(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Chers
collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à la... à la rubrique, pardon,
Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à M. le député de
Chauveau.
Rendre hommage à M. Claude
Sioui
Renaud
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Le 1er mai dernier, lors de la septième
édition de notre Soirée reconnaissance des bénévoles, j'ai eu l'honneur de
remettre la Médaille de l'Assemblée nationale au bénévole de l'année 2025.
Ce prix a été décerné à M. Claude Sioui Renaud, président du Club Le
Bel-Âge de Wendake, que je salue chaleureusement, dans les tribunes. Il est
accompagné de Mme Denise Picard et du chef Daniel Sioui.
M. Sioui Renaud s'est distingué par sa
ténacité et son engagement exemplaire. C'est grâce à lui que les aînés à
mobilité réduite ont pu bénéficier d'un service de transport adapté, leur
permettant ainsi de participer pleinement aux activités du club. Par ce geste,
il contribue activement à briser l'isolement des personnes aînées. C'est tout à
son honneur.
M. Sioui Renaud, recevez mes plus sincères
remerciements pour votre dévouement et votre générosité. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au
nom de la présidence, M. Sioui Renaud, toutes nos félicitations.
Je cède maintenant la parole à la députée de D'Arcy-McGee.
Souligner le 50e anniversaire de la Fondation Miriam
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. En 2025, nous célébrons une étape remarquable, les 50 ans de
la Fondation Miriam, qui transforme les vies de personnes vivant avec des
troubles neurodéveloppementaux à travers Montréal.
The Miriam Foundation was
originally established by leaders of the Jewish community as the fundraising
arm of Le Centre Miriam, a facility where children with neurodevelopmental
disorders could be housed and cared for at a time when those living with such
conditions were often excluded from society.
Au cours des cinq
dernières décennies, la Fondation Miriam a mis en place des programmes
novateurs qui sont devenus des modèles d'excellence, qu'il s'agisse de services
d'intervention précoce, d'initiatives d'éducation spécialisée ou de communautés
résidentielles qui offrent dignité et soutien. La Fondation Miriam ne se
contente pas de changer les vies, elle transforme la vie de ses clients et de
leurs familles.
Every achievement, every smile,
every milestone reached, every barrier broken stands as a testament to its founders'
original vision and the dedicated professionals who have carried the torch forward.
Voici 50 années
remarquables. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Au fil
du temps d'Anjou
Mme Karine Boivin Roy
Mme Boivin Roy : Merci, Mme la
Présidente. L'association angevine Au fil du temps fête ses 40 ans cette
année.
Depuis sa fondation, en 1985, cet organisme à
but non lucratif offre aux personnes de 50 ans et plus de l'arrondissement
d'Anjou un espace pour se rencontrer, socialiser, bouger et s'épanouir. Grâce à
des activités physiques, de danse et de loisirs, cet organisme soutient et contribue
de manière conviviale au bien-être de ses membres.
Évidemment, toute une
équipe travaille bénévolement à la réalisation de cette mission. Je souligne
donc le dévouement de Madeleine Poirier, présidente et secrétaire... et
trésorière, pardon, Renée Leduc, vice-présidente, Suzanne Richard, secrétaire,
ainsi que les autres administrateurs, Renée Bisson, Maryse Dumas et Yves Lynch.
Lors du souper dansant organisé pour le
40e anniversaire de l'association, vendredi soir dernier, nous avons
célébré l'occasion en compagnie de la vice-première ministre du Québec, Mme Geneviève
Guilbault, qui a chaleureusement encouragé l'organisme à poursuivre ces belles
activités durant les prochaines années.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Verdun.
Souligner le 40e anniversaire du Centre communautaire
pour aînés de Verdun
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je souligne avec fierté le 40e anniversaire du
Centre communautaire pour aînés de Verdun.
Depuis quatre décennies, le CCAV est bien plus
qu'un lieu de rencontre à Verdun : il sert des repas communautaires, il
propose des activités sociales et culturelles pour les personnes aînées, dont
plusieurs vivent dans l'isolement ou avec des revenus modestes. Le CCAV a
réussi à créer et à faire vivre une belle communauté. On y trouve aussi des
cliniques d'impôt, un service de bibliothèque, et surtout une chaleur humaine
irremplaçable.
Je tiens à saluer aussi l'apport précieux de nos
aînés à Verdun, parce que nos aînés ne sont pas des citoyens de seconde zone.
Et ça, les bénévoles du CCAV l'ont bien compris. Parmi eux et elles, je
souligne le travail exceptionnel du conseil d'administration, ainsi que de
celui de Francine, Carmen, Marie-France et Louise, et bien, bien d'autres, qui
se dévouent chaque jour pour le bien-être de Verdun.
Merci, et joyeux 40e anniversaire au CCAV!
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Taillon.
Souligner la Semaine de la santé mentale
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la
Présidente. Du 5 au 11 mai, nous soulignons la Semaine de la santé mentale
sous le thème La santé mentale, sans masque. Je prends un moment pour
rappeler à quel point il est important de changer le regard qu'on pose sur les
personnes vivant des enjeux de santé mentale. Ce changement appelle à faire
preuve d'empathie, à briser les barrières invisibles et surtout à ne pas
hésiter à poser un geste qui peut faire une réelle différence.
Mes équipes et moi travaillons avec
détermination pour mettre fin à la stigmatisation qui touche les personnes avec
un problème de santé mentale. Certains progrès ont été faits, mais il nous
reste encore beaucoup de pain sur la planche.
Notre objectif est clair : transformer les
perceptions et améliorer l'accès aux services en santé mentale. On veut
continuer d'ouvrir plus de portes pour les gens qui ont besoin d'aide. On note
de moins en moins d'attente pour les services et on veut continuer à
s'améliorer.
Je termine en invitant mes collègues, les
Québécoises et les Québécois à s'informer sur les problèmes de santé mentale.
Et surtout n'hésitez pas à lever la main si vous en avez besoin. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont.
Souligner le 50e anniversaire de l'arrivée massive
de réfugiés vietnamiens au Québec
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la
Présidente, c'est un honneur de me lever pour commémorer le
50e anniversaire de l'arrivée des réfugiés vietnamiens au Canada, marqué
le 30 avril dernier. Je salue chaleureusement les membres de la communauté
vietnamienne présents dans les tribunes aujourd'hui. (S'exprime en vietnamien).
Il y a 50 ans, des centaines de milliers de
réfugiés ont fui l'oppression au péril de leur vie, portés par l'espoir d'un
avenir de liberté et de sécurité. Leur arrivée a marqué un tournant dans
l'histoire de l'immigration au Québec et au Canada. Le Québec a été une terre
d'accueil. En retour, ils ont offert un exemple remarquable d'intégration.
Dans mon comté, je constate chaque jour leur
fort sentiment d'appartenance et de fierté. Par leur courage, leur travail et
leur résilience, ils sont devenus des citoyens engagés qui enrichissent notre
société.
Tout en saluant ces
réussites, n'oublions pas l'unicité de leur parcours, un ensemble de
trajectoires singulières et parfois déchirantes. Cet anniversaire nous rappelle
qu'au Québec, lorsque nous tendons la main avec ouverture et solidarité, nous
pouvons collectivement transformer...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la
députée de Saint-Hyacinthe.
Souligner l'importance du travail des infirmières et
infirmiers auxiliaires
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Aujourd'hui, je
souligne le 75e anniversaire des infirmières et infirmiers auxiliaires,
des professionnels indispensables à notre réseau de santé.
En 75 ans, leur champ de pratique s'est
considérablement élargi. En 1950, si l'infirmière auxiliaire tenait la main du
patient, aujourd'hui elle tient aussi un stéthoscope et joue un rôle clé dans
le suivi. Chaque jour, elle travaille en interdisciplinarité pour offrir des
soins directs, humains et sécuritaires partout, non pas juste dans les CHSLD, à
l'urgence, au bloc opératoire, en soins intensifs et bien plus.
Les infirmiers et infirmières sont un maillon
indispensable du continuum de soins. Ces professionnels ne devraient jamais
avoir à se battre pour faire reconnaître leur plein champ d'exercice. Leur
pratique et leur dévouement méritent d'être reconnus et célébrés aujourd'hui
plus que jamais.
Merci à ces professionnels compétents et
engagés. Bonne journée des infirmières et infirmiers auxiliaires...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.
Rendre hommage à M. Benoit Gauthier
M. Yves Montigny
M. Montigny : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec fierté que je souligne l'attribution du prix
Jean-Marie-Beaudet à M. Benoit Gauthier, chef d'orchestre originaire de
Baie-Comeau ici présent dans les tribunes avec nous aujourd'hui. Remis par le Conseil
des arts du Canada, ce prix prestigieux reconnaît l'excellence d'un chef
d'orchestre au pays.
Humble malgré l'honneur, M. Gauthier est à
l'origine de la création de l'Orchestre symphonique de la Côte-Nord, fondé en
2012. Grâce à son talent, son implication et ses efforts, la musique classique
a trouvé un ancrage précieux sur la Côte-Nord. Sa passion, sa détermination ont
permis de combler un vide culturel, tout en inspirant des jeunes à croire à
leurs rêves, même sans parcours tracé d'avance.
Sa contribution est précieuse et son parcours,
admirable. Il est la preuve vivante que le talent, soutenu par la volonté, peut
ouvrir toutes les scènes.
Merci, Mme la Présidente. Salutations, Benoit.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Et bienvenue à l'Assemblée nationale au grand chef de votre
région.
Je cède maintenant la parole à la députée de
Champlain.
Souligner le 25e anniversaire du Centre d'action
bénévole du Rivage
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner le 25e anniversaire du
Centre d'action bénévole du Rivage, qui est un pilier du comté de Champlain et
qui, depuis 1972, fait rayonner la solidarité dans le secteur du Cap-de-la-Madeleine.
D'ailleurs, je tiens à saluer les gens du Cap qui sont ici avec nous dans les
tribunes, Mme la Présidente.
Grâce à sa popote volante, plus de
36 000 repas sont livrés chaque année à des personnes vulnérables,
répondant ainsi à un besoin fondamental : se nourrir avec dignité. Le
centre offre également un vaste éventail de services de soutien à domicile qui
permettent à nos aînés de maintenir leur autonomie et leur qualité de vie dans
un milieu qui leur est familier.
Le 1er mai, une soirée hommage a permis de
saluer le travail des bénévoles, qui sont des véritables artisans de cette
mission. Donc, je me joins ce matin à cette reconnaissance pour remercier
chaleureusement toute l'équipe et les bénévoles du CAB du Rivage. Votre
engagement est précieux, votre présence est indispensable. Merci de faire la
différence jour après jour. Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Chers
invités, merci infiniment pour le travail que vous accomplissez, et bienvenue à
l'Assemblée nationale. Merci, Mme la députée.
Je cède maintenant la
parole à M. le député de Joliette.
Rendre hommage à Mme Andrée Saint-Georges
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais aujourd'hui, en cette Chambre, rendre hommage à une
femme d'exception, Mme Andrée Saint-Georges.
Après avoir dirigé de main de maître Culture
Lanaudière durant 18 ans, Mme Saint-Georges annonçait récemment son
départ à la retraite. Son amour et sa passion pour la culture auront marqué
grandement notre paysage culturel. Elle aura su bâtir et consolider
d'importantes relations entre le monde artistique et la communauté lanaudoise.
Indéniablement, Mme la Présidente, c'est sous le leadership de
Mme Saint-Georges et de son équipe que l'organisme a obtenu
l'accréditation de gouvernance stratégique, un gage de rigueur et d'excellence
pour un organisme comme Culture Lanaudière.
Andrée, votre engagement et votre dévouement
exceptionnel auront participé à faire rayonner les arts et la culture ici comme
ailleurs, laissant un héritage aussi durable qu'extraordinaire. Au nom de tous
les Lanaudois, merci, merci pour tout. Vous nous avez ouvert les portes du
monde culturel régional. À votre tour d'en profiter. Bonne continuité, Andrée.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée des Plaines.
Souligner la Semaine de la santé mentale
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours (Les Plaines) : Bonjour,
Mme la Présidente. À l'occasion de la Semaine de la santé mentale, nous sommes
invités à réfléchir au thème proposé cette année, La santé mentale, sans
masque.
En effet, chaque sourire peut dissimuler de la
fragilité, de la fatigue ou un appel à l'écoute. Il est fréquent que, par
crainte de déranger, par crainte de montrer sa vulnérabilité ou encore par peur
du regard des autres, on se taise sur ses difficultés. Or, la santé mentale ne
devrait jamais être un sujet tabou. C'est un enjeu collectif dont il nous faut
discuter avec humanité.
D'ailleurs, hier, dans la MRC de Thérèse-De Blainville,
dans le cadre de la Semaine de la santé mentale, un salon sur la santé positive
et le bien-être était offert, un premier salon. Les citoyens avaient ainsi
accès à des outils pour mieux gérer leur stress et prendre soin de leur santé
mentale. Plusieurs organismes locaux spécialisés en la matière étaient présents
pour proposer des solutions, partager leurs ressources et favoriser
l'inclusion. Simplement, bravo!
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte.
Souligner les Journées de la persévérance scolaire
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Alors, c'est une immense fierté, que j'accueille aujourd'hui des
élèves de ma circonscription, qui sont en haut, ici, dans les tribunes, afin de
souligner leur persévérance et leur résilience dans leur parcours scolaire.
Nous le savons, chaque chemin d'apprentissage
est unique. Pour certains, ce parcours peut être semé d'embûches, en raison de
divers défis, mais il suffit d'un seul facteur, une parole d'encouragement, un
geste de soutien, une main tendue pour faire toute la différence entre l'échec
et la réussite.
Chers élèves, vous êtes de véritables modèles.
Grâce à vos efforts soutenus, votre détermination et votre courage, vous avez
franchi des étapes importantes vers la réussite.
Je souhaite également exprimer toute ma
reconnaissance envers les personnes qui vous accompagnent au quotidien.
Parents, enseignants, membres du personnel scolaire, intervenants, leur
engagement est un pilier fondamental de votre succès.
Félicitations à toutes et à tous! Et je vous
souhaite la plus grande réussite...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Et à mon tour de féliciter tous les élèves qui sont ici. Et
bienvenue à l'Assemblée nationale.
Cela met fin à la déclaration de députés.
Et je suspends les travaux quelques minutes.
(Suspension de la séance à 13 h 56)
(Reprise à 14 h 08)
La Présidente : Bonjour, tout le monde.
Mesdames et messieurs, vous êtes nombreux, aujourd'hui. Bienvenue. Bienvenue
chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique,
M. Carlos Manuel Joaquin González, et du consul général
à Montréal, M. Victor Manuel Treviño Escudero
Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner
la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique, Son
Excellence M. Carlos Manuel Joaquin González, à l'occasion de sa visite
officielle. Et il est accompagné du Consul général de Montréal, M. Victor
Manuel Treviño Escudero.
Et nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bonjour,
Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 103
La Présidente : À l'article a du
feuilleton, M. le ministre responsable des Services sociaux présente le projet
de loi n° 103, Loi visant principalement à
réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une
cohabitation harmonieuse avec la communauté. M. le ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la
Présidente. Ce projet de loi propose d'interdire l'offre de services de
consommation supervisée dans un local situé hors d'une installation maintenue
par Santé Québec, à moins que ce local ne fasse l'objet d'une autorisation du
ministre de la Santé. Il détermine les règles encadrant le processus
d'obtention d'une telle autorisation.
Le projet de loi prévoit que la demande
d'autorisation est d'abord transmise à Santé Québec, qui en fait une première
analyse avant de la transmettre au ministre. Il donne au ministre le pouvoir
d'accorder une autorisation lorsqu'il le juge opportun, après consultation du
ministre de l'Éducation, du ministre de la Famille et de la municipalité
concernée. Il prévoit toutefois qu'une autorisation ne peut être accordée pour
un local lorsque celui-ci se situerait dans le voisinage d'une école, d'un
centre de la petite enfance ou d'une garderie, soit à moins de 150 mètres
d'un tel lieu.
Le projet de loi permet au ministre d'assortir
une autorisation des conditions qu'il juge appropriées afin notamment d'assurer
la propreté, la salubrité et la sécurité dans les environs du local. Il fixe la
durée d'une autorisation à quatre ans et prévoit les règles qui sont
applicables à sa révocation et à son renouvellement. Il détermine de plus les
obligations auxquelles sont tenus les titulaires d'une autorisation ainsi que
les sanctions administratives pécuniaires et pénales applicables.
Le projet de loi interdit la délivrance d'un
permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou l'établissement d'une
école lorsqu'un local où sont offerts des services de consommation supervisée
se situerait dans son voisinage.
• (14 h 10) •
De plus, le projet de loi habilite le ministre à
déléguer à Santé Québec tout ou partie de ses fonctions et pouvoirs relatifs au
régime d'autorisation. Il permet également au ministre, dans la mesure prévue
par le règlement, de rendre applicable le régime d'autorisation qu'il instaure
à un local destiné à accueillir principalement des personnes en situation
d'itinérance ou sans-abri, sauf en ce qui concerne l'interdiction d'accorder
une autorisation lorsque ce local se trouve dans le voisinage de l'un des lieux
précédemment décrits.
Enfin, le projet de loi répute titulaire d'une
autorisation, pour une durée de quatre ans, la personne qui, à la date de la
sanction de la loi, offre des services de consommation supervisée. Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente : Et je reconnais le
leader de l'opposition officielle, oui.
M. Derraji : Mme la Présidente,
nous saluons qu'encore une fois le gouvernement se soit inspiré d'une de nos
propositions, en l'occurrence celle de ma collègue la députée de Saint-Laurent,
qui avait déposé le projet de loi n° 892 il y a
quelques mois. Alors, nous souhaitons la tenue de consultations particulières
en lien avec ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Merci. Je vous
rappelle qu'il ne s'agit pas d'une période de débat.
Mise aux voix
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de
ce projet de loi? Adopté.
À nouveau, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 219
La Présidente : À l'article b
du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le
projet de loi n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de
développement de Ferme-Neuve. La directrice de la législation a constaté que
les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des
projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.
Et, en conséquence, Mme la députée de Labelle
présente le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi
concernant la dissolution de l'Agence de développement de Ferme-Neuve.
Mise aux voix
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de
ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire
M. Jolin-Barrette : Oui.
Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose
la motion suivante :
«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de
développement de Ferme-Neuve, soit renvoyé pour consultations et étude
détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des
Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce
mandat.» Merci.
Mise aux voix
La Présidente : Et cette motion
est-elle adoptée? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées en Chambre le
19 mars 2025 par la députée de Sherbrooke et le 20 mars par le député
de Matane-Matapédia, les réponses aux questions inscrites au feuilleton le
20 mars 2025 par le député de Marguerite-Bourgeoys et le 8 avril 2025
par la députée des Mille-Îles. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés.
Pour ma part, je dépose le calendrier des
travaux de l'Assemblée pour l'année 2025‑2026.
Y a-t-il consentement pour déroger aux
articles 19 et 19.1 de notre règlement concernant le calendrier
parlementaire et les semaines de travail en circonscription? Consentement?
Consentement.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais
maintenant M. le député de Jacques-Cartier.
Mettre en place une politique de milieu sans fragrance
dans les établissements de santé
M. Kelley : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 766 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Attendu que les fragrances et les parfums sont
des mélanges complexes de produits chimiques, comprenant souvent
des composés organiques volatils à base de pétrole qui peuvent nuire à la
qualité de l'air intérieur et à la santé humaine;
«Attendu que la sensibilité chimique multiple est
reconnue comme un handicap nécessitant des accommodements, y compris une
politique sans parfum;
«Attendu que des études indiquent qu'environ un
tiers de la population rapporte des symptômes indésirables (respiratoires,
cutanés, etc.) en présence de produits parfumés;
«Attendu que les nourrissons et jeunes enfants
exposés aux fragrances peuvent présenter des symptômes graves (détresse
respiratoire, éruptions cutanées, symptômes gastro-intestinaux);
«Attendu que les adultes exposés aux produits
parfumés signalent souvent maux de tête, vertiges, fatigue, irritations
respiratoires et des réactions cutanées;
«Attendu que les personnes souffrant d'asthme,
de maladies respiratoires, de SCM, de migraines et de dermatites voient souvent
leurs symptômes s'aggraver avec [les expositions] aux fragrances;
«Attendu que les établissements de santé doivent
promouvoir la santé et éliminer les expositions environnementales nocives;
«Attendu que [les] politiques sans fragrance ont
déjà été mises en oeuvre dans des établissements de santé au Canada et ailleurs
pour protéger [les] patients, personnel et visiteurs;
«Attendu que l'éducation est essentielle pour
instaurer des politiques sans fragrance dans les établissements de santé;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de mettre en place une politique sans fragrance dans tous les
établissements de santé du Québec et [de s'assurer ] l'utilisation des produits
les moins toxiques, pour un environnement plus sûr pour tous.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mettre en place un mécanisme supplémentaire
permettant de prolonger les prestations prévues par le programme
d'indemnisation des victimes d'actes criminels
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme
la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale signée par 1 768 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que la réforme de l'indemnisation
des victimes d'actes criminels (IVAC) du gouvernement du Québec adoptée en 2021
a introduit une période maximale de trois ans pour la prestation palliant une
perte de revenu;
«Considérant que le ministre de la Justice a
refusé la demande d'allonger la période de transition de la mise en place de la
Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à
favoriser leur rétablissement (LAPVIC) comme le réclamait la pétition déposée
par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
le 18 septembre 2024;
«Considérant que de nombreux témoignages
médiatisés depuis l'automne 2024 relatent la détresse psychologique et
financière importante dans laquelle sont plongées ces victimes qui se sentent
abandonnées par l'IVAC après les trois ans de prestations palliant une perte de
revenu;
«Considérant que 78 % des personnes qui
demandent de l'aide auprès de l'IVAC sont des femmes et sont souvent des mères
qui s'occupent d'enfants;
«Considérant que la fin abrupte de ces
prestations vient précariser les victimes;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de mettre en place un mécanisme supplémentaire permettant de prolonger
les différentes prestations prévues à l'IVAC après la période maximale de
3 ans dans le but d'aider des victimes ayant des séquelles de haute
gravité et que ce mécanisme soit basé sur une évaluation médicale de l'état
physique et psychologique des victimes.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant rendus à la période de
questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en
question principale, au chef de l'opposition officielle.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
on le sait, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est une honte, et ça, c'est
l'image, l'image de l'échec en santé de la CAQ.
Mme la Présidente, le
premier ministre et son ministre de la Santé sont bien durs à suivre par les
temps qui courent. Ils n'ont pas la même vision du dossier. Pendant des
semaines, le premier ministre a dit : Je ne pourrai pas faire HMR, parce
que j'en serais réduit à deux options que je me refuse. La première, ce serait
de couper d'autres projets, ou l'autre, d'avoir une décote additionnelle. Le
premier ministre ne fait pas HMR.
Pour ce qui est du ministre de la Santé, lui, il
a dit : Eurêka! on va le faire, HMR. Et il parlait ce matin, dans un
article, du stationnement de 85 millions, ce qui faisait dire, ce matin,
au représentant de la Coalition HMR, le Dr Brosseau, je le cite : «Ça
ne répond pas à l'urgence. Ce n'est pas suffisant pour éviter des problèmes
comme ceux de la semaine passée.» Le Dr Marquis disait, je cite :
«Chaque jour, c'est pire que pire. On ne va pas soigner les patients dans le
stationnement.» Et le Dr Dubé, ce matin, disait : «Ce matin, personne
n'est content. On n'est pas ici pour un stationnement, mais pour un hôpital.» Qu'à
cela ne tienne, les crédits commencent, du ministre, ce matin, à
9 h 45. Eurêka! On aura l'entièreté du projet pour le Conseil des
ministres demain, Mme la Présidente. D'où va sortir l'argent?
Mme la Présidente, le premier ministre
s'engage-t-il uniquement pour le stationnement ou s'engage-t-il personnellement
pour l'ensemble du projet HMR?
• (14 h 20) •
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, on l'a souvent dit, quand on est arrivés, en 2018, il y avait un
rattrapage énorme à faire dans les infrastructures, suite à une négligence, là,
d'une bonne quinzaine d'années dans les infrastructures. Donc, qu'est-ce qu'on
a fait, Mme la Présidente? Sur le plan de 10 ans, ce qu'on appelle le PQI,
on l'a fait passer de 100 milliards à 164 milliards. Là, il ne faut
pas tout mélanger.
Parlons, maintenant, de l'année 2025-2026.
Pour l'année 2025-2026, on a établi le PQI à 19,4 milliards. Donc, si
on compare avec l'année 2018-2019, c'est plus que le double. On était à
9 milliards, on est rendus à 19 milliards. Mme la
Présidente, au cours des dernières semaines, on s'est rendu compte qu'il y
avait certains projets, une trentaine, qu'il était possible de faire avancer,
avec un montant d'environ 180 millions, donc moins de 1 % du PQI
actuel. Donc, Mme la Présidente, on est en train de regarder, actuellement, pour
faire avancer ces 30 projets, incluant HMR.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, ce que vient d'affirmer le premier ministre, dans le fond, là,
c'est qu'il a trouvé de l'argent pour le stationnement uniquement. Il a dit
qu'il a gratté les fonds de tiroirs, qu'il est allé voir à gauche, est allé
voir à droite. Il aurait pu faire ça il y a une couple de mois. Il a fait ça
dans les derniers jours, Mme la Présidente, puis il a trouvé 180 millions,
qui est le montant, à peu près, qui sera pour le seul stationnement.
À combien évalue-t-il, c'est ma question, à
combien évalue-t-il l'entièreté de HMR, la reconstruction? Et quand? Selon quel
calendrier?
La Présidente : La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, d'abord, c'est important de le mentionner, quand je parle de
30 projets puis de 180 millions pour faire avancer les projets, je
parle de Mont-Laurier, Saint-Eustache, Pierre-Boucher, Lévis, Charles-Le Moyne,
Sept-Îles, La Malbaie, Jonquière, Saint-François d'Assise, St. Mary's,
Notre-Dame, Arthabaska. Donc, c'est une série de projets, Mme la Présidente.
Donc, il n'y a pas juste HMR.
Maintenant, concernant HMR, il faut que le
projet se fasse... D'abord, dans la première année, il faut déplacer le
stationnement. Donc, ce sera fait dans l'année 2025‑2026. Par la suite, on
parle d'un projet de milliards de dollars qui sera financé au fur et à
mesure à l'intérieur du PQI.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Là, Mme la
Présidente, il nous dit que d'ici les élections c'est 180 millions pour
faire le stationnement et que plus tard ils vont se pencher sur l'entièreté du
projet.
Ce matin, les professionnels de la santé, j'ai
nommé trois médecins, sont venus dire que c'est intenable, il faut mettre ça en
mode urgence. Je ne sens pas l'urgence auprès du premier ministre. Il nous
confirme qu'il n'y a pas l'argent pour l'entièreté du projet HMR, qui
n'avancera pas avant la prochaine année. C'est uniquement le stationnement, qui
est nettement insuffisant, Mme la Présidente. Il faut qu'il agisse.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, d'abord, il n'y a rien qui a été fait pendant les 15 années
libérales, concernant HMR. Ce qu'on dit, Mme la Présidente, c'est qu'en 2025‑2026,
donc d'ici le 31 mars 2026, on va déplacer puis faire le nouveau
stationnement. Par la suite, le projet global, qui représente des milliards de
dollars, va être financé par le gouvernement. C'est un engagement.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, ce matin, il y a quelques heures, le ministre de la Santé a dit
que, demain, le Conseil des ministres allait donner l'avant, allait donner le
go pour ce qui est de HMR. Il a même affirmé qu'entre la fin du stationnement
et la construction de HMR il n'allait pas se passer une seule journée. Alors,
c'est aujourd'hui que le ministre doit être fixé et fixer les Québécoises et
Québécois, dont les professionnels qui y travaillent. Il doit dire le coût de
l'entièreté du projet et nous donner le calendrier, parce que son ministre, lui,
il a dit qu'entre les deux il n'allait pas se passer une journée.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, bien, Mme la
Présidente, je sais que le chef de l'opposition officielle a déjà été au
gouvernement, peut-être pas comme ministre mais comme député du gouvernement,
il sait très bien que, quand on regarde le PQI, qui est actuellement à
164 milliards, il y a un montant d'à peu près 15 milliards qui est
dans une enveloppe globale pour des projets où on n'a pas fini l'évaluation.
Mais ce qu'on sait, Mme la Présidente, c'est deux choses : le projet de
HMR, c'est des milliards de dollars, puis, contrairement au Parti libéral,
nous, on va le faire.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. André Fortin
M. Fortin :
Aïe! il faut le faire, parce que, quand on a parlé du 14 ou 15 milliards,
la semaine dernière, le ministre des Infrastructures, il nous a dit qu'on était
dans le champ complètement.
Là, là, à matin, là, les gens de
Maisonneuve-Rosemont, ils se sont déplacés sur place pour faire comprendre au
gouvernement l'urgence de la situation. Et ils ont qualifié l'annonce dans le
journal, ce matin, du ministre de la Santé, de frime totale. Mme la Présidente,
là, eux, ce qu'ils veulent, c'est un hôpital, puis, en ce moment, le premier
ministre, il sème le doute. Il parle d'un stationnement, mais il ne se rend pas
à l'hôpital. En fait, ils veulent ce que le ministre de la Santé leur a promis
pas une fois, deux fois.
Puis là, aujourd'hui, dans les tribunes, il y a
une anesthésiste, Mme la Présidente, qui était à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont,
qui était en train d'endormir sa patiente quand tout est allé au noir, la
semaine dernière, puis ce qu'elle raconte, c'est à peu près mille fois
pire que ce qu'on a lu dans les journaux jusqu'à maintenant. Alors, s'il y a
quelqu'un qui comprend l'urgence de la situation puis le besoin d'aller de
l'avant tout de suite, c'est bien elle.
Pour l'anesthésiste, là, pour ses patients, pour
ses collègues, est-ce que le ministre, aujourd'hui, il peut donner une date
pour le début des travaux?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, des fois, je me
demande, Mme la Présidente, si le député de Pontiac veut nous faire dire qu'on
ne le fera pas, le projet. J'ai l'impression que c'est ça qu'il nous demande.
Ce matin, j'ai répondu pendant trois heures, aux crédits, pour expliquer, Mme
la Présidente, pour expliquer qu'il y a... puis tout le monde le comprend, parce
que je l'ai expliqué, qu'on a besoin de faire le stationnement, comme le
premier ministre l'a dit, parce que l'endroit où va être construit ce qui va
remplacer le cruciforme actuel, c'est là que... c'est sur le stationnement
actuel. On ne peut pas défaire le cruciforme tant qu'on n'a pas monté l'autre
édifice. C'est exactement de la même façon que, le projet de Saint-Luc, le
vieil hôpital a été remplacé pour créer le CHUM, c'est exactement la même
chose.
Alors, aujourd'hui, quand on dit que la première
étape, c'est de faire le stationnement... Parce que, la journée que le
stationnement peut être déplacé sur le terrain qui est juxtaposé, on va être
capable de commencer les travaux. C'est ça, la réalité. Puis on va avoir les
budgets amplement pour faire ce travail-là dans l'échéancier qu'on dit.
Mme la Présidente, c'est clair. Qu'est-ce que le
Parti libéral ne comprend pas?
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Le problème, Mme la Présidente, c'est que, avec ses
promesses et ses reculs, le ministre de la Santé, il a perdu énormément de
crédibilité dans ce dossier-là. En mars, là, c'est lui qui nous disait qu'il
repoussait l'échéancier, qu'il n'y en avait pas, de date, pour le projet. En
avril, il nous a dit : D'ici la fin du mandat. Ce matin, dans le journal,
il avait identifié 85 millions pour le stationnement, puis, aux crédits,
bien, il était rendu à financer tout un projet. C'est un gouvernement sérieux,
ça, c'est un gouvernement crédible? Pourquoi on le croirait cette fois-ci?
La Présidente : Je vous demande de
demeurer respectueux. Faites attention aux propos. La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Oui, je suis habitué
à ces termes-là, Mme la Présidente, ça ne me dérange pas. Je suis désolé. Merci
de me protéger, là, mais ça ne me dérange plus. C'est leur choix, c'est leur
choix.
Mme la Présidente, je veux juste être clair, Mme
la Présidente, ce qui est intéressant, là, c'est que je pense qu'avec tout le
travail qui a été fait, dans les dernières semaines... Puis je remercie mes
collègues au Trésor, aux Infrastructures, au bureau du premier ministre. Santé
Québec, ce que le premier ministre m'avait demandé, au cours des dernières
semaines, pour être capable de trouver l'équilibre puis trouver des solutions,
c'est regarder tout ce qu'il est possible de faire. Et c'est ça qu'on a fait
dans les dernières semaines, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, de se faire
reprocher qu'on a trouvé une solution, une solution, Mme la Présidente, qui va
être capable de dire aux gens de Maisonneuve-Rosemont : On va le faire, le
projet, puis on va le faire dans des délais qui ont été prévus...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, le problème, c'est que c'est la même chose
qu'il nous disait en 2021 puis en 2023.
Mme la Présidente, ce matin, là, il nous a dit
que, suite à l'annonce qu'il a faite, en 2023, l'argent est essentiellement
allé à d'autres projets, puis il a cité le pont de l'Île-aux-Tourtes et le
tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Le seul problème avec ça, Mme la
Présidente, c'est que ces deux projets-là ont été approuvés et les contrats ont
été donnés avant son annonce pour Maisonneuve-Rosemont.
Alors, on aimerait ça savoir, aujourd'hui, pour
ne pas que ça se reproduise : Il est allé où, l'argent, la dernière fois,
qui était supposément provisionné?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente, ce
matin, j'ai eu beaucoup de plaisir, durant la période des crédits, qui va se
continuer cet après-midi, d'ailleurs, à dire : Vous reprochez ce que j'ai
dit, dans les dernières années? Le Dr Bolduc, en 2012, a promis HMR. Le Dr
Barrette, en 2018, a promis HMR. Il n'y avait même pas un site d'identifié à ce
moment-là, quand ils ont fait la promesse pour HMR. Nous, on s'assure qu'on a
les budgets nécessaires, qu'on a les endroits qui sont faits. Mme la
Présidente, on va faire les choses dans l'ordre. On a une situation très
difficile en termes de rigueur budgétaire, je suis très heureux qu'on ait
trouvé une solution, une solution qui est bon pour les patients du Québec, qui
est bon pour nos professionnels.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : On va faire les
choses dans l'ordre, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais le député de Pontiac.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. André Fortin
M. Fortin : Il faut quand même le faire, Mme la Présidente. Le premier
ministre puis le ministre de la Santé, ils ont passé les deux dernières
semaines à nous dire qu'on devait choisir quels projets on devait annuler pour
faire Maisonneuve-Rosemont, mais là, aujourd'hui, là, il n'y a plus rien de ça
qui tient, miracle complet, on a trouvé l'argent nécessaire.
Il nous dit : Il y a des projets qui coûtent moins cher, mais il ne veut
pas nous dire lesquels. Il nous dit : Santé Québec a trouvé une toute
nouvelle façon, là, d'organiser les choses, mais il refuse de nous expliquer le
mystérieux coup de génie. Le ministre nous dit que l'argent, pour le projet, il
est tout provisionné, mais il ne veut pas nous dire combien il va avoir besoin
pour la première année après le stationnement. Il nous demande, là, il demande
aux patients, il demande au personnel de Maisonneuve-Rosemont de lui faire
confiance aveuglément. Il y a un vieux dicton, en anglais, là : «Fool me
once, shame on you; fool me twice, shame on me.» Lui, il nous demande de lui
faire confiance une troisième fois, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, les termes sont utilisés en anglais, mais ces termes-là sont aussi,
en français, au lexique, si on les traduit, Mme la Présidente.
• (14 h 30) •
La Présidente : Bon. Alors, je vais
trancher. Certes qu'il s'agit d'une expression, et certes que je l'ai comprise
également. Cela dit, l'article 35 nous apprend que l'on doit prendre la
parole, on ne peut refuser d'accepter la parole d'un collègue. Il vous reste
neuf secondes. Et gardez ça en tête.
M. Fortin : S'il n'a pas gardé sa promesse la première, la deuxième
fois, pourquoi on lui ferait confiance la troisième fois?
La Présidente : Je vous demande de
faire attention. La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente,
j'ai toujours dit que je respectais beaucoup le député de Pontiac et que, lors
de sa façon de poser des questions, c'est un choix politique qu'il fait, je
respecte ça, j'ai déjà été dans l'opposition. Moi, ce que je dis, aujourd'hui,
Mme la Présidente, de façon très claire, très, très claire : On a trouvé
une solution à une situation difficile. On a trouvé une solution. Mme la
Présidente, je vous demande, est-ce qu'il est en train de nous reprocher
d'avoir trouvé une solution? C'est ça que j'entends ce matin, depuis les crédits.
Comment ça se fait que vous n'avez pas pensé à ça avant? Comment ça se fait que
Santé Québec est arrivée avec une solution innovante? Comment ça se fait que
vos collègues vous ont aidé à trouver une solution? Mme la Présidente, c'est ça
que les Québécois nous demandent, de bien gérer l'argent des Québécois. On a
trouvé une solution à une situation complexe, comme ça a été déjà fait dans
d'autres hôpitaux. Mme la Présidente, je pense que c'est ça que les Québécois
nous demandent, c'est de trouver des solutions à des problèmes complexes. C'est
ça qu'on est en train de faire.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Il veut qu'on achète sa solution les yeux fermés, là. C'est
le même gouvernement qui a passé les deux dernières semaines à nous dire :
C'est impossible. Le problème, avec le gouvernement de la CAQ, c'est qu'il fait
des promesses, il donne des échéanciers puis il ne les respecte pas, Mme la
Présidente. C'était vrai pour Maisonneuve-Rosemont. C'est vrai pour l'Hôpital
de La Malbaie, qui était supposé de commencer en 2024. Le ministre a-tu une
nouvelle date à donner? Ce matin, il a refusé d'en donner une. C'est vrai pour
l'Hôpital de Mont-Laurier. Le projet était supposé d'être fini en 2023, il n'a
toujours pas de date à nous donner. On dirait que le ministre ne veut plus
respecter ou répéter ses propres engagements.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente,
j'ai beaucoup de plaisir, depuis ce matin, parce qu'à chaque fois qu'il me
revient avec ce sujet-là, le député de Pontiac, je lui mets devant lui toutes
les fausses promesses que le Parti libéral a faites en santé, en transport,
avec la ligne bleue, avec des écoles. On a mis des sommes faramineuses dans
notre PQI, au cours des dernières années, à cause de ce que les libéraux n'ont
pas fait pendant des années. Alors, je trouve ça vraiment intéressant de me
faire reprocher qu'en ce moment ce qu'on fait, c'est trouver des solutions à un
problème complexe. Bien, si c'est leur approche, «so be it», pour le dire en
anglais pour qu'ils comprennent.
La Présidente : Deuxième... Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : C'est un gouvernement de comptables, je vais m'arranger
pour qu'ils comprennent, dans ce cas-là. Il nous dit : On dépense
tellement plus dans les grands projets aujourd'hui. Le premier ministre nous
dit : On est passés de 100 milliards à 160 milliards. Mme la
Présidente, ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir. L'inflation, dans le
domaine de la construction, c'est 7 %. 7 % composé pendant sept ans,
c'est 60 %. 100 à 160. Ils n'en font pas plus qu'avant, Mme la Présidente.
Tout ce qu'on demande, c'est, au ministre, de
faire un minimum... preuve d'un minimum de transparence puis de nous dire quand
est-ce que ces projets-là, ils vont pouvoir se réaliser.
La Présidente : Permettez-moi de
vous rappeler très, très gentiment votre article 32. Je suis debout.
Gardez le silence. Je ne veux pas vous nommer. Gardez le silence, demeurez
respectueux. Et nous écoutons maintenant le ministre responsable des
Infrastructures.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bien, je vais être obligé de corriger mon collègue de Pontiac.
C'est vrai qu'il y a eu de l'inflation, puis il y a eu de l'inflation
particulièrement en infrastructures, au cours des dernières années, on l'évalue
à peu près à 38 %, 40 % sur la période qu'on nomme. Alors, 38 %,
40 %. Le PQI a effectivement monté de 64 % mais sur l'année en cours,
l'année courante. La dernière année du Parti libéral : 9,1 milliards.
L'an dernier : plus de 19 milliards. Ça, c'est plus que 100 %
d'augmentation. C'est 110 %. Ça fait que c'est 70 % de plus que l'inflation.
Ça fait qu'on en fait au moins ça de plus.
Alors, pendant des années, ils ont sous-investi...
La Présidente : En terminant.
M. Julien : ...on corrige le
tir comme jamais, puis on va continuer de le faire. On en fait plus que de projets...
La Présidente : En question
principale... En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du
deuxième groupe d'opposition.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.
La CAQ gère les infrastructures tout croche, elle les gère dans l'urgence. D'un
côté, le gouvernement trouve de l'argent très facilement, très rapidement pour
des mauvais projets comme le troisième lien. D'un autre côté, l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont tombe en ruine, et c'est juste quand la pression monte que
tout ce que la CAQ promet, c'est un stationnement.
Le premier ministre se targue d'être un homme
d'affaires, un comptable, un gestionnaire, mais il gère mal, très mal. Il gère
comme dans le temps de l'Union nationale de Maurice Duplessis, il faut voter du
bon bord pour avoir ses... son projet. La gestion électoraliste du premier
ministre nuit à la population et aux gens qui travaillent dans nos hôpitaux.
C'est bien beau d'avoir un stationnement, mais ce n'est pas ça qui va soigner
les gens. Après avoir annoncé l'hôpital à plusieurs reprises, bien, c'est très
difficile, aujourd'hui, Mme la Présidente, d'avoir confiance. Ce que les
Québécois veulent, c'est un hôpital, pas un stationnement.
C'est quoi, le plan du premier ministre pour
l'hôpital? Pas juste des souhaits qu'un jour on va en avoir un. Ce qu'on veut,
c'est un échéancier, un budget dans le temps pour avoir un hôpital au complet.
On ne veut pas juste un stationnement, puis après ça on verra, comme ça a déjà
été le slogan de la CAQ.
La Présidente : Et, Mme la cheffe,
je vous invite à faire attention, vous étiez limite. La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bon, d'abord,
soyons clairs, pour réaménager, hein, rénover, agrandir, appelez ça comme vous
voudrez, HMR, on parle de milliards de dollars. Et la première étape, c'est
qu'il faut déplacer un stationnement. Ça devrait être capable d'être fait au
cours de la prochaine année. Donc, en 2025‑2026, il y aura le déplacement du
stationnement. Par la suite, dans le 164 milliards, il est prévu de faire
toute la rénovation de HMR. Donc, c'est un engagement, puis c'est un engagement
qu'on va respecter, comme les 30 autres hôpitaux sur lesquels on
travaille. 164 milliards, là, c'est 64 % de plus que ce qu'avait le
Parti libéral.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente,
ça a tout pris, on a quasiment frôlé la catastrophe, pour que le premier ministre décide et daigne sortir de son entêtement, ce
matin. Mais nous, on ne va pas applaudir juste parce qu'il y a un
stationnement, puis après ça on ne sait pas ce qui va arriver. Ce qu'on veut,
hein, demain il va y avoir une rencontre avec les ministres, ce qu'on veut,
c'est qu'il sorte de là avec un échéancier sur les dates sur le long terme,
pour nous dire quand est-ce qu'on va avoir un hôpital, pas uniquement un
stationnement, puis après ça on ne sait pas si les prochains gouvernements, si
c'est la CAQ ou d'autres gouvernements, vont le faire, le projet.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, contrairement à Québec solidaire, nous, on ne travaille pas
seulement pour Montréal. Je comprends que les questions, aujourd'hui, c'est sur
Montréal, mais il reste qu'aujourd'hui... ou, c'est-à-dire, demain, au Conseil
des ministres, on va parler de 30 projets. On va parler de Mont-Laurier,
de Saint-Eustache, Pierre-Boucher, Lévis, Charles-Le Moyne, Sept-Îles,
La Malbaie, Jonquière, Saint-François d'Assise, Arthabaska, St. Mary's,
Notre-Dame. On va parler de 30 projets, donc pas juste HMR. Pourquoi elle
ne s'intéresse pas aux régions du Québec?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : C'est toujours
flou, avec le premier ministre, ce n'est pas clair. Là, il nous dit, il va
investir pour le stationnement, puis après ça on va voir, ça va coûter des
milliards. Mais combien? Donc, peut-être qu'il a des données, des informations.
On aimerait ça les avoir pour savoir où est-ce qu'on s'en va dans le futur,
pour avoir cet hôpital-là, quand est-ce qu'il va voir le jour. C'est toujours
flou, ce n'est jamais clair, avec le premier ministre, qui se targue d'être un
gestionnaire. Ce n'est pas bon quand ce n'est pas clair, quand on fait de la
gestion avec l'argent des Québécois et des Québécoises. On veut un plan
détaillé...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bon, Québec
solidaire qui disent qu'il faut avoir plus de chiffres. Bon, d'abord, c'est
important de dire qu'il y a des évaluations qui sont encore en cours, pour HMR.
On sait que ça va être des milliards de dollars. On sait que, cette année, il
faut commencer par un stationnement, puis on sait que, dans le
164 milliards qu'on a prévu dans les prochaines années... qu'il y en a
assez pour faire tout le projet de HMR. On s'engage à le faire. On va le faire.
Qu'est-ce que je peux dire de plus?
Des voix : ...
• (14 h 40) •
La Présidente : Mme la cheffe... On
ne s'interpelle pas des deux côtés. Je vous ai entendus. Et maintenant
j'aimerais entendre une seule personne, en question principale, et je reconnais
le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.
Investissement dans les infrastructures scolaires
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. Lorsqu'on regarde les projets d'infrastructure, en éducation, qui
sont en réalisation ou en service dans le PQI, quand on regarde dans quelles
circonscriptions va l'argent des Québécoises et des Québécois, les chiffres ont
de quoi étonner, il y a, objectivement, beaucoup, beaucoup plus d'argent par
enfant qui va dans les circonscriptions caquistes. J'ai préparé un tableau.
Donc, 4 189 $ par enfant dans les circonscriptions...
Des voix : ...
La Présidente : Attendez,
attendez, M. le député. Messieurs dames du gouvernement, on va écouter la
question, puis vous y répondrez avec vos arguments. Jusqu'à présent, tout va
bien. On garde le silence. Et le tableau est bon. Monsieur...
Des voix : ...
La Présidente : Je demande
votre silence. Il reste 31 secondes. Allez-y, M. le député.
M. Zanetti : Circonscriptions
libérales, 2 799 $. Circonscriptions solidaires, 1 899 $. Circonscriptions
du Parti québécois, 1 045 $. Alors, ce n'est
pas un petit écart, c'est un écart énorme. Et je n'accuse pas le gouvernement
de faire du favoritisme électoral avec l'argent des Québécoises et des
Québécois, mais mon travail de parlementaire, c'est d'exiger des explications.
Est-ce que la CAQ peut rendre publique la grille
d'analyse pour chacun des projets d'infrastructure en éducation inscrits au PQI,
en réalisation et en service, afin qu'on puisse constater de nous-mêmes si les
critères...
La Présidente : La réponse, la
réponse... Votre temps de parole est terminé. On garde le silence. La réponse
du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la
Présidente, lors de l'étude des crédits, il a fait les mêmes déclarations, le
député, et je lui ai demandé de déposer sa liste, déposer sa liste, déposer son
calcul, comment il en arrive à de telles déclarations, et il s'est bien gardé
de le faire jusqu'à maintenant. Ce serait bien qu'il le dépose devant cette
Chambre, comment il en est arrivé à ces conclusions, et on pourra examiner la
rigueur de sa méthode.
Moi, ce que je peux vous dire, Mme la Présidente,
c'est que ce sont les centres de services scolaires qui déposent les projets,
que ce soient des projets d'agrandissement, de reconstruction, de construction.
Ce sont des équipes du ministère qui évaluent s'il y a besoin, donc ils
évaluent les besoins du projet, et par la suite, s'il y a besoin reconnu, il y
a une priorisation qui est faite par les équipes du ministère. Et c'est ce qui
a mené, Mme la Présidente, à 100 nouvelles écoles construites depuis que
nous sommes là, 200 agrandissements. Il y a 150 projets en cours. Les
projets sont choisis selon les besoins et selon une priorisation qui n'a rien à
voir...
La Présidente : En terminant.
M. Drainville : ...avec la
couleur politique du comté.
La Présidente : Alors, je vous
rappelle l'article 32. Pas de commentaire, pas de bravo. Première
complémentaire. On écoute.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Mes calculs sont
simples, Mme la Présidente, et moi, je veux les rendre publics. J'ai proposé de
les rendre publics en échange de ses calculs à lui, qu'il a refusé de
divulguer. Mes calculs, c'est les informations au PQI...
Des voix : ...
La Présidente : ...M. le député.
Messieurs dames du gouvernement, je suis debout. Vous perdez du temps. Gardez
le silence, tout le monde. On écoute la question. 19 secondes. Allez-y.
M. Zanetti : Le calcul, c'est
les données publiques dans le PQI et après ça les données démographiques
d'Élections Québec, recoupées ensemble, et c'est ça que ça donne. Vous allez
arriver au même résultat. Puis, moi, ça va me faire plaisir de vous montrer ces
calculs-là. Mais c'est parce que, là, vous avez refusé de donner l'information,
d'être pleinement transparent. Je veux dire... Je m'excuse. Le ministre a
refusé d'être transparent. Alors là, ce que je veux...
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidente. La réponse du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Alors, Mme la
Présidente, regardons les faits. Ça, c'est l'historique du PQI au moment où on
arrive. Regardez ça, la croissance, on est passés d'un PQI de 9 milliards
sur 10 ans à 23 milliards et demi, 160 % d'augmentation, des
sommes pour la construction, l'agrandissement, reconstruction, rénovation des
écoles. Et qu'est-ce qu'on a fait avec ça? J'ai donné les chiffres dans ma
première réponse. Je pourrais ajouter 1 600 classes préfabriquées de
très grande qualité. Ça correspond à au-dessus de 60 écoles.
Alors, on investit comme jamais, en
infrastructures, et on va continuer. Et ça n'a rien à voir, Mme la Présidente,
avec la couleur des comtés...
La Présidente : En terminant.
M. Drainville : ...ça a tout à
voir avec les besoins. L'école existe pour les élèves...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Mme la Présidente,
mon travail, c'est de demander des comptes. Moi, je veux que le ministre rende publics
les calculs pour qu'on puisse vérifier, parce que moi, je veux bien le croire,
que tout a été fait selon les critères, sans aucune interférence politique,
mais la seule façon de le savoir, c'est qu'il accepte de nous donner les
calculs. Ça ne coûte rien, faire ça, là. Ça va... Il va nous les donner, on va
prendre le temps, on va analyser ça. Puis après ça, là, si tout est parfait,
sans ingérence politique, je vais le souligner et l'applaudir, je le promets.
La Présidente : On écoute la réponse
du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la
Présidente, quand tu n'as jamais rien géré, tu poses une question comme
celle-là. On dépose... Les centres de services scolaires déposent chaque année
des centaines de projets, au-dessus de 300 projets. Ce qu'il nous demande,
Mme la Présidente, c'est de prendre les 300 projets qui ont été déposés
chaque année, puis ce n'est pas nécessairement les mêmes d'une année à l'autre,
puis de déposer la grille d'analyse pour les 300 projets, multiplié par
six, sept, huit ans, on ne sait pas trop.
Mme la Présidente, les fonctionnaires du
ministère de l'Éducation déterminent les besoins, et après ça ils font une
priorisation.
La Présidente : En terminant.
M. Drainville : Et qu'il nous dépose
ses calculs, puis on va les regarder, on va voir la rigueur. Mais ça manque de
rigueur, c'est clair.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard.
Habilitations de sécurité au ministère de la Cybersécurité
et du Numérique
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Mme la Présidente,
on apprend aujourd'hui que l'un des principaux architectes du projet d'identité
numérique du Québec est un fraudeur dans le collimateur de l'Autorité des
marchés financiers depuis 2017 et qu'il faisait... même d'une ordonnance pour
bloquer ses actifs personnels dès 2018. Alors, la question : Comment ce
criminel s'est retrouvé en charge d'un projet aussi sensible que l'identité
numérique des Québécoises et Québécois? Est-ce qu'on doit vraiment comprendre
qu'il n'y a aucune habilitation de sécurité pour les consultants externes dans
le ministère de la Cybersécurité?
Pendant qu'on classe la sécurité des
informations des Québécois, il n'y aurait pas une analyse de la sécurité des
personnes qui nous viennent de l'externe. Mme la Présidente, on comprend mieux
pourquoi ce gouvernement refuse que la commission d'enquête SAAQclic englobe la
transformation numérique au complet et qu'il y place même un président ami de
la ministre du Trésor comme expert ou un expert qui est sur la feuille de paie
de sécurité... du ministère de la Sécurité publique.
La Présidente : La réponse du
ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
M. Gilles Bélanger
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, mon père me disait toujours : L'avenir est
à ceux qui se lèvent tôt. Donc, je me lève tôt. Je lis beaucoup de médias puis
je termine souvent avec Le Journal de Montréal. Puis, quand je suis
arrivé à l'article du Journal de Montréal qui faisait la une, j'ai été
me faire un café, Mme la Présidente, mais j'ai quand même fait des
vérifications, parce que ça date... ça date quand même un petit peu.
Ça fait que, dans l'article, on précise que mon
collègue de La Peltrie connaissait très bien l'individu, ce qui est faux,
Mme la Présidente. L'article, aussi, stipulait que cette personne dirigeait le
dossier d'identité numérique, ce qui n'est pas vrai, Mme la Présidente. Mme la
Présidente, je voudrais préciser qu'en plus c'était à l'étape du début du
projet, avec une preuve de concept. Mme la Présidente, je peux utiliser mon
cellulaire puis faire une preuve de concept en une semaine.
Mme la Présidente, le premier ministre a été
clair. Il y a 65 jours, il m'a donné un mandat précis de livrer les
projets, de livrer dans les budgets...
La Présidente : En terminant.
M. Bélanger : ...d'avoir une
rigueur, Mme la Présidente, et c'est ce que je vais faire. C'est ce que j'ai
fait pendant 35 ans. Puis on va réussir.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Vous l'avez
entendu, Mme la Présidente, il n'y a eu aucune enquête de sécurité sur
quelqu'un qui clairement était un fraudeur. Ce ministre, là, il place encore nos
données personnelles, des Québécoises et Québécois, chez Amazon, alors qu'il y
a le CLOUD Act qui permet au gouvernement de Trump d'aller piger dans les
informations personnelles des Québécois sans même que ni les Québécois ni
lui-même ne soient au courant. Ce ministre veut ramasser des données sur les
données biométriques des Québécois et il veut qu'on lui fasse confiance.
La Présidente : La réponse du leader
du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, on prend ça extrêmement au sérieux. Et d'ailleurs cette personne-là
n'est plus à l'emploi du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.
Mme la Présidente, on se retrouve avec le député
de Maurice-Richard qui attaque l'intégrité, encore une
fois, d'un juge qui a été nommé, qui est chargé de faire enquête sur l'ensemble
des dossiers. Alors, j'espère qu'à Québec solidaire ils vont respecter les
institutions puis ils vont faire en sorte de respecter l'ensemble de
l'intégrité des individus mais aussi de leurs domiciles, hein, parce qu'on l'a
vu la semaine dernière, ils sont d'accord avec ça, des manifestations radicales
devant les locaux, les habitations des élus. Est-ce qu'il est d'accord pour ça,
qu'on aille manifester devant chez lui, le député de Maurice-Richard?
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Est-ce que c'est à ça qu'il aspire, Mme la Présidente?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Je sais à quel
point j'obsède le chef parlementaire en face, mais la question est claire. Il y
a quelqu'un qui a été jugé pour 51 mois de prison, qui était en charge,
qui travaillait sur l'identité numérique des Québécoises et Québécois. Et ce
que j'entends, c'est qu'il n'y a pas d'enquête de sécurité au ministère de la
Cybersécurité. C'est scandaleux. C'est n'importe quoi. Ce n'est pas sérieux.
Faites une commission d'enquête et prenez ça en compte.
• (14 h 50) •
La Présidente : Et vous vous adressez
à la présidente. La réponse du leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, cette situation-là a pris fin il y a de cela cinq ans. La
responsabilité d'assurer la sécurité et la vérification des antécédents
judiciaires relève notamment de la fonction publique, et ils ont agi au moment
opportun.
Cela étant, Mme la Présidente, la question,
c'est de savoir est-ce que le député de Maurice-Richard,
lui, agit au moment opportun par ses gestes, par ses paroles, par ses actions
quand vient le temps de s'excuser à cette Assemblée nationale là, quand vient
le temps de dénoncer les violences qui sont faites envers les élus, quand vient
le temps de dénoncer les manifestations qui sont faites devant...
La Présidente : Oui, je vous
reconnais, M. le leader du deuxième groupe. Quel est votre rappel au règlement?
M. Cliche-Rivard : 35.5°. Il
s'attaque directement à la conduite d'un député. C'est interdit par le
règlement. Merci.
La Présidente : Moi, je vous invite
surtout à revenir sur le sujet. M. le leader du gouvernement, il vous reste
13 secondes.
M. Jolin-Barrette : ...c'est
des critiques constructives et une constatation factuelle du comportement du
député de Maurice-Richard, Mme la Présidente, qui a fait honte à cette
Assemblée...
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...à de
nombreuses reprises, Mme la Présidente.
La Présidente : Bon.
Oui, M. le leader du deuxième groupe, je sais ce que vous alliez dire, et
regardez-moi aller. M. le leader du gouvernement, au même titre où, la semaine
dernière, je demandais au premier ministre de retirer le mot «honte» et de «faire
honte», on ne le dit pas, retirez-le, je vous prie. Nous allons poursuivre.
M. Jolin-Barrette : Je retire, Mme
la Présidente.
La Présidente : Merci. C'est parfait
comme ça. Alors, pour la suite des choses, il restait trois secondes. Vous avez
vos trois secondes.
M. Jolin-Barrette : Alors, comme
le député de Pontiac l'a dit tantôt, «shame on him».
Des voix : ...
La Présidente : Merci, M. le leader
du deuxième groupe. M. leader du gouvernement, vous ne pouvez pas faire
indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement. Je vous invite à le
retirer. Nous allons poursuivre avec une question principale. Retirez le
dernier petit bout en anglais.
M. Jolin-Barrette : ...retire, Mme
la Présidente.
La Présidente : Merci. En
question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe
d'opposition.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, à quoi sert d'avoir un plan d'infrastructures, d'avoir un PQI, si
ce n'est pas pour réserver des sommes de sorte qu'un projet puisse avoir lieu
avec le financement nécessaire?
Vous avez vu une autre mobilisation, ce matin,
parce que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est un projet pour lequel les sommes
ne sont toujours pas provisionnées. Or, le ministre de la Santé a déclaré ce
matin, et je le cite : «On a l'argent nécessaire dans le PQI pour HMR, une
provision dans le PQI pour la construction, après le stationnement, dans 18 mois.
L'argent sera totalement là.» Mais, quand on entend le premier ministre, il y a
quelques instants, lui, il ne dit pas la même chose. Lui, il nous dit :
C'est le stationnement qui va être financé, et on trouvera le financement
ultérieurement dans le 164 milliards. Mais cherchez dans le PQI qui a été
publié il y a quelques semaines, ce n'est pas là. Concrètement, donc, ça
signifie que la CAQ veut pouvoir dépenser l'argent disponible dans d'autres
projets, probablement des projets en lien avec les déclarations du premier
ministre sur son affection pour certaines régions puis pas d'autres.
Ma question au premier ministre : Qui dit
vrai entre lui et son ministre de la Santé? Est-ce qu'il peut se commettre en
dissipant tous les doutes sur un échéancier clair mais surtout un financement
complet des environ 5 milliards nécessaires pour cet hôpital...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, je ne sais jamais si, le chef du PQ, c'est qu'il manque de rigueur
ou il ne comprend pas. Mais je veux lui expliquer comment fonctionne le PQI.
D'abord, le PQI, pour l'année 2025‑2026, s'élève
à 19 milliards, dont 32 millions dans une enveloppe centrale. Le PQI,
des années 2026 à 2036, s'élève à 145 milliards, et il y a
15 milliards dans une enveloppe centrale.
Or, hier, croyez-le ou non, le chef du PQ a dit
sans rire : Pourquoi vous ne prenez pas le 15 milliards des
prochaines années puis vous ne le mettez pas cette année? Il me semble, ça
réglerait tout.
C'est décourageant, d'entendre des choses comme
ça, Mme la Présidente. C'est comme s'il n'avait même pas l'a b c de comment ça
marche en gestion.
Mme la Présidente, cette année, il y a de
l'argent pour le stationnement de HMR, puis, dans les prochaines années, il va
y avoir l'argent pour toute la construction puis la rénovation de HMR. Ça ne
peut pas être plus clair.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, je ne sais jamais si le premier ministre fait de l'humour ou nous
prend pour des valises. Donc, il y a 15 milliards...
La Présidente : Oui, M. le leader du
gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : ...35.5°,
des propos blessants. Vous ne pouvez pas faire ça, Mme la Présidente. Alors, on
va continuer à s'invectiver, à s'insulter. C'est ça, la stratégie...
La Présidente : Merci, M. le leader.
Moi, je vous demanderais de faire attention, de poursuivre, mais faites
attention, on flirte ici avec des choses pas très gentilles. Poursuivons.
M. St-Pierre Plamondon : Donc,
la seule chose sur laquelle on s'entend, le premier ministre et moi, c'est
qu'il y a une enveloppe de 15 milliards. Et, si le premier ministre n'a
pas l'intention de la dépenser sur Maisonneuve-Rosemont, qu'il nous dise sur
quoi il va dépenser cette enveloppe, qui est dédiée aux grands projets de
1 milliard et plus, en fonction des projets les plus urgents. Qu'est-ce
qu'il y a de plus urgent que Maisonneuve-Rosemont? Moi, en ce moment, je veux
l'entendre de la voix du premier ministre.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
tous les gouvernements, incluant les gouvernements du Parti québécois,
fonctionnaient de la même façon. Pour l'année qui s'en vient, il y a tout le
détail du PQI. Pour les années suivantes, pour les projets qui sont en
planification, étant donné qu'on n'a pas les montants exacts qui sont estimés,
il y a une enveloppe qui est globale. Ça marchait comme ça. Qu'il en parle avec
Jacques Léonard. Il a travaillé là-dessus puis comme ça depuis longtemps. Il
faudrait peut-être que le chef du PQ parle à des anciens du PQ pour savoir comment
ça marche.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Bon,
bien, Mme la Présidente, on vient de l'obtenir. En effet, il y a une enveloppe
globale pour l'ensemble des phases d'un projet, de sorte qu'on n'ait pas un
stationnement puis ensuite on se pose la question, est-ce qu'on a l'argent pour
la suite, de sorte qu'il n'y ait pas un autre délai de cinq, 10, 15,
20 ans comme on a connu déjà.
Donc, pourquoi le premier ministre ne décaisse
pas, ne réserve pas la somme pour l'ensemble du projet? Pour quels autres
projets conserve-t-il ces sommes?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, franchement,
là, des fois, j'ai l'impression que le chef du PQ, c'est comme un magicien, là.
Lui et seulement lui sait exactement combien ça va coûter, HMR. Lui et
seulement lui sait combien ça va coûter, Saint-Eustache. Lui et seulement lui
sait combien ça va coûter Saint-Jérôme, La Malbaie, Mont-Laurier. Lui, il est
smatte, puis nous autres, on ne connaît pas ça. C'est ça, le chef du PQ.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont. On vous écoute, madame.
Projet d'identité numérique
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de revenir sur la question de mon collègue ici, à
gauche, au ministre de la Cybersécurité et du Numérique. Ce n'est pas un léger
détail qu'on a appris ce matin, mais rappelons-nous à quel point ce projet
d'identité numérique, il est important. Le précédent ministre, aujourd'hui
député de... toujours député de La Peltrie, avait dit : Ça pourrait
devenir l'un des plus gros projets de l'histoire du Québec. Je suis contente
d'apprendre que le nouveau ministre se lève tôt, mais il semble nous dire que
les informations qui ont été rapportées dans le texte de Nicolas Lachance sont
erronées. Écoutez, j'aimerais bien en savoir plus, parce que le gouvernement ne
fait que se vanter de construire un État, de bâtir un État qui est sécuritaire
au niveau numérique, mais, jusqu'à maintenant, tout ce qu'on a vu, c'est une
multiplication de cafouillages.
La CAQ a laissé cet individu accéder à un
système très sensible sans enquête adéquate assez rigoureuse. Donc, est-ce que
le ministre peut nous dire quel était le rôle de ce consultant, exactement,
dans ce projet important? Est-ce qu'il est responsable des nombreux reports
dans le dossier?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
M. Gilles Bélanger
M. Bélanger : Mme la
Présidente, le rôle de ce consultant était de participer à une équipe de
développement d'application, donc c'était la phase avant le début d'un projet.
Et ce consultant a travaillé, a participé à une preuve de concept, Mme la
Présidente. Une preuve de concept n'est pas la solution. Est-ce que sa preuve
de concept a été utilisée? Non, parce que, lorsqu'on développe... lorsque
l'application est approuvée, lorsque le plan d'affaires du projet est approuvé,
à ce moment-là on va de l'avant avec le projet.
Mme la Présidente, ça fait 65 jours que je
suis en poste. Le premier ministre a été extrêmement clair, Mme la Présidente,
il veut que je livre, qu'on livre les projets à temps, sous les budgets, dans
les règles de l'art et en tout respect des services qu'on offre aux citoyens,
Mme la Présidente. Donc, on va livrer ces projets-là. J'ai pris connaissance,
il y a... il y a à peu près 200 projets qui sont en exécution, et je
connais toutes les particularités des projets. Les projets vont être livrés en
bonne et due forme, Mme la Présidente. Merci.
• (15 heures) •
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la
Présidente, profitons de l'opportunité. Je demande à mon... Je tends la main au
ministre de la... le nouveau ministre de la Cybersécurité et du Numérique de
rassurer la population, qu'il saisisse cette opportunité pour démontrer son
leadership. C'est un projet extrêmement important. On a discuté, en commission
parlementaire, d'enjeux fondamentaux, de souveraineté numérique, de reddition
de comptes, de bonne gouvernance. Alors, je demande au ministre : Comment
peut-il rassurer la population que ce projet est maintenant bien sur les rails
et qu'on peut, donc, avoir une livraison d'une prochaine étape avant la fin de
l'année?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Gilles Bélanger
M. Bélanger : Mme la
Présidente, pour rassurer la population, je dirais, ça prend de la
collaboration. On est sur le projet de loi n° 82, qui est un outil
important pour assurer une bonne gouvernance. Le député de Maurice-Richard
parlait, justement, de données biométriques. On a décidé ensemble, on a
travaillé ensemble, avec la collègue de Mont-Royal—Outremont et du député de Maurice-Richard,
d'aller de l'avant avec une commission et écouter les citoyens, justement.
Donc, Mme la Présidente, si mes collègues désirent faire avancer le dossier,
ils n'ont qu'à participer...
La Présidente : En terminant.
M. Bélanger : ...puis faire
avancer le projet de loi, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la
Présidente, est-ce qu'on peut en savoir plus sur le genre d'enquête qui est
mené pour les employés du ministère de la Cybersécurité et du Numérique? Est-ce
que le nouveau ministre peut nous assurer... peut rassurer la population, en
fait, que la population peut bénéficier d'une expertise digne de confiance, au
sein de ce ministère, qui est à la hauteur du projet? On l'attend tous,
l'identité numérique, mais, franchement, jusqu'à maintenant, tout ce qu'on a
vu, c'est du cafouillage, des reports, beaucoup d'argent dépensé, mais aucun
résultat, Mme la Présidente.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Gilles Bélanger
M. Bélanger : Mme la Présidente,
je reviens encore sur mes 65 jours. Et puis s'il y a de la rigueur? Oui,
il y a de la rigueur, Mme la Présidente, il y a de la rigueur, et je me sens
imputable, Mme la Présidente. Mais, ce que je peux vous dire, je n'irai pas
commenter des choses qui se sont passées il y a quatre, cinq ans, mais ce que
je peux vous confirmer, Mme la Présidente, c'est que je travaille à ce que les
projets soient livrés à temps, en bonne et due forme et dans les règles de
l'art, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Habilitations de sécurité au ministère de la Cybersécurité
et du Numérique
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente,
je viens d'entendre le ministre de la Cybersécurité se dissocier complètement
de l'ancien ministre de la Cybersécurité, député de La Peltrie. D'accord avec
lui, qu'il se dissocie de son ex-collègue, parce qu'il y avait eu du
cafouillage, mais là, aujourd'hui, c'est lui, le ministre, c'est lui qui doit
nous répondre aujourd'hui. Comment ça se fait qu'un individu criminel s'est
faufilé dans la machine pour le plus important projet de cybersécurité?
Je comprends qu'il nous parle de son cellulaire,
je comprends qu'il nous parle du premier ministre, je comprends qu'il nous
parle de 65 jours, mais aujourd'hui l'enquête du Journal de Montréal
est très claire, Nicolas Lachance nous a démontré qu'un individu avec un passé
criminel s'est faufilé dans la machine pour un important projet de
cybersécurité.
La question qui s'impose : Quel est le
filtre? Et qu'est-ce qu'il fait pour corriger la situation?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente,
on parle d'un consultant, et les vérifications relèvent de la fonction
publique, Mme la Présidente. La démonstration, et ça fait cinq ans, la
démonstration est à l'effet que cette personne-là n'est plus à l'emploi,
qu'elle a été promptement plus à l'emploi de l'État québécois. Et c'était un
consultant et pas dans la fonction publique, Mme la Présidente.
La Présidente : Voilà. Cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la
place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le
monde. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. Nous sommes maintenant, comme dit précédemment, à la rubrique Motions
sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des
motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant
l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Monsieur, pardon, M. le député de l'Acadie.
M. Morin : Bonjour, Mme la
Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée, madame,
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de la
deuxième opposition, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le
délai moyen pour débuter un cours de francisation à temps complet, selon le
ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, est passé
de 29,2 à 84 jours ouvrables entre 2018‑2019 et 2024‑2025, soit une
augmentation de 188 %.»
Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Pas de consentement.
Je reconnais maintenant un membre du deuxième
groupe d'opposition et je cède la parole à Mme la députée de Verdun.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la
déclaration récente de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie, selon laquelle la défense fait désormais partie des trois priorités
économiques du gouvernement;
«Qu'elle dénonce la permission accordée à
Investissement Québec de financer des projets dans le secteur militaire,
rompant ainsi avec la tradition pacifiste du Québec;
«Qu'elle rappelle que cette décision contrevient
aux engagements d'Investissement Québec en matière d'investissement responsable
et de finances durables, notamment l'intégration des facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses interventions financières;
«Qu'elle souligne que cette orientation est
incompatible avec les engagements internationaux du Québec en faveur de la paix et du désarmement ainsi qu'avec le
principe d'équité et de solidarité sociale inscrit dans la Loi sur le
développement durable;
«Qu'en conséquence l'Assemblée nationale demande
au gouvernement du Québec de faire marche arrière sur cette orientation, de
retirer la permission donnée à Investissement Québec de financer des projets
militaires avec de l'argent public, et de réitérer l'engagement du Québec à ne
pas tirer profit de la guerre.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Pas de consentement.
Donc, je reconnais maintenant un membre du
troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole
est à vous.
M. Arseneau : Mme la
Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont, le
député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale dénonce la réduction
de 12 à 14 lits d'hospitalisation à l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska et la cessation
des nouvelles admissions au Centre d'hébergement et de soins de longue durée du
Chêne à Victoriaville;
«Qu'elle prenne acte des enjeux importants de
recrutement et [de] rétention de la main-d'oeuvre évoquée par la direction;
«Qu'elle exige de Santé Québec d'offrir tous les
moyens nécessaires pour permettre au CIUSSS de la
Mauricie-et-du-Centre-du-Québec de combler ses besoins de recrutement pour
rétablir la pleine offre de services hospitaliers et de soins de longue durée.»
• (15 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Pas de consentement.
Je reconnais maintenant un membre du groupe
formant le gouvernement, et je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.
Demander aux dirigeants de
syndicats de condamner
les actions illégales et de faire un appel
au calme auprès de leurs membres
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé,
le député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale condamne
vigoureusement l'entrée par effraction de personnes masquées dans le bureau de
circonscription de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de
l'Action communautaire le 1er mai dernier;
«Qu'elle condamne les gestes inacceptables de
ces manifestants affiliés à un syndicat qui ont intimidé des employés, saccagé
les locaux et volé du matériel;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande à tous
les dirigeants de syndicats de condamner ces actions et de faire un appel au
calme auprès de leurs membres.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Le vote électronique est demandé. Donc, le vote est ouvert.
Le vote est maintenant terminé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
La
Secrétaire : Pour : 99
Contre : 0
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
J'aimerais qu'on envoie une copie de cette motion aux présidents et présidentes
des grandes centrales syndicales du Québec, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce
sera fait. Merci.
Je demande aux collègues de bien vouloir quitter
la salle en silence, s'il vous plaît.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous sommes maintenant à la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement,
s'il vous plaît.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci, Mme la Présidente.
Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission
de la culture et de l'éducation va procéder à l'étude des crédits budgétaires
du volet Langue française du portefeuille Langue française aujourd'hui, de
15 h 30 à 17 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des institutions va procéder à
l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Accès à l'information
du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 18 heures à
19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'aménagement et du territoire
va procéder à l'étude détaillée... à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026
du volet Affaires municipales du portefeuille Affaires municipales et
Habitation aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 15, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services
sociaux va poursuivre l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet
Santé du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de
15 h 30 à 18 h 45, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques va procéder
à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Retraite Québec du
portefeuille Finances aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 15, à
la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des finances publiques va procéder
à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Institut de la
statistique du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 20 à
16 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des finances publiques va procéder
à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Institut de la
statistique du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 20... — excusez-moi,
Mme la Présidente, je reprends — la Commission des finances publiques va
procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Caisse de
dépôt et placement du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de
17 heures à 19 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles va procéder à l'étude des crédits
budgétaires 2025‑2026 du volet Énergie du portefeuille Économie,
Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 heures, à la salle
du Conseil législatif;
Et finalement la Commission de l'agriculture,
des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va procéder à l'étude
des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Hydro-Québec du portefeuille
Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 17 h 10 à
19 h 10, à la salle du Conseil législatif.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Pour ma part, je vous avise que la Commission
spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le
développement des jeunes se réunira en séance de travail le mercredi 7 mai
2025, de 7 h 30 à 8 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau,
afin d'organiser les travaux de la commission.
Nous sommes maintenant rendus à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 288
du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la
séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 7 mai
2025, à 9 h 40. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 15 h 15)