(Neuf heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Donc, nous
débutons nos travaux avec la déclaration de députés, et je cède immédiatement
la parole à M. le député de René-Lévesque.
Rendre
hommage à M. Hubert Landry
M. Yves
Montigny
M. Montigny : Mme
la Présidente, ce matin, ce matin, Mme la Présidente, j'aimerais mettre en
lumière un homme dévoué dont l'engagement bénévole exemplaire rayonne
depuis de nombreuses années au sein de notre communauté.
Son implication débute au sein de l'association
des employés de la papetière, où il occupe divers rôles pour offrir du
divertissement aux employés et à leurs familles. En 2004, il joint les
Chevaliers de Colomb de Baie-Comeau et y assume aujourd'hui la fonction de
grand chevalier du conseil 9094. Je tiens à souligner la générosité de son
engagement, qui lui a d'ailleurs valu la médaille de l'Ordre du Mérite
Nord-Côtier, en 2015, ainsi que la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec
pour son service bénévole à la filiale 003 de la légion.
Son impact positif sur la communauté est
impressionnant. Humble et enthousiaste, il s'engage par plaisir et anime par la
fierté de contribuer au mieux-être des personnes.
M. Hubert Landry, merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
nous poursuivons avec M. le député de Viau.
Souligner
la présence de participants au Séminaire des profs
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin : Mme
la Présidente, j'aimerais souligner la présence parmi nous des participantes et
participants à la cinquième édition du Séminaire des profs.
Cette activité éducative de l'Assemblée
nationale réunit durant trois jours des professionnels de l'éducation de niveaux
primaire et secondaire et des étudiants universitaires dans ce domaine afin
d'approfondir leur connaissance de la
démocratie et du parlementarisme. Par des visites guidées, des conférences
données par des spécialistes de l'Assemblée nationale, des offres de services et des ateliers de travail, nous
souhaitons inspirer les aspirants à devenir des fiers ambassadeurs et
ambassadrices de nos institutions démocratiques.
Nous savons à
quel point le personnel enseignant accomplit un travail essentiel. Au-delà de
la matière enseignée, ce sont bien souvent des façons d'être et d'agir qui sont
transmises en classe. La participation de ces pédagogues au Séminaire
des profs témoigne de leur sensibilité aux valeurs de citoyenneté et
d'engagement et de leur désir d'assumer un rôle de modèle tant auprès de leurs
élèves que dans leur communauté.
Je tiens à féliciter ces professionnels de
l'éducation pour leur travail au quotidien et leur souhaite une expérience des
plus enrichissante à l'Assemblée nationale.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivrons avec Mme la députée de
Marie-Victorin.
Rendre
hommage à M. Hugues-Armand Assé
Mme Shirley
Dorismond
Mme Dorismond : Mme la
Présidente, je prends la parole au nom de mon collègue de Vanier-Les Rivières,
Mario Asselin, dans le cadre de la Journée d'infirmières
et infirmiers auxiliaires, qui aura lieu le 5 mai. Nous tenons à mettre en
lumière le travail de M. Hugues-Armand Assé, présent dans les tribunes.
Infirmier
auxiliaire au CHSLD Christ-Roi, M. Assé sera la vedette du premier épisode
de la websérie On change le monde, produite par l'OIIAQ.
Arrivé de la
Côte d'Ivoire il y a quatre ans, il a pris sa place auprès des usagers, mais
aussi de ses collègues. Il se démarque par la bienveillance et sa
facilité à tisser des liens de confiance avec toute l'équipe soignante. C'est
un professionnel de marque, qui est apprécié des usagers et de leurs proches.
D'infirmière
à infirmier axillaire, merci, M. Assé, pour la qualité des soins que vous
prodiguez auprès de nos aînés. Et bonne Journée d'infirmières et
d'infirmiers auxiliaires!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mercier.
Appuyer
la mobilisation citoyenne pour sauver l'école FACE
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux reconnaître l'implication remarquable
de toute la communauté FACE qui se bat pour sauver notre école.
L'école FACE est un modèle unique en Amérique du
Nord. Depuis 50 ans, ce joyau éducatif et artistique unit francophones et
anglophones du primaire et du secondaire dans un bâtiment d'une valeur
patrimoniale exceptionnelle qui date de 1914.
C'est avec consternation qu'on a appris que le
ministre de l'Éducation abandonnait le projet de rénovation de l'école. Un panneau «À vendre» y sera bientôt
installé. Ce n'est ni plus ni moins qu'abandonner nos bâtiments patrimoniaux
et organiser la rénoviction de plus de 1 300 élèves.
Pour éviter cet abandon, je vous invite, tout le
monde, à signer la pétition, rendue à plus de 11 000 noms, et à
soutenir Zoë, Gaspard ainsi que les parents et les élèves qui se mobilisent.
Merci de vous battre pour le bien commun. Et,
comme vous le dites si bien, notre école n'est pas à vendre.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, Mme la députée de Huntingdon, à vous la parole.
Rendre
hommage à Mme Carmen Caya à l'occasion
de la Semaine de l'action bénévole
Mme Carole
Mallette
Mme Mallette : Mme
la Présidente, pour souligner la Semaine de l'action bénévole, je tiens à
remercier du fond du coeur tous les bénévoles qui s'impliquent dans nos
communautés. Vous êtes appréciés, et ce, à chaque moment où vous prêtez main-forte.
Une mention spéciale à notre citoyenne de
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Mme Carmen Caya. Son niveau d'implication
est exceptionnel. Elle fut l'instigatrice de la création de la bibliothèque de
Saint-Paul en apportant des livres à la
municipalité pour prêter aux citoyens. Elle est toujours bénévole à la
bibliothèque en offrant des heures de contes, entre autres.
Membre du club Optimiste de la municipalité,
Mme Caya participe à l'organisation de plusieurs activités pour les
jeunes. Elle fait d'ailleurs partie du comité d'établissement de l'école
primaire Alberte-Melançon. Son conjoint et elle
sont responsables du comité Aide à la famille. Un soutien alimentaire est
offert à la guignolée et tout au long de l'année.
Il y a des madames Caya partout dans nos
municipalités, et leur action bénévole nous rappelle à quel point ces
engagements sont importants pour toute notre communauté.
Bravo et merci à nos bénévoles!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jacques-Cartier.
Souligner
le 10e anniversaire de l'évènement
communautaire Bols du partage
M.
Gregory Kelley
M. Kelley : Ce samedi marquera
le 10e anniversaire de l'évènement Bols du partage. Organisée par la Corbeille de Pain, cette journée rassemble la
communauté de l'Ouest-de-l'Île autour d'une cause essentielle : la sécurité
alimentaire des personnes vulnérables.
Each year, hundreds of West
Islanders come together for the Empty Bowls event, a powerful initiative that
unites our community to raise vital funds in support of those facing food
insecurity. What makes this event truly special is its concept. Every bowl is purchased, is handcrafted and generously
donated by local potters, like my friend Susan Weaver, who
dedicated countless hours supporting this meaningful cause.
I would like to extend my
heartfelt thanks to the entire team at Bread Basket, as well as the many
volunteers and potters whose dedication makes this event possible. Congratulations
on 10 years of impactful community service!
Félicitations pour ces 10 ans d'engagement
au service de la communauté!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.
Rendre hommage à M. Rémy
Tremblay à l'occasion
de la Semaine de l'action bénévole
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Merci, Mme la Présidente.
Dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, il est de mise que ma
minute de député porte sur les réalisations d'une personne émérite de
Senneterre, soit M. Rémy Tremblay.
Investi
depuis plus de 50 ans au sein de sa communauté, Rémy est un actif
inestimable pour subvenir à son milieu. Voici un bref aperçu de ses nombreuses implications au fil du temps :
membre fondateur du club Optimiste de Senneterre — depuis 1973 — président du Club cycliste de Senneterre, bénévole
lors de 35 éditions du Tour de l'Abitibi, pour lequel il assumera
la présidence et la responsabilité de l'étape signature du départ sous terre à
la Cité de l'Or, bénévole du club de
motoneige de Senneterre depuis plus de 30 ans, bénévole pour la guignolée,
les Jeux du Québec, la fête nationale et bien d'autres. Rémy a aussi été un des
acteurs qui a permis à la municipalité de se doter d'un très beau parc à
jeux d'eau pour accommoder les jeunes familles.
Lorsqu'on
parle avec lui de bénévolat, Rémy nous mentionne que ses implications lui ont
permis de se créer de nouvelles amitiés, de développer ses compétences
et de contribuer à son milieu de vie.
Cher
Rémy, et à vous tous qui vous investissez dans le bénévolat, merci de vous
investir pour vos communautés. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.
Souligner la Journée internationale des travailleuses et
des travailleurs
M. Pascal Paradis
M. Paradis : En ce 1er mai,
j'aimerais souligner la Journée internationale des travailleurs et
travailleuses. C'est l'occasion de rappeler
l'importance de la justice sociale dans le monde du travail et du respect des
droits des travailleurs.
Au Québec, cette
commémoration prend une signification particulière. Avec un riche héritage de
luttes sociales et de dialogue constructif,
le Québec a vu naître de nombreuses initiatives visant à améliorer les
conditions de travail, à promouvoir l'équité salariale et à protéger les
droits des travailleuses et travailleurs.
En tant que député du
Parti québécois, je continuerai à défendre notre héritage en matière de droit
du travail, dont l'adoption de la Loi sur
les normes du travail, la création d'une nouvelle Commission de la santé et de
la sécurité du travail, la création de la Commission sur les normes du travail,
la création du Fonds de solidarité de la FTQ, et j'en passe.
Dans un contexte où
ces droits sont remis en question, on ne doit jamais oublier l'humain derrière
l'emploi. On ne doit pas oublier non plus le fait qu'en faisant avancer les
droits des travailleurs et travailleuses on fait avancer toute la société.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Laporte.
Souligner la Semaine de l'action bénévole
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet :
Merci, Mme la Présidente. Je rends hommage à tous celles et ceux qui,
bénévolement, consacrent temps, coeur et énergie au bien-être de nos
concitoyens. Être bénévole, c'est grandir, c'est se dépasser et c'est
contribuer activement à un monde plus solidaire, plus bienveillant.
Chers bénévoles de la
circonscription de Laporte, vous occupez une place importante dans notre
communauté. En donnant de votre temps et en
partageant vos compétences et intérêts, et ce, sans rien attendre en retour,
vous contribuez notamment à améliorer la qualité de vie de nombreuses personnes,
tout en soutenant des missions tout aussi diverses.
À vous tous,
permettez-moi de signifier toute ma reconnaissance au regard de l'impact
positif qu'a votre implication dans notre milieu de vie. Je tiens à remercier
chaleureusement pour votre dévouement et votre générosité. Vous faites preuve d'altruisme et vous méritez
tout mon respect. Votre temps est tellement précieux, merci de nous le
partager.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Sanguinet.
Souligner le départ à la retraite de Mme Nathalie
Lévesque
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme
remarquable, une véritable mémoire vivante d'Investissement Québec, et
j'ai nommé Mme Nathalie Lévesque.
Après plus de
32 ans de loyaux services, elle prendra sa retraite, le 15 mai
prochain. Pendant plus de trois décennies, Mme Lévesque a incarné
l'expertise, la rigueur et l'engagement au service du développement économique
du Québec. Son parcours, sa connaissance
fine de l'organisation et son dévouement indéfectible fait d'elle une référence
incontournable au
sein d'Investissement Québec. Elle a contribué de manière concrète et de
manière durable à la croissance de notre économie et à la prospérité du
Québec de même que ses régions.
Au
nom de ses collègues et de l'Assemblée nationale, je tiens à remercier
chaleureusement Mme Nathalie Lévesque pour son immense
contribution.
Alors, bonne
retraite, chère Nathalie, et surtout un immense merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à Mme la députée de Rimouski.
Souligner la Semaine minière du Québec
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Merci, Mme la Présidente. À l'occasion de la Semaine minière,
je tiens à souligner l'importance cruciale de l'industrie minière pour le
Québec, notre économie et notre avenir collectif.
Le secteur minier est
non seulement un moteur de développement économique, mais il est également au
coeur de la transition énergétique et de l'innovation durable. Dans le contexte
géopolitique actuel, les minéraux critiques et stratégiques prennent une
importance grandissante. L'accès sécuritaire et responsable à ces ressources
est devenu essentiel pour soutenir la
souveraineté économique, la transition énergétique et la compétitivité
industrielle du Québec. Le développement
de notre expertise en exploration, en extraction et en transformation de ces
minéraux est plus que jamais stratégique, et le Québec a un rôle clé à
jouer.
Je
souhaite aussi rendre hommage aux travailleuses et travailleurs de cette
industrie qui, chaque jour, contribuent à bâtir un Québec plus fort,
plus autonome et plus prospère. Leur savoir-faire, leur résilience et leur
engagement envers des pratiques responsables sont exemplaires.
Je réitère mon appui
à une industrie minière innovante, responsable et ancrée dans le respect des
communautés et de l'environnement.
Bonne Semaine minière
à tous et à toutes!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Donc, nous allons conclure
cette rubrique avec M. le député de Papineau.
Souligner le travail du Centre Alpha Papineau
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je souhaite souligner, aujourd'hui, l'apport d'un important organisme qui est situé dans ma circonscription et
qui depuis maintenant plus de 40 ans se fait un devoir d'offrir en cadeau
la capacité de lire, la capacité d'écrire à ceux et celles qui éprouvent des
difficultés.
Fondé en 1984 à
Buckingham, à Gatineau, le Centre Alpha Papineau propose une façon d'apprendre
qui est différente, à son rythme, en petits
groupes, selon les besoins et dans un environnement communautaire où chaque
personne peut reprendre confiance, développer ses compétences et
retrouver ce goût de l'apprentissage.
Avec
53 % de la population québécoise qui a de la difficulté à lire, qui a de
la difficulté à écrire, l'alphabétisation populaire, c'est sans
contredit un service essentiel.
Pour
conclure, à la directrice générale du Centre Alpha Papineau,
Julie Tittley, et à toute son équipe dévouée, merci beaucoup pour
ce que vous accomplissez au quotidien. Votre travail est précieux pour
l'ensemble de la circonscription.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 07)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Mesdames
messieurs, bienvenue. Bienvenue au parlement. Le parlement du Québec,
c'est chez vous.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup.
Veuillez vous asseoir.
Présence de Mme Dominique Anglade, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
Alors,
aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de
Mme Dominique Anglade, ancienne députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard : Merci.
Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du
feuilleton.
Projet
de loi n° 990
La
Présidente : À l'article a du feuilleton. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve présente le projet de loi n° 990,
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d'encadrer l'exercice du
télétravail. M. le député.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de souhaiter un bon 1er mai à tous les
travailleurs et travailleuses du Québec.
Ce projet de loi apporte certaines modifications
à la Loi sur les normes du travail en matière de télétravail.
Le projet de loi prévoit qu'une personne
salariée a droit au télétravail jusqu'à concurrence de 40 % de ses heures de travail si la nature du travail le
permet. Il prévoit également qu'un employeur peut exiger le télétravail à certaines
conditions. Il permet par ailleurs d'excéder ce seuil d'heures de télétravail
dans certains cas.
Le projet de
loi prévoit que la personne salariée ou l'association accréditée et son
employeur conviennent d'un plan de télétravail.
Le projet de loi permet à la personne salariée
de fournir sa prestation de travail selon l'horaire qui lui convient, sauf
exception.
Le projet de loi prévoit que l'employeur doit
rembourser les dépenses nécessaires selon différentes modalités.
Le projet de
loi interdit l'utilisation, par l'employeur, de logiciels de télésurveillance
dans son exercice de direction et de contrôle.
Le projet de loi oblige l'employeur à adopter et
à rendre disponible une politique de télétravail.
Le projet de
loi habilite le gouvernement à préciser des éléments dans la politique de
télétravail ou à en inclure d'autres, et ce, notamment selon la taille
et le secteur d'activités de l'entreprise.
Enfin, le projet de loi prévoit un recours
auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail lorsque la personne salariée est en désaccord avec l'employeur quant au
respect des dispositions de la présente loi ou du plan de télétravail.
Merci beaucoup.
• (10 h 10) •
La Présidente : Et je reconnais M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard : Sur
l'adoption, je vais vous demander un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise
aux voix
La
Présidente : C'est votre droit absolu. Vous êtes toutes et tous
à vos places? Alors, la période de vote est maintenant ouverte.
La période de vote est maintenant terminée. M.
le secrétaire général, le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
La Présidente : Cette motion est
adoptée.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de
gestion 2024 de la Société
de l'assurance automobile du Québec.
Présence
de M. Scott McKay, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
La Présidente : Et vous allez me
permettre de souligner la présence de M. Scott McKay, ancien député de
l'Assomption et de Repentigny.
Dépôt de documents (suite)
Et, toujours à la rubrique Dépôt de documents,
M. le leader du gouvernement, vous en avez plusieurs, ce matin.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente. Bonjour à vous.
Je dépose les réponses aux pétitions déposées en
Chambre le 18 mars 2025 par la députée de Sherbrooke, le 19 mars 2025
par la députée de Westmount—Saint-Louis,
le 20 mars par le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de
Jean-Lesage et le 27 mars par le député de Rosemont.
Je dépose également les réponses aux questions
inscrites au feuilleton le 18 mars 2025 par le député de Pontiac, le
20 mars 2025 par le député de Marguerite-Bourgeoys, en remplacement de la
réponse déposée le 9 avril 2025, le 25 mars 2025 par la députée de Robert-Baldwin
et le 27 mars 2025 par la députée de D'Arcy-McGee. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en
sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et,
pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de
l'opposition officielle.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
HMR, c'est une honte. HMR, c'est la honte imposée aux Québécoises et Québécois par ce mauvais gouvernement caquiste.
Elle a été promise, la réfection, deux fois, en 2021, en 2023. Le ministre de
la Santé avait même dit : Tous les fils sont attachés, vous verrez la
pépine dans la cour en 2024. Ce n'était pas vrai, Mme la Présidente. Le premier ministre nous impose un faux choix entre
la honte et la décrépitude et la décote du Québec. Ça, c'est la réponse
d'un incapable, Mme la Présidente, c'est ce qui arrive.
Des voix : ...
La
Présidente : Attention! C'est beau. M. le leader du
gouvernement, je veux vous entendre. Mais, M. le chef de l'opposition
officielle, vous savez très bien que vous êtes allé trop loin. Qu'avez-vous à
dire, M. le chef de... M. le leader?
M. Jolin-Barrette : Ce
sont des propos blessants, Mme la Présidente. En vertu de l'article 35, je
vous demanderais de demander au chef de l'opposition officielle de
retirer ces propos.
La
Présidente : Je vous dirais qu'il s'agit ici d'insultes. Alors,
M. le chef de l'opposition officielle, je vous invite à retirer ce que
vous venez de dire...
Une voix : ...
La Présidente : ...et de poursuivre
dans le respect. La critique est permise, mais demeurons dans le respect.
M. Tanguay : Mme
la Présidente, mardi soir, un orage a jeté à terre l'hôpital. Panne
d'électricité. Pendant une heure, des
défaillances de la génératrice ont fait en sorte que l'unité des soins
intensifs, le bloc opératoire ont tous les deux étés jetés dans le noir.
Ce matin, je me lève pour poser une question au
premier ministre sur HMR, et Yves Poirier vient de tweeter, il y a 14 minutes, qu'à l'heure où on se
parle : «Nouveau. Il pleut ce matin dans une salle d'attente de l'hôpital
Maisonneuve-Rosemont. Il s'agit de la salle d'attente de l'échographie
cardiaque à l'étage des soins intensifs et du bloc opératoire.» Ça ne
s'invente pas, ça, Mme la Présidente.
Le message au premier ministre lancé par Dre
Lacaille-Ranger est le suivant : «Je ne peux pas croire que ça va prendre
une catastrophe.»
Question au premier ministre :
Attendez-vous un mort, une catastrophe, pour agir?
La
Présidente : La question s'adresse à la présidente, M. le chef,
vous le savez. La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, comme je l'ai déjà dit, comme le disait Talleyrand, je vais le
répéter à chaque fois que le chef de
l'opposition officielle va faire des déclarations comme il vient de le faire, tout
ce qui est excessif est insignifiant.
La Présidente : Alors,
hier, je me suis levée pour la même citation. M. le premier ministre, vous
ne pouvez pas faire...
Des voix : ...
La
Présidente : Vous ne
pouvez... Laissez-moi gérer. Vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous
ne pouvez faire directement. Il s'agit d'une insulte également. Je vous
invite à la retirer et poursuivre.
M. Legault : ...retire,
comme le chef de l'opposition officielle, qui s'amuse à dire des choses qu'il
sait qu'il n'a pas le droit de dire, puis ensuite il les retire.
Mme la Présidente, dans le dossier de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, oui, il y a du travail à faire, des rénovations à faire, et on est tous d'accord avec
ça. Le défi ou problème qu'on a, c'est qu'on est passés d'investissements en
infrastructures de 9 milliards par année sous les libéraux à
19 milliards par année, donc plus du double, par le gouvernement de la
CAQ. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'il y a eu de la négligence pendant
les années libérales.
Je vous donne quelques exemples. Et je suis
certain qu'entre autres l'ancienne députée libérale de Vaudreuil va être d'accord avec moi. Le pont de l'Île-d'Orléans,
ça coûte très cher, beaucoup plus cher que... l'Île-aux-Tourtes, pardon.
Je commence... Je vais aussi, ensuite,
parler de l'Île-d'Orléans, mais parlons de l'Île-aux-Tourtes. Puis, oui, je
connais bien, je viens de Sainte-Anne-de-Bellevue, donc je connais très bien le
pont de l'Île-aux-Tourtes, qui part de Senneville, juste à côté de
Sainte-Anne. Et donc ça coûte beaucoup plus cher que prévu.
Je vais continuer.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
ce matin, au moment où on se parle, l'infiltration d'eau, Yves Poirier, Agence QMI, au moment où on se parle, ici, à
l'Assemblée nationale... Puis, s'il y avait de l'eau à l'Assemblée nationale, je vous dis que les travaux se feraient,
Mme la Présidente. Mais là c'est à HMR, les travaux ne se font pas. Cette infiltration d'eau serait au deuxième étage de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, entre les soins intensifs, les ascenseurs
centraux et l'unité coronarienne. C'est
l'image de son mauvais gouvernement, Mme la Présidente, et on parle de
catastrophe appréhendée.
Quand va-t-il se bouger?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui.
Bien, d'abord, Mme la Présidente, je veux rassurer le chef de l'opposition
officielle, on va corriger les infiltrations d'eau.
Maintenant, pour ce qui est des investissements
de milliards de dollars qui sont nécessaires à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, je le répète, on est rendus à 19 milliards par année. Pourquoi?
Je vous donne certains exemples. Pont
de l'Île-aux-Tourtes, ça aurait dû être fait par les libéraux. Pourtant, la
députée... ex-députée libérale en avait sûrement parlé. L'Hôpital Vaudreuil-Soulanges, je suis passé là récemment, ça
coûte très cher, beaucoup plus cher que ce qui a été prévu par les
libéraux. Le pont de l'Île-d'Orléans, beaucoup plus cher que ce qui a été
prévu. Le...
La Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
cette semaine on a entendu le ministre de la Santé, puis on sent qu'il y a
discorde au sommet. Le ministre de la Santé, lui, n'a pas du tout le même
discours que le premier ministre. Le premier ministre
vient de dire : Non, oubliez ça, HMR, ça ne se fera pas, je n'ai plus
d'argent. Le ministre de la Santé a dit, et je le cite, cette semaine : Je ne peux pas croire
qu'ils ne peuvent pas trouver de l'argent. Je ne peux pas croire qu'ils ne
peuvent pas trouver de l'argent. C'est le ministre de la Santé qui
contredit le premier ministre.
Est-ce que cette contradiction-là explique, ce
matin, l'absence du ministre de la Santé?
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, rapidement, votre rappel au règlement, je trancherai.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, le chef de l'opposition officielle viole toutes les règles, ce
matin, pour faire sa clip. Il sait qu'il ne peut pas parler de l'absence
ou non d'un collègue en cette...
La
Présidente : Voilà. Vous avez raison. Article 35. On ne
peut souligner l'absence d'un collègue. M. le chef de l'opposition
officielle, vous le savez, je vous demanderais de ne pas le refaire. Et la
réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Mme la Présidente, est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui pense que, quand
Philippe Couillard était premier ministre d'un gouvernement libéral... que
personne ne lui a parlé de HMR, que personne ne lui a parlé du tunnel
Hippolyte-La Fontaine, que personne ne lui a parlé de l'Hôpital de
Vaudreuil-Soulanges, que personne ne lui a parlé de l'Île-aux-Tourtes, du pont
de l'Île-aux-Tourtes?
Mme la Présidente, on
est en train de rattraper 15 années de négligence libérale. On est à
19 milliards, un budget qui est le double de ce que faisaient les
libéraux. On essaie de trouver des solutions à l'intérieur du
19 milliards.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Le premier ministre, il aime ça aller sur X. Bien, qu'il aille sur X, sur
le compte d'Yves Poirier. L'eau est en train de couler dans la poubelle, Mme la
Présidente, non loin des soins intensifs.
Mme la Présidente,
mardi, Isabelle Hachey, dans La Presse, a écrit ce qui suit : «À
l'unité des soins intensifs, le personnel en était réduit à s'éclairer avec des
cellulaires et des lampes frontales, réduit à soigner les malades avec les
moyens du bord. Ça me faisait penser à un hôpital de fortune visité en Ukraine,
sur la ligne de front.»
Le premier ministre
aime-tu ça se faire comparer à l'Ukraine, à matin?
La
Présidente : Un cellulaire n'est pas un tableau, vous le savez. La
réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui,Mme la Présidente, quand les libéraux étaient au pouvoir, avec
Philippe Couillard, en santé il y avait
12 projets sur lesquels on travaillait, à l'époque. On travaille
actuellement sur 38 projets. On travaille sur l'Hôpital de Dolbeau-Mistassini. On travaille sur l'Hôpital
de L'Enfant-Jésus, à Québec, c'est un grand chantier. On travaille sur l'hôpital à Trois-Rivières, à Sherbrooke, à
Terrebonne, à Vaudreuil, à Saint-Bruno, dans le Haut-Richelieu, à Châteauguay,
Anna-Laberge. Mme la Présidente, on
travaille aussi, à Montréal, sur Verdun, général juif, Lachine, Fleury, Santa
Cabrini. Tout du travail qui aurait dû être fait par les libéraux...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Pontiac.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, moi, je vais m'adresser au ministre de
la Santé, le ministre qui est allé à l'émission de Patrice Roy et qui a
dit : Cette fois-ci, c'est la bonne. Je vais m'adresser au ministre qui
est allé à Maisonneuve-Rosemont, qui s'est assis avec les médecins, les
professionnels de la santé, qui les a regardés dans les yeux et qui leur a
dit : La pépine va être dans la cour en 2024. Je vais m'adresser au
ministre de la Santé, qui a vu le personnel dont il est responsable blessé,
cette semaine, parce que des fenêtres ont éclaté à l'hôpital. Je m'adresse au
ministre qui a vu les patients, dont il est responsable, voir leurs chirurgies
d'urgence reportées, être transférés d'urgence parce qu'il n'y avait pas
d'électricité, dans un hôpital, au Québec. Je m'adresse au ministre qui a vu
les manifestations répétées du personnel, qui entend les cris du coeur des
médecins et des gens de partout au Québec qui s'inquiètent.
À ce ministre-là, là,
tous ces gens, ils ont un seul plaidoyer : Commencez les travaux. Ils ont
une seule question : C'est quand, le début des travaux?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Bien, Mme la Présidente, permettez-moi d'abord de revenir sur l'évènement
de la panne de courant à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui a été causée par un orage violent, mardi
dernier, qui a eu des conséquences, on
le sait, extrêmement importantes. Mes pensées vont avec les patients qui
étaient présents, qui étaient hospitalisés à ce moment-là. Je peux comprendre qu'ils doivent avoir vécu un immense
stress. Puis, en même temps, je pense qu'il faut saluer le travail des médecins,
des professionnels, qui se sont mobilisés rapidement pour faire en sorte qu'il
n'y ait pas d'évènement plus à risque et plus dangereux que ce qui était
en train de se produire à ce moment-là. Alors, je pense, c'est important.
Et, pour répondre à
votre question, concernant l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, vous le savez, nous
sommes le gouvernement qui a le plus investi dans les infrastructures. Il y a
plusieurs chantiers qui sont en cours, notre premier ministre en a nommé quelques-uns tantôt, il y en a énormément du côté de
Montréal. Le ministre de la Santé est en train de redresser le volet des infrastructures, en santé, au Québec, qui ont
été négligées pendant des années, Mme la Présidente. Alors, on est en
train de rétablir la situation. Les besoins sont immenses...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : En tout respect, Mme la Présidente, il y a un enjeu de
crédibilité du gouvernement de la CAQ et du ministre de la Santé, aujourd'hui,
parce que, quand le ministre a annoncé, en 2023, l'hôpital, quand il a annoncé,
en 2024, le début de la... pour 2024 le
début de la construction, tous les chantiers dont le premier ministre parle
étaient déjà amorcés, ils connaissaient
les finances publiques. Là, là, l'avance, recule, les promesses, les
rétractations, là, ça suffit, ce n'est plus le temps pour ça.
Les gens de Maisonneuve-Rosemont, ils ont une
question : Quand est-ce que vous commencez les travaux?
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidente. La réponse de la ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Oui. Mme la
Présidente, on est tous conscients, ici même, en cette Chambre, que ce qui se
passe à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est inadmissible. On est tous
conscients qu'on doit trouver des solutions. C'est
ce que le ministre de la Santé fait actuellement, Mme la Présidente. Nous
sommes tous solidaires de ce qui se passe là-bas. Et on va trouver des solutions. Il faut laisser les gens
travailler à trouver leurs propres solutions aussi. Santé Québec est impliqué, la Fondation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, et
on suit la situation de près.
Puis moi,
j'aimerais peut-être en profiter pour dire qu'il y a eu un article, dernièrement,
qui a été... qui a circulé, la une du Devoir, en 1999, qui disait
que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'était très dangereux...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Je ne lui dirai pas qui était au pouvoir en 1999. Le
ministre de la Santé, là, c'est encore lui qui est imputable. Quand les
fenêtres volent en éclats...
Des voix : ...
La
Présidente : Attendez, M. le député, il y a trop de bruit
autour de vous, vos collègues sont trop bruyants, je voudrais entendre
votre question. Allez-y. Il vous reste 19 secondes.
M. Fortin : Quand les fenêtres volent en éclats puis que les employés
sont blessés, là, à cause des systèmes de ventilation inadéquats, c'est encore
le ministre de la Santé qui est imputable. Quand les patients et les employés
se retrouvent dans le noir, quand leurs
chirurgies sont annulées, c'est encore le ministre de la Santé qui est
imputable. Puis, quand les employés manifestent, c'est à lui qu'ils
s'adressent.
Alors, c'est à lui de le dire, aujourd'hui. C'est
quand, le début des travaux?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Bien, Mme la
Présidente, je vais continuer sur mon erre d'aller. En 2012, on aime ça,
revenir dans l'histoire, le ministre Yves Bolduc avait annoncé la
rénovation majeure de tout l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. D'ailleurs, le Dr Bolduc était un fervent
gestionnaire qui aimait aller sur le terrain. Il était allé à
Maisonneuve-Rosemont, il comprenait très bien la situation.
Ce que je veux dire, Mme la Présidente, au-delà
de la politique qu'on est en train de faire, là, au sujet de
Maisonneuve-Rosemont, c'est que c'est vrai qu'il y a un besoin, c'est clair, on
le reconnaît. Maintenant, il y a des besoins
partout au Québec, partout, et il y a des projets concrets qui sont en train de
se faire. Il y a plus de 38 projets qui sont en construction
actuellement. On va trouver des solutions.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente,
mon collègue vient de poser une question très simple : Quand? Q-u-a-n-d.
Il veut une date.
Je suis content qu'une infirmière de background
se lève aujourd'hui pour répondre. Elle nous a dit qu'elle est solidaire...
Des voix : ...
La
Présidente : Article 32. Article 32.
Une voix :
...
La Présidente :
M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.
Une voix :
...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement. Vous allez parler quand je vais vous dire que c'est le
moment de parler. Je veux vous entendre. Quel est votre rappel au
règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, quel
mépris! Le leader de l'opposition officielle vient de dire... vient de critiquer
la profession d'infirmière de la ministre.
Des voix : ...
La Présidente :
Eh! Eh! Eh! Messieurs, l'un et
l'autre, assoyez-vous. L'un et l'autre, assoyez-vous. Je vais trancher.
Des voix : ...
La Présidente :
L'un et l'autre, assoyez-vous. Je
parle, gardez le silence. La règle, ici, qui a été enfreinte est la suivante :
vous devez vous désigner par votre titre. Vous le savez. Faites attention à vos
propos, demeurez respectueux. Il s'agit de Mme la ministre.
Vous avez du temps
pour poursuivre votre question. Utilisez le titre, je vous prie.
M. Derraji :
Mme la Présidente, c'est son C.V. Je fais appel à la profession. C'est une
infirmière clinicienne, à part d'être
ministre. Je sollicite son intelligence, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce
qu'elle vient de nous dire qu'elle est
solidaire. Solidaire avec quoi? Avec un milieu de vie avec des chauves-souris.
Solidaire avec quoi? Solidaire avec un milieu de vie avec des rongeurs.
Solidaire avec quoi? Avec un milieu de vie avec des fourmis.
Mme la Présidente,
règle de base, en santé publique, l'urine des rongeurs peut causer des
infections. Il y a un autre docteur dans
cette équipe. Est-ce qu'ils vont faire raisonner le médecin de la... le
ministre de la Santé que c'est assez, qu'il
faut avoir un plan, que c'est urgent? Démontrez votre solidarité avec vos
collègues sur le terrain et lancez rapidement la construction de HMR.
• (10 h 30) •
La
Présidente : Et vous, M. le leader du premier groupe de l'opposition
officielle, vous savez que vous vous adressez à la présidente. La réponse de la
ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la Présidente, je
suis très fière d'être debout en cette Chambre comme ministre responsable
des Aînés, ministre déléguée à la Santé, ministre responsable de la région des
Laurentides. Et puis je suis très fière de mon
curriculum vitae, fière d'être infirmière, avec le sentiment d'appartenance à
cette profession, qui est noble et digne. Et on n'a pas de leçons à
apprendre du leader de l'opposition. On va se tenir debout pour le système de
santé, Mme la Présidente. On se tient debout. On est là pour les patients. On
est là pour les aînés. Nous sommes là pour les jeunes, Mme la Présidente. On a
ramassé un système de santé qui était démoli, on est en train de le
reconstruire, et ça prend du temps, et on y
va à un rythme important, Mme la Présidente. On est là pour les patients du
Québec. Il y a des aînés ici présents, aujourd'hui, là, ils écoutent ça.
Je ne suis pas certaine qu'ils sont très, très fiers. Ma mère, elle m'écoute, aujourd'hui, puis elle m'envoie souvent
des petits commentaires, comment qu'elle trouve ça malheureux qu'on fasse de la politique sur le système de santé. Bien,
moi, je vais vous dire, Mme la Présidente, je vais vous dire, Mme la
Présidente, je... c'est très important, on travaille avec Santé Québec,
on a la bonne structure pour s'assurer que nos établissements...
La
Présidente : Première...
Des voix : ...
La Présidente :
Article 32. Dois-je vous
rappeler de garder le silence? Pas de bravo. On écoute la question. Première
complémentaire. 30 secondes.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente, la
ministre vient de dire qu'elle est solidaire. Elle sait très bien, elle était
P.D.G. d'un CIUSSS. Est-ce que je
dois comprendre, aujourd'hui, qu'elle, si elle était P.D.G., elle va accepter
que son personnel soignant travaille avec des chauves-souris, avec des
rongeurs, et avec des fourmis, et avec de la moisissure?
Qu'elle
réponde. Qu'elle réponde aux professionnels de la santé. Est-ce qu'elle est
fière, aujourd'hui, que son gouvernement arrête le projet de HMR?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, nous devons, au Québec, avoir des infrastructures de
santé à la haute pointe des technologies, qui répondent aux plus hauts
standards. C'est extrêmement important. C'est ce qu'on est en train de faire partout. Puis on a construit des
centres hospitaliers, il y en a plusieurs qui sont en construction actuellement,
plusieurs sont en planification, puis je veux vous en nommer quelques-uns, notamment
du côté de Montréal : l'hôpital juif de Montréal, l'Hôpital de Verdun,
l'Hôpital de Lachine, l'Hôpital Fleury, l'Hôpital Santa Cabrini, les
centres de réadaptation jeunesse, les maisons des aînés. Ça, c'est juste à
Montréal, là, qu'on est en train de se parler, Mme la Présidente. Moi, je pense
qu'on est au rendez-vous. Puis, pour Maisonneuve-Rosemont, nous sommes
mobilisés.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente, hier, le
premier ministre a confirmé à notre
chef qu'il va se représenter en 2026. Est-ce
que le slogan va être Continuons avec les rongeurs, continuons avec la
moisissure, continuons avec les chauves-souris? Ça va être ça, son
slogan, Mme la Présidente?
HMR est devenu son
échec. C'est devenu le symbole de son échec d'offrir des soins de santé de
qualité. Qu'il se lève, qu'il regarde les
Québécois dans les yeux et leur dise que... j'ai annulé votre projet parce que
vous ne votez pas du bon bord.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement. Rapidement. Votre rappel au
règlement.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente... Ah oui! le REM libéral, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, Mme
la Présidente...
La Présidente :
Bon, M. le leader, c'est beau. M. le leader. M. le leader du gouvernement.
Des voix : ...
La Présidente :
M. le leader, messieurs... Aïe!
Votre micro est coupé, vous parlez dans le vide. M. le leader, je m'excuse, je
vous avais... j'avais demandé un rappel au règlement. Assoyez-vous. Je vais le
faire, le rappel au règlement.
Une voix : ...
La
Présidente : Monsieur...
Des voix :
...
La
Présidente :
Avez-vous terminé, messieurs? Il y a d'autres élus qui attendent de poser leurs
questions. M. le leader du gouvernement et M. le leader de l'opposition
officielle, vous savez très bien que ce que vous venez de dire, ça ne se dit pas,
c'est imputer des motifs indignes. Je vous demanderais de les retirer, les
derniers propos que vous avez dits, M. le leader. Vous savez très bien. Vous
retirez?
M. Derraji :
Je retire «de ne pas voter du bon bord».
La
Présidente : C'est réglé. Nous allons poursuivre. Je veux la...
Une voix : ...
La Présidente :
M. le leader du gouvernement. M.
le leader du gouvernement. Merci. Assoyez-vous. J'aimerais entendre la
réponse de la ministre. Vous avez 45 secondes.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Oui, Mme la Présidente. Bien, allons-y peut-être de façon plus financière.
Vous le savez, qu'actuellement il y a 40 millions qui sont disponibles
pour continuer le bureau de projet, Maisonneuve-Rosemont. Donc, ils vont continuer de faire leurs travaux,
Mme la Présidente. Il y a des discussions, actuellement, avec Santé Québec.
Alors, on va laisser Santé Québec faire le
travail. C'est un travail de gestion, construire des hôpitaux. Et là on parle
des rongeurs, on parle de toutes sortes de choses qui sont déplorables,
et la situation, elle est corrigée. On a eu l'occasion de discuter avec le
P.D.G...
Des voix : ...
Mme Bélanger : Oui. Oui, c'est
drôle? Ils trouvent ça drôle, en plus, Mme la Présidente. Moi, je trouve ça
indécent et déplorable, Mme la Présidente.
La Présidente : C'est terminé. Vous
avez dit un mot que je n'accepte pas. Je vous demande de le retirer. Je l'ai
fait retirer hier également.
Une voix : ...
La
Présidente : En
question principale... Et je vous rappelle notre règlement, là,
article 32, vous gardez le silence, vous faites attention aux
propos que vous dites. Il y a maintenant la question principale du député de
Pontiac, à qui je demande également la même chose. Poursuivons un débat
civilisé. Les gens vous écoutent. Allez-y.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. André Fortin
M. Fortin : Là, Mme
la Présidente, cette semaine, là, il y a des fenêtres qui ont explosé, il y a
des ailes complètes qui étaient dans le noir. Il y a une patiente qui
était sur la table d'opération, en train de se faire endormir, et les lumières se sont éteintes. On a évité de justesse une
situation absolument très grave. Un gouvernement responsable, là, qu'est-ce qu'il
aurait fait? Il aurait réagi sérieusement. Il aurait appelé une conférence de
presse, il aurait dit : On va trouver les moyens, voici la date à laquelle le projet de reconstruction va
commencer. Ce n'est pas ça qu'on a eu droit, Mme la Présidente. À la place, là, on a eu droit à un ministre... un
scrum du ministre, qui disait : Ah! je vais essayer de fignoler un
financement avec la fondation. On a
eu droit à un ministre qui joue au député de l'opposition, qui va sur la place
publique, qui interpelle ses propres
collègues, puis il dit : Je ne peux pas croire qu'on ne trouve pas du
financement pour commencer ce projet-là.
C'est quoi, la réponse du gouvernement au
ministre de la Santé qui dit : Il est où, l'argent pour qu'on commence ce
projet-là?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, il est où, l'argent? L'argent est dans le PQI, Mme la Présidente.
Il est là, l'argent, dans le PQI. L'argent,
ça ne pousse pas dans les arbres, hein, Mme la Présidente. L'argent, il est
dans le PQI. On est le gouvernement qui a le plus investi dans le PQI.
On est le gouvernement qui investit le plus dans les infrastructures de santé
et de services sociaux. Alors, il y en a, de l'argent.
Puis on est tous conscients, là, que l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, c'est important, qu'ils font un travail extraordinaire pour les patients de leur région
mais aussi, dans certaines spécialités, pour certaines... pour certains
patients de d'autres régions. On est conscients qu'ils sont un leader en santé.
Alors, nous sommes mobilisés, Mme la Présidente. Santé Québec en a fait
une priorité, ils sont en train de regarder ce qu'ils vont faire, et puis la
fondation est impliquée. Alors, nous suivons
la situation de très près. Le ministre de la Santé, quotidiennement, parle de
Maisonneuve-Rosemont et réagit aux différentes questions, notamment
celles des oppositions, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui, dans le PQI, là, il y a aussi un 14 milliards que
le gouvernement peut utiliser pour Maisonneuve-Rosemont. Tout ce que le
ministre fait, aujourd'hui, c'est acheter du temps. Il a repoussé le projet à après l'élection. Après ça, il nous a dit :
Non, non, non. Non, non, je vais le commencer à la fin du mandat. Là, il nous
dit : Je vais trouver une solution dans les prochaines semaines.
Son travail, au ministre de la Santé, c'est de
convaincre ses collègues, de convaincre le Conseil des ministres, de convaincre le premier ministre, qui a l'air
complètement désintéressé par la question, mais il est en train d'échouer.
C'est le premier ministre, hier, qui a dit : Nous, on est de région, on
n'est pas de Montréal. C'est ça qu'il a choisi comme argument.
La Présidente : Je vous invite à
faire attention à vos propos. Demeurons respectueux. La réponse du ministre
responsable des Infrastructures.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Effectivement, vous avez raison de dire au collègue
de Pontiac de faire attention à ses propos, parce que ses propos sont inexacts.
Je suis quand même surpris que le député de Pontiac, qui était là dans
le gouvernement, 2018 et avant, quand il constate les investissements qu'on met
actuellement en infrastructures... C'est le jour et la
nuit par rapport aux 15 années libérales. On le réitère, là, il y avait
9 milliards d'investis dans la dernière année de leur parti, on est à
19 milliards et plus pour les trois prochaines années et l'an dernier. On
fait des travaux qui sont gigantesques, en santé, 38 projets qui sont en
cours, 2,69 milliards dans ces projets-là cette année. C'est sans commune
mesure.
Mais effectivement il
y a des enjeux, à HMR, comme il y a des enjeux partout au Québec en
infrastructures. On répare les pots cassés. On y va étape par étape.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Aïe! ça fait sept ans qu'ils sont en place. L'argument des
15 ans, il est aussi utilisé que le gouvernement de la CAQ. Il est aussi
utilisé que la broche qui tient l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont debout. Mais les Québécois, Mme la Présidente, là, ils
continuent de payer des impôts, ils ont le droit de s'attendre à des hôpitaux
de qualité, à des hôpitaux où les génératrices fonctionnent, à des hôpitaux où
les fourmis ne se promènent pas sur les dentiers du monde. À la place,
là, on a droit à un ministre qui est à court d'arguments, qui nous sert
promesse après promesse, mais qui est incapable de convaincre ses propres
collègues de faire avancer un projet majeur au Québec.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui. Mme la Présidente, je suis obligé d'être encore en désaccord avec mon
collègue de Pontiac. Des infrastructures qui se... deviennent désuètes, ça
n'arrive pas du jour au lendemain. Quand on regarde, en fin de compte, puis je reviens, hein, c'est toujours le
même tableau, mais, quand on regarde les investissements, les
sous-investissements du Parti libéral, quand il était au pouvoir, en
infrastructures, ça a créé cette désuétude des infrastructures. On a plus que
doublé. On met des sommes records. Et, oui, on fait du rattrapage en éducation,
en santé, en transport, dans toutes les
infrastructures du Québec. Il y a 38 projets, actuellement, qui sont en
cours. Ils ne sont pas capables de
nommer un de ces projets-là qu'on devrait retarder au profit d'un autre. On
planifie. On y va étape par étape. HMR est important. On va aller de
l'avant en temps opportun.
• (10 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais la cheffe du
deuxième groupe d'opposition.
Modernisation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. Une unité de soins intensifs où le personnel
soignant s'éclaire avec des cellulaires et
des lampes frontales, des vitres de fenêtres qui éclatent en éclats et blessent
une infirmière, des appareils d'un bloc opératoire servant à maintenir
des gens en vie qui tombent en panne. Ce que je décris là, Mme la Présidente,
ce n'est pas la scène dans un hôpital d'un pays en guerre. Cette scène
apocalyptique se passe ici, au Québec, à Montréal, à l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. La santé de la population
est en danger. Les conditions de travail du personnel soignant sont
indignes.
Hier, j'ai fait appel
au sens de l'État du premier ministre pour protéger la population. Malgré le
fait qu'on ait évité une catastrophe humaine
de justesse, le premier ministre s'entête à ne pas aller de l'avant avec la
reconstruction de l'hôpital. Il souffle constamment le chaud et le froid
sur ce projet. Je lui donne une seconde chance et je refais encore une fois
appel à son sens de l'État. Et je vais lui poser la question de la Dre Chantal
Rivard : Est-ce qu'on attend que quelqu'un meure?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente,
quand on parle de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, il y a deux
dossiers. Il y a un dossier où il y a des rénovations que j'appellerais
mineures qui doivent être faites. Dans certains cas, là, je sais que les libéraux aiment parler des écureuils puis
des choses comme ça, ce qu'on me dit, c'est : Ces problèmes-là sont
réglés. Il reste encore des problèmes mineurs à régler, on y travaille.
Maintenant,
il y a un projet majeur, d'investir. À l'époque, Yves Bolduc, ministre de la
Santé, en 2012, avait dit, à l'émission Tout le monde en parle : Je
vais investir 2 milliards pour faire des rénovations majeures à HMR. À
l'époque, c'était Jean Charest qui était le premier ministre du Québec.
Je vois beaucoup de gens, là, qui étaient là. Il y avait aussi Karl Blackburn,
hein, celui qui est appuyé par le fils de Jean Charest aujourd'hui. Ils étaient
tous là, ces gens-là. Après, il y a eu Pauline Marois. Après, il y a eu Pauline
Marois. Elle n'a pas fait les rénovations majeures qui sont nécessaires. Mais, madame...
Des voix :
...
La Présidente : ...on
écoute les questions avec attention, j'aimerais qu'on écoute les réponses avec
attention, c'est trop bruyant. Poursuivez.
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, on a augmenté de 9 milliards à 19 milliards le budget. Il
y a eu une révision de la cote du Québec à cause de cette augmentation. On
travaille sur 38 établissements de santé, mais on est à 19 milliards. Ce qu'on essaie de faire,
actuellement, c'est de régler les problèmes mineurs dans tous les hôpitaux, mais
les problèmes majeurs, les milliards qu'il faut investir dans les hôpitaux
comme HMR...
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Je ramène le
premier ministre à 2025 puis à ce qui se passe actuellement. Il dit que c'est
un problème mineur, là, ce qu'il y a comme
chauves-souris. J'ai ici une lettre de responsables de laboratoire qui opèrent
des machines pour analyser le sang. À
cause de la panne, deux des appareils sur trois ne fonctionnent pas. Comment
est-ce qu'un hôpital peut fonctionner sans un laboratoire qui
fonctionne?
Tout le monde
veut l'hôpital, le premier ministre est isolé. Je lui repose la question
différemment : S'il y avait eu un mort, est-ce qu'il s'entêterait,
aujourd'hui, à ne pas faire le projet?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
comment je peux expliquer ça? D'un côté, il y a des problèmes qu'on doit
corriger à court terme. On parle d'investissements de dizaines de millions, on
est en train de les trouver. De l'autre côté,
on a des milliards, des milliards à investir dans l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Actuellement, on est déjà en réalisation
pour 19 milliards de projets dans le PQI pour cette année, pour
l'année 2025‑2026.
Donc, j'aimerais ça que la cheffe de Québec
solidaire nous dise, est-ce qu'elle propose d'augmenter le PQI à 21 milliards, 22 milliards,
23 milliards? C'est de ça qu'on parle, là, pour les rénovations majeures
qu'il y a à faire à HMR.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Moi, ce que je
demande au premier ministre, c'est d'éviter la mort de quelqu'un, de sauver des
vies. La CAQ a décidé de s'attaquer rapidement au droit de grève historique des
travailleurs et travailleuses, et je cite, «pour
le maintien des services assurant le bien-être de la population, notamment des
personnes en situation de vulnérabilité». Ça, c'est le projet de loi n° 89. 30 chirurgies
annulées, d'autres qui risquent de l'être, une employée blessée, un laboratoire
qui ne fonctionne pas, des patients en
danger. Est-ce que le premier ministre peut au moins reconnaître que son refus
met en danger les personnes vulnérables?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, la cheffe de Québec solidaire m'ouvre la porte. Elle vient de
changer de sujet. Elle nous parle du projet de loi n° 89.
Hier, la cheffe de Québec solidaire et sa gang ont refusé d'appuyer une motion
pour dénoncer les syndicats qui sont allés manifester devant la maison du
ministre du Travail. Honte à Québec solidaire, honte totale.
Des voix : ...
La
Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je
veux entendre. Quel est votre rappel au règlement?
M. Cliche-Rivard : ...Mme la
Présidente, «honte» est au lexique, qu'il le retire. C'est très simple.
Des voix : ...
La Présidente : Oui, il est au
lexique. Il est au lexique. Je vous demande...
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader du
gouvernement... Et cependant je l'ai entendu venant de l'opposition officielle,
ce matin, et j'ai laissé passer. Ce mot est au lexique, lorsqu'on y accole des
intentions, et j'aimerais que...
Des
voix : ...
La
Présidente : Il est au lexique. Alors, je vous inviterais à le retirer.
Mais je ne veux plus entendre aucun d'entre vous l'utiliser. M. le premier
ministre, retirez-le. Nous allons poursuivre.
M. Legault :
...pathétique, pathétique.
La
Présidente : M. le premier ministre, M. le premier ministre, je veux
seulement vous entendre dire que vous retirez «honte», c'est tout, et
assoyez-vous après.
M. Legault :
...
La
Présidente : M. le premier ministre...
Des voix :
...
La
Présidente : Merci, je vais gérer. M. le premier ministre, s'il vous
plaît, retirez «honte».
M. Legault :
...
La
Présidente : M. le premier ministre...
Des voix : ...
La Présidente :
Je vous entends. Je ne demande... Merci, M. le leader du deuxième groupe.
Retirez le mot «honte», et nous allons poursuivre.
M. Legault :
Ce sont des extrémistes, Mme la Présidente, et je...
Des voix : ...
La
Présidente : On ne va pas commencer à jouer à ce jeu-là. Il l'a retiré
également. Il l'a retiré. Et maintenant j'aimerais qu'on poursuive sur un ton
respectueux, les uns avec les autres. En question principale... En question
principale, je reconnais maintenant la députée de...
Des voix : ...
La Présidente :
Article 32. C'est bon pour tout le monde. En question principale, je
reconnais la députée de Sherbrooke. Je vous écoute, madame.
Suspension de programmes d'aide à la rénovation
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Hier, tout le monde a talonné la ministre de l'Habitation pour qu'elle
ramène le programme RénoRégion, qui est
passé à la trappe au dernier budget, et elle s'est engagée à revenir avec une
solution. Mais ça, elle nous l'avait déjà dit. Le 4 avril, elle disait
déjà qu'elle voulait régler la situation rapidement. Ça fait un mois, Mme la
Présidente, et on n'a pas encore vu le début de sa solution. On n'a
clairement pas la même définition de «rapidement». Et, pendant ce temps-là, il
y a des municipalités qui se mobilisent parce qu'elles savent que la coupure de
RénoRégion, ça fait mal aux plus vulnérables dans leurs communautés. On est
rendus à près de 240 résolutions de municipalités et de MRC en colère, il
en rentre tous les jours.
Les personnes qui
étaient sur la liste d'attente de RénoRégion, elles ont besoin de
prévisibilité. Très souvent, leur capacité
de rester dans leur milieu de vie en dépend. Et, les bonnes intentions de la
ministre, là, on les a déjà entendues. Aujourd'hui, je veux qu'elle nous
dise quand est-ce qu'elle va nous la présenter, sa solution, parce qu'il y a du
monde vulnérable qui sont en attente de savoir quand est-ce qu'ils vont pouvoir
faire des travaux urgents dans leur maison.
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, c'est un programme qui,
clairement, est très apprécié en région, c'est
à peu près 1 000 personnes par année qui bénéficient du programme.
Puis on l'a dit en cette Chambre, je
l'ai dit aussi publiquement, notre intention, c'est d'aider les gens
vulnérables, hein? Je pense que c'est pour ça aussi qu'on est ici. Alors, moi, je travaille à trouver une solution
pour qu'on puisse répondre aux demandes qui sont présentées, puis, en
temps et lieu, on va faire les annonces.
Quand
je dis quelque chose, généralement, je le fais. On livre, en habitation. Il n'y
en a jamais tant eu, des projets d'habitation qui sortent de terre, qui sont
livrés, qui sont inaugurés. C'est sûr que ça aurait été mieux que d'autres
gouvernements s'en occupent avant nous, mais on ramasse, en habitation comme
dans d'autres secteurs, les pots cassés et les sous-investissements.
Mais, pour répondre à
la députée de Sherbrooke, on y travaille et, oui, dans les prochaines semaines,
en temps et lieu, on donnera nos directives.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
J'entends que la ministre y travaille, mais c'est long, Mme la Présidente.
Les municipalités sont tellement mobilisées,
puis ce qu'elles nous demandent, ce n'est pas dans quelques semaines, c'est de
ramener le programme immédiatement.
Pendant que la ministre réfléchit, c'est la qualité de vie des personnes qui
ont besoin de ce programme-là qui est
en suspens. Puis d'ailleurs c'est la même chose pour le Programme d'adaptation
de domicile, qui n'accepte aucune nouvelle demande depuis un mois.
Elles font quoi, les
personnes qui ont besoin d'une adaptation de domicile pour pouvoir continuer de
vivre chez elles, en attendant? C'est des humains qui attendent, là, ce n'est
pas des numéros. Ces personnes-là ont besoin que les programmes fonctionnent.
• (10 h 50) •
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Oui. Bien, je suis bien consciente de ça, Mme la Présidente. Si vous voulez
parler de longueur, là, moi, je peux vous en
parler, de longueur. Ça a traîné en longueur, tous les projets d'habitation.
Alors, s'il y a une chose que je
suis, ce n'est pas patiente. Inquiétez-vous pas, ça avance. Puis il y a des
délais... Je m'excuse, Mme la Présidente, je m'adresse à vous.
Et donc, RénoRégion,
on s'en occupe. Et, le Programme d'adaptation de domicile, je tiens à dire
qu'il y a eu 38 millions, dans le
budget, pour s'occuper de ce programme-là, pour répondre aux centaines de
demandes qu'on a eues. On va y
répondre dans les prochaines semaines. Dès que cet arrérage-là, en termes de
demandes, aura été réglé, on pourra, après ça, adresser les suivantes.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Écoutez, là, elles sont suspendues, les demandes pour ce programme-là. Il y
en a, des personnes, en ce moment, qui en ont besoin, d'adaptation de domicile,
elles ne peuvent pas déposer une nouvelle demande.
Si la ministre veut
réformer les programmes, là, bien, qu'elle le fasse, mais, quand on travaille
comme du monde, on réfléchit au nouveau
programme avant de suspendre l'ancien. C'est ça qu'on fait quand on travaille
comme du monde. Là, il y a des gens dont la vie est carrément en
suspens, la qualité de vie est compromise parce que la ministre a gelé un programme avant d'avoir préparé le
nouveau. Il me semble que ce n'est pas la première fois qu'ils font ça. On a vu
la même chose en francisation.
C'est-tu
possible, quand vous voulez réformer un programme, d'être prêts avec le nouveau,
avant d'en enlever un?
La
Présidente : Vous vous adressez à la présidente. La réponse.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Oui. Petite nuance à
apporter ici, Mme la Présidente. Je pense qu'on a... On a révisé le Programme
d'adaptation de domicile il y a deux ans, et je pense qu'on a été victimes de
notre succès. Il est tellement apprécié, il est tellement généreux que les
sommes s'engagent rapidement, et rapidement les enveloppes se vident.
Donc,
heureusement... pas heureusement, mais c'est une préoccupation pour moi. C'est
une préoccupation aussi pour le
ministre des Finances, 38 millions au dernier budget. On va répondre aux
nombreuses demandes qui ont été déposées, puis après ça, s'il y a lieu,
on fera d'autres demandes budgétaires en conséquence.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Modernisation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, je ne sais pas si le gouvernement prend la mesure de ce qui se
passe à Maisonneuve-Rosemont mais surtout de ce qui se passe dans la population
partout au Québec devant ce dont on a été témoins. C'est une véritable scène de film, un mauvais film,
des patients, là, qui sont transférés parce qu'il y a une panne d'électricité, des
fenêtres qui explosent, des infirmières qui sont blessées. C'est vraiment
gênant. Il y a un sentiment de gêne, de honte, dans la population, et
d'incompréhension. Comment est-ce qu'on est rendus là? C'est un hôpital qui dessert 10 % de la
population au Québec, qui dessert l'est de Montréal au complet.
Donc, à titre de
député de l'est de Montréal, je veux que ce soit dit. À partir de maintenant,
chaque investissement consenti par ce gouvernement de la CAQ va être mesuré à
l'ombre de la honte que représente l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont pour le
Québec.
Des voix :
...
La Présidente :
M. le leader du gouvernement,
s'il vous plaît, je vais gérer ça. Je vous demande de vous rasseoir. Je
veux entendre le reste de la question.
Des voix : ...
La Présidente :
Laissez-moi poursuivre. J'ai
demandé, tout à l'heure, de faire attention avec le mot «honte» et de le
retirer. Poursuivez dans le respect.
M. St-Pierre
Plamondon : J'essaie...
Une voix :
...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau. Merci. Merci.
Retirez et poursuivez.
M. St-Pierre
Plamondon : J'essaie de témoigner le mieux possible du sentiment dans
la population.
La Présidente :
Bon, le sentiment... Là, je suis
debout. Le sentiment de la population, c'est une chose. «Honte à vous»,
«honte au gouvernement», «honte à ci», «honte à ça», ça, c'est au lexique.
Alors, je vous demande de faire attention, de retirer et de poursuivre. Il vous
reste 30 secondes.
M. St-Pierre
Plamondon : Je rappelle que le montant nécessaire...
Des voix : ...
La Présidente :
S'il vous plaît! Alors,
formulez-le de cette façon, formulez-le de cette façon. Retirez-le de l'autre
façon et poursuivez avec la bonne façon.
M. St-Pierre
Plamondon : ...je ne parle que du sentiment dans la population.
La Présidente :
Voilà.Parfait. Allez-y.
M. St-Pierre
Plamondon : Et le montant nécessaire pour la phase I de cet
hôpital, c'est 85 millions. Tout va être évalué à la lumière de ce montant
manquant.
Au nom de la décence
élémentaire, est-ce que le premier ministre peut faire la seule chose que lui
demande le Québec, démarrer les travaux de rénovation de HMR?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. Bien, Mme la Présidente, déjà, je vois que le chef du Parti québécois
est plus raisonnable que le Parti libéral. Ce que nous demande le Parti
québécois, c'est d'investir 85 millions à HMR. C'est quelque chose qu'on
est en train de regarder. On est en train de regarder si, à l'intérieur de l'enveloppe
de 19 milliards, on est capables de
trouver l'argent pour être capables de réaliser le 85 millions. Donc, on
travaille là-dessus. Mais je suis content de voir que le Parti québécois
n'est pas à la même place que le Parti libéral, qui veut qu'on investisse des
milliards de dollars à HMR dès maintenant.
La
Présidente : ...complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : À la
défense de mes collègues, ma compréhension, c'est qu'il y a plusieurs phases, puis il faut que ce soit quelque part au budget,
bon, dans quel cas, hier, on a entendu le ministre de la Santé... avant-hier, dire : On pourrait aller piger dans le budget de
fonctionnement 3 milliards, je me suis tourné vers la ministre en charge du Trésor, et elle m'a répondu qu'elle n'allait
pas commenter, qu'il fallait que je pose ces questions-là au ministre de la
Santé.
Est-ce que la
ministre a parlé au ministre depuis ce temps-là? Est-ce que c'est une solution
envisagée, oui ou non?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, effectivement, on est en train de regarder, à l'intérieur de
l'enveloppe de 19 milliards, si on peut
transférer des sommes. Je suppose que le chef du Parti québécois ne veut pas
qu'on pige dans le budget de l'Hôpital de Dolbeau-Mistassini, dans l'Hôpital
de L'Enfant-Jésus à Québec, dans le Pavillon Sainte-Marie à
Trois-Rivières, dans l'Hôpital Fleurimont à Sherbrooke, dans Terrebonne,
Pierre-Le Gardeur, où ils ont maintenant un
député, dans l'Hôpital de Vaudreuil, dans le laboratoire Saint-Bruno, dans
l'Hôpital du Haut-Richelieu, dans l'Hôpital Anna-Laberge.
Donc, j'aimerais une suggestion. Le
85 millions, on l'enlève à qui?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Ça
fait plusieurs semaines que le premier ministre nous place devant ce faux
dilemme entre un hôpital et un autre. Le message est clair, puis on avance
quand même, là, on avance. Procédez à cet hôpital, embarquons dans la
phase I. Si les ministres n'ont pas eu le temps de se parler sur d'où
proviendront ces fonds, continuons à travailler, mais entendez ce que la
population et toutes les oppositions vous disent. Je ne répéterai pas le mot
que je n'ai pas le droit de dire, mais on a des sentiments...
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidente. La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, quand on gouverne, on a des décisions à prendre presque à tous les
jours, des décisions qui sont déchirantes, enlever 85 millions à un, le
donner à l'autre. Ce que je comprends, c'est que le chef du Parti québécois, il
n'est pas prêt à assumer ce genre de responsabilité là.
La Présidente : Cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la
place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de
journée, tout le monde.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. M. le
ministre du Travail.
M. Boulet : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de
Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée
internationale des travailleuses et des travailleurs qui a lieu le 1er mai
et qui est célébrée depuis plus de 100 ans;
«Qu'elle rappelle l'importance d'être
constamment en action afin d'assurer un environnement de travail sain et
respectueux des salariés syndiqués comme non syndiqués, tout en favorisant le
dialogue social;
«Qu'elle
reconnaisse l'importance de la prévention comme fondement de la santé et de la
sécurité, afin d'éliminer les risques liés aux lésions professionnelles;
«Qu'ainsi, l'Assemblée nationale reconnaisse
l'importance de garantir aux travailleuses et aux travailleurs du Québec des
conditions de travail qui reflètent le nécessaire équilibre entre leurs droits
et ceux des employeurs.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Il n'y a pas de consentement.
Et la prochaine motion revient au groupe formant
l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
• (11 heures) •
Mme Rotiroti :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont,
le chef du troisième groupe de l'opposition, la députée de Vaudreuil et le
député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de la grande vétusté de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont,
un centre hospitalier suprarégional qui dessert notamment la population de
l'est de Montréal, mais aussi tout le Québec dans plusieurs domaines de
spécialité;
«Qu'elle constate le
caractère gênant et honteux de l'état de cette infrastructure critique, dont la
rénovation a été annoncée à plusieurs reprises par l'actuel gouvernement, mais
toujours pas entamée;
«Qu'elle prenne acte
de la volonté de la population de l'est de Montréal ainsi que des nombreux
professionnels de la santé qui réclament le début des travaux de façon urgente;
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement caquiste de reconsidérer sa décision et de lancer les
travaux pour l'Hôpital [Maisonneuve] dès maintenant.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à
la prochaine motion, qui revient au deuxième groupe d'opposition. Et je cède la
parole à M. le député de Rosemont.
Rappeler que la population a le droit d'être soignée dans
un environnement
salubre et que chaque professionnel de la santé mérite un milieu de
travail conforme aux normes de sécurité, de salubrité
et de respect de la dignité humaine
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale affirme que les Québécoises et Québécois ont le droit d'être soignés
dans un environnement salubre où des pannes de courant, des infiltrations
d'eau, des vitres brisées et la présence d'animaux nuisibles ne viennent pas
compromettre leur sécurité;
«Qu'elle rappelle
également que chaque professionnel de la santé mérite un milieu de travail
conforme aux normes de sécurité, de salubrité et de respect de la dignité
humaine.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Consentement, sans débat.
M. le leader du
deuxième groupe de l'opposition.
M. Cliche-Rivard :
Un vote électronique, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Un vote a été demandé. Donc, la période de vote
est ouverte.
La période de vote
est terminée. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 95
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.
Pour
la prochaine motion, qui revient au troisième groupe d'opposition, je reconnais
M. le député de Jean-Talon.
M. Paradis :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le député de l'Acadie, du... le leader du
deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des relations contractuelles récentes entre le Directeur
des enquêtes de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des
systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec et le
ministre de la Sécurité publique;
«Qu'elle réitère que
les conflits d'intérêt apparents minent la confiance du public envers nos
institutions, incluant les commissions d'enquête publique.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une
voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.
Toujours à la
rubrique des motions sans préavis, une motion sans préavis ayant déjà été
présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il
y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.
Consentement? Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.
Procéder à des consultations particulières sur le projet
de loi n° 92
M. Bonnardel :
M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission
des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 92, Loi
modifiant diverses dispositions
principalement dans le secteur financier, procède à des consultations particulières et tienne des auditions
publiques le mardi 20 mai 2025, de
9 h 50 à 12 h 30 et après [la rubrique des] avis touchant
les travaux des commissions vers 15 h 15 à 19 h 20;
«Qu'à cette fin, la
Commission entende les personnes et organismes suivants : la Chambre de
l'assurance de dommages conjointement avec
la Chambre de la sécurité financière, l'Association canadienne des compagnies
d'assurances de personnes, le Bureau
d'assurance du Canada, la Corporation des [assurances] directs de dommages[...],
le Regroupement des cabinets de
courtage d'assurance du Québec, [...]Option consommateurs conjointement avec
l'Union des consommateurs, l'Association professionnelle des courtiers
immobiliers du Québec;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition
officielle, 1 minute 30 [...] au deuxième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la Commission soit d'une durée maximale de 35 minutes
partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes
pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le
deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que le ministre des
Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Des voix :
Consentement.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Consentement. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Bonnardel :
M. le Président, la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude
des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Emploi du portefeuille Emploi et
Solidarité sociale aujourd'hui, de 12 h 30 à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2025‑2026 du volet Ressources naturelles du portefeuille
Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Immigration, Francisation et
Intégration du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration
aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 et de 14 à 16, à la salle... à la
salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du
volet Sécurité publique du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de
11 h 15 à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à
la salle du Conseil législatif;
La Commission de la
culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Culture et Communications du portefeuille Culture et Communications
aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de
l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Solidarité sociale et Action communautaire autonome du portefeuille
Emploi et Solidarité sociale le mardi 6 mai, de 10 h 15 à
12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Et la Commission des
institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du
volet Affaires autochtones du portefeuille Conseil exécutif le mardi 6 mai, de 9 h 45 à 11 h 45, à la
salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services
sociaux entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet
Santé du portefeuille Santé et Services sociaux le mardi 6 mai, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Finances du
portefeuille Finances le mardi 6 mai, de 9 h 45 à
11 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland; et
La Commission des finances publiques procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Revenu Québec du
portefeuille Finances le mardi 6 mai, de 11 h 45 à
12 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader
adjoint du gouvernement. Nous sommes, bien évidemment, à la rubrique des
avis touchant les travaux des commissions.
Pour ma part, je vous avise que la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes se réunira en séance de travail virtuelle afin
d'organiser les travaux de la commission le vendredi 2 mai 2025, de
8 heures à 10 heures, et le lundi 5 mai 2025, de 11 heures
à 12 heures.
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à
l'article 282 du règlement prévoyant que, pendant la période de l'étude
des crédits, aucune commission ne peut siéger le lundi et le vendredi afin de
permettre à la commission de se réunir en séance de travail? Consentement.
À la rubrique des renseignements sur les travaux
de l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne
procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mardi 6 mai 2025, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 10)