Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à Mme Michèle St-Arnaud, technicienne
en organisation scolaire au séminaire Sainte-Marie

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner le 30e anniversaire du centre d'accueil et de référence économique et sociale de Saint-Laurent, le CARI Saint-Laurent.

Ça fait maintenant 30 ans que le CARI Saint-Laurent accueille, aide et accompagne plus de 5 000 nouveaux arrivants chaque année alors qu'ils viennent s'établir au Québec. Ils les aident à se trouver un logement, à se trouver un emploi et à apprendre le français.

L'équipe de Mme Aisha Guendafa est un des piliers de l'inclusion sociale et travaille toujours avec la même volonté de favoriser le dialogue des immigrants avec leur société d'accueil. Ils ont compris que c'est avec le respect, l'écoute et la bonne volonté qu'on arrive à intégrer les nouveaux arrivants chez nous, au Québec.

Le travail que les intervenants accomplissent me rend immensément fière de les avoir dans ma circonscription, et je les remercie du fond du coeur pour leur travail. Merci à toute l'équipe du CARI Saint-Laurent.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : M. le Président, merci. Aujourd'hui, il me fait grand plaisir de vous parler d'une personne exceptionnelle, Mme Michèle St-Arnaud. Elle est d'autant plus exceptionnelle, car elle se croit ordinaire.

Femme de coeur, d'écoute et de passion, elle est le sourire et le visage attentif pour tous ceux et celles qui franchissent la porte du séminaire Sainte-Marie de Shawinigan. C'est une dame qui aime les gens et qui se dévoue constamment pour les autres. Elle tente toujours de satisfaire les besoins de la clientèle étudiante et ceux de ses collègues, en plus d'offrir un chaleureux accueil personnalisé à tous les visiteurs, toujours dans l'ombre et sans rechercher les honneurs.

La tête de Michèle regorge d'idées. Elle propose régulièrement de nouveaux projets aux élèves et au personnel de l'école afin d'embellir les milieux de vie. Elle ne fait pas que proposer les projets, elle s'y investit pleinement, et ce, même après ses heures de travail.

Michèle St-Arnaud, merci d'être un rayon de soleil pour le séminaire Sainte-Marie de la communauté de Shawinigan.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Rosemont, c'est à votre tour.

Rendre hommage à Mme Monique St-Cyr,
modèle de saines habitudes de vie

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je suis heureux de me lever aujourd'hui pour honorer une citoyenne exceptionnelle de ma circonscription, un modèle de persévérance qui s'appelle Monique Saint-Cyr, mais que ses voisins appellent tout simplement «la sportive», avec un mélange d'envie et d'admiration.

Monique n'a pas volé son surnom. Bon pied, bon oeil, elle continue, à 70 ans passés, d'enfiler ses running shoes plusieurs fois par semaine pour arpenter Rosemont à la course, en plus de pratiquer le hula-hoop avec une maîtrise admirable. Avis aux intéressés, Monique donne des cours.

Monique est aussi une membre assidue du club de course les Vainqueurs. J'ai croisé Monique il y a quelques jours encore au parc Maisonneuve, où elle s'entraînait en vue de sa 40e participation de suite au Tour du Lac Brome, à la mi-juin, une course de 20 kilomètres reconnue très exigeante en raison des nombreuses côtes.

Bravo, Monique! Ta discipline, ta bonne humeur nous rappellent que l'exercice physique régulier est aussi bon pour le corps que pour l'âme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Saluer l'initiative de l'entreprise Les Produits Neptune inc. pour
favoriser l'obtention d'une attestation d'équivalence
de niveau de scolarité par ses employés

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à Produits Neptune, une entreprise de Saint-Hyacinthe qui prend soin de ses employés d'une manière bien différente.

Cette entreprise de chez nous encourage et accompagne ses employés n'ayant pas complété leur secondaire V à participer au programme de test d'équivalence de niveau secondaire. M. le Président, les résultats sont très concluants. Je tiens à saluer la présence dans nos tribunes de deux des directeurs qui contribuent au succès de ce programme, Mme Véronique Dufort et M. Jacques Dionne. En effet, une vingtaine d'employés ont obtenu leur équivalence de secondaire V, et trois d'entre eux ont accédé à des postes supérieurs dans l'entreprise. Vous pouvez vous imaginer toutes les retombées positives dans la vie personnelle de ces employés.

Je tiens donc à saluer l'initiative de Produits Neptune, un manufacturier et distributeur de produits de salle de bains de Saint-Hyacinthe. Bravo à l'entreprise! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de fermières Saint-Sulpice

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. Le 27 avril dernier, j'ai eu le privilège de participer aux célébrations du 75e anniversaire du Cercle des fermières de Saint-Sulpice aux côtés de femmes dynamiques, passionnées et inspirantes.

S'appuyant sur des valeurs de solidarité féminine, d'engagement communautaire et de préservation du patrimoine, l'organisme offre à nos femmes un lieu où elles peuvent se concerter, s'épanouir et s'impliquer grâce à plusieurs activités. Sous la présidence de Mme Monique Pilon, le Cercle des fermières de Saint-Sulpice est le plus vieil organisme de la municipalité et a su traverser le temps non seulement grâce à sa riche histoire, mais aussi par sa capacité à évoluer et à répondre aux besoins actuels de ses membres. Son dynamisme et sa bienveillance en font un acteur important de notre communauté, notamment dans l'amélioration de la qualité de vie de nos femmes et de nos familles.

Félicitations pour ces 75 années et bonne continuation pour celles à venir! Merci beaucoup.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Montarville.

Souligner le 40e anniversaire du Musée de l'Holocauste
Montréal et le 20e Jour commémoratif de
l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à souligner aujourd'hui le 40e anniversaire du Musée de l'Holocauste de Montréal et le 20e anniversaire de l'adoption par l'Assemblée nationale de la Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec.

Depuis 40 ans, ce musée informe et sensibilise à travers des expositions, des événements commémoratifs et des initiatives éducatives. Le musée fait la promotion de notre responsabilité collective à l'égard du caractère sacré de toute vie humaine.

Institution dynamique et proactive, le Musée de l'Holocauste s'est donné les moyens pour mener à bien ses mandats. En plus de développer divers partenariats avec les universités et les institutions muséales du Québec et du Canada, le musée offre de nombreux programmes éducatifs à l'intention des publics scolaires, qui représentent près du deux tiers de sa clientèle.

Leader d'un projet pancanadien d'intégration, de préservation et de diffusion de témoignages des survivants de l'Holocauste, le musée a développé au fil des ans une expertise unique au Canada dans la conservation de la mémoire de cet événement qui a marqué l'histoire du XXe siècle par sa singularité et son horreur. Je me souviens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Comme dernière déclaration, Mme la députée de Verdun.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Toujours Ensemble inc.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci. Alors, j'ai l'immense plaisir de souligner le 40e anniversaire de Toujours Ensemble, un organisme incontournable à Verdun.

Toujours Ensemble lutte contre le décrochage scolaire en venant en aide aux jeunes confrontés à des difficultés scolaires, familiales, économiques ou encore sociales tout en proposant des activités accessibles à tous les jeunes dans un environnement bien structuré et sécuritaire. Toujours Ensemble permet aussi aux jeunes de tisser des liens et de développer un fort sentiment d'appartenance.

Je désire donc remercier chaleureusement Bineta Ba, directrice générale, ainsi que l'ensemble des membres du personnel dans leurs efforts envers la jeunesse verdunoise, mais également aux nombreux, très nombreux bénévoles et au conseil d'administration, sans qui rien ne serait possible. Vous offrez une clé aux jeunes leur permettant d'ouvrir leur porte pour l'avenir, je vous en remercie. Bon 40e anniversaire à Toujours Ensemble!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 5)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, bon retour, bon mardi. Nous allons nous recueillir quelques instants, et je vous demande d'avoir une pensée spéciale pour nos concitoyens et concitoyennes qui sont aux prises avec les inondations actuellement. Pensons à elles et à eux.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. André Boulerice, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. André Boulerice, ancien député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Présence de M. Lawrence S. Bergman, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Je souligne également la présence de M. Lawrence Bergman, ancien député de D'Arcy-McGee.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Compte tenu de la situation actuelle, je vous demanderais de reconnaître le premier ministre du Québec afin de lui permettre de déposer une motion à ce moment-ci de la séance, suite à une entente avec les leaders et les députés indépendants. Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour procéder de la sorte? Consentement. Je cède donc la parole au premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde solidarité et son soutien envers toutes les personnes affectées par les conséquences de la crue printanière au Québec;

«Qu'elle remercie chaleureusement toutes les organisations, équipes de professionnels et bénévoles qui travaillent à déployer les services d'urgence et à venir en aide aux personnes sinistrées;

«Qu'elle souligne l'entraide, la solidarité et la résilience dont fait preuve le peuple québécois dans ses moments les plus difficiles.»

Oui, M. le Président, je veux prendre quelques instants aujourd'hui pour exprimer ma solidarité envers tous les sinistrés de plusieurs régions au Québec. Toutes nos pensées, puis je pense que je peux parler aussi au nom de tous nos collègues, sont avec les sinistrés.

Au cours des dernières semaines, surtout les deux dernières semaines, il y a plusieurs cours d'eau qui ont atteint des niveaux même plus élevés qu'en 2017. Plusieurs régions sont encore touchées. Malheureusement, ça continue un peu de monter en Outaouais. C'est stable mais encore difficile dans les Laurentides, en Mauricie. Un peu plus tôt, ça a été très difficile en Beauce. Et donc on parle de 6 000 maisons qui sont inondées puis plus de 10 000 personnes qui ont été évacuées.

Donc, c'est une catastrophe à l'échelle du Québec, mais c'est surtout une catastrophe qui est humaine. Il y a des familles qui m'ont raconté, en particulier à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qu'ils ont dû en quelques minutes quitter leurs domiciles avec rien. Donc, les enfants commencent l'école... médicaments, dans certains cas, leur animal de compagnie. Donc, ils se sont retrouvés soit chez des amis soit à l'aréna à Deux-Montagnes et ils se sont retrouvés avec surtout une crainte, une crainte de ne pas savoir exactement ce qui est arrivé à leurs maisons. Ils ne pouvaient pas... puis il y en a encore pour qui c'est le cas, qui n'ont même pas vu encore les dégâts à leurs maisons. On le sait, souvent, pour une famille, la maison, c'est l'actif qu'on a ramassé pendant toute notre vie.

Donc, je comprends ces personnes-là d'être un peu désespérées. Et puis, bon, j'ai essayé d'en rencontrer le plus possible puis de les rassurer, mais je veux dire à toutes ces personnes que toute l'Assemblée nationale, tout le gouvernement est derrière vous. On va s'occuper d'abord de votre sécurité, mais après on va s'occuper de s'assurer que des remboursements soient donnés, que des dédommagements, des déménagements soient offerts dans certains cas.

• (14 h 10) •

Et je veux en profiter, bien sûr, pour remercier les personnes sur le terrain, les policiers, les pompiers, les bénévoles, les proches, les militaires, les employés, les élus municipaux. C'est extraordinaire. J'ai découvert une mairesse, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui a tout un caractère et qui n'a pas beaucoup dormi depuis samedi soir. J'ai découvert aussi une vice-première ministre qui est quand même calme même quand ça va difficilement. Donc, il y a eu vraiment, carrément des petits miracles. On me raconte, là, que, samedi soir, il y avait des gens en chaise roulante dans des pickups puis il n'y a personne qui a été blessé. Et ça a été une opération de solidarité exceptionnelle.

Maintenant, je demande aux gens, même si l'eau est en train de baisser dans la majorité des endroits, de continuer d'être prudents. Je sais qu'il y en a plusieurs qui ont hâte de retourner à leurs maisons, mais je demande d'écouter les consignes qui sont données.

Donc, je termine en disant : Les Québécois se sont rassemblés dans les dernières semaines pour faire face à l'adversité ensemble. J'ai vu sur le terrain des députés de toutes les formations politiques, j'ai vu beaucoup de scènes d'entraide, de solidarité. Ça en dit long sur ce qu'on est. On est un peuple tissé serré, un peuple résilient, persévérant. Une fois que ça va être calmé, on va s'occuper, dans les prochains mois, de minimiser les impacts pour l'année prochaine.

Donc, en conclusion, aujourd'hui, je suis un peu déchiré. D'un côté, je suis triste pour les gens qui sont sinistrés, mais, de l'autre côté, je suis fier pour ce qui a été fait depuis deux semaines par l'ensemble des Québécois. Ça me donne confiance pour les prochaines semaines, puis j'espère que ça va donner un peu d'espoir à nos sinistrés. Donc, sachez que le Québec en entier est derrière vous. Courage!

Le Président : Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Merci, M. le Président. Évidemment, je suis d'accord avec le premier ministre. La sécurité des citoyens est toujours le défi numéro un dans ces situations d'urgence. À mon tour de souligner le travail extraordinaire réalisé par l'ensemble des acteurs qui sont à l'oeuvre sur le terrain. Plusieurs députés ont également mis l'épaule à la roue pour soutenir leurs citoyens. Et donc entraide et solidarité ont été présentes.

Des milliers de Québécoises et de Québécois vivent actuellement des moments de grande inquiétude. Il faudra certainement beaucoup de temps avant que la vie reprenne son cours normal. Je salue le courage des sinistrés qui sont devant l'inconnu présentement. Ce sont des situations très souvent chargées en émotions.

Je l'ai constaté en me rendant sur le terrain pour échanger avec les sinistrés, avec les autorités et avec les bénévoles. Dimanche, j'étais en Montérégie, à la Terrasse-Vaudreuil, en compagnie de notre député. Les gens venaient à notre rencontre en chaloupe. C'était une épreuve, pour eux, qui, on le voit, est non seulement physique, mais également psychologique. Pour certains, c'est la deuxième fois en deux ans qu'ils se retrouvent face à une situation d'une telle ampleur. Ils sont très souvent épuisés et découragés et se demandent ce que l'avenir leur réserve. Certains citoyens ont un deuil à faire. Leur résidence a été complètement démolie par les eaux. Ce sont, dans bien des cas, de tristes moments.

Je tiens à offrir ma collaboration au gouvernement. Il y aura plusieurs questions postinondation. Il faudra trouver des solutions permanentes qui éviteront aux sinistrés de voir leurs résidences être inondées une fois de plus. Il y a toujours un coût humain, économique à ces inondations. Et plusieurs intervenants devront être impliqués dans la solution, et une vaste réflexion doit être menée, puisque ce genre d'événement est appelé à se reproduire. Je crois que l'ensemble des parlementaires s'entendent pour dire que 2019 doit être le point de rupture entre le passé et ce qui devra être fait dans l'avenir. C'est une question, on le sait, qui est extrêmement délicate. Il n'y a pas de réponse unique. Un ensemble de mesures, discutées avec les divers intervenants et qui font consensus, devront être mises de l'avant. Les prochaines semaines et les prochains mois permettront de faire le post-mortem de ces inondations et faire des choix rationnels pour l'avenir.

En terminant, M. le Président, je tiens à souligner le travail, encore une fois, de tous les intervenants et des bénévoles sur le terrain. Mes pensées vont aux citoyens affectés par les inondations. Et, encore une fois, je tiens à leur réitérer le fait qu'en mon nom et au nom de ma formation politique nous sommes de tout coeur avec vous. Le Québec doit et va rester uni. Merci.

Le Président : Je cède maintenant la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Merci au premier ministre de nous permettre de nous adresser ainsi directement à notre population. Je pense que c'est nécessaire.

Au nom de Québec solidaire, bien sûr, je veux saluer les gens qui ont lutté et continuent de lutter contre les inondations et qui sont en première ligne de cette crise sans précédent. Je parle, bien sûr, des 10 000 personnes évacuées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, en Outaouais, dans la région de Montréal, en Beauce.

Évacuer sa maison et laisser derrière soi tout ce qu'on a acquis, regarder l'eau monter puis se croiser les doigts en espérant que ça va bien aller, je ne trouve pas les mots pour dire comment ça doit être angoissant.

Je parle aussi, bien sûr, des premiers répondants, des gens de la sécurité publique, de l'urgence psychosociale, et j'en passe. Je parle de nos collègues des municipalités qui ont fait preuve d'un leadership extraordinaire dans ce moment d'adversité. Je parle aussi de la solidarité, de la générosité des gens, de nos voisins, de nos voisines, des Québécois et Québécoises qui vivent au sec mais qui, malgré tout, sont allés remplir des sacs de sable, ériger des digues, fait des dons, aider leurs voisins, leurs voisines, pour prêter main-forte à leurs communautés.

C'est dans des moments de même, dans des moments de crise comme celui-là, qu'on voit de quoi est fait un peuple. Et je crois qu'on peut dire que, pour les maisons qui ont été inondées, pour les Québécois et Québécoises qui ont été touchés, qui sont encore touchés, cette solidarité-là, elle est essentielle et elle fait du bien.

Mais le Québec, lui, n'est pas imperméable, il n'est pas imperméable aux inondations. Et on est pas mal bons, au Québec, pour gérer les crises quand elles arrivent, on le démontre encore une fois, mais on est un peu moins bons pour les prévenir avant qu'elles arrivent. C'est le moment, je pense, d'une réelle prise de conscience collective, une prise de conscience pour faire en sorte que les sinistrés du printemps 2019 soient les derniers... fasse en sorte que ça ne leur arrive pas de nouveau en 2020 et après. Cette prise de conscience, je pense que nous devons tous et toutes la faire. On ne peut pas attendre au printemps prochain pour commencer cette réflexion-là. Bien sûr, ça prend des dédommagements, mais pas juste ça. Il faut cartographier les zones inondables, il faut revoir l'aménagement du territoire de fond en comble. Il faut donner aux municipalités les moyens dont elles ont besoin pour endiguer les inondations, les impacts des changements climatiques. M. le Président, ce n'est pas les solutions qui manquent, mais il faut se donner le temps de la faire, cette réflexion.

Alors, il y aura beaucoup de coûts, il y a eu beaucoup de coûts. Ce que je souhaite profondément, c'est que, toute l'infortune que ça pose sur les gens qui vivent ces situations-là, bien, on en prenne acte et qu'on agisse, qu'on n'attende pas pour faire en sorte que le prix, qui est élevé à payer pour les uns, ne soit pas un prix qui sera à payer par d'autres à courte échéance. Merci, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Je cède maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je souhaite d'abord, au nom de ma formation politique, exprimer toute ma solidarité aux populations touchées, aux familles qui ont été évacuées, à celles qui risquent de tout perdre, à celles qui se battent contre les éléments, qui n'ont pas dormi depuis des jours. Nous partageons votre inquiétude, à défaut de pouvoir totalement la comprendre. Et je veux que vous sachiez que nous sommes à vos côtés et nous le demeurerons, car, lorsque l'eau se sera retirée, nous savons qu'il y aura encore du travail à faire. Ce ne sera pas terminé. Il y aura un après, il faudra être là, tous. Alors, vous pouvez continuer de compter sur nous.

Je tiens évidemment aussi à remercier tous celles et ceux qui se sont portés volontaires pour aider. C'était beau à voir. Les milliers de bénévoles, ceux qui hébergent des sinistrés ou qui remplissent des sacs de sable, la Croix-Rouge, les organismes communautaires, les services d'urgence, la Sécurité publique qui est intervenue promptement, les membres des Forces armées canadiennes, ces gens ne comptent pas leurs heures et font preuve de beaucoup de courage. Merci pour votre travail.

On le répète beaucoup ces derniers jours, on doit trouver des solutions durables pour faire face aux crues, qui s'annoncent de plus en plus importantes d'année en année. Dans ma circonscription, lors des grandes marées, à Sainte-Flavie et à Matane, on a dû déplacer des dizaines de maisons. Nous l'avons vécu, et maintenant plusieurs régions sont touchées. Le Québec ne peut plus faire l'économie d'une réflexion en profondeur. Nous sommes rendus là. Nous devrons tous ensemble trouver des moyens pour mieux protéger les Québécois et les Québécoises, parce que ça compte.

La détresse et les traumatismes ne doivent pas se répéter. Dans l'immédiat, justement, on doit s'assurer qu'un soutien psychosocial adéquat et suffisant est disponible pour ceux et celles qui en ont besoin. Les drames vécus auront nécessairement des répercussions, des impacts sur la santé psychologique et physique des personnes.

Je demande donc au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour que les ressources nécessaires soient facilement accessibles non seulement demain et après-demain, mais également dans les mois, voire les années à venir. Là-dessus, le premier ministre peut être assuré de notre entière collaboration et de celle de notre équipe. Nous travaillerons avec le gouvernement pour les Québécois qui traversent une épreuve difficile.

Les gouvernements passés du Parti québécois ont eu à relever ces défis importants, que ce soient les inondations du Saguenay ou la crise du verglas, et, à chaque fois, on y trouve une bravoure décuplée, de la solidarité, des gestes altruistes qui méritent d'être soulignés. Et il y en aura d'autres. Le Québec que je connais est celui qui ne laisse jamais tomber son monde. C'est ce qu'on a vu au cours des derniers jours. C'était encourageant, comme peuple, de savoir qu'on peut compter l'un sur l'autre, sur un voisin parfois qu'on ne connaît pas, mais qu'on apprend à connaître dans l'adversité.

En terminant, aux sinistrés, aux gens qui nous écoutent, je souhaite deux choses : d'abord, du courage, mais aussi de la prudence. Je veux réitérer qu'il est important de ne pas se mettre en danger inutilement, de suivre les consignes de la sécurité civile et des autorités municipales, et qu'il y aura un moment où on pourra, de façon sécuritaire, regagner les maisons et prendre acte de la situation.

L'important, ce sera aussi l'après. Nous serons là, l'Assemblée nationale. Nous sommes tous touchés par cette tragédie. Et je veux réitérer au premier ministre, qui a été très présent avec toute son équipe, dans un moment important de notre vie collective, qu'il peut compter sur la solidarité, et la sympathie, et la volonté d'agir de notre formation politique et de l'ensemble de l'Assemblée nationale du Québec. Merci.

Le Président : Je cède maintenant la parole au député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. C'est un privilège qui nous est donné de pouvoir exprimer notre solidarité et notre soutien envers toutes les personnes affectées par les conséquences présentes et futures de la crue printanière au Québec. Il faut se déplacer sur les routes du Québec pour se rendre compte de l'étendue de la tâche titanesque qui nous attend dans les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois.

Je ne sais pas si c'était prémonitoire, M. le Président, mais, lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 1, il y a quelques semaines déjà, j'avais partagé avec Mme la ministre, dont il faut par ailleurs souligner l'excellent travail jusqu'à présent, et les membres de la Commission des institutions d'élogieux commentaires sur les professionnels de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique. Permettez-moi, M. le Président, étant le dernier intervenant, de faire miens tous les chaleureux remerciements déjà exprimés.

Mon dernier commentaire et mes derniers remerciements s'adresseront aux services d'urgence lavallois, grandement sollicités, on s'en souviendra, par le verglas et les crues au cours des deux dernières semaines. Les Lavallois de Mille-Îles, Vimont, Fabre, Laval-des-Rapides, Sainte-Rose et Chomedey leur disent merci, M. le Président.

Le Président

Le Président : Vous me permettrez d'ajouter ma voix, celle de la présidence, pour exprimer à nouveau notre soutien à ceux qui vivez le drame actuellement. Nos pensées vous accompagnent. Bon courage!

États financiers du Fonds Accès Justice

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi donc de déposer les états financiers non audités pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 du Fonds Accès Justice. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 19 mars 2019 par le député de Nelligan et la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, et le 20 mars 2019 par la députée de Joliette, ainsi qu'à la question inscrite au feuilleton le 19 mars 2019 par le député de Jonquière. Merci.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition.

Aide aux victimes des inondations printanières de 2019

M. Arcand : M. le Président, en 2017, le Québec avait connu une crue printanière exceptionnelle : 261 municipalités, plus de 5 000 résidences inondées, au-delà de 4 000 personnes évacuées. Ces inondations avaient été qualifiées de troisième événement météorologique le plus marquant au Canada. À l'époque, le scientifique en chef du Québec soutenait que les liens entre ces inondations et les changements climatiques n'étaient pas évidents. La semaine dernière, M. Quirion a souligné que ce lien semblait se préciser davantage. Il a mentionné qu'avant les experts disaient qu'il y avait des risques d'inondation une fois par 100 ans ou par 50 ans sur la base historique. Maintenant, cet historique-là semble changer. Le bilan des inondations cette année est pire que celui de 2017. En deux ans, le Québec aura connu deux crues printanières hors du commun.

Une réflexion plus large devra donc être menée pour nous prémunir de ce type d'événement dans le futur. Et plusieurs intervenants sont impliqués dans le dossier. Je pense, entre autres, aux municipalités, aux ministères, aux scientifiques, aux policiers, aux pompiers. Il faut qu'une réflexion logique soit menée avec l'ensemble de ces acteurs. Nous n'en sommes plus uniquement à indemniser les gens. Il faut trouver des solutions logiques et permanentes.

Quels moyens le premier ministre compte-t-il prendre pour que tous ces intervenants nommés travaillent ensemble?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, ma priorité à court terme, c'est de m'occuper des sinistrés, donc s'occuper des personnes qui sont encore inondées, qui sont encore évacuées. Mais par la suite ce que je compte faire, c'est de réunir le secrétaire général, les ministres concernés pour se donner une stratégie à long terme.

Il faut effectivement se poser des questions sur la définition des zones inondables. Il faut aussi, et puis on a commencé à le faire avec un nouveau programme, mettre en place des incitatifs pour que certaines personnes qui sont appelées à être inondées à répétition puissent envisager de déménager. Je comprends, puis j'en ai rencontré plusieurs sur le terrain qui, même s'ils doivent payer à même leurs fonds publics, préfèrent ne pas déménager.

Donc, il faudra être capable d'analyser tout ça avec les municipalités, avec les MRC, avec la Sécurité publique, avec le ministère des Transports, donc tous les ministères qui sont concernés. C'est ce qu'on fera. On fera un post-mortem dans les prochains mois. On essaiera d'être prêt pour le printemps 2020.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : La Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec soulèvent plusieurs questions, entre autres sur l'aide à la relocalisation, qui peut atteindre 200 000 $. La valeur, évidemment, de ces maisons qui sont près des zones riveraines varie énormément.

Est-ce que le premier ministre comprend leurs interrogations légitimes et peut nous fournir certains détails concernant les modalités, justement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le Président. Je vais vous donner un exemple pratique. Le maire de Maskinongé, 2 200 habitants, a encore, cette année, 130 résidences qui sont inondées, les mêmes qu'en 2017. Par contre, ça représente à peu près 500 personnes. Il n'y a à peu près plus de terrains dézonés dans sa municipalité. Donc, il perdrait une partie importante de son assiette fiscale pour donner des services à sa population si les personnes déménageaient. Donc, je comprends effectivement les enjeux auxquels font face les maires, entre autres les maires des petites municipalités, puis on est en train de regarder...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...comment on peut répondre à ces enjeux.

• (14 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : J'ai vu des gens, M. le Président, sur le terrain pour qui l'aide à la relocalisation est accueillie favorablement et d'autres qui ne veulent absolument pas quitter.

Alors, M. le premier ministre, qu'adviendra-t-il à ceux et à celles qui refuseront d'être relocalisés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il y a deux semaines, on a mis en place un nouveau programme qui fixe un maximum de 100 000 $ cumulatifs à travers les années. Ça veut dire que les personnes qui refuseront de déménager, à un moment donné, les réparations, quand ils vont avoir atteint le maximum de 100 000 $... ne recevront plus rien, devront payer à même leurs fonds.

Maintenant, pour ce qui est du 200 000 $ plus 50 000 $ pour le terrain, ça représente à peu près la valeur moyenne des maisons, je pense que c'est raisonnable de demander aux contribuables de payer jusqu'à 250 000 $, mais, au-dessus de ça, il faudra que ça soit les individus qui paient.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, il y a plusieurs régions qui ont été affectées par ces inondations. Je pense, entre autres à, évidemment, l'Outaouais, la Mauricie, la Montérégie, la Beauce, la région métropolitaine.

Est-ce que le premier ministre est d'accord avec le fait qu'il existe des disparités régionales et est-il prêt à faire preuve de flexibilité dans les mesures qui seront proposées dans le futur?

Le Président : M. le premier ministre.

Coût d'instauration des maternelles quatre ans

M. Legault : Absolument. On doit tenir compte des différences d'une région à l'autre. Hier, j'avais le maire de Bécancour qui me disait : À beaucoup d'endroits, chez nous, les maisons ne sont pas inondées, mais les routes sont inondées, donc est-ce qu'on peut travailler à rehausser les routes? Il y a d'autres endroits où il y a eu des gros dégâts, on se demande qui va nettoyer après. C'est un autre enjeu qu'on discute, entre autres, avec l'armée canadienne. Donc, il y aura effectivement, selon les besoins de chaque région, des solutions différentes d'une région à l'autre.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis plusieurs mois, on parle et on parle de l'obsession caquiste, la maternelle quatre ans, dont aucun parent n'a demandé. Donc, il n'y a pas de besoin. Il y a aussi une pénurie d'enseignants. Et on ajoute de la pression pour forcer des maternelles quatre ans mur à mur partout au Québec, à n'importe quel prix, même si c'est le gros prix.

En campagne électorale, le gouvernement de la CAQ avait chiffré environ leur promesse pour les 5 000 classes de maternelle quatre ans à 122 800 $. Or, aujourd'hui, on apprend qu'une classe, M. le Président, ça ne coûtera pas 122 000 $, ça va coûter jusqu'à 1 million de dollars. Pour un premier ministre qui se dit comptable... Est-ce qu'ils savent vraiment compter de l'autre côté? Parce que, franchement, on peut mieux investir l'argent des contribuables.

Alors, notre question, elle est très simple, pour le ministre de l'Éducation : Quand est-ce qu'il va arrêter de foncer dans un mur et commencer à écouter son réseau, qui lui disent : On n'en a pas besoin et on peut mieux investir l'argent des contribuables pour des véritables besoins?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : D'abord, M. le Président, quand on parle de répondre aux besoins des enfants de quatre ans, on répond vraiment aux besoins des enfants. Quand on sait qu'en ce moment il y a de plus en plus d'enfants qui arrivent, à l'âge de six ans, à l'âge de cinq ans, avec une vulnérabilité dans un des domaines globaux de développement, ça, ça veut dire que le statu quo — ils sont habitués à ça, le statu quo — bien, il nous fait reculer. D'année en année, nos jeunes arrivent à la maternelle cinq ans moins bien préparés.

Alors, on peut bien s'asseoir puis regarder passer le train ou se mettre au travail, faire ce qu'on a dit qu'on allait faire, déployer une offre en concertation avec famille-éducation à la fois de maternelles, à la fois de services de garde éducatifs à l'enfance.

Quand ma collègue dit que les parents n'en veulent pas, bien, il faudrait qu'elle contacte les milliers de parents qui se sont inscrits pour l'an prochain dans une des 647 classes, qui seront toutes ouvertes, parce que, oui, les classes qui étaient déjà là vont être ouvertes encore l'an prochain. Les 250 qu'on a annoncées seront ouvertes, les parents répondent à l'appel. Alors, quand elle dit que les parents ne veulent pas, je pense qu'elle se trompe. Les classes seront ouvertes, les parents en demandent.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Puis, quand on va en ouvrir d'autres, l'année prochaine, là, bien, les parents vont encore être là.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président, ça se bouscule tellement aux portes des maternelles quatre ans, on a fait des demandes : école Sainte-Félicité, deux inscriptions; école Assomption, attention, on double, quatre inscriptions; ah! école Saint-Damase, zéro.

Je peux continuer comme ça, mais, écoutez, du propre aveu du ministre de l'Éducation ce matin, il a dit qu'il a dû dépenser 70 000 $ dans les publicités Facebook pour essayer d'attirer des élèves dans ses maternelles quatre ans. Il me semble que, quand on est prêts à dépenser jusqu'à 2 milliards de dollars, l'idée se vend d'elle-même.

On n'a pas besoin de mettre de la publicité sur Facebook, non?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui. Ma collègue a dit : J'aurais pu continuer. Je pense qu'elle a arrêté parce qu'elle allait probablement nommer des classes qui allaient être pleines, hein?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Roberge : Vous savez, des fois... Je pense qu'elle s'est arrêtée peut-être juste au bon moment. Et on est en période d'inscription, c'est normal. C'est ce que disent les commissions scolaires, qui gèrent les maternelles cinq ans et quatre ans, les périodes d'inscription, ça s'étire presque jusqu'à la rentrée. Pour la maternelle cinq ans, que personne ne remet en question, dont les bienfaits sont bien reconnus, aussi les parents tardent à s'inscrire. On ne se demande pas si on inscrit notre enfant en deuxième, en troisième année, en quatrième année. Évidemment, c'est la continuité. Pour la première année à l'école, les parents tardent. Ils ne sont pas habitués, ni pour la maternelle cinq ans...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et encore moins pour la maternelle quatre ans. Nos classes seront ouvertes et surtout nos enfants...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

Mme Rizqy : Savez-vous, M. le Président, la seule chose qui est vraiment statu quo de l'autre côté de la Chambre, c'est l'absence d'un plan, hein? Mais, vu que vous me demandez, continuons. On va continuer. École Du Vallon, trois inscriptions; école Marie-Médiatrice, zéro; école Saint-Isidore, quatre, école Notre-Dame-Joli-Pré, quatre; Saint-Damase, toujours zéro.

Mais j'ai aussi une autre question. Je peux encore continuer. Inquiétez-vous pas, la liste est très longue. Mais on va écouter notre réseau. La commission scolaire Laval : Est-ce qu'avec 80 millions de dollars je ferais autre chose qu'une maternelle quatre ans? La réponse, c'est oui. Je ferais des écoles pour des élèves qui en ont présentement besoin.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Les commissions scolaires sont tellement habituées d'être sous-financées par le parti de ma collègue qu'ils pensent qu'ils sont obligés de choisir. Parce que, pendant des années, ils demandaient pour un agrandissement d'une école primaire, d'une école secondaire. Puis là ils recevaient un des deux. Ils savaient qu'ils allaient sacrifier les enfants du primaire ou bien les enfants du secondaire. Ça fait que, là, ils disent : Mon Dieu! On a été habitués de sauver les meubles, on a été habitués de fermer des classes d'anglais, de fermer des classes de musique pour remplir les classes. Mais il faut changer le paradigme. On ne va pas opposer les enfants de quatre ans aux enfants du primaire. On ne va pas opposer les enfants du primaire aux enfants du secondaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Roberge : On va répondre aux besoins des enfants. Et les gens de la commission scolaire de Laval vont être agréablement surpris, comme les autres.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, dans le dossier de la nomination du nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, on peut dire qu'il subsiste plusieurs questions auxquelles le ministre aurait intérêt à répondre. Alors, initialement, il a été rapporté que le nouveau P.D.G. d'Investissement Québec aurait une rémunération qui passerait de 500 000 $ à 800 000 $ par année. Mais, avec l'annonce de l'arrivée du P.D.G., que le ministre a faite il y a deux jours, le ministre a reconnu que la rémunération du P.D.G. pourrait, à toutes fins pratiques, non pas passer de 500 000 $ à 800 000 $ par année, mais de 500 000 $ à 1 million de dollars par année, du simple au double, M. le Président. Alors, peu de personnes, pour ainsi dire personnes qui sont des serviteurs de l'État, ne peuvent dire qu'ils ont de telles augmentations de salaire. Quand on sait qu'en plus il existe un lien d'amitié qui unit le ministre et le nouveau P.D.G., les contribuables ont le droit de savoir ce qui justifie une telle augmentation.

Alors, la question pour le ministre, elle est simple : Pourquoi doubler la rémunération du P.D.G. d'Investissement Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, juste pour peut-être clarifier qu'il y a deux sujets. Le premier, le choix du candidat. Je pense que j'ai été clair la semaine dernière qu'il y a eu un processus qui a été très rigoureux à l'effet que moi-même, comme ministre, la présidente du conseil d'administration d'Investissement Québec, Mme Leroux, ainsi que la chasseur de têtes, avons unanimement choisi M. Leblanc. Donc, la compétence n'est pas la question ici.

Deuxièmement, au niveau de la rémunération, le mandat qui m'a été donné par le premier ministre pour changer Investissement Québec, pour résorber l'écart de productivité, entre autres, des entreprises québécoises est gigantesque. Et, pour y arriver, je pense que la... j'ai pensé et je pense encore que la rémunération doit être ajustée pas seulement pour le président d'Investissement Québec, mais pour l'équipe de direction pour avoir une rémunération variable à la hauteur des défis qui lui sont confiés. Nous avons, dans les prochaines années, des défis immenses. Et il faut considérer que 50 % de... En fait, c'est 80... c'est 40 % de la rémunération... va être totalement variable sur des résultats qui vont être établis, déterminés par le conseil d'administration d'Investissement Québec, qui va respecter, d'autre part...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...les objectifs du gouvernement. Alors, je pense, je suis très, très à l'aise avec la rémunération du nouveau P.D.G.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Non seulement le ministre est à l'aise avec la rémunération du P.D.G., mais en plus il nous annonce qu'il va y avoir d'autres augmentations de rémunération. J'ai passé huit heures en crédits avec le ministre de l'Économie. Et, en gros, le nouveau P.D.G. va devoir se concentrer davantage sur les entreprises en croissance et également les sièges sociaux. Alors, on se souhaite d'ailleurs bonne chance avec Air Transat. Mais en aucun cas ses responsabilités ne justifient une augmentation de salaire de 500 000 $ à 1 million de dollars.

Alors, par souci de transparence, est-ce qu'il pourrait déposer, en cette Chambre, les documents qui justifient de doubler le salaire du nouveau P.D.G. de 500 000 $ à 1 million de dollars?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Avec plaisir. Je pense que... De toute façon, le décret ministériel va sortir dans quelques semaines. Je peux confirmer aujourd'hui que la rémunération de la direction qui va être impliquée dans Investissement Québec pour nos entreprises québécoises, qui ont besoin d'aide, en passant...

Des voix : ...

• (14 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fitzgibbon : ...va être, pratiquement parlant, un salaire de base, une rémunération variable annuelle jusqu'à 20 %, jusqu'à 20 %, de 0 % à 20 %, et du long terme qui va être jusqu'à 50 %. Alors, je pense que cette rémunération-là... Le programme, je vais le déposer, effectivement, quand on aura des crédits budgétaires plus tard... et qu'il va être très, très conforme à ce qu'on voit dans toute l'industrie de l'investissement...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...avec le mandat d'Investissement Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, en plus de doubler la rémunération du nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, le ministre conserve le P.D.G. actuel à plein salaire, alors pas pendant deux semaines, pas pendant un mois, pendant huit mois. Alors, pendant huit mois, M. le Président, nous allons avoir deux P.D.G. chez Investissement Québec, un payé 500 000 $, un payé près de 1 million de dollars par année. On va avoir l'équivalent d'environ trois fois le salaire qu'on avait précédemment.

Alors, est-ce que, réellement, le ministre peut répondre à la question suivante : Est-ce que c'est ça, les jobs payantes qui étaient promises en campagne électorale par la CAQ?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je suggérerais à la députée de Sainte-Anne—Sainte-Marie de... Saint-Henri—Sainte-Anne, je m'excuse, de comparer ce qui se fait dans le domaine de l'industrie financière. Je pense que le plus important ici, c'est que, si on veut recruter des jeunes, des talents pour pouvoir décharger les responsabilités importantes qu'on va confier à Investissement Québec, un programme de rémunération qui est de marché est adéquat et requis. Alors, je suis, encore une fois, très, très à l'aise d'avoir une rémunération variable qui va être basée sur les résultats. Je pense, le point le plus important, c'est les résultats. Les résultats, ça va être la mesure de performance que le conseil d'administration d'Investissement Québec va établir basé sur les objectifs que nous avons mis en place au niveau du gouvernement. Je suis très, très à l'aise avec cette possibilité-là.

Le Président : Question principale, M. le député de René-Lévesque.

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, la semaine dernière, on apprenait que la Caisse de dépôt détenait des dizaines de milliards dans les paradis fiscaux. Ça, M. le Président, c'est de l'argent durement gagné par nos citoyens, qui aide les entreprises à faire de l'évitement fiscal et à ne faire surtout pas affaire avec le gouvernement du Québec. M. le Président, c'est inacceptable. Et, pour le ministre de l'Économie, vous savez quoi? C'est tout à fait légitime, M. le Président.

Le bas de laine des Québécois doit donner l'exemple. Il doit s'assurer que les crédits soient au bon endroit. M. le Président, le prix à payer, là, pour les paradis fiscaux, c'est moins de services pour nos enfants, pour nos familles, pour nos aînés. Bref, ça nuit à notre économie. En 2017, la Commission des finances publiques demandait d'ailleurs de réduire les investissements dans les entreprises qui font de l'évitement fiscal ou de l'évasion fiscale. M. le Président, la CAQ était d'accord.

Alors, ma question, elle est simple, M. le Président : Est-ce que le ministre est d'accord pour réduire graduellement les sommes que la caisse investit dans les paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, d'abord, nous partageons tous le désir d'élargir l'assiette fiscale, et c'est très important, et les paradis fiscaux sont un enjeu que nous considérons tous. Quant à la Caisse de dépôt... et je souligne que nous aurons l'occasion, cette semaine, dans le cadre des crédits budgétaires, de leur poser directement ces questions, car il s'agit d'une entité indépendante qui gère plus de 300 milliards de dollars, et la somme des investissements qui sont dans des paradis fiscaux est inférieure à 25 milliards de dollars. Et, dans ces 25 milliards de dollars là, chaque cas est différent. Il ne faut pas considérer tous ces 25 milliards de dollars là comme étant fautifs ou à améliorer. Et donc je vous encourage à poser directement vos questions à la Caisse de dépôt cette semaine, lors des crédits, mais j'ai adressé cette question avec eux plusieurs fois déjà.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. On ne demande pas la lune, on demande de l'équité pour les contribuables et pour les entreprises. On demande juste que la caisse donne l'exemple avec notre bas de laine.

Est-ce que le ministre peut nous dire quand la caisse va cesser graduellement d'envoyer de l'argent des Québécois et des Québécoises dans les paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mais la caisse est déjà consciente de cet enjeu et de l'importance de l'équité fiscale et a un plan en ce sens. Mais je tiens à souligner encore une fois que, par exemple, un investissement dans une compagnie publique en Suisse, qui se retrouverait dans la catégorie des paradis fiscaux, n'est pas signe d'évasion fiscale. Alors, il faut faire attention de généraliser. Et donc la caisse est consciente de l'importance d'élargir l'assiette fiscale, et on travaille avec eux pour avoir les meilleures pratiques de l'industrie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Le ministre de l'Économie trouve inacceptable qu'Amazon, Google et les autres géants du Web soient présents dans les paradis fiscaux. On ne peut pas accepter de placer la barre plus bas pour la caisse.

M. le ministre des Finances, je vous entends, mais est-ce qu'on peut déjà établir un plan avec la caisse? On ne demande pas de liquider 23 milliards tout de suite sur les marchés, mais, graduellement et de façon continue, on peut-u sortir la caisse des paradis fiscaux?

Le Président : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, encore une fois, je pense qu'on enfonce une porte ouverte. La caisse est complètement consciente de la nécessité de ne pas faire des investissements dans des entreprises qui font de l'évitement fiscal. La caisse est consciente qu'elle doit réduire ces investissements-là. Mais chaque cas est particulier. Il ne faut pas, parce que la caisse a 23 milliards dans des investissements qui sont identifiés dans les paradis fiscaux, considérer que tous ces investissements-là sont négatifs. Et donc je vous encourage à avoir la discussion avec eux cette semaine pour comprendre, bien comprendre ce qu'ils font, leur plan. Et celui-ci est excellent...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...en accord avec les meilleures pratiques de l'industrie.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Plan d'action gouvernemental à la suite des inondations printanières de 2019

Mme Massé : Merci, M. le Président. M. le Président, 2017 ne devait pas se reproduire. À l'époque, toute la classe politique s'était mobilisée. On avait même suspendu les travaux parlementaires pendant une journée. Le même mot d'ordre était sur l'ensemble des lèvres et il tenait en deux mots : plus jamais.

Puis les eaux se sont retirées et la volonté politique aussi. Prévenir, c'est guérir, et rien n'a été fait pour prévenir la prochaine crise des inondations, c'est-à-dire celle que nous vivons présentement. M. le Président, ce n'est pas la faute du premier ministre, j'en conviens. Il n'était pas à la gouverne à ce moment-là. Ce n'est pas lui qui gouvernait le Québec. Mais, maintenant, c'est lui qui gouverne le Québec.

Le drame humain vécu par les milliers de familles québécoises n'est plus un événement isolé. J'espère que le premier ministre sera à la hauteur de la situation, car, cette fois-ci, il faut impliquer tout le monde, pas juste les fonctionnaires, dans un grand débat de société pour trouver des solutions à la crise des inondations et, bien sûr, des solutions durables. M. le Président, cette réflexion, ma formation politique souhaite qu'elle débute, suite à l'étude des crédits, par un débat d'urgence.

Si un tel débat était accordé, est-ce que le premier ministre voudrait y participer?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition sait que je suis un peu allergique aux comités, forums, tables, commissions et tout ce qu'on connaît pour retarder des décisions.

M. le Président, on va mettre en place un plan d'action. La cheffe du deuxième groupe d'opposition aura l'occasion de donner ses commentaires sur ce plan d'action. Mais on va le mettre en place, ce plan d'action, avec les gens des différentes régions qui connaissent les besoins. On va mettre aussi en place des incitatifs. On a déjà commencé à le faire. Quand la cheffe du deuxième groupe d'opposition dit qu'on a attendu les inondations pour agir, c'est faux. On a déposé, avant les inondations, un nouveau programme qui fixe pour la première fois un maximum, cumulatif sur les années, de 100 000 $ de réparations. Donc, c'est un premier geste. Mais il faudra aller plus loin. Il faudra le faire avec des experts. Puis elle aura l'occasion de commenter, de critiquer ce plan d'action.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : M. le Président, les élus ne peuvent pas empêcher les eaux de monter. Ce qu'on peut faire, c'est de faire preuve d'au moins autant de courage que nos concitoyens. Et le courage politique, c'est d'ouvrir, le plus tôt possible, un chantier qui va aller au fond des choses.

Ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue a demandé à la Commission de l'aménagement du territoire de tenir un mandat d'initiative pour comprendre comment prévenir les inondations dans un contexte d'adaptation aux changements climatiques.

Qu'en pensez-vous, M. le premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on l'a vu déjà, dans le dernier mois, les commissions parlementaires sont souveraines, donc peuvent se donner des mandats. Mais honnêtement la priorité dans les prochains mois, c'est d'être capable de revoir les cartes des zones inondables, d'être capable de se poser des questions : Est-ce qu'il y a des solutions? Est-ce qu'on doit revoir les digues? Est-ce qu'on doit revoir les façons de fonctionner financièrement?

Donc, une fois qu'on aura fait ce travail-là avec des spécialistes, je pense que ce sera, à ce moment-là, le bon moment de demander aux élus des différentes régions de commenter le plan d'action. Mais, actuellement, laissons les gens travailler. Puis, d'abord, à très court terme...

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...occupons-nous des sinistrés.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : C'est d'ailleurs pourquoi on demande un mandat d'initiative. L'idée, c'est : on a tous et toutes à contribuer là-dedans. On y réfléchit depuis longtemps. Les municipalités, par ailleurs, ont demandé, il y a quelques semaines, ont illustré leurs besoins à la hauteur de 4 milliards de dollars pour l'adaptation aux changements climatiques.

Actuellement, la population, elle, s'attend de savoir est-ce que nous, comme parlementaires, on est prêts à prendre le chemin nécessaire.

Alors, est-ce que vous êtes prêt à rouvrir votre budget si les besoins des municipalités sont là?

Le Président : M. le premier ministre.

Projet de construction de maisons des aînés

M. Legault : La réponse est oui. On va se donner un plan qui tient compte des impacts des changements climatiques. Moi, j'y crois, qu'il y a un impact des changements climatiques. Je pense que ce qu'on a vu au cours des dernières années, il y a un lien à faire avec les changements climatiques. Ça va supposer d'avoir un nouveau plan, d'essayer d'avoir des solutions qui sont plus permanentes et d'avoir des investissements qui sont nécessaires au point de vue environnemental, entre autres pour aider les municipalités.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Quand on passe un examen, si on obtient la note de sept sur 30, qu'est-ce qu'on se dit? Qu'on a lamentablement échoué. En août dernier, la CAQ s'engage à construire, dans son premier mandat, 30 maisons des aînés de 70 à 130 personnes. Hier, à l'étude des crédits, j'ai demandé à la ministre son plan de déploiement des 30 maisons des aînés d'ici septembre 2022. Elle a répondu : Il pourrait y avoir un nombre de places en opération, 500 places, le 1er septembre 2022, le nombre de nouvelles places en construction, 1 000, et les nouvelles places en conception, 1 100. Construction, conception, c'est le futur. Le 1er septembre 2022, la réalité, c'est que le gouvernement de la CAQ aura 500 aînés dans ses maisons des aînés. 500 aînés, ça représente au mieux sept maisons des aînés de 70 personnes, au pire quatre maisons des aînés de 130 personnes.

Est-ce que la ministre des Aînés est fière devant son premier ministre avec sa note de sept sur 30?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je considère que le projet des maisons des aînés, tout comme le premier ministre le considère, c'est un projet de génération. C'est un changement de paradigme.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : Combien de fois avez-vous annoncé, vous, des CHSLD...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : ...année après année, après année, après année, qui n'ont jamais été construits? Vous avez annoncé un CHSLD...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande... S'il vous plaît! Je demande, s'il vous plaît, d'être attentifs.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, Mme la ministre. Seule Mme la ministre a le droit de parole. Votre attention, s'il vous plaît, tant pour les réponses que les questions.

Mme Blais (Prévost) : Ça vous gêne, hein, quand je mentionne que vous avez réannoncé vos projets? Vous êtes extrêmement gênés, n'est-ce pas?

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse! Encore une fois, je vous rappelle deux règles de base. On s'adresse à la présidence, on évite de s'interpeler et on laisse la parole à ceux qui ont la parole en étant attentifs. Merci.

Mme Blais (Prévost) : Si j'étais à votre place, je serais extrêmement gênée de votre bilan en lien avec les aînés et en lien avec l'hébergement. Vous avez oublié le vieillissement de la population. Pendant qu'on pense aux maisons des aînés, parce qu'on va les faire dans l'ordre et correctement, dans le budget, nous avons annoncé 900 nouvelles places avec des investissements de 70 millions. Nous avons annoncé aussi 280 millions de dollars pour le maintien à domicile parce que les gens veulent rester à la maison le plus longtemps possible.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Le concept des maisons des aînés est prêt. Nous attendons la signature architecturale...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre. Mme la députée de Fabre...

Une voix :...

Le Président : Merci. C'est... la parole à Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, le premier ministre a clamé à maintes reprises qu'il réaliserait 100 % de ses promesses électorales. L'engagement, en campagne, était clair, limpide. Le projet d'une nouvelle génération, c'est 30 maisons des aînés d'ici la fin du présent mandat. Avec sept maisons des aînés sur 30, on obtient une note de 20 %. Ça part mal.

Comment la ministre peut justifier que le gouvernement n'aura même pas réalisé le tiers de sa promesse?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Étrange, M. le Président, cette députée de Fabre s'est déjà levée ici pour dire qu'on n'était pas pour faire des maisons de répit pour les proches aidants. On en a déjà deux d'annoncées depuis six mois, alors qu'on en a annoncé huit d'ici 2021. Les 2 600 places...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : Deux, qu'est-ce que vous avez fait, vous, comme maisons de répit? Combien vous en avez fait?

Des voix : ...

Le Président : Écoutez, je vais vous demander, à tous, votre attention...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, tant de ce côté-ci que de ce côté-ci, silence. Attention! La parole n'appartient qu'à ceux qui répondent ou qu'à ceux qui posent des questions. Attention, s'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : Vous savez, M. le Président, la députée de Fabre m'a traitée de Mary Poppins hier. J'aime beaucoup ça être une Mary Poppins, parce que la Mary Poppins se promène partout à travers le Québec et la Mary Poppins va faire en sorte qu'il y ait 2 600 nouvelles places au Québec pour bien héberger nos aînés...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...et pour en prendre soin.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, je vous demande votre attention. On est capable de garder son calme. La parole appartient maintenant à la députée de Fabre pour sa deuxième question complémentaire.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Au budget, la CAQ prévoit un premier montant de 74 millions pour les maisons des aînés en 2021‑2022. C'est très simple, ça veut dire qu'il faut, en plus, attendre deux ans avant la construction d'une première maison des aînés. C'est long, deux ans.

Finalement, est-ce que c'est le projet de cette génération ou celui de la prochaine?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés. On s'adresse à la présidence, toujours.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je pense, M. le Président, qu'elle a de la difficulté à compter. Elle n'a pas vu dans le budget qu'il y avait 1 milliard en infrastructures pour construire les maisons des aînés. Et, quand elle parle que ça va prendre deux ans pour construire une maison, est-ce qu'elle pense qu'on les construit avec des blocs LEGO? Il faut quand même les construire...

Des voix : ...

Mme Blais (Prévost) : Il faut quand même prendre le temps de les construire, ces maisons des aînés.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : Mais moi, je reviens sur ce que j'ai dit. Combien d'annonces ont-ils faites concernant les CHSLD qui n'ont jamais été construits? Ils ont pensé à un CHSLD à Granby. Heureusement que le ministre des Transports était présent hier pour faire la première pelletée de terre, heureusement qu'on a donné le signal de faire le CHSLD de Grandby.

Le Président : En terminant...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, je vous demande votre attention en ce début de semaine, comme à toutes les journées de la période des questions.

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que quelqu'un entend mal? Est-ce que quelqu'un ne comprend pas? Votre attention, s'il vous plaît, à ce moment-ci. Question principale, la députée de Marie-Victorin.

Compétences du Québec en matière d'environnement

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Le Québec a une grande responsabilité à assumer dans la lutte aux changements climatiques, et beaucoup reste à faire. Nous sommes néanmoins déjà reconnus comme des véritables leaders à l'international en matière d'environnement. Prenons simplement l'exemple de notre Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE. Cet organisme d'évaluation environnementale fait la renommée du Québec et est vanté à travers le monde. Malgré ça, avec le projet de loi C-69 à l'étude à Ottawa, le gouvernement canadien ouvre la voie à évaluer lui-même un plus grand nombre de projets en sol québécois. Pourtant, le ministre de l'Environnement l'a lui-même dit, la semaine dernière, et je le cite : «...le Québec s'est doté de lois environnementales rigoureuses qui ont prouvé leur efficacité depuis 40 ans.» L'intervention du Canada ne fera donc que dédoubler le travail ou, pire, permettra de fournir des évaluations sur mesure aux lobbys de pétroliers qu'il subventionne.

Le ministre peut-il se lever et s'engager fermement à faire respecter les pouvoirs du Québec en matière d'environnement?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je remercie la collègue pour sa question. Effectivement, vendredi dernier, j'ai eu à témoigner devant le comité sénatorial, qui étudie le projet de loi C-69, projet de loi qui a été adopté à la Chambre des communes et qui est maintenant à l'étude au niveau du Sénat. Je ne m'en cache pas, au cours des dernières semaines, il y a eu des communications avec la ministre fédérale McKenna, représentations qui reprenaient essentiellement les doléances traditionnelles du Québec. L'expérience des dernières années, des 40 dernières années du BAPE, la collègue a bien raison de souligner. Et malheureusement on n'a pas eu l'oreille que nous aurions aimé recevoir, pas plus que les gouvernements précédents ne l'ont eue. Donc, pour nous, cette audience devant le Sénat représentait une très belle occasion de faire valoir les amendements que nous souhaiterions voir adoptés au niveau du projet de loi. J'ai le sentiment d'avoir été bien entendu par rapport aux sénateurs qui étaient présents. Mon souhait, maintenant, lorsqu'ils déposeront leur rapport, dans les prochains jours, pour retourner le projet de loi devant la Chambre des communes...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...c'est que les amendements proposés soient retenus pour que la compétence du Québec soit aussi...

• (15 heures) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, ce n'est vraiment pas rassurant de savoir que le gouvernement canadien veut évaluer lui-même plus de projets en sol québécois, alors que ses évaluations environnementales n'ont jamais brillé par leur rigueur. Il suffit de penser au projet Arianne Phosphate ou au manque de transparence autour du projet de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada pour le constater.

Concrètement, si ses demandes d'amendement sont refusées, c'est quoi, le plan du ministre pour s'assurer que les projets en sol québécois continuent d'être évalués par les instances québécoises?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Il m'est tout simplement impossible, à ce moment-ci, de présumer de la suite des choses. Moi, la demande qui a été formulée vendredi dernier, c'est d'entendre les amendements. Nous avons été très constructifs dans la démarche complétée, nous avons identifié et phrasé les amendements que nous aimerions voir adopter au projet de loi. Donc, je fais confiance, naturellement, à la suite du processus.

Il n'est pas dit que le projet de loi sera non plus adopté d'ici la fin de la session parlementaire du côté d'Ottawa. Mais, chose certaine, on a réitéré une chose : l'expertise québécoise, elle est fondamentale, notre souhait de bien préserver l'environnement...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...un autre incontournable, et surtout éviter les dédoublements.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, le ministre a lui-même affirmé que, dans le cas de certaines évaluations fédérales, le Québec détient le statut d'observateur ou, au mieux, le statut d'expert, et ce, au même titre que n'importe quelle autre organisation. Cette attitude du Canada envers le Québec est franchement méprisante. Le Québec n'a certainement pas de leçons à recevoir du Canada en matière d'environnement.

Le ministre serait-il ouvert à rapatrier l'ensemble des pouvoirs en environnement au Québec si le projet de loi C-69 est adopté tel quel au Sénat?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Il est vrai que le statut du Québec, lorsque vient le temps d'étudier des projets de cette nature-là, n'est pas le statut que nous ambitionnons d'avoir. Il est vrai que le Québec, malheureusement, est considéré comme un organisme expert à titre de témoin, par exemple. Donc, c'est cette situation que nous souhaitons changer. C'est pour cette raison-là qu'on a déposé des projets d'amendement bien précis.

Impossible, encore une fois, à ce moment-ci de présumer de la suite des choses. Mais, chose certaine, c'est l'intention du gouvernement de poursuivre son travail, défendre la compétence du Québec dans ces enjeux, s'assurer d'un respect de l'environnement et surtout éviter les dédoublements. C'est l'objet de la...

Le Président : En question principale, M. le député de Pontiac.

Échéancier de construction d'un centre mère-enfant à Sherbrooke

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Ça peut arriver, M. le Président, qu'un gouvernement doive recommencer un appel d'offres, ça peut arriver que les soumissions sont plus élevées que ce qui était prévu et, des fois, ça peut faire en sorte qu'un projet peut être repoussé de quelques mois.

À la limite, recommencer un appel d'offres, recevoir des soumissions, les analyser, en accepter une, à la limite, on se dit que ça pourrait prendre un an. Mais à Sherbrooke, M. le Président, pour le projet le plus important en infrastructures de la région, le projet le plus attendu, un projet déjà amorcé, où le réaménagement du site est déjà en cours pour la construction du centre mère-enfant, le gouvernement de la CAQ, parce qu'il doit recommencer un appel d'offres, repousse le projet de quatre ans. M. le Président, les premiers patients devaient être vus en 2021. Les députés de la CAQ affirment maintenant que ce sera 2024, et Radio-Canada nous dit que ça va être 2025, 2025. Même la cathédrale Notre-Dame va être reconstruite avant qu'on en finisse avec le centre mère-enfant.

M. le Président, il n'y a pas de piège dans ma question. On veut juste savoir comment le gouvernement peut justifier reporter le projet du centre mère-enfant de quatre ans.

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, il faut faire les choses de la bonne façon. Je pense que je vais expliquer quelques éléments à mon collègue de Pontiac. Il y a eu un appel d'offres, évidemment, un appel d'offres pour le centre mère-enfant à Sherbrooke, et la situation qui s'est passée, c'est qu'on a eu un dépassement de coûts important, très important. M. le Président, quand on va en appel d'offres pour construire un centre, un CHSLD, un hôpital, il faut vraiment être conscient qu'on gère l'argent des contribuables, il faut que ça soit raisonnable. Alors, on a examiné la situation et, effectivement, on a pris la décision de retourner en appel d'offres parce que les coûts dépassaient largement ce qu'on peut s'attendre dans un projet tel que celui-là. Alors, ça, c'est une situation qui peut se produire, et on doit être responsables. On retourne en appel d'offres, mais de façon différente, par lots. Alors, ce ne sera pas le même processus...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et vraiment plusieurs entreprises vont pouvoir proposer dans l'appel d'offres.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, elle peut changer le processus si elle veut, mais un appel d'offres, c'est quelques mois. Pourquoi fait-elle le choix de retarder le projet de trois ou quatre ans? Et ce projet-là, M. le Président, il est déjà autorisé, il est déjà budgété. Puis, pire que ça, les travaux ont déjà commencé. Puis, tout à coup, on dit, là : Bien, arrêtez-moi ça, gang, retournez chez vous, puis on recommencera dans trois à quatre ans. Ça ne tient pas la route.

Est-ce que la ministre peut confirmer que, pour peut-être réduire les coûts, elle fait le choix de sacrifier trois ou quatre ans de services pour les gens de l'Estrie?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, il n'y avait qu'un soumissionnaire, et il était au-delà, beaucoup au-delà des coûts qu'on peut s'attendre pour une construction d'un centre tel que celui de Sherbrooke. Il faut quand même être un gouvernement responsable, c'est l'argent des contribuables. Et ce n'est pas un délai de quatre ans...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : C'est un délai, oui, mais pas de quatre ans. Ça prend quand même un certain temps pour construire le centre mère-enfant, et on va le faire par lots. Donc, ça va être des entreprises différentes qui vont appliquer sur l'appel d'offres, ça va se faire en séquences, par étapes...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et on va arriver à bon port pour les gens de Sherbrooke.

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : La parole n'appartient qu'au député de Pontiac, et ensuite la réponse, pour la ministre qui aura à répondre.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, il y a deux courants de pensée en Estrie, là : il y a ceux qui veulent le projet rapidement, les acteurs locaux, le CISSS, les employés de la santé, les chroniqueurs, les citoyens, les parents, les patients qui ont besoin de services en pédiatrie, en maternité, en néonatalité puis, de l'autre côté, bien, il y a les députés de la CAQ, qui reprennent les lignes de la ministre de la Santé puis qui parlent de 2024.

Alors, si la ministre de la Santé ne veut pas être celle qui se met au travail et qui fait avancer le projet, est-ce qu'il y a un seul des députés de l'Estrie qui peut dire tout haut ce que tout le monde en Estrie dit tout bas, que 2024, ça n'a aucun sens?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, un centre comme celui-là, là, ça prend quand même un certain temps à bâtir. Alors, on est retournés en appel d'offres parce qu'effectivement nous, on est un gouvernement responsable. Je ne sais pas, de l'autre côté, si effectivement — on n'a pas accepté, hein, des dépassements de coûts — on accepterait un dépassement de coûts aussi énorme que celui qu'on avait entre les mains. Alors, on est retournés en appel d'offres, et le délai qu'on va prendre va être un délai raisonnable. Les gens de Sherbrooke vont avoir un centre mère-enfant vraiment en bonne et due forme, fonctionnel, efficace, qui va répondre aux besoins de la population de Sherbrooke, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de... aidez-moi...

Une voix : ...

Le Président : ...de Vimont.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Vimont. Merci. M. le Président, à la veille de la journée internationale des travailleurs et des travailleuses, nous ne pouvons passer sous silence le conflit de travail qui affecte le millier de travailleurs de l'aluminerie ABI et leurs familles. Le gouvernement avait dit qu'il trouverait une solution au conflit avant le 30 novembre dernier. L'échéance a été repoussée au 21 décembre, et, à cette date, le ministre a annoncé qu'il y avait impasse. Après, le premier ministre a décidé de s'immiscer dans ce conflit. C'est une première qu'un premier ministre s'ingère et prenne position en faveur d'une partie. Le ministre du Travail a tenté, lui, de rattraper la balle, et il a mis la table pour une ultime manoeuvre, soit le dépôt d'une hypothèse de règlement. Mais l'enthousiasme gouvernemental n'est pas partagé envers les deux parties.

La relance d'ABI est importante pour l'économie de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Que fera le ministre du Travail en cas de refus de l'hypothèse de règlement?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le conflit à ABI nous préoccupe depuis l'automne dernier, depuis notre élection. Les parties ont été... on leur a demandé, de façon claire, des concessions en proposant une hypothèse de règlement qui constitue quand même un pas en avant. On a eu une réaction de la partie patronale et on attend une réaction de la partie syndicale, qui est en processus de consultation. Moi, j'anticipe que cette hypothèse de règlement là, qui s'appuie sur des critères objectifs reconnus tant par les tribunaux que par le code et par les conditions de travail qui s'appliquent dans des entreprises semblables à ABI... j'anticipe que le syndicat puisse la présenter et que les salariés puissent s'exprimer de façon libre et volontaire sur cette hypothèse. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Rappelons qu'en campagne électorale la CAQ avait promis de faire une priorité le règlement de ce conflit. Le premier ministre s'était même engagé auprès du syndicat. Le ministre du Travail est aussi député de Trois-Rivières et ministre responsable de la région de la Mauricie. Le conflit touche directement les gens qu'il représente. Son gouvernement et lui laissent tomber les travailleurs et les travailleuses.

Que leur répond-il? Quelle est la prochaine étape?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, quelle était la prochaine étape quand vous avez été au pouvoir? Lors de la déclaration du lock-out, entre le 11 janvier dernier et le 1er octobre, quelles étaient vos prochaines étapes? Il n'y en avait pas. Il n'y avait aucun plan d'action. Ce n'était pas une priorité pour nos vis-à-vis.

Nous en avons fait une priorité. Allons-y étape par étape. C'est un conflit de travail qui est complexe, qui oppose deux cultures. Il faut y aller de façon respectueuse. C'est ce que nous faisons, nous tentons de trouver un compromis. L'hypothèse de règlement est une contribution pour permettre aux parties de reprendre les discussions...

• (15 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et nous allons poursuivre dans cette direction. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Incroyable, M. le Président, qu'est-ce qu'on peut entendre. Nous avons constaté le parti pris du premier ministre envers la partie patronale de ce conflit. Le ministre du Travail et le député de Nicolet-Bécancour se sont aussi dits déçus de la réaction du syndicat à l'hypothèse du règlement. Le gouvernement doit aider à trouver une solution qui fait l'affaire des deux parties.

Puisque le premier ministre a fait preuve d'ingérence dans ce conflit en prenant parti, pense-t-il attirer la sympathie des lockoutés? Quelle est la suite maintenant?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, merci. Encore une fois, la suite, c'est de demeurer préoccupés par le sort des familles affectées par les travailleurs qui sont victimes du lock-out, par l'économie qui bat de l'aile en raison des retombées de ce conflit-là. On va continuer d'agir. Ce que le premier ministre a toujours mis en relief, c'est sa grande préoccupation pour la préservation d'emplois qui sont bien rémunérés, syndicat qui bénéficie d'un régime de conditions de travail extrêmement avantageuses. Et qu'on souligne des conditions de travail qui apparaissent à la convention collective...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...c'est tout à fait normal. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement du Canada de révoquer le droit de séjour au pays de Carles Puigdemont, ex-président catalan, sans aucun motif, et exige la révision de cette décision le plus rapidement possible;

«Qu'elle reconnaisse la légitimité de l'action politique des élus catalans qui défendent le droit à l'autodétermination de leur peuple;

«Qu'elle rappelle la motion adoptée unanimement le 4 octobre 2017 par les députés de cette Assemblée, déplorant l'attitude autoritariste du gouvernement espagnol;

«Qu'elle réaffirme "le droit de circuler librement" stipulé par la Déclaration universelle des droits de l'homme, ratifiée par le Canada et montre son ouverture à accueillir M. Puigdemont au Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, nous sommes à un membre du groupe formant le gouvernement. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Souligner le Mois de l'arbre et des forêts

M. Dufour : Oui, M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois [des arbres] et des forêts qui se déroulera à partir du 1er mai[...];

«Qu'elle rappelle l'importance des forêts dans l'histoire du Québec;

«Qu'elle profite de cette occasion pour reconnaître le rôle des arbres et des forêts dans l'environnement du Québec et pour la lutte aux changements climatiques;

«Qu'elle profite de cette occasion pour inviter la population du Québec à venir chercher un plant d'arbre gratuitement, en communiquant avec l'une des 17 directions régionales du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, pour un membre formant l'opposition officielle, M. le député de D'Arcy-McGee.

Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 1er mai 2019 comme Yom Hashoah, soit la Journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par le député de D'Arcy-McGee, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Taschereau et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Olga Perlmutter vient d'avoir 100 ans le mois dernier. Comme tellement de survivants et survivantes de l'Holocauste, Olga a rassemblé le courage et la détermination pour fonder une famille unie, pour partager des amitiés merveilleuses, pour aider à guérir le monde, malgré la présence constante de souvenirs épouvantablement pénibles.

Olga survived deportation from her native Hungary to Auschwitz, losing her parents and two sisters before she was finally liberated. I recently spent an hour with Olga and her two dear friends, Edith Katz and Hedvig Landau, both 93 years old and both survivors as well.

Elles représentent maintenant pour moi les métaphores les plus émouvantes pour la tragédie épouvantable, mais aussi pour la dignité inébranlable et la force de l'esprit humain. Voilà le message qu'il faut retenir et partager avec nos enfants, et eux et elles avec les leurs.

En cette journée, nous rendrons hommage à Olga et ses amis, comme Georgette Brinberg, Léon Celemenski, Philip Goldig et Elie Dawang, qui ont également survécu et qui sont parmi nous aujourd'hui.

Cette Assemblée nationale a la distinction d'être le premier État francophone au monde à adopter une loi commémorant l'Holocauste. Pour cela, nous sommes redevables à mon prédécesseur, Lawrence Bergman, qui a parrainé ce projet de loi, et à André Boulerice, qui l'a appuyé.

That law finds its fundamental meaning in the invocation of our solemn responsibility to never forget, to teach our children vigilance of the evil that is possible, of the love and compassion alone that can stop it.

Si je porte la kippa aujourd'hui, c'est avec la grande tristesse de savoir que le faire en 1940 dans la Hongrie d'Olga, en Allemagne pendant la guerre ou pendant le régime de Vichy en France aurait été l'équivalent de signer mon propre arrêt de mort. Il convient d'apprendre cette leçon et de se le rappeler. Gardons cela à l'esprit.

Je vous invite aujourd'hui à regarder le tableau accroché près de la porte n° 1 de cette Assemblée. L'artiste de renommée internationale Yehouda Chaki, lui-même enfant survivant, a présenté sa vision de la haine et le génocide vaincus seulement par l'humanité et de l'espoir à l'ancien président Jean-Pierre Charbonneau à l'occasion du premier anniversaire de l'adoption du projet de loi. Chaki est aussi avec nous, ainsi que la présidente actuelle du Musée de l'Holocauste de Montréal et son président fondateur, Mme Dorothy Zalcman-Howard et M. Stephen Cummings.

En ce jour solennel de commémoration, qui de mieux placé pour nous inspirer qu'Anne Frank elle-même? «Regardez comment une seule bougie peut [définir ou défier] les ténèbres», a-t-elle écrit. Ultimement, le choix appartient à chacun et à chacune d'entre nous.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. Entre 1933 et 1945, l'Europe a été le théâtre de l'anéantissement systématique des communautés juives par les nazis et leurs collaborateurs. L'Holocauste, c'est la démonstration du racisme poussé à son extrême. L'horreur était quotidienne. Les camps de la mort ont été rendus possibles par une idéologie barbare et les pleins moyens du monde industriel mis à la disposition de la machine de la mort. Plus de 6 millions d'êtres humains ont été exterminés parce qu'ils étaient Juifs, une atrocité des plus absolues. Des femmes, des hommes et des enfants y ont perdu leurs amis, leur famille et surtout la vie.

74 ans plus tard, nous nous souvenons, notamment grâce à la Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec. J'aimerais saluer les nombreux représentants de la communauté juive dans les tribunes, une communauté qui est présente et très dynamique au Québec. De nombreux survivants et descendants de survivants ont choisi le Québec au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Je rappelle aussi que de nombreux Québécois se sont battus aux côtés d'autres Canadiens pour vaincre le racisme et offrir aux générations futures un monde plus libre, plus tolérant, un monde plus juste. Il s'agit de notre responsabilité d'offrir ce monde à nos enfants. Je joins ma voix à celles de mes collègues aujourd'hui pour qu'un travail de mémoire soit effectué et que nous n'oubliions jamais.

With great respect, I salute all the Olga's of Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : L'histoire de l'humanité, c'est une histoire de beauté, de civilisation, de grandeur, de joie, d'apprentissage, de questionnement, de jouissance, mais c'est aussi une histoire de haine, de violence, de racisme, d'ethnocide, de féminicide, de génocide. L'être humain a fait de grandes choses, mais il a aussi fait des horreurs inconcevables pour nous aujourd'hui. Et, à travers l'histoire, le peuple juif a été victime plus souvent qu'à son tour de cette infamie qu'est le racisme, l'antisémitisme. Il a résisté, il s'est défendu, il a trouvé des alliés. Il a été résilient à chaque fois. Alors, je veux souligner aujourd'hui, au nom de ma formation politique, la journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste.

C'est notre devoir de ne pas oublier, et trop souvent on le fait, on oublie. On oublie que, par exemple, pendant la Deuxième Guerre mondiale, un peuple éduqué comme le peuple allemand, qui avait vu naître et fait grandir parmi les plus grands philosophes, compositeurs, scientifiques de l'histoire, n'a pas été à l'abri de la montée en son sein de la barbarie organisée, du détournement de sa sagesse et de son humanité vers des politiques racistes meurtrières par des hommes politiques qui ont préféré détourner la colère du peuple vers des boucs émissaires plutôt que de s'attaquer avec courage aux véritables sources de son malheur. Supériorité d'une race, solution finale, discrimination, étoile jaune, nettoyage ethnique, tout ça, encore aujourd'hui, dans plusieurs endroits du monde, menace de s'emparer du coeur des humains.

Alors, il faut commémorer. Il faut entretenir ce souvenir douloureux, le souvenir de ce qui est arrivé au peuple juif pendant la Seconde Guerre mondiale et de tout ce qui a mené aussi à de telles horreurs dans les années et les décennies qui ont précédé l'Holocauste pour ne pas répéter, pour ne pas qu'un peuple aujourd'hui, utilisant des méthodes similaires, puisse faire subir ce qu'a subi le peuple juif. Il ne faut pas ériger de murs. Il ne faut pas opprimer. Il faut de l'humanisme, de l'ouverture, de l'amour. Il faut des États côte à côte, libres, respectés et qui respectent tous ceux qui vivent à l'intérieur de leurs frontières.

C'est un honneur de joindre la voix de Québec solidaire à cette motion importante de mon collègue de D'Arcy-McGee. Que cette journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste en soit une d'introspection pour chacun de nous.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, au nom de ma formation politique, j'ajoute ma voix à celle de mes collègues et des autres partis pour honorer la mémoire des victimes de l'Holocauste. C'est une page sombre et honteuse de l'histoire du monde qu'il ne faut surtout pas laisser tomber dans l'oubli par respect pour les millions de femmes, et d'hommes, et d'enfants qui ont été détenus et persécutés dans les camps de concentration. Plus de 6 millions de morts, 6 millions, des Juifs surtout, mais également des personnes handicapées et d'autres dont les opinions ou le mode de vie ne cadraient pas avec la philosophie nazie. Les chambres à gaz, bien sûr, mais aussi la mort par épuisement, par malnutrition, par la torture, ces atrocités semblent tout droit issues d'un autre âge, d'une ère lointaine, barbare. Pourtant, elles ont été commises il y a moins d'un siècle, à notre époque; hier, somme toute. Les horreurs auxquelles ont dû faire face le peuple juif dépassent l'entendement, tout comme le courage et la résilience dont il a su faire preuve depuis.

Il est à souhaiter que nous sommes collectivement désormais en mesure de tirer des leçons de ce chapitre peu glorieux de notre histoire commune. Notamment, souvenons-nous que jamais le racisme, l'intolérance, les préjugés ou la haine n'ont mené à quelque progrès que ce soit dans l'humanité. Nous devons continuer à les combattre, et ce, sous toutes leurs formes. Nous ne devons jamais baisser la garde, rien tenir pour acquis. Nous devons protéger à tout prix les droits et les dignités des personnes, de toutes les personnes. Être humain, c'est ça que ça signifie. Merci, M. le Président.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 16

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Avec le consentement des collègues, je pense qu'il serait approprié de tenir une minute de silence.

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, je vous demanderais... Nous allons tenir une minute de silence.

• (15 h 27 — 15 h 28) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Sherbrooke, pour la suite.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Joliette, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le coût de la mise en place d'une classe de maternelle 4 ans peut s'élever jusqu'à 1 million par nouvelle classe;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement désire étendre cette mesure sur tout le territoire, pour, à terme, y faire apparaître 3 000 classes de maternelle 4 ans d'ici 5 ans;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de comparer les coûts du déploiement universel des maternelles 4 ans au coût du déploiement universel des CPE, ainsi que les retombées potentielles de ces deux options sur la réussite éducative, afin de s'assurer que les fonds publics sont investis de manière à favoriser la réussite d'un maximum d'élèves.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mercier et le député de Jonquière, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale partage la fierté des Québécois de pouvoir compter sur une énergie propre de chez nous, fournie par Hydro-Québec, une richesse collective financée exclusivement par les Québécois et n'ayant jamais reçu de subvention du gouvernement canadien;

«Qu'elle réitère l'urgence de lutter contre la crise climatique;

«Qu'elle rappelle qu'il est primordial d'investir de façon importante pour la transition écologique;

«Qu'elle déplore que les taxes et impôts des Québécois soient utilisés par le gouvernement canadien pour le développement du pétrole bitumineux dans l'Ouest du Canada, ce qui est totalement contraire à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre;

«En conséquence, qu'elle demande au gouvernement du Canada de cesser ses subventions à l'industrie pétrolière avec l'argent des Québécois.»

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Oui, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : J'imagine qu'il s'agit d'une motion touchant les consultations portant sur le projet de loi n° 16.

Le Vice-Président (M. Picard) : C'est bien ça, Mme la députée de Verdun. Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Melançon : Alors, il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 7 mai [...] de 10 [...] à 11 h 45, de [15 h 15] à 17 h 45 [...] de 19 h 30 à 21 heures, le mercredi 8 mai [...] de 11 h 30 à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures [...] le jeudi 9 mai [...] de 11 h 30 à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures et le lundi 13 mai 2019 de 14 heures à 18 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, Regroupement des gestionnaires copropriétaires du Québec, la Fédération des chambres immobilières du Québec, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l'Association des propriétaires du Québec, l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, la ville de Montréal, Chambre [de] notaires du Québec, Barreau du Québec, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Association des inspecteurs en bâtiment du Québec, la ville de Laval, le Réseau FADOQ, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, l'Association de la construction du Québec, Raymond Chabot [et] Grant Thornton, Ordre des évaluateurs agréés du Québec, ville de Québec, l'Association des syndicats de copropriété du Québec, la Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété [et] le Front d'action populaire en réaménagement urbain;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition [...] 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée [...] de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition; et

«Que la ministre des Affaires municipales [...] soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement?

Mme Melançon : J'aurais quelques commentaires, M. le Président, si vous permettez.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, Mme la députée. Allez-y.

Mme Melançon : Alors, d'abord, je veux annoncer d'emblée que nous allons consentir, donc adopter cette motion. Cependant, j'ai quelques commentaires.

On trouve les délais, encore une fois, de convocation très courts, donc, moins d'une semaine pour arriver et pour faire la convocation auprès des groupes. Et donc nous souhaiterions obtenir l'ouverture du gouvernement pour ajouter une journée supplémentaire d'auditions, si c'est possible, premièrement.

Dans un deuxième temps, ça devrait demeurer une exception. Donc, on demande au gouvernement, s'il vous plaît, de bien vouloir consentir à ne plus utiliser les lundis comme ça parce que nous, de notre côté, nos députés doivent aller en circonscription. Ces journées-là sont importantes. Alors, nous souhaitons obtenir l'ouverture et peut-être aussi cette latitude du gouvernement à ne plus utiliser les lundis pour faire ce genre d'exercice.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'entends bien la leader adjointe de l'opposition officielle. Cela étant dit, vous savez, M. le Président, que le Parlement doit fonctionner. J'entends bien les commentaires de la députée de Verdun à l'effet qu'elle souhaite que les députés du Parti libéral soient dans leur circonscription le lundi. J'en suis. Cela étant, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'on peut siéger de 14 heures à 18 heures ici, à l'Assemblée nationale, en commission parlementaire. La motion qui vient d'être présentée a le consentement du Parti libéral. On travaille tous ensemble en collaboration à trouver toujours des voies de passage. Mais il faut comprendre aussi que les travaux en commission, les projets de loi doivent avancer. Donc, plus les projets de loi seront avancés les mardis, mercredis, jeudis, bien, plus les députés pourront être libérés les lundis.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Oui, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, vous allez me permettre quand même de rappeler au leader du gouvernement que les lundis, ça ne devrait pas être la règle, ça devrait être l'exception.