire. M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: La ministre elle-même parle des commissions scolaires et elle dit que la tête décisionnelle est très loin de la population. Elle dit aussi que le système actuellement... elle parle de lourdeur. Le taux de participation actuellement est de 8 %...

Le Président: Votre question.

M. Desrochers: En plus, les gens se questionnent sur l'efficacité des commissions scolaires. Je ne vois pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, ça, c'est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous demanderais un peu de calme, s'il vous plaît. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, ça, c'est comme les budgets: l'ADQ décide un an d'avance qu'ils vont voter contre. Ils ont déjà décidé qu'ils vont voter contre en 2008. Alors, dans mon cas, ils décident deux heures d'avance qu'ils vont être surpris de ma réponse, alors qu'ils ne la connaissent même pas. Non, mais tu sais!

Alors, M. le Président, nous, je le répète, on n'a pas... Une fois qu'on fait certains constats auprès de la population... Puis je pense que c'est sain, dans une société, qu'on soit capable de reconnaître que nos institutions ont des aspects de leur gestion à améliorer. Mais, nous, M. le Président, contrairement à l'ADQ...

Le Président: En conclusion.

Mme Courchesne: ...on ne prône pas des solutions radicales comme l'abolition, on ne prône pas des solutions radicales sans dire ce qui va être fait à l'avenir.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous en sommes maintenant à la 11e question principale, il n'y aura pas de questions complémentaires. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, en question principale.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Dans un mois, un nouveau règlement canadien s'appliquera pour éradiquer la maladie de la vache folle, alors que les producteurs américains n'auront pas à appliquer ces normes d'hygiène supplémentaires. Les producteurs de boeuf d'ici craignent donc d'avoir à faire face à un nouvel effondrement des prix. Or, M. le Président, on sait déjà que l'aide du gouvernement fédéral ne sera pas suffisante pour le Québec. Comme d'habitude, le Québec ne reçoit pas sa juste part.

Qu'est-ce que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation va faire pour prévenir une nouvelle crise dans le secteur bovin, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Alors, M. le Président, nous suivons donc de près cette situation-là, puisque le gouvernement fédéral, comme le collègue vient de le rappeler, vient de passer un règlement, qui rentrera en vigueur le 12 juillet prochain, et ce que ça a comme obligation, c'est de faire retirer une partie de l'animal, principalement la colonne vertébrale, là où peut se loger la maladie, pour faire en sorte que tous les abattoirs du Québec enlèvent cette partie-là, de même que ceux qui transforment ce matériel-là, pour l'éliminer complètement de nos viandes carnées, donc, et protéger ainsi la population.

Le gouvernement a mis en place un programme d'aide financière qui va permettre à nos entreprises de rester compétitives et de relever le défi. Puis, on le sait, les entreprises devront contribuer à 25 %. On suit ça de proche, M. le Président, et on veut faire en sorte qu'on ait autant de protection, tant pour notre industrie que la santé des consommateurs, que de la santé aussi au niveau de l'environnement, pour la récupération des animaux morts.

Le Président: En question principale, M. le député de Johnson.

M. Charbonneau: M. le Président, si le gouvernement a reculé dans le dossier de la vente du Mont-Orford, rien n'est réglé pour assurer la saison de ski 2007-2008. Les intervenants économiques des Cantons-de-l'Est se disent préoccupés par des délais et la lenteur dans le dossier de résiliation du bail du Mont-Orford.

La ministre responsable peut-elle rassurer la population de la région quant à sa capacité de poser des gestes à temps pour ne pas compromettre la prochaine saison de ski et d'affecter l'économie régionale?

Le Président: Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir d'informer le député de Johnson des actions prises suite à notre décision, à l'écoute de la région, d'avoir un processus de résiliation du bail avec Mont-Orford inc. Premièrement, nous avons désigné un porte-parole du ministère du Développement durable, qui est un ancien haut fonctionnaire du gouvernement du Québec, M. Rodrigue Desmeules. Je peux vous informer que, depuis trois semaines, il y a déjà eu cinq entretiens, donc, entre le gouvernement et Mont-Orford inc. pour qu'on établisse les bases, un accord sur les conditions d'arbitrage. Pendant ce temps, je pense que les gens peuvent être rassurés puisqu'il y a un bail qui doit être honoré. D'ailleurs, si on ne l'honore pas, vous savez que les conséquences financières pour Mont-Orford inc. sont très importantes. Donc, il y a un bail à honorer.

Mais bien sûr je pense que tout le monde a intérêt à ce que ce dossier se règle le plus rapidement possible. Je le souhaite. On agit de façon très, très diligente pour que les conditions d'arbitrage soient fixées et que l'arbitrage puisse avoir lieu au cours des prochaines semaines. Mais, pendant ce temps, je veux rappeler ici qu'hier votre collègue a participé à un point de presse, et il faudrait maintenant que la situation soit plus claire...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...si vous souhaitez l'abrogation de la loi, ça compromet certaines opportunités à la région, pour la survie des installations.

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, on le sait, à chaque année, le gouvernement paie pour obtenir les services de différents conférenciers dans le but de parfaire les connaissances des administrateurs publics. Et, au cours de la dernière année, on apprend que le Conseil exécutif s'est offert trois conférences un peu plus particulières: la première était intitulée Controverse et apprentissage dans les politiques publiques, 1 500 $ ? le volet controverse, j'imagine, a dû être facile à illustrer, le volet apprentissage, ça reste à voir; le deuxième, Politique et public, le soutien populaire est-il nécessaire?, 1 500 $ ? j'espère que la réponse était oui; et le troisième, Leadership, aucune théorie ne tient la route, 1 500 $ ? ça, ça reste à voir.

Alors, qui a assisté à ces conférences? Est-ce que le premier ministre a assisté à ces conférences? Et est-ce qu'on peut nous en faire un résumé?

n(11 heures)n

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que nous constatons l'intérêt du deuxième groupe d'opposition pour des conférences, notamment sur le leadership...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

M. Fournier: Je... je... je sais que c'est un sujet... je sais que c'est un sujet qui les intéresse particulièrement, mais, cela étant dit, M. le Président, voilà autant de belles questions qui pourront survenir lors de l'étude des crédits du premier ministre qui pourra justement répondre dans le détail à certaines de ces questions. Ça nous fera d'ailleurs plaisir, M. le Président, de s'assurer qu'il y a une transmission de documents à certains des membres qui sont de passage ici et d'autres qui viendront peut-être plus tard.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Nous allons passer maintenant... Il n'y a pas de votes reportés.

Nous allons passer maintenant aux motions sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Oui. Mme la Présidente, je voudrais, conjointement avec le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin, présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale du don de sang.»

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Adopté, sans débat.

Donc, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Gendron: Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et le leader de l'opposition officielle, la motion suivante:

«Que [cette Assemblée] rappelle qu'il y a 25 ans cette année était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec et [que cette Assemblée] réaffirme formellement qu'elle n'a jamais adhéré à cette loi qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement et que la Loi constitutionnelle de 1982 demeure toujours inacceptable pour le Québec.»

La Vice-Présidente: Merci, M. le député du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Vote par appel nominal. Alors, qu'on appelle les députés, MM. les whips, s'il vous plaît. Ça va, hein, on peut y aller?

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, je voudrais juste rappeler peut-être aux députés nouveaux qui ne connaissent pas le règlement que, lorsque le vote est appelé, vous devez rester en Chambre. S'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Est-ce que je peux vous demander si, suite à ce que vous avez dit, il y aura une conséquence à l'égard du député qui vient de quitter?

La Vice-Présidente: Bien, M. le leader du gouvernement, le whip de l'opposition officielle est encore debout. Je comprends qu'il attend que tous ses députés soient en Chambre, incluant celui-là. M. le whip est toujours debout.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Oui, d'accord, Mme la députée.

n(11 h 4 ? 11 h 7)n

La Vice-Présidente: À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée conjointement par M. le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et M. le leader de l'opposition officielle proposant:

«Que l'Assemblée nationale du Québec rappelle qu'il y a 25 ans cette année était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec et qu'elle réaffirme formellement qu'elle n'a jamais adhéré à cette loi qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement et que la Loi constitutionnelle de 1982 demeure toujours inacceptable pour le Québec.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Lemieux (Bourget), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Deslières (Beauharnois), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Bérubé (Matane).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Cholette (Hull), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Domingue (Bellechasse), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Roy (Montmagny-L'Islet), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Camirand (Prévost)... pardon... M. Damphousse (Maskinongé), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

n(11 h 10)n

La Vice-Présidente: Y a-t-il des députés qui sont contre cette motion? Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 109

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente: La motion est donc adoptée.

Alors, nous sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

S'il vous plaît, les députés qui doivent vaquer à leurs commissions doivent le faire dans l'ordre.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, après le présent avis...

La Vice-Présidente: Un instant, M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît, pour qu'on puisse vous entendre. Dans l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader.

M. Fournier: ...Mme la Présidente. Donc, je poursuis où j'en étais: avant le présent avis jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture entreprendra l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 12 h 30 à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif; cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission du transport et de l'environnement complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale; cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, de 20 heures à 23 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et des Régions aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente: Merci, M. le leader du gouvernement.

Alors, nous sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je constate qu'il n'y a pas de demande de renseignements de la part des députés.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. En conséquence, je lève la séance. Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au vendredi 15 juin 2007, à 10 heures.