Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le 40e anniversaire de l'entreprise 1001 Fondues

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter le club Le Réveil de Lachine, qui célèbre son 50e anniversaire cette année. C'est un club unique en son genre, qui s'adresse à tous les hommes de 55 ans et plus qui recherchent des passe-temps et de la camaraderie.

Le Réveil est bien plus qu'un club, c'est une bouée de vie pour des hommes retraités en quête d'une routine et d'un baume pour leur santé en général. Il offre à ses membres une panoplie d'activités, dont les jeux de cartes, le palet, le billard, le golf, les randonnées à vélo, les sessions de musique ou simplement la possibilité de jaser dans leur cuisinette autour d'un bon café.

De plus, Le Réveil met gratuitement à la disposition de ses membres un atelier pour travailler le bois, muni de tous les outils et les machines nécessaires. C'est impressionnant de voir, Mme la Présidente, les petites merveilles que les membres fabriquent de leurs mains. De simples choses qui donnent un sens à leur vie.

D'autres activités populaires sont aussi organisées, comme les dîners de «boys» et l'incontournable souper des fêtes.

Félicitations pour ce 50e anniversaire à MM. Longtin, Chalifoux et tous les membres! Bonne continuité.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières. La parole est à vous.

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le 40e anniversaire de l'entreprise 1001 Fondues et saluer son fondateur, M. Jean-Yves Lapointe, et sa fille, Caroline, qui sont présents dans nos tribunes.

L'histoire de 1001 Fondues débute avec l'achat du restaurant Au Chalet Suisse, situé dans le Vieux-Québec. Bien vite, il est reconnu par les touristes, les artistes et la classe politique. Le premier ministre René Lévesque l'évoque même dans ses souvenirs à l'endroit de son... dans son autobiographie.

Avec l'achat de La Grolla en 2003, 1 001 Fondues vise alors quelque chose d'ambitieux : créer et commercialiser des fondues prêtes à cuire aux fromages d'ici, offertes partout au Canada en collaboration avec des artistes québécois. Installés dans Lebourgneuf, ils seront d'ailleurs présents au Marché de Noël allemand de Québec.

Je suis très heureux de saluer l'entrepreneuriat innovateur d'entreprises. Bon anniversaire à M. Lapointe et Caroline!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, M. Lapointe et Karine, toutes nos félicitations pour votre 40e anniversaire. Bravo! Belle longévité.

Je souhaite maintenant donner la parole à M. le député de Laurier-Dorion. La parole est à vous.

Souligner la Semaine de la prévention de la criminalité

Rendre hommage à M. Richard Chayer

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Semaine de la prévention de la criminalité, au Québec, un moment tout indiqué pour rappeler que la meilleure façon de lutter contre la délinquance, c'est d'en prévenir les causes.

La criminalité ne naît pas du hasard. Elle prend le plus souvent racine dans des conditions sociales bien réelles : l'exclusion, la pauvreté, la crise du logement, le profilage racial, le manque de perspectives pour les jeunes. Si nous voulons des politiques publiques efficaces en matière de prévention, nous devons d'abord agir sur ces causes profondes. Cela signifie écouter les jeunes eux-mêmes, leurs familles, mais aussi les organismes communautaires qui, depuis des décennies, travaillent sur le terrain. Ces groupes doivent être soutenus de façon structurelle et durable, pas au gré des budgets ponctuels et instables.

Enfin, il faut lutter contre la stigmatisation des jeunes. La jeunesse n'est pas un problème de sécurité publique. Elle est notre avenir.

Donnons à nos jeunes les conditions nécessaires à leur épanouissement, plutôt que de leur faire porter le poids de nos peurs. C'est ainsi que l'on bâtira une société plus juste et plus sécuritaire pour tous et toutes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je souhaite... Je souhaite maintenant donner la parole au député de Portneuf. La parole est à vous, M. le député.

M. Vincent Caron

M. Caron : Mme la Présidente, je rends hommage à une figure bien aimée de Cap-Santé qui nous a malheureusement quittés le 19 octobre. Il s'agit de M. Richard Chayer.

Je l'avais rencontré l'an dernier à la ferme L'Arc-en-ciel du Paradis, où il était venu faire le plein de fraises pour les distribuer aux personnes dans le besoin. Un homme souriant, d'une bonté infinie et avec une barbe bien fournie qui lui a valu le surnom affectueux de père Noël du village, car, au-delà du temps des fêtes, M. Chayer faisait preuve d'une inlassable charité tout au long de l'année. Des cadeaux, il en distribuait sans compter, non seulement aux enfants, mais aussi aux personnes seules et vulnérables.

Après avoir servi 37 ans dans les Forces armées canadiennes, M. Chayer a continué de faire preuve d'un haut sens du dévouement envers les autres, et ce, jusqu'à la fin de sa vie.

Merci pour tout, M. Chayer. Où que vous soyez, je peux vous assurer que l'esprit du père Noël du village demeurera à Cap-Santé et dans Portneuf. Nous ne vous oublierons pas.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Souligner le 50e anniversaire de l'école alternative Jonathan

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner l'anniversaire de l'école Jonathan, dans mon comté.

Depuis maintenant un demi-siècle, sous le thème de 50 ans à découvrir autrement!, l'école Jonathan offre aux élèves une façon d'apprendre différemment, dans leur rythme à eux.

À l'école Jonathan, les enfants et les parents sont partie intégrante du cheminement pédagogique. Pour les enfants, cela prend forme avec des jumelages entre élèves pour s'entraider, des choix d'activités selon leurs champs d'intérêt ou leur participation aux activités communautaires. Pour leurs parents, eux, dans leur cas, ils peuvent participer à des ateliers avec l'école mais aussi des rencontres pédagogiques, mais ainsi que l'évaluation de toute l'équipe-école.

À l'école Jonathan, les élèves, vous savez, interpellent leur députée. Ils m'ont même écrit, ils m'ont interpelée pour apporter des modifications au Code de la sécurité routière. Je vous parle de jeunes élèves qui, eux, décident ensemble de faire plus.

À l'école Jonathan, on lutte contre le décrochage scolaire depuis maintenant 50 ans. Bravo à vous! Et bon 50e!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon. La parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Catherine Lefebvre

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à une femme exceptionnelle de ma circonscription, Mme Catherine Lefebvre.

Catherine a marqué l'histoire de l'Association des producteurs maraîchers du Québec, l'APMQ, en devenant, en 2021, la toute première femme à présider cette organisation en 75 ans d'existence. Agricultrice passionnée et entrepreneure accomplie de Saint-Michel, Catherine cultive non seulement ses terres, mais aussi sa vision et sa détermination, qui font progresser tout le secteur maraîcher.

Sous sa gouverne, l'APMQ a poursuivi sa mission avec rigueur : défendre les intérêts de ses 300 membres, appuyer la recherche, innover et faire entendre la voix des producteurs auprès des décideurs. Durant ces quatre années, elle a su relever des défis majeurs, notamment en matière de main-d'oeuvre agricole et de protection de l'environnement, en cherchant toujours des solutions concrètes et durables. Elle a démontré que c'est par la collaboration et la persévérance que nous pouvons nourrir le Québec et bâtir l'avenir des agriculteurs.

Catherine, au nom de tous, merci pour ton engagement, ton leadership et l'inspiration que tu sèmes.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François. La parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Marjorie Tyroler

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, arrivée en 1978 comme immigrante, Mme Marjorie Tyroler a eu son premier emploi dans la MRC de Coaticook en 1996 à la Société d'aide au développement de la collectivité. Ensuite, elle a été conseillère en développement au Conseil régional de développement de l'Estrie, directrice générale et commissaire industrielle au Centre local de développement de la MRC de Coaticook, directrice générale au Centre d'action bénévole de la MRC de Coaticook, dont elle a triplé l'ampleur en une décennie. Elle s'est impliquée aux Comptonales, au réseau local de services du CSSS de la région de Coaticook, à la Corporation de développement communautaire de la MRC, à L'Éveil, ressource communautaire en santé mentale, et au Centre d'initiatives en agriculture de la région de Coaticook.

Mme la Présidente, Marjorie Tyroler, à qui j'ai remis la Médaille de la députée dernièrement, a exercé son leadership, ses compétences en animation, son sens de l'organisation et sa rapidité d'action pour développer la MRC et améliorer la qualité de vie de sa population. Merci, Marjorie.

Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de... du comté de René-Lévesque. La parole est à vous.

Souligner l'initiative de M. Olivier St-Pierre
dans le cadre du Projet Oxygène

M. Yves Montigny

M. Montigny : Mme la Présidente, aujourd'hui, je souligne l'initiative remarquable d'un jeune homme de 22 ans de chez nous, Olivier St-Pierre, qui est ici, dans les tribunes, avec nous aujourd'hui.

Le 23 août dernier, il a relevé le défi exceptionnel : courir 100 kilomètres entre Forestville et Baie-Comeau dans le cadre de son Projet Oxygène au profit de l'organisme Homme Aide Manicouagan qui soutient les hommes en difficulté. Ce défi pour briser le silence autour du suicide trouve sa source dans une épreuve personnelle : la perte d'un ami. Plutôt que de s'y résigner, Olivier a choisi d'agir, transformant la course en moteur de résilience et en geste de solidarité. Par sa détermination, il a su rapprocher toute notre communauté autour de ce projet, rappelant la force du collectif face aux épreuves. Grâce à lui, plus de 10 000 $ ont été ramassés pour soutenir l'organisme et briser tous les tabous entourant la santé mentale masculine.

Olivier, ton humanité inspire toute la Côte-Nord. Merci, Olivier.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. St-Pierre, toutes nos félicitations au nom de la présidence. Merci. Merci, M. le député.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Rendre hommage à M. Paul Doyon

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite saluer mon ami Paul Doyon, récipiendaire du prix Enracinement 2025 de Beauce-Centre Économique.

Natif et habitant toujours Saint-Joseph-des-Érables, Paul occupe la terre acquise par ses aïeux en 1742. Ses enfants, qui prennent actuellement la relève, sont, de ce fait, la 10e génération à poursuivre en agriculture sur la terre ancestrale.

Au fil du temps, Paul s'implique d'abord au sein de l'UPA locale. Il est aujourd'hui le premier vice-président général de l'organisation nationale.

Paul est reconnu comme étant un excellent communicateur pour rassembler et non diviser. Il travaille et développe en harmonie autant avec les secteurs commercial qu'industriel, en respectant les intérêts des agriculteurs. Il dégage une énergie contagieuse et positive. Cela fait de lui un être attachant, à découvrir.

Bravo, mon ami! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à Mmes Rachel Larivière et Marie-Stéphanie Duclos

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à deux femmes d'exception de la communauté louisevilloise, Rachel Larivière et Marie-Stéphanie Duclos, qui oeuvrent au sein de la Résidence des Bâtisseurs de Louiseville respectivement comme directrice générale et comme conseillère et représentante en vente avec un dévouement remarquable.

Tellement dynamiques, engagées et profondément humaines, elles se démarquent par leur passion et leur capacité à créer un milieu de vie stimulant pour nos aînés. Elles contribuent chaque jour, chaque jour, Mme la Présidente, au bien-être et au bonheur des gens qu'elles accompagnent.

Depuis maintenant trois ans, elles s'impliquent partout sur le territoire, et plus particulièrement pour la Noël du Coeur de Louiseville, notamment dans l'organisation du souper-bénéfice et de collectes de dons, apportant ainsi un soutien essentiel à notre collectivité.

Par leur solidarité, leur énergie contagieuse et leur grand coeur, Rachel et Marie-Stéphanie incarnent les plus belles valeurs de notre région. Je tiens à saluer leur engagement remarquable et à les remercier du fond du coeur pour tout ce qu'elles apportent à notre belle communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, chers visiteurs, juste un petit mot pour vous dire que le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. La parole est à vous.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le document de consultation sur la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le plan annuel d'immigration 2026 du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, ainsi que les orientations pluriannuelles 2026‑2029 de la planification de l'immigration au Québec pour la période 2026‑2029 du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Blainville.

Étude détaillée du projet de loi n° 4

M. Laframboise : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 novembre 2025, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d'autres dispositions. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

La Présidente : Et ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée des Mille-Îles.

Établir un cadre de surveillance et de
contrôle des polluants éternels

Mme Dufour : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 380 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'aucune mesure de la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées PFAS ou polluants éternels, tant dans l'eau potable que dans les boues provenant de l'assainissement des eaux usées, ne soit actuellement connue;

«Considérant que 400 sources d'eau potable ont été testées aux PFAS par un chercheur et que 6 d'entre elles dépassaient les normes de santé, notamment à Sainte-Cécile-de-Milton, La Baie et Mirabel;

«Considérant que les PFAS sont associés à un grand nombre de maladies, cancers et d'effets nocifs [pour] la santé des humains;

«Considérant que Santé Canada recommande aux municipalités de tester leurs sources d'eau potable aux PFAS au moins annuellement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De brosser un portrait complet de la situation en ce qui a trait à la présence de PFAS dans les sources d'eau potable de l'ensemble des municipalités et dans le lixiviat des sites d'enfouissement;

«D'investir davantage en recherche sur les PFAS, notamment dans les façons de les filtrer et de les éliminer;

«De mettre en place un cadre réglementaire pour la détection, la surveillance et le contrôle des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées qui représentent un danger pour la santé.»

Je certifie, Mme la Présidente, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au député de Nelligan.

Financement du transport collectif

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, la galère des Montréalais avec le transport en commun n'a pas commencé uniquement cette semaine ou la semaine dernière. Souvenez-vous de la fermeture de la ligne bleue pendant plusieurs semaines à cause d'un problème structurel. Souvenez-vous de la fermeture de la ligne verte à cause d'infiltrations d'eau. Souvenez-vous de la fermeture de la ligne bleue à cause d'une panne électrique.

Depuis plusieurs années, la STM demande de la prévisibilité, un budget clair. Ce que ce gouvernement a fait, Mme la Présidente : imposer des coupures de 100 millions de dollars sur cinq ans et faire croire aux Montréalais que c'est uniquement un problème entre un employeur et des syndiqués.

Mme la Présidente, ma question est très simple, au ministre des Transports : Est-ce qu'il reconnaît que le sous-financement chronique de son gouvernement contribue à la dégradation des services offerts aux usagers?

La Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, les enjeux qu'on vit actuellement avec le conflit et la grève sont lourds de conséquences sur la mobilité à Montréal, sont lourds de conséquences sur les citoyens qui veulent prendre la mobilité en commun, et c'est inadmissible. Et je pense qu'on doit agir, on doit agir rapidement.

J'ai rencontré à deux reprises la STM dans les dernières semaines. Clairement, on a un gain d'efficience à apporter à la STM. Les gens me disent qu'on peut faire mieux, qu'on doit faire mieux. Et ils sont conscients qu'il y a une pression financière et qu'ils doivent faire face à ça. Et ça fait partie de la négociation entre le syndicat et la STM pour arriver à une entente. Je pense qu'ils doivent s'entendre le plus rapidement possible pour éviter d'autres situations comme on a vécu le week-end dernier. Mais la STM est pleinement consciente qu'elle doit améliorer son efficience, réduire la pression budgétaire, c'est son rôle, sa responsabilité. Ils m'ont dit qu'ils travaillaient là-dessus, et je leur fais confiance.

Alors, effectivement, il y a des enjeux de coût, et la STM, comme gestionnaire responsable, doit y voir. Je compte sur eux.

• (10 h 10) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai cru entendre des pompiers. Le problème, il n'y a pas de pompier, c'est le problème entre les employés et le syndicat. Mais, je tiens à rappeler au ministre, quand vous demandez des coupures de 100 millions sur cinq ans et vous demandez à ce que le service fonctionne, c'est de la science-fiction, Mme la Présidente. Ils ont demandé, exigé 100 millions de coupures sur cinq ans et ils s'attendent à ne pas avoir un impact sur le service.

Qu'est-ce qu'il fait, le ministre, pour régler la situation pour les usagers montréalais?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Encore là, mon collègue semble dire qu'il n'y a pas d'amélioration d'efficience possible à la STM. Savez-vous quoi, Mme la Présidente? Quand je discute avec les gestionnaires de la STM, ils me disent tout le contraire. Non seulement ça, ils ont des alternatives, ils ont des possibilités pour, justement, faire en sorte de réduire les coûts. Eux y croient. Ceux qui sont responsables de la STM y croient, à ces possibilités-là. Mon collègue me dit : Bien voyons, c'est impossible. Bien, je ne suis pas... je ne suis pas de son école, mais pas du tout.

Alors, je compte sur la STM pour réduire ses frais, pour améliorer sa performance financière. Notre gouvernement investit comme jamais, comme jamais, vous le savez, en transport collectif, tant en investissements qu'en dépenses. On va continuer de faire ça, Mme la Présidente. Mais je ne peux pas dire que la STM ne regarde pas en avant pour réduire ses coûts, elle doit le faire.

La Présidente : Je vous rappelle que, tous les deux, vous vous adressez à la présidente. Complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, il est ministre des Transports, il voit très bien que les usagers montréalais souffrent, il voit l'impact sur les commerces, il voit l'impact sur la congestion routière, il voit vraiment et réellement chaque jour l'impact de cette grève. Son propre gouvernement a imposé des coupures, a imposé des coupures drastiques. Il pense que c'est ça, la solution? Il pense qu'en sous-finançant le transport collectif la grève va se régler d'une manière simple?

Qu'est-ce qu'il propose aux Montréalais, à part rire, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...Mme la Présidente, je ris de mon collègue. Les investissements ont plus que doublé, en transport collectif, par notre gouvernement, par rapport à leur gouvernement, plus que doublé, et on veut me faire la leçon sur : On sous-investit? On n'a jamais autant investi.

Maintenant, clairement il y a un manque d'efficience, la STM le reconnaît. Je les ai rencontrés, ils m'ont dit : On a des solutions, on doit les discuter avec le syndicat. C'est les enjeux auxquels on fait face dans le conflit actuel. Alors, certainement que je prends acte de ça. La situation est inadmissible, sur le fait qu'on n'ait pas de transport collectif pour la fin de semaine, mais la STM est consciente qu'elle peut s'améliorer, elle veut le faire, et je souhaite qu'elle le fasse.

La Présidente : Et je vous rappelle que personne ne rit de personne ici, on se respecte.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Fusion de Transplant Québec et Héma-Québec

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, optimiser l'appareil gouvernemental, c'est une bonne chose, faire des économies, tout le monde est pour ça, mais faire ça sur le dos de l'efficacité du système de don d'organes, c'est un non-sens complet.

Pour supposément sauver quelques piastres, là, le gouvernement va se priver de 50 ans d'expertise de Transplant Québec, il va abolir des équipes cliniques bien rodées puis il va chambouler une chaîne efficace pour organiser le don d'organes.

Le don d'organes, là, ce n'est pas une question de quelques millions, c'est une question de comment on fait pour s'assurer que les 856 personnes qui sont sur la liste d'attente, elles obtiennent un organe. Entre l'appel de l'hôpital, le transport de l'organe, la discussion avec la famille, la préparation du patient, on ne peut pas perdre une seconde, on ne peut pas perdre une minute parce qu'on a chamboulé le système au complet.

Pourquoi ils sont prêts à prendre ce risque-là? Pourquoi ils sont prêts à changer tout le système pour économiser quelques dollars?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens à rassurer tout le monde, l'objectif de ce regroupement-là, c'est de préserver l'expertise. Il n'y aura aucune perte d'expertise. Il y a des doublons, des dédoublements, des tâches qui se font aux deux endroits. On veut centraliser l'expertise à un seul endroit, chez Héma-Québec. Et, bien sûr, Transplant Québec pourra continuer d'exister. Il y a un volet formation, il y a un volet éducation de la population. Alors, ce volet-là pourra continuer d'exister.

Maintenant, on veut un guichet unique pour les tissus humains. Héma-Québec, qui est déjà très présent au niveau des produits sanguins puis au niveau des dons d'organes, va pouvoir continuer le travail.

Alors, bien sûr, il y aura des consultations en commission parlementaire sur le sujet. S'il y a des choses qui doivent être proposées, qui doivent être dites, on va les écouter à ce moment-là. Mais, je tiens à rassurer tout le monde, les services, les soins qui sont rendus aux Québécois seront préservés. On consolide l'expertise à un seul endroit.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, il va y avoir des consultations en commission parlementaire, que la ministre nous dit. Bien, l'an dernier, là, des députés de tous les partis, ils se sont assis pendant à peu près un an en commission parlementaire, ils ont parlé aux experts, ils ont regardé comment ça marchait, ce système-là, ils ont vu les lacunes, ils ont vu comment l'améliorer. Puis vous savez c'est quoi, l'observation unanime de tous les partis politiques ici? La première observation, c'est que c'est Transplant Québec qui est le meilleur pour favoriser le don d'organes puis organiser le système. Les députés de la CAQ, ils ont signé ça.

Ils se parlent-tu, dans ce gouvernement-là?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je le répète, je veux rassurer les citoyens, cette démarche-là qui est faite, elle est faite de manière à préserver l'expertise en matière de transplantation et de don d'organes. On consolide l'expertise chez Héma-Québec. Transplant Québec va pouvoir continuer d'exister avec le volet formation, éducation de la population. Héma-Québec est le gardien des tissus humains, et on ajoute aux tissus sanguins les organes.

Et je pense qu'il faut aussi, là... on va s'élever au-dessus du débat sur ça, il faut que l'État soit plus efficace, il faut oser se poser les questions puis il faut sortir du statu quo. C'est ce qu'on...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bon, là, je comprends que... très bien, là, qu'il y a quelqu'un à la CAQ qui pense qu'abolir Transplant Québec, c'est une bonne idée pour sauver quelques piastres, mais, je vous le dis, il n'y a personne qui pense que c'est une bonne idée pour le patient.

Moi, je veux entendre la ministre responsable des Aînés, parce que, de tout ce qu'on comprend, là, elle a un projet de loi qui est prêt, qui donne des pouvoirs additionnels à Transplant Québec. Alors, pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde, est-ce qu'elle peut aujourd'hui se lever puis nous dire si, oui ou non, elle a ce projet de loi là et le déposer ici, en cette Chambre?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Et pas de bravo. La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Impact de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective
quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à assurer
la continuité de la prestation de ces services

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je le répète, je veux rassurer les Québécois, les soins aux Québécois sont préservés. L'expertise est consolidée à un seul endroit, c'est-à-dire chez Héma-Québec, qui a l'expertise opérationnelle pour poursuivre ce qui était fait chez Transplant Québec. Transplant Québec pourra, s'il le souhaite, conserver leur mission de formation, d'éducation, Mme la Présidente.

Puis il faut prendre des décisions qui sont difficiles, il faut se questionner sur les structures de l'État. Et puis, si on veut juste maintenir le statu quo, comme ce qui est généralement proposé par les oppositions, on ne la changera pas, la bureaucratie puis la lourdeur de l'État. Moi, mon mandat, c'est de revoir et de questionner toutes les structures.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : En tout cas, Mme la Présidente, il y a un dénominateur commun dans les questions, en transport, Transplant Québec et en santé, on a un gouvernement déconnecté, qui est dans le déni de la réalité.

Alors, continuons avec le projet de loi n° 2, qui a été enfoncé dans la gorge de tout le monde et qui, aujourd'hui, on peut le voir, après presque deux semaines de ce bâillon-là, à tous les jours, à tous les jours, on voit les aspects très négatifs.

Après les 27 directeurs des services professionnels, les DMSP, ce sont les 18 directeurs territoriaux qui organisent la prestation des services, qui pensent, eux, aux patients, les 18 directeurs ont écrit directement au ministre, le 21 septembre dernier, en lui disant en substance : Le projet de loi n° 106, qui est devenu le 2, est tout sauf constructif, les délais d'implantation sont irréalistes, et il n'y a aucun plan de financement additionnel. Un mois après, ils ont reçu une réponse du sous-ministre, Daniel Pagé, qui leur a dit : Merci pour votre bonne collaboration. Wow! C'est ça, le déni de la réalité d'un ministre qui a un sous-ministre qui répond ça.

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui. Mme la Présidente, je pense que, on a toujours dit, puis je vais continuer de le dire au cours des prochains jours, on avait besoin de bien expliquer le projet de loi n° 106, ce qu'on n'a pas eu la chance de faire durant l'été. Je veux juste être clair. Alors, il y a beaucoup d'information qui a circulé, malheureusement pas toute exacte, durant l'été.

Alors, Mme la Présidente, je le vois très bien, juste au niveau des deux webinaires dont j'ai parlé cette semaine, mardi soir pour la FMSQ, hier soir pour la FMOQ... Hier soir, justement, il y avait près de 2 000 médecins qui étaient sur le webinaire, 2 000 médecins. Alors, ça, c'est des gens qui veulent comprendre exactement, maintenant qu'on a la chance de pouvoir expliquer la loi, qui veulent savoir qu'est-ce qu'il en est. Ça inclut les directeurs territoriaux, autant du côté de la médecine familiale que les directeurs territoriaux, qui s'occupent, justement, pour les médecins spécialistes aussi. Alors, Mme la Présidente, c'est ce qu'on a répondu : Nous allons expliquer, nous allons discuter avec vous.

Il y a encore énormément d'endroits où on peut faire des améliorations dans le projet de loi. On a tendu la main cette semaine aux deux fédérations pour expliquer des changements qui sont possibles. Mme la Présidente, on va continuer d'avancer de cette façon-là.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Moi, je n'entends pas : On va continuer d'avancer. J'entends : On va continuer de s'enfoncer. Le gouvernement est en train de s'enfoncer, après deux semaines d'un bâillon, ne passe pas une seule journée sans qu'on voie les effets négatifs.

Encore une fois, les directeurs territoriaux, après l'accusé réception complètement dans le déni de la réalité du sous-ministre, ont réitéré, deux jours après, le 22 octobre, dans une lettre, où ils disent : «Permettez-nous de réitérer que ce modèle transfère l'entière responsabilité aux médecins dans des délais irréalistes et inévitablement va conduire à un échec.» C'est ça, son échec.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, cette semaine, j'ai invité les Québécois, puis je le fais aussi pour tous les membres de cette Assemblée, d'aller consulter une entrevue que le Dr Ricard a donnée, justement, sur sa perception de la façon de... où il supporte la loi n° 2, entre autres, mais, ce matin, j'aimerais aussi que les Québécois prennent connaissance d'un article, dans Le Devoir qui est assez important, qui, à mon sens... vient d'un autre médecin, un Dr Bureau, qui est un pédiatre qui... pédiatre qui est actif en ce moment, mais qui est aussi professeur à l'Université McGill. Et, dans ça, ce qu'il dit, c'est que ce que nous sommes en train de faire, c'est de corriger une lacune dans le système de la santé qui aurait dû être corrigée au cours des 50 dernières années. Je reviendrai.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Wow! Sur 23 000, il en a trouvé deux, Mme la Présidente. C'est-tu une bonne moyenne au bâton, ça, Mme la Présidente? Aïe! ça, c'est retour aux ligues mineures.

Mme la Présidente, ils se sont... ils ont compris, ils ne s'adressent plus au ministre, ils ne s'adressent plus au ministre, ils se sont adressés directement à Geneviève Biron, hier, en lui disant : Nous sommes entièrement d'accord avec le Collège des médecins qui appelle à une suspension du projet de loi n° 2.

Alors, plutôt que deux sur 23 000, va-t-il suspendre son projet de loi n° 2, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Madame... Je comprends l'argument du député de LaFontaine. Excusez-moi, là, je ris, mais ce n'est pas drôle.

Depuis le début des négociations, Mme la Présidente, et c'est pour ça que je fais référence à la lettre du Dr Bureau, ce matin, ce qu'il dit, là, c'est qu'on est en train de corriger une erreur qui a duré pendant 50 ans, parce que ce qu'il faut revenir, Mme la Présidente, c'est à une prise en charge collective. C'est quoi, cette vision-là de cette loi? C'est que chaque Québécois, chaque Québécois a le droit d'avoir un service, en santé, a le droit d'avoir un professionnel de la santé. C'est ça qu'on doit corriger. Ce n'est pas le nombre de médecins qui le disent, c'est l'importance de la vision que nous mettons ensemble. Et nous allons continuer de le faire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Utilisation des sommes versées au Fonds d'électrification
et de changements climatiques

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Avec le dépôt du projet de loi n° 7, hier, on découvre qu'enterré au milieu de centaines de coupures la CAQ a l'intention d'utiliser l'argent du Fonds vert pour financer des autoroutes. Bien, Mme la Présidente, construire des autoroutes, c'est objectivement rajouter des GES, pas en retirer. Plus de routes, plus de troisièmes liens, plus de chars égale plus de GES, ce n'est pas compliqué. Pourtant, l'argent du Fonds vert, ça doit servir à réduire les GES, pas les augmenter.

Dans un récent sondage, 80 % des Québécois et Québécoises exigent le respect des engagements climatiques et souhaitent que le gouvernement se donne les moyens d'y arriver. Bien, je les vois venir, Mme la Présidente, ils vont me dire qu'ils vont s'en servir pour financer le transport en commun. Bien, on ne les croit pas. On ne les croit pas. Pas plus tard qu'en 2022 le gouvernement a adopté un décret pour réduire la part du SPEDE réservée à la mobilité de 66 % à 25 %. Puis, quand les sociétés de transport criaient famine, la ministre des Transports avait dit : Gérez vos fougères.

Ma question est simple : Est-ce que le ministre s'engage à ce qu'aucune maudite cent du Fonds vert ne serve à autre chose que de réduire des GES?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un projet de loi, là, qui vise à réduire la bureaucratie de l'État, donner plus d'agilité aux différents ministères pour être capable d'agir selon ce que les circonstances exigent. Alors, par rapport au Fonds vert, Mme la Présidente, on dit que les surplus accumulés vont pouvoir être transférés dorénavant au fonds de transport... transport terrestre ou au Fonds des générations. Je tiens à mentionner que, dans le fonds de transport terrestre, il y a une mission, effectivement, de financer le transport collectif. Après, l'utilisation des sommes, bien, ce sera la prérogative du ministre des Finances de voir comment elles sont utilisées. Mais, Mme la Présidente, financement du transport collectif, tant qu'à moi, c'est assez environnementaliste, là. Et le Fonds vert... le Fonds des générations, c'est pour nos jeunes, pour le futur, alors il y a un esprit de préservation là-dedans. Donc, ça ne s'en va pas ailleurs que dans ces deux fonds-là. Je pense que c'est important de le souligner, Mme la Présidente. Et puis le statu quo, là, il n'est plus possible. Ça prend de l'agilité. On ose tout requestionner.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Parlons-en, du Fonds des générations, Mme la Présidente. Quelle étrange idée! Pouvez-vous bien me dire à quoi ça va servir, si dans 40 ans on a payé notre dette, mais qu'on n'a plus de planète? La dette climatique, elle, qui qui s'en occupe? Visiblement pas eux, Mme la Présidente. L'argent récolté avec le Fonds vert, ça doit servir à faire des investissements dans des emplois verts, ça doit servir à réduire les GES.

Ma question pour le ministre est simple : Qu'est-ce qui est le moins pire, plus de dette ou plus de planète?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais rester sur mes lignes d'efficacité, là, et qu'il faut réduire la bureaucratie puis il faut donner plus d'agilité à l'État. C'est ça, l'objectif de la modification.

Il y a des sommes qui sont emprisonnées dans les surplus du Fonds vert. On veut leur... permettre que ces sommes-là puissent être transférées au fonds du transport terrestre, qui notamment finance le transport en commun, et au Fonds des générations.

Là, j'entends de Québec solidaire que le Fonds des générations, ce n'est pas pertinent, là? Bien, écoutez, l'avenir, Mme la Présidente, là, c'est nos jeunes, puis il faut en garder pour eux aussi. Alors, c'est ce qu'on fait...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...à travers le Fonds des générations.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Hier, le ministre nous a bien fait comprendre qu'il allait baisser les cibles de réduction de GES comme il vient de le faire pour les cibles de véhicules zéro émission. Mais ce n'est pas à cause que Donald Trump a gagné les élections il y a un an qu'on a tous perdu espoir de gagner la bataille contre les GES. Il y a plein de pays qui se rencontrent aujourd'hui même, à la COP, pour continuer de prendre des engagements et trouver des solutions. Puis non seulement le Québec, il ne sera pas là, mais il annonce des reculs objectifs. Si le ministre pense qu'on va lâcher avec les GES, il se trompe.

Est-ce que le ministre réalise qu'il a gâché son arrivée au ministère de l'Environnement?

La Présidente : Alors, la réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, d'abord, on vient de déposer le document qui lance le processus de consultation sur les cibles de GES, de réduction des GES. Donc, on va laisser le processus se faire.

Sur l'électrification des transports, on a proposé une excellente... un excellent compromis, un très, très bel équilibre, et on maintient une cible très ambitieuse de 90 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d'ici 2035.

Pour ce qui est du Fonds d'électrification et de changements climatiques, le FECC, je rappelle que, ces dernières années, il n'y a pas eu de surplus ou si peu. On le gère bien, nous autres, le FECC. L'argent qui est récolté auprès des Québécois, il sert à lutter contre les changements climatiques. Le surplus cumulé de 1,8 milliard, on l'a essentiellement hérité du Fonds vert des libéraux. C'est leur surplus. Ils l'ont mal géré, le Fonds vert...

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, on passe à une question principale. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Laurier-Dorion.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais féliciter et saluer la nomination surprise de la députée de Berthier au poste de ministre de l'Habitation. Voilà les fleurs.

Maintenant, le pot. Depuis longtemps qu'on parle du prix extraordinaire des loyers, longtemps qu'on en parle, mais aussi longtemps qu'on a l'impression que le gouvernement n'écoute pas. Aujourd'hui, j'ai envie de parler des loyers qui existent déjà, non pas des chiffres des nouveaux logements construits.

Depuis 2020, le coût du loyer moyen a explosé de plus de 45 % en cinq ans. C'est là qu'on voit que la stratégie de la CAQ ne fonctionne pas. Si construire était la seule solution pour limiter les hausses du loyer, on le saurait, Mme la Présidente.

Est-ce que la ministre est capable d'admettre que la stratégie du gouvernement ne fonctionne pas, concernant la crise du logement?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Oui. Bien, Mme la Présidente, je pense qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites de la part de mes prédécesseurs, la députée de Prévost, ministre responsable des Aînés, et la présidente du Conseil du trésor, qui ont énormément travaillé, justement, à la fixation du loyer au cours des dernières années. Ce serait faux de prétendre, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas eu d'efforts qui ont été faits là-dessus.

Maintenant, je...

Une voix : ...

Mme Proulx : Il serait...

La Présidente : Oui, monsieur...

Une voix : ...

• (10 h 30) •

La Présidente : Voilà. Voilà. Corrigez le mot que vous avez employé, qui est au lexique. Enlevez-le, mettez-en un autre.

Mme Proulx : Alors, il est inexact — ça va? — OK, alors, il est inexact de prétendre ça, Mme la Présidente.

Je répète ici que j'arrive dans mes fonctions, M. le député, là. Puis l'idée, ici, ce n'est pas de répondre aux questions, vraiment, c'est de prendre une bouchée à la fois. Mais je suis en mesure de voir, au fil des ans, puisque je siégeais ici, au salon, de voir les actions qui ont été menées par mes précédentes collègues et l'ensemble du gouvernement pour régler de façon générale la crise du logement qui sévit au Québec. Puis qui n'est pas propre du Québec, Mme la Présidente, là, on le voit sur l'ensemble du territoire canadien, on le voit partout à travers le monde. Il y a des actions qui sont nées, il y a des révisions de programmes qui vont être faites au cours des prochaines semaines et des prochains mois dans mon mandat, et j'aurai l'occasion de revenir, donc, auprès du député de Dorion... Laurier-Dorion.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fontecilla : Je remercie quand même la ministre de l'Habitation de répondre aux questions. Et, on le constate, les hausses de loyer sont deux fois plus fortes que l'inflation. 45 % d'augmentation sur cinq ans des loyers, 22 % d'augmentation de l'inflation. C'est ça, le résultat des politiques caquistes en habitation.

Est-ce que la ministre est d'accord que ce qui a été fait n'est pas suffisant et qu'il faut soulager la pression exercée sur les locataires?

La Présidente : La réponse du leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on aimerait que le député de Laurier-Dorion dépose son tableau pour vérifier l'exactitude de son tableau, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente : Alors, consentement pour déposer le tableau? Consentement.

Maintenant, la réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Maintenant, pour la fixation des loyers, Mme la Présidente, fixation des loyers, là, la méthode de calcul actuelle, là, est utilisée depuis plus de 40 ans. Plusieurs désavantages, dont celui d'être très compliquée à comprendre. C'est un processus que je suis en train de démêler. Tant pour les propriétaires que les locataires, Mme la Présidente, tout le monde s'entend sur une chose, elle devait être changée. C'est pour ça qu'on a... la présidente du Conseil du trésor, précédemment, a décidé d'apporter une modification majeure qui est venue proposer une nouvelle façon... une nouvelle méthode de fixation de loyers. Alors, je pense qu'il y a des pas majeurs qui ont été faits, Mme la Présidente, et on va continuer de les faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'enquête
sur les relations entre les autochtones et certains services publics

M. Fontecilla : Si les changements apportés au règlement de fixation des loyers fonctionnaient, le Tribunal administratif du logement ne serait pas en train de battre des records pour le nombre de litiges en fixation des loyers, presque un an d'attente pour pouvoir entendre les locataires qui souhaitent faire valoir leurs droits. Cela est inacceptable.

Est-ce que la ministre peut admettre au moins qu'il faut agir pour que les hausses de loyer soient moins élevées?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Oui, bien, Mme la Présidente, la méthode de calcul, là, qui a été proposée déposait de nombreux avantages. La première, c'était de la prévisibilité. Il n'y a personne qui n'aime pas avoir cette méthode-là et de pouvoir avoir de la prévisibilité. Moins de chocs tarifaires pour les locataires, extrêmement important pour eux. Certains vivent dans une situation un peu plus précaire. Comprendre le calcul et l'expliquer, une autre chose qui a été faite. Moins de situations conflictuelles qui mènent au Tribunal administratif du logement. Bref, un meilleur accès aux citoyens. Et, Mme la Présidente, c'est ce à quoi je vais m'employer dans les prochains mois à titre de ministre responsable de l'Habitation.

La Présidente : (Interruption) Pardon pour le chat.

En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mme la Présidente, on a un autre exemple, ce matin, de l'incapacité de ce gouvernement à prendre soin de l'ensemble des citoyens qui habitent le territoire.

Le Protecteur du citoyen a déposé ce matin son deuxième rapport de suivi des appels à l'action de la commission Viens. Ça date d'il y a cinq ans. Qu'est-ce qu'on y constate? Bien, le gouvernement envoie de la poudre aux yeux pour faire disparaître les réalités vécues par les Premières Nations. Ah oui! on a une belle loi sur la sécurisation culturelle, mais pas de planification, pas d'argent. Ah oui! on a le projet J'ai espoir, avec son 200 millions sur cinq ans, mais là ça a fini en mars, puis il n'y en a plus, d'argent. Conclusion : une autre patente qui foire. Par contre, il y avait des beaux projets sur la table en santé, en éducation, en protection de la jeunesse. Tout ça va devoir s'arrêter. C'est ça, la vision de la CAQ de la réconciliation.

Qu'est-ce que les ministres de la CAQ ne comprennent pas chez les autochtones?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis content d'entendre ma collègue qui parle de la sécurisation culturelle, parce qu'on se rappellera que plusieurs groupes, puis je crois que la deuxième opposition... étaient d'avis qu'on ne devait pas aller là, on ne devait pas le faire, mais on l'a fait quand même, Mme la Présidente. Et en aucun moment je ne me suis levé dans cette Chambre pour vous dire que tout était parfait. Il y a beaucoup de travail à faire, Mme la Présidente, on le sait. Oui, le plan J'ai espoir, c'est plus de 250 millions qu'on investit. On a fait de réels changements. Puis, moi, quand je lis le rapport, ce matin, bien qu'il reste encore beaucoup de travail, on sait qu'on a commencé.

Alors, moi, je ne suis pas d'accord avec ma collègue. Je comprends de... Je comprends sa vision. Elle vient dire, ce matin : M. le ministre, il reste du travail à faire. On est d'accord avec ça. Là où on n'est pas d'accord, c'est qu'il n'y a rien qui a été fait. Malgré le fait que les gens ne voulaient pas qu'on le fasse, qu'on n'avance pas en sécurisation culturelle, on l'a fait, parce qu'il fallait le faire, et j'aurais aimé que ma collègue se lève à ce moment-là.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Pas Québec solidaire, là, le Protecteur du citoyen, tout au long de ce rapport, parle des inégalités systémiques vécues par les autochtones. La réponse de la CAQ : pas de planification globale, absence de données ethnoculturelles, absence de financement pérenne, absence de la mise en oeuvre de la déclaration des nations... des droits sur les peuples autochtones. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le protecteur.

Est-ce qu'il y a un blocage idéologique, à la CAQ?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a un élément de l'histoire qui nous manque ici. On se rappellera que la commission Viens a regardé les rapports entre l'État et les Premières Nations entre 2001 et 2016, Mme la Présidente. Alors, oui, quand on est arrivés ici au pouvoir, on a hérité de ce rapport-là, plus de 800 recommandations. Est-ce que c'était possible de toutes les faire? La réponse, c'est non, Mme la Présidente.

Ma collègue disait : Oui, bien là, après cinq ans, il n'y a plus d'argent, qu'est-ce que vous allez faire? Mme la Présidente, quand on met des mesures en place, la première chose à faire, à la fin de ces mesures-là, c'est de s'asseoir avec nos partenaires puis dire : Nous, on avait telle intention. On est rendus où? Est-ce qu'on continue de la même façon ou on doit changer? Ce n'est pas du dogmatisme, ça. Ça, c'est d'écouter les gens, de travailler avec eux, de ne pas imposer notre vision. Puis c'est comme ça qu'on travaille ici, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Je vous donne un exemple. En justice, il y a des projets d'accompagnement qui existent depuis 20 ans, qui ont fait leurs preuves, là, bien des fois. Par contre, ils sont encore financés après... année après année. C'est où, la logique, faire perdre du temps aux autochtones et aux fonctionnaires pour qu'à chaque année ils redéposent leur demande d'un projet qui fonctionne? En plus, on apprend que le ministre a dit qu'il n'y en aura pas d'autre, comité de justice.

Est-ce qu'il y a un blocage idéologique du côté du ministre de la Justice?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, au contraire. On travaille en collaboration puis on construit des projets pour adapter la justice aux réalités des Premières Nations et des Inuits partout à travers la cour itinérante, Mme la Présidente. On a fait en sorte d'avoir une direction, quelqu'un qui s'occupe de la cour itinérante, même chose au niveau de la Cour du Québec, on a développé un poste de coordonnateur adjoint, justement, pour la cour itinérante, pour les initiatives autochtones, pour adapter notre système de justice pour que tous y adhèrent, Mme la Présidente. On a investi des millions de dollars, Mme la Présidente, en services parajudiciaires autochtones, pour aider les accusés, mais aussi on investit massivement dans les ressources pour aider les victimes autochtones, Mme la Présidente.

Alors, je n'accepterai pas ça, le fait qu'on critique le fait que le gouvernement investit massivement, Mme la Présidente.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Merci, tout le monde. Article 32. On retrouve le silence. En question principale...

Une voix : ...

La Présidente : Attendez que je vous nomme. En question principale, je reconnais maintenant le député d'Arthabaska.

Orientations gouvernementales en matière d'immigration

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. J'avais trop hâte de poser ma question.

L'entente Canada-Québec de 1991 en matière d'immigration stipule, et je cite... vise, et je cite, «à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada». Là, le gouvernement fédéral a présenté dans son budget, mardi, de nouveaux seuils d'immigration, et là-dedans on peut lire que le Canada souhaite accueillir 380 000 résidents permanents en 2026. Ça, ça veut dire que, pour le Québec, il faudrait octroyer la résidence permanente à 76 000 personnes pour qu'on puisse, encore une fois, garder notre poids démographique au sein du Canada. Le plan que vient de présenter le ministre de l'Immigration dit qu'on devrait avoir 45 000 résidents permanents en 2026.

Donc, ma question : D'abord, que pense le ministre des seuils qui viennent d'être annoncés par Ottawa? Et surtout a-t-il été consulté, comme le stipule l'entente Canada-Québec de 1991?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je suis content d'avoir mon collègue avec une question sur l'immigration, ce matin. Il a participé de belle manière aux consultations des dernières semaines.

On avait soumis un cahier de consultation, 25 000, 35 000, 45 000 immigrants permanents. On serait peut-être allés vers une cible inférieure aux 45 000, n'eût été de l'entêtement d'Ottawa d'arracher des travailleurs étrangers temporaires dans nos régions, dans nos entreprises, particulièrement dans le secteur manufacturier. Donc, il a fallu qu'on opte vers le scénario de 45 000 pour avoir cette marge de manoeuvre avec notre immigration économique et aller intervenir là où Ottawa causait des dégâts. C'est ça aussi, travailler en s'adaptant au contexte.

Donc, on va être capables de privilégier nos étudiants diplômés au Québec, on va être capables de privilégier l'immigration économique, particulièrement dans les régions, sans avoir une vision mur à mur, en prenant en compte qu'il y a une réalité totalement différente à Montréal, avec une très, très grande disponibilité de main-d'oeuvre, notamment plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d'asile, une vulnérabilité de la langue française, donc d'y aller de manière ciblée pour la recherche, pour l'enseignement supérieur, pour nos régions. Mon collègue n'est pas d'accord avec ça?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Je pensais avoir demandé au ministre s'il avait été consulté comme le stipule l'entente de 1991. Donc, je comprends qu'il n'a pas été consulté.

Autre élément qu'on retrouve dans le... dans le budget qui a été présenté par le gouvernement fédéral, Mme la Présidente, mardi, on veut accorder le statut de résident permanent à des dizaines de milliers de personnes protégées admissibles au cours des deux prochaines années.

Ma question au ministre : Comment ça s'applique au Québec, qui doit décider seul de ses seuils permanents? Et, encore une fois, est-ce que le ministre a été consulté par le fédéral comme le stipule l'entente de 1991?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, oui, il y a eu des discussions avec Ottawa, il y en a eu de manière préalable avec la ministre Lena Diab. Mais ce qu'on retient, c'est que c'est le Québec qui est maître d'oeuvre pour sélectionner ses immigrants permanents. La cible, elle sera de 45 000. Elle sera... C'est une réduction importante. C'est important de tenir compte de la capacité d'accueil. Si on regarde les deux dernières années, on était autour de 60 000 permanents au total. Avec une cible de 45 000, bien, sur les quatre prochaines années, il y aura 60 000 personnes de moins que si on avait continué sur la même voie. Et on a aussi des réductions et une reprise de contrôle très claire pour les travailleurs étrangers temporaires en limitant les nombres à Montréal seulement et en stabilisant dans le réseau d'enseignement supérieur avec les nouveaux seuils...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Mme la Présidente, je comprends qu'il y a peut-être eu des discussions, des consultations, mais que ça n'a pas donné grand-chose, parce que, si je regarde les chiffres qui sont présentés par le gouvernement fédéral, ça ne cadre pas avec nos objectifs ici, là, pour le gouvernement du Québec.

Donc là, on a un gouvernement fédéral qui veut recevoir deux fois plus d'immigrants permanents, on a... au Québec. On a le fédéral aussi qui veut s'ingérer dans notre planification en immigration. Donc, est-ce que le ministre a un plan B? C'est ma question. Est-ce que le gouvernement continue de demander le rapatriement des pouvoirs en immigration ou s'il a capitulé là-dessus comme l'a fait le gouvernement... le Parti libéral?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, mon collègue se complaît dans le rôle de la victime, mais nous, on est capables de gérer notre immigration permanente, on est capables de gérer le nombre d'étudiants étrangers. Depuis qu'on a adopté, l'an dernier, notre loi n° 74, qui nous permet de stabiliser les effectifs et de prendre soin de nos établissements, particulièrement nos établissements en région, on est offensifs. On n'attend pas le grand soir. On adopte la loi n° 74, on gère nos étudiants étrangers. On crée un nouveau programme, Programme de sélection des travailleurs qualifiés. On est capables de régionaliser l'immigration. On est capables de poser des gestes. Mais eux ne veulent pas, ils veulent se placer dans la posture de la victime, pendant que nous, on gouverne dans l'intérêt national. C'est leur choix.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Position du gouvernement concernant le projet de TES Canada

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Du projet de TES Canada en Mauricie, on savait déjà que, selon les experts qui se sont prononcés, c'est une aberration énergétique. On sait aussi que c'est une forme de privatisation de la production d'électricité, que ce ne sera pas rentable pour les Québécois, surtout pas pour les gens de la Mauricie. On sait depuis dimanche qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale. Quatre référendums depuis le mois de septembre, avec un refus massif de la population.

On a posé la question en Chambre mardi et on a eu la réponse de la part de la ministre, je la cite : «C'est un excellent projet, qui fait l'objet de différentes discussions avec les élus locaux.» Aujourd'hui, le maire de Sainte-Thècle lui répond dans Le Nouvelliste : «Permettez-moi de rectifier les faits, dit-il, parce que, dans la MRC de Mékinac, ces discussions dont vous parlez n'ont jamais eu lieu. Votre déclaration laisse entendre à notre population qu'elle a eu des discussions avec vous, ce n'est définitivement pas le cas.»

Je pose au gouvernement la question que le maire de Sainte-Thècle pose. Quand est-ce que le gouvernement de la CAQ va faire face à la musique et reconnaître que la population...

La Présidente : Et, M. le député, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente, même si vous faites une citation. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement.

La réponse du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, le projet TES est un projet privé dans la région de la Mauricie que nous appuyons, compte tenu de son impact extrêmement positif sur le développement économique de la région mais également sur la production d'électricité. Nous avons, évidemment, un contact régulier avec l'entreprise, un contact régulier avec les gens du milieu, un contact, évidemment, avec le caucus de la Mauricie, qui est extrêmement à l'écoute, extrêmement présent et qui souhaite des projets de développement économique dans ces régions-là.

Alors, aujourd'hui, on comprend que le Parti québécois ne souhaite pas ce projet, ne voit pas ce projet de bon oeil. De notre côté, on considère que des investissements privés de cette ampleur-là dans une région comme la Mauricie méritent d'être salués, méritent d'être encouragés. Le dialogue doit toujours se poursuivre avec la population locale, lorsqu'on met un projet en place de cette envergure, mais il n'en demeure pas moins que, lorsqu'on parle de 4 milliards, avec des retombées économiques importantes, avec de la production d'électricité qui va bénéficier aux Québécois, on ne peut pas s'y opposer.

On croit foncièrement que ces projets-là, économiques, au Québec, il doit y en avoir plus. On se doit de les supporter, de les encourager, de les suivre, de les accompagner. C'est exactement ce que notre gouvernement fait. C'est exactement ce que le caucus... le caucus de la Mauricie fait. Et on va demeurer en contact avec l'entreprise et les gens du milieu, mais, oui, on appuie le projet.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le ministre fait bien d'insister sur le fait qu'il y a eu des discussions avec les riches promoteurs de ce projet-là. Ça, on le comprend. Mais là on a le maire de Sainte-Thècle qui dit qu'il n'y en a pas eu, de consultation. La population dit non au projet. Il n'y en a pas, de concertation avec les gens du milieu. On a parlé à toutes les organisations, nous, cette semaine, elles nous disent toutes la même chose : Nous n'avons pas été consultées.

Il y en a un, modèle, celui d'Hydro-Québec, qui dit qu'il faut de l'acceptabilité sociale, il faut être avec les gens du milieu, pas contre les gens du milieu. Est-ce que le ministre va...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : ...on connaît, évidemment, nos règles et règlements, au Québec. Il y aura un Bureau d'audiences publiques en environnement dans le cadre de ce projet-là.

Maintenant, le député nous parle de gens riches au Québec. Bien oui, il en faut, des personnes qui réussissent, au Québec. Il en faut, des gens qui investissent dans le développement économique de nos régions. On ne snobera pas les entrepreneurs du Québec qui nous arrivent avec des projets, Mme la Présidente, que ce soit, notamment, dans le domaine de l'énergie, surtout dans le contexte des tarifs, surtout dans le contexte de l'incertitude actuelle. Alors, non, on ne snobera pas les gens d'affaires, au contraire. On va être à leurs côtés, on va les appuyer, on va laisser le BAPE faire son travail. Mais, oui, on croit au développement économique des régions du Québec, dans le Bas-Saint-Laurent, en Mauricie, en Chaudière-Appalaches, partout, et c'est un bon projet. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : La population dit non par voie de référendum, et ce qu'on entend encore aujourd'hui, c'est : Non, on ne vous écoutera pas, puis, oui, on va continuer de marcher main dans la main avec le promoteur. Le modèle d'Hydro-Québec, c'est celui, par exemple, de l'alliance de l'Est, ça, ça fonctionne, Hydro-Québec, les MRC ou les municipalités, les partenaires de l'industrie, les Premières Nations. Là, c'est tout dans les poches du privé, puis le gouvernement est content et refuse d'écouter la population. C'est ça qu'on nous confirme encore aujourd'hui.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Écoutez, la population, le nombre d'emplois créés, ce que l'on recherche, 4 000 emplois directs et indirects pendant les opérations, 200 à 600 emplois directs dans la région. Je pense que, pour la population, il n'en demeure pas moins que ce sont des bonnes nouvelles.

Maintenant, avec les élus municipaux, avec la députée locale, avec le caucus de la Mauricie, avec le Bureau d'audiences publiques en environnement qui va faire son travail de consulter, d'écouter, de regarder les mises en place, bien, il y a une chose qui est sûre, c'est qu'on ne dira pas non à des projets privés, au Québec, surtout pas dans le contexte actuel. On va prendre le temps de bien faire les choses, de bien les analyser, mais, oui, c'est un projet que nous appuyons. C'est un projet, que nous pensons, qui peut avoir de bonnes retombées économiques. Et on ne dira pas non à nos entrepreneurs, au Québec, qui, oui, ont réussi dans le passé et qui font encore le choix du Québec pour investir, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.

Financement des activités sportives en milieu scolaire

M. Ciccone : On va revenir dans les coupures, Mme la Présidente. Moi, ce qui vient me chercher, et probablement aussi la ministre responsable des Sports, c'est ce témoignage bouleversant d'un entraîneur d'une école secondaire de Repentigny qui disait, et je le cite : «J'ai des jeunes qui pleuraient quand on leur a appris ça.» Alors, Mme la Présidente, ces jeunes pleuraient parce qu'ils doivent quitter leur équipe sportive, faute de moyens. Pendant que la ministre du Sport affirme que l'accessibilité aux activités physiques est essentielle, son propre gouvernement coupe dans les écoles, ce qui impose des frais et prive les plus vulnérables de leur sport.

Mme la Présidente, comment la ministre peut-elle affirmer vouloir rendre des activités physiques accessibles à toutes et à tous alors que son propre gouvernement force aujourd'hui des jeunes à abandonner leur sport favori parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer?

La Présidente : Et la réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest17845

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, je veux peut-être rappeler au député de Marquette ce que ma collègue en Éducation a fait, quand elle a eu les fonctions, pour rétablir un petit peu un des enjeux qui faisait en sorte qu'effectivement c'était plus difficile avec les ETC, donc des assouplissements qui font en sorte que les ETC peuvent être déployés pour pouvoir, entre autres, organiser le sport parascolaire.

Mais je veux juste rappeler au député de Marquette tout ce qui a été fait, depuis qu'on est en position, pour l'accessibilité dans le sport. D'une part, les budgets qui ont été accordés pour les dépenses en sport, loisir, plein air ont augmenté de 127 % depuis qu'on est au gouvernement. Donc, là-dedans, il y a des mesures comme les boîtes Circonflexe, pour de l'équipement sportif, il y a des mesures comme le parascolaire, qui est financé, il y a des mesures comme de l'argent pour les parents, pour les programmes pédagogiques particuliers, il y a des mesures pour les fédérations sportives. Il y a toutes sortes de mesures qui font en sorte que nos jeunes ont plus accès aux sports. On va continuer. Mais, évidemment, on n'a pas de leçons à recevoir de l'autre côté de la Chambre.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Ciccone : Tout allait bien, Mme la Présidente, je veux juste de l'information. Pendant que la ministre félicite ses stratégies en conférence de presse, les enfants pleurent dans les gymnases de nos écoles parce qu'ils doivent quitter leurs équipes. On parle ici de jeunes qui ont besoin de sport pour s'épanouir, se construire, s'intégrer et pour se sentir valorisés.

Mme la Présidente, est-ce que la ministre peut au moins admettre que ses beaux discours ne servent à rien? Son gouvernement laisse tomber ceux qui en ont plus besoin, du sport, pour s'épanouir.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Encore une fois, je répète que plusieurs mesures sont en place pour faire en sorte que nos enfants, toutes nos clientèles puissent avoir accès au sport. Et je répète que ma collègue a fait des assouplissements dans l'utilisation des ETC. Donc, c'est ce à quoi on fait référence. Puis il me parle d'un article, là, qui fait... qui a paru il y a à peu près deux mois, donc, depuis ce temps, il y a des choses qui ont été modifiées, de l'assouplissement dans l'utilisation des ETC.

Alors, encore une fois, je répète toutes les choses qu'on a mises en place pour faire en sorte que nos jeunes bougent. Je peux vous parler aussi des infrastructures sportives, qu'on a financées comme jamais ça n'a été fait auparavant, 1,16 milliard qui ont été donnés pour des infrastructures, 1 500 projets. Alors, oui, on va continuer d'aider nos jeunes pour...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Une voix : ...

La Présidente : En principale, je reconnais le député de Marquette.

Maintien des services de dégivrage d'avion
à l'aéroport de Bonaventure