Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés, et je cède la parole à M. le député de Frontenac pour son intervention. M. le député de Frontenac.

M. Lessard: Merci, M. le Président. Donc, à titre... des Affaires municipales, des Régions et aussi de l'Occupation du territoire, je désire vous informer que cinq lauréats, lauréates ont reçu donc un prix lors de la deuxième édition des Grands Prix de la ruralité 2009 tenue donc à Upton, dans la MRC d'Acton, le 10 septembre dernier. Ces distinctions donc visent à souligner le travail des hommes et des femmes qui vouent leur quotidien à procurer à leurs communautés donc un milieu dynamique, et surtout innovant.

Alors, les lauréats et les lauréates de l'édition 2009 sont les suivants: le prix donc de la Fédération québécoise des municipalités, donc remis par M. Bernard Généreux, a été remis, pour le prix de la Mobilisation, à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine; le prix Excellence-Innovation, qui a été décerné donc à l'entreprise Le Temps des Cerises de la municipalité de Charette, en Mauricie, par M. Robert Coulombe, le président de l'Union des municipalités du Québec. Pour sa part, la présidente de la Solidarité rurale, Mme Claire Bolduc, a remis, elle, le prix Organisme rural de l'année au Village d'accueil des Hautes-Laurentides. M. Jean-Louis Proulx, lui, du CLD donc de la MRC de Montmagny, qui s'est vu offrir les félicitations par notre collègue hier, donc s'est vu offrir le prix Agent rural de l'année donc par M. Michel Adrien. Quant à moi-même, j'ai remis le prix à La semaine verte pour l'ensemble de son oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Frontenac. Je tiens à aviser, là... il n'y a pas de jugement, mais c'est vraiment une minute. On a eu une discussion entre nous hier et on tient que ce soit une minute, et la présidence, quelle que soit la personne qui occuperait le fauteuil, à 59 secondes va se lever donc pour qu'on soit équitable envers tout le monde. C'est des déclarations de une minute et non pas de 1 min 10 s, 1 min 12 s ou 1 min 15 s. C'est une minute.

Deuxième déclaration. M. le député de Borduas.

M. Ouellette: Merci. Résumer 57 ans d'implication politique en 60 secondes relève de la prestidigitation. C'est pourtant l'étendue du parcours de l'honorable Lise Bacon. Du poste de sénatrice pendant 15 ans, celui de vice-première ministre occupé pendant plus de neuf ans, en passant par plusieurs ministères, Mme Bacon aura laissé sa marque. Le Québec se souvient d'elle pour avoir été la première à subventionner les garderies et à reconnaître le statut de ses artistes.

Lise Bacon est une femme d'exception, une femme de passion, d'une loyauté et d'une intégrité à toute épreuve. Le 31 août dernier, plusieurs centaines de ses collègues et d'ex-collègues, tant du Sénat que de l'Assemblée nationale, s'étaient donné rendez-vous à Chomedey pour lui témoigner toute leur admiration et leur affection. La ferveur de son message sur le libéralisme, livré ce soir-là, a démontré à toutes les personnes présentes la tâche colossale qui fut la sienne pour aider à faire cheminer la reconnaissance et la parité des femmes en politique. Grande bénévole impliquée depuis toujours, nous espérons tous profiter de ses sages conseils maintenant qu'elle revient à Chomedey.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci au prestidigitateur, parce que vous avez très bien réussi. M. le député de Marie-Victorin, pour votre déclaration.

M. Drainville: Merci, M. le Président. En ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, je tiens à souligner le départ de M. Louis Gauvin ainsi que l'arrivée de Mme Flory Doucas à la tête de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. M. Gauvin a fait un travail remarquable pendant 13 années où il a été porte-parole principal de cette coalition, qu'il a cofondée. Il a martelé sans relâche son message pour éduquer et mobiliser les Québécois contre les effets néfastes de la cigarette. En cette matière, depuis 10 ans, un chemin considérable a été parcouru. Merci, M. Gauvin.

C'est Mme Flory Doucas qui prendra sa relève. Mme Doucas a oeuvré au sein de l'organisation Médecins pour un Canada sans fumée ainsi que pour l'Association pour les droits des non-fumeurs. Il ne fait aucun doute que son engagement est profond et qu'elle mettra toute son énergie à lutter contre le tabac, qui s'avère, rappelons-le, M. le Président, la principale cause de maladies et de décès évitables dans notre société. Bienvenue et bon succès à Mme Doucas.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le 17 septembre, c'est la Rentrée parlementaire de la rue. C'est un rassemblement pour une Politique en itinérance qui se tient ce midi au carré Philippe, à Montréal. Le Réseau de solidarité en itinérance du Québec tient la Rentrée parlementaire de la rue. Ce rassemblement va réunir des personnes itinérantes, des artistes, des groupes et des regroupements communautaires, des organisations de défense des droits sociaux et des syndicats qui ont pour objectifs de signifier à l'Assemblée nationale du Québec l'importance de l'adoption d'une politique interministérielle en itinérance. On pourra y assister, à la première session parlementaire de la rue, où les participants interviendront sur différents enjeux de société tels que le logement, le revenu, l'éducation et la santé. La foule parlementaire disposera également d'un projet de loi pour la mise en place rapide d'une véritable politique globale en itinérance.

Je tiens à féliciter, en mon nom et au nom de Québec solidaire, cette importante initiative. Et je désire joindre ma voix à tous ces artisans et artisanes de la solidarité qui travaillent au quotidien. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond. M. le député de Drummond, à vous la parole.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Tout le Québec se questionne sur le décrochage scolaire, sur la formation professionnelle et l'adéquation entre l'offre d'emploi et les qualifications de la main-d'oeuvre. Drummondville participe à cette réflexion et en plus Drummondville agit.

La Société de développement économique de Drummondville, dans la tradition d'initiative qui a fait le succès de la région, crée un pont, un point de rencontre entre les entreprises en place et en développement, d'une part, et les travailleurs en recherche d'emploi, d'autre part.

Permettez-moi donc de saluer le Défi Emploi Drummond qui aura lieu les 18 et 19 septembre et au cours duquel 60 employeurs offriront sur place plus de 1 100 emplois. C'est dans l'action que se construit le succès de Drummondville. Imaginons donc quand on aura enfin le centre de foire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Drummond. Pour la déclaration suivante, j'invite M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration. M. le député de Jean-Lesage, à vous la parole.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Eh oui! Cette année, Beauport célèbre son 375e anniversaire. En effet, en 1634, la Compagnie des Cent-Associés concédait sa première seigneurie en terre de Nouvelle-France à un médecin, M. Robert Giffard de Moncel, qui lui donna le nom de Beauport. Ce sera le début d'une belle grande histoire.

La population de l'arrondissement de Beauport a été conviée tout au long de l'été à plusieurs activités afin de souligner cette grande fête. Mon collègue député de Montmorency et moi-même avons participé à plusieurs de ces activités. Ce fut l'occasion de rencontrer résidents actuels et anciens de Beauport qui tenaient aussi à célébrer leur municipalité.

En terminant, M. le Président, je tiens à féliciter le conseil d'arrondissement de Beauport sous la présidence de M. André Letendre, qui est épaulé de quatre conseillers municipaux, soit Mme Lisette Lepage, Marie-France Trudel, Carole Bégin-Giroux et Marc Simoneau, qui ont fait de cette fête un grand succès. De plus, M. le Président, je voudrais féliciter tous ceux qui ont, de près ou de loin... des bénévoles de cette belle fête inoubliable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner la tenue des jeux provinciaux de la Fédération de l'âge d'or du Québec dans la magnifique ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui se tiennent aujourd'hui et hier.

Près de 1 200 aînés participeront aux diverses compétitions dans neuf disciplines telles que la marche, la pétanque-atout et le palet. Les participants proviennent de 10 régions administratives du Québec, et chacun la défendra avec honneur. Cet événement québécois est présenté à chaque année et a pour mission de favoriser la qualité de vie et l'épanouissement des aînés.

Je félicite la FADOQ pour cette belle initiative qui dure depuis 18 ans. Quel meilleur moyen pour sortir nos aînés de l'isolement que de leur permettre de se réunir tout en développant un esprit de camaraderie.

J'invite la population à visiter les divers sites à travers la ville et à encourager les participants à travers les compétitions amicales. Aux aînés, je souhaite de très bons jeux et un bon séjour dans la région du Haut-Richelieu.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration.

Les déclarations étant dites, la rubrique est maintenant terminée, et je suspends donc les travaux jusqu'au début de la période de questions. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants. Je vous remercie.

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du député de l'Assemblée nationale du Liban, M. Samy Gemayel. Bienvenue parmi nous.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Commission des services juridiques et le rapport annuel d'activité 2008 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Commission des biens culturels du Québec, le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Conseil supérieur de la langue française, le rapport annuel 2008-2009 du Musée d'art contemporain de Montréal et l'avis de classement de la Commission des biens culturels de la pompe à incendie Silsby.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Au dépôt de documents, j'ai reçu une lettre de la chef de l'opposition officielle dans laquelle elle m'informe de la désignation de Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis, à titre de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Claude Pinard, député de Saint-Maurice, et de la nomination de Mme Véronique Hivon, députée de Joliette, à titre de membre suppléant. Je dépose donc cette lettre.

Et je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le Président, je propose que ces modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale soient adoptées.

Le Président: Cette motion est adoptée? Adopté.

À la rubrique Dépôt de pétitions, je veux vous faire part ce matin d'une directive de la présidence concernant ces nouvelles règles qui sont relatives au dépôt de pétitions.

Comme le 14 septembre était la première journée de prise d'effet des nouvelles règles en matière de dépôt de pétitions dont s'est dotée l'Assemblée nationale dans la foulée de l'adoption de la réforme parlementaire du printemps dernier, permettez-moi d'en décrire les grandes lignes.

De nouvelles règles permettant le dépôt de pétitions électroniques seront mises en application d'ici quelques mois. D'autres règles prennent effet immédiatement. Les critères de recevabilité et de non-conformité ont été précisés dans notre règlement.

Ainsi, lorsque la présidence constate qu'une pétition n'est pas conforme aux exigences du règlement, elle en refuse le dépôt, et le député concerné en est avisé. La présidence refusera le dépôt de toute pétition contenant plus de 250 mots ou n'étant pas imprimée sur des feuilles de papier en format habituel. De même, elle rejettera toute pétition contenant des propos violents, injurieux ou blessants, ou imputant des motifs indignes à un député, ou mettant en cause sa conduite. Il en sera de même pour toute pétition traitant d'une affaire devant les tribunaux ou faisant l'objet d'une enquête, dans la mesure où cela pourrait porter préjudice à qui que ce soit. Dans de tels cas, la présidence ne permettra pas qu'un consentement soit sollicité à l'étape des dépôts de pétitions, pas plus qu'elle ne permettra qu'un tel consentement soit demandé pour le dépôt indirect d'une pétition à toute autre étape.

Cependant, le président pourra permettre aux députés de solliciter le consentement de l'Assemblée afin de déposer une pétition qui ne répondrait pas à certains critères de forme. Tel sera le cas d'une pétition qui ne serait pas un original, ou qui ne contiendrait pas toutes les signatures des pétitionnaires, ou dont la demande d'intervention n'apparaîtrait pas sur toutes les feuilles de signatures. Il en serait de même pour une pétition demandant le redressement d'un grief ne relevant pas de la compétence de l'État québécois.

Enfin, les nouvelles règles prévoient désormais qu'une fois déposée la pétition est transmise à la commission parlementaire compétente, qui pourra décider de s'en saisir. Pour sa part, le gouvernement doit dorénavant répondre dans le délai qui lui est imparti aux pétitions qui lui sont adressées.

Et aujourd'hui il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Alors, nous en sommes... Il n'y a pas d'interventions portant, donc, sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Chicoutimi débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Bon, bien, on a fait des progrès depuis hier, M. le Président, là. La chef de l'opposition officielle reconnaît l'importance des règles comptables; on s'entend là-dessus. Maintenant, je suis obligé de lui dire que toute la question de l'équilibre budgétaire, de la loi, de l'ensemble de la loi, c'est également important. Alors, si elle reconnaît que les règles comptables sont importantes, raison de plus de reconnaître que l'objet sur lequel les règles comptables s'appliquent est également important. L'accessoire suit le principal. L'accessoire ne peut pas être plus important que le principal, M. le Président.

Mme Marois: Alors, le chat vient de sortir du sac. Le premier ministre a changé d'idée. Hier, il me suppliait de son siège, il me suppliait d'être responsable et d'appuyer sa loi pour que nous adoptions de nouvelles règles comptables pour pouvoir se conformer aux exigences du Vérificateur général. Aujourd'hui, dans le fond, ce qu'on constate: il n'est pas vraiment intéressé à ce que les nouvelles règles comptables s'appliquent, mais il est intéressé à faire des déficits, par exemple, et à ne pas respecter la loi sur le déficit zéro...

Le Président: M. le premier ministre.

Mme Marois: Alors, là, le premier ministre essaie de s'en sortir, là, mais c'est lui qui a les mains sur le volant. C'est lui qui a les mains sur le volant, hein? Bon.

Alors, M. le Président, c'est simple, très simple. Ce qu'on propose, c'est qu'on scinde le projet de loi. À l'unanimité, aujourd'hui, nous pourrions adopter la partie du projet de loi qui concerne les règles comptables. Il me semble que c'est être particulièrement responsable que de proposer que nous puissions agir aujourd'hui, M. le Président. Est-ce qu'il est prêt?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux remercier du fond du coeur la chef de l'opposition officielle, je veux la remercier parce qu'elle vient de faire la démonstration à chacun d'entre nous puis à tous les Québécois que, sur cette question-là, il est possible de régler ça aujourd'hui.

Et ce que je lui dis est fort simple: Ce n'est pas vrai que les règles comptables, c'est moins important que l'autre partie du projet de loi. C'est aussi important, M. le Président. Il y va de l'intérêt du Québec. Et, si on va... si on doit assumer nos responsabilités, elle se lèvera aujourd'hui pour dire qu'elle va appuyer le projet de loi au lieu de rester assise sur ses deux mains à elle.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, moi, je suis prête à continuer à étudier le projet de loi une fois qu'on aura adopté les règles comptables, la partie portant sur les règles comptables, mais je voudrais connaître la stratégie du gouvernement, M. le Président.

Le premier ministre dit: Je vais faire une grande consultation. Le ministre des Finances dit: Non, je voudrais faire une petite consultation, pas trop compliquée, puis peut-être que j'annoncerai une taxe de vente, pour le 1er janvier, de 1 %. Puis le leader du gouvernement, lui, il dit: De toute façon, on n'a pas besoin de consulter, on décide, puis après ça on dit où on va aller.

Alors, c'est quoi, la stratégie du premier ministre sur...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Il faut... il faut une seule stratégie, c'est de défendre les intérêts supérieurs du Québec. Puis défendre les...

Des voix: ...

M. Charest: ...défendre les intérêts...

Des voix: ...

Mme Maltais: M. le Président, dans l'affaire des contrats sans appel d'offres accordés à la compagnie du député d'Argenteuil, le ministre des Transports nous a confirmé l'un d'eux, hier, d'une valeur de 564 000 $, qui portait sur la réfection de routes dans la circonscription même du député.

Pour justifier cela, un porte-parole du ministère des Transports a d'abord expliqué ceci: On fait exception à la règle pour les contrats d'asphaltage justement à cause des régions éloignées ou des objectifs de maintenir des usines où la concurrence n'est pas forte. Mais le ministre adjoint des Transports, lui, affirme le contraire, c'est-à-dire: Il y a suffisamment de compagnies dans cette région. Alors là, là, on a deux porte-parole officiels du ministère qui nous disent le contraire.

Hier, le ministre des Transports n'a pas répondu à notre question, et notre question, c'est: Qui dit vrai, est-ce que c'est le porte-parole régional ou si c'est le sous-ministre adjoint au Travail... aux Transports?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

Mme Maltais: Alors, le ministre répondra à l'ADQ quand l'ADQ posera des questions. Mais là, nous, pour nous, est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi des réponses contradictoires émanent de son ministère? Ça ne l'inquiète pas? Ça ne l'intéresse pas de savoir ce qui se passe...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est trop bruyant. J'aimerais qu'on entende la question qui est posée. La question n'est pas terminée, M. le ministre. J'ai interrompu Mme la députée de Taschereau. En complétant votre question. Je voudrais qu'on entende la question qui est posée.

Mme Maltais: Bon! Ça ne l'intéresse pas de savoir qui dit vrai dans son ministère? Nous, ça nous intéresse de savoir s'il y a des règles claires au ministère des Transports.

Est-ce qu'il y aurait des règles pour certains et des règles pour d'autres? Qui dit vrai dans cette histoire?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Non. Et, pour la preuve, je vais vous déposer des documents...

Des voix: ...

M. MacMillan: Je vais vous déposer...

Des voix: ...

M. MacMillan: Bien, écoutez, écoutez, hein, s'il vous plaît! Vous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Au même titre qu'il faut entendre les questions, il faut entendre les réponses. M. le ministre, vous avez la parole.

M. MacMillan: ...le Président, j'aimerais déposer les documents ministériels qui expliquent la situation des contrats évoqués par La Presse, ce matin, notamment au niveau des engagements financiers du ministère, qui répondent à toutes les questions qui sont posées. C'est clair, précis, et point, c'est écrit ici.

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt des documents? Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Consentement pour le dépôt des documents.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, en question supplémentaire, additionnelle, Mme la députée de Taschereau. En deuxième.

Mme Maltais: Écoutez, on ne sait toujours pas de quel... on ne sait toujours pas de quel fonctionnaire on va obtenir une version. Est-ce que ça va être du sous-ministre ou est-ce que ça va être du porte-parole régional?

Il y a un ministre qui a été forcé de démissionner. Il y a deux fonctionnaires qui se contredisent publiquement quand l'affaire sort. Pourquoi est-ce que le ministre n'a pas immédiatement ordonné des vérifications sur ce qui se passe dans son ministère? Pourquoi il n'y a pas une enquête pour savoir comment ça se passe là-bas? Qu'est-ce qui se passe quand il y a des contrats d'ABC Rive-Nord? Nous voulons savoir qui dit vrai dans cette histoire.

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Tous les contrats...

Des voix: ...

M. MacMillan: Tous les contrats, M. le Président, sont déposés chaque mois au Contrôleur des finances, à la Commission de l'administration, avec des explications sur tous les contrats du ministre du Travail. Alors, tout est clair et précis, la transparence existe. À tous les mois, tous les contrats sont déposés.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, il y a deux porte-parole officiels du ministère des Transports qui, le jour où a été dévoilée l'affaire des contrats de gré à gré avec la compagnie qui appartient à son collègue qui était ministre à l'époque...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Quelle est votre question, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: ...l'article 35, M. le Président. Il y a une inexactitude importante dans ce que révèle la députée de Taschereau. La compagnie n'appartient pas au député d'Argenteuil. Les actions du député d'Argenteuil, qu'il détient en minorité, sont confiées à une fiducie. C'est la fiducie qui détient...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: C'est ce qu'on appelle un droit de propriété.

Une voix: ...

Le Président: Ce serait sur la question... Sur une question de règlement?

M. Dupuis: ...question de règlement. M. le Président, on n'empêche pas l'opposition de poser des questions, mais encore faut-il que la vérité soit...

M. MacMillan: Il y a un seul porte-parole aux Transports quand on parle de contrats tarifés ou tout contrat qui est donné, c'est sous ma responsabilité. Ça fait 35 ans que le ministre octroie des contrats comme ça, tarifés. Même, je vous l'ai mentionné hier, 43 %, dans le temps que vous étiez au pouvoir, 43 % de tous les contrats étaient des contrats tarifés. Alors, vous nous... nous autres, c'est le porte-parole, puis ça marche... puis c'est édicté par le Conseil du trésor.

Alors, la vérité est claire, tous les contrats ne sont pas... sont non négociables, avec nous, au ministère du Transport.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: La règle, elle est qu'un ministre ou qu'un ministère donne normalement une explication. Dans ce cas-ci, on a deux explications, qui sont toujours deux explications officielles, qui se contredisent.

D'autre part, la justification de la région est sur le nombre d'usines, et le sous-ministre l'a défaite. La justification est sur les régions éloignées, et le sous-ministre l'a défaite. Qui dit vrai?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Les contrats, pour toutes les régions du Québec, c'est la même chose. Écoutez donc! Je le répète à chaque fois: C'est la même chose. Il y a des contrats tarifés, il y a des contrats sur appel d'offres sur invitation puis il y a des contrats d'appel d'offres seulement, que tout le monde est invité. C'est la même chose, c'est les mêmes règles, là, pour tout le monde. Puis, vous, quand vous... Je parle toujours du 43 %. Bien, nous, depuis qu'on est là, c'est 19 % de contrats tarifés, au lieu de 43 %.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Il faut que le ministre comprenne que c'est important, il y a un ministre qui a été forcé de démissionner quand tout cela a été mis sur la place publique.

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, il faut représenter la vérité. Le premier ministre a pris une décision, l'a expliquée au ministre et lui a donné un choix, et le ministre...

Le Président: Très bien. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Un, un ministre a été forcé de démissionner; deux, en 35 ans...

Une voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je ne permettrai pas, M. le Président, que la députée de Taschereau répète des choses qu'on vient d'expliquer être la vérité. M. le Président... M. le Président... M. le Président, elle est poursuivie en libelle...

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: On va revenir à l'essentiel et l'important. Il y a deux porte-parole qui disent le contraire, et nous ne saurons jamais la vérité si ça continue comme ça. Il est important que les Québécois sachent la vérité. Qui dit vrai là-dedans? Quels critères ont été utilisés? Comment on peut justifier qu'il y ait eu deux commentaires différents de deux porte-parole officiels différents? C'est du ministre...

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. MacMillan: Allez-vous... J'espère qu'elle va écouter à ce coup-ci, là. C'est clair, puis je vais vous le lire, parce que peut-être ça va être plus clair, là: Le prix tarifé est non négociable et préétabli par le ministère du Transport. Les contribuables sont sûrs d'en avoir pour leur argent. C'est précis. Puis il existe plusieurs mesures de contrôle, et tous les contrats, tous les contrats sont déposés chaque mois au Contrôleur des finances et à la Commission en administration publique. Vous voulez quoi de plus? Puis, il y a un porte-parole au ministère du Transport pour ces contrats-là, puis c'est moi.

Le Président: M. le député de Shefford, en question principale.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. La situation des finances publiques du Québec et le retour au déficit structurel pour les quatre prochaines années, M. le Président, sont inquiétants, surtout que le cadre financier du ministre est erroné, les versements sur le Fonds des générations avec de l'argent emprunté, un plan de retour à l'équilibre budgétaire incomplet, une page A.22, j'imagine, que le ministre l'a bien étudiée cet été. Maintenant, plutôt que de faire le ménage dans ses propres ministères, il veut taxer encore plus les Québécois, mais il va encore s'en laver les mains en créant un sommet pour décider des hausses de tarifs.

Est-ce que le premier ministre va fixer des cibles précises de réduction des dépenses dans ses propres ministères avant d'étrangler encore plus la classe moyenne?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Oui, M. le Président. D'abord, on est heureux de revoir le député de Shefford de retour de sa tournée et de l'accueillir à l'Assemblée nationale. Et, pour les circonstances, j'aimerais lui rappeler que le gouvernement va justement proposer un projet de loi qui fera l'objet justement de débats et de décisions. Comme l'échange avec la chef de l'opposition officielle en témoigne, des décisions imminentes doivent être prises sur ce projet de loi qui établit justement un échéancier pour le retour à l'équilibre budgétaire.

Sur cette question-là, permettez-moi de vous dire également, M. le Président, que j'ai observé ce qui se passe ailleurs dans le monde. D'ailleurs, premièrement, ailleurs, les déficits sont d'un ordre qui est beaucoup plus important que ce que nous avons au Québec.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! Bien oui! Là, s'il pense le contraire, qu'il l'établisse, je peux vous dire ça. Beaucoup plus important. D'ailleurs, en Ontario, au Canada, dans l'OCDE, en France, dans l'Union européenne, en France, en Angleterre, aux États-Unis... Et, M. le Président, partout, les gouvernements prennent ça dans un contexte où on doit prendre des décisions une à la fois. On a déjà prévu 40 % du chemin. Et, comme tous les autres gouvernements ailleurs sur la planète, nous allons travailler vers l'équilibre budgétaire dans un contexte de discipline également et de rigueur budgétaire. C'est la marque de commerce de notre gouvernement. Ça va continuer à être le cas pour l'avenir.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le premier ministre dit que plonger le Québec en déficit, c'est de bien connaître le Québec, ça. Mais je vais répéter ma question puis je vais m'adresser peut-être au ministre des Finances, parce qu'aujourd'hui il est sûrement plus lucide que le premier ministre lui-même. M. le ministre des Finances, est-ce que vous êtes prêt... est-ce que vous êtes prêt à accepter de scinder le projet de loi, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sa nouvelle fonction de chef par défaut de l'ADQ ne lui réussit pas bien, ça lui enfle...

Des voix: ...

Le Président: Collègues!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous rappelle une règle de base: quand on a à questionner en cette Chambre, c'est de ne pas interpeller directement. S'adresser à la présidence, ça facilite les choses. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: ...M. le Président, je vais m'adresser au ministre des Finances: Est-ce qu'il accepte aujourd'hui qu'on scinde le projet de loi immédiatement, qu'on aille travailler avec l'opposition officielle pour accepter ce projet de loi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le député de Shefford doit savoir que toutes les questions s'adressent au gouvernement en général. Ça ne s'adresse pas à une seule... individu. D'ailleurs, notre forme de gouvernement fait en sorte que nous agissons ensemble. Et, parce que nous voulons agir ensemble, parce que nous voulons agir ensemble, M. le Président, nous voulons agir dans l'intérêt des Québécois. Puis, on ne veut pas faire la moitié de la job, comme vous nous le proposez, puis on ne veut pas non plus s'astreindre à l'immobilisme des oppositions qui, après 50 heures de débat en commission parlementaire, ne sont pas allées plus loin que l'article 1 du projet de loi. On refuse l'immobilisme de l'ADQ, M. le Président. On veut de l'action dans l'intérêt supérieur du Québec.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Alors que tous les économistes s'entendent pour dire que la situation économique reste précaire, le ministre des Finances, lui, prépare une hausse de la TVQ dès le 1er janvier prochain. Le ministre le dit pourtant lui-même, augmenter une taxe dans les prochaines semaines risque de compromettre la reprise économique. C'est d'autant plus surprenant que le ministre des Finances n'a pas jugé bon de donner suite à son engagement budgétaire qui était d'embaucher des inspecteurs d'impôt pour récupérer, l'an prochain, 200 millions dans les poches des fraudeurs. Et c'est particulièrement mal avisé de vouloir faire payer d'abord les contribuables, alors que le gouvernement ne dit pas un mot sur les milliards qui sont dus au Québec par Ottawa, dont 2,6 milliards de compensation pour la seule harmonisation des taxes.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire si, oui ou non, il augmentera une taxe en pleine récession et pourquoi il ne commence pas plutôt par récupérer l'argent qui nous est dû par les fraudeurs et par Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Contrairement à ce qu'affirme notre collègue de Nicolet-Yamaska, ce que tous les économistes disent, c'est que le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs, c'est que le plan d'action de ce gouvernement pour passer à travers la pire crise économique depuis les années trente, c'est le... au Québec... au Canada, en Amérique du Nord, c'est au Québec qu'on s'en tire le mieux. Et la première décision qu'on a prise, c'est de maintenir les services publics, de maintenir l'éducation et la santé, de maintenir les travailleurs. Et, oui, on fait un déficit.

M. Aussant: Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre nous confirme donc la hausse de taxe de janvier? Ce que ce que les Québécois attendent du ministre, ce n'est pas l'augmentation d'une taxe en pleine récession, c'est un plan budgétaire précis pour savoir ce qu'il va faire après la récession.

Donc, oui ou non, est-ce qu'il imposera une taxe mal avisée le 1er janvier prochain?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La première étape, c'est de soutenir l'économie, soutenir nos travailleurs, soutenir nos entreprises.

M. Cloutier: M. le Président, en 1991, le Québec a été la première province à harmoniser sa taxe de vente avec la TPS, sans toutefois recevoir un sou du gouvernement fédéral. Depuis 1991, il y a eu quatre autres provinces qui ont, elles aussi, harmonisé leurs taxes, dont l'Ontario, qui a reçu cette année 4,3 milliards de dollars en compensation du gouvernement fédéral. Alors, des cinq provinces, la seule qui n'a rien reçu, c'est le Québec.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je remercie le député de sa question. Il faut quand même, en préambule, mettre que, sous le gouvernement du premier ministre... j'allais nommer son nom, M. le député de Sherbrooke, le premier ministre du Québec, les transferts fédéraux sont montés jusqu'à... de 8 à 14 milliards de dollars, M. le Président, 5 milliards de plus au cours des dernières années.

Sur la question de l'harmonisation de la taxe de vente, il y a eu une motion unanime de cette Assemblée, il y a une motion unanime de la Chambre des communes, et bien sûr nous avons des conversations avec le... avec le gouvernement du Canada. J'ai rencontré M. Flaherty, nos fonctionnaires se sont entendus sur un certain nombre de principes, et nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement du Canada, qui ne se termineront, quant à nous, que lorsqu'on aura obtenu ce qui nous est dû en toute équité, dans la fédération canadienne.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Je pense qu'il faudrait faire attention avec les mots, parce que ceux qui se moquent des Québécois avec les conversations nationales, là, il faut faire attention aussi au choix des mots qu'on... au choix des mots qu'on fait.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et, pendant que la chef de l'opposition et les députés de l'autre côté passent leur temps dans des moulins à paroles, nous, on travaille à bâtir l'économie du Québec. Nous, on travaille...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Eh oui! Nous, on travaille, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole. M. le ministre, il vous reste cinq secondes pour aller à la réponse.

M. Bachand (Outremont): C'est parce qu'on... Nous, on travaille à bâtir l'espace économique du Québec, on travaille avec l'Ontario et on travaille, en discussion avec le gouvernement du Canada, à...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, je trouve ça particulier que le ministre nous dise ça, parce que, ce soir, le premier ministre va être à un cocktail avec ses amis du Parti conservateur.

Alors, est-ce que le premier ministre va profiter de sa présence à ce cocktail pour préparer son entrée à Ottawa ou s'il va plutôt défendre les intérêts supérieurs des Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je serai là avec beaucoup de fierté comme Québécois, M. le Président, pour dire à quel point ce gouvernement est un bon gouvernement.

Cela étant dit, on va faire... on va faire la courte histoire pour le député, justement, du Lac-Saint-Jean. Les pires coupures du fédéral dans l'histoire du Québec, ça s'est fait quand le PQ était là. Et, quand le PQ était là, l'ancien premier ministre Lucien Bouchard avait dit: Je comprends le fédéral de nous couper, on accepte ça. C'était en 1998, après que le fédéral ait donné de l'argent aux provinces de l'Atlantique pour justement l'harmonisation de la taxe.

En 1997, j'ai défendu les intérêts du Québec là-dessus...

M. Charest: ...j'ai demandé au fédéral d'agir, et nous allons aller chercher notre dû.

Le Président: Alors, je suis prêt à reconnaître un député sur une...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Bien. Nous en sommes au député de Borduas, en question principale.

M. Curzi: Merci, M. le Président. On peut lire dans La Presse de ce matin que les manuels scolaires de mathématiques, de sciences, d'éthique et de culture religieuse du cinquième secondaire ne sont toujours pas prêts, trois semaines après la rentrée scolaire. Mais on peut se rassurer parce qu'on nous dit qu'ils vont... l'approbation devrait se faire au cours de l'année scolaire! D'ailleurs, on peut se demander si le retard dans le cas du livre d'éthique n'est pas dû au fait que le gouvernement essaie de réécrire ce livre selon les principes d'éthique du premier ministre.

Mais, M. le Président, la question, c'est: J'aimerais savoir de la ministre de l'Éducation à quelle date nos élèves... à quelle date nos élèves auront... La ministre de l'Éducation peut-elle nous dire à quelle date nos élèves auront accès à leurs manuels de mathématiques, à quelle date ils auront accès à leurs manuels de sciences et à quelle date ils auront accès à leurs manuels d'éthique et de culture religieuse?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, le député de Borduas aime bien l'histoire, comme ses collègues, d'ailleurs, qui nous en parlent abondamment. C'est d'actualité par les temps qui courent. Alors, je l'invite à retourner à l'histoire de son propre gouvernement, lorsqu'ils étaient au pouvoir. Pourquoi?

Des voix: ...

Mme Courchesne: Non, pas la cassette. Parce qu'il y a... il y a une réforme qui a eu lieu en 1998, M. le Président, pilotée par la chef de l'opposition, qui elle-même a mis le système d'approbation des livres en place en fonction du renouveau pédagogique, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Courchesne: Non, M. le Président, secondaire V, dernière année d'implantation, dernière année d'application. Comme à chaque année d'implantation...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre. Mme la ministre, vous allez revenir, oui? Non, mais il y a des interpellations, alors on entend mal la réponse qui est donnée. Je demande aux gens d'être quelque peu disciplinés. M. le député de Saint-Maurice, je fais appel à votre collaboration. Il y a une seule personne qui a la parole présentement. Évitez les interpellations de part et d'autre. Ce n'est pas compliqué. Ça va permettre une meilleure discipline puis un meilleur fonctionnement de la Chambre. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Donc, depuis le début de l'implantation du renouveau pédagogique, l'année de l'implantation, les manuels sont effectivement à titre provisoire pour que les enseignants puissent les utiliser et déterminer, sur un choix d'un certain nombre de livres, lequel sera le plus apte à répondre à leurs besoins, M. le Président. Dans ce sens-là, il y a toujours une année de provision.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Et de toute... Et ça se passe comme ça depuis le temps de l'époque où...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Outre le fait que la ministre ne semble, elle, pas trop s'intéresser à l'histoire, j'aimerais savoir combien d'élèves, combien d'étudiants n'auront pas accès à leurs manuels scolaires. Et j'aimerais que la ministre me dise comment ces cafouillages et ces retards-là contribuent à la réussite scolaire.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense qu'encore une fois le député de Borduas devrait comprendre beaucoup mieux comment fonctionne le système scolaire, particulièrement auprès des enseignants du Québec. M. le Président, rappelons-nous que, dans le temps du Parti québécois, eux autres, ils avaient un seul manuel à proposer, particulièrement la députée de Charlevoix, Parlons de la souveraineté à l'école. Ça, c'était le manuel qu'avait à proposer le Parti québécois dans les classes du Québec. Est-ce que... Alors, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps s'écoule. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Moi, à leur place, M. le Président, je me garderais une petit gêne. Je me garderais une petit gêne avant de proposer des livres qui ne parlent que de souveraineté à l'école. Nous, ce qu'on fait avec les enseignants du Québec, c'est un travail sérieux pour qu'ils puissent apprendre le français, les mathématiques et, oui, l'histoire du Québec...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...mais selon leurs compétences et leurs...

Le Président: C'est terminé. M. le député de Borduas, en deuxième complémentaire.

M. Curzi: Disons qu'après six ans de pouvoir les réponses de la ministre sont pour le moins insatisfaisantes.

Ma question, Mme la ministre, c'est: Vous n'avez pas réussi à obtenir 60 millions pour réduire la taille des classes au secondaire. J'aimerais savoir si vous allez réussir à donner à tous les élèves les manuels scolaires dont ils ont besoin pour réussir. C'est ça, la question. Et à quel moment allez-vous le faire?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, comme ça se faisait dans le temps de la députée de Charlevoix, exactement. Le système d'approbation des livres se fait, et actuellement ils ont entre les mains les versions requises pour être capables d'enseigner et, pour les enfants, être capables d'apprendre.

M. le Président, je préfère de beaucoup, de beaucoup être dans l'équipe d'un chef qui ajoute des ressources à l'éducation que d'être dans l'équipe de la députée de Charlevoix qui a coupé 1 200 professionnels dans les écoles du Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: M. le Président, hier, après avoir questionné le ministre de la Santé au sujet de l'attente pour un curetage, nous avons appris par une attachée politique du cabinet de la ministre que ce n'est qu'au Centre hospitalier universitaire de Québec, le CHUQ, qu'il se fait des curetages, et ce, seulement que le jeudi, une seule fois par semaine. Une belle preuve de système qui s'organise en fonction du système et non pas du monde, monsieur. Tous conviendront avec moi que, lorsqu'une femme apprend que le foetus qu'elle porte est décédé, elle devrait avoir accès à un curetage immédiatement. M. le Président, on ne choisit pas le moment où on apprend le décès de son enfant.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine peut nous dire si elle trouve normal que le CHUQ n'offre ce service qu'une seule fois par semaine et est-ce qu'elle trouve acceptable qu'une femme doit attendre sept jours?

Le Président: Mme la ministre déléguée, Santé et Services sociaux et de la Condition féminine.

Mme Thériault: Merci. Non, pas la Condition féminine, des Services sociaux, M. le Président.

Merci, M. le Président. Je pense que, tout d'abord, ce qu'il est important de dire, c'est qu'il est évident que, lorsqu'on porte la vie en soi et que notre enfant décède, c'est difficile. C'est des situations qui sont difficiles pour toutes les femmes qui ont à vivre cet état-là, M. le Président. Et ça, je pense que nous le reconnaissons tous, les parlementaires qui sommes ici: quand on perd un enfant, qu'il soit à l'intérieur de nous ou que ce soit un enfant qui est vivant, c'est une situation qui est extrêmement pénible et difficile.

Maintenant, M. le Président, je pense qu'il est important aussi de dire que, lorsque ces cas-là arrivent, il y a des médecins qui discutent avec les mères à qui cet état, malheureusement... qui les vivent. Il y a également des discussions qui sont entreprises entre les mères et les médecins pour, je vous dirais, évaluer aussi la mère. Je crois qu'il est important d'offrir le soutien psychologique également aux femmes qui vivent ces situations-là, M. le Président, et c'est le rôle des médecins.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Alors, M. le Président, ce que je dois en comprendre, c'est qu'on ne changera rien puis que ça va rester comme ça, que les femmes devront continuer à attendre sept jours.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine peut se lever et nous dire si elle trouve ça acceptable, un délai de sept jours avec un foetus en soi?

Mme Thériault: M. le Président, la députée interprète. Le ministre, hier, a dit clairement que nous regardions la situation. C'est des situations qui sont excessivement difficiles, M. le Président. Je pense qu'elle comprendra également qu'il y a des situations où les patientes demandent à ce qu'on ne parle pas d'elles sur la place publique, parce qu'il y a des patientes qui préfèrent faire leur deuil, également. Et ça, je pense que c'est important de le comprendre.

Le ministre a dit clairement hier qu'il était pour regarder la situation de près. Je crois que la réponse, elle devrait l'accepter. Nous avons un ministre de la Santé qui est responsable et qui fait ce qu'il a à faire, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: M. le Président, le cabinet du ministre m'a rappelée hier personnellement pour me dire que l'agence de santé de Québec avait décidé que ça se passait le jeudi au CHUQ et que c'était comme ça.

Alors, est-ce que la ministre de la Condition féminine va se lever en Chambre et défendre les femmes ici, au Québec, qui ont le droit d'avoir un curetage dans un délai raisonnable, pas un délai de sept jours, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Thériault: M. le Président, je pense qu'il est important de dire que ce délai n'est pas acceptable. Le ministre a dit hier qu'il regarderait la situation, et c'est ce qu'il va faire. Je pense qu'on est en droit de répondre au questionnement. Mais, je tiens à réitérer, ce n'est pas un délai qui est acceptable, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Chicoutimi débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Parce qu'il faut entendre la motion avant de voter. Il faut voter, mais il faut entendre la lecture de la motion et, pour l'entendre, il faut avoir le climat requis en cette Assemblée. Ce n'était pas le cas et ce n'est pas encore le cas.

Alors, la motion:

La Secrétaire adjointe: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Gauvreau (Groulx), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Boucher (Johnson).

M. Khadir (Mercier).

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le député de Saint-Maurice. M. le député de Saint-Maurice, votre motion.

M. Pinard: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, présentée conjointement avec Mme la députée de Laviolette, et ministre des Transports, et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Gérard... M. le député de Chauveau, ainsi que M. le député de Mercier. Alors:

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Sans débat. Donc, cette motion est adoptée? Adopté.

Toujours aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Toujours à la rubrique des motions sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Ce n'est pas le cas.

Alors, nous en sommes maintenant... Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que, lors de l'interpellation prévue pour le vendredi 25 septembre 2009, Mme la députée de Joliette s'adressera à Mme la ministre de la Justice sur le sujet suivant: Des mesures efficaces pour lutter contre les crimes économiques.

La période des affaires courantes est terminée. Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement... Et, comme ça a été indiqué il y a quelques minutes, on suspendrait quelques secondes pour procéder immédiatement après aux débats de fin de séance, tel que convenu entre les leaders. Alors, suspension pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 11)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, chers collègues, nous allons procéder maintenant, comme prévu suite à l'entente, aux débats de fin de séance pour le premier débat. Et le premier débat porte sur une question entre le ministre du Développement économique... excusez-moi, le ministre des Finances et notre porte-parole en cette matière. Et vous connaissez les règles, que je ne répète pas. Alors, à vous, M. le porte-parole de l'opposition officielle en cette matière, la parole.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, on a posé une question au ministre des Finances à savoir s'il allait, oui ou non, hausser la TVQ de un point de pourcentage dès le mois de janvier, comme il l'a suggéré.

Ses réponses évasives nous font croire que, oui, effectivement il va hausser la TVQ beaucoup plus tôt que prévu dans son budget de mars dernier. Et non seulement on se questionne sur le mauvais timing de cette hausse de TVQ là... Parce qu'on est encore en récession, et, comme le disait le ministre lui-même, ça pourrait risquer de faire déraper la reprise si on alourdit le fardeau des taxes à la... à la consommation, pardon, avant que la reprise soit bien en piste. C'est aussi un peu ironique que le ministre veuille imposer cette hausse de taxe plus rapidement que prévu, alors qu'il ne veut toujours pas nous déposer un plan précis de retour à l'équilibre budgétaire et que, contrairement à Desjardins, que le premier ministre cite tout le temps, qui a fait 12 révisions de ses prévisions économiques récemment, le ministre des Finances, depuis le mois de mars, ne nous a rien donné comme révision de ses états financiers.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. C'est dommage que mon collègue de Nicolet-Yamaska continue à faire des affirmations erronées de façon répétée. Et ce n'est pas parce qu'on les répète que ça fait une vérité, M. le Président.

Il y a trois, quatre sujets sur la table aujourd'hui. Le premier sujet, c'est le retour à l'équilibre budgétaire. Il y a un certain nombre de décisions qui ont été prises, M. le Président. La première décision qui a été prise, c'est, pendant cette récession, de concentrer toutes nos énergies à aider la Québec à mieux s'en tirer que les autres, à soutenir nos travailleurs, à soutenir nos entreprises et surtout à ne pas couper nos services publics. Et, comme il y a moins de revenus, oui, on fait un déficit. Première décision. Et toute la planète et tous les analystes disent que le Québec s'en tire mieux que les autres. Et on fait un déficit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, collègues, nous allons maintenant procéder, tel que prévu, au deuxième débat, entre la députée de Taschereau et le ministre délégué aux Transports, concernant certains contrats d'asphaltage de la compagnie... Rive-Nord. Vous avez cinq minutes, Mme la députée de Taschereau, pour exposer le problème. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, voici le problème, comme vous le dites si bien. Il y a, nous, on dit, des contrats sans appel d'offres, dits contrats gré à gré ou contrats négociés, c'est le vocabulaire, qui ont été accordés dans la circonscription du député d'Argenteuil. Ces contrats ont été accordés à une compagnie dans laquelle le député d'Argenteuil possède 20 % des actions. Il en est donc actionnaire propriétaire dans l'ordre de 20 %, mais voilà.

D'autre part, oui, il a mis l'argent dans une fiducie, mais, une fois qu'il quittera la vie politique et reprendra... il aura droit, donc, à l'augmentation de la valeur des actions. C'est un cas particulier. Et, quand il était ministre avant et il a senti le... il a été... il a démissionné parce que jamais jusqu'ici on n'avait vu un ministre avoir des actions dans une compagnie qui faisait affaire avec le gouvernement. Maintenant, il reste qu'il y a des contrats qui ont été négociés, accordés de gré à gré à une compagnie, alors que normalement, au-dessus de 100 000 $, au ministère des Transports, on doit aller en appel d'offres. En fait, dans tous les ministères, au-delà de 100 000 $, on doit aller en appel d'offres. Là, il y a un contrat de 564 000 $, un demi-million de dollars, qui a été accordé à la compagnie ABC Rive-Nord, dont le député est propriétaire, dans son propre comté, dans Argenteuil, mais ça s'est fait, négocié de gré à gré.

Alors, moi, ce que j'essaie de savoir depuis deux jours avec mon collègue le député de Verchères, c'est qui a dit vrai là-dedans. Parce que tu ne peux pas avoir d'un ministère deux versions contradictoires, c'est impossible. Le ministre des Transports, aujourd'hui, quand j'ai répété cette question, qui est importante, a déposé des documents, mais les documents qu'il a déposés répondent aux questions de l'ADQ d'hier. Mais rien, rien dans les documents qu'il a déposés ne nous dit pourquoi il y a eu... quelle est la vraie version sur cet appel d'offres, et ça, j'en suis étonnée.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Et je suis très heureux qu'on a l'opportunité de pouvoir, dans ce débat de fin de séance là, continuer à parler, ou à discuter, ou répondre même aux questions de Mme la députée sur les contrats tarifés. Quand qu'on parle de régions éloignées, c'est un des critères, c'est un des critères qui permet au ministère du Transport régional, le DT, le directeur territorial, de maintenir et avoir en région... Puis ce que je veux dire, c'est qu'il y a plusieurs critères, puis ça donne une chance aux personnes en région d'avoir un meilleur prix. Parce qu'il arrive que, dans les évaluations, avant de lancer un appel d'offres, là, que l'on constate, quand on procède par appel d'offres, si les contribuables paieront plus cher qu'en accordant à contrat tarifé. Et tous les contrats qui sont donnés par le ministère du Transport, tous les contrats qui sont donnés par le ministère des Transports, il y a un porte-parole, et c'est le ministre délégué. Il faut faire... clarifier les deux, il y a le ministre en titre du Transport, et le ministre délégué, dans ses tâches, il y a la voirie locale, qu'on discute maintenant. Alors, c'est moi qui est le porte-parole.

Ça fait 35 ans que c'est comme ça, que ça a été... C'est strictement... Comment je dirais? C'est très strict, c'est édicté par le Conseil du trésor. La raison est très, très, très simple. La raison est très simple: le prix tarifié est non négociable et préétabli par le ministère du Transport. C'est clair, ça. C'est clair, on n'a pas besoin de faire des enquêtes. C'est de même, ça a toujours été de même, puis ça va continuer de même. Puis qu'est-ce que ça donne aussi, c'est que les contribuables sont sûrs d'avoir pour leur argent, en payer le juste prix. Tous les contrats sont déposés en plus, M. le Président, tous les contrats sont déposés chaque mois au Contrôleur des finances et à la Commission de l'administration publique. C'est le cas des contrats par appel d'offres, mais également des contrats tarifés, qui, eux, doivent être justifiés et approuvés par le sous-ministre. Donc, on accepte chaque mois, et on peut les vérifier à tous les mois.

Il est très important de le répéter, que c'est un des critères, les régions éloignées, mais toutes les régions du Québec dans ces contrats-là, dans l'asphalte, tous les montants qu'on a investis... Et je n'ai pas à vous dire qu'on a investi beaucoup d'argent cette année, au-delà de 3 milliards, 3,7 milliards, sur les routes du Québec.

Mme Maltais: M. le Président, je voudrais rappeler au ministre délégué aux Transports que je connais les règles d'attribution de contrats, elles sont publiques. Et j'ai été membre de la Commission de l'administration publique pendant des années, et j'ai vu le ministère des Transports venir. Mais je sais deux choses. Un, des versions contradictoires qui proviennent de porte-parole du ministère, je n'ai jamais vu ça. Et, si je les avais devant moi, ça brasserait. Ce que le ministre devrait faire, c'est essayer de comprendre pourquoi M. Lambert et M. Gagnon disent le contraire. Il y en a un qui dit: Il y a suffisamment de compagnies dans cette région. Puis il y en a un autre qui dit: Bien, on a un critère, c'est d'essayer de maintenir la concurrence. Ça, ça s'appelle dire une chose et son contraire.

Alors, jamais, actuellement, le ministre ne m'a dit quelle version il accepte. Je n'ai aucune idée de quelle version est la vraie, et le ministre, qui se dit le porte-parole, ne le dit toujours pas. Il y a un problème. Il y a un problème. Ou il le sait et ne veut pas le dire ou il ne le sait pas, et, à ce moment-là, ce qu'on lui demande, c'est de, lui, faire le travail, d'aller voir dans son ministère, d'aller voir dans la région et nous ramener ça. J'ai dit au ministre qu'il y avait, dans les médias, des camionneurs qui avaient dit que la compagnie du député avait des camionneurs pirates. Pas un mot, ça ne l'intéresse pas de savoir s'il y a des camionneurs pirates qui travaillent pour la compagnie de son collègue. Alors, je répète que je demande s'il y a deux poids, deux mesures. Et, quand il y a des faits troublants comme ça qui apparaissent dans les médias, je ne comprends pas qu'un ministre ne se préoccupe pas. Je sais que c'est la compagnie de son collègue, mais, moi, je lui demande de se préoccuper de ce qui est dit dans les médias de la région. C'est un cas sérieux. C'est un cas hors de l'ordinaire. Ça fait 35 ans qu'il y a des contrats négociés, mais jamais, M. le Président, jamais ce n'est arrivé avant que les profits provenant des contrats négociés puissent retomber à la fin dans les poches d'un ministre...

Le Vice-Président (M. Gendron): Terminé, madame. Terminé. Merci, Mme la députée de Taschereau. Alors, ça met fin au deuxième débat sur le sujet qu'on a évoqué.

Nous allons procéder maintenant au troisième débat, entre la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et la ministre de la Condition féminine, concernant les délais pour les curetages. Je cède maintenant la parole à Mme la députée pour exposer, pendant cinq minutes, la situation. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. On est ici aujourd'hui pour parler des délais de curetage, mais aussi d'une situation pathétique que vivent les femmes, particulièrement de la région de Québec, mais de tout le Québec, tout entier.

Jeudi dernier, une jeune dame de la région de Québec est allée voir son médecin pour un examen de routine d'une grossesse de 20 semaines, comme ça se fait toujours pour toutes les femmes. Elle apprend, lors de cet examen, que son foetus est mort. On lui propose trois alternatives: le curetage, l'interruption de grossesse ou de laisser faire la nature. Le couple choisit le curetage le plus rapidement possible. On informe le couple de prendre un rendez-vous à la clinique de rendez-vous. Le lendemain matin, le couple communique avec la clinique des rendez-vous, apprend qu'il y a un délai d'une semaine pour avoir une intervention de curetage. Imaginez, M. le Président, une semaine avec un foetus mort en soi. On doit vivre avec ce drame psychologique tant pour la femme que pour le conjoint, que pour la famille immédiate. Les impacts sont majeurs pour les femmes dans de tels cas.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Tout simplement vous informer que je suis la ministre déléguée aux Services sociaux et non pas à la Condition féminine.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...tout à fait raison, j'ai commis un impair. C'est connu, je l'avais dit d'ailleurs, dans la présentation entre la ministre aux Services sociaux.

Mme Thériault: Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Allez.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, vous allez me permettre de réitérer ce que j'ai dit tout à l'heure, à la période de questions: C'est effectivement inacceptable.

La députée d'Hochelaga-Maisonneuve sait très bien que, bien qu'elle ait interpellé la ministre de la Condition féminine et que c'est la ministre déléguée aux Services sociaux qui a répondu, c'est parce que c'est un dossier... c'est une question qu'elle a posée à mon collègue, hier, le ministre de la Santé, et, puisque mon collègue n'était pas en Chambre aujourd'hui et que, pour les réponses particulières dans un cas médical, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui doit répondre... Je pense que c'est important de le dire.

Moi, je sais très bien que ma collègue la ministre de la Condition féminine fait un excellent travail, qu'elle a à coeur ses dossiers, et qu'elle nous interpelle tous, nous, ici, les ministres, à chaque fois que le sort des femmes est remis en question. Donc, je pense qu'on ne doit pas mettre en doute le fait que la ministre de la Condition féminine fait un bon travail. Vous allez me permettre de rectifier, parce que j'écoutais attentivement ce que la députée disait, également.

Je vais revenir au fond de la question qui est abordée par la députée. J'ai eu l'occasion de dire, un peu plus tôt ce matin, qu'il est évident que, lorsqu'on porte la vie en soi et que notre enfant décède, notre foetus décède, c'est une, c'est une... c'est un coup dur pour les parents, c'est un coup dur pour la mère, je pense qu'il n'y a pas personne qui peut aller à l'encontre de ça, définitivement.

Moi, ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que, dans ces cas-là, normalement, normalement ce qui devrait arriver: le médecin va avoir une discussion avec sa patiente. O.K.? On va regarder les différentes options. La députée a bien expliqué qu'il y avait trois options qui se prêtaient à la... trois choix qui s'offraient à la patiente. J'ai eu une conversation avec le directeur de l'agence de la santé et des services sociaux pour la région de Québec, qui m'a dit expressément que, le jeudi, il est vrai que c'est une plage qui est réservée à la demande des gynécologues pour pouvoir faire des interventions, si interventions il y a à faire. Mais on m'a également dit, M. le Président, qu'il est évident que, si le besoin est, c'est possible d'avoir des interventions le jour et le soir. C'est accessible.

Donc, sincèrement, je peux vous dire que c'est important de prendre une bonne décision, puis une décision qui est éclairée. Il faut respecter le choix des parents également, j'en conviens. Les experts médicaux vont vous dire et vont expliquer clairement aux parents également qu'il peut y avoir une conséquence médicale lorsqu'on décide d'aller sur un curetage. Mais je pense qu'en bout de ligne on doit respecter le choix des parents, quel qu'il soit, et qu'on doit le plus rapidement possible donner le service auquel le parent... la mère est en droit de s'attendre. Dans ce cas-ci, c'est un curetage.

Moi, je peux inviter... Parce que j'ai entendu également qu'il y avait d'autres cas. Je vais inviter les gens à se manifester, parce que le directeur de l'agence de la santé et des services sociaux m'a clairement dit que c'était accessible le matin et le soir et non pas seulement que le jeudi. On comprend qu'il y a des interventions de nature différente, évidemment. L'état de grossesse, lorsqu'on est en début, au milieu ou à la fin, peut demander du support médical d'une manière différente. Ça, je pense que la députée acquiesce également. Mais nous sommes tous d'accord que, le plus rapidement possible, on doit accéder à la volonté de la mère, parce qu'on sait qu'il y a des impacts psychologiques auprès des parents, auprès de la famille. Donc ça, je pense que c'est important de parler de ça.

Là où j'ai juste un petit bémol, M. le Président, parce que, bon, moi, j'écoute beaucoup, au-delà d'essayer de répondre évidemment: vous savez qu'à partir du moment où on a de l'information il est évident qu'on peut avoir juste une portion de l'information, une information partielle. Il y a des cas, ce sont des cas qui normalement... on ne les commenterait pas sur la place publique évidemment parce que ce sont des cas qui sont des cas particuliers. Une personne à l'autre, ça peut varier. Je pense que c'est des questions qui sont sensibles.

Mme Poirier: Merci, M. le député. Bien, écoutez, je me réjouis d'entendre le message que vient de nous dire la députée... la ministre de la Santé et Services sociaux et... Mais par contre je m'inquiète aussi du propos qu'elle nous dit, à savoir que le directeur de l'agence lui a confirmé que... si le besoin est. Bien, le besoin, il est déjà là. Le besoin, il est exprimé depuis très longtemps. Et les femmes, je peux vous dire, ce matin, à la... au FM 93, elles étaient nombreuses à s'exprimer. Alors, le besoin est, et il faut des modifications, des correctifs immédiats. Il n'y a pas que le jeudi qu'on peut recevoir un curetage. Si le besoin est, c'est... le besoin est là quand on en a besoin, et faire en sorte que les femmes aient droit aux services.

Par contre, M. le Président, je me dois, je me dois... J'apprécie la présence de la ministre des Services sociaux, mais c'est la ministre de la Condition féminine qu'on voulait entendre, la ministre de la Condition féminine qui ne répond pas aux questions des femmes. Elle est là pour défendre le dossier des femmes. Y a-t-il une ministre de la Condition féminine dans ce gouvernement? On ne l'a pas entendue sur aucun des dossiers. Alors, moi, c'est de la ministre de la Condition féminine que j'aurais aimé entendre les réponses ce matin, M. le Président. Mais je me réjouis, je me réjouis de la présence de la ministre des Services sociaux.

Mais je veux juste m'assurer avec elle qu'il n'y aura plus de femmes qui vont attendre un délai de sept jours pour avoir droit à un curetage, qu'il n'est pas question d'attendre un délai si elles souhaitent le faire faire le plus rapidement possible. On a expliqué le processus, on est d'accord ensemble, c'est un choix de femmes, mais il faut que les femmes aient vraiment un choix et non pas une administration qui décide pour elles. Et là-dessus je pense qu'on se rejoint et qu'on pourra travailler ensemble pour s'assurer que les femmes aient droit aux services qu'elles ont droit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et ces propos étant terminés, ça met fin à la rubrique qui était de... des travaux suite à la période de questions, les débats de fin de séance qu'on appelle.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre, qui va jouer le rôle de leader pour la suite des choses. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Donc, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 22 septembre 2009, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée. Ainsi, les travaux sont ajournés à mardi prochain, à 10 h 45... 9 h 45, excusez.

Une voix: ...