Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article c.

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le député de La Peltrie propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 393, Loi sur l'Agence québécoise du cancer. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je dépose le projet de loi n° 393.

Ce projet de loi a pour objet de créer l'Agence québécoise du cancer afin d'y concentrer l'ensemble des ressources de lutte contre le cancer. Ce projet de loi détermine la mission de l'agence qui aura notamment la responsabilité d'établir un plan de contrôle du cancer intégrant tous les éléments du continuum de la lutte contre le cancer ainsi que de coordonner, en collaboration avec les autres acteurs du système de santé et des services sociaux, la planification, le développement, la prestation et l'évaluation des services de lutte contre le cancer. L'agence aura également la responsabilité d'établir et de gérer un registre national normalisé du cancer.

En outre, le projet de loi contient des dispositions modificatives et transitoires notamment en ce qui concerne le transfert à l'agence de certains employés du ministère de la Santé et des Services sociaux.

M. le Président, j'aimerais dédier le projet de loi n° 393 à la mémoire du Dr Joëlle Lescop, qui est la marraine du projet de loi et qui est décédée la nuit dernière, des suites du cancer. Et il y a aura de consentement unanime une motion sans préavis pour observer une minute de silence à sa mémoire.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur la tarification en assurance automobile au Québec pour l'année 2007.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan stratégique de la Sûreté du Québec 2007-2012.

n (14 h 10) n

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 27 pétitionnaires. Alors, je voudrais les saluer, parents, bénéficiaires et intervenants en matière de déficience qui sont dans nos galeries. Alors, ce sont des citoyens et citoyennes de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le droit aux services sociaux et de santé implique d'abord le droit d'accéder à ces services et ensuite est indissociable du droit à des services de qualité impliquant, entre autres, une réponse appropriée aux besoins de la personne, du personnel qualifié et formé, un plan de services individualisés et un suivi à toutes les étapes de la vie de la personne;

«Attendu qu'à Montréal il y a plus de 1 280 personnes présentant une déficience intellectuelle qui doivent attendre entre six mois et quatre ans pour obtenir un service de réadaptation ? soit stimulation précoce, soutien à la personne, service résidentiel, [service] socioprofessionnel ? et que 683 familles sont en attente d'une subvention en soutien à la famille dans leur centre de santé et de services sociaux;

«Attendu que cette année, dans la région de Montréal, il n'y a eu aucun développement budgétaire pour la déficience intellectuelle;

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir assurer un accès rapide aux services de réadaptation et de soutien aux familles, à Montréal, répondant aux besoins individuels des personnes présentant une déficience intellectuelle et [à] leur famille.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 62 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse injuste des contributions d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste ainsi qu'à la catégorisation dont fait l'objet ce groupe d'usagers de la route;

«Attendu que le régime d'assurance automobile du Québec doit garder un objectif sociétal en répartissant les coûts sur l'ensemble des véhicules;

«Attendu que la tarification injuste [de] la Société d'assurance automobile du Québec a adoptée à l'encontre des motocyclettes est interprétée comme une solution visant strictement à réduire ses coûts sans égard aux impacts économiques et est considérée par la population motocycliste comme un geste de discrimination;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous appuyons donc le Comité d'action politique motocycliste ? CAPM ? qui réitère en notre nom son opposition à une hausse injuste et à la catégorisation des motocyclettes et demandons à l'Assemblée nationale de prendre les mesures appropriées afin que les décisions prises à l'encontre des motocyclistes du Québec soient suspendues.

«Nous demandons [aussi] à l'Assemblée nationale à ce que les motocyclettes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés en commission parlementaire et réitérés aux audiences publiques du conseil d'experts et qu'elle donne suite à notre requête visant à ne pas permettre une augmentation injuste aux motocyclistes.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'origine de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée et signée par 1 646 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière. Le préfet est ici, d'ailleurs, dans les gradins, je le souligne et le salue.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Centre de santé et services sociaux du Grand-Littoral ne compte plus que cinq médecins, alors qu'ils étaient auparavant au nombre de 14;

«Considérant que le manque de médecins au CLSC de Laurier-Station nuit dangereusement à la qualité des soins de santé de la région;

«Considérant que les listes d'attente pour obtenir une consultation avec un médecin sont si longues que seuls les cas les plus urgents sont traités;

«Considérant que la population desservie par le CLSC augmente depuis de nombreuses années;

«Considérant que les parents et les travailleurs doivent manquer beaucoup d'heures de travail pour consulter un professionnel de la santé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux de remédier immédiatement à la situation et d'assurer à la population un accès adéquat aux services de santé auxquels elle a droit.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole en question principale à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: M. le Président, il y a un mois, la ministre de l'Environnement banalisait ici, à l'Assemblée nationale, l'événement qui est survenu au réservoir 408 du port de Montréal, un déversement d'un million d'un produit très hautement dangereux, un hydrocarbure dont les conséquences pour la santé sont connues, le paraxylène. Aujourd'hui, la ministre est en eaux troubles alors que des informations plus complètes sur cette situation parviennent à la population.

Première chose bien claire, elle nous avait annoncé, à l'Assemblée, et je la cite, là, que les mesures de confinement utilisées avaient permis de contrôler tout à fait la situation. On s'est rendu compte que, les mesures de confinement, les protocoles prévoyaient des mesures de confinement immédiates, urgentes. Ça a pris huit mois avant que le premier mur soit construit. Deuxièmement, elle nous avait dit qu'il n'y avait pas d'enjeu de santé publique, alors qu'aujourd'hui on sait que la nappe phréatique a bel et bien été contaminée et qu'il y a 195 fois les taux, les normes acceptables dans l'eau. Troisième élément: en plus d'être plus vite à confiner l'information que le paraxylène, on s'est rendu compte que le gouvernement s'est aussi traîné les pieds dans le nettoyage. Encore aujourd'hui, du million de litres déversés, il y en a la moitié qui n'a toujours pas été récupérée.

Ma question à la ministre de l'Environnement: Est-ce qu'elle ne considère pas aujourd'hui qu'elle doit des explications aux Québécois et aux gens de l'est de Montréal?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner que l'événement du déversement s'est produit en pleine campagne électorale, en 2003. C'est un point, un détail que le chef de l'opposition, aujourd'hui, a omis de resouligner. Donc, il y avait là une transition gouvernementale.

Deuxièmement, il doit aussi mentionner que les informations qu'il relate aujourd'hui font suite à ce souci de transparence que j'ai reconnu. Là où le chapeau nous allait, c'était le fait qu'il y avait eu un problème de communication envers la population, et j'ai ici même déposé en cette Chambre toute l'information concernant ce problème de déversement. Je répète ici, aujourd'hui, M. le Président, que toutes les interventions ont été faites en bonne et due forme pour être capables de parler du confinement du produit, du paraxylène. Je le répète, quand j'ai dit en cette Chambre que tout était sous contrôle par rapport au confinement, je tiens à le rappeler ici puis à le dire à la population de l'est de l'île de Montréal, le produit est bel et bien confiné sur le site. On peut écouter les paroles du chef de l'opposition, de certains autres intervenants, mais, en cette Chambre, M. le Président, compte tenu que je sais que pour les citoyens la parole, que ce soit du chef de l'opposition ou même de moi... peut-être qu'ils veulent être rassurés par la voix des experts, je veux déposer en cette Chambre une lettre préparée et signée par non seulement le directeur régional du ministère de l'Environnement, mais aussi par un chimiste, par un biologiste, qui relate toutes les interventions prises pour parler du confinement du paraxylène et qui se termine ainsi ? signée, je répète, par un biologiste, un chimiste, un directeur régional: «...que l'ensemble des moyens mis en place, conformes aux règles de l'art reconnues et applicables, ont eu pour effet de confiner...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...le paraxylène.» C'est ce que j'ai dit, c'est ce que je répète avec experts à l'appui.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. C'est une vraie farce que la ministre nous parle, aujourd'hui, de transparence. Les documents qu'elle a déposés, elle ne les a pas déposés de gré, elle les a déposés parce que l'opposition officielle les a exigés, hein? C'est ça qui s'est produit.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! À l'ordre! La parole est à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Et ce qu'on...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Ce qu'on se rend compte, c'est que les réponses de la ministre de la mi-mars... le communiqué émis par son ministère à la mi-mars oubliait quelques faits, oubliait de mentionner qu'il y a la moitié du produit qui n'a toujours pas été récupérée aujourd'hui et que la lenteur de son ministère a fait que la nappe phréatique est contaminée aujourd'hui.

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Moi, M. le Président, moi, je suis d'accord pour qu'on soit exigeants, extrêmement exigeants face aux fonctionnaires du ministère de l'Environnement puis je suis d'accord pour les rappeler à l'ordre lorsque c'est nécessaire. J'ai déposé en cette Chambre, avec toute la transparence, tous les documents relatifs à l'affaire parce que j'estimais qu'il était vrai qu'il fallait rappeler aux fonctionnaires qu'il fallait agir en toute transparence et qu'à l'époque, en 2003, en pleine campagne électorale, on avait omis de le faire. Et j'ai fait un rappel à l'ordre et j'ai dit: On va déposer tous les documents.

Maintenant, on va mettre les chapeaux à la bonne place. Là où je suis capable de défendre vigoureusement les fonctionnaires du ministère de l'Environnement, c'est quand je vous confirme que toutes les actions ont été prises pour obliger les responsables du déversement à utiliser...

n(14 h 20)n

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...tous les moyens, un, pour confiner le produit et, deux, maintenant de procéder à la décontamination.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Je comprends bien la ministre, dans le début de chaque réponse, de vouloir partager le blâme avec le Parti québécois qui n'a pas été plus transparent en pleine campagne électorale, en 2003, mais, une fois...

Des voix: ...

M. Dumont: ... ? oui, oui ? que ça, c'est dit, là, une fois que ça, c'est dit, est-ce que la ministre peut reconnaître qu'entre la fin de l'année 2006 et aujourd'hui il y avait 500 000 litres pas récupérés, il y a toujours, aujourd'hui, 500 000 litres pas récupérés, ça fait quasiment un an et demi que le gouvernement se traîne les pieds à ne pas nettoyer un site contaminé?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Dans un premier temps, M. le Président, je vais prendre le temps, là, de m'adresser à la population du comté de Pointe-aux-Trembles, de Montréal-Est pour leur dire ceci: Toutes les mesures de confinement ont été prises pour éviter que de nouveau le fleuve Saint-Laurent soit contaminé par le produit. Les mesures de confinement, selon tous nos experts, sont efficaces.

Maintenant que j'ai dit cela pour rassurer la population, est-ce que le chef de l'opposition est en train de dire que c'est les impôts de tous les Québécois qui doivent servir à décontaminer un site contaminé par une entreprise? Non. Vous venez de dire que le gouvernement n'a pas nettoyé le site, qu'on devrait. Que ce soit le gouvernement qui nettoie le site? Non. On va faire en sorte que le responsable de ce déversement décontamine le site. C'est commencé. Il y a eu de l'excavation, il y aura de la décontamination in situ, et ça va se poursuivre, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Il y a un autre chapitre qui s'est écrit dans l'affaire Bruno Fortier, ce matin. C'est drôle, la vie, parce que la ministre des Relations internationales a pris à plusieurs reprises l'occasion qui lui était offerte pour nous répondre pour plutôt prétendre qu'on voulait lancer de fausses rumeurs et des suppositions. Elle nous a accusés à plusieurs reprises de faire traîner une histoire qui n'en était pas une, alors que la vérité, M. le Président, elle est de ce côté-ci de la Chambre et de ce qu'on entend des gens de son propre ministère.

Ce matin, c'est son sous-ministre qui contredisait les propos de la ministre. Alors qu'elle nous disait, le 19 mars dernier, en répondant à mon collègue d'Iberville: «Et vous comprendrez, M. le Président, qu'il aura tout [...] loisir d'aller chercher ses effets personnels, voyons!», ce qu'a dit le sous-ministre ce matin, M. le Président: Il n'y avait pas de contrainte, il n'y avait pas de pression indue de la part de la ministre. Ce qu'on a vu, c'est un sous-ministre qui a répondu à une question toute simple: Était-il dans l'obligation...

Le Président: Votre question.

M. Proulx: ...de ne pas se présenter à New York et est-ce que ses effets personnels lui ont été transmis? Oui, il devait ne jamais se présenter à New York à tout...

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, quand on est en manque d'idées puis on est en manque de projets de société, on accuse puis on attaque des réputations. Et ça, c'est devenu la...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant. La question a été posée dans l'ordre, je vous demande la même collaboration pour la réponse. Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, c'est devenu la marque de commerce de l'ADQ, et c'est dommage, c'est très dommage. On s'attendrait, M. le Président, à un peu plus de respect dans cette Chambre.

Mais, pour en revenir à la question du député de Trois-Rivières, le sous-ministre a bien indiqué ce matin que j'avais toujours dit la vérité, que, si on avait rappelé M. Fortier, c'était pour des raisons administratives.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est clair, c'est qu'elle a été contredite par son sous-ministre. Elle le nie encore, mais c'est ce qui est arrivé, M. le Président. Mais je veux revenir sur la lettre du 3 avril, celle qui a été fabriquée la journée même où on lui a posé la question. Elle l'a déposée cette journée-là. C'est un ramassis d'histoires, M. le Président, qui ne tient pas debout. Tout ce qu'il fait, c'est accréditer la thèse, celle de la ministre, dont elle est prisonnière.

Est-ce qu'elle peut nous dire quel genre de pression elle a mis sur son sous-ministre pour en arriver à un tel résultat? Parce que, nous, notre projet de société, ce ne sera jamais de mentir aux Québécois comme vous le faites actuellement.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, je vous demanderais de retirer les derniers propos que vous avez utilisés vis-à-vis la ministre.

Une voix: ...

Le Président: Le mot «mentir», qu'il a dit. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: En réponse à la question, M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, non seulement il faut prendre la parole du député... Et là il la met encore une fois en doute et il remet en doute l'écrit d'un sous-ministre.

En fait, tout ce qui est mis sur la table ne fait pas son affaire. À la place, il propose des questions qui font des suppositions, et ça aussi, M. le Président, ça va à l'encontre du règlement. La question au complet va à l'encontre du règlement parce que le règlement est là pour faire en sorte qu'en cette enceinte nous ayons des débats sur des questions fondamentales qui respectent l'intégrité, le respect des droits des personnes. Je m'aperçois que le leader de l'opposition qui s'est engagé, la semaine dernière, à respecter les droits des Québécois vient encore une fois de l'enfreindre pour des questions bassement partisanes. S'il veut accuser des gens de mentir, qu'il parle au député de Chauveau.

Le Président: Question de règlement. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Roy: Il a imputé des motifs à mon collègue, et je lui demande de retirer ses paroles.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre!

Une voix: ...

Le Président: Attendez. Avez-vous terminé votre question de règlement? Sur la question de règlement.

M. Fournier: Je n'ai pas fait de supposition, M. le Président, j'ai fait une proposition. S'il veut accuser quelqu'un de mentir, qu'il parle au député de Chauveau.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demanderais de faire attention à vos propos. S'il vous plaît! En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce matin, le chat sort du sac. Quatre chercheurs, membres du comité de suivi de la situation linguistique, ont révélé que la présidente de l'Office de la langue française avait mis leurs études entre les mains de la ministre de la Culture pour décider du moment de leur sortie publique.

Alors que la ministre et le premier ministre ont toujours affirmé que c'est la présidente de l'office qui décide de la sortie publique des études sur la langue, le texte de ce matin démontre clairement que la ministre a fait de l'ingérence politique, M. le Président. Je rappelle que, depuis deux ans, le cabinet du premier ministre exerce un contrôle sur les sorties médiatiques du gouvernement. Il y a actuellement, au ministère du premier ministre, 243 personnes payées à plein temps pour faire juste ça. Compte tenu de ce qui est maintenant démontré et de la centralisation des décisions sur les sorties médiatiques, quand le premier ministre a-t-il été informé du contenu de l'étude Termote, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications et responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai pris connaissance de la lettre des chercheurs. Ces chercheurs, je les respecte beaucoup, je leur ai dit. J'ai rencontré à mon cabinet M. Langlois pendant une heure et demie de temps et je lui ai posé la question: Êtes-vous à l'aise, êtes-vous confortable avec ce rapport quinquennal qui a été rendu public? Il m'a dit oui. Il l'a écrit dans les journaux. Et ce rapport est un rapport important qui fait l'état de la situation du français au Québec sur cinq ans.

Alors, ceci étant dit, M. le Président, je vais citer ici un article du Devoir, de Michel David, daté du 29 janvier 2008: «Cela dit, le PQ n'a pas de leçon à donner. À l'époque où il était au pouvoir, il ne s'était pas contenté de cacher des études. Il avait même tripoté celles du Conseil de la langue française pour qu'elles soient plus compatibles avec ses intentions politiques. [...]À l'époque, Pauline Marois était ministre...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, dans les citations également, alors je vous demanderais de faire très attention. Mme la ministre, vous savez que c'est comme ça.

Mme St-Pierre:«À l'époque, [l'actuelle chef de la deuxième opposition] était ministre de l'Éducation dans le gouvernement Bouchard. Aujourd'hui, elle est plutôt mal placée pour reprocher à France Boucher de jouer un rôle politique et administratif en même temps.»

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Ce n'est pas à répéter une fausseté qu'elle devient plus vraie, M. le Président. Tout le monde voit bien que le premier ministre est frileux, il ne se lève pas quand il s'agit de défendre la langue française.

Est-ce qu'il pense vraiment que la population va croire qu'il n'était pas au courant des études complétées depuis deux ans, qu'il n'a rien à voir avec le fait qu'elles ont été retenues, alors que c'est lui qui contrôle les sorties publiques du gouvernement, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, la semaine dernière, en commission parlementaire, la présidente de l'Office québécois de la langue française a dit qu'il n'y avait pas eu d'ingérence politique dans ce dossier. Elle a décidé de publier les études, 18 études et fascicules, en même temps que ce rapport qui n'a été contesté par aucun chercheur, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le port de Montréal a été le théâtre d'un important déversement de paraxylène en avril 2003. On l'a appris il y a quelques semaines, c'est très toxique, le paraxylène, M. le Président, ça peut causer des irritations aux yeux et à la peau. S'il est ingéré, le paraxylène peut causer des dommages aux poumons et aux organes de reproduction. Il peut également s'attaquer au système nerveux, M. le Président.

Or, on sait, cinq ans après l'incident, il y a encore du paraxylène dans la nappe phréatique du port de Montréal, M. le Président. Là, la ministre de l'Environnement va nous dire que tout va bien, que tout est confiné, sauf que c'est le ministre de la santé publique qu'on veut entendre dans ce dossier-là, M. le Président. Il doit nous dire: Depuis quand est-il au courant des incidents? Quand l'a-t-on mis au courant? Est-ce qu'il a envoyé des inspecteurs pour s'assurer que la population de l'est de Montréal ne courait aucun danger? Bref, qu'est-ce qu'il a fait depuis cinq ans dans ce dossier, M. le Président?

n(14 h 30)n

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que de nouveau il est important... parce que vraiment le ton pris est un ton extrêmement alarmiste, alors qu'ici même... J'espère que vous avez pris le temps de lire la lettre que je viens de déposer en cette Chambre, que ce soient un biologiste et d'autres experts du ministère de l'Environnement, ils vous écrivent. Je savais que vous alliez mettre notre parole en doute. J'ai demandé à des experts que, moi, je respecte de vous écrire. Et il écrit que toutes les mesures de confinement font en sorte qu'il n'y a pas en ce moment de problème, par exemple, de contamination du Fleuve Saint-Laurent.

Bien sûr, bien sûr qu'il faut continuer le travail de décontamination. Il a commencé. Il y a eu des excavations de terre, il y aura du traitement in situ, et on devra également trouver d'autres moyens technologiques pour continuer à décontaminer le site. M. le Président, c'est important de le rappeler, on ne parle pas d'un site orphelin, là, on parle d'un site industriel actif, donc c'est complexe. Plus ça va, plus c'est complexe parce qu'il faut intervenir sur un site où non seulement il y a une activité industrielle, mais il y a aussi des canalisations. Il faut intervenir avec beaucoup de doigté. Mais ce sera fait, nous aurons toutes les exigences nécessaires...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...vis-à-vis le responsable de ce déversement pour que la décontamination se poursuive.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, il y a deux heures, Radio-Canada rapportait ceci, et je cite: «Les porte-parole de la direction régionale du ministère de l'Environnement disent que c'est très difficile de garantir à 100 % qu'il n'y a en ce moment aucun écoulement dans le fleuve.» Ses propres experts, M. le Président, le disent.

On veut entendre le ministre de la Santé là-dessus. Est-ce qu'il peut nous rassurer? Est-ce qu'il peut dire aux gens de l'est de Montréal: Il n'y a jamais eu aucun danger pour la santé publique? Est-ce qu'il peut se lever en cette Chambre et nous dire que la population est en sécurité, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Oui. Ce serait très, très tentant, M. le Président, de rappeler au député que le déversement a eu lieu en pleine campagne électorale, quand c'était le Parti québécois qui menait le Québec, mais honnêtement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Mais sincèrement, M. le Président, je disais que c'était tentant, mais en même temps je pense qu'ici, sincèrement, je veux éviter ce ton de la partisanerie mais aussi ce ton alarmiste qui fait en sorte que vous mettez en cause en ce moment même une lettre signée par un chimiste, M. Bruno Vanier, une lettre signée par un biologiste, M. Yves Valiquette, le directeur régional Jean Rivet, qui indique que les mesures de confinement, qui sont conformes aux règles de l'art reconnues et applicables, ont pour effet de confiner le paraxylène.

Maintenant, M. le Président, une... Je reviendrai, j'imagine que je pourrai revenir.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la crise du papier commercial poursuit son triste périple de report de date butoir en report de date butoir par le comité Crawford. Rappelons que c'est la Caisse de dépôt qui est l'instigatrice de ce comité qui soulève de moins en moins d'enthousiasme chez plusieurs entreprises privées québécoises qui se sentent flouées et qui s'apprêtent a contester, en Cour supérieure de l'Ontario, le plan de restructuration qui est proposé. Des entreprises publiques commerciales du Québec comme la SGF, La Financière agricole sont aussi prises dans cet engrenage.

Ma question est à deux volets à la ministre responsable: Est-ce que la Caisse de dépôt et la ministre comptent rester les bras croisés dans cette affaire, et, deux, quelles sont les pertes escomptées, dans cette affaire, par les entreprises commerciales du Québec à ce jour?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, à entendre la question du député de Chauveau, je présume, lui, qu'il souhaite que le gouvernement intervienne et vienne financer ce qui se passe actuellement au niveau du papier commercial. C'est clair, M. le Président, que ce ne sera pas ce que le gouvernement va faire. La démarche qui a été entreprise par la Caisse de dépôt, poursuivie par Purdy Crawford, M. le Président, elle est suivie par plusieurs pays à travers le monde. On parle justement, partout dans les journaux économiques, de la démarche de Montréal. Donc, la démarche, c'est pour empêcher une vente de feu. Une vente de feu, M. le Président, ce n'est pas sorcier, ça veut dire que vous prenez 0,50 $ dans la piastre. Nous autres, on ne veut pas ça, la Caisse de dépôt ne veut pas ça, Purdy Crawford ne veut pas ça, et les gens ne veulent pas ça. D'où la nécessité de la démarche actuellement, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Oui, M. le Président. C'est suivi partout à travers le monde, mais c'est contesté par nos entreprises québécoises, comme Jean Coutu puis Air Transat.

Mais ma question complémentaire est à l'effet que les rendements de la caisse affectent terriblement les sociétés qui sont des déposants. On le sait, hein, les pertes de rendement font en sorte qu'on a des dividendes qui sont moindres. Des dividendes qui sont moindres, ça crée une situation difficile sur la situation financière. Ça peut risquer de causer une hausse de tarifs CSST, SAAQ, qui sont des déposants à la Caisse de dépôt.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, très prochainement le président de la Caisse de dépôt sera là, en commission, pour l'étude des crédits, et je suis sûre que le député pourra poser toutes les questions. Par ailleurs, M. le Président, la Caisse de dépôt a déjà justement pris une perte à cet égard.

Mais j'aimerais rappeler justement au député de Chauveau, peut-être qu'il n'est pas au courant, M. le Président: le 30 milliards de dollars de papiers commerciaux dont on parle, savez-vous de combien on parle de, possiblement, pertes, papiers commerciaux, papiers de toutes sortes, à travers le monde? On parle de 1 000 milliards de dollars.

Le Président: En conclusion.

Mme Jérôme-Forget: Alors, vous comprendrez, M. le Président, que la démarche de Montréal, elle est...

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui, M. le Président. Hier, j'ai déposé, en étude de crédits, un document de travail du groupe Castonguay dans lequel on pouvait clairement lire que la ministre des Finances demandait au groupe de travail de ne pas aborder le thème du médicament. Visiblement, le ministre de la Santé n'était pas au courant des directives de sa consoeur. Le rapport Castonguay a quand même abordé le thème du médicament, mais de façon très sommaire. On aurait pu aller beaucoup plus loin, on aurait pu parler d'enjeux de nature économique qui auraient grandement aidé le régime d'assurance médicaments du Québec.

Ma question est à la ministre des Finances: Pourquoi a-t-elle demandé au groupe Castonguay de ne pas étudier la question du médicament? Est-elle au courant à quel point le ministre de la Santé est dans le pétrin avec son régime d'assurance médicaments?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je suis extrêmement surpris par cette question parce que, lorsque le député a abordé cet élément dans l'étude des crédits, je lui ai fait remarquer, le document dans les mains, qu'il y a 21 pages du rapport Castonguay sur le médicament. Vous comprendrez que c'est un peu embarrassant.

Maintenant, au cours de l'étude des crédits, moi, j'ai essayé qu'on discute en profondeur du rapport Castonguay, parce qu'on va mettre en place de nombreuses recommandations. Alors, on a eu un monologue, là, sur la mixité de pratique pendant le trois quarts des débats, puis on m'est arrivé avec cet élément, qui est contredit par le rapport lui-même. Clairement, M. le Président, dans cette Assemblée, le parti politique qui prend au sérieux ce rapport et qui l'applique, c'est le gouvernement du Parti libéral du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Si la ministre des Finances avait pris au sérieux la question du médicament, elle n'aurait pas demandé au groupe de travail de ne pas se pencher sur la question.

Maintenant, j'aimerais questionner le ministre, qui parle des recommandations qu'il va mettre en place. C'est quoi, les recommandations qu'il a l'intention de mettre en place pour des sociétés comme SARTEC, la SARTEC qui a des graves problèmes avec son régime d'assurance collective à cause du volet du médicament, des primes qui ont explosé. Il y a beaucoup d'entreprises, comme SARTEC, qui pourraient peut-être mettre fin à leur régime complémentaire.

Le Président: Votre question.

M. Laporte: Ma question est au ministre, très simple: C'est quoi, sa solution, c'est quoi, ses recommandations?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'espère que l'opposition officielle ne nous demande pas de ne pas appliquer la loi du Québec, là. La Loi de l'assurance médicaments indique de façon très claire que, lorsqu'un employeur offre un régime collectif d'assurance maladie ou invalidité, cet employeur est dans l'obligation d'offrir également un programme d'assurance médicaments. Pourquoi? Pour éviter justement qu'on transfère en grand nombre, comme c'était le cas avant qu'on accepte de déposer cette modification législative, transfère en grand nombre des citoyens vers le régime public.

Alors, je sais que l'ADQ, c'est le privé à tous crins, là, mais justement on leur dit, les assureurs privés: Gardez votre clientèle, occupez-vous-en, comme, nous, on s'occupe des gens à plus faibles revenus qui sont sous l'ombrelle du régime général d'assurance médicaments. Alors, la loi stipule clairement qu'un régime collectif doit comprendre également l'assurance médicaments. C'est à ce groupe de réviser ses politiques en la matière.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Un des grands défis qu'on a à relever, au Québec, dans le secteur industriel, c'est de s'assurer qu'on fasse plus de deuxième et de troisième transformation ici, au Québec. Or, M. le Président, on se souviendra tous qu'en juillet dernier la plus importante entreprise industrielle au Québec, Alcan, a été vendue à la société anglo-australienne Rio Tinto. Et, M. le Président, quelques mois plus tard, Rio Tinto annonçait qu'ils ne feront plus de deuxième et de troisième transformation. Or, M. le Président, demain aura lieu, à Londres, la première réunion annuelle des actionnaires de Rio Tinto depuis qu'ils ont acheté Alcan, et mon collègue le député de Jonquière va être là pour poser des questions à la direction.

M. le Président, quel est le plan du ministre du Développement économique pour essayer d'amener Rio Tinto Alcan à enfin faire de la deuxième et de la troisième transformation au Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand: Merci. Merci, M. le Président. Je remercie le député de Rousseau de parler de développement économique dans un ton qui pour une fois est un peu plus courtois que les autres tons, un peu moins alarmiste. Parce qu'au fond les gens du Lac-Saint-Jean et de l'ensemble du Québec, ce qu'il faut leur dire, aux gens du Québec, ce qu'il faut prendre, nous, quand on fait le développement économique, c'est comment on va gagner dans les marchés de demain. Et ce qu'on a fait avec Rio Tinto Alcan, entre autres en assurant le 2,2 milliards d'investissement au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en assurant que le AP50, technologie développée en Europe par Pechiney pendant des années... Nos amis Français ne sont pas contents que cette usine pilote ait lieu au Québec, une usine pilote de 500 millions, qui va être plus grande et qui va faire qu'on va développer tout un secteur d'équipementier. Et ça, ça va être des milliers d'emplois à terme, parce qu'après ça cette expertise va aller sur la planète. Ça, c'est du développement économique à long terme, M. le Président, et qui va faire aussi que nos firmes d'ingénierie qui vont construire cette nouvelle technologie vont développer ce créneau-là et vont aller sur l'ensemble de la planète aussi pour développer ça. Ça, ça va être aussi du développement économique, M. le Président.

Ceci étant, dans d'autres domaines de la transformation de l'aluminium, c'est plus difficile. Il y a eu des succès remarquables au Québec, avec la Société de la vallée de l'aluminium...

Le Président: En conclusion.

M. Bachand: ...avec les centres de recherche, mais c'est difficile...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, c'est difficile d'avoir un ton serein avec le ministre du Développement économique qui nous dit en Chambre, et je veux le citer, il nous a dit ici, dans cette Chambre: «Le Parti québécois fait preuve de xénophobie ? il a peur des étrangers ? lorsqu'il s'inquiète des prises de contrôle d'entreprises.» C'est incroyable d'entendre ça, M. le Président. On n'a pas eu de début du commencement d'une réponse.

Je repose ma question: Quelle est la stratégie du ministre du Développement économique pour que Rio Tinto Alcan fasse de la deuxième et troisième transformation?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: De toute évidence, il faut répéter, il faut faire de la pédagogie, M. le Président. La stratégie pour le développement économique, c'est de développer des emplois qui vont résister, avec des entreprises concurrentielles. Et, dans la deuxième transformation, il y a un certain nombre d'entreprises qui ont été mises sur pied au cours des dernières années, qui... Certaines réussissent, certaines ne réussissent pas. Mais il y a d'autres créneaux beaucoup plus prometteurs: toute la recherche et développement de classe mondiale qui va être faite et à Montréal et au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et, je le répète, cette usine AP50, avec les centres de recherche et les investissements qu'Alcan et Rio Tinto Alcan va faire au Québec, nos équipementiers... parce que Rio Tinto Alcan met de l'argent, à notre demande aussi, à la demande du gouvernement du Québec, pour financer ses équipementiers, pour les aider à gagner. Et, M. le Président, ce ne sont pas des pinottes...

Le Président: En question principale, M. le député de Champlain.

M. Auger: Oui. Merci, M. le Président. Nous savons maintenant que le ministre du Travail refuse de se mettre à l'ouvrage dans le dossier du camp Flamand. Pendant qu'il s'en lave les mains, cinq travailleurs connaissent de graves problèmes de santé et financiers en raison de leur contamination au camp Flamand. La machine gouvernementale a repoussé au mois d'août...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Champlain.

M. Auger: ...a repoussé au moins d'août l'audience qu'ils avaient réussi à avoir après deux longues années d'attente.

Puisque le ministre du Travail refuse, par manque de volonté, de s'impliquer dans le dossier, je m'adresse aujourd'hui au ministre des Ressources naturelles. M. le Président, après que le Dr Louis Jacques, médecin spécialiste, ait statué que les moisissures du camp Flamand sont directement reliées à l'état de santé des travailleurs: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut, lui, reconnaître la responsabilité d'Hydro-Québec dans ce triste dossier?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Alors, M. le Président, je vais reprendre mes explications d'hier, tout d'abord pour réitérer toute la compassion que nous avons à l'égard des cinq travailleurs qui sont touchés par la maladie qui les afflige. Vous savez, il y a une décision qui est en cours présentement à la Commission des relations du travail. Je crois avoir bien expliqué au député de Champlain hier que, compte tenu de mes fonctions comme ministre du Travail, j'ai un droit de réserve, je ne peux m'ingérer dans un dossier judiciaire. Il y a une cause qui est en cours présentement à la Commission des relations du travail, laissons les parties faire leur preuve, et il y aura une décision par un commissaire qui est indépendant, qui a la neutralité et qui va porter un jugement dans cette affaire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Merlini: Oui. Merci, M. le Président. On a soulevé ce problème du camp Flamand en commission parlementaire l'année dernière; on l'a soulevé en période de questions; mon collègue de Champlain l'a rappelé devant les travailleurs ici. Le ministre des Ressources naturelles devrait se soucier de la santé des travailleurs, c'est ce qu'il nous avait répondu. Mais, si le ministre admettait simplement la responsabilité d'Hydro-Québec dans la contamination des travailleurs du camp Flamand, il n'y en aurait pas, de guerre judiciaire.

Est-ce que ce gouvernement va assumer ses responsabilités, mettre ses culottes et être imputable lorsqu'il laisse contaminer des travailleurs d'Hydro-Québec?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Alors, M. le Président, c'est très alarmant, ce qu'on entend de la part de l'opposition officielle...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La parole est au ministre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, il y a des lois qui ont été adoptées ici, à l'Assemblée nationale: je vous rappelle la loi sur la santé et sécurité au travail, la loi sur les lésions professionnelles. C'est des lois qui ont été adoptées ici, qui donnent un cadre juridique. C'est des lois, en passant, où les syndicats et les patrons siègent sur les instances, donc c'est paritaire, c'est neutre. Il y a des mécanismes pour nommer les commissaires qui siègent sur ces instances. Alors, laissons le système judiciaire faire son oeuvre. Il y a des lois, et mettons-nous à l'abri de la politique tel que veut le faire l'ADQ.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le plus grand tueur de notre temps, c'est le cancer. Au Québec, toutes les 13 minutes, une personne apprend qu'elle a un cancer et une personne en meurt à toutes les 30 minutes. C'est la principale cause de décès au Québec depuis 2005. Il y aura 42 000 nouveaux cas de cancer, cette année, au Québec; près de 20 000 personnes vont en mourir. Alors, à la lumière de ces statistiques, M. le Président, il y a plusieurs intervenants, notamment la Coalition Priorité Cancer, qui proposent de créer une agence de lutte contre le cancer. Nous, on est ouverts à la discussion, M. le Président; on est prêts à regarder les pour et les contre; on est prêts à voir est-ce que ça pourrait améliorer l'efficacité de cette lutte... qui tue tellement de gens, bon.

Là, on aimerait savoir: est-ce que le ministre de la Santé peut manifester la même ouverture d'esprit et se lever en Chambre et nous dire, sans nous dire s'il est pour ou il est contre, nous dire: Je suis prêt à m'asseoir, je suis prêt à regarder ça comme moyen; je suis un homme ouvert d'esprit, même après cinq ans comme ministre de la Santé, je suis encore capable de regarder des idées nouvelles, et puis je vais en discuter avec le Parti québécois puis peut-être avec l'ADQ?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, l'association rapide qui vient entre le parti politique représenté par notre collègue et le mot «cancer», malheureusement, c'est le mot «Plattsburgh». Alors, sur ce côté-là, il faut rappeler les progrès importants qu'on a faits dans le domaine du cancer au Québec. Et c'est très particulier: le jour même où le directeur national de la lutte contre le cancer, le Dr Loutfi, qui est un oncologue pratiquant, je le rappelle, annonce une nouvelle formule de suivi pour les patients, le passeport oncologique, cette même journée, les deux oppositions, au lieu d'opter pour traiter plus de malades, optent pour créer une structure bureaucratique. Là, ils se rejoignent très bien là-dedans.

On n'a pas attendu, nous, de créer des structures pour intervenir et agir. On a investi 375 millions de dollars dans la lutte contre le cancer; on a éliminé l'attente hors délai en radiothérapie; on a créé les infirmières pivots, dont on augmente le nombre partout dans le réseau. On a ouvert ou annoncé des centres de traitement de cancer, à Gatineau, à Laval, en Montérégie, à Québec et à l'Hôpital général juif. On est en voie vers la création du registre national sur le cancer et on met en place les bases d'un programme de dépistage du cancer colorectal. Alors, nous, on préfère intervenir directement auprès de la population que de créer des silos bureaucratiques.

n(14 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Monsieur, venant du roi de la structurite et de la bureaucratie qui a créé les CSSS, les réseaux locaux de services, les CMS, et tout le reste, c'est assez...

Des voix: ...

M. Drainville: ...c'est assez ironique, M. le Président, c'est assez ironique. Je ne sais pas si vous m'entendez, moi, je ne m'entends...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, chers collègues! Vous savez très bien, M. le député, qu'il faut appeler tout parlementaire par le titre qu'il occupe dans cette Assemblée. Je vous demande de poser votre question.

M. Drainville: M. le Président, c'est toujours la même... c'est toujours la même histoire: il ronronne, tout va bien; il ronronne, c'est l'approche ronronron petit patapon, ronronron petit patapon, M. le Président!

Alors, sur un sujet aussi sérieux que le cancer, est-ce qu'il est prêt à s'asseoir puis à regarder l'idée de créer une agence, pas canadienne, une agence québécoise de lutte contre le cancer?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je comprends que le Parti québécois est très mal à l'aise avec son bilan dans le domaine de la lutte contre le cancer et qu'on dissimule cet état de fait.

Des voix: ...

M. Couillard: Ah! ils ne sont pas mal à l'aise. Ah! ils ne sont pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande de respecter le droit de chacun des parlementaires qui s'expriment dans cette Assemblée. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: J'ai touché un petit nerf sensible, M. le Président, là, parce qu'à l'époque, là, il fallait 12 semaines d'attente pour être envoyé aux États-Unis, hein, on rappelle ça en passant. Puis, pour la gouverne de notre collègue, qui faisait la part des choses autrefois, la réforme qu'on a mise en place a diminué de moitié le nombre de structures dans le réseau de la santé, et on a fait passer le nombre d'accréditations syndicales de plus de 3 000 à 900, ce qu'eux n'avaient pas osé faire dans le passé.

Alors, ce qui est clair, c'est que les actions concrètes qu'on a mises sur le terrain pour traiter plus de malades dans les délais, accompagner les patients, prévenir le cancer, c'est beaucoup plus efficace que de créer un siège social, des en-têtes de papier à lettres puis des cartes de visite.

Le Président: En question principale, M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, depuis des semaines, bientôt un an, lorsqu'on aborde en Chambre la question du lock-out du Journal de Québec, évidemment le ministre du Travail nous ressort toujours les mêmes rengaines, toujours le même article de journal, M. le Président, pour justifier sa paresse. Mais, aujourd'hui, on va le remettre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je demande le respect de chacun des parlementaires. S'il vous plaît! Faites attention à vos propos, s'il vous plaît, M. le député, là.

M. Légaré: Je retire. Alors, aujourd'hui, M. le Président, on va le remettre dans l'actualité, parce que, mardi de cette semaine, l'ex-président du SFPQ, Michel Sawyer, l'accusait, accusait le ministre de laisser pourrir le conflit, M. le Président. Il disait aussi qu'il trouvait inadmissible que le ministre du Travail dise qu'il n'a pas à intervenir dans le conflit majeur. M. le Président, j'en ai une aussi un petit peu moins polie: M. Sawyer disait que le ministre méritait un coup de pied au cul, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement. Je vous demande de retirer ces propos, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande de retirer ces propos puis d'avoir du respect pour les parlementaires. M. le député de... Retiré.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande le respect pour les membres de cette Assemblée.

M. Légaré: Question très simple au ministre du Travail ? évidemment, j'ai hâte de le voir travailler dans ce dossier-là: Quand est-ce qu'il va prendre le téléphone, qu'il va convoquer les parties, qu'il va provoquer une rencontre pour enfin régler ce conflit-là pour les familles, les employés, l'employeur? M. le ministre, allez, on travaille!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, tout d'abord, je tiens à dire clairement en cette Chambre toute la compassion qu'on a pour les gens qui sont touchés par le conflit du Journal de Québec, et il est très...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Et, M. le Président, il est très malheureux de voir des députés de l'ADQ faire de la partisanerie politique comme il vient de le faire. Il le fait dans Le Journal du Québec, ils l'ont fait il y a quelques instants avec des travailleurs accidentés. M. le Président, c'est un dossier où on a pris toutes nos responsabilités: j'ai nommé un conciliateur, j'ai offert l'arbitrage aux deux parties, le syndicat l'a accepté, l'entreprise l'a refusé, c'était son droit. Le Code du travail est respecté. Il y a des causes qui sont présentement en cours devant la Commission des relations de travail, à savoir s'il y a des briseurs de grève. La loi est respectée.

M. le Président, j'ai tout fait ce que la loi me permet. Mais en plus, contrairement à ce que prétend le député de Vanier, voilà déjà plusieurs mois que j'ai contacté la haute direction de Quebecor Média et la haute direction de la FTQ. J'ai tenté de rapprocher les parties. Ils se sont rapprochés, ils ont recommencé les négociations, mais, pour différentes circonstances, les négociations ont cessé. J'ai fait tout ce que je pouvais dans ce conflit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Le ministre nous parle de partisanerie, on va lui parler de responsabilité. Aujourd'hui, on peut faire le constat que le gouvernement a visiblement formé son ministre pour qu'il soit imputable envers aucun organisme sur lequel il est responsable.

Le ministre du Travail était-il au courant, M. le Président, que d'accepter un tel poste, ce n'était pas de faire un tour de limousine? Il y avait des responsabilités reliées à son poste.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Complétez votre question, M. le député.

M. Therrien: Tel que décrit, M. le Président, par le gouvernement, sa responsabilité première est de «favoriser l'établissement ou le maintien de relations harmonieuses entre les employeurs et les salariés ou les...»

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, c'est très alarmant d'entendre l'opposition, qui, après un an, devrait savoir qu'on vote des lois qui viennent établir des institutions, que ces institutions ont leur liberté d'action, et que nous, les parlementaires, devons avoir un droit de réserve et ne pas nous ingérer dans des processus judiciaires. C'est très alarmant, M. le Président.

Dans le conflit du Journal de Québec, j'ai fait tout ce que la loi me permet. Est-ce que l'ADQ veut déposer une loi spéciale, dans une entreprise privée, pour régler un conflit de nature privée? Si c'est le cas, qu'ils le fassent, qu'ils le déposent. Nous sommes dans un gouvernement de cohabitation, qu'ils déposent un projet de loi spéciale pour régler le conflit, et on verra où est vraiment l'ADQ. Mais j'ai fait tout ce que j'ai pu.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, vous le savez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Terrebonne, s'il vous plaît. En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, vous le savez... Je ne sais pas si vous m'entendez, moi, je n'entends plus rien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Montmorency, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande le respect de tous les membres de cette Assemblée. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a la parole ici, c'est M. le député. Je vous demande votre collaboration. M. le député de Richelieu, la parole est à vous en question principale.

n(15 heures)n

M. Simard: Merci, M. le Président. Vous le savez, lors de l'étude des crédits, chaque année, on découvre des petites perles qui nous forcent parfois à sourire mais parfois qui nous amènent à grincer des dents. C'est donc en scrutant les crédits du Conseil du trésor que nous avons découvert qu'il y avait eu financement d'une formation, de quatre formations en fait sur le sens politique. Alors, on a bien compris, dans un premier temps, que peut-être la ministre avait enfin décidé de se doter de sens politique.

Mais la question que nous aimerions lui poser: Est-ce que ces formations, qui ont quand même coûté 5 000 $, étaient destinées à des fonctionnaires? Auquel cas, est-ce qu'elle se rend compte qu'elle est en train de politiser la fonction publique et de s'attaquer à l'indépendance des fonctionnaires?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, si la deuxième opposition avait choisi de suivre ce cours de sens politique, Bernard Landry serait encore ici, André Boisclair serait encore ici, puis eux autres seraient peut-être ici aussi.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la grande contribution au système de santé québécois du Dr Joëlle Lescop, décédée d'un cancer hier, et offre ses plus sincères condoléances à la famille et à ses proches. Mme Lescop avait été pédiatre à l'Hôpital Sainte-Justine avant de devenir, en 1989, directrice médicale du Collège des médecins du Québec. Elle avait ensuite occupé le poste de secrétaire générale du collège, de 1995 à 2003.»

Le Président: Consentement pour la discussion de cette motion conjointe?

M. Fournier: Consentement pour l'adopter sans débat et de respecter une minute de silence, M. le Président.

Le Président: Consentement, sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Je vous demanderais de vous lever pour respecter une minute de silence pour la famille.

n(15 h 2 ? 15 h 3)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il s'agit d'une motion conjointe avec le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale du laboratoire médical; et

«Qu'elle réitère l'apport des technologistes médicaux dans le réseau de la santé.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au ministre de la Santé et aux députés de présenter une deuxième motion? Oui?

M. Fournier: Consentement pour déroger à l'article 84 et adopter sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée sans débat. Mme la députée de Lotbinière.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'invite les députés qui se déplacent en commission parlementaire de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît. On va prendre quelques instants, Mme la députée, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Justice et de la Sécurité publique ainsi que le député de Dubuc:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels qui se déroulera du 13 au 19 avril et, par le fait même, la contribution de tous les intervenants à l'amélioration du bien-être des victimes et de leurs proches dans la recherche d'un monde où la violence fait place au dialogue.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois national de la santé buccodentaire.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de La Peltrie, au ministre de la Santé et des Services sociaux et du député de Marie-Victorin de présenter une deuxième motion?

M. Fournier: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement? Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, M. le ministre... C'est déjà fait. On arrive, effectivement. Mme la ministre de la Culture, et des Communications, et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande l'autorisation pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale du Québec félicite le poète Fernand Ouellette qui recevra le Grand Prix international de poésie de langue française Léopold-Sédar-Senghor. Ce prestigieux prix souligne l'ensemble de l'oeuvre d'un poète.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la présidente du Conseil du trésor et le député de Terrebonne, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite Mme Lucie Martineau qui a été élue, lors du XXIIIe Congrès du Syndicat de la fonction publique du Québec, [à titre de] présidente générale.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Bien sûr, Mme la Présidente, c'est adopté sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement, nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et complétera l'étude desdits crédits jeudi le 17 avril 2008, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'éducation poursuivra l'étude des programmes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et complétera l'étude desdits crédits jeudi le 17 avril 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission entreprendra l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique jeudi le 17 avril 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude du programme 1, des éléments 1, 3 et 4 du programme 2 et le programme 3 des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que jeudi le 17 avril 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, jeudi 17 avril 2008, de 8 h 30 à 9 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance de travail est d'organiser les travaux dans le cadre du mandat de l'Assemblée de faire toute la lumière sur les circonstances entourant le congédiement de M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York.

Nous sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 17 avril 2008, à 14 heures.