(Dix heures quatre minutes)
Le Vice-Président (M. Gendron): Chers collègues, s'il vous plaît! Bon matin. Nous allons nous recueillir pendant quelques instants.
Alors, veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion
de la ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
et sur les motions de censure
Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat qu'elle a débuté, ajourné hier, sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier et M. le député de Richelieu.
Je vous informe rapidement, là, qu'il reste... 5 h 40 min d'écoulées à ce moment-ci. Il reste donc un total de 7 h 48 min, réparti comme suit: 3 h 34 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 3 h 43 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 31 minutes aux députés indépendants.
À ce moment-ci, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix, chef de l'opposition officielle. Mme la chef de l'opposition officielle, à vous la parole.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Merci, M. le Président. C'est maintenant chose faite, jeudi dernier, le gouvernement a dévoilé précisément le budget qu'il s'était engagé à ne jamais présenter devant cette Chambre, un budget qui contrevient à plusieurs engagements que le premier ministre a répétés chaque jour durant la dernière campagne électorale, une campagne électorale, d'ailleurs, qui fut déclenchée précisément sur le motif de donner au Parti libéral du Québec le plein contrôle sur les finances publiques en période de crise économique. Le premier ministre disait vouloir avoir les deux mains sur le volant. Il les a maintenant, et son échec est pleinement consommé. Ce sont les réflexions que je me faisais la semaine dernière lorsque j'entendais la ministre des Finances présenter le budget 2009-2010.
Puis il y a une image qui m'est venue en tête, M. le Président. Maintenant que le premier ministre est à la tête d'un gouvernement majoritaire, le plus faible d'ailleurs depuis plus de 40 ans, l'image qui m'est venue en tête, c'est celle du député de Sherbrooke et des six feux rouges qu'il a brûlés dans le but d'avoir les deux mains sur le volant, six feux rouges, M. le Président, six lumières rouges que lui indiquait l'économie québécoise et que le premier ministre a décidé d'ignorer. Aujourd'hui, le premier ministre récolte les fruits de l'insouciance qui l'animait avant et pendant la campagne électorale. Ça n'a rien de surprenant, M. le Président. Mais le problème, c'est que, nous, les Québécoises et les Québécois, nous allons en payer le prix, et ceux qui nous suivront paieront encore plus longtemps.
Le premier de ces feux rouges, c'est lequel? C'est celui de la situation économique du Québec. À l'automne, alors qu'une crise financière sans précédent s'abattait sur la planète, le premier ministre, lui, jouait les jovialistes. Le 9 octobre, 9 octobre dernier, il prétendait même avoir prévu le coup. La ministre des Finances en rajoutait le 24 novembre dernier. Ce qu'elle nous disait, c'était que le Québec éviterait la crise économique. Son argument pour affirmer une chose pareille: Les revenus de l'État ne baisseront pas, disait-elle. Quelle clairvoyance, M. le Président!
Depuis le début de la session, le premier ministre se plaît à dire que, s'il a déclenché des élections en novembre dernier, c'était justement pour parer à l'éventualité d'une tempête économique. Mais ça, on le savait déjà, que le premier ministre s'était empressé de déclencher des élections lorsqu'il a vu arriver la crise.
Plus sérieusement, M. le Président, le premier ministre a fait campagne sur un thème: L'économie d'abord. Devant la tempête qui soufflait à l'horizon, il fallait s'en remettre à la touche magique du Parti libéral qui, disait-il, nous ferait passer au travers de la crise. Tout allait se régler en recyclant le programme d'infrastructures et avec un plan Nord dont les premiers effets sont prévus pour la fin de la prochaine décennie, M. le Président, Ça, c'était son plan. Après s'être fait élire en promettant de prendre soin de la maison familiale du Québec, on découvre encore une fois que la prétendue crédibilité économique du Parti libéral, c'est la légende urbaine la plus tenace de l'histoire politique québécoise.
Le second feu rouge que le premier ministre a brûlé dans sa randonnée vers un gouvernement majoritaire, c'est celui de la coupure de 1 milliard en péréquation. Elle a bien fait rire, celle-là, à commencer par le premier ministre lui-même. Lors de la campagne électorale, je suis certaine qu'on s'en souviendra, aucune attaque n'était assez dure, aucune boutade n'était déplacée pour se moquer des gens qui, contrairement au premier ministre, à sa ministre des Finances, voyaient le trou qui venait de se creuser dans le budget du Québec. En tout cas, en faisant son budget, la ministre des Finances a bien fini par s'en apercevoir, par s'apercevoir de ce que le fédéralisme coûtait au Québec à chaque année.
n
(10 h 10)
n
Ah! mais j'oubliais, M. le Président. Du côté du gouvernement, on préfère que le Québec reçoive 8 milliards de dollars par année en péréquation plutôt que de garder les 45 milliards de taxes et impôts qu'on envoie à Ottawa. On préfère subordonner les contraintes budgétaires de l'État québécois à la volonté d'Ottawa plutôt que de contrôler nous-mêmes toutes nos ressources. Je comprends que le premier ministre aime avoir les deux mains sur le volant, mais en autant que le gouvernement central lui pave la voie. Les montants débloqués pour la formation de la main-d'oeuvre dans le dernier budget en sont un exemple éloquent. Pour dépenser 217 millions de dollars, il faut que le fédéral en avance 206, 95 % de fonds fédéraux. Dommage que le gouvernement ne soit pas aussi empressé d'obtenir et de rendre aux Québécois nos 6 milliards qui dorment à Ottawa.
Mais je veux revenir au milliard perdu en péréquation. On n'a vraiment rien vu, du côté du gouvernement. Est-ce qu'on se bouchait les oreilles pour ne pas avoir à admettre l'évidence ou encore est-ce qu'on voulait éviter d'en parler? Dans tous les cas, M. le Président, nous avons eu raison, malheureusement. Les Québécois disposeront de 1 milliard de dollars de moins par année. Et le premier ministre a préféré ménager le gouvernement fédéral pendant la campagne électorale. Pourquoi, vous pensez? Pour sauver la mise pendant cette campagne, M. le Président, au lieu de défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises et de reconnaître que le fédéral nous coupait 1 milliard de dollars dans la péréquation.
Au moment de voter, les citoyens n'avaient pas reçu toute l'information qu'ils étaient en droit de connaître. D'ailleurs, ils ont bien tenté de l'obtenir, mais, lorsqu'ils ont demandé au premier ministre ce qui se passait au juste avec leurs caisses de retraite, le premier ministre s'est empressé d'appuyer sur l'accélérateur pour griller le troisième feu rouge.
La situation à la Caisse de dépôt et de placement est scandaleuse. D'ailleurs, elle va de mal en pis. Voyons les choses telles qu'elles sont. En janvier, en janvier, la ministre des Finances a annoncé une prévision de croissance économique de moins 0,5 %. Jeudi dernier, elle rajustait ses prévisions à 1,2 % de moins. Pourquoi mentionner tout ça? Pour mentionner, M. le Président, que le fossé de 40 milliards de la Caisse de dépôt se creuse sans doute encore à l'heure qu'il est et que, pour faire cesser cette dérive, il faut un leadership fort pour y faire face.
Depuis des semaines, nous avons enjoint le gouvernement de combler le plus rapidement possible le poste à la direction de la caisse, poste laissé sans président depuis le mois de mai dernier. Nous avons bien fait notre travail, M. le Président, mais le premier ministre, lui, a escamoté le sien en viciant tout le processus de choix du nouveau président de la caisse. Il était tellement pressé d'accéder à notre demande qu'il a outrepassé lui-même toutes les règles de bonne gouvernance pour imposer son candidat. Ce fut, pour citer le président du conseil, M. Tessier, «une véritable révélation».
Il est temps de faire preuve de sérieux dans ce dossier. La ministre me surprend et nous surprend quand elle affirme que, pendant la campagne électorale, elle ne se tenait pas informée de ce qui se passait à la caisse. Elle aurait dû, M. le Président, ça fait partie de ses responsabilités. Mais pourtant le président du conseil d'alors est venu nous assurer, pendant la campagne, que lui parlait à la ministre tous les jours, chose que la ministre s'est empressée de nier il y a deux semaines. En fait, M. le Président, on est face à une véritable comédie de situation qui est assez difficile à démêler mais surtout à accepter, M. le Président. Je crois que cela a assez duré.
Des premiers rapports inquiétants quant aux résultats jusqu'à aujourd'hui, la réponse du premier ministre à toutes nos questions a été laquelle? Ça a été de dire qu'il ne se mêlait pas de ce qui se passait à la caisse. Or, cette thèse a été complètement invalidée par l'embauche d'un candidat unique, une décision entérinée par téléphone par les membres du conseil d'administration, dont certains d'ailleurs n'avaient pas encore vu leur nomination rendue publique.
Les propos de M. Yvan Allaire, cette semaine, personnalité connue et reconnue pour ses compétences en matière de gouvernance, ont été fort instructifs sur la sélection du nouveau P.D.G. de la Caisse de dépôt. De plus, le choix du premier ministre soulève plusieurs questions: Michael Sabia a-t-il le profil de l'emploi pour occuper cette importante fonction? A-t-il... Et je pose la question: A-t-il les expériences professionnelles adéquates? Par ailleurs, le processus de nomination est tellement vicié que même les meilleurs alliés du premier ministre n'arrivent pas à défendre cette opération. S'il lui reste encore un minimum de sens de l'État, M. le Président, il n'aura pas le choix que de revenir sur cette nomination qui ne respecte pas les règles de l'art et de la bonne gouvernance.
Mais nous n'en sommes rendus, M. le Président, qu'à la moitié du périple qui a conduit le premier ministre dans sa folle embardée vers le gouvernement majoritaire. Et il s'agit du quatrième feu rouge, celui-là sans doute l'un des plus spectaculaires.
M. le Président, pendant la campagne, les États-Unis prévoyaient des déficits records. Pendant que le gouvernement fédéral annonçait un déficit, pendant que l'Ontario entrait dans le club des provinces prestataires de péréquation, le premier ministre, sa ministre des Finances faisaient preuve d'un optimisme absolument débordant, maintenaient leur évaluation. Jamais, jamais, disaient-il, le Québec ne retomberait en déficit. Encore la vieille légende, M. le Président: le Parti libéral est un gestionnaire tellement responsable, M. le Président, tellement responsable. Eh bien, jeudi dernier, on a eu encore une fois la démonstration, la preuve que cette croyance, elle est erronée. La ministre des Finances passera à l'histoire comme celle qui aura déposé le premier budget déficitaire après des années de sacrifices de toute la population québécoise pour atteindre cet équilibre et le déficit zéro.
On nous présente un budget avec un déficit de 4 milliards de dollars, un déficit, M. le Président, qui sert à payer l'épicerie, un déficit, alors qu'il n'y a aucun véritable plan de relance. De fait, quand on fouille un peu, on voit que le vrai impact du plan de relance sur les revenus et dépenses, pour cette année, n'est que de 240 millions de dollars. Ça représente 0,1 % de notre économie. 240 millions de dollars, M. le Président. Même avec la crise économique, le compte n'y est pas.
En janvier, en prévoyant un taux de croissance de moins 0,5 % par année, la ministre des Finances ne prévoyait pas de déficit. Assez étonnant. Aujourd'hui, elle annonce une croissance négative de 1,2 %, et le déficit sera de 4 milliards. Si on tient compte de la baisse de revenus engendrée par un tel recul, ajoutée aux nouvelles dépenses du budget, il reste encore un déficit de 3,5 milliards à combler, M. le Président.
Mais voilà. Déjà, déjà, l'an dernier, le Vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, reconnaissait que le gouvernement complétait l'année avec un déficit de 3,3 milliards. Le constat est clair: dans le prétendu déficit de crise de 4 milliards de dollars qu'on nous a annoncé jeudi dernier se cache de plus un déficit structurel récurrent de près de 3,5 milliards, un autre déficit qui viendra s'ajouter année après année sur la dette et qui hypothéquera l'avenir des générations futures, l'avenir de nos enfants, M. le Président.
C'est le fruit, c'est le fruit de la mauvaise gestion du gouvernement libéral. Ce gouvernement, ce gouvernement, il n'a pas profité des années précédant la crise économique pour améliorer la situation financière, budgétaire du Québec. La preuve la plus tangible de cette situation, c'est que, sous le règne du premier ministre, la dette brute du Québec passera... la dette brute du Québec passera de 111 milliards de dollars à 170 milliards de dollars. Une croissance de combien, M. le Président? Une croissance de 53 %. Elle grimpera de 20 milliards de dollars seulement dans les deux prochaines années. Ça va conférer au premier ministre le record absolu en matière d'endettement parmi tous les premiers ministres de l'histoire du Québec. Aucun de ses prédécesseurs ne pourra lui contester le titre peu enviable de M. Dette, M. le Président.
n
(10 h 20)
n
Le plus absurde dans tout ça, c'est cette décision douteuse du gouvernement d'emprunter de l'argent à 4 % d'intérêt pour la placer dans un fonds qui a eu, l'an dernier, un rendement négatif de 22,4 %. M. le Président, je ne sais pas si vous avez vu à la télévision cette publicité qui est triste, en fait très triste, contre le jeu compulsif, où une mère emprunte à sa fille de l'argent pour pouvoir jouer. Eh bien, en empruntant aux générations futures pour mettre de l'argent dans le Fonds des générations, est-ce que ce n'est pas exactement ce que fait le gouvernement?
Voilà pour le parti de l'économie, M. le Président, voilà le legs de celui qui était venu en politique québécoise en promettant... je suis certaine que vous vous en souvenez, M. le Président, il promettait de réinventer le Québec.
Le temps file, M. le Président, mais je m'en voudrais de passer outre, comme l'a fait le premier ministre, sur la cinquième lumière rouge. C'est là où l'irresponsabilité du gouvernement prend ses airs les plus cyniques. C'est dans cette décision, annoncée jeudi dernier, de hausser la TVQ. Vous vous en souviendrez sûrement, M. le Président, le premier ministre, la ministre des Finances, pendant toute la campagne, ont passé leur temps à m'accuser, à nous accuser, au Parti québécois, de vouloir hausser cette taxe. Évidemment, eux avaient écarté cette éventualité sans nuance, écarté cette éventualité sans nuance. Et maintenant le gouvernement annonce qu'il va hausser la TVQ à 8,5 %. Il va ainsi aller chercher 1,2 milliard dans les poches des contribuables. Il va le faire, M. le Président, pas pour investir dans les secteurs prioritaires, pas pour investir en éducation, pas pour investir dans nos universités, pas pour investir en formation, pas pour aider les entreprises à améliorer leur productivité, il va aller chercher ce 1,2 milliard essentiellement pour résorber une partie, pas tout le déficit, une partie du déficit structurel dont j'ai parlé plus tôt.
Il est assez ironique de constater d'ailleurs que cette hausse de taxe représente à peine davantage que le milliard de dollars que le Québec s'est vu couper en péréquation au cours de la campagne électorale. Ça ressemble aussi au niveau des baisses d'impôt promises par le premier ministre lors de l'avant-dernière campagne électorale. D'ailleurs, c'est la seule promesse qu'il a tenue de sa vie, M. le Président, et elle lui a quand même valu le pire score électoral de son parti depuis la confédération. On comprend qu'il en soit revenu à ses vieilles habitudes d'oublier son programme après les élections, M. le Président.
Le sixième feu rouge, le dernier feu rouge, celui qu'a ignoré le premier ministre, c'est celui des tarifs. Le budget instaure une politique... annonce une politique de rattrapage de tous les tarifs gouvernementaux, à l'exception des services de garde, un autre aspect que le gouvernement a ignoré l'an dernier, alors qu'il a réservé un enterrement de première classe ? je m'en souviens comme si c'était hier ? au rapport Montmarquette, que lui-même avait commandé, sur la question des tarifs. Il n'était pas publié qu'il était rendu à la poubelle, M. le Président. Ah! tout d'un coup, le rapport renaît de ses cendres maintenant que le gouvernement est majoritaire. Le pire dans tout ça, c'est qu'avec ce miniplan de relance, cette hausse de taxe, ces hausses de tarifs, dont l'ampleur d'ailleurs demeure actuellement inconnue, le gouvernement nous indique qu'il devra, d'ici 2013-2014, trouver 3,7 milliards additionnels par année pour retrouver l'équilibre budgétaire. Évidemment, il ne précise pas d'où ces sommes viendront, M. le Président.
Les Québécois sont inquiets. Et je ne parle même pas des grands oublis du dernier budget: la formation de la main-d'oeuvre, dans laquelle le gouvernement ne verse que 11 millions de dollars de son propre argent; le décrochage scolaire, le décrochage scolaire, qui reçoit moins de ressources à chaque fois que le premier ministre en fait une priorité, M. le Président.
Et voilà justement le problème, M. le Président. C'est précisément pour cette raison que le premier ministre ne s'est arrêté à aucun des feux rouges et que les règles du bon sens lui commandaient d'observer. Si les Québécois avaient eu l'heure juste, M. le Président, si le Parti libéral avait fait campagne sur les éléments qu'il connaissait alors et que nous connaissons maintenant, ce gouvernement n'aurait jamais été réélu, M. le Président, parce que les Québécois n'auraient pas choisi, pour sortir le Québec de l'impasse, la même personne qui les y a conduits. Ce mandat lui a été accordé uniquement parce que les citoyens du Québec se sont rendus aux urnes en disposant d'un portrait erroné de la situation, un portrait dont le premier ministre lui-même était l'auteur. Ce gouvernement, M. le Président, a rompu le pacte démocratique qui le liait au peuple québécois.
Les crises économiques, oui, ce sont des moments difficiles à passer, mais, pour les sociétés qui ont eu de l'audace, de la créativité, elles ont toujours été l'occasion de se remettre en question, d'atteindre de nouveaux sommets. C'est d'ailleurs le premier ministre lui-même qui le disait, il y a deux semaines, dans son discours d'ouverture. Mais voilà, pour que cela soit possible, il faut une vision, il faut du leadership, deux choses qui manquent cruellement à ce gouvernement déjà usé. Leur vision, elle a fini de s'évaporer lorsque le premier ministre a présenté un discours d'ouverture et un budget qui n'arrivaient plus à cacher l'échec de leur modèle et de leurs prétentions de réforme. Leur leadership, il s'est effondré dès que les Québécois ont vu encore une fois que ce gouvernement ne tiendrait pas ses engagements.
L'histoire jugera ce gouvernement sur ce qu'il aura été: des promesses qui n'auront jamais été respectées, une gestion à la petite semaine, une incapacité à faire face à la crise. C'est tellement dommage, M. le Président, parce que le Québec n'a jamais eu autant besoin qu'aujourd'hui d'un gouvernement fort, audacieux, créatif. Alors que nous aurions besoin d'un gouvernement fort pour aller chercher les 6 milliards de dollars qu'Ottawa nous doit, nous sommes représentés par une équipe blasée, dépassée par les événements, au bout du rouleau. Le parti ministériel semble non seulement indifférent de son propre sort, ce qui est son problème, mais tout aussi indifférent du sort du Québec, et ça, c'est pas mal plus grave. Les Québécois devront composer, pendant cette crise, avec ce gouvernement paralysé.
M. le Président, il existe une alternative, c'est celle que l'équipe du Parti québécois prépare. Nous travaillons en même temps à notre projet de pays. La souveraineté du Québec, elle est toujours d'actualité, et c'est notre devoir, envers les Québécois qui y croient, envers les Québécois que nous voulons convaincre, de la préparer. Notre formation politique croit fermement que la souveraineté améliorera le sort des Québécois, nous permettra de construire pour nos enfants un Québec à notre image. Que le premier ministre ne soit pas étonné qu'on en parle, ça fait 40 ans qu'on en parle et on en parlera jusqu'à ce que le Québec soit souverain.
Moi, quand je m'engage, M. le Président, je tiens parole. Je le promets aux Québécois que nous offrirons une véritable alternative, un nouveau type de leadership pour le Québec, un gouvernement qui inspire au lieu de décevoir, un gouvernement qui fait rêver au lieu de désespérer, un gouvernement qui refuse le statu quo, qu'il soit économique ou constitutionnel, un gouvernement qui caresse, oui, de grands rêves pour le Québec, qui croit les Québécois capables de relever les plus grands défis à condition qu'on les laisse libres de choisir, de décider pour eux-mêmes, en leur donnant tous les moyens de le faire. Pour y arriver, il faut savoir mériter leur confiance, et ça, ça exige de respecter la parole donnée, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Oui, Mme la chef de l'opposition officielle, pour votre motion, sans doute.
Motion de censure
Mme Marois: Oui. M. le Président, je voudrais présenter la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre du Québec pour avoir plongé les Québécois en campagne électorale au moment où éclatait une grave crise économique sans dresser de portrait des finances publiques et de l'état de la Caisse de dépôt et placement du Québec.» Merci, M. le Président.
n(10 h 30)nLe Vice-Président (M. Gendron): Alors, j'indique aux membres de cette Chambre, toujours sous réserve de la recevabilité de cette motion... elle sera appréciée, elle fera partie, comme les autres motions, du résultat final après évaluation.
Je cède maintenant la parole, toujours sur le discours de l'énoncé économique de la ministre des Finances, à Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour son discours. Mme la ministre.
Mme Line Beauchamp
Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je veux profiter de cette opportunité pour vous expliquer plus en détail la vision du gouvernement, les actions entreprises en termes de développement durable et d'environnement dans cette conjoncture de crise économique. Mais vous comprendrez que je veuille débuter mon intervention avec quelques commentaires, puisque je succède aux propos de la chef de l'opposition.
Je trouve qu'il y a quelque chose qu'on ne nomme jamais assez, quelque chose qui est profondément ironique, qui, à mes yeux à moi, est profondément irrespectueux des Québécois qui vivent des moments difficiles dû à la crise économique, c'est le fait que le Parti québécois ? puis c'est arrivé encore, on en a eu la démonstration lors de leur dernier conseil national ? au moment où nous vivons une crise économique comme on en a peu vue au cours du dernier centenaire, le Parti québécois, lui, choisit de se réjouir qu'il y ait une crise économique au Québec. Pourquoi, M. le Président? Ça a été dit, là, ça a été dit par la chef de l'opposition, ça a été dit par le nouveau président du Parti québécois, ils choisissent de se réjouir qu'il y ait une crise économique qui frappe durement les Québécois parce qu'il paraît que ça va être bon pour l'indépendance du Québec. Moi, ça, j'appelle ça de l'irrespect. Moi, ça, j'appelle ça de l'ironie profonde, lorsqu'on en vient à être tellement obnubilé par une obsession idéologique qu'on en vient à vraiment penser sincèrement... je ne mets pas en doute la sincérité de leurs propos, on en vient à penser sincèrement qu'une crise économique qui frappe durement les Québécois, ce sont de bonnes nouvelles pour l'indépendance du Québec.
On va laisser les Québécois décider ce qu'ils en pensent. Mais, à la fin de l'histoire, derrière tous les mots de la chef de l'opposition, il faudrait toujours se souvenir de cette vérité-là. La vérité, c'est qu'ils ont une obsession, et qu'on réussit même à vouloir faire croire aux Québécois qu'une crise économique, c'est bon pour l'indépendance du Québec. Moi, j'aurai tout vu. Et, lorsqu'on dit qu'à cette crise économique il fallait prendre... il fallait avoir le courage de dire qu'il fallait avoir une paire de mains sur le volant. Pourquoi? Pourquoi il fallait avoir une équipe responsable et dédiée à lutter contre la crise économique pour faire face à cette tempête que l'on traverse, avoir une équipe dont l'économie était la priorité?
C'est parce qu'il faut bien comprendre c'est quoi, la recette que propose la chef du Parti québécois, c'est condamner un déficit un jour tout en disant, quelques jours précédemment, qu'elle, elle choisirait d'en faire un plus gros. Puis on connaît aussi la recette, c'est non seulement faire un plus gros déficit encore, puisque c'est vers là que nous aurait amenés le Parti québécois, même dans un gouvernement minoritaire... C'est un plus gros déficit. Avec quelle autre recette? On la connaît, la recette historique du côté du Parti québécois, c'est un plus gros déficit, en même temps qu'on fait des coupures de services.
Et, honnêtement, le choix fait par ce gouvernement, c'est d'investir, d'investir du nouvel argent dans l'économie québécoise. Et je le démontrerai un peu plus tard, c'est à une hauteur qui est tout à fait comparable et même au-delà de ce que font les gouvernements voisins, c'est investir pour stimuler l'économie québécoise.
Mais il y a un choix qu'on a fait, je dirais même plus, M. le Président, il y a un choix dont on est fiers, c'est que, nous, de notre côté, on s'est dit: Ça ne se fera pas sur le dos des malades, ça ne se fera pas sur le dos des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage à l'école. On va juste se rappeler quand même un brin d'histoire. Si c'était le Parti québécois qui était en ce moment... qui formait le gouvernement, parce que le passé quand même nous permet de faire une bonne lecture de c'est quoi, les choix fondamentaux faits par des partis politiques, qu'est-ce qu'ils ont fait dans le passé quand il y a eu des crises économiques. Bien, ils ont fait payer la fonction publique; ça, c'était dans les années quatre-vingt. Puis, après ça, dans les années quatre-vingt-dix, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont sciemment choisi de faire en sorte qu'il y ait moins de médecins, moins d'infirmières, moins de professionnels dans nos écoles. Ça a été les choix historiques faits par le Parti québécois.
M. le Président, je peux vous dire, quand je suis devenue députée, en 1998, j'ai reçu dans mon bureau de comté des gens qui souffraient, souffraient des coupures de services dans le réseau de la santé, dans le réseau de l'éducation. Et la chef de l'opposition, un peu plus tôt, parlait de sacrifices. Mon Dieu! ce n'est pas des sacrifices, ça a été vraiment des malheurs dispersés à l'échelle du Québec. Et aujourd'hui, nous, on dit: Non, on ne fera pas le sacrifice des efforts faits dans le réseau de la santé, dans le réseau de l'éducation. Il n'est pas vrai, il n'est pas vrai qu'on va traverser cette crise économique sur le dos des malades et des enfants.
Et c'est pour cela qu'on a fait un choix qui est un choix responsable, qui est surtout un choix de compassion, un choix humain. C'est un choix de la solidarité qu'on doit avoir entre Québécois, c'est de dire qu'on doit préserver le niveau de service en santé, en éducation. Et c'est pour cela que les budgets non seulement n'ont pas été coupés, mais les budgets de ces ministères ont été augmentés.
Maintenant, M. le Président, nous savons, et on l'a répété maintes et maintes fois, en fait tous les jours, tous les jours lors de la campagne électorale, nous savons que nous traversons en ce moment... puis on la voyait venir, on voyait l'horizon, nous traversons une tempête économique. Nous savions à l'époque qu'est-ce que ça aurait voulu dire si on avait laissé le Parti québécois avec un brin de pouvoir. Je viens de le démontrer: plus gros déficit, coupures de services. Mais, nous, on a dit: Non, il faut traverser cette tempête économique avec une vision, avec un gouvernement responsable, capable de prendre des décisions qui sont courageuses.
Je vous le rappelle, M. le Président, et vous êtes un parlementaire plein d'expérience, notre doyen ici, en cette Assemblée, je pense qu'on peut dire qu'on traverse une tempête économique d'une ampleur comme peut-être pas aucun parlementaire dans cette Chambre n'aura traversée. Pourquoi je peux affirmer ça? C'est parce que ce n'est pas juste une crise économique. On le sait qu'elle a été précédée par vraiment une crise financière et que c'est même... À l'échelle de l'Amérique du Nord, même en Europe, c'est carrément les bases d'un système financier qui a été ébranlé. À un point tel qu'on a vu des gouvernements qui n'avaient pas la solidité que, nous, on a, au Québec et au Canada, pour notre système bancaire, on a vu des gouvernements se résoudre à devoir nationaliser des banques. Je pense que c'était... Il y a encore à peine six mois, on ne croyait jamais assister à cela. Mais ça vous démontre donc que ce n'est pas juste une récession économique, c'est vraiment une tempête économique où, entre autres, notre système financier a été ébranlé sur ses bases.
Mais, moi, je peux vous affirmer ceci, c'est que, si cette crise économique semble avoir des effets qui seront durables, moi, je peux vous affirmer que la vision de notre gouvernement, c'est que toute crise économique est suivie bien sûr ensuite d'un développement. Mais le développement, que nous devons voir apparaître le plus tôt possible, devra être un développement qui va aussi se faire sur des bases durables. Si les effets de la crise sont durables, le développement qui suit doit se faire sur des bases durables.
Et, si je peux me permettre l'analogie, je vous dirais: Lorsque l'Amérique du Nord a connu la grande crise des années trente, qui a été une crise si épouvantable pour bon nombre de familles, de ménages, de travailleurs, dans les années trente, avec la perspective historique, on réalise que la crise des années trente, avec tous les malheurs qu'elle comportait, a quand même, dans les décennies subséquentes, donné naissance à ce qu'on a baptisé finalement l'État-providence. C'est-à-dire, les représentants du peuple ont choisi, suite à la crise des années trente, de revoir le rôle de l'État pour faire en sorte que l'État mette en place un meilleur système, un meilleur filet de sécurité sociale. Et c'est suite à la crise financière des années trente et à ces inéquités profondes sur les familles nord-américaines, c'est suite à cela qu'on a vu apparaître donc les régimes, par exemple, les lois faisant en sorte qu'il y ait un meilleur filet de sécurité sociale, les régimes de pension, de meilleures lois pour les droits des travailleurs. Donc, c'est ce filet, qu'on a baptisé l'État-providence, qui a été mis en place.
n(10 h 40)n La vision de notre gouvernement, c'est de dire: Si la crise des années trente a donné l'État-providence, très clairement la vision de notre gouvernement, c'est de dire: La crise de 2009, c'est une crise qui doit donner, elle, naissance par la suite à un État durable. On va ajouter à l'État-providence la notion de l'État durable. Et c'est donc le fait qu'il faut saisir les opportunités pour que notre économie se développe à son tour. Vraiment, c'est un nouvel ordre économique, avec une économie qui devra se développer sur des bases plus vertes, carrément sur des bases moins dommageables pour l'environnement. Et c'est exactement la vision donnée par la ministre des Finances dans son budget lorsqu'elle a dit effectivement qu'il fallait, qu'il fallait que cette économie se développe sur des bases plus vertes, avec notamment, notamment des investissements extrêmement importants en environnement et pour les énergies plus vertes.
Mais, juste avant d'aborder cette question, je veux juste vous rappeler donc que c'est un gouvernement qui est responsable, qui protège les services, qui a fait en sorte que jusqu'à maintenant le Québec a résisté mieux que d'autres à cette crise économique. Rappelons... puis on ne s'en réjouit pas, là, pour l'Ontario, mais qu'en ce moment, puis c'était rare il n'y a pas si longtemps, le taux de chômage au Québec est plus bas que celui de l'Ontario. C'est un gouvernement donc qui dit: Oui, il faut revoir, il faut être responsable quand il le faut, et l'État doit intervenir quand il le faut. L'État doit aussi se retirer quand il croit qu'il faut se retirer. Mais là l'État, le gouvernement est responsable en intervenant massivement dans l'économie.
Et juste pour vous faire des comparaisons: au cours des derniers mois, depuis l'automne dernier, c'est 15 milliards de dollars d'injectés pour carrément donner un meilleur accès à des liquidités pour les entreprises et finalement donc assurer les emplois aux travailleurs québécois. 15 milliards, c'est 4,9 % du PIB du Québec. Si je compare l'effort fait en termes d'injection de liquidités dans l'économie québécoise, à 4,9 % de notre PIB, c'est comparable aux efforts faits par le gouvernement Obama, aux États-Unis, qui est à 4,8 % de son PIB, et c'est aussi au-dessus de l'effort fait par le gouvernement fédéral canadien, qui est à 4,1 % du PIB.
Non seulement donc il y avait une préoccupation face à la crise financière, c'est d'injecter plus de liquidités dans l'économie, mais c'est aussi bien sûr une préoccupation première pour carrément les travailleurs. Et là je veux me réjouir avec vous de la bonification du Pacte pour l'emploi Plus. Et qu'est-ce que c'est, ce Pacte pour l'emploi? Je vais le résumer d'une façon très rapide, et c'est encore plus large que ça, mais c'est carrément dire que, si un emploi est menacé pour un travailleur, plutôt qu'il se retrouve au chômage, on va proposer au travailleur et à son employeur qu'il soit en formation. Parce qu'on aime mieux le savoir en formation parce qu'il va être encore plus prêt pour être un travailleur actif lorsqu'on vivra la reprise, la reprise économique. Et donc c'est carrément une vision qui dit: N'attendons pas que la personne ait perdu son emploi, n'attendons pas même qu'elle ait épuisé ses prestations d'assurance chômage puis qu'elle se retrouve malheureusement sur l'aide sociale. C'est d'intervenir le plus en amont possible pour dire: Vous êtes en emploi, votre emploi est menacé? Profitons de cela pour dire: Là, c'est une étape de formation professionnelle. Et c'est ce que propose le Pacte pour l'emploi.
Mais non seulement, donc, on pense aux travailleurs, on injecte des liquidités, mais on prépare le Québec à rebondir. Et là, vraiment, c'est la vision d'une économie plus verte et c'est la vision carrément ? et ça a été dit très clairement dans le budget de la ministre des Finances ? d'un Québec qui doit devenir... qui est sur la bonne voie et qui doit devenir plus que jamais la puissance mondiale en production d'énergie plus verte, moins dépendante du carbone. Donc, je veux vous rappeler qu'Hydro-Québec a le mandat de développer 3 500 nouveaux mégawatts d'électricité, dont 700 mégawatts basés sur le développement de l'énergie éolienne.
Il y a aussi le fait qu'on veut faciliter l'exploration gazière. Pourquoi? Parce qu'il faut éviter d'être dépendant de l'importation de pétrole et de mazout lourd et aussi parce que bien sûr... Pourquoi on était d'accord avec le projet Rabaska? Parce que... Pourquoi on est d'accord avec le projet Rabaska? Parce que le gaz naturel, c'est indéniable, c'est clair, c'est précis: c'est moins polluant que le mazout lourd qu'on importe de l'étranger. Donc, c'est un choix plus vert de favoriser l'utilisation du gaz naturel. Ça a toujours fait partie du portefeuille énergétique du Québec, et il faut continuer dans cette voie.
Donc, moins de dépendance sur le mazout lourd, moins de dépendance sur le pétrole, la voie des énergies vertes, non seulement pour approvisionner les Québécois, mais bien sûr aussi pour la vendre, la vendre aux États voisins, aux États qui nous bordent, aux États-Unis, à l'Ontario, qui, je vous rappelle, sont des États qui utilisent encore des centrales où on utilise le charbon ou encore le mazout lourd. Donc, on est gagnants, gagnants du point de vue économique, gagnants du point de vue environnemental.
Aussi, je veux vous dire qu'on fait bien sûr le choix de l'efficacité énergétique, parce qu'avec raison on peut dire que le meilleur choix, ça reste l'énergie qu'on ne consomme pas, qu'on n'a pas besoin de consommer. Et, dans le discours sur le budget, la ministre des Finances a annoncé le rehaussement des exigences en termes d'efficacité énergétique, notamment au niveau des bâtiments qui appartiennent au gouvernement et les bâtiments qui seront construits grâce au nouveau programme d'infrastructures.
Grande nouvelle, M. le Président, c'est qu'on ajoute une nouvelle filière dans les énergies vertes et renouvelables, et j'en suis très fière. Avec nos partenaires du monde municipal, nous faisons le choix de développer la nouvelle filière de la biométhanisation. C'est donc le fait qu'on va utiliser les déchets, les déchets organiques des Québécois, mais pour en faire de l'énergie, trois sortes d'énergie: carrément des gaz qui seront utilisés pour chauffer des bâtiments, des gaz qui seront utilisés pour faire des biocarburants et, à la fin, un compost qui est récupérable et utilisable aussi à l'échelle du Québec. C'est une filière intelligente, c'est une nouvelle filière d'énergie verte et renouvelable, c'est une filière qui va se mettre rapidement en place et c'est un fonds total, avec nos partenaires, de 500 millions de dollars dans le développement de cette nouvelle filière énergétique.
Le temps file, M. le Président, mais je vais vous résumer les autres bonnes nouvelles du budget en matière d'environnement, très rapidement: non seulement le développement d'une nouvelle filière d'énergie verte avec la biométhanisation, mais également des incitatifs fiscaux pour les véhicules, dans le domaine du transport, les véhicules qui sont les plus écoénergétiques, sur la base carrément des normes californiennes, et notamment nous ajoutons des incitatifs fiscaux pour ceux qui veulent acheter les voitures électriques, qui dorénavant, dans le cadre de projets pilotes, peuvent avoir accès à des routes au Québec. Tout ça, une économie plus verte, c'est notamment pour que le Québec soit un partenaire dans la lutte aux changements climatiques.
Et on se prépare. Il faut adapter notre territoire aux changements climatiques. Je veux vous rappeler que nous allons investir 204 millions dans les barrages au Québec. Ils sont sécuritaires, mais il faut maintenant les revoir, revoir leur rôle en fonction des changements climatiques qui amènent des précipitations soudaines très importantes, comme on n'en connaissait pas il y a quelques décennies.
Je finis en vous disant: Une économie plus verte, c'est aussi une économie qui est basée sur une notion de protection du territoire, et je suis fière de vous rappeler que le budget comprend des nouvelles sommes pour le développement de parcs nationaux au Québec. C'est 50 millions de dollars sur les cinq prochaines années, qui va nous permettre d'avoir de nouveaux parcs ou d'agrandir des parcs nationaux existants, comme il y a des sommes pour le développement d'aires protégées dans le Nord québécois.
Finalement, le budget du ministère de l'Environnement augmente de 8,9 %. C'est 20 millions de dollars supplémentaires dans le budget, mais c'est surtout, c'est surtout 46 équivalents temps plein, des ressources humaines en plus grand nombre. Pourquoi? Parce que, dans ce contexte de crise économique, nous savons qu'il y aura une pression énorme pour voir des projets se réaliser, mais, au Québec, ce ne sera jamais, jamais avec des compromis sur l'environnement. Donc, le ministère de l'Environnement sera tout aussi sévère, tout aussi exigeant dans le développement des projets mais drôlement plus efficace encore pour le traitement de ces projets-là, M. le Président.
Je vous remercie de votre attention. C'est une tempête économique, on va accompagner les Québécois, on va résister, on va rebondir après la crise. Ce sera sur les bases d'une économie ensuite encore plus verte, encore plus performante. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à notre collègue M. le député ? puis là j'ai un blanc de mémoire, je le sais ? de Vachon, le député de Vachon, pour la poursuite sur le discours de l'énoncé économique, budgétaire. M. le député de Vachon, à vous la parole.
M. Camil Bouchard
M. Bouchard: M. le Président, vous me permettrez de le dire comme je le pense, je pense que ce budget est un budget de mauvaise copie, d'emprunts de temps à autre de bonnes idées mais qui arrivent trop tard et sans plan d'ensemble, et c'est un budget qui est livré, quoi qu'en dise la ministre, dans le déni le plus total de la situation critique dans laquelle nous nous retrouvons.
Du côté de la copie et des emprunts, je vous rappelle, M. le Président, que c'est ce même gouvernement qui s'époumonait, qui se scandalisait, qui se gaussait des propositions du Parti québécois à l'effet de récupérer le champ de la TPS abandonné par Ottawa. Rappelez-vous, il n'y avait pas d'expression assez dure à notre endroit à ce sujet-là. Et il se permet aujourd'hui, en y trouvant désormais toutes sortes de vertus, de copier ce qui, selon ses propres dires, et là je cite, «était une erreur magistrale, était ? et je cite ? la pire décision à prendre». Il faut le faire, M. le Président, et il le fait maintenant avec deux années de retard, alors que le mal est fait, dans des conditions de rattrapage et en plus pour corriger ses propres erreurs. Si ce gouvernement avait consenti à hausser la TVQ au moment où nous lui proposions, c'est 1,2 milliard de dollars par année que nous aurions pu ou bien engranger ou bien investir dans nos programmes de formation, ce qui nous aurait beaucoup mieux préparés à la crise.
n(10 h 50)n Rappelez-vous, M. le Président, des moqueries de la ministre des Finances à l'égard de mon collègue de Rousseau. Il est capable d'en prendre, mais quand même. Elle qui en public le disait obsédé par la hausse de la TVQ. Vous vous rappelez de ça, M. le Président? Et elle en remettait en déclarant qu'elle pourrait arriver au déficit zéro en 2009, en 2010, en ajoutant, et je cite: «Le député de Rousseau devrait être jaloux que l'on soit capable de réussir ça, le déficit zéro, sans hausser la TVQ.» Quelle prétention, quelle arrogance, quel mépris, quelle condescendance, M. le Président! Le dictionnaire des synonymes n'est pas assez épais pour pouvoir traduire ce qu'on peut ressentir à l'égard de ce comportement-là.
Aujourd'hui, non seulement elle nous annonce un déficit accumulé de près de 12 milliards sur quatre ans, mais elle tente ensuite de le réduire en haussant la TVQ, ce qui est très loin, très loin du meilleur usage que l'on aurait pu faire de cette hausse. Mais elle avait peur qu'en l'installant trop tôt elle le dépense sans contrôle. Ce n'est pas beaucoup s'attribuer de contrôle à soi-même, M. le Président.
Rappelez-vous, M. le Président, il n'y a pas si longtemps, le 4 novembre 2008, juste avant la campagne électorale, campagne électorale durant laquelle la ministre des Finances n'a rien vu venir, n'entendait rien venir et durant laquelle elle prétendait que cette surdité et cette cécité passagères étaient le résultat de la perte de son statut et de ses responsabilités ministérielles parce qu'elle était candidate libérale, la ministre condamnait encore et encore une hausse de TVQ. Elle y consent maintenant et s'en glorifie, justement, avec le sourire et justement, M. le Président, dans la plus grande désinvolture. Elle qui à l'époque qualifiait le député de Rousseau de «king» de la TVQ porte désormais fièrement la tiare de la «queen» de la TVQ.
Rappelez-vous, M. le Président, aussi que la ministre des Finances prétendait dur comme la dame de fer que sa sacoche était pleine à ras bord, que ses réserves étaient plus que suffisantes pour nous éviter un déficit. Dans ce dossier du déficit comme dans celui de la Caisse de dépôt et placement, la ministre des Finances a tout simplement fait l'autruche, la tête dans le sable. Et, pendant ce temps-là, une grosse, très grosse tempête de sable lui arrachait la sacoche, qui, en passant, n'était pas si pleine que ça, M. le Président. En effet, en plus d'un manque à gagner d'au moins 1,2 milliard d'une TVQ qu'elle se refusait à envisager, il lui manquait, et il lui manque toujours, les 950 millions disparus avec la baisse d'impôt de 2007, une mesure à courte vue et strictement électoraliste. Strictement.
M. le Président, durant les années de vaches grasses, le gouvernement libéral aurait pu économiser et se constituer de vraies réserves. De vraies réserves. S'il avait vraiment suivi les règles de John Maynard Keynes, duquel se réclame désormais la ministre des Finances, c'est ce qu'il aurait fait. Mais le gouvernement libéral a plutôt choisi le rôle de la cigale: il chantait. Il doit maintenant danser, M. le Président, mais il n'a plus le choix de la danse. La crise lui impose un rythme qu'il n'est tout simplement pas capable de suivre, ça se voit à la lecture même du budget.
Le gouvernement n'a pas fait tout ce que comporte un bon gouvernement keynésien, lui dont le premier ministre se targue de tout prévoir, de tout savoir, sauf justement ce qui le surprend après les élections. Au lieu de cela, il a opté pour une baisse opportuniste d'impôt de près de 1 milliard de dollars dans son budget de 2007 dans le but de gagner des élections. C'est 1 milliard de moins dans le budget. C'est 1 milliard en plus désormais dans le déficit et dans la dette. Avec une TVQ adoptée en temps approprié et avec moins d'opportunisme électoral à courte vue, le déficit que nous aurions envisagé dans le présent budget et pour les années futures serait beaucoup moins lourd.
Alors, à quoi nous a menés ce comportement de cigale insouciante, imprévoyante, inconséquente, M. le Président? À un manque de revenus qui nous précipite dans un déficit vertigineux et qui réduit à une peau de chagrin, 242 millions, l'effort budgétaire destiné à contrer la crise. Ce manque de revenus, associé au manque de rentrées fiscales dû à la crise, vient aussi gonfler, surprise, la dette nationale.
Je me souviens, M. le Président, à l'époque où le gouvernement lançait avec tambour et trompette le Fonds des générations, j'avais qualifié cette manoeuvre de trompe-l'oeil destiné à camoufler les fissures dans le mur, c'est-à-dire les fissures dans le budget d'alors, de 2006. Le temps me donne malheureusement raison. Alors que le gouvernement prévoyait réduire à 38 % du PIB le poids de la dette en 2013, voilà que dans son budget la ministre des Finances nous annonce non pas 38 %, mais 52,4 % comme poids de la dette sur le PIB, et pas en 2013, en 2011. Et vous pourrez vérifier cette affirmation au plan budgétaire, page D.8.
Alors, c'est un beau rattrapage en perspective, M. le Président. J'espère que ce gouvernement aura au moins ? et je viens d'entendre la ministre du Développement durable, je viens d'entendre son discours ? la décence de ne plus se draper dans la rhétorique du développement durable et de l'équité entre les générations, il en a carrément perdu le droit.
Rappelez-vous, M. le Président, durant la campagne électorale, le premier ministre affirmait sans sourciller, la ministre des Finances justement à ses côtés, qu'il n'y aurait pas de déficit, qu'il avait tout prévu, que les réserves budgétaires du Québec étaient abondantes, et qu'il ne connaissait surtout rien de l'ampleur des pertes à la Caisse de dépôt et de placement, et que jamais au grand jamais il n'augmenterait la TVQ comme le Parti québécois le lui avait suggéré. M. le Président, je vais aussi vous le dire comme je le pense: ce gouvernement est en poste parce qu'il n'a ni franchement ni clairement annoncé ses intentions à la population. Il s'est fait élire sous des représentations qui étaient loin de la réalité et de la vérité, exactement comme en 2003. C'est triste, et nous en payons le prix, notamment en éducation.
En effet, alors que le gouvernement continue à claironner sur tous les toits que la lutte au décrochage est une priorité nationale, le budget ne propose rien de plus que de couvrir les frais de système du ministère. Bien sûr, la ministre de l'Éducation annonce ? puis elle va l'annoncer 20 fois plutôt qu'une ? un chantier contre le décrochage scolaire. Moi, je pense que tout ce qu'on va réussir à décrocher, c'est un spectacle itinérant de la ministre, qui va faire le tour du Québec pour inviter les communautés à se mobiliser, mais sans les ressources nécessaires, M. le Président.
Et la même chose risque de se produire en immigration, alors que les communautés locales, les communautés régionales seront appelées à accueillir plus de nouveaux arrivants sans les budgets appropriés. Alors que le volume des immigrants augmente d'année en année, les budgets de soutien à leur intégration marquent le pas. L'étude des crédits nous confirmera cela, j'en suis persuadé, dans quelques jours. Mais, M. le Président, j'aimerais vous rappeler quelques chiffres.
En 1998, le nombre d'immigrants admis au Québec était de 27 000 personnes. 10 ans plus tard, il était de 46 000 personnes. Ça représente quoi? Ça représente une augmentation de 71 %. Pendant ce temps, les budgets consentis aux groupes de communautés locales chargés de soutenir les efforts d'intégration de ces personnes passaient de 10 millions à 11 millions, une augmentation de 10 %. Cela est on ne peut plus clair. Il y a un écart important et un écart grandissant entre les besoins des organismes qui consacrent leurs efforts à l'intégration des nouveaux arrivants et les ressources que le gouvernement leur consent. Je rappelle, en passant, que ces groupes avaient subi des coupures de 3 millions en 2004 et qu'ils sont depuis uniquement en mode de rattrapage.
Le budget qui est affecté au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, je vous le dis bien franchement, là, si vous allez lire ça, là, M. le Président, vous allez sans doute être d'accord avec moi que ça relève de la science comptable digne du Monopoly.
n(11 heures)n En page 134 du livre IV des crédits, on peut lire que les crédits passeraient de 274 millions, qu'ils étaient en 2008, à 300 millions en 2009, une augmentation de 10 %, ce qui, dans les circonstances, apparaît carrément surréaliste. On comprend mieux l'astuce lorsqu'on constate que, de ce 274 millions, 162 millions sont avancés à titre de provision pour financer des activités qui doivent être soumises à la pièce au Conseil du trésor. Le même stratagème avait été utilisé l'an dernier, M. le Président, ce qui a abouti à une dépense globale au ministère non pas de 273 millions, mais de 129 millions. Autrement dit, il y a 144 millions qui ont été retenus au Conseil du trésor, ils ne sont jamais aboutis dans les communautés. Et je vois le ministre des Relations internationales qui me regarde attentivement puis il se demande qu'est-ce qui va arriver avec son budget.
Dans le contexte d'une augmentation constante et significative du volume de nouveaux arrivants, j'ai du mal, j'ai du mal, M. le Président, à m'expliquer qu'on n'arrive pas à investir les sommes provisionnées au budget des dépenses. Ça m'apparaît d'un tape-à-l'oeil très astucieux, auquel je m'intéresserai, je vous le garantis, de plus près lors de l'étude des crédits.
Pour ce qui est du budget consacré aux premières nations et à la nation inuite, on ne prévoit rien de spécifique, outre une mention à l'effet que les aînés des communautés autochtones et inuites seront inclus dans le plan d'action pour contrer la maltraitance envers les aînés. J'entends déjà mes collègues d'en face, je vois le ministre qui me regarde attentivement, qui me diront qu'il faut aussi tenir compte du plan Nord, dont on n'a pas encore vu l'ombre d'un plan. Un plan qui n'a pas de plan.
Ils ne manqueront pas non plus de me dire, comme le premier ministre l'a fait dans son discours inaugural, que le développement du Nord québécois se fera en partenariat avec les premières nations, la nation inuite, les communautés locales. C'est bien joli, bien joli, mais c'est oublier que ce gouvernement a un énorme déficit de crédibilité à ce chapitre, énorme déficit de crédibilité. Rappelons-nous que, suite au discours inaugural, le chef de l'Assemblée des premières nations du Québec, M. Ghislain Picard, indiquait que les premières nations n'avaient toujours pas été consultées sur le plan Nord. De fait, rien ne va plus entre le premier ministre et l'Assemblée des premières nations. Alors que le premier ministre signait en toute hâte et en grande pompe un engagement mutuel, l'engagement mutuel entre le gouvernement du Québec et les premières nations en juin 2003, cet engagement s'est résumé, depuis, à cinq rencontres qui n'ont abouti à nulle part d'autre qu'une séparation le 5 janvier 2005.
Et, comme s'il fallait en rajouter, le premier ministre exaspérait les premières nations par une nomination d'un ministre responsable des Affaires autochtones qui amenait Michel David, du Devoir, à produire deux éditoriaux extrêmement accablants et dont je m'abstiens, je m'abstiens de reprendre les termes par déférence pour mon collègue et par respect de nos règles parlementaires.
Une voix: ...
M. Bouchard: C'est une très bonne idée, j'en conviens, M. le Président, les gens d'en face sont d'accord avec moi. On pourra aller lire dans le texte.
Voici ce qu'écrivait par ailleurs M. Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des premières nations à propos de cette nomination, et je cite: «À titre de ministre des Ressources naturelles dans un précédent gouvernement [libéral], le nouveau ministre responsable des Affaires autochtones a largement démontré son incapacité totale à comprendre et à traiter adéquatement les questions liées aux premières nations. On peut s'interroger sur le signal que nous envoie [le premier ministre] et sur sa motivation.» Fin de la citation.
Et, au sujet du plan Nord, voici ce qu'en pense aussi M. Picard: «Le premier ministre du Québec [...] a beau parler de participation des premières nations au fameux plan Nord, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador se demande quelles réelles intentions ? et je cite toujours M. Picard ? se cachent derrière les beaux principes. Pour l'instant, les mots sont vides de sens. [...]les premières nations n'ont toujours pas été consultées à ce sujet et que le premier ministre n'a encore jamais explicité son projet à l'égard de la participation des premières nations» fait aussi partie des remarques de M. Picard.
M. le Président, clairement, la confiance entre ce gouvernement et les nations autochtones est à rebâtir de A à Z, si cela est encore possible. Et ce n'est pas en annonçant 670 millions en infrastructures nordiques, alors que les investissements pour les deux prochaines années se résumeront à 8,4 millions sur 670 millions ? attention, on se réveille ? que les relations vont s'améliorer.
M. le Président, tout est question, avec les nations autochtones comme avec l'ensemble de la population du Québec, tout est question de franchise, de limpidité, de loyauté, d'honnêteté. Si ces conditions ne sont pas au rendez-vous, il n'y a rien à faire. M. le Président, alors que les gens du pays sont confrontés à une crise économique sans précédent, ils se tournent vers le gouvernement pour s'assurer d'un minimum de protection et de soutien. Ils s'attendent, comme nous, à ce que le gouvernement fasse preuve de sagesse et d'audace à la fois, qu'il parle franc, qu'il intervienne rapidement, et efficacement, et avec rigueur. Ils s'attendent à ce qu'il gère correctement les fonds publics ? et je ne suis pas sûr que ce qu'on découvre ce matin dans le journal à propos d'une retraite dorée de 235 000 $ offerte au nouveau P.D.G. de la Caisse de dépôt les rassure quant à la façon dont les fonds publics sont gérés par ce gouvernement. Ils s'attendent donc à ce qu'il gère correctement les fonds publics. Et il attend, il est aux aguets... Ils attendent des signes qui pourraient inspirer la confiance, qui pourraient leur inspirer confiance à ce qui va arriver.
Ce budget fait la démonstration, M. le Président, on ne peut plus clairement que ce gouvernement n'est pas capable de tels signaux. On se prend désormais ? ça n'a pas toujours été mon habitude ? à envier nos voisins du Sud, qui se sont donné un leader inspiré et responsable. Et cela, M. le Président, nous manque gravement. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Vachon, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours... l'énoncé économique, je cède maintenant la parole à M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie. M. le ministre, à vous la parole.
M. Pierre Arcand
M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je voudrais prendre quelques instants d'abord pour répondre aux différents propos qui ont été exprimés depuis le début de cette séance et depuis, d'ailleurs, les dernières semaines. S'il y a une chose qui est décevante dans ce budget, d'abord et avant tout, c'est vraiment l'attitude des partis d'opposition. Tout le monde reconnaît que nous sommes dans une crise fort importante, que c'est une crise qui est vraiment une crise qui est probablement une des plus grandes, sinon la plus grande depuis ce qu'on a appelé la Grande Dépression. Et, de la part des partis d'opposition, c'est ce qu'on appelle toujours «business as usual», c'est-à-dire: on s'oppose parce qu'il faut s'opposer. Et je suis particulièrement surpris d'abord de l'attitude de la deuxième opposition, pour commencer. L'an dernier, à la même période, l'ex-député de Chauveau avait alors appuyé avec nous, au nom de sa formation, le budget de notre gouvernement, ce précédent budget, en disant, entre autres, qu'il était acceptable parce que des mesures proentreprises étaient présentes et parce qu'il y avait particulièrement aussi des mesures d'aide à la famille. Or, cette année, non seulement ces deux éléments-là sont non seulement très présents, on n'a pas eu de diminution dans ce secteur, il y a eu même une intensification des efforts, M. le Président, pour aider nos familles à se sortir de cette période un peu plus difficile. Cette attitude, M. le Président, non seulement m'étonne, mais aussi me déçoit.
n(11 h 10)n J'aimerais souligner également qu'hier soir, M. le Président, tous les partis politiques étaient réunis pour souligner le 100e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du Québec. La chef de l'opposition officielle, d'ailleurs, était présente, et je suis certain qu'elle a particulièrement entendu la plupart des intervenants qui nous ont félicités d'abord pour la qualité de notre budget. Et, même, j'écoutais le maire de Québec, qui publiquement, dans son discours... et vous savez que le maire de Québec n'a pas toujours l'habitude d'appuyer ouvertement notre gouvernement, et le maire de Québec, hier soir, au Parlementaire, a dit les choses suivantes: Ce budget nous convient tout à fait, à nous, les gens de la ville de Québec.
Alors, pourquoi y a-t-il un tel appui qui semble manifeste en tout cas de la part de bien des gens? Parce qu'ils reconnaissent d'abord et avant tout que nous avons été prudents, que nous avons été proactifs et que nous avons été inclusifs. Ce budget est là pour protéger les emplois. C'est un budget, comme l'a mentionné mon collègue du Développement économique, c'est un budget de liquidités pour nos entreprises, et c'est un budget qui aide nos populations. Et la population nous a appuyés, elle a été claire, elle a dit: Il faut maintenir les services, il faut dynamiser nos entreprises, il faut protéger les emplois, il faut préparer la relance.
On se serait attendu à un peu plus de réalisme de la part de l'opposition officielle, mais bien sûr, au fil des années, on a été habitués à ce type d'action, à cette gestion impulsive, à ces dépenses particulières, et, encore une fois aujourd'hui, je dois vous dire que je ne suis pas surpris de l'attitude et des discours que j'ai entendus ce matin. Mais à travers le débat actuel sur le budget commencent à poindre certaines choses, particulièrement de la part de l'opposition. La chef de l'opposition a clairement indiqué qu'elle donnerait, elle, un plus grand électrochoc à l'économie. Ça veut donc dire qu'elle augmenterait le budget, le déficit de façon très claire, sans bien sûr nous dire comment nous allions retrouver l'équilibre budgétaire.
Mardi, le député de Rousseau a aussi parlé, M. le Président, d'une baisse des taxes sur la masse salariale des entreprises, qu'il fallait probablement baisser les taxes sur la masse salariale des entreprises. Mon collègue le ministre du Développement économique lui a dit: Mais est-ce que ça veut remettre en question l'assurance parentale, alors que le succès de ce programme a été manifeste depuis nombre d'années et qu'il y a même actuellement au Québec un baby-boom? Pas de réponse du député de Rousseau.
Pour le citoyen, la solution du Parti québécois, c'est de retourner un chèque de 200 $, alors qu'il n'y a pas très longtemps et même encore aujourd'hui, ils étaient contre la baisse des impôts que nous avions dans le budget 2007. Nous avions donc proposé, quand on parle de baisse d'impôt, nous avions clairement proposé aux citoyens donc de leur retourner un chèque qui variait selon leurs revenus, environ entre 300 $ et 1 000 $ aux citoyens. Vous comprendrez, M. le Président, que le chèque de 200 $, on peut aujourd'hui assez en rire, parce que les Québécois, dans leur rapport d'impôt de cette année, vont en recevoir plus de leur gouvernement, alors que les baisses d'impôt, M. le Président, avaient été largement décriées par le gouvernement.
Alors, ce que je voulais dire également, c'est qu'en matière d'éducation, M. le Président, c'est là où l'attitude est encore souvent étonnante. On nous a dit qu'il fallait en mettre davantage en éducation, qu'il fallait continuer, qu'il fallait réinvestir. On a beaucoup critiqué, entre autres, la hausse des frais de scolarité que nous avions décrétée il y a environ deux ans. Le Parti québécois s'était toujours opposé à cela. Or, aujourd'hui, on ne veut pas nous dire dans ce domaine tout à fait la vérité. On nous dit: Il faudra véritablement, éventuellement, un forum d'intervenants; il faudra discuter de la nécessité, oui ou non, s'il doit y avoir de futures augmentations des frais de scolarité. En clair, ce que je comprends, c'est qu'on n'exclut pas du tout l'augmentation des frais de scolarité du côté de l'opposition. On sait que la chef de l'opposition à l'époque était en faveur, on sait qu'il y a eu différentes formules. On a dû, à ce moment-là, reculer, et il est très clair qu'on n'a pas vraiment la vraie intention de ce parti politique dans ce domaine.
Et il y a toujours des espèces de notes plus ou moins discordantes qui sont faites. Et, vous savez, hier... ou mardi plutôt, le député de Rousseau a parlé que, pour la cinquième année d'affilée, le budget était désastreux, la situation du Québec était désastreuse, c'est un Québec qui ne va nulle part.
Il y a toujours des mots dramatiques. Et, hier après-midi, j'écoutais le député de Richelieu qui a parlé de fondamentaux solides dans notre économie. Il a parlé d'une économie qui était moderne, d'une économie qui était diversifiée, d'une économie qui était aux prises bien sûr avec des problèmes, avec une récession mondiale, mais il avait des qualificatifs pour le moins étonnants, qui contrastaient beaucoup avec ce qu'avait dit le député de Rousseau à ce moment-là.
Évidemment, on ne se prononce pas, du côté de l'opposition, sur les hausses de tarifs et on nous accuse, nous, de manquer de courage, alors que, sur cette question de hausses de tarifs, je dois vous dire que nous avons clairement indiqué ce que nous allions faire.
Encore une fois, le député de Rousseau a dit à un moment donné mardi: Eh bien, il faudra faire des sacrifices. Il a parlé du mot «sacrifice». Qu'est-ce que ça veut dire, le mot «sacrifice»? Ça veut dire qu'il va y avoir des nouvelles qui ne seront pas nécessairement très réjouissantes pour les citoyens. Mais, encore une fois, l'opposition ne fait pas preuve de responsabilité, l'opposition ne nous dit pas clairement, de façon précise, ce qu'ils vont faire pour résorber la crise. Et on nous accuse, M. le Président, d'avoir un déficit trop élevé.
Et je reprendrai les mots de certains parlementaires à l'époque où le président des États-Unis, M. Reagan, était au pouvoir. On critiquait beaucoup la dette américaine en disant qu'elle était une dette énorme, que ça n'avait aucun sens et que les États-Unis allaient bientôt être en faillite. Vous savez, un parlementaire avait dit à ce moment-là: Une dette importante pour un gouvernement est un bien moins grand malheur que les souffrances de centaines de milliers de citoyens à qui on coupe des services. L'important, c'est d'abord et avant tout de savoir comment on va rembourser cette dette, et le tout doit se faire avec un plan sérieux et à long terme. Et c'est ce que nous avons, M. le Président, avec ce budget.
Vous me permettrez, M. le Président, également de vous dire la chose suivante. Hier soir, lors de cette réunion avec les gens de la chambre de commerce, j'étais avec le milieu pharmaceutique, des gens du milieu pharmaceutique, et, vous savez, les gens ont des projets, ont des idées, ils ne se laissent pas abattre par la situation économique. Et on m'a parlé, hier, entre autres, d'un plan agressif qui misait sur un corridor Québec?Ontario? Nouvelle-Angleterre qui ferait de ces régions finalement le premier centre mondial pour ce qui est des sciences de la vie. C'est un projet excitant, c'est un projet qui pourrait être ambitieux. Je pense que nous avons besoin de leaders pour réaliser ces projets, des leaders comme le premier ministre du Québec, des leaders comme le ministre du Développement économique, qui, eux, ont les contacts et la crédibilité nécessaires pour poursuivre cette idée et la rendre crédible à moyen et à long terme. Je pense que c'est un dossier qui peut être beaucoup mieux piloté par nous, M. le Président, que par d'autres partis.
n(11 h 20)n Je voulais simplement vous dire, M. le Président, que... J'aimerais vous parler brièvement de mon ministère par rapport à ce budget. Premièrement, les choix budgétaires de ce ministère s'inscrivent dans les orientations de notre plan d'action. Notre plan d'action a pour orientation d'accroître la présence, l'action et l'influence du Québec dans les conférences internationales et sur la scène mondiale. Et, contrairement, M. le Président, à l'opposition officielle qui, en 1997, avait coupé 13 bureaux du Québec à travers le monde, nous croyons que les intérêts du Québec à travers le monde exigent non seulement pour nous une intensification, mais une force très importante de notre présence partout à travers le monde, que ce soit au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la culture et la science. Également, nous participons aux organisations internationales comme l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous contribuons au développement du Québec et à son rayonnement auprès de nombreux gouvernements. Nous avons un nombre record de missions commerciales à travers le monde; nous voulons consolider ce réseau de représentation du Québec à l'étranger. Nous avons élaboré d'ailleurs une stratégie à l'égard des États-Unis. Nous voulons mobiliser nos partenaires sur une entente de partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne. Et j'espère également être en mesure, au cours des prochaines semaines, d'annoncer d'autres bonnes nouvelles en ce qui a trait à l'entente entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Vous savez, M. le Président, que nous avons également d'autres programmes qui sont importants: programme de Québec sans frontières, Programme québécois de développement international, collaboration pour le projet d'appui à la gouvernance de l'État haïtien. Il n'y a rien là-dedans qui a été coupé.
Vous savez, M. le Président, j'ai même eu hier une information... parce que nous avons contribué à piloter le fameux projet de permis Plus. Hier, j'ai eu des informations, en provenance de Washington, où on me dit essentiellement que les Américains sont très heureux de l'attitude énergique du Québec dans ce dossier, dans le dossier du permis Plus, où déjà des dizaines d'États américains... Aux États-Unis, on appelle ça le «Passport Card», et déjà on m'informe que plus de 1 million d'Américains ont déjà appliqué pour leur «Passport Card». Ça dépasse de loin les prévisions du gouvernement américain, et tout indique que pour le Québec on s'en va dans la bonne direction également dans ce domaine-là, et je peux vous dire que les Américains m'informent en tout cas qu'ils sont extrêmement heureux de notre attitude dans ce domaine.
Dans les grands postes budgétaires cette année, notre budget de dépenses sera de 115,9 millions de dollars, et, si on exclut le fait que, cette année, il n'y a pas de Sommet de la Francophonie à Québec, cela représente donc une augmentation. Près de 43 % des dépenses du ministère des Relations internationales, soit 50,3 millions, sont alloués à la rémunération, et près de 30 millions de ces dépenses, dans les représentations internationales.
M. le Président, je ne veux pas prendre trop de temps aujourd'hui, mais je voulais simplement vous dire jusqu'à quel point pour nous il est important de regarder les efforts du gouvernement. Je pense que, dans ce budget, nous avons investi vraiment, M. le Président, aux bons endroits. Je pense que nos positions, M. le Président, sont claires. Nous allons affronter la récession, nous allons stimuler l'innovation, nous allons appuyer nos entrepreneurs comme jamais auparavant. Nous allons continuer d'alléger la fiscalité. Nous allons soutenir les secteurs les plus difficiles. Nous allons former les travailleurs qui sont pénalisés, grâce à un programme encore plus agressif du Pacte pour l'emploi.
Tout le monde reconnaît, M. le Président, que notre plan pour faire du Québec une puissance mondiale des énergies propres et renouvelables est un plan ambitieux. C'est un plan crédible et qui met l'emphase sur l'avenir, M. le Président. Oui, la population nous appuie, la population nous appuie lorsque nous mentionnons que nous allons maintenir nos investissements en santé et en éducation. Notre plan de retour à l'équilibre budgétaire est un plan crédible qui va permettre au gouvernement d'être perçu à travers le monde comme étant un gouvernement qui sait où il va et qui a le courage de le dire.
M. le Président, hier soir, à cette réception de la Fédération des chambres de commerce, j'ai vu donc des entrepreneurs, des gens d'affaires qui ne sont pas découragés de la situation, qui nous appuient et qui nous disent que notre système financier est solide, qu'il n'y a pas de crise immobilière majeure actuellement au Québec, et que nous devons travailler tous ensemble pour faire face à cette tempête économique. Et il y a un sentiment actuel que les prochains mois vont être déterminants, mais, comme l'a dit mon collègue du Développement économique, c'est l'occasion pour nous de gérer et de mieux gérer encore, et ça représente un défi extraordinaire.
M. le Président, en terminant, encore une fois j'aimerais le rappeler: pour nous c'est d'abord et avant tout l'économie. Pour l'opposition, c'est la souveraineté à n'importe quel prix. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, pour votre intervention. Je cède la parole maintenant à M. le député de Gouin pour la poursuite du débat sur le discours du budget. M. le député de Gouin, à vous la parole.
M. Nicolas Girard
M. Girard: M. le Président, il me fait plaisir de faire ma première intervention au salon bleu depuis le début de cette nouvelle législature. Vous me permettrez donc de remercier mes électeurs de la circonscription de Gouin qui m'ont fait confiance pour la troisième fois. J'ai le bonheur d'habiter et de représenter la circonscription de Gouin à l'Assemblée nationale. Ses électeurs peuvent compter sur moi pour défendre leurs valeurs et leurs idées dans notre quartier mais aussi à l'Assemblée nationale du Québec.
Il me fait d'autant plus plaisir d'intervenir sur le budget aujourd'hui, sur la question plus particulière des besoins des familles du Québec. Vous le savez, M. le Président, les familles du Québec avaient de grandes attentes au moment du dépôt du budget du gouvernement libéral, le 19 mars dernier, plus particulièrement les familles qui sont en attente d'une place dans un service de garde pour leurs enfants. Bien, ces familles-là, M. le Président, elles ont été amèrement déçues, déçues parce qu'il n'y a aucune trace, dans le discours du budget, dans les documents budgétaires, de l'engagement du Parti libéral, qui a été pris le 7 novembre dernier, de créer 15 000 nouvelles places. Donc, aucune trace dans aucun des documents du budget qui a été déposé par la ministre des Finances la semaine dernière.
D'ailleurs, dimanche dernier, le ministre de la Famille et le premier ministre se trouvaient dans une garderie privée, qui est habituellement fermée le dimanche, qu'on avait fait ouvrir pour cette conférence de presse, et, dans le communiqué de presse qui a été émis, on ne trouvait aucune trace de l'engagement électoral du Parti libéral de créer 15 000 nouvelles places. Pourtant, M. le Président, il y a en ce moment des milliers de parents qui, au Québec, sont en attente d'une place en service de garde alors que leur congé parental est sur le point de prendre fin.
M. le Président, pour un parent, de ne pas avoir de place dans un CPE pour son enfant alors qu'il doit retourner sur le marché du travail, ce n'est pas le paradis pour les familles, c'est l'enfer. Et ces parents sont stressés, sont angoissés. Ils doivent retourner sur le marché du travail et ils ne voient pas la lumière au bout du tunnel. Et j'ai un citoyen de Joliette qui m'a d'ailleurs écrit récemment, et j'en cite un extrait: «Bonjour, je cherche sans relâche une place en garderie pour ma fille de 20 mois. Je suis de Joliette et j'ai vérifié jusqu'à Repentigny, et rien pour nous, on se fait toujours claquer la porte au nez.» Essayez d'imaginer ce courriel-là que j'ai reçu, ce témoignage de ce parent de Joliette, il résume des milliers et des milliers de cas à travers le Québec, dans toutes les régions du Québec, des parents dont le congé parental prend fin et qui ne peuvent avoir accès à des places en services de garde. Donc, il y a beaucoup de parents qui avaient des attentes importantes.
Mais ils ne sont pas les seuls, il y avait aussi une série d'organismes impliqués dans le domaine de la famille qui avaient des attentes importantes pour ce budget. Je pense notamment à l'Association québécoise des centres de la petite enfance, qui a indiqué, la journée du dépôt du budget, et je voudrais citer un extrait du communiqué: «...alors que l'accessibilité est la problématique la plus criante dans le réseau des CPE, nous aurions souhaité que la promesse faite lors de la récente campagne électorale de développer 15 000 places supplémentaires soit concrétisée dans ce budget. Il est en effet extrêmement important que cet engagement soit pris dès maintenant afin que le développement puisse se poursuivre sans interruption lorsque seront complétées les 20 000 places déjà annoncées.» J'ouvre les guillemets: «Un arrêt dans le développement jumelé au maintien d'un taux de natalité élevé risque de créer un engorgement encore plus important sur les listes d'attente», prévient Mme Roy, qui est la présidente de l'Association québécoise des CPE, plus connue sous le nom de l'AQCPE.
n(11 h 30)n Alors, M. le Président, il y a aussi la Fédération des femmes du Québec qui a indiqué, dans le communiqué de presse émis le 19 mars, et je vais en citer un extrait: «Suite aux engagements pris par le Parti libéral lors de la dernière campagne électorale, nous nous attendions à une accélération du développement de nouvelles places. Trop de familles sont laissées pour compte et n'ont pas accès à des services de garde. Les listes d'attente continuent ? continuent ? de s'allonger.» Voilà des exemples concrets d'organismes qui travaillent sur le terrain, qui sont près des familles du Québec et qui viennent témoigner de l'urgence de la situation, M. le Président.
Mais, M. le Président, cette crise d'accessibilité aux services de garde, elle est due, elle est due au cafouillage et au manque de planification du gouvernement libéral. Au moment même où le Québec connaît une augmentation importante des naissances, le gouvernement ralentissait la création du nombre de places en service de garde. Une aberration, M. le Président.
Et j'ai ici des tableaux pour l'illustrer. Vous avez ici, M. le Président, un graphique qui illustre l'augmentation des naissances par année, dont le gouvernement s'est vanté sur toutes les tribunes. Eh bien, au même moment, M. le Président, j'ai un autre tableau qui révèle que le nombre de places développées à 7 $, subventionnées, était en diminution.
Alors, au même moment où, au Québec, il y a eu une augmentation importante des naissances, le gouvernement, lui, a choisi de ralentir le développement. Alors, la crise d'accessibilité aux services de garde que vivent les parents du Québec est la responsabilité de ce gouvernement, qui a mal planifié la création des nouvelles places en service de garde. Et tous les députés de l'Assemblée nationale, peu importe la couleur du parti politique que nous représentons à l'Assemblée nationale, vivent ces difficultés-là. Nous avons tous des parents qui viennent nous voir à nos bureaux de circonscription, des parents qui nous écrivent, qui sont désespérés de ne pas avoir accès à une place en service de garde alors que leur congé parental prend fin.
Donc, la moindre des choses, M. le Président, aurait été que le gouvernement, dans le budget qui a été déposé jeudi dernier, annonce les 15 000 places qu'il a promises le 7 novembre dernier, en campagne électorale. Pas un mot, M. le Président. Pas un mot, pas une ligne, rien dans aucun communiqué de presse. C'est troublant. Et on abandonne à leur sort des milliers, des milliers de parents un peu partout à travers le Québec.
En 2006, 2007 et 2008, il y a eu plus de 80 000 naissances au Québec. Tout le monde s'en réjouit, M. le Président. Mais au même moment il y a eu seulement 2 000 nouvelles places, entre 2006 et 2008, dont certaines n'étaient même pas des nouvelles places mais plutôt des transformations de places existantes.
Alors, faisons un peu l'historique, M. le Président. Rappelons-nous que l'ex-ministre de la Famille avait demandé aux conférences régionales des élus, le 14 mars 2008, et je cite l'extrait du communiqué: «Afin de favoriser une répartition appropriée de ces nouvelles places, [...] le gouvernement du Québec a mandaté les conférences régionales des élus de toutes les régions afin, notamment, qu'elles déterminent les besoins particuliers de leur population [...] en matière de services de garde éducatifs à l'enfance et qu'elles proposent des solutions d'ici le 15 avril 2008.» Les conférences régionales des élus ont établi les besoins, les besoins, à un minimum, minimum de 38 000 places, nouvelles places. Le gouvernement s'était engagé à annoncer les nouvelles places avant la fin du mois de juin, avant les vacances. La ministre a plutôt choisi de retarder l'annonce en août 2008, ce qui a un impact sur le développement des places. Donc, elle a annoncé 18 000 places d'ici 2010. Les services de garde, les CPE, les régions ont indiqué que le nombre était insuffisant pour répondre aux besoins des parents et des enfants.
Les titres des journaux, M. le Président, étaient d'ailleurs éloquents le lendemain de l'annonce, et je veux en citer un certain nombre. La Tribune: Revers pour la conciliation études-travail-famille!. Le Quotidien: Seulement 302 places de plus d'ici 2010. Le Quotidienencore: Délais d'attente inadmissibles ? Les responsables des services de garde en colère. La Tribune: L'Estrie espérait le double pour combler en partie une demande encore supérieure. Le Nouvelliste: Nouvelles places en garderie: mince part pour la Mauricie. Le Soleil: Services de garde à Québec: pas de place pour 6 enfants sur 10. Et finalement, le journal L'Action, dans la région de Lanaudière: Places en garderie: Lanaudière continue d'être pauvre. M. le Président, c'étaient les réactions de plusieurs partenaires, de plusieurs parents, de plusieurs centres de la petite enfance qui n'en revenaient pas de voir que le gouvernement ne répondait pas à la demande fixée par les conférences régionales des élus.
M. le Président, la seule région, la seule région où on s'est réjoui de l'annonce du gouvernement, c'est la région de Laval, où on a répondu à 100 % des besoins. Ça doit être le fruit du hasard; c'est la région, c'est la région de l'ancienne ministre de la Famille. Je laisse le soin aux parents de juger de cette répartition des places, mais c'est pour le moins étonnant qu'une région comparable comme Lanaudière n'ait eu que seulement 750 places sur les 1 500 demandées, alors que Laval, elle, a eu... a eu toutes ses places, toutes ses places. C'est étonnant. J'ai toujours pensé en politique qu'on répartissait les places en fonction des besoins des parents et non pas de la couleur des comtés.
Alors, M. le Président, au moment où le Québec connaît un mini baby-boom, la moindre des choses, la moindre des choses aurait été pour le gouvernement d'annoncer, dans le budget 2009, de nouvelles places en service de garde afin que chaque parent qui le désire puisse avoir accès à une place pour son enfant. Le cafouillage, et le manque de planification, du gouvernement libéral est d'autant plus incompréhensible qu'un livre, récemment écrit par Luc Godbout et un certain nombre d'auteurs et de chercheurs québécois, parle clairement de l'effet bénéfique des centres de la petite enfance sur le taux d'emploi des femmes.
Et je me permets d'en citer un extrait à la page 214 et 215. Donc, le livre, Le Québec, un paradis fiscal pour les familles?, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, j'en cite un extrait: «On ne peut donc passer sous silence les retombées positives sur le marché du travail de la généralisation des services de garde à contribution réduite. On note particulièrement une hausse du taux d'emploi des femmes de 25 à 44 ans. Ces femmes, les plus nombreuses à avoir de jeunes enfants, ont vu leur taux d'emploi passer de 70,3 % en 1998 à 79,3 % en 2007. Une hausse de neuf points de pourcentage en moins de 10 ans, c'est considérable. D'autant plus que cette hausse est plus de deux fois supérieure à l'augmentation du taux d'emploi des femmes ontariennes du même groupe d'âge. Résultat: pour la première fois, le taux d'emploi des Québécoises entre 25 et 44 ans dépasse le taux [...] des Ontariennes. Toujours à l'égard du taux d'emploi des Québécoises entre 25 et 44 ans, [...] en 2007 il était supérieur à tous les pays du G7 et qu'il dépassait même celui de la Finlande.» Et, à la page 216 du livre, on indique, et je cite: «La généralisation des services de garde a contribué, ce faisant, à favoriser l'emploi et à faire reculer la pauvreté des familles avec enfants.» Quelle belle réalisation d'un gouvernement du Parti québécois! Quelle belle réalisation! Il est troublant de voir, au moment où il y a eu une augmentation des naissances, le gouvernement a ralenti la création des nouvelles places en service de garde. Et on se retrouve dans la situation que j'ai décrite un peu plus tôt dans mon intervention.
Or, M. le Président, je rappelle aussi que la ministre s'est engagée à l'époque, au mois d'août, à ce qu'il y ait 5 000 places qui soient créées d'ici le mois de mars, d'ici le 31 mars. Or, les chiffres qui apparaissent sur le site du ministère et le tableau dans les documents budgétaires révèlent, révèlent qu'il n'y a seulement 2 371 places qui auraient été créées. Le ministre de la Famille, qu'on a interrogé au quart des crédits, nous a dit: Il y a 90 % des places qui devraient être créées d'ici le 31 mars. Mais le ministre nous a dit: Il va falloir compter dans ce chiffre les places non subventionnées pour arriver à ce chiffre.
J'ai l'ancienne ministre, ici, de la Famille, qui est dans le salon bleu, il me semble que c'était clair, au mois d'août dernier, qu'elle avait indiqué très clairement que les 5 000 places, c'étaient des places subventionnées. Or, le nouveau ministre de la Famille vient de nous dire qu'il va falloir comptabiliser les places non subventionnées pour atteindre l'objectif du 5 000. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président.
Donc, il y a eu un cafouillage, il y a eu un cafouillage, et c'est pour ça que le gouvernement doit en porter la responsabilité. Il aurait dû respecter son engagement électoral, son engagement électoral, je le rappelle, de 15 000 nouvelles places pris le 7 novembre dernier. Il ne l'a pas fait, et c'est pour ça que les parents du Québec sont déçus de ce budget.
n(11 h 40)nLe Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Gouin, de votre intervention, et, pour la poursuite du débat sur l'énoncé budgétaire de la ministre des Finances, je reconnais maintenant M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.
M. Girard: M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron): Oui?
M. Girard: J'ai une motion de censure à déposer.
Le Vice-Président (M. Gendron): Allez. On va entendre votre motion.
Motion de censure
M. Girard:«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour n'avoir pris aucun engagement quant à la création des 15 000 places en services de garde subventionnées promises lors de la dernière campagne électorale.»Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, je remarque... j'indique, par exemple: s'il y avait d'autres tentations d'autres parlementaires, il faut toujours le faire sur le temps de parole et non après. Alors, ce n'est pas bien, bien grave, là, mais normalement on le fait sur le temps de parole, avant de conclure son intervention, on présente sa motion de censure.
Cette motion, là, je la reçois, mais bien sûr on va l'analyser sur l'aspect de sa recevabilité, et, eu égard à sa recevabilité, elle fera partie de l'ensemble.
Alors, M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue, pour votre intervention.
M. Daniel Bernard
M. Bernard: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, permettez-moi de vous féliciter pour votre réélection et également pour votre nomination à titre de vice-président. Vous savez, aujourd'hui, c'est un moment assez particulier. Si on se rappelle, il y a deux ans, le 26 mars, je quittais l'Assemblée nationale et je suis de retour maintenant, deux ans exactement, jour pour jour, plus tard. Et je tiens à en remercier la population du comté de Rouyn-Noranda?Témiscamingue qui m'ont fait confiance encore une fois.
On le dit souvent, mais c'est un privilège d'être ici, à l'Assemblée nationale. Les gens nous font confiance et ils espèrent qu'on va travailler pour eux, pour faire avancer notre région, l'Abitibi-Témiscamingue. Car, vous le savez, comme vous et moi, M. le Président, on travaille aussi pour notre région ensemble pour la faire avancer. Et je leur réitère encore une fois tout mon dévouement, comme je l'ai fait précédemment, pour faire avancer notre belle région.
Une élection, M. le Président, vous le savez, ça ne se gagne pas seul, il y a des gens extraordinaires qui sont autour de nous. Et j'en profite encore une fois, comme c'est mon premier discours, pour les remercier, mon comité organisateur mais tous les grands nombreux bénévoles qui étaient là lors de cette campagne. Je me permets d'en mentionner quelques-uns, si vous le permettez. Je tiens à remercier Ghyslain Beaulieu, Marc Buteau, Mario Barrette, Line Deshaies, Philippe Bradley, Pierre Gaudreault, Jacques Lamonde, Wilfrid Rivard, Marcel Loyer et André Philippon, et les gens du Témiscamingue, mon pilier qui était Rémy Barrette, avec Denis Lafrenière et Jules Mailloux.
Il y a d'autres personnes qui ne veulent pas que je les nomme mais qui ont donné un coup de main tout au long de cette campagne-là, des personnes très chères, qui ont toujours, toujours été en arrière de moi, naturellement ma conjointe, Paco, et les deux filles, Lisa et Marilou. Et un mot spécial à ma famille qui sont partis de la Beauce, la veille de l'élection, montés, ont bravé la tempête pour venir me supporter la journée de cette élection-là.
Je désire féliciter tous les collègues qui ont été élus ici, les nouveaux collègues des deux côtés de la Chambre naturellement, et également féliciter les parlementaires qui, tout comme moi, ont fait un retour lors de la dernière élection. Je tiens à remercier la précédente députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, Mme Johanne Morasse, parce qu'elle a consacré deux ans à travailler pour le comté, pour le bénéfice de la population, et il faut la remercier et la féliciter. Je tiens à remercier le premier ministre de m'avoir nommé au poste d'adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Comme vous le savez, c'est un secteur que j'adore énormément. Il y a un excellent ministre, et je suis fier de travailler avec lui pour le seconder.
Je voudrais faire un petit mot à deux personnes qui sont décédées quelques jours et quelques mois juste avant la campagne électorale, René Mantha, qui était un bénévole au grand coeur, qui m'a donné un excellent coup de main, et quelqu'un que vous connaissez, M. Jules Arsenault, Jules Arsenault que les gens... il a travaillé sur la commission des redevances sur les ressources naturelles. Il a travaillé sur la commission Coulombe. C'est un pilier pour le développement de l'Abitibi-Témiscamingue et, pour moi, c'était une personne d'inspiration, et je tiens à le saluer, pour tous les gens de la région, pour l'excellent travail et la contribution de Jules Arsenault pour le développement de l'Abitibi et le Témiscamingue.
Écoutez, donc, je suis revenu parce que j'avais le goût de travailler pour la région, mais également c'est parce que je le faisais dans un parti qui est le meilleur parti des régions avec le chef qui nous a donné un support, une personne qui, le premier ministre du Québec, pour moi est une personne d'inspiration. Le PLQ a fait progresser les régions du Québec, a fait progresser l'Abitibi-Témiscamingue. De 2003 à 2007, on a réglé de très nombreux dossiers, et la région a progressé. Et il y a encore beaucoup à faire, et c'est pour ça que, moi, avec mon collègue d'Abitibi-Est, le ministre aux Affaires autochtones, nous allons contribuer ? et je le sais que vous allez être là, vous aussi, M. le Président ? à continuer à faire avancer la région.
Aujourd'hui, le discours est sur le budget. Le budget, comme vous le savez, c'est un élément clé de la politique du gouvernement. Et on le savait, en octobre, décembre, puis lorsque les élections... novembre, pardon, lorsque les élections ont été déclenchées, que les années qui s'en venaient, les mois, allaient être difficiles, mais les gens, les gens ont choisi le Parti libéral. Si vous vous rappelez, M. le Président, lors de la campagne électorale, il y a eu des sondages qui ont été réalisés dans la population du Québec, et les sondages ont clairement indiqué que la population du Québec faisait confiance au Parti libéral pour traverser la crise et relancer le Québec, et ça, ils ont eu la sagesse de nous élire pour le faire.
C'est certain que la condition maintenant s'est effectivement détériorée, O.K.? Les conditions sont là, sont difficiles. Mais toutefois je peux vous garantir que, dans deux ans, les gens vont reconnaître, la population, le travail que nous avons fait pour relancer l'économie et traverser la crise, et le Québec va en sortir plus fort qu'avant que nous soyons en crise, j'en suis convaincu.
Comme j'ai dit, le premier défi était ce budget-là. Et je tiens, M. le Président, à féliciter la ministre des Finances. Et je tiens à remercier le premier ministre de l'avoir appuyée dans ce budget-là, ainsi que les collègues, je le sais. Les collègues ministres aussi sont là pour aussi faire leurs recommandations. Je félicite la ministre. Il fallait avoir du courage pour aller en déficit. Il fallait avoir de la lucidité pour le contrôler, ce déficit-là, contrairement à ce qu'on entendait l'autre côté, particulièrement la chef de l'opposition. Mais aussi il fallait une vision pour en sortir. Alors, je félicite la ministre.
Le budget contient de nombreuses mesures qui vont être bénéfiques non autant pour tout le Québec, mais également surtout... je le prends dans mon contexte de l'Abitibi et le Témiscamingue, de Rouyn-Noranda et le Témiscamingue. L'emploi est au coeur, M. le Président, l'emploi est au coeur... Et je lisais encore des articles tout récemment: En période de ralentissement économique, il faut préserver les emplois parce que, sans ça, on rentre dans une spirale négative. Et le travail que le budget va faire, les mesures qui sont mises en place vont permettre de conserver les emplois, particulièrement dans une région, entre autres, comme l'Abitibi-Témiscamingue.
Je félicite, je félicite la hausse de 5,7 % dans le secteur de la santé. Parce que la santé, les gens ont tendance à l'oublier, et je vais vous donner un exemple par chez nous, c'est important. Quand nous sommes arrivés, M. le Président, en 2003 ? je vais prendre l'exemple du Témiscamingue ? il manquait 50 % des médecins pour combler le plan régional des effectifs médicaux, O.K.? Quand j'allais rencontrer les gens du centre de santé, c'était la crise, les gens étaient épuisés. Mais maintenant, maintenant, le PREM est comblé, et c'est la première fois en 20 ans, M. le Président. Puis ça, c'est le travail de Philippe Couillard et de notre gouvernement.
Maintenant, quand j'arrive, les gens sont heureux et maintenant ils pensent enfin à faire du développement et des nouveaux projets. Et, la santé, on a réalisé des choses très, très bien et d'autant plus... À ce moment-là, c'était important avec tous les investissements que notre gouvernement avait faits, au cours du premier mandat et des six dernières années, en termes d'augmenter les cohortes de médecins et également au niveau des infirmières. Ce n'était pas le temps de faire comme le gouvernement avait fait à l'époque pour réduire le déficit, de sabrer les dépenses en santé. Et ces gens-là n'auraient pas eu d'opportunité, et on serait retourné en arrière. Alors donc, félicitations à mon gouvernement d'avoir fait ça.
n(11 h 50)n Je tiens aussi... au niveau de l'éducation, la hausse de 3,5 % du budget. On parle d'emploi, puis il faut profiter de la période de ralentissement pour justement donner de la formation supplémentaire aux personnes qui en ont besoin. Il y a une opportunité, là, pour toutes les personnes d'aller accroître leur formation mais, pour... lors du moment... ils vont avoir des meilleures opportunités d'emploi et aussi l'avancement de leurs entreprises.
Mais l'autre sujet de prédilection, c'est la persévérance scolaire, et ça, la persévérance scolaire, c'est quelque chose qui nous tient à coeur, moi particulièrement. On en parle en région beaucoup, on parle de taux de décrochage qui sont élevés, et je le sais, que les mesures vont être mises en place. Et je peux vous dire que c'est tellement vrai qu'une personne très proche dans ma famille, qui est directrice d'une école primaire ? et, je peux vous dire, qui n'est pas nécessairement d'allégeance libérale ? elle m'a envoyé un courriel, elle était tellement fière de ma ministre. Puis ça, c'est un signe, c'est un signe. Et elle a dit: Daniel, elle a dit, je vais aller m'acheter une bouteille avec les collègues pour fêter l'annonce avec le plan de réduction de 20 % du nombre d'élèves dans les classes défavorisées. Puis ça, c'est significatif. Alors ça, j'étais content de ces deux mesures-là.
Le Pacte pour l'emploi, il faut en parler, il faut en parler. En région, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est venu faire une annonce en région au mois de janvier. Et je peux vous dire que les résultats sont très concluants. Le programme SERRE, que notre gouvernement a mis en place, apporte des résultats très bénéfiques. Donc, les mesures qu'on a mises, je ne les détaillerai pas, il y en a d'autres qui vont le faire, bien elles ont été très bien accueillies en région pour le maintien de l'emploi.
D'autres mesures, juste les nommer. Le programme Renfort qui a été élargi au secteur forestier, c'était une demande que les régions avaient faite pour venir combler un manque qu'il y avait. Donc, on l'a dans le budget. On peut parler du FIER-Régions aussi. Le FIER-Régions, on a mis des argents pour encore une fois aider pour les investissements dans chacune de nos MRC. Quand on se rappelle des FIER, le travail bénéfique qu'ils ont fait... Donc, c'est une belle mesure que je peux parler.
Je vais vous parler un petit peu des forêts, parce que vous savez qu'on est une région forestière, M. le Président, vous avez des entreprises chez nous. On a annoncé un 65 millions pour favoriser la relance du secteur forestier. Le ministre des Ressources naturelles en a fait l'annonce au début de la semaine. Donc, un 22 millions pour la sylviculture, un 25 millions pour le financement de la production de plans forestiers, un 2 millions pour aider les chemins dans les zecs. Les zecs, moi, j'en ai trois dans mon comté, c'était une demande éloquente pour l'entretien des zecs et favoriser donc l'accès. Mais une mesure, la plus belle mesure dans le 65 millions, c'est le 16 millions sur deux ans pour le développement de nouveaux marchés pour le secteur forestier. Et, chez moi, j'ai une entreprise, Temlam, qui est similaire à celle que vous avez dans votre comté, M. le Président. Il y a un comité de relance et un plan de relance, et ils sont en train de développer des marchés en France, ils sont allés faire le tour. Donc, le 16 millions qui a été mis là va venir répondre à leurs besoins et pouvoir relancer l'usine de Temlam, j'en suis convaincu. Alors ça, on parle de deuxième et troisième transformation, ce 16 millions là vient donner des outils à ceux qui veulent en faire, et je sais que chez nous, à Ville-Marie, ça va être les premiers qui vont en bénéficier.
Naturellement, M. le Président, je ne peux pas passer à côté du plan Nord, du plan Nord parce qu'on parle d'énergie, ça touche mon ministère. Et, d'entrée de jeu, je voudrais revenir sur les propos du député de Vachon, parce que j'étais avec mon collègue le ministre des Affaires autochtones, et, quand on dit que le gouvernement n'a pas consulté les autochtones, c'est faux. Désolé. Et, si les gens se rappellent, le premier ministre, l'année dernière, avait nommé notre collègue le ministre des Ressources... pardon, des Affaires autochtones maintenant, et aussi un de vos anciens collègues, qui était Michel Létourneau, pour faire une tournée des communautés autochtones du Nord-du-Québec. Alors donc, ils ont rencontré les leaders ou les représentants des Innus, des Naskapis, des Cris et des Inuits. O.K. Également, le député de Vachon disait que, dans le plan Nord, il n'y avait actuellement que 8 millions qui seraient déboursés. Pourtant, pourtant, le 6 mars dernier, le ministre allait faire l'annonce d'un investissement de 15 millions du gouvernement du Québec dans l'aéroport de Puvirnituq, et là-dessus va s'ajouter un 15 millions du fédéral. Donc, déjà on vient de dépasser les sommes qui avaient été avancées par le député.
Quand on parle aussi de concertation, la route 167 qu'on a annoncée, qui va être d'infrastructure du plan Nord, la première, c'était une demande des Cris pour aller développer non seulement le potentiel minier qu'ils vont pouvoir retirer des bénéfices, mais surtout, pour eux, c'était un accès pour faire du développement récréotouristique dans les monts Otish, O.K. Il y a un parc qui est là, et, eux, ils sont très en avance ? c'est la communauté de Mistissini, et je les connais ? et donc c'est la raison. Alors, quand on vient dire qu'on ne les a pas consultés, je suis désolé, mais on a plein d'arguments contre. Et le développement du Nord va se faire en partenariat avec ces communautés-là. Mon Dieu! déjà 13 minutes de rendues.
Je vous reparle du plan Nord, O.K., c'est important. En 2006, la stratégie énergétique prévoyait d'ajouter 4 500 MW. Dans le plan Nord, on en rajoute 3 500 d'ici 2035. Mais la chose importante, 20 % de ces 3 500 MW là vont être de l'énergie propre; on parle d'éolien, d'énergie solaire et d'énergie hydrolienne. Alors ça, quand on... J'entendais certains collègues qui disaient que le développement durable n'était pas priorisé par notre gouvernement. Encore une fois, j'ai d'autres exemples plus loin.
Le plan Nord, c'est le potentiel minier. On a un excellent potentiel minier dans le Nord. Et, encore une fois, il ne faut pas dénigrer l'industrie minière. L'industrie minière, il y a eu des erreurs, peut-être, oui, dans le passé, mais maintenant, l'industrie minière fait du développement durable. Et je peux vous assurer qu'encore une fois les communautés cries et inuites, pour les avoir moi-même rencontrées régulièrement, ils sont de fervents partisans du développement de l'industrie minière pour le Nord-du-Québec, parce que c'est une possibilité pour eux d'emplois pour pouvoir relancer et soutenir les économies. N'oubliez pas que leur taux de croissance de la population est élevé et ils vont avoir besoin de ces emplois-là.
Puis également le plan Nord, on a parlé de l'Institut national des mines, qui va être mis en place à Val-d'Or. Encore une fois, notre gouvernement, quand on met en place certaines institutions comme le régime d'assurance parentale, le centre de gestion, il est en région, à Rouyn-Noranda. Alors, quand on met en place de nouvelles structures, on profite de l'opportunité, M. le Président, de les mettre en place dans les régions du Québec pour favoriser le développement des régions du Québec. L'ancien gouvernement... le gouvernement du Parti québécois n'a jamais fait d'efforts dans ce sens-là.
Développement durable. Encore une fois, j'entendais certaines gens de l'opposition, toute confondue de l'autre côté, dire qu'on ne tenait pas compte du développement durable. Lors de la campagne électorale, le premier ministre s'est engagé à ce que, d'ici 2015, 12 % du territoire du plan Nord va avoir un statut d'aire protégée en fonction des standards internationaux.
Une voix: ...
M. Bernard: O.K. Désolé. Puis, par le fait même, il s'est engagé à ce que, sur 38 % du territoire couvert par le plan Nord, seuls le développement récréotouristique et la mise en valeur du patrimoine vont être permis. Ce qui veut dire au final que 50 % du territoire du plan Nord sera à l'abri du développement industriel minier ou énergétique. Alors, si ça ce n'est pas faire de la protection du territoire, je ne vois pas qu'est-ce que d'autre on pourrait faire. Et je salue l'effort de notre gouvernement, avec la ministre du Développement durable, qui est ici présente, et du premier ministre, et tout le gouvernement pour développer, de façon responsable et durable, du plan Nord. De plus, le premier ministre s'est engagé, lors de la campagne, que, d'ici 2011, cinq nouveaux parcs nationaux vont être créés dans le Nord-du-Québec. Alors, un autre exemple.
Un autre sujet qu'on a abordé, on a dit qu'on allait faire du Nord un véritable poumon pour la planète. D'ici cinq ans, une nouvelle forêt de 100 millions d'arbres sur 100 000 ha va être plantée dans le Nord-du-Québec. Alors ça, ça va être l'équivalent de 32 000 autos de moins sur les routes lorsque la forêt sera à maturité. Alors, le plan Nord, comme on peut le voir, M. le Président... Et notre gouvernement, nous sommes des gens que... le développement durable nous préoccupe.
Puis je vais terminer, je vais terminer sur ceci. J'aurais encore... je pourrais parler parce que le budget m'a emballé. Le travail de notre gouvernement au cours des dernières années... Durant l'absence, j'ai pu voir du travail remarquable, et je le sais qu'avec... on a une équipe super et la meilleure équipe, les Québécois l'ont reconnu, pour pouvoir développer le Québec et relancer l'économie du Québec en période de crise.
Alors, moi, je suis fier de ce budget-là, M. le Président. O.K.? Il a été bien accueilli par l'ensemble des experts non partisans; ça, c'est un signe. Parce qu'on fait des entrevues le lendemain d'un budget, et, moi, ce que j'ai regardé, M. le Président, c'étaient les commentaires des experts externes, et le budget a été bien accueilli, et par ailleurs par l'ancien chef de l'opposition, M. Bernard Landry, alors, c'est tout dire. Alors, pour moi, c'est indéniable, le travail de qualité a été fait dans le respect du Québec.
Moi, M. le Président, je peux vous dire une chose: Je suis fier de faire partie de ce gouvernement-là, et ça va être avec fierté que je vais adopter ce budget-là. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, pour votre intervention.
Alors, compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés à cet après-midi, 2 heures.
(Suspension de la séance à 12 heures)
(Reprise à 14 h 8)
Le Président: Alors, collègues, bon après-midi. Alors, si vous le voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Alors, collègues...
Des voix: ...
Le Président: Collègues! S'il vous plaît, collègues! Alors, je veux simplement indiquer qu'aujourd'hui, aujourd'hui, chers collègues, on a un des nôtres qui célèbre son anniversaire, en ce 26 mars, le député de Vaudreuil. Bon anniversaire.
Et dimanche ce sera l'anniversaire de Mme la députée de Charlevoix et chef de l'opposition officielle.
Et, collègues, avant de procéder aux affaires courantes, je cède la parole à M. le vice-président et député d'Abitibi-Ouest, qui m'a demandé de prendre la parole. M. le député d'Abitibi-Ouest.
n(14 h 10)nM. Gendron: Oui. M. le Président, je veux vous parler personnellement, et ça s'adresse à tous les collègues de cette Assemblée. Alors, je veux vous dire que c'est avec un vif plaisir que je veux souligner un événement important qui vous concerne, soit la célébration demain, le 27 mars, de vos 31 ans de carrière politique. Alors, en mon nom personnel et au nom de tous les membres ? et je suis convaincu... on le sait, que c'est un petit accroc, là, à la procédure, mais ce n'est pas grave ? je tiens à féliciter sincèrement non pas le président, aujourd'hui, ce n'est pas parce que je ne veux pas le féliciter, mais le député de Richmond pour sa détermination à défendre quotidiennement les intérêts de vos concitoyens.
Et je me permets, d'une façon très succincte, de reprendre vos propres paroles, à savoir que ? vous l'aviez déjà dit en quelque part dans cette Assemblée ? pour durer aussi longtemps en politique, il faut pratiquer son métier avec amour, il faut avoir l'amour des gens et l'amour de la politique avec un grand P. Alors, demain, vous repenserez à ces objectifs que vous avez conservés pendant tant d'années. Bravo! Bonne journée demain.
Le Président: Merci. Merci. Merci beaucoup. Merci. Merci beaucoup.
Une voix: ...
Le Président: Oui, alors, ça prenait un jeune pour dire ça. Alors, merci beaucoup, chers collègues. Et on va continuer maintenant à la période de questions orales des députés. Mais ça commence avec une autre rubrique.
Affaires courantes
Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles, ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Rapport annuel du Comité
d'agrément des programmes de
formation à l'enseignement
Mme Courchesne: M. le Président, c'est tout un privilège de pouvoir, devant vous, présenter ce document en ce jour célèbre. J'ai l'honneur de déposer le rapport 2007-2008 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.
Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Relations internationales.
Entente entre le Québec et la France
en matière de reconnaissance
mutuelle des qualifications
professionnelles, et note explicative
M. Arcand: M. le Président, en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de document, l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée à Québec le 17 octobre 2008, ainsi qu'une note explicative. Et en vertu de...
Des voix: ...
Motion proposant d'approuver l'entente
M. Arcand: Et, M. le Président, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale approuve l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée à Québec le 17 octobre 2008.
Le Président: Alors, ce document est déposé.
Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée, toutefois elle ne pourra être débattue avant 10 jours.
Toujours au dépôt de documents, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Errata au rapport annuel du Musée
national des beaux-arts du Québec
Mme St-Pierre: M. le Président, permettez-moi de déposer un errata au soutien du rapport annuel 2007-2008 du Musée national des beaux-arts du Québec, qui a été déposé le 4 novembre 2008.
Le Président: Ce document est déposé.
Plan stratégique 2009-2012
du Protecteur du citoyen
Pour ma part, je dépose le plan stratégique 2009-2012 du Protecteur du citoyen.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Robert-Baldwin.
Augmenter l'aide financière aux projets
communautaires des associations de
résidents d'habitations à loyer modique
M. Marsan: Oui. Merci, M. le Président. Et à mon tour de vous féliciter également pour ces 31 belles années au service de vos concitoyens.
Je demande le consentement de la Chambre pour présenter une pétition non conforme, M. le Président.
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires. Désignation: résidents et résidentes d'une habitation à loyer modique de la circonscription de Saint-Henri?Sainte-Anne.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;
«Attendu que les 400 associations de résidents et résidentes en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;
«Attendu que ces associations, à l'image des résidents et résidentes des HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;
«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents et résidentes, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le Président: Alors, avec votre consentement, puisqu'il s'agissait d'une pétition qui n'était pas dans... qui était non conforme. Alors, je comprends que les membres étaient d'accord pour son dépôt. Alors, cette pétition est donc considérée comme déposée.
M. le député de Bertrand.
M. Cousineau: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Oui. Allez-y, M. le député.
Venir en aide aux résidents victimes
des sols à très faibles capacités
portantes de Saint-Amable
M. Cousineau: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 605 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Boucherville-Tracy.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Considérant qu'il est démontré sur la carte 19-08 accompagnant le rapport DPV-499 intitulé Levée géotechnique de la région Boucherville-Tracy, D.J. Dion 1977, légende 6b, que la capacité portante du dépôt d'argile de cette zone est très faible, que sa teneur en eau est généralement supérieure à 65 % et que des tassements importants sont prévisibles;
«Considérant que la région de Saint-Amable est située dans la zone 6b décrite sur la carte mentionnée;
«Considérant que, selon le rapport DPV-499, des fondations spéciales et coûteuses sont envisagées pour l'unité 6b de la carte de sol;
«Considérant que, pour ces raisons, des maisons s'affaissent, se lézardent, et ce, parfois dès les premières années de construction;
«Considérant que plusieurs citoyens ? M. le Président, je salue les gens de l'Association de Saint-Amable qui sont ici dans les tribunes ? considérant que plusieurs citoyens de la région de Saint-Amable ont ou devront effectuer des travaux majeurs et coûteux afin de réparer et stabiliser les fondations de leurs résidences;
«Considérant que, compte tenu de ces coûts très élevés, les citoyens font face à des drames malheureux, tels que le surendettement, la difficulté à renouveler leurs hypothèques, la perte de valeur marchande de leurs propriétés, ainsi que la faillite;
«Considérant que ces soucis peuvent engendrer des conséquences sur la santé des personnes et des familles qui les subissent;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale qu'elle fasse pression sur le gouvernement du Québec afin qu'il intervienne rapidement pour venir en aide, notamment financièrement, aux victimes des sols à très faibles capacités portantes de Saint-Amable.» Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.
Le Président: Merci, M. le député de Bertrand. Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Berthier.
M. Villeneuve: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme, extrait qui recoupe les textes de deux...
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Allez-y. M. le député de Berthier.
Intervenir auprès des élus
municipaux de Berthierville pour
qu'ils revoient le budget à la baisse
M. Villeneuve: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 594 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de Berthierville.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que, nous, les citoyens de Berthierville, sommes contre le nouveau budget de 2009 adopté le 15 décembre dernier, à l'hôtel de ville de Berthierville, dans la controverse;
«Attendu que ce budget occasionnera des hausses de taxes variant d'un minimum de 17 % à 74 %, et peut-être plus;
«Attendu que les propriétaires seront dans l'obligation de refiler cette hausse à leurs locataires;
«Attendu que nous croyons que, dans le contexte économique actuel, ce budget est irresponsable et inquiète de nombreux commerçants et citoyens;
«Attendu que nous ne pouvons accepter que, dans la MRC de D'Autray, Berthierville soit la municipalité la plus taxée;
«Attendu que le taux de base ne devrait pas dépasser [0,62 du cent d'évaluation], puisque la plupart des propriétaires auraient quand même une hausse de taxe importante, ce qui devrait combler les coffres de la ville pour un budget de maintien;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, citoyens de Berthierville, demandons que nos élus municipaux revoient le budget à la baisse et demandons l'intervention du ministère des Affaires municipales du Québec.»n(14 h 20)nLe Président: Merci, M. le député de Berthier. Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Joliette, toujours aux pétitions.
Mme Hivon: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.
Le Président: Il y a consentement.
Augmenter l'aide financière
aux projets communautaires des
associations de résidents
d'habitations à loyer modique
Mme Hivon: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 129 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Joliette.
«Les faits invoqués sont les suivants:
«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;
«Attendu que les 400 associations de résidentes et résidents en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $, par année, par logement et que celle-ci n'a pas été augmentée depuis 2002; «Attendu que ces associations, à l'image des résidentes et résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;
«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidentes et résidents, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.» Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président: Merci, Mme la députée de Joliette. Cet extrait de pétition est donc déposé.
Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.
Crédit consenti aux entreprises
par Investissement Québec
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Merci, M. le Président. Félicitations pour vos 31 ans de vie politique.
On apprend ce matin qu'au moment où la ministre des Finances dépose un budget qui fait 23 fois mention d'Investissement Québec, on apprend que le gouvernement procède à des coupures importantes dans le programme d'Investissement Québec destiné aux PME.
Le gouvernement libéral s'est pourtant fait élire en promettant de se préoccuper de l'économie. On s'aperçoit qu'il n'a aucune vision économique, revient même au modèle d'affaires du Parti québécois en redémarrant les sociétés à vocation économique qu'il avait lui-même placées sur une voie de garage il y a cinq ans. Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté un décret, à l'encontre de l'avis de ses propres fonctionnaires, qui, et je cite, «[compromet] les possibilités [d'Investissement Québec] de contribuer à la relance économique». Le ministre se place en totale contradiction avec son discours public sur l'économie. Il se fait prendre en flagrant délit d'incohérence: alors qu'il prétend faire de l'économie une priorité, M. le Président, il procède à des coupures dans un programme clé à Investissement Québec.
Est-ce que le ministre responsable du Développement économique peut nous dire pourquoi il a fait adopter un tel décret au moment où les petites et moyennes entreprises ont plus que jamais besoin de l'aide d'Investissement Québec?
Le Président: M. le ministre du Développement économique.
M. Raymond Bachand
M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Investissement Québec fonctionne déjà selon ces principes depuis les crédits et le budget adoptés en avril dernier. Et Investissement Québec , je suis heureux de vous dire, M. le Président, et de dire à la chef de l'opposition qui, je sais, prend à coeur le financement des PME, qu'Investissement Québec, cette année, terminera l'année avec autant d'interventions financières que l'an dernier pour à peu près 290 millions de dollars.
Non seulement cette écriture comptable ne change rien à l'intervention d'Investissement Québec, mais, en plus de ça, M. le Président, Investissement Québec... le gouvernement du Québec... Parce que ce qui compte, c'est l'intervention financière de l'État et comment elle soutient ses PME, et ces chiffres que je viens de vous donner, donc avec un maintien à peu près des actions d'Investissement Québec auprès des PME, ne tiennent pas compte du Programme de soutien à l'industrie forestière, où il y a déjà 356 millions d'autorisés depuis le début de ce programme-là, dont 100 millions seulement en fonds de roulement. Ça ne tient pas compte, M. le Président, aussi du programme Renfort que nous avons mis sur pied cet automne...
Le Président: En conclusion.
M. Bachand (Outremont): ...et où il y a déjà près de 78 millions de prêts d'autorisés. Et ça me fera plaisir de...
Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Alors, est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que le ministre est en train de nous dire que le Conseil exécutif parle pour ne rien dire et qu'il a pris une décision qui, dans le fond, n'a aucun impact, alors que, dans les faits, les fonctionnaires le disent clairement: Cela compromet la possibilité d'investissement de la part d'Investissement Québec et, entre autres, à l'égard des petites et moyennes entreprises, M. le Président? Ce n'est pas d'en faire autant, c'est d'en faire plus, M. le Président, dont on a besoin à l'heure actuelle.
Le Président: M. le ministre du Développement économique.
M. Raymond Bachand
M. Bachand (Outremont): M. le Président, contrairement à ce qu'affirme la chef de l'opposition... Et le vrai test, c'est le test de l'année qui vient de s'écouler, où Investissement Québec en fait autant, n'a pas été en recul. Et le gouvernement globalement en fait beaucoup plus, contrairement à ce qu'a dit la chef de l'opposition.
Parce que Renfort, ce programme de 1 milliard qu'on met à la disposition des PME... Et, si j'ajoute les autres éléments que ma collègue la ministre des Finances a mis dans le budget avec le fonds de 500 millions que nous ferons, avec le Fonds de solidarité de la FTQ, avec l'ensemble des fonds qui sont mis en capitaux de risque pour les entreprises, avec le Régime d'épargne-actions bonifié qui va permettre aux entreprises de se financer, avec les fonds locaux d'investissement que nous avons refinancés...
Le Président: En terminant.
M. Bachand (Outremont): ...dans les CLD, M. le Président, les entreprises, les PME du Québec ont accès à plus de capitaux du gouvernement du Québec qu'ils n'avaient...
Le Président: En deuxième question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Alors, encore une fois, M. le Président, dans le fond, le Conseil exécutif parle pour ne rien dire. En fait, ce que nous dit le ministre, c'est qu'il coupe à droite pour en remettre à gauche. On coupe les programmes existants pour pouvoir annoncer des nouveaux programmes avec le même argent, M. le Président.
Comment le ministre peut-il justifier d'abandonner les petites et moyennes entreprises, alors qu'elles ont besoin cruellement d'aide, M. le Président?
Le Président: M. le ministre du Développement économique.
M. Raymond Bachand
M. Bachand (Outremont): C'est dommage que la chef de l'opposition n'ait pas écouté la réponse et revienne avec sa question, parce qu'il n'y a pas de coupure, M. le Président, au contraire. Et, au niveau des états financiers consolidés du gouvernement du Québec, bien sûr, comme c'est consolidé, il n'y a aucun changement. Investissement Québec fait sa mission. Investissement Québec d'ailleurs fait très bien sa mission, puisqu'elle a des profits de 37 millions en 2008, et ce dont on parle, c'était un impact de 5 millions. Et la preuve, la preuve, M. le Président, c'est qu'il y a autant d'interventions en dollars d'Investissement Québec cette année que l'an dernier mais qu'en plus, avec ce qu'on fait au niveau du PSPE, avec ce qu'on fait par Renfort, 1 milliard pour des centaines et des centaines...
Le Président: En terminant.
M. Bachand (Outremont): ...de PME, avec ce qu'on fait localement avec les fonds locaux d'investissement, les PME ont accès à plus...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Ça va aller... Peut-être juste vous indiquer que...
M. Dupuis: ...
Le Président: Oui, j'allais moi-même soulever quelque chose, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: ...
Le Président: Alors... M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît!
M. Dupuis: ...
Le Président: Alors, je veux tout simplement indiquer, j'aimerais que, quand une réponse est donnée, on puisse bien l'entendre. Et, si j'étais comme certains, je n'aurais pas besoin d'un deuxième microphone. Il y a des voix qui portent davantage. Alors, je vous demande... Même si, pour vous, ça ne paraît pas fort, ça peut être dérangeant pour les gens qui ont à se concentrer pour répondre. Mme la chef de l'opposition officielle.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: M. le Président, je cite: «[Investissement Québec] pourrait devoir refuser plus souvent de participer aux projets d'entreprises plus risqués. Ce faisant, elle ne pourrait plus agir aussi efficacement en complément des institutions financières privées et cela pourrait affecter sa raison d'être.» C'est ce que dit l'avis du Conseil exécutif.
Est-ce que le ministre peut nous dire s'il va revenir sur sa mauvaise décision qui aura un impact sur les petites et moyennes entreprises, M. le Président?
Le Président: M. le ministre du Développement économique.
M. Raymond Bachand
M. Bachand (Outremont): C'est intéressant, M. le Président, que la chef de l'opposition ait effectivement bien cité «pourrait». La réalité, c'est que ça ne l'a pas fait. La réalité, c'est que les interventions réelles d'Investissement Québec, parce que cette mesure est en place depuis avril 2008, ça n'a pas changé, finalement, ça n'a pas changé ce qu'Investissement Québec... Et, au contraire, grâce au budget de la ministre des Finances et aux actions répétées que nous faisons comme gouvernement, nous augmentons notre action dans l'économie. Parce que je pourrais ajouter aux programmes que je vous ai dits les programmes FIER, qui amènent du capital dans toutes les régions du Québec. Et on vient de rajouter 60 millions. Donc, nos entreprises ont accès à des programmes de garantie de prêt...
n(14 h 30)nLe Président: En terminant.
M. Bachand (Outremont): ...d'Investissement Québec, un milliard additionnel pour Investissement Québec, un milliard additionnel pour la Société générale de financement...
Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.
Échéancier de construction
du Centre hospitalier
universitaire de Montréal
M. Bernard Drainville
M. Drainville: Merci, M. le Président. Au commencement, il y eut le CHUM 2010. Puis, il y a eu le CHUM 2011, un repère très important, déclarait Philippe Couillard. Puis, en octobre dernier, cinq jours avant le déclenchement des élections, l'actuel ministre de la Santé disait ceci aux Québécois: «C'est béton. On va livrer le CHUM avant le 31 décembre 2013.» Ce matin, M. le Président, on apprend enfin la vérité. Contrairement à ce que le ministre nous a dit il y a cinq mois, l'hôpital ne sera pas livré en 2013 mais bien en 2018. M. le Président, en cinq mois, le projet vient de prendre cinq ans de retard.
M. le Président, ma question est bien simple: Pourquoi le ministre de la Santé n'a-t-il pas dit la vérité aux Québécois cinq jours avant l'élection?
Des voix: ...
Le Président: Non, s'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, je vous invite à ne pas utiliser... à retirer ce que vous venez d'utiliser. On ne peut pas dire à un député qu'il n'a pas dit la vérité en cette Chambre, alors je vous demande de retirer ces propos.
M. Drainville: Alors, je retire. J'attends la réponse, là.
Le Président: Merci, M. le député de Marie-Victorin. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, vous avez la parole.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, je lui accorde le pardon. Dans un premier temps, je pense qu'ils ont un problème d'information. On a deux documents, un qui vient du CHUM lui-même, en date du 23 septembre 2008, qui dit que le CHUM va se faire en deux étapes. Le CHUM va se compléter, dans un premier temps, à 80 % et va être fonctionnel par la suite, et on savait déjà à l'époque, avant même d'accorder la démolition de l'Hôpital Saint-Luc, qu'il y aurait une deuxième étape de rénovation. Par la suite, il y a eu un autre article de presse, en date du 5 novembre 2005, qui a dit à ce moment-là que, comme de fait, le CHUM va se faire en deux étapes. Pour bien l'expliquer, pour qu'une fois pour toutes les gens le sachent, la première étape qui va arriver, on va construire le nouveau CHUM 80 %, 100 % neuf. Il va devenir fonctionnel, on va démolir Saint-Luc, et après ça on va compléter le CHUM. Mais on va être capable d'opérer et de fonctionner avec la première phase. Donc, le CHUM, il va être complété pour le 31 décembre 2013, et on finalisera la deuxième étape après. Ça, c'est pour avoir un projet de qualité.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M. Drainville: M. le Président, comme ils ne sont pas capables de livrer le projet à temps, ils commencent à diviser ça en phases, maintenant. Tout le monde voit clair dans leur jeu. Dans cinq mois, ça va être quoi, là? La phase III puis, après, la phase IV, peut-être?
M. le Président, selon les dirigeants du CHUM, chaque jour de retard coûte 100 000 $ de plus aux contribuables. La question au ministre: Le retard de cinq ans, il va coûter combien aux contribuables québécois?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, avec des calculs comme ça, je pense qu'ils n'arriveraient pas dans leurs finances personnelles.
La façon dont on fonctionne: on a une date d'échéance, qui est le 31 décembre 2013. C'est qu'est-ce qui était prévu et c'est ce qu'on va continuer à réaliser. Par la suite, l'autre étape était déjà prévue. On ne parle pas de phase III et de phase IV. Il y a deux phases qui sont déjà annoncées de longue date. Le seul problème, c'est que l'opposition n'avait pas les documents, semblerait-il, auparavant, alors que c'était connu de tous.
Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M. Drainville: M. le Président, il n'y a pas personne qui avait entendu parler de 2018 avant ce matin. Alors, d'essayer de nous faire accroire qu'on était au courant de la phase II, là, puis qu'il nous dit qu'il n'y aura pas de phase III, là... Il n'y avait pas de phase II non plus, puis on en a une maintenant.
M. le Président, il n'a pas voulu nous donner le chiffre, là. Cinq ans à 100 000 $ par jour, c'est 183 millions de dollars de plus. On est rendus à un projet de 1,9 milliard, et ça ne comprend pas l'inflation, les imprévus, puis la phase III puis la phase IV éventuellement.
On veut savoir, M. le Président, le CHUM 2018, il va coûter combien aux Québécois.
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: Il faut comprendre les étapes qui ont été faites dans ce projet. La première étape, ça a été de définir les besoins, de répondre à la population. Par la suite, on va faire les plans techniques, et également il y a un estimé de coûts.
Actuellement, ce qu'il est important de répondre à la question du 100 000 $, ça, c'est 100 000 $, actuellement, qu'on fait de travaux qui de toute façon vont devoir être faits. On ne retardera pas le CHUM parce que les dates sont déjà prévues. Mais de penser que par la suite ça va être encore 100 000 $ pour aller jusqu'en 2018, je pense que c'est un sophisme et qu'il ne faut pas le voir comme ça.
Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.
Construction du Centre hospitalier
universitaire de Montréal en
partenariat public-privé
M. Bernard Drainville
M. Drainville: M. le Président, un sophisme? Ils ont pris le pouvoir en, rappelez-nous, 2003, ils vont livrer l'hôpital en 2018, 15 ans plus tard. Lâche pas mon Gérard! Ça va très, très bien! 15 ans plus tard, M. le Président.
M. le Président, la question, elle portait sur la facture finale. La facture finale, elle va s'élever à 2 milliards et plus, et il le sait, surtout...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je comprends qu'on ne s'adressait pas à un membre de cette Assemblée en prononçant le mot «Gérard». Alors, vous n'étiez pas hors d'ordre. Alors, M. le député de Marie-Victorin, vous avez la parole, en principale.
M. Drainville: M. le Président, on se retrouve avec un projet qui va défoncer les 2 milliards. Et là, imaginez-vous, il y a déjà des gens qui pensent que 2018, ce n'est peut-être pas réaliste, c'est peut-être optimiste. Le Dr Barrette qui dit ce matin... le président de la FMSQ, il évoque 2020, parce qu'il entrevoit des obstacles. Et un des obstacles, M. le Président, c'est le PPP. Là, on sait, depuis ce matin, là, grâce à La Presse, qu'on va commencer à payer le loyer au partenaire privé avant même qu'il ait livré l'hôpital au complet. M. le Président, connaissez-vous ça beaucoup, vous, des locataires qui paient leur loyer avant d'aménager dans le loyer?
M. le Président, on veut savoir quel est l'intérêt d'aller en PPP si on commence...
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, je dois vous avouer que c'est difficile de répondre à toutes les questions qui ont été faites dans la présente parce que c'est un peu mêlant. Un, une clarification: le projet a débuté en 1995, et, de 1995 à 2003, il ne s'est rien fait dans ce projet-là. On a perdu un huit ans net à ce niveau-là. À partir du moment, de 2003, qu'on a refait le projet...
Des voix: ...
M. Bolduc: En 2003, on a commencé le projet vraiment, et par la suite les discussions qui ont été faites, c'est de définir comme il faut les besoins. Et également ce qu'il est important de comprendre: on a défini les besoins pour répondre à la population du Québec, et cet établissement-là va être construit pour les 100 prochains années. C'est ça, un élément extrêmement important, les hôpitaux, la façon dont on les construit aujourd'hui...
Des voix: ...
Le Président: Collègues! Collègues, j'aimerais qu'on puisse tous entendre la réponse qui est donnée par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Je fais appel à votre collaboration en ce sens. M. le ministre.
M. Bolduc: Pour continuer mon idée, vu que c'est un établissement qu'on va construire pour les 100 prochaines années, le premier élément: il doit répondre entièrement aux besoins des populations de Montréal et de tout le Québec. Donc, on va prendre le temps de l'évaluer comme il faut. Maintenant, on est rendus à une autre étape qui va être probablement l'appel de propositions, et, en temps et lieu, on avertira les gens lorsqu'on sera rendus là.
Le Président: En complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M. Drainville: Oui. Au rythme où ça va, on va le payer pour les 100 prochaines années également, M. le Président.
M. le Président, La Presse cite un document du ministre de la Santé lui-même, et, dans ce document, nous dit-on, c'est effectivement confirmé, on va commencer à verser un loyer au partenaire privé dès 2014, alors que l'hôpital va être complété en 2018.
Est-ce que le ministre dément l'information ou est-ce qu'il nous la confirme? Et, s'il la confirme, est-ce qu'il peut nous dire combien de millions, de dizaines de millions de dollars les Québécois vont payer de loyer au partenaire privé avant même d'avoir...
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: Écoutez, écoutez, je m'excuse, M. le Président, je pense que j'ai commis une erreur. Le député de Marie-Victorin, il n'avait pas compris le dossier. En 2013, en 2013, il y a des patients qui rentrent dans l'hôpital, et on donne les services, et c'est un CHUM qui est fonctionnel. C'est pour ça qu'on va commencer à payer.
La deuxième étape, c'est tout simplement qu'on va compléter le parc de lits, qui fait à peu près 300 lits supplémentaires, pour pouvoir continuer à avoir l'établissement à 100 % neuf. Je pense que je viens de comprendre ce qu'il n'avait pas compris: ce n'est pas en 2018 qu'on l'ouvre, c'est en 2013.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M. Bernard Drainville
M. Drainville: M. le Président, il ne répond pas à la question et, selon La Presse, il a la réponse dans ses documents. On veut connaître... La réponse, elle est facile parce qu'il l'a devant lui, monsieur...
Des voix: ...
Le Président: M. le député de Marie-Victorin, on va vous entendre dans l'ordre pour qu'on vous entende correctement. Collègues, j'apprécierais qu'on entende bien la question du député de Marie-Victorin, s'il vous plaît. Vous êtes en deuxième complémentaire.
n(14 h 40)nM. Drainville: M. le Président, on veut savoir combien de dizaines de millions les Québécois vont payer en loyer aux partenaires privés de 2014 à 2018, alors que l'hôpital ne sera toujours pas complété? Combien de dizaines de millions?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, je pense que je vais être obligé d'amener une analogie, une comparaison pour que le député de Marie-Victorin comprenne bien. S'il construit un 24 logements, un 18 et un 6, quand le 18 est complété et que les gens commencent à habiter dedans, ils commencent à payer un loyer. C'est ça qu'on fait. Le 6, après, quand l'autre sera complété, on va continuer à payer le loyer après. C'est ça, l'étape qu'il ne comprend pas. C'est que l'hôpital est fonctionnel 80 %. Là, je n'aurai plus d'explication s'il ne comprend pas.
Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.
Coordination des services durant la
construction du Centre hospitalier
universitaire de Montréal
M. Éric Caire
M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre de la Santé vient de s'inventer une phase II. C'était prévu, dit-il, alors que la démolition de Saint-Luc n'était même pas prévue quand il est entré en fonction. Donc là, il vient de s'inventer une phase II.
Et, à une dernière interpellation, je lui ai demandé de s'engager sur un échéancier, un calendrier de réalisation précis. Il a refusé de le faire en me disant: Bien, vous suivrez l'évolution dans les journaux, ce que nous faisons tous ce matin.
Alors, devant son refus d'avoir un calendrier de réalisation précis, je veux lui en suggérer un, M. le Président, qui va permettre une permutation des chiffres, ce qui fait que 2018 peut devenir...
Des voix: ...
Le Président: M. le député, M. le député, nous avons droit à une question de règlement sur votre...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Je comprends qu'avec la chemise puis la pancarte il voulait être coloré. Tout un chef! Tout un chef potentiel! Il n'a pas le droit de faire ce qu'il fait là, puis vous le savez.
Le Président: M. le député de Chaudière-Appalaches... Chutes-de-la-Chaudière.
M. Picard: Chutes-de-la-Chaudière, M. le Président. Un tableau didactique pour bien se faire comprendre, je pense que c'est accepté par la présidence.
Des voix: ...
Le Président: Non, ça va. Sur une question de règlement?
M. Dupuis: C'est vrai que, dans le cas de l'ADQ, ça peut être un tableau didactique.
Le Président: Non, non, ça va aller, merci. Merci. Alors, M. le député de La Peltrie, je vous demande de ne pas exhiber ce tableau. Seulement les tableaux de nature didactique peuvent être utilisés. M. le député de La Peltrie, votre question.
M. Caire: Oui. M. le Président, je comprends qu'ils ne trouvent pas ça didactique, c'est très contraignant parce qu'il va jusqu'en 2099. Alors, je comprends qu'ils trouvent ça bien contraignant.
Est-ce que le ministre peut s'engager sérieusement à avoir un calendrier de réalisation sur lequel il va s'engager, lui, personnellement?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, d'abord, dans un premier temps, une clarification. Il y avait toujours eu deux étapes. La première étape a toujours été la construction de 80 % du CHUM neuf. Avant la décision de démolir Saint-Luc, c'était la décision de rénover Saint-Luc pour en faire un hôpital le plus près possible du neuf. Ça, c'était la deuxième étape. Donc, c'est faux de dire qu'il n'y avait pas déjà deux étapes de prévues. C'est ce qui explique également la date.
À partir du moment qu'on a décidé de démolir Saint-Luc, c'est bien important de comprendre, ça va être un bâtiment à 100 % neuf. Les prévisions actuelles, c'est que, pour le 31 décembre 2013, on devra occuper le nouveau bâtiment de 80 % et, en l'année 2018, on va avoir un CHUM à 100 % neuf. Le CHUM va être fonctionnel, recevoir des patients, donner des traitements à partir du 31 décembre 2013.
Le Président: En première question complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M. Caire: Oui, M. le Président. Ce matin, les trois urgences, c'est-à-dire Saint-Luc, Notre-Dame, Hôtel-Dieu, qui forment le CHUM de Montréal, les trois urgences étaient en situation de débordement. Les urgences des hôpitaux sur l'île de Montréal sont à 133 % d'occupation.
Est-ce que le ministre peut nous déposer son plan de transition? Parce que de la façon dont il va régler ça, là, c'est de démolir une des urgences du CHUM.
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, c'est mal connaître le système. Un plan de transition...
Des voix: ...
M. Bolduc: Alors, un plan de transition, un plan de transition, on va le faire quand on va être rendus là. Je pense que c'est... On a quatre ans, on a quatre ans. Et ce qu'il faut comprendre, ce qu'il faut comprendre dans les étapes, lorsqu'on a construit le nouvel hôpital...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Il y a un bruit d'ambiance qui est dérangeant. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Bolduc: Comme je le disais, lorsqu'on va avoir fini de construire 80 % du CHUM, donc fonctionnel, le nouvel établissement, on ne ferme pas les deux autres. On attend, on garde encore les deux autres salles d'urgence, on va rester encore avec trois salles d'urgence jusqu'en 2018, et, à ce moment-là, on va planifier un plan de transition quelques années avant. Mais on a encore quelques années pour le faire.
Le Président: Dernière complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M. Caire: Oui, M. le Président. Le ministre nous dit: Il n'y a pas de problème, là, ce qu'on va faire sur le site de Saint-Luc, c'est compléter le nombre de lits. Il y a 455 lits actuellement à Saint-Luc. Ce que vous dites, c'est que 80 % des besoins seront complétés par la nouvelle bâtisse.
Comment vous allez gérer la transition des lits qui vont manquer parce que vous allez démolir l'hôpital?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: La réponse est simple et facile à comprendre, j'espère qu'elle sera bien comprise. C'est que, quand on va avoir fini de compléter 80 % du CHUM, ça va être beaucoup plus gros que l'Hôpital Saint-Luc qu'on a actuellement. Ça, c'est la première chose. Donc, on va être même en surcapacité. Et on ne fermera pas les deux autres établissements, on ne fermera pas les deux autres établissements tant qu'on n'aura pas complété 100 % du CHUM. 80 % de 700 lits, c'est 560 lits.
Le Président: M. le député de Rousseau, en première principale.
Processus de nomination
à la direction de la Caisse
de dépôt et placement
M. François Legault
M. Legault: M. le Président, si on a déjà trop de lits avec la première phase, pourquoi on construit une deuxième phase? Mais bon.
M. le Président, le nouveau président du conseil d'administration de la caisse, M. Tessier, a mentionné que, lorsqu'il est arrivé président du conseil d'administration, il y avait deux candidatures et, lui, il a jugé qu'il y avait juste une personne qui méritait d'être rencontrée. Or, depuis ce temps-là, il y a des personnes qui se sont manifestées. Puis je peux vous dire, là, qu'il y a au moins deux personnes que je connais, qui étaient des personnes intéressantes, qui n'ont pas été considérées, qui sont très choquées, dont une qui est très proche du gouvernement.
Maintenant, M. le Président, est-ce que la ministre des Finances ne peut pas se rendre à l'évidence qu'actuellement on nuit à la crédibilité de la caisse? Et est-ce qu'elle ne peut pas reprendre le processus et admettre que ça n'a pas de bon sens que le président du conseil d'administration ait vu seulement une personne?
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous savez, la démarche qui a été faite pour identifier un président à la Caisse de dépôt avait été amorcée il y a de ça six mois, notamment... plus que six mois même, pour remplacer Henri-Paul Rousseau. Donc, il y avait eu un travail exhaustif qui avait été fait, justement, par Egon Zehnder, des rencontres, des gens qui avaient dit oui, d'autres qui n'étaient pas intéressés, d'autres qui étaient intéressés ou qui n'avaient pas les qualifications, M. le Président. Donc, il y avait eu un travail énorme qui avait été fait, si bien que, justement, même avant qu'arrive M. Tessier, j'avais demandé à Egon Zehnder de mettre à jour, justement, le travail qui avait été fait. C'est la démarche qui a été faite, M. le Président.
Il l'a dit, le président, il y avait quatre candidats. Il y en a deux qui n'étaient pas intéressés, il y en a deux qui étaient intéressés. Le comité a jugé bon d'en rencontrer un et, après avoir rencontré M. Sabia, il était satisfait de cette candidature, était très heureux de la proposer au conseil d'administration, et le conseil d'administration a entériné la décision du président du conseil d'administration, M. le Président.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. François Legault
M. Legault: Oui. M. le Président, avec Pinocchio, c'était le nez qui allongeait; avec la ministre, c'est les mots «justement». Quand il y en a beaucoup, ça veut dire qu'il y a des problèmes.
M. le Président, M. le Président, ma question est claire: Est-ce que la ministre des Finances considère que c'est normal et acceptable que M. Tessier, le nouveau président du conseil d'administration de la caisse, ait rencontré seulement un candidat? Question simple.
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le conseil d'administration a décidé d'entériner la candidature qui était proposée par le comité de sélection. Je présume, M. le Président, parce qu'il y a plusieurs personnes sur le conseil d'administration, que, si cette approche n'avait pas été acceptable, ces gens-là se seraient opposés, M. le Président. C'est pour ça qu'il y a un conseil d'administration.
Par conséquent, il pourra d'ailleurs poser la question au président du conseil d'administration quand il viendra ici expliquer, justement, au niveau des crédits de la Caisse de dépôt, il pourra lui poser la question directement. Mais le comité de sélection a jugé bon, voyant la candidature de M. Sabia, de le proposer au conseil d'administration.
n(14 h 50)nLe Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. François Legault
M. Legault: M. le Président, la ministre des Finances présume que M. Tessier et les trois autres personnes ont fait leur travail correctement. Est-ce qu'elle ne pense pas que, comme ministre de tutelle, elle a la responsabilité de s'assurer que le processus a été bien fait? Comment peut-elle cautionner le fait qu'on a un président qui dise que, dans tout le Québec, il y avait juste une personne assez compétente pour être président de la Caisse de dépôt? Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. Voyons donc!
Le Président: Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ça a été un processus extrêmement rigoureux, contrairement à ce que laisse croire le député de Rousseau, parce que, justement, M. le Président, la firme Egon Zehnder est une firme extrêmement, je dirais, professionnelle, reconnue à travers le monde, qui a des bureaux à travers le monde, et par conséquent ils ont fait un travail, justement, de recherche et finalement d'identifier les candidatures qui pouvaient se qualifier. Le comité a été mis en place. Le comité a jugé bon de rencontrer M. Sabia. Il l'a soumise, cette candidature, au conseil d'administration.
Le Président: En terminant.
Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le conseil d'administration, c'est lui qui décide, ce n'est pas la ministre des Finances, c'est...
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taillon.
Négociation pour le renouvellement
de la convention collective des
professeurs de l'Université
du Québec à Montréal
Mme Marie Malavoy
Mme Malavoy: M. le Président, symbole d'un énorme fiasco libéral, l'îlot Voyageur, une tour vide, inachevée qui se dresse au coin des rues Berri et Ontario, une responsabilité gouvernementale qui a été confirmée par le Vérificateur général, des centaines de millions d'argent public perdus dans l'aventure, une pression inouïe sur les finances de l'UQAM, qui risque d'hypothéquer son avenir.
Aujourd'hui, les impacts de ce fiasco continuent de se faire sentir. Les professeurs, les étudiants sont en grève, ils manifestent présentement dans les rues de Montréal. La crise actuelle, M. le Président, dirige l'UQAM tout droit dans un cul-de-sac.
Qu'entend faire le gouvernement pour que l'UQAM continue d'être une grande université québécoise, pour qu'elle sorte de cette spirale infernale?
Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.
Mme Michelle Courchesne
Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, vous dire qu'effectivement les professeurs de l'UQAM sont actuellement en grève, que nous suivons la négociation de très près parce que nous avons une grande préoccupation et une seule préoccupation à cette étape-ci, c'est que les étudiants puissent terminer leur session. Je pense que ça, ça demeure une priorité pour nous, et de faire en sorte qu'on ne met pas en péril cette session-là.
Cela dit, il y a des règles qui prévalent dans la négociation. Il y a des pourparlers qui se poursuivent. Il y en a eu hier qui ont eu cours, il y en a eu tout au long de la semaine dernière, M. le Président. Et c'est évident que nous voulons... Et nous l'avons toujours dit, après avoir réinvesti 400 millions de dollars au cours de la dernière année... Ce n'est pas rien, M. le Président, il ne faut pas l'oublier. Après avoir réinvesti ? et ce sont les contribuables québécois qui ont investi ce 400 millions de dollars ? nous allons nous assurer que la négociation puisse se dérouler correctement, mais surtout que les étudiants puissent terminer leur session.
Le Président: Alors, Mme la députée de Taillon, en première complémentaire.
Mme Marie Malavoy
Mme Malavoy: Merci, M. le Président. La ministre vient de nous dire qu'elle suivait les négociations de près. À ce que je sache, M. le Président, la Direction de l'UQAM a été mise en dehors des négociations. À ce que je sache aussi, c'est le Conseil du trésor qui négocie directement avec les parties en cause.
Alors, je pose la question suivante: Est-ce que la ministre responsable du Conseil du trésor peut confirmer la mise en tutelle de l'Université du Québec à Montréal?
Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.
Mme Michelle Courchesne
Mme Courchesne: M. le Président, je reconnais bien le sens de la polémique de nos députés d'en face. Il est totalement faux... Et encore une fois on incite à donner la mauvaise information à la population. Il est totalement faux de dire et même de prétendre que la direction de l'UQAM a été tenue à l'écart des discussions. Et ça, M. le Président, je connais suffisamment bien la députée de Taillon depuis tellement d'années que je sais très bien qu'elle sait que la direction de l'UQAM a toujours été présente à toutes les négociations et à chaque instant des discussions.
Le Président: En terminant.
Mme Courchesne: Cela dit, M. le Président, jamais nous n'avons voulu ou tenu...
Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Une voix: ...
Mme Marie Malavoy
Mme Malavoy: Quand le recteur de l'Université du Québec à Montréal...
Le Président: Je m'excuse. M. le député de Richelieu, je vais faire encore appel à votre collaboration. C'est votre collègue qui pose une question, alors je voudrais qu'on ne soit pas interrompu. Mme la députée de Taillon.
Mme Malavoy: M. le Président, quand le recteur de l'Université du Québec à Montréal, M. Claude Corbo, dit lui-même à tous ses professeurs qui... les négociations se passent sans lui et qu'il n'a plus rien à faire, qu'il n'a plus de rôle et qu'il en est désolé, on appelle ça comment, M. le Président? Quand le recteur qui dirige une institution aussi importante que l'Université du Québec... ne permet pas à son recteur d'être à la table de négociation, comment on appelle ça, sinon une tutelle?
Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.
Mme Michelle Courchesne
Mme Courchesne: M. le Président, je suis certaine que la députée de Taillon est en ce moment très mal à l'aise d'avoir à énoncer de tels propos. Elle sait très bien qu'un recteur d'université n'est jamais à la table de négociation. Sincèrement, c'est l'a b c même d'une négociation.
Alors, qui est à une table de négociation? Le vice-recteur aux ressources humaines est à la table de négociation. Alors, il a toujours été là. À chaque instant de chacune des discussions, le vice-recteur aux ressources humaines a été présent. Et qu'elle me nomme une université, y compris celle qu'elle connaît très bien, l'université de Sherbrooke, tout récemment...
Le Président: En terminant.
Mme Courchesne: Est-ce que le recteur était présent à la table? La réponse, c'est non. Soyons sérieux en cette Assemblée.
Le Président: M. le député de Bourget, en principale.
Compressions budgétaires
à la Société Radio-Canada
M. Maka Kotto
M. Kotto: M. le Président, c'est une impressionnante douche froide qui s'est abattue hier sur le monde des communications au Québec. On apprenait en effet que 335 personnes perdaient leur emploi au sein du réseau français de Radio-Canada. Ce sont 335 familles pour qui nous exprimons notre solidarité.
Ceci dit, le Québec sera profondément affecté par ces suppressions de postes. Et de toute évidence cette décision est une menace pour la qualité de la production télévisuelle et surtout pour la qualité de la diversité de l'information, particulièrement dans les régions du Québec.
Est-ce que la ministre de la Culture et des Communications a exigé des assurances du gouvernement fédéral à l'effet qu'aucun bureau régional de la SRC ne soit fermé dans les mois à venir, au Québec?
Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre: M. le Président, lorsque j'ai appris, en même temps que tout le monde, hier, les compressions à Radio-Canada, ça a été un véritable choc. On parle de 800 postes, on parle de plus de 300 postes du côté français, et c'est évidemment une triste nouvelle.
Alors, ce qui est important, c'est qu'évidemment les services français de Radio-Canada soient maintenus, autant au Québec et soient maintenus également à l'extérieur du Québec parce que, vous savez, il y a des régions à l'extérieur du Québec où la seule source d'information en français, c'est Radio-Canada qui la donne.
Alors, c'est une triste nouvelle. J'ai parlé hier avec le vice-président, M. Sylvain Lafrance. J'ai parlé avec le syndicat de Radio-Canada, j'ai demandé qu'on m'explique la situation. Et c'est une situation que je suis de très près, M. le Président.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M. Kotto: M. le Président, j'espère que la ministre est sincèrement consciente de l'ampleur de cette nouvelle sur la diversité et la qualité de l'information. Après le repli de TQS, l'an dernier, dans certaines régions, l'annonce de Radio-Canada n'est pas du tout rassurante. Il y aura des impacts négatifs immédiats et importants.
Alors, que compte-t-elle faire pour empêcher une réduction de la qualité et de la diversité de l'information dans les régions du Québec? Et je répète ma question: A-t-elle demandé au fédéral des assurances à l'effet de...
n(15 heures)nLe Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que j'ai fait la démonstration, au cours des derniers mois, à quel point l'information locale et régionale me tenait à coeur, principalement dans le dossier de TQS. Et je peux dire, M. le Président, qu'hier, lorsque nous avons parlé, avec le vice-président de Radio-Canada, des compressions, bien sûr il a parlé d'émissions qui allaient être coupées. Je lui ai fait mes commentaires sur cette question-là, principalement Québec et Ottawa, les bulletins de nouvelles du midi. Cependant, il n'a pas précisé, n'a pas mentionné que des stations allaient fermer, et il n'y aura pas, semble-t-il, de stations de fermées.
Mais c'est clair que tous ces postes, c'est beaucoup, beaucoup... c'est beaucoup de tristesse. Je suis sûre que mon collègue...
Le Président: En terminant.
Mme St-Pierre: ...le député de Marie-Victorin peut voir, lui aussi, la tristesse qu'il peut y avoir à l'intérieur de Radio-Canada, qui est une grande institution.
Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.
Une voix: ...
Le Président: En question complémentaire, en deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: M. le Président, à Québec, là, on vit un véritable drame au niveau de l'information régionale. Radio-Canada coupe. TQS a fermé ses nouvelles. TVA demande la baisse de sa production. Ce n'est pas de l'indignation de la ministre dont on a besoin, au Québec, c'est de sa pression auprès du gouvernement fédéral.
Est-ce qu'elle va intervenir auprès de son homologue? Pas au niveau de l'administratif, elle n'est plus employée de Radio-Canada. Elle est ministre; qu'elle intervienne auprès du gouvernement fédéral, M. le Président.
Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre: J'ai été la première ministre au Québec, M. le Président, à me présenter devant le CRTC, l'année dernière, c'était une première, pour défendre TQS. Puis défendre les artistes et les créateurs québécois, les artisans québécois, je le fais et je l'ai fait abondamment au cours des derniers mois, et le PQ n'a pas à me donner de leçon.
Voici ce que Vincent Gratton...
Le Président: En terminant.
Mme St-Pierre: ...a déclaré à La Presse: «Ce que j'ai remarqué, c'est que le PQ a été complètement absent. Le parti qui veut faire l'indépendance...»Le Président: Mme la ministre... M. le député de Saint-Jean, en question principale.
Travaux de rénovation à
l'Hôpital du Haut-Richelieu
M. Dave Turcotte
M. Turcotte: M. le Président, dans quelques jours, le 3 avril prochain, il y aura trois ans que l'ancien ministre de la Santé annonçait des travaux à l'urgence de l'Hôpital du Haut-Richelieu, des travaux attendus depuis très longtemps pour les gens de ma région. Le ministre de la Santé s'engageait à ce que les travaux débutent au mois de juin 2008, afin de livrer une nouvelle urgence aux citoyens du Haut-Richelieu pour septembre 2009.
Trois ans plus tard, non seulement les travaux n'ont pas débuté, mais l'actuel ministre de la Santé n'a toujours pas donné son autorisation, sous prétexte qu'il manquerait des documents. Vérification faite avec la directrice de l'agence de santé, tous les documents nécessaires sont au dossier. En fait, le seul qui manque, c'est la lettre du ministre autorisant les travaux.
Les citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu ont le droit de savoir: À quand l'autorisation des travaux, M. le ministre?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: Ça va être certainement annoncé avant 2013.
Ce qu'il est important de voir dans ce dossier-là, il y a eu des délais, mais des délais ont été amenés pour avoir un meilleur projet. L'établissement a présenté deux projets séparés, un pour une rénovation de l'urgence et en même temps, en même temps, un pour une rénovation de l'établissement. Si on veut être logique, si on veut avoir des bons projets, il faut que ça devienne un seul projet, et il leur a été demandé de faire du travail supplémentaire.
Actuellement, on est en évaluation. Au Québec, il y a plusieurs salles qui sont en train d'être rénovées. Et, en temps et lieu, ça va nous faire un plaisir d'aller annoncer sur place, avec le député de Saint-Jean, la rénovation du centre de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le Président: Alors, en première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M. Turcotte: M. le Président, je vais vous citer le président du conseil d'administration de l'hôpital, Robert Blanchard, dans Le Canada français, le journal de mon comté, d'hier: «Tout ce qui devait être fait de notre côté l'a été. Nous sommes toujours dans l'attente d'autorisations qui ne viennent pas.» Question simple au ministre de la Santé: Que répond-il au président du conseil d'administration?
Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Yves Bolduc
M. Bolduc: M. le Président, nous avons des dizaines de projets en cours au Québec, et, en temps et lieu, chacun doit recevoir son annonce. Et il faut regarder également au niveau des prévisions budgétaires. Ce qu'il faut comprendre, c'est que je suis allé à Saint-Jean-sur-Richelieu, ils m'en ont parlé, je leur ai dit que leur dossier avançait bien, et ce qu'on s'est entendus ensemble, c'est qu'une fois qu'on va avoir fini nos travaux au niveau du ministère on va accorder notre autorisation. Mais, avant, on a encore certaines choses à faire. Merci.
Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.
Avenir du centre de coulée de l'usine
de Rio Tinto Alcan à Beauharnois
M. Guy Leclair
M. Leclair: M. le Président, 40 travailleurs et leurs familles sont en attente depuis trois mois d'une réponse du gouvernement quant à la relance de l'usine de Beauharnois. Demain, ils doivent décider s'ils déménagent ou non. Hier, devant ces travailleurs, le ministre a affirmé travailler avec Jacynthe Côté au projet d'un centre de coulée. Il disait même travailler hebdomadairement avec les syndicats. Il était prêt à financer, selon ses dires.
Je lui demandais d'intervenir auprès de la compagnie pour repousser la date butoir, prévue demain, pour éviter les déménagements en attendant le projet. Aujourd'hui, en l'absence des travailleurs, le ministre m'a annoncé qu'il n'y aura pas de projet de centre de coulée.
Pourquoi avoir laissé 40 familles en attente pendant trois mois, alors qu'il m'a confirmé aujourd'hui qu'ils devront déménager? Pourquoi le ministre du Développement économique n'a pas eu le courage de donner cette réponse aux travailleurs présents hier?
Le Président: M. le ministre du Développement économique.
M. Raymond Bachand
M. Bachand (Outremont): Je vais essayer de rester calme, M. le Président, devant le ton et les mots que je n'utiliserais pas dans cette Chambre, sur le comportement du député de Beauharnois. J'ai parlé à madame..
Des voix: ...
M. Bachand (Outremont): Parce que, moi, ce qui m'importe, ce sont les travailleurs de Beauharnois. J'ai parlé à Jacynthe Côté, la présidente d'Alcan, encore aujourd'hui. La réalité, c'est qu'il y avait 130 postes syndiqués dans l'usine de Beauharnois. 43 qui sont à moins de deux ans de la retraite seront portés à la pleine retraite sans pénalité. Il y a 49, presque 50 offres d'emploi dans les autres usines d'Alcan au Québec et il y a 14 offres d'emploi dans le centre de coulée, qui va continuer à fonctionner, le centre de coulée qui va continuer à fonctionner. Donc, 108 sur 130.
Maintenant, M. le Président, il y a un projet de faire un centre de coulée plus important. J'attends l'entreprise. L'entreprise n'est pas prête et ne sera pas prête avant de nombreuses semaines à faire ça. Je suis quand même heureux qu'il y ait 108 personnes sur 130 qui pourront se replacer dans le contexte...
Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis.
Des voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
Rendre hommage à l'agronome
Bernard Levac et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches
M. Lessard: Alors, merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante, conjointement avec la députée d'Iberville, le député de Beauce-Nord et le député de Mercier, à savoir:
«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Bernard Levac ? père du journaliste Lionel Levac, commandeur de l'Ordre national du mérite agricole ? et lui rende un dernier hommage en reconnaissant son apport exceptionnel à titre d'agronome au développement de l'apiculture au Québec.» M. Levac a oeuvré au sein du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de 1976 à 1990.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: ...pour l'adopter sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...est-elle adoptée? Alors, je vous invite à vous lever pour une petite minute de silence en mémoire de feu Bernard Levac.
n(15 h 9 ? 15 h 10)nLa Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Une voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Gautrin: ...je voudrais solliciter le consentement pour pouvoir donner un avis concernant une des commissions.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement pour donner un avis touchant les commissions? Est-ce que j'ai un consentement pour donner un avis du leader du gouvernement touchant les commissions? Oui? O.K. M. le leader adjoint...
Une voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un moment, s'il vous plaît, M. le leader adjoint. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Gautrin: Merci.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît!
Avis touchant les travaux des commissions
M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale, dès maintenant, et ce, jusqu'à 18 heures, ainsi que mardi le 31 mars 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cet avis étant donné, est-ce qu'il y a d'autres avis, M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Gautrin: ...suite à une entente, ces autres avis seront donnés au moment des avis...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le leader.
Motions sans préavis (suite)
Alors, nous revenons à la période des motions sans préavis. Je reconnais Mme la députée de Mirabel.
Souligner la Semaine des
travailleuses sociales et des
travailleurs sociaux
Mme Beaudoin (Mirabel): Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre déléguée aux Services sociaux, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux qui se tient cette année du 22 au 28 mars et félicite ces professionnels qui pratiquent dans le réseau de la santé et des services sociaux, en milieu scolaire, au sein d'organismes communautaires ou en cabinets privés, car ils interviennent avec coeur auprès des jeunes, des adultes, des familles, des groupes et des collectivités afin de les aider à retrouver leur équilibre et à atteindre leur plein potentiel.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin):. Adopté. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.
Souligner la Journée mondiale
de la trisomie 21
Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la députée de Matapédia, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne la 4e Journée mondiale de la trisomie 21;
«Qu'elle encourage la poursuite des recherches et le développement dans les domaines de la médecine, de l'enseignement et de l'insertion sociale des personnes atteintes de ce syndrome et remercie tous ceux et celles qui, avec amour, soutiennent et oeuvrent auprès de ces familles.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Laurier-Dorion.
Souligner la Journée nationale
des cuisines collectives
M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de me lever et solliciter le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne la 12e Journée nationale des cuisines collectives, sous le thème Le Québec dans mon assiette!, qui invite la population à explorer la diversité et le plaisir d'une saine alimentation.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement? Consentement.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Mme la députée de Taillon.
Souligner les 20 ans de la
Fédération étudiante
universitaire du Québec
Mme Malavoy: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, de Loisir et du Sport, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne les 20 ans de la FEUQ, la Fédération étudiante universitaire du Québec, et salue sa contribution à l'accessibilité et à la qualité de l'enseignement universitaire au Québec.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Mme la ministre.
Souligner la tenue de
l'activité l'Heure de la Terre
Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de vous proposer cette motion conjointement avec le député de L'Assomption, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier:
«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne l'activité l'Heure de la Terre, un mouvement mondial de sensibilisation à la lutte contre les changements climatiques et encourage les citoyens et entreprises du Québec à éteindre toutes leurs lumières non essentielles à 20 h 30 le samedi 28 mars.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Matane.
Souligner le record de
M. Martin Brodeur, détenteur
du plus grand nombre de victoires
en carrière pour un gardien de but
de la Ligue nationale de hockey
M. Bérubé: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Shefford, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne le record atteint du plus de victoires en carrière pour un gardien de but, soit Martin Brodeur, originaire de Montréal, joueur des Devils du New Jersey de la Ligue nationale de hockey qui a inscrit son nom dans l'histoire le 14 mars 2009; trois jours plus tard, le 17 mars 2009, dans une victoire de 3-2 contre les Blackhawks de Chicago, Martin Brodeur est devenu le gardien ayant obtenu le plus de victoires en carrière, soit 552.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a... est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Souligner le 26 mars comme
étant la Journée Lavande
pour l'épilepsie
M. Bolduc: Mme la Présidente, je sollicite cette Assemblée afin que soit déposée cette motion, conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de La Peltrie et le député de Mercier.
«Que l'Assemblée nationale souligne le 26 mars comme étant la Journée [de la] Lavande pour l'épilepsie; et
«Qu'elle reconnaisse les difficultés que vivent les quelques 60 000 Québécois atteints de cette maladie.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, M. le député de Mercier.
M. Khadir: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale demande à l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme et à l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, de reconsidérer la décision de l'Agence des services frontaliers du Canada et de garantir la libre entrée au Canada à M. George Galloway, député [du] Parlement britannique», qui comptait visiter le Québec.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'abord...
Des voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement? Oui?
M. Gautrin: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Alors donc, il n'y a pas de consentement. Cette motion est rejetée.
Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Chauveau.
Réitérer la pertinence d'une
diffusion publique francophone
forte et l'importance de l'information
régionale à la suite de l'annonce des
compressions à la Société Radio-Canada
M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais présenter, conjointement avec Mme la ministre de la Culture, M. le député de Bourget et M. le député de Mercier, la motion sans préavis suivante:
«Que l'Assemblée nationale réitère à la suite de l'annonce des compressions à la Société Radio-Canada, la pertinence d'une diffusion publique francophone forte et de l'importance de l'information régionale.»La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Gautrin: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.
Nous sommes à la rubrique touchant les avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
Une voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi, excusez-moi.
M. Picard: ...est-ce qu'on pourrait envoyer copie à la Chambre des communes et au Sénat, s'il y a consentement de tous les partis?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je m'excuse, je n'ai pas compris votre question.
M. Picard: ...dernière motion relativement aux coupures à Radio-Canada, il est de coutume de transmettre la motion à la Chambre des communes et au Sénat, s'il y a consentement de la Chambre.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement?
M. Gautrin: ...
n(15 h 20)nLa Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfait. Alors donc, la motion sera envoyée par la présidence à la Chambre des communes et au Sénat.
Avis touchant les travaux des commissions
Donc, je reviens. Nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Gautrin: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures, ainsi que mardi le 31 mars 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 27 mars 2009, le député de Richelieu s'adressera à la ministre responsable des Infrastructures sur le sujet suivant: Le financement des PPP dans le contexte de la crise financière mondiale.
Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 3 avril 2009 portera sur le sujet suivant: Le décrochage scolaire au Québec. M. le député de Borduas s'adressera alors à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion
de la ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
et sur les motions de censure
La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier, M. le député de Richelieu, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Gouin.
Je vous informe qu'il y a 7 h 33 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 6 heures, réparti comme suit: 2 h 41 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 45 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et 31 minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique du Québec.
Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant, qui est M. le député de Roberval et porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de forêts. M. le député.
M. Denis Trottier
M. Trottier: Oui. Mme la Présidente, sur le budget, j'aurais bien aimé être surpris positivement. J'ai même dit à plusieurs personnes de mon entourage que, compte tenu de notre situation économique, j'aurais aimé féliciter le gouvernement. Je suis un peu idéaliste et j'espère le demeurer, et je suis de ceux qui croient que, quand on travaille fort, on peut espérer que le meilleur reste à venir. Mais force est de constater que, du meilleur dans ce budget, il n'y a pas grand monde qui en ont trouvé. Et, pour ce qui est des félicitations, je pense qu'on repassera.
Mme la Présidente, l'an dernier, le gouvernement a baissé les impôts, même si la population n'en demandait pas tant. On nous lançait à la figure que le gouvernement était le meilleur gestionnaire qu'on ait jamais connu. On avait le moyen de baisser les impôts, on avait des réserves plus qu'importantes et, s'il y avait une chose qui était impossible, c'était que le Québec puisse entrer en récession. Il y avait également, aussi, un autre élément qui était, cette fois-là, plus qu'impossible, c'était même une hérésie, c'était que le gouvernement puisse faire un déficit. On a ridiculisé les porte-parole de notre parti qui lançaient des appels à la prudence parce qu'ils sentaient que l'économie montrait des signes d'essoufflement. Nous étions des prophètes de malheur. Au milieu de décembre 2008, alors même que les aveugles pouvaient voir que la récession était à nos portes, le gouvernement déclarait toujours, dans Le Journal de Montréal: Pas de récession en vue au Québec.
Dire que tout a basculé et que personne ne pouvait prévoir ce qui s'est passé relève davantage de la mascarade que de l'analyse économique. Il est évident, M. le Président, que ça doit être difficile pour le gouvernement d'avoir à dire qu'il a eu tort sur toute la ligne. Au lieu d'avouer qu'il a eu tort, il préfère se mettre une poche sur la tête. Il a préféré chercher des coupables et se prétendre une victime. Et dire que ce gouvernement nous avait fait des leçons sur l'économie et la responsabilité durant la dernière campagne électorale!
La vérité, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement a perdu toute crédibilité, qu'il essaie de masquer les faits, mais, comme le dit la chanson, ne pense pas qu'on ne s'en aperçoit pas. On prend les gens pour des imbéciles. Au lieu d'avouer ses torts, le gouvernement se drape du voile de celui qui n'est pas au courant de rien. Il aime mieux perdre sa crédibilité que d'avouer qu'il ait pu faire une erreur. Il fait preuve d'un manque de modestie assez effarant. Pourtant, il devrait savoir que si... excusez-moi, pourtant, il devrait savoir que les gens ne s'attendent pas à ce que leurs élus ne fassent pas d'erreur mais bien qu'ils ne tentent pas de leur faire croire qu'ils n'en font pas.
Proposer un budget, c'est aussi énoncer ses valeurs et ses priorités, c'est également faire connaître le but et les objectif que l'on veut mettre de l'avant dans une société, c'est également déterminer le rôle que l'on veut donner à l'État. Et malheureusement un des problèmes du gouvernement, c'est qu'il y a confusion dans la compréhension de certaines des valeurs et des qualités qu'il s'attribue. C'est ainsi que le gouvernement mélange des concepts. Il dit qu'il fait preuve de rigueur, alors qu'il fait preuve d'arrogance. Il parle de transparence, alors qu'il refuse systématiquement de répondre aux questions. On est revenus au gouvernement de 2003 qui soulevait la controverse régulièrement. Malheureusement, on est obligés de constater qu'un gouvernement majoritaire, cela perturbe le gouvernement actuel, cela lui fait oublier que le monde existe en dehors du Parlement et que malheureusement le gouvernement n'a pas la science infuse.
Mme la Présidente, il y a aussi de la pensée magique dans le discours du gouvernement. Le gouvernement croit qu'il suffit de mentionner le nom d'un groupe pour qu'il croie qu'on s'en occupe. Ainsi, malgré que le premier ministre ait tenté de mentionner les principaux acteurs de la société dans son discours, son discours inaugural, on voit bien qu'il y avait beaucoup de vent dans son discours, parce qu'on ne retrouve pas grand-chose pour ces intervenants dans le discours de la ministre des Finances. Quand on voit les grands absents du budget, que ce soit le monde municipal, le monde environnemental, le monde social, les régions, les agriculteurs, le monde forestier, on s'aperçoit que la vision et les préoccupations du gouvernement sont bien minces. Ce qu'on a dit à ces gens, c'est: Il y a une crise dont nous ne sommes pas responsables, et on vous souhaite bonne chance. C'est désolant, Mme la Présidente.
Il y a cependant une chose, Mme la Présidente, que le premier ministre a réussi de façon magistrale, c'est de battre le record de vitesse de la perte de confiance des citoyens envers un gouvernement. De nombreux analystes ont noté à cet effet que jamais ils n'avaient vu un gouvernement prendre une telle débarque en si peu de temps.
Par ailleurs, Mme la Présidente, durant la campagne électorale, le premier ministre a laissé croire aux citoyens qu'il avait un plan, qu'il savait où il s'en allait, qu'on devait en toute confiance lui confier seul le volant. Mais il y a pas mal de monde qui n'en reviennent pas aujourd'hui que ce gouvernement ait pris le champ à la première courbe. Il aurait fallu qu'on se contente de donner au premier ministre un permis temporaire, comme ça existe pour les jeunes aujourd'hui, parce que, dans le fond, c'est un gouvernement minoritaire qu'on aurait eu besoin. Je pense que le gouvernement aurait été plus responsable. Si on ne peut pas refaire le monde, j'espère qu'on s'en souviendra. De plus, Mme la Présidente, le gouvernement déçoit parce qu'il ne sait pas où il va. Il ne sait pas où il va parce qu'il n'a pas de vision. Il n'a pas de vision parce qu'il a sans doute plusieurs de ses dirigeants qui savent qu'ils vont s'en aller très bientôt.
Par ailleurs, Mme la Présidente, il aurait été intéressant d'avoir, dans le budget, quelques mesures innovatrices qui auraient pu démontrer un peu d'imagination et qui auraient pu donner bonne presse au gouvernement. Il aurait pu y avoir, par exemple, une série de mesures axées sur l'écofiscalité, qui consistent à taxer davantage des produits polluants ou non durables, alors qu'on réduirait les taxes des produits durables et écologiques. Il y a bien sûr une mesure pour les autos moins énergivores, c'est bien, mais bien trop peu pour un gouvernement qui n'hésite pas à se gargariser avec le concept du développement durable. Il faut que le gouvernement donne un signal clair tant aux entreprises qu'aux consommateurs à l'effet que le gouvernement veut encourager les produits durables. Mme la Présidente, au moment où de plus en plus de gens sont préoccupés par les questions environnementales et que la plupart des scientifiques sont inquiets de l'état de la planète, on devrait voir de plus en plus de produits écologiques et durables sur le marché. Mais c'est le contraire qui se produit.
Autrefois, on pouvait acheter un poêle à bois qu'on pouvait léguer de génération en génération. J'ai déjà eu une sécheuse qui avait plus de 40 ans. J'ai un poêle électrique qui a plus de 40 ans. Mais essayez de trouver un appareil électrique qui est garanti pour cinq ou 10 ans aujourd'hui et vous allez voir, Mme la Présidente, que c'est à peu près impossible. La garantie ne dure qu'un an, et, tous les vendeurs vont vous le dire, il faut absolument acheter la garantie prolongée, qui est une garantie d'un maximum de cinq ans, parce que c'est garanti qu'il va briser avant la fin de la garantie.
n(15 h 30)n Le «jeter après usage» n'a jamais été aussi généralisé. On a commencé par des stylos à jeter après usage, puis tout est devenu à jeter après usage. Certains voudraient même qu'on jette des régions après usage. C'est complètement fou, Mme la Présidente, on est dans une société où tout est éphémère et passager. Les compagnies ont compris qu'une bonne partie des gens n'achetaient pas un produit, mais bien un prix. C'est ainsi que l'on peut acheter un lecteur DVD pour moins de 20 $ et toutes sortes d'autres produits qui ont pour principale caractéristique qu'ils ne coûtent pas cher mais qu'ils ne valent pas cher.
Les compagnies font bien sûr certains efforts sur certains aspects pour avoir une image verte en mettant sur le marché des produits moins énergivores qui sont appelés Energy Star. C'est bien, mais, si l'on doit jeter, quelques mois ou quelques années après, ces produits, où est la véritable économie d'énergie et quels sont les coûts d'un tel gaspillage? C'est pourquoi il faut développer une fiscalité écologique qui va faire que tant les entreprises que les consommateurs feront des choix plus éclairés. Ne pas le faire, c'est se mettre la tête dans le sable. En 2009, Mme la Présidente, nous devrions être rendus plus loin que ça.
Ce n'est parce qu'on est en récession... Bon, parce qu'on est en récession, il y a bien des gens qui disent qu'il faut relancer la consommation pour maintenir des emplois. C'est bien, mais ne pourrait-on pas maintenir des emplois tout en favorisant une consommation plus responsable? J'ai envie de dire au gouvernement: Ou bien vous parlez de développement durable et vous agissez comme tel ou bien vous n'agissez pas et vous arrêtez d'en parler. Sinon, cela devient cynique, et ce n'est pas de cela qu'a besoin la population.
Par ailleurs, Mme la Présidente, on a pu voir les effets catastrophiques d'un système capitaliste laissé à lui-même et on a pu voir également que les gens qui gagnaient le plus cher n'étaient pas ceux qui valaient le plus cher. On aurait dû avoir au moins quelques petites indications sur les nouvelles voies que devrait prendre un nouveau système économique. Alors que tout le monde s'attend qu'on va leur proposer un système économique plus équitable, il n'y a rien à cet effet. Personne au gouvernement ne semble savoir que le but de la société doit être le bonheur commun et non celui de quelques-uns. On aurait pu, à cet effet, mettre un impôt supplémentaire sur les bonis, qui sont plus que questionnables. On aurait pu se questionner sur la nécessité de donner des primes de séparation à des gens qui quittent eux-mêmes leurs postes. Non, rien. Tout va bien, Madame la Marquise, il n'y a rien à changer dans ce système dans lequel plus personne ne fait confiance. Vive le capitalisme sauvage! Vive les profiteurs du système! Qu'on leur élève des monuments!
Ce matin, Mme la Présidente, on pouvait lire dans La Presse que le nouveau président de la caisse pourrait recevoir une pension à vie de 235 000 $ après cinq ans de travail. Il y a beaucoup de citoyens qui doivent se demander comment est-ce que quelqu'un peut mériter un tel régime de pension. Ça n'a aucun sens, Mme la Présidente. Excusez mon désarroi, mais je n'en reviens tout simplement pas qu'on n'ait pas tenté de poser au moins une petite mesure qui aurait pu montrer qu'on n'approuvait pas ce système complètement fou. Qu'on ne vienne plus me parler d'équité et de développement durable quand on refuse de remettre en question un iota du système actuel.
Mme la Présidente, j'aurais bien pu aborder plusieurs aspects, mais je vais laisser la chance à d'autres collègues d'aborder ces questions. Je vais me concentrer sur les responsabilités qui sont les miennes, soit les mines et la forêt. Alors que le secteur minier allait très bien jusqu'à il y a quelques mois, il est durement affecté par la récession au niveau mondial. Il s'agit pourtant d'un secteur important pour notre économie, car plus de 10 000 emplois y sont rattachés un peu partout au Québec. Même si le gouvernement se vante du fait que le Québec est l'un des endroits les plus intéressants pour y investir dans le monde, il n'en demeure pas moins que notre industrie est gravement affectée. Il n'y a que le prix de l'or qui est intéressant à l'heure actuelle.
Certains diront qu'on ne peut pas faire grand-chose pour le secteur minier. C'est bien sûr qu'on n'a pas le contrôle sur la demande mondiale. Mais le gouvernement aurait pu au moins lancer sa stratégie minérale pour le Québec, comme l'ont demandé les différents intervenants du monde minier lors de la dernière campagne électorale. Cette stratégie minière devait être en place à l'automne 2007. Nous sommes en pleine crise minière, et, deux ans plus tard, toujours rien à l'horizon. Je comprends la déception du monde minier.
D'autre part, Mme la Présidente, le Québec possède des ressources minérales très importantes sur son territoire, et nous devons en être fiers. Mais, si nous voulons assurer un développement minier important qui sera durable et qui recevra une bonne dose d'acceptabilité sociale, il faudra que le gouvernement soit davantage actif en ce qui regarde les outils qu'il mettra en place pour favoriser une meilleure information et qu'il soit davantage à l'écoute des groupes qui veulent un développement plus durable de nos ressources minières. Dans ce domaine, il y a encore beaucoup de travail à faire, et il ne faudra pas oublier que l'on ne pourra faire de développement important sans que des ententes intéressantes soient mises de l'avant, tant en ce qui regarde les communautés québécoises, les nations amérindiennes, les nations inuites qui y sont rattachées.
Dans un autre domaine, Mme la Présidente, soit celui de la forêt, il y a un travail plus que gigantesque à faire. Le premier élément que l'on doit faire valoir, c'est la reconnaissance que le Québec est d'abord et avant tout un pays forestier. Et j'aimerais, Mme la Présidente, vous demander la permission d'exhiber une carte forestière du Québec qui est assez éloquente. Est-ce que je peux, Mme la Présidente?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il s'agit d'une carte, M. le député, j'ai déjà rendu une décision à l'effet que c'est un document pédagogique, et vous pouvez l'exhiber, mais pas nécessairement le garder tout le temps. Ce qui compte, c'est votre discours.
M. Trottier: ...faire remarquer, Mme la Présidente, que... Bon, ce qu'on peut voir là-dessus, Mme la Présidente, c'est que le Québec, c'est d'abord et avant tout un pays forestier. Il y a une petite bande ici, là, le long du Saint-Laurent, qui est agricole, puis je pense qu'il faut protéger notre agriculture. Mais ce qu'on voit sur l'ensemble du Québec, c'est une immense forêt, et trop peu de gens sont conscients de ça. Et, qu'on le veuille ou non, le Québec est d'abord et avant tout un pays forestier. Si on se comparait, par exemple, avec les pays scandinaves, dans les pays scandinaves les gens savent qu'ils sont des pays forestiers, ils en sont fiers, ils y investissent, et ça rapporte. Nous, au Québec, on ne le sait pas, on n'en est pas fiers, on n'y investit pas assez, et ça ne rapporte pas autant que ça pourrait rapporter. Il faut changer cet état de fait. Il nous faut connaître davantage ce que représente la forêt pour nous. Il faut que l'on développe envers le bois une grande fierté parce que c'est un produit noble, renouvelable et écologique.
Mme la Présidente, pour développer notre fierté, il faut que l'on ait davantage de connaissances sur le monde forestier. Et, Mme la Présidente, pour nous aider à sortir aussi de la crise que l'on vit actuellement, il faut en savoir davantage sur la situation actuelle, et c'est pourquoi je vais me permettre de faire un bref portrait de la situation en trois temps: la situation d'hier, d'aujourd'hui et celle de demain. Bon.
Au XIXe siècle, la plupart des entreprises au Québec étaient reliées directement ou indirectement au monde forestier. On pourrait dire que, si la fourrure a été la première ressource mise en valeur au Québec, la forêt, elle, a été la deuxième. Et ça a été quand même assez essentiel, et ça l'est encore aujourd'hui. En 2004-2005, au moment où la crise a commencé, il y avait autour de 125 000 emplois de distribués sur l'ensemble du Québec, et là-dessus il y en avait dans toutes les régions, même à Montréal où il y en avait plusieurs milliers. On parle de plus de 15 000 emplois dans le secteur de Montréal, ce n'est pas rien. Et il y en avait dans toutes les régions ressources, etc. On dit que c'est une activité économique qui représente autour de 25 milliards de dollars annuellement, c'est extrêmement important. Bon, ça, c'est les aspects d'hier positifs.
Les aspects négatifs, c'est que malheureusement notre structure forestière est très dépendante des États-Unis, où on exporte plus de 80 % de nos exportations. Également, on a une des plus faibles productivités forestières dans le monde industrialisé. Et finalement, avec différents éléments, on s'est ramassés avec une crise, qui a commencé en 2004, qui est extrêmement importante. On dit que c'est la crise la plus importante depuis 150 ans. Il y a 30 000 emplois qui ont été perdus, plus de 230 usines qui ont été fermées. Il n'y a pas une semaine dans laquelle il n'y a pas des usines qui ferment. Seulement qu'hier, Mme la Présidente, trois usines, au Québec, ont fermé: une au Lac-Saint-Jean, une en Abitibi, une en Mauricie. La situation est telle, Mme la Présidente, qu'actuellement un tiers des usines sont fermées, un tiers sont ouvertes à temps partiel, et un tiers qui sont ouvertes sont sur le respirateur artificiel. Ça n'a aucun sens, Mme la Présidente, il faut faire quelque chose.
En plus, le prix du bois est un des plus chers dans le monde. Bon, c'est plus cher qu'en Colombie-Britannique, c'est plus cher qu'aux États-Unis, et ça a conduit, avec la crise des États-Unis dernièrement, ça a conduit au fait qu'il y a la moitié du bois qui n'a pas été coupé, dernièrement. Et ce qu'il faudrait faire, Mme la Présidente, pour être capables d'avoir, on pourrait dire, un avenir radieux au niveau du bois, c'est que le gouvernement lance un véritable plan de relance pour l'industrie forestière ? qu'il n'abandonne pas les travailleurs à leur sort ? qui, dans le fond, prenne en compte le fait que les travaux sylvicoles ont diminué dans les dernières années au lieu d'être augmentés. Quand le ministre annonce qu'il va mettre 30 millions de plus pour les travaux sylvicoles, c'est nettement insuffisant. Seulement que le stationnement du Casino de Montréal va coûter 41 millions. Ça n'a aucun sens, Mme la Présidente.
Ce dont nous aurions besoin, c'est d'un véritable chantier sylvicole qui permettrait de créer des emplois à court terme tout en garantissant notre avenir forestier à long terme. Nous avons besoin également... Puis ce chantier, ce chantier pourrait également, aussi, être financé à même les infrastructures que le gouvernement a mises de l'avant. Et ce dont nous avons besoin aussi, ce dont les entreprises ont besoin, c'est d'avoir accès au crédit. Parce que présentement les taux sont déraisonnables, ça n'a aucun sens. Il faut absolument qu'on aide ces entreprises. Les entreprises ne demandent pas des subventions, elles demandent d'avoir accès au crédit, et les trois prochains mois seront essentiels pour la survie des entreprises qui restent.
Et je dirais en terminant, Mme la Présidente, que le problème du gouvernement, ce n'est pas qu'il manque tant d'argent, mais plutôt bien d'imagination, de compassion et d'écoute. Le gouvernement aime s'enfermer dans sa bulle et croire qu'il a un bon budget. Et, si ça avait été le cas, on le saurait, et les analystes n'auraient pas été unanimes à dire que c'est un budget sans vision et sans solutions. Il faut vraiment qu'on prenne en compte le fait que le bois est une ressource noble, écologique et renouvelable qui représente la planche de salut du Québec dans l'avenir. Mais encore faut-il y croire, Mme la Présidente. Franchement, Mme la Présidente, la société québécoise méritait mieux que cela, et c'est pourquoi nous allons, dans les prochaines semaines et les prochains mois, continuer de proposer des pistes de solution, car nous en avons grandement besoin. Merci, Mme la Présidente.
n(15 h 40)nLa Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Roberval. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière. Mme la députée.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Comme humains, tous, tout le monde, tout le monde, je peux dire qu'on aime ça dire après coup: J'avais raison... ou nous avions raison. Après avoir confronté deux idées, avoir eu une discussion puis après avoir eu les résultats de la situation qui était discutée, bien c'est toujours intéressant de se dire: Nous avions raison. Mais, dans ce cas-ci, à l'ADQ, nous avions raison, mais ça ne nous fait pas plaisir de le dire, ça ne nous fait pas... ça nous désole plutôt que le contraire.
Notre formation politique, au cours des dernières années, a toujours martelé que la situation économique était difficile pour le Québec. Nous avons toujours martelé qu'en période de croissance économique, que nous faisions des déficits, c'était inacceptable, qu'il fallait, en période de croissance économique, économiser pour, lorsqu'il y a des difficultés, pouvoir faire le contrecoup. C'est ce que nous n'avons pas fait, et, malheureusement pour les Québécois, la crise plombe les revenus du gouvernement, et nous avons toujours le même déficit structurel année après année.
Le Vérificateur général l'a constaté, ce déficit-là, qui était de 5,8 milliards de dollars sous les libéraux et 3,8 milliards de dollars sous les péquistes, depuis que nous avons adopté la loi, continue de s'aggraver. Maintenant, on l'admet, qu'il y avait un déficit, mais on se sert de la crise comme paravent pour dire que, s'il y a déficit, c'est normal, en temps de crise, d'avoir un déficit. On ne peut pas continuer à prendre le paravent de la crise puis se fermer les yeux en se disant qu'on n'a pas de problème parce que le cycle économique va reprendre puis ça va aller mieux parce que, de toute façon, on a un déficit structurel au Québec. Et on tente de réveiller les Québécois pour leur dire: Bien, on a une crise, puis c'est certain que ça va être difficile, mais c'est à cause d'une crise. Ce n'est pas à cause d'une crise, c'est à cause de notre structure, de la façon dont on fait au Québec. Pas de raison pour laquelle nous passions comme champion des nations au Québec, la plus endettée, pendant que nos citoyens sont les plus taxés. Écoutez, on ne réussit à aucun égard sur l'équation.
Un autre fait assez important à noter pour ce budget-ci, c'est le déséquilibre entre l'équité intergénérationnelle. L'équité intergénérationnelle, c'est un mot qui peut sembler assez savant, mais c'est très simple. Lorsqu'on met quelque chose sur la carte de crédit, il va toujours falloir le payer plus tard, et ça va toujours coûter plus cher. C'est un concept que les Québécois connaissent. Mais, si les Québécois ont l'habitude de s'endetter par eux autres mêmes et de payer par eux autres mêmes leurs dettes dans leurs ménages, bien, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on refile... on achète à crédit, mais on refile le compte à nos enfants.
Je comprends que Mme la ministre n'avait pas invité ses petits-enfants à cette lecture de ce budget-là, parce que je n'aurais pas voulu qu'ils en soient témoins. Il n'en reste pas moins que mes enfants, que nos enfants, que les enfants du Québec seront responsables de cette dette-là. Parce qu'on a parlé d'un déficit de 6 milliards en tout, mais avec aucune annonce de plan pour rattraper ça sur les cinq ans, comme la loi le prévoit. On a parlé d'une hausse de TVQ, c'est 1,2 milliard; une hausse des tarifs, ça équivaut à 300 millions. Il reste beaucoup de milliards, et, de l'aveu même de la ministre, ce sera le sujet d'un prochain débat de société, comment nous ferons pour rembourser cette dette, ce déficit accumulé de 6 milliards supplémentaires qu'elle a annoncé dans ce budget. Donc, on sait qu'il va y avoir une dette, mais on ne sait pas comment on va rembourser. C'est encore quelque chose qui nous définit comme Québécois... qui définit le gouvernement libéral dans son mode de gestion, c'est-à-dire un mode chaotique: prévisions à court terme, pas de prévisions à long terme.
J'ai préparé, Mme la Présidente, un tableau. Avant de l'exhiber, je veux vous dire que c'est un tableau qui explique le rapport de la dette nette sur le PIB. Ce sont des concepts assez mathématiques, c'est l'indice par lequel le premier ministre qualifiait ses performances en termes de dette, ou de déficit, ou de budget. La dette nette sur le PIB, en langage plus courant, ce qu'on pourrait dire, c'est qu'il disait que, si on emprunte... quelqu'un qui... Pour vous faire une analogie, quelqu'un qui emprunte 100 000 $ et qui en gagne 1 million, qui a 1 million de revenus, est moins dans une situation précaire que quelqu'un qui emprunte 100 000 $ et qui gagne 125 000 $. C'est la raison pour laquelle le premier ministre avait choisi comme mesure étalon pour évaluer sa performance le rapport de la dette nette sur le PIB.
Bien, dans le tableau que je vous exhibe, la différence de cette équation-là, entre mars 2003 et mars 2008, pour chacune des provinces, la Colombie-Britannique...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...si vous permettez, Mme la députée...
Mme Roy: Oui?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de Lotbinière, évidemment c'est très difficile à voir de loin, mais je présume que votre idée, c'est d'illustrer vos propos, parce que c'est un tableau didactique. Dans ce cas-là, je vous permets de l'exhiber pour illustrer vos propos.
Mme Roy: Ici, si on avait toujours eu le même rapport sur le ratio dette nette sur le PIB, on se serait hissés en ligne droite... Voyez que j'ai séparé toutes les provinces, et toutes les provinces ont réussi à améliorer leur rapport de la... le ratio de la dette nette sur le PIB, sauf le Québec. Le Québec est la seule province du Canada à ne pas avoir réussi à améliorer son ratio dette nette sur le PIB. C'est donc que l'indice que le premier ministre avait choisi lui-même ne nous ment pas et nous indique qu'au Québec nous avons une performance désastreuse sous le gouvernement libéral en termes d'endettement. Ça nous indique également hors de tout doute que toutes les autres provinces, y compris le fédéral, ont réduit leur endettement, alors qu'au Québec on a gonflé nos dettes, même en période de croissance économique. Je vous demande la permission de déposer le tableau.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement pour déposer le tableau?
Une voix: ...
Document déposé
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, le tableau est déposé. Vous avez le consentement, Mme la députée.
Mme Roy: J'avais compris l'intérêt de mon collègue, c'est la raison pour laquelle je vous demandais de le déposer.
Là, on nous avisait qu'il n'y aurait pas de déficit, en campagne électorale. On disait la même chose après la campagne électorale, mais on nous disait qu'on avait un coussin, qu'il restait de l'argent dans la sacoche. Bien entendu, ce n'étaient pas les bonnes prévisions, puis c'est des prévisions qui ont été faites à quelques mois d'intervalle. Maintenant, on nous dit que, dans les quatre prochaines années, sans avoir de plan établi, on va réussir à combler le déficit qu'on a fait dû à la crise. Chaque budget que la ministre des Finances a déposé, elle nous a promis qu'elle réussirait ce coup, mais elle ne nous a jamais livré de résultats. Donc, laissez-nous, s'il vous plaît, Mme la Présidente, continuer à demeurer sceptiques quant à cette assertion-là.
En terminant, Mme la Présidente, voir autant de contradictions entre des paroles électorales et un budget qui suit ces paroles électorales là alimente vraiment le cynisme des électeurs. Vous n'avez pas besoin d'être député, vous n'avez pas besoin de rencontrer beaucoup de gens pour les entendre se dire découragés de recevoir des promesses et se sentir trahis aussi vite puis aussi royalement trahis qu'ils l'ont été. Et je trouve ça triste que ça alimente le cynisme envers la classe politique, mais ce que je trouve encore pire, encore plus sinistre, c'est que ce seront nos enfants qui paieront le prix de ces déficits-là. Et, année après année, si on ne change rien, si on continue de se mettre la tête dans le sable, le Québec de demain va être très difficilement en moyen de s'offrir les services publics auxquels nos enfants ont droit.
n(15 h 50)nLa Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière.
Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Saint-Jean au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'Hôpital du Haut-Richelieu; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Beauharnois au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation concernant l'usine Rio Tinto Alcan de Beauharnois.
Alors, sur ce, je cède la parole à M. le député de LaFontaine et ministre de la Famille. M. le député.
M. Tony Tomassi
M. Tomassi: Alors, merci beaucoup. Merci, chers collègues. Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et c'est toujours un honneur de prendre la parole en cette Chambre, justement après le dépôt du budget de la ministre des Finances, budget important parce que, dans ce budget, la famille demeure une priorité. Et, la semaine dernière, le gouvernement du Québec a réaffirmé cette volonté de maintenir les familles au coeur de ses priorités et de s'assurer de les soutenir en ces temps de tumulte économique.
Il est clair, Mme la Présidente, que le soutien aux parents et aux enfants demeure une priorité. D'ailleurs, le ministère de la Famille et des Aînés est celui qui connaît la plus forte croissance après celui du ministère des Transports. Nécessairement, avec le plan d'infrastructures, on est le deuxième. Plus précisément, c'est une augmentation de 6,1 % par rapport au budget 2008-2009, soit une augmentation de près de 120 millions de dollars sur notre budget.
Je tiens à rappeler aussi que, depuis 2003, le gouvernement du Québec a augmenté de près de 60 % l'aide aux familles, qui atteint maintenant une somme de 6,5 milliards de dollars. Cette aide généreuse est répartie en trois grands volets, Mme la Présidente: le soutien financier aux parents, qui représente un investissement de 2,7 milliards de dollars en 2009; l'aide à la garde, pour laquelle 2,6 milliards de dollars seront consacrés en 2009, dont 1,9 milliard de dollars pour les services de garde éducatifs à la petite enfance; et, bien entendu, le Régime québécois d'assurance parentale, qui se traduit par le versement de prestations nettes pour un montant de 1,2 milliard de dollars.
Alors, tous ces efforts, Mme la Présidente, ont porté fruit. Mais, avant d'arriver aux résultats, j'aimerais prendre quelques moments, Mme la Présidente, parce que, tout à l'heure, lors des premiers débats, le député de Gouin a fait certaines affirmations dans son discours de réplique au budget, et il faut remettre les choses en contexte. C'est son habitude ? je commence à le connaître ? il a la mauvaise habitude d'interpréter ou de défaire certaines affirmations ou certaines lignes de texte qui, je crois, sont importantes à remettre en perspective.
Alors, la première chose que M. le député affirme, c'est que nous renions notre promesse de créer 15 000 nouvelles places. Alors, je veux seulement rappeler au député de Gouin que l'engagement pris lors de la campagne électorale était de créer 15 000 nouvelles places sur la durée de notre mandat, et là-dessus, Mme la Présidente, notre bulletin est sans tache. En 2007, lors de la dernière campagne électorale, celle qui nous a amenés à une autre victoire, nous avions annoncé l'établissement et la mise en place de 20 000 nouvelles places qui devaient être complétées avant 2012. Nécessairement, Mme la Présidente, le bon travail qui a été fait par ma prédécesseure, la ministre de l'Éducation, nous avons devancé cette mise en place de places en garderie. Or, dès 2010, 20 000 nouvelles places seront disponibles aux familles du Québec. Alors, pour nous, les familles, c'est important. Pour nous, le développement de places en garderie est un élément important.
Le 10 novembre 2008, en pleine campagne électorale, la chef de l'opposition, sa chef, la chef du député de Gouin citait: L'équilibre avant les garderies. Alors, l'engagement pris par le Parti québécois, c'était de dire: Nous ne développons pas de nouvelles places en garderie, l'équilibre budgétaire compte avant tout. Alors, nécessairement, Mme la Présidente, je veux seulement rappeler encore amicalement au député de Gouin que notre engagement, nous allons le tenir.
Et, quand le député de Gouin parle de cafouillage, il dit que la crise d'accessibilité aux parents et... de garde que vivent les parents du Québec est la responsabilité de ce gouvernement qui a mal planifié... Je veux seulement lui rappeler qu'en 2005 sa propre chef, la députée de Charlevoix, la chef de l'opposition, déclarait dans un journal que l'ex-gouvernement péquiste «avait mal évalué la crise de [conscience] des CPE». Et elle disait: «On a fixé des objectifs qui, à l'usage, n'ont pas été réalistes.» Or, M. le Président, pour nous, l'important, c'est de développer des places en service de garde, faire en sorte que les familles du Québec aient accès aux places en service de garde.
Alors, c'est bien beau essayer de faire des affirmations, mais il faut que ces affirmations se tombent véridiques. Lors de l'étude du quart des crédits, il m'a interrogé à plusieurs reprises, qu'il me disait: L'ancienne ministre nous avait promis que nous aurions eu de disponibles, au 31 mars 2009, 5 000 places. Alors là, il sort un beau tableau pour dire: J'ai été voir sur votre site Internet, et vous n'allez pas faire les 5 000 places. Alors, je lui demande: Comment pouvez-vous affirmer aujourd'hui que nous n'allons pas faire les 5 000 places? Bien, il dit: C'est marqué sur votre site Internet, c'est marqué qu'il y en a 2 716. Bien, je lui fais comprendre, je dis: Il y a le tableau, il doit lire le tableau, mais il doit lire aussi la ligne au-dessus du tableau qui dit que ces places-là, c'est les places qui étaient disponibles au 31 janvier 2009. Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui, nous sommes rendus le 26 mars 2009, 90 % des places sont disponibles pour les familles du Québec. Alors, Mme la Présidente, nous continuons à faire un développement responsable, un développement qui répond aux besoins des familles du Québec et nous allons continuer de le faire, comme nous l'avons fait depuis 2003, Mme la Présidente.
Alors, Mme la Présidente, je vous le disais, les efforts mis de l'avant par le gouvernement libéral ont porté fruit. Le nombre des naissances au Québec a augmenté de plus de 18 % depuis quatre ans. Le régime de congé parental, qui est le programme le plus généreux au Canada et en Amérique du Nord, qui est sans contrefait flexible, qui permet aux parents de s'adapter à la naissance et aux congés qu'ils doivent prendre... Autre statistique importante, l'année dernière 45 % des bénéficiaires du régime de congé parental étaient des hommes, Mme la Présidente. Alors, une excellente nouvelle pour toutes les familles du Québec parce que c'est un élément important.
Alors, en 2008, 87 600 naissances ont eu lieu comparativement à un peu plus de 72 000 en 2009. En fait, le Québec n'a pas connu une telle croissance depuis maintenant les années cinquante. Alors, c'est un élément qui est très important à souligner.
On a beaucoup travaillé, Mme la Présidente, au cours des dernières années, pour répondre aux besoins des familles d'aujourd'hui. Nous pouvons tous être fiers des avancées que cela nous a permis de réaliser. Ainsi, le taux d'emploi des Québécoises n'a cessé d'augmenter. Il atteint maintenant, Mme la Présidente, 79 %. C'est un peu plus que l'ensemble du Canada, qui est à 78 %, progrès, Mme la Présidente, incroyable si on pense qu'en 1976 c'était à peine 45 % des femmes qui étaient sur le marché du travail.
n(16 heures)n Alors, depuis 2003, Mme la Présidente, les familles ont aussi vu leurs revenus disponibles et leur pouvoir d'achat augmenter de façon importante. Je vous donne deux exemples. Pour une famille, Mme la Présidente, moyenne, qui gagne un revenu de 75 000 $, leur revenu disponible a augmenté de 13 000 $, passant de 51 000 $ en 2003 à plus de 58 000 $ en 2009, soit une hausse, Mme la Présidente, de 6 700 $. Pour une famille monoparentale, Mme la Présidente, qui a un enfant et un salaire de 25 000 $, le revenu disponible a augmenté de 5 000 $. C'est des mesures mises en place par le gouvernement libéral, qui a fait en sorte de redonner de l'argent dans les poches des contribuables.
Alors, Mme la Présidente, nous sommes devenus, avec ces mesures, un chef de file non pas seulement au Québec et au Canada, mais à travers le monde. Le choix que le gouvernement, que notre gouvernement a fait à l'égard des familles se compare avantageusement à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Il faut dire, Mme la Présidente, que, cette année, 3,2 % de notre PIB sera investi dans des mesures famille. Seulement trois pays au monde nous surpassent: le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ? trois pays. Alors, Mme la Présidente, vous pouvez comprendre la fierté que nous avons ici, de ce côté de la Chambre, d'avoir donné cet oxygène à ces familles québécoises.
Lors du dépôt du budget de jeudi dernier, en 2009-2010, on va encore un peu plus loin. Et je salue le député de Chauveau, qui était avec nous en étude des crédits, qui a salué la mesure mise de l'avant par le gouvernement libéral, qui était celle de bonifier le crédit d'impôt qui sera versé aux parents. Alors, pour un parent qui n'a pas accès à un service de garde subventionné, un revenu familial jusqu'à 125 000 $, le coût d'un service de garde non subventionné sera comparable, pour un enfant, comme pour une place en service de garde non subventionné. Nous avons aussi bonifié et augmenté les frais de garde admissibles, qui passent de 7 000 $ à 9 000 $. Nous avons aussi un élément important pour venir, en quelque sorte, corriger une situation qui était existante dans ce crédit d'impôt, c'est que nous l'avons élargi pour faire en sorte que ce crédit d'impôt là soit admissible aux gens qui sont... pendant leurs périodes de congé parental. En réalité, cette mesure, Mme la Présidente, vient corriger, vient faire en sorte que les familles monoparentales... La femme qui reste à la maison, avec son congé parental, aura le droit au crédit d'impôt, situation qui ne l'était pas avant cette modification.
Alors, plus concrètement, Mme la Présidente, je veux seulement vous donner quelques exemples concrets qui me semblent opportuns. Pour une famille qui a un revenu de 25 000 $, avec la bonification du crédit d'impôt, c'est 1 800 $ de plus qu'elle aura dans ses poches. Alors, c'est une autre excellente nouvelle pour les familles. Pour un couple qui gagne 50 000 $ et qui doit débourser des frais de 35 $, le coût revient quasiment comparable à celui de 7 $. Ça, ça veut dire: c'est 1 200 $ de plus que les parents auront dans leurs poches.
Alors, notre politique familiale, Mme la Présidente, à part l'aide financière qui est versée aux parents, un des éléments piliers de cette politique, c'est les services de garde. Alors, parmi toutes ces mesures, c'est bien entendu celle qui prend plus de place, celle qui est plus connue, celle que les parents apprécient le plus, et, en quelque sorte, c'est un des réseaux de services de garde qui est cité en exemple non pas seulement ici, mais dans d'autres endroits.
En campagne électorale, Mme la Présidente, nous avions pris un autre engagement. L'engagement était celui de dire que le service, le coût d'un service de garde à contribution réduite devait rester à 7 $. Et, encore une fois, Mme la Présidente, un autre engagement de rempli. À l'annonce de... lecture du budget, la ministre des Finances a confirmé une fois de plus l'engagement pris par le Parti libéral du Québec, en campagne électorale, de garder le tarif des services de garde à 7 $, Mme la Présidente.
Alors, je vous confirme aussi l'autre excellente nouvelle: c'était la continuité du développement des places, de 18 000 places, d'ici 2010. Nous y allons en accéléré, Mme la Présidente. Il surgit des petits problèmes dans certains secteurs de la province, des municipalités qui ont un peu de misère à émettre des permis, pour toutes sortes de raisons. On accompagne les associations représentatives et les promoteurs pour essayer de rendre le travail un peu plus facile avec eux.
Une autre bonne nouvelle, Mme la Présidente. J'ai annoncé, lundi dernier et aujourd'hui même, aujourd'hui, deux excellentes mesures mises en place. Nous avions pris l'engagement avec divers intervenants de mettre en place un guichet unique où les parents pourraient, par un simple coup de téléphone ou un clic de souris, avoir accès et mettre en ligne leur nom pour être sur une liste d'attente centralisée. Eh bien, M. le Président, lundi, j'annonçais le lancement, à Montréal, de enfancefamille.org, qui permet... qui permet aux familles... de Montréal... de s'inscrire sur une liste centralisée. Et, aujourd'hui même, à 10 heures, Mme la Présidente, j'annonçais, pour la région de Québec et Chaudière-Appalaches, le même système, qui s'appelle Bureau d'inscription sur la liste d'attente centralisée, BILA. Or, les gens vont avoir accès, par le simple clic ou un appel téléphonique, de s'inscrire sur une liste d'attente, et, comme ça, on rend la vie plus facile à nos parents.
Bien entendu, Mme la Présidente, je vous le disais tantôt, le soutien aux enfants, aux familles, il ne se résume pas seulement aux services de garde, c'est beaucoup plus large que ça. Et, au Québec, on est chanceux, nous avons mis en place le service de garde, le régime de congé parental, qui est un élément important. L'autre élément important, c'est le Soutien aux enfants. C'est l'allocation familiale qui est versée à toutes les familles du Québec, à toutes les familles de 0 à 18 ans... des enfants de 0 à 18 ans. En 2009, ce sera plus de 2,2 milliards de dollars qui seront versés à des familles du Québec. Pour le comté de Gouin, c'est environ 14 millions de dollars, pour le comté de LaFontaine, c'est à peu près 17 millions de dollars, et, dans tous les comtés du Québec, c'est des montants substantiels. C'est de l'argent qui est disponible à toutes les familles du Québec, et ça, depuis 2005.
Parce qu'il faut le rappeler, Mme la Présidente, puis on ne peut pas ne pas le rappeler, la chef de l'opposition avait aboli les allocations familiales, avait aboli cette aide substantielle que le gouvernement avait mise en place. Nous l'avons réintroduite en 2003, et nous en sommes tellement fiers, Mme la Présidente, qu'aujourd'hui c'est plus de 895 000 familles qui ont accès à cette aide gouvernementale.
Un autre pilier, Mme la Présidente, de la politique familiale du Québec, c'est toutes les mesures de conciliation travail-famille. Alors, le gouvernement, Mme la Présidente, propose un ensemble de mesures qui contribuent à une meilleure harmonisation de la vie familiale et professionnelle.
Depuis les dernières années, les modèles familiaux, Mme la Présidente, se sont transformés, notamment, et on le disait tantôt, avec l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail et l'augmentation du nombre de familles recomposées. Nous avons à coeur de répondre à ces nouvelles réalités. Et les parents d'aujourd'hui font preuve de beaucoup d'imagination et de sens de l'organisation pour concilier cette vie familiale et cette vie professionnelle. Ils font des efforts énormes, et nous en sommes conscients, de ces défis et ces nouvelles réalités qui sont imposés à ces familles. Or, c'est pour cela qu'on encourage les divers milieux de vie et de milieux de travail surtout, Mme la Présidente, à essayer de mettre en place des solutions novatrices qui vont venir soutenir les parents.
C'est dans cet esprit que le ministère de la Famille a lancé, en juin dernier, le Programme de soutien à des projets issus de la communauté en matière de conciliation travail-famille, ce programme qui privilégie des initiatives, qui apporte des solutions durables, qui est nécessairement lié à cette gestion des obligations professionnelles et familiales.
À titre d'exemple, les projets proposés portent sur la mise en place de services de surveillance pour les jeunes enfants handicapés de 12 à 21 ans; l'organisation du transport collectif, annonce que nous avions fait dans le comté de Saint-Hyacinthe. Ou encore la garde d'enfants en période de relâche scolaire: le moment un peu plus difficile pour les parents, c'est pendant cette période de relâche scolaire. Avec la mise en place de ce programme, on permet des initiatives locales pour être capable de mettre en place ces mesures, ces programmes de conciliation et de garde d'enfants en période de relâche scolaire ou après l'école, alors les projets qui doivent reposer sur cette concertation entre les acteurs locaux. Parce qu'en bout de ligne, Mme la Présidente, on va réussir ces mesures si cette concertation entre le milieu collectif, communautaire, les gens alentour de la même famille puissent apporter leur support. Alors, pour nous, cette année, la dernière année, c'est 26 projets qui ont été déposés, c'est un investissement, de la part du gouvernement du Québec, de plus de 1 million de dollars, et nous en sommes fiers.
Mardi dernier, Mme la Présidente, j'annonçais à une entreprise du comté de Lévis, l'entreprise Jambette, qui fabrique des jeux pour les parcs... pour les parcs... ils fabriquent des araignées, des jeux... vous connaissez ça. J'ai même eu le plaisir de grimper dans une des araignées. Assez solide, merci.
n(16 h 10)n Alors, Mme la Présidente, j'ai fait en sorte de lancer ce programme qui permet, qui permet des initiatives de soutien financier, le volet Entreprises et le volet Associations. Alors, associations, bien sûr, les syndicats, les associations professionnelles vont pouvoir avoir accès à des fonds. Les entreprises ont le droit et peuvent déposer des projets. L'aide gouvernementale s'échelonne sur la période de un an et peut porter jusqu'à 10 000 $. Pourquoi? Pour mettre en place des mesures dans une entreprise qui permettent cette conciliation travail-famille.
L'entreprise Jambette n'a pas attendu le gouvernement. C'est une entreprise qui est très active envers ses employés, a mis en place différentes mesures qui permettent de concilier ce travail et cette famille, cette notion qu'on entend parler depuis de nombreuses années. Alors, eux, ces gens-là permettent à des employés d'arriver plus de bonne heure au travail, partir plus de bonne heure pour concilier... aller chercher la garde des enfants ou apporter leurs enfants à la garderie, permettent une certaine latitude dans les congés qu'ils peuvent prendre, permettent cette latitude, avec le congé parental, de diviser leurs semaines de régime de congé parental pour qu'elles soient assimilées aux besoins qu'ils ont.
Alors, c'est des excellentes nouvelles pour non pas les entreprises... pour, oui, les entreprises du Québec, mais toutes les familles du Québec. Et j'encourage, Mme la Présidente, toutes les entreprises.
Il faut dire que, depuis les dernières années, la dynamique a un peu changé au sein des entreprises. Voilà 30 ans, un père, un homme qui aurait demandé à son employeur, il fallait qu'il quitte pour aller chercher son petit enfant, aurait été mal vu. Aujourd'hui, c'est tout à fait normal. Et mettre en place des mesures de conciliation travail-famille va seulement apporter un élément plus positif au sein de l'entreprise, permet à des employés d'être de meilleure humeur, d'être plus performants au travail. Et j'invite les gens, les concitoyens à prendre contact avec l'entreprise Jambette pour voir vraiment l'apport que ces mesures peuvent apporter dans une entreprise.
Alors, une autre bonne mesure dans la conciliation travail-famille, nous avons donné le mandat au Bureau de normalisation du Québec, Mme la Présidente, pour revoir, pour essayer de mettre en place une norme consensuelle qui ferait en sorte qu'on peut et on va pouvoir aller prendre des mesures de conciliation et les démontrer, montrer à la population que c'est des mesures qui sont bénéfiques non pas seulement pour les employés, mais aussi pour les entreprises.
Alors, cette année, c'est un total de 3 millions de dollars qui vont être investis dans ces mesures, Mme la Présidente, qui, je souhaite, permettra à un ensemble d'entreprises du Québec d'avoir accès, de mettre en place des mesures de conciliation travail-famille non pas seulement pour les employeurs, mais pour les employés, pour les familles, faire en sorte que le Québec puisse continuer à être ce qu'il est reconnu depuis les dernières années, le paradis des familles.
Je tiens aussi à rappeler, Mme la Présidente, que notre approche en matière de soutien à la famille s'appuie aussi sur des principes de solidarité, de justice sociale et d'égalité entre les hommes et les femmes. D'ailleurs, les mesures dont je viens de vous parler concernant le travail-famille, la conciliation, découlent du plan d'action 2007-2010 du gouvernement du Québec et la politique gouvernementale qui était celle Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, alors dans laquelle un volet est consacré surtout à cette conciliation des responsabilités familiales et professionnelles.
En plus des milieux de travail, Mme la Présidente, un autre volet d'une politique familiale, c'est toutes ces politiques familiales municipales. Et ça, Mme la Présidente, c'est un succès fou. Aujourd'hui, aujourd'hui, 80 % des municipalités du Québec ont adopté une politique familiale. Cela représente plus de 6 millions de population du Québec qui vivent dans une municipalité qui a eu le choix, qui a eu le choix et qui a pris le soin de mettre en place une politique familiale. Alors, c'est une autre excellente nouvelle, Mme la Présidente.
En terminant, Mme la Présidente, un autre volet, qui, je souhaite, aura la collaboration de mes collègues de l'opposition, c'est la création du fonds pour le développement des enfants de zéro à cinq ans avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, fonds qui permettra la mise en place d'un fonds de 400 millions qui va venir en aide aux enfants de zéro à cinq ans à travers le Québec par des projets spécifiques, où nécessairement des organismes communautaires famille, des services de garde, des CPE, des CRE pourront avoir accès à ces fonds, Mme la Présidente, pour le bien-être de nos enfants. Alors, c'est 150 millions qui est investi par le gouvernement du Québec, 250 millions de dollars qui est investi par la fondation Chagnon. Alors, c'est un excellent exemple de partenariat avec cette famille, Mme la Présidente, qui, je souhaite, permettra aussi de créer cet engouement dans cette vie de mécène que les gens doivent avoir.
En conclusion, Mme la Présidente, parce que je vois que le temps court rapidement, veiller au bien-être des familles du Québec est donc une responsabilité collective, Mme la Présidente, qui interpelle à la fois les individus et toutes les organisations. Le gouvernement, il ne peut répondre à lui seul à tous les besoins. C'est pourquoi nous allons continuer de travailler ensemble, avec l'ensemble de nos partenaires, pour que les familles québécoises continuent à être les plus choyées au pays. Nous voulons offrir aux Québécois et aux Québécoises les conditions nécessaires pour que tous les membres de leurs familles puissent s'épanouir et développer leur plein potentiel. Le budget 2009-2010 reflète cet engagement du gouvernement du Québec à appuyer les familles du Québec, à leur donner l'oxygène qu'ils ont besoin, et nous allons continuer à les accompagner pour que le Québec puisse demeurer le paradis des familles. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre de la Famille. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane et porte-parole de l'opposition officielle en matière de loisir et de sport. M. le député.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de noter au passage deux extraits de témoignages des députés gouvernementaux, ce matin. D'abord de la ministre de l'Environnement qui, dans une longue diatribe face au mouvement souverainiste, nous indiquait que, quant à elle, ce n'était pas une option valable, qu'il fallait renoncer, qu'il ne fallait pas profiter des moindres occasions pour en parler. Ça s'appelle des convictions. Nous, on en a. D'ailleurs, on se souviendra qu'en 1995 elle était avec nous, elle a voté oui au référendum de 1995, Mme la Présidente, comme plusieurs membres du caucus libéral, d'ailleurs. Ils se reconnaîtront. Ça a fait partie des questions d'entrevue lorsqu'ils sont devenus candidats. Il y en a plusieurs, dont certains ministres.
Je veux également répondre au député de Rouyn-Noranda, qui disait que les gens fêtaient...
Des voix: ...
M. Bérubé: Je ne pense pas à vous, Mme la ministre, je pense à d'autres collègues. Alors, Mme la Présidente, le député de Rouyn-Noranda qui disait...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je m'excuse. Je vous rappelle que seul le député de Matane a la parole. M. le député. M. le député.
M. Bérubé: Le député de Rouyn-Noranda qui disait, ce matin, que quelqu'un de sa circonscription, de son entourage, avait acheté une bouteille pour célébrer les mesures du budget. Il n'est pas à souhaiter que d'autres personnes aient aussi à ouvrir des bouteilles pour des raisons tout autres, parce qu'ils voient le désespoir les habiter dans leur vie personnelle, dans leur emploi, dans leur situation familiale.
Lorsqu'on parle du budget, je me suis attardé sur les mesures qui touchent plus directement la région à la fois du Bas-Saint-Laurent, pour la partie ouest du comté de Matane, et de la Gaspésie, pour la partie est. Il y a quelques mesures qui m'intéressent, certaines incomplètes, certaines suggestions que j'aimerais faire également.
D'abord, quant aux FIER-Régions qui sont des fonds présents dans l'ensemble des régions. Dans le cas de la Gaspésie, ça a pris plusieurs années avant que ça se réalise, et ce qu'on réalise, à travers un texte du 16 mars 2009, c'est que la mesure annoncée dans le budget ne s'appliquera pas parce que, je cite Michel Corbeil dans Le Soleil du 16 mars, «pour ce qui est [du] Fonds-Soutien, la question ne se pose pas pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Les élus municipaux ne se sont pas donné cet outil.» Alors, ça ne fonctionne pas pour la Gaspésie. Même si on recapitalise ou on extensionne, ce n'est pas un outil qui est adapté pour notre région.
Il nous apparaît, de ce côté-ci de la Chambre, que c'est d'abord de la volonté politique qui est nécessaire en Gaspésie. À l'époque du Parti québécois, le premier ministre était le président du plan de relance de la Gaspésie, ce qui voulait dire que les enjeux prioritaires, les dossiers prioritaires étaient amenés à la table du Conseil des ministres par le premier ministre. C'est un engagement qu'avait pris également la chef du Parti québécois en campagne.
n(16 h 20)n Le gouvernement a fait un choix différent. Il y a une ministre responsable de la région, comme dans toutes les régions du Québec, mais il m'apparaît, et à grand nombre de Gaspésiens, que ça prend une grande attention de l'État, et on aurait souhaité... et il n'est pas trop tard pour le premier ministre pour le faire, de présider le plan de relance de la Gaspésie, qui a été abandonné et qui portait fruit, en termes de création d'emplois. L'ensemble des analyses qui ont été faites, objectives, des économistes, nous démontraient qu'on était sur la bonne voie. Parfois, il y a des dossiers qui sont plus difficiles, l'investissement. On connaît l'éloignement de notre région, mais on était sur la bonne voie. Et j'aurais aimé, moi, que le premier ministre puisse en faire autant de ce côté-là. Voilà pour les FIER.
Les crédits d'impôt pour les régions ressources pour la partie ouest de ma circonscription: c'est des avantages qui permettent justement d'éliminer des obstacles pour l'investissement en région, parce qu'il y a le transport, parce qu'il y a le coût de la main-d'oeuvre. Et on les avait instaurés en 2001, et ça a donné des bons résultats dans le comté de Matane: le développement de l'éolien, le développement de la transformation du bois, des nouvelles technologies. Sinon, jamais ces entreprises-là, Marmen, Composites VCI et d'autres, ne seraient venues à Matane.
Alors, ces mesures-là ont été abolies, Mme la Présidente, notamment par un lobby, hein? Il y a un lobby qui s'est effectué, dans certaines régions du Québec, et de bon aloi. Alors, le gouvernement devait trancher. Alors, on peut reconnaître que des régions s'organisent et se défendent, je n'ai rien contre ça, je fais la même chose pour la mienne. Sauf que je considère que le problème des régions dites centrales, qui se définissent souvent comme des régions dites dynamiques, c'étaient moins les Gaspésiens que les Chinois, et le coût de transport parfois des marchés et de développement de certains produits. Le marché chinois, les États-Unis qui se sont écroulés, les marchés émergents sont très compétitifs et ont joué beaucoup dans la dégringolade qu'on a connue notamment dans le secteur manufacturier.
Donc, les avantages fiscaux pour les régions ressources, notamment sur la main-d'oeuvre, nous ont démontré qu'on était capables d'avoir des résultats compétitifs. En les éliminant, on enlève de l'espoir à la région de Matane. Je prends l'exemple de Gino Ouellet, un entrepreneur de la région de Matane, Bois BSL, une belle entreprise qui nous indique des pertes importantes à partir de 2010, la fin de l'abandon du... en fait, ce qui sera l'abandon du projet à partir de 2010. Même une employée de M. Ouellet, qui travaille comme représentante, une ancienne députée libérale de 2003 à 2007, a dit que le gouvernement n'a rien compris aux régions ressources. Elle l'a dit dans l'hebdo local de Matane, La Voix gaspésienne. Alors, c'est partagé.
Le programme sur les hydrocarbures: je me réjouis de cette mesure-là, le ministre a répondu à l'appel qu'on avait fait. Le député de Vachon, il y a à peu près un peu plus d'un an, avec la chef de l'opposition officielle, qui s'étaient rendus en Scandinavie pour un peu voir comment ça se passe là-bas pour l'exploitation des hydrocarbures, il y a un potentiel important dans notre région. Je me réjouis de cette annonce-là, mais j'aimerais qu'on me précise si ça touche les Îles-de-la-Madeleine. Old Harry qui est au nord-est, nord-ouest des Îles-de-la-Madeleine, je n'ai pas cette précision-là, je présume qu'on aura cette nouvelle-là bientôt. Nous, on avait plaidé pour être capables d'aller voir le potentiel qu'on a là en respectant l'environnement, évidemment. Et j'aimerais avoir cette précision-là pour les gens des Îles-de-la-Madeleine.
On avait des attentes également quant au crédit d'impôt pour le retour des jeunes en région, qui avait été annoncé, durant la campagne électorale, notamment par la ministre des Finances. Ce que l'ensemble des conseils régionaux jeunesse du Québec nous disent, c'est que la meilleure formule, c'est celle qui avait été instaurée dans le budget de 2003, qui permettait, là ? le 8 000 $ ? de ramener des jeunes en région, de stimuler, là, l'intérêt de revenir. Évidemment, ça ne règle pas tout, mais ça donne un coup de pouce lorsque les jeunes reviennent dans leur région d'origine, dans un métier dans lequel ils ont étudié, que ce soit en formation professionnelle, universitaire ou collégiale. Alors, on aurait aimé avoir cette annonce-là dès cette année.
On a toutefois des choses qu'on n'attendait pas et, je pense, que les citoyens n'attendaient pas non plus. Hausse de la TVQ: je ne reviendrai pas là-dessus, vous savez combien de fois on s'est fait invectiver là-dessus. La dette qui va augmenter, un déficit de 3,9 milliards. L'augmentation des tarifs: un moment, il faut protéger le pouvoir d'achat des citoyens et la capacité de payer également. Alors, on sait qu'on a un contexte financier difficile, c'est toute une question de choix, d'accès à nos ressources pour pouvoir financer nos missions essentielles.
Il y a encore beaucoup d'argent qu'on est toujours obligés d'attendre d'Ottawa. On a un bel exemple aujourd'hui avec Chantiers Canada. Il m'apparaît... il m'apparaît que, si on pouvait gérer l'ensemble de nos ressources, on ne serait pas plus intelligents ou moins intelligents, on serait plus responsables, et on serait capables ensemble, quels que soient les partis politiques, de bien gérer l'argent que les citoyens nous envoient par les taxes et par les impôts.
On pourrait parler également d'une année qui commence difficilement en économie mais dans d'autres domaines, je pense au décrochage scolaire. Une manchette de La Presse nous indiquait que, depuis 2003, il y a des indicateurs qui nous démontrent clairement que le décrochage a augmenté. Ce n'est pas une bonne nouvelle. Les coûts sont assez importants reliés aux décrocheurs, parce qu'il faut investir des sommes considérables pour les raccrocher, pour les intéresser à nouveau au système scolaire.
On a également appris en santé qu'il n'y avait plus de cible pour les attentes en urgence. Donc, encore une fois, là, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les gens qui étaient convaincus depuis 2003 que c'était une grande priorité du gouvernement. On l'avait entendu, hein: ça allait se régler le lendemain d'une élection. Moi, j'ai fait l'élection de 2003. Je peux vous le dire, il y a des gens qui ont prêté écho à ça et qui maintenant sont déçus.
Et la Caisse de dépôt. Caisse de dépôt, 40 milliards de pertes. En commission parlementaire, on n'a pas appris grand-chose. On se souvient que, dans le cas de Montréal Mode, 30 millions de pertes, la ministre des Finances, alors dans l'opposition, avait demandé une commission d'enquête. Alors, deux poids, deux mesures, Mme la Présidente.
Vous parler de ma région, c'est également vous parler de l'industrie forestière. À peu près toutes les scieries de mon comté sont présentement en arrêt de production: Deniso Lebel, Damabois, Cedrico, GDS et en plus le coeur industriel de la ville de Matane, Tembec et Smurfit-Stone. Alors, le nouveau régime forestier est attendu avec impatience. On a rencontré, encore tout récemment, les représentants de l'industrie. On a besoin d'un coup de barre. C'est une richesse exceptionnelle, celle de la forêt, mais il faut être capable de l'exploiter avec le souci de la suite des choses mais également de faire travailler nos gens chez eux.
Parce que ce n'est pas une solution, quant à moi, de proposer aux travailleurs forestiers d'aller dans les mines. Vous avez entendu ça, Mme la Présidente, durant la campagne, le premier ministre avait dit ça que les gens pourraient toujours aller dans les mines. Alors, nous, chez nous, là, ce que j'ai dit au candidat libéral, à la dernière élection, qui nous parlait du plan Nord puis des mines, et tout ça, moi, je ne veux pas un plan nord, je veux un plan Matane, c'est-à-dire que je veux que les gens travaillent chez eux, près de leurs familles autant que possible. Et c'est ce que je souhaitais pour mes concitoyens. Alors, il n'était pas question... Je n'ai rencontré aucun travailleur qui m'a dit: Où je m'inscris pour aller travailler dans les mines? Ils veulent travailler près de chez eux, et c'est compréhensible.
Le premier ministre, quand il est venu à Matane, a dit: Le Matane de 2003, ce n'est pas le Matane de 2008. Effectivement, puis il en a eu une belle démonstration le 8 décembre dernier, quand son parti a obtenu dans le comté de Matane le pire résultat depuis 1890, Mme la Présidente.
Alors, qu'est-ce qu'il faut faire pour la suite? Il faut supporter les régions, particulièrement la région de la Gaspésie, qui en a bien besoin. Ça prend de la volonté politique, ça prend le premier ministre qui s'implique concrètement, des élus municipaux qui sentent que les dossiers avancent plus rapidement lorsqu'ils viennent de la Gaspésie. Il y en a quelques-uns, là, qui traînent en Haute-Gaspésie. Je pense à la Xunlight. C'est une compagnie sino-américaine. Il y a eu une annonce au mois d'octobre, en fait presque novembre. À quelques jours du déclenchement de l'élection, on nous annonce 200 emplois. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas grand-chose qui a bougé. Il n'y a personne qui reçoit les C.V., il n'y a pas de plan d'aménagement de l'usine. Ça commence à inquiéter les gens. C'est un projet auquel on croit, mais on se demande si l'annonce n'était pas motivée, notamment dans sa précipitation, par l'échéance électorale. C'est le cas également de d'autres projets qui tardent à se développer.
Le député de Verdun se souviendra d'un projet qui a animé ses pensées, celui d'un centre d'archivage et de numérisation à Sainte-Anne-des-Monts. Il y a travaillé. D'ailleurs, je regrette qu'il ne soit plus responsable du dossier parce que sa convivialité légendaire était très appréciée chez nous. On avait l'heure juste avec le député de Verdun. Et j'espère qu'il pourra contribuer à sa façon, avec la ministre des Services gouvernementaux, à trouver une solution pour installer un centre gouvernemental chez nous. Parce qu'on sait qu'il y a des obstacles à l'établissement. On veut toujours être près des ministères, mais il y a là un beau défi, je pense, de décentralisation pour le gouvernement du Québec.
Il aurait d'ailleurs intérêt à suivre quelques indications de la population, je pense qu'il s'en sortirait mieux. Aujourd'hui, c'est la journée des tableaux didactiques. J'en ai un aussi. Alors, c'est le taux de satisfaction du gouvernement du Québec. Et, Mme la Présidente, en date de ce matin, dans La Presse, alors Place à l'amélioration, et ce n'est pas seulement le député de Matane qui le dit, c'est plusieurs personnes qui ont été sondées, 1 001, Mme la Présidente, ce n'est quand même pas mal, et le taux de satisfaction est à la baisse. On s'en rend compte dans la population. Dans les applaudissements également, de ce côté-ci de la Chambre, ça paraît un peu.
Une voix: ...
M. Bérubé: De ce côté-là de la Chambre, M. le député. C'est le député...
Une voix: ...
M. Bérubé: C'est le député de Vimont, ça, Mme la Présidente, hein?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Matane, vous vous adressez à la présidence. Continuez.
Une voix: ...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous n'interpellez pas de député. Vous n'interpellez pas directement un député. M. le député de Matane, vous avez la parole.
M. Bérubé: Alors, Mme la Présidente, je croyais entendre un député m'interpeller et je vous interpelle pour vous le signaler.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je préside...
M. Bérubé: Bien sûr.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...M. le député de Matane. je vois ce qui se passe en Chambre, je préside. S'il y a un problème de règlement, je me lève pour le signaler au député concerné. Vous avez la parole, M. le député, poursuivez.
n(16 h 30)nM. Bérubé: C'est moins un problème de règlement que de comportement. Je poursuis.
Alors, il y a des demandes importantes. L'année n'est pas terminée. On sait que l'économie est chancelante chez nous. Il faudra des mesures pour supporter les travailleurs.
Il faudra écouter également les signaux qui sont envoyés par le milieu. On a une région qui est pleine de potentiel, qui est magnifique, mais ça ne suffira pas pour traverser la crise. Ça prend l'aide de l'État. Quand je vous parlais, tout à l'heure, des avantages fiscaux pour les régions ressources, c'est une façon où l'État peut intervenir intelligemment pour supporter les entreprises. Je vais vous donner l'exemple de la région de Rivière-du-Loup. Rivière-du-Loup, qui est une ville modèle à bien des égards quant à son développement industriel, a un taux de chômage qui était 6 %, 5 %. La ville de Matane, c'est à peu près 15 %. C'est plus difficile pourquoi? Parce qu'ils ont su tirer avantage des nombreuses mesures qui ont été implantées depuis 2001. Si on en parlait, par exemple, à des intervenants locaux... Je vais prendre au hasard l'ancien maire de Rivière-du-Loup, M. Jean D'Amour, Mme la Présidente, qui, lui, dit depuis bien des années que, n'eût été des mesures instaurées par le gouvernement de l'ancien premier ministre Bernard Landry, jamais il n'aurait connu le développement qu'il a. Et ça a d'ailleurs fortement contribué à la réputation de Rivière-du-Loup. Mais, a contrario, l'abandon de ces mesures est en train de créer, à Rivière-du-Loup, et certains membres du gouvernement sauront le constater en s'y rendant dans les prochains mois, une inquiétude importante. Alors, je ne sais pas quels sont les membres qui y iront, je ne sais pas si le ministre du Revenu va y aller, mais, pour ceux qui y iront, c'est une inquiétude importante.
Alors, le combat de Matane, d'Amqui, de Rivière-du-Loup, de La Pocatière et de Rivière-du-Loup est le même, on a besoin du soutien de l'État. Et il y a bien des questions qui seront posées au gouvernement de la part des intervenants de la région de Rivière-du-Loup, et on a déjà commencé à les entendre. Alors, comme opposition officielle, on demeure vigilants. On est élus par notre population et on n'abandonne pas nos convictions, parce que dans l'histoire la place, dans l'histoire, de ceux qui défendent l'indépendance est, quant à moi, bien plus confortable que la place de ceux qui la combattent. Il y a bien des exemples à travers le monde. C'est ce qu'on retient de l'histoire, M. le Président.
Alors, c'est un député souverainiste qui se lève dans cette Chambre pour réaffirmer ses convictions profondes que le Québec doit encore aujourd'hui contrôler l'ensemble de ses ressources, percevoir tous ses impôts et ses taxes, signer l'ensemble de ses traités internationaux et toutes ses lois. C'est la plus belle responsabilité et le plus beau cadeau qu'on peut se faire collectivement. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Matane. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau, s'il vous plaît, à prendre la parole, évidemment.
M. Gérard Deltell
M. Deltell: Je vous remercie. Je vous remercie infiniment, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais remercier le député de Vimont, qui me permet de parler immédiatement, donc un peu plus tôt que prévu à l'horaire. La raison est fort simple, c'est que je dois prendre la parole dans quelques instants au Gala de la relève en communication. Ils m'ont demandé d'être président d'honneur, peut-être parce que je suis en relève de la...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Chauveau, je m'excuse de vous interrompre, mais n'est-ce pas là votre premier discours en Chambre officiellement?
M. Deltell: Là, c'est ma septième intervention.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah bon! O.K. Mais je ne parle pas d'intervention, je parle de discours en Chambre.
M. Deltell: Discours; c'est mon second.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah, O.K. Excusez-moi.
M. Deltell: J'avais eu le plaisir de répondre, d'offrir la réplique au discours inaugural non sans rappeler les charmes irrésistibles de la circonscription de Chauveau et les raisons pour lesquelles je me suis engagé en politique.
Donc, je remercie le député de Vimont de me permettre de parler immédiatement, puisque dans quelques instants je dois prendre la parole au Gala de la relève en communication. C'est que j'ai eu une carrière en communication. N'y étant plus, donc il faut la relève. Et la relève m'amène justement, M. le Président, à vous parler d'avenir, à vous parler d'espoir, parce qu'un budget, c'est justement le plan de match qu'offre le gouvernement aux générations futures. Qu'est-ce que l'on a? Quelle vision le gouvernement a de l'avenir du Québec? On le retrouve dans ces nombreuses pages, mais il y en a une qui est essentielle lorsqu'il est question d'avenir, lorsqu'il est question de futur pour le Québec, et c'est la dette. Et là, M. le Président, nous avons une illustration tout à fait désolante de ce qui frappe actuellement le Québec, soit l'endettement, un endettement qui est douloureux, un endettement qui est pénible pour la population, un endettement qui, par malheur, porte, dont l'héritage que l'on laisse à nos enfants sera éminemment pollué par la dette d'aujourd'hui. Parce qu'en fait la dette du Québec, M. le Président, en 2011 sera de 145 milliards de dollars, soit 46,2 % du produit intérieur brut.
Ça, c'est l'héritage que laisse le gouvernement libéral aux générations futures. Il faut se souvenir qu'en 2003 le Parti libéral s'engageait à mener une lutte sans merci à la dette. Rappelons-nous, M. le Président, le discours inaugural du premier ministre alors qu'il parlait d'urgence de la situation pour agir contre la dette et qu'il disait que «la réalité est que le gouvernement précédent ? en parlant de l'administration du Parti québécois ? a balayé chaque année ses dépenses excessives sous le tapis de la dette». Mais c'est exactement ce que le gouvernement libéral a fait depuis 2003, puisqu'il faut savoir qu'en 2003 la dette était de 97 milliards de dollars et, en 2011, elle sera de 145,6 milliards de dollars. On sait que le premier ministre dit toujours: Bien, il faut comparer par rapport à la force du produit intérieur brut, à la proportion du produit intérieur brut, mais justement, là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes, on passe de 38,7 % du produit intérieur brut en 2003 à 46,2 % du produit intérieur brut.
Donc, encore une fois, M. le Président, le gouvernement libéral se distingue par un manque de volonté, un manque d'action et un manque de suivi de ses engagements, de ses promesses. Donc, c'est la déception qui attend les Québécois lorsqu'il est question de vérifier les engagements du Parti libéral. Et là on ne peut pas dire que c'est une action qui date d'à peine quelques mois, non, au contraire, M. le Président, c'est une action qui s'inscrit dans l'ordre des choses. Depuis 2003, alors que les libéraux avaient promis de s'attaquer à la dette, la dette a augmenté.
Maintenant, M. le Président, j'aimerais porter à votre attention qu'hier j'ai été extrêmement surpris lors de la période de questions, puisque le député de Rousseau, avec tout le talent qu'on lui connaît, c'est un homme pour qui j'ai énormément d'estime et de respect, il est allé d'une question tout à fait fantastique sur l'endettement des Québécois. Il fallait voir, M. le Président, avec quelle conviction il combattait le plan actuel du gouvernement concernant la dette et les résultats actuels. Encore plus surprenant, M. le Président, de voir que tous les députés du Parti québécois se sont levés d'un trait pour applaudir à tout rompre le député de Rousseau, qui condamnait vigoureusement la situation de la dette actuelle. M. le Président, puis-je rappeler aux députés du Parti québécois qu'ils ont été, eux aussi, les principaux... que leur formation politique ont été les principaux artisans de l'endettement du Québec? Rappelons, de triste mémoire, les réalités, mais les chiffres parlent d'eux-mêmes. Lorsque le Parti québécois a accédé au pouvoir en 1976, la dette était de 5 milliards. Lorsqu'ils ont quitté le pouvoir neuf ans plus tard, elle était de 21,4 milliards. Quatre fois plus.
Voilà les mêmes gens, M. le Président, qui, hier, applaudissaient à tout rompre le député de Rousseau qui condamnait l'endettement du Québec, alors que leur propre parti a laissé justement cet héritage douloureux aux Québécois. Même chose en 1994, lorsqu'ils ont repris le pouvoir: avec l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, la dette était de 51,8 milliards. Neuf ans plus tard, lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, elle était de 95,6 milliards de dollars. Donc, ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est qu'année après année vous avez vu la dette qui a augmenté au Québec.
Si vous me permettez ? je crois comprendre que c'est un peu à la mode ces jours-ci ? j'aimerais vous présenter ce tableau didactique, qui nous montre qu'en effet, peu importe la couleur, la dette augmente au Québec. Vous avez vu le Parti libéral dans un premier temps, le Parti québécois, le Parti libéral, Parti québécois, Parti libéral, et la dette, elle augmente tout le temps. On a beau changé la couleur, c'est la même chose. Ça, c'est pour le tableau.
Je vous dirais de façon plus claire, plus nette, plus concrète ce qui s'est passé. C'est qu'au Québec...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de Verdun.
M. Gautrin: ...demander peut-être à l'orateur s'il aurait l'amabilité de vouloir déposer son tableau extrêmement instructif.
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Chauveau, c'est à votre guise.
M. Deltell: M. le Président, ça me fait plaisir de remettre ce tableau au député de Verdun, un homme pour qui j'ai également beaucoup de respect.
Document déposé
Le Vice-Président (M. Chagnon): En fait, je vous suggérais plutôt de le déposer à l'Assemblée, s'il y a consentement. Alors, s'il y a consentement, M. le député de Chauveau, vous déposerez votre tableau au greffe de l'Assemblée.
M. Deltell: Ça me fait grandement plaisir de le déposer. Ce que l'on constate, M. le Président, regardons de façon globale, de façon générale l'histoire du Québec, voilà bientôt 40 ans que le Québec est gouverné en alternance par deux partis politiques: le Parti libéral, actuellement au pouvoir, et le Parti québécois, qui forme actuellement l'opposition officielle, mais, d'année en année, M. le Président, c'est exactement la même chose, gouvernement après gouvernement, législature après législature, élection après élection, c'est exactement le même scénario qui se répète au Québec.
Un petit coup, ce sont les libéraux qui creusent la dette, puisqu'à l'époque, en 1970, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, la dette était de 2,3 milliards de dollars. Ils ont pris le pouvoir et ils ont creusé la dette. Après coup, ça a été quoi? Ça a été les péquistes pour deux mandats. Ils ont encore à nouveau creusé la dette. Et après ça ça a été les libéraux, qui ont encore creusé la dette. D'élection en élection, le Parti libéral et le Parti québécois se sont transféré la pelle pour creuser la dette, pour creuser le trou du Québec, et c'est ça qui est inacceptable, M. le Président, c'est ça qui est malheureux, c'est ça qui est le manque de vision. Et c'est l'héritage qu'on laisse à nos enfants et c'est pourquoi j'estime que la dette est un enjeu essentiel, principal lorsque vient le temps d'analyser le budget, lorsque vient le temps d'analyser les finances publiques, parce que c'est l'héritage qu'on laisse à nos enfants.
Mais, M. le Président, j'ai quand même de l'espoir. Comme je vous disais en début de discours, j'ai l'espoir, l'espoir qu'un jour on aura enfin un gouvernement responsable, l'espoir qu'un jour on aura enfin un gouvernement qui voudra vraiment s'attaquer à la dette et qui prendra les mesures nécessaires pour combattre ce fléau, parce que la dette, c'est l'héritage qu'on laisse à nos enfants. La dette, c'est la vision que l'on a pour l'avenir. La dette, c'est ce qu'on voit pour le Québec pour les 10, 20, 50, 100 prochaines années, et malheureusement, M. le Président, depuis 40 ans, que ce soient les administrations libérales ou péquistes, qui successivement n'ont eu de cesse que de creuser la dette au Québec, malheureusement, M. le Président, c'est l'héritage qu'on laisse à nos enfants. 40 ans d'administration libérale, 40 ans d'administration péquiste.
J'ai espoir qu'un jour, M. le Président, on aura un gouvernement qui sera véritablement responsable, qui aura cette vision de l'avenir, qui laissera un héritage riche et porteur pour nos enfants. Merci, M. le Président.
n(16 h 40)nLe Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant Mme la députée de Laporte et ministre du Tourisme à prendre la parole.
Mme Ménard: Merci, M. le Président.
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui?
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): En fait, ce que vous me soulignez, M. le député de René-Lévesque, c'est qu'on serait rendus au tour de la porte-parole de l'opposition officielle à parler. C'est ce que je comprends?
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est ce que je devais comprendre aussi, parce qu'hier évidemment on...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est ça, oui. Alors, je n'étais pas là au moment...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah bon! O.K. Alors, à l'interchangement, moi, évidemment je n'étais pas ici. Alors, ça nous fera plaisir, dans ce cas-là, d'entendre Mme la députée de Taillon avant d'entendre Mme la députée de Laporte. Alors, Mme la députée de Taillon, c'est à vous la parole.
Mme Marie Malavoy
Mme Malavoy: Merci. Merci, M. le Président. Vous comprendrez que j'aborde cette question de réplique au budget avec un esprit assez critique parce qu'honnêtement la situation est très préoccupante. Il y a des années, il y a des années où on a un budget, ma foi, qui s'équilibre, ce qui s'est fait quand même depuis plusieurs années maintenant, et il y a des années où on peut critiquer les décisions du gouvernement mais tout en sachant tout au moins qu'on ne va pas se mettre, pardonnez-moi l'expression, dans le trouble pour le reste de nos jours.
Or, le budget que nous avons sous les yeux, c'est un budget qui est très préoccupant. Je vais le redire moi-même en mes propres mots: C'est un budget qui nous renvoie au déficit. Et, M. le Président, moi, j'ai été élue en 1994. De 1994 à 1998, j'ai vécu cette période où il a fallu assainir les finances publiques, prendre des décisions courageuses, qui n'étaient pas simples à prendre, mais tout au moins en se disant: On a dorénavant, au Québec, une loi qui interdit d'avoir un déficit. Cela dit, on comprend bien que, dans une période de crise comme celle d'aujourd'hui, on doit questionner nos façons de faire. Et, en campagne électorale, notre chef, la députée de Charlevoix, avait bien indiqué que, si on devait aller en déficit, au moins que ce soit avec un véritable plan de relance. Et ce que nous avons sous les yeux, c'est les préoccupations, mais, je dirais, sans les solutions.
Donc, déficit. On voit poindre aussi très rapidement des hausses de tarifs. J'y reviendrai tout à l'heure. Mais ça nous touche, ça touche les gens de notre comté. C'est une situation qui, à un moment donné, va très, très rapidement appauvrir bon nombre de Québécois et de Québécoises. Et surtout ce budget, il est préoccupant, parce qu'on a beau le regarder sous toutes ses coutures, on ne voit pas très bien comment on va s'en sortir. Si on nous avait dit: Oui, la situation est grave, on n'arrivera pas à boucler le budget, mais on vous propose un plan de relance extrêmement vigoureux, on aurait peut-être pu dire: Dans l'ensemble, c'est intéressant. Mais on a comme le moins bon des deux mondes: on a à la fois le déficit, mais on n'a pas le volet qui nous donnerait un peu d'espoir avec un plan de relance qui se tienne. Moi, j'aimerais parler un peu des causes de la situation actuelle, puis évidemment parler des conséquences, quelles sont les causes, pour qu'on précise certaines choses et qu'on ne mette pas tout dans le même tas de causes à cette situation désastreuse. C'est vrai qu'il y a des facteurs extrinsèques à la crise actuelle, des facteurs qui ne dépendent pas du gouvernement du Québec, qui ne dépendent pas des décisions prises au Québec, qui dépendent d'un ordre mondial profondément perturbé par une crise financière monstrueuse et une crise économique qui se rajoute.
Moi, je reconnais que donc il y a une partie du problème qui vient de l'extérieur, mais il y a des causes qui sont intrinsèques. Il y a des causes qui dépendent de ce que nous, au Québec, faisons ou ne faisons pas. Puis j'aimerais commencer par rappeler ce que j'appelle des mauvais choix antérieurs puis je parlerai un peu aussi de mauvais choix actuels, mauvais choix antérieurs.
Qu'avons-nous fait ces dernières années? Nous, de notre côté, nous avons mené la bataille sur deux dossiers très précis pour qu'on donne à l'État québécois une marge de manoeuvre financière dont il avait besoin. On pensait, je crois que c'est à juste titre, qu'au moment où il y avait une baisse d'un point d'impôt au fédéral on devait, au lieu de laisser chaque personne en profiter individuellement, remettre ça dans la cagnotte collective pour faire face aux besoins grandissants de services de la population québécoise. Et je me souviens très, très bien que nous avons mené à ce sujet-là une bataille rangée, mais on n'a pas gagné la partie. Je me souviens bien que, quand on a réussi à récupérer du fédéral 750 millions de dollars, on a fait la bataille, nous, pour que ça n'aille pas en baisse d'impôt, parce que, quand ça va en baisse d'impôt, divisé par le nombre de personnes, ça donne un montant relativement petit. Dès que la situation économique est préoccupante, il n'est pas dit que les gens vont tout dépenser. Il y a des économistes qui pensent au contraire qu'il y a une bonne part de ça qui va être plutôt épargnée, mise de côté pour les mauvais jours. Et, si, cet argent-là, on l'avait investi en santé, en éducation, comme nous le souhaitions, l'État québécois aurait probablement des trous moins béants dans ses finances publiques.
Ça, c'est les choix antérieurs. Bon. Ils sont faits, on vit avec. On aurait pu croire que, face à la crise actuelle, même si ces choix-là avaient été faits et qu'ils n'étaient pas les plus intéressants, on aurait pu croire qu'au moins on prendrait à bras-le-corps la situation et qu'on aurait des bons choix pour aujourd'hui, des bons choix pour tout de suite.
Et là je vais faire, moi aussi, un certain nombre de constats comme mes collègues ont fait. Notre chef, la députée de Charlevoix, ce matin indiquait qu'il y avait un certain nombre de feux rouges qui se sont allumés et qui n'ont pas donné lieu malheureusement à une réaction vive de la part du premier ministre, de sorte que la lumière clignotait, indiquait qu'on passait au rouge et puis on ne s'en préoccupait pas. Je les rappelle rapidement parce que je les ai notés. On n'a pas vu venir la crise économique. On pensait que c'était pour les autres, ce n'était pas pour nous. On n'avait pas imaginé qu'il y aurait une coupure de 1 milliard en péréquation. On imaginait quoi? Que la crise ne toucherait pas le gouvernement d'Ottawa, le gouvernement fédéral? Il les a touchés aussi. Et la première façon que le gouvernement fédéral a de rétablir ses finances, ce n'est pas nouveau, c'est de donner moins aux provinces. Il a fait ça régulièrement, il le fait encore. On n'avait pas vu venir le problème à la Caisse de dépôt. On n'avait pas de déficit qui était, soi-disant, prévu pour le Québec. La hausse de la TVQ, j'en ai parlé tout à l'heure. Et on était sûr qu'on n'aurait pas besoin de faire une hausse de tarifs.
Donc, ces signaux-là, ils se sont allumés, mais ils n'ont manifestement pas troublé la paix du gouvernement, qui a continué de nous dire en campagne électorale: Tout va très bien, votez pour nous.
On en est où aujourd'hui? On en est à ce qu'on n'a pas. C'est ça, pour moi, qui est le plus important peut-être, le plus grave, on n'a pas un véritable plan de relance. Dans l'histoire de l'humanité, dans notre histoire récente à nous aussi, il y a eu des coups durs. Il y a régulièrement eu des coups durs dans les sociétés. Celle peut-être que nous avons le plus fraîchement en mémoire parce que ce n'est pas si loin, c'est la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, qui a commandé des mesures extrêmement musclées et qui s'est inspirée de ce qu'on appelle maintenant la pensée keynésienne, la pensée de John Keynes, un fameux économiste qui a eu, à un moment donné, l'intelligence et l'audace de dire: Écoutez, quand ça va mal, ce n'est pas le temps de couper, ce n'est pas le temps de restreindre, c'est le temps d'investir, c'est le temps d'en remettre plus pour que la roue de l'économie tourne, pour que les gens en aient plus dans leurs poches, pour qu'ils soient capables de faire face à la musique, pour que les entreprises soient capables d'avoir des plans de relance et des plans d'innovation technologique, etc.
n(16 h 50)n Cette pensée-là, elle devrait nous inspirer. La loi sur le déficit, c'est une loi qu'on a quand on est capable de gérer avec le budget qui nous est donné. Quand ça ne va plus et qu'on est submergé par la crise, alors on pense comme John Keynes et on va, avec audace, plus loin. Ce n'est pas ce que nous avons. Mon collègue critique des finances a bien montré, par exemple, qu'au plan économique, tout compte fait, c'est à peu près 242 millions, qui sont investis, d'argent neuf dans le plan de relance. Le reste qui est compté dans le budget, c'est de l'argent des autres. C'est de l'argent d'Investissement Québec, c'est de l'argent du Fonds de solidarité. Quand je dis «des autres», c'est de l'argent que le gouvernement à juste titre peut évoquer mais pas comme étant un véritable investissement majeur qu'il met. Alors que nos voisins du Sud et nos voisins Ontario ont pris des positions plus vigoureuses, nous, on reste dans la modestie, un peu comme si on ne savait pas s'il faut vraiment, avec audace, avoir un plan de relance ou essayer de calfeutrer les fenêtres en se disant que la tempête finira bien par passer.
J'aimerais aborder peut-être plus précisément des points qui sont vitaux pour notre économie, qui aurait mérité un plan de relance plus important. D'abord, la formation de la main-d'oeuvre. On le disait d'ailleurs bien avant la crise actuelle, que, d'ici 2011, il nous faudrait environ renouveler ou créer 700 000 nouveaux emplois au Québec. Ça, c'est avant la crise financière. Il faudra ajuster ces chiffres en conséquence. Là, 2011, là, c'est vraiment très bientôt. Comment peut-on faire face à la musique? Bien sûr, il faut protéger les emplois existants dans tous les secteurs, mais il faut surtout avoir des politiques vigoureuses de formation de la main-d'oeuvre pour que notre main-d'oeuvre soit la plus qualifiée. Parce que nous serons toujours un État de taille modeste, on ne peut pas concurrencer avec la quantité de main-d'oeuvre qu'il y a dans des pays actuellement en développement au plan économique. Notre seule façon de compétitionner, c'est d'être les meilleurs, c'est d'être les plus astucieux, c'est de faire jouer notre imagination, puis Dieu sait qu'au Québec, l'esprit de créativité, on en a, c'est d'investir pour que les gens soient capables de juste prendre le tournant du progrès un petit peu avant les autres, juste un peu avant les autres pour que les entreprises disent: Oui, ça vaut la peine de venir s'établir ici.
Or, les calculs que nous avons faits, c'est qu'il y aura quelques milliers de dollars à peine, là, je ne parle même pas de nouveaux emplois, pour des chômeurs qui vont perdre leurs emplois et qui vont être dans des plans de formation ou de relocalisation. On n'a pas pris le problème de la formation de la main-d'oeuvre à bras-le-corps. Et ça, c'est un levier. Je pense qu'il n'y a pas de plus grand levier dans une société que l'éducation sous toutes ses formes, et la formation de la main-d'oeuvre, c'est un puissant levier pour qu'on soit capables de sortir de cette crise et de se situer parmi les meilleurs au monde dans nos secteurs d'excellence.
Pas d'investissement suffisant non plus, on ne le dira jamais assez, en éducation. C'est sûr, c'est le secteur que je privilégie. C'est sûr que c'est dans ce secteur-là que j'ai passé ma vie professionnelle. Je me retrouve encore critique dans ce domaine-là. Donc, j'ai une passion pour l'éducation puis je prêche pour cette paroisse-là, si je peux dire. Mais honnêtement, si je me dégage un peu de ma passion personnelle, je crois que miser en éducation, c'est miser sur l'avenir. Je ne nie pas que, dans une société comme la nôtre, il y ait des besoins, par exemple, énormes en santé puis qu'il faut continuer à investir dans ce secteur-là parce qu'on a besoin de vivre le mieux possible et le plus longtemps possible, mais, si on veut investir à un endroit qui va servir de tremplin pour le développement, c'est en éducation qu'il faut le faire. Et là, M. le Président, on a honnêtement des défis, je dirais, presque monstrueux.
Je vous ai dit tout à l'heure qu'en formation de la main-d'oeuvre il faut s'arranger pour être les meilleurs et prendre le tournant du progrès juste un peu avant les autres, mais, en même temps que je vous dis ça, je suis obligée de penser également que, dans mon propre comté, dans ma propre région comme dans bien des régions du Québec, on n'arrive pas à endiguer le fléau du décrochage scolaire. On n'y arrive pas. Il y a toutes sortes de mesures qui existent, il y a des programmes qui existent, il y a des tables de concertation qui existent, il y a certains endroits où ils ont des réussites remarquables, c'est le cas du CREPAS au Saguenay?Lac-Saint-Jean, mais, à d'autres endroits, on n'y arrive pas. Et on peut bien dire que, oui, on va aider de-ci de-là les groupes qui ont des projets, mais ça, ça devrait être un plan national de lutte au décrochage scolaire. On devrait tous s'y mettre.
Tous partis confondus, on devrait mettre une énergie énorme pour lutter contre le décrochage scolaire parce que, si on ne rétablit pas cet équilibre-là, on est fichus. Je veux dire, s'il y a une bonne partie de nos jeunes qui n'arrivent même pas à terminer leur secondaire, imaginez après. Comment penser qu'ils aient une formation professionnelle ou technique ou qu'ils fassent des études supérieures? C'est des cohortes de jeunes qu'on sacrifie, puis là-dessus on devrait avoir un examen de conscience profond au lieu de se dire que les choses vont relativement bien.
Je terminerai peut-être en abordant un sujet, parce que je pourrais en aborder bien d'autres, mais je voudrais dire que dans mon comté, par exemple, demain matin, quand les gens vont sentir les effets de ce budget, ils vont avoir les épaules un peu voûtées parce qu'ils vont se dire: On vient de s'endetter pour encore plus longtemps au Québec. En deux ans, on rajoute 20 milliards de dollars à notre dette. Ils vont courber les épaules encore un peu parce qu'ils vont se dire: Les tarifs vont augmenter, et demain matin on va devoir payer plus cher pour l'électricité, pour l'assurance automobile, etc. Ils vont avoir les épaules un peu courbées parce qu'ils auront les problèmes, mais ils ne verront pas les solutions.
M. le Président, je souhaite vraiment qu'on arrive à sortir du tunnel, qu'on arrête d'hésiter entre le laisser-faire ou l'intervention. En période de crise, l'État doit intervenir de façon musclée, ce que ce budget malheureusement ne fait pas. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon. Comme il avait été prévu et par consentement, nous entendrons maintenant deux députés ministériels: la première sera Mme la députée de Laporte et ministre du... j'avais Loisir en tête, mais c'est plutôt Tourisme, alors ministre du Tourisme; et ensuite M. le député de Verdun. Alors, Mme la députée de Laporte, nous vous écoutons.
Mme Nicole Ménard
Mme Ménard: Merci. Merci, M. le Président. Je suis très heureuse d'avoir la chance de m'adresser à cette Assemblée aujourd'hui afin de réagir au budget présenté par ma collègue la ministre des Finances la semaine dernière.
M. le Président, je suis encore plus fière aujourd'hui d'appartenir à ce gouvernement qui a présenté, dans un contexte de crise financière et de récession économique, un budget intelligent, qui protège nos emplois et nos services. Afin de présenter un budget qui répond aux attentes des citoyens, notre gouvernement a consulté les Québécois. Nous avons tenu compte des besoins qui ont été exprimés. Les Québécois nous ont clairement demandé de protéger l'emploi et nos programmes sociaux, et, M. le Président, nous les avons écoutés.
Notre budget vise d'abord à stimuler l'économie afin d'établir des bases solides pour positionner le Québec au coeur de la relance économique prochaine. M. le Président, les nouvelles mesures proposées nous permettront d'injecter près de 15 milliards de dollars de liquidités dans l'économie en 2009-2010. Comme l'a dit le premier ministre, «nous allons investir dans notre économie comme jamais aucun gouvernement ne l'a fait». Fin de la citation. Nous améliorerons la formation de la main-d'oeuvre, grâce, entre autres, à la bonification et l'élargissement du Pacte de l'emploi, pour soutenir nos travailleurs et nos entreprises. Nous avons également fait le choix de miser sur les énergies propres et renouvelables, la protection de l'environnement et l'apport des technologies vertes afin de relancer notre économie dans le respect de l'environnement et des communautés. Ma collègue ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs vient d'ailleurs d'annoncer cette semaine 204 millions de dollars sur six ans pour la réfection des barrages au Québec. M. le Président, nous sommes un gouvernement en pleine action.
n(17 heures)n Le budget 2009-2010 n'a pas mis en veilleuse le développement social du Québec. Nous avons été à l'écoute des Québécois. M. le Président, notre gouvernement continuera à consacrer la majeure partie des augmentations de dépenses à sa mission essentielle: la santé et l'éducation. Nous ne saccagerons pas nos programmes de santé et d'éducation comme l'a fait le Parti québécois.
Notre gouvernement continuera de fournir un soutien accru à nos familles et à améliorer les conditions de vie de nos aînés, soit 10 milliards de dollars, en 2009, aux familles, en tenant compte des deux paliers de gouvernement, une bonification de 4 millions de dollars pour contrer la maltraitance envers nos aînés, M. le Président. Nous mettrons aussi en chantier 3 000 unités de logements sociaux additionnelles. Au total, le gouvernement aura mis en chantier 27 000 nouveaux logements. M. le Président, le Québec a la meilleure performance au Canada à ce chapitre.
M. le Président, le Tourisme, ministère sous ma responsabilité depuis le 18 décembre dernier, n'a pas été oublié dans le budget 2009-2010, et je remercie d'ailleurs ma collègue la ministre des Finances. Le tourisme est un important moteur de développement économique au Québec, et ce, dans toutes les régions du Québec. Notre gouvernement l'a bien saisi. Au Québec, l'industrie touristique génère des recettes de plus de 10 milliards de dollars annuellement et est constituée de près de 30 000 entreprises créant près de 138 000 emplois directs. Le tourisme génère un produit intérieur brut de 7,6 milliards de dollars, ce qui représente 2,7 % du PIB. Ces chiffres traduisent bien l'importance de la contribution du tourisme à la prospérité économique du Québec. D'ailleurs, le tourisme est la sixième plus grande industrie au Québec au niveau des exportations.
M. le Président, je suis donc satisfaite que le budget de mon gouvernement favorise la mise sur pied de mesures concrètes s'adressant aux entreprises et à la main-d'oeuvre de tous les secteurs, mais plus particulièrement dans le domaine touristique. Je considère qu'il s'agit, dans les faits, d'un effort sans précédent de notre gouvernement pour assurer le renouvellement de l'offre touristique québécoise.
Dans un premier temps, le budget permet la bonification de 200 millions de dollars du programme Renfort, et son élargissement aux infrastructures touristiques constitue une démonstration éloquente que le gouvernement du Québec soutient le développement touristique, et ce, dans toutes les régions, et adapte en conséquence ses programmes. M. le Président, l'ajout d'argent neuf, et l'élargissement de Renfort au tourisme, permettra le financement de projets d'infrastructures touristiques qui vont améliorer de façon très concrète l'offre touristique du Québec et soutenir l'activité économique dans ce secteur clé de notre économie. Encore une fois, notre gouvernement démontre qu'il est à l'écoute. Tel qu'annoncé dans le budget, le programme Renfort peut maintenant soutenir les projets d'immobilisations de l'industrie touristique. Il s'agit d'un programme bonifié. Enfin, le programme Renfort passe de 1 milliard de dollars à 1,2 milliard de dollars, M. le Président.
Dans un deuxième temps, une autre mesure a été confirmée dans le budget 2009-2010, il s'agit de la concrétisation du plan Nord. Le développement récréotouristique est partie intégrante de cet ambitieux projet. L'amorce du plan Nord et les premiers gestes concrets qui ont été annoncés, soit la consolidation des pourvoiries, la création d'aires protégées et de parcs nationaux, ainsi que les améliorations d'infrastructures du Nord québécois, les routes et les aéroports, correspondent dans les faits aux travaux de base qui permettront d'accueillir davantage de touristes dans les régions du Nunavik, de la Baie-James et de la Côte-Nord.
Déjà, M. le Président, le ministère du Tourisme travaille activement à matérialiser une vision d'avenir mobilisatrice pour l'industrie touristique québécoise, et ce, avec nos partenaires, les nations, les Inuits et les communautés locales. Nous sommes en pleine action. Avec le plan Nord, c'est tout le Québec qui va bénéficier non seulement d'un nouvel espace économique, mais aussi d'une nouvelle destination touristique de classe mondiale qui va procurer à ses visiteurs une expérience authentique.
De plus, M. le Président, l'amélioration des infrastructures routières, aéroportuaires et des parcs facilitera l'accès aux territoires nordiques et, par conséquent, le développement de son industrie touristique, dans le respect des principes du développement durable.
Ces deux dernières mesures permettent à l'industrie touristique de se développer davantage. Notre gouvernement poursuit ses objectifs d'augmenter les recettes touristiques et le nombre de visiteurs au Québec, de diversifier et de stimuler l'économie des régions en développant de nouveaux produits et attraits touristiques. M. le Président, j'invite d'ailleurs les collègues et toute la population à visiter le Québec cet été et à encourager notre industrie et nos régions.
Pour terminer, M. le Président, je suis persuadée que ce budget permettra au Québec de traverser la période de récession et de crise financière que nous vivons actuellement et ainsi de se démarquer. Grâce aux mesures du budget, nos travailleurs seront mieux qualifiés, nos entreprises seront mieux financées, et nos infrastructures seront rénovées. Nous sortirons plus forts de cette récession. Nous allons soutenir nos citoyens tout en demeurant un gouvernement responsable.
Je dis oui à ce budget, M. le Président, et j'ose croire que mes collègues de l'opposition comprennent l'importance d'aller au-delà de la partisanerie afin d'assurer la reprise économique et l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre du Tourisme. Et j'inviterais maintenant à prendre la parole M. le député de Verdun.
M. Henri-François Gautrin
M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. C'est sous un fond assez sombre que le budget a été présenté. Nous sommes, à l'heure actuelle, M. le Président, dans une situation de récession mondiale, et le Québec n'a pas été épargné. Et c'est sur ce fond-là que le budget a été présenté.
Qu'est-ce que fait ce budget? Il fait essentiellement deux choses. Premièrement, il s'en va agir d'une manière énergique pour soutenir l'économie. Et je vais vous expliquer ça dans un instant. Et, en deuxième élément, il veut protéger les emplois et soutenir aussi ceux qui risquent de perdre leurs emplois.
Donc, deux notions, M. le Président, qu'il faut absolument se rappeler. Ce budget est un budget qui appelle à la solidarité, à la solidarité, bien sûr, pour qu'on puisse réinjecter des fonds importants dans le fonctionnement de l'économie mais aussi pour être en mesure de soutenir ceux qui malheureusement risquent de perdre leurs emplois et soutenir plus particulièrement ceux qui ont été victimes de licenciements massifs. Et je vais vous expliquer, à l'heure actuelle, ce qui est dans le budget actuellement, l'effort considérable qui est fait pour soutenir par ce qu'on appelle le Pacte pour l'emploi, le Pacte pour l'emploi Plus, ce qu'on veut faire pour soutenir réellement l'emploi et soutenir ceux qui ont été victimes de licenciements.
n(17 h 10)n Le premier élément, M. le Président. Il est important de voir les chiffres et de comparer les chiffres. Ce budget, compte tenu des intrants, des participations du fédéral, des autres organismes, c'est ? et tenez-vous bien, M. le Président ? c'est, à l'heure actuelle, 15 milliards de dollars qui sont réinjectés dans l'économie. L'effort que le Québec fait pour soutenir actuellement l'économie dans cette période de crise représente 4,9 % du PIB, M. le Président, 4,9 % du PIB. Si on compare avec ce que font actuellement nos voisins du Sud, qui, eux aussi, ont été... sont à l'origine même de cette récession, le plan, ce qu'on appelle le plan Obama, c'est 675 milliards de dollars qui est réinjecté dans l'économie. Toutes proportions gardées, toutes proportions gardées, l'effort américain représente 4,8 % du PIB, tandis que l'effort actuellement au Québec pour réinjecter dans l'économie, c'est 4,9 %, M. le Président. Et là je pense que tous ceux qui parlent actuellement en disant: Bon, faisons des espèces de calculs pour essayer de justifier une raison... trouver une raison pour voter contre ce budget, qui est essentiellement un budget qui en appelle à la solidarité... Alors, vous comprenez bien, M. le Président, l'effort qui est fait actuellement dans le budget pour soutenir l'économie du Québec est un effort considérable et c'est un effort qui, toutes proportions gardées bien évidemment, dépasse même l'effort qui est fait par le gouvernement américain.
M. le Président, dans une situation de récession ? bien sûr on parle de chiffres, on parle de milliards ? il y a d'abord essentiellement des gens qui perdent leurs emplois ou qui risquent de perdre leurs emplois. Et ça, la perte d'un emploi, c'est quelque chose d'absolument dramatique, c'est quelque chose qui interpelle chaque personne individuellement. Et ce budget, M. le Président, c'est un budget qui appelle à la solidarité de tous les Québécois pour être en mesure de soutenir ceux qui sont en train, ou qui sont à l'origine... ou au risque de perdre leurs emplois. C'est plus qu'un demi-milliard de dollars, c'est-à-dire 500 millions de dollars, qui est investi dans ce qu'on appelle le Pacte pour l'emploi pour être en mesure ? et je vais vous l'expliquer dans un instant, M. le Président ? pour faire en sorte qu'on puisse soutenir l'emploi, pour éviter que des entreprises ferment, pour faire en sorte qu'au moment où il y aura la reprise, à ce moment-là, nous soyons mieux équipés, que la productivité de nos entreprises soit supérieure, que nos gens soient mieux formés, que nos gens soient mieux formés, à l'heure actuelle, et qu'ils aient pu traverser le mieux possible en fonction... cette situation difficile.
C'est ça, M. le Président, qui est, à l'heure actuelle, à l'intérieur du budget. Et j'en appelle à la solidarité de tous les parlementaires de laisser tomber cette espèce d'approche un peu partisane et de penser, à l'heure actuelle, qu'il y a des gens qui ont perdu leurs emplois. Il y a des gens qui ont perdu, à l'heure actuelle, leur travail et qui ont besoin de ce plan qu'on met de l'avant, ce plan de 500 millions de dollars qui est mis de l'avant en augmentant actuellement le programme du Pacte de l'emploi pour être en mesure de pouvoir traverser d'une manière plus facile cette situation difficile.
Parce que, M. le Président, les prévisions du ministère des Finances pour 2009 ne sont pas nécessairement réjouissantes. Il est probable que la récession... le taux de croissance de l'économie va être négatif. Il est probable qu'on perde... et l'estimé du nombre d'emplois qui risquent d'être perdus voisine les 62 000 emplois. Ça veut dire 62 000 personnes qui risquent de perdre leurs emplois et qui vont avoir besoin peut-être des mesures qui sont prévues à l'intérieur du budget. Il y a un risque que le taux de chômage, M. le Président, augmente assez... On l'estimerait à 7,3 %.
Remarquez, M. le Président, qu'à cause des mesures qui ont été mises de l'avant par ce gouvernement il est inférieur à ce qu'on a connu dans les récessions précédentes, où, en 1983, le taux de chômage avait atteint le taux de 14,2 % et, en 1993, de 13,2 %. C'est important quand même que le taux de chômage actuellement remonte, et on en est conscients, et on veut lutter contre ça. Mais les mesures qui ont déjà été mises de l'avant ont réussi, particulièrement dans les investissements dans les infrastructures, de limiter en quelque sorte cette croissance du chômage.
Mais revenons maintenant à un peu plus précisément qu'est-ce qu'il y a dans ce plan, dans ce Pacte pour l'emploi, ce qu'on appelle le Pacte pour l'emploi Plus. Le Pacte pour l'emploi Plus a essentiellement, à l'intérieur, quatre grandes mesures, quatre grandes mesures, et il est basé, il cherche... il est bâti sur quelque chose qui a bien fonctionné, qui était des mesures incluses dans ce qu'on a déjà appelé le Pacte de l'emploi, et on propose Pacte de l'emploi Plus. Plus de mesures, plus de moyens, plus de manières de lutter actuellement contre les pertes d'emploi, c'est le Pacte d'emploi Plus.
M. le Président, permettez-moi de vous rappeler que déjà, déjà, on a réussi, entre avril 2008 et février 2009, à aider 9 200 entreprises. On a aidé 240 000 personnes chercheurs d'emploi. 250 000 travailleurs ont réussi à avoir une formation, M. le Président. Il y a 6 223 jeunes âgés de moins de 25 ans qui ont bénéficié du programme Alternative jeunesse, Il y a 3 441 personnes qui ont bénéficié du programme d'intégration en immigration, 6 200 prestataires en moins à l'assistance sociale, 6 200 prestataires de l'aide sociale en moins, M. le Président, malgré la situation difficile que l'on vit à l'heure actuelle.
Alors, qu'est-ce qu'il y a dans ce Pacte de l'emploi Plus? Premièrement, il y a une volonté d'agir tout de suite, d'agir en amont, c'est-à-dire de faire en sorte que, dès qu'une entreprise est en difficulté... de pouvoir rapidement interpeller toutes les puissances, toute la force qu'il peut y avoir à l'intérieur du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour qu'on puisse intervenir rapidement et pouvoir voir... pour protéger ces emplois qui deviennent vulnérables, pour faire en sorte qu'ils ne soient pas perdus. Alors, c'est exactement ce que vous avez.
D'abord, premier élément donc, M. le Président, agir en amont, agir en amont: installation d'une ligne téléphonique, possibilité immédiatement de pouvoir faire appel aux spécialistes en reclassification, pouvoir éventuellement voir à des programmes de temps partagé afin de faire en sorte qu'on puisse être en mesure de traverser la situation. Le Programme de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, c'est une initiative de 25 millions, et déjà, au 13 mars... et je dois saluer actuellement le travail extraordinaire, extraordinaire, qui est fait par notre collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député de Louis-Hébert, pour être en mesure de protéger ces emplois, donc d'intervenir avant que l'entreprise fasse des licenciements pour voir si on ne peut pas trouver un moyen, compte tenu des difficultés financières que chacune des entreprises traverse, de voir à faire en sorte qu'elle puisse éviter de licencier des gens.
Deuxième mesure, M. le Président, faire en sorte de soutenir la formation. M. le Président, cette crise économique qu'on traverse est une occasion unique d'améliorer la qualification de notre main-d'oeuvre, de faire en sorte qu'on puisse, quand on sortira de la crise, avoir une main-d'oeuvre qui soit beaucoup mieux formée et qui soit en mesure d'augmenter la productivité. Alors ça, c'est les mesures de formation de main-d'oeuvre en entreprise. Depuis deux ans, il y a eu 13 500 interventions en entreprise. 220 000 travailleurs vont pouvoir bénéficier de ce programme qui s'étend aussi aux entreprises du bois et des mines.
Maintenant, il y a d'autres mesures de soutenir ceux qui ont été licenciés et qui vont être en recherche d'emploi, ceux qui arrivent et qui ont terminé en quelque sorte, qui arrivent au terme des prestations, qui sont les prestations d'assurance-emploi que le fédéral contribue, et là ce qu'on va dire, on va continuer pour ceux qui sont dans un programme de formation, ceux qui ont accepté d'améliorer leur potentiel dans un programme de formation, de pouvoir à ce moment-là continuer à recevoir l'équivalent de ce qu'ils recevaient dans l'assurance-emploi. M. le Président, je dois dire, actuellement c'est un geste de solidarité avec ceux qui ont perdu leur emploi, c'est un geste de solidarité dans ce budget avec l'ensemble des Québécois... de l'ensemble des Québécois et des Québécoises avec ceux qui ont perdu leur emploi.
n(17 h 20)n M. le Président, je pourrais revenir encore, mais je vais en signaler d'autres, d'autres mesures qui sont particulièrement importantes. Les victimes de licenciement collectif, les victimes de licenciement collectif. Il y avait déjà un programme qui a été mis dans certains secteurs, dans les secteurs qui touchaient le secteur du bois, etc. On étend... parce que le licenciement collectif, c'est-à-dire lorsqu'on ferme, ferme une entreprise, à ce moment-là on est amené de se dire: Il y a un licenciement collectif, il n'est pas nécessairement limité aux secteurs qui sont les secteurs vulnérables. On étend ce programme-là à l'ensemble des secteurs de l'économie, M. le Président, pour pouvoir soutenir quels que soient les gens qui sont licenciés et pouvoir avoir la chance de pouvoir en bénéficier, M. le Président, et de ne pas avoir à limiter ou à mettre leurs actifs... de se départir de leurs actifs pour traverser cette crise.
M. le Président, dans les pactes... Dans les situations de l'emploi, lorsqu'on doit licencier ou lorsqu'on doit mettre quelques personnes... se départir de certaines personnes, ce sont souvent les plus jeunes. Et notre programme actuellement, du Pacte pour l'emploi Plus, M. le Président, pense aux plus jeunes. On va faire en sorte de les aider aussi plus particulièrement.
Je me permettrais, parce que je vois le temps qui passe, M. le Président, de vous rappeler aussi qu'à l'intérieur de ce pacte-là vous avez deux programmes, deux programmes pour les gens qui arrivent à 55 ans, ils sont proches de la retraite, ils ont énormément de difficulté parfois à avoir une formation ou de pouvoir se réinsérer dans le marché du travail. Donc, il y avait deux programmes, des initiatives ciblées pour les travailleurs âgés et le Programme de soutien financier pour les travailleurs âgés.
M. le Président, ce budget, et je voudrais vous le rappeler, M. le Président, ce budget est un appel à la solidarité, de la solidarité de l'ensemble des Québécois et des Québécoises pour ceux qui risquent de perdre leurs emplois, qui ont perdu leurs emplois, qui vont retrouver un emploi, de faire en sorte qu'on puisse collectivement traverser cette période. Et on en sortira plus forts parce qu'on en sortira mieux formés, on en sortira plus forts parce que les gens auront amélioré la productivité de nos entreprises.
M. le Président, j'en appelle, j'en appelle actuellement à la solidarité de tous les membres de cette Assemblée pour que, nous aussi, nous puissions être solidaires, solidaires avec ceux qui risquent de perdre leurs emplois, pour soutenir ces mesures, pour soutenir ces mesures qui sont... et qui sont importantes. Je vous rappellerai, M. le Président, que c'est un demi-milliard de dollars que, collectivement, on met actuellement dans le programme Pacte pour l'emploi Plus pour faire en sorte que les personnes qui risquent de subir malheureusement les effets de la crise puissent en avoir... soit ne pas en subir, ne pas perdre leurs emplois, parce qu'on aura trouvé des mesures d'atténuer les effets, de partager le temps de travail, de pouvoir voir à la mise à la retraite plus progressive, ou soit qu'on puisse être en mesure de soutenir, soutenir ceux qui vont aller dans des programmes de formation pour pouvoir améliorer leur capacité de pouvoir réinsérer, réintégrer un marché du travail qui va être différent, ou soutenir encore, financièrement, ceux qui ne pourront pas le faire.
M. le Président, il y a là actuellement, dans ce programme-là, et je dois le dire, quelque chose qui est absolument un geste de solidarité de l'ensemble des Québécoises et des Québécois avec ceux qui ont perdu et risquent de perdre leurs emplois, pour protéger, protéger l'emploi, M. le Président. Et c'est la première priorité, à l'heure actuelle, d'un gouvernement libéral. Merci. C'est ça, le budget aujourd'hui.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verdun. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taschereau à prendre la parole.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole ici aujourd'hui ? on peut presque dire ce soir, prendre la parole ce soir ? pour débattre de ce budget, ce budget qui, à mon sens, est assez décevant. Ce n'est pas un sens seulement partisan. J'ai entendu, cet après-midi, quelqu'un ici dire que les commentateurs non partisans aimaient le budget. Je crois qu'à titre de péquiste et de souverainiste dire qu'Alain Dubuc, c'est devenu un partisan du Parti québécois était assez amusant à entendre. J'ai bien rigolé sur ma chaise, M. le Président. Et, quand des commentateurs chevronnés mais pas vraiment souverainistes se permettent de dire qu'ils sont un peu déçus du budget, je pense qu'on peut dire que l'ensemble des analystes, l'ensemble des commentateurs sont extrêmement déçus de ce budget du gouvernement.
Pourquoi le sont-ils? Je vais en parler un peu. D'abord, parce que ce budget arrive tout de suite après une campagne électorale. Rappelons-nous que la campagne électorale s'est terminée le 8 décembre, c'est-à-dire il y a à peine trois à quatre mois maintenant. Cette campagne électorale, évidemment, a fait l'objet d'un long débat, et il y a eu des enjeux qui ont été mis sur la table et extrêmement débattus, sur lesquels il y a eu des déclarations, que nous avons encore tous et toutes en mémoire, que les Québécois ont tous et toutes en mémoire. Ces déclarations concernaient particulièrement trois sujets: les pertes à la Caisse de dépôt et placement, la possibilité ou non de faire un déficit dans le prochain budget et, troisièmement, y aurait-il ou non coupure à la péréquation? Donc, les transferts qui viennent du gouvernement fédéral seraient-ils coupés vers le Québec? Voilà trois débats, trois enjeux de la dernière campagne électorale. Donc, ces sujets-là sont très frais dans la mémoire des Québécois et des Québécoises.
Un autre enjeu qui a été frais mais qui retarde un peu, de l'automne, mais qu'il y avait encore dans la tête, c'était: y aurait-il ou non une hausse de la TVQ? Et je me souviens des moqueries, quasi des quolibets qui venaient parfois de l'autre côté, qui disaient que le Parti québécois voulait hausser la TVQ. Ce budget libéral hausse la TVQ. Ce budget libéral hausse la TVQ. Puis je vais revenir, je vais essayer de voir un peu.
La campagne électorale avait un thème, et c'était le thème chéri du premier ministre. Il disait: Je veux avoir les deux mains sur le volant. Évidemment, il n'a pas aimé, le premier ministre, être en gouvernement minoritaire. Remarquez que ça a fait un gouvernement assez sage. Mais il disait: Non, on a un problème économique, il y a une crise économique, je veux que le Québec la traverse bien, je veux avoir les deux mains sur le volant. Quand on veut conduire, M. le Président, la première chose qu'on doit faire, c'est comprendre le terrain sur lequel se trouve notre route. Y a-t-il des côtes? Est-ce qu'on va monter? Est-ce qu'on va descendre? Est-ce qu'il y a des gens sur les côtés? Est-ce qu'on est en milieu où il y a des gens qui marchent, il y a des gens qui courent? Il faut analyser son environnement... son environnement économique. Il faut, quand on veut conduire, comprendre l'environnement économique, quand on veut conduire le véhicule qu'est le Québec.
Deuxièmement, il faut conduire en fonction de la route. S'il y a un virage à prendre, bien, il faut le prendre. S'il y a une côte à monter puis qu'il faut mettre de l'essence dans la machine pour rouler et puis remonter, bien, M. le Président, il faut mettre de l'essence dans la machine. Parce qu'on a encore des voitures qui marchent au pétrole. Peut-être qu'un jour on aura des meilleures voitures qui marcheront à l'électricité, c'est ce qu'on rêve au Québec. Mais, pour ça, il faut donner de l'énergie. Alors, il faut comprendre l'environnement économique puis il faut agir selon l'état de la route. S'il y a des gens qui sont sur les côtés, qui sont arrêtés, qui ne peuvent plus avancer, qui sont laissés en marge, il faut se donner les moyens de les amener. Il faut les faire avancer, il faut progresser ensemble. Il faut faire attention aux gens qui sont sur la marge de la route, qui sont sur les côtés, c'est important.
C'est ça, un environnement. Quand on utilise des images, M. le Président, il faut les penser. Il faut voir l'impact de l'image ensuite. Là, le premier ministre, il a les deux mains sur le volant. Il y a un problème: il n'avait pas analysé l'environnement. Et ce budget nous prouve qu'il n'avait soit pas compris l'environnement, soit a voulu taire l'environnement aux Québécois et aux Québécoises.
Les débats de la campagne électorale. Premièrement, la crise financière. Il y avait une crise financière, il y avait une crise bancaire depuis presque un an. Il y avait des banques qui ont failli faire faillite aux États-Unis. On savait tous et toutes qu'il y avait... On regardait, là, les gens qui ont des petits fonds de retraite, tout ça, ils regardaient, ils voyaient rentrer les états de compte puis ils faisaient: Oh! La bourse chute. Tout le monde le voyait chez soi. On n'avait qu'à ouvrir nos enveloppes puis on le savait, M. le Président.
Le gouvernement nous a dit: Tout ira très bien. Je me souviens des paroles du premier ministre, qui disait: Je suis sûr que la Caisse de dépôt va réussir à se tirer d'affaire. Je leur fais confiance et je ne m'en mêle pas. Alors, malgré qu'on ait insisté et qu'on ait prédit, même nous, ainsi que l'ADQ, nous avons prédit un minimum de 30 milliards de pertes, nous avons averti le gouvernement qu'il fallait qu'il bouge, il y a eu 40 milliards de dollars de pertes à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, dont 10 milliards viennent de la gestion, ne viennent pas de la crise, viennent de la gestion de la caisse. Et, pendant ce temps-là, le premier ministre nous disait qu'il ne voulait rien entendre. Donc, un premier problème de la campagne électorale. Deuxièmement... Et qui a un impact dans le budget, c'est un discours sur le budget. Il y a, dans le budget, des annonces de hausses de tarifs bientôt. Il y a une annonce de hausse de la TVQ. Mais c'est parce qu'il y a des impacts sur cette crise économique. Il y a une crise, donc une crise financière.
n(17 h 30)n La péréquation est un débat de la campagne électorale. Imaginez-vous donc, M. le Président, qu'en deux heures un attaché politique du Parti québécois, excellent attaché politique, a calculé que le Québec perdrait 1 milliard de péréquation dans le nouveau calcul proposé par le fédéral. On a dit ça pendant la campagne électorale. Excellent. Il est bon, ça lui a pris deux heures. Et puis tout le ministère des Finances au grand complet a calculé et a dit: Non, ce n'est pas vrai, ce ne sera pas ça, ça va être à peine 70 millions, quelque chose comme ça. Je me souviens des dénégations de la ministre des Finances, qui disait qu'on ne savait pas calculer. Bien, notre gars est meilleur que tout le ministère des Finances, c'est ça qu'on essaie de nous faire accroire, M. le Président? Non. Non. Non. Il y a des choses qui ne se sont pas dites pendant la campagne électorale. Il y a des gens qui n'ont pas voulu expliquer le terrain et l'environnement économiques dans lesquels on était parce que ça faisait leur affaire. Et c'est dommage parce qu'aujourd'hui je pense qu'ils vont en payer le prix.
Troisième chose, la récession. Je me souviens du premier ministre ici, au Centre des congrès, juste à côté, lors de l'assemblée générale de la Fédération québécoise des municipalités, la FQM. Le premier ministre nous a fait un excellent discours, bien bon: Il n'y aura aucun problème, vous allez voir, j'ai tout fait ce qu'il faut, on va passer à travers la crise économique comme si de rien n'était. Comme je le dis, il voulait les deux mains sur le volant, mais en n'expliquant pas aux gens qu'il y avait des côtes à monter puis qu'il faudrait faire quelque chose. Il a dit non, je me souviens très bien, il a dit: Grâce au programme d'infrastructures, grâce au plan Nord, vous allez voir, on va passer à travers la crise économique. Ha!
M. le Président, le budget qu'on a actuellement est un budget de crise, déficitaire, c'est un budget de hausses de tarifs. C'est un budget en plus qui n'a même pas l'argent pour faire un plan de relance. C'est ça, le problème. On n'a pas expliqué. On voulait les mains sur le volant, mais on ne regardait pas la route puis on ne regardait pas l'environnement. Le gouvernement, aujourd'hui, grâce à cette négation de la réalité, est réélu et est majoritaire. Maintenant, quand on nie la réalité, à un moment donné elle nous rattrape en pleine face, et la réalité, elle vient de nous être rattrapée avec le dépôt de ce budget.
D'abord, contrairement à ce que nous avaient annoncé le premier ministre et la ministre des Finances, nous sommes, au Québec, en récession. Ça va très mal économiquement. Il y a des usines qui ferment. Encore ici, cet après-midi, j'ai un collègue qui expliquait qu'il y avait une usine qui allait fermer dans son terrain. Ce matin, en caucus, on rencontrait les gens de l'industrie forestière. C'est une industrie qui est en danger actuellement. Et le Québec est un pays forestier. Au Québec, les usines, ça fait vivre des villes, ça fait vivre des villages. C'est important. Ces gens-là sont laissés à eux-mêmes. Il n'y a pas d'argent, au Québec, pour des plans de relance. Pourquoi il n'y a pas d'argent, au Québec, pour le plan de relance? Je dis qu'il n'y a pas d'argent parce que, la ministre des Finances l'avoue elle-même, alors qu'ailleurs en général, dans les autres pays, on met de l'argent, à peu près 2 % du PIB, on met de l'argent en masse pour réinjecter dans l'économie, ici, au Québec, la ministre des Finances nous a dit qu'elle ne mettrait que 240 millions de dollars... Je pense que c'est 242 ou quelque chose comme ça. Mais, mettons, 240 millions de dollars. Le Québec, c'est un budget d'à peu près 55 milliards de dollars par année, 55, 56; elle ne mettra que 240 millions. Et on est en crise. On est en période de crise. C'est ça, le danger, là. On a une côte à monter et on n'a pas d'énergie pour la monter.
Quel est le problème? Pourquoi il n'y a pas d'argent de disponible? D'abord, des mauvais choix gouvernementaux dans le passé. Il y a eu le choix malheureux de décider, en 2007, de prendre le 750 millions de dollars qui est venu d'Ottawa et de l'envoyer en baisse d'impôt. À l'époque, on avait protesté, on avait dit: Non, on a besoin d'une marge de manoeuvre, au Québec. La ministre des Finances nous a dit: Non, ma sacoche est pleine. Bien, aujourd'hui, on a un budget qui est déficitaire, près de 1 milliard de dollars, c'est au-delà de 750 millions de dollars qui ont été versés à ce moment-là.
Deuxièmement, on avait la péréquation. Nous autres, on disait: Il faut se battre avec le gouvernement fédéral, il faut défendre les intérêts du Québec, il faut ne jamais oublier, quand on est au gouvernement du Québec, de défendre les intérêts du Québec. La péréquation, on allait se faire avoir. Mais, comme le premier ministre voulait absolument... et la ministre des Finances, son alliée, voulaient absolument être réélus puis ils ne voulaient surtout pas expliquer qu'il y avait des problèmes au Québec, bien, au lieu de se battre contre le fédéral pour défendre les intérêts du Québec, ils ont nié la réalité, ils se sont tus. Alors, aujourd'hui, on est obligés d'accepter une coupure de la péréquation de 1 milliard de dollars parce qu'on préférait se faire réélire plutôt que défendre les intérêts du Québec. C'est ça, la réalité qui nous frappe en pleine face dans ce budget, c'est 1 milliard de dollars de moins. C'est drôle, on a un déficit de 3,9 milliards.
Une autre chose qu'on avait dite, on avait dit, au moment, au moment exact où le fédéral s'est retiré... point de pourcentage de la TPS, on disait... pas après mais là, là, pendant que c'était en train de se faire, il y avait une marge de manoeuvre à peut-être aller chercher, il fallait étudier ça. On s'est fait traiter de tous les noms. On disait: Non, il ne faut pas hausser la TVQ. Ah! c'est au-delà de 1 milliard qu'on a laissé là, sur le carreau, et aujourd'hui, aujourd'hui, aujourd'hui, bien le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral nous annonce qu'il va hausser la TVQ, contrairement à tous les engagements qu'il avait pris.
Pendant la campagne électorale, on a regardé la route, on a regardé qu'est-ce qui se passait, on a dit les vraies choses aux Québécois et aux Québécoises. C'est important. C'est ça que doit faire la classe politique. Il faut que les gens comprennent qu'on est là pour eux et pour défendre leurs intérêts, et que les intérêts électoralistes ne doivent jamais primer au-delà des intérêts des Québécois et des Québécoises. Dans ce cas-ci, ce sont des intérêts différents de ceux des Québécois et des Québécoises qui ont primé, et c'est dommage.
Ce budget n'a donc qu'un plan de relance de 242 millions de dollars, ce qui est, dans la situation actuelle, ridicule. Ce budget nous donne un déficit de 3,9 milliards de dollars. Ça fait 4 milliards, soyons... on va se le dire entre nous, là, en plus que les prévisions de la ministre des Finances sont déjà erronées, elle l'a dit elle-même, elles sont déjà probablement en dessus de la réalité, ça va être plus bas que ça. Donc, on a 4 milliards de dollars de déficit et on annonce pour 2011 la hausse de la TVQ et les hausses de tarifs. Ça va prendre deux ans en plus avant que le gouvernement affronte la réalité des besoins de revenus, mais il refuse de regarder actuellement la réalité des dépenses. Il n'y a pas d'argent pour relancer l'économie, pour investir dedans, puis en même temps il laisse de côté la saine administration publique, nous enfonce dans un déficit structurel, structurel: 4 milliards de dollars par année. Ça veut dire 4 milliards cette année, 4 milliards l'année prochaine, ça va faire 8 milliards. Déjà, en deux ans, ça va faire 8 milliards. Sur un mandat, on est rendus à... quatre fois huit, 32, donc au moins 32 milliards. Vous rendez-vous compte, 32 milliards de déficit déjà annoncé ? c'est le minimum, c'est déjà annoncé ? dans le budget actuel. C'est, un mandat libéral, 32 milliards de déficit.
Moi, je me souviens de la grande corvée du déficit zéro, M. le Président. Je ne l'avais pas trouvée drôle. Moi, j'étais une directrice de théâtre, il y avait un moratoire sur les équipements culturels, on bûchait. Mais tout le Québec s'était serré les coudes. Oui, il y a eu des décisions difficiles, puis on n'est pas gênés de le dire qu'il y a eu des décisions difficiles, mais on avait éliminé le déficit structurel du Québec. Nous avions éliminé le déficit structurel du Québec. Ce qui est terrible aujourd'hui, c'est qu'on vient de retomber dans les déficits structurels.
Ne croyez pas que ça s'est fait cette année; ça s'est fait l'année dernière. Je me souviens très bien, moi, de la ministre qui nous annonçait sa réserve de... sa réserve. Sa réserve provenait de vente, de vente d'actifs d'Hydro-Québec. Et on disait: Attention, là, une vente d'actifs, ça ne peut pas... ça se fait en un moment, c'est quelque chose de conjoncturel. Il ne faut pas que tu règles un problème structurel avec un événement conjoncturel; tu vas te ramasser dans le trouble, tout le monde sait ça. Bien, aujourd'hui, on est dans le trouble parce qu'on a pris... on a utilisé une conjoncture qui se passait jusqu'à... On a vendu des actifs, on a pris l'argent, on l'a mis dans une réserve, la réserve est épuisée, puis ? pouf! ? là, maintenant, on voit le vrai déficit. Donc, on s'attend, nous, sincèrement on s'attend à une cinquantaine de milliards de déficit dans le mandat libéral. Ce sera historiquement rapidement à la dette, ça va s'ajouter à la dette, en fait, à cause des programmes d'infrastructures, et tout ça. Donc, on s'attend à ce que, pendant ce mandat libéral, la dette atteigne des sommets historiques, et jamais elle n'aura crû aussi vite, jamais la dette n'aura eu un rythme de croissance aussi fort, et je trouve cela, M. le Président, déplorable. Je me souviens de la corvée de lutte au déficit et je suis outrée de voir qu'on retombe si facilement dans les ornières. Ce sont des ornières libérales.
Il y aura évidemment la hausse des tarifs. Je veux juste dire ceci. Un collègue me disait récemment qu'en janvier et février le panier d'épicerie a augmenté de 18 %. On savait qu'avec la crise les prix des aliments... avec la hausse du pétrole, les prix des aliments allaient augmenter. Je ne sais pas si ce chiffre est vrai, mais on me disait ça: à peu près 18 %. Je peux vous dire une chose, il y a trois soupes populaires dans ma circonscription, trois, elles sont pleines, M. le Président. Il y a des comptoirs d'alimentation, ils sont pleins. Alors, il y a des gens qui sont mis à pied. Il y a des gens qui voient... qui arrivent au terme de leur assurance chômage, ils ne trouvent pas d'emploi, tombent sur l'aide sociale, sur la sécurité du revenu. Mais il y a aussi des gens qui sont au salaire minimum, mais qu'à cause des prix des aliments, qu'à cause des augmentations de tarifs répétées d'hydroélectricité sont à la gorge. Il y a des gens qui voient le prix des logements augmenter. À Québec, savez-vous quel est le taux, le taux de vacuité des logements? 0,6 %. Un taux normal, c'est 3 %, puis là tu peux te trouver des logements. On est à 0,6 %. Le monde était à la rue au mois de juin, et puis, dans le budget, il n'y a pas de solution pour ces gens-là.
Alors, M. le Président, ce que je trouve dommage, c'est que, dans ce budget qui nous replonge dans les déficits et dans les hausses de tarifs, il n'y a pas de solution pour le monde qui est sur le côté, il n'y a pas de solution pour mon monde qui a faim. Et je dis que, dans les circonscriptions, et les bons députés le savent, il y a des gens qui commencent à avoir faim, les soupes populaires sont pleines, les comptoirs alimentaires sont pleins. Il n'y a pas de solution pour ce monde-là dans ça. Il n'y a rien pour la lutte à la pauvreté.
n(17 h 40)n On a eu un petit message inaugural où on nous disait: On va revoir la lutte à la pauvreté. On nous parle de hausse des tarifs. Les gens, ils paient le compte d'électricité. Les gens, ils paient le logement. Il n'y a presque rien pour le logement abordable. On est... on est... Il va y avoir des hausses de tarifs au permis de conduire, partout, là, dans toutes ces choses quotidiennes que les gens paient. Alors, on va avoir un sérieux problème, au Québec. Je souhaite vraiment que le gouvernement, à un moment donné, reprenne les rênes, affronte véritablement la réalité, ne la reporte pas à 2011. Parce que c'est ce qu'on fait dans ce budget-là. On nous dit: Ah! on regardera tout ça pour 2011. Pendant ce temps-là, on va creuser le déficit, on va attendre.
Ce qu'il fallait, M. le Président, c'était créer de la richesse. Ce n'est pas un budget de création de la richesse, ça. Il fallait repartir l'économie du Québec. Il n'y a pas d'argent insufflé véritablement pour créer de la richesse, et on a besoin de ça. On a besoin que nos gens aient des emplois. On a besoin que nos gens travaillent. On a besoin que nos gens aient de l'espoir. Ce budget, c'est l'anti-espoir. Ce budget, c'est le budget de la désespérance, c'est le budget de la défaite. C'est la défaite au niveau des finances publiques et c'est la défaite au niveau économique, c'est la défaite au niveau de la relance de l'emploi. Il n'y a pas d'air là-dedans. Et, s'il n'y a pas d'air, bien les gens vont s'essouffler rapidement.
Je suis inquiète pour mon monde, M. le Président. On sait que j'ai une zone où le taux de chômage, le taux de gens sur la sécurité, le taux de gens qui ont besoin d'aide de l'État est élevé. Je suis inquiète pour mon monde parce que, dans ce budget-là, il n'y a pas d'espoir. Et c'est notre travail, comme parlementaires, d'insuffler de l'espoir et de donner des pistes de solution.
Il y a un gouvernement qui a voulu les deux mains sur le volant, il n'a pas examiné l'environnement économique, il n'a pas vu le territoire dans lequel il allait conduire puis il a raté le virage nécessaire. Je vous laisse imaginer où est-ce qu'on s'en va, M. le Président. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. J'inviterais M. le député de Vimont à prendre la parole.
M. Vincent Auclair
M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. C'est difficile de vraiment déterminer par où commencer quand on entend des discours de la sorte. Je comprends que ma collègue est une personne passionnée, mais elle est aussi biaisée. Dans les commentaires que j'ai entendus, il n'y a vraiment aucune place, aucune marge de manoeuvre pour rendre à la ministre et au gouvernement les gestes qui sont posés. Leurs calculs, c'est des calculs qui, d'une façon très simpliste, arrivent en disant: 242 millions. Mais on ne regarde pas tous les gestes qui ont été posés avant le dépôt du budget et les gestes qui sont posés avec le budget.
Vous savez, lorsqu'arrive le moment d'une crise économique, surtout une crise économique comme celle-là, si on prend n'importe quel économiste ? et ça, les économistes de tous les pays ? certains vont dire: Ah! on l'a prévu, nous autres, il y a deux ans, on a vu ça venir il y a deux ans; il y en a d'autres qui vont dire: Bon, moi, j'avais déjà conseillé mes clients de faire attention parce qu'on sentait le ralentissement. Mais c'est les mêmes économistes qui nous ont encouragés dans différentes spéculations, puis ça, on peut le voir dans tous les niveaux, ce n'est pas juste au Québec, c'est au Canada, aux États-Unis, en Europe.
Et ce qui rend les choses très intéressantes, c'est un économiste américain qui s'appelle Paul Kasriel, Paul Kasriel, qui était un économiste... qui était un de ceux qui avaient écrit donc... parce qu'il y a quand même la preuve écrite comme quoi, il y a deux ans... qui avait déjà prévu qu'il allait y avoir une déflation au niveau de la bulle hypothécaire. Il avait soulevé déjà ce problème-là. Et, dans une entrevue sur l'optimisme, Paul Kasriel, il vient conclure de façon assez claire sur la perception. Lui-même économiste, il dit: «When the preponderance of data is one way or the other, it is psychologically difficult to have a [counter] view.» Donc, il dit là-dedans que c'est des tendances, que, quand il y a une tendance forte, c'est très difficile... L'économie est faite en sorte que c'est la perception de la population, et c'est très difficile pour les économistes parce que l'économie est basée 50 % sur des faits, 50 % sur la perception. Quand la population décide, à force de se faire rabattre dans les oreilles qu'on est en crise économique, la population va réagir. Et là elle réagit comment? Elle va arrêter de consommer, elle va économiser. C'est un geste tout à fait normal, on va sécuriser ce qu'on a déjà. Mais ça, ça a un impact, l'impact est direct sur notre consommation, on le sait tous.
Et Paul Kasriel, qui continue en vertu de son constat, là, que c'est une vague, quand ça part, ça part, il dit aussi: «This is why most economists are useless. The same ones that missed the downturn are probably going to miss the upturn.» Donc, il dit clairement, lui, comme économiste, il reconnaît qu'en bout de ligne, là, ce n'est pas eux autres qui vont prédire comment ça va sortir, parce qu'ils ne le savent pas puis, quand l'économie va repartir, ils ne verront même pas qu'elle est repartie. Donc, c'est une réalité très dommageable... ou dommage pour les citoyens parce que c'est quand même eux qui, à tous les jours... on prend les journaux, on lit leurs commentaires, c'est eux qui sont sensés être les spécialistes, puis, en bout de ligne, entre eux autres, on vient réaliser que les spécialistes ne savent pas trop qu'est-ce qui se passe, parce que la spirale, elle est commencée.
Donc, là-dessus, ça nous donne quoi comme message? Il faut faire face à la tempête. Et c'est ce qu'on a fait. On l'a fait depuis déjà près d'un an et demi, 18 mois, 24 mois, selon déjà les gestes posés. Et ça a été, ça, un cumul de gestes, M. le Président.
Premier geste, qui date déjà, c'est sur les infrastructures. On a beau dire que les infrastructures, ah! c'est à cause de tel événement ou tel événement. Non, c'est un constat qui avait été déjà relaté, c'était déjà une volonté qu'il fallait léguer aux générations futures des infrastructures fortes, des infrastructures modernes pour permettre à notre économie de se développer. Parce qu'on le sait, s'il y a des pays qui n'ont pas d'infrastructures, ils ont beau avoir la meilleure main-d'oeuvre, ils ont beau avoir la meilleure volonté, mais, si l'infrastructure n'est pas là, M. le Président, c'est clair qu'ils ne pourront pas suivre, et leur économie va ralentir, et va stagner, et même va décroître. Donc, on est en train de donner au Québec une économie moderne.
On a eu un grand boom dans les années soixante, fin des années soixante, début des années soixante-dix. C'est là qu'il y a eu les grands travaux, les grandes routes: Métropolitain, Turcot, juste pour nommer ceux-là, les grands échangeurs, qui ont fait de Montréal... qui ont créé une économie forte à Montréal. Malheureusement, par des décisions qui ont suivi, des décisions pas juste de gouvernement, des décisions de société, on a laissé aller nos infrastructures, on a fait d'autres choix. Mais, en faisant ces économies-là ? non, on n'a pas augmenté la dette sur ce volet-là, la dette a peut-être augmenté, mais ce n'était pas pour maintenir nos infrastructures ? on se retrouve avec quoi aujourd'hui, depuis ces années-là? Avec des infrastructures qui nécessitent d'être reprises en main, des infrastructures... et à tous les niveaux: les écoles, nos hôpitaux, nos routes, c'est sûr, et toutes les autres infrastructures qui permettent un développement.
Donc, on doit réinvestir. Et, c'est ça, un des gestes concrets, on a réinvesti. On a parti les projets. On a parti la machine pour qu'il y ait des analyses de projets. Ce n'est pas vrai que, demain matin, on serait capables de faire les routes et de faire des travaux comme on le fait aujourd'hui si on avait attendu, comme la majorité des autres provinces, comme la majorité des autres pays, que l'économie nous frappe directement dans le visage, qu'on frappe un mur. On n'a pas attendu ça. On a posé des gestes. Les routes sont en train de se faire rénover, nos écoles sont en train de se faire rénover et on parle... on n'a plus les scénarios de dire que c'est automatique, les toits coulent, mais on n'a pas d'argent ou ce n'est pas nos priorités. Ce n'est plus le cas. Maintenant, on investit directement dans ces infrastructures-là pour léguer quelque chose aux générations à venir.
Un autre legs important: le Fonds des générations. Ça a l'air, pour certains, un mauvais choix, mais c'est un choix qui est quand même applaudi et reconnu par l'ensemble des analystes, l'ensemble des... même des membres de l'opposition. Le Fonds des générations est un bon produit, est un bon plan pour justement s'assurer que les générations futures aient quelque chose pour payer cette dette-là, parce que les infrastructures, M. le Président, vous le savez, et comme tout le reste, c'est sur une durée de vie, mais il faut les entretenir, tandis que, dans le passé, malheureusement, on ne l'a pas fait. Le Fonds des générations va aussi nous amener ces outils-là, ces revenus-là pour assurer un retour et un legs à nos générations à venir.
n(17 h 50)n Donc, on s'est attaqué aux infrastructures. Ça pose des gestes, ça fait travailler notre monde à tous les niveaux, et, quand on dit que le monde travaille, il consomme, et ça, c'est important. Ça, c'est concret, les gens comprennent ça. On peut lancer des chiffres à gauche, à droite: J'ai 242 millions, j'ai 1 milliard là... C'est des gros chiffres et concrètement ça veut dire quoi? Le Pacte à l'emploi, ça, c'est concret. Quand on regarde dans toutes les circonscriptions, dans tous les comtés du Québec, des entreprises ne ferment pas, des entreprises restent ouvertes, continuent à faire travailler du monde parce qu'il y a le Pacte à l'emploi, il y a le programme Renfort qui est là aussi pour permettre à ces gens-là de continuer à travailler et de continuer à améliorer la qualité de vie de leurs familles. Et ça, c'est du concret, c'est des gens dans tous les comtés.
Il y a bien sûr des endroits où c'est plus difficile. On le sait, directement, tout ce qui s'appelle la foresterie, il y a des difficultés. Mais on n'a pas baissé les bras. Depuis quatre ans que le dossier, il est dur. Ce n'est pas à cause du Québec, c'est à cause de l'économie mondiale, c'est à cause de la construction qui a ralenti. Donc, on fait quoi? On laisse ces gens-là se retrouver sans rien? Non. On a posé des gestes concrets pour permettre aux entreprises de continuer à se développer, pour permettre aux gens de continuer à travailler. Et surtout on a posé un geste qui était innovateur, c'est former les gens, éduquer les gens, dire: Bon, O.K., il y a d'autres choix potentiels qui vont se présenter à eux. Ce n'est pas juste dire: Bon, on va juste s'assurer... il faut que ce soit dans le bois, il faut faire vivre des entreprises dans le bois. Non.
Il y a eu des gestes, des erreurs qui ont été posées dans le passé, on a eu des gestes qui ont été malheureux, dans un esprit de justement maintenir le bois, maintenir les entreprises. Ça donne quoi? On est en train de liquider nos forêts, on est en train de vider nos forêts, au point tel qu'elles n'étaient plus capables de fonctionner. Donc, la nature, hein, il y a tant qu'elle peut donner, et là elle n'était plus capable de suivre le... On est en train de vider les forêts du Québec et tout ce qui va avec l'environnement, tout ce qui va avec les impacts. Donc, on a posé des gestes importants pour assurer qu'on reboise nos forêts. On est train de faire ce qui a été défait, mais ça prend des années, ça prend du temps, mais on s'en va dans le bon sens, on s'en va dans la bonne direction.
On soutient nos familles. On a beau... Le Québec, il y en a qui doutent: Ah! le Québec, pour les familles, ça ne va pas bien. C'est complètement à côté de la track. S'il y a quelque chose qui va bien, au Québec, c'est bien nos familles. On a plus d'enfants comme on n'a jamais eu. On a continué les programmes des garderies parce que c'est un programme qui est bon pour nos familles. Mais sauf qu'on ne s'est pas limités dans une vision de juste les garderies subventionnées. On donne des choix différents aux parents du Québec, des choix qui sont bien reçus, parce que le système doit être capable de les développer, ces places-là. Et, quand on prend le crédit d'impôt qui est donné aux familles du Québec et quand on... avec les prix des places en garderie, ça revient le même coût aux familles du Québec. On ne peut pas être contre ça, M. le Président, c'est ce qu'il faut. On demande à nos familles d'avoir des enfants, on veut plus d'enfants, mais il faut leur donner un autre... des services qui viennent avec ça. Et c'est ça qu'on est en train de faire en donnant les ouvertures complètes.
Parce que, même si les gens du Parti québécois disent qu'eux autres ils auraient développé tant de places en garderie, ils seraient allés loin avec ça, il faut toujours garder à l'esprit que la seule chose, les seules places en garderie, le seul monde qu'ils voient, eux autres, c'étaient les CPE, les centres de la petite enfance. Il n'y en avait pas, de places en garderie privée subventionnée. Pour eux, ça n'existait pas. C'était comme si c'était le mal incarné, les places en garderie dans le privé. C'était quelque chose qu'il fallait abolir le plus vite possible: Il ne faut plus en avoir, on ne fait que développer dans le monde du CPE. Mais, je suis désolé, le privé a sa place. Bien balisé, il donne des services adéquats pour les parents, et c'est ça qu'on veut, et c'est ça qu'on recherche, et c'est ça qu'on donne aux parents.
Le crédit d'impôt vient donc aider à subvenir aux parents, donner plus de places, et ça n'élimine pas du tout notre engagement de créer 15 000 places de plus, le ministre l'a dit, vous l'avez entendu, et les chiffres étaient à l'appui, ce n'est pas juste lancer des chiffres dans les airs pour dire que ça paraît bien. C'est sûr que, dans les comtés, on a tous des familles qui ont besoin de places en garderie, mais, en leur donnant ce choix-là, ils ne peuvent pas dire qu'ils sont désavantagés versus une autre famille. Donc ça, c'est important.
Lorsque ma collègue dit: Bien, O.K., vous n'avez rien fait de plus à part 242 millions, elle oublie aussi qu'on maintient les investissements dans le développement social, dans la santé et dans l'éducation. On ne coupe pas dans la santé, comme ça s'est fait dans le passé. Elle nous parle de choix, des choix qui ont été difficiles à faire. Mais ces choix-là, ça n'a pas été rien que difficile, ça a reculé le Québec de 15 ans en arrière, puis on paie le prix encore aujourd'hui. Donc, ce n'est pas juste des mauvais choix, c'est des choix qui ont été pitoyables, qui ont été décriés par tout le monde, puis encore aujourd'hui on paie le prix. Donc, maintenir les investissements en santé, c'est également du développement. C'est, encore là, des gens qui travaillent. On maintient la qualité.
On dit qu'il faut s'occuper... il faut éduquer notre monde; bien, il faut s'assurer que l'argent est au rendez-vous. On n'a pas coupé dans l'éducation, on n'a pas coupé dans les services aux élèves. On a maintenu les montants d'argent pour assurer à nos élèves en difficulté qu'ils aient le soutien. Si on avait fait ce qu'ils nous disaient aujourd'hui, on aurait des élèves qui se retrouveraient encore plus en grande difficulté, des élèves qui ne sont pas en difficulté qui pourraient se retrouver en difficulté parce qu'ils n'auraient pas les services adéquats qu'on va leur offrir.
Et ça, c'est des gestes responsables. Ce n'est pas un petit mot qui est lancé comme ça. C'est responsable parce que, dans la vie, il ne faut pas répéter les erreurs du passé. Et ça, il faut saluer la ministre des Finances parce qu'elle n'a pas répété les erreurs du passé. Si on écoute l'opposition, si on écoute l'opposition, c'est sûrement ça qu'on aurait fait: on aurait tout simplement coupé parce que semble-t-il que c'était courageux, de couper. Mais ce n'est pas courageux. La première fois, tu peux dire: O.K., on s'est trompés, mais tu ne peux pas recommencer deux fois. Ça n'a pas d'allure, dire des niaiseries de même. Donc, on se retrouve avec un budget qui est...
Des voix: ...
M. Auclair: Je m'excuse. Je retire. Donc, ce n'était pas le geste le plus brillant sur la terre. On s'entend? Pas pire? O.K. Donc, on a...
Des voix: ...
M. Auclair: Donc, j'étais au geste pas le plus brillant sur la terre, O.K. On continue? O.K.
Donc là, on me dit: Il faut faire les choix aussi. Nous autres, le choix qu'on donne: on va faire rêver la population du Québec, on va leur offrir un beau mirage, qui est la séparation, on va avoir la main dans le pot... Je suis content que ça lui fasse plaisir. Elle ne connaît pas la suite de l'intervention, toutefois.
Donc, M. le Président, quand j'entends dire: C'est la séparation, ça va tout nous permettre, on va tout contrôler, au Québec, on va-tu être bien, puis il n'y aura personne qui va nous dire quoi faire... Sauf que même leur chef, qui, à l'époque, quand elle a quitté... On dirait que quitter la politique, ça a amené des personnes à prendre vraiment conscience des gestes du passé, certaines erreurs qui ont été admises. Il faut reconnaître que la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui de retour députée de Charlevoix, a reconnu formellement certaines erreurs. Je vous ai parlé au niveau des mises à la retraite; elle les a reconnues, puis il faut lui donner ça. Également, elle a eu l'honnêteté... là, on dirait que, le fait qu'elle est redevenue chef de l'opposition, elle a perdu cette honnêteté-là, mais elle avait eu l'honnêteté...
Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Vimont, ce n'est pas le manque d'intérêt que l'on a pour vous ? d'abord, il ne vous reste que deux minutes ? mais je ne voudrais pas que vous remettiez en question la probité ou à tout le moins...
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, mais je vous demanderais de retirer vos propos parce qu'ils sont blessants inutilement. Merci.
M. Auclair: Donc, elle a admis clairement, honnêtement, qu'il allait y avoir cinq ans de turbulence...
Une voix: Perturbation.
M. Auclair: Perturbation. Donc, c'est intéressant, dans un contexte économique qu'on vit là, quand on dit à la population: Inquiétez-vous pas, ça va mal, ça va aller encore plus mal, mais peut-être qu'on va s'en sortir après.
Donc, elle revient au pouvoir... elle revient élue, elle revient chef de l'opposition, puis là, tout d'un coup, cette petite partie là, on l'a oubliée. C'est correct. Il faut lui donner ça. Ça a appris aussi à beaucoup de députés et aux politiciens de ne plus rendre hommage aussi loin que ça qu'on peut faire à un député qui quitte; ça nous revient toujours.
Donc, on a une députée qui vient également dire qu'elle, ce n'est pas juste un déficit qu'elle va faire, elle va faire un gros déficit. Parce que le déficit qui est souligné là, il n'est pas assez gros, ce n'est pas assez important, il aurait fallu en faire un de... Ah! peut-être 10 milliards, ça aurait été un beau chiffre, c'est un chiffre rond. Puis on aurait fait des choix. On ne sait jamais... on ne sait pas quels choix. Mais on aurait fait un déficit.
Donc, je vais finir ma présentation, parce que l'heure va sonner dans quelques secondes, en ayant une pensée pour mon collègue de Rousseau. Parce que, moi, le collègue de Rousseau, à toutes les fois que je l'entends se lever... je le vois se lever, j'ai une image qui vient à l'esprit, l'esprit de la personne qui se lève le matin puis qui regarde au ciel, dit: Seigneur, tu peux aller te coucher, je suis debout. C'est à peu près à ça qu'il me fait penser quand il prend la parole en cette Chambre. Merci beaucoup, M. le Président.
n(18 heures)nLe Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Vimont. Évidemment, l'ordre de la Chambre était de terminer à 18 heures. Il est 18 heures, et nous allons, si...
Des voix: ...
Débats de fin de séance
Travaux de rénovation à
l'Hôpital du Haut-Richelieu
Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au premier débat de fin de séance sur une question adressée par M. le député de Saint-Jean au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l'Hôpital du Haut-Richelieu.
Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, est-ce qu'on peut me laisser terminer? Alors donc, le député et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
M. le député, donc, pour les cinq minutes qui viennent, je vous cède la parole, et nous entendrons Mme la ministre des Finances en réponse. Alors, M. le député.
M. Dave Turcotte
M. Turcotte: M. le Président, il y a trois ans presque jour pour jour, le gouvernement libéral envoyait Philippe Couillard annoncer, tout sourire, la rénovation de la salle d'urgence de l'Hôpital du Haut-Richelieu. Il y a trois ans, on nous promettait que les travaux débuteraient en juin 2008. Au même moment, on nous promettait que la nouvelle urgence serait fin prête en septembre 2009. Nous sommes à quelques mois de la fin annoncée des travaux, or les travaux ne sont toujours pas entamés. Le problème est devant moi. On attend encore après le ministre, on attend que le ministre signe les autorisations.
M. le Président, le personnel de l'hôpital attend avec impatience les rénovations de l'urgence; et pour cause, l'urgence déborde. Philippe Couillard disait, le 18 octobre 2006, dans le journal Le Canada français: «J'ai effectivement constaté que les locaux ne sont pas adéquats. Les normes prescrites par le ministère sont d'ailleurs nettement dépassées. C'est un projet qui était rendu nécessaire et que je suis très heureux d'en faire l'annonce.» Si Philippe Couillard jugeait nécessaires les travaux en 2006, on peut se questionner pourquoi le ministre actuel de la Santé ne l'a toujours pas autorisé.
Durant la dernière campagne électorale, toujours dans le journal Le Canada français, on apprenait que, lors d'une visite à l'hôpital, le ministre de la Santé actuel n'avait pas en main le dossier du ministère pour apporter plus de précision sur les débuts des travaux, outre de dire que l'élaboration des projets d'agrandissement totalisant 52 millions de dollars était très avancée.
Vous conviendrez avec moi, M. le Président, que, si le ministre n'avait pas le dossier en main lors d'une rencontre de presse à l'hôpital en pleine campagne électorale, il y a quelque chose d'inquiétant pour les gens de la région de Saint-Jean. Pas rassurant, M. le Président.
Tout à l'heure, j'ai posé une question très simple au ministre: À quand l'autorisation des travaux pour l'Hôpital du Haut-Richelieu? La réponse du ministre: «Ça va certainement être annoncé avant 2013.» La désinvolture avec laquelle le ministre prend ce dossier est désolante. M. le Président, ça manque de sérieux. Mais le ministre a aussi ajouté, et je cite: «C'est qu'une fois qu'on va avoir fini nos travaux au niveau du ministère on va accorder notre autorisation.» Là, croyez-moi, je ne comprends pas.
Je suis conscient qu'il y a deux projets à l'Hôpital du Haut-Richelieu, mais le ministre conviendra avec moi que, s'il y a trois ans son gouvernement était capable de dire que l'urgence serait prête en septembre 2009, c'est que les analyses probables avaient été faites. Pourquoi encore attendre en ce moment? Vous savez, M. le Président, plusieurs citoyens de Saint-Jean tendent l'oreille à entendre la réponse du ministre de la Santé. Certains même n'y croient plus.
La direction de l'hôpital, le conseil d'administration, le personnel, la fondation santé et tous les acteurs socioéconomiques de la région attendent le début des travaux. Ils ont tous hâte de... mettre à l'oeuvre pour réaliser les travaux à l'hôpital. Pensez au personnel, aux médecins, à la direction, qui portent le système de santé à bout de bras. La dernière chose que je veux, c'est que ces gens soient trahis.
Alors, je lui repose ma question: Quand allez-vous prendre votre crayon et l'utiliser pour signer les autorisations pour l'urgence de l'Hôpital du Haut-Richelieu? S'il manque des documents, qu'on les demande plutôt que de pelleter en avant sur le dos du personnel et des patients.
Et je profite de l'occasion pour lui demander de me rassurer sur une autre chose. Et je suis heureux, M. le Président, que ce soit la ministre responsable de l'Agence des PPP parce que plusieurs personnes de ma circonscription se questionnent justement et ont des craintes par rapport au dossier de l'Hôpital du Haut-Richelieu, que ce soit transféré à l'Agence des PPP. Donc, on veut avoir la certitude aujourd'hui, en cette Chambre, que les travaux à l'Hôpital du Haut-Richelieu ne seront pas transférés à l'Agence des PPP. Est-ce que c'est vraiment le type d'analyse qui se fait en ce moment au ministère de la Santé, que le ministre a fait référence lors de la période de questions, précédemment?
Donc, M. le Président, je voudrais savoir, et je répète ma question de la période de questions au ministre de la Santé: À quand l'autorisation pour les travaux de l'urgence de l'Hôpital du Haut-Richelieu?
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean. J'inviterais maintenant Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys et ministre des Finances à prendre la parole.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier le député de Saint-Jean pour son excellente présentation qu'il a faite finalement de l'hôpital et du problème de l'hôpital qu'il connaît dans son comté. Et je le comprends de s'intéresser à ce projet-là de façon particulière.
Je vais lui transmettre une petite confidence, c'est que j'ai moi-même un hôpital dans mon comté puis j'attends, moi aussi, depuis pas mal longtemps. Mais je comprends son impatience et je trouve louable, M. le Président, qu'il défende justement l'intérêt de son comté. Cet hôpital, M. le Président, est effectivement un hôpital important. Il a raison, c'est un hôpital de 280 lits de soins généraux, centre secondaire de traumatologie, et en plus on me dit que c'est le deuxième plus important centre de dialyse. Donc, la dialyse, c'est un domaine extrêmement important, et vous comprendrez que c'est un domaine qu'il faut supporter.
Maintenant, il a fait mention, le député de Saint-Jean, qu'il y avait au départ deux projets. Il y avait d'abord un projet de relocaliser l'urgence et un deuxième projet pour agrandir le deuxième étage, si j'ai bien compris. Vous comprendrez que je ne suis pas ministre de la Santé, mais avant je voulais répondre sincèrement à ses demandes, et par conséquent j'ai essayé justement de bien m'informer de la problématique. Et donc il y a un agrandissement. Il y avait donc deux volets. Et par conséquent, comme il y avait deux volets, vous comprendrez que, dans des constructions, ça demandait beaucoup, beaucoup de démarches qui finalement allaient nuire aux services de santé.
Alors, qu'est-ce qu'on a demandé à l'hôpital? C'est de regrouper ces projets et de faire un projet quand même plus important, c'est quand même un projet de 52 millions de dollars, donc c'est un projet important, et de regrouper les projets et de les faire plus fonctionnels. Ce travail, si je comprends, a été fait maintenant, et par conséquent ça va être fait justement dans un endroit. Et vous comprendrez, M. le Président, que tout ça n'était pas compris dans ce qu'on appelle, dans le jargon, le plan fonctionnel et technique du départ, O.K.?
Le plan fonctionnel, pour expliquer aux gens, c'est finalement l'organisation à l'intérieur de l'hôpital, comment ça allait fonctionner. Alors ça, ce n'était pas fait. Donc, il a fallu refaire le travail pour être sûr qu'on va faire un étage supplémentaire au-dessus de l'urgence pour justement permettre un projet plus important, plus important, et donc que ce projet-là soit fusionné.
Maintenant, il y avait un petit différend parce que... Que veut l'agence et que veut l'hôpital? Ils veulent prendre le budget des deux projets séparément et l'utiliser, cet argent-là, pour faire finalement, si ma mémoire est bonne, déménager l'encéphalographie, l'inhalothérapie, déménager également... j'essaie de me souvenir, là. Il y a des volets qu'on voulait déménager. Donc, il y avait le sous-sol également qu'on voulait aménager beaucoup mieux. Alors, bien sûr, tout ça, M. le Président, on est toujours impatient quand c'est notre hôpital, on est toujours impatient d'avoir des réponses, et le député de Saint-Jean a raison finalement de défendre son projet et bien sûr d'essayer de trouver des réponses.
J'ai communiqué bien sûr avec mon collègue pour essayer de savoir quel serait le genre d'échéancier. On me dit que l'échéancier, c'est très prochainement. On me dit que... Je ne veux pas donner de date vraiment spécifique, mais ce n'est vraiment pas 2013, ce n'est vraiment pas même 2010, c'est prochainement. On donnerait une réponse à l'hôpital très prochainement pour justement dénouer cette impasse au niveau de la fusion de ces deux projets, pour commencer à faire les plans, pour commencer finalement à organiser le travail. D'une part, pour diminuer les inconvénients auprès des malades. Je pense que ça, c'est quelque chose de valable. Je pense que, quand on fait des travaux dans un hôpital, de diminuer l'inconfort qui va être fait aux malades qui sont là, vous comprendrez que je pense que c'est quelque chose qui devrait être pris en considération.
Alors, M. le Président, tout ça pour vous dire que la démarche est bien en selle. Je me suis assurée auprès du ministre de la Santé qu'effectivement la démarche allait être examinée prochainement, et j'espère, M. le Président, que le député de Saint-Jean sera heureux de la décision.
n(18 h 10)nLe Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Maintenant, pour votre droit de réplique, M. le député de Saint-Jean, pour les deux prochaines minutes.
M. Dave Turcotte (réplique)
M. Turcotte: Merci. J'aimerais remercier la ministre des Finances pour ce cours de pédagogie sur le dossier de l'hôpital. Cependant, les gens de Saint-Jean sont aussi au courant de ce dossier-là, et ce n'est pas nécessairement à ce que les gens de Saint-Jean pourraient être en droit de s'attendre aujourd'hui, c'est plutôt d'avoir une annonce pour l'Hôpital du Haut-Richelieu. Parce que vous comprendrez, M. le Président, que, quand la ministre des Finances fait référence à mon hôpital, ce n'est pas mon hôpital, c'est l'hôpital de la population de Saint-Jean dans son ensemble, du Haut-Richelieu et de la MRC de Rouville. Donc, les gens ici qui écoutent ce débat en ce moment et qui auront les informations de ça comprendront des propos de la ministre que nous avons gagné quatre ans dans l'annonce de l'hôpital. Le ministre de la Santé, aujourd'hui, avait parlé de 2013; là, maintenant, on parle de 2009. On a l'assurance que ce soit en 2009, parce que la ministre de la Famille... des Finances, pardon, nous a mentionné que ce ne serait pas en 2010, donc en 2009. Donc, on peut se rassurer de ça.
On n'a toujours pas eu l'assurance que ce ne serait pas en PPP, et nous n'avons toujours pas de date et... Je vois que la ministre des Finances me fait signe que non. Donc, on peut prendre en note qu'on a un engagement ferme du gouvernement du Québec que l'Hôpital du Haut-Richelieu ne sera pas fait en PPP. Donc, on peut se réjouir de cette annonce, malgré que nous n'avons toujours pas l'annonce officielle de l'urgence. Donc, les gens de Saint-Jean sont déçus de ce manque de leadership du gouvernement en place, et on peut se questionner sur la suite des choses. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean.
Avenir du centre de coulée de l'usine
de Rio Tinto Alcan à Beauharnois
Nous allons maintenant procéder au second débat sur la question adressée par le député de Beauharnois au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation concernant l'usine de Rio Tinto Alcan de Beauharnois.
M. le député, vous connaissez comment nous procédons. Alors, la parole sera à vous pour cinq minutes, et M. le ministre vous répondra pendant cinq minutes, et vous aurez un droit de réplique de deux minutes. Alors, M. le député, nous vous écoutons.
M. Guy Leclair
M. Leclair: Merci, M. le Président. Le ministre du Développement économique a dit, en période de questions aujourd'hui, qu'il était furieux, qu'il n'avait pas de mots pour le dire. J'en suis désolé mais aussi bien heureux d'entendre ça, parce qu'en ce qui me concerne, c'est la première fois aujourd'hui qu'il m'a démontré qu'il était vraiment touché et saisi du dossier des travailleurs d'Alcan à Beauharnois. Bien, M. le Président, si cela peut le réconforter, qu'il ne s'en fasse pas trop, car, dans mon comté, il y a beaucoup de gens et de familles en colère.
Le 20 janvier, on annonçait la fermeture d'Alcan. La même journée, on tenait une réunion avec les dirigeants, le syndicat, les élus, le CLD de la région, et unanimement ils disaient qu'ils feraient tout pour maintenir des emplois à Beauharnois, qu'ils croyaient à la relance du centre de coulée et du fameux four de refonte. Les essais étaient déjà concluants pour le transport de l'aluminium en fusion. Il ne resterait qu'à trouver des fonds pour investir dans ce four.
Le 26 janvier, les représentants des travailleurs ont rencontré le premier ministre et le ministre du Développement économique pour leur faire certaines demandes et leur montrer à quel point c'est important pour les familles et les gens du comté de Beauharnois d'investir dans ce fameux four. Ils ont été tout de même agréablement surpris, lors de ce temps, de voir l'intérêt du gouvernement d'appuyer monétairement ce projet, si, bien entendu, il était viable. Suite à ça, on a retourné un appel, lors du 2 février, aux représentants du syndicat pour dire que les discussions allaient de bon train et que tout allait bien. Alors, tout le monde était heureux.
Les gens se déplacent ensuite ici, car il n'y a pas eu aucun retour d'appel depuis. Toutes ces familles, il reste toujours à savoir ce qui va se passer avec eux, leurs familles, leurs enfants, les écoles, pour le futur. Rien de très intéressant lorsqu'on est en attente. Eux veulent juste savoir si on a espoir de continuer à vivre: dans notre maison, avec notre famille, dans notre comté. Ces familles sont toujours en attente depuis le 26 janvier.
Aujourd'hui, le ministre du Développement me dit, à moi, qu'il n'a pas eu aucune demande monétaire de la part de la compagnie. Vous dites que vous leur parliez hebdomadairement, donc à chaque semaine. M. le Président, le ministre du Développement économique peut-il nous dire de quoi il parlait à chaque semaine s'il nous dit qu'il n'a eu aucune demande? Les gens aimeraient bien savoir, si le ministre dit qu'il jasait à toutes les semaines: Il jasait de quoi s'il n'a pas eu de demande? Alors, aujourd'hui, j'ai resté quelque peu froid à cette réponse.
Le premier ministre l'a dit lui-même lors de la rencontre avec les travailleurs, la région de Valleyfield a été durement touchée par les diverses fermetures des dernières années. On sait qu'à Valleyfield, dans notre région, ça fait plus de sept, huit ans que les usines ferment. Notre contexte industriel, il n'en reste presque plus debout. Et on s'attend toujours à une remontée, mais, avec la crise économique, jamais on ne va pouvoir prendre le dessus.
Alors, dans le cas qui nous importe aujourd'hui, l'Alcan Rio Tinto, on se demande si ce serait possible de penser à ce comté et d'injecter des sommes pour aider notre industrie. Est-ce trop vous demander, M. le ministre du Développement économique? Rio Tinto, premièrement, profite de votre entente dite béton, nos ressources hydroélectriques, mais on a oublié de protéger nos travailleurs, qui, pour moi, est la base. Payeurs de taxes, les travailleurs. Dommage. Est-ce possible de demander à vos partenaires, Rio Tinto, et je réitère ma demande, de faire un effort avec vous pour ces travailleurs, ces familles du comté de Beauharnois et de la région pour s'assurer du maintien d'un minimum de 40 emplois?
J'espère que vous avez passé votre message comme vous me l'avez dit avant la période de questions, qu'on va au moins aviser les gens, dès aujourd'hui, qu'il n'y a plus de possibilité. Soyons francs avec les gens. Même si ce n'est pas la réponse qu'ils veulent avoir, on doit... on se doit de leur répondre.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Beauharnois. J'inviterais maintenant M. le député d'Outremont et ministre de l'Industrie et Commerce et du Développement de répondre à la question du député de Beauharnois.
M. Raymond Bachand
M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Beauharnois de revenir sur cette question de Rio Tinto Alcan. Le député de Beauharnois a soulevé un certain nombre de questions.
Premièrement, il y a des questions générales, oui, sur l'entente de continuité. C'est une entente que je suis fier d'avoir faite, parce que, si on regarde Alcan, dans l'ensemble mondial et dans cette crise que personne, personne sur la planète n'avait venu venir, dans ce prix qui actuellement... en bas de 1 300 $, 1 400 $, ça dépend des journées... Il était à 2 800 $ quand on a signé l'entente, il a monté à 3 300 $. Les entreprises d'aluminium mondiales sont dans une grande difficulté. Quand on regarde les mises à pied mondiales qui sont faites, que ce soit par Alcoa, que ce soit par Alcan qui a coupé 11 % de sa main-d'oeuvre mondiale, Alcoa, 18 %, le Québec s'en tire bien. Malheureusement, Beauharnois... et on avait gagné, au fond, dans cette usine qui était, on le sait, condamnée à fermer, on avait gagné jusqu'au 31 décembre 2010, on avait gagné jusqu'au 31 décembre 2012 pour Shawinigan, sauf si la catastrophe mondiale économique qui arrive arrive, et personne n'avait prévu ça, et c'est triste.
n(18 h 20)n Deuxièmement, oui, je parle régulièrement à Alcan, pas juste de Beauharnois, M. le député de Beauharnois, de l'ensemble des 7 000 autres employés qui existent, du sort de l'usine de Shawinigan, de l'AP50 et comment on peut accélérer pour donner du travail à l'ensemble des autres personnes, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, et de l'ensemble de la conjoncture économique. Dans le cas de Beauharnois, puis c'est clair que les 130 personnes qui sont coupées, ce sont des gens de talent, ce sont des gens qui ont du coeur, ce sont des gens qui ont travaillé là de nombreuses années...
Mme Jacynthe Côté elle-même, présidente aujourd'hui de Rio Tinto Alcan, a passé plusieurs années de sa carrière, puis laissez-moi vous dire qu'avant de prendre cette décision je l'ai vue ce jour-là, elle avait décidé elle-même d'aller l'annoncer d'ailleurs dans l'usine. Chapeau! Elle a du «guts», comme on dit, parce qu'il y a beaucoup de dirigeants d'entreprise qui enverraient un communiqué puis qu'ils confieraient ça à un directeur de ressources humaines. Elle est allée elle-même l'annoncer. Ça lui arrachait le coeur, comme ça nous l'arrache tous.
Ces 130 syndiqués là, depuis ce temps, ont quand même sur la table, puis là il y a des négociations qui sont en cours sur un point dans lequel je suis sûr que le député de Beauharnois ne veut pas se mêler de ça, mais, pour les 130 personnes, il y en a, rappelons-le, quand même 43, hein, qui sont à moins de deux ans de la retraite, et la compagnie a décidé de les porter à la retraite sans aucune pénalité actuarielle. Donc ça, c'est 43 personnes qui vont pouvoir... Dans le cas de 49 autres personnes, il y a des postes qui sont ouverts dans d'autres usines de l'entreprise, même si ce n'est pas les mêmes syndicats. Il y a 39 postes qui sont ouverts à Arvida le 4 mai et il y a 10 postes à Shawinigan le 8 septembre, avec bien sûr les conditions de travail qui existent dans les usines d'Alcan, qui sont relativement généreuses. 49 autres postes. Il y en a 14 qui peuvent rester en place au centre de coulée. Et donc c'est 108 postes sur 130. Malheureusement, il y en a 22 où Alcan n'est pas capable de réussir à les combler.
Pour les 14, toutefois... et je mettrais quand même le député de Beauharnois en garde, à moins que ce ne soit une volonté délibérée de se mêler de la négociation de relations de travail... Parce que ce qu'il ne m'avait pas dit, c'est qu'il y a une négociation en cours pour les gens pour le centre de coulée. Elle est en cours au moment où on se parle. Et, moi, il y a une chose que je ne fais pas, que je ne ferai pas comme ministre du gouvernement, c'est s'ingérer dans la négociation entre un syndicat FTQ et une entreprise qui sont en train de négocier. Laissons-les négocier. Je ne prends pas partie ni pour un ni pour l'autre. Ils sont assez grands, ils le font pour 7 000 personnes au Québec, ils sont capables de régler ça, et cette négociation sur les conditions pour qu'un centre de coulée réussisse est en cours.
C'est le centre de coulée tel qu'il existe aujourd'hui. Bien sûr, il y aurait un espoir d'avoir un projet d'un centre de coulée plus moderne, avec des investissements importants, qui pourrait amener plus d'emplois. Aujourd'hui, on parle de 14, au fond on parle de peut-être de 20 à 25 emplois, 14 syndiqués et d'autres qui sont du personnel qui est non syndiqué. Est-ce que ce grand projet plus important, qui pourrait amener éventuellement plus que 14 personnes, peut-être 25 si on parle de travailleurs syndiqués, peut-être plus, verra le jour? Malgré nos demandes, l'entreprise n'est pas prête. L'entreprise n'a pas terminé ses analyses d'ingénierie, elle n'a pas terminé ses analyses avec le coût, et donc elle n'a même pas déposé auprès de nous un projet avec l'aide financière qu'elle pourrait requérir, le cas échéant, et elle ne sera pas prête avant de nombreuses semaines, peut-être quelques mois, à ce faire.
Donc, aujourd'hui, on a une situation, oui, où des gens doivent prendre leurs décisions. Le député sait par ailleurs, contrairement à ce qui lui a laissé été entendre, que le syndicat était très au courant qu'il y avait des échéances et que ça devait être pris, ces décisions-là, aujourd'hui. J'ai essayé qu'elles puissent être reportées. Elles doivent être prises par les travailleurs dans les deux prochains jours. Mais on va travailler...
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le ministre du Développement économique, et j'inviterais M. le député de Beauharnois pour sa réplique d'au plus deux minutes.
M. Guy Leclair (réplique)
M. Leclair: Bien, en ce qui concerne les négociations, je n'ai jamais parlé de ça, premièrement. C'est d'abord le ministre du Développement économique qui m'a parlé de ça aujourd'hui. Je ne veux nullement me tremper à ça, puis ça ne fait aucunement partie de toutes les discussions qu'on a eues ici, en Chambre, et je veux que ce point-là soit clair.
Ce qu'on est ici pour discuter, c'est pour le support que le gouvernement fait au comté de Beauharnois, et aux gens, et aux travailleurs, et aux familles, qui pourraient, dans l'éventualité... si on amplifie et on presse le pas à réussir à avoir le four de refonte, qui pourraient demeurer avec leurs familles à Beauharnois. C'est tout là qu'allait l'enjeu. Que ça crée 100, 10, 12 jobs, ce n'est pas grave. Même si ça en crée une de plus, en tant que gouvernement et en tant que représentant des travailleurs et de tout notre peuple, il y a quelqu'un qui va être fier dans notre Québec.
Alors, ce que je demande, c'est un effort substantiel de la part du ministre du Développement de l'économie pour m'assurer que, les gens, on fait tout en notre pouvoir et surtout qu'on réponde aux gens. Alors, aujourd'hui, je veux faire certain qu'à l'heure qu'on se parle les gens ont l'heure juste.
Une voix: ...
M. Leclair: Alors, vous me répondez que c'est fait. J'ose l'espérer, car ça fait trois mois qu'ils attendent. Alors, lorsqu'on parle du comté de Beauharnois, qui subit des fermetures à maintes reprises, pas depuis un an, depuis près de 10 ans, j'ose espérer que le ministre va se pencher sur la région pour faire tout en son effort et dans son possible pour aider la situation industrielle. Alors, je m'attends à ce que le ministre regarde la situation de près et puisse investir dans notre région pour aider les travailleurs et les gens de la région, qui est lourdement affectée par toutes les fermetures d'usine depuis les dernières années. Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Beauharnois.
Ajournement
Et puisque les débats de fin de séance sont maintenant terminés, j'ajourne donc nos travaux à mardi matin, le 31 mars évidemment, à 10 heures, et je vous souhaite à tous une bonne fin de semaine.
(Fin de la séance à 18 h 25)
