(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,
bonjour à tous. Donc, nous allons débuter nos travaux. Je vous invite à
prendre place, collègues.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à
la rubrique Déclaration de députés. Et, sans plus tarder, je reconnais M. le
député de Saint-Jean.
Souligner la création d'une
pièce de théâtre portant sur la lutte
pour le français au Québec par des élèves de la
polyvalente Chanoine-Armand-Racicot
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : M. le Président, je suis fébrile, ce matin, parce
que je vais vous parler de deux de mes sujets préférés, le théâtre et le français. Le théâtre, c'est un
vieil amour de jeunesse, et le français, c'est ma passion, ma priorité
politique.
Et
figurez-vous donc qu'une troupe scolaire, celle de la polyvalente
Chanoine-Armand-Racicot, de Saint-Jean-sur-Richelieu, m'a appelé, au
début de l'année scolaire, pour m'inviter à discuter avec eux de la lutte pour
le français au Québec, qui serait le thème de leur création collective cette
année. J'ai passé un merveilleux moment avec eux en octobre pour répondre à
leurs questions, et, vendredi, je serai dans la salle de l'auditorium pour les
applaudir.
Ça me touche que des jeunes du secondaire
veuillent transposer sur scène quelques-uns des moments cruciaux que notre
nation a traversés pour défendre sa langue, devenue officielle et commune, même
si la bataille ne sera jamais vraiment gagnée, puisque le français sera
toujours fragile en Amérique du Nord.
Avant de leur crier mes bravos, au moment
toujours émouvant du salut de la fin, je leur dis merde, le mot de Cambronne.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Saint-Jean. Et je reconnais maintenant M. le député de Taillon.
Souligner la Journée mondiale
de la sensibilisation à l'autisme
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, M. le
Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la Journée mondiale de
sensibilisation à l'autisme. C'est un moment
essentiel pour mettre en lumière les réalités des personnes autistes et
sensibiliser les Québécoises et les
Québécois à leurs talents trop souvent méconnus mais aussi aux défis qu'elles
et leurs familles vivent au quotidien.
Promouvoir
et respecter les droits ainsi que le bien-être des personnes autistes passe par
des actions concrètes, et à travers toute la
vie. Je pense, par exemple, au programme d'intervention précoce en lien avec
Agir tôt, au développement de classes
spécialisées, aux récents investissements consacrés à l'hébergement avec
accompagnement et au développement des activités socioprofessionnelles
partout au Québec.
On a fait des
progrès significatifs, mais il reste encore beaucoup à faire. On doit continuer
de bâtir un Québec où chacun peut développer son plein potentiel.
Merci aux intervenantes et intervenants, qui
font un travail extraordinaire.
À vous toutes et tous de nous rejoindre et
contribuer collectivement à la construction d'un Québec plus inclusif. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Taillon. La parole revient maintenant à Mme la députée de Verdun.
Soutenir les usagers du Réseau
express métropolitain
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, M. le
Président. Aujourd'hui, je porte la voix des résidents de L'Île-des-Soeurs qui
utilisent quotidiennement le REM. Chaque semaine, je reçois des messages de
découragement, et avec raison. La dernière année a été éprouvante pour les
usagers : des pannes répétées, des interruptions de service, des milliers
de citoyens laissés sans alternative pour se rendre à l'école et au travail.
On peut s'interroger sur les promesses de
fiabilité du REM, mais l'enjeu majeur reste le contrat d'exclusivité signé avec
la CDPQ Infra, qui a éliminé d'autres options de transport en commun. Pour
garantir la rentabilité du REM, les autobus ne peuvent
emprunter son tracé. Pourtant, la vraie concurrence du REM, ce ne sont pas les
autobus, c'est l'auto solo.
Il est impératif de
rouvrir cette entente pour ajouter des alternatives sur le pont Champlain avec
des lignes d'autobus fréquentes et fiables. En 2025, nous avons droit à un
transport en commun efficace, écologique et accessible. C'est une question
d'équité territoriale. Merci beaucoup.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais
maintenant Mme la députée de Saint-François.
Rendre
hommage à M. Alphonse Pelletier
Mme
Geneviève Hébert
Mme Hébert : M. le Président, j'honore
la mémoire du vétéran sherbrookois Alphonse Pelletier, décédé à 94 ans.
Ses funérailles ont été célébrées le 29 mars dernier.
Recruté
en 1949, il sert au Royal 22e Régiment à partir de 1950. En 1952, en
Corée, il devient brancardier pour soigner les blessés au lieu de
combattre.
À
son retour, M. Pelletier sillonne le pays pour promouvoir la sécurité de
la vieillesse et les allocations familiales. Par la suite, il devient pressier chez le tailleur Normand Collette,
puis brancardier à l'ancien Hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Il était une
référence en généalogie pour les familles Pelletier, Bélanger et Plourde.
Avec quelques
passionnés, il fonde l'Association des familles Pelletier. Auteur de
deux livres sur ses ancêtres, il contribue à plusieurs autres
publications.
C'était un homme de
famille et de conviction, pacifique, à l'humour omniprésent.
J'offre
mes sincères condoléances à ses enfants, ici, dans les tribunes, Charles,
Louis-Marie, Paul et Marie-Thérèse, à ses sept petits-enfants et à ses
nombreux parents et amis.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Saint-François. Au tour, maintenant, de Mme la députée
de Notre-Dame-de-Grâce.
Rendre
hommage à M. James Hugues
Mme Désirée
McGraw
Mme McGraw :
Merci, M. le Président. Alors, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, de
rendre hommage à James Hughes, qui est avec nous, aujourd'hui, et sa famille,
dans les tribunes. C'est un citoyen exemplaire de Notre-Dame-de-Grâce. Il a
reçu, hier soir, la prestigieuse Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale,
si bien méritée.
James est un expert
de renommée internationale en matière de l'itinérance, de pauvreté, d'exclusion
sociale et de logement abordable, ainsi que les causes sous-jacentes de ces
problèmes interreliés.
C'est un avocat de
formation. C'est le P.D.G. du Old Brewery Mission, à Montréal, qui cherche non
seulement à offrir un abri temporaire pour les sans-abri de Montréal, mais
aussi pour respecter leur dignité humaine.
James has also served as deputy
minister of Social Services in New Brunswick, and
then came back to Montréal, came back to NDG to return
to philanthropy and to reassume the headship... heading the Old Brewery
Mission.
Merci,
James, pour ta grande humanité et ton leadership extraordinaire. Et bravo!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bravo, M. Hugues, et bravo pour votre
travail! Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Je reconnais
maintenant M. le député de Jean-Talon.
Souligner
le 35e anniversaire du Club de Marche Laurier
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Il y a 35 ans, le Club
de Marche Laurier a été fondé dans la circonscription de Jean-Talon. J'aimerais saluer Bruno Perron, président, et
Johanne Mercier, directrice du club de marche, qui sont présents avec nous
aujourd'hui.
Le Club de Marche
Laurier favorise non seulement le bien-être et la santé physique des personnes
aînées, il leur permet de se retrouver à chaque semaine et d'ainsi contribuer à
la force du tissu social dans Jean-Talon et dans la Capitale-Nationale, le tout
à l'abri des intempéries à Laurier-Québec l'hiver et en profitant du plein air
l'été.
Le
club, aujourd'hui, compte près de 170 membres. Par ses activités
récurrentes, il contribue à briser l'isolement et la solitude en favorisant la création de liens durables entre les
membres. Je l'ai constaté moi-même samedi dernier lors du gala du 35e.
Bonheur et sourires étaient au rendez-vous.
Bravo pour les
impacts positifs du Club de Marche Laurier dans l'amélioration de la qualité de
vie des retraités, une marche à la fois! Merci pour votre engagement.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Jean-Talon. La parole revient maintenant à Mme la députée d'Iberville.
Souligner le travail
d'Alternative Aliment-Terre
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, je souhaite mettre en valeur l'organisme Alternative Aliment-Terre. Une partie de leur équipe est ici,
dans les tribunes. Donc, Emmanuelle, Alexandra, Justine, Esther et Sarah
sont avec nous.
M. le
Président, Alternative Aliment-Terre, c'est un maillon important dans
l'économie circulaire de ma région. L'équipe oeuvre pour que notre communauté
ait accès à une offre alimentaire diversifiée et saine en valorisant des surplus
de production agricole locale, bref, des
produits frais pour favoriser une alimentation et des saines... des saines
habitudes de vie, pardon.
Cette entreprise d'économie sociale
commercialise et transforme les aliments en produits prêts à cuisiner pour les
vendre avec une tarification qui est adaptée aux situations de tous les
ménages.
Alternative Aliment-Terre sensibilise aussi la
population aux réalités de la production agricole, entre autres par la participation citoyenne aux activités dans
les champs. Pionnière du glanage au Québec, elle est devenue partenaire
de plein de fermes de proximité en maraîcher.
Merci à toute la grande famille d'Aliment-Terre
pour tous les efforts que vous déployez pour nourrir sainement les habitants du
comté d'Iberville.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée d'Iberville. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de
Hull.
Souligner le travail de la
Fondation Lani et rendre hommage à ses
fondateurs, Mme Andrée Tremblay et M. Yao Assogba
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay : M. le Président,
cette semaine, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de la députée de
l'Assemblée nationale du Québec à Mme Andrée Tremblay et M. Yao
Assogba lors de la 20e et dernière édition du spectacle La vie : un
peu, beaucoup, passionnément de la Fondation Lani.
Par cette distinction, je souhaitais rendre
hommage à ces deux personnes exceptionnelles qui ont transformé une terrible
épreuve en un élan de solidarité et d'espoir. Le 10 novembre 2000, leur
fils Lani, alors âgé de 18 ans, s'est enlevé la vie alors qu'il traversait
une période de grande détresse. Face à cette tragédie, Andrée et Yao ont choisi
de faire vivre sa mémoire en s'unissant autour d'un projet porteur de sens, la
Fondation Lani.
Depuis près de 25 ans, cet organisme offre aux
jeunes un espace pour se reconstruire et briser l'isolement. En soutenant ainsi
des projets de promotion de la vie dans une perspective de prévention du
suicide, la fondation a un impact réel et durable dans le parcours de nombreux
jeunes.
Andrée, Yao, vous avez énormément donné à notre
communauté. Il est maintenant temps de penser à vous. Merci du fond du coeur
pour votre engagement.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Hull. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.
Rendre hommage à Mme Nicole
Widz
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le travail d'une brigadière
exceptionnelle qui fêtera ses 40 ans de service cette année.
En effet, Mme Nicole Widz veille à la
sécurité des élèves de l'école primaire Mille-Fleurs, et ce, depuis le début de
sa carrière, M. le Président. Sa passion pour son métier, sa détermination et son
amour du service public sont des sources
d'inspiration pour nous tous. Avec une énergie inébranlable, elle aime dire
qu'elle restera en poste jusqu'à ses 100 ans, et ça, M. le
Président, elle a même dit qu'elle était prête à le faire avec sa canne, s'il
le fallait.
Au fil des
années, Nicole a tissé des liens avec plusieurs générations, avec un sourire
qui est contagieux. Elle engage de belles discussions avec les plus
jeunes. Elle est un véritable pilier pour sa communauté, M. le Président.
Nicole, félicitations pour vos 40 années de
dévouement, et longue vie à votre engagement exemplaire pour la communauté de
Vachon!
Merci beaucoup, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Vachon. Au tour, maintenant, de M. le député de Mégantic.
Souligner l'importance des commerces de proximité
M.
François Jacques
M. Jacques : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, je veux souligner la combativité des commerces de proximité. En
effet, nos commerçants locaux dynamisent l'économie locale. Ils créent des
emplois. Ils sont des lieux de rencontre pour les membres de la communauté.
Dans
ma circonscription, il y a 36 municipalités, et ce n'est pas facile
d'avoir accès à des services partout sur le territoire. Nous sommes donc plusieurs acteurs de la région à
vouloir aider et protéger nos commerces pour le bien de la population.
Que
ce soit par la modernisation d'équipements, la rénovation de bâtiments ou même
l'ajout de services essentiels, comme des dépanneurs, plusieurs projets
verront le jour dans Mégantic grâce au volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité de notre gouvernement.
Ces investissements de près de 560 000 $ iront directement dans notre
communauté et permettront aux municipalités de maintenir ou d'entretenir des
services qui faciliteront la vie des gens.
Je
souhaite donc féliciter les commerçants, citoyens, maires, mairesses, préfets
et ma collègue du MAMH pour s'être investis pour conserver ces commerces
de proximité. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Mégantic. Et la parole revient maintenant à Mme la députée
de D'Arcy-McGee.
Souligner
la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci, M. le Président.
Le 2 avril et le mois d'avril marquent la journée et le mois de la
sensibilisation à l'autisme. À cette occasion, je tiens à souligner
l'importance de célébrer la diversité, de mobiliser, de démontrer l'acceptation et de promouvoir l'inclusion des
personnes vivant sur le spectre de l'autisme au sein de notre société
québécoise.
L'autisme
est un spectre qui touche de nombreuses personnes, et chaque individu vivant
avec l'autisme possède des caractéristiques, des forces et des défis uniques.
Malheureusement, trop souvent, ces personnes rencontrent des obstacles dans leur quotidien, que ce soit dans le
système scolaire, sur le marché du travail ou dans leurs relations sociales.
Il est essentiel de
comprendre que l'autisme n'est pas un problème à résoudre mais bien une réalité
à accepter, à comprendre et à célébrer. Sensibiliser le public, c'est avant tout
ouvrir la voie à une meilleure compréhension, à plus d'empathie, et surtout à
l'inclusion des personnes autistes dans toutes les sphères de la vie sociale et
professionnelle.
Ensemble,
créons un environnement où les personnes autistes peuvent s'épanouir
pleinement, avec un accès et des services adaptés à la hauteur de leurs
besoins et un soutien véritable. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. La parole
revient maintenant à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Souligner
l'engagement de citoyens de la circonscription de
Saint-Hyacinthe dans le cadre de la Journée mondiale
de la sensibilisation à l'autisme
Mme Chantal
Soucy
Mme Soucy :
En cette Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, je salue les
héros silencieux qui travaillent à bâtir notre société plus inclusive.
J'honore tous les
acteurs, particulièrement ceux et celles de ma circonscription, derrière les
organismes. Leur dévouement transforme des
vies par leurs missions respectives. Et je pense, entre autres, à l'Association
des parents des enfants handicapés Richelieu-Val-Maska, dont l'accompagnement
global fait une différence pour ces familles de ma circonscription. J'applaudis
également l'initiative inspirante de deux enseignantes de l'école
René-Saint-Pierre qui, par des vidéos publiées sur les réseaux sociaux
et réalisées avec leurs élèves, font rayonner les valeurs d'inclusion auprès de
notre jeunesse.
M.
le Président, la sensibilisation de ma communauté m'emplit de fierté, et c'est
pour ça que je prends mon temps de parole pour le mentionner. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et
voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je remercie chacun des
collègues pour votre déclaration.
Et nous allons
suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 07)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Vous êtes nombreux, ce matin. Mesdames messieurs, le parlement du
Québec, c'est chez vous. Bienvenue.
Nous
allons, si vous le voulez bien, nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Présence
d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
J'ai le plaisir de
souligner, aujourd'hui, la présence, dans les tribunes, de Mme Véronyque
Tremblay, ancienne députée de Chauveau, et de Mme Isabelle Melançon,
ancienne députée de Verdun.
Et nous poursuivons
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôts
de documents, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites
au feuilleton le 28 janvier 2025 par le député de Marquette, le
11 février 2025 par le député de Jean-Talon et le 12 février 2025 par
la députée de Sherbrooke. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions.
Interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège
Décision
de la présidence au sujet de la recevabilité d'une question de
privilège concernant la transmission de documents sur SAAQclic
à la Commission de l'administration publique
À
la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou
sur un fait personnel, je vous demande maintenant votre attention, j'ai
une décision pour vous, et elle sera longue, étoffée et articulée.
Je suis maintenant
prête à rendre ma décision sur la question de droit ou de privilège soulevée
par le leader de l'opposition officielle
dans un avis qu'il m'a transmis le 25 février dernier. Dans cet avis, le
leader allègue qu'une violation des
droits et privilèges de l'Assemblée aurait été commise par la Société de l'assurance automobile du Québec, la SAAQ, et certains de ses dirigeants.
Le leader prétend qu'ils auraient induit en erreur les membres de la Commission
de l'administration publique en transmettant des documents qui contenaient de
fausses informations au sujet du projet CASA-SAAQclic de cette société d'État.
Au sein de la SAAQ,
le leader de l'opposition officielle vise notamment les personnes
suivantes : l'actuel président-directeur général de la société d'État,
M. Éric Ducharme; deux anciens présidents-directeurs généraux de la SAAQ, M. Denis Marsolais et Mme Nathalie
Tremblay; l'actuelle vice-présidente à l'expérience numérique,
Mme Caroline Foldes-Busque; et enfin l'ancien vice-président à
l'expérience numérique, M. Karl Malenfant.
• (10 h 10) •
Le
leader invoque au soutien de ses prétentions le rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2024‑2025, février 2025,
déposé à l'Assemblée le 20 février dernier. Il attire l'attention sur les
pages 27, 29, 30, 52 et 53 du rapport, qui énoncent que les états
d'avancement du projet SAAQclic transmis à la Commission de l'administration
publique ne reflétaient pas la réalité. En effet, alors que les documents
demandés par la commission indiquaient que le développement du projet avançait
comme prévu et que les voyants étaient au vert, le rapport du vérificateur
révèle que ce n'était pas le cas.
Selon le leader, la
SAAQ aurait commis un acte extrêmement grave en transmettant des informations
fausses, ce qui a induit les parlementaires
en erreur quant à la réalité et la gravité de la situation du projet CASA-SAAQclic. Il précise que, compte tenu
de leur rôle au sein de la SAAQ, il est impensable que les personnes qui
communiquaient l'information à la Commission de l'administration
publique n'aient pas été informées de l'état véritable du projet. Selon lui, en
s'abstenant de communiquer des renseignements exacts, elles ont
intentionnellement trompé les parlementaires.
Le
leader conclut son avis en mentionnant que, dans l'éventualité où la présente
question était déclarée recevable, il
a l'intention de présenter une motion mettant en cause la conduite d'une
personne autre qu'un député afin que l'Assemblée décide des mesures à
prendre, au sens des articles 70 et 324 du règlement.
Le
18 mars dernier, j'ai eu le bénéfice d'entendre les plaidoiries sur cette
question des leaders du gouvernement, de l'opposition officielle et du deuxième
groupe d'opposition, de même que la plaidoirie du député de Matane-Matapédia. Je
les remercie d'ailleurs pour la qualité de leurs interventions.
Lors de ces
plaidoiries, les intervenants se sont tous référés au rapport du Vérificateur
général du Québec pour soutenir que des
informations contradictoires ont été transmises aux membres de la Commission de
l'administration publique par rapport à celles fournies au conseil
d'administration et au comité de direction de la SAAQ. Tous s'entendent
aussi pour dire qu'il est essentiel pour les députés de pouvoir compter sur des
renseignements véridiques pour exercer leur rôle de manière adéquate.
Ils ont également souligné que la question à
trancher dans le présent cas est de déterminer si, à première vue, on a induit l'Assemblée en erreur en lui
transmettant de l'information fausse ou inexacte. Ils ajoutent que, à cette
fin, la présidence doit non seulement déterminer
si les parlementaires ont été induits en erreur, mais également si cela a été
fait de manière intentionnelle.
Dans
sa plaidoirie, le leader de l'opposition officielle démontre en quoi, selon
lui, la SAAQ et chacune des personnes
visées par la question de privilège ont induit la Commission de
l'administration publique en erreur. Il mentionne également que certaines des personnes visées ont
pu induire en erreur de manière indirecte, en raison du rôle clé qu'elles
ont joué dans l'organisation et dans le projet.
En plus d'affirmer
que des informations contradictoires et erronées ont été transmises aux
parlementaires, le leader de l'opposition
officielle déplore l'absence de reddition de comptes de la SAAQ pendant
certaines périodes. Il dénonce également que le suivi de projet ayant
été transmis aux parlementaires le 31 janvier 2024 ne contenait aucune
mention des enjeux liés au déploiement du
projet ni en ce qui concerne le respect de l'enveloppe budgétaire. Ce faisant,
il allègue qu'il y a eu un manque de transparence qui a eu pour effet de
tromper la commission.
De
son côté, le leader du gouvernement avance que, pour conclure à première vue à
une violation de droits ou de privilèges, les faits en cause doivent
être suffisamment graves et probants. Il précise qu'il doit exister une telle
preuve à l'égard de chacune des personnes visées par la question de privilège.
Le
leader du gouvernement ajoute que, lorsqu'il s'agit d'un tiers, il faut évaluer
de manière plus attentive l'intention d'induire en erreur, qui doit être
particulièrement claire. Il rappelle le rôle de la présidence à cet égard, qui
doit s'assurer du sérieux de la question de privilège pour éviter que la
Commission de l'Assemblée nationale ne soit transformée en tribunal pour enquêter sur des faits qui
apparaissent non fondés après une certaine analyse de la part de la présidence.
Il mentionne aussi que la présidence
doit déterminer, dans la présente affaire, si une personne peut induire les
parlementaires en erreur de manière indirecte, ce qui serait, selon lui,
une nouveauté dans la jurisprudence parlementaire.
Au
surplus, le leader du gouvernement se demande si la lettre datée du
31 janvier 2024 transmise à la Commission de l'administration
publique est de nature à enfreindre les droits ou privilèges de l'Assemblée,
considérant que cette commission n'a pas exigé d'informations supplémentaires
suivant celle-ci, alors même qu'elle connaissait les ratés de la livraison du
projet. Il précise que la commission n'a jamais ordonné formellement la
production de documents.
Quant
au leader du deuxième groupe d'opposition, il considère que la preuve soumise
est suffisamment crédible à première vue pour conclure à une intention
d'induire l'Assemblée en erreur, notamment au regard des contradictions soulevées entre l'information que la Commission de
l'administration publique recevait de la SAAQ et celle détenue réellement
par la SAAQ. Il ajoute qu'en déclarant qu'il
y a, à première vue, une violation de droits ou de privilèges, on permettra aux
parties impliquées de faire valoir leur version des faits et leur défense à
l'étape subséquente.
Finalement,
le député de Matane-Matapédia, tout comme le leader du gouvernement, indique
que la présomption selon laquelle on doit accepter la parole des députés
ne trouve pas application en l'occurrence. Dans ce contexte, le député est d'avis qu'il est difficile de croire en
une erreur de bonne foi de la part de la SAAQ et de ses dirigeants, et qu'il
est inquiétant qu'une société d'État ait considéré l'Assemblée et la Commission de l'administration publique comme des risques à minimiser.
À la lumière de tous
les éléments portés à ma connaissance, je dois maintenant déterminer si la
question de privilège soulevée par le leader
de l'opposition officielle est recevable à première vue, ce qui signifie que je
dois déterminer si les faits portés à
ma connaissance, en les prenant pour avérés, sont suffisamment graves pour
constituer un outrage au Parlement.
Afin de nous guider
dans la détermination de ce qui constitue un outrage au Parlement, le
législateur dresse à l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale la
liste de certains cas considérés comme des atteintes aux droits de l'Assemblée. Il y énumère d'ailleurs deux
situations qui s'apparentent à la violation signalée par le leader : le
témoignage faux ou incomplet et la production de documents faux dans le
dessein de tromper.
Or, dans le cas
présent, il n'est pas question de témoignage au sens strict, non plus qu'il ne
soit allégué que les documents présentés à
la Commission de l'administration publique aient été des faux. On allègue plutôt
qu'ils contenaient des informations
trompeuses et incomplètes. Cela signifie-t-il que la présente question de
privilège soit sans fondement? Absolument pas.
Bien
que l'accusation en l'espèce ne vise pas un cas précis énuméré à
l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale,
il est reconnu de manière constante que cet article n'a pas la prétention
d'être exhaustif quant à l'ensemble des cas pouvant constituer un
outrage au Parlement. Comme l'a d'ailleurs souligné le leader du gouvernement
dans ses plaidoiries, la loi utilise l'expression «notamment» avant son énumération
pour signaler l'absence d'exhaustivité.
Il faut savoir que
notre doctrine et notre jurisprudence parlementaire ont défini l'outrage au
Parlement comme étant tout acte ou omission
ayant pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à
son autorité ou à sa dignité. Cette
définition est donc très large et peut viser un grand nombre de situations
préjudiciables à son fonctionnement ou à son autorité.
C'est d'ailleurs sur
cette base que la jurisprudence parlementaire assimile le fait d'induire
l'Assemblée ou ses commissions en erreur à
un outrage au Parlement. C'est sous cet angle que le leader de l'opposition
officielle signale la violation en l'espèce.
D'entrée de jeu,
mentionnons que le règlement fait la distinction entre une question de
privilège visant un membre du Parlement et celle visant une personne qui ne
l'est pas. Le critère d'analyse portant sur le fait d'avoir induit l'Assemblée ou ses commissions en erreur n'est
alors pas le même. La différence majeure réside dans le fait que, comme il a été mentionné dans les plaidoiries, la
présomption voulant qu'on doive accepter la parole d'un député ne trouve pas
application dans le cas des tiers, réduisant d'autant le fardeau de preuve au
stade de l'étude de la recevabilité.
• (10 h 20) •
Dans le cas présent, la question vise une
société d'État et cinq personnes qui ne sont pas membres du Parlement, soit des gestionnaires, anciens ou actuels, de
cette société d'État — autrement
dit, des tiers. Dans un tel cas, la jurisprudence exige
que l'on démontre deux choses : premièrement, que le tiers a induit
l'Assemblée et ses membres en erreur; et, deuxièmement, qu'il est clair que le
tiers avait l'intention de le faire. Pour que la question de privilège soit
recevable à ce stade-ci, ces deux
démonstrations doivent être faites à première vue seulement. C'est l'Assemblée
et la Commission de l'Assemblée
nationale, le cas échéant, qui
décideront de la valeur probante finale des faits et allégations afin de porter
un jugement sur l'accusation.
En ce qui concerne le
premier élément de démonstration nécessaire, un tiers peut induire l'Assemblée
en erreur en lui transmettant des documents trompeurs, incomplets ou
mensongers. Ces documents peuvent être des lettres, des comptes rendus ou des
rapports — nul
besoin que les documents aient été produits à la suite d'un ordre formel ou
sous la forme de déclarations écrites sous serment. À cet égard, notre
jurisprudence a établi qu'une citation à comparaître n'est pas nécessaire à l'ouverture d'une question d'outrage pour avoir
induit l'Assemblée en erreur. Je cite : «Peu importe la manière dont les
personnes sont amenées à rendre témoignage devant une commission, lorsque des personnes participent
aux travaux parlementaires, elles ont le devoir de collaborer pleinement et de
dire la vérité.» Fin de la citation.
À
ce sujet, j'insiste sur le fait que l'Assemblée et ses commissions sont en
droit de s'attendre à ce que toute personne communique avec elle en toute
honnêteté, avec une rigueur à la hauteur de l'autorité et de la dignité que
notre régime parlementaire confère à l'Assemblée. L'Assemblée compte
spécialement sur les fonctionnaires de l'État pour faire honneur à ce devoir
fondamental, peu importe la façon dont ils interagissent avec elle. Cela est
d'autant plus vrai pour les dirigeants d'organismes publics. La présidence ne
saurait tolérer que les plus hauts dirigeants de l'État prennent à la légère
leur obligation de rendre des comptes à l'Assemblée.
J'ajouterai que, en
l'espèce, les faits soumis à la considération de la présidence reposent sur les
constats émis par une institution dont la
crédibilité n'est plus à faire et qui a développé depuis de nombreuses années
une collaboration étroite avec la Commission de l'administration
publique, soit le Vérificateur général du Québec. À la lumière des faits qui
m'ont été soumis et des affirmations contenues dans le rapport déposé par le
Vérificateur général en février dernier, je
ne peux que conclure que, à première vue, la Commission de l'administration
publique semble effectivement avoir reçu des informations fausses, erronées ou trompeuses de la part de la SAAQ
concernant le projet CASA-SAAQclic. Toutefois, cette conclusion seule
n'est pas suffisante.
Il faut également
satisfaire au deuxième élément de démonstration, à savoir l'intention du tiers.
L'intention d'induire en erreur peut se
démontrer de différentes façons selon le contexte, notamment par la production
d'une preuve montrant la connaissance ou l'aveuglement volontaire du
tiers quant au contenu trompeur du document qu'il a transmis à l'Assemblée. En
d'autres mots, savait-il ou aurait-il dû savoir que le document contenait des
renseignements faux, trompeurs, incomplets ou mensongers?
Remettons-nous
d'abord dans le contexte. La Commission de l'administration publique entamait
le 28 mars 2019 l'examen du
rapport annuel de gestion 2017 de la SAAQ dans le cadre de ses fonctions
habituelles prévues au règlement. À la suite de cet examen, les membres
de la commission se sont dits préoccupés par le contrat visant à mettre sur
pied la plateforme CASA-SAAQclic. C'est dans
ce contexte qu'ils ont demandé à la SAAQ qu'elle lui transmette annuellement
un état d'avancement détaillé de ces
travaux. Ils demandaient également d'obtenir des précisions sur les mécanismes
de surveillance et de contrôle de ce chantier. Au total, de juillet 2019
à janvier 2024, la SAAQ a effectué cinq envois distincts à la commission en
suivi de ces demandes, signés par différents présidents-directeurs généraux au
fil des ans.
Précisons que le
mandat particulier de la Commission de l'administration publique la distingue
des autres commissions sectorielles en lui conférant un rôle de premier plan
quant au contrôle de l'État par le pouvoir législatif. En effet, son mandat est spécifiquement de s'assurer de «vérifier si les
sommes allouées au gouvernement et à l'administration publique sont
dépensées suivant les règles d'une saine gestion. De plus, elle [veille] à ce
que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion.» C'est
dans l'exercice de ce mandat que la commission se disait expressément
préoccupée par le déploiement de la nouvelle plateforme de la SAAQ et demandait
que la société d'État lui fasse un suivi
régulier. Pourtant, malgré ces demandes expresses et ces inquiétudes, comme le
souligne le rapport du Vérificateur général,
il subsistait des discordances entre ce que les responsables du projet CASA-SAAQclic
indiquaient à la Commission de l'administration
publique en comparaison de ce qu'ils révélaient au conseil d'administration de
la SAAQ entre 2020 et février 2022.
Examinons plus
attentivement les faits dans cette affaire avec les actions des dirigeants de
la SAAQ qui sont spécifiquement visés dans l'avis du leader de l'opposition
officielle. Je débute avec Mme Nathalie Tremblay, qui était
présidente-directrice générale de la SAAQ de mai 2010 à janvier 2022. Cette
dernière a transmis trois lettres à la commission
: le 31 juillet 2019, le 29 mai 2020 et le 8 mars 2021. Dans
toutes ces lettres, les indicateurs du projet étaient au vert et il
était indiqué que le contrat était respecté. Pourtant, le Vérificateur général,
dans son rapport, écrit que plusieurs indicateurs étaient réellement au rouge.
Je vous dirige notamment vers le tableau de la page 63 ainsi qu'aux
pages 28, 29, 30 et 53 du rapport. Il y a de nombreux extraits troublants
dans le rapport que je ne citerai pas au long dans un souci de concision. Le
paragraphe 25 est cependant très préoccupant, et je cite : «De plus,
des informations incomplètes ont été véhiculées dans les communications
transmises par la SAAQ à la Commission de l'administration publique et au
dirigeant principal de l'information. En effet, ces communications ne faisaient
pas état de dépassements de coûts par
rapport au contrat avec l'Alliance. Pourtant, bien que la valeur du contrat
avec l'Alliance soit demeurée de 458,4 millions
de dollars[...], les sommes qui lui ont été allouées pour la livraison 2
sont passées de 75,6 à 280,4 millions de dollars, et ce, malgré la clause
de partage de risque prévue au contrat de 2017. Cette augmentation a fait
en sorte qu'il ne restait aucune somme disponible au contrat pour financer la
participation de l'Alliance à la livraison 3 et a amputé de 139,6 millions de dollars les sommes
allouées pour la phase d'exploitation. Les informations transmises ne donnaient
donc pas un portrait juste de la situation.» Fin de la citation.
Le Vérificateur général ajoute, au
paragraphe 27, et je cite : «Il est à noter que depuis la
replanification de septembre 2020, la SAAQ savait que l'échéancier de la
livraison 2 accuserait un retard de près de trois ans par rapport à ce qui était prévu au contrat et que la signature
d'avenants ou de contrats additionnels serait nécessaire pour assurer le développement des composantes de la livraison 3
ainsi que la réalisation de la phase d'exploitation jusqu'en mars 2027. Même si la direction du programme détenait, depuis
2020, les informations lui permettant d'estimer les sommes nécessaires, notamment les dépenses en honoraires
professionnels, pour terminer la phase de développement et réaliser la
phase d'exploitation, que les travaux soient effectués par l'Alliance ou
d'autres firmes, elle ne les a pas communiquées.» Fin de la citation.
Passons maintenant à M. Denis Marsolais, qui
était président-directeur général de la SAAQ du 17 janvier 2022 au
5 avril 2023. Ce dernier a également dressé un état de situation à la
commission dans une lettre du 21 avril 2022. Cette lettre ne fait
nullement mention des corrections à apporter aux états de situation envoyés par
sa prédécesseure. La lettre mentionne plutôt que tous les indicateurs sont au
vert et que le contrat est respecté. À cet égard, le Vérificateur général écrit
que les indicateurs présentés à la commission étaient cohérents avec ceux ayant
été présentés au comité de direction et au conseil d'administration de la SAAQ
au même moment. Cependant, il faut ajouter que le Vérificateur général fait
état de ceci au paragraphe 58 de son rapport, et je cite : «Tout au
long de l'année 2022, des avis écrits indiquant que les retards dans la
réalisation des tests ainsi que la qualité de ces derniers engendraient des
risques importants ont été produits par
différentes firmes. Ainsi, les lacunes que nous avons exposées dans les
paragraphes précédents étaient en grande partie connues avant la mise en
service du nouveau système informatique.» Fin de la citation.
Le vérificateur ajoute plus loin que des retards
dans le projet menaçant son déploiement se sont cumulés dès avril 2022, soit de
manière concomitante à la lettre envoyée à la commission par M. Marsolais.
• (10 h 30) •
Nous ne savons pas si M. Marsolais était au
courant de ces retards et s'il avait reçu les avis faisant état des risques en
résultant. En revanche, selon le rapport, aux paragraphes 29 et 30, la
direction et le conseil d'administration de
la SAAQ étaient au courant en septembre 2022 de nombreux problèmes importants
avec le projet. M. Marsolais n'a pas, à ce moment, pris l'initiative de corriger l'information qu'il avait
fournie à la Commission de
l'administration publique.
Examinons maintenant la situation sous la
gouverne de M. Éric Ducharme. M. Ducharme est entré en fonction comme
président-directeur général de la SAAQ le 6 avril 2023 et il est toujours
en poste en ce moment. Il importe de préciser
que son entrée en fonction est survenue après les grandes difficultés de
déploiement de SAAQclic le
20 février 2023, qui ont abondamment été relayées dans les médias.
Or, malgré cela, M. Ducharme a fait défaut d'envoyer à temps à la Commission
de l'administration publique l'état d'avancement annuel de 2023; le
6 décembre 2023, la présidente de la Commission
de l'administration publique a dû lui
signaler ce retard. Il n'a répondu à la commission que le 31 janvier 2024.
Dans cette lettre, contrairement à ses prédécesseurs, il n'aborde pas les
mécanismes de surveillance et de contrôle du chantier,
on n'y trouve aucun tableau d'avancement ni d'indicateurs comparables aux
envois précédents. La lettre détaille les
grands jalons du projet depuis le 1er avril 2022, sans plus et sans tenir
compte des préoccupations initiales de la Commission de l'administration
publique à l'égard du projet.
Poursuivons avec M. Karl Malenfant,
l'ex-vice-président à l'expérience numérique de la SAAQ et un des principaux
artisans de la mise en place de SAAQclic. Il n'a pas directement transmis
l'information à la commission puisque les communications avec celle-ci étaient
signées par différents présidents-directeurs généraux de l'époque. Sa
responsabilité semble porter sur le fait d'avoir omis d'aviser la haute
direction et le conseil d'administration de la SAAQ de problèmes importants ou de leur avoir transmis de fausses
informations à certains moments au cours du projet. L'actuelle vice-présidente
à l'expérience numérique, Mme Caroline Foldes-Busque, est dans une
situation similaire.
L'analyse qui précède est compliquée par le fait
que la question de privilège vise la SAAQ et cinq personnes qui ne sont pas mentionnées directement dans le
rapport du Vérificateur général. Cependant, à ce stade-ci, il ne m'appartient
pas de déterminer le partage de leur responsabilité individuelle; cette tâche
reviendra à l'Assemblée. Je peux seulement constater qu'il est vraisemblable, à
première vue, que ces personnes soient impliquées dans cette affaire, celles-ci
occupant ou ayant occupé au sein de la société
d'État des postes névralgiques dans la gestion du projet et dans la reddition
de comptes à son sujet. On peut en déduire qu'en tant que dirigeants de la SAAQ
ils devaient savoir que le dossier ne tournait pas rond et qu'il était plus
qu'improbable que les indicateurs soient au vert. Le contraire, vous en
conviendrez, serait étonnant, car les dirigeants d'organismes publics ont la
responsabilité d'effectuer les suivis et de poser les questions qui s'imposent,
d'autant plus que SAAQclic était le plus grand projet de l'organisme. Dans le
contexte où la Commission de l'administration publique leur demandait un suivi
spécifique de la réalisation de ce projet, ils avaient la responsabilité de
s'assurer de fournir la meilleure information possible pour répondre aux
préoccupations de la commission et non de ne donner que celle qui faisait leur
affaire.
Je ne tiendrai donc pas de constat clair et
précis quant au rôle des cinq personnes visées dans l'avis du leader de
l'opposition officielle, qui ont toutes exercé des fonctions importantes à la
SAAQ à divers moments. Comme le reconnaît notre jurisprudence, en pareilles
circonstances, seule une enquête peut déterminer les rôles, les pouvoirs et les
responsabilités des nombreux acteurs impliqués. C'est pourquoi je ne le ferai
pas à ce moment-ci afin de laisser toute la latitude aux parlementaires pour
examiner l'ensemble de cette affaire.
Les faits
portés à ma connaissance, toutefois, sont suffisamment graves pour constituer
un outrage au Parlement à première vue
en ce qui concerne la société d'État elle-même. Non seulement la SAAQ a
transmis de fausses informations
à la Commission de l'administration publique, mais il m'apparaît que cela a été
fait intentionnellement.
Les états de situation de la SAAQ envoyait... Je
reprends ma phrase. Les états de situation que la SAAQ envoyait à la
commission ne faisaient pas état des problèmes importants du projet et les
omettaient. Alors que certains indicateurs de performance et d'avancement
étaient au vert dans les documents destinés à la commission, ils étaient au jaune ou au rouge dans ceux destinés au conseil
d'administration. Le rapport du Vérificateur général indique aussi que les
communications à la commission ne faisaient pas état de dépassements de coûts
par rapport au contrat initial.
En transmettant des données
d'avancement fausses, inexactes ou embellies à la Commission de
l'administration publique alors que cette dernière était préoccupée
précisément par l'avancement du projet CASA-SAAQclic, la SAAQ ne pouvait ignorer qu'elle entravait le pouvoir de
contrôle de l'Assemblée. Elle savait ou aurait dû savoir que les renseignements qu'elle transmettait à la
Commission de l'administration publique étaient incomplets, erronés ou
trompeurs. Cela est d'autant plus vrai que, en correspondant par écrit
avec la commission, la Société avait amplement le temps de réfléchir avec soin
à ses réponses et d'effectuer les recherches requises pour donner la meilleure
information aux parlementaires, elle ne peut
blâmer ici un témoignage oral non préparé et malhabile ou encore une erreur
administrative. Il est désolant de constater que la SAAQ et ses
dirigeants n'aient pas pris au sérieux les inquiétudes des parlementaires.
Par conséquent, au
regard de l'ensemble de ces éléments, je déclare la question soulevée par le
leader de l'opposition officielle recevable
afin que l'Assemblée puisse aller au fond de cette affaire. Je rappelle
toutefois ce que la présidence a déjà affirmé dans une décision le
19 mars 2015, et je cite : «...lorsque la présidence rend une décision sur
la recevabilité d'une question de privilège, il faut se garder d'interpréter
cette décision comme une condamnation de qui
que ce soit. Le fait que la présidence déclare une question de privilège
recevable n'équivaut pas à dire qu'un outrage a été commis.» Fin de la
citation.
J'ajoute
que les sociétés d'État et les organismes du gouvernement ne devraient jamais
tenter d'éluder leur obligation fondamentale de fournir à la Commission
de l'administration publique des renseignements fiables et véridiques, et ce,
sans égard à l'embarras que ceux-ci pourraient susciter. Il en va du respect du
rôle des députés et de leur capacité à exercer efficacement leurs fonctions. Je
souhaite faire miennes les observations suivantes de l'un de mes prédécesseurs,
et je cite : «Dans une démocratie
parlementaire, le rôle des élus est de contrôler les agissements de
l'administration, et, pour ce faire,
ils doivent pouvoir compter sur des informations valides. Toute personne qui
travaille pour l'État a l'obligation de respecter l'Assemblée nationale, son
rôle et ses membres. Une personne qui manquerait à ce devoir commettrait un des
gestes les plus graves pour un serviteur public. Servir l'État et les élus est
une tâche noble qui comporte un degré de probité sans faille.» Fin de la
citation.
Cette
citation est tout aussi d'actualité qu'elle ne l'était en 2016, et il est
primordial que la fonction publique québécoise garde en tête
l'importance de ses obligations envers les parlementaires et plus largement
envers l'institution qu'est l'Assemblée nationale du Québec.
Pour
la suite des choses, je souhaite faire quelques rappels, étant donné que le
leader de l'opposition officielle a déjà annoncé son intention de
présenter une motion en vertu des articles 70 et 324 du règlement.
D'abord, j'insiste
ici sur le fait que la présente question de privilège s'intéresse uniquement à
la question de savoir si la Commission de l'administration publique a été
induite en erreur et non aux autres éléments relevés dans le rapport du
Vérificateur général quant à l'octroi de contrats ou quant à l'utilisation des
fonds publics, par exemple. L'enquête qui pourrait découler de la présente
décision devra donc se limiter à l'objet de la violation de droit ou de
privilège et à en déterminer, le cas échéant, les responsables.
• (10 h 40) •
Ensuite, je souligne
que l'Assemblée est la seule compétente pour enquêter sur les atteintes à son
autorité et à sa dignité. Elle peut donc
faire enquête parallèlement à la commission d'enquête ordonnée par le
gouvernement récemment. La règle du sub judice n'aurait pas pour effet
d'empêcher l'Assemblée ou la Commission de l'Assemblée nationale de faire la
lumière sur les faits troublants évoqués dans le rapport du Vérificateur
général au sujet de la Commission de l'administration publique. Si cela est la
volonté des parlementaires, le processus prévu à notre règlement pourra suivre
son cours, et ce, sans entrave extérieure.
Finalement,
je souhaite rappeler à cette Assemblée, tout comme l'a fait mon prédécesseur
Jean-Pierre Saintonge, que la
présidence recommande fortement que des tiers visés par une question de
privilège soient entendus, et ce, même si le règlement ne l'exige pas. Il en va du respect des principes fondamentaux
de l'équité procédurale qu'une personne puisse faire valoir ses
observations avant d'être jugée sur ce qu'on lui reproche.
Je vous remercie
beaucoup pour votre attention.
Oui, M. le leader de
l'opposition officielle, je vous écoute.
M. Derraji : Très rapidement, Mme la
Présidente. Je tiens à vous remercier pour cette importante décision que
vous venez de rendre. Et sachez qu'il est de
mon intention de poursuivre la procédure jusqu'au bout et de demander à ce
que la Commission de l'Assemblée nationale fasse enquête sur toute cette affaire, c'est ce
que vous venez de mentionner. Merci encore une fois, Mme la Présidente.
Questions et réponses orales
La Présidente :
Et nous en sommes maintenant
rendus à la période de questions et de réponses orales. Et, pour ce
faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Réforme du système de santé
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, c'est la pagaille la plus complète dans le réseau de la
santé. C'est rendu un serpent à deux
têtes : d'un côté, le ministère, et, de l'autre, l'agence de recouvrement
Santé Québec. Les «top guns» ne se
sont pas entendus. Ce que l'on a constaté, c'est qu'on a plus de hauts
dirigeants, qui nous coûtent deux fois plus cher, aux Québécoises et aux
Québécois.
Le 22 mars dernier,
dans La Presse, l'admission était déjà claire par la P.D.G. de l'agence
de recouvrement, je la cite : «Des compressions budgétaires faites dans
l'urgence ont été moins bien réfléchies et des postes de hauts dirigeants — dont
on n'avait même pas besoin — dont
on n'avait pas besoin, après analyse, ont été créés.» Fin de la citation. Quel échec, Mme la Présidente! Et, pendant
ce temps-là, les patients et les patientes n'ont pas les services requis.
8 mars, dans La Presse, lettre
ouverte, cri du coeur, la Dre Isabelle Lamargese sonne l'alarme, elle est
cheffe de service de médecine nucléaire au CISSS de Lanaudière-Sud. En 2019,
nous avons investi 8 millions à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur pour une technologie de pointe, un scan pour
évaluer la progression des cancers, mais le gouvernement n'avait jamais prévu le budget de fonctionnement,
et l'organisation du travail est déficiente, ce qui fait dire à Dre Lamargerse :
«Ces délais auront une incidence sur la survie des patients. La détection
précoce du cancer du poumon permet une diminution de la mortalité.»
Que répond le ministre de la Santé?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, Mme la
Présidente, je suis encore une fois très heureux de pouvoir faire les points
suivants.
Je pense que tout le monde reconnaît, Mme la
Présidente, que la transformation du réseau qu'on est en train de faire est une tâche qui est titanesque. Et, Mme
la Présidente, tout le monde reconnaît aussi qu'on est en période de transition.
Santé Québec a commencé en décembre dernier.
Alors, on est après quelques mois d'un processus de transition très important.
Et on reconnaît aussi que chacun des deux
groupes, c'est-à-dire le ministère, qu'on est en train de transformer pour qu'il se concentre sur les orientations, et
Santé Québec, qui se concentre maintenant sur les opérations... Qu'est-ce que
ça veut dire, les opérations, Mme la Présidente? C'est la santé physique, la
santé mentale, c'est les services sociaux, c'est, en fait, tous nos principes,
avec nos aînés.
Maintenant, Mme la Présidente, en parallèle,
Santé Québec fait un travail important en dehors de la transition pour être
capable, justement, de donner un service à nos patients. Et je pourrais vous
donner des exemples. On peut dire combien on réussit à baisser des chirurgies
de plus qu'un an depuis plusieurs mois.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : J'y reviendrai, Mme
la Présidente, parce que j'ai encore plusieurs exemples.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : La
seule transition, Mme la Présidente, qu'on voit, c'est la transition de ce
mauvais gouvernement là vers la sortie. On a-tu hâte aux élections en
octobre 2026!
Pendant ce temps-là, sous ce régime-là,
caquiste, les gens meurent, Mme la Présidente, par manque de soins. Et j'en veux pour preuve la lettre ouverte signée
par Dre Lamergese, qui le constate : «Ces délais auront une incidence sur
leur survie. Par exemple, la détection précoce du cancer du poumon permet de
diminuer la mortalité.» Et ça, c'est la faute du gouvernement.
Alors, la transition, c'est la sortie d'octobre
2026.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très bien. Merci, Mme
la Présidente. Je vais continuer dans mes bons exemples.
Je pense que tout le monde reconnaît
l'amélioration des listes d'attente en chirurgie depuis plusieurs mois.
Deuxièmement, tout ce qui a été fait au niveau
du GAP, je pense, tout le monde reconnaît, on a maintenant l'intelligence artificielle qui est installée dans
75 de nos GMF, qui baisse le nombre de rendez-vous non pertinents, tous les médecins le reconnaissent. On a eu une
augmentation de nos services au GAP. Il y a plus que 1 million de patients
qui ont maintenant accès au GAP, qui n'avaient même pas accès à un
médecin de famille il y a de ça un an.
Maintenant,
pour les professionnels, pour notre personnel, qu'est-ce que Santé Québec a
réussi à faire? Regardez les statistiques qui sont sorties cette semaine
sur la main-d'oeuvre indépendante. On a réussi l'objectif à se départir de
main-d'oeuvre indépendante dans nos quatre grandes régions...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Alors, on va
mettre de côté l'intelligence artificielle, on va lui demander d'avoir une
intelligence naturelle.
La Presse, 10 mars, l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, l'appareil pour scan
d'évaluation des cancers, le pneumologue, Dr Khalil, a un patient qui a un cancer du poumon. Il aurait dû
être vu dans la semaine. Il a été vu, ça a pris cinq semaines. Dr Khalil
témoigne, je cite : «On voit que la maladie — dans son cas — a
progressé de façon significative. Ses chances de guérison sont plus faibles à
cause du délai.»
Il répond quoi au
patient du Dr Khalil?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
...parce qu'on s'est fait
dire : Vous ne réussirez pas à avoir... à éliminer la main-d'oeuvre
indépendante; on est en train de le faire. On a réussi non seulement à
éliminer la main-d'oeuvre indépendante dans nos trois grandes régions du Québec
pour le moment, mais on a aussi été chercher 5 000 employés des
agences pour revenir dans le réseau. C'est
de ça qu'on a besoin et c'est ça que Santé Québec est en train de faire. On
entend parler beaucoup de coupures de
postes, mais qu'est-ce qu'on n'entend pas, c'est que ces coupures de postes là
sont pour remplacer des postes qui vont être faits dans les heures
défavorables, le soir et les fins de semaine.
Et je continue
encore. Toute cette réorganisation du travail, qu'est-ce que ça veut dire pour
nos employés, c'est moins de TSO...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...moins de temps supplémentaire. Et je pourrais continuer encore
longtemps.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, le
ministre de la Santé ne réalise pas que, sous sa gouverne, les gens meurent,
que ça ne marche pas, que son serpent à deux têtes, ça ne marche pas? Il ne
réalise pas ça?
Le
Dr Khalil témoigne. Son patient, ses chances de guérison sont plus faibles à
cause du délai. Il a le cancer du poumon. Ils ont perdu un mois, c'est
déterminant. Aujourd'hui, il en est réduit à la chimiothérapie.
Le ministre, il
répond quoi au patient du Dr Khalil?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Mme la Présidente, j'ai dit souvent, au cours des derniers mois, parce que
cette question-là revient souvent, les cas
qui nous sont cités ici, on a souvent beaucoup d'empathie, et je le reconnais,
que la situation est difficile. Mais de dire qu'il n'y a pas d'amélioration,
c'est ne pas reconnaître l'évidence même, Mme la Présidente. Nous soignons
environ 125 000 personnes tous les jours, dans le réseau de la santé,
nos aînés, dans nos hôpitaux, dans nos CHSLD, dans les consultations avec les
spécialistes, avec les médecins, avec les omnis, plus de
125 000 personnes. C'est sans compter les 400 000 personnes
que nous soignons en soins à domicile.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
Est-ce qu'il peut arriver des
fois où on n'a pas fait correctement? La réponse, c'est oui. Mais on
continue...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Pontiac.
Délais d'attente pour des traitements contre le cancer
M. André Fortin
M. Fortin : Je ne sais pas dans quel monde vit le ministre de la Santé, parce qu'à
l'extérieur des quatre murs de l'Assemblée, là, il y avait des gens aux
quatre coins du Québec qui manifestaient, hier, contre les compressions, la
centralisation, les fermetures de services. Les échecs du ministre de la Santé,
là, ils sont nombreux puis ils ont des conséquences directes sur les patients.
En février 2022, Mme
la Présidente, il y avait 383 patients atteints de cancer qui attendaient
une chirurgie depuis plus de deux mois, ce qui est médicalement inacceptable et
franchement inhumain. En 2023, ils étaient 480. L'année passée, ils étaient 485. Cette année, ils sont 577. Derrière des
chiffres, là, il y a des gens, il y a des parents, il y a des
grands-parents, il y a des enfants, il y a des Québécois qui se sentent lâchés
par le système. Ils se sentent abandonnés par le gouvernement et ils ne
comprennent pas les délais déraisonnables.
Mme la Présidente, il n'y
a personne, là, personne au Québec qui devrait être sur cette liste-là,
personne ne devrait attendre deux mois pour une chirurgie de cancer. Pourquoi
le ministre échoue à améliorer la chose?
• (10 h 50) •
La
Présidente : Je vous fais remarquer que votre tableau n'est pas
didactique, compte tenu de la mention au bas. La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente,
toutes ces données-là que le député de Pontiac utilise sont déjà dans nos
tableaux qu'on a décidé de rendre publics pour être capable de montrer
l'amélioration que l'on fait dans le réseau. Dans certains cas, il y a des
augmentations, pour des raisons soit saisonnières, manque de médecins, il y a
une foule de raisons. Mais il y a une chose
qui est importante, Mme la Présidente, c'est que ces changements-là qu'on est
en train de faire, globalement, ont
des bénéfices, je l'ai dit tout à l'heure. Lorsqu'on a commencé, il y a
plusieurs années, il y avait, après
la pandémie, 23 000 personnes qui étaient en attente d'une chirurgie
de plus qu'un an. Les dernières statistiques, la semaine dernière, montraient environ 7 000 personnes. Ça,
c'est 66 % de réduction juste dans les chirurgies de plus qu'un an.
Alors, je comprends très bien que le député de
Pontiac va chercher certaines données, mais l'ensemble de nos opérations est en train de s'améliorer. Je sais
que c'est difficile dans certains cas, particulièrement dans certaines régions,
mais c'est le rôle de Santé Québec de
s'assurer que, globalement, on s'améliore. Et on met l'attention sur certaines
régions quand nos gestionnaires ont plus de difficultés, pour un
ensemble de raisons.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, ça fait trois ans qu'on a la même
discussion avec le ministre de la Santé, qu'on lui pose la même question sur les patients atteints de cancer, pas
personne d'autre, là, juste les patients atteints de cancer. Ces gens-là,
ils ont fait des pieds et des mains pour avoir un rendez-vous avec un médecin.
Ils ont attendu sur la liste pour avoir... pour voir un spécialiste. Ils ont
attendu pour l'imagerie. Ils ont attendu pour voir un chirurgien. Puis là ils
attendent depuis deux mois pour voir un chirurgien. S'il y a une fois dans leur
vie où ils ont besoin du gouvernement, c'est celle-là. Pourquoi c'est pire
d'année en année?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente, je
fais excessivement attention lorsqu'on est en train de travailler et de
négocier avec ma collègue présidente du Conseil du trésor, justement, avec nos
deux fédérations de médecins, notamment avec les spécialistes. C'est à ça que
réfère le député de Pontiac. Je vais être excessivement prudent dans mes
commentaires, aujourd'hui, parce que nous sommes en négociation. Mais j'aimerais
simplement dire aux Québécois qui nous écoutent que, cette préoccupation, nous l'avons. Nous voulons que les chirurgiens
puissent pratiquer. Nous voulons que les chirurgiens puissent pratiquer les soirs et les fins de
semaine. Il y a des discussions qui sont en cours en ce moment, qui n'ont pas été
réglées, et qui, j'espère, vont se régler dans les prochaines semaines par la
négociation.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Ça fait sept ans qu'ils sont en place, là, il nous dit :
Maintenant, on a une négociation. Les patients, là, ils savent que, de jour en jour, leur cancer, il
prend de l'ampleur. Ils savent que, de jour en jour, ils se rapprochent d'être
obligés de faire de la radio puis de la chimio. Ils savent qu'il peut y avoir à
chaque jour des conséquences irréversibles qui
se dessinent. Ils ont peur, Mme la Présidente, de mourir, et leurs parents,
leurs enfants, leurs amis, eux aussi, ils ont peur, Mme la Présidente, et
il n'y a rien qu'ils peuvent faire, à part compter sur le gouvernement.
Pourquoi on tolère l'intolérable?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente,
j'ai dit que je serais très prudent dans mes commentaires, ce matin, concernant
ce qui se passe avec les négociations avec
les médecins. Je rappelle aux Québécois que l'entente avec les deux
fédérations, elle est échue depuis le 1er avril 2023. Nous sommes
en 2025, et les négociations ont toujours cours. Alors, Mme la Présidente, vous
comprendrez que, ce qu'on peut faire dans nos établissements pour améliorer les
conditions qui ne sont pas dépendantes des ententes, nous le faisons. Je pense
qu'on aura des leviers supplémentaires, lorsque cette négociation-là sera
terminée, pour être capables de faire avancer nos dossiers, dont le rattrapage
des chirurgies...
La Présidente : En
terminant.
M. Dubé : ...dont j'ai parlé
tout à l'heure. Merci beaucoup.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance-Viger.
Retard
dans la réalisation de certains projets d'infrastructure
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, Mme la
Présidente. On pouvait lire dans le journal La Tribune, le 21 mars
2025 : «On annonce des pelletées de terre, mais on ne creuse pas. On
promet des investissements, mais la facture n'arrête pas d'augmenter.» C'est ça
qui se passe au Québec depuis que la CAQ est en charge. Les dépassements de
coûts et les retards sont monnaie courante dans nos grands projets
d'infrastructure.
En 2020, la CAQ s'est donné le projet de loi
n° 66 dans le but d'accélérer les projets d'infrastructure au Québec. Cinq
ans plus tard, sur 180 projets, seulement 42 ont été livrés. Ça, c'est
23 % des projets qui ont été réalisés. On est loin de la note de passage, Mme la Présidente. Faites le calcul, c'est
140 projets non réalisés. L'impact est réel, sur le terrain, et les
Québécois n'ont pas les services. C'est un échec.
Mme la Présidente, ma question est simple, au
ministre des Infrastructures : C'est comme ça que les «big things get
done», à la CAQ?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Infrastructures.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Effectivement, on a pris des mesures pour accélérer les projets
d'infrastructure au moment où on avait la pandémie. Et, naturellement, là, ma
collègue au Trésor, c'était un geste qui était pertinent et nécessaire. Et ce
que ça permettait, c'est de donner des mesures pour les projets. Ce n'était pas
une obligation de les prendre, mais une panoplie de projets pouvaient
bénéficier de mesures d'accélération, et certains d'entre eux en ont bénéficié.
Maintenant,
quand on regarde les projets qui sont réellement livrés, au Québec... Parce que
j'entends des choses, j'entends que le Plan québécois des infrastructures,
c'est un stationnement, les projets n'avancent pas, on ne livre pas les
projets. Bien non, ce n'est pas... ce n'est pas la vérité, Mme la Présidente. Ça,
c'est l'historique, l'historique des investissements. Ce n'est pas les
investissements à venir; ça, c'est le Plan québécois des infrastructures,
164 milliards, c'est à venir dans les 10 prochaines années. Ça, c'est
ceux qui ont été effectivement réalisés pour les infrastructures publiques, au
Québec, en rattrapage, en maintien d'actif, en santé, éducation, réseau routier
et tous les autres secteurs. Quand on est arrivés, les libéraux livraient
9,1 milliards d'infrastructures.
La Présidente : En terminant.
M. Julien : L'an dernier, on va
avoir livré 19,4, plus que le double.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci,
Mme la Présidente. Bien, parlons des projets, M. le ministre, que vous avez mis
dans le projet de loi, qui étaient
supposés être accélérés avec le p.l. n° 66 :
l'hôpital... l'agrandissement de l'Hôpital de La Malbaie, depuis 2019; l'agrandissement du bloc opératoire
Chicoutimi, depuis 2021; la construction de l'école à L'Île-des-Soeurs,
depuis 2019. Et j'en passe, Mme la Présidente, parce que le temps file, mais
j'ai une liste, là, qui est assez longue.
Est-ce que le ministre est fier de son bilan?
La Présidente : Et je vous
rappelle, Mme la députée, que vous posez votre question, aussi, à la
présidente. La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, Mme la Présidente. La LACPI, qu'on appelle,
la loi, en fin de compte, qui a permis l'allègement de certains éléments
pour que les projets avancent plus rapidement, c'est également pour la
planification préalable aux projets, des
mesures sur l'environnement, des mesures qui nécessitent, avant la réalisation
des projets, qu'on puisse y mettre des allègements. Encore là, on permet
aux projets de bénéficier de ces allègements-là, et plusieurs le font.
Mais, si on revient sur le bilan des
réalisations de notre gouvernement, je vous ai montré l'augmentation des
investissements, là, c'est plus que le double, parce qu'effectivement l'incurie
du Parti libéral, dans ses années, qui à la fois n'investissait pas assez en
bonification, mais surtout en maintien d'actif...
La
Présidente : En terminant.
M. Julien :
...a fait en sorte qu'on a eu un parc immobilier totalement détérioré. On
répare les pots cassés.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
Merci, Mme la Présidente. Écoute, on parle d'allègement, ils se sont donné un
projet loi pour que les projets vont plus vite. 23 % de ces projets-là
sont réalisés. Il est fier de cette note-là? 23 %, M. le ministre, puis
vous êtes capable de vous lever pour vous vanter aujourd'hui en Chambre? Je
vous le répète, 140 projets qui n'ont pas été réalisés. Le bilan de la
CAQ, c'est un échec total.
Pourquoi la CAQ
s'engage-t-elle à faire des projets qu'ils sont incapables de réaliser?
La Présidente :
Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. La réponse du
ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Mme la
Présidente, vous savez comment je
suis respectueux, alors je vais juste dire que le Parti libéral
n'investissait pas en infrastructures et n'ont pas fait de maintien d'actif.
Et, quand j'entends des soupirs... 9,1 milliards d'investis à votre dernière année au pouvoir, 19,4 milliards
investis cette année. Alors, certains diraient : Bien oui, mais vous ne livrez pas les projets. Depuis qu'on est
au gouvernement, la CAQ a livré 291 projets de plus de 20 millions,
mis en service, ça, là, en santé, en
éducation, les écoles, en travaux routiers. On en fait plus que jamais. Mais
c'est vrai qu'ils nous ont laissé un fouillis, et ça va prendre un
certain temps, de rétablir...
Des voix :
...
La Présidente :
C'est un peu bruyant, là. Chut, chut! Je vais vous identifier les uns après les
autres.
Des voix :
...
• (11 heures) •
La
Présidente : S'il
vous plaît! Il y a une seule personne qui a le droit de parole ici. Mme la
députée! Une seule personne a le droit de parole ici, et je veux
l'entendre, c'est la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Rémunération des hauts dirigeants de Santé Québec
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. La CAQ est arrivée au pouvoir en promettant du
changement, moins de bureaucratie, moins de
gaspillage, plus d'efficacité. Le premier ministre se vantait d'avoir une
équipe de gestionnaires chevronnés, qui vient du monde des affaires,
puis eux autres, ils savent comment ça marche, là, toutes les affaires, puis
eux autres, là, ils l'ont.
Le premier ministre
et son ministre nous disaient qu'ils allaient se servir des meilleures pratiques
du privé pour les appliquer dans le système de santé. Bien, c'est exactement ça
qu'a fait la CAQ, Mme la Présidente, ils ont appliqué les pratiques du privé en
santé. Mais moi, je pensais que c'était pour offrir plus de services à la
population, des services plus efficaces, plus rapides. Je pensais que c'était
pour augmenter la rétention du personnel. Bien non, on s'est tous trompés.
Finalement, s'inspirer du monde des affaires, pour la CAQ, c'est sortir le
chéquier pour attirer des «top guns». S'inspirer
du privé, c'est penser que, parce que tu paies quelqu'un plus cher, cette
personne-là va être plus productive puis elle va offrir bien plus de
résultats.
Le ministre a promis
de shaker les colonnes du temple. Tout ce qu'il shake, c'est le portefeuille
des «top guns» de Santé Québec. Les salaires des hauts dirigeants sont passés
de 3,7 millions de dollars à 7 millions de dollars. C'est presque le
double, Mme la Présidente. Pendant ce temps-là, bien, les Québécois, ils n'ont
pas plus de services.
C'est ça, la
refondation du système de santé qui a été promise par le ministre?
La Présidente :
La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, écoutez, Mme la Présidente, je vais répondre pour la santé, mais, en
termes d'introduction, j'aimerais demander à la cheffe... la cocheffe, pardon,
de la deuxième opposition de m'expliquer si elle est contre les augmentations
de salaire qu'on a données en éducation, en santé, à tout notre personnel. Parce
qu'elle est contre les augmentations de
salaire. Alors, je veux juste bien comprendre, avant de répondre spécifiquement
sur la santé, s'il y a un problème avec les augmentations de salaire
lorsqu'elles sont requises. Vous lui poserez la question.
Deuxièmement,
pour revenir à la question de la santé, on a eu un bel exemple, Mme la
Présidente, avec ce que vous nous avez cité, là, dans votre opinion sur
SAAQclic, comment il est difficile de gérer correctement des dossiers
d'informatique. Moi, j'ai eu connaissance de dossiers d'informatique, quand
j'ai pris la Santé, où je me suis dit : C'est inacceptable, la façon dont
nos dossiers informatiques sont gérés. Qu'est-ce qu'on a fait, avec Santé
Québec? On est allés chercher des personnes
excessivement compétentes, qui sont capables de gérer des projets de cette
importance-là, qui sont capables de les prendre au début, jusqu'à la
fin.
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
Je pourrai continuer, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, le ministre n'a pas perdu de temps pour créer une
catégorie toute spéciale pour ses «top
guns». J'aimerais ça qu'il regarde en pleine face les éducatrices en CPE qui
sont dans la rue aujourd'hui puis qu'il leur justifie sa décision d'augmenter
ses «top guns», qu'il se justifie auprès des dizaines de milliers de femmes
qui attendent depuis 10 ans leurs chèques pour l'équité salariale.
Quel
message la CAQ envoie à toutes ces femmes? Aurait-il le courage de regarder ces
femmes en pleine face puis de leur dire pourquoi il considère que ses
«top guns» ont plus de mérite?
La
Présidente : La réponse du... Non. La réponse de la présidente du
Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Mme la Présidente,
je pense qu'on va remettre les choses en ordre, là. Ce gouvernement-ci a
fait plus pour les femmes qui sont des
travailleuses de l'État, qu'on parle de la santé, l'éducation, les CPE, que
tous les gouvernements réunis ici, en face, dans les dernières années.
Ceci
étant dit, plus particulièrement sur ce qui se passe avec les CPE et la CSN, le
règlement, il est à portée de la main
du syndicat et l'effet pour les éducatrices sur le terrain est à portée de la
main. Ce sont de bonnes conditions
de travail qu'on offre et qui ont été acceptées par les deux autres syndicats.
Je les invite à régler rapidement. C'est
prêt.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, ma question s'adresse au ministre de la Santé, sur
l'augmentation de salaire de ses «top guns»
à lui, de 89 %. On n'aurait jamais chialé, s'il avait donné cet argent-là
aux femmes qui attendent, qui sont dans la rue aujourd'hui pour
défendre... qui s'occupent de nos enfants. Avec cet argent-là, on aurait pu en
faire, des choses : sauver des unités en santé mentale qui ferment en
Abitibi et à Québec, sauver les unités d'obstétrique sur la Côte-Nord et en
Gaspésie, ouvrir le bloc opératoire de l'urgence à La Tuque.
J'aimerais entendre
le ministre répondre à ces gens-là.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Oui. Bien, oui, certainement, Mme la Présidente. Dans les personnes, dans
les gestionnaires avec grande expertise
qu'on est allés chercher, Mme la Présidente, il y a plusieurs femmes. Est-ce
que c'est un reproche qu'on nous fait, d'être allés chercher des femmes
d'expérience dans la gestion de Santé Québec? Je pense à la présidente, Mme la
Présidente, je pense à la responsable de l'informatique, dont je parlais tout à
l'heure, qui est une femme excessivement
compétente qu'on est allés chercher. Je pense à la personne qui est responsable
de tous les systèmes d'information
des finances, qui, pour la première fois, est capable de nous sortir des états
financiers mensuels pour qu'on puisse voir l'amélioration...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...d'un réseau qui dépense 1 milliard par semaine. On est allés
chercher des gens excessivement compétents.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mesures pour faciliter l'accès au logement
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Mme la Présidente, pendant que le ministre enchaîne les déclarations en
affirmant qu'il a aidé un nombre record de personnes à sortir de la rue, sur le
terrain c'est tout autre chose. La cohabitation dans le métro est au point de
rupture, les campements débordent, l'itinérance n'a jamais été autant visible.
Comment on explique
ça, Mme la Présidente? C'est parce que le ministre ne tient pas compte, dans
son calcul, de tous ceux et celles qui ont été jetés à la rue en raison des
politiques de la ministre de l'Habitation, qui, elle, refuse de contrôler les
hausses de loyer, au Québec, des hausses de loyer de 50 %, 60 %, des
fois 600 $ de plus par mois. Qu'est-ce qu'on fait quand on ne peut plus se
les payer? Eh bien, on se retrouve à la rue.
Mme la Présidente,
j'ai une demande, ce matin. Est-ce que le ministre des Services sociaux peut
enfin parler à sa collègue de l'Habitation
pour que la CAQ arrête une fois pour toutes de tirer dans la chaloupe? Le monde
actuellement en logement, là, on peut-tu les garder dans leurs logements?
Il me semble que ce n'est pas compliqué.
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Bien, je pense, je vais répéter ce que je répète
depuis plusieurs semaines dans cette Chambre, la vraie solution à la crise du
logement puis aux situations qui sont décrites par mon collègue de l'opposition, c'est d'augmenter l'offre de logements. Je le
sais que ça ne fait pas plaisir, là, d'entendre ça, mais c'est ça, la solution.
On peut se conter toutes sortes d'histoires, on peut essayer de légiférer de
toutes sortes de manières, la vraie solution, c'est d'augmenter l'offre, puis
c'est ce sur quoi on travaille.
Plus de
6 milliards, depuis qu'on est en poste, pour s'occuper des gens, autant de
la brique que des gens vulnérables. Plus de 24 000 unités en
construction. On multiplie les approches. Avant, on se cantonnait dans un seul
programme de subvention tout à fait inefficace, qui n'a rien donné pendant des
années : 15 000 unités accumulées par les gouvernements précédents, un arrérage qui ne sortait pas de terre.
Tout ça sort de terre, Mme la Présidente. On a ajouté plusieurs dizaines de milliers... plusieurs
milliers d'unités par-dessus ça, on est à 23 000, 24 000, dont 6 000
cette année, 9 000 l'année prochaine. Et les choses bougent, puis
je pense que c'est ce qui ressort du terrain aussi.
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau :
Alors, Mme la Présidente, bien ouverte à entendre des solutions de la part
de...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme
la Présidente, ça tourne en rond, là. Les loyers montent, le monde ne peut plus
se les payer, se retrouve à la rue, le ministre des Services sociaux sort un
programme ou le bonifie. Heureusement, les gens retournent en logement, sauf que, qu'est-ce qui arrive, les loyers
montent, ils ne sont plus capables de se les payer, se retrouvent à la rue, et
ainsi de suite.
La question est claire :
Quand est-ce qu'on arrête ce cercle vicieux, Mme la Présidente?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau : Alors, on est le
gouvernement qui a aidé aussi les gens les plus vulnérables. Sur le plan
financier, on a remis de l'argent dans les poches des contribuables. Ça, ça
aide à payer le loyer, ça aide à payer l'épicerie. Par ailleurs, Mme la
Présidente, je le répète, on multiplie les programmes, on multiplie les façons
d'intervenir pour sortir du logement plus
rapidement. C'est sûr que, si les gouvernements précédents s'étaient occupés de
ça puis que c'était un dossier qui
avait été important pour eux, on n'en serait pas là. Mais là, aujourd'hui, on a
une approche qui est systématique, qui a été chirurgicale. On est
efficaces dans la façon de déployer l'argent...
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau :
...et puis, surtout, on veut en faire le plus possible avec le dollar qui
est investi.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la
Présidente, la ministre nous parle de programmes d'aide, mais c'est confusion
totale entre les deux ministres sur la question du Programme de supplément au
loyer, supposé permettre aux plus vulnérables de payer
leur logement et sortir de la rue. Aux États généraux sur l'itinérance, la
ministre de l'Habitation avouait que l'argent du programme n'avait pas été tout
utilisé, en raison de ses critères trop sévères. Or, en crédits, la semaine
dernière, le ministre des Services sociaux, lui, nous a dit le contraire. Ah
bien! Confusion totale.
Mme la Présidente, de
savoir que le ministre des Services sociaux et que la ministre de...
La Présidente :
La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, notre collègue aime les
faits. Je l'invite à consulter la page C.53 du budget, qui parle du
Programme de supplément au loyer et du programme d'allocation-logement. Alors,
il y avait 96 000 unités en 2021‑2022, nous en sommes maintenant à
179 000 unités. Et c'est pour ça qu'on travaille sur la construction de logements, mais, lorsqu'il
n'y a pas de logement, on les aide à payer le loyer. Et, dans le dernier budget,
il y avait 1 000 unités supplémentaires, avec les soins, justement,
pour les personnes en situation d'itinérance. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Jean-Lesage.
Financement du projet MUSIQC
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.
Environ 8 % de la musique écoutée sur les plateformes en ligne au Québec
est francophone, et, quand on prend les 10 000 chansons les plus
écoutées, c'est à peu près 5 % qui est de la musique québécoise. Si on ne fait rien pour améliorer
drastiquement la découvrabilité de notre musique, qu'est-ce qu'il va advenir
de notre culture distincte et de notre identité?
Il
y a une initiative extraordinaire qui a été développée par la société des
auteurs-compositeurs du Québec, il s'agit de MUSIQC.ca. C'est une solution superaccessible, gratuite, efficace,
extraordinaire. J'invite d'ailleurs tous les députés à installer le lien sur leur téléphone pour
l'essayer, vous allez découvrir de la musique extraordinaire. Mais là le ministre
les laisse tomber, le ministre de la Culture. MUSIQC.ca a besoin d'argent pour
promouvoir et faire rayonner leur plateforme,
et faire découvrir la musique québécoise francophone, et le musique refuse de
les... le ministre, pardon, refuse de les financer. C'est quoi,
exactement, la logique? Ça coûterait à peu près 400 000 $ par année.
Est-ce que le
ministre s'engage à les soutenir?
• (11 h 10) •
La
Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des
Communications.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente.
Bien, d'abord, merci au collègue de poser cette question sur la découvrabilité
des contenus culturels en ligne. C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, j'en
ai fait mon cheval de bataille depuis que je suis arrivé en poste, en 2022,
notamment le projet de loi sur lequel on est en train de travailler, qui sera
une première au Québec, donc s'assurer d'assumer pleinement notre champ de
compétence en culture aussi dans l'univers numérique, alors que de plus en plus
les gens consomment de la musique, comme notre collègue de Jean-Lesage vient de
le mentionner, sur les différentes plateformes.
C'est une
exceptionnelle initiative dont parle notre collègue aujourd'hui. D'ailleurs,
c'est pour cette raison-là qu'on l'a soutenue déjà, qu'on la soutient depuis le
départ. Elle a été rendue possible grâce à un agent de développement numérique qui travaille dans l'organisme en
question, qui a été financé par le gouvernement. Il y a eu aussi du financement
qui a été offert au démarrage.
Maintenant,
on est dans une phase où on regarde comment tout ça est en train de se
dérouler. Évidemment, il y a beaucoup de projets culturels au Québec. On les
soutient, on regarde comment tout ça va se poursuivre. Et, par la suite, si
c'est véritablement un succès, comme les indices semblent nous le laisser
deviner, on sera au rendez-vous...
La
Présidente : En terminant.
M. Lacombe :
...pour continuer de les épauler.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Bon, le ministère a soutenu un salaire, le CALQ a donné
100 000 $. Ce n'est pas grand-chose, ça a permis de faire quelque
chose d'extraordinaire. Et là ce qui est paradoxal, c'est que, pour que ça
marche, il faut faire rayonner la patente. Et là c'est comme s'il disait :
Rayonnez, puis, si vous rayonnez, on va vous soutenir pour que vous rayonniez.
400 000 $ par année pour trois ans, c'est ce qui est demandé. Les
millions pleuvent pour les entreprises, au Québec, souvent des
entreprises étrangères, puis là, pour la culture, tout à coup,
400 000 $, ça a l'air d'être trop.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Mme la Présidente,
je vois que mon collègue est bien informé, donc, je trouve que c'est admirable.
Donc, il voit bien qu'on est présents depuis le début du projet. Si nous n'avions
pas subventionné l'agent de développement
numérique qui a travaillé là-dessus, le projet n'existerait pas aujourd'hui. Si
le Conseil des arts et des
lettres n'avait pas offert un 100 000 $ pour le démarrage du projet,
ça n'existerait pas aujourd'hui.
Mme la Présidente, il y a plusieurs projets
partout au Québec. Celui-ci en est un, en est un bon. C'est la raison pour laquelle on était là dès le départ, c'est la
raison pour laquelle on continue de regarder ça et qu'on sera au rendez-vous,
si c'est véritablement un succès. Il y en a
d'autres aussi, je pense à la Vitrine culturelle, par exemple, qui était
auparavant à Montréal, qui s'est étendue partout au Québec, où on peut
fédérer toute l'offre culturelle qui est offerte sur le territoire québécois...
La Présidente : En terminant.
M. Lacombe : ...sur une seule
et même plateforme. On est présents sur le terrain, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Mme
la Présidente, l'argent que le ministère et que le CALQ y ont mis va être perdu
si maintenant on ne les soutient pas pour faire rayonner l'affaire. Il faut que
ça continue, c'est là, il faut que les gens... on puisse continuer à faire exister ça, qu'il y ait des nouvelles listes
de lecture qui soient créées, que la chose puisse être découverte, sinon on va
perdre ce joyau-là.
Et, par
rapport au projet de loi sur la découvrabilité, justement, ça fait un an que le
rapport a été déposé. À quand le projet de loi? Est-ce qu'on peut
s'attendre à un dépôt d'ici la fin avril?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Mme la Présidente,
l'échéance ne change pas. Donc, j'avais pris un engagement, au moment du dépôt du groupe d'action sur... du rapport du
Groupe d'action sur l'avenir de la langue française, donc on tient... on maintient
cet engagement-là. Donc, Mme la Présidente, on ira de l'avant.
Mais sinon je répète à mon collègue ce que je
viens tout juste de lui dire sur MUSIQC, on continue de regarder comment tout
ça va. Évidemment, des projets, il y en a beaucoup, au Québec, on ne peut pas
tous les financer à 100 % dès le
départ. On les a financés pour le démarrage, on regarde comment tout ça va se
dérouler. Mais mon équipe et moi, on garde un oeil là-dessus, parce que
c'est vrai que c'est un bon projet.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.
Modernisation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont tient littéralement avec de la
broche. On parle de le moderniser depuis une bonne douzaine, une bonne
quinzaine d'années. La CAQ s'y est d'ailleurs engagée deux fois plutôt qu'une,
d'abord en août 2021, puis, en septembre 2023, c'était réglé :
début des travaux, automne 2024.
Après des mois d'incertitude, là, au cours de
l'automne dernier, dû aux coupures en santé, on s'attendait au moins à des développements lors du dépôt du budget
de la semaine dernière. Coup de théâtre, HMR est toujours en phase de
planification. Pas de travaux prévus. Pourquoi? On ne sait pas trop.
L'échéancier, inconnu, et le ministre de la Santé refuse toujours de se
commettre pour l'avenir. La CAQ a donc fait le choix de renier sa parole de
débuter les projets de rénovation dans les
plus courts délais. On sait d'ailleurs que, du côté de l'hôpital et de la SQI,
on est fin prêts pour les premiers appels d'offres.
Mme la
Présidente, pendant que le ministre se défile, est-ce que la députée de Pointe-aux-Trembles peut se lever et justifier la décision du gouvernement?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion plusieurs fois, dans les
derniers jours, de revenir sur l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et j'en remercie
mes collègues, parce qu'il est important de préciser des choses à ce sujet-là.
Premièrement,
nous avons répété, j'ai été très clair, ce projet-là va arriver le plus
rapidement possible. Notre ministre responsable
aux Infrastructures a bien expliqué combien d'argent est disponible en ce
moment dans nos différents secteurs, mais ce qu'on a pris comme
décision, au cours des dernières semaines, c'est de s'assurer au moins que nos
projets qui étaient commencés... parce que, par exemple, en santé, pour ce qui
nous concerne, il y avait énormément d'hôpitaux qui avaient besoin d'être
terminés, parce que les conditions de désuétude étaient inacceptables dans plusieurs,
comme c'est le cas à Maisonneuve-Rosemont. La différence avec
Maisonneuve-Rosemont, c'est, lorsque l'on commence, les montants en cause sont très grands, alors il faut s'assurer qu'on a la
place au PQI pour être capable de faire ce projet-là.
Alors,
ce qu'on a décidé de faire, c'est de faire les projets qui étaient en cours et
d'essayer de trouver des solutions le plus rapidement possible pour être
capable de commencer Maisonneuve-Rosemont.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, je constate que la députée de Pointe-aux-Trembles ne se
lève pas pour défendre la décision de son gouvernement de ne pas défendre les
citoyens de l'Est de Montréal pour qu'ils aient un établissement adéquat, j'en comprends qu'elle est d'accord avec la
décision, mais, pour le ministre de la Santé, j'aimerais savoir, là,
avec ce qu'il vient de nous expliquer, à quand est-ce qu'on remet le projet de
rénovation de l'hôpital.
Est-ce qu'il peut
nous donner le début du commencement d'un échéancier pour les appels d'offres?
La
Présidente : Et je vous rappelle, M. le député, que le gouvernement
répond par la voix de son choix. Il s'agit du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Moi, j'ai demandé quelques fois cette semaine à un des députés qui
me posait la question, puis je vais le redemander au député des
Îles-de-la-Madeleine, quels sont les projets en santé qu'il faudrait couper,
que nous réalisons en ce moment — je vais vous donner des exemples — pour
être capable de dire qu'on pourrait commencer demain matin Maisonneuve-Rosemont
avec le budget que nous avons dans le PQI.
Est-ce qu'on devrait
arrêter Vaudreuil-Soulanges, où nous allons mettre, cette année,
737 millions? Est-ce qu'on devrait arrêter l'Hôpital de L'Enfant-Jésus qui
est en train de se terminer pour 177 millions? Est-ce qu'on devrait arrêter l'hôpital Le Gardeur qui, enfin, a un
projet important avec 240 lits? Est-ce qu'on devrait arrêter la maison
Marie-Le Ber? Est-ce qu'on...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, ce
sont ses engagements, ses promesses de réaliser ces projets-là. D'ailleurs,
dans une entrevue hier à LCN, le ministre de la Santé a dit qu'il manquait
d'argent, oui, pour remplir un paquet de ses promesses, puis qu'il n'y a
pas que HMR, et qu'il allait préparer... qu'il préparait d'autres annonces de
d'autres projets d'infrastructures qu'on ne va pas réaliser, à la CAQ.
Mme
la Présidente, on a combien encore de promesses caquistes qu'on a décidé de
renier en raison de la mauvaise planification et de la mauvaise gestion
de ce gouvernement?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Savez-vous, Mme la Présidente, ce serait très tentant pour moi, vraiment
très tentant... quand j'ai entendu... de dire qu'on choisit des projets où
c'est un député de la CAQ, je serais tenté de répondre, mais je pourrais aussi
vous donner des exemples de tous les projets que nous réalisons en ce moment
qui sont dans des comtés qui ne sont pas de
la Coalition avenir Québec. Et, alors, Mme la Présidente, si on veut jouer
cette partie-là, ça peut se jouer à deux.
Nous sommes très,
très, très responsables de faire les projets qui sont importants.
Maisonneuve-Rosemont, Mme la Présidente,
c'en est un, j'y ai été souvent, il y a un besoin important. Nous sommes à
trouver une solution pour être capables de faire Maisonneuve-Rosemont.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Jérôme.
Projet de loi visant à considérer davantage les besoins de
la
population en cas de grève ou de lock-out
M. Youri Chassin
M. Chassin : Mme la Présidente, avec le projet de loi n° 89, le
ministre du Travail veut modifier le Code du travail en se basant sur des
concepts nébuleux, malléables, ouvrant la porte à l'arbitraire. Au-delà de ce
qu'il y a dans le projet de loi n° 89, je ne peux pas croire qu'il a
présenté son projet de loi et son idée au caucus, en comité ministériel, au
Conseil des ministres, puis que personne ne se soit souvenu, par exemple, de la
commission Charbonneau, où on avait mis à jour un prêt de la FIPOE à Tony
Accurso de 8 millions de dollars, que personne ne se soit
préoccupé de la bataille épique menée par cette déléguée syndicale d'une école
pour avoir accès aux états financiers du Syndicat de Champlain, ce qu'elle
avait droit, et qui a dû s'adresser au tribunal pour l'avoir, ou encore que
personne ne lui ait mentionné l'enquête de Sarah-Maude Lefebvre et Jean-Louis
Fortin, du Journal de Montréal, sur les dépenses de la FTQ-Construction,
des camionnettes avec toutes les options.
Pourquoi est-ce qu'il
n'a pas inclus la...
• (11 h 20) •
La
Présidente : La réponse, du côté du gouvernement, du ministre du
Travail. On l'écoute.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, Mme la Présidente. On va y aller étape par étape. Ce projet de loi
là s'intéresse à la protection des besoins fondamentaux de la population en
permettant d'établir un niveau de service minimal pour les personnes, notamment, qui sont en situation de
vulnérabilité suite à une grève ou un lock-out. Si mon collègue fait référence
à des dépenses exorbitantes, il y a
eu un débat sur la place publique. J'ai constamment répété que les cotisations
syndicales devaient être utilisées à des fins de formation,
représentation, négociation et pas à des fins personnelles, notamment comme ce
qui a été révélé récemment, ou à des fins d'idéologie ou de prise de position
qui ne sont pas compatibles nécessairement avec celles des salariés syndiqués.
Alors, ceci dit, pour
le projet de loi n° 89, on a terminé les consultations particulières, on
va amorcer incessamment l'étude détaillée, article par article, avec les partis
d'opposition, dont mon collègue, et on va s'assurer d'aller de l'avant. C'est
un projet de loi qui est perfectible, il faut l'améliorer pour le bénéfice des
Québécois et des Québécoises.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Youri Chassin
M. Chassin : Je dois reconnaître que le ministre s'était déclaré choqué
et profondément outré des dépenses. Alors, si son projet de loi est
perfectible, est-ce qu'il est ouvert à revoir, par exemple, le projet de loi de
son collègue, actuellement ministre de la Sécurité publique, qui, en 2011,
proposait la transparence financière, des états financiers vérifiés, envoyés au
ministre puis rendus publics? C'est tout simple. On pourrait l'ajouter.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, Mme la Présidente. On aura l'opportunité d'en discuter certainement.
Je vois mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve sourire, même rire. Écoutez, la
transparence syndicale, il faut rappeler à nos collègues qu'actuellement il y a
un article 47.1 du Code du travail qui prévoit la divulgation d'états
financiers de la part des syndicats et
qu'une personne membre d'une unité d'accréditation syndicale peut demander d'en
recevoir copie. Est-ce qu'il y a matière à améliorer cet article-là? Je
pense que oui. Encore une fois, l'objet du projet de loi n° 89, c'est de
considérer davantage les besoins de la population, de trouver un bon équilibre,
et on va y aller étape par étape.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Youri Chassin
M. Chassin : C'est important, Mme la Présidente, de rappeler que la
formule Rand, c'est presque un pouvoir, dans
le fond, de taxation délégué, parce qu'on prend des cotisations directement sur
la paie, que les cotisations syndicales, les indemnités de grève, ce
n'est pas imposable, que les fonds de travailleurs sont largement subventionnés
aussi. Ce serait logique, pour la protection du public mais pour aussi pouvoir
voir ces états financiers, qu'on puisse les divulguer, et même l'article de loi
ne garantit pas que les syndiqués ont accès...
La
Présidente : La réponse du ministre du Travail.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci,
Mme la Présidente. Écoutez, il faut quand même reconnaître que la formule Rand,
qui permet... ou qui oblige un employeur de déduire à la source le
montant de cotisation syndicale déterminé par le syndicat, ça remplit quand
même un rôle qui est précieux, qui permet à des syndicats d'avoir une vitalité
dans les milieux de travail. Je sais que ça
aussi, ça peut faire l'objet d'une discussion. Je le répète, le projet de loi
n° 89 vise à trouver un bon équilibre entre les besoins de la population et l'exercice d'un droit de grève. La
transparence syndicale, on y travaille. La formule Rand, on pourra certainement
en discuter. Ce n'est pas mon intention à ce stade-ci.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.
Accès aux soins en résidence
pour personnes âgées
Mme Linda
Caron
Mme Caron : La
CAQ est rendue tellement loin dans ses coupures que des CISSS exigent que des
aînés paient leurs soins à domicile s'ils vivent en RPA et qu'ils ont
5 000 $ ou plus dans leur compte de banque. Ça, Mme la Présidente,
ça va à l'encontre de la Loi canadienne sur la santé, ça va à l'encontre de la
politique de soutien à domicile, actualisée en 2023. Les services d'aide à
domicile déterminés dans les plans d'intervention doivent être accessibles de
façon universelle et équitable, sans égard aux revenus.
De quel droit
des CISSS exigent-ils d'examiner la situation financière des aînés qui ont
besoin de soins? De quel droit
vont-ils piger dans le compte bancaire des aînés qui ont 5 000 $ et
plus? C'est une taxe aux aînés. Ça se passe dans le Bas-Saint-Laurent et
en Estrie.
La ministre peut-elle nous dire dans combien
d'autres régions ça se passe et pourquoi elle autorise ça?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, nous avons comme priorité d'offrir les meilleurs soins et services
aux aînés qui ont besoin d'hébergement, au
Québec, qu'ils soient en CHSLD privé, qu'ils soient en CHSLD public, en RPA,
en maison des aînés, au niveau du soutien à domicile. Et il y a des règles qui
existent, au Québec, depuis de nombreuses années.
Les aînés qui sont hébergés dans nos CHSLD publics paient pour leurs services. Alors,
ce n'est pas une annonce de la CAQ, là, que je suis en train de faire.
Je suis en train de vous expliquer que cette situation d'allocation que les
aînés doivent payer, c'est un programme qui existe. Alors, pour, par exemple,
une chambre privée avec tous les services en
CHSLD, c'est environ 1 800 $ qu'un aîné doit payer. Les aînés qui
n'ont pas beaucoup de revenus, bien, il y a une façon de demander des exemptions. Tout ça est évalué au
moment de l'admission en CHSLD public. On appelle ça le programme de
contribution de l'usager.
La Présidente : Cela met fin
à cette période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la
place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin
de journée, tout le monde.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, nous poursuivons. En fonction de nos règles et de l'ordre établi précédemment, des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le
député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner
le travail des éducatrices en services
de garde éducatifs à l'enfance
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais saluer tous les... toutes les éducatrices et les
travailleurs, travailleuses des CPE qui sont en grève aujourd'hui.
Mme la
Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec la ministre de la Famille, la députée
de Westmount—Saint-Louis,
le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale souligne le travail
essentiel accompli par les éducatrices en services de garde éducatifs à
l'enfance, qui contribuent à l'éducation et au bien-être des tout-petits;
«Qu'elle reconnaisse le rôle fondamental du
réseau de la petite enfance, en particulier des centres de la petite enfance,
dans l'offre de services de garde de qualité, favorisant l'égalité des chances
pour tous les enfants du Québec;
«Qu'elle
rappelle que ce réseau a également joué et joue toujours un rôle clé dans
l'accès des femmes au marché du travail en leur permettant de concilier
emploi, études et famille;
«Qu'enfin
elle souligne l'importance de valoriser ces professionnels en les considérant à
leur juste valeur et en reconnaissant leur expertise en éducation de la petite
enfance.»
Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Une voix :
...
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant
ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 106
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe de
position, à vous la parole.
M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Est-ce qu'une
copie de cette motion peut être envoyée à Ma place au travail, Valorisons ma profession, FSSS-CSN, FIPEQ-CSQ,
Syndicat québécois des employées et employés de service et Métallos FTQ?
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci.
Donc,
je suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition.
Mme la députée de Terrebonne, à vous la parole.
• (11 h 30) •
Mme Gentilcore :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jean-Lesage et la députée de
Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que les stagiaires étudiants ne sont toujours pas
rémunérés à la hauteur des services qu'ils rendent à la société québécoise;
«Qu'elle souligne que
les stagiaires de la fonction publique du Québec apportent une contribution
essentielle aux missions de l'État, notamment dans les écoles et dans les
hôpitaux confrontés à la pénurie de main-d'oeuvre;
«Qu'elle rappelle
également que l'Assemblée nationale a adopté unanimement des résolutions en
faveur de la rémunération des stagiaires étudiants le 30 mars 2023 et le
25 octobre 2023;
«Qu'en conséquence,
elle demande au gouvernement de s'engager à rémunérer tous les stagiaires
étudiants de la fonction publique dès la rentrée d'automne 2025.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement.
Donc, je suis
maintenant prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le
ministre de la Langue française.
Réaffirmer l'importance de la protection de la langue
française et son caractère non négociable
M. Roberge :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Hochelaga-Maisonneuve et le député de Matane-Matapédia :
«Que
l'Assemblée nationale affirme que les dispositions de la loi sur la langue
officielle et commune du Québec, le français ne représentent pas une
barrière commerciale;
«Qu'elle affirme que
la protection de la langue française est non négociable;
«Que l'Assemblée
nationale réitère son appui à la Charte de la langue française, votée
démocratiquement par les élus de la nation québécoise.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat. Et, devant cet
enthousiasme, je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, le vote est maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 105
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée à l'unanimité.
Merci.
Donc,
je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition
officielle. M. le député de Pontiac.
Souligner
le Mois de la jonquille
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le
ministre de la Santé, le député de Rosemont, le député des
Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de
Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec souligne que le 1er avril marque le lancement de la
campagne de la jonquille en appui à la Société canadienne du cancer, et ce,
pour tout le mois d'avril;
«Qu'elle
rappelle que deux Québécois sur cinq recevront probablement un diagnostic de
cancer au cours de leur vie;
«Qu'elle témoigne de son appui indéfectible à toutes
les personnes qui ont traversé ou qui traversent présentement une telle
épreuve ainsi qu'à leurs proches et ceux qui les accompagnent;
«Qu'elle remercie et
soutienne la campagne de la jonquille qui permet de recueillir des fonds
contribuant ainsi aux efforts des personnes dévouées dans la lutte contre le
cancer grâce à des projets de recherche ou de développement de réseaux d'aide
pour améliorer concrètement la vie des personnes atteintes de cette maladie;
«Qu'enfin, elle
remercie l'ensemble des professionnels de la santé et des proches aidants qui
déploient chaque jour tous leurs efforts au profit des patients.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat
de deux minutes de rigueur par intervenant,
dans l'ordre suivant : le député de Pontiac, le ministre de la Santé, le
député de Rosemont et le député des Îles-de-la-Madeleine.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, et
pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes
chacun, et pour que la présidence applique strictement le temps de
parole?
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons immédiatement céder la parole à M. le député de
Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, on porte la jonquille, aujourd'hui, pour
souligner les efforts de la Société canadienne du cancer, pour souligner le
lancement de la campagne de la jonquille et, par le fait même, appuyer la
recherche pour les nouveaux traitements prometteurs et qu'ils soient rendus
disponibles, mais, Mme la Présidente, on porte la jonquille d'abord et avant
tout, là, en solidarité avec tous les Québécois qui sont atteints de cancer, en
solidarité avec les 184 Québécois qui,
aujourd'hui, vont découvrir qu'ils sont atteints de cancer et qui ne savent pas
comment ils vont l'annoncer à leur conjoint, à leurs parents, à leurs
enfants, en solidarité avec les 4 381 Québécois qui attendent leur
chirurgie de cancer et qui espèrent de tout coeur que ce sera le début de la
fin de leur cancer, de leur calvaire, en solidarité avec les
22 800 Québécois qui, cette année, vont décéder du cancer, et avec
leurs familles et leurs amis, qui les auront accompagnés dans leurs traitements
et leur souffrance, qui auront tenté de les rassurer, et de les épauler, et de
s'assurer qu'ils se sentent aimés, en solidarité avec les proches aidants qui
auront mis leur vie sur pause, le temps d'humaniser
un peu le parcours de leurs proches, et avec les professionnels de la santé
qui, à tous les jours, avec tout leur coeur, aident, accompagnent et
soignent les Québécois atteints de cancer.
Oui, Mme la Présidente, le cancer
prend de l'ampleur. Il y a quelques années, quand on débattait de cette motion,
on parlait d'un Québécois sur trois
qui serait atteint de cancer; aujourd'hui, c'est deux sur cinq. Mais il y a
aussi de l'espoir. Il y a des gens qui à tous les jours mettent à contribution
toute leur énergie, toute leur détermination et toutes leurs connaissances pour
qu'un jour on arrive à trouver un remède, pour qu'un jour on arrive à vaincre
la foutue maladie. À tous ces gens, du fond du coeur, merci. Et, enfin, à tous
ceux qui se battent, courage, on est avec vous dans votre combat. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le ministre de
la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, tout d'abord, j'aimerais dire
à mon collègue le député de Pontiac que je
souscris tout à fait à ses propos, parce que je pense qu'on partage comment c'est
important, non seulement la campagne de la jonquille, mais aussi tous
nos mots sont avec les gens qui, malheureusement, sont atteints de cancer. J'ai perdu une soeur, il y a plusieurs
années, et, à chaque fois que j'ai la journée de la jonquille, je me rappelle
des derniers moments qu'on a vécus avec
elle. Alors, tous les cas sont importants pour chacun, puis je pense que tous
les Québécois connaissent, malheureusement, d'avoir eu un contact avec
une personne qui a eu le cancer.
Par contre, ce que
j'aimerais dire aujourd'hui, Mme la Présidente, et c'est... très loin de
vouloir faire de la politique avec ça, puis
je veux être très clair, la meilleure façon d'aider les gens, en ce moment,
pour que ceux qui l'ont soient bien traités mais aussi pour faire le bon
dépistage, j'aimerais rappeler comment nous avons posé plusieurs gestes, au cours des dernières années, pour améliorer et
prévenir, je dirais, principalement, le cancer, et l'offre, entre autres, du dépistage du cancer colorectal pour une population
élargie, c'est-à-dire celle de 50 à 74 ans, l'élargissement du programme
de dépistage du cancer du sein aux femmes de 50 à 74 ans, l'amélioration
de la prévention du dépistage du VPH, principale cause du cancer de
l'utérus. J'ai eu l'occasion d'en parler avec une dame qui est assez connue, à
la mairie de Longueuil, cette semaine, qui a eu, malheureusement, une de ses
bonnes amies qui en est décédée récemment.
Alors,
mon point, aujourd'hui, à tous ceux qui souffrent de cancer, présentement, et à
tous les Québécois, ce que j'aimerais dire, c'est : Nos bons mots
sont là, mais nous allons continuer à faire tous les efforts nécessaires en
dépistage. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rosemont.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. Avec un tout petit 9 °C, ce matin, on n'est
pas près de voir les vraies jonquilles sortir dans nos platebandes, mais elles
repoussent sur le revers de nos vestons à chaque mois d'avril, puis il faut se rappeler pourquoi. Pourquoi? D'abord parce
que, oui, il y a de l'espoir, comme mes deux collègues viennent de le dire. Les
statistiques sont effroyables, mais il y a du traitement. Il y a de la
recherche de pointe qui se fait au Québec, il ne faut jamais l'oublier. Puis
il faut aussi se rappeler qu'à chaque cas de cancer, qui est une catastrophe,
qui est une tragédie, se crée aussi un filet de soutien et de bienveillance qui
est absolument essentiel pour les gens qui sont atteints, mais aussi pour les gens qui sont proches des gens
atteints par le cancer. Je veux saluer en particulier, permettez un peu de chauvinisme, la Maison Jacques-Cantin, dans ma
circonscription, qui permet à des gens qui suivent des traitements de cancer dans l'est de Montréal d'avoir un lieu où
loger s'ils ne sont pas de la grande région de Montréal. C'est une société... une
initiative, pardon, de la Société canadienne du cancer, que je salue,
d'ailleurs, pour leurs efforts. Saluons aussi les proches, les proches aidants
et la famille, toujours pris avec des cas de cancers toujours dévastateurs.
Parlons brièvement de
prévention, de détection, parce que c'est par là que ça commence. Il y a
plusieurs cancers qu'on peut prendre tôt et
qu'on peut guérir absolument. Je pense qu'on peut faire plus, notamment
pour le cancer du sein, ce n'est pas
normal que des femmes attendent hors délai pour avoir des mammographies, il
faut le rappeler; le cancer du côlon, dont on parle depuis des décennies
ici; cancer du poumon, qui est un des plus mortels.
Le
cancer est un ennemi redoutable. Pour le vaincre, il faut plus que des
intentions. La bonne nouvelle, c'est qu'on est capables de le faire, on a
l'expertise ici, on a les chercheurs pour le faire. Surtout, on a la volonté et
un beau soutien, un beau filet de bienveillance
dont j'ai parlé tout à l'heure. Ensemble, on peut vaincre le cancer, comme disait
la pub quand j'étais enfant. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole pour
souligner le lancement de la campagne de la
jonquille de la Société canadienne du cancer. Je tiens d'abord à saluer les
représentants de la Société canadienne
du cancer qui sont présents ici, dans nos tribunes. Je remercie la société pour
ses actions continues pour le soutien des personnes atteintes de cancer
ainsi que dans ce rôle... dans son rôle de prévention.
Alors qu'on estime que deux Québécois sur cinq
recevront un diagnostic de cancer au cours de sa vie... ou de leur vie, la campagne de la jonquille permet
d'amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer afin de financer des
programmes et des recherches de pointe. Elle
permet également de soutenir les personnes atteintes du cancer et promouvoir
l'adoption de politiques publiques qui favorisent les saines habitudes de vie.
Déjà,
des progrès remarquables ont été accomplis dans la lutte contre certaines
formes de cancer au Québec et ailleurs. Il
faut évidemment poursuivre ces efforts. Nous devons continuer à nous battre, à
faire preuve de solidarité, de bienveillance, également, à mettre
l'accent sur la sensibilisation et la prévention, tout en soutenant la
recherche. C'est un mandat collectif, un défi qu'il nous faut relever avec
détermination.
Les femmes, les
hommes, les enfants qui reçoivent un diagnostic de cancer demeurent trop
nombreux, et le vieillissement de la population ne fera qu'accentuer la courbe
de prévalence. J'aimerais donc dire aux personnes atteintes et à leurs
proches : Nous sommes avec vous.
Je voudrais aussi
prendre un moment pour souligner le travail des bénévoles de cette
organisation, qui font un travail remarquable dans les différentes communautés
du Québec. En soutenant la campagne de la
jonquille, on aide les personnes atteintes de cancer à envisager l'avenir
au-delà du diagnostic et à pouvoir profiter de la vie.
Mme la Présidente,
ensemble, nous pouvons donner l'espoir aux personnes atteintes par le cancer en
appuyant la campagne de la jonquille de la Société canadienne du cancer. Merci.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Maintenant,
nous poursuivons nos travaux à la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions. Pour ce faire, je laisse la parole à monsieur...
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.
Et
donc j'avise cette Assemblée que la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 69, la Loi assurant la
gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant
diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des transports et de
l'environnement va poursuivre l'étude
détaillée du projet de loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 91, la Loi
instaurant le Tribunal unifié de la famille
au sein de la Cour du Québec,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 83, la Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein
du réseau public de la santé et des services sociaux, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la
salle Pauline-Marois.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader adjoint.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de
travail jeudi le 3 avril 2025, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la
commission se saisisse de la pétition portant sur la reconnaissance de la
robotique comme sport.
Je
vous avise également que la Commission
de la santé et des services sociaux
se réunira en séance de travail le jeudi 3 avril 2025, de 8 heures à
8 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin de
statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions
portant sur le maintien intégral des services d'urgence au centre de santé de
Fortierville.
Enfin, je vous avise
que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de
travail le jeudi 3 avril 2025, de 8 heures à 8 h 30, à
la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité
que la commission se saisisse de la pétition concernant la demande visant à
contrer la pratique de «chauffeur inc.».
Maintenant, nous
poursuivons à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires
du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Affaires
prioritaires
Reprise
du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat
ajourné le 1er avril 2025 sur la motion de M. le ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions
formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon, M. le
chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, Mme la députée
de Chomedey, M. le député de Taschereau, Mme la députée de La Pinière, M.
le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, M. le député de Maurice-Richard, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la cheffe
du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la
députée des Mille-Îles, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Avant de céder la
parole à Mme la députée de Vimont, je vous informe qu'il y a
9 h 59 min 9 s d'écoulées à la première étape du
débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante :
1 h 7 min 17 s au groupe formant le gouvernement,
1 h 12 min 4 s au groupe formant l'opposition
officielle, 29 min 3 s au deuxième groupe d'opposition,
34 min 57 s au troisième groupe d'opposition et
7 min 30 s à M. le député de Saint-Jérôme.
Donc, Mme la députée
de Vimont, à vous la parole.
Mme Valérie
Schmaltz (suite)
Mme Schmaltz : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Alors, je reprends ce que j'avais fait hier. Si vous me permettez,
je vais reprendre au début.
Alors,
pour cette présentation, si vous me le permettez, je vais parler de la réforme
majeure du régime des rentes du
Québec, la RRQ, qui renforce la protection financière des travailleurs qui ont
subi un accident de travail. Jusqu'à présent, seules les personnes qui
étaient reconnues invalides par la RRQ pouvaient bénéficier d'une exemption des
pénalités en cas de retraite anticipée. Avec
cette nouvelle mesure, cette exemption est désormais étendue aux travailleurs
déclarés invalides par la Commission des normes, de l'équité, de la
santé et de la sécurité du travail, la CNESST. Ce changement marque une avancée importante vers une équité plus
grande pour les travailleurs blessés en reconnaissant les réalités vécues
par ceux qui sont déjà fragilisés par un accident de travail.
Je vais prendre
encore un petit moment, Mme la Présidente, si vous me le permettez, pour
exprimer toute mon empathie aux gens qui sont venus me voir, aux témoignages
que j'ai reçus pour, justement, des gens qui ont subi des accidents de travail
majeurs et qui, malheureusement, les ont empêchés de travailler pour le restant
de leur vie.
• (11 h 50) •
Alors, avant cette
réforme, les travailleurs victimes d'un accident de travail se trouvaient
souvent désavantagés lorsqu'ils prenaient leur retraite plus tôt que prévu par
la RRQ. Ceux qui étaient déclarés invalides par la CNESST mais non reconnus
comme tels par la RRQ subissaient une réduction de leur rente de retraite s'ils
la demandaient avant l'âge de 65 ans. Ce genre de situation laissait
beaucoup de travailleurs dans une impasse, contraints de choisir souvent, malheureusement, entre leur santé et leur sécurité
financière. Cette réforme vient donc combler une lacune qui pesait lourdement
sur leur avenir.
Désormais, la
nouvelle mesure garantit que toutes les personnes ayant une incapacité
permanente reconnue par la CNESST seront exemptées de ces pénalités, à l'instar
de celles dont l'invalidité est reconnue par la RRQ. Cette harmonisation vise à
corriger une incohérence du système et à assurer un traitement plus juste des
travailleurs ayant subi un accident de travail. Cette volonté réelle de
corriger une injustice qui durait depuis trop longtemps permet de remettre
l'humain au centre du système. Avec cette nouvelle mesure, un travailleur de
60 ans qui, en raison d'un accident de
travail, est incapable de poursuivre une carrière active, pourra demander
une... sa rente de retraite sans subir de réduction liée à une retraite
anticipée. À titre de comparaison, avant la réforme, un travailleur demandant
sa rente à 60 ans pouvait voir sa
prestation réduite de 36 %, soit une réduction de 0,6 % par mois,
avant 65 ans. Ce genre de changement peut vraiment faire une
différence concrète dans la vie quotidienne des personnes concernées, surtout
lorsqu'elles se retrouvent face à des choix difficiles entre santé et finances.
D'un point de vue
financier, cette modification représente un soutien significatif. Un
travailleur qui aurait normalement reçu 1 500 $ par mois à 65 ans
mais qui prenait sa retraite à 60 ans voyait sa rente réduite à 960 $
par mois en raison des pénalités. Avec la nouvelle mesure, il recevra la pleine
rente de 1 500 $, lui assurant une plus grande sécurité financière.
Selon les estimations, cette réforme bénéficiera à plusieurs milliers de
travailleurs chaque année et entraînera un
investissement supplémentaire dans le RRQ, dont le financement est assuré par
les cotisations des employeurs et des travailleurs. Quand on parle d'assurer
une retraite digne, c'est exactement ce genre de mesure qu'on espère
voir, une réforme concrète.
En supprimant ces
pénalités pour les travailleurs invalides à la suite d'un accident de travail,
le gouvernement du Québec corrige une iniquité importante et renforce le filet
social destiné aux travailleurs les plus vulnérables. Cette mesure s'inscrit dans une volonté plus large de moderniser
le RRQ et d'adapter le régime aux réalités du marché du travail et des travailleurs accidentés. Cette volonté de
bâtir un système plus humain qui prend en compte les parcours accidentés sans
les pénaliser davantage est tout à notre honneur, Mme la Présidente.
Avec cette réforme,
le gouvernement envoie un message clair : aucun travailleur ne devrait
être pénalisé pour une invalidité causée par
un accident de travail. Il s'agit d'une avancée significative vers un régime de
retraite plus juste et mieux adapté aux réalités des travailleurs québécois. Ce
genre de message fort redonne de l'espoir à ceux qui ont souvent
l'impression d'être oubliés par les politiques publiques. C'est un geste
concret vers une société plus solidaire.
Je vais enchaîner, si
vous me le permettez, sur l'éducation, maintenant.
L'éducation
est au coeur du développement économique et social du Québec. Afin de garantir
une société prospère et inclusive, il est primordial d'investir dans la
qualité de l'enseignement, le soutien aux élèves et l'amélioration des
infrastructures scolaires. Quand on mise sur l'éducation, on mise sur l'avenir.
Et, pour que chaque jeune ait une vraie chance
de réussir, il faut un système solide, équitable et moderne, des
investissements majeurs pour protéger les services et les moyens offerts
aux élèves pour réaliser leur plein potentiel.
Augmentation des dépenses
en éducation. En 2025‑2026, le gouvernement consacre près de 6,8 milliards
supplémentaires sur cinq ans pour améliorer les services éducatifs et de santé.
Ainsi, 1,1 milliard de dollars est destiné à soutenir l'éducation et le développement des jeunes Québécois en
valorisant la réussite éducative des élèves, en poursuivant
l'amélioration des services offerts aux jeunes et aux étudiants, en encourageant
la pratique du loisir et du sport et en améliorant l'accessibilité aux services
de garde éducatifs à l'enfance. Ces investissements montrent clairement qu'on
veut offrir aux jeunes toutes les chances de réussir, peu importe leur milieu
de vie ou leurs défis. Miser sur le potentiel, c'est miser sur un Québec plus
fort demain.
Le présent budget prévoit des sommes totalisant
368,7 millions sur cinq ans pour des initiatives en éducation. Une
enveloppe de 95 millions d'ici 2029‑2030 est prévue pour l'ajout de
nouveaux espaces scolaires temporaires grâce à
la location d'immeubles pendant la réalisation de projets d'infrastructure ou
lors d'une situation ponctuelle, 68,9 millions pour prolonger les
mesures incitatives permettant le retour en emploi des enseignants retraités.
En vigueur depuis 2022‑2023, cette initiative assure la rémunération selon
l'échelle salariale correspondant à leur expertise et niveau de scolarité. Un montant
forfaitaire continuera d'être accordé aux enseignants retraités désirant
retourner au travail. Le maintien de ces
mesures vise à retenir ou attirer cette catégorie d'enseignants dans le réseau
scolaire jusqu'au 30 juin 2026. Revaloriser l'expertise des enseignants
retraités, c'est une manière concrète de répondre à la pénurie tout en honorant
leurs contributions passées.
165,6 millions
pour soutenir la réussite scolaire, bonification du soutien pour l'intégration
linguistique, scolaire, sociale des nouveaux arrivants, soutenir le
personnel enseignant dans leurs interventions pour le développement des
compétences en lecture dès les premières années scolaires des élèves et
instaurer un indicateur de réussite à l'échelle du Québec pour la lecture au premier
cycle du primaire pour encourager la motivation et la diplomation, favoriser la
découverte professionnelle par l'offre d'un nouveau projet pédagogique
particulier dès le premier cycle du secondaire à partir de l'année scolaire 2026‑2027. Donner à chaque
élève les outils pour lire, comprendre et s'ouvrir au monde dès le début
de son parcours scolaire, c'est poser les bases d'un avenir solide.
Je vois que
le temps file. Alors, si vous permettez, je vais passer rapidement peut-être
encore sur les détails de... des
enveloppes que nous avons pour, notamment, former nos enseignants qualifiés.
Bon, on parle de promotion, financement des organismes scolaires,
recommander aussi aux divers partenaires universitaires les candidatures qui
répondent aux exigences. Former, soutenir
nos enseignants, c'est investir dans ceux qui façonnent les citoyens de demain.
Je pense que je fais un grand résumé
sur tous nos... tout ce qu'on met, naturellement, à l'avant-plan pour nos
futurs ou même anciens, on peut le dire comme ça, professeurs.
Offrir aux élèves des milieux d'apprentissage
sains et modernes, c'est poser les fondations d'une éducation de qualité,
accessible à tous. On a un soutien accru aux élèves pour améliorer la réussite
scolaire, des renforcements des services spécialisés, augmentation du nombre de
professionnels en milieu scolaire. On le voit, ça rapporte des fruits, c'est
quelque chose qui est salué, c'est quelque chose qui est... qui nous est confié
lorsqu'on rencontre nos... nos dirigeants des commissions scolaires, entre
autres, des centres scolaires, je m'excuse.
Parlons maintenant du taux de diplomation,
aussi, et de qualification des élèves du secondaire au Québec, qui est en
progression, qui a atteint environ 82 % en cinq ans. On a une hausse
significative depuis une décennie, il faut le souligner quand même, hein, c'est
quand même quelque chose d'important. L'objectif : atteindre 85 %
d'ici 2030 en réduisant le décrochage scolaire.
Je termine en
vous disant, Mme la Présidente, que les investissements en éducation sont un
levier puissant pour favoriser la réussite des élèves et assurer un avenir
prometteur au Québec. Le gouvernement met tout en oeuvre pour moderniser les
écoles, améliorer l'accessibilité aux services éducatifs et lutter contre le
décrochage scolaire. Ces efforts témoignent
d'une volonté claire : faire de l'éducation une priorité nationale et
garantir la réussite de chaque jeune Québécois. Merci, Mme la
Présidente.
• (12 heures) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée.
Avant de céder la parole au prochain
intervenant, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra demain, le jeudi 3 avril 2025, à
13 heures, sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant le
gouvernement caquiste qui pige dans le compte de nos aînés pour payer leur
loyer à 5 000 $ par mois en résidence privée.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Merci,
Mme la Présidente. Fidèle à mon habitude, je vais y aller comme ça, sans notes,
uniquement avec la perception que j'ai et aussi dans les faits, ce que
ça représente dans ma région et au Québec, ce budget.
Rappelons qu'un budget, c'est un moment important,
c'est la consécration de la gestion d'un gouvernement et de ses priorités. Le gouvernement a des choix à
faire. Il doit protéger les plus vulnérables. Il doit préserver l'avenir. Il
doit être bien conscient des entrées et aussi des dépenses. Alors, ça
permet de porter un jugement sur ce qui est prioritaire. C'est un des exercices
les plus fondamentaux pour connaître les valeurs d'un gouvernement, sa
priorisation.
Évidemment, il faut reculer un peu pour
connaître quel était l'état des finances publiques à l'arrivée de la CAQ en
2018. Le gouvernement avait hérité de milliards de surplus, qu'il a bien
utilisés et qu'il a... qui lui a permis de faire énormément d'annonces entre 2018 et 2022. Ensuite, réélu en 2022, cette
responsabilité fait en sorte également qu'il avait à continuer à faire
une gestion qui était optimale des fonds publics. Le gouvernement, tristement,
est devenu sa propre compétition : après un déficit de 11 milliards,
c'est maintenant un déficit de 13 milliards. Ça veut dire qu'on dépense beaucoup, beaucoup plus qu'on a des entrées. Et, les
entrées, c'est l'argent durement gagné des Québécois et des Québécoises à
travers leurs impôts et leurs taxes. Comment on est arrivé à une telle
situation?
Le gouvernement a beaucoup dépensé pour se faire
réélire en 2022, et ça lui a souri, mais après il faut voir qu'est-ce que ça
veut dire pour les générations futures, pour notre endettement, pour les
limites que ça pose à l'action qu'on doit
poser de façon urgente en éducation, en santé, auprès des plus démunis. Et ce
gouvernement, qui est issu d'une formation politique qui avait comme
promesse l'équité entre les générations, la saine gestion des finances
publiques, un gouvernement de comptables,
finalement, est un gouvernement dépensier, qui a perdu le contrôle des finances
publiques. Voici le contexte dans lequel on est.
Je me souviens aussi qu'il n'y a pas si
longtemps, pendant la pandémie, le gouvernement a accordé énormément d'aide
financière à des entreprises sans jamais se justifier. On ne connaîtra
peut-être jamais les raisons et l'ampleur
des montants qui ont été accordés. Pourquoi, par exemple, le bijoutier de luxe
Birks a obtenu 14 millions de dollars? Ça, c'est deux fois ce qu'on a accordé aux Kings de Los Angeles pour
venir à Québec. Moi, comme parlementaire, je ne le sais pas. Pourquoi on
a décidé d'accorder autant d'importance et surtout de financement à une
entreprise comme Northvolt — peut-être
qu'on le saura un jour — et
à d'autres projets qui se sont avérés être des aventures qui nous ont coûté
très cher collectivement?
Malheureusement, le ministre de l'Économie
démissionnaire de Terrebonne n'aura jamais à justifier son bilan devant
l'électorat. Et c'est la même chose pour le ministre de la Santé, qui ne sera
pas candidat à la prochaine élection. Mais
ce gouvernement sera certainement jugé sur sa gestion des fonds publics. Alors,
la responsabilité qu'il a, c'est de nous indiquer pourquoi il a priorisé
ceci au lieu de cela et comment il est arrivé à ce taux d'endettement avec les
choix qu'il a faits.
Ce qu'on risque avec le taux d'endettement, je
vais le dire, c'est une décote. Vous avez vu des mouvements, au cours des derniers jours, de projets
d'envergure qui ont été abandonnés ou reportés de façon considérable. Il y en a
sur la Côte-Nord, entre autres je pense au projet de pont sur la rivière
Saguenay, entre Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine, on parle de 2030. On parle également de l'autoroute 20, la
prolongation entre L'Isle-Verte et Rimouski, dans ma région. Pourquoi on
fait ça? Probablement parce qu'il y a des banquiers qui nous disent : On
vous observe et on n'est pas sûrs que vous
êtes sur la bonne voie. Alors, ne nous souhaitons pas que ça arrive, mais
j'espère sincèrement qu'au cours des prochaines semaines le ministre des
Finances ne soit pas convoqué à New York pour expliquer l'état des finances publiques. S'il fallait avoir une décote, ce
serait très problématique au plan du paiement des intérêts, mais aussi pour
notre quotidien comme parlementaires. Puis il y aurait un risque
réputationnel qui est important.
Si je regarde à l'échelle de notre région, celle
du Bas-Saint-Laurent, la mienne, les compressions sont... sont réelles. On
annonçait, encore hier, des congédiements de personnes qui sont en première
ligne en matière de santé. On parle de
fermer l'urgence la nuit à Trois-Pistoles, dans Les Basques. Déjà, on a coupé
des heures à l'urgence de Mont-Joli, dans ma circonscription, les
samedis et les dimanches.
RénoRégion, c'est coupé. C'est un programme pour
les gens qui gagnent moins de 30 000 $ par année. C'était très utile. En tout cas, comme député, je peux
vous dire que l'argent était vraiment bien utilisé. Puis il n'y avait pas de...
pas beaucoup de dépassements. Les montants étaient bien identifiés : c'est
pour un toit, c'est pour des fenêtres, c'est pour un calorifère, c'est pour
l'énergie, pour une porte. C'était pour ça, l'argent. Ça a été coupé.
19 millions de dollars.
Hier, seulement en me promenant sur Internet, je
découvre qu'un autre programme, un programme pour l'adaptation de petits établissements pour les personnes handicapées,
est suspendu. Alors, il faut ajouter celui-là à la liste.
Les RPA, il n'y a pas une région qui est plus
touchée que le Bas-Saint-Laurent, où on se permet d'aller fouiller dans les
comptes des aînés pour leur demander de payer davantage, ce qui n'est pas le
contrat initial. Il y en a beaucoup plus au Bas-Saint-Laurent qu'ailleurs. Moi, si j'étais mes collègues du Bas-Saint-Laurent, je ne pourrais pas le vérifier, mais je m'insurgerais de façon
considérable dans un caucus. La députée de Rimouski, la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata puis le député de Côte-du-Sud, j'espère qu'ils demandent des réponses à leur
gouvernement, puis, oui, à leur gouvernement,
parce que moi, là... Santé Québec, il n'y
a personne qui les a élus. La
CAQ, oui, ils ont des réponses à donner, et c'est important. Ça touche
le monde.
Les compressions sont également en éducation, en
enseignement supérieur. On n'achète plus de livres au cégep de Rimouski puis on
n'achète plus de livres au cégep de Matane puis au CMEC de la Matapédia. Ça, ça
m'est confirmé. On ne fait plus de travaux
de rénovation non plus, des plans de développement non plus, dans des petits
cégeps qui en ont bien besoin.
C'est tout ça pour l'instant, mais on fait un
appel aux citoyens de nous dire quand il y a des baisses de service. D'ailleurs, l'ex-ministre Danielle McCann avait
annoncé la fin de l'omerta en santé. Elle a dit au personnel, en tout cas par médias interposés : Si vous avez des
choses à dire, dites-nous-le. Bien, je lance le même appel. Si des gens du domaine
de la santé ou de tout autre réseau ont des
informations à nous communiquer, à moi ou à d'autres parlementaires, qu'ils le fassent
en toute impunité, et je m'engage à maintenir leur confidentialité. Certains le
font avec crainte, mais ils doivent continuer de le faire. Parfois, ça nous
permet d'intervenir en amont pour informer le gouvernement de ce qu'il
s'apprête à faire qui est problématique.
Mme la Présidente, les députés ne sont pas tous
pareils, des fois on entend ça, et il y a des sensibilités qui comptent à des moments clés. Quand le caucus de la
CAQ a décidé qu'on allait augmenter les salaires des députés, c'est de là que
ça origine. Je me souviens des appels du leader du gouvernement : Ça nous
prend ça. Nous, on n'avait rien demandé. On a voté contre le projet de
loi puis on a décidé de ne pas prendre l'augmentation de salaire, pas plus que
ce qu'on donnait aux employés du secteur public, ce qui fait en sorte que votre
humble serviteur remet 40 000 $, dans ce mandat, à trois organismes communautaires de sa circonscription pour
faire en sorte que des gens qui ont besoin de se faire rembourser des
frais de santé à Québec, Lévis ou Montréal puissent l'avoir,
40 000 $, deux chèques de 20 000 $, que
j'ai faits de mon compte personnel. Cette sensibilité-là, elle est réelle. On ne
peut pas côtoyer nos concitoyens qui vivent l'augmentation des denrées, du coût
de la vie, du logement et, nous, s'autovoter une augmentation. Bien, les
députés de la CAQ l'ont fait, et il n'y en a pas beaucoup qui se sont félicités
de ça sur leurs réseaux sociaux, un peu à l'image
de ce qui s'est passé avec Stablex, où à peu près aucun parlementaire n'a
dit : Je suis fier de la loi que j'ai votée. Ça, c'est deux lois
qui n'ont pas fait l'objet de beaucoup de publications sur les réseaux sociaux,
Mme la Présidente, je vous le garantis.
Donc, le budget est dur, mais on n'a pas tout le
portrait encore des compressions à venir, même Santé Québec ne le sait pas,
même au CSSS du Bas-Saint-Laurent, le conseil d'administration, il n'est pas au
courant, et le directeur général non plus. Il attend les indications de qui? De
la P.D.G., du ministre qui... Il fait... Il relativise déjà les choses. Quand c'est médiatisé, il peut se permettre de
dire : Je ne suis pas d'accord avec Santé Québec. Ah oui? Vous intervenez,
M. le ministre, là-dedans. Dans d'autres
cas, il laisse aller. Puis, dans mon... dans le cas de ma région, il est plus
intervenu pour le dossier de Trois-Pistoles que le dossier de Mont-Joli.
C'est sûrement une coïncidence. Alors, il n'en demeure pas moins que tout le
monde est responsable. En acceptant le poste de ministre, on est responsable de
la gestion, et heureusement, parce que,
sinon, c'est une déresponsabilisation, et, quant à Santé Québec, c'est toujours
le ministre qui devra répondre, jusqu'à la fin de son mandat.
• (12 h 10) •
Sur la question de la rigueur, qu'est-ce qui
empêchait le gouvernement d'honorer son engagement d'implanter un directeur
parlementaire du budget, qui nous permet d'avoir une vision plus précise de
l'état des finances publiques en toutes circonstances? Il pourrait même prendre
des mandats pour vérifier des choses. Par exemple, qu'est-ce qui me permet de savoir sur quoi... sur quelle base
s'est fait le... les calculs de dépenses? Le gouvernement mise sur 10 % de
barrières tarifaires. Ça pourrait être plus. Qui s'occupe de vérifier le
plan québécois des immobilisations, des infrastructures? Il y a beaucoup de
choses, mais ça devient un stationnement. Comment vérifier ce qui est vraiment prioritaire, l'état d'avancement des projets? Moi,
ça m'importe beaucoup parce que j'en ai dans ma circonscription, mais
j'en ai d'autres aussi que je surveille au Québec. Si c'est prioritaire, c'est
prioritaire. Si tout est prioritaire une fois que c'est envoyé là, bien, il n'y a pas vraiment de priorité, c'est juste de
la communication politique. Moi, ça, ça me préoccupe certainement.
Les choix à faire pour l'avenir? Bien, écoutez,
le ministre des Finances, à 13 milliards, trouve que tout est sous contrôle. D'accord, mais, je veux dire, ça prendrait
quoi pour l'ébranler, là? 13 milliards, c'est considérable, c'est beaucoup d'argent et ça nous enlève la
liberté pour intervenir où on souhaiterait. Et le gouvernement considère qu'il
fait les bons choix pour la population. Je lui suggère, bien humblement, une
mesure récente et indépendante.
Angus Reid a analysé la popularité des premiers
ministres partout au Canada, qui sont tous pris avec les mêmes
contraintes : les menaces américaines et avoir passé une pandémie. Donc,
il n'y a pas de... il n'y a pas de microclimat au Québec. Bien, le premier
ministre du Québec est le premier ministre canadien le moins appuyé par sa
population, une conséquence des mauvais
choix. Angus Reid, la semaine dernière. Ça dit quelque chose sur le fait que ce
n'est pas les bons choix.
Donc, les besoins sont exprimés, ils sont
exprimés par les parlementaires de l'opposition, ils sont exprimés, j'en suis
convaincu, par les parlementaires gouvernementaux, qui ont une tribune et un
accès pour le faire dans leurs instances, et
je suis convaincu qu'ils le font, par des groupes qui représentent la société.
D'ailleurs, souvent, le gouvernement rejette de la main en disant :
C'est un syndicat, par exemple. Un syndicat, c'est quoi? C'est un regroupement,
par exemple, d'éducatrices en CPE, c'est les travailleurs d'usine, c'est des
employés de la fonction publique. C'est quoi, cette façon d'ostraciser des
travailleurs en disant : C'est un syndicat? Moi-même, je dis... je dis
«les travailleurs». J'ai toujours parlé comme ça. Bien, c'est du monde qui
habite les circonscriptions des collègues, puis qui ont le droit d'être
représentés, puis qui ont des droits, et qui sont aussi importants que
quiconque, puis encore plus, dans le sens qu'ils ont une relation avec l'État,
il y a un contrat. Donc, il faut prendre soin de nos employés, puis on est
capable d'avoir des échanges en disant : Voici notre marge de manoeuvre,
voici les comparaisons qu'on fait, voici, par exemple, des avantages qu'on vous
propose. Puis, quand on rend ça transparent, les gens sont capables de juger.
Mais ultimement il y a une négociation, puis les gens signent ou pas à un
moment qui leur importe.
Alors, quelle est la suite pour ce budget? On va
voter contre, parce que, même si j'étais un fondateur de la CAQ, je me poserais
des questions sur ce qu'est devenu les promesses du début. Si j'étais un
président de la CAQ, comme la présidente du conseil d'administration de Santé
Québec, Mme Germain, qui est une des fondatrices de la CAQ — vous
avez peut-être oublié, mais pas moi — je
me dirais : C'était quoi, au début, quand on s'est réunis chez le
premier ministre, comme promesses? On était 12. C'est quoi qu'on voulait faire?
Bien, ce n'est pas ce qu'il y a présentement. J'ai l'impression... Et je vois
aller le premier ministre, et Dieu sait que, s'il y en a un qui n'est pas complaisant avec lui, c'est bien moi... Où est-ce
qu'il s'en va? Et tristement ce gouvernement est devenu un gouvernement
qui est très heureux d'être au pouvoir et entend y rester, mais ça implique un
certain nombre de gestes qui ne vont pas toujours dans le sens de l'avenir du
Québec et de ce qui devrait être posé comme gestes. Il y a des gestes
impopulaires qu'il faut parfois poser, qu'on
se refuse de poser, il y a des gestes faciles qui peuvent nous coûter cher. Et,
ce gouvernement, j'espère qu'il saura puiser dans l'inspiration qui l'a
vu naître.
Moi, ma boussole... J'ai toujours été du même
côté, Mme la Présidente. Je sais de quoi est fait mon engagement. Il serait
plus facile pour moi d'être dans un parti pour qui c'est juste le pouvoir qui
compte et de regarder les sondages en
disant : On va ajuster ceci et cela. Non. Je n'ai pas choisi la voie la
plus facile, mais la plus authentique, en ce qui me concerne. Et, vous
savez, ça fait 18 ans que je suis à l'Assemblée nationale, ça fait
30 ans que je suis dans ma formation politique, je ne l'ai jamais quittée.
Et je fais ces débats d'ici en disant que je suis convaincu que les gens
respectent des hommes et des femmes qui sont
fidèles à leurs convictions puis à leurs promesses de début en politique. Et,
la CAQ, pour avoir été aux premières loges ici,
quand elle est arrivée, je me souviens quel était le discours. Je m'en souviens
tellement parce qu'ils voulaient que je siège avec eux. Je ne l'ai jamais dit.
Je vous le dis là. La discussion a duré à peu près 1 min 15 s,
et j'ai eu le temps de m'informer de la santé des enfants de la personne qui
m'appelait.
On est devant une
situation budgétaire préoccupante pour l'avenir, un endettement record.
13 milliards, c'est beaucoup d'argent,
surtout quand on partait avec 8. 13 milliards, ça veut dire des choix
difficiles puis pas de plan connu de retour à l'équilibre budgétaire.
D'ailleurs, il y a déjà des mesures qui avaient été prises. L'automne dernier,
c'était la mise à jour. Qui se souvient que
les travailleurs de 60 à 64 ans se sont... au travail, là, 60 à
65 ans, c'est 1 000 $ de moins pour ces personnes. Ça a commencé à l'automne dernier, là. 200 000
travailleurs qui ont le coeur, puis qui sont... la capacité, puis qui veulent collaborer, on a besoin de
main-d'oeuvre, sont sur le marché du travail, on leur enlève 1 000 $
de leurs portefeuilles, pour reprendre une expression que le
gouvernement aime bien utiliser.
Donc, je termine en
vous disant que les ministres voient bien, là, qu'ils n'ont plus aucune marge
de manoeuvre. D'ailleurs, je soupçonne que,
dans bien des cas, ils ont déjà choisi de ne pas se représenter. Ça va être dur
de défendre ça.
Moi, je vous confirme
que je serai ici pour continuer de défendre la vision qui est la mienne. Et, si
d'aventure les citoyens le souhaitent, les choses vont changer de façon
considérable au Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, le budget de notre gouvernement n'est pas neutre, il traduit
un choix de société, il reflète une volonté
ferme de faire face au vieillissement, une étape de vie qui doit être
accompagnée avec de la dignité et non comme une fatalité à gérer. Ce
budget que nous avons déposé, c'est notre réponse aux attentes des aînés, de
leurs familles, des proches aidants et de tout le réseau qui les entoure.
Mme la Présidente, nous
savons ce que les aînés souhaitent : rester à la maison, vivre dans leur
quartier, être entourés de leurs proches.
C'est notre responsabilité de leur offrir les moyens de le faire. C'est
pourquoi nous consacrons, cette
année, 2 598 000 000 $ au soutien à domicile. C'est une
hausse de 81,7 millions qui correspond à une hausse de 3,25 %. Et
j'en profite pour informer les CISSS et les CIUSSS qu'il n'y a pas de coupures
en soutien à domicile. C'est une augmentation, je le répète, de 3,25 %. Ce
montant s'inscrit dans les grands programmes du ministère pour nous aider à
augmenter les soins infirmiers à domicile, la réadaptation et les services de
soutien psychosocial.
Mme la Présidente, au
niveau de l'hébergement, certaines personnes âgées en perte d'autonomie plus
avancée ont besoin de soins en
établissement. Et c'est notre devoir de leur offrir des milieux de vie humains,
sécuritaires et de qualité. Nous
portons, cette année, le budget de l'hébergement à 6 122 000 000 $.
Il s'agit d'une hausse de 350 millions de dollars, soit une augmentation
de 6 % de plus par rapport à l'année précédente. Ça aussi, Mme la
Présidente, ce n'est pas des coupures.
Ces sommes couvrent les CHSLD publics, privés, conventionnés et non
conventionnés, les ressources intermédiaires et les ressources de type
familial. Et nous allons encore plus loin, cette année nous investirons
318 millions de dollars pour améliorer la qualité des milieux de vie.
• (12 h 20) •
Mme
la Présidente, depuis 2021, notre gouvernement a investi
1 096 000 000 $ pour assurer la stabilité du réseau des
résidences privées pour aînés. On en parle beaucoup, des résidences privées
pour aînés, Mme la Présidente, mais j'aimerais vous rappeler que c'est
1 milliard de dollars annuel qui est vraiment mis pour aider nos RPA au
Québec. Donc, ce n'est pas rien, c'est 1 milliard de dollars, en
particulier 490 millions pour la transition salariale, 260 millions
pour les gicleurs, 200 millions pour des allocations résidentielles.
Alors, Mme la Présidente, 1 milliard de dollars pour soutenir les RPA. En 2025‑2026,
nous allons aussi continuer de préserver la grande majorité de nos programmes
en RPA.
Maintenant, un mot
sur les maisons des aînés. On le sait, les aînés méritent des milieux de vie
modernes, adaptés et durables. Depuis 2018, notre gouvernement a investi plus
de 1,1 milliard de dollars pour construire, rénover et adapter les maisons
des aînés en CHSLD. Et j'en profite pour mentionner que, sur notre engagement
de 46 maisons des aînés, nous en avons 41, actuellement, qui sont livrées.
Et les maisons des aînés, au Québec, elles sont occupées, actuellement, à
90 % de taux d'occupation.
J'aimerais aussi
parler du Secrétariat des aînés. On parle peu au Québec du Secrétariat des
aînés, qui est une instance qui relève directement de mon ministère. Et, pour
le Secrétariat des aînés, nous avons aussi une hausse des crédits cette année
et nous disposons d'un budget de 60 millions de dollars pour
travailler à valoriser le vieillissement actif et pour continuer d'améliorer la
prévention et la lutte contre la maltraitance pour les aînés.
Un mot très bref sur
les Laurentides. Permettez-moi de m'attarder un instant sur la région des
Laurentides, puisque je suis ministre responsable de cette belle région. Au
niveau du Plan québécois des infrastructures 2025-2035, nous prévoyons donc des investissements de
7,4 milliards de dollars dans cette région. Or, cela représente
vraiment une augmentation importante. Je le dis, ce n'est pas rien,
7,4 milliards. J'aimerais vous donner quelques exemples. En particulier,
du côté de l'hôpital de Saint-Jérôme, un nouveau pavillon est envisagé pour
accueillir l'urgence, le centre mère-enfant,
la cancérologie, les unités de soins, je sais que le député de Saint-Jérôme a
travaillé très fort sur ce dossier-là; à Saint-Eustache, un pavillon avec des
cliniques externes. Donc, on veut continuer de faire... d'améliorer nos
infrastructures au niveau de la santé et des services sociaux dans la
région des Laurentides. Alors, ces besoins sont importants puis ils répondent vraiment aux enjeux d'accès qu'on vit
dans les Laurentides parce que, notamment, la population a augmenté de
façon importante, depuis la pandémie, dans la région des Laurentides.
En conclusion, Mme la Présidente, ce budget
n'est pas un geste isolé. Il s'inscrit dans une suite de décisions cohérentes
qui placent l'humain et les aînés au centre de nos actions. J'aimerais
résumer : 2,6 milliards pour le soutien à
domicile, 6,1 milliards pour l'hébergement, 318 millions pour la
qualité des milieux de vie et 1,1 milliard pour les RPA au Québec.
Certains diront que ce n'est pas assez, il faut en mettre toujours de plus en
plus, mais je pense que c'est important de
noter que la part du budget qui est vraiment attribuée pour le soutien à
domicile et les aînés au Québec, elle est extrêmement importante si on
regarde le budget total du système de santé.
Alors, chaque dollar
reflète une priorité, la priorité qui est de mieux vieillir au Québec. Et je
suis fière, comme ministre responsable des Aînés, d'appuyer ce budget avec
toute la conviction, dans un contexte, c'est vrai, qui n'est pas facile, mais, s'il vous plaît, je pense que
c'est important de reconnaître tous les investissements qui sont faits pour les
aînés. Et nous allons être au rendez-vous
pour développer et continuer d'améliorer les services aux aînés. Je vous
remercie, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M.
le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Réplique au budget 2025, on est là-dessus depuis quelques moments
maintenant. Je réplique, évidemment, en termes de mes responsabilités du
dossier des services sociaux.
Logement
communautaire, 35 millions par année, c'est ce qui est indiqué dans le
budget, mais le ministre ne précise pas où
ça va aller. Est-ce que ça va aller en DI-TSA? Est-ce que ça va aller aux
jeunes ex-DPJ? Est-ce que ça va en itinérance?
Le lendemain du
budget, la CAQ a annoncé une entente avec le Regroupement des ressources
résidentielles adultes du Québec et avec l'Association des résidences du
Québec. Tant mieux, il faut solidifier ce réseau-là, c'est une bonne affaire.
Mais qu'est-ce qui va rester, là, du 35 millions? Qu'est-ce qui va rester
pour la déficience intellectuelle, le TSA?
Qu'est-ce qui va rester pour le logement communautaire en jeunes ex-placés, en
jeunes ex de la DPJ? Qu'est-ce qui va rester en itinérance après ces
chiffres-là? Pas grand-chose, Mme la Présidente.
Au
niveau du Programme de supplément au loyer, on prévoit 500 nouveaux PSL,
là, les programmes de supplément au
loyer, alors que le ministre nous confirme, du même souffle, qu'il y a
2 000 jeunes qui quittent la DPJ par année, là. On est loin du
compte. Le tiers des jeunes est à risque d'itinérance dès sa sortie en DPJ.
C'est ce que les statistiques nous donnent.
Pour le volet 2 du PSL, également, pour celui qui se destine aux personnes
plus vulnérables, notamment aux personnes
en situation d'itinérance. Aux états généraux sur l'itinérance, Mme la
Présidente, la ministre de l'Habitation a dit que l'argent reste dans les
coffres, une partie de l'argent reste dans les coffres parce que les critères
sont trop sévères. Quelques semaines
plus tard, le ministre des Services sociaux nous dit : Tiens, voilà
500 unités de plus dans le programme. Bien, encore faudrait-il que ces unités précédentes là soient utilisées.
Et ce que la ministre de l'Habitation nous dit, c'est que, malheureusement,
en raison des critères trop sévères, c'est impossible. Alors, au final, on peut
bien bonifier ledit régime, mais, s'il y a de l'argent qui est resté sur la
table, comme le dit la ministre, peut-être qu'il faudrait véritablement s'assurer que les critères permettent qu'on
délivre les PSL et que, finalement, le fait d'augmenter ces dits PSL là sans les
pourvoir ne sera pas très utile à sortir des gens de la rue, Mme la Présidente.
Il faut y veiller le plus rapidement possible.
En
itinérance, le ministre s'est engagé, aux crédits provisoires, à déposer la
liste des 205 projets qui sont retenus, là, grâce à une
bonification de l'investissement du gouvernement fédéral. On attend donc le
détail des 205 projets retenus. À notre
insistance, également, il a confirmé qu'on va pérenniser les sommes engagées
cette année pour les haltes-chaleur, pour les haltes-répit pour l'hiver.
À savoir qu'à chaque année il y a un appel à projets qui sort à l'automne,
souvent à la fin de l'automne, les
organismes n'ont pas connaissance ou confirmation de leur montant ou de leur
l'enveloppe. Et on joue dans le même film à chaque année. Là, fort
heureusement, suivant notre insistance de l'année dernière, le ministre a dit : Très bien, là, on va pérenniser tout
de suite les places en haltes-chaleur, en refuges, pour s'assurer qu'on ne court
pas après l'argent et qu'on ne court pas après les places encore l'année
prochaine. Si ça a lieu, ce sera effectivement une excellente nouvelle.
145 millions par
année pour la protection de la jeunesse, Mme la Présidente. On a demandé, aux
crédits provisoires, au ministre de nous
détailler son plan avec cet argent. Il nous a dit que, pour l'instant, il ne
pouvait pas le ventiler. On ne pouvait pas savoir exactement quel
montant dans quel programme puis quelle était la planification pour le réseau
de la DPJ. Difficile à concevoir, à ce stade, Mme la Présidente, alors que
145 millions additionnels sont prévus.
Les
scandales en centre jeunesse se sont accumulés les dernières années : mise
en tutelle, la DPJ Mauricie, suite à des mises en adoption trop rapides.
Neuf éducatrices du centre jeunesse de la Cité-des-Prairies ont été
suspendues ou congédiées dans le cadre d'une enquête en lien avec des gestes à
caractère sexuel sur des jeunes, on en a beaucoup parlé ici. Une adolescente de 14 ans a tenté de mettre fin à ses
jours au Centre jeunesse de Laval après avoir subi plusieurs mauvais
traitements, tels qu'une fouille à nu et des attouchements, et sa mère s'est
fait mettre en demeure pour les avoir dénoncés. Le Protecteur du citoyen critique
les façons de faire de l'unité Le Boisé du centre de protection et de
réadaptation pour les jeunes en situation de difficulté en... à Lévis. Dans son
rapport, il affirme que les jeunes sont parfois isolés jusqu'à 15 heures
par jour et il montre du doigt le confinement excessif et des périodes
d'isolement injustifiées qui auraient eu cours à l'intérieur de
l'établissement. Je continue, Mme la Présidente, une adolescente de 12 ans, neuroatypique placée à la DPJ après
des tentatives de suicide, mais la protection de la jeunesse s'oppose à ce qu'elle
retourne dans sa famille. Des statistiques fournies par la Sûreté du Québec relèvent
que près de 60 % des disparitions d'adolescents, adolescentes concernent
des jeunes issus à la DPJ.
• (12 h 30) •
On est à près de quatre ans depuis le
rapport Laurent, on est à notre deuxième directrice nationale de la DPJ. On n'a
toujours pas de commissaire au bien-être et aux droits de l'enfant et on n'a
toujours pas de plan pour régler la crise de la DPJ. On
ne sait toujours pas, le ministre n'est toujours pas capable de nous ventiler,
de nous démontrer où vont aller les 125... les 145 millions qu'il a
obtenus dans ledit budget.
Sur la main-d'oeuvre, le ministre nous a dit
qu'il considère avoir assez de monde sur le plancher dans les centres jeunesse,
dans les centres de réadaptation. Mme la Présidente, je suis tombé en bas de ma
chaise, les gens sur le terrain aussi. On peine à soutenir les jeunes
adéquatement. Maintenant, on va devoir aussi sevrer le réseau de la
main-d'oeuvre indépendante, mais il n'y aura pas de valorisation, il n'y aura
pas d'embauche. Ça ne fonctionnera pas, Mme la Présidente.
Au niveau des familles d'accueil, le ministre a
avoué qu'il faut en faire beaucoup plus pour soutenir les familles d'accueil,
mais, encore une fois, on n'a pas voulu ventiler ce que ça voulait dire. On n'a
pas voulu nous dire combien d'argent serait disponible pour les familles
d'accueil. On a des familles d'accueil de proximité qui sont prêtes dès
aujourd'hui à prendre des enfants. On n'a pas le temps d'attendre les annonces
du ministre, Mme la Présidente. Il faut que ça bouge dès que possible.
Mettons-nous en mode solution. Laissons ces familles aimantes accueillir des
enfants, soutenons-les, donnons-leur les moyens pour qu'on puisse mettre de
l'avant les propositions qu'ils et elles ont pour ces enfants-là.
Financement du PSOC. Mme la Présidente,
10 millions à la mission, c'est tellement trop peu. C'est
3 000 $ par organisme. Qu'est-ce
qu'ils vont faire avec ça, Mme la Présidente, 3 000 $? C'est notre
filet social. On en avait fait notre première bataille. Il va falloir les
financer en conséquence. C'est la première ligne. C'est 2,2 %
d'augmentation au budget de
financement. Ce ne sera pas suffisant pour freiner l'exode des travailleurs,
travailleuses du réseau communautaire. Les organismes avaient calculé ce
que ça leur prendrait et ça leur prenait tellement plus.
Surdoses, dépendances, on n'en fait pas assez.
La coroner nous l'a dit dans le triste décès... dans son rapport d'enquête du triste décès du jeune Mathis Boivin.
Personne n'a envie de revivre ce genre de tragédie, Mme la Présidente.
Le coroner nous a dit que ça prenait plus de sensibilisation, ça prenait plus
de formation un peu partout au Québec.
On lisait, ce
matin, des statistiques alarmantes. Des dizaines de milliers de comprimés
d'opioïdes ont été volés dans des hôpitaux et des pharmacies au Québec
depuis trois ans. La crise nous frappe de front, Mme la Présidente, partout au
Québec. C'est d'autant plus fâchant, alors, d'avoir eu à contacter le ministre
à multiples reprises pour qu'il demande à Santé Québec d'enfin débloquer les
sommes pour des organismes en dépendance. Ils ont été nombreux et nombreuses à faire des lettres ouvertes, à contacter le
ministre pour obtenir l'argent qui leur avait été promis. Le ministre nous a
dit que ça n'arrivera plus. On l'espère.
Motion formulant un grief
Donc, en conclusion, Mme la Présidente, je
soumets une motion de grief. Je la lis :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour l'absence de plan
d'action dans son budget afin de répondre adéquatement à l'ensemble des
recommandations du rapport Laurent et veiller au bien-être des enfants du
Québec, particulièrement ceux sous la protection de l'État.»
C'est comme ça que se lit la motion. Le ministre
a réussi, dans un budget d'une austérité alarmante, à aller chercher de
l'argent pour son réseau, mais on attend de savoir ce qu'il va faire avec, Mme
la Présidente. On n'est plus à l'étape de la
confiance et de laisser aller. On veut des réponses. On veut suivre
l'utilisation des budgets. On veut savoir c'est quoi, le plan pour les
enfants plus vulnérables du Québec.
Alors, je
demande au ministre, encore une fois, de ventiler ses offres, ses propositions,
pour qu'on puisse être en mode solution et proactifs le plus rapidement
possible. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...votre motion de grief est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Maintenant, nous allons poursuivre immédiatement avec M. le député de Saint-Jérôme.
M. Youri Chassin
M. Chassin :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous comprendrez que c'est pour moi
une première de me lever pour répliquer au budget 2025 depuis ce côté-ci
de la Chambre. Et puis je ne vous cacherai pas qu'il y a une certaine
continuité dans le discours que j'ai tenu l'an dernier en cette Chambre suite
au budget 2024‑2025 et puis maintenant 2025‑2026. Pourquoi? Parce qu'il y
avait un déficit record l'an dernier, 11 milliards de dollars. Je me suis levé en cette Chambre essentiellement pour dire
qu'on ne pouvait pas minimiser ce montant-là, qu'il fallait le prendre au sérieux,
qu'il fallait poser les gestes conséquents.
Je vous lis, en guise d'introduction, un petit
passage que je trouve très révélateur, un engagement de la Coalition avenir
Québec pris le 28 août 2018, en campagne électorale, je trouve ça
intéressant de le relire aujourd'hui. «Depuis 15 ans...» Et je cite,
donc : «Depuis 15 ans, le gouvernement libéral promet de s'attaquer
au gaspillage et de rendre l'État québécois plus moderne et plus efficace. Dans
les faits, peu de choses ont changé. Sous la gouverne du Parti libéral, les
fiascos informatiques se sont multipliés, les dépenses en technologies de
l'information ont été, et sont toujours, hors de contrôle, les coûts
d'approvisionnement des ministères et des organismes publics demeurent très
élevés, et les efforts de réduction de la bureaucratie ont été minimes.»
Je relis ça aujourd'hui, Mme la Présidente — c'est
la fin de la citation, évidemment — vous comprendrez que j'y vois un petit pincement au coeur, certainement
pour moi et pour d'autres collègues. On avait de grands espoirs, en fait, avant
même d'être un parti politique. Je pense au ministre responsable des Services
sociaux, député de Taillon, que j'apprécie beaucoup, qui, lui-même, là, se disait :
Il faut revaloriser les soins aux patients, il faut réussir. Et vraiment c'est remarquable de le voir, comment... comment il le
mentionne, mais il faut que... «La rémunération doit être orientée vers le
personnel oeuvrant sur le terrain plutôt qu'aux pourvoyeurs de schémas
organisationnels.» Ce sont ses mots dans un texte de la Coalition pour l'avenir
du Québec, donc, avant le parti politique.
Je pense qu'effectivement on est plein de bonne
volonté quand on arrive au pouvoir, mais ce n'est pas facile. Et,
malheureusement, si on ne le fait pas, bien, le Québec se transforme,
tranquillement pas vite, en une république du statu
quo. Et ça, c'est quelque chose, Mme la Présidente, que je pense qu'on ne doit
pas permettre en cette Chambre. On doit
s'y opposer. On doit porter notre voix. Dans une perspective constructive, je
pense qu'on est capables, Mme la Présidente, de reconnaître le mur
auquel on fait face.
Le député de Matane-Matapédia mentionnait... parce qu'on a environ le même âge, il mentionnait qu'on
pouvait se croiser les doigts puis espérer que le ministre des Finances
ne soit pas convoqué à New York pour expliquer les choix budgétaires. Pourquoi?
Parce qu'il y a eu un premier ministre, Lucien Bouchard, pour le nommer, qui a
vécu ce moment de tension face à la
possibilité d'une décote. Je pense que personne ne veut revivre le cercle
vicieux des déficits qui s'enchaînent et qui endettent les générations
futures mais qui limitent aussi les choix, même, présents.
Et, dans tous
les investissements, entre guillemets, qui sont mentionnés en cette Chambre, je
ne sais pas combien sont des investissements rentables, avec un rendement sur
investissement qu'on peut chiffrer. J'ai l'impression que... Et c'est tout à fait valable qu'on consacre des
dépenses à certains postes, mais ce ne sont pas des investissements, Mme la Présidente,
pour autant.
Il faut
reprendre le contrôle des dépenses de l'État. D'avoir un déficit qui augmente
d'une année à l'autre, alors que, l'an dernier, on s'était promis, du
côté du gouvernement, de faire un examen rigoureux des dépenses du
gouvernement, tant des dépenses fiscales que
des dépenses budgétaires, eh bien, c'était louable. Enfin, peut-être, face à la
nécessité, on allait faire l'effort de regarder la bureaucratie, de
réduire la complexité de l'État, de peut-être choisir aussi les missions
essentielles auxquelles se consacrer plutôt que d'essayer de tout faire et de
le faire mal. Ça fait que, malheureusement, je
n'ai pas l'impression que ça a été fait. Puis, quand je dis «je n'ai pas
l'impression», Mme la Présidente, c'est qu'on a une section complète du
budget qui détaille la révision du cadre fiscal, et le ministre des Finances a
donc fait un travail remarquable. Que
s'est-il passé du côté des dépenses budgétaires? Et, rappelons-le, Mme la
Présidente, les dépenses fiscales, 74 milliards; les dépenses
budgétaires, 136 milliards dans le budget de mars 2024. C'était
l'engagement. Et, si on se dit que
136 milliards, c'est plus grand, on devrait avoir davantage d'économies.
Bien, à part des espaces de bureaux en moins, peut-être, il n'y a pas
grand-chose qui ont changé.
Motion formulant un grief
Alors, Mme la Présidente, pour ne pas l'oublier,
je souhaite déposer une motion de grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
pour n'avoir pas mené l'examen rigoureux des dépenses budgétaires auquel il
s'était engagé.»
Je pense que ça reflète l'engagement qui avait
été pris, auquel j'ai cru et sur lequel, je pense, le travail, malheureusement,
aurait pu être fait, aurait dû être fait mais n'a pas été fait. C'est un peu
une occasion manquée. C'est certainement, je
dirais, un rendez-vous à reprendre, parce qu'on ne peut pas continuer sur la
trajectoire actuelle, Mme la Présidente. Ce n'est pas soutenable. Ce
n'est certainement pas soutenable pour nous, ce l'est encore moins pour les générations futures. Je regarde derrière nous,
dans le passé, toutes les générations qui se sont tenues, qui ont oeuvré pour que les générations suivantes puissent parler
français, pour pouvoir vivre dans une société tissée serré. On ne va pas
s'arrêter en si bon chemin. On doit faire notre travail. Merci, Mme la
Présidente.
• (12 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de Pontiac,
la parole est à vous.
M. André Fortin
M. Fortin : Bien oui, Mme la Présidente. Ça fait plaisir d'être là.
J'aimerais que les circonstances soient meilleures,
hein, c'est ça qu'on dit, des fois, aux... quand on va dans des funérailles,
quand on rencontre quelqu'un qui ne va pas bien, hein : Je suis
content de te voir, mais j'aimerais ça que les circonstances soient meilleures.
À lire le budget, Mme la Présidente, je n'ai pas d'autre constat à faire que de
dire que l'ambiance générale qui habite... qui habite notre Assemblée, notre
gouvernement, disons, me fait penser parfois à l'ambiance triste d'un événement
comme celui-là, parce que le budget qui a
été déposé par le gouvernement de la CAQ, là, on ne peut pas se faire de
cachette, Mme la Présidente, c'est un budget qui est désastreux, tant
pour le Québec d'aujourd'hui que pour le Québec de mes enfants.
Juste la
première ligne qu'on a vue, la première chose qu'on a apprise du budget, c'est
qu'il y avait 13,6 milliards de
déficit, 13,6 milliards de déficit, dépendamment, encore là, de ce qui se
passe avec l'administration Trump, des tarifs qui vont nous être
imposés, de la vigueur de l'économie, là, au cours de la prochaine année. Et je
le dis, je le dis, parce que le scénario qui
a été proposé ou suggéré par le ministre des Finances, le scénario sur lequel il
base ses hypothèses, c'est un scénario qui est optimiste pas mal, là,
hein, Mme la Présidente, 10 % de tarifs sur tout. Moi, je n'ai jamais
entendu le président Trump dire : Ah! bien, pour le Québec, je vais mettre
10 % des tarifs. Je n'ai jamais entendu ça. Alors, on va voir, Mme la
Présidente, mais c'est un... Disons que ça part une prévision budgétaire bien
mal.
Moi, je me souviens, je me souviens du budget de
2020, hein? Vous vous souvenez de celui-là, c'est celui que le ministre des
Finances avait déposé la veille, la veille du mauvais cauchemar qu'on a tous
vécu, là, la veille du début de la pandémie.
Déjà là, le fait qu'il y avait des milliers de personnes dans un centre des
congrès, c'était peut-être discutable, mais il a déposé son budget, puis, le lendemain,
tout le monde disait qu'il était périmé parce que ça ne tenait plus la route. C'est
un peu le même contexte aujourd'hui, là. On ne sait pas ce qui va se passer,
Mme la Présidente.
Mais, nonobstant la menace de notre cher ami
américain, d'habitude, quand on augmente le déficit, là, on fait ça pour quoi? On fait ça pour offrir des meilleurs
services à la population, hein? On se dit : On est dans une période, là, où
on a besoin d'améliorer les services, on a besoin de faire plus d'investissements,
on a besoin de lancer plus de projets d'hôpitaux, de routes, d'écoles, on a
besoin de stimuler l'économie ou on a besoin d'améliorer les services. Mais là, Mme la Présidente, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a réussi un tour de passe-passe qui, je pense,
aurait causé des démangeaisons chez les gens qui sont issus de l'ADQ ou les
gens qui ont formé la Coalition avenir Québec
il y a quelques années. Ils ont réussi, Mme la Présidente, à augmenter de façon
substantielle le déficit cette année tout en diminuant les services à la
population, tout en annulant un paquet de projets d'investissement dans nos
routes, nos hôpitaux, nos écoles. C'est un tour de magie inattendu.
Je m'attendais, de la part de la philosophie que
j'avais toujours cru comprendre du gouvernement de la CAQ et de son prédécesseur de l'ADQ, que de
restreindre les dépenses publiques, c'était... ça faisait partie de leur ADN.
Il faut croire que non, Mme la Présidente. Ça ressemble de plus en
plus... Et j'ai entendu le chef de l'opposition dire : C'est un
gouvernement en fin de régime. Il n'a pas tort, Mme la Présidente, mais c'est
un gouvernement qui a perdu le nord. C'est un gouvernement qui n'a plus aucun
principe fondamental sur lequel s'appuyer. C'est quoi, la CAQ aujourd'hui, Mme
la Présidente? Je ne suis pas capable de vous le dire. Je n'ai aucune espèce
d'idée c'est quoi, la CAQ. Ils ne respectent pas ce qui devait être leur
principe de base puis, en même temps, ils réussissent à diminuer les services à
la population.
Hier, il y avait des manifestations partout au
Québec, là, de la Gaspésie à l'Abitibi. Il y avait des manifestations de gens
qui nous disaient : Aïe! vous êtes en train de centraliser les services de
santé. Moi, je pensais que c'était un gouvernement qui voulait décentraliser
ça. Il y avait des manifestants qui nous disaient : Aïe! vous coupez les
services en région. C'est un gouvernement qui nous dit : Aïe! nous, on est
des régions. Ils nous disent ça depuis le début. C'est les petits centres de services qui sont les plus affectés, Mme la
Présidente : Pohénégamook, Trois-Pistoles, La Tuque. Ce sont
eux qui subissent les contrecoups des effets aujourd'hui. Alors, gouvernement
de région, on va repasser. Ils nous disaient,
Mme la Présidente, ça, c'est les manifestants qui disaient ça hier : Ils
sont où, nos députés? On ne les voit pas, on ne les entend pas, ils
n'ont pas l'air de se battre pour nous autres.
Mais il y a une question plus fondamentale
autour de tout ça, Mme la Présidente. Quand on voit que le déficit augmente à
vitesse grand V puis que les services diminuent comme c'est le cas en ce
moment, on est en droit de se demander il va
où, notre argent. Les contribuables sont en droit de se demander : Il va
où, notre argent, qu'est-ce que vous faites avec?
Vous sortez des beaux plans budgétaires, là, à
l'élection, des cadres financiers, puis vous dites : Bien, voici ce qu'on
va être en mesure de faire. Bien, ce gouvernement-là, il a dit que, dans son
cadre financier, il serait en mesure de faire l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
Il a dit aux gens de La Malbaie qu'il serait en mesure de faire un hôpital. Il
a dit aux gens de l'Outaouais qu'il serait en mesure de leur faire un hôpital
tout neuf, tout beau. Il a dit aux gens de Saint-Jérôme : Il va y avoir un
nouvel hôpital à Saint-Jérôme. Et Dieu sait qu'ils en ont bien besoin, Mme la
Présidente. Ça, c'était tout supposé d'être dans le cadre financier présenté
par le parti qui demandait de se faire élire, là, la Coalition avenir Québec.
Alors, il va
où, l'argent? Parce qu'à ce que je sache les gens, ils continuent de payer
leurs impôts à Saint-Jérôme. Les gens, ils continuent de payer leurs
impôts à La Malbaie, chez nous, en Outaouais. Les gens de l'est de Montréal, on
ne leur demande pas moins d'argent, Mme la Présidente. Ils continuent de payer.
D'ailleurs, s'ils ont un char électrique,
ils vont payer encore plus. Je vais laisser à ma collègue le soin de faire cet
argument-là, mais les gens sont en droit de se demander il va où, notre argent.
On ferme des services. Il va y avoir un plus grand déficit. Il y a quelque
chose qui ne marche pas avec le gouvernement de la Coalition avenir
Québec.
Et là le ministre de la Santé, Mme la
Présidente, parce que je me dois de parler de santé, d'agriculture, de
foresterie un peu et de ma région, le ministre de la Santé a voulu nous dire,
l'autre jour, ici, à la période des questions : Aïe! faites-vous-en pas,
ce n'est pas 3 %, en santé, qu'on donne, c'est 5 %. Et là il nous a
référés à une page bien, bien, bien obscure, hein, vous vous souvenez, Mme la
Présidente. Il nous disait : Aïe! vous allez rire jaune, arrêtez de parler
de 3 %, ça ne marche pas, votre
affaire. Il nous a référés à la page 19-16 du dossier des crédits et là il
nous dit : Bien, vous avez juste à prendre le programme 2... Parce
que, dans les crédits de transfert du ministère de la Santé, là, il y a
programme 1, Fonctions de coordination, programme 2, Services
dispensés à la population, programme 3, Office des personnes handicapées, programme 4, Régie de l'assurance
maladie, et programme 5, Condition des Aînés. On met tout ça ensemble,
on a les crédits du ministère de la Santé. Là, il nous dit : Bien, prenez
juste le programme 2, puis ajoutez à ça le 800 millions de nouvelles mesures qui est inclus dans le budget,
puis là vous allez avoir votre 5 %, aïe! c'est bien en masse, on va
être capables donner des services à la population, inquiétez-vous pas.
• (12 h 50) •
Ça, c'est du «gerrymandering» budgétaire. Ça,
là, c'est venir prendre la ligne qu'il nous tente de prendre dans le budget, de
dire : On va en rajouter une autre plus loin, on va enlever celle-là,
diviser x par y, ça vous donne 5 %. Il n'y
a pas personne qui a repris ça, Mme la Présidente, parce que ça ne tient pas la
route. Ça ne tient pas la route. Le ministre, il nous dit : Enlevez
tout ce qui est de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Dans la Régie de
l'assurance maladie du Québec, là, il y en a pour 8 milliards de services
médicaux. Ça, ça ne compte pas. Il faut l'enlever. Mais il nous dit, en même temps : Bien, allez compter... dans
le nouveau 800 millions de mesures, là, aïe! il faudrait compter... il
faudrait compter les remboursements de nouveaux médicaments. Mais, attends, il
vient de nous dire qu'il faut enlever la Régie de l'assurance maladie du
Québec. Ça ne tient pas la route.
Tout
le monde a compris que c'est 3 % cette année en santé, puis que ça va être
2 % l'année prochaine, puis qu'avec 3 % cette année en santé puis
avec 2 % l'année prochaine on ne sera pas capables de reconduire le même
niveau de service qu'on a aujourd'hui. C'est ça qui se passe, Mme la
Présidente. Je vous le dis.
Les
services aujourd'hui, là, déjà, là, ce ne serait pas une panacée, là. On a
entendu le cas de M. St-Georges dans ma région. Moi, je l'ai rencontré,
M. St-Georges, là, qui vit avec une sonde urinaire depuis des mois, et des
mois, et des mois, et qui, là, considère payer 23 000 $ pour aller se
faire opérer au privé, là. Mais il n'a pas 23 000 $ à dépenser, Mme
la Présidente. Mais il dit : Je n'ai pas le choix si je veux jouer avec
mes petits-enfants, j'ai 75 ans, là, je n'en ai peut-être pas pour longtemps, là, je veux jouer avec mes petits-enfants,
là, je suis tanné d'être assis dans le coin pendant que la famille... la
famille fait la fête.
Moi, je suis tanné,
Mme la Présidente, que, dans ma région, il y ait un an et demi d'attente pour
avoir une mammographie, un an et demi
d'attente pour avoir une mammographie. C'est trois semaines à Québec. C'est un
an et demi dans ma région. Puis on ne sera pas capables de maintenir le
même niveau de service qu'on donne déjà? C'est aberrant, Mme la Présidente.
Et là vous me
dites : Bien, ça, c'est... ça, c'est la santé, là, ça, c'est une chose. En
éducation, pensez-vous que c'est mieux? Ils ne sont même pas capables de
couvrir l'augmentation salariale qu'ils ont consentie aux professionnels de
l'éducation. En sécurité publique, les prisons, Mme la Présidente, ils vont
diminuer le budget de 10 %.
Je répète ma
question : Il va où, notre argent? Les contribuables veulent savoir ils
vont où, leur argent, parce qu'ils n'ont pas de service à la hauteur de ce
qu'ils contribuent au gouvernement du Québec.
Au-delà de ça, Mme la
Présidente, en agriculture, moi, j'ai vu la sortie de l'UPA, la semaine
dernière, là, qui dénonçait, qui dénonçait
la diminution de 1,7 % du budget global du ministère de l'Agriculture et
qui se disait : Savez-vous quoi, dans le contexte, dans le contexte
qui nous est imposé par les décisions de M. Trump, où les agriculteurs
sont sous pression, dans le contexte préexistant, où les agriculteurs disaient
déjà, manifestaient, criaient sur tous les toits que ça n'allait pas bien, là, on vient nous dire, on ne profitera pas de
l'opportunité pour dire : Bien, c'est correct, on a besoin qu'ils
soient plus productifs, on va investir dans nos producteurs agricoles parce que
les gens de chez nous, ils sont prêts à faire... ils sont prêts à consommer
québécois.
S'il y avait un
moment pour investir en agriculture, là, ils avaient la route parfaite pour
aller dans cette direction-là. Elle était pavée, elle était belle comme pas une
route au Québec. Ils avaient juste à regarder en avant, peser sur autopilote puis appuyez sur... puis décider de faire cet
investissement-là. C'est juste ça qu'il manquait. Mais toutes les
conditions étaient réunies, puis ils passent à côté de l'opportunité pareil.
Je veux dire deux
mots sur l'Outaouais, Mme la Présidente. En 2019, là, tout le monde qui était
ici a voté pour une motion en disant :
Ça nous prend un rattrapage en Outaouais. Et moi aussi, j'ai voté pour cette
motion-là, vous aussi, Mme la Présidente, et tous les députés qui
étaient ici à l'époque. Et, à ce moment-là, les élus de l'Assemblée, toutes formations politiques confondues, ont affirmé aux
gens de l'Outaouais : On le sait, que vous avez besoin de plus, on va en
faire plus.
Bien, l'Outaouais,
c'est 4,7 % de la population, voici ce qu'ils vont recevoir dans les
10 prochaines années du budget
d'infrastructures du gouvernement : en éducation, 3,7 %; dans nos
cégeps et universités, 2,2 %; nos routes, 4 %; en culture,
0,8 %, Mme la Présidente, du budget. Les gens de l'Outaouais sont en
droit de se demander : Ils vont où, nos taxes et nos impôts? Il va où,
notre argent? Parce que, dans ce cas-là, là, il va dans les autres régions du
Québec. Ma région subventionne les autres régions du Québec, Mme la Présidente,
alors qu'on nous avait promis que ce serait réglé, on nous avait promis le
contraire.
Là, en plus, on vient
nous dire : Ah! vous savez, votre projet d'autoroute 50, là, qu'on
vous a promis pendant des années puis des années, oubliez ça. Ça, c'est dans
les documents budgétaires. Il y a un paquet, Mme la Présidente, de dossiers
locaux, régionaux d'importance qui sont annulés. Puis j'ai vu le député de Nicolet-Bécancour,
hier, faire une sortie publique en disant : Non, non, non, moi, je suis
allé vérifier si mon projet y est encore, j'ai parlé au bureau du premier
ministre, tout est beau, inquiétez-vous pas. Mme la Présidente, c'est écrit
noir sur blanc dans les documents que ces projets-là, le projet de la 55, de la
20, de la 50, le projet ici, à Québec, l'intersection la plus achalandée au
Québec, vont être soit annulés ou suspendus, Mme la Présidente, noir sur blanc.
Motion
formulant un grief
Alors, je n'ai pas le
choix de déposer une motion de grief qui se lit comme ça :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget, qui
affaiblit encore davantage un réseau déjà
fragilisé par une réforme introduisant une structure additionnelle, par un
ajout de fonctionnaires et [par] une diminution des services directs à
la population.»
Je vous remercie, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion de grief est
déposée sous réserve de sa recevabilité.
Donc,
il reste deux minutes, donc je vais immédiatement
céder la parole à M. le député de Montmorency. Et vous pourrez poursuivre,
bien sûr, lorsqu'on reprendra les travaux. À vous la parole.
M. Jean-François
Simard
M. Simard : Alors, Mme la
Présidente, c'est avec un grand plaisir que je joins ma voix à ce débat portant
sur le discours du budget pour l'année 2025-2026. Toute étude de budget ne
peut pas se faire dans l'abstraction. Elle doit se faire, particulièrement aujourd'hui, en
étudiant le contexte global dans lequel nous nous retrouvons, et particulièrement
dans le contexte économique dans lequel nous sommes.
Il y a de ces dates, Mme la Présidente, qui vont
rester à jamais gravées dans l'histoire économique du Québec. Et, aujourd'hui même, le 2 avril, cette date,
elle restera longtemps dans nos livres d'histoire, et pour de mauvaises raisons,
parce que, bon, nous serons... on est à quelques heures à peine d'une annonce
historique faite par la Maison-Blanche et le président Donald Trump, qui veut
imposer la plus importante attaque tarifaire qui survient dans le monde libre
probablement depuis la révolution industrielle, probablement depuis l'invention
du train, qui permettait l'exportation des devises, le rapprochement des
marchés et la globalisation de notre économie. Nous allons bientôt savoir de
quoi il s'agit. Pour l'instant, on reste encore un peu dans le flou.
Mais, sur ce, puisque le temps qui m'est imparti
est maintenant pratiquement révolu, et afin de poursuivre convenablement le
fil... le filon conducteur de ma pensée, nous reprendrons après le repas, avec
grand plaisir.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député de Montmorency.
Donc, compte tenu de l'heure, les travaux sont
suspendus jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 59)
(Reprise à 15 heures)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à
toutes, bon après-midi à tous. Prenez place, collègues. Nous allons
débuter nos travaux. Nous sommes rendus aux affaires prioritaires.
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat
sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions
formulant un grief présentées par M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la
députée de Verdun, M. le député de Jean-Talon, M. le chef de l'opposition officielle, M. le
député de Laurier-Dorion, Mme la députée de Chomedey, M. le député de
Taschereau, Mme la députée de La Pinière, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Bourassa-Sauvé,
M. le député de Maurice-Richard, Mme la députée de D'Arcy-McGee, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition,
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme
la députée de Mille-Îles, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, M. le député de Saint-Jérôme et M.
le député de Pontiac.
Avant de céder la parole au prochain
intervenant, je vous informe qu'il y a 11 h 6 min 51 s
d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole
restant est la suivante : 47 min 24 s au groupe
parlementaire formant le gouvernement,
57 min 7 s au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, 20 min et 23 s au deuxième groupe d'opposition, 18 min 15 s au
troisième groupe d'opposition.
Je cède maintenant la parole à M. le député de
Montmorency.
M. Simard : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, au moment de suspendre nos travaux, je vous
disais ceci : La date d'aujourd'hui, le 2 avril 2025, restera
malheureusement gravée dans nos livres d'histoire. Pourquoi? Parce que, dans
moins d'une heure, nous allons connaître la plus grande attaque commerciale que
le Québec n'a jamais subie de toute son histoire. En effet, via... de la
Maison-Blanche, le président Trump annoncera une deuxième série de tarifs qui vont affecter l'économie d'ici. Et c'est
160 000 emplois qui risquent d'être menacés, à terme, dans les
semaines qui viennent. Et, face à cette menace économique historique, M.
le Président, nous avons, en définitive, trois postures qui se présentent à
nous : la posture de la soumission, la posture de l'aveuglement volontaire
et la posture de la confiance en soi et de la détermination. Laissez-moi
brièvement vous parler de chacune d'entre elles.
La soumission. Il est généralement admis, en
marketing politique, qu'il ne faut jamais nommer le nom de ses adversaires
parce qu'on leur donne de la visibilité. Mais arrive un jour où il faut appeler
un chat un chat, M. le Président. Et il y a
malheureusement, au Québec, des gens qui, depuis la COVID, font partie d'un
mouvement qui s'appelle MAGA, «Make America Great Again». On les voit
avec leurs casquettes, et puis tout ça, tu sais. Jusqu'à un certain point,
comme le disent les Britanniques, il y avait une forme d'«amused tolerance», de
tolérance amusée. Je n'étais pas de ceux-là, mais certains trouvaient ça
divertissant. Mais arrive un stade, M. le Président, où il faut distinguer la
discussion de taverne de la réalité telle qu'elle se présente à soi. Et, à
partir d'aujourd'hui, il y a des gens qui doivent faire un examen de
conscience : À qui va désormais leur fidélité? Est-ce aux orientations et
aux valeurs de Donald Trump ou est-ce à la
nation québécoise ou, s'ils le préfèrent, au Canada? Ils ont un choix à faire.
Et moi, je ne suis pas de ceux qui sont dans le camp de la soumission
et, tant et aussi longtemps que je serai député, je vais me battre contre ce
discours.
Il y a aussi un discours qui valorise
l'aveuglement volontaire. Et je parle ici de mes amis du Parti québécois. Parce
que, quand on leur demande : Oui, mais qu'est-ce que vous pensez de
l'élection de Donald Trump?, bien, voyons donc,
pas de problème, on va faire l'indépendance. Oui, oui, mais qu'est-ce que vous
allez faire avec les tarifs? Bien là, voyons donc! pas de problème, on va faire
l'indépendance. Ah oui? Oui, mais, plus que ça, on va faire un dollar
québécois, rien de moins, dans une
des pires périodes de turbulences économiques que nous connaissons. Regardez le
taux de change, aujourd'hui, du
dollar canadien, qui est une des devises intermédiaires les plus fortes au
monde avec les devises australiennes et d'autres, c'est déjà très
faible. Imaginez-vous la turbulence avec un dollar québécois. Mais je referme
la parenthèse, parce que cette obsession de l'indépendance, dans le contexte
que nous vivons actuellement, en dit très long sur les valeurs du Parti
québécois.
L'indépendance
est une valeur qui est noble, qui est riche, ça fait partie du coffre à outils
du peuple du Québec. Mais l'instrumentaliser
à des fins partisanes, ça ne fait pas avancer la collectivité. Il y a
160 000 emplois qui sont en jeu, et qu'est-ce que nous répond
le Parti québécois? Ah! nous, là, on va faire un référendum. Notre priorité, ce
n'est pas de sauver des jobs, c'est de trouver une date pour un référendum
gagnant. Cette obsession référendaire, elle est devenue contre-productive pour leur parti comme pour l'ensemble de la société
québécoise. Et sachez, M. le Président, que, tant que je serai député de
ce côté-ci de la Chambre, je vais m'opposer à cette vision simpliste de
l'avenir du Québec.
Il y a aussi, M. le
Président, et je fais vite, la voie de la confiance en soi, la voix de la
détermination, et c'est celle que je vois en
ce moment. Le premier ministre du Québec est en Europe. Il a rencontré, il y a
quelques heures à peine, le ministre de l'Économie de l'Allemagne, une des plus
grandes puissances économiques du monde. Nous traçons les voies de l'avenir. J'aime l'attitude de notre
premier ministre, qui est calme dans la tempête et qui n'a pas fait comme
d'autres premiers ministres qui ont voulu déchirer leur linge en public puis
faire la une le soir et puis qui ont reçu un boomerang dans la face le
lendemain matin. Nous avons un bon capitaine qui commande le navire, et j'ai confiance
dans son orientation.
M. le Président, j'ai
très, très peu de temps. Nous discutons du budget. Et, sur les
156 milliards de dollars que comporte ce budget, vous savez, il y a
une vingtaine de ministères. Il y a plusieurs types de politiques publiques
dans chacun des ministères. Il y a
différents programmes qui accompagnent ces politiques publiques. Chacun des
programmes se compose de projets. Et moi, je peux aujourd'hui regarder
les citoyens de Montmorency dans les yeux et leur dire que, depuis 2018, jamais aucun gouvernement, comme le mien, comme la
CAQ, dirigée par le premier ministre, n'a-t-il amené autant
d'investissements publics dans le comté de Montmorency, que ce soit à
Sainte-Brigitte-de-Laval ou que ce soit à Beauport. Et cela est dû notamment à
une équipe fantastique, composée par un ministre des Finances aguerri, qui
propose une approche équilibrée et responsable vis-à-vis la turbulence
économique qui s'annonce. Merci de votre attention, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Montmorency. Nous poursuivons le débat sur le discours
sur le budget, et je reconnais Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme
Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, M. le Président.
Je suis bien contente d'avoir arrivé à la toute dernière minute de l'intervention
de mon collègue de Montmorency, qui était
parti sur une envolée. Alors, je pense qu'après mon discours, peut-être, il va
comprendre que ce n'est pas tous les comtés qui sont aussi bien servis que le
sien.
Alors, M. le
Président, on est ici aujourd'hui pour parler du budget. Je ne peux pas croire
que, l'année passée, on avait un déficit record... on pensait qu'on avait un
déficit record. Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation pire qu'on
l'était il y a un an. Je ne pensais pas que c'était possible. Mais, écoutez,
c'est le sixième budget déficitaire de ce gouvernement-là. Il faut arrêter de
mettre le blâme sur les autres. On entend toujours : C'est la faute des
libéraux, c'est la faute de la COVID. Bien,
savez-vous quoi? Ça fait... Ça fait sept ans que la CAQ est là. Ça fait sept
ans que la CAQ gouverne. Il va falloir qu'ils commencent à prendre leurs
responsabilités.
Nous,
quand on était là, on a laissé 7 milliards de dollars de surplus. 7 milliards,
je répète, 7 milliards de surplus. Aujourd'hui, on se retrouve dans
un déficit de plus de 13 milliards de dollars. Ça, là, c'est des mauvaises
décisions de la CAQ. Si on se trouve aujourd'hui dans l'état lamentable que le
Québec se retrouve aujourd'hui, c'est à cause de votre... de la façon que vous gouvernez. La CAQ s'est présentée comme le
champion, l'année passée, pour un déficit record et ils récidivent
encore cette année. Chaque année, chaque budget, la CAQ a des excuses pour leur
mauvaise gestion des finances publiques. Comme j'ai dit tout à l'heure :
la COVID, les libéraux. Après ça, c'est, bon, la guerre tarifaire avec Trump. Il y a toujours une excuse pour ne pas
assumer les erreurs qu'ils ont faites, pour ne pas assumer les décisions
qu'ils prennent.
• (15 h 10) •
La CAQ a échoué à
arriver à augmenter la productivité, elle ne stimule pas l'économie, et l'accès
aux services publics est le plus que jamais difficile. C'est ça que la CAQ ne
comprend pas. Aujourd'hui, on est... les Québécoissont mal servis. Ils n'ont
pas les services. On paie plus cher, puis les services ne sont pas au
rendez-vous.
Ce qui me frappe le
plus, c'est l'incohérence dans la gestion des finances publiques. Dans la
majorité de mes dossiers, M. le Président, je m'occupe... Oui, je suis la whip
en chef de l'opposition officielle, mais j'ai le dossier d'infrastructures, j'ai le dossier de
développement économique régional et j'ai aussi responsable de la métropole.
Puis je vais avoir l'occasion de décortiquer le budget sur chacun de ces
dossiers-là, M. le Président.
Du jour au lendemain,
on apprend que des programmes pour les PME et au niveau des infrastructures
sont suspendus. On apprend que les... des
projets d'infrastructure retournent à la table de dessin. On réalloue des
fonds, on regroupe des programmes, on augmente des critères
d'admissibilité. Il n'y a aucune prévisibilité économique au Québec avec ce gouvernement-là. Il n'y a aucune prise de
responsabilité envers des engagements qui ont déjà été pris. Le gouvernement
dit vouloir injecter 5,4 milliards sur cinq ans pour stimuler l'économie,
aider les entreprises et soutenir les projets d'investissement,
sauf que, ces investissements-là, il aurait fallu les faire il y a sept ans. On
ne doit pas décider d'appuyer notre propre économie uniquement quand on
réalise que les Américains nous tournent le dos.
La conséquence de
l'historique des mauvais choix politiques de la CAQ, c'est que, si on veut
aider nos entreprises pour créer dans... créer la richesse aujourd'hui, on doit
faire... on doit le faire au détriment de nos services publics. On nous parle de hausses des dépenses limitées et des seuils
qui ne couvrent même pas l'augmentation des coûts de système en général.
Résultat : coupures en santé, en éducation, en tourisme, en sécurité
publique, en agriculture, et j'en passe, M. le Président.
Le
ministre des Finances dit, et je le cite : «Nous devons maintenant entamer
un changement de paradigme. Nous avons la responsabilité de revenir à des
niveaux de croissance plus modérés et poursuivre l'amélioration des services
grâce à des gains d'efficacité et d'organisation.» On est dans la septième
année de gouvernement caquiste, c'est un constat qui est fait beaucoup trop
tard.
Et c'est les
prochaines générations qui vont en payer le prix. Il faut que ce soit dit et
que ce soit clair, la CAQ hypothèque l'avenir de nos futures générations. Le
P.D.G. de l'Institut économique de Montréal l'a dit clairement dans son analyse
après le dépôt du budget : «Le ministre...» Et je le cite, M. le
Président : «Le ministre Girard tente de nous rassurer, affirme qu'il y a
un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire avant le début de la prochaine
décennie. Or, ce plan n'est tout simplement
pas réaliste. Et, en l'absence d'un vrai plan de redressement des finances, le
Québec risque de continuer à mettre
ses dépenses sur la carte de crédit pour bien longtemps encore.» Ça, là, le
P.D.G. de l'Institut économique de
Montréal, c'est un allié, normalement, du ministre des Finances. C'est un partenaire.
Ils se parlent. Lui, là, il a eu le courage de dire ça, de dire, là,
qu'on va hypothéquer les générations futures. C'est ça, le plan économique de
la CAQ, M. le Président.
Il faut aussi noter
que le déficit de 13 milliards est basé sur un scénario fictif dans le
cadre duquel des tarifs américains sont établis à 10 % sur une période de
deux ans. C'est un peu ironique aujourd'hui que je prends la parole là-dessus puis
je fais mention de ça parce que, dans quelques minutes, M. le Président, on
pourrait avoir les résultats.
(Interruption)
C'est moi qui frappe le micro. Ça pourrait être le... On pourrait savoir c'est
quoi, les tarifs : Est-ce que c'est à 15 %, 20 %? Bien, il faut
croire que le ministre des Finances a une boule de cristal puis lui, il a déjà
mis dans le budget que ce serait établi à 10 %. Vous comprenez, M.
le Président, que, dès que le président des États-Unis Trump déclare que c'est au-delà de 10 %, le budget
ne tient plus, puis que le... qu'est-ce que le ministre des Finances... la
prédiction du ministre des Finances ne tient plus. Vous comprenez ça?
Laissez-moi être claire : si les tarifs sont
1 % plus élevés que le ministre prévoyait dans son budget, bien là les...
ça veut dire que, des tarifs de 12 %,
15 %, 20 %, comme j'ai dit, c'est le retour à la table de dessin et
encore des coupures. C'est ça que ça veut dire, M. le Président.
Le ministre des
Finances va faire quoi si le nouveau gouvernement abolit l'augmentation des
taxes sur le capital de gains? Le 28 avril, jour des élections, le
ministre va devoir prendre sa calculatrice et déduire ses prévisions de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans
dans nos revenus. Ça aussi, M. le Président, toutes les autres provinces... On
avait dit : On voulait... Le
ministre a dit clairement : Il faut s'harmoniser avec le fédéral sur le
capital de gains. Bien, savez-vous quoi?
Le fédéral l'a enlevé. Nous, le ministre ne l'a pas fait. C'est encore dans le
budget. Alors, j'ai hâte de voir comment qu'il va régler ça le
28 avril.
D'ici la fin de la
journée... Bon, bien, j'ai parlé aussi de, bon, évidemment, les tarifs. Il y a
d'autres bémols qu'on doit noter. Le crédit
d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation, qui s'appelle
le CRIC, C-R-I-C, qui vient remplacer huit mesures fiscales
préexistantes, Pierre Graff nous dit que c'est un pari osé, considérant que les
PME ont presque complètement gelé leurs investissements et que le CRIC ne
garantit pas la relance de ceux-ci.
Prenons l'exemple des
PME. François Vincent, le V.P. Québec de la FCIE, souligne que «ces deux
dernières années, aucune mesure ne cible les PME. Les mesures dans le budget,
évidemment, sont les bienvenues, mais, pour faire face au tremblement de terre
de la guerre tarifaire, nos PME doivent courir sur leurs deux jambes. Mais, en
ce moment, elles peuvent seulement sauter
sur une jambe. C'est clair, ce qui est annoncé dans le budget n'est pas assez.
Là, on se demande pourquoi ce n'est
jamais assez, l'argent que la CAQ investit. La réponse, elle est très
simple : parce que le ministre
ne sait pas les bonnes mesures pour nos PME.» Ça, je répète, c'est François
Vincent, le V.P. Québec de la FCEI.
Même
chose pour l'amortissement accéléré, une mesure de 2,4 milliards censée
permettre des déductions fiscales supplémentaires pour nos PME. Le
problème, c'est que, comme M. Graff le dit, on récompense les
comportements structurants des entrepreneurs dans un contexte où la fiscalité,
aux États-Unis, nous fait compétition et dans laquelle des entreprises ont plus que jamais des incitatifs à déménager des
activités au sud de la frontière, ce qui nous fera perdre des sièges
sociaux et des investissements». M. Graff ajoute un dernier point en
disant qu'il y a des enjeux structurants, comme la faible productivité, la
création d'emplois au privé, manque de relève.
M. le Président, je
peux vous en parler longtemps, je peux vous en parler longtemps, je peux vous
parler de l'allègement réglementaire avec le
projet de loi qu'on a fait, le projet de loi n° 85, mais je n'ai pas de
temps, le temps file.
On est devant un
gouvernement qui est usé. On est devant un gouvernement en fin de régime. Si
vous voulez... Si le gouvernement pense sincèrement qu'en région nos PME vont
bien, bien, je pourrais prendre le temps, si le député de Montmorency voudrait,
et je pourrais lui démontrer à quel point vous êtes dans le champ, vraiment
dans le champ.
Alors, M. le
Président, vous comprenez, là, qu'à partir d'aujourd'hui même ce budget-là ne
pourrait plus tenir la route si jamais le... notre président des États-Unis va
au-delà du 10 % que notre cher ministre des Finances a prédit. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Nous
poursuivons le débat sur le discours du
budget. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, je reconnais Mme la...
je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Désirée
McGraw
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Juste pour enchaîner sur ma collègue, alors toujours un plaisir de prendre la parole dans le contexte du budget de
cette année. Évidemment, c'est un budget historique, mais pas pour les bonnes raisons. C'est un
budget historique parce qu'on est rendus, encore une fois, avec un budget
déficitaire extraordinaire de 13... presque 13 milliards de dollars, et on
a vraiment devant nous... Il y a deux... il y a deux devoirs fondamentaux d'un
gouvernement, c'est de bien gérer les finances publiques et c'est de
bien gérer les services publics. Ça fait que, là, sur les deux, sur les deux
niveaux, c'est vraiment un échec de ce gouvernement.
Moi, je vais parler,
dans mon discours, des deux, aussi d'enjeux locaux et aussi régionaux, parce
qu'on a nos dossiers de porte-parole en tant
que des dossiers nationaux, mais aussi on est des porte-parole pour des
régions, dans mon cas l'Estrie, évidemment, députée de Notre-Dame-de-Grâce.
• (15 h 20) •
Alors, on sait que,
maintenant... Et, dans mes dossiers nationaux, c'est action communautaire,
solidarité sociale et économie sociale. Alors, j'ai affaire à travailler avec
des organismes puis des individus qui sont... qui défendent vraiment les plus
démunis de notre société. Et, avec ce budget-à, avec les mauvaises décisions de
la CAQ, on est dans une situation où il n'y
a pas beaucoup de marge de manoeuvre, à cause du gaspillage, effectivement, à
cause des mauvaises décisions de ce gouvernement : les chèques
électoralistes, Northvolt, des mauvais investissements, des dépenses. Et, à
chaque fois qu'un ministre du gouvernement se lève avec son fameux tableau de
bord avec les dépenses, on a dépensé plus
que... mais sans les résultats, dans mon monde à moi : dépenses, pas de
résultat égale échec, ça veut dire un échec. Alors, les ministres
devraient avoir honte de se lever avec leur tableau de bord pour dire : On
a dépensé, on a dépensé. Sans résultat,
c'est honteux, ça veut dire que c'est un échec. Et c'est un devoir fondamental
d'un gouvernement de bien gérer les finances publiques et les services
publics.
Les Québécois... Les
impôts sont les plus élevés au Canada et en Amérique du Nord, et les Québécois
n'ont pas pour leur argent. C'est des gens
qui travaillent fort. C'est un bris du contrat social. Ce n'est pas moi qui le
dis, c'est le P.D.G. de la fondation du... pardon, de Centraide Grand Montréal,
c'est le P.D.G. des Banques alimentaires du Québec qui disent : Oui, on est en mode réaction, on
fait notre devoir, Banques alimentaires, mais c'est au gouvernement de prendre
des décisions structurantes.
Et
le fait que, parmi les presque 3 millions de... 3 millions de
demandes par mois vis-à-vis les banques alimentaires proviennent de
travailleurs, 20 %, c'est des travailleurs, des gens qui travaillent, qui
élèvent leurs familles, qui paient des
impôts, ça, ce n'est pas juste une question d'urgence humanitaire, c'est un
échec économique. Le fait qu'un enfant sur cinq au Québec a faim, c'est un
échec, qu'un étudiant... qu'un étudiant sur deux vit l'insécurité alimentaire,
c'est un échec. On est en train de
normaliser que les gens au Québec ont faim. C'est un besoin de base, avec le
logement, entre autres. Les gens au Québec ont faim, les enfants, les
étudiants, les travailleurs, les familles.
Alors,
c'est vraiment honteux lorsqu'on regarde les décisions de la CAQ, le
7 millions de dollars pour les Kings, les 700 000 $
pour Northvolt, SAAQclic, et j'en ajoute, c'est de la mauvaise gestion, c'est
du gaspillage des fonds des contribuables. Alors, comme je dis, c'est plus que
13,6 milliards de dollars qu'on parle.
Écoutez, on parle
aussi des... on essaie... comme ma collègue disait, on trouve plein d'excuses,
on ne s'assume pas. Mais un gouvernement mature, on s'assume. Ça fait que, là,
on est en septième année, c'est comme un enfant de sept ans : je ne prends pas mes responsabilités; c'est de la faute
de l'autre, c'est de la faute de ci, c'est de la faute de ça. Mais là
c'est la guerre tarifaire, mais on était déjà dans une position de faiblesse
avant cette guerre-là, M. le Président, on avait déjà un déficit record. Ça
veut dire qu'à la ligne de départ on est dans une position de faiblesse grâce à
ce gouvernement-là, qui sont arrivés avec un surplus, grâce aux libéraux, de
7 milliards de dollars. On est rendus à 13 millions,
ça veut dire que... 13 milliards, ça veut dire qu'on a gaspillé 200...
pardon, 20 milliards de dollars. C'est... C'est extraordinaire, dans un mauvais sens. Alors, on
est dans une position de faiblesse pour faire face à une menace très sérieuse,
M. le Président.
Puis on ne peut pas
le blâmer sur n'importe qui. Ce gouvernement-là nous a mis dans ce déficit bien
avant que ça commence. En anglais, on dirait : «We're
going into a tariff war without a war chest.» C'est pour ça qu'il faut
être vigilants avec les finances publiques,
pour pouvoir livrer des services, mais aussi parce qu'on ne sait pas qu'est-ce
qui va... Est-ce qu'il va y avoir une
pandémie? Il va-tu y avoir... Ça fait que, du début, on est dans une mauvaise
position, et c'est ce gouvernement-là
qui doit assumer ses responsabilités. Un gouvernement mature assumerait...
s'assumerait et assumerait les responsabilités.
Ça fait que
Northvolt, 710 millions de dollars, le fiasco SAAQclic, 500 millions
de dollars, dépassements de coûts, et on
verra s'il va y en avoir plus, les chèques électoralistes, 6,7 milliards
de dollars. Moi, j'aimerais demander au ministre des Finances :
Est-ce qu'il est fier de cette décision-là? Est-ce qu'il est fier d'avoir
gaspillé cet argent-là qui allait vis-à-vis
des Québécois qui n'en ont pas besoin, au lieu de cibler les Québécois qui en
ont besoin? Il y a des citoyens vulnérables. Et tout le monde est touché
par le coût de la vie, mais ce sont les personnes démunies et vulnérables qui
le sont de plus, parce que ces gens-là passent beaucoup plus d'heures de leur
temps, un pourcentage de leur temps à combler
leurs besoins de base. Alors, c'est les plus démunis qui en souffrent
davantage, de ces mauvaises décisions, de ce gaspillage, du fait que des
gens de la classe moyenne et plus, ils ont eu des chèques de 500 $,
600 $, qu'ils n'en avaient pas besoin. C'est un non-sens, c'est
irresponsable.
Alors, nous, on avait
mis l'emphase, dans nos demandes prébudgétaires, on était rendus, là, dans les
besoins de base, on était vraiment rendus : nourrir, loger, servir. On
était rendus là dans nos demandes prébudgétaires.
Moi, je vais parler
un peu de nourrir. Nourrir, comme on le sait, oui, le gouvernement a répondu
aux besoins, aux demandes prébudgétaires des banques alimentaires du Québec, et
c'est une bonne chose parce qu'il faut répondre à ces demandes-là. Mais c'est
un dernier recours, les banques alimentaires, et est-ce qu'on... Si on souligne
le fait que c'est seulement un quart des
Québécois... Parmi les Québécois qui vivent l'insécurité alimentaire, il y a
juste un sur quatre qui va aller aux
banques alimentaires, ça veut dire qu'il y a beaucoup plus de Québécois qui ont
faim, qui ont... pour des raisons ou des... autres, n'ont pas recours aux banques alimentaires.
Et, comme je le dis, ceux qui y ont recours, 20 %, ce sont des
travailleurs.
Et Martin Munger, qui
est le P.D.G. des Banques alimentaires du Québec, qui reconnaît que le
gouvernement leur a donné... a répondu à
leurs demandes prébudgétaires, mais il dit : Non, non, il faut des mesures
structurantes. C'est un bris du contrat social. Ce n'est pas à nous de
gérer cette crise. On va répondre, mais il faut prévenir, il faut minimiser, il faut éviter ces demandes, parce qu'on est en
train, comme je dis, M. le Président, de normaliser la faim, au Québec. Et, comme
je le dis, c'est des travailleurs, c'est des enfants, un enfant sur cinq qui a
faim.
Le gouvernement a
pris des mois, et des mois, et des mois à négocier avec le fédéral, avec
Ottawa, pour une entente sur l'alimentation scolaire. Les groupes sur le
terrain me disent... Puis on l'a eue en fin de compte, cette entente a été
signée à la dernière minute, le 7 mars. Les groupes sur le terrain me
disent : On vient de perdre une année scolaire, plus ou moins, parce qu'une
fois que c'est signé il y a d'autres étapes, et là de mettre tous les
partenariats, tu sais, en place... Et le Québec aurait dû être le premier, dans
le sens qu'on a déjà, avec le Club des petits déjeuners, avec Cantine pour
tous... on a déjà des organismes sur le terrain. Mais on a laissé ça à la
dernière minute. Ma collègue, elle a dit : On est en train d'hypothéquer l'avenir de nos enfants, des futures
générations. Mais les enfants, présentement, les jeunes, ils sont
déjà... ils souffrent déjà. Ça fait qu'on l'a signée. Là, il faut aller de
l'avant. Il faut évidemment cibler... je sais, dans un monde parfait, ce serait universel, mais il faut cibler les
jeunes dans les milieux défavorisés, dans un premier temps. Alors,
nourrir, il faut nourrir, on est rendus là, M. le Président, on est rendus là
que, dans nos demandes prébudgétaires, on est rendus aux besoins de base de
Maslow : se nourrir, se loger, là, servir, servir les personnes qui sont
les plus vulnérables.
• (15 h 30) •
Évidemment,
évidemment, l'opportunité en or pour vraiment répondre aux plus vulnérables...
Hier, on avait eu une interpellation de la ministre, qui a été amenée par les
collègues de Québec solidaire, on parlait de l'effritement du filet social sous
la CAQ. Évidemment, il y a un plan de pauvreté qui a été mis de l'avant par ce
gouvernement, qui a été, oui, très attendu.
Et ça a été mis de l'avant le 21 juin 2024. C'est quoi, le 21 juin,
M. le Président? C'était le vendredi avant
la fin de semaine de la fête nationale. Un communiqué qui est sorti comme ça,
comme une annonce administrative. Parce que moi, je ne sens pas que le
gouvernement était fier de ce plan, premier plan qui n'est pas chiffré. On n'a
pas... on n'a pas... pardon, on n'a pas de cible. C'est combien de personnes
qui vont sortir de la pauvreté avec ce plan? Ce n'est pas... Quelles sont les
cibles?
Donc, M. le
Président, je pourrais parler longuement sur mes dossiers nationaux, mais je
vais parler un peu de Notre-Dame-de-Grâce aussi. Notre-Dame-de-Grâce, c'est
reconnu comme un quartier aisé, mais 27 % de la population vit sous le
seuil de la pauvreté. Et on a des enjeux majeurs en termes de santé, services
sociaux, logement, éducation. On a vu des coupures. Par exemple, on voit des
programmes de jeunes qui sont vraiment à risque, à cause des coupures en
éducation, justement, au niveau des activités de loisir, des activités
sportives. Et, pour des enfants qui sont moins aisés, ils dépendent de ça dans
leur école, après l'école. Ce n'est pas comme mes enfants : je vais aller...
ils vont aller jouer au hockey, au baseball.
Parce que nous, on est issus du privilège, M. le Président, mais pas... ce
n'est pas tous mes concitoyens. Ça
fait qu'il faut s'assurer que les enfants ont accès aux sports, aux loisirs.
Ça, ça a été coupé. C'est important pour les jeunes, avec les écrans et
tout ça, de sortir, de faire du sport, d'avoir des activités, surtout pour les
garçons, M. le Président. Je suis une mère de trois garçons. Je suis très dans
le positif pour promouvoir les filles, mais aussi réfléchir à nos garçons pour
ne pas qu'ils décrochent de l'école. On a des... On est rendus à des chiffres
très élevés.
Écoutez, je pourrais
parler longuement. Je vais parler un peu de l'Estrie parce que je suis
porte-parole de ma formation pour l'Estrie.
Je vais souligner... J'ai été, lundi, d'ailleurs... J'ai été sur le terrain, M.
le Président. J'ai rencontré des entreprises sociales, j'ai rencontré
des organismes. Vous savez, M. le Président, l'Estrie, c'est une région qui est
très forte, très résiliente, les gens s'entendent, c'est innovateur, mais ce
qu'on nous dit sur le terrain, c'est que la CAQ a fait des promesses, mais
c'est des promesses pas livrées, c'est des promesses brisées.
Prenons seulement
l'exemple des trois écoles qui ont été promises à Sherbrooke. Pendant la
campagne électorale de 2022, le premier
ministre lui-même, il a dit : Il va y avoir l'école Mitchell-Montcalm
bâtie d'ici 2026. Ça n'a pas été commencé, on est en 2025. Ça fait que
les gens... Il y a Bedford aussi... Il y a tout le CHSLD de Bedford. On avait dit qu'il allait y avoir un CHSLD, et là ces
aînés se retrouvent sans option. Évidemment, il travaille là-dessus, il a essayé de... mais c'est des gens qui veulent
vieillir dans leur milieu, près de leurs familles. Ce sont des gens qui ont
travaillé fort pour le Québec.
Écoutez,
je pourrais... je pourrais parler longuement, mais, de façon générale, je
trouve que, comme je dis, tout le monde souffre, le coût de la vie, mais
c'est surtout les plus démunis qui en souffrent davantage.
Motion
formulant un grief
Et, M. le Président,
je vais terminer avec le dépôt d'une motion de grief, et je lis :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision et d'investissements dans la lutte à la pauvreté et la lutte
aux inégalités sociales.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Nous poursuivons le
débat, et je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de prendre la
parole ici devant les parlementaires pour commenter le budget de la semaine
dernière, budget, faut-il le rappeler, qui est historique parce qu'il
représente un déficit qu'on n'a jamais inscrit ici, au Québec, dans la gestion
des fonds publics.
C'est évidemment un
triste jour, un jour sombre pour les finances publiques, et on nous a proposé
une explication à l'effet que ce sont les tarifs ou la menace de tarifs des
États-Unis qui font en sorte qu'on va dépenser davantage avec moins de revenus
et que le déficit va augmenter. Souvenons-nous, l'an dernier, le déficit était
de l'ordre de 11 milliards de
dollars. On devait le résorber sur cinq ans. Il y avait même des gains
d'efficacité qu'on devait aller chercher, de 2,9 milliards, en
cours d'année. Évidemment, on n'a pas atteint ces objectifs-là, mais cette
année, le déficit, il est de l'ordre de 13,6 milliards de dollars, M.
le Président, et ça, c'est en utilisant un scénario optimiste.
C'est-à-dire, on va
le savoir un peu plus tard aujourd'hui, donc, dans une heure environ, si
les tarifs imposés par les États-Unis seront de 10 % ou de 25 %, mais
on a pris l'étalon du 10 % pour calculer le budget. Normalement, si le président Trump respecte ses déclarations du
passé, ce serait plutôt 25 %. Donc, dans ce cas-là, bien, c'est au-delà de
14 milliards de dollars, 14,5 milliards de dollars, le
déficit pour la prochaine année. Mais, si on éliminait toute menace, si
parfois, par chance, le premier... le président américain se ravisait, bien, on
aurait tout de même ici, au Québec, pour la
prochaine année financière, M. le Président, un déficit historique, un déficit
de 12,9 milliards de dollars, et ce n'est pas par accident.
C'est essentiellement
la résultante d'une gestion des affaires publiques et des fonds gouvernementaux
par la CAQ qui est défaillante, qui est catastrophique, dans la mesure où, en
prenant le pouvoir, la CAQ jouissait d'un surplus accumulé de 7 milliards
de dollars. Et on peut se rappeler que le gouvernement s'est mis à dépenser
sans compter, comme s'il n'y avait plus de lendemain, dans toute une série de
projets présentés comme des investissements, et des investissements sûrs, comme, par exemple, dans la filière batterie pour
le projet Northvolt, où, à l'heure actuelle, on peut parler de
710 millions de dollars de perdus, évanouis, jetés aux poubelles. On peut
penser également au financement d'une entreprise comme Taiga, ou comme
Lion Électrique, ou encore comme Flying Whales. Ce sont des millions qui
s'accumulent de pertes pour le gouvernement du Québec.
On peut penser
également au scandale de SAAQclic, où le dépassement de coûts, c'est plus d'un
demi-milliard de dollars, et on continue de compter. On continue de faire des
dépassements de coûts dans d'autres projets de transition numérique. En santé, dossier numérique, on a au
moins 228 millions de dollars de dépassements dans la mise en place d'un
système administratif pour Santé Québec. C'est sans compter les deux projets
pilotes qui sont en cours présentement dans
le réseau de la santé. Deux des établissements sur les 34, on a déjà un
dépassement de coûts d'au moins 40 millions de dollars, probablement
45. Et on s'imagine mal comment, si on le multiplie par, disons, 15 ou 16, on
va pouvoir contenir ça en deçà de centaines de millions de dollars de plus que
ce qui était initialement prévu, et budgété, et estimé.
Mais il faut
également mentionner que le gouvernement a aussi préalablement décidé de se
priver de sources de revenus. Il a décidé,
de façon très électoraliste, de transmettre des chèques à l'ensemble des
Québécois, y compris ceux qui avaient
des salaires quand même assez... au-delà de la moyenne. On parle de salaires de
plus de 100 000 $, 150 000 $, des chèques de
400 $ à 600 $ ont été distribués. On parle d'un montant total, là, de
3,5 milliards de dollars. C'est une somme
que le gouvernement ne peut plus avoir pour qu'on s'offre des services publics
à la hauteur de nos besoins et de nos attentes.
Mais, pire encore, des sommes récurrentes ont été versées en matière de
réductions d'impôt. La réduction d'impôt électoraliste qui a été
présentée par la CAQ, c'est 3,9 milliards de dollars dont on se prive à
chaque année. Ça pourrait résorber une
partie du déficit. Mais non, on a décidé de prendre des décisions à courte vue,
pour des raisons, évidemment, de gains électoralistes, sans penser à
l'avenir.
C'est essentiellement
la fable de la cigale et de la fourmi. On a dépensé tout l'été puis on se
trouve le bec à l'eau, dépourvus, quand la bise arrive et que le premier... que
l'élection du président américain se révèle être pleine de surprises et de
menaces pour l'économie du Québec. Évidemment, ça nous met dans une position de
vulnérabilité exceptionnelle, et c'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, on
fait face à un budget qui ne répond pas aux besoins et aux attentes des Québécois et des Québécoises, mais aussi qui va obliger
des ponctions dans les services qui sont déjà offerts. On en a déjà eu
un avant-goût en santé.
• (15 h 40) •
Rapidement, là, on
sait que, vers la fin de l'année dernière, en mettant Santé Québec sur pied, on
a dit : Il faut aller chercher
1,5 milliard de dollars de gains d'efficacité, de... essentiellement, de
compressions budgétaires, de coupes, en minimisant l'impact sur les
services. Mais on a dit qu'il y aurait des impacts sur les services et on les a
vus, des mises à pied d'infirmières, des réductions de services à domicile, et
ainsi de suite.
On a fait un court
bilan, la semaine dernière, de l'opération qui était en cours, parce qu'on a
demandé, pendant des semaines et des semaines, depuis des mois, au gouvernement
d'être transparent, à demander à Santé Québec de nous dire où ces coupures
allaient être administrées. On ne le sait pas encore. On nous dit : Bien,
il faut attendre la fin de l'exercice
financier, c'est-à-dire le 31 mars. C'est terminé, et là on nous
dit : Bien, l'été prochain, on fera le bilan pour l'année passée.
Et on nous dit : Bien, c'est simplement ce qu'on demandait aux
établissements, c'est de respecter leur budget, un budget équilibré. Mais le
budget que beaucoup d'établissements ont adopté l'an dernier, à peu près à la
même période, là, au mois d'avril, mai, bien, c'étaient des budgets
déficitaires. Pourquoi? Pour faire face à leurs obligations, et c'était avec
l'assentiment du gouvernement. Mais, dans les trois derniers mois de
l'exercice, on leur a dit : Allez
récupérer ça rapidement, d'ici la fin de l'année. C'était mission impossible.
C'est effectivement ce qui s'est produit, on n'a pas réussi à aller
chercher la somme de 1,5 milliard. Mais là on nous a dit, la semaine
dernière, dans les crédits provisoires, que finalement ce n'était pas
1,5 milliard, qu'on aurait dû aller chercher pour équilibrer le budget des
établissements en santé, mais c'était plutôt 2,2 milliards. Donc, la somme
était encore plus importante.
Mais
là on se félicite d'avoir été chercher 800 millions de dollars. Où?
Bien, évidemment, dans les services à la population, aux patients. Mais on n'a
pas encore le détail de ça parce qu'on ne peut pas en faire l'analyse, parce
que le gouvernement, parce que Santé Québec refusent de nous révéler où ces
coupures ont été effectuées. Mais pour l'année prochaine, ces coupures-là,
elles sont déjà faites, elles ne vont pas... on ne recommence pas à zéro, là.
Les coupures qui ont été faites l'an dernier, bien, elles se traduisent par un
manque de services cette année, pendant l'année qui s'en vient, parce qu'on
veut encore, évidemment, que les établissements puissent avoir des budgets
équilibrés, donc on ne va pas rajouter le 800 millions, on s'entend.
Mais, pire encore, on
vient dire que ce qui sera à la disposition des établissements et de Santé
Québec, bien, c'est une augmentation de budget de 3 %. On sait que les
coûts du système sont au-delà de 5 %. Certains disent 5,4 %. Alors,
évidemment, c'est une année de compressions, une année d'austérité, suivie
d'une autre année d'une austérité encore plus grande, parce que ce sera
2 %, l'année suivante. Dans un an, là, on nous dit que ce sera 2 %.
Alors, moi, je me dis, bien, c'est une période où on va véritablement faire des
coupes de services importantes. On n'a pas encore vu l'ampleur du saccage que va nous imposer le gouvernement. Et je peux
m'appuyer là-dessus, M. le Président, sur une déclaration du ministre de
la Santé lui-même, qui nous a dit, en février dernier : En bas de
3 %, là... ou à partir de 3 %, c'est à ce moment-là qu'on peut dire
qu'il y a des coupures dans le domaine de la santé. Bien évidemment, on a la
réponse, ce sera des coupures importantes, au cours de la prochaine année, et
encore plus importantes l'année suivante.
Puis je veux mentionner
que, dans bien des établissements, dans bien des régions, il y a comme une
espèce de contradiction fondamentale, où on a dit, et on a adopté une loi pour
ce faire, qu'il fallait se sevrer de la main-d'oeuvre indépendante, les agences de placement. On vient juste, là, d'arriver,
dans les grands centres, à dire : Plus de main-d'oeuvre
indépendante pour le 31 mars 2025, début de semaine. L'objectif initial,
bien, c'était en octobre dernier, mais on a reporté de six mois. On semble
avoir atteint l'objectif, mais pour les zones mitoyennes... pour les zones
mitoyennes, c'est en octobre prochain, puis
pour les zones éloignées, les régions éloignées, c'est en octobre 2026. Donc,
on dit : Vous ne pourrez pas
vous sevrer de la main-d'oeuvre indépendante qui coûte les yeux de la tête, qui
coûte des millions de dollars et qui accroît votre déficit d'opération,
on ne pourra pas le faire avant octobre prochain, pour les zones mitoyennes, on
ne pourra pas le faire avant octobre 2026,
pour les régions éloignées. Par contre, ces sommes-là dont vous avez besoin pour
payer la main-d'oeuvre indépendante dont
vous ne pouvez pas vous passer avant ces échéances-là, bien, vous ne l'aurez
pas.
Comment
est-ce qu'on va résoudre l'équation, si, dans un CISSS de la Côte-Nord, par exemple,
ou de la Gaspésie, ou du
Bas-Saint-Laurent, ou des Îles-de-la-Madeleine, ou de l'Abitibi, on a des
dizaines de millions de dollars en main-d'oeuvre indépendante puis qu'on
nous dit : La main-d'oeuvre indépendante, c'est sûr que vous ne pouvez pas
vous en passer, là, pour la prochaine année,
puis l'année suivante, mais l'argent pour payer la main-d'oeuvre indépendante,
vous ne l'aurez pas? Qu'est-ce qu'on va faire comme gestionnaires? Bien, on va
couper dans les services. Et ça, M. le Président, c'est extrêmement,
extrêmement inquiétant. Et ce qui est encore plus inquiétant, c'est de ne pas
savoir quel est le plan, quel est le plan de Santé Québec, quel est le plan du
ministère pour administrer cette espèce de régime, je vais le dire comme ça,
d'austérité 2.0 qui nous pend au bout du nez, M. le Président.
Alors, j'aurais voulu
parler un petit peu de Santé Québec puis de cette superstructure où une chatte
n'arrive pas à retrouver ses petits, comme
on dit, mais ce serait trop long. On a simplement vu aujourd'hui que cette
structure-là nous coûte beaucoup plus cher qu'elle nous rapporte. On
voit qu'on a continué de donner des salaires extrêmement importants et presque
doubler les salaires, essentiellement, des hauts gestionnaires du ministère de
la Santé, mais on a aussi superposé une
structure avec 4,5 millions de dollars de dépenses supplémentaires,
alors que là, et là je vais aborder d'autres
mesures en santé, bien, on... et dans les autres secteurs, bien, on fait des
coupes à tort et à travers. J'y reviendrai.
Donc, comment on va
faire face, par exemple, à une nécessité d'axer des mesures sur la prévention
en santé, la promotion de la santé et la
prévention, lorsqu'on coupe 140 millions de dollars dans le budget
actuel pour la santé publique. Comment est-ce qu'on va pouvoir
développer et mettre en oeuvre une politique de prévention que l'on budgète sur
une seule année, à hauteur de
15 millions de dollars, et puis qu'on avait déjà une politique en
santé, en prévention en santé, de l'ordre de 40 ou 45 millions de
dollars, puis on ne trouve plus ces chiffres-là dans le budget pour la
prochaine année et les suivantes?
Alors, il y a quelque
chose là qui semble être de l'improvisation. On y va simplement pour essayer de
réduire l'impact de la mauvaise gestion des
dernières années, mais on ne voit pas la direction vers où on s'en va ou, si on
la voit, bien, c'est un gros récif ou
un iceberg. Et évidemment, là, on est très préoccupés de la direction qui est
prise actuellement puis on se demande qui est le capitaine dans ce
paquebot, parce que les années de vaches maigres s'en viennent et les services
de l'État, M. le Président, apparaissent menacés comme jamais.
PQI,
rapidement, on augmente le PQI, mais on décide de reporter les projets à
réaliser dans le temps. On en annule, on en reporte, on en scinde. Les
hôpitaux, on a promis des hôpitaux un petit peu partout à travers le Québec. Le
plus grand projet, on en parlait abondamment ces derniers jours, là, l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, je suis sûr que mon collègue
député de Rosemont va en parler aussi, mais ce projet-là, il a été annoncé, et
annoncé, et annoncé encore, et on est prêts à aller en appel d'offres,
et puis là on se dit : On n'a pas d'argent, on le reporte.
Et la réponse du
ministre, ce matin, est évocatrice : Mais où voulez-vous qu'on coupe?
Bien, ce n'est pas à moi d'administrer le
ministère de la Santé pour vous. J'aurais bien aimé avoir cette opportunité-là,
mais c'est vous qui êtes là, et vous êtes là depuis un certain nombre d'années,
pour avoir... vous vous êtes engagés à réaliser des projets comme ceux-là.
Aujourd'hui, bien, on s'attend à ce que vous puissiez livrer la marchandise,
non pas inscrire... je pense que c'est 7 milliards de dollars de plus
dans le PQI pour des projets qu'on va stationner, là, en disant : Bien, on
va peut-être le réaliser un jour. M. le Président, ça, c'est inconcevable.
• (15 h 50) •
Aussi, dans les mesures qui touchent les régions
ou les plus démunis, RénoRégion, on apprend que ce programme-là qui vient vraiment, là, soutenir des projets de réfection
de maisons pour des personnes les plus démunies... On
parle d'un revenu annuel de 30 000 $ par année, M. le Président. On
s'entend que ces gens ne sont pas riches. Ils ont... Ils sont
propriétaires d'une maison. On a un toit qui coule, on a une fenêtre brisée, on
a une porte qui n'est pas étanche, on veut
la faire remplacer... un montant moyen d'environ 14 000 $ pour ces
projets-là. Il y en a des dizaines dans les régions du Québec. Ça permet aux
gens de demeurer chez eux, avoir un toit. Ce qu'on va faire, c'est... On va
couper 15 millions de dollars
dans ce projet-là... dans ce programme-là qui existe depuis des années.
Pourquoi mettre à la rue ces gens-là en pleine crise du logement, M. le
Président? Quelle est la vision du gouvernement face à une certaine justice
sociale, un soutien à des personnes les plus démunies, les plus... celles qui
ont le plus de difficulté? C'est de leur couper le petit programme qu'on avait,
parce qu'il y avait de nombreuses demandes.
Dans
ma région, là, aux Îles-de-la-Madeleine, on a une quinzaine de projets qu'on
peut soutenir par année. Il y a au moins 40, 50 demandes par année, là,
puis on doit faire le choix des plus démunis parmi les plus démunis, des
projets de réfection, là, les plus urgents parmi les plus urgents. On
vient de couper l'herbe sous le pied de ces gens-là et des municipalités, des
MRC qui voulaient leur venir en aide.
Bon, on passe sous
silence le fait qu'on n'a pas de nouveaux argents pour développer des solutions
à la crise du logement. C'est lamentable. Donc, cette crise-là, on dit :
Bien, il faut construire, il faut construire. Bien, bien sûr qu'il faut
construire, mais il faut de l'argent pour construire. Il faut une vision. Il
faut aussi construire des logements sociaux,
et ça, bien, on ne voit pas les choses s'améliorer à court terme avec l'absence
de budget supplémentaire au... inscrit la semaine dernière au document
présenté par le ministre des Finances.
Je veux aussi relever
qu'il y a un autre engagement électoral fort de la Coalition avenir Québec qui
n'a pas été respecté depuis leur élection, puis là on en voit la confirmation
dans le dernier budget. On avait promis, en campagne électorale, M. le Président, 470 millions pour les régions, pour
revitaliser les centres-villes, pour la dynamique économique de ces
centres-villes puis de ces centres de villages là. On a budgété, l'an dernier,
50 millions de dollars sur les 470 millions.
Ça, c'était dans le budget, il y a un an. Cette année, il n'y a rien, aucune
somme n'est budgétée, confirmation que, sur les sommes qui étaient
promises, bien, on va livrer à peine 10 % de ce qui était promis. C'est un
engagement très important qui avait été entendu et qui était espéré par les
régions à travers le Québec et tout le monde municipal. On a brisé cet
engagement-là.
Je
terminerais, M. le Président, en vous disant que ce budget donne véritablement
l'impression d'un gouvernement à la dérive, qui navigue sans cap face
aux incertitudes économiques. C'est la première fois, depuis des années que je
suis la politique et que je suis en politique, que je vois un budget qu'on ne
peut pas vraiment qualifier. Le gouvernement lui-même n'est pas capable de
dire : Voici, c'est le budget de la santé, c'est le budget de l'avenir,
c'est le budget des enfants, des familles,
c'est le budget de... C'est le budget de quoi? C'est le budget de réparer les
pots cassés d'un gouvernement qui a agi sans vision, à courte vue, sans
direction, sans vision d'avenir. Et vers où mène-t-il le Québec, M. le Président?
Vers des jours sombres. Et je le déplore, je le dénonce et je le regrette
amèrement, M. le Président.
C'est tout pour moi,
aujourd'hui. Ah! j'avais une motion de grief pour signifier un blâme...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Malheureusement, le temps qui nous est imparti
est écoulé. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours sur le budget, et,
cette fois-ci, je reconnais M. le député de Rosemont.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Merci, merci.
Motion formulant un grief
Bon, je vais faire
quelque chose, cette année, que je n'ai pas fait les six dernières années, je
vais déposer tout de suite ma motion de
grief, parce que, les six dernières années, j'ai oublié, puis c'est en train de
devenir une blague dans mon aile parlementaire. Alors, je vais le faire
tout de suite, ça va donner le ton en même temps, alors :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de son choix de soumettre
le réseau de la santé et des services sociaux à un sous-financement chronique
pour les prochaines années.»
Alors, ça, c'est la
motion, qui est maintenant déposée, M. le Président.
Maintenant que j'ai
fait mon éditorial, je vais faire l'analyse, en peu de temps, parce que je n'ai
pas beaucoup de temps, je veux en laisser à mes collègues. Il y a beaucoup à
dire sur le budget.
Même s'il est vrai
que le budget tire pas mal dans toutes les directions, c'est assez difficile de
trouver un fil conducteur à ça. Mais il y a un fil conducteur très, très clair,
en tout cas, dans un secteur particulier, qui est mon premier chapeau de
critique, ici, c'est la santé, il y a un fil conducteur très, très clair qui
s'apparente beaucoup à de l'austérité, suivez-moi bien, M. le Président, un
chiffre : 3 %. C'est le taux de croissance des dépenses qui nous est
prévu pour l'année qui commence à peine.
3 %, en santé, qui, dois-je le rappeler, est le poste budgétaire le plus
important du gouvernement du Québec, pas loin de la moitié, évidemment,
parce que la population vieillit, il y a des nouvelles molécules, des nouveaux
traitements. Il faudrait éventuellement, idéalement, investir aussi dans
certaines infrastructures hospitalières. Donc,
il y a des besoins. Puis on s'est donné ce réseau de la santé, qu'on finance
avec nos impôts. À 3 %, là, on est en dessous de ce qu'on appelle
les coûts de système. Ça, les coûts de système, là, c'est ce que toute famille
paie sans pouvoir compresser, c'est-à-dire
le chauffage, l'épicerie, l'argent de poche aux enfants, s'il y a de l'argent
en poche aux... non, ça, on peut le couper, mais tout le reste qu'on ne
peut pas couper parce que, de toute façon, si on le coupe, il va manquer
quelque chose dans la maison, évidemment. Puis c'est soumis à l'inflation,
l'inflation qui est un peu moins grave qu'elle l'a été, il y a quelques années,
mais qui est encore là. Donc, à 3 %, on est en deçà du coût... de
l'augmentation des coûts de système, qu'on situe autour de 4 % à 5 %,
généralement.
Alors, à 3 %, vous
aurez compris qu'on est largement en dessous. Pour référence, là, l'année qu'on
vient de terminer, on était à 4,3 %,
puis il a quand même fallu que le gouvernement passe une commande de
compression de 1,5 milliard à Santé Québec. Puis finalement la
compression aurait plutôt dû être de 2,2. Pourtant, nous étions à 4,3 % de
croissance. Ça, ce n'est pas de la magie,
là. Ce n'est pas de l'ésotérisme, ce n'est pas de l'astrologie, là, c'est des
finances publiques, c'est de l'arithmétique. C'est effectivement comme
ça que ça compte.
Et puis l'an
prochain est encore pire, on nous prévoit 2 % d'augmentation de taux de
croissance. 2 %, là, on est dans le trouble sérieusement. Déjà,
cette année, ça va être compliqué, ça va être très compliqué, les compressions
vont continuer, Santé Québec va continuer
d'affûter ses couteaux pour couper dans le réseau. C'est déjà commencé, et ce
qu'on a coupé ne reviendra pas. Ne pas croire que ce qu'on a coupé va
revenir, ça ne reviendra pas.
Et, quand on nous dit, du côté du gouvernement,
que ça ne touche pas les services directs, ce n'est pas ça que je vois dans ma circonscription, ce n'est pas ça
que je vois dans ma tournée santé à travers le Québec. Il y a des soins directs
à la population qui sont coupés, c'est évident. Et d'ailleurs c'est documenté,
et on va continuer de le documenter.
Alors, je récapitule : 3 % cette
année, 2 % l'an prochain. Le ministre de la Santé lui-même a dit, puis
c'est un aveu tout à fait honnête de sa part : À 3 % d'augmentation
de taux de croissance, on est dans des vraies coupures. Il nous avait répondu
ça. Ce qui était vrai chez les libéraux est vrai aussi chez les caquistes,
c'est la même arithmétique. Alors, imaginez
à 2 %. Si, à 3 %, on est dans les vraies coupures, à 2 % l'an
prochain, on est dans une saignée, voire une hémorragie qu'on va avoir
beaucoup, beaucoup, beaucoup de mal à arrêter. Tout ça, tout ça pour aggraver
notre situation, dans un grand flou causé par l'arrivée de Santé Québec.
Ce n'est pas compliqué, là, mais dans le réseau,
là, les gens à qui je parle, là, les P.D.G., des gestionnaires, des médecins qui sont responsables de départements,
des infirmières qui sont responsables de départements, des consultants
qui ont été engagés pour essayer de voir qu'est-ce qui clochait, ce n'est pas
compliqué, en ce moment, Santé Québec est décrit comme un chien dans un jeu de
quilles. Santé Québec a débarqué dans le réseau de la santé comme un chien dans
un jeu de quilles. Ils ne sont pas trop au courant comment ça marche, ils
posent plein de questions, ils débarquent avec des commandes totalement
irréalistes et irréalisables.
D'ailleurs, la P.D.G. de Santé Québec l'a admis
elle-même qu'ils se sont lancés dans des compressions irréfléchies, faites
beaucoup trop rapidement. Du coup, ils ont été obligés de reculer. Ils se sont
lancés dans l'embauche, comme s'il n'y avait
pas de limite, de P.D.G., de P.D.G. adjoints, de vice-présidents, de
vice-présidentes, tellement que le
ministre lui-même a été obligé de dire cette semaine : Wo! Ça va faire,
là, on ne va pas refaire le deuxième organigramme du ministère de la
Santé à Santé Québec.
Ça fait que c'est bien mal parti, cette
affaire-là. En fait, en ce moment, là, non seulement ils demandent des
compressions irréalisables, mais ils font perdre du temps aux gestionnaires du
réseau, qui passent leur temps à être obligés de répondre à leurs questions.
Parce qu'évidemment les gens de Santé Québec, ils sont débarqués, puis ils ne
connaissaient pas vraiment le réseau, puis c'est une affaire qui est assez
compliquée, ça. Tu as beau être «top gun» dans
une entreprise familiale au privé, ça ne veut pas dire que tu vas être
nécessairement capable de comprendre, dès le jour 1, un réseau
immense et tentaculaire comme le réseau de la santé. Ça, c'était de la pensée
magique.
• (16 heures) •
Alors, les bourdes et les ratés inquiétants se
poursuivent. D'abord, c'est un mandat évolutif. Un jour, on nous dit : Ça, c'est Santé Québec. Le lendemain,
on nous dit : Ça, ce n'est pas Santé Québec qui fait ça. C'est un
organigramme biscornu, beaucoup trop
cher, qu'on a déjà été obligé de couper après trois mois, des compressions
cafardeuses, qui vont avoir des effets pendant des années, des reculs dans le
désordre. J'ai parlé de l'intervention du ministre qui a été obligé de
dire : Là, vous allez me virer 20 % des cadres que vous avez engagés.
Aïe! Ça commence bien, trois mois plus tard, tu
es obligé de dire à ta «top gun» : Tu vas mettre dehors 20 % des gens
que tu as engagés, parce que tu en as trop pris. Ça, c'est sans compter que, quelques semaines après
l'arrivée de Santé Québec, le ministre et ses ministres délégués ont été
obligés d'envoyer un mémo à Santé Québec pour dire : Aïe! Vous n'avez pas
le droit, vous ne pouvez pas couper dans les services à domicile puis dans les
chèques emploi-service. Trop tard, le mal est fait. Les compressions, elles
existent. Elles existent, ces compressions.
Alors, ce sont des rappels à l'ordre de Québec
constamment, des déclarations inquiétantes de la P.D.G., Mme Biron, qui a
dit, et je le répète : Oui, on est allés trop vite, puis un peu à
l'aveugle, puis là on est obligés de passer la
moppe sur nos dégâts. Effectivement, ça part très bien. Elle était chez
Patrick Lagacé, hier, Mme Biron, et elle a dit : Oui, oui, c'est sûr qu'on va devoir faire moins...
on va devoir faire plus avec moins. Ça, ça veut dire, effectivement, qu'on
va continuer les compressions, on va continuer les compressions l'an prochain.
Et, je le répète, de toute façon, Mme Biron,
là, autant «top gun» qu'elle puisse être, là, avec 2 % d'augmentation de
taux de croissance des dépenses en santé, il n'y a personne qui y
arriverait.
La beauté de l'affaire de Santé Québec, pour le
gouvernement, c'est que maintenant, ce ne sera plus la responsabilité du
gouvernement, ce sera la responsabilité de Santé Québec. C'est bien fait, cette
affaire-là, déresponsabilisation de la part du ministre, de la part du
gouvernement en matière de gestion en santé. J'en veux pour preuve l'abandon
absurde, l'abandon absurde et révoltant du projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
Je ne dis pas ça juste parce que c'est dans mon comté, là. L'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, c'est un petit peu plus gros qu'un cas de comté, c'est
pas mal plus gros que ça. C'est, en ce moment, si on finit par embrayer puis le
faire, là, ce dont je me désespère, si on
finit par le faire, ce sera le plus gros projet d'infrastructure hospitalière
de l'histoire du Québec, et un des plus
gros, en ce moment, en Amérique du Nord. On va se le dire, là, ça va coûter
entre 5 et 6 millions, quelque part par là, puisque, en plus, plus
on attend, plus ça va être cher, surprise, surprise.
Alors, l'abandon ici même, là, au salon rouge,
lors de l'étude des crédits provisoires, par le ministre, la semaine dernière, a vraiment jeté un froid glacial. Vous
pensiez qu'il faisait frette en fin de semaine, avec la pluie verglaçante, là?
Bien, quand le ministre a annoncé ici, dans le salon
rouge, qu'il l'abandonnait, parce qu'il était allé trop vite, puis il ne savait
pas du tout quand est-ce qu'on allait le reprendre, là, moi, j'ai senti les
frissons, là, partir de l'est de Montréal puis nous rejoindre ici, à Québec,
là. Puis il n'est pas fini, le frisson, mais le frisson est en train de se
transformer en colère. Là, il y a des gens qui sont en colère parce qu'ils se
sentent trahis, moi le premier, et avec raison.
Moi,
j'ai voulu le croire, le ministre, quand qu'il est venu dans ma circonscription
puis qu'il a dit : Cette fois-ci, c'est la bonne, on va le faire.
Bon, je ne suis pas totalement nono. J'ai vu neiger, là. Puis, dans l'est de
Montréal, on est atteints du syndrome de la
ligne bleue. Ça fait qu'on fait attention. J'avais dit : Bravo, M. le
ministre, si vous le faites, une annonce, c'est bien, mais un hôpital,
c'est mieux. J'avais bien fait de me garder une petite porte, là. J'aurais
préféré ne pas avoir à l'utiliser, mais voilà que je dois l'utiliser, parce que
le ministre, il a abandonné ce projet-là. Il l'a abandonné en nous
disant : Bon, plus d'argent, on ne peut pas tout faire. C'est juste le
plus gros projet d'infrastructure hospitalière de l'histoire du Québec, mais ce
n'est pas grave, on va abandonner ça puis on ne le refera pas.
Je finis, pour les
quelques secondes qu'il me reste, avec un des autres chapeaux que je porte,
puis ça va faire le lien avec Maisonneuve-Rosemont, celui de critique en
matière de métropole. Honnêtement, moi, les silences de ce gouvernement dans
les dossiers montréalais me sidèrent. Montréal n'est plus la métropole
économique du Québec. On n'en parle plus. C'est comme si ça n'existait plus
vraiment. Je comprends que la nouvelle ministre responsable de Montréal est
bien, bien, bien occupée, notamment avec Northvolt, mais on n'entend jamais la
ministre nous parler de Montréal. Il n'y a pas de projet. Il n'y a pas de plan.
Il ne se passe pas grand-chose à Montréal. J'en veux pour preuve, évidemment,
HMR, la décontamination des terrains de l'est, qui... où il ne se passe
strictement rien, le transport structurant de l'est, qui est en train de
devenir une autre idée, une autre idée qui se ne réalisera jamais, peut-être la
nouvelle ligne bleue de l'est de Montréal, les écoles.
Les
silences de la CAQ m'inquiètent profondément, profondément, parce que ce n'est
pas parce qu'on n'en parle pas que Montréal n'existe plus. Et Montréal reste et
restera la métropole économique du Québec. On doit s'y pencher, et
rapidement.
Je m'arrête
là-dessus, M. le Président, en vous rappelant que j'ai déposé ma motion. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rosemont. Simplement vous confirmer que votre motion est
bel et bien... a bel et bien été reçue sous réserve de sa recevabilité. Merci.
Alors, nous
poursuivons le débat, et c'est maintenant Mme la ministre de la Solidarité
sociale.
Mme Chantal
Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le
Président. Je suis vraiment heureuse de pouvoir discuter quelques minutes, là, sur... me permettant de mettre en relief des
avancées, dans ce budget, concernant notamment la solidarité sociale et
l'action communautaire.
Un
budget responsable, M. le Président, c'est un budget qui protège les services
essentiels tout en gardant une vision à
long terme. On a un plan clair pour revenir à l'équilibre budgétaire d'ici
2029-2030. On optimise nos façons de faire pour maximiser chaque dollar
investi. Et l'objectif, c'est d'avoir plus d'impact pour chaque personne aidée.
Les défis liés aux
relations commerciales avec les États-Unis pourraient affecter la croissance
économique du Québec, on le sait. Et, bien
que l'inflation ralentisse, on voit bien aussi que la hausse des prix continue
d'affecter les ménages les plus
vulnérables, et ceci rend le soutien social encore plus crucial que jamais. Et,
contrairement aux partis d'opposition, qui proposent des dépenses sans limites,
ce que nous faisons, c'est de gérer les finances publiques avec rigueur pour
assurer la pérennité des services essentiels.
Le budget met
l'accent, M. le Président, sur plus d'infirmières, plus d'enseignants, plus de
services directs pour les citoyens. Et,
plutôt que de simplement réclamer plus d'argent, comme Québec solidaire, ou le Parti québécois, ou encore le PLQ, on investit de manière
ciblée pour améliorer les soins et réduire les délais.
On
a un plan concret en éducation. C'est un plan bien structuré pour rénover les
écoles, construire de nouvelles écoles et valoriser la profession
enseignante.
On
aide ceux qui en ont le plus besoin avec des mesures concrètes. Et, plutôt que
de simplement augmenter, par exemple,
les prestations, ce qu'on fait, c'est d'offrir des incitatifs pour amener les
gens vers l'emploi et leur permettre de mieux vivre grâce au travail.
Notre objectif, c'est d'accompagner les personnes vers l'emploi.
Et,
dans le budget, le ministre des Finances a confirmé plus de
1 milliard de dollars, M. le Président, pour financer les services,
pour que les personnes les plus vulnérables en situation de pauvreté, en
situation d'exclusion sociale... Par exemple,
on parle de protection de la jeunesse, on parle de soutien à l'hébergement, on
parle de supplément au loyer, on parle des organismes communautaires qui
viennent en aide aux gens. On investit plus de 1 milliard de dollars pour aider les gens qui sont en situation de précarité,
M. le Président, 140 millions pour soutenir les personnes en situation de
handicap et celles qui sont plus éloignées du marché du travail pour leur
offrir de réelles opportunités d'intégration et de maintien en emploi, parce
que l'emploi, c'est un levier d'inclusion et de dignité.
Avec un nouveau 45 millions de
dollars, la nouvelle stratégie pour l'intégration des personnes handicapées
ouvre la porte à des opportunités concrètes.
On doit soutenir ceux
qui veulent et peuvent travailler, M. le Président. Avec, donc,
95 millions de dollars, de nouveaux dollars, on prolonge la bonification
du soutien au revenu pour accompagner les transitions vers l'emploi.
On
investit 42 millions pour offrir un toit à 900 personnes vulnérables,
parce que personne ne doit avoir à choisir entre dormir dans la rue et
payer son épicerie.
Avec
3,5 milliards de dollars, M. le Président, nous réalisons l'un des
investissements les plus ambitieux en matière de logement et de lutte contre
l'itinérance, un investissement qui démontre que la lutte contre l'itinérance
et la crise du logement est une réelle
priorité pour nous. Jamais un gouvernement québécois n'a autant investi pour
améliorer l'accès au logement et protéger les plus vulnérables.
Des sommes vont
permettre de construire, de rénover et de soutenir des logements abordables
tout en finançant des initiatives pour
sortir les gens de la rue. Ces investissements s'inscrivent dans une stratégie
globale qui allie souvent le soutien
communautaire, le développement des logements sociaux et l'aide aux
municipalités. Trop longtemps, M. le Président, l'entretien des HLM a été négligé par les anciens gouvernements. J'en ai
vu, des HLM barricadées. Alors, on prend nos responsabilités et on
injecte les fonds nécessaires pour remettre ces logements en état.
Et il ne suffit pas
seulement de construire de nouveaux logements, il faut aussi préserver ceux que
nous avons déjà, un investissement de
175 millions sur cinq ans, M. le Président, qui vise à améliorer les
services d'hébergement pour les personnes en difficulté. Et je veux rappeler
que notre gouvernement a investi, depuis 2018, 1,1 milliard de dollars
en soutien aux femmes victimes de violence,
et on a doublé le financement annuel de ces... des maisons d'hébergement depuis
que nous sommes en place, contrairement à ce que faisait le parti... le Parti
libéral, M. le Président.
• (16 h 10) •
La solidarité sociale
sous notre gouvernement, c'est plus de 5 milliards de dollars, dont
3 milliards... plus de 3 milliards
servent de prestations directes aux citoyens. Et, depuis le 1er janvier
2023, on a mis en place le Programme de revenu de base, 1,5 milliard de dollars par année pour permettre
à des personnes qui sont en contraintes sévères d'avoir un revenu
décent, M. le Président.
Du côté de l'action
communautaire, on a mis en place le plan d'action... le plan gouvernemental en
action communautaire, 1,1 milliard de dollars, qu'on a déposé en 2022
et qui se déploie sur les cinq prochaines années. Aujourd'hui, depuis que nous sommes en poste, c'est
2,2 milliards de dollars pour l'action communautaire que nous avons
investis, M. le Président.
Le plan de lutte à la
pauvreté, c'est un plan évolutif qui tient compte de la situation actuelle, de
ce qui pourrait arriver. C'est un plan de
4,3 milliards de dollars, M. le Président, avec 71 nouvelles
actions pour aider les gens, permettre de lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale. Et c'est un véritable plan gouvernemental qui fait en
sorte que 21 ministères et organisations gouvernementales sont impliqués
dans ce plan.
Donc, M. le
Président, le budget 2025-2026 vient une fois de plus confirmer l'importance
que le gouvernement accorde au filet social
des Québécois en s'assurant, M. le Président, que personne ne soit laissé
derrière. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.
Nous poursuivons, cette fois-ci, avec Mme la députée de...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : ...Robert-Baldwin, voilà.
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau :
Merci, M. le Président. Ma réplique sera brève, compte tenu du temps qui
m'est alloué cet après-midi, mais je peux
vous assurer, M. le Président, que je vais avoir plusieurs questions à poser,
lors des crédits, à certains ministres.
Il s'agit du sixième
budget déficitaire consécutif pour le gouvernement caquiste. Un déficit record
de 13,6 milliards de dollars n'est rien pour aider concrètement les
familles à faire face à la crise du logement, à l'inflation et coupures, particulièrement, liées aux services essentiels
tels qu'en santé et en éducation. En 2026, quand la CAQ quittera le pouvoir, selon ses propres prévisions, ils
auront ajouté 96 milliards de dollars sur la dette du Québec, soit
36 %, M. le Président, de la dette totale du Québec, sans que les services
se soient améliorés.
En raison de cette
mauvaise gestion des finances publiques depuis les sept dernières années et le
gaspillage en argent... Et là j'ai un
problème, je m'excuse, M. le Président, ça ne bouge... En raison de cette
mauvaise gestion des finances publiques par la CAQ depuis les sept
dernières années, gaspillage d'argent tel que Northvolt, fiasco SAAQclic,
chèques électoralistes, programme de
rétention de la main-d'oeuvre, Panier bleu, des matchs présaison des Kings de
Los Angeles à Québec, et j'en passe, on parle de milliards de dollars de
dépenses, M. le Président.
Et il y a une
multitude de services aux Québécois qui se sont détériorés, surtout dans la
dernière année, et particulièrement des services qui touchent mes citoyens, M.
le Président, dans ma circonscription : fermeture de classes en
francisation, manque de professeurs qualifiés par classe, l'itinérance qui
explose et l'augmentation, de plus en plus, M. le Président, de femmes en
situation d'itinérance, manque de médecins de famille, débordement des urgences
dans nos hôpitaux, listes d'attente qui
s'allongent pour des chirurgies, manque de places en service de garde, manque
de soins et de services pour nos aînés, manque de logement social et
abordable.
Et, de plus,
l'incompétence du gouvernement à gérer les finances publiques et l'économie du
Québec, la marge de manoeuvre pour faire face aux menaces tarifaires énoncées
par le président Donald Trump, évidemment, limite nos actions et notre aide que
nous allons pouvoir fournir aux entreprises, et particulièrement nos PME.
Avec la CAQ, les
Québécoises et les Québécois sont plongés dans l'incertitude et le désarroi.
Les Québécois méritent un plan économique sérieux, pas des excuses et des
scénarios irréalistes. Ce budget confirme le triple échec de la CAQ : pas
de relance, pas de rigueur et pas de résultat. De plus, le plan de retour à
l'équilibre budgétaire présenté par le ministre des Finances est absolument non
crédible.
En ce qui a trait à mes
dossiers dont je suis porte-parole, M. le Président, j'aimerais juste faire
quelques points. En culture et en communication, le gouvernement, oui, a
bonifié le CALQ suite aux maintes revendications des artistes, et des demandes du front commun, et plusieurs
mobilisations des acteurs du milieu culturel, et ça, ça inclut... par la grande
mobilisation des arts au Québec, et, oui, heureusement, il y a eu un
soulagement des artistes face à une crise économique, mais c'est sûr et
certain que, malheureusement, dans d'autres secteurs du milieu culturel, tels
que les musées en régions éloignées... Et,
on l'a mentionné, ce sont... c'est un budget qui confirme, malheureusement,
pour ces musées, les pires craintes. Il y a une crise imminente. Il va y
avoir des musées, malheureusement, qui vont faire face à des fermetures.
Et aussi, M. le Président, en ce qui a trait à
l'aide financière aux médias locaux, ça aussi, il n'y en a pas assez. On n'en fait pas assez. C'est important pour le
maintien de notre démocratie, et il y
a des situations critiques qu'ils
font face, les médias locaux. Il faut agir.
Et, en
matière de protection de la jeunesse, il y a eu une augmentation, M. le
Président, de l'enveloppe budgétaire pour répondre aux besoins
croissants des plus vulnérables dans notre société. Reste à voir, M. le
Président, les détails de comment ce montant
sera distribué face aux grandes lacunes qui existent dans le système de
protection de la jeunesse, incluant
l'augmentation des signalements, dernière année, de 30 %, l'explosion de
la violence, de la violence conjugale, mais aussi l'abus des enfants, le
manque important d'intervenants et de personnel qui perdure, et plusieurs des
centres jeunesse et en réadaptation qui sont toujours en état vétuste.
Mais, M. le Président, où le bât blesse
vraiment, pour moi, c'est en tant que porte-parole en matière de condition
féminine. Et je dois partager la profonde déception et la consternation des
milliers de femmes qui sont victimes de violence conjugale et celles qui sont
en première ligne de ce combat et qui accompagnent les femmes et leurs enfants
au quotidien. Il va sans dire, M. le Président, que ce budget abandonne ces
femmes, lesquelles font face à des moments de grande vulnérabilité, de peur et
d'angoisse.
Et je dois absolument, M. le Président, lire un
extrait du communiqué de presse du Regroupement des maisons pour femmes
victimes de violence conjugale, qui représente au moins 47 maisons et des
milliers de femmes. Et ils ont mentionné, dans leur communiqué de presse, suite
à l'annonce du budget, qu'ils ont constaté, évidemment, au niveau du budget, qu'il n'y avait «aucune annonce de
rehaussement du budget pour permettre aux maisons d'aide et d'hébergement
de répondre aux besoins criants des femmes et des enfants qui tentent de fuir
une situation de violence conjugale».
Alors qu'ils estimaient les besoins des maisons
à quelque 57,7 millions de dollars, celles-ci ne pourront bénéficier
que des 2,3 millions déjà annoncés dans les budgets de 2021 et 2022, soit
à peine 4 % de la somme nécessaire. Et
c'est les services de consultation externe et d'accompagnement, et ces
services, M. le Président, sont tellement cruciaux pour les femmes qui
souhaitent quitter un environnement de violence. Et ceux aussi... C'est 92...
Les services en consultation externe
d'accompagnement, M. le Président, ils ont augmenté de 92 % dans les
quatre dernières années, ceux offerts aux enfants et aux jeunes, à
103 %. C'est un phénomène jamais connu par le passé.
• (16 h 20) •
Et donc nous avons aussi, M. le Président, du
côté de la création de nouvelles places en hébergement... Et, là aussi, il n'y a pas de somme additionnelle. Et
pourtant SOS Violence conjugale, dans la dernière année, a indiqué qu'il y a
une femme sur deux, 50 % des femmes qui sont... qui se voient refuser, M.
le Président, de l'hébergement dans des moments où, des fois, c'est une
question de vie ou de mort, lorsqu'elles doivent quitter un environnement de
violence.
Et donc, M.
le Président, avec l'augmentation de la violence conjugale ici, au Québec, des
records en termes de féminicides dans
les dernières années, plus que jamais, il est fondamental de s'assurer que
toutes les maisons d'hébergement et les membres de leur personnel soient
outillés pour faire face à tous les enjeux que ces femmes rencontrent dans leur
quotidien, et particulièrement, M. le Président, aussi dans le processus
judiciaire. Parce qu'on a vu qu'avec le projet de loi n° 56 et le projet de loi n° 73 les maisons
d'hébergement se voient... Il y a d'autres responsabilités qu'ils vont devoir
assumer, d'autres obligations qui découlent de ces projets de loi.
Et les maisons d'hébergement veulent être là
pour les femmes. Ils veulent aider, ils veulent les accompagner, mais ça va prendre des ressources financières. Il
va falloir augmenter le nombre de personnels pour accompagner toutes ces
femmes lors du processus judiciaire. Et donc les ressources doivent être au
rendez-vous.
Motion formulant un grief
Et donc, M. le Président, mon grief est le
suivant :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son inaction dans le dossier des maisons d'hébergement pour femmes victimes de
violence conjugale, et ce malgré la situation critique dans laquelle celles-ci se
[retrouvent].»
Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Robert-Baldwin. Votre motion, elle est reçue sous réserve de
sa recevabilité.
Nous poursuivons le débat. Est-ce qu'il y a
d'autres intervenants? Je reconnais M. le député de Jonquière.
M. Yannick Gagnon
M. Gagnon : Bonjour, M. le
Président. C'est un plaisir d'être avec mes collègues et vous aujourd'hui. Dans
un premier temps, M. le Président, je tiens à remercier le ministre des
Finances pour prévoir, dans son budget, l'imprévisible avec notre voisin du
Sud. Il est près de 16 h 30, et, encore une fois, on va peut-être
devoir jongler avec ce
qui s'en vient. Je tiens à le remercier, parce que, vous savez, M. le
Président, je viens d'une région où la forêt, l'agriculture,
l'aluminium, c'est ce qui nous a bâtis, c'est ce qui nous fait rayonner depuis
plus de 100 ans. Alors, les secteurs ciblés ou potentiellement ciblés par
notre voisin du Sud m'inquiètent énormément. Alors, je tiens à remercier mon
collègue ministre des Finances pour tout le
soutien qu'on accorde à nos entreprises en lien avec cette grande période d'imprévisibilité,
également ma collègue à l'Économie pour l'ensemble, l'ensemble des programmes
qui sont mis en place.
Vous savez, M. le
Président, j'ai accroché, cette semaine, sur mon collègue député de Beauce, qui
mentionnait, effectivement, que le Québec est en croissance. Et, on doit le
reconnaître, au Québec, il y a plus de gens, il y a plus de monde, comme on dit
chez nous. Et ça, on doit le reconnaître, que ça a un impact, M. le Président.
Ça a un impact sur l'ensemble des services qu'on veut donner aux Québécois et
aux Québécoises. Ça a de l'impact sur les tout-petits dans nos CPE. Ça a de
l'impact particulièrement, et malheureusement, sur nos urgences. Mais qu'est-ce
qu'on a fait depuis six ans? On a augmenté le budget de la santé de 50 %.
Également, plus de
gens, M. le Président, ça veut dire aussi plus de gens à prendre soin, à
continuer de créer l'éveil de l'identité. Qu'est-ce qu'on a fait depuis six
ans? On a augmenté de 58 % le budget de la culture.
Malheureusement,
plus de gens, M. le Président, veut également dire prendre soin des personnes
les plus vulnérables. Notre système collabore à prendre soin des gens
peut-être sur le seuil... plus proches du seuil de la pauvreté. À ce niveau-là,
qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? En six ans, on a augmenté de 50 %
le budget de l'aide sociale.
Et je termine... Je
pourrais en rajouter, mais je termine avec plus de gens veut dire également
plus de jeunes dans nos écoles québécoises. Et qu'est-ce qu'on a fait en six
ans? On a fait un bond de 55 % du budget de l'éducation. Au Québec, il
faut en parler, de l'éducation. Au Québec, nos écoles... Et, quand je dis plus
de gens, c'est 50 000 élèves supplémentaires, M. le Président.
50 000 élèves supplémentaires, ça demande un PQI qu'on a augmenté de
150 %. Et qu'est-ce que ça fait, un PQI à 150 %? Ça fait
qu'aujourd'hui le gouvernement actuel peut dire et mentionner qu'il a construit 100 nouvelles écoles, a procédé à
200 agrandissements, amélioré les conditions de travail du personnel. Le
budget de l'éducation est rendu
maintenant à 23 milliards, M. le Président. Il faut le mentionner. Plus de
gens, en résumé, ça veut dire répondre davantage à des besoins.
Et, à travers... Et,
à travers tous ces services-là, on voit aussi la culture québécoise et on voit
aussi les désirs profonds des Québécois. Et je veux me diriger vers quelque
chose de positif, à laquelle on doit quand même répondre et qui veut dire... M.
le Président, les Québécois nous ont envoyé un message fort : Les
Québécois aiment bouger. Qu'on soit en région, qu'on soit en banlieue, qu'on
soit dans les grandes villes, les Québécois, aux quatre coins du Québec, demandent à bouger. Le sport, le loisir,
le plein air est vivant, M. le Président, et il est très vivant. Puis il n'y a
aucun problème pour notre gouvernement. On est fiers que les Québécois
soient actifs. On est fiers que les Québécois aiment
leurs loisirs, leur plein air et leurs activités sportives. On va s'en occuper.
Je devrais plutôt dire : On va poursuivre de s'en occuper, le
travail, parce qu'on s'en occupe déjà, M. le Président.
Le
dernier appel d'offres du PAFIRSPA : 2,7 milliards de demandes, M. le
Président. Et ça, ça veut dire trois choses. Ça veut dire, et je le répète, et j'en suis fier, les Québécois et
Québécoises veulent bouger. Ça veut dire que nos partenaires, comme les
municipalités, les centres communautaires de loisirs, ont déposé, aux quatre
coins du Québec... veulent livrer la
marchandise et mettre en place, dans leur population, des infrastructures de qualité. Mais, si, également, on a pour 2,7 milliards de demandes, ça veut également
dire que les infrastructures existantes ont besoin et ont été sous-financées
dans le passé, parce que, dans la
clause du PAFIRSPA également, on pouvait déposer pour une demande de mise aux
normes. Alors, ça, ça envoie un message fort, M. le Président, et ça, on
va y répondre.
Et on y répond déjà,
parce que ma collègue, ma collègue Mme Charest, ministre du Sport, Loisir,
Plein air, a fait, en 2022, rapidement, en
début de mandat... a annoncé 1,5 milliard sur 10 ans relié aux
infrastructures sportives. Ça, c'était l'annonce, M. le Président.
Maintenant, dirigeons-nous dans l'action. On l'a annoncé en 2022 dans le
premier budget 2023-2024. On a tenu
parole. On a annoncé le programme d'infrastructures sportives, une aide
financière où on pouvait déposer plus de 300 millions. La ministre
est sur le terrain. J'ai la chance d'être son adjoint.
Et on a vu l'impact
de la COVID, c'est-à-dire tous les projets qui, pendant la COVID, ont subi
l'indexation de coûts. Qu'est-ce qu'on a fait? On a retravaillé et, l'enveloppe
de 300 millions, on a ajouté 100 millions pour les projets avec l'indexation pendant la pandémie, ce qui fait
qu'en 2023-2024 on a, M. le Président, mis, en infrastructures sportives
au Québec, 400 millions dès la première année de notre promesse.
Le budget, la semaine
dernière, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait? On a ajouté
300 millions de dollars et on relance
le programme des infrastructures sportives du Québec. Qu'est-ce que ça fait, M.
le Président? En deux ans et demi, en
deux ans et demi, le gouvernement de la Coalition avenir du Québec aura mis, en
deux ans et demi, de disponibles en infrastructures sportives, 700
millions de dollars, M. le Président.
Et on va faire... Je
faisais un petit exercice. Au-delà du 700 millions de dollars, on va
retourner plus loin, les sept derniers
budgets de ma collègue et de mon gouvernement et les sept derniers budgets de
ma collègue au Sport, Loisir, Plein air. Et, quand on regarde puis on
cumule, c'est 1,16 milliard.
Et
on va faire un autre exercice, M. le Président. Je viens de dire que les sept
dernières années, c'est 1,16 milliard. Et on va regarder les sept autres années avant, où est-ce que ce n'était
pas le gouvernement de la Coalition
avenir Québec qui était au
gouvernement. Et là, et là on peut comprendre, on peut comprendre qu'il y a eu
un laisser-aller. Et moi aussi, je veux sortir mon tableau :
1,16 milliard, dans les 16 dernières années, contrairement aux sept
années précédentes, 250 millions, M. le
Président. C'est cinq fois plus. La colonne rouge regarde la colonne bleue
comme si c'était une géante, M. le
Président. C'est incroyable, le travail qui a été fait en infrastructures
sportives. Bientôt, on sortira le programme, et j'invite toutes les
municipalités et les partenaires à déposer.
• (16 h 30) •
Je vais laisser de côté
les infrastructures. Je vais aller davantage et encore plus vers le côté
humain. Je vais vous parler d'accessibilité, M. le Président. Les familles
québécoises doivent avoir accès à la nature, avoir accès au plein air. Et
qu'est-ce qu'on fait pour favoriser ça? On a fait des choses qui fonctionnent.
On a eu un beau message des Québécois et des
Québécoises avec les journées gratuites. Pendant l'hiver, la semaine de
relâche, ce n'est pas toujours facile d'aller jouer dehors l'hiver. Qu'est-ce
qu'on a fait? On a mis le prêt de matériel
gratuit dans les parcs nationaux. On a fait un rabais sur les cartes du SEPAQ.
Et les Québécois répondent présent. C'est extraordinaire, ce qui se
passe.
Quand je dis
que la nature doit être également accessible, on doit parler aussi, M. le
Président, et c'est une valeur pour moi, se baigner dans un lac, aller à
la piscine municipale avec nos amis. Au Québec, c'est tout à fait inacceptable
qu'on ne peut pas jouer et se baigner dans un lac. Qu'est-ce qu'on a fait,
parce qu'il y avait peut-être une pénurie de professionnels, de sauveteurs? La
sécurité aquatique. On a pérennisé le programme Nager pour survivre sur cinq
ans, M. le Président. Pourquoi? Pour contrer la pénurie de sauveteurs. On veut
des sauveteurs plage, on veut des sauveteurs alentour des bains publics. On veut
que les jeunes Québécois et les familles aient accès à se baigner dans un lac,
dans une piscine.
Également... L'accessibilité, je vais y revenir,
mais je veux parler également de la sécurité. On vient de déposer le projet de loi n° 45. Qu'est-ce qu'on a fait?
On a attaché une somme de 30 millions de dollars pour que... pour que
le projet de loi n° 45 soit
efficace et vivant. On a mis en place le protecteur de l'intégrité, du sport et
du loisir. Première fois de l'histoire, le mot «loisir» est intégré. Et également,
dorénavant, on va de l'avant dans la vérification des antécédents judiciaires.
M. le Président, c'est important, il faut le
marteler, bientôt, et on va en parler de plus en plus, quand on parle d'accessibilité, au ministère, avec
Mme Charest au sport, loisir, plein air, il y a un projet important qui
s'appelle... Oui, je ne l'appellerai
plus par son titre... je vais l'appeler par son titre, M. le Président, mais je
veux vous parler du projet Circonflexe.
Le projet Circonflexe,
on va résumer ça en un mot, M. le Président. Il n'y a plus de raison pour qu'un
petit Québécois ou une petite Québécoise soit assis sur le bord de la
bande d'une patinoire ou d'un terrain de basket, puis se dire : J'aimerais ça embarquer sur la patinoire,
j'aimerais ça aller jouer au basketball, mais je n'ai pas de ballon, je n'ai
pas de patins, je n'ai pas de gant de
baseball. Le projet Circonflexe, ça vient dire à tous les Québécois, toutes les
Québécoises : Avec le programme,
partout au Québec, maintenant, on peut avoir accès à du matériel sportif.
Présentement, et je dis «présentement» parce qu'on va le projeter,
présentement, c'est 400 points de service à la grandeur du Québec,
304 points fixes, 33 unités
mobiles, 75 casiers où est-ce qu'on peut récupérer le matériel. Je le dis,
et il faut le marteler, il n'y a pas de raison de regarder, on peut
maintenant être dans l'action, avec ce projet-là.
M. le Président, je m'arrête ici, mais je pense
que, les 10 dernières minutes que j'ai passées avec vous, on peut démontrer qu'on a un gouvernement en action. Et,
quand on parle d'action, je pense que je viens de faire la démonstration
qu'on peut dire... quand on parle d'action, on peut dire que le gouvernement de
la Coalition avenir Québec est un gouvernement en action, qui veut faire bouger
les Québécois et les Québécoises, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jonquière. La parole revient maintenant à Mme la
députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci beaucoup, M.
le Président. C'est mon tour, maintenant, de répliquer au budget, et je vais le faire en abordant plus spécifiquement les
lacunes du budget en ce qui concerne les aînés. Je sais que mes collègues ont
déjà abordé les enjeux en éducation, logement, transport collectif, santé,
autres dossiers fondamentaux qui vont souffrir beaucoup de l'austérité de la
CAQ.
En ce qui concerne les aînés, la première
réaction unanime des groupes qui représentent les aînés, ça a été une déception et même de l'inquiétude, une inquiétude
majeure, même, en ce qui concerne les soins à domicile. La Coalition pour la dignité des aînés a dénoncé, avec raison,
que les principales sommes annoncées vont aller dans des mesures comme
le conventionnement des CHSLD privés et les gicleurs dans les RPA. Évidemment,
personne ne peut être contre ces mesures,
mais ça démontre que le gouvernement mise l'essentiel de son approche sur
l'institutionnalisation, alors que ce qui
est demandé par les aînés, c'est un rééquilibrage dans les investissements en
soins de longue durée au profit des soins à domicile.
L'AQDR a aussi déploré que les soins à domicile
étaient les grands absents du budget. Il nous rappelle que, dans cinq ans, il y
a un Québécois sur quatre qui aura plus de 65 ans, et, même si c'est vrai
qu'à 65 ans, la plupart du temps, les
Québécois sont encore en excellente santé, c'est quand même évident qu'on ne
sera pas prêts du tout pour faire face au vieillissement de la
population. L'AREQ a souligné la même chose. On est très, très loin, en ce
moment, des sommes que la Commissaire à la santé et au bien-être recommandait d'investir pour s'assurer de
maintenir le niveau de service. Puis
d'ailleurs, même si on maintenait ce qu'on fait actuellement, je rappelle que
ce que la commissaire nous a dit en janvier 2024, c'est qu'on répondait
à 10 % des besoins en soins et services à domicile.
Moi, j'ai interpelé la ministre des Aînés en
février dernier pour savoir on en était où un an plus tard, un an après ce rapport de la commissaire, et, dans une
interpellation qui a duré deux heures ici, au salon rouge, elle a réussi à ne jamais
répondre à cette question, au point où je me demande si elle le sait. Il me
semble que ça aurait été normal de faire un suivi du rapport de la commissaire
pour vérifier si on avance. Puis je suis franchement convaincue que, si on avait avancé depuis la publication du rapport, si
on répondait aujourd'hui à plus que 10 % des besoins, la ministre, elle
nous le dirait, puis elle serait
fière de ça, puis ce serait une bonne nouvelle. Alors, soit on recule, soit on
stagne, soit la ministre aime mieux qu'on ne
vérifie pas parce qu'elle a peur du résultat, et, moi, ça, ça m'inquiète
beaucoup parce qu'on n'a pas de réponse là-dessus, et là on n'est pas en train
de régler le problème avec le budget qu'on a sous les yeux.
Je veux parler aussi du soutien aux proches
aidants, parce que c'est assez grave, ce qui s'en vient. On l'a déjà expliqué,
la croissance du budget en santé et services sociaux est plus faible que la
croissance des coûts réels. Donc, ça, ça
veut dire qu'avec ce qui est prévu au budget c'est impossible, impossible de
maintenir le statu quo de ce qui est offert comme services en ce moment.
Il va devoir y avoir des coupures quelque part pour que ça balance à la fin de
l'année et que tous les salaires puissent être payés. C'est de l'austérité
dissimulée, si on peut dire, parce que, si on regarde les chiffres pour l'année
financière 2025‑2026, les montants prévus sont effectivement plus élevés
que pour l'année financière 2024‑2025.
Ça, ça paraît bien, sauf que, comme je viens de vous le dire, même en étant
plus élevés, les montants prévus ne sont pas assez élevés pour couvrir le
maintien du statu quo.
Mais, pour les proches aidants, c'est encore
pire parce que le montant prévu, il n'est pas juste pas assez élevé, il est
inférieur, inférieur à ce qui était prévu l'année dernière. Ça, ça veut dire
que, pour essayer de ménager certains postes budgétaires, bien, il y a un choix
politique qui a été fait de réduire les fonds pour le soutien aux proches
aidants, et ça, on le voit noir sur blanc à
la page 19-16 des crédits et des dépenses des portefeuilles, le montant,
il a baissé depuis l'année dernière, pour le soutien aux proches
aidants. Alors, on va être loin de pouvoir maintenir ce qui est offert comme soutien en ce moment. Et c'est un choix
politique qui va faire très, très mal parce que, les proches aidants, on ne les
soutient déjà pas assez, ils sont déjà à bout de souffle, ils nous le disent
régulièrement. Et, s'ils tombent au combat, bien, bien souvent, la personne
qu'ils aident va avoir besoin de plus de services, voire même d'être peut-être
placée en milieu institutionnel ou en famille d'accueil. Alors, non seulement
on va avoir épuisé un proche aidant, qui va avoir besoin d'aide lui-même, pas
pour aider mais pour prendre soin de lui, mais, en plus, on va avoir besoin de
plus de ressources humaines et financières
pour prendre en charge la personne qui a perdu son proche aidant. Donc, il n'y
a personne qui est gagnant là-dedans, ni le proche aidant, ni la
personne qui a besoin de soutien, ni l'État. Couper le soutien aux proches
aidants, ce n'est pas une manière d'économiser, on se tire dans le pied en
faisant ça. Et c'est pourtant le choix politique qui a été fait dans le budget
qu'on a sous les yeux.
Il y a une autre coupure qui n'a pas de sens,
qui vient vraiment nuire aux aînés, c'est le programme RénoRégion qui est
coupé. Donc, pour sauver 15 millions par année, la CAQ a décidé de couper
ce programme-là. Ça a été discuté cette semaine à la période de questions. Ça,
c'est un programme qui aidait les personnes les plus démunies à entretenir leurs maisons. C'était une mesure qui était
ultraciblée. Chaque dollar de ce programme aidait vraiment une personne avec
des moyens extrêmement limités à réparer des défectuosités majeures sur leur
maison. Et c'était tellement les plus vulnérables
qu'en plus du critère du revenu de ménage il fallait que la propriété vaille
moins de 150 000 $. Écoutez, là, il n'y a pas grand monde
aujourd'hui qui a une propriété qui vaut moins de 150 000 $, même
dans les régions. On parle vraiment de
maisons qui sont dans le plus mauvais état, qui sont habitées par des personnes
qui n'ont pas les moyens de les
entretenir. Et bien souvent, bien, ce sont des aînés, des aînés qui vivent là
depuis des décennies mais qui ont de plus en plus de misère à entretenir
leurs maisons pour qu'elles restent saines et sécuritaires.
Moi, je fais beaucoup de vélo sur les routes de
campagne, je peux vous dire que, dans toutes les régions où je suis allée, j'en
ai vu, des maisons comme ça, des maisons, sur des vieux rangs, qui sont
tellement en mauvais état que parfois elles
ont presque l'air abandonnées, mais il y a des gens qui vivent dedans. Mais
c'est ces personnes-là qui avaient besoin du programme RénoRégion pour pouvoir
continuer de vivre dans leur communauté, là où elles connaissent leurs voisins,
là où elles ont des racines, là où elles se sentent bien.
Et le programme, il était en demande, il y avait
des centaines de personnes, chaque année, qui étaient aidées par ce programme-là. Il y avait plus de
1 000 personnes sur une liste d'attente, et là c'est terminé. Finie,
l'aide pour faire les travaux urgents sur leurs maisons. Ça veut dire
que certains d'entre eux vont devoir peut-être continuer de vivre là avec un
toit qui coule ou un problème de chauffage ou de plomberie. Il y en a peut-être
d'autres qui vont devoir vendre pas cher à quelqu'un qui va avoir les moyens de
faire les travaux, puis essayer de se loger ailleurs, loin de leur milieu,
probablement. C'est un déracinement qui est déjà difficile quand on a les
moyens de le faire, imaginez quand on est à faibles revenus, parce que, dans
ces petites municipalités là, bien, il n'y en a pas, des logements, alors c'est
certain qu'elles vont devoir aller plus loin puis quitter leur milieu de vie.
• (16 h 40) •
Ça, c'est une atteinte très, très importante à
la qualité de vie des personnes les plus vulnérables et des aînés. Ça entrave le maintien à domicile, qui est le
souhait généralement partagé par les aînés. Et tout ça pour sauver
15 millions. Savez-vous quoi? Si la CAQ avait laissé faire, là,
pour Stablex, si la CAQ n'avait pas choisi de trouver et de payer elle-même, avec des fonds publics, un terrain pour
cette entreprise qui fait des milliards de profits par année, bien, on aurait
sauvé 17 millions, puis la CAQ aurait
pu maintenir le programme cette année. Ça, c'est un choix politique qui a été
fait.
Motion formulant un
grief
Alors, pour toutes ces raisons-là, moi, je vais
déposer une motion de grief. Je vous la lis tout de suite :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de ne pas
assurer les investissements nécessaires pour mettre en oeuvre le virage urgent
vers des services de soins et de maintien à domicile, recommandé par la
Commissaire à la santé et au bien-être afin de répondre adéquatement aux défis
colossaux du vieillissement de la population québécoise.»
Puis je vais conclure avec quelques mots pour
des investissements qui étaient très, très attendus dans ma circonscription, à
Sherbrooke. Il semble qu'on va continuer de les attendre. Nous, on a une école
primaire qui était autorisée dans Ascot. Les
plans étaient faits. Ça avait été présenté à la population. Les travaux
devaient commencer cette année. Et la CAQ a décidé de geler le projet, dans les derniers mois, à
cause des coupures. Et, pendant qu'on attend, bien là, il y a des enfants qui doivent, chaque jour, aller à
l'école dans un autre quartier que le leur. Le projet, là, il a été gelé même
s'il était budgété. Il n'y a personne qui
sait quand on va pouvoir construire. Mais il y a une chose qui est certaine,
c'est que, chaque mois qui passe, ce projet-là, il va coûter encore plus
cher que prévu.
Même
chose avec l'école secondaire que le premier ministre est venu promettre
lui-même en campagne électorale, en
expliquant que, cette fois-ci, là, c'était vrai, là, elle allait être livrée
avant 2026, cette école-là, parce qu'il allait augmenter le budget pour les nouvelles écoles. Bien, la
réalité, c'est qu'on n'est pas proche de voir cette école-là en ce moment. Ça
n'avance pas non plus pour notre centre de formation professionnelle.
On avait aussi des
attentes pour le programme ClimatSol, qui permet de décontaminer des terrains.
On a besoin de ça pour faire avancer des projets de logements à Sherbrooke. La
ville avait soumis quatre demandes, qui ont toutes été refusées par manque de fonds
dans les derniers mois. Puis, dans le nouveau budget, bien, l'enveloppe de ce programme-là
est encore plus basse que l'année dernière. Encore un programme dont les fonds
diminuent. Donc, ce n'est pas très encourageant, parce qu'on a besoin de ça
pour pouvoir développer du logement. Puis, chez nous, le taux d'inoccupation,
bien, il est encore en bas de 1 %, donc ça presse. C'est une très grosse
déception.
D'ailleurs, ce n'est
pas la seule chose qui nous ralentit sur le dossier du logement. On vit un moratoire
sur la construction en ce moment parce que nos infrastructures de gestion des
eaux ne suivent pas, puis, avec la capacité financière de la ville, pour mettre
à jour les infrastructures, bien, ça va être long avant qu'on y arrive. De
l'aide aurait été appréciée là-dessus aussi. Parce que, pour sortir de la crise
du logement, bien, il va falloir soutenir les villes pour la décontamination et
les infrastructures, pas juste pour des projets de construction de logements,
tout ça est interrelié, puis malheureusement, en ce moment, il manque de l'aide
pour faire avancer les projets.
Donc, je vous
remercie, M. le Président, mais moi, je suis franchement désappointée de ce
budget-là. Il y a des inquiétudes importantes qui se dessinent pour la suite
des choses. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Je reconnais
comme prochain intervenant M. le député de Blainville.
M. Mario
Laframboise
M. Laframboise :
Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole
aujourd'hui sur le discours sur le budget. Évidemment, la semaine dernière, on
avait un débat. La cour vient de trancher, je vais vous lire le jugement
concernant Stablex : «Pour les motifs qui suivent, le tribunal est d'avis
que les critères pour un sursis ne sont pas respectés parce que l'intérêt
public sera mieux servi par le maintien de la loi pendant l'instance. La
demande doit donc être rejetée.» Donc, c'était la demande de sursis qu'avait
adressée à la cour la ville de Blainville ainsi que la CMM, et c'est tout
chaud, ça vient de rentrer. Donc, il faut être capable de respecter les
décisions des tribunaux.
Pour le budget, bien,
évidemment, ça me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Vous savez, ce
budget est bien accueilli par les principaux
acteurs économiques, sociaux et institutionnels du Québec. Il est réfléchi,
structurant, il répond aux besoins pressants de notre société. Ça
s'inscrit dans une vision claire et ambitieuse, celle d'une économie forte qui soutient nos travailleurs, nos
entreprises et nos familles, pose des gestes concrets pour assurer la
prospérité du Québec dans un contexte économique en évolution.
Les dernières années
ont été remplies d'imprévus : la pandémie, la nouvelle administration
américaine. Ce que notre collègue ministre des Finances a déposé, c'est le
budget d'un Québec fort. On va stimuler la transformation de notre économie pour se diriger vers une économie
plus résiliente, plus innovante, évidemment tout ça dans un cadre... dans
un cadre pas facile, dans un état des finances publiques qu'il faut vraiment
surveiller. Et on a réussi à investir, et là, évidemment,
je vais prendre les moments qu'il me reste pour parler du Plan québécois des infrastructures 2025-2035 et de son implication pour,
évidemment, la ville de Blainville... pour la circonscription de Blainville. Ce
sont des sommes importantes.
Vous savez, je
proviens du milieu municipal, j'ai fait des huis clos quand j'étais à l'Union
des municipalités du Québec, ça fait longtemps que je travaille sur les PQI
puis que je suis capable d'analyser très rapidement ce qui se donne dans
les PQI, parce que c'est la base, évidemment, de l'entretien de tous nos grands
réseaux et autant en éducation, en santé qu'en transport. Donc, c'est ça,
l'importance du PQI. Et ça touche aussi le milieu municipal, les
infrastructures, évidemment, de sport, de culture, et tout ça. Et c'est une
somme record qui a été dépensée dans le dernier PQI.
Moi,
évidemment, j'étais critique aux infrastructures puis du monde... au municipal
lorsqu'on était dans l'opposition. La
dernière année du gouvernement libéral, c'était un petit peu plus que
9 milliards qui avaient été investis. Cette année, ce sera
19 milliards. Donc, on a doublé les investissements PQI, puis ça, tout simplement
parce que... Vous savez, on a pris les
finances publiques en 2018. Quelques semaines plus tard, le tunnel
Louis-Hippolyte La Fontaine qui est en démanche, puis ça faisait
longtemps qu'il y avait des avis qui avaient été donnés au gouvernement libéral.
Donc, il est encore fermé, on est encore en train de faire les réparations. Le
pont de l'Île-aux-Tourtes, quelques années plus tard, pont de l'Île-aux-Tourtes
qui nécessite... Le pont de l'Île-d'Orléans qu'on est obligés de... Toutes des
choses que les gouvernements avant nous, le Parti libéral puis le Parti
québécois, du temps où ils étaient là, n'ont pas investi dans l'entretien. Donc, évidemment, l'effort qu'on
fait, c'est d'essayer de maintenir les actifs et de faire de nouveaux
aménagements sur nos actifs.
Et ça, évidemment,
qu'est-ce que ça fait dans la circonscription de Blainville? Bien, je vais vous
dire ce que le PQI va donner. D'abord... Et
ça, c'est le PQI 2025-2035. À l'étude pour cette année... Parce que
vous savez qu'un PQI, ça évolue à tous les ans.
Ceux qui sont habitués, là... Puis mes collègues maintenant sont rendus des
spécialistes. Moi, je suis whip, je les entends. Un PQI, c'est une discussion
incessante au gouvernement, puis il faut vraiment être un député du gouvernement pour comprendre les efforts
pour être capables de faire évaluer nos dossiers... évoluer nos dossiers.
Il y a de l'arbitrage qui se fait, là, à tous les jours.
Donc, à l'étude,
l'école secondaire du centre de services scolaire des Mille-Îles, Blainville.
Blainville a besoin d'une nouvelle école secondaire. Le problème, c'est qu'on
ne s'entend pas sur le terrain. La ville doit fournir le terrain. Donc, le dossier est encore à l'étude. On espère
que cette année, il y aura des... il y aura une entente avec la commission
scolaire des Mille-Îles et la ville de Blainville pour le choix du
terrain.
Il
y a aussi... Puis, l'hôpital de Saint-Jérôme, Saint-Eustache, pourquoi je les
mets les deux en même temps, parce qu'il y avait un petit guide du Plan québécois des infrastructures, c'est très... qui a été remis à tous les députés
puis que, finalement, les citoyens
pourront obtenir, et, quand on parle... Quand on va juste dans le guide de
quelques pages, santé et services sociaux, donc, on voit le troisième
paragraphe, là, c'est 711,5 millions pour le maintien du parc immobilier et des équipements médicaux. Deux nouveaux projets
majeurs ont été mis à l'étude, soit la construction d'un nouveau pavillon
à l'hôpital de Saint-Jérôme et d'un nouveau pavillon à l'Hôpital de Saint-Eustache.
Donc, ces dossiers-là ont été mis à l'étude.
Donc, la mise... dans la mise à l'étude, bien, évidemment, il y a le
pavillon... à l'hôtel... à l'hôpital Saint-Jérôme, le centre mère-enfant, une unité de soins, puis, à
Saint-Eustache, une unité de soins, agrandissement, en planification, parce
qu'il y a toujours trois étapes, il y a l'étude, en planification, puis en
réalisation, puis ça, c'est des termes... Quand on est député, en tout cas, de la Coalition avenir Québec, il faut
apprendre ça. Donc, dans le PQI, il y a l'étude, il y a la planification.
Et, dans Blainville,
il y a le Manoir Blainville II, 60 000 logements, c'est de la
construction... 70 logements, excusez-moi, 70 logements qui sont en
construction au Manoir Blainville II. Ça, c'était une promesse de la
ville, que j'ai accepté de porter dans la dernière campagne électorale. C'était
une promesse de la ville, et ça a été déposé en planification, puis je vous
dirais que ce projet de loi là... La ville a le terrain. Ils ont réussi à
s'entendre. Ils ont converti un parc. La
maison... Le Manoir Blainville II va se construire, c'est pour des aînés,
avec cuisine commune, et tout ça, donc, c'est chambres avec... pour... chambres
avec cuisine, mais également cuisine commune. Donc, c'est un concept qui va...
qui devrait se réaliser. Puis, je vous dirais, là, la ville a l'air... Quand la
mairesse en a fait sa promesse électorale dans la dernière campagne... Puis là elle s'en va en campagne
électorale. J'ai l'impression que, cette année, il va se passer de quoi. Il va
y avoir, comme dirait l'autre, des pépines dans la cour.
• (16 h 50) •
Donc, ensuite, le
pont Gédéon-Ouimet entre Laval et Boisbriand. Donc, évidemment, Gédéon-Ouimet,
pour ceux qui connaissent la région, c'est
l'autoroute 15, et l'autoroute 15... Gédéon-Ouimet... On ne peut pas
élargir l'autoroute 15 si on n'élargit pas le pont Gédéon-Ouimet.
Donc, évidemment, là, présentement, on a une voie de réservée qui est en
construction, va de... qui part, présentement, de Mirabel vers Saint-Jérôme,
mais l'inverse n'est pas vrai à cause de l'entonnoir
que créerait Gédéon-Ouimet. Donc, en planification, le pont Gédéon-Ouimet,
l'autoroute 15 aussi entre Laval et Boisbriand, donc, à cause de
Gédéon-Ouimet, tout ça se fait ensemble, là, il va y avoir l'élargissement.
Il y a l'hôpital de
Saint-Jérôme qui est en planification. Tantôt, on avait dit à l'étude, mais là
il y a, en planification, le plateau technique chirurgical à l'hôpital de
Saint-Jérôme, et, à l'Hôpital de Saint-Eustache, l'urgence et l'agrandissement,
le réaménagement de l'urgence.
Et,
en réalisation, bien, ça, c'est de l'argent qui va se dépenser en 2025‑2026
et dans les années ultérieures, il y a l'école primaire, évidemment, de la
commission scolaire Rivière-des-Mille-Îles à Blainville. Il y a déjà 4,9 millions...
il y a, excusez, 4,9 millions qui va se dépenser cette année. Il y avait
déjà 40,3 millions. On devrait inaugurer l'école primaire
Blainville dans les prochains mois.
Ensuite,
il y a le cégep Lionel-Groulx, parce que nous, évidemment, on n'en a pas sur
notre territoire, mais nos citoyens vont au cégep Lionel-Groulx, il y a un
nouveau pavillon. Cette année, on va dépenser 3,5 millions pour le terminer.
C'était un projet de 42 millions, puis
il est en train de se terminer, sur le cégep Lionel-Groulx. Il y a encore un
projet, là, qui s'en vient pour Lionel-Groulx. Je le sais, là, que ceux qui
vont m'écouter, là, du cégep, vont dire : Écoutez, n'oubliez pas,
on a d'autres demandes. Bien oui, c'est vrai qu'il y aura d'autres demandes qui
vont s'en venir.
Ensuite,
il y a Habitations Rive Gauche, des logements abordables, donc c'est plus de
100 logements, qui comprend des logements abordables et des
AccèsLogis, et il y aura une somme de 4,8 millions qui va se dépenser en
2025-2026, mais c'est la dernière. On inaugure, là. J'ai reçu... je pourrais
vous donner la date, là, c'est en avril où on va inaugurer les Habitations Rive
gauche. Donc, les citoyens et citoyennes qui sont éligibles aux logements
abordables et ainsi qu'aux AccèsLogis y
auront accès. Et c'est une maison... c'est tout un complexe. Puis évidemment, à
cause des règlements municipaux, ça a
pris beaucoup de temps, mais les stationnements sont intérieurs justement pour
être capable de respecter... Donc,
c'est tout un équipement, là, qui... Et le contracteur, là, M. Charron,
que je salue, là, a gracieusement fouillé dans son gousset pour être capable de faire entrer le budget. Donc, c'est un
peu lui qui a financé le stationnement intérieur. Donc...
Et
par la suite, bien, évidemment, il y a l'autoroute 19. Puis je vais
terminer avec l'autoroute 19, parce qu'il y a beaucoup de textes
qui se sont écrits. Le Journal de Montréal a dit, même, que c'était un
projet qui avait... qui était en retard, ou
quoi que ce soit. Cette année, il y aura 39 millions qui va se dépenser
sur l'autoroute 19. Évidemment, il y a encore 468 millions à dépenser, mais cette année il y a
39 millions qui se préparent sur l'autoroute 19. Puis, fiez-vous sur
moi, l'année prochaine il va y avoir encore
de l'argent. Il me semble qu'il va y avoir peut-être une élection, mais, en
tout cas, il va y avoir encore de l'argent, il va y en avoir plus, qui
va se dépenser sur l'autoroute 19. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Blainville. Nous poursuivons le débat sur le discours du
budget, et je reconnais M. le député de l'Acadie.
M. André
Albert Morin
M. Morin : Merci, M. le
Président. Je suis heureux, cet après-midi, de prendre la parole en cette
Chambre relativement au débat sur le
discours du budget parce que, dans les nombreux... les nombreuses
responsabilités que j'ai comme porte-parole de l'opposition officielle dans
plusieurs dossiers, écoutez, je dois vous faire part, M. le Président,
de ma déception quand j'ai lu et écouté, évidemment, le budget qui a été lu par
le ministre des Finances. Très peu, très peu d'argent. En fait, tellement peu
d'argent qu'on se ramasse avec un déficit. Ce n'est pas un déficit, M. le
Président, c'est une fosse abyssale. Ça n'a
pas de bon sens. C'est tellement gros qu'on a de la misère à voir le fond
tellement c'est gros. Et, ça, la CAQ a réussi ça en quelques
années, alors que les libéraux leur avaient laissé un surplus,
rappelez-vous-en. Alors, ça a
été totalement dilapidé.
Et là on se
ramasse dans une situation qui est particulièrement difficile. Pourquoi? Bien,
parce que, vous le savez, M. le
Président, la situation économique mondiale, géopolitique change. On a un
voisin au sud, américain, n'est-ce pas, qu'on croyait, jusqu'à récemment, être un ami et un allié, et là je
pense que ça ne sera jamais plus comme avant, M. le Président. C'est
même un euphémisme de le dire. Ce n'est plus un allié. On ne sait même pas ce
qui va se passer. Avant d'entrer en Chambre, j'écoutais le président des
États-Unis d'Amérique, là, qui parlait. Va-t-il y avoir des tarifs, pas de
tarifs? On ne le sait pas. Mais il y a une chose qui est sûre, c'est que ce
n'est pas très bon, c'est inquiétant.
Et donc, moi, ce que je demandais au premier
ministre, et je l'ai fait dans le passé, dans les dernières semaines, c'est de dire : Compte tenu de la situation
présentement dans l'économie, il faut absolument être capable de diversifier
nos marchés, cesser, bien sûr, d'investir, de faire des affaires presque
uniquement avec les Américains, mais de faire en sorte qu'on pourra le faire avec d'autres pays, le Mexique, d'autres
continents. Et j'avais dit : Pour ça, on est chanceux, au Québec,
parce qu'on a un réseau de diplomates québécois qui sont archicompétents. Et je
me disais : Bien, forcément, dans le
budget, ça va se refléter, il va y avoir une augmentation terrible en matière
notamment de relations internationales.
Quelle ne fut pas ma surprise, M. le Président,
et je vais vous parler pas mal de ça dans les quelques minutes qui me sont
allouées, de voir, notamment dans les cahiers du budget, B.15, Favoriser la
diversification des marchés, Favoriser la concrétisation des projets
d'exportation, il y a de l'argent prévu en 2025-2026, 2026-2027, puis après
plus rien, M. le Président. Alors, je ne
sais pas si le gouvernement de la CAQ ou le ministre des Finances se dit :
Bien là, après ça, on ne s'en occupe plus, on ne fait plus rien, aucune
idée. Sauf que vous comprendrez que c'est assez inquiétant.
D'autant plus, d'autant plus, M. le
Président, que, quand j'ai regardé le document volume 2 du budget des dépenses
2025-2026, sur le plan annuel de gestion des dépenses des ministères et des
organismes, je suis allé voir aux Relations internationales et Francophonie,
quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que, parmi les orientations du ministère,
on allait intensifier l'action du gouvernement pour attirer des travailleurs
étrangers afin de répondre aux besoins spécifiques de l'économie
québécoise. Et là, bien, je suis resté assez bouche bée, parce que moi, j'ai
l'impression que mon premier ministre me dit tout le temps qu'on en a trop, des
étrangers. Il y en a trop, d'immigrants, c'est-tu effrayant. Puis là, bien,
dans son propre gouvernement, ils vont en attirer plus.
Mieux que ça,
M. le Président, écoutez celle-là : Ah! on va faire en sorte qu'on va
attirer «des étudiants internationaux qui
contribuent à la vitalité des villes, des régions et des établissements». Je
croyais rêver, parce que, figurez-vous, M. le Président, que dans mon bureau de circonscription, depuis deux, trois
jours, et d'ailleurs j'ai communiqué avec le ministre
de l'Immigration, je n'entends que des étudiants qui sont stressés parce qu'ils
ne sont pas capables d'avoir leur nouvelle attestation, leur CAQ, pour leur
permettre de continuer à étudier et qu'on veut resserrer les critères partout.
Alors, de
deux choses l'une, il faudrait peut-être que les membres du Conseil des ministres se parlent un peu, ou, encore là, la main droite ne sait pas ce que fait
la main gauche. Et permettez-moi de vous dire, M. le Président, que c'est
particulièrement inquiétant. Inquiétant parce que c'est, au fond, une image
qu'on veut lancer, mais on a un premier ministre qui nous dit exactement le
contraire.
Permettez-moi maintenant de continuer, Mme la
Présidente, parce qu'au niveau particulièrement des relations internationales
quelle ne fut pas ma surprise de voir qu'au niveau des affaires internationales
et des programmes, les montants alloués pour les relations Afrique,
Francophonie et les relations multilatérales, il va y avoir une baisse de 15,4 %. Et moi, j'avais suggéré au
gouvernement et à la ministre de faire en sorte qu'on augmente, et qu'on
diversifie nos marchés, et qu'on soit
capables de faire des affaires économiques avec les pays de la francophonie.
C'est un avantage pour le Québec. On devrait être bien positionnés pour
ça. Alors, non, diminution de 15,4 %.
Représentation du Québec à l'étranger,
diminution de 2,9 %. Relations Europe, Indo-Pacifique, affaires
institutionnelles, diminution de 12,8 %. Mais le pire, Mme la Présidente,
relations Amériques, affaires économiques, intelligence stratégique, il y a une
diminution. Alors qu'on doit faire tout en notre pouvoir pour être capables de
faire connaître le Québec à l'étranger, aux États-Unis, diversifier nos
marchés, quand on fait une analyse de ce qui est dans les documents
budgétaires, ce à quoi on assiste, c'est qu'au fond, dans les faits, il y a une
diminution.
• (17 heures) •
Ce sont des compressions budgétaires
systématiques qui vont affecter tous les postes qui doivent, au contraire,
viser à faire la promotion du Québec à l'étranger. Alors, c'est
incompréhensible. On fait encore beaucoup d'affaires avec les États-Unis
d'Amérique, je pense que ce n'est pas le temps d'aller diminuer l'argent qu'on
a pour nos relations avec les Américains. Et ça va faire en sorte qu'on va
vulnérabiliser le Québec à l'étranger, on va être moins en position d'avoir un
impact économique important, parce que ça, ça se fait par le biais notamment de
nos délégations du Québec à l'étranger. C'est donc incompréhensible.
Et je vous dirai, Mme la Présidente, que c'est
là, encore une fois, un exemple concret de la vision à court terme du
gouvernement de la CAQ pour être en mesure ou non de développer nos marchés à
l'étranger. Ce n'est pas le temps d'avoir
moins d'actions à l'étranger, c'est le temps d'en avoir plus. Et c'est le temps
surtout de faire comprendre à notre premier
ministre que, quand il va à l'étranger, d'une part, bien, il ne faut pas qu'il
veuille négocier sur la place publique puis qu'il fasse des concessions avant
même qu'on ait commencé de renégocier des traités, ce qu'il fait dans le bois
d'oeuvre, dans l'aluminium. Très, très mauvaise stratégie de négociation, je
vous le dis, Mme la Présidente.
Donc
là, on se ramasse avec un budget où il y a des coupures. Je vous parle des
affaires internationales, je pourrais vous parler de la justice. La
seule bonne nouvelle qu'il y a, dans le budget, pour la justice, on est en
train de regarder présentement un projet de loi sur le tribunal unifié, il y a
de l'argent de prévu pour sa mise en oeuvre. Mais, quand on parle aux gens sur le terrain de toutes les autres
initiatives, ça ne fonctionne pas, il manque d'argent, il n'y a pas assez de
personnel, ils ne sont pas assez payés, il
n'y a pas assez de médiateurs, ils n'ont pas assez d'argent, etc. C'est partout
la même chose. Est-ce qu'il y a plus
d'argent pour ça? Non. Alors, encore là, un gouvernement qui met en place des
réformes mais qui n'est pas capable, par la suite, de mettre en place de
l'argent pour soutenir ses réformes.
Donc, c'est véritablement
très problématique, et je peux comprendre comment ça se fait que le gouvernement
est rendu dans cette situation-là, parce que, quand on regarde ce qui a été
fait dans les derniers mois, dernières années, le gouvernement a littéralement dilapidé l'argent des Québécois et des
Québécoises. On a juste à penser au fiasco Northvolt, on a juste à penser à l'investissement... ce n'est
pas un investissement, c'est une dépense, des Kings de Los Angeles. Ça n'a
aucun bon sens. Puis là, au moment où on a
besoin d'argent pour donner des services aux Québécois et aux Québécoises,
qui, soit dit en passant, paient beaucoup
d'impôt, bien là, il n'y a plus d'argent. Puis là, bien, on va... ou bien on
coupe ou on n'investit pas assez, ce qui fait que ça n'a aucun, aucun,
aucun sens.
Et
donc, ça va nuire à la capacité du Québec de pouvoir diversifier ses marchés,
ce qui est essentiel présentement pour notre survie économique. Ça nous
empêche aussi de s'assurer qu'on va avoir des travailleurs étrangers compétents
qui vont venir faire fonctionner nos usines.
Il faut être capables d'avoir un plan, mais ça, la CAQ n'a pas de plan. Alors, c'est
très, très problématique. Puis, avec ce qu'on voit en relations
internationales, bien, ils n'ont pas non plus de plan pour nos activités,
évidemment, et nos relations économiques avec l'étranger.
Donc, les Québécois,
à cause de ce gouvernement, héritent d'un énorme budget déficitaire, puis c'est
un contexte particulièrement économique difficile et diplomatique difficile.
Donc, l'action du gouvernement, de réduire ces
montants-là pour le budget des relations internationales, va évidemment
fragiliser la position du Québec à l'étranger, va fragiliser notre possibilité de pouvoir évidemment développer des
nouveaux marchés et diversifier notre économie, ce que j'avais pourtant
demandé à plusieurs reprises, évidemment, au premier ministre.
Motion
formulant un grief
Et, pour cette
raison, Mme la Présidente, permettez-moi de lire ma motion de grief :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir réduit le
financement du programme "Affaires internationales" du ministère des
Relations internationales et de la Francophonie et la portée des actions de
diversification des marchés pour le Québec.»
Je vous remercie, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est reçue sous réserve de sa
recevabilité. Maintenant, je cède la parole au député de Chapleau.
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour. Bien
heureux de vous retrouver cet après-midi,
également retrouver les collègues, qui ont participé, justement, à ce débat,
là, pour le discours, là, sur le budget.
Moi aussi, je suis bien heureux de pouvoir m'inscrire dans ce discours sur le
budget et de pouvoir également, là, discuter de plusieurs éléments, là,
qui sont très intéressants et surtout très, très pertinents.
J'aimerais d'abord,
là, remercier et féliciter le ministre des Finances, qui a fait un acte... un
acte de bravoure et très, très courageux en lien avec le budget. On sait que ce
n'est pas un exercice facile. C'est un exercice qui demande beaucoup de
réflexion, beaucoup de discussion, de négociation et d'échange pour arriver, au
final, avec un budget qui a été présenté.
Donc, évidemment, là, je le félicite et je le remercie. Puis je suis bien
heureux de pouvoir m'inscrire, là, cet après-midi dans ce débat.
Et effectivement on
vit un contexte, particulièrement cet après-midi, Mme la Présidente, vous en
conviendrez, un contexte particulier,
économiquement. Nous avons notre voisin qui... à la frontière sud, qui,
actuellement, met des tarifs sur plusieurs pays, incluant le Canada. Ça
a un impact, évidemment, sur notre économie. Et d'ailleurs notre fougueux et talentueux collègue de Montmorency nous en
faisait mention tout à l'heure, et, bien, ce budget-là se veut, dans le fond,
responsable, se veut également prudent, rigoureux dans un contexte que nous
connaissons tous.
J'aimerais
également peut-être nous présenter un paradoxe que j'ai remarqué, là. Moi, ça
fait depuis hier que je suis ici et que j'écoute les différents intervenants au
budget, Mme la Présidente. Et je constate d'un côté... particulièrement du côté
des oppositions, que d'un côté, donc, de la main gauche, on dit : Il y a
un trop gros déficit, et de la main droite : Il y a des secteurs
dans plusieurs domaines où nous aurions dû investir davantage. Maintenant, je
ne sais pas si la main gauche parle à la main
droite dans ces cas-ci, mais... dans ce cas-ci, mais ça m'apparaît être un
paradoxe. Si le déficit est trop grand, bien, à ce moment-là, est-ce
qu'on demande d'autres investissements ailleurs? Moi, je pense que c'est un signe que le gouvernement, et le ministre des
Finances, et le premier ministre, et l'ensemble de l'équipe gouvernementale
est à la bonne place.
Donc, on est dans le juste équilibre, comme
d'ailleurs nous l'avons été dans plusieurs, plusieurs enjeux et plusieurs projets de loi, comme vous le savez
assurément, Mme la Présidente. Et donc j'aimerais peut-être vous entretenir,
là, cet
après-midi, sur deux volets intéressants : évidemment, d'abord, tout le
volet de l'Outaouais, ma région, dont
je suis fier représentant, et où je suis né, et où ma famille, mes amis et les
gens que je représente se trouvent. D'ailleurs,
j'ai le plus grand... c'est le plus grand
honneur, pour moi, là, de ma vie de pouvoir représenter les gens de chez nous. Donc, ce que ce budget, en fait,
contient pour les gens de l'Outaouais... et un autre volet qui est celui de la
justice. Donc, évidemment, je vais
m'inscrire en faux avec ce que le collègue de l'Acadie nous a présenté tout à
l'heure sur la justice, parce qu'il y a eu des avancées intéressantes,
puis on va pouvoir en discuter ensemble, là, vous et moi, Mme la Présidente.
Et donc, évidemment, vous en conviendrez, là,
avec moi que ce budget obtient mon appui, évidemment, et c'est un budget, comme
je le disais, responsable, qui est aligné sur nos engagements puis aussi
enligné sur la croissance économique, l'amélioration, évidemment, des services
essentiels et le maintien de ces services-là puis la gestion des finances
publiques. Ça met en évidence, évidemment, la volonté et notre volonté de
soutenir l'ensemble des régions puis particulièrement l'Outaouais. Puis là je
vais vous en parler, à ce moment-là.
C'est une
région qui est stratégique, qui connaît une croissance rapide. Parmi les
régions du Québec, l'Outaouais, pour
sa croissance, notamment, de la population, tire bien son épingle du jeu. Puis
c'est une augmentation soutenue, puis ça a un rôle central, évidemment,
dans l'économie québécoise. Puis c'est impératif que nos investissements,
justement, suivent cette dynamique-là. Et donc, le budget 2025‑2026, le Plan
québécois des infrastructures 2025‑2035 reflètent, évidemment, cette
nécessité-là, des investissements majeurs qui vont avoir un impact tangible,
Mme la Présidente, sur la qualité des citoyens de l'Outaouais.
Donc, d'abord, peut-être, aborder la question de
la santé et des services sociaux. On le sait que c'est des enjeux très importants, particulièrement pour les gens de
chez nous. Moi, je suis très, très sensible aux préoccupations des gens de
chez nous à ce niveau-là, et toutes les autres, d'ailleurs, là, mais celle-ci
touche une corde sensible et résonne en Outaouais.
Et d'ailleurs, moi, je suis... je porte la voix, évidemment, avec mes collègues
de l'Outaouais, au caucus et auprès du gouvernement, pour ces enjeux-là.
Donc, évidemment, le gouvernement place la santé
des Québécois au coeur de ses priorités. On le sait, c'est parmi... une de ses grandes priorités. On consacre
des sommes, évidemment, à la modernisation des infrastructures de santé
et à l'amélioration des services aux patients. Puis, en Outaouais, le budget
prévoit des investissements, évidemment, dans les infrastructures de santé, Mme
la Présidente. Puis ça, ça inclut, puis ça, vous le savez, vous le savez,
maintenant, la construction du nouvel
hôpital de Gatineau, avec une enveloppe qui va ajouter, là, plus d'évidemment
600 lits à la capacité hospitalière
de la région. Vous vous souviendrez, à l'époque, on riait de nous, on nous
critiquait pour cette promesse-là, mais les gens en Outaouais,
maintenant, évidemment, veulent cet hôpital-là. Et on s'est engagé à la livrer,
c'est ce que nous allons faire par ailleurs,
600 nouveaux lits. Il y a un besoin hospitalier, il y a un besoin pour ces
lits-là, il y a un besoin pour cette infrastructure-là aussi. Ça va
venir aussi, également, combler l'écart au niveau des dépenses publiques pour
la région, avec cet hôpital-là. Puis aussi on a besoin de ces appareils
technologiques et médicaux à la fine pointe de la technologie, comme vous le
savez, Mme la Présidente, et donc pour offrir les services de santé et les
soins de santé. Et donc le PQI et le budget poursuit sur cette lancée, poursuit
sur cette volonté, évidemment, de construire.
• (17 h 10) •
D'ailleurs,
tout récemment encore, il y avait l'annonce du terrain. Nous avons réussi à
avoir une entente avec le gouvernement
fédéral sur, justement, le terrain de l'hôpital, communément appelé le site du centre Asticou, en Outaouais. Je ne sais pas
si ça vous dit quelque chose, Mme la Présidente, mais c'est un site où
l'hôpital sera situé, et c'était un terrain fédéral, et donc il y a eu entente pour aller s'installer là. Donc, ça
va bon train, ça avance, évidemment, et le comité de travail et de
suivi, évidemment, met la main à la pâte, et ça va de l'avant.
Il y a aussi l'ajout de deux nouvelles maisons
des aînés et alternatives, hein, vous le savez, une à Gatineau et une autre dans La Vallée-de-la-Gatineau, pour
offrir des milieux de vie adaptés aux besoins des aînés et des adultes ayant
des besoins spécifiques. J'ai eu le bonheur de visiter une de ces maisons des
aînés, Mme la Présidente. Je ne sais pas si
vous avez eu cette occasion-là. Oui, hein, vous me faites signe de la tête.
Honnêtement, c'est un milieu de vie vraiment, vraiment exceptionnel qu'on crée pour nos aînés. C'est lumineux, il y a
de la place, il y a de l'espace, les aînés sont bien traités.
C'est drôle, parce que je discutais, justement,
avec l'infirmière qui était de garde, à ce moment-là, et elle me disait : Il n'y a pas d'heure de réveil, là,
les gens se réveillent à l'heure qu'ils veulent bien. Et, s'ils ont envie d'une
toast, de faire un petit-déjeuner, ils vont manger à l'heure qu'ils
veulent. Il y en a qui peuvent être des lève-tôt, à 7 heures, bon, pour
prendre un bol de céréales. Il y en a d'autres, faire la grasse matinée, on se
lève à 10 heures, ensuite on va... on déjeune,
on prend un bagel, fromage à la crème. Donc, je trouvais que... Dans le fond,
c'était comme à notre maison. Nous, des
fois, là, le samedi ou le dimanche matin, bien, on a envie de... on a envie de
faire un petit peu la grasse matinée. Ensuite, bon, on se fait un petit-déjeuner ou on se fait même un brunch vers
11 heures. Donc, je trouvais ça franchement, franchement
intéressant de ma visite. C'était très, très humain.
J'avais le
bonheur, également, d'être... en fait, d'accompagner la ministre responsable
des Aînés, puis je trouve que, ce
projet-là, au-delà des critiques que bien des gens peuvent faire, nos aînés
méritent, méritent ces maisons des aînés, là, qui sont vraiment...
vraiment fantastiques. Merci. Merci beaucoup. Puis ça, c'est une belle
réalisation. C'est une belle réalisation de notre gouvernement, quoi qu'en
disent les mauvaises langues.
Et donc, évidemment, Mme la Présidente, il y a
des investissements aussi pour réduire la pression sur les services d'urgence,
incluant, évidemment, des améliorations, là, aux cliniques de proximité et aux
soins à domicile. Oui, évidemment, là, au niveau de la santé, ça s'inscrit aussi
largement dans les demandes que nous avons faites au gouvernement fédéral, qui
a été répété, là, au niveau des transferts fédéraux, évidemment, là, pour
obtenir des fonds supplémentaires, là, pour nous aider dans ce que... ce dont
nous avons à accomplir. Donc, ça aussi, ça s'inscrit dans notre volonté qui se
poursuit.
Maintenant, peut-être le
volet éducation. Évidemment, là, comme vous le savez, là, les écoles doivent
être des lieux de savoir modernes et bien équipés pour assurer la réussite de
nos jeunes. Puis le PQI prévoit une enveloppe, là, importante pour l'ensemble du Québec en infrastructures scolaires, et
une part significative va être consacrée à l'Outaouais. Puis là ça va
comprendre, notamment, la construction de nouvelles écoles et la rénovation de
certaines écoles afin de répondre, évidemment, à notre croissance démographique
rapide.
Puis moi, je vais prendre un exemple vraiment
frappant puis que je suis allé... où je suis allé visiter tout récemment, en fait, l'école des Trois-Saisons, à
Gatineau, où il y avait eu trois nouvelles belles classes qui ont été
construites, vraiment modernes, avec la signature qu'on a voulu donner à
ces nouvelles classes. Très, très heureux d'avoir fait cette visite-là en
compagnie de la directrice et de l'ensemble de l'équipe-école qui était là.
Donc... Et les gens ont bien, bien hâte de
pouvoir accéder à ces nouvelles classes. Je ne sais pas si vous avez également
eu l'occasion de voir ces nouvelles classes avec la signature... Oui,
Mme la Présidente, vous avez fait le signe. Donc, ça aussi, c'est une belle
réalisation en éducation. Je trouve que,
pour notre jeunesse, pour notre avenir, c'est vraiment, vraiment, bien,
rassurant, et aussi ça donne confiance pour l'apprentissage pour nos
jeunes.
Il va y avoir également des travaux majeurs de
rénovation dans les écoles existantes pour assurer, là, des milieux
d'apprentissage sécuritaires et adaptés aux nouvelles technologies
pédagogiques, évidemment en collaboration avec le ministre de l'Éducation. Il
va y avoir l'ajout de nouveaux gymnases et d'espaces communs pour favoriser le
bien-être des élèves. Et, là aussi, j'ai eu le bonheur d'aller visiter une de
mes écoles où un de leurs gymnases est en réfection, c'est l'école
Le Tremplin, en Outaouais. Et cette... Et ce gymnase-là aussi va donner le
goût aux jeunes de bouger, d'être actifs.
Notre collègue de Jonquière nous disait justement tout à l'heure que les
Québécois et les Québécoises ont envie d'être actifs, de bouger, d'aller
faire du plein air. Eh bien, voilà, là aussi, nos jeunes à l'école
Le Tremplin, dans ce beau gymnase,
bien, vont pouvoir faire le... faire ces activités-là et seront heureux de le
faire dans ce beau... dans ces beaux lieux, dans ces beaux locaux. Et
donc, évidemment, l'éducation, c'est un pilier fondamental de notre société. Nous devons évidemment garantir que chaque enfant
en Outaouais puisse apprendre dans des conditions optimales. C'est ce
sur quoi nous travaillons, Mme la Présidente.
Et peut-être un petit clin d'oeil également, là,
à ma collègue la ministre du Sport, du Loisir et du Plein air et également à
l'adjoint parlementaire de Jonquière. Justement, on a eu un... le bonheur, tout
récemment... on parlait du PAFIRSPA qui a été renouvelé. Quel beau programme!
D'ailleurs, ça, là, c'est une belle réussite. Eh bien, dans la circonscription de Chapleau, on a eu le bonheur
d'avoir un bel investissement du PAFIRSPA pour le parc Ernest-Gaboury,
Mme la Présidente, qui est en fait — merci beaucoup, merci — qui
est... on en a fait l'annonce, on en a fait l'annonce tout récemment, la ministre et moi-même, et c'est un terrain synthétique
de soccer. Et d'ailleurs ce sport-là est en grande, grande, grande progression chez nous, en
Outaouais, et les jeunes... et, l'Association de soccer de Gatineau, très, très
heureuse de cette annonce-là. Donc, ça aussi, c'est très, très positif.
Maintenant,
peut-être une discussion sur les transports et les infrastructures. Évidemment,
là, un réseau modernisé pour l'Outaouais, le développement économique, la
mobilité des citoyens passent par, évidemment, des infrastructures
modernes et sécuritaires. Le gouvernement, là, investira pour l'amélioration
des infrastructures routières de la région. Parmi
les projets-phares, on peut mentionner, évidemment, la modernisation de
l'autoroute 50, et on va de l'avant. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de
Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci,
Mme la Présidente. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour
parler de ce très mauvais budget. Malheureusement, j'aurais aimé que ce
que je vais vous dire et vous partager serait positif, mais malheureusement ce
gouvernement, à la septième année, nous présente encore une fois un très
mauvais budget.
Mme la Présidente, revenez un peu en 2018. Nous
avons perdu le pouvoir. Le premier ministre a rencontré l'ancien premier
ministre, M. Philippe Couillard, et il lui a dit : Merci, la maison,
vous avez laissé tout en ordre, en plus, un excellent surplus,
7 milliards. Il est où le surplus maintenant, Mme la Présidente? Dilapidé,
ils l'ont dilapidé, Mme la Présidente :
fausses promesses, échecs électoralistes, Northvolt, les Kings de Los Angeles,
fiasco SAAQclic. La liste, elle est
extrêmement longue, Mme la Présidente. Je peux prendre des heures et des
heures, mais malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps, mais je
tiens à être transparent avec les Québécois aujourd'hui.
Le gouvernement a déjà commencé ses coupures.
Regardez ce qui se passe. Notamment, à Drummondville, je vois le collègue me
regarder, il est où l'hôpital? L'hôpital de HMR, où on voit aujourd'hui des
chauves-souris à l'intérieur de l'hôpital... C'est ça, la CAQ, malheureusement.
C'est ça, la CAQ, Mme la Présidente, partir d'un surplus de 7 milliards pour arriver à
13 milliards de déficit, ça prend uniquement un caquiste pour avoir ça.
C'est ça, là, c'est ce qui se passe, c'est ce que les Québécois doivent
savoir de ce budget, c'est uniquement un caquiste qui est capable de partir de 7 milliards de surplus pour arriver
à un déficit de 13 milliards. Il faut le faire, Mme la Présidente. Ce
n'est pas blessant, cher collègue,
c'est la vérité. C'est la vérité, Mme la Présidente. Il me dit que c'est
blessant. Ce qui est blessant, ce sont les Québécoises et les Québécois
qui paient leurs impôts, qui paient des taxes, qui regardent le gouvernement
perdre le contrôle. C'est ça qui est blessant, Mme la Présidente,
malheureusement.
• (17 h 20) •
Mais
permettez-moi, en tant que leader, mais aussi en tant que porte-parole de
l'opposition officielle en matière de transports, d'insister sur un
point, qui est le transport. Et, vous savez, quand je suis venu au Québec, Mme
la Présidente, j'étais étudiant dans la
belle ville de Québec, la capitale
nationale. J'ai étudié à l'Université Laval, fierté de la capitale
nationale, belle
université, l'Université Laval. Bien, pardonnez-moi, Mme la Présidente, de vous
mentionner que la CAQ, avec ce budget, ils ont complètement saboté l'ensemble
des projets de transport dans la capitale nationale.
Nous sommes
rendus à trois projets, probablement un quatrième ou un cinquième. Ils ont
coupé les voies réservées. Ils n'ont
pas réglé la tête des ponts, Mme la Présidente. Ils n'ont pas réglé le problème
du pont à Lebourgneuf, Mme la Présidente. Et il y a d'autres projets sur
la glace, et les gens se posent la question : Ça sert à quoi, le ministre
des Infrastructures, qui, lui, il est député
de la Capitale-Nationale, et il est aussi responsable de la Capitale-Nationale,
en tant que ministre? Ça sert à quoi, avoir la vice-première ministre et
ministre des Transports au Conseil des ministres? J'ai deux ministres qui ont
démontré leur inutilité pour défendre les projets de transport à la
Capitale-Nationale.
Pourquoi le ministre des Infrastructures,
aujourd'hui, se dit... dit publiquement qu'il est à l'aise? À l'aise avec quoi? À l'aise avec sa limousine? À l'aise avec
son salaire? À l'aise avec quoi? Le dernier budget déposé par son propre
gouvernement, où il est membre et il siège, vient de charcuter l'ensemble des
projets de transport collectif, et il dit : à l'aise. Il dit à ses
citoyens de la Capitale-Nationale qu'il est à l'aise. Il est à l'aise par
rapport à quoi? Il vient de jeter dans la
poubelle trois projets structurants en matière de transport collectif, les
voies réservées jetées dans la poubelle, régler le problème de la tête
des ponts jeté dans la poubelle, le pont d'étagement à Lebourgneuf jeté aussi à
la poubelle.
On ne sait
plus c'est quoi, la vision de la CAQ en matière de mobilité durable à Québec.
C'est devenu de l'immobilité durable. Et ce qui est dangereux, Mme la
Présidente, ces deux ministres, les deux, vivent à la Capitale-Nationale. Un,
il est ministre de la Capitale-Nationale,
une, elle est responsable des Transports, l'autre, il est responsable des
infrastructures, et, les deux, ils ont
signé l'arrêt de quatre ou cinq projets structurants pour la Capitale-Nationale. Leur bilan, à la Capitale-Nationale, c'est un
gros zéro, Mme la Présidente. C'est ça, le dernier budget.
Alors, Mme la Présidente, il y a une rupture
entre ce gouvernement caquiste et les gens de la Capitale-Nationale et il y a une rupture entre ce gouvernement et
l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Parce qu'aujourd'hui ça ne prend
pas un doctorat en mathématiques pour comprendre que ce gouvernement a de la
misère à équilibrer le budget. Un budget, c'est quoi? C'est une colonne des
revenus et une colonne des dépenses. Bien, malheureusement, Mme la Présidente,
ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir, ils n'ont pas équilibré aucun budget.
C'est comme quelqu'un qui a échoué année
après année, mais, en fait, ils sont devenus des experts en accumulant les
échecs. C'est déficit après déficit. Mais,
malheureusement, vous et moi, et l'ensemble des collègues, on va payer pour
cette incompétence caquiste, Mme la Présidente. C'est ça, la vérité. Et
on le voit, et on le voit...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le leader.
M. Lévesque (Chapleau) : ...Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Êtes-vous
prêt à le retirer, M. le député, le mot qui est au lexique?
M. Derraji : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
que vous le retirez, M. le député?
M. Derraji : ...donc, Mme la
Présidente, je constate...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député, on ne peut pas faire directement... indirectement ce qu'on ne peut
pas faire directement. Je vous demande de... à la prudence, s'il vous plaît, et
de retirer le mot que vous venez de dire.
M. Derraji : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. Merci.
M. Derraji : Je laisserai...je
laisserai les Québécois juger de la compétence du gouvernement, hein? C'est les
Québécois qui vont juger. Je n'ai pas dit «l'incompétence», «de la compétence».
Soyez attentifs, écoutez bien. Je ne parle
pas de l'incompétence. Je vais laisser les Québécois juger de la compétence,
pas de l'incompétence, hein? Soyez attentifs. Il ne faut pas être
pressé, hein, M. le leader adjoint.
Donc, Mme la Présidente, je vais laisser les
Québécois juger si ce gouvernement est compétent ou pas. Ça fait votre affaire?
Et je vais démontrer par l'absurde, Mme la Présidente, que c'est le contraire,
hein? Je vais respecter cette enceinte, je ne vais pas dire le mot, mais, être
compétent, je vais parler du contraire d'être compétent, hein? Ça passe, Mme la
Présidente.
Vous avez deux colonnes au budget. Vous avez une
colonne des revenus et une colonne des dépenses. Cela fait sept ans que ce
gouvernement n'équilibre pas les deux colonnes. Ils l'ont échappé au niveau des
revenus, mais ils l'ont échappé au niveau de
la colonne des dépenses. Donc, tu l'échappes la première année, deuxième année,
troisième année, quatrième année,
cinquième année, sixième année, septième année. Ce qui reste, Mme la
Présidente, pour les Québécois, c'est : dehors, la CAQ, en 2026. C'est la
seule chose qui reste pour ce gouvernement. Pourquoi? Les Québécois travaillent
fort, paient des taxes, paient des impôts,
mais malheureusement ce gouvernement n'était pas à la hauteur pour gérer l'argent
des Québécois. On peut bien aller dans
toutes les... dans l'ensemble des sphères. Mon collègue vient de faire la
démonstration, une excellente démonstration en matière d'immigration, en
matière de justice. L'ensemble de mes collègues, ils ont fait une excellente démonstration sur les coupures
de ce gouvernement, vu le manque de compétence dans la gestion des
affaires publiques.
Mais aujourd'hui, ce qui est très troublant,
c'est qu'on ne sait plus est-ce que ce gouvernement gère bien l'argent des Québécois. C'est ça, le problème. Et
ce qui nous fait mal, Mme la Présidente, surtout en tant que porte-parole
du transport, c'est que j'ai deux ministres qui ne servent à rien, au niveau de
la Capitale-Nationale. Mme la Présidente, il
y a des projets jetés à la poubelle. Je sais que ça fait mal au leader adjoint,
mais c'est la réalité. C'est la réalité, cher collège. Il y a les voies réservées fermées. Ça fait mal,
absolument, cher collègue le ministre du Travail. Ça fait mal, je sais, ça fait
mal. Dites-le aux gens de la
Capitale-Nationale. Les voies réservées, absolument, Mme la Présidente, les
voies réservées ne sont plus là.
Spaghettis de l'entrée du pont n'est plus là, c'est rendu des nouilles, Mme la
Présidente. Ça ne se peut pas. Les gens de la Capitale-Nationale
souffrent. Les partenaires ne veulent plus parler avec le ministre des
Infrastructures.
Souvenez-vous, Mme la Présidente, la
vice-première ministre parlait de Montréal. Est-ce normal qu'un député
montréalais, aujourd'hui, se lève pour la Capitale-Nationale? J'ai honte. Mais
je vais me lever en tant que porte-parole des transports, parce que ça ne se
peut pas, Mme la Présidente. Et on va continuer à défendre les intérêts des
citoyens de la Capitale-Nationale, parce que
ce qui se passe en matière de transport est... je ne sais même plus le
qualificatif que je vais utiliser. Ça
n'a aucun bon sens. Ils coupent des projets hyperimportants. C'est eux-mêmes
qui ont lancé les voies réservées en 2021.
Motion formulant un grief
Mais, encore une fois, Mme la Présidente, je
tiens à déposer la motion de grief suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2025‑2026 qui place au
dernier rang de ses priorités le transport collectif.»
Mme la Présidente, ce dernier budget est
catastrophique pour les finances publiques, ce dernier budget est
catastrophique pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, et ça va nous
prendre un temps énorme pour revenir à une
chose qui est devenue anormale chez les caquistes, équilibrer notre budget,
équilibrer nos finances publiques, mais malheureusement c'est quelque
chose qui a été perdu par les caquistes. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Votre
motion, M. le député, est reçue sous réserve de sa recevabilité.
La première
étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que,
conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur
le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Je vous
rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la
durée de ce mandat.
M. le leader adjoint du gouvernement, pour la
suite de nos travaux, s'il vous plaît.
• (17 h 30) •
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous
demanderais d'appeler l'article 2 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 89
Adoption du principe
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
À l'article 2 du feuilleton, M. le ministre du Travail propose l'adoption
du principe du projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les
besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.
Y a-t-il des interventions? M. le ministre, la
parole est à vous.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, Mme la
Présidente. Je suis heureux de soumettre à cette Assemblée le projet de loi
n° 89 pour l'adoption de son principe.
C'est un projet de loi qui vise à considérer, comme vous le mentionniez,
davantage les besoins de la
population en cas de grève ou de lock-out, et ça introduit des nouveaux outils
dans le monde des relations de travail au Québec, avec une approche qui
est nuancée et modulée.
Le principe qui guide le projet de loi, Mme la
Présidente, c'est d'équilibrer le respect du droit à la grève ou au lock-out,
d'une part, et les besoins de la population, d'autre part. Donc, on propose ici
la mise en place de solutions adaptées dans
des cas bien spécifiques. On parle de situations où la population est affectée
de manière disproportionnée ou préjudiciable par les conflits de
travail.
Dans certains
cas, on le sait tous, les grèves ou les lock-out peuvent faire subir des
difficultés importantes, notamment aux
personnes les plus vulnérables, quand les services sont suspendus. Les
personnes affectées se retrouvent souvent sans alternative, confrontées à une situation de vulnérabilité et
d'impuissance sur laquelle elles n'ont aucun contrôle. Si de telles situations se produisent, c'est justement
puisqu'il n'existe aucun cadre légal assurant le maintien de services
minimalement requis à la population en cas de conflit de travail.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé
de se doter de nouveaux outils équilibrés, capables de répondre aux besoins de la population tout en préservant le
droit fondamental de grève et de lock-out pour les travailleuses et les
travailleurs du Québec, évidemment, dans le contexte d'une grève.
Je le répète, le droit de grève est
constitutionnellement reconnu. La Cour suprême l'a affirmé en 2015 dans un dossier
qui s'est déroulé en Saskatchewan. Je crois fermement, Mme la Présidente, que
les mesures proposées dans le projet de loi peuvent atteindre les objectifs
recherchés sans atteindre indûment ce droit de faire la grève.
La première mesure
proposée, c'est de permettre au Tribunal administratif du travail, sur demande
d'une partie, de déterminer si des services doivent être maintenus pour assurer
le bien-être de la population. On ne touche pas au processus de maintien des
services essentiels. L'intégralité de ce régime-là est maintenue, et on ne met
pas fin ni à la grève ni au lock-out, on ajoute un mécanisme permettant de
déterminer les services minimalement requis pour assurer que la sécurité sociale, économique ou
environnementale de la population ne soit pas affectée de façon
disproportionnée. Quand des enjeux significatifs apparaissent, le
gouvernement va pouvoir adopter un décret. À partir de l'adoption du décret,
une des parties pourra demander au Tribunal administratif du travail de
déterminer si des services doivent être maintenus en fonction des critères
prévus dans le projet de loi. Si le tribunal décide que des services doivent
être maintenus, les parties vont bénéficier d'une période pour négocier
elles-mêmes la nature de ces services-là à maintenir, et, en cas de besoin, le tribunal pourra nommer une personne pour les
accompagner. S'il y a une entente entre les parties, le tribunal va l'entériner
et pourrait la modifier s'il la juge insuffisante. Le tribunal, il conserve,
évidemment, son pouvoir de déterminer si la décision doit être changée
si les circonstances le permettent.
Dans l'approche
proposée, ce sont donc les parties et le Tribunal administratif du travail qui
agissent afin de déterminer les tenants et
aboutissants des services minimalement nécessaires, encore une fois, pour
protéger la population. Et le tribunal, est-il besoin de le rappeler,
est indépendant, impartial et procède après avoir entendu les personnes
intéressées. Après l'intervention du tribunal, comme je le mentionnais, le
droit de grève ou de lock-out continue à s'appliquer, évidemment, sauf pour les
services minimalement requis convenus entre les parties ou déterminés par le tribunal. Il n'y a rien, par ailleurs, Mme la
Présidente, qui empêcherait le tribunal de décider que les critères ne sont pas
respectés, les critères prévus dans le projet de loi, et qu'il n'y a pas,
corollairement, de services minimalement requis à maintenir, et ça, ce serait,
évidemment, totalement respecté parce que c'est une décision qui est
apolitique, et le gouvernement doit utiliser cet outil-là de façon judicieuse
et ciblée.
La deuxième mesure,
c'est la capacité pour le ministre d'intervenir et de déférer un différend,
quand il y a une mésentente sur les conditions de travail à négocier et à
inclure dans la convention collective de travail, à l'arbitrage dans des cas exceptionnels. Ça aussi, c'est une
solution de dernier recours. Pour que le ministre renvoie les parties devant
un arbitre, il faudrait d'abord qu'il y ait un préjudice grave ou irréparable à
la population. Deuxièmement, il faudrait qu'il y ait eu une intervention d'un
conciliateur-médiateur et que cette intervention-là ait été totalement
infructueuse.
Bref,
il faut qu'on soit face à un préjudice grave ou irréparable pour la population
qui est affectée par le conflit de travail
et il faut que le conflit soit véritablement dans une impasse après que les
parties aient eu l'opportunité de négocier par elles-mêmes et bénéficier de l'expertise d'un conciliateur-médiateur
ou conciliatrice-médiatrice, bien sûr. L'intervention du ministre se
limite donc à déférer à un arbitre de différends dans un contexte très
restrictif. Ça ne laisse pas d'espace à des interventions arbitraires. L'approche
qui a été choisie a été reconnue spécifiquement ou retenue spécifiquement pour
baliser et limiter les interventions.
Les deux nouveaux
outils que nous proposons permettront d'intervenir de manière très, très
ciblée, de manière concrète pour éviter que la population soit prise en otage
ou affectée de manière indue par un conflit de travail, population qui, elle
aussi, bénéficie de droits qui, par ailleurs, peuvent être considérés comme
fondamentaux. Il ne s'agit pas de prendre parti dans un conflit, mais bien
d'agir sur les préjudices, les dommages subis par la population. Je rappelle
aussi, Mme la Présidente, que le projet de loi comprend un élément
d'uniformisation. C'est un préavis de sept jours ouvrables francs qui doivent
être donnés à l'employeur avant d'exercer une grève. Et donc, pour assurer une
réciprocité, on prévoit le même type de préavis, de la même durée, dans le
contexte d'un lock-out.
Donc, Mme la
Présidente, les mesures proposées, je vous le disais, ne portent pas atteinte à
la liberté d'association. C'est des leviers additionnels qui vont permettre aux
parties d'éviter que le conflit dégénère et blesse la population de manière
inadmissible.
L'approche est
modérée. C'est des mesures vraiment exceptionnelles. Certaines personnes qui sont
intervenues laissaient entendre que la nouvelle loi permettait au ministre de
mettre fin à un conflit de travail selon sa seule volonté. Ce n'est évidemment
pas le cas. Mme la Présidente, on veut que le processus soit objectif,
apolitique et qu'il soit limité aux cas
véritablement problématiques. C'est des mécanismes indépendants auxquels les
parties patronales et syndicales sont appelées à participer. Il y a
véritablement des étapes et des critères à respecter.
Enfin, on cherche à
atteindre un équilibre. Il faut... Il est clair que nous devons être nuancés en
procédant à l'étude détaillée. On a d'ailleurs reçu plusieurs groupes lors des
consultations particulières. Et moi, je vais travailler en collaboration à
l'étude détaillée article par article avec les partis d'opposition. Je salue,
d'ailleurs, ma collègue de Bourassa-Sauvé, qui est ici.
J'aimerais mentionner
les noms des groupes qui sont venus, certains par abréviation pour ne pas
prolonger indûment. Mais on a entendu une grande diversité de points de vue, un
grand nombre de perspectives professionnelles, que ce soit des syndicats, des associations patronales, des milieux
municipaux et universitaires : évidemment le CPQ, la Fédération des chambres de commerce, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Union des municipalités, les Manufacturiers et
exportateurs, la CSN, la CSD, la Fédération
québécoise des municipalités, la FTQ,
l'Association du transport urbain du
Québec, le Dr Égide Royer, psychologue et spécialiste de la réussite scolaire.
Moi, personnellement, j'ai été
extrêmement touché par sa présence et son témoignage en consultations
particulières. Lui, évidemment, s'intéresse aux impacts d'un conflit de travail sur les enfants à besoins
particuliers qui ont soit un trouble du spectre de l'autisme ou qui sont
en situation de handicap, et les conséquences, en termes de régression sur les
apprentissages, de nouveaux comportements de ces enfants-là suite à un conflit
de travail qui dure deux, trois semaines sont, évidemment, très dures à
rattraper en termes de réhabilitation ou d'interventions nouvelles par la
suite.
J'aimerais
saluer Thomas Collombat, du Département des sciences sociales de l'Université
du Québec en Outaouais, Me Dalia Gesualdi-Fecteau, qui est professeure en
relations industrielles à l'Université de Montréal, Maxine Visotzky-Charlebois, qui est professeure en droit à la Faculté
sciences politiques et de droit, Me Anne-Julie Rolland, aussi de
l'Université de Montréal, M. Gregor Murray de la Faculté arts et sciences,
École des relations industrielles à l'Université
de Montréal, Mélanie Laroche, professeure titulaire, aussi, à l'École des
relations industrielles de l'Université de Montréal — excusez-moi,
tous et toutes, si je ne dis pas le titre au complet — l'OCRHA, c'est l'Ordre des conseillers en ressources humaines, la CSQ, Me Finn Makela, de
l'Université de Sherbrooke, la Fédération autonome de l'enseignement
et l'APTS. C'est toutes des contributions qui vont nous aider grandement à
mener nos travaux.
Et
je veux rappeler toute l'importance du principe qui guide le projet de loi. On
veut, évidemment, s'assurer que les besoins de la population soient
considérés.
Et je citerais, en
concluant, une conclusion de l'Association du transport urbain du Québec dans
leur mémoire, et je cite, début de la
citation : «Le projet de loi n° 89 propose des solutions justes et raisonnables
permettant de maintenir un service
minimal sans compromettre l'impact d'un conflit de travail. Il établit un cadre
structuré supervisé par un tribunal indépendant et impliquant activement
les deux parties.»
C'est
pourquoi, Mme la Présidente, j'invite les membres de cette Assemblée à adopter
sans hésiter le principe du projet de loi n° 89. Merci beaucoup.
• (17 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à
la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Donc, encore une fois,
heureuse de pouvoir m'exprimer sur l'adoption du principe du projet de
loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population
en cas de grève ou de lock-out.
Mme la Présidente,
moi, je commencerai mon allocution avec quelques éléments didactiques afin de
nous situer et de mieux comprendre notre
régime de relations de travail au Québec, de façon fondamentale, mais également
les ajustements, donc, qui résultent,
donc, des décisions successives des tribunaux, notamment de la Cour suprême en 2015, comme vous venez de l'entendre de la part du ministre.
Donc,
d'abord, donc, au Québec, il faut savoir que le Code du travail, donc, c'est
la principale loi qui régit les relations de travail depuis son adoption
en 1964. Il encadre, donc, entre autres, l'étape cruciale de la négociation des
conventions collectives et précise les obligations des parties qui sont
impliquées dans cette négociation, et donc confère déjà au ministre certains pouvoirs pour faciliter la
conclusion d'une entente. Aujourd'hui, donc, en vertu du code, le ministre
peut, d'office ou à la demande de l'une ou l'autre des parties
impliquées, nommer un conciliateur pour les aider à conclure une entente. C'est
ce qui se fait de façon routinière, même, donc, lorsqu'il y a des conflits,
donc, des avis de grève, donc, qui sont transmis, par exemple, au... à l'autre
partie et au gouvernement afin, donc, de pouvoir les aider à pouvoir conclure
une entente. Donc, les parties sont tenues d'assister aux rencontres qui sont
organisées par le conciliateur. Parfois la partie patronale et la partie
syndicale peuvent demander au ministre qu'un différend soit soumis à
l'arbitrage. Le ministre devra ensuite
aviser les parties qu'il défère leur dossier à un arbitre, et la sentence
rendue par l'arbitre a le même effet qu'une convention collective signée
par les parties.
Donc, aujourd'hui,
donc, dans notre régime actuel, dans notre Code du travail, Mme la Présidente,
donc, bien évidemment, donc, les parties,
donc, peuvent elles-mêmes... peuvent donc elles-mêmes, donc, décider, donc, de
pouvoir s'entendre, tant mieux si c'est sans un conciliateur. Parfois,
lorsqu'il peut y avoir, donc, certains ajustements, lorsqu'on a besoin, donc, d'une troisième partie, d'un tiers
pour huiler les négociations, donc, un médiateur, un conciliateur, donc,
peut déjà d'emblée intervenir dans le
processus pour faciliter le tout, toujours dans le respect de la libre
négociation des parties. Et parfois, lorsqu'elles-mêmes, les deux parties,
constatent qu'il y a impasse, elles peuvent demander la nomination d'un
arbitre, mais les deux parties doivent le faire. Donc, c'est notre régime
actuel régulier.
Évidemment,
dans les dernières années, vous n'êtes pas... vous avez... en fait, vous êtes
une élue, Mme la Présidente, vous avez vu plusieurs débats passer en
cette Chambre, et même précédemment vous suiviez l'actualité parfois, donc,
dans certaines occasions spéciales, donc, ce qu'on voyait, lorsqu'une grève ou
un lock-out... donc, lorsqu'un conflit de travail prenait des proportions
extraordinaires, donc, on voyait parfois le gouvernement déposer, donc, un
projet de loi, communément appelé loi
spéciale, afin de mettre fin à la grève dans des circonstances exceptionnelles.
Donc, en plus, donc, de ses pouvoirs que j'ai énumérés plus tôt, de ce
que le ministre, en fait, peut faire dans le cas d'un... dans le cadre d'un
conflit de travail, bien, à titre de législateur, techniquement, là, et on va y
arriver... mais je pense que vous voyez où est-ce que je m'en vais, Mme la
Présidente, donc, a la possibilité d'intervenir dans un conflit par la voie législative avec ces lois spéciales de retour au
travail, soit une régulation exceptionnelle, qui intervient de façon réactive
et ponctuelle, pour suspendre l'application des règles législatives encadrant
la négociation collective dans le cas d'un conflit de travail spécifique.
Bien évidemment,
depuis 2015, ça se peut que vous ayez vu un petit peu moins de lois spéciales,
tant ici qu'à l'échelle fédérale ou dans les
autres provinces canadiennes. Ce n'est pas une surprise, Mme la Présidente,
c'est qu'en fait, depuis la décision
rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Saskatchewan Federation of Labor en
2015, donc, ce qu'on... ce que... je vais y référer en parlant de l'arrêt
Saskatchewan, le recours aux lois spéciales est un peu plus complexe
pour le législateur parce que sa... leur constitutionnalité n'est pas acquise.
D'emblée, je vous résume
un peu l'arrêt Saskatchewan. Le ministre a fait référence à l'arrêt, mais sans
nécessairement détailler ce dont il était question. Parce que, souvent, parce
qu'on y réfère en parlant des lois spéciales, on a l'impression que c'est ce
sur quoi portait l'arrêt Saskatchewan, mais en fait, non, il portait sur le
régime de services essentiels qu'avait
adopté le gouvernement de la Saskatchewan en 2008. Donc, l'Assemblée
législative, à ce moment-là, avait fait adopter le Public Service...
Public Service Essential Services Act, qui introduisait un régime d'initiative
pour encadrer la prestation de services essentiels dans le secteur public de la
Saskatchewan.
La loi avait pour effet de limiter l'exercice du
droit de grève des personnes salariées qui assurent la prestation de services essentiels. Et, bon, l'employeur et le
syndicat pouvaient négocier une entente, mais, s'ils n'y parvenaient pas,
l'employeur avait alors le pouvoir de désigner de façon unilatérale les
services publics qui étaient considérés comme essentiels et les catégories de
personnes salariées qui devaient exercer ses fonctions lors d'un arrêt de
travail. Puis c'est bien important, ce bout-là, Mme la Présidente, parce
qu'au-delà de... du dépôt, donc, du projet de loi, donc, sur les services
essentiels, ce qui semblait achopper, en fait, pour la Cour suprême, à ce
moment-là, c'est que l'employeur, donc, s'il
n'y avait pas entente, donc, alors qu'il y a déséquilibre entre les parties
selon la jurisprudence canadienne, bien, l'employeur pouvait, de façon
unilatérale, dire : On ne s'entend pas, alors c'est moi qui vais décider
quels sont les services essentiels à être
livrés et c'est moi qui vais décider tout seul qui va pouvoir les rendre. Et
c'est essentiellement ce que la cour,
donc, est venue déplorer, et elle a tranché alors que les limites que cette loi
imposait, recours à la grève, portaient atteinte de façon disproportionnée à l'objectif visé, étant donné, donc,
l'ampleur des services essentiels que l'employeur pouvait désigner de
façon unilatérale, à l'exclusion de tout contrôle indépendant, et parce qu'il y
avait absence d'un autre moyen à la fois
adéquat, indépendant et efficace de mettre fin à l'impasse de la négociation
collective, ça vous situe, étant donné, donc, les questions soulevées.
Mais la question du droit de grève, donc, a été
posée, et, à ce moment-là, donc, la Cour suprême du Canada est venue trancher que le droit de grève était une
composante intégrale du droit... de la liberté d'association, qui est elle-même
protégée par l'article 2d de la Charte des droits et libertés. Et, à ce
moment-là, donc, on peut lire, donc, que ce droit jouit de la protection constitutionnelle en raison de sa
fonction cruciale dans le cadre d'un processus véritable de négociation
collective.
Donc, on
comprend que, selon Saskatchewan, donc, ce qui était analysé ici, donc, la loi,
donc, sur laquelle portait ce jugement, on ne nous a pas dit... la cour,
donc, est venu dire, donc, que ce... donc, que le droit de grève était une composante
essentielle, mais surtout que ce qui achoppait, c'était que l'atteinte qui
était apportée par le document législatif
précis, bien, allait au-delà de ce qui était... au-delà de l'atteinte minimale,
donc, au droit de grève, donc, prévu par les mécanismes de contrôle de
nos chartes.
Donc, en somme, ce qu'on a aussi compris de ce
jugement, c'est que... bon, on disait, donc, il portait atteinte aux droits que
l'article 2d garantit aux salariés désignés de manière bien plus étendue et
marquée qu'il était nécessaire pour atteindre son objectif d'assurer la
prestation ininterrompue de services essentiels. Mais la cour est aussi venue
dire que cet objectif était jugé, par ailleurs, légitime, en nous disant qu'une
interruption des services publics essentiels constitue à l'évidence un objectif
urgent et réel, mais que la question décisive en l'espèce était celle de savoir
si les moyens retenus par l'État portaient atteinte le moins possible ou non au
droit constitutionnel en cause, c'est-à-dire s'ils étaient ou non soigneusement
adaptés, de façon à ce que l'atteinte aux droits n'aille pas au-delà de ce qui
est nécessaire.
• (17 h 50) •
Et c'est sur ce bout, Mme la Présidente, que je
veux nous situer, parce que ça nous amène, donc, au débat que nous avons en ce
moment, à savoir, donc, quels types d'instruments législatifs nous pouvons
adopter en cette Chambre, en toute connaissance de cause, et de façon... et en
toute bonne conscience, sachant que, selon la Cour suprême, donc, ce droit,
donc, il existe, mais que l'atteinte doit être la plus minimale possible, mais
que les objectifs de prestation ininterrompue de services essentiels sont
jugés, donc, urgents et réels, mais que les moyens pour les encadrer doivent
être soigneusement adaptés au contexte.
Ça nous amène, donc, à l'environnement dans
lequel nous nous situons. Saskatchewan, je vous le disais, donc, c'est un arrêt
qui date de 2015, ça fait déjà 10 ans. Depuis, les législateurs partout à
travers le pays, donc, se sont adaptés, et le législateur québécois s'est
lui-même adapté dans la dernière législature, notamment en transférant, donc,
les pouvoirs de décréter des services essentiels au Tribunal administratif du
travail, en venant, donc, dépolitiser, donc, ce choix-là. Mais en ce qui a
trait, donc, à l'arrêt d'un conflit de travail ou même, donc, de pouvoir
lui-même, donc, intervenir, donc, de façon autre dans un conflit de travail,
bon, je pense que beaucoup ont réalisé que, le contexte ayant changé, les
pouvoirs étaient beaucoup plus circonscrits, je vais le dire comme ça.
Donc, le législateur a dû apprivoiser, depuis
les 10 dernières années, ce nouveau cadre dans lequel il était habilité à
opérer, puis ces années d'ajustements ont soulevé du temps... au fil du temps,
quelques questionnements, parfois difficiles,
sur le plan politique. Et, selon moi, les principales questions sont les
suivantes, j'y ai réfléchi, Mme la Présidente,
puis je me suis dit : Donc, ici, donc, quelle est... quelles sont les
véritables questions à se poser aujourd'hui alors qu'on analyse le projet de loi qui
est déposé. Donc, pour moi, je pense qu'il faut se demander : Quel est est
l'équilibre des forces, quel équilibre des
forces doit prévaloir lorsque les parties suivantes, les salariés syndiqués,
l'employeur et la population, sont touchées par un conflit, l'équilibre
qui est établi par le cadre actuel, donc, le cadre, donc, oui, de la jurisprudence, donc, établie par Saskatchewan,
mais aussi le cadre législatif dans lequel nous opérons? Parce que, donc,
il n'a pas énormément évolué depuis. Est-ce
que cet équilibre-là peut être appelé à évoluer? On s'est demandé : Est-ce
qu'un gouvernement dûment élu par la
population dispose de la légitimité nécessaire pour intervenir en deux parties
lorsqu'un conflit se trouve dans une impasse? Est-ce que le droit à la
libre négociation doit prévaloir, nonobstant les conséquences autres que la santé ou la sécurité physique de la
population? Qui doit assumer la plus grande part du risque de l'échec d'une
négociation d'une convention collective? Est-ce qu'il devrait y avoir un
transfert du risque vers un gouvernement qui serait imputable
d'intervenir ou non devant la population? Il prendrait ainsi un risque
politique. On le sait, personne ne fait la grève ou
n'ordonne de lock-out par plaisir. Les entreprises subissent des conséquences
pécuniaires et les travailleurs perdent de
précieux salaires pendant ce temps-là. Donc, les parties impliquées
doivent-elles être les seules à disposer de leviers pour encadrer le
conflit à ce stade-ci, en regard des conséquences qu'elles subissent déjà, ou
faut-il aussi un levier pour la population?
Et enfin, donc, il est clair que la règle de base est et devrait toujours être
la libre négociation afin de permettre que soient conclues des ententes
pérennes qui, justement, ne perturbent pas les tiers à la convention, soit la population, mais existe-t-il des circonstances
exceptionnelles pouvant mener à une intervention de l'État au nom de la protection
de la population?
Donc, en regard de ce que je vous ai énuméré,
Mme la Présidente, en regard, donc, de cette analyse que j'ai tenu à faire avec
un certain pas de recul, et de façon dosée, et aussi à la lumière des
consultations que nous avons tenues... J'en profite, Mme la Présidente, pour
remercier l'ensemble des groupes qui, oui, sont venus en commission parlementaire. On a entendu le ministre énumérer
ces groupes. Plusieurs autres se sont intéressés de très près au contenu
du projet loi n° 89 et ont tenu à nous soumettre des
mémoires, des mémoires que nous avons lus avec attention. Et, à la lumière de...
j'allais dire l'ensemble de la preuve, à la lumière de l'ensemble de ce que...
de ce qui nous a été soumis, de ces
analyses, des analyses juridiques parfois poussées et extrêmement
sophistiquées, pour lesquelles, donc, je remercie, donc, toutes les équipes de recherche, des groupes
venus témoigner, parce qu'on le sait, ça a certainement, donc, demandé,
donc, énormément de travail, de venir nous présenter ce plaidoyer-là en
commission particulière... en consultations particulières, en commission
parlementaire, bien, à la lumière de tout ça, Mme la Présidente, donc, pour
nous, donc, lorsqu'on regarde, lorsque
j'analyse qu'est-ce que nous avons reçu et lorsque je réponds à l'ensemble de
ces questions-ci, à savoir, donc, qui
devrait porter ce fardeau-là, est-ce que la population devrait pouvoir disposer
d'un certain levier, donc, lorsqu'il y a un conflit.
On pense
aussi à la question du dialogue social, un élément qui nous a beaucoup été
évoqué lors des consultations particulières. Lorsque je suis moi-même
allée voir sur le site de l'Organisation internationale du travail et que j'ai
fait, donc, quelques recherches sur la question, donc, du dialogue social, on
comprend que c'est un dialogue qui n'est pas bipartite, mais un dialogue qui
est tripartite, donc, oui, entre les employeurs et les salariés, mais c'est
aussi un dialogue où le gouvernement a la légitimité, donc, d'intervenir afin
qu'on puisse... afin, donc, qu'on puisse véritablement, donc, mener à une paix
sociale. Donc, dans ce... Donc, dans tout ce cadre, donc, lorsque je pense à
tout ce qui précède et à l'optique de la protection de la population, donc, à
quelques-unes des questions que j'ai posées, je réponds oui, et c'est pourquoi
le Parti libéral du Québec se prononce en faveur du principe du projet loi n° 89.
Maintenant,
bien évidemment, Mme la Présidente, c'est certain que le projet de loi... en
fait, le ministre lui-même a souvent l'habitude de dire que tout projet de loi
est perfectible, nous aurons plusieurs questions, questions qui... que
nous avions précédemment, au début des consultations particulières, questions
qui, parfois, ont été soulevées à la suite de
ce que nous avons entendu en consultations particulières, afin de nous assurer
que le projet de loi puisse, comme je l'ai exprimé plus tôt, donc, répondre, donc, à ces critères qui ont été
énoncés par la Cour suprême, donc, soit, donc, nous assurer que le moyen
de répondre à un objectif légitime, donc, c'est ce qui a été mentionné par la
cour, donc, puisse... que ces moyens-là,
donc, mis de l'avant soient les moins intrusifs possible, donc, soient
soigneusement choisis afin, donc, de ne pas porter indûment atteinte à la liberté d'association qui est protégée par
l'article 2d de la Charte canadienne. Donc, dans ce cadre-là, donc,
c'est certain que les amendements que nous aurons à apporter, au Parti libéral
du Québec, donc, verront à ce que nous puissions réaliser, donc, notre devoir
de législateurs avec rigueur, avec justesse, afin de nous assurer que l'État de droit, aussi, soit préservé, sachant que
nous créons, donc, du droit nouveau, ce qui vient avec sa part de risque, par exemple.
Et vous avez entendu le ministre nous énoncer de
façon plus complète, donc, ce que revêt le projet de loi n° 89. Je vous le résume de façon un peu plus succincte,
Mme la Présidente. Essentiellement, il fait deux choses, hein, le projet
de loi. À l'article 111.22.4, on nous
dit que «le gouvernement peut, par décret, désigner une association accréditée
et un employeur à l'égard desquels le Tribunal administratif du travail
peut déterminer si des services assurant le bien-être de la population doivent être maintenus en cas de grève ou de lock-out».
Donc, un peu comme il avait été fait lors de la précédente législature, où le
régime, donc, de services essentiels, donc, a été dépolitisé et était allé au
TAT, où le tribunal, donc, lui-même, en recevant, donc, la preuve
déposée par l'ensemble des parties, donc, a aujourd'hui le pouvoir de décider
si des services essentiels doivent être maintenus ou pas. Il vient... donc,
vient créer... donc, le projet vient créer, donc,
un autre régime de services minimaux, un concept qui est de droit nouveau, ici.
Mais, après avoir eu, donc, plusieurs échanges et avoir entendu, donc,
les mémoires de certains groupes, on sait qu'il y a... la question des services
minimaux est analysée par le Comité de la liberté syndicale de l'Organisation
internationale du travail, que ce sont des questions qui sont, oui, en
développement, mais qui sont... qui pourraient, donc, être considérées
légitimes en droit canadien.
Donc, dans ce
contexte-là, donc, le ministre, donc, se... le gouvernement, en fait, donc,
peut, par décret, donc, désigner quelles associations pourront se
retrouver devant le TAT afin d'établir si oui ou non... parce que le tribunal
aurait cette faculté-là également, si oui ou
non, donc, des services minimaux, donc, seront requis dans le cadre d'un
conflit de travail.
Évidemment, les dispositions de ce chapitre ne
s'appliquent pas aux... bon, aux ministères et organismes dont le personnel est
nommé suivant la Loi sur la fonction publique ni dans un établissement visé à
l'article 1 de la Loi sur le régime de
négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic.
Donc, on peut penser, de façon générale, donc, aux établissements de
santé. Donc, c'est ce que fait en partie le projet de loi.
Et, dans un deuxième temps, à l'exclusion du
secteur public et parapublic, le projet de loi donne également la faculté au ministre, dans des circonstances
exceptionnelles, donc, de... s'il estime qu'une grève ou un lock-out cause une
menace... cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population
et que l'intervention d'un conciliateur ou
d'un médiateur s'est avérée infructueuse, de déférer le différend à un arbitre
afin que l'arbitre détermine les conditions de travail des salariés
compris dans l'unité de négociation en grève ou en lock-out, donc, l'arbitre
étant, selon la
jurisprudence, donc, déterminé comme un moyen à la fois adéquat, indépendant et
efficace de mettre fin à l'impasse d'une négociation collective.
Donc, dans ces
circonstances, Mme la Présidente, donc, sachant, donc, ce que fait de façon
générale le projet de loi et aussi à la
lumière, donc, de récents, donc, conflits de travail dans le cadre dans lequel
nous nous situons depuis les dernières
10 années, là, je vous le disais, donc, depuis Saskatchewan, le contexte,
il a changé, et il y a certains outils dont l'État ne dispose plus.
• (18 heures) •
Donc,
la population, certainement, se pose des questions et se dit : Mais, comme
partie à ce dialogue social, donc, comment nous pouvons nous assurer de
préserver ces... de façon ininterrompue, certains services jugés essentiels,
tout en, bien évidemment, donc, préservant
le droit inébranlable, donc, le droit... bien, en fait, pas nécessairement
inébranlable, mais le droit constitutionnel de la liberté, de la liberté
d'association, donc, sans... alors que parfois ce n'est pas toujours un... c'est un... j'allais dire, c'est un tango,
mais on est à trois parties, ici, donc c'est une conversation qui parfois peut
être délicate, et c'est un fil sur lequel on est... je pense que
l'ensemble, donc, des parties, donc, veulent toujours, donc, se retrouver sans... en fait, je dirais, Mme la
Présidente, donc, s'assurer que chacune des parties puisse préserver ses droits
dans... lorsqu'un conflit comme celui-ci perdure, mais surtout, surtout,
donc, nous assurer que le projet de loi soit toujours, donc... ait, donc, les
balises, dispose des balises pour que ces pouvoirs-là qui sont donnés, qui sont
octroyés, donc, à un tiers au conflit soient
les plus limités possible, soient les moins intrusifs possible et soient
utilisés, aussi, avec justesse et avec jugement par peu importe qui sera
la personne qui aura le privilège d'être ministre du Travail du Québec.
Donc,
dans ces circonstances, Mme la Présidente, donc, je vous le répète, donc le
Parti libéral du Québec, donc, est en faveur du principe du projet de
loi. Nous aurons l'occasion de poser plusieurs questions. Et nous nous
reverrons, je n'en doute pas, lors de la prise en considération du rapport de
la commission, lorsque l'ensemble des éléments auront été étudiés. Et, à ce
moment-là, nous aurons eu l'occasion de peaufiner notre argumentaire et de voir
quelle aura été la résultante des amendements que nous aurons déposés. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée
de Sainte-Marie-Saint-Jacques, la parole est à vous.
Mme
Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Avec le projet de loi n° 89, on n'est
malheureusement pas ici pour débattre d'un progrès social. (Interruption) Ça
commence mal, parce que là j'ai une quinte de toux qui s'en vient. Alors, je
vais perdre quelques secondes, vous allez me pardonner, mais... J'ai de l'eau.
Je vais recommencer
juste pour le plaisir. Donc, je disais, donc, que, malheureusement, avec le
projet de loi n° 89, on n'est pas ici pour débattre du progrès social
ou d'une amélioration quelconque du droit du travail. Non, on est ici aujourd'hui
pour faire face à l'une des plus grandes attaques contre le droit fondamental
des travailleurs et travailleuses, droit qu'on a gagné il y a plusieurs
décennies, ce droit de se tenir debout. Les travailleurs et travailleuses se
retrouvent face à un gouvernement qui lui présente... qui leur présente un
projet de loi qui, dans les faits, est comme une déclaration de guerre, une
déclaration de guerre parce que c'est une attaque au droit de grève, à la paix
industrielle, à l'équilibre déjà fragile entre le patronat et le salariat, et,
sous le couvert de protéger la population, ce projet de loi vise à museler les
voix des travailleurs, travailleuses, à affaiblir leurs pouvoirs, à remettre en
question un droit que des générations ont arraché, Mme la Présidente, de haute
lutte, de sacrifices, de répressions, et il n'est pas question qu'on perde ce
droit-là.
Québec solidaire se
lève aux côtés des travailleurs et travailleuses de tous les secteurs pour dire
non; non à cette loi inutile, dangereuse et possiblement inconstitutionnelle;
non à la volonté du gouvernement caquiste d'imposer un rapport de force qui
penche encore plus en faveur du patronat; non à l'idée que le dialogue social
peut être remplacé par des décrets ministériels arbitraires.
Le droit de grève,
Mme la Présidente, ce n'est pas un caprice, ce n'est pas un luxe, ce n'est pas
une faveur octroyée aux syndicats, aux syndiqués dans des temps de prospérité,
c'est un droit fondamental reconnu par nos lois, par nos tribunaux, par la Cour
suprême du Canada, par le droit international. C'est un outil légitime et
nécessaire pour défendre les intérêts
collectifs des travailleurs et travailleuses. C'est ce qui permet d'équilibrer
une relation profondément asymétrique.
Et pour comprendre
l'ampleur de l'attaque contenue dans ce projet de loi, il faut revenir un petit
peu dans l'histoire du syndicalisme ici et ailleurs. Parce que ce que le
gouvernement remet en cause aujourd'hui, ce n'est pas seulement une disposition
du Code du travail, c'est l'héritage de siècles de luttes, de revendications,
de gains obtenus, de chaudes luttes face à des pouvoirs économiques et
politiques souvent hostiles à partager.
Avant
le XIXe siècle, les formes d'organisation des travailleurs, travailleuses
étaient essentiellement corporatives, c'est-à-dire des guildes, des confréries,
des réseaux de solidarité, souvent tolérés par les pouvoirs en place,
mais sans vraiment de force revendicatrice. Avec la révolution industrielle,
tout change. Les ouvriers et ouvrières et, souvent, des enfants sont jetés dans les usines sans droit, sans sécurité, sans
dignité. Et alors, qu'est-ce qu'ils font? Ce que tout humain ferait : ils s'organisent. Ils s'organisent,
ils forment des premières associations ouvrières malgré les interdictions,
rappelons-le, malgré les risques que
ça représentait pour eux. Que ce soit au Royaume-Uni, en France, en Allemagne,
aux États-Unis, partout, c'est la
même réalité : des conditions de travail dégradantes, des élites hostiles
et des travailleurs et travailleuses qui s'organisent pour dire :
Assez! On est des humains, nous aussi.
Le Québec n'a pas fait exception, Mme la
Présidente. Au tournant du Xxe siècle, dans un contexte où l'Église tente
de garder la mainmise sur le monde ouvrier, on voit naître la Confédération des
travailleurs catholiques du Canada, un syndicalisme
prudent, encadré, très moral, mais il ne survivra pas très longtemps aux
transformations sociales en présence. Après la Seconde Guerre mondiale, les
syndicats québécois se radicalisent. La grève de l'amiante, d'ailleurs, en
1949, marque un moment charnière. Les travailleurs d'Asbestos défient
ouvertement Duplessis. Ils réclament quoi? Ils réclament leur dignité. Ils
posent la question qui dérange : Qui a le droit de décider pour nous? Puis, bien sûr, vient la Révolution tranquille.
L'État québécois s'élargit. Les syndicats s'enracinent dans la vie publique.
Et vous savez pourquoi, Mme la
Présidente? Parce qu'enfin on rémunère les femmes pour le travail qu'elles font,
gratuit, depuis des décennies. Elles éduquent nos enfants. À l'époque,
gratis. Elles prennent soin des gens. À l'époque, gratis. Il y a une fonction publique qui se déploie, il y
a des services publics qui se déploient, et, bien sûr, enfin, les femmes sont
rémunérées pour faire un travail qu'elles font depuis toujours.
• (18 h 10) •
Alors,
c'est sûr, les grandes centrales syndicales, la CSN, la FTQ, la CEQ deviennent
alors des acteurs incontournables. En
1972, le Front commun lance une grève d'envergure. Le gouvernement répond par
la prison. Trois leaders syndicaux sont emprisonnés, non pas pour corruption,
non pas pour fraude, mais pour avoir exercé leur droit fondamental. Les
syndicats deviennent alors plus qu'un acteur économique, ils deviennent des
vecteurs de transformation sociale. Mais les
années 80 apportent leur... lot, pardon, de reculs. Néolibéralisme,
compressions, lois spéciales, privatisations, les syndicats doivent se
battre non plus pour avancer, mais pour protéger les acquis du peuple
québécois. Et pourtant, ils tiennent bon,
ils se réinventent. Ils défendent non seulement les salaires et les
conventions, mais aussi la justice sociale, l'environnement, l'équité
entre les sexes, les droits des personnes migrantes. Le syndicalisme devient
solidaire, transversal, vivant. Et malgré toutes les mutations du marché du
travail, et Dieu sait qu'il y en a, malgré la précarisation, l'ubérisation, la montée du télétravail, les syndicats sont toujours
là. Ils sont présents dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les transports,
dans les CPE, etc. Ils défendent ceux et
celles qu'on appelle souvent les invisibles, mais qui font tenir notre société
debout.
Et c'est justement
contre cette force collective que le gouvernement s'attaque aujourd'hui avec le
projet de loi n° 89. Parce que ce qui est visé
avec le projet de loi n° 89, c'est le droit
fondamental de faire la grève. Pourtant, ce droit
a été consacré par la Cour suprême dans l'arrêt Saskatchewan Federation of
Labour. Le jugement est clair : sans droit de grève, il n'y a pas de négociation collective réelle. Il ne s'agit
pas simplement d'un outil stratégique, mais d'un élément constitutif de la liberté d'association, un droit
constitutionnel, un droit vital pour rééquilibrer une relation intrinsèquement
inégalitaire. La Cour suprême ne s'est pas arrêtée là. Elle dit que la grève
permet aux travailleurs et aux travailleuses de s'unir, de refuser
collectivement des conditions imposées, de faire valoir leur dignité et leur
autonomie. Elle a rappelé que, sans ce
levier, les rapports de travail deviennent des rapports de domination. Ce n'est
pas Québec solidaire qui le dit, là, c'est la Cour suprême.
Or, qu'est-ce que
fait le projet de loi n° 89? Bien, c'est exactement le contraire de ce que
je viens de vous dire. Ce projet crée à nouveau... Pardon. Ce projet crée un
nouveau concept de services assurant le bien-être de la population, mais
qu'est-ce que ça veut dire concrètement? Qui détermine ce qui constitue le
bien-être de la population? Sur quelle base?
Avec quelle impartialité? Avec une définition aussi floue, presque toute grève
pourrait, d'une manière ou d'une autre, être considérée comme portant
atteinte au bien-être de la population et donc être restreinte, contournée,
annulée. Pire encore, le projet donne au ministre du Travail un pouvoir
discrétionnaire exorbitant. C'est ni plus ni moins qu'une loi spéciale en
continu, institutionnalisée et dans laquelle les oppositions n'ont pas un mot à
dire.
Le ministre affirme
qu'il faut protéger la population, mais de qui, de quoi? Des travailleurs et
des travailleuses qui revendiquent un salaire décent, des conditions de travail
sécuritaires, une retraite digne? Qui sont les véritables personnes vulnérables dans cette société? Celles
qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie ou celles qui,
confortablement installées, refusent
toute négociation? Et puis on ne fera pas semblant, là, les luttes syndicales
bénéficient à l'ensemble de la société. Quand les enseignants et
enseignantes se battent pour des meilleures conditions, ce sont les élèves qui
en profitent. Quand les préposés réclament
du renfort, ce sont les aînés, les patients qui respirent un peu mieux. Ce
n'est pas en muselant les luttes qu'on protège la population, c'est en y
répondant.
Le ministre cite
toutes sortes de situations, mais prenons seulement celle de l'exemple des
élèves vulnérables affectés par la grève des enseignantes. Parlons-en
franchement. Ce que le ministre dit, là, c'est que les enseignantes se sont
battues et qu'elles l'ont fait en nuisant aux enfants, alors que leur lutte
était d'ébranler le gouvernement pour que le gouvernement donne les moyens aux
enseignantes, aux écoles, pour que les enfants aient des services, pour
s'assurer qu'il y ait moins d'élèves dans
une classe, qu'elles puissent enseigner aux enfants, pour s'assurer qu'ils
puissent voir un orthopédagogue plus qu'une fois par mois. Ça, ce n'est
pas travailler contre les enfants.
Ce
n'est pas la grève qui cause des problèmes, ce sont des années d'inaction
gouvernementale, de sous financement, d'improvisation.
La grève, dans ce contexte, devient l'ultime levier pour forcer l'État à agir.
Quand l'enseignante se lève, ce n'est pas contre les enfants, c'est pour
les enfants. Ce projet de loi ne vise pas à résoudre un problème, il vient
punir ceux et celles qui osent déranger, qui
osent se lever et qui osent réclamer de la justice. Il ne cherche pas à
améliorer les conditions de travail,
il cherche à les contrôler, les cadrer, les discipliner. Il n'est pas
préventif, il est répressif. Et, soyons clairs, les outils existent. Le Code du
travail prévoit déjà des mécanismes pour assurer la santé et la sécurité du
public. Le Tribunal administratif du travail peut déjà... il a tous les outils pour ordonner
le maintien des services essentiels. Une loi de service essentielle bien
définie. Il peut intervenir quand une partie négocie de mauvaise foi. Des
mécanismes de médiation et de conciliation sont en place, alors pourquoi
en rajouter? Pourquoi un nouveau régime plus flou, plus intrusif, plus arbitraire? La réponse est simple : ce projet de loi
n'est pas une solution, c'est une réaction politique à des grèves qui, dans les
derniers mois, ont dérangé. C'est une réponse autoritaire à des mouvements
légitimes. Ce n'est pas une tentative de dialogue, c'est une tentative
de reprise de contrôle. Et vous savez quoi? Je ne comprends pas pourquoi on
oppose les travailleurs et travailleuses à la population, parce que les
travailleurs et travailleuses sont la population. Arrêtons d'opposer ces gens-là. C'est eux et elles qui donnent les
services, qui donnent les soins, qui nettoient nos routes, qui... C'est
eux et elles qui font que le Québec est ce qu'il est.
Alors,
j'en aurais encore long à dire, mais le temps file. Et, en fait, je pense qu'il
est temps de tirer quelques conclusions.
Mme la Présidente, ce
projet de loi, il est dangereux. Il est inutile, car les outils existent déjà.
Il est mal avisé, car il crée un faux problème pour mieux attaquer un droit
fondamental. Il est déséquilibré parce qu'il favorise les employeurs qui sont
déjà favorisés de par leur position. Il est injuste parce qu'il punit les
travailleurs et travailleuses qui osent se
mobiliser. Puis il est inconstitutionnel parce qu'il contrevient aux chartes, à
la Cour suprême et aux engagements internationaux du Québec et du
Canada, mais surtout, surtout, ce projet de loi là est révélateur d'un profond
mépris pour la démocratie sociale. Au lieu de convoquer les partenaires, de
dialoguer avec les représentants des syndiqués, c'est-à-dire les syndicats,
d'écouter les travailleurs et travailleuses, le gouvernement a choisi la voie
de l'autoritarisme doux, celle qui avance
masquée sous couvert de la rationalité, mais qui vise à réduire au silence
celles et ceux qui ont encore le courage de dire non.
À Québec solidaire,
on va se tenir debout, Mme la Présidente, on ne va pas reculer, on va lutter
aux côtés des syndiqués, des travailleurs et travailleuses, des syndicats, des
groupes communautaires, des citoyennes et citoyennes qui... des citoyennes et des citoyens, pardon, qui refusent de voir
leurs droits fondamentaux tronçonnés par ce gouvernement. Nous demandons au gouvernement de retirer
immédiatement ce projet de loi là. Et s'il veut vraiment, vraiment améliorer
les relations de travail, qu'il commence par respecter les travailleurs et
travailleuses et investir dans les services publics.
On ne se laissera pas
faire. C'est le Québec qu'on a construit, c'est le Québec qu'on aime. C'est le
Québec qui fait que tout le monde peut avoir
une petite fierté de vivre dans ce pays en devenir. On ne se laissera pas
faire, on va se défendre avec force
et solidarité, on va défendre le droit à la grève, le droit à l'association, le
droit à la dignité au travail, parce que ce combat n'est pas celui d'un
groupe, c'est celui de toute une société qui refuse de devenir un endroit où
seuls les forts ont voix au chapitre. Et ça, nous, on n'accepte pas ça. Merci,
Mme la Présidente.
• (18 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au député de Matane-Matapédia.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
Merci, Mme la Présidente. Et, à mon tour, au nom du Parti québécois,
d'intervenir sur ce projet de loi. Le Parti
québécois, qui a depuis toujours un historique important en matière législatif,
en matière d'appui de la classe ouvrière et de la classe syndicale, il
est encore aujourd'hui le parti qui reçoit le plus d'appui des classes
populaires et de la classe syndicale. Mais
c'est des ouvriers, c'est des employés, c'est des Québécois, c'est nos voisins,
c'est des Québécois à part entière.
Et, quand, parfois, le gouvernement dit «c'est des syndicats», c'est des
regroupements de travailleurs, c'est ce que c'est. C'est comme ça que je
les appelle, en ce qui me concerne.
Pour ce qui est du
projet de loi n° 89 visant à considérer davantage les besoins de la population
en cas de grève ou de lock-out, quelques éléments à dire au nom de ma formation
politique. Le monde du travail fonctionne sur la base d'un équilibre entre les
travailleurs, les salariés et le patronat. C'est précieux. Toutes les forces en
présence doivent avoir un accès égal aux échanges, au rapport de force. Le
passé nous a montré à quoi pouvait ressembler un monde du travail sans loi,
sans rapport de force pour les travailleurs. C'était le régime Duplessis, entre
autres, qui intervenait à Louiseville, à Murdochville, ailleurs. Le rapport de
force était disproportionné et les travailleurs étaient réprimés. Salaires de
crève-faim, à l'époque, conditions de travail déplorables, aucune sécurité en
cas de maladie ni d'accident de travail. Je sens le besoin de le dire parce
qu'on a parfois tendance à oublier à quel point le syndicalisme a permis d'obtenir des gains, pour les travailleurs, que
nous prenons parfois pour acquis. Et j'invite le gouvernement de la CAQ à se
souvenir qu'il a, dans ses rangs, deux
femmes syndicalistes qu'il a choisies, sélectionnées comme candidates et qui
sont maintenant députées en cette Chambre.
On parle de droits
qui ont été acquis au fil de longues luttes qui ont été parfois sanglantes.
Heureusement, la société a beaucoup évolué
depuis. Le droit de grève est fondamental pour maintenir un équilibre dans le
rapport de force entre les salariés
et les employeurs. Il faut le garder à l'esprit lorsqu'un projet de loi vise à
en réduire la portée. Les seuls moments où nous devrions l'encadrer est lorsque
la santé et la sécurité de la population est mise en jeu par une éventuelle
rupture des services dits essentiels. Ça, c'est un autre débat, la question de
qu'est-ce qui devrait être un service essentiel.
On peut aussi
réfléchir sur la question des transports, dont beaucoup de Québécois,
Québécoises dépendent pour aller travailler
au quotidien. En restreignant le droit de grève, le projet de loi n° 89
risque de fragiliser l'équilibre des rapports
de force en défaveur des travailleurs, donc, moins de force pour les
travailleurs. Est-ce que c'est vraiment ce que le gouvernement souhaite?
Peut-être que ce n'est pas ce qu'il dit, mais c'est ce qui va arriver. Le
fondateur du Parti québécois l'a dit il y a
plusieurs décennies : Le Parti québécois aura toujours un préjugé
favorable envers les travailleurs et les travailleuses du Québec. Nous
nous souvenons de cet héritage très fécond avec Robert Burns, entre autres, au
début du Parti québécois, avec Louise Harel, avec combien de personnes
issues du monde syndical, notamment dans le domaine du syndicalisme enseignant,
François Gendron, Guy Chevrette, combien d'autres, des gens qui se sont investis au Parti québécois et qui ont laissé une
trace, mais plus que ça : un héritage de solidarité. C'est toujours le cas
en 2025, nous répondons présents à leurs côtés, encore aujourd'hui. Nous
voterons donc contre le principe du projet de loi n° 89.
Le projet de loi
n° 89 vise à considérer davantage les besoins de la population en cas de
grève, c'est comme ça que c'est présenté, ou de lock-out, est déposé en période
de gestion gouvernementale marquée par un contexte particulier : les
coupures dans le secteur public, un déficit historique, une instabilité
importante due aux négociations quant aux
possibles tarifs douaniers — de
moins en moins possibles, on a vu l'actualité des dernières heures — que
tente d'imposer le président Trump. Il fait également suite à
d'importants mouvements de grève dans la fonction publique et parapublique qui
ont eu lieu sous la gouverne de la CAQ, le Front commun, l'éducation, CPE.
Depuis une vingtaine
d'années, la moyenne d'heures de travail perdues en grève ou en lock-out au
Québec ne dépassait presque jamais le cap des 50 000 heures par mois.
Avec des taux de chômage et d'inflation stables depuis la fin des
années 90, les conventions collectives se négocient rondement en suivant
l'augmentation du coût de la vie. Selon le Conseil du patronat, au Québec,
95,2 % des conventions collectives se renégocient sans qu'une grève ou un
lock-out ne soit mis en oeuvre. Ça, on n'en parle pas. Pour cette période,
c'est seulement lors de la renégociation des conventions collectives du secteur
public où le nombre d'heures de grève augmente de manière importante en 2015
puis en 2023. La raison est simple, l'État québécois est de loin l'employeur le
plus important au Québec, évidemment. Après
la pandémie, on note une hausse du nombre de grèves. Elle peut s'expliquer par
la hausse de l'inflation, combinée à la pénurie de main-d'oeuvre, qui
donne un pouvoir de négociation supérieur aux travailleurs dans un moment où le
pouvoir d'achat s'est détérioré de manière importante.
Le coût de
l'épicerie a augmenté de 35 % depuis 2020, le prix des maisons, de
74 %, et le coût de l'essence sont marqués par une grande
instabilité. Le coût... Plus récemment, le taux de chômage augmente de manière
importante, se situant maintenant au-dessus
du seuil de plein-emploi, atteignant 5,4 %. Le nombre de postes vacants
s'est grandement résorbé depuis 2022, on s'en est rendu compte. Le
troisième trimestre de 2024 se chiffrait à 127 895 postes, alors
qu'au pire de la pénurie de main-d'oeuvre,
il y en avait plus de 250 000 au Québec — grosse différence. Le projet de loi est déposé
dans un moment de difficultés pour les
organisations syndicales, dont certaines sont prises avec des scandales de
dépenses, il faut le dire aussi.
Lors de la dernière négociation de la fonction
publique, 56 % de la population appuyait le mouvement de grève contre 34 %
selon Léger. Sept Québécois sur 10 étaient derrière les grévistes pour le
secteur de l'éducation. Si le gouvernement avait sept personnes sur 10 qui
l'appuyaient, je pense qu'il serait heureux. L'appui à la dernière grève dans
les CPE en 2021 était de 44 % pour, 37 % contre, dans tous ces
sondages, l'appui de femmes étant plus important que celui des hommes, et ce,
de manière notable, on parle de plus ou moins 10 % à peu près.
Alors, le projet de loi, qu'est-ce qu'il fait?
Des règles concernant le maintien des services essentiels, services assurant le
bien-être de la population, s'appliquent également aux employeurs, qui ont,
dorénavant, un droit clair au lock-out.
Avant, il n'y avait que cet article : 111.0.26. Le lock-out a été interdit
dans un secteur public visé par un service, une décision rendue en vertu de
l'article 111.0.17. Maintenant, sous réserve des articles 111.0.24 et
111.0.26, une grève ou un lock-out
peuvent être déclarés dans un service public, pourvu qu'une partie en ait
acquis le droit suivant l'article 58, et qu'elle ait donné par écrit, au
ministre et à l'autre partie ainsi qu'au tribunal, s'il s'agit d'un service
public visé par une décision rendue en vertu de l'article 111.0.17,
un avis préalable d'au moins sept jours ouvrables francs indiquant le moment où
elle entend recourir à la grève ou au lock-out. C'est assez compliqué, mais ce
que ça veut dire, essentiellement, c'est qu'effectivement ça va devenir plus
compliqué de faire une grève, c'est clair.
Ajout de la notion de service assurant le bien
être de la population : à définir, mais qu'on définit préalablement comme
service minimalement requis pour éviter que soit affecté de manière
disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la
population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. C'est
une notion qui est totalement nouvelle, donc à définir, et qui va beaucoup plus
loin que ce qui a été reconnu en Saskatchewan,
par le CSC, comme limite acceptable au droit de grève, un danger évident,
imminent et réel pour la santé et pour la sécurité publique.
Le gouvernement peut, par décret, désigner une
association accréditée et un employeur à l'égard des... lequel le tribunal peut
décider si les services assurant le bien-être de la population doivent être
maintenus en cas de grève ou de lock-out. À la demande de l'une des parties
désignées par un tel décret, le TAT peut ordonner le maintien de services
assurant le bien-être de la population en cas de grève ou de lock-out. Si les
parties sont assujetties au maintien des services
assurant le bien-être de la population, elles ont 15 jours de la décision
d'assujettissement pour négocier la liste des services à maintenir. La
liste est ensuite vérifiée par le TAT. Tout le mécanisme des services
essentiels est resserré et importé pour cette nouvelle notion de services
assurant le bien-être de la population.
Décision discrétionnaire du ministre de
désigner, par décret, qui rend de tels services. Alors, ça dépend aussi du
ministre, et de sa perception des conflits, et de ce qu'est le bien commun. Ça
peut changer, ce ne sera pas toujours le ministre actuel, député de
Trois-Rivières. En tout cas, je pense que lui, il souhaite, un jour, de faire
un autre ministère. C'est même connu, de l'autre côté.
Si les parties sont assujetties...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député, je suis désolée de couper votre intervention. Est-ce que vous
souhaitez continuer votre intervention à la reprise de nos débats?
M. Bérubé : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Ajournement
Donc, compte tenu de l'heure, les travaux sont
ajournés à demain jeudi, le 3 avril 2025, à 9 h 40. Merci,
tout le monde.
(Fin de la séance à 18
h 30
)