Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Commémorer le 15e anniversaire du naufrage de L'Acadien II

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je félicite les athlètes lavallois qui, du 3 au 11 mars derniers, ont participé à la 56e finale des Jeux du Québec de Rivière-du-Loup.

Notre région, qui s'est démarquée lors des derniers jeux d'été, a poursuivi sa belle lancée en amassant un total de 25 médailles, dont huit d'or. Je rends un hommage particulier aux équipes de tennis de table et de patinage artistique, qui ont récolté respectivement six et quatre médailles pour la délégation.

C'est un honneur que de représenter la région de Laval dans un événement de cette envergure. Les représentants de cette édition, des athlètes aux entraîneurs, sont de véritables modèles d'inspiration pour les générations futures de porte-couleurs lavallois.

Je remercie toute l'équipe et les organisateurs, ainsi que le parrain d'honneur de la délégation, le tennisman lavallois Alexis Galarneau. Bravo pour vos belles performances! Et merci de représenter Laval avec autant de brio.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.

Souligner l'importance de l'union des forces francophones canadiennes
afin de renverser le déclin de la langue française au pays

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, nous avons souligné ici, la semaine dernière, la première Journée québécoise de la francophonie canadienne. Et, en tant qu'adjoint parlementaire du ministre de la Langue française et, particulièrement, de la Francophonie canadienne, je tiens à saluer nos compatriotes parlant français de partout au pays et leur dire que ce n'est qu'un début, puisque, depuis que le gouvernement du Québec a revu et corrigé sa politique Pour une francophonie forte, unie et engagée, il nous faut maintenant refléter et concrétiser le renouveau et, j'ose même dire, le rapprochement que ça suppose. On parle véritablement de la convergence de nos intérêts à tous et de la synergie nécessaire pour la survie du français au pays et au Québec.

Dans le contexte de l'appel au réveil que nous avons lancé aux Québécois, non seulement pour freiner le déclin du français, mais pour renverser la tendance, c'est ce qu'il faut faire, et c'est ce que nous ferons, en commençant par une vaste consultation en ligne qui vient d'être lancée sur Québec.ca. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Cette année marque le 15e anniversaire d'une terrible tragédie pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine, le naufrage de L'Acadien II.

Dans la nuit du 28 au 29 mars 2008, au large du Cap-Breton, quatre des nôtres ont perdu la vie, des chasseurs de loups-marins, au milieu d'une mer de glace. Des familles ont été bouleversées, des centaines de personnes, endeuillées, 13 000 Madelinots et Madeliniennes, ébranlés.

Comme maire des Îles, à l'époque, j'ai accompagné et tenté de consoler les familles des disparus. Comme père de famille, j'ai ressenti l'incompréhension et l'immense tristesse vécues par les proches. Comme tous les Madelinots, j'ai pleuré le départ de quatre fiers insulaires.

Nous sommes un peuple de la mer. Cette mer qui nous nourrit est parfois cruelle, nous arrache un être cher. La chasse au loup-marin, la pêche, la mer, tout cela fait partie de notre ADN. Et, lorsqu'on perd un membre de notre communauté, c'est un frère, un cousin, un ami qui disparaît.

Je veux aujourd'hui saluer le courage, la dignité et la résilience des familles éplorées, des survivants aussi. 15 années se sont écoulées depuis cette fatidique nuit. Nous n'oublierons jamais le souvenir de Marc-André Deraspe, Carl Aucoin, Gilles Leblanc, Bruno Bourque. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Brome-Missisquoi, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Mario Demers, créateur du kinball

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Il y a 30 ans, M. Mario Demers, alors professeur d'éducation physique, a usé de créativité et d'ingéniosité pour faire bouger les jeunes.

Je salue d'ailleurs la fille de M. Demers, Jessica, ainsi que M. François Bégin, président de la Fédération de kin-ball du Québec, qui sont aujourd'hui présents.

Et puis, d'année en année, le nouveau sport a pris de l'expansion et a grandi en popularité. Vous vous demandez sûrement de quel sport on parle. Eh bien, le kinball, un sport inclusif et accessible à tous les athlètes.

C'est un sport d'équipe dans lequel la collaboration est primordiale, et en plus c'est un sport d'ici. Depuis sa création, des fédérations de kinball se sont installées partout dans le monde : en France, en Belgique, aux États-Unis, en Suisse, au Danemark, en Espagne, en Allemagne et même au Japon.

Alors, encore une fois, merci et bravo à M. Demers et à tous celles et ceux qui font vivre le kinball et qui font rayonner le Québec à l'international. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Labelle.

Souligner les performances sportives de la nageuse Madeleine Sévigny Lanthier

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais reconnaître aujourd'hui une personne exceptionnelle. Bénévole engagée dans sa communauté, athlète d'exception. Madeleine Sévigny, à l'âge de 79 ans, continue d'accumuler les records en compétition de natation.

Ancienne membre de l'équipe nationale de natation et membre du Club de natation Mont-Tremblant, Mme Sévigny a fracassé, cette année, quatre records canadiens dans sa catégorie lors de la Coupe du Québec des maîtres. Elle détient pas moins de 19 records canadiens et québécois. Lors des Championnats du monde de Budapest, en 2017, elle avait récolté l'argent au 100 mètres et le bronze au 50 mètres.

Et, vous savez quoi, je ne peux pas passer sous silence qu'elle a oeuvré pendant plus de 20 ans comme bénévole au sein de la patrouille de ski du mont Tremblant.

Elle recevra, le 16 avril prochain, la Médaille du lieutenant-gouverneur pour les aînés afin de souligner son parcours exceptionnel.

Madeleine Sévigny est un modèle pour tous, une femme inspirante, qui nous rappelle qu'il n'y a pas d'âge pour relever des défis et adopter de saines habitudes de vie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Souligner la tenue de journées de rayonnement par l'Association
Hôtellerie Québec et l'Association québécoise des spas

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. En tant qu'adjointe gouvernementale à la ministre du Tourisme, il me fait plaisir d'accueillir aujourd'hui dans nos tribunes une délégation d'hôteliers et de propriétaires de spas dans le cadre de la première édition des journées rayonnement de l'association des hôteliers du Québec et l'association des spas du Québec.

Ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et ont fait preuve d'une résilience remarquable. Nos hôteliers propriétaires de spas génèrent près de 40 000 emplois et 2,5 milliards en retombées économiques dans toutes les régions du Québec. Si nous sommes une destination prisée par les voyageurs internationaux, c'est en grande partie grâce à la qualité de leurs établissements, au professionnalisme de leurs employés et aux expériences uniques qu'ils offrent.

J'espère que cette première édition des journées de rayonnement sera fructueuse. En mon nom et celui de la ministre du Tourisme, nous vous souhaitons bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Lévis.

Féliciter Mme Doriana Tesa Basilua Londa, lauréate du Prix
d'alphabétisation du Conseil de la fédération

Présentation de projets de loi

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Depuis 2004, le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération souligne les efforts exceptionnels des apprenants adultes dans le domaine de l'alphabétisation.

Je vous présente aujourd'hui la lauréate du Prix d'alphabétisation de l'année 2022 pour le Québec. Il s'agit de Doriana Tesa Basilua Londa, qui est juste là, dans les tribunes.

Originaire de la République démocratique du Congo, elle a d'abord émigré au Brésil, avant d'entreprendre un long parcours migratoire vers le Québec avec sa famille. Elle est maintenant élève du centre d'éducation des adultes d'Outremont, où elle s'est démarquée par son assiduité, sa motivation et son engagement constant dans son parcours en alphabétisation.

Après avoir appris le français, Mme Londa souhaite maintenant obtenir son diplôme d'études secondaires et continuer son parcours scolaire afin d'étudier en pédiatrie à l'université.

Je tiens à saluer la persévérance dont elle a fait preuve pour apprendre le français. C'est important pour elle, pour nous et pour le Québec que le plus de gens possible parlent de notre belle langue commune qu'est le français.

Je vous invite donc à vous joindre à moi pour applaudir Doriana Tesa Basilua Londa, fière lauréate québécoise du Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération pour l'année 2022. Merci et félicitations à Mme Londa ainsi qu'à tous les gens qui l'accompagnent! Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Bonjour à toutes et à tous. Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Dépôt de la lettre informant de la réintégration de la députée de
Laviolette—Saint-Maurice, Mme Marie-Louise Tardif, au sein
du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose une lettre que m'a adressée le whip en chef du gouvernement dans laquelle il m'informe que la députée de Laviolette—Saint-Maurice, Mme Marie-Louise Tardif, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement en date du 28 mars 2023.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 15

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé présente le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, le projet de loi n° 15, qui vise à rendre le système de santé et services sociaux plus efficace.

Alors, ce projet de loi propose de renouveler l'encadrement du système de santé et des services sociaux. Il a pour objet de mettre en place un système efficace, notamment en facilitant l'accès des personnes à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires et de qualité, en renforçant la coordination des différentes composantes du système et en rapprochant des communautés les décisions qui sont liées à l'organisation et la prestation de services.

Le projet de loi propose diverses mesures pour atteindre cet objectif soit, notamment :

1° reconnaître à toute personne le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats, continus, personnalisés et sécuritaires;

2° confier au ministre de la Santé des fonctions en regard des priorités, des objectifs et des orientations ainsi que certains pouvoirs relatifs à la supervision du système de santé et des services sociaux;

3° instituer Santé Québec, dont la mission est principalement d'offrir des services de santé et des services sociaux par l'entremise d'établissements publics ainsi que de coordonner et de soutenir l'activité des établissements privés et de certains autres prestataires de services;

4° conférer à Santé Québec le pouvoir d'instituer en son sein des établissements publics dirigés par des présidents-directeurs généraux et dotés d'un conseil d'établissement;

5° assujettir Santé Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et à des règles d'organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne le partage des responsabilités entre son conseil d'administration, son président — et j'ajouterais «sa présidente» — et chef de la direction et les présidents-directeurs généraux des établissements qui la composent;

6° établir la gouvernance clinique des établissements de Santé Québec et prévoir des règles concernant le regroupement des professionnels au sein des conseils, la nomination des médecins, des dentistes et des pharmaciens et l'octroi de statuts et de privilèges et la discipline;

7° encadrer la prestation de services de santé et des services sociaux des établissements publics et privés et prévoir des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements privés;

8° confier à Santé Québec la responsabilité de mettre en place des mécanismes d'accès aux services;

9° permettre à Santé Québec d'octroyer des subventions à certains organismes et de conclure des conventions visant le financement d'établissements privés;

10° assujettir à un régime d'autorisations, sous la responsabilité de Santé Québec, l'exercice de certaines activités de même que l'exploitation des centres médicaux spécialisés, des résidences privées pour aînés, des établissements privés ainsi que de certaines ressources offrant de l'hébergement;

11° établir un régime d'examen des plaintes à l'égard des services qui relèvent d'un établissement public, du titulaire d'une autorisation, incluant un établissement privé, ou d'un autre prestataire de services auquel Santé Québec verse des sommes d'argent et prévoir la nomination d'un commissaire national aux plaintes et à la qualité des services.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence afin principalement de revoir la gouvernance des centres de communication santé, de transférer à Santé Québec certaines des fonctions présentement exercées par le ministre de la Santé et d'améliorer l'organisation des services préhospitaliers d'urgence. Plus particulièrement, il propose que la Corporation d'urgences-santé soit renommée Urgences-santé et qu'elle exerce ses fonctions sous la responsabilité de Santé Québec plutôt que du ministre de la Santé.

Le projet de loi modifie également diverses autres lois, notamment de confier à Santé Québec les fonctions du ministre de la Santé qui concernent la délivrance de permis ainsi que l'inspection et l'enquête. Aussi, il prévoit que la Loi sur les services de santé et les services sociaux continue de s'appliquer sur certains territoires qui ne sont pas visés par le projet de loi et renomme la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuits et les Naskapis.

Enfin, le projet de loi apporte des modifications de concordance et comporte des dispositions diverses, transitoires et finales, notamment en ce qui concerne la nomination des premiers membres du conseil d'administration de Santé Québec, les ressources humaines et la fusion d'établissements publics au sein de Santé Québec.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Présidente : À titre informatif, pour ceux qui nous écoutent ici et également à la maison, à cette rubrique-ci les applaudissements sont permis.

Je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

• (10 h 10) •

M. Derraji : Très brièvement, Mme la Présidente, je pense que nous avons tous été témoins de nombreuses informations qui ont circulé dans les médias, pas uniquement les grandes orientations, mais aussi des mesures concrètes avec des chiffres. Nous allons prendre connaissance du projet de loi, on va le comparer avec ce qui a circulé dans les médias et on va prendre les mesures nécessaires, Mme la Présidente.

La Présidente : Oui, je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Très brièvement, Mme la Présidente, je souscris entièrement à ce que mon collègue vient de dire. C'est quelque chose qui est récurrent, du côté du gouvernement, il faudrait que ça cesse. Alors, nous aussi, on va faire la même démarche. Merci.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, Mme la Présidente, il y a quelques allégations de mes collègues. À la lecture du projet de loi que les collègues pourront faire, ils pourront noter qu'il y a plus de 1 100 articles, Mme la Présidente. Effectivement, quelques informations publiques ont circulé, Mme la Présidente, ce qui était déjà dans l'air du temps, Mme la Présidente. Mais j'invite, Mme la Présidente, les collègues à lire l'entièreté du projet de loi, parce que, dans le cadre de ce projet de loi, Mme la Présidente, il y a vraiment tous les outils, plusieurs solutions pour faire en sorte de moderniser le système de santé, et j'espère que vous allez collaborer à une adoption rapide de ce projet.

La Présidente : Je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Une adoption rapide pour 1 000 articles? Je ne pense pas que ça va être en un, deux, trois. Mais par contre, Mme la Présidente, je vais demander des consultations particulières, parce que je n'ai jamais pensé que je vais me lever au salon bleu pour demander des consultations particulières, surtout que le projet de loi risque de nous ramener en troisième guerre mondiale.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, nous allons attendre les suggestions des collègues des oppositions pour les consultations. J'espère que, sur la liste des suggestions des groupes, il y aura l'ancien député de La Pinière, de la part du Parti libéral du Québec.

La Présidente : Bon, maintenant, je vous souligne que j'invite les leaders à se gouverner en fonction des articles 66 et suivants de notre règlement s'ils le jugent pertinent.

Dépôt de rapports de commissions

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal en date du 11 mai 2022. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 22 février 2023 par le député de Matane-Matapédia.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose maintenant les tableaux de répartition des questions lors de la période des questions, des déclarations des députés et des temps de parole lors des différents débats restreints, qui ont été mis à jour à la suite de la réintégration de la députée de Laviolette—Saint-Maurice au sein du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 9

M. Simard : Oui, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, hier, le 28 mars, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Notre commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de Mme la députée de Sherbrooke pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Sherbrooke.

Augmenter la compensation financière aux ressources de type
familial pour adultes afin de contrer l'impact de l'inflation

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 819 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le coût des aliments et des biens essentiels ne cesse d'augmenter;

«Considérant que l'indice des prix à la consommation s'établissait à 6,5 % en septembre dernier et qu'il risque encore d'augmenter au cours des prochains mois;

«Considérant qu'une ressource de type familial à l'adulte doit offrir toute une gamme de services de base pour laquelle elle reçoit une compensation financière quotidienne de 28,97 $;

«Considérant que, de cette somme, 40 % — soit 11,58 $ — sont affectés aux frais variables, incluant l'épicerie, certaines des fournitures d'hygiène ainsi que l'essence;

«Considérant que les ressources intermédiaires reçoivent une compensation journalière de 38,80 $, soit 9,83 $ de plus, afin de couvrir les mêmes services que les ressources de type familial;

«Considérant qu'à la signature de la dernière entente collective, en février 2022, la compensation financière des RTF n'a été augmentée que de 0,28 $ par jour par usager;

«Considérant que les résidences d'accueil à l'adulte ont à coeur de subvenir aux besoins de base des usagers qu'ils accueillent dans leur maison;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons à la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés de bonifier urgemment la compensation financière quotidienne des ressources de type familial à l'adulte afin qu'elles puissent faire face au présent contexte inflationniste.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je salue les initiateurs de la pétition qui sont ici aujourd'hui.

La Présidente : Cet extrait de pétition et déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle, en question principale.

État de vétusté du parc immobilier dans le réseau scolaire

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement caquiste en est à sa cinquième année, ils ont déposé leur cinquième budget, et on peut voir, encore une fois, que, sous la CAQ, lors des cinq dernières années, les problèmes ne se sont pas améliorés, ils se sont empirés, sous la CAQ. Encore une fois, un budget à courte vue, un budget sans vision.

Hier, j'ai questionné le premier ministre au sujet de la vétusté des écoles. 61 % de nos écoles est en mauvais ou en très mauvais état. C'est passé, donc, depuis cinq ans, de 48 % à 61 %. C'est un autre échec caquiste. Et un des traits de ce gouvernement, un des traits du premier ministre, trait de caractère, c'est que, quand ça le dérange, quand ça ne fait pas son affaire, il va nier l'évidence, il va nier les chiffres.

Mme la Présidente, on voit maintenant la signification réelle que l'on doit accorder à sa citation de 2012, quand il disait : «Il faut remplacer ceux qui ne pensent pas comme nous.» Si vous ne pensez pas comme le premier ministre, Mme la Présidente, vous ne pouvez pas...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, effectivement, vous avez raison à cet égard, et vous le savez également, M. le chef de l'opposition. Poursuivez votre question...

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, c'est clair, le trait de caractère du premier ministre et de ce gouvernement, c'est de blâmer tout le monde. 61 %, et ça, c'est un fait, c'est une méthodologie qui vient du ministère de l'Éducation qui a été appliquée, 61 % de nos écoles sont en mauvais ou en très mauvais état.

Pourquoi n'avons-nous pas un plan complet pour y voir?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a effectivement beaucoup de changements à faire, au Québec. Et puis, comme le disait Gaétan Barrette au cours des derniers jours, ça prend du guts pour faire ces changements-là, puis je pense qu'on a des ministres qui ont du guts puis un premier ministre qui a du guts. Bon, je ne répéterai pas les propos pas gentils de Gaétan Barrette à l'égard de l'ancien premier ministre libéral, mais, Mme la Présidente, c'est certain que, quand on est arrivés, en 2018, il y avait beaucoup de travail à faire.

Si je reviens sur les écoles, on n'avait même pas de portrait des écoles, de la situation des écoles. On a demandé aux centres de services d'évaluer chacune des écoles. Résultat des courses, on nous dit que 61 % des écoles ont... la définition qui est utilisée, idéalement 30 % d'investissement qui serait à faire pour les rénover. Tout le monde va comprendre, Mme la Présidente, qu'on ne peut pas, demain matin, rénover tout d'un coup 61 % des écoles. Donc, ce qu'on suppose, c'est qu'il y en a où il y a plus de travail à faire, il y en a où il y a moins de travail à faire. Donc, ce qu'on va faire, d'abord, avec le ministre des Infrastructures, c'est de mieux évaluer, d'être plus précis pour savoir avec quelles écoles on doit commencer. Déjà, depuis quatre ans, on a triplé, triplé le budget qui était mis en place par le gouvernement libéral. Puis on va effectivement avoir un plan plus détaillé, au cours... pour arranger les écoles.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Première des choses, Mme la Présidente, «guts», c'est comme «pas de casque». Il y a un pendant français, ça s'appelle «courage». Fin de la parenthèse, Mme la Présidente.

61 %, ce que le premier ministre nous dit, c'est qu'il n'est pas capable d'y voir. 61 %, pour lui, son approche, c'est de dire : Je ne serai jamais capable de faire ce rattrapage-là, quand on sait que, dans les dernières années, cette hausse s'est accélérée là. Et on peut voir dans les documents des différents ministères impliqués qu'il y a un lien direct entre l'état des écoles et la réussite scolaire.

Pourquoi pas de plan pour le 61 %?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, le chef de l'opposition officielle nous dit que, Gaétan Barrette, ce qu'il voulait dire, c'est que Philippe Couillard n'avait pas de courage. Bon, je ne le sais pas, si c'est le bon mot qui devrait être utilisé.

Maintenant, Mme la Présidente, 61 % des écoles où il y aurait des rénovations à faire, je ne sais pas, j'ai hâte d'entendre les suggestions constructives du chef de l'opposition officielle, là, mais on commence puis on fait ça comment, 61 % de 3 000 écoles au Québec? Est-ce qu'on les rénove toutes en même temps, les 61 %? Je pense que le gros bon sens nous dit qu'il faut les catégoriser puis commencer par celles où il y a le plus de travail à faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Eh bien, Mme la Présidente, si le premier ministre n'a pas la vision... Puis il dit que l'éducation, c'est son engagement premier de faire de la politique. S'il n'a pas de vision, qu'il aille dans un document très technique qui, lui, a plus de vision que lui, le PQI, qui dit : Les investissements pour le maintien du parc d'écoles fait en sorte qu'il y a un lien avec la réussite, l'apprentissage, la réussite éducative. Alors, qu'il s'inspire d'un document hypertechnique, qui est le PQI, qui fait un lien... qui tire un lien direct entre l'état de nos écoles... 61 % sont mauvais ou très mauvais. Il n'y a pas d'ambition. Il manque de courage.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le gouvernement libéral avait un PQI, donc un plan québécois des infrastructures, sur 10 ans, de 100 milliards. On a augmenté ce PQI à 150 milliards, donc on a augmenté de 50 % le PQI.

Là, il y a un problème de cohérence, parce que le porte-parole du Parti libéral nous disait : Attention, il y a une question d'équité entre les générations. Bien, j'espère que le chef de l'opposition officielle comprend qu'à chaque fois qu'on augmente le PQI on augmente la dette qu'on laisse aux prochaines générations. Donc, est-ce que les deux pourraient se parler?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, qu'il ne vienne pas parler de sa préoccupation de ne pas endetter les prochaines générations. Vous les endettez, les prochaines générations, vous allez couper 40 % des versements au Fonds des générations. Puis ça ne plaît pas au leader, ce que je dis là...

La Présidente : Monsieur... Non, je pense qu'il va vous dire d'autre chose. M. le leader, je vous reconnais, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Deux éléments, Mme la Présidente. Le chef de l'opposition officielle est un parlementaire d'expérience, il sait qu'il doit s'adresser à vous. Et, deuxièmement, il sait également qu'il ne doit pas prêter des intentions qui sont fausses et qu'il sait fausses.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, attention, je vais...

Une voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition. Je vais...

M. Derraji : Les faits sont là, ils ont coupé 40 %. Ce n'est pas faux.

La Présidente : Alors, j'attendais que vous finissiez votre question, M. le leader de l'opposition officielle, pour faire un petit rappel au règlement, dire qu'on appelle, naturellement, les gens par leur nom, on s'adresse à la présidence, et de faire attention à vos propos.

La réponse, maintenant, du premier ministre.

Une voix : ...

La Présidente : Il vous restait 15 secondes?

Une voix : ...

La Présidente : 17. Vous avez tout à fait raison, M. le leader. C'est à vous.

M. Tanguay : S'il vous plaît. Alors, le premier ministre nie l'évidence. Si vous ne pensez pas comme le premier ministre, là, vous n'êtes pas un bon Québécois, vous êtes dans le tort.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement, et...

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande au chef de l'opposition officielle de ne pas redevenir comme lorsqu'il était leader de l'opposition officielle, hein? Il occupe des fonctions différentes, Mme la Présidente. On...

La Présidente : Bon, je suis debout, messieurs, messieurs, et je vois M. le leader de l'opposition officielle. Alors, vous allez me laisser faire les rappels au règlement. Je vous prie, faites attention. On parle beaucoup de respect, par les temps qui courent, de respect de plusieurs personnes. Faites attention aux propos, attention aux propos blessants.

M. le chef de l'opposition officielle, il vous reste huit secondes, on vous écoute.

M. Tanguay : Faites-vous-en pas, Mme la Présidente, il m'en reste juste huit.

Alors, le premier ministre nie l'évidence, accuse les autres, ne fait rien. Pourquoi? Par manque de vision ou par orgueil?

La Présidente : M. le premier ministre.

Modernisation du système informatique SAGIR

M. Legault : Mme la Présidente, actuellement, la dette du Québec, en pourcentage du PIB, est à 38 %. Et, si vous allez lire le plan qui a été déposé par le ministre des Finances, il est prévu que, dans chacune des prochaines années, cette dette va diminuer.

Mais là je ne comprends plus le Parti libéral. Est-ce qu'ils veulent augmenter le PQI ou la dette ou s'ils veulent réduire le PQI et la dette? J'essaie juste de suivre, là.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. En question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Je préparais ma réplique au discours du budget, en fin de semaine, et je dois vous avouer que je cherche toujours la mesure clé du ministre des Finances. Je cherche, bien entendu, le passage qui confirme que le gouvernement de la CAQ va émettre un reçu de charité aux employés de la fonction publique. Comment faire autrement, Mme la Présidente, quand on leur demande de travailler sans être rémunérés?

Ce n'est pas la première fois que je me lève pour dénoncer un projet mal ficelé du ministre du Numérique. Après «ça ne clique pas», «ça ne paie pas». Les dérapages informatiques se poursuivent à une vitesse inquiétante, à la CAQ. Hier, du bout des lèvres, le ministre a avoué que la gestion des systèmes informatiques est plus compliquée que ce qu'il pensait à l'époque où il était dans l'opposition.

Le ministre du Numérique, qui s'autofélicitera probablement parce qu'il aura sauvé de l'argent à l'État, peut-il nous dire comment il entend conseiller le gouvernement sur cette nouvelle tuile?

La Présidente : M. le ministre de la Cybersécurité, la parole est à vous.

M. Caire : Oui, merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre... Et je remercie la collègue pour sa question parce que ça va me permettre de, je dirais, rectifier certaines affirmations.

Premièrement, ce n'est pas un nouveau projet. Il faut comprendre que le système qui traite la paie des employés de l'État a été déployé en 1978. J'avais huit ans.

Ensuite, il faut comprendre que ce système-là traite la paie de 80 000, un peu plus que 80 000 employés, qui chaque 15 jours reçoivent leur paie comme prévu.

Maintenant, il y a des situations inacceptables. Là-dessus, je rejoins ma collègue. Il y a des employés qui, en raison de conditions particulières, se retrouvent avec une paie qui est incomplète. Ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, c'est, quand la présidente du Conseil du trésor négocie des ententes, des conventions collectives, chaque disposition doit faire l'objet d'un programme particulier, dans une application qui est programmée en cobol. Les ressources sont rares, et les équipes travaillent fort pour mettre en place les nouvelles dispositions, mais le système est désuet, il n'est pas flexible, et les exigences pour intégrer les conventions collectives sont de développer des nouveaux programmes.

Alors, là-dessus, je compléterai, Mme la Présidente, sur la complémentaire.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Setlakwe : Merci. Le ministre nous parle essentiellement de cas isolés, que peu de gens sont touchés, qu'il y a des problématiques techniques, que les problèmes sont minimes, qu'il y travaille.

Mme la Présidente, en cette période inflationniste qui frappe de plein fouet les familles québécoises, comment le ministre peut-il se désengager si facilement de sa responsabilité ministérielle? Accepterait-il, lui, de voir sa paie de ministre... de ne pas... de se voir privé de son chèque de ministre? Il pourrait ainsi vivre l'expérience des employés touchés.

La Présidente : M. le ministre.

M. Caire : Alors, Mme la Présidente, je vais poursuivre mes explications, aux Québécois de juger. Donc, on a un système qui est désuet, qui nécessite qu'on code toutes les dispositions... les nouvelles dispositions des conventions collectives, parce que ce système-là n'est pas flexible. Évidemment, Mme la Présidente, ça fait en sorte... des situations qui sont inacceptables, je suis tout à fait d'accord.

Maintenant, quelles sont les solutions? À court terme, ce qu'on a demandé au Conseil du trésor, c'est de pouvoir commencer à faire les modifications dès l'entente de principe et non pas à la signature, donc ça donne plus de temps aux équipes. On a demandé de prolonger le délai d'application de 45 à 60 jours, donc plus de temps pour les équipes. Évidemment, on est en recrutement de personnel pour avoir plus d'équipes, plus de capacité à modifier les conventions collectives.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Setlakwe : En août 2019, dans un article du journal Le Soleil, le ministre du Numérique vantait le succès de la mise à jour de SAGIR et se disait soulagé que la mise à jour du système de paie des fonctionnaires québécois, survenue au début juillet 2019, n'ait pas viré au cauchemar. Hier, il mentionnait plutôt que le système n'avait jamais été mis à jour.

Mme la Présidente, le ministre du Numérique est-il à jour dans son dossier, qui prend des allures de Phénix québécois?

• (10 h 30) •

La Présidente : M. le ministre.

Projet de construction de maisons des aînés

M. Caire : Mme la Présidente, je rappelle, au bénéfice des Québécois, que les plus de 80 000 employés de l'État sont payés chaque 15 jours comme prévu, dans le respect des conventions collectives. Il y a des situations particulières, elles sont inacceptables, et nous souhaitons apporter des solutions en collaboration avec le Conseil du trésor. Mais l'ultime solution, Mme la Présidente, c'est, évidemment, de moderniser le système, d'aller vers des systèmes qui sont plus modernes, plus souples, qui vont nous permettre d'être plus agiles dans le traitement des nouvelles conventions collectives et de faire en sorte que ces situations-là soient réglées une bonne fois pour toutes. Mais, en attendant, on est au travail avec le Conseil du trésor...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...pour régler la situation et pour s'assurer que toutes les sommes dues sont payées aux moments qui sont prévus.

La Présidente : En question principale, je reconnais Mme la députée de La Pinière. La parole est à vous.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Quand on parle de projet mal ficelé, trois mots nous viennent malheureusement à l'esprit : maisons des aînés.

La CAQ estimait qu'il fallait créer 2 600 places. Or, plus de 4 000 aînés sont en attente d'une place en CHSLD.

La CAQ voulait construire une trentaine de maisons des aînés dans son premier mandat. Or, le jour des dernières élections, le 3 octobre, aucune n'avait encore été ouverte.

La CAQ estimait que la première phase coûterait 1 milliard de dollars. Nous sommes rendus à 2,8 milliards de dollars.

La précédente ministre promettait un ratio patients-préposés d'un pour un. On a tellement de mal à trouver du personnel que les maisons terminées ne sont toujours pas ouvertes à pleine capacité, faute de personnel. Pire encore, on déshabille Pierre pour habiller Paul en embauchant du personnel existant dans le réseau.

Mme la Présidente, manque de personnel, sous-estimation des coûts, le nombre de places insuffisant. La ministre est-elle satisfaite du résultat?

La Présidente : Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, très contente d'avoir la question de ma collègue députée de La Pinière sur les maisons des aînés. Oui, effectivement, notre engagement en lien avec les maisons des aînés vise à construire 46 maisons des aînés au Québec. J'ai eu l'occasion d'en inaugurer quelques-unes depuis mon arrivée comme ministre déléguée à la Santé et aux Aînés. C'est un concept qui est extraordinaire, qui répond aux plus hauts standards en termes de milieu de vie, en termes de qualité des soins et services.

Je sais que c'est une période de questions. Je ne veux pas reposer une question à ma collègue, mais je ne comprends pas où elle a pris son information par rapport au ratio d'un pour un. Ça me semble complètement irréaliste. Je ne sais pas d'où ça sort, mais, dans le réseau de la santé et des services sociaux, des ratios un pour un pour donner des services, on voit ça dans des situations de soins intensifs, de soins intensifs spécialisés, et non pas dans des milieux de vie. Et donc je suis un peu surprise de ça. On aura l'occasion peut-être de le clarifier un peu plus tard. Je vous remercie.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, quand on parle d'un projet mal ficelé, on parle de la maison des aînés d'Alma, qui n'a pas prévu assez de places de stationnement. On parle de la maison des aînés de Roberval, qui doit réparer des fissures alors que la maison n'est même pas ouverte. On parle de la maison des aînés de Sherbrooke, qui a connu une ouverture chaotique.

Manque de personnel, manque d'espace de travail, démissions subséquentes de personnel. Mme la Présidente, la ministre est-elle toujours satisfaite du résultat?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, oui, je suis satisfaite des résultats. On ouvre les maisons des aînés dans un contexte de pénurie de ressources humaines sans précédent au Québec, d'ailleurs une pénurie de ressources humaines sans précédent au Canada. Et, si on veut se comparer avec d'autres systèmes de santé un peu partout dans le monde, la pénurie de ressources humaines, elle est partout.

Alors, oui, on va quand même ouvrir nos maisons des aînés, au Québec, même si on est dans un contexte de pénurie. Cependant, c'est clair qu'on doit s'ajuster, puis on ne veut pas fragiliser nos CHSLD ou nos hôpitaux, et on va donc le faire graduellement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Quand on parle de projet mal ficelé, on parle de la maison des aînés de Mirabel. Un grave problème est survenu à cause du sol, une portion du chantier s'est affaissée. Le problème est tel qu'il a fallu démolir une partie d'une aile et la reconstruire. Entendons-nous, c'était flambant neuf, et on a dû recommencer. C'en est gênant.

Mme la Présidente, la ministre est-elle encore satisfaite du résultat, fière de ce qui a été fait?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je comprends que ma collègue de La Pinière fait la tournée des chantiers de construction des maisons des aînés au Québec et je salue son initiative. C'est normal, quand on fait des constructions, qu'il y ait, en cours de route, des situations qui arrivent qui ne sont pas prévues. Pour moi, ce qui est important, c'est qu'on travaille avec la SQI et qu'on travaille en étroite collaboration pour s'assurer que nos projets soient de qualité. Qu'il arrive des problèmes comme il en est arrivé notamment, dernièrement, avec des fissures dans les céramiques ou dans les bétons, c'est des choses qui peuvent arriver. Ce qui est important, c'est que les professionnels soient là pour amener les correctifs.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles. La parole est à vous.

Construction de logements sociaux

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Tous les acteurs du milieu municipal et des organismes en habitation ont déploré le manque de mesures en habitation dans le dernier budget : trop peu d'argent, trop étalé dans le temps, pas assez de logements sociaux. Beaucoup, beaucoup de projets caquistes sont mal ficelés. On n'a toujours pas de détails sur la fin annoncée d'AccèsLogis. Le nouveau programme, le PHAQ, plusieurs l'ont décrit comme un programme mal attaché. Des HLM barricadés malgré une entente avec le fédéral et des milliers de logements bloqués, faute de financement, et ce, partout au Québec.

La ministre dit que c'est compliqué, puis je la comprends parce qu'elle traîne avec elle le déni caquiste en matière de logement, parce que c'est vrai qu'ils ont nié pendant trois ans la crise du logement, et maintenant, bien, on fait face à un réel enjeu.

Alors, il semble que ce gouvernement-là ne prend pas l'habitation au sérieux. Les besoins s'accumulent, et les projets ne sortent pas de terre.

Que va-t-il arriver avec les logements qui n'ont toujours pas été livrés? Est-ce qu'on doit les oublier?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je vais réitérer, là, que l'habitation a eu 1 milliard la semaine passée, O.K.? Je sais qu'on peut lever les yeux au ciel, mais je considère que 1 milliard pour faire le travail... Puis on est à la première année du mandat, hein? Donc, il y a 650 millions qui s'en va à la brique, il y a 350 millions, Mme la Présidente, qui s'en va à la personne, donc des programmes de soutien, Programme de supplément de loyer. Et on a annoncé 1 500 unités additionnelles dans le cadre du Programme d'habitation abordable du Québec, et ces 1 500 là, c'est première annonce, premier budget, première année de mandat.

Donc, j'aimerais justement, là, prendre l'occasion de rectifier, là, les... ce qui est véhiculé. Donc, on a promis 11 700 unités, et il y a déjà 1 700 unités dans le PHAQ, version 1, il y a 3 000 unités qui sont déployées par les fonds fiscalisés puis un autre 1 500, là, à travers le PHAQ, version 2, qui sera bonifié. On a écouté tous les acteurs du milieu et on aura une nouvelle version prochainement.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : Écoutez, ça fait cinq ans, là, que la CAQ est au pouvoir. Et là la ministre souhaite mettre le clou dans le cercueil d'AccèsLogis, mais, pendant ce temps là, le nouveau programme de logement abordable, le PHAQ, lui, ne semble pas être prêt à prendre la relève du tout. À propos d'un projet de 500 logements, la mairesse de Sherbrooke a dit : On n'est pas capables de faire aboutir ça à travers le PHAQ. L'UMQ a dit : Pour le PHAQ, les mises de fonds exigées sont trop élevées. Et, jusqu'à maintenant, aucun projet n'a été confirmé avec le PHAQ.

Alors, ma question : Le PHAQ est-il un autre projet mal ficelé de la CAQ?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, tel que je le mentionnais, là, à la première question, le PHAQ a été présenté l'année dernière, en juin. 1 700 projets, là, qui avaient été soumis, on en a retenu... ou même plus de 1 700 ont été soumis, on en a retenu 1 700. Et il y a eu beaucoup de commentaires, effectivement, là, qui... sur certains éléments à améliorer. On a écouté tant les gens du milieu communautaire que du secteur privé, et la nouvelle itération va couvrir ces commentaires-là et va améliorer les choses. Et le but, c'est d'être juste plus efficients, Mme la Présidente. Je pense que c'est clair que l'ancien programme, là, ne répondait plus aux besoins.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Dufour : Vous voulez un autre exemple de projet mal ficelé? La rénovation des HLM. L'argent est là. La ministre a 2,2 milliards, selon une entente signée avec le fédéral, je le rappelle, en 2020. Or, trois ans plus tard, le programme québécois de rénovation n'a toujours pas été créé. Pendant ce temps-là, la détérioration des HLM s'accélère, les coûts de rénovation, ils montent en flèche, et des centaines de logements demeurent barricadés.

Pourquoi le gouvernement caquiste fait-il preuve d'autant de laxisme avec les HLM?

• (10 h 40) •

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Vous lisez beaucoup les journaux, là, alors j'imagine que vous avez lu sur les HLM, qui sont des milieux de vie où les gens, vraiment, s'accomplissent, il y a de l'entraide. Alors, pour moi, c'est important de soutenir ces milieux-là, puis on va continuer de le faire, Mme la Présidente.

Le programme du fédéral, là, conjoint avec le Québec pour financer les HLM, il est sur le point, là, d'être livré, mais on n'a pas attendu. Les sommes sont déjà distribuées en partie aux offices d'habitation. J'ai reçu un plan sur le déploiement de ces sommes-là, et ces informations-là seront rendues publiques et partagées, là, très prochainement.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Hier, la ministre de l'Habitation nous a dit qu'il fallait respecter la capacité de payer des contribuables lorsque vient le temps de rénover des logements qui sont bourrés de moisissures. Je la cite : «C'est de l'argent des contribuables[...]. Il faut le dépenser comme il faut [...] il faut être structuré dans l'approche pour que les coûts soient bien cernés.» Je suis d'accord avec la ministre. L'argent des contribuables, on ne peut pas dépenser ça n'importe comment. C'est important que les coûts soient bien cernés.

Ça m'a fait penser à quelque chose. Le troisième lien, là, c'était censé coûter 6,5 milliards de dollars. L'ex-ministre des Transports s'était engagé à respecter ce montant-là. Le premier ministre, en campagne électorale, nous a dit que c'était son maximum, 6,5 milliards. Aujourd'hui, il dit qu'il est plus déterminé que jamais à creuser son tunnel. Il n'y a pas d'étude, les experts sont contre. On vient d'apprendre que l'achalandage sur le pont Pierre-Laporte est en baisse. Et là je ne vous parle même pas de la crise climatique. Visiblement, rien de tout ça ne dérange le premier ministre, donc je vais lui parler de ce qui devrait le préoccuper : l'argent des contribuables.

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut confirmer que 6,5 milliards, c'est encore le bon chiffre, que 6,5 milliards, c'est le prix maximum qu'il est prêt à mettre sur le troisième lien?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, hier, le chef de Québec solidaire me disait : Il manque de places en travail social dans les universités. Vérification faite : complètement faux. Complètement faux. Il ne manque pas de places en travail social dans les universités.

La Présidente : Je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : ...d'expérience, Mme la Présidente, il ne faut pas dire « faux », «vérité », il connaît très bien cette règle-là.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le premier ministre revient avec une information, suite à la question qui a été posée hier, donc, les vérifications ont été effectuées, puis la réponse du premier ministre, elle est franche, elle est claire, à l'affirmation qui avait été faite par le biais du chef du deuxième groupe d'opposition.

La Présidente : Nous allons poursuivre et faire attention. Et vous nous dites que c'est inexact. Poursuivez votre réponse.

M. Legault : Je vais essayer de l'expliquer autrement. Hier... Bon, d'un côté, on a le nombre d'étudiants en travail social, le nombre de places en travail social dans les universités. Hier, le chef de Québec solidaire nous disait qu'il y avait plus d'étudiants qui voulaient étudier que de places. La vraie situation, c'est le contraire. Bien, je n'ai pas dit «faux», là.

La Présidente : M. le leader...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vous écoute.

M. Leduc : Bon, la leçon n'a pas été retenue. Et de plus, Mme la Présidente, la question porte sur le troisième lien.

La Présidente : Nous allons poursuivre. Et je suis persuadée que nous y arrivions. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Aujourd'hui, le chef de Québec solidaire nous dit : Le troisième lien va coûter plus que 6,5 milliards. Où il prend ça? Probablement à la même place qu'il a pris son information, hier, sur les places en travail social à l'université.

Mme la Présidente... Mme la Présidente, effectivement, c'est notre responsabilité de bien gérer les fonds publics. On a fait une étude, on devrait avoir les résultats, au cours des prochaines semaines, sur l'achalandage en tenant compte du télétravail, qui est une nouvelle réalité actuellement. Puis, au cours des prochaines semaines, bien, on aura l'occasion de déposer tout ça.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Je pourrais livrer le fond de ma pensée sur la confusion totale dans la réponse du premier ministre, je ne le ferai pas. Parce qu'il n'a pas répondu à ma question, qui était pourtant simple. 6,5 milliards, ce n'est pas mon chiffre, c'est celui de la CAQ, c'est l'engagement, en campagne électorale, du premier ministre. Il nous a dit : 6,5 milliards, là, c'est le maximum. C'est son chiffre. Je lui demande, ce matin, de nous confirmer qu'au moment où on se parle, 6,5 milliards, c'est encore ça, son chiffre pour le troisième lien.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, contrairement à Québec solidaire, nous, on est cohérents, on ne change pas d'idée. On est déterminés à faire le troisième lien.

Maintenant, le chef de Québec solidaire nous disait hier : Il manque de places en travail social dans les universités. Aujourd'hui, il nous dit : Ça va coûter plus que 6,5 milliards pour le troisième lien. Mme la Présidente, je ne sais pas quel mot utiliser, là, mais, bon, on va laisser Québec solidaire continuer de spéculer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Je ne sais pas ce que le premier ministre a contre le travail social à matin, là. Ce n'est pas ça, le sujet de la question. Puis je n'ai pas dit que ça coûterait 6,5 milliards de plus, je lui pose la question. Ça s'appelle-tu la période des questions, ici? Je pense que oui. Ça fait que je lui pose. Et là ce que je remarque, c'est qu'il ne répond pas. Tout le monde remarque qu'il ne répond pas à la question.

Dernière chance. Il a-tu le courage, ce matin, de se lever et de dire si 6,5 milliards de dollars, c'est encore le montant maximal sur le troisième lien...

La Présidente : M. le premier ministre.

Reconnaissance des acquis et des compétences des enseignants

M. Legault : Mme la Présidente, je veux rassurer le chef de Québec solidaire, je n'ai rien contre le travail social. Actuellement, il ne manque pas de places, il manque d'étudiants.

Des voix : ...

M. Legault : Oh! La députée de Sherbrooke est en train de s'énerver, là, mais...

Des voix : ...

M. Legault : Bien non, mais, écoute...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, vous perdez votre propre temps. Attention! Vous vous interpelez des deux côtés, là. M. le leader de l'opposition officielle, brièvement... leader du deuxième groupe.

M. Leduc : ...qui devrait faire attention à ce qu'il dit à propos de la députée de Sherbrooke, c'est le premier ministre. On se souvient très bien de ses paroles il y a quelques années. Je garderais une retenue. Et même je lui demanderais de retirer ses paroles, s'il vous plaît.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement. Je trancherai tout de suite après.

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, je ne sais pas comment je dois percevoir l'intervention du député d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce que c'est une menace, de la façon dont il s'exprime, en disant au premier ministre : Faites attention? Écoutez...

La Présidente : Bon, je suis debout, M. le leader du gouvernement, je suis... Oui. Et je vous entends beaucoup, beaucoup, M. le leader, M. le chef, également, de l'opposition officielle, depuis tout à l'heure. On va poursuivre cette période de questions. On va faire attention. Et, si on commençait par cesser de s'interpeler de part et d'autre, je pense qu'on pourrait porter davantage attention aux questions et aux réponses. Il restait un peu de temps pour la réponse. Et soyons courtois les uns avec les autres.

M. Legault : Bien, j'invite la députée de Sherbrooke à faire le tour des universités, puis elle va s'apercevoir qu'il ne manque pas de places en travail social.

Puis, pour ce qui est du troisième lien, bien, on va faire une mise à jour prochainement.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier. La parole est à vous, juste à vous. Aucun commentaire de la part de personne ici. Vous avez la parole.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, j'ai reçu le courriel d'Anne, une enseignante retraitée qui est revenue prêter main-forte en pleine pandémie. Je lui ai parlé au téléphone. Avec ses 23 ans d'expérience, elle a accepté de prendre en charge une classe difficile en quatrième année du primaire dont personne ne voulait.

On se serait attendus à ce qu'elle soit traitée aux petits oignons pour qu'elle reste le plus longtemps possible dans un réseau en mal de profs, mais, non, c'est le contraire qui est arrivé. La semaine passée, Anne s'est fait réclamer plus de 2 500 $ de primes déjà promises et déjà versées. Pourquoi? Parce qu'elle n'a pas de bac en enseignement. Pourtant, ce fait était connu depuis le début, quand elle a été embauchée. Avec ses deux bacs, on l'a jugée assez bonne pour lui confier des élèves pendant 23 ans, et là on la pénalise.

Le ministre de l'Éducation sait très bien qu'on n'a pas le luxe de perdre plus de profs, au Québec. Est-ce qu'il accepte de retirer cette règle administrative, qui est très, très absurde, et de payer sa prime à Anne?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, d'abord, je vais prendre connaissance du cas dont nous sommes saisis aujourd'hui. Alors, j'apprécierais que la députée de Mercier me fasse suivre la documentation voulue pour que je puisse vérifier l'information.

Par ailleurs, je ne sais pas si vous avez vu ça passer, Mme la Présidente, mais, la semaine passée, la TELUQ a annoncé la création d'une voie rapide de 30 crédits pour permettre, justement, à des profs qui ont un bac dans une matière qui est enseignée dans nos écoles... pour permettre à ces profs, mettons, qui ont un bac en mathématiques, en français, en géographie, en histoire, en chimie, en physique, peu importe, de pouvoir s'inscrire, donc, à ce 30 crédits de la TELUQ, plutôt que 60 crédits à la maîtrise qualifiante, donc 30 crédits. Et ce parcours-là, c'est bien mon intention, va permettre éventuellement à ces profs qui ont un bac et qui sont déjà dans nos écoles, mais qui sont non légalement qualifiés, d'obtenir le brevet, au terme de ce parcours.

Alors, Mme la Présidente, c'est un pas, un excellent pas dans la bonne direction, parce qu'on souhaite, justement, que les enseignants, les enseignantes deviennent légalement qualifiés, pour ceux qui ne le sont pas. Et puis, comme ça, on espère avoir plus de profs dans nos écoles.

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Merci. Je vais revenir au cas d'Anne, parce qu'elle n'est pas la seule dans cette situation-là. Elle pourrait très bien rester à la retraite, en profiter, mais elle a décidé de répondre à l'appel et de revenir en renfort. Elle est tellement insultée de la façon qu'on la traite qu'elle avait même pensé de quitter tout de suite, mais elle ne veut pas pénaliser ses élèves. Mais elle ne reviendra pas en septembre. C'est vraiment un gâchis.

Est-ce que le ministre sait il y a combien de retraités qui sont dans cette situation et corriger la situation rapidement? Est-ce qu'il peut regarder la caméra puis lui dire qu'elle ne perdra pas sa prime?

La Présidente : M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, je vais d'abord me saisir des faits, puis par la suite j'informerai la Chambre de la décision que je prendrai, si décision il y a à prendre, on verra, mais je demande encore une fois à la députée de Mercier de me faire suivre l'information. Honnêtement, Mme la Présidente, j'aurais apprécié que l'information me soit acheminée avant, comme ça j'aurais pu donner une réponse très précise au cas qui est soulevé. Là, ça a l'air d'une question piège, tu essaies de faire mal paraître le ministre. Honnêtement, Mme la Présidente, je ne peux pas connaître tous les cas d'espèce. J'ai 70 000 locaux et classes dans le réseau scolaire, Mme la Présidente, puis il y a un adulte dans chacune de ces 70 000 classes. Alors, je ne peux pas connaître la situation individuelle de chacun.

Encore une fois, l'information s'il vous plaît. La décision suivra.

Des voix : ...

La Présidente : Deuxième complémentaire... Pas de commentaire après les réponses, je vous prie. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Bien, écoutez, ce que je veux faire, ce n'est pas seulement un simple cas citoyen, je vais même transmettre le numéro de téléphone d'Anne pour que le ministre ou son cabinet puisse lui parler, parce qu'elle n'est pas seule.

À l'ancienne législature, l'ancien ministre de l'Éducation avait créé tout un tollé parce qu'il a dit aux retraités de revenir, mais seulement ceux qui avaient pris leur retraite après le 15 juillet 2015 pouvaient avoir droit au montant. Devant le tollé, le ministre a reculé. Donc, j'invite maintenant le ministre à me dire que, quand il va se saisir de ce cas... qu'il va, lui aussi, reculer, parce qu'on n'a pas le luxe de perdre cette prof.

La Présidente : M. le ministre de l'Éducation.

Financement des universités anglophones

M. Drainville : Mme la Présidente, la députée me dit : Donne ta décision avant même de connaître les faits. Ce n'est pas de même que ça marche. En tout cas, pas de ce côté-ci, Mme la Présidente. On va se saisir des faits puis on va prendre la décision par la suite.

Par ailleurs, je suis très sensible au fait, Mme la Présidente, qu'il faut en faire plus pour garder les enseignants qu'on a déjà. Et je souligne les excellentes propositions de la présidente du Conseil du trésor déposées plus tôt cette semaine. Je souligne également le tutorat qu'on a mis de l'avant, le mentorat qu'on a créé, les aides à la classe qu'on veut également déployer pour, justement, aider le personnel scolaire et en particulier nos enseignantes et enseignants dans nos classes du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, j'ai posé une question au premier ministre à propos du surfinancement en infrastructures dans les universités anglophones par rapport aux universités francophones. Le premier ministre en a profité pour répondre sur un autre sujet, et je le cite : «...le financement[...], que ce soit à McGill ou à l'Université de Montréal, c'est un montant par étudiant. [...]c'est complètement faux de dire qu'on finance davantage un étudiant à McGill que dans une université francophone.» Eh bien, il va être content, parce qu'on a fait le calcul, et il va pouvoir se rétracter.

Les universités francophones, sous la CAQ, sont bel et bien sous-financées par rapport à McGill. Pour la dernière année où on a des données, c'est-à-dire 2021, McGill disposait de 16 740 $ en revenus par étudiant à temps plein pour le fonctionnement. Pendant ce temps, à l'UQAM, c'est 7 461 $ par étudiant; à l'Université de Montréal, 7 047 $; à l'Université Laval, 7 319 $.

Ma question est simple — et j'aimerais que le premier ministre ne me parle pas de travail social ou de peur du référendum : Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il s'est trompé et que le financement par étudiant est plus élevé à McGill que dans toutes les universités francophones?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand on regarde le financement des étudiants dans les universités, bon, le financement courant est le même par étudiant, c'est le même montant.

Maintenant, quand on regarde ce qu'on appelle le PQI, c'est-à-dire les infrastructures, il y a un projet, pas 50, il y a un projet, qui est le projet de Royal Victoria, qui a été donné à McGill. Pourquoi? Parce qu'on l'a offert à toutes les universités francophones, puis personne ne voulait l'avoir. Donc, McGill a dit : Moi, je suis prête à utiliser une partie de l'argent de notre fondation. Or, Mme la Présidente, si on exclut le dossier de Royal Victoria, on voit que 99 % des infrastructures, c'est dans les universités francophones. Puis je le sais, que le chef du Parti québécois le sait.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : À nouveau, le premier ministre énonce des choses qui sont inexactes. Donc, je réitère les chiffres, ce sont des faits, 16 740 $ en revenus...

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, j'espère que le chef de l'opposition sait qu'il ne peut pas faire ça, il doit prendre la parole d'un député, hein?

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je vais me lever à mon tour. Merci, M. le leader du gouvernement, je vous ai entendu. Monsieur...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le député de Matane-Matapédia, je vous écoute. J'imagine que vous faites un appel au règlement. Lequel?

M. Bérubé : Bien vu, Mme la Présidente. Pouvez-vous donner des instructions à cette Chambre quant au fait qu'il est interdit de dire «inexact» et, si c'est le cas, depuis quand, pour le bénéfice du leader?

La Présidente : Maintenant, je vous dirais qu'on doit prendre la parole des députés et on doit aussi considérer que nos collègues sont de bonne foi lorsqu'ils s'expriment. Et le mot qui a été utilisé n'était pas un mot non parlementaire, j'en conviens. Cela dit, on doit prendre la parole de l'élu. Je vous invite à poursuivre.

M. St-Pierre Plamondon : ...le financement, à McGill, c'est 16 700 $, puis, université francophone, 7 000 $ quelques. Même si on prend juste le financement public, c'est 8 800 $ à McGill versus 4 774 $ à Laval.

Est-ce qu'il peut juste rectifier le tir, dire la... dire les faits comme ils le sont?

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau, j'ai entendu. Et on ne peut pas dire qu'on ne dit pas la vérité, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

M. le premier ministre, votre réponse.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le Parti québécois, j'ai été au Parti québécois. Je trouve ça triste, pour ne pas utiliser d'autres mots, que le chef du Parti québécois pense que j'avantagerais financièrement des universités anglophones par rapport aux universités francophones. Franchement, franchement c'est décevant, pour un jeune politicien, de faire... Puis là je vais faire attention, je vais faire attention aux mots que j'utilise, là, mais je suis vraiment déçu du chef du PQ.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Pas de commentaire après ni les réponses ni les questions. La parole est à vous, juste à vous.

M. St-Pierre Plamondon : Je remercie le premier ministre de me faire part de ses états d'âme. Moi, j'ai des chiffres. 16 000 $ versus 7 000 $. 8 800 $ versus 4 700 $.

Là, est-ce qu'on peut parler de faits et est-ce qu'on peut au moins s'engager, du côté du gouvernement, dans votre énième plan en français... vous engager à mettre fin au sous-financement des universités francophones? Est-ce qu'on pourrait avoir cet engagement-là?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, j'ai été, trois ans au Parti Québécois, ministre de l'Éducation, incluant l'Enseignement supérieur. Je comprends, là, le chef du PQ s'arrache la tête, là, mais je peux vous assurer qu'un étudiant en médecine, qu'il soit à l'Université de Montréal ou à l'Université McGill, c'est le même montant. Évidemment, c'est plus élevé en médecine, par exemple, qu'en administration.

Mais, Mme la Présidente, pour ce qui est du français, là, le gouvernement du PQ n'a pas de leçons à donner, parce que, quand il était là, il acceptait que 50 % des immigrants ne parlent pas français. C'est là qu'est la clé pour le français. Puis, bien, écoutez, on aura l'occasion de déposer des nouvelles propositions, là, mais le chef du PQ est décevant.

Des voix : ...

La Présidente : En question principale — pas de commentaire — je reconnais... Ah! La question sera intéressante, probablement, si je reconnais le chef de... pardon, le député...

Des voix : ...

La Présidente : Mon erreur. Ça se termine. S'il vous plaît! On va avoir droit à la question du député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La parole est à vous, juste à vous.

Fermeture du chemin Roxham

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement nous dit que la nouvelle entente entre Ottawa et Washington sur le chemin Roxham est une belle victoire pour le Québec. Ce qu'il ne nous dit pas, c'est que l'entente va créer des centaines de mini-chemins Roxham des plus périlleux et plus dangereux les uns que les autres. Les demandeurs d'asile passaient avant Roxham. Ils vont passer après Roxham, mais cette fois-ci ils vont passer dans des conditions dangereuses, ailleurs, au profit des passeurs. Les citoyens de Lacolle nous rapportent déjà que des migrants traversent en passant sur leur terrain. Cette situation risque de se reproduire un peu partout en Beauce, en Estrie, en Montérégie.

Comment la ministre de l'Immigration va réagir quand, par exemple, les gens de Stanstead ou Chartierville vont devoir composer avec un nouveau flux de demandeurs d'asile, une migration irrégulière, désordonnée, dangereuse et périlleuse? Est-ce qu'elle pense que c'est bon pour le Québec?

• (11 heures) •

La Présidente : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Merci. Je souhaiterais tout d'abord souhaiter la bienvenue au député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Vraiment très contente de pouvoir avoir l'occasion de collaborer avec vous. J'entends que vous voulez vous inscrire dans une attitude d'ouverture, de collaboration, et c'est celle que je privilégie également, et c'est celle que j'avais établie également avec votre prédécesseur, que je remercie et que je salue, qui a porté ce dossier de manière vraiment intéressante et constructive. Donc, un grand merci pour vous. Et j'espère qu'on aura l'occasion de mettre votre expertise en immigration de l'avant.

En ce qui a trait à l'entente qui a été renégociée, on en est vraiment très fiers, très contents, puisqu'elle permet de mettre, on pourrait dire, un point de conclusion, une quasi-conclusion aux entrées irrégulières, qui avaient pris, en fait, une croissance phénoménale, au cours des derniers mois, et qui créaient une pression très importante sur nos programmes gouvernementaux et également sur les organismes d'accompagnement des personnes immigrantes. Il était important, très important pour nous de mettre un terme à cette entrée trop importante de gens qui entraient de manière irrégulière sur le territoire canadien et québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Bien, justement, Mme la Présidente, le premier ministre — et maintenant la ministre — nous dit qu'il faut écouter les groupes, qu'il faut écouter les groupes communautaires. Or, qu'est-ce qu'ils nous disent, les groupes communautaires? Ils nous disent que la nouvelle entente, et je cite, «est le pire scénario imaginable». Des demandeurs d'asile sont poussés vers des passages irréguliers et dangereux.

Pourquoi, cette fois-ci, la ministre n'écoute pas les groupes? Comment est-ce que la ministre peut se dire contente d'une telle entente?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Bien, la situation qui prévalait au cours des derniers mois a créé une pression très importante sur les groupes d'accompagnement. Et c'est d'ailleurs ce pour quoi, avec ma collègue ministre de Rivière-des-Prairies... de Pointe-aux-Trembles, pardon, ma collègue, on a annoncé, en fait, une aide additionnelle de 3,5 millions de dollars pour venir en soutien à ces groupes-là, parce qu'il faut voir qu'il y avait une pression importante sur ces groupes pour offrir des services, pour les accompagner, et que les ressources manquaient, l'espace manquait également. Et ça, c'est sans faire référence, également, à nos services gouvernementaux, qui subissaient une pression importante, que ce soit dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la santé.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Alors, il était important de changer l'orientation, de changer la donne. Et cette renégociation de l'entente sur les...

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique de motions sans préavis. Et je cède la place, pour ce faire, à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne journée, tout le monde!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons poursuivre nos travaux.

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, la parole est à vous.

Demander au gouvernement d'entreprendre des actions pour favoriser
l'assurabilité des bâtiments patrimoniaux du Québec

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme que le patrimoine bâti est un témoin important de notre histoire nationale;

«Qu'elle souligne les difficultés importantes rencontrées par les propriétaires de bâtiments patrimoniaux à assurer leurs propriétés;

«Qu'elle souligne que la préservation et la protection de notre patrimoine est dans l'intérêt collectif des Québécois;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'entreprendre des actions pour favoriser l'assurabilité des bâtiments patrimoniaux du Québec dans le but de protéger et préserver patrimoine bâti — c'est le patrimoine bâti — pour les générations futures.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Rendre hommage à la sergente Maureen Breau, policière de la
Sûreté du Québec décédée en devoir, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de la Sécurité publique, la parole est à vous.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Laurier-Dorion, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à la sergente Maureen Breau de la Sûreté du Québec, décédée en devoir;

«Qu'elle souligne le travail essentiel des milliers d'hommes et de femmes oeuvrant au sein de nos corps policiers, et qu'elle leur réitère son support indéfectible;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence, en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons nous recueillir et garder une minute de silence.

• (11 h 06 — 11 h 07) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, la parole est à vous.

Demander au gouvernement de corriger dans les plus brefs délais les problèmes
liés à la rémunération de certains employés et de poursuivre les travaux
nécessaires à la modernisation du système de paie gouvernemental

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des problèmes informatiques affectant la rémunération des fonctionnaires québécois, tels que des heures non payées, des augmentations salariales non versées ou encore des sommes versées en trop;

«Qu'elle reconnaisse que ces problèmes informatiques ont un impact important sur les salariés affectés;

«Qu'elle prenne acte que le système SAGIR est sous la responsabilité directe du ministre de la Cybersécurité et du Numérique;

«Qu'enfin, elle exige que le gouvernement s'engage à prendre les actions nécessaires afin de corriger les problématiques actuellement vécues de certains employés au niveau de la rémunération, et ce, dans les plus brefs délais, et à poursuivre les travaux nécessaires à la modernisation du système de paie gouvernemental.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Une voix : ...

Réitérer la demande de l'Assemblée au gouvernement fédéral de mettre
fin à toute subvention aux entreprises pétrolières et gazières

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons procéder à un vote par appel nominal.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), M. Bélanger (Orford), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veulent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 103

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée.

Maintenant, nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale exprime ses inquiétudes de voir l'augmentation de la production pétrolière et gazière au Canada venir interférer avec les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle réitère sa demande au gouvernement canadien, telle qu'adoptée à l'unanimité par motion le 22 septembre 2021, d'interrompre toute subvention directe ou indirecte aux entreprises pétrolières et gazières avec l'argent des Québécois et Québécoises.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidentem il y a consentement, sans débat.

Modifier la composition de la Commission des relations avec les citoyens

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Mme la Présidente, est-ce qu'une copie pourrait être envoyée à M. Steven Guilbeault, le ministre de l'Environnement du Canada, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Maintenant, nous allons procéder... nous sommes rendus... M. le whip en chef du gouvernement.

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Laviolette—Saint-Maurice soit nommée membre permanente de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement de la députée de Laporte.» Merci.

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant, nous sommes rendus... M. le leader du gouvernement, aviez-vous une question? Non? O.K. Vous êtes un petit peu trop vite, laissez-moi finir...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, je vois ça.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Merci de pardonner mon enthousiasme débordant.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 min...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Lorsque vous quittez le salon bleu, c'est toujours la même chose, faites-le en silence, parce qu'on n'entend pas la voix du leader qui est en train de nous donner des informations. Merci de quitter en silence.

M. Lévesque (Chapleau) : ... — merci, Mme la Présidente — donc, pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 heures à 16 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 minutes, et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Pauline-Marois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Il n'y a pas d'avis concernant la présidence.

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de question.

Affaires du jour

Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...je vous inviterais peut-être à reconnaître le prochain intervenant, qui est le ministre de l'Agriculture.

Affaires prioritaires

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...tout à fait raison. Donc, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, on reprend le débat ajourné le 28 mars 2023 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée des Mille-Îles, Mme la députée de La Pinière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun et M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Avant de céder la parole à M. le ministre de l'Agriculture, je vais vous informer qu'il reste 9 minutes... 57 min 36 s d'écoulées depuis la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 2 h 10 min 26 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 59 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 43 min 30 s au deuxième groupe d'opposition, et 7 min 29 s au troisième groupe d'opposition.

M. le ministre de l'Agriculture, je vous cède la... Oh! juste un instant. Vous n'aviez pas terminé votre intervention, vous, hier. Alors, je vais vous céder la parole, pour que Mme la députée de Robert-Baldwin finisse d'abord son temps de parole, c'est ça, votre intervention. Allez-y, je vous cède la parole.

Mme Brigitte B. Garceau (suite)

Mme Garceau : Mme la Présidente, malgré les investissements annoncés par le gouvernement en matière de condition féminine, il y a un grand manque de précision quant au déploiement des fonds. Pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes au Québec, nous devons adopter une approche intersectionnelle, et ce, particulièrement dans l'élaboration des stratégies de la violence envers les femmes.

Le manque de financement dans ce budget pour la construction urgente de maisons d'hébergement en première étape est absolument incompréhensible. Les regroupements des maisons d'hébergement pour femmes de victimes de violence conjugale ont sonné l'alarme. Ce gouvernement a la responsabilité d'y répondre et de protéger la sécurité des femmes et de nos enfants.

Motion formulant un grief

Et j'aimerais déposer maintenant la motion de grief qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste de prévoir convertir seulement 8 % de l'ensemble des places non subventionnées au Québec en places subventionnées.»

Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. Ma chère collègue députée, là, vous n'étiez pas obligée de vous dépêcher comme ça, là, on n'était pas à une minute près, là. Mais très bien.

Écoutez, Mme la Présidente, un cinquième budget pour notre gouvernement, c'est un grand privilège, vous savez, de pouvoir déposer un budget, puis un budget dont l'objectif, je le rappelle, bien, ultimement, bien, c'est de contribuer à la prospérité du Québec, contribuer au bien-être, si on veut, des Québécois et des Québécoises puis d'outiller le Québec en fonction des défis qu'il aura à relever dans le futur.

Puis, vous dire, moi, c'est une grande fierté d'être associé à cet exercice-là. Puis vous le savez, Mme la Présidente, on a siégé ensemble, des années 2014 à 2018, au moment où on était la deuxième... la troisième opposition, et puis, quand on est dans l'opposition, bien, on se fait des priorités, on développe une vision, on est en contact avec ce qui se passe sur le terrain, et puis on souhaite, naturellement, un jour, de pouvoir mettre à contribution, mettre à exécution toutes ces choses-là qu'on peut constater sur le terrain. Bien, aujourd'hui, d'arriver puis d'être au gouvernement... je suis avec 89 de mes collègues, puis je peux vous assurer que tous mes collègues sont tous branchés sur leurs territoires, aux quatre coins du Québec. Puis à toutes les semaines, au moment des caucus, au moment des rencontres avec les différents ministres, bien, les collègues ramènent les préoccupations, puis ramènent les réalités qu'ils observent auprès de leurs commettants puis partout sur le territoire. Puis tout ça, ça fait en sorte qu'à un moment donné il y a une formation politique qui se développe une vision, qui met de l'avant des orientations, puis ultimement, tout ça, ça vient se traduire dans un budget.

Puis là, bien, comme nos collègues le répètent, c'est notre cinquième budget qu'on vient de déposer, Mme la Présidente. Puis des fois, à écouter un peu mes collègues de l'opposition, c'est comme si, ultimement, bien, il y avait des enjeux, le gouvernement n'avait pas réalisé des choses. Mais je veux ramener quand même à mes collègues certaines réalités qui sont en place depuis l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir puis avec ce cinquième budget là qui va arriver.

Au niveau de la performance économique du Québec, on a vu, depuis l'arrivée de notre gouvernement, on a surpassé, si on veut, la performance économique de toutes les autres provinces canadiennes. Au point de vue de ce qui est le portefeuille des contribuables, Mme la Présidente, on a vu la baisse des taxes scolaires, on a vu l'augmentation des crédits d'impôt pour la solidarité, on a vu l'abolition de la taxe libérale sur les frais de garde, on a vu, dans les cas de postpandémie, tous les efforts qui ont été faits auprès des contribuables au niveau de les aider à faire face à l'inflation, on vient de voir une annonce exceptionnelle au niveau des baisses d'impôt de la part de notre ministre des Finances. Ça, encore là, c'est des choses qu'on a réussi à construire au fil des années.

• (11 h 20) •

On a le plan Dubé. Aujourd'hui, mon collègue vient de déposer un morceau très important de notre plan qu'on a lancé il y a un an en santé, mais qui est complètement financé par le biais du budget qui vient d'être déposé par notre ministre des Finances. On l'a vu, les écoles, on est passés, les investissements dans les écoles, de 1,1 milliard par année à 3 milliards par année. On a vu... Tout ce qui est le soutien aux organismes communautaires, tout ce qui est communautaire, on est passés d'à peu près 1,2 milliard par année à 2 milliards par année en soutien au secteur communautaire. Le réseau des services de garde, on s'est engagés à compléter, c'est une première en 25 ans, de compléter toute la mise en place des soins de services de garde auxquels les parents du Québec doivent s'attendre. On l'a même mis dans une loi. Soutien à domicile, c'est des millions, des centaines de millions qu'on investit, Mme la Présidente, sans compter tout le volet... on a fait une commission qui venait adresser la question de toute la violence faite aux femmes, les retombées de cette commission ont été connues, et puis se sont engagés à près de 200 millions de dollars.

Tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, que ce qu'on a fait, depuis qu'on est en place, avec un, deux, trois quatre budgets, bien, on vient de présenter, mon collègue ministre des Finances vient de présenter un cinquième budget. Et puis on va continuer à construire sur ces interventions-là qui, dans bien des cas, venaient rétablir... faire quelque chose qui n'avait pas été fait. Mais, en même temps, on est dans une société qui est changeante puis qui va venir... On va venir construire... On va venir... continuer de venir, ultimement, en aide puis en soutien à toutes les facettes de notre société qui requièrent une intervention du gouvernement.

Naturellement, bien, un volet très important de notre économie puis de notre réalité sur le territoire, bien, c'est tout ce qui touche l'agriculture, les pêcheries et l'alimentation, Mme la Présidente. Et puis, encore là, je peux dire que, depuis qu'on est en poste, avec les ressources qui ont été allouées par notre gouvernement, ce qu'on a eu, c'est un engagement très, très, très important envers un accroissement de notre autonomie alimentaire. Puis, accroître l'autonomie alimentaire, un, au départ, c'est accroître notre sécurité alimentaire, mais, au-delà de ça, là, c'est intervenir pour faire en sorte qu'il y ait davantage de prospérité sur nos territoires, qu'il y ait davantage de prospérité de nos entrepreneurs, des hommes puis des femmes, que ce soient des transformateurs, des producteurs, productrices, des pêcheurs, mais, après ça, aussi, c'est une question de santé, parce qu'on le sait, à quel point les produits du Québec sont excellents, Mme la Présidente.

C'est une question aussi pour l'environnement. Quand on achète un produit qui est produit à 10 kilomètres, 100, 200, 300 kilomètres de chez nous, versus faire venir un produit de 2 000, 5 000, 10 000 kilomètres, d'ailleurs dans le monde, bien, il y a toute une empreinte environnementale qui vient avec ça. Ça fait que ce qu'on a fait depuis qu'on est en poste, Mme la Présidente, c'est investir des centaines et des centaines de millions pour venir renforcer notre capacité à accroître notre autonomie alimentaire.

Puis, dans le mandat qui s'amorce, avec aussi le financement qui a été accordé par le ministre des Finances dans le dernier budget, trois grandes priorités qu'on va avoir, Mme la Présidente. Première priorité, c'est investir encore davantage pour l'autonomie alimentaire puis accroître la productivité de nos entreprises. La deuxième priorité, c'est intensifier les pratiques durables puis notre réponse aux changements climatiques, parce que Dieu sait comment le fait de prendre soin de notre planète va avoir un impact sur la qualité de vie de ceux qui vont venir après nous, puis le secteur agricole a des défis, mais on est tout à fait mobilisés pour rencontrer ces défis-là. Puis le troisième objectif, Mme la Présidente, c'est vraiment de valoriser notre territoire puis nos entreprises bioalimentaires.

Ça fait que, quand je parle d'investir pour accroître l'autonomie alimentaire, il y a deux volets. Il y a un premier volet, naturellement, qui vise à accroître notre capacité de production. Puis, après ça, il y a un volet qui vise à accroître notre capacité de transformation, Mme la Présidente, parce que tout ce qu'on produit, bien, ultimement, on en transforme une très grande partie, parce que, quand vous sortez d'un supermarché, Mme la Présidente, il y a à peu près 85 % de ce que vous avez dans votre panier qui a été transformé. Alors, si on vient en soutien à nos transformateurs, on vient accroître notre autonomie alimentaire.

L'autre chose qu'on a faite, Mme la Présidente, c'est qu'on a mis en place une stratégie de croissance des serres qui donne un résultat exceptionnel jusqu'à maintenant. On a accru de 85 % notre capacité de production. On a engagé les établissements publics à acheter davantage de produits québécois. Bien, aujourd'hui, on a près de 80 % de nos établissements publics qui sont engagés dans une démarche pour accroître leurs achats de produits québécois.

Au niveau de la durabilité de notre agriculture, nos investissements en environnement, on a présenté le Plan d'agriculture durable en 2020, qu'on continue à financer, puis qu'on vient accompagner nos agriculteurs, nos agricultrices pour faire en sorte qu'ils puissent améliorer leurs façons de faire, améliorer leurs pratiques culturales au bénéfice de notre environnement.

Puis je viens d'annoncer, cette semaine, un accord exceptionnel avec le gouvernement canadien pour la portion fédérale-provinciale du financement du ministère de l'Agriculture, et puis on vient d'avoir une bonification très importante des sommes qu'on va pouvoir allouer à toute la question environnementale. Mais, surtout, on vient de voir que le Québec va pouvoir utiliser son véhicule, qui est le Plan d'agriculture durable, pour mettre en oeuvre, si on veut, les politiques qui vont être jugées nécessaires pour améliorer notre bilan environnemental. Ça, c'est une très, très bonne nouvelle, Mme la Présidente.

Dernière des choses, au niveau du territoire, au niveau de la capacité de nos entreprises, bien, on a vu une croissance, au cours des dernières années, de nos entreprises agricoles. C'est la première fois depuis 1941, Mme la Présidente, où on voit... on a crû de 600 entreprises davantage sur le territoire, aujourd'hui, qu'il y en avait il y a trois ans. On est la seule province au Canada où on a eu une croissance de nos entreprises agricoles. Puis, à travers ça, on a fait des changements législatifs pour permettre davantage d'agrotourisme, davantage de transformation à la ferme, davantage d'activités sur notre territoire agricole, d'activités agricoles, parce qu'on peut avoir un territoire agricole, mais, si nos entreprises agricoles ne sont pas prospères, Mme la Présidente, elles ne peuvent pas se développer en lien avec leurs aspirations. Bien, encore là, c'est toute notre croissance de notre territoire agricole qui va être pénalisée.

Alors, on a posé plusieurs gestes qui visent à accroître les activités de nos entreprises agricoles, et, avec les ressources que le ministre vient de nous accorder dans le dernier budget, c'est davantage qui va pouvoir être investi pour notre autonomie alimentaire, c'est davantage qui va pouvoir être investi pour toute la question de l'environnement, pour améliorer encore nos pratiques, puis qu'on ait encore davantage de producteurs puis de productrices qui joignent, si on veut, l'exercice, pour faire en sorte d'accélérer la transition écologique de notre agriculture. On va avoir aussi des sommes importantes qui vont être allouées pour mettre en place des véhicules pour favoriser l'accès à la terre pour nos jeunes de la relève.

Alors, tout ça ensemble, là, ce qui est permis puis ce qui a été annoncé, avec le budget qui a été présenté par mon collègue des Finances, bien, c'est des nouvelles qui font en sorte que l'effort très important qu'on a fait, au cours des dernières années, pour accroître les capacités puis les résultats de notre secteur bioalimentaire, bien, on va pouvoir continuer dans la même direction, avec encore davantage de vision, avec encore davantage de... si on veut, de venir sélectionner les efforts qu'on veut faire, Mme la Présidente, en fonction de ce qui nous a été permis par le ministre des Finances.

Ça fait que, je le rappelle, les contributions qu'on a, au ministère de l'Agriculture, visent essentiellement à accroître notre autonomie alimentaire. C'est nos producteurs, nos productrices, nos transformateurs, nos pêcheurs qui vont en bénéficier. Puis j'encourage tous les Québécois et les Québécoises à acheter les produits du Québec. C'est bon pour leur santé, c'est bon pour l'économie de nos régions, c'est bon pour l'économie du Québec et puis c'est bon pour l'environnement. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Dans les 10 prochaines minutes, je vais vous expliquer pourquoi le budget du premier ministre ne profite pas à la classe moyenne. Dans les 10 prochaines minutes, je vais vous expliquer pourquoi le budget du premier ministre ne profite pas à la classe moyenne. Le premier ministre parle, à tout bout de champ, de la classe moyenne. Sur Facebook, il nous a dit que son budget remet de l'argent dans le portefeuille de la classe moyenne. Quand on critique son choix de baisser les impôts, il nous dit : La classe moyenne souffre. Et, là-dessus, on est d'accord, c'est vrai que la classe moyenne souffre, au Québec. Le problème, c'est que le premier ministre ne comprend pas c'est quoi, la classe moyenne au Québec.

D'abord, combien il faut gagner pour être dans la classe moyenne? Tout le monde ne s'entend pas là-dessus, puis d'ailleurs, ce n'est peut-être pas la bonne question, je vais y revenir plus tard. Mais, pour les besoins de la cause, je vais me baser sur le documentaire qui vient de sortir au sujet de la classe moyenne. La journaliste Isabelle Maréchal a demandé à un économiste de calculer qui, au Québec, est dans la classe moyenne. Cet économiste-là est arrivé avec une fourchette de 39 800 $ à 62 000 $ par année pour une personne seule, et puis, évidemment, ça grimpe si on a des enfants. Alors, si le budget de la CAQ aidait la classe moyenne, on s'entend, c'est ces gens-là qui devraient être aidés en premier.

• (11 h 30) •

Regardons de plus près les baisses d'impôt du premier ministre. On sait déjà que ces baisses d'impôt là sont profondément inéquitables envers les gens, hein? On sait déjà que le P.D.G. de la chaîne d'épiceries va recevoir à peu près 800 $ de baisse d'impôt, et la caissière qui travaille dans cette épicerie-là, elle, va recevoir huit fois moins d'argent dans ses poches, à peu près 100 $ de baisse d'impôt. Mais, quand on regarde les chiffres de plus près, ah! bien là l'injustice est encore plus flagrante.

Allons voir les chiffres. Le premier ministre dépense 1,7 milliard de dollars sur sa baisse d'impôt. 1,7 milliard, c'est ce que ça coûte à l'État québécois, la baisse d'impôt annoncée par la CAQ. Selon les calculs de Michel Girard, dans ceux qui vont recevoir cette baisse d'impôt là, il y a 348 millions de dollars qui s'en vont dans les poches du 2,2 millions de Québécois qui gagnent en bas de 50 000 $ par année. À côté de ça, il y a 407 millions de dollars qui s'en vont, 407 millions de dollars, qui s'en vont où? Dans les poches de 500 000 personnes seulement, les 500 000 personnes qui font plus de 100 000 $ par année. On va reprendre ça. À peu près 350 millions qui s'en va aider le 2,2 millions de Québécois qui fait moins de 50 000 $ par année, et il y a plus d'argent, 407 millions, qui s'en va aider 500 000 personnes seulement, les gens qui font plus de 100 000 $ par année au Québec. Donc, conclusion, le premier ministre met plus d'argent public pour le 7 % des plus riches au Québec que pour le 50 % le moins riche. Et ce n'est pas terminé. Là, je ne compte même pas là-dedans le tiers des Québécois qui n'auront pas un sou de baisse d'impôt parce qu'ils ne font juste pas assez d'argent dans la vie.

Le premier ministre le sait très bien, pourtant, le fameux principe néolibéral, là, du «trickle down», le principe selon lequel, si on envoie de l'argent aux plus nantis, en haut de la pyramide de la société, bien, ça va ruisseler sur les gens en bas de la pyramide, ce principe-là, il ne fonctionne pas. Tout le monde le sait, le premier ministre le sait très bien. Ça ne marchera pas plus aujourd'hui, ça fait 30 ans que ça ne marche pas.

Je disais tout à l'heure que c'est difficile de dire qui appartient à la classe moyenne, et ça, c'est pour une raison, je pense, bien simple : la classe moyenne, c'est plus qu'une simple question de revenus, c'est une question d'attentes. Faire partie de la classe moyenne, c'est pouvoir compter sur des soins de santé quand on tombe malades, c'est pouvoir compter sur des places en garderie pour ses enfants, c'est pouvoir les envoyer dans une bonne école et à l'université. C'est avoir les moyens de s'acheter une maison, les moyens de mettre de côté des sous pour sa retraite. Faire partie de la classe moyenne, pour reprendre les mots d'un prix Nobel d'économie, Paul Krugman, ça veut dire, en fait, deux choses : la sécurité et l'opportunité. C'est ça, les fondations de la classe moyenne.

Donc, comment est-ce qu'elle va, la classe moyenne? Bien, le premier ministre nous dit qu'elle souffre. C'est vrai, mais ce qu'il ne dit pas, c'est que la classe moyenne souffre d'abord parce que les fondations mêmes sont en train de craquer. On va prendre l'exemple des services. C'est devenu mission impossible, au Québec, de prendre un simple rendez-vous pour voir un médecin quand on n'a pas de médecin de famille. Les gens ont donc deux choix, essayer la loterie des rendez-vous du gouvernement ou se payer un petit forfait sur Bonjour-santé. C'est la même chose pour voir un psychologue, c'est la même chose pour voir un spécialiste quand notre enfant a des difficultés d'apprentissage.

Les baisses d'impôt du premier ministre, c'est 1,7 milliard de dollars qui ne rentrent plus dans notre richesse collective, dans un moment où il nous manque 5 milliards du fédéral pour financer la santé, au pire moment possible, en fait, dans une tempête parfaite qui conjugue pénurie de main-d'oeuvre et vieillissement de la population. Chaque dollar dépensé pour cette baisse d'impôt là — et on a vu à qui elle profite en majorité, cette baisse d'impôt là — chaque dollar qui est dépensé comme ça, c'est un dollar de moins pour réparer les trous dans les fondations de la classe moyenne, la santé, l'éducation. Parce que le budget, il a beau être bien épais, là, quand les toits des écoles prennent l'eau, là, ce n'est pas ça qui va patcher les trous. C'est un trou dans notre budget collectif, c'est un trou, donc, dans le budget de la classe moyenne. Les services vont prendre de plus en plus de place dans le portefeuille des Québécois, puis, pour les autres dépenses, bien, ce sera la carte de crédit.

On va prendre l'exemple du logement, maintenant. Les salaires augmentent, nous dit le premier ministre, mais est-ce qu'ils augmentent assez pour payer 50 $ d'augmentation de loyer par mois? Ça, c'est l'augmentation moyenne des loyers l'an passé, puis la réponse, pour bien des gens, c'est non. Le budget caquiste passe complètement à côté de la question du logement. Et qu'est-ce que ça veut dire, ça? Bien, ça veut dire que le gouvernement du Québec abdique ses responsabilités, une de ses responsabilités fondamentales, assurer la sécurité la plus élémentaire aux Québécois et aux Québécoises, c'est-à-dire avoir un toit sur la tête. Ça veut dire que, dans le budget de la classe moyenne, bien, le logement va prendre de plus en plus de place, puis, pour le reste, il y aura la carte de crédit.

Sous sa gouverne, sous la gouverne du premier ministre, pour la première fois depuis 2001, le taux de propriétaires au Québec est passé sous la barre des 60 %. C'est ironique, c'est ironique pour quelqu'un qui n'a posé aucun geste pour aider les locataires depuis qu'il est au pouvoir, parce que, le premier ministre, ses politiques créent de plus en plus de locataires au Québec.

La classe moyenne, on l'a créée, et qu'est-ce qu'on crée au Québec aujourd'hui? Le contraire. On fait des choix collectifs... On a fait, dans le passé, des choix collectifs qui ont délibérément étendu des privilèges qui étaient autrefois l'apanage d'une minorité de Québécois à une majorité de Québécois. Ce qu'on a fait, historiquement au Québec, c'est installer une échelle vers la sécurité, vers l'opportunité. Cette échelle-là, nos parents, nos grands-parents ont pu l'emprunter. C'est l'héritage de la Révolution tranquille, et la génération du premier ministre en a été bénéficiaire. Aujourd'hui, la CAQ poursuit l'oeuvre des gouvernements libéraux qui l'ont précédé et, année après année, ils aident les gens qui sont rendus déjà au sommet de l'échelle, puis, pour les autres, ils sont en train de défaire l'échelle en question.

Un jeune, aujourd'hui, qui commence sa première vraie job, là, n'aura pas les baisses d'impôt du premier ministre, ou si peu, mais il va payer plus pour voir un médecin, par contre, il va payer plus pour voir un psy, il va vivre en colocation pas mal plus longtemps que la génération de ses parents. Et, s'il n'a pas la chance d'hériter de ses parents, bien, acheter une maison, oubliez ça. Le temps qu'il décide de devenir papa, ce jeune-là, bien, il y aura peut-être, peut-être, une place en garderie, mais, à voir comment le gouvernement calcule les listes d'attente, je ne mettrais pas d'argent là-dessus. Donc, ce jeune-là va faire partie de la classe moyenne, oui, mais la classe moyenne, elle, ne sera plus ce qu'elle était.

Dans quel Québec les enfants de ce jeune-là vont vivre? Dans un Québec où tout sera beaucoup plus difficile, à cause du bouleversement des changements climatiques, et ça, c'est sans aucun doute la plus grande menace qui pèse sur la sécurité et l'opportunité au Québec, les deux piliers de la classe moyenne. Le budget du premier ministre, personne n'en est surpris, ne nous permet pas d'affronter la crise climatique sérieusement.

Alors, non, ce budget-là, ce n'est pas le budget de la classe moyenne. Ce gouvernement-là, ce n'est pas le gouvernement de la classe moyenne. La baisse d'impôt du premier ministre, c'est un coup d'épée dans l'océan des problèmes qui attendent la classe moyenne aujourd'hui et demain. Et, quand le 100 $, le 200 $, le 300 $ de baisse d'impôt va être dépensé, bien, les Québécois qui font partie de la classe moyenne vont devoir s'endetter pour y rester. C'est ça qui nous attend, Mme la Présidente, moins de sécurité, moins d'opportunité. Ce qui nous attend, c'est une classe moyenne plus fragile que jamais. 800 $ pour le P.D.G., en baisse d'impôt, 100 $ pour la caissière. Tout est dit.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du gouvernement. Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureuse aujourd'hui de réagir au budget du Québec, le premier de ce nouveau mandat et le cinquième de notre gouvernement. Et, dans les 10 prochaines minutes, je vais démontrer qu'on travaille aussi pour la classe moyenne. Je le répète, dans les 10 prochaines minutes, je vais vous démontrer qu'on travaille aussi pour la classe moyenne.

Lors de la dernière campagne électorale, nous avons proposé aux électeurs notre vision pour l'avenir du Québec, que ce soit en économie, en éducation, en famille ou en culture. Notre gouvernement a un plan pour répondre aux attentes des Québécois, et visiblement ils nous ont massivement fait confiance en octobre dernier.

On le sait, le Québec est l'endroit, en Amérique du Nord, où le fardeau fiscal est le plus élevé. Dans ce temps d'inflation, les familles du Québec ont besoin d'oxygène. C'est pour ça que je suis très fière de faire partie du gouvernement qui accorde le plus... la plus importante, la plus importante, pardon, baisse d'impôt de l'histoire du Québec. Cette baisse d'un point de pourcentage sur les deux paliers d'imposition bénéficiera à 4,6 millions de Québécois, parce que, contrairement à ce que dit QS, la classe moyenne aussi a besoin d'aide.

Je suis toujours étonnée d'entendre les discours et les propos du groupe... du deuxième groupe parlementaire quand il, pendant sa campagne électorale, parlait de taxe orange. Puis vous savez que je viens du monde agricole. Donc, on avait... et plus... un actif net de plus de 1 à 10 millions, qui avait été dit. Je vous dis que le milieu avait fait aller leur drapeau, et le drapeau orange s'était fait aussi agiter. Ils ont dû reculer sur leur décision. Si ça, ce n'est pas de travailler pour la classe moyenne, je me demande qu'est-ce que c'est.

Le gouvernement a posé plusieurs gestes pour aider les Québécois à faire face à une hausse de coût de la vie. En plus de la baisse d'impôt, nous avons envoyé deux montants ponctuels aux Québécois, le premier, de 500 $, et le second allait jusqu'à 600 $. Nous bonifions de 8 milliards de dollars le montant pour le soutien aux aînés à faibles revenus. Le montant maximal de ce crédit d'impôt remboursable passera de 411 $ à 2 000 $. Et nous plafonnons l'indexation de plusieurs tarifs importants à 3 %, dont ceux d'Hydro-Québec. Également, nous indexons le régime fiscal des particuliers et des programmes d'assistance sociale à 6,44 %, soit un allègement important représentant plus de 2,3 milliards de dollars par année. D'ailleurs, nous augmentons la composante logement du crédit d'impôt pour la solidarité. Finalement, nous rendons les cotisations au RRQ facultatives à partir de 65 ans. Ce choix de notre... de notre gouvernement, pardon, permettra à plusieurs travailleurs de cesser d'y cotiser et bénéficier de liquidités à court terme. Comment vous pouvez... Comme, pardon, vous pouvez le constater, notre gouvernement est présent et respecte son engagement de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois.

L'éducation a été et continue d'être la pierre angulaire du développement de notre société, et le gouvernement en fait sa grande priorité. C'est pour cette raison que nous investissons plus que jamais en éducation. Depuis 2019, nous avons augmenté le budget, en moyenne, de 6,4 %. En tant que mamie d'amour de trois petits humains extraordinaires, je suis heureuse de voir les mesures qui sont en place pour favoriser la réussite éducative. Que ce soit pour l'amélioration de la diplomation, l'accompagnement des élèves ayant des besoins particuliers ou la favorisation aux projets pédagogiques, nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Et je suis convaincue que le ministre de l'Éducation, qui a une expérience comme journaliste, qui a couvert les scènes politiques, municipale, correspondant parlementaire sur la scène fédérale, qui a été animateur de la radio, qui a travaillé beaucoup sur ce dossier, qui est papa engagé... eh bien, je suis convaincue qu'il livrera la marchandise.

Comme je l'ai dit plus tôt, le soutien des enfants et des familles est pour moi une priorité. Le grand chantier pour la famille piloté par la ministre de la Famille est une excellente... est en excellente posture, et je suis convaincue qu'elle réussira à donner à chaque petit Québécois une place subventionnée en service de garde. Seulement cette année, grâce à un investissement de 331 millions de dollars, c'est 5 000 enfants de plus qui pourront bénéficier d'un service subventionné.

Le réseau des CPE est un pilier de l'égalité entre les femmes et les hommes. Grâce à notre réseau de garderies, l'écart du taux d'emploi des femmes de 25 à 54 ans, entre 1996 et 2019, est passé de 65,5 % à 83,4 %, soit une augmentation de près de 18 %. En 2019, selon La Presse, l'encart entre le taux d'emploi des hommes et des femmes entre les plus petits... était le plus petit au monde à 3,4 %. Il reste encore du travail à faire pour passer de ce pourcentage à 0 %, mais je crois qu'avec notre gouvernement nous sommes en voie de réussir.

J'écoutais la co-porte-parole de QS, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, parler du manque de logements sociaux criant, un discours tellement discordant. Québec solidaire n'est pas à leur première contradiction. Ils décrivent aussi le manque de services de garde, manque de médecins, mais ce sont eux qui voulaient 60 000 à 80 000 immigrants, en campagne électorale, et ils réitèrent ce chiffre. Qui seraient les plus touchés? Bien, je pense que c'est les femmes. Je pense qu'il faut toujours en prendre moins et en prendre soin.

Je suis toujours étonnée d'entendre le Parti libéral s'insurger sur le budget. Et, j'aimerais dire à la députée de Bourassa-Sauvé, qui disait que c'était un budget avec plusieurs mesurettes et qu'elle se demandait pour qui on travaillait, ce qui nous anime à la CAQ, c'est tous les citoyens du Québec, ce sont ses aînés, qui ont tracé le chemin pour être rendus où nous sommes, ce sont les familles, qui bâtissent notre société, et tous nos enfants, qui sont l'avenir de notre nation. Mon message à cette députée, c'est de laisser les citoyens juger notre premier mandat... notre deuxième mandat comme gouvernement. Nous avons eu un premier gouvernement où nous étions, en 2018, 75 députés et, en 2022, 90 députés. Pour moi, c'est toute une réponse de la population par rapport à notre travail. Ce sont eux qui nous jugeront pendant les prochaines années. Mais je suis convaincue que nous n'aurons jamais l'étiquette d'un gouvernement aux politiques d'austérité comme le Parti libéral.

Finalement, Mme la Présidente, le Québec est la seule nation en Amérique du Nord où la langue officielle est le français. D'ailleurs, notre gouvernement a fait beaucoup pour protéger notre langue nationale lors du dernier mandat, notamment avec l'adoption de la loi n° 96 et la création du ministère de la Langue française. Durant ce mandat, nous souhaitons continuer à promouvoir et à valoriser la culture québécoise ainsi que poursuivre la défense, la promotion et la valorisation de notre bel accent. Nous investirons donc 649 millions de dollars dans plusieurs domaines pour arriver à nos fins. Ce plan misera notamment sur la valorisation de l'enseignement du français, la bonification de l'appui offert pour l'apprentissage du français, le déploiement de Francisation Québec et l'offre des cours de français à l'étranger et de travailleurs recrutés lors d'activités de recrutement à l'international. Nous sommes pleinement engagés dans tous les ministères à protéger et à valoriser notre langue et notre culture.

Alors, Mme la Présidente, vous pouvez constater que notre gouvernement s'engage pour l'économie, l'éducation, la famille et la culture, notre gouvernement s'engage pour les Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prête à reconnaître un autre intervenant. Est-ce qu'il y a un autre... Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de prendre la parole à mon tour dans le cadre du débat sur le discours du budget 2023-2024. En tant que nouvelle députée de Notre-Dame-de-Grâce, je suis fière de participer à cet exercice très important qui a lieu chaque année au sein de notre démocratie québécoise.

• (11 h 50) •

Tout d'abord, de manière générale, je tiens à souligner que ce cinquième budget de la CAQ offre des mesures insuffisantes et à courte vue. En se basant sur des prévisions d'augmentation du 0,8 % du PIB, le ministre des Finances met les lunettes roses et n'espère rien de moins qu'un miracle. Mme la Présidente, non seulement est-il contredit à peine une semaine plus tard par son homologue fédérale, la ministre Freeland, qui base son budget sur une augmentation beaucoup plus sobre, soit de 0,3 %, donc une différence de 0,5 %... Comme l'a mentionné mon collègue le député de Marguerite-Bourgeoys et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, on a un problème ici quand le ministre décide de mettre un 0,8 % dans son budget, qui est plus que le double que l'ensemble des banques canadiennes estime, et elles se sentent généreuses.

En plus de surévaluer la performance de l'économie, le gouvernement de la CAQ nous montre une fois de plus son manque de vision pour soutenir les familles et les PME ainsi que pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre. Dans son ensemble, il s'agit d'un budget décevant pour le logement, la santé, et pour faire face à la hausse du coût de la vie, l'environnement et, surtout, Mme la Présidente, sur l'enjeu primordial du XXIe siècle, c'est-à-dire qu'on continue, sous la CAQ, sous le gouvernement de la CAQ, de naviguer à l'aveugle dans notre lutte contre les changements climatiques. Alors, en tant que porte-parole officielle, je commence là-dessus.

Le budget présenté par le gouvernement caquiste ne tient pas compte de ce que nous dit la communauté scientifique au sujet de la crise climatique. Ce n'est que la semaine dernière que le GIEC, des Nations unies, a publié son dernier rapport, le plus inquiétant à ce jour, surnommé Guide de vie pour l'humanité. Le rapport nous met en garde, et je cite : Une fenêtre «se referme rapidement pour assurer un avenir viable et durable pour tous». Pourtant, le gouvernement a présenté un budget qui semble ignorer totalement l'urgence contenue dans le rapport du GIEC. Alors que le rapport nous dit que nous devons réduire considérablement nos émissions avant 2030, le budget de la CAQ indique que nous n'atteindrons même pas notre objectif, non ambitieux, d'une réduction de 37,5 %. Alors que le rapport nous exhorte à accroître notre capacité en matière d'énergie propre et améliorer l'efficacité énergétique globale, ce dernier budget prévoit très peu d'investissements dans l'une ou l'autre de ces solutions essentielles.

La semaine passée, j'ai présenté une motion, appuyée par tous les autres partis d'opposition, qui reconnaît que, premièrement, l'essentiel des sommes prévues au budget 2023-2024 en matière de réduction des GES proviennent... provient, je devrais dire, des sources dédiées, comme le marché du carbone, qui, d'ailleurs, a été mis sur pied par un gouvernement libéral, et, dans un deuxième temps, que le gouvernement ne fait qu'investir des sommes déjà prévues, Mme la Présidente. C'est du réchauffage et du recyclage de la mauvaise sorte. Il ne s'agit pas d'un effort gouvernemental réel à la hauteur de la crise climatique, telle qu'illustrée par les rapports successifs du GIEC. Le gouvernement a, malheureusement, rejeté cette motion.

Le budget de la CAQ ne considère pas l'avenir de nos jeunes, Mme la Présidente, tant dans le domaine de l'économie que de l'éducation, que de l'environnement. Moi, je me suis impliquée en politique active afin d'aider à la prochaine... à préparer, je devrais dire, la prochaine génération au succès et de les accompagner dans la lutte contre les changements climatiques. Je le répète souvent, Mme la Présidente, et peut-être même pas assez, comme élus, nous devons préparer la prochaine génération au succès. En tant qu'éducatrice, et économiste par formation, et surtout en tant que mère de famille, je n'accepte aucunement qu'on hypothèque l'avenir de nos jeunes. C'est irresponsable.

Et donc, Mme la Présidente, j'aimerais déposer une motion de grief, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le manque d'ambition dans son budget 2023-2024 [puisqu'il] ne contient pas les investissements suffisants pour faire pleinement face à la crise climatique et pour protéger de façon réelle et adéquate la biodiversité et l'eau [du] Québec.»

Et je continue. La CAQ a choisi de financer les baisses d'impôt à même les fonds... les versements au Fonds des générations, une réalisation encore libérale, reconnue favorablement par tous. Selon notre formation politique, ce geste est carrément irresponsable, car il met à mal la capacité des générations futures à payer pour leurs services. Ici, en pigeant dans le Fonds des générations, on impacte directement les générations futures et on touche négativement à l'équité intergénérationnelle, qui est aussi une valeur libérale.

On a parlé d'environnement, on a parlé d'économie, et là c'est l'éducation. En éducation, un sujet qui m'intéresse grandement en tant que mère de famille mais aussi ancienne prof et ancienne présidente de collège, nous souhaitions que le gouvernement agisse afin de rendre l'école publique véritablement publique. Le gouvernement aurait dû mettre de l'avant la gratuité des projets, par exemple, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par enfant afin de s'assurer que l'école publique demeure publique comme nous le proposions. C'est donc décevant aussi en éducation, qui est censée être la priorité numéro un du premier ministre.

Alors, j'ai abordé économie, environnement, éducation. Il y a beaucoup d'autres éléments, dans ce budget, qui impactent ma circonscription et les Québécois et Québécoises de tous les horizons, en particulier le logement et la santé. J'inviterais la ministre responsable, d'ailleurs, de venir à Notre-Dame-de-Grâce, de visiter les HLM, surtout Walkley, Westhaven et Projet Chance, pour voir pour elle-même que tout ne va pas bien, Mme la Présidente.

Alors, je termine sur mon dernier dossier. Je me permets, en tant, aussi, que porte-parole concernant la francophonie canadienne et les relations canadiennes, nous nous serions attendus à beaucoup mieux de la part de ce gouvernement. Les nouvelles données du recensement 2021 relèvent... révèlent, je devrais dire, que le français continue de reculer au Canada comme au Québec. Mais ce gouvernement n'a que très légèrement rehaussé le budget du ministère responsable. Pour un gouvernement qui se targue d'être le champion du français, je ne crois pas que ce million, ce petit million va faire la différence. Nous demandons donc à ce gouvernement d'investir massivement dans la promotion et la protection du français à l'échelle canadienne, il s'agit d'une question de survie et de solidarité.

En conclusion, Mme la Présidente, un budget est l'un des documents les plus importants qu'un gouvernement dépose et propose. Il met en évidence ses véritables priorités, il montre les vraies couleurs d'un gouvernement. Je réitère que je suis déçue face à ce budget insuffisant et à courte vue, qui met la prochaine génération à l'échec, tant au niveau de l'environnement que de l'économie, que de l'éducation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je comprends qu'il y a entente entre les groupes parlementaires pour laisser M. le député de Taschereau faire son intervention. Allez-y, M. le député.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente.

Je commencerai d'abord par déposer ma motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour le déséquilibre inacceptable entre les investissements dans les transports en commun et ceux dans le [transport] routier dans le budget 2023-2024.»

Je vais vous expliquer maintenant pourquoi je dépose cette motion de grief. Ça a été mentionné à plusieurs reprises, ce budget-là aurait dû être le budget ambitieux, le budget de la dernière chance dont on avait besoin pour faire face à la plus grande urgence que nous avons, le plus grand défi du XXIe siècle, le défi climatique, le défi de la crise climatique.

Chez Québec solidaire, on a décidé d'en parler beaucoup, de la crise climatique. On n'en parle pas par idéologie, mais parce que la science nous demande d'en faire plus comme nation privilégiée, comme nation riche, comme nation qui a un devoir moral de le faire, parce que, depuis des années, on s'est développés sur l'industrie pétrolière, on s'est développés en émettant nous-mêmes beaucoup de gaz à effet de serre et en émettant tellement qu'en fait on est parmi les champions mondiaux des émissions de gaz à effet de serre par habitant.

• (12 heures) •

On en parle aussi parce que la jeunesse du Québec, comme partout ailleurs dans le monde aussi, par ailleurs, demande à ceux et celles qui font de la politique aujourd'hui, et qui parfois en font depuis très longtemps, de changer le cours de l'histoire, de changer la trajectoire climatique dans laquelle nous nous inscrivons depuis plusieurs années.

Malheureusement, il y a des politiciens qui nous... qui espèrent ou qui essaient de nous faire croire, encore aujourd'hui, qu'on peut lutter contre les changements climatiques sans rien changer au Québec, qu'on peut faire la lutte aux changements climatiques sans rien toucher de notre façon d'occuper le territoire, qu'on peut faire la lutte aux changements climatiques sans rien changer de nos façons de nous déplacer.

Dans le dernier budget de la CAQ, c'est le statu quo dans les transports, le bureau de projet du troisième lien est maintenu et, parallèlement à ça, le gouvernement investit encore. Pour chaque dollar investi dans les infrastructures de transport, 0,29 $ seulement sont investis sur le transport collectif. C'est plus clair que jamais, la CAQ persiste et signe dans la voie de l'échec climatique. On n'est pas en train, on n'est pas en voie d'atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, des cibles qui ne sont, par ailleurs, pas assez élevées.

Et la CAQ a beau dire que nous sommes parmi les meilleurs en Amérique du Nord, considérant que nous avons des sources d'hydroélectricité très fortes, on est poches par rapport au reste du monde, on est poches par rapport aux meilleures nations. C'est toujours facile de se comparer au reste du Canada, c'est toujours facile de se comparer aux États-Unis, qui sont mauvais dans la lutte aux changements climatiques, qui émettent encore plus que nous de gaz à effet de serre par habitant, mais, quand on se compare aux meilleures, qui, elles, ont décidé d'être responsables, dans le monde, on est poches au Québec.

Le réseau routier obtient encore 70 % des investissements des budgets transport, alors que le transport collectif n'en obtient que 30 %. Et ça, c'est très loin de l'équilibre qui était promis par la CAQ en campagne électorale en 2018. La CAQ nous disait : On va atteindre un ratio d'investissement 50 % pour le transport collectif, 50 % pour le transport routier. C'était un engagement, mais c'est une autre promesse brisée. On est très, très loin de ce ratio-là, on est à 70-30 en faveur du transport routier. Et on aime bien comparer... le premier ministre aime bien se comparer à l'Ontario. On est très loin du ratio que l'Ontario elle-même a. Elle investit 70 % de son budget transport au transport collectif et seulement 30 % au routier.

Alors qu'on devrait mettre en place des solutions pour revoir la place de l'auto solo, la CAQ va continuer à injecter des milliards de dollars en prolongement ou élargissement d'autoroutes. Comment est-ce qu'on peut espérer atteindre la parité entre les investissements en transport collectif et les investissements en transport routier quand on investit autant d'argent pour les nouvelles routes, qu'il faudra par la suite, évidemment, entretenir?

On a un déficit d'entretien, actuellement, là, c'est écrit noir sur blanc dans le budget, de 20 milliards de dollars, le déficit d'entretien des routes du gouvernement du Québec. Pour notre formation politique, il est très irresponsable d'ajouter de la capacité routière parce que, ces infrastructures-là, il faudra les entretenir dans quelques années. C'est des montants qui vont s'ajouter au déficit d'entretien de 20 milliards de dollars qu'on a actuellement. C'est une dette qu'on donne aux générations futures.

Le secteur des transports, ça représente — on le répète souvent, mais je le redis encore une fois — 43 % de nos émissions de gaz à effet de serre au Québec. C'est un secteur prioritaire. C'est le seul secteur d'activité au Québec qui n'a pas réussi à stabiliser ou descendre ses émissions de gaz à effet de serre au Québec. C'est donc un secteur prioritaire, sur lequel il faut atteindre... il faut agir rapidement pour atteindre nos objectifs climatiques. Il faut évidemment diminuer nos émissions des voitures individuelles, on est bien d'accord là-dessus, en planifiant le passage à une propulsion électrique, mais, d'abord et avant tout, ce qu'on doit faire, c'est réduire le recours à l'automobile solo en développant massivement des projets locaux, régionaux et interurbains de transport collectif. C'est essentiel. On n'a rien de ça dans le budget qui nous satisfasse.

On est, depuis plusieurs décennies, dans un cercle vicieux de la dépendance à l'automobile. Cette dépendance-là continue à coûter des millions, voire des milliards de dollars en argent public, en prolongement puis en élargissement d'autoroutes, qui contribuent à l'étalement urbain, qui nous rendent de plus en plus dépendants de l'automobile. Les autoroutes 25, 19, 30, 13, le troisième lien, tous des projets qui nous envoient dans la mauvaise direction dans la lutte aux changements climatiques et, par ailleurs, à la préservation de nos terres agricoles.

L'étalement urbain est un enjeu fondamental qui touche aussi la santé, parce que ça a des conséquences environnementales, économiques, mais aussi sur notre santé. C'est important de le dire. Pour chaque dollar payé par un individu pour se déplacer en automobile, la collectivité paie l'équivalent de 7,77 $ en coûts sociaux, comparativement à 1,29 $ en autobus. C'est près de cinq fois plus cher, ce que la société investit quand on se développe autour de l'automobile. Au total, les externalités négatives, comme la pollution atmosphérique, la congestion et les accidents de la route, coûtent annuellement au Québec 7,5 milliards de dollars. C'est un puits sans fond.

Le premier ministre dit souvent qu'investir dans... Il le dit souvent qu'il veut investir dans l'économie du Québec. Je l'ai entendu, tout à fait récemment aussi, que c'était bon pour l'environnement d'investir dans l'industrie du Québec, que c'était bon pour l'environnement, que c'était bon pour l'économie. Quand on achète ici, c'est important pour l'économie du Québec. Bien, investir dans les transports collectifs, ça rapporte trois fois plus au Québec que d'investir dans les transports... dans les infrastructures routières. On ne produit pas d'automobiles au Québec, on ne produit pas de pétrole non plus, encore. C'est ce qui contribue le plus à notre déficit commercial au Québec.

Au Québec, ce qu'on fabrique, c'est de l'électricité, c'est des métros, c'est des tramways, des autobus, des vélos. C'est de ça dont on a besoin, c'est ça qui va faire qu'on va bénéficier... qu'on va valoriser l'économie québécoise. C'est en investissant dans ce dans quoi nous sommes bons. S'obstiner à poursuivre dans la même voie, à faire les mêmes choses, alors que tous les indicateurs sont au rouge, c'est irresponsable. Il est encore temps, pour la CAQ, d'abandonner les projets comme le troisième lien puis d'accélérer les projets structurants de transport collectif. En tout cas, le dernier rapport du GIEC est clair, il faut changer de cap pour ralentir les changements climatiques.

Avant de terminer, on ne pourrait pas passer sous silence l'absence de mesures structurantes, dans le budget, pour soutenir les municipalités en matière d'aménagement et de logement. 2,3 millions de dollars pour le budget, en 2023‑2024, pour soutenir le milieu municipal en matière d'aménagement du territoire, ce sont des pinottes. En pleine crise climatique, et surtout quand on sait à quel point l'aménagement du territoire est un dossier important et fondamental, c'est gênant. Ça fait des mois que la ministre des Affaires municipales nous parle des grands principes et de l'importance de mieux protéger notre territoire, mais il n'y a rien, dans le budget, pour vraiment soutenir les municipalités en matière d'aménagement et d'urbanisme durables.

Les acteurs de l'aménagement continuent de réclamer un investissement minimum, minimum, de 100 millions de dollars, annuellement, pour favoriser le développement d'écoquartiers et la consolidation urbaine partout au Québec. Il n'y a rien dans le budget, non plus, pour répondre à la demande qui avait été formulée, pendant la campagne électorale, pour soutenir les municipalités dans leur travail de lutte et d'adaptation aux changements climatiques, un plan de lutte qui a été évalué à 2 milliards par année pendant cinq ans.

En logement, ce n'est pas mieux non plus, les villes sont carrément abandonnées. Pour le maire de Gaspé, suite au budget, il disait : «Ce n'est pas avec ça qu'on va résorber la pénurie de logements qui sévit partout dans toutes les régions du Québec.» Pour la mairesse de Sherbrooke, elle disait : «Le nouveau Programme d'habitation abordable Québec est problématique, compliqué et trop bureaucratique.» La mairesse de Gatineau parle, quant à elle, de mesures timides et insuffisantes. Pour la mairesse de Montréal : «En ignorant la crise du logement, le gouvernement précarise encore davantage le portefeuille de milliers de familles.» Pour le maire de Québec, le budget de la CAQ ne passe... n'a même pas la note de passage, il lui donnait 5 sur 10. C'est gênant. Les maires et mairesses du Québec sont déçus.

La ministre des Affaires municipales devra expliquer à nos gouvernements de proximité les mauvais choix de son gouvernement, et la ministre devra expliquer pourquoi son gouvernement a choisi de se priver de moyens en baissant de façon importante les impôts au Québec. Il a choisi de pelleter ses responsabilités dans la cour des municipalités sans leur offrir la capacité d'agir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Hull.

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Mme la Présidente, en regard du premier budget de la 43e législature que vient de déposer mon collègue le ministre des Finances, on constate que notre gouvernement a su présenter un cadre financier prudent et responsable. On pourrait... On poursuit nos efforts pour retourner à l'équilibre budgétaire, en 2027‑2028, tout en continuant de contribuer de façon importante au Fonds des générations. Nous faisons cela tout en assurant un financement adéquat des principales missions de l'État. Le Québec a des grandes ambitions, et nos finances publiques solides permettront de les réaliser. Ce budget fait aussi preuve d'un leadership qui démontre que nous sommes capables, avec de la volonté, de prendre des décisions difficiles, mais nécessaires pour bâtir un Québec prospère et vert, doté d'un réseau de la santé plus performant et plus humain et d'un réseau scolaire qui fournira à nos jeunes tous les outils dont ils ont besoin pour réussir.

D'ailleurs, Mme la Présidente, je suis toujours un petit peu consternée quand j'entends le Parti libéral parler d'éducation, parce qu'il faut se rappeler que c'est un... puis c'est plus de 1 milliard, dans la période d'austérité, qu'on a retiré dans le système d'éducation. À cette époque, à ce moment-là, j'étais enseignante, j'étais dans une école, puis on devait faire des choix difficiles. On voyait les ressources fondre devant nous, les ressources professionnelles, les ressources de soutien. On devait choisir quels élèves on allait aider. Je suis vraiment fière maintenant, mon collègue le ministre de l'Éducation a annoncé sept priorités, puis on est un gouvernement qui réinvestit en éducation, les sept priorités auxquelles nous désirons nous attaquer en vue d'améliorer notre système d'éducation et, ainsi, accroître la réussite de nos élèves.

• (12 h 10) •

Ce budget, Mme la Présidente, répond aux priorités mises de l'avant par mon collègue, et j'en suis fière. Effectivement, nous démontrons, une fois de plus, que l'éducation est la priorité. On parle d'un montant de 1,5 milliard de plus en éducation pour le budget 2023‑2024. Nous allons investir 789 milliards... millions, excusez-moi, pour accroître les mesures dans la persévérance scolaire et la réussite scolaire, notamment par la mise en place d'une plateforme de tutorat, l'achat de livres québécois, en plus d'octroyer 300 millions pour le soutien financier des projets particuliers. Nous allons mettre également 240 millions en vue d'améliorer la performance du réseau pour faciliter l'accès aux données et soutenir la transformation numérique.

Nous allons aussi rendre la formation professionnelle plus attrayante afin de contrer la pénurie de main-d'oeuvre, en formant 30 000 jeunes de plus dans les prochaines années. Nous allons moderniser nos centres de formation par l'achat d'équipements technologiques adaptés à la réalité des entreprises. L'offre de formation accélérée sera bonifiée, et on offrira également des bourses dans les programmes convoités. La formation à temps partiel sera également élargie et gratuite dans nos centres de formation professionnelle.

De plus, nous allons, comme gouvernement, accélérer l'entretien des parcs immobiliers, 208 millions supplémentaires. Nous sommes conscients que nous avons un rattrapage à effectuer et nous continuons de prendre les moyens nécessaires pour y arriver.

Mme la Présidente, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Sous l'impulsion de notre gouvernement, les sommes consacrées au secteur de l'éducation ont plus que doublé, au cours des dernières années, passant de 9 milliards, au PQI 2018‑2028, à 22,2 milliards au PQI en 2023‑2033. Jamais un gouvernement n'a investi autant dans les infrastructures scolaires et dans la construction d'école que le nôtre. Jamais une équipe gouvernementale n'a pris autant au sérieux notre réseau de l'éducation.

Depuis cinq ans, notre gouvernement a augmenté de 250 % les ressources consenties pour rénover et construire nos écoles. Les deux tiers des sommes sont consacrés au maintien en bon état du parc immobilier. Le tiers, quant à lui, est réservé pour la bonification du parc scolaire.

D'ailleurs, dans le comté de Hull, c'est 70,5 millions pour la réfection de l'école secondaire Mont-Bleu, qui avait subi de nombreux dommages lors de la tornade. En Outaouais, c'est 46,3 millions pour l'école primaire Pontiac et 24,4 millions pour l'école primaire Grands-Pins, sans compter la planification de nos nombreuses autres écoles à venir.

Je l'ai toujours dit et je le répète, investir dans nos écoles, c'est investir dans nos jeunes, c'est investir dans notre avenir collectif. J'en profite d'ailleurs pour saluer tout le travail du personnel scolaire, qui est extraordinaire, dans nos écoles.

Il ne faut pas oublier non plus qu'on a l'Université du Québec en Outaouais, qui va recevoir près de... plus de 200 millions pour la consolidation d'un campus unifié, un projet très, très important dans notre région.

Toujours dans Hull, je suis fière également d'un dossier qui est extrêmement important, un des plus grands projets de l'Outaouais, des 75 dernières années, c'est le développement d'un réseau de santé moderne et à la fine pointe de la technologie pour notre région, c'est l'Hôpital de Hull, un nouvel hôpital qui comptera plus de 600 lits, qui permettra d'offrir des soins de santé adéquats pour la population de notre région.

Toujours dans le domaine de la santé, le budget du 21 mars 2023 comporte aussi des investissements de 139,3 millions pour permettre de répondre encore davantage aux besoins en santé mentale des Québécois et des Québécoises. Ces sommes viennent s'ajouter au montant historique associé au Plan d'action interministériel en santé mentale 2021‑2026 que mon collègue le ministre responsable des Services sociaux avait déjà annoncé. C'est par ces investissements consentis pour notre... par notre gouvernement que nous pouvons propulser certaines mesures importantes, notamment en vue de déployer encore plus d'équipes interdisciplinaires, notamment en vue de... dans la santé mentale. C'est des infirmières, c'est des psychiatres, c'est des... communautaires dans nos urgences. On veut multiplier les initiatives d'hospitalisation à domicile. Je ne peux que me réjouir de telles initiatives.

Le gouvernement investit aussi pour améliorer les services et les milieux de vie pour nos personnes aînées. Dans ma circonscription, une maison des aînés verra le jour sous peu. C'est un investissement de 55,1 millions pour créer un beau milieu de vie adapté aux besoins de nos aînés. Le gouvernement accorde aussi des sommes importantes pour le transport en Outaouais. Donc, nous allons soutenir le centre de la société de transport... l'agrandissement de la société de transport de Gatineau.

De plus, je suis heureuse d'avoir inscrit au PQI un projet qui me tient à coeur, soit celui d'un transport structurant électrique entre l'ouest de la ville de Gatineau et le centre-ville d'Ottawa, comme quoi nous pouvons allier développement et environnement. C'est par des actions concrètes telles que le financement de cet axe que nous pourrons, ensemble, construire un Québec plus vert et plus prospère.

Ces initiatives en transport collectif et en infrastructures routières assureront une mobilité durable en phase avec les besoins des gens de notre région.

Toujours au plan du transport, je suis également heureuse de l'élargissement du chemin Pink. Cet axe routier qui fait partie de l'entente fédérale-provinciale pourra être complété une fois pour toutes. Trop longtemps, les citoyens et citoyennes de Hull, de Gatineau et de l'ensemble de l'Outaouais avaient été oubliés au niveau du transport. C'est désormais chose du passé. Et on n'arrête pas là. Au PQI 2023‑2033, c'est plus de 4,6 milliards en projets qui sont inscrits pour la région de l'Outaouais. Sachez que je continuerai à travailler de concert avec mes collègues afin de porter la voix de mes concitoyens pour poursuivre les investissements nécessaires au développement de ma belle région.

En plus des nombreux enjeux, comme plusieurs autres régions du Québec, s'ajoute un défi supplémentaire et propre à l'Outaouais, soit notre positionnement frontalier avec l'Ontario. Il faut tenir compte de cette situation dans nos décisions pour une croissance accrue et efficiente dans les prochaines années. D'ailleurs, plusieurs ministres en visite dans l'Outaouais, dans les dernières semaines, ont été sensibilisés par différents acteurs à cette particularité. Donc, je continuerai à m'assurer que cette caractéristique soit prise en compte, car c'est essentiel au plein épanouissement de notre région, et ce, dans tous les secteurs.

En terminant, je crois sincèrement que le présent budget est un excellent budget et que ce dernier nous permettra d'accomplir de grandes réalisations pour Hull, Gatineau, l'Outaouais et tout le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Côte-du-Sud, la parole est à vous.

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est un plaisir, une fierté, pour moi, de pouvoir parler du budget. Cette fierté s'accompagne avec des investissements de 24 milliards d'initiatives pour un Québec engagé.

J'aimerais avant tout souligner le travail du ministre des Finances, et de son équipe, et ainsi que du travail interministériel de chacun des collègues ici, du gouvernement. Je suis content de m'adresser à vous aujourd'hui pour parler du budget provincial. Un budget est un exemple concret de l'engagement de notre gouvernement à travailler pour nous tous, à améliorer notre qualité de vie et à bâtir un avenir meilleur pour tous les Québécoises et Québécois.

Ce budget comprend des mesures audacieuses et novatrices qui permettront de stimuler la croissance économique, de créer des emplois de qualité et d'améliorer les services publics pour tous les citoyens du Québec. Il prévoit notamment des investissements majeurs dans les secteurs clés de notre économie tels que la santé, l'éducation, l'innovation, l'agriculture, la culture, l'environnement. Vous avez un gouvernement prêt à travailler et également, en Côte-du-Sud, un député dédié, qui sera à votre écoute. Je suis convaincu que notre budget permettra au Québec de surmonter les défis qui nous attendent.

Je pense, entre autres, à Santé Québec, que nous annonçons aujourd'hui d'ailleurs, ainsi que les sept priorités de mon collègue Bernard Drainville, de revaloriser la langue française en éducation, de rétablir la voie rapide pour le brevet d'enseignement, d'offrir du renfort également aux enseignants dans les classes, d'avoir des projets accessibles, pédagogiques, de plus en plus nombreux, d'investir dans la formation professionnelle, de rendre notre réseau scolaire plus performant et de rénover nos écoles.

Je suis content également de voir que ce budget aura également des impacts, dans la Côte-du-Sud, pour les jeunes avec notre pôle de formation, la présence du cégep de La Pocatière et de son campus à Montmagny, la formation professionnelle, et j'en passe.

Pour la jeunesse, 1,5 milliard pour aider les jeunes à réussir, avec des objectifs audacieux, d'accroître la persévérance et la réussite scolaire, d'améliorer la performance de notre réseau scolaire, de rendre la formation professionnelle plus attrayante et de contrer la pénurie de main-d'oeuvre, en plus d'accélérer l'entretien du parc immobilier scolaire. Nos infrastructures sportives, je fais un clin d'oeil ici à Montmagny, en grand-hâte d'un projet extraordinaire.

88 millions pour faire bouger les Québécois. Des initiatives qui totalisent 80 millions de dollars, Mme la Présidente, sont aussi prévues pour faire bouger les Québécois, de renforcir ainsi l'intégrité dans le sport. 717 millions pour favoriser également l'accès, la persévérance et la diplomation aux études supérieures. Nous souhaitons, avec cet argent, soutenir financièrement les étudiants, améliorer la diplomation en enseignement supérieur, valoriser la culture de l'innovation en enseignement supérieur et soutenir l'adoption d'avancées technologiques, assurément, des retombées pour notre cégep et les CCTT performants qui s'y rattachent.

Nous souhaitons également aider nos citoyens à la hausse du coût de la vie. Vous le savez, le gouvernement est déterminé à soutenir les Québécois, dans ces temps difficiles, avec la hausse du coût de la vie. Nous sommes conscients que les nombreux Québécois et Québécoises se trouvent confrontés à des défis financiers en raison de la hausse des prix des produits de base tels que les aliments, l'énergie, le logement. C'est pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour aider les familles et les personnes à faibles revenus à faire face à cette hausse de prix, et ce, j'en suis très fier.

• (12 h 20) •

Nous souhaitons également, avec 1,4 milliard, de contribuer à la prospérité des régions. La prospérité passe et est déterminante par l'accroissement de la richesse collective du Québec. C'est pourquoi des initiatives qui totalisent 1,4 milliard de dollars sont prévues, telles que d'appuyer l'essor du secteur bioalimentaire, stimuler la vitalité économique régionale, assurer le développement et la mise en valeur de nos attraits touristiques, et je peux vous dire, Mme la Présidente, qu'il y en a au Kamouraska, dans L'Islet et à Montmagny, favoriser le développement du secteur forestier, poursuivre les actions d'une meilleure connectivité. Bien des citoyens de Côte-du-Sud seront heureux d'entendre ces actions.

Nous souhaitons également soutenir la qualité de vie en culture. 649 millions pour promouvoir la culture québécoise et la langue française. Des investissements d'ailleurs totalisant 88 millions de dollars d'ici cinq ans sont prévus pour accentuer et défendre, promouvoir et valoriser notre langue. Je fais une invitation toute particulière aux citoyens de Côte-du-Sud à aller remplir la consultation publique actuelle, annoncée par mon collègue ministre de la Langue française. Elle est disponible via les réseaux sociaux de plusieurs des députés ici.

En plus de représenter un secteur économique important, le domaine culturel fait rayonner le Québec ici et à l'international. Dans ce contexte, le gouvernement prévoit des investissements additionnels de 561 millions de dollars pour valoriser la culture québécoise. Ces initiatives permettront de donner une nouvelle impulsion au secteur culturel, de déployer la créativité et de promouvoir le contenu d'ici dans l'univers numérique ainsi que de faire découvrir la culture québécoise en améliorant son accessibilité et sa diffusion.

Mon collègue, d'ailleurs, Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, avec qui j'ai l'honneur et le privilège de travailler, a annoncé trois grandes priorités pour ce secteur : faire découvrir la culture québécoise francophone, particulièrement aux jeunes, et en accroître l'accessibilité et la diffusion; favoriser la découvrabilité de la culture et des communications dans l'univers numérique; ainsi que de faire du Québec un leader dans le domaine de la créativité numérique. Nous y arriverons, Mme la Présidente.

Je fais un petit clin d'oeil personnel pour dire que cette fierté-là de l'appui donné au Conseil des arts et des lettres du Québec et à la SODEC... des investissements qui vont au-delà de ce qui était avant la pandémie et bien au-delà, Mme la Présidente, des investissements du gouvernement précédent. Dans les prochains mois, d'ailleurs, je travaillerai, à titre d'adjoint gouvernemental à la culture, sans relâche avec mon collègue de Papineau et avec notre ministre des Finances afin de collaborer au projet qui concerne le mécénat culturel et afin d'appuyer le développement de nos entreprises culturelles.

Je souhaite également vous annoncer qu'avec 440 millions pour appuyer de façon concrète nos familles québécoises, c'est toute une fierté, tout comme le CPE Enfant-Bonheur à Montmagny, qui a été annoncé dans les derniers mois, de démontrer notre volonté d'offrir aux familles tout le soutien qu'ils auront besoin et de leur donner une place pour leurs enfants.

Également, 533 millions de dollars dans le budget ont été annoncés pour soutenir la qualité de vie des Québécois en appuyant entre autres le secteur communautaire. Je pense à la CDC de Montmagny et à ses membres, que j'ai pu rencontrer quelques fois, et que nous souhaitons aujourd'hui reconnaître leur travail qu'ils réalisent au quotidien pour le soutien à notre communauté.

Je pense également, Mme la Présidente, aux investissements en environnement. Côte-du-Sud, vous le savez, c'est si beau. En investissant pour des projets de... pardon, de conservation, dis-je, et en luttant contre les changements climatiques, concrètement, c'est 475 millions que nous aurons pour protéger la biodiversité et favoriser l'accès à la nature.

En conclusion, j'aimerais vous dire que le projet... le budget, pardon, provincial de la Coalition avenir Québec représente une vision claire et ambitieuse pour l'avenir de notre province. Nous sommes convaincus que ces mesures permettront de stimuler la croissance économique, de créer des emplois de qualité et d'améliorer la qualité de vie de tous les Québécois et Québécoises. De plus, nous sommes conscients des défis auxquels les familles et les personnes à faibles revenus sont confrontées et nous avons pris des mesures pour aider à limiter les effets de cette hausse de prix. Nous sommes un gouvernement d'action, un gouvernement pragmatique, et je serai toujours là pour les citoyens et citoyennes de Côte-du-Sud. Nous sommes fiers de travailler pour vous et nous sommes déterminés à continuer à oeuvrer en faveur de notre bien-être et de votre prospérité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je ne vous ai pas interrompu durant votre discours, mais vous savez qu'on a un règlement et vous devez nommer par le titre les collègues et non pas par leur nom ou leur prénom.

De plus, le député de Taschereau, tantôt, a déposé une motion au début de son intervention. Alors, la motion du grief du député de Taschereau est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Ceci étant dit, je laisse immédiatement la parole à la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Avec ce cinquième budget du gouvernement de la coalition Québec, ce gouvernement confirme qu'il abandonne les générations futures pour financer les baisses d'impôt. Avec ce budget, rien n'assure que tous les Québécois recevront les services fondamentaux en santé mentale et pour ceux avec un handicap ou avec des besoins particuliers. Ce budget est décevant et manque d'ambition. C'est un budget de saupoudrage sur le plan d'enjeux majeurs mais dont les effets sur le terrain seront bien limités, un gouvernement qui ne priorise pas la santé mentale, un gouvernement sans vision qui ne se soucie pas du futur des Québécois.

Dans un contexte de finances publiques solides, il aurait fallu miser sur l'avenir et investir davantage que 27 millions de dollars par année dans le réseau de la santé mentale public, au lieu d'adopter une mesure courte vue — excusez-moi — comme les baisses d'impôt. C'est un choix politique qui aura des conséquences à long terme. Les investissements demeurent nettement insuffisants pour avoir un réel effet structurant. 40 millions de dollars pour accroître l'accès aux services en santé mentale, en itinérance et en dépendance, ce qui représente une piètre augmentation de 3,1 %, ce qui ne rejoint même pas l'inflation de la dernière année. Comment est-ce que ce gouvernement s'attend à vraiment s'attaquer à ces problèmes de société sans y mettre les moyens?

Depuis le début de l'année, le Québec a vécu plusieurs tragédies sur le plan humain. Clairement, le plan du... le plan actuel du gouvernement en santé mentale ne répond pas aux besoins sur le terrain. Le premier ministre l'a admis lui-même, la semaine dernière, avec le dépôt du... Excusez-moi. Le premier ministre l'a admis lui-même, la semaine dernière, et je le cite : «On se sent un peu coupable. On se dit : Qu'est-ce qu'on [aurait pu] faire de plus pour la santé mentale?»

Le milieu de la santé mentale le dit depuis des années, il faut investir davantage pour répondre aux besoins des personnes qui sont en détresse maintenant et qui attendent trop longtemps avant de voir un psychologue. Le premier ministre a demandé aux Québécois d'intervenir lorsqu'ils constatent que quelqu'un de leur entourage montre des signes de détresse, mais pour faire quoi au juste? L'attente pour voir un psychologue se situe entre six et 24 mois. Il faut une meilleure prise en charge et... Il faut une meilleure prise en charge.

Il y a un écart salarial de 44 % entre les psychologues dans le réseau public et le réseau privé. Entre cet écart... Avec cet écart et les mauvaises conditions de travail dans le secteur public, seulement 25 % des diplômés en psychologie intègrent le réseau public. Le gouvernement le sait et ne fait rien, rien dans ce budget pour les encourager à revenir ou à venir au public. Entre-temps, les gens souffrent.

Alors que la main-d'oeuvre est au coeur du problème de notre réseau de la santé, la CAQ, avec ses baisses d'impôt, se prive de revenus importants pour y faire face. Comment est-ce que le ministre des Services sociaux ferait-il pour rendre le réseau de la santé mentale attractif pour les travailleurs sans marge de manoeuvre pour offrir les salaires et les conditions de travail intéressantes? La situation est problématique.

Ce que les Québécois veulent, c'est de l'accompagnement humain. Ils veulent des services au moment où ils en ont besoin. En ce moment, les gens sont perdus et ne voient pas la lumière au bout du tunnel. Le gouvernement du Québec a annoncé une baisse d'impôt de plus de 6 milliards de dollars sur six ans. Il est inconcevable de baisser les impôts à un moment où les services semblent de plus en plus rationnés.

En matière de déficience intellectuelle, les budgets ont augmenté de 4,12 %. C'est une augmentation qui est inférieure à celle de l'inflation. On ne retrouve aucune mesure significative visant l'inclusion des élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires. Seuls 66,3 millions sont annoncés pour le soutien aux élèves à besoins particuliers, alors que le nombre d'élèves en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers explose. Il est peu probable que ce montant suffise à répondre aux besoins.

Une autre demande sans réponse, aux sorties du budget, celle d'investissements substantiels pour répondre à la crise actuelle du transport adapté. Une maigre somme de 18 millions sur quatre ans est prévue pour assurer cette adaptation, une occasion manquée de soutenir la reprise économique des personnes handicapées et de sortir de l'isolement social des personnes durement affectées par le confinement pandémique. Pourtant, la crise est bel et bien là, dans toutes les régions du Québec. Il est impératif que ce gouvernement réagisse dans le courant de l'année afin de limiter l'hémorragie et de permettre aux personnes de se déplacer selon leur convenance.

• (12 h 30) •

L'employabilité des personnes en situation de handicap est en piètre état au Québec. Avec des niveaux d'emploi nettement plus faibles que le reste de la population, les personnes en situation de handicap vivent encore beaucoup de discrimination, et les programmes visant leur participation économique sont insuffisants. Ce budget n'améliore pas les choses. Seuls 3,1 millions sur trois ans ont été annoncés pour l'intégration en emploi et la participation à des mesures d'employabilité des personnes handicapées et des prestataires d'assistance sociale. De ce montant, 2,1 millions iront pour prolonger certaines mesures de la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019‑2024.

Afin de répondre à la pénurie de main-d'oeuvre, le gouvernement ne prend pas compte du potentiel des personnes en situation de handicap au Québec. Rendre plus flexibles les programmes d'aide financière de dernier recours en permettant aux prestataires de travailler à temps partiel pourrait grandement aider à régler la pénurie de main-d'oeuvre. Rappelons que plus de 300 000 Québécois et Québécoises sont prestataires de ces programmes et n'ont pas le droit de travailler, même à temps partiel.

La situation du logement et des ressources d'habitation est critique en déficience intellectuelle. Les suites de la pandémie se font sentir durement, et la tendance est à résurgence du milieu de vie, qui sont des petites institutions. Quant à eux, les milieux de vie alternatifs n'ont pas accès à des subventions. Aucune mesure budgétaire ne vise à répondre à ces besoins.

Pareillement, la crise du... excusez-moi, la Fédération québécoise de l'autisme déplore également le manque d'engagement du gouvernement à l'égard des personnes et des familles qu'elle représente. Au sortir d'une pandémie, qui a fragilisé le réseau social des personnes autistes et leurs familles ainsi que les services leur étant destinés, le budget est mince pour répondre à leurs besoins criants. Depuis le 1er juillet 2022, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a resserré les règles d'admissibilité au programme de solidarité sociale en éliminant tous les diagnostics d'autisme et de troubles de santé mentale de la liste. Cette liste permet un accès accéléré au programme. Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Fédération québécoise de l'autisme demandait au gouvernement de réintégrer les troubles du spectre de l'autisme dans la liste des diagnostics évidents. Ces décisions entraînent en effet des conséquences graves pour des personnes vulnérables vivant dans des situations précaires et qui sont souvent sans service du réseau de la santé et des services sociaux à compter de l'âge de 18 ans. Les effets pervers de ces décisions sont déjà dénoncés par plusieurs personnes, familles, qui déplorent la décision du gouvernement d'acculer des personnes à la pauvreté.

Pour les services de répit, il n'y a aucune somme prévue pour permettre la consolidation des services précaires déjà existants. Les organismes communautaires offrant ces services devront encore une fois déployer une nouvelle offre de services sans être en mesure de consolider celle déjà existante, sans compter l'incapacité d'offrir des salaires décents à des employés qui doivent avoir des compétences spécifiques.

Dans le domaine de la santé mentale et des personnes handicapées ou sur le spectre de l'autisme, les organismes communautaires sont souvent ceux qui offrent des services directement à la population. Le gouvernement compte sur eux comme des partenaires de première importance, mais ce budget ne leur donne pas les moyens pour accomplir leur mission. La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles se dit excessivement déçue du budget 2023 du gouvernement de la CAQ. L'investissement anémique du gouvernement de 36 millions est loin de combler les attentes des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux, ce qui ne permettra pas aux groupes d'offrir l'accompagnement demandé par leur communauté, en plus d'être inférieur au montant du rehaussement obtenu l'année précédente.

En partageant ce montant entre les 3 000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux, ce 36 millions correspond à une somme moyenne de 12 000 $ par organisme. Dans le contexte où les groupes sont déjà surchargés par la tâche, ce montant ne permet même pas d'ajouter le salaire d'une journée de travail par semaine. Cette augmentation de 12 % est la bienvenue, mais insuffisante pour absorber les demandes de services qui explosent et offrir des conditions de travail décentes et compétitives. Rappelons qu'une somme de 200 000 $ avait été nécessaire dès cette année pour répondre aux besoins financiers de l'ensemble des organismes. Le gouvernement aurait pu en faire plus étant donné les immenses besoins dans le communautaire.

Avec une augmentation de plus de 100 % en trois ans, la population... Excusez-moi. Là, je vais vous parler d'un organisme dans mon comté, une banque alimentaire très importante, MultiCaf. Avec une augmentation de plus de 100 % en trois ans de la population qu'ils desservent, la banque alimentaire MultiCaf, à Côte-des-Neiges, a reçu une bonification qui sert à pas grand-chose. Leur déficit prévu pour 2023‑2024 est de 250 000 $. Sur le terrain, on entend que les 5 millions octroyés au réseau des banques alimentaires du Québec dans le budget n'aura que de très peu d'impacts, juste comme... juste comme l'annonce de septembre dernier lors d'une aide de 3 millions de dollars additionnels, ce qui représentait 10 889 $ en deux versements non récurrents. À la question : Est-ce que ce 10 859 $ a fait une différence dans le service offert, considérant l'augmentation de 600 % de la clientèle cette année?, bien sûr que la réponse est non. Selon eux, c'est un budget qui ne correspond pas au rôle... qui ne reconnaît pas le rôle incontournable des organismes communautaires dans les réponses aux besoins de la population vulnérable.

Le budget de la CAQ offre des mesures insuffisantes et à courte vue. Choisir de mettre quelques centaines de dollars à chaque contribuable plutôt que d'investir des sommes dans les services à la population est incompréhensible. Ce cinquième budget de la CAQ est bien loin d'assurer les Québécois qu'ils recevront les services essentiels auxquels ils ont droit. En plus de surévaluer la performance de l'économie et de couper les versements au Fonds des générations, ce gouvernement montre une fois de plus son manque de vision pour les plus vulnérables de notre société. Merci.

Motion formulant un grief

Et je dépose une motion de grief, que je lirai :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2023-2024 qui ne vise pas à répondre aux crises sociales actuelles, particulièrement celles de la santé mentale et de l'itinérance, et qui ne tient pas suffisamment compte des besoins des personnes handicapées ou avec un trouble du spectre de l'autisme.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Normalement, je l'aurais déposée à la fin, mais, comme je risque d'oublier, comme toutes les autres fois, je vais la déposer maintenant, puis après ça vous suivrez la logique de mon discours.

Donc, motion de grief que je vais déposer :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son budget 2023‑2024 qui n'est pas à la hauteur des défis énormes du système d'éducation qui mettent à mal la réussite des élèves, tels que la pénurie de main-d'oeuvre, la vétusté des écoles et le système à trois vitesses à l'origine de la ségrégation scolaire.»

Donc, je la dépose.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion de grief est déposée sous réserve de recevabilité.

Mme Ghazal : Merci. Mme la Présidente, j'ai peu de temps, donc, j'ai plusieurs dossiers, je vais avoir l'occasion de revenir avec les ministres responsables des autres dossiers, culture, langue française et condition féminine, quand je serai aux crédits et je vais me concentrer sur l'éducation.

Vous savez, le premier ministre nous répète souvent que l'éducation est sa priorité. Puis, honnêtement, je le crois quand il le dit. Il est sincère quand il le dit. C'est ce qu'il ressent. Mais, quand je regarde le budget, je ne vois pas en quoi l'éducation est réellement la priorité.

On a vu le ministre des Finances être extrêmement fier de nous présenter un budget dans lequel il y a la plus grande baisse d'impôt de l'histoire du Québec ou une des plus grandes de l'histoire du Québec. Il y avait beaucoup de fierté dans sa voix. J'aurais aimé entendre le ministre des Finances être aussi fier en disant que ce budget démontre à quel point l'éducation, pour notre gouvernement, c'est-à-dire le gouvernement de la CAQ, est importante et aussi est une priorité réelle, mais ce n'est pas ce qu'il a dit et ce n'est pas ce qu'on retrouve quand on lit le budget.

Ce qui manque aussi dans ce budget, c'est une vision. C'est-à-dire que, oui, en fonction des priorités qui ont été énoncées par le ministre de l'Éducation, les sept priorités, qui est comme une sorte de liste d'épicerie, il y a des éléments qui sont intéressants, on va faire, comme certains ont dit, du patchage à gauche et à droite, mais il n'y a pas de vision pour l'avenir, il n'y a pas une vision pour dire que l'éducation est vraiment une priorité, comme ça l'a déjà été dans le passé de plus en plus lointain, par exemple, à l'origine de la création du ministère de l'Éducation avec le rapport Parent où il y avait une vision pour l'avenir pas uniquement pour l'éducation comme un secteur en particulier, mais pour le Québec, pour toute la société. Parce que l'éducation, ce n'est pas uniquement pour les profs, ce n'est pas uniquement pour les élèves, les parents, c'est un enjeu de société qui concerne toute notre société. On ne le répétera jamais assez. Et c'est pour ça que le premier ministre dit que c'est une priorité.

• (12 h 40) •

Baisser les impôts, c'est sûr et certain, c'est écrit dans le ciel, ça va avoir un impact sur les services publics, et donc sur l'éducation, si on veut que l'éducation continue à être un service public auquel on tient comme à la prunelle de nos yeux. La CAQ nous prépare, peut-être pas aujourd'hui, peut-être pas demain, mais, en tout cas, dans le moyen terme et le long terme, à une austérité qui ne dit pas son nom dans le système de l'éducation, dans le système de la santé, dans les grands services publics. Ça, c'est clair. Déjà, l'augmentation de 6 % dans le ministère de l'Éducation n'est pas suffisante. On peut dire : Mon Dieu! 6 %, c'est beaucoup, mais, avec l'inflation, ce n'est pas suffisant. Qu'est-ce qui va arriver quand les revenus de l'État vont être diminués? Et ils commencent à être diminués à partir de cette année avec cette baisse d'impôt qui est historique, selon ce que nous a dit le ministre des Finances. Je suis... J'ai plusieurs inquiétudes que je vais énumérer dans le peu de temps que j'ai.

Je suis inquiète pour les élèves en difficulté et en besoin... et qui ont des besoins particuliers à qui on coupe des services selon une logique comptable. J'ai parlé avec des gens du centre de services scolaire de Montréal, qui m'ont expliqué... Et ça avait l'air très, très clair, et très simple, et vraiment logique, de dire que, par exemple, un service qui est offert à des élèves, 250 élèves, c'est un exemple, là, que je prends, dans les écoles de Montréal... que, ce service-là, bien, on ne voulait pas qu'il y ait des orthopédagogues. 22, ça a l'air petit comme chiffre, mais ce service-là fait des miracles auprès d'élèves qui en ont vraiment besoin depuis une quarantaine d'années. On va couper ce service-là parce qu'on a besoin d'orthopédagogues partout. C'est comme ça qu'on va parer à la pénurie de main-d'oeuvre. Il a fallu que même les directeurs nous disent que ce n'est pas vrai puis que les services, pour ces élèves-là les plus vulnérables, vont être coupés.

La même chose aussi pour une autre école. Vendredi dernier, je me suis entretenue avec le ministre... L'école Grand-Pré, dans les Laurentides, pour des élèves qui ont des problèmes langagiers, on coupe des services. Et là ce qu'on investit pour les élèves en difficulté ou ceux qui vivent avec un handicap, c'est 66 millions — ce n'est pas suffisant — sur six ans.

Je suis inquiète aussi pour le manque de personnel. On cherche les profs. Le ministre n'est pas capable de le dire, combien il manque de profs actuellement, où il y a des suppléants qui viennent prendre leur place. On ne le sait pas, combien, mais on sait qu'on en cherche. Les élèves décrochent, le... oui, les élèves décrochent, mais les professeurs aussi décrochent.

Et, moi, ce qui me heurte particulièrement, c'est quand le premier ministre sépare l'intérêt et le bien-être du personnel dans les écoles, que ce soient les enseignants, les personnels... et le personnel de soutien, du bien-être des élèves. Les deux sont entièrement corrélés. Et le ministre, souvent, préfère dire que c'est juste des luttes syndicales et que le bien-être des élèves, c'est la chose qui compte le plus, mais les deux sont corrélés. Si on ne prend pas soin des profs, si on ne prend pas soin des gens qui travaillent tous les jours auprès de nos élèves, bien, ce sont nos élèves qui vont être mis à mal.

Je suis aussi inquiète pour la vétusté des écoles. Le premier ministre préfère ne pas le voir, accuser tout le monde à gauche et à droite, mais, dans les faits, sur le terrain, les écoles, nos écoles, dans le... au Québec, quand on regarde les photos qui ont été recueillies par, par exemple, l'alliance des profs, ou d'autres syndicats, ou par ma collègue, aussi, du parti d'opposition, elles tombent en ruine, et c'est inacceptable d'accepter ça.

Selon les experts, il faudrait investir, en rénovation et aussi en entretien, 4 % de toute la valeur mobilière, de toute la valeur du parc immobilier, et ce n'est pas le cas. C'est loin d'être suffisant. Même en maintien des actifs, juste pour maintenir la situation, le gouvernement refuse d'investir entièrement... Il investit uniquement une partie et non pas 100 %... uniquement pour maintenir... Donc, ça, c'est des chiffres, ce sont des faits réels qui sont dans le PQI et qui sont dans le budget du gouvernement.

Je suis inquiète aussi pour les élèves qui n'ont aucun programme particulier, qui ont envie de l'avoir, mais dont les parents n'ont pas l'argent suffisant ou dont... ou qui n'ont pas les notes suffisantes pour y avoir accès. La CAQ veut envoyer... de l'Éducation a dit qu'il veut donner des projets particuliers dans toutes les écoles, mais ce ne sont pas tous les élèves qui vont y avoir accès.

Non seulement ça, j'ai appris, à la suite d'une question que j'ai posée au ministre, une réponse qu'il ne connaissait pas. Il a fallu qu'il soit corrigé par ses fonctionnaires. Il a 300 $ qu'il donne pour rembourser... comme remboursement pour les projets particuliers aux élèves. Il est donné aussi aux élèves qui fréquentent l'école privée, qui sont en sport-études. Ce sont des programmes qui coûtent cher. Et il va donner un maigre 300 $ aussi pour les élèves dont on ne devrait pas être inquiétés parce que leurs parents ont suffisamment d'argent pour les envoyer dans les écoles privées. Donc, c'est d'autant d'argent qu'on ne donne pas aux élèves qui en ont réellement besoin pour ouvrir les projets... programmes particuliers à tous les élèves, sans aucune discrimination, sans aucune sélection basée sur l'argent que leurs parents ont ou basée aussi sur leurs notes.

Je suis inquiète aussi pour le manque de profs en francisation. Je suis une enfant de la loi 101. Je sais à quel point c'est important, les classes d'accueil. En ce moment, juste à la CSSDM, on ouvre 200 classes et on manque de profs pour les franciser quand on dit que le français, c'est important.

Ce budget, et je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, je vais avoir l'occasion de revenir à plusieurs reprises, notamment à l'étude des crédits avec le ministre, ce budget est une occasion pratique pour démontrer que, réellement, l'éducation est une priorité pour le premier ministre. Malheureusement, ce n'est pas le cas, et j'en suis fortement triste. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Pontiac, je vous informe que vous avez 10 min 28 s.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. C'est une seconde de plus qu'on m'avait dit, alors je vais la prendre. Avec tout le respect que j'ai pour l'institution, et vous connaissez le respect mutuel qu'on a pour l'institution, Mme la Présidente, l'ensemble de ces documents, l'ensemble des documents budgétaires — là, il y en a un puis un autre, là — c'est de la frime, c'est une façade, c'est un château de cartes, c'est un village Potemkine, appelez ça comme vous voulez, là, mais c'est basé sur une fausse prémisse. C'est basé sur une prémisse inexplicable, Mme la Présidente. Et là je vous réfère à la page A.27, PIB réel, scénario de référence, variation 2023, 0,6 %. Tout ça, là, tous les chiffres qui sont contenus dans ces documents sont basés sur une prémisse. C'est-à-dire les scénarios de dépenses de 2024, 2025, 2026, 2027 qui nous sont présentés, les scénarios de revenus du gouvernement, sont basés sur un scénario où le gouvernement reçoit... où, en fait, le PIB réel du Québec augmente de 0,6 %. Les experts ne disent pas ça, Mme la Présidente.

Les experts disent peut-être 0,3 %. Il y a des experts qui disent moins 1,2 %. Ça, ça veut dire que le ministre des Finances, avec tout le conservatisme qu'on lui connaît, il y a quelqu'un en quelque part qui l'a convaincu de dire : Mets tes principes de base de côté puis commence avec une prémisse, là, qui va nous faire bien paraître, qui va nous dire : On va être capables de dépenser cette année, puis on va être capables de dépenser l'année prochaine, puis on va en avoir, de l'argent, pour financer des programmes. Mme la Présidente, l'entièreté de ces documents sont basés sur une fausse prémisse, selon les experts. Il n'y a rien qui tient là-dedans.

Deuxième exemple de cette fausse prémisse, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement, et on connaît son habitude pour jouer avec les chiffres...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...

M. Lévesque (Chapleau) : ...de faussetés, également toutes les notions, là, qui peuvent être blessantes en lien avec plusieurs sujets abordés, juste pour bien... pour que ça continue bien, là, Mme la Présidente. Merci.

Des voix : ...

M. Fortin : ...le leader adjoint à garder ses interventions pour plus tard, il va en avoir besoin.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, juste vous dire, on s'adresse à la présidence...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Messieurs, messieurs, on s'adresse, un, à la présidence. Deux, je dois vous accorder le droit de parole pour que vous puissiez intervenir.

Ceci dit, avec prudence, continuez votre intervention.

M. Fortin : Bien sûr, Mme la Présidente. Alors, voici ce qui se passe. Regardez à la page H.42, budget 2022‑2023, du ministère de la Santé et des Services sociaux : 58 109 000 000 $. Budget 2023‑2024 : 59 015 000 000 $. Tout de suite en dessous on voit «variation en pourcentage», 7,7 %. Moi, je ne suis pas un mathématicien, Mme la Présidente, mais je vous soumets que 59 015 000 000 $ divisés par 58 109 000 000 $, c'est beaucoup moins que 7,7 %. Mais vous savez ce que le gouvernement a fait? Il nous dit : Ah oui! mais on ne compte pas tout l'argent qu'on a investi en COVID, on ne compte pas cet argent-là, on le retire du premier montant. Alors là, aïe, notre investissement, cette année, a l'air bien plus grand. Là, on se pète les bretelles, on va à la télévision, on dit : Aïe! on a augmenté de 7,7 %.

Je ne sais pas vous, je ne sais pas les gens du gouvernement, mais, moi, mes parents m'ont appris à toujours lire la petite écriture, hein, la toute petite écriture à la prochaine page, là, qui dit que, quand le gouvernement clame qu'en 2024‑2025 ça va être 3,6 % d'augmentation en santé, il dit : Bien, il faut tenir compte des dépenses non récurrentes en lien avec la pandémie puis des montants forfaitaires prévus dans l'entente salariale... dans l'offre salariale. Ce n'est pas une entente, c'est une offre salariale. Là, ce que le gouvernement est en train de dire, là, c'est que, parce qu'il y a des montants qu'il dit : Bien, on les a dépensés juste une fois, on ne les comptera pas. Ce n'est pas comme ça que ça marche, Mme la Présidente.

• (12 h 50) •

L'augmentation réelle, là, pour le ministère de la Santé, ça va être 2,1 %. S'il y a quelqu'un ici, en quelque part, qui pense que, 2,1 %, c'est assez pour que le réseau de la santé puisse maintenir le niveau de service, bien, qu'il lève la main, parce que ça n'existe pas dans le réseau de la santé, un maintien de services à 2,1 %. Ça va être une diminution de services, Mme la Présidente. Mais c'est correct. Ils ont fait leur choix et ils ont fait le choix de baisses d'impôt. On pourra en reparler, des baisses d'impôt.

Ça, c'est le point de vue santé, puis je ne m'attarderai pas plus longtemps que ça en santé, c'est assez clair, 2,1 %. Les coûts du réseau, c'est 5 %, 6 %. Alors, le ministre de la Santé peut nous présenter toutes les réformes qu'il veut, il peut nous présenter tous les projets de loi qu'il veut, même s'ils ont 1 100 articles, mais, Mme la Présidente, la réalité, c'est qu'à 2,1 %, là, il n'y aura pas d'amélioration du service dans le réseau de la santé.

Je veux vous parler deux secondes d'agriculture et de foresterie, parce que j'en suis le porte-parole. J'ai entendu un des députés de la Coalition avenir Québec, tantôt, nous dire : Aïe! La foresterie, c'est important pour mon comté. J'en conviens, important pour son comté, important pour le mien, mais il ne peut pas nous dire qu'il est satisfait de cet investissement-là. En sylviculture, là, le gouvernement de la CAQ choisit de mettre 20 millions par année. Savez-vous à quelle rapidité ça se dépense, 20 millions par année en sylviculture? Un budget normal en sylviculture, c'est 50. Cette année, on met 20 puis on est fier de ça. 20 millions, là, ça veut dire qu'il y a des gens qui ne travailleront pas. Il y a des gens qui s'investissent en sylviculture parce qu'ils y croient, parce que c'est essentiel, parce que c'est l'avenir de notre industrie forestière, parce qu'il faut faire les choses comme il faut quand on coupe un territoire. Bien, ils ne pourront pas travailler parce qu'il n'y en aura plus, de ressources gouvernementales pour faire de la sylviculture. Alors, en agriculture puis en foresterie...

Deux secondes sur l'agriculture, Mme la Présidente. Le budget de l'agriculture cette année, là, on va nous dire que c'est le plus élevé qu'il n'y a jamais eu au Québec. Ça vient de la politique bioalimentaire de 2017. Le jour où la politique n'est plus là, ce budget-là ne tient plus. Puis, en passant, on aurait eu besoin de pas mal plus que ce qu'il y a dans le budget juste pour la question du porc. Dans votre coin, Mme la Présidente, puis partout au Québec, là, il y a des éleveurs de porcs qui sont en train de fermer boutique partout au Québec parce que le modèle actuel ne fonctionne pas, parce que la demande diminue, oui, parce que les prix ont baissé, parce que leur modèle n'est pas soutenable, et il n'y a pas assez d'investissements là-dedans, en agriculture, pour s'assurer qu'on puisse revoir le modèle correctement.

Là, c'est le moment où le leader adjoint pourrait se lever, puis j'espère qu'il va se lever, parce que ça fait des années que le leader adjoint et ses collègues de la Coalition avenir Québec nous parlent du sous-financement en Outaouais. Il me dit : Il faut régler ça, c'est la priorité numéro un. Ils ont passé une belle motion ici, à l'Assemblée nationale, tout le monde l'a reconnu. Parfait, on va régler ça.

Bien, l'Outaouais, 4,7 % de la population québécoise, O.K., voici le budget des infrastructures dans chaque domaine pour les prochaines années. En éducation, la proportion qui va revenir à l'Outaouais, du budget d'infrastructures, proportionnellement à l'ensemble du Québec, ça devrait être 4,7 % au minimum. Ça devrait être plus s'il y a un sous-financement, puis on veut faire un rattrapage. Ah bien! C'est 3,6 %, Mme la Présidente. En enseignement supérieur, le budget du Plan québécois des infrastructures pour l'Outaouais, c'est 2,5 % du budget total. En culture, il y avait un ministre... il y a un ministre de la Culture en Outaouais, à ce que je sache, il vient de la région. Bien, ce qu'il a ramené à la région, c'est 2,5 %. En développement du sport, 3,3 %, en réseaux routiers, 2,4 %, les routes vont être pires qu'ailleurs au Québec en Outaouais, en transport collectif, 3,5 %, pour les municipalités, 4 %, pour le tourisme, 2,5 %, pour les logements sociaux, où il y a le pire taux d'inoccupation au Québec, Mme la Présidente, à Gatineau, 3,7 %, en environnement, 2,9 %, en agriculture, 2,7 %.

Mme la Présidente, je pourrais continuer comme ça. Il y a un endroit, parce qu'il y a un projet spécifique en santé, c'est le seul qui est en haut de 4,7 %. Mme la Présidente, pourquoi le leader ne se lève pas? Pourquoi le leader ne se lève pas en me disant : Vos chiffres sont erronés, ce n'est pas ça, vous devriez dire la vérité? Non, il ne me dit pas ça parce qu'il sait que j'ai raison, Mme la Présidente. Moi non plus, je ne me lèverais pas, moi aussi, je resterais assis, parce que, ça, là, c'est juste creuser l'écart de l'Outaouais par rapport au reste du Québec.

Mais faites-vous-en pas, faites-vous-en pas, gens de l'Outaouais, il va y avoir une baisse d'impôt. Ah! il va y avoir une baisse d'impôt. Si vous faites 20 000 $ par année, c'est 8 $. O.K. Si vous faites 40 000 $, juste de même, là, Mme la Présidente, si vous faites 40 000 $ ou 60 000 $ par année puis vous êtes célibataire, ça va être plus, ça va être une plus grande baisse d'impôt que si vous êtes une famille de quatre qui fait le même revenu. Celle-là, il va falloir qu'il me l'explique, parce que ça fait des années que le gouvernement de la CAQ se targue d'être un gouvernement des familles. Même revenu pour la baisse d'impôt, mais on va garder plus d'argent dans nos poches si on est célibataire que si on est une famille de quatre. Je le sais, c'est dur à expliquer, c'est inexplicable, ça ne fait pas de sens, mais ce n'est pas grave, Mme la Présidente, il y a une baisse d'impôt.

Je vais terminer, Mme la Présidente, en disant à mes électeurs de la circonscription de Pontiac qu'ils méritaient beaucoup mieux, qu'ils méritaient mieux que les pourcentages qu'on vient d'identifier, que le gouvernement a fait deux choix, soit il s'est dit volontairement : On va empirer les choses, ou soit il n'a juste pas fait son travail puis défendre la région. Je ne le sais pas, quel des deux qui est pire, Mme la Présidente.

Je termine sur la motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son cinquième budget consécutif qui ne prévoit aucune somme visant à implanter un ratio sécuritaire infirmières-patients au sein du réseau de la santé et des services sociaux.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Je suis prête à entendre un autre intervenant. Écoutez, M. le député de Richelieu, la parole est à vous pour deux minutes.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous accompagne jusqu'à la fin de nos travaux, à 13 heures, en remerciant le député de Pontiac de m'avoir tout de même laissé un peu de temps. Et, Mme la Présidente, faites-moi signe quelques secondes avant la fin, s'il vous plaît, pour que... Vous savez, j'ai l'habitude de m'enflammer dans des parenthèses interminables, et je ne voudrais pas retarder votre heure de repas, Mme la Présidente.

Blague à part, c'est à mon tour de prendre la parole pour... Dans le cadre du débat de cet excellent budget qui a été déposé par notre collègue le ministre des Finances la semaine dernière. Beaucoup de collègues l'ont dit avant moi, de ce côté ici, Mme la Présidente, des banquettes, mais tellement fier également de faire partie de cette formation politique pour le dépôt de ce cinquième budget, déjà le cinquième, un budget qui, Mme la Présidente, je ne vous apprends rien, fait encore une place importante à l'éducation. Le premier ministre l'a encore répété récemment, l'éducation, la priorité de notre gouvernement, la priorité du premier ministre.

Et, avec le peu de temps que j'ai, Mme la Présidente, je vais tout de suite me contenter de vous parler de la formation professionnelle, qui fait partie des sept priorités de notre collègue, M. le ministre. Et pourquoi je vous en parle, Mme la Présidente? Parce que vous savez combien j'ai à coeur la formation professionnelle.

Et, avec les sommes qui sont allouées dans ce budget-là, que je ne vais pas détailler aujourd'hui, mais ces sommes-là, Mme la Présidente, vont nous permettre d'enfin, enfin, valoriser, avec des montants importants, la formation professionnelle. Une formation qui mérite ses lettres de noblesse, Mme la Présidente, parce que, je vois dans votre oeil dubitatif, c'est important de valoriser la formation professionnelle. Vous savez, vous avez des enfants, j'en ai aussi, puis on a tous un rôle à jouer pour valoriser la formation professionnelle. Puis, si votre plus vieux, Mme la Présidente, vous a annoncé tout fièrement qu'il allait entamer son bac, sa maîtrise, je sais que ça vous a réjouie. Mais, si votre deuxième, ou c'est le plus petit de la famille, vient vous voir en vous disant : Maman, je m'inscris en formation professionnelle en plomberie, bien, vous devez être tout aussi contente, parce que, comme le dit si bien M. le ministre, chaque diplôme compte.

Et il est important de valoriser la formation professionnelle, d'autant plus dans le contexte de pénurie de main-d'oeuvre qu'on connaît actuellement. Parce qu'à chaque fois qu'on diplôme un jeune homme, une jeune femme en plomberie, dans les métiers de la construction, entre autres, on donne un coup de main un peu à notre collègue la ministre de l'Habitation. Ça nous aide à faire lever des chantiers. Et ces jeunes personnes-là, Mme la Présidente, vont avoir un diplôme qualifiant qui va leur permettre de très bien gagner leur vie, de ne jamais manquer d'ouvrage. Je donnais l'exemple du plombier, là, j'ai le collègue de Maskinongé qui, sans entrer dans les détails, sait très bien l'importance d'avoir un bon plombier quand survient des avaries à son domicile. Et il sait très bien comment ça coûte aussi, Mme la Présidente.

Donc, tout ça pour vous dire que ce sont des métiers qui vont faire en sorte que les jeunes vont être en mesure d'avoir un travail qui va leur permettre de bien faire vivre leur famille. Et je vois le chronomètre s'éteindre...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez bien vu, M. le député.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que vous allez poursuivre votre...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Non? Vous ne... Ah non? O.K. Bon, bien, merci.

Donc, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi ou bonne soirée à toutes et à tous. Bonne fin de journée, en tout cas. Prenez place.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Maurice-Richard, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Mille-Îles, Mme la députée de La Pinière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Robert-Baldwin, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, M. le député de Taschereau, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Mercier et M. le député de Pontiac.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 11 h 37 min 55 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 1 h 30 min 55 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 min 37 s au deuxième groupe d'opposition et 7 min 29 s au troisième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci beaucoup, M. le Président. Le budget qui a été déposé la semaine dernière a déçu beaucoup de monde. De toute évidence, en 2023, la vieille recette des baisses d'impôt ne permet pas de marquer autant de points que dans l'ancien temps, surtout quand elles sont mal ciblées, surtout dans un contexte où on a autant besoin d'investissement dans nos services publics. Il va falloir que le premier ministre et son équipe cherchent leur inspiration ailleurs.

Une des choses qui m'inquiètent beaucoup, c'est que, dans tous les services publics, on a une pénurie critique de personnel. Tous les ministères sont concernés. Et ça a un impact réel sur notre capacité à offrir des services aux citoyens et encore plus aux délais dans l'accès à ces services-là. Avec les négociations du secteur public, on aurait une occasion en or de prendre les moyens d'attirer et de retenir les travailleurs et travailleuses dont on a besoin dans tous les ministères. Mais malheureusement ce n'est pas en train d'arriver, parce que ce que la CAQ a mis sur la table pour les négociations aurait pour effet d'appauvrir les travailleurs du secteur public face à l'inflation.

Or, tout le budget repose sur la prémisse totalement fantaisiste que les travailleurs et travailleuses du secteur public vont accepter l'offre patronale qui est sur la table depuis décembre. Or, c'est absolument impossible. On a vu la vitesse à laquelle ça a été rejeté par le front commun. Il n'y a pas la moindre chance que ce soit cette offre-là qui se retrouve dans les conventions collectives. Et pourtant tout le budget repose là-dessus. Ça ne peut pas bien aller quand on élabore tout un budget sur des fondations aussi fantaisistes. Juste pour la première année, il y a à peu près 1,5 milliard de différence entre ce que la CAQ a prévu dans son budget et les demandes du front commun. Ils se rejoindront quelque part entre les deux, mais ça vous donne une idée de l'ordre de grandeur d'écart entre ce qui a été planifié dans le budget et les négociations actuelles.

Si c'est tout ce que la CAQ a à offrir, ça veut dire qu'on ne réussira pas à baisser les listes d'attente en chirurgie, les listes d'attente en santé mentale. Ça veut dire que les enfants vont continuer de changer de prof deux, trois fois par année, de se faire dire qu'ils n'ont pas droit à des services parce qu'ils ne sont pas encore en situation d'échec. Il y a d'autres enfants qui vont poireauter sur la liste d'attente à la protection de la jeunesse. Parce que les travailleurs et travailleuses du secteur public sont tannés d'attendre d'être respectés, ils vont continuer de partir vers le privé. Puis ils se font courtiser tous les jours par le privé, puis ils ont l'embarras du choix, avec des conditions de travail qui ont rejoint, dans les dernières années, les avantages que présentait dans le passé le secteur public.

Donc, soit ce budget-là est d'une extrême naïveté soit c'est la confirmation que la CAQ abandonne les services publics au profit du privé et que les citoyens vont continuer d'attendre leur tour pendant des années pour des services, parce que, si on veut conclure une entente qui va nous permettre de retenir notre monde, en attirer d'autres, il fallait prévoir plus de fonds, ce qui n'est pas le cas dans ce budget.

Une autre déception majeure, c'est le dossier de la santé mentale. François Legault avait promis devant le Québec en entier d'investir en santé mentale, et c'était de la poudre aux yeux. C'est l'équivalent d'une note en bas de page dans le budget.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...les collègues, en cette enceinte, on les appelle par leur titre et non par leur nom. Merci.

Mme Labrie : Je m'excuse, M. le Président. Le premier ministre avait promis d'investir en santé mentale, et c'était de la poudre aux yeux. La santé mentale, c'est l'équivalent d'une note de bas de page dans le budget. Donc, je disais, 27 millions de plus par année, c'est ça qui est prévu pour améliorer les services en santé mentale. Ça ne revient à même pas 4 $ par personne, par année, de plus que ce qui existe actuellement comme fonds investis en santé mentale, avec les résultats qu'on connaît. On est en crise en ce moment, là. Tous les élus, dont ceux de la CAQ, le savent très bien. Dans leurs circonscriptions, ils le voient. Ils le déplorent, comme nous, sur toutes les tribunes, qu'on a une crise de la santé mentale actuellement, et ça prend plus de services. Avec 27 millions, on n'ira pas tellement loin.

Et d'ailleurs il n'y a rien pour permettre aux universités d'augmenter la taille des cohortes dans les programmes en lien avec la santé mentale, notamment le travail social. Juste un exemple, à l'Université de Sherbrooke, il y a cinq fois plus de demandes d'admission que de places disponibles. Le premier ministre nous contestait là-dessus ce matin, mais, dans les faits, il y a énormément de monde qui veulent devenir, par exemple, travailleur social, et on n'est pas en train d'en former autant qu'on devrait pour répondre aux besoins, oui, en santé mentale, mais aussi en protection de la jeunesse, aussi ailleurs dans nos services publics, même chose pour les psychologues, les psychoéducatrices, etc.

On ne répond pas non plus aux demandes du milieu communautaire. Les organismes avaient besoin de 255 millions par année de plus. La CAQ ne leur propose même pas 200 millions sur cinq ans. Donc, ils vont continuer d'être obligés de passer leur temps à faire des activités de financement au lieu de se concentrer à aider du monde. On aurait besoin qu'ils puissent faire ça en ce moment.

Donc, on a toutes les raisons de s'inquiéter, parce qu'on a besoin de services publics forts, d'organismes communautaires forts pour prendre soin des gens, mais la CAQ a préféré offrir des baisses d'impôt, notamment à des gens qui gagnent au-dessus de 100 000 $ par année, au lieu d'investir dans les services collectifs, et ça, ça fait mal aux plus vulnérables, et c'est toute la société qui finit par en payer le prix.

Donc, je termine en déposant une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son budget qui ne prévoit pas les sommes nécessaires afin de faire face à la crise en santé mentale.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Évidemment, votre motion a été déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, le prochain intervenant, j'accueille... je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, quel plaisir de passer après ma collègue de Sherbrooke, peut-être pour pouvoir donner une certaine réplique à quelques arguments que j'ai entendus. Puis vous comprenez, M. le Président, qu'effectivement ça me fait réagir, ce que j'entends ici, puis permettez-moi... Alors, il y a énormément de sujets, bien sûr, dans un budget aussi volumineux, il y a énormément de mesures. Permettez-moi, aujourd'hui, de me concentrer sur une mesure, je pense que c'est d'ailleurs la mesure-phare de ce budget du collègue ministre des Finances, celle des baisses d'impôt, parce qu'on en a entendu des vertes et des pas mûres là-dessus.

Et, évidemment, quand on parle de baisses d'impôt, on a une réflexion. Et je suis économiste de profession. Vous comprendrez, M. le Président, que ça vient me chercher, comme argument, quand on dit : On baisse les impôts notamment pour pouvoir avoir un potentiel économique accru, pour réduire l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario. Moi, ça, ça vient me chercher, ça m'anime. Mais je peux comprendre que, pour la majorité des gens, qui n'ont peut-être pas étudié en économie, c'est peut-être moins évocateur. Alors, on le reconnaît.

Et pourtant... Alors, aujourd'hui, je vais m'attarder, si vous le permettez, M. le Président, à essayer de transmettre ce qu'il y a de très humain, un choix très assumé, derrière les baisses d'impôt, qui encourage quelque chose qui, pour moi, est très favorable pour l'avenir du Québec. Le principe d'une baisse d'impôt, on en a entendu parler. Évidemment, là, les gens se disent : Est-ce que ça ne profite pas seulement aux plus riches? Bien, je vous dirais, M. le Président, que, par définition, une baisse d'impôt, ça profite à ceux qui paient des impôts, n'est-ce pas? Il y a une certaine logique. Mais, quand on le dit comme ça, on comprend qu'effectivement, au Québec, ceux qui paient beaucoup d'impôt, c'est ceux qui gagnent des revenus, puis, à la limite, des revenus qui peuvent paraître importants.

• (15 h 10) •

Est-ce qu'ils sont riches pour autant? Pas nécessairement, M. le Président. Quand on a passé des années à investir dans son capital humain, hein, en quelque sorte, dans son éducation, qu'on a développé des compétences, bien, ce sont des années où on avait très peu de revenus. Puis ensuite on s'est retrouvés dans des postes avec des salaires peut-être, effectivement, plus élevés que la moyenne. Mais c'est une bonne chose, ça, M. le Président, parce qu'on a pris le temps d'investir dans son éducation ou encore on a pris des risques. On s'est lancé en affaires. Peut-être qu'on a une idée innovante qu'on voulait présenter, là, sur le marché puis essayer de répondre à des besoins.

Eh bien, souvent, les entrepreneurs, je suis sûr, dans votre comté de Viau, vous le diront, on a des années pas faciles au début, puis, un jour, tout à coup, là, on réussit à trouver son marché, puis, oui, des revenus sont au rendez-vous. Et c'est une bonne chose, ça, M. le Président, parce qu'on a pris des risques, et puis, évidemment, à un moment donné, c'est payant. Alors, nos revenus sont à l'avenant, on paie beaucoup d'impôt ou encore on a décidé, par exemple, de travailler très fort, de développer ses compétences, de gravir les échelons, d'arriver à des postes de responsabilité qui s'accompagnent d'un salaire élevé et d'impôts élevés, M. le Président. Bien, encore là, c'est quelque chose qu'on souhaite encourager.

Moi, je pense qu'il y a fondamentalement, derrière les baisses d'impôt, un principe où on souhaite encourager les gens qui s'éduquent, les gens qui innovent, les gens qui se lancent en affaires, les gens qui travaillent fort, qui prennent des responsabilités, qui gravissent les échelons. Ce sont des gens qui contribuent au jour le jour, puis on en a tous, dans toutes nos circonscriptions, à faire avancer le Québec, à contribuer à aider les autres puis à avoir une société plus prospère, mais même, socialement, là, tissée davantage serré, plus serré, et de prendre soin les uns des autres, mais peut-être pas juste d'une façon telle qu'on a entendu par rapport à ce que disait ma collègue la députée de Sherbrooke, de toutes sortes de façons. On veut l'encourager. Est-ce que ça veut dire qu'on peut réduire la pression fiscale sur des gens qui font ces choix-là? Moi, je pense que oui. Moi, je pense qu'on peut leur laisser davantage les fruits de leur travail. Et ça, pour moi, M. le Président, c'est très positif, tant pour tous les citoyens du Québec que pour le Québec vu dans son ensemble, comme société. Et je veux réitérer ce point-là aujourd'hui parce que j'ai l'impression qu'on le perd dans bien des débats publics.

C'est le principal point que je voulais faire, M. le Président, mais, évidemment, j'ajouterais deux petits points, là, en terminant, deux petits points mineurs. Le premier, c'est qu'on a l'impression, pour certaines personnes, qu'il s'agit... parce que c'est des baisses d'impôt, donc on redonne de l'argent, en quelque sorte, ou, en tout cas, on en prend moins dans le portefeuille des Québécois qui travaillent et qui paient des impôts. Parce qu'on en prend moins, pour plusieurs, c'est comme des pertes de revenus pour le gouvernement. Comprenez-vous? Hein, on appauvrit le gouvernement.

Pas nécessairement, M. le Président. Puis là je vous invite à aller voir, hein, dans le budget, on a un cadre financier, à la page A.20. Et qu'est-ce qu'on voit pour l'impôt des particuliers? Bien, c'est que, l'année qui vient de se terminer, l'année financière, on était à 42 milliards, grosso modo, de revenus pour l'impôt des particuliers, et, l'année qui vient, on va être à 43, puis ensuite on va être à 44, et ensuite à 46, puis à 48, puis à 50 dans cinq ans. Donc, ça continue d'augmenter. On comprend donc que, pour le gouvernement, il y a des recettes fiscales qui vont augmenter de la part de l'impôt des particuliers. Pourquoi? Bien, d'une part, parce qu'on a encore des taux d'impôt qui sont assez élevés, merci, mais, d'autre part, parce qu'on encourage l'activité économique, M. le Président. Et ça, c'est positif non seulement pour l'économie, mais même, à la limite, pour les recettes fiscales du gouvernement.

Et enfin... Parce que j'ai entendu le Parti libéral, dirons-nous, être très mitigé sur la baisse des impôts, notamment sur le Fonds des générations, mais rappelons-nous qu'en 2006, quand ça a été institué, le Fonds des générations, c'était aussi avec un objectif en tête, un objectif de réduction de l'endettement. Bien, la réduction de l'endettement était chiffrée, hein? Donc, la dette brute, en PIB, devait passer sous la barre des 45 %. Cet objectif-là, on l'a atteint en mars 2020. Est-ce qu'il n'est pas légitime, M. le Président, de se dire : Le mécanisme dont on s'est dotés, en 2006, ayant atteint son objectif, bien, on revoit la mécanique? On redonne, effectivement, des objectifs à plus long terme, mais est-ce qu'on est obligés de faire les mêmes versements qu'avant, à partir des mêmes sources, aux mêmes montants? C'est là où je pense que ça vaut la peine de réfléchir qu'est-ce qui est le mieux pour le Québec : continuer de verser la même chose ou, en tout cas, des montants substantiels au Fonds des générations ou en laisser davantage à ceux, puis là je le répète, qui s'éduquent, qui travaillent fort, qui prennent des responsabilités, qui se lancent en affaires? Moi, je pense que poser la question comme ça, c'est un peu y répondre.

Je pense que c'est une bonne chose que les baisses d'impôt. Je suis fier de ce budget et je suis fier de voter en faveur de ce budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Donc, je reconnais maintenant la députée de Huntingdon.

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, M. le Président. J'aimerais commencer par expliquer ce qu'est un budget gouvernemental. Le budget, ce sont les revenus et les dépenses, mais surtout le point d'ancrage de ce qui incarne le plan du gouvernement en place. C'est à partir du dépôt du budget que l'ensemble des ministres du gouvernement peuvent agir dans leurs responsabilités respectives.

Mon gouvernement a un plan ambitieux pour les Québécoises et Québécois, un engagement sincère pour accroître la richesse collective, une volonté indéfectible à maintenir et améliorer les services, notamment en santé et en éducation mais aussi en environnement. Et, encore une fois, le budget déposé la semaine dernière a démontré ces volontés.

Le mandat précédent, d'identifier et d'amorcer la modernisation de l'État, les réformes importantes ont été menées et les premiers gestes visant à modifier les façons de faire ont été posés. Le système de santé, en particulier à cause de la pandémie, a été un des premiers à poser des gestes structurants visant à améliorer ses façons de faire. Notre gouvernement fait de la modernisation de l'État une priorité, car, surtout à cause de la pénurie de main-d'oeuvre et le vieillissement de la population, cette modernisation est fondamentale et nécessaire afin d'être plus efficace. Nécessairement, la clé pour rendre le tout plus efficace est la productivité. Et je peux vous dire, grâce à ma formation d'ingénieure industrielle, que notre gouvernement a bien compris ce qu'est le virage incontournable à prendre.

Un autre élément important pour notre gouvernement, c'est de s'assurer de fournir des infrastructures en bon état aux Québécoises et Québécois. Avec une augmentation de 7,5 milliards, amenant le Plan québécois des infrastructures à 150 milliards, le gouvernement a maintenant augmenté de 50 % ses investissements en infrastructures depuis 2018. Encore une fois, santé, éducation, transport et petite enfance sont des priorités pour ce plan ambitieux.

On parle des rénovations, agrandissements et constructions de nouvelles écoles, CPE, hôpitaux, infrastructures routières, et j'en passe. De tels besoins nécessiteront une grande mobilisation du secteur de la construction. Dans les circonstances, je me considère privilégiée et je remercie le premier ministre de m'avoir donné la responsabilité d'adjointe gouvernementale au Travail afin de travailler avec la ministre du Travail et son équipe à la modernisation de l'industrie de la construction. C'est avec l'ensemble des représentants des parties patronales et syndicales que nous atteindrons les objectifs de cette modernisation, de rendre l'industrie plus productive, flexible et polyvalente entre les corps de métier.

Encore une fois, avec les enjeux démographiques du Québec et les besoins en infrastructures, cette réflexion se doit d'être menée, les changements doivent être faits. L'industrie de la construction s'en trouvera plus attractive, au niveau de la main-d'oeuvre, et plus inclusive.

Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé 11 millions sur trois ans afin d'aider le secteur de la construction à augmenter sa productivité. Ces sommes serviront à accompagner les entreprises de la construction à implanter des outils de modélisation des données du bâtiment. Cela va permettre d'accroître la performance en matière de coût et de durée des projets.

Ce qui m'amène à mettre en lumière un autre chantier des plus importants, celui de la santé. Dans le cadre de la Commission des finances publiques, j'ai eu la chance de travailler sur le projet de loi n° 3, intitulé Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. Ce projet de loi est un premier pilier, la première pierre pour amorcer le réel changement de la modernisation du secteur de la santé. Ce sera assurément la plus importante réforme entreprise par un gouvernement. Et je vous préviens, quand M. Dubé dit, en conférence de presse, que «les colonnes du temple vont shaker», c'est qu'il faut comprendre que les fondements mêmes du système de la santé doivent être repensés. J'aime dire que, si on avait toujours amélioré la chandelle, on n'aurait jamais inventé l'ampoule électrique. Faire un réel changement, ça prend du temps. Comme pour une maison, il faut bien mettre les fondations, les bases. Au départ, on ne doit rien sortir de terre. Donc, ce qui se fait présentement, ce sont les assises. On change les lois, comme le p.l. n° 3, et ce sera bientôt... ce sera Santé Québec. Alors, rappelez-vous ceci : quand l'accès aux services de santé sera des plus efficaces, ce sera grâce à ce que nous aurons fait hier et aujourd'hui.

• (15 h 20) •

En parallèle de ceci, le budget nous propose dès maintenant plus de 4,8 milliards pour rendre notre système de santé plus performant. Pour Huntingdon, la proximité de soins passera par les services de soutien à domicile, par les proches aidants, par les nouvelles cliniques IPS, par la plateforme Votre Santé. Tous ces éléments sont au budget. 565 millions sont prévus au budget en santé mentale et services sociaux pour accroître les services aux patients mais aussi aux proches aidants, comme les places de répit pour les parents des enfants handicapés.

L'éducation, pour une société, permet de réduire la pauvreté, favorise la croissance économique, d'atteindre l'égalité homme-femme, promeut le développement social et impacte positivement la santé générale des gens. Le niveau d'éducation est en parfaite corrélation avec le niveau de vie d'un pays, on ne peut nier l'importance de l'éducation. Et je suis le fruit de notre système public scolaire. J'y crois profondément, et mon gouvernement y croit aussi. 908,7 millions seront investis pour nos enfants, pour encourager leur persévérance scolaire, leur réussite éducative et augmenter leur pratique de loisirs et de sports. 659,3 millions se rajouteront pour favoriser l'accès à la persévérance et accroître la diplomation aux études supérieures. Une société performante tant en éducation, en santé, en travail est primordiale pour le développement régional, social et économique, doit avoir un haut niveau de connectivité.

Lors du dernier mandat, le député d'Orford a effectué un travail incroyable dans le déploiement de l'Internet haute vitesse. Notre gouvernement continue dans cette voie en engageant 109 millions pour réaliser les premiers pas vers un réseau de fibre optique et un réseau cellulaire 5G rejoignant tous les foyers et entreprises québécoises. Cela fait de nous un leader en Amérique du Nord en connectivité.

La circonscription de Huntingdon est un acteur principal pour accroître notre autonomie alimentaire. L'autonomie alimentaire a d'ailleurs une place prépondérante dans le budget. Il offre 375 millions pour bonifier les programmes du ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation. C'est donc un gouvernement qui tient ses promesses, car cette annonce avait été faite à Sherrington lors de la campagne électorale.

L'Environnement, avec ses 159,1 millions alloués par le budget, n'est pas en reste. Une pièce maîtresse pour l'environnement est l'électrification, notamment des transports. Notre comté, par des projets d'éoliennes qui ont été réalisés et pourront être réalisés, contribuera significativement à augmenter notre capacité à produire de l'énergie propre et aidera notre économie à devenir plus verte, mais aussi celle de nos voisins. En effet, la ligne électrique pour l'entente avec New York passera par notre comté.

Merci au ministre des Finances et à son équipe pour un budget qui mise sur les bonnes priorités tout en assurant une saine gestion des finances de l'État. En temps d'incertitude économique comme ce que nous vivons actuellement, il est très important que les entreprises et les investisseurs aient confiance dans le gouvernement en place et en sa capacité à maintenir ses services et aides financières à travers le temps. Cela n'est possible que si le ministre des Finances présente un cadre financier prudent et responsable, comme c'est le cas encore cette année.

Et nous faisons cela sans augmenter le fardeau fiscal des Québécois, bien au contraire. Contrairement à ce que d'autres promettaient en campagne électorale, nous allons retourner à l'équilibre budgétaire d'ici 2027-2028 sans augmenter les impôts, en maintenant des versements au Fonds des générations et en assurant une augmentation importante des niveaux de dépenses des missions de l'État. Nous pouvons faire cela, car nos actions nous ont permis d'avoir une meilleure croissance économique que prévu, encore une fois, et que cela... Nous avons une approche responsable et équilibrée.

Et nous faisons cela en donnant une baisse d'impôt aux Québécoises et Québécois, comme nous l'avions promis, en plus des aides supplémentaires pour les aînés annoncées cet automne et l'indexation de toutes les aides gouvernementales. Je suis fière de ce que le gouvernement a fait pour les Québécoises et les Québécois.

Plusieurs autres éléments du budget sont très importants pour la société québécoise de notre comté. Par exemple, 79,5 millions pour accroître l'offre de logement social et abordable, 110,7 millions pour faire rayonner la culture québécoise, 300,5 millions pour fournir des services de garde éducatifs à l'enfance, de nombreux projets d'infrastructure en transports pour notre comté et de l'argent disponible pour augmenter la productivité de nos entreprises, ainsi que les baisses d'impôt.

Mais j'aimerais terminer sur un point, car le temps me manque. Aujourd'hui, je fais un appel à tous. Nous, entreprises, syndicats, citoyens, organismes, associations, etc., ne sommes pas des clients qui paient le gouvernement pour avoir des services, nous sommes des citoyens qui contribuons à notre société. S'il vous plaît, travaillons ensemble afin d'être un Québec plus prospère, plus vert et plus fier. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. J'en profite pour faire un rappel, que, dans vos interventions, de faire attention de nommer les collègues qui siègent en cette Chambre par leur titre et non par leur nom.

Alors, je reconnais maintenant la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour commenter l'excellent travail du ministre des Finances dans l'élaboration du budget dévoilé la semaine dernière.

Pour augmenter la richesse collective au Québec, nos régions sont déterminantes. Notre gouvernement va soutenir la prospérité des régions avec des investissements totalisant 1,4 milliard de dollars pour, entre autres, stimuler la vitalité économique régionale et assurer le développement et la mise en valeur de nos attraits touristiques.

Oui, j'ai vraiment le goût de vous parler de tourisme, de notre industrie touristique. On va se le dire, le secteur touristique est un véritable vecteur de développement économique pour le Québec. En tant que députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, incluant Les Basques, et ayant moi-même travaillé dans ce milieu avant d'être élue à l'Assemblée nationale, je suis très consciente des retombées économiques de cette belle industrie, qui nous rend si fiers, autant dans ma région, le Bas-Saint-Laurent, que dans l'ensemble du Québec.

En 2019, avant la pandémie, on avait atteint un sommet de 97,3 millions de visiteurs, des recettes touristiques de 16 milliards de dollars et plus de 400 000 emplois dans les entreprises associées au tourisme au Québec. On a comme objectif d'atteindre d'ici 2026 le niveau de performance touristique d'avant la pandémie. Oui, M. le Président, nos cibles sont très ambitieuses. D'ici 2026, on souhaite avoir dépassé les 14 milliards de PIB touristique et, d'ici 2026, d'avoir aussi dépassé les 5 milliards d'entrées de devises provenant de l'international. Mais on se donne le moyen de nos ambitions. M. le Président, le budget 2023-2024 apporte de bonnes nouvelles pour le milieu du tourisme. Ce sont 153,1 millions de dollars additionnels, au cours des cinq prochaines années, qui sont octroyés pour le développement de ce secteur clé pour l'économie du Québec. On n'a jamais autant investi en tourisme. Depuis 2018, donc à l'arrivée de la CAQ, c'est une hausse considérable de 139 %.

On a écouté les besoins du milieu et on a répondu avec des mesures fortes et adéquates. Je pense, par exemple, aux festivals. Le budget prévoit une aide supplémentaire de 25 millions de dollars sur trois ans. L'enveloppe annuelle passera à 30 millions, ce qui représente une augmentation significative de 38 % depuis 2018. Cette bonification, M. le Président, s'inscrit non seulement dans une volonté de relance par rapport aux années prépandémiques, mais également elle répond aussi aux défis posés par l'inflation dans la dernière année. De plus, le budget annonce une augmentation de 180 milliards de dollars en prêts et subventions pour les trois prochaines années. On ne lésine pas sur les moyens quand c'est le temps de faire du Québec une destination touristique de calibre mondial.

Ce qu'on souhaite aussi, c'est de multiplier les retombées du tourisme d'affaires dans toutes les régions du Québec, tout en intégrant des principes de développement durable. Pour y parvenir, on ajoute 15 millions de dollars. Ça s'ajoute aux 10 millions déjà annoncés et aux 7,5 millions pour aider l'industrie à effectuer son virage numérique.

Nos belles régions, et plus particulièrement le Bas-Saint-Laurent, font preuve de créativité et de leadership dans plusieurs domaines. Pour les aider à développer une offre touristique innovante, évolutive et durable, on va investir 75 millions de dollars, dont 45 millions pour prolonger le Programme d'appui au développement des attraits touristiques.

M. le Président, le budget 2023-2024 démontre toute l'importance économique et sociale qu'accorde notre gouvernement à cette industrie. On n'a qu'à relire les réactions, Martin Soucy, P.D.G. de l'Alliance de l'industrie touristique, a dit, et je cite : «Les mesures budgétaires annoncées aujourd'hui démontrent l'importance économique du secteur touristique ainsi que le dévouement de la ministre du Tourisme [...] envers ses partenaires. Le budget présenté aidera l'industrie touristique à poursuivre sa transformation durable, à continuer de générer des milliards de dollars dans l'économie et à stimuler la fierté au sein des différentes communautés qui accueillent les visiteurs d'ici et de partout dans le monde.»

M. le Président, pour l'avoir côtoyée et la côtoyer encore, je confirme que la ministre du Tourisme est non seulement dévouée, mais elle est également très sensible et pleinement à l'écoute de ses partenaires. Elle répond aux besoins du milieu. Depuis 2019, c'est 1,8 milliard qui a été investi dans le milieu touristique. Le tourisme, c'est la pierre angulaire des nations. C'est le reflet de sa culture, de ses aspirations et de son histoire.

• (15 h 30) •

Maintenant, M. le Président, j'aimerais vous parler de ma région, le Bas-Saint-Laurent, qui est clairement devenue une destination de choix pour les touristes. On a d'ailleurs fait notre entrée parmi les cinq destinations préférées des Québécoises et des Québécois dans la dernière prévision de CAA Québec.

En 2022, la reprise en force du tourisme d'affaires fut au-delà de nos prévisions, et le taux d'occupation des établissements d'hébergement a connu une importante hausse. On a enregistré une hausse de 10 % par rapport à la saison de 2019, soit avant la pandémie. On a longtemps été vus comme une destination de passage, nous sommes désormais une vraie destination touristique.

Voilà pourquoi, M. le Président, l'industrie touristique me tient à coeur. Son apport à la vitalisation et au développement de nos régions est capital. C'est une grande équipe formée de joueurs qui ont tous un rôle à jouer pour que le tourisme apporte encore plus de retombées pour notre Québec.

En terminant, M. le Président, je remercie notre ministre des Finances et notre ministre du Tourisme ainsi que tous mes collègues pour leur engagement à vouloir soutenir le développement de notre industrie touristique mais aussi de nos belles régions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Comme prochaine intervenante, je reconnais Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Quel plaisir d'intervenir au salon bleu dans le cadre du discours du budget et de pouvoir partager avec vous et mes collègues tout mon enthousiasme envers les outils financiers considérables que nous avons aujourd'hui pour faire du Québec un État engagé à protéger son patrimoine naturel! Mais, avant de vous en parler, M. le Président, je souhaite souligner deux engagements qui m'enchantent, parce qu'ils ont une incidence directe et positive dans mon comté. Avec des enveloppes dédiées, nous pourrons, d'une part, consolider et déployer des centres en pédiatrie sociale en communauté dans plusieurs coins du Québec, et, chez nous, le travail que fait le centre de pédiatrie sociale est colossal et tellement salutaire. Je suis donc très contente. Nous pourrons également améliorer la couverture cellulaire, et, dans mon comté, plusieurs municipalités orphelines pourront enfin plus facilement se dynamiser.

Mais c'est à titre d'adjointe parlementaire du ministre de l'Environnement que j'ai envie de vous parler, aujourd'hui, de l'enveloppe qui est dédiée, dans ce budget, à l'eau et à la nature. C'est un investissement financier extraordinaire, M. le Président, de plus de 1 milliard de dollars que le ministre des Finances alloue à notre patrimoine naturel. C'est un engagement historique, un engagement, d'ailleurs, que les médias, de ce que j'ai vu jusqu'à ce jour, n'ont pas encore vraiment remarqué. Et pourtant je suis tellement surprise parce qu'habituellement ils sont si prompts à décrier les lacunes en environnement. Mais je reste constructive et j'ai envie de vous parler du Québec qui s'engage à protéger son or bleu avec une enveloppe financière de plus de 500 millions de dollars dédiée au futur Fonds bleu.

Au cours des 25 dernières années, j'ai eu le grand privilège de travailler avec des citoyens engagés, des associations de lacs, des organismes de bassins versants, des conseils régionaux de l'environnement, des chercheurs et des élus municipaux. Vous savez, M. le Président, nous avons, au Québec, une solide expertise et un précieux savoir-faire en gestion intégrée de l'eau, et je peux vous assurer que la volonté de protéger cette formidable ressource est vivifiante dans tous les coins du Québec. Le défi est donc d'assurer une meilleure cohésion entre les actions du gouvernement et celles des communautés locales, et le Forum d'action sur l'eau du Québec est un moyen-phare en ce sens.

Nous avons, autour de la table, 14 organisations issues des milieux municipal, environnemental, économique et scientifique qui sont membres du forum, et j'ai le privilège d'en être la présidente. Deux principaux mandats nous ont été confiés par le ministre de l'Environnement, soit de collaborer à l'élaboration du prochain plan eau et de réfléchir aux grandes lignes du futur Fonds bleu.

Vous savez, M. le Président, nous connaissons les enjeux de l'eau depuis des années. Je suis de celles qui sont convaincues qu'il faut maintenant plus que jamais soutenir les projets concrets et faciliter le travail des communautés locales. Les résultats de nos travaux seront dévoilés d'ici la fin de l'année, mais je peux d'ores et déjà vous dire que les mots-clés qui vont me guider au cours de la prochaine année, comme présidente du forum, seront la concertation, les priorités d'action, mais surtout la mobilisation et l'engagement de nos communautés locales.

Le Québec s'engage à protéger, M. le Président, notre nature avec une enveloppe financière de plus de 443 millions de dollars pour mettre en oeuvre un plan nature. Cette enveloppe historique répond à l'engagement du premier ministre à la COP15, en décembre dernier à Montréal, de protéger plus de 30 % du sud du Québec, la nature dans le sud du Québec. Et donc le Plan nature est en cours d'élaboration, mais je tiens à vous souligner l'importance de la nature à mes yeux.

Vous savez, les retombées de protéger la nature sont profitables tant en termes écologique, social et économique. Les services écologiques que nous rend la nature pullulent. On n'a qu'à penser aux boisés qui agissent à titre de purificateur d'air, aux milieux humides qui sont de véritables reins de la planète, aux insectes pollinisateurs qui, comme... sont des acteurs incontournables dans nos cultures, les champignons et les bactéries qui jouent comme des éboueurs, qui transforment les déchets organiques en engrais, les tourbières qui agissent comme des réserves naturelles pour séquestrer le carbone. L'accès à la nature a des cobénéfices, M. le Président, en matière de santé physique et de santé mentale. Je pense qu'on l'a vu clairement en pandémie.

La nature est aussi un important levier pour vitaliser notre économie locale, régionale. Et là je pense en termes de villégiature, de récréotourisme, de plein air, d'écotourisme. Vous savez, dans mon comté, M. le Président, la nature est un élément clé de notre identité territoriale. Et enfin notre capacité à nous adapter aux changements climatiques passe inéluctablement par notre capacité à mettre en place des solutions nature.

Il faut toutefois rappeler que les investissements financiers sont des outils importants mais ne sont pas les seuls nécessaires. Et nous avons mis en place plusieurs outils, depuis quatre ans, pour mieux habiter notre territoire. Pour réduire l'impact de nos activités sur la nature et de favoriser la connectivité écologique entre les milieux naturels d'intérêt, nous avons déjà déposé différentes planifications d'envergure. La politique d'architecture et d'aménagement du territoire, le Plan de protection du territoire face aux inondations, le Plan d'agriculture durable, le Plan d'action pour un tourisme responsable et durable sont tous des outils importants. Je veillerai donc à assurer la cohérence et la synergie des actions qui seront identifiées dans chacun de ces plans d'action là.

Pour protéger notre patrimoine naturel, nous avons besoin de passer à l'action, des actions clés, des actions dans toutes les régions, des actions qui mobilisent les communautés. Nous avons besoin de faire des projets rassembleurs, des projets porteurs d'espoir et de fierté. Et j'espère que les médias seront présents pour disséminer ces bonnes nouvelles.

Et, pour reprendre une superbe citation de Serge Bouchard, qui philosophait sur nos lacs Québécois, M. le Président, il semble qu'«une société qui se respecte, et qui se construit, construit aussi son discours sur les trésors qu'elle possède». Merci, M. le Président.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine. Je vous rappelle, M. le député, que vous disposez de 7 min 29 s pour votre intervention.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais participer à ce concert d'éloges pour le budget du gouvernement. Malheureusement, moi, je parlerai surtout de ce qui n'était pas dans le budget, et qui est bien malheureux, pour nos populations québécoises et la population que je représente, celle de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine. En fait, j'estime que le budget, en voulant répondre à cet engagement électoral d'accorder des baisses d'impôt considérables aux gens qui n'en ont pas nécessairement besoin, qui ne l'avaient pas nécessairement demandé, se prive de moyens pour répondre à des questions sociales et importantes pour l'ensemble de la population du Québec.

Qu'on pense, par exemple, à la crise du logement. Nous, on estime qu'au bas mot on a besoin de construire 5 000 logements par année. Si on ajoute à ça, sur cinq ans, les quelque 10 000 qui sont déjà en retard dans le programme AccèsLogis, si on veut ajouter des logements pour les clientèles étudiantes, par exemple, ce seraient 45 000 logements dont on aurait besoin sur une période de cinq ans. Le gouvernement annonce la création de 5 200 logements pour les cinq prochaines années, du moins, c'est ce qu'on peut lire dans les documents budgétaires. C'est même en deçà de son engagement des 11 700 qu'il devait créer.

Là, on nous dit qu'il y aura d'autres annonces. Il n'en reste pas moins que la planification budgétaire est faite sur un certain nombre d'années, là où, évidemment, ça fait l'affaire du gouvernement. Dans ce cas-là, il ne nous révèle pas quel est le plan de match. La crise du logement, elle est partout. Les taux d'inoccupation, que ce soit à Montréal, que ce soit à Québec, à Gaspé, aux Îles-de-la-Madeleine, sont à leur plus faible niveau depuis des années, et on ne peut pas entrevoir, à l'heure actuelle, avec ce budget-là, le début du commencement d'une stratégie d'un grand chantier pour répondre aux besoins de la population.

Et, s'il y a un besoin élémentaire, évidemment, pour la société québécoise, pour les familles, et en particulier les familles les plus vulnérables, c'est bien évidemment le logement. Se loger est un besoin essentiel, et actuellement beaucoup trop de familles, des milliers de familles au Québec, éprouvent des difficultés à se loger ou à se loger de façon convenable et adéquate, avec justement des tarifs des logements qui sont à des prix qu'on peut se permettre et dans des conditions de salubrité également. Alors, ça, c'est le premier élément qui passe dans l'angle mort du budget.

Un autre élément, c'est le transport, le transport collectif, particulièrement dans les grands centres, mais on pourrait aussi parler des régions. On pourrait même parler du transport aérien, là. Oui, on a 10 millions de dollars. Qu'est-ce qu'on peut faire avec 10 millions de dollars pour améliorer les systèmes de transport aérien au Québec, alors qu'on a investi 36, 38 millions de dollars pour réduire les tarifs pour les gens des villes qui veulent aller visiter les régions? Ce programme-là qui ne fonctionne pas, on le sait, on a atteint 30 % de l'objectif visé. Mais, avec 10 millions supplémentaires, est-ce qu'on peut véritablement redresser le service, un service qui est plus catastrophique que ce qu'on n'a jamais vu depuis les 30 dernières années? Il faut y mettre des moyens, il faut avoir la volonté de modifier les choses, puis le budget, c'était l'occasion de le faire.

Je veux revenir aux villes, qui demandaient 565 millions de dollars pour pouvoir maintenir un service qui soit attrayant et qui puisse entraîner, justement, des consommateurs qui soient prêts à délaisser l'auto solo, qui puissent, donc, améliorer notre bilan énergétique, notre bilan écologique, réduire les gaz à effet de serre mais également entraîner une plus grande fluidité des transports urbains. C'est une occasion ratée. On donne 200 millions de dollars, ce qui est largement en deçà pour l'année courante, là, des besoins qui ont été exprimés, donc on devra réduire les services.

Et là c'est une spirale de réductions qu'on va entraîner, avec des objectifs qui ne seront pas atteints sur le plan de l'augmentation de l'achalandage ou de la résorption de la perte d'achalandage au cours de la pandémie. Et, au surplus, on ne s'avance pas sur le plan des objectifs de réduction des gaz à effet de serre que... pour lesquels on s'est engagés en fonction de l'échéance de 2030. Et ça, c'est inquiétant également parce que, si on admet que le transport est pour une large part, on parle de l'ordre de 40 % de la production de gaz à effet de serre... si on n'agit pas à la source, bien, évidemment, on n'aura pas les résultats escomptés.

Je voudrais parler également des services de garde. On sait qu'actuellement il y a une pénurie. On ne s'entend pas trop, trop sur les chiffres. On pourrait parler de 40 000, de 70 000. Ce sont des dizaines de milliers d'enfants qui n'ont pas de place en services de garde éducatifs. Ce sont des milliers de familles qui sont aux prises avec un dilemme : soit il y a un des parents qui se prive d'un revenu de travail et qui prive, évidemment, la société d'un effort de travail dans une situation de pénurie de main-d'oeuvre inédite ou, encore, on va tenter de trouver un service de garde au privé, à coût extrêmement prohibitif. Et donc c'est un chantier que le gouvernement dit vouloir mener, le Grand chantier des familles, mais, dans le budget, on retrouve simplement la conversion de 5 000 places existantes vers des places subventionnées. Est-ce qu'on améliore le bilan sur les listes d'attente? Absolument pas.

Est-ce qu'on a attaqué aussi la question des soins à domicile? Encore, là, dans... la manchette des derniers jours, c'était à l'effet que les services étaient justement anémiques dans plusieurs régions. Et on a ici 200 millions. Ce chiffre-là, dans l'absolu, 200 millions, pour un citoyen québécois, ça a l'air d'une somme importante. Ce que la Vérificatrice générale nous dit, ce que l'on sait, c'est qu'il faut investir, au bas mot, 2 milliards de dollars supplémentaires par année pour pouvoir rattraper notre retard par rapport à d'autres pays qui investissent, grosso modo, la moitié de leur budget sur les soins à domicile, là, pour ce qui est des soins de longue durée, plutôt qu'en institutionnalisant les usagers. Eh bien, ici, on est à 22 % puis on n'améliorera pas le bilan avec des sommes comme celles-là. Et le temps ne joue pas pour nous. On sait qu'avec le vieillissement de la population, avec la pyramide démographique, le déficit s'accroît. Alors, c'est ce manque de vision là que, moi, je constate dans le budget.

Donc, à très, très court terme, on veut essayer de prendre des mesures, qu'on a saupoudrées, pour soutenir, aussi, non seulement les citoyens, mais un peu, un tant soit peu, l'économie, mais avec des conséquences qui seront graves sur le plan social d'ici quelques années.

Je voudrais mentionner aussi que les villes, qui, elles, subissent, les villes et les municipalités, les effets de l'inflation de plein fouet et qui transfèrent le fardeau à leurs contribuables, n'auront pas été entendues ni pour une aide supplémentaire ni pour les infrastructures sportives, ce qui est franchement décevant, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Donc, je reconnais maintenant comme prochaine intervenante Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 21 mars dernier, le ministre des Finances a publié son cinquième budget. Pour ma part, c'était une première expérience. Alors, j'ai attentivement lu, écouté tout ce qui s'est dit et je dois vous dire que je suis très fière des mesures qui ont été mises de l'avant, autant pour aider les personnes les plus vulnérables, la classe moyenne et surtout pour nos régions.

Ceux et celles qui me connaissent vont reconnaître cette phrase, parce que partout où je vais je la dis : Les régions n'ont rien à envier aux grands centres. Je suis fière de venir d'une région. Nous avons nos idées, nous avons notre fierté, nous avons notre propre couleur.

Notre gouvernement est un gouvernement qui a à coeur les régions. Le chiffre officiel, c'est 1,4 milliard de dollars, mais, concrètement, eh bien, c'est de l'argent pour nos attraits touristiques. Vous savez, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, c'est un paradis entre les montagnes et le fleuve. C'est une destination qui est prisée, notamment par les skieurs, de par nos nombreuses stations de ski. Je pense également à nos galeries d'art, à nos musées qui attirent également des amateurs de culture, petits et grands. Mais investir dans nos régions, c'est aussi de mettre de l'argent dans Internet haute vitesse, dans la téléphonie cellulaire. Il était bien temps, M. le Président, que Charlevoix—Côte-de-Beaupré, que toutes les régions plus éloignées du Québec entrent en 2023, et ça, c'est la CAQ qui s'en est préoccupée et qui a décidé d'agir pour offrir une meilleure connectivité aux personnes des régions éloignées.

J'ai assisté récemment à une annonce de l'Institut national de la recherche scientifique, l'INRS, qui va implanter son cinquième centre, pas n'importe où, mais dans Charlevoix, et c'est ce qu'on retrouve dans le budget, de l'argent pour rehausser les services en enseignement supérieur en région, pour garder nos jeunes et attirer des professeurs hautement qualifiés.

En transport également, à la CAQ, on s'est engagés à soutenir le transport collectif, ça va de soi, mais on a aussi plus d'argent pour les personnes à mobilité réduite. Et déjà c'était une problématique dans ma circonscription. Mon monde s'est mobilisé, je suis derrière mes gens, et la CAQ aussi est derrière mes citoyens. En région, nos territoires sont grands. Il faut donc de grands moyens pour offrir aux citoyens les services qu'ils méritent.

• (15 h 50) •

En parlant d'argent, justement, la situation financière, contrairement à ce que certains partis politiques peuvent véhiculer, préoccupe grandement les jeunes. Je salue honnêtement et très sincèrement l'engagement d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2027‑2028. Les Québécois nous ont élus, et ils nous font confiance pour assurer et gérer sainement le portefeuille de l'État, et nous répondons présents.

Non seulement nous gérons de manière responsable les finances de l'État, mais nous avons aussi annoncé la plus importante baisse d'impôt de l'histoire du Québec, et, encore une fois, contrairement à ce qu'on pourrait entendre, cette baisse va aider directement la classe moyenne. On parle de 4,6 millions de Québécois qui pourront gagner jusqu'à 814 $ de plus dans leurs poches. En tant que jeune, parce que, oui, à 32 ans, je me considère encore jeune, en tant que jeune, je veux préciser que ces baisses ne se font pas sur le dos du Fonds des générations. Même avec ces baisses, nous ne diminuons pas les services publics. Au contraire, on continue d'investir dans l'avenir de nos jeunes.

Mais, vous savez, au Québec, les finances sont intimement liées à la pénurie de main-d'oeuvre. Le manque de travailleurs, ça touche tout le monde. Ça touche mes commerçants qui doivent faire des heures de fou parce qu'ils n'ont pas de personnel. Ça touche également mes entrepreneurs qui ne peuvent pas voir de croissance à la hauteur de leurs ambitions par manque de bras. Ça touche mes municipalités qui sont parfois à bout de souffle parce qu'ils veulent offrir des services à leurs citoyens. Bref, ça touche tout le monde un peu partout. Et, à tous mes citoyens, je vous dis : Notre gouvernement est en mode solution.

Dans ce budget, il y a de l'argent pour l'intégration socioéconomique des personnes immigrantes. On va aussi offrir des formations accélérées dans des secteurs durement éprouvés par la pénurie de main-d'oeuvre. On favorise aussi la rétention des travailleurs d'expérience. Et ça, vous le savez, c'était une demande répétée de plusieurs organisations comme la FADOQ. On a été à l'écoute de nos aînés et nous avons rendu la cotisation au RRQ facultative dès l'âge de 65 ans.

Maintenant, vous comprendrez qu'avec deux cocos à la maison je suis aussi très sensible à tout ce qui touche les familles du Québec. En 2024, on va créer 14 500 places, qui s'additionnent à celles de l'année précédente, ce qui va nous mener à un grand total de 30 000 places depuis la création du programme Grand chantier. Il ne faut pas oublier qu'en campagne électorale on s'était engagés à investir 1,4 milliard pour convertir 56 000 places d'ici cinq ans, donc d'ici 2027. C'est beaucoup de travail, et on est encore une fois en mode solution sur le terrain. Ça, en fait, ce sont des moyens qui vont permettre aux femmes de retourner au travail. C'est aussi moins de pression financière sur le dos des jeunes familles.

Notre gouvernement, maintenant, en environnement, a investi et va investir 1 milliard. Imaginez, ce sont donc 9 milliards en cinq ans, tout ça pour assurer la qualité de vie des générations, la qualité de vie de nos enfants. Je fais un clin d'oeil à ce que ma collègue mentionnait. Je suis très fière également de l'argent qui a été réservé pour la qualité de notre eau, 520 millions de dollars. Notre gouvernement est à l'écoute également des jeunes, et on garde le cap sur la décarbonation, qui est prévue en 2050.

Maintenant — le temps avance — en santé, j'aurais pu vous énumérer plusieurs exemples qui m'ont plu, mais je vais vous parler du maintien à domicile, justement, de nos aînés, de l'argent pour aider les RPA à survivre, notamment en compensant les hausses de primes d'assurance. Il faut éviter la fermeture de ces institutions, de ces établissements si importants.

Je pourrais aussi vous parler des 23 cliniques d'IPS. J'ai d'ailleurs une pensée pour ma soeur avec cette mesure. Nos infirmières praticiennes spécialisées vont assurément désengorger les urgences en première ligne, et elles sont l'une des solutions pour améliorer le système.

Maintenant, permettez-moi de faire un petit aparté pour vous parler d'un projet qui m'est chaud... qui est chaud à mon coeur, un projet qui se retrouve dans le budget, que j'ai cherché et que j'ai trouvé, c'est celui de la construction du nouvel Hôpital de La Malbaie. Ce projet s'inscrit dans le PQI de 150 milliards de dollars. Je répète, 150 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent pour nos infrastructures, mais les Québécois le méritent.

Bref, je suis fière de ce qu'on a présenté aux citoyens, je suis fière de faire partie de cette équipe, et, surtout, je suis fière d'avoir vu mes collègues travailler si fort pour présenter un budget aussi responsable. Gouverner, c'est faire des choix. Alors, je vais vous... je vais terminer avec une phrase qui me fait souvent sourire : Si on voulait que tout le monde nous aime, on vendrait de la crème glacée. Mais, non, à la CAQ, on a choisi de se relever les manches, de travailler pour les Québécois, de travailler pour les familles, de travailler pour les plus vulnérables. On travaille pour le Québec. On travaille pour notre Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Vimont.

Mme Valérie Schmaltz

Mme Schmaltz : Merci, M. le Président. À mon tour, maintenant, de prendre la parole pour débattre du budget déposé la semaine dernière par mon collègue le ministre des Finances. À mon sens, ce budget s'inscrit dans la continuité de la vision qu'a notre gouvernement pour un Québec plus fort, pour un Québec plus fier.

D'abord, je vous parlerai des sujets qui m'interpellent particulièrement et qui touchent aux dossiers d'immigration, de francisation et d'intégration des nouveaux arrivants. Au cours des cinq dernières années, ce sont... Excusez-moi. Au cours des cinq prochaines années, ce sont 509,6 millions de dollars qui serviront à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer une transition harmonieuse aux personnes qui viennent s'établir ici, au Québec, d'abord par le biais de Francisation Québec.

Nous le savons tous, le premier facteur d'intégration d'une personne immigrante est de parler la langue commune de la société d'accueil. C'est justement la mission de Francisation Québec, soit d'offrir, dans une formule de guichet unique, une variété de cours qui facilitent l'apprentissage du français pour toute personne qui désire le faire. Que ce soit par l'entremise de l'employeur, directement sur les lieux du travail, en ligne ou même pour de futurs candidats à l'immigration dans leurs pays d'origine, l'offre de services de Francisation Québec permettra à de nombreuses personnes de tous âges de vivre une intégration réussie.

De plus, il est vital pour la protection du français que les nouveaux arrivants parlent la langue de Molière ou l'apprennent rapidement à leur arrivée. Il est de notre responsabilité, comme société d'accueil, de s'assurer que tous les moyens et toutes les opportunités d'apprentissage du français soient offerts aux nouveaux arrivants, et notre gouvernement donne l'exemple avec des investissements records de 213,5 millions de dollars pour le déploiement de Francisation Québec. On veut ainsi simplifier les démarches et éliminer les obstacles à l'apprentissage du français.

Bien sûr, la francisation est un volet important de l'intégration des personnes immigrantes, mais évidemment pas le seul. Il y a aussi tout l'enjeu de la reconnaissance des acquis et des compétences. Bien conscient de ces enjeux, notre gouvernement prévoit, dans le présent budget, une somme de 164,1 millions de dollars pour, notamment, identifier des professions et des domaines d'emploi à prioriser. Nous voulons également augmenter l'offre de formations d'appoint et de stages pour les travailleurs étrangers. Une part de cette somme ira aussi en aide financière pour les personnes immigrantes qui effectuent des démarches de reconnaissance des compétences pour les soutenir pendant le processus administratif.

Et, des personnes compétentes, nous en avons besoin à la grandeur du Québec, M. le Président. La pénurie de main-d'oeuvre à laquelle nous faisons face actuellement au Québec est un peu partout sur le territoire. C'est pourquoi il est important de mettre en place des stratégies qui visent à augmenter la proportion de personnes immigrantes qui iront vivre en région. Cet aspect touche directement à la résilience économique de nos régions, qui sont fortement touchées par le manque de travailleurs. Ce sont donc 73 millions de dollars qui vont servir à la mise en oeuvre de différentes initiatives qui bénéficieront, en fin de compte, autant aux personnes immigrantes qu'aux municipalités de partout au Québec.

En terminant, M. le Président, quelques mots qui concernent un peu plus ma région, à Laval. Un peu comme ailleurs au Québec, nous vivons les enjeux au niveau de logements et d'accès aux soins de santé. Le budget du ministre des Finances attaque de front ces sujets avec des mesures musclées qui vont avoir des répercussions concrètes pour tous les Québécois. En plus d'avoir bonifié des programmes d'aide comme l'Allocation-logement et assuré le financement de logements sociaux, c'est maintenant 1 milliard de dollars de plus qui seront investis à l'Habitation. Depuis 2018, ce sera donc 4 milliards de dollars qui auront été investis. Et la santé n'est pas en reste, avec plus de 5,6 milliards de dollars qui y seront consacrés, soit une augmentation des dépenses de 7,7 % cette année pour le portefeuille Santé et Services sociaux.

Je conclus donc en disant que ce budget prudent et responsable répond de manière éloquente aux préoccupations des Québécoises et des Québécois en remettant de l'argent dans leurs poches, en permettant une immigration réussie des nouveaux arrivants et en donnant une bouffée d'air frais à notre système de santé, à l'éducation et pour l'environnement. Merci, M. le Président.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant le député de... Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Oui, M. le Président, c'est ça, Saint-Jean, pas «Saint-Jean» comme au lac, mais «Saint-Jean» comme dans Saint-Jean-sur-Richelieu. Bonjour, M. le Président. Content de prendre part à ce débat tellement important.

Vous savez, pour venir vous voir aujourd'hui, j'ai repassé le discours du budget. Puis, en le repassant, je me disais : On ne peut pas forcer le monde à le lire, mais il est disponible en ligne, c'est facile, là, Québec.ca., budget, bang! on arrive dessus. Puis on peut lire ce que le ministre des Finances nous a lu la semaine dernière. Et c'est important, parce qu'au-delà des chiffres, puis on s'entend, là, un budget, c'est des chiffres, mais, au-delà des chiffres, on doit se souvenir que le budget, c'est l'opportunité, une fois par année, vous allez me dire : Il y a une mise à jour à l'automne, là, mais, une fois par année, M. le Président, c'est l'occasion pour le gouvernement de présenter sa vision, et, oui, de la chiffrer, les priorités, les choses importantes, ce qui a bougé, ce qui a changé. Et puis, des fois, ça change trop parce qu'il se passe des choses. Mais, essentiellement, c'est une opportunité pour livrer sa vision pour le gouvernement. Et ça, bien, en ce qui me concerne, c'est la partie intéressante du budget.

Donc, si vous le permettez, je vais regarder les têtes de chapitre avec vous pour partager avec vous ce que ça m'inspire. Puis pourquoi? Puis je ne vous garderai pas sur des charbons ardents, M. le Président, je vais vous le dire tout de suite, je vais bien sûr voter pour le budget de notre ministre des Finances. Mais, vous savez, ça commence avec : «Accroître la richesse du Québec.» Bon, c'est un comptable. Veux, veux pas, c'est ça qu'il regarde. Mais la première chose qu'il fait, c'est qu'il baisse les impôts, premier entête, baisser les impôts.

Moi, ce que je n'ai pas compris, c'est que ça faisait un an, un an et demi au moins, en tout cas, publiquement une grosse année qu'on le disait qu'on allait baisser les impôts. Puis ça fait cinq ans qu'on dit ce qu'on va faire puis qu'on fait ce qu'on a dit qu'on ferait. Alors, je ne comprends pas que tout le monde soit surpris, mais, bon. À la limite, ceux qui n'étaient pas certains, là, bien là vous le savez, oui, on va baisser les impôts comme on a dit qu'on le ferait.

Et je partage à cet égard-là l'opinion du député de Saint-Jérôme, et, s'il n'était pas là, ce serait gênant, mais il est là. Alors, ça me fait plaisir de me tourner pour le regarder et lui dire que, dans un débat d'il y a au moins deux, trois ans, on s'était dit... Oui, parce que c'était au moment où on était en train de trouver une façon d'aider les Québécois. Et, vous savez, M. le Président, pendant la pandémie, non seulement le gouvernement du Québec a été celui au Canada qui a le plus aidé ses petites et moyennes entreprises de toutes les provinces puis probablement d'un paquet de territoires en Amérique du Nord aussi, mais c'est le gouvernement qui a, et de loin, le plus aidé ses citoyens. On en a beaucoup parlé, mais on oublie que, dans le fond, une baisse d'un point d'impôt pour les deux premiers échelons, c'est un peu la même chose. Mais ce que le député de Saint-Jérôme m'avait fait comprendre au détour de ce débat-là, c'était que c'était plus structurant pour l'économie, qu'il y avait quelque chose dans les baisses d'impôt qui était fondamentalement intelligent. Puis, de toute façon, sauf erreur, on est toujours les plus imposés et les plus taxés en Amérique du Nord, les Québécois. Donc, moi, pour moi, en tout cas, là, ça, c'est une bonne chose.

Je voulais aussi regarder avec vous les autres têtes, puis je n'aurai pas le temps de me rendre jusqu'à la fin, quoique j'aimerais bien ça, là, vous me connaissez, mais les autres têtes de chapitre.

«Augmenter la productivité de l'économie québécoise.» Je ne suis pas économiste comme mon collègue de Saint-Jérôme, mais j'ai compris que, pour réduire l'écart de richesse, il y a deux moyens : ou bien on produit davantage ou bien les autres baissent, puis là on devient... on devient avantagé dans l'écart. Mais l'idée, c'est de produire davantage et c'est la grâce que je nous souhaite. Et il y a, dans le budget de notre ministre des Finances, ce qu'il faut pour faire ça.

Mettre en place le nouveau congé fiscal pour grands projets d'investissement. Je vous avoue que, pour des affaires de 100 millions et plus, vous me perdez dans les chiffres. Alors, je vais, comme d'habitude, me fier à notre ministre de l'Économie et des Finances pour comprendre ce que ça veut dire.

Puis là j'arrive, puis là vous allez comprendre la stratégie derrière le député de Saint-Jean, j'arrive à la partie pour laquelle je voulais parler de chez nous. Parce que l'autre tête de chapitre dans le budget, on est rendus à la page 10, si vous cherchez, M. le Président : «Poursuivre le [développement] des zones d'innovation.» Eh bien, là, regardez, moi, j'ai une zone d'innovation en gestation dans le Haut-Richelieu, on l'appelle la Zone d'innovation de la sécurité publique et civile du Haut-Richelieu. Pourquoi? Bien, parce qu'il y a chez nous toutes sortes de compagnies qui, déjà, travaillent sur ce qu'on va appeler la sécurité civile et publique, d'autres disent paramilitaire. Ce n'est pas loin, parce qu'on a des grosses compagnies aussi. Mais l'idée des zones d'innovation, qui est l'idée du premier ministre, qui en a fait d'ailleurs un livre avant... au moment où il s'est présenté en politique pour la deuxième fois, c'est de créer une synergie. Et là je regarde du coin de l'oeil le député de Bécancour, qui est là, lui aussi, ça tombe bien, parce qu'il m'a tout expliqué ça. Il est venu chez nous pour expliquer au monde du Haut-Richelieu, les chambres de commerce et puis les groupes économiques de ma région, comment on pouvait harnacher ce qu'on avait comme force économique locale et régionale autour d'un projet commun.

Bon, là, ce que ça nous prenait, c'est un projet commun. On avait déjà les compagnies. Donc, le projet commun, c'est la sécurité civile et publique. L'idée, c'est qu'en travaillant ensemble plutôt que de se faire compétition autour de plusieurs projets que des grandes maisons d'enseignement et de recherche et des grandes compagnies de ce monde trouvaient intéressants, bien, on pourrait, avec cette synergie-là, produire davantage au total que chacun individuellement. Ça, puis je sais que vous êtes un poète, M. le Président, alors vous allez me permettre, parce que... Bien non, je n'achève pas, mais, en tout cas, quand je vous ai regardé en disant ça, j'y ai pensé. Quand je dis : La somme est plus importante, c'est comme quand on est tellement en amour que la somme de l'amour des deux personnes n'est pas aussi grande que la somme de l'amour du couple pris individuellement.

Donc, c'est un peu ça qu'on veut faire en économie, les zones d'innovation. Il y en a déjà. Bécancour, hein, bien, ça s'en vient, en tout cas, mais il y en a en Estrie aussi. L'idée, c'est de donner à une région une vocation. On ne fera pas juste ça dans la vie. On est bons dans plein d'affaires, on va continuer d'être bons dans le Haut-Richelieu, mais cette vocation-là, pour cette zone d'innovation, c'est la grâce que je nous souhaite.

Bon, je vous avais dit... parce que j'ai fermé mes pages, puis on était rendus à la page 10. Mon Dieu! Je ne peux pas finir, mais il faut que j'aille dans certaines choses qui, pour moi, sont les valeurs. Parce que, quand je vous parlais de vision pour le gouvernement, les valeurs de ce gouvernement sont les mêmes depuis cinq ans. On s'ajuste avec les problèmes qu'on surmonte, mais on continue de s'en aller vers l'éducation, la santé. C'est les grandes priorités.

Puis, en éducation, moi, il faut que je vous le dise, j'ai un projet d'agrandissement au cégep Saint-Jean-sur-Richelieu qui est très important. On augmente toujours la capacité du cégep en termes de nombre d'étudiants, mais pas nécessairement les lieux. Bien, moi, chez nous, ça remonte à 75 ans. Le cégep, c'était un séminaire dans le temps. Et on a agrandi par en dedans un peu, beaucoup, passionnément. Puis là on cherche encore à agrandir, mais on n'est plus capable d'agrandir par en dedans. Alors, on a un projet qui est déposé auprès du gouvernement pour agrandir, et j'espère qu'on va pouvoir réaliser ça. Et je vois dans le budget de l'argent pas nécessairement étiqueté pour ce projet-là mais pour ce genre de projet là.

C'est vrai aussi pour l'école des métiers professionnels, l'école professionnelle des métiers de Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est problématique parce qu'elle n'est plus aux normes. Bien difficile de rentrer dans un atelier de mécanique automobile quand tu n'es même pas capable de rentrer suffisamment d'automobiles dans l'atelier pour inscrire le nombre minimum nécessaire d'étudiants pour être capable de donner le cours. Puis là, bien, ils arrivent avec de la mécanique automobile électrique. Oupelaïe! On n'est pas équipés pour ça, là. Et il n'y a pas juste la mécanique qui n'est pas équipée pour ça. L'ensemble de l'oeuvre de mon école professionnelle des métiers n'a pas juste besoin d'être rafraîchie, elle a besoin d'être revue et corrigée. D'autant plus qu'on a du professionnel à la polyvalente, on a une école primaire qui a été consacrée à l'éducation pour adultes, on pourrait tout ramener ça. Je n'ai pas trouvé ça encore là-dedans, mais je continue de chercher et j'ai bon espoir de le trouver.

M. le Président, je vous le disais et je vous le répète, je vais évidemment voter pour le budget de notre ministre des Finances.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Je reconnais comme prochain intervenant le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Bonjour, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Quand on m'a dit que j'étais tout de suite après le député de Saint-Jean, évidemment, ses talents d'orateur m'ont beaucoup intimidé, j'aimais mieux faire mon texte par écrit. Mais il m'a ouvert une porte quand même par rapport aux zones d'innovation, qui font partie du texte. Je ne sais pas comment ça va se passer, mais cette idée-là, les zones d'innovation, évidemment, c'est un concept qui est plus international. Et le premier ministre, au moment où on était dans l'opposition, il voyait là, lui, un bon moyen pour enrichir les Québécois, avoir des meilleurs salaires, favoriser l'investissement privé.

Et le concept est quand même assez simple et à la fois compliqué. Ce qu'on souhaitait, c'est : il y a beaucoup de recherche qui se fait dans les milieux universitaires et beaucoup de recherche fondamentale. On a des chercheurs exceptionnels au Québec. Et ce qu'on a voulu, c'est de dire... Une partie des recherches qu'ils font, ce serait quand même intéressant qu'ils les fassent au bénéfice des entreprises privées. L'objectif, c'est d'avoir quelques grappes au niveau du Québec où on va être capables de se distinguer au niveau mondial.

J'ai fait une première tournée de toutes les régions du Québec pour un peu semer cette graine-là, et, un an, deux ans plus tard, on a eu 32 projets qui ont été déposés. J'ai été dans le développement économique pendant presque 20 ans, et l'espèce de collaboration qu'il y a entre les milieux, la concertation qu'il y a, les projets qui ont été déposés, c'est vraiment incroyable. On a réussi à asseoir en même temps — développer des projets — le milieu du développement économique, le milieu municipal, parce que c'est important, si on veut attirer les meilleurs cerveaux au monde, attirer les jeunes à aller dans ces domaines-là, c'est important qu'on ait des beaux lieux où ils peuvent habiter.

Donc, il y a une partie importante des municipalités à s'impliquer à ce niveau-là. Et évidemment on souhaite que les entreprises... on veut les supporter, mais on veut absolument qu'il y ait des intentions très tangibles d'investissements privés, de sorte que, des 32 projets qui ont été déposés, déjà, on a accepté Bromont, on a accepté Sherbrooke.

Et il y a deux projets où on a appelé ça un peu plus des centres d'innovation, Qscale, à Lévis, et Premier Tech à Rivière-du-Loup. C'est un concept qui est vraiment intéressant. Il faut savoir que, dans le présent budget, on a mis un montant de 20 millions par année pour les cinq prochaines années pour démarrer ces projets-là. Mais évidemment tous les programmes du ministère de l'Économie et de l'Innovation vont, une partie, s'orienter là-dedans, de même que le bras économique du gouvernement du Québec, Investissement Québec, est un joueur majeur par rapport à ça. Donc, je pense qu'on va être en mesure d'annoncer d'autres projets dans cette nouvelle législature là. Et, sincèrement, je pense que le Québec fait un très, très grand pas.

Juste avant de... J'ai mêlé pas mal mon texte, mais, pour moi, c'est important, puis je vais vous le lire, ça, de parler du ministre des Finances. C'est un travail, quand même, qui est important. Le budget du Québec présenté la semaine dernière est le cinquième budget de l'actuel ministre des Finances. J'aimerais d'abord vous dire quelques mots sur cet homme qu'on pouvait, au début... qu'on percevait au début comme quelqu'un de discret et réservé.

M. le ministre n'avait pas d'expérience politique proprement dite lorsqu'il s'est joint à la formation politique, en 2018, mais, dès son premier budget, il a su démontrer son aplomb et ses compétences en matière de finances publiques. On a vite appris à le prendre au sérieux. Année après année, budget après budget, il a également su prouver qu'il est à la fois rigoureux et méthodique. Il a une idée claire de l'endroit où il veut aller et il prend les moyens pour s'y rendre. Toujours prêt à écouter les arguments des autres, il répond avec logique et conviction aux questions et aux arguments qu'on lui présente. Aujourd'hui, en 2023, on peut dire sans se tromper qu'il a acquis une immense crédibilité dans son rôle de ministre des Finances. Je me permets de dire que non seulement le gouvernement, mais aussi la société québécoise et son ensemble sont privilégiés de pouvoir compter sur les compétences de cette personne pour diriger les finances du Québec.

Le budget, on peut l'analyser de bien des façons, mais, pour moi, en tant que député de Nicolet-Bécancour et défendeur des régions et de la ruralité, je me réjouis tout particulièrement des efforts qui sont investis dans le développement des régions. Vous le savez, j'ai toujours dit qu'il est primordial de se préoccuper de l'avenir de nos collectivités rurales et de leur offrir les moyens d'assurer à leurs citoyens une qualité de vie équivalente à ce qu'on retrouve dans les grands centres. Il est également tout aussi important d'assurer la vitalité à long terme de nos villes et villages afin que les familles puissent s'y installer à demeure. Les efforts de notre gouvernement ont été nombreux en ce sens.

Parmi toutes les mesures que nous avons prises, je veux signaler le déploiement d'Internet à haute vitesse. Dans la dernière législature, c'est un engagement qu'on avait pris, et on a réussi à brancher toutes les résidences du Québec avec la fibre optique. Et le défi que nous prenons pour ce mandat-ci, il y a déjà des sommes prévues dans le présent budget, c'est de déployer le réseau cellulaire, parce qu'on sait que, notamment en milieu rural, c'est un grand défi. Le territoire du Québec est très, très grand. Dans cette optique, les nombreuses mesures prévues dans le budget du Québec pour favoriser le développement des régions me réjouissent. On accordera, à ce chapitre, une somme de plus de 1,4 milliard de dollars, dont 800 millions iront à l'essor du secteur bioalimentaire au Québec.

Pour terminer, je voudrais mentionner qu'il y a un montant aussi de 69 millions qui est prévu pour l'École nationale de police. L'École nationale de police est située à Nicolet, dans l'ancien séminaire, et, je pense, c'est le deuxième plus vieux séminaire au Québec. Il y avait eu un incendie majeur, de sorte que l'enseignement ne se faisait plus là. On se retrouvait avec un bâtiment qui n'était pas tout incendié, qui restait disponible. Le député de l'époque et ministre de l'Agriculture, Clément Vincent, a réussi à vendre à son gouvernement d'installer une école de police à Nicolet, qui s'appelait à l'époque l'institut national de Nicolet. C'est devenu une fierté. Tous les policiers, depuis les années 70, vont suivre leur formation de perfection à cet endroit-là. Dans les années 2000, l'aile incendiée n'avait toujours pas été reconstruite, et le député de l'époque, Michel Morin, du Parti québécois, avait réussi à convaincre le ministre des Finances, Bernard Landry, d'accorder un montant de 60 millions pour rénover le bâtiment qui servait à l'Institut de police et désigner ça maintenant comme l'École nationale de police. Moi, j'ai la chance de la visiter très souvent. Toutes les installations qu'il y a là, c'est vraiment une force, c'est vraiment un bijou qu'on a, au Québec, pour la formation de nos policiers. Et, dans le présent budget, on accorde un montant de 69 millions supplémentaire pour améliorer, évidemment, les installations, mais aussi pour augmenter le nombre de policiers en formation.

Sur ça, je suis très fier du budget, et moi aussi, je vais voter pour. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. La parole revient maintenant au député de Jonquière.

M. Yannick Gagnon

M. Gagnon : Bonjour, M. le Président. Bonjour, les collègues. Bien, comme... Je me dois de débuter en mentionnant toute la fierté, toute la fierté que j'ai envers mon collègue ministre des Finances, député de Groulx, pour ce... C'est mon premier... ma première fois que je vois tout le travail qu'exerce, de l'intérieur, un ministre des Finances pour arriver au dépôt du budget, et j'en suis très fier.

Probablement du milieu par lequel je viens, M. le Président... Il y a un petit geste, il y a un petit geste, qui n'a pas été souligné par, peut-être, les autres parlementaires, qui m'a marqué. Le ministre des Finances a brisé une tradition. Le ministre des Finances n'est pas entré dans un magasin pour s'acheter une paire d'espadrilles. Le ministre des Finances est entré dans un centre communautaire et a fait un don. Il a brisé une tradition, qui démontre la qualité de l'homme et où est-ce que veut aller le gouvernement. Vous savez, M. le Président, notre ministre des Finances est rentré au Patro Roc-Amadour, une institution, un des plus gros centres communautaires au Québec, et a fait un don également, par la bande, au Dr Julien, une spécialité en développement moteur chez les enfants en programme de psychomotricité. C'est quelque chose qui m'interpelle, c'est un message qui est fort.

Mais revenons au budget, de mon petit geste qui m'a interpelé. Quand on pense à notre ministre des Finances et à notre gouvernement, on pense aux soucis du contexte mondial, qui ont un impact majeur, mais, sur notre économie des dernières années, ce dernier, notre ministre des Finances, a tout de même trouvé des solutions pour aider les Québécois et les Québécoises, M. le Président, à affronter les hausses du coût de la vie. Notre ministre a fait aussi le pari de tenter de maîtriser l'inflation pour permettre la croissance économique dès 2024, et ce, et c'est à souligner, et ce, sans couper dans les services à la population.

• (16 h 20) •

On le mentionne, notre premier ministre le mentionne régulièrement, M. le Président : aider les jeunes. Comme je l'ai mentionné à cette Chambre, j'ai mis sur pied un comité de jeunes apolitique parce que, pour moi, c'est important de donner une voix aux jeunes, et ça, peu importe la provenance et leurs croyances, susciter l'intérêt politique. Mais c'est aussi très important d'aider nos jeunes à réussir en leur donnant leurs moyens de leurs ambitions, créer des talents québécois, M. le Président, et c'est exactement ce que notre gouvernement vient de faire en injectant pas moins de 7,2 millions de dollars pour soutenir leur réussite et leur persévérance scolaire. Avec cette somme, notre gouvernement souhaite donc qu'au moins 90 %, 90 % des élèves du Québec, obtiennent un premier diplôme, une première qualification. C'est à souligner.

Mais quelque chose qui me rend encore plus fier, M. le Président, tant qu'à parler de qualifications, c'est la formation professionnelle, la rendre plus attrayante, M. le Président. Clairement, cette belle initiative de notre gouvernement va permettre de contribuer à contrer la pénurie de main-d'oeuvre qui fait rage présentement au Québec. Comme bien des collègues parlementaires, j'ai d'ailleurs une pensée pour mon centre de services professionnels de Jonquière, où 11 métiers sont enseignés dans des conditions... dans des domaines névralgiques, pardon : la charpenterie, l'électricité, la plomberie, la cuisine, la peinture, et j'en passe. Cet investissement permettra donc d'attirer encore davantage d'étudiants dans leurs classes, qui contribuera du même coup à contrer la pénurie de main-d'oeuvre. Il faut, M. le Président, former des talents, former des talents qui émergent de nos institutions et former des talents qui émergent de nos centres de formation professionnelle.

Appuyer les familles. Une autre bonne nouvelle est sans aucun doute la conversion de places de garde non subventionnées en places subventionnées, qui permettra à un plus grand nombre de familles de profiter d'un taux réduit de 8,85 $ par jour. Pour 2023‑2024, c'est donc 5 000 places de garde qui convertira notre gouvernement... que convertira notre gouvernement, pardon. Le coût des garderies non subventionnées, c'est un enjeu monétaire important pour plusieurs familles du Québec qui n'ont pas la chance de pouvoir envoyer leurs enfants dans un CPE.

Cet hiver, je discutais avec quelqu'un de chez nous fortement impliqué, un homme qui s'appelle Alex Tremblay, propriétaire d'un CPE, Le royaume des enfants, à Jonquière... me racontait, puis il avait le souci qu'il était fréquemment interpelé par des parents dont les enfants vont dans une garderie non subventionnée. Ces derniers trouvaient injuste qu'ils aient à sortir plus d'argent de leur poche quotidiennement par rapport à une famille dont les enfants vont dans un CPE. Eh bien, grâce à notre gouvernement, M. le Président, on va réduire progressivement cette iniquité qui pèse lourd sur plusieurs familles du Québec.

Je l'ai dit d'entrée de jeu, soutenir les personnes plus vulnérables, et je vais donner un exemple concret. On a parlé beaucoup des banques alimentaires. Mais il y a quelque chose d'extraordinaire qui se passe. Et, chez nous, on a été un projet pilote, la clinique Aire ouverte de Jonquière, qui accueille des jeunes de 12 à 25 ans en leur offrant une panoplie de services comme l'aide psychosociale, de soutien au logement ou encore la prise en charge de problématiques dépendance. C'est quelque chose d'innovant, M. le Président, Aire ouverte. Je vais donner un exemple. Un jeune couple qui vivrait une relation sexuelle non protégée et qui vivrait de l'angoisse, qui voudrait se rendre rapidement dans une institution conforme, soins de santé, pour peut-être regarder les options de par ce qu'il vient de leur arriver. Mais ce jeune couple là ou cette jeune relation là pourrait avoir le souci de croiser un mononcle, une matante qui demanderait : Qu'est-ce que tu fais ici? Aire ouverte, 12-25 ans, des problématiques centrées pour les jeunes de 12-25 ans. Et il n'y a pas de danger, dans une aire ouverte, de croiser un mononcle, une matante ou ton père ou ta mère. C'est discret, c'est professionnel. C'est des choses que notre gouvernement vient de mettre en place et qui vont prochainement faire des petits au Québec, M. le Président.

Faire bouger les Québécois. En tant que sportif, père de famille et, bien sûr, adjoint gouvernemental à la ministre du Sport et Loisirs, je ne peux que me réjouir que de faire partie du gouvernement qui désire rendre la pratique du loisir, du sport et de l'activité physique plus accessible. Peu importe notre statut social, notre condition physique ou intellectuelle, tous, nous avons le droit d'accéder à des infrastructures sportives, récréatives et attrayantes et sécuritaires, et ça, peu importe où on habite sur le territoire du Québec. C'est d'ailleurs pour cette raison que notre gouvernement continue, et je dis bien continue, d'investir en ce sens et injecte, comme mentionné, un budget de 300 millions de dollars.

Récemment dans ma circonscription, M. le Président, nous avons eu la chance d'accueillir les Olympiques spéciaux. Et les Olympiques spéciaux chez nous, c'est six disciplines sportives, 400 athlètes qui se réunissent, avec un slogan qui était marquant, M. le Président, et qui demande l'ouverture du gouvernement : Ensemble dans la différence, bougeons. Pourquoi Saguenay a été capable d'accueillir de tels... une telle fierté des Olympiques spéciaux à travers les activités de curling, raquette, ski alpin, hockey? On a eu de la difficulté à les accueillir, les Olympiques spéciaux. On n'était pas sûrs, on n'était pas certains d'être en mesure d'avoir accès à des infrastructures de qualité pour le curling. Eh bien, grâce au programme gouvernemental de la dernière législature, nous avons été en mesure de mettre en place... et la rénovation du club de curling, ce qui a donné, chez nous pour la première fois, les Olympiques spéciaux en région, à l'extérieur des grands centres. Pourquoi des infrastructures? Le budget, c'est à la grandeur du Québec, ce qui permet à des régions comme la nôtre, dans le 02, d'accueillir pour la première fois les Olympiques spéciaux.

M. le Président, j'en aurais beaucoup à raconter, mais je veux simplement dire, et je me le dois, je suis quelqu'un qui vient de la jeunesse, quelqu'un qui vient du milieu communautaire, bravo à notre ministre des Finances pour sa vision de prévoir 1 milliard de dollars pour diversifier et consolider les actions pour l'environnement, entre autres par la création du Fonds bleu pour protéger les réserves d'eau du Québec, comme notre gouvernement s'est engagé lors de la COP15. L'eau, c'est une richesse inestimable pour le Québec. On sait que la planète connaîtra probablement une pénurie d'eau potable dans les prochaines années. C'est pour cette raison, c'est pour cette raison que nous devons protéger nos sources d'eau potable, est prioritaire, et le Fonds bleu pourra assurément être une solution. Et je suis interpelé parce que, chez nous, on a le lac Kénogami qui représente 75 % de l'eau potable des habitants de ville de Saguenay. Il faut en prendre soin.

Le Québec, M. le Président, est riche de sa nature, et notre gouvernement s'en occupe.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. La parole, maintenant, revient à la députée de Châteauguay.

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Chers collègues députés, merci d'être présents, cet après-midi, c'est très apprécié. Je tiens d'abord à féliciter le ministre des Finances et toute son équipe pour le travail colossal qui a été fait sur le plan budgétaire. Être engagé pour les Québécoises et les Québécois, promesse faite, promesse tenue.

Le plan budgétaire présenté la semaine dernière intègre les préoccupations des générations qui font vibrer notre belle province. Parmi tous les investissements annoncés dans le cadre du plan budgétaire, bien que tous importants, il y en a, bien sûr, qui m'interpellent davantage dans le cadre de mes fonctions en tant que députée de Châteauguay et adjointe gouvernementale à la Famille, mais également sur le plan plus personnel, étant citoyenne et mère d'une famille reconstituée et nombreuse.

Dans un premier temps, M. le Président, j'aimerais aborder le sujet du développement du plein potentiel de nos jeunes, à l'instar de mon collègue député de Jonquière. Comme on l'entend souvent, l'avenir appartient aux jeunes, et nous devons leur donner toutes les opportunités possibles afin qu'ils développent leur plein potentiel au point de vue personnel, scolaire et professionnel. C'est tout de même notre relève.

Nous savons tous qu'une génération épanouie commence par une génération en forme et en santé. Pour ce faire, nous devons inciter les jeunes à pratiquer des activités sportives. Le sport et l'activité physique sont gages de réussite scolaire, entre autres. C'est prouvé que le sport motive les jeunes de façon générale, mais surtout à poursuivre leurs études. Les activités sportives procurent un sentiment d'appartenance, ce qui, vous le savez, est d'une importance capitale, surtout à l'adolescence. Je le constate chaque jour à travers mes cinq enfants et j'ai pu le constater à maintes reprises dernièrement en participant au départ des athlètes du sud-ouest pour les Jeux du Québec, qui étaient dans la région de ma collègue la députée de Rivière-du-Loup. J'étais à cette soirée de départ, autant de fébrilité et d'excitation, un esprit d'équipe. La fierté des parents, des entraîneurs et des bénévoles était palpable.

• (16 h 30) •

Également, dernièrement, nous avons eu la chance de recevoir, dans ma circonscription, les festivals MAHG de Châteauguay et de Mercier. C'est plus de 600 enfants qui sont venus, le plaisir, le bonheur, le sourire aux lèvres, faire ces activités-là. Les jeunes développent des compétences au-delà de ce que l'école peut leur apporter, des compétences sportives, mais sociales aussi. Ils se découvrent des intérêts, des passions.

Afin de continuer à motiver nos jeunes à faire du sport, ça implique des investissements, mais la promotion du sport et de l'activité physique est dans l'amélioration et la construction d'infrastructures modernes et attrayantes. Mes citoyennes et mes citoyens attendent des annonces prometteuses à cet effet dans ma circonscription. Et je vous assure qu'aujourd'hui ils sont très optimistes et ils ont très hâte que les projets d'infrastructures sportives tant attendus voient le jour. Et c'est important de mentionner que ce ne sont pas seulement que des jeunes qui en bénéficieront, tous les Québécoises et tous les Québécois bénéficieront de ces investissements totalisant 388 millions de dollars pour un Québec en pleine forme et qui vieillit en santé.

Dans un deuxième ordre d'idées, M. le Président, j'aimerais que nous parlions de l'appui aux familles. À titre d'adjointe gouvernementale à la Famille, je me réjouis d'apprendre que le nouveau plan budgétaire prévoit la conversation de 5 000 places de garde non subventionnées afin d'assurer une plus grande équité financière entre les familles. Cette mesure permettra à plus... à un plus grand nombre de familles de profiter de la contribution réduite, qui est actuellement de 8,85 $ par jour. Elle s'ajoute également aux 3 549 places converties dans les deux dernières années ainsi que la création de places subventionnées qui est en cours.

J'en profite aujourd'hui pour saluer la détermination de Mme la ministre de la Famille à offrir aux Québécoises et aux Québécois tous les outils nécessaires à l'épanouissement de nos tout‑petits. Chacun de nous, ici, a une famille. Certains ont des enfants en bas âge, d'autres, des adolescents et d'autres sont même grands‑parents. Certains n'ont pas d'enfants, mais s'occupent activement de leurs parents. Une famille ne se définit pas uniquement par les enfants. L'appui aux familles dans son ensemble s'étend bien plus largement que ça. Les investissements tiennent compte des enfants vulnérables, des familles à faibles revenus, des familles avec des enfants handicapés de tous âges, des personnes aînées qui souhaitent être autonomes aussi longtemps que possible à la maison. Chaque personne, chaque famille a sa réalité bien particulière, et le gouvernement s'adapte pour répondre le mieux possible aux besoins de l'ensemble de la population québécoise.

Dans un troisième temps, M. le Président, j'aimerais parler de diversifier et de consolider les actions pour l'environnement. Les relèves existantes et futures sont et seront capables de grandes choses. La relève, elle est intelligente, curieuse, ouverte sur le monde. Pour lui permettre de s'épanouir davantage, nous devons lui laisser un environnement sain et viable, un environnement inspirant et dont nous devons être fiers. Après tout, c'est notre legs.

Ma circonscription est bordée par le lac Saint-Louis, les terres agricoles, et traversée par la rivière Châteauguay. Vous vous doutez bien que le Fonds bleu, de l'ordre de 500 millions de dollars, et la mise en place de la du Plan Nature 2030, avec les investissements s'élevant à 443 millions de dollars, sont des mesures qui font le bonheur de mes concitoyennes et de mes concitoyens. Les mesures de prévention du climat, de la qualité de l'eau, de la biodiversité et du patrimoine naturel sont d'une grande importance chez nous, notamment pour le corridor vert dans ma circonscription, un vaste espace vert où l'on trouve plusieurs espèces animales et végétales, dont certains en péril et protégés. Au Québec, nous jouissons d'une riche diversité naturelle et nous devons la protéger.

Dans un dernier temps, M. le Président, le ministre des Finances a présenté un plan budgétaire soucieux de la population québécoise. Il démontre que notre gouvernement est à l'écoute et agit en fonction des préoccupations et des priorités des Québécoises et des Québécois. Je n'ai mentionné que quelques mesures et investissements qui auront un impact déterminant dans la circonscription de Châteauguay, entre autres, et, bien que je sois heureuse des annonces dont mon comté pourra bénéficier, c'est tout le Québec qui doit se réjouir du plan budgétaire, c'est tout le Québec qui en ressort gagnant. M. le Président, nous sommes un Québec engagé pour la santé physique, la santé mentale, financière, sociale et environnementale, un Québec engagé pour nos bâtisseurs et notre élève, c'est ce que notre gouvernement avait promis. Je crois qu'on peut dire : Promesse faite, promesse tenue. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la députée de Laporte.

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Je suis fière de m'adresser à vous, aujourd'hui, à la suite de la présentation du budget 2023‑2024 par notre gouvernement et le ministre des Finances du Québec. Vous remarquerez que mes propos rejoindront ceux de mes collègues sur divers enjeux. Nous sommes tout simplement fiers de ce budget. Les mesures annoncées dans le discours du budget correspondent aussi aux enjeux auxquels les citoyens de ma circonscription sont confrontés. Je suis heureuse que l'on s'y attarde avec tout le sérieux que cela mérite. La hausse du coût de la vie a une incidence majeure sur notre quotidien. Pensons à la facture d'épicerie, du logement. Plusieurs actions et mesures seront mises de l'avant, dont l'injection de 12,1 milliards de dollars pour accroître la richesse du Québec.

Enfin, une hausse importante... une baisse importante de l'impôt, la plus importante de l'histoire du Québec. On l'a dit, et je le répète, l'allègement fiscal, c'est une mesure phare de notre budget. Elle permettra aux citoyens, notamment de ma circonscription, de remettre de l'argent dans leurs poches pour les aider à faire face aux augmentations des coûts. On peut vraiment être fier de cette mesure. Permettez-moi, M. le Président, de répéter les propos du ministre des Finances : «En aucun temps ni d'aucune façon la baisse du fardeau fiscal des Québécois ne se fera aux dépens des services publics du Québec.» Pour certains, cette baisse d'impôt agira comme un incitatif à un retour sur le marché et contribuera à sa juste mesure à la pénurie de main-d'oeuvre. On le sait, il peut être décourageant pour certains de travailler. Et, lorsque l'on constate le relevé de paye, une part importante du revenu s'en va à l'impôt. Cette baisse d'impôt leur sera bénéfique.

On veut aussi encourager le maintien en emploi des personnes qui ont 65 ans et plus et qui désirent partager leurs connaissances. Ils sont indispensables et ils contribuent à la pérennité de certaines entreprises. Avez-vous déjà voulu vous rendre dans un commerce où une affiche mentionnait qu'il était fermé faute de personnel? Moi oui. Imaginez comment le commerçant vit cette situation. Pour soutenir ces travailleurs de 65 ans et plus, des modifications au Régime de rentes du Québec seront donc apportées dès janvier prochain. Ils pourront choisir de cesser de payer des cotisations, pour les bénéficiaires d'une rente de retraite, et bénéficier d'une protection de la rente, pour ceux qui travaillent à temps partiel.

Concernant les personnes immigrantes, il est primordial que leurs compétences soient mises aussi à contribution pour répondre aux besoins de nos entreprises. M. le Président, 25 % de la population de la circonscription de Laporte déclare faire partie d'une minorité visible. Certaines d'entre elles sont ici depuis plusieurs générations, et elles se sont intégrées, et elles contribuent à la richesse culturelle et économique de notre milieu. Elles sont une ressource importante pour notre Québec. Et plusieurs membres de la communauté accueillent les nouveaux arrivants pour faciliter leur intégration, et je profite de l'occasion pour les saluer.

M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre nous fait tous mal. Avec un total d'investissement de 615 millions de dollars dans la prochaine année, nous poursuivrons l'intégration socioéconomique des personnes immigrantes et soutenons les entreprises dans la recherche de travailleurs. Comme nous sommes pragmatiques, notre gouvernement ajoute des initiatives à l'Opération main-d'oeuvre. Depuis l'automne 2021, cette opération permet d'arrimer les compétences des travailleurs aux besoins des employeurs. Je suis convaincue qu'avec ces mesures incitatives l'arrimage entre les travailleurs de 65 ans et plus, les immigrants et les entrepreneurs, ce sera des facteurs déterminants dans l'accroissement de la main-d'oeuvre disponible.

Maintenant, le développement du potentiel de nos jeunes. Et je rejoins mon collègue... plusieurs collègues, dont le député de Jonquière, on l'a souvent dit, on va le répéter, la grande priorité de notre gouvernement, c'est l'éducation. C'est pourquoi le développement du potentiel de nos jeunes, c'est un aspect sur lequel nous croyons qu'il faut s'attarder. Je vous l'ai dit, M. le Président, nous sommes pragmatiques. Nous passons à l'action en investissant 909 millions de dollars, notamment pour aider des jeunes à réussir. Nous voulons vraiment favoriser l'accès aux études, encourager la persévérance et accroître la diplomation aux études supérieures. Sachez que je souhaite que les jeunes de ma circonscription contribuent à notre objectif de 90 % du taux de diplomation. Et n'oublions pas que nous soutiendrons les jeunes ayant des besoins particuliers ou qui se retrouvent en situation de vulnérabilité durant leur cheminement scolaire. 989 millions d'investissements sont prévus pour favoriser leur réussite scolaire.

• (16 h 40) •

Je vous parlais plus tôt d'arrimage entre les entreprises et les personnes immigrantes. Ici, c'est l'arrimage entre les employeurs et la réussite scolaire. Elle doit se faire selon les intérêts de chaque jeune. Tout le monde, ici, a déjà eu besoin d'un mécanicien, d'un électricien, d'un plombier. Ils sont rares et on en a vraiment besoin. La formation professionnelle sera réinventée et sera plus attrayante grâce à un investissement de 200 millions de dollars. On disposera notamment d'équipements technologiques modernes, en accord avec les besoins des employeurs.

L'augmentation du coût de la vie aussi a une incidence directe sur le budget des étudiants. C'est pourquoi notre gouvernement rend permanente la bonification des frais de subsistance. Ce n'est pas rien, c'est 80 000 étudiants qui en profiteront, dont des étudiants de la circonscription de Laporte qui fréquentent le centre d'éducation aux adultes et de la formation professionnelle Access.

Évidemment, je veux vous parler de santé, que l'on veut plus humain, efficace, accessible. En ce sens, je vous parlerai plus spécifiquement du soutien à domicile. M. le Président, je pense que nous désirons tous vieillir le plus longtemps possible à la maison. Nous sommes donc engagés à faciliter le maintien à domicile par l'investissement de 964 millions de dollars. Cette mesure m'interpelle particulièrement parce que 21 % des gens de la circonscription de Laporte sont âgés de 65 ans et plus. Avec cette bonification financière, je suis fière de dire que notre gouvernement a investi, depuis 2018, 6,5 milliards de dollars et plus de 13,5 millions d'heures annuelles en prestation de services à domicile. Donc, la prestation de soutien à domicile bonifiée, davantage d'aînés pourront demeurer à la maison.

Finalement, après avoir travaillé 12 ans dans le milieu communautaire, je suis sensible aux besoins des organismes à but non lucratif qui oeuvrent auprès des citoyens et des familles aux prises avec des conditions socioéconomiques précaires, dont l'insécurité alimentaire. Avec ce budget, notre gouvernement va continuer d'accompagner, aider, soutenir la population québécoise, notamment en haussant de 10 % le Programme de soutien à l'action bénévole, communément appelé le PSAB. Sachez, M. le Président, que, depuis quatre ans, ce programme a été bonifié de près de 59 %.

En terminant, je réitère mes remerciements aux citoyens de la circonscription de Laporte pour leur confiance dans le mandat qu'ils m'ont confié de les représenter à l'Assemblée nationale. Avec ce budget présenté par mon collègue le ministre des Finances, je suis pleinement confiante que je pourrai poursuivre mes engagements auprès d'eux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion, en vous rappelant, M. le député, qu'il vous reste 8 min 31 s pour votre intervention.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Combien, pardon?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : 8 min 31 s.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Voici le temps de ma réplique au discours du budget en matière d'habitation. D'emblée, M. le Président, on peut sans aucun doute affirmer que c'est un mauvais budget pour le logement. C'est un mauvais budget pour les mal-logés du Québec. C'est un mauvais budget pour les municipalités du Québec, qui sont aux premières loges de la pression populaire des gens qui ont des grandes difficultés pour se loger correctement partout à travers le Québec.

Poursuite du débat en commission parlementaire

Et pour être certain de la teneur de mes propos, je dépose tout de suite la motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget 2023‑2024 qui annonce la fin du développement des logements sociaux au Québec et la privatisation des investissements publics en habitation.»

Pour vous donner une idée de l'ampleur de la déception suscitée par ce budget auprès du milieu municipal en particulier, là, laissez-moi vous lire quelques citations, et je cite : «On se serait attendu à ce que ce soit une priorité. Ce n'est pas avec ça qu'on va résorber la pénurie de logements qui sévit partout dans toutes les régions du Québec», selon M. Daniel Côté, maire de Gaspé et président de l'Union des municipalités du Québec. Pour Valérie Plante, mairesse de Montréal, elle déclare, pas plus tard que ce matin, lors d'une séance du comité exécutif : «On avait demandé 314 millions pour réaliser 12 projets, et ça, ça équivaut à peu près à 1 000 unités. Le choix du gouvernement a été de nous donner 79 millions pour réaliser [seulement] cinq projets. Cette somme est loin d'être suffisante pour régler les unités en attente qui le sont depuis plusieurs années.» Pour la mairesse de Gatineau, les mesures en logement sont «timides» et «insuffisantes». Pour le maire de Québec, le budget de la CAQ ne passe même pas la note de passage, un cinq sur 10, selon lui.

Les maires et mairesses du Québec sont grandement déçus. Les familles qui sont étranglées par les explosions des loyers sont inquiètes et ne voient pas de réponses dans le budget de la CAQ présenté la semaine dernière. Le budget caquiste, en plus, confirme l'arrêt de mort du logement social au Québec. Sans aucune explication, la ministre a aboli un programme, AccèsLogis, qui a fait ses preuves et qui a réalisé, qui a construit plus de 33 000 logements en presque 30 ans. Les logements sociaux que la CAQ avait promis en 2018 vont être habités seulement en 2030, avec aucune garantie que ces logements-là vont être encore abordables dans 10, 15, 20 ans. Un gouvernement qui prend trois mandats pour construire l'arrérage libéral ne prend pas la crise du logement au sérieux.

Avec les baisses d'impôt promises par la CAQ, on aurait pu financer 10 000 logements sociaux par année, 10 000 logements sociaux par année, M. le Président, là, en pleine crise du logement, la pire crise du logement en 20 ans. Selon le FRAPRU, et je cite : «[Le] Québec contrevient ainsi à ses obligations internationales de mettre en oeuvre le droit au logement, de manière progressive et au maximum de ses ressources disponibles. Les baisses d'impôt vont bénéficier principalement aux plus riches et n'ont pas d'effet structurant pour les 175 000 ménages locataires au Québec qui ont des [...] besoins impérieux de logement, parce qu'ils vivent dans un logement trop cher, trop petit et/ou en mauvais état», selon le FRAPRU. La CAQ refuse donc de s'attaquer aux besoins réels de mes familles... des familles étranglées par les explosions des loyers, les familles qui consacrent souvent plus de 50 % de leur budget pour se loger.

À la suite de ce budget, certains pourraient accuser la CAQ de manquer de vision en matière d'habitation et de se contenter de dépenser des sommes insuffisantes dans le seul but de se protéger contre l'accusation que ce gouvernement ne fait pas grand-chose en matière d'habitation. Je ne partage pas cet avis, M. le Président. La CAQ a une vision insuffisante, erronée, certes, qui ne règle pas le problème de fond concernant la crise du logement, mais une vision quand même. Celle-ci consiste à en faire le moins possible et favoriser les promoteurs du marché... du secteur privé dans le marché immobilier. Leur vision, c'est la privatisation de la politique en habitation et, en tant que gouvernement, en faire le moins possible pour intervenir dans le secteur.

D'autre part, la CAQ n'investit pas seulement assez en logement social, mais elle refuse d'agir ou temporise pour agir afin de juguler, par exemple, les hausses fulgurantes des loyers, refuse d'agir pour empêcher les rénovictions des centaines, voire des milliers de ménages locataires au Québec, refuse d'agir pour éviter les évictions pour faire de la place à des Airbnb, l'hébergement touristique, refuse d'agir pour régler finalement la clause F. Ce gouvernement n'est pas du bord des personnes et des ménages locataires, il préfère des baisses d'impôt qui avantagent surtout les plus riches de la société.

Ça fait des années qu'on parle de la crise du logement ici, au salon bleu. Ça fait des années qu'on reçoit à la tonne des témoignages de locataires qui sont directement frappés, qui s'appauvrissent considérablement par la crise du logement, des aînés qui sont jetés à la rue par des groupes immobiliers, des familles qui doivent se revirer sur un dix cents parce qu'elles ne peuvent plus absorber leur nouvelle hausse de loyer, des campements de personnes itinérantes qui poussent un peu partout dans les grandes villes du Québec, des banques alimentaires qui croulent sous la demande. Ça fait des années que chaque 1er juillet est pire que le précédent. Ça fait des années que la CAQ se croise les bras au lieu de régler la crise du logement. Il y a plein de familles, au Québec, qui sont obligées de choisir entre payer le loyer et payer l'épicerie. On ne peut pas accepter ça en tant que société. En tout cas, moi, je ne l'accepte pas.

• (16 h 50) •

Il y a une question que je me pose tout le temps, M. le Président : Mais qu'est-ce que le gouvernement attend pour protéger les locataires des hausses abusives des loyers, pour accélérer la construction de logements sociaux, pour aider les familles québécoises qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts? Il attend que les aînés se retrouvent à la rue, que des campements s'installent sur le bord de la rue Notre-Dame, à Montréal, que les gens fassent la file dans les banques alimentaires? Je ne sais plus ce que ça prend à ce gouvernement-là pour bouger, pour comprendre l'urgence d'agir. Les signaux se multiplient partout à travers le Québec. L'itinérance est en croissance fulgurante. Dans des coins du Québec où on n'a jamais vu un itinérant, voilà, on en voit, aujourd'hui, là. Cette... La crise du logement, la hausse fulgurante des loyers appauvrissent les gens, là, qui doivent consacrer, encore une fois, une part trop importante de leur budget à se loger. Pendant ce temps-là, il abandonne les investissements publics en logement social et, encore une fois, il préfère privatiser, privatiser les investissements publics, les aides pour que ce soient des constructeurs privés. On ne fait plus du logement social au Québec, M. le Président, et cela est désolant. On va se rappeler que le Québec, c'était une des seules provinces canadiennes, là, qui continuait à faire du logement social. Avec le gouvernement de la CAQ, c'est terminé.

Et je réitère donc ma motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget 2023‑2024 qui annonce la fin du développement [du logement social] au Québec et la privatisation des investissements publics en habitation.»

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Écoutez, je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Une prochaine intervenante, donc, je reconnais Mme la députée de Roberval.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Il nous reste combien de temps?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il vous reste 5 min 32 s.

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Bien, premièrement, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le député de Laurier-Dorion et je vais vous dire pourquoi dans les prochaines minutes. Et je suis très heureuse de me lever, aujourd'hui, pour prendre la parole pour parler du budget 2023‑2024, pour parler d'Un Québec engagé, M. le Président. Comme l'a dit mon collègue lors du dépôt du projet de loi, nous présentons aux Québécois «un cadre financier prudent et responsable» en débutant avec une baisse d'impôt de 9,2 milliards de dollars pour les Québécois et les Québécoises, une baisse d'impôt qui était très attendue de tous, plus le 2 000 $ que nous avons remis aux aînés.

Le budget présent cherche à accroître la vitesse... la richesse du Québec, à développer le potentiel des jeunes, à rendre le réseau de la santé plus performant et humain, et aujourd'hui mon collègue a déposé son projet de loi n° 15 sur l'efficacité de l'État. Donc, soutenir les Québécois également, diversifier et consolider les actions pour l'environnement avec 1 milliard de dollars, plus 1,4 milliard pour la mise en oeuvre du Plan pour une économie verte 2030. Écoutez, je pense qu'on peut être fiers de ce qu'on a eu dans le budget.

Et maintenant je vais vous dire qu'est-ce que, concrètement, ça représente pour les gens de mon comté, pour les gens du comté de Roberval. Écoutez, pour la forêt, il y a eu 128 millions, et, de ça, il y a 98 millions en sylviculture. Et on sait que, la sylviculture, chez nous, on en fait beaucoup, donc on aura notre part du gâteau là-dedans également.

Quelque chose qui est très intéressant aussi pour les gens de mon comté, mais partout au Québec, c'est le 75 millions pour le cellulaire, pour la téléphonie cellulaire. On a eu un 50 millions l'an passé, et on rajoute un 75 millions, et on veut terminer notre réseau cellulaire.

Les organismes communautaires, il n'y a jamais eu d'investissements comme ça depuis les derniers quatre ans, depuis qu'on est en poste, donc, 91,9 millions, 58,6 % d'augmentation, M. le Président. Le PSOC, qu'on appelle, le Programme de soutien aux organismes communautaires, 3 995 000 $... 395 millions, excusez, c'est du jamais-vu.

Au niveau de la santé, 5,6 milliards pour rendre le système plus performant et plus humain. On en a grandement besoin. Écoutez, mon collègue, comme je le disais tout à l'heure, a présenté son projet de loi qui va séparer la gouvernance des opérations. On veut moderniser notre système, le rendre plus humain, plus accessible, tout ça pour la qualité de services et de soins qu'on va donner à nos citoyens. J'en suis très fière. Vous savez, il faut travailler sur l'urgent mais aussi sur l'important, et c'est ce qu'on va s'attarder à faire, là, dans les prochaines années.

Il y a une chose qui a passé sous silence, mais, depuis les dernières semaines, les derniers mois, je m'en faisais quand même beaucoup parler à mon bureau de comté — c'est un heureux hasard — le vaccin pour le zona sera maintenant gratuit pour 8 000 personnes... 800 000 personnes, excusez. Donc, c'est une avancée, ça, pour les gens qui étaient à risque de souffrir du zona, une maladie qui n'est pas très agréable.

La conversion des garderies, c'est une très bonne mesure pour nos familles. Les gens sont contents, ils nous en parlaient sur la rue régulièrement.

En éducation, on passe à... c'est 1,5 milliard d'ici 2027, dont 231 millions présentement, maintenant, de 2023 à 2024. Et il y a une mesure en l'éducation, également, qui a peut-être passé sous silence, c'est l'augmentation des frais de subsistance. Nous, en région, souvent, nos enfants sont obligés d'aller à l'école à l'extérieur, ils ont des prêts, ils ont des bourses. Donc, les frais de subsistance seront augmentés, ça va sûrement servir et ce sera... ça va rendre service à plusieurs d'entre eux.

Donc, moi, je suis... comme je le disais, je suis très fière de ce budget-là. C'est un budget qui est à l'écoute de nos milieux, de nos régions, c'est un budget qui est à l'écoute de la population. On s'est mis en mode solution.

L'environnement, vous le voyez maintenant, ça fait vraiment partie de nos... l'environnement, l'éducation, la santé, ça fait vraiment partie de notre ADN, comme un groupe politique. Et on souhaite poursuivre et développer, je dirais, un meilleur monde, là, pour nos jeunes enfants.

Donc, encore une fois, je le dis, M. le Président, je suis très fière du budget que mon collègue a déposé. Je pense qu'on est tous solidaires, et tout le monde, tous les partis confondus, devrait être très fier de...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée.

Alors, voilà, la première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée de ce mandat.

Je comprends aussi, M. le leader adjoint du gouvernement, qu'il y aurait une entente pour reporter à la semaine prochaine le débat sur une affaire inscrite par les députés du deuxième groupe d'opposition, considérant le peu de temps restant pour ce débat. Y a-t-il consentement? Consentement.

M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

Une voix : ...

Projet de loi n° 3

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, l'article 11 du feuilleton, M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique propose l'adoption du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Caire : Merci, M. le Président. Évidemment, très, très, très heureux, aujourd'hui, adoption finale du projet de loi n° 3. Je commencerai donc par remercier le ministre de la Santé et des Services sociaux pour la confiance qu'il m'a témoignée en me demandant de piloter ce projet de loi qui est un projet de loi extrêmement important, M. le Président, et pour lequel j'aurai, évidemment, quelques commentaires.

Mais je voudrais aussi poursuivre mes remerciements à tous les collègues de la Commission des finances publiques, collègues de la partie ministérielle, évidemment, collègues des oppositions, parce que je pense que — et j'ai eu l'occasion de le dire à la prise en considération — ce qui a caractérisé les travaux de ce projet de loi, c'est la compréhension que tous les élus en avaient et... la compréhension, mais aussi mesurer l'importance de ce projet de loi. M. le Président, le... Et je comprends des propos des collègues des oppositions qu'ils ont l'intention d'appuyer le projet de loi. Donc, je me permets de dire que l'adoption de ce projet de loi, M. le Président, qu'est-ce que ça signifie pour les Québécois?

• (17 heures) •

M. le Président, dans les années passées, le système de santé, je pense que ce n'est rien de le dire, n'a pas livré la performance attendue, notamment, M. le Président, sur l'accessibilité. Alors, tout le monde va vous le dire, une fois qu'on consulte un professionnel, la qualité des soins, elle est irréprochable. La qualité des services, la qualité de nos professionnels est irréprochable. Par contre, avoir accès à un professionnel, ça, c'est le parcours du combattant. Et j'ai eu l'occasion de le dire, mais je pense qu'il y a une certaine pédagogie dans la répétition. De raconter son histoire encore, et encore, et encore à chaque nouveau professionnel, ça, M. le Président, ça hypothèque la capacité du système à donner des soins.

Le fait, M. le Président, qu'un professionnel de la santé n'a pas nécessairement accès à l'ensemble des informations, ça aussi, ça peut être une hypothèque sur la qualité des soins. Le fait que les gestionnaires, et ça, ça nous a été dit, n'ont pas nécessairement accès à l'ensemble des informations qui sont nécessaires à la prise de décision peut être une hypothèque à l'accès, et donc à la qualité des soins.

Notre capacité à innover, M. le Président, bon, était récemment question de difficultés dans les systèmes informatiques du gouvernement, mais il ne faut pas perdre de vue que la transformation numérique du gouvernement du Québec et notamment du réseau de la santé, ce n'est pas une option. M. le Président, un système qui communique avec des fax au XXIᵉ siècle, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Un système qui ne permet pas encore, de façon générale, à quelqu'un de savoir à quel moment il va être capable de voir un professionnel de la santé au XXIᵉ siècle, s'il vous plaît!

Alors, M. le Président, le p.l. n° 3, c'est une avancée. Ce n'est pas, évidemment, la finalité. Il y a d'autres choses qui devront être mises en place, mais la première pierre d'assise, la première brique, c'est le p.l. n° 3. Pourquoi, M. le Président? Parce que les silos dans le réseau de la santé, l'incapacité de faire voyager l'information, l'immobilité de la donnée est une hypothèque majeure à la transformation numérique. Il n'y a pas de transformation numérique sans mobilité de la donnée. Je l'ai dit à de nombreuses reprises, mais je tenais à le répéter encore aujourd'hui. Et le p.l. n° 3 nous permet de compléter ce qui a été amorcé avec l'adoption de la loi n° 95 en juin 2021, et qui nous permet maintenant de ramener dans le périmètre du gouvernement l'ensemble des informations de santé qui sont nécessaires à sa transformation numérique.

On a eu des échanges, notamment avec ma collègue de Mont-Royal—Outremont, sur... et, curieusement, d'ailleurs, puis je ne veux pas parler à sa place, mais, curieusement, des échanges sur peut-être une trop grande prudence du projet de loi n° 3 par rapport à cette mobilité de la donnée parce qu'effectivement, j'en parle pour les soins et j'en parle pour la gestion, il y a un volet que j'oubliais et qui est tout aussi fondamental, et c'est tout le volet de la recherche, parce qu'évidemment c'est la recherche qui nous amène vers des soins de santé modernes, qui nous permet de trouver de nouveaux traitements, qui nous permet de trouver de nouvelles applications qui vont améliorer la fluidité du système, la capacité de traitement et l'accessibilité. Donc, la recherche, incontestablement un volet extrêmement important.

Et ces questions-là, on se les est posées en commission parlementaire, M. le Président : Comment trouver l'équilibre entre la mobilité de la donnée et la protection de la donnée? Et là on avait des avis qui étaient divergents. Je pense, M. le Président, l'avenir nous le dira, mais je pense qu'il faut avoir un regard lucide sur l'application du projet de loi n° 3. Mais je pense qu'on a trouvé cet équilibre-là, M. le Président. Je pense qu'on a réussi, avec ce projet de loi, à trouver l'équilibre entre, oui, la mobilité de la donnée, mais la protection des renseignements personnels et la protection de la vie privée.

Quand je dis : L'avenir nous le dira, M. le Président, c'est évidemment dans l'application de la loi qu'on verra s'il y a effectivement des failles, si ces failles doivent être corrigées et, si oui, de quelle façon. Ce qui m'amène à mon autre point, et ça aussi, je trouve que c'est dans... c'est dans l'air ambiant. On nous a dit : Il y a trop de règlements. Il y a trop d'applications de la loi qui seront prises par règlement, et ça, ça donne peut-être trop de latitude au ministre. Permettez-moi, M. le Président, de m'inscrire en faux par rapport à cette affirmation-là qui a été faite notamment par les groupes qui sont venus nous rencontrer.

Je pense au contraire que cette loi-là, qui se veut technologiquement neutre, mais qui va nécessairement amener l'utilisation des technologies, je pense au contraire qu'elle permet cette souplesse qui va faire en sorte que, par son déploiement, par l'utilisation qu'on en fera, par la capacité, les nouvelles capacités que la loi va permettre au ministre de la Santé d'exercer, ce pouvoir réglementaire là va être ce qui va permettre d'agir rapidement, efficacement par rapport à des lacunes qui pourraient être observées dans l'application de la loi plutôt que de recommencer tout le processus législatif, consultations particulières, le principe, article par article, prise en considération, adoption finale, etc. On le connaît, le processus, M. le Président, et il est essentiel dans notre démocratie, il est essentiel, ce processus-là. Ceci étant dit, il ne se caractérise pas toujours par sa célérité.

Alors, non, je pense, M. le Président, qu'il n'y a pas trop de pouvoir réglementaire et je pense que, compte tenu de l'ampleur du projet de loi, compte tenu de son côté névralgique, du fait que ce projet de loi là, il est la première pierre d'une refonte du réseau de la santé, et j'utilise le mot à dessein, je pense qu'on est là, dans une refonte du réseau de la santé, je pense que ce projet de loi là, il est névralgique, il est au coeur de ça. Et de permettre au ministre de la Santé d'avoir cette souplesse-là et de ne pas revenir tout le temps à un processus législatif, c'était la chose à faire.

M. le Président, vous me permettrez d'avoir peut-être quelques mots aussi sur la jonction qu'on fait entre le p.l. n° 3 et la loi n° 95, parce qu'il faut comprendre que la mobilité de la donnée, ça doit se faire à l'intérieur du gouvernement. Oui, c'est un régime particulier, oui, c'est un régime par et pour le réseau de la santé, fondamentalement, mais, en même temps, et on a eu ces discussions-là avec les collègues, il faut aussi qu'on cesse de prendre le citoyen pour un commis de l'État. Combien de fois, pour recevoir un service, on va demander au citoyen de répondre à une question pour laquelle le gouvernement a déjà la réponse? Mais on ne se parle pas, donc, qu'est-ce qu'on fait? On dit au citoyen : Va me chercher telle information, reviens avec cette information-là, et, quand tu reviendras avec l'information, je te donnerai le service.

Avec le p.l. n° 3, qui s'harmonise avec la loi n° 95, on va permettre maintenant, avec le consentement du citoyen, bien sûr, mais on va permettre à ces entités-là de se parler, d'échanger les informations qui sont nécessaires à la prestation de services, et ça, je tiens à le souligner, M. le Président, les renseignements qui sont nécessaires à la prestation de services, pas plus, mais pas moins, et de faire en sorte que le citoyen reçoit ces services d'une organisation où les entités se parlent et où on arrête de le prendre pour un commis de l'État ou un commissionnaire de l'État qui va chercher les informations parce que les organisations ne sont pas capables de se parler. Le p.l. n° 3, en ce sens, au niveau de la qualité des services, de la disponibilité des services, de la fluidité des services, c'est une avancée majeure. C'est une avancée majeure, M. le Président, toujours dans le respect de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Ce qui nous amène à la notion de consentement.

• (17 h 10) •

M. le Président, évidemment, évidemment que ces communications-là, de façon générale, devront avoir le consentement du citoyen. Un autre élément qui est assez fondamental, M. le Président, c'est un principe, et je salue ma collègue de Mont-Royal—Outremont, qui a insisté, comme c'est son travail de le faire, effectivement, pour faire en sorte qu'un des principes fondateurs de la loi, c'est que la donnée, elle appartient au patient. La donnée, elle suit le patient. C'est maintenant inscrit dans la loi. C'est inscrit dans la loi. Alors, quand on se pose la question et quand on nous pose la question : Oui, mais elle est à qui, la donnée?, exactement, je suis d'accord avec ma collègue de Huntingdon, elle est à moi, elle est au patient. Ça peut sembler, M. le Président... ça peut sembler un peu ridicule de préciser ça, mais, quand on a gravité dans le réseau de la santé, je vous dirais que ce n'est pas si ridicule que ça, là, se faire dire : Bien, ça, ce sont mes données. Non, non, non, vous ne comprenez pas, là. Ça, ça appartient au citoyen, ça appartient au patient. C'est un principe fondateur de la loi maintenant, M. le Président, et je pense qu'on peut en être assez fiers.

Autre principe très important, c'est que, maintenant qu'on dit que la donnée appartient aux patients, mais ça, ça veut dire que, si le patient veut avoir accès à ses données, il y a droit. Alors, effectivement, c'est une obligation, maintenant dans la loi, de permettre au patient d'avoir accès à ses informations. Et, M. le Président, vous allez me dire : Oui, mais ça a toujours été le cas. Oui, sauf que, dans un univers papier, vous comprendrez que, si j'ai des dossiers papier dispersés un peu partout dans le réseau de la santé, demander à avoir accès à l'ensemble de mon dossier, on peut le demander, là, on peut, mais, entre la théorie et la pratique, il y a un univers de différence. Maintenant, dans... grâce au p.l. n° 3 et à sa capacité dans la transformation numérique, bien, cette situation-là, on vient de la concrétiser. Parce que vous comprendrez, M. le Président, que, maintenant, c'est à travers ça qu'on peut avoir accès à nos informations éventuellement. Mais grâce au p.l. n° 3, aux fondations de la... p.l. n° 3, on peut penser maintenant de cette façon-là, que mon dossier santé peut être accessible via mon téléphone. Et c'est un droit, ce sont mes données. Ce sont mes données, M. le Président. De la même façon que j'ai le droit, maintenant, de faire rectifier des informations, parce que tout ça s'enchaîne, hein? Ce sont mes données. J'ai le droit d'avoir accès, et, en lien... en y ayant accès, je vais finir par le dire, bien, je peux constater quand il y a des erreurs, je peux voir qu'il y a des erreurs. Je peux voir qu'il y a des choses qui ne fonctionnent pas. Et là j'ai le droit de demander à ce que ce soit rectifié, M. le Président. Donc, pour les Québécois, ça, c'est autant d'avancées que le p.l. n° 3 va nous permettre de mettre de l'avant.

Alors, M. le Président, je m'en voudrais de ne pas terminer en parlant plus particulièrement de protection des renseignements personnels et de protection de la vie privée. Parce qu'on a entendu ça aussi, que, là, tout le monde va avoir le droit de fouiller dans mon dossier, puis là c'est comme si ça devient un bar ouvert. Non. Non, pas du tout, pas du tout.

M. le Président, j'ai, oui, la prétention de croire que le Québec, avec la loi n° 25, s'est doté du régime de protection des renseignements personnels le plus sévère en Amérique, dans les Amériques. Je l'ai dit, puis là les collègues, ils vont trouver que je radote un peu, c'est l'âge, mais c'est un calque du Règlement général de protection des données européen, qui est... qui était le régime le plus sévère au monde. Maintenant, nous joignons les rangs du RGPD. Alors, à ceux qui disent : Bien là, tout le monde va avoir accès à mes données. Qu'est-ce qui arrive avec ma vie privée? Qu'est-ce qui arrive avec mes renseignements personnels? M. le Président, on a aussi créé un régime particulier qui est un calque, à bien des égards, de la loi n° 25, donc qui fait de ce régime, par définition, un des plus sévères en Amérique en matière de protection des renseignements personnels et en matière de protection de la vie privée. Donc, je dis aux Québécois que cette loi-là non seulement ne fait pas de vos renseignements de santé un bar ouvert, mais les protège comme jamais.

Je vais aller plus loin que ça, M. le Président. Il est maintenant... Et parce que j'ai entendu ça, là. C'est comme si on avait oublié de lire la loi, là. Il est dit dans la loi que la vente et toute autre forme d'aliénation des renseignements de santé est interdite. Alors, quand on me dit : Bien là, le gouvernement va vendre nos données aux Américains, bien non, c'est dans la loi, c'est interdit. C'est écrit noir sur blanc. Et en plus, M. le Président, on a doté cette loi-là d'un régime de sanctions pénales très important, très important, très sévère. Donc, non seulement il y a une interdiction, mais il y a des conséquences pour ceux qui passeraient outre à cette interdiction-là, M. le Président.

Donc, à ceux qui pensent qu'on peut faire n'importe quoi avec leurs renseignements de santé, avec l'adoption de ce projet de loi, c'est inexact. On ne peut pas faire n'importe quoi. Ce qu'on peut faire avec ça, c'est donner des meilleurs services de santé aux Québécois. Ce qu'on peut faire avec ça, c'est protéger leurs renseignements personnels. Ce qu'on peut faire avec ça, c'est protéger leur vie privée. Ce qu'on peut faire avec ça, c'est une vraie refondation du système de santé, M. le Président. Et c'est exactement ce qu'on va faire avec l'adoption de ce projet de loi là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Mont-Royal-Outremont. Mme la députée.

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. À ce stade-ci, je vais simplement réitérer brièvement notre position sur le projet de loi n° 3, qui porte sur les renseignements de santé et services sociaux, dont l'objectif est de faciliter l'accès au dossier médical des patients québécois afin d'améliorer la qualité des soins et la gestion du réseau de la santé. Rappelons, M. le Président, que cet objectif s'inscrit dans une tendance de prise en charge accrue par les Québécoises et Québécois de leur santé et leur prestation de soins. Et je rejoins à 100 % le ministre ici, qui vient de nous dire qu'il était important de statuer sur le fait que la donnée appartient au patient, on est d'accord là-dessus, mais sans que le patient devienne un commis de l'État. Alors, je rejoins le ministre. Je pense qu'on est rendus là au Québec, de faire cette affirmation-là et de permettre aux Québécois, oui, de prendre en charge son dossier et s'assurer que ce soit fait de façon efficace. En 2023, nous estimons qu'il est opportun de favoriser par des outils modernes une participation active et plus autonome des personnes à l'amélioration de leur santé. Nous l'avons dit et nous le réitérons aujourd'hui, nous estimons que l'objectif du projet de loi n° 3 est louable. Donc je mets fin au suspense tout de suite, nous appuyons le projet de loi.

En étude détaillée, on a fait un examen approfondi du libellé du projet de loi, un exercice qui était fort nécessaire et souhaitable afin de traiter adéquatement des enjeux qui avaient été identifiés par les différents groupes entendus lors des consultations ou soumis dans les nombreux mémoires déposés. J'aimerais une fois de plus aujourd'hui remercier les nombreux groupes qui se sont montrés intéressés, dont plusieurs ont fait l'exercice de préparer des mémoires étoffés. Donc, on les remercie pour leur travail précieux. Dans ce vaste cadre législatif très important touchant nos données médicales, nous nous devions d'être très vigilants et nous poser toutes les questions qui s'imposaient.

Je suis fière d'avoir participé à cet exercice rigoureux avec les autres membres de la commission. Permettez-moi de les remercier à nouveau, donc, tous les membres de la Commission des finances publiques, mes collègues des autres partis et aussi les juristes affectés au dossier qui ont répondu à nos nombreuses questions tout au long du processus. Nous avons étudié et adopté 267 articles auxquels il faut ajouter 48 amendements. Ces amendements, déposés par le gouvernement, sont venus soit combler des lacunes, soit corriger des ambiguïtés soulevées durant les consultations. Nos questions au gouvernement nous ont permis de ramener les préoccupations des groupes article par article et ont permis d'avoir des échanges approfondis sur différents enjeux. Nous avons eu un bon dialogue avec le gouvernement, et je remercie à nouveau le ministre de la Cybersécurité et du Numérique et toute son équipe pour leur collaboration.

On a été, tout au long du processus, à la recherche du juste équilibre. On souhaite décloisonner les différents systèmes afin d'assurer une fluidité et une mobilité de la donnée médicale, et cela nécessitait un encadrement judicieux. Il fallait trouver un libellé qui représentait un juste équilibre entre, d'une part, l'atteinte de l'objectif de la loi, soit une meilleure mobilité de la donnée, et la protection des renseignements personnels des usagers du système de santé, sachant que les renseignements de santé sont sans aucun doute les données les plus intimes et sensibles détenues par l'administration publique au sujet des Québécoises et Québécois. Il reste encore beaucoup d'éléments à spécifier dans les règlements à venir, mais, oui, j'ai bon espoir qu'on fait un bon pas, un pas dans la bonne direction vers ce juste équilibre.

• (17 h 20) •

Il y a quand même des éléments où il subsiste des inquiétudes. Le partage des renseignements de santé entre les différents acteurs... Mais commençons par le positif, là. Le partage des renseignements de santé entre les différents acteurs du système de santé et de services sociaux, que le nouveau régime vise à permettre, est certainement un élément positif du projet de loi qui devrait améliorer la qualité et l'efficacité des services offerts aux Québécoises et Québécois. En effet, les Québécois qui consultent un médecin ou autre professionnel de la santé n'ont pas à répéter leur histoire à chaque fois et arriver même à leur rendez-vous avec leur propre dossier médical. Je pense qu'en 2023 il faut offrir mieux aux Québécoises et Québécois. Et, quand ils s'en vont chez leur professionnel, tout le dossier doit être accessible, sauf s'il y a un élément qui... pour lequel le patient aurait retiré le droit d'accès.

Bon, il reste quand même, selon moi, deux enjeux principaux au niveau du projet de loi. Premièrement, il laisse beaucoup de place à l'interprétation. C'est un point que j'ai martelé à maintes reprises tout au long du processus. Deuxièmement, l'opérationnalisation du nouveau régime suscite énormément de préoccupations. Par exemple, un patient peut retirer son consentement à ce qu'un élément ou un autre de son dossier médical soit accessible. Comment cet aspect sera-t-il conciliable dans la prise en charge du patient?

Un autre enjeu important qui a été soulevé durant les consultations et détaillé dans certains mémoires est celui du secret professionnel. On le sait, le secret professionnel du médecin est un principe sacro-saint, et on ne peut y déroger que de façon explicite. La mobilité de la donnée médicale dans un contexte... dans le contexte d'une modernisation requise et souhaitée de tous ne doit pas mettre en péril ce principe fondamental. Certains groupes nous ont mis en garde à l'effet que cet enjeu pourrait même potentiellement invalider la loi. Nous référons ici au Barreau du Québec, à la Commission d'accès à l'information et à la Fédération des médecins spécialistes du Québec. On aurait pu en faire une mention spécifique dans le projet de loi afin d'éviter des problématiques futures. On n'aurait certainement pas perdu grand-chose à le préciser.

Les médecins spécialistes ont aussi fait valoir que, selon eux, les changements proposés nuisent à la relation de confiance entre les professionnels de la santé et leurs patients. J'ai été particulièrement interpelée par leurs commentaires à l'effet que, comme médecin, ils ne veulent pas avoir à se retenir quant aux renseignements qu'ils inscrivent sur le dossier patient de peur qu'ils se retrouvent dans des mains inopportunes. Encore ici, on aurait pu prévoir des énoncés de principes plus détaillés et spécifiques à certains enjeux dans le préambule de la loi afin de guider les différents acteurs concernés dans l'interprétation de celle-ci.

Également, le volet recherche inquiète beaucoup. Vous ne serez pas étonné que je revienne à la charge aujourd'hui avec cet enjeu. Le milieu des chercheurs est préoccupé, en plus du milieu de l'entreprise. Plusieurs chercheurs et membres de l'industrie craignent que le nouveau régime soit trop restrictif et qu'on ait mis en place un système trop compliqué. Il a été maintes fois exprimé en commission que le nouveau régime pourrait compromettre l'accès aux données en temps opportun pour des fins de recherche. Ces restrictions pourraient avoir un impact sur la capacité de générer des innovations dans le domaine des sciences de la vie et des technologies de la santé. Assurons-nous que nos données qui tiennent compte de nos spécificités, notre génétique, puissent être utilisées dans tous les bons projets de recherche ici et aux niveaux national et international. On nous a rappelé que le Québec dispose, avec son système de santé unique, des données et des biobanques pour devenir un leader en matière d'innovation en santé afin que les nouveaux traitements développés soient plus efficaces pour sa population.

Et, juste pour clarifier encore une fois ici, sans vouloir favoriser la marchandisation de nos données de santé en faveur de l'industrie, c'est avant tout pour le bien du patient que les données doivent être accessibles aux chercheurs. Et j'ai bien entendu M. le ministre qui abonde dans le même sens, qui semble vouloir atteindre le même objectif. Je ne dis pas qu'on ne l'atteindra pas, mais il y a des inquiétudes qui demeurent dans le milieu. On verra comment tout ça va être interprété dans le futur.

Pensons aux progrès qu'on a faits dans les dernières années, en particulier dans la recherche sur le cancer. C'est tellement impressionnant! Grâce à la recherche, des traitements adéquats, meilleurs et plus efficaces existent. On a de meilleurs pronostics, moins de récidives, moins de séquelles qui affectent la qualité de vie des patients. Il est impératif que ces progrès puissent continuer pour nous et pour les générations futures. C'est par le biais de la recherche qu'on atteindra de nouveaux sommets.

Pour faire des avancées avec nos données, on a besoin d'instaurer un système simplifié, allégé et efficace tout en respectant le caractère sensible des données de santé. Ça sert à quoi de fermer à double tour nos données et d'ajouter des couches de sécurité qui auraient pour effet d'alourdir une bureaucratie déjà trop lourde? Je ne dis pas, encore une fois, que le p.l. n° 3, dans sa forme actuelle, ne permettra pas... ne permettra assurément pas aux Québécois de bénéficier des derniers développements de pointe en matière de recherche et de traitement, mais le manque de précision à certains endroits dans le projet de loi pourrait entraîner des conséquences fâcheuses sur le terrain.

Parmi les éléments du projet de loi n° 3 qui pourraient compromettre l'accès par les chercheurs aux données des Québécois en temps opportun, pensons à l'absence de délais maximaux à respecter pour émettre les autorisations nécessaires aux chercheurs. Le projet de loi n° 3 ne prévoit pas de délai actuellement. Si le processus est trop long, les chercheurs pourraient perdre l'accès à du financement, mettant en péril leurs projets au bénéfice des Québécois. Il nous semble plus que souhaitable de s'assurer de mettre en place un processus qui soit simple et qui permette d'obtenir une décision rapide avec des délais prévisibles. Le Québec doit demeurer compétitif.

Pensons aussi au régime qui s'appliquera aux chercheurs non liés à un organisme public. Ces chercheurs devront obtenir l'autorisation d'un centre d'accès pour la recherche. Nous ne savons pas quelle entité sera mandatée pour remplir ce rôle. Il s'agira d'un organisme public, c'est ce qu'on nous a dit, mais celui-ci n'a pas encore été identifié, et nous n'avons que très peu de spécifications à ce sujet. Une grande transparence sera requise par rapport aux facteurs qui seront considérés. Encore une fois, nous souhaitons que le processus soit moderne, efficace et fluide, encadré par un organisme qui a une vision globale de l'écosystème de recherche québécois afin que la société québécoise puisse en bénéficier.

Ces incertitudes et ces éléments qui restent à définir peuvent entraîner des conséquences négatives et aller à l'encontre de l'intention du législateur de favoriser un flux d'information pour assurer l'optimisation des services, des soins de santé et des processus décisionnels. Il ne faudrait pas, à force de se soucier des bénéfices dont pourrait tirer l'industrie de l'utilisation de nos données, que la société québécoise soit perdante, parce qu'en fin de compte c'est le patient qui sera perdant.

Je soulève donc à nouveau aujourd'hui une autre demande qui nous a été faite dans le cadre du volet recherche du projet de loi n° 3, que le rôle du Scientifique en chef et des fonds de recherche du Québec soit mentionné explicitement dans la loi. L'absence d'un rôle concret des fonds de recherche dans le p.l. n° 3 inquiète de nombreux intervenants et ne permet pas, selon eux, de réunir les conditions gagnantes pour son application. Je suis très sensible à leur plaidoyer et j'en ai fait part au ministre durant l'étude détaillée.

M. le Président, j'implore le gouvernement d'assurer l'implication active du Scientifique en chef et des fonds de recherche dans l'élaboration et la mise en oeuvre des règlements et actions découlant de la loi. On nous soumet qu'ailleurs dans le monde il existe de nombreux équivalents des fonds de recherche qui jouent un rôle direct dans les législations modernes encadrant l'accès aux données de santé. Pourquoi ne pas s'en inspirer? Il est important de trouver l'équilibre entre protection des données et leur accès à des fins de recherche. Plusieurs ont plaidé que les fonds de recherche soient appelés à encadrer les processus sous étude afin qu'ils soient conformes aux obligations du Québec, mais aussi pour pouvoir être au diapason de ce qui se fait en matière d'accès aux données à l'international et même ailleurs au Canada. Rappelons qu'ils sont mandatés par le gouvernement du Québec pour soutenir la recherche d'excellence et la faire rayonner.

Quant à la Commission d'accès à l'information, M. le Président, il semble subsister une certaine ambiguïté quant à son rôle dans l'opérationnalisation de ce projet de loi. Plusieurs ont plaidé que le mandat de la CAI se limite à un mandat de surveillance. On leur ajoute des tâches, mais pas forcément des ressources. Ce sera à suivre attentivement.

Bref, il faut qu'on puisse faire une vraie différence sur le terrain, et le projet de loi n° 3, très général, nous laisse sur notre appétit sur ces aspects, entre autres. On le sait, le diable est dans les détails.

Oui, il s'agit d'un cadre très général, nous l'avons dit, et, je le réitère aujourd'hui, le projet de loi n° 3 est un cadre légal général qui prévoit, fréquemment, sous de multiples chapitres, un recours à des règlements à venir. J'en ai compté une quinzaine, de références. Et, oui, nous comprenons la nécessité d'adopter, dans un premier temps, une loi-cadre qui sera complétée par une réglementation subséquente pouvant être modifiée de façon plus simple, nous le comprenons très bien. Toutefois, cette structure et le caractère très général du projet de loi donnent lieu à des préoccupations qui ont été maintes fois exprimées par les groupes entendus, ne serait-ce qu'ils nous ont dit qu'en l'absence de certains mécanismes et procédures mieux détaillés dans la loi elle-même ils avaient de la difficulté à en apprécier la portée, à se former une opinion ou en apprécier l'impact futur sur leurs opérations.

• (17 h 30) •

Encore une fois, nous implorons le gouvernement de tenir compte de ces préoccupations dans l'étape subséquente de rédaction des nombreux règlements, notamment en étant accompagné d'une table d'experts.

Quelques mots sur le volet mise en oeuvre, déploiement informatique de ce nouveau régime. Encore une fois, M. le Président, nous sommes favorables au projet de loi. Nous ne souhaitons surtout pas freiner le progrès. Mais, à la lumière des récents cafouillages dans différents volets du virage numérique, on s'inquiète du virage numérique qui va éventuellement toucher le domaine de la santé. Le déploiement sera crucial. Il faudra agir avec la plus grande prudence dans le futur déploiement du dossier santé numérique, qu'on appelle système national de dépôt de renseignements dans le projet de loi. Ce n'est pas demain qu'on pourra mettre le nouveau système en application, mais on reconnaît qu'il faut commencer par le commencement. Le projet de loi prévoit la mécanique qui est nécessaire. Oui, c'est le commencement, c'est la fondation, qui prévoit les droits, les obligations et les modalités à respecter par toutes les parties impliquées, les organismes, et autres, dans ce partage des données médicales, la gouvernance, la surveillance, les pénalités, etc. L'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre, et donc du manque de ressources au sein des différentes entités impliquées dans la mise en oeuvre, l'application et la gestion du nouveau régime inquiète aussi plusieurs intervenants, surtout ceux qui estiment que le nouveau régime est trop lourd, par exemple, au sujet de la certification des outils technologiques, qui pourrait créer des retards indus, selon certains.

Je rappelle encore que le projet de loi constitue un cadre général, qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, beaucoup d'éléments à préciser dans les règlements, beaucoup d'étapes à réaliser dans le déploiement futur. On a certainement hâte de voir les fruits de ce nouveau régime sur le terrain, comment tout ça va servir le patient, les équipes soignantes, tout l'écosystème de santé au Québec. On fait tout ça pour nous, ultimement, pour tous les Québécoises et Québécois, parce que nous sommes tous, à un moment ou à un autre de nos vies, des patients. On comprend que ça prendra plusieurs mois, voire des années, et que le DSQ, le Dossier santé Québec, continuera d'être fonctionnel, en parallèle du déploiement du nouveau système, jusqu'à son application pleine et entière.

Le projet de loi prévoit, dans ses derniers articles, que c'est le ministre de la Santé et des Services sociaux qui sera responsable de l'application de la nouvelle loi. Il va de soi que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique aura un rôle important à jouer au niveau du déploiement technologique. L'action de son ministère, M. le Président, sera intimement liée à l'atteinte des objectifs visés. À l'heure où les cyberattaques se multiplient partout dans le monde, les fuites de données et l'instabilité technologique inquiètent énormément. Nous devons collectivement veiller à ce que nos données soient hébergées en toute sécurité. Interrogeons-nous adéquatement, notamment sur le volet étranger versus local. C'est quelque chose qui méritera toute notre vigilance. Avant de transférer nos données dans un serveur à l'extérieur du Québec, assurons-nous que les mesures de sécurité en place soient optimales. Une vérification diligente approfondie s'imposera.

Le projet de loi prévoit aussi que le ministre doit, au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, faire rapport au gouvernement sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi, ce rapport devant ensuite être déposé à l'Assemblée nationale. Nous croyons qu'une telle mise à jour devrait se faire bien avant, même un an après la mise en vigueur, et ne pas attendre cinq ans, le maximum de cinq ans, comme prévoit la loi.

Finalement, l'heure n'est pas à la précipitation, dans ce grand chantier qui aura un impact majeur sur toute la population. Il mérite la plus grande prudence dans son déploiement et une vaste campagne d'information. Nous espérons que le gouvernement en a été sensibilisé, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. La prochaine intervention sera celle de M. le député de Rosemont. La parole est à vous, M. le député.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président, chers collègues. Projet de loi n° 3, c'est bien ça, je ne me trompe pas? On est «multitask», dans l'opposition, quand on est juste 12. Même si on est 12, on est juste 12, on fait beaucoup de projets de loi.

Je dois dire d'abord que j'apprécie... On n'a pas le droit ici de dire qui n'est pas là, mais, des fois, tout le monde n'est pas là. Ce n'est pas le cas du ministre de la Transformation numérique et de la Cybersécurité, qui est toujours là quand on fait nos allocutions. Je l'en remercie, parce qu'après tout on a étudié un projet de loi ensemble, on se parle après, c'est un processus en continu. Puis j'apprécie, tout simplement, je tenais à le dire, parce qu'il est toujours là, puis je suis pas mal sûr qu'il a d'autres choses à faire. Mais il est là, il écoute, il prend des notes. J'apprécie. Merci.

J'ai commencé l'étude du projet de loi parce que c'était dans mes cordes. J'ai dû quitter régulièrement le projet de loi, donc je dois remercier certains de mes collègues, dont la députée de Verdun, le député de Jean-Lesage, le député de Maurice-Richard, qui ont dû, à pied levé, me remplacer, parce qu'entre le début du projet de loi puis la fin du projet de loi, je me suis retrouvé bien, bien, bien occupé avec la violence au hockey, sujet qui m'est un peu tombé dessus et pour lequel, d'ailleurs, je tiens à dire, on a fait du très bon travail et on continuera demain. D'ailleurs, j'en fais l'aparté, parce que ça aussi, c'est plutôt positif, puis on a bien avancé là-dedans, même si ça m'a déchiré le coeur, M. le Président, de devoir quitter la commission et ne plus étudier le projet de loi n° 3, projet de loi n° 3, d'ailleurs, pour lequel ma formation votera en faveur.

On avait des doutes, ils ne se sont pas tous dissipés. Il reste essentiellement un gros problème à ce projet de loi là, ce qui est souvent le problème de beaucoup de projets de loi avec ce gouvernement qui a la mauvaise habitude, je le dis puis je vais le redire à chaque fois, de légiférer par règlement. Ma collègue en a parlé, ma collègue d'Outremont—Mont-Royal en a parlé, ça devient devient un peu dérangeant pour nous, de l'opposition, que de voter sur des choses dont on n'a pas complètement les tenants et aboutissants. L'image que j'ai déjà employée, je vais la reprendre à défaut de mieux, on pilote parfois à vue dans la purée de pois. Alors, on ne sait pas trop où on s'en va, on ne voit pas trop, trop la piste, puis on nous dit : Bien, faites-vous-en pas, la piste est là, l'avion va bien se poser, puis ça va bien aller.

Ce n'est pas quelque chose, moi, qui me rend très confortable dans mon travail de législateur, dans mon travail d'opposition, dans mon travail de contre-pouvoir. Je comprends que ça arrive une fois de temps en temps, là. Il y a des affaires qu'on ne peut pas nécessairement toujours prévoir par tous les articles de loi, mais il y a des articles de loi, celui-là, le projet de loi n° 3, il y en a d'autres où il y a énormément... Le projet de loi n° 10, en ce moment, c'est un... c'est les pages jaunes des règlements. J'ai l'impression qu'on vote, en fait, un cahier de règlements plus qu'une loi. J'espère que le mastodonte qui nous est tombé dessus ce matin, le projet de loi n° 15, ne sera pas de la même farine, parce qu'avec 1 180 articles, si on additionne autant de règlements, on va finir avec 3 000. Ça n'aurait comme aucun bon sens, M. le Président. Alors, j'en fais la remarque parce que ça nous dérange, ça nous dérange dans notre travail, puis je pense que ce n'est pas optimal comme façon de fonctionner. Alors, voilà.

Ceci étant dit, ma principale préoccupation et celle de mes collègues, pour le projet de loi n° 3, était évidemment, ça ne vous surprendra pas, la protection des renseignements personnels, et j'ajouterais ici la protection des renseignements personnels en santé, dans le domaine de la santé. Avec les renseignements bancaires, je ne vois pas ce qu'il y a de beaucoup plus sensible et de plus délicat dans la vie de quelqu'un que ses renseignements de santé. Évidemment, on ne veut pas non plus se promener avec notre bulletin de santé à la vue de tous. Il y a des choses là-dedans qu'on veut garder pour nous, il y a des choses là-dedans qui sont évolutives, qui nécessitent des allers-retours avec les équipes médicales, il y a des choses dont on ne souhaite parler qu'à ses très, très, très proches, et encore parfois.

• (17 h 40) •

Alors, évidemment, les renseignements de santé ont une valeur beaucoup plus que sentimentale pour les gens. Ça a une valeur profonde d'intégrité de sa propre personne, mais ça a aussi une valeur marchande. Pensez simplement à ce qu'une entreprise, une compagnie d'assurance pourrait faire avec du big data en santé. C'est faramineux, ce qu'on peut faire avec ça, et je n'ai même pas parlé des pharmaceutiques, qui pourraient aussi trouver là un pactole infini. Alors, c'est important, pour nous, de nous assurer que nos renseignements personnels en santé étaient bien, bien protégés.

On a travaillé, je crois, de façon correcte, raisonnable avec le gouvernement. Je pense qu'on a les balises. Est-ce qu'elles sont parfaites? Non, évidemment, il n'y en a pas. Puis le ministre a raison de dire que le risque zéro n'existe pas. Cela dit, on a quand même, je crois, réussi à établir un cadre qui se tient. Bon, après ça, il y aura l'application, là où souvent ça ne tient plus, mais on verra l'arbre à ses fruits, on jugera l'arbre à ses fruits. Pour le moment, je pense qu'on a fait le travail qu'on devait faire minimalement pour nous assurer d'avoir un certain cadre.

Il y a quelque chose, notamment, qui s'est réglé assez vite dans l'étude du projet de loi qui, quant à moi, réglait une grosse, grosse, grosse partie du problème, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de vente. Il n'y aura pas de vente de renseignements personnels de santé de nos concitoyens et concitoyennes. Il y aura, oui, parfois des échanges dans un cadre imparfait, j'en conviens, imparfait, mais quand même sécurisé pour de la recherche dans certaines mesures et avec des délais, notamment, pour la destruction des données après usage. Ça me convient, ça me convient.

Je suis déçu, par contre, qu'on n'ait pas réussi à inclure les dispensaires de santé et les cliniques de santé des autochtones... des Premières Nations, je devrais dire, qui souhaitaient être incluses dans le projet de loi. Nous avons eu des discussions là-dessus, raisonnables, cohérentes, en ce sens que ce n'était pas possible de l'inclure dans ce projet de loi. J'en conviens, j'en conviens, mais on y reviendra, peut-être d'ailleurs dans le projet de loi n° 15, là, dans les 1 180 articles. Je ne les ai pas tous lus, là, je ne les ai pas encore tous lus. D'ici demain matin, probablement, M. le Président, j'aurai terminé. Mais, blague à part, je crois qu'il y a quelque chose là-dessus, sur, justement, les soins de santé offerts dans les communautés des Premières Nations. Et j'espère qu'on y reviendra parce que, de toute façon, on y reviendra un jour, il faudra y revenir un jour. J'avais l'impression qu'on pouvait les inclure dans le projet de loi n° 3. Ce n'était pas possible, soit, on le fera ailleurs, j'espère.

Il subsiste quelques questions quant à la création du système national de dépôt des renseignements personnels. Je ne rentrerai pas ici dans les détails parce que je n'ai pas trop de temps, mais il reste quand même quelques questions soulevées : Qui va s'occuper de ça? Combien de temps? Ça aurait... c'était assurément perfectible. C'était assurément perfectible, et je vais m'arrêter là.

Le rôle de la Commission d'accès à l'information, ce qu'on appelle parfois affectueusement la CAI, là aussi, il y a un petit doute, il y a un petit flou. D'ailleurs, du jour 1 jusqu'à ce jour, à ce que je sache, la Commission d'accès à l'information a une lecture assez différente du projet de loi qu'en a le ministre et, je dirais même, que j'en ai moi-même. Alors, il faudra peut-être un jour qu'on accorde nos violons, parce qu'il semblerait que la CAI soit appelée à jouer un rôle, évidemment, prépondérant, là. Ça va de soi, là, c'est le chien de garde ultime en matière de renseignements. Alors, il faudra quand même qu'on arrive, là, dans les révisions subséquentes du projet de loi et dans les règlements, quand nous les aurons, à rassurer la CAI, la CAI, je tiens à le préciser, qui n'a pas eu de mise à jour réelle et profonde, substantielle depuis 1982. Ça, c'est à peu près au moment de l'invention du fax, là, puis peut-être même un peu avant, ça fait qu'on n'était pas tout à fait dans l'ère numérique qu'on connaît aujourd'hui. Alors, il faudrait peut-être un jour aussi attaquer le problème de la révision de la Commission d'accès à l'information, qui n'est plus adéquate, je pense.

Alors, je vais m'arrêter là-dessus, M. le Président. Je ne peux pas m'empêcher néanmoins, je ne veux pas... Je ne veux pas tourner le fer dans la plaie du ministre, d'autant que je viens sincèrement de saluer le fait qu'il est toujours là pour nous entendre, je ne voudrais pas finir non plus en le torturant ou en l'accablant de mes commentaires, mais tout le monde ici, et la population en général du Québec, a déjà lu ou entendu parler de ce que les grands médias de... les médias du grand groupe Québecor ont appelé, et c'est une vraie honte pour nous, le bordel informatique au Québec. C'était devenu comme, même, un logo à l'intérieur des produits médiatiques de Québecor, c'était le bordel informatique, c'était la mauvaise journée du... la mauvaise nouvelle du jour sur un autre fiasco en informatique, en développement... en technologies des informations.

Cela dit, il est vrai que nous avons souvent manqué le bateau. Il est vrai que nous avons connu des fiascos gênants, phénoménaux même. Il est vrai que récemment encore, d'ailleurs, nous en avons débattu souvent, dans les derniers jours en cette Chambre, là, il y a des ratés spectaculaires et gênants dans le domaine, là, notamment je pense à...

(Interruption)

M. Marissal : Excusez-moi, c'est moi, ça. Je pensais que c'était quelqu'un d'autre. C'est moi. Désolé, je m'en excuse.

On a eu des ratés spectaculaires, notamment, évidemment, la SAAQ, qui n'a rien à voir avec ce qu'on a fait dans le projet de loi n° 3, mais généralement, en parlant, là, des technologies de l'information et des ratés puis du bordel informatique, on a quand même quelques doutes, là. Puis on souhaiterait que l'on soit capables, finalement, de mettre en vigueur une réforme ou des réformes, surtout dans des domaines aussi délicats que les renseignements personnels en santé, qu'on soit capables, donc, de mettre en place des réformes, des nouveaux systèmes sans que, dans trois mois, trois ans, cinq ans, on apprenne encore une fois qu'on a échappé le ballon puis qu'on a payé trop cher ou que ça ne marche pas, ou les deux, parce que parfois c'est les deux aussi.

Alors, je veux terminer là-dessus, en disant que ce n'est pas parce qu'on vote pour un projet de loi qu'on est d'accord avec tout ce qu'il y a dans le projet de loi, puis ce n'est pas parce qu'on vote pour un projet de loi qu'on est d'accord avec le grand oeuvre d'un ministre. Et nous l'aurons d'ailleurs à l'oeil, nous suivrons l'implantation et la mise en oeuvre de ce projet de loi, qui, je l'espère, ne nous mèneront pas vers de nouvelles manchettes embarrassantes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui. Je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Merci au ministre d'être présent ici aujourd'hui pour nous entendre sur l'adoption du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. Ma collègue l'a mentionné d'entrée de jeu, elle a brisé le suspense, donc nous, au sein de l'opposition officielle, donc nous, tout comme nous l'avons fait pour l'adoption du principe le 9 février dernier, donc, nous sommes pour l'adoption de ce projet de loi.

M. le Président, avec ce projet de loi, nous pensons, et c'est la raison pour laquelle, donc, nous sommes en faveur de l'adoption de ce projet de loi, nous pensons que nous faisons un pas important, un pas nécessaire dans la libération, donc, de nos données. Nos renseignements de santé et de services sociaux sont importants, nos renseignements de santé et de services sociaux sont cruciaux. Nos informations sont hautement confidentielles, c'est vrai, elles doivent être sécurisées, mais le fait que nos informations confidentielles doivent être sécurisées ne signifie pas qu'elles doivent l'être sur un bout de papier.

En ce moment, c'est ce qui se passe à l'intérieur du réseau, et, tout comme le ministre l'a mentionné, tout comme ma collègue de Mont-Royal—Outremont l'a mentionné, les données doivent suivre le patient. C'est un concept primordial, c'est un concept... c'est un pas qu'il était temps de franchir, et nous le faisons avec ce projet de loi. Qu'en 2023 des médecins se faxent des dossiers papier les uns les autres, que des médecins se transmettent des télécopies de dossiers médicaux après avoir obtenu notre approbation, c'est complètement anachronique. Comme millénariale, je trouve que notre système de santé a, à l'occasion, tendance à être désuet, et il était temps que nous puissions faire ce passage. Et je l'ai vécu moi-même comme patiente et je peux définitivement, à cet égard, témoigner que ce n'est pas... que du point de vue de l'usager, du point de vue de l'usagère, que ce n'est pas une... que ce n'est pas agréable, que ce n'est pas souhaitable. Et donc je pense que la population, je pense que nos concitoyens recevront ce projet de loi de façon positive, le recevront comme un certain soulagement en termes de bureaucratie. On ne peut pas trimbaler nos données médicales, comme patient, d'une clinique à l'autre, c'est insensé. On ne peut pas trimbaler nos données d'un professionnel de la santé à l'autre pour que ces professionnels nous soignent adéquatement.

• (17 h 50) •

Ma collègue a également fait le point sur la recherche, M. le Président. Pour la recherche, avoir accès aux données numérisées pour pouvoir faire des recherches rétrospectives, comme par exemple... c'est analogue à l'exemple que ma collègue a mentionné, donc, pour par exemple savoir quelles interventions sur un type précis de cancer du cerveau ont conduit au plus faible taux de récidive au cours des 10 dernières années, donc un exemple qui était mentionné dans la presse récente, dans la couverture médiatique récente de l'adoption de ce projet de loi, donc, si les données de santé leur étaient beaucoup plus accessibles, ça permettrait donc aux experts en recherche de pouvoir mieux faire leur travail et ça permettrait de mieux soigner les patients actuels en apprenant du passé.

Mais, dans l'état actuel des choses, et on le répète, force est de constater qu'en raison des délais, en raison des portraits incomplets de l'état des patients, en raison des analyses qui ne se font pas, en raison de la paperasse et du fardeau qui pèse sur le patient — M. le ministre a parlé d'un patient commis de l'État, c'est de ce fardeau dont je parle — donc nous sommes obligés de conclure que nous sommes tous plus mal soignés à cause de ces contraintes et que donc un meilleur échange de données, de favoriser un meilleur échange de données entre les établissements de santé au Québec est souhaitable. Ça permettrait d'améliorer les traitements, de permettre au patient de consulter son dossier plus facilement, de viser l'efficacité du réseau, de permettre à l'État également de planifier et prévoir les besoins populationnels et permettre le plein potentiel... on l'a mentionné, mais permettre le plein potentiel de la recherche médicale en améliorant l'accès à ces données pour les gestionnaires et pour les chercheurs.

Les données de santé, ceci dit, donc, ce ne sont pas des photos de voyage, il ne s'agit pas d'un catalogue de chansons, il s'agit de données extrêmement importantes. La préservation de la confidentialité de ces données doit être prise au sérieux. Mais il ne faut pas voir la confidentialité de ces données comme un frein à la circulation de celles-ci, mais bien comme une condition sine qua non pour, en fait, améliorer la circulation de ces données. C'est pour ça que nous souhaitons indiquer au ministre de la Cybersécurité et du Numérique qu'il devrait être imputable de la gestion de ces données et que les garde-fous devront être robustes dans le déploiement du Dossier santé numérique. On devra, par exemple, exiger des serveurs qu'ils rendent des comptes sur la gestion de nos données, des données de tous les Québécois, que des comptes puissent, par exemple, être rendus en commission parlementaire ici, à l'Assemblée nationale, si le besoin se fait sentir.

Il y a deux semaines, le gouvernement caquiste s'est engagé à conserver les données médicales en sol québécois, il s'est engagé à ce que nos données médicales ne soient pas exportées ou exportables, parce que, bon, les données médicales des Québécois, M. le Président, ne peuvent pas être hébergées n'importe où. Ces données sensibles doivent... elles devront être hébergées dans le nuage gouvernemental québécois, et nous saluons cet engagement. Mais certainement, en ce moment, donc, cet élément ne se retrouve pas dans le projet de loi. C'est une politique gouvernementale qui est mise de l'avant. Donc, il faudra, de notre côté, au sein de l'opposition officielle, au sein des différentes oppositions, jouer notre rôle de contrôleur de l'action gouvernementale sur le déploiement.

On l'a vu dans le domaine bancaire, il y a quelques années, avec de trop nombreux exemples malheureusement. Les cyberattaques, le vol de données constituent des fléaux croissants à travers le monde. On ne peut pas se permettre de mettre sur pied une telle initiative, qui est nécessaire, on l'a dit, qui est souhaitable, qui est un soulagement pour la population, et déjà accuser un retard générationnel sur la technologie employée, déjà accuser un retard sur les moyens employés pour préserver nos données de la façon la plus efficace possible. Donc, il faut garder en tête ces différentes situations, ces différents défis afin que le déploiement se fasse d'une manière à ce que la population puisse continuer de nous faire confiance avec leurs données.

Aujourd'hui, on dit que la donnée, donc, suit le patient, mais certainement, en centralisant celles-ci, il faudra s'assurer que, dans le déploiement, la population puisse se dire, avec les deux yeux fermés, avec confiance, que nous serons en mesure d'en prendre soin. On ne peut pas avoir une banque de données vulnérables, sinon on passera à côté de quelque chose, M. le Président.

Le projet de loi est technologiquement neutre. On profite de cette tribune pour penser aux nouveaux moyens technologiques qui, dans le déploiement, permettraient justement d'assurer la fluidité des données en toute quiétude. Et je pense à cet article paru dans Le Devoir en février dernier disant Osons la chaîne de blocs en santé. Je vous en lis un extrait, M. le Président : «Pourquoi le Québec ne deviendrait-il pas l'un des pionniers de l'usage de ces technologies pour faire du stockage de nos données de santé un symbole de cette ère numérique qui fait des données une ressource, et de la sécurité des renseignements personnels, une condition de succès? Au sein de la grande famille des registres distribués, dont fait partie la "blockchain" ou chaîne de blocs, la protection des données des patients est garantie par quatre caractéristiques fondamentales, à savoir la décentralisation, l'immuabilité, la transparence et le pseudonymat.»

Avec cet exemple qui a été soulevé et qui, également, a été soulevé en commission parlementaire, de ce que j'en sais, il est important de rappeler que, même si le projet est technologiquement neutre, il existe des mesures qui permettront à la population de voir en le Québec un pionnier et de nous permettre de véritablement avancer dans l'ère numérique avec confiance.

En conclusion, M. le Président, même s'il convient de rappeler que le projet de loi déposé ne garantira pas nécessairement aux Québécois un meilleur accès aux services de santé ni des soins de meilleure qualité, il faut aller de l'avant. Malgré nos réserves quant au déploiement du nouveau système, nous pensons que ce serait passer à côté de quelque chose, de ne pas voter en faveur de ce projet de loi, et c'est la raison pour laquelle nous le faisons aujourd'hui, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.