Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes à la cinquième année de ce gouvernement caquiste. Ils ont déposé, mardi dernier, un cinquième budget, nettement insuffisant et à courte vue.

On va parler, ce matin, de la crise de pénurie de main-d'oeuvre. On le sait, le premier ministre, en 2018, il disait qu'il ne croyait pas que la pénurie de main-d'oeuvre était l'enjeu économique numéro un au Québec. C'est pour ça qu'au Québec, de 2018 à 2021, on a perdu trois ans pour lutter contre cette crise de pénurie de main-d'oeuvre. Le ministre des Finances, à la page 12, même, de son discours budgétaire, le reconnaissait, l'Opération main-d'oeuvre s'est amorcée uniquement à l'automne 2021.

Les acteurs économiques sont déçus du budget, qui ne réglera rien. Le Conseil du patronat a affirmé, et je le cite : «...la pénurie de main-d'oeuvre représente un frein à la croissance économique du Québec alors qu'il y a plus de postes vacants que de chômeurs. [...]c'est encore trop peu...» Fin de la citation.

Les postes vacants, à l'arrivée de la CAQ, Mme la Présidente, c'était 118 000 au Québec. Après trois ans, ils se sont réveillés, ils ont dit : Bien, nous, on va faire en sorte, en lançant notre opération... objectif : 170 000 travailleurs. On est passés, le résultat net, de 118 000 à 232 000 aujourd'hui.

Question au premier ministre : À quand un véritable plan? À quand la fin des mesurettes qui ne marchent pas?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, avec le vieillissement de la population, c'est à peu près partout dans les pays industrialisés où il y a une pénurie de main-d'oeuvre, actuellement.

Maintenant, il faut distinguer deux groupes d'employés, deux groupes d'emplois, quand on parle de pénurie de main-d'oeuvre. D'abord, il y a ce qu'on pourrait appeler les services essentiels. On va penser aux infirmières, aux enseignants, aux éducatrices. On a posé des gestes importants, là, on parle d'un plan de plus de 3 milliards de dollars. On a, entre autres, mis des incitatifs pour que les étudiants choisissent ces secteurs-là. On a aussi bonifié de façon importante... Pour la première fois dans l'histoire du Québec, on a augmenté les salaires des employés de l'État de 6 %, mais, pour les enseignants, pour les éducatrices, pour les préposés aux bénéficiaires, on les a augmentés de 18 % pour rendre plus attrayants ces postes-là. Donc, Mme la Présidente, on a posé des gestes, aussi, pour former rapidement plus de préposés, on leur a payé des salaires pendant leur formation.

Maintenant, l'autre secteur, c'est le privé. Bien, dans le privé, ce qu'on voit, c'est qu'au Québec les salaires augmentent plus vite qu'ailleurs au Canada. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs. Ça pose un défi, entre autres un défi de productivité, pour nos entreprises, mais je trouve ça spécial que le Parti libéral ne soit pas content de voir que les salaires augmentent plus vite au Québec qu'ailleurs.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Ce pourquoi on n'est pas contents, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement n'a pas de plan complet, n'a que des mesurettes qui ne fonctionnent pas. Les chiffres sont implacables. Aujourd'hui, c'est 232 000 postes vacants.

Et, à l'intérieur du budget, à la page G.7 du plan budgétaire, il est dit qu'à partir de l'an prochain, pour les quatre prochaines années, le taux de croissance de travailleurs potentiels, Mme la Présidente, il est à combien, pendant quatre ans? Il est à zéro. Zéro comme dans absence de plan.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on a déposé un plan de 3 milliards. Je comprends... J'entendais Québec solidaire, hier, dire... Non? C'était-tu Québec solidaire? C'était le Parti libéral. Je m'excuse au cochef. C'est confondant, des fois, entre les deux, oui. Mais il y avait une porte-parole du Parti libéral qui disait : 1 milliard, en logement, c'est ridicule. Là, aujourd'hui, on a un chef qui nous dit : 3 milliards pour inciter des gens à choisir des métiers où il nous manque de monde, 3 milliards, c'est des mesurettes.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Mme la Présidente, je ne reconnais plus le Parti libéral du Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Je reconnais, Mme la Présidente, le premier ministre, par contre, quand il dit : Écoute, si vous n'êtes pas d'accord avec nous, là, vous avez tort. Est-ce qu'il reconnaît, ce matin, la P.D.G. des Manufacturiers et exportateurs du Québec, qui disait, écoutez-la, Véronique Proulx : «Il devient [...] urgent d'accroître le bassin de travailleurs disponibles, car rien dans le budget n'aura d'impact réel en ce sens.»

Alors, elle aussi, est-ce qu'il va tenter, ce matin, de la discréditer, après le Conseil du patronat, après les acteurs économiques, quand on vous dit que, pendant quatre ans, la croissance va être à zéro pour les nouveaux travailleurs?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, le chef du Parti libéral nous parle de Karl Blackburn. Je ne sais pas s'il va se présenter à la chefferie du Parti libéral. Mais ce qu'il est important de comprendre, Mme la Présidente, c'est que c'est normal que les entreprises, qui étaient habituées de trouver de la main-d'oeuvre à 15 $, 20 $ de l'heure, souhaiteraient qu'on augmente à 100 000, 200 000 le nombre d'immigrants. Puis je le sais, que les impacts sur la pérennité du français, ça n'intéresse plus le Parti libéral...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, brièvement. Je vous écoute, brièvement.

M. Derraji : Mme la Présidente, c'est des propos blessants. J'invite le premier à répondre à la question. S'il est mal à l'aise, qu'il trouve une réponse dans ses feuilles.

Des voix : ...

La Présidente : Oh! Attention, attention! Oui, M. le leader adjoint du gouvernement. Brièvement également.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, le leader de l'opposition officielle fait une question de règlement en violant le règlement lui-même, Mme la Présidente.

La Présidente : Nous allons...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. Attention! Ça allait bien jusqu'à présent. Je sais qu'il y a une tempête de neige qui s'en vient, c'est déjà commencé. Alors, nous allons poursuivre. Il reste quelques secondes. Alors, on revient sur la question. Si M. le chef de l'opposition officielle veut y aller de sa troisième complémentaire. Il restait huit secondes.

M. Tanguay : O.K. O.K., c'est tout ce qu'il a à dire, le premier ministre, à nos entreprises, Mme la Présidente, qu'ils n'ont pas de pénurie de main-d'oeuvre? Voulez-vous lui donner? Parce que moi, je suis prêt à lui donner, là, son dernier... les secondes, là. Voulez-vous lui donner?

Des voix : ...

La Présidente : Bon, s'il vous plaît, attendez. Mon erreur de calcul, il restait huit secondes au premier ministre pour répondre. Alors, M. le premier ministre, il vous reste huit secondes.

1leg 4131 M. Legault : Dans l'élection partielle, Saint-Henri—Sainte-Anne, on a vu une compétition entre le Parti libéral puis QS pour savoir qui est le plus contre le français. Donc, ce n'est pas surprenant.

La Présidente : Alors, nous y allons pour la troisième complémentaire. Je vous invite à garder un ton courtois et respectueux des deux côtés, je vous prie. M. le...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends très, très bien, j'ai entendu vos commentaires. M. le chef de l'opposition officielle, en troisième complémentaire. Et on demeure tous courtois.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on parle d'un enjeu économique majeur au Québec, on parle du fait que, pendant quatre ans à partir de l'an prochain, le taux de croissance de travailleurs sera de zéro. On parle qu'on est avant-derniers au Canada en matière de taux de postes vacants, on est loin derrière l'Ontario. Et là, le premier ministre, ce qu'il a à dire, c'est des insultes, de faire le fanfaron sur une question essentielle qui est la pénurie de main-d'oeuvre

Des voix : ...

La Présidente : Non, non, attendez. Je me vois obligée d'intervenir, ici. M. le chef de l'opposition officielle, ce que vous dites n'est pas permis, je vous invite à retirer vos paroles, vous le savez. Vous retirez?

M. Tanguay : ...Mme la Présidente, le premier ministre ne peut plus nier la pénurie de main-d'oeuvre, qui touche même les missions essentielles. À quand le véritable plan?

La Présidente : M. le premier ministre.

Prévisions budgétaires du gouvernement

M. Legault : Oui. Donc, j'étais rendu à parler du secteur privé. Mme la Présidente, depuis que la CAQ est au pouvoir, l'économie, la croissance économique est meilleure au Québec qu'en Ontario, que dans le reste du Canada. L'écart de richesse se rétrécit enfin, ce que les libéraux n'avaient pas réussi. Les salaires augmentent plus vite au Québec que dans le reste du Canada. Pourquoi le Parti libéral est contre ça?

• (10 h 20) •

La Présidente : En question principale, en question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys pour sa question.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci, Mme la Présidente. Les prémisses que met de l'avant le ministre pour son budget sont tellement optimistes qu'il mine la crédibilité propre de son budget. Pour 2023‑2024, le secteur bancaire prévoit une hausse de la croissance de 0,3 %. Desjardins, qui a une fine connaissance du marché québécois : négatif 0,2 %. Pourtant, le ministre des Finances prévoit une croissance de 0,6 %, le double de la prévision des banques.

Les circonstances du marché actuelles sont les volatilités du marché, resserrement sévère des conditions de crédit pour tous les Québécois et nos PME, la guerre en Ukraine qui continue, la diminution de la productivité globale, une baisse de 0,9 %. Il y a de l'incertitude partout.

Mme la Présidente, je ne comprends pas l'adéquation du ministre. De quelle façon justifie-t-il la croissance qu'il prédit?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est très simple, Mme la Présidente. Lorsqu'on prépare un budget, on consulte le secteur privé, il y a un échantillon de prévisions, Desjardins étant les plus pessimistes, et on fait une moyenne, un écart type, un maximum, un minimum, et là on prend la prévision, qui est en moyenne de 0,3 %, puis là on fait un budget, et on a un cadre financier. Et puis on a d'excellentes mesures pour la main-d'oeuvre, comme la réduction de l'impôt, le Régime des rentes, la régionalisation de l'immigration, et ces mesures-là sont tellement solides que ça ajoute 0,3 % de croissance, Mme la Présidente, 0,3 % de moyenne.

Les prévisionnistes, eux, n'ont pas la politique fiscale, lorsqu'ils font leurs prévisions. Nous, on fait une politique fiscale. 0,3 % plus 0,3 % : 0,6 %. Desjardins prédit une récession depuis le deuxième trimestre de 2022, et puis c'est leur prédiction, ils n'ont pas eu raison jusqu'à date, et on verra bien. C'est sûr que l'essentiel de la période difficile, c'est le deuxième et le troisième trimestre de 2023...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...mais le Québec a les reins solides, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, dans une situation de plein-emploi comme nous vivons, il y a une augmentation du bassin de travailleurs pour générer une croissance à court terme et à long terme, comme le ministre mentionne. Cependant, le ministre prévoit qu'après une année de faible croissance, dans ses propres pages de son budget, le Québec devra passer quatre ans consécutifs sans voir son bassin de travailleurs augmenter.

Comment les hypothèses du ministre peuvent tenir la route?

La Présidente : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, merci. Puis c'est quand même agréable, ce matin, parce qu'il y a beaucoup d'intérêt pour la page G.7, là. Pour ceux qui suivent à la télévision, c'est la page G.7 du budget, tableau G.3, «bassin de travailleurs potentiels», croissance 2024‑2027, 0,0 %, puis là il y a une note de bas de page. Et là, taux d'emploi, taux de croissance, Mme la Présidente, 0,5 %, ça veut dire qu'on va, grâce à nos excellentes mesures, réduction d'impôt, Régime des rentes, régionalisation de l'immigration... on va augmenter le taux d'emploi en moyenne de 0,5 % par année, productivité qui va déterminer... La productivité n'intéressait pas l'opposition, Mme la Présidente. On va augmenter la productivité de 1 % dans les cinq prochaines années. 0,5 % plus 1 %, 1,5 % en moyenne.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous en complémentaire, deuxième complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Deuxième complémentaire. Merci, Mme la Présidente.

Le manque de travailleurs représente un enjeu de taille pour nos entreprises manufacturières, nos PME, on l'a répété maintes fois, mais le gouvernement caquiste semble oublier que, depuis cinq ans, le manque criant de travailleurs se fait aussi sentir dans nos hôpitaux, dans nos tribunaux, dans nos écoles, dans nos garderies. Il y a des missions de l'État auxquelles la CAQ ne répond pas et auxquelles la CAQ ne répondra pas si on n'augmente pas le bassin de travailleurs.

La ministre de l'Emploi répond quoi aux Québécois qui voient que les missions de l'État sont en péril parce qu'il manque de monde partout?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est pour ça que, lorsqu'on regarde le marché de l'emploi, là, il y a trois statistiques qui intéressent les économistes : il y a le taux d'activité, il y a le taux d'emploi puis il y a le taux de chômage. Puis évidemment le plus important des trois, c'est la croissance du taux d'emploi, et on a une prévision de 0,5 % pour la période 2024‑2027. Ça veut dire que, le bassin de travailleurs, qui est à peu près de 4,6 millions de Québécois, on va avoir un taux de croissance de ce bassin-là, notamment parce qu'on réduit les impôts, puis c'est une excellente mesure pour encourager l'effort de travail. Aussi, il y a un potentiel au niveau des travailleurs d'expérience, puis c'est là nos deux excellentes mesures pour le RRQ. Et puis, au niveau de l'immigration, ma collègue fait un excellent travail pour la régionalisation de l'immigration, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. On l'a vu hier, le gouvernement ne prend pas la pleine mesure de la crise du logement. Je vais vous lire quelques réactions de groupes qui oeuvrent en habitation : Un gouvernement «désengagé». Aucune réponse à la crise du logement. «Catastrophique» pour le logement.

La CAQ est au pouvoir depuis cinq ans et, la crise du logement, bien, elle l'a niée pendant trois ans. Et maintenant, bien, on cherche des coupables pour expliquer les retards. La semaine dernière, la ministre de l'Habitation mettait ça sur le dos des organismes en habitation. Apparemment qu'ils ne sont pas assez efficaces. Puis là, hier, bien, le premier ministre lançait ça dans le dos des villes, hein? Apparemment que le problème, bien, ce sont les délais dans les villes. Mais là, Mme la Présidente, ça, j'avoue que c'est venu me chercher parce que j'ai été conseillère municipale pendant huit ans. J'en ai accompagné, des projets, j'étais sur le terrain, puis ce qui bloque, là, ce qui ne fonctionne vraiment pas puis ce qui bloque les logements sociaux, bien, c'est le manque de financement.

Alors, ma question : Que répond la ministre aux villes qui trouvent qu'il manque d'argent en habitation?

La Présidente : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, dans le dernier mandat, nous avons mis 2 milliards pour créer des logements. Dans le budget de cette semaine : 650 millions supplémentaires, 1 milliard au total.

Et j'explique ce qu'on fait. Il y a des logements sociaux... il y a un inventaire de 6 000 logements sociaux qui sont en planification, qui ne se réalisent pas, dont 3 000 manquent de financement. On complète le financement. Donc, dans les prochaines années, 6 000 logements sociaux vont être créés.

Au niveau du Programme d'habitation abordable, qui vise à aller plus vite, on a annoncé 3 000 avec les fonds fiscalisés à l'automne. On avait annoncé 1 700 avant, 1 500 dans ce budget. Il y aura donc 6 000 logements abordables qui vont se créer dans les prochaines années.

Pour ceux qui ont un logement, présentement, qui ont de la difficulté à payer, Revenu Québec fait un effort pour doubler le nombre de personnes qui vont percevoir le Programme d'allocation-logement. Et, bien sûr, au niveau des logements sociaux, Programme de supplément au loyer, on en a rajouté 2 000. Mme la Présidente, on est rendu à 46 000 unités de programme de supplément au logement.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : Mme la Présidente, Valérie Plante dit : Québec «choisit d'ignorer la crise du logement». La mairesse de Gatineau : «Ce qui est prévu[...], c'est minime.» La mairesse de Sherbrooke : «Ce qu'ils ont mis pour le Québec ne remplit même pas nos besoins.» Et ce qui est triste, c'est que, pendant ce temps-là, bien, on a des gens, hein, qui... pendant qu'on renvoie la balle aux villes, il y a des gens qui craignent de se ramasser à la rue, qui se cherchent un loyer, puis le 1er juillet, bien, c'est demain matin.

Alors, que répond la ministre à toutes ces villes qui lancent un signal d'alarme?

La Présidente : Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, effectivement, on a prévu dans le budget aussi une aide aux municipalités et aux offices d'habitation dans le contexte, là, du 1er juillet qui s'en vient. Il y a 5,8 millions de dollars additionnels qui ont été injectés et qui sont prévus pour pouvoir agir sur le terrain, donner les coudées franches aux municipalités, aux offices d'habitation, qui viennent aider, là, de manière bien concrète les gens qui cherchent un logement. La Société d'habitation du Québec est en lien avec les municipalités et avec les organismes pour s'assurer qu'il n'y aura pas de sable dans l'engrenage, et les gens qui ont besoin d'aide seront aidés, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : La présidente du comité exécutif de la ville de Montréal a dit quelque chose de fort intéressant, que je crois que tout comptable au sein du gouvernement devrait comprendre, là : «Le quart de l'argent donne le quart des résultats.» L'équation est simple. Quand on ne finance pas à la hauteur des besoins, eh bien, on n'atteint pas nos objectifs.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre explique aux Québécois pourquoi son gouvernement a choisi de ne pas investir pour réellement régler la crise du logement.

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, 1 milliard si on dit que ce n'est pas assez, là... Je pense que c'est un excellent départ, 1 milliard, pour confier à l'habitation, pour faire avancer les choses.

Ce qu'une comptable comprend, là, c'est qu'il faut que le processus, il soit efficace. Et peut-être qu'il n'y avait pas assez de comptables chez les libéraux, là, parce qu'ils ne s'en sont pas occupés, des processus, et c'est un arrérage qui ne finit plus de finir, et il faut s'attaquer à chacun des projets un à la fois pour les faire sortir de terre.

Alors, je suis bien heureuse, j'ai eu de l'argent pour faire bouger les choses, et c'est ce qui va se produire dans les prochaines semaines et mois, Mme la Présidente.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous.

Conditions de travail du personnel infirmier

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de la Santé puis moi, on ne s'entend pas toujours, mais il y a une chose sur laquelle on est d'accord, c'est que, dans les cinq prochaines années, juste pour les infirmières, les préposés, les travailleurs sociaux, il va y avoir besoin de 122 000 embauches. Et vous avez entendu comme moi, là, les chiffres du ministre des Finances cette semaine. Il n'y en aura pas plus, de main-d'oeuvre, au Québec, dans les prochaines années. En court, ce que ça veut dire, c'est que tout le monde va s'arracher les employés, puis ça va être incroyablement difficile pour le réseau de la santé, pour les missions de base de l'État d'attirer des nouveaux employés.

C'est pour ça que ça devient complètement incompréhensible que le ministre de la Santé refuse d'écouter ses propres infirmières, les infirmières de son réseau, et qu'il les pousse à reconsidérer leur choix de carrière. C'est ça qui se passe en Mauricie, au Centre-du-Québec, aujourd'hui. Contre la volonté des infirmières, de leurs représentantes, des médecins, le ministre de la Santé continue de les forcer à travailler le week-end. Et, s'il fonce tête baissée, Mme la Présidente, il va perdre des infirmières, diminuer des services. C'est-tu vraiment ça qu'il veut faire?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je remercie le député de Pontiac, parce qu'effectivement on partage beaucoup de valeurs ensemble, puis une de ces valeurs-là, c'est de penser aux patients. Et, quand on pense aux patients, il faut mettre de côté différents intérêts de tout le monde puis de dire qu'est-ce qu'on peut faire pour les patients. Et c'est ce que notre P.D.G., dans le centre de la Mauricie, s'est dit comme première question. Elle a dit : J'ai un problème pour l'été qui s'en vient. Je l'ai déjà expliqué, mais je vais le réexpliquer parce que je sais qu'il y a des gens qui sont ici pour ça, puis c'est important qu'ils entendent ce que j'ai à dire là-dessus. La P.D.G. a regardé les horaires d'été puis elle a dit : La solution, c'est quoi? La solution, c'est d'être obligé de faire du TSO, parce qu'il manque de monde. Est-ce qu'il ne serait pas plus logique de considérer autre chose, qui est d'ailleurs prévu aux conventions collectives, que, dans des situations urgentes, si on pense aux patients, si on pense à nos employés, c'est de dire : Est-ce qu'on pourrait travailler autrement? Est-ce qu'on pourrait regarder une autre façon de faire les choses? Et c'est ce qu'elle a exactement fait.

Pas facile, la gestion du changement. On le sait, qu'on doit mettre, des fois, un petit peu d'eau dans notre vin. C'est exactement ce qu'elle a demandé aux employés. Elle a dit : Il y a déjà beaucoup de monde qui fait des horaires défavorables. Est-ce qu'on pourrait partager ça avec un plus grand nombre pour être capables de mieux servir...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Ce qu'il sous-entend, le ministre de la Santé, là, c'est qu'il y a juste lui puis moi qui pensent aux patients. Les infirmières, les médecins qui sont allés sur la place publique, là, à qui vous pensez qu'ils pensent, eux? Ils pensent aux patients puis à personne d'autre.

Il y a des centaines d'elles, là, qui pensent démissionner en ce moment, puis c'est vous qui les poussez dans cette direction-là. La pénurie d'infirmières est partout au Québec, puis il y a juste la Mauricie—Centre-du-Québec qui a besoin de faire travailler les gens la fin de semaine, les forcer à travailler la fin de semaine. Ce que le ministre de la Santé est en train de nous dire, là, c'est que ce serait correct d'exporter cette situation-là partout au Québec.

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, ce n'est pas ce que j'ai dit. Je pense que tout le monde a entendu ce que j'ai dit, c'est qu'on a une valeur commune, c'est qu'on doit penser aux patients. J'ai dit que la dame, la gestionnaire qui est la nouvelle P.D.G., elle a dit aussi : Je veux penser à mes employés. J'ai plus de 80 % de mes employés, dans cet établissement-là, qui ont des heures défavorables. Ils ont déjà des heures défavorables. Il y a une vingtaine de pour cent des autres employés qui n'en ont pas, pour toutes sortes de bonnes raisons. On peut penser à toutes sortes de bonnes raisons. Mais il y a une chose. Est-ce qu'on va obliger les 80 % des gens qui ont déjà des heures défavorables... de leur faire faire du TSO...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...ou on peut regarder d'autres façons? C'est ça que j'ai dit, madame.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : C'est à s'arracher les cheveux, des réponses comme ça, Mme la Présidente. Je vous garantis une chose, là, les infirmières, elles aimeraient bien mieux être au travail en Mauricie et au Centre-du-Québec plutôt que d'être ici avec nous, aujourd'hui, à écouter des réponses comme ça. Mais elles sont ici parce que le réseau de la région, là, il ne peut pas se permettre de perdre des dizaines, voire des centaines de travailleurs.

Est-ce que le ministre peut, et c'est bien la moindre des choses, là, entendre leur message puis revenir sur sa décision insensée, insensible, irrespectueuse puis contre-productive?

La Présidente : Attention à vos propos. M. le ministre, votre réponse.

M. Dubé : Je ne veux pas qu'il s'inquiète pour mes cheveux. J'en ai déjà arraché beaucoup. Il n'a pas à s'inquiéter. Mais il faut qu'il fasse attention aux siens aussi.

Alors, on va continuer à travailler ensemble, avec la présidente du Conseil du trésor, pour être capables de trouver des solutions innovantes. Je le dis, on va présenter un plan, dans les prochaines semaines, où tout le monde va devoir contribuer et regarder à une façon différente de donner nos services en santé.

Ce n'est pas facile, Mme la Présidente, mais je pense qu'on doit aux Québécois... Et, les Québécois nous le disent, le statu quo n'est plus une option. On doit regarder de faire les choses différemment. Et ça, Mme la Présidente, je salue ceux qui sont ouverts à travailler différemment. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès au logement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On assiste cette semaine au cinquième épisode de la tragédie caquiste qui s'intitule Débrouille-toi avec ton loyer. Le premier ministre s'autoproclame champion de la classe moyenne, mais il a réussi, dans son budget, encore une fois à contourner la principale dépense de toutes les familles du Québec, le logement.

L'an passé, là, on a vécu les pires hausses de loyer en 30 ans. Les loyers ont augmenté de 50 $ par mois, 50 $. Puis ça, c'est une moyenne, il y a bien du monde que leur loyer a augmenté plus que ça. Et c'est loin d'être terminé. Desjardins prévoit, pour cette année, une autre augmentation de 10 %. Le premier ministre s'enligne pour battre son propre record de champion canadien de la disparition des logements abordables.

Dans son budget, le premier ministre, tenez-vous bien, aide les locataires à la hauteur d'un petit crédit de 39 $ par année. Ça, c'est 3 $ par mois. C'est ridicule. C'est vrai qu'il ne doit plus rester grand-chose une fois qu'on a donné des baisses d'impôt de 800 $ à du monde qui font 300 000 $ par année.

La mairesse de Montréal, hier, a lancé un cri du coeur. La crise du logement, au Québec, là, ça touche du vrai monde qui ont des vraies vies. Le budget du premier ministre, là, c'est une longue lettre de démission face à la crise du logement, tout le monde au Québec l'a compris.

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut le reconnaître?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on est tous d'accord pour dire qu'actuellement il manque de logements. C'est pour ça que, depuis quatre ans, on a investi des milliards. D'ailleurs, une partie de cet argent-là n'a pas été dépensée, même s'il est disponible. Au budget, on a ajouté un autre milliard. Mais le défi, Mme la Présidente, c'est que ça prend quatre ans, quand on passe par les OMH, les offices municipaux d'habitation, pour construire des logements. On pourrait, demain matin, ajouter 10 milliards. Si ça prend quatre ans, ça ne change rien dans la situation.

Donc, la ministre responsable de l'Habitation est en train d'être créative, de voir, par exemple, avec Desjardins, avec le Fonds de solidarité, comment on peut aller plus rapidement, mettre en place aussi des suppléments de loyer pour être capables de dire : Bien, vous allez pouvoir prendre un logement qui coûte plus cher, mais on va compenser pour la différence du prix du logement.

Donc, Mme la Présidente, le défi, actuellement, c'est de réduire les délais. Ça n'a pas de bon sens que ça prenne quatre ans pour construire des logements. Puis on doit travailler main dans la main avec les municipalités. C'est ce qu'on va faire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Si ça prend du temps, construire du logement, au Québec, là, c'est parce que le programme qui construit des logements, il a été sous-financé par les libéraux et par le gouvernement caquiste. Quand les maisons des aînés, ça se met à coûter plus cher, le premier ministre, il rajoute de l'argent. Quand les maternelles quatre ans, ça coûte trop cher, le premier ministre, il rajoute de l'argent. Mais, quand c'est le logement qui se met à coûter plus cher, ah! bien là c'est trop cher, on laisse faire.

Les Québécois méritent un gouvernement qui s'occupe de la crise du logement.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, ce que vient de dire le chef... le cochef de Québec solidaire, ce n'est pas exact. Il y a de l'argent qui est disponible, je dirais même depuis des années, puis qu'on n'arrive pas à dépenser. Ce qu'il dit aussi, c'est qu'on n'a pas ajusté le coût avec les augmentations de coût des matériaux. On l'a fait trois fois, trois fois, donc deux fois dans le dernier mandat, puis là on le fait dans le budget actuel.

Donc, Mme la Présidente, j'ai hâte d'entendre une proposition constructive de Québec solidaire.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre. Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Des propositions en logement, là, on en a fait des dizaines. La dernière, c'est lundi, vous l'avez enfin acceptée. Ça faisait un an et demi qu'on le demandait, de serrer la vis à Airbnb. Je n'ai pas de leçons à recevoir d'un premier ministre qui pensait, il y a quelques années, que les logements, à Montréal, ça coûtait 500 $.

Qu'est-ce que ça va prendre pour qu'il comprenne la gravité de la situation? Il y a du monde, au Québec, qui vivent dans des situations, dans des conditions exécrables. Il y a des vies qui se brisent, des familles qui s'entassent dans des logements insalubres, pleins de moisissures. C'est ça qui se passe sur le terrain. Tout le monde le voit, les maires crient à l'aide. Il est où, le premier ministre?

La Présidente : M. le premier ministre.

Accès aux services en santé mentale

M. Legault : Mme la Présidente, encore une fois, le chef du deuxième groupe d'opposition essaie de s'approprier les changements qu'on a faits dans l'Airbnb. Pourtant, quand on a déposé le projet de loi, Québec solidaire, qui est toujours un peu mêlé, a voté contre le principe, mais finalement ils se sont rendu compte que c'était bon puis ils ont voté pour le projet de loi.

Donc, je ne vois pas, là, où Québec solidaire a été l'initiateur des changements dans l'Airbnb. Franchement, là, à un moment donné, moi, je pense que, la ministre du Tourisme, là, c'est elle qu'il faut féliciter. Elle va continuer de travailler.

• (10 h 40) •

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Je me suis engagé ici cette semaine à ce qu'on le fasse avec...

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke pour sa question.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Il y a une semaine, à Amqui, le premier ministre nous disait qu'il allait investir en santé mentale. Mais j'imagine que, quand il a dit ça, le budget était déjà imprimé, parce que 27 millions de plus par année, ça ne peut pas être sa réponse à la crise de la santé mentale qu'on vit en ce moment. Le budget total, en santé mentale, c'est 1,8 milliard. Avec les listes d'attente et les problèmes qu'on connaît, 27 millions de plus, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Et le ministre vient nous dire que, selon lui, c'est suffisant. C'est suffisant seulement si on veut que ça continue de mal aller. 27 millions, là, c'est des grenailles. La Fonderie Horne pourrait avoir cinq fois plus que ça avec le crédit d'impôt que la CAQ vient de mettre en place. Cinq fois plus pour la Fonderie Horne que pour la crise nationale en santé mentale? Vraiment?

Je vais donner une chance au premier ministre de se reprendre, de nous montrer, là, que ce n'est pas un gars qui brise sa parole, une chance de nous montrer que la santé mentale, ça compte vraiment pour la CAQ.

Est-ce que, la CAQ, ils sont prêts à réinvestir des fonds supplémentaires en santé mentale rapidement?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je remercie la députée de Sherbrooke pour sa question. Le problème qu'on veut régler actuellement pour la crise de la santé mentale, ce qu'on vit actuellement, qui cause beaucoup de détresse dans la population, c'est venir aider les situations d'urgence et les situations de crise. Et ça, Mme la Présidente, on s'y attaque déjà. Dans le plan d'action interministériel qu'on a déposé l'an dernier, il y a l'axe 6 qui vise exactement ça. Comme j'ai expliqué hier à la députée de D'Arcy-McGee, l'axe 6 était déjà financé de 40 millions de dollars pour cette année et pour les trois prochaines années, Mme la Présidente. Ce qu'on avait besoin, c'est de déployer les mesures qu'on a prévues, qu'on avait prévues dans certaines institutions à la grandeur du Québec. Donc, pour ça, on est allés chercher 27 millions additionnels, qu'on a ajoutés aux 40 millions par année. Ça fait 67 millions, Mme la Présidente, pendant trois ans. Et, s'il y a d'autres besoins, on va les ajouter. Mais, actuellement, ce qui est important, c'est de déployer ces mesures. On va créer un centre de crise en Estrie, je suis sûr que la députée est heureuse de ça. Il y a des régions qui ont besoin de centres de crise, la Côte-Nord, la Gaspésie, on va les déployer. Et on va mettre des guichets d'accès santé mentale dans nos urgences pour que les gens qui ont des besoins...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...soient bien accueillis, bien servis et bien suivis.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de... En première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Ce qu'on fait déjà, de toute évidence, ce n'est pas assez. Le ministre met souvent le problème sur la pénurie de main-d'oeuvre, mais savez-vous quoi? Il y en a en masse, du monde qui veulent travailler en santé mentale. Il y a eu 5 000 demandes d'admission par année en travail social, mais, dans les universités, ils sont juste capables d'en admettre 800 avec les fonds qu'ils ont en ce moment. Si on veut finir par, un jour, répondre aux besoins puis combler ces postes-là, il faudrait financer les universités pour leur permettre d'augmenter la taille des cohortes dans les programmes en santé mentale, en travail social, en psychologie, en psychoéducation.

Est-ce que la CAQ va le faire?

La Présidente : M le ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, je n'ai jamais, jamais utilisé de pénurie de main-d'oeuvre comme raison ici pour expliquer les délais en santé mentale. Ce qu'on veut faire, puis ce que j'ai toujours dit, c'est qu'il faut réorganiser les services, hein? Puis, en utilisant les équipes interdisciplinaires, là, parce que tout le monde me parle de psychologues et psychiatres, ce qu'on a fait, Mme la Présidente, on est passé de 160 000 personnes vues par nos équipes en 2019‑2020 à 250 000 personnes vues en 2021-2022. Puis on va continuer à améliorer nos résultats parce qu'on va ajouter des équipes partout. On va permettre aux gens d'aller à l'urgence puis d'être bien accueillis, bien soignés dans les urgences. Puis, avec ma collègue de Marie-Victorin, on va même permettre...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...aux gens d'aller à leur CLSC pour recevoir des services en santé mentale.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Je n'en reviens pas de la réponse, Mme la Présidente. Le ministre vient de nous dire que, d'après lui, il n'y a pas de problème de pénurie de main-d'oeuvre pour répondre aux besoins en santé mentale, ça ne fait pas partie du problème? Je ne comprends pas. Je pense que c'est évident, là, c'est reconnu par tout le monde. Des intervenants en santé mentale, il en manque partout dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il en manque partout.

Les universités veulent en former plus, mais elles ne sont pas capables, en ce moment. Ça fait la queue pour étudier dans ces programmes-là. Puis ce n'est pas les bourses Perspective qui vont nous aider, ça faisait déjà la queue avant qu'on les invente, ces bourses-là. Ce qu'on a besoin, c'est d'augmenter la taille des cohortes. Est-ce que le ministre va le faire?

La Présidente : M. le ministre, votre réponse.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, moi, je pense que... probablement parce que je viens du milieu de la santé, là, moi, je pense que ce qu'il faut, c'est changer la trajectoire de soins, améliorer la trajectoire de soins. Les gens, là, ils ne savent pas où frapper à la porte. Nous, notre gouvernement, on a créé une trajectoire de soins, Mme la Présidente. Besoin d'un téléphone, 8‑1‑1, Info-Social, option 2, 24 heures par jour, sept jours par semaine, intervenant en santé mentale au bout de la ligne. Mais ensuite ce qu'ils ont de besoin... C'est qu'il y en a qui ne veulent pas utiliser le téléphone. Qu'est-ce qu'on fait? On crée des services d'urgence, on crée des services en CLSC. Et, pour ceux qui n'osent pas lever la main, on a créé les éclaireurs, Mme la Présidente, on va continuer à les augmenter partout. C'est ça qu'il faut faire, il faut améliorer l'accès aux services. Merci, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo après les réponses. En question...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Il y a une question importante qui s'en vient. En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous, juste à vous. On écoute.

Financement des universités anglophones

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. J'interviens souvent sur le déclin du français, sur l'accélération des transferts linguistiques en faveur de l'anglais et sur l'importance d'agir pour le français en enseignement supérieur. Pendant que la CAQ met tous ses efforts sur le faucon pèlerin pour convaincre une population déjà convaincue de l'urgence d'agir en français, on est en train de passer à côté de questions essentielles comme la disproportion du financement octroyé aux universités anglophones par rapport aux universités francophones, qui n'a jamais été aussi grande.

Dans le dernier budget, on apprend que les universités anglophones, comme Concordia et McGill, se partagent 60 % des dépenses en infrastructures pour l'enseignement supérieur au cours des 10 prochaines années. La totalité des universités francophones, donc, se divise un maigre 40 %, ce qui signifie, par exemple, pour les universités du Québec, comme UQAM, UQAC, UQTR, qu'elles obtiennent 5 % de la tarte. En concret, ça veut dire que les investissements au PQI, si on le rapporte par étudiant, c'est 28 500 $ pour un étudiant de McGill contre 357 $ pour l'UQAM.

Ma question : Est-ce que le premier ministre peut admettre que son budget en matière d'enseignement supérieur finance directement l'anglicisation du Québec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, quand on parle d'enseignement supérieur, on parle des cégeps et des universités. Il faut le rappeler, puis, je pense, c'est important. Comme geste qu'on a posé, avec le projet de loi n° 96, on a décidé de geler le nombre de places dans les cégeps anglophones. Donc, actuellement, les anglophones représentent à peu près de 9 % de la population, il y a 17 % des places. On dit : On va geler ça à 17 %.

Le Parti québécois propose de fermer la moitié des cégeps anglophones. Bon, c'est la mesure qui est proposée par le Parti québécois. On veut ramener le nombre de places à 9 %, donc fermer la moitié des cégeps anglophones. Donc, c'est un choix. Les Québécois...

Une voix : ...

La Présidente : Je reconnais M. le député de Matane-Matapédia, j'imagine, pour un rappel au règlement.

M. Bérubé : Mme la Présidente, jamais le chef du Parti québécois n'a évoqué une telle chose. Et, si le premier ministre prétend le contraire, je lui demande de fournir la preuve.

La Présidente : Nous allons poursuivre. M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, il y a 9 % d'anglophones qui ont des droits acquis, au Québec. Le PQ dit : Il faudrait que le nombre de places dans les cégeps anglophones soit limité à ces personnes-là. Actuellement, c'est 17 %. J'essaie juste de comprendre, là. J'espère que le député de Matane peut nous éclairer, peut m'éclairer, mais ce que j'interprète, la façon que je vois la proposition du PQ, c'est qu'ils veulent effectivement fermer la moitié des places dans les cégeps anglophones. S'ils ont changé de position, là, qu'ils nous le disent tout de suite.

Des voix : ...

La Présidente : Première... S'il vous plaît! Je vous entends. Première complémentaire. M. le chef, vous avez la parole. Juste à vous, la parole.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre dit qu'il essaie de comprendre; moi, je pense qu'il essaie clairement de changer de sujet. Je reviens au sujet : 28 500 $ pour un étudiant à McGill, en investissement en infrastructures, contre 357 $ pour un étudiant à l'UQAM. J'aimerais rappeler que la CAQ a fait don de 1 milliard de dollars, à travers le Royal Vic, qui a été donné à McGill, et là on en rajoute 600 millions. On parlait de logement il y a quelques instants. Il y a 600 millions pour la rénovation du Royal Vic, financé par le gouvernement du Québec, et, pendant ce temps, les universités francophones sont...

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, j'ai été pendant trois ans ministre de l'Éducation dans un gouvernement du Parti québécois, puis, à mon cabinet, il y avait le député de Matane. Je sais que le député de Matane sait très bien que le financement des étudiants, que ce soit à McGill ou à l'Université de Montréal, c'est un montant par étudiant. Donc, c'est complètement faux de dire qu'on finance davantage un étudiant à McGill que dans une université francophone.

• (10 h 50) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Comble de l'ironie, on a appris lundi dernier que le gouvernement du Québec consacre 200 millions par année pour financer la formation universitaire d'étudiants canadiens et internationaux inscrits dans les établissements anglophones.

Mme la Présidente, le PQ est le seul parti à proposer une solution qui est concrète : imposer un quota maximum de 20 % d'étudiants étrangers anglophones sur le total d'étudiants accueillis. Est-ce que le premier ministre peut s'engager à appliquer cette proposition?

La Présidente : M. le premier ministre.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Legault : Mme la Présidente, dans la loi 101, qui avait été déposée et adoptée par un gouvernement du Parti québécois, il était prévu, c'était à l'époque de René Lévesque, que les anglophones du reste du Canada qui viennent étudier dans les universités au Québec ont droit à des frais de scolarité réduits, c'est-à-dire les frais de scolarité qui sont payés par les Québécois. Donc, est-ce que je dois comprendre que le Parti québécois va remettre en question la position de René Lévesque?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Sans grande surprise, le troisième lien n'est toujours pas chiffré dans le dernier budget. Cinq ans après la promesse électorale de la CAQ, on en est encore à un projet imaginaire.

Encore ce mois-ci, le ministre de l'Environnement nous disait que le projet n'était pas encore ficelé. Hier, le premier ministre nous disait qu'il attendait encore l'étude d'achalandage. Cinq ans que ça dure. Cinq ans pas de chiffres, pas d'étude, rien, nada. Les ministres qui déchiraient leur chemise pour le projet aujourd'hui longent les murs quand on leur pose des questions sur le troisième lien. La seule chose qu'on sait, c'est que la CAQ a englouti des centaines de millions dans un bureau de projet imaginaire.

Quand est-ce que la ministre des Transports va nous sortir de ce mauvais rêve là? Et quand est-ce que la ministre va tirer la plug du troisième lien?

La Présidente : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable, la parole est à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'attendais une question sur le troisième lien, en fait, depuis deux ou trois jours, ça m'a étonnée que ça n'arrive pas avant. Mais, bon, parfait, ça finit bien la semaine.

Donc, ça me donne l'occasion de faire le point là-dessus, parce qu'il y a beaucoup de choses qui se disent par les oppositions là-dessus depuis mardi, la plus courante étant : Il n'y a rien dans le budget sur le troisième lien, il n'y a pas de chiffres sur le troisième lien, le troisième est imaginaire.

Alors, Mme la Présidente, là-dessus, je veux juste rappeler très, très clairement, en particulier pour les collègues qui étaient là au dernier mandat, le troisième lien a fait partie du PQI en 2019. À notre premier PQI que nous avons fait par nous-mêmes, il y a des sommes importantes qui avaient été mises pour les études sur le troisième lien. Donc, ces sommes-là existent toujours. Et d'ailleurs il y a des études qui ont été faites, des études dont on a demandé, l'an dernier, qu'elles soient mises à jour à la lumière de la pandémie. Tout ça est très, très logique et très transparent, Mme la Présidente.

On a fait 35 jours de campagne électorale où à peu près tous les jours le premier ministre s'est fait demander où étaient les études du troisième lien, et à peu près tous les jours il a répondu qu'elles étaient en train d'être mises à jour. Je suis arrivée en octobre, je me suis assurée que cette mise à jour là était en train d'être complétée. Et, dès que les données à jour seront disponibles, je serai, moi aussi, disponible pour venir les présenter, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Grandmont : ...comme je disais, ce projet-là, on nous le représente tout le temps, tout le temps, et il n'y a jamais plus d'études, il n'y a jamais rien de plus pour venir le soutenir. Moi, ce que je comprends, c'est que la ministre veut sauver son projet, qui est en voie de disparition. Pour la CAQ, le tunnel, c'est un projet «sick», mais tout le monde sait que l'avenir du troisième lien, il est «sketch». Puis je m'excuse auprès du ministre de la Langue française, c'est juste qu'on n'est pas sûrs que le projet, il est mené par des «top guns».

Comment la ministre peut continuer à s'entêter avec un projet aussi mal ficelé?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bon, bien, je vais passer sur le français, Mme la Présidente. Je pense que la question a été assez clairement mise au jour pendant l'élection partielle dans Maurice-Richard. Mais, donc, c'est ça.

Alors, honnêtement, Mme la Présidente, c'est que je ne comprends pas ce qu'il y a de nouveau, depuis le budget, à dire que ce projet-là est plus ou moins imaginaire qu'avant. Le projet de troisième lien existe depuis notre arrivée, en 2018. Notre premier PQI que nous avons nous-mêmes fait, à la CAQ, en 2019, le PQI 2019-2029, contenait des sommes pour faire les études. Il y a même un article qui était sorti, pendant la dernière campagne électorale, où on était à peu près à 60 millions d'études, de contrats d'études qui ont été octroyés. Tout ça est transparent, c'est sur le SEAO. Donc, il n'y a pas de secret, Mme la Présidente.

La dernière information, c'est qu'on est en train de les mettre à jour. Et, dès qu'elles seront à jour, on va les présenter.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Soutien aux banques alimentaires

M. Grandmont : Ça fait beaucoup d'argent dépensé pour un bureau de projet imaginaire, Mme la Présidente. Les prises s'accumulent, actuellement, sur ce projet-là. Le troisième lien, c'est mauvais pour l'environnement, c'est mauvais pour la santé, c'est mauvais pour les finances publiques. Le pire, dans tout ça, c'est que la ministre, elle le sait.

Les élections sont terminées depuis six mois, c'est le temps d'arrêter les promesses imaginaires. Quand est-ce que la ministre va avouer à la population que ce projet-là ne se fera jamais?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, c'est ça, Mme la Présidente, donc, le bureau de projet, premièrement, n'a rien d'imaginaire, il y a des êtres humains, que j'ai moi-même rencontrés, à qui je parle régulièrement, qui travaillent dans ces bureaux-là. À ne pas confondre avec la version de bureau de projet de troisième lien des libéraux, qui, elle, a toujours été imaginaire, on est d'accord là-dessus.

Maintenant, le troisième lien, Mme la Présidente, il faut rappeler que son objectif, c'est d'avoir une offre de transport collectif de centre-ville à centre-ville qui actuellement n'existe pas. Et je vais vous lire un extrait ici : «Selon le GIEC, les investissements dans les infrastructures de transport actif et de transport en commun encouragent le transfert modal vers ces modes. Il est crucial de déployer tous les efforts nécessaires...» Ça vient des documents que le député de Taschereau m'a remis avant Noël en m'invitant à les lire pour influencer mes réflexions. C'est chose faite, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Jeanne-Mance—Viger. La parole est à vous, juste à vous. On vous écoute.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Le visage de la pauvreté a changé, depuis les cinq dernières années : la mère monoparentale qui nourrit ses enfants en premier, les aînés, les étudiants, des travailleurs, des enfants. C'est nos voisins, les gens dans notre communauté proche. Chaque mois, plus de 670 000 personnes font appel aux banques alimentaires, c'est l'équivalent de 30 Centre Bell pleins à craquer.

Les banques alimentaires ont sonné l'alarme, ils ont demandé au gouvernement qu'ils avaient besoin de 24 millions de dollars pour nourrir ces gens. La réponse du gouvernement : 2 millions.

Mme la Présidente, ce n'est pas le luxe, de se nourrir, c'est un besoin de base, et c'est le devoir du gouvernement de prendre soin des Québécois et des Québécoises.

Est-ce que la ministre de la Solidarité sociale pense que 2 millions, c'est suffisant?

La Présidente : La réponse de Mme la ministre de la Solidarité sociale.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment que les enjeux alimentaires sont préoccupants, et c'est un dossier sur lequel on travaille extrêmement fort. D'ailleurs, l'année dernière, on a investi 14 millions de dollars, dont 6 millions en situation d'urgence, en urgence pour l'achat de nourriture, mais aussi pour des infrastructures, avec mon collègue du ministère de l'Agriculture, le ministre de l'Agriculture, parce qu'il faut s'assurer que, lorsque les banques alimentaires font ces achats, puisse se faire aussi la transformation, la conservation des aliments et procéder à une distribution.

On est extrêmement sensibles à la situation, Mme la Présidente. Et, dans ce budget, on retrouve 30 millions de dollars pour l'aide alimentaire, pas que 2 millions. Mais ce 2 millions, il est extrêmement important, 2 millions par année, parce que c'est la première fois, Mme la Présidente, qu'un gouvernement inscrit l'aide alimentaire dans le budget. Et, dans ce 2 millions par année et ce 30 millions sur cinq ans...

La Présidente : En terminant.

Mme Rotiroti : ...ce qu'on cherche, Mme la Présidente, c'est des solutions pérennes pour que chaque citoyen...

La Présidente : Voilà. C'est ce qui met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président. Merci à vous tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle.

Demander au gouvernement de prendre des mesures afin de protéger
la population des dangers liés au vapotage de cannabis

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Services sociaux, le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et la députée de Laviolette—Saint-Maurice :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la prolifération grandissante des vapoteuses à cannabis, mieux connues sous leur vocable anglais "wax pens";

«Qu'elle prenne acte que ces produits illégaux peuvent contenir jusqu'à 90 % de THC, soit trois fois la limite permise au Québec pour tout produit de cannabis;

«Qu'elle s'inquiète de l'effet délétère de ces produits sur la santé des Québécois et de nos jeunes et qu'elle prenne acte des témoignages relayés dans les médias quant aux conséquences de la consommation de ces produits qui peuvent notamment inclure une dépendance accrue, des vomissements pouvant s'étendre sur plusieurs jours, la perte de connaissance et la perte temporaire de l'usage des membres;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'agir de façon décisive afin de protéger la population, au premier chef, la jeunesse québécoise, notamment en :

«Documentant l'ampleur de l'usage des vapoteuses à cannabis au Québec et leurs effets sur la santé;

«Menant une campagne d'information quant aux effets dangereux qu'entraîne la consommation de ces produits; et en

«Bonifiant les efforts de lutte au trafic de ces produits en appuyant les forces policières.»

Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Alors, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : M. Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des sommes prévues dans le budget 2023‑2024 pour la santé mentale et qu'elle demande au gouvernement d'investir des sommes supplémentaires rapidement.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a- t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d'alerte qui se tiendra le 24 mars prochain dans le but de sensibiliser la population, les ministères et les organismes publics à l'importance du rôle des lanceurs d'alerte dans le renforcement de l'intégrité des institutions publiques;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à étudier en commission parlementaire le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et qu'elle évalue la possibilité de modifier la loi actuellement en vigueur, notamment pour en étendre la portée à davantage d'organismes du secteur public et de permettre aux lanceurs d'alerte de parler directement aux médias sans crainte de représailles;

«Enfin, que l'Assemblée nationale réitère que la protection de la confidentialité des sources journalistiques et le rôle que jouent les médias dans les processus démocratiques sont essentiels au Québec.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous passons maintenant à un représentant... un membre du gouvernement, et je cède la parole à la ministre des Transports.

Désigner la troisième semaine de mars Semaine québécoise de la
prévention de la conduite avec les facultés affaiblies

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Donc, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie, le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et la députée de Laviolette—Saint-Maurice :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la conduite avec les facultés affaiblies est l'une des principales causes d'accident au Québec, que ce soit sur la route, dans les sentiers hors route ou encore sur les cours d'eau;

«Qu'elle rappelle aux conducteurs que conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue est un comportement inapproprié qui peut entraîner des conséquences importantes, souvent permanentes, sur la santé physique et mentale des victimes;

«Qu'elle souligne qu'il demeure toujours essentiel de faire de la prévention et de la sensibilisation afin de rappeler que la conduite avec les facultés affaiblies est une infraction criminelle;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale désigne la 3e semaine de mars comme étant la Semaine québécoise de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies et observe une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes décédées et blessées.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel que prévu dans la motion, nous allons maintenant observer une minute de silence.

• (11 h 04 — 11 h 05) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 11, loi modifiant la loi sur les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 25, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 28 mars, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La commission poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 12, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui, le mardi 28 mars, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public, le mardi 28 mars, de 11 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 87 qui prévoit que les discours des chefs de groupe parlementaire ou de leurs représentants dans le cadre du débat sur le discours du budget suspendent les travaux de commissions? Consentement. Parfait.

Avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance publique aujourd'hui, de 14 h 50 à 16 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques concernant le mandat d'initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d'autres sports.

De plus, la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mardi 28 mars 2023, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant les cyberviolences faites aux femmes.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le jeudi 23 mars 2023, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à M. le ministre de l'Éducation sur le sujet suivant : Les angles morts du ministre de l'Éducation.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 31 mars 2023 portera sur le sujet suivant : L'habitation au Québec : un secteur négligé par un gouvernement caquiste désengagé. Mme la députée de Mille-Îles s'adressa alors à Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Cette semaine, on a eu un exercice budgétaire qui nous a rappelé l'importance d'être précis, d'être en symbiose avec la réalité économique. On a eu des avancées, dans les dernières années, c'est sûr et certain, il y a une augmentation de la productivité, c'est certain, mais, quand on arrive pour faire une estimation de la croissance économique du Québec, on doit tout de même se fier sur des chiffres qui sont réels.

L'ensemble des banques canadiennes a donné un estimé, pour 2023‑2024, de 0,3 % d'augmentation du produit intérieur brut du Québec. Desjardins, qui connaît très bien le marché québécois, parle d'une baisse, de négatif 0,2 %. J'ai entendu le ministre, tout à l'heure, nous parler comme quoi que Desjardins était le plus négatif dans son scénario. J'ai vu des chiffres, dans le budget, que le gouvernement même avait entendu négatif, moins 1,4 % du produit intérieur brut.

• (11 h 10) •

Donc, je comprends, on veut mettre des lunettes roses. Je comprends qu'on veut faire balancer les chiffres dans le budget parce que ça ne balancerait pas si on était un petit peu plus concrets. Malheureusement, on a un problème ici quand le ministre des Finances décide de mettre 0,6 % dans son budget, qui est le double de ce que l'ensemble des banques canadiennes estiment, et elles se sentent généreuses.

Les circonstances actuelles du marché, c'est quoi? C'est la volatilité des marchés financiers. C'est des conditions de crédit qui vont se resserrer de façon drastique. J'imagine qu'on est tous au courant de ce qui s'est passé dans les dernières semaines avec Silicon Valley Bank et les répercussions que ça, ça va avoir sur l'ensemble du système bancaire à travers la planète.

Hier, Powell, le chairman Powell, de la Federal Reserve Bank des États-Unis, a augmenté son taux directeur de 25 points de base en disant aussi que les soubresauts dans le marché du crédit bancaire avaient... il sous-entendait que ça avait effectivement, donc, atteint son objectif. En d'autres mots, ce qui se passe dans le marché bancaire actuel fait un petit peu la job de la banque centrale américaine, c'est-à-dire ça resserre encore plus le loyer de l'argent.

Les conditions de crédit se resserrent. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'une petite entreprise au Québec qui va vouloir investir dans un projet de développement, de croissance quelconque va se trouver à être obligée de refaire ses calculs pour en arriver à comprendre si c'est rentable ou non de le faire. C'est certain qu'il va y en avoir qui vont dire : Bien non, sais-tu quoi, ça ne marche plus, maintenant. Et donc on va mettre un x sur de la création d'emplois. Il y en a qui n'auront pas de création d'emplois. Il y a des business qui n'auront pas de croissance.

Les conditions de crédit, M. le Président, c'est probablement l'outil le plus important pour toutes les entreprises du Québec qui ont à négocier leurs ententes bancaires de façon récurrente à toutes les années. Les taux d'intérêt ont augmenté de 450 «basis points» aux États-Unis dans la dernière année, 4,5 %, et donc il est évident que le marché de l'immobilier aura des conséquences. Le marché de l'immobilier a des conséquences ici, au Québec. On le voit, les prix ont chuté, ils vont continuer de chuter. Les gens qui se sont pris une hypothèque à taux variable, eux, sont en mode panique. Les gens qui ont pris une hypothèque à taux fixe pour deux ans sont à 12 mois d'arriver à ce moment crucial là. Les gens qui ont pris une hypothèque à taux variable cinq ans il y a trois ans, c'est la même chose. Donc, tout le monde va revisiter l'hôtel des banques, si je peux l'appeler ici, pour une nouvelle réalité au niveau du coût d'emprunt.

Qu'est-ce que ça veut dire pour les Québécois en général? Ça veut dire que, les voyages, peut-être qu'il va falloir qu'on coupe. Les dépenses pour des enfants, peut-être qu'il va falloir qu'on coupe. Il y a plein de conséquences à ça.

Donc, quand les banques du Canada, les six grandes banques du Canada mettent ensemble leurs têtes et en arrivent à une conclusion qu'ils trouvent optimiste, comme quoi que l'augmentation du produit intérieur brut sera de 0,3 %, avec des réserves que la probabilité était égale à 0,1 %, il faut écouter. C'est eux, les experts. Je comprends que le ministre a une très grande équipe, mais je pense que l'objectif principal du ministre des Finances, c'est de donner un livre qui balance. On a quelques autres exemples dans nos... notre explication, où est-ce que je pourrai vous montrer qu'il y a des craques un petit peu tout partout, là, dans ce budget. Mais il y a de l'incertitude partout, c'est sûr et certain. La guerre en Ukraine, évidemment, la diminution globale de la productivité, ça, c'est une autre variable extrêmement importante que l'ensemble des Québécois doivent comprendre, ça, ça va affecter la demande internationale pour des biens canadiens, et donc, encore une fois, un ralentissement.

Mes collègues, tout à l'heure, durant la période des questions, à quelques reprises, et moi aussi, on a parlé du bassin des travailleurs. Écoutez, ce n'est pas compliqué, je comprends que l'innovation aide, je comprends que l'innovation améliore la productivité des employés et des travailleurs du Québec, je n'ai aucun problème avec le concept, mais on a tout de même besoin de bras, de nouveaux bras. Pénurie de main-d'oeuvre. Pénurie de main-d'oeuvre. Ça veut dire qu'on n'a pas les gens pour remplir les emplois. Quand on a un bassin de la population, des travailleurs québécois, ça, c'est de 15 ans à 65 ans, O.K., qui, de 2024 à 2027, dans les livres mêmes du gouvernement... quand on fait une prévision comme quoi il y aura zéro augmentation, pas plus 0 % comme j'ai entendu, là, 0 % «flat», rien, ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que, dans une moyenne de 2024 à 2027, c'est zéro. Alors, il y a peut-être du positif, il y a du négatif. Ça veut donc dire qu'on est en train de manger dans les dents, si je peux l'exprimer comme ça, la réalité de la courbe démographique dans laquelle nous avons... que nous, malheureusement, allons laisser à nos jeunes. Il y a de moins en moins de monde qui va avoir à prendre soin de plus en plus de personnes.

M. le Président, la CAQ nous a proposé des baisses d'impôt. Notre vision, dans des situations de crise d'inflation, dans une situation de crise de récession, c'est de faire des mesures qui sont ciblées. Faire des mesures ciblées, dans une situation économique qui est difficile, ça veut dire : on doit prendre soin des gens qui en ont besoin maintenant, les gens les plus affectés. Nous, c'était le premier palier d'imposition qui comptait. Pourquoi? Parce qu'avec 44 000 $, M. le Président, à la fin de l'année, là, famille de deux avec deux enfants, 44 000 $, là, ce n'est pas le 282 $ que le gouvernement est en train de donner aux citoyens dans cette situation-là qui va faire une grosse différence. Ces gens-là en arrachent, O.K.?

Donc, on va juste s'entendre sur une affaire. Il est important de s'assurer qu'on aide l'ensemble des Québécois, et l'augmentation du crédit de la solidarité, O.K., qui fait augmenter le minimum pour les gens qui travaillent... J'ai compris le premier ministre cette semaine. L'aide sociale, oui, une chance que ça a été augmenté. Ça, c'est des gens qui ne peuvent même pas travailler, imaginez, des gens qui n'ont pas la capacité de pouvoir travailler. On comprend. Bonne décision, on l'a supportée. Mais ce n'est pas de ça qu'on parle. Il ne faut pas mélanger les affaires. L'aide sociale, c'est une chose, puis le crédit à la solidarité, ça, c'est pour les gens qui travaillent, dont le salaire est bas. On se doit d'aider ces gens-là à attacher les fins de mois. C'est ça qu'on proposait. Ce qui a été proposé dans ce budget-là, c'est risible, M. le Président, ça ne se peut tout simplement pas.

Puis, si je peux vous donner un exemple — attendez je vais retrouver mes feuilles, là — donc, tantôt, je parlais d'une famille de... On va prendre l'exemple d'une famille et un individu qui font 50 000 $. Un individu seul qui fait 50 000 $ reçoit 406 $ après toutes ces baisses-là que la CAQ va proposer. Pour une famille, écoutez-moi bien, là, pour une famille, deux parents, deux enfants, 50 000 $ de revenu familial, c'est 282 $. Personne seule, 406 $; famille de quatre, 282 $. Moi, ça, là, ça me dépasse. Je ne comprends pas, je ne le comprends pas. Ça ne tient pas la route. Il n'y a rien, vraiment, là, qui l'explique, ça, là.

Ça faisait des années qu'on parlait de l'inflation. Le gouvernement de la CAQ a ri, en fait, du Parti libéral, comme quoi on était des prévisionnistes de malheur. La réalité, on l'a tous mangée en pleine face. Ça avait fait des années qu'on parle de la pénurie de main-d'oeuvre. Le gouvernement, maintenant, commence à agir après des années qu'on parle de la pénurie de main-d'oeuvre. Est-ce que la réaction du gouvernement est bonne? On met tous, tous nos oeufs dans le même panier, là, l'innovation. Je suis d'accord que l'innovation est importante. C'est sûr que l'innovation est importante, mais il y a d'autres solutions.

Nous, on avait proposé le congé... le doublement de la déduction d'impôt pour le premier 15 000 $. Là, ça va finalement sortir, là. Le premier 15 000 $, on voulait le doubler à 30 000 $ pour les gens de 65 ans et plus. Ça, c'est une mesure solide. Ça, ça attire le monde sur le marché du travail. Ça faisait partie de ce qu'on proposait.

• (11 h 20) •

Nos PME aussi ont été abandonnées, surtout les petites PME. On a parlé évidemment de plusieurs exemples de... des gros deals, là, que le gouvernement a dépensé énormément de son énergie, comme essayer d'attirer Volkswagen, puis ça n'a pas fonctionné, mais les petites, petites PME, eux autres, là, ils n'ont rien eu. Je donnais l'exemple, cette semaine, d'une entreprise avec une ou deux personnes. Son taux d'imposition : 11,5 %. Une entreprise qui a cinq employés, ce n'est pas bien, bien plus gros, mais c'est juste un peu plus gros : 3,2 %. Ça ne se peut pas, de ne pas avoir voulu uniformiser tout ça, s'assurer, là, que tous les joueurs sont tous à la même place. Parce qu'une entreprise de deux personnes puis une entreprise, une petite PME de cinq personnes, les deux ont des loyers à payer, les deux ont vu leur loyer tripler dans la dernière année. Donc, il aurait été important d'avoir une mise à niveau à ce niveau-là, au moins, de toute façon.

Laissez-moi faire quelques citations des Manufacturiers et exportateurs du Québec : «Le gouvernement du Québec mise beaucoup sur la productivité pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre et combler l'écart de richesse avec l'Ontario. Toutefois, Manufacturiers et exportateurs du Québec constate que les mesures proposées feront [à peine même pas] bouger l'aiguille.» Une autre citation : «Le gouvernement prévoit une diminution des investissements non résidentiels qui incluent l'acquisition de machinerie et des équipements. Dans le contexte actuel — puis ça, c'est important — alors que les taux de financement sont élevés et que la demande mondiale diminue — j'en ai mentionné l'exemple, 0,9 % à la baisse — il faut appuyer davantage [nos] PME manufacturières dans leur transformation numérique et les mesures proposées à cet effet aujourd'hui sont timides considérant le travail à faire.» Mme Proulx, Manufacturiers et exportateurs du Québec.

J'en ai d'autres, citations. Fédération des chambres du commerce du Québec : «La baisse d'impôt concerne cette fois les particuliers, mais il aurait fallu penser à réduire également la fiscalité des entreprises, en particulier des PME, dès les prochains énoncés budgétaires. Elles ont [elles aussi subi] au cours des derniers mois les conséquences de l'inflation, notamment [...] leurs coûts d'exploitation, de transport [...] d'approvisionnement.» C'est ce que je faisais référence, tout à l'heure, quand je vous disais que les petites, petites entreprises, elles aussi, elles ont eu un triplement de leurs coûts de loyer. Donc, on est dans la même situation, et la Fédération des chambres du commerce en parle.

Au niveau de la récession économique : «La menace d'une récession n'est pas [exclue], sans oublier l'impact possible des mesures protectionnistes [des] États-Unis. [...]la Fédération des chambres de commerce du Québec demeure sur son appétit concernant les mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises. Elle rappelle qu'un des enjeux qu'elles doivent rencontrer est de mettre en oeuvre l'ensemble des conditions favorisant le transfert de leurs entreprises. Par exemple, une mesure qui répondrait aux besoins et qui permettrait de favoriser le repreneuriat...» C'est extrêmement difficile, M. le Président, pour des jeunes business, des entreprises familiales, dans toutes les régions, et particulièrement dans les régions du Québec, quand il arrive le temps de passer le flambeau à la prochaine génération. Fiscalement parlant, ils sont tous motivés à vendre à un étranger au lieu de passer le flambeau à la famille. On se doit de revisiter cette fiscalité-là, ça ne tient pas la route. Pourquoi est-ce qu'on ne stimule pas l'entrepreneuriat au Québec, le repreneuriat? On se le doit. Il faut «assouplir les règles fiscales pour permettre aux entrepreneurs cédant d'effectuer un transfert de contrôle graduel de leur entreprise, plutôt que d'obliger un transfert à 50 % plus un», ce que bon nombre d'entre eux, malheureusement, vont être obligés de faire.

M. le Président, je pense que la fiscalité, au Québec, est à revoir si on veut aider nos entreprises québécoises. La fédération des entreprises canadiennes... des entreprises indépendantes, excusez : «...l'augmentation des coûts et la pénurie de main-d'oeuvre, il aurait fallu en faire davantage dans ce budget pour nos petites et moyennes entreprises. Celles-ci représentent la majorité des entreprises de la province et la majorité des emplois du secteur privé.» J'entendais le premier ministre, tout à l'heure, mentionner comme quoi que le gouvernement a été capable, avec des milliards de dollars, de faire la promotion pour faire... attirer des gens dans le système public, mais c'est un... c'est des vases communicants. On a une population au Québec, donc le gouvernement compétitionne contre les entreprises privées puis eux. En ce moment, les entreprises privées, elles cherchent des bras. Il n'y en a pas, de bras. Et une des meilleures solutions est d'alléger leur fiscalité pour permettre, évidemment, d'être plus compétitives. On ne l'a pas vu dans le budget. «Baisser la fiscalité des PME leur permettrait d'investir davantage dans leurs employés, en innovation et en productivité. Il est plus que temps d'ouvrir un chantier pour améliorer l'environnement fiscal et aider la petite entreprise à croître et dynamiser notre économie, surtout dans un contexte de ralentissement économique.»

Je pense qu'au niveau de la fiscalité, au niveau de l'économie, là, j'ai touché les grands points. Mais je vais vous dire, M. le Président, moi, ce qui m'a choqué, c'est l'aspect financement de ce nouvel endettement qu'on va subir, qu'on va tous subir. Il y a des baisses d'impôt. O.K. Je vous ai expliqué que nous, on n'était pas contre la baisse d'impôt pour le premier palier. Mais, si je peux juste prendre l'analogie suivante, le gouvernement, donc, fait du nouvel endettement. Il avait un choix : Quelle est la meilleure façon de financer ce nouveau programme? Le gouvernement aurait pu choisir la façon la plus optimale de le faire. Il me semble qu'à la base c'est le rôle du ministre des Finances de s'assurer qu'il ne va pas entraîner une augmentation des coûts dans la gestion de son rôle de grand financier pour le Québec.

Je m'explique. Le Québec, dans les années dernières, dans les dernières années, emprunte en moyenne dans tous ses programmes d'emprunt, à 3,1 %. Ça, c'est le coût que le Québec subit pour emprunter de l'argent, de façon historique. Le Fonds des générations, qui est là pour réduire la dette totale du Québec, a un rendement historique de 6,3 %. 3,1 %, 6,3 %. Carte de crédit à 3,1 %, carte de crédit à 6,3 %. Le gouvernement est allé prendre la carte à 6,3 %. Nonobstant, là, la politique, nonobstant tout ce qui été dit, nonobstant les raisons idéologiques, la décision financière ne tient pas la route, ne tient pas, absolument pas la route, et c'est tous les Québécois qui allons payer le prix.

Je sais pourquoi le gouvernement le fait. C'est idéologique, son affaire. Il voulait simplement démontrer qu'il ne faisait pas un déficit. C'est une affaire de comptables. Une gang de comptables ont décidé, O.K., qu'ils ne voulaient pas démontrer la réalité financière optimale. C'est une erreur historique, M. le Président. Puis moi, ce qui me fait de la peine dans tout ça, c'est que, là, on vient de retarder d'une génération encore l'atteinte d'un équilibre budgétaire, l'atteinte de l'objectif d'un ratio dette nette-PIB qui serait beaucoup plus soutenable pour l'ensemble des missions de l'État.

Dans un contexte où est-ce que, nous, notre responsabilité, en tant que parlementaires, on est là pour prendre soin des Québécois aujourd'hui, on se doit de le faire sans hypothéquer l'avenir de nos jeunes. Ça, M. le Président, c'est la définition même du développement durable : Fais ce que tu peux avec ce que t'as aujourd'hui sans hypothéquer tes chances de pouvoir te nourrir plus tard. C'est exactement la même affaire appliquée dans le monde de la gestion gouvernementale. Donc, ce qu'on a vu cette semaine, malheureusement, c'est un exemple vraiment, vraiment triste d'une mauvaise décision financière.

Et je ne m'explique pas... J'ai posé la question au ministre, il n'a pas donné une bonne réponse, il n'a pas donné de réponse. On a juste joué alentour de la réalité, sans donner la réponse, parce que la réponse, M. le Président, là, c'est que j'aurais dû prendre la carte à 3,1 %, point final. Il n'y a pas d'autre réponse. Demandez à n'importe qui qui fait de la finance 101, là, ça va être ça, la réponse.

• (11 h 30) •

Si je peux vous parler de Force Jeunesse... Budget 2023‑2024 : La jeunesse encaissera le coût de la baisse d'impôt. Ça, c'est Force Jeunesse. Je vais vous donner d'autres exemples : «En quatre ans seulement, on [a] réduit de près de 50 % les versements au Fonds des générations pour financer un projet qui ne favorise pas l'équité intergénérationnelle. Sans plan pour compenser la réduction des revenus de l'État, la baisse d'impôt risque de nuire à la soutenabilité des finances publiques du Québec, qui sera mise à l'épreuve en raison du vieillissement de la population et de la crise climatique.» C'est ça, le gros problème. La soutenabilité budgétaire, là, ce n'est pas une priorité de ce gouvernement-là. Ce gouvernement-là gouverne aux 12 mois. Ce gouvernement-là a une vue court terme. Ce gouvernement-là navigue avec les sondages pour pouvoir gérer les finances publiques. Ça ne se peut pas.

Moi, ce n'est pas ça que je suis venu faire en politique. Moi, je suis venu ici pour aider les prochains, pour aider les plus jeunes, les moins jeunes, tout le monde, tous les Québécois. Si on...

Des voix : ...

M. Beauchemin : Arrêtez, là, vous allez me faire brailler, là. Mais la réalité, là, O.K., c'est ça, c'est que c'est notre rôle. Puis on doit penser à comment qu'on va se regarder, après cette job-là, puis dire : Qu'est-ce qu'on a laissé? Qu'est-ce qu'on a laissé derrière pour les jeunes? Bien, je pense qu'un objectif noble... de laisser en place ce qu'il faut pour que les prochaines générations puissent, à cause de la courbe démographique qui leur fait extrêmement mal, ils vont être de moins en moins à avoir à prendre soin de plus en plus de monde... qu'on leur laisse les outils financiers qui vont leur permettre d'avoir au minimum les mêmes services de l'État. C'est pour ça qu'on a proposé que le Fonds des générations soit capitalisé à 100 milliards avec des contributions qui viennent des redevances d'eau, des redevances d'Hydro-Québec, et tout ça, qui, j'avais estimé, totaliserait approximativement 6 milliards d'ici 2036. Avec un rendement historique de 6,3 % sur le Fonds des générations, qui serait rendu à 100 milliards, ce serait un 6 milliards là aussi. Donc, 12 milliards qu'on prend puis qu'on donne dans la gestion quotidienne de l'État.

Ce n'est pas non significatif. Le premier ministre est allé à Ottawa négocier pour la santé avec une demande de six, il est revenu avec un. On parle de 12 milliards ici. On ne peut pas se resserrer les coudes un petit peu, travailler fort pour faire en sorte qu'on puisse avoir, nous, les mécanismes pour faire en sorte qu'on puisse être suffisants, être capables de pouvoir rendre service aux jeunes? Ça aurait été, là, d'une évidence simple de faire ça.

Force Jeunesse encore. Force Jeunesse «déplore que [les] versements soient diminués pour financer [les baisses] d'impôt, plutôt que d'assurer l'équité intergénérationnelle. [...]il est essentiel que les discussions et les décisions quant à l'utilisation de ces sommes prennent en compte les considérations des experts et de la population. [...]on se questionne sur les raisons justifiant les décaissements totalisant 5 milliards à être effectués d'ici 2025, considérant que la mise à jour économique de décembre ne laissait pas présager une telle opération et que le remboursement de la dette est, a priori, prévu [pour] l'année suivante.»

Ça, M. le Président, là, c'est les jeunes qui parlent. Ça, c'est les jeunes qui disent : Aïe! vous autres, là, qu'est-ce que vous faites là? C'est nous autres, là, qui allons chauffer ce bateau un jour, là, vous êtes en train de mettre des trous dedans. Pouvez-vous, s'il vous plaît, là, vous tenir tranquilles? Pouvez-vous, s'il vous plaît, considérer l'avenir des prochaines générations? C'est un cri du coeur de Force Jeunesse, là, on doit les écouter. Je ne comprends pas pourquoi que le gouvernement a pris quelques mauvaises décisions, mais que la pire décision, c'est vraiment d'utiliser la pire carte de crédit. Ça, là, ça ne se peut pas.

Tantôt, je vous en ai parlé, j'en ai glissé un mot, j'ai voulu clarifier le point sur ce que le premier ministre a mentionné durant les réponses aux journalistes après le budget à propos, là, qu'il avait augmenté l'aide sociale. Puis une chance qu'il l'a fait, là, mais le crédit de la solidarité, là, ça, il faut comprendre que le groupe de travailleurs québécois qui ont été abandonnés par le premier ministre, là, O.K., ça, c'est ces gens-là, là, qui font le 50 000 $ puis le 40 000 $ que je vous mentionnais. Eux autres, là, ils n'ont rien eu. Puis je reprends ma feuille de tantôt, là, une personne seule faisant 20 000 $ va recevoir, pour l'année complète, 8 $. Bravo! Ça ne se peut juste pas. On n'a pas pensé à ces gens-là. Je m'excuse, là, mais c'est inconcevable d'abandonner un pourcentage tellement significatif de la population. Il y a 36 % de la population qui travaillent puis que ne paient pas d'impôt, parce qu'ils n'ont pas assez de revenus, avec leurs revenus de salaire. 36 % de la population active, M. le Président. C'est inconcevable.

Ça fait que, là, je pense qu'il faut quand même penser qu'il y aurait peut-être eu d'autres façons qu'on aurait pu aider. Puis je mentionnais le crédit de la solidarité, on l'avait suggéré à 25 %. On aurait pu aussi abolir la taxe de vente du Québec sur un panier plus large de biens essentiels. Ça, c'est dans le quotidien, là. Que tu sois riche ou que tu sois pauvre, là, j'espère que tu te brosses les dents, puis une brosse à dents, là, tu en as besoin d'une par personne. Ça fait que, tu sais, paie les taxes de moins sur la brosse à dents. Que tu sois riche ou que tu sois pauvre, là, c'est à qui que ça va aider, la baisse de taxe sur la vente du Québec sur une brosse à dents? Ça va aider la personne qui n'a pas de moyens. Ça fait que c'est comme... je ne peux pas concevoir que cette conversation-là n'a pas eu lieu.

Les places de garde. Bien, évidemment, ceux qui n'ont pas l'accès à des places de garde à 8,85 $, c'est des décisions déchirantes. Peut-être qu'ils n'ont même pas les moyens de les envoyer dans des garderies privées. C'est inconcevable.

L'environnement. On a vu le rapport du GIEC, qui confirme que l'environnement doit être une priorité, évidemment. Pour arriver à nos objectifs, là... Juste pour qu'on soit clairs sur une affaire, on a un objectif de 37,5 %, là, qui a été établi par la CAQ, de réduction de gaz à effet de serre. Ma question, c'est... O.K., on a identifié la moitié des mesures. Ce n'était peut-être pas l'environnement, là, un budget, là, pour dire quelles étaient les prochaines... la prochaine moitié des mesures à établir, mais, étant donné qu'on veut mettre le t-shirt du gouvernement environnemental, il aurait peut-être été approprié d'utiliser la semaine du budget pour en parler. Aucunement. Puis, pire encore, les mesures, comment vont-elles être... comment vont-elles coûter? Qu'est-ce qu'elles vont coûter?

On a parlé du 1,4 milliard, là, qui a été ajouté, là. Ce n'est pas de l'argent nouveau, ça, M. le Président. Le 1,4 milliard vient de la bourse du carbone, une idée libérale, en passant. 1,4 milliard, qu'on aurait pu vous dire, au mois de septembre passé, là, que ça aurait été 1,4 milliard. Ça fait que je ne comprends pas, moi, cette histoire-là de se vanter de choses qui sont déjà en place puis de dire : Voici ce que nous, on propose. C'est du recyclage. Au moins, on parle d'environnement. Pas de RénoVert, pas d'aide de rénovation pour le logement locatif. C'en est triste.

Santé. Puis là il y a eu des danses sur le budget, là, à savoir qu'est-ce qui a été dit vraiment dans le budget, qu'est-ce qui n'a pas été dit vraiment dans le budget, mais j'ai quand même vu que, pour l'année 2024‑2025, l'augmentation nette des dépenses de COVID, là, qui n'auront plus lieu, c'est 2,1 %. Je ne suis pas un expert en gestion du ministère de la Santé. J'ai des collègues qui ont eu cette expérience, j'ai des collègues... je regarde mon collègue de... M. le ministre de la Santé, qui fait la job actuellement, mais ce que je comprends, c'est que ce n'est pas 2,1 % d'augmentation du budget du ministère de la Santé qui va faire une différence positive dans ce ministère-là. C'est un ministère qui, historiquement, gruge du 4 % d'augmentations annuelles pour maintenir les services. Donc, je pense que ça va être assez clair que, dans l'année 2024‑2025, il va falloir réajuster le budget pour faire en sorte que la coupure, qui a été un peu sous-entendue dans le budget de cette année, va avoir à être renflouée. Il y en a d'autres trous, comme ça, dans le budget.

Le législatif, l'exécutif, le judiciaire, c'est les trois piliers de notre société. Il n'y a aucune augmentation dans le judiciaire, aucune, même si mon collègue ici s'est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, même si... J'ai même entendu de la part du ministre de la Justice que ce serait souhaitable. Aucune augmentation.

• (11 h 40) •

On est dans une situation vraiment difficile, M. le Président. On avait parlé, nous autres, en campagne électorale, puis on en a parlé dans les dernières semaines — je veux juste retrouver ma feuille — de projets pédagogiques particuliers. Puis j'ai donné l'exemple puis je me suis dit : Ah! tu aurais peut-être pu prendre un autre exemple, puis tatati, tatata, mais moi, je pense qu'un petit gars qui va aller jouer au hockey, c'est un exemple que tous les Québécois, on est capables de comprendre, O.K.? Mais un petit gars qui va aller jouer au hockey, qui est dans une école publique, que ses parents n'ont pas les moyens, O.K., ils vont être obligés de dire non encore à ce petit gars là.

Le gouvernement a pris cette approche de dire qu'ils allaient passer de 200 $ d'aide à seulement 300 $. Ça veut dire qu'on a quoi, là? Ça veut dire qu'on a un petit garçon qui ne peut pas aller jouer au hockey parce que ça ne coûte pas 300 $, faire un programme sport-études version hockey, ça coûte 3 000 $. Puis ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire qu'on a vraiment un système à deux vitesses. Puis la réalité, là-dedans, là, c'est que la réussite scolaire, c'est comme un droit. La réussite scolaire, là, c'est ce qu'on veut pour tous nos enfants. Puis l'actualisation de soi à travers le sport, pour plusieurs jeunes, c'est essentiel pour canaliser les énergies à la bonne place. La...

Des voix : ...

M. Beauchemin : C'est important, c'est important. De l'énergie en trop, là, il faut la dépenser pour, après ça, être calme, pour comprendre ce que le prof a à dire. Donc, c'est désolant.

J'ai parlé du soutien aux petites entreprises. Je veux juste retourner à mes feuilles pour parler de l'habitation quelque peu. Mme Valérie Plante a mentionné hier... Excusez. Je parle d'habitation, je veux parler du transport. Valérie Plante, hier, a mentionné comme quoi que... puis je vais la citer pour être précis : «...une chose à laquelle on ne [peut] pas toucher, parce que si on veut que les gens reviennent dans le transport collectif, si on ne peut pas leur garantir un bon service, ça ne va pas les intéresser. Nos sociétés de transport ont besoin de prévisibilité au moins pour les cinq prochaines années. C'est ce qu'on a demandé, c'est ce qu'on demande depuis [tout le temps].»

Écoutez, quand je vous dis, là, que je ne suis pas un comptable, là, j'ai quand même dealé... j'ai quand même travaillé avec des comptables pas mal toute ma vie puis, celle-là, je la comprends vraiment facilement, là, dans le budget de cette année. On dit 400 millions pour le transport collectif puis l'année suivante, rien. Ça fait que ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on ferme les autobus, l'année suivante, qu'on ferme les métros, l'année suivante? Comment qu'on va faire, l'année suivante? On demande le 400 millions, là, on l'a, on respire. Ah! on va te fermer ton gaz, tu n'en auras plus. Donc, on va être obligés de donner le 400 millions. Donc, on va faire un déficit de 400 millions.

Il y en a deux, trois autres, trous de même, dans le budget, là. Donc, il y a des trucs qu'on se doit de vraiment considérer comme important, puis le changement climatique, ça, c'en est un, puis le transport collectif est la solution qu'on peut... pour le moment, la plus proche, qui nous aide à avancer. On se donne des objectifs de 37,5 %, là, de réduction de gaz à effet de serre. On n'aide pas le transport collectif. Ça ne tient pas la route. Donc, je pense que, là-dessus, on aura à avoir sûrement de nouvelles conversations là-dessus.

Pour moi, M. le Président, ce que je voulais dire était qu'on a devant nous une situation fragile, économiquement parlant. On est dans une situation où les vents de face, là, ils sont vraiment importants. Et donc d'avoir une réserve, comme le ministre des Finances le fait, je trouve ça prudent mais nettement insuffisant. Le scénario d'une augmentation de 0,1 % du produit intérieur brut par rapport à son 0,6 %, cette différence-là gobe le 1,5 milliard rapidement.

Donc, j'ai des inquiétudes. J'ai des inquiétudes au niveau de l'équitabilité entre les générations. J'ai des inquiétudes au niveau du financement de ce gouvernement-là. J'ai des inquiétudes au niveau des prises de décision simples, de finances 101, de ce gouvernement-là. J'aimerais ça voir le rationnel en arrière de la carte de crédit à 6,3 %. J'aimerais ça comprendre pourquoi ça a été la décision facile, parce qu'on voulait juste simplement paraître bien, mais il y a tellement d'autres petits trous ici et là, dans ce budget-là, que qu'est-ce qui va arriver quand, justement, on n'aura pas la... Parce qu'on... Puis on le prévoit, là, il n'y aura pas de croissance du bassin de la population, donc pas de bassin qui augmente. Oui, il y a une augmentation de la productivité. On peut-tu vraiment, là, arrêter cette conversation-là deux secondes? On a donné des chèques à 400 $, 500 $ puis 600 $, puis on prévoyait, 2023, un PIB de 2,7 %. Là, les chèques, ils ont tous disparu. Puis le ministre même, là, qui est très lunettes roses, 0,6 %, ça a servi à quoi, au niveau de la production? On a aidé les Québécois à faire face à l'inflation, oui, j'admets, mais l'argumentaire comme quoi ça va stimuler l'économie, ça va super bien aller, les gens vont pouvoir dépenser, tout ça, ça n'a pas du tout eu son effet. Donc, de penser que de baisser les impôts, ça va stimuler l'économie au point qu'il va être capable de remplir le différentiel entre ce que les banques canadiennes, entre ce que Desjardins mentionne et la prévision du ministre, je m'excuse, mais ça ne pourra pas tenir la route, ce ne sera pas assez solide.

Donc, là-dessus, M. le Président, je voulais juste conclure sur ce que les jeunes, ce que Force Jeunesse a mentionné. Puis je voulais juste aussi conclure sur le fait que, le Fonds des générations, qui était une idée libérale, on ne perdra pas le cap. On va continuer à faire la promotion que le Fonds des générations doit être soutenu, maintenu, encouragé, stimulé, augmenté. C'est probablement le seul et unique outil qui est à notre disposition pour pouvoir offrir à nos jeunes un avenir qui va être prospère, soutenable et, on espère, vert pour eux tous. Merci, M. le Président.

J'oubliais. À la fin de ton discours... Alors, je dépose une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour mettre à risque la capacité des générations futures à financer leurs services auxquels ils ont droit en diminuant les versements prévus au Fonds des générations.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, M. le député, votre motion de grief est déposée sous réserve de sa recevabilité.

J'en profite pour vous informer que quatre demandes de débat de fin de séance ont été reçues à la suite de la période de questions et de réponses orales d'hier et d'aujourd'hui. En application de l'article 311 et des décisions de la présidence sur la répartition des mesures parlementaires, les trois débats de fin de séance suivants auront lieu aujourd'hui.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre de l'Emploi concernant l'absence de mesures structurantes pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre dans le budget 2023‑2024.

Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la ministre des Affaires municipales concernant la déception des villes face au budget.

Le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre de la Santé concernant la situation des infirmières en Mauricie et au Centre-du-Québec.

• (11 h 50) •

Je cède maintenant la parole à M. le député de Maurice-Richard, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale d'une heure.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, M. le Président.

Laissez-moi commencer en déposant cette motion de grief. Je dois avouer peut-être pas l'autorité de notre leader parlementaire, mais, en tout cas, au moins sa rigueur, qu'il nous communique, de ne pas oublier de mettre nos motions de grief. Donc, la motion va comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget injuste, irresponsable et manquant d'ambition pour le Québec.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. Allez-y, M. le député.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Donc, j'ai déjà eu, évidemment, l'occasion de réagir à plusieurs reprises face au budget qui est devant nous, et une des pièces maîtresses qui a été mise de l'avant, évidemment, par le gouvernement, c'est évidemment la baisse d'impôt. Nous avons qualifié cette baisse d'impôt d'injuste, et j'y reviendrai. Nous avons aussi dit que ce budget manque d'ambition, est plutôt mièvre sur tout ce que nos services publics ont besoin comme investissements, et enfin nous l'avons qualifié d'irresponsable face à la crise climatique.

Mais, avant de rentrer dans le vif du sujet, laissez-moi rappeler dans quel contexte, sur la dernière décennie et même un peu plus, vient arriver ce budget. Et c'est toujours intéressant de passer après le porte-parole de la première opposition, car nous sommes devant un budget qui est, en fait, dans une continuité face aux différents décideurs qu'on a eus dans les dernières décennies et qui, on se l'accordera, sont souvent issus d'une certaine idéologie conservatrice, le ministre des Finances lui-même, de ce gouvernement, étant un ancien conservateur, l'ancien premier ministre Jean Charest, du Parti libéral, aussi était un ancien conservateur, et j'en passe.

Donc, les baisses d'impôt. Nous allons l'expliquer dans les prochaines minutes, les baisses d'impôt viennent nous appauvrir, évidemment, collectivement sur les différents services dont nous avons besoin et viennent, d'une certaine manière, faire un transfert d'argent, de richesse, mais du bas de l'échelle vers le haut de l'échelle. Ces baisses d'impôt s'inscrivent dans une continuité de baisses d'impôt qu'il y a eu dans les dernières années, et je vais revenir sur un certain nombre de ces baisses d'impôt.

Sous les libéraux, M. le Président, en 2008, il y avait une baisse d'impôt de 950 millions, qui équivaut à 1,3 milliard en dollars d'aujourd'hui; l'abolition de la contribution santé de 760 millions en 2015; en 2017, une baisse de 270 millions, 313 millions en dollars d'aujourd'hui; en novembre 2017, une baisse du taux minimal d'imposition de 16 % à 15 %, 970 millions de dollars par année, 1,1 milliard en dollars d'aujourd'hui; la baisse de la taxe scolaire en 2017, toujours sous les libéraux, nivellement au plus bas du taux régional de la taxe scolaire, 600 millions de dollars, 700 millions de dollars en taxes d'aujourd'hui. En 2018, c'est au tour du gouvernement de la CAQ : l'uniformisation à la grandeur de la taxe scolaire au Québec, 900 millions de pertes, 1 milliard de pertes en dollars d'aujourd'hui.

Sur les sociétés, l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas mieux, c'est même souvent pire. Au début des années 2000, il représentait environ 11 % des revenus autonomes de l'État, tandis qu'en moyenne, dans les cinq dernières années, il n'en représentait que 9 %. Cette différence de 2 % représente 2,8 milliards de dollars de revenus annuels dans la fiscalité des sociétés en 2022‑2023. Depuis 2016, l'impôt des entreprises a diminué de 1/10 de point par année, pour passer de 11,9 % à 11,5 %. En 2011, le gouvernement Charest a complètement éliminé les taxes sur le capital des entreprises, un des trois piliers de notre système de taxation des entreprises, M. le Président, ça équivaut à 370 millions en dollars d'aujourd'hui, et les entreprises comme les particuliers voient seulement 50 % de leurs gains en capitaux être imposés.

La liste est longue, et, à chacune de ces baisses d'impôt, nous nous appauvrissons ensemble et nous endettons aussi l'État. Il faut comprendre que, quand on endette l'État, l'État doit effectivement emprunter de l'argent, et ça tombe bien, il y a des... que ce soient des corporations ou des personnes mieux nanties qui viennent investir et, entre autres choses, prêter à l'État. On remplace donc des impôts aux plus riches par des investissements qui rapportent aux plus riches. Les baisses d'impôt sont des baisses sur le revenu, mais les plus grandes inégalités, et même si ces baisses-là augmentent les inégalités, nous en avons beaucoup parlé, sont des inégalités sur le capital, M. le Président. Et laissez-moi revenir sur quelques chiffres.

Les deux quintiles du bas de l'échelle, donc 40 % de Québécois, plus de 3 millions de Québécois, ont en tout 53 milliards de dollars de capital, soit 2,5 % du total. Le quintile le plus haut a 88 % du total de tout ce qui est achetable au Québec, 26 fois plus que le 40 % du bas. Les 12 milliardaires québécois les plus riches ont accumulé 30 milliards de dollars en 2022, 30 milliards de dollars en 2022. M. le Président, si je peux me permettre, pour qu'un de vos ancêtres ait accumulé autant d'argent, il faudrait revenir quelque part entre l'Homo erectus ou l'homme de Néandertal et que, pendant 300 000 ans, il accumule 100 000 $ par an, pendant 300 000 ans, pour obtenir les 30 milliards de dollars que ces 12 personnes ont actuellement au Québec. Quelle injustice! Quelle injustice!

Pendant qu'on ne fait rien pour insérer un minimum d'équilibre sur les questions de justice fiscale, on vient empirer la situation en s'assurant que ce sont les plus nantis qui vont avoir la plus grosse part du gâteau par les baisses d'impôt sur les revenus, car, oui, dans cette situation, alors que nos services sont à mal, alors que les gens ont du mal à se loger, alors qu'on manque de logements sociaux, alors que les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent non pas seulement de personnes sur l'aide sociale, mais aussi par des étudiants, des travailleuses et des travailleurs, des familles ou des aînés à la retraite, nous nous retrouvons à nous appauvrir ensemble, à ponctuer notre budget, le budget de l'État québécois, de 2 milliards de dollars par des baisses d'impôt qui vont principalement servir aux mieux nantis.

Rappelons que 30 % des Québécois en bas de l'échelle, plus de 2 millions de Québécoises et des Québécois, n'auront absolument rien de ces baisses d'impôt. Rappelons aussi que les personnes qui gagnent 30 000 $ par an vont se retrouver à avoir une centaine de dollars de baisse d'impôt, alors que les personnes qui gagnent plus que 100 000 $, 200 000 $, peut être 1 million par an, vont toutes recevoir plus de 800 $ par an.

On a du mal à penser qu'une politique comme celle-ci est juste. Elle est peut-être dans la continuité de ce que les gouvernements libéraux ont fait avant le gouvernement de la CAQ, mais elle est en rupture avec notre histoire commune, l'histoire de la Révolution tranquille, cette histoire où on croit à la grandeur d'un peuple qui s'enrichit avec des services publics, avec des institutions, et non pas qui s'appauvrit à travers des baisses d'impôt dans un moment d'instabilité économique.

Non seulement il s'appauvrit, mais ce que nous dit le gouvernement, c'est que c'est très important de baisser encore plus la dette que nous avons, de passer de 37 à 30 sur les dettes nettes ou de 40 et quelques, un peu plus de 30, sur les dettes brutes, alors même que nous avons déjà atteint nos objectifs, M. le Président. Ça, ça veut dire que, dans les prochaines années, techniquement, les dépenses doivent augmenter moins vite que ce que nous allons mettre pour payer nos dettes, et nous allons nous retrouver avec, évidemment, des restrictions au niveau de nos services publics qui, pourtant, sont à l'agonie. C'est le cycle infernal de l'austérité, des baisses d'impôt, ensuite des déficits publics, donc des compressions, un sous-financement des services, jusqu'à tant qu'on revienne à l'équilibre, pour ensuite recommencer le cycle, donc, conservateur des baisses d'impôt.

• (12 heures) •

Pourtant, la situation de nos services publics est vraiment dramatique. Quand le gouvernement de la CAQ est arrivé au pouvoir, moins de 50 % des écoles étaient en mauvais et en très mauvais état, autour de 50 %, qui était déjà un chiffre catastrophique. Quatre ans plus tard, nous sommes à plus de 60 % pour les écoles secondaires. Les urgences ferment, faute de travailleuses et de travailleurs. Le ministère du Numérique, Cybersécurité a du mal à embaucher, et le nombre de postes vacants a doublé depuis les trois dernières années. Les files d'attente en justice n'en finissent pas de s'allonger. À quel moment, à quel moment il est logique de se dire qu'on ne devrait pas se donner les outils dont on a besoin pour pouvoir combler les besoins de la population en matière de santé, d'éducation, de transport ou de logement?

On aurait pu croire que c'est, effectivement, dans la continuité des gouvernements austères qui ont précédé la CAQ, mais, en fait, c'est pire. C'est pire parce qu'on est en 2023, parce que nous sommes déjà au sixième rapport du GIEC, qui nous dit que nos investissements à nous, dans les pays riches, nous qui sommes les plus grands responsables des émissions de gaz à effet de serre sur cette planète, sont insuffisants, manquent d'ambition. Et les solutions sont claires. Il faut absolument changer notre état d'esprit économique. Il faut avoir des circuits courts économiques. Il faut arrêter de gaspiller l'énergie. Il faut changer notre industrie. Il faut abandonner une grande partie de notre manière de vivre sur les voitures à essence, non pas en remplaçant chaque voiture à essence par une voiture électrique, il n'y aura pas assez de matériaux pour faire ça, en investissant massivement dans le transport en commun.

M. le Président, imaginez qu'actuellement les sociétés de transport avaient besoin de plus de 550 millions juste pour garder le même niveau de services, en 2023, le même niveau de services. Même ça, même ça, le gouvernement n'a pas été capable de le donner. Il y a seulement 400 millions sur la table, sachant, en plus, qu'en investissant dans le transport en commun on aide, par ailleurs, les personnes les moins nanties dans notre société, étant donné qu'elles sont, évidemment, surreprésentées dans les personnes qui prennent le transport en commun.

Mais ça, on a compris. Et, à chaque fois que j'ai posé la question à des ministres du gouvernement de la CAQ : Quel est l'impact de vos politiques publiques sur les franges les plus défavorisées de notre société?, jamais je n'ai eu de réponse, comme si cette analyse-là n'avait pas d'importance, de comprendre quel impact. On est même capables de nous dire que les baisses d'impôt sont utiles pour la plupart des Québécois, en oubliant, encore une fois, que 30 % des Québécoises et des Québécois, qui sont en bas de l'échelle, n'auront rien de ces baisses d'impôt.

Qu'est-ce qu'ils nous disent, donc, les rapports du GIEC? Ils nous disent qu'il faut investir dans le transport en commun. Or, encore une fois, nous sommes devant des investissements qui datent du siècle dernier, de ce qu'on faisait dans les années 90 ou dans les années 80. Encore une fois, pour chaque dollar investi en transport, il y en a 0,71 $ qui sont investis pour la voiture, pour les infrastructures des voitures, et seulement 0,29 $ pour le transport en commun, presque trois fois plus pour la voiture que pour le transport en commun. En 2023, c'est dur à imaginer. C'est vraiment ne pas être au diapason des enjeux qu'on vit. Pourtant, gouverner, c'est prévoir. Il n'est pas difficile de prévoir que ce qu'on est en train de faire actuellement n'est absolument pas à la hauteur de la catastrophe climatique qui nous attend.

Nous savons aussi que nous allons avoir des catastrophes inattendues, nous en avons de plus en plus à chaque année. Et nous allons avoir besoin d'une marge de manoeuvre, d'argent qu'on va laisser de côté, face aux catastrophes climatiques qui nous attendent. À la place de prévoir, nous allons, encore une fois, amputer nos revenus de 2 milliards de dollars pour faire plaisir aux plus nantis de notre société.

Sur les rapports de GIEC, on nous dit aussi que le gaspillage énergétique n'est pas une option. Nous avons des centaines de milliers de bâtiments, au Québec, qui sont mal isolés. Nous consommons beaucoup trop d'électricité. Parmi ceux-là, souvent c'est les personnes les moins nanties qui sont dans les bâtiments qui sont les moins bien isolés. Où est le programme qui va permettre d'isoler tous ces bâtiments, qui va nous permettre d'éviter de continuer à gaspiller, qui va nous permettre de... qui va permettre aux personnes les moins nanties de vivre dans un environnement, en plein hiver, dans la chaleur? Il n'y en a pas. En 2023, il n'y en a pas.

Et cette décision-là, elle n'est pas seulement idéologique, elle est aussi une mauvaise décision économique. Pour chaque kilowattheure qu'on économise, qu'on ne dépense pas, il nous coûte moins cher que les kilowattheures que nous devons construire. Ça coûte moins cher d'isoler les maisons des moins nantis, au Québec, que de créer des nouvelles éoliennes. Mais il faut croire que c'est plus important d'avoir des contrats au privé, face aux éoliennes, que des programmes qui vont aider les moins nantis au Québec. Car, encore une fois, les décisions qui sont prises actuellement sur l'énergie, par exemple, n'ont juste aucun sens. Imaginez, nous avons passé plus de deux décennies, au Québec, à nationaliser notre système d'électricité, une décision dont on est fiers. Et aujourd'hui Hydro-Québec nous appartient. Nous savons que les grandes, grandes majorités, sinon toutes les nouvelles sources d'énergie qui vont se construire au Québec seront ailleurs que dans les barrages. 100 %, aujourd'hui, des nouveaux contrats sur la production d'énergie se fait dans le privé. Les nouveaux hôpitaux sont des hôpitaux privés. Donc, on privatise une partie des services publics, on baisse les impôts des personnes les mieux nanties et on s'assure de faire la place aux affairistes, M. le Président, car c'est avant tout eux qui profitent de toutes les politiques publiques qui sont mises en avant par ce gouvernement depuis cinq ans.

Donc, pour conclure, M. le Président : des baisses d'impôt injustes, des services sociaux et des services publics qui sont déjà en mauvais état, un rôle de l'État qui n'est pas répondu, sur l'éducation, sur la santé, sur le transport, sur le logement, M. le Président. Quand tous les maires et mairesses des villes du Québec, de Montréal à Gaspé, sortent pour dire que c'est insuffisant, que c'est à eux de trouver des solutions et qu'ils ne sont pas capables, que le 1er juillet prochain il va y avoir des familles qui ne vont pas pouvoir se loger adéquatement, que le nombre d'itinérants dans les villes augmente, et pas seulement dans les grandes villes, le gouvernement nous dit : Moi, je vais mettre 1 500 nouveaux logements sur la table, c'est la mort des logements sociaux au Québec et c'est comme ça, nous ne pouvons que déplorer, que s'attrister devant cette situation. Donc, injuste, pas d'ambition pour nos services et totalement irresponsable sur la question climatique. Et c'est pour toutes ces raisons que nous avons déposé la motion de grief, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard. Comme je vous l'ai annoncé précédemment, votre motion de grief a été déposée sous réserve de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, commentaire plus dans le détail sur ce budget. Je me suis déjà exprimé dans une dizaine de minutes, je me limiterai aujourd'hui à environ 15 minutes, de manière à laisser cinq minutes... un peu plus de cinq minutes à mes collègues Pascal Bérubé et Joël Arseneau sur des points précis. Donc, l'occasion de revenir sur des points plus spécifiques du budget.

• (12 h 10) •

Premier élément, je veux revenir sur la notion de contrat social telle qu'elle est énoncée par Rousseau, parce qu'il y a des éléments qui ne sont pas juridiques, dans une société, mais qui sont constitutifs de l'ordre et de la paix sociale, une compréhension commune qu'ont tous les citoyens de comment fonctionne notre démocratie, comment fonctionnent nos lois.

Un des éléments constitutifs du contrat social québécois, de notre démocratie québécoise, c'est que le gouvernement doit respecter ses engagements électoraux, à tout le moins doit tout tenter pour les respecter. C'est impossible d'en respecter 100 %, il y a des circonstances qui peuvent changer, mais on s'attend, à tout le moins, à ce qu'en campagne électorale, ce qu'on propose, il y ait une sincérité ou un effort réel de livrer exactement ça quelques mois plus tard. Donc, je vais me concentrer sur certains éléments où, vraisemblablement, on est en bris du principe de base, à savoir, de toute évidence, il avait l'intention soit de ne pas dire toute la vérité aux électeurs pendant la campagne ou il a, aujourd'hui, une intention de ne pas respecter les engagements électoraux de manière claire, puisque ça fait actuellement quelques mois que ces engagements-là ont été pris.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous inviterais à la prudence dans vos interventions, sans prêter d'intentions à quiconque en cette enceinte. Poursuivez.

M. St-Pierre Plamondon : En campagne, on avait promis, du côté de la CAQ, 11 700 logements sociaux sur quatre ans. On se retrouve avec 5 250 logements sociaux. Or, la demande est d'au moins 35 000, probablement de 45 000, si on veut répondre à des besoins réels vérifiés, qui sont substantiels. Et, dans ce contexte-là, je vois mal comment on a pu, aussi rapidement après l'élection, se permettre de ne même pas remplir un engagement qui est à peu près le quart du besoin au Québec.

Donc, il ne faut pas se surprendre d'entendre les maires de toutes les villes, là, Québec, Montréal, Sherbrooke, Gatineau, les associations... Je peux vous en citer quelques-unes : «Les mesures annoncées [...] sont insuffisantes pour relever les défis du secteur...» «Le budget [...] présenté [...] par le gouvernement du Québec fragilise [...] l'abordabilité de la métropole.» Même son de cloche à Québec. C'est une question sociale qui est déterminante pour notre économie, notre bien-être. C'est une question de dignité humaine. Que la CAQ ait présenté durant l'élection un programme nettement insuffisant, c'est une chose, mais, quelques mois plus tard, d'y manquer, je trouve ça absolument inacceptable.

Même chose sur le plan de la santé mentale. Comment voulez-vous que nous atteignions des objectifs de prospérité si une partie importante de notre population est en détresse? Pour vous résumer, là, le budget caquiste en la matière, on ajoute environ 27 millions de plus par année. Et à nouveau, lorsqu'on entend les commentaires, un peu partout, de gens qui connaissent la situation, on est très, très loin du besoin. Et c'est vraiment une question de choix budgétaires ici, lorsqu'on parle de 27 millions, ce ne sont pas des sommes importantes. On aurait pu vraiment octroyer davantage en faisant plein d'aménagements, parce qu'à d'autres endroits on est très, très généreux dans ce budget. Donc, pourquoi et comment réconcilier une approche aussi timide avec ce qui a été dit sur la santé mentale et la santé en général durant la campagne électorale?

Un autre point que je veux soulever qui me semble important, c'est au niveau des infrastructures sportives. François Legault, le premier ministre du Québec, s'est engagé à investir 1,5 milliard de dollars supplémentaires en 10 ans pour rénover et construire les infrastructures sportives. Ça, c'était durant la campagne électorale. Et on se retrouve quelques mois plus tard, on regarde le PQI et on parle d'uniquement 300 millions pour le développement de nouveaux projets. Comment se sentent... Comment expliquer ça à l'électeur? On vient d'avoir le débat, il y a eu des représentations, et on se permet de tout simplement faire autre chose. Et je pense sincèrement, puis je vais choisir mes mots, là... le but, ce n'est pas d'amplifier avec des mots trop forts, là, mais je pense qu'il y a un risque de déconsidération de la démocratie si on fait exactement l'inverse de ce qu'on vient de s'engager à faire quelques mois plus tard.

Je veux vous parler également de l'est de Montréal. On retrouve un gros 3 plus 10, plus 10 millions pour revitaliser l'est de Montréal, 23 millions sur trois ans. Ça, c'est le budget et c'est censé corriger toutes les injustices historiques et tous les problèmes qui sont spécifiques à l'est de Montréal lorsqu'on compare avec l'ouest de Montréal ou avec les banlieues montréalaises. Je vais vous nommer quelques engagements de la CAQ de 2018 et quelques projets, là, qui n'avancent pas, puis on va essayer de mettre en contexte ce 23 millions de dollars là.

Le réaménagement de la rue Notre-Dame faisait partie de la promesse du programme de la CAQ de 2018. Donc, à cette époque, le premier ministre avait promis que, s'il était porté au pouvoir, il investirait 2,6 milliards d'ici 2030 pour y parvenir.

Il prévoyait également 200 millions pour décontaminer les terrains de cette partie de l'île de Montréal, plusieurs projets de transport devaient avoir lieu. Bref, tout devait avancer.

La réalité, aujourd'hui, c'est qu'on n'a pas vu ces sommes-là. Pour ce qui est du réaménagement de Notre-Dame, le projet a été maintes fois annoncé, mais, dans les faits, aucune annonce n'est prévue. Le projet devait se faire en même temps que le REM, et ça semble avoir tombé avec le projet. Si on regarde la décontamination des terrains de l'est, 100 millions ont été donnés en 2019, mais seulement 5,6 millions, dans les faits, ont été utilisés, mais ça, c'était à la fin 2021. Donc, ça non plus, ça n'avance pas.

Protection des boisés des écoles primaires, j'ai fait des... déposé une pétition spécifique sur le fait que ça n'avance pas. Il y a beaucoup d'éléments, dans l'est de Montréal, qui n'avancent pas et qui, mis ensemble — et je vais parler de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont — représentent des milliards, des centaines de millions, probablement, plus de 1 milliard en investissement requis, promis et en retard. Et là on veut nous dire qu'avec 23 millions de dollars l'est de Montréal va rétablir la situation. C'est inacceptable, et c'est mon rôle de le dire haut et fort et de travailler à ce qu'on obtienne des résultats et non pas des annonces de millions. J'ai mon collègue, ici, Pascal Bérubé, qui disait, à juste titre : Ce n'est pas les centaines de...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous rappelle, M. le député, qu'on appelle les élus par leur titre.

M. St-Pierre Plamondon : Mon collègue député de Matane, qui est à côté de moi, disait : Ce n'est pas les millions qu'il faut compter, c'est le nombre de personnes qu'on embauche ou la différence qu'on fait dans la vie des gens. Là, je viens de vous nommer plein de dossiers dans le cadre desquels le gouvernement s'est engagé à faire une différence et n'en fait pas. C'est ça qu'on devrait mesurer.

Et, dans le cas de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, j'y reviens, parce qu'il n'y a rien qui nous... Il n'y a pas d'engagement clair, dans ce PQI, sur l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. On est toujours pris avec une autorisation de 2,5 milliards, ce qui va donner un projet vraiment inadéquat. S'entêter à ne pas mettre les sommes requises et à ne pas prendre acte de l'inflation et des coûts supplémentaires d'un projet, c'est se condamner à faire un mauvais projet, et on ne veut pas en payer le prix pour des décennies, et je ne vois rien, non plus, d'engagement. Donc, pour l'est de Montréal, on est très loin du compte.

Évidemment, je veux vous parler d'environnement et de transport collectif, j'y ai touché rapidement dans mon commentaire initial. Je veux simplement dire que, là aussi, si on écoute les experts, on a non seulement un plan, en matière environnementale et en matière de lutte aux changements climatiques, qui mesure peu ou pas la réduction de gaz à effet de serre, n'atteindra aucun des objectifs qui sont dits officiellement, mais on a également des traces très concrètes de l'absence de volonté d'agir en la matière, et je parle ici des transports collectifs.

Je vais revenir sur l'est de Montréal. En matière de transport collectif, on donne un peu de financement supplémentaire, mais, en fait, on ne se commet pas à transformer l'offre, à bonifier l'offre pour retirer des voitures, et donc agir sur le plan des gaz à effet de serre, comme sur le plan aussi de la mobilité des travailleurs, qui aimeraient bien ne pas perdre une heure, deux heures de leur temps dans le trafic chaque jour. On ne s'engage pas en sens-là. Donc, on donne un strict minimum mais qui, du point de vue de la planification des transports de Montréal et du Québec en entier, n'atteint ni les objectifs de transport ni les objectifs sur le plan de la lutte aux changements climatiques, sur le plan de la qualité de l'air également, parce que ça a un impact.

Dernier point que je veux toucher, le soutien à domicile et les soins à domicile. J'y reviens parce que ça me semble fondamental. On s'entête, dans ce budget, à investir dans du béton et des infrastructures très, très coûteuses sur le plan de son opération, son maintien, et on ne prend pas exemple sur beaucoup de pays européens qui ont vraiment effectué un virage complet vers les soins à domicile. On a fait plusieurs sorties et propositions, notamment durant la campagne électorale, sur ce sujet. On constate que nos propositions ne sont pas retenues par un gouvernement qui s'entête à demeurer dans un ancien modèle, qui n'est pas viable sur le plan financier. Maisons des aînés, hôpitaux, infrastructures coûteuses, tout ça ne tiendra pas la route pendant... sur plusieurs décennies, mais, également, ça ne répond tout simplement pas aux aspirations, à la demande des citoyens, qui disent : Offrez-nous des services à domicile, offrez-nous substantiellement plus de soins à domicile, de sorte qu'on n'aille pas à l'hôpital, de sorte qu'on prévienne également des maladies qui seront beaucoup plus coûteuses, par après, à traiter.

• (12 h 20) •

Donc, en 11 minutes, c'est les points spécifiques que je voulais toucher. Je réitère les points généraux de nos observations sur le budget. Il y a des bons aspects à ce budget-là. Il y a une volonté de stimulation de l'économie. Très bien. Mais, lorsqu'on néglige les questions sociales et environnementales, bien, ça touche l'économie et ça viendra empêcher certains résultats qui sont escomptés par le gouvernement. En d'autres mots, si les gens ne sont pas logés, ne sont pas soignés, ne sont pas en bonne santé mentale, n'ont pas de place en CPE et donc ne peuvent pas aller travailler s'ils ont des enfants en bas âge, tous ces facteurs-là influencent l'économie, on a beau la stimuler, il y aura des problèmes de main-d'oeuvre puisqu'on n'aura pas planifié ces questions-là.

Donc, en conclusion, je m'en remets à ces observations spécifiques. Je tends à nouveau la main au gouvernement sur des questions aussi fondamentales que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, sur des questions aussi fondamentales que la santé mentale de notre population. Il n'y a rien qui empêche le gouvernement d'ajuster le tir et de reconnaître que, vu les sommes en jeu, il y a des aménagements qui peuvent être faits pour en faire plus, puis entendre, là, ce qu'on entend un peu partout, à tous les niveaux de notre société, ce qui sont les principales critiques de ce budget-là. Il y a encore de la place. Et, si jamais ce qu'on a comme observations suscite des réflexions, du côté du gouvernement, bien, sachez, M. le Président, qu'on se rendra disponibles pour travailler sur ces questions-là. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape : 6 h 37 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget, 3 h 45 min 41 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 21 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 2 h 15 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 21 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 36 min 49 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 21 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 7 min 30 s sont allouées à chaque députée indépendante.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députées indépendantes ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députées indépendantes que, si elles souhaitent intervenir au cours du débat, elles ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Le budget qui a été déposé par la Coalition avenir Québec était leur cinquième budget. Ils sont dans leur cinquième année. Donc, ça fait cinq fois qu'on les entend nous dire qu'il y a des problèmes au Québec. Ça fait cinq fois qu'on les entend nous dire qu'en santé il faut faire mieux; en éducation, ça n'a pas de bon sens, il faut faire mieux; services de garde, 15 ans, libéral, ils ont été mauvais, les libéraux, il faut faire mieux. Ça fait cinq ans qu'ils nous disent, M. le Président, qu'il y a des problèmes au Québec : Ça va mal, mais faites-vous-en pas, ça va bien aller, vous avez élu un gouvernement de la Coalition avenir Québec en 2018, vous allez voir ce que vous allez voir. Les expectatives étaient au plafond.

Je prends la balle au bond sur les services de garde. Promesse avait été faite en services de garde d'éliminer la liste d'attente. Ils auraient créé, donc, dans le premier mandat, 50 000 places en maternelle quatre ans. C'est-tu pas beau, toi, Chose? Et ils auraient éliminé la liste d'attente. Exit! Et ils connaissaient les défis, ils avaient, semble-t-il, analysé cela, puis c'était la promesse qui était faite. Même chose en santé : Délais d'attente, ça, ça va être 90 minutes, vous allez voir un médecin. Ça, c'était en santé. En éducation : Ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens, ce qui se passe en éducation, nos écoles sont en train de tomber en décrépitude. On voit, après cinq ans, aujourd'hui, M. le Président, que c'est pire que pire. Je referme la parenthèse.

Nous autres, on est responsables, la Coalition avenir Québec puis le premier ministre disaient, on va abolir les commissions scolaires. On va abolir les commissions scolaires, puis ça va donc bien aller, toi, Chose. Le premier ministre avait promis qu'en éducation, en santé, en services de garde, en justice, en justice, nous verrions la différence, aïe, entre les années libérales, «ça n'avait pas de bon sens», puis les années caquistes. Imaginez-vous, M. le Président. C'est un gouvernement qui n'a pas de vision. C'est un gouvernement qui met en place une gestion de dépanneur.

C'est quoi, une gestion de dépanneur? Vous rentrez le matin... puis je respecte toutes celles et ceux qui travaillent fort, qui travaillent plus que temps plein dans leurs dépanneurs, je les salue, mais elles n'auraient pas évidemment la prétention de dire, s'ils et elles étaient première ministre ou premier ministre, et je suis certain qu'il y en a plusieurs qui feraient mieux que le premier ministre actuel... pas la prétention de dire qu'elles appliqueraient la même gestion. Je referme la parenthèse et je salue mes amis qui sont propriétaires et qui gèrent des dépanneurs. Mais vous avez tous compris, chers amis, que, si vous êtes premier ministre, vous ne pouvez pas dire en rentrant un matin : Bon, aïe, aïe, il manque de la gomme balloune, commande de la gomme balloune. La journée se passe, le lendemain qui suit, vous : Aïe! il manque de la liqueur aux fraises, commande de la liqueur aux fraises.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec gère à la petite semaine, gère à la petite semaine sans vision et en se disant : Ah! bien, on a trouvé la solution. On a trouvé la solution... Aïe! Imaginez-vous, M. le Président, en santé, ça aura pris cinq ans pour dire : Aïe! On va aller chercher des «top guns», on va aller chercher des «top guns». On aurait aimé ça qu'en 2018 des «top guns» soient sur la banquette ministérielle. On n'a pas eu les «top guns», M. le Président. Alors, cinq ans après, ils nous disent : Oui, en santé, on va aller chercher des «top guns»», ça va aller mieux. Vous allez voir, vous allez voir, ça va aller mieux. Je ne sais pas, M. le Président... Vous allez dire : Bien, regarde le résultat de la dernière élection, aïe! calme-toi, toi là, là, vous avez eu 21 députés, ils en ont eu 90. Ce n'est pas...

Mais, moi, ça fait longtemps, M. le Président, que je suis tanné, puis je pense que la population va commencer de plus en plus à être tannée, de voir que... Oui, à la Coalition avenir Québec, on nomme les problèmes, on dit : Voyons donc! Ça n'a pas de bon sens, puis on avance des solutions, mais des moitiés de solution, moitiés de solution comme en environnement. Aïe! nous autres, on est irréalistes, 45 % de réduction des GES. Nous autres c'est 37,5 %. Puis ils arrivent avec un demi-plan. Il y a un demi-plan, M. le Président qui est prévu. Il y a un demi-plan qui est prévu.

Alors, à ce niveau-là, quand on regarde en santé les promesses qui ont été faites, et quand ça ne fonctionne pas... Donc, gestion de dépanneur, pas de vision, des solutions à la va comme je te pousse. Puis, quand ça ne marche pas, qu'est ce qu'ils font... Ah! quand ça ne marche pas? Oh! ils vont prendre leurs responsabilités puis ils vont dire : Aïe! on a échoué. Bien non, M. le Président, quand ça ne marche pas, c'est la faute de tout le monde, puis ceux qui les critiquent ne devraient pas les critiquer.

À matin, le premier ministre, il m'a reproché d'avoir, imaginez-vous donc, cité Karl Blackburn. C'est un libéral, lui, Karl Blackburn, dans la tête du premier ministre. Aujourd'hui, quand Karl Blackburn, en passant, qui est à la tête du Conseil du patronat... quand Karl Blackburn parle pour le premier ministre, s'il ne vante pas le premier ministre, bien, c'est un ancien libéral, il n'a aucune crédibilité. C'est ce qu'il a fait, le premier ministre. C'est une autre marque de commerce de ce gouvernement, lorsque les échecs se multiplient, de blâmer le 15 ans libéral, de blâmer la pandémie, de blâmer le contexte international. Blâmer qui encore?

Une voix : ...

• (12 h 30) •

M. Tanguay : Blâmer les journalistes. Puis il aimerait savoir les sources des journalistes, parce que ce n'est pas tout de blâmer, puis critiquer, puis dire que le journaliste, c'est un pas bon, il faudrait dire puis critiquer que la source aussi. Ça fait qu'il aimerait bien ça avoir accès à la source, M. le Président. Puis là, quand ça ne marche pas puis qu'ultimement on dit : Non, drapeau rouge, punition, Commissaire à l'éthique, bien, elle ne connaît pas ça, la Commissaire à l'éthique. Elle, elle est dans son sixième rapport.

Savez-vous, M. le Président, que la Commissaire à l'éthique, je ne sais pas si je peux dire ça, elle demande une hausse de son budget? Je peux-tu dire ça? Non, je ne peux pas dire ça. La Commissaire à l'éthique, M. le Président, la Commissaire à l'éthique, je pense, je pense, un petit oiseau me dit qu'elle pourrait nécessiter davantage de fonds. Pourquoi? Parce qu'il y en a un et un groupe qui lui donnent bien de l'ouvrage de ce temps-là. Il y en a un que c'est sa sixième enquête, elle est en train de la rédiger. Alors, ça, M. le Président, on aura l'occasion... on aura l'occasion de faire le suivi là dessus.

Et là, pour le budget, pour rassurer les gens... Puis, quand j'entends le premier ministre puis les ministres... c'est une autre marque de commerce, ils se lèvent puis ils disent : Je veux rassurer la population. Non, votre job, ce n'est pas de rassurer la population. Votre job, c'est de voir le problème, trouver des solutions, les appliquer, puis d'avoir des bons résultats. C'est ça, votre job. Je veux rassurer la population. Je veux rassurer les parents du Québec. Moi, je veux rassurer les parents du Québec, parce qu'on travaille à ça. Oui, à matin, vous n'avez pas de place en service de garde, mais je veux vous rassurer, on travaille là-dessus, ça va venir, ça va venir, découragez-vous pas.

Ça, M. le Président, moi, notre groupe, on en a soupé et on sent que, dans ce budget-là — c'est le cinquième — de plus en plus de groupes, de personnes réalisent que la première étape, de nommer le problème, la CAQ, ils sont bons là-dessus, mais, quand c'est le temps de trouver des solutions, de les appliquer puis d'avoir des résultats, ils ne sont pas là pantoute. Les gens commencent à réaliser, M. le Président, que ça ne tient pas la route.

On n'a pas un gouvernement de résultats. Puis le premier ministre lui-même est allé dire : Vous nous jugerez sur les résultats. Les résultats, c'est un échec retentissant. Sous les cinq ans de la CAQ, dans tous les domaines, je vous mets au défi d'en nommer un où ça va mieux par rapport à il y a cinq ans. C'est pire en éducation. C'est pire en santé. C'est pire en justice. C'est pire en services de garde. C'est pire partout. Puis, pendant ce temps-là, le gouvernement, lui, il a une longue liste. Il a une longue liste de quoi? De personnes à accuser pour expliquer pourquoi ça va mal. Bien, à un moment donné...

Puis je vois mon collègue, là, le ministre, là, qui était... de la Transition numérique, qui est là, là, mon collègue ministre de la Transition numérique, qui est un des derniers — pas le dernier, parce qu'imaginez, vous, depuis deux semaines, il y en a eu d'autres — un des derniers en lice... Puis qu'il fasse... je veux dire, qu'il prenne une bonne gorgée de verre d'eau, là, je connais le règlement, puis je ne serai pas dérogatoire, puis je vous mets au défi, M. le Président, de me rappeler à l'ordre, mais les choses doivent être dites. Quand lui, Mme la Présidente... Bon.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader, allez-y.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vais demander au collègue de poursuivre. Poursuivez, monsieur.

M. Tanguay : Alors, vous avez relevé le défi... M. le Président, je m'adresse à vous, il dit : Je relève le défi, puis il n'a pas rempli le défi. Pourquoi? Vous ne m'avez pas rappelé à l'ordre. Alors, prenne une bonne gorgée d'eau.

Le ministre, le conseiller, M. le Président, qui conseillait la Société d'assurance automobile du Québec, imaginez-vous donc, ce n'est même pas le dernier en titre, parce que ça fait déjà deux semaines... Puis, dans un gouvernement qui accuse tout le monde, bien, il y en a bien d'autres, ministres qui ont accusé les autres dans leurs dossiers pour dire que ça ne marchait pas.

Alors, la Société d'assurance automobile du Québec, c'est un fiasco, un ministre qui n'a pas pris le contrôle de son ministère, qui... Selon les données révélées par Le Journal de Montréal, il y a un an, il y avait tout près de 1 200 postes vacants, de un. De deux, 33 %, selon ces mêmes révélations, des ressources humaines étaient de l'extérieur, venaient de l'extérieur, c'étaient des contrats donnés à l'extérieur. Troisième élément, dans la dernière année, six... sur les six sous-ministres adjoints, il y en a quatre qui ont fait la porte tournante, ils sont rentrés puis ils sont ressortis.

Ça, quand vous êtes ministre et que vous constatez ça, vous ne pouvez pas avoir la prétention de faire votre travail, qui est d'accompagner lorsqu'il y a déploiement numérique de programmes qui se disent encore plus performants. Vous n'avez pas la capacité de le faire. Puis, quand il y a un fiasco comme la SAAQ, vous devez le reconnaître. Vous ne devez pas dire : C'est la faute de la SAAQ, c'est de la faute de tout le monde, puis ce n'est pas de ma faute. Vous devez être responsable.

Nous avons devant nous un gouvernement qui ne prend pas ses responsabilités, qui ne prend pas ses responsabilités en amont en disant : Attends une minute, on va prendre le temps de réfléchir puis d'avoir une vision sur cinq ans, une vision à long terme, prendre le temps de réfléchir. Et là ça vous oblige à avoir des plans complets, à dire : Bien, cette année, ça va être ça à court terme, à moyen terme, ça va être ça qu'on va mettre de l'avant, puis, à long terme, on va mettre ça de l'avant. Là, ce n'est que du court terme, dépanneur, petite semaine.

J'en veux pour autre exemple le ministre en charge de l'Énergie, le ministre en charge d'Hydro-Québec, le ministre qui devrait nous amener vers une vision économique, une vision verte. Notre énergie, au Québec, c'est un outil économique, et c'est pour ça qu'on veut avoir une vision. Là, le ministre, qui aime ça se faire appeler le ministre des gros deals, bien, il en a perdu un, gros deal, face à l'Ontario, face à Volkswagen, qui a dit : Bien, on ne va pas installer ici, au Québec, d'ici 2027, une usine de fabrication de batteries, on va aller en Ontario. Là, le ministre, tout de suite, là, il avait perdu un gros deal. Qu'est-ce qui s'est passé, M. le ministre? Les micros des journalistes, là, obligé de leur répondre, va dire : Bien, on n'avait pas assez d'électricité. Hydro-Québec, dans la même journée, dit : Non, non, non, on en avait assez, de l'électricité. Woups! Un recul. Ah! bien là, ce qui arrive, c'est qu'on n'avait pas les lignes de haute tension. Oui, on les aurait eues, les lignes de haute tension, au Saguenay puis sur la Côte-Nord. Ah! bien, finalement, de reconnaître qu'on a une pénurie de main-d'oeuvre au Québec. On a une pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Ça aurait pris entre 4 000 et 6 000 nouveaux travailleurs, on ne les a pas, on a perdu le deal.

L'Ontario, qui... Selon le premier ministre, nous autres, on est en train de les battre à plate couture, l'Ontario. Aïe! À l'écouter, là, l'Ontario, là, je veux dire, ils nous envient sur tous les points. Bien, en matière économique, pour ne prendre que ce seul exemple-là, on peut voir que l'Ontario a la part du lion. Pendant que nous, dans les deux dernières années, on a annoncé un deal avec General Motors de 500 millions, l'Ontario, dans la même période — je mets de côté Volkswagen, là, qui est plusieurs milliards — l'Ontario, ça a été un deal de 5,1 milliards et 1,5 milliard avec, de un, un fabricant de batteries électriques et, de deux, un fabricant de composantes de batteries électriques, ajoutez à ça Volkswagen. Et le premier ministre avait dit : Avec nous, on est le... Aïe! Imaginez-vous donc, ce n'est plus le Parti libéral, selon la CAQ, qui est le parti de l'économie, c'est la Coalition avenir Québec. Vous ne pouvez pas prétendre ça et avoir autant d'échecs, autant de résultats décevants.

La force économique du Québec, c'est la première nécessité, c'est la première garante de notre capacité à nous offrir des services publics. Au Québec, nous avons un panier de services que moi, je ne dirais pas qu'il est généreux, qui est nécessaire, selon ce que nous concevons comme étant le strict minimum. Je n'irai pas parler de générosité. Aïe! on vous donne ça, vous devriez nous dire merci, puis arrêtez la conversation, là. On a un panier de services que l'on considère comme étant le strict minimum et que l'on veut maintenir et améliorer.

Quand on regarde les échecs répétés, économiques, de ce gouvernement-là dans les cinq dernières années, c'est ce qui explique que vous ne pouvez pas... vous n'avez pas l'argent, M. le Président, vous n'avez pas créé la richesse pour pouvoir, après ça, la distribuer, vous n'avez pas l'argent pour rénover les écoles, vous n'avez pas l'argent pour avoir un système de transport collectif qui soit de 2023, vous n'avez pas l'argent pour la santé, pour les services de garde, etc., parce que, M. le Président, services de garde... si le gouvernement n'avait pas additionné échec, après échec, après échec économique, si le gouvernement avait été capable de développer suffisamment notre économie pour qu'on puisse être assez riches, collectivement, mais c'est le résultat de leur échec, on aurait pu, dans le budget, lire, en ce qui a trait aux services de garde : Nous n'allons pas uniquement mettre ou faire en sorte que les 66 000 places actuelles en service de garde privé non subventionné... une place en service de garde privé non subventionné dans LaFontaine, dans votre comté, dans tous nos comtés, il y a des dizaines, et des dizaines, et des dizaines de parents qui vont payer du 40 $, 50 $ ou 60 $ par jour pour aller porter leur enfant à un service de garde privé non subventionné. Si ce gouvernement-là... après cinq ans, on avait été assez riches... eux, plutôt que de dire : Sur les 66 000 places... Soit dit en passant, M. le Président, là, une place aujourd'hui à 60 $ en service de garde privé non subventionné, elle respecte toutes les normes, toutes les exigences de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Donc, vous pouvez faire en sorte, si vous êtes assez riches, de dire aux parents des 66 000 enfants : Vous ne paierez plus des 50 $, 60 $ par jour, vous allez être comme les autres, à 8,85 $. Bien, parce que cette... la CAQ, le gouvernement de la CAQ a multiplié les échecs en matière économique, on n'est pas assez riches... ou eux considèrent qu'on n'est pas assez riches, M. le Président, c'est un choix, ils disent... nous, on l'aurait fait, mais eux, ils disent : On n'est pas assez riches, ce n'est pas 66 000 cette année, c'est 5 000, c'est 5 000 sur les 66 000 qui auront l'opportunité — puis ce n'est pas de la générosité — comme tous les autres qui ont une place subventionnée, de payer... plus 60 $ mais 8,85 $.

• (12 h 40) •

Ça, M. le Président, c'est le résultat d'une administration défaillante, à courte vue qui, budget après budget... Puis on a déjà entendu la chanson, on sait comment ça finit, ça finit que : Ah! finalement, on n'a pas été capables, mais on est en train de réformer. Le premier ministre a dit, après trois ans et demi, que le ministère de la Famille... jamais, dans l'histoire du Québec, on n'aurait cru possible qu'un premier ministre dise que l'un de ses ministères, après trois ans et demi, c'est... je le cite puis, là, j'espère que mon collègue va se lever puis il va me rappeler à l'ordre parce que je risque d'avoir des mots antiparlementaires en citant le premier ministre, le premier ministre a dit que le ministère de la Famille, c'est «une maison de fous». Je vois le leader adjoint qui ne se lève pas, ça fait qu'il est d'accord avec le premier ministre. Il a dit, en Chambre, que le ministère de la Famille, c'est une maison de fous, après trois ans et demi. Ça n'a pas de bon sens, de un, taper sur la tête des femmes et des hommes qui travaillent au ministère de la Famille, qui sont consciencieux, qui sont professionnels, de leur dire : Bien, vous participez d'une maison de fous, vous autres, puis c'est votre échec à vous autres. C'est la capacité de ce gouvernement caquiste là de se désincarner, alors qu'il devrait être à l'intérieur du gouvernement, il devrait incarner l'autorité constituée démocratiquement, ils devraient être responsables de leurs décisions, de leurs gestes et de leurs actes, et d'en répondre. Bien, il se décale, il fait face et il leur dit... et pointe du doigt l'administration publique, en disant : C'est tout de votre faute.

Et on voit, évidemment, au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre, on voit, au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre... Lorsque le premier ministre, autre échec économique extraordinairement décevant, a nié, en 2018, la pénurie de main-d'oeuvre, lorsqu'il a dit, lors, en 2021, d'une conférence organisée par le Conseil du patronat, soit dit en passant, à laquelle participait Karl Blackburn, celui qui, ce matin, n'aurait pas l'opportunité... il ne devrait pas critiquer parce que c'est un ancien libéral, selon le ministre, il avait dit, à ce moment-là : Pénurie de main-d'oeuvre, moi, quand je rentre un immigrant qui gagne moins de 56 000 $, j'ajoute... j'augmente mon problème. Wow! Pénurie de main-d'oeuvre, on en a parlé ce matin. D'ici 2026, on aura besoin de 18 000 nouvelles éducatrices. D'ici 2026, on a besoin de 18 000 nouvelles éducatrices. Une éducatrice, à terme, au 10e échelon, va gagner à peu près 50 000 $, elle ne gagnera pas 56 000 $. Quand le premier ministre dit : Nous ne pouvons pas... et ce n'est pas un succès collectif que de faire venir un immigrant qui va venir gagner 56 000 $ ou moins, j'augmente mon problème, ça, M. le Président, de un, sur un aspect humain, il faut le dénoncer. Tout le monde peut contribuer à la société québécoise. Tout le monde a le droit d'apporter sa participation, d'être actif sur le marché du travail. C'est un droit fondamental que la capacité de pouvoir travailler, de gagner sa vie, on parle de dignité humaine. Puis, encore une fois, jamais on n'aurait dû entendre un premier ministre, de peu importe le parti, dire que celles et ceux qui gagnent moins de 56 000 $, au Québec, participent d'un problème collectif. Pourquoi? Parce que la moyenne de salaire en Ontario, c'est 56 000 $. Ce que j'avais...

Des voix : ...

M. Tanguay : Merci. M. le Président, sous la CAQ, l'économie du Québec s'est atrophiée. Sous la CAQ, l'économie du Québec recule. Vous allez me dire : Ah! vous exagérez, vous exagérez. Je vais vous donner un autre précédent historique. Après le précédent historique...

Puis je vais fermer la porte sur les services de garde, où on n'est plus rendus à 40 000, 52 000, c'est 69 000 enfants inscrits sur la liste d'attente. C'est un échec, c'est sans précédent. Et là je vous passe, M. le Président, les C.V. de bébés, les parents qui en sont réduits... Ici, dans la région de Québec, imaginez-vous donc qu'il a été rendu public qu'il y avait deux fonctionnaires de l'État, un homme et une femme, qui étaient en couple, qui avaient trois enfants, et qui, sur Kijiji, ont dit : Nous, on est prêts à payer, là, ça finit, là, on est prêts à payer 1 000 $ pour une place, 2 000 $ pour deux places et 5 000 $ pour trois places. On en était réduits là, et ils sont encore réduits là, à ce niveau, M. le Président. Puis je ne blâme pas les parents qui font des C.V., qui prennent même de la publicité — on l'a vu dans les Laurentides — dans un hebdo, avec la photo de leur enfant, en disant : Mon enfant, prenez-le, s'il vous plaît. Je referme la parenthèse.

Échec historique, services de garde. Échec historique, l'économie du Québec qui recule, recule, recule. Ce qui intéresse le premier ministre, son obsession, c'est les gros salaires, probablement des «top guns», les gros salaires. C'est important, oui, d'avoir des gros salaires, mais ça ne peut pas être uniquement votre seul indicateur de succès. Vous ne pouvez pas prendre ça et être justifié, comme premier ministre du Québec, de dire : Oui, les 56 000 $, là, c'est du trouble, ils augmentent mon problème. Vous ne pouvez pas faire ça.

L'économie s'est tellement atrophiée, M. le Président, sous ce gouvernement-là, que, depuis 2006, M. le Président, depuis 2006, on va vivre une première qui n'est pas anodine, on va piger dans le vieux gagné, M. le Président, on coupe dans le Fonds des générations. Couper dans le Fonds des générations, là, c'est, un matin, se lever puis dire : Non, non, non, moi, là, moi, je veux qu'on se paie ça. Oui, c'est justifié, les baisses d'impôt, c'est justifié, on l'aurait fait autrement puis on aurait eu un bouclier différent, j'y reviendrai tout à l'heure, mais de dire que ça... on en est réduits à aller dans le compte d'épargne études de nos enfants — celles et ceux qui écoutent, à la maison, ils ont tout compris — ou encore de dire : On va passer une hypothèque sur la maison future qu'auront nos enfants, ça, ce serait irresponsable, et il n'y a aucun parent qui s'en serait réduit à faire ça qui trouverait qu'il fait la bonne chose. Mais le gouvernement en est réduit à faire ça, et là il tente de nous présenter ça comme si c'était — aïe! — la pensée du siècle.

Sous deux chapitres, c'est une très mauvaise décision. À court terme, présentement, maintenant, le Fonds des générations nous permet d'avoir un rééquilibrage dette... le ratio dette-PIB. Aujourd'hui, d'aller amputer les versements du Fonds des générations, d'aller couper, ça vient couper notre capacité à pouvoir maintenir nos finances publiques équilibrées, à conserver notre cote de crédit puis à conserver notre capacité d'avoir des taux d'emprunt, d'avoir accès à l'argent pour payer les services, actuellement. Mais non seulement, sur ce chapitre-là, à court terme, c'est un élément qui est condamnable, à long terme, pour aller chercher quelque chose qui ressemble à 1,4 milliard, M. le Président... puis les gens vont tout comprendre, à la maison : vous allez chercher 1,4 milliard aujourd'hui, dans cinq ans il aura coûté, à nos jeunes, à nos enfants, le 1,4, 10 milliards, et dans 13 ans, 32 milliards. Le 1,4 que vous prenez aujourd'hui, nos enfants l'auront payé 32 milliards ou le paieront 32 milliards dans 13 ans. 13 ans, c'est la prochaine génération.

Ce que l'on a demandé... Puis le collègue porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances publiques a déposé un projet de loi où nous, on dit : On a une vision, on n'ira pas piger... on n'ira pas hypothéquer l'avenir de nos enfants, projet de loi pour préserver le Fonds des générations, qui, soit dit en passant, M. le Président, offre un rendement de 6,3 %, alors que votre taux d'emprunt, aujourd'hui, est de 3,1 %. Alors, même sur la logique économique, elle est mise de côté.

Moi, M. le Président, je n'irai pas dire que le ministre des Finances, il ne comprend pas les chiffres, il les comprend très bien, les chiffres, mais c'est une décision politique, d'aller piger dans le bas de laine de nos enfants, qui, eux, à un moment où, économiquement, on se met à penser, là... la courbe démographique, il va y avoir moins de travailleurs pour payer les services de celles et ceux qui, pour de bonnes raisons, ne peuvent pas ou ne travaillent pas, et là on vient hypothéquer leur capacité, eux autres, de se payer des services équivalents à ce que l'on a aujourd'hui. Alors, en ce sens-là, on n'aura de cesse de le condamner.

C'est ce qui fait dire à Michel Audet, ex-ministre des Finances du Québec... il parle, dans son article, d'un détournement de fonds et il termine sa lettre d'opinion en disant : «Avec le vieillissement accéléré de la population québécoise, ce fonds est essentiel pour permettre aux prochaines générations de maintenir le niveau de nos services publics.»

Stéphanie Grammond parlait de nos déficits fantômes, je la cite : «...il y a 50 % de risque que l'économie tombe en récession en 2023, de l'aveu même du ministre des Finances. Celui-ci table sur une croissance économique de 0,6 % pour 2023. [...]c'est deux fois plus élevé que la prévision des experts[...]. [...]Le cadre financier repose donc sur [un sable mouvant].»

Non seulement on hypothèque, on ampute la capacité de nos enfants de se payer des services plus tard, mais, parce que c'est une catastrophe économique, que ce gouvernement de la CAQ là, on a fait en sorte d'augmenter la perspective, même... juste sur 12 mois, on l'a doublée par rapport à tous les autres pronostics des experts, les revenus, la croissance économique. Si la croissance économique, comme les experts le prédisent, n'est pas au rendez-vous, vous allez avoir moins de revenus et vous devrez encore une fois vous réduire à faire quoi, à repiger encore dans le Fonds des générations.

Bien, au Parti libéral du Québec, M. le Président, parce que c'est une réalisation libérale, parce que ça vient de la Commission-Jeunesse, M. le Président, puis que c'est en place depuis 2006, puis que ça a été vanté par tout le monde dans le monde, et on fait l'envie du monde d'avoir mis un tel mécanisme sur place, M. le Président, bien, au Parti libéral du Québec, nous ne cesserons jamais de dénoncer cette mauvaise gestion, et on va faire en sorte de travailler pour nos générations futures, M. le Président.

• (12 h 50) •

Échec économique. Négation de la pénurie de main-d'oeuvre en 2018. Réalisation qu'après trois ans on ne pouvait plus mettre ça en dessous du tapis, il y a une bosse énorme dans le tapis, rouvre le tapis : pénurie de main-d'oeuvre, elle a grossi, elle a grossi. Cinq ans, tous les problèmes grossissent. Pénurie de main-d'oeuvre, page 12 du discours du budget, le ministre des Finances dit : Ah! à l'automne 2021, on a fait l'Opération main-d'oeuvre, imaginez-vous donc. Bien, l'Opération main-d'oeuvre... le premier ministre, il a eu de la misère à me nommer ses programmes, de un, je suis un peu déçu, mais, s'il m'avait nommé son programme, là, le PARAF, Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation, on aurait pu lui répliquer qu'en septembre 2022 Le Journal du Québec disait, et je le cite : «...le ministère du Travail [...] ne sait pas si les participants de son programme-vedette se sont vraiment trouvé un meilleur emploi.»

Il aurait peut-être pu nous parler de son programme PRATIC, Programme pour la requalification de l'accompagnement en technologie de l'information — ah! technologie de l'information — et des communications, PRATIC. Journal de Québec, février 2023 : «...le ministère de l'Emploi a été incapable de fournir des données [sur l'insertion professionnelle des diplômés].»

Il navigue à vue, à courte vue, et les résultats sont des échecs retentissants, M. le Président. Et, quand on va voir à l'intérieur des documents budgétaires, c'est ce qui fait dire à la CAQ qu'à partir de l'an prochain, pour les quatre années qui vont suivre, 2024, 2025, 2026, 2027, taux de croissance des travailleurs, c'est à zéro pour les quatre prochaines années. Là, ils nous disent : Oui, mais le taux... le taux d'emploi va augmenter. Bien, à un moment donné, M. le Président, vous grattez les fonds de chaudron, là, vous n'en avez plus. Alors, taux d'emploi, à un moment donné, il peut bien être à 100 %, le taux d'emploi, mais votre économie, qui devrait croître, va, encore une fois, continuer à s'atrophier.

La première richesse, la première condition pour avoir une économie forte, c'est, évidemment, les employés, des femmes, des hommes qui mettent à contribution leur cerveau, leur coeur, leurs bras. Et, quand vous dites que ça, notre première richesse, si vous me permettez, sans être réducteur, parce qu'il s'agit de personnes, de femmes et d'hommes... lorsque vous dites : On vous promet, pour les quatre prochaines années, à partir de 2024, ça va être zéro, la croissance, vous venez de faire en sorte d'amputer votre capacité à accroître votre économie, à vous payer les services publics. Qu'est-ce qu'ils vont faire encore, ils vont aller repiger, ils vont mettre à zéro les versements, après ça ils vont aller piger dans le Fonds des générations? On sera là, M. le Président, pour dénoncer ces approches.

Le taux de postes vacants, même là, le taux de postes vacants, ils nous disent que ce sera le Klondike. Quand on se compare à l'Ontario, l'Ontario, postes vacants, le taux de postes vacants est à 4,7 %, au Québec, c'est 6,1 %. On est les avant-derniers de classe — derniers, c'est Colombie-Britannique — on est les avant-derniers de classe au Canada pour le taux de postes vacants, alors on repassera avec... Aïe! Imaginez-vous, imaginez-vous, ils se disent le gouvernement de l'économie, c'est le gouvernement des échecs retentissants répétés en économie.

Pas capables non plus, donc, je reviens là-dessus, de développer une vision autre qu'à la petite semaine et à courte vue de notre avenir énergétique. Oh! ça nous prend un barrage. Le premier ministre nous a tous surpris en élection, il a dit : Bien, nous, on va faire un barrage. Finalement, en janvier, le ministre de l'Économie, le ministre de l'Énergie et de l'Économie, il devrait comprendre la corrélation entre les deux dossiers, pourquoi ça lui a été donné, le ministre a dit : Non, écoutez, deux choses vont nous permettre d'éviter de construire un autre barrage, l'efficacité énergétique et l'éolien. Il l'a dit, ça. Finalement, il ne le dit plus parce que, là, ils sont revenus avec des barrages.

Alors, nous devons développer, évidemment, une économie qui va faire en sorte que notre socle, notre pouvoir humain, nos femmes et nos hommes qui acceptent de venir ici... Puis, oui, ça va en prendre, de l'immigration, puis je suis responsable... je suis porte-parole du dossier de la Capitale-Nationale, ça va prendre une immigration qui va faire en sorte... comme nouvel arrivant ici, à Québec, vous n'attendrez pas trois mois pour avoir un cours de francisation, parce qu'après trois mois vous devriez, normalement, avoir un travail, vous devriez déjà être effectif et vous devriez peut-être même servir la population. Alors, ces gens-là qui sont de bonne foi, qui veulent l'apprendre, là, M. le Président, là, avant de leur taper sur la tête en leur disant : Vous n'avez pas d'affaire à dire «Bonjour! Hi!», là, avant de leur taper sur la tête, M. le Président, l'État devrait d'abord et avant tout faire en sorte que, oui, on accueille les gens en français, mais qu'on permette à celles et ceux qui arrivent de pouvoir le faire. Et ça, le gouvernement, après cinq ans, n'est toujours pas capable d'offrir ce service essentiel là.

Autre mission essentielle, M. le Président, mission essentielle de l'État, faire en sorte... en environnement, on en a parlé, en éducation, ce que l'on proposait, faire en sorte que notre école publique soit véritablement publique. Les projets pédagogiques, faire en sorte que cette nouvelle façon d'intéresser, de mettre à profit les talents, les capacités, les intérêts, les passions de nos jeunes qui sont ces projets pédagogiques là, bien, qu'au public on puisse, jusqu'à concurrence de 5 000 $, offrir gratuitement par l'État l'accès à un tel programme. Le gouvernement a dit : Bien, nous, c'est bien en masse, de le faire passer de 200 $ à 300 $. Ça ne changera rien, c'est à très courte vue puis ce sera inefficace. C'est déjà écrit que ce sera un échec, ce sera, donc, inefficace, pour ne citer que ce seul aspect-là. En matière d'environnement, on l'a dit, la CAQ a très peu de mesures, et, encore une fois, le lot de mesures n'est que la moitié de ce qui viendrait justifier l'atteinte de leur 37,5 % d'ici 2030. Et les sommes qui sont annoncées font suite à la bourse du carbone, qui — additionnez ça au Fonds des générations — est une autre réalisation d'un gouvernement libéral.

Des voix : ...

M. Tanguay : Oui, tout à fait, tout à fait, M. le Président. Merci beaucoup. Vous voulez que je prenne une gorgée d'eau.

C'est quoi, les réalisations du gouvernement de la CAQ? C'est quoi, les réalisations du gouvernement de la CAQ? La SAAQ? L'abolition des commissions scolaires? Les «top guns» qui s'en viennent en santé puis qui vont tous nous régler ça? C'est quoi?

Des voix : ...

M. Tanguay : Ah! on me dit «le troisième lien». Ah non, excusez-moi, M. le Président, troisième lien, là...

Des voix : ...

M. Tanguay : Ah! maternelles quatre ans? Bien oui, maternelles quatre ans...

Des voix : ...

M. Tanguay : Maisons des aînés. Aïe! Là, laissez-moi... j'ai un petit mot à dire sur chacun de ces dossiers-là, on va les prendre un par un.

Maternelle quatre ans, M. le Président, ça a été un échec. C'était supposé en créer 50 000, quand on a vu qu'ils n'étaient même pas capables de chiffrer le coût d'une classe. Ça a commencé à 120 000 $, une classe, pour monter à 2 millions puis, finalement, à 1,2 million. Quand vous le savez, pour un huit, 10 places, maternelles quatre ans, à 1,2 million... Écoutez-moi bien, ça, c'est économique, le gouvernement de l'économie devrait comprendre ça : 10 places maternelle quatre ans 1,2 million; CPE, 2 millions, 80 places. Qu'est-ce qu'on fait? On va faire des CPE, puis on va voir des éducatrices professionnelles, puis on va déjà réfléchir pour qu'en 2026 on ait les 10 000 qu'on a besoin. Maternelles quatre ans.

Maisons des aînés, M. le Président, quand vous regardez qu'à terme les coûts qui auront été investis là-dedans... Puis le premier ministre nous dit : Ah! bien, il n'y a rien de trop beau pour nos aînés. Il n'y a rien de trop beau pour celles et ceux qui gagnent à la loto des maisons des aînés. Pendant ce temps-là, on a vu ce qui s'est passé dans nos CHSLD, la qualité, la qualité des services qui est offerte là. Puis je ne tape pas sur la tête... sur les préposés qui sont là, ce sont, encore une fois, des femmes et des hommes... Puis moi, je ne fais pas comme le gouvernement, taper sur la tête aux gens pour leur dire qu'ils n'ont pas bien fait leur travail, mais il faut les aider, il faut avoir une vision.

Puis là je ne veux pas oublier le tunnel, M. le Président, là, puis je suis porte-parole de la Capitale-Nationale, il y a un problème, dans la Capitale-Nationale, de mobilité, il y a un problème de mobilité. Puis là ça fait cinq ans, deux élections, qu'ils nous parlent du tunnel, du troisième lien, on n'a même pas vu les études. Les études sur le troisième lien, M. le Président, savez-vous quand on va les voir? On va les voir le même jour que le PQ va nous sortir le budget de l'an 1. Alors, ça, là, ne comptez pas là-dessus, c'est un projet fantôme. Et le leader adjoint du gouvernement, le ministre, qui a été élu ici, dans la région de Québec, avait dit qu'il mettait son siège en jeu sur le troisième lien, il est toujours là aujourd'hui. Et il avait dit, en juin dernier, qu'il allait se battre jusqu'à la... écoutez, jusqu'à la dernière goutte de son sang. C'est ça qu'il a dit. Alors, j'espère, M. le Président, qu'il va pouvoir se rétracter là-dessus. Puis, quand on voit son autre collègue, également, député de Charlesbourg, tergiverser avec ça...

Alors, autrement dit, grands parleurs, petits faiseurs, un gouvernement qui ne voit pas les problèmes, qui les nie, puis, quand, à un moment donné, l'évidence les réduit à les reconnaître, n'ont pas de vision, à courte vue, fait en sorte que c'est échec après échec.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Je ne sais pas pour vous, M. le Président, mais moi, je suis tanné, puis c'est pour ça que j'aimerais déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2023‑2024 qui ne propose aucun plan complet pour soutenir les missions essentielles de l'État, ni mesures concrètes pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre, en plus d'abandonner les générations futures en coupant dans les versements [des] Fonds des générations.»

Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, votre...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Alors, votre motion de grief, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons...

• (13 heures) •

Des voix : ...

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à M. le ministre des Finances, en remplacement de Mme la ministre de l'Emploi, concernant l'absence de mesures structurantes pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre dans le budget 2023‑2024.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président, et merci au ministre des Finances d'être ici pour ce débat de fin de séance.

Sans surprise, je veux vous parler aujourd'hui de la pénurie de travailleurs généralisée qui sévit au Québec depuis cinq ans. Partout au Québec, dans tous les secteurs d'activité, il y a un manque criant de travailleurs. Nos entreprises manufacturières nous disent : Il manque de travailleurs. Nos PME nous disent : Il manque de travailleurs. Les organisations qui desservent les citoyens, les organisations qui remplissent les missions de l'État, les hôpitaux, les tribunaux, les services de garde, les écoles n'y parviennent pas. Les missions de l'État québécois sont en péril. Pourquoi? Évidemment, sans surprise, parce qu'il y a un manque criant de travailleurs.

Pendant quatre ans, le gouvernement caquiste a nié l'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre, nous a dit que c'était une bonne nouvelle, nous a dit qu'il n'y avait rien là. Il s'est réveillé, il s'est réveillé à un moment donné, mais trop peu, trop tard. Et aujourd'hui, M. le Président, dans sa cinquième année, des entrepreneurs, des commerçants jouent leur survie, des entrepreneurs, des commerçants mettent en péril leur croissance, ne parviennent pas à répondre à la demande, ont des carnets de commandes en retard, subissent des enjeux au niveau de leur santé mentale en raison du poids lourd qui est exercé sur eux parce qu'ils n'arrivent pas à trouver des travailleurs.

Le gouvernement caquiste nous dit que l'on requalifie des travailleurs vers les secteurs prioritaires. Or, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, selon ses données, le nombre de postes vacants dans les PME du Québec est passé de 95 000 en, 2017, à 165 100 en 2022. Une augmentation considérable, M. le Président. Donc, quand on nous dit qu'on requalifie les travailleurs, qu'on a différents programmes pour être en mesure de les déplacer vers les secteurs en demande, la question que je me pose, c'est : On requalifie qui, M. le Président? Il manque de bras, il y a une pénurie de travailleurs généralisée qui sévit au Québec.

Je l'ai dit, il y a des missions de l'État auxquelles la CAQ ne répond pas et auxquelles la CAQ ne répondra pas si on n'augmente pas le bassin de travailleurs. Je vous ai mis en contexte. Et, dans le plan budgétaire du gouvernement, quand je disais, là, que le gouvernement s'est réveillé et, en ce moment, donc, ne nie plus la pénurie de main-d'oeuvre, on le voit, le plan budgétaire le mentionne dans la section qui fait un portrait de la situation économique du Québec en 2023 et en 2024. On retrouve, aux pages G.16 à G.18, un portrait qui est juste de la situation de l'emploi au Québec. Je vous le relis, M. le Président, c'est important : «...le nombre de personnes en mesure de répondre à la demande de travail est limité par le vieillissement de la population. [...]le nombre de postes vacants reste élevé au Québec. Il est en hausse de 61,8 % par rapport au premier trimestre de 2020. [Et] bien que la pénurie de main-d'oeuvre touche de nombreuses régions, elle est plus prononcée au Québec.»

Je suis contente que le ministre des Finances soit là pour répondre à ce débat, à ma question, lors de... à l'occasion de ce débat de fin de séance, parce qu'il nous a dit, hier à la période de questions, que c'était complexe, que c'était complexe de répondre à l'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre. Ce l'est, évidemment, mais nos différents intervenants dans le milieu, nos entreprises manufacturières, nos PME, les gens qui représentent donc ces gens-là, des gens qui travaillent très fort, nous disent... et elles en ont, des solutions. Ils nous disent : Oui, O.K., on requalifie, on met sur pied ces différentes mesures, mais elles nous disent également : Il nous faut un bassin plus élevé de travailleurs.

Ces constats, ils ne sont pas nouveaux. Je l'ai dit, ça fait cinq ans que le Québec est l'une des provinces qui affichent le taux de postes vacants le plus important. Ça fait cinq ans que la CAQ minimise l'enjeu. Ça fait cinq ans qu'on est aux prises avec cette problématique et que le milieu a beau nous présenter différentes solutions, le milieu a beau avoir écrit, rédigé une lettre ouverte au ministre quelques jours avant le budget avec des mesures précises pour l'augmentation du bassin de travailleurs, le ministre n'a pas répondu par l'affirmative à ces demandes.

Donc, aujourd'hui, je lui demande : Est-ce qu'il est fier, est-ce que le gouvernement caquiste est fier que, dans ce budget, encore une fois, aucune mesure-phare n'est mise de l'avant pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, je vous cède maintenant le micro, tout en vous rappelant que vous avez un temps de parole de cinq minutes.

Mme Madwa-Nika Cadet (réplique)

M. Girard (Groulx) : Merci beaucoup, M. le Président. Et merci à la députée pour sa question.

Alors, peut-être revenir un peu cadrer un peu la question, puis après je défilerai les mesures du budget et ce qui a été fait au niveau de l'Opération main-d'oeuvre, rappeler que le nombre de postes vacants, en proportion des emplois... Le Québec et la Colombie-Britannique sont les deux provinces qui ont le taux de postes vacants le plus élevé. Et, bien sûr, il y a des personnes qui pourraient dire : Bien, c'est parce que le niveau d'immigration n'est pas suffisamment élevé ou qui font des liens... mais on voit, là, que la Colombie-Britannique est la province qui a le taux d'immigration le plus élevé au Canada et qu'ils ont aussi les taux de postes vacants les plus élevés.

Alors, il n'y a pas de lien entre le nombre de postes vacants et l'immigration. C'est important de le dire, parce que les économètres, on mesure des choses puis on cherche des liens statistiques, et il n'y en a pas. Il y a un lien, par contre, entre le nombre de postes vacants et la force de la croissance économique. Le Québec a eu une croissance extrêmement dynamique depuis cinq ans, puis c'est ça qui crée des postes vacants, M. le Président.

Au niveau de comment on va faire à l'avenir, parce que, oui, c'est écrit, il y a un vieillissement de la population... C'est connu, démographiquement, vers 2030, on va atteindre le sommet. Et puis toutes les projections qu'on fait disent que, pour atteindre un autre niveau, amener le Québec... prendre le potentiel économique de 1,5 %, l'amener à 2 %, 80 % du travail sera la productivité et 20 %, l'emploi. Aujourd'hui, on va se concentrer sur le 20 %. C'est le sujet de l'interpellation, puis ça me fait plaisir. Mais il faut se rappeler que 80 % de la solution, c'est l'investissement, l'innovation des entreprises, mais aussi du gouvernement, là. Par exemple, il y a des gains de productivité et d'innovation à faire dans le secteur de la santé, là. Ce n'est pas juste les entreprises.

Première solution, septembre 2021, l'Opération main-d'oeuvre. On a ajouté, M. le Président, 2,9 milliards pour l'Opération main-d'oeuvre. Elle est en cours. Il y a plusieurs choses dans l'Opération main-d'oeuvre, et ça prend du temps. Il faut analyser nos politiques publiques, mesurer ce qu'on fait pour savoir si ça fonctionne.

Alors, voici les objectifs de l'Opération main-d'oeuvre, puis il est trop tôt pour dire si ça fonctionne. Septembre 2021, il y avait 2,9 milliards qui s'ajoutaient à un autre milliard de crédits courants pour faire 3,9 milliards. Puis les objectifs, c'étaient de créer 170 000 emplois, 85 000 grâce à la formation et la requalification, 63 000 grâce à l'amélioration des conditions de travail.

C'est-à-dire, des meilleures conditions de travail encouragent les gens à revenir, par exemple, dans le réseau public, parce qu'on avait aussi identifié ce qui était essentiel, c'est-à-dire les infirmières, les éducatrices de services de garde et les professeurs, puis on avait... Après ça, on avait trois secteurs essentiels dans le secteur public, trois secteurs dans le secteur privé, c'est-à-dire génie, TI, construction.

• (13 h 10) •

Je finis. Il y avait aussi 23 000 travailleurs étrangers, les étudiants étrangers qui... pour compléter mon 85 000, 63 000, 23 000, 170 000 travailleurs qui étaient visés. Ces travailleurs-là se divisaient 27 000 en génie, 25 000 en services de garde, 8 000 en éducation, 27 000 en santé. Bref, tout ça, M. le Président, c'est l'Opération main-d'oeuvre.

Maintenant, qu'est ce qu'il y a dans le budget? Il me reste une minute. Dans le budget, il y a une baisse d'impôt, M. le Président, pour 4,6 millions de Québécois. Ça stimule l'économie. C'est une baisse d'impôt permanente, à long terme. Et ça, ça va vous permettre d'augmenter l'offre de travail, puis ça aussi, c'est écrit dans le budget : 0,4 %, 16 000 travailleurs. 16 000 travailleurs de plus, l'effet permanent de la hausse d'impôt.

Ensuite, il y a le Régime des rentes. Extrêmement important. On fait des consultations publiques. On est obligés, en vertu de la loi, de faire une consultation publique. On écoute, on consulte. On nous a demandé quoi, M. le Président? Rendre facultatives les cotisations à partir de 65 ans au Régime des rentes du Québec, comme le Régime de pensions du Canada, de protéger la rente à 65 ans, de permettre, l'âge maximal, 72 ans. Ça, ça va aider.

Je termine sur l'immigration. On a des mesures pour la régionalisation de l'immigration, extrêmement important, mais aussi pour le soutien aux demandeurs d'asile, la formation et un projet pilote à la ville de Québec...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, pour votre droit de réplique, deux minutes.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. J'entends le ministre et je reviens sur les réactions du milieu. On l'a dit, le milieu nous dit que ce qui a été proposé dans le budget, et je commence avec le budget avant d'entrer sur l'Opération main-d'oeuvre, que qu'est-ce qui est dans le budget est insuffisant. La P.D.G. de Manufacturiers et exportateurs du Québec, Véronique Proulx, a écrit au ministre avant le budget, indiquant qu'elle s'attendait à ce que le budget comprenne des mesures spécifiques pour augmenter le bassin de travailleurs au Québec.

Or, cette semaine... Puis, là-dessus, on s'entend, il y a des mesures qui sont proposées dans le budget en matière de pénurie de main-d'oeuvre qui ne sont pas inintéressantes. Le problème, c'est qu'elles sont insuffisantes. Manufacturiers et exportateurs du Québec nous a dit que le budget était timide, et je le répète, donc, contenait des mesures insuffisantes en termes de portée pour relever les enjeux de main-d'oeuvre des manufacturiers.

La FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, elle aussi nous a dit que, oui, il y avait certaines mesures qui étaient intéressantes, dont celles qui étaient dans la plateforme libérale, mais qu'elles étaient insuffisantes pour renverser le manque d'employés, qui ne fait qu'empirer.

Au niveau de l'opération main-d'oeuvre, je suis contente que le ministre nous parle de reddition de comptes et nous a assurés que ses programmes fonctionnent, parce qu'on l'a vu, en ce moment, on n'a pas les différents éléments pour voir si ces programmes-là, ils fonctionnent.

Donc, de notre côté, M. le Président, tout comme nos travailleurs, tout comme nos commerçants, tout comme nos entrepreneurs, eux, ils nous disent qu'ils sont insatisfaits, et nous, nous sommes insatisfaits et nous espérons que le gouvernement va pouvoir les écouter.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée.

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la ministre responsable de l'Habitation, en remplacement de Mme la ministre des Affaires municipales, concernant la déception des villes face au budget. M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Accès au logement

Mme France-Élaine Duranceau

M. Grandmont : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je pense qu'il n'y a pas de surprise pour personne, en tout cas peut-être pour le gouvernement, mais pour les oppositions, il y a une crise du logement au Québec, une crise importante qu'on voit apparaître depuis plusieurs années. Je me souviens, au début des années 2000, je travaillais dans le milieu du logement, et on parlait déjà d'une crise du logement. Et cette situation ne fait qu'augmenter, que s'exacerber à travers le temps. Aujourd'hui, on a vraiment un problème majeur avec ce volet-là de la vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Je rappelle, hein, le logement, c'est le premier poste de dépenses de tous les ménages québécois.

On a vu les loyers augmenter de façon astronomique et on a vu aussi le gouvernement se désengager de la question du logement, se désengager du contrôle des loyers, se désengager de la question du financement du logement social. Ça a été vrai sous les libéraux, qui ont sous-investi dans le programme AccèsLogis, qui n'ont pas indexé les sommes liées à ce projet-là, ce qui fait que — et c'est la même chose après pour la Coalition avenir Québec — ce projet-là, ce programme-là n'a pas été indexé et a entraîné, effectivement, des difficultés pour les groupes de ressources techniques, pour les promoteurs de livrer les projets.

Alors, pour moi et pour mon groupe parlementaire, évidemment, on craignait le budget Girard, surtout quand on voyait ce qui se disait dans les médias. Et on avait raison d'avoir peur du budget Girard pour la question du logement. Et je pense que l'aspect le plus emblématique de cette crainte que nous avions et du résultat un peu catastrophique...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vais seulement vous rappeler, M. le député, qu'on appelle les collègues par leur titre et on ne les nomme pas.

M. Grandmont : Je me... J'ai peut-être échappé une fois, je suis désolé. Je me reprendrai comme il faut.

Donc, l'aspect le plus emblématique, en fait, de cette attaque contre la question du logement, contre le logement social, c'est la fin du programme AccèsLogis, qui, évidemment, servait à créer du logement social au Québec. Évidemment, comme je le disais, il y avait des délais de réalisation qui, à l'occasion, pouvaient paraître importants, mais il faut savoir que c'était, des fois, soutenu par des groupes citoyens, qui bâtissaient un projet. Donc, ce n'est pas parce que c'est plus long que ce n'est pas de qualité, de bonne qualité à la fin. Et aussi, surtout, c'est que les montants donnés pour ces programmes-là n'étaient pas indexés. Donc, c'était compliqué pour les groupes de ressources techniques, qui se sont sentis attaqués par certaines déclarations à l'effet qu'ils n'étaient pas efficaces dans la livraison des projets.

Et on a la création d'un nouveau projet... d'un nouveau programme, le PHAQ, qui, lui, ne répond pas ni aux besoins de logement social — on parle vraiment de logements abordables — et qui ne répond pas non plus à la façon de fonctionner des groupes de ressources techniques. On a eu un exemple très clair récemment. On a fait une conférence de presse récemment, qui montrait bien que ces groupes de ressources techniques ne sont pas... n'ont pas les outils nécessaires pour être capables de faire le travail quand vient le temps de monter et de livrer des projets de logements.

Ce matin, j'entendais aussi le premier ministre dire qu'il était d'accord avec le fait qu'il manquait de logements au Québec. Ce n'est pas de logements dont il manque au Québec. Ce qui manque, c'est du logement social. Ce n'est pas vrai que l'offre et la demande va simplement réduire les prix, va aider les citoyens et les citoyennes du Québec à mieux se loger. Partout au Québec actuellement, il y a un paquet de trois et demie, de quatre et demie, des condos locatifs à louer à des prix exorbitants. Le taux d'inoccupation est extrêmement élevé, et pourtant ça n'a pas d'effet positif sur le marché de l'habitation au Québec. C'est vrai à Québec, c'est vrai à Montréal, mais c'est vrai partout.

On a vu récemment les municipalités demander que le budget maintienne des programmes, AccèsLogis ou un autre programme, pour être capables de faire du logement social au Québec. Les municipalités, pas juste Montréal, pas juste Québec, Gatineau, Gaspé, toutes les villes au Québec sont aux prises avec le problème de la hausse des coûts importante, et on a de la misère à loger nos citoyens et nos citoyennes.

Donc, ma question était très simple, hier, je l'ai posée trois fois à la ministre des Affaires municipales. Elle ne s'est pas levée, donc j'offre à la ministre ou à sa remplaçante l'occasion de s'expliquer, d'expliquer les mauvais choix de son gouvernement et comment elle va faire pour garder la face quand elle va rencontrer les municipalités dans les semaines et dans les mois à venir, quand ils vont lui rappeler que les demandes étaient claires, mais que son gouvernement n'a pas réussi à répondre correctement aux besoins des gens avec lesquels ces gouvernements de proximité sont connectés jour après jour.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une intervention d'une durée de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Duranceau : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais saluer mes collègues qui sont présents, aujourd'hui en Chambre, pour ce débat de fin de séance entourant le dépôt du budget 2023-2024 de mon collègue le ministre des Finances, d'ailleurs, le ministre des Finances, qui a déposé un budget responsable et qui répond grandement aux besoins des Québécoises et des Québécois.

Aujourd'hui, je parle au nom de ma collègue ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Vous savez, nous avons plusieurs dossiers en commun... Oui, je sais, je suis désolée. Donc, ministre des Affaires municipales. Nous avons plusieurs dossiers en commun, la ministre des Affaires municipales et moi, et je suis à même de constater qu'elle est très présente et attentive aux demandes et aux besoins du milieu municipal.

Les villes et les municipalités sont nos gouvernements de proximité. Une grande part des services aux citoyens découle de leurs décisions et de leur engagement. À cet effet, le ministre des Finances a prévu plusieurs mesures afin de les soutenir dans la poursuite de leur mission.

• (13 h 20) •

Mais, d'abord, j'aimerais, avant de parler du budget, souligner que ma collègue a déposé, mardi dernier, le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions. Ce projet de loi met la table pour un chantier prioritaire sur lequel la ministre des Affaires municipales travaille depuis plus de quatre ans. Les spécialistes, ainsi que les villes, attendent cette réforme depuis plusieurs décennies, et c'est notre gouvernement, M. le Président, qui a le courage de mener la nouvelle politique nationale en architecture et aménagement du territoire. Elle est d'ailleurs intitulée Mieux habiter et bâtir notre territoire. Cette politique nationale constitue une vision stratégique ambitieuse pour guider l'action collective en matière d'architecture et d'aménagement du territoire au Québec. Ma collègue est d'ailleurs en tournée régionale depuis le début de la session parlementaire afin de consulter les élus dans leurs enjeux ainsi que les mesures qui... et d'établir les mesures qui favoriseraient un aménagement responsable et représentatif de leur réalité. Suite à ces consultations, un plan de mise en oeuvre sera déposé pour enfin doter le Québec d'une véritable trame en ce qui a trait à son territoire. On le répète souvent, l'objectif n'est pas de faire du mur-à-mur avec cette politique, mais bien de tenir compte des particularités régionales à travers le Québec.

Si on revient au budget, l'une des mesures du budget 2023‑2024 qui aura le plus de bénéfice pour les villes, c'est le financement du transport collectif. Nous allons accorder une aide de 400 millions aux sociétés de transport afin de soutenir leur relance et de pallier la perte de revenus tarifaires. Cette enveloppe a d'ailleurs été saluée par tous les groupes. Les sommes annoncées portent donc le total du soutien gouvernemental à 2,1 milliards pour maintenir les offres de services. Vous serez d'accord avec moi qu'en matière de transport collectif nous répondons présents.

Également, on prévoit investir 1,9 milliard dans l'amélioration de la mobilité et l'électrification des transports collectifs. Cela est supérieur à ce qu'on investit dans le maintien du réseau routier, M. le Président. Même chose pour ce qui est des investissements sur les réseaux collectifs, alors que le PQI prévoit 48,4 milliards en transport collectif contre 47,3 milliards sur nos routes.

Notre gouvernement soutiendra également le développement de projets de transport structurant pour le Québec, notamment le projet de transport dans l'axe du boulevard Saint-Martin, à Laval, le projet de transport collectif dans l'est et le nord-est de Montréal, le Réseau structurant de transport en commun à Québec et, finalement, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal de la station Saint-Michel à Anjou.

Jamais un autre gouvernement n'a investi aussi massivement dans le transport collectif. Le budget dévoilé mardi témoigne de l'importance que nous accordons à ce secteur, et c'est un secteur ayant un impact majeur pour les villes et les municipalités.

Un autre pan des services aux citoyens qui est prioritaire pour les villes, ce sont les infrastructures sportives. Notre engagement d'investir 1,5 milliard sur 10 ans en infrastructures sportives, récréatives et de plein air est ferme. Dans le budget qu'on vient de présenter, on débloque une première enveloppe de 300 millions. Faites les calculs, on est déjà en avance, si on fait une règle de trois. Alors, ce 300 millions, c'est pour des nouveaux projets d'infrastructure qui sont essentiels pour nos collectivités et sur lesquels nous allons travailler avec nos partenaires tels que les municipalités, l'UMQ et la FQM, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Taschereau, votre droit de réplique, deux minutes.

M. Etienne Grandmont (réplique)

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Bien, vous me voyez doublement, doublement étonné, M. le Président. D'abord, ma question portait sur le logement, on parle d'infrastructures sportives. Donc, première raison d'être fortement étonné.

Deuxième chose, elle me dit, la ministre, que la ministre des Affaires municipales est très à l'écoute et très attentive aux besoins des municipalités. Le maire de Gaspé et président de l'UMQ disait : «On se serait attendu à ce que ce soit une priorité. Ce n'est pas avec ça qu'on va résorber la pénurie de logements qui sévit partout dans les régions du Québec.» On parle de logement. «Le nouveau Programme d'habitation abordable du Québec est "problématique", "compliqué" et "trop bureaucratique"...» C'est la mairesse de Sherbrooke qui dit ça. Des mesures timides et insuffisantes. Ça, c'est la mairesse de Gatineau. La mairesse de Montréal disait : «En ignorant la crise du logement, le gouvernement [...] précarise encore davantage [...] le portefeuille de milliers de familles. Il devra expliquer son choix.» Pour le maire de Québec, le budget de la CAQ ne passe même pas la note de passage, cinq sur 10, selon lui. Moi, si ma fille arrive avec une note de cinq sur 10, je ne serai pas content.

Les maires et les mairesses du Québec sont déçus, sont étranglés par l'explosion des loyers qui inquiète leur population. Le ministre a parlé d'un gouvernement de proximité. Effectivement, ce sont ces maires et mairesses qui sont au premier plan avec les citoyens et les citoyennes du Québec. Ce sont les premiers relayeurs de l'information. C'est eux qui sont connectés avec les citoyennes et citoyens du Québec. Il me semble que les maires et mairesses des villes du Québec sont un excellent interlocuteur pour le gouvernement du Québec. Mais j'ai l'impression, à voir le budget du ministre des Finances, que la CAQ ne fait pas confiance aux municipalités. Moi, c'est ce que je vois, c'est ce que j'entends. Et j'espère qu'il y aura une réponse à venir sur les questions du logement pour accompagner les municipalités, parce que, pour l'instant, il n'y a rien de positif dans le budget.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Taschereau.

Nous allons maintenant procéder au troisième débat, débat qui portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre de la Santé concernant la situation des infirmières en Mauricie et au Centre-du-Québec.

M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Conditions de travail du personnel infirmier

M. Fortin : Merci, M. le Président. Elles étaient 16, je ne sais pas si vous les avez vues, M. le Président, elles étaient dans les tribunes aujourd'hui, elles étaient 16, descendues de la Mauricie—Centre-du-Québec en pleine tempête. Et elles étaient surtout 16 infirmières avec autre chose à faire. Je suis convaincu qu'elles auraient préféré être en CHSLD, qu'elles auraient préféré être à l'hôpital, qu'elles auraient préféré être dans un milieu scolaire, qu'elles auraient préféré être en établissement en train d'aider les gens, en train de soigner la population de la Mauricie—Centre-du-Québec. Mais elles sont venues ici pour une raison aujourd'hui, elles sont venues pour entendre les réponses du ministre de la Santé. Elles ne sont pas venues pour entendre mes questions. Je pense qu'elles étaient capables, de par nos interventions passées, de savoir où loge le Parti libéral sur la question. Mais ce qu'elles voulaient entendre, c'est la réponse du ministre de la Santé par rapport à ce qui se passe dans le réseau en Mauricie—Centre-du-Québec en ce moment, la réalité de leur région.

Et je vais vous le résumer bien vite, M. le Président, là, ce qui se passe en Mauricie—Centre-du-Québec. C'est que les infirmières démissionnent. À toutes les semaines, il y a des infirmières qui démissionnent parce que le ministre de la Santé, la présidente du Conseil du trésor, qui représente une circonscription de la région, font le choix de dire : Tout le monde, toutes les infirmières de la région vont travailler la fin de semaine. Que vous ayez 30 ans d'ancienneté, vous allez travailler les fins de semaine. Que vous travailliez dans un milieu scolaire... Le milieu scolaire, d'habitude, on travaille la semaine, hein? Vendredi, la cloche sonne, les élèves s'en vont chez eux, ils reviennent le lundi. L'infirmière en milieu scolaire va travailler la fin de semaine. Que vous travailliez en hôpital, en CHSLD, que vous travailliez en établissement, vous allez travailler la fin de semaine, ce n'est pas grave. C'est ça qui se passe en ce moment en Mauricie.

Là, les infirmières ont vu le plan du ministre de la Santé puis elles ont dit : Un instant! On va se lever, là, on va aller voir la P.D.G. du CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec puis on va dire : Wo! ça ne marche pas. Ce n'est pas ça qu'on veut, c'est... Le ministre parle souvent de la gestion locale des horaires, hein? Elles sont allées voir les responsables puis elles ont dit : Ce n'est pas ça qu'on veut. Ne faites pas ça. Ça ne favorise pas l'attraction vers le réseau. Ça ne favorise pas la rétention vers le réseau. Il y a des infirmières qui vont démissionner. Elles n'ont pas eu d'écoute, M. le Président. Elles ont manifesté pas une fois, deux fois, à plusieurs reprises, ont manifesté à Trois-Rivières, manifesté à Drummondville. Rien qui n'a changé. Nous avons posé des questions ici, en Chambre. Il n'y a rien qui a changé. Alors là, elles voulaient entendre la réponse du ministre à ce dernier appel de leur part, ce plus récent appel de leur part qu'il nous a fait plaisir de véhiculer.

Parce qu'au fil du temps ce que le ministre de la Santé leur avait dit, c'est : J'ai le droit, hein, la première fois qu'on a soulevé la question, là, c'est : Bien, voyons! j'ai le droit de faire ça, c'est dans la convention collective. Ce n'est pas parce que vous avez le droit que c'est la chose à faire. Ça fait des mois que le ministre nous dit, là : Je veux que le réseau de la santé, le réseau public, soit un employeur de choix. Mais, je m'excuse, prendre une infirmière qui travaille en milieu scolaire depuis 15 ans puis l'envoyer passer un samedi dans une salle d'opération, là, où elle n'a pas pratiqué depuis 15 ans, pas la meilleure chose pour le patient, pas la meilleure chose pour les infirmières, pas la meilleure chose pour la rétention, pas la meilleure chose pour l'attraction, pas la meilleure chose pour personne.

Et, dans une manifestation assez tordue de son argumentaire, il nous a dit : Est-ce que le député en face est en train de nous dire qu'il faut aller contre la convention collective? Pourtant, tout ce qu'on lui dit, c'est le même message que les infirmières, là, c'est : Faites donc comme partout ailleurs, au Québec, débrouillez-vous. Il y a d'autres façons de faire. Ça marche ailleurs. Vous n'êtes pas obligés d'imposer à cette région-là, à ces infirmières-là, qui travaillent tout aussi fort en Mauricie qu'ailleurs, qu'à Laval, qu'en Outaouais, qu'en Abitibi, des conditions comme celles-là.

• (13 h 30) •

Bien, aujourd'hui, là, ce que le ministre de la Santé a dit, c'est encore... il est allé encore plus loin. Il leur a dit, aux infirmières : Oui, il faut que vous pensiez à l'extérieur de la boîte. Moi, je veux travailler avec du monde qui veulent faire les choses différemment. Bien, moi, je lui conseillerais, à lui, de faire les choses différemment, d'écouter un peu les infirmières dans son réseau. S'il veut regarder ses chiffres, qu'il regarde les chiffres des infirmières qui ont démissionné au cours des dernières semaines dans cette région-là, parce qu'il y en a une puis une autre, parce qu'elles sont insatisfaites, parce qu'elles ne savent pas quand est-ce qu'elles vont être capables de prendre des vacances, parce qu'elles se disent : Ça fait 30 ans que je suis là, là, vous m'envoyez dans un milieu où je ne suis pas pantoute spécialisée. C'est loin d'être la meilleure chose pour les patients. Puis, si c'étaient juste des infirmières qui disaient ça, ce serait une chose, il pourrait dire : Ah! c'est le syndicat, ah, il ne faut pas écouter les gros méchants syndicats. Mais les médecins disent la même chose. Les médecins s'inquiètent pour leurs patients parce qu'il y a des infirmières qui ne sont pas spécialisées dans certains secteurs qui vont se retrouver à travailler là. J'espère que je vais avoir une meilleure réponse maintenant du ministre de la Santé qu'on a eu ce matin.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole revient au ministre de la Santé pour une durée maximale de cinq minutes. M. le ministre.

M. André Fortin (réplique)

M. Dubé : Très bien. M. le Président, je vais essayer de corriger les faits un peu, un peu. Ça va être difficile, j'ai juste cinq minutes. J'ai les mêmes préoccupations que le député de Pontiac. On s'est entendu ce matin au salon bleu, ce qu'on veut, c'est donner un meilleur accès aux Québécois aux services dans un contexte où il manque du personnel. Alors, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut trouver des solutions. Jusque-là, on s'entend, mais, si on ne réussit pas à trouver des solutions, qu'est-ce qui va arriver, c'est des bris de service. C'est soit des bris de service, ce qu'on ne veut pas, parce qu'on veut que les patients puissent avoir accès, ou on va être obligé d'imposer à des gens du TSO, du temps supplémentaire obligatoire. C'est ça qui va arriver.

Alors, moi, je travaille beaucoup avec la P.D.G., que j'apprécie énormément, parce qu'elle arrive avec des solutions innovantes. Puis là je vais rectifier un peu les faits. En fait, ce que je comprends de la situation qui arrive là-bas, au Centre-du-Québec, c'est que, dans certains secteurs d'activité, il y a jusqu'à 60 % des postes qui sont vacants. C'est beaucoup, là. Ça veut dire que, dans une activité x où il y a 10 personnes, il en manque six. C'est beaucoup ça. Et, quand elle a planifié les vacances pour l'été, elle s'est rendu compte... elle a dit : Si ça continue comme ça, là, je vais avoir soit des bris de service ou je vais avoir du TSO. Elle a dit : On ne veut pas ça, il faut trouver des solutions.

Alors, je pense, ce qu'il est important de dire, c'est qu'entre les infirmières... je l'ai dit ce matin au salon bleu, il y a des infirmières qui, eux autres, vont être obligées de faire du théâtre parce qu'ils ont déjà des heures défavorables. Ils en font déjà, des fins de semaine, puis ils ont dit qu'ils sont à peu près 80 %, là, qui ont déjà des heures défavorables. Il y en a un 20 % qui n'en a pas, et c'est ceux-là qu'on demande de venir contribuer. C'est à eux qu'on demande de venir aider le 80 % qui en a déjà plein les bottes. Donc, à une situation exceptionnelle, on veut trouver une solution exceptionnelle, qui est prévue d'ailleurs.

Alors, qu'est-ce qu'elle fait, la P.D.G.? Elle a dit : Lorsque c'est nécessaire, je vais fusionner ce qu'on appelle des activités dans des secteurs qui sont apparentés. Alors, je veux juste dire, là, que quelqu'un qui travaille dans un GMF, ce n'est pas vrai qu'on va l'envoyer dans un bloc opératoire. Ça, c'est une légende urbaine. Ce qu'on appelle des centres... des secteurs apparentés, c'est des secteurs où la clientèle, elle est semblable.

Alors, ce qu'on a fait, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a dit : Je vais expliquer, je vais fusionner ces centres-là, je vais publier ceux qui vont être impliqués. Quelqu'un qui pourrait dire : Moi, je pourrais aller aider là-bas, elle a publicisé ces postes-là. Puis savez-vous ce qu'ils font? Ils disent : O.K., maintenant, là, voici, vous, vous pourriez venir aider là, vous pourriez avoir, par exemple, un week-end sur trois pour venir aider vos collègues. Et, quand vous allez faire ça, non seulement vous nous donnez un coup de main, mais on va vous former pour le faire. On va vous former pour le faire. Oh! on va vous former avant, vous allez avoir un mentorat pendant que vous travaillez puis après. Parce qu'il faut trouver des solutions, M. le Président.

Alors, je répète, la solution qu'elle a mise sur la table, ça évite les bris de service, parce que ces secteurs-là qui sont fusionnés sont importants. Alors, savez-vous ce qui est arrivé? L'OIIQ, l'Ordre des infirmières, pas le syndicat, là, l'Ordre des infirmières est allé cette semaine... Je connais bien M. Mathieu. Je lui ai parlé : M. Mathieu, qu'est-ce qui se passe avec le Centre-du-Québec? Trouvez-vous que c'est une solution qui a de l'allure? Bien, on se posait des questions, on a vu des reportages, on a décidé d'aller sur place. Puis savez-vous ce qu'ils ont dit? C'est une très bonne idée. Non seulement c'est une très bonne idée, mais il n'y a pas d'enjeu de sécurité. Il n'y en a pas, d'enjeu de sécurité. Et les postes qui sont fusionnés, sur la notion de clientèle, c'est la meilleure façon de faire, parce que savez-vous ce qu'on fait? On évite des bris de service.

Alors, quand l'OIIQ, l'Ordre des infirmières du Québec dit... C'est quoi, son principal objectif, à l'Ordre des infirmières? C'est la sécurité des patients. C'est ça, son objectif. Et, quand elle regarde ce que cette P.D.G. là est en train de faire, elle dit : Dans les circonstances qu'on a, c'est une très bonne idée. On va continuer de regarder ce qu'elle fait, parce qu'on pense qu'en ayant des idées innovantes on va finir par trouver des solutions pour l'ensemble du réseau.

Alors, moi, je dis au député de Pontiac que je trouve une très bonne idée... Bien, bravo! Félicitons nos P.D.G. qui ont un sens de trouver des solutions à une situation exceptionnelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Pontiac pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Fortin : Je vais tenter de garder le sourire, M. le Président. Il a commencé en nous parlant des bris de service. Qu'est-ce que le ministre pense qui se passe quand on prend une infirmière, par exemple, dans son quotidien, en santé mentale, en milieu scolaire ou ailleurs, et qu'on la retire de ce milieu pour qu'elle ait à travailler des heures de fin de semaine dans un autre milieu? Bris de service initial. Nécessairement, M. le Président, là, elle ne donne pas le service qu'elle donnait avant à une clientèle qui était habituée de l'avoir à tous les jours, à toutes les semaines, à chaque fois qu'ils y vont. C'est ça qui se passe, là. Tout ce qu'il fait, c'est déplacer son problème d'une place à l'autre.

Mais écoutez bien ce que le ministre vient de dire. J'espère que partout au Québec on a entendu ce qu'il vient de dire, parce que lui trouve que c'est une bonne solution. Lui, il veut «shaker» les colonnes du temple, quitte à froisser sa mère sur sa langue française. Lui, il veut prendre une solution qui fonctionne bien et peut-être bien l'appliquer à l'ensemble du Québec. Moi, c'est ce que j'ai entendu. C'est ce que j'ai interprété. Si j'ai tort, il me le dira, mais le message... Et, voilà, il ne nous le dira pas, parce que c'est exactement ça qu'il veut faire, M. le Président. Le modèle, le projet pilote de la Mauricie—Centre-du-Québec, là, il va le prendre, il va l'envoyer dans toutes les régions.

Alors, tenez-vous bien, infirmières du Québec. Vous avez un ministre qui vous dit : Je veux être un employeur de choix, venez travailler dans le réseau public, on a besoin de vous, puis, de l'autre côté, qui leur dit : Vous allez travailler les fins de semaine, vous allez, une fin de semaine sur deux — pas sur trois, M. le ministre, vous êtes rendus à une fin de semaine sur deux — travailler dans le réseau. Que vous ayez 35 ans d'ancienneté ou pas, que vous travailliez dans un milieu scolaire toute la semaine ou pas, c'est ça qui va se passer. C'est un pan de sa réforme. C'est un projet pilote, ce qui se passe en Mauricie. Même si les infirmières ne l'aiment pas, lui, il l'aime puis il va...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Voilà qui met fin aux débats de fin de séance.

Nous allons donc suspendre les travaux jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 13 h 38)

(Reprise à 14 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir. Nous poursuivons nos travaux.

Affaires prioritaires

Poursuite du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Nous poursuivons nos travaux aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton de l'Assemblée, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard et M. le chef de l'opposition officielle.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 3 h 10 min 41 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 5 h 49 min 35 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 27 min 44 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 46 min 36 s au deuxième groupe d'opposition, 15 min 24 s au troisième groupe d'opposition.

Et maintenant je suis prête à céder la parole au premier intervenant, qui sera M. le député de Masson. La parole est à vous.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Alors, Mme la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui suite au dépôt du budget 2023‑2024 de notre gouvernement. Et j'aimerais vous dire en partant que je suis très satisfait des différentes mesures et des investissements qui s'y retrouvent.

Dans l'ensemble, Mme la Présidente, ce budget jette les bases solides en ce début de mandat, ça offre des fonds structurants pour stimuler notre économie, développer notre réseau d'éducation, soutenir le réseau de la santé et protéger notre environnement. Et j'aimerais prendre quelques instants, Mme la Présidente, pour souligner certains points saillants du budget qui, je suis convaincu, auront des effets structurants et bénéfiques pour notre société. Par la suite, j'aimerais prendre quelques minutes à titre d'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour parler d'importants investissements annoncés en environnement.

Alors, Mme la Présidente, commençons par la baisse d'impôt qui est annoncée, de 1 % sur les deux premiers paliers d'imposition. Vous savez, c'est important pour notre gouvernement de respecter nos engagements, et, le 3 octobre dernier, les Québécoises et les Québécois, ils nous ont réélus avec une très grande majorité. Et d'ailleurs l'une de nos promesses était de remettre l'argent dans les poches de nos familles pour les protéger contre l'inflation. Alors, je suis fier de voir cette promesse se concrétiser avec l'une des plus importantes baisses d'impôt de l'histoire du Québec et je suis convaincu que cette diminution du taux d'imposition va permettre d'alléger le fardeau fiscal des Québécois ainsi que stimuler l'offre de travail dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Mme la Présidente, ce sont 4,6 millions de contribuables qui vont bénéficier de cette baisse d'impôt dès cette année et qui vont pouvoir économiser jusqu'à 814 $. Donc, j'en suis pas mal fier, Mme la Présidente.

Ensuite, une autre de nos priorités, j'ai souvent entendu M. le premier ministre nous en parler, d'ailleurs il parle à toutes les occasions qu'il peut sur toutes les tribunes, ça se trouve à être l'éducation. Alors, depuis notre arrivée au gouvernement, en 2018, la croissance annuelle des dépenses dans le secteur de l'éducation a atteint 6,4 % en moyenne, et, pour 2023‑2024, ce sera 6 % en éducation ainsi que 5 % en enseignement supérieur. Donc, ce sont des hausses considérables qui visent à rattraper le retard qui nous a été laissé par les gouvernements précédents avec leurs politiques d'austérité.

Donc, dans ma circonscription, Mme la Présidente, plus concrètement, ces investissements, ils sont déjà bien visibles parce qu'on a déjà eu l'agrandissement de notre école secondaire, un investissement de 28 millions qui permet à... dès cette année, déjà les étudiants l'utilisent, 600 nouveaux étudiants qui peuvent bénéficier de ces installations. On a aussi eu la construction d'une école primaire toute neuve, une école moderne à l'image du Québec, 31 millions pour 728 nouveaux élèves. On a aussi eu la construction d'un centre de formation professionnelle sur notre territoire, un autre investissement de 25 millions. Et le prochain investissement qui est très attendu, qu'on retrouve au PQI, d'ailleurs, dans les investissements de plus de 50 millions, c'est l'agrandissement du cégep de Terrebonne.

Donc, concrètement, le dernier budget, qui a été présenté cette semaine, qu'est ce qu'on retrouve? C'est 2,3 milliards d'investissements pour aider nos jeunes à réussir et à augmenter le taux de diplomation. Et pourquoi qu'on investit ainsi, Mme la Présidente? Bien, c'est parce que notre objectif, c'est d'atteindre un taux de diplomation de 90 % pour tous les jeunes. Et ça, ça passe notamment par des mesures pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre en éducation et, bien entendu, les investissements historiques dans la construction et l'entretien de nos belles écoles.

Mme la Présidente, j'aimerais aussi vous dire qu'on le fait non seulement en éducation, mais on le fait aussi en enseignement supérieur, et tout le monde est d'accord qu'on veut tous voir les jeunes pouvoir accéder à un diplôme d'enseignement supérieur, et c'est pourquoi je me réjouis qu'on investisse, dans cet actuel budget, 717 millions sur cinq ans pour accueillir davantage d'étudiants internationaux francophones, pour soutenir financièrement les étudiants en reconduisant l'aide aux frais de subsistance, qui bénéficient jusqu'à 80 000 étudiants.

Et aussi, ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant, c'est le financement de la location immobilière pour répondre au manque d'espace criant. Donc, ça, c'est une mesure de 232,5 millions, qui vont venir combler les besoins d'espace pour des locations immobilières. Et c'est important, ça va l'être, définitivement, dans la région de Lanaudière. On a, justement, un projet qui est en... qui a été proposé au coin des autoroutes 40 et 640, dans la ville de Terrebonne, ma circonscription, celle de Masson. Donc, j'ai bien hâte de voir un éventuel projet se concrétiser ainsi.

Je pourrais vous parler aussi de la santé, Mme la Présidente, parce qu'en plus d'avoir traversé un moment très difficile au niveau de la pandémie, tout comme le réseau de l'éducation, bien, on investit aussi massivement en santé. Et la croissance du portefeuille, juste de la Santé, c'est 7,3 % et, en moyenne, pour cette année, ça va s'établir à 7,7 %. Alors, ce sera 5,6 milliards supplémentaires, juste dans ce budget-ci, qui vont permettre d'adapter le secteur de la santé aux réalités postpandémiques, notamment pour maintenir la stratégie de mise en place pour le volume d'activité chirurgicale, mais aussi des changements structurels et durables pour améliorer les soins. On parle ici de l'ouverture de 23 nouvelles cliniques IPS. Donc, c'est de l'accès de première ligne, en ajoutant des infirmières praticiennes spécialisées ainsi que d'autres professionnels. C'est une mesure de 710 millions, Mme la Présidente.

De plus, je veux aussi souligner qu'on prévoit l'ajout de 705 millions pour assurer la pérennité des services dans les RPA, continuer de développer le déploiement des maisons des aînés et de poursuivre l'harmonisation des CHSLD publics et privés.

Et, si je fais un lien avec ma circonscription, Mme la Présidente, on a deux projets majeurs qui sont en construction. Un, c'est le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, un projet de plus de 500 millions, qui est en construction actuellement. Si vous passez par le coin, vous allez voir le chantier, qui va du bon train. On prévoit l'ouverture pour 2028, Mme la Présidente, même si c'est en chantier dès maintenant. On a aussi la maison des aînés qui est en construction, 48 places, qu'on devrait prévoir l'ouverture quelque part d'ici la fin de l'été, j'en suis persuadé. Et c'est des projets, là, qui sont très structurants, qui sont... qui étaient attendus, et pour lesquels ils cheminent très bien, Mme la Présidente.

J'aimerais vous amener maintenant sur les logements abordables, parce que, vous le savez, avec le taux d'inflation qui a une croissance, et plusieurs personnes qui peinent à arriver, une des mesures que j'ai mentionnées, d'entrée de jeu, c'était, justement, la réduction d'un point de pourcentage sur les impôts, mais nous, on a investi des sommes importantes dans les dernières années, et, cette année, c'est 1 milliard pour favoriser le logement abordable. Sur ce milliard-là, il y aura 650 millions pour réaliser 5 250 nouveaux logements sociaux et abordables, 292 millions pour bonifier la composante de logement du crédit d'impôt et de la solidarité, ce qui va bénéficier à plus de 1,8 million de Québécois, ainsi que 59 millions pour permettre d'aider 2 000 familles additionnelles à se loger, grâce au Programme de supplément au loyer. Donc, c'est trois mesures concrètes, Mme la Présidente, en habitation, qui font une différence.

Au niveau du communautaire, vous le savez, dans toutes nos circonscriptions respectives, le rôle du communautaire est très important. Alors, lorsque j'ai pris connaissance du budget, j'étais particulièrement ravi de voir que ce serait des investissements de près de 443 millions de dollars sur cinq ans. Et là j'ai fait : Wow! c'est incroyable. Tu sais, c'est vraiment beaucoup de sous pour aider les personnes les plus vulnérables. Il y a plein d'organismes qui sont de ce côté-là, mais, juste pour vous donner une idée, ce 443 millions là, il se détaille comment, c'est 325 millions pour soutenir l'action communautaire du secteur de la santé et des services sociaux. Dans ma circonscription, je pense à des organismes comme Uniatox, comme Habitat Jeunesse. 30 millions pour soutenir le soutien aux organismes communautaires offrant de l'aide alimentaire. Je pense tout de suite à l'organisme Le Relais. 9 millions de dollars pour soutenir les organismes communautaires Famille. Je pense à Parenfants. 4,6 millions pour soutenir les organismes communautaires environnementaux. Je pense au COBAMIL. Et 74 millions pour soutenir d'autres actions du secteur communautaire. Donc, ça va bénéficier partout au Québec, dans toutes nos régions. C'est bon pour tout le monde, cet investissement de 443 millions, on peut en être fiers.

Et, pour votre information, Mme la Présidente, l'aide dans le communautaire, elle atteint maintenant la barre des 2 milliards de dollars. Ça, c'est 58 % de plus qu'il y a quatre ans. On le voit ici, dans le graphique qui est fourni, l'aide aux actions communautaires. Elle a passé de 977 millions, en 2014, à plus de 2 milliards en 2023‑2024. Donc, c'est quand même impressionnant.

• (14 h 40) •

Au niveau des proches aidants et des soins à domicile, c'est un autre enjeu qui est très préoccupant pour tout le monde, mais particulièrement aussi dans ma circonscription. Avec le vieillissement de la population, on continue d'augmenter notre soutien aux aînés puis aux proches aidants. Et mon collègue le ministre des Finances a annoncé un investissement de 964 millions, qui va permettre d'offrir des services à 34 000 personnes supplémentaires. Ainsi, on va rehausser la prestation de services de soutien à domicile de plus de 13,5 millions d'heures par année. C'est beaucoup, Mme la Présidente. On souhaite également créer des nouvelles places de répit pour les parents d'enfants handicapés. J'ai plusieurs citoyens qui sont venus me rencontrer justement pour cet enjeu-là. Donc, j'en suis fier, de savoir qu'on va pouvoir les aider. Et je travaille d'ailleurs étroitement ce dossier-là avec le CISSS de Lanaudière, car les besoins sont importants dans tout le sud de Lanaudière.

L'autre enjeu national que j'aimerais vous soulever qui m'a touché particulièrement quand j'ai fait la lecture du budget et des chiffres qui y sont présentés, c'est au niveau des garderies, parce qu'on a... on poursuit présentement notre action pour assurer aux familles québécoises une plus grande accessibilité à des places de garde subventionnées et à des services de garde éducatifs à l'enfance adaptés à leurs besoins. Comment? 376 millions sur cinq ans qui vont permettre, dès cette année, de convertir 5 000 places de garde non subventionnées en places subventionnées. Ça, c'est des mesures qui aident concrètement des familles à avoir accès à une contribution réduite de 8,85 $ par jour.

Et j'arrive maintenant au volet environnement, Mme la Présidente, donc en mettant mon chapeau d'adjoint parlementaire. Vous savez, notre gouvernement, on continue d'investir comme aucun gouvernement ne l'a fait avant, avant nous, pour protéger notre environnement. L'objectif, c'est d'assurer un environnement sain et viable aux prochaines générations. C'est une priorité absolue. C'est pourquoi qu'on s'est engagés à poursuivre notre action en soutenant des mesures de transition climatique et de préservation de la qualité de l'eau, la biodiversité ainsi que du patrimoine naturel.

Alors, concrètement, qu'est-ce qu'on fait dans ce budget-ci? On finance avec une hauteur de 500 millions de dollars un tout nouveau Fonds bleu. C'est un engagement qu'on avait pris dans le cadre de la COP15. C'est un enjeu qui me tient à coeur depuis que je suis élu pour la première fois, en 2014. Ce fonds, il va servir à de nouveaux chantiers majeurs afin que le gouvernement soit plus efficace et transparent dans sa gestion de l'eau. Concrètement, on va permettre, entre autres, d'instaurer un nouveau programme de mise aux normes des installations sanitaires individuelles, d'améliorer le financement du réseau de surveillance volontaire des lacs, de créer un programme de nettoyage des berges, de lutter contre des plantes aquatiques envahissantes, de prévenir les pénuries d'eau, de mieux caractériser la composition des régimes municipaux et de soutenir les agriculteurs dans la revégétalisation des bandes riveraines. Le fonds, il va être financé en partie par une augmentation des redevances des industries qui utilisent notre eau. Cette mesure va contribuer également à réduire le gaspillage industriel de l'eau.

Une autre mesure-phare et très importante dans l'actuel budget, Mme la Présidente, on parle d'un investissement de 443 millions de dollars, c'est ce qu'on appelle le Plan Nature 2030. Le Plan Nature a comme objectif d'atteindre les prochaines cibles mondiales, notamment la cible de conservation de 30 % du territoire québécois, par des mesures concrètes et ambitieuses pour préserver nos milieux naturels, soutenir les initiatives autochtones de conservation ainsi que les différentes actions visant à agir sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité, en plus de favoriser un accès à la nature à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et ça, Mme la Présidente, là, j'aurais pu parler encore de longues minutes, je vais devoir laisser la place à mes collègues, mais sachez qu'au niveau des changements climatiques on est rendus au plan de mise en oeuvre numéro trois. C'est des investissements additionnels cette année qu'on fait de ce côté-ci. On porte le fonds, le plan pour... le Plan pour une économie verte, on est rendus à 9 milliards. C'est un ajout de 1,4 milliard qu'on fait dans l'actuel budget. Ça représente, en moyenne, 1,8 milliard par année d'investissements pour lutter contre les changements climatiques. C'est majeur, Mme la Présidente.

Alors, en conclusion, je suis fier du budget qui est présenté par notre gouvernement. Alors qu'on sort d'une pandémie mondiale et qu'on traverse une période inflationniste, le budget est prudent, responsable. Il assure un financement stable, prévisible et adéquat des différents services gouvernementaux. Ce cadre financier réussit à faire tout cela tout en remettant de l'argent dans les poches des Québécois et Québécoises pour aider à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Ce budget, il jette les bases solides de l'action gouvernementale pour les quatre prochaines années et va nous permettre de continuer à bâtir un Québec plus prospère, plus vert et plus fier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Masson. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce sera M. le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, le budget de mars 2023, c'est le budget de l'abandon des promesses faites aux familles québécoises. Je n'en revenais pas quand j'ai regardé les montants qui étaient attribués à ça. Rappelons-nous la campagne électorale, là. Ce n'est pas celle d'il y a 10 ans, ce n'est pas celle d'il y a cinq ans; celle d'il y a quelques mois. La Coalition avenir Québec disait : On va mettre 1,4 milliard de dollars pour convertir toutes les places en services de garde éducatifs privés non subventionnées en subventionnées, pour s'assurer que, dans le mandat, d'ici la fin, bien, il y aurait une place abordable pour chaque enfant qui en ait besoin. 65 000 places qu'il faut convertir en cinq ans, on se disait que c'était ambitieux; en même temps, c'est ce qu'il nous faut. Vont-ils y arriver? Ça dépend, quel rythme ils y vont.

On regarde dans le budget. Cette fois-ci, ce qu'on annonce, c'est 5 000 places, et pas 1,4 milliard sur cinq ans, 331 milliards sur cinq ans, finalement. C'est la promesse finale. On sait ce qu'il y aura dans ce mandat-là. Et, ce qu'on sait, c'est qu'il n'y a même pas le quart de la promesse qui va être remplie. C'est incroyable, ça coûte tellement cher, une place en service de garde privé, les familles qui font ça, qui paient 60 $, 70 $ par jour, même après le crédit d'impôt, il y en a qui paient au net 10 000 $, 8 000 $ par année. Pour les familles qui gagnent, qui ont un salaire moyen d'environ 55 000 $ par personne, c'est énorme. Ce sont des sacrifices énormes. Ça les amène à faire des compromis importants. Puis il y a du monde qui ont des salaires moindres, que ça fait renoncer à aller travailler, et ce, en pleine pénurie de main-d'oeuvre. D'un point de vue économique, là, ce n'est absolument pas sérieux.

Le premier ministre avait dit, dans son discours d'ouverture au début de cette législature, il avait dit : Il ne manquera pas d'argent pour les services de garde, il ne manquera pas d'argent pour les places abordables pour les enfants au Québec, il va peut-être manquer d'éducatrices, on va travailler fort là-dessus, mais il ne manquera pas d'argent. Bien là, ce qu'on voit, c'est qu'il manque d'argent. Puis ce n'est pas parce qu'on n'aurait pas pu le mettre, on vient de faire des baisses d'impôt qui vont donner 800 $ de plus aux P.D.G. de compagnies, pour 2 milliards de dollars. On aurait pu l'investir là-dedans. On a fait un choix d'abandonner ces promesses-là faites aux familles québécoises, et, ça, là, on va s'en souvenir longtemps.

Autre chose : aucun financement pour la création de places en milieu familial en 2023. On adore ça, les CPE, c'est formidable, mais il faut créer plus de places. Il faut, pour aller rapidement, convertir les places en milieu non subventionné, mais, il n'y a pas tous les endroits au Québec, toutes les villes et tous les villages qui ont assez de besoins pour remplir un CPE qui serait rentable. Dans les petits villages, la ruralité québécoise, on a besoin de services en milieu familial qui peuvent accueillir six enfants, sept enfants, ça nous prend ce format-là aussi. Et la CAQ les a complètement oubliés. Les gens qui vont être dans un petit village, au Québec, puis qui n'auront pas de place vont, des fois, devoir aller dans la ville la plus proche, faire une demi-heure d'auto, un détour pour aller porter l'enfant. Puis, avec les coûts de l'essence qui n'arrêtent pas d'augmenter, je vous le dis, là, le portefeuille des familles est en train de s'amincir au Québec, gravement, et ce, avec un bilan de cinq ans de la Coalition avenir Québec au pouvoir.

Il y a aussi, ce qui m'a étonné, les programmes pour favoriser la formation au D.E.C. en éducation à l'enfance qui ne sont pas reconduits. Écoutez, c'est complètement incompréhensible. La ministre elle-même puis le premier ministre disaient eux-mêmes : un de nos gros défis, ça va être la pénurie de main-d'oeuvre, la difficulté d'aller... d'avoir suffisamment d'éducatrices, non seulement de les retenir, ça, ils le reconnaissent moins, mais d'aller en recruter. Et là, ce programme-là, pour favoriser qu'il y ait des gens qui aillent étudier en techniques de l'éducation à l'enfance, on arrête ça. Mais comment est-ce qu'on va y arriver? S'il faut ouvrir 32 000 places, et nous, on pense que c'est beaucoup plus, peut-être 50 000, peut-être 72 000, bien, il va falloir diviser par six, aller chercher ce nombre-là d'éducatrices. Et ça veut dire qu'il faut qu'on accélère la formation. En ce moment, j'ai l'impression qu'on est en train d'assister à l'annonce de l'échec de la promesse électorale puis l'annonce de cet abandon-là, parce que, former une éducatrice, ça prend trois ans avec le D.E.C. régulier, et donc on peut déjà savoir que, si cette année on abandonne les efforts, bien, ça ne donnera pas des gros résultats à la fin du mandat. Et, ça, comptez sur nous pour le rappeler.

• (14 h 50) •

Le financement de mesures pour le recrutement d'éducatrices à l'étranger, ça, c'est une bonne chose. C'est une bonne chose, il faut qu'on fasse ça. Maintenant il faut qu'on s'occupe de la rétention aussi. On ne peut pas juste, à l'infini, tenter de remplir un panier percé. En ce moment, il y a plein d'éducatrices qui, parce que leur rôle, leur profession n'est pas assez valorisée, parce que leurs conditions de travail ne sont pas encore assez bonnes, il y en a qui quittent le milieu. Et il faut qu'on arrête ça parce qu'on aura beau recruter du monde de plus, ça ne fera pas augmenter le nombre total d'éducatrices, si on n'est pas capables d'avoir une rétention. Et, ça, c'est une affaire qui se gère. Il y a des solutions à ça. On peut améliorer les conditions. On a l'argent, on a les moyens pour le faire, et il faut qu'on le fasse, il faut qu'on le fasse dès maintenant. Je suis très inquiet de voir, de constater qu'il n'y a rien pour la rétention.

Maintenant, parlons un peu de notre situation dans le Canada. Évidemment, je suis toujours triste de voir un budget provincial, parce que c'est tellement limité comme levier d'action qu'on a. On est là à faire des efforts, à évaluer si on est capables de réduire la dette, dans combien d'années on va le faire, puis, pendant que le Québec a une dette qui est tout à fait sous contrôle, parce que, si on enlève... Si on fait juste comparer, mettons, les revenus et les dépenses, il y a une différence d'à peu près 100 millions, là. C'est un déficit qui est sous contrôle. Le déficit vient essentiellement des versements au Fonds des générations puis des réserves prévisionnelles.

Quand on regarde ça comme ça, on voit que, si on se compare au Canada, qui, lui, fait des déficits, ces années-ci, d'environ 30 milliards de dollars, bien, la situation est sous contrôle, mais on décide de leur laisser le contrôle sur énormément d'argent public. Et, je veux dire, pour des gens qui seraient des conservateurs fiscaux, ça devrait être inquiétant. On ne devrait pas dire : Regardez, nous autres, ici, on n'est pas pire. Oui, mais on n'est pas pire, puis, pendant ce temps-là, c'est quand même notre carte de crédit, la dette canadienne. C'est nous qui la payons, et elle est faite en notre nom, puis on refuse d'avoir le contrôle là-dessus parce qu'on reste une province. Ça, il va falloir qu'on règle ce problème-là.

Il y a deux choses qui manquent par rapport à ça dans notre budget. Il y a une chose qui manque, en fait, puis une chose qui est en trop. La chose qui manque, c'est les 5 milliards de dollars que le gouvernement n'a pas été capable d'aller chercher pour augmenter les transferts en santé au Canada. Pourquoi? Parce qu'il est une province qui se refuse à tout rapport de force.

Puis l'autre affaire, l'autre chose qu'il n'y a pas dans ce budget-là, bien, en fait, ce qu'il y a de trop, c'est 5 milliards de dépenses superflues issues des dédoublements ministériels du fait d'être une province. 5 milliards, c'est un chiffre approximatif de ces années-ci, mais c'est quand même ça. À force d'avoir deux ministères de plein de choses, c'est sûr qu'il y a des choses qui se recoupent. Il y a des choses qui devraient être abandonnées. La chose la plus évidente, c'est le rapport d'impôt unique. On devrait faire ça. Ça nous sauverait à peu près un demi-milliard de dollars par année qu'on pourrait investir non seulement, notamment, là, dans la conversion de milieux de garde, mais aussi dans la revalorisation des conditions de travail des éducatrices, dans la création de places, etc.

Donc, ça n'a pas de bon sens et ce n'est pas rationnel qu'on se prive de ces sommes-là. J'ai hâte qu'on revienne sur cette question-là, parce que, tu sais, la Coalition avenir Québec s'est toujours présentée comme un parti, là, de personnalités d'affaires, mais, quand tu es une personnalité d'affaires, là, normalement, tu sais c'est quoi, un rapport de force. Tu sais quand tu en as puis tu sais quand tu n'en as pas. Puis, quand tu n'en as pas, tu sais comment en créer un, mais la CAQ ne se crée aucun rapport de force vis-à-vis du Canada depuis cinq ans, et ça a des conséquences terribles.

Puis l'autre affaire aussi, c'est que tu calcules tes coûts d'option. Quand tu décides d'être une province canadienne, tu te demandes combien ça nous coûte d'être une province canadienne. C'est quoi, les autres options? Y a-tu des choses qui seraient plus efficaces de manière purement fiscale et économique? Et ça, bien, le gouvernement ne veut pas le faire. Il ne veut pas compter ce que ça nous coûte, d'être une province canadienne, et c'est un grand problème. J'espère qu'un jour il va trouver de l'intérêt là-dedans, parce qu'en attendant c'est nous qui nous endettons pour rien.

Je termine, Mme la Présidente, en déposant une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour la faiblesse de sa posture d'orthodoxie constitutionnelle canadienne qui entrave les rêves de liberté des peuples du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée, évidemment, sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. Alors, nous allons... M. le député, je vous cède la parole immédiatement.

M. Daniel Bernard

M. Bernard : Merci, Mme la Présidente. Il me fait grandement plaisir d'intervenir ici aujourd'hui sur le budget déposé par notre ministre des Finances puis également, par la suite, les crédits déposés par Mme la ministre du Trésor.

Vous savez, Mme la Présidente, c'est vraiment intéressant depuis... Maintenant que les interventions ont commencé, on entend beaucoup parler, de l'opposition : On n'a pas mis assez d'argent à telle place, pas assez d'argent à telle place, on devrait en mettre plus ailleurs. Puis, juste avant de venir ici, cet après-midi, je faisais une entrevue dans mes médias régionaux puis je me suis... j'ai pris la peine de reprendre l'ensemble de l'excellent budget qui a été déposé par notre ministre et l'important, pour voir comment se répartissent globalement les grandes enveloppes budgétaires pour permettre aux gens de ma région, Rouyn-Noranda—Témiscamingue, et les gens qui nous écoutent, de bien comprendre de ce quoi nous parlons. Le budget qui a été déposé, Mme la Présidente, c'est 147 856 000 000 $. Il y a huit postes budgétaires qui, à eux seuls, occupent plus de 80 % de toutes les dépenses du gouvernement. Et je me permets de les nommer, parce que l'opposition revient tout le temps sur ces postes-là, qui demandent encore plus d'argent. Ainsi, pour les gens qui nous écoutent, c'est important de bien saisir de ce que nous parlons : santé et services sociaux, c'est 59 milliards, l'enseignement supérieur, 10 milliards, l'éducation proprement dite, 20 milliards, emploi et solidarité sociale, 5 milliards, la famille, on entend parler de la famille, c'est 8 milliards à elle seule, habitation, affaires municipales, 4,5 milliards, service de la dette, 9,4 milliards, transports et mobilité durable, on parle de devenir une économie verte, c'est 6,9 milliards.

Alors, quand j'entends... On touche, avec le budget, qui est équilibré, à l'ensemble des secteurs névralgiques du gouvernement et de la province de Québec. Parce qu'il ne faut pas oublier que le rôle premier du gouvernement, c'est de donner des services à sa population. Alors, quand j'entends les gens dire : on devrait mettre plus d'argent ailleurs, où faudrait-il couper? Probablement que les gens qui sont plus urbains ou autres, il faudrait couper dans les ressources naturelles. On sait que, pour nous, en région, c'est important, mais, pour certains autres, ça le semble moins. La justice, qui est un ministère important, puis on le sait, qu'il y a des demandes majeures, je vais même... dans mon comté, on va avoir un nouveau... il y a un projet d'un nouveau palais de justice parce que le nôtre est désuet, on a parlé de la justice dans les milieux autochtones qui en a besoin, donc est-ce qu'on devrait couper là pour donner plus d'argent dans les autres services? Alors, je pourrais en descendre une série comme ça.

Et j'invite donc les gens d'aller voir vraiment les dépenses de portefeuilles pour se faire une opinion exacte de ce que nous parlons. Et, moi, pour l'avoir fait, le tour, je suis très fier du budget qui a été déposé. Parce que, gouverner, c'est faire des choix, à l'opposition, c'est de s'opposer. Et le budget qui a été déposé là par le ministre des Finances reflète vraiment les engagements non seulement qu'on a pris en campagne électorale, Mme la Présidente, mais ceux pour lesquels la population nous a élus.

Je vais revenir sur le budget. La première, ce matin, Mme la Présidente, j'étais en commission parlementaire, puis il y avait le mandat d'initiative pour une... sur la hausse des coûts d'alimentation. On sait pertinemment que le contexte mondial actuel, que ce soit en Ukraine, changements climatiques, les bris des chaînes d'approvisionnement, la hausse d'énergie, pénurie de main-d'oeuvre, a entraîné des hausses majeures à toutes les étapes de la production alimentaire. Alors, nous, le choix que le gouvernement a fait, et que j'appuie à 100 %, c'est de dire : on va retourner de l'argent dans les poches des contribuables, parce qu'où nous pouvons aider et où on a une prise qu'on peut vraiment aider la population, c'est de retourner l'argent dans les poches, et c'est ce que notre gouvernement a décidé de faire. Ainsi donc c'est 9,2 milliards au cours des cinq prochaines années. L'argent va aller à ceux qui vont l'utiliser et la dépenser et ils vont pouvoir le faire en fonction de leurs besoins. Et, ça, c'est important.

L'autre sujet que... lequel, toutefois, il faut ramener, le ministre a été prudent, dans le budget qu'il a déposé, il s'engage à revenir à l'équilibre budgétaire en 2027‑2028. Le choix qui a été fait va aller dans cette tendance-là, et, mieux que ça, il s'est mis une marge de manoeuvre avec une réserve que, si jamais elle n'est pas utile, bien, on va pouvoir ramener l'équilibre budgétaire plus vite. Ça, c'est de la saine gestion, Mme la Présidente. Et, encore une fois, il a fallu faire des choix, naturellement, mais il fallait s'en aller dans cette direction-là.

Un des sujets importants aussi qu'on a abordé en campagne électorale, et encore une fois, je suis fier, et je vois le ministre des Infrastructures qui est ici, c'est notre engagement de 1,5 milliard... de, pardon, 150 milliards au cours des 10 prochaines années. J'entendais l'opposition, encore une fois, dire : Regardez, nos écoles sont désuètes, et demander de l'argent partout. Les fonds sont là. On a des enjeux majeurs, autant pour nos écoles, nos hôpitaux, nos infrastructures routières et autres, et on a un plan dans cette direction-là au cours des prochaines années.

• (15 heures) •

Celui qui m'intéresse encore plus, à l'intérieur de ça, c'est les infrastructures de sports, loisirs et plein air. On a... on s'est engagés, au cours des cinq prochaines années, à des investissements, là, 1,5 milliard par année, et, déjà, dans le budget actuel, il y a un budget de 300 millions qui va être dédié aux infrastructures. Puis, chez nous, en région, c'est une... c'est essentiel parce qu'on a des jeunes qui veulent des nouvelles activités physiques, j'ai les besoins en infrastructures aquatiques à Rouyn-Noranda et au Témiscamingue. Les sommes sont là.

Mais, nonobstant ça, une de mes premières craintes, et qui était une des premières demandes, c'était d'avoir des montants disponibles pour les projets qui étaient en dépassement de coûts, parce qu'il faut se rappeler, plusieurs projets... Puis j'ai un exemple probant chez moi, à Rouyn-Noranda, un projet de centre aquatique. Les sommes, les budgets avaient été faits en 2019, avant la pandémie. Et, comme on le sait, partout ailleurs, maintenant, les appels d'offres et les soumissions qui rentrent, ils dépassent les prévisions qui avaient été faites à l'époque. Et le gouvernement a été sage, Mme la Présidente, le gouvernement a mis à la disposition des ministres une somme supplémentaire de 110 millions de dollars pour venir combler les manques financiers qui manquaient pour les projets déjà annoncés. Et ça, pour moi, c'était une grande priorité, et je suis fier que le gouvernement ait pris cette direction-là pour le bénéfice de la population puis des projets qui étaient annoncés.

Là, je vous parle... On parle beaucoup de dépenses, mais on parle de support aux familles, aux gens démunis, et autres. Le gouvernement... Pour aller là, on dit tout le temps : Il faut créer la richesse pour pouvoir la distribuer, et le gouvernement est allé dans cette direction-là. Précédemment, je parlais du crédit qui a été donné aux familles pour pouvoir mieux le dépenser, mais il a également mis une somme de 12,1 milliards pour créer la richesse et accroître le potentiel économique du Québec.

Le premier enjeu, le premier point qui a été fait puis que je souligne, c'est le congé fiscal pour les grands projets d'investissement. Beaucoup des grands projets d'investissement, Mme la Présidente, sont dans les comtés comme chez nous, en région, où on a des projets miniers, on a des entreprises forestières, et autres. Et on sait qu'actuellement, pour pallier au manque de main-d'oeuvre, des investissements sont requis, soit en robotisation, et autres, ou dans le numérique. Alors, ce budget-là qui a été annoncé, ce crédit-là va être bénéfique chez nous, dans les régions, pour soutenir l'activité économique et permettre à nos régions et nos industries de prendre le virage technologique et économique. Parmi ceci, il y a 1,4 milliard pour la prospérité des régions, et, dans mon secteur qui me concerne, on parle donc le secteur bioalimentaire.

Les attraits touristiques. On veut faire du tourisme et on sait que le tourisme dans les régions est un facteur économique vraiment important de développement. Et on a des attraits majeurs, et notre gouvernement est sensible à ça. Et d'ailleurs la ministre du Tourisme était chez moi il y a trois semaines pour venir annoncer les nouvelles ententes avec notre association touristique régionale et mettre de l'argent pour des nouveaux projets.

Le secteur forestier également. Il y a des sommes qui sont dédiées au secteur forestier, qu'on pense à l'Abitibi mais également à l'Outaouais.

Puis naturellement, avec le secteur que je viens, que certains me critiquent à cet égard-là, le développement des minéraux du sous-sol québécois. Si on veut créer la filière batterie, si on veut aller de l'avant, créer une nouvelle filière importante pour le Québec, il faut exploiter nos ressources d'une manière durable, mais aussi avec une notion d'acceptabilité sociale.

Alors, Mme la Présidente, je veux finir sur un dernier point, l'environnement. L'environnement, j'ai parlé de développement économique, mais naturellement le développement doit se faire dans les régions en tenant compte de l'aspect très important de l'environnement.

Et je prends le moment pour souligner le travail qui a été fait par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Forêt et des Parcs, qui est venu annoncer, la semaine dernière à Rouyn-Noranda, la nouvelle autorisation ministérielle pour le projet de la Fonderie Horne. Et je suis fier du travail que le ministre a fait à cet égard-là, et tous ceux qui sont intervenus. C'est l'autorisation la plus sévère qu'il n'y a jamais eu faite par aucun gouvernement antérieurement. Et ça, il faut en être très fiers, c'est meilleur qu'il n'y a jamais eu. Les anciennes autorisations ne touchaient qu'un aspect de tout l'environnement de la fonderie. Et maintenant qu'est-ce qui a été présenté par le ministre atteint l'acceptabilité sociale. Ce n'est pas parfait, mais je peux vous dire que la population de Rouyn-Noranda est très heureuse.

Et le dernier point, qui est un engagement électoral que mon prédécesseur a souligné, le député de Masson, c'est le Fonds bleu qu'on a mis en place, qui est très important pour chez nous, toutes les régions de mes collègues qui sont ici également, des sommes pour l'accès à la nature.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, je suis fier du budget que notre gouvernement a déposé, je suis fier du ministre et de tous, je dirais, les aspects qu'il a touchés. Il a été à l'écoute de la population. Et nous, en tant que gouvernement, on réalise nos engagements électoraux, et ce n'est pas pour une année, c'est les cinq prochaines années du mandat, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à reconnaître un membre de l'opposition officielle, s'il y a quelqu'un qui veut participer. Monsieur... Bien, que quelqu'un se lève, parce que je dois donner la parole à quelqu'un. M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup. J'aurais laissé la place à la députée de Vimont, mais c'est correct...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mille-Îles.

M. Poulin : Vous n'êtes pas la députée de Vimont, vous êtes la députée de Mille-Îles, excusez-moi, Mme la députée de Mille-Îles. C'est correct si j'y vais, il n'y a aucun problème?

Une voix : ...

M. Poulin : Oui, c'est ça, je n'avais pas nommé le bon titre.

Alors, bien content, Mme la Présidente, de vous retrouver cet après-midi afin d'échanger sur l'excellent budget qui a été déposé par notre gouvernement au cours de la dernière semaine. Un budget qui est en droite ligne avec les engagements électoraux que nous avons pris au cours de la dernière campagne électorale.

Et je pense qu'on a toutes les raisons d'être fiers d'être un gouvernement qui respecte ses engagements électoraux. Puis, je vous le dis, il y a comme un choc dans la société actuellement. Un gouvernement qui respecte ses promesses, Mme la Présidente, on dirait qu'on n'est pas habitué à ça, au Québec, un gouvernement qui n'est pas arrivé puis qui a dit : Aïe! le précédent gouvernement m'a laissé un trou budgétaire, ou leurs calculs financiers n'étaient pas les bons, ou il convoque la presse un vendredi après-midi, puis on dit : Écoutez, je ne serai pas capable de respecter mes engagements. Ce n'est pas ça qu'on vit depuis l'arrivée de la Coalition avenir Québec au pouvoir. Bien au contraire, on respecte nos engagements électoraux et on demeure, évidemment, très actifs dans les grandes missions de l'État dont les Québécois ont à coeur.

Et vous me permettrez de faire aussi un historique fort important, Mme la Présidente. Parce qu'on a créé la troisième voie, au Québec, hein? C'est notre cinquième budget, mais la Coalition avenir Québec, c'est la formation politique qui a mis fin à la dualité, depuis plusieurs années, entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec. Je vois le député de La Peltrie, entre autres, Mme la Présidente, qui a fait partie de cette troisième voie là pendant de nombreuses années et qui a collaboré à la mise en place de ce gouvernement-là. Et je vois aussi le député de Charlesbourg, ministre des Infrastructures, qui, il ne faut pas l'ignorer, a été candidat de l'ADQ à l'élection de 2003. Je ne me trompe pas non plus. Alors, ce sont des gens, Mme la Présidente, qui, par leur parcours et leurs implications, ont collaboré à bâtir nos plateformes électorales et qui nous permettent aussi de proposer des choses, aux Québécois, qui sont différentes.

Et, vous me voyez venir, je veux vous parler des baisses d'impôt dans ce budget-là, Mme la Présidente. Parce que l'ADQ en proposait, des baisses d'impôt, à l'époque. Il faut se souvenir de ça. Et la Coalition avenir Québec, évidemment, a repris cette idée-là en disant que nous devons donner un répit aux contribuables québécois. Et je vous le dis, Mme la Présidente, il y a des citoyens qui nous disent : On écoutait le ministre des Finances mardi, puis il a fallu se pincer deux, trois fois : Y a-tu un ministre des Finances qui est en train de nous dire qu'il va baisser nos impôts de façon récurrente au cours des prochaines années? Eh oui, ce n'est pas une blague, c'est écrit noir sur blanc, c'est budgété, l'argent est là. Et on a annoncé cette baisse d'impôt aux Québécois, Mme la Présidente, qui est importante. Puis ça se fait, on le sait, à travers tout un bouquet de mesures qui fait en sorte qu'on a réduit le fardeau fiscal des contribuables québécois, toujours dans cette idée, Mme la Présidente, de redonner aux contribuables.

• (15 h 10) •

On a, on le sait, annoncé des aides spécifiques, les 500 $ qui ont été remis au cours des 12 derniers mois aux contribuables. On a également annoncé un 2 000 $, dans la mise à jour économique, pour les aînés de 70 ans et plus, qu'ils vont vivre sur leur prochain rapport d'impôt. Ma mère est comptable, M. le Président, elle me dit : Je n'ai jamais vu autant de monde être de bonne humeur de pouvoir voir l'argent qui va leur être remis par le gouvernement de la CAQ cette année. Probablement, ma mère, elle dit que c'est la CAQ qui leur donne de l'argent. Alors, ça, c'est important, Mme la Présidente, toutes ces mesures-là fiscales que nous remettons, alors l'aide spécifique, évidemment, les baisses d'impôt, le 2 000 $ pour les aînés. Et je pense que beaucoup de Québécois auront de bonnes nouvelles, enfin, sur leur rapport d'impôt cette année.

Mais pourquoi, Mme la Présidente, on fait ça? Parce qu'on est aussi conscients, comme gouvernement, qu'on fait face à une hausse du coût de la vie, à l'inflation. On le sait, que, lorsqu'on va à l'épicerie, Mme la Présidente, ça a augmenté. On pense aux familles de deux, trois enfants, et je crois que les aides que nous avons données ont permis d'aider à faire face à cette hausse du coût de la vie.

Au même moment, et, évidemment, c'est grâce, entre autres, aux actions du ministre de l'Économie, qui fait en sorte que l'économie va bien, Mme la Présidente, nos entreprises performent, les salaires des Québécois ont augmenté au cours des dernières années, entre autres dans le secteur manufacturier, et c'est ce qui fait aussi qu'on augmente le pouvoir d'achat de notre population. On souhaite évidemment, Mme la Présidente, que les Québécois gagnent plus. On sait que ce n'est pas... et le premier ministre le répète souvent, que l'argent n'est pas une fatalité dans la vie, que ce n'est pas la seule chose sur laquelle on doit s'accrocher. Mais, lorsque les Québécois, Mme la Présidente, ont 50 000 $ par année, leur employeur les rencontre et leur dit : Je te fais passer à 58 000 $, c'est une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle, et qu'en plus un gouvernement vient modifier les tables d'impôt, et que ça fait en sorte que, malgré leur changement de salaire, il y a des impôts qui sont réduits, alors, ça aussi, il faut dire que c'est une excellente nouvelle.

Vous me permettrez aussi, Mme la Présidente, parce que les oppositions se sont permis de souvent rappeler le Fonds des générations, je me souviens du Fonds des générations, qui avait été créé par les gouvernements libéraux de l'époque. C'était Jean Charest, suite à une recommandation de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, qui avait créé le Fonds des générations pour diminuer la dette au Québec. Et, Mme la Présidente, ça a fonctionné. Ça fonctionne tellement que et le gouvernement du Parti québécois et le gouvernement de la CAQ, au cours des cinq dernières années, ont mis les sommes au rendez-vous pour le Fonds des générations.

Mais j'étais en discussion encore avec Force Jeunesse au cours des derniers jours et des dernières heures, la baisse d'impôt, Mme la Présidente, elle profite aussi aux jeunes du Québec, là. Les jeunes du Québec, là, qui gagnent 50 000 $, 60 000 $, 70 000 $ par année, qui sont dans la vingtaine et dans la trentaine, il y en a. Et il y a une chose qui est sûre, c'est que, si on veut que nos jeunes puissent avoir les moyens de leurs ambitions, accès à la propriété, puissent faire les choix qu'ils veulent, les choix que nos parents, souvent, ont faits dans le passé, il faut aussi, Mme la Présidente, donner un répit fiscal à nos jeunes. Alors, cette baisse d'impôt là, là, c'est correct que ce soit tout le monde qui en profite, c'est correct. Oui, ça nous prend plus de gens dans la classe moyenne, oui, ça nous prend plus de gens qui ont des meilleurs sous, puis on souhaite hausser le coût de la vie, mais... hausser, évidemment, les sommes qui entrent pour nos familles, mais, évidemment, Mme la Présidente, nos jeunes profitent aussi de cette baisse d'impôt là, il faut pouvoir le rappeler. Alors, très content, hein, c'est une baisse d'impôt qui va totaliser 9,2 milliards d'ici 2027-2028 et qui va bénéficier à 4,6 millions de Québécois.

Vous me permettrez aussi, Mme la Présidente, de parler de la Régie des rentes du Québec, ce 65 ans et plus. On le sait, on est en rareté de main-d'oeuvre, nos entreprises nous en parlent, évidemment, et on s'est fait parler par de nombreux citoyens : Qu'est-ce que vous pouvez faire pour s'assurer que les travailleurs expérimentés puissent demeurer le plus longtemps au travail? C'est un souhait des entreprises puis c'est un souhait, évidemment, des gens d'expérience.

Alors, on rend, dès 2024, possible le congé de cotisation à la Régie des rentes pour les 65 ans et plus. Encore une fois, c'était un engagement électoral que nous avions pris que nous mettons en place. Et là nos comptables ont aussi très hâte de pouvoir expliquer aux travailleurs expérimentés que, s'ils demeurent sur le marché du travail un an, deux ans, trois ans de plus, l'argent ira directement dans leur poche à chaque semaine sur leur slip de paie. Et évidemment, Mme la Présidente, ce sont des mesures, aussi, qui pourraient permettre à des employeurs de hausser le salaire des travailleurs expérimentés en disant : Bien, je te fais une hausse de salaire, mais tu en bénéficies davantage parce que justement tu as un congé sur la Régie des rentes du Québec. Alors, c'est une mesure extrêmement concrète, Mme la Présidente, qui vise à contrer la rareté de main-d'oeuvre dans tous les domaines, hein, que ce soit le secteur manufacturier, la restauration ou dans le réseau public. Alors, je pense qu'on a toutes les raisons de se réjouir encore une fois que nous respectons notre engagement à ce niveau.

Je pourrais vous parler de santé, Mme la Présidente, d'éducation. On aura la chance d'y venir. Mais j'aimerais vous parler du PQI, du programme québécois des infrastructures. Je salue également le député de Charlesbourg, ministre des Infrastructures, qui a eu beaucoup, beaucoup de travail au cours des derniers mois afin de s'assurer de faire entrer, évidemment, l'ensemble des projets que nous souhaitons à l'intérieur du programme québécois des infrastructures. On le fait porter à 150 milliards de dollars par année. C'est important, Mme la Présidente, parce qu'on ne peut pas mettre le Québec sur pause à cause des dépassements de coûts, on ne peut pas arrêter de rénover nos écoles, on ne peut pas arrêter d'en construire, on ne peut pas arrêter de rénover nos hôpitaux puis d'investir dans nos hôpitaux, on ne peut pas arrêter de faire des routes, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce qu'on a des camionneurs, on a des agriculteurs qui les empruntent. On a des gens chez nous, Mme la Présidente, qui doivent faire une heure de véhicule pour pouvoir se rendre chez eux. Alors, il faut aussi investir sur les routes à travers le Québec, il faut aussi investir dans le transport en commun, évidemment.

Mais ces sommes-là sont importantes, sont importantes, oui, pour faire face à la hausse, évidemment, des matériaux et des enjeux, pour pouvoir éventuellement aussi donner des services à la population, mais aussi pour répondre aux besoins dans l'ensemble des régions du Québec. Puis j'invite vraiment les gens à parcourir le programme québécois des infrastructures, parce qu'il y en a pour tout le monde. Que vous soyez des Laurentides, de Lanaudière, de l'Abitibi, évidemment de la grande région de Montréal, votre gouvernement investit massivement dans les infrastructures à travers le Québec. Puis c'est bon, hein? On dit souvent : Robert Bourassa investissait dans la construction quand l'économie allait mal, puis ça permettait de relancer l'économie. Bien, nous, Mme la Présidente, l'économie va bien, puis, en plus, on investit dans l'industrie de la construction via ce programme québécois des infrastructures là qui bénéficie à nos contracteurs et à nos entreprises à travers le Québec. Alors, c'est de l'argent direct qu'on vient injecter dans l'économie qui fait travailler nos entreprises.

Moi, chez nous, le complexe multisports, c'est un entrepreneur de Saint-Benoît-Labre, Mme la Présidente, qui a remporté l'appel d'offres. La maison des aînés à Saint-Martin, c'est un entrepreneur de Saint-Benoît-Labre qui a remporté l'appel d'offres. Content, très content. Et, en plus de ça, bien, évidemment, vous savez qu'on annonce une programmation routière dans les prochains jours et les prochaines semaines pour rénover nos routes à travers le Québec, et c'est encore une fois des entreprises de chez nous qui soumissionnent via les appels d'offres et qui le remportent, Mme la Présidente. C'est important, ça, l'investissement massif que nous faisons dans nos entreprises.

Évidemment, on le fait également, aussi, via l'automatisation, la robotisation, le numérique. Le ministre de l'Économie travaille très fort, évidemment. On a même vu à l'intérieur de ce budget-là une mesure pour les projets de 100 millions de dollars et plus, Mme la Présidente, afin de s'assurer de pouvoir leur donner les moyens, les outils.

Alors, le PQI, Mme la Présidente, c'est un ministère aussi à vocation économique. Évidemment, on donne des services à la population en santé et en éducation, entre autres, mais ça a une vocation économique qui est fort importante.

Également, Mme la Présidente, je vous ai parlé rapidement de la Beauce via les différents projets qui sont en place, parce qu'on a trois projets dans le PQI qui sont à la toute fin. Donc, j'inaugurerai dans les prochaines semaines le complexe multisports du côté de Saint-Georges. Je suis en train de déterminer la date, là, parce que je veux de la visite pour l'inauguration. Alors, il faut que je m'entende pour trouver la date. Ça va venir. Donc, on devrait faire ça au cours du mois de mai.

On a la maison des aînés, également, qui va ouvrir cet été, cet automne. On va afficher les postes en mai prochain. 24 premiers résidents qui vont entrer en septembre, 24 autres qui devraient entrer en novembre. D'ailleurs, le CISSS, chez nous, de Chaudière-Appalaches, a fait une journée portes ouvertes en santé et services sociaux en Beauce. Juste pour l'Hôpital de Saint-Georges, c'est 120 nouveaux C.V. qu'ils ont reçus. Alors, ça va quand même bien, malgré les enjeux de rareté de main-d'oeuvre. Donc, on devrait être capables d'ouvrir notre maison à des aînés sans problème.

Et, évidemment, le prolongement de l'autoroute 73, dont j'ai annoncé, en décembre, le respect des échéanciers, début de construction en 2024-2025, on s'entend avec les propriétaires actuellement, un projet de plusieurs millions de dollars qui va permettre de contourner le trafic lourd de la ville, évidemment, en direction du Maine, donc, quand même, la douane du Maine, qui est la quatrième douane en importance entre les États-Unis et le Québec. Donc, on va s'y approcher, on ne s'y rendra pas, Mme la Présidente, mais, du moins, on va contourner la ville de Saint-Georges avec cet investissement massif de 100 millions de dollars.

Alors, on peut dire que notre gouvernement a investi massivement dans la circonscription de Beauce-Sud au cours des dernières années en termes d'infrastructures, mais ça devra continuer. Ça devra continuer. Il nous reste trois budgets.

J'ai pris un engagement d'ouvrir une nouvelle urgence à l'Hôpital de Saint-Georges. Alors, je travaille avec le ministre de la Santé, le ministre des Infrastructures pour que, dans les prochains mois, les prochaines années, on puisse inscrire ce projet au programme québécois des infrastructures, parce que j'ai une urgence qui est désuète, parce que c'est important pour notre population. Et je sais la différence que ça fait, Mme la Présidente, d'investir dans des hôpitaux, non seulement parce que notre population vit 20 ans de plus qu'elle vivait avant... et c'est aussi nos jeunes familles, il faut le dire, hein? Tu sais, quand on investit en santé, oui, c'est pour nos gens qui sont en situation de vieillissement, mais c'est aussi pour nos enfants. Moi, quand je vais à l'urgence, souvent c'est 50-50, c'est aussi des jeunes familles qui sont là. Donc, d'investir en santé, c'est aussi d'investir dans nos jeunes familles et dans nos enfants. Alors, ce sera un autre projet fort important pour moi, la modernisation de l'urgence à l'Hôpital de Saint-Georges.

• (15 h 20) •

Un autre projet qui est peut-être passé un peu inaperçu dans le budget mais qui est fort important... et j'avais beaucoup travaillé avec le ministre de la Sécurité publique... avec la ministre de la Sécurité publique de l'époque et, évidemment avec la ministre des Affaires municipales, concernant la modernisation du 9-1-1, Mme la Présidente. Moi, j'ai chez nous CAUCA, le centre d'appels d'urgence, qui couvre 500 municipalités à travers le Québec. Savez-vous que bientôt on va pouvoir texter le 9-1-1, qu'on va pouvoir envoyer des vidéos au 9-1-1, qu'on va pouvoir également leur donner toute l'information en temps réel? Je vous donne l'exemple, Mme la Présidente. Une femme qui est victime de violence conjugale, qui s'isole dans une pièce, elle ne veut pas appeler le 9-1-1 pour alerter, évidemment, l'agresseur, donc elle va pouvoir texter le 9-1-1 disant : Je suis chez moi, venez me chercher. Ça va pouvoir se faire, ça, Mme la Présidente, dans les prochains mois. Vous avez un incendie, vous pouvez le filmer, l'envoyer au 9-1-1 en temps réel. Alors, ça va pouvoir permettre aux pompiers de décider le nombre de véhicules qu'ils mobilisent. Et, si jamais ils ont deux, trois accidents en même temps, ils vont pouvoir décider le nombre de gens qu'ils vont envoyer. Et, dans le budget, Mme la Présidente, grâce au leadership du ministre des Finances, c'est un montant important de 45,5 millions de dollars pour supporter les centres d'urgence dans ce virage-là.

Puis je vois la députée de Labelle, Mme la Présidente, qui, elle aussi, est desservie par CAUCA, c'est basé chez nous, à Saint-Georges, ils ont ouvert un point de service, d'ailleurs, à Mont-Tremblant, et ça va aussi permettre de les moderniser puis d'attirer de nouveaux téléphonistes aussi pour le 9-1-1. Quand vous appelez, Mme la Présidente, vous voulez en tout temps avoir des gens qui vous répondent, et on doit le faire, évidemment, à toute heure du jour. Alors, ils ont aussi des enjeux. Mais, avec la modernisation des centres de 9-1-1 au Québec, puis le CRTC nous a dédouanés, ça va nous permettre de moderniser ça de façon importante puis ça va pouvoir changer des vies.

Et j'ai travaillé beaucoup sur ce dossier-là. Et je vous parlais d'une femme victime de violence conjugale, Mme la Présidente, qui est, par exemple, dans un bloc-appartements. La géolocalisation va tellement être bien faite qu'on va savoir dans lequel elle se trouve. Quand elle va ouvrir la conversation message texte pour le 9-1-1, le 9-1-1 va le savoir, Mme la Présidente. C'est important comme technologie, puis notre gouvernement est en train d'y investir les sommes nécessaires pour pouvoir le faire. Alors, c'est un bel investissement dans la sécurité publique de nos citoyens, qui se trouve dans le budget, là, pour l'année financière en cours. Alors, ça va devoir aller vite pour qu'on puisse voir les résultats.

Je veux vous parler également, Mme la Présidente, de ruralité, parce que, là, évidemment, on a un concert de critiques venant d'à peu près tout le monde, là, disant qu'il n'y en a pas eu assez. Mais, en ruralité, c'est majeur, là, ce qu'on investit : 200 millions dans l'année financière en cours pour les routes locales. Puis je parle à mon préfet, là, à 16 h 30, là, et je vais lui rappeler que c'est lui qui m'a demandé, Mme la Présidente, de l'argent dans nos programmes qu'on appelle AIRRL et RIRL, qui a permis à nos municipalités de pouvoir mettre à jour leur réseau routier, entre autres les rangs, Mme la Présidente, parce qu'on a beaucoup de Québécois qui vivent dans des municipalités de 2 000 citoyens et moins, beaucoup de citoyens qui ont pignon sur rue dans des rangs. Et il fallait évidemment investir les sommes nécessaires. Puis, vous vous souvenez, quand on est arrivés, il n'en restait plus, d'argent là-dedans. Les libéraux avaient mis fin à tout ça. Le ministre des Transports de l'époque avait investi les sommes nécessaires et, à nouveau, on retrouve un 200 millions de dollars, Mme la Présidente, pour les municipalités à travers le Québec. C'est majeur comme investissement.

Ça s'ajoute aussi au travail qui est fait présentement par notre collègue le député d'Orford pour la couverture cellulaire, aussi, hein? On sait qu'on a réussi là où les libéraux avaient échoué au niveau d'Internet haute vitesse, mais là on a un gros mandat, la couverture cellulaire, et on a, Mme la Présidente, je pense, énormément de leadership dans le dossier. Parce qu'à une certaine époque ça aurait dû être le gouvernement fédéral qui règle ça, hein? J'ai besoin de vous rappeler que les tours de télécommunications font partie du gouvernement fédéral. Alors, Mme la Présidente, là, c'est important ce qu'on est en train de faire là, avec la couverture cellulaire.

Alors, je conclurai en vous disant qu'il faut regarder le budget d'un revers à l'autre parce qu'il y a d'excellentes nouvelles pour l'ensemble des Québécois. Il y a des sommes financières, évidemment, dans le domaine de la culture, j'aurais pu vous en parler aussi, l'importance d'investir dans nos productions québécoises, dans nos séries, dans nos téléséries, c'est important, l'argent qui est mis là aussi pour le contact des jeunes à travers la culture. Je pense que La reine des neiges a fait son temps, Mme la Présidente, et il faut investir ces sommes financières pour pouvoir prendre la relève et développer la culture québécoise à la télévision.

Alors, là-dessus, je vous remercie de votre temps et j'invite les oppositions à réviser leur position et à appuyer le budget lors du vote venu. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis contente pour mon collègue de la CAQ, Beauce-Sud, le député de Beauce-Sud, qui croit que son gouvernement respecte ses promesses, mais, en matière d'habitation, ce n'est vraiment pas le cas. Alors, je vais peut-être donner quelques petits chiffres en rappel aux collègues.

En 2018, hein, il y avait une promesse de 14 000 logements en quatre ans, un logement en quatre ans. Bon, il y en a eu 5 700. Ça, c'était dans le premier mandat, hein? Le 12 août 2022, ça ne fait pas très longtemps, ça, là, c'était juste avant la campagne, il y avait une promesse de 11 400 unités en quatre ans, 1,8 milliard de dollars promis aussi en quatre ans. Bon, le budget, ce n'est pas du tout ça qu'on a découvert aujourd'hui... ou, plutôt, cette semaine, hein? On parle de 1 milliard. Et là j'ai entendu beaucoup, très souvent, la ministre des Affaires... de l'Habitation, le ministre de l'Économie, le ministre des Finances : Aïe! c'est 1 milliard, 1 milliard, 1 milliard. Oui, mais en six ans. Ça, c'est le petit bout qu'ils ont omis de dire, c'est en six ans.

Donc, on est loin du compte, loin du 1,8 milliard en quatre ans, loin des besoins qui ont été exprimés. Je peux vous dire que j'ai reçu beaucoup, beaucoup de mémoires prébudgétaires, et les besoins sont immenses. On le voit aussi sur le terrain. Écoutez, c'est simple, là, le gouvernement ne prend pas la pleine mesure de la crise du logement. On a beau le dire, le dire et le redire, je ne sais pas, peut-être que... Je ne sais pas s'il y en a moins, dans leurs comtés, des enjeux, mais, je veux dire, c'est terrible, le nombre de personnes qui nous contactent parce qu'ils ne trouvent pas de logement. Ils se demandent si, le 1er juillet, ils vont être capables d'avoir un toit. Et donc c'est vraiment préoccupant.

Et là, je répète, le gouvernement a dit, et j'ai entendu les ministres dire : Il y a beaucoup d'argent, l'argent est là, etc. Mais je voudrais souligner ce qui est écrit dans le volume 2 du budget, O.K.? Le volume 2, à la page 25, on peut lire, puis là c'est le programme Habitation : Le budget de ce programme est en baisse de 355 millions. Donc, il y a une baisse. On ne peut pas le nier. Il est écrit dans le document... C'est écrit par le gouvernement, donc, clairement, une baisse.

Alors, on ne s'en va pas dans la bonne direction. Pourtant, les coûts ont monté. Donc, ce qui coûtait, à l'époque, bien, 100 millions, si on met le même 100 millions aujourd'hui, on en construit la moitié. On en construit la moitié moins avec l'inflation. On est vraiment... On a vu, dans les deux, trois dernières années, de l'inflation, 40 %, en habitation, en construction de façon générale. Alors, c'est vraiment majeur, et les budgets n'ont pas suivi du tout, du tout, du tout.

Là, j'ai entendu un collègue, aussi, de la CAQ dire, tout à l'heure, qu'il se demandait pourquoi les gens voulaient qu'on investisse dans d'autres choses que ce qu'ils avaient choisi d'investir de leur côté, puis il disait qu'il y avait des besoins bien importants. Mais je pense que l'habitation, là, ça fait partie... Le logement, de ce qu'on pourrait dire... Quand on est dans la pyramide de Maslow, là, c'est les besoins de base. Les connexions haute vitesse, là, je m'excuse, là, c'est vraiment important, dans la société, pour l'économie, mais ça ne fait pas partie des besoins de base. Quand on est, là, dans l'eau, pour nourrir... pour vivre, c'est l'eau, se nourrir, se loger, puis après ça on parle de la santé, évidemment, et l'éducation. Ça, c'est ce qu'on appelle des besoins de base.

Et là il y a eu un choix, hein? On ne nie pas que le budget de la santé, lui, a été bonifié. Tant mieux. L'éducation, il y a des belles sommes, tant mieux. Mais l'habitation, c'est un flop monumental dans ce budget. On est vraiment, vraiment en deçà des attentes et des besoins. Et ce qui est inquiétant, c'est que toutes les perspectives s'en vont pour dire qu'on va manquer de logements. On a des taux d'inoccupation tellement bas dans certaines régions, tellement, tellement bas, qu'il y a des emplois qui ne se comblent pas, tout simplement, parce que les gens...

Les régions essaient... On parle de la santé. C'est important, la santé. Mais il y a des régions qui ne sont pas capables d'attirer des infirmières ou des médecins, mais c'est surtout des infirmières qu'on va voir... ou des préposés, parce qu'ils n'ont pas d'endroit où se loger, ils ne savent pas où vivre. Alors là, c'est des régions... À Sept-Îles, il y a des manques... des postes non comblés parce qu'il n'y a pas de logement. Alors, c'est assez majeur, l'impact.

• (15 h 30) •

Et, comme il y a beaucoup plus de demandes, actuellement, que d'offres, bien, qu'est-ce que ça fait? Ça fait de l'inflation. C'est automatique. Donc là, on voit des loyers qui montent et qui montent. Puis là ajoutez à ça les taux d'intérêt qui ont monté. Ça, juste les taux d'intérêt qui ont monté, là, ça a haussé le coût des hypothèques de façon importante. Alors, les nouvelles constructions coûtent beaucoup plus cher.

Et là je peux vous parler à titre personnel. J'ai acheté une propriété, et le coût mensuel... On parle d'un quatre et demie. Le coût mensuel, actuellement, c'est 2 300 $ par mois. Ce n'est pas une propriété, là, quelque chose d'hyperluxueux, là. C'est 2 300 $ par mois. On n'est pas à Montréal non plus, là, c'est... Alors, personnellement, je le reloue en deçà du marché, en deçà de la valeur de ce que ça me coûte parce que c'est insoutenable. Moi, je le loue à 1 700 $, c'est pour vous dire. Je perds, entre guillemets, de l'argent, mais c'est parce que ça ne peut pas... je ne peux pas penser louer ça à 2 300 $ à des... aux gens. La plupart des gens n'ont pas les moyens de payer 1 700 $ par mois, alors imaginez 2 300 $. Mais ça, c'est le coût actuel de ce que ça coûte quand on construit du nouveau logement. Alors, c'est énorme.

Et donc là on a de la population qui est en croissance, ça va automatiquement. En même temps, on a des mises en chantier qui baissent. Ça, je vais y revenir, c'est assez inquiétant. On a une... on a des coûts de loyer qui montent puis, en parallèle, on a un gouvernement qui n'investit pas dans du nouveau logement, qui ne propose pas de nouvelles mesures pour stimuler... L'industrie de la construction avait beaucoup de propositions. On ne les a pas vues non plus dans le budget pour stimuler, là, la construction. Les perspectives économiques dans le budget pour le... que le gouvernement prévoit lui-même, j'y vais de mémoire, là, mais je pense que c'était 50 000 nouvelles unités de logement, là. Puis là je ne parle pas de logement social, je parle de logements de tout acabit, de tous types, 50 000 en 2023. Ça, c'est déjà en baisse, là. On était dans les eaux de 60 000 dans les années passées, puis ça va baisser jusqu'en 2027. Le gouvernement prévoit que ça baisserait à 42 000 unités par année. La SCHL, en parallèle, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, bien, elle, nous a avisés que, si on voulait rétablir un équilibre, bien, il faudrait construire 100 000 unités en surplus de ce 50 000 ou 42 000 là qu'on trouve.

Donc, on est très loin de l'équilibre. Mais non seulement on est loin de l'équilibre, on s'éloigne, on est en train... Actuellement, là, le sous-investissement que le gouvernement fait va empirer la crise du logement. On est en train de créer un effet encore pire que ce qu'on a vécu là. Alors tout l'effet sur les régions, l'effet économique va s'empirer. Et, je vous dis, ce sont les régions qui souffrent le plus, le bassin où il y en a... Montréal est un bassin qui a quand même un taux d'inoccupation plus élevé qu'ailleurs, mais il y a des régions... Même si c'est terrible, ce qui se passe à Montréal, il en manque, il manque surtout des logements sociaux.

Mais parlons juste logement en général. En Gaspésie, en... Il y a des villes, là, qu'on est dans des 0 % de taux d'inoccupation. Alors, une famille qui se ramasse... Puis là on voit des cas, là, il y a des entreprises qui font... Je vous ai dit que c'était difficile de loger, donc, ce qu'il y en a, des entreprises, ils rachètent des maisons ou des immeubles puis ils les convertissent pour les travailleurs. Mais là ça veut dire qu'il y a des gens qui se retrouvent sans logement.

Donc, il y a eu des évictions, là, qui ont été faites, tout à fait légales, là, pour amener des travailleurs, mais des gens qui se retrouvent dans une région éloignée, là, et qui n'ont pas d'option. Il n'y en a juste pas. Ce n'est pas de dire : Ils n'ont pas les moyens. Il n'y a pas d'option. Alors, c'est terrible. Il y a des... J'avais vu un cas d'un professeur qui, là, vit dans un sous-sol. Il a réussi à trouver une chambre dans un sous-sol, et c'est comme ça qu'il peut se loger. Mais lui, il est en garde partagée, il a un garçon. Il aimerait ça pouvoir avoir une chambre pour son garçon. Il n'y en a pas. Il n'y a pas de logement. Donc, c'est des cas qu'on voit. J'en ai vu à Sept-Îles aussi. Donc, ça fait vraiment mal à l'économie, mais... Puis ça, je n'ai vraiment pas l'impression que le gouvernement l'a saisi.

Maintenant, on va parler de logement social, parce qu'il y a vraiment une distinction entre social et abordable. Et le gouvernement a mis tous ses oeufs dans le logement abordable. Il a complètement décidé d'annuler le projet... de ne plus investir après un certain nombre de... Dans le fond, ce qui avait été déjà annoncé dans le passé, ils ont dit : Bon, ça, on va le finir, mais, pour le reste, on s'en va en logement abordable. Mais il y a une très, très grande différence entre abordable et social. Et, dans le cas d'un logement social, ça représente 25 %, 30 % maximum du revenu de la personne, alors que c'est... En fait, c'est 25 % du revenu d'une personne, alors qu'en logement abordable on est à 20 % en dessous du marché. Ça, c'est à peu près la définition habituelle, mais, «abordable», la définition est très élastique, hein?

Donc, j'ai vu des cas, là... Il y a une tour à Laval, là, c'est des condos luxueux, là, c'est Central Park... En plus, c'est un nom en anglais, que ça s'appelle, et il y a une tour qui est considérée du logement abordable. Alors, ceux qui auront visité ces logements-là, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai en tête quand je pense à «logement abordable».

Mais l'affaire, c'est qu'on est dans une définition très élastique où ça peut être un peu trop flexible. Et là on parle de 20 % en dessous du marché. Mais, quand le marché monte, si le marché monte de 30 %, bien, l'abordable monte de 30 %, alors que, dans le logement social, on est toujours limité aux revenus de la personne. Si la personne a le bonheur, la chance de voir son revenu augmenter, elle va pour pouvoir payer plus, mais va toujours avoir un montant pour vivre. Alors que, si la personne gagne, je ne sais pas, moi, un 30 000 $ par année, parce qu'il y en a, il y en a, bien, quand le logement est rendu qu'il coûte 1 500 $ par mois, là, qu'est-ce qui reste pour vivre? Parce qu'à 30 000 $ il y a des impôts aussi, là, mais qu'est-ce qui reste pour vivre? Il n'en reste pas vraiment beaucoup. Alors, ça devient vraiment problématique, on est au-delà... des fois, il y a des gens, aujourd'hui, qui sont au-delà du 50 % de leurs revenus pour le logement. Donc, c'est intenable.

Je vais parler de... C'est ça, on est en pleine crise du logement, puis là ce qui a été absolument étonnant, dans le budget, c'est que... Vous savez, on a 37 000 personnes sur la liste d'attente pour du logement social au Québec et on a trouvé dans le budget seulement 1 500 nouvelles unités de logement abordable, hein, même pas social, pour les six prochaines années. Alors, ça, ça a été tout un choc. Et je ne suis pas toute seule à le dire, là. Il y a eu énormément de groupes qui en ont parlé. Et là j'en ai... ce matin, en question, j'ai nommé des titres, là : Un gouvernement «désengagé», Aucune réponse à la crise du logement, «Catastrophique» pour le logement, Un Québec qui se désengage de ses responsabilités en matière de logement social, Des milliards qui auraient pu être mieux investis. Ce n'est que ça que les groupes en habitation ont vu, ont dit. Alors, c'est assez unanime, en fait, dans le milieu.

Et même les grandes villes aussi sont allées dans les mêmes eaux, très très, très déçues. Presque toutes les grandes villes du Québec sont sorties, hier ou avant-hier, pour dénoncer 1 500 unités, là, nouvelles unités, là. Juste pour vous donner une idée, là, c'est la mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, qui est allée dire : Bien, ce qu'ils ont mis pour tout le Québec, là, ça ne remplirait même pas les besoins de Sherbrooke. À Gatineau, si je ne me trompe pas, la mairesse aussi, de Gatineau, était très, très, très déçue. Elle a dit : Ce qui est prévu, c'est absolument minime. Je pense qu'à Gatineau c'est 1 200 qu'ils ont besoin, 1 200 unités. Là, on parle de 1 500 pour tout le Québec.

Juste en parallèle, là, comme ça, là, mais on parle de 1 500 unités, savez-vous il y a combien de municipalités au Québec? Il y en a 1 100, 1 100, un petit peu plus que ça, là, mais 1 100 municipalités au Québec. 1 500 unités pour six ans, ça n'en fait pas beaucoup par municipalité, hein? Et là-dessus Montréal estime qu'ils devraient en recevoir 600, donc ça en laisse à peu près 900 pour les autres, pour les autres villes, pour les 1 100 municipalités qu'il reste au Québec. Alors, c'est absolument... Puis les 600 logements à Montréal, il y a 24 000 familles sur la liste d'attente, puis là on parle de 600 logements.

• (15 h 40) •

Écoutez, c'est sûr que, pour nous, c'était clair, il fallait maintenir AccèsLogis. Ça a été... pas parfait dans le passé, AccèsLogis, ça n'a pas été parfait, mais ça a livré du logement social, des milliers, milliers, milliers de logements qui ont été livrés avec AccèsLogis. Et là j'ai entendu la ministre dire à maintes reprises : Oui, mais c'est un programme qui ne marche pas, il y a de l'argent... même le premier ministre, hier : Il y a de l'argent, mais il n'est pas dépensé. Il a omis de dire, ou peut-être qu'il l'ignore, pourquoi que l'argent, il n'est pas dépensé. La présidente du comité exécutif de la ville de Montréal, hier, l'a très bien expliqué en entrevue. Dans le fond, les coûts, les coûts pour les logements, les coûts maximaux admissibles, là, ils n'ont pas été indexés, ils n'ont pas été indexés. Donc là, quand les projets sont calculés puis sont... tu sais, là, on fait des estimés combien ça va coûter puis combien d'argent qu'on a besoin, bien là ils ne sont pas indexés. On a vu 40 % d'inflation en construction dans les quelques dernières années. Alors, c'est sûr que, quand on a un estimé basé sur le coût d'il y a 10 ans, ça ne marche plus, là, c'est... Financièrement, il y a un manque à gagner. Alors, c'est pour ça que ça ne bouge pas, c'est pour ça qu'il y a autant d'unités qui sont prises dans le «backlog» — et là je cherche toujours le mot français pour ça — il y en a énormément... Pardon?

Une voix : ...

Mme Dufour : Oui, mais ce n'est pas le bon mot. Mais je vais le trouver, je vais le trouver. Donc, il y en a beaucoup, des unités qui sont prises dans cette situation-là où il suffirait d'investir plus d'argent pour qu'ils lèvent de terre. Ici, on parle de logement social, là, pas de logement abordable, du vrai logement social.

Alors, je vais reprendre les mots de Mme Ollivier de la ville de Montréal, quand elle dit : Le quart de l'argent, bien, ça donne le quart des résultats. Puis c'est pour ça que ça ne lève pas de terre. Alors, d'aller mettre ça sur le dos des organismes ou des villes, c'est déplorable, parce que les villes, je dois vous dire, mettent beaucoup d'efforts pour que ça lève de terre, les projets de logements sociaux. Moi, j'ai été à la ville de Laval, j'en ai... j'ai collaboré, j'ai aidé des projets, on a mis de l'argent pour compenser le manque à gagner, mais, à un moment donné, il y a des limites.

Et là, maintenant, il y a un nouveau programme, hein, qui s'appelle le programme de logement abordable. Et là ce qu'on a annoncé déjà, là, dans le budget... D'ailleurs, on a trouvé ça, que le tiers de ces logements-là va s'en aller au privé. On ne sait pas pourquoi. Parce que les coopératives d'habitation, les OBNL en habitation ont quand même fait un bon travail. Et ce qui est intéressant avec ces OBNL là, c'est qu'elles créent un milieu de vie. Les gens qui vivent dans ces OBNL là... il y a un conseil d'administration, il y a vraiment une communauté. Mais là, quand on envoie ça au privé, on n'est pas du tout dans le même genre d'habitation, là, on est vraiment dans du pur locatif et qu'un jour, d'ailleurs, un jour, ce ne sera plus abordable, ça va être... C'est des ententes de 10, 15 ans, peut-être. Alors, ce n'est pas du vrai logement abordable, parce que ce n'est pas abordable pour tout le long de la durée de vie du bâtiment.

Mais je vais vous dire ce que la mairesse de Sherbrooke pense du programme de logement abordable. Alors, je vais vous dire ce qui est écrit ici : Le programme de logement abordable du Québec — le PHAQ, hein — il est «problématique». Pourtant, c'est supposé d'être la nouvelle chose qui est tellement meilleure qu'AccèsLogis. Elle dit : «On n'est pas capable de faire aboutir ça à travers le PHAQ.» Elle parle de logement abordable en coopératives. Alors, c'est loin d'être la mer à boire, ce programme-là. Ça ne lève pas.

Alors, il y a un arrérage qui est en train de se créer même dans le nouveau programme, le PHAQ. Parce que j'ai posé la question hier, à la ministre : Il y en a combien qui vont vraiment sortir de terre de ces 1 700 unités là de l'année passée? Pas eu de réponse. Ils ne sont pas capables de le dire parce que la réalité, c'est qu'il n'y a pas d'entente encore de signée dans ces groupes-là, et, pour l'instant, on ne sait pas s'ils vont lever de terre. Puis, moi, ce que j'entends sur le terrain, c'est qu'il y en a beaucoup qui ne lèveront pas de terre. Savez-vous pourquoi? Parce que les coûts ont déjà augmenté. L'inflation, les coûts ne sont pas indexés dans le programme. Donc, encore, il y a déjà un manque à gagner.

Maintenant, je vais vous parler des HLM, de l'habitation à loyer modique. Le budget prévoit seulement 105 millions pour la rénovation des HLM vétustes, alors que le parc immobilier actuellement, le déficit en entretien, là, c'est 1,2 milliard. Bon, la bonne nouvelle, c'est qu'on a aussi le fédéral qui vient bonifier ça, ça fait qu'on va avoir 210 millions. Donc, on espère, mais il reste que 210 millions sur 1,2 milliard, on est loin du compte. Et, pendant ce temps-là... puis là on va juste s'attaquer aux plus détériorés des bâtiments, ceux qui sont dans le comté de ma collègue de Chomedey, députée de Chomedey, ce sont les... ceux de Val-Martin, notamment, qu'on a vus, il y en a plus de 200 qui sont barricadés juste dans ce complexe-là, là. Alors, ils sont vraiment dégradés. Et, quand ils sont à cet état-là, je peux vous dire que ça coûte plus cher. Comme je vous disais tout à l'heure, le 100 millions, là, on n'arrive pas à faire autant avec que si on avait investi un petit peu avant pour être préventif. Alors là, on est juste dans... on démolit puis on reconstruit, puis ça, ça coûte une fortune. On en fait beaucoup moins comme ça. Il n'y a pas de plan actuellement du gouvernement pour essayer de prévenir et éviter que le parc locatif s'en aille tout dans la même direction que ce qu'on voit à Chomedey.

Puis je voudrais rappeler... D'ailleurs, juste à Laval, là, c'est 65 % du parc de HLM qui est dans cette catégorie-là de mauvais ou très mauvais état. Ça demanderait 110 millions juste à Laval. Puis là l'enveloppe, c'est 105 millions, O.K.? Puis là on parle de 800 logements catégorisés E. E, c'est les pires, O.K.? Ça, c'est... 70 % des gens qui habitent dans ces logements-là, en passant, c'est des aînés, hein, des gens dont le revenu, là, il n'augmente pas. Ils n'ont plus la possibilité de gagner plus, ils vivent sur le supplément de revenu. Ils ne peuvent pas aller ailleurs. Ils n'ont pas les moyens de payer des logements à 1 300 $, 1 400 $ par mois. Ils n'ont pas cet argent-là.

Je vais aussi vous parler de la subvention au loyer, les PSL. J'ai entendu la ministre dire... bon, il y a 2 000 PSL, 2 000 subventions aux loyers qui sont prévues dans le budget, c'est bien, c'est bien, mais elle a dit : Ça, ça crée... c'est du logement social, c'est du nouveau logement social, ça, les 2 000. Là, je peux vous dire que j'ai été très, très, très surprise d'entendre ça. D'abord, les PSL, on les met avec des projets dans le PHAQ, notamment, les projets de logements abordables, parce que, quand ils ne sont pas capables d'être assez abordables, les logements, il faut aller compenser avec des PSL pour que les gens puissent subvenir à leurs besoins puis qu'ils puissent payer le loyer. Donc, il faut aller donner cette subvention-là. Ça fait que, là, on a une unité de logement abordable puis on a un PSL ensemble pour la même personne. On ne peut pas dire que c'est deux logements, là, c'est vraiment un seul. Donc, déjà, 2 000 PSL, d'aller dire que c'est 2 000 logements sociaux, là, c'est absolument erroné.

Mais il y a pire que ça, il y a pire que ça, parce que la pénurie de logements est tellement grande...

Une voix : ...

Mme Dufour : Ah! O.K., je vais accélérer. La pénurie de logements est tellement grande, là, qu'il n'y en a pas, de logements. Ça fait que des PSL, c'est bien le fun, mais il faut avoir un logement pour pouvoir en bénéficier. Alors, la réalité, c'est que tous les PSL qui ont été annoncés dans le passé, bien, ils n'ont pas tous été pris, loin de là. Alors, on peut bien annoncer 1 000, 2 000, 10 000, s'ils ne sont pas utilisés, là, ce n'est rien. Alors, c'est un peu de la fausse promesse.

Écoutez, brièvement, là, je vais juste vous parler de ce qu'il y a en affaires municipales. J'aurais pu parler du logement, vous comprendrez, pendant encore très longtemps, mais je vais juste parler brièvement pour les municipalités. C'est simple, l'Union des municipalités du Québec a dit : Bien, il n'y a pas grand-chose pour les municipalités. En fait, on pourrait dire qu'il n'y a rien. Il y a même moins que ce qu'il y avait dans les années passées. Il y a pourtant des hausses de taxes records actuellement. Pourquoi? Parce que les villes voient leurs dépenses augmenter, parce que l'inflation les frappe de plein fouet, mais l'inflation, dans le panier de services que prennent les municipalités, bien, il est plus élevé, il est plus grand que ce qu'on a dans la population. Mais eux autres, ils n'ont pas eu de hausse de revenus. La TPS, là... la TVQ, pardon, qui a fait augmenter beaucoup les revenus du gouvernement, bien, ça, là, les municipalités ne les ont pas eus.

Alors, c'est une grande déception et ça va être un enjeu, parce que, les hausses de taxes municipales, on va continuer à voir... Il y a des villes qui sont sur le bord de renégocier leurs contrats de matières résiduelles, et on voit des 50 %, 60 %, 100 % d'augmentation dans les contrats. Alors, les hausses de taxes, nécessairement, vont continuer à être substantiellement importantes, surtout dans les petites villes. Et là, bien, il faudra voir qu'est-ce qu'il y aura dans le pacte fiscal, mais ce qu'il y a dans le budget est extrêmement décevant.