Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède maintenant la parole au représentant de l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Alors, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à tous mes collègues qui sont ici présents dans la Chambre aujourd'hui. Ça me fait chaud au coeur de vous avoir à mes côtés. Merci au groupe parlementaire formant le gouvernement d'être aussi présent. Merci à tous qui nous écoutent à la maison.

On a eu un déficit de 10 milliards qui nous a été présenté la semaine dernière. C'est le septième budget déficitaire de suite de la part de la Coalition avenir Québec. Il y a eu huit budgets, dans les deux mandats de la CAQ, dont le premier, dois-je le rappeler, était à peu près «flat», parce qu'évidemment on avait laissé la maison en ordre, on avait laissé un surplus de 7 milliards de dollars avant de quitter, en 2018. Depuis ce temps-là, bien, on a eu plusieurs événements qui ont fait en sorte que le gouvernement a eu à emprunter et ajouter à la dette un total de 100 milliards de dollars dans une période de huit ans.

J'ai souvent entendu les remarques du ministre des Finances puis les remarques des collègues du gouvernement, nous dire les raisons du pourquoi on est en situation déficitaire extrême depuis les sept dernières années et pourquoi qu'on aura ajouté 100 milliards, mais juste, peut-être, comme... pour que les gens puissent regarder leurs propres finances personnelles à la maison puis d'essayer de comparer comment le gouvernement, eux, gère l'état des finances publiques, ça aide.

Donc, comme je disais, avant d'avoir le retour à l'équilibre budgétaire, le gouvernement aura ajouté à peu près 106 milliards à la dette du Québec. Avant de commencer, en 2028‑2029, le gouvernement de la CAQ avait, le gouvernement... le Québec avait une dette de 160 milliards. Donc, on est rendus à 266 milliards, grosso modo, lorsqu'on sera rendus, là, au retour à l'équilibre budgétaire, huit ans pour ajouter 106 milliards.

Préalablement, ça avait pris 60 ans pour tous les gouvernements, avant, de faire cette dette de 160 milliards. En 60 ans, on a eu quoi, Mme la Présidente? Des écoles, des hôpitaux, des structures, des infrastructures. On a eu même le Fonds des générations. Quand on fait le tour un peu de nos commettants dans nos circonscriptions puis qu'on leur demande : Comment vous vous sentez par rapport aux dernières huit années de la... sous la gouvernance de la CAQ en ce qui concerne les finances publiques puis la saine gestion de l'État dans son ensemble, croyez-vous que les services sont au rendez-vous?, bien, vous l'entendez, Mme la Présidente, tous, on l'entend, c'est le même son de cloche : Non, les services sont en lambeaux.

Donc, c'est triste de voir qu'on avait peut-être des bons objectifs initiaux, c'est triste de voir qu'initialement le gouvernement voulait sûrement bien faire puis c'est triste de voir, cependant, que les cartes de crédit sont pleines. Puis je vais revenir, plus tard dans mon allocution, à propos de, bon, le ratio dette nette-PIB, les changements comptables qui ont été ajoutés cette année, qui fait en sorte que les chiffres sont modifiés sans aucun effort additionnel de la part du gouvernement. Je vais en parler plus en détail. Mais, en introduction, moi, je suis venu en politique pour les prochaines générations. Ce que je veux, c'est qu'on envoie le bateau dans la bonne direction. Ce que je veux m'assurer, c'est qu'on laisse les finances publiques en ordre pour qu'on puisse prendre des bonnes décisions, parce que malheureusement, ce qui va arriver, c'est que les prochaines générations auront des choix très difficiles à faire. Notre rôle en tant que parents, c'est de s'assurer qu'on laisse aux jeunes un environnement propre, sain, une saine gestion des finances publiques qui leur permettra d'avoir les moyens de leurs ambitions.

À l'âge que mes enfants ont, je leur laisse prendre leurs propres décisions, 28, 29, là, c'est... c'est normal, rendu à cet âge-là, mais je pense aux plus jeunes encore, qui, eux, ne comprennent pas ce qui se passe actuellement puis qui, eux, auront à prendre des décisions pour prendre soin de l'État québécois, prendre soin des personnes qui sont plus vulnérables dans la société, des choix qui leur seront difficiles, douloureux à prendre, parce qu'on n'a plus les moyens de nos ambitions, parce qu'on a foncé dans le mur à faire des déficits à répétition.

Puis je vais rentrer dans le détail, un petit peu plus tard, dans mon allocution, à savoir... Bon, il y a eu évidemment le COVID, mais qu'est-ce que ça a représenté pour nous puis qu'est-ce que ça a représenté pour d'autres juridictions proches de nous? Comment qu'on peut se comparer? Parce que, dans la vie, si on veut mesurer le succès, il faut tout de même être capable d'avoir un point de référence. On gagne dans une course, si on est le premier en avant, mais comment sait-on si on est le premier? Il faut qu'il y en ait un deuxième en arrière. Alors, il faut savoir comment ça fonctionne, la mesure comparable. C'est important d'avoir ça.

Une des choses qui est arrivée dans les huit années du gouvernement de la CAQ, c'est qu'on a été décotés par l'agence de crédit Standard & Poor's. C'est un... C'est un événement, c'est un mouvement de plaques tectoniques, pour un ministre des Finances, pour un gouvernement, lorsqu'il reçoit une décote. Il y a certains gouvernements qui le prennent au sérieux et d'autres moins.

Au Canada, on a un exemple à l'ouest complètement, en Colombie-Britannique, puis malheureusement, c'est un gouvernement qui, malheureusement, ne semble aucunement se soucier du fait que les agences de crédit décotent à répétition leur dette. Je vois, de par la réaction du ministre des Finances, que ça l'a affecté, puis minimalement, je trouve que c'est une bonne chose que ça l'a saisi d'avoir été décoté par Standard & Poor's. Je trouve ça tout de même de valeur qu'il a fallu qu'on ait cette décote avant de mettre en place une saine gestion de l'État, à savoir comment qu'on gère nos dépenses, à savoir doit-on avoir, de façon récurrente, annuelle, une révision des programmes? Sont-ils toujours pertinents? Moi, j'ai toujours dit : Un programme, c'est comme un carton de lait, ça doit avoir une date d'expiration, là, pour qu'on puisse, rendus à la date d'expiration, se poser la question : On en veut-tu un nouveau, ou on est correct avec ce qu'on a, ou est-ce que ce n'est pas bon du tout, puis je n'en bois plus de lait? Tu sais, il faut se la poser la question, c'est pertinent de le faire. Puis ça, c'est dans les... On est fiduciaires de l'argent des Québécois, on est responsables pour les prochaines générations, c'est un exercice qui se doit d'être fait. Bien, cet exercice-là se faisait, sous l'ère libérale, cet exercice-là n'a... a arrêté d'être fait sous l'ère caquiste jusqu'à tant que Standard & Poor's, donc, décote.

Alors, il y a une leçon qui a été apprise, de la part du ministre des Finances puis du gouvernement de la CAQ. Tant mieux, je trouve que c'est quand même rassurant de voir qu'on a réveillé un peu un instinct de protection. Mais rassurez-vous, Mme la Présidente, il y aura d'autres gestionnaires de l'État qui vont avancer dans le futur, qui vont prendre ça au sérieux pour la suite des choses.

Moi, je pense que... Je comprends, là, la joute politique. Je comprends qu'on... qu'on veut dire qu'on veut gagner les prochaines élections puis qu'on veut être à l'écoute, au diapason avec les attentes des Québécois. Mais force est de constater que, quand on a cette situation-là au niveau des finances publiques puis qu'en même temps on a des candidats à la chefferie de la Coalition avenir Québec qui nous disent que c'est dans notre ADN, nous, à la CAQ, de faire la saine gestion des finances publiques, vous comprendrez que les citoyens sont un peu, disons, curieux, hein, peut-on dire, minimalement, de cette phrase-là de la part d'un gouvernement qui aura ajouté, donc, 106 milliards, à terme, à la dette des Québécois, qui fait actuellement... la réaction, c'est de... la réaction, c'est de trouver, de gratter les fonds de tiroirs pour essayer d'économiser, qui nous empêche d'avoir les moyens de nos ambitions, de pouvoir faire face, justement, au vent de face qui arrive à cause de la guerre tarifaire.

• (10 h 10) •

Donc, vous savez, la décote, des déficits à répétition, le Vérificateur général, tous des indicateurs qui, normalement, auraient dû nous réveiller pour les choix de ce dernier budget de la part de la Coalition avenir Québec.

Puis vous savez, si le budget était si bon que ça, honnêtement, on n'aurait pas été dans l'obligation, de la part du gouvernement, de mettre un fonds de 250 millions par année pour les cinq prochaines années, comme promesse additionnelle pour qui gagnera la course à la chefferie de la Coalition avenir Québec. Si le budget avait été si bon que ça, on ne se sentirait pas obligé d'ajouter ces feux d'artifice là, disons, peut-on dire, pour permettre au gouvernement de devenir plus populaire dans les sondages. On n'aurait pas mis 1,3 milliard de l'argent des Québécois, dans un contexte d'austérité, où est-ce que le gouvernement nous dit, là : On coupe ici, on coupe là, on coupe ici, on coupe là. Bien, on prend 1,3 milliard pareil pour des promesses électoralistes. Donc, si le budget avait été bon, on n'aurait pas besoin de ce 1,3 milliard-là.

Je comprends ce qui se passe, je ne suis pas... je ne suis, malheureusement, pas trop jeune, malheureusement, Mme la Présidente, mais je vois quand même que le scepticisme, de la part des citoyens, quand ils regardent ce qui se passe ici, à Québec, bien, ça ne fait qu'augmenter à cause, justement, de manoeuvres comme celles-ci qui font en sorte que les Québécois se disent : Mais un instant, là, on coupe des services, je ne suis pas capable d'avoir un médecin de famille, les écoles sont en décrépitude, puis là on se donne 1,3 milliard de dollars pour essayer de me convaincre de voter pour ce gouvernement-là? Ça ne marche pas, ça. Ça ne passera pas le test, ça, Mme la Présidente.

On a un problème de productivité, au Québec. On a un problème de démographie, au Québec. On a eu des baisses de mises en chantier, des baisses d'investissements, des baisses d'investissements spécifiquement en machinerie et en matériaux. Bon, pour ceux qui sont plus d'un penchant économique, là, qui... qui nous regardent en ce moment, là, vous le savez très bien, tout ça, ce que ça veut dire. Ça veut dire que, malheureusement, la machine est en train de se réduire. On a un coeur économique qui souffre, actuellement, ce qui fait en sorte que, pour les années à venir, ce n'est pas de bon augure. Parce qu'on se doit d'avoir, justement, des investissements additionnels qui se font, dans l'économie québécoise, on se doit, justement, d'avoir des gains de productivité dans l'économie québécoise. Parce que, si, justement, notre démographie va être une ligne droite, «flat», aucune augmentation pour les 25 prochaines années, comme l'Institut du Québec l'a démontré dans son rapport, il y a sept semaines, approximativement, c'est un enjeu.

Il va falloir qu'on fasse de quoi, faire plus avec ce qu'on a actuellement, mais vraiment dans un contexte où est-ce que le Québec, il est isolé dans le reste de l'Amérique du Nord. L'Alberta, durant la même période, aura augmenté sa population de 2,5 millions d'habitants, et nous, on va rester encore à 9 millions d'habitants? Puis le profil de cette population-là va changer, Mme la Présidente. Il va y avoir de moins en moins de jeunes pour de plus en plus de personnes de mon groupe d'âge. Et donc les gens qui vont avoir besoin de services de santé, de plus en plus nombreux et de moins en moins de jeunes qui vont vouloir rentrer... ils pourront rentrer sur le marché du travail pour pouvoir financer les missions de l'État.

J'en ai parlé au ministre des Finances, j'ai même posé une question, vous étiez là. J'ai posé une question au ministre des Finances au sujet, justement, de la démographie. La réponse, c'était totalement l'inverse de la réalité, c'est : Non, non, non, on a trop de monde au Québec, on est... on a de la misère à les loger, c'est impossible de gérer la demande. On est en explosion par rapport à la population du Québec, par rapport à l'an passé. Mais je ne comprenais pas la réponse, là, du ministre, parce que les faits sont réels. Je suis content de voir que, dans le budget, il y a une page dans le budget où le ministre, effectivement, illustre ce que l'Institut de statistique du Québec va démontrer, a démontré, qu'il y a une stagnation de notre démographie, de la population du Québec. C'est un enjeu primordial, Mme la Présidente.

Puis on devrait donc prendre la page des meilleurs pays, des plus performants à travers le monde, pour comprendre comment eux ont été capables d'améliorer leur productivité, pour faire en sorte qu'on puisse équiper les Québécois avec les meilleurs outils, s'assurer que notre cursus scolaire soit adapté à la réalité de l'intelligence artificielle, faire en sorte qu'on puisse avoir une gang de jeunes, là, plein d'énergie, plein de connaissances, le couteau entre les dents, qui veulent aller chercher leur morceau de viande à tous les jours. C'est ça qu'on a besoin, Mme la Présidente, mais, malheureusement, le gouvernement de la... de la Coalition avenir Québec n'a pas démontré, dans son budget, que cette... ces priorités-là sont importantes.

Je parlais du plan de retour à l'équilibre budgétaire. Quand on laisse, dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire, les trous béants de plusieurs milliards de dollars pour retrouver l'équilibre, ça ne fait que confirmer ce que le Vérificateur général disait. C'est un demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire, et les mesures pour y arriver seront difficiles. J'ai quelques citations du ministre des Finances, depuis qu'il nous a parlé de... évidemment, là, des enjeux qui sont alentour du fait que, justement, on a des prévisions budgétaires difficiles. On a un déficit qui s'accumule puis on a des problèmes avec le flot d'argent qui rentre dans les coffres de l'État.

Je vais rentrer un petit peu plus profondément dans l'analyse du budget. C'est important de voir comment on analyse, justement, les... la croissance économique, parce que c'est un vecteur extrêmement important. Le budget, c'est comme une équation mathématique. En bout de piste, c'est le chiffre, déficit, surplus, là, puis il y a quatre, cinq, six grosses variables qui nous amènent à... le déficit, ou le surplus, ou l'équilibre. Donc, à la fin de cet exercice-là, lesquelles variables sont les plus importantes, lesquelles ont plus de pondération, peut-on dire, sur le résultat? Bien, c'est certain que la croissance économique, c'est le gros vecteur. Le PIB du Québec dans les... dans les 500, 600 milliards de dollars, un gros, gros chiffre, bien, 1 %, c'est 5, 6 milliards de dollars, Mme la Présidente. Donc, quand on se trompe de 1 % sur la prévision de la croissance économique, on se trompe dans des gros montants, là, Mme la Présidente. C'est... C'est extrêmement important, là.

Donc, de façon récurrente, le gouvernement a surestimé, par rapport à ce qui s'est réalisé, la croissance économique. Puis moi, je fais juste parler des quatre années, là, en tant que critique pour le Parti libéral du Québec en finances, et on a regardé en arrière, les quatre années avant, et c'était la même chose. Le gouvernement l'a fait depuis huit ans, surestimer, puis en bout de piste, qu'est-ce qui arrive, Mme la Présidente? On projette que le futur va être mieux, mais, quand on arrive à la réalité, le déficit est toujours plus grand. Le déficit nous surprend parce qu'on a mal calculé nos affaires. Et, quand on manque notre cible de croissance de 1,6 %, de 0,8 %... On a même commencé l'année 2026 en disant que ça allait être 1,4 %, puis on l'a tout récemment corrigé à 1,1 %.

Je comprends, là, qu'il y ait des variations dans le monde, je comprends que le monde n'est pas... je comprends. On a tous eu le COVID, Mme la Présidente, OK, mais il y en a d'autres qui sont capables d'être directement sur le... sur le «target», puis nous, bien, on l'a manqué année après année, de façon systémique. C'est très problématique parce qu'on est en train de faire des projections, puis on veut se comparer à ce qui va s'arriver... arriver en Ontario. Durant la même période, l'Ontario a eu un gain, puis je parle juste de 2022 à 2024, là, de 0,8 % de son PIB à la hausse par rapport à leurs prévisions, puis au Québec, le gouvernement de la Coalition avenir Québec fait totalement l'inverse. Donc, vous comprendrez, ça fait partie des éléments de réponse à savoir pourquoi qu'on a été décoté, Mme la Présidente. On manque de crédibilité.

On parle aussi des revenus, là, de l'État, puis ça, je veux en parler parce que c'est extrêmement important. On a cinq grandes sociétés d'État, il y en a plusieurs autres moyennes, mais disons cinq grandes, Hydro-Québec, Loto-Québec, Investissement Québec, la Société des alcools, puis... là, j'en ai mentionné quatre sur cinq. Loto-Québec... Oui, ça va me revenir. J'en ai une que j'oublie, là, mais...

Une voix : ...

• (10 h 20) •

M. Beauchemin : C'est ça. Et donc, évidemment, c'est un vecteur de croissance. Ces sociétés d'État là, elles nous appartiennent. C'est notre REER collectif, Mme la Présidente. Elles valent des centaines de milliards de dollars. Hydro-Québec seule vaut proche de ce montant-là. Donc, quand on regarde ça, on regarde Loto-Québec, on regarde Investissement Québec, des rendements qui sont... en termes de dollars, on parle de 5 milliards, 5,3 milliards, une baisse récurrente, malheureusement, encore une fois, depuis les cinq dernières années, des rendements des sociétés de la Couronne, si on peut dire ainsi, des sociétés d'État... mais 2,7 % sur cinq ans, Mme la Présidente.

Je ne sais pas si je peux présenter ça, là, puis je vais vous le montrer pareil, là, mais c'est 2,7 % de moins de rendement. Le rendement collectif des sociétés d'État frôle le 1,5 %, Mme la Présidente. Ça, c'est notre REER collectif, là. Ça, là, c'est... Nous, en tant que Québécois, on choisit d'avoir ça dans notre portefeuille puis on a du 1,5 % de rendement en moyenne, Mme la Présidente. Je suis certain que dans votre REER personnel, là, jamais vous n'allez acheter un stock qui vous donne un rendement de 1,5 %. En tout cas, moi, je ne fais pas ça, puis bien du monde que je connais ne font pas ça. Comment se fait-il qu'on accepte un rendement si faible? Bien, depuis que la Coalition avenir Québec est au pouvoir, ce rendement-là diminue année après année, on a une perte des revenus de l'État.

Donc, on a de besoin de comprendre pour la suite des choses, justement, parce qu'on ne peut pas taxer plus les Québécois, même s'il y a plein de frais additionnels, là, qui a été, de façon très créative, ajouté, là, à la liste des... du fardeau fiscal des Québécois, là, mais on ne peut pas faire ça. On ne peut plus faire ça. On est la juridiction la plus taxée en Amérique du Nord, donc on doit bien gérer les dépenses, mais ce qui nous donne du revenu, donc, nos sociétés d'État, elles doivent, elles, mieux performer. Imaginez, sur 200 milliards de dollars, ajouter du 2 % de plus au rendement, c'est 4 milliards de plus, Mme la Présidente. C'est là que ça se joue. C'est dans cette façon de faire qu'on va pouvoir retrouver un équilibre budgétaire, mais il faut faire ça, être courageux, avoir des conversations difficiles avec nos gestionnaires de sociétés d'État, leur exiger ces rendements-là, leur dire : Hé! Ça nous appartient à nous tous, collectivement, là. On se doit d'avoir cette conversation-là. C'est ce qu'on n'a pas eu, malheureusement, avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Puis je vous parlais des revenus, là, je vais vous parler un petit peu, là, des dépenses. Puis là, encore une fois, c'est un peu... c'est un peu triste, là, parce que, juste pour vous donner une indication, l'an passé, on a fini avec une augmentation des dépenses de 4,3 %. On avait estimé que les dépenses allaient être beaucoup plus basses. On s'était dit à peu près 1,5 %, 1,6 %. Le problème, Mme la Présidente, encore une fois, c'est qu'ici on sous-estime un chiffre dans l'équation que je vous mentionnais tantôt, qui n'est pas un chiffre positif, là. C'est un chiffre qui est négatif, c'est un chiffre de dépenses. Quand on le sous-estime, qu'est-ce qui arrive? Bien, on... quand on fait la prévision économique, on sous-estime ce chiffre-là, donc le déficit va être moins gros, hein? Puis quand c'est la... c'est le temps de le réaliser, oups, il est plus gros, donc le déficit va être plus gros. C'est un peu ça, l'enjeu. Donc, on sous-estime les dépenses, on surestime les revenus, puis là ça nous donne des revenus qui ne sont pas au rendez-vous, comme je vous expliquais tantôt, puis là des dépenses qui sont plus dispendieuses qu'on pensait que ça allait être.

Donc, je comprends, là, que le ministre dit que c'est important de bien gérer les attentes puis c'est important de mettre en place ce qu'il faut pour s'assurer que, justement, on puisse bien performer puis atteindre les objectifs, là, mais moi, je l'ai entendu me dire, je vais citer, là, «j'ai de l'expérience», puis on met 2 % sur la feuille pour atteindre 3 %, mais c'est l'inverse qui se passe, malheureusement, Mme la Présidente. On a besoin de savoir qu'au Québec, les dépenses, elles ont augmenté encore plus vite que dans le reste du Canada. Elles ont augmenté plus vite que les dépenses en Ontario. J'hésite à vous le montrer, ça, mais ça le dit simplement, je ne sais pas... Je ne peux pas vous le montrer, celui-là non plus.

La Présidente : M. le député de... M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous rappeler qu'uniquement les tableaux didactiques sont acceptés, et non les affiches avec un gros chiffre ou une grosse photo. Mais je vous invite à poursuivre.

M. Beauchemin : On a travaillé fort sur ces grosses photos là, Mme la Présidente. Mais le point, c'est le suivant, c'est que, durant la même période, de 2018 à 2025, on a eu le COVID autant que l'Ontario. Durant cette période, le Québec a augmenté ses dépenses deux fois plus vite que l'Ontario. C'est un peu ça, l'enjeu, là. Puis, en termes de pourcentage, le Québec frôle les 60 % d'augmentation sur une période 2018‑2025, puis l'Ontario, c'est... ça avoisine le 30 %, Mme la Présidente. C'est ça qui est le problème.

Pourquoi? Parce qu'on n'a pas regardé ce qu'on faisait. On a dit oui, oui, oui à tout, sans même vérifier si on avait, un, premièrement, déjà des programmes en place qui s'adressaient à ces enjeux-là, à savoir : Est-ce qu'on est en train de livrer les bons services aux citoyens? Est-ce qu'on fait des doublons? On n'a pas même pris le temps de faire ces exercices-là jusqu'à tant que Standard & Poor's décide de décoter le Québec. C'est là, le problème, Mme la Présidente. Ça a pris sept ans puis une décote pour que le gouvernement se réveille, mais là, maintenant, il est trop peu, trop tard. On est en année électorale puis, dans le concept d'une année électorale, on se serait attendu à une certaine retenue de la part du gouvernement de la Coalition avenir Québec, mais ce n'est pas tout à fait ça qu'on a eu, Mme la Présidente. On a eu des dépenses additionnelles puis on a même eu un fonds électoraliste qui a été créé, de 1,3 milliard de dollars. Donc, c'est triste, Mme la Présidente.

La pandémie, là... Et on l'a entendu, la semaine passée, lorsque le ministre des Finances était aux Mordus, dire que la pandémie nous a coûté 26 milliards. Bon, moi, je dis qu'on a rajouté 106 milliards à la dette, moins le 26, on parle de 80 milliards. Mais qu'est-ce qu'on a eu dans ce 80 milliards là de dépenses non reliées, là, au COVID? Honnêtement, vous regardez les hôpitaux, vous regardez les infrastructures, vous regardez les services, vous regardez les écoles, le nombre de professeurs qu'il manque, les médecins, toute la négociation, tout ça, là, on n'a rien eu qui fait en sorte que ça fonctionne mieux. Au contraire, tous les indicateurs sont dans le rouge, Mme la Présidente.

Vous savez, là, c'est un point que je veux vous dire, il y a, dans le budget, une page qui explique la modification comptable qui a été faite, cette année, au budget pour décrire, finalement, le poids de la dette. Puis le poids de la dette, maintenant, est perçu... est calculé d'une autre façon. Et ça, ça a comme conséquence... c'est comme si, artificiellement... ce n'est pas artificiel, là, mais juste parce qu'on a une nouvelle mise à jour de mesures comptables, le poids de la dette est réduit d'approximativement 1 %, sans qu'il n'y ait rien d'autre qui ait été fait. C'est juste une façon de calculer les choses. On parle du poids financier, de l'article financier. Puis j'entends le ministre nous dire : Bien, on est rendus, là, à 39 %, 38,9 %, là, de dette par rapport au PIB, mais, tu sais, s'il n'y avait pas eu cette modification comptable là, on serait à 40 %, grosso modo. Juste pour qu'on mette les choses au clair, là, après les conséquences du dernier budget libéral de 2018-2019, à la fin de cet exercice-là et des ramifications que Carlos Leitão avait instaurées dans son budget, le calcul, à cette époque-là, pour ce qui allait être... après les effets libéraux, ce qu'on peut les appeler ainsi, sur la dette du Québec, le ratio dette nette-PIB était aussi à 40 %.

Donc, il y aura eu une période de huit ans où est-ce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec, qui maintenant nous dit qu'on a baissé l'endettement... mais n'importe qui qui fait le travail en arrive exactement à la même conclusion, il n'y a eu rien. On est aussi endettés après huit ans qu'on l'était avant. Dois-je rappeler que, de 2014 à 2018, on est passés de, grosso modo, 50 % à 40 % de ration dette nette-PIB, et ce, en quatre ans? Là, maintenant, on n'aura pas le choix, là. Il va falloir qu'on fasse un autre nettoyage, Mme la Présidente, puis c'est ce qu'on va faire.

Il y a évidemment des milliards et des milliards de dollars qui ont été flambés en promesses électorales. Il y a des milliards et des milliards... J'entendais justement la députée de Sanguinet nous parler, là, de l'interventionnisme de l'État. Il y a plusieurs de ces milliards-là qui ont été investis, ça, c'est le terme utilisé, là, dans l'économie du Québec, comme des chèques électoralistes, comme les 7 millions aux Kings de Los Angeles, l'argent perdu dans Northvolt. Il y a plein de cet argent-là qui, malheureusement, semble avoir été flambé, mais, dans tout ça, là, on a des infrastructures qui ont été abandonnées. On peut parler, comme mon collègue de Nelligan le mentionne souvent, là, de HMR. On peut parler aussi des ponts. On peut aussi parler des autoroutes, des écoles. Mais, quand on a un gouvernement qui décide de couper sans vraiment réfléchir et qu'on gère mal l'état des finances publiques, bien, ça fait que les détenteurs des obligations de la dette du Québec, les gestionnaires de portefeuilles qui, eux, exigent un rendement pour acheter de la dette du gouvernement du Québec, demandent un rendement additionnel, demandent d'être payés plus cher pour le risque de... On a un gestionnaire, ici, d'État, là, qu'on n'est pas trop certain, là, comment qu'il gère ça.

• (10 h 30) •

Bien, je l'ai calculé, l'autre fois, puis le ministre n'était pas entièrement en désaccord avec moi. Au contraire, il était d'accord avec moi. On l'a dit, là, que, pour la menace souverainiste, ça coûtait cinq points de base, cinq points de plus, pour la dette du Québec, mais ce que le ministre n'avait pas dit, puis il n'a pas dit que ce n'était pas la réalité, c'est que la gestion caquiste, elle nous en a coûté, à date, 11 points de base de plus. Si on actualise ça sur l'ensemble de la dette du Québec, c'est des milliards de dollars de plus, mais, si on le fait juste sur ce qui est à refinancer pour l'ensemble de la dette pour les prochaines années, c'est 300 millions de dollars de plus, additionnels. C'est 300 millions de plus qu'on donne aux banquiers, Mme la Présidente, qu'on aurait pu se servir pour faire six écoles, peut-être même plus, dépendamment du niveau scolaire. On aurait pu se servir de ça pour faire une exemption sur la taxe sur la masse salariale, comme ce qui a été fait en Ontario, pour faire que nos PME soient plus compétitives ou, minimalement, aussi compétitives.

On aurait pu faire des choix différents. Je parle juste de la gestion de la dette, là. Je ne parle pas des millions aux Kings. Je ne parle pas de l'argent à Northvolt. Je ne parle pas du fonds électoraliste. Je parle... juste dans la gestion de la dette, ce qui, normalement, aurait dû être bien fait, d'envoyer un signal de confiance à tous les investisseurs sur le globe : Nous, au Québec, nos finances, on prend ça au sérieux, c'est à cause de ça qu'on va faire une bonne gestion des finances publiques. Mais, encore une fois, lorsqu'on est décotés par une firme comme... de notation comme Standard & Poor's, c'est le pire marketing qui peut avoir lieu, là, pour nos finances publiques, ça, Mme la Présidente.

Stéphanie Grammond, de La Presse, a émis, évidemment, là, plusieurs commentaires, durant la semaine du budget et les semaines qui ont précédé le budget, à propos, justement, de la croissance économique, la croissance des dépenses. Puis, si je vais la résumer, là, en quelques secondes, ce que Mme Grammond dit, c'est que le gouvernement va... ou semble proposer une rigueur inusitée pour les prochains gouvernements qui vont prendre le contrôle des finances publiques. Il va falloir que le prochain gouvernement, là, soit mais d'une capacité, là, jamais faite auparavant pour pouvoir être capable de reprendre le contrôle des finances publiques. Puis je ne sais pas si elle est libérale, Stéphanie Grammond, mais c'est une éditorialiste d'un journal très connu au Québec, qui donne son opinion, puis son opinion, elle est basée sur des faits financiers, Mme la Présidente, supportés par le Vérificateur général, supportés par les agences de crédit. Quand on regarde ça, on se dit : Bien, peut-être que c'est intéressant. Je pense à d'autres personnes comme, par exemple, Gérald Fillion, en ce qui concerne, justement, le travail qui sera à faire pour retourner à... pour identifier les mesures non identifiées qui sont dans le budget actuellement. Gérald Fillion dit : «Le travail à faire sera colossal.» Colossal, Mme la Présidente.

Je comprends, là, que le gouvernement veut se positionner pour être en campagne électorale, je comprends que le gouvernement essaie de calmer le jeu pour que tout le monde soit calme, j'essaie de le dire de façon très calme, moi aussi, là, mais on chante en unisson pour dire que les finances publiques sont mal gérées. On ne peut pas avoir ça puis dire en même temps que c'est dans notre ADN de faire la saine gestion des finances publiques. On ne peut pas avoir tous ces gens-là dire cette chose-là puis avoir un commentaire qui dit : On laisse la maison en ordre, Mme la Présidente. C'est comme ne pas être connecté avec la réalité. Puis ça, c'est un enjeu, Mme la Présidente, parce que, là, de là, les gens vont déconnecter du gouvernement, ne feront pas confiance dans l'institution. Puis ne pas faire confiance dans notre propre gouvernement, c'est un enjeu, parce qu'on se doit de prendre et faire des choix pour la population. Et on veut que la population, minimalement, soit majoritairement en accord avec nous pour qu'on puisse avancer, pour qu'on puisse faire les choix difficiles, pour qu'on puisse s'assurer, justement, qu'on envoie le bateau dans la bonne direction pour les prochaines générations. C'est important, ça, Mme la Présidente, d'avoir une compréhension de l'enjeu.

Puis, j'en ai parlé souvent, puis ça, c'est intéressant, là, mais le tissu économique du Québec, il est particulier. On a 97,5 % de toutes nos entreprises privées qui sont des PME. Elles emploient 80 % de toute la main-d'oeuvre privée. Elles sont 278 000 dans le Québec au grand complet, dans les 17 régions économiques. Puis, je le dis souvent, le Québec, c'est comme un train qui tire 17 wagons, 17 régions. S'il y a un wagon qui n'avance pas, le train n'avance pas. Il faut vraiment aider le coeur de notre économie, il faut aider nos PME, et elles sont partout, dans toutes les régions du Québec.

Donc, comprendre ça, ça aide à aligner les priorités du gouvernement. Comprendre ça, ça aide à mettre en place des politiques pour, justement, s'assurer qu'on donne une chance à tous de gagner, que toutes nos PME ont une chance de devenir des champions, qu'on va avoir un prochain Couche-Tard, un prochain Bombardier. Comprendre ça, c'est essentiel pour mettre en place ce que doit pour justement assurer un avenir prospère pour les prochaines générations.

Bien, de ne pas faire ça puis de prendre l'argent des payeurs de taxes ou prendre l'argent des PME dans l'enveloppe de 17 milliards qui vient des taxes sur les impôts de sociétés, les taxes sur la masse salariale, les frais de services de santé, etc., prendre cet argent-là puis le donner à des multinationales étrangères, de faire de l'interventionnisme sans arrêt depuis les sept, huit dernières années sans aider nos PME, bien, ça crée un «disconnect» entre la réalité de nos entrepreneurs et leur désir d'investir eux-mêmes. Parce qu'ils le voient bien, le gouvernement n'est pas de leur bord. Ça fait que pourquoi j'investirais plus, Mme la Présidente, dans ma business si le gouvernement, lui, il va donner à quelqu'un d'autre qui va arriver de «nowhere» puis qui va comme me compétitionner à tour de bras, puis je vais perdre des parts de marché? Pourquoi est-ce que je ferais ça en tant qu'entrepreneur? Pourquoi est-ce que les entrepreneurs feraient ça avec l'ensemble des PME quand ils voient bien que le gouvernement n'a pas à coeur l'intérêt des PME? C'est ça qui est l'enjeu, Mme la Présidente.

Donc, on est tout à fait... c'est tout à fait légitime de vouloir critiquer le gouvernement, c'est notre rôle, à l'opposition. On a proposé aussi, cependant, plusieurs mesures visant à aider le coeur économique du Québec. Puis on n'a malheureusement eu rien de la part du gouvernement. Pour nous, ce qui est important, c'est de s'assurer que, pour la suite des choses, on puisse investir en recherche et développement pour qu'on puisse avoir de la propriété intellectuelle, pour qu'on puisse avoir des gains d'innovation, pour qu'on puisse faire des gains de productivité, pour que les Québécois puissent avoir les meilleurs outils, pour qu'ils puissent être capables d'en produire plus avec leur temps de travail, pour qu'on puisse faire face à la compétition, pour qu'on puisse se débattre contre les tarifs, pour qu'on puisse avoir des champions, pour que notre société puisse évoluer, pour qu'on puisse être capables d'avoir des services qu'on prend pour acquis aujourd'hui puis que... Si on continue dans cette façon-là de gérer, malheureusement, il va falloir qu'on coupe. Donc, on n'aura pas le choix, Mme la Présidente, il faut mettre notre énergie pour aider le coeur économique des Québécois, puis ça passe par une vision d'avenir en gain de productivité pour l'ensemble de nos PME.

• (10 h 40) •

Évidemment, on a entendu le ministre des Finances nous dire que ce sera au prochain, là, gouvernement de mettre en place ce que doit pour trouver les actions à identifier pour revenir à l'équilibre budgétaire. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que... en tout cas, de ma perspective, je trouve ça quand même spécial, parce que, comme je disais tantôt, on a ajouté 106 milliards à la dette, on a eu sept déficits consécutifs, on n'a pas géré les dépenses, on a sous-estimé, en fait, à chaque année les dépenses, surestimé les revenus, puis là on en arrive à la fin du terme puis on se fait dire que, bien, le prochain gouvernement, il va falloir qu'il soit responsable puis qu'il mette en place, là, les bonnes mesures. Puis, nous, c'est ce qu'on va faire.

Mme la Présidente, je pense qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui le croit quand le ministre des Finances nous dit ça. Je pense qu'il y a beaucoup de monde qui se disent : Mais vous étiez où dans les huit dernières années? Puis c'est ça qui est un peu l'enjeu. Jimmy Jean, de Desjardins, parle du manque d'espoir en regardant le budget, qu'il n'y a pas tellement de prévisions prudentes puis que les éléments sur lesquels le gouvernement s'assoit pour faire ses prédictions manquent de crédibilité.

Un autre aspect qui, malheureusement, n'a pas du tout, là, été touché, dans le budget de la Coalition, là, avenir Québec, c'est l'augmentation de la taille de l'État. Et j'ai entendu notre présidente du Conseil du trésor nous dire que l'objectif, c'est de couper 5 000 ETC dans les... dans les prochaines années. Bien, juste pour qu'on clarifie les choses, Mme la Présidente, dépendamment de l'année, là, il y a entre 1 700 à 2 300 fonctionnaires de l'État qui prennent leur retraite. Je ne parle pas de ceux qui livrent, là, les services, là, aux citoyens, là, je parle des fonctionnaires. Il y en a entre 1 700 à 2 000 qui prennent leur retraite année après année. C'est beaucoup, ça, c'est à peu près 5 %, 4 %. Bien, juste ça, après trois ans, sans rien faire d'autre, on atteint l'objectif de la ministre en disant : On fait une... un gel d'embauche. Puis, vous savez, pour moi, ce qui compte dans ça, c'est qu'effectivement on gère bien les dépenses, on s'assure qu'on fait ça comme il le... comme il se doit. Mais je trouve ça spécial de faire une annonce que notre objectif, c'est de couper 5 000 ETC, mais que, peu importent les actions gouvernementales, juste geler l'embauche, on va y arriver naturellement, Mme la Présidente.

Il y a eu un gain de 32 % du nombre de cadres dans la fonction publique depuis que la Coalition avenir Québec est au pouvoir, une augmentation, donc, de 32 %, et de ceux qui livrent le service, une augmentation de 22 %. N'importe quelles entreprises dans lesquelles j'ai oeuvré, Mme la Présidente, ces chiffres-là vont dans l'autre sens. On augmente les gens qui livrent les services, ou qui vendent les produits, ou qui servent nos clients, et ceux-là, on les augmente beaucoup si on peut avoir une augmentation de nos parts de marché, puis les gestionnaires, là, on les augmente moins. On augmente, on en a de besoin, mais on augmente ça moins. Ça aurait dû être l'inverse, Mme la Présidente. Malheureusement, la CAQ a fait totalement l'inverse.

Il y a eu quand même plusieurs employés de plus. Je parle de ceux, là, qui sont juste les fonctionnaires ici, là, dans la grande région de la Capitale-Nationale et un peu ailleurs au Québec. 1,4 milliard de dollars de plus que ça coûte par année, Mme la Présidente. Ça, je ne parle pas des augmentations, là, qu'il y a eu, là, qui, elles aussi, augmentent de 3 milliards par année. Donc, juste l'appareil gouvernemental lui-même, seul, c'est au-dessus de 4,5 milliards de plus que ça nous coûte par année. Puis là je ne parle pas de ceux qui donnent les services aux citoyens, là. Je ne parle pas des professeurs ni des médecins, là. Je parle juste de l'appareil gouvernemental. Ce n'est pas rien, ça, Mme la Présidente.

Ça fait que je ne veux pas... je ne veux pas frapper sur des cadavres, là, je ne sais pas comment le dire autrement, Mme la Présidente, là, mais je pense que j'essaie d'illustrer ici qu'il y a eu une perte de crédibilité qui s'est installée dans la population vis-à-vis le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Il y a une perte de crédibilité qui s'est instaurée parce qu'il y a eu toute cette séquence de mauvaises décisions là, toute cette séquence de démonstration de manque de compréhension de comment fonctionne bien l'économie, comment devrait bien fonctionner l'économie, toute cette séquence d'augmentation des dépenses prévues et réalisées, d'avoir sous-estimé annuellement, de façon récurrente, le taux d'augmentation des dépenses. Donc, tout ce scepticisme s'installe, puis, à la fin de tout ça, les gens se disent : Bien, on ne les croit pas. Peu importe qui gagnera la course à la chefferie, les gens vont se dire : Bien, c'est du pareil au même. Ils peuvent bien nous dire ce qu'ils veulent, là, après avoir gagné la prochaine course puis dire : On va faire ci, on va faire ça, mais vous étiez où, les huit dernières années?

Simplement, Mme la Présidente, c'est un déficit de gouvernance qu'on a. Puis, ça, Mme la Présidente, personne ne se remet de ça parce que le lien est brisé. L'électorat ne fait plus confiance à ce gouvernement-là. Puis, quand on ne gouverne pas bien, quand on n'a pas les meilleures pratiques comme réflexe, quand on ne pense pas, justement, aux prochains, quand on ne pense pas aux prochaines générations puis qu'on le fait que pour le cycle électoraliste, bien, les Québécois ne sont pas dupes, Mme la Présidente, ils vont user de leur jugement. Et on verra bien les résultats. Et je ne veux pas parler de Québec 125, parce que c'est vraiment triste, au gouvernement, de penser et de regarder ça.

On est... On est dans une situation où est-ce que, quand on compare... Parce que c'est ça qu'on doit faire, là, on doit comparer ce qui se passe au Québec par rapport à ce qui se passe à d'autres juridictions pour être certain qu'on essaie de faire les choses correctement, qu'on est dans les meilleures pratiques, qu'on... qu'on devrait avoir, donc, une bonne pratique de gouvernance. Puis, vous savez, le rythme d'augmentation des croissances, puis c'est la dernière statistique que je vais donner pour les dépenses, là, elles ont été en croissance au Québec, comme je l'ai mentionné, et, en Ontario de 2018 à 2022, premier mandat caquiste, il ne s'est rien passé, aucune augmentation.

Donc, je ne veux pas qu'on dise que c'est tout le temps de la faute des autres, Mme la Présidente, je ne veux pas qu'on dise que c'est à cause qu'il y a une guerre en Ukraine, je ne veux pas qu'on dise que c'est parce qu'il y a eu le COVID, parce que, là, je viens de tout vous décortiquer, puis j'ai isolé tous les autres facteurs, puis je n'ai qu'identifié ce qui cloche à la Coalition avenir Québec pour la gestion des finances publiques. Puis le déficit qui nous a été annoncé la semaine dernière et dans cette continuité, parce qu'on nous annonce 9,9 milliards, Mme la Présidente, comme si on était au Dollarama, là, c'est 9,99 $, Mme la Présidente. Ça coûte 10 $ pareil, là, c'est 10 milliards de déficit. Puis on nous annonce ça en grande pompe puis on n'est pas capable d'identifier les mesures qui sont nécessaires au retour à l'équilibre budgétaire. Puis là on nous dit, là, qu'on va être des bons gestionnaires, mais on met, en même temps, un budget de 1,3 milliard pour une cagnotte électoraliste, puis on dit qu'on va couper dans l'intervention de l'État, là, parce que, là... Ça fait juste trois ans et demi que je leur dis que ça suffit, là, ça suffit, de gaspiller, ça suffit, de prendre l'argent des entreprises québécoises et les donner à des multinationales étrangères, ça suffit, là, de brûler toutes nos cartouches.

Le gouvernement a fait une baisse, semble-t-il, dans le portefeuille Économie, Innovation, Énergie de 700 millions de dollars. Selon la firme National, le ministre des Finances aurait dit à la blague : La fin d'un gouvernement de comptables, place à des économistes de droite, Mme la Présidente. Pourtant, la ligne Interventions relatives au Fonds du développement économique a augmenté, elle, encore de 300 millions de dollars cette année pour atteindre 1,1 milliard. C'est comme si on parlait des deux côtés de la bouche, Mme la Présidente. C'est triste, là.

Puis je comprends, là, la perspective, je comprends la... l'atmosphère, la bulle dans laquelle le gouvernement peut... peut se retrouver. Je comprends le ministre des Finances, qui, lui, il regarde son legs, je le comprends, tout ça, là. Mais les chiffres sont indéniables ici, là. On augmente de 300 millions de dollars en même temps qu'on a des candidats à la course à la chefferie, là, qui disent que, non, non, nous, on va couper là-dedans, Mme la Présidente, là, c'est fini, là, on va focusser sur... Ils auraient dû dire : On va focusser sur ce que le Parti libéral du Québec nous dit depuis cinq ans, là, OK, mais ce n'est pas ce qu'ils disent, on va focusser sur les PME. Tant mieux, sauf que ce n'est pas crédible. On dirait que c'est la course de qui va s'éloigner le plus rapidement de l'héritage caquiste. C'est triste, honnêtement, là, à voir, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

Puis, vous savez, il y a... il y a plusieurs organismes, puis ça, je veux le prendre en note, l'heure à laquelle je vais dire ça, donc 9 heures... à 10 h 50, 10 h 50, parce que je veux vraiment m'assurer que mes concitoyens dans... autant Brome-Missisquoi que dans Marguerite-Bourgeoys puissent le voir et l'entendre, mais on coupe aussi dans des services aux citoyens. Puis peut-être... Tu sais, je veux dire, je suis de ceux qui pensent qu'on devrait s'assurer que les programmes sont pertinents. On coupe dans le mentorat aux entreprises, Mme la Présidente. On élimine le programme de mentorat aux entreprises. On coupe tout ce qui est soutien d'accompagnement, là, pour les entreprises qui sont en démarrage. Donc, les prochains... les prochaines graines, là, qui vont pousser puis qui vont faire en sorte qu'on va avoir une panoplie de champions, là, on coupe 70 millions de dollars. Puis, autant le FCCQ que le FCEI dit que ça, c'est essentiel à notre fibre économique, c'est essentiel pour que, justement, dans le coeur de l'économie que je vous décrivais tantôt, il y ait du sang qui coule. C'est essentiel qu'on puisse avoir ces joueurs-là, ces mini-grappes-là, ces électrons libres qui font en sorte que, là, soudainement, ah! tiens, on a une bonne application, ici, d'un nouveau processus qui pourrait être intégré dans telle autre business ou telle autre business ou pourrait être un client ou un fournisseur de. Puis ça vient par le mentorat, ça vient par, justement, aider les jeunes à être capables de vulgariser leur modèle d'affaires pour qu'il puisse être compris par l'ensemble de la grappe des PME du Québec. On vient de couper dans l'avenir, puis n'importe qui qui vous dirait qu'agir de cette façon-là serait approprié ne comprend pas c'est quoi, le rôle du gouvernement.

Le rôle du gouvernement, c'est de justement ne pas faire ce genre de coupes, mais plutôt de s'assurer que les saines gestions des finances publiques soient faites de façon constante et équitable dans tous les programmes. Je pense que c'est important aussi d'assurer qu'on a des revenus qui sont au rendez-vous pour l'État, de s'assurer que, justement, les sociétés d'État, comme je mentionnais tout à l'heure, puissent générer des revenus additionnels. Moi, je fais partie des cas, Mme la Présidente, qui veut faire croître les revenus. Bien, quand on est rendus qu'on coupe dans ce qui va faire croître les revenus, c'est qu'on ne comprend pas comment que la suite du prochain chapitre de l'économie québécoise va s'écrire. Donc, c'est triste, Mme la Présidente, parce que, pour moi, ce n'est qu'une série d'erreurs.

Puis, honnêtement, pour avoir vu comment le gouvernement fonctionne depuis les quatre dernières années, je... je suis même probablement certain que le ministre des Finances lui-même ne le sait pas, cette coupe-là, il n'est pas au courant de cette coupe-là. Il ne doit sûrement pas être au courant, parce que ça a dû être... on coupe, là, 10 % ici, dans cette gang de programmes là, on coupe ici sans même réfléchir à qu'est-ce qui est bon puis qu'est-ce qui n'est pas bon, qu'est-ce qui a atteint sa date d'expiration puis qu'est-ce qui ne l'a pas atteint. On coupe juste pour pouvoir être capable de dire qu'on coupe. Et c'est ça, Mme la Présidente, ce n'est pas avoir une vision de la croissance économique du Québec à long terme que d'agir de cette façon-là.

Il y a plein d'images qui me viennent en tête quand je pense à la façon que le gouvernement a pu... a pu gérer les finances publiques. Je vais... je vais me retenir pour être plus parlementaire, mais je pense qu'il y a des enregistrements de ce que j'ai dit au préalable, mais on peut quand même considérer qu'une image qui en dit beaucoup, c'est celle d'avoir été au casino. On a vraiment l'impression, souvent, que le gouvernement a joué au casino avec l'argent des Québécois. Maintenant, les cartes sont pleines, les cartes de crédit sont pleines, puis on a hypothéqué l'avenir de nos jeunes. Moi, je regarde ça puis je me dis : Correct, OK, on va faire ce que doit. On va définitivement mettre en place les mesures lors du prochain gouvernement, en espérant qu'il soit libéral, pour qu'on puisse justement mettre en place des mesures innovantes pour toute notre fibre de PME à travers le Québec.

Là, il y a eu, évidemment, une manne de 81 milliards qui a été annoncée, là, par le fédéral, et puis, l'an passé, le gouvernement de la Coalition Québec... avenir Québec nous disait qu'il y avait 180 entreprises au Québec qui étaient dans le domaine du... de la défense et du militaire. Puis là, cette année, le nouveau ministre de l'Économie nous a annoncé qu'on est... on a 430 entreprises au Québec qui sont dans le militaire. Bien, il n'y a pas eu 250 nouvelles entreprises de créées, là, Mme la Présidente, là, il y en a eu quelques-unes, oui, effectivement, mais on a juste changé la définition de ce que c'est, une entreprise dans le militaire, au gouvernement, pour dire qu'on en a plein, là, maintenant, là. Grosse amélioration par rapport à l'an passé, on est passés de 180, on est rendus à 430.

C'est comme un peu suivre une vague. C'est comme un peu essayer de faire en sorte qu'on puisse être dans les nouvelles puis démontrer aux citoyens, là, qu'on essaie, là, mais, après l'échec de Northvolt, Mme la Présidente, et tous les autres qui se sont éteints après l'initiative gouvernementale, pensez-vous vraiment que les Québécois croient qu'avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec on est bien équipés pour profiter de la manne de 81 milliards de dollars du fédéral qui va s'en venir en dépenses militaires, aéronautiques, minéraux critiques, intelligence artificielle? Pensez-vous qu'en coupant de 25 % le budget du Conseil de l'innovation, on envoie un signal comme quoi, pour nous, l'intelligence artificielle est importante? Pensez-vous que les Québécois, quand ils regardent ça, ils se disent : Oui, oui, je pense qu'on est en business, là, c'est... c'est un gouvernement qui est en contrôle? C'est totalement l'inverse qui est mentionné de la part de tous les électeurs, Mme la Présidente.

Donc, pour conclure, on a... Merci. Oui, je vais mentionner ma motion de grief, je vais la... je vais la faire à la fin. On a un déficit de 10 milliards de dollars. On aura ajouté 106 milliards à la dette de tous les Québécois. Quand on passe à travers tout l'exercice comptable puis qu'on met la ligne de départ après l'influence des décisions libérales pour le ratio dette nette-PIB, puis on regarde où est-ce qu'on est aujourd'hui, par rapport à où est-ce qu'on était après la dernière influence du gouvernement libéral de M. Couillard, où est-ce qu'on est maintenant, il y a eu zéro changement sur le ratio dette nette-PIB. Je comprends que le ministre veut dire autre chose, puis je comprends qu'il peut essayer de trouver une façon de présenter les statistiques différente, là, mais la réalité, quand quelqu'un s'assoit puis regarde profondément ça, il y a eu zéro changement. Le gouvernement va avoir des choix, le prochain gouvernement va avoir des choix difficiles à faire. Et ça, c'est le net résultat de ce qui a précédé pendant les huit dernières années.

Puis il y a eu une guerre en Ukraine puis il y a eu le COVID, mais là je viens de vous démontrer, je viens d'éliminer ce facteur-là de l'équation, l'équation que je vous disais tout à l'heure, j'ai enlevé ces variables-là pour dire le net qui représente la gestion caquiste, c'est quoi, ça représente combien. J'espère que tout le monde a pris le temps de prendre la calculatrice puis d'additionner, là, mais 100 milliards en huit ans, là, c'est énorme. La députée de Sanguinet, qui, pendant son 15 mois en termes de ministre de l'Économie, a dépensé 4,3 milliards puis qu'en même temps elle nous dit qu'elle ne veut plus intervenir ou elle va moins intervenir, parler d'une chose et dire son contraire tout le temps, là, c'est malheureux, mais la crédibilité n'est plus au rendez-vous, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

Nous, on va mettre en place une saine gestion des finances publiques. On va identifier les mesures, on va faire croître l'économie, on va faire croître nos sociétés d'État. On aura des revenus supérieurs, Mme la Présidente, dans la gestion. On ne sera pas en train de surestimer la croissance économique comme ce qui a été fait dans les dernières années, on va travailler sur ce qu'on contrôle, parce qu'en bout de piste, ce qui est important, c'est de justement faire ça... excusez. Ce qui est important, c'est de faire ça quand on... avec les variables qu'on contrôle, Mme la Présidente. On va donc s'assurer que, justement, nos sociétés d'État puissent être plus productives. On va s'assurer qu'on entre dans l'appareil gouvernemental, ce que doit... pour que les employés de la fonction publique aient les outils pour être eux-mêmes plus performants, pour valoriser leur travail, pour qu'ils se sentent bien à travailler pour l'État québécois. On va faire croître l'économie. On va gérer les dépenses. On va mettre la base pour s'assurer que, justement, l'économie est au rendez-vous pour tous. On va permettre à nos PME de compétitionner dans un avenir qui va toujours être en changement, mais on va les équiper avec des meilleurs outils. On va créer un climat d'affaires qui va leur permettre d'être confiants, de faire des investissements au Québec. On va faire des gains de productivité, on va faire des gains d'efficacité. On va s'assurer qu'en bout de piste il y ait plus d'argent dans les poches des Québécois. Parce que moi, je ne veux pas qu'on crée une nouvelle monnaie, là, moi, je veux que les Québécois en aient plus dans leurs poches.

Ce qui est important, c'est justement de s'assurer que tous les cylindres de notre moteur économique fonctionnent. Au Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, on va retrouver une saine gestion des finances publiques. Merci.

Une voix : ...

Motion formulant un grief

M. Beauchemin : Ah! excusez, un instant. Motion de grief. Merci. Merci, Mme la députée. Wow! C'est vrai, hein? Une chance que tu es là.

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026‑2027 qui constitue un dernier aveu d'échec aux Québécois pour le contrôle des dépenses et qui échoue à présenter un plan crédible de retour à l'équilibre budgétaire.»

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je vous remercie, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Le temps de vous dire que votre motion, elle est déposée, naturellement, sous réserve de sa recevabilité.

Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale d'une heure. Mme la députée, nous vous écoutons.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Motion formulant un grief

Je vais débuter par déposer la motion de grief, pour être certaine. Alors, je dépose la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour son manque d'action, dans ce dernier budget, face à l'explosion du coût de la vie et à la crise du logement ainsi que pour sa renonciation à aller chercher des nouveaux revenus auprès des multimillionnaires et des milliardaires du Québec qui affaiblit nos services publics.»

Alors, une fois cette motion de grief déposée, comme ça je n'oublie pas, nous sommes, Mme la Présidente, aujourd'hui, cinq jours après le dépôt d'un budget de l'abandon. Le Québec au grand complet a réalisé que l'austérité, l'inaction de la CAQ, qui a déjà fait des ravages, bien, va continuer à faire... de faire mal à nos services publics et de faire mal à la population, et, bien sûr, le gouvernement de la CAQ veut nous montrer toutes les statistiques de croissance économique, qu'il nous sort constamment, avec une obsession sur le rattrapage avec l'Ontario, mais, en ce moment, je peux vous dire que ça ne sert pas à grand-chose, parce que le ministre, qui nous parle d'augmentation de revenu disponible par habitant... Il faut comprendre que cette augmentation, elle se concentre de plus en plus chez les personnes les plus riches, les ultrariches de cette société, pendant que les plus vulnérables et même la classe moyenne n'arrêtent pas de s'appauvrir.

La CAQ n'a rien fait et ne fait rien, avec ce budget, pour la hausse du coût de la vie, qui est la plus grande préoccupation des Québécois et Québécoises. Ils nient, avec ce budget, la crise du logement, ils ont nié cette crise pendant des années, et ce budget prouve qu'on est dans la continuité. Nous avons passé huit ans ici, à Québec solidaire, à essayer de faire comprendre l'ampleur de la crise du logement, et la CAQ finit son mandat en nous promettant seulement 1 000 unités de logement abordable en trois ans, ce qui est franchement insuffisant et qui ne fait pas... ne répond pas à l'ampleur de la crise. Moi, je peux vous le dire, juste dans mon coin, à Verdun, on a besoin de 1 000 unités. Alors, 1 000 unités pour l'ensemble du Québec, c'est une blague complète, toute une réponse à la crise du logement, ça, Mme la Présidente.

Le gouvernement a, encore une fois, ignoré de nombreuses demandes de base dans de nombreux secteurs, ce qui inclut aussi ce qui était sensé d'être la priorité du premier ministre, l'éducation. Et, bien sûr, sans surprise, nous allons voir aussi des coupures en environnement. Donc, on voit un abandon, un abandon de nos services publics, un abandon aussi des préoccupations de notre jeunesse, et je vais commencer par énumérer un peu, pour nous, le... notre plus grande préoccupation en regardant le budget, c'est ce qui concerne les coûts de système.

Les coûts de système, ce sont les montants qui sont nécessaires pour maintenir nos services publics année après année. Un rattrapage des coûts de système, une augmentation des coûts de système ne veut pas dire nécessairement des nouveaux services ou une amélioration, ça veut seulement dire de donner la capacité, à nos infirmières, à nos... à nos préposés, à nos... à nos enseignants, enseignantes, à nos professeurs d'université, de continuer à offrir les mêmes services que l'année passée dans un contexte d'inflation puis dans un contexte où tous les coûts augmentent jour après jour, année après année.

Bien, le chiffre, ce qu'il nous révèle, c'est qu'on va continuer dans l'austérité, voir que l'austérité va être plus ciblée sur les services publics, et plus spécifiquement en éducation. Comme je disais, pour offrir un niveau de services équivalent à l'an dernier, l'État estime déjà avoir besoin d'une hausse de 3,3 %, et cette hausse-là, elle se trouve déjà... pardon, elle est nommée et elle est reconnue à la page A.20, dans la stratégie de gestion des dépenses. Or, la croissance annuelle moyenne des dépenses de portefeuille, elle se limite seulement à 1,9 % sur cinq ans, et cette croissance est inférieure même à l'inflation prévue, et ça, pour nous, c'est inconcevable quand on voit l'augmentation des coûts jour après jour et le fait qu'on ne va pas donner assez d'argent pour nos services publics, et, plus spécifiquement, et c'est ça qui nous dérange le plus, c'est concernant l'éducation.

Ce sont nos écoles, ce sont nos élèves qui vont être la cible, encore une fois, de l'austérité et des coupures. Les chiffres montrent une diminution nette du financement par élève dans le réseau public, passant de 12 000 $ à 11 800 $ en dollars constants. Le budget de fonctionnement du réseau public en éducation n'augmente que de 2,4 %, alors que le minimum qui doit être fait pour garder les services envers nos élèves, c'est une augmentation de 4 %. Le 4 %, c'est l'augmentation nécessaire à couvrir lesdits coûts de système. L'augmentation des coûts en éducation ne suit pas du tout les besoins du réseau, et, pour nous, c'est honteux.

L'éducation est censée être la priorité du gouvernement de la CAQ, la priorité du premier ministre, et on voit, encore une fois, une deuxième année, que le budget qui va être donné n'arrive pas à couvrir les besoins. L'année passée, avec le... une augmentation semblable, parce qu'on était autour de 2,2 %, nous avons vu une crise s'installer dans le milieu de l'éducation. Les acteurs, les directeurs d'école nous l'ont dit, ils attendaient la prévisibilité, mais... une fois de plus, ce qu'on va vivre, c'est des compressions. Et, on l'a vu, l'année passée, je le répète, c'était le chaos l'été dernier, quand on a demandé de retrouver des fonds, se resserrer la vis à toutes nos... à toutes nos directions d'école, parce que, justement, les budgets ne suivent pas les besoins concrets.

Dans le discours, la semaine passée aussi, le ministre nous parlait d'investir stratégiquement dans les infrastructures pour stimuler l'économie. Je vais en parler tout à l'heure, d'infrastructures en santé, mais on ne voit pas assez d'investissements dans les infrastructures en éducation. Et, je répète, c'est délaisser une priorité, ce qui nous touche le plus, en ce moment, que ce soit au niveau de coûts de système ou des infrastructures, ceux et celles qui sont ciblés, bien, ce sont nos élèves, ce sont nos plus jeunes qui vont voir leur avenir compromis par le manque de sommes nécessaires afin de leur offrir une éducation de base qui est... je pense qu'on devrait être fiers au Québec d'avoir un système d'éducation public, mais, malheureusement, on est en train de l'abandonner année après année.

Il y a eu des annonces importantes en matière d'infrastructures en santé, qu'on reconnaît. Ceci étant dit, les annonces attendues ne sont pas assez concrètes dans le budget, et je m'explique. Pour la deuxième année, Maisonneuve-Rosemont est toujours en planification dans le PQI, et le minimum qui a été demandé par le milieu, ce que la CAQ aurait dû faire avec ce budget, c'était de passer le projet en réalisation, mais ceci n'a pas été fait. La CAQ nous fait encore tourner en rond, tourner en rond dans le même stationnement. Le projet n'avance pas et les millions ne sont pas encore annoncés. Et ce qui est... et ce qui est attendu par le milieu, c'est 300 millions maintenant, pour être capable d'avancer avec le projet de rénovation de Maisonneuve-Rosemont, et, oui, qu'il se retrouve dans la phase de réalisation.

• (11 h 10) •

En ce qui concerne d'autres hôpitaux et infrastructures qui sont placés dans une nouvelle liste, on nous dit que l'argent va arriver. Je peux vous parler d'une infrastructure en particulier dans mon comté, c'est l'institut Douglas. Nous avons fait le tour de tous les médias pour faire connaître la réalité de cet institut. J'ai dû sonner, à plusieurs reprises ici, la sonnette d'alarme, et le milieu s'est mobilisé. C'est rare, Mme la Présidente, quand des psychiatres, des infirmiers et plein d'autres intervenants doivent sortir pour parler au nom des patients. Et là le projet, en soi, est toujours à l'étude. On nous dit qu'il va y avoir une somme d'argent en termes d'urgence pour venir réparer. On nous promet de l'argent neuf, 50 millions de dollars sur deux ans, qui a été confirmé récemment. On peut se réjouir, parce que cette somme-là n'était pas là auparavant. Ceci étant dit, il reste encore à voir si ces sommes, ce sont... seront des retouches cosmétiques, ou si nous allons avoir vraiment les infrastructures que les patients en santé mentale méritent partout au Québec, et plus spécifiquement dans mon comté, à Verdun. Je vais continuer ici de me battre jusqu'à tant qu'on va rénover cet institut et qu'on va aller de l'avant avec le projet de modernisation.

En environnement, c'est là qu'on voit un autre recul avec ce budget. Derrière une apparence de prudence budgétaire, ce qu'on voit, c'est 2 milliards de moins dans la lutte contre les changements climatiques. Et c'est quoi, ces 2 milliards? C'est la conséquence d'avoir pris de l'argent dans le Fonds d'électrification et l'avoir mis dans les remboursements d'une dette qui a été créée seulement par et pour la CAQ. Et ça, c'est inacceptable, c'est 2 milliards que nous avons perdus et que nous perdons, et ça se confirme avec ce budget dans la lutte aux changements climatiques, dans une période aussi cruciale pour l'environnement. Et je sens qu'on l'oublie, qu'on abandonne et qu'on baisse les bras face à cet impératif. Puis c'est un recul énorme, qu'on va continuer à dénoncer. Et on se demande si... oui, on a des missions de l'État pour la santé, pour l'éducation, pour l'ensemble de nos services publics, mais l'environnement, protéger la santé des populations et de notre biodiversité, bien, ça devrait être au coeur de la mission de l'État, mais nous voyons là un grand, grand recul avec 2 milliards de moins. Je rappelle, la plus grande préoccupation, pour les Québécois et Québécoises, c'est la crise du coût de la vie, et le gouvernement, au lieu de nous faire faire des mesures structurantes... il n'y a rien dans ce budget qui vient répondre à cela.

Je vais me permettre, rapidement, un mot sur tout ce qui est inclus dans la partie concernant le ministère de l'Économie, Innovation, c'est du saupoudrage de petites mesures, je vous dirais, Mme la Présidente. On est encore dans une vision économique dans laquelle on choisit les gagnants, on injecte des sommes massives dans certaines grandes entreprises ou des grands projets, que ce soit ici, en intelligence artificielle ou les minéraux critiques, mais on délaisse, on délaisse puis on met de côté le joueur le plus important dans notre économie, qu'on sait, nos petites et moyennes entreprises, et nos plus petits joueurs, et, je vous dirais même, notre économie sociale, qui doit être au coeur de toute stratégie économique. On est encore dans la même recette qu'on va continuer à donner de l'argent à des multinationales avec des chèques en blanc, plutôt que de s'attarder où résonne nos... notre pouvoir économique.

Une revendication que je vais continuer à mener, c'est la... c'est l'argent qu'on met pour l'achat local. Une des choses qu'on voit encore dans le... dans le budget puis qui continue, c'est qu'on n'a pas une stratégie de souveraineté numérique ou d'achat local. Le conseil canadien de l'innovateur nous l'a dit, l'État continue de dépenser des milliards en solutions technologiques étrangères plutôt que de servir de premiers clients à nos entreprises innovantes ici. C'est la même chose en termes d'approvisionnement, on est encore à 46 % des achats qui sont faits par... achats faits par nos... pardon, dans les... dans les marchés publics, à nos biens québécois. C'est encore des retards, puis on ne voit pas un changement là-dessus. Puis, bon, on va... on va quand même rappeler que, tout récemment, même notre société d'État, la Société d'alcools du Québec, a donné un contrat de livraison sur mesure à Uber pour un projet pilote. À un moment dans lequel on est dans une guerre tarifaire avec les États-Unis, on continue de donner de l'argent à des multinationales étrangères plutôt qu'investir et donner ces contrats-là à nos compagnies québécoises ici.

Un mot sur l'agriculture, parce qu'on n'a pas entendu parler là-dessus. Ça m'est... c'est un sujet qui me tient à coeur, tout un volet de notre économie québécoise dont on parle très peu. L'agriculture québécoise continue à suivre... à vivre des grandes crises. Elle a encore besoin de nous. Les manifestations d'un an et demi ne sont pas... bien, même que c'est... les tracteurs ne sont pas dans la rue... bien, ne sont plus dans la rue, les besoins continuent. Et l'UPA, L'Union des producteurs agricoles, nous le rappelle, la part du MAPAQ ne représente plus que 0,9 % du budget de l'État, et ça devrait être plus autour de 2 % qu'on donne dans nos budgets à l'agriculture pour atteindre les standards mondiaux. Le gouvernement, en ne faisant pas ça, est en train de condamner nos producteurs à essayer de nourrir le Québec avec si peu de ressources. La relève agricole a sonné l'alarme également. Le gouvernement a ignoré sa demande de réformer le programme qui vient à l'aide à la relève agricole, qui n'a pas été ajusté depuis 10 ans et qui maintient une distinction inéquitable entre temps plein et temps partiel, basée sur le revenu. Et ça, ça ne vient pas répondre aux besoins de nos agriculteurs, agricultrices qui continuent à se battre pour cultiver le Québec et de garder leur ferme en vie.

Et j'ai le goût de faire un lien avec le coût de la vie puis la sécurité alimentaire. En ce moment, les gens se demandent de plus en plus comment ils vont faire pour payer l'épicerie, et, de l'autre côté, on met de la pression de plus en plus à nos producteurs pour produire avec des coûts de plus en plus bas. Il y a quelqu'un là-dedans, Mme la Présidente, qui sont en train de faire de l'argent sur le dos des consommateurs et des producteurs, puis c'est les géants, les géants de l'alimentation qui, eux, ont vu leurs profits augmenter année après année. Et, si on veut s'attarder à la lutte contre l'insécurité alimentaire, venir répondre aux préoccupations du coût de la vie, mais aussi répondre aux producteurs agricoles, bien, il va falloir qu'on ait une vision de qu'est-ce qu'on fait avec nos distributeurs et nos géants dans la transformation et la vente. Nous, on a fait beaucoup de propositions dans ce sens et qui viendraient répondre aux deux : arrêter la pression sur les producteurs mais aussi donner de l'oxygène aux familles, choses que ce budget ne fait pas. Il ne fait aucunement ça.

Je pourrais vous parler sur la réponse à la crise du logement avec seulement 1 000 logements attendus ou... qu'ils souhaitent, la CAQ, réaliser pour l'ensemble du Québec, aucune mesure structurante pour donner de l'oxygène aux familles. Et, dans tout ça, il y a une réserve cachée, une réserve cachée pour le prochain ou la prochaine cheffe de la CAQ. J'ai cherché partout dans le budget pour savoir où se trouvaient les 250 millions qui sont promis. Il y a une grande opacité avec ça. Nous allons revenir en crédits pour comprendre où est cette caisse électorale qu'on est en train de mettre de côté. Le ministre des Finances a annoncé 250 millions par année qui pourraient être insérés directement dans les enveloppes des dépenses de portefeuille. En regardant le budget, j'arrive à voir un autre demi-milliard réservé dans certains portefeuilles. Moi, je calcule 750 millions rendu là, mais ça, c'est 750 millions qui auraient dû être déjà dépensés, entamés dans nos différents budgets de... dans nos services publics ou venir à l'aide avec des mesures pour répondre au coût de la vie.

Les gens ont besoin d'aide maintenant, pas pendant l'été, pour une belle photo de campagne de la part du gouvernement de la CAQ, là. C'est ça qui est en train de se faire avec ce fonds-là. Pendant que les Québécois ont besoin d'aide et nos services publics manquent de l'argent nécessaire, pendant qu'on coupe dans... en environnement et qu'on va couper en éducation, la CAQ se réserve une enveloppe substantielle pour que la prochaine cheffe ou le prochain chef puisse financer des cadeaux électoraux et prendre des photos pendant tout l'été.

Rapidement, ce que... ce budget ne répond pas non plus aux effets du coût de la vie chez nos plus jeunes, puis je veux parler rapidement de nos étudiants, étudiantes qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois, rien pour bonifier l'aide financière aux études, rien pour la rémunération des stages — qu'on va continuer à revendiquer, moi, je vais accompagner les étudiants du Québec cette semaine dans cette revendication-là — rien non plus pour bonifier les bourses des maîtrises et des doctorats des FRQ qui ont... qui sont nécessaires pour que tellement de talents québécois puissent finir leurs études et contribuer à la société, et les étudiants, étudiantes voient, donc, leurs dépenses augmenter année après année, jour après jour, mais pas leurs revenus, et c'est ça qui nous inquiète avec ce budget, juste pour vous donner un exemple de toutes les cibles qu'on manque en termes de coût de la vie.

• (11 h 20) •

L'angle mort demeure la colonne de revenus, Mme la Présidente, parce que, bien sûr, des demandes, tous les groupes, ils vont en avoir. On a des besoins énormes en termes de santé, d'éducation, d'infrastructures, de mesures pour le coût de la vie. Oui, il y a un déficit qui est moins grand, mais on n'a aucune mesure pour augmenter les revenus, puis je veux quand même préciser notre pensée là-dessus. Quand on parle de revenus ici, on ne parle pas d'augmenter le fardeau fiscal des gens qui travaillent, mais plutôt regarder là où l'argent se trouve et s'accumule, parce qu'il y en a pour qui l'économie se porte très bien au Québec, puis je parle des multimillionnaires et les milliardaires qui ont vu leurs fortunes augmenter cette année. Les milliardaires du Québec ont vu augmenter leurs fortunes de 20 %, 30 %, 60 %. Sur 1 milliard, là, c'est 1,5 milliard de plus pour certaines personnes.

Pendant ce temps-là, nous avons des familles qui comptent les sous pour mettre du gaz, qui comptent les sous pour acheter une passe de métro ou acheter de la viande. C'est ça, les sacrifices que les Québécois sont en train de faire, et c'est là, au top de la pyramide, chez les 0,1 %, les intouchables pour plusieurs gouvernements, et pour les gouvernements qui ont passé ici, que ce soit pour la CAQ, mais aussi pour les autres partis d'opposition... mais c'est là, Mme la Présidente, qu'il faut commencer à regarder comment on va mettre cette richesse en contribution, parce que la fortune, elle est là, elle s'accumule, et de plus en plus de pays réfléchissent à comment on peut imposer cette fortune-là, d'arrêter d'imposer le travail des gens, mais imposer cette fortune pour simplement la redistribuer par des services publics et des mesures qui vont donner de l'oxygène. Pour nous, on va continuer à défendre... on est le seul parti à avoir le courage de le dire, et c'est comme ça qu'on va se sortir d'un cycle d'austérité et de coupures.

Alors, pour conclure, ce budget, c'est un budget de l'abandon, avec une petite caisse électorale pour que la CAQ continue une campagne pendant l'été, avec, moi, je vous dirais, un manque de transparence, parce que je ne sais pas où se trouvent ces 250 millions, un budget qui attaque l'éducation, l'environnement, qui va sacrifier nos générations futures, qui ne prend pas du tout au sérieux la crise du logement, avec des annonces qui sont insuffisantes. Mais, je nous rappelle, les Québécois ne sont pas dupes. Ils vont être capables de voir... Ils voient déjà que la CAQ, bien, ce n'est pas une fatalité, puis on va pouvoir... On ne va pas se faire avoir par les annonces électoraux qui vont s'en venir. Nous, à Québec solidaire, on va rester le seul parti qui va défendre le coût de la vie, l'environnement, qui va se battre pour l'éducation puis pour l'ensemble de nos services publics et qui ne... On ne va pas avoir peur de le dire, qu'il faut aller chercher l'argent là où il s'accumule, là où il se trouve, en haut de la pyramide, chez les 0,1 % des Québécois, et enfin pouvoir donner de l'oxygène aux... l'oxygène aux familles qui en ont tant besoin, au Québec. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Et je vous rappelle que votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Jean-Talon, porte-parole en matière de finances pour le troisième groupe d'opposition. Et je vous rappelle que vous disposez d'un temps maximal d'une heure. La parole est à vous, M. le député de Jean-Talon. Nous vous écoutons.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Merci, Mme la Présidente. Lors de la présentation du budget, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de réagir publiquement au terme du huis clos, juste ici, à côté, où il a été présenté, et j'ai réitéré, depuis, les quatre principales conclusions que nous tirons de cet exercice budgétaire, de ce budget 2026-2027 qui nous a été présenté par le gouvernement de la CAQ, et je vais les résumer puis ensuite je vais expliquer un certain nombre de points un peu plus en détail.

Pour nous, ce qu'il y a de plus important, c'est que c'est beaucoup d'énergie, beaucoup d'efforts, beaucoup de temps pour pas grand-chose, parce qu'il s'agit d'un exercice éphémère. Ce budget va durer le temps des roses ou, comme je l'ai dit la semaine dernière, comme dans l'émission, la vieille série de Mission : Impossible, il va s'autodétruire dans quelques semaines. Pourquoi? Parce qu'actuellement il y a une course à la direction de la Coalition avenir Québec, et les deux candidats, le député de Lévis et la députée de Sanguinet, proposent une vision qui est diamétralement opposée à celle qui est sous-jacente à l'ensemble de l'exercice budgétaire. Bien sûr, le ministre a ménagé une caisse électorale pour l'un ou l'autre, dépendant de qui les membres de la CAQ choisiront, mais, au-delà de cette caisse électorale, sur lesquelles je reviendrai... sur laquelle je reviendrai un peu plus tard, c'est l'absence de cohérence entre la vision économique sous-jacente au budget et la vision économique proposée par la députée de Sanguinet et par le député de Lévis qui est le principal projet de ce budget : ou alors le budget ne fonctionne pas, et alors il ne vaut pas l'encre du papier sur lequel il est écrit, ou alors les promesses des candidats à la direction de la CAQ ont peu ou pas de chance de se réaliser dans ce contexte budgétaire, donc il y aurait beaucoup de vent et peu de concret. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que le ministre des Finances, sur toutes les tribunes et ici, au salon rouge, lorsqu'il a présenté son budget, a excusé la position difficile des finances du Québec par toutes sortes de... toutes sortes de facteurs externes. Il a, de nouveau, référé à la pandémie — ça fait quand même quelques années — il a évoqué la guerre en Ukraine, il a évoqué la guerre en Iran et son impact sur le prix du carburant, il a utilisé aussi le contexte... il a expliqué que le contexte géopolitique ici, dans les Amériques, avec ce qui se passe aux États-Unis, la guerre tarifaire, c'est tout ça qui explique la posture difficile du Québec. Ce n'est pas le cas. Les choix politiques, les choix budgétaires, les choix fiscaux de ce gouvernement de la CAQ au fil des sept ans, bientôt huit ans de pouvoir sont le principaux facteurs... sont les principaux facteurs qui expliquent la situation financière du Québec.

Plusieurs décisions des dernières années doivent être rappelées à la mémoire des Québécoises et des Québécois, parce qu'on disait, à l'époque, que ces décisions auraient un impact à long terme. Le fait de transmettre des chèques électoralistes de 500 $ à tout le monde, y compris des gens qui gagnent 100 000 $, en contexte électoral, ça coûte cher. Certains ont calculé que c'était un impact de 3,2 milliards sur les finances publiques. On le voit aussi... On le voit aujourd'hui, cet impact. Le fait de donner des cadeaux fiscaux aux personnes parmi les mieux nanties du Québec, parce que c'est ça, l'impact des mesures fiscales qui ont été adoptées dans le premier mandat de la CAQ, ça a eu un impact sur les ménages qui gagnent 400 000 $ et plus, un impact important, mais très peu d'impact sur la mère monoparentale ou le père qui travaille au salaire minimum au Québec. Donc, tout ça, ça a un impact. Le gaspillage de milliards de fonds publics dans des subventions mal avisées à des multinationales étrangères, tout ça, ça a un impact aujourd'hui, et on en voit le coût. Ça, c'était le deuxième point.

Le troisième, c'est que, dans ce budget, il n'y a presque rien qui concerne les préoccupations immédiates et quotidiennes des Québécois. À chaque fois qu'on leur pose la question, nous, dans nos circonscriptions, les sondeurs, dans des enquêtes à travers le Québec, ils nous disent : C'est le coût de la vie qui fait mal. C'est le fait que le panier d'épicerie devient inabordable. C'est le fait que le coût de l'essence est trop élevé, puis que c'est injuste, l'écart du prix de l'essence entre le Québec et les provinces voisines. C'est le coût du logement et, là-dessus, il n'y a rien dans le budget. Malgré qu'il n'y ait... qu'il n'y ait rien pour les préoccupations des Québécois, le gouvernement de la CAQ a trouvé le moyen de ménager, à l'intérieur du budget, une caisse électorale pour la CAQ. Et ça, c'est absolument inacceptable, j'y reviens plus tard, c'est le troisième point.

Le quatrième point, c'est qu'il y a quelques indices dans les documents budgétaires du ministre qui indiquent à quel point le fédéralisme coûte cher et fait en sorte que le Québec a toujours une main liée dans le dos lorsque vient le temps de travailler à donner des réponses aux préoccupations quotidiennes des Québécois en santé, en éducation, sur l'état des infrastructures, en matière de sécurité publique. Nous envoyons 90 milliards par année au fédéral, et on ne reçoit pas les versements dont on a besoin pour s'occuper de ces priorités, parce qu'il y a plein d'argent qui se gaspille au fédéral. C'est le ministre lui-même qui le dit dans son budget, dans, au moins, trois secteurs, santé, éducation et infrastructures, mais c'est le cas pour l'ensemble des finances du Québec. Donc, le véritable coût, qui est... dont on ne parle pas assez dans ce budget, c'est celui des coûts du fédéralisme.

• (11 h 30) •

Je voudrais revenir, donc, sur le premier point, sur l'inadéquation entre ce budget et ce que les candidats à la direction de la CAQ disent jour après jour, parce que c'est le point fondamental. Les Québécoises et les Québécois doivent comprendre qu'on parle beaucoup... aujourd'hui, je discute de ce budget, mais, dans quelques semaines, ça va complètement changer. J'ai regardé avec attention le débat qui a eu lieu samedi entre les deux candidats à la direction, et je dois dire que c'était un débat qui était intéressant, il y avait du contenu, et ça nous a permis de mieux comprendre la vision des deux candidats. Mais ça nous a permis de réaliser à quel point ce qu'on a dit, nous, au Parti québécois, de ce budget était le point central de l'analyse. Parce que, quand on écoute la députée de Sanguinet, quand on écoute le député de Lévis nous expliquer ce qu'ils veulent faire, notamment en matière économique, mais aussi avec les programmes du Québec, s'ils sont choisis par les membres de la CAQ, parce que ce sont eux, les aspirants premiers ministres, ça ne cadre pas du tout dans le budget, ça ne cadre pas dans le budget. Le budget ne leur permet pas de faire ça, donc ils ne pourront pas le faire, ou alors ils vont devoir refaire l'exercice budgétaire, ou alors les Québécois n'ont pas l'heure juste sur ce que seront les finances publiques du Québec à partir du moment où il y aura un nouveau chef ou une nouvelle cheffe de la CAQ. C'est ça, le facteur principal.

J'ai parlé de la vision économique, encore samedi, lors du débat, à la fois la députée de Sanguinet et le député de Lévis ont continué à fustiger la vision économique du gouvernement de la CAQ, à laquelle tous les deux ont pourtant contribué allègrement. Cette vision économique, c'est d'utiliser les milliards des Québécois, en choisissant souvent au pif, sans avoir une vérification diligente suffisante, sans avoir signé des contrats qui protègent suffisamment les deniers durement gagnés par les Québécois, de prendre cet argent-là et de l'investir à coups de milliards dans des entreprises, en choisissant les gagnants, mais donc en faisant beaucoup de perdants.

Cette vision de l'utilisation discrétionnaire par la députée de Sanguinet, lorsqu'elle était ministre de l'Économie, par son prédécesseur Pierre Fitzgibbon, par le premier ministre n'est pas acceptable. Et, nous, au Parti québécois, on a dit qu'on allait mettre fin à ce bar ouvert des subventions discrétionnaires aux entreprises. Et on a proposé, en lieu et place, une stratégie ambitieuse, une vision d'une fiscalité avantageuse pour les PME du Québec qui vont faire en sorte qu'on va pouvoir les propulser et en faire les géants de demain pour l'économie québécoise. Ça, c'est notre vision.

Et ce qui est étrange, c'est que la députée de Sanguinet, maintenant candidate à la direction de la CAQ, a l'air de renier complètement son propre héritage économique, parce qu'elle s'est vantée ici, en Chambre, des nombreux milliards qu'elle a continué à investir. Puis le député de Lévis aussi a participé à ça, puis lui aussi, il fustige ça. Lui, il a dit : Il va falloir mettre fin à cette mentalité de subvention des grandes entreprises. Puis elle, elle a dit : Il va falloir changer le paradigme sur lequel on fonctionne. Mais le budget, lui, prévoit 3,7 milliards de nouveaux dollars pour refaire la même chose. Le gouvernement se donne une marge de manoeuvre, d'abord, de 1,7 milliard pour continuer à investir dans certains domaines, puis ensuite il dit : Je me garde aussi 2 milliards pour investir pour les sièges sociaux puis pour les minéraux critiques, notamment. Mais c'est encore la même mentalité d'interventionnisme à tous crins, à la discrétion des ministres. Donc, ça ne fonctionne pas du tout avec la vision proposée par les deux candidats à la direction de la CAQ.

Même chose sur le prix de l'essence. Nous, au Parti québécois, ça fait longtemps qu'on en parle et qu'on dit qu'en raison d'une décision électoraliste de Mark Carney, du gouvernement fédéral, qui a aboli la taxe carbone, qui s'appliquait partout ailleurs au Canada mais pas au Québec, tout en continuant à verser des chèques électoralistes, parce que ça, c'était en campagne électorale, à tous les Canadiens, sauf les Québécois, mais avec l'argent des Québécois... Donc, il a continué à envoyer des chèques pour compenser cette taxe-là qu'il avait annulée. Ça, c'est 814 millions de l'argent des Québécois qui a été utilisé pour envoyer des chèques partout ailleurs qu'au Québec. Le gouvernement de la CAQ ne fait rien à ce sujet-là.

Bien, nous, on dit, depuis, que ça, ça a créé un écart inéquitable dans le prix de l'essence, que ça fait mal à nos PME, que ça fait mal à nos gens en région, notamment, qui n'ont pas accès au transport en commun puis qui doivent... puis même dans les villes aussi. Il y a des gens qui doivent utiliser leurs véhicules. Ça fait mal. Ça fait mal sur le prix de l'épicerie, ça fait mal sur tout, parce que c'est le coût des transports des... le coût des transports des matières qui est... qui subit un impact à la hausse. Nous, on a dit : Il faut agir. Là, la députée de Sanguinet et le député de Lévis se réveillent puis disent : Nous aussi, on va agir sur le prix de l'essence. Qu'est-ce qu'il y a dans le budget là-dessus? Rien. Puis là on parle de... potentiellement, là, de beaucoup d'argent.

Même chose sur, disons, la promesse de remboursement de la députée de... par la députée de Sanguinet de la TVQ aux premiers acheteurs de maison. Certains disent que ça pourrait coûter de 60 à 100 millions de dollars par année. Il n'y a rien dans le budget là-dessus. Elle va faire comment pour mettre en vigueur, en oeuvre cette promesse si c'est elle qui est choisie par les membres de la CAQ? Donc, ça ne fonctionne pas.

Par contre, ce que je mentionnais tout à l'heure, ce qui a été fait, c'est qu'il y a une caisse électorale qui a été ménagée à l'intérieur du budget. Pour que les Québécoises et les Québécois nous comprennent bien, ça, c'est distinct d'un programme électoral d'un parti politique dans le cadre d'une campagne électorale. Tu dis : Je vais utiliser les sommes qui sont à la disposition du gouvernement du Québec pour mettre en oeuvre le programme électoral. Ça, c'est une chose. Là, ici, c'est le budget du gouvernement du Québec, c'est l'État du Québec qui parle, et, à l'intérieur de ce budget-là, on dit : 250 millions par année — oui, oui, c'est ça qui est prévu dans le budget — 250 millions par année pour que soit la députée de Sanguinet ou soit le député de Lévis puisse mettre en oeuvre sa vision. Je le disais tout à l'heure, ce n'est pas suffisant, parce que l'ensemble de leur vision ne cadre pas dans le budget, mais c'est quand même assez incroyable qu'on ait trouvé le moyen de mettre ça dans le budget, alors qu'il n'y a pas d'argent pour les Québécoises et les Québécois qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Et ça, c'est sur une période de cinq ans. C'est 1,25 milliard de dollars qui est réservé pour les candidats, mais on ne sait pas à quoi ça va servir. Puis il a fallu qu'on pose beaucoup de questions pour le savoir, parce que ce n'est pas indiqué nulle part dans le budget. Il n'y a pas de ligne qui dit ça. C'est des sommes, apparemment, ménagées à l'intérieur des budgets de ministère. Ce n'est pas une façon transparente de procéder puis ce n'est pas une façon acceptable de gérer le budget du Québec.

Il faut saluer nos collègues aussi de Québec solidaire qui ont trouvé, à la page C.6 des documents budgétaires, une somme additionnelle de 500 millions de dollars qui est réservée à certains portefeuilles, laquelle pourra être utilisée pour financer, avec l'approbation du Conseil du trésor, d'éventuels coûts additionnels pouvant survenir en cours d'année, qui, ça tombe bien, Mme la Présidente, est une année électorale. Donc, ça, ça veut dire qu'on arrive à presque 2 milliards de dollars qui est utilisé à la discrétion soit du... de la députée de Sanguinet soit du député de Lévis ou du gouvernement, puis dont on n'explique pas à quoi exactement ça va servir. Ce n'est pas transparent. Ce n'est pas acceptable.

En plus de ça, la journée de la présentation du budget, le ministre des Finances a ajouté que, si ce n'est pas assez, on pourrait utiliser la réserve pour éventualités, elle aussi un autre 2 milliards de dollars, dans laquelle on pourrait piger pour subventionner les promesses des candidats à la direction ou de nouveaux... de nouvelles promesses électoralistes du gouvernement de la CAQ. Ce n'est pas acceptable. Donc, les priorités des Québécois, ce n'est pas qu'il y ait de l'argent ménagé à l'intérieur du budget pour des fins électoralistes soit des candidats à la direction, ou soit du gouvernement de la CAQ, ou, ici, je devrais dire de la CAQ elle-même, c'est qu'on s'occupe de leurs priorités.

Et ce qui est étonnant... Remarquez aussi à quel point les communications du gouvernement ont changé sur leur budget. Il n'y a pas si longtemps, les Québécois vont s'en souvenir, le premier ministre, main sur le coeur, et ses ministres disaient : Notre priorité a toujours été et sera toujours l'éducation et la santé. Est-ce que vous avez entendu beaucoup parler de la vision du gouvernement de la CAQ pour le prochain exercice financier en ce qui concerne la santé et l'éducation? Il y a eu d'autres préoccupations légitimes, et ça, je l'admets, c'est... c'est normal qu'on doive s'adapter à la situation, mais c'est encore cette vision qui manque, parce qu'une vision, ça ne peut pas juste être sur une année. Si on dit que c'est l'éducation et la santé, c'est à long terme. Et, de fait, ce sont les principales préoccupations des Québécois. Comment ça se fait qu'encore une fois les préoccupations principales changent selon là où le vent a l'air d'aller, pour des raisons électoralistes ou selon ce qui se passe dans la course à la direction? Je trouve ça très dommage qu'on ne soit pas capable, au sein de ce gouvernement, de s'en tenir à ce qu'il a indiqué que seraient ses priorités à long terme. Ce n'est pas le cas dans ce budget-là.

• (11 h 40) •

En matière, donc, d'accès à un logement abordable ou à un logement social, presque rien. En matière d'accès à la propriété, rien. Encore une fois, on se retrouve dans cette situation où la prochaine génération de jeunes Québécoises et Québécois pourrait être la première génération, depuis la Révolution tranquille, qui a moins accès à la propriété que la génération précédente. Il n'y a rien dans le budget là-dessus. Et, je le mentionnais tout à l'heure, ce qui est intéressant, c'est que les candidats à la direction en parlent, mais il n'y a pas d'espace dans le budget pour mettre en oeuvre une telle vision.

Le coût du panier d'épicerie, sur le fait que c'est dur, actuellement, pour des Québécoises et des Québécois qui doivent se priver de certains aliments, qu'il y a des enfants qui arrivent à l'école le ventre vide, on en parle ici beaucoup, à l'Assemblée nationale, mais il n'y a rien dans le budget là-dessus.

Le coût de l'essence, je l'ai mentionné tout à l'heure, ça coûte cher, pas de solution. On dit que ce qui se passe actuellement, c'est dépendant de la guerre en Iran et du blocage du détroit d'Ormuz, et l'hypothèse du budget du Québec, c'est que ça va durer six semaines. Ça... Honnêtement, ça paraît déconnecté de la situation sur le terrain, parce qu'on voit poindre déjà des indications assez claires à l'effet que le conflit pourrait durer plus longtemps, et il pourrait y avoir un impact sur le coût à la pompe de l'essence plus longtemps. Néanmoins, je comprends qu'il faut faire des... des évaluations de l'impact d'un contexte géopolitique sur lequel on a peu de contrôle, mais on a du contrôle, par contre, sur ce qu'on fait avec la taxe sur le carburant, avec la TVQ qui est toujours facturée sur le prix de l'essence, incluant la taxe sur le carburant. Donc, il y a une taxe sur la taxe, et aucune mesure là-dessus, donc, dans le budget. On continue, de la part du gouvernement de la CAQ, à accepter l'écart inéquitable qui a été créé à la suite de la décision électoraliste de Mark Carney, alors qu'on aurait pu agir. Et, nous, au Parti québécois, ça fait longtemps qu'on dit qu'il faut le faire.

J'aimerais aborder quelques questions un peu plus... un peu plus précises, notamment en relations internationales. Il y avait, la semaine dernière, une délégation d'organisations de coopération internationale qui était ici pour déplorer le fait qu'il y a eu des coupures au budget en coopération internationale. Nous y étions, les trois partis d'opposition, pour être en dialogue avec ces organisations-là. Et elles déplorent, notamment, le fait que le gouvernement a mis fin ou refuse d'honorer des contrats qui sont en cours d'exécution. Alors, imaginez, on a octroyé, à la suite d'un appel à propositions, des... du financement à des organisations qui ont déposé des propositions de projet, qui ont signé elles-mêmes, des organisations québécoises qui ont signé elles-mêmes des contrats avec des partenaires un peu partout dans le monde, et le ministre des Relations internationales a annoncé, en cours d'exécution, qu'il mettait fin à ces contrats-là puis que les versements à venir ne seraient pas effectués, ce qui a obligé les organisations québécoises à se tourner vers leurs partenaires dans des pays où la situation est très difficile, où on parle d'aider des personnes parmi les plus vulnérables sur la planète, de dire : Bien, c'est terminé, vous aviez des projets en cours sur le terrain en Afrique, en Amérique latine, dans les Caraïbes, c'est terminé.

Le dernier gouvernement qui a proposé... qui a... qui a procédé de cette façon, c'est celui de Donald Trump, aux États-Unis, quand il a coupé de manière immédiate les contrats en cours, donc, de l'agence de développement des États-Unis. Ce n'est pas un modèle à suivre. C'est une façon de faire qui a été vertement critiquée à l'échelle internationale. Et ça, ce n'est pas bon pour la réputation internationale du Québec. Non seulement le gouvernement... Non seulement le ministre refuse la demande des partis d'opposition de revenir sur cette décision malavisée et de laisser les contrats en cours se continuer, mais, en plus, il effectue des baisses importantes des budgets de programmes en relations internationales. Donc, le portefeuille des Relations internationales diminue de manière très importante, donc, dans les principaux programmes... en fait, dans tous les continents. Et ça, ça arrive alors qu'on parle de l'importance pour le Québec de continuer à s'ouvrir au monde, de diversifier ses exportations, d'accompagner nos PME dans des nouveaux marchés. Ça, c'est sur le plan économique, mais ça, ça s'accompagne d'une diplomatie d'influence et de la coopération internationale, qui doivent continuer.

Nous, au Parti québécois, on a déjà annoncé qu'on avait une... une vision très ambitieuse, qu'on voulait augmenter le nombre de représentations officielles du Québec à l'étranger pour ces raisons-là, parce qu'il y a tellement de facteurs géopolitiques internationaux qui influencent la vie des Québécois au jour le jour, des montants dont on dispose pour nos programmes ici en santé, en éducation, qu'il faut être présents à l'échelle internationale. Ça passe d'abord et avant tout par l'indépendance du Québec, mais, pour l'instant, de diminuer ainsi les ressources en relations internationales, ce n'est même pas logique avec ce que le ministre des Finances lui-même a utilisé comme excuse pour justifier la posture difficile des finances publiques. Il a dit : C'est des facteurs géopolitiques internationaux. Bien, il faut être à la table où ça se décide pour avoir un impact puis pour protéger les intérêts des Québécois. Donc, on va, bien sûr, avoir des questions là-dessus sur les crédits.

Capitale-Nationale. Il faut... Bon, je suis le député de Jean-Talon. Il faut aussi revenir sur le budget accordé pour les projets d'infrastructure dans la Capitale-Nationale. Il faut revenir à l'année dernière. L'année dernière, il y a beaucoup de projets qui ont été mis sur la glace : les phases subséquentes des travaux à la tête des ponts — c'est dans ma circonscription — des échangeurs dans la couronne nord de Québec, des travaux sur les voies réservées pour le transport en commun sur la Rive-Sud, sur la Rive-Nord. Tout ça a été mis sur la glace. Le garage pour les autobus du Réseau de transport de la Capitale, ça a été mis sur la glace. Et tout est centré une nouvelle fois sur la lubie, sur la fumisterie politique qu'est le troisième lien, qui continue à occuper ce gouvernement qui nous a démontré à quel point les infrastructures, ce n'est plus géré en fonction du Plan québécois des infrastructures mais en fonction d'intérêts électoralistes, parce qu'imaginez, même ce projet, même cette lubie électoraliste dont tout le monde sait que ça ne se réalisera pas, il a fallu qu'on le mette sur la glace, le temps que se règle la course à la direction de la CAQ, parce qu'il va falloir savoir si c'est le député de Lévis ou la députée de Sanguinet qui va mettre en... en oeuvre une nouvelle... en tout cas, qui va promettre une nouvelle mouture du troisième lien. Donc, malheureusement, pour la Capitale-Nationale, c'est toujours le même manque de vision.

Le budget santé mentale. Le budget prévoit des sommes pour la santé mentale en première ligne, et c'est dit, en toutes lettres, que l'important, c'est de s'assurer que les ressources soient là où on en a besoin, dans les communautés, et qu'elles soient bien réparties dans les communautés. Bien, moi, je suis dans la Capitale-Nationale, et, dans la... dans la Capitale-Nationale, dans les deux dernières années, ce qui a été fait, c'est exactement l'inverse. Il y avait des cliniques communautaires dont tout le monde saluait le travail en santé mentale qui ont été fermées, au moins trois dans la région de la Capitale-Nationale, qui ont été fermées parfois de façon très brusque, parfois de façon intempestive, alors qu'il y avait des études qui démontraient que, tant sur le plan budgétaire que sur la qualité des services et sur le fait qu'elles contribuaient à la politique québécoise en santé mentale... Les données étaient claires, et ces ressources-là ont été coupées. Donc, encore une fois, un gouvernement qui dit une chose et qui fait le contraire.

Quelques bonnes nouvelles dans le budget, qu'on a saluées à quelques reprises, et il faut le dire, Rénoclimat et LogisVert, qui sont remis en oeuvre dans un contexte d'adaptation aux changements climatiques, notamment pour l'installation de clapets et la rénovation des fondations dans les zones... dans les zones inondables, et on a vu que ça peut même arriver à... dans le centre-ville de Montréal, installation de thermopompes aussi. C'est bien. Intéressant de noter, dans... en fin de semaine, il y avait un article qui disait que les thermopompes, par contre, peuvent causer beaucoup de désagréments pour les voisins. Donc, à considérer pour le gouvernement.

Soutien aux victimes de violence sexuelle, les budgets additionnels en culture pour soutenir le secteur audiovisuel, retour, confirmation des sorties culturelles en milieu scolaire, c'est très bien, et, bien sûr, un déficit, pour l'exercice qui se termine, moindre que prévu, c'est une bonne nouvelle, puis il faut... il faut le souligner. Donc, c'est... c'est moindre que prévu, mais ça demeure quand même très important comme déficit.

Et je reprends un des titres principaux au lendemain du budget, c'est Le gouvernement de la CAQ laisse les coffres vides. Donc, on avait un surplus important au moment de l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Aujourd'hui, il y a un déficit qui demeure très important et qui va faire en sorte qu'on... qu'on manque de ressources, compte tenu des choix budgétaires des huit dernières années de la CAQ, pour répondre aux besoins des Québécois, qui nous disent, je le réitère : Inflation, coût de la vie, coût du panier d'épicerie, coût de l'essence, coût du logement. Et donc ça, c'est le fait qu'on manque de ressources maintenant pour y répondre, comme par exemple, les organisations communautaires, qui sont actuellement en campagne, qui nous disent, c'est le nom de leur campagne : On est à boutte, on manque de ressources, puis c'est nous, la première ligne, souvent, on donne des services essentiels puis on n'a pas les moyens pour le faire.

• (11 h 50) •

Donc, ça, c'est en raison, donc, des politiques budgétaires, financières, et du gaspillage de fonds publics des dernières années du gouvernement, et aussi d'un gouvernement qui ne tire pas les conclusions sur le fédéralisme. Huit ans d'échec à essayer d'avoir des gains, y compris des gains financiers, à l'intérieur du fédéralisme. Aucune des 21 cibles fixées par la CAQ avant son élection en 2018, sur le fédéralisme, n'a été atteinte, aucune, aucune, dans aucun secteur. Le ministre des Finances dit : Je n'ai pas assez de transferts en santé, je n'ai pas assez de transferts en matière d'immigration, je n'ai pas assez de transferts en infrastructures. C'est lui qui dit ça dans son budget. On s'entendra que ce n'est pas le plus souverainiste ici, dans l'Assemblée nationale. C'est pourtant lui qui dit ça. Bien, la conclusion que ça, c'est... Ça se répète dans tous les ministères, dans tous les secteurs. Et, tant qu'on n'aura pas récupéré les 90 milliards pour s'occuper nous-mêmes de nos affaires en fonction de nos priorités, on va toujours vivre avec cette asphyxie qui est créée par le déséquilibre fiscal à l'intérieur du fédéralisme. Donc, vivement l'indépendance du Québec.

Motion formulant un grief

Et là-dessus, Mme la Présidente, je dépose la présente motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour la présentation d'un budget de nature éphémère, puisqu'il est basé sur une vision économique reniée par les deux candidats à la direction de la CAQ aspirants premier ministre dont les promesses respectives ne cadrent pas dans ce budget; et

«Qu'elle déplore que le budget prévoie par contre un fonds politique partisan de 250 M$ par année pour un total de 1,25 G$ qui pourra être utilisé à la discrétion du député de Lévis ou de la députée de Sanguinet, selon la personne que les membres de la CAQ choisiront comme chef.»

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Et je vous rappelle que votre motion, elle est déposée, toujours, sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min ici, à l'Assemblée nationale, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Je vous avise de la répartition du temps pour la durée de cette première étape : 5 h 52 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours du budget, 3 h 7 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 18 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 1 h 56 min 15 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de sa porte-parole qui ont eu lieu le 18 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 1 h 18 min 45 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires du chef du troisième groupe d'opposition qui ont eu lieu le mardi... pardon, le 18 mars dernier et le discours de son représentant d'aujourd'hui, 7 min 30 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et, pour la suite de notre débat, je souhaite... je cède maintenant la parole à la députée de Saint-François.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais commencer par les salutations à mes collègues qui sont présentement ici, en Chambre, les oppositions aussi.

Vous savez, avec, cet automne, le remaniement ministériel, bien, j'ai été nommée adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises. Donc, vous allez comprendre que c'est sur ce sujet, sur l'économie, que je vais présenter, je dirais, le budget, justement, qui est responsable, mais présenter ce qui est au coeur de notre économie, les petites et moyennes entreprises, qui donnent le ton, particulièrement dans nos régions. Elles ne sont pas seulement des acteurs économiques parmi d'autres, elles constituent un pilier structurant de notre capacité à faire face aux chocs, à innover et à assurer une certaine indépendance économique au Québec. J'ai pu, d'ailleurs, le constater encore plus lors de tournées effectuées dans différentes régions du Québec avec le ministre, naturellement, délégué à l'Économie dès l'automne dernier jusqu'à tout récemment. On a été dans la région de Portneuf, on a été dans Lanaudière. On est allés aussi chez moi, en Estrie.

Alors, vous savez, Mme la Présidente, la présence de nos PME est enracinée dans leur territoire, et ça, bien, ça permet de répondre concrètement aux besoins de la population et à la fois générer des retombées directes et durables. Ces entreprises, bien, elles façonnent le quotidien de nos communautés. Elles créent des emplois de proximité, stimulent les réseaux d'approvisionnement locaux et participent activement à l'essor de nos milieux de vie. L'influence des PME dépasse largement le cadre économique. Elles contribuent à maintenir les régions vivantes, attractives et dynamiques. Elles favorisent aussi un développement équilibré sur l'ensemble du territoire.

Et là, Mme la Présidente, j'ai en tête une belle entreprise dans Saint-François, chez moi, une entreprise qui est installée dans une petite communauté, municipalité, on l'appelle l'entreprise Champeau, elle est à Saint-Malo. C'est un chef de file nord-américain dans la fabrication de composantes de bois franc. Qui n'aime pas le baseball au Québec, hein? Tout le monde pense aux Expos. Le billard, les instruments de musique. Alors, c'est une image concrète d'une petite entreprise, mais je dirais moyenne entreprise, qui est à Saint-Malo, et qui est établie dans la communauté, d'un peu moins de 600 habitants, et qui a aidé au développement d'une garderie, qui tient actives plusieurs activités en étant partenaire. Donc, elle assure la vitalité de Saint-Malo. C'est un exemple parmi tant d'autres dans Saint-François, mais je tenais à le préciser parce que, des fois, c'est par les exemples qu'on est capables de vraiment partager qu'est-ce que font nos PME dans nos régions.

Mme la Présidente, dans un environnement marqué par des mutations rapides, qu'il s'agisse de transformations technologiques, des enjeux liés à la mondialisation ou à des pressions concurrentielles accrues, leur rôle prend encore plus d'importance. Les PME démontrent une capacité d'adaptation remarquable, mais elles doivent aussi pouvoir compter sur un écosystème qui reconnaît pleinement leur contribution stratégique. C'est dans l'ADN des entrepreneurs de se réinventer, de se renouveler, d'innover. J'ai été moi-même entrepreneure d'une petite entreprise et je sais à quel point que, quand on se sent bien accompagné, bien outillé, on est capable de franchir, des fois, des étapes qu'on aurait mis plusieurs années à faire mais qui nous aident à nous propulser plus rapidement.

Ainsi, soutenir nos PME, bien, c'est bien plus qu'un choix économique, c'est un levier essentiel pour assurer notre prospérité à long terme, renforcer notre économie et consolider la vitalité de toutes les régions du Québec.

L'économie québécoise s'adapte progressivement à la nouvelle réalité commerciale. Cette adaptation s'impose avant tout en raison d'un environnement économique devenu plus instable et imprévisible. Les perturbations récentes, qu'il s'agisse des tensions commerciales internationales, des ruptures dans les chaînes d'approvisionnement ou des transformations technologiques accélérées, ont mis en évidence la vulnérabilité de modèles économiques trop dépendants de quelques marchés ou fournisseurs. À cela s'ajoutent des exigences croissantes en matière de compétitivité, de transition énergétique, de productivité, qui obligent les entreprises à se repositionner rapidement. Pour le Québec, bien, il ne s'agit donc pas seulement de s'ajuster, mais de préserver sa capacité à croître, à attirer les investissements et à maintenir des emplois de qualité dans un contexte où la concurrence mondiale est de plus en plus vive.

La Présidente : Et, Mme la députée, compte tenu de l'heure, je dois vous interrompre, mais je vais vous demander : Avez-vous l'intention de poursuivre plus tard cet après-midi votre allocution? Oui? Parfait. Parfait. Nous le prenons en note.

Alors, compte tenu de l'heure — il est midi — et afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi, le présent débat est ajourné, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40. On se retrouve un peu plus tard. Merci, tout le monde, pour votre attention.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 13 h 40)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes. Bonjour à tous. Nous allons reprendre nos travaux. Je vous invite à prendre place, collègues.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclaration des députés. Et, sans plus tarder, je reconnais M. le député de Marquette.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Projet Cumulus

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner et féliciter l'organisme Cumulus pour son 30e anniversaire. Depuis 1995, c'est plus de 15 000 personnes qui ont bénéficié de leurs précieux services en prévention de toxicomanie.

Cumulus préconise l'empathie, l'ouverture et le respect dans leurs interventions auprès de la clientèle. De plus, une approche globale qui place l'individu au centre de l'intervention et qui mise sur une gestion pratique pour chacun est privilégiée. L'individu est donc outillé pour trouver ses propres ressources.

Outre les services d'accompagnement pour les personnes prises avec une dépendance, l'organisme offre aussi des services aux écoles et aux organismes, aux intervenants et aux parents dans la grande région métropolitaine et ailleurs dans la province, mais surtout dans Marquette.

Bravo à la directrice Marie-Claude Sauvé, ainsi qu'à tous les intervenants de l'équipe de Cumulus pour cet important anniversaire. Merci pour votre grande contribution à toute la collectivité et bonne continuité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Féliciter la Ferme Lansi pour son classement au palmarès
des meilleurs troupeaux laitiers du Canada

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. M. le Président, c'est avec fierté que je souligne aujourd'hui l'excellence d'une entreprise agricole de chez nous. La Ferme Lansi, de Saint-Albert, s'est classée au troisième rang des troupeaux laitiers les mieux gérés au Canada et premier au Québec, selon le palmarès annuel Lactanet. Ce résultat exceptionnel est le fruit d'un travail rigoureux, d'une vision innovante et d'un profond engagement envers le bien-être animal et la qualité de production. Comme ancien producteur laitier, je connais très bien les efforts pour atteindre un tel résultat.

Je tiens à féliciter chaleureusement toute l'équipe de la Ferme Lansi. Leur réussite illustre parfaitement le savoir-faire agricole qui fait la réputation du Centre-du-Québec. Je suis très fier de représenter une communauté où des entreprises familiales atteignent les plus hauts sommets. Alors, bravo à toute l'équipe. Et continuez à faire rayonner Saint-Albert à l'échelle nationale.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Appuyer les organismes du mouvement Le communautaire à boutte

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner la grande mobilisation nationale des organismes communautaires de partout au Québec qui a lieu du 23 mars au 2 avril et qui se nomme Le communautaire à boutte.

Dans Saint-Henri—Sainte-Anne, nous avons la chance de pouvoir compter sur un réseau communautaire fort, engagé et mobilisé. Plusieurs organismes de nos quartiers participent au mouvement avec des manifestations locales le 25 mars dans la Petite-Bourgogne, dans Saint-Henri et dans Pointe-Saint-Charles, ainsi que le 27 mars à Saint-Paul—Émard. Leur mobilisation est un cri du coeur et un appel à reconnaître enfin à sa juste valeur le travail essentiel des organismes communautaires qui maintiennent notre filet social à bout de bras, dans des conditions de travail particulièrement difficiles. Nous leur apportons tout notre soutien. Nous sommes fiers de voir nos quartiers se mobiliser avec autant de force et de solidarité.

Il est temps que le gouvernement reconnaisse pleinement l'apport du milieu communautaire en lui accordant un financement à la hauteur de ce qu'il accomplit chaque jour. Nous leurs sommes reconnaissants pour leur travail essentiel au quotidien. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Bonaventure.

Souligner le 40e anniversaire du Club Optimiste de Saint-Godefroi

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner le 40e anniversaire du Club Optimiste de Saint-Godefroi, qui réunit des membres de Hope Town, de Shigawake et, évidemment, de Saint-Godefroi.

Fondé en 1986 par Salomon Grenier, cet organisme contribue depuis quatre décennies au mieux-être des jeunes et de la communauté. Par leur engagement, ses membres soutiennent la jeunesse, encouragent son développement et transmettent des valeurs d'entraide et, bien sûr, d'optimisme.

Très actif dans le milieu, le club organise diverses activités de financement comme des bingos, des radiothons, des soupers et des soirées musicales.

Alors, au fil des ans, ce sont près de 200 000 $ qui ont été remis dans la communauté. Ces sommes permettent d'offrir des activités aux enfants, de soutenir les jeunes dans leurs projets sportifs, de favoriser l'initiation à la pêche et d'appuyer plusieurs organismes de la région, un club qui est avant tout des gens engagés qui font une réelle différence dans la vie des jeunes et dans la vitalité de la communauté.

Alors, à vous tous, je vous dis merci pour votre dévouement et votre précieuse contribution à l'épanouissement de la communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bonaventure. Au tour, maintenant, de Mme la députée des Mille-Îles.

Souligner le 40e anniversaire du Centre d'écoute de Laval

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de reconnaissance que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 40e anniversaire du Centre d'écoute de Laval, un organisme vraiment précieux pour notre communauté.

Fondé en 1986, le centre d'écoute offre un service empathique, confidentiel et gratuit 24 heures sur 24 à tous ceux qui ressentent le besoin de se confier.

J'ai eu l'occasion d'aller à leur rencontre et de constater l'importance de cette ressource, particulièrement dans un contexte où la santé mentale des Québécois se détériore et où les besoins de soutien ne cessent d'augmenter, notamment chez les jeunes. Chaque année, près de 8 500 appels sont pris en charge. Chaque moment d'écoute constitue une intervention essentielle pour briser l'isolement, prévenir la détresse et même sauver des vies.

Je tiens à saluer l'engagement des équipes et des bénévoles qui, depuis 40 ans, font une réelle différence dans la vie de milliers de Lavallois. Félicitations pour ces 40 années d'écoute et de solidarité! Que votre mission se poursuive encore longtemps.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée des Mille-Îles. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

Rendre hommage à M. Stéphane Desfossés

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, depuis plusieurs années, Stéphane Desfossés consacre temps et énergie aux organismes de Nicolet et de toute la région. Qu'il s'agisse d'activités sportives ou communautaires, il donne généreusement, notamment en contribuant au financement par la vente de billets.

Son implication est d'autant plus touchante qu'elle s'inscrit dans un héritage familial. À la suite du décès de son père, en 2016, lui-même grand bénévole, Stéphane a pris le relais afin de perpétuer cet engagement, une manière bien à lui d'honorer sa mémoire.

Au fil des ans, il est devenu un pilier pour plusieurs organismes, mais aussi un ambassadeur passionné de sa région, mettant en valeur ses événements, ses bénévoles et ses citoyens.

M. Desfossés incarne ce qu'il y a de plus beau dans l'engagement bénévole : le don de soi et la fierté d'appartenir à sa communauté.

Au nom de tous, merci, Stéphane, pour votre grand coeur.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Merci à vous, cher monsieur, pour votre engagement dans la collectivité.

Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Rimouski.

Souligner la Journée internationale de l'épilepsie

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. À l'occasion de la Journée internationale de l'épilepsie, je souhaite mettre en lumière cette condition souvent invisible mais bien présente dans notre communauté.

Récemment, j'ai rencontré un citoyen de Rimouski, père de famille, qui vit avec l'épilepsie. À travers son témoignage, on comprend que cette condition ne se résume pas aux crises. Elle touche l'accès à l'emploi, la mobilité et, surtout, le regard des autres.

Encore aujourd'hui, trop de personnes choisissent de cacher leur condition par peur d'être jugées ou de perdre des opportunités. Ce silence en dit long sur le travail qu'il nous reste à faire. On doit mieux informer, mieux accompagner et, surtout, mieux inclure.

En cette journée, j'ai une pensée pour toutes les personnes qui vivent avec l'épilepsie ainsi que pour leurs proches, et je réaffirme ma volonté de demeurer à l'écoute et de soutenir les initiatives qui permettront de faire une différence ici, dans notre région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rimouski. La prochaine déclaration revient à M. le député de Portneuf.

Souligner le travail du Centre d'archives régional de Portneuf

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, M. le Président. «Tout passe, hormis ce que les hommes ont sauvé de l'oubli par le marbre ou par le parchemin.» Ces mots d'Alain Grandbois, poète natif de Saint-Casimir, illustrent à merveille l'importance de préserver notre mémoire collective.

C'est exactement ce que fait le Centre d'archives régional de Portneuf. Le centre se donne en effet comme mission d'acquérir, de traiter et de rendre accessibles des fonds d'archives privés. Il met également en valeur notre mémoire collective en transformant des documents statiques en récits vivants, notamment par la réalisation de courts métrages.

Merci à David Lesage, aux membres de son équipe et à l'ensemble des bénévoles, également, aussi, aux membres du conseil d'administration, qui veillent à ce que notre riche passé portneuvois ne tombe pas dans l'oubli, mais demeure bien vivant pour les générations actuelles et futures. Merci d'être toujours présents, merci d'être toujours en mouvement pour préserver notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Portneuf. Et je reconnais maintenant M. le député de Côte-du-Sud.

Rendre hommage à M. André-Médard Bourgault

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : À Saint-Jean-Port-Joli, il est un art qui se transmet tel un héritage, une tradition ancrée telle une signature bien vivante. Et au coeur de cette tradition il y a M. André-Médard Bourgault. Il est présent aux tribunes avec une délégation exceptionnelle de Saint-Jean-Port-Joli.

• (13 h 50) •

Sculpteur du bois, héritier d'un geste... d'un geste appris dès l'enfance et où la transformation de la matière devient mémoire. Chaque sculpture raconte notre histoire, nos racines, notre fierté. Héritier d'un savoir-faire précieux de la famille Bourgault, il incarne cette tradition qui façonne l'âme de tout un village. Dans chacune de ses oeuvres, on retrouve la patience, la précision et cette sensibilité qui savent faire parler le silence du bois.

Aujourd'hui, nous saluons un gardien de notre patrimoine. Aujourd'hui, par son talent, il perpétue une tradition qui fait la fierté de toute une région et qui contribue au rayonnement culturel du Québec. Aujourd'hui également, nous saluons un homme de passion, de transmission et de beauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et nos hommages à M. Bourgault. La prochaine déclaration revient à M. le député de Chapleau.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Mon chez nous

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner le 30e anniversaire d'un organisme important à Gatineau, en Outaouais, Mon chez nous.

Mon chez nous travaille sans relâche pour aider à loger les personnes et les familles les plus fragilisées de notre communauté. Depuis trois décennies, cet organisme communautaire incarne avec force et humanité l'accompagnement vers un logement de façon digne, accessible et en toute sécurité, tout en luttant contre l'itinérance et la précarité résidentielle.

Aujourd'hui, après 30 ans d'actions concrètes, Mon chez nous représente huit immeubles, 158 logements à loyer modique ou abordable, ainsi que la gestion de 65 appartements familiaux, permettant à plus de 400 personnes de se loger en toute dignité.

Mon chez nous n'est pas seulement un toit. L'organisme offre aussi un milieu de vie, un accompagnement respectueux, un soutien communautaire qui permet aux personnes de se stabiliser, de briser l'isolement et de reprendre pleinement leur place dans la société.

Je tiens à souligner le travail exceptionnel de l'équipe. À toutes celles et ceux qui, depuis 30 ans, font vivre cet organisme, les fondateurs, les groupes d'intervention, les bénévoles, les partenaires, ainsi que les locataires et personnes hébergées, qui en sont l'âme, je vous dis merci et bon 30e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Vachon.

Souligner la présence de membres de la Légion royale canadienne
filiale 159 de Saint-Hubert en visite à l'Assemblée nationale

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Cette année, la Légion royale canadienne célèbre son 100 ans d'anniversaire de création.

Aujourd'hui, c'est avec plaisir, avec honneur que j'accueille des membres de la succursale 159 de Saint-Hubert, qui est dans ma circonscription. Il s'agit des président et vice-président, M. Patrick Brousseau et M. Pierre Pauw, qui sont avec nous dans les tribunes aujourd'hui. Je leur souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec, M. le Président, et, tout à l'heure, je vais leur remettre la Médaille du député pour l'implication de la légion dans notre communauté. C'est un engagement qui est exceptionnel envers nos vétérans, leurs familles et vraiment toute la communauté, M. le Président. On en est très fiers.

En 1926, la Légion royale canadienne a été créée avec une mission qui était claire, celle de soutenir les vétérans, de défendre les droits, leurs droits, et de préserver le devoir de mémoire. C'est ce qu'ils font très bien.

M. le Président, pour avoir servi moi-même 30 ans dans les forces, je peux vous dire que leur service est très apprécié. Aujourd'hui, plus que jamais, souvenons-nous de nos militaires, de leurs familles, leurs sacrifices, et remercions la succursale 159 de... de Saint-Hubert, pardon, pour leurs loyaux services. Merci beaucoup, messieurs.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, M. le député de Vachon. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Marie-Victorin.

Féliciter Enaldo Josaphat et Séphora Bethsaïda Jean-François, élèves
de l'école secondaire Gérard-Filion lauréats du Gala Forces Avenir

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec fierté que je félicite les élèves de l'école secondaire Gérard-Filion Enaldo Josaphat et Séphora Bethsaïda Jean-François, présents ici dans les tribunes. Ils ont tous les deux été récompensés lors du dernier Gala Forces Avenir.

Personnalité engagée, Enaldo, président de son école, il a remis sur pied la radio étudiante, organisé et animé Secondaire en spectacle, participé à la collecte de denrées pour les paniers de Noël.

Et Séphora, récompensée personnalité persévérante, arrivée d'Haïti en novembre 2024, Séphora a surmonté de nombreux défis pour s'intégrer au système scolaire québécois. Elle a persévéré, elle a fini avec une moyenne de 80 %. Elle aspire à une carrière en actuariat et en gestion financière.

Félicitations à vous deux! Bravo!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 08)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux. Distingués invités, bienvenue. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, je vous prie.

Je vous remercie, tout le monde. Veuillez vous asseoir. Rebonjour, Simon.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Des voix : ...

La Présidente : Merci.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Bonjour. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 23

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable des Services sociaux présente le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, ce projet de loi a principalement pour objectif de modifier la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

Le projet de loi révise les critères d'intervention pour le transport d'une personne contre son gré auprès d'un établissement de santé et de services sociaux ou pour sa mise sous garde par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée, notamment en remplaçant le critère de «danger grave et immédiat» par celui de «situation où il existe un danger» pour la personne ou pour autrui.

Le projet de loi revoit les types de garde possibles et précise les modalités et les délais de la garde temporaire.

• (14 h 10) •

Le projet de loi spécifie les exigences que doit respecter une personne pour agir en tant qu'intervenant d'un service d'aide en situation de crise et il prévoit l'obligation pour Santé Québec de voir à l'élaboration d'une formation concernant le rôle et les responsabilités d'un tel intervenant.

Le projet de loi prévoit la mise en place de mécanismes de consultation et de concertation entre les acteurs, notamment en vue de la coordination de leurs actions à l'égard de personnes qui présentent une altération de leur état mental et qui se trouvent dans une situation où leur santé ou leur sécurité ou la sécurité d'autrui est compromise. Il précise les responsabilités des intervenants qui collaborent en ce sens dans le cadre d'un processus d'action concerté.

Le projet de loi prévoit l'obligation pour le ministre responsable des Services sociaux de conclure, avec certaines personnes ou certains organismes, une entente-cadre nationale concernant la protection des personnes présentant une altération de leur état mental. Il précise notamment les éléments devant être minimalement prévus par cette entente, tels que les principes directeurs qui doivent guider les actions posées à l'égard de ces personnes et la constitution de comités pour établir une gouvernance nationale et régionale quant à la protection de ces personnes.

Le projet de loi permet aux personnes majeures vivant avec un trouble mental de consentir ou non, au moyen de directives psychiatriques anticipées, aux soins qui pourraient être requis par leur état mental dans le cas où elles seraient inaptes, de façon temporaire, à consentir aux soins en raison de ce trouble mental. Il prescrit les règles applicables à ces directives et il précise leur valeur contraignante à l'égard d'un professionnel de la santé. De plus, il prévoit la mise en place, par le ministre responsable des Services sociaux, du registre des directives psychiatriques anticipées et il lui permet d'en confier la gestion à un organisme.

Le projet de loi élargit la portée du protocole que doivent adopter les établissements de santé et de services sociaux en matière de mise sous garde de personnes afin d'encadrer également la prise en charge des personnes amenées contre leur gré auprès de ces établissements. Il ajoute des mesures devant être prévues par ce protocole, notamment en ce qui a trait à la compréhension et à l'exercice des droits et recours de ces personnes, à leur sortie sécuritaire des installations de l'établissement et à l'implication de leurs proches.

Le projet de loi crée une nouvelle section du Tribunal administratif du Québec et lui confère la compétence exclusive pour entendre les demandes d'autorisation de soins requis par l'état de santé d'une personne et les demandes de garde en établissement de santé et de services sociaux. Il prévoit également les règles procédurales en lien avec ces demandes.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques afin que l'aide juridique soit accordée gratuitement à toute personne pour les services juridiques offerts en matière d'autorisation de soins requis par son état de santé ou de garde en établissement.

Le projet de loi modifie la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité pour y inclure un délai de prescription de trois ans en matière de poursuite pénale.

Le projet de loi introduit, dans la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, l'obligation pour Santé Québec de s'assurer que les membres de son personnel sont titulaires d'une attestation d'absence d'empêchement lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions dans un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse ou dans un centre de réadaptation, ils sont régulièrement en contact avec des enfants en situation de vulnérabilité. Il introduit une obligation similaire pour les établissements de Santé Québec concernant l'utilisation des services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial qui héberge des enfants en situation de vulnérabilité. Le projet de loi habilite le gouvernement à prévoir par règlement des mesures pour compléter ces obligations, notamment afin de déterminer ce que constitue un empêchement ainsi que les règles ou les modalités du processus de vérification.

Enfin, le projet de loi prévoit certaines dispositions transitoires et finales.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle, oui.

M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, sur ce projet de loi, nous désirons avoir des consultations particulières. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Et maintenant est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 204

La Présidente : Article b du feuilleton. J'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Ce rapport est donc déposé. Je le dépose à l'instant.

En conséquence, M. le député de Chapleau présente le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, conformément au premier alinéa de l'article 267 de notre règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

La Présidente : Et cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents, je reconnais Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Biron : ...de tourisme et d'hôtellerie du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Convention sur le recouvrement international des aliments destinés
aux enfants et à d'autres membres de la famille

M. Jolin-Barrette : ...collègue le ministre des Relations internationales et de la Francophonie et en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international important suivant, les réserves et les déclarations s'y rapportant, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement : la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Et, à nouveau, M. le leader du gouvernement.

Motion proposant d'approuver la convention

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, au nom de mon collègue le ministre des Relations internationales et de la Francophonie et en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.

La Présidente : Ces documents sont déposés. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous me permettrez, au nom de ma collègue ministre de la Famille, de déposer le plan stratégique 2026‑2030 du Curateur public.

La Présidente : Ce document est déposé. Et, à nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Permettez-moi de déposer, Mme la Présidente, les réponses aux pétitions déposées le 10 février par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 11 février par la députée de Robert-Baldwin et les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 24 février par le député de l'Acadie. Merci.

La Présidente : Et ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je reconnais maintenant M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

Étude détaillée du projet de loi n° 13

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26 février ainsi que 17, 18, 19 mars 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions. Alors, la commission a adopté le texte de loi avec des amendements.

La Présidente : Et ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais M. le député de Rosemont.

Instaurer un taux d'augmentation maximal
de la facture mensuelle des loyers

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Permettez d'abord que je salue la présence, dans nos tribunes, de Mme Johanne Gauthier et de Raoul Charbonneau, tous deux membres de l'Association des comités de résidents officielle du Québec.

Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 867 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement doit protéger les locataires des augmentations de loyer abusives;

«Considérantla grande vulnérabilité des locataires, en particulier celle des aînés;

«Considérant queles locataires du Québec ont connu, depuis plusieurs années, des augmentations de loyer dépassant largement l'IPC annuel;

«Considérant queles augmentations de loyer ont un effet cumulatif comme des intérêts composés;

«Considérant quele loyer de plusieurs locataires s'approche du dépassement de leur capacité financière et d'absorber ces augmentations générant un stress potentiellement dévastateur pour plusieurs citoyens québécois;

«Considérant quesix provinces et le Yukon appliquent déjà un taux maximum d'augmentation des loyers en fonction de l'IPC annuel oscillant entre 1,8 % et 3 %;

«Considérant quele projet de règlement introduit une formule complexe, difficile à évaluer par plusieurs locataires;

«Considérant qu'une augmentation de loyer se traduira par une dépense supplémentaire pour le gouvernement en subvention associée au programme [de] crédit [...] pour maintien à domicile des aînés;

«Considérant quecette proposition s'approcherait de la formule d'indexation appliquée par le gouvernement aux rentes de retraite du secteur public et parapublic;

«Considérant quele Tribunal administratif du logement est submergé par des demandes croissantes de fixation du coût des loyers;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de simplifier la fixation des loyers en établissant annuellement un taux d'augmentation maximal de la facture mensuelle des loyers qui ne dépasse pas l'IPC annuel lorsqu'il est inférieur à 3 % et pour un IPC supérieur à 3 %, de limiter à 3 % cette augmentation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (14 h 20) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Laporte.

Instaurer un tarif unique pour tous les types
de services de garde éducatifs

Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 887 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le réseau québécois des services de garde éducatifs comprend des centres de la petite enfance, des garderies subventionnées, des garderies privées non subventionnées et des services en milieu familial;

«Considérant que, malgré l'objectif gouvernemental d'un réseau universel et accessible, de nombreuses familles n'ont toujours pas accès à une place subventionnée;

«Considérant que le recours aux garderies privées non subventionnées entraîne des coûts significatifs plus élevés pour les parents, créant une iniquité importante entre les familles selon le type de place disponible;

«Considérant que l'accès à des services de garde éducatifs de qualité, abordables et disponibles est essentiel à l'égalité des chances des enfants et à la participation des parents au marché du travail;

«Considérant que les délais actuels de conversion des garderies privées vers le réseau subventionné ne permettent pas d'assurer, dans un délai raisonnable, une réelle équité d'accès aux services de garde;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer un tarif unique pour toutes les familles du Québec, peu importe le milieu de garde fréquenté par leur enfant, en mettant en oeuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :

«Rehausser le plafond de remboursement du crédit d'impôt pour frais de garde afin que le coût final assumé par les parents soit équivalent au tarif subventionné actuellement en vigueur;

«Accélérer le processus de conversion des garderies privées de qualité vers le réseau subventionné, afin de réduire rapidement les écarts de coûts entre les familles;

«Assurer une collaboration avec l'ensemble des acteurs du réseau des services de garde.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de M. le député de Rosemont pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement? Consentement. Alors, M. le député de Rosemont.

Instaurer un taux d'augmentation maximal de
la facture mensuelle des loyers

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 877 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec doit protéger les locataires des augmentations de loyer abusives;

«Considérant la grande vulnérabilité des locataires, en particulier celle des aînés;

«Considérant que les locataires du Québec ont connu, depuis plusieurs années, des augmentations de loyer dépassant largement l'IPC annuel;

«Considérant que les augmentations de loyer ont un effet cumulatif comme des intérêts composés;

«Considérant que le loyer de plusieurs locataires s'approche du dépassement de leur capacité financière d'absorber ces augmentations générant un stress potentiellement dévastateur pour plusieurs citoyens québécois;

«Considérant que six provinces et le Yukon appliquent déjà un taux maximum d'augmentation des loyers en fonction de l'IPC annuel oscillant entre 1,8 % et 3 %;

«Considérant que le projet de règlement introduit une formule complexe, difficile à évaluer par plusieurs locataires;

«Considérant qu'une augmentation des loyers se traduira par une dépense supplémentaire pour le gouvernement en subvention associée au programme du crédit [...] pour maintien à domicile des aînés;

«Considérant que cette proposition s'approcherait de la formule d'indexation appliquée par le gouvernement [du Québec] aux rentes de retraite du secteur public et parapublic;

«Considérant que le Tribunal administratif du logement est submergé par des demandes croissantes de fixation du coût des loyers;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Accès à un médecin de famille

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, pour les... pour les deux semaines qu'il nous reste avec le premier ministre, on va lui parler de son legs. Et, bien qu'il y ait plusieurs sujets difficiles pour lui, je suis convaincu qu'il aimerait mieux qu'on parle de n'importe quoi sauf de santé, parce qu'en santé il a échoué du début à la fin, en santé il a brisé promesse après promesse, parce que les Québécois sont de plus en plus obligés de se tourner vers le privé et de débourser des sommes de leur poche, des sommes importantes pour compenser ce que le gouvernement échoue à leur offrir, parce que le coût des contrats en informatique en santé a explosé, parce que le dossier des médecins lui a coûté deux de ses plus précieux alliés, le ministre de la Santé et le ministre délégué à la Santé.

Et maintenant, Mme la Présidente, on apprend que, dans sa plus récente entente avec les médecins de famille, où il leur octroie 75 millions supplémentaires, il y a des patients vulnérables qui n'ont aucune chance de se voir attribuer un médecin de famille. Peu importe leur niveau de vulnérabilité, peu importe la gravité de leur état de santé, s'ils ne sont pas, et je cite, des patients orphelins purs, ils ne peuvent pas avoir un médecin de famille.

Mme la Présidente, il y a des dizaines et des dizaines de milliers de patients considérés hautement vulnérables, au Québec, qui ne pourront pas avoir un médecin de famille parce que la CAQ, encore, a négocié tout croche avec les médecins. Ça, c'est injustifiable. Le premier ministre doit dire aux patients vulnérables, aujourd'hui, pourquoi il a accepté une telle entente.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je vous assure que ce n'est pas une question plantée, mais ça me donne l'occasion, Mme la Présidente, de vous parler des chiffres qui viennent juste de sortir, à 14 heures, qui vont continuer à être mis à jour à chaque semaine.

Mme la Présidente, savez-vous, depuis la signature de l'entente avec la FMOQ, combien de Québécois de plus ont accès à un groupe de médecine de famille? Bien, je vous donne le chiffre : 221 000. 221 000 de plus en trois mois. C'est du jamais-vu.

Deuxièmement, dans les 221 000, il y en a 123 000 que ce sont des vulnérables.

Donc, Mme la Présidente, on se dirige pour atteindre l'objectif. Dans un autre trois mois, on va être à 500 000 Québécois de plus pris en charge, incluant 180 000 vulnérables.

Mme la Présidente, je comprends que ce n'est pas parfait, mais le Parti libéral a refusé pendant 15 ans ce qui était demandé, entre autres, par Gaétan Barrette, de changer le mode de rémunération des médecins de famille pour que la moitié de leur rémunération soit payée à la capitation, c'est-à-dire selon le nombre de patients pris en charge par un GMF. Mme la Présidente, 221 000 Québécois de plus, depuis trois mois, qui ont accès à un GMF, pour moi, c'est exceptionnel.

La Présidente : En question complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, ce n'est pas simple comme ça. Ce que le premier ministre nous dit, à travers ses propos, c'est qu'il accepte de sacrifier les patients les plus vulnérables. Ce que le gouvernement fait, c'est qu'il est en train de prioriser les gens qui sont moins malades.

La fédération des médecins, pour répondre aux exigences de l'entente, elle a envoyé une lettre aux médecins leur disant de retourner tous les patients vulnérables sur la liste d'attente d'un médecin de famille, de ne pas les prendre en charge.

Ce qu'on veut, là, c'est une garantie que les plus malades vont être pris en priorité. S'il ne fait pas ça, il a échoué.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je comprends que le chef de l'opposition officielle avait peut-être écrit sa question complémentaire avant que je lui réponde. Donc, je vais répéter ce que j'ai dit dans ma question... dans ma réponse principale.

Depuis trois mois, il y a 123 000 patients vulnérables qui n'étaient pas pris en charge qui sont maintenant pris en charge. Et, Mme la Présidente, on a identifié qu'il y en a 180 000, actuellement, qui n'étaient pas pris en charge. Donc, si on fait un petit calcul, il en reste 57 000. Et, je vous garantis, les 57 000 vont être pris en charge d'ici le 30 juin. C'est du jamais-vu par les libéraux.

• (14 h 30) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, les chiffres que le premier ministre avance, ils ne veulent rien dire, à part le fait qu'ils vont être obligés de payer 75 millions. Ils ne veulent rien dire parce que ces gens-là, ils ne sont pas véritablement pris en charge. Avant, c'étaient des patients orphelins, puis, s'ils voulaient voir un médecin, il fallait qu'ils passent par le GAP. Aujourd'hui, ils sont pris en charge collectivement; s'ils veulent voir un médecin, il faut qu'ils passent par le GAP, avec aucune garantie de suivi.

C'est ça, la CAQ, Mme la Présidente. Au lieu d'une approche médicale pour un patient vulnérable, on a une approche comptable pour un gouvernement vulnérable.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est totalement inexact, ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle. Ce qui était prévu : première étape, on s'inscrit au GAP, on a un premier rendez-vous, on est évalué; deuxième étape, on est inscrit à un GMF, on est pris en charge pour deux, trois, quatre, cinq rendez-vous, quand on a besoin du GMF. Actuellement, 221 000 personnes de plus d'ici le 30 juin, 500 000 de plus qui vont être vraiment pris en charge par un GMF.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, pour la petite histoire, là, le gouvernement a commencé par dire que tous les Québécois auraient un médecin de famille. Ensuite, ils ont dit que tout le monde serait pris en charge. Après ça, ils nous ont dit qu'il y aurait seulement 500 000 personnes qui seraient prises en charge. Puis maintenant on se rend compte que la prise en charge, là, c'est une prise en charge comme à l'urgence, on vous voit une fois, il n'y a aucun suivi, Mme la Présidente.

Les patients, là, ils ont compris le jeu. Ils ont compris qu'ils n'auront aucun service de plus avec le gouvernement de la CAQ.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, les faits sont têtus. Quand on est arrivés, en 2018, il y avait 6,4 millions de Québécois qui étaient pris en charge. Il y en a aujourd'hui 7,2 millions. Il va y en avoir 7,7 millions d'ici le 30 juin.

Mme la Présidente, il reste 500 000 personnes qui demandent un médecin de famille, on va leur donner. Donc, Mme la Présidente, je m'excuse, là, mais le député de Pontiac, là, est complètement dans les patates.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles.

Construction de nouvelles unités de logement

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, en habitation, nous faisons face à une crise de l'abordabilité sans précédent, au Québec. La SCHL et l'APCHQ estiment qu'il faudrait construire 100 000 logements par année, d'ici 2030, pour rétablir l'abordabilité.

Or, dans son dernier budget, dans la section, là, Perspectives économiques, bien, la CAQ prévoit une chute, une chute vraiment marquée des mises en chantier, pour atteindre moins de 34 000 unités par année. Il en faudrait 100 000, Mme la Présidente. L'écart, il est énorme.

Pourquoi ne jamais avoir déposé de plan crédible? La crise du logement, là, malheureusement, elle s'est aggravée sous ce gouvernement, ce mauvais gouvernement qui n'a jamais cru à la crise du logement.

Il y a un seul parti, Mme la Présidente, qui peut livrer, c'est le Parti libéral du Québec, avec Charles Milliard. Ça prend 100 000 logements? On va livrer 100 000 logements.

Des voix : ...

La Présidente : Attendez! Alors, je vous rappelle, tout le monde...

Des voix : ...

La Présidente : Youhou! Alors, Mmes, MM. les députés, article 32, gardez le silence. C'est bon pour tout le monde. Et les citoyens vous regardent.

Alors, Mme la députée, il vous restait sept secondes à votre question. Et je demande le silence de la part de tout le monde.

Mme Dufour : Mme la Présidente, je constate simplement que la vérité choque.

La Présidente : Bon. Article 32. On garde le silence. Et maintenant la réponse, on écoute la réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Bien, puisqu'on veut jouer dans ce film-là, on va parler de ce que le PLQ a fait en logement et en logement abordable, Mme la Présidente.

Premièrement, en janvier 2025, la députée a dit publiquement que c'était impossible d'intervenir sur la hausse des loyers à 5,9 %. Woup! Le lendemain matin, son chef la contredisait et disait précisément 100 % du contraire de ce que la députée de Mille-Îles a dit. Alors, la députée a dit : Je pense que ce n'est pas possible d'intervenir à ce stade-ci et de réduire la hausse. Le député de LaFontaine, lui, dit, bien, tout le contraire. Alors, c'est ça, le modèle du Parti libéral du Québec, Mme la Présidente. On va un peu au gré du vent. Un peu comme Larousse, on sème à tout vent. C'est un peu ça, au Parti libéral du Québec.

Abordable, aussi, il y a beaucoup de définitions, là, qui prennent des modifications au fil du temps. Mme la Présidente, quand vient le temps de parler d'abordabilité, de la part du gouvernement du Québec, avec ses investissements massifs, entre autres avec le PHAQ du côté de la SHQ. J'aurai l'occasion de revenir sur les déclarations de la députée, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, j'avoue que je suis surprise que la ministre de... la ministre de l'Habitation se lève sur une question sur les mises en chantier, parce qu'en fait, puis ce n'est pas ça qu'elle a répondu, évidemment, mais la semaine dernière, en crédits provisoires, elle nous disait être la ministre du Logement abordable et que l'habitation, bien, ça ne relevait pas d'elle, mais plutôt du ministre des Finances.

Alors, je vais redemander à la ministre de l'Habitation ma question de la semaine dernière : Quelles mesures a-t-elle demandées auprès de son collègue pour favoriser la construction résidentielle dans son ensemble?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Une autre perle, Mme la Présidente, puisque vous le demandez. Au sujet de l'abordabilité, le PLQ dénonce le flou autour du mot «abordable». Bien, ce flou-là, Mme la Présidente, on va se le dire, il a existé pendant 15 ans sous le gouvernement libéral. C'est vraiment bien, bien, bien commode, rendu en fin de mandat, de réclamer une définition très précise d' «abordabilité».

Maintenant, la députée, Mme la Présidente, s'emploie à relever des items qui relèvent de mon extraordinaire ministre des Finances, qui, lui... qui a déposé un extraordinaire budget la semaine dernière, et c'est lui, Mme la Présidente, on ne mélange pas les dossiers, de ce côté-ci du gouvernement... donc, ça relève, la taxe de vente du Québec, du ministre des Finances.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Donc, Mme la Présidente, je comprends que la ministre s'en lave les mains, des mises en chantier, hein, on le voit. Ça c'est le résultat de s'en laver les mains, Mme la Présidente. Il n'y a rien dans le budget. Et elle l'a dit la semaine dernière, elle est extrêmement satisfaite des 1 000 unités de logements abordables pour trois ans, très satisfaite. Il n'y a rien pour les coops, rien pour le social, rien pour la construction résidentielle, rien pour l'accès à la propriété.

Si la ministre actuelle de l'Habitation, bien, elle ne se préoccupe pas de l'habitation, qui va le faire, dans le gouvernement? Parce que nous, au PLQ, on va le faire.

Une voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez. Silence, tout le monde. Je vous rappelle... M. le leader de l'opposition officielle, pas de bravo. La réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Non, mais, Mme la Présidente, ils vont-tu en faire des affaires! Malade! Écoute... Pardon, Mme la Présidente, je ne voulais pas vous tutoyer.

AccèsLogis, une autre perle de la députée, le PLQ reproche à la CAQ d'avoir abandonné AccèsLogis. Mais qui a laissé le financement du programme fondre année après année? Je vous pose la question. Qui a laissé des milliers de logements gelés, barrés aux quatre roues dans le pipeline? Bien, ce n'est pas le gouvernement de la coalition. Avec ma prédécesseure, on a mis, entre autres, en branle des moyens de monter du logement social et abordable beaucoup plus rapidement, Mme la Présidente, entre autres avec des ententes avec Desjardins et le fonds de la FTQ, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le silence, je vous prie. Une seule personne a droit de parole. Et je reconnais le député de Nelligan.

Désactivation illégale de systèmes antipollution

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, la semaine dernière, révélation choc, Thomas Gerbet, de Radio-Canada, révélait un système de fraude massive : des camions contournent les règles en désactivant leurs systèmes antipollution. Tout cela se passe sous le nez du gouvernement, je dirais même avec la complaisance du ministre... du ministère des Transports et de la SAAQ. Aujourd'hui même, Mme la Présidente, au moment où on se parle, des camions circulent, des fraudeurs fraudent notre système et ils désactivent un système antipollution. Des médecins, 342 médecins, dénoncent la négligence grave de ce gouvernement.

Mme la Présidente, le ministre des Transports, la semaine dernière, a déclaré qu'il a parlé avec la SAAQ et qu'il compte serrer la vis. J'ai une question pour lui. Depuis la sortie de l'enquête, la semaine dernière, qu'est-ce qu'il a fait? Quelle action il a entreprise pour stopper la fraude et arrêter le far west au Québec?

• (14 h 40) •

La Présidente : Et je reconnais, pour sa réponse, le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques. On garde le silence, tout le monde. La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Au collègue, je vais répéter essentiellement ce qu'on a dit au cours de la dernière semaine. Avec mon collègue aux Transports, on a eu l'occasion, encore ce matin, d'en discuter. C'est une modification législative qui a été apportée il y a quelques années qui permet, justement, ce type de contrôle. Et, lorsque nous ajustons la loi, il faut ajuster la réglementation. Nous sommes à voir, justement, les ajustements réglementaires qui doivent être faits.

Donc, nous sommes conscients de certains enjeux. Nous travaillons à les corriger. La collaboration et avec le ministère des Transports et avec la SAAQ et le ministère de l'Environnement est excellente. Donc, c'est une question de temps avant que certains... certaines anomalies puissent être corrigées, mais nous y travaillons, et la collaboration est bonne, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, franchement, franchement! C'est depuis 2023. Vous étiez au courant. Le ministère des Transports était au courant. Les contrôleurs routiers ne peuvent rien faire. Des garages qui encouragent la fraude.

Et je n'ai pas entendu le ministre des Transports se lever, dire au moins qu'est-ce qu'il a fait depuis la semaine dernière. C'est ce que je lui demande, c'est ce que les contrôleurs routiers lui demandent. Arrêtez le far west.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous rappelle de garder le silence. Article 32. Et, M. le député de Nelligan, je vous rappelle, vous vous adressez à la présidente. Et la réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable. On l'écoute.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, là, à la fois le ministère de l'Environnement puis mon collègue de l'Environnement et moi, on a pris ce dossier-là, puis on le prend très au sérieux. Puis c'est vrai que j'ai eu l'occasion de parler à la SAAQ, parce que je l'ai dit, que je le ferais. Donc, habituellement, quand je dis quelque chose, vous le savez très bien, je le fais.

Alors, non seulement j'ai parlé à la SAAQ, mais j'ai demandé que ce soit renforcé et qu'on serre la vis par rapport à ces pratiques-là. Oui, la réglementation, j'en conviens avec mon collègue de l'Environnement, doit être resserrée, la réglementation, pour venir supporter la loi.

Naturellement, la SAAQ a des mandataires également. Puis je voyais que, dans l'article, certains mandataires de la SAAQ, semble-t-il, faisaient ces pratiques-là. Alors, j'ai demandé une vérification de la SAAQ pour ses mandataires, pour ne pas que ce soit fait, mais plus de 97 % des vérifications respectent...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Franchement, Mme la Présidente. Sérieusement. Depuis 2023, vous étiez au courant. Votre ministère était au courant.

La Présidente : ...vous vous adressez à la présidente. Allez-y.

M. Derraji : Oui. Oui. Le ministère était au courant, Mme la Présidente. La SAAQ était au courant. Le ministère de l'Environnement était au courant. Ils étaient tous complices, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement? Rapidement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente...

La Présidente : Rapidement.

M. Jolin-Barrette : ...c'est au lexique. Et, en plus, madame...

La Présidente : Et vous avez raison, et je vous remercie pour cette précision.

Des voix : ...

La Présidente : On garde le silence. Article 32. Il est au lexique. Je vous demande de le retirer. Il vous reste huit secondes. Vous retirez?

M. Derraji : Je le retire. C'était de la complaisance, Mme la Présidente. Ils étaient au courant. C'est de la complaisance.

Des voix : ...

La Présidente : Il n'est pas au lexique. Je veux la réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Rapidement. Quel est votre rappel?

M. Jolin-Barrette : Vous avez raison, mais ça commence par les mêmes lettres, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : On garde le silence. Et on perd du temps. Maintenant, j'aimerais... il reste quatre secondes à la...

Des voix : ...

La Présidente : Gardez le silence, trois mots. Quatre secondes pour sa question. Allez-y, M. le député.

M. Derraji : Arrêtez le far west. On veut des actions concrètes dès maintenant.

La Présidente : ...du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je pense que les termes de mon collègue sont un peu excessifs. Et j'en aurai pour preuve, Mme la Présidente, que, quand j'ai demandé à la SAAQ, toutes les vérifications qui sont faites, mécaniques, sur les systèmes d'échappement, plus de 97 % des vérifications faites par les contrôleurs routiers ne révèlent aucune anomalie. Tout va très bien.

Je comprends, maintenant, que M. Gerbet a écrit un article. Il récidive encore aujourd'hui. Et on va y voir, mon collègue de l'Environnement et moi, pour colmater la brèche identifiée. Mais, pour moi, là, je ne pense pas que c'est aussi grave que ce que mentionne mon collègue.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Hausse du prix de l'essence

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Tout coûte cher, au Québec. Ceux qui en souffrent le plus, ce sont les gens au bas de l'échelle. On le voit avec l'augmentation du prix de l'essence depuis la guerre en Iran. Quand ça coûte des dizaines de dollars de plus à la pompe, tout le monde comprend que ça frappe beaucoup plus fort une mère monoparentale qui roule en minivan, qui a un bas salaire, que la majorité de la population.

Bon, il y a certains partis politiques qui proposent des solutions simplistes, du mur-à-mur qui nous garde, au Québec, prisonniers du pétrole. C'est sûr que la vraie solution, c'est de sortir de notre dépendance au pétrole, et, au Québec, on peut le faire, mais, en attendant, c'est important d'aider ceux qui sont les plus mal pris. C'est pour ça que, Québec solidaire, on a fait une proposition, celle de remettre 20 % des revenus qui proviennent de la tarification carbone sur l'essence aux ménages à faibles revenus. C'est une approche ciblée. C'est aussi une approche très équilibrée entre aider le monde qui souffre du coût de la vie, qui en ont le plus besoin, et continuer notre transition écologique.

Dans le budget de la CAQ, là, Mme la Présidente, il n'y avait pas de mesure pour les personnes à plus faibles revenus, pour faire face au coût de la vie. Est-ce que le premier ministre peut corriger le tir? Est-ce qu'il peut s'engager à verser une ristourne sur le prix de l'essence pour ceux et celles qui en ont le plus besoin?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, là, c'est important de le rappeler, c'est au Québec que les gens ont eu le plus de retour d'argent dans leur portefeuille. Quand on regarde, depuis que la CAQ est au pouvoir, le revenu disponible, c'est au Québec que le revenu disponible a augmenté le plus.

Évidemment, il y a eu, parmi ces mesures, bon, un 2 000 $ pour les personnes de 70 ans et plus plus démunis. Il y a eu une augmentation importante des allocations familiales pour les personnes qui sont plus démunies. On a augmenté de plus de 60 % l'aide sociale pour les personnes qui ont une contrainte à l'emploi. On a augmenté le financement des groupes communautaires de 1,1 milliard à 2,2 milliards par année. Donc, on a doublé le budget des organismes communautaires.

Bon, écoutez, à un moment donné, il faut aussi respecter la capacité de payer des Québécois. Je comprends, là, je prends bonne note puis, je pense, les deux candidats à la chefferie de la CAQ prennent bonne note du fait que Québec solidaire propose d'envoyer des chèques entre 100 $ et 400 $ aux Québécois. Bon, écoutez, c'est une proposition qui va sûrement être considérée par les deux candidats qui vont prendre ma place dans quelques semaines.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les gens, ils souffrent en ce moment du coût de la vie, là, ils n'ont pas le temps d'attendre qui va arriver puis qu'est-ce qu'il va proposer, surtout que les mesures qui sont proposées notamment par un des aspirants premier ministre, ça ne va pas aider les Québécois, parce que, lui, ce qu'il dit, c'est : On va prendre le surplus puis le donner aux Québécois, mais le gouvernement, le ministère des Finances le sait, il ne fait pas plus d'argent, et l'autre nous dit : Une mesure mur-à-mur. Moi, j'aimerais ça l'entendre, lui, là, en ce moment. Qu'est-ce qu'il pense de la proposition de Québec solidaire de donner aux ménages à plus faibles revenus, lui, comme premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, avant de répondre à la question de la cheffe de Québec solidaire, j'aimerais ça qu'elle précise c'est quoi, un revenu qui est plus bas. Vous savez, depuis que la CAQ est au pouvoir, le salaire d'un enseignant, au maximum, là, est passé de 80 000 $ à 105 000 $ par année. Est-ce que, pour elle, un enseignant qui gagne 105 000 $ par année, c'est un riche qui devrait payer plus d'impôts? Où trace-t-elle la ligne?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Bien, je vais expliquer ma proposition, puisque je me rends compte que le premier ministre n'a pas été bien briefé sur ça. C'est les gens au bas de l'échelle, ceux qui sont en dessous du seuil de revenu et les deux premiers quintiles. Ça fait que ce n'est pas les enseignants. Les autres, on peut les aider avec l'épicerie, avec le loyer, on en fait plein, de propositions, à Québec solidaire. Là, aujourd'hui, je lui parle d'une proposition très précise : prendre 20 % de l'argent qu'on met dans le Fonds vert, 20 %, et les donner aux ménages les plus... c'est 40 % de la population, ceux qui souffrent le plus. Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non?

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, il y a deux parties, là. Si on envoie des chèques, 100 $ à 400 $, il faut les financer, à moins que la cheffe propose d'augmenter le déficit. Donc, s'il faut les financer, ce qu'elle disait la semaine dernière, c'est qu'il faut augmenter les impôts des riches. Est-ce qu'un enseignant qui gagne 105 000 $ est un riche, selon Québec solidaire? Elle ne m'a pas répondu, à ma question.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

Impact du projet de loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Quand tu es un jeune parent, puis que l'éducatrice de ton enfant porte un voile, puis que c'est une personne bienveillante, attentionnée, compétente, tu ne veux pas que la CAQ ou le PQ te l'enlève. Je ne m'explique pas que la CAQ et le PQ pensent que discriminer à l'embauche des femmes qui font la différence dans la vie des familles du Québec, c'est dans l'intérêt collectif du Québec. Un sondage paru ce matin va dans le même sens. Les deux tiers des Québécois et Québécoises ne voient pas de problème à ce qu'une éducatrice porte un signe religieux.

Plus de 30 000 enfants sont toujours en attente de places. Des dizaines de milliers de parents ne peuvent pas travailler à cause de ça.

Est-ce que le gouvernement de la CAQ va entendre les parents du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre responsable de la Laïcité.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, ce n'est pas surprenant, Québec solidaire trouve toujours une raison, je ne dirais pas une bonne raison, mais une raison pour s'opposer à la laïcité. Aujourd'hui, ils ont trouvé un sondage, financé par un regroupement, pour dire que les Québécois, finalement, bien, veulent garder leurs éducatrices. On le sait. C'est pour ça que, dans notre projet de loi n° 9, loi qui vise à renforcer la laïcité au Québec, il y a la clause de droit acquis. Donc, il n'y a pas d'éducatrices, là, qui étaient à l'emploi, au dépôt du projet de loi, qui vont perdre ce droit acquis. Il y en a qui vont peut-être choisir d'enlever le symbole religieux. On le souhaite.

Le droit de recevoir des services laïques, au Québec, c'est important. Il y a un grand consensus québécois derrière le renforcement de la laïcité au Québec. Et, si on veut parler de sondages, il y a un sondage, l'automne dernier, qui disait que 56 % des Québécois sont en faveur avec le fait que les gens qui travaillent dans nos CPE, dans nos garderies subventionnées ne portent pas de symboles religieux. Mais on va le faire graduellement, avec la clause de droit acquis. On va respecter le droit des parents et des enfants d'avoir des services laïques, avec une transition assumée mais raisonnable vers des services toujours plus laïques. Mais Québec solidaire ne sera pas d'accord. Ils vont trouver une autre raison quand ça arrivera.

La Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Ça ne marche pas, Mme la Présidente, la clause de droits acquis, on l'a vu dans le réseau de l'éducation, c'est un échec. Mais là on décide de se priver d'une main-d'oeuvre qui est rare en poussant à la porte des éducatrices dévouées, compétentes puis appréciées.

Dans son livre Inclure, le regretté Jean Dorion parle de Karima, l'éducatrice voilée de son enfant. Et, au contact de cette amoureuse du Québec et grande lectrice d'ouvrages de psychologie pour enfants, sa fille avait appris qu'on ne juge pas de la valeur des gens sur leurs croyances ou leur incroyance ni sur leur façon de s'habiller.

La CAQ doit reculer. Va-t-elle le faire?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, si les parlementaires de Québec solidaire avaient assisté aux travaux du projet de loi n° 9, loi renforçant la laïcité au Québec, ils auraient vu que, lors des consultations particulières, il y a des gens qui sont venus, notamment des gens qui travaillent dans des... dans des CPE, dans des garderies, qui ont dit qu'il y a des éducatrices qui pensaient que la loi était déjà en vigueur, parce qu'au moment du dépôt du projet de loi on en a parlé, pensaient que c'était déjà en vigueur. Et la dame nous a raconté qu'elle a vu une éducatrice sortir de la garderie et, juste avant d'embarquer dans le véhicule, porter son symbole religieux. On lui a dit : Pourquoi? Elle a dit : Bien, un, par respect pour les enfants, et, deux, je pensais que la loi était déjà en vigueur. Donc, ça se fait, revêtir un symbole religieux et l'enlever pendant qu'on travaille avec les enfants, ça se fait, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Il y a quelques mois, Ma Place au travail avait publié un sondage avec des résultats similaires. C'était 64 % des parents qui s'opposaient à cette mesure, c'est maintenant 68 %. Puis pourquoi ils s'opposent ainsi, Mme la Présidente? Parce qu'ils savent que c'est une approche qui dégouline d'idéologie, parce qu'ils savent que ça ne se base sur aucun problème réel.

Puis, pendant ce temps-là, on a perdu 5 000 éducatrices dans les dernières années parce que Costco paie plus cher que la ministre. Puis là on va en perdre encore plus?

Où est la ministre de la Famille pour défendre son réseau pendant que le ministre de la Laïcité joue à l'apprenti sorcier avec son projet de loi n° 9?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, peu importe ce qu'on va faire pour renforcer la laïcité, Québec solidaire sera toujours contre, toujours contre, toujours contre.

Nous, on a travaillé de manière très sérieuse. On a confié à Me Pelchat, Me Rousseau le mandat de faire une grande consultation, de faire un rapport, puis on est arrivés avec un projet de loi qui est ambitieux mais qui est mesuré, avec des clauses de droits acquis, lorsqu'on arrive avec des mesures comme ça, avec, maintenant, le principe que les gens doivent avoir le visage découvert tout le long du parcours éducatif. Mais ça non plus, Québec solidaire n'était pas d'accord. Ils ne s'en vantent pas aujourd'hui, mais ils n'étaient pas d'accord pour dire qu'on interagit à visage découvert dans nos cégeps et dans nos universités.

Nous, on va interdire les prières de rue, sauf très, très rares exceptions, parce que c'est important, la cohésion sociale. Nous, on va enlever des locaux de prière parce que nos écoles, nos universités sont des lieux d'apprentissage...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

Interdiction des clauses de bail résidentiel prohibant
la possession d'un animal de compagnie

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Hier, le Tribunal administratif du logement a rendu une décision permettant à Mme Mélissa Desjardins de garder son chien Paul. Ça confirme ce que nous affirmons depuis des années : les clauses d'interdiction des animaux de compagnie dans les baux contreviennent aux droits fondamentaux.

En pleine crise du logement, c'est déjà très difficile de se trouver un logement sans à avoir à abandonner un animal de compagnie qu'on considère comme un membre de notre famille.

Maintenant que les tribunaux ont tranché, est-ce que le gouvernement de la CAQ peut s'engager à adopter rapidement le projet de loi que j'ai présenté en 2023 afin que les locataires ne soient pas obligés d'abandonner leur animal de compagnie?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Oui. Tribunal administratif du logement, on a reçu le rapport, Mme la Présidente, là, le 12 mars dernier. On a traversé, donc, la lecture de ce rapport-là, conjointement avec mon collègue ministre de la Justice, par ailleurs, Mme la Présidente.

La recherche de logement peut être, effectivement, Mme la Présidente, un peu plus difficile pour certains locataires, je vous dirais, particulièrement ceux et celles qui souhaitent vivre avec un animal de compagnie.

Par contre, dans le cas qui nous intéresse ici, Mme la Présidente, le cas auquel fait référence le collègue, le Tribunal administratif du logement a répondu à un besoin particulier dans le cadre... dans le cadre, pardon, Mme la Présidente, d'un cas très, très particulier. Alors, c'est ça, la réponse du Tribunal administratif du logement sur le dossier qui est présenté ce matin dans les quotidiens. Évidemment, l'objectif du gouvernement du Québec, c'est de garder un équilibre. Mme la Présidente, ça a toujours été ça, l'objectif, situation propre aux locataires, situation propre aux propriétaires également. Donc, on a répondu, Mme la Présidente, à un enjeu très, très spécifique dans le cas du TAL.

La Présidente : ...complémentaire. Et je vous invite à garder le silence pendant la question.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : En France, les interdictions d'animaux de compagnie ont sauté dans les années 70. Et, puisque le gouvernement aime bien se comparer à l'Ontario, il devrait savoir que là-bas, en Ontario, ça fait 20 ans que c'est la norme.

Pourquoi ne pas prendre cette opportunité pour enfin offrir aux locataires québécois les mêmes droits que nos voisins? Ce qui est bon pour pitou devrait être bon pour minou, n'est-ce pas?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Oui, bien, le minou du Québec, ce n'est pas le pitou de l'Ontario, ça fait qu'on va juste garder les principes du Québec au Québec, M. le député.

Ce qu'il est important de dire, en annexe de la décision, Mme la Présidente, du tribunal, il est permis, au Québec, d'interdire la location d'appartement, lorsqu'il y a la signature du bail, avec une présence d'animal. Il est permis, au Québec, de pouvoir inscrire, comme propriétaire, lorsqu'on met un appartement disponible sur le marché, d'inscrire clairement au bail que tout animal est interdit dans l'espace qui sera occupé par le locataire. Décision exceptionnelle du tribunal...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Je cite la juge du TAL, Mme la Présidente : «L'interdiction générale de garder un animal dans un logement constitue une intrusion oppressive et inacceptable dans la vie familiale d'une personne.» Fin de citation.

Si j'ai bien compris la position de Mme la ministre, sa position, c'est de permettre à ses...

Des voix : ...

La Présidente : ...M. le député. Je vous demande, s'il vous plaît, de garder silence. J'ai de la difficulté à l'entendre. Il est... il est quand même loin au fond, là-bas. Alors, gardez le silence, je vous prie. M. le député, vous avez 10 secondes. Poursuivez.

M. Fontecilla : Est-ce que la ministre est d'accord de garder les dispositions qui permettent à des intrusions oppressives de continuer plutôt que de les rendre illégales?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : ...Mme la Présidente. Ce qui est important, Mme la Présidente, dans le cas qui nous occupe ici, là, c'est le droit des locataires et le droit des propriétaires. Les deux ont des droits, Mme la Présidente. Je tiens à rappeler, là, que, dans le jugement, là, puis je souhaite qu'on le lise bien comme il faut, c'est une décision exceptionnelle qui a été prise de la part du Tribunal administratif du logement pour un cas exceptionnel, Mme la Présidente. Et je rappelle à tous les propriétaires et tous les locataires qui, dans les prochaines semaines, vont signer un bail qu'il est permis d'inscrire au bail l'interdiction d'avoir un animal au logement, Mme la Présidente.

• (15 heures) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Terrebonne.

Réduction des coûts de construction

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Dans le PQI déposé mercredi par le gouvernement, on trouve huit écoles secondaires en cours de construction dont le coût dépasse 175 millions de dollars. Pendant ce temps-là, l'Ontario, avec qui la CAQ aime toujours beaucoup se comparer, annonce des projets semblables pour 100 millions de moins. Donc, on paie plus que le double du prix. On apprenait même que les coûts pour la construction de l'école secondaire Louis-Philippe-Paré, à Châteauguay, sont maintenant évalués à plus de 470 millions de dollars, pour une école.

Donc, les Québécois continuent de payer pendant que la CAQ fait juste paqueter le PQI et empiler les déficits. Puis, visiblement, tout le monde accepte ça, de l'autre côté de la Chambre. Mais, nous, au Parti québécois, on n'accepte pas que les Québécois paient deux fois plus cher qu'ailleurs pour leurs écoles, leurs routes ou leurs hôpitaux. C'est pourquoi on propose, aujourd'hui, 10 mesures, qu'on peut commencer à mettre en place dès maintenant.

Est-ce que le ministre va travailler à baisser les coûts de construction au Québec, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, Mme la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir me lever sur cette question-là. J'ai fait à la fois un court séjour de cinq ans et six mois au Trésor et maintenant au ministère de l'Éducation, et je vous dirais qu'une des premières... des premiers dossiers sur lequel j'ai travaillé, en arrivant au ministère de l'Éducation, bon, c'est le dossier budgétaire, mais également le dossier des infrastructures. Puis effectivement, Mme la Présidente, il y a beaucoup de chemin à faire encore. On en a fait beaucoup, de chemin, avec mon collègue qui était aux Infrastructures au moment où j'étais au Trésor. Maintenant, avec mon nouveau collègue aux Infrastructures, ma nouvelle collègue au Trésor, on continue à cheminer. On a baissé les exigences, on a mis des parcours plus courts, hein, on se souvient, plus vite, moins cher était le... était ce qui était dans le projet de loi. On a... Sur l'approbation des projets majeurs, on a... on a élagué des mesures administratives. Et maintenant on travaille, particulièrement en éducation, sur le cahier de charges.

J'ai eu d'ailleurs le plaisir de rencontrer la ministre de l'Ontario, il y a quelques semaines, pour aller voir et gratter sur leurs secrets. Bon, il y a plusieurs choses qui fait qu'on ne peut pas se comparer, je ne reviendrai pas sur le minou et le pitou de ma collègue, mais, effectivement, une des choses sur lesquelles on doit travailler, c'est notre cahier de charges, Mme la Présidente, et on y travaille, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : ...on est rendus à 470 millions pour une école, je pense qu'on peut dire que ça n'a pas bien, bien fonctionné.

En 2022, la CAQ faisait apparaître un ministre responsable exclusivement des Infrastructures, même chose avec l'Habitation. Deux ministères de plus, aucun résultat concret pour réduire les coûts de construction.

Est-ce que, contrairement au député de Lévis, candidat à la chefferie de la CAQ, le ministre des Infrastructures reconnaît que ce n'est pas en nous rajoutant un troisième ministère que la CAQ va régler le problème?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Je regardais les propositions du Parti québécois, elles sont en application ou sur le point de l'être. Plusieurs annonces ont été faites au cours des dernières semaines, des derniers mois, dans un premier temps par le collègue qui m'a précédé. À l'automne, on a ajouté des nouvelles mesures d'optimisation. Donc, ce qui est proposé par le Parti québécois n'amène rien de nouveau et, au contraire, nous permettrait d'aller moins loin que ce qui est sur la table présentement. Donc, il y a des mesures d'optimisation qui sont en cours, il y a des mesures de standardisation qui sont en cours, et les deux combinées peuvent amener des économies relativement intéressantes. Et j'ai parlé... J'ai participé, avec ma collègue de l'Éducation, à une rencontre avec nos collègues de l'Ontario, il y a quelques semaines à peine...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : ...de fond n'est pas là. Le problème de fond, c'est la concurrence, l'absence complète de concurrence. En 2021, le gouvernement s'était pourtant engagé à agir pour augmenter le nombre de soumissionnaires. Or, il y a maintenant aussi peu que 2,7 soumissionnaires, seulement, par appel d'offres public, alors qu'on était au-dessus de quatre à l'arrivée de la CAQ au pouvoir. Ce n'est pas une conjoncture, c'est un échec.

Est-ce que le ministre peut admettre que sa stratégie est officiellement lettre morte et qu'il a échoué à protéger l'argent des contribuables?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Encore là, la collègue est en retard un petit peu dans les nouvelles. Si on regarde le dernier PQI, si on regarde ce qui a été confirmé par le gouvernement au cours des derniers mois, on rend publics les projets à venir, ce qui ne se faisait pas avant, ce qui va permettre, justement, aux entrepreneurs, aux constructeurs de se positionner sur différents projets, ce qui va leur permettre aussi d'être davantage concurrentiels les uns contre les autres.

Donc, dans les faits, ce n'est pas que ce sont des mauvaises idées, ce que le PQ propose, ce sont des idées qui sont déjà en place ou sur le point de l'être. Donc, rien de nouveau, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Position du gouvernement concernant le projet de TES Canada

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Le 10 mars dernier, 64 élus de la Mauricie ont transmis une lettre au gouvernement de la CAQ pour fermer la porte aux éoliennes de TES Canada. La coalition d'élus dit dans sa... dans sa lettre : «Le projet n'a pas de légitimité sociale. Il n'y aura ni compromis, ni marchandage, ni passage en force. Nous ferons respecter la voix de nos citoyens. La population ne veut pas du projet de TES Canada.»

En réponse à cette lettre-là, je suis allé sur le terrain, je suis allé en Mauricie, j'ai rencontré toutes les parties prenantes, et il y a une chose qui fait l'unanimité, une, c'est que le gouvernement a été complètement absent sur ce sujet, qui est l'un des principaux sujets actuellement dans la région. En fait, il n'y a même pas eu de réponse à la lettre qui a été transmise par les 64 élus.

Alors, on a entendu l'ancien ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, appuyer à 150 % la députée de Sanguinet. Le nouveau ministre de l'Énergie, on ne le sait pas encore. À l'époque, on a dit : On ne snobera pas l'entreprise. Est-ce qu'on est en train de snober la population?

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie et responsable des Petites et Moyennes Entreprises.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie, évidemment, le député de Jean-Talon sur cette question. Effectivement, le projet est porté par une entreprise privée. Il faut savoir, évidemment, que, dans l'ensemble de ces projets, il y a un processus qui est en cours, en lien avec la communauté locale, où l'entreprise doit faire des démonstrations qui sont claires, qui sont précises à la fois, évidemment, aux municipalités, aux maires, aux intervenants, à la fois à la population, qui, à juste titre, peut se poser des questions sur ce genre de projet là, qui, oui, il faut le dire, est de... ce sont de nouveaux investissements importants pour la région, mais il n'en demeure pas moins que l'entreprise doit faire ces démonstrations-là, doit suivre les étapes qui sont exigées par le gouvernement du Québec, notamment le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui va permettre de délimiter l'ensemble des contours, l'ensemble des paramètres, l'ensemble des échéanciers de ce type de projet là.

Nos collègues, évidemment, qui sont dans la Mauricie suivent le projet avec intérêt, sont en... sont en contact et en collaboration, évidemment, avec les gens du milieu, tout en se rappelant que, oui, il y a des projets privés, au Québec, il y a des projets qui amènent des retombées dans les communautés, mais, somme toute, on doit faire les contacts, les liens et avoir l'acceptabilité sociale nécessaire pour aller de l'avant. Merci.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Que le gouvernement est en contact avec les gens localement, ça, ça fait plusieurs fois que je l'entends ici. J'étais là. J'ai demandé à tout le monde : Avez-vous eu des contacts? Est-ce qu'ils sont venus vous parler sur le terrain? La réponse, c'est non.

Est-ce que le gouvernement va au moins daigner répondre à la lettre de 64 élus à travers les deux MRC? Et que va-t-il répondre? Est-ce qu'après quatre référendums, un sondage partout, des élus contre partout, élus... Est-ce qu'on tient compte de ça dans l'acceptabilité sociale?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Bien évidemment, Mme la Présidente, il y a un processus dans l'ensemble des projets au Québec, notamment au niveau des parcs éoliens, qui fait en sorte qu'il y a un Bureau d'audiences publiques en environnement et qu'on consulte la population.

Je n'ai absolument aucun doute sur mes collègues députés de la Mauricie, qui sont près de leur population, près de leurs intervenants et près de leurs communautés, dans ce genre de projet là comme dans l'ensemble des dossiers du gouvernement du Québec qui concernent la Mauricie.

Dans ce cas-ci, on fait face à un projet qui est porté par l'entreprise privée. Elle doit faire une démonstration qui est claire et au milieu et au gouvernement du Québec du projet et de son impact qu'il y aura dans les prochaines années au niveau de la Mauricie.

Alors, nous suivons les étapes qui sont prescrites pour ce genre de projet là, tout en demeurant à l'écoute de la communauté et des gens qui ont signé la lettre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Tous les députés de la CAQ de la région sont destinataires de la lettre. Il n'y a pas eu de réponse. Ma question, elle est simple : Est-ce qu'il va y avoir une réponse? Puis qu'est-ce qu'on va répondre aux citoyens qui expriment des préoccupations légitimes mais qui ont élu des gens, à travers toutes les deux MRC, qui disent non au projet? La question, c'est : Est-ce que ça compte pour ce gouvernement de la CAQ? Est-ce que la démocratie municipale compte pour le gouvernement de la CAQ quand vient le temps d'évaluer l'acceptabilité sociale, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Certainement, Mme la Présidente, que la démocratie municipale compte, à tel point... et la démocratie en général, à tel point qu'il y a un processus d'acceptabilité sociale, pour ce genre de projet là, qui est très clair, qui est très précis et qui s'appelle le Bureau d'audiences publiques en environnement. Alors, à moins que le Parti québécois remette en place ce processus-là, le BAPE, qui est éprouvé, qui fonctionne, qui a permis la mise en place de projets et/ou de bien capter l'acceptabilité ou le fait que des gens n'étaient pas d'accord avec le projet, alors, respectons le processus qui est proscrit à l'intérieur de nos lois, respectons, évidemment, le travail qui se fait de la part de l'entreprise auprès de la communauté. Et, je le rappelle, Mme la Présidente, je n'ai aucun doute sur la compétence, l'écoute et la détermination de mes collègues de la Mauricie à défendre leur région et à écouter leur population.

• (15 h 10) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.

Maîtrise du français écrit à l'école

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, ça fait plusieurs années qu'on le sait, malheureusement, la maîtrise du français chez nos jeunes est en déclin. Et aujourd'hui on en voit les conséquences jusque dans nos cégeps, où trop d'étudiants arrivent sans une maîtrise adéquate des notions de base de notre langue commune.

Comment en est-on arrivés là? Bien, après huit ans de règne caquiste, huit ans au pouvoir, qu'est-ce que la CAQ a fait concrètement pour améliorer la qualité du français chez nos jeunes? Pas assez, Mme la Présidente. Je leur donne E pour échec.

La CAQ, elle a reporté l'implantation des nouveaux programmes au primaire et au secondaire, et, par laxisme, elle a donné très peu de suites au volumineux rapport du début 2022 qu'elle avait elle-même commandé. Et pourtant la CAQ se targue d'être le grand défenseur de la qualité du français, le grand défenseur du français.

Mme la Présidente, nos jeunes ont de grandes difficultés. La situation s'est dégradée sous les huit ans de règne caquiste. Comment la CAQ va-t-elle expliquer cet autre échec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Langue française.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. D'abord, en français, je veux souligner que nous avons déposé un plan pour l'avenir de la langue française au Québec. Je veux souligner que mes collègues à l'Éducation ont refait un nouveau programme de l'enseignement du français du préscolaire jusqu'à la fin du secondaire.

Mais, si ma collègue veut vraiment parler du français dans les cégeps, je veux juste lui rappeler que notre gouvernement, c'est le gouvernement qui a imposé des cours de français et des examens de français dans les cégeps anglophones. Ils ont voté contre, Mme la Présidente.

Alors, aujourd'hui, ils veulent nous faire la leçon sur la qualité du français. Or, ils ont proposé des cours, avant de se rendre compte que, finalement, ça déplaisait à leur électorat, il ne fallait pas faire la promotion de la langue française, ils allaient peut-être déplaire à leur électorat, peut-être ramasser un petit peu plus de «brownies», je ne le sais pas.

Alors, Mme la Présidente, ce que je veux dire, c'est qu'il n'est pas...

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je suis debout. Alors, je vais reconnaître...

Des voix : ...

La Présidente : Vous gardez le silence. Je vais reconnaître le leader de l'opposition officielle. Quel est votre rappel au règlement?

M. Tanguay : Oui, rappel au règlement. Des propos injurieux, Mme la Présidente, et je lui demande de les retirer. On parle du français, c'est important. Que fait-il?

La Présidente : M. le leader du gouvernement, quelle est votre réponse? Brièvement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, mon collègue aurait dû dire «petites douceurs au chocolat», effectivement.

La Présidente : Alors, moi, je vous demande de demeurer respectueux. Ça allait bien jusqu'à présent. Il vous reste quelques secondes pour poursuivre votre réponse.

M. Roberge : Mme la Présidente, quand on pose des gestes pour le français, les libéraux votent contre, mais après ils nous disent : Qu'est-ce que vous faites pour la langue française? Bien, on agit malgré vous et pour les Québécois, pour l'avenir de notre nation, pour l'avenir de notre langue. On n'attendra pas après eux autres, parce qu'on ne fera rien pantoute. On reculerait, si ce n'était rien que d'eux autres.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo. Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Chicoutimi.

Reconnaître la nécessité d'investir adéquatement dans les organismes
communautaires afin qu'ils puissent remplir pleinement leur mission

Mme Laflamme : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Marquette, Taschereau, Chomedey, Laporte et Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne que du 23 mars au 2 avril, près de 1 600 organismes communautaires dans 17 régions seront en grève pour dénoncer le manque de financement des organismes communautaires;

«Qu'elle réitère le rôle essentiel des organismes en milieu communautaire, souvent considérés comme une première ligne incontournable dans plusieurs secteurs;

«Qu'elle s'inquiète que les demandes de service pour les organismes communautaires ne [font] qu'augmenter;

«Qu'enfin, elle reconnaisse la nécessité d'investir dans les organismes en milieu communautaire adéquatement afin qu'ils puissent remplir pleinement leur mission.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, je demanderais un vote électronique sur cette motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 88

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, je vous demanderais de transmettre copie de cette motion au mouvement Le communautaire à boutte, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député.

La prochaine motion revient au gouvernement, et je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports et de la Mobilité.

Honorer la mémoire des victimes de l'accident d'avion survenu
à l'aéroport LaGuardia le 22 mars 2026 et offrir des
condoléances à leurs familles et à leurs proches

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Nelligan, de Taschereau, des Îles-de-la-Madeleine, de Laporte, d'Abitibi-Est, de Rosemont, de Saint-Jérôme, de Saint-Laurent, de Chomedey et de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde tristesse à la suite de l'accident d'avion survenu à l'aéroport LaGuardia de New York, le 22 mars dernier;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes;

«Qu'elle témoigne de sa solidarité envers l'ensemble des personnes touchées par cette tragédie;

«Qu'elle exprime également son soutien à l'ensemble des travailleurs et acteurs de l'industrie aérienne, durement éprouvés par cet événement;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence pour honorer la mémoire des victimes.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous allons observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l'accident survenu à l'aéroport de LaGuardia.

• (15 h 17 — 15 h 18) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie.

Et la prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

Prendre acte de l'intention du chef du Parti québécois de tenir
un référendum sur l'avenir politique du Québec

M. Tanguay : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du fait que le chef du Parti Québécois a réitéré récemment lors d'une entrevue télévisée à Radio-Canada qu'il a l'intention coûte que coûte, s'il est élu, de tenir un référendum sur l'avenir politique du Québec lors de la prochaine législature.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 87

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

Pour la prochaine motion, qui revient au deuxième groupe d'opposition, je reconnais M. le député de Gouin.

Demander à l'ensemble des partis politiques représentés à l'Assemblée
nationale d'adhérer sans délai au code de bonne conduite du
consortium de recherche, de formation et de mobilisation
des connaissances en intelligence artificielle IVADO

M. Nadeau-Dubois : J'étais distrait par le leader de l'opposition officielle. Merci, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Institutions démocratiques, le leader de l'opposition officielle, le député de Jean-Talon et le député de Rosemont :

• (15 h 20) •

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des inquiétudes exprimées publiquement par le Directeur général des élections du Québec quant à l'absence d'encadrement législatif concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle par les partis politiques;

«Qu'elle prenne acte des appels pressants d'experts québécois à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle en politique, notamment en vue de la prochaine campagne électorale;

«Qu'elle souligne qu'un code de bonne conduite non partisan a été élaboré à cette fin par des chercheurs québécois, reposant notamment sur des principes de transparence, d'usage responsable, de protection des données et de prévention de la désinformation;

«Qu'elle reconnaisse que l'absence de règles communes quant à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les partis politiques peut fragiliser la confiance du public envers la validité des informations disponibles en ligne et, par conséquent, envers les institutions démocratiques;

«Qu'en conséquence l'Assemblée nationale demande à l'ensemble des partis politiques représentés en son sein d'adhérer sans délai au Code de bonne conduite du Consortium de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances en intelligence artificielle (IVADO).»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 87

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée au consortium de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances en intelligence artificielle ainsi qu'à la permanence du Parti conservateur du Québec, s'il vous plaît? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Ce sera fait.

La prochaine motion revient à Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance se divise en deux catégories — subventionnée et non subventionnée — et que cette distinction doit garantir aux familles une liberté de choix entre ces deux options;

«Qu'elle rappelle que, dans le cadre du Grand chantier, le gouvernement s'est engagé à rétablir une plus grande équité financière entre les familles;

«Qu'elle constate que, depuis 2018, le gouvernement avait promis de convertir l'ensemble des places en garderie et qu'aujourd'hui, 30 000 places sont toujours en attente d'une conversion;

«Qu'elle souligne que, malgré les ajustements apportés au crédit d'impôt pour frais de garde au fil des ans, il persiste une iniquité tarifaire importante entre les services subventionnés et non subventionnés;

«Qu'elle reconnaisse que l'accès à des services de garde éducatifs de qualité et abordables est essentiel pour assurer l'égalité des chances des enfants et permettre aux parents de participer pleinement au marché du travail;

«Qu'elle constate que le manque d'accès à des places subventionnées a des répercussions directes sur l'économie du Québec et sur le budget des familles, et que la non-fréquentation d'un service de garde peut relever autant d'un choix que d'une contrainte d'accès;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de corriger immédiatement l'iniquité financière vécue par les familles en haussant significativement le plafond du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde pour les enfants fréquentant un milieu non subventionné afin de tendre vers une équité tarifaire entre les familles.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 11, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, la Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 12, la Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Étant donné que ce sont les affaires courantes, M. le Président, je vous invite à poursuivre le discours sur le budget.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons passer aux affaires prioritaires. Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées au cours de ce débat.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 3 h 14 min 57 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 5 h 41 min 16 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 12 min 24 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 33 min 6 s au deuxième groupe d'opposition, 40 min 47 s au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s à Mme la députée de Laporte.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François. Peut-être simplement rappeler, Mme la députée de Saint-François, vous avez déjà utilisé 5 min 9 s sur votre temps de parole.

Mme Geneviève Hébert (suite)

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Alors, si on revient à ce matin, quand on parle d'économie et en particulier de nos PME qui sont au coeur de notre économie, bien, pour le Québec, il ne s'agit pas seulement de s'ajuster face aux perturbations récentes, mais de persévérer dans sa capacité à croître, à attirer les investissements et à maintenir des emplois de qualité dans un contexte où la concurrence mondiale est de plus en plus vive. C'est pourquoi nous investissons 693 millions pour soutenir l'adaptation des entreprises au nouveau contexte économique.

M. le Président, nous allons améliorer la compétitivité économique par l'innovation. L'innovation, pour moi, c'est zones d'innovation. Il y a la zone d'innovation quantique, à Sherbrooke, qui est la première qu'on a annoncée, et aujourd'hui, bien, on a eu l'honneur d'annoncer la cinquième zone d'innovation, la zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda, en Abitibi. Donc, je sais que mes collègues de l'Abitibi en sont vraiment très fiers, d'être partie prenante pour cette cinquième zone d'innovation. Et, vous savez, M. le Président, on va ainsi, avec les zones et d'autres investissements, favoriser la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs d'avenir.

Pour ce qui est des régions, c'est... c'est 581 millions, excusez-moi, qui sont prévus au budget 2026-2027 pour agir en faveur des PME de toutes les régions. Le but recherché est de renforcer les principaux atouts de nos régions et de contribuer à l'essor régional. Et, pour ce faire, un montant de plus de 216 millions est spécifiquement dédié.

Aussi, il y a un montant de plus de 365 millions qui est ajouté pour appuyer les entreprises et les communautés forestières, un secteur porté par plusieurs de mes collègues, que j'ai souvent entendus débattre et défendre. Je pense à la députée de Roberval, la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Ce sont des députés... Avec plein d'autres de notre équipe, ils ont un caucus, ils défendent les intérêts de cette industrie qui a été vraiment malmenée par les dernières années, et surtout avec les nouveaux tarifs.

L'essor des régions joue un rôle déterminant dans la progression économique du Québec et dans l'amélioration du niveau de vie de l'ensemble de la population. Dans cette perspective, le gouvernement entend poursuivre et renforcer plusieurs actions structurantes visant à dynamiser les économies locales, notamment en soutenant davantage les PME régionales, en revitalisant les milieux et en encourageant la consommation de produits et services d'ici. À cet effet, une somme totale de 39,9 millions de dollars est prévue au budget 2026-2027, répartie comme suit : 29,9 millions de dollars sur trois ans pour accroître le soutien financier aux initiatives favorisant le développement économique des régions et 10 millions de dollars sur cinq ans afin d'appuyer la croissance des entreprises établies en région.

• (15 h 30) •

Pour permettre aux régions de jouer pleinement leur rôle dans la création de richesse collective, bien, il est essentiel qu'elles bénéficient d'un appui gouvernemental qui tient compte de leur réalité, de leurs besoins spécifiques. Dans cette optique, le budget 2026-2027 prévoit une enveloppe de 29,9 millions de dollars destinée à renforcer le financement d'initiatives structurantes en développement économique régional, répartie de la façon suivante : 20 millions sur trois ans pour bonifier le Programme de développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires, le programme DÉPART, qui vise à soutenir les entreprises situées dans les MRC les plus fragilisées, et 5,4 millions sur trois ans pour permettre d'accroître les ressources des fonds locaux d'investissement, les fameux FLI, qui permettent aux MRC d'offrir un appui financier plus important aux PME de leurs territoires. Cette bonification permettra notamment d'accorder des prêts additionnels totalisant 18 millions de dollars sur trois ans aux MRC afin d'augmenter les capitaux disponibles.

Vous savez, M. le Président, les FLI, les fonds locals d'investissement, c'est quelque chose qu'on a mis en place, notre gouvernement, et qui vient vraiment répondre aux besoins de nos entreprises dans chacune des régions. Les MRC sont à mieux de connaître les besoins. Ils connaissent les acteurs locaux. Et c'est vraiment un programme qu'on a mis, un fonds qu'on a mis en place et qui... on en est très fiers, et qu'on voit concrètement comment que ça aide nos entreprises en région.

Il y a aussi 4,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l'organisme Les Produits du Québec, dont l'objectif est de promouvoir l'achat local à travers ses marques de certification Produit du Québec, Fabriqué au Québec et Conçu au Québec. Vous savez, M. le Président, Les Produits du Québec, c'est important. On l'a vu pendant la pandémie, les gens voulaient acheter local, voulaient acheter les biens de chez nous. Avec ce qu'on vit avec notre voisin du Sud, il y a comme un... une fierté d'acheter local, d'acheter, d'encourager local. Alors, ce 4,5 millions là sur deux ans est vraiment bienvenu pour soutenir cet organisme, Les Produits du Québec.

M. le Président, le Plan PME 2025-2028 du gouvernement du Québec constitue une stratégie structurante visant à renforcer le rôle des petites et moyennes entreprises dans l'économie québécoise. Doté d'une enveloppe d'environ 494 millions de dollars sur trois ans, il s'inscrit dans une logique d'accompagnement global des entreprises afin de soutenir leur croissance, leur productivité et leur compétitivité dans toutes les régions du Québec.

Avec ce plan annoncé en juin 2025, bien, ça regroupe les principales mesures du gouvernement en matière de soutien aux PME, telles que le Réseau accès PME, Espaces PME innovation, les outils de financement, les fonds locaux d'investissement, les FLI, les services d'accompagnement aux petites entreprises, soutenus par le gouvernement, les initiatives visant à accélérer la transformation numérique des entreprises, dont l'Offensive de transformation numérique.

J'étais moi-même à Sherbrooke au mois de janvier lors de l'annonce, qui était dans ma circonscription, donc, chez Productique Québec, qui est une annonce au soutien au réseau des centres collégiaux de transfert en technologie, les fameux CCTT, pour accompagner 260 PME québécoises dans leurs projets de transformation numérique. C'est du concret. On l'a vu, on l'a entendu. Donc, on... J'étais sur le terrain avec le ministre délégué à l'Économie.

Il y a aussi... Ça va permettre, les organisations, de soutenir des initiatives pour réduire le fardeau administratif pour les entreprises. Présentement, je suis en commission parlementaire sur le PL n° 11, et on travaille pour nos PME. Alors, c'est du travail, c'est du concret. Les actions parlent. M. le Président, le Plan PME 2025-2028, c'est 500 millions en intervention financière. Ce n'est pas rien.

Aussi, afin de réduire le fardeau fiscal des entreprises, nous avons un régime de taxation favorable aux PME. Ce sont des mesures qui totalisent 3,3 milliards, notamment, des déductions pour les petites entreprises qui permettent de réduire le taux d'imposition de 11,5 % à 3,2 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable, une déduction additionnelle pour les frais de transport des PME en région éloignée — ça permet de réduire le revenu imposable de 1 % à 10 % du revenu brut selon l'éloignement des centres urbains — un taux réduit de cotisation au Fonds des services de santé, la FSS, pour les PME et une déduction... une réduction des taux de cotisations sociales au régime des rentes du Québec, RRQ, et au Régime québécois d'assurance parentale, RQAP.

Nous sommes particulièrement fiers aussi de la prochaine statistique car, depuis 2018, le Québec a mieux performé que le reste du Canada en ce qui concerne la variation du niveau de vie. C'est 4,9 % au Québec versus moins 0,9 % dans le reste du Canada, et la variation du pouvoir d'achat, bien, au Québec, elle est de 9,2 % versus 5,1 % pour le reste du Canada.

Donc, en conclusion, M. le Président, le développement des PME et la vitalité de nos régions ne sont pas des objectifs secondaires, ils constituent des priorités claires et assumées de notre action économique. Nous faisons le choix d'investir là où les retombées sont concrètes, durables et directement ancrées dans nos communautés. Les mesures mises de l'avant témoignent d'une volonté ferme d'accompagner les entreprises, de soutenir leur croissance et de renforcer le dynamisme de l'ensemble du territoire québécois. Nos engagements se traduisent en actions tangibles et en investissements significatifs, à la hauteur des défis et des ambitions que nous portons pour le Québec. En misant sur nos PME et sur le potentiel de nos régions, nous posons les bases d'une économie plus forte, plus résiliente et mieux enracinée, au bénéfice de tous les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-François. Je reconnais maintenant Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de prendre la parole dans le cadre du débat sur le discours du budget 2026‑2027.

Pour sa dernière année au pouvoir, la CAQ nous présente un budget qui confirme un déficit de 9,9 milliards de dollars et pour lequel aucune vision claire ne se dégage pour le Québec. Le premier ministre dit partir avec la maison qui est en ordre, mais c'est tout le contraire, M. le Président. C'est un budget qui représente précisément les conséquences directes de leur mauvaise gestion depuis huit ans. Malgré une hausse élevée du coût de la vie, ce budget n'a rien pour y faire face et ne dégage pas de marge de manoeuvre pour aider les Québécois à court terme.

Comme mon collègue de Marguerite-Bourgeoys l'a dit, moi, j'ai accepté de faire de la politique active pour assurer le succès des prochaines générations. Oui, je suis une élue comme vous, mais je suis surtout et avant tout une mère de famille, une économiste par formation et environnementaliste par conviction. Et pendant toute ma carrière, PDG de fondation, rectrice d'un collège, professeure à l'université, j'ai toujours travaillé en partenariat avec les jeunes générations, et c'est leur avenir, M. le Président, qui me tient à coeur, c'est leur réussite qui dépend d'un environnement sain, d'une société juste et d'une économie prospère et durable.

Or, avec encore un autre budget déficitaire, la CAQ crée une rupture fondamentale avec les prochaines générations. Non seulement la CAQ a-t-elle tourné son dos aux prochaines générations, mais elle... carrément, elle est en train de rompre le contrat social historique entre l'État et les citoyens et contribuables ici, au Québec. Les Québécois acceptent de payer des impôts, des taxes plus élevées pour avoir des services, mais, avec la CAQ, les services sont... publics sont déficitaires, les finances publiques sont déficitaires. Ça ne marche plus, M. le Président.

Et, pendant ce temps, notre économie recule, productivité, investissements et mises en chantier en baisse. Les mesures pour les PME ne permettront pas à ces entreprises de devenir plus productives. Par ailleurs, le retour à l'équilibre en 2029‑2030 n'est pas crédible, M. le Président. Cela fait quatre ans consécutifs que la CAQ n'est pas en mesure de respecter ses propres cibles de croissance de dépenses. De plus, la cagnotte électorale de 1,3 milliard de dollars qui est laissée par le ministre des Finances pour le prochain chef ou la prochaine cheffe de la CAQ est absolument indécente et réduit la crédibilité du budget et du gouvernement.

La CAQ est arrivée au bout de sa voie, et les Québécois et les Québécoises sont au bout de leur patience. Le gouvernement lui-même le reconnaît, le Québec évolue dans un environnement marqué par les tensions géopolitiques, une fragmentation de commerce international et des incertitudes économiques persistantes. Dans ce contexte, la croissance économique demeure faible, à 1,1 % en 2026, après 0,8 % en 2025. C'est un budget... c'est un budget de gestion, c'est un budget qui amortit, qui ajuste, qui colmate, mais ce n'est pas un budget qui transforme, ce n'est pas un budget qui projette le Québec dans l'avenir, M. le Président. Et, après huit ans au pouvoir, ce manque de vision n'est plus... est plus qu'une omission, et c'est là les angles morts deviennent évidents.

• (15 h 40) •

On rappelle que notre formation politique, on a fait plusieurs demandes prébudgétaires pertinentes. En plus d'une meilleure gestion des finances publiques, on a demandé de redresser la situation financière, de soutenir nos PME, de relancer la construction des logements, de faire les bons choix et valoriser aussi... les bons choix pour le PQI et de valoriser notre culture et la langue française. Je vais m'attarder évidemment, M. le Président, aux éléments du budget qui sont liés à mes dossiers en matière de relations internationales, de commerce, de lutte contre les changements climatiques et d'économie sociale.

D'abord, les relations internationales. Le budget reconnaît clairement que le Québec est exposé à la montée du protectionnisme, à la reconfiguration des échanges et à l'instabilité des chaînes d'approvisionnement. Il reconnaît aussi que la croissance sera limitée à 1,1 % en 2026 dans un contexte d'incertitude commerciale. Donc, le diagnostic est quand même clair, M. le Président, mais les moyens ne suivent pas le diagnostic. Le gouvernement annonce 1,7 milliard de dollars pour la transformation économique, mais ces investissements sont concentrés sur les PME, l'innovation et certains secteurs, sans aucune stratégie pour les marchés internationaux. Ça fait qu'on salue l'investissement dans les PME, mais pas assez au niveau des marchés internationaux.

Aucune cible de diversification, aucune cible, aucun plan pour réduire notre dépendance économique, aucun levier structuré pour soutenir l'exportation, la présence du Québec à l'étranger, M. le Président. Autrement dit, on investit dans l'économie, mais sans dire où le Québec va se positionner dans le monde. Et, dans un contexte où nos marchés traditionnels sont fragilisés, pour être polie, cette absence est majeure et ce décalage devient encore plus préoccupant quand on regarde certaines décisions récentes. Alors que le gouvernement parle d'expansion internationale, des organismes nous disent que des versements du programme Québec sans frontières ont été suspendus, M. le Président, que la prévisibilité financière n'est plus au rendez-vous et que la confiance est ébranlée, non seulement pour ces groupes québécois qui travaillent à l'international, mais pour nos partenaires à l'international, au moment même où on doit cultiver la crédibilité et la confiance, pas briser des ententes qui ont déjà été conclues.

Alors, le programme Québec sans frontières, ce n'est pas un programme marginal, M. le Président. C'est un levier de présence internationale, de partenariat durable et de crédibilité. Fragiliser ce type d'outil, c'est affaiblir notre position au moment même où on dit vouloir la renforcer. On ne peut pas vouloir diversifier nos marchés sans investir dans les relations qui permettent d'y accéder. Ça ne se tient pas debout, M. le Président. La crédibilité internationale ne se décrète pas, elle se construit. Et, sans crédibilité, il n'y a pas de partenariat durable et, sans partenariat, M. le Président, il n'y a pas de véritable stratégie internationale.

Motion formulant un grief

Alors, M. le Président, j'aimerais déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale dénonce que, dans un contexte de tensions géopolitiques, d'incertitudes commerciales et de reconfiguration des échanges internationaux reconnu par le gouvernement lui-même, le budget 2026-2027 ne propose aucune vision structurante ni investissements significatifs pour renforcer la présence, la crédibilité et la capacité d'influence du Québec sur la scène internationale.»

M. le Président, avec le temps qu'il me reste, j'aimerais parler des changements climatiques, de la lutte contre l'économie sociale, mais, encore une fois, le budget est insuffisant, n'est pas bien ciblé, n'est pas stratégique, et il y a beaucoup de détails, et je vais y revenir pendant, justement, l'étude... les études de crédits. Mais je vais juste... Un petit mot pour mon comté, parce que, M. le Président, vous savez que je suis d'abord et avant tout la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Il y a des enjeux majeurs, suite à ce budget, bien, qui continuent, qui se poursuivent, suite à nos budgets déficitaires, en matière de logement et de santé. À NDG, je rappelle que 27 % des résidents vivent sous le seuil de la pauvreté, malgré la perception d'affluence, à NDG, et l'impact sur le logement et la santé en particulier, services sociaux, sont majeurs, à Notre-Dame-de-Grâce. Malgré tous les efforts du secteur communautaire et de bons leaders communautaires, la situation est sérieuse.

Et je vais profiter, en conclusion aussi, de parler de l'Estrie, parce que j'ai la... je suis fière marraine ou porte-parole de l'Estrie, et j'étais sur le terrain hier avec mon collègue de Marguerite-Bourgeoys. Et, encore une fois, avec ce déficit, on rappelle que le budget reflète les conséquences d'une gestion qui a été... mené à une baisse de la productivité, etc., et sur le terrain, en Estrie, les projets stagnent. L'aréna Memphrémagog demeure bloqué à l'étape de la planification, tout comme le projet d'une nouvelle école primaire à Sherbrooke, et j'en passe, j'en passe, M. le Président. Donc, impacts locaux, régionaux et surtout nationaux.

Et, en conclusion, M. le Président, après huit ans de gouvernance caquiste, les Québécoises et les Québécois se retrouvent avec des finances publiques en moins bonne santé, un accès aux services de santé plus difficile qu'à leur arrivée et des infrastructures en décrépitude. Au fond, ce budget illustre un gouvernement qui répare plus qu'il ne transforme, qui... qui subit plus que ne bâtit. Et, dans les domaines aussi stratégiques que le commerce et les relations internationales, la lutte contre les changements climatiques ou encore l'économie sociale, ce manque de vision coûte cher au Québec, parce qu'aujourd'hui le vrai test d'un gouvernement, ce n'est pas seulement sa capacité à administrer les problèmes, c'est sa capacité à préparer le Québec de demain. Et malheureusement ce budget montre surtout un gouvernement en rattrapage, plutôt qu'un gouvernement en ambition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Excusez, je vais m'ajuster parce que nos collègues du micro aiment bien qu'on soit le plus proche possible du micro.

Alors, merci beaucoup, M. le Président. Très heureuse, c'est toujours un bonheur, un bonheur infini d'intervenir ici, au salon rouge. Mais ça l'est encore plus, je dirais, au lendemain d'un budget parce que... et surtout quand on a un bon budget. Et je dois dire que, comme ministre des Affaires municipales, je suis particulièrement satisfaite du budget qui a été déposé la semaine dernière, tant pour le budget comme tel, mais aussi pour le PQI, parce que c'est important aussi de toujours assortir, je dirais, notre interprétation du budget avec celle du PQI, le Plan québécois des infrastructures 2026‑2036, donc le PQI qui est toujours déposé au même moment que le budget, parce qu'il y a quand même 167 milliards de dollars d'investissements planifiés sur 10 ans dans ce PQI. Donc, pour moi, ça prend une vision d'ensemble, puis c'est important de l'interpréter et de considérer ces décisions-là d'investissement dans leur ensemble.

Alors, M. le Président, je dirais... je disais que je suis très heureuse, parce qu'il y a maintenant environ six mois, sept mois que je suis ministre des Affaires municipales, et je dois dire que je suis très heureuse du bilan, de notre bilan aux Affaires municipales depuis ces sept mois, bilan, évidemment, qui repose sur des décisions d'investissement et beaucoup d'actions qui avaient été faites par ma prédécesseure, Andrée Laforest, qu'on peut nommer maintenant ici, Andrée Laforest dont je salue, évidemment, le legs, qui a passé près de sept ans au ministère des Affaires municipales. Mais donc cette construction-là qui s'est faite au fil du temps par l'action de ma prédécesseure et, je dirais, qui s'est cristallisée depuis septembre dernier, parce qu'on a été en mesure de faire beaucoup de choses, et le lien, j'y viendrai, avec le budget déposé la semaine dernière, parce que le lien... le budget et le PQI viennent, finalement, alimenter cette espèce de filon et de fil conducteur qu'on a tenu à adopter depuis septembre dernier, c'est-à-dire essayer d'être toujours plus efficaces via nos municipalités.

Évidemment, je suis la ministre des Affaires municipales, donc ma première clientèle, ce sont les municipalités, des partenaires incontournables avec qui j'ai le bonheur de travailler depuis septembre, que je salue d'ailleurs, avec qui on a fait beaucoup de choses. Mais ultimement, à travers elles, à travers les municipalités, les élus, maires et mairesses, préfets, etc., de nos municipalités, c'est pour nos citoyens qu'on travaille. Eux comme nous, comme nos vis-à-vis fédéraux, on travaille pour nos citoyens, pour donner des services aux citoyens qui paient des taxes puis des impôts, et qui sont en droit de recevoir des services, et de faire en sorte de limiter les hausses de coûts, de limiter le plus possible les taxes, et idéalement de remettre de l'argent dans leur portefeuille, et de faire en sorte qu'on est capables de générer des nouveaux revenus sans toucher à la poche des contribuables. Moi, c'est toujours ça que... c'est toujours le discours que j'adopte depuis septembre, être plus efficaces, donc être capables de réaliser des projets plus vite, moins de paperasse, que ça coûte plus... que ça aille plus vite, donc que ça coûte moins cher et essayer de générer du nouvel argent sans toucher à la poche des contribuables.

• (15 h 50) •

C'est ce à quoi je me suis employée depuis mon arrivée aux Affaires municipales, avec, entre autres, le projet de loi n° 104, que j'ai eu le bonheur de porter l'automne dernier et qu'on a fait adopter avec d'ailleurs, je pense, certains de mes collègues ici présents, qui étaient sur ma commission. Mais, dans ce projet de loi là, déjà, on donnait le ton avec une avancée majeure, quelque chose d'inédit pour la toute première fois au Québec. On a ouvert la possibilité pour les municipalités de diversifier les formes de placements qui sont possibles avec les surplus qu'elles génèrent pour pouvoir aller chercher plus de rendement, parce qu'il y a déjà certains types de placements qui étaient prévus, qui étaient possibles, donc des placements avec un risque très, très, très contrôlé, donc un rendement relativement limité. Évidemment, le principe de prudence et de précaution est essentiel quand il s'agit d'investir les fonds publics.

Donc, on a maintenu ce principe-là de précaution, mais on a dit : Pourquoi est-ce qu'en Ontario, pourquoi est-ce qu'en Nouvelle-Écosse, pourquoi est-ce qu'ailleurs au Canada, les municipalités sont capables de diversifier leurs placements et d'aller chercher un rendement près de deux fois supérieur à celui du Québec en 2024, par exemple? On aura bientôt les données pour 2025. Donc, pourquoi est-ce qu'ils sont capables, par exemple, en Ontario, d'aller chercher un rendement presque deux fois plus élevé? Et pourquoi, nous, on ne l'essaierait pas?

Alors, M. le Président, je suis très fière que, dans notre projet de loi, l'automne dernier, on ait ouvert cette possibilité-là, qui était historiquement... avec laquelle, historiquement, il y avait un inconfort, je dirais, institutionnel, au gouvernement du Québec. Et, grâce à l'ouverture de mon collègue des Finances, on a été capables d'ouvrir la porte. On commence tranquillement. Évidemment, il faut le faire graduellement, intelligemment. On commence graduellement avec nos deux plus grandes villes, Montréal et Québec, qui non seulement sont les plus grandes villes, donc ont les plus gros budgets, donc éventuellement les plus grosses sommes à investir, mais aussi ont des équipes dans l'administration qui sont habituées de gérer des fonds de retraite, qui sont habituées de faire ce type de gestion-là et de placements-là, et on va les accompagner. D'ailleurs, je suis à finaliser mon projet de règlement pour encadrer le tout.

Mais tout ça pour dire, M. le Président, qu'on a là un exemple extrêmement concret d'une action gouvernementale qui va permettre d'aller chercher du nouvel argent via des placements sans toucher à la poche d'aucun Québécois. Au contraire, on va remettre de l'argent. Si, par exemple, on est capables d'aller chercher un 3 %, 4 %, 5 % de plus sur des centaines de millions, juste à Québec et à Montréal, bien, c'est autant d'argent qu'on est capables de remettre, soit dans des infrastructures... on nous parle beaucoup d'infrastructures, bien, voilà une façon éventuelle de financer des infrastructures, ou dans les services. Alors, c'est extrêmement porteur, M. le Président. Donc, je suis très heureuse de ça.

Deuxième gain majeur qui mérite d'être souligné à nouveau ici aujourd'hui, une entente avec le fédéral. Je reviens sur les infrastructures, parce que c'est mon fil conducteur aujourd'hui, M. le Président, les infrastructures, on nous parle beaucoup de ça, à juste titre, la désuétude chronique des infrastructures au Québec, qui date de bien avant notre arrivée au gouvernement. Personne ne va penser qu'entre 2018 et 2026, toutes les infrastructures sont devenues désuètes par magie depuis que la CAQ est arrivée. C'est quelque chose qui s'est accumulé pendant des décennies avant nous. Et nous, on se retrouve pris avec ça, que ce soit les ponts, les routes, les écoles, les hôpitaux, les CHSLD et, à plus petite échelle, des fois, un CPE ou des infrastructures municipales, des conduites d'eau, des centres communautaires, etc. Donc, alors, on nous parle beaucoup d'infrastructures.

Donc, quand je suis arrivée aux Affaires municipales, encore là, ma prédécesseure avait amorcé un travail de négociation avec le fédéral, fédéral qui — j'avais le discours aux Transports, je le maintiens ici — doit se réinvestir, au sens propre et figuré, dans le financement des infrastructures au Québec. Donc, forte de ce travail amorcé par ma prédécesseure, on a travaillé vraiment très, très fort, et je salue la collaboration de mon vis-à-vis fédéral, le ministre des Infrastructures, M. Robertson, et de sa secrétaire parlementaire, députée de Trois-Rivières, ici, au Québec, Caroline Desrochers, qui, je pense, nous a aidés à aller peut-être plus vite en prenant en compte la spécificité du Québec dans ce type de négociation là et de pouvoir atterrir puis, comme on dit, «closer» le deal, parce qu'il y avait près de 1 milliard de dollars à la clé, disponible, pour des infrastructures liées au logement. C'est le fonds canadien... le FCIL, le fonds canadien d'infrastructures liées au logement, qui nous permettait d'aller chercher précisément 950 millions de dollars, imaginez-vous, M. le Président.

Donc, avec le fédéral, on a travaillé très fort, et j'ai dit : Si on était capables de «closer» ça avant Noël... Eh bien, M. le Président, ça a fonctionné. Moi-même, je trouvais ça ambitieux, et moi-même, je contrôlais mon optimisme, mais ça a fonctionné, et le 12 janvier, à peine après les fêtes, on a été capables de signer l'entente officiellement. On l'a même annoncée, d'ailleurs, publiquement, donc, cette entente de près de 1 milliard de dollars, qui va nous permettre de payer des infrastructures liées au logement.

Puis qu'est-ce que ça veut dire, ça, très concrètement? Des conduites d'eau... parce que, peu importe où vous allez au Québec, M. le Président, possiblement dans Viau, chez vous, mais assurément pas mal partout dans les circonscriptions de mes collègues ici présents, il y a des problèmes avec les infrastructures d'eau, que ce soit parce qu'elles sont trop usées, qu'elles manquent de capacité ou carrément inexistantes dans des lieux où on veut faire du développement. On parle beaucoup de crise du logement. On veut construire du logement. S'il n'y a pas de conduite d'eau, tu ne peux pas construire de logements. Alors, ça tourne en rond. Donc, c'est essentiel, les infrastructures d'eau, et donc on a énormément de demandes de la part du milieu municipal sur les infrastructures en général, mais sur les infrastructures d'eau.

Alors, près de 1 milliard d'argent du fédéral, évidemment, pour accueillir cet argent-là, ça nous prend, comment dire, un programme qui est capable de recevoir l'argent ici, au provincial. Donc, on est en train de travailler sur ces ajustements-là et, dans les prochaines semaines, on va être capables de commencer à décaisser ces sommes-là, de soumettre des projets prioritaires que nous aurons décidés, évidemment, M. le Président, au Québec, qu'on aura considérés prioritaires, les déposer au fédéral, puis de pouvoir faire des annonces, puis de confirmer des financements dans nos régions puis nos municipalités du Québec. C'est extraordinaire, M. le Président, parce que, je le disais, non seulement c'est des conduites d'eau, mais, dans certains cas, ça va permettre de faire du développement résidentiel dans des endroits où, actuellement, ce n'est pas possible.

Et là je fais le lien avec le budget, parce que ce programme-là d'infrastructures d'eau est lié à un programme, déjà, qu'on avait, nous, au Québec, qui est très généreux, le PRIMEAU, le Programme des infrastructures municipales en eau, qui est bien connu, qu'on appelle communément le PRIMEAU, avec une enveloppe de 2,4 milliards sur 10 ans, le PRIMEAU 2023-2033. Donc, déjà qu'il y avait une enveloppe généreuse, alors venez ajouter à ça 1 milliard de plus, pratiquement, sur 10 ans, grâce à notre négociation fructueuse avec le fédéral, c'est de très bonnes nouvelles, ça, M. le Président, pour nos municipalités et nos régions du Québec. Bon, vous voyez, 50 millions dans Chapleau, et hier j'étais, d'ailleurs, à Donnacona, 7,4 millions à Donnacona. Alors, on en annonce, des PRIMEAU, un peu partout, et donc ça va nous permettre d'accueillir cet argent-là.

Et l'autre programme d'infrastructures municipales qui est excessivement important et en demande, c'est le PRACIM, le Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales, qui permet de financer des centres communautaires, des centres multifonctionnels, des casernes de pompiers, des garages municipaux, donc, autant d'infrastructures qui sont essentielles pour le quotidien et les services aux citoyens, le quotidien des municipalités, le quotidien des citoyens, et même de la sécurité publique, quand il s'agit de casernes de pompiers.

Donc, je dirais, M. le Président, que ces deux programmes-là sont extrêmement populaires, victimes de leur popularité. Il y a toujours plus de demandes que de ressources disponibles. C'est la réalité d'une gestion budgétaire et de la gestion des finances publiques dans un territoire où on a 17 belles régions dont on s'enorgueillit d'occuper le territoire, mais ça nécessite beaucoup d'infrastructures pour entretenir tout ça.

Alors, toujours est-il que, la semaine dernière, dans le cadre de mes rencontres prébudgétaires, j'ai sensibilisé mes collègues des Finances et des Infrastructures à la popularité et à, je dirais, l'utilité de ces deux programmes-là, de PRIMEAU et de PRACIM, en disant : Je suis très consciente du contexte budgétaire sobre et serré dans lequel on évolue. Le PQI était déjà à 164 milliards. Est-ce qu'on veut l'augmenter davantage? Si oui, de combien? Et, après ça, les gens... bon, il n'y a pas juste les Affaires municipales, au gouvernement.

Alors, malgré tout le tiraillement et la difficulté de trouver cette balance et cet équilibre entre les demandes des uns et des autres et la légitimité de tous les besoins qui nous sont manifestés, on a réussi à aller chercher 120 millions de plus pour le PRACIM et 25 millions de plus pour le PRIMEAU au budget de la semaine dernière, donc, qui sont dans le PQI, parce que c'est des projets d'infra. Donc, ça passe dans le PQI, mais, M. le Président, déjà, on avait des enveloppes généreuses, déjà, on a le milliard du fédéral qui s'en vient, et là, en plus, on a un extra non seulement dans le PRIMEAU, mais dans le PRACIM.

Alors, je vous dis, M. le Président, c'est d'excellentes nouvelles. J'ai ici... regardez, vous voyez, là, j'ai ici mes tableaux avec ma liste de PRACIM... qui soit avaient un refus parce qu'il n'y avait pas assez d'argent, soit étaient reportés dans les prochaines années, puis ils vont pouvoir être devancés. Alors, c'est extraordinaire, M. le Président, extraordinaire pour les municipalités qui vont se voir offrir des projets, tout ça grâce à notre travail acharné, grâce à l'ouverture et à la générosité contrôlée du ministre des Finances et du ministre des Infrastructures. Alors, à tous ceux qui auront des projets PRACIM plus vite ou qui les auront, alors qu'ils ne les auraient pas eus, à tous ceux qui auront du PRIMEAU, sachez que c'est parce qu'on a travaillé fort en réponse à des demandes du milieu municipal, mais surtout en réponse aux nombreux besoins des citoyens qui sont pris avec des débordements d'eau, qui sont pris avec des logements qui n'ont pas assez d'eau, etc., problèmes d'eau potable.

Alors, on a été au rendez-vous, M. le Président, dans un contexte très difficile, près de 150 millions qu'on a ajoutés dans ces deux programmes-là, ça s'ajoute au fonds fédéral de 1 milliard qu'on a réussi à négocier, ça s'ajoute au projet de loi où j'ai ouvert à la diversification des placements pour aller chercher du nouvel argent sans toucher à la poche des contribuables et à l'ensemble de ce qu'on fait depuis huit mois pour faire en sorte de créer plus d'argent et d'en remettre dans la poche des citoyens ou pour les services aux citoyens. Alors, merci, M. le Président.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre des Affaires municipales. Nous poursuivons maintenant avec M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Il y a deux ans, le premier ministre nous informait que 100 % des problèmes en logement étaient causés par l'immigration. Aujourd'hui, ce qu'on constate, c'est que, malgré le fait que le Québec affiche pour la première fois depuis 30 ans un bilan migratoire négatif, la crise du logement, elle, elle est pourtant encore bien présente. Quelques données. Augmentation de loyer moyenne de 7,2 % dans la dernière année et de 64 % depuis que la CAQ est au pouvoir. Un locataire sur cinq peine à payer son loyer partout au Québec, là, et un sur quatre à Montréal. C'est les données de l'organisme Vivre en Ville. Il en découle une crise de l'itinérance et du coût de la vie et les banques alimentaires et les ressources en itinérance sont débordées.

La cause de cette crise du logement, ce n'est donc clairement pas l'immigration, mais bien le choix politique de la Coalition avenir Québec. Par exemple, le choix politique de mettre fin au droit des locataires de céder leur bail, le choix politique d'adopter une nouvelle formule de calcul de loyers qui permet des hausses plus élevées et surtout le choix politique d'investir beaucoup trop peu dans les logements sociaux et communautaires.

Motion formulant un grief

En pleine crise du logement, ralentir les investissements en logement social et communautaire, c'est complètement inacceptable, et c'est pourquoi je désire, M. le Président, déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et la ministre de l'Habitation pour la réduction significative des investissements dans la construction de logements sociaux et communautaires dans le budget 2026‑2027, qui échoue à répondre à l'ampleur de la crise du logement et des besoins de la population en matière de loyers réellement abordables et qui contribue également à aggraver la crise de l'itinérance.»

En effet, les recommandations sont unanimes, pour sortir de la crise du logement, il faut viser au moins 20 % de logements hors marché et réellement abordables pour la population, ce qui nécessite d'ajouter 10 000 unités de logement par an. Il nous faut donc de nouveaux... de nouvelles habitations à loyer modique, programme qui a été complètement arrêté depuis quelques décennies, de nouvelles coopératives d'habitation, de nouveaux logements à but non lucratif, et dont les loyers se situent sous le prix médian du marché. Et cette donnée est importante, M. le Président, non seulement les investissements de la CAQ en la matière sont insuffisants, mais ils sont également mal orientés. Le logement abordable, entre guillemets, intermédiaire, nouvelle création de l'imagination fertile de la CAQ, à 150 % du loyer médian, ce ne sont pas des loyers abordables pour les deux premiers quintiles de la population, qui ont le plus de difficulté à se loger en ce moment.

L'octroi du supplément au loyer, ce qu'on appelle PSL, au privé, bien que cela puisse aider certains ménages à court terme, constitue, en fait, une subvention directe du gouvernement aux propriétaires privés, alors que cet argent pourrait servir à agrandir le parc de logements sociaux publics ou communautaires. Cette question du loyer intermédiaire est importante, M. le Président, dans la mesure où, historiquement, concernant les loyers de logements sociaux et communautaires, on établissait une fourchette de loyers qui allait entre 70 % et 95 % du loyer médian du marché. Et aujourd'hui, afin de faire plus de portes, on est en train de produire du logement qui va jusqu'à 150 % du loyer médian du marché, ce qui est carrément inaccessible pour énormément de ménages qui appartiennent... qui se trouvent, qui se... qui se trouvent dans les deux premiers quintiles de revenus. Mais le pire, M. le Président, c'est surtout que le gouvernement ne semble pas se rendre compte de l'ampleur de la crise et décide de ralentir ses efforts pour développer le logement social et communautaire.

Le ministre des Finances nous a annoncé en grande pompe la semaine dernière, lors de l'annonce de son budget, de vouloir construire 1 000 nouvelles unités de logement abordable dans les trois prochaines années. C'est mieux que rien, vous allez me dire, 1 000 unités. Évidemment, c'est mieux que rien, mais c'est largement insuffisant. Déjà, ce n'est même pas proche d'être assez pour répondre à la demande, mais regardons de plus près ce qu'il promet.

De ces 1 000 logements, il prévoit en financer 221 unités dans la première année. Au programme québécois des investissements, par contre, on apprend l'annulation des quatre projets de logements sociaux et communautaires, totalisant 663 unités. Pour 2026-2027, ce qu'on annonce, au fond, c'est un déficit de 442 portes.

Plus largement, lorsqu'on regarde le budget, ce qu'on constate, c'est que 534 millions, soit 18 % de moins à la Société d'habitation du Québec comparativement à l'an dernier... 138 millions, soit 22 % de moins au programme québécois des infrastructures dans le développement de logements sociaux et communautaires comparativement à l'an dernier. M. le Président, ce n'est pas sérieux. En pleine crise du logement, la CAQ met les freins sur le développement du logement social et communautaire.

Pendant ce temps, les Québécoises et les Québécois continuent à avoir de grandes difficultés à se trouver un logement ou tout simplement à payer le loyer sans couper dans les autres services essentiels comme la nourriture. Bref, les ménages doivent couper dans leur épicerie pour boucler leurs fins de mois, et un nombre beaucoup trop élevé d'entre elles se retrouve à la rue.

Ai-je besoin de vous rappeler, M. le Président, que, selon un sondage effectué en 2024, un dénombrement, plutôt, de personnes en situation d'itinérance, près de 23 % à 24 % déclaraient avoir... se trouver en situation d'itinérance parce qu'ils ont perdu leur logement à cause des loyers trop chers, des évictions abusives, etc.? Donc, les investissements du gouvernement de la CAQ sont clairement insuffisants pour répondre au... à la crise du logement.

Et j'aurais besoin aussi de vous informer, M. le Président, que, bien que le taux d'inoccupation a augmenté un peu partout au Québec, en particulier à Montréal, ce taux d'inoccupation se trouve surtout dans le haut de gamme, donc dans les loyers les plus chers, et il est quasiment... il est très, très bas, proche de zéro dans le segment des unités locatives qui se trouvent... qui sont véritablement abordables pour la population à faibles revenus et beaucoup de gens à la... de la classe moyenne.

Donc, le gouvernement de la CAQ ne le fait pas assez pour résoudre la crise du logement, et on doit le blâmer pour ça. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons. Je reconnais maintenant Mme la ministre...

Mme Martine Biron

Mme Biron : De l'Enseignement supérieur.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...de l'Enseignement supérieur. Merci. Mme la ministre.

Mme Biron : Merci, M. le Président. Je suis ravie d'être ici pour vous présenter la portion Enseignement supérieur de ce budget 2026-2027, mais, d'abord, permettez-moi de mettre un peu la table, parce que le Québec connaît un contexte économique et géopolitique parmi les plus incertains des dernières décennies.

On le constate, les tensions internationales se multiplient, les règles du commerce mondial se redéfinissent, les chaînes d'approvisionnement se fragilisent. C'est un climat instable, et, on le constate, les finances publiques partout dans le monde sont mises à rude épreuve, et le Québec n'y échappe pas. On doit composer avec ce contexte exigeant, et notre gouvernement a fait des choix clairs et responsables. En fait, nous refusons l'inaction comme solution facile, nous choisissions d'investir pour renforcer nos services publics, pour soutenir concrètement notre économie et pour protéger le pouvoir d'achat des Québécois et des Québécoises. Alors, à juste titre, nous sommes aux côtés des plus vulnérables. Le collègue de Laurier-Dorion parlait de la question du logement, nous sommes aux côtés des gens qui se cherchent un logement. Nous appuyons également nos entreprises qui vivent des durs moments et qui font face à des pressions tarifaires injustes, mais nous le faisons sans compromettre l'avenir.

Alors, qu'est-ce que c'est, l'avenir, justement? Ce sont nos talents, ce sont nos jeunes, et leur éducation a toujours été une priorité pour notre premier ministre et notre formation politique. Nous devons leur donner, à ces jeunes, les moyens de réaliser leurs ambitions, en plus de répondre aux défis de demain. En tant que ministre de l'Enseignement supérieur depuis maintenant un peu plus de six mois, c'est court, mais j'ai quand même pu constater la nécessité de soutenir adéquatement nos réseaux collégiaux et universitaires, constitués d'établissements où nos jeunes peuvent s'épanouir avec succès, outillés pour se mesurer dans leur vie professionnelle aux meilleurs de leurs pairs issus des institutions étrangères.

• (16 h 10) •

D'ailleurs, M. le Président, je vous mets au défi de googler où se trouvent les meilleurs réseaux universitaires de la francophonie mondiale. La France sort en premier, mais en deuxième, c'est le Québec qui prend cette place-là, en troisième, la Suisse, en quatrième, la Belgique, et en cinquième, un continent, l'Afrique. Alors, le premier est un pays que l'on connaît très bien, un pays ami, la France. Le deuxième est un gouvernement infranational qui est le Québec, ce qui veut dire que nous avons bien entretenu notre réseau d'enseignement supérieur.

Concrètement, le budget des dépenses consolidé du portefeuille de l'Enseignement supérieur s'établit à 11 749 000 000 $ en 2026-2027. Pour ce qui est des programmes spécifiques, le portefeuille du ministère de l'Enseignement supérieur atteint cette année 9 353 000 000 $, et on inclut des nouvelles mesures, annoncées au budget du 18 mars, de l'ordre de 39 millions de dollars pour cette année. J'aurai l'occasion, bien sûr, d'élaborer davantage dans quelques... sur le nombre et sur la qualité de ces mesures-là, mais je veux d'abord vous dire que ça correspond à une croissance des dépenses de programmes atteignant 478 millions par rapport à 2025-2026. C'est une variation de plus de 5,4 %, M. le Président. C'est énorme. Ça démontre l'importance qu'a notre réseau pour notre formation politique.

Au niveau collégial, M. le Président, nous assistons actuellement à une croissance importante de la clientèle étudiante. C'est une réussite de notre société. Nous nous sommes donné comme mission, en 2018, d'amener les jeunes Québécois à s'instruire. Nous sommes dans l'économie du savoir, et aujourd'hui un jeune qui n'a pas de diplôme est souvent en difficulté. Et nous avons réussi par cette offre de service partout sur le territoire et cette hausse de clientèle anticipée qui est énorme. De plus en plus de jeunes Québécois et Québécoises choisissent donc des études postsecondaires, ce qui est une excellente nouvelle.

Mais cette excellente nouvelle vient aussi avec son lot de défis. Cette hausse marquée de la fréquentation exerce une pression bien réelle sur nos infrastructures collégiales, dont plusieurs sont vieillissantes et ont souffert d'un sous-financement pendant des décennies en grande raison... en raison du... du gouvernement précédent, c'est-à-dire du gouvernement libéral. Notre gouvernement est pleinement conscient, donc, de cette réalité, et c'est pourquoi nous posons des gestes concrets.

Nous rehaussons de 310... 370 millions les investissements destinés aux cégeps dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2026-2036. Cet effort permettra notamment d'ajouter 275 millions pour le maintien des bâtiments, ainsi qu'un peu plus de 36 millions pour répondre aux besoins urgents et prioritaires. Oui, il y a des urgences. Oui, il faut se faire un petit coussin pour être capable de répondre à ces urgences-là, parce que le gouvernement précédent a littéralement négligé pendant plusieurs années l'ensemble du réseau collégial, des infrastructures collégiales.

Actuellement, nous travaillons étroitement avec les établissements afin d'évaluer les besoins spécifiques de chacun et prioriser les projets là où les besoins sont les plus pressants. Tous les projets ne peuvent pas se réaliser en même temps, mais ils vont se réaliser. Nous mettons également en place des mécanismes pour mieux suivre l'évolution des projets afin d'éviter les dépassements de coûts et de respecter les échéanciers.

Je tiens à être claire, M. le Président, au Québec, chaque jeune qui souhaite poursuivre ses études au cégep a sa place. Au-delà des infrastructures, il est essentiel de rappeler le rôle fondamental que jouent les cégeps. Ils constituent la première étape de l'enseignement supérieur au Québec, ils sont présents aux quatre coins de notre territoire. Nous avons 48 cégeps publics partout dans les régions, avec des campus, ce qui enrichit l'offre, et ils sont au coeur de la démocratisation de l'accès aux études supérieures. Ils permettent à des générations de Québécois et Québécoises, jeunes et moins jeunes, d'intégrer le marché du travail grâce aux programmes techniques ou de poursuivre leur parcours vers l'université. En fait, le cégep a cette double mission qu'il remplit très bien.

Notre gouvernement reconnaît pleinement ce rôle essentiel, tant pour la formation de notre relève que pour le développement de nos régions. Et ça demande, clairement... et ça reflète, en fait... ça se reflète clairement dans nos choix budgétaires, parce que, malgré un contexte financier exigeant, nous faisons des cégeps une priorité. Ainsi, leur budget de fonctionnement atteindra 3 188 000 000 $, ce qui représente une hausse de 4,9 %. J'appelle ça un signal clair que nous envoyons au réseau. Nous sommes présents et engagés à leurs côtés.

Permettez-moi aussi de dire quelques mots sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, l'ITHQ, qui est un petit joyau, disons-le, de notre enseignement supérieur. Cet établissement forme une relève hautement qualifiée dans les domaines de l'hospitalité et contribue activement au rayonnement du Québec à l'international. Je me permets de sortir de mon texte pour saluer la formidable directrice générale de l'ITHQ, Mme Liza Frulla. Nous reconnaissons donc toute son importance en accordant à l'institution une augmentation de 36 millions de dollars, soit une hausse de 4,8 %.

M. le Président, à travers ces investissements, notre gouvernement fait un choix clair, celui de préserver l'accès à l'éducation dès la fin du secondaire, et moderniser nos infrastructures, et préparer le Québec de demain.

Du côté universitaire, maintenant, nous avons également de bonnes nouvelles, avec une augmentation de plus de 5 %. Le niveau d'investissement pour les universités se situe cette année à 4 046 000 000 $. C'est de l'argent distribué directement du gouvernement aux universités, ce sont des transferts, on oublie souvent cette situation. Ça représente une subvention annuelle d'environ 15 000 $ par étudiant québécois. Lorsqu'on sait que le coût réel est d'environ 18 000 $, ça veut dire que le gouvernement finance en moyenne 83 % des frais nécessaires à la formation des étudiants universitaires. Alors, dans cette perspective-là, il est raisonnable de demander aux étudiants internationaux et résidents hors Québec de contribuer à leur juste part, tout en favorisant les établissements qui encouragent l'inscription dans les programmes en français. C'est un juste équilibre et ça permet un plus grand accès des étudiants québécois à nos universités.

Maintenant que j'ai parlé de cette hausse importante de l'investissement dans nos établissements d'enseignement supérieur, je vous propose d'y aller avec quelques détails parmi les mesures... les nouvelles mesures du budget.

Le ministre des Finances a autorisé un montant de 3 millions de dollars sur trois ans pour assurer une meilleure cohabitation sur le campus de l'UQAM entre les étudiants et les populations marginalisées, en mettant en place de meilleurs systèmes de sécurité et en réalisant des campagnes de sensibilisation avec les intervenants du milieu. Pour ceux qui connaissent la réalité du centre-ville de Montréal et les situations problématiques aux sorties des bouches de métro, la position particulière du campus de l'UQAM faisait en sorte qu'ils avaient besoin d'un petit coup de pouce pour assurer la sécurité de leur communauté estudiantine.

Le budget prévoit également, et j'en suis très fière, 1,8 million sur trois ans pour revitaliser la bibliothèque du Quartier latin, auquel s'ajoutent 12 millions en PQI, qui s'inscrit dans un projet global de revitalisation du quartier au bénéfice des étudiants mais aussi de l'environnement urbain connexe, parce que c'est un tout, à l'UQAM, que la période... que l'environnement urbain qui... qui est aux abords de cette université.

J'aborde aussi la question du PQI un peu plus loin, mais laissez-moi tout de même vous mentionner que, seulement pour 2026‑2027, les universités bénéficieront de 411, un peu plus de... presque 412 millions en maintien du parc immobilier, tel que l'ajout de gicleurs à l'Université de Sherbrooke ou la réfection des laboratoires de chimie à l'Université Laval. Additionnellement, un soutien financier de 3 millions est prévu pour la création d'une unité mixte de recherche en photonique quantique.

Vous constaterez que le Québec a l'ambition de devenir un chef de file en recherche et en développement des technologies de pointe, c'était une de mes priorités quand je suis arrivée en fonction, il y a près de six mois.

• (16 h 20) •

Pour y parvenir, nous misons sur des secteurs stratégiques à fort potentiel qui ouvrent la voie à des avancées majeures, notamment en cybersécurité, en intelligence artificielle et en détection précoce des maladies, tout en renforçant la sécurité de nos communications. C'est pourquoi notre gouvernement soutient la création d'une unité mixte de recherche en photonique quantique au Québec, portée par l'expertise de l'Institut national de la recherche scientifique, l'INRS, avec qui j'ai eu l'occasion de m'entretenir sur le sujet et de technologies... J'aimerais aussi rapidement souligner l'ajout de 15,5 millions sur cinq ans pour permettre d'accueillir la hausse des cohortes en médecine, soutenant aussi... ainsi une promesse de notre gouvernement.

Une des nouvelles mesures-phares du budget de cette année est sans contredit les investissements de 150 millions sur cinq ans, dont 30 millions par année pour appuyer la promotion et la valorisation des disciplines du génie et des technologies de l'information. J'ai d'ailleurs participé avec fierté récemment à l'annonce de l'agrandissement du réaménagement du Pavillon Joseph-Armand-Bombardier à Polytechnique Montréal. Un appui financier du Québec au projet à la hauteur de 269 millions n'est pas seulement une contribution monétaire, mais constitue un investissement direct dans notre capacité collective à innover.

À Polytechnique, les nouveaux locaux ouvriront progressivement à partir de 2028, mais, dès aujourd'hui, nous observons une demande toujours soutenue pour les professions d'ingénierie. Par exemple, on y comptait à peu près 7 800 étudiants en 2016, pour atteindre près de 10 400 étudiants en 2025. C'est une croissance de 32 %. C'est extrêmement important, ce que nous faisons à l'ère où on doit se spécialiser à la défense. Ne jamais oublier, M. le Président, que nous sommes une petite goutte d'eau francophone entourée d'un océan anglophone et que le savoir est très important pour la survie de notre culture et la survie de notre économie. Et ce formidable... ces formidables chiffres que je vous donne en génie démontrent à quel point nous sommes à la bonne place au bon moment pour relever les défis.

Notre gouvernement veut soutenir aussi l'innovation dans les domaines forts, à fort impact sociétal, je pense notamment aux matériaux, bioprocédés innovants pour rendre nos industries plus efficaces et plus durables, à l'hydraulique, à l'hydrologie pour résoudre des défis liés à l'approvisionnement en eau, réduire les risques d'inondation, optimiser nos structures hydrauliques et améliorer la durabilité et la résilience de nos villes et de nos infrastructures, à la mécanique de bâtiment pour augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore au génie des mines, au génie géologique pour restaurer les sites, valoriser les résidus miniers et perfectionner la géothermie. On ne s'en rend pas compte, mais l'enseignement supérieur, c'est la clé de beaucoup de nos soucis et c'est la clé pour résoudre ces soucis-là.

Je voudrais continuer en vous parlant du programme québécois des infrastructures. Vous savez, quand on réfléchit, PQI, les ministères effectuent un travail de projection à long terme. À l'Enseignement supérieur uniquement, mes équipes anticipent des fluctuations de fréquentation des réseaux sur une période de 30 ans. Autrement dit, pour chaque bâtiment des 48 cégeps publics, des 10 constituantes du réseau de l'Université du Québec et des neuf universités à charte, le ministère évalue minutieusement l'évolution des besoins en espace. On étudie, bien sûr, l'évolution démographique en ville comme en région, mais aussi l'évolution des besoins dans les domaines prioritaires. Il faut demeurer... Il faut que les universités demeurent en région, comme les cégeps. Actuellement dans les institutions universitaires, surtout en région, de 60 % à 70 % des étudiants sont des étudiants de première génération. Il faut maintenir absolument ces services. C'est donner une chance aux Québécois, aux jeunes Québécois, aux jeunes Québécoises, de réussir.

Le ministre des Finances est conscient de nos enjeux en infrastructures, et il l'est depuis notre tout premier mandat. Pour preuve, notre gouvernement est celui qui a le plus investi dans nos établissements d'enseignement supérieur. Le PQI 2026-2036 prévoit une enveloppe de plus de 9,2 milliards en infrastructures. Depuis 2018, le budget du PQI a augmenté de près de la moitié. Eh oui, on construit, mais aussi on rénove. On prend soin de nos bâtiments. De plus en plus créatifs, on étudie des options non immobilières. On parle ici de formation à distance, de cours en soirée, d'optimisation des espaces et des horaires, d'alternance travail-études et de partenariats avec les cégeps, les universités des régions.

Je conclus, M. le Président, pour souligner quelques mesures importantes pour la recherche dont bénéficie directement la communauté scientifique québécoise. Rappelez-vous, je pense notamment aux 4,8 millions dédiés, d'ici 2031, à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke ou les 6,3 millions, dont 21 millions dès cette année, versés à CIRANO. Au total, ce sont 15 millions en nouvel argent provenant du budget qui est disponible pour soutenir les organismes de recherche sur le sujet et la fiscalité.

En terminant, j'aimerais rappeler aux collèges que depuis le premier budget de notre gouvernement, en 2019, nous avons investi près de 10 milliards de dollars en initiatives budgétaires, et cela exclut les sommes consacrées au PQI. C'est important de le souligner, d'entrée de jeu, nous croyons au potentiel de nos jeunes et nous voulons leur fournir tous les leviers nécessaires à leur plein épanouissement. Malgré le contexte économique que nous connaissons, nous sommes confiants que les institutions d'enseignement supérieur possèdent le soutien et les atouts nécessaires pour prendre une place qui leur revient sur l'échiquier international.

Et je conclus rapidement, M. le Président, en vous disant que je quitte demain pour une mission diplomatique en France et en Belgique au cours de laquelle je rencontrerai les élus et d'autres figures influentes des secteurs stratégiques en recherche et développement, en compagnie des recteurs universitaires du Québec. Nous allons stimuler la mobilité étudiante, particulièrement aux cycles supérieurs, pour que le Québec continue de jouer son rôle dans le grand cercle du savoir international. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Nous poursuivons ce débat. Cette fois-ci, je reconnais Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. Donc, aujourd'hui, nous sommes ici pour parler du budget qui a été déposé par le ministre des Finances la semaine dernière, un septième budget déficitaire, un budget qui se soucie de notre société de façon très superficielle, un budget avec un déficit de presque 10 milliards et qui envoie un message troublant, celui d'un gouvernement... celui, excusez-moi, sur un gouvernement avec un budget centré sur... qui n'est pas centré sur les besoins réels de la population, celui d'un gouvernement qui choisit de gérer ses finances plutôt que de répondre aux urgences humaines sur le terrain, parce que, pendant que le gouvernement parle d'équilibre et de marge de manoeuvre, sur le terrain, les besoins explosent.

Oui, il y a des investissements, dans le budget, en matière de santé mentale, mais, quand on gratte un petit peu, on voit que les budgets qui ont été ajoutés en matière de santé mentale vont être en lien avec la réforme du P-38, tout ce qui est question de... des évaluations psychiatriques contre le gré d'une personne, et on a entendu, ce matin, justement, le gouvernement dire que la majorité de l'argent qui a été dédié dans le budget pour le P-38 en matière de santé mentale va être géré par le ministère de la Justice. Ce que nous avons besoin au Québec... Eh oui, la réforme de P-38 est importante, et on l'attend depuis longtemps, et, justement, je remercie la ministre de l'avoir enfin déposé ce matin, mais ce que nous avons besoin, c'est davantage de services de première ligne pour nos jeunes, qui vivent une détresse psychologique comme ils ne l'ont jamais vécue, pour les gens qui se trouvent en situation de vulnérabilité, avec des enjeux de santé mentale, et que, quand ils ont le courage de demander de l'aide, qu'ils vont la recevoir tout de suite, pas se faire faire... pas se faire mettre sur une liste d'attente pour leur dire : On va vous revenir dans six mois ou dans un an; entre-temps, vivez avec vos enjeux de santé mentale.

• (16 h 30) •

Donc, on aurait voulu voir plus d'investissements en matière de services de première ligne en santé mentale, mais aussi on pense aux institutions en matière de santé mentale. On pense à l'Hôpital Douglas, une institution qui non seulement héberge des patients avec des enjeux de santé mentale, mais qui fait aussi beaucoup en matière de recherche, un institut de renom international qui arrive à attirer des chercheurs, justement, pour faire du travail... travail de recherche sur la démence, sur l'alzheimer, beaucoup d'enjeux importants dont les données probantes que nous arrivons à trouver au Québec peuvent être déployées, ensuite, bien, à travers nos... nos frontières.

Donc, des institutions essentielles sont laissées à elles-mêmes. On pense au Douglas comme... Et le ministre des Finances, lors du dépôt du budget, a mis de côté un 1,3 milliard de dollars, de l'argent électoraliste pour le prochain chef de la CAQ qui arrivera et qui pourra en faire ce qu'il veut pour faire avancer son... sa plateforme électorale. Mais, entre-temps, ce 1,3 milliard de dollars aurait pu être très bien dépensé pour... que ce soient les rénovations au HMR ou, comme j'ai dit, à l'Hôpital Douglas, un établissement-phare en santé mentale, reconnu bien au-delà du Québec.

Mais aujourd'hui les infrastructures de l'Hôpital Douglas ont besoin de rénovations majeures, des travaux essentiels connus et documentés depuis 15 ans et pourtant encore reportés, pire, piètre état des lieux pour les patients et pertes, dans les laboratoires, d'équipements de données de recherche. Récemment, au mois de janvier, quand nous avons eu de fortes tombées de neige et des froids extrêmes, bien, les laboratoires du Douglas ont été... ont été très mal... endommagés. Il y a eu des inondations, des équipements qui coûtent des centaines de milliers de dollars qui ont été endommagés, des données, des résultats de recherche qui sont faites depuis des mois et des années qui ont été détruits, qui ne sont plus récupérables, un pavillon de l'hôpital qui a dû être fermé en raison de la présence d'amiante dans le passé. Et, justement, la situation a déjà été qualifiée de signe d'alarme par des experts en santé mentale au Québec. On ne parle pas de rénovations cosmétiques, on parle de sécurité des lieux. Et, encore une fois, un hôpital qui est assez distinct dans sa mission, au Québec, est d'autant plus important dans cette réalité-là.

Et ce problème qui est à l'Hôpital Douglas est bien connu et documenté par le gouvernement, un projet qui avait été... qui avait commencé et, encore une fois, qui a été reporté par le gouvernement de la CAQ. Car la CAQ s'était engagée à agir. En 2020, le gouvernement avait annoncé une première enveloppe d'environ 2 000 $ pour lancer les études et la planification des travaux à l'hôpital, mais, depuis, rien a avancé. Pendant ce temps, la situation continue de se détériorer : des bâtiments décrits comme vétustes, parfois comparés à une autre époque, des fermetures de pavillons pour des raisons de sécurité et des conditions qui affectent les soins des patients et des personnes qui y travaillent. Non seulement le gouvernement a tardé avec les travaux à l'Hôpital Douglas, mais la situation s'est bien empirée.

Également, quand on parle de missions essentielles, on pense à des communautés à travers le Québec qui se battent, justement, pour garder leur langue, garder leur culture. Le Secrétariat pour les relations avec les Québécois d'expression anglophone a vu son budget amputé de 2 millions de dollars, ce qui représente 12,5 % du budget total du secrétariat. Et cet argent-là, c'est pour des organismes communautaires en région pour justement mettre de l'avant des projets qui font en sorte que c'est la... c'est la vitalisation de leurs communautés. Des organismes... Par exemple, je vous donne des exemples de financement qui a été fait par le secrétariat dans le passé. Pour des organismes qui aident les personnes en dépendance, justement, il y a le Centre de référence du Grand Montréal 211, un service essentiel pour les gens avec des enjeux de toxicomanie, qui offre des services en anglais pour ceux qui ont besoin de ce service-là en anglais, des programmes qui brisent l'isolement pour les aînés en région, des initiatives qui permettent aux gens d'avoir accès aux services de base dans leur langue, en anglais, ce qui est protégé de la part de la Constitution canadienne, des organismes d'emploi comme PERT, the Provincial Employment Roundtable, qui offre du financement pour les études sur l'emploi, des programmes d'intégration au marché du travail, et de la formation, et de la francisation. Donc, clairement, des partenaires pour l'État québécois, et on ne comprend pas pourquoi cette coupure de 2 millions de dollars a été faite, parce qu'encore une fois, tous les partenaires de la communauté anglophone en région sont, comme tous les... comme toutes les communautés anglophones au Québec, des partenaires du Québec dans sa quête de, justement, vouloir qu'on soit unis, qu'on soit la meilleure province qu'on puisse être, parce que, quand nous travaillons ensemble, c'est là que nous réussissons le mieux.

Motion formulant un grief

Justement, je vais déposer ma motion de grief, M. le Président, donc :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026‑2027 qui ne répond pas aux réels besoins en matière de prévention et de première ligne pour faire face à la crise en itinérance et aux besoins grandissants en santé mentale.»

Juste avant de terminer, je rappelle que, quand la CAQ est arrivée, en 2018, le Parti libéral, à cette époque-là, le gouvernement de Philippe Couillard avait laissé un surplus de 7 milliards de dollars sur la table, dont 6,5 milliards ont été dépensés dans des chèques électoralistes. Nous nous retrouvons, huit ans plus tard, avec sept budgets consécutifs avec des déficits et la situation qui ne semble pas préoccuper le gouvernement de la CAQ. Ils sont à l'aise. C'est devenu la norme, qu'à chaque fois on ait des déficits budgétaires, et on fait fi, on donne l'argent à Northvolt, on donne de l'argent aux Kings de Los Angeles, on continue à gérer comme si les coffres étaient pleins, mais carrément ce n'est... mais clairement ce n'est pas le cas.

Donc, M. le Président, encore une fois déçue d'un autre budget caquiste décevant. Et à l'année prochaine, quand nous aurons un autre ministre des Finances. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons le débat, et, cette fois-ci, je reconnais M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, «hello», «kwe», «shé:kon», «wachiya», «ullaakkut». Heureux de m'adresser à vous. Ma collègue de D'Arcy-McGee pourrait être déçue, mais pas surprise de voir que je ne serai pas en accord avec elle, mais d'entrée de jeu, je veux saluer les collègues qui sont avec nous aujourd'hui, mon collègue ministre des Finances.

Écoutez, M. le Président, sans surprise, puis mes collègues tantôt en ont parlé, de l'Enseignement supérieur, des Affaires municipales, ce n'est pas un budget qui a été facile, pas un budget qui arrive dans une période qui est simple, et vous savez, M. le Président, gouverner, c'est faire des choix aussi. Alors, aujourd'hui, ce que je vais vous présenter... Moi, je suis heureux de vous parler de mes trois chapeaux, je n'aime pas parler de portefeuilles, j'aime mieux parler de chapeaux, alors la sécurité publique, les relations avec les Premières Nations et les Inuits et le Nord-du-Québec, parce que c'est extrêmement important, puis on s'est donné des moyens pour avancer dans ces enjeux-là qui sont vraiment importants.

Et, M. le Président, il y a plusieurs collègues... pardon, qui suggéraient de ne pas aller de l'avant avec le budget, de le reporter dans le temps, mais ce que ma collègue de D'Arcy-McGee mentionnait, au niveau de donner plus de prévisibilité pour les organismes... imaginez-vous, M. le Président, si on avait remis ça dans le temps de quelques semaines, à quel point les organismes auraient vécu avec ce stress-là de se demander ce qu'ils avaient comme budget. Alors, ce que mon collègue des Finances a fait, c'est de s'assurer que, présentement, on a un budget qui permet aux organismes d'opérer, de faire des avancées. Et oui, elle a raison qu'il y a un montant, mais je n'ai pas compris le 1,3 milliard, de 250 millions qui a été mis de côté pour les candidats, pour dire : Bien, faites vos priorités. C'est difficile, M. le Président, d'aller dans la tête des deux candidats puis de leur dire : Voici, vous allez avoir tous les mêmes priorités, vous allez vivre avec les mêmes choses. Alors, non, il y a des priorités, et la preuve, ma collègue l'a sûrement entendue, il y a des annonces qui ont été faites récemment, où il y a des priorités qui ont été mises, exemple, en matière de lutte à l'itinérance, ou je vous dirais plutôt une réponse adaptée en itinérance, exactement ce qu'elle abordait. Bien, moi, je vous dis qu'on est à la bonne place, M. le Président. Je comprends son blâme, mais je ne le partage pas, mais pas du tout.

Dans ce qu'on fait présentement pour les relations avec les Premières Nations et les Inuits, il y a des éléments extrêmement importants parce que c'est important pour le développement économique du Québec, mais on poursuit aussi le travail qui a été amorcé pour... répondre, pardon, aux recommandations de la commission Viens. Et, M. le Président, je veux nous rappeler, puis je fais toujours attention, je déteste faire de la politique partisane, mais je pense que les faits doivent être mentionnés, la commission Viens a analysé les relations entre le gouvernement de l'époque, le gouvernement libéral, et les Premières Nations et les Inuits. Puis nous, présentement, ce qu'on fait, on est en train de corriger ça, M. le Président.

Est-ce que ça va se faire dans quelques semaines, quelques mois? La réponse, c'est non. Ça va se faire dans quatre ans, six ans, 10 ans, ça va prendre du temps. Mais ce qu'il y a de rassurant, M. le Président, c'est qu'on avance. Dans le budget présent, on s'est donné des moyens pour continuer. On s'est aussi donné la mission de prendre un temps d'arrêt avec les Premières Nations en disant : Écoutez, on a mis des sous, on a mis des sommes importantes, maintenant, regardons ce que ça a donné comme résultat, parce que, si on fait juste continuer comme ça... Est-ce qu'on est rendus ailleurs? Est-ce qu'il y a d'autres besoins? Et moi, j'aime beaucoup cette approche, M. le Président, de prendre un temps, de travailler avec les Premières Nations pour voir où on s'en va et comment on doit corriger le tout.

• (16 h 40) •

J'ai parlé des plusieurs chapeaux. L'autre chapeau intéressant, c'est le Nord-du-Québec, M. le Président. Et je suis fier d'avoir cette responsabilité-là, mais je suis fier aussi de voir ce qu'on annonce dans le présent budget puis je vais vous donner des exemples, M. le Président. Au total, là, c'est 4,5 milliards, dans le PQI, qu'on met pour le Nord-du-Québec, M. le Président. Je ne veux pas dire que c'est sans précédent, mais c'est sans précédent. Maison des aînés alternative de Waskaganish, 41 millions. Chisasibi, 47 millions. Projet de 80 logements, Chisasibi, 54 millions. Poste de la Sûreté du Québec à Chibougamau, Chapais, 25 millions. Réfection majeure de la route Billy-Diamond, ça, pour les gens qui nous écoutent, c'est la route qui nous... qui peut nous relier jusqu'à La Grande, le poste de La Grande de Chisasibi, écoutez, c'est 700 millions, réfection majeure. Je salue les gens du Nord-du-Québec qui doivent emprunter cette route fréquemment. Alors, oui, on va se donner les moyens pour bien corriger ça. L'école primaire de Quaqtaq, 178 millions. 28 millions pour assurer une plus grande présence au niveau des ressources judiciaires dans les communautés nordiques. C'est vrai... puis un projet de logements à Chibougamau qu'on va pouvoir confirmer très prochainement.

Alors, M. le Président, tout ce que je vous ai nommé, je vous ai parlé de sommes, mais je préférerais vous parler de l'impact que ça a chez les gens, ces grands changements qui sont attendus dans les communautés, communautés nordiques. Alors, bien heureux de ce qu'on a fait, malgré les... je vous dirais, les limites que la situation mondiale nous impose présentement.

Relations avec les Premières Nations, les Inuits, là aussi, je ne suis pas peu fier, M. le Président. 25 millions pour continuer nos réponses aux appels de la commission Viens, principalement, en passant, M. le Président, au niveau de la santé et du côté aussi de mon collègue, avec la notion juridique, où on a des besoins, M. le Président, pour donner accès, un accès important pour eux. 2,5 millions en développement économique, et ça, comment qu'on le fait, M. le Président? C'est un engagement qu'on a pris, d'avoir des agents de développement sur le terrain, et ça, ça donne des beaux, des très beaux résultats.

Annonce importante, 127,4 millions pour le coût de la vie au nord. M. le Président, les gens ne sont peut-être pas au courant, lorsqu'on vit ou Nunavik, dans un des 14 villages, le coût de la vie au quotidien, c'est extrêmement important. Alors, on les aide pour les besoins de base que... on pourrait parler nourriture, le pain, l'eau, le lait... le pain, le lait, pas l'eau, pardon, le pain, le lait qui se retrouvent à un coût qui ressemble drôlement à ce qu'on a dans le Sud, mais vous pouvez comprendre qu'avec l'envoi de ces denrées-là par avion, le coût que ça amène... parce que par bateau, ça se fait deux fois par année.

Alors, M. le Président, vous gérez votre maison, imaginez un instant que les bris de la maison — moi, ça a été ma sécheuse récemment — on doit le prévoir, parce qu'il y a deux bateaux par année qui va se rendre dans le nord pour amener ce qu'on a besoin. Alors, c'est une dynamique qui est complètement différente. Et eux, tout ce qu'ils achètent, non seulement ils paient des taxes sur ce qu'ils achètent, mais ils paient des taxes sur l'envoi par fret, par avion, pour l'envoyer au nord. Ça amène des coûts qui sont faramineux, M. le Président. Alors, on doit continuer de les aider, et c'est ce qu'on va être capables d'annoncer, parce que, oui, c'est important.

Et oui, occuper le nord, M. le Président, avec ce qu'on vit présentement, avec les menaces à peine voilées de notre voisin du sud, avec les menaces extrêmement pas voilées de nos amis de plus... de l'Europe de l'Est un peu, on doit occuper le nord comme jamais, M. le Président. C'est une priorité. C'est important. Les groupes inuits nous le disent depuis des années, ils ont cette crainte de voir le développement du passage nordique, en se disant : On doit occuper le nord. On doit bien être présents, parce qu'il y a de l'intérêt. Il y a de l'intérêt d'autres communautés, et on doit s'assurer qu'on le protège. Alors, ça, c'est important, M. le Président.

20 millions aussi qui a été mis en place pour un parc de logements accessibles pour les gens au Nunavik. Ce n'est pas peu fréquent de voir plusieurs familles inuites, là, vivre dans la même résidence, M. le Président. On ne peut pas se bâtir comme on veut au Nunavik. Je vous ai parlé tantôt de deux bateaux par année qui amenaient les denrées, se bâtir, c'est la même chose.

On a fait aussi quelque chose d'extrêmement important, et ça, c'est... quand je vous parlais de développement économique, plus de la moitié des Inuits ont moins de... pardon, des membres des Premières Nations et des Inuits ont moins de 25 ans. Alors, c'est une clientèle qui est active, qui veulent contribuer à l'effort du Québec. Alors, oui, on veut canaliser ça en travaillant ensemble au niveau de l'emploi, entre autres. Alors, ce qu'on veut faire, M. le Président, et j'ai ma collègue qui avait sorti cette phrase-là, que j'avais trouvé fort intéressante, c'est de faire en sorte que les membres des Premières Nations et des Inuits partent de bénéficiaires pour devenir des réels partenaires. Et mon collègue ministre des Finances a fait une annonce qui est... qui a été extrêmement bien reçue par les Premières Nations, c'est un fonds de 500 millions pour permettre aux membres des Premières Nations et Inuits d'investir, de devenir des partenaires dans des mégaprojets. Ça, M. le Président, c'est du jamais-vu.

Alors, oui, on a le Fonds d'initiatives autochtones qui vient les aider pour des petits projets. On a lancé, notre gouvernement, M. le Président, dans la dernière année, un fonds, que j'appelle intermédiaire, de 60 millions, et là 500 millions, 500 millions pour embarquer dans des mégaprojets, pour se donner la capacité... puis ça, c'est un prêt, mais se donner la capacité d'être vraiment des partenaires. Et, quand mon collègue des Finances a fait l'annonce, j'ai vu des membres des Premières Nations qui étaient ici et qui étaient touchés parce qu'ils disaient : Enfin, on va avoir accès à ces grands projets là. Et ça, j'en suis très, très fier. M. le Président.

Sécurité publique. Ma collègue de D'Arcy-McGee, tantôt, disait que c'était important de répondre aux besoins terrain. Je vais répondre à plusieurs points, M. le Président. Alors, quand on a dit, à l'automne passé, que la sécurité publique, la sécurité des citoyens du Québec, c'était une de nos priorités, il y a certaines personnes, dans cette salle, M. le Président, qui se demandaient où on allait, pourquoi on parlait d'une priorité, parce que, selon eux et elles, ce n'était pas vraiment une priorité des sondages. Mais, M. le Président, je peux vous dire que, sur le terrain, il n'y a pas une semaine où on ne m'en parle pas. Les gens veulent s'assurer de vivre dans un Québec sécuritaire. Est-ce que je me sens en sécurité au Québec? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on doit agir maintenant, parce qu'il y a une rupture d'équilibre, entre autres, par des membres du crime organisé qui... excusez, mais qui nous rient en pleine face et qui décident d'arborer des écussons, des effigies, qui viennent confirmer qu'ils ont commis des crimes contre nous, contre nos familles, qui les portent fièrement? Pour faire quoi, M. le Président? Pour faire des crimes contre les commerçants, et ça, mes collègues de l'opposition officielle sont très sensibles à ça. On travaille ensemble là-dessus.

Alors, oui, d'aller faire de l'extorsion, de l'intimidation à des commerçants qui, déjà, ont la vie dure, est-ce qu'on doit lutter contre ça? J'espère que oui, M. le Président. Est-ce qu'on se donne les outils avec le projet de loi n° 13 qu'on est en train de terminer ensemble? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on va mettre fin au crime organisé? La personne qui se tient devant vous, qui vous dit ça, écoutez-la pas, M. le Président, ça n'arrivera pas. Mais est-ce qu'on doit ramener un équilibre? Bien oui. Puis on le fait comment? On agit avec la méthode Flex-O-Flex, on agit là où ça fait mal. On fait en sorte que ces gens-là ne puissent plus porter leurs vestes, leurs couleurs, s'afficher. Puis ce n'est pas une question de tenue vestimentaire, M. le Président, là. Comprenez bien, quand ils le font, l'objectif, c'est quoi? C'est de faire peur aux gens, c'est d'envoyer un message qu'on est plus forts que vous, puis qu'à partir de maintenant, vous allez payer, à chaque semaine, un montant.

M. le Président, savez-vous ce qui m'a rassuré dans ma position? C'est quand les avocats d'un groupe criminalisé bien connu, que je vais nommer aujourd'hui, qui s'appelle les Hell's Angels, ont menacé, ont dit : On va vraiment aller devant les tribunaux contre votre projet de loi. Je me suis dit : Je suis à la bonne place parce que ça les dérange vraiment. Ça fait que, si c'était vraiment une question vestimentaire, je pense qu'ils se trouveraient une autre couleur, ils se trouveraient d'autres choses. Mais non, ça les dérange. Ça les dérange pourquoi? Parce qu'on leur enlève le pouvoir, le pouvoir de faire peur à nos commerçants puis aux familles. Puis ça, M. le Président, c'est de l'intimidation puis c'est aussi un pied de nez à notre démocratie, à qui on est, en venant dire : Moi, là, j'ai commis des crimes. Puis je vais le dire de façon très claire devant tout le monde, on agit là-dessus.

On agit aussi avec un registre, un registre public des délinquants sexuels à haut taux de récidive, et ça, on l'a travaillé ensemble, je veux remercier les oppositions. On s'est posé des questions, parce que, oui, on veut se donner un dernier filet de sécurité quand on a tenté la réinsertion, quand même le séjour en prison n'a pas réussi à corriger les gens, de se dire : Bon, ces 40, 50 individus là qui représentent un risque, on doit se mettre un filet de sécurité ensemble. On a convenu ensemble que ce n'était pas facile, c'est quelque chose qu'on n'a jamais fait au Québec, mais, M. le Président, les autres provinces l'ont fait, les Américains l'ont fait. On n'est pas obligés de le faire à cause d'eux, mais on doit regarder cette possibilité-là. Puis oui, pour les familles, ça a été mentionné qu'ils voulaient se protéger, alors on va là-dessus aussi.

On va sur quoi aussi, M. le Président? On parle beaucoup des violences conjugales présentement. On y va avec un article qui va permettre aux policiers... écoutez bien ça, quand ils répondent à un appel, ils vont sur les lieux pour un appel de bruit, une violence conjugale... Ils se présentent sur place, il n'y a pas de crime qui a été commis. Cependant, on voit clairement qu'on est dans un contexte de violence conjugale sans plainte, sans crime. Maintenant, les policiers vont pouvoir référer l'homme à une ressource qui vient en aide aux hommes violents pour tenter de briser ce cycle de violence. Et ça, M. le Président, on l'a testé. On a fait un projet pilote avec la régie de police Richelieu—Saint-Laurent, et ce qui m'a vraiment rassuré, M. le Président, c'est que 75 % des hommes qui ont été référés ont accepté la référence et ont entrepris une démarche pour essayer de changer leur façon d'être.

Alors là, c'est plus que de la prévention, là, c'est qu'on agit avant même qu'il y ait un crime. Avant même qu'il arrive une problématique, on dit : Regardez, on va donner un pouvoir supplémentaire aux policiers. Mes collègues des oppositions nous ont dit : Vous savez quoi, on devrait aller une étape plus loin, la loi de Clare, loi de Clare qui permet à des policiers de donner de l'information à des femmes en disant : Votre conjoint a des antécédents, vous devriez vous protéger, vous devriez être prudente.

• (16 h 50) •

Alors, savez-vous quoi, M. le Président? On a aussi entendu des groupes qui ont dit : Ne mettez pas ça dans un projet de loi omnibus, faites un projet de loi autoportant. Alors, on les a entendus. Les deux candidats à la chefferie se sont engagés, se sont engagés, dans un des deux cas, avec le député de Vachon, que j'estime beaucoup, et ils se sont dit : Au retour au pouvoir, on va y aller pour la loi de Clare.

Ça fait que ça, ça me rassure. Mais... Je faisais une blague quand je m'autocongratulais, rassurez-vous, mais ce que je voulais vous dire, ça me rassure, parce que, peu importe le candidat qui sera là, M. le Président, l'engagement, il est clair, sans faire de jeu de mots. Il faut aller de l'avant avec ce projet de loi qui est important. Et j'ai parlé aux collègues des oppositions puis je les prends en témoin aujourd'hui. Ils nous ont assurés de leur volonté de travailler ensemble de façon non partisane parce que c'est important d'aller de l'avant, M. le Président.

Alors, vous voyez, on agit, on avance. On permet aussi maintenant à des victimes de crimes, lorsqu'il y a une libération conditionnelle, d'être entendues devant le commissaire. On leur donne la voix. Alors, on agit là-dessus aussi, M. le Président. C'était demandé, c'était le temps, puis là on y arrive.

Ce qu'on a fait aussi, M. le Président, c'est de donner plus de pouvoirs aux policiers lors de manifestations, des pouvoirs pour essayer de nous protéger et, entre autres, membres de cette Assemblée, de faire en sorte qu'il n'y aura plus de manifestation devant la résidence privée d'un élu provincial, fédéral, municipal. M. le Président, on a mis une ligne dans le sable en disant : Vous savez, on a des bureaux de comté, on a des bureaux... Il y a tellement de façons de manifester votre mécontentement, mais, devant la maison privée, c'est un non.

Et ça, M. le Président, je pense que le message est beaucoup plus fort que juste la résidence. Ça vient dire que, dans notre démocratie, on a le droit d'être en désaccord — souvent, je suis en désaccord avec mes collègues des oppositions, mais on se serre la main puis on est capables de se parler — c'est venir dire qu'il y a une limite à ne pas franchir, et, de s'en prendre à la famille, d'aller devant la résidence privée, c'est un non, et moi, je suis heureux qu'on l'ait décidé ensemble, M. le Président, de façon transpartisane, en disant : Il faut agir là-dessus.

Alors là, je vous ai donné des exemples de ce qu'on fait dans le projet de loi n° 13, et tout ça a du sens avec la suite des choses. Dans le budget, mon collègue des Finances nous permet d'aller de l'avant avec la stratégie CENTAURE. CENTAURE, M. le Président, vous connaissez bien comme élu de l'île de Montréal, ça a été de répondre à une problématique qu'on avait, c'est-à-dire la présence d'armes à feu dans les rues avec des jeunes. Alors, oui, on va aller de l'avant, mais je vous annonce, M. le Président, que, dans les grands changements, ce que je veux faire, c'est de prévenir l'adhésion de jeunes soit à des groupes criminels ou des trajectoires criminelles.

Et vous avez sûrement vu, M. le Président, tout récemment, l'opération du SPVM, l'opération Aurora, où on a agi sur des jeunes qui acceptaient des contrats pour aller faire des crimes. Et, vous savez, la personne qui donnait le contrat puis le jeune qui acceptait le contrat ne se connaissent pas, hein? C'était par des applications, puis les policiers ont été très présents sur le cyber pour aller là, et on s'est rendu compte de plusieurs choses, M. le Président, que je veux vous partager aujourd'hui.

Un, vous savez que l'extorsion, l'intimidation, c'est un crime qui crée beaucoup de dommages à nos commerçants, à nos communautés, au sentiment de sécurité, et les jeunes se faisaient offrir des sommes qui pouvaient paraître alléchantes, dans un cas, 22 contrats. Et, quand le jeune a été arrêté, on lui a demandé : Combien de fois est-ce que tu as reçu la somme qu'on t'avait promis?, puis, M. le Président, la réponse, elle est... ça, c'est zéro, pas une fois il n'a reçu l'argent qui avait été promis.

Alors, nos jeunes sont vulnérables, sont exploités pourquoi? Parce qu'à partir du moment où il fait un premier crime, on lui dit : Pour te faire payer, qu'est-ce que tu dois faire, prends une photo sur les lieux du crime, puis on envoie ça à la personne qui est le commanditaire. Qu'est-ce que vous pensez qu'il fait par la suite? Il dit : Tu vas en faire un deuxième, sinon j'envoie ta photo à la police, tu vas être accusé. Alors, on utilise nos jeunes comme des soldats, on les prend vulnérables, on les utilise, puis ça, avec la nouvelle version de CENTAURE, on veut s'attaquer à ça. On veut être présents sur le Web. On veut être présents là où sont les jeunes et là où sont les commanditaires.

Et, M. le Président, je suis heureux de voir ces changements de ton avec le fédéral. Le fédéral, quand je les ai rencontrés, on leur a demandé de mettre des peines plus sévères pour les commanditaires, puis ils ont accepté. Ça, ça va changer, M. le Président, mais il faut aussi prévenir les jeunes qui veulent adhérer à cette trajectoire criminelle, appât du gain. Certains disaient : Même pas, ce n'est pas le gain, c'est d'être célèbre, c'est de paraître pour du célèbre. Mais, M. le Président, c'est des jeunes. Et, dans un cas, dans l'opération Aurora, celui qui commanditait, le «king», excusez l'expression, avait 14 ans. Il commanditait des crimes chez d'autres jeunes, en disant : Va à tel endroit, tire sur la façade, mets un feu criminel. Mais, de cette façon-là, il offrait de l'argent... qu'ils n'ont jamais été payés. Alors, M. le Président, c'est un sujet qui me passionne, parce qu'il faut agir, les gens nous le demandent... Je veux vous rassurer, on va continuer parce que mon collègue aux Finances nous a donné les moyens.

Exploitation... Je viens de vous parler d'exploitation criminelle de nos jeunes, il y a aussi l'exploitation sexuelle de nos jeunes. Et ça, M. le Président, on a fait une commission spéciale non partisane, on a travaillé ensemble avec les oppositions pour se dire : Il faut mettre fin à ça. Pour la petite histoire, M. le Président, moi, j'étais policier au SPVM avec une escouade spécialisée, entre autres avec des femmes qui travaillaient sur un projet qu'on appelait Les Survivantes. Et il y avait une dame, une élue de l'Assemblée, de la CAQ, députée de Repentigny, Lise Lavallée, que je salue aujourd'hui, qui venait nous voir puis qui s'intéressait à ça, qui disait : Je vais porter votre parole, je vais aller au gouvernement, je vais tenter... Puis il n'y a rien qui bougeait, ce n'était pas une priorité.

Quand on est arrivés au pouvoir, on a fait ensemble la commission spéciale avec les groupes d'opposition. Tous les groupes étaient là, et on a mis en place des recommandations, et, déjà là, M. le Président, avec le budget que mon collègue des Finances nous a octroyé, on va pouvoir continuer. Parce qu'il n'y a personne qui est insensible à ça. Si je vous disais qu'on a des jeunes filles à partir de 12 ans qui sont exploitées sexuellement, qu'il y a des hommes, puis je vais le dire clairement pour les hommes qui nous écoutent, il y a des hommes qui paient pour coucher avec des enfants de 12 ans, est-ce que, comme société, on doit réagir? Bien, la réponse, c'est oui, M. le Président. Et je l'ai déjà dit, je le redis encore une fois, quand on parle d'enfants qui sont exploités avec sept, huit, 10 clients par jour, sept jours-semaine, je vous disais... je vous dirais la même chose pour des animaux, il y aurait des manifestations dans les rues de Montréal, M. le Président. Et ça, ce sont nos enfants à partir de 12 ans.

Alors, oui, on va continuer d'agir là-dedans, parce que c'est important, parce que ce n'est pas terminé, puis parce qu'on se doit de le faire, puis parce que j'ai regardé les victimes au visage, quand j'étais au SPVM, quand je les ai vues sur la commission spéciale, en disant : Jamais on ne va vous oublier. Puis c'est le devoir, je pense, c'est ce qu'on doit prendre comme engagement ici, dans cette Assemblée, de poursuivre le travail, parce que ce n'est pas terminé.

Il y a d'autres choses dans le budget, M. le Président, puis je vais écourter, mais je vais vous donner un autre exemple. Vous allez vous demander où je m'en vais avec tout ça, là, mais ça fait partie des différentes responsabilités. Les transports funéraires, M. le Président, on a décidé d'amener un grand changement. Pourquoi? Parce qu'on n'était plus compétitifs, puis le problème qu'on avait, c'est qu'on était pour avoir un bris au Québec. Alors, lorsqu'il arrive un décès, pour le transport vers la morgue, il y a des transports spécialisés. Puis, excusez-moi, c'est un sujet qui... c'est une fatalité qu'on connaît tous, mais qu'on n'aime pas jaser. Le plan B, M. le Président, c'était l'ambulance, qui coûte environ 1 200 $ par transport puis, en plus, qui mobilise des services qu'on a bien besoin quand on est malade et non pas décédé. Alors, grâce à mon collègue des Finances, on va pouvoir rehausser ce service-là, faire en sorte qu'il n'y ait pas de bris de service.

Pourquoi je vous dis ça? Parce que, tantôt, ma collègue de D'Arcy-McGee disait : Est-ce que ce budget répond vraiment aux besoins du terrain, à tous les besoins? Difficile de répondre à ça, M. le Président, mais est-ce que ça répond à des réels besoins? La réponse, c'est oui. Est-ce que ça a été une année difficile? Oui. Est-ce que j'aurais aimé avoir la tâche que mon collègue des Finances a eu à faire? La réponse, c'est non. Parce que je le dis encore une fois, j'ai commencé comme ça, quand on gouverne, c'est faire des choix.

Présentement, la situation mondiale, elle n'est pas facile. Ce que mon collègue nous présente comme budget, je vous dirais que c'est un travail que je salue. On réussit à maintenir les missions importantes de l'État. Mes collègues, tantôt, autant des Affaires municipales que l'Enseignement supérieur ont parlé de ce qu'on investit, de l'importance d'investir, pas de dépenser, d'investir dans nos infra, dans les écoles. Alors, on est à la bonne place, j'en suis heureux. Je veux remercier mon collègue des Finances. Et je vous souhaite une bonne journée, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Sécurité publique.

Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais M. le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Bien, le budget qui nous est présenté, c'est le dernier avant que la population ne soit appelée aux urnes cet automne. C'est l'ultime occasion pour le gouvernement... c'était l'ultime occasion pour le gouvernement de redresser la barre, de répondre à des attentes qui sont légitimes, qui sont récurrentes, de prouver qu'il comprend les crises sociales et écologiques qui frappent le Québec. Malheureusement, ce que ce budget nous révèle, c'est l'image d'un gouvernement déconnecté de l'urgence du terrain.

Regardons d'abord du côté des régions puis de notre garde-manger, Mme la Présidente. L'Union des producteurs agricoles le souligne avec justesse, alors que le ministre des Finances nous parle d'un environnement d'affaires compétitif et d'un cadre réglementaire simple, bien, nos producteurs, nos productrices agricoles et forestiers devront chercher ailleurs que dans ce budget-là pour trouver du soutien.

Puis ce manque de vision là se décline partout en matière d'adaptation climatique. Imaginez, ce budget-là réserve plus d'argent pour adapter les entreprises au nouveau contexte économique, 700 millions $ au bas mot, que pour adapter nos propres collectivités aux dérèglements climatiques, qui n'héritent que de 583 millions de dollars. Et encore, cette somme-là est exclusivement dédiée aux programmes Rénoclimat et LogisVert. Où sont les investissements pour protéger nos municipalités contre les feux de forêt, contre les inondations qui emportent nos routes, contre l'érosion qui gruge nos côtes? On espère passivement que le plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte répondra à ces enjeux pressants, mais sans aucune certitude.

• (17 heures) •

Derrière l'affichage de chiffres impressionnants, comme ces 9,1 milliards de dollars sur cinq ans pour l'action climatique, se cache une comptabilité créative et des choix politiques lourds de conséquences. Sur cette somme, d'abord, 8,2 milliards de dollars sont simplement alloués au Plan pour une économie verte 2030, mais le véritable scandale comptable réside ailleurs, Mme la Présidente. Le surplus de 1,8 milliard de dollars du fonds d'électrification et de lutte aux changements climatiques, le Fonds vert, a été réorienté vers ailleurs. Au lieu de l'investir là où il aurait dû l'être, c'est-à-dire sur le terrain pour accélérer notre transition, le gouvernement l'a envoyé au Fonds des générations pour éponger la dette, Mme la Présidente. Sous couvert d'une prudente rigueur budgétaire, on sacrifie l'avenir écologique pour embellir un bilan comptable.

Pendant ce temps-là, pour aider concrètement les Québécoises et les Québécois à faire face à la hausse du prix de l'essence, les solutions progressistes comme celles de Québec solidaire, qui propose de redistribuer une ristourne ciblée à la classe moyenne inférieure et aux ménages moins nantis, sont balayées du revers de la main. Pire encore, on assiste à la mise en place d'un régime législatif parallèle pour accélérer le développement de grands projets industriels, au détriment des évaluations environnementales rigoureuses. On finance, à hauteur de 900 millions de dollars, l'adaptation des infrastructures de transport et la transition des grandes industries, pendant que les citoyens ordinaires puis les municipalités, elles, elles écopent.

Venons-en au réseau de transports, le véritable moteur de la transition écologique. Je le rappelle, 43 % de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports. Le constat d'Équiterre et de Trajectoire Québec est sans appel, le budget 2026 nous éloigne drastiquement de l'objectif d'équilibrer les investissements entre les transports collectifs et les routes. C'est ce qui était prévu dans le plan, dans le premier plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte, d'ailleurs. Nous venons d'atteindre le pire ratio depuis 2014, 73,6 % des investissements en transport sont réservés aux routes, Mme la Présidente. Le déficit de maintien d'actif de notre transport collectif atteint aujourd'hui un niveau presque équivalent à celui du réseau routier. C'est le résultat direct de huit ans de sous-financement chronique en maintien d'actif, et le nouveau Plan québécois des infrastructures ne corrige rien.

Prenez l'état du métro de Montréal, l'infrastructure la plus utilisée en transport au Canada, la deuxième en Amérique du Nord après le métro de New York. Le président du transporteur l'a dit, nous atteignons un nouveau sommet de dégradation, 35 des 68 stations de métro sont désormais classées en mauvais ou en très mauvais état. C'est 51 % de notre réseau de métro qui tombe en ruines, alors qu'on était à 31 % l'an passé. Pour la première fois de notre histoire, la proportion des équipements délabrés du métro dépasse celle du réseau routier. Les pannes se multiplient, les fermetures d'urgence augmentent, la pression sur les coûts d'entretien explose, Mme la Présidente. On laisse pourrir l'infrastructure la plus achalandée au Canada.

Et que dire des régions et des autres grands centres. À Gatineau, le projet de tramway est sous le respirateur artificiel. Aucun engagement concret, aucun financement confirmé au-delà du mandat de Mobilité Infra Québec. Sans ce financement-là, le projet est condamné à l'inertie. Le gouvernement refuse de financer le transport du XXIe siècle, celui qui nous permettrait d'avancer dans la transition climatique.

Cette même logique d'abandon et de mépris se retrouve lorsqu'on tourne les yeux vers notre filet social et le milieu communautaire. Alors que le gouvernement s'octroie des enveloppes confortables et des fonds discrétionnaires pour ses propres priorités politiques, il traite les organismes communautaires comme des variables d'ajustement. Aujourd'hui, on entend des voix au gouvernement insinuer que le communautaire est un gouffre financier, j'utilise des guillemets ici, Mme la Présidente, et que leurs salaires de crève-faim ne sont que bien suffisants. C'est insultant, c'est inacceptable. D'ailleurs, le mouvement le communautaire à... Le communautaire à boutte porte un cri du coeur que nous nous devons de relayer ici, à l'Assemblée nationale, parce que, pour que notre filet social ne craque pas complètement, les organismes communautaires doivent recevoir une attention particulière et doivent... et je pense que nous, ici, devons répondre à leurs expectatives, notamment à des conditions de travail décentes pour celles et ceux qui tiennent le Québec à bout de bras, un financement suffisant à la mission, et non pas par petits projets ponctuels, une pleine reconnaissance de leur expertise, de leurs connaissances, la protection de leur autonomie et la fin du financement précaire.

Le Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC, on en parle souvent avec les organismes communautaires, tous et toutes ici, finance plus de 3 000 organismes qui viennent en aide au tiers de la population du Québec, 3 millions de personnes. Savez-vous que le budget 2026‑2027 ne leur réserve que des miettes, une hausse dérisoire de 20 millions de dollars, alors que, dans la campagne CA$$$H, on y réclame un rehaussement de 1,7 milliard juste pour la santé et les services sociaux? 20 millions, c'est à peine 1 % de ce qui est demandé par le communautaire. À ce rythme-là, l'augmentation... À ce rythme d'augmentation, il faudrait 85 budgets comme celui qui a été déposé pour atteindre l'objectif du milieu.

Sur le terrain, sur une enveloppe globale actuelle de 955 millions, ajouter 20 millions de dollars équivaut à un chèque moyen d'environ 6 000 $, 6 500 $ par organisme par année. Qu'est-ce qu'on fait, Mme la Présidente, avec 6 500 $ en 2026? On ne paie même pas l'augmentation du loyer, de l'électricité, l'inflation sur l'épicerie pour les banques alimentaires. On ne stabilise aucun emploi. On perpétue et on maintient la précarité dans le communautaire.

Alors, en somme, Mme la Présidente, ce budget est le reflet d'une vision court-termiste : il sacrifie le transport collectif au profit du tout routier, il détourne l'argent de la lutte climatique vers la dette et il offre des miettes à ceux et celles qui réparent les pots cassés à travers notre tissu social. À l'aube des élections générales de cet automne, ce budget trace une ligne claire entre un gouvernement de statu quo et l'urgence d'un vrai changement de cap.

Alors, Mme la Présidente, je déposerai deux motions de grief, la première qui va comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour le sous-financement chronique du milieu communautaire, qui met à risque ses travailleuses et ses travailleurs qui tiennent à bout de bras une large part du filet social des Québécoises et des Québécois.»

Et la seconde ira comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque d'ambition et de cohérence en matière de lutte aux changements climatiques ainsi que son soutien implicite à des projets incompatibles avec la protection de l'environnement et de la biodiversité dans le budget déposé par le ministre des Finances.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je vous avise que vous ne pouvez que déposer une seule... un seul grief. Alors... Une seule motion, pardon. Alors, laquelle vous désirez que l'on retienne? Et, naturellement, sur recevabilité.

M. Grandmont : Celle sur le communautaire, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La première ou la deuxième?

M. Grandmont : ...au bureau du leader de prendre contact avec vous, si vous voulez bien.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Moi, je suis les règles, ici.

M. Grandmont : D'accord. Parfait.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...une motion de grief. Vous pourriez faire une motion de grief qui incorpore les deux dossiers. Voulez-vous reformuler votre...

M. Grandmont : Oui, je vais reformuler, puisque j'ai le temps de le faire.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y.

M. Grandmont : Merci de m'offrir cette opportunité-là.

Motion formulant un grief

Alors, cette motion se lira comme suit, si vous me donnez deux petites...

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je suis prête à entendre Mme la députée de Bellechasse.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer les collègues. Et je vous dis que je suis toujours heureuse de prendre la parole ici, dans cette Chambre. Aujourd'hui, bien, je vous partage quelques réflexions sur le budget 2026‑2027, budget qui a été déposé par mon collègue au cours des derniers jours.

Aujourd'hui, nous avons eu l'occasion d'entendre plusieurs collègues, et dont le collègue de Marguerite-Bourgeoys, nous exprimer longuement à quel point notre État est lourd, coûteux, inefficient, et etc. Vous conviendrez avec moi que l'État que l'on connaît aujourd'hui, tel qu'on le voit et tel qu'il a été construit, appartient beaucoup plus aux gouvernements successifs qui nous ont précédés, dont le gouvernement libéral, qu'à notre gouvernement. C'est une succession d'années et de travail qui a été fait au fil du temps, qui nous conduisent à avoir un appareil qui est peut-être un peu plus lourd. Je prendrai, donc, quelques minutes pour rappeler que le surplus laissé par le gouvernement libéral cachait une austérité profonde. Il cachait un sous-investissement important dans nos services, mais aussi dans nos infrastructures. Comme le collègue de Marguerite-Bourgeoys le mentionnait, d'ailleurs, en quatre ans, ils ont fait le ménage, soit de 2014 à 2018, bien, Mme la Présidente, c'étaient des coupes, des coupes, des coupes, uniquement des coupes, des coupes dans nos services, des coupes importantes dans l'entretien de nos infrastructures.

• (17 h 10) •

Je sais que je n'ai pas besoin de vous rappeler le choc qu'on a vécu pendant la pandémie, le réveil brutal, dans le début d'un premier mandat, on a été confrontés à une réalité que personne ne soupçonnait. Vous vous souvenez certainement des moments où on a pris conscience qu'il manquait de préposés aux bénéficiaires dans nos CHSLD. On avait des enjeux qui étaient, jusqu'à ce moment-là, passés totalement inaperçus. Je vous parlerai aussi de nos hôpitaux, de nos écoles. Ils ne sont pas tombés dans cet état-là en sept ans; la réalité, c'est que c'est un sous-investissement chronique et de longue date qui a provoqué cette situation-là.

Mme la Présidente, depuis notre arrivée au pouvoir, on a investi comme jamais dans nos infrastructures puis dans nos services. Je vous rappelle qu'on a un PQI, actuellement, pour 2026‑2036, de 167 milliards. Ça, c'est des investissements pour soutenir, améliorer, réparer, construire nos infrastructures. Donc, mon seul point d'accord avec le député de Marguerite-Bourgeoys, c'est qu'on doit revoir nos manières de faire. Oui, on doit faire des choix, puis ce n'est pas fini. On a commencé puis on doit... on doit le poursuivre. D'ailleurs, ai-je besoin de rappeler que, depuis septembre, beaucoup de chemin a été parcouru. Mme la Présidente, dans le mandat actuel, je travaille avec ma collègue présidente du Conseil du trésor, responsable de l'efficacité de l'État, donc, je suis bien placée pour vous parler de nos finances publiques et du chemin qu'on a parcouru. Comme vous l'avez probablement vu dans les médias, on a excédé notre objectif de réduction de la taille de la fonction publique. On s'était donné un objectif de 2 000 ETC, ETC, c'est équivalent à temps complet, pour 2025‑2026, et, Mme la Présidente, on l'a dépassé, on a réduit à 3 540 postes. Donc, c'est un très bon début. On le fait parce que les Québécois méritent un État efficace et agile, parce qu'on croit au retour à l'équilibre budgétaire, parce qu'on croit que le gouvernement du Québec peut et doit faire mieux.

Au-delà de la réduction de la taille de l'État, il faut également parler de la réduction de la bureaucratie, de la réduction du fardeau administratif. De ce côté-là, on a aussi travaillé, parce que c'est important de le rappeler, l'excès de bureaucratie créé, au fil des dernières décennies, pèse lourd sur nos services, sur nos citoyens, sur nos entreprises. Le temps qu'une entreprise prend pour remplir de la paperasse, c'est le temps qu'elle ne prend pas pour créer une valeur, pour servir ses clients, pour innover, pour se développer, pour développer ses marchés. Dans une période comme celle qu'on vit actuellement, c'est extrêmement important, voire crucial.

J'aimerais souligner l'apport de deux projets de loi actuellement à l'étude en commission parlementaire. D'abord, le projet de loi n° 7, sur la bureaucratie, l'efficacité de l'État et l'imputabilité des hauts fonctionnaires, il va nous permettre d'atteindre plusieurs objectifs comme l'optimisation des dépenses, la réduction de la taille de l'État, la simplification de plusieurs processus administratifs, la mutualisation de services administratifs, on se débarrasse de doublons, l'élimination de mécanismes de contrôle puis de reddition de comptes qui étaient jugés obsolètes ou non essentiels, pour arriver à avoir un État plus efficace. Donc, en bref, c'est une amélioration des services publics. Il y a plusieurs mesures dans ce projet de loi là, et j'en suis particulièrement fière, Mme la Présidente, je tiens à vous le dire, j'en suis particulièrement fière.

Aussi, un autre projet de loi tout aussi intéressant, il s'agit du projet de loi... n° 11, pardon, loi sur l'allègement du fardeau réglementaire et administratif, qui a été déposé par mon voisin de circonscription, mon estimé collègue le député de Beauce-Sud, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises. À mon sens, la mesure phare de ce projet de loi là, c'est l'instauration de la règle du deux pour un. Deux pour un, Mme la Présidente, cette mesure-là prévoit que certains ministères et organismes devront proposer un retrait d'au moins deux formalités administratives pour compenser toute nouvelle formalité proposée. Donc, ça, c'est extrêmement important, puis, parce que ce n'est pas suffisant de réduire la bureaucratie, il faut aussi s'assurer que les changements vont perdurer dans le temps, et ça, c'est un bon moyen de le faire. On s'assure d'un équilibre, on s'assure de réduire la bureaucratie. Donc, Mme la Présidente, vous me permettrez ce bref détour sur l'efficacité de l'État et la diminution de la bureaucratie, ça m'était impossible de ne pas... de ne pas en discuter, vous le savez, pour moi, on ne peut pas parler d'un budget sans parler d'efficacité de l'État et du fardeau administratif.

Parlons maintenant du budget qu'a déposé mon collègue, le ministre des Finances, la semaine dernière. C'est un budget qui vise à pérenniser les services publics sans fragiliser la capacité de payer des Québécois. Un budget comme celui du Québec, c'est un document, évidemment, qui est extrêmement massif, c'est 426 pages, donc je ne ferai pas état de l'ensemble du document ici aujourd'hui, mais j'aimerais quand même attirer votre attention sur quelques sections du budget.

D'abord, le budget énonce l'examen des dépenses budgétaires, et ça a permis d'identifier des réductions de dépenses qui vont totaliser 3 milliards de dollars pour 2029‑2030. Ici, on parle de gestes concrets dans quatre grandes catégories : l'optimisation des dépenses administratives et des procédés, le plafonnement des tarifs de la main-d'oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux, l'actualisation de certains programmes, la transformation de l'État. C'est une démarche qui donne tout son sens à notre plan de réduction des effectifs dans la fonction publique, considérant que la rémunération repart... pardon, que la rémunération représente une part extrêmement importante des dépenses du gouvernement du Québec.

Je crois également qu'il est extrêmement important de parler de croissance des dépenses fiscales, qui couvrent toutes les mesures relatives à l'impôt sur le revenu, aux taxes à la consommation. Force est de constater, Mme la Présidente, que l'examen rigoureux des dépenses fiscales a porté fruit. Leur croissance a été limitée à 2,2 % en 2025‑2026. De 2020 à 2025, la croissance annuelle moyenne des dépenses fiscales était plutôt autour de 7,1 %. Donc, c'est une très grande avancée qui va nous permettre de revenir à l'équilibre budgétaire et de réduire le poids de la dette.

La dette. Concernant la dette, il faut vraiment prendre le temps de replacer le débat sur les faits. Les chiffres sont clairs, la dette nette du Québec s'établira à 38,8 % du PIB au 31 mars 2026. C'est 4,1 points de pourcentage de moins qu'en 2019, Mme la Présidente. Le ministre des Finances l'a bien dit : Le Québec est l'une des seules provinces, avec l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, qui ont réduit leur endettement au cours de cette période.

Je veux également parler davantage des investissements en infrastructures. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, je vous l'ai dit tout à l'heure, le Québec souffrait d'un manque immense, d'un déficit lourd dans les... dans l'entretien des infrastructures. Qu'est-ce qu'on a fait? Bien, on a investi, on a investi entre 2018 et 2019, les dépenses d'infrastructures étaient à 9,1 milliards de dollars, alors qu'en 2025‑2026 elles ont doublé. On parle ici de 21 milliards de dollars. C'est ce qui fait, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, que notre PQI est rendu, pour 2026-2036, à 167 milliards de dollars sur 10 ans. Ça, c'est des investissements pour nos infrastructures. Ces sommes-là vont avoir un apport considérable sur la qualité des services et de nos infrastructures. On parle ici de la construction, la réfection des hôpitaux, ainsi que le remplacement d'équipements médicaux, la réalisation de travaux de réfection dans nos écoles, l'ajout de classes, le maintien des parcs et réseaux universitaire et collégial, le maintien du réseau routier et son développement, la poursuite de la transformation numérique des organismes publics. Ça, c'est extrêmement important aussi, ce n'est pas banal, parce que ça, c'est un outil de plus pour nous conduire à un État plus efficace, une administration publique beaucoup plus efficace.

• (17 h 20) •

Mme la Présidente, en tant que députée qui représente la ruralité, je suis aussi fière de rappeler que les investissements au PQI ciblent toutes les régions, toutes nos régions du Québec. Donc, c'est important de rappeler que tout ça, ça s'est fait, Mme la Présidente, sans aller piger plus dans la poche des Québécois, au contraire, on a réduit le fardeau fiscal des Québécois, notamment par l'harmonisation de la taxe scolaire et la baisse d'impôt qui a été accordée. Donc, ça, c'est quand même important, parce que, il ne faut pas l'oublier, ça fait partie de la réalité qu'on vit aujourd'hui, du budget qui a été présenté, parce qu'évidemment, bien, c'est un continuum... Mme la Présidente, le ministre des Finances l'a bien dit lors de son discours : Ce budget est sobre et ciblé, il n'est pas rempli de cadeaux électoraux, il n'y a pas de promesse, il n'y a pas de promesse frivole. C'est un choix délibéré, responsable. Ce budget là arrive dans un contexte où on vit une très grande instabilité et une grande incertitude mondiale. C'est pourquoi c'est vraiment important, et le ministre des Finances l'a bien fait. Il est... il a gardé son sang-froid. Il nous a présenté un budget extrêmement sobre. Le Québec est dans une situation actuellement qui, bien qu'elle soit avantageuse pour faire face à l'instabilité, le budget le démontre noir sur blanc, nos initiatives économiques ont permis de créer plus de richesse qu'ailleurs.

Quand on parle, d'ailleurs, on parle, en premier lieu, du reste du Canada. Par exemple, entre 2018 et 2024, le PIB par habitant a augmenté de 4,9 % au Québec. Pour la même période, il a chuté de 0,3 % en Ontario et de 0,9 % dans le reste du Canada. L'écart de niveau de vie du Québec et de l'Ontario s'est réduit de 15,9 % à 10,2 %, donc, il y a une bonne réduction. Avec le reste du Canada, là, c'est 20,2 %, 13,6 %, des écarts plus faibles depuis le début de la compilation des statistiques depuis 1981. C'était l'un des grands objectifs du premier ministre quand nous sommes arrivés en 2018, et, huit ans plus tard, les résultats, bien, ils sont là. Au même moment, notre gouvernement a protégé le portefeuille des citoyens plus ici qu'ailleurs au pays. Entre 2018 et 2024, le pouvoir d'achat des ménages s'est amélioré de 9,2 % au Québec.

Mme la Présidente, je vais conclure en réaffirmant que le ministre des Finances a été à l'écoute des milieux économiques et communautaires dans ce budget-là. Les mesures qui sont comprises dans le budget que l'on a devant nous visent des enjeux très précis et concrets. On aspire à améliorer la qualité de vie de nos citoyens, tout en faisant preuve d'une retenue pour se prémunir dans un contexte mondial qui est très incertain. Donc, un budget sobre, ciblé, mais ça ne veut pas dire qu'on oublie les Québécois qui sont dans le besoin. Notre gouvernement fait ce qu'il faut pour trouver l'équilibre entre la rigueur budgétaire et les besoins de la population pour ne pas retourner dans un cycle d'austérité. Le budget qui a été déposé par le ministre des Finances représente très bien cet équilibre-là, Mme la Présidente. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous y voici, à la fin du second mandat de la CAQ. En 2018, la maison des finances publiques du Québec était réellement en ordre, 7 milliards de plus dans les coffres de l'État grâce à la gestion du gouvernement libéral de Philippe Couillard. Il a remis les finances publiques en ordre entre 2014 et 2018, pour ramasser les pots cassés, notamment après 18 mois de gouvernance péquiste. En arrivant avec 7 milliards en banque, la CAQ était partie pour la gloire, comme on dit. La CAQ se pensait forte en économie et en gestion, elle se promettait de gérer l'État comme on gère les entreprises privées. Et la CAQ a amplifié cette fausse idée auprès de la population que la gestion privée est toujours meilleure que l'administration publique, puis les Québécois ont acheté l'idée, à leur détriment. Aujourd'hui, les Québécois, les Québécoises souffrent des conséquences de la gestion caquiste et des choix caquistes.

La gestion privée, ce n'est pas mieux que la gestion publique, c'est différent. C'est normal que ce soit différent, les buts, les objectifs des deux sont différents. La gestion privée, elle a un but, faire des profits, c'est son essence. Il n'y a rien de mal là-dedans. En entreprise privée, on fait de la gestion privée. Mais l'administration publique, elle a un autre objectif, c'est de donner des services publics et agir en fonction du bien commun. Alors, la CAQ est arrivée au pouvoir avec ses gros sabots, en 2018, et avec l'intention de faire des gros deals. La CAQ a fait fi des risques avec l'argent des contribuables. Pourtant, l'État devrait être aussi redevable aux contribuables qu'un PDG et un conseil d'administration sont redevables à leurs actionnaires. Résultat, comme dirait mon collègue de LaFontaine, bien, le leader de l'opposition, la CAQ a fait patate en matière de finances publiques.

Des huit budgets déposés par le ministre des Finances, seul le premier était écrit à l'encre noire, grâce aux surplus laissés par le gouvernement libéral, les sept autres budgets caquistes étaient à l'encre rouge, dont celui de la semaine dernière. Je peux comprendre que les budgets post-pandémie, là, les deux... de l'année 2020 puis 2021, je peux comprendre que ça a été plus difficile d'avoir des budgets équilibrés, ce qui n'est pas arrivé. Mais c'est les décisions qui ont suivi, qui auraient dû être prises de manière plus prudente pour pouvoir atteindre un équilibre plus rapidement. Mais non, la CAQ carburait toujours aux gros deals, on l'a vu avec Northvolt et les autres.

Et, en 2022, en plus, la CAQ envoyait des chèques électoralistes. Tantôt, j'avais le fou rire, quand la collègue de Bellechasse a dit que le ministre des Finances a fait... a déposé un budget sobre, sans cadeau électoraliste, Mme la Présidente. Puis 1,3 milliard pour le prochain chef ou la prochaine cheffe de la CAQ, c'est quoi, vous pensez? Vous pourrez en déduire ce que vous voulez. Mais cet argent qui a été envoyé en chèques électoralistes, ça aurait pu servir... il aurait pu y en avoir, des chèques envoyés aux citoyens, mais ciblés vers les plus vulnérables, pour qui ça aurait fait vraiment une différence, plutôt que, Mme la Présidente, vous et moi, on reçoive un chèque de 400 $, que j'ai, d'ailleurs, remis à un organisme communautaire. Un choix ciblé. D'ailleurs, en fiscalité, les mesures ciblées sont toujours celles qui sont les... sont les meilleures, sont les plus... sont les plus efficaces pour atteindre les objectifs qu'on se... qu'on se donne.

Alors, pour sa dernière année complète au pouvoir, 2025‑2026, la CAQ nous présente un budget qui confirme un déficit de 9,4... 9,9 milliards et pour lequel aucune vision claire ne se dégage pour le Québec. Alors, déficit, décote, disparition de la marge de manoeuvre. Vivement un changement de gouvernement.

Je vais vous parler des ressources intermédiaires, Mme la Présidente. Pour la quatrième année consécutive, le budget de la CAQ ne prévoit aucune mesure pour soutenir les ressources intermédiaires. Elles sont régies par une entente qui a été signée en 2020 pour cinq ans. Elles prennent soin de personnes aînées en perte d'autonomie, de personnes qui ont une déficience physique, une déficience intellectuelle, un trouble de santé mentale ou de toxicomanie. Elles ont crié à l'aide plusieurs fois, ces dernières années; la CAQ a toujours fait la sourde oreille. Mais là la cerise sur le gâteau, c'est que cette entente... Puis je comprends, dans les... avec les budgets qu'ils avaient, je comprends qu'ils ne voulaient pas rouvrir l'entente avant son échéance, mais là, le 31 mars cette année, ça va faire un an que l'entente est échue, et les négociations n'avancent pas. Même la ministre de la Santé nous a dit en interpellation, vendredi dernier, qu'elle n'était pas contente du rythme de ces négociations-là. Alors, est-ce que quelqu'un va se réveiller et faire quelque chose pour que ça aboutisse? Parce que ce sont plus de 20 000 personnes qui sont dans ces résidences, dans les ressources intermédiaires. Modus operandi de la CAQ, peut-être? Le ministère ne collige même pas de données sur les ressources intermédiaires, alors comment voulez-vous, Mme la Présidente, qu'il puisse planifier pour les places nécessaires et qu'il puisse prévoir des budgets nécessaires? Ça explique... ça explique peut-être pourquoi il n'y a rien dans le budget pour les ressources intermédiaires.

• (17 h 30) •

En matière de soutien à domicile, si on veut vraiment opérer un virage à grande échelle, bien, il faut pouvoir compter sur les organismes communautaires autonomes en santé et soutien à domicile, ceux qui font les popotes roulantes, ceux qui font le répit, ceux qui font les menus travaux, et tous les autres, et il faut pouvoir compter sur les proches aidants. Dans le budget, en page C.16 du plan budgétaire, on lit : «Une aide fiscale plus généreuse pour les personnes proches aidantes.»

Alors, le crédit d'impôt remboursable pour personnes aidantes a été augmenté. D'abord, on dit que cette mesure est simplifiée et accessible à un plus grand nombre de personnes, simplifiée je ne sais pas comment, parce que le site de Revenu Québec montre exactement les mêmes critères très restrictifs qu'auparavant. Le montant a été augmenté. Alors, ça, je le salue. Le maximum qu'un proche aidant pourra obtenir, c'est 3 050 $ par année, mais faites attention... faisons attention, parce que la définition de proche aidant, de Revenu Québec, avec tous les critères qu'elle a, ce n'est pas du tout la même chose que la définition de proche aidant dans la... dans la politique pour les proches aidants.

Et là ce qui me... ce qui me rend dubitative, c'est qu'il y a une allocation autonomie à domicile, qui a été annoncée, d'ailleurs, par la ministre au moment du dévoilement de la politique pour... la Politique nationale de soutien à domicile, dévoilée en janvier. Alors, l'allocation autonomie à domicile, ça remplace tout simplement le chèque emploi-service, et là c'est une mesure dont les personnes proches aidantes pourront... pourront utiliser, mais c'est bien indiqué que les personnes proches aidantes peuvent désormais être désignées comme travailleuses admissibles pour recevoir ce qui s'appelait le chèque emploi-service.

Donc, cette nouvelle allocation autonomie à domicile, ils vont pouvoir la recevoir, mais en échange d'un service, d'une prestation de service, mais ce qui ne fonctionne pas, et pourquoi je dis que je suis dubitative quand je lis qu'on va plus aider les proches aidants, c'est que la personne proche aidante qui va... qui va utiliser cette allocation, bien, comme elle est considérée travailleuse, elle va perdre son crédit d'impôt, là, le crédit d'impôt le plus... le plus avantageux qui est annoncé dans le budget. Alors, avis aux personnes proches aidantes, informez-vous avant de faire un choix de la mesure d'aide que vous voulez pour ne pas vous faire... vous faire avoir là-dedans.

Maintenant, j'en aurais beaucoup à dire, Mme la Présidente, mais je sais que je suis limitée à neuf minutes. Je vais vous parler d'une artère importante dans mon comté, le boulevard Taschereau. Alors, la CAQ nous a servi le discours de maintien d'actif, la semaine dernière, en parlant du PQI. Moi, ça fait depuis mon arrivée que je me bats pour le boulevard Taschereau. Il y en a seulement deux, kilomètres, qui ont été faits. Maintenant, on n'a plus d'argent, puis, depuis l'été passé, il n'y a rien qui se fait.

Motion formulant un grief

Alors, Mme la Présidente, je vais lire la motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026 2027 qui ne prévoit aucune mesure pour les ressources intermédiaires existantes ni pour le développement de nouvelles places essentielles aux personnes les plus vulnérables.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Maurice... Laviolette—Saint-Maurice. Excusez-moi, Mme la députée. La parole est à vous.

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Mme la Présidente, bonjour. Bonjour. Bonsoir. Je trouvais important de me prévaloir de ce privilège pour intervenir aujourd'hui au salon rouge à la suite du budget déposé le 18 mars dernier par mon collègue le ministre des Finances.

Sans refaire l'histoire, vous savez qu'au cours des sept dernières années il y a eu plusieurs événements perturbateurs ou perturbants qui... qui ont marqué l'économie. Bon, sans revenir, encore là, sur la fameuse COVID-19, on a eu la montée de l'inflation liée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le regain du protectionnisme aux États-Unis et, plus récemment, le conflit au Moyen-Orient. Des répercussions ont été et sont encore ressenties mondialement et mettent fortement à l'épreuve les finances publiques de nombreux pays. À travers toutes ces turbulences, soyez assurés que les Québécois et les Québécoises ont toujours été au coeur de nos priorités. Malgré l'instabilité économique, notre gouvernement a réinvesti dans les services publics, dans les salaires des fonctionnaires, a remis de l'argent dans les poches des Québécois et a soutenu des milliers de petites et moyennes entreprises. Avec le budget qui a été déposé la semaine dernière et considérant ces situations, vous conviendrez avec moi que ce n'était pas le temps de se lancer dans des folles dépenses.

Bon, ceci dit, les indicateurs de déficits et de dette du Québec sont en baisse et suivent le retour à l'équilibre budgétaire. Je vous ne referai pas une analyse financière complète, vous m'en saurez gré et vous en serez heureuse aussi. Mon collègue le ministre a su démontrer, tout de même, que les finances du Québec sont en bon état. Par contre, je tiens à rappeler que l'écart de niveau de vie du Québec avec l'Ontario s'est réduit, passant de près de 16 % en 2018 à 10,2 % en 2024. Quant à notre écart avec le reste du Canada, après avoir atteint 20,2 % en 2018, il était à 13,6 % en 2024. Bon, des écarts aussi faibles n'ont jamais été observés depuis le début de la compilation des statistiques en 1981. Les chiffres parlent.

Le budget 2026‑2027 se veut sobre, mais on annonce tout de même quatre orientations, quatre choix de notre gouvernement pour la prochaine année : on parle de soutenir l'adaptation des entreprises au nouveau contexte économique, on parle d'investir stratégiquement dans des infrastructures pour stimuler l'économie, on veut aussi prioriser le financement des grandes missions de l'État et on pose des gestes ciblés afin d'appuyer les priorités des Québécois, des Québécoises et des communautés.

Lorsqu'on parle d'accélérer la transformation économique au Québec, on pense, oui, aux grands investisseurs, mais aussi aux petites et moyennes entreprises, aux PME, qui sont le poumon de notre économie, le poumon de nos régions. Les oppositions ont beau critiquer nos investissements, mais les faits sont là : dans le budget 2026, le gouvernement prévoit des investissements de plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour accélérer la transformation économique du Québec. De cette somme, le gouvernement investit près de 700 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs d'avenir et pour améliorer la compétitivité des entreprises québécoises dans l'innovation.

Pour mieux appuyer et encourager le développement de ces PME de toutes les régions du Québec, ce budget offre un appui de plus de 580 millions de dollars afin de financer des initiatives de développement économique régional, afin de favoriser aussi le développement des secteurs, et j'ai nommé touristique, agroalimentaire, l'agriculture et, vous me voyez venir, les communautés forestières et la foresterie. Cette approche va permettre aux PME des régions de tirer pleinement profit des nouvelles occasions de croissance. Ce sont ces entrepreneurs régionaux qui sont sur le terrain au premier plan de l'activité et qui sont vraiment au premier plan économique du Québec.

Vous m'avez entendu mentionner la forêt. Vous savez à quel point c'est important pour moi, c'est important qu'il y ait... qu'il y ait eu et qu'il y ait des sommes réservées et annoncées pour la foresterie dans ce plan budgétaire. Dans plusieurs régions du Québec, les entreprises du secteur forestier représentent le pilier de l'économie, qu'on parle ou qu'on pense aux travaux sylvicoles, aux opérations forestières, à la fabrication de planches, mais la fabrication de papier, de carton, tous les produits du bois, les meubles. Donc, ceci permet de créer des centaines de milliers d'emplois et permet aux Québécois, par le fait même, de gagner des bons revenus, de bien gagner leur vie et de faire vivre leur famille, les enfants et l'économie des villes et des villages.

Malheureusement, les conditions économiques de l'industrie du bois d'oeuvre se sont grandement détériorées au cours de la dernière année. Les États-Unis, notre principal partenaire commercial, ont rehaussé leurs tarifs douaniers de manière importante, au point où le secteur du bois, du bois d'oeuvre, faut-il le spécifier, doit maintenant composer avec des droits de douane de près de 45 % — c'est un exercice de diction aussi. Malgré nos actions significatives, le secteur forestier connaît toujours une grande incertitude en raison des tensions commerciales et du manque de prévisibilité. On a donc décidé de continuer à appuyer cette industrie et les travailleurs. Les 580 millions de dollars sur cinq ans dont j'ai fait mention plus tôt permettent d'agir à court terme et de soutenir les PME de toutes les régions.

• (17 h 40) •

Je décline un peu plus en détail : plus de 216 millions de dollars vont renforcer les principaux atouts de nos régions, on parle de 365 millions de dollars pour appuyer les communautés et les entreprises forestières. De ce montant, 60 % sont prévus dès cette année, en 2026‑2027. C'est là une preuve que nous sommes à l'écoute des réalités des régions forestières. La crise frappe fort, et nous avons mis plusieurs efforts pour supporter les entreprises. En plus, lors de la mise à jour économique de l'automne dernier, en 2025, d'importantes mesures avaient été annoncées afin de réduire le fardeau fiscal des PME, totalisant près de 3,3 milliards de dollars investis en 2026, notamment la réduction pour les petites entreprises. Cette réduction, qui permet de réduire le taux d'imposition, un taux qui était à 11,5 %, et là on le réduit à 3,2 % — toute une différence — pour la première tranche de 500 000 $ de revenu imposable... On a... on fait aussi une déduction additionnelle pour les frais de transport pour les PME qui sont en région éloignée. On réduit le taux de cotisation au Fonds des services de santé, le FSS, pour les PME, qui permet de réduire le taux de cotisation. C'est un congé temporaire de cotisation au fonds qui s'applique en 2026 et en 2027 pour les entreprises agricoles, les entreprises forestières et les entreprises dans le domaine de la pêche.

Donc, plus spécifiquement, afin de soutenir le secteur forestier, le gouvernement a agi et agit à différents niveaux. Dans le cadre du budget 2026‑2027, 164,5 millions de dollars sont réservés en plus de ce que j'ai annoncé précédemment, 104,5 millions sur cinq ans pour abolir la redevance annuelle. C'est majeur pour les entreprises qui ont des contrats d'approvisionnement de bois sur terre publique, majeur, ça représente... ça peut aller jusqu'à des centaines de milliers de dollars par entreprise. Aussi, 60 millions de dollars en 2026‑2027 pour appuyer des activités de transformation dans le secteur forestier. Dernièrement, la semaine dernière, mon collègue ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, aux PME, a déposé le projet de loi n° 11. Ce projet de loi vient appuyer nos efforts pour soutenir le réseau forestier en permettant l'application des nouvelles pratiques. Donc, dès la sanction de ce projet de loi là, dès la sanction de la loi, le plus... qui va être le plus rapidement possible, j'espère, parce qu'il faut mettre en place rapidement les changements annoncés afin de soutenir les travailleurs, afin de soutenir l'industrie forestière à être davantage compétitive.

Je vous rappelle qu'on veut, dans ce projet de loi là, mettre fin au système actuel de vente de bois aux enchères, on veut revoir la tarification du coût du mètre cube du bois qui est acheté en forêt publique, on veut alléger la gestion des permis acéricoles et on veut permettre d'innover en matière de gestion forestière grâce à des projets pilotes régionaux et locaux. D'ailleurs, le 13 mars dernier, mes collègues le ministre des Ressources naturelles et des Forêts ainsi que le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit se sont déplacés à La Tuque pour procéder à la signature d'un énoncé de projet pilote en foresterie. Oui, une signature d'une entente historique, parce que nous avons signé cette entente avec le Conseil de la nation atikamekw, avec le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, avec le Conseil Atikamekw Opitciwan et avec le Conseil des Atikamekw de Manawan. Ça ne s'est jamais vu, et c'est une avancée en termes de gestion du territoire public, en termes... pour démontrer notre ouverture face à la foresterie, pour faire une foresterie autrement et axée davantage sur l'écoute et être davantage inclusifs.

Cette mise en oeuvre rapide de ce que contient le projet de loi n° 11 permettra de soutenir directement les entreprises du secteur forestier, d'améliorer leur compétitivité, en plus d'assurer la pérennité de la filière bois. Elle permettra également d'assurer la vitalité, par le fait même, économique de nos communautés, de nos villes, de nos villages forestiers, forestières, tout en soutenant les travailleurs, travailleuses ainsi que leurs familles.

D'autre part, pour pallier à certains enjeux temporaires de liquidités qui peuvent survenir dans certaines entreprises, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2026‑2027, 60 millions de dollars pour un programme d'aide au fonds de roulement destiné aux entreprises de transformation du bois qui entreprendront des projets d'investissement pour appuyer leur croissance et leur adaptation. Finalement, pour maintenir son engagement envers les entrepreneurs forestiers, les communautés et les travailleurs, le gouvernement prévoit aussi, dans le cadre du même budget 2026‑2027, près de 201 millions de dollars : 180 millions sur deux ans pour maintenir les investissements des travaux sylvicoles en forêt publique, c'est essentiel, 16 millions de dollars pour poursuivre les efforts visant à contrer l'épidémie de tordeuses du bourgeon de l'épinette, 1,7 million de dollars sur quatre ans pour adapter les forêts aux changements climatiques par l'acquisition de chambres de croissance de plants forestiers, des petits arbres, qui soutiendront le développement des forêts et la rentabilité des investissements sylvicoles, 3 millions de dollars en 2026‑2027 pour augmenter les sommes disponibles pour le programme exceptionnel d'écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l'Outaouais et les Laurentides.

Je pourrais continuer comme ça pendant pratiquement une heure, en vous inondant de chiffres, de données, ça peut devenir indigeste, mais on comprend et vous comprenez qu'il y a des millions et des centaines de millions de dollars qui sont investis directement pour soutenir les travailleurs, pour soutenir les régions, pour soutenir l'industrie forestière, l'industrie agricole et le domaine de la pêche. Je vous réfère à la page 45 de notre budget, qui nous indique que le gouvernement a annoncé, depuis 2023, plus de 1,8 milliard de dollars afin de soutenir le secteur forestier, 128 millions dans le budget 2023‑2024, notamment, au niveau des travaux sylvicoles, 469 millions de dollars dans la mise à jour, l'automne dernier... pardon, l'automne 2023, pour les initiatives déployées en réaction, on s'en rappelle, aux grands feux de forêt exceptionnels qui avaient eu lieu durant l'été 2023, 527,5 millions de dollars dans le budget 2024‑2025 pour accroître les investissements sylvicoles en forêt publique et en forêt privée, 455 millions de dollars pour la mise à jour, à l'automne 2024, pour investir dans les efforts de reboisement, incluant la contribution de 220 millions de dollars du gouvernement fédéral, 94,7 millions de dollars dans le budget 2025‑2026 pour diversifier l'industrie des produits forestiers, pour encourager l'innovation, 130,4 millions de dollars dans la mise à jour de l'automne 2025.

• (17 h 50) •

Alors, comme je vous le dis, je pourrais vous inonder de chiffres, mais vous comprenez qu'il y a des milliards de dollars qui ont été investis dans un domaine qui me tient à coeur, parce que, vous le savez, la région nord, plus... plus nord, mais à partir... dès, là, Shawinigan et en montant, c'est une région où il y a beaucoup d'entreprises forestières et il y a beaucoup de travailleurs forestiers, travailleurs, travailleuses forestiers, et les régions, toutes les régions du Québec sont des régions forestières, que ce soit pour les terres publiques ou pour les terres privées, on a beaucoup de... beaucoup de foresterie dans notre beau Québec. Donc, en tenant compte du montant de plus de 365 millions de dollars prévu dans le cadre du budget 2026‑2027, l'appui du gouvernement au secteur forestier va totaliser 2,2 milliards de dollars depuis 2023.

J'allais pour dire «je vais terminer mon intervention», mais c'est... je termine en deux pages, donc accordez-moi ce sourire, parce que je vais vous mentionner quelques autres mesures qui me rendent fière de faire partie du gouvernement de par les actions que nous posons. Vous savez que j'ai été aussi adjointe de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire pendant deux ans. C'est en ce sens que je tenais à mettre un peu l'emphase sur les mesures que nous avons faites dans le dernier budget, où on parle de 2,4 milliards de dollars, aussi, sur cinq ans cette fois-ci, qui sont consacrés au soutien des Québécois. Qu'est-ce que ça signifie? Eh bien, ça représente des mesures pour soutenir les familles face à la hausse du coût de la vie, pour répondre aux enjeux d'itinérance, pour répondre aux enjeux en santé mentale, pour lutter contre la... les violences conjugales, sexuelles, pour favoriser l'accès au logement, pour renforcer les services aux personnes vulnérables. De quelle manière? 846,3 millions de dollars pour aider les familles à faire face au coût de la vie en permettant à un plus grand nombre d'entre elles d'accéder au réseau subventionné des services de garde éducatifs à l'enfance. Ce sont 5 000 nouvelles places converties en places subventionnées que nous avons annoncées la semaine dernière. Au total, ce seront 60 000 places subventionnées que notre gouvernement aura offertes aux familles québécoises. Une autre partie du... des 846 millions servira à maintenir le plafonnement de la croissance de la taxe scolaire. On maintient à 3 %.

Je poursuis la déclinaison de 2,4 milliards de dollars sur cinq ans qui va soutenir les Québécois : 264,3 millions pour agir face à l'itinérance et aux enjeux de santé mentale, y compris les nouveaux suppléments aux loyers d'urgence pour les personnes vulnérables et une modernisation sur la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, 260,3 millions de dollars additionnels pour lutter contre les violences conjugales et sexuelles, notamment en renforçant le soutien aux maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence. Vous permettrez que je salue les gens qui travaillent dans mon comté pour ces femmes et ces familles, donc, merci, vous êtes extraordinaires.

Je poursuis : 741 millions de dollars pour soutenir l'accès au logement, en particulier pour des nouvelles unités de logements abordables pour sécuriser l'accès aux ménages pour les plus vulnérables et pour rénover le parc de logements. De ce montant, 209 millions vont servir à construire 1 000 nouvelles unités de logements de qualité et accessibles. En tenant compte de ces nouveaux projets, ce sont près de 33 000 logements abordables, depuis 2018-2019, qui ont été construits et qui verront le jour grâce à nos investissements au cours des prochaines années, et ce, grâce, j'aime le mentionner, à la collaboration des organismes à but non lucratif, aux offices d'habitation, aux coopératives d'habitation et aux développeurs du secteur de la construction. Finalement, pour atteindre le 2,4 milliards de dollars, il y a plus de 257 millions de dollars pour consolider les services en appuyant les organismes communautaires, comme par exemple, les banques alimentaires.

Merci. Merci aussi à toutes ces merveilleuses personnes. Nous reconnaissons votre travail, et n'en doutez jamais, parce que ce que j'entends cette semaine me peine, me chagrine énormément, parce que ce que j'entends, ce que vous dites, ce que vous croyez, ce que vous semblez croire, c'est que nous ne sommes pas reconnaissants et que nous ne reconnaissons pas tout le travail que vous faites. Ceci est erroné. Vous êtes essentiels et vous êtes sur la ligne de front, nous le savons. Nous avons augmenté ce qui était... ce qui n'avait pas été fait au cours des 15 dernières années avant notre arrivée, vous le savez. Nous savons aussi que vous avez... les besoins ont explosé. La pression sur les organismes communautaires, elle est immense, mais nous reconnaissons votre travail, et n'en doutez jamais.

Ce n'est qu'une partie de ce qui a été annoncé par mon collègue, et vous pouvez voir, nous pouvons voir concrètement que nous sommes à l'écoute et que nous voulons et nous nous orientons vers des choix pour aider et soutenir les Québécois, des actes ciblés un peu partout, dans différentes sphères des collectivités, qui auront, nous osons l'espérer, des effets et des impacts directs sur la vie des gens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, lorsqu'on dépose un budget après huit années au pouvoir, une seule question devrait guider notre réflexion. C'est une question qui est bien simple, une question honnête : Est-ce que le Québec est aujourd'hui dans une meilleure situation qu'il y a huit ans? Et pourtant, la semaine dernière, le premier ministre affirmait partir avec une maison en ordre, mais ce n'est pas ce que vivent les Québécois. Alors, la réponse est non. On peut débattre des chiffres, on peut souligner que ce budget est moins pire que ce à quoi certains s'attendaient. Mais gouverner, Mme la Présidente, ce n'est pas éviter le pire. Gouverner, c'est améliorer concrètement la vie des gens. Et, quand on regarde l'État du Québec aujourd'hui, force est de constater que ce n'est pas du tout ce qui s'est produit.

En 2018, lorsque la CAQ est arrivée au pouvoir, elle est arrivée au pouvoir dans un contexte exceptionnel, elle est arrivée alors que... c'est-à-dire qu'elle héritait d'un État remis sur ses rails, d'une situation budgétaire assainie et surtout d'un surplus colossal de 7 milliards de dollars. Le Parti libéral du Québec avait laissé un surplus budgétaire de 7 milliards après contribution au Fonds des générations. La CAQ, elle avait donc une occasion rare, celle de bâtir, de réformer, de préparer l'avenir. Et huit ans plus tard, où en sommes-nous, Mme la Présidente? Un déficit de près de 10 milliards de dollars, un retour à l'équilibre repoussé, incertain et fragile, et surtout, et c'est là que c'est le plus préoccupant, des services publics qui ne se sont tout simplement pas améliorés.

• (18 heures) •

Les Québécois, ils ne vivent pas dans un tableau Excel, ils vivent dans la réalité, les deux pieds ancrés dans la réalité, une réalité qui n'est vraiment pas avantageuse, où les services publics ne sont pas au rendez-vous, Mme la Présidente. C'est une réalité où il est plus difficile de voir un professionnel de la santé, une réalité où trouver un logement est devenu un défi quotidien, une réalité où les infrastructures se dégradent, une réalité où le coût de la vie continue de peser très lourd.

Alors, oui, on peut dire que le budget contient certaines mesures, mais la vraie question, c'est la suivante : Est-ce que ces mesures changent la trajectoire du Québec? Et, encore une fois, Mme la Présidente, la réponse est non. Pourquoi? Bien, parce que le gouvernement, ce gouvernement de la CAQ, a manqué de ce qui est essentiel en politique publique : une vision cohérente. Pendant huit ans, la CAQ a trop souvent gouverné au gré des circonstances. Elle a réagi plutôt que planifié. Elle a multiplié les annonces plutôt que de structurer ses actions. Elle a engagé des sommes importantes, mais sans s'assurer, dans tous les cas, de leurs impacts réels. Et, quand on gère l'argent des Québécois, Mme la Présidente, on a un devoir de rigueur, un devoir qui n'a pas... tout simplement pas été pleinement respecté avec le gouvernement de la CAQ.

Rappelons-nous qu'un gouvernement est le fiduciaire des fonds publics, le fiduciaire de l'argent durement gagné par les Québécois et les Québécoises. On s'attend à de la rigueur, de la prudence. Ce n'est pas ce qu'on a eu avec la CAQ, Mme la Présidente. Puis le résultat aujourd'hui? Bien, nous nous retrouvons aujourd'hui avec des finances publiques fragilisées, une productivité qui stagne, des investissements dont les résultats sont largement en deçà des attentes et un État qui peine à répondre aux besoins fondamentaux de la population.

Il faut le dire clairement, Mme la Présidente, et le reconnaître avec lucidité, ce n'est pas un accident, c'est le résultat de choix, des choix qu'a faits le gouvernement de la CAQ. La situation actuelle, c'est une conséquence directe des choix de gestion qui ont été faits au cours des dernières années, des choix qui ont mené à des investissements mal avisés, à des dépassements de coûts, à des projets mal maîtrisés. Je n'ai pas vraiment besoin d'en faire la liste, ça a été dit et redit : Northvolt, SAAQclic, la liste est longue des gaspillages, des projets mal avisés, Mme la Présidente, des choix qui ont trop souvent privilégié des mesures mur à mur plutôt que des interventions bien ciblées.

On n'a qu'à penser, là, au chèque électoral... aux chèques électoralistes. Moi, je me suis indignée dans le passé, là, de ces mesures deux fois, Mme la Présidente, une première fois, des chèques de 500 $ à presque l'entièreté de la population et, dans un deuxième temps, des chèques de soit 400 $ ou 600 $. Imaginez-vous, Mme la Présidente, on en a reçu chez moi. Je me suis indignée. Bien, je m'indigne encore aujourd'hui. C'était une absurdité! On n'a pas tenu compte du revenu familial. Ma famille n'avait pas besoin de ces chèques. Je n'entrerai pas dans le détail. On a pris ces chèques et on les a remis à des organismes de charité.

Alors, ça, pour moi, c'était le gaspillage qui m'a le plus choquée, des choix qui ont donné l'impression, Mme la Présidente, que les ressources de l'État étaient illimitées, mais elles ne le sont pas, illimitées, et aujourd'hui ce sont nos jeunes, nos jeunes, qui en paieront le prix, parce que, derrière les déficits, il y a une réalité bien concrète, un gouvernement qui a dilapidé ses marges de manoeuvre. C'est moins de marge de manoeuvre pour investir dans leur avenir. C'est plus de pression sur les services publics dont ils dépendront. C'est un Québec moins préparé aux grands défis économiques, technologiques et démographiques qui s'en viennent.

Et, comme porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, je ne peux pas passer sous silence la réalité que vivent nos étudiants, une précarité financière grandissante, à laquelle ce budget ne répond toujours pas adéquatement. C'est d'ailleurs dans cet esprit que je déposerai une motion de grief visant à dénoncer le fait que ce budget ne prévoit toujours pas la rémunération de l'ensemble des stages obligatoires dans le secteur public.

Mme la Présidente, un gouvernement responsable ne se contente pas de gérer le présent. Il prépare l'avenir. Or, ce budget manque à la fois de vision et d'ambition, deux qualités essentielles pour gouverner et qui ont fait défaut au cours des dernières années. Le budget ne... ne propose pas de plan clair pour améliorer durablement la productivité et, bien franchement, il repose sur des prévisions de croissance qui apparaissent au mieux optimistes dans le contexte actuel d'instabilité économique. On va voir, Mme la Présidente, mais ce sont des prévisions que je juge vraiment trop optimistes. Le budget ne s'attaque pas en profondeur aux défis structurels de notre économie. Il ne redonne pas à l'État les moyens de livrer des services à la hauteur des attentes des Québécois, et c'est là, à mon sens, le coeur du problème.

Après huit ans, nous devrions voir les résultats d'un projet de société. Nous devrions sentir que le Québec est mieux positionné, plus fort, plus résilient, mais ce qu'on voit, c'est plutôt un gouvernement en fin de cycle, un gouvernement qui gère les symptômes, mais sans s'attaquer adéquatement aux causes, un gouvernement qui multiplie les gestes ponctuels, mais qui évite les réformes nécessaires.

Puis, Mme la Présidente, je le dis avec respect mais avec conviction, le Québec mérite tellement mieux. Il mérite un gouvernement qui utilise chaque dollar public avec rigueur, mais surtout avec un objectif clair : améliorer concrètement la vie des gens. Il mérite un gouvernement qui investit avec discernement, qui planifie avec cohérence et qui agit avec responsabilité et surtout il mérite un gouvernement qui pense à la prochaine génération, parce que la vraie question, au fond, n'est pas seulement : Sommes-nous mieux qu'il y a huit ans? C'est aussi : Serons-nous prêts pour les huit prochaines années?

Aujourd'hui, la réponse est loin d'être rassurante, Mme la Présidente. Après huit ans, force est de constater que la CAQ arrive au bout de son modèle et que les Québécois, eux, arrivent au bout de leur patience, et c'est précisément pour ça que nous devons faire mieux.

Motion formulant un grief

En terminant, permettez-moi de lire ma motion de grief, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027 qui, contrairement à leur engagement, ne prévoit toujours pas la rémunération de l'ensemble des stages obligatoires dans le secteur public.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Donc, je souhaite maintenant donner la parole à M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, à mon tour d'intervenir sur le budget 2026-2027, un budget responsable, centré sur la priorité des Québécois. C'est ce qui est écrit sur la page couverture du budget, Mme la Présidente. Et donc je crois que c'est important qu'on aborde l'aspect responsable du plan budgétaire.

Mme la Présidente, ce n'est pas une surprise pour personne ici, mais, dans le contexte international qui est très instable, bien, ça a un impact sur nos finances publiques puis ça a un impact sur tous les appels... les appareils publics au monde entier.

• (18 h 10) •

Et donc j'ai le privilège d'être adjoint parlementaire du ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Et d'ailleurs, dans mes derniers déplacements, je me suis déplacé aux États-Unis, je suis allé, justement, dans l'État de la Californie et dans l'État de Washington, à Seattle et à Sacramento, pour parler avec les équivalents du ministre de l'Écologie, ministre des Ressources naturelles, la California Air and Regulatory Board. On est allés parler de marchés du carbone, de comment on peut faire le lien avec l'État du Washington. Et donc c'est des enjeux qui sont importants parce qu'on est liés avec ce marché du carbone, mais on veut aussi, pour l'ensemble de la planète, atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.

Je suis aussi... à Washington, D.C., allé parler d'approvisionnement énergétique, parce que les approvisionnements énergétiques, c'est stratégique, c'est essentiel. Et donc, avec nos voisins du Sud, ce sont des enjeux qu'il faut aborder, surtout dans ce contexte d'incertitude, Mme la Présidente.

Et donc c'est sûr que ça ne sera pas sans surprise que je veux un peu vous parler des événements géopolitiques de l'heure, et on va prendre en premier lieu le retour du protectionnisme, au sud de notre frontière, avec M. Trump à la Maison-Blanche puis son imposition des tarifs qui a eu un réel impact sur notre économie ici, au Québec. D'abord, l'imposition des tarifs, ça a... ça a fait mal à notre industrie québécoise. On pense, par exemple, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le tiers de l'aluminium canadien qui est produit à cet endroit, Mme la Présidente, où ils sont impactés par les tarifs. On parle aussi de la présence des tarifs sur la fluctuation constante au gouvernement américain. Bien, c'est un sujet qui ralentit les investissements privés ici même, sur notre territoire québécois, ça, c'est un fait, Mme la Présidente.

D'ailleurs, le budget fait état qu'en novembre 2025 le volume de production dans le secteur manufacturier, il a atteint son plus bas depuis juillet 2020. Ça fait que ça, c'est des reculs importants qui ont eu lieu dans tous les sous-segments. Là, on parle des sous-segments du papier, là, ça, c'est moins 19 % de recul du matériel; des appareils et des composantes électroniques, moins 14,7 % de recul; la première transformation des métaux, moins 10,7 %; de l'impression, moins 9,2 %; les meubles et produits connexes, moins 8,6 %. C'est un recul marqué, Mme la Présidente. Puis, si on regarde les autres secteurs d'économie où qu'il pourrait y avoir eu une croissance économique, bien, d'ailleurs, le ministre des Finances, il l'indique dans son budget, on prévoit une croissance économique à 1,1 %, en 2026, puis à 1,4 % en 2027.

Ça fait que, Mme la Présidente, le budget 2026-2027, il repose sur la prémisse que le taux effectif moyen des droits de douane restera relativement stable, au cours des prochaines années, et que les tarifs demeureront en place de façon permanente. Là, bien entendu, là, il n'y a personne ici qui peut prétendre à dire qu'on connaît les comportements exacts des Américains, parce qu'on... Il faut être préparés à toute éventualité. Ça peut changer, Mme la Présidente. Mais, pour le moment, c'est notre hypothèse qu'on va utiliser.

Et donc on ne peut pas parler du contexte international sans non plus parler du conflit qui sévit présentement en Iran, parce que la situation, elle évolue rapidement. À chaque jour, ça apporte son lot de nouvelles. Il faut suivre ça d'heure en heure, même, parfois, Mme la Présidente. Ça fait que ça a un impact directement sur notre économie québécoise puis ça se reflète sur le prix à la pompe. Pour ceux et celles qui n'ont pas encore fait la transition vers un véhicule électrique... le constatent lorsqu'ils se rendent à la pompe pour mettre de l'essence dans leur véhicule, ça a un impact direct, Mme la Présidente. Alors, dans ce contexte-là, vous comprendrez que déposer un budget responsable, centré sur les priorités des Québécois, bien, c'était la chose à faire.

Puis un budget responsable, bien, ça ne veut pas dire de laisser tomber nos concitoyens, au contraire c'est introduire des mesures qui sont ciblées, qui vont maximiser l'impact de chaque dollar investi. Puis, sur ces mesures, bien, il y en a quelques-unes qui ont retenu mon attention, Mme la Présidente. Si on parle de l'économie, bien, comme vous le savez, notre gouvernement a quand même introduit les zones d'innovation au paysage économique du Québec, puis ces zones d'innovation, bien, ils permettent d'attirer des investissements privés et étrangers, puis, par le fait même, bien, ça favorise la croissance économique de nos régions qui accueillent les zones d'innovation.

Ça fait que c'est un concept qui fonctionne très bien. Puis on parle de 9 milliards d'investissements publics et privés dans le déploiement des zones d'innovation jusqu'à présent, Mme la Présidente. Dans le budget 2026‑2027, bien, on prévoit la création d'une cinquième zone qui va s'appeler la zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda. On comprend à quel point l'industrie des mines est importante en Abitibi-Témiscamingue puis on pense que le gouvernement doit tirer profit de cette force.

Puis, en plus de ça, pour assurer le futur économique du Québec, bien, on doit s'assurer que les entreprises installées au Québec, bien, ils demeurent au Québec puis ils continuent de créer de la richesse ici. C'est pourquoi que le budget, il annonce une bonification du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises, le FCEQ, c'est 1 milliard de dollars qui viendront s'ajouter à la capitalisation d'un fonds qui permet de maintenir des sièges sociaux au Québec puis de soutenir le repreneuriat. Donc, ça, Mme la Présidente, le repreneuriat, vous allez en entendre parler... c'est un concept qui est très important, et d'ailleurs on y met 1 milliard.

Alors, un autre secteur économique, c'est le secteur forestier, qui est l'un des plus touchés par la guerre commerciale. C'est également un pan de notre économie crucial pour le développement économique régional, puis c'est pourquoi que, dans le budget, on prévoit... 164,5 millions pour appuyer les entreprises forestières. Puis là, de ce montant-là, on va avoir 104,5 millions sur cinq ans qui vont servir à abolir la redevance annuelle, ce qui va augmenter la compétitivité du secteur. Ça, je tenais à le préciser, Mme la Présidente.

On ne peut pas parler du Québec sans parler des peuples autochtones, Mme la Présidente, je pense que c'est important qu'on prenne quelques minutes ici pour en parler. Comme vous l'avez vu, là, nous autres, on voit grand pour l'économie du Québec, mais, pour que les projets bénéficient à tous les Québécois, il faut qu'on s'assure que nos peuples autochtones ont leur place à la table, puis c'est pourquoi que, dans le plan budgétaire, on annonce la création d'un nouveau fonds de 500 millions de dollars pour appuyer la participation financière des communautés autochtones au projet économique, puis cette mesure, elle va venir concrètement renforcer l'autonomie des personnes autochtones qui vivent au Québec.

On est vraiment engagés pour améliorer le bien-être des nations autochtones, puis c'est pourquoi que, dans le budget, on annonce un soutien, aussi, de 25 millions de dollars sur cinq ans pour s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations de la commission Viens. On prévoit également des investissements de 20,9 millions sur trois ans pour le maintien du parc de logements accessibles au Nunavik et 28 millions sur cinq ans pour accroître l'accès à la justice dans le Nord-du-Québec.

Maintenant, Mme la Présidente, si je passe à un autre secteur de notre économie, on peut aussi parler des citoyens qui sont les plus vulnérables. Et là on le voit présentement avec le mouvement qui est organisé, Le communautaire est à boutte, bien, moi, je pense qu'il n'y a pas matière de ce sens-là, d'ailleurs, j'ai rencontré les acteurs de ma communauté, la MRC des Moulins, en compagnie de Mme la ministre aussi, et... ou avec les représentants pour la MRC pour discuter de ces points-là, mais il faut comprendre que c'est quand même 2,2 milliards qui sont... par année, c'est le double de quand nous, on est arrivés au gouvernement.

Puis, si on regarde, ici, le graphique, Mme la Présidente, là, vous allez dire que j'aurais pu avoir un tableau didacticiel plus visible pour les auditeurs, mais sachez que, quand on regarde la croissance, avant l'arrivée de la CAQ, tu sais, il y a une certaine courbe, puis après ça, depuis l'arrivée de la CAQ, on voit que l'aire sous la pente est beaucoup plus prononcée. Ça, en termes mathématiques, ça veut dire que les investissements, ils ont passé de 1,1 milliard à 2,2 milliards dans un très peu laps de temps par rapport aux années précédentes où c'est que la croissance était beaucoup plus faible. Donc, moi, ce que je comprends de ça, Mme la Présidente, juste en regardant ce graphique-là, c'est que le soutien aux organismes communautaires, il est là, il est présent, puis on en a de besoin, de nos organismes communautaires.

Et donc, si on y va plus en détail, là, sur qu'est-ce qu'on fait pour nos organismes communautaires puis les personnes les plus vulnérables, bien, c'est quand même 61 millions de dollars qui est alloué aux banques alimentaires du Québec. Sur ce montant-là, il va y avoir 21 millions qui vont être consacrés à bonifier l'aide alimentaire offerte aux personnes vulnérables puis il va y avoir 40 millions supplémentaires qui vont servir à prolonger le programme d'infrastructure de l'organisme. Puis ça, ça vise à renforcer la capacité d'un service qui est fortement sollicité en raison de la hausse du coût des denrées alimentaires.

On a aussi une enveloppe de 91 millions qui est répartie sur cinq ans, qui va être consacrée aux maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. Puis ça, ça vise à renforcer des ressources qui sont essentielles, qui offrent un support crucial pour les femmes puis aux enfants affectés par la violence. C'est une bonification qui s'inscrit dans un contexte préoccupant, marqué par une recrudescence des féminicides au Québec, et ce, depuis le début de l'année 2026.

En plus de ces mesures-là, on va aussi... On va... en fait, on veut garantir que l'ensemble des contribuables puissent bénéficier des aides fiscales offertes. Bien, dans le budget, on prévoit que Revenu Québec va remplir automatiquement la déclaration de revenus d'au moins 10 000 personnes, ça fait que ça, ça reflète encore une fois notre engagement, comme gouvernement, de servir tous les Québécois, peu importe leur situation socio-économique. Ça fait que, Mme la Présidente, ce qu'on doit retenir, c'est que les personnes vulnérables ne sont pas oubliées, on est vraiment centré sur les priorités des Québécois.

Maintenant, permettez-moi de parler un peu de culture parce que le ministre de la Culture s'est dit fier des sections du budget qui touchent la culture, puis il a raison de l'être, le ministre de la Culture, parce que, d'abord, le gouvernement a créé un nouveau crédit d'impôt pour les médias d'information québécois, puis c'est un crédit qui remplace l'ancien programme pour la presse écrite, puis ça s'étend désormais à la télévision généraliste privée, à la radio et aux agences de presse. Ça fait que, concrètement, ça fait quoi, Mme la Présidente? Bien, ça couvre 35 % des salaires des journalistes, avec un plafond salarial de 85 000 $ par employé.

• (18 h 20) •

Pour nos enfants, en culture, ce qu'on vient faire, c'est un investissement majeur de 119 millions de dollars sur cinq ans. On va assurer le maintien des financements de la culture à l'école et des sorties scolaires axées sur la culture. Je ne sais pas si vous vous en rappelez, Mme la Présidente, de vos sorties scolaires quand on était jeunes, parce qu'on est déjà passés par là, Mme la Présidente, mais moi, je le sais, mon fils, il est passé par là, puis, de pouvoir l'assurer pour les générations futures, ça, c'est une fierté, Mme la Présidente.

Donc, le budget, il vient également ajuster le crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise, puis on sait que toutes les habitudes de visionnement, bien, ils ont beaucoup changé avec l'avènement des nouvelles plateformes de diffusion. Ça fait qu'ainsi on prévoit des assouplissements qui représentent 12,2 millions sur cinq ans, qui vont permettre d'ajuster le crédit d'impôt aux nouvelles habitudes de visionnement. Et, un fait intéressant, parce que j'aime ça, les statistiques, on va injecter aussi 22,5 millions sur trois ans au PQI pour poursuivre les activités du Fonds du patrimoine culturel québécois. Ça, ça... c'est ce que j'ai retenu pour le volet Culture.

Maintenant, là, on parlait de PQI, là, mais ça, c'est mon prochain sujet préféré, Mme la Présidente. C'est niché, vous allez le dire, mais, bref, le PQI... Je crois qu'on peut le rappeler, en 2018, lorsqu'on a fait le premier PQI, on était à 100,4 milliards, mais aujourd'hui on est rendus à 167 milliards. Ça fait que c'est un budget record, là, c'est des augmentations de... sans commune mesure, Mme la Présidente, qui sont consacrées au maintien puis à la pérennité des infrastructures existantes, mais aussi à la construction de nouvelles infrastructures. Puis, si on considère, là, qu'est-ce qu'on a eu... qu'est-ce qu'on avait comme actifs bâtis en 2018 puis l'état des lieux, bien, de pouvoir mettre autant d'argent pour maintenir nos infrastructures, je pense que c'est une fierté puis c'était... c'était nécessaire, plus que nécessaire, Mme la Présidente.

Mais, si on parle de PQI plus concrètement, une fierté qu'on a ici, dans notre région, nous autres, à Mascouche, Terrebonne, c'est quand même... On l'a vu s'inscrire puis on avait fait l'annonce dernièrement pour le quartier universitaire au coin de la 40/640 à Terrebonne... d'un quartier universitaire. On a annoncé 3,5 millions pour faire les points... les plans et devis, mais là, de le voir au PQI, qu'on est rendus au stade de planification, c'est quand même une fierté, en tant que député, de pouvoir dire... Après toutes ces années de travail, après toutes les études, puis les comités, puis les rencontres qu'on a eues pour pouvoir avoir notre fameux quartier universitaire qui nous manquait dans le sud de Lanaudière... bien, dans Lanaudière tout court, c'est quand même quelque chose de très important. Ça va être... Ça va permettre aux générations futures, mais de... à nos jeunes de rester ici, dans Lanaudière, au lieu d'aller ailleurs pour poursuivre leurs études universitaires, parce qu'on sait, c'était démontré aussi, la diplomation dans Lanaudière est plus faible qu'ailleurs au Québec, puis ça, c'était représenté par le fait qu'il manquait d'endroits pour pouvoir faire leurs études postcollégiales.

Une autre fierté, Mme la Présidente, c'est, on le sait, la croissance démographique, puis, tu sais, on dit que nous, on n'a pas un gros taux de diplomation dans Lanaudière, mais on a quand même une très forte croissance démographique, puis ça se reflète aussi par le manque de capacité dans nos centres d'études collégiales, ce qu'on appelle un cégep, là, parce que, justement, on est en surabondance. Ça fait que, là, on a justement l'agrandissement du cégep de Terrebonne qui est passé du stade de l'étude au stade de planification.

D'ailleurs, là, on avait mis 2 millions dans le dossier d'opportunité du projet d'agrandissement à l'étude l'année dernière, puis là, bien, vu que c'est en planification, bien, c'est un pas de plus vers la réalisation du projet. Ça fait que c'est encore une preuve que l'éducation, c'est notre priorité, puis c'est quelque chose pour lequel je crois que nos étudiants, nos jeunes dans la MRC Les Moulins, mais aussi pour toutes les régions avoisinantes, vont pouvoir utiliser ces infrastructures. C'est quelque chose de très intéressant.

Bon, Mme la Présidente, là, je vous aurais parlé, là, de plein d'autres investissements au PQI, mais, puisqu'on est limités dans le temps, là, puis... je ne vais pas vous faire une longue énumération, mais, tu sais, on a juste à penser au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, qui est aussi à la croisée de 40/640, qui avance très bien. D'ailleurs, les sommes sont en investissement. Si vous avez passé dans le... à cet angle-là et vous voyez un grand cube ou un grand rectangle blanc qui a poussé hors de terre, bien, dites-vous que c'est l'agrandissement de l'hôpital. C'est concret, Mme la Présidente. On a bien hâte de pouvoir utiliser ces nouvelles installations. On pense aussi à notre maison des aînés qu'on a eue, à l'école des Sommets, à l'agrandissement de l'école secondaire du Coteau. Bref, il y a plein... il y a plein d'investissements au PQI qu'on a eus dans notre région, puis c'est quelque chose qu'on est fiers.

Mais ce qu'il faut qu'on retienne, c'est que notre gouvernement fait, oui, preuve de prudence mais fait également preuve de vision, puis je dirais même de précision, parce que c'est ciblé, c'est à des endroits stratégiques dans lesquels on fait ces investissements-là. On investit là où ça compte, mais on n'oublie jamais la capacité de payer des Québécois. C'est ça qu'il faut qu'on retienne.

Si on doit retenir quelque chose d'autre, Mme la Présidente, c'est que, oui, les crises, elles se sont multipliées partout à travers le monde. On parle, dans les dernières années... on parle encore de la pandémie encore aujourd'hui, ça fait que c'est... c'est d'actualité de le... de s'en remémorer. On parle de la guerre en Ukraine, qui n'est toujours pas terminée, on parle du protectionnisme américain, les nombreux soubresauts au Moyen-Orient. Mais, toutefois, ce que je dois puis ce que vous devez retenir, c'est que le Québec, on est quand même en excellente position pour faire face à ces défis. Puis, alors que la majorité des États, ils ont connu un accroissement de leur endettement au cours des dernières années, bien, nous, notre gouvernement, on a baissé l'endettement du Québec. On parle d'une dette nette qui représente 38,8 % de notre PIB par rapport à 42,9 % à pareille date en 2019. Ça fait que ça, c'est un fait à retenir, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'on le mentionne puis qu'on l'a dit tantôt, c'est un budget qui est responsable, qui est centré sur les priorités des Québécois. C'est... Le Québec, on a tout pour réussir.

Ça fait que, Mme la Présidente, sur ce, je pense que j'ai dit ce que j'avais à mentionner sur le budget. C'est un budget pour lequel je suis fier. Je crois qu'on est vraiment responsables, on est centrés sur les priorités du Québécois. Puis j'espère, Mme la Présidente, que ce budget-là va être voté et adopté par toutes les oppositions. Même s'ils font des griefs, je suis pas mal sûr qu'à quelque part il y a quelque chose qu'ils aiment dans le budget puis qu'ils voudraient bien voter oui, mais que, là, ils se disent : Ah non! Il faut que je fasse un grief parce qu'il y a telle affaire que je n'aime pas. Mais c'est peut-être juste cette affaire-là qu'ils n'aiment pas. Bref, on ne peut pas plaire sur tout, tous les points, mais sachez que c'est responsable, c'est centré sur les priorités des Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la... Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui. M. le député de...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...Chapleau, leader adjoint du gouvernement, la parole est à vous. Chapleau, leader adjoint du gouvernement, la parole est à vous.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Aussi, oui, oui, et adjoint gouvernemental au ministre de la Justice. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que je m'inscris également, là, dans la foulée de mon collègue, de mon collègue de Masson sur cet excellent... excellent budget. J'en profite, évidemment, pour vous saluer, Mme la Présidente. Merci de présider nos travaux cet après-midi. J'en profite également pour saluer l'ensemble des collègues qui sont ici, des oppositions, également de la partie gouvernementale. Je vous annonce également que je vais poursuivre mon allocution sur le budget demain, évidemment, étant donné le temps et l'heure, là, qui filent, qui filent. On a bien travaillé cet après-midi, vous le savez.

Donc, évidemment, c'est avec un profond sens des responsabilités, là, que j'interviens aujourd'hui sur le budget, le dernier budget, le huitième budget de notre... de notre gouvernement. Et évidemment, là, je remercie le ministre des Finances pour son travail rigoureux et... qu'il a fait ces huit dernières années. Évidemment, la pertinence, la rigueur et la vision dans ce budget, c'est ce que j'ai envie de souligner cet après-midi. Également, le Plan québécois des infrastructures qui l'accompagne, je pense que c'est très important. Et mon... Et mon intervention va s'articuler sur ces deux points, d'abord davantage national et également régional pour... pour l'Outaouais.

Vous le savez, Mme la Présidente, dans un contexte économique mondial, je ne vous apprends rien, là, actuellement, avec tout ce qui se passe au Moyen-Orient et partout sur la planète, en Europe de l'Est, évidemment, là, on est face à des périodes d'incertitude croissantes. Il y a des... Il y a des pressions inflationnistes. On le voit simplement à la pompe. Vous l'avez... Vous le vivez, évidemment, au quotidien. Nos concitoyens le vivent au quotidien.

Eh bien, évidemment, là, il y a des transformations importantes, et c'est ce que vient faire le ministre des Finances. Évidemment, il a pris en considération les profonds changements de notre économie à ce niveau-là, et notre gouvernement, évidemment, fait un choix clair : celui de la stabilité, celui de la rigueur, évidemment de la prévoyance et aussi de l'investissement stratégique. Puis j'aurai l'occasion, évidemment, d'élaborer sur... sur ce volet-là, de l'investissement stratégique, mais surtout, là, j'ai envie d'insister, cet après-midi, sur le budget et le PQI, qui ne sont pas abstraits. Ça, on l'entend, on l'entend souvent sur le terrain. Évidemment, ça prend racine dans nos régions et dans les besoins de nos concitoyens. Ils répondent à des réalités concrètes, et j'aurai l'occasion, évidemment, d'élaborer. Et, pour nous, et évidemment en Outaouais, mais ici, au Québec, ils représentent des avancées tangibles, attendues et structurantes et structurelles.

D'abord, peut-être vous parlez des établissements de santé. Vous le savez, en Outaouais, on connaît depuis longtemps une pression importante sur ces services hospitaliers. Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons fait, justement, la promesse d'un nouvel hôpital, donc, affilié universitaire, et nous y travaillons, et, encore aujourd'hui, dans le budget et dans le PQI, et bien, on vient redonner, redonner les lettres de noblesse et les fonds nécessaires pour la poursuite du projet d'hôpital en Outaouais. Il y aura également des annonces qui viendront à cet effet-là au niveau du transfert de terrain et l'ensemble des étapes qui sont très importantes pour l'Outaouais...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député.

Ajournement

Donc, compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés au mercredi 25 mars 2026, à 9 h 40. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 18 h 30)

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