Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, mes chers collègues, je voudrais, aujourd'hui, en votre nom, souligner un bon anniversaire de naissance à Mme la ministre de l'Éducation.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Finances propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 80, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet d'autoriser la création du Fonds des congés de maladie accumulés afin de pourvoir au paiement des prestations dues aux employés en raison des congés de maladie qu'ils ont accumulés. Il prévoit aussi le montant maximum des sommes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant, madame. Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît, à ma droite. Vous avez la parole, madame.

Mme Jérôme-Forget: ...M. le Président. Il prévoit aussi le montant maximum des sommes qui peuvent y être déposées par le ministre des Finances.

Ce projet de loi prévoit également que la Caisse de dépôt et placement du Québec administre ces sommes suivant la politique de placement déterminée par le ministre des Finances.

Enfin, ce projet de loi précise la portée de l'exemption, dont bénéficient certains organismes, d'obtenir une autorisation ministérielle lors de l'exercice de leur pouvoir de conclure des conventions d'échange de devises ou de taux d'intérêt et d'acquérir ou autrement utiliser des instruments ou contrats de nature financière.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je dépose le plan stratégique 2006-2008 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Conformément à l'article 313 du règlement, je dépose une réponse de la présidente du Conseil du trésor à une question écrite au feuilleton du 6 mai 2008 par le député de Lévis.

Le Président: Ce document est déposé. J'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

n (14 h 10) n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 231 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'exploitation d'une carrière à Saint-Calixte aura assurément des répercussions négatives sur la santé des lacs situés aux alentours, sur l'écologie en général et sur la qualité de vie des résidents;

«Considérant qu'il est inconcevable d'exploiter une carrière en montagne où il faudra couper des centaines et des milliers d'arbres;

«Considérant que la carrière située au beau milieu d'une zone résidentielle et touristique aura des effets économiques catastrophiques sur l'évaluation foncière des propriétés et sur l'activité touristique générée par des centres d'attrait comme, par exemple, la station "Ski-Montcalm" située sur l'autre versant de la montagne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, nous opposons fortement au projet d'une carrière exploitée par Ciment Québec à proximité du territoire de la municipalité de Chertsey et de la municipalité de Rawdon.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Méthé: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Saint-Jean.

Mme Méthé: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 263 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'il existe dans le milieu juridique une confusion et une différence d'interprétation en ce qui a trait au partage des responsabilités parentales suite à une séparation et que certains tribunaux en viennent encore à la conclusion que le parent non gardien ne conserve pas son droit de participer aux décisions importantes concernant le bien-être de ses enfants, donc, qu'il n'exerce qu'un droit de surveillance;

«Considérant qu'il s'avère primordial de pallier à cette situation en apportant des changements concrets afin que ce parent non gardien ne soit pas qu'un payeur;

«Considérant qu'aussi des sanctions devraient être prévues au cas où il y aurait non-respect ou abus du côté parental;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi moi, Marie-Claude Lemieux et les soussignés demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir modifier la loi sur le divorce afin d'établir clairement la distinction entre la notion de garde et celle d'autorité parentale pour que le parent non gardien puisse préserver son droit d'être informé par l'autre parent et l'école, et participer aux décisions importantes concernant l'éducation et la santé de ses enfants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion présentée conjointement par M. le député de Richelieu, M. le ministre du Travail et M. le député de Terrebonne, concernant la fête des Travailleurs.

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède, en question principale, la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Depuis octobre dernier, l'opposition officielle a posé beaucoup de questions au gouvernement sur la situation du papier commercial adossé à des actifs. Ça a été franchement un peu le supplice de la goutte d'eau, là, pour arracher petit morceau par petit morceau l'information du gouvernement, pour savoir qu'est-ce qu'il en est, qu'est-ce qu'il en est de la situation pour les Québécois. Et, au compte-gouttes, on se rend compte, avec toutes les informations, que c'est très largement répandu dans l'administration publique québécoise: des régimes de retraite, donc les déposants de la Caisse de dépôt des régimes de retraite, Fonds d'assurance parentale, Fonds des générations, Curateur public; d'autres organismes aussi en dehors de la Caisse de dépôt, la SGF, La Financière agricole; maintenant, on apprend, des universités, des commissions scolaires, l'Agence métropolitaine de transport. Il y en a une pleine page, d'organismes qui sont pris avec cette situation-là.

La ministre nous a souvent dit: Oui, mais c'est partout comme ça dans le monde. C'est faux, archifaux. Partout dans le monde privé, hein, dans le monde privé des investisseurs financiers, on est pris avec le papier commercial, mais au gouvernement du Québec, c'est spécial. Ce sont des agences gouvernementales qui sont prises avec ça. L'AMT, ça doit donner des services de transport. Dans le monde de l'éducation, il y a des services à donner. Puis là, en plus de ne pas recevoir d'intérêts, parce que, quand on a des liquidités, on espère recevoir des revenus d'intérêts, en plus de ne pas avoir de revenus d'intérêts, on va avoir des dépenses d'intérêts pour aller compenser la crise.

Ma question au premier ministre: Est-ce qu'on peut, aujourd'hui, avoir un portrait clair d'ensemble de cette situation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, il faudrait rappeler au chef de l'opposition officielle que le président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, Henri-Paul Rousseau, est venu en commission parlementaire répondre aux questions des parlementaires, incluant l'opposition officielle. Alors, sur cette question-là, on a joué de transparence dans un dossier extrêmement complexe et qui affecte l'ensemble du monde financier, et incluant le Québec. Et la Caisse de dépôt et de placement, dans ce dossier-là, a joué un rôle très important pour que nous puissions justement avoir un règlement ordonné d'une crise que nous n'avons pas provoquée, nous, au Québec, mais qui est arrivée par d'autres sources.

Alors, cela étant dit, on n'a rien à nous reprocher sur la question de la transparence. Après tout, qu'est-ce qu'on peut faire de plus que d'aller en commission parlementaire et vous offrir l'occasion d'interroger directement celui qui est président de la Caisse de dépôt et de placement, qui, lui, répond de ses responsabilités?

Cela étant dit, il faudrait penser à l'avenir, et là-dessus il y a une inquiétude. Parce que le chef de l'opposition officielle autrefois disait que la Caisse de dépôt et de placement, il fallait respecter son autonomie, puis, depuis ce temps-là, bien là il a viré à 180 degrés, comme le député de Rousseau, puis il voudrait que le gouvernement du Québec ou qu'un gouvernement du Québec ait les deux mains dans les opérations de la Caisse de dépôt et de placement du Québec pour faire de la politique et prendre les décisions à leur place. Là-dessus, je peux lui dire clairement que la réponse, c'est non. On a changé les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt et de placement du Québec pour respecter son autonomie et pour ne plus jamais répéter ce que le Parti québécois a fait quand il était au gouvernement en allant jouer dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Le Président: Alors, je rappelle aux membres de cette Assemblée qu'ils doivent s'adresser à la présidence. En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le premier ministre vient de nous dire que son gouvernement n'a pas manqué à la transparence? Il y a eu une interpellation de deux heures pour savoir l'état de situation. La ministre des Finances n'a jamais mentionné l'AMT. Je pense qu'elle souffre du syndrome de sa collègue des Affaires internationales. C'est ça qui s'est produit. Il n'y en a pas eu, de transparence. Puis, aujourd'hui, on se rend compte que, des organismes comme ça, en éducation ou dans le transport, il va leur manquer de l'argent pour donner des services à la population.

Est-ce que la politique du premier ministre, c'est de laisser chaque organisme se débrouiller, ou s'ils ont quelque chose à offrir pour aider ces organismes-là à ne pas couper...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises ici, dans cette Assemblée, ce qui est important, là, dans ce drame des papiers commerciaux, drame, je le répète, qui n'est pas limité au Québec, M. le Président, mais qui touche toutes les sociétés, hein... Il y en a pour plus de 300 milliards de dollars, M. le Président, et même il y en a qui estiment que c'est plus que ça. Donc, vous comprendrez qu'on n'est pas dans une situation isolée ici, au Québec. Maintenant, M. le Président, la situation actuelle, la façon dont ça se dirige, c'est qu'il y a eu un vote justement pour permettre...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...de trouver une solution aux papiers commerciaux et bien sûr...

Le Président: Dernière question complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Ce n'est pas unique au Québec dans le monde, mais c'est assez unique au gouvernement du Québec. Il n'y a pas de gouvernements, là, qui sont pris avec toutes leurs agences d'une façon comparable comme le Québec s'est placé. Mais le premier ministre veut parler du rôle de la caisse? On va en parler, parce que le rôle de la caisse, il a été majeur pour que ce virus du papier commercial vienne contaminer toute l'administration publique québécoise. C'est ça qui est arrivé. Puis, oui, là-dedans, la caisse a eu un rôle qui va devoir être regardé de près. Est-ce que la folie des rendements, aujourd'hui, là, n'est pas remplacée par la phobie des rendements?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez justement que la décision de la Caisse de dépôt et la décision finalement des investisseurs dans ces papiers commerciaux, ça a été de se regrouper et d'essayer de trouver une solution au problème. Ça, c'était fondamental. Il faut qu'on arrive à trouver une solution. Et, grâce au ciel, M. le Président, il y a eu un vote à 96 %. Ceux qui n'ont pas embarqué sont dans le moment en train de négocier avec le juge Campbell, à Toronto, pour essayer de voir s'il n'y aurait pas des solutions pour leur venir en aide en particulier. Et d'autre part qu'il me fasse la preuve qu'il n'y a personne dans les autres gouvernements qui n'ont pas investi. Teachers a investi dans les papiers commerciaux.

n(14 h 20)n

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le virus du papier commercial fait des ravages dans plusieurs secteurs. On apprenait que la commission scolaire de Montréal en avait pour 75 millions de dollars. Donc, elle voit ses liquidités gelées et une partie de ses actifs dévalués. C'est un organisme donc qui comptait sur des placements à court terme pour aller se chercher des dividendes importants, juteux, qui se voit privé de revenus, mais, pire, ils doivent maintenant emprunter à court terme pour payer des intérêts, pour rembourser, pour faire en sorte d'avoir de l'argent, compte tenu que leurs fonds sont gelés. Il y a une double perte: pas de dividende, puis on paie des intérêts sur des emprunts temporaires.

Ma question est à la ministre de l'Éducation: Est-ce qu'elle a été mise au courant d'une telle pratique à la commission scolaire de Montréal? Est-ce qu'elle a mesuré les impacts concrets de cette gestion de trésorerie sur les services directs aux élèves, compte tenu qu'on sait... la commission scolaire nous dit que c'est des argents qui allaient aux milieux défavorisés. Alors, est-ce que la ministre a été au courant, a pris des mesures puis est capable de nous donner les impacts?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il y a des organismes qui ont des degrés d'autonomie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole actuellement, puis c'est Mme la ministre des Finances. Mme la ministre, la parole est à vous.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il y a des organismes qui ont des degrés d'autonomie importants, et par conséquent ils ont pris des décisions justement d'investir dans les papiers commerciaux. Il n'y a personne, M. le Président, qui se réjouit de ces décisions. Personne, aujourd'hui, n'est capable de dire que c'était donc une bonne affaire que d'aller dans les papiers commerciaux. Tout le monde, aujourd'hui, bien sûr, est mécontent de cette décision. Il n'en demeure pas moins que le train est passé, ça s'est passé. Aujourd'hui, ce qu'il faut faire, c'est trouver une solution à ces organismes, à ces entreprises pour qu'ils soient capables de continuer, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci, M. le Président. La ministre des Finances parlait de Teachers. Teachers en avait pour 60 millions, la CSDM en a pour 75 millions.

Mais ce que je veux savoir de la ministre de l'Éducation ? cette fois-ci, j'espère qu'elle va me répondre: Y a-t-il d'autres commissions scolaires aux prises avec les problèmes du papier commercial? J'aimerais avoir la liste et les montants en cause.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Moi, M. le Président, je suis dans un état d'esprit d'essayer de trouver des solutions, O.K.? C'est là, là, on est... et je veux participer à la solution, M. le Président. Je suis intervenue auprès d'Henri-Paul Rousseau, je suis intervenue auprès de la Banque du Canada...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis intervenue justement pour rencontrer Henri-Paul Rousseau suite à la décision...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Ah, ils trouvent ça très drôle, M. le Président. Vous savez, là, quand on est un jardin d'enfance, c'est ça qui se passe. Alors, M. le Président, je suis intervenue également auprès...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre des Finances, en conclusion.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, j'ai communiqué avec la Banque du Canada à plus d'une reprise, le ministre des Finances à Ottawa, justement pour qu'on essaie de trouver des solutions. M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Jérôme-Forget: ...

Le Président: Mme la ministre, lorsque je me suis levé, le temps s'est arrêté. En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Il y a de plus en plus d'analystes qui commencent à comprendre la nouvelle approche du premier ministre, qui privilégie la communication politique aux réalisations économiques. Et, M. le Président, on en a eu une preuve au cours des derniers jours, ce gouvernement-là essaie à tout prix d'arroser le Québec de bonnes nouvelles économiques pour cacher son mauvais bilan depuis cinq ans. Et le comble, M. le Président, c'était en fin de semaine: une publicité trompeuse d'Investissement-Québec sur fond d'un chandail du Canadien. On connaît la suite, ça a encore une fois porté malchance aux Canadiens.

Mais il y a pire, il y a pire, M. le Président. Ce qu'on a appris, c'est que le cas de Morgan Stanley, ce n'est pas une exception, c'est la nouvelle règle suite aux crédits d'impôt, aux nouveaux crédits d'impôt de la ministre des Finances. J'ai une lettre ici, M. le Président...

Une voix: Non, non, il a 1 min 30 s, il a 1 min 30 s, première question, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Ah! excusez-moi. M. le député de Rousseau, je m'excuse. Allez-y.

M. Legault: J'ai une lettre ici, de la direction de Vidéotron, qui a été envoyée à une centaine d'employés pour leur dire: Inquiétez-vous pas, on va vous transférer dans une nouvelle filiale; la seule raison, c'est d'aller chercher des crédits d'impôt dans la sacoche de la ministre des Finances.

Est-ce que la ministre des Finances pourrait nous dire le détail? Concernant Vidéotron, est-ce qu'elle pourrait nous confirmer qu'elle va donner des crédits d'impôt à Vidéotron pour des emplois existants qui ne sont même pas menacés? Puis, il y en a combien, d'entreprises comme ça?

Le Président: Est-ce que vous vouliez déposer le document, M. le... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, contrairement à ce qui se faisait dans le temps, rappelez-vous, où il fallait déménager puis s'en aller dans un site, n'est-ce pas, déterminé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Comme me disait mon collègue, M. le Président, choisi par Bernard Landry. Et donc il fallait déménager pour obtenir des crédits d'impôt.

L'idée des crédits d'impôt, M. le Président, au niveau des technologies de l'information, c'est que ça va s'appliquer sur l'ensemble du territoire du Québec. Il faut, M. le Président, qu'on améliore la performance de ce que l'on fait. Ce n'est pas une question d'aller donner de l'argent à du monde qui font des choses actuellement, c'est là pour améliorer la productivité du Québec. Parce que, je l'ai dit dans le budget, M. le Président, l'écart entre le Québec et les États-Unis est essentiellement dû au manque d'appel au niveau des technologies de l'information. Alors, je peux l'assurer que l'objectif est maintenu, d'aller dans la direction d'améliorer les entreprises du Québec, pour justement avoir accès au crédit d'impôt.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, pour une personne qui s'est autoproclamée la reine de la transparence, la reine de la rigueur, on ne peut pas dire qu'elle vient nous dire grand-chose sur Vidéotron.

Je répète ma question: Est-ce qu'elle peut nous confirmer, dans le dossier de Vidéotron, qu'il y a une centaine d'employés pour qui on va donner des crédits d'impôt, des millions, alors qu'il n'y a aucun emploi créé? Et ce qu'on me dit, c'est que c'est comme ça dans plusieurs entreprises. Donc, est-ce qu'elle peut nous parler au moins un petit peu de Vidéotron?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne vais pas répondre sur Vidéotron, je n'étais pas au courant du dossier. Par ailleurs, je suis capable de lui dire, de lui réitérer: L'intention de ce crédit d'impôt, ce n'est pas pour aller, M. le Président, dans des postes qui existent actuellement, ce n'est pas l'intention, c'est l'idée d'améliorer la productivité des entreprises du Québec. Vous pouvez être assuré que, si jamais il y a quelqu'un qui a rédigé quelque chose qui allait dans la direction contraire, nous allons y voir, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le whip du deuxième groupe d'opposition et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Le premier ministre a oublié de le mentionner lors de l'annonce de vendredi, d'ailleurs.

Hier, TVA, M. le Président, nous apprenait que des combats extrêmes sont présentés en dehors de tout cadre réglementaire. Le 26 avril dernier, il s'en tenait un justement à Sherbrooke, comté du premier ministre. Pas de bourse en jeu, donc des combats amateurs sous la juridiction normalement de la ministre responsable des Sports. Or, la ministre affirme que non. Le ministre de la Sécurité publique dit que ce ne sont pas des combats professionnels, donc que ça ne relève pas de lui. Là, on assiste à un mauvais match de ping-pong entre nos deux ministres.

Alors, maintenant qu'on sait que les deux ministres vont tolérer la situation, est-ce que le premier ministre peut nous dire, lui, ce qu'il entend faire pour faire cesser ces pratiques illégales?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, relativement à ce reportage qui a été publié par TVA, Robert Plouffe, il y a trois sortes de combats qui peuvent se tenir: combats professionnels, c'est la Régie des alcools, des courses et des jeux qui les régit; des combats de boxe amateurs sous l'égide de la Fédération québécoise de boxe, et c'est la loi sur la Régie de la sécurité dans les sports qui les régit; et il y a un certain nombre de combats qui ne sont pas permis, qui sont défendus par le Code criminel, les combats à mains nues, c'est évident, et d'autre part des combats dont les gants de boxe sont plus petits que 140 g par gant. Ces combats-là sont interdits. C'est le Code criminel qui régit évidemment ces situations-là.

Il reste une situation, qui est le combat de boxe amateur, qui n'est pas régi. Et j'ai demandé au président de la Régie des alcools, des courses et des jeux, j'ai communiqué avec la ministre de l'Éducation pour qu'on voie effectivement à combler ce trou, ce vide juridique, si vous voulez. Et ils sont en train de travailler sur des amendements possibles à la Loi sur la sécurité dans les sports pour être capables de régir ce genre de combat là. Pourquoi? Parce que, M. le Président, évidemment ce genre de combat peut... ce genre de combat...

Une voix: ...

n(14 h 30)n

M. Dupuis: O.K.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Je pensais qu'en une journée le ministère aurait eu l'occasion de vérifier tout simplement que le Code criminel, lui ? effectivement, ce n'est pas de la boxe amateur ? ce qu'il permet, c'est la boxe amateur, et ce n'est pas le cas, avec des gants. Ces gens-là font des sports extrêmes, donc contraires au Code criminel. Je pense que, si le ministre le souhaite, je peux lui fournir un avis juridique. Alors, ce que j'attends... j'espère qu'on n'attendra pas six mois avant de prendre action là-dedans, là.

Est-ce que le ministre peut nous rassurer et faire en sorte que des mesures soient prises pour faire cesser des pratiques qui, selon toute apparence, sont contraires au Code criminel?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Si la période de questions donnait la possibilité de donner la réponse complète, j'aurais dit, dans la première réponse, qu'au surplus de ce que j'ai mentionné tantôt le Directeur des poursuites publiques et criminelles a été saisi du dossier par les policiers de Sherbrooke, chez qui le combat évidemment a eu lieu. C'est un procureur de la couronne adjoint de la région de Sherbrooke, Me Ayotte, qui est responsable du dossier. Il y a une étude actuellement qui se fait relativement à cette situation particulière qui a été révélée par TVA, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. La semaine dernière, le premier ministre, la ministre des Finances et le ministre du Développement économique annonçaient en grande pompe l'arrivée de Morgan Stanley dans la métropole. Bien qu'on se réjouisse de la présence de Morgan Stanley, il est déplorable que le gouvernement libéral ait exagéré cette annonce. Sur les 500 emplois promis, 200 emplois étaient déjà existants chez Compuware. Ces employés travaillaient déjà exclusivement sur des produits destinés à Morgan Stanley. Pourtant, les libéraux, alors dans l'opposition, dénonçaient vertement l'exagération du Parti québécois et le financement du déplacement des emplois d'une tour à bureaux à l'autre. Ce qui était une bonne nouvelle est devenue une triste opération ratée de relations publiques.

Comment le ministre du Développement économique peut nous expliquer qu'il doive emprunter les recettes du PQ, sauf que déménager n'est plus nécessaire, juste changer de nom, tel que Vidéotron Technologies?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je remercie ma collègue de revenir sur cette magnifique nouvelle, la décision de Morgan Stanley de s'installer à Montréal. Et l'enjeu, M. le Président, l'enjeu, c'était 500 emplois. Au lendemain de la décision de Morgan Stanley, il y avait deux nouvelles possibles: la première, ils s'installent en Europe, puis la manchette, ça aurait été: Le Québec perd 200 emplois. La deuxième manchette, c'est: Morgan Stanley s'installe à Montréal, et il y a 500 emplois à Montréal. C'est vrai que par ailleurs 200 puis 500, il y en a 300 de nouveaux, mais l'enjeu réel pour le Québec, c'était 500 emplois qui étaient en jeu, c'est ce qu'on a réussi à avoir au Québec, et nous en sommes très fiers.

Quant au crédit d'impôt sur les 200 emplois, parce que c'est une grande nouvelle pour le Québec, oui, quant au crédit d'impôt sur les 200 emplois, dans le discours du budget de ma collègue, il est très clair qu'elle n'allait pas flusher... Peut-être que c'est ce que vous souhaitiez. Mais, vous, évidemment vous avez voté pour le budget. Et c'est très clair, aux pages A-89 et suivantes, que les gens qui sont dans la Cité de commerce électronique, que les gens qui sont dans les carrefours de la nouvelle économie, que les gens de Compuware, qui ont aujourd'hui des crédits d'impôt...

Le Président: En terminant.

M. Bachand: ...se terminant en 2010, 2011, 2012, 2013, ont le choix de migrer sous le nouveau crédit d'impôt. C'est un choix qui est offert à toutes les sociétés...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Après avoir exagéré, après avoir investi temps, argent pour faire de belles annonces, le ministre, aujourd'hui, se rétracte du bout des lèvres. Peut-il admettre que rien n'a été improvisé, comme en témoigne mon annonce ? la mienne n'est pas rouge ? comme en témoigne la participation du premier ministre, la participation de la ministre, et qu'au contraire tout avait été organisé?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Merci, M. le Président. C'est dommage qu'elle lise la deuxième question sans avoir écouté la réponse, mais je vais répéter, M. le Président, au cas où elle n'aurait pas compris. L'enjeu que nous avions, c'est un enjeu de 500 emplois. Au lendemain de la décision, il y avait zéro job au Québec, 200 de moins qu'aujourd'hui, ou il y avait 500 emplois au Québec, des emplois de grande qualité, devons-nous dire aussi. On est très heureux que cette décision ait été prise, dans un environnement très compétitif, par une société, Morgan Stanley, vous l'avez vu, qui, hier même, a annoncé des mises à pied importantes aux États-Unis. Mais, non, elle investit au Québec, dans son centre d'excellence mondial de développement informatique, dans des logiciels très spécialisés. Nous en sommes très, très fiers, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: M. le Président, en étude de crédits du 10 avril dernier, mon collègue de Bellechasse avait apporté l'argument qu'on avait eu des octrois de donnés, donc des contrats octroyés à une compagnie à numéro, 3102-3401, dans le dossier de la pourvoirie canton Baldwin. Le propriétaire de cette compagnie n'est nul autre que M. Rémi Bujold, bien sûr un ancien employeur du ministre, un proche des libéraux, un généreux donateur, donc un ami. On sait qu'après 90 000 $ de contrats M. Bujold a obtenu ses quatre contrats avec bien sûr... en bas de 25 000 $ du contrat. Hier, complètement embarrassé, le ministre a simplement transféré le dossier à la ministre des Affaires municipales.

Donc, ma question, c'est: Comment explique-t-il les agissements? Pourquoi avoir choisi de donner des contrats lucratifs à un ami du parti comme on l'a fait ici? Puis, est-ce simplement de contourner les règles du Conseil du trésor?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord je veux indiquer clairement que nous n'avons contourné aucune règle. Deuxièmement, j'inviterais le député de Montmagny-L'Islet à être très, très prudent dans ce dossier-là. Je ne sais pas, il y a...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. M. le Président, j'inviterais le député de Montmagny-L'Islet à être très, très prudent dans ce dossier-là parce qu'on se souvient de reportages qui disaient que lui-même était encore actionnaire de certaines choses où il avait dit qu'il ne serait plus actionnaire, puis il est encore actionnaire.

Troisièmement, le choix de M. Bujold fait l'objet d'un consensus dans la région. La Fédération québécoise de la faune a été consultée, la communauté autochtone de Gesgapegiag a été consultée aussi pour venir à bout de régler, de trouver une solution au dossier de la pourvoirie Baldwin. Il a été nommé, premièrement, engagé par mon prédécesseur en janvier 2007 pour être facilitateur de la négociation. Tout le monde était certain qu'après quelques semaines ça allait se terminer et qu'on allait trouver une solution. Par la suite, il y a eu une demande des gens de continuer ces discussions-là, après d'avoir des consultations, qui ont été menées. Et, je l'ai expliqué aux crédits en toute transparence, à chacune des étapes, nous avions l'espoir que ce soit terminé. Et l'autre élément, c'est que c'est une pratique aussi...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...courante dans les dossiers autochtones que, quand il y a un négociateur qui est nommé, qui commence un dossier, bien, à chacune des étapes, c'est lui qui revient...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: M. le Président, depuis le début qu'on vote des lois sur la transparence, la gouvernance. Donc, moi, ma question, c'est pour la présidente du Conseil du trésor: Est-ce que c'est normal ou est-ce qu'elle va quand même demander des comptes à son ministre pour qu'il n'y ait pas de pratique comme ça pour des contrats en bas de 25 000 $, qu'on aille quand même un peu plus loin que de donner ça simplement à des anciens chums?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: M. le Président, là, je m'excuse, mais j'ai essayé de répondre le plus correctement possible dans la première réponse, sans attaquer ou faire allusion au député de Montmagny-L'Islet. Je veux juste lui indiquer que lui-même avait promis certaines choses quand il a été élu ici, à l'Assemblée nationale. Il a fallu que ça repasse à la TV pour qu'il les règle. Alors, pour des leçons de transparence, là, vous repasserez. Puis relavez vos vitres avec du Windex, vous allez peut-être vous voir dedans.

M. le Président, le contrat a été donné en janvier 2007. Il n'y a pas de règles qui ont été contournées. Il a été donné en bas de 25 000 $ parce que le mandat prévoyait...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez conclure.

M. Béchard: Bien oui, je conclus en disant qu'il y a eu une consultation auprès des communautés locales. Ce n'est pas moi qui ai imposé, ce n'est pas mon prédécesseur, Pierre Corbeil, qui a imposé, ce n'est pas ma collègue qui a imposé, c'est les gens au niveau local...

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Depuis une semaine déjà, chaque matin, des milliers d'automobilistes sont confrontés à un énorme bouchon de circulation sur plusieurs kilomètres, sur les autoroutes 13 et 15, parce que des travaux sont actuellement en cours. Au ministère des Transports, on nous confirme que ces travaux se poursuivront jusqu'au mois de décembre, soit huit mois, M. le Président. Pas huit semaines, huit mois. Des solutions sont actuellement possibles, notamment par l'amélioration du flot de circulation sur...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député. Je vous demande votre collaboration, j'ai de la difficulté...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à M. le député de Beauharnois.

n(14 h 40)n

M. Deslières: M. le Président, des solutions sont actuellement possibles, notamment par l'amélioration du flot de circulation sur l'autoroute 13, à la hauteur du boulevard Gouin, mais, depuis une semaine, rien n'est fait.

Que compte faire la ministre afin de remédier à cette situation intenable pour les automobilistes? Et comment justifie-t-elle une telle absence de planification aussi évidente?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais répéter ce qu'il a dit: Une absence aussi évidente de planification. Je pense que ça ne s'adresse pas à notre gouvernement, je pense que ça s'adresse à ce précédent gouvernement qui n'a jamais rien fait pour le réseau routier, qui n'a jamais planifié puis qui n'a jamais mis les investissements nécessaires. Alors, je m'excuse, M. le Président. Alors, M. le Président, évidemment il n'y avait pas de problème de circulation ou de congestion à leur époque, ils n'en faisaient pas, de travaux sur le réseau routier, hein, regardez, ce n'est pas compliqué, ils n'en faisaient pas.

M. le Président, on met 3 milliards de dollars d'investissement sur le réseau routier. Oui, il y a du rattrapage à faire un peu partout. C'est 1 850 chantiers à travers le Québec, c'est 36 000 emplois. Oui, on est conscients que ça crée certains inconvénients sur le réseau routier. On ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs, comme on dit. Mais, nous, on est au boulot, on fait travailler les Québécois puis on va remettre à niveau notre réseau routier au Québec, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Oui, M. le Président. Je veux juste rappeler à la ministre que ça fait cinq ans qu'ils sont au pouvoir, puis les autoroutes, ça devient des stationnements sous leur gouvernement. Quel geste concret, quel geste concret les automobilistes peuvent-ils compter demain, la solution de la ministre pour enrayer ces bouchons sur l'autoroute 13 et l'autoroute 15?

Une voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique, vous avez un premier rappel à l'ordre. S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Alors, la parole est à Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, sur l'autoroute 13, il y a plus de 35 millions de dollars qui seront investis. Ça travaille 24 heures par jours, sept jours sur sept. On a des spécialistes actuellement en gestion de la circulation qui travaillent sur ces dossiers-là.

Mais évidemment, si je peux donner un exemple, M. le Président, en 1997, le Parti québécois a mis 77 millions sur les structures au Québec; on en met 842 millions, M. le Président, c'est plus de 10 fois le montant investi par le précédent gouvernement. Alors, je pense que je serais assez gênée pour oser me lever puis poser une question de ce genre-là. Oui, on est au travail, puis c'est certain qu'en investissant massivement sur le réseau routier ça peut créer certains inconvénients aux automobilistes...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, le seul manufacturier d'éoliennes au Canada, AAER, est établi à Bromont. Hier, aucun, aucun des sept projets qui impliquaient l'entreprise n'ont été retenus par Hydro-Québec. Ce sont deux entreprises étrangères qui ont raflé les contrats. M. le Président, alors qu'on a au Québec une entreprise qui a l'expertise et le savoir-faire, on les a laissé tomber.

Comment le gouvernement libéral peut-il expliquer cet outrage au génie québécois? Et comment expliquer aux gens de Bromont qu'ils sont les grands perdants de la bataille du vent?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Oui. M. le Président, d'abord, je veux indiquer au député, M. le Président, que l'annonce d'hier, quand on regarde le bloc de 2 000 MW d'énergie éolienne, c'est la plus grosse annonce qui a été faite en matière d'énergie éolienne en Amérique du Nord. Et toutes les régions, tous les Québécois devraient être contents de ça, avec l'expertise qui se développe au Québec grâce à la vision du premier ministre et du gouvernement libéral.

Deuxièmement, M. le Président, il est bien clair... puis ça le disait dans les critères, dans l'appel d'offres, dans tout ce qui est fait en matière d'éolien: les retombées économiques au Québec, que ce soit dans la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine et dans Matane ? même le député de Matane l'annonce sur son Facebook, à quel point il est content ? mais, à Matane... et le 60 % de retombées économiques pour le Québec sont des critères incontournables, qui ont été respectés. Oui, qui ont été respectés. Bien oui. Bien, remettez en question le processus, franchement.

Et alors, M. le Président, troisième élément, il est clair que les gens devront répondre de leurs engagements. Les projets qui ont été choisis hier, c'est 2 000 MW sur 7 700, projets de mégawatts qui ont été déposés. Ça démontre tout le potentiel du Québec. On va continuer à faire de l'éolien. Il y a du communautaire qui s'en vient avec les communautés autochtones...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: On n'a pas entendu un mot sur l'entreprise. Ce qu'on se rend compte, c'est qu'on a laissé pour compte le seul manufacturier d'éoliennes au Québec. Le gouvernement, est-ce qu'il réalise qu'il néglige l'expertise québécoise, qu'on affaiblit notre recherche et développement et qu'on décourage les emplois chez nous? Est-ce que le ministre est conscient que les gens de Bromont, ce qu'ils constatent aujourd'hui, c'est une grande différence entre le discours et la réalité?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles, à la question.

M. Béchard: M. le Président, là, les entreprises qui s'installent au Québec, qui vont s'installer au Québec, qui vont créer des emplois sont des entreprises qui vont participer au développement économique du Québec. Pour l'entreprise dont vous parlez, à moins que vous nous disiez que vous voulez biaiser le processus d'appel d'offres pour que ce soit juste cette entreprise-là, c'est un processus transparent qui a été déposé. C'est un processus qui a été approuvé, suivi par la Régie de l'énergie, approuvé par Deloitte, suivi par Deloitte. Il n'y a pas eu d'intervention politique là-dedans, M. le Président. Mais de toute façon les seuls qu'on voit qui ne sont pas contents aujourd'hui, c'est l'ADQ, qui n'ont pas l'air contents des annonces en éolien. Ils ne sont pas contents de ça, eux autres. Ils doivent être déçus parce qu'eux autres, au bout des poteaux, là, ce qu'ils aimeraient, ce n'est pas des éoliennes, c'est des girouettes. Mais ça fait moins d'électricité...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. Un vérificateur de compteur d'eau de Laval, avec un dossier impeccable, après 28 ans de service, a été faussement accusé, en 2004, de tentative de racket et d'abus de confiance. Toute cette histoire part de la plainte d'un commerçant qui voulait éviter de payer une surtaxe d'eau, qui avait déposé un faux témoignage auprès d'un ami policier. La SQ monte alors une opération policière pour le coincer, opération qui a fait chou blanc. Or, malgré l'absence de preuves, les conflits d'intérêts flagrants de l'un des inspecteurs, la Sûreté du Québec arrête l'employé, monte un dossier contre lui et porte des accusations non fondées. Heureusement, la personne en question fut exonérée de tout blâme. C'est une gaffe inacceptable de la Sûreté du Québec qui, en plus de transformer un honnête employé en victime, risque de coûter plusieurs milliers de dollars au trésor public.

Ma question: Est-ce que le ministre de la Sécurité publique a l'intention d'ouvrir une enquête sur ce dossier et de prendre des mesures légales nécessaires...

Le Président: En terminant.

M. Côté: ...incluant les poursuites contre les agents fautifs?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, je ne peux pas, je ne peux pas ne pas me passer le commentaire qu'il m'apparaît que le député est au minimum imprudent lorsqu'il fait les affirmations qu'il fait du cas particulier qu'il soulève. Il y a eu effectivement... J'ai vu ces allégations qui sont faites à l'égard du service de police. Il y a dans notre société des organismes publics impartiaux, indépendants, compétents, objectifs, qui sont créés pour faire ce genre d'enquête auprès de policiers au sujet desquels on alléguerait qu'ils ont commis des actes qui sont soit dérogatoires à leur code de discipline soit dérogatoires au code de déontologie ou même au Code criminel.

Pour le Code criminel, il y a les tribunaux criminels, dont on ne peut pas contester l'objectivité. Pour des actes portés contre le code de déontologie, il y a le Comité de déontologie policière, il y a le Tribunal de déontologie policière. Et, pour des fautes commises à la discipline, il y a évidemment les différents corps de police qui agissent au Québec. Moi, j'estime, M. le Président, qu'il y a suffisamment d'organismes publics indépendants et impartiaux pour régler ce genre de situation là...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Oui. M. le Président, le ministre de la Sécurité publique essaie de banaliser cette situation. Ce n'est pas un cas banal. Quelles mesures le ministre entend-il prendre pour rassurer les citoyens, pour que des situations comme celle-là ne se reproduisent plus?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je ne cherche pas à banaliser aucune situation. Quand un policier... D'ailleurs, j'ai répondu à des questions de l'ADQ, la semaine dernière, qui voulait que des policiers qui commettent des actes criminels continuent d'être policiers au Québec, j'ai dit: Il n'en est pas question. J'ai dit ça. Alors, je ne banalise pas les situations.

Ce que je dis, M. le Président, c'est qu'il y a des dizaines de milliers d'interceptions par des policiers, au Québec, à chaque jour. Et, quand on veut se plaindre du travail d'un policier, il y a des organismes qui existent où on peut se plaindre du travail des policiers. Puis on ne fera pas le procès de personne dans l'Assemblée nationale, et j'invite le député de Dubuc, qui est critique en sécurité publique, à avoir le minimum de sens des responsabilités.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. La semaine dernière, à toutes les périodes de questions, j'ai interrogé le ministre de la Santé sur notre échec à intégrer les médecins étrangers dans le système de santé québécois. Sa réponse a été: Bien, écoutez, oui, on est médiocres, mais moins que le PQ. Ça, il semblait trouver que c'était une bonne nouvelle. Personnellement, je ne suis pas de son avis. Et de toute évidence la Coalition des associations des médecins diplômés à l'étranger n'est pas de son avis non plus, parce qu'aujourd'hui ses porte-parole sont sortis sur la place publique pour dénoncer la situation.

M. le Président, est-ce que j'ai besoin de rappeler au ministre le nombre de familles québécoises qui n'ont pas de médecin de famille, qui n'ont pas accès à un médecin? Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler les milliers de Québécois qui sont sur des listes d'attente parce qu'on a besoin de médecins? Comment se fait-il, lui qui se dit ouvert à intégrer plus de médecins étrangers, comment se fait-il qu'il est incapable de déposer une politique claire, pas à la pièce, avec des objectifs et un échéancier?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, notre collègue l'a dit, ça fait plusieurs fois qu'il pose la même question, ça témoigne de sa ténacité. Cependant, ça ne change pas la substance du problème.

Pour ce qui est de la conférence de presse de ce matin, on ne l'a peut-être pas informé complètement, mais effectivement le porte-parole avait des mots assez élogieux pour l'action de celui qui vous parle, de ma consoeur la ministre de l'Éducation et de ma consoeur la ministre de l'Immigration, grâce aux efforts desquels on est arrivés à une amélioration au niveau des facultés de médecine.

Maintenant, la question fondamentale qui est en jeu ici, puis il va falloir que l'ADQ se prononce sur cette question, ça ne leur arrive pas souvent de se prononcer de façon claire sur des questions, mais voilà un élément important, là, c'est la question de l'autonomie universitaire. Oui ou non, est-ce que l'ADQ propose que le gouvernement désigne aux universités des gens qui doivent être admis dans les programmes de formation? C'est ça qui est en jeu ici, c'est le concept d'autonomie universitaire. Pour ce qui est de notre engagement pour accompagner les médecins formés à l'étranger et faire en sorte qu'ils bénéficient du maximum de chances d'accéder à nos programmes de formation, l'histoire récente montre qu'on est au rendez-vous, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, ce que je ne comprends pas, c'est comment ça se fait que le ministre de la Santé est capable, quand il s'agit d'étudiants diplômés au Québec, de fixer des objectifs clairs, 1 300 omnipraticiens en 2015, 1 300 nouveaux spécialistes en 2015, sans interférer dans l'autonomie des universités, mais, quand vient le temps de faire la même chose pour les médecins étrangers, là on interfère dans l'autonomie des facultés? Comment ça se fait? Pourquoi c'est deux poids, deux mesures?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: En fait, M. le Président, ce n'est pas deux poids, deux mesures, parce que, lorsque les jeunes Québécois demandent d'être admis en faculté de médecine, il y a un nombre beaucoup plus grand qui font des demandes que ceux ou celles qui sont admis. Et le gouvernement ne dit pas aux facultés de médecine: Vous allez admettre telle personne ou telle catégorie de personnes. On compte sur leur jugement et la capacité qu'ils ont d'occuper les places qui leur sont réservées. C'est la même chose qui se produit dans le processus d'admission en programme de résidence. Je rappelle cependant qu'il y a des progrès. Je pense qu'il ne faut pas non plus lancer la pierre aux universités. Je les amènerais cependant à être plus transparents et plus évidents dans leurs communications publiques quant à leurs critères et quant à la façon dont ils gèrent ce problème-là. Mais on ne peut pas nier que les facultés ont fait des efforts importants. C'est 68 admissions cette année, ce qui est un effort considérable par rapport aux dernières années. Nous pensons cependant que c'est encore un résultat insuffisant et nous avons, nous l'avons dit, un préjugé favorable envers ces médecins...

Le Président: En question principale sans complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, à plusieurs reprises, nous avons questionné le ministre de la Santé quant aux délais de réponse trop longs des ambulances et des dangers pour la santé des citoyens en détresse. La situation ne s'améliore pas. Une pénurie d'ambulanciers frappe de plein fouet les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et de la Montérégie. La crise est tellement grave qu'en Montérégie des ambulances restent dans le garage faute de personnel. Pendant ce temps, le ministre de la Santé fait du surplace et évalue la situation. Pourtant, les ambulanciers sont épuisés et font régulièrement des horaires de 12, 14, 16 heures. À Urgences-Santé, sur les 824 ambulanciers, le tiers sont en congé pour cause de maladie ou d'accident de travail.

Alors, M. le Président, qu'attend le ministre de la Santé pour agir, pour garder en poste le personnel ambulancier et surtout pour s'assurer que les citoyens ne paient pas le prix de son manque de leadership et de planification?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Il faudrait qu'on montre la planification qui était faite du temps du parti politique représenté par notre collègue. Mais, ceci étant dit, il y a effectivement eu des actions très précises dans ce dossier-là, qui est important. Parce qu'effectivement, outre la question d'argent, puis il y a de l'argent pour offrir des services ambulanciers aux Québécois, il y a la question du nombre de techniciens ambulanciers dont on a besoin. Compte tenu de ce fait-là, nous avons déjà, avec le ministère de l'Éducation, augmenté le nombre d'endroits où on fait de la formation. D'ailleurs, le campus de l'Outaouais récemment a reçu cette bonne nouvelle: on va former des techniciens ambulanciers en Outaouais. C'est une très bonne nouvelle pour la région et, en passant, un premier pas vers ce campus santé qui est un élément très structurant pour le problème de la santé en Outaouais.

Mais, pour ce qui est du résultat de ces actions concrètes là, on estime qu'il y a 380 diplômés qui vont être disponibles dès juin 2009 et que, compte tenu des projets pilotes qu'on a mis de l'avant, c'est même plus de 400 diplômés qui seront disponibles. Alors, on va de l'avant avec non seulement une amélioration des conditions de pratique, un rehaussement de l'encadrement professionnel, on voit qu'on est favorable au concept éventuel d'un ordre professionnel pour les techniciens ambulanciers, mais on veut également qu'avec les investissements pour les services le besoin en personnel soit reconnu. C'est ce qu'on fait d'ailleurs, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmorency.

M. Benoit: Merci, M. le Président. M. le Président, la fermeture de l'usine Pétromont de Varennes a été annoncée il y a des mois pour le 16 mai. Or, le 16 mai, c'est dans 10 jours. Les employés ne savent toujours pas ce qu'il adviendra de leur régime de retraite. Lors de l'étude des crédits, le président de la SGF, M. Pierre Shedleur, nous a confirmé que le régime de retraite déficitaire de Pétromont serait comblé et qu'il s'étonnait de voir que les employés n'étaient pas rassurés à ce sujet. À quelques jours de la fermeture et malgré notre intervention, on se traîne encore les pieds, et les employés sont toujours dans la noirceur.

Lors de la fermeture d'une usine, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale accourt pour serrer des mains et déplorer la situation. Et le ministre du Développement économique, pour sa part, lui, il parle de capitalisme sauvage.

Le Président: ...M. le député.

M. Benoit: Comment le ministre du Développement économique peut-il laisser cette situation traîner? Comment entend-il agir pour que les travailleurs sachent ce qui arrivera de leur fonds de retraite? Eux qui perdront leur emploi dans 10 jours perdront-ils aussi les bénéfices de leur régime de retraite?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Il est dommage, M. le Président, que, dans une question aussi sérieuse, on agite des épouvantails pour faire peur au monde comme ça. Quand on parle de régime de retraite des travailleurs, M. le Président, oui, l'usine de Pétromont ferme, comme je l'ai dit en cette Chambre la semaine dernière. En passant, elle ne sera pas démantelée, elle est mise dans une boule à mites d'une propreté absolue. J'ai rencontré le président de la FTQ hier. On a parlé, entre autres, du dossier de Pétromont. Il y a une négociation de relations de travail en cours entre les syndicats soit de Varennes soit de Montréal-Est ? et d'ailleurs un régime est en surplus, l'autre est en déficit ? quant à la fois au timing de leurs primes de séparation et à la fois comment traiter les régimes de retraite. C'est une négociation de relations de travail entre le syndicat et la partie patronale. Je suis ce qui ce passe, mais nous n'interviendrons pas dans cette négociation, bien sûr.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous en sommes maintenant aux votes reportés.

Le Vice-Président (M. Picard): Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion présentée conjointement par M. le député de Richelieu, M. le ministre du Travail et M. le député de Terrebonne concernant la fête des Travailleurs et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale souligne la fête des travailleuses et des travailleurs qui, par leur travail et leur engagement social, contribuent à construire un Québec prospère;

«Qu'elle profite de l'occasion pour réitérer son appui envers les travailleuses et les travailleurs afin de protéger et maintenir avec eux des emplois de qualité.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

n(15 heures)n

Le Secrétaire adjoint: M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Houda-Pepin (La Pinière), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), M. Morin (Beauce-Sud).

Le Vice-Président (M. Picard): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des absentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 100

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Picard): La motion est adoptée.

Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déroger à l'ordre des affaires courantes.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Les gens qui doivent quitter, le faire en silence. Les discussions, s'il vous plaît, à l'extérieur du salon bleu.

Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déroger à l'ordre des affaires courantes afin de vous faire part d'un avis touchant les travaux des commissions. Y a-t-il consentement pour déroger aux articles 53 et 145 du règlement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Je vous avise donc que la Commission des finances publiques se réunira aujourd'hui, mardi 6 mai 2008, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à des auditions publiques portant sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

À la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors, M. le Président, tel qu'entendu, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que le nom de Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances, soit substitué à celui de M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice, à titre d'auteur du projet de loi n° 47, Loi sur le transfert des valeurs mobilières et d'autres actifs financiers.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer la motion suivante conjointement avec le député de Vanier et la députée de Taillon:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'éducation physique et du sport étudiant et qu'elle invite les élèves, les parents et le personnel enseignant à y prendre part massivement en bougeant davantage et en adoptant un mode de vie physiquement actif.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Maintenant, toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail et le député de René-Lévesque:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail qui se tient du 4 au 10 mai 2008, et qu'elle rappelle l'importance d'avoir un lieu de travail sécuritaire et sain.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale des soins palliatifs qui se [déroulera] du 4 au 10 mai 2008, et qu'elle réitère l'importance de reconnaître et de célébrer les intervenants qui oeuvrent dans ce milieu au Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Bellechasse.

M. Domingue: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et la députée de Rouyn-Noranda et Témiscamingue:

«Que l'Assemblée nationale souligne le mois de mai, Mois de l'arbre et de la forêt au Québec, et qu'elle encourage la population à participer aux activités organisées dans le cadre de ce mois.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Sans débat. Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Dubuc.

M. Côté: Oui. M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et le député de Berthier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la sécurité civile qui se tient du 4 au 10 mai et qui vise à sensibiliser la population québécoise sur l'importance de se préparer pour faire face à diverses situations d'urgence;

«Que l'Assemblée nationale profite de l'occasion pour offrir son support à ceux et celles qui doivent faire face à de tels événements.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Berthier et la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire de la pépinière de Berthier et qu'elle rende hommage à la réussite de cette institution et à son immense contribution au monde forestier.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et à Mme la députée de Rouyn-Noranda de présenter une deuxième motion?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Chambre afin de proposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la semaine nationale de la santé mentale qui se tient cette année du 5 au 11 mai.»

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député, est-ce que votre motion est présentée conjointement?

M. Copeman: Lapsus, M. le Président. Évidemment, cette motion est présentée conjointement avec M. le député de La Peltrie et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de La Peltrie de présenter une deuxième motion?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y a un consentement, limité à un orateur par chaque formation politique, et une durée de trois minutes.

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je comprends qu'il y a un intervenant par groupe parlementaire, durée maximale de trois minutes...

Une voix: ...

n(15 h 10)n

Le Président (M. Picard): ...un orateur. Je cède maintenant la parole à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Copeman: Qui présente de nouveau ses excuses, M. le Président, pour ne pas avoir présenté la motion conjointement avec mes deux collègues.

Alors, M. le Président, pour la sixième année de suite, l'Association canadienne pour la santé mentale organise ce qu'elle appelle une Semaine antistress. Personne n'est à l'abri du stress qui nous atteint à des degrés variables à différents moments de notre vie. Par la tenue de la Semaine antistress 2008, l'association souhaite nous sensibiliser à notre responsabilité collective dans l'atteinte du bien-être psychique auquel aspire toute personne.

Dans la recherche de cet objectif, nous devons trouver de nouvelles façons d'interagir tout en travaillant sur les facteurs ambiants qui peuvent contribuer à gérer du stress. Nous sommes tous, je pense, M. le Président, très sensibles à la situation des personnes qui ont besoin d'aide pour maintenir ou récupérer un bon état de santé mentale. C'est pourquoi le champ de la santé mentale demeure une priorité pour le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Depuis le lancement du plan d'action, La force des liens, en 2005, nous travaillons à améliorer l'accès aux services de santé mentale pour toute personne qui doit y recourir. En toute cohérence avec les initiatives comme cette semaine nationale de la santé mentale, le ministère favorise une bonne circulation de l'information et une transmission optimale des connaissances en la matière. C'est dans cet esprit que se tiendront les quatrièmes journées bi-annuelles de santé mentale, du 7 au 9 mai prochains, autour du thème Attachons nos pratiques. Ces journées réuniront quelque 500 utilisateurs de services, parents, professionnels, gestionnaires et médecins qui seront appelés à participer à des ateliers, forums et symposiums sur différents thèmes relatifs à l'organisation des services de santé mentale.

Par ailleurs, nous lancerons, à l'automne prochain, la deuxième grande campagne nationale d'information et de sensibilisation à la maladie mentale. De telles initiatives ne peuvent que générer des retombées positives sous l'angle des services offerts aux personnes qui présentent un problème de santé mentale. C'est ensemble que nous pouvons le mieux contrer leurs conséquences pénibles qui sont l'anxiété, la dépression ou même le suicide.

En terminant, nous remercions l'Association canadienne pour la santé mentale, et en particulier sa division du Québec, de participer aussi activement à l'amélioration de la santé mentale de nos concitoyennes et nos concitoyens, notamment par son action en promotion et en prévention. Je lui souhaite bon succès et j'espère qu'elle demeurera longtemps le précieux partenaire que nous apprécions tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour trois minutes.

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors, c'est un plaisir de se joindre à cette motion-là du ministre de la Santé et des Services sociaux, que le député de Notre-Dame-de-Grâce a bien représenté, et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le Président, c'est une journée qui nous permet de se conscientiser au fait que les problèmes de santé mentale sont croissants et qu'ils deviennent de plus en plus une hypothèque pour la société. C'est aussi, M. le Président, une occasion pour prendre conscience à quel point peuvent être victimes les gens qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale de préjugés. Et, M. le Président, est-ce qu'il est nécessaire de préciser, quand on a un problème de santé mentale, quand on souffre d'une maladie, parce que ce sont de vraies maladies, M. le Président, qu'on n'a pas besoin en plus des préjugés et de la pression sociale? C'est aussi une occasion, M. le Président, pour appeler tous les intervenants du milieu, et au premier chef les parlementaires, le gouvernement, à en faire plus dans un dossier comme celui-là.

Et vous me permettrez, M. le Président, de parler d'un dossier qui me tient à coeur et qui est en lien avec les problèmes de santé mentale, et je parle du 388 et Gifric, qui traitent notamment des problèmes de psychose mais d'une façon novatrice et d'une façon qui est reconnue à travers le monde. Il y a des psychiatres qui viennent du monde entier pour voir ce type de traitement là, apprendre de ce type de traitement là et qui reconnaissent l'efficacité, l'efficacité, M. le Président, quant à la diminution de l'hospitalisation, de la prise de médicaments, mais non seulement ça, M. le Président, mais la réinsertion des gens qui sont aux prises avec cette terrible maladie dans la société, qui deviennent des actifs pour notre société au lieu d'être hospitalisés, au lieu d'être sous médication, qui sont capables de fonctionner, d'avoir une vie à eux. Et ça, M. le Président, quand on voit des initiatives comme celles-là, on se doit de les encourager, et ce n'est pas ce qui se produit présentement.

Il y a, dans le monde de la psychiatrie, différentes façons de voir la maladie, d'intervenir auprès de la maladie, mais je pense que, quand on a la chance d'avoir dans notre cour une expertise comme celle-là, une façon d'aborder les traitements comme celle-là, il faut envoyer un signal clair, un signal positif, un signal d'appui. Ce n'est pas ce qui se produit présentement, et j'espère que cette situation-là sera corrigée, M. le Président, parce que les gens du 388, Gifric, sont un actif pour la société québécoise, ils sont un modèle, un exemple qu'on doit copier et non pas qu'on doit balayer du revers de la main ou qu'on doit décourager.

M. le Président, puisque mon temps s'achève, je réitère mon appui à la motion dans une perspective de prévention, dans une perspective d'éducation sociale. Il faut combattre les préjugés, parce qu'en plus d'avoir à combattre la maladie je pense que les personnes atteintes de maladie mentale n'ont pas à combattre les préjugés.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Au nom de la deuxième opposition, je veux souscrire à l'adoption de cette motion. On va se rappeler ce qu'en disait l'Organisation mondiale de la santé: Puisque la maladie dépressive à elle seule va constituer, d'ici une décennie, la deuxième cause de maladie et d'incapacité dans le monde après les maladies cardiovasculaires, ça signifie pour nous, Québécois, que la très grande majorité d'entre nous, un jour ou l'autre, seront touchés soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un parent, d'un ami ou d'un collègue.

Et je veux rappeler que, si on ne peut penser agir sur les causes liées à l'hérédité ou influencées par des conditions biologiques particulières, on sait cependant que les politiques publiques, elles, peuvent avoir un impact important. Je pense en particulier aux politiques concernant les conditions de vie, de revenu, de logement. On sait que la pauvreté en particulier est un facteur important, à risque, puisque les personnes qui sont les plus à risque de développer une maladie mentale sont les personnes à faibles revenus, les mères monoparentales, les enfants et les adolescents qui ont vécu des expériences familiales difficiles, des enfants ou des adolescents exposés à la violence, ou des adultes soumis au chômage. Alors, ce sont là des incidences et des facteurs déterminants, M. le Président, on le sait maintenant.

Je voudrais aborder une question qui me tient beaucoup à coeur depuis quelques années, soit celle des électrochocs, qui sont toujours sans surveillance au Québec. J'avais eu l'occasion d'interroger le ministre de la Santé et des Services sociaux, il y a déjà quelques années, à ce sujet et je sais, M. le Président, qu'il y aura, à Montréal, samedi prochain, une très importante assemblée qui se déroulera au parc Émilie-Gamelin, à partir de 11 heures, samedi matin prochain, pour manifester l'opposition à la façon dont sont appliqués actuellement les électrochocs.

Ça va vous surprendre, M. le Président, parce que c'est dans les années trente qu'il y a eu introduction de ce traitement aux électrochocs, et ça demeure un traitement controversé autant au niveau social que scientifique, et pourtant, étonnamment, ce traitement a doublé durant les 15 dernières années: de 4 000 électrochocs qui étaient dispensés, on a doublé à 8 000. Alors, il y a des questions essentielles, à savoir: Pourquoi les deux tiers de ces électrochocs sont administrés à des femmes? Et pourquoi particulièrement les femmes âgées de 65 ans et plus sont les plus susceptibles de subir cette intervention?

Alors, je termine, M. le Président, en souhaitant avoir alerté l'opinion de mes collègues et de l'opinion publique également.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le...

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Excusez, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Copeman: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite de nouveau le consentement des membres de la Chambre afin de proposer une motion conjointement avec le député de La Peltrie et la députée de d'Hochelaga-Maisonneuve. La motion sera:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée de l'infirmière auxiliaire qui avait lieu le 5 mai [2008].»

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de présenter une deuxième motion et à M. le député de La Peltrie de présenter une troisième motion?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, intervention limitée à trois minutes par groupe parlementaire.

Le Vice-Président (M. Picard): D'accord. Trois minutes par groupe parlementaire. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Copeman: Merci, M. le Président. Dans le réseau de la santé, il est partout nécessaire de faire davantage appel aux expertises en place et de favoriser le travail en équipe en vue d'assurer l'accès aux soins. L'avenir de notre système de santé en dépend, et cela est d'autant plus vrai en période de pénurie de personnel. Vu sous cette angle, l'expertise diversifiée des infirmières et infirmiers auxiliaires constitue une ressource précieuse à laquelle nous devons avoir davantage recours. En intégrant mieux ces professionnels de la santé aux équipes de soins dans différents domaines de pratique, nous faisons un geste concret en faveur de l'accessibilité aux soins et aux services. Il y a plus d'une façon de mieux utiliser les compétences de ces professionnels, M. le Président. Par exemple les actions sont en cours pour intégrer les infirmières auxiliaires en services internes dans les blocs opératoires. Nous explorons aussi la possibilité de les intégrer en plus grand nombre aux activités de soutien à domicile et dans certaines unités d'observation des services d'urgence.

Parallèlement à ces propositions, nous avons engagé des démarches auprès du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour modifier le programme d'études afin de mieux répondre aux attentes et aux exigences des milieux de travail. Il est d'ailleurs question d'ajouter certaines compétences en écho à notre volonté de mieux utiliser l'expertise des infirmières auxiliaires. L'intraveinothérapie, des soins en pédiatrie à la mère et au nouveau-né en font partie. Ce nouveau programme de formation devrait entrer en vigueur à compter de septembre de cette année. Nous avons également prévu des formations continues pour les infirmières déjà en fonction afin qu'elles puissent acquérir les compétences requises pour l'intraveinothérapie et les soins d'entretien d'une trachéotomie. Le ministère engage un montant de 2 millions de dollars dans ce projet.

Pour assurer de meilleurs soins aux patients, l'ajout de nouvelles compétences va de pair avec l'approfondissement de la collaboration professionnelle dans l'équipe de soins, notamment entre l'infirmière auxiliaire et l'infirmière, car c'est en travaillant mieux ensemble, M. le Président, que les équipes cliniques parviennent à renforcer leur capacité à maintenir l'accessibilité des services.

En soulignant cette journée d'infirmières et infirmiers auxiliaires, M. le Président, je suggère que nous ayons une pensée spéciale pour ces ressources humaines indispensables de notre système de santé. Et je les remercie au nom du gouvernement et au nom plus particulièrement du ministre de la Santé et des Services sociaux pour leur engagement envers leurs patients. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors encore une fois un plaisir de joindre ma voix à celles de mes collègues pour effectivement souligner la Journée de l'infirmière auxiliaire.

M. le Président, dans le réseau de la santé, à une certaine époque, on a cru, en centre hospitalier notamment, que le rôle de l'infirmière auxiliaire n'était plus nécessaire, qu'il y avait, au Québec, suffisamment d'infirmières pour remplir toutes les tâches, pour combler tous les besoins. M. le Président, sans vouloir dénigrer le travail de nos infirmières, au contraire, pour qui j'ai le plus profond respect, je pense que c'était une erreur. En fait, je pense que le réseau se conscientise au fait que c'était une erreur et qu'au contraire l'infirmière auxiliaire avait un rôle fondamental à jouer dans tout le processus de soins qui est administré dans nos centres hospitaliers, dans le réseau de la santé.

Non seulement ça, M. le Président, mais je pense qu'on réalise qu'on pouvait additionner des responsabilités aux infirmières auxiliaires dans un contexte où on est beaucoup plus multidisciplinaire dans notre façon d'approcher la maladie et le traitement, que l'infirmière auxiliaire avait un rôle clé à jouer. Évidemment, M. le Président, la nécessité souvent nous ramène à la sagesse. La pénurie d'infirmières nous a obligés à repenser le travail, à repenser les différents gestes qui étaient à poser dans nos centres hospitaliers, dans nos établissements de santé pour se rendre compte que plusieurs de ces gestes-là, plusieurs de ces interventions-là pouvaient être parfaitement assurées par des infirmières auxiliaires, en toute compétence, en tout respect pour le patient et évidemment dans un esprit d'efficacité au niveau du travail.

Le député de Notre-Dame-de-Grâce a souligné avec justesse plusieurs de ces gestes, dont le rôle d'instrumentiste en bloc opératoire mais aussi, je pense, dans les CLSC, dans la prévention, dans la prise de sang, différents gestes qui ne relèvent pas nécessairement du travail d'une infirmière, qu'une infirmière auxiliaire peut remplir parfaitement, qui optimisent l'efficacité de notre réseau, qui font en sorte évidemment que c'est le patient québécois qui est gagnant en bout de ligne et qui valorisent et respectent les compétences, et le travail, et l'apport extrêmement précieux des infirmières auxiliaires dans un réseau de la santé qui a besoin d'elles et d'eux au quotidien pour son bon fonctionnement, tout ça évidemment, M. le Président, dans la perspective où, quand on leur fait confiance, bien je pense qu'on peut avoir un maximum de rendement de la part de nos infirmières auxiliaires. Et je veux, en terminant, saluer leur travail au quotidien.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais souscrire à l'adoption de cette motion. En écoutant notre collègue de Notre-Dame-de-Grâce, je me disais cependant: Que c'est lent, que c'est lent, que c'est lent!, puisque ce sera en juin 2002 qu'à l'unanimité l'Assemblée nationale adoptera la loi modifiant la loi des ordres professionnels et permettant une délégation d'actes qui étaient auparavant exclusivement réservés aux médecins, donc une délégation d'actes aux infirmières, et permettant une délégation d'actes, aux infirmières auxiliaires, qui étaient auparavant exclusivement réservés aux seules infirmières. Ça va à pas de tortue. Ça va à pas de tortue, quand on y pense, M. le Président.

D'autant que les infirmières auxiliaires ont une vision, si vous voulez, de l'intégrité de la personne, puisque très souvent, dans le cas des autres intervenants, puisque les équipes sont de plus en plus multidisciplinaires, on le sait, et c'est tant mieux, ces interventions sont plus spécialisées. L'infirmière auxiliaire que l'on célèbre aujourd'hui, puis je crois qu'elle le mérite tout à fait, qu'elle mérite cette journée de reconnaissance, que c'est vraiment pleinement mérité, l'infirmière auxiliaire, elle a le souci en fait de l'ensemble de la personne. Alors, on peut très bien se préoccuper, sur le plan de la santé, de soins à donner, mais, si on oublie que le malade alité a aussi besoin parfois de se laver les dents, là, en termes aussi concrets que cela, et autres vicissitudes de la vie quotidienne... Alors, il y a là un très, très beau métier. Et je crois, M. le Président, que l'occasion qui nous est donnée de leur rendre hommage aujourd'hui est tout à fait, pleinement méritée. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté.

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

n(15 h 30)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira demain, mercredi 7 mai 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à des auditions publiques sur le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;

La Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, de 10 h 15 à 12 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de déterminer les recommandations de la commission à la suite des auditions publiques portant sur la gestion des matières résiduelles.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Rousseau. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore l'absence de vision et le manque de leadership du gouvernement du Parti libéral du Québec en matière de développement économique.»

Veuillez prendre note que l'interpellation, prévue ce vendredi 9 mai 2008, par le député de La Peltrie au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'état du système de santé au Québec est reportée au lundi 12 mai 2008, de 14 heures à 16 heures, à la salle de l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Je dois vous... Je vous informe que nous aurons un débat de fin de séance, qui se tiendra aujourd'hui, sur une question adressée par M. le député de Rousseau à la ministre des Finances concernant les crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Voici, il y a eu une entente entre les différents groupes actuellement pour que nous puissions suspendre nos travaux et procéder au seul débat de fin de séance à 17 heures, M. le Président. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à 17 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 17 heures pour les débats... pour le débat de fin de séance.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons reprendre les travaux.

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera sur une question adressée par M. le député de Rousseau à Mme la ministre des Finances concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite le droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Rousseau, je vous cède la parole pour une période de cinq minutes.

M. Legault: Oui. Merci beaucoup. Mme la Présidente, la semaine dernière, vous avez entendu comme moi, la ministre des Finances était ici, vendredi dernier, et elle a annoncé la création de 500 emplois ? c'est bien le chiffre qu'elle a utilisé ? chez Morgan Stanley. Or, ce qu'elle vient de nous dire il y a quelques minutes, pour vous montrer, là, la confusion, elle vient de nous dire il y a quelques minutes que, sur les 500 emplois, il y en a 200 possibles, parce qu'elle nous dit: Chaque emploi de chez Compuware devra être évalué. Et elle semblait même laisser croire qu'il n'y en aurait peut-être pas beaucoup qui vont être acceptés, selon la définition qu'elle vient de donner, là, avec le crédit d'impôt.

Ce qu'il est important de dire, Mme la Présidente, c'est qu'il y a un manque de transparence dans la façon dont agit le gouvernement libéral, parce qu'on a découvert donc que ce crédit d'impôt qui était annoncé dans le dernier budget, il y a deux mois, bien ça semble être un bar ouvert pour des emplois déjà existants. Et je veux vous rappeler, Mme la Présidente, à ma question, cet après-midi, j'ai demandé à la ministre ? parce qu'on a soulevé un nouveau cas, Vidéotron; ma question était simple ? je lui ai demandé de nous confirmer si elle accorderait des crédits d'impôt à Vidéotron pour des emplois existants, et elle a répondu, et je la cite: «Ce n'est pas une question d'aller donner de l'argent à du monde qui font des choses actuellement...» Et elle a dit un peu plus loin: «L'intention de ce crédit d'impôt, ce n'est pas pour aller [...] dans des postes qui existent actuellement, ce n'est pas l'intention. [...]si jamais il y a quelqu'un qui a rédigé quelque chose qui allait dans la direction contraire, nous allons y voir.» Or, Mme la Présidente, pour vous montrer la confusion puis l'improvisation, il y a quelques minutes, en point de presse, la ministre disait: Finalement, je me suis fait mal comprendre, oui, il pourrait y avoir des emplois existants qui seraient subventionnés, donc à 20 000 $ par année.

n(17 h 10)n

Donc, Mme la Présidente, je pense que ce qui n'est pas clair, là... Puis j'ai effectivement regardé, là, les renseignements additionnels, puis, s'il y a une chose qui est sûre, là, c'est que ce n'est pas clair, les nouvelles conditions que la ministre des Finances vient de poser. C'est comme un peu si la ministre des Finances venait de se rendre compte de son erreur, et là elle dit: Je vais poser deux nouvelles conditions. Les emplois existants, ça, ce n'est pas clair. Est-ce qu'il peut y avoir des emplois existants ou non? En Chambre, cet après-midi, elle nous a dit non. Tantôt, en point de presse, elle a dit oui, mais elle semble peut-être vouloir mettre une nouvelle condition, les emplois existants, et elle a ajouté une nouvelle condition qu'elle vient d'improviser, que je n'ai pas vue nulle part dans les documents, elle dit: Il faudra que les entreprises qui ont droit à ces crédits d'impôt là n'utilisent pas les employés pour leurs propres fins mais que ce soit pour des clients.

Donc, elle utilise cette nouvelle condition pour dire: Vidéotron ne sera pas éligible. Or, il y a des gens qui ont parlé avec la direction de Vidéotron au cours des dernières minutes, et les gens de chez Vidéotron disent qu'ils ont rencontré des représentants du gouvernement qui leur ont dit que c'était correct. Moi, je ne peux pas croire, Mme la Présidente, qu'une entreprise de la taille de Vidéotron sorte un communiqué aux employés disant qu'ils ont créé une nouvelle filiale et qu'ils disent dans ce communiqué-là, au dernier paragraphe... le vice-président, affaires corporatives, M. Gascon, dit: «Je tiens à souligner que le seul objectif de cette initiative est celui de s'inscrire au programme de crédit remboursable pour le développement des affaires électroniques...»

Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il y a beaucoup de questions qui se posent. Est-ce que les emplois existants seront subventionnés ou non à 20 000 $ par année? On se souvient tellement, Mme la Présidente, vous vous en souvenez sûrement, des remarques de la députée, lorsqu'elle était dans l'opposition, qui disait: Ah, les gens se font des tatas parce que c'est juste des déménagements d'emplois. Or, ce qu'elle vient nous dire aujourd'hui, c'est qu'elle, elle n'exige même pas de déménager. Ce qu'elle leur dit, c'est: Si vous vous créez une filiale puis que les emplois se qualifient, on vous donne 20 000 $ par année. Je pense qu'actuellement on a tellement de défis à relever en économie qu'il y aurait des endroits ? entre autres, réduire la fiscalité de toutes les entreprises pour attirer plus d'investissements au Québec... je pense que d'aller subventionner des emplois existants, ce n'est pas un bon choix.

Et donc j'aimerais que la ministre des Finances nous explique sa nouvelle position. Qui peut être subventionné par ses programmes?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Rousseau. Mme la ministre des Finances, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous avez un temps de parole de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait bien plaisir, Mme la Présidente, de réagir aujourd'hui parce que justement le crédit d'impôt qui a été mis en place lors du dernier budget se voulait, Mme la Présidente, pour améliorer la productivité des entreprises du Québec. Elles doivent être concentrées dans des entreprises des technologies de l'information pour venir en aide aux entreprises sur l'ensemble du territoire du Québec, pour améliorer le rendement de nos entreprises, contrairement à ce qui se faisait avant, Mme la Présidente. J'avais appelé ça le plan Panneton. C'était le plan où il fallait qu'on déménage effectivement d'une rue, on allait à l'autre rue et là on recevait un crédit d'impôt, c'était automatique.

Aujourd'hui, la démarche se veut tout autre, on ne veut plus ça, Mme la Présidente, et les entreprises qui sont dans des sites désignés vont désormais devoir faire des choix. Est-ce qu'ils veulent demeurer avec l'ancien crédit d'impôt qui bien sûr, à cause de contrats qui ont été signés depuis 1998, 1999, 2000, 2001, et 2002, et 2003, donc... Et on doit respecter les contrats qui ont été mis en place, Mme la Présidente. Quels sont ces emplois qui vont désormais se qualifier? C'est ça qui est important. C'est la valeur ajoutée, c'est-à-dire du savoir, développement de logiciels. Ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, que désormais une entreprise va pouvoir confier à une autre entreprise qui est située dans un site de s'occuper de son informatique et de s'occuper de toutes ses transactions et pour ça avoir un crédit d'impôt. Non. Pour nous ce qui est important, et ce qui était recommandé dans le rapport de M. Gagné, recommandé également chez Pierre Fortin, c'était d'avoir des emplois à valeur ajoutée, développer des logiciels, de l'intelligence artificielle, des plans stratégiques, planifications stratégiques, tous des domaines, Mme la Présidente, qui vont faire appel à une grande expertise.

Et d'ailleurs c'était très intéressant de voir justement, de chez Morgan Stanley, M. Blumenthal nous décrire le type d'emplois qu'il va être intéressé. Ce sont des ingénieurs, ce sont des gens qui détiennent des doctorats, ce sont des gens qui ont passé plusieurs années à développer une expertise. Ce sont les postes qui vont être éligibles, Mme la Présidente.

Ce que j'ai dit, justement une entreprise qui décide elle-même de se servir elle-même, et de créer une sous-traitance comme ça, et de développer supposément un centre en technologies de l'information ? j'ai vérifié auprès de mon ministère avant de venir ici ? le sous-ministre, M. Houde, m'a dit que ça ne s'appliquait pas. D'ailleurs, nous avons reçu des appels d'entreprises qui voulaient créer des filiales et nous leur avons dit que ça ne s'appliquait pas parce qu'ils allaient se servir eux-mêmes seulement. La démarche actuelle, c'est pour aider l'ensemble des entreprises du Québec, et par conséquent, comme ça veut aider l'ensemble des entreprises du Québec, il faut que ce soit une entreprise des technologies de l'information, c'est-à-dire, ça représente 70 % de ses activités dans ce secteur. Donc, Mme la Présidente, qui est-ce qui se qualifie? Une entreprise étrangère qui vient s'établir au Québec; une entreprise sur un site désigné actuellement, qui fait une croix sur ce crédit d'impôt et qui décide d'aller plutôt vers les emplois à valeur ajoutée; une entreprise qui n'est pas sur un site désigné et qui aurait quelques experts en logiciels, développement de logiciels, planification stratégique, etc., vont pouvoir se qualifier. Des entreprises notamment comme Vidéotron ou d'autres entreprises qui ont communiqué avec le ministère des Finances pour savoir si elles pouvaient se qualifier, on leur a dit non, elles ne peuvent pas se qualifier.

Donc, Mme la Présidente, le but de la démarche, c'est précisément d'amener le Québec à la tête du peloton en termes de productivité. C'est ça qui a été décrit chez Pierre Fortin, c'est ça qui est décrit chez M. Gagné. Le Québec, pour être à la tête, va devoir être plus fort dans des positions innovantes au niveau des technologies de l'information, et c'est la raison, Mme la Présidente, pourquoi c'est un volet important du budget que j'ai déposé, parce que, rappelez-vous, l'objectif de ce budget, c'était d'augmenter la productivité du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, ce qu'on entend cet après-midi, ce n'est pas très édifiant. Ce qu'on se fait dire, donc c'est que la ministre des Finances du Québec va émettre un bulletin d'information pour corriger son erreur et maintenant poser des conditions, entre autres, à savoir si les emplois sont pour des clients ou pour l'entreprise en question. Et ce qui est clair par contre, Mme la Présidente, c'est que l'annonce de Morgan Stanley, de la semaine dernière, pour 500 nouveaux emplois, bien c'était très prématuré, c'était très improvisé, parce qu'on ne sait pas combien il y aura de postes qui sont éligibles, puis on a oublié, par hasard, de nous dire qu'il y avait 200 postes qui étaient déjà existants chez Compuware.

Donc, Mme la Présidente, je terminerais en vous disant qu'on voit bien la nouvelle approche du premier ministre, qui privilégie la communication politique aux réalisations économiques. On voit bien que ce gouvernement-là a tellement de mauvaises annonces ? on a encore Shermag, Sherwood, on a encore des mauvaises annonces, à tous les jours, concernant des fermetures d'entreprises ? donc ce gouvernement-là tente à tout prix d'arroser le Québec avec des bonnes nouvelles économiques pour cacher son mauvais bilan des cinq dernières années. Or, ce qu'on a vu aujourd'hui, autant dans le cas de Morgan Stanley que dans le cas de Vidéotron, c'est que c'est l'arroseur arrosé. Après s'être moquée des programmes pour le commerce électronique et la Cité du multimédia, la ministre vient confirmer aujourd'hui qu'elle va maintenant offrir des subventions de 20 000 $ pour des emplois existants, Mme la Présidente.

Donc, je pense que c'est clair, là aussi, qu'on a cautionné. Je pense que la ministre des Finances ne doit pas être très fière de son premier ministre, là. Il faut croire que c'est lui qui a précipité l'annonce la semaine dernière, mais elle a cautionné puis elle n'a pas dit qu'elle était en désaccord. Une publicité trompeuse, c'est ça qu'elle a fait, la ministre des Finances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Rousseau.

Le débat de fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés.

Une voix: ....

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! Bien, pardon. Si vous voulez. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, ça me fait plaisir de vous voir ajourner, mais je fais motion pour qu'on ajourne nos travaux demain, le 7 mai, à 10 heures du matin.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, nos travaux sont ajournés au mercredi 7 mai, à 10 heures.