(Neuf heures quarante et une minutes)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,
bonjour à tous. Donc, très heureux de vous retrouver. Donc, je vous
invite à prendre place, nous allons commencer nos travaux.
Affaires courantes
Déclarations de députés
À la rubrique Déclarations des députés, donc, je
reconnais tout de suite le député de Gaspé.
Souligner le
150e anniversaire du Château Lamontagne
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci,
M. le Président. Cette année, nous célébrons le 150e anniversaire du
Château Lamontagne, bâtiment iconique qui constitue l'un des joyaux
de notre patrimoine.
Construit en
1873, le château, classé immeuble patrimonial par le gouvernement du Québec en
2012, a été longtemps la propriété de
Théodore Lamontagne, personnage plus grand que nature qui oeuvra au
développement de la ville haute-gaspésienne
dans des domaines aussi variés que la pêche, la foresterie et le commerce,
avant d'en devenir le maire.
Véritable signature dans le paysage annemontois,
le château, qui n'a rien perdu de sa superbe, domine toujours la grande anse de Sainte-Anne-des-Monts. Sa
silhouette magnifique fait le bonheur des résidents et des passants, nombreux
à s'arrêter au château, aujourd'hui propriété de Stéphane Cloutier, qui est en
fait une auberge et un restaurant dont la réputation dépasse largement les
frontières de la Gaspésie.
Pour
l'ensemble de ces raisons, M. le Président, je tenais à souligner
l'anniversaire de cet édifice singulier qui fait notre fierté. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député.
Donc, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.
Souligner le travail de
la Popote roulante de Brossard
Mme Linda Caron
Mme Caron : Merci. À l'occasion
de la 18e édition de la semaine des popotes roulantes, j'ai le grand
plaisir de souligner le travail exceptionnel
de la Popote roulante de Brossard, qui est à l'oeuvre depuis 40 ans dans
mon comté de La Pinière.
Ses équipes
bénévoles, qui sont composées de chauffeurs et de baladeurs, livrent deux fois
par semaine des repas chauds,
nutritifs et à prix modique aux aînés qui sont référés par le CLSC et aux
personnes en convalescence. Cette année, plus de 5 000 repas livrés par 60 bénévoles. Chapeau aux
bénévoles, qui oeuvrent sous la houlette du conseil d'administration,
présidé par Mme Aliette Lamothe-Marchi.
Je souligne
aussi que, depuis la pandémie, la popote roulante travaille en partenariat avec
les cuisines de l'amitié. Pour continuer, il faut leur assurer un
financement pérenne qui répond aux besoins et à la hauteur. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au
tour, maintenant, du député de René-Lévesque.
Souligner le geste héroïque de
cinq citoyens lors de l'accident
nautique survenu le 7 juin 2022 à la zec Trinité
M. Yves Montigny
M. Montigny : Bonjour.
Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à mettre en lumière les actes
héroïques de cinq individus que vous
pouvez apercevoir dans les tribunes. Il s'agit de deux agents de protection de
la faune du bureau de Baie-Comeau, le
sergent Maxime Charron et Jean-François Guy, et du répartiteur chez SOS
Braconnage, Ernesto Murcia, ainsi que de Jean-François Lapointe et
Dominic Veilleux.
Le
7 juin dernier, le bateau d'un couple a chaviré alors qu'il pêchait à la
zec Trinité. Constatant la situation, les cinq citoyens ont fait preuve d'un grand courage et d'un sang-froid
remarquable pour venir en aide aux victimes. La dame n'a malheureusement
pas survécu, mais ils ont tout tenté pour la sauver.
Afin de
souligner et de reconnaître cet acte de bravoure exemplaire, il me fera plaisir
de remettre à chacun d'entre eux, ce matin, une médaille. Merci pour
votre dévouement.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. La
parole revient maintenant au député de Jean-Lesage.
Exprimer
l'espoir de voir le Québec devenir un pays
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Je
vois le fantasme dérangé de la croissance infinie, la cupidité et la
destruction. Je vois des gouvernements effoirés
devant des multinationales qui siphonnent tout comme s'il n'y avait pas de
lendemain. Je vois le Québec, le pays de
mon coeur, pays d'énergie verte, d'intelligence et de culture, confiné au rôle
de province vassalisée d'un pétro-État en train de dérégler le climat. Et
ça me met, pour emprunter les mots de Godin, en saint ciboire de saint chrême,
de jériboire d'hostie toastée.
Et là je me
rappelle toutes les fois où les peuples québécois et autochtones se sont
soulevés. Je me rappelle notre insoumission
et notre courage. Je nous vois guidés par l'amour sur le chemin de la liberté.
Je nous vois gonflés enfin d'une vraie fierté. Je nous vois remplis
d'espoir et d'amitié.
Je nous vois redonner le Québec à ses peuples,
car je sais que ça ne pourra pas toujours ne pas arriver.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Jean-Lesage. Et je reconnais maintenant le député de Portneuf.
Rendre hommage au jeune Maxime
Raymond pour son geste
d'entraide envers les victimes du conflit en Ukraine
M. Vincent Caron
M. Caron : Merci,
M. le Président. L'année dernière, un jeune homme de ma circonscription, Maxime Raymond,
a initié un élan de solidarité incroyable.
En regardant
les nouvelles, il a été bouleversé par les images du conflit ukrainien. Il
s'est demandé : Qu'est-ce que je peux faire pour aider toutes ces
personnes qui souffrent de la guerre? En l'espace de 24 heures, il a
mobilisé son école et a initié un immense
élan de solidarité dans Portneuf. Des pansements, des trousses de premiers
soins, des couches, des boîtes de
lait en poudre ont été récoltés pour l'Ukraine, des milliers de dollars ont été
amassés. Avec l'aide du personnel enseignant
de l'école secondaire de Donnacona, que je salue, Maxime a fait sa part pour
venir en aide aux victimes de la guerre, et ce, alors qu'il était
seulement âgé de 13 ans.
Aujourd'hui,
il est ici avec sa famille : sa mère, Marie-Andrée, son père,
Jean-Sébastien, et son petit frère, Étienne.
Maxime, je t'adresse toutes mes félicitations.
Tu es un exemple pour nous toutes et tous. Tu nous inspires pour construire un
monde meilleur. Bravo à toi, Maxime!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Nelligan.
Souligner le
20e anniversaire de la Fondation Club Avenir
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, M. le
Président. J'aimerais aujourd'hui particulièrement souligner et applaudir dans
cette Chambre le grand travail réalisé par
la Fondation Club Avenir, un organisme à but non lucratif qui oeuvre pour
l'intégration des communautés
maghrébines au Québec en encourageant l'excellence, la persévérance et
l'entrepreneuriat comme vecteurs d'intégration.
En novembre 2022, la Fondation Club Avenir a
fêté son 20e anniversaire. En 20 ans d'existence, la Fondation Club Avenir a remis plus de 140 prix à des
Québécois d'origine maghrébine qui se sont démarqués par l'excellence de
leurs réalisations. Elle a investi plus de
68 000 $ dans la communauté, notamment sous forme de bourses
d'études, et a organisé plus de 76 événements de réseautage.
J'aimerais
remercier les fondateurs, Pr Taieb Hafsi et MM. Ahmed Aina et Bachir
Halimi, deux résidents de Nelligan, ainsi
que l'ensemble des bénévoles et donateurs de la Fondation Club Avenir pour leur
dévouement, leur générosité et leur bienveillance auprès des Québécoises
et Québécois issus du Maghreb. Merci.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Au tour, maintenant, de la députée de Huntingdon.
Souligner le
160e anniversaire du journal The Gleaner
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Merci.
Aujourd'hui, j'aimerais reconnaître la qualité d'un monument patrimonial et
prestigieux que j'ai la chance d'avoir dans le comté de Huntingdon, le
journal le Gleaner.
Dès sa
première parution, le 18 septembre 1863, le Gleaner renforçait le
sentiment d'appartenance des citoyennes et citoyens de la vallée de la Châteauguay, dans le sud-ouest du Québec.
L'excellence à fournir des nouvelles et des reportages exacts et précis
caractérise ce média indépendant et sans but lucratif.
Le Gleaner rassemble la
communauté à travers des articles pertinents et exclusifs sur la vie sociale,
culturelle et économique de notre
région. Composé d'une section francophone et d'une autre anglophone, ce média
rassembleur facilite les liens.
L'équipe
de Gleaner est très présente sur le terrain. Il n'est pas rare de
croiser Chantal, Sarah, Marie Rachel, Dianna, Marie Nirva dans un
événement du Haut-Saint-Laurent. La qualité de couverture en sera assurée.
À
vous toutes et tous qui sont impliqués, je vous remercie de nous fournir tant
de professionnalisme, au bonheur de tous les lecteurs. Bon 160e, et
longue vie au journal The Gleaner!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Et je cède maintenant la parole au député de Richelieu.
Féliciter
les athlètes de la délégation de Richelieu-Yamaska
ayant participé aux Jeux du Québec
M. Jean-Bernard
Émond
M. Émond :
Oui, merci beaucoup, M. le
Président. Heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de féliciter les
jeunes qui ont participé, du 8 au 11 mars derniers, à la 56e finale
des Jeux du Québec à Rivière-du-Loup.
M. le Président, ces
jeunes athlètes de la délégation Richelieu-Yamaska ont montré une détermination
et un dévouement exemplaires tout au long de
la compétition. Leur travail acharné, leur engagement et leur passion pour le
sport ont été une source d'inspiration pour nous tous.
Alors, je tiens donc
à féliciter, entre autres, Charlie Dussault, les soeurs Annabelle et Florence
Marchesseault, Élyane Handfield, Thomas Rossignol, Charles Dufault, Matis
Péloquin et Malik Desrochers, ainsi que tous les jeunes qui y ont participé et
qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes.
M.
le Président, ces jeunes sont une source de fierté pour notre communauté et
pour tout le Québec. Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Je reconnais maintenant la députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner
le 40e anniversaire de la maison d'hébergement La Gîtée
Mme Isabelle
Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner
le 40e anniversaire de La Gîtée, un organisme important situé à Thetford
Mines.
La Gîtée est une
maison d'hébergement qui offre aux femmes victimes de violence conjugale et à
leurs enfants un milieu sécuritaire et accueillant permettant de reprendre le
contrôle sur leur vie. La Gîtée a aidé et hébergé plus de 6 000 femmes et enfants en partenariat
avec tous les intervenants oeuvrant dans la problématique de violence
conjugale.
Je
tiens à remercier toutes les personnes ayant travaillé ou qui travaillent
encore pour l'organisme. Vous faites une grande différence auprès de la communauté. Merci pour votre engagement envers
les femmes et les enfants. Bon 40e anniversaire!
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, du
député de Granby.
Souligner
le 25e anniversaire du Défi OSEntreprendre
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Depuis
25 ans maintenant, OSEntreprendre a pour mission d'inspirer le désir
d'entreprendre pour contribuer à bâtir un Québec fier, innovant, engagé et
prospère. Il mobilise un large réseau de partenaires afin de faire
rayonner les initiatives et inspirer un plus grand nombre de personnes à passer
à l'action. Les activités d'OSEntreprendre
ont d'ailleurs rassemblé plus de 1,5 million de gens, des jeunes du
primaire à l'université, des créateurs d'entreprises et des
entrepreneurs d'un peu partout au Québec.
Dans ma région, je
suis fier de constater qu'encore cette année plusieurs entreprises de Granby
ont vu le jour. On y retrouve les commerces,
la Maison Omen et Les Finfinettes, les entreprises d'exploitation,
transformation et production Ekkolocal et Les Emballages Pickpack, les
organisations de services aux entreprises Projet LIME, Topaze Coaching,
Pro Rep, ainsi que, en innovation technologique et technique, Be Cup. On
retrouve également des entreprises qui réussissent à s'approvisionner auprès de fournisseurs de partout au Québec avec
l'Absintherie des Cantons et Orange Coco la vie en vrac.
Merci
à Entrepreneuriat Haute-Yamaska de piloter cette belle initiative pour notre
région. Et un gros bravo à toutes ces
entreprises de Granby et environs qui vont contribuer positivement à notre
belle vitalité économique régionale! Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant la
députée de Rimouski.
Souligner
le succès du 40e Carrousel international du film de Rimouski
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Merci. Merci, M. le
Président. C'est avec grand plaisir, aujourd'hui, que je prends la parole pour
féliciter l'équipe du Carrousel international du film de Rimouski, qui a
présenté cette année sa 40e édition.
Surnommé
le doyen des festivals de cinéma jeunesse en Amérique du Nord, l'événement
culturel, qui s'est déroulé du 2 au 5 mars, a débuté ses activités en 1983
par l'initiative de Rimouskois qui ont à coeur de promouvoir l'éveil
créatif de notre jeunesse en lui proposant des week-ends de cinéma.
Le carrousel
permet également l'essor et le rayonnement des oeuvres audiovisuelles jeunesse,
et ce, partout au Québec.
L'équipe du
carrousel a toujours eu pour objectif de se tenir à l'avant-garde des tendances
culturelles et est animée par des valeurs d'excellence qui ont été
soulignées par plusieurs prix et mérites.
Ainsi, je souhaite féliciter toute l'équipe pour
ces 40 années de franc succès. Et je tiens aussi à souligner toute l'implication des partenaires qui permettent la
continuité de cette vitrine culturelle qui dépasse les frontières de notre si
belle région.
Alors, souhaitons un autre 40 ans au
Carrousel international du film de Rimouski.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Je reconnais maintenant le député d'Arthabaska.
Rendre hommage à
M. Pascal Tousignant pour son engagement au
sein de l'Association sportive Le Laurier de Victoriaville
M. Eric Lefebvre
M. Lefebvre : Merci,
M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner l'implication bénévole de
M. Pascal Tousignant, qui, depuis
un quart de siècle, consacre un nombre incalculable d'heures à faire rayonner
le baseball au sein de l'Association sportive Le Laurier de
Victoriaville.
Après avoir
notamment occupé les postes de joueur, d'entraîneur, d'arbitre, de formateur,
de membre du conseil d'administration et, finalement, de président, de
2017 à 2021, M. Tousignant a décidé que le tour des buts était complet. Il peut quitter le conseil d'administration avec
le sentiment de devoir accompli, alors qu'il a contribué grandement à la
relance de ce sport dans notre région en augmentant
de façon significative le nombre d'inscriptions et en créant la structure AA,
en plus d'assurer un excellent cadre financier.
M. le Président, je désire remercier Pascal. En
connaissant sa passion pour le baseball, je suis certain que nous continuerons
de le voir non loin d'un terrain gazonné avec ses fils. Merci pour ce quart de
siècle d'implication, Pascal.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, M. le
député. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Nous allons suspendre les travaux durant
quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 04)
La
Présidente : Bonjour à vous toutes et vous tous, Mmes,
MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Nous allons poursuivre les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de la Cybersécurité et du Numérique.
M. Caire : Oui,
merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, au nom de mon collègue le ministre de
la Justice, de déposer les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération
des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour l'exercice financier en cours se terminant le
31 mars 2023 et pour l'exercice financier du 1er avril au
30 septembre 2023.
La Présidente : Ces documents
sont déposés. À nouveau, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Mme la Présidente,
je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 2 février 2023 par le député de Gatineau et
la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 7 février
2023 par la députée de Vaudreuil.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Gatineau, la parole est à vous.
Construire une école secondaire à Val-des-Monts
M. Bussière : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 2 807 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits évoqués
sont les suivants :
«Considérant
que plus de 700 élèves de Val-des-Monts doivent se déplacer jusqu'à
Gatineau pour faire leurs études secondaires;
«Considérant
que la distance effectuée en autobus correspond à un trajet de deux à
trois heures par jour selon le secteur de résidence et l'école
fréquentée;
«Considérant
que le temps de déplacement jusqu'à la ville voisine influence négativement les
élèves de Val-des-Monts en ce qui a
trait au sentiment d'appartenance, à la qualité du sommeil, au temps consacré à
la famille et aux activités sportives, ainsi qu'à l'accès aux activités
parascolaires;
«Considérant que tous
ces facteurs sont des éléments clés jouant un rôle crucial dans la réussite
scolaire;
«Considérant
que les élèves de Val-des-Monts souffrent des inégalités créées par la
situation, ce qui se traduit par un
taux de diplomation représentant l'un des pires de l'Outaouais, lequel est
constant et stable contrairement au taux de diplomation à la hausse pour
l'ensemble du Québec;
«Considérant
que Val-des-Monts connaît la croissance démographique la plus importante de la
région, notamment une augmentation
soutenue et significative de jeunes familles, depuis les 20 dernières
années, et que la municipalité est en plein essor;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de construire une école
secondaire sur le territoire de Val-des-Monts.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Cet extrait de pétition et déposé. M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mettre
en place des mesures pour atténuer les nuisances
sonores à l'Esplanade du Parc Olympique
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 105 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que l'Esplanade du Parc olympique est située en plein coeur d'un quartier
résidentiel et à moins de 50 mètres de nombreuses habitations;
«Considérant
qu'au cours de la saison estivale 2022 plusieurs activités se tenant sur
l'Esplanade se sont déroulées sur
plusieurs journées ainsi que sur des plages horaires incompatibles avec un
quartier principalement résidentiel — tests
de sons à 7 heures du matin, spectacles en semaine jusqu'à 23 heures
et se terminant au-delà de 23 heures;
«Considérant
que les enjeux de nuisances sonores suscités par le calendrier d'activités
intense de l'été 2022 ont entraîné
des conséquences sur la qualité de vie de la population du secteur — niveau
de décibel élevé, vibrations continues entraînées par le son;
«Considérant que
plusieurs événements qui se sont déroulés lors de la saison estivale 2022
ont entraîné des débordements ainsi que des incivilités;
«Considérant
qu'aucune étude d'acceptabilité sociale n'a été effectuée en lien avec les
activités se déroulant sur l'Esplanade;
«Considérant la
mobilisation citoyenne;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que :
«L'organisation
du Parc olympique s'engage à mettre en place un lieu de consultation formel
afin de prendre en considération les préoccupations des résidents et
résidentes du quartier et tendre vers une cohabitation harmonieuse;
«Des tests de sons
soient effectués afin de limiter la nuisance sonore des activités se déroulant
sur l'Esplanade;
«Des
mesures d'atténuation du son soient mises en place lors d'événements afin de
limiter les impacts sur la qualité de vie des résidents et des
résidentes.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Cet extrait de pétition déposé. M. le député de Gaspé.
Réviser
la politique de déplacement des usagers du
réseau de la santé et des services sociaux
M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 407 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé
et des services sociaux;
«Considérant
que cette politique vise, entre autres, à offrir une aide financière pour les citoyens
et citoyennes devant se déplacer sur une distance de plus de
200 kilomètres pour recevoir des soins et [des] services de santé;
«Considérant que de
nombreuses personnes de la Haute-Gaspésie doivent parcourir de longues
distances, sans toutefois atteindre les 200 kilomètres requis pour
recevoir l'indemnité;
«Considérant que, par exemple, un résident ou
une résidente de Sainte-Anne-des-Monts, secteur Tourelle, qui doit se rendre au centre hospitalier de Rimouski
parcourt une distance de 194 kilomètres et n'a droit à aucun
remboursement;
«Considérant
l'augmentation [des] prix de l'essence et de séjour, les personnes malades de
tous âges qui doivent se rendre souvent à Rimouski voient leur détresse
financière augmenter;
«Considérant que l'accès aux soins et services
de santé est un enjeu qui nous touche toutes et tous;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de réviser la politique de
déplacement des usagères et des usagers en réduisant de façon
significative la distance minimale admissible.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
• (10 h 10) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la
parole au chef de l'opposition officielle.
Mesures pour contrer la
pénurie de main-d'oeuvre
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes à la cinquième année de ce
gouvernement caquiste. Ils ont déposé, mardi dernier, un cinquième budget,
nettement insuffisant et à courte vue.
On va parler,
ce matin, de la crise de pénurie de main-d'oeuvre. On le sait, le premier
ministre, en 2018, il disait qu'il ne
croyait pas que la pénurie de main-d'oeuvre était l'enjeu économique numéro un
au Québec. C'est pour ça qu'au Québec, de 2018 à 2021, on a perdu trois ans
pour lutter contre cette crise de pénurie de main-d'oeuvre. Le ministre des
Finances, à la page 12, même, de son
discours budgétaire, le reconnaissait, l'Opération main-d'oeuvre s'est amorcée
uniquement à l'automne 2021.
Les acteurs
économiques sont déçus du budget, qui ne réglera rien. Le Conseil du patronat a
affirmé, et je le cite : «...la pénurie de main-d'oeuvre représente
un frein à la croissance économique du Québec alors qu'il y a plus de postes
vacants que de chômeurs. [...]c'est encore trop peu...» Fin de la citation.
Les postes
vacants, à l'arrivée de la CAQ, Mme la Présidente, c'était 118 000 au
Québec. Après trois ans, ils se sont réveillés,
ils ont dit : Bien, nous, on va faire en sorte, en lançant notre
opération... objectif : 170 000 travailleurs. On est passés,
le résultat net, de 118 000 à 232 000 aujourd'hui.
Question au premier ministre : À quand un
véritable plan? À quand la fin des mesurettes qui ne marchent pas?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
avec le vieillissement de la population, c'est à peu près partout dans les pays
industrialisés où il y a une pénurie de main-d'oeuvre, actuellement.
Maintenant, il faut distinguer deux groupes
d'employés, deux groupes d'emplois, quand on parle de pénurie de main-d'oeuvre.
D'abord, il y a ce qu'on pourrait appeler les services essentiels. On va penser
aux infirmières, aux enseignants, aux
éducatrices. On a posé des gestes importants, là, on parle d'un plan de plus de
3 milliards de dollars. On a, entre
autres, mis des incitatifs pour que les étudiants choisissent ces secteurs-là.
On a aussi bonifié de façon importante... Pour la première fois dans l'histoire du Québec, on a augmenté les
salaires des employés de l'État de 6 %, mais, pour les enseignants, pour les éducatrices, pour les
préposés aux bénéficiaires, on les a augmentés de 18 % pour rendre plus
attrayants ces postes-là. Donc, Mme
la Présidente, on a posé des gestes, aussi, pour former rapidement plus de
préposés, on leur a payé des salaires pendant leur formation.
Maintenant,
l'autre secteur, c'est le privé. Bien, dans le privé, ce qu'on voit, c'est
qu'au Québec les salaires augmentent plus
vite qu'ailleurs au Canada. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs. Ça
pose un défi, entre autres un défi de productivité,
pour nos entreprises, mais je trouve ça spécial que le Parti libéral ne soit
pas content de voir que les salaires augmentent plus vite au Québec
qu'ailleurs.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Ce
pourquoi on n'est pas contents, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement
n'a pas de plan complet, n'a que des
mesurettes qui ne fonctionnent pas. Les chiffres sont implacables. Aujourd'hui,
c'est 232 000 postes vacants.
Et, à l'intérieur du
budget, à la page G.7 du plan budgétaire, il est dit qu'à partir de l'an
prochain, pour les quatre prochaines années, le taux de croissance de
travailleurs potentiels, Mme la Présidente, il est à combien, pendant quatre
ans? Il est à zéro. Zéro comme dans absence de plan.
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, on a déposé un plan de 3 milliards. Je comprends...
J'entendais Québec solidaire, hier, dire...
Non? C'était-tu Québec solidaire? C'était le Parti libéral. Je m'excuse au
cochef. C'est confondant, des fois,
entre les deux, oui. Mais il y avait une porte-parole du Parti libéral qui
disait : 1 milliard, en logement, c'est ridicule. Là, aujourd'hui, on a un chef qui nous dit :
3 milliards pour inciter des gens à choisir des métiers où il nous manque de
monde, 3 milliards, c'est des mesurettes.
La Présidente : En terminant.
M. Legault : Mme la Présidente,
je ne reconnais plus le Parti libéral du Québec.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Je
reconnais, Mme la Présidente, le premier ministre, par contre, quand il
dit : Écoute, si vous n'êtes pas d'accord avec nous, là, vous avez
tort. Est-ce qu'il reconnaît, ce matin, la P.D.G. des Manufacturiers et
exportateurs du Québec, qui disait, écoutez-la,
Véronique Proulx : «Il devient [...] urgent d'accroître le bassin de
travailleurs disponibles, car rien dans le budget n'aura d'impact réel
en ce sens.»
Alors, elle aussi, est-ce qu'il va tenter, ce
matin, de la discréditer, après le Conseil du patronat, après les acteurs
économiques, quand on vous dit que, pendant quatre ans, la croissance va être à
zéro pour les nouveaux travailleurs?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bon,
Mme la Présidente, le chef du Parti libéral nous parle de Karl Blackburn. Je ne
sais pas s'il va se présenter à la chefferie du Parti libéral. Mais ce qu'il
est important de comprendre, Mme la Présidente, c'est que c'est normal que les entreprises, qui étaient habituées
de trouver de la main-d'oeuvre à 15 $, 20 $ de l'heure,
souhaiteraient qu'on augmente à 100 000,
200 000 le nombre
d'immigrants. Puis je le sais, que les impacts sur la pérennité du français, ça
n'intéresse plus le Parti libéral...
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader de
l'opposition officielle, brièvement. Je vous écoute, brièvement.
M. Derraji : Mme
la Présidente, c'est des propos blessants. J'invite le premier à répondre à la
question. S'il est mal à l'aise, qu'il trouve une réponse dans ses feuilles.
Des voix : ...
La Présidente : Oh! Attention,
attention! Oui, M. le leader adjoint du gouvernement. Brièvement également.
M. Caire : Oui.
Mme la Présidente, le leader de l'opposition officielle fait une question de
règlement en violant le règlement lui-même, Mme la Présidente.
La Présidente : Nous allons...
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire. Attention! Ça allait bien
jusqu'à présent. Je sais qu'il y a une tempête de neige qui s'en vient, c'est
déjà commencé. Alors, nous allons poursuivre. Il reste quelques secondes.
Alors, on revient sur la question. Si M. le chef de l'opposition officielle
veut y aller de sa troisième complémentaire. Il restait huit secondes.
M. Tanguay : O.K.
O.K., c'est tout ce qu'il a à dire, le premier ministre, à nos entreprises, Mme
la Présidente, qu'ils n'ont pas de pénurie de main-d'oeuvre? Voulez-vous lui
donner? Parce que moi, je suis prêt à lui donner, là, son dernier... les
secondes, là. Voulez-vous lui donner?
Des
voix : ...
La Présidente :
Bon, s'il vous plaît, attendez. Mon
erreur de calcul, il restait huit secondes au premier ministre pour
répondre. Alors, M. le premier ministre, il vous reste huit secondes.
1leg 4131
M. Legault : Dans
l'élection partielle, Saint-Henri—Sainte-Anne, on a vu une compétition entre le Parti libéral puis QS pour
savoir qui est le plus contre le français. Donc, ce n'est pas surprenant.
La Présidente :
Alors, nous y allons pour la
troisième complémentaire. Je vous invite à garder un ton courtois et
respectueux des deux côtés, je vous prie. M. le...
Des voix : ...
La Présidente :
S'il vous plaît! Je vous entends très, très bien, j'ai entendu vos
commentaires. M. le chef de l'opposition officielle, en troisième
complémentaire. Et on demeure tous courtois.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, on parle d'un enjeu économique majeur au Québec, on
parle du fait que, pendant quatre ans à
partir de l'an prochain, le taux de croissance de travailleurs sera de zéro. On
parle qu'on est avant-derniers au Canada
en matière de taux de postes vacants, on est loin derrière l'Ontario. Et là, le
premier ministre, ce qu'il a à dire, c'est des insultes, de faire le
fanfaron sur une question essentielle qui est la pénurie de main-d'oeuvre
Des voix : ...
La Présidente :
Non, non, attendez. Je me vois
obligée d'intervenir, ici. M. le chef de l'opposition officielle, ce que
vous dites n'est pas permis, je vous invite à retirer vos paroles, vous le
savez. Vous retirez?
M. Tanguay : ...Mme la Présidente, le
premier ministre ne peut plus nier la pénurie de main-d'oeuvre, qui touche
même les missions essentielles. À quand le véritable plan?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Donc, j'étais rendu
à parler du secteur privé. Mme la Présidente, depuis que la CAQ est au pouvoir,
l'économie, la croissance économique est meilleure au Québec qu'en Ontario, que
dans le reste du Canada. L'écart de richesse
se rétrécit enfin, ce que les libéraux n'avaient pas réussi. Les salaires
augmentent plus vite au Québec que dans le reste du Canada. Pourquoi le
Parti libéral est contre ça?
• (10 h 20) •
La Présidente :
En question principale, en
question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys pour
sa question.
Prévisions
budgétaires du gouvernement
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Merci, Mme la Présidente.
Les prémisses que met de l'avant le ministre pour son budget sont tellement
optimistes qu'il mine la crédibilité propre de son budget. Pour 2023‑2024,
le secteur bancaire prévoit une hausse de
la croissance de 0,3 %. Desjardins, qui a une fine connaissance du marché
québécois : négatif 0,2 %. Pourtant, le ministre des Finances prévoit une
croissance de 0,6 %, le double de la prévision des banques.
Les
circonstances du marché actuelles sont les volatilités du marché, resserrement
sévère des conditions de crédit pour
tous les Québécois et nos PME, la guerre en Ukraine qui continue, la diminution
de la productivité globale, une baisse de 0,9 %. Il y a de
l'incertitude partout.
Mme la Présidente, je ne comprends pas
l'adéquation du ministre. De quelle façon justifie-t-il la croissance qu'il
prédit?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est très simple, Mme la Présidente. Lorsqu'on prépare un budget, on consulte
le secteur privé, il y a un échantillon de prévisions, Desjardins étant les
plus pessimistes, et on fait une moyenne, un écart type, un maximum, un minimum,
et là on prend la prévision, qui est en moyenne de 0,3 %, puis là on fait
un budget, et on a un cadre financier. Et puis on a d'excellentes mesures pour la main-d'oeuvre, comme
la réduction de l'impôt, le Régime des rentes, la régionalisation de l'immigration,
et ces mesures-là sont tellement solides que ça ajoute 0,3 % de
croissance, Mme la Présidente, 0,3 % de moyenne.
Les prévisionnistes, eux, n'ont pas la politique
fiscale, lorsqu'ils font leurs prévisions. Nous, on fait une politique fiscale.
0,3 % plus 0,3 % : 0,6 %. Desjardins prédit une récession
depuis le deuxième trimestre de 2022, et puis c'est leur prédiction, ils n'ont
pas eu raison jusqu'à date, et on verra bien. C'est sûr que l'essentiel de la
période difficile, c'est le deuxième et le troisième trimestre de 2023...
La Présidente : En terminant.
M. Girard (Groulx) : ...mais le
Québec a les reins solides, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Mme
la Présidente, dans une situation de plein-emploi comme nous vivons, il y a une
augmentation du bassin de travailleurs pour générer une croissance à court
terme et à long terme, comme le ministre mentionne.
Cependant, le ministre prévoit qu'après une année de faible croissance, dans
ses propres pages de son budget, le Québec devra passer quatre ans
consécutifs sans voir son bassin de travailleurs augmenter.
Comment les hypothèses du ministre peuvent tenir
la route?
La Présidente : M. le ministre.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) :
Bien, merci. Puis c'est quand même agréable, ce matin, parce
qu'il y a beaucoup d'intérêt pour la page G.7, là. Pour ceux qui suivent à
la télévision, c'est la page G.7 du budget, tableau G.3, «bassin de
travailleurs potentiels», croissance 2024‑2027, 0,0 %, puis là
il y a une note de bas de page. Et là, taux d'emploi, taux de croissance, Mme la Présidente, 0,5 %, ça veut dire qu'on
va, grâce à nos excellentes mesures, réduction d'impôt, Régime des rentes,
régionalisation de l'immigration... on va augmenter
le taux d'emploi en moyenne de 0,5 % par année, productivité qui va
déterminer... La productivité n'intéressait
pas l'opposition, Mme la Présidente. On va augmenter la productivité de
1 % dans les cinq prochaines années. 0,5 % plus 1 %,
1,5 % en moyenne.
La
Présidente : Deuxième complémentaire. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, la parole est à vous en complémentaire, deuxième
complémentaire.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Deuxième
complémentaire. Merci, Mme la Présidente.
Le manque de
travailleurs représente un enjeu de taille pour nos entreprises
manufacturières, nos PME, on l'a répété maintes fois, mais le gouvernement caquiste semble oublier que, depuis
cinq ans, le manque criant de travailleurs se fait aussi sentir dans nos
hôpitaux, dans nos tribunaux, dans nos écoles, dans nos garderies. Il y a des
missions de l'État auxquelles la CAQ ne répond pas et auxquelles la CAQ
ne répondra pas si on n'augmente pas le bassin de travailleurs.
La ministre
de l'Emploi répond quoi aux Québécois qui voient que les missions de l'État
sont en péril parce qu'il manque de monde partout?
La Présidente : La réponse du ministre
des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est pour ça que,
lorsqu'on regarde le marché de l'emploi, là, il y a trois statistiques qui
intéressent les économistes : il y a le taux d'activité, il y a le taux
d'emploi puis il y a le taux de chômage. Puis évidemment le plus
important des trois, c'est la croissance du taux d'emploi, et on a une
prévision de 0,5 % pour la
période 2024‑2027. Ça veut dire que, le bassin de travailleurs, qui
est à peu près de 4,6 millions de Québécois, on va avoir un taux de croissance
de ce bassin-là, notamment parce qu'on réduit les impôts, puis c'est une
excellente mesure pour encourager l'effort de travail. Aussi, il y a un
potentiel au niveau des travailleurs d'expérience, puis c'est là nos deux
excellentes mesures pour le RRQ. Et puis, au niveau de l'immigration, ma
collègue fait un excellent travail pour la régionalisation de l'immigration,
Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Mille-Îles.
Mesures pour faciliter l'accès
au logement
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Merci,
Mme la Présidente. On l'a vu hier, le gouvernement ne prend pas la pleine
mesure de la crise du logement. Je
vais vous lire quelques réactions de groupes qui oeuvrent en habitation : Un
gouvernement «désengagé». Aucune réponse à la crise du logement.
«Catastrophique» pour le logement.
La
CAQ est au pouvoir depuis cinq ans et, la crise du logement, bien, elle l'a
niée pendant trois ans. Et maintenant, bien,
on cherche des coupables pour expliquer les retards. La semaine dernière, la ministre de l'Habitation mettait ça sur le dos des organismes en habitation. Apparemment
qu'ils ne sont pas assez efficaces. Puis là, hier, bien, le premier ministre
lançait ça dans le dos des villes, hein? Apparemment que le problème, bien, ce
sont les délais dans les villes. Mais là, Mme
la Présidente, ça, j'avoue que c'est venu me chercher parce que j'ai été
conseillère municipale pendant huit ans. J'en ai accompagné, des projets, j'étais sur le terrain, puis ce qui bloque,
là, ce qui ne fonctionne vraiment pas puis ce qui bloque les logements
sociaux, bien, c'est le manque de financement.
Alors, ma question : Que répond la ministre
aux villes qui trouvent qu'il manque d'argent en habitation?
La Présidente : M. le ministre des
Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, merci, Mme
la Présidente. Alors, dans le dernier mandat, nous avons mis 2 milliards pour
créer des logements. Dans le budget de cette semaine : 650 millions
supplémentaires, 1 milliard au total.
Et j'explique
ce qu'on fait. Il y a des logements sociaux... il y a un inventaire de
6 000 logements sociaux qui sont en planification, qui ne se réalisent pas, dont 3 000 manquent de
financement. On complète le financement. Donc, dans les prochaines
années, 6 000 logements sociaux vont être créés.
Au niveau du Programme d'habitation abordable,
qui vise à aller plus vite, on a annoncé 3 000 avec les fonds fiscalisés à l'automne. On avait annoncé
1 700 avant, 1 500 dans ce budget. Il y aura donc
6 000 logements abordables qui vont se créer dans les
prochaines années.
Pour ceux qui
ont un logement, présentement, qui ont de la difficulté à payer, Revenu Québec
fait un effort pour doubler le nombre de personnes qui vont percevoir le
Programme d'allocation-logement. Et, bien sûr, au niveau des logements sociaux, Programme de supplément au
loyer, on en a rajouté 2 000. Mme la Présidente, on est rendu à
46 000 unités de programme de supplément au logement.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Mme la Présidente, Valérie Plante dit :
Québec «choisit d'ignorer la crise du logement». La mairesse de Gatineau : «Ce qui est prévu[...], c'est
minime.» La mairesse de Sherbrooke : «Ce qu'ils ont mis pour le Québec ne
remplit même pas nos besoins.» Et ce
qui est triste, c'est que, pendant ce temps-là, bien, on a des gens, hein,
qui... pendant qu'on renvoie la balle
aux villes, il y a des gens qui craignent de se ramasser à la rue, qui se cherchent
un loyer, puis le 1er juillet, bien, c'est demain matin.
Alors, que répond la ministre à toutes ces
villes qui lancent un signal d'alarme?
La Présidente : Mme la ministre
responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien,
effectivement, on a prévu dans le budget aussi une aide aux
municipalités et aux offices d'habitation dans le contexte, là, du
1er juillet qui s'en vient. Il y a 5,8 millions de dollars additionnels qui ont été injectés et qui
sont prévus pour pouvoir agir sur le terrain, donner les coudées franches aux
municipalités, aux offices d'habitation, qui
viennent aider, là, de manière bien concrète les gens qui cherchent un
logement. La Société d'habitation du
Québec est en lien avec les municipalités et avec les organismes pour s'assurer
qu'il n'y aura pas de sable dans l'engrenage, et les gens qui ont besoin
d'aide seront aidés, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : La présidente du
comité exécutif de la ville de Montréal a dit quelque chose de fort
intéressant, que je crois que tout comptable
au sein du gouvernement devrait comprendre, là : «Le quart de l'argent
donne le quart des résultats.»
L'équation est simple. Quand on ne finance pas à la hauteur des besoins, eh
bien, on n'atteint pas nos objectifs.
Alors, Mme la
Présidente, j'aimerais que la ministre explique aux Québécois pourquoi son
gouvernement a choisi de ne pas investir pour réellement régler la crise
du logement.
La Présidente : Mme la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez,
1 milliard si on dit que ce n'est pas assez, là... Je pense que
c'est un excellent départ, 1 milliard, pour confier à l'habitation, pour
faire avancer les choses.
Ce qu'une comptable
comprend, là, c'est qu'il faut que le processus, il soit efficace. Et peut-être
qu'il n'y avait pas assez de comptables chez
les libéraux, là, parce qu'ils ne s'en sont pas occupés, des processus, et
c'est un arrérage qui ne finit plus de finir, et il faut s'attaquer à
chacun des projets un à la fois pour les faire sortir de terre.
Alors, je
suis bien heureuse, j'ai eu de l'argent pour faire bouger les choses, et c'est
ce qui va se produire dans les prochaines semaines et mois, Mme la
Présidente.
• (10 h 30) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous.
Conditions de travail
du personnel infirmier
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de la Santé
puis moi, on ne s'entend pas toujours, mais il y a une chose sur laquelle on est d'accord, c'est que,
dans les cinq prochaines années, juste pour les infirmières, les préposés,
les travailleurs sociaux, il va y avoir
besoin de 122 000 embauches. Et vous avez entendu comme moi, là, les
chiffres du ministre des Finances
cette semaine. Il n'y en aura pas plus, de main-d'oeuvre, au Québec, dans les
prochaines années. En court, ce que
ça veut dire, c'est que tout le monde va s'arracher les employés, puis ça va
être incroyablement difficile pour le réseau de la santé, pour les
missions de base de l'État d'attirer des nouveaux employés.
C'est pour ça que ça devient complètement
incompréhensible que le ministre de la Santé refuse d'écouter ses propres infirmières, les infirmières de son
réseau, et qu'il les pousse à reconsidérer leur choix de carrière. C'est ça qui
se passe en Mauricie, au
Centre-du-Québec, aujourd'hui. Contre la volonté des infirmières, de leurs
représentantes, des médecins, le ministre de la Santé continue de les forcer à travailler le week-end. Et, s'il fonce tête
baissée, Mme la Présidente, il va perdre des infirmières, diminuer des
services. C'est-tu vraiment ça qu'il veut faire?
La Présidente : M. le ministre de la
Santé.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : Alors, Mme la Présidente, je remercie le député de
Pontiac, parce qu'effectivement on partage beaucoup de valeurs ensemble, puis une de ces valeurs-là,
c'est de penser aux patients. Et, quand on pense aux patients, il faut mettre
de côté différents intérêts de tout le monde puis de dire qu'est-ce qu'on peut
faire pour les patients. Et c'est ce que notre P.D.G., dans le centre de la Mauricie, s'est dit comme première
question. Elle a dit : J'ai un problème pour l'été qui s'en vient. Je l'ai déjà expliqué, mais je vais le
réexpliquer parce que je sais qu'il y a des gens qui sont ici pour ça, puis
c'est important qu'ils entendent ce que j'ai à dire là-dessus. La P.D.G.
a regardé les horaires d'été puis elle a dit : La solution, c'est quoi? La solution, c'est d'être obligé de
faire du TSO, parce qu'il manque de monde. Est-ce qu'il ne serait pas plus
logique de considérer autre chose, qui est
d'ailleurs prévu aux conventions collectives, que, dans des situations urgentes,
si on pense aux patients, si on pense à nos
employés, c'est de dire : Est-ce qu'on pourrait travailler autrement?
Est-ce qu'on pourrait regarder une autre façon de faire les choses? Et
c'est ce qu'elle a exactement fait.
Pas facile, la gestion du changement. On le
sait, qu'on doit mettre, des fois, un petit peu d'eau dans notre vin. C'est exactement ce qu'elle a demandé aux employés.
Elle a dit : Il y a déjà beaucoup de monde qui fait des horaires
défavorables. Est-ce qu'on pourrait partager ça avec un plus grand nombre pour
être capables de mieux servir...
La Présidente : Première
complémentaire.
M.
André Fortin
M.
Fortin : Ce qu'il sous-entend, le ministre de la Santé, là,
c'est qu'il y a juste lui puis moi qui pensent aux patients. Les infirmières, les médecins qui sont
allés sur la place publique, là, à qui vous pensez qu'ils pensent, eux? Ils
pensent aux patients puis à personne d'autre.
Il y a des centaines d'elles, là, qui pensent
démissionner en ce moment, puis c'est vous qui les poussez dans cette
direction-là. La pénurie d'infirmières est partout au Québec, puis il y a juste
la Mauricie—Centre-du-Québec
qui a besoin de faire travailler les gens la
fin de semaine, les forcer à travailler la fin de semaine. Ce que le ministre
de la Santé est en train de nous dire, là, c'est que ce serait correct
d'exporter cette situation-là partout au Québec.
La Présidente : M. le ministre de la
Santé.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : Mme la Présidente, ce n'est pas ce que j'ai dit.
Je pense que tout le monde a entendu ce que j'ai dit, c'est qu'on a une valeur commune, c'est qu'on doit
penser aux patients. J'ai dit que la dame, la gestionnaire qui est la nouvelle
P.D.G., elle a dit aussi : Je veux
penser à mes employés. J'ai plus de 80 % de mes employés, dans cet
établissement-là, qui ont des heures
défavorables. Ils ont déjà des heures défavorables. Il y a une vingtaine de pour
cent des autres employés qui n'en ont
pas, pour toutes sortes de bonnes raisons. On peut penser à toutes sortes de
bonnes raisons. Mais il y a une chose. Est-ce qu'on va obliger les
80 % des gens qui ont déjà des heures défavorables... de leur faire faire
du TSO...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...ou
on peut regarder d'autres façons? C'est ça que j'ai dit, madame.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : C'est
à s'arracher les cheveux, des réponses comme ça, Mme la Présidente. Je vous
garantis une chose, là, les
infirmières, elles aimeraient bien mieux être au travail en Mauricie et au
Centre-du-Québec plutôt que d'être ici avec nous, aujourd'hui, à écouter des réponses comme ça. Mais elles sont ici
parce que le réseau de la région, là, il ne peut pas se permettre de
perdre des dizaines, voire des centaines de travailleurs.
Est-ce
que le ministre peut, et c'est bien la moindre des choses, là, entendre leur
message puis revenir sur sa décision insensée, insensible,
irrespectueuse puis contre-productive?
La
Présidente : Attention à vos propos. M. le ministre, votre réponse.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je ne veux pas qu'il s'inquiète pour mes cheveux.
J'en ai déjà arraché beaucoup. Il n'a pas à s'inquiéter. Mais il faut
qu'il fasse attention aux siens aussi.
Alors,
on va continuer à travailler ensemble, avec la présidente du Conseil du trésor,
pour être capables de trouver des
solutions innovantes. Je le dis, on va présenter un plan, dans les prochaines
semaines, où tout le monde va devoir contribuer et regarder à une façon
différente de donner nos services en santé.
Ce
n'est pas facile, Mme la Présidente, mais je pense qu'on doit aux Québécois...
Et, les Québécois nous le disent, le
statu quo n'est plus une option. On doit regarder de faire les choses
différemment. Et ça, Mme la Présidente, je salue ceux qui sont ouverts à
travailler différemment. Merci.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième
groupe d'opposition.
Accès
au logement
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On assiste cette semaine au
cinquième épisode de la tragédie caquiste
qui s'intitule Débrouille-toi avec ton loyer. Le premier ministre
s'autoproclame champion de la classe moyenne, mais il a réussi, dans son budget, encore une fois à contourner la
principale dépense de toutes les familles du Québec, le logement.
L'an passé, là, on a vécu les pires hausses de
loyer en 30 ans. Les loyers ont augmenté de 50 $ par mois, 50 $.
Puis ça, c'est une moyenne, il y a bien du monde que leur loyer a augmenté plus
que ça. Et c'est loin d'être terminé. Desjardins prévoit, pour cette année, une autre augmentation de 10 %. Le premier
ministre s'enligne pour battre son propre record de champion canadien de
la disparition des logements abordables.
Dans
son budget, le premier ministre, tenez-vous bien, aide les locataires à la
hauteur d'un petit crédit de 39 $ par année. Ça, c'est 3 $ par mois.
C'est ridicule. C'est vrai qu'il ne doit plus rester grand-chose une fois qu'on
a donné des baisses d'impôt de 800 $ à du monde qui font
300 000 $ par année.
La
mairesse de Montréal, hier, a lancé un cri du coeur. La crise du logement, au
Québec, là, ça touche du vrai monde qui
ont des vraies vies. Le budget du premier ministre, là, c'est une longue lettre
de démission face à la crise du logement, tout le monde au Québec l'a
compris.
Est-ce que le premier
ministre, aujourd'hui, peut le reconnaître?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on est tous d'accord pour dire
qu'actuellement il manque de logements. C'est pour ça que, depuis quatre ans,
on a investi des milliards. D'ailleurs, une partie de cet argent-là n'a pas été
dépensée, même s'il est disponible.
Au budget, on a ajouté un autre milliard. Mais le défi, Mme la Présidente,
c'est que ça prend quatre ans, quand
on passe par les OMH, les offices municipaux d'habitation, pour construire des
logements. On pourrait, demain matin, ajouter 10 milliards. Si ça
prend quatre ans, ça ne change rien dans la situation.
Donc,
la ministre responsable de l'Habitation est en train d'être créative, de voir,
par exemple, avec Desjardins, avec le
Fonds de solidarité, comment on peut aller plus rapidement, mettre en place
aussi des suppléments de loyer pour être capables de dire : Bien, vous allez pouvoir prendre un logement qui
coûte plus cher, mais on va compenser pour la différence du prix du
logement.
Donc,
Mme la Présidente, le défi, actuellement, c'est de réduire les délais. Ça n'a
pas de bon sens que ça prenne quatre ans
pour construire des logements. Puis on doit travailler main dans la main avec
les municipalités. C'est ce qu'on va faire.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Si ça prend du temps,
construire du logement, au Québec, là, c'est parce que le programme qui construit des logements, il a été sous-financé
par les libéraux et par le gouvernement caquiste. Quand les maisons des aînés, ça se met à coûter plus cher, le premier
ministre, il rajoute de l'argent. Quand les maternelles quatre ans, ça coûte
trop cher, le premier ministre, il rajoute
de l'argent. Mais, quand c'est le logement qui se met à coûter plus cher, ah!
bien là c'est trop cher, on laisse faire.
Les Québécois
méritent un gouvernement qui s'occupe de la crise du logement.
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, ce que vient de dire le
chef... le cochef de Québec solidaire, ce n'est pas exact. Il y a de l'argent qui est disponible, je
dirais même depuis des années, puis qu'on n'arrive pas à dépenser. Ce qu'il dit
aussi, c'est qu'on n'a pas ajusté le coût avec les augmentations de coût des
matériaux. On l'a fait trois fois, trois fois, donc deux fois dans le
dernier mandat, puis là on le fait dans le budget actuel.
Donc, Mme la
Présidente, j'ai hâte d'entendre une proposition constructive de Québec
solidaire.
La
Présidente : Je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre.
Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Des propositions en logement, là, on en a fait des
dizaines. La dernière, c'est lundi, vous l'avez
enfin acceptée. Ça faisait un an et demi qu'on le demandait, de serrer la vis à
Airbnb. Je n'ai pas de leçons à recevoir d'un premier ministre qui
pensait, il y a quelques années, que les logements, à Montréal, ça coûtait
500 $.
Qu'est-ce
que ça va prendre pour qu'il comprenne la gravité de la situation? Il y a du
monde, au Québec, qui vivent dans des situations, dans des conditions
exécrables. Il y a des vies qui se brisent, des familles qui s'entassent dans
des logements insalubres, pleins de moisissures. C'est ça qui se passe sur le
terrain. Tout le monde le voit, les maires crient à l'aide. Il est où, le
premier ministre?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, encore une fois, le chef du
deuxième groupe d'opposition essaie de s'approprier les changements qu'on a faits dans l'Airbnb.
Pourtant, quand on a déposé le projet de loi, Québec solidaire, qui est
toujours un peu mêlé, a voté contre
le principe, mais finalement ils se sont rendu compte que c'était bon puis ils
ont voté pour le projet de loi.
Donc,
je ne vois pas, là, où Québec solidaire a été l'initiateur des changements dans
l'Airbnb. Franchement, là, à un
moment donné, moi, je pense que, la ministre du Tourisme, là, c'est elle qu'il
faut féliciter. Elle va continuer de travailler.
• (10 h 40) •
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : Je
me suis engagé ici cette semaine à ce qu'on le fasse avec...
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Sherbrooke pour sa question.
Accès aux services en santé mentale
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Il
y a une semaine, à Amqui, le premier ministre nous disait qu'il allait investir
en santé mentale. Mais j'imagine que, quand
il a dit ça, le budget était déjà imprimé, parce que 27 millions de plus
par année, ça ne peut pas être sa
réponse à la crise de la santé mentale qu'on vit en ce moment. Le budget total,
en santé mentale, c'est 1,8 milliard. Avec les listes d'attente et les problèmes qu'on connaît,
27 millions de plus, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Et le ministre
vient nous dire que, selon lui, c'est
suffisant. C'est suffisant seulement si on veut que ça continue de mal aller.
27 millions, là, c'est des
grenailles. La Fonderie Horne pourrait avoir cinq fois plus que ça avec le
crédit d'impôt que la CAQ vient de mettre en place. Cinq fois plus pour
la Fonderie Horne que pour la crise nationale en santé mentale? Vraiment?
Je vais donner une chance au premier
ministre de se reprendre, de nous montrer, là, que ce n'est pas un gars qui
brise sa parole, une chance de nous montrer que la santé mentale, ça compte
vraiment pour la CAQ.
Est-ce que, la CAQ,
ils sont prêts à réinvestir des fonds supplémentaires en santé mentale
rapidement?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je
remercie la députée de Sherbrooke pour sa question. Le problème qu'on veut
régler actuellement pour la crise de la santé mentale, ce qu'on vit
actuellement, qui cause beaucoup de
détresse dans la population, c'est venir aider les situations d'urgence et les
situations de crise. Et ça, Mme la Présidente, on s'y attaque déjà. Dans le plan d'action interministériel qu'on a
déposé l'an dernier, il y a l'axe 6 qui vise exactement ça. Comme j'ai expliqué hier à la députée de
D'Arcy-McGee, l'axe 6 était déjà financé de 40 millions de dollars
pour cette année et pour les trois prochaines années, Mme la Présidente. Ce qu'on
avait besoin, c'est de déployer les mesures qu'on a prévues, qu'on avait
prévues dans certaines institutions à la grandeur du Québec. Donc, pour ça, on
est allés chercher 27 millions additionnels, qu'on a ajoutés aux
40 millions par année. Ça fait 67 millions, Mme la Présidente,
pendant trois ans. Et, s'il y a d'autres
besoins, on va les ajouter. Mais, actuellement, ce qui est important, c'est de
déployer ces mesures. On va créer un
centre de crise en Estrie, je suis sûr que la députée est heureuse de ça. Il y
a des régions qui ont besoin de centres
de crise, la Côte-Nord, la Gaspésie, on va les déployer. Et on va mettre des
guichets d'accès santé mentale dans nos urgences pour que les gens qui
ont des besoins...
La
Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...soient
bien accueillis, bien servis et bien suivis.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de... En première complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Ce qu'on fait déjà, de toute évidence, ce n'est
pas assez. Le ministre met souvent le problème sur la pénurie de main-d'oeuvre, mais savez-vous quoi? Il
y en a en masse, du monde qui veulent travailler en santé mentale. Il y a eu 5 000 demandes d'admission par année
en travail social, mais, dans les universités, ils sont juste capables d'en
admettre 800 avec les fonds qu'ils ont en ce moment. Si on veut finir par, un
jour, répondre aux besoins puis combler ces
postes-là, il faudrait financer les universités pour leur permettre d'augmenter
la taille des cohortes dans les programmes en santé mentale, en travail
social, en psychologie, en psychoéducation.
Est-ce que la CAQ va
le faire?
La
Présidente : M le ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, je n'ai jamais, jamais utilisé de pénurie de
main-d'oeuvre comme raison ici pour expliquer les délais en santé mentale. Ce
qu'on veut faire, puis ce que j'ai toujours dit, c'est qu'il faut réorganiser
les services, hein? Puis, en utilisant les
équipes interdisciplinaires, là, parce que tout le monde me parle de
psychologues et psychiatres, ce qu'on
a fait, Mme la Présidente, on est passé de 160 000 personnes vues
par nos équipes en 2019‑2020 à
250 000 personnes vues en
2021-2022. Puis on va continuer à améliorer nos résultats parce qu'on va
ajouter des équipes partout. On va
permettre aux gens d'aller à l'urgence puis d'être bien accueillis, bien
soignés dans les urgences. Puis, avec ma collègue de Marie-Victorin, on
va même permettre...
La
Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...aux
gens d'aller à leur CLSC pour recevoir des services en santé mentale.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Je n'en reviens pas de la réponse, Mme la
Présidente. Le ministre vient de nous dire que, d'après lui, il n'y a pas de problème de pénurie de
main-d'oeuvre pour répondre aux besoins en santé mentale, ça ne fait pas partie
du problème? Je ne comprends pas. Je
pense que c'est évident, là, c'est reconnu par tout le monde. Des intervenants
en santé mentale, il en manque partout dans le réseau de la santé et des
services sociaux. Il en manque partout.
Les universités veulent en
former plus, mais elles ne sont pas capables, en ce moment. Ça fait la queue
pour étudier dans ces programmes-là. Puis ce n'est pas les bourses Perspective
qui vont nous aider, ça faisait déjà la queue avant
qu'on les invente, ces bourses-là. Ce qu'on a besoin, c'est d'augmenter la
taille des cohortes. Est-ce que le ministre va le faire?
La Présidente : M. le ministre,
votre réponse.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : Mme la Présidente, moi, je pense que...
probablement parce que je viens du milieu de la santé, là, moi, je pense que ce qu'il faut, c'est changer la
trajectoire de soins, améliorer la trajectoire de soins. Les gens, là, ils ne
savent pas où frapper à la porte. Nous,
notre gouvernement, on a créé une trajectoire de soins, Mme la Présidente.
Besoin d'un téléphone, 8‑1‑1,
Info-Social, option 2, 24 heures par jour, sept jours par semaine,
intervenant en santé mentale au bout
de la ligne. Mais ensuite ce qu'ils ont de besoin... C'est qu'il y en a qui ne
veulent pas utiliser le téléphone. Qu'est-ce qu'on fait? On crée des services d'urgence, on crée des services en
CLSC. Et, pour ceux qui n'osent pas lever la main, on a créé les
éclaireurs, Mme la Présidente, on va continuer à les augmenter partout. C'est
ça qu'il faut faire, il faut améliorer l'accès aux services. Merci, Mme la
Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : Pas de bravo après les
réponses. En question...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Il y a une question importante
qui s'en vient. En question principale, je reconnais le chef du
troisième groupe d'opposition. La parole est à vous, juste à vous. On écoute.
Financement des universités
anglophones
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. J'interviens souvent sur
le déclin du français, sur l'accélération des transferts linguistiques en
faveur de l'anglais et sur l'importance d'agir pour le français en enseignement
supérieur. Pendant que la CAQ met tous ses
efforts sur le faucon pèlerin pour convaincre une population déjà convaincue de
l'urgence d'agir en français, on est
en train de passer à côté de questions essentielles comme la disproportion du
financement octroyé aux universités anglophones par rapport aux
universités francophones, qui n'a jamais été aussi grande.
Dans le dernier budget, on apprend que les
universités anglophones, comme Concordia et McGill, se partagent 60 % des
dépenses en infrastructures pour l'enseignement supérieur au cours des
10 prochaines années. La totalité des universités
francophones, donc, se divise un maigre 40 %, ce qui signifie, par
exemple, pour les universités du Québec, comme UQAM, UQAC, UQTR, qu'elles obtiennent 5 % de la tarte. En concret,
ça veut dire que les investissements au PQI, si on le rapporte par
étudiant, c'est 28 500 $ pour un étudiant de McGill contre 357 $
pour l'UQAM.
Ma question :
Est-ce que le premier ministre peut admettre que son budget en matière
d'enseignement supérieur finance directement l'anglicisation du Québec?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente, quand on parle
d'enseignement supérieur, on parle des cégeps et des universités. Il faut le rappeler, puis, je pense, c'est
important. Comme geste qu'on a posé, avec le projet de loi n° 96, on a
décidé de geler le nombre de places
dans les cégeps anglophones. Donc, actuellement, les anglophones représentent à
peu près de 9 % de la population, il y a 17 % des places. On
dit : On va geler ça à 17 %.
Le Parti québécois propose de fermer la moitié
des cégeps anglophones. Bon, c'est la mesure qui est proposée par le Parti québécois. On veut ramener le
nombre de places à 9 %, donc fermer la moitié des cégeps anglophones.
Donc, c'est un choix. Les Québécois...
Une voix : ...
La Présidente : Je reconnais M. le
député de Matane-Matapédia, j'imagine, pour un rappel au règlement.
M.
Bérubé : Mme la Présidente, jamais le chef du Parti
québécois n'a évoqué une telle chose. Et, si le premier ministre prétend
le contraire, je lui demande de fournir la preuve.
La Présidente : Nous allons
poursuivre. M. le premier ministre.
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, il y a 9 %
d'anglophones qui ont des droits acquis, au Québec. Le PQ dit : Il faudrait que le nombre de places dans les
cégeps anglophones soit limité à ces personnes-là. Actuellement, c'est
17 %. J'essaie juste de
comprendre, là. J'espère que le député de Matane peut nous éclairer, peut
m'éclairer, mais ce que j'interprète, la façon que je vois la
proposition du PQ, c'est qu'ils veulent effectivement fermer la moitié des places
dans les cégeps anglophones. S'ils ont changé de position, là, qu'ils nous le
disent tout de suite.
Des voix : ...
La
Présidente : Première... S'il vous plaît! Je vous entends.
Première complémentaire. M. le chef, vous avez la parole. Juste à vous,
la parole.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre dit qu'il
essaie de comprendre; moi, je pense qu'il essaie clairement de changer de
sujet. Je reviens au sujet : 28 500 $ pour un étudiant à McGill,
en investissement en infrastructures,
contre 357 $ pour un étudiant à l'UQAM. J'aimerais rappeler que la CAQ a
fait don de 1 milliard de dollars, à travers le Royal Vic, qui a été donné
à McGill, et là on en rajoute 600 millions. On parlait de logement il y a
quelques instants. Il y a
600 millions pour la rénovation du Royal Vic, financé par le gouvernement
du Québec, et, pendant ce temps, les universités francophones sont...
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, j'ai
été pendant trois ans ministre de l'Éducation dans un gouvernement du Parti québécois, puis, à mon cabinet, il y avait
le député de Matane. Je sais que le député de Matane sait très bien que le financement des étudiants, que ce soit à McGill ou
à l'Université de Montréal, c'est un montant par étudiant. Donc, c'est
complètement faux de dire qu'on finance davantage un étudiant à McGill que dans
une université francophone.
• (10 h 50) •
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Comble de l'ironie, on a appris lundi dernier que
le gouvernement du Québec consacre 200 millions par année pour financer la
formation universitaire d'étudiants canadiens et internationaux inscrits
dans les établissements anglophones.
Mme la
Présidente, le PQ est le seul parti à proposer une solution qui est concrète :
imposer un quota maximum de 20 % d'étudiants étrangers anglophones
sur le total d'étudiants accueillis. Est-ce que le premier ministre peut
s'engager à appliquer cette proposition?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, dans
la loi 101, qui avait été déposée et adoptée par un gouvernement du Parti québécois, il était prévu, c'était à
l'époque de René Lévesque, que les anglophones du reste du Canada qui
viennent étudier dans les universités
au Québec ont droit à des frais de scolarité réduits, c'est-à-dire les frais de
scolarité qui sont payés par les
Québécois. Donc, est-ce que je dois comprendre que le Parti québécois va remettre en question la position de René Lévesque?
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le
député de Taschereau. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.
Troisième lien entre Québec et
Lévis
M. Etienne
Grandmont
M.
Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Sans grande
surprise, le troisième lien n'est toujours pas chiffré dans le dernier budget. Cinq ans après la promesse
électorale de la CAQ, on en est encore à un projet imaginaire.
Encore ce
mois-ci, le ministre de l'Environnement nous disait que le projet n'était pas
encore ficelé. Hier, le premier ministre nous disait qu'il attendait encore
l'étude d'achalandage. Cinq ans que ça dure. Cinq ans pas de chiffres, pas
d'étude, rien, nada. Les ministres qui déchiraient leur chemise pour le projet
aujourd'hui longent les murs quand on leur pose des questions sur le troisième lien. La seule chose
qu'on sait, c'est que la CAQ a englouti des centaines de millions dans un
bureau de projet imaginaire.
Quand est-ce que la ministre des Transports va nous sortir de ce mauvais rêve là? Et quand
est-ce que la ministre va tirer la plug du troisième lien?
La Présidente :
Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable, la parole est à
vous.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'attendais une question sur le
troisième lien, en fait, depuis deux ou trois jours, ça m'a étonnée que
ça n'arrive pas avant. Mais, bon, parfait, ça finit bien la semaine.
Donc, ça me donne
l'occasion de faire le point là-dessus, parce qu'il y a beaucoup de choses qui
se disent par les oppositions là-dessus
depuis mardi, la plus courante étant : Il n'y a rien dans le budget sur le
troisième lien, il n'y a pas de chiffres sur le troisième lien, le
troisième est imaginaire.
Alors,
Mme la Présidente, là-dessus, je veux juste rappeler très, très clairement, en
particulier pour les collègues qui
étaient là au dernier mandat, le troisième lien a fait partie du PQI en 2019. À
notre premier PQI que nous avons fait par nous-mêmes, il y a des sommes importantes qui avaient été mises pour les
études sur le troisième lien. Donc, ces sommes-là existent toujours. Et d'ailleurs il y a des études
qui ont été faites, des études dont on a demandé, l'an dernier, qu'elles soient
mises à jour à la lumière de la pandémie. Tout ça est très, très logique et
très transparent, Mme la Présidente.
On a fait
35 jours de campagne électorale où à peu près tous les jours le premier
ministre s'est fait demander où étaient les
études du troisième lien, et à peu près tous les jours il a répondu qu'elles
étaient en train d'être mises à jour. Je
suis arrivée en octobre, je me suis assurée que cette mise à jour là était en
train d'être complétée. Et, dès que les données à jour seront
disponibles, je serai, moi aussi, disponible pour venir les présenter, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
...comme je disais, ce projet-là,
on nous le représente tout le temps, tout le temps, et il n'y a jamais plus
d'études, il n'y a jamais rien de plus pour venir le soutenir. Moi, ce que je
comprends, c'est que la ministre veut sauver son projet, qui est en voie de disparition. Pour la CAQ, le tunnel,
c'est un projet «sick», mais tout le monde sait que l'avenir du troisième lien, il est «sketch». Puis je
m'excuse auprès du ministre de la Langue française, c'est juste qu'on n'est pas
sûrs que le projet, il est mené par des «top guns».
Comment la ministre
peut continuer à s'entêter avec un projet aussi mal ficelé?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bon, bien, je vais passer sur le français, Mme la Présidente. Je pense
que la question a été assez clairement mise au jour pendant l'élection
partielle dans Maurice-Richard. Mais, donc, c'est ça.
Alors,
honnêtement, Mme la Présidente, c'est que je ne comprends pas ce qu'il y a de
nouveau, depuis le budget, à dire que
ce projet-là est plus ou moins imaginaire qu'avant. Le projet de troisième lien
existe depuis notre arrivée, en 2018. Notre
premier PQI que nous avons nous-mêmes fait, à la CAQ, en 2019, le PQI 2019-2029,
contenait des sommes pour faire les études. Il y a même un article qui était
sorti, pendant la dernière campagne électorale, où on était à peu près à
60 millions d'études, de contrats
d'études qui ont été octroyés. Tout ça est transparent, c'est sur le SEAO.
Donc, il n'y a pas de secret, Mme la Présidente.
La
dernière information, c'est qu'on est en train de les mettre à jour. Et, dès
qu'elles seront à jour, on va les présenter.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
Ça fait beaucoup d'argent dépensé
pour un bureau de projet imaginaire, Mme la Présidente. Les prises
s'accumulent, actuellement, sur ce projet-là. Le troisième lien, c'est mauvais
pour l'environnement, c'est mauvais pour la santé, c'est mauvais pour
les finances publiques. Le pire, dans tout ça, c'est que la ministre, elle le
sait.
Les
élections sont terminées depuis six mois, c'est le temps d'arrêter les
promesses imaginaires. Quand est-ce que la ministre va avouer à la population
que ce projet-là ne se fera jamais?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Donc, c'est ça, Mme la Présidente, donc, le bureau de projet,
premièrement, n'a rien d'imaginaire,
il y a des êtres humains, que j'ai moi-même rencontrés, à qui je parle
régulièrement, qui travaillent dans ces bureaux-là. À ne pas confondre avec la version de bureau de projet de
troisième lien des libéraux, qui, elle, a toujours été imaginaire, on
est d'accord là-dessus.
Maintenant, le troisième lien, Mme la
Présidente, il faut rappeler que son objectif, c'est d'avoir une offre de
transport collectif de centre-ville à
centre-ville qui actuellement n'existe pas. Et je vais vous lire un extrait
ici : «Selon le GIEC, les investissements
dans les infrastructures de transport actif et de transport en commun
encouragent le transfert modal vers ces
modes. Il est crucial de déployer tous les efforts nécessaires...» Ça vient des
documents que le député de Taschereau m'a remis avant Noël en m'invitant
à les lire pour influencer mes réflexions. C'est chose faite, Mme la
Présidente.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais la députée de Jeanne-Mance—Viger.
La parole est à vous, juste à vous. On vous écoute.
Soutien
aux banques alimentaires
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
Merci, Mme la Présidente. Le
visage de la pauvreté a changé, depuis les cinq dernières années : la mère monoparentale qui nourrit ses enfants en
premier, les aînés, les étudiants, des travailleurs, des enfants. C'est nos
voisins, les gens dans notre communauté
proche. Chaque mois, plus de 670 000 personnes font appel aux banques
alimentaires, c'est l'équivalent de 30 Centre Bell pleins à
craquer.
Les
banques alimentaires ont sonné l'alarme, ils ont demandé au gouvernement qu'ils
avaient besoin de 24 millions de dollars pour nourrir ces
gens. La réponse du gouvernement : 2 millions.
Mme
la Présidente, ce n'est pas le luxe, de se nourrir, c'est un besoin de base, et
c'est le devoir du gouvernement de prendre soin des Québécois et des
Québécoises.
Est-ce que la
ministre de la Solidarité sociale pense que 2 millions, c'est suffisant?
La
Présidente : La réponse de Mme la ministre de la Solidarité sociale.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Évidemment que les enjeux alimentaires sont préoccupants, et c'est un dossier sur lequel on travaille
extrêmement fort. D'ailleurs, l'année dernière, on a investi
14 millions de dollars, dont 6 millions en situation
d'urgence, en urgence pour l'achat de nourriture, mais aussi pour des
infrastructures, avec mon collègue du
ministère de l'Agriculture, le ministre de l'Agriculture, parce qu'il faut
s'assurer que, lorsque les banques alimentaires
font ces achats, puisse se faire aussi la transformation, la conservation des
aliments et procéder à une distribution.
On
est extrêmement sensibles à la situation, Mme la Présidente. Et, dans ce
budget, on retrouve 30 millions de dollars pour l'aide alimentaire, pas que 2 millions.
Mais ce 2 millions, il est extrêmement important, 2 millions par année,
parce que c'est la première fois, Mme
la Présidente, qu'un gouvernement inscrit l'aide alimentaire dans le budget.
Et, dans ce 2 millions par année et ce 30 millions sur cinq
ans...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Rotiroti : ...ce qu'on cherche, Mme la Présidente, c'est des solutions
pérennes pour que chaque citoyen...
La
Présidente : Voilà. C'est ce qui met fin à la période de questions et
de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans
préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième
vice-président. Merci à vous tous.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos
règles de l'ordre de présentation des
motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant
l'opposition officielle.
Demander au gouvernement de prendre des mesures afin de
protéger
la population des dangers liés au vapotage de cannabis
M. Ciccone : Merci
beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin
de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des
Services sociaux, le député de Rosemont, le député des
Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et la députée de Laviolette—Saint-Maurice :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de la prolifération grandissante des
vapoteuses à cannabis, mieux connues sous leur vocable anglais "wax
pens";
«Qu'elle prenne acte
que ces produits illégaux peuvent contenir jusqu'à 90 % de THC, soit trois
fois la limite permise au Québec pour tout produit de cannabis;
«Qu'elle
s'inquiète de l'effet délétère de ces produits sur la santé des Québécois et de
nos jeunes et qu'elle prenne acte des témoignages relayés dans les
médias quant aux conséquences de la consommation de ces produits qui peuvent notamment inclure une dépendance accrue, des
vomissements pouvant s'étendre sur plusieurs jours, la perte de connaissance
et la perte temporaire de l'usage des membres;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'agir de façon décisive afin de
protéger la population, au premier chef, la jeunesse québécoise,
notamment en :
«Documentant l'ampleur de l'usage des vapoteuses
à cannabis au Québec et leurs effets sur la santé;
«Menant une
campagne d'information quant aux effets dangereux qu'entraîne la consommation
de ces produits; et en
«Bonifiant les efforts de lutte au trafic de ces
produits en appuyant les forces policières.»
Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement,
sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.
Alors, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme
la députée de Sherbrooke.
Mme
Labrie : M. Président, je demande le consentement de cette Assemblée
pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de
D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des sommes prévues dans le budget 2023‑2024
pour la santé mentale et qu'elle demande au gouvernement d'investir des
sommes supplémentaires rapidement.»
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Y a- t-il consentement pour débattre de cette
motion? Il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.
Je reconnais maintenant un membre du troisième
groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : M. le Président, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le
député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée de sensibilisation au rôle des
lanceurs d'alerte qui se tiendra le 24 mars
prochain dans le but de sensibiliser la population, les ministères et les
organismes publics à l'importance du rôle des lanceurs d'alerte dans le
renforcement de l'intégrité des institutions publiques;
«Que
l'Assemblée nationale s'engage à étudier en commission parlementaire le rapport
sur la mise en oeuvre de la Loi
facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes
publics et qu'elle évalue la possibilité de modifier la loi actuellement en vigueur, notamment pour en
étendre la portée à davantage d'organismes du secteur public et de permettre
aux lanceurs d'alerte de parler directement aux médias sans crainte de
représailles;
«Enfin, que
l'Assemblée nationale réitère que la protection de la confidentialité des
sources journalistiques et le rôle que jouent les médias dans les
processus démocratiques sont essentiels au Québec.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : Pas de consentement, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Nous passons maintenant à un représentant... un
membre du gouvernement, et je cède la parole à la ministre des
Transports.
Désigner la troisième semaine
de mars Semaine québécoise de la
prévention de la conduite avec les facultés affaiblies
Mme
Guilbault : Oui, merci, M.
le Président. Donc, M. le Président, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
député de l'Acadie, le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine,
la députée de Vaudreuil et la députée de Laviolette—Saint-Maurice :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la conduite avec les facultés affaiblies
est l'une des principales causes d'accident au Québec, que ce soit sur
la route, dans les sentiers hors route ou encore sur les cours d'eau;
«Qu'elle
rappelle aux conducteurs que conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la
drogue est un comportement inapproprié
qui peut entraîner des conséquences importantes, souvent permanentes, sur la
santé physique et mentale des victimes;
«Qu'elle
souligne qu'il demeure toujours essentiel de faire de la prévention et de la
sensibilisation afin de rappeler que la conduite avec les facultés
affaiblies est une infraction criminelle;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale désigne la 3e semaine de mars comme étant la Semaine
québécoise de la prévention de la
conduite avec les facultés affaiblies et observe une minute de silence à la
mémoire de toutes les victimes décédées et blessées.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Caire : Consentement,
sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, tel que prévu dans la motion, nous allons
maintenant observer une minute de silence.
• (11 h 04 — 11 h 05) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Je vous remercie.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée
que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 10, Loi
limitant le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à de la main-d'oeuvre indépendante
dans le secteur de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, à compter de 14 heures ou immédiatement après les
discours prévus au quatrième paragraphe de l'article 87 du règlement de
l'Assemblée nationale jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des relations avec les citoyens
poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 11,
loi modifiant la loi sur les soins de
fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 14 heures
à 16 h 25, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi
28 mars, de 10 heures à 12 h 25, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La
commission poursuivra les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 12, la Loi portant sur la réforme du droit
de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à
la suite d'une agression sexuelle et des
personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses
et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui, le mardi
28 mars, de 10 heures à 12 h 25, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement
certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public, le mardi 28 mars, de 11 heures à
12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
y a-t-il consentement pour déroger à l'article 87 qui prévoit que les
discours des chefs de groupe parlementaire ou de leurs représentants dans le
cadre du débat sur le discours du budget suspendent les travaux de commissions?
Consentement. Parfait.
Avis de la
présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de
l'éducation se réunira en séance publique
aujourd'hui, de 14 h 50 à 16 h 25, à la salle
Marie-Claire-Kirkland, afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques concernant le
mandat d'initiative portant sur les révélations de violence lors des
initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation
dans d'autres sports.
De
plus, la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mardi
28 mars 2023, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle
Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se
saisisse de la pétition concernant les cyberviolences faites aux femmes.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Je vous rappelle que,
lors de l'interpellation prévue pour demain, le jeudi 23 mars 2023, Mme la
députée de Saint-Laurent s'adressera à M. le
ministre de l'Éducation sur le sujet suivant : Les angles morts du
ministre de l'Éducation.
Je vous avise de plus
que l'interpellation prévue pour le vendredi 31 mars 2023 portera sur le
sujet suivant : L'habitation au Québec :
un secteur négligé par un gouvernement caquiste désengagé. Mme la députée de
Mille-Îles s'adressa alors à Mme la ministre responsable de
l'Habitation.
Affaires du jour
La période des affaires
courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Affaires prioritaires
Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat
sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Conformément à
l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de
l'opposition officielle, en lui rappelant
que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le
député de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Merci beaucoup, M.
le Président. Cette semaine, on a eu un exercice budgétaire qui nous a rappelé l'importance d'être précis, d'être en
symbiose avec la réalité économique. On a eu des avancées, dans les dernières
années, c'est sûr et certain, il y a une
augmentation de la productivité, c'est certain, mais, quand on arrive pour
faire une estimation de la croissance économique du Québec, on doit tout
de même se fier sur des chiffres qui sont réels.
L'ensemble
des banques canadiennes a donné un estimé, pour 2023‑2024, de 0,3 % d'augmentation
du produit intérieur brut du Québec. Desjardins, qui connaît très bien le
marché québécois, parle d'une baisse, de négatif 0,2 %. J'ai entendu le ministre, tout à l'heure, nous parler
comme quoi que Desjardins était le plus négatif dans son scénario. J'ai vu des
chiffres, dans le budget, que le gouvernement même avait entendu négatif, moins
1,4 % du produit intérieur brut.
• (11 h 10) •
Donc, je comprends, on veut mettre des lunettes
roses. Je comprends qu'on veut faire balancer les chiffres dans le budget parce que ça ne balancerait pas si on
était un petit peu plus concrets. Malheureusement, on a un problème ici quand
le ministre
des Finances décide de mettre
0,6 % dans son budget, qui est le double de ce que l'ensemble des banques
canadiennes estiment, et elles se sentent généreuses.
Les
circonstances actuelles du marché, c'est quoi? C'est la volatilité des marchés
financiers. C'est des conditions de crédit qui vont se resserrer de façon
drastique. J'imagine qu'on est tous au courant de ce qui s'est passé dans les
dernières semaines avec Silicon Valley Bank
et les répercussions que ça, ça va avoir sur l'ensemble du système bancaire à
travers la planète.
Hier, Powell,
le chairman Powell, de la Federal Reserve Bank des États-Unis, a augmenté son
taux directeur de 25 points de
base en disant aussi que les soubresauts dans le marché du crédit bancaire
avaient... il sous-entendait que ça avait effectivement, donc, atteint son objectif. En d'autres mots, ce qui se
passe dans le marché bancaire actuel fait un petit peu la job de la
banque centrale américaine, c'est-à-dire ça resserre encore plus le loyer de
l'argent.
Les conditions de crédit se resserrent. Ça veut
dire quoi? Ça veut dire qu'une petite entreprise au Québec qui va vouloir investir dans un projet de
développement, de croissance quelconque va se trouver à être obligée de refaire
ses calculs pour en arriver à comprendre si c'est rentable ou non de le
faire. C'est certain qu'il va y en avoir qui vont dire : Bien non, sais-tu quoi, ça ne marche plus,
maintenant. Et donc on va mettre un x sur de la création d'emplois. Il y en a
qui n'auront pas de création d'emplois. Il y a des business qui n'auront
pas de croissance.
Les
conditions de crédit, M. le Président, c'est probablement l'outil le plus
important pour toutes les entreprises du Québec qui ont à négocier leurs ententes bancaires de façon récurrente à
toutes les années. Les taux d'intérêt ont augmenté de 450 «basis points» aux États-Unis dans la
dernière année, 4,5 %, et donc il est évident que le marché de
l'immobilier aura des conséquences.
Le marché de l'immobilier a des conséquences ici, au Québec. On le voit, les
prix ont chuté, ils vont continuer de chuter. Les gens qui se sont pris une
hypothèque à taux variable, eux, sont en mode panique. Les gens qui ont pris une hypothèque à taux fixe pour deux ans
sont à 12 mois d'arriver à ce moment crucial là. Les gens qui ont pris une hypothèque à taux variable cinq ans il y a
trois ans, c'est la même chose. Donc, tout le monde va revisiter l'hôtel des
banques, si je peux l'appeler ici, pour une nouvelle réalité au niveau du coût
d'emprunt.
Qu'est-ce que
ça veut dire pour les Québécois en général? Ça veut dire que, les voyages,
peut-être qu'il va falloir qu'on
coupe. Les dépenses pour des enfants, peut-être qu'il va falloir qu'on coupe.
Il y a plein de conséquences à ça.
Donc, quand
les banques du Canada, les six grandes banques du Canada mettent ensemble leurs
têtes et en arrivent à une conclusion
qu'ils trouvent optimiste, comme quoi que l'augmentation du produit intérieur
brut sera de 0,3 %, avec des
réserves que la probabilité était égale à 0,1 %, il faut écouter. C'est
eux, les experts. Je comprends que le ministre a une très grande équipe,
mais je pense que l'objectif principal du ministre des Finances, c'est de
donner un livre qui balance. On a quelques
autres exemples dans nos... notre explication, où est-ce que je pourrai vous
montrer qu'il y a des craques un petit peu tout partout, là, dans ce
budget. Mais il y a de l'incertitude partout, c'est sûr et certain. La guerre
en Ukraine, évidemment, la diminution
globale de la productivité, ça, c'est une autre variable extrêmement importante
que l'ensemble des Québécois doivent
comprendre, ça, ça va affecter la demande internationale pour des biens
canadiens, et donc, encore une fois, un ralentissement.
Mes
collègues, tout à l'heure, durant la période des questions, à quelques
reprises, et moi aussi, on a parlé du bassin des travailleurs. Écoutez, ce n'est pas compliqué, je comprends que
l'innovation aide, je comprends que l'innovation améliore la productivité des employés et des travailleurs
du Québec, je n'ai aucun problème avec le concept, mais on a tout de même
besoin de bras, de nouveaux bras. Pénurie de main-d'oeuvre. Pénurie de
main-d'oeuvre. Ça veut dire qu'on n'a pas les gens
pour remplir les emplois. Quand on a un bassin de la population, des
travailleurs québécois, ça, c'est de 15 ans à 65 ans, O.K.,
qui, de 2024 à 2027, dans les livres mêmes du gouvernement... quand on fait une
prévision comme quoi il y aura zéro
augmentation, pas plus 0 % comme j'ai entendu, là, 0 % «flat», rien,
ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que, dans une moyenne de 2024 à
2027, c'est zéro. Alors, il y a peut-être du positif, il y a du négatif. Ça veut
donc dire qu'on est en train de manger dans
les dents, si je peux l'exprimer comme ça, la réalité de la courbe
démographique dans laquelle nous avons...
que nous, malheureusement, allons laisser à nos jeunes. Il y a de moins en
moins de monde qui va avoir à prendre soin de plus en plus de personnes.
M. le
Président, la CAQ nous a proposé des baisses d'impôt. Notre vision, dans des
situations de crise d'inflation, dans
une situation de crise de récession, c'est de faire des mesures qui sont
ciblées. Faire des mesures ciblées, dans une situation économique qui est difficile, ça veut dire : on doit
prendre soin des gens qui en ont besoin maintenant, les gens les plus affectés. Nous,
c'était le premier palier d'imposition qui comptait. Pourquoi? Parce qu'avec
44 000 $, M. le Président, à
la fin de l'année, là, famille de deux avec deux enfants, 44 000 $,
là, ce n'est pas le 282 $ que le gouvernement est en train de
donner aux citoyens dans cette situation-là qui va faire une grosse différence.
Ces gens-là en arrachent, O.K.?
Donc, on va juste s'entendre sur une affaire. Il
est important de s'assurer qu'on aide l'ensemble des Québécois, et l'augmentation du crédit de la solidarité,
O.K., qui fait augmenter le minimum pour les gens qui travaillent... J'ai
compris le premier ministre cette
semaine. L'aide sociale, oui, une chance que ça a été augmenté. Ça, c'est des
gens qui ne peuvent même pas travailler, imaginez, des gens qui n'ont pas la
capacité de pouvoir travailler. On comprend. Bonne décision, on l'a supportée. Mais ce n'est pas de ça qu'on
parle. Il ne faut pas mélanger les affaires. L'aide sociale, c'est une chose, puis
le crédit à la solidarité, ça, c'est pour
les gens qui travaillent, dont le salaire est bas. On se doit d'aider ces
gens-là à attacher les fins de mois.
C'est ça qu'on proposait. Ce qui a été proposé dans ce budget-là, c'est
risible, M. le Président, ça ne se peut tout simplement pas.
Puis, si je
peux vous donner un exemple — attendez je vais retrouver mes feuilles, là — donc, tantôt, je parlais d'une famille de... On va
prendre l'exemple d'une famille et un individu qui font 50 000 $. Un
individu seul qui fait 50 000 $ reçoit 406 $ après toutes ces baisses-là que la CAQ va proposer.
Pour une famille, écoutez-moi bien, là, pour une famille, deux parents, deux enfants, 50 000 $ de
revenu familial, c'est 282 $. Personne seule, 406 $; famille de
quatre, 282 $. Moi, ça, là, ça
me dépasse. Je ne comprends pas, je ne le comprends pas. Ça ne tient pas la
route. Il n'y a rien, vraiment, là, qui l'explique, ça, là.
Ça faisait
des années qu'on parlait de l'inflation. Le gouvernement de la CAQ a ri, en
fait, du Parti libéral, comme quoi on
était des prévisionnistes de malheur. La réalité, on l'a tous mangée en pleine
face. Ça avait fait des années qu'on parle
de la pénurie de main-d'oeuvre. Le gouvernement, maintenant, commence à agir
après des années qu'on parle de la pénurie
de main-d'oeuvre. Est-ce que la réaction du gouvernement est bonne? On met
tous, tous nos oeufs dans le même panier,
là, l'innovation. Je suis d'accord que l'innovation est importante. C'est sûr
que l'innovation est importante, mais il y a d'autres solutions.
Nous, on avait proposé le congé... le doublement
de la déduction d'impôt pour le premier 15 000 $. Là, ça va finalement sortir, là. Le premier
15 000 $, on voulait le doubler à 30 000 $ pour les gens de
65 ans et plus. Ça, c'est une mesure solide. Ça, ça attire le monde
sur le marché du travail. Ça faisait partie de ce qu'on proposait.
• (11 h 20) •
Nos PME aussi
ont été abandonnées, surtout les petites PME. On a parlé évidemment de
plusieurs exemples de... des gros
deals, là, que le gouvernement a dépensé énormément de son énergie, comme
essayer d'attirer Volkswagen, puis ça n'a pas fonctionné, mais les petites,
petites PME, eux autres, là, ils n'ont rien eu. Je donnais l'exemple, cette
semaine, d'une entreprise avec une ou deux personnes. Son taux
d'imposition : 11,5 %. Une entreprise qui a cinq employés, ce n'est pas bien, bien plus gros, mais c'est juste
un peu plus gros : 3,2 %. Ça ne se peut pas, de ne pas avoir voulu
uniformiser tout ça, s'assurer, là, que tous les joueurs sont tous à la même
place. Parce qu'une entreprise de deux personnes puis une entreprise, une petite PME de cinq personnes, les
deux ont des loyers à payer, les deux ont vu leur loyer tripler dans la
dernière année. Donc, il aurait été important d'avoir une mise à niveau
à ce niveau-là, au moins, de toute façon.
Laissez-moi faire
quelques citations des Manufacturiers et exportateurs du Québec : «Le
gouvernement du Québec mise beaucoup sur la productivité pour pallier la
pénurie de main-d'oeuvre et combler l'écart de richesse avec l'Ontario. Toutefois, Manufacturiers et exportateurs du
Québec constate que les mesures proposées feront [à peine même pas] bouger
l'aiguille.» Une autre citation : «Le
gouvernement prévoit une diminution des investissements non résidentiels qui
incluent l'acquisition de machinerie et des équipements. Dans le contexte
actuel — puis
ça, c'est important — alors
que les taux de financement sont
élevés et que la demande mondiale diminue — j'en ai mentionné l'exemple, 0,9 % à la
baisse — il
faut appuyer davantage [nos] PME manufacturières dans leur
transformation numérique et les mesures proposées à cet effet aujourd'hui sont
timides considérant le travail à faire.» Mme Proulx, Manufacturiers et exportateurs
du Québec.
J'en ai
d'autres, citations. Fédération des chambres du commerce du Québec : «La
baisse d'impôt concerne cette fois les particuliers, mais il aurait fallu
penser à réduire également la fiscalité des entreprises, en particulier des PME,
dès les prochains énoncés budgétaires. Elles
ont [elles aussi subi] au cours des derniers mois les conséquences de
l'inflation, notamment [...] leurs
coûts d'exploitation, de transport [...] d'approvisionnement.» C'est ce que je
faisais référence, tout à l'heure, quand je vous disais que les petites,
petites entreprises, elles aussi, elles ont eu un triplement de leurs coûts
de loyer. Donc, on est dans la même situation, et la Fédération des chambres du
commerce en parle.
Au niveau de
la récession économique : «La menace d'une récession n'est pas [exclue],
sans oublier l'impact possible des
mesures protectionnistes [des] États-Unis. [...]la Fédération des chambres de
commerce du Québec demeure sur son appétit concernant les mesures d'aide
pour les petites et moyennes entreprises. Elle rappelle qu'un des enjeux
qu'elles doivent rencontrer est de mettre en
oeuvre l'ensemble des conditions favorisant le transfert de leurs entreprises.
Par exemple, une mesure qui répondrait aux besoins et qui permettrait de
favoriser le repreneuriat...» C'est extrêmement difficile, M. le Président, pour des jeunes business, des
entreprises familiales, dans toutes les régions, et particulièrement dans les
régions du Québec, quand il arrive le
temps de passer le flambeau à la prochaine génération. Fiscalement parlant, ils
sont tous motivés à vendre à un
étranger au lieu de passer le flambeau à la famille. On se doit de revisiter
cette fiscalité-là, ça ne tient pas la route.
Pourquoi est-ce qu'on ne stimule pas l'entrepreneuriat au Québec, le
repreneuriat? On se le doit. Il faut «assouplir les règles fiscales pour permettre aux entrepreneurs cédant d'effectuer
un transfert de contrôle graduel de leur entreprise, plutôt que d'obliger un transfert à 50 % plus
un», ce que bon nombre d'entre eux, malheureusement, vont être obligés de
faire.
M. le Président, je pense que la fiscalité, au
Québec, est à revoir si on veut aider nos entreprises québécoises. La fédération des entreprises canadiennes... des
entreprises indépendantes, excusez : «...l'augmentation des coûts et la
pénurie de main-d'oeuvre, il aurait fallu en faire davantage dans ce
budget pour nos petites et moyennes entreprises. Celles-ci représentent la majorité des entreprises de la
province et la majorité des emplois du secteur privé.» J'entendais le premier ministre, tout à l'heure,
mentionner comme quoi que le gouvernement a été capable, avec des milliards de
dollars, de faire la promotion pour faire... attirer des gens dans le
système public, mais c'est un... c'est des vases communicants. On a une population au Québec, donc le gouvernement
compétitionne contre les entreprises privées puis eux. En ce moment, les
entreprises privées, elles cherchent des
bras. Il n'y en a pas, de bras. Et une des meilleures solutions est d'alléger
leur fiscalité pour permettre, évidemment, d'être plus compétitives. On ne l'a
pas vu dans le budget. «Baisser la fiscalité des PME leur permettrait d'investir davantage dans leurs
employés, en innovation et en productivité. Il est plus que temps d'ouvrir un
chantier pour améliorer l'environnement
fiscal et aider la petite entreprise à croître et dynamiser notre économie,
surtout dans un contexte de ralentissement économique.»
Je pense
qu'au niveau de la fiscalité, au niveau de l'économie, là, j'ai touché les
grands points. Mais je vais vous dire, M. le Président, moi, ce qui m'a choqué,
c'est l'aspect financement de ce nouvel endettement qu'on va subir,
qu'on va tous subir. Il y a des baisses
d'impôt. O.K. Je vous ai expliqué que nous, on n'était pas contre la baisse
d'impôt pour le premier palier. Mais, si je peux juste prendre
l'analogie suivante, le gouvernement, donc, fait du nouvel endettement. Il avait un choix : Quelle est la meilleure
façon de financer ce nouveau programme? Le gouvernement aurait pu choisir la
façon la plus optimale de le faire. Il me
semble qu'à la base c'est le rôle du ministre des Finances de s'assurer qu'il
ne va pas entraîner une augmentation des coûts dans la gestion de son
rôle de grand financier pour le Québec.
Je
m'explique. Le Québec, dans les années dernières, dans les dernières années,
emprunte en moyenne dans tous ses programmes d'emprunt, à 3,1 %. Ça, c'est
le coût que le Québec subit pour emprunter de l'argent, de façon historique.
Le Fonds des générations, qui est là pour
réduire la dette totale du Québec, a un rendement historique de 6,3 %.
3,1 %, 6,3 %. Carte de
crédit à 3,1 %, carte de crédit à 6,3 %. Le gouvernement est allé
prendre la carte à 6,3 %. Nonobstant, là, la politique, nonobstant tout ce qui été dit, nonobstant les
raisons idéologiques, la décision financière ne tient pas la route, ne tient
pas, absolument pas la route, et c'est tous les Québécois qui allons
payer le prix.
Je sais
pourquoi le gouvernement le fait. C'est idéologique, son affaire. Il voulait
simplement démontrer qu'il ne faisait pas un déficit. C'est une affaire de
comptables. Une gang de comptables ont décidé, O.K., qu'ils ne voulaient pas
démontrer la réalité financière optimale. C'est une erreur historique, M. le
Président. Puis moi, ce qui me fait de la peine
dans tout ça, c'est que, là, on vient de retarder d'une génération encore
l'atteinte d'un équilibre budgétaire, l'atteinte de l'objectif d'un
ratio dette nette-PIB qui serait beaucoup plus soutenable pour l'ensemble des
missions de l'État.
Dans un
contexte où est-ce que, nous, notre responsabilité, en tant que parlementaires,
on est là pour prendre soin des Québécois aujourd'hui, on se doit de le
faire sans hypothéquer l'avenir de nos jeunes. Ça, M. le Président, c'est la définition même du développement durable :
Fais ce que tu peux avec ce que t'as aujourd'hui sans hypothéquer tes chances
de pouvoir te nourrir plus tard. C'est
exactement la même affaire appliquée dans le monde de la gestion
gouvernementale. Donc, ce qu'on a vu
cette semaine, malheureusement, c'est un exemple vraiment, vraiment triste
d'une mauvaise décision financière.
Et je ne
m'explique pas... J'ai posé la question au ministre, il n'a pas donné une bonne
réponse, il n'a pas donné de réponse. On a juste joué alentour de la réalité,
sans donner la réponse, parce que la réponse, M. le Président, là, c'est que j'aurais dû prendre la carte à 3,1 %, point
final. Il n'y a pas d'autre réponse. Demandez à n'importe qui qui fait de la
finance 101, là, ça va être ça, la réponse.
• (11 h 30) •
Si je peux
vous parler de Force Jeunesse... Budget 2023‑2024 : La jeunesse encaissera le coût de la baisse d'impôt. Ça, c'est Force Jeunesse. Je vais vous donner
d'autres exemples : «En quatre ans seulement, on [a] réduit de près de
50 % les versements au Fonds des générations pour financer un projet qui
ne favorise pas l'équité intergénérationnelle. Sans plan pour compenser la réduction des revenus de l'État,
la baisse d'impôt risque de nuire à la soutenabilité des finances publiques
du Québec, qui sera mise à l'épreuve en raison
du vieillissement de la population et de la crise climatique.» C'est ça, le
gros problème. La soutenabilité budgétaire,
là, ce n'est pas une priorité de ce gouvernement-là. Ce gouvernement-là
gouverne aux 12 mois. Ce
gouvernement-là a une vue court terme. Ce gouvernement-là navigue avec les
sondages pour pouvoir gérer les finances publiques. Ça ne se peut pas.
Moi, ce n'est
pas ça que je suis venu faire en politique. Moi, je suis venu ici pour aider
les prochains, pour aider les plus jeunes, les moins jeunes, tout le
monde, tous les Québécois. Si on...
Des voix : ...
M.
Beauchemin : Arrêtez, là, vous allez me faire brailler, là.
Mais la réalité, là, O.K., c'est ça, c'est que c'est notre rôle. Puis on doit
penser à comment qu'on va se regarder, après cette job-là, puis dire :
Qu'est-ce qu'on a laissé? Qu'est-ce qu'on
a laissé derrière pour les jeunes? Bien, je pense qu'un objectif noble... de
laisser en place ce qu'il faut pour que les prochaines générations puissent, à cause de la courbe démographique qui
leur fait extrêmement mal, ils vont être de moins en moins à avoir à
prendre soin de plus en plus de monde... qu'on leur laisse les outils
financiers qui vont leur permettre d'avoir au minimum les mêmes services de
l'État. C'est pour ça qu'on a proposé que le Fonds des générations soit capitalisé à 100 milliards avec des
contributions qui viennent des redevances d'eau, des redevances d'Hydro-Québec,
et tout ça, qui, j'avais estimé,
totaliserait approximativement 6 milliards d'ici 2036. Avec un rendement
historique de 6,3 % sur le Fonds des générations, qui serait rendu à
100 milliards, ce serait un 6 milliards là aussi. Donc,
12 milliards qu'on prend puis qu'on donne dans la gestion
quotidienne de l'État.
Ce n'est pas non significatif. Le premier
ministre est allé à Ottawa négocier pour la santé avec une demande de six, il est revenu avec un. On parle de
12 milliards ici. On ne peut pas se resserrer les coudes un petit peu,
travailler fort pour faire en sorte
qu'on puisse avoir, nous, les mécanismes pour faire en sorte qu'on puisse être
suffisants, être capables de pouvoir rendre service aux jeunes? Ça
aurait été, là, d'une évidence simple de faire ça.
Force
Jeunesse encore. Force Jeunesse «déplore que [les] versements soient diminués pour
financer [les baisses] d'impôt, plutôt que d'assurer l'équité
intergénérationnelle. [...]il est essentiel que les discussions et les
décisions quant à l'utilisation de ces
sommes prennent en compte les considérations des experts et de la population.
[...]on se questionne sur les raisons justifiant les décaissements
totalisant 5 milliards à être effectués d'ici 2025, considérant que la
mise à jour économique de décembre ne
laissait pas présager une telle opération et que le remboursement de la dette
est, a priori, prévu [pour] l'année suivante.»
Ça, M. le
Président, là, c'est les jeunes qui parlent. Ça, c'est les jeunes qui
disent : Aïe! vous autres, là, qu'est-ce que vous faites là? C'est nous autres, là, qui allons chauffer ce bateau
un jour, là, vous êtes en train de mettre des trous dedans. Pouvez-vous,
s'il vous plaît, là, vous tenir tranquilles? Pouvez-vous, s'il vous plaît,
considérer l'avenir des prochaines générations?
C'est un cri du coeur de Force Jeunesse, là, on doit les écouter. Je ne comprends
pas pourquoi que le gouvernement a
pris quelques mauvaises décisions, mais que la pire décision, c'est vraiment
d'utiliser la pire carte de crédit. Ça, là, ça ne se peut pas.
Tantôt, je
vous en ai parlé, j'en ai glissé un mot, j'ai voulu clarifier le point sur ce
que le premier ministre a mentionné durant les réponses aux journalistes après
le budget à propos, là, qu'il avait augmenté l'aide sociale. Puis une chance
qu'il l'a fait, là, mais le crédit de la
solidarité, là, ça, il faut comprendre que le groupe de travailleurs québécois
qui ont été abandonnés par le premier ministre, là, O.K., ça, c'est ces
gens-là, là, qui font le 50 000 $ puis le 40 000 $ que je
vous mentionnais. Eux autres, là, ils n'ont
rien eu. Puis je reprends ma feuille de tantôt, là, une personne seule faisant
20 000 $ va recevoir, pour l'année
complète, 8 $. Bravo! Ça ne se peut juste pas. On n'a pas pensé à ces
gens-là. Je m'excuse, là, mais c'est inconcevable d'abandonner un pourcentage
tellement significatif de la population. Il y a 36 % de la population qui
travaillent puis que ne paient pas d'impôt,
parce qu'ils n'ont pas assez de revenus, avec leurs revenus de salaire.
36 % de la population active, M. le Président. C'est inconcevable.
Ça fait que,
là, je pense qu'il faut quand même penser qu'il y aurait peut-être eu d'autres
façons qu'on aurait pu aider. Puis je mentionnais le crédit de la solidarité,
on l'avait suggéré à 25 %. On aurait pu aussi abolir la taxe de vente
du Québec sur un panier plus large de biens
essentiels. Ça, c'est dans le quotidien, là. Que tu sois riche ou que tu sois
pauvre, là, j'espère que tu te brosses les dents, puis une brosse à
dents, là, tu en as besoin d'une par personne. Ça fait que, tu sais, paie les taxes de moins sur la brosse à dents. Que
tu sois riche ou que tu sois pauvre, là, c'est à qui que ça va aider, la baisse
de taxe sur la vente du Québec sur une
brosse à dents? Ça va aider la personne qui n'a pas de moyens. Ça fait que
c'est comme... je ne peux pas concevoir que cette conversation-là n'a
pas eu lieu.
Les places de
garde. Bien, évidemment, ceux qui n'ont pas l'accès à des places de garde à
8,85 $, c'est des décisions déchirantes. Peut-être qu'ils n'ont même pas
les moyens de les envoyer dans des garderies privées. C'est inconcevable.
L'environnement.
On a vu le rapport du GIEC, qui confirme que l'environnement doit être une
priorité, évidemment. Pour arriver à nos objectifs, là... Juste pour qu'on soit
clairs sur une affaire, on a un objectif de 37,5 %, là, qui a été
établi par la CAQ, de réduction de gaz à effet de serre. Ma question, c'est...
O.K., on a identifié la moitié des mesures. Ce n'était peut-être pas l'environnement, là, un budget, là, pour dire quelles
étaient les prochaines... la prochaine moitié des mesures à établir, mais, étant donné qu'on veut mettre le
t-shirt du gouvernement environnemental, il aurait peut-être été approprié
d'utiliser la semaine du budget pour en parler. Aucunement. Puis, pire encore,
les mesures, comment vont-elles être... comment vont-elles coûter? Qu'est-ce
qu'elles vont coûter?
On a parlé du
1,4 milliard, là, qui a été ajouté, là. Ce n'est pas de l'argent nouveau,
ça, M. le Président. Le 1,4 milliard vient de la bourse du carbone, une
idée libérale, en passant. 1,4 milliard, qu'on aurait pu vous dire, au
mois de septembre passé, là, que ça
aurait été 1,4 milliard. Ça fait que je ne comprends pas, moi, cette
histoire-là de se vanter de choses qui sont
déjà en place puis de dire : Voici ce que nous, on propose. C'est du
recyclage. Au moins, on parle d'environnement. Pas de RénoVert, pas
d'aide de rénovation pour le logement locatif. C'en est triste.
Santé. Puis
là il y a eu des danses sur le budget, là, à savoir qu'est-ce qui a été dit
vraiment dans le budget, qu'est-ce qui
n'a pas été dit vraiment dans le budget, mais j'ai quand même vu que, pour
l'année 2024‑2025, l'augmentation nette des dépenses de COVID, là, qui n'auront plus lieu,
c'est 2,1 %. Je ne suis pas un expert en gestion du ministère de la Santé.
J'ai des collègues qui ont eu cette
expérience, j'ai des collègues... je regarde mon collègue de... M. le ministre
de la Santé, qui fait la job actuellement, mais ce que je comprends,
c'est que ce n'est pas 2,1 % d'augmentation du budget du ministère de la Santé qui va faire une différence
positive dans ce ministère-là. C'est un ministère qui, historiquement, gruge
du 4 % d'augmentations annuelles pour maintenir les services. Donc, je
pense que ça va être assez clair que, dans l'année 2024‑2025,
il va falloir réajuster le budget pour faire en sorte que la coupure, qui a été
un peu sous-entendue dans le budget de cette année, va avoir à être
renflouée. Il y en a d'autres trous, comme ça, dans le budget.
Le
législatif, l'exécutif, le judiciaire, c'est les trois piliers de notre
société. Il n'y a aucune augmentation dans le judiciaire, aucune, même si mon collègue ici s'est exprimé à plusieurs
reprises sur le sujet, même si... J'ai même entendu de la part du
ministre de la Justice que ce serait souhaitable. Aucune augmentation.
• (11 h 40) •
On est dans
une situation vraiment difficile, M. le Président. On avait parlé, nous autres,
en campagne électorale, puis on en a
parlé dans les dernières semaines — je
veux juste retrouver ma feuille — de
projets pédagogiques particuliers. Puis
j'ai donné l'exemple puis je me suis dit : Ah! tu aurais peut-être pu
prendre un autre exemple, puis tatati, tatata, mais moi, je pense qu'un petit
gars qui va aller jouer au hockey, c'est un exemple que tous les Québécois, on
est capables de comprendre, O.K.?
Mais un petit gars qui va aller jouer au hockey, qui est dans une école
publique, que ses parents n'ont pas les moyens, O.K., ils vont être
obligés de dire non encore à ce petit gars là.
Le
gouvernement a pris cette approche de dire qu'ils allaient passer de 200 $
d'aide à seulement 300 $. Ça veut dire qu'on a quoi, là? Ça veut dire qu'on a un petit garçon qui ne peut pas
aller jouer au hockey parce que ça ne coûte pas 300 $, faire un programme sport-études version hockey, ça
coûte 3 000 $. Puis ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire qu'on a
vraiment un système à deux vitesses. Puis la
réalité, là-dedans, là, c'est que la réussite scolaire, c'est comme un droit.
La réussite scolaire, là, c'est ce qu'on
veut pour tous nos enfants. Puis l'actualisation de soi à travers le sport,
pour plusieurs jeunes, c'est essentiel pour canaliser les énergies à la
bonne place. La...
Des voix :
...
M.
Beauchemin : C'est important,
c'est important. De l'énergie en trop, là, il faut la dépenser pour, après ça,
être calme, pour comprendre ce que le prof a à dire. Donc, c'est
désolant.
J'ai
parlé du soutien aux petites entreprises. Je veux juste retourner à mes
feuilles pour parler de l'habitation quelque peu. Mme Valérie Plante a mentionné hier... Excusez. Je parle
d'habitation, je veux parler du transport. Valérie Plante, hier, a
mentionné comme quoi que... puis je vais la citer pour être précis :
«...une chose à laquelle on ne [peut] pas toucher, parce que si on veut que les gens reviennent dans le transport
collectif, si on ne peut pas leur garantir un bon service, ça ne va pas les intéresser. Nos sociétés de transport
ont besoin de prévisibilité au moins pour les cinq prochaines années. C'est
ce qu'on a demandé, c'est ce qu'on demande depuis [tout le temps].»
Écoutez,
quand je vous dis, là, que je ne suis pas un comptable, là, j'ai quand même
dealé... j'ai quand même travaillé avec des comptables pas mal toute ma vie
puis, celle-là, je la comprends vraiment facilement, là, dans le budget
de cette année. On dit 400 millions
pour le transport collectif puis l'année suivante, rien. Ça fait que ça veut
dire quoi? Ça veut dire qu'on ferme
les autobus, l'année suivante, qu'on ferme les métros, l'année suivante?
Comment qu'on va faire, l'année
suivante? On demande le 400 millions, là, on l'a, on respire. Ah! on va te
fermer ton gaz, tu n'en auras plus. Donc, on va être obligés de donner
le 400 millions. Donc, on va faire un déficit de 400 millions.
Il y en a deux, trois
autres, trous de même, dans le budget, là. Donc, il y a des trucs qu'on se doit
de vraiment considérer comme important, puis le changement climatique, ça, c'en
est un, puis le transport collectif est la solution qu'on peut... pour le moment, la plus proche, qui nous aide à avancer.
On se donne des objectifs de 37,5 %, là, de réduction de gaz à effet de serre. On n'aide pas le
transport collectif. Ça ne tient pas la route. Donc, je pense que, là-dessus,
on aura à avoir sûrement de nouvelles conversations là-dessus.
Pour
moi, M. le Président, ce que je voulais dire était qu'on a devant nous une
situation fragile, économiquement parlant.
On est dans une situation où les vents de face, là, ils sont vraiment
importants. Et donc d'avoir une réserve, comme le ministre des Finances le fait, je trouve ça prudent mais nettement
insuffisant. Le scénario d'une augmentation de 0,1 % du produit
intérieur brut par rapport à son 0,6 %, cette différence-là gobe le
1,5 milliard rapidement.
Donc,
j'ai des inquiétudes. J'ai des inquiétudes au niveau de l'équitabilité entre
les générations. J'ai des inquiétudes au niveau du financement de ce
gouvernement-là. J'ai des inquiétudes au niveau des prises de décision simples,
de finances 101, de ce gouvernement-là.
J'aimerais ça voir le rationnel en arrière de la carte de crédit à 6,3 %.
J'aimerais ça comprendre pourquoi ça a été la décision facile, parce
qu'on voulait juste simplement paraître bien, mais il y a tellement d'autres
petits trous ici et là, dans ce budget-là, que qu'est-ce qui va arriver quand,
justement, on n'aura pas la... Parce qu'on...
Puis on le prévoit, là, il n'y aura pas de croissance du bassin de la
population, donc pas de bassin qui augmente. Oui, il y a une augmentation de la productivité. On
peut-tu vraiment, là, arrêter cette conversation-là deux secondes? On a donné
des chèques à 400 $, 500 $ puis 600 $, puis on prévoyait, 2023,
un PIB de 2,7 %. Là, les chèques, ils ont tous disparu. Puis le ministre même, là, qui est très lunettes
roses, 0,6 %, ça a servi à quoi, au niveau de la production? On a aidé les
Québécois à faire face à l'inflation, oui,
j'admets, mais l'argumentaire comme quoi ça va stimuler l'économie, ça va super
bien aller, les gens vont pouvoir dépenser,
tout ça, ça n'a pas du tout eu son effet. Donc, de penser que de baisser les
impôts, ça va stimuler l'économie au
point qu'il va être capable de remplir le différentiel entre ce que les banques
canadiennes, entre ce que Desjardins
mentionne et la prévision du ministre, je m'excuse, mais ça ne pourra pas tenir
la route, ce ne sera pas assez solide.
Donc,
là-dessus, M. le Président, je voulais juste conclure sur ce que les jeunes, ce
que Force Jeunesse a mentionné. Puis
je voulais juste aussi conclure sur le fait que, le Fonds des générations, qui était une idée libérale, on ne perdra pas le
cap. On va continuer à faire la promotion que le Fonds des générations doit
être soutenu, maintenu, encouragé, stimulé, augmenté. C'est probablement le seul et unique outil qui est à notre
disposition pour pouvoir offrir à nos jeunes un avenir qui va être
prospère, soutenable et, on espère, vert pour eux tous. Merci, M. le Président.
Motion
formulant un grief
J'oubliais. À la fin
de ton discours... Alors, je dépose une motion de grief :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour mettre à risque la
capacité des générations futures à financer leurs services auxquels ils ont
droit en diminuant les versements prévus au Fonds des générations.» Merci.
Le Vice-Président (M.
Benjamin) : Alors, M. le député, votre motion de grief est déposée
sous réserve de sa recevabilité.
J'en profite pour
vous informer que quatre demandes de débat de fin de séance ont été reçues à la
suite de la période de questions et de
réponses orales d'hier et d'aujourd'hui. En application de l'article 311
et des décisions de la présidence sur
la répartition des mesures parlementaires, les trois débats de fin de séance
suivants auront lieu aujourd'hui.
Le
premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de
Bourassa-Sauvé à Mme la ministre de l'Emploi
concernant l'absence de mesures structurantes pour lutter contre la pénurie de
main-d'oeuvre dans le budget 2023‑2024.
Le deuxième
débat portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la
ministre des Affaires municipales concernant la déception des villes
face au budget.
Le troisième débat portera sur une
question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre de la Santé
concernant la situation des infirmières en Mauricie et au
Centre-du-Québec.
• (11 h 50) •
Je
cède maintenant la parole à M. le député de Maurice-Richard, porte-parole du
deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en lui rappelant
que son temps de parole est d'une durée maximale d'une heure.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Merci,
M. le Président.
Motion
formulant un grief
Laissez-moi
commencer en déposant cette motion de grief. Je dois avouer peut-être pas
l'autorité de notre leader parlementaire,
mais, en tout cas, au moins sa rigueur, qu'il nous communique, de ne pas
oublier de mettre nos motions de grief. Donc, la motion va comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget injuste,
irresponsable et manquant d'ambition pour le Québec.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, votre motion, elle est déposée sous
réserve de sa recevabilité. Allez-y, M. le député.
M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Donc, j'ai déjà eu, évidemment, l'occasion de
réagir à plusieurs reprises face au budget qui est devant nous, et une
des pièces maîtresses qui a été mise de l'avant, évidemment, par le
gouvernement, c'est évidemment la baisse
d'impôt. Nous avons qualifié cette baisse d'impôt d'injuste, et j'y reviendrai.
Nous avons aussi dit que ce budget
manque d'ambition, est plutôt mièvre sur tout ce que nos services publics ont
besoin comme investissements, et enfin nous l'avons qualifié
d'irresponsable face à la crise climatique.
Mais, avant de
rentrer dans le vif du sujet, laissez-moi rappeler dans quel contexte, sur la
dernière décennie et même un peu plus, vient
arriver ce budget. Et c'est toujours intéressant de passer après le
porte-parole de la première opposition, car nous sommes devant un budget qui est, en fait, dans une continuité
face aux différents décideurs qu'on a eus dans les dernières décennies
et qui, on se l'accordera, sont souvent issus d'une certaine idéologie
conservatrice, le ministre des Finances
lui-même, de ce gouvernement, étant un ancien conservateur, l'ancien premier
ministre Jean Charest, du Parti libéral, aussi était un ancien
conservateur, et j'en passe.
Donc,
les baisses d'impôt. Nous allons l'expliquer dans les prochaines minutes, les
baisses d'impôt viennent nous appauvrir,
évidemment, collectivement sur les différents services dont nous avons besoin
et viennent, d'une certaine manière,
faire un transfert d'argent, de richesse, mais du bas de l'échelle vers le haut
de l'échelle. Ces baisses d'impôt s'inscrivent
dans une continuité de baisses d'impôt qu'il y a eu dans les dernières années,
et je vais revenir sur un certain nombre de ces baisses d'impôt.
Sous les libéraux, M.
le Président, en 2008, il y avait une baisse d'impôt de 950 millions, qui
équivaut à 1,3 milliard en dollars
d'aujourd'hui; l'abolition de la contribution santé de 760 millions en
2015; en 2017, une baisse de 270 millions,
313 millions en dollars d'aujourd'hui; en novembre 2017, une baisse
du taux minimal d'imposition de 16 % à
15 %, 970 millions de dollars par année, 1,1 milliard en
dollars d'aujourd'hui; la baisse de la taxe scolaire en 2017, toujours sous les libéraux, nivellement au plus
bas du taux régional de la taxe scolaire, 600 millions de dollars,
700 millions de dollars en
taxes d'aujourd'hui. En 2018, c'est au tour du gouvernement de la CAQ :
l'uniformisation à la grandeur de la taxe scolaire au Québec,
900 millions de pertes, 1 milliard de pertes en dollars
d'aujourd'hui.
Sur
les sociétés, l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas mieux, c'est même souvent
pire. Au début des années 2000, il
représentait environ 11 % des revenus autonomes de l'État, tandis qu'en
moyenne, dans les cinq dernières années, il n'en représentait que 9 %.
Cette différence de 2 % représente 2,8 milliards de dollars de
revenus annuels dans la fiscalité des sociétés
en 2022‑2023. Depuis 2016, l'impôt des entreprises a diminué de 1/10 de point
par année, pour passer de 11,9 % à 11,5 %. En 2011, le gouvernement Charest a complètement éliminé les
taxes sur le capital des entreprises, un des trois piliers de notre système de taxation des entreprises, M.
le Président, ça équivaut à 370 millions en dollars d'aujourd'hui, et les
entreprises comme les particuliers voient seulement 50 % de leurs gains en
capitaux être imposés.
La liste est longue,
et, à chacune de ces baisses d'impôt, nous nous appauvrissons ensemble et nous
endettons aussi l'État. Il faut comprendre
que, quand on endette l'État, l'État doit effectivement emprunter de l'argent,
et ça tombe bien, il y a des... que
ce soient des corporations ou des personnes mieux nanties qui viennent investir
et, entre autres choses, prêter à
l'État. On remplace donc des impôts aux plus riches par des investissements qui rapportent aux plus riches. Les baisses d'impôt sont des baisses sur le revenu, mais les plus grandes
inégalités, et même si ces baisses-là augmentent les inégalités, nous en avons beaucoup parlé, sont des
inégalités sur le capital, M. le Président. Et laissez-moi revenir sur
quelques chiffres.
Les deux quintiles du
bas de l'échelle, donc 40 % de Québécois, plus de 3 millions de
Québécois, ont en tout 53 milliards de
dollars de capital, soit 2,5 % du total. Le quintile le plus haut a
88 % du total de tout ce qui est achetable au Québec, 26 fois plus que le 40 % du bas.
Les 12 milliardaires québécois les plus riches ont accumulé
30 milliards de dollars en
2022, 30 milliards de dollars en 2022. M. le Président, si je peux me
permettre, pour qu'un de vos ancêtres ait accumulé autant d'argent, il faudrait revenir quelque part
entre l'Homo erectus ou l'homme de Néandertal et que, pendant
300 000 ans, il accumule 100 000 $ par an, pendant
300 000 ans, pour obtenir les 30 milliards de dollars que
ces 12 personnes ont actuellement au Québec. Quelle injustice! Quelle
injustice!
Pendant
qu'on ne fait rien pour insérer un minimum d'équilibre sur les questions de
justice fiscale, on vient empirer la
situation en s'assurant que ce sont les plus nantis qui vont avoir la plus
grosse part du gâteau par les baisses d'impôt sur les revenus, car, oui, dans cette situation, alors
que nos services sont à mal, alors que les gens ont du mal à se loger, alors
qu'on manque de logements sociaux, alors que les files d'attente devant les
banques alimentaires s'allongent non pas seulement
de personnes sur l'aide sociale, mais aussi par des étudiants, des
travailleuses et des travailleurs, des familles ou des aînés à la retraite,
nous nous retrouvons à nous appauvrir ensemble, à ponctuer notre budget, le
budget de l'État québécois, de 2 milliards de dollars par des
baisses d'impôt qui vont principalement servir aux mieux nantis.
Rappelons que
30 % des Québécois en bas de l'échelle, plus de 2 millions de
Québécoises et des Québécois, n'auront absolument
rien de ces baisses d'impôt. Rappelons aussi que les personnes qui gagnent
30 000 $ par an vont se retrouver à avoir une centaine de dollars de baisse d'impôt, alors que les
personnes qui gagnent plus que 100 000 $, 200 000 $, peut
être 1 million par an, vont toutes recevoir plus de 800 $ par
an.
On a du mal à penser qu'une politique comme
celle-ci est juste. Elle est peut-être dans la continuité de ce que les gouvernements libéraux ont fait avant le
gouvernement de la CAQ, mais elle est en rupture avec notre histoire commune,
l'histoire de la Révolution tranquille, cette histoire où on croit à la
grandeur d'un peuple qui s'enrichit avec des services publics, avec des institutions, et non pas qui
s'appauvrit à travers des baisses d'impôt dans un moment d'instabilité
économique.
Non seulement il s'appauvrit, mais ce que nous
dit le gouvernement, c'est que c'est très important de baisser encore plus la dette que nous avons, de passer de
37 à 30 sur les dettes nettes ou de 40 et quelques, un peu plus de 30, sur
les dettes brutes, alors même que nous avons
déjà atteint nos objectifs, M. le Président. Ça, ça veut dire que, dans les
prochaines années, techniquement, les dépenses doivent augmenter moins
vite que ce que nous allons mettre pour payer nos dettes, et nous allons nous
retrouver avec, évidemment, des restrictions au niveau de nos services publics
qui, pourtant, sont à l'agonie. C'est le
cycle infernal de l'austérité, des baisses d'impôt, ensuite des déficits
publics, donc des compressions, un sous-financement des services,
jusqu'à tant qu'on revienne à l'équilibre, pour ensuite recommencer le cycle,
donc, conservateur des baisses d'impôt.
• (12 heures) •
Pourtant, la
situation de nos services publics est vraiment dramatique. Quand le
gouvernement de la CAQ est arrivé au pouvoir, moins de 50 % des écoles
étaient en mauvais et en très mauvais état, autour de 50 %, qui était déjà
un chiffre catastrophique. Quatre ans
plus tard, nous sommes à plus de 60 % pour les écoles secondaires. Les
urgences ferment, faute de
travailleuses et de travailleurs. Le ministère du Numérique, Cybersécurité a du
mal à embaucher, et le nombre de postes vacants a doublé depuis les
trois dernières années. Les files d'attente en justice n'en finissent pas de
s'allonger. À quel moment, à quel moment il
est logique de se dire qu'on ne devrait pas se donner les outils dont on a
besoin pour pouvoir combler les besoins de la population en matière de
santé, d'éducation, de transport ou de logement?
On aurait pu
croire que c'est, effectivement, dans la continuité des gouvernements austères
qui ont précédé la CAQ, mais, en
fait, c'est pire. C'est pire parce qu'on est en 2023, parce que nous sommes
déjà au sixième rapport du GIEC, qui nous
dit que nos investissements à nous, dans les pays riches, nous qui sommes les
plus grands responsables des émissions de gaz à effet de serre sur cette
planète, sont insuffisants, manquent d'ambition. Et les solutions sont claires.
Il faut absolument changer notre état
d'esprit économique. Il faut avoir des circuits courts économiques. Il faut
arrêter de gaspiller l'énergie. Il faut changer notre industrie. Il faut
abandonner une grande partie de notre manière de vivre sur les voitures à
essence, non pas en remplaçant chaque
voiture à essence par une voiture électrique, il n'y aura pas assez de
matériaux pour faire ça, en investissant massivement dans le transport
en commun.
M. le
Président, imaginez qu'actuellement les sociétés de transport avaient besoin de
plus de 550 millions juste pour garder le même niveau de services, en
2023, le même niveau de services. Même ça, même ça, le gouvernement n'a pas
été capable de le donner. Il y a seulement
400 millions sur la table, sachant, en plus, qu'en investissant dans le
transport en commun on aide, par
ailleurs, les personnes les moins nanties dans notre société, étant donné
qu'elles sont, évidemment, surreprésentées dans les personnes qui
prennent le transport en commun.
Mais ça, on a compris. Et, à chaque fois que
j'ai posé la question à des ministres du gouvernement de la CAQ : Quel est l'impact de vos politiques publiques sur
les franges les plus défavorisées de notre société?, jamais je n'ai eu de
réponse, comme si cette analyse-là n'avait pas d'importance, de comprendre quel
impact. On est même capables de nous dire que les baisses d'impôt sont utiles pour la plupart des
Québécois, en oubliant, encore une fois, que 30 % des Québécoises et des
Québécois, qui sont en bas de l'échelle, n'auront rien de ces baisses d'impôt.
Qu'est-ce
qu'ils nous disent, donc, les rapports du GIEC? Ils nous disent qu'il faut
investir dans le transport en commun. Or, encore une fois, nous sommes devant
des investissements qui datent du siècle dernier, de ce qu'on faisait dans
les années 90 ou dans les années 80. Encore une fois, pour chaque
dollar investi en transport, il y en a 0,71 $ qui sont investis pour la
voiture, pour les infrastructures des voitures, et seulement 0,29 $ pour
le transport en commun, presque trois fois
plus pour la voiture que pour le transport en commun. En 2023, c'est dur à
imaginer. C'est vraiment ne pas être au diapason des enjeux qu'on vit. Pourtant, gouverner, c'est prévoir. Il
n'est pas difficile de prévoir que ce qu'on est en train de faire
actuellement n'est absolument pas à la hauteur de la catastrophe climatique qui
nous attend.
Nous savons aussi que nous allons avoir des
catastrophes inattendues, nous en avons de plus en plus à chaque année. Et nous allons avoir besoin d'une marge de
manoeuvre, d'argent qu'on va laisser de côté, face aux catastrophes climatiques
qui nous attendent. À la place de prévoir,
nous allons, encore une fois, amputer nos revenus de 2 milliards de
dollars pour faire plaisir aux plus nantis de notre société.
Sur les rapports de GIEC, on nous dit aussi que
le gaspillage énergétique n'est pas une option. Nous avons des centaines de milliers de bâtiments, au Québec, qui
sont mal isolés. Nous consommons beaucoup trop d'électricité. Parmi ceux-là, souvent c'est les personnes les moins
nanties qui sont dans les bâtiments qui sont les moins bien isolés. Où est le
programme qui va permettre d'isoler tous ces
bâtiments, qui va nous permettre d'éviter de continuer à gaspiller, qui va nous
permettre de...
qui va permettre aux personnes les moins nanties de vivre dans un
environnement, en plein hiver, dans la chaleur? Il n'y en a pas. En
2023, il n'y en a pas.
Et cette
décision-là, elle n'est pas seulement idéologique, elle est aussi une mauvaise
décision économique. Pour chaque
kilowattheure qu'on économise, qu'on ne dépense pas, il nous coûte moins cher
que les kilowattheures que nous devons
construire. Ça coûte moins cher d'isoler les maisons des moins nantis, au
Québec, que de créer des nouvelles éoliennes. Mais il faut croire que
c'est plus important d'avoir des contrats au privé, face aux éoliennes, que des
programmes qui vont aider les moins nantis
au Québec. Car, encore une fois, les décisions qui sont prises actuellement sur
l'énergie, par exemple, n'ont juste
aucun sens. Imaginez, nous avons passé plus de deux décennies, au Québec, à
nationaliser notre système d'électricité,
une décision dont on est fiers. Et aujourd'hui Hydro-Québec nous appartient.
Nous savons que les grandes, grandes
majorités, sinon toutes les nouvelles sources d'énergie qui vont se construire
au Québec seront ailleurs que dans les barrages.
100 %, aujourd'hui, des nouveaux contrats sur la production d'énergie se
fait dans le privé. Les nouveaux hôpitaux sont des hôpitaux privés. Donc, on privatise une partie des services
publics, on baisse les impôts des personnes les mieux nanties et on s'assure de faire la place aux
affairistes, M. le Président, car c'est avant tout eux qui profitent de toutes
les politiques publiques qui sont mises en avant par ce gouvernement
depuis cinq ans.
Donc, pour
conclure, M. le Président : des baisses d'impôt injustes, des services
sociaux et des services publics qui sont déjà en mauvais état, un rôle
de l'État qui n'est pas répondu, sur l'éducation, sur la santé, sur le
transport, sur le logement, M. le Président.
Quand tous les maires et mairesses des villes du Québec, de Montréal à Gaspé,
sortent pour dire que c'est insuffisant, que c'est à eux de trouver des
solutions et qu'ils ne sont pas capables, que le 1er juillet prochain il va y avoir des familles qui ne vont pas pouvoir
se loger adéquatement, que le nombre d'itinérants dans les villes augmente,
et pas seulement dans les grandes villes, le gouvernement nous dit : Moi,
je vais mettre 1 500 nouveaux logements sur la table, c'est la mort des logements sociaux au Québec et c'est comme
ça, nous ne pouvons que déplorer, que s'attrister devant cette situation. Donc, injuste, pas d'ambition
pour nos services et totalement irresponsable sur la question climatique. Et
c'est pour toutes ces raisons que nous avons déposé la motion de grief, M. le
Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Maurice-Richard. Comme je vous l'ai annoncé précédemment, votre motion de grief a été déposée
sous réserve de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole au chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, commentaire
plus dans le détail sur ce budget. Je
me suis déjà exprimé dans une dizaine de minutes, je me limiterai aujourd'hui à
environ 15 minutes, de manière à laisser cinq minutes... un peu plus de cinq minutes à mes collègues Pascal
Bérubé et Joël Arseneau sur des points précis. Donc, l'occasion de
revenir sur des points plus spécifiques du budget.
• (12 h 10) •
Premier
élément, je veux revenir sur la notion de contrat social telle qu'elle est
énoncée par Rousseau, parce qu'il y a des éléments qui ne sont pas juridiques,
dans une société, mais qui sont constitutifs de l'ordre et de la paix sociale,
une compréhension commune qu'ont tous les
citoyens de comment fonctionne notre démocratie, comment fonctionnent nos lois.
Un des
éléments constitutifs du contrat social québécois, de notre démocratie
québécoise, c'est que le gouvernement doit respecter ses engagements
électoraux, à tout le moins doit tout tenter pour les respecter. C'est
impossible d'en respecter 100 %, il y a
des circonstances qui peuvent changer, mais on s'attend, à tout le moins, à ce
qu'en campagne électorale, ce qu'on propose, il y ait une sincérité ou
un effort réel de livrer exactement ça quelques mois plus tard. Donc, je vais me concentrer sur certains éléments où,
vraisemblablement, on est en bris du principe de base, à savoir, de toute
évidence, il avait l'intention soit de ne pas dire toute la vérité aux
électeurs pendant la campagne ou il a, aujourd'hui, une intention de ne pas
respecter les engagements électoraux de manière claire, puisque ça fait
actuellement quelques mois que ces engagements-là ont été pris.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous inviterais à la prudence dans vos
interventions, sans prêter d'intentions à quiconque en cette enceinte.
Poursuivez.
M. St-Pierre Plamondon : En
campagne, on avait promis, du côté de la CAQ, 11 700 logements
sociaux sur quatre ans. On se retrouve avec
5 250 logements sociaux. Or, la demande est d'au moins 35 000,
probablement de 45 000, si on
veut répondre à des besoins réels vérifiés, qui sont substantiels. Et, dans ce
contexte-là, je vois mal comment on a pu, aussi rapidement après l'élection, se permettre de ne même pas remplir
un engagement qui est à peu près le quart du besoin au Québec.
Donc, il ne
faut pas se surprendre d'entendre les maires de toutes les villes, là, Québec,
Montréal, Sherbrooke, Gatineau, les associations... Je peux vous en citer
quelques-unes : «Les mesures annoncées [...] sont insuffisantes pour
relever les défis du secteur...» «Le budget [...] présenté [...] par le
gouvernement du Québec fragilise [...] l'abordabilité de la métropole.» Même
son de cloche à Québec. C'est une question sociale qui est déterminante pour
notre économie, notre bien-être. C'est une question de dignité humaine. Que la
CAQ ait présenté durant l'élection un programme nettement insuffisant, c'est
une chose, mais, quelques mois plus tard, d'y manquer, je trouve ça absolument
inacceptable.
Même chose
sur le plan de la santé mentale. Comment voulez-vous que nous atteignions des
objectifs de prospérité si une partie importante de notre population est en
détresse? Pour vous résumer, là, le budget caquiste en la matière, on ajoute environ 27 millions de plus par année.
Et à nouveau, lorsqu'on entend les commentaires, un peu partout, de gens qui connaissent la
situation, on est très, très loin du besoin. Et c'est vraiment une question de
choix budgétaires ici, lorsqu'on parle de 27 millions, ce ne sont
pas des sommes importantes. On aurait pu vraiment octroyer davantage en faisant
plein d'aménagements, parce qu'à d'autres
endroits on est très, très généreux dans ce budget. Donc, pourquoi et comment
réconcilier une approche aussi timide avec ce qui a été dit sur la santé
mentale et la santé en général durant la campagne électorale?
Un autre point que je veux soulever qui me
semble important, c'est au niveau des infrastructures sportives. François Legault, le premier ministre du Québec,
s'est engagé à investir 1,5 milliard de dollars supplémentaires en
10 ans pour rénover et construire les infrastructures sportives.
Ça, c'était durant la campagne électorale. Et on se retrouve quelques mois plus tard, on regarde le PQI et on
parle d'uniquement 300 millions pour le développement de nouveaux projets.
Comment se sentent... Comment expliquer ça à
l'électeur? On vient d'avoir le débat, il y a eu des représentations, et on se
permet de tout simplement faire autre chose.
Et je pense sincèrement, puis je vais choisir mes mots, là... le but, ce n'est
pas d'amplifier avec des mots trop forts, là, mais je pense qu'il y a un
risque de déconsidération de la démocratie si on fait exactement l'inverse de
ce qu'on vient de s'engager à faire quelques mois plus tard.
Je veux vous
parler également de l'est de Montréal. On retrouve un gros 3 plus 10,
plus 10 millions pour revitaliser l'est de Montréal, 23 millions sur
trois ans. Ça, c'est le budget et c'est censé corriger toutes les injustices
historiques et tous les problèmes qui
sont spécifiques à l'est de Montréal lorsqu'on compare avec l'ouest de Montréal
ou avec les banlieues montréalaises.
Je vais vous nommer quelques engagements de la CAQ de 2018 et quelques projets,
là, qui n'avancent pas, puis on va essayer de mettre en contexte ce
23 millions de dollars là.
Le
réaménagement de la rue Notre-Dame faisait partie de la promesse du programme
de la CAQ de 2018. Donc, à cette époque,
le premier ministre avait promis que, s'il était porté au pouvoir, il
investirait 2,6 milliards d'ici 2030 pour y parvenir.
Il prévoyait
également 200 millions pour décontaminer les terrains de cette partie de
l'île de Montréal, plusieurs
projets de transport devaient avoir lieu. Bref, tout devait avancer.
La réalité,
aujourd'hui, c'est qu'on n'a pas vu ces sommes-là. Pour ce qui est du
réaménagement de Notre-Dame, le projet a été maintes fois annoncé, mais, dans
les faits, aucune annonce n'est prévue. Le projet devait se faire en même temps
que le REM, et ça semble avoir tombé avec le
projet. Si on regarde la décontamination des terrains de l'est, 100 millions
ont été donnés en 2019, mais seulement
5,6 millions, dans les faits, ont été utilisés, mais ça, c'était à la
fin 2021. Donc, ça non plus, ça n'avance pas.
Protection
des boisés des écoles primaires, j'ai fait des... déposé une pétition spécifique
sur le fait que ça n'avance pas. Il y a beaucoup d'éléments, dans l'est
de Montréal, qui n'avancent pas et qui, mis ensemble — et je
vais parler de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont — représentent
des milliards, des centaines de millions, probablement, plus de 1 milliard
en investissement requis, promis et en
retard. Et là on veut nous dire qu'avec 23 millions de dollars l'est
de Montréal va rétablir la situation. C'est inacceptable, et c'est mon
rôle de le dire haut et fort et de travailler à ce qu'on obtienne des résultats et non pas des annonces de millions.
J'ai mon collègue, ici, Pascal Bérubé, qui disait, à juste titre : Ce
n'est pas les centaines de...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je
vous rappelle, M. le député, qu'on appelle les élus par leur titre.
M.
St-Pierre Plamondon : Mon collègue député de Matane, qui est à côté de
moi, disait : Ce n'est pas les millions qu'il faut compter, c'est
le nombre de personnes qu'on embauche ou la différence qu'on fait dans la vie
des gens. Là, je viens de vous nommer plein
de dossiers dans le cadre desquels le gouvernement s'est engagé à faire une
différence et n'en fait pas. C'est ça qu'on devrait mesurer.
Et, dans le cas de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, j'y reviens, parce qu'il n'y a rien qui nous... Il n'y a
pas d'engagement clair, dans ce PQI, sur l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. On est
toujours pris avec une autorisation de 2,5 milliards,
ce qui va donner un projet vraiment inadéquat. S'entêter à ne pas mettre les
sommes requises et à ne pas prendre acte de l'inflation et des coûts
supplémentaires d'un projet, c'est se condamner à faire un mauvais projet, et
on ne veut pas en payer le prix pour
des décennies, et je ne vois rien, non plus, d'engagement. Donc, pour l'est de
Montréal, on est très loin du compte.
Évidemment, je veux vous parler d'environnement
et de transport collectif, j'y ai touché rapidement dans mon commentaire initial. Je veux simplement dire que,
là aussi, si on écoute les experts, on a non seulement un plan, en matière
environnementale et en matière de lutte aux changements climatiques, qui mesure
peu ou pas la réduction de gaz à effet de
serre, n'atteindra aucun des objectifs qui sont dits officiellement, mais on a
également des traces très concrètes de l'absence de volonté d'agir en la
matière, et je parle ici des transports collectifs.
Je vais
revenir sur l'est de Montréal. En matière de transport collectif, on donne un
peu de financement supplémentaire, mais,
en fait, on ne se commet pas à transformer l'offre, à bonifier l'offre pour
retirer des voitures, et donc agir sur le plan des gaz à effet de serre, comme sur le plan aussi de la mobilité des
travailleurs, qui aimeraient bien ne pas perdre une heure, deux heures
de leur temps dans le trafic chaque jour. On ne s'engage pas en sens-là. Donc,
on donne un strict minimum mais qui, du
point de vue de la planification des transports de Montréal et du Québec en
entier, n'atteint ni les objectifs de transport
ni les objectifs sur le plan de la lutte aux changements climatiques, sur le
plan de la qualité de l'air également, parce que ça a un impact.
Dernier point
que je veux toucher, le soutien à domicile et les soins à domicile. J'y reviens
parce que ça me semble fondamental.
On s'entête, dans ce budget, à investir dans du béton et des infrastructures
très, très coûteuses sur le plan de son opération, son maintien, et on ne prend
pas exemple sur beaucoup de pays européens qui ont vraiment effectué un virage
complet vers les soins à domicile. On a fait
plusieurs sorties et propositions, notamment durant la campagne électorale, sur
ce sujet. On constate que nos propositions
ne sont pas retenues par un gouvernement qui s'entête à demeurer dans un ancien
modèle, qui n'est pas viable sur le plan
financier. Maisons des aînés, hôpitaux, infrastructures coûteuses, tout ça ne
tiendra pas la
route pendant... sur plusieurs décennies, mais, également, ça ne répond tout
simplement pas aux aspirations, à la demande des citoyens, qui
disent : Offrez-nous des services à domicile, offrez-nous substantiellement
plus de soins à domicile, de sorte qu'on
n'aille pas à l'hôpital, de sorte qu'on prévienne également des maladies qui
seront beaucoup plus coûteuses, par après, à traiter.
• (12 h 20) •
Donc, en
11 minutes, c'est les points spécifiques que je voulais toucher. Je
réitère les points généraux de nos observations sur le budget. Il y a des bons
aspects à ce budget-là. Il y a une volonté de stimulation de l'économie. Très
bien. Mais, lorsqu'on néglige les questions sociales et
environnementales, bien, ça touche l'économie et ça viendra empêcher certains
résultats qui sont escomptés par le gouvernement. En d'autres mots, si les gens
ne sont pas logés, ne sont pas soignés, ne
sont pas en bonne santé mentale, n'ont pas de place en CPE et donc ne peuvent
pas aller travailler s'ils ont des enfants
en bas âge, tous ces facteurs-là influencent l'économie, on a beau la stimuler,
il y aura des problèmes de main-d'oeuvre puisqu'on n'aura pas planifié
ces questions-là.
Donc, en
conclusion, je m'en remets à ces observations spécifiques. Je tends à nouveau
la main au gouvernement sur des questions aussi fondamentales que l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, sur des questions aussi fondamentales que la santé mentale de notre population. Il n'y a rien
qui empêche le gouvernement d'ajuster le tir et de reconnaître que, vu les
sommes en jeu, il y a des aménagements qui
peuvent être faits pour en faire plus, puis entendre, là, ce qu'on entend un
peu partout, à tous les niveaux de
notre société, ce qui sont les principales critiques de ce budget-là. Il y a
encore de la place. Et, si jamais ce qu'on a comme observations suscite des
réflexions, du côté du gouvernement, bien, sachez, M. le Président,
qu'on se rendra disponibles pour travailler sur ces questions-là. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Avant de
poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et
le débat qui s'ensuit durent au plus
25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de
13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances
publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée.
Cette dernière étape comprend une
intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et
une réplique d'une heure du ministre des Finances.
Je vous avise de la répartition du temps de
parole pour la durée de cette première étape :
6 h 37 min 30 s sont allouées
au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le
budget, 3 h 45 min 41 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le
mardi 21 mars dernier et son discours
d'aujourd'hui, 2 h 15 min sont allouées au deuxième groupe
d'opposition, incluant les
commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 21 mars dernier
et son discours d'aujourd'hui, 36 min 49 s sont allouées
au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole
qui ont eu lieu le mardi 21 mars dernier et son discours d'aujourd'hui,
7 min 30 s sont allouées à chaque députée indépendante.
Dans le cadre
de ce débat, le temps non utilisé par les députées indépendantes ou par l'un
des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes
parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces
consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
Enfin, je
rappelle aux députées indépendantes que, si elles souhaitent intervenir au
cours du débat, elles ont 10 minutes à partir de maintenant pour en
aviser la présidence.
Je cède maintenant la parole au chef de
l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Le budget qui a
été déposé par la Coalition avenir Québec était leur cinquième budget. Ils sont dans leur cinquième année. Donc, ça fait
cinq fois qu'on les entend nous dire qu'il y a des problèmes au Québec. Ça fait cinq fois qu'on les
entend nous dire qu'en santé il faut faire mieux; en éducation, ça n'a pas
de bon sens, il faut faire mieux; services
de garde, 15 ans, libéral, ils ont été mauvais, les libéraux, il faut
faire mieux. Ça fait cinq ans qu'ils nous disent, M. le Président, qu'il y a
des problèmes au Québec : Ça va mal, mais faites-vous-en pas, ça va bien aller, vous avez élu un gouvernement de
la Coalition avenir Québec en 2018, vous allez voir ce que vous allez voir.
Les expectatives étaient au plafond.
Je prends la
balle au bond sur les services de garde. Promesse avait été faite en services
de garde d'éliminer la liste d'attente.
Ils auraient créé, donc, dans le premier mandat, 50 000 places en
maternelle quatre ans. C'est-tu pas beau, toi, Chose? Et ils auraient éliminé la liste d'attente. Exit!
Et ils connaissaient les défis, ils avaient, semble-t-il, analysé cela, puis
c'était la promesse qui était faite. Même chose en santé : Délais
d'attente, ça, ça va être 90 minutes, vous allez voir un médecin. Ça, c'était en santé. En éducation : Ça n'a
pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens, ce qui se passe en éducation, nos
écoles sont en train de tomber en
décrépitude. On voit, après cinq ans, aujourd'hui, M. le Président, que c'est
pire que pire. Je referme la parenthèse.
Nous autres, on est responsables, la Coalition
avenir Québec puis le premier ministre disaient, on va abolir les commissions scolaires. On va abolir les
commissions scolaires, puis ça va donc bien aller, toi, Chose. Le premier
ministre avait promis qu'en
éducation, en santé, en services de garde, en justice, en justice, nous
verrions la différence, aïe, entre les années libérales, «ça n'avait pas de bon sens», puis les années
caquistes. Imaginez-vous, M. le Président. C'est un gouvernement qui n'a
pas de vision. C'est un gouvernement qui met en place une gestion de dépanneur.
C'est quoi,
une gestion de dépanneur? Vous rentrez le matin... puis je respecte toutes
celles et ceux qui travaillent fort, qui travaillent plus que temps
plein dans leurs dépanneurs, je les salue, mais elles n'auraient pas évidemment
la prétention de dire, s'ils et elles
étaient première ministre ou premier ministre, et je suis certain qu'il y en a
plusieurs qui feraient mieux que le premier
ministre actuel... pas la prétention de dire qu'elles appliqueraient la même
gestion. Je referme la parenthèse et je salue mes amis qui sont propriétaires
et qui gèrent des dépanneurs. Mais vous avez tous compris, chers amis, que, si vous êtes premier ministre, vous ne pouvez
pas dire en rentrant un matin : Bon, aïe, aïe, il
manque de la gomme balloune, commande
de la gomme balloune. La journée se passe, le lendemain qui suit, vous : Aïe! il
manque de la liqueur aux fraises, commande de la liqueur aux fraises.
Le
gouvernement de la Coalition avenir Québec gère à la petite semaine, gère à la petite
semaine sans vision et en se
disant : Ah! bien, on a trouvé la solution. On a trouvé la solution... Aïe!
Imaginez-vous, M. le Président, en santé, ça aura pris cinq ans pour
dire : Aïe! On va aller chercher des «top guns», on va aller chercher des «top
guns». On aurait aimé ça qu'en 2018 des «top
guns» soient sur la banquette ministérielle. On n'a pas eu les «top guns», M.
le Président. Alors, cinq ans après,
ils nous disent : Oui, en santé, on va aller chercher des «top guns»», ça
va aller mieux. Vous allez voir, vous allez
voir, ça va aller mieux. Je ne sais pas, M. le Président... Vous allez
dire : Bien, regarde le résultat de la dernière élection, aïe!
calme-toi, toi là, là, vous avez eu 21 députés, ils en ont eu 90. Ce n'est
pas...
Mais, moi, ça fait
longtemps, M. le Président, que je suis tanné, puis je pense que la population
va commencer de plus en plus à être tannée,
de voir que... Oui, à la Coalition avenir Québec, on nomme les problèmes, on
dit : Voyons donc! Ça n'a pas de
bon sens, puis on avance des solutions, mais des moitiés de solution, moitiés
de solution comme en environnement. Aïe!
nous autres, on est irréalistes, 45 % de réduction des GES. Nous autres
c'est 37,5 %. Puis ils arrivent avec un demi-plan. Il y a un
demi-plan, M. le Président qui est prévu. Il y a un demi-plan qui est prévu.
Alors,
à ce niveau-là, quand on regarde en santé les promesses qui ont été faites, et
quand ça ne fonctionne pas... Donc,
gestion de dépanneur, pas de vision, des solutions à la va comme je te pousse.
Puis, quand ça ne marche pas, qu'est ce qu'ils font... Ah! quand ça ne marche pas? Oh! ils vont prendre leurs
responsabilités puis ils vont dire : Aïe! on a échoué. Bien non, M. le Président, quand ça ne marche pas,
c'est la faute de tout le monde, puis ceux qui les critiquent ne devraient
pas les critiquer.
À
matin, le premier ministre, il m'a reproché d'avoir, imaginez-vous donc, cité
Karl Blackburn. C'est un libéral, lui,
Karl Blackburn, dans la tête du premier ministre. Aujourd'hui, quand Karl
Blackburn, en passant, qui est à la tête du Conseil du patronat... quand Karl Blackburn parle pour le premier
ministre, s'il ne vante pas le premier ministre, bien, c'est un ancien libéral, il n'a aucune crédibilité.
C'est ce qu'il a fait, le premier ministre. C'est une autre marque de commerce
de ce gouvernement, lorsque les échecs se
multiplient, de blâmer le 15 ans libéral, de blâmer la pandémie, de blâmer
le contexte international. Blâmer qui encore?
Une voix : ...
• (12 h 30) •
M. Tanguay : Blâmer
les journalistes. Puis il aimerait savoir les sources des journalistes, parce
que ce n'est pas tout de blâmer, puis
critiquer, puis dire que le journaliste, c'est un pas bon, il faudrait dire
puis critiquer que la source aussi. Ça
fait qu'il aimerait bien ça avoir accès à la source, M. le Président. Puis là,
quand ça ne marche pas puis qu'ultimement
on dit : Non, drapeau rouge, punition, Commissaire à l'éthique, bien, elle
ne connaît pas ça, la Commissaire à l'éthique. Elle, elle est dans son
sixième rapport.
Savez-vous,
M. le Président, que la Commissaire à l'éthique, je ne sais pas si je peux dire
ça, elle demande une hausse de son budget? Je peux-tu dire ça? Non, je ne peux
pas dire ça. La Commissaire à l'éthique, M. le Président, la Commissaire
à l'éthique, je pense, je pense, un petit oiseau me dit qu'elle pourrait
nécessiter davantage de fonds. Pourquoi? Parce qu'il y en a un et un groupe qui
lui donnent bien de l'ouvrage de ce temps-là. Il y en a un que c'est sa sixième
enquête, elle est en train de la rédiger.
Alors, ça, M. le Président, on aura l'occasion... on aura l'occasion de faire
le suivi là dessus.
Et
là, pour le budget, pour rassurer les gens... Puis, quand j'entends le premier
ministre puis les ministres... c'est une
autre marque de commerce, ils se lèvent puis ils disent : Je veux rassurer
la population. Non, votre job, ce n'est pas de rassurer la population.
Votre job, c'est de voir le problème, trouver des solutions, les appliquer,
puis d'avoir des bons résultats. C'est ça,
votre job. Je veux rassurer la population. Je veux rassurer les parents du
Québec. Moi, je veux rassurer les parents du Québec, parce qu'on travaille à
ça. Oui, à matin, vous n'avez pas de place en service de garde, mais je veux
vous rassurer, on travaille là-dessus, ça va venir, ça va venir,
découragez-vous pas.
Ça,
M. le Président, moi, notre groupe, on en a soupé et on sent que, dans ce
budget-là — c'est
le cinquième — de
plus en plus de groupes, de personnes
réalisent que la première étape, de nommer le problème, la CAQ, ils sont bons
là-dessus, mais, quand c'est le temps
de trouver des solutions, de les appliquer puis d'avoir des résultats, ils ne
sont pas là pantoute. Les gens commencent à réaliser, M. le Président,
que ça ne tient pas la route.
On
n'a pas un gouvernement de résultats. Puis le premier ministre lui-même est
allé dire : Vous nous jugerez sur les résultats. Les résultats, c'est un échec retentissant. Sous les cinq ans
de la CAQ, dans tous les domaines, je vous mets au défi d'en nommer un où ça va mieux par rapport à il y a
cinq ans. C'est pire en éducation. C'est pire en santé. C'est pire en justice.
C'est pire en services de garde. C'est pire partout. Puis, pendant ce temps-là,
le gouvernement, lui, il a une longue liste.
Il a une longue liste de quoi? De personnes à accuser pour expliquer pourquoi
ça va mal. Bien, à un moment donné...
Puis
je vois mon collègue, là, le ministre, là, qui était... de la Transition
numérique, qui est là, là, mon collègue ministre de la Transition numérique,
qui est un des derniers — pas
le dernier, parce qu'imaginez, vous, depuis deux semaines, il y en a eu d'autres — un des derniers en lice... Puis qu'il fasse... je
veux dire, qu'il prenne une bonne gorgée de verre d'eau, là, je connais le
règlement, puis je ne serai pas dérogatoire, puis je vous mets au défi, M. le
Président, de me rappeler à l'ordre, mais les choses doivent être dites.
Quand lui, Mme la Présidente... Bon.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader, allez-y.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je
vais demander au collègue de poursuivre. Poursuivez, monsieur.
M. Tanguay : Alors, vous avez
relevé le défi... M. le Président, je m'adresse à vous, il dit : Je relève
le défi, puis il n'a pas rempli le défi. Pourquoi? Vous ne m'avez pas rappelé à
l'ordre. Alors, prenne une bonne gorgée d'eau.
Le ministre,
le conseiller, M. le Président, qui conseillait la Société d'assurance
automobile du Québec, imaginez-vous
donc, ce n'est même pas le dernier en titre, parce que ça fait déjà deux
semaines... Puis, dans un gouvernement qui
accuse tout le monde, bien, il y en a bien d'autres, ministres qui ont accusé
les autres dans leurs dossiers pour dire que ça ne marchait pas.
Alors, la
Société d'assurance automobile du Québec, c'est un fiasco, un ministre qui n'a
pas pris le contrôle de son
ministère, qui... Selon les données révélées par Le Journal de Montréal, il y a
un an, il y avait tout près de 1 200 postes vacants, de un. De deux, 33 %, selon ces
mêmes révélations, des ressources humaines étaient de l'extérieur, venaient de
l'extérieur, c'étaient des contrats donnés à
l'extérieur. Troisième élément, dans la dernière année, six... sur les six
sous-ministres adjoints, il y en a quatre qui ont fait la porte
tournante, ils sont rentrés puis ils sont ressortis.
Ça, quand
vous êtes ministre et que vous constatez ça, vous ne pouvez pas avoir la
prétention de faire votre travail, qui
est d'accompagner lorsqu'il y a déploiement numérique de programmes qui se
disent encore plus performants. Vous n'avez
pas la capacité de le faire. Puis, quand il y a un fiasco comme la SAAQ, vous
devez le reconnaître. Vous ne devez pas dire : C'est la faute de la SAAQ,
c'est de la faute de tout le monde, puis ce n'est pas de ma faute. Vous devez
être responsable.
Nous avons
devant nous un gouvernement qui ne prend pas ses responsabilités, qui ne prend
pas ses responsabilités en amont en
disant : Attends une minute, on va prendre le temps de réfléchir puis
d'avoir une vision sur cinq ans, une vision à long terme, prendre le temps de
réfléchir. Et là ça vous oblige à avoir des plans complets, à dire : Bien,
cette année, ça va être ça à court
terme, à moyen terme, ça va être ça qu'on va mettre de l'avant, puis, à long
terme, on va mettre ça de l'avant. Là, ce n'est que du court terme,
dépanneur, petite semaine.
J'en veux
pour autre exemple le ministre en charge de l'Énergie, le ministre en charge
d'Hydro-Québec, le ministre qui
devrait nous amener vers une vision économique, une vision verte. Notre
énergie, au Québec, c'est un outil économique, et c'est pour ça qu'on veut avoir une vision. Là, le ministre, qui aime
ça se faire appeler le ministre des gros deals, bien, il en a perdu un,
gros deal, face à l'Ontario, face à Volkswagen, qui a dit : Bien, on ne va
pas installer ici, au Québec, d'ici 2027,
une usine de fabrication de batteries, on va aller en Ontario. Là, le ministre,
tout de suite, là, il avait perdu un gros
deal. Qu'est-ce qui s'est passé, M. le ministre? Les micros des journalistes,
là, obligé de leur répondre, va dire : Bien, on n'avait pas assez d'électricité. Hydro-Québec,
dans la même journée, dit : Non, non, non, on en avait assez, de
l'électricité. Woups! Un recul. Ah!
bien là, ce qui arrive, c'est qu'on n'avait pas les lignes de haute tension.
Oui, on les aurait eues, les lignes
de haute tension, au Saguenay puis sur la Côte-Nord. Ah! bien, finalement, de
reconnaître qu'on a une pénurie de main-d'oeuvre au Québec. On a une
pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Ça aurait pris entre 4 000 et
6 000 nouveaux travailleurs, on ne les a pas, on a perdu le deal.
L'Ontario,
qui... Selon le premier ministre, nous autres, on est en train de les battre à
plate couture, l'Ontario. Aïe! À
l'écouter, là, l'Ontario, là, je veux dire, ils nous envient sur tous les
points. Bien, en matière économique, pour ne prendre que ce seul exemple-là, on peut voir que l'Ontario
a la part du lion. Pendant que nous, dans les deux dernières années, on a
annoncé un deal avec General Motors de
500 millions, l'Ontario, dans la même période — je
mets de côté Volkswagen, là, qui est
plusieurs milliards — l'Ontario,
ça a été un deal de 5,1 milliards et 1,5 milliard avec, de un, un
fabricant de batteries électriques
et, de deux, un fabricant de composantes de batteries électriques, ajoutez à ça
Volkswagen. Et le premier ministre avait dit : Avec nous, on est le...
Aïe! Imaginez-vous donc, ce n'est plus le Parti libéral, selon la CAQ,
qui est le parti de l'économie, c'est
la Coalition avenir Québec. Vous ne pouvez pas prétendre ça et avoir autant
d'échecs, autant de résultats décevants.
La force
économique du Québec, c'est la première nécessité, c'est la première garante de
notre capacité à nous offrir des services publics. Au Québec, nous avons un
panier de services que moi, je ne dirais pas qu'il est généreux, qui est
nécessaire, selon ce que nous concevons comme étant le strict minimum. Je
n'irai pas parler de générosité. Aïe! on vous donne ça, vous devriez nous dire merci, puis arrêtez la
conversation, là. On a un panier de services que l'on considère comme étant le
strict minimum et que l'on veut maintenir et améliorer.
Quand on
regarde les échecs répétés, économiques, de ce gouvernement-là dans les cinq
dernières années, c'est ce qui explique que vous ne pouvez pas... vous n'avez
pas l'argent, M. le Président, vous n'avez pas créé la richesse pour pouvoir, après ça, la distribuer, vous n'avez pas
l'argent pour rénover les écoles, vous n'avez pas l'argent pour avoir un
système de transport collectif qui soit de 2023, vous n'avez pas l'argent pour
la santé, pour les services de garde, etc., parce
que, M. le Président, services de garde... si le gouvernement n'avait pas
additionné échec, après échec, après échec économique, si le gouvernement avait été capable de développer
suffisamment notre économie pour qu'on puisse être assez riches, collectivement, mais c'est le résultat de
leur échec, on aurait pu, dans le budget, lire, en ce qui a trait aux services
de garde : Nous n'allons pas uniquement
mettre ou faire en sorte que les 66 000 places actuelles en service de
garde privé non subventionné... une
place en service de garde privé non subventionné dans LaFontaine, dans votre
comté, dans tous nos comtés, il y a
des dizaines, et des dizaines, et des dizaines de parents qui vont payer du
40 $, 50 $ ou 60 $ par jour pour aller porter leur enfant à un service de garde privé non subventionné.
Si ce gouvernement-là... après cinq ans, on avait été assez riches... eux, plutôt que de dire : Sur
les 66 000 places... Soit dit en passant, M. le Président, là, une place
aujourd'hui à 60 $ en service de
garde privé non subventionné, elle respecte toutes les normes, toutes les exigences
de la Loi sur les services de garde éducatifs à
l'enfance. Donc, vous pouvez faire en
sorte, si vous êtes assez riches, de dire aux parents des 66 000 enfants : Vous ne paierez plus
des 50 $, 60 $ par jour, vous allez être comme les autres, à
8,85 $. Bien, parce que cette... la CAQ, le gouvernement de la CAQ
a multiplié les échecs en matière économique, on n'est pas assez riches... ou eux considèrent qu'on n'est pas assez riches,
M. le Président, c'est un choix, ils disent... nous, on l'aurait fait, mais
eux, ils disent : On n'est pas assez riches, ce n'est pas
66 000 cette année, c'est 5 000, c'est 5 000 sur les 66 000
qui auront l'opportunité — puis
ce n'est pas de la générosité — comme
tous les autres qui ont une place subventionnée, de payer... plus
60 $ mais 8,85 $.
• (12 h 40) •
Ça,
M. le Président, c'est le résultat d'une administration défaillante, à courte
vue qui, budget après budget... Puis on a déjà entendu la chanson, on sait
comment ça finit, ça finit que : Ah! finalement, on n'a pas été capables,
mais on est en train de réformer. Le
premier ministre a dit, après trois ans et demi, que le ministère de la Famille... jamais, dans l'histoire du Québec, on n'aurait cru possible qu'un premier
ministre dise que l'un de ses ministères, après trois ans et demi, c'est...
je le cite puis, là, j'espère que mon
collègue va se lever puis il va me rappeler à l'ordre parce que je risque
d'avoir des mots antiparlementaires en citant le premier ministre, le
premier ministre a dit que le ministère de la Famille, c'est «une maison de fous». Je vois le leader adjoint qui ne
se lève pas, ça fait qu'il est d'accord avec le premier ministre. Il a dit, en
Chambre, que le ministère de la Famille, c'est une maison de fous, après trois ans et
demi. Ça n'a pas de bon sens, de un, taper sur la tête des femmes et des
hommes qui travaillent au ministère de la Famille, qui sont consciencieux, qui
sont professionnels, de leur dire :
Bien, vous participez d'une maison de fous, vous autres, puis c'est votre échec
à vous autres. C'est la capacité de
ce gouvernement caquiste là de se désincarner, alors qu'il devrait être à
l'intérieur du gouvernement, il
devrait incarner l'autorité constituée démocratiquement, ils devraient être
responsables de leurs décisions, de leurs gestes et de leurs actes, et d'en répondre. Bien, il se décale, il fait face et
il leur dit... et pointe du doigt l'administration publique, en
disant : C'est tout de votre faute.
Et
on voit, évidemment, au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre, on voit, au
niveau de la pénurie de main-d'oeuvre... Lorsque le premier ministre, autre échec économique extraordinairement
décevant, a nié, en 2018, la pénurie de main-d'oeuvre, lorsqu'il a dit, lors, en
2021, d'une conférence organisée par le Conseil du patronat, soit dit en
passant, à laquelle participait Karl
Blackburn, celui qui, ce matin, n'aurait pas l'opportunité... il ne devrait pas
critiquer parce que c'est un ancien libéral, selon le ministre, il avait dit, à ce moment-là : Pénurie de
main-d'oeuvre, moi, quand je rentre un immigrant qui gagne moins de 56 000 $, j'ajoute... j'augmente mon
problème. Wow! Pénurie de main-d'oeuvre, on en a parlé ce matin. D'ici 2026, on
aura besoin de 18 000 nouvelles éducatrices. D'ici 2026, on a besoin de
18 000 nouvelles éducatrices. Une éducatrice, à terme, au 10e échelon, va
gagner à peu près 50 000 $, elle ne gagnera pas 56 000 $.
Quand le premier ministre dit : Nous ne
pouvons pas... et ce n'est pas un succès collectif que de faire venir un
immigrant qui va venir gagner 56 000 $ ou moins, j'augmente mon problème, ça, M. le
Président, de un, sur un aspect humain, il faut le dénoncer. Tout le monde peut
contribuer à la société québécoise. Tout le monde a le droit d'apporter sa
participation, d'être actif sur le marché du travail.
C'est un droit fondamental que la capacité de pouvoir travailler, de gagner sa
vie, on parle de dignité humaine. Puis, encore une fois, jamais on
n'aurait dû entendre un premier ministre, de peu importe le parti, dire que
celles et ceux qui gagnent moins de
56 000 $, au Québec, participent d'un problème collectif. Pourquoi?
Parce que la moyenne de salaire en Ontario, c'est 56 000 $. Ce
que j'avais...
Des voix : ...
M. Tanguay : Merci. M. le Président,
sous la CAQ, l'économie du Québec s'est atrophiée. Sous la CAQ, l'économie
du Québec recule. Vous allez me dire :
Ah! vous exagérez, vous exagérez. Je vais vous donner un autre précédent
historique. Après le précédent historique...
Puis
je vais fermer la porte sur les services de garde, où on n'est plus rendus à
40 000, 52 000, c'est 69 000 enfants inscrits sur la liste d'attente. C'est un échec,
c'est sans précédent. Et là je vous passe, M. le Président, les C.V. de bébés,
les parents qui en sont réduits... Ici, dans la région de Québec, imaginez-vous
donc qu'il a été rendu public qu'il y avait deux
fonctionnaires de l'État, un homme et une femme, qui étaient en couple, qui
avaient trois enfants, et qui, sur Kijiji, ont dit : Nous, on est prêts à payer, là, ça finit, là, on est
prêts à payer 1 000 $ pour une place, 2 000 $
pour deux places et 5 000 $
pour trois places. On en était réduits là, et ils sont encore réduits là, à ce
niveau, M. le Président. Puis je ne blâme pas les parents qui font des C.V., qui prennent même de la publicité — on
l'a vu dans les Laurentides — dans
un hebdo, avec la photo de leur enfant, en disant : Mon enfant,
prenez-le, s'il vous plaît. Je referme la parenthèse.
Échec
historique, services de garde. Échec historique, l'économie du Québec qui
recule, recule, recule. Ce qui intéresse le premier ministre, son obsession,
c'est les gros salaires, probablement des «top guns», les gros salaires. C'est
important, oui, d'avoir des gros salaires,
mais ça ne peut pas être uniquement votre seul indicateur de succès. Vous ne
pouvez pas prendre ça et être justifié, comme premier ministre du Québec, de
dire : Oui, les 56 000 $, là, c'est du trouble, ils augmentent mon
problème. Vous ne pouvez pas faire ça.
L'économie
s'est tellement atrophiée, M. le Président, sous ce gouvernement-là, que,
depuis 2006, M. le Président, depuis
2006, on va vivre une première qui n'est pas anodine, on va piger dans le vieux
gagné, M. le Président, on coupe dans
le Fonds des générations. Couper dans le Fonds des générations, là, c'est,
un matin, se lever puis dire : Non, non, non, moi, là, moi, je veux qu'on se paie ça. Oui, c'est
justifié, les baisses d'impôt, c'est justifié, on l'aurait fait autrement
puis on aurait eu un bouclier différent, j'y reviendrai tout à l'heure, mais
de dire que ça... on en est réduits à aller dans le compte d'épargne études de nos enfants — celles
et ceux qui écoutent, à la maison, ils ont tout compris — ou
encore de dire : On va passer
une hypothèque sur la maison future qu'auront nos enfants, ça, ce serait
irresponsable, et il n'y a aucun parent qui s'en serait réduit à faire
ça qui trouverait qu'il fait la bonne chose. Mais le gouvernement en est réduit
à faire ça, et là il tente de nous présenter ça comme si c'était — aïe! — la
pensée du siècle.
Sous deux chapitres, c'est
une très mauvaise décision. À court terme, présentement, maintenant, le Fonds
des générations nous permet d'avoir un rééquilibrage dette... le
ratio dette-PIB. Aujourd'hui, d'aller amputer les versements du Fonds
des générations, d'aller couper, ça vient couper notre capacité à pouvoir
maintenir nos finances publiques équilibrées,
à conserver notre cote de crédit puis à conserver notre capacité d'avoir des
taux d'emprunt, d'avoir accès à l'argent
pour payer les services, actuellement. Mais non seulement, sur ce chapitre-là,
à court terme, c'est un élément qui est condamnable, à long terme, pour aller chercher quelque chose qui
ressemble à 1,4 milliard, M. le Président... puis les gens vont tout comprendre, à la maison : vous
allez chercher 1,4 milliard aujourd'hui, dans cinq ans il aura coûté, à
nos jeunes, à nos enfants, le 1,4, 10 milliards, et dans
13 ans, 32 milliards. Le 1,4 que vous prenez aujourd'hui, nos enfants
l'auront payé 32 milliards ou le paieront 32 milliards dans
13 ans. 13 ans, c'est la prochaine génération.
Ce que l'on a
demandé... Puis le collègue porte-parole de l'opposition officielle en matière
de finances publiques a déposé un
projet de loi où nous, on dit : On a une vision, on n'ira pas piger... on
n'ira pas hypothéquer l'avenir de nos enfants, projet de loi pour préserver le Fonds des générations, qui, soit dit en
passant, M. le Président, offre un rendement de 6,3 %, alors que votre
taux d'emprunt, aujourd'hui, est de 3,1 %. Alors, même sur la logique
économique, elle est mise de côté.
Moi, M. le
Président, je n'irai pas dire que le ministre des Finances, il ne comprend pas
les chiffres, il les comprend très bien, les chiffres, mais c'est une décision
politique, d'aller piger dans le bas de laine de nos enfants, qui, eux,
à un moment où, économiquement, on se met à
penser, là... la courbe démographique, il va y avoir moins de travailleurs pour
payer les services de celles et ceux qui,
pour de bonnes raisons, ne peuvent pas ou ne travaillent pas, et là on vient
hypothéquer leur capacité, eux
autres, de se payer des services équivalents à ce que l'on a aujourd'hui.
Alors, en ce sens-là, on n'aura de cesse de le condamner.
C'est ce qui
fait dire à Michel Audet, ex-ministre des Finances du Québec... il parle,
dans son article, d'un détournement de fonds et il termine sa lettre
d'opinion en disant : «Avec le vieillissement accéléré de la population québécoise, ce fonds est essentiel pour permettre
aux prochaines générations de maintenir le niveau de nos services publics.»
Stéphanie
Grammond parlait de nos déficits fantômes, je la cite : «...il y a
50 % de risque que l'économie tombe en récession en 2023, de l'aveu même du ministre des Finances. Celui-ci
table sur une croissance économique de 0,6 % pour 2023. [...]c'est
deux fois plus élevé que la prévision des experts[...]. [...]Le cadre financier
repose donc sur [un sable mouvant].»
Non seulement
on hypothèque, on ampute la capacité de nos enfants de se payer des services
plus tard, mais, parce que c'est une catastrophe économique, que ce
gouvernement de la CAQ là, on a fait en sorte d'augmenter la perspective,
même... juste sur 12 mois, on l'a doublée par rapport à tous les autres
pronostics des experts, les revenus, la croissance économique. Si la croissance économique, comme les experts le
prédisent, n'est pas au rendez-vous, vous allez avoir moins de revenus
et vous devrez encore une fois vous réduire à faire quoi, à repiger encore dans
le Fonds des générations.
Bien, au Parti libéral du Québec, M. le Président, parce que c'est une réalisation
libérale, parce que ça vient de la Commission-Jeunesse, M. le Président,
puis que c'est en place depuis 2006, puis que ça a été vanté par tout le monde dans le monde, et on fait l'envie du monde d'avoir
mis un tel mécanisme sur place, M. le Président, bien, au Parti libéral
du Québec, nous ne cesserons jamais de dénoncer cette mauvaise gestion, et on
va faire en sorte de travailler pour nos générations futures, M. le Président.
• (12 h 50) •
Échec
économique. Négation de la pénurie de main-d'oeuvre en 2018. Réalisation
qu'après trois ans on ne pouvait plus mettre ça en dessous du tapis, il y a une
bosse énorme dans le tapis, rouvre le tapis : pénurie de main-d'oeuvre,
elle a grossi, elle a grossi. Cinq ans, tous
les problèmes grossissent. Pénurie de main-d'oeuvre, page 12 du discours
du budget, le ministre des Finances
dit : Ah! à l'automne 2021, on a fait l'Opération main-d'oeuvre,
imaginez-vous donc. Bien, l'Opération main-d'oeuvre...
le premier ministre, il a eu de la misère à me nommer ses programmes, de un, je
suis un peu déçu, mais, s'il m'avait
nommé son programme, là, le PARAF, Programme d'aide à la relance par
l'augmentation de la formation, on aurait
pu lui répliquer qu'en septembre 2022 Le Journal du Québec disait, et je le cite : «...le ministère du
Travail [...] ne sait pas si les participants de son programme-vedette
se sont vraiment trouvé un meilleur emploi.»
Il aurait
peut-être pu nous parler de son programme PRATIC, Programme pour la
requalification de l'accompagnement en
technologie de l'information — ah!
technologie de l'information — et
des communications, PRATIC. Journal de Québec, février 2023 : «...le ministère de l'Emploi a
été incapable de fournir des données [sur l'insertion professionnelle des
diplômés].»
Il navigue à
vue, à courte vue, et les résultats sont des échecs retentissants, M. le
Président. Et, quand on va voir à l'intérieur des documents budgétaires, c'est
ce qui fait dire à la CAQ qu'à partir de l'an prochain, pour les quatre années
qui vont suivre, 2024, 2025, 2026, 2027, taux de croissance des travailleurs,
c'est à zéro pour les quatre prochaines années. Là, ils nous disent : Oui, mais le taux... le
taux d'emploi va augmenter. Bien, à un moment donné, M. le Président, vous
grattez les fonds de chaudron, là,
vous n'en avez plus. Alors, taux d'emploi, à un moment donné, il peut bien être
à 100 %, le taux d'emploi, mais votre économie, qui devrait croître, va,
encore une fois, continuer à s'atrophier.
La première richesse,
la première condition pour avoir une économie forte, c'est, évidemment, les
employés, des femmes, des hommes qui mettent à contribution leur cerveau, leur
coeur, leurs bras. Et, quand vous dites que ça, notre première richesse, si
vous me permettez, sans être réducteur, parce qu'il s'agit de personnes, de
femmes et d'hommes... lorsque vous dites :
On vous promet, pour les quatre prochaines années, à partir de 2024, ça va être
zéro, la croissance, vous venez de faire en sorte d'amputer votre capacité à accroître votre économie, à vous payer
les services publics. Qu'est-ce qu'ils vont faire encore, ils vont aller repiger, ils vont mettre à
zéro les versements, après ça ils vont aller piger dans le Fonds des générations? On sera là, M. le Président, pour
dénoncer ces approches.
Le taux de
postes vacants, même là, le taux de postes vacants, ils nous disent que ce sera
le Klondike. Quand on se compare à l'Ontario, l'Ontario, postes vacants, le
taux de postes vacants est à 4,7 %, au Québec, c'est 6,1 %.
On est les avant-derniers de classe — derniers, c'est
Colombie-Britannique — on
est les avant-derniers de classe au Canada pour le taux de postes vacants, alors on repassera
avec... Aïe! Imaginez-vous, imaginez-vous, ils se disent le gouvernement de
l'économie, c'est le gouvernement des échecs retentissants répétés en économie.
Pas capables
non plus, donc, je reviens là-dessus, de développer une vision autre qu'à la
petite semaine et à courte vue de
notre avenir énergétique. Oh! ça nous prend un barrage. Le premier ministre
nous a tous surpris en élection, il a dit : Bien, nous, on va faire un barrage. Finalement, en janvier, le ministre
de l'Économie, le ministre de l'Énergie et de l'Économie, il devrait
comprendre la corrélation entre les deux dossiers, pourquoi ça lui a été donné,
le ministre a dit : Non, écoutez, deux
choses vont nous permettre d'éviter de construire un autre barrage,
l'efficacité énergétique et l'éolien. Il l'a dit, ça. Finalement, il ne
le dit plus parce que, là, ils sont revenus avec des barrages.
Alors, nous devons développer, évidemment, une
économie qui va faire en sorte que notre socle, notre pouvoir humain, nos femmes et nos hommes qui acceptent de
venir ici... Puis, oui, ça va en prendre, de l'immigration, puis je suis
responsable... je suis porte-parole du
dossier de la Capitale-Nationale, ça va prendre une immigration qui va faire en
sorte... comme nouvel arrivant ici, à
Québec, vous n'attendrez pas trois mois pour avoir un cours de francisation,
parce qu'après trois mois vous
devriez, normalement, avoir un travail, vous devriez déjà être effectif et vous
devriez peut-être même servir la
population. Alors, ces gens-là qui sont de bonne foi, qui veulent l'apprendre,
là, M. le Président, là, avant de leur taper sur la tête en leur disant : Vous n'avez pas d'affaire à dire
«Bonjour! Hi!», là, avant de leur taper sur la tête, M. le Président,
l'État devrait d'abord et avant tout faire
en sorte que, oui, on accueille les gens en français, mais qu'on permette à
celles et ceux qui arrivent de
pouvoir le faire. Et ça, le gouvernement, après cinq ans, n'est toujours pas
capable d'offrir ce service essentiel là.
Autre mission
essentielle, M. le Président, mission essentielle de l'État, faire en sorte...
en environnement, on en a parlé, en
éducation, ce que l'on proposait, faire en sorte que notre école publique soit
véritablement publique. Les projets pédagogiques,
faire en sorte que cette nouvelle façon d'intéresser, de mettre à profit les
talents, les capacités, les intérêts, les passions de nos jeunes qui sont ces
projets pédagogiques là, bien, qu'au public on puisse, jusqu'à concurrence
de 5 000 $, offrir gratuitement
par l'État l'accès à un tel programme. Le gouvernement a dit : Bien, nous,
c'est bien en masse, de le faire
passer de 200 $ à 300 $. Ça ne changera rien, c'est à très courte vue
puis ce sera inefficace. C'est déjà écrit que ce sera un échec, ce sera, donc, inefficace, pour ne citer que ce seul
aspect-là. En matière d'environnement, on l'a dit, la CAQ a très peu de
mesures, et, encore une fois, le lot de mesures n'est que la moitié de ce qui
viendrait justifier l'atteinte de leur
37,5 % d'ici 2030. Et les sommes qui sont annoncées font suite à la bourse
du carbone, qui — additionnez
ça au Fonds des générations — est une autre réalisation
d'un gouvernement libéral.
Des voix : ...
M. Tanguay : Oui,
tout à fait, tout à fait, M. le Président. Merci beaucoup. Vous voulez que je
prenne une gorgée d'eau.
C'est quoi,
les réalisations du gouvernement de la CAQ? C'est quoi, les réalisations du
gouvernement de la CAQ? La SAAQ?
L'abolition des commissions scolaires? Les «top guns» qui s'en viennent en
santé puis qui vont tous nous régler ça? C'est quoi?
Des voix : ...
M. Tanguay : Ah! on me
dit «le troisième lien». Ah non, excusez-moi, M. le Président, troisième lien,
là...
Des voix : ...
M. Tanguay : Ah!
maternelles quatre ans? Bien oui, maternelles quatre ans...
Des voix : ...
M. Tanguay : Maisons des aînés. Aïe! Là, laissez-moi... j'ai
un petit mot à dire sur chacun de ces dossiers-là, on va les prendre un
par un.
Maternelle quatre ans, M. le Président, ça a été
un échec. C'était supposé en créer 50 000, quand on a vu qu'ils n'étaient
même pas capables de chiffrer le coût d'une classe. Ça a commencé à
120 000 $, une classe, pour monter à 2 millions puis, finalement, à 1,2 million. Quand vous le
savez, pour un huit, 10 places, maternelles quatre ans, à
1,2 million... Écoutez-moi bien, ça, c'est économique, le gouvernement
de l'économie devrait comprendre ça : 10 places maternelle quatre ans 1,2 million; CPE, 2 millions,
80 places. Qu'est-ce qu'on fait? On va faire des CPE, puis on va voir des
éducatrices professionnelles, puis on va déjà réfléchir pour qu'en 2026
on ait les 10 000 qu'on a besoin. Maternelles quatre ans.
Maisons des
aînés, M. le Président, quand vous regardez qu'à terme les coûts qui auront été
investis là-dedans... Puis le premier
ministre nous dit : Ah! bien, il n'y a rien de trop beau pour nos aînés.
Il n'y a rien de trop beau pour celles et ceux qui gagnent à la loto des
maisons des aînés. Pendant ce temps-là, on a vu ce qui s'est passé dans nos
CHSLD, la qualité, la qualité des services
qui est offerte là. Puis je ne tape pas sur la tête... sur les préposés qui
sont là, ce sont, encore une fois, des
femmes et des hommes... Puis moi, je ne fais pas comme le gouvernement, taper
sur la tête aux gens pour leur dire qu'ils n'ont pas bien fait leur
travail, mais il faut les aider, il faut avoir une vision.
Puis là je ne
veux pas oublier le tunnel, M. le Président, là, puis je suis porte-parole de
la Capitale-Nationale, il y a un
problème, dans la Capitale-Nationale, de mobilité, il y a un problème de
mobilité. Puis là ça fait cinq ans, deux élections, qu'ils nous parlent du tunnel, du troisième lien,
on n'a même pas vu les études. Les études sur le troisième lien, M. le
Président, savez-vous
quand on va les voir? On va les voir le même jour que le PQ va nous sortir le
budget de l'an 1. Alors, ça, là, ne
comptez pas là-dessus, c'est un projet fantôme. Et le leader adjoint du
gouvernement, le ministre, qui a été élu ici, dans la région de Québec, avait dit qu'il mettait son
siège en jeu sur le troisième lien, il est toujours là aujourd'hui. Et il avait
dit, en juin dernier, qu'il allait se battre
jusqu'à la... écoutez, jusqu'à la dernière goutte de son sang. C'est ça qu'il a
dit. Alors, j'espère, M. le
Président, qu'il va pouvoir se rétracter là-dessus. Puis, quand on voit son
autre collègue, également, député de Charlesbourg, tergiverser avec
ça...
Alors,
autrement dit, grands parleurs, petits faiseurs, un gouvernement qui ne voit
pas les problèmes, qui les nie, puis,
quand, à un moment donné, l'évidence les réduit à les reconnaître, n'ont pas de
vision, à courte vue, fait en sorte que c'est échec après échec.
Motion formulant un grief
Je ne sais
pas pour vous, M. le Président, mais moi, je suis tanné, puis c'est pour ça que
j'aimerais déposer la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt
d'un budget 2023‑2024 qui ne
propose aucun plan complet pour soutenir les missions essentielles de l'État,
ni mesures concrètes pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre, en plus d'abandonner les générations futures en
coupant dans les versements [des] Fonds des générations.»
Voilà, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
votre...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Alors,
votre motion de grief, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Tel qu'annoncé précédemment, nous allons...
• (13 heures) •
Des voix : ...
Débats de fin de séance
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux
débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par
Mme la députée de Bourassa-Sauvé à M. le
ministre des Finances, en remplacement de Mme la ministre de l'Emploi,
concernant l'absence de mesures structurantes pour lutter contre la
pénurie de main-d'oeuvre dans le budget 2023‑2024.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de
cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
Mme la députée, je vous cède la parole pour une
durée de cinq minutes.
Mesures
pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme
Cadet : Merci, M. le
Président, et merci au ministre des Finances d'être ici pour ce débat de fin de
séance.
Sans
surprise, je veux vous parler aujourd'hui de la pénurie de travailleurs
généralisée qui sévit au Québec depuis cinq ans. Partout au Québec, dans
tous les secteurs d'activité, il y a un manque criant de travailleurs. Nos
entreprises manufacturières nous
disent : Il manque de travailleurs. Nos PME nous disent : Il manque
de travailleurs. Les organisations qui
desservent les citoyens, les organisations qui remplissent les missions de
l'État, les hôpitaux, les tribunaux, les services de garde, les écoles n'y parviennent pas. Les
missions de l'État québécois sont en péril. Pourquoi? Évidemment, sans surprise,
parce qu'il y a un manque criant de travailleurs.
Pendant
quatre ans, le gouvernement caquiste a nié l'enjeu de la pénurie de
main-d'oeuvre, nous a dit que c'était une bonne nouvelle, nous a dit qu'il n'y
avait rien là. Il s'est réveillé, il s'est réveillé à un moment donné, mais
trop peu, trop tard. Et aujourd'hui,
M. le Président, dans sa cinquième année, des entrepreneurs, des commerçants
jouent leur survie, des
entrepreneurs, des commerçants mettent en péril leur croissance, ne parviennent
pas à répondre à la demande, ont des carnets de commandes en retard, subissent
des enjeux au niveau de leur santé mentale en raison du poids lourd qui est
exercé sur eux parce qu'ils n'arrivent pas à trouver des travailleurs.
Le gouvernement caquiste nous dit que l'on
requalifie des travailleurs vers les secteurs prioritaires. Or, selon la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante, selon ses données, le nombre de postes
vacants dans les PME du Québec est passé de
95 000 en, 2017, à 165 100 en 2022. Une augmentation considérable, M.
le Président. Donc, quand on nous dit
qu'on requalifie les travailleurs, qu'on a différents programmes pour être en
mesure de les déplacer vers les secteurs
en demande, la question que je me pose, c'est : On requalifie qui, M. le
Président? Il manque de bras, il y a une pénurie de travailleurs
généralisée qui sévit au Québec.
Je
l'ai dit, il y a des missions de l'État auxquelles la CAQ ne répond pas et
auxquelles la CAQ ne répondra pas si on n'augmente pas le bassin de
travailleurs. Je vous ai mis en contexte. Et, dans le plan budgétaire du
gouvernement, quand je disais, là, que le gouvernement s'est réveillé et, en ce moment,
donc, ne nie plus la pénurie de main-d'oeuvre, on le voit, le plan budgétaire le mentionne dans la section
qui fait un portrait de la situation économique du Québec en 2023 et en 2024. On retrouve, aux pages G.16 à G.18, un
portrait qui est juste de la situation de l'emploi au Québec. Je vous le relis,
M. le Président, c'est important : «...le
nombre de personnes en mesure de répondre à la demande de travail est limité
par le vieillissement de la
population. [...]le nombre de postes vacants reste élevé au Québec. Il est en
hausse de 61,8 % par rapport au premier trimestre de 2020. [Et]
bien que la pénurie de main-d'oeuvre touche de nombreuses régions, elle est
plus prononcée au Québec.»
Je
suis contente que le ministre des Finances soit là pour répondre à ce débat, à
ma question, lors de... à l'occasion de
ce débat de fin de séance, parce qu'il nous a dit, hier à la période de
questions, que c'était complexe, que c'était complexe de répondre à l'enjeu de la pénurie de
main-d'oeuvre. Ce l'est, évidemment, mais nos différents intervenants dans le
milieu, nos entreprises
manufacturières, nos PME, les gens qui représentent donc ces gens-là, des gens
qui travaillent très fort, nous disent...
et elles en ont, des solutions. Ils nous disent : Oui, O.K., on
requalifie, on met sur pied ces différentes mesures, mais elles nous
disent également : Il nous faut un bassin plus élevé de travailleurs.
Ces
constats, ils ne sont pas nouveaux. Je l'ai dit, ça fait cinq ans que le Québec
est l'une des provinces qui affichent le taux de postes vacants le plus
important. Ça fait cinq ans que la CAQ minimise l'enjeu. Ça fait cinq ans qu'on
est aux prises avec cette problématique et que le milieu a beau nous présenter
différentes solutions, le milieu a beau avoir écrit, rédigé une lettre ouverte au ministre quelques jours avant le budget
avec des mesures précises pour l'augmentation du bassin de travailleurs,
le ministre n'a pas répondu par l'affirmative à ces demandes.
Donc,
aujourd'hui, je lui demande : Est-ce
qu'il est fier, est-ce que
le gouvernement caquiste est fier que, dans ce budget, encore
une fois, aucune mesure-phare n'est mise de l'avant pour contrer la pénurie de
main-d'oeuvre?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. M. le ministre, je vous cède maintenant le micro, tout
en vous rappelant que vous avez un temps de parole de cinq minutes.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci beaucoup, M. le Président. Et merci à la députée pour
sa question.
Alors, peut-être
revenir un peu cadrer un peu la question, puis après je défilerai les mesures
du budget et ce qui a été fait au niveau de
l'Opération main-d'oeuvre, rappeler que le nombre de postes vacants, en
proportion des emplois... Le Québec
et la Colombie-Britannique sont les deux provinces qui ont le taux de postes
vacants le plus élevé. Et, bien sûr, il
y a des personnes qui pourraient dire : Bien, c'est parce que le niveau d'immigration
n'est pas suffisamment élevé ou qui
font des liens... mais on voit, là, que la Colombie-Britannique est la province
qui a le taux d'immigration le plus élevé au Canada et qu'ils ont aussi
les taux de postes vacants les plus élevés.
Alors, il n'y a pas
de lien entre le nombre de postes vacants et l'immigration. C'est important de
le dire, parce que les économètres, on
mesure des choses puis on cherche des liens statistiques, et il n'y en a pas.
Il y a un lien, par contre, entre le nombre de postes vacants et la
force de la croissance économique. Le Québec a eu une croissance extrêmement
dynamique depuis cinq ans, puis c'est ça qui crée des postes vacants, M. le
Président.
Au
niveau de comment on va faire à l'avenir, parce que, oui, c'est écrit, il y a
un vieillissement de la population... C'est
connu, démographiquement, vers 2030, on va atteindre le sommet. Et puis toutes
les projections qu'on fait disent que, pour
atteindre un autre niveau, amener le Québec... prendre le potentiel économique
de 1,5 %, l'amener à 2 %, 80 % du travail sera la productivité et 20 %, l'emploi. Aujourd'hui, on va
se concentrer sur le 20 %. C'est le sujet de l'interpellation, puis ça me fait plaisir. Mais il faut se rappeler
que 80 % de la solution, c'est l'investissement, l'innovation des
entreprises, mais aussi du
gouvernement, là. Par exemple, il y a des gains de productivité et d'innovation
à faire dans le secteur de la santé, là. Ce n'est pas juste les
entreprises.
Première solution,
septembre 2021, l'Opération main-d'oeuvre. On a ajouté, M. le Président,
2,9 milliards pour l'Opération
main-d'oeuvre. Elle est en cours. Il y a plusieurs choses dans l'Opération
main-d'oeuvre, et ça prend du temps. Il faut analyser nos politiques
publiques, mesurer ce qu'on fait pour savoir si ça fonctionne.
Alors,
voici les objectifs de l'Opération main-d'oeuvre, puis il est trop tôt pour
dire si ça fonctionne. Septembre 2021, il
y avait 2,9 milliards qui s'ajoutaient à un autre milliard de crédits
courants pour faire 3,9 milliards. Puis les objectifs, c'étaient de
créer 170 000 emplois, 85 000 grâce à la formation et la
requalification, 63 000 grâce à l'amélioration des conditions de travail.
C'est-à-dire,
des meilleures conditions de travail encouragent les gens à revenir, par exemple,
dans le réseau public, parce qu'on avait aussi identifié ce qui était
essentiel, c'est-à-dire les infirmières, les éducatrices de services de garde
et les professeurs, puis on avait... Après
ça, on avait trois secteurs essentiels dans le secteur public, trois secteurs
dans le secteur privé, c'est-à-dire génie, TI, construction.
• (13 h 10) •
Je finis. Il y avait
aussi 23 000 travailleurs étrangers, les étudiants étrangers qui...
pour compléter mon 85 000, 63 000,
23 000, 170 000 travailleurs qui étaient visés. Ces
travailleurs-là se divisaient 27 000 en génie, 25 000 en services
de garde, 8 000 en éducation, 27 000 en santé. Bref, tout ça, M. le
Président, c'est l'Opération main-d'oeuvre.
Maintenant, qu'est ce
qu'il y a dans le budget? Il me reste une minute. Dans le budget, il y a une
baisse d'impôt, M. le Président, pour
4,6 millions de Québécois. Ça stimule l'économie. C'est une baisse d'impôt
permanente, à long terme. Et ça, ça
va vous permettre d'augmenter l'offre de travail, puis ça aussi, c'est écrit
dans le budget : 0,4 %, 16 000 travailleurs.
16 000 travailleurs de plus, l'effet permanent de la hausse d'impôt.
Ensuite, il y
a le Régime des rentes. Extrêmement important. On fait des consultations
publiques. On est obligés, en vertu
de la loi, de faire une consultation publique. On écoute, on consulte. On nous
a demandé quoi, M. le Président? Rendre facultatives les cotisations à partir de
65 ans au Régime des rentes du Québec, comme le Régime de pensions du Canada, de protéger la rente à 65 ans, de
permettre, l'âge maximal, 72 ans. Ça, ça va aider.
Je
termine sur l'immigration. On a des mesures pour la régionalisation de
l'immigration, extrêmement important, mais aussi pour le soutien aux
demandeurs d'asile, la formation et un projet pilote à la ville de Québec...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée, pour votre droit de réplique, deux minutes.
Mme Madwa-Nika
Cadet (réplique)
Mme Cadet : Merci, M. le Président. J'entends le ministre et
je reviens sur les réactions du milieu. On l'a dit, le milieu nous dit
que ce qui a été proposé dans le budget, et je commence avec le budget avant
d'entrer sur l'Opération main-d'oeuvre, que
qu'est-ce qui est dans le budget est insuffisant. La P.D.G. de Manufacturiers
et exportateurs du Québec, Véronique
Proulx, a écrit au ministre avant le budget, indiquant qu'elle s'attendait à ce
que le budget comprenne des mesures spécifiques pour augmenter le bassin
de travailleurs au Québec.
Or,
cette semaine... Puis, là-dessus, on s'entend, il y a des mesures qui sont
proposées dans le budget en matière de pénurie
de main-d'oeuvre qui ne sont pas inintéressantes. Le problème, c'est qu'elles
sont insuffisantes. Manufacturiers et
exportateurs du Québec nous a dit que le budget était timide, et je le répète,
donc, contenait des mesures insuffisantes en termes de portée pour
relever les enjeux de main-d'oeuvre des manufacturiers.
La
FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, elle aussi nous a
dit que, oui, il y avait certaines mesures
qui étaient intéressantes, dont celles qui étaient dans la plateforme libérale,
mais qu'elles étaient insuffisantes pour renverser le manque d'employés,
qui ne fait qu'empirer.
Au
niveau de l'opération main-d'oeuvre, je suis contente que le ministre nous
parle de reddition de comptes et nous a
assurés que ses programmes fonctionnent, parce qu'on l'a vu, en ce moment, on
n'a pas les différents éléments pour voir si ces programmes-là, ils
fonctionnent.
Donc,
de notre côté, M. le Président, tout comme nos travailleurs, tout comme nos
commerçants, tout comme nos entrepreneurs, eux, ils nous disent qu'ils
sont insatisfaits, et nous, nous sommes insatisfaits et nous espérons que le
gouvernement va pouvoir les écouter.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée.
Nous allons
maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée
par M. le député de Taschereau à Mme la
ministre responsable de l'Habitation, en remplacement de Mme la ministre des Affaires municipales,
concernant la déception des villes face au budget. M. le député, je vous
cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Accès au logement
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Oui. Merci beaucoup, M. le
Président. Je pense qu'il n'y a pas de surprise pour personne, en tout cas peut-être pour le gouvernement, mais pour les
oppositions, il y a une crise du logement au Québec, une crise importante
qu'on voit apparaître depuis plusieurs
années. Je me souviens, au début des années 2000, je travaillais dans le
milieu du logement, et on parlait
déjà d'une crise du logement. Et cette situation ne fait qu'augmenter, que
s'exacerber à travers le temps.
Aujourd'hui, on a vraiment un problème majeur avec ce volet-là de la vie de
toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Je rappelle, hein, le
logement, c'est le premier poste de dépenses de tous les ménages québécois.
On
a vu les loyers augmenter de façon astronomique et on a vu aussi le
gouvernement se désengager de la question du logement, se désengager du contrôle des loyers, se désengager de la
question du financement du logement social. Ça a été vrai sous les libéraux, qui ont sous-investi dans le programme
AccèsLogis, qui n'ont pas indexé les sommes liées à ce projet-là, ce qui fait que — et
c'est la même chose après pour la Coalition
avenir Québec — ce
projet-là, ce programme-là n'a pas
été indexé et a entraîné, effectivement, des difficultés pour les groupes de
ressources techniques, pour les promoteurs de livrer les projets.
Alors,
pour moi et pour mon groupe parlementaire, évidemment, on craignait le budget
Girard, surtout quand on voyait ce qui se disait dans les médias. Et on
avait raison d'avoir peur du budget Girard pour la question du logement. Et je
pense que l'aspect le plus emblématique de cette crainte que nous avions et du
résultat un peu catastrophique...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je
vais seulement vous rappeler, M. le député, qu'on appelle les collègues par
leur titre et on ne les nomme pas.
M.
Grandmont : Je me... J'ai peut-être échappé une fois, je suis désolé.
Je me reprendrai comme il faut.
Donc, l'aspect le
plus emblématique, en fait, de cette attaque contre la question du logement,
contre le logement social, c'est la fin du
programme AccèsLogis, qui, évidemment, servait à créer du logement social au
Québec. Évidemment, comme je le
disais, il y avait des délais de réalisation qui, à l'occasion, pouvaient
paraître importants, mais il
faut savoir que c'était, des fois, soutenu par des groupes
citoyens, qui bâtissaient un projet. Donc, ce n'est pas parce que c'est plus
long que ce n'est pas de qualité, de
bonne qualité à la fin. Et aussi, surtout, c'est que les montants donnés pour
ces programmes-là n'étaient pas
indexés. Donc, c'était compliqué pour les groupes de ressources techniques, qui
se sont sentis attaqués par certaines déclarations à l'effet qu'ils
n'étaient pas efficaces dans la livraison des projets.
Et
on a la création d'un nouveau projet... d'un nouveau programme, le PHAQ, qui,
lui, ne répond pas ni aux besoins de
logement social — on
parle vraiment de logements abordables — et
qui ne répond pas non plus à la façon de fonctionner des groupes de ressources techniques. On a eu un
exemple très clair récemment. On a fait une conférence de presse récemment, qui
montrait bien que ces groupes de ressources techniques ne sont pas... n'ont pas
les outils nécessaires pour être capables de faire le travail quand
vient le temps de monter et de livrer des projets de logements.
Ce matin, j'entendais aussi le premier ministre
dire qu'il était d'accord avec le fait qu'il manquait de logements au Québec. Ce n'est pas de logements dont il
manque au Québec. Ce qui manque, c'est du logement social. Ce n'est pas vrai que l'offre et la demande va simplement
réduire les prix, va aider les citoyens et les citoyennes du Québec à mieux se
loger. Partout au Québec actuellement, il y
a un paquet de trois et demie, de quatre et demie, des condos locatifs à louer
à des prix exorbitants. Le taux
d'inoccupation est extrêmement élevé, et pourtant ça n'a pas d'effet positif
sur le marché de l'habitation au Québec. C'est vrai à Québec, c'est vrai
à Montréal, mais c'est vrai partout.
On a vu récemment les municipalités demander que
le budget maintienne des programmes, AccèsLogis ou un autre programme, pour être capables de faire du logement social au
Québec. Les municipalités, pas juste Montréal, pas juste Québec, Gatineau, Gaspé, toutes les villes au
Québec sont aux prises avec le problème de la hausse des coûts importante,
et on a de la misère à loger nos citoyens et nos citoyennes.
Donc, ma question était très simple, hier, je
l'ai posée trois fois à la ministre des Affaires municipales. Elle ne s'est pas levée, donc j'offre à la ministre ou à
sa remplaçante l'occasion de s'expliquer, d'expliquer les mauvais choix de son
gouvernement et comment elle va faire pour garder la face quand elle va
rencontrer les municipalités dans les semaines et dans les mois à venir, quand ils vont lui rappeler que les demandes
étaient claires, mais que son gouvernement n'a pas réussi à répondre correctement aux besoins des
gens avec lesquels ces gouvernements de proximité sont connectés jour
après jour.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Donc, je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une
intervention d'une durée de cinq minutes. Mme la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Oui. Merci, M. le
Président. D'abord, j'aimerais saluer mes collègues qui sont présents,
aujourd'hui en Chambre, pour ce débat de fin de séance entourant le dépôt du
budget 2023-2024 de mon collègue le ministre
des Finances, d'ailleurs, le ministre des Finances, qui a déposé un budget
responsable et qui répond grandement aux besoins des Québécoises et des
Québécois.
Aujourd'hui,
je parle au nom de ma collègue ministre des Affaires municipales, Andrée
Laforest. Vous savez, nous avons
plusieurs dossiers en commun... Oui, je sais, je suis désolée. Donc, ministre
des Affaires municipales. Nous avons plusieurs
dossiers en commun, la ministre des Affaires municipales et moi, et je suis à
même de constater qu'elle est très présente et attentive aux demandes et
aux besoins du milieu municipal.
Les villes et les municipalités sont nos
gouvernements de proximité. Une grande part des services aux citoyens découle de leurs décisions et de leur engagement.
À cet effet, le ministre des Finances a prévu plusieurs mesures afin de
les soutenir dans la poursuite de leur mission.
• (13 h 20) •
Mais,
d'abord, j'aimerais, avant de parler du budget, souligner que ma collègue a
déposé, mardi dernier, le projet de
loi n° 16, Loi modifiant la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions. Ce projet de loi met la table pour un chantier prioritaire sur lequel la
ministre des Affaires municipales travaille depuis plus de quatre ans. Les
spécialistes, ainsi que les villes,
attendent cette réforme depuis plusieurs décennies, et c'est notre
gouvernement, M. le Président, qui a le
courage de mener la nouvelle politique nationale en architecture et aménagement
du territoire. Elle est d'ailleurs intitulée Mieux habiter et bâtir
notre territoire. Cette politique nationale constitue une vision
stratégique ambitieuse pour guider l'action
collective en matière d'architecture et d'aménagement du territoire au Québec.
Ma collègue est d'ailleurs en tournée régionale depuis le début de la
session parlementaire afin de consulter les élus dans leurs enjeux ainsi que
les mesures qui... et d'établir les mesures
qui favoriseraient un aménagement responsable et représentatif de leur réalité.
Suite à ces consultations, un plan de
mise en oeuvre sera déposé pour enfin doter le Québec d'une véritable trame en
ce qui a trait à son territoire. On
le répète souvent, l'objectif n'est pas de faire du mur-à-mur avec cette
politique, mais bien de tenir compte des particularités régionales à
travers le Québec.
Si on revient
au budget, l'une des mesures du budget 2023‑2024 qui aura le plus de
bénéfice pour les villes, c'est le
financement du transport collectif. Nous allons accorder une aide de
400 millions aux sociétés de transport afin de soutenir leur relance et de
pallier la perte de revenus tarifaires. Cette enveloppe a d'ailleurs été saluée
par tous les groupes. Les sommes
annoncées portent donc le total du soutien gouvernemental à 2,1 milliards
pour maintenir les offres de services. Vous serez d'accord avec moi
qu'en matière de transport collectif nous répondons présents.
Également, on prévoit investir 1,9 milliard
dans l'amélioration de la mobilité et l'électrification des transports collectifs. Cela est supérieur à ce qu'on investit
dans le maintien du réseau routier, M. le Président. Même chose pour ce qui est des investissements sur les réseaux
collectifs, alors que le PQI prévoit 48,4 milliards en transport collectif
contre 47,3 milliards sur nos routes.
Notre
gouvernement soutiendra également le développement de projets de transport
structurant pour le Québec, notamment
le projet de transport dans l'axe du boulevard Saint-Martin, à Laval, le projet
de transport collectif dans l'est et
le nord-est de Montréal, le Réseau structurant de transport en commun à Québec
et, finalement, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal
de la station Saint-Michel à Anjou.
Jamais
un autre gouvernement n'a investi aussi massivement dans le transport
collectif. Le budget dévoilé mardi témoigne
de l'importance que nous accordons à ce secteur, et c'est un secteur ayant un
impact majeur pour les villes et les municipalités.
Un autre pan
des services aux citoyens qui est prioritaire pour les villes, ce sont les
infrastructures sportives. Notre engagement d'investir 1,5 milliard
sur 10 ans en infrastructures sportives, récréatives et de plein air est
ferme. Dans le budget qu'on vient de
présenter, on débloque une première enveloppe de 300 millions. Faites les
calculs, on est déjà en avance, si on
fait une règle de trois. Alors, ce 300 millions, c'est pour des nouveaux
projets d'infrastructure qui sont essentiels pour nos collectivités et sur lesquels nous allons travailler avec nos
partenaires tels que les municipalités, l'UMQ et la FQM, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Taschereau, votre droit de réplique,
deux minutes.
M. Etienne Grandmont
(réplique)
M.
Grandmont : Merci, M. le
Président. Bien, vous me voyez doublement, doublement étonné, M. le Président.
D'abord, ma question portait sur le
logement, on parle d'infrastructures sportives. Donc, première raison d'être
fortement étonné.
Deuxième
chose, elle me dit, la ministre, que la ministre des Affaires municipales est
très à l'écoute et très attentive aux besoins des municipalités. Le
maire de Gaspé et président de l'UMQ disait : «On se serait attendu à ce
que ce soit une priorité. Ce n'est pas avec
ça qu'on va résorber la pénurie de logements qui sévit partout dans les régions
du Québec.» On parle de logement. «Le nouveau Programme d'habitation
abordable du Québec est "problématique", "compliqué" et "trop bureaucratique"...» C'est la
mairesse de Sherbrooke qui dit ça. Des mesures timides et insuffisantes. Ça,
c'est la mairesse de Gatineau. La
mairesse de Montréal disait : «En ignorant la crise du logement, le
gouvernement [...] précarise encore
davantage [...] le portefeuille de milliers de familles. Il devra expliquer son
choix.» Pour le maire de Québec, le budget
de la CAQ ne passe même pas la note de passage, cinq sur 10, selon lui. Moi, si
ma fille arrive avec une note de cinq sur 10, je ne serai pas content.
Les maires et les mairesses du Québec sont
déçus, sont étranglés par l'explosion des loyers qui inquiète leur population. Le ministre a parlé d'un gouvernement
de proximité. Effectivement, ce sont ces maires et mairesses qui sont au premier plan avec les citoyens et les
citoyennes du Québec. Ce sont les premiers relayeurs de l'information. C'est
eux qui sont connectés avec les
citoyennes et citoyens du Québec. Il me semble que les maires et mairesses des
villes du Québec sont un excellent
interlocuteur pour le gouvernement du Québec. Mais j'ai l'impression, à voir le
budget du ministre des Finances, que
la CAQ ne fait pas confiance aux municipalités. Moi, c'est ce que je vois,
c'est ce que j'entends. Et j'espère qu'il
y aura une réponse à venir sur les questions du logement pour accompagner les
municipalités, parce que, pour l'instant, il n'y a rien de positif dans
le budget.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Taschereau.
Nous allons maintenant
procéder au troisième débat, débat qui portera sur une question
adressée par M. le député de Pontiac
à M. le ministre de la Santé concernant la situation des infirmières en
Mauricie et au Centre-du-Québec.
M. le député, je vous cède la parole pour une
durée de cinq minutes.
Conditions de travail
du personnel infirmier
M. André Fortin
M.
Fortin : Merci, M. le Président. Elles étaient 16, je ne
sais pas si vous les avez vues, M. le Président, elles étaient dans les tribunes aujourd'hui, elles étaient 16,
descendues de la Mauricie—Centre-du-Québec
en pleine tempête. Et elles étaient
surtout 16 infirmières avec autre chose à faire. Je suis convaincu
qu'elles auraient préféré être en CHSLD, qu'elles auraient préféré être à
l'hôpital, qu'elles auraient préféré être dans un milieu scolaire, qu'elles
auraient préféré être en établissement
en train d'aider les gens, en train de soigner la population de la Mauricie—Centre-du-Québec. Mais elles sont venues ici pour une raison aujourd'hui, elles
sont venues pour entendre les réponses du ministre de la Santé. Elles ne
sont pas venues pour entendre mes questions. Je pense qu'elles étaient
capables, de par nos interventions passées, de savoir où loge le Parti libéral sur la question. Mais ce qu'elles
voulaient entendre, c'est la réponse du ministre de la Santé par rapport
à ce qui se passe dans le réseau en Mauricie—Centre-du-Québec en ce moment, la
réalité de leur région.
Et je vais
vous le résumer bien vite, M. le Président, là, ce qui se passe en Mauricie—Centre-du-Québec. C'est que les infirmières démissionnent. À toutes les
semaines, il y a des infirmières qui démissionnent parce que le ministre de la
Santé, la présidente du Conseil du trésor, qui représente une circonscription
de la région, font le choix de dire : Tout le monde, toutes les infirmières de la région vont travailler la fin de
semaine. Que vous ayez 30 ans d'ancienneté, vous allez travailler les fins de semaine. Que vous
travailliez dans un milieu scolaire... Le milieu scolaire, d'habitude, on
travaille la semaine, hein? Vendredi, la cloche sonne, les élèves s'en
vont chez eux, ils reviennent le lundi. L'infirmière en milieu scolaire va travailler la fin de semaine. Que vous
travailliez en hôpital, en CHSLD, que vous travailliez en établissement,
vous allez travailler la fin de semaine, ce n'est pas grave. C'est ça qui se
passe en ce moment en Mauricie.
Là, les infirmières
ont vu le plan du ministre de la Santé puis elles ont dit : Un instant! On
va se lever, là, on va aller voir la P.D.G. du CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec puis on va dire : Wo! ça ne
marche pas. Ce n'est pas ça qu'on
veut, c'est... Le ministre parle souvent de la gestion locale des horaires,
hein? Elles sont allées voir les responsables puis elles ont dit : Ce n'est pas ça qu'on
veut. Ne faites pas ça. Ça ne favorise pas l'attraction vers le réseau. Ça ne
favorise pas la rétention vers le réseau. Il y a des infirmières qui vont
démissionner. Elles n'ont pas eu d'écoute, M. le Président. Elles ont manifesté pas une fois, deux fois, à
plusieurs reprises, ont manifesté à Trois-Rivières, manifesté à Drummondville.
Rien qui n'a changé. Nous avons posé des
questions ici, en Chambre. Il n'y a rien qui a changé. Alors là, elles
voulaient entendre la réponse du ministre à ce dernier appel de leur part, ce
plus récent appel de leur part qu'il nous a fait plaisir de véhiculer.
Parce qu'au
fil du temps ce que le ministre de la Santé leur avait dit, c'est : J'ai
le droit, hein, la première fois qu'on a
soulevé la question, là, c'est : Bien, voyons! j'ai le droit de faire ça,
c'est dans la convention collective. Ce n'est pas parce que vous avez le droit
que c'est la chose à faire. Ça fait des mois que le ministre nous dit,
là : Je veux que le réseau de la santé, le réseau public, soit un
employeur de choix. Mais, je m'excuse, prendre une infirmière qui travaille en
milieu scolaire depuis 15 ans
puis l'envoyer passer un samedi dans une salle d'opération, là, où elle n'a pas
pratiqué depuis 15 ans, pas la
meilleure chose pour le patient, pas la meilleure chose pour les infirmières,
pas la meilleure chose pour la rétention, pas la meilleure chose pour
l'attraction, pas la meilleure chose pour personne.
Et, dans une
manifestation assez tordue de son argumentaire, il nous a dit : Est-ce que
le député en face est en train de
nous dire qu'il faut aller contre la convention collective? Pourtant, tout ce
qu'on lui dit, c'est le même message que les infirmières, là, c'est : Faites donc comme partout ailleurs, au
Québec, débrouillez-vous. Il y a d'autres façons de faire. Ça marche ailleurs. Vous n'êtes pas obligés d'imposer
à cette région-là, à ces infirmières-là, qui travaillent tout aussi fort en
Mauricie qu'ailleurs, qu'à Laval, qu'en Outaouais, qu'en Abitibi, des
conditions comme celles-là.
• (13 h 30) •
Bien,
aujourd'hui, là, ce que le ministre de la Santé a dit, c'est encore... il est
allé encore plus loin. Il leur a dit, aux infirmières : Oui, il faut que vous pensiez à l'extérieur de la
boîte. Moi, je veux travailler avec du monde qui veulent faire les choses différemment. Bien, moi, je lui
conseillerais, à lui, de faire les choses différemment, d'écouter un peu les
infirmières dans son réseau. S'il
veut regarder ses chiffres, qu'il regarde les chiffres des infirmières qui ont
démissionné au cours des dernières semaines dans cette région-là, parce
qu'il y en a une puis une autre, parce qu'elles sont insatisfaites, parce qu'elles ne savent pas quand est-ce qu'elles vont
être capables de prendre des vacances, parce qu'elles se disent : Ça fait
30 ans que je suis là, là, vous m'envoyez dans un milieu où je ne suis pas
pantoute spécialisée. C'est loin d'être la meilleure chose pour les patients. Puis, si c'étaient juste
des infirmières qui disaient ça, ce serait une chose, il pourrait dire :
Ah! c'est le syndicat, ah, il ne faut
pas écouter les gros méchants syndicats. Mais les médecins disent la même
chose. Les médecins s'inquiètent pour
leurs patients parce qu'il y a des infirmières qui ne sont pas spécialisées
dans certains secteurs qui vont se retrouver à travailler là. J'espère que je
vais avoir une meilleure réponse maintenant du ministre de la Santé qu'on
a eu ce matin.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député. Maintenant, la parole revient au ministre de la Santé pour
une durée maximale de cinq minutes. M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très bien. M. le
Président, je vais essayer de corriger les faits un peu, un peu. Ça va être
difficile, j'ai juste cinq minutes. J'ai les
mêmes préoccupations que le député de Pontiac. On s'est entendu ce matin au
salon bleu, ce qu'on veut, c'est
donner un meilleur accès aux Québécois aux services dans un contexte où il
manque du personnel. Alors, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut trouver
des solutions. Jusque-là, on s'entend, mais, si on ne réussit pas à trouver des
solutions, qu'est-ce qui va arriver, c'est
des bris de service. C'est soit des bris de service, ce qu'on ne veut pas,
parce qu'on veut que les patients puissent avoir accès, ou on va être
obligé d'imposer à des gens du TSO, du temps supplémentaire obligatoire. C'est
ça qui va arriver.
Alors, moi,
je travaille beaucoup avec la P.D.G., que j'apprécie énormément, parce qu'elle
arrive avec des solutions innovantes.
Puis là je vais rectifier un peu les faits. En fait, ce que je comprends de la
situation qui arrive là-bas, au Centre-du-Québec,
c'est que, dans certains secteurs d'activité, il y a jusqu'à 60 % des
postes qui sont vacants. C'est beaucoup, là. Ça veut dire que, dans une activité x où il y a 10 personnes,
il en manque six. C'est beaucoup ça. Et, quand elle a planifié les vacances pour l'été, elle s'est rendu
compte... elle a dit : Si ça continue comme ça, là, je vais avoir soit des
bris de service ou je vais avoir du TSO. Elle a dit : On ne veut
pas ça, il faut trouver des solutions.
Alors, je pense, ce qu'il est important de dire,
c'est qu'entre les infirmières... je l'ai dit ce matin au salon bleu, il y a des infirmières qui, eux autres, vont être
obligées de faire du théâtre parce qu'ils ont déjà des heures défavorables. Ils
en font déjà, des fins de semaine, puis ils ont dit qu'ils sont à peu
près 80 %, là, qui ont déjà des heures défavorables. Il y en a un 20 % qui n'en a pas, et c'est
ceux-là qu'on demande de venir contribuer. C'est à eux qu'on demande de venir
aider le 80 % qui en a déjà plein les
bottes. Donc, à une situation exceptionnelle, on veut trouver une solution
exceptionnelle, qui est prévue d'ailleurs.
Alors,
qu'est-ce qu'elle fait, la P.D.G.? Elle a dit : Lorsque c'est nécessaire,
je vais fusionner ce qu'on appelle des activités dans des secteurs qui sont
apparentés. Alors, je veux juste dire, là, que quelqu'un qui travaille dans un
GMF, ce n'est pas vrai qu'on va
l'envoyer dans un bloc opératoire. Ça, c'est une légende urbaine. Ce qu'on
appelle des centres... des secteurs apparentés, c'est des secteurs où la
clientèle, elle est semblable.
Alors, ce qu'on
a fait, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a dit : Je vais expliquer, je
vais fusionner ces centres-là, je vais publier ceux qui vont être
impliqués. Quelqu'un qui pourrait dire : Moi, je pourrais aller aider
là-bas, elle a publicisé ces postes-là. Puis
savez-vous ce qu'ils font? Ils disent : O.K., maintenant, là, voici, vous,
vous pourriez venir aider là, vous pourriez avoir, par exemple, un
week-end sur trois pour venir aider vos collègues. Et, quand vous allez faire
ça, non seulement vous
nous donnez un coup de main, mais on va vous former pour le faire. On va vous
former pour le faire. Oh! on va vous
former avant, vous allez avoir un mentorat pendant que vous travaillez puis
après. Parce qu'il faut trouver des solutions, M. le Président.
Alors, je répète, la solution qu'elle a mise sur
la table, ça évite les bris de service, parce que ces secteurs-là qui sont fusionnés sont importants. Alors, savez-vous
ce qui est arrivé? L'OIIQ, l'Ordre des infirmières, pas le syndicat, là,
l'Ordre des infirmières est allé cette
semaine... Je connais bien M. Mathieu. Je lui ai parlé : M. Mathieu,
qu'est-ce qui se passe avec le
Centre-du-Québec? Trouvez-vous que c'est une solution qui a de l'allure? Bien,
on se posait des questions, on a vu des reportages, on a décidé d'aller
sur place. Puis savez-vous ce qu'ils ont dit? C'est une très bonne idée. Non seulement c'est une très bonne idée, mais il n'y a
pas d'enjeu de sécurité. Il n'y en a pas, d'enjeu de sécurité. Et les postes
qui sont fusionnés, sur la notion de
clientèle, c'est la meilleure façon de faire, parce que savez-vous ce qu'on
fait? On évite des bris de service.
Alors, quand l'OIIQ, l'Ordre des infirmières du
Québec dit... C'est quoi, son principal objectif, à l'Ordre des infirmières? C'est la sécurité des patients. C'est
ça, son objectif. Et, quand elle regarde ce que cette P.D.G. là est en train de
faire, elle dit : Dans les circonstances qu'on a, c'est une très bonne idée. On va continuer de regarder ce
qu'elle fait, parce qu'on pense qu'en ayant des idées innovantes on va
finir par trouver des solutions pour l'ensemble du réseau.
Alors, moi,
je dis au député de Pontiac que je trouve une très bonne idée... Bien, bravo!
Félicitons nos P.D.G. qui ont un sens de trouver des solutions à une
situation exceptionnelle. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la
parole au député de Pontiac pour son droit de réplique de deux minutes.
M. André Fortin (réplique)
M.
Fortin : Je vais tenter de garder le sourire, M. le
Président. Il a commencé en nous parlant des bris de service. Qu'est-ce
que le ministre pense qui se passe quand on prend une infirmière, par exemple,
dans son quotidien, en santé mentale, en
milieu scolaire ou ailleurs, et qu'on la retire de ce milieu pour qu'elle ait à
travailler des heures de fin de semaine dans un autre milieu? Bris de service initial. Nécessairement, M. le
Président, là, elle ne donne pas le service qu'elle donnait avant à une clientèle qui était habituée de
l'avoir à tous les jours, à toutes les semaines, à chaque fois qu'ils y vont.
C'est ça qui se passe, là. Tout ce qu'il fait, c'est déplacer son
problème d'une place à l'autre.
Mais écoutez
bien ce que le ministre vient de dire. J'espère que partout au Québec on a
entendu ce qu'il vient de dire, parce
que lui trouve que c'est une bonne solution. Lui, il veut «shaker» les colonnes
du temple, quitte à froisser sa mère sur
sa langue française. Lui, il veut prendre une solution qui fonctionne bien et
peut-être bien l'appliquer à l'ensemble du Québec. Moi, c'est ce que j'ai entendu. C'est ce que j'ai interprété. Si
j'ai tort, il me le dira, mais le message... Et, voilà, il ne nous le
dira pas, parce que c'est exactement ça qu'il veut faire, M. le Président. Le
modèle, le projet pilote de la Mauricie—Centre-du-Québec, là, il va le
prendre, il va l'envoyer dans toutes les régions.
Alors, tenez-vous bien, infirmières du Québec.
Vous avez un ministre qui vous dit : Je veux être un employeur de choix, venez travailler dans le réseau public,
on a besoin de vous, puis, de l'autre côté, qui leur dit : Vous allez
travailler les fins de semaine, vous
allez, une fin de semaine sur deux — pas
sur trois, M. le ministre, vous êtes rendus à une fin de semaine sur deux — travailler dans le réseau. Que vous ayez
35 ans d'ancienneté ou pas, que vous travailliez dans un milieu scolaire toute la semaine ou pas, c'est ça qui va
se passer. C'est un pan de sa réforme. C'est un projet pilote, ce qui se passe
en Mauricie. Même si les infirmières ne l'aiment pas, lui, il l'aime puis il
va...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
Voilà qui met fin aux débats de fin de séance.
Nous allons donc suspendre les travaux jusqu'à
14 h 30.
(Suspension de la séance à 13 h 38)
(Reprise à 14 h 30)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour.
Vous pouvez vous asseoir. Nous poursuivons nos travaux.
Affaires prioritaires
Poursuite du débat sur la
motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Nous poursuivons nos travaux aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton de l'Assemblée, sur la motion de M. le ministre
des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M.
le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard et M. le chef de l'opposition officielle.
Avant de
céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
3 h 10 min 41 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole
restant est la suivante : 5 h 49 min 35 s au
groupe parlementaire formant le gouvernement,
2 h 27 min 44 s au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 1 h 46 min 36 s au deuxième
groupe d'opposition, 15 min 24 s au troisième groupe
d'opposition.
Et
maintenant je suis prête à céder la parole au premier intervenant, qui sera M.
le député de Masson. La parole est à vous.
M.
Mathieu Lemay
M. Lemay : Alors, Mme la Présidente, c'est un honneur pour
moi de prendre la parole aujourd'hui suite au dépôt du budget 2023‑2024
de notre gouvernement. Et j'aimerais vous dire en partant que je suis très
satisfait des différentes mesures et des investissements qui s'y retrouvent.
Dans l'ensemble, Mme
la Présidente, ce budget jette les bases solides en ce début de mandat, ça
offre des fonds structurants pour stimuler
notre économie, développer notre réseau d'éducation, soutenir le réseau de la
santé et protéger notre
environnement. Et j'aimerais prendre quelques instants, Mme la Présidente, pour
souligner certains points saillants du
budget qui, je suis convaincu, auront des effets structurants et bénéfiques
pour notre société. Par la suite, j'aimerais prendre quelques minutes à
titre d'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour parler
d'importants investissements annoncés en environnement.
Alors,
Mme la Présidente, commençons par la baisse d'impôt qui est annoncée, de
1 % sur les deux premiers paliers d'imposition.
Vous savez, c'est important pour notre gouvernement de respecter nos
engagements, et, le 3 octobre dernier, les Québécoises et les Québécois, ils nous ont réélus avec une très
grande majorité. Et d'ailleurs l'une de nos promesses était de remettre
l'argent dans les poches de nos familles pour les protéger contre l'inflation.
Alors, je suis fier de voir cette promesse
se concrétiser avec l'une des plus importantes baisses d'impôt de l'histoire du
Québec et je suis convaincu que cette
diminution du taux d'imposition va permettre d'alléger le fardeau fiscal des
Québécois ainsi que stimuler l'offre de travail dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Mme la Présidente, ce sont
4,6 millions de contribuables qui vont bénéficier de cette baisse d'impôt dès cette année et qui
vont pouvoir économiser jusqu'à 814 $. Donc, j'en suis pas mal fier, Mme
la Présidente.
Ensuite,
une autre de nos priorités, j'ai souvent entendu M. le premier ministre nous en
parler, d'ailleurs il parle à toutes
les occasions qu'il peut sur toutes les tribunes, ça se trouve à être
l'éducation. Alors, depuis notre arrivée au gouvernement, en 2018, la croissance annuelle des dépenses dans le
secteur de l'éducation a atteint 6,4 % en moyenne, et, pour 2023‑2024, ce sera 6 % en éducation ainsi que 5 %
en enseignement supérieur. Donc, ce sont des hausses considérables qui
visent à rattraper le retard qui nous a été laissé par les gouvernements
précédents avec leurs politiques d'austérité.
Donc, dans ma
circonscription, Mme la Présidente, plus concrètement, ces investissements, ils
sont déjà bien visibles parce qu'on a déjà
eu l'agrandissement de notre école secondaire, un investissement de
28 millions qui permet à... dès cette année, déjà les étudiants
l'utilisent, 600 nouveaux étudiants qui peuvent bénéficier de ces
installations. On a aussi eu la
construction d'une école primaire toute neuve, une école moderne à l'image du
Québec, 31 millions pour 728 nouveaux élèves. On a aussi eu la construction d'un centre de formation
professionnelle sur notre territoire, un autre investissement de 25 millions. Et le prochain investissement
qui est très attendu, qu'on retrouve au PQI, d'ailleurs, dans les
investissements de plus de 50 millions, c'est l'agrandissement du
cégep de Terrebonne.
Donc,
concrètement, le dernier budget, qui a été présenté cette semaine, qu'est ce
qu'on retrouve? C'est 2,3 milliards d'investissements pour aider nos jeunes à réussir et à augmenter le taux
de diplomation. Et pourquoi qu'on investit ainsi, Mme la Présidente?
Bien, c'est parce que notre objectif, c'est d'atteindre un taux de diplomation
de 90 % pour tous les jeunes. Et ça, ça
passe notamment par des mesures pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre
en éducation et, bien entendu, les investissements historiques dans la
construction et l'entretien de nos belles écoles.
Mme la Présidente,
j'aimerais aussi vous dire qu'on le fait non seulement en éducation, mais on le
fait aussi en enseignement supérieur, et tout le monde est d'accord qu'on veut
tous voir les jeunes pouvoir accéder à un diplôme d'enseignement supérieur, et
c'est pourquoi je me réjouis qu'on investisse, dans cet actuel budget,
717 millions sur cinq ans pour
accueillir davantage d'étudiants internationaux francophones, pour soutenir
financièrement les étudiants en reconduisant l'aide aux frais de
subsistance, qui bénéficient jusqu'à 80 000 étudiants.
Et aussi, ce que j'ai
trouvé particulièrement intéressant, c'est le financement de la location
immobilière pour répondre au manque d'espace criant. Donc, ça, c'est une mesure
de 232,5 millions, qui vont venir combler les besoins d'espace pour des locations immobilières. Et c'est
important, ça va l'être, définitivement, dans la région de Lanaudière. On a,
justement, un projet qui est en... qui a été
proposé au coin des autoroutes 40 et 640, dans la ville de Terrebonne, ma
circonscription, celle de Masson. Donc, j'ai bien hâte de voir un
éventuel projet se concrétiser ainsi.
Je pourrais vous
parler aussi de la santé, Mme la Présidente, parce qu'en plus d'avoir traversé
un moment très difficile au niveau de la
pandémie, tout comme le réseau de l'éducation, bien, on investit aussi
massivement en santé. Et la croissance
du portefeuille, juste de la Santé, c'est 7,3 % et, en moyenne, pour cette
année, ça va s'établir à 7,7 %. Alors, ce sera 5,6 milliards supplémentaires, juste dans ce budget-ci, qui
vont permettre d'adapter le secteur de la santé aux réalités
postpandémiques, notamment pour maintenir la stratégie de mise en place pour le
volume d'activité chirurgicale, mais aussi
des changements structurels et durables pour améliorer les soins. On parle ici
de l'ouverture de 23 nouvelles cliniques IPS. Donc, c'est de l'accès de première ligne, en
ajoutant des infirmières praticiennes spécialisées ainsi que d'autres
professionnels. C'est une mesure de 710 millions, Mme la
Présidente.
De
plus, je veux aussi souligner qu'on prévoit l'ajout de 705 millions pour
assurer la pérennité des services dans les
RPA, continuer de développer le déploiement des maisons des aînés et de
poursuivre l'harmonisation des CHSLD publics et privés.
Et, si je
fais un lien avec ma circonscription, Mme la Présidente, on a deux projets
majeurs qui sont en construction. Un,
c'est le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, un projet de plus de
500 millions, qui est en construction actuellement. Si vous passez par le
coin, vous allez voir le chantier, qui va du bon train. On prévoit l'ouverture
pour 2028, Mme la Présidente, même si
c'est en chantier dès maintenant. On a aussi la maison des aînés qui est en
construction, 48 places, qu'on devrait prévoir
l'ouverture quelque part d'ici la fin de l'été, j'en suis persuadé. Et c'est
des projets, là, qui sont très structurants, qui sont... qui étaient
attendus, et pour lesquels ils cheminent très bien, Mme la Présidente.
J'aimerais
vous amener maintenant sur les logements abordables, parce que, vous le savez,
avec le taux d'inflation qui a une
croissance, et plusieurs personnes qui peinent à arriver, une des mesures que
j'ai mentionnées, d'entrée de jeu, c'était,
justement, la réduction d'un point de pourcentage sur les impôts, mais nous, on
a investi des sommes importantes dans
les dernières années, et, cette année, c'est 1 milliard pour favoriser le
logement abordable. Sur ce milliard-là, il y aura 650 millions pour réaliser 5 250
nouveaux logements sociaux et abordables, 292 millions pour bonifier la
composante de logement du crédit
d'impôt et de la solidarité, ce qui va bénéficier à plus de 1,8 million de
Québécois, ainsi que 59 millions pour
permettre d'aider 2 000 familles additionnelles à se loger, grâce au
Programme de supplément au loyer. Donc, c'est trois mesures concrètes,
Mme la Présidente, en habitation, qui font une différence.
Au niveau du
communautaire, vous le savez, dans toutes nos circonscriptions respectives, le
rôle du communautaire est très important. Alors, lorsque j'ai pris connaissance
du budget, j'étais particulièrement ravi de voir que ce serait des investissements de près de
443 millions de dollars sur cinq ans. Et là j'ai fait : Wow!
c'est incroyable. Tu sais, c'est vraiment beaucoup de sous pour aider les
personnes les plus vulnérables. Il y a plein d'organismes qui sont de ce
côté-là, mais, juste pour vous donner
une idée, ce 443 millions là, il se détaille comment, c'est
325 millions pour soutenir l'action communautaire du secteur de la santé et des services sociaux.
Dans ma circonscription, je pense à des organismes comme Uniatox, comme
Habitat Jeunesse. 30 millions pour soutenir le soutien aux organismes
communautaires offrant de l'aide alimentaire. Je
pense tout de suite à l'organisme Le Relais. 9 millions de dollars
pour soutenir les organismes communautaires Famille. Je pense à Parenfants. 4,6 millions pour
soutenir les organismes communautaires environnementaux. Je pense au COBAMIL.
Et 74 millions pour soutenir d'autres
actions du secteur communautaire. Donc, ça va bénéficier partout au Québec,
dans toutes nos régions. C'est bon pour tout le monde, cet
investissement de 443 millions, on peut en être fiers.
Et, pour
votre information, Mme la Présidente, l'aide dans le communautaire, elle
atteint maintenant la barre des 2 milliards de
dollars. Ça, c'est 58 % de plus qu'il y a quatre ans. On le voit ici, dans
le graphique qui est fourni, l'aide aux actions communautaires. Elle a passé de 977 millions, en 2014, à
plus de 2 milliards en 2023‑2024. Donc, c'est quand même impressionnant.
• (14 h 40) •
Au niveau des
proches aidants et des soins à domicile, c'est un autre enjeu qui est très
préoccupant pour tout le monde, mais particulièrement aussi dans ma
circonscription. Avec le vieillissement de la population, on continue d'augmenter
notre soutien aux aînés puis aux proches aidants. Et mon collègue le ministre
des Finances a annoncé un investissement de 964 millions,
qui va permettre d'offrir des services à 34 000 personnes
supplémentaires. Ainsi, on va rehausser la prestation de services de soutien à domicile de plus de
13,5 millions d'heures par année. C'est beaucoup, Mme la Présidente.
On souhaite également créer des
nouvelles places de répit pour les parents d'enfants handicapés. J'ai plusieurs
citoyens qui sont venus me rencontrer
justement pour cet enjeu-là. Donc, j'en suis fier, de savoir qu'on va pouvoir
les aider. Et je travaille d'ailleurs étroitement ce dossier-là avec le
CISSS de Lanaudière, car les besoins sont importants dans tout le sud de
Lanaudière.
L'autre enjeu
national que j'aimerais vous soulever qui m'a touché particulièrement quand
j'ai fait la lecture du budget et des
chiffres qui y sont présentés, c'est au niveau des garderies, parce qu'on a...
on poursuit présentement notre action pour assurer aux familles québécoises une
plus grande accessibilité à des places de garde subventionnées et à des
services de garde éducatifs à l'enfance adaptés à leurs besoins. Comment?
376 millions sur cinq ans qui vont permettre, dès cette année, de convertir 5 000 places
de garde non subventionnées en places subventionnées. Ça, c'est des mesures qui
aident concrètement des familles à avoir accès à une contribution réduite de
8,85 $ par jour.
Et j'arrive maintenant au volet environnement,
Mme la Présidente, donc en mettant mon chapeau d'adjoint parlementaire. Vous savez, notre gouvernement, on
continue d'investir comme aucun gouvernement ne l'a fait avant, avant
nous, pour protéger notre environnement. L'objectif, c'est d'assurer un
environnement sain et viable aux prochaines générations.
C'est une priorité absolue. C'est pourquoi qu'on s'est engagés à poursuivre
notre action en soutenant des mesures de transition climatique et de
préservation de la qualité de l'eau, la biodiversité ainsi que du patrimoine
naturel.
Alors,
concrètement, qu'est-ce qu'on fait dans ce budget-ci? On finance avec une
hauteur de 500 millions de dollars un tout nouveau Fonds bleu.
C'est un engagement qu'on avait pris dans le cadre de la COP15. C'est un enjeu
qui me tient à coeur depuis que je suis élu
pour la première fois, en 2014. Ce fonds, il va servir à de nouveaux chantiers
majeurs afin que le gouvernement soit
plus efficace et transparent dans sa gestion de l'eau. Concrètement, on va
permettre, entre autres, d'instaurer
un nouveau programme de mise aux normes des installations sanitaires
individuelles, d'améliorer le financement
du réseau de surveillance volontaire des lacs, de créer un programme de
nettoyage des berges, de lutter contre des plantes aquatiques envahissantes, de
prévenir les pénuries d'eau, de mieux caractériser la composition des régimes
municipaux et de soutenir les agriculteurs
dans la revégétalisation des bandes riveraines. Le fonds, il va être financé en
partie par une augmentation des redevances des industries qui utilisent notre
eau. Cette mesure va contribuer également à réduire le gaspillage industriel de
l'eau.
Une autre
mesure-phare et très importante dans l'actuel budget, Mme la Présidente, on
parle d'un investissement de
443 millions de dollars, c'est ce qu'on appelle le Plan
Nature 2030. Le Plan Nature a comme objectif d'atteindre les prochaines cibles mondiales, notamment la cible de
conservation de 30 % du territoire québécois, par des mesures concrètes et
ambitieuses pour préserver nos milieux naturels, soutenir les initiatives
autochtones de conservation ainsi que les différentes actions visant à agir sur
les menaces qui pèsent sur la biodiversité, en plus de favoriser un accès à la
nature à l'ensemble des Québécois et des
Québécoises. Et ça, Mme la Présidente, là, j'aurais pu parler encore de longues
minutes, je vais devoir laisser la
place à mes collègues, mais sachez qu'au niveau des changements climatiques on
est rendus au plan
de mise en oeuvre numéro trois. C'est des investissements additionnels cette
année qu'on fait de ce côté-ci. On porte le fonds, le plan pour... le Plan pour une économie verte, on est rendus
à 9 milliards. C'est un ajout de 1,4 milliard qu'on fait dans
l'actuel budget. Ça représente, en moyenne, 1,8 milliard par année
d'investissements pour lutter contre les changements climatiques. C'est majeur,
Mme la Présidente.
Alors, en
conclusion, je suis fier du budget qui est présenté par notre gouvernement.
Alors qu'on sort d'une pandémie mondiale
et qu'on traverse une période inflationniste, le budget est prudent,
responsable. Il assure un financement stable, prévisible et adéquat des différents services gouvernementaux. Ce cadre
financier réussit à faire tout cela tout en remettant de l'argent dans les poches des Québécois et
Québécoises pour aider à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Ce
budget, il jette les bases solides de
l'action gouvernementale pour les quatre prochaines années et va nous permettre
de continuer à bâtir un Québec plus prospère, plus vert et plus fier.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Masson. Maintenant, je suis
prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce
sera M. le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, le budget de
mars 2023, c'est le budget de l'abandon des promesses faites aux familles québécoises. Je n'en revenais
pas quand j'ai regardé les montants qui étaient attribués à ça.
Rappelons-nous la campagne électorale, là. Ce n'est pas celle d'il y a
10 ans, ce n'est pas celle d'il y a cinq ans; celle d'il y a quelques mois. La Coalition avenir Québec disait : On va mettre 1,4 milliard de dollars pour convertir toutes les places en
services de garde éducatifs privés non subventionnées en subventionnées, pour
s'assurer que, dans le mandat, d'ici la fin,
bien, il y aurait une place abordable pour chaque enfant qui en ait besoin.
65 000 places qu'il faut convertir en cinq ans, on se disait que c'était ambitieux; en même temps, c'est ce
qu'il nous faut. Vont-ils y arriver? Ça dépend, quel rythme ils y vont.
On regarde dans le budget. Cette fois-ci, ce
qu'on annonce, c'est 5 000 places, et pas 1,4 milliard sur cinq
ans, 331 milliards sur cinq ans,
finalement. C'est la promesse finale. On sait ce qu'il y aura dans ce
mandat-là. Et, ce qu'on sait, c'est
qu'il n'y a même pas le quart de la promesse qui va être remplie. C'est
incroyable, ça coûte tellement cher, une place en service de garde privé, les
familles qui font ça, qui paient 60 $, 70 $ par jour, même après le
crédit d'impôt, il y en a qui paient
au net 10 000 $, 8 000 $ par année. Pour les familles qui
gagnent, qui ont un salaire moyen d'environ 55 000 $ par personne, c'est énorme. Ce sont des sacrifices
énormes. Ça les amène à faire des compromis importants. Puis il y a du monde
qui ont des salaires moindres, que ça fait
renoncer à aller travailler, et ce, en pleine pénurie de main-d'oeuvre. D'un
point de vue économique, là, ce n'est absolument pas sérieux.
Le premier
ministre avait dit, dans son discours d'ouverture au début de cette
législature, il avait dit : Il ne manquera pas d'argent pour les services de garde, il ne manquera pas d'argent
pour les places abordables pour les enfants au Québec, il va peut-être manquer d'éducatrices, on va
travailler fort là-dessus, mais il ne manquera pas d'argent. Bien là, ce qu'on
voit, c'est qu'il manque d'argent. Puis ce
n'est pas parce qu'on n'aurait pas pu le mettre, on vient de faire des baisses
d'impôt qui vont donner 800 $ de
plus aux P.D.G. de compagnies, pour 2 milliards de dollars. On aurait
pu l'investir là-dedans. On a fait un choix d'abandonner ces promesses-là
faites aux familles québécoises, et, ça, là, on va s'en souvenir longtemps.
Autre chose : aucun financement pour la
création de places en milieu familial en 2023. On adore ça, les CPE, c'est
formidable, mais il faut créer plus de places. Il faut, pour aller rapidement,
convertir les places en milieu non subventionné,
mais, il n'y a pas tous les endroits au Québec, toutes les villes et tous les
villages qui ont assez de besoins pour remplir un CPE qui serait
rentable. Dans les petits villages, la ruralité québécoise, on a besoin de
services en milieu familial qui peuvent
accueillir six enfants, sept enfants, ça nous prend ce format-là aussi. Et la
CAQ les a complètement oubliés. Les gens qui vont être dans un petit
village, au Québec, puis qui n'auront pas de place vont, des fois, devoir aller
dans la ville la plus proche, faire une
demi-heure d'auto, un détour pour aller porter l'enfant. Puis, avec les coûts
de l'essence qui n'arrêtent pas
d'augmenter, je vous le dis, là, le portefeuille des familles est en train de
s'amincir au Québec, gravement, et ce, avec un bilan de cinq ans de la
Coalition avenir Québec au pouvoir.
Il y a aussi,
ce qui m'a étonné, les programmes pour favoriser la formation au D.E.C. en
éducation à l'enfance qui ne sont pas reconduits. Écoutez, c'est complètement
incompréhensible. La ministre elle-même puis le premier ministre disaient eux-mêmes : un de nos gros défis, ça
va être la pénurie de main-d'oeuvre, la difficulté d'aller... d'avoir
suffisamment d'éducatrices, non
seulement de les retenir, ça, ils le reconnaissent moins, mais d'aller en
recruter. Et là, ce programme-là, pour
favoriser qu'il y ait des gens qui aillent étudier en techniques de l'éducation
à l'enfance, on arrête ça. Mais comment est-ce qu'on va y arriver? S'il
faut ouvrir 32 000 places, et nous, on pense que c'est beaucoup plus,
peut-être 50 000, peut-être
72 000, bien, il va falloir diviser par six, aller chercher ce nombre-là
d'éducatrices. Et ça veut dire qu'il faut qu'on accélère la formation. En ce moment, j'ai l'impression qu'on est en
train d'assister à l'annonce de l'échec de la promesse électorale puis l'annonce de cet abandon-là, parce
que, former une éducatrice, ça prend trois ans avec le D.E.C. régulier, et donc on peut déjà savoir que, si cette année on
abandonne les efforts, bien, ça ne donnera pas des gros résultats à la fin
du mandat. Et, ça, comptez sur nous pour le rappeler.
• (14 h 50) •
Le
financement de mesures pour le recrutement d'éducatrices à l'étranger, ça,
c'est une bonne chose. C'est une bonne
chose, il faut qu'on fasse ça. Maintenant il faut qu'on s'occupe de la
rétention aussi. On ne peut pas juste, à l'infini, tenter de remplir un panier percé. En ce moment,
il y a plein d'éducatrices qui, parce que leur rôle, leur profession n'est
pas assez valorisée, parce que leurs
conditions de travail ne sont pas encore assez bonnes, il y en a qui quittent
le milieu. Et il faut qu'on arrête ça parce qu'on aura beau recruter du
monde de plus, ça ne fera pas augmenter le nombre total d'éducatrices, si on n'est pas capables d'avoir
une rétention. Et, ça, c'est une affaire qui se gère. Il y a des solutions à
ça. On peut améliorer les conditions.
On a l'argent, on a les moyens pour le faire, et il faut qu'on le fasse, il
faut qu'on le fasse dès maintenant. Je suis très inquiet de voir, de
constater qu'il n'y a rien pour la rétention.
Maintenant,
parlons un peu de notre situation dans le Canada. Évidemment, je suis toujours
triste de voir un budget provincial,
parce que c'est tellement limité comme levier d'action qu'on a. On est là à
faire des efforts, à évaluer si on est capables
de réduire la dette, dans combien d'années on va le faire, puis, pendant que le
Québec a une dette qui est tout à fait sous contrôle, parce que, si on
enlève... Si on fait juste comparer, mettons, les revenus et les dépenses, il y
a une différence d'à peu près
100 millions, là. C'est un déficit qui est sous contrôle. Le déficit vient
essentiellement des versements au Fonds des générations puis des
réserves prévisionnelles.
Quand
on regarde ça comme ça, on voit que, si on se compare au Canada, qui, lui, fait
des déficits, ces années-ci, d'environ 30 milliards de
dollars, bien, la situation est sous contrôle, mais on décide de leur laisser
le contrôle sur énormément d'argent public.
Et, je veux dire, pour des gens qui seraient des conservateurs fiscaux, ça
devrait être inquiétant. On ne
devrait pas dire : Regardez, nous autres, ici, on n'est pas pire. Oui,
mais on n'est pas pire, puis, pendant ce temps-là, c'est quand même notre carte de crédit, la dette
canadienne. C'est nous qui la payons, et elle est faite en notre nom, puis
on refuse d'avoir le contrôle là-dessus parce qu'on reste une province. Ça, il
va falloir qu'on règle ce problème-là.
Il
y a deux choses qui manquent par rapport à ça dans notre budget. Il y a une
chose qui manque, en fait, puis une chose
qui est en trop. La chose qui manque, c'est les 5 milliards de
dollars que le gouvernement n'a pas été capable d'aller chercher pour augmenter
les transferts en santé au Canada. Pourquoi? Parce qu'il est une province qui
se refuse à tout rapport de force.
Puis
l'autre affaire, l'autre chose qu'il n'y a pas dans ce budget-là, bien, en
fait, ce qu'il y a de trop, c'est 5 milliards de dépenses superflues issues des dédoublements
ministériels du fait d'être une province. 5 milliards, c'est un chiffre approximatif de ces années-ci, mais c'est quand
même ça. À force d'avoir deux ministères de plein de choses, c'est sûr qu'il y
a des choses qui se recoupent. Il y a des choses qui devraient être
abandonnées. La chose la plus évidente, c'est le rapport d'impôt unique.
On devrait faire ça. Ça nous sauverait à peu près un demi-milliard de dollars
par année qu'on pourrait investir non
seulement, notamment, là, dans la conversion de milieux de garde, mais aussi
dans la revalorisation des conditions de travail des éducatrices, dans
la création de places, etc.
Donc,
ça n'a pas de bon sens et ce n'est pas rationnel qu'on se prive de ces
sommes-là. J'ai hâte qu'on revienne sur cette question-là, parce que, tu sais, la Coalition avenir Québec s'est
toujours présentée comme un parti, là, de personnalités d'affaires, mais, quand tu es une personnalité
d'affaires, là, normalement, tu sais c'est quoi, un rapport de force. Tu sais
quand tu en as puis tu sais quand tu n'en as
pas. Puis, quand tu n'en as pas, tu sais comment en créer un, mais la CAQ ne se
crée aucun rapport de force vis-à-vis du Canada depuis cinq ans, et ça a des
conséquences terribles.
Puis
l'autre affaire aussi, c'est que tu calcules tes coûts d'option. Quand tu
décides d'être une province canadienne, tu te demandes combien ça nous coûte d'être une province canadienne.
C'est quoi, les autres options? Y a-tu des choses qui seraient plus efficaces de manière purement
fiscale et économique? Et ça, bien, le gouvernement ne veut pas le faire. Il ne
veut pas compter ce que ça nous coûte, d'être
une province canadienne, et c'est un grand problème. J'espère qu'un jour
il va trouver de l'intérêt là-dedans, parce qu'en attendant c'est nous qui nous
endettons pour rien.
Motion
formulant un grief
Je termine, Mme la
Présidente, en déposant une motion de grief :
«Que l'Assemblée
nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour la faiblesse de sa posture
d'orthodoxie constitutionnelle canadienne qui entrave les rêves de liberté des
peuples du Québec.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Votre motion est déposée, évidemment, sous réserve de sa
recevabilité.
Maintenant,
je suis prête à entendre un autre intervenant. Alors, nous allons... M. le
député, je vous cède la parole immédiatement.
M. Daniel
Bernard
M. Bernard : Merci, Mme la Présidente. Il me fait grandement
plaisir d'intervenir ici aujourd'hui sur le budget déposé par notre
ministre des Finances puis également, par la suite, les crédits déposés par Mme
la ministre du Trésor.
Vous
savez, Mme la Présidente, c'est vraiment intéressant depuis... Maintenant que
les interventions ont commencé, on
entend beaucoup parler, de l'opposition : On n'a pas mis assez d'argent à
telle place, pas assez d'argent à telle place, on devrait en mettre plus
ailleurs. Puis, juste avant de venir ici, cet après-midi, je faisais une
entrevue dans mes médias régionaux puis je me suis... j'ai pris la peine de
reprendre l'ensemble de l'excellent budget qui a été déposé par notre ministre et l'important, pour voir comment se
répartissent globalement les grandes enveloppes budgétaires pour permettre
aux gens de ma région, Rouyn-Noranda—Témiscamingue, et les gens qui nous écoutent, de bien comprendre de ce quoi nous parlons. Le budget qui a été déposé, Mme la
Présidente, c'est 147 856 000 000 $. Il y a huit postes
budgétaires qui, à eux seuls,
occupent plus de 80 % de toutes les dépenses du gouvernement. Et je me
permets de les nommer, parce que l'opposition
revient tout le temps sur ces postes-là, qui demandent encore plus d'argent.
Ainsi, pour les gens qui nous écoutent, c'est important de bien saisir
de ce que nous parlons : santé et services sociaux, c'est
59 milliards, l'enseignement supérieur,
10 milliards, l'éducation proprement dite, 20 milliards, emploi et
solidarité sociale, 5 milliards, la famille, on entend parler de la famille, c'est
8 milliards à elle seule, habitation, affaires municipales,
4,5 milliards, service de la dette, 9,4 milliards, transports et
mobilité durable, on parle de devenir une économie verte, c'est
6,9 milliards.
Alors,
quand j'entends... On touche, avec le budget, qui est équilibré, à l'ensemble
des secteurs névralgiques du gouvernement
et de la province de Québec. Parce qu'il ne faut pas oublier que le rôle
premier du gouvernement, c'est de donner des services à sa population. Alors,
quand j'entends les gens dire : on devrait mettre plus d'argent ailleurs,
où faudrait-il couper? Probablement que les gens qui sont plus urbains
ou autres, il faudrait couper dans les ressources naturelles. On sait que, pour nous, en région, c'est important, mais,
pour certains autres, ça le semble moins. La justice, qui est un ministère important, puis on le sait, qu'il y a
des demandes majeures, je vais même... dans mon comté, on va avoir un nouveau... il y a un projet d'un nouveau palais de
justice parce que le nôtre est désuet, on a parlé de la justice dans les
milieux autochtones qui en a besoin,
donc est-ce qu'on devrait couper là pour donner plus d'argent dans les autres
services? Alors, je pourrais en descendre une série comme ça.
Et j'invite donc les gens d'aller voir vraiment
les dépenses de portefeuilles pour se faire une opinion exacte de ce que nous parlons. Et, moi, pour l'avoir fait,
le tour, je suis très fier du budget qui a été déposé. Parce que, gouverner,
c'est faire des choix, à
l'opposition, c'est de s'opposer. Et le budget qui a été déposé là par le
ministre des Finances reflète vraiment les
engagements non seulement qu'on a pris en campagne électorale, Mme la
Présidente, mais ceux pour lesquels la population nous a élus.
Je vais
revenir sur le budget. La première, ce matin, Mme la Présidente, j'étais en
commission parlementaire, puis il y avait le mandat d'initiative pour
une... sur la hausse des coûts d'alimentation. On sait pertinemment que le
contexte mondial actuel, que ce soit en Ukraine, changements climatiques, les
bris des chaînes d'approvisionnement, la hausse d'énergie, pénurie de main-d'oeuvre, a entraîné des hausses majeures à
toutes les étapes de la production alimentaire. Alors, nous, le choix que le gouvernement a fait, et que
j'appuie à 100 %, c'est de dire : on va retourner de l'argent dans
les poches des contribuables, parce
qu'où nous pouvons aider et où on a une prise qu'on peut vraiment aider la
population, c'est de retourner
l'argent dans les poches, et c'est ce que notre gouvernement a décidé de faire.
Ainsi donc c'est 9,2 milliards au cours
des cinq prochaines années. L'argent va aller à ceux qui vont l'utiliser et la
dépenser et ils vont pouvoir le faire en fonction de leurs besoins. Et,
ça, c'est important.
L'autre sujet
que... lequel, toutefois, il faut ramener, le ministre a été prudent, dans le
budget qu'il a déposé, il s'engage à
revenir à l'équilibre budgétaire en 2027‑2028. Le choix qui a été fait va aller
dans cette tendance-là, et, mieux que ça, il s'est mis une marge de manoeuvre
avec une réserve que, si jamais elle n'est pas utile, bien, on va pouvoir
ramener l'équilibre budgétaire plus
vite. Ça, c'est de la saine gestion, Mme la Présidente. Et, encore une fois, il
a fallu faire des choix, naturellement, mais il fallait s'en aller dans
cette direction-là.
Un des sujets
importants aussi qu'on a abordé en campagne électorale, et encore une fois, je
suis fier, et je vois le ministre des Infrastructures qui est ici, c'est
notre engagement de 1,5 milliard... de, pardon, 150 milliards au
cours des 10 prochaines années.
J'entendais l'opposition, encore une fois, dire : Regardez, nos écoles
sont désuètes, et demander de l'argent
partout. Les fonds sont là. On a des enjeux majeurs, autant pour nos écoles,
nos hôpitaux, nos infrastructures routières et autres, et on a un plan
dans cette direction-là au cours des prochaines années.
• (15 heures) •
Celui qui
m'intéresse encore plus, à l'intérieur de ça, c'est les infrastructures de
sports, loisirs et plein air. On a... on s'est engagés, au cours des cinq
prochaines années, à des investissements, là, 1,5 milliard par année, et, déjà, dans le budget
actuel, il y a un budget de 300 millions qui va être dédié aux
infrastructures. Puis, chez nous, en région, c'est une... c'est
essentiel parce qu'on a des jeunes qui veulent des nouvelles activités
physiques, j'ai les besoins en infrastructures aquatiques à Rouyn-Noranda et au
Témiscamingue. Les sommes sont là.
Mais,
nonobstant ça, une de mes premières craintes, et qui était une des premières
demandes, c'était d'avoir des montants
disponibles pour les projets qui étaient en dépassement de coûts, parce qu'il
faut se rappeler, plusieurs projets... Puis
j'ai un exemple probant chez moi, à Rouyn-Noranda, un projet de centre
aquatique. Les sommes, les budgets avaient été faits en 2019, avant la pandémie. Et, comme on le sait, partout
ailleurs, maintenant, les appels d'offres et les soumissions qui rentrent, ils dépassent les prévisions qui
avaient été faites à l'époque. Et le gouvernement a été sage, Mme la
Présidente, le gouvernement a mis à la disposition des ministres une
somme supplémentaire de 110 millions de dollars pour venir combler les manques financiers qui manquaient pour
les projets déjà annoncés. Et ça, pour moi, c'était une grande priorité,
et je suis fier que le gouvernement ait pris
cette direction-là pour le bénéfice de la population puis des projets qui
étaient annoncés.
Là, je vous parle... On parle beaucoup de
dépenses, mais on parle de support aux familles, aux gens démunis, et autres. Le gouvernement... Pour aller là, on
dit tout le temps : Il faut créer la richesse pour pouvoir la distribuer,
et le gouvernement est allé dans
cette direction-là. Précédemment, je parlais du crédit qui a été donné aux
familles pour pouvoir mieux le
dépenser, mais il a également mis une somme de 12,1 milliards pour créer
la richesse et accroître le potentiel économique du Québec.
Le premier
enjeu, le premier point qui a été fait puis que je souligne, c'est le congé
fiscal pour les grands projets d'investissement. Beaucoup des grands projets
d'investissement, Mme la Présidente, sont dans les comtés comme chez nous, en région, où on a des projets miniers, on a
des entreprises forestières, et autres. Et on sait qu'actuellement, pour
pallier au manque de main-d'oeuvre, des investissements sont requis, soit en
robotisation, et autres, ou dans le numérique. Alors, ce budget-là qui a été annoncé, ce crédit-là va
être bénéfique chez nous, dans les régions, pour soutenir l'activité économique
et permettre à nos régions et nos industries
de prendre le virage technologique et économique. Parmi ceci, il y a
1,4 milliard pour la prospérité des régions, et, dans mon secteur
qui me concerne, on parle donc le secteur bioalimentaire.
Les attraits touristiques. On veut faire du
tourisme et on sait que le tourisme dans les régions est un facteur économique vraiment important de développement. Et
on a des attraits majeurs, et notre gouvernement est sensible à ça. Et d'ailleurs la ministre du Tourisme était chez
moi il y a trois semaines pour venir annoncer les nouvelles ententes avec
notre association touristique régionale et mettre de l'argent pour des nouveaux
projets.
Le
secteur forestier également. Il y a des sommes qui sont dédiées au secteur
forestier, qu'on pense à l'Abitibi mais également à l'Outaouais.
Puis
naturellement, avec le secteur que je viens, que certains me critiquent à cet
égard-là, le développement des minéraux du sous-sol québécois. Si on veut créer
la filière batterie, si on veut aller de l'avant, créer une nouvelle filière
importante pour le Québec, il faut exploiter
nos ressources d'une manière durable, mais aussi avec une notion
d'acceptabilité sociale.
Alors, Mme la Présidente, je veux finir sur un
dernier point, l'environnement. L'environnement, j'ai parlé de développement économique, mais naturellement le
développement doit se faire dans les régions en tenant compte de l'aspect
très important de l'environnement.
Et je prends
le moment pour souligner le travail qui a été fait par le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Forêt
et des Parcs, qui est venu annoncer, la semaine dernière à Rouyn-Noranda,
la nouvelle autorisation ministérielle pour
le projet de la Fonderie Horne. Et je suis fier du travail que le ministre a
fait à cet égard-là, et tous ceux qui
sont intervenus. C'est l'autorisation la plus sévère qu'il n'y a jamais eu
faite par aucun gouvernement antérieurement.
Et ça, il faut en être très fiers, c'est meilleur qu'il n'y a jamais eu. Les
anciennes autorisations ne touchaient qu'un aspect de tout
l'environnement de la fonderie. Et maintenant qu'est-ce qui a été présenté par
le ministre atteint l'acceptabilité sociale.
Ce n'est pas parfait, mais je peux vous dire que la population de Rouyn-Noranda est très heureuse.
Et le dernier
point, qui est un engagement électoral que mon prédécesseur a souligné, le
député de Masson, c'est le Fonds bleu
qu'on a mis en place, qui est très important pour chez nous, toutes les régions
de mes collègues qui sont ici également, des sommes pour l'accès à la
nature.
Donc, en terminant, Mme la Présidente, je suis
fier du budget que notre gouvernement a déposé, je suis fier du ministre et de tous, je dirais, les aspects qu'il
a touchés. Il a été à l'écoute de la population. Et nous, en tant que
gouvernement, on réalise nos engagements électoraux, et ce n'est pas
pour une année, c'est les cinq prochaines années du mandat, Mme la Présidente.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à
reconnaître un membre de l'opposition
officielle, s'il y a quelqu'un qui veut participer. Monsieur... Bien, que
quelqu'un se lève, parce que je dois donner la parole à quelqu'un. M. le
député de Beauce-Sud, la parole est à vous.
M. Samuel
Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup. J'aurais
laissé la place à la députée de Vimont, mais c'est correct...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mille-Îles.
M.
Poulin : Vous n'êtes pas la députée de Vimont, vous êtes la
députée de Mille-Îles, excusez-moi, Mme la députée de Mille-Îles. C'est
correct si j'y vais, il n'y a aucun problème?
Une voix : ...
M. Poulin : Oui, c'est ça, je
n'avais pas nommé le bon titre.
Alors, bien content, Mme la Présidente, de vous
retrouver cet après-midi afin d'échanger sur l'excellent budget qui a été déposé par notre gouvernement au cours de
la dernière semaine. Un budget qui est en droite ligne avec les engagements
électoraux que nous avons pris au cours de la dernière campagne électorale.
Et je pense
qu'on a toutes les raisons d'être fiers d'être un gouvernement qui respecte ses
engagements électoraux. Puis, je vous
le dis, il y a comme un choc dans la société actuellement. Un gouvernement qui
respecte ses promesses, Mme la
Présidente, on dirait qu'on n'est pas habitué à ça, au Québec, un gouvernement
qui n'est pas arrivé puis qui a dit : Aïe! le précédent gouvernement m'a laissé un trou
budgétaire, ou leurs calculs financiers n'étaient pas les bons, ou il convoque
la presse un vendredi après-midi,
puis on dit : Écoutez, je ne serai pas capable de respecter mes
engagements. Ce n'est pas ça qu'on
vit depuis l'arrivée de la Coalition avenir Québec au pouvoir. Bien au
contraire, on respecte nos engagements électoraux et on demeure,
évidemment, très actifs dans les grandes missions de l'État dont les Québécois
ont à coeur.
Et vous me permettrez de faire aussi un
historique fort important, Mme la Présidente. Parce qu'on a créé la troisième voie, au Québec, hein? C'est notre
cinquième budget, mais la Coalition avenir Québec, c'est la formation politique
qui a mis fin à la dualité, depuis plusieurs
années, entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec. Je vois le
député de La Peltrie, entre autres,
Mme la Présidente, qui a fait partie de cette troisième voie là pendant de
nombreuses années et qui a collaboré à
la mise en place de ce gouvernement-là. Et je vois aussi le député de
Charlesbourg, ministre des Infrastructures,
qui, il ne faut pas l'ignorer, a été candidat de l'ADQ à l'élection de 2003. Je
ne me trompe pas non plus. Alors, ce sont des gens, Mme la Présidente,
qui, par leur parcours et leurs implications, ont collaboré à bâtir nos
plateformes électorales et qui nous permettent aussi de proposer des choses,
aux Québécois, qui sont différentes.
Et, vous me
voyez venir, je veux vous parler des baisses d'impôt dans ce budget-là, Mme la
Présidente. Parce que l'ADQ en proposait, des baisses d'impôt, à l'époque. Il
faut se souvenir de ça. Et la Coalition avenir Québec, évidemment, a
repris cette idée-là en disant que nous devons donner un répit aux
contribuables québécois. Et je vous le dis, Mme la Présidente, il y a des citoyens qui nous disent : On écoutait le
ministre des Finances mardi, puis il a fallu se pincer deux, trois fois : Y a-tu un ministre des
Finances qui est en train de nous dire qu'il va baisser nos impôts de façon
récurrente au cours des prochaines
années? Eh oui, ce n'est pas une blague, c'est écrit noir sur blanc, c'est
budgété, l'argent est là. Et on a annoncé cette baisse d'impôt aux Québécois, Mme la Présidente,
qui est importante. Puis ça se fait, on le sait, à travers tout un bouquet de mesures qui fait en
sorte qu'on a réduit le fardeau fiscal des contribuables québécois, toujours
dans cette idée, Mme la Présidente, de redonner aux contribuables.
• (15 h 10) •
On a, on le sait, annoncé des aides spécifiques,
les 500 $ qui ont été remis au cours des 12 derniers mois aux contribuables. On a également annoncé un
2 000 $, dans la mise à jour économique, pour les aînés de
70 ans et plus, qu'ils vont
vivre sur leur prochain rapport d'impôt. Ma mère est comptable, M. le
Président, elle me dit : Je n'ai jamais vu autant de monde être de bonne humeur de pouvoir voir
l'argent qui va leur être remis par le gouvernement de la CAQ cette année.
Probablement, ma mère, elle dit que c'est la
CAQ qui leur donne de l'argent. Alors, ça, c'est important, Mme la Présidente,
toutes ces mesures-là fiscales que nous
remettons, alors l'aide spécifique, évidemment, les baisses d'impôt, le
2 000 $ pour les aînés. Et
je pense que beaucoup de Québécois auront de bonnes nouvelles, enfin, sur leur
rapport d'impôt cette année.
Mais pourquoi, Mme la Présidente, on fait ça?
Parce qu'on est aussi conscients, comme gouvernement, qu'on fait face à une hausse du coût de la vie, à
l'inflation. On le sait, que, lorsqu'on va à l'épicerie, Mme la Présidente, ça
a augmenté. On pense aux familles de
deux, trois enfants, et je crois que les aides que nous avons données ont
permis d'aider à faire face à cette hausse du coût de la vie.
Au même
moment, et, évidemment, c'est grâce, entre autres, aux actions du ministre de
l'Économie, qui fait en sorte que
l'économie va bien, Mme la Présidente, nos entreprises performent, les salaires
des Québécois ont augmenté au cours
des dernières années, entre autres dans le secteur manufacturier, et c'est ce
qui fait aussi qu'on augmente le pouvoir d'achat de notre population. On souhaite évidemment, Mme la Présidente,
que les Québécois gagnent plus. On sait que ce n'est pas... et le
premier ministre le répète souvent, que l'argent n'est pas une fatalité dans la
vie, que ce n'est pas la seule chose sur
laquelle on doit s'accrocher. Mais, lorsque les Québécois, Mme la Présidente,
ont 50 000 $ par année, leur employeur
les rencontre et leur dit : Je te fais passer à 58 000 $, c'est une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle, et qu'en plus un
gouvernement vient modifier les tables d'impôt, et que ça fait en sorte que,
malgré leur changement de salaire, il y a des impôts qui sont réduits,
alors, ça aussi, il faut dire que c'est une excellente nouvelle.
Vous me
permettrez aussi, Mme la Présidente, parce que les oppositions se sont permis
de souvent rappeler le Fonds des générations, je me souviens du Fonds des générations, qui avait été créé par les
gouvernements libéraux de l'époque. C'était Jean Charest, suite à une
recommandation de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, qui avait créé le
Fonds des générations pour diminuer la dette
au Québec. Et, Mme la Présidente, ça a fonctionné. Ça fonctionne tellement que
et le gouvernement du Parti québécois et le gouvernement de la CAQ, au cours
des cinq dernières années, ont mis les sommes au rendez-vous pour le Fonds des
générations.
Mais j'étais
en discussion encore avec Force Jeunesse au cours des derniers jours et des
dernières heures, la baisse d'impôt,
Mme la Présidente, elle profite aussi aux jeunes du Québec, là. Les jeunes du
Québec, là, qui gagnent 50 000 $,
60 000 $, 70 000 $ par année, qui sont dans la
vingtaine et dans la trentaine, il y en a. Et il y a une chose qui est sûre,
c'est que, si on veut que nos jeunes puissent avoir les moyens de leurs
ambitions, accès à la propriété, puissent faire les choix qu'ils veulent, les choix que nos parents,
souvent, ont faits dans le passé, il faut aussi, Mme la Présidente, donner un
répit fiscal à nos jeunes. Alors, cette baisse d'impôt là, là, c'est correct
que ce soit tout le monde qui en profite, c'est correct. Oui, ça nous prend plus de gens dans la classe moyenne,
oui, ça nous prend plus de gens qui ont des meilleurs sous, puis on souhaite hausser le coût de la vie, mais...
hausser, évidemment, les sommes qui entrent pour nos familles, mais,
évidemment, Mme la Présidente, nos jeunes profitent aussi de cette baisse
d'impôt là, il faut pouvoir le rappeler. Alors, très content, hein,
c'est une baisse d'impôt qui va totaliser 9,2 milliards d'ici 2027-2028 et
qui va bénéficier à 4,6 millions de Québécois.
Vous me
permettrez aussi, Mme la Présidente, de parler de la Régie des rentes du Québec, ce 65 ans et plus. On le sait, on est en rareté de main-d'oeuvre, nos
entreprises nous en parlent, évidemment, et on s'est fait parler par de
nombreux citoyens : Qu'est-ce que vous pouvez faire pour s'assurer
que les travailleurs expérimentés puissent demeurer le plus longtemps au
travail? C'est un souhait des entreprises puis c'est un souhait, évidemment,
des gens d'expérience.
Alors, on
rend, dès 2024, possible le congé de cotisation à la Régie des rentes pour les
65 ans et plus. Encore une fois,
c'était un engagement électoral que nous avions pris que nous mettons en place.
Et là nos comptables ont aussi très hâte de pouvoir expliquer aux travailleurs
expérimentés que, s'ils demeurent sur le marché du travail un an, deux ans,
trois ans de plus, l'argent ira directement
dans leur poche à chaque semaine sur leur slip de paie. Et évidemment, Mme la
Présidente, ce sont des mesures, aussi, qui pourraient permettre à des
employeurs de hausser le salaire des travailleurs expérimentés en disant : Bien, je te fais une hausse de salaire,
mais tu en bénéficies davantage parce que justement tu as un congé sur la Régie des rentes du Québec. Alors,
c'est une mesure extrêmement concrète, Mme la Présidente, qui vise à contrer la
rareté de main-d'oeuvre dans tous les domaines, hein, que ce soit le secteur
manufacturier, la restauration ou dans le
réseau public. Alors, je pense qu'on a toutes les raisons de se réjouir encore
une fois que nous respectons notre engagement à ce niveau.
Je pourrais vous parler de santé, Mme la
Présidente, d'éducation. On aura la chance d'y venir. Mais j'aimerais vous parler du PQI, du programme québécois des
infrastructures. Je salue également le député de Charlesbourg, ministre des
Infrastructures, qui a eu beaucoup, beaucoup de travail au cours des derniers
mois afin de s'assurer de faire entrer, évidemment, l'ensemble des projets que nous souhaitons à l'intérieur du
programme québécois des infrastructures. On le fait porter à 150 milliards de dollars par année. C'est important,
Mme la Présidente, parce qu'on ne peut pas mettre le Québec sur pause à
cause des dépassements de coûts, on ne peut pas arrêter de rénover nos écoles,
on ne peut pas arrêter d'en construire, on
ne peut pas arrêter de rénover nos hôpitaux puis d'investir dans nos hôpitaux,
on ne peut pas arrêter de faire des
routes, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce qu'on a des camionneurs, on a des
agriculteurs qui les empruntent. On a des
gens chez nous, Mme la Présidente, qui doivent faire une heure de véhicule pour
pouvoir se rendre chez eux. Alors, il faut aussi investir sur les routes
à travers le Québec, il faut aussi investir dans le transport en commun,
évidemment.
Mais ces sommes-là sont importantes,
sont importantes, oui, pour faire face à la hausse, évidemment, des matériaux
et des enjeux, pour pouvoir éventuellement aussi donner des services à la population, mais aussi pour répondre aux besoins dans l'ensemble des régions du Québec. Puis
j'invite vraiment les gens à parcourir le programme québécois des
infrastructures, parce qu'il y en a
pour tout le monde. Que vous soyez des Laurentides, de Lanaudière, de
l'Abitibi, évidemment de la grande région
de Montréal, votre gouvernement investit massivement dans les infrastructures à
travers le Québec. Puis c'est bon, hein?
On dit souvent : Robert Bourassa investissait dans la construction quand
l'économie allait mal, puis ça permettait de relancer l'économie. Bien, nous,
Mme la Présidente, l'économie va bien, puis, en plus, on investit dans
l'industrie de la construction via ce
programme québécois des infrastructures là qui bénéficie à nos contracteurs et
à nos entreprises à travers le Québec. Alors, c'est de l'argent direct
qu'on vient injecter dans l'économie qui fait travailler nos entreprises.
Moi, chez nous, le
complexe multisports, c'est un entrepreneur de Saint-Benoît-Labre, Mme la
Présidente, qui a remporté l'appel d'offres.
La maison des aînés à Saint-Martin, c'est un entrepreneur de Saint-Benoît-Labre
qui a remporté l'appel d'offres.
Content, très content. Et, en plus de ça, bien, évidemment, vous savez qu'on
annonce une programmation routière dans les prochains jours et les
prochaines semaines pour rénover nos routes à travers le Québec, et c'est
encore une fois des entreprises de chez nous
qui soumissionnent via les appels d'offres et qui le remportent, Mme la
Présidente. C'est important, ça, l'investissement massif que nous
faisons dans nos entreprises.
Évidemment,
on le fait également, aussi, via l'automatisation, la robotisation, le
numérique. Le ministre de l'Économie travaille très fort, évidemment. On a même vu à
l'intérieur de ce budget-là une mesure pour les projets de
100 millions de dollars et plus, Mme la Présidente, afin de
s'assurer de pouvoir leur donner les moyens, les outils.
Alors,
le PQI, Mme la Présidente, c'est un ministère aussi à vocation économique.
Évidemment, on donne des services à la population en santé et en
éducation, entre autres, mais ça a une vocation économique qui est fort
importante.
Également,
Mme la Présidente, je vous ai parlé rapidement de la Beauce via les différents
projets qui sont en place, parce
qu'on a trois projets dans le PQI qui sont à la toute fin. Donc, j'inaugurerai
dans les prochaines semaines le complexe multisports du côté de Saint-Georges. Je suis en train de déterminer la
date, là, parce que je veux de la visite pour l'inauguration. Alors, il
faut que je m'entende pour trouver la date. Ça va venir. Donc, on devrait faire
ça au cours du mois de mai.
On
a la maison des aînés, également, qui va ouvrir cet été, cet automne. On va
afficher les postes en mai prochain. 24 premiers résidents qui vont entrer
en septembre, 24 autres qui devraient entrer en novembre. D'ailleurs, le
CISSS, chez nous, de
Chaudière-Appalaches, a fait une journée portes ouvertes en santé et services
sociaux en Beauce. Juste pour l'Hôpital de Saint-Georges, c'est 120 nouveaux C.V. qu'ils ont reçus. Alors,
ça va quand même bien, malgré les enjeux de rareté de main-d'oeuvre.
Donc, on devrait être capables d'ouvrir notre maison à des aînés sans problème.
Et, évidemment, le
prolongement de l'autoroute 73, dont j'ai annoncé, en décembre, le respect
des échéanciers, début de construction en
2024-2025, on s'entend avec les propriétaires actuellement, un projet de
plusieurs millions de dollars qui va
permettre de contourner le trafic lourd de la ville, évidemment, en direction
du Maine, donc, quand même, la douane
du Maine, qui est la quatrième douane en importance entre les États-Unis et le
Québec. Donc, on va s'y approcher, on
ne s'y rendra pas, Mme la Présidente, mais, du moins, on va contourner la ville
de Saint-Georges avec cet investissement massif de
100 millions de dollars.
Alors, on peut dire
que notre gouvernement a investi massivement dans la circonscription de
Beauce-Sud au cours des dernières années en
termes d'infrastructures, mais ça devra continuer. Ça devra continuer. Il nous
reste trois budgets.
J'ai pris un
engagement d'ouvrir une nouvelle urgence à l'Hôpital de Saint-Georges. Alors,
je travaille avec le ministre de la Santé,
le ministre des Infrastructures pour que, dans les prochains mois, les
prochaines années, on puisse inscrire ce
projet au programme québécois des infrastructures, parce que j'ai une urgence
qui est désuète, parce que c'est important pour notre population. Et je sais la
différence que ça fait, Mme la Présidente, d'investir dans des hôpitaux, non
seulement parce que notre population
vit 20 ans de plus qu'elle vivait avant... et c'est aussi nos jeunes
familles, il faut le dire, hein? Tu sais,
quand on investit en santé, oui, c'est pour nos gens qui sont en situation de
vieillissement, mais c'est aussi pour nos enfants. Moi, quand je vais à l'urgence, souvent c'est 50-50, c'est
aussi des jeunes familles qui sont là. Donc, d'investir en santé, c'est aussi d'investir dans nos jeunes
familles et dans nos enfants. Alors, ce sera un autre projet fort important
pour moi, la modernisation de l'urgence à l'Hôpital de Saint-Georges.
• (15 h 20) •
Un autre projet qui
est peut-être passé un peu inaperçu dans le budget mais qui est fort
important... et j'avais beaucoup travaillé avec le ministre de la Sécurité
publique... avec la ministre de la Sécurité publique de l'époque et, évidemment avec la ministre des Affaires municipales, concernant la modernisation du 9-1-1, Mme la Présidente. Moi, j'ai
chez nous CAUCA, le centre d'appels
d'urgence, qui couvre 500 municipalités à travers le Québec. Savez-vous
que bientôt on va pouvoir texter le
9-1-1, qu'on va pouvoir envoyer des vidéos au 9-1-1, qu'on va pouvoir également
leur donner toute l'information en
temps réel? Je vous donne l'exemple, Mme la Présidente. Une femme qui est
victime de violence conjugale, qui
s'isole dans une pièce, elle ne veut pas appeler le 9-1-1 pour alerter,
évidemment, l'agresseur, donc elle va pouvoir texter le 9-1-1 disant : Je suis chez moi, venez me
chercher. Ça va pouvoir se faire, ça, Mme la Présidente, dans les prochains
mois. Vous avez un incendie, vous
pouvez le filmer, l'envoyer au 9-1-1 en temps réel. Alors, ça va pouvoir
permettre aux pompiers de décider le
nombre de véhicules qu'ils mobilisent. Et, si jamais ils ont deux, trois
accidents en même temps, ils vont pouvoir décider le nombre de gens qu'ils vont envoyer. Et, dans le budget, Mme
la Présidente, grâce au leadership du ministre des Finances, c'est un montant important de
45,5 millions de dollars pour supporter les centres d'urgence dans ce
virage-là.
Puis
je vois la députée de Labelle, Mme la Présidente, qui, elle aussi, est
desservie par CAUCA, c'est basé chez nous, à Saint-Georges, ils ont ouvert un
point de service, d'ailleurs, à Mont-Tremblant, et ça va aussi permettre de les
moderniser puis d'attirer de nouveaux téléphonistes aussi pour le 9-1-1. Quand
vous appelez, Mme la Présidente, vous voulez
en tout temps avoir des gens qui vous répondent, et on doit le faire,
évidemment, à toute heure du jour. Alors, ils ont aussi des enjeux. Mais, avec la modernisation des
centres de 9-1-1 au Québec, puis le CRTC nous a dédouanés, ça va nous
permettre de moderniser ça de façon importante puis ça va pouvoir changer des
vies.
Et
j'ai travaillé beaucoup sur ce dossier-là. Et je vous parlais d'une femme
victime de violence conjugale, Mme la Présidente,
qui est, par exemple, dans un bloc-appartements. La géolocalisation va
tellement être bien faite qu'on va savoir dans lequel elle se trouve. Quand
elle va ouvrir la conversation message texte pour le 9-1-1, le 9-1-1 va le
savoir, Mme la Présidente. C'est
important comme technologie, puis notre gouvernement est en train d'y investir
les sommes nécessaires pour pouvoir
le faire. Alors, c'est un bel investissement dans la sécurité publique de nos
citoyens, qui se trouve dans le budget, là, pour l'année financière en
cours. Alors, ça va devoir aller vite pour qu'on puisse voir les résultats.
Je veux vous
parler également, Mme la Présidente, de ruralité, parce que, là, évidemment, on
a un concert de critiques venant d'à peu près tout le monde, là, disant
qu'il n'y en a pas eu assez. Mais, en ruralité, c'est majeur, là, ce qu'on investit : 200 millions dans l'année financière
en cours pour les routes locales. Puis je parle à mon préfet, là, à
16 h 30, là, et je vais lui rappeler que c'est lui qui m'a demandé,
Mme la Présidente, de l'argent dans nos programmes qu'on appelle AIRRL
et RIRL, qui a permis à nos municipalités de pouvoir mettre à jour leur réseau
routier, entre autres les rangs, Mme la Présidente, parce qu'on a beaucoup de
Québécois qui vivent dans des municipalités de 2 000 citoyens et
moins, beaucoup de citoyens qui ont pignon
sur rue dans des rangs. Et il fallait évidemment investir les sommes
nécessaires. Puis, vous vous
souvenez, quand on est arrivés, il n'en restait plus, d'argent là-dedans. Les
libéraux avaient mis fin à tout ça. Le ministre
des Transports de l'époque avait investi les sommes nécessaires et, à nouveau,
on retrouve un 200 millions de dollars, Mme la Présidente, pour les
municipalités à travers le Québec. C'est majeur comme investissement.
Ça s'ajoute
aussi au travail qui est fait présentement par notre collègue le député
d'Orford pour la couverture cellulaire, aussi, hein? On sait qu'on a réussi là où les libéraux avaient échoué au
niveau d'Internet haute vitesse, mais là on a un gros mandat, la couverture cellulaire, et on a, Mme la
Présidente, je pense, énormément de leadership dans le dossier. Parce qu'à une
certaine époque ça aurait dû être le gouvernement fédéral qui règle ça, hein?
J'ai besoin de vous rappeler que les tours de télécommunications font partie du gouvernement fédéral. Alors, Mme la
Présidente, là, c'est important ce qu'on est en train de faire là, avec
la couverture cellulaire.
Alors, je conclurai en vous disant qu'il faut
regarder le budget d'un revers à l'autre parce qu'il y a d'excellentes nouvelles pour l'ensemble des Québécois. Il y a
des sommes financières, évidemment, dans le domaine de la culture, j'aurais
pu vous en parler aussi, l'importance d'investir dans nos productions
québécoises, dans nos séries, dans nos téléséries, c'est important, l'argent qui est mis là aussi pour le contact des
jeunes à travers la culture. Je pense que La reine des neiges a fait son temps, Mme la Présidente, et il faut
investir ces sommes financières pour pouvoir prendre la relève et développer la
culture québécoise à la télévision.
Alors,
là-dessus, je vous remercie de votre temps et j'invite les oppositions à
réviser leur position et à appuyer le budget lors du vote venu. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la
députée des Mille-Îles.
Mme Virginie Dufour
Mme
Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je suis contente pour mon collègue de la CAQ, Beauce-Sud,
le député de Beauce-Sud, qui croit
que son gouvernement respecte ses promesses, mais, en matière d'habitation, ce
n'est vraiment pas le cas. Alors, je vais peut-être donner quelques
petits chiffres en rappel aux collègues.
En 2018,
hein, il y avait une promesse de 14 000 logements en quatre ans, un
logement en quatre ans. Bon, il y en a eu
5 700. Ça, c'était dans le premier mandat, hein? Le 12 août 2022, ça
ne fait pas très longtemps, ça, là, c'était juste avant la campagne, il
y avait une promesse de 11 400 unités en quatre ans,
1,8 milliard de dollars promis aussi en quatre ans. Bon, le budget, ce n'est pas du tout ça qu'on a découvert
aujourd'hui... ou, plutôt, cette semaine, hein? On parle de 1 milliard.
Et là j'ai entendu beaucoup, très souvent,
la ministre des Affaires... de l'Habitation, le ministre de l'Économie, le
ministre des Finances : Aïe!
c'est 1 milliard, 1 milliard, 1 milliard. Oui, mais en six ans.
Ça, c'est le petit bout qu'ils ont omis de dire, c'est en six ans.
Donc, on est
loin du compte, loin du 1,8 milliard en quatre ans, loin des besoins qui
ont été exprimés. Je peux vous dire
que j'ai reçu beaucoup, beaucoup de mémoires prébudgétaires, et les besoins
sont immenses. On le voit aussi sur le terrain. Écoutez, c'est simple, là, le
gouvernement ne prend pas la pleine mesure de la crise du logement. On a beau
le dire, le dire et le redire, je ne
sais pas, peut-être que... Je ne sais pas s'il y en a moins, dans leurs comtés,
des enjeux, mais, je veux dire, c'est terrible, le nombre de personnes qui nous
contactent parce qu'ils ne trouvent pas de logement. Ils se demandent
si, le 1er juillet, ils vont être capables d'avoir un toit. Et donc c'est
vraiment préoccupant.
Et là, je
répète, le gouvernement a dit, et j'ai entendu les ministres dire : Il y a
beaucoup d'argent, l'argent est là, etc. Mais je voudrais souligner ce qui est écrit dans le volume 2 du
budget, O.K.? Le volume 2, à la page 25, on peut
lire, puis là c'est le programme
Habitation : Le budget de ce programme est en baisse de 355 millions.
Donc, il y a une baisse. On ne peut pas le nier. Il est écrit dans le
document... C'est écrit par le gouvernement, donc, clairement, une baisse.
Alors, on ne
s'en va pas dans la bonne direction. Pourtant, les coûts ont monté. Donc, ce
qui coûtait, à l'époque, bien, 100 millions,
si on met le même 100 millions aujourd'hui, on en construit la moitié. On
en construit la moitié moins avec l'inflation.
On est vraiment... On a vu, dans les deux, trois dernières années, de
l'inflation, 40 %, en habitation, en construction de façon
générale. Alors, c'est vraiment majeur, et les budgets n'ont pas suivi du tout,
du tout, du tout.
Là, j'ai
entendu un collègue, aussi, de la CAQ dire, tout à l'heure, qu'il se demandait
pourquoi les gens voulaient qu'on
investisse dans d'autres choses que ce qu'ils avaient choisi d'investir de leur
côté, puis il disait qu'il y avait des besoins bien importants. Mais je pense que l'habitation, là, ça fait partie...
Le logement, de ce qu'on pourrait dire... Quand on est dans la pyramide de Maslow, là, c'est les besoins
de base. Les connexions haute vitesse, là, je m'excuse, là, c'est vraiment
important, dans la
société, pour l'économie, mais ça ne fait pas partie des besoins de base. Quand
on est, là, dans l'eau, pour nourrir...
pour vivre, c'est l'eau, se nourrir, se loger, puis après ça on parle de la
santé, évidemment, et l'éducation. Ça, c'est ce qu'on appelle des
besoins de base.
Et là il y a eu un choix, hein? On ne nie pas
que le budget de la santé, lui, a été bonifié. Tant mieux. L'éducation, il y a des belles sommes, tant mieux. Mais
l'habitation, c'est un flop monumental dans ce budget. On est vraiment,
vraiment en deçà des attentes et des
besoins. Et ce qui est inquiétant, c'est que toutes les perspectives s'en vont
pour dire qu'on va manquer de logements. On a des taux d'inoccupation
tellement bas dans certaines régions, tellement, tellement bas, qu'il y a des
emplois qui ne se comblent pas, tout simplement, parce que les gens...
Les régions
essaient... On parle de la santé. C'est important, la santé. Mais il y a des
régions qui ne sont pas capables d'attirer
des infirmières ou des médecins, mais c'est surtout des infirmières qu'on va
voir... ou des préposés, parce qu'ils n'ont
pas d'endroit où se loger, ils ne savent pas où vivre. Alors là, c'est des
régions... À Sept-Îles, il y a des manques... des postes non
comblés parce qu'il n'y a pas de logement. Alors, c'est assez majeur, l'impact.
• (15 h 30) •
Et, comme il
y a beaucoup plus de demandes, actuellement, que d'offres, bien, qu'est-ce que
ça fait? Ça fait de l'inflation. C'est automatique. Donc là, on voit des loyers
qui montent et qui montent. Puis là ajoutez à ça les taux d'intérêt qui ont monté. Ça, juste les taux d'intérêt qui
ont monté, là, ça a haussé le coût des hypothèques de façon importante. Alors,
les nouvelles constructions coûtent beaucoup plus cher.
Et là je peux
vous parler à titre personnel. J'ai acheté une propriété, et le coût mensuel...
On parle d'un quatre et demie. Le
coût mensuel, actuellement, c'est 2 300 $ par mois. Ce n'est pas une
propriété, là, quelque chose d'hyperluxueux, là. C'est 2 300 $ par mois. On n'est pas à Montréal non plus, là,
c'est... Alors, personnellement, je le reloue en deçà du marché, en deçà de la valeur de ce que ça me coûte parce
que c'est insoutenable. Moi, je le loue à 1 700 $, c'est pour vous
dire. Je perds, entre guillemets, de
l'argent, mais c'est parce que ça ne peut pas... je ne peux pas penser louer ça
à 2 300 $ à des... aux
gens. La plupart des gens n'ont pas les moyens de payer 1 700 $ par
mois, alors imaginez 2 300 $. Mais ça, c'est le coût actuel de
ce que ça coûte quand on construit du nouveau logement. Alors, c'est énorme.
Et donc là on
a de la population qui est en croissance, ça va automatiquement. En même temps,
on a des mises en chantier qui
baissent. Ça, je vais y revenir, c'est assez inquiétant. On a une... on a des
coûts de loyer qui montent puis, en parallèle,
on a un gouvernement qui n'investit pas dans du nouveau logement, qui ne
propose pas de nouvelles mesures pour stimuler...
L'industrie de la construction avait beaucoup de propositions. On ne les a pas
vues non plus dans le budget pour stimuler,
là, la construction. Les perspectives économiques dans le budget pour le... que
le gouvernement prévoit lui-même, j'y
vais de mémoire, là, mais je pense que c'était 50 000 nouvelles
unités de logement, là. Puis là je ne parle pas de logement social, je parle de logements de tout acabit, de
tous types, 50 000 en 2023. Ça, c'est déjà en baisse, là. On était dans
les eaux de 60 000 dans les années passées, puis ça va baisser
jusqu'en 2027. Le gouvernement prévoit que ça baisserait à 42 000 unités
par année. La SCHL, en parallèle, la Société canadienne d'hypothèques et de
logement, bien, elle, nous a avisés que, si
on voulait rétablir un équilibre, bien, il faudrait construire
100 000 unités en surplus de ce 50 000 ou 42 000 là
qu'on trouve.
Donc, on est
très loin de l'équilibre. Mais non seulement on est loin de l'équilibre, on
s'éloigne, on est en train... Actuellement,
là, le sous-investissement que le gouvernement fait va empirer la crise du
logement. On est en train de créer un
effet encore pire que ce qu'on a vécu là. Alors tout l'effet sur les régions,
l'effet économique va s'empirer. Et, je vous dis, ce sont les régions
qui souffrent le plus, le bassin où il y en a... Montréal est un bassin qui a
quand même un taux d'inoccupation plus élevé
qu'ailleurs, mais il y a des régions... Même si c'est terrible, ce qui se passe
à Montréal, il en manque, il manque surtout des logements sociaux.
Mais parlons juste logement en général. En
Gaspésie, en... Il y a des villes, là, qu'on est dans des 0 % de taux d'inoccupation. Alors, une famille qui se
ramasse... Puis là on voit des cas, là, il y a des entreprises qui font... Je
vous ai dit que c'était difficile de
loger, donc, ce qu'il y en a, des entreprises, ils rachètent des maisons ou des
immeubles puis ils les convertissent pour les travailleurs. Mais là ça
veut dire qu'il y a des gens qui se retrouvent sans logement.
Donc, il y a
eu des évictions, là, qui ont été faites, tout à fait légales, là, pour amener
des travailleurs, mais des gens qui
se retrouvent dans une région éloignée, là, et qui n'ont pas d'option. Il n'y
en a juste pas. Ce n'est pas de dire : Ils n'ont pas les moyens. Il n'y a pas d'option. Alors,
c'est terrible. Il y a des... J'avais vu un cas d'un professeur qui, là, vit dans
un sous-sol. Il a réussi à trouver une chambre dans un sous-sol, et c'est comme
ça qu'il peut se loger. Mais lui, il est en garde partagée, il a un garçon. Il aimerait ça pouvoir
avoir une chambre pour son garçon. Il n'y en a pas. Il n'y a pas de logement.
Donc, c'est des cas qu'on voit. J'en ai vu à
Sept-Îles aussi. Donc, ça fait vraiment mal à l'économie, mais... Puis ça, je
n'ai vraiment pas l'impression que le gouvernement l'a saisi.
Maintenant, on va parler de logement social,
parce qu'il y a vraiment une distinction entre social et abordable. Et le gouvernement a mis tous ses oeufs dans le
logement abordable. Il a complètement décidé d'annuler le projet... de ne
plus investir après un certain nombre de...
Dans le fond, ce qui avait été déjà annoncé dans le passé, ils ont dit :
Bon, ça, on va le finir, mais, pour le reste, on s'en va en logement abordable.
Mais il y a une très, très grande différence entre abordable et social.
Et, dans le cas d'un logement social, ça représente 25 %, 30 %
maximum du revenu de la personne, alors que
c'est... En fait, c'est 25 % du revenu d'une personne, alors qu'en
logement abordable on est à 20 % en dessous du marché. Ça, c'est à
peu près la définition habituelle, mais, «abordable», la définition est très
élastique, hein?
Donc, j'ai vu
des cas, là... Il y a une tour à Laval, là, c'est des condos luxueux, là, c'est
Central Park... En plus, c'est un nom
en anglais, que ça s'appelle, et il y a une tour qui est considérée du logement
abordable. Alors, ceux qui auront visité ces logements-là, ce n'est pas
tout à fait ce que j'ai en tête quand je pense à «logement abordable».
Mais
l'affaire, c'est qu'on est dans une définition très élastique où ça peut être
un peu trop flexible. Et là on parle de 20 % en dessous du marché.
Mais, quand le marché monte, si le marché monte de 30 %, bien, l'abordable
monte de 30 %,
alors que, dans le logement social, on est toujours limité aux revenus de la
personne. Si la personne a le bonheur, la chance de voir son revenu
augmenter, elle va pour pouvoir payer plus, mais va toujours avoir un montant
pour vivre. Alors que, si la personne gagne,
je ne sais pas, moi, un 30 000 $ par année, parce qu'il y en a, il y
en a, bien, quand le logement est
rendu qu'il coûte 1 500 $ par mois, là, qu'est-ce qui reste pour
vivre? Parce qu'à 30 000 $ il y a des impôts aussi, là, mais qu'est-ce qui reste pour vivre? Il n'en reste
pas vraiment beaucoup. Alors, ça devient vraiment problématique, on est au-delà... des fois, il y a des gens,
aujourd'hui, qui sont au-delà du 50 % de leurs revenus pour le logement.
Donc, c'est intenable.
Je
vais parler de... C'est ça, on est en pleine crise du logement, puis là ce qui
a été absolument étonnant, dans le budget, c'est que... Vous savez, on a
37 000 personnes sur la liste d'attente pour du logement social au
Québec et on a trouvé dans le budget
seulement 1 500 nouvelles unités de logement abordable, hein, même
pas social, pour les six prochaines années.
Alors, ça, ça a été tout un choc. Et je ne suis pas toute seule à le dire, là.
Il y a eu énormément de groupes qui en ont parlé. Et là j'en ai... ce matin, en question, j'ai nommé des titres,
là : Un gouvernement «désengagé», Aucune réponse à la
crise du logement, «Catastrophique» pour le logement, Un
Québec qui se désengage de ses responsabilités en matière de logement social, Des milliards qui auraient pu être mieux investis. Ce n'est que
ça que les groupes en habitation ont vu, ont dit. Alors, c'est assez
unanime, en fait, dans le milieu.
Et
même les grandes villes aussi sont allées dans les mêmes eaux, très très, très
déçues. Presque toutes les grandes villes
du Québec sont sorties, hier ou avant-hier, pour dénoncer
1 500 unités, là, nouvelles unités, là. Juste pour vous donner
une idée, là, c'est la mairesse de
Sherbrooke, Évelyne Beaudin, qui est allée dire : Bien, ce qu'ils ont
mis pour tout le Québec, là, ça ne remplirait même pas les besoins de
Sherbrooke. À Gatineau, si je ne me trompe pas, la mairesse aussi, de Gatineau, était très, très, très déçue. Elle a
dit : Ce qui est prévu, c'est absolument minime. Je pense qu'à Gatineau
c'est 1 200 qu'ils ont besoin, 1 200 unités. Là, on parle
de 1 500 pour tout le Québec.
Juste
en parallèle, là, comme ça, là, mais on parle de 1 500 unités,
savez-vous il y a combien de municipalités au Québec? Il y en a 1 100, 1 100, un petit peu plus que ça, là,
mais 1 100 municipalités au Québec. 1 500 unités pour six ans,
ça n'en fait pas beaucoup par municipalité,
hein? Et là-dessus Montréal estime qu'ils devraient en recevoir 600, donc ça
en laisse à peu près 900 pour les autres,
pour les autres villes, pour les 1 100 municipalités qu'il reste au
Québec. Alors, c'est absolument...
Puis les 600 logements à Montréal, il y a 24 000 familles sur la
liste d'attente, puis là on parle de 600 logements.
• (15 h 40) •
Écoutez,
c'est sûr que, pour nous, c'était clair, il fallait maintenir AccèsLogis. Ça a
été... pas parfait dans le passé, AccèsLogis,
ça n'a pas été parfait, mais ça a livré du logement social, des milliers,
milliers, milliers de logements qui ont été livrés avec AccèsLogis. Et là j'ai entendu la ministre dire à maintes
reprises : Oui, mais c'est un programme qui ne marche pas, il y a de l'argent... même le premier
ministre, hier : Il y a de l'argent, mais il n'est pas dépensé. Il a omis
de dire, ou peut-être qu'il l'ignore,
pourquoi que l'argent, il n'est pas dépensé. La présidente du comité exécutif
de la ville de Montréal, hier, l'a
très bien expliqué en entrevue. Dans le fond, les coûts, les coûts pour les
logements, les coûts maximaux admissibles, là, ils n'ont pas été indexés, ils n'ont pas été indexés. Donc là, quand
les projets sont calculés puis sont... tu sais, là, on fait des estimés combien ça va coûter puis combien
d'argent qu'on a besoin, bien là ils ne sont pas indexés. On a vu 40 %
d'inflation en construction dans les quelques
dernières années. Alors, c'est sûr que, quand on a un estimé basé sur le coût
d'il y a 10 ans, ça ne marche
plus, là, c'est... Financièrement, il y a un manque à gagner. Alors, c'est pour
ça que ça ne bouge pas, c'est pour ça qu'il y a autant d'unités qui sont
prises dans le «backlog» — et
là je cherche toujours le mot français pour ça — il y en a
énormément... Pardon?
Une voix : ...
Mme Dufour : Oui, mais ce n'est pas le bon mot. Mais je vais le
trouver, je vais le trouver. Donc, il y en a beaucoup, des unités qui sont prises dans cette situation-là
où il suffirait d'investir plus d'argent pour qu'ils lèvent de terre. Ici, on
parle de logement social, là, pas de logement abordable, du vrai logement
social.
Alors,
je vais reprendre les mots de Mme Ollivier de la ville de Montréal, quand
elle dit : Le quart de l'argent, bien, ça donne le quart des résultats. Puis c'est pour ça que ça ne lève pas
de terre. Alors, d'aller mettre ça sur le dos des organismes ou des villes, c'est déplorable, parce que les
villes, je dois vous dire, mettent beaucoup d'efforts pour que ça lève de
terre, les projets de logements sociaux.
Moi, j'ai été à la ville de Laval, j'en ai... j'ai collaboré, j'ai aidé des
projets, on a mis de l'argent pour compenser le manque à gagner, mais, à
un moment donné, il y a des limites.
Et
là, maintenant, il y a un nouveau programme, hein, qui s'appelle le programme
de logement abordable. Et là ce qu'on
a annoncé déjà, là, dans le budget... D'ailleurs, on a trouvé ça, que le tiers
de ces logements-là va s'en aller au privé. On ne sait pas pourquoi. Parce que les coopératives d'habitation, les
OBNL en habitation ont quand même fait un bon travail. Et ce qui est intéressant avec ces OBNL là, c'est
qu'elles créent un milieu de vie. Les gens qui vivent dans ces OBNL là...
il y a un conseil d'administration, il y a
vraiment une communauté. Mais là, quand on envoie ça au privé, on n'est pas du tout dans le même genre d'habitation, là, on est
vraiment dans du pur locatif et qu'un jour, d'ailleurs, un jour, ce ne sera
plus abordable, ça va être... C'est des
ententes de 10, 15 ans, peut-être. Alors, ce n'est pas du vrai logement
abordable, parce que ce n'est pas abordable pour tout le long de la
durée de vie du bâtiment.
Mais
je vais vous dire ce que la mairesse de Sherbrooke pense du programme de
logement abordable. Alors, je vais vous
dire ce qui est écrit ici : Le programme de logement abordable du Québec — le
PHAQ, hein — il
est «problématique». Pourtant, c'est
supposé d'être la nouvelle chose qui est tellement meilleure qu'AccèsLogis.
Elle dit : «On n'est pas capable de
faire aboutir ça à travers le PHAQ.» Elle parle de logement abordable en
coopératives. Alors, c'est loin d'être la mer à boire, ce programme-là.
Ça ne lève pas.
Alors, il y a
un arrérage qui est en train de se créer même dans le nouveau programme, le
PHAQ. Parce que j'ai posé la question
hier, à la ministre : Il y en a combien qui vont vraiment sortir de terre
de ces 1 700 unités là de l'année passée? Pas eu de réponse. Ils ne sont pas capables de le
dire parce que la réalité, c'est qu'il n'y a pas d'entente encore de signée
dans ces groupes-là, et, pour l'instant, on
ne sait pas s'ils vont lever de terre. Puis, moi, ce que j'entends sur le
terrain, c'est qu'il y en a beaucoup
qui ne lèveront pas de terre. Savez-vous pourquoi? Parce que les coûts ont déjà
augmenté. L'inflation, les coûts ne sont pas indexés dans le programme.
Donc, encore, il y a déjà un manque à gagner.
Maintenant,
je vais vous parler des HLM, de l'habitation à loyer modique. Le budget prévoit
seulement 105 millions pour la rénovation des HLM vétustes, alors que le
parc immobilier actuellement, le déficit en entretien, là, c'est
1,2 milliard. Bon, la bonne nouvelle,
c'est qu'on a aussi le fédéral qui vient bonifier ça, ça fait qu'on va avoir
210 millions. Donc, on espère,
mais il reste que 210 millions sur 1,2 milliard, on est loin du
compte. Et, pendant ce temps-là... puis là on va juste s'attaquer aux
plus détériorés des bâtiments, ceux qui sont dans le comté de ma collègue de
Chomedey, députée de Chomedey, ce sont les... ceux de Val-Martin,
notamment, qu'on a vus, il y en a plus de 200 qui sont barricadés juste dans
ce complexe-là, là. Alors, ils sont vraiment
dégradés. Et, quand ils sont à cet état-là, je peux vous dire que ça coûte plus
cher. Comme je vous disais tout à l'heure,
le 100 millions, là, on n'arrive pas à faire autant avec que si on avait
investi un petit peu avant pour être préventif. Alors là, on est juste
dans... on démolit puis on reconstruit, puis ça, ça coûte une fortune. On en fait beaucoup moins comme ça. Il
n'y a pas de plan actuellement du gouvernement pour essayer de prévenir
et éviter que le parc locatif s'en aille tout dans la même direction que ce
qu'on voit à Chomedey.
Puis
je voudrais rappeler... D'ailleurs, juste à Laval, là, c'est 65 % du parc
de HLM qui est dans cette catégorie-là de
mauvais ou très mauvais état. Ça demanderait 110 millions juste à Laval.
Puis là l'enveloppe, c'est 105 millions, O.K.? Puis là on parle de 800 logements catégorisés
E. E, c'est les pires, O.K.? Ça, c'est... 70 % des gens qui habitent dans
ces logements-là, en passant, c'est
des aînés, hein, des gens dont le revenu, là, il n'augmente pas. Ils n'ont plus
la possibilité de gagner plus, ils
vivent sur le supplément de revenu. Ils ne peuvent pas aller ailleurs. Ils
n'ont pas les moyens de payer des logements à 1 300 $,
1 400 $ par mois. Ils n'ont pas cet argent-là.
Je vais aussi vous
parler de la subvention au loyer, les PSL. J'ai entendu la ministre dire...
bon, il y a 2 000 PSL, 2 000 subventions
aux loyers qui sont prévues dans le budget, c'est bien, c'est bien, mais elle a
dit : Ça, ça crée... c'est du logement
social, c'est du nouveau logement social, ça, les 2 000. Là, je peux vous
dire que j'ai été très, très, très surprise d'entendre ça. D'abord, les PSL, on les met avec des projets dans le
PHAQ, notamment, les projets de logements abordables, parce que, quand ils ne sont pas capables d'être
assez abordables, les logements, il faut aller compenser avec des PSL pour
que les gens puissent subvenir à leurs
besoins puis qu'ils puissent payer le loyer. Donc, il faut aller donner cette
subvention-là. Ça fait que, là, on a
une unité de logement abordable puis on a un PSL ensemble pour la même
personne. On ne peut pas dire que c'est deux logements, là, c'est
vraiment un seul. Donc, déjà, 2 000 PSL, d'aller dire que c'est
2 000 logements sociaux, là, c'est absolument erroné.
Mais il y a pire que
ça, il y a pire que ça, parce que la pénurie de logements est tellement
grande...
Une voix :
...
Mme
Dufour : Ah! O.K., je vais
accélérer. La pénurie de logements est tellement grande, là, qu'il n'y en a pas,
de logements. Ça fait que des PSL, c'est
bien le fun, mais il faut avoir un logement pour pouvoir en bénéficier. Alors,
la réalité, c'est que tous les PSL
qui ont été annoncés dans le passé, bien, ils n'ont pas tous été pris, loin de
là. Alors, on peut bien annoncer 1 000, 2 000, 10 000,
s'ils ne sont pas utilisés, là, ce n'est rien. Alors, c'est un peu de la fausse
promesse.
Écoutez,
brièvement, là, je vais juste vous parler de ce qu'il y a en affaires
municipales. J'aurais pu parler du logement, vous comprendrez, pendant encore très longtemps, mais je vais juste
parler brièvement pour les municipalités. C'est simple, l'Union
des municipalités du Québec a
dit : Bien, il n'y a pas grand-chose pour les municipalités. En fait, on
pourrait dire qu'il n'y a rien. Il y a même moins que ce qu'il y avait dans les
années passées. Il y a pourtant des hausses de taxes records actuellement. Pourquoi? Parce que les
villes voient leurs dépenses augmenter, parce que l'inflation les frappe de
plein fouet, mais l'inflation, dans le panier de services que prennent les
municipalités, bien, il est plus élevé, il est plus grand que ce qu'on a dans la population. Mais eux autres, ils n'ont pas
eu de hausse de revenus. La TPS, là... la TVQ, pardon, qui a fait
augmenter beaucoup les revenus du gouvernement, bien, ça, là, les municipalités
ne les ont pas eus.
Alors,
c'est une grande déception et ça va être un enjeu, parce que, les hausses de
taxes municipales, on va continuer à
voir... Il y a des villes qui sont sur le bord de renégocier leurs contrats de
matières résiduelles, et on voit des 50 %, 60 %, 100 %
d'augmentation dans les contrats. Alors, les hausses de taxes, nécessairement,
vont continuer à être substantiellement importantes, surtout dans les
petites villes. Et là, bien, il faudra voir qu'est-ce qu'il y aura dans le
pacte fiscal, mais ce qu'il y a dans le budget est extrêmement décevant.
Motion
formulant un grief
Alors, Mme la
Présidente, sur ce, je vais déposer une motion de grief :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir
présenté un budget qui n'aide pas les familles québécoises à la recherche de
logement, ne répond pas aux attentes des organismes en habitation et ne supporte
pas les villes et [les] municipalités dans leurs besoins urgents et
grandissants.»
Voilà.
• (15 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Et votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité. Maintenant, je
suis prête à entendre un autre intervenant. Le prochain intervenant sera le
ministre responsable des Infrastructures. Alors, je vous cède la parole.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Un grand plaisir,
aujourd'hui, d'intervenir sur le débat du discours du budget. Très honnêtement, Mme la Présidente, ce
mardi, j'étais très fier, très fier d'être avec mon collègue ministre des
Finances, avec ma collègue ministre
responsable de l'Administration gouvernementale pour, justement, faire un dépôt
de budget, je dirais un budget à
notre image, un budget responsable, un budget qui répond aux engagements qu'on
a pris, visière levée, auprès des citoyens et des citoyennes du Québec.
Un élément important
dans ce budget, vous en conviendrez, Mme la Présidente... et je suis toujours
surpris d'entendre des gens qui pourraient
trouver que c'est une mauvaise idée, parce que, moi, quand je me promène dans
ma circonscription, quand je parle aux citoyens, aux citoyennes de
Charlesbourg, les gens me disent : On est très heureux de ça, la réduction d'impôt. Honnêtement, on
s'était engagés à le faire. Mon collègue ministre des Finances, effectivement,
a été en mesure de livrer un budget qui, à
sa face même, donne de l'air à la classe moyenne, aux Québécois et aux
Québécoises, par une réduction
d'impôt directement dans leur portefeuille. On avait pris l'engagement de le
faire, on l'a fait. Et on ne l'a pas
fait au détriment de nos responsabilités, nos responsabilités, comme
gouvernement, dans les secteurs névralgiques, dans les secteurs comme la santé, l'éducation, famille, transport,
transport collectif. Non, on a fait les deux. On a réduit, en fin de compte, la
charge fiscale des citoyens et des citoyennes et on a maintenu, avec des
hausses importantes, les budgets nécessaires
pour que les secteurs qui sont des secteurs primordiaux du gouvernement soient
bien dotés. On parle de plus de 7 % en santé.
Donc,
on n'a pas à être gênés. On a à être très fiers, et j'étais très fier d'être
avec mon collègue des Finances et ma collègue
responsable de l'Administration gouvernementale. C'est un travail colossal que
le ministre des Finances a fait au
cours des derniers mois, et je lève mon chapeau, je lui lève mon chapeau, à
ainsi que toutes ses équipes, parce que d'être en mesure d'arbitrer,
d'équilibrer et de parvenir avec quelque chose d'aussi édifiant, c'est
fantastique.
J'entends
mes collègues du gouvernement qui se réjouissent, eux également, à raison, de
ce budget-là. Puis après ça j'entends mes collègues députés
d'opposition, comme la députée de Mille-Îles, avec des éléments sur les
logements sociaux et les logements
abordables, qu'il me fera plaisir d'aborder plus tard, mais, naturellement, je
n'ai pas du tout la même lecture
qu'elle. C'est peut-être normal. Et j'aurai l'occasion d'en discuter plus tard,
car moi aussi, j'ai passé quelques années
au municipal. Je connais assez bien ces enjeux-là, les défis qui sont devant
nous, et je n'ai pas tout à fait la même lecture que ma collègue. Mais
c'est pour ça qu'on a des débats ici, au salon bleu.
Maintenant,
le Plan québécois des infrastructures, parlons-en, parce que j'entendais justement
cette collègue dire : C'est toujours dangereux de sous-investir,
parce que, quand le maintien d'actifs, il est rendu trop tard — elle
parlait ici des HLM — bien, ça coûte beaucoup plus cher à rénover quand on n'a pas fait les
investissements nécessaires au temps opportun.
Bien, elle a parfaitement raison, et c'est ce que le gouvernement libéral a
fait pendant 15 ans. Pendant 15 ans, le gouvernement libéral n'a pas pris ses
responsabilités et a, de manière systématique, sous-investi dans ses
infrastructures. Vous n'êtes pas obligée
de me croire sur parole, Mme la Présidente. On va regarder quelques chiffres
ensemble, qui, eux, comme comptables, révèlent assez bien cet état de
fait.
Quand
on est arrivés au gouvernement, en 2018, le Plan québécois des infrastructures,
c'était 100 milliards pour la période
de 10 ans, donc le 2018‑2028, 100 milliards d'investissements prévus sur
10 ans. Cinq ans après, on dépose 150 milliards pour
10 ans. C'est bien au-delà de l'inflation, ça, Mme la Présidente, bien
au-delà de l'inflation, même dans le secteur
des infrastructures et de la construction. Pourquoi on fait ça? Parce qu'on
s'est bien aperçu, en arrivant au pouvoir, que le sous-investissement
chronique qui avait été fait dans les infrastructures a fait en sorte de rendre
les infrastructures en éducation et dans
plusieurs secteurs gouvernementaux, de les rendre, en fin de compte, avec une
désuétude avancée, et on doit rattraper ces éléments-là.
Sur
le 150 milliards qu'on a mis au Plan québécois des infrastructures, Mme la
Présidente, plus de 60 % de cette somme-là, 90 milliards, plus de
60 % du montant total va pour le maintien des actifs, pour s'assurer,
justement, que les actifs qu'on s'est
dotés, au Québec à travers les décennies précédentes, soient maintenus de bonne
qualité. C'est sûr que c'est moins sexy, c'est moins sexy que de faire de la
bonification, que d'annoncer ad hoc des nouveaux projets. Oui, on le fait, on doit le faire, parce qu'il en
manquait, mais faire du maintien d'actifs à la hauteur qu'on le fait, c'est ce
qui va assurer la pérennité de nos actifs qu'on a actuellement en santé,
en éducation, en transport, en loisirs, en culture. Alors, on fait ce choix-là,
Mme la Présidente, de manière spécifique.
On a parlé aussi,
dernièrement, du volet éducation. On en a beaucoup parlé, du déficit
d'entretien en éducation. Mais, encore là,
c'est là que les chiffres sont les plus probants, Mme la Présidente. Quand on
est arrivés, en 2018, le Plan
québécois des infrastructures pour l'éducation, 9 milliards,
9 milliards, ce qui était prévu à investir dans les 10 années suivantes. Aujourd'hui, c'est 22,2 milliards,
deux fois et demie le montant que les libéraux mettaient sur 10 ans. Et,
juste en maintien d'actifs, juste en
maintien d'actifs, c'est 14,5 milliards, sur le 22,66 % de ce qu'on a
prévu en éducation est pour le
maintien d'actifs, une fois et demie ce qu'eux préconisaient pour la
bonification et le maintien d'actifs, juste en maintien d'actifs.
Si, aujourd'hui, on
observe que certaines écoles, effectivement, certaines infrastructures ont
manqué d'amour dans le passé, bien, c'est
facile de comprendre pourquoi. Il y a des gouvernements qui ont fait le choix
de ne pas prendre leurs responsabilités en termes de maintien d'actifs.
C'est vrai que ça va prendre un certain temps, c'est vrai que les efforts ne vont pas se concrétiser en une, deux,
trois années, même en quatre, cinq, six années. C'est des infrastructures qui
datent des années 70, des
années 80, 90. Alors, oui, on doit, sur plusieurs années, continuer
d'investir en maintien d'infrastructures,
et c'est ce qu'on va faire en éducation. 65 % en maintien d'actifs, mais
35 % en bonification, parce qu'on a
créé des milliers de classes, des écoles secondaires, des écoles primaires.
Ici, à Charlesbourg, dans ma circonscription, une école secondaire, une école primaire qui sont en
construction, qui vont être livrées, pour la première, l'an prochain; pour la
deuxième, dans deux ans.
Donc, oui, on a fait les deux, Mme la
Présidente, parce qu'on a dit : Il faut assurer la pérennité, et on doit
bonifier les infrastructures au
Québec. Parce que notre vision qu'on a, et je vous la nomme, Mme la Présidente,
on veut doter le Québec
d'infrastructures de qualité, qui répondent aux besoins actuels et futurs pour
tous les Québécois, des infrastructures qui sont source de fierté. Et, oui, les infrastructures au Québec
doivent être source de fierté. Et, je vous le garantis, quand on est arrivés en poste, ce n'était pas le cas.
Honnêtement, là, ce n'était pas source de fierté. Ça va le redevenir et ça va
le devenir de plus en plus.
On
a fait la même chose dans tous les secteurs, que ce soit en santé, avec mon
collègue ministre de la Santé, où on fait des investissements majeurs justement
pour s'assurer que les infrastructures, les hôpitaux soient à bon niveau.
On fait la même chose aussi en loisirs et
sport. On s'est engagés à mettre 1,5 milliard sur 10 ans.
Effectivement. Au premier PQI, là, on
a 300 millions. Donc, on est nettement en avance. Quand je discute avec ma
collègue ministre, je lui dis : C'est certain que tu es en mesure
de faire tes engagements pour les deux prochaines années avec ce montant-là.
• (16 heures) •
Et on va continuer de
doter le Plan québécois des infrastructures, parce que, savez-vous, Mme la
Présidente, s'il y a une chose qu'on nous
reconnaît ici, là, c'est qu'on respecte nos engagements. Le 1,5 milliard,
là, en infrastructures sportives, on
va le faire. Pourquoi? Parce que, dans toutes les régions du Québec, vous le
savez comme moi, quand on se promène...
Moi, j'étais responsable de la Côte-Nord et de la Gaspésie dans le dernier
mandat. Des infrastructures sportives dans
les communautés, c'est essentiel. C'est essentiel pour la qualité de vie. C'est
essentiel pour avoir une vie active, et les gens en ont besoin. Puis le
gouvernement, savez-vous quoi? On va être là pour les accompagner, on va être
là pour les supporter et on va remplir notre engagement de 1,5 milliard,
certainement.
On fait aussi un
apport important, Mme la Présidente, pour tout ce qui est transport, transport
routier, transport collectif. Cette année dans le PQI, on a augmenté de
1,9 milliard le transport collectif, 1,8 milliard le transport routier.
Clairement, on est engagés vers cette
transition-là pour faire plus de transport collectif parce qu'on y croit. Mais
il ne faut quand même pas délaisser,
d'un autre côté, le transport routier. Alors, on fait un jeu d'équilibre. Mais,
quand on regarde sur les
10 prochaines années, le montant de l'investissement dans le transport
collectif est supérieur au transport routier. Mais on va continuer d'investir de manière importante
sur le volet transport, parce que la mobilité, la mobilité active, la mobilité
par le transport collectif, la mobilité des
marchandises, la mobilité des individus, on doit y faire face, et les sommes
sont au rendez-vous.
Quand je regarde
globalement, 150 milliards, c'est un montant record d'investissements pour
les 10 prochaines années, et on est
très fiers, en fin de compte, de pouvoir le faire pour l'ensemble des Québécois
et des Québécoises. Je le réitère, des infrastructures de qualité, c'est
une fierté, et on va être au rendez-vous à cet effet-là.
Maintenant,
logements sociaux et communautaires, 1 milliard. Là, il y a des gens qui
disent : C'est 1 500 unités. Bien non, ce n'est pas
1 500 unités, là, c'est 5 300 unités. Alors, c'est... Je
l'ai ici, c'est 5 300 unités. Quand on prend l'ensemble, en fin de compte, des sommes qu'on investit, c'est ce que ça
va donner comme nombre d'unités. Parce que, oui, on poursuit AccèsLogis. On
investit 250 millions, justement, pour finaliser les projets d'AccèsLogis
qui sont en cours. Oui, on continue,
en fin de compte, de supporter le Programme d'habitation abordable Québec, qui
va donner aussi, avec plus de 200 millions, des unités
supplémentaires, 1 000 unités supplémentaires. Donc, c'est
5 300 unités.
Mais,
je vous le dis, Mme la Présidente, et je réitère cette position-là, actuellement,
pour ce qui est des enjeux de logements
abordables et des logements sociaux, le problème, ce n'est pas l'argent,
l'enjeu, c'est la capacité de livraison, et, nous, c'est ce qu'on
observe. Alors, on dote le Québec de moyens pour livrer des logements sociaux
et abordables, à hauteur de 1 milliard
supplémentaire, et, pour nous, le grand défi, c'est d'être en mesure, avec nos
collaborateurs, les municipalités, entre autres, de faire en sorte que
ces sommes-là soient investies pour livrer, pour livrer des logements. Et on va être au rendez-vous pour collaborer. Moi,
ici, à Québec, avec Bruno Marchand, avec le maire de Québec, c'est certain qu'on va travailler ensemble à cet
effet-là, et je suis certain que tous mes collègues vont travailler avec les
municipalités de leurs régions pour faire en
sorte qu'on soit capables de livrer plus de logements sociaux et abordables
avec les sommes qui sont, effectivement, disponibles.
Mais,
encore là, on n'a pas à rougir, Mme la Présidente, par rapport aux sommes qu'on
a investies. L'an dernier, le PQI, pour ce qui est des logements sociaux
et abordables, était de 2,4 milliards, cette année il est de
2,9 milliards, une augmentation, au
net, de 500 millions, de 20 quelques pour cent. Donc, si, encore là, il y
a un gouvernement qui prend ses responsabilités, qui voit le défi qui
est devant nous et qui investit des sommes importantes dans le logement, c'est
notre gouvernement, de manière incomparable avec nos prédécesseurs.
Je
terminerais, Mme la Présidente, en parlant de la Capitale-Nationale. J'ai une
très bonne relation avec le maire de
Québec, parce qu'on a des objectifs communs, Bruno Marchand et moi. On se
rencontre à toutes les deux semaines, on fait une heure de statutaire
ensemble pour voir quels sont les défis qu'on peut réaliser ensemble. Je vais
être là pour supporter le maire de Québec,
le maire Marchand, dans ses ambitions, parce que c'est des ambitions qu'on a en
commun. On a annoncé 15 millions de dollars, justement, pour
un 100 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires dans la région de Québec, parce qu'on pense que la
mobilité active, c'est important, puis on va être là pour les supporter. On va
également supporter — je
vois mon collègue de Portneuf — les gens de Portneuf, jusqu'à Charlevoix.
M. Marchand
m'a parlé d'itinérance. On a des sommes prévues, justement, pour faire face,
avec mon collègue, en fin de compte,
aux Services sociaux, aux enjeux d'itinérance. Mon collègue m'a parlé de
régionalisation de l'immigration. On
s'est engagés, lui et moi, d'ici cinq ans, à doubler le nombre d'immigrants
ici, dans la grande région, que ce soit les immigrants économiques, ou de toute nature. On va travailler ensemble.
Ma collègue ministre de l'Immigration a mis plus de 500 millions
pour, entre autres, la régionalisation de l'immigration. On va être au
rendez-vous.
Naturellement,
il y a le transport en commun, des sommes importantes, et, je réitère, un
projet qu'on a ensemble, c'est le REC, le Réseau express de la Capitale,
où on veut une meilleure desserte des banlieues, de Lévis et de Québec, où on veut un tramway, colonne vertébrale d'est en
ouest, et on veut un tunnel Québec-Lévis, centre-ville à centre-ville.
Donc,
oui, ces projets-là sont actuellement au PQI, oui, ces projets-là sont en
planification, oui, ces projets-là ont des sommes qui sont
provisionnées, et on va aller de l'avant avec ces beaux projets.
Donc, je
terminerais, Mme la Présidente, en disant : Je réitère ma fierté de
travailler avec un ministre des Finances comme celui qui est mon collègue, qui fait un travail extraordinaire, et
je suis très heureux et très fier, avec tous mes collègues, d'avoir un
budget responsable, un PQI audacieux, qui va faire en sorte que le Québec, que
nos citoyens, Québécois et Québécoises, vont
avoir plus d'argent dans leurs poches, une meilleure qualité de vie et des
infrastructures de qualité. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le député.
Maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Chomedey.
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan
Olivier : Bonjour, Mme la Présidente, chers collègues. En
tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de tourisme, je
tiens à souligner l'importance du tourisme dans l'économie québécoise.
Mais, avant de commencer, j'aimerais dire
allo à mes trois fans qui me suivent tous les jours, une madame... je pense,
c'est Mme Markarian, elle a 94 ans, elle me suit tous les
jours — allo — Mme Chechian,
elle a 75 ans, elle me suit — allo — et
ma mère, Marie Lakhoyan — allo, je vous aime. Donc là, je peux continuer.
C'est ma première fois que je vais faire le débat sur le budget, donc je
suis honorée d'être ici.
Les touristes qui viennent visiter notre belle
province amènent leur lot de revenus. Par exemple, pour l'année financière 2021‑2022, juste sur la taxe
de l'hébergement, les revenus pour l'État s'élèvent à 73,3, presque
74 millions de dollars, et
ce, sans compter les dépenses dans les boutiques, les restaurants, les
festivals, nos casinos, nos salons de jeux. De plus, la levée des mesures sanitaires fait en sorte que les touristes
reviennent de plus en plus. On n'est pas rendus là, mais ça s'en vient
tranquillement. En attendant les chiffres de 2022, je sais que
14,9 millions, presque 15 millions de touristes ont visité le Québec, presque 15 millions en 2021, une
hausse de 13,3 % par rapport à 2020. Donc, ça s'en vient tranquillement,
mais ça s'en vient.
Néanmoins,
l'industrie touristique souffre encore des répercussions de la pandémie — ça
ne fait pas longtemps, hein, la pandémie — notamment en ce qui concerne les enjeux de
main-d'oeuvre et la hausse des coûts de production, bien sûr. Je prends
note des sommes annoncées, notamment dans le Programme d'appui au développement
des attraits touristiques et dans le Programme d'aide à la relance de
l'industrie touristique. Cependant, malgré les investissements dans ces programmes et dans l'appui aux festivals
et événements touristiques, je remarque une contradiction entre ce qui se trouve dans le plan budgétaire et ce qui se
trouve dans le document des crédits et dépenses de portefeuilles des
ministères, à la page 21-5 de ce
dernier. Dans le programme 2, Développement du tourisme, c'est inscrit
qu'il y a une coupe de crédits de 10 millions de dollars par rapport
à l'année dernière dans le soutien aux événements touristiques lorsqu'on
regarde les éléments du programme. Ça
me semble contradictoire, à mes yeux, où on augmente pour certains, mais on
coupe 10 millions. Le tourisme,
c'est vraiment important pour l'économie du Québec, et puis on a à peine
commencé à recevoir les touristes, ce n'est pas le moment de couper,
c'est le moment d'ajouter, d'investir et mettre encore plus d'argent.
Je sais, le gouvernement va dire qu'on a investi
des milliards, mais j'ai déjà été commissaire à la commission scolaire de Laval, et puis j'ai de l'expérience,
comment les budgets fonctionnent. C'est sûr que le gouvernement doit couvrir
pas mal de choses, les écoles, les hôpitaux, pas mal d'affaires, mais, c'est
sûr, ça va être des milliards. Donc, ils ont fait des ajouts, certes, on
accepte ça, mais on n'aurait pas dû couper 10 millions dans l'industrie
touristique. Cependant, malgré les investissements dans ces programmes et dans
l'appui aux festivals, les événements touristiques, c'est ça, je remarque une contradiction. Je ne veux pas me
répéter là-dedans. Dans le programme 2, de développement du tourisme,
c'est inscrit qu'il y a une coupe de crédit de 10 millions.
• (16 h 10) •
Je vais changer de page. Passons maintenant au
secteur de l'hôtellerie, grandement affecté par la pénurie de main-d'oeuvre. Je me rappelle, un été, quand on allait... certains hôtels, mais il y
avait des chambres qui étaient fermées, où il n'y avait pas de chambre disponible, parce qu'il manquait des
employés. Donc, avec les touristes qui augmentent et qui vont augmenter de plus en plus, il faudra faire
attention à cette partie-là, donc il faut s'assurer que... tu sais, au moins,
le 10 millions, on aurait dû ne pas couper, mais mettre un autre
10 millions.
En réaction
au budget, l'Association Hôtellerie du Québec souligne un point important sur
les mesures pour centrer... pour
contrer cette pénurie, notamment sur celle qui vise à inciter les travailleurs
de 65 ans et plus à rester sur le marché du travail en rendant
facultatives les cotisations au Régime de rentes du Québec. Donc, quand on
travaille, bien, on paie une partie pour
Régime de rentes du Québec pour le temps quand on est retraité, donc on a un
montant qu'on reçoit. Donc, le gouvernement a décidé qu'à 65 ans on
peut dire : Bien, je ne veux plus payer pour le Régime de rentes du
Québec. L'association mentionne que cette mesure du gouvernement caquiste
rentre seulement en vigueur le 1er janvier 2024. Nous sommes au mois de mars, 1er janvier 2024, les hôteliers vont
donc devoir attendre huit mois, huit mois, alors que les besoins sont
immédiats.
Je tiens
également à souligner, Mme la Présidente, que, dans nos demandes
prébudgétaires, nous voulions aller plus loin en donnant congé de cotisation au Régime de rentes du Québec à
partir de 62 ans et non 65 ans. Malheureusement, le gouvernement de la CAQ n'a pas voulu nous écouter.
Nous, dans notre plateforme électorale, il y a un... bon, ça fait, O.K.,
un an, depuis l'été dernier, on avait
mentionné qu'on voulait donner ce choix-là à nos citoyens de 62 ans,
d'arrêter de cotiser dans le Régime
de rentes du Québec, mais le gouvernement caquiste a copié le 62, mais ils ont
copié, pas collé, mais ils ont changé à 65. Bien, écoutez, c'est ça qui est ça.
Donc, il est crucial de revoir la stratégie et d'investir davantage dans
le secteur touristique pour soutenir la reprise et contrer la pénurie de
main-d'oeuvre. Nous devons agir dès maintenant pour assurer la vitalité et la compétitivité de
notre industrie touristique. Ne nous méritons-nous pas de poser ces questions
importantes?
Je
souhaite aussi exprimer mes inquiétudes concernant l'impact du budget caquiste
sur les citoyens de mon comté de
Chomedey et, plus largement, sur tous les Québécois. D'ailleurs, pendant que
j'écoutais tout le monde et puis je lisais les livres de budget, et tout ça, je me suis dit... Bien, moi, je pense à
mes besoins de ma ville, et puis, bon, il y en a qui disent «les régions», il y en a qui disent «les villes»,
mais là je dis : C'est qui, régions? C'est qui, les villes? Tu as Québec,
c'est une ville, Saguenay, Montréal,
Gatineau, mais je me suis dit : Mais qui qui va penser dans les régions
qui n'ont même pas d'autoroute, là?
Est-ce qu'on a pensé à eux autres, de Kegaska au Blanc-Sablon? Ça, c'est des
régions, là... Eux autres, ils n'ont même pas... ils veulent une
autoroute. Je n'ai pas vu un plan d'autoroute de Bonne-Espérance, Vieux-Fort,
pour Saint-Servan. Ce coin-là, là, ils sont
plus proches à la province à côté qu'ils sont proches à Québec. Donc, quand on
parle régions, parlons vraiment des
régions qui ne sont pas entre l'autoroute qu'il y a entre Québec puis Gatineau,
mais allons plus loin puis voir... Et puis je n'ai pas remarqué quelque
chose de gros. S'il y en a, là, un plan d'autoroute, aider les communautés lointaines de la belle province du
Québec, bien, j'aimerais savoir, mais je n'en ai pas vu. Donc, les inquiétudes
de Chomedey sont les inquiétudes de la province du Québec.
Concernant le coût de
la vie, la CAQ n'offre qu'une faible hausse de près de 3 % du crédit
d'impôt pour la solidarité, alors que notre
proposition était d'augmenter ce crédit d'impôt de 25 %. De plus, la CAQ
refuse d'abolir la taxe de vente sur
les produits essentiels pour aider les familles à joindre les deux bouts. Parce
que j'ai vraiment regardé et puis je
me dis : Le 1 % de déduction d'impôt et les chèques qu'on va donner
aux citoyens, que ce soit 400 $, que ce soit 600 $... je me
dis : Mais après? Parce que le coût de vie augmente, ça a augmenté de
trois fois... Les logements... On parle des logements
qui sont abordables, mais les logements que tout le monde travaille... et paie
sont comme au moins 15 % de plus, il
y a des hausses de 15 % de plus, donc les règles de 3 % n'existent
plus. Tout le monde m'appelle, ils me disent : Mais là mon locateur demande plus que 15 %, qu'est-ce
que je fais? Les gens n'ont pas le temps d'aller et amener ça en cour, donc
ils acceptent.
Donc,
tout est cher. On s'en va à la pharmacie, c'est cher. À l'épicerie, c'est cher.
Donc, ça aurait été bien si on aurait pu augmenter ce crédit d'impôt de
25 %. Et puis les taxes de vente sur les produits essentiels... Qui qui ne
va pas à la pharmacie à toutes les semaines ou deux semaines pour un
shampoing, un «conditioner», un... — c'est quoi en français? — ...
Une voix : ...
Mme Lakhoyan
Olivier : ...revitalisant, un déodorant? On a toujours besoin de ça,
puis ça coûte de l'argent. Mais, à long
terme, à long terme, il faut voir comment on peut aider les citoyens de tous
les jours, et je ne vois pas ce répit aux citoyens d'un bout à l'autre
de la province du Québec, puis je ne parle même pas de Blanc-Sablon, là.
Pensons
aussi aux personnes aînées, dans mon comté, qui doivent faire face à la hausse
du coût de la vie. Dans nos demandes
prébudgétaires, nous avions proposé de permettre aux municipalités de se doter
d'un programme de report de taxes foncières sur demande pour les aînés de
65 ans et plus à faibles revenus. Cette mesure aurait permis de mettre
plus d'argent dans leur portefeuille
et leur donner une marge de manoeuvre pour subvenir à leurs besoins essentiels.
Malheureusement, le budget caquiste ne compte pas de changements
significatifs à cet égard.
En
ce qui concerne l'éducation, le budget caquiste offre une augmentation insuffisante
de 100 $ par année, pour atteindre un maximum de 300 $, pour
les programmes pédagogiques particuliers. Ça, c'est les écoles où ils ont des spécialités comme le sport, la musique, et ça peut
coûter 3 000 $ à 5 000 $. Nous, dans notre plateforme du Parti
libéral du Québec, on voulait couvrir
ce montant-là. On ne veut pas que les étudiants et les parents soient obligés
de payer. Mais là le gouvernement a augmenté de 100 $. Avant, bien, il
offrait 200 $, là c'est juste 300 $. Donc, celui qui ne pouvait pas
pratiquer ce sport favori ou les spécialisations, mais il ne pourra pas le
faire même maintenant, après ce budget. Cela va priver de nombreux enfants d'accéder à ces programmes et
nous priver de futurs talents comme Guy Lafleur. Le gouvernement aurait dû mettre de l'avant la gratuité de ces projets,
jusqu'à concurrence de 5 000 $ par enfant, comme nous le proposions. Je
suis certaine que les familles dans Chomedey et la province du Québec
l'auraient apprécié.
Sur
un autre sujet, la CAQ a choisi de financer des baisses d'impôt à même les
versements au Fonds des générations. Il s'agit d'un geste irresponsable, car
les générations futures, notamment les jeunes, dans la province du Québec, auront
de la difficulté à payer pour les services
dont bénéficient actuellement les Québécois. Nous ne partageons pas la vision
de la CAQ. De notre côté, nous
voulions maintenir les versements au Fonds des générations, avec pour objectif
principal que celui-ci atteigne le
seuil de 100 milliards de dollars. Ce faisant, le fonds passerait
d'un poste de dépenses à un poste de revenus. Si la CAQ avait agi ainsi,
le gouvernement aurait fait le choix de la cohérence fiscale et de ne pas
hypothéquer l'avenir de nos jeunes.
En conclusion, Mme la
Présidente, les coûts augmentent partout, et certains de mes concitoyens ont de
plus en plus de difficultés à rejoindre les
deux bouts. Je m'inquiète pour leur capacité à subvenir à leurs besoins
essentiels. Ce budget ne me satisfait
pas, car il ne prend pas suffisamment en compte les besoins spécifiques de nos
jeunes, de nos familles et de nos aînés. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce que vous aviez terminé votre intervention,
Mme la députée?
Une
voix : ...
• (16 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : O.K.
Elle prenait une pause? O.K. Bon. Alors, nous allons passer au prochain
intervenant. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : Mme la Présidente,
j'avais préparé plusieurs éléments en réplique du budget, mais il y a
un événement qui vient d'arriver et
que je ne peux passer sous silence. J'ai croisé notre collègue le chef du
deuxième groupe d'opposition et député de Gouin, je l'ai rarement vu
aussi secoué puis aussi ébranlé. Puis il m'a dit... il m'a appelé par mon
prénom, il me dit : Tu as-tu entendu
ça? Je fais : Non, je ne l'ai pas entendu. Il m'a fait écouter deux
extraits de radio où lui plus particulièrement est visé, avec plein
d'insultes, où les points-virgules sont tous remplacés par des insultes. Puis
il me dit : Je suis capable d'encaisser
les insultes, mais, l'incitation à la haine, je ne suis pas capable. De dire la
chose suivante... quand on a une plateforme aussi importante et qu'on a
un micro, ça vient avec des responsabilités : «On devrait les achever une fois pour toutes, ces épais.» Il fait référence à
notre collègue le député de Gouin et à tous les solidaires.
Une
attaque envers un élu, une incitation à la haine, c'est une attaque envers tous
les élus. Mon collègue qui est en face de moi, le député qui est le whip
du gouvernement, a vécu l'inacceptable alors que des gens se sont attaqués à ce
qu'il y a de plus précieux, son domicile. D'autres collègues... Le député de
Chauveau a été, lui aussi, attaqué. Puis ça a
été le cas de plusieurs d'entre nous durant la campagne électorale. Quand vous
attaquez un élu, vous nous attaquez tous, vous attaquez l'ensemble de la
démocratie. C'est inacceptable. Et derrière chacun de ces élus qui décident de
venir servir... et c'est ça qu'ils font. Peu
importe notre couleur politique, chacun d'entre vous, vous venez, vous partez
de votre maison, que vous n'allez pas voir vos enfants pendant trois,
quatre jours, puisque vous êtes ici pour parler au nom de nos concitoyens, pour défendre les gens de notre
comté, puis plusieurs d'entre vous faites des sacrifices familiaux. Puis je le
sais, que vous êtes tous faits forts puis que vous êtes capables d'encaisser,
mais, lorsqu'on s'attaque à l'intégrité physique d'un élu, non seulement l'élu... Savez-vous qu'est-ce qui arrive,
souvent? Bien, nous, on l'encaisse, mais notre famille, qui est à côté de nous, eux autres aussi sont
ébranlés. Quand la police vient chez vous à minuit pour prendre votre
déposition, votre conjoint aussi, à
côté, il se sent impuissant. Quand on arrête une deuxième fois votre
assaillant, votre conjoint aussi est
ébranlé, votre maman, votre papa aussi, parce que nous, on n'est pas
désincarnés de la vie, on a des familles. Puis, dans le cas qui nous occupe, le député de Gouin a une
jeune famille. Je n'ai pas parlé, tantôt, à l'élu, j'ai parlé au papa, puis je
vous le dis, là, c'est la première fois que je le vois aussi ébranlé.
Alors,
je le répète, et je pense que je peux parler pour l'ensemble des élus qui sont
ici, jamais qu'on n'acceptera ça, jamais. Puis j'ai même l'impression
que tout le reste devient un peu futile dans mon discours. Je n'ai pas
l'impression qu'aujourd'hui... puis je
peux... je l'ai épluché, le budget, vous me connaissez, mais, si j'ai
l'occasion d'avoir un temps de parole
pour dénoncer, je le fais. Alors, avec votre accord, sans... parce que je sais
qu'il y a la règle de la pertinence, mais je pense qu'à juste titre ça
devient encore plus pertinent.
La députée de
Sherbrooke a eu, elle aussi, des menaces. On lui a passé les menottes, mais ça
l'a aussi ébranlée. Ma collègue la députée
de Westmount—Saint-Louis, elle en a reçu, des injures. C'est une chose, des injures, mais, quand
on parle... avec un caractère sexuel... Puis plusieurs élus, ici, se sont levés
en Chambre. Puis découvrir une question, encore,
de l'intégrité physique... Nous, quand on vient ici, on veut faire notre
travail, c'est juste ça qu'on veut faire, puis ça nous prend notre
autonomie, mais aussi cette capacité à nous tenir debout sans avoir peur. Et
nous avons tous une responsabilité... Nous, les élus, bien évidemment, on est
aux premières loges d'avoir cette responsabilité de calmer le jeu puis de s'assurer de la portée de nos paroles.
Et, comprenez-moi bien, si une personne raisonnable écoute une intervention
radiophonique dont il est question, pendant plusieurs minutes, de la même
personne puis qu'après ça on termine avec une
phrase, et, je vais vous dire, une phrase assassine, «il faut les abattre, ces
épais-là», qu'est-ce que ça peut envoyer comme message? C'est clairement une incitation à la violence, il n'y a pas de doute
dans mon esprit. Il n'y a pas de doute dans mon esprit que toute personne qui a le privilège d'avoir un microphone, et,
dans certains cas, un mégaphone... de redoubler de prudence et que les
mots ont une portée qui peut être différente à celui qui reçoit le message.
Alors,
il faut être excessivement prudents. Et j'ose espérer que, d'ici la fin de
journée, les personnes visées vont non
seulement se rétracter, mais s'excuser publiquement. Je comprends que l'extrait
radio a été retiré. C'est déjà la bonne chose à faire, d'avoir retiré l'extrait radio, mais je l'ai écouté,
alors je parle en toute connaissance de cause, maintenant c'est des
excuses.
Sur
une note plus personnelle, durant la campagne puis même par la suite, parce que
j'ai eu encore, une deuxième fois,
des menaces à mon intégrité... je veux dire merci à tous les élus, parce que
vous êtes plusieurs, de différentes formations politiques, incluant le gouvernement... de partout, j'ai reçu les
messages. Permettez-moi de dire merci particulièrement à toi, Éric, à toi, Éric n° 2, Kariane, Samuel,
qui n'est pas... je veux vous dire merci sincèrement, parce que, dans ces
moments-là, on se sent tout petits dans nos souliers.
Je
n'aurai pas... J'avais tout préparé au complet. Vous ne m'entendrez pas,
aujourd'hui, je vais faire une pause de politique, mais je vais vous dire, à
nous tous, nous avons maintenant un devoir d'envoyer un signal très clair :
nous allons tout faire pour protéger
notre démocratie et l'intégrité de l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale
du Québec, c'est non négociable. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, je vais ajourner les
travaux au mardi 28 mars 2023, à 10 heures. Merci.
(Fin de la séance à 16 h 29)