Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Treize heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bonjour. Bon retour des vacances des fêtes. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Je débuterais par le député de Saint-François, ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Hébert: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui la troisième édition de la journée Bell Cause pour la cause. Les problèmes de santé mentale affectent beaucoup de nos concitoyens. Et ces personnes sont souvent victimes de préjugés. Pensons également à l'entourage de ces mêmes personnes, qui est parfois profondément affecté par la maladie d'un proche.

Cette journée vise, entre autres, à sensibiliser les jeunes en les invitant à échanger sur la question dans les médias sociaux. De plus, pour chaque message texte envoyé et chaque appel interurbain effectué par ses clients aujourd'hui, Bell versera une contribution financière à des programmes liés à la santé mentale.

Cette année, les porte-parole de cet événement sont l'auteur-compositeur-interprète Stefie Shock, l'humoriste Michel Mpambara et l'athlète olympique Clara Hughes. Leur engagement permettra de mieux faire connaître cette journée Cause pour la cause. Je tiens enfin à féliciter les organisateurs de cette journée et à souligner leur engagement social. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières: Merci, Mme la Présidente. Du 3 au 9 février se tenait la semaine de prévention du suicide, un événement de sensibilisation initié et coordonné depuis 1991 par l'Association québécoise de prévention du suicide. Cette année, le thème était T'es important pour nous. Le suicide n'est pas une option. Cette thématique prend tout son sens lorsqu'on sait que chaque jour trois personnes s'enlèvent la vie au Québec.

Jevi Centre de prévention du suicide, Estrie, est un organisme communautaire ayant pour mission la promotion du mieux-vivre et la prévention du suicide auprès de la population de l'Estrie. Aujourd'hui, je souligne l'apport important de cet organisme qui toute l'année offre des services essentiels. En effet, en plus des services d'intervention téléphonique, le suivi individuel, l'intervention d'urgence lors des crises suicidaires ainsi que le suivi étroit, Jevi Estrie offre également des services aux proches des personnes suicidaires, à celles endeuillées à la suite d'un décès de même qu'aux intervenants et aux milieux touchés par le suicide. Tout au long de l'année, Jevi offre également des activités de sensibilisation et de formation. Bref, l'apport de Jevi Estrie pour prévenir le suicide est vraiment indéniable, et je tiens aujourd'hui à remercier tous les bénévoles et intervenants qui y travaillent ardemment.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Richmond. Mme la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, députée de Taillon.

Mme Malavoy: Merci, Mme la Présidente. Depuis 40 ans, grâce à des personnes comme Édouard Doucet et, à sa suite, Bruno Racine, la Société d'histoire de Longueuil se voue à la recherche et à la promotion de l'histoire de l'Amérique française et plus particulièrement de Longueuil.

Par ses travaux, ses publications, ses activités de diffusion, la Société d'histoire de Longueuil aiguise l'intérêt pour notre passé. Son centre d'archives et sa bibliothèque assurent la préservation de notre mémoire collective.

Puisque, comme le dit si bien l'un de leurs slogans, notre histoire, c'est notre identité, il est important de dire aux membres bénévoles de la société que, grâce à leur générosité et à leur engagement exceptionnel dans notre collectivité, ils sont un maillon essentiel pour le développement d'un sentiment d'appartenance. Longue vie à la Société d'histoire de Longueuil. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la ministre. Au tour de la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Merci, Mme la Présidente. Le temps est venu de célébrer les 50 ans du fameux discours I Have a Dream, tenu le 28 août 1963 par Martin Luther King. C'est avec beaucoup de fierté que je désire souligner le 22e Mois de l'histoire des Noirs, un événement rassembleur qui, chaque année durant le mois de février, met en lumière la contribution essentielle des personnes des communautés noires au développement du Québec.

L'édition 2013 du Mois de l'histoire des Noirs se déroule sous le thème Il est temps, phrase tirée du célèbre discours J'ai un rêve prononcé par le révérend Martin Luther King. C'est le 23 novembre 2006 que l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à faire du mois de février le Mois de l'histoire des Noirs.

Je tiens à remercier chaleureusement la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs qui organise depuis 19 ans des activités qui permettent à la population québécoise de découvrir la richesse et la diversité des communautés noires et de rendre hommage aux personnes qui se sont illustrées dans différents domaines. J'invite toutes les Québécoises et tous les Québécois à participer en grand nombre à cet événement rassembleur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Je passerai maintenant la parole au député de Vanier-Les Rivières.

M. Lévesque: Merci, Mme la Présidente. Jeudi dernier, j'ai assisté au match inaugural d'une autre édition des tournois Passe Rondelle, une organisation bien implantée qui célèbre cette année son 30e anniversaire. C'est avec plaisir que je joins ma voix à celle du comité organisateur pour accueillir chaleureusement tous les joueurs et ceux qui les accompagnent et leur souhaiter un séjour des plus agréables dans la Capitale-Nationale.

Chaque année, depuis 30 ans, à l'aréna Gaétan-Duchesne du quartier Les Saules, ce sont 3 000 joueurs, 1 000 instructeurs et accompagnateurs qui participent à quelque 300 parties de hockey pendant près de 40 jours de compétition. Les tournois Passe Rondelle, c'est aussi une importante injection de fonds, avec ces 70 équipes qui engendrent au bas mot un demi-million de dollars de retombées économiques pour notre région.

Les tournois Passe Rondelle, c'est enfin une armée de bénévoles passionnés par le hockey. Grâce à leur dévouement, cette année encore, des milliers de jeunes de niveaux novice et atome s'adonneront à leur sport favori dans une atmosphère d'amitié et de fraternité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je passerais la parole maintenant au député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner les 50 ans d'une municipalité de ma circonscription: Matagami fête ses 50 ans cette année, 50 ans de fierté.

La ville de Matagami a été fondée le 1er avril 1963, suite au développement minier de la région. En plus du secteur minier, la ville a développé de façon judicieuse les activités forestières dès ses premières années. À la jonction entre le Sud et le Nord du Québec, Matagami fut le fer de lance pour le développement hydroélectrique de la Baie-James. La ville et ses habitants ont su profiter de ce développement, entre autres, pour prospérer. Aujourd'hui, Matagami a su diversifier ses activités et profite notamment de l'effervescence du secteur minier, de la forêt et du tourisme.

C'est donc avec joie que je tiens à féliciter l'organisation de la fête du 50e de Matagami ainsi que tous les bénévoles impliqués dans les festivités. En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais souhaiter un franc succès aux fêtes du 50e de la ville de Matagami. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député d'Ungava. Je passerais maintenant la parole au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, Mme la Présidente. Parfois, dans la vie, nos intérêts professionnels deviennent des intérêts personnels. Il y a 10 ans, notre ancien collègue M. Russell Williams, député de Nelligan, et une travailleuse sociale, Mme Teresa Dellar, ont fondé une résidence pour offrir des soins palliatifs aux familles de l'Ouest-de-l'Île.

En tant que député de Jacques-Cartier, j'ai donné mon soutien à ce projet. Mes deux parents, ma mère en 2004 et mon père en 2008, tous les deux ont succombé aux ravages du cancer à cette résidence. Ce qui était auparavant un souci professionnel sera dorénavant un devoir personnel. À l'occasion du 10e anniversaire de la résidence et au nom des 2 100 familles qui ont reçu le confort et des soins extraordinaires pour leurs proches, je veux dire un gros merci à la directrice, Mme Teresa Dellar, aux médecins, les infirmières, aux 230 bénévoles qui travaillent jour après jour pour s'assurer que les derniers moments des personnes mourantes soient vécus dans la dignité, la chaleur et la sérénité.

Thank you for all your efforts on behalf of those members of our community who are facing death. Thank you for providing the dying with comfort and peace at the end of their days.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Je cède la parole maintenant à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Je rends hommage aujourd'hui à une citoyenne d'Hochelaga-Maisonneuve qui fêtera son 100e anniversaire de naissance prochainement.

Mme Mathilde Forget est née le 13 mars 1913 à Saint-Martin, aujourd'hui le quartier Chomedey de la ville de Laval. Mère de cinq garçons et chef de famille, elle a travaillé comme couturière une bonne partie de sa vie. Aimant les gens, la vie sociale et les fêtes, Mathilde Forget a été très impliquée dans l'organisation des loisirs communautaires. À l'aube de ses 100 ans, elle est vive et curieuse, et son goût pour la fraternité plus grand que jamais. Sa récente participation remarquée au projet artistique tricot graffiti au CHSLD Providence--Notre-Dame-de-Lourdes en témoigne bien.

Si vivre un siècle est un exploit, savoir apprécier avec une curiosité renouvelée le monde qui change est un défi auquel peu de gens réussissent à répondre. En cela, Mathilde Forget est un exemple auquel je souhaite aujourd'hui rendre hommage et qui mérite notre admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci... Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je cède maintenant la parole à la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, M. le Président, nous accueillons dans nos gradins la Coalition des garderies privées non subventionnées. Je tiens à les saluer chaleureusement, notamment les fondatrices, Mme Boily, Mme Fréchette, Mme Collin et aussi plus particulièrement Mme Denise Lampron, qui opère un service de garde reconnu chez nous, à Trois-Rivières.

Elles sont ici avec de nombreux collègues pour promouvoir leurs services de garde, reconnus par le ministère. Ce sont des partenaires de choix de notre réseau de services de garde, et nous sommes heureux de pouvoir compter sur eux, tout comme il en est le cas pour nos CPE, nos services de garde en milieu familial ainsi que nos garderies privées subventionnées.

Alors, nous espérons, Mme la Présidente, qu'aujourd'hui elles seront entendues dans notre grande institution qu'est le Parlement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Je donnerai maintenant la parole à la députée de Joliette, ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. Avant de faire ma déclaration, j'aimerais simplement souligner la présence dans nos tribunes des femmes du Centre de femmes Marie-Dupuis de ma circonscription et je les accueille dans leur parlement.

En ces Journées de la persévérance scolaire qui se déroulent cette semaine partout au Québec, je tiens à prendre la parole pour marquer l'importance de mener une lutte de tous les instants à ce terrible fléau qu'est le décrochage scolaire. Dans Lanaudière, c'est un étudiant sur trois qui n'obtiendra pas son diplôme au cours de son passage à l'école secondaire, une situation alarmante pour laquelle tous les efforts doivent être déployés.

De ce portrait jaillit toutefois une vive lueur d'espoir verte et blanche, aux couleurs des Journées de la persévérance scolaire, aux couleurs de ce ruban bicolore que j'arborerai fièrement tout le long de la semaine, qui est d'ailleurs fabriqué dans Lanaudière par une entreprise de travail adapté. Je tiens à saluer le travail exceptionnel du CREVALE, qui orchestre pour une cinquième année consécutive ces journées dans Lanaudière et qui a su rallier, cette année, 384 partenaires à la cause. Sachez que la députée de Joliette va travailler avec vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux durant quelques instants.

Le Président: Alors, mesdames messieurs, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès du très honorable Martial Asselin, lieutenant-gouverneur du Québec de 1990 à 1996. En tant que lieutenant-gouverneur, M. Asselin a notamment fait prêter serment à de nombreux ministres et, en plus de sanctionner un très grand nombre de projets de loi adoptés en cette Chambre, sur la scène fédérale, il a occupé les fonctions de député, ministre et sénateur en plus de présider l'association parlementaire de la francophonie.

Deux anciens collègues de l'Assemblée nationale nous ont aussi quittés récemment. Il s'agit de M. Camil Samson, député de Rouyn-Noranda de 1970 à 1981, et de M. Jean-Guy Rodrigue, député de Vimont de 1981-1985.

Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour leurs familles et leurs proches, MM. Asselin, Samson et Rodrigue.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je voudrais signaler que nous soulignerons cette année le 350e anniversaire du Conseil souverain avec une exposition temporaire que vous allez voir ici, au rez-de-chaussée. Il y en aura une aussi au musée des beaux-arts de Québec, une autre au Musée de la civilisation. Donc, les trois expositions, cet été, se conjugueront probablement une partie du tourisme québécois ou international qui cherche à s'intéresser aux questions historiques qui nous ont touchés beaucoup.

Je voudrais souligner aussi que c'était... cette année sera le 350e anniversaire de la création de l'Université Laval, qui est la deuxième plus vieille université en Amérique, et il y aura certainement, dans le courant de cette session-ci, une réception qui accueillera les anciens de l'Université Laval et les anciens députés qui ont été... qui ont étudié à l'Université Laval, donc les députés actuels qui ont fait Laval et les anciens députés.

Alors, nous allons poursuivre maintenant aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt des documents, je vous avise que, conformément à l'article 285 du règlement, une réunion entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires s'est tenue au mois de décembre dernier afin de préciser les modalités d'étude des crédits budgétaires 2013-2014. Cette étude qui s'est amorcée le lundi 4 février se poursuivra jusqu'à mardi le 19 février 2013 selon le calendrier convenu, que je dépose maintenant.

Dépôt de documents. Ensuite, je dépose maintenant une lettre que m'a adressée le leader du deuxième groupe d'opposition le 5 février dernier ainsi que ma réponse à celle-ci.

En somme, le leader me demandait de statuer sur la pratique voulant que le gouvernement fasse parvenir des réponses aux questions formulées par les partis d'opposition dans le but de se préparer à l'étude des crédits. Le leader me demandait plus particulièrement d'établir à sept jours le délai minimal pour la transmission de ces documents. Voici maintenant les grandes lignes de ma réponse.

La présidence souhaite que tout document servant à la préparation de l'étude des crédits en commission soit évidemment transmis par les ministres dans un délai raisonnable afin de permettre aux parlementaires d'exercer efficacement leur rôle de contrôleur de l'action gouvernementale. Il ressort toutefois de notre jurisprudence parlementaire que la présidence n'a pas le pouvoir de les y contraindre. Il ne lui appartient pas non plus de déterminer unilatéralement qu'un délai de sept jours est une norme raisonnable.

Cela dit, je constate que, bien que la transmission des documents découle d'une entente non contraignante entre les leaders, cette façon de faire a encore cours aujourd'hui, alors que plusieurs gouvernements se sont succédé. Nous ne devons que nous réjouir que cette bonne pratique subsiste encore de nos jours et contribue au contrôle efficace des finances publiques et du gouvernement.

Néanmoins, comme toute manière de procéder, il est toujours possible de travailler à son amélioration dans les limites des pouvoirs et des prérogatives de chacun. C'est pourquoi j'invite le leader du deuxième groupe d'opposition à initier des discussions le plus rapidement possible avec les autres leaders afin d'examiner des avenues possibles pour améliorer le processus de transmission de ces documents dans les limites, notamment, des contraintes inhérentes à la collecte et à la divulgation de ces informations. Évidemment, ça pourrait éventuellement même amener une modification à notre règlement.

M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la célérité avec laquelle vous et votre équipe avez répondu à ma demande qui, en fait, en appelle au gros bon sens de tous les parlementaires afin que justement les députés, de quelque parti qu'ils soient, puissent faire leur travail avec diligence, sérieux et responsabilité en ayant en main les crédits dans un délai raisonnable et non pas en comptant les heures qui nous séparent de la réception des crédits à l'étude en tant que telle en commission parlementaire. Je vais donc... Je souscris donc à la conclusion de votre lettre à l'effet que je sollicite une rencontre avec mes collègues leader du gouvernement, leader de l'opposition officielle afin qu'on puisse s'entendre pour une meilleure façon d'opérer. Merci, M. le Président.

Le Président: Il me semblait que c'était une question relative aux questions posées par l'opposition concernant les crédits, n'est-ce pas? M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Effectivement, nous avons porté cette année une attention particulière à ce que les groupes d'opposition aient les crédits autrement que le matin même des crédits. Je me souviens une période en Santé où les gens l'avait eu le matin même. Mais je pense qu'on peut toujours faire mieux, donc j'accueille avec beaucoup d'ouverture la proposition de mon collègue de la deuxième opposition.

Le Président: Merci. Alors, je dépose le document.

Enfin, je dépose les textes de lois adoptés par la 21e législature du Forum étudiant et de la 11e législature du Parlement des jeunes.

Nous en sommes maintenant rendus à la rubrique Dépôt des rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de La Pinière. Madame.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je dépose le rapport intérimaire de la Commission des transports et de l'environnement relativement au mandat confié par l'Assemblée nationale visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Pour ma part, je dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est réuni le 21 décembre 2012 afin de procéder à des modifications de la composition des commissions parlementaires et à la liste des présidents de séance. Mme la première vice-présidente et députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le Président, je propose que, du consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 129 du règlement et à l'article 4.4 des règles de fonctionnement, les modifications à la composition des commissions parlementaires soient adoptées.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard: ...je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 640 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la route 112 fait partie du réseau national, est un lien routier essentiel pour la sécurité, l'économie locale et majeur pour la région de Chaudière-Appalaches;

«Attendu que, le 27 mai 2011, un tronçon de la route 112 a été fermé définitivement à l'intérieur des limites de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine;

«Attendu que le ministère des Transports du Québec a avisé la population de la fermeture définitive du tronçon le 13 juin 2011;

«Attendu que les voies de contournement, par Vimy Ridge et par le chemin du barrage Allard pour les poids lourds, sont une solution inadéquate et temporaire;

«Attendu que cette situation, qui persiste depuis plusieurs mois, affecte la viabilité financière de plusieurs commerces;

«Attendu que le ministère des Transports a promis une nouvelle route pour 2014;

«Attendu que les travailleurs mis à pied à la mine Lab Chrysotile sont disponibles pour travailler à la réalisation de [la] route, que leur expertise et les équipements à leur disposition permettraient de réduire considérablement les délais de construction;

«Attendu que le gouvernement a autorisé le financement du projet par décret en juin 2012;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement:

«De rétablir le lien routier de la route 112 et débuter les travaux de [construction], en ayant recours à l'expertise des travailleurs miniers dans les plus brefs délais; et

«D'exiger que tous les ministères reconnaissent le caractère urgent et exceptionnel du projet de reconstruction.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Trois-Rivières à prendre la parole.

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 072 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous sommes des garderies privées non subventionnées ayant des permis du ministère de la Famille;

«Attendu que nous devons nous conformer aux mêmes lois, règles et normes que tous les services de garde subventionnés;

«Attendu que nous avons des programmes éducatifs conformes aux exigences du ministère de la Famille;

«Attendu que nous répondons aux exigences du ministère au niveau de la formation des éducateurs dans tous les services de garde reconnus;

«Attendu que les parents d'enfants fréquentant des garderies privées non subventionnées paient davantage que les parents d'enfants en garderies subventionnées;

«Attendu que les parents préfèrent avoir un service de garde en installation et non un service de garde en milieu familial;

«Attendu que les parents québécois demandent des places à 7 $ et non de nouvelles installations qui provoqueront la fermeture de plusieurs installations existantes;

«Attendu que les parents québécois demandent à la première ministre de gérer les fonds des contribuables dans l'intérêt des familles pour ainsi éviter d'augmenter considérablement la dette avec de nouvelles installations;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous réclamons au ministère de la Famille de:

«Considérer les places actuelles dans les garderies privées pour les convertir en 7 $ comme le demandent les parents québécois;

«Considérer, avant d'ouvrir de nouvelles installations, les places dans les installations existantes;

«Revoir le réseau dans son ensemble et ouvrir de nouvelles installations dans les régions en réel besoin.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 740 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, depuis 1969, le gouvernement du Québec transfère les sommes des pensions d'invalides du Canada dans le bien-être social;

«Considérant que le gouvernement a refusé d'établir l'assurance handicap;

«Considérant que les termes "contrainte sévère" laissent supposer un résidu de capacités à occuper un emploi, ce qui est faux pour près de 100 000 personnes lourdement handicapées;

«Considérant que la sécurité du revenu est une aide de dernier recours et maintient les personnes lourdement handicapées dans un état de pauvreté extrême;

«Considérant qu'en priorisant la transition vers l'emploi la sécurité du revenu place sur une voie d'évitement toutes les personnes inaptes à l'emploi;

«Considérant que les sommes versées aux personnes lourdement handicapées aux fins de subsistance au Québec sont équivalentes à la moitié de ce qui leur est versé en Alberta;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

«D'utiliser les termes "inapte à l'emploi" qui traduisent la réalité de personnes lourdement handicapées;

«De créer un nouveau régime d'aide à la vie, indépendant du programme de sécurité du revenu, et que ce régime élimine toute contrainte que l'on retrouve à l'aide de dernier recours et de transition en emploi;

«Que ce nouveau régime d'aide à la vie offre un revenu de subsistance suffisant, égal au salaire minimum, et ce, indépendamment de l'état civil de la personne ou de la situation familiale;

«Que ce régime d'aide à la vie défraie les coûts des biens, des équipements et des services de santé particuliers dont les personnes lourdement handicapées ont besoin.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Laporte, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la députée, nous vous écoutons.

Mme Ménard: Merci, M. le Président, et je souhaite une bonne rentrée à tous.

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 854 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Laporte et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et [en] services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Laporte, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et [en] services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et de problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions de dollars entre les besoins de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de dépôt de pétition du député de Mercier, qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Khadir: Merci, M. le président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 257 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Mercier, notamment des personnes en situation [précaire], d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publiques entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes [...] de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et de problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions de dollars entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et le financement reçu actuellement du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Montmorency pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?

Mme la députée de Montmorency, nous vous écoutons.

Mme St-Laurent: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 683 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'école du Trivent située à Sainte-Brigitte-de-Laval déborde largement de sa capacité d'accueil qui est de 368 élèves;

«Considérant que nous accueillons 393 élèves en 2012-2013 et que nous avons dû utiliser deux locaux habituellement dédiés au centre communautaire de la municipalité;

«Considérant qu'en 2013-2014 nous prévoyons 448 élèves, qui implique un exode de plus de 50 élèves vers des écoles avoisinantes et encore plus dans les années subséquentes;

«Considérant qu'en 2016-2017 845 élèves sont attendus, ce qui représente plus de deux fois et demie la capacité de l'école;

«Considérant que la municipalité vit une explosion démographique extrêmement importante pour les années à venir;

«Considérant que la municipalité couvre une superficie d'environ [112 000] kilomètres carrés desservie par une route unique et compte plusieurs zones de peuplement éloignées, ce qui fait que le prix du transport serait très onéreux s'il y a transfert massif des élèves;

«Considérant l'importance d'avoir une école primaire dans la municipalité afin que les jeunes puissent fréquenter leur école de quartier, ce qui permet le développement du sentiment d'appartenance au milieu de vie qui tend vers un équilibre social-affectif et cognitif;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens de Sainte-Brigitte-de-Laval, que soit construite une deuxième école primaire publique à Sainte-Brigitte-de-Laval dans les meilleurs délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu de la part de M. le député de Saint-Jérôme une demande de dépôt de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?

Consentement. M. le député de Saint-Jérôme, nous vous écoutons.

M. Duchesneau: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 660 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Saint-Jérôme, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement et de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission; et

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions de dollars entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. On a appris goutte à goutte les coupures dans le domaine des universités: d'abord, un premier 125 millions pour l'année actuelle, puis, un peu plus tard, un autre 125 millions pour 2013-2014. Et on vient d'apprendre maintenant que cette coupe de 250 millions sera tout simplement pelletée dans le déficit des universités, qui auront cinq ans pour compenser ce déficit en allant chercher l'argent dans les fonds de recherche, qui, eux, sont coupés de 63 millions, M. le Président. Honnêtement, ce à quoi on est maintenant face, c'est une nouvelle expression: Déshabiller Paul et déshabiller Jacques pour payer les dettes électorales du Parti québécois.

Cinq ans. Cinq ans de perturbations pour les universités. La première ministre avait promis, à son premier Conseil des ministres, de compenser l'abandon des frais de scolarité. Aujourd'hui, elle coupe dans les universités. La première ministre avait promis dans le discours inaugural de hausser le financement de la recherche. Elle coupe dans la recherche. Depuis 10 ans, elle reconnaissait le sous-financement des universités; jeudi dernier, coup de théâtre, virage complet, elle prétend qu'elles sont maintenant surfinancées. Si ce n'est pas de l'improvisation, M. le Président... c'est certainement la fin de la question.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, si l'ancien gouvernement n'avait pas affronté les étudiants, n'avait pas provoqué la pire crise sociale que le Québec n'a jamais connue, c'est 90 millions de plus qui seraient dans les coffres du gouvernement pour pouvoir être réinvestis soit en recherche, soit dans les universités, soit dans les cégeps.

Cependant, je veux dire au chef de l'opposition officielle que, dans les faits, le budget des universités va augmenter en 2013-2014, il augmente de 3,3 %, et qu'effectivement il y aura des compensations par rapport au manque à gagner dû au fait que nous avons annulé la hausse des frais de scolarité. Cependant, c'est vrai qu'il y a un certain effort qui leur est demandé, et on a permis à ce que les universités puissent étaler cet effort, cependant en s'assurant qu'il y ait un redressement au moment où leurs finances s'amélioreront, ce qui sera le cas en 2014-2015, puisque le budget de l'enseignement supérieur augmentera de 8,5 %, M. le Président.

Et je rappellerais au chef de l'opposition officielle que, dans le budget qu'avait déposé son collègue le ministre des Finances de l'époque, ce sont essentiellement les mêmes chiffres, à quelques dizaines de millions près, M. le Président. Alors, je crois que le chef de l'opposition devrait être un peu plus raisonnable.

D'ailleurs, j'aimerais ça savoir où ils s'en vont, du côté de ce qu'ils proposent pour nos universités, parce que le message n'est pas clair. Quand on entend les protagonistes ou ceux qui veulent se présenter à la direction du Parti libéral, l'un veut moduler les frais, l'autre veut faire disparaître les cégeps, l'autre veut revenir à la hausse qui avait été prévue. Où en est le Parti libéral, M. le Président?

Le Président: Première question complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: M. le Président, la première ministre a dû écouter une de ses cassettes pour conclure que ce n'était pas clair, elle qui dit que le gel, c'est la hausse, qui dit qu'elle donne plus aux universités alors qu'elles ont moins, qui reconnaît le sous-financement mais appelle ça maintenant du surfinancement. Il y a tellement eu de «cependant» dans sa réponse qu'on ne sait même pas ce qu'elle a voulu dire.

Est-ce que je peux demander à la première ministre, qui nous dit que les universités ont plus d'argent... Est-ce qu'elle renonce à la coupe de 125 millions cette année puis 125 millions l'année prochaine? Oui ou non? Plus ou moins?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je rappellerai aux membres de cette Assemblée et au chef de l'opposition officielle que les budgets versés aux universités croîtront en 2013-2014 et croîtront de façon significative en 2014-2015. Ils devraient croître, d'ailleurs, ces budgets, en fonction des besoins évalués, reconnus. Et il y a eu plusieurs études, puisqu'il y fait allusion, sur le sous-financement des universités, sur des bases différentes, et il n'y a pas consensus, loin de là, M. le Président.

Cependant, je repose la question au chef de l'opposition officielle. J'aimerais ça, moi, connaître leur point de vue exact. J'ai entendu M. Couillard nous parler d'indexation, de modulation de la contribution des étudiants selon la discipline.

Le Président: En terminant.

Mme Marois: Le député d'Outremont juge que ce n'est pas suffisant, l'indexation, et le député de Châteauguay veut moduler les droits selon...

Le Président: Deuxième complémentaire, monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député... M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: La première ministre va devoir réécouter sa réponse. Elle nous dit que les universités vont tellement avoir plus d'argent cette année, en 2013-2014, qu'elles vont pouvoir le passer au déficit. Sa réponse qu'elle vient de nous donner, c'est que les revenus des universités vont croître, et pourtant elles doivent le passer au déficit. Comment tu réussis à passer au déficit des revenus de plus?

Il est bien évident que la première ministre essaie de camoufler le fait qu'elle a fait un pacte avec les casseroles et qu'aujourd'hui tout le Québec doit payer ses dettes électorales.

Le Président: M. le chef de l'opposition, on commence le début de session, je vous demanderais d'être prudent dans les épithètes que vous utilisez. Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, moi, M. le Président, je dois payer, je dois payer le déficit que m'a laissé le gouvernement précédent. Il est de 1,6 milliard, M. le Président. C'est ça, la réalité à laquelle je suis confrontée. C'est exactement ça, M. le Président, 1,6 milliard, un service de dette qui va nous coûter 680 millions. De plus, M. le Président, c'est le poste budgétaire qui augmente le plus dans le budget du gouvernement du Québec parce qu'on a décidé de nous endetter de façon outrancière, M. le Président. C'est ça, la responsabilité que j'ai à ce moment.

Maintenant, ce que je dis, c'est que la progression des budgets des universités...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...sera moins élevée que ce qu'elles souhaitaient, mais il y aura une progression en 2013-2014, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

M. Bachand: M. le Président, le gouvernement a abandonné les universités, qui sont pourtant au coeur du développement puis de l'avenir du Québec. Pour honorer sa dette envers les carrés rouges, il transfère une coupure de 250 millions dans la cour des universités, une décision irresponsable quand on connaît le sous-financement des universités et leur déficit cumulé.

Pire, le gouvernement leur recommande de couper les fonds de recherche, de couper l'entretien des immobilisations, et ça s'ajoute aux coupures de recherche et développement puis aux 7,5 milliards de coupures en infrastructures.

Doit-on comprendre que le ministre des Finances est d'accord avec la première ministre, qui a osé affirmer qu'il y avait un surfinancement des universités?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: M. le Président, je salue mon nouveau critique. Écoutez, on entendait quelqu'un nous dire tout à l'heure qu'on a déshabillé Paul pour habiller Jacques, et tout. Moi, je dirais que Jean a déshabillé le Québec, M. le Président, Jean a déshabillé le Québec. Et aussi... J'entends le député d'Outremont, mon nouveau critique, parler de la couleur rouge: la dette, elle vient des rouges et le déficit vient des rouges. Et regardez cette crise sociale: l'année passée, elle a coûté 90 millions, venant de l'ancien ministre des Finances, il devrait s'en souvenir.

Savez-vous quoi? On va réinvestir et mettre le même montant et encore plus que les libéraux, sauf que, nous, l'argent va venir, pas avec une crise sociale, pas avec des grèves et pas avec des injonctions. Merci.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Bachand: Pitoyable, M. le Président! M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bachand: ...le ministre des Finances a raté la cible de déficit inscrite dans nos lois avec la fermeture improvisée de Gentilly-2. Et maintenant le gouvernement récidive dans le dossier universitaire en refilant la facture aux universités -- qui ne sont pas comptées dans les livres du gouvernement parce que les déficits des universités ne sont pas comptés dans les livres du gouvernement.

Le ministre fait-il cela pour forcer les universités à faire de vrais déficits pour que lui, comme ministre des Finances, il puisse s'offrir un faux déficit zéro sur le dos des contribuables?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: M. le Président, le député d'Outremont aborde la question de Gentilly, et je ne peux pas passer sous silence le fait que le président d'Hydro-Québec est venu ici nous confirmer ce que tout le Québec savait déjà, et ce que tout le Québec savait déjà, c'est que vous saviez, M. le Président, vous saviez que ce n'était pas financièrement acceptable que cette réfection, et vous avez traîné tout le monde, hein, vous avez pris tout le monde pour des valises pendant plusieurs mois, alors que tout le monde savait que ça n'avait pas de bon sens. Et nous, on a pris nos responsabilités, on a fait le geste qu'il fallait. Et, cela étant, je l'ai déjà dit et je le répète à nouveau, il n'y a pas de décision économique qui est avantageuse qu'on ne fera pas pour des questions d'écriture comptable.

Le Président: M. le ministre, je vous demanderais d'être prudent dans vos commentaires.

Deuxième complémentaire, M. le ministre des Finances.

M. Bachand: Le ministre des Finances vient de confirmer qu'il viole les lois du gouvernement avec un déficit qui n'est pas conforme à nos lois. Le budget du ministre des Finances garantissait le financement des universités. Deux semaines plus tard, on annonce des coupures de 250 millions. Aujourd'hui, on assiste à la naissance d'une nouvelle promesse brisée, ce qui est d'ailleurs leur marque de commerce, alors que le ministre de l'Éducation vient, en commission parlementaire, de promettre 220 millions de plus en 2014-2015, soit leur 8,5 %.

Le ministre des Finances peut-il nous dire dans quelle poche il va aller piger pour...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: M. le Président, le gouvernement précédent s'est illustré par un endettement massif, endettement massif avec lequel nous devons, nous, vivre. Le gouvernement précédent s'est illustré par des annonces des projets d'infrastructures qui n'étaient pas correctement financés, un excès d'enthousiasme, nous a dit, M. le Président, l'ancien... le député d'Outremont.

M. le Président, nous, on a repris le contrôle des finances publiques, et la dette du Québec va être sous contrôle, le fardeau de la dette va être réduit à partir de maintenant jusqu'en 2025. Et le contrôle fait en sorte qu'aujourd'hui notre réputation sur les marchés internationaux est tout à fait bien reçue, elle est acceptable, on est crédibles. M. le Président, il était temps que ça change.

Le Président: En principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: M. le Président, comme vous l'avez vu tout à l'heure, jeudi et vendredi passés, à l'étude des crédits de l'Enseignement supérieur, le ministre était d'attaque. Il a attaqué l'ancien gouvernement, les oppositions et les autres qui ne sont pas de son avis. Il s'est attaqué à tout, sauf à son dossier de l'enseignement supérieur.

En 15 minutes de remarques préliminaires, que des paroles contre, pas un mot pour nos universités ni pour nos cégeps et aucune réponse sur le sous-financement. Alors que les experts sont unanimes, la première ministre, contrairement à ce qu'elle disait en campagne électorale, plaide maintenant que nos universités seraient surfinancées, et le ministre, lui, ne dit rien. Que voulez-vous qu'il dise après ces coupures rétroactives de 250 millions pour nos universités, 22 millions pour nos cégeps, 63 millions pour la recherche? Et, hier, nous avons appris qu'au même moment où il nous convoque pour discuter qualité et gouvernance il demande à nos universités de résorber ces coupes à tout prix et par tous les moyens.

M. le Président, le ministre plonge nos universités dans le rouge au nom du carré rouge. Admettra-t-il aujourd'hui qu'il a vendu notre avenir pour payer sa dette politique?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: M. le Président, l'ancien régime s'est lancé à l'attaque l'année dernière, on le sait, avec une crise qui a coûté plus de 90 millions de dollars. Il s'est lancé à l'attaque avec une loi odieuse, critiquée par le Barreau du Québec, critiquée par l'ONU et critiquée par la ministre de l'Éducation de l'ancien régime, Mme Line Beauchamp, Mme Line Beauchamp qui a repoussé cette attaque et qui a dit: «Il n'était pas envisageable pour moi de déposer une telle loi -- la loi n° 78 -- à l'Assemblée nationale comme me le demandait le premier ministre...» Elle a tenté de convaincre Jean Charest et ses collègues, mais, je la cite: «Personne ne voulait bouger -- M. le Président. On me disait: "[Il ne] faut pas reculer, Line, mais règle-nous ça [Line]." C'était insoluble -- dit-elle -- [c'était tellement] déchirant pour moi.»

Le Président: M. le leader. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Vous savez, M. le Président, pourquoi je me lève. Le député... Le ministre ne répond pas, d'aucune façon, à la question. Complètement flou.

Le Président: Le ministre n'a pas fini de répondre. M. le ministre.

M. Duchesne: L'ONU a critiqué la loi n° 78, le Barreau du Québec. La ministre du temps de l'ancien régime, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, elle avoue, elle estimait que les manifestations allaient plutôt dégénérer avec cette loi, M. le Président, ce qui fut le cas, évidemment. Et ce qu'elle dit: «Je m'opposais à la présence des policiers sur les parvis des cégeps [je m'opposais à la présence des policiers] à l'intérieur des murs des universités.»

Le Président: En terminant.

M. Duchesne:«Ce sont des images que j'ai trouvées insupportables.» Ce sont des images que tous les...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

Des voix: ...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: M. le Président, c'était la même cassette la semaine passée. En fin de semaine, le PQ nous a appris certaines choses. La souveraineté est la priorité des Québécois, peu importe ce qu'ils disent, les Québécois. La réforme de l'assurance-emploi est un complot contre le Québec, et seulement contre le Québec. L'expression «tout est sur la table» veut dire regarder, jaser, mais ne pas toucher. Et finalement «geler» veut vraiment dire «augmenter», mais juste un peu.

M. le Président, en tentant si évidemment de réconcilier la position des carrés rouges avec celle de la première ministre, le ministre n'admet-il pas en fait que...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: Cette attaque de la loi n° 78 a même été critiquée par le candidat à la direction du Parti libéral, M. Philippe Couillard, qui affirme que ça a été une très mauvaise loi, que la crise a été mal gérée...

Le Président: M. le leader l'opposition.

M. Dutil: Là, M. le Président, là, le ministre n'a pas répondu tout à l'heure, avec tout son temps, à la question, et là il a recommencé à ne pas répondre à la question. M. le Président, c'est-u normal qu'à la période de questions on exige, et c'est tout à fait logique, que le ministre réponde à la question posée?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Si on veut sauver du temps, j'inviterais le leader à nous donner la position du Parti libéral qui va être défendue au sommet. On perdrait bien des échanges, M. le Président.

Le Président: Bon. Merci beaucoup. M. le ministre de l'Enseignement supérieur, veuillez poursuivre en tenant compte de la question.

M. Duchesne: Je tiens compte de la question et de la façon dont elle a été formulée, M. le Président. Parce que, lorsque j'ai fait les prérencontres avec tous les partenaires pour définir quel type de sommet ils voulaient, ils nous ont dit: M. le ministre, je vous en prie, ne reproduisez pas la rencontre de décembre 2010 du Parti libéral: les dés étaient pipés, on ne pouvait pas s'exprimer, tout était décidé. Je vous en prie, faites une vraie consultation. C'est ce qu'on fait. C'est la démarche courageuse.

Mais que fait le Parti libéral? Quelle sera sa proposition au sommet?

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: Une hausse de 82 %? Est-ce que ce sera une indexation? Est-ce que ce sera la disparition des cégeps?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: M. le Président, l'ASSE, qui est pour la gratuité scolaire et qui a toujours maintenu que c'est par le rapport des forces que les étudiants ont obtenu ce qu'ils réclamaient, s'est dite heureuse hier suite à sa rencontre avec la première ministre. En fait, leur porte-parole a déclaré, et je le cite: «Nous sommes très heureux de voir que la première ministre a récupéré le dossier, après les déclarations contradictoires de la fin de semaine.»

M. le Président, maintenant que la première ministre a récupéré le dossier du ministre, peut-elle nous dire ce qu'elle entend lui donner comme nouvelle responsabilité?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: M. le Président... M. le Président, on va quand même rire ensemble, parce que, quand j'entends le député de Laurier-Dorion défendre la position de la gratuité de l'ASSE, je trouve que, venant de lui, de devenir le procureur de l'ASSE, c'est un peu étonnant, M. le Président, c'est un peu étonnant. Alors, ce que je lui réponds, et il le sait bien, c'est que ce sommet est une démarche courageuse, qui avance. Et moi, je me demande quelle est la position du Parti libéral du Québec en prévision de ce somment-là. Est-ce que le Parti libéral du Québec souhaite un échec du sommet? Parce que les Québécois nous regardent, et les Québécois les regardent, et ils veulent qu'on passe outre cette crise. L'opposition officielle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, les Québécois se souviennent que l'ancien régime a plongé le Québec dans une crise...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...qui a coûté 90 millions mais qui a surtout eu le malheur de...

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

M. Legault: M. le Président, le ministre de l'Enseignement supérieur semble s'amuser, mais c'est très grave, ce qu'on est en train de décider au Québec pour l'avenir de notre nation. M. le Président, on le sait, on vit dans une économie du savoir. Ce sont les nations qui investissent en éducation qui vont avoir la vision puis qui vont prendre leur place dans le monde.

M. le Président, moi, je comprends très bien que, dans la situation actuelle des finances publiques, il faut revoir certaines dépenses. D'ailleurs, on a été à peu près les seuls à en parler pendant la campagne électorale. Mais, M. le Président, quand il s'agit de savoir où on va couper dans les dépenses, le dernier endroit, si on a le moindrement de vision, où on va couper, c'est l'éducation puis la recherche. M. le Président, malgré ce que vient de dire la première ministre, j'ai rencontré moi-même des recteurs au cours des derniers jours; ce qui est sur la table pour cette année puis l'année prochaine, ce sont des coupures. Quand on tient compte des coûts de système, ce sont des coupures de services aux étudiants.

M. le Président, est-ce que la première ministre du Québec peut agir de façon responsable, mettre de côté ses carrés rouges, mettre de côté ses dettes aux étudiants puis faire la seule chose pour retrouver un peu de crédibilité: abolir les coupures qu'elle a annoncées dans les universités?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je partage le point de vue du chef de la deuxième opposition quant à l'importance de l'enseignement supérieur et de l'éducation pour une société du savoir et pour une société plus riche. Toutes les sociétés qui investissent en éducation se situent dans le peloton de tête des sociétés qui réussissent. Et je peux vous dire c'est mon intention, pour la situation... c'est-à-dire pour la population québécoise, que nous soyons parmi les meilleurs. Cependant, j'ai hérité d'une situation très difficile: 1,6 milliard. Notre gouvernement a hérité de cette situation-là. Nous avons fait des efforts pour tenter de demander à chacun, selon les ministères, de contribuer à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

Dans le cas de l'Enseignement supérieur, nous avons permis... non seulement nous n'avons pas réduit le budget, nous l'avons augmenté. C'est vrai qu'il augmente moins vite que ce qu'on aurait souhaité. Cependant, nous avons prévu, et vous l'avez vu ce matin, le député de Rosemont peut bien critiquer ça, là, on a vu...  d'Outremont -- pardon, excusez-moi -- peut bien critiquer ça, on a permis...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Ce n'est pas le premier et ce n'est pas le dernier lapsus qu'on va entendre dans cette Chambre. Mme la première ministre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. On a permis aux universités d'étaler l'effort qui leur est demandé, cependant avec l'obligation de revenir à l'équilibre pour que, de fait, nous ayons des finances publiques saines. Mais je redis à nouveau: Le budget de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur augmente, en 2014-2015, de... en 2013-2014, pardon, de 3,5 % et augmentera de 8,5 % en 2014-2015, ce qui veut dire qu'il y a, de fait, un rattrapage qui se fera, ce que nous souhaitons. Et le sommet, qui portera sur la qualité de l'enseignement, qui portera sur la recherche, sur la...

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, j'invite la première ministre, là, au cours des prochains jours, à rencontrer à nouveau les recteurs. Parce que je ne pense pas qu'ils mentent, les recteurs, puis ce qu'ils nous disent, là, c'est que, cette année puis l'année prochaine, ce sont des coupures, des coupures quand on tient compte des coûts de système. Donc, M. le Président, c'est très clair, là, la première ministre n'a pas le courage de faire le débat sur les frais de scolarité puis, par opportunisme politique, elle est en train de mettre à mal nos universités. C'est notre avenir.

Est-ce qu'elle peut enlever ces coupures?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, tout le monde doit faire son effort. Je conviens que les budgets de l'enseignement supérieur augmenteront moins rapidement que ce qui aurait été souhaité. Il y aura cependant un rattrapage dans les années subséquentes.

Et je suis un peu fatiguée, je dois vous dire, d'entendre tout le débat se concentrer...

Des voix: ...

Mme Marois: ...se concentrer sur les frais de scolarité. Il y aura un sommet, un sommet auquel je convie tous les partenaires, d'ailleurs, et où les débats pourront avoir lieu. Ce sommet touchera la qualité de l'enseignement supérieur, l'accessibilité et la participation aux études supérieures, la gouvernance et le financement des universités -- c'est un des thèmes -- ...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...la contribution des établissements à la recherche et au développement de l'ensemble du Québec. M. le Président...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, si la première ministre est tannée d'entendre parler de frais de scolarité, bien, qu'elle commence à parler de qualité, qu'elle commence à parler du sous-financement de nos universités, qu'elle arrête de faire du clientélisme, de penser à court terme, qu'elle agisse comme la première ministre d'une nation. Les nations qui ont de la vision, elles investissent dans l'avenir, elles investissent dans l'avenir.

Des voix: ...

Le Président: C'est beau. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: Est-ce que la première ministre va comprendre qu'une nation, qu'elle soit souveraine ou pas, elle ne coupe pas en éducation?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, peut-être que je pourrais rappeler au chef de la deuxième opposition qu'il y a eu des transferts de coupés dans l'éducation, de la part du gouvernement fédéral, de 800 millions de dollars, M. le Président, hein? Il faut juste savoir ça. Alors, un État souverain éliminerait les doublons. D'ailleurs, s'il y a quelqu'un qui le sait, s'il y a quelqu'un qui le sait, c'est bien le chef...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la...

Une voix: ...

Le Président: Une autre fois, peut-être, on pourra reprendre une autre discussion. Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je répète au chef de la deuxième opposition qu'il y aura des augmentations de budget pour l'enseignement supérieur dans les années 2013-2014, les années 2014-2015, les années qui suivent, M. le Président, et ce seront des augmentations substantielles. Le sommet va nous permettre, justement, de débattre là quel est l'état des besoins des universités, là où nous devons mettre l'argent, en recherche, au niveau de l'enseignement, sur... comme quelle préoccupation devons-nous avoir...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...à l'égard de la transparence de la gouvernance et le rôle des universités...

Le Président: Principale, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: M. le Président, la ministre de la Famille annonçait la semaine dernière que le gouvernement allait créer 15 000 places, dont 85 % de ces places seront créées à la construction de nouveaux CPE d'ici 2016 et seulement 15 %, soit 2 250, seront subventionnées en installation privée. Sur quoi se base-t-on pour établir ce ratio? La ministre ne nous le dit pas.

M. le Président, il y a actuellement 20 000 enfants dans des garderies privées non subventionnées. La majorité de ces enfants sont en attente de places dans les CPE, pour avoir des places à contribution réduite, puisque le gouvernement n'en crée pas pour l'instant. Le gouvernement pourrait également subventionner 10 000 places immédiatement libres pour les parents, qui pourraient obtenir des places à subvention réduite.

M. le Président, pourquoi la ministre poursuit-elle sur la lancée des libéraux en augmentant un système inéquitable pour les parents et pourquoi s'entête-t-elle à ériger de nouvelles structures, alors que des places tangibles sont disponibles maintenant?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger: M. le Président, permettez-moi de dire que nous avons rempli notre engagement électoral d'offrir aux parents du Québec 15 000 places additionnelles à 7 $. Nous répondons ainsi aux attentes et aux besoins des parents. Selon l'enquête des besoins préférentiels des parents, c'est d'ouvrir des places en installation et en CPE à 7 $. C'est ça, la réponse, M. le Président.

D'un autre côté, lorsque vous parlez des garderies privées non subventionnées, que je salue et que je rencontrerai bientôt, dans quelques jours, ce que je veux vous dire, c'est qu'il y a déjà des places existantes, nous allons ouvrir des nouvelles places. Alors, des nouvelles places, c'est ce que les parents attendent dans l'ensemble du Québec, dans toutes les régions du Québec. De plus, c'est la préférence des parents d'aller en installation et en CPE. Qu'est-ce que vous répondez à la préférence des parents d'aller en CPE et en installation? C'est ça, la question que vous devez répondre.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: M. le Président, ce matin, la Protectrice du citoyen disait que la ministre crée peu de nouvelles places parce qu'en fait elle déplace les enfants de leur milieu de garde vers les CPE, car ce sont les mêmes enfants qui sont sur les listes d'attente. Par pur dogmatisme, la ministre va obliger des enfants à se séparer de leurs amis et de leur éducatrice.

M. le Président, la ministre est complètement déconnectée du réel souhait des citoyens, soit celui d'avoir accès à une place à 7 $ dès que leur enfant fréquente un service de garde, et pas uniquement en CPE, et pas attendre deux, trois...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger: Les garderies privées non subventionnées, M. le Président, ont fait le choix, comme propriétaires privés, de s'installer où ils voulaient, sans prendre en compte les besoins répertoriés des places dans l'ensemble du Québec. Ils se sont installés à 85 % dans la métropole. Écoutez bien, là, 85 % dans la métropole. Si j'écoutais leurs demandes, j'allouerais... pour les 15 000 places additionnelles qu'on vient de créer, je les allouerais dans la métropole. Ce qui veut dire que, dans toutes les régions du Québec, il n'y aurait pas de places. Ce qui veut dire que votre collègue de Granby, votre collègue de Portneuf, de Nicolet-Yamaska, d'Arthabaska, de Beauce-Nord ne pourraient pas répondre aux besoins...

Le Président: En terminant.

Mme Léger: ...pressants des parents du Québec. Qu'est-ce que vous répondez sur ça, M. le député...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: M. le Président, la ministre clame haut et fort que son gouvernement répond aux souhaits des parents en respectant leur préférence pour les CPE. C'est incroyable, M. le Président. Entre être forcé de déménager son enfant dans un CPE parce que ça va coûter 7 $ ou de choisir de garder son enfant dans une garderie non subventionnée où est-ce que ça peut coûter jusqu'à 50 $, je pense que le parent n'a pas vraiment le choix, M. le Président.

Est-ce que la ministre va penser à tous les enfants du Québec et subventionner les places disponibles en installation privée? Est-ce que la première ministre...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger: M. le Président, nous faisons le choix des centres de la petite enfance, effectivement, M. le Président. On ne fait pas le choix des promoteurs privés, comme d'autres partis l'ont déjà fait, M. le Président. Alors, ce qu'on fait comme choix, ce qui est équitable présentement, c'est d'ouvrir des places à 7 $ dans toutes les régions du Québec.

Le Président: Principale, M. le député de Châteauguay.

M. Moreau: Merci, M. le Président. La fin de semaine dernière, le Parti québécois tenait son conseil national, et on nous avait annoncé en grande pompe qu'à cette occasion serait présentée la stratégie de la gouvernance souverainiste. Malheureusement, comme pour le voyage en Écosse, le spectacle n'a pas eu lieu, M. le Président. Et, pour se justifier et ne pas perdre la face, le ministre a affirmé, surprise, que le plan n'était pas prêt parce qu'il n'avait pas passé l'étape du Conseil des ministres. Or, il nous a pourtant dit que les deniers publics ne seraient pas engagés pour l'option séparatiste, M. le Président.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer comment il n'y aura pas d'argent des contribuables de donné à cette option-là alors qu'il prépare avec son secrétariat une présentation au Conseil des ministres?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Cloutier: Bien, d'abord, M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que j'ai participé à la mission en Écosse. C'est une mission de développement économique, et notre première ministre est venue annoncer la création...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît!

M. le ministre.

M. Cloutier: M. le Président, nous, nous avons de l'ambition pour le Québec. Nous croyons à la nécessité de développer des liens économiques avec d'autres grandes nations, et la première ministre du Québec a annoncé à Montréal la création de 200 emplois à la hauteur de 60 000 $ chacun, en plus d'avoir prononcé un discours fort important à la chambre de commerce Royaume Uni-Canada, M. le Président.

Pour ce qui est de la réponse à la question, à savoir si on va utiliser de l'argent pour promouvoir la souveraineté, M. le Président, notre formation politique, on aspire à ce que le Québec devienne un pays, et on croit profondément que c'est ce qu'il y a de mieux pour les Québécois.

Ceci dit, M. le Président, il a toujours été très clair qu'il n'est pas question pour notre gouvernement d'utiliser de l'argent à des fins partisanes. Ceci dit...

Des voix: ...

M. Cloutier: Ceci dit, si vous souhaitez poursuivre sur la question, ça va me faire plaisir de vous parler des études que vous avez financées sur le fédéralisme canadien.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Châteauguay.

M. Moreau: À l'écoute de l'entretien que la première ministre a donné sur la BBC, M. le Président, je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'une mission économique.

Des voix: ...

M. Moreau: Maintenant, je peux me tromper, mais, effectivement, comment le ministre peut-il nous dire qu'il prépare un mémoire pour le Conseil des ministres et que des deniers publics ne seront pas engagés pour son option séparatiste? Irréconciliable, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Cloutier: M. le Président, il n'est pas question, pour nous, d'utiliser de l'argent du gouvernement du Québec. Par contre, M. le Président, ce qui me surprend, c'est que le ministre... Vous savez, quand je suis arrivé au Secrétariat aux affaires inter, une des premières questions que j'ai demandées aux gens qui travaillent au secrétariat, c'est: Qu'est-ce qui est arrivé avec les 10 études qui ont été financées par le Parti libéral -- alors qu'il était au gouvernement -- sur le fédéralisme, qui ont coûté 160 000 $ aux contribuables québécois? Alors, je leur ai demandé: Est-ce que je peux avoir une copie de ces 10 études, M. le Président? Et savez-vous ce qu'on m'a répondu? C'est que le ministre est parti avec les études. Est-ce que vous pouvez vous engager à en déposer une copie...

Le Président: En terminant.

M. Cloutier: ...en Chambre?

Le Président: Principale, M. le député de Granby.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. Alors, il n'y a qu'une personne ici qui a la parole, c'est le député de Granby. M. le député de Granby, c'est à vous la parole.

Des voix: ...

Le Président: Non, si vous avez perdu vos études, là, c'est une autre paire de manches comme problème.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Mais là, pour l'instant, c'est le député de Granby qui a la parole et c'est lui qu'on va écouter.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Suite à mes questions de ce matin à l'étude des crédits sur l'énergie, le P.D.G. d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, a fini par avouer que l'Unité permanente anticorruption était débarquée chez Hydro-Québec Équipement il y a quelques jours déjà. Les enquêteurs de l'UPAC font des suivis détection, selon leurs dires, pour le dossier de la Romaine et ont exigé des documents sur le plus gros chantier de construction au Canada présentement, la Romaine. Étrangement, la ministre des Ressources naturelles ne semblait même pas au courant. On sait, donc, que l'Unité permanente anticorruption s'intéresse à une pratique douteuse de nombreuses fois décriée: donner de très gros contrats de gré à gré.

Suite à cette admission de Thierry Vandal ce matin, est-ce que la ministre va demander une rencontre dans les plus brefs délais avec Hydro pour faire le point sur la visite de l'UPAC? Et est-ce qu'elle considère cette situation assez sérieuse pour revoir la façon d'octroyer les contrats de gré à gré chez Hydro-Québec Équipement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je demanderais beaucoup de prudence au député. Les policiers de la Sûreté du Québec et de l'UPAC font leur travail, il faut les laisser faire. Ce qu'ils savent maintenant, au Québec...

Des voix: ...

M. Bédard: ...c'est que personne n'est à l'abri.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader.

C'est bruyant, hein? Bien, je comprends. Mais... S'il vous plaît. M. le leader.

M. Bédard: Bien, je n'ai pas d'applaudissements à faire au Parti libéral, qui, lui, n'a trouvé rien de mieux, M. le Président, à financer la fondation de M. Borsellino. Alors, si vous applaudissez de ce côté-là, j'aimerais plutôt avoir des excuses. Et, quand je dis: Aïe, aïe, aïe!, M. le Président, la réalité, c'est que j'en ai pour 35 000 $ de financement de façon compulsive que le Parti libéral faisait à la fondation Borsellino.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, article 79. La réponse doit porter sur la question posée. S'il veut régler ses comptes avec le Parti libéral, qu'il le fasse, mais pas dans cette période de questions ci. Qu'il réponde à la question très sérieuse...

Le Président: Ça va, ça va. M. le leader du...

M. Bédard: Alors, nous sommes dans une nouvelle ère, M. le Président, où les policiers font leur travail, où personne n'est à l'abri, et ce que nous souhaitons actuellement, c'est que l'UPAC, comme la Sûreté du Québec et comme le fera l'AMF, qu'ils fassent leur travail correctement. Et le pire qu'on peut faire, M. le Président, c'est de s'en mêler. Au contraire, nous, on va s'assurer, comme on l'a fait dans les révélations de la commission Charbonneau... Sur certaines personnes qui avaient des liens avec soit le crime organisé ou qui avaient une façon de donner des contrats qui était tout à fait particulière, M. le Président, nous avons demandé un suivi à l'interne, une lettre a été envoyée, un suivi a été fait sur chaque comité dans lesquels ces personnes-là ont siégé pour savoir qui a reçu les contrats et est-ce qu'il y avait -- en mauvais français -- ...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...un pattern sur la façon de donner les contrats au Québec sous l'ancien régime, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: M. le Président, ma prochaine question, j'aimerais entendre la ministre responsable du dossier parce que Thierry Vandal l'a lui-même admis ce matin, Hydro-Québec n'est pas à l'abri de la collusion et des malversations dans l'octroi de ses contrats. Malgré cela, nous n'avons même pas accès au détail des contrats parce qu'Hydro-Québec refuse de nous les donner depuis 2010 sans un ordre de l'Assemblée nationale. Comme parlementaires, c'est impossible de bien faire notre travail de surveillance.

À la lumière de ce qu'elle a appris ce matin, Mme la ministre, est-ce qu'elle s'engage à déposer la liste complète des contrats octroyés par Hydro-Québec dans le cadre du projet de la Romaine?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Ce qu'on nous dit, M. le Président, il y a une collaboration des autorités d'Hydro-Québec avec l'UPAC. C'est les indications que nous avons eues et c'est les ordres que nous avons donnés aussi de façon à ce que la collaboration se fasse et que l'UPAC ait tous les documents nécessaires pour faire les vérifications ou les enquêtes s'il y a lieu, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: Une réponse comme ça, ça ne vaut pas grand-chose, M. le Président. Et, vous savez, dans le contexte actuel et suite aux révélations de ce matin, la culture du secret chez Hydro-Québec doit cesser.

J'ai en main une autre demande d'accès à l'information, qui date de décembre 2011, M. le Président, pour obtenir, encore une fois, ces contrats octroyés de gré à gré pour le dossier de la Romaine, et, devinez quoi, Mme la ministre, un autre refus. Alors, cette culture doit cesser. Et, si la ministre est conséquente avec les belles promesses de sa chef en matière d'intégrité, elle va nous déposer la liste et le détail des contrats pour le projet de la Romaine.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Actuellement, M. le Président, ce qu'il faut, je pense, s'assurer, c'est que l'UPAC ait toutes les coudées franches pour faire le travail qu'elle fait et, en même temps, que la commission Charbonneau puisse fonctionner, et c'est le cas actuellement. Enfin, cette commission fonctionne, et j'imagine, M. le Président, qu'elle va s'intéresser à tous les contrats.

Quant au reste, ce qu'on a demandé à Hydro-Québec, c'est de collaborer, et ils le font, et c'est tant mieux pour nous, M. le Président. Voilà.

Le Président: Principale, M. le...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: 79, M. le Président. Les deux dernières questions du député de Granby concernaient précisément le travail des parlementaires. Nous demandons que les documents soient déposés ici, au parlement, pour qu'on puisse les analyser.

Or, on parlait de l'UPAC. Ça, c'était la première question. Les deux dernières posaient sur le fait qu'on veut avoir ici... que tous les documents soient...

Le Président: Mme la députée de Laviolette, en principale.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, le gouvernement a décidé de façon brutale, sans préavis, sans consultation, de mettre fin aux projets de minicentrales sous prétexte que le gouvernement est en surplus d'électricité. Pourtant, on continue avec le projet controversé de Val-Jalbert. Le gouvernement donne également son appui au parc éolien dans Charlevoix, alors que l'électricité est beaucoup plus coûteuse.

Le ministre des Finances et la première ministre ont dit qu'il ne fallait pas considérer les surplus d'électricité comme un fardeau, mais plutôt comme un actif très utile pour des investissements et des entreprises. Alors, M. le Président, le projet de Manouane Sipi devait rapporter 212 millions de dollars à la ville de La Tuque et à la communauté autochtone de Weymontachie. Alors, M. le Président, les deux partenaires sont en furie contre ce gouvernement, et cette décision témoigne d'un incroyable manque de respect et d'une totale insensibilité à l'égard des communautés.

Alors, j'aimerais que la ministre réponde aux gens qui sont dans les tribunes avec nous aujourd'hui...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer les gens de la communauté de La Tuque qui sont ici présents avec nous. Et, je voudrais rappeler, dans le dossier des minicentrales, il est très clair qu'avec le contexte des surplus que nous connaissons actuellement les six projets n'étaient plus rentables. Les pertes générées par Hydro-Québec pour chaque million de revenus pour les communautés, il y avait 4 millions de pertes générées chez Hydro-Québec. Ce n'est pas acceptable.

Nous sommes toutefois conscients de l'impact chez les promoteurs et chez les communautés, et c'est pourquoi nous avons annoncé qu'il y aurait indemnisation pour les promoteurs de tous les frais déjà encourus, les dépenses réalisées. Et nous avons également annoncé, M. le Président, que nous mettons en place un comité, qui sera présidé par mon collègue des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, pour trouver du financement alternatif pour les projets structurants des communautés qui sont touchées. Donc, nous sommes tout à fait conscients.

Et je voudrais répondre à la députée de Laviolette: Je ne sais pas d'où elle prend ses chiffres, mais, pour le cas de La Tuque, on parle d'environ... de revenus avec une hypothèse de 15 % de profit pour le projet qu'ils ont réalisé...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...d'autour de 1,5 million de dollars par année, M. le Président.

Le Président: Principale?

Mme Boulet: M. le Président, la trahison, ça ne s'indemnise pas.

Le Président: Principale, madame...

Mme Boulet: La trahison, ça ne s'indemnise pas. Et, si elle avait pris la peine d'écouter les gens, M. le Président...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: M. le Président, il y a des termes, je pense, qui ne sont pas appropriés. Et je me garderais de calquer l'attitude du Parti libéral par rapport aux minicentrales, mais j'inviterais la députée à retirer ses propos, elle a employé le terme «trahison». Quand même...

Le Président: Ça m'avait échappé, M. le président. Évidemment, ce qualificatif n'est pas acceptable. Vous le retirez?

Mme Boulet: M. le Président...

Le Président: Continuez, madame.

Mme Boulet: ...les régions se sentent trahies, les régions se sentent trahies. Premièrement, M. le Président, la ministre n'a jamais daigné parler à ces gens-là. La communauté attikamek n'a jamais reçu un seul appel, elle a appris ça par le biais des médias. La ville de La Tuque a reçu un bref appel du ministre de l'Environnement, puis après, M. le Président, imaginez-vous que ce n'est pas le cabinet du ministre ou de la ministre qui fait le suivi du dossier, mais c'est l'association péquiste du comté qui fait le relais pour les ministres pour organiser une rencontre. Alors, imaginez-vous, le gouvernement n'est pas capable de faire la différence entre la gouvernance puis la partisanerie, M. le Président.

Alors, M. le Président, les gens de la Mauricie ont la preuve aujourd'hui que, s'il y a eu des sauvages dans ce dossier, les sauvages sont devant nous...

Des voix: ...

Le Président: Madame... Madame...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée, je pense que vous devriez retirer vos propos, ils ne sont pas acceptables dans une assemblée... Ça fait pas mal d'années qu'on n'appelle plus des Amérindiens, soit d'ici ou d'ailleurs, des sauvages. Oui. Madame.

Mme Boulet: M. le Président, alors c'est une citation d'un journaliste du Nouvelliste. Alors, je peux déposer le journal...

Le Président: Je répète, je répète...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande de retirer vos derniers propos, madame.

Une voix: ...

Le Président: Je vous demande de retirer vos derniers propos. Vous avez retiré. Parfait. M. le ministre de l'Environnement.

M. Blanchet: M. le Président, je souhaite que les gens de la région puissent faire la comparaison entre une approche calme et raisonnable et des excès tout à fait inacceptables. Et je me permets de mentionner qu'en termes de transparence, si on se rappelle Gentilly, le gouvernement précédent n'a manifestement de leçons à donner à personne.

Outre ça, j'ai effectivement eu une conversation avec le maire de La Tuque, qui m'a présenté ce qui était les priorités, je dirais, alternatives qui pouvaient être envisagées pour la ville de La Tuque. Cette conversation-là remonte à six jours, ce qui n'est pas très loin. Et aussi le maire de La Tuque m'a demandé quelles étaient précisément les analyses environnementales liées au projet de centrale, que je suis en train de sortir. Je me ferai un plaisir de rencontrer le maire de La Tuque et d'aller de l'avant avec des projets vraiment constructifs pour la région.

Le Président: Alors, ça met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Charlesbourg, le député de Papineau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec offre ses condoléances à la famille et aux amis de M. Richard Garneau, brillant commentateur sportif du Québec et qu'elle reconnaisse sa grande contribution dans les milieux sportifs et des communications.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temps de parole d'environ une minute dans l'ordre suivant: tout d'abord, par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, suivie par la députée de Charlesbourg, du député de Papineau et du député de Mercier... Charlesbourg, pardon.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, monsieur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, c'est une motion importante, s'il vous plaît!

Donc, je comprends qu'il y aura quatre intervenants à une minute chacun. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: M. le Président, il y a de ces voix dont on se souviendra longtemps, bien après qu'elles se soient éteintes. L'une d'elles sera assurément la voix légendaire de M. Richard Garneau, qui nous a quittés le 20 janvier dernier. M. Garneau a vécu avec nous de petits comme de grands moments de l'histoire du sport québécois. Lors des belles années de La Soirée du hockey, de 23 Jeux olympiques et d'innombrables compétitions d'athlétisme, de patinage artistique et de cyclisme, Richard Garneau a partagé avec nous, téléspectateurs, son immense amour du sport et son profond respect des athlètes. Nous nous souviendrons de la qualité de la langue française à travers laquelle il nous faisait vivre les grands événements sportifs.

Ceux qui l'on connu personnellement ne tarissent pas d'éloges pour cet homme qui s'est démarqué par sa rigueur, son enthousiasme, son charisme, son érudition, ses qualités d'orateur tout en restant d'une grande humilité. Il aura été un modèle inspirant pour plusieurs d'entre nous et pour l'ensemble du paysage sportif et médiatique.

Parmi ces réalisations et distinctions qu'il a reçues, notons les suivantes: intronisé au Temple de la renommée du hockey, fait chevalier de l'Ordre national du Québec et nommé membre de l'Ordre du Canada, reçu de nombreuses récompenses pour sa couverture d'événements sportifs et pour l'ensemble de sa carrière, dont cinq prix Gémeaux, un doctorat honorifique de l'Université de Sherbrooke ainsi que le prestigieux Prix Sport Média décerné par le Comité international olympique. M. Garneau était aussi l'auteur de cinq ouvrages. Voilà un parcours remarquable qui témoigne que Richard Garneau avait l'étoffe d'un grand homme.

À quelques jours de la cérémonie de commémoration nationale visant à lui rendre hommage, qui se déroulera le samedi 16 février à la Maison symphonique de Montréal, j'offre nos condoléances à sa famille et à ses proches. Toutes nos pensées sont avec eux.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre de l'Éducation. Je cède maintenant la parole à la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel: M. le Président, je veux, à mon tour, joindre ma voix aux collègues de cette Assemblée pour souligner le départ d'un grand acteur des ondes québécoises. Né à Québec le 15 juillet 1930, ce descendant d'historien a laissé sa marque dans les annales des médias. C'est aussi dans la Vieille Capitale qu'il a fait ses débuts en tant qu'annonceur en novembre 1953 au microphone de la station CHRC. Doué et talentueux, il est entré à Radio-Canada dès 1957, où il passera 33 années au service de la société, des auditeurs et des téléspectateurs. Il y a été tour à tour ou à la fois annonceur, animateur, journaliste, reporter, présentateur, descripteur et narrateur.

Comme nous le savons tous, le palmarès de télédiffusion de Richard Garneau est monumental et presque inégalé dans l'histoire de la télédiffusion du sport, en commençant par Québec et en couvrant par la suite toute la planète. Et, sans doute, pendant longtemps nous pourrons rappeler que Richard Garneau détient le record mondial du plus grand nombre de Jeux olympiques couverts par un journaliste, soit 23, été et hiver confondus. Au grand plaisir des amateurs de hockey québécois, M. Garneau a aussi fait les belles heures de La Soirée du hockey, à la télé et à la radio, durant 23 ans.

Avant de terminer, je veux assurer sa famille et ses proches de notre sympathie et de notre reconnaissance à l'égard de l'oeuvre qu'a accomplie Richard Garneau tout au long de sa prestigieuse carrière. M. le Président, ce sont là les hommages que je voulais rendre à l'égard de ce grand Québécois.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Je passe maintenant la parole au député de Papineau.

M. Iracà: Merci, M. le Président. Le 20 janvier dernier, le Québec a perdu un grand ambassadeur, un réel amoureux du sport. Pendant plus de cinq décennies, M. Richard Garneau a su marquer tant le monde du sport que ses amateurs. Sa passion, il a décidé de la partager avec tous les Québécois. Que ce soit en 1960, aux Jeux olympiques de Rome, ou tout récemment, à ceux de Londres, qui n'a pas un souvenir relié à un Jeux olympiques ou à un événement sportif commenté par cette grande voix du Québec? Une simple description de sa part nous faisait vivre le moment comme si nous y étions. Il a permis à bien des gens de vivre les frissons et l'adrénaline qu'éprouvent nos athlètes.

Passionné de sport, certes, mais aussi de la langue française, M. Garneau s'est toujours fait un devoir d'utiliser avec justesse la langue de Molière. Il a su marquer des générations. Il faisait tellement partie de la vie télévisuelle des familles québécoises que tous auraient pu l'appeler Richard, mais, par respect pour cet homme de grande prestance et inspirant, les gens l'interpellaient M. Garneau.

Aujourd'hui, j'aimerais, en mon nom mais aussi au nom de tous mes collègues députés, offrir à sa famille, ses amis et ses proches mes plus sincères condoléances. M. Garneau, merci pour tout. Nous nous souviendrons de vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je voudrais joindre ma voix, au nom de ma formation politique, au nom de ma collègue de Gouin, ma voix au reste de l'Assemblée nationale pour offrir nos condoléances à la famille de Richard Garneau.

Pour le cinquantenaire que je suis, arrivé au Québec au début des années 70, Richard Garneau personnifie vraiment toute la beauté du sport, du sport amateur surtout, de l'olympisme, de ce que l'olympisme est supposé représenter. Et il était d'ailleurs le premier à reconnaître, parfois, qu'il y avait un écart entre ce souhait et la réalité. Mais Richard Garneau personnifiait aussi, pour l'amateur de langue française qu'était mon père et qu'il nous a transmis dans la famille, ce que la langue française avait de plus beau à offrir, de plus noble et de plus, je dirais, affirmé...

Ce que je retiens surtout, l'impression profonde qu'a laissée sur moi Richard Garneau, c'est la grande modestie dont il faisait preuve. J'ai eu quelques occasions de le rencontrer dans des émissions où il était chroniqueur, et ce monument qu'il était, le monument vivant qu'il était démontrait tellement d'humilité et de respect envers les personnes qu'il abordait que c'était en soi excessivement inspirant.

Alors, au nom de tous mes collègues, nos condoléances. Je sais que beaucoup de jeunes journalistes vont suivre son exemple pour le français, pour la rigueur, mais Richard Garneau va nous manquer terriblement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mercier. Alors, cette motion est adoptée, j'imagine.

J'aimerais, s'il vous plaît, que vous puissiez vous lever pour une minute de silence.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Veuillez vous asseoir.

Alors, je suis prêt à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle pour une deuxième motion sans préavis, s'il vous plaît. M. le député de Châteauguay.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement péquiste qu'il n'a pas reçu, le 4 septembre 2012, le mandat des électeurs pour faire la promotion de la séparation du Québec et qu'en ce sens, elle exige du gouvernement péquiste qu'il s'engage formellement à ne pas utiliser de deniers publics à des fins partisanes comme s'y est d'ailleurs déjà engagé à deux reprises publiquement le ministre de la Gouvernance souverainiste.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Je suis prêt à reconnaître maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, s'il vous plaît. Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Le Bouyonnec: La Prairie.

Le Vice-Président (M. Cousineau): La Prairie, excusez-moi.

M. Le Bouyonnec: La Peltrie, et La Prairie est juste derrière.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Les gens qui doivent quitter, s'il vous plaît, faites ça rapidement, parce qu'on veut poursuivre nos travaux dans le calme. Donc, M. le député de La Prairie, s'il vous plaît.

M. Le Bouyonnec: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec mes collègues le député de Laurier-Dorion et la députée de Gouin:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il renonce aux compressions budgétaires imposées en fin d'exercice financier aux universités puisqu'elles se traduiront par une augmentation du déficit accumulé des universités;

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance pour le gouvernement de réinvestir dans l'enseignement supérieur.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement, sans débat. Est-ce que la...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Est-ce que la... Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Alors, je reconnais maintenant le député de Mercier.

M. Khadir: Je suis encore tout impressionné. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'étudier la nécessité de réaliser du logement étudiant abordable et que pour ce faire il tienne compte des propositions de coopérative d'habitation étudiante proposée par [l'organisme UTILE,] l'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant dans le cadre du projet de l'îlot Voyageur.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, comme pour la motion précédente, les deux, il n'y a pas de consentement et il n'y a pas de débat non plus.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ce que j'ai compris à la motion précédente, c'est qu'il y avait consentement. C'est ce qu'on a compris.

Alors donc, pour celle-ci, là, il n'y a pas de consentement, donc on ne débat pas sur...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il n'y a pas de consentement, M. le député de Mercier, je dois arrêter ici.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne partira pas de débat comme ça, là, je m'excuse. On va... M. le député de Mercier, pour votre motion, il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Un instant, s'il vous plaît, un instant! M. le leader adjoint.

M. Traversy: M. le Président, je demanderais une petite suspension quelques instants parce qu'il y a confusion, là, par rapport à certaines motions.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, je suspends. Je suspends quelques secondes.

Le Vice-Président (M. Cousineau): ...nos travaux. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Alors donc, nous en sommes sur la quatrième motion du député de Mercier. Je demande à tous et à toutes: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, il n'y a pas de consentement. Voilà. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Madame, je dois demander l'autorisation en vertu de l'article 84.1 pour voir s'il y a consentement pour présenter une deuxième motion d'un parti qui a déjà présenté une motion. Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la députée...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Non, non! On ne commencera pas ça, là. M. le député de Mercier, on va laisser parler les autres, là, d'accord? Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la députée... à la députée de?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): De Mille-Îles de présenter sa motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, il n'y a pas de consentement, madame.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée de Mille-Îles, s'il vous plaît. J'apprécierais qu'on revienne au calme. M. le député de Mercier, vous pouvez quitter.

Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Oui, M. le whip en chef du gouvernement.

M. Dufour: Oui, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais la motion afin:

«Que le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques remplace le député de Laval-des-Rapides et devienne membre de la Commission de la culture et de l'éducation;

«Que le député de Laval-des-Rapides remplace le député de Saint-Maurice et devienne membre de la Commission des relations avec les citoyens;

«Que le député de Beauharnois remplace le député de Laval-des-Rapides et devienne membre de la Commission des institutions;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Oui, est-ce qu'il y a d'autres motions?

M. Traversy: ...à l'adoption d'une motion précédente, il y a eu confusion dans l'acceptation. Est-ce qu'on peut revenir sur un vote qui a été demandé?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Non. Alors, vous avez votre réponse, c'est non.

Alors, à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, pour les travaux touchant les commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Formation professionnelle des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet des régions et ruralité des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions, quant à elle, procédera à l'étude du volet des affaires autochtones des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil Législatif. Cette même commission procédera à l'étude du volet Victimes d'actes criminels des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle du Conseil législatif, ainsi que le volet Protection du consommateur, de 20 h 30 à 21 h 30, toujours à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Santé des crédits budgétaires du ministre de la Famille et des... de la Santé -- pardon -- et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Finalement, la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du volet Adoption des crédits budgétaires du ministre de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Alors, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée... M. le leader...

M. Dutil: Oui, M. le Président. Le député de Châteauguay a inscrit une question importante au feuilleton le 28 novembre, adressée au ministre délégué des Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, au sujet du Conseil de la fédération qui a eu lieu à Halifax les 22 et 23 novembre 2012, et on se serait attendus à ce que cette réponse soit déposée dès aujourd'hui.

Le leader du gouvernement peut-il nous confirmer s'il est de son intention de déposer la réponse à cette question à la prochaine séance?

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, on entend la question, là, du leader de l'opposition. On va lui revenir, là, dans les meilleurs délais.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée: puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi le 13 février 2013, à 9 h 45. Bonne fin de journée.