Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Fortin : Mme la Présidente, voici un extrait du rapport de la Commissaire au développement durable : «Dans un avis sectoriel concernant un investissement de 250 millions, le ministère des Ressources naturelles a soulevé des risques importants susceptibles d'avoir des impacts considérables notamment sur les coûts et les échéanciers du projet Nemaska. Sur la base de ces risques, la version préliminaire de l'avis comportait une recommandation défavorable.» Fin de la citation.

Dans le fond, là, le ministère des Ressources naturelles, il disait : Non, ne mettez pas d'argent là-dedans, c'est trop risqué. Bien, le gouvernement de la CAQ, sous Pierre Fitzgibbon, au lieu d'écouter les experts des ressources naturelles, a dit : Changez-moi ça, cet avis-là, il faut injecter 250 millions de plus dans le projet. Et, miracle, ils ont obtenu un avis favorable, avec conditions. Mais encore, ça, ce n'était pas assez. Le ministère de l'Économie est revenu à la charge jusqu'à la capitulation complète, et ils ont obtenu un avis favorable sans condition.

Mme la Présidente, le gouvernement avait été averti, il savait que c'était un investissement malavisé, il savait qu'il prenait 250 millions de l'argent des Québécois et qu'il jouait à la roulette. Au lieu de comprendre pourquoi les experts étaient contre, ils ont décidé de jouer aux fiers-à-bras et de faire changer le rapport du ministère des Ressources naturelles. C'est irresponsable, c'est irrespectueux de l'argent des Québécois, mais c'est typique du gouvernement caquiste.

Comment la première ministre peut justifier ces décisions-là? Comment elle peut justifier avoir tordu le bras du ministère des Ressources naturelles?

La Présidente : Faisons attention aux propos ici. La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Bien, j'aimerais commencer en rappelant l'importance du secteur des minéraux critiques et stratégiques, parce qu'on est dans une ère de transition énergétique, il ne faut pas l'oublier. Puis ce n'est pas à savoir si cette transition-là va survenir ou pas, elle est là, elle est là pour rester, c'est de savoir à quelle vitesse elle va se dérouler. Puis ce qu'on a constaté, c'est que, ces dernières années, cette vitesse-là a été plus au ralenti, mais ça va revenir à une vitesse plus normale. Et puis déjà on en voit poindre un peu d'éléments avec la hausse du prix de l'essence.

Maintenant, on a pris connaissance des recommandations, là, du Commissaire au développement durable puis on va faire les suivis nécessaires, les suivis qui s'imposent. Il y a le ministère des Ressources naturelles et des Forêts qui avait soulevé un certain nombre d'éléments, d'éléments de risque. Puis, dans tout projet économique, dans tout projet industriel, il y a des éléments de risque. Ce n'est jamais arrivé... J'ai été à l'Économie, à l'Énergie, il n'est jamais arrivé un projet de nature économique ou industriel où on me disait : Il y a zéro risque, Mme la ministre. Non, il y a toujours des éléments de risque. Il faut les soupeser.

Il y a eu des échanges qui sont survenus. Ça a amené des modifications au niveau des risques, pour diminuer ces risques-là. Il y a des modifications qui ont été apportées au projet, notamment sur le plan technologique. Ils ont décidé de changer de processus technologique pour réduire ces risques-là. Maintenant, c'est un projet qui devait aller de l'avant.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, le pire, là, c'est qu'après que Pierre Fitzgibbon a dit : Il faut aller de l'avant, on va faire changer le rapport du ministère des Ressources naturelles, bien, la première ministre, elle aussi, elle a injecté 400 millions de dollars d'argent public dans Nemaska. Au total, après les avis défavorables du ministère, c'est 925 millions de dollars qui ont été injectés dans ce projet-là.

Est-ce qu'au moment de sa signature la ministre, la première ministre, savait que le ministère des Ressources naturelles s'était opposé?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, ce qu'il est important de rappeler, c'est que, traditionnellement, au Québec, on a extrait nos minerais, on a extrait nos ressources puis on les a exportés, sans plus-value. Là, ce qui est important, c'est de faire de la transformation de ces minéraux, particulièrement pour des minéraux critiques et stratégiques, et c'est ce qu'on fait avec le projet Nemaska Lithium, parce qu'on a une plus-value à aller chercher. Et, jusqu'à maintenant, c'était la Chine qui captait cette plus-value-là. Il faut mettre fin à cette ère-là. On a l'expertise, en fait il faut développer cette expertise-là au Québec pour aller chercher cette plus-value. Et c'est ce qu'on fait avec ce projet-là.

Maintenant, il ne faut pas l'analyser sous la... sous l'angle d'après deux ans, après trois ans est-ce que ça a rapporté les retombées qu'on souhaitait. C'est des projets de moyen terme. C'est des projets de long terme. Puis on travaille avec un partenaire costaud, Rio Tinto, avec lequel on a plusieurs projets puis une relation d'affaires de long terme.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, là, tout le monde ici est pour le développement de nos ressources naturelles puis sa transformation. Bien, peut-être sauf Québec solidaire. Mais, Mme la Présidente, la question n'est pas là. La question, c'est de savoir est-ce qu'au moment de la signature de la première ministre, où elle a signé 400 millions d'argent public à Nemaska Lithium... est-ce qu'elle savait, oui ou non, que le ministère des Ressources naturelles avait émis un avis défavorable et que Pierre Fitzgibbon avait tordu leur bras pour changer l'avis.

• (14 h 30) •

La Présidente : Et je vous dis : Faites attention aux termes employés. La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Bien, j'aimerais rappeler, comme je disais tout à l'heure, qu'il y a des échanges qui ont eu lieu, puis ça a permis d'atténuer un certain nombre de risques. Et, parmi ces risques-là, c'est notamment le risque technologique. Il y avait identification d'un risque important parce que c'était une nouvelle technologie qui était considérée. On a voulu réduire ça, donc on s'en est remis à un processus, un procédé traditionnel pour réduire les risques. Nemaska a aussi conclu une entente, là, pour bénéficier de l'expertise de personnes qui avaient déjà oeuvré à ce genre de projet là. Mais Rio Tinto, c'est le partenaire par... par expérience... non, c'est par...

Une voix : ...

Mme Fréchette : ...par excellence, pardon, c'est le partenaire par excellence pour mener ce type de projet là. Ils sont partenaires de premier niveau, reconnus à l'international, ils ont toute l'expertise sur laquelle on peut se reposer, et c'est ce qu'on va faire.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Fortin : Parfait, Mme la Présidente. On comprend que la première ministre, elle est confortable avec ces décisions-là. Bien, vous savez ce qui se passe aujourd'hui? La mine, elle est arrêtée. Le projet de construction de l'usine à Bécancour, il est suspendu. L'argent des Québécois, on ne sait pas ce qu'il vaut, Mme la Présidente.

Après avoir reçu des avis défavorables, Pierre Fitzgibbon a investi 250 millions. Après avoir reçu des avis défavorables, la première ministre a rajouté un autre 400 millions puis un autre 275 par la suite, Mme la Présidente. Ils ont brûlé tous les feux rouges dans ce dossier-là.

Comment elle peut justifier ça?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, j'aimerais rappeler qu'à Bécancour, dans le parc industriel de Bécancour, il y a encore 500 travailleurs qui travaillent à la construction de l'usine. Alors, c'est un projet qui suit son cours. Maintenant, oui, ça va plus au ralenti parce que, je l'expliquais tout à l'heure, le contexte est favorable au ralentissement des projets. Maintenant, on s'attend à ce qu'il y ait une remontée. Et puis il y a la mine, également, qui fait partie du projet.

Moi, j'ai contribué, par ailleurs, à réduire les risques, à réduire l'exposition du gouvernement. J'ai demandé à ce que l'on réduise le niveau d'intervention, puis qu'on le stoppe complètement, au niveau des injections de fonds publics, et c'est ce qui sera fait. Rio Tinto est avisé que, dorénavant, les injections de fonds, ce sera Rio Tinto qui devra les faire. Et, du côté du gouvernement, on a maintenant une participation minoritaire. On est toujours là comme partenaire, mais minoritaire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

Investissement du gouvernement dans Nemaska Lithium

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Jeudi dernier, la Commissaire au développement durable a déposé un rapport dévastateur sur l'investissement caquiste dans Nemaska Lithium. Non seulement la CAQ a brûlé 1,2 milliard, elle l'a gaspillé en toute connaissance de cause. Même après les avertissements spécifiques d'experts de ne pas aller de l'avant avec le projet d'investissement, la CAQ a gaspillé à répétition. La commissaire l'a dit, la volonté politique a poussé la CAQ à enfreindre les règles. À la CAQ, si on n'aime pas les recommandations ministérielles, si ça ne va pas comme on le souhaite, même quand les feux sont au rouge, on continue, Mme la Présidente. À date, Nemaska, c'est cinq fois le scandale de Northvolt.

Ma question au ministre de l'Économie : Considérant tout ce que je viens de dire, considérant le manque de gouvernance, considérant la feuille de route caquiste, lui, va-t-il continuer?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, d'abord, on prend acte des recommandations de la Commissaire au développement durable. Évidemment, on va continuer à travailler pour améliorer le régime minier au Québec. Alors, tout ce qu'on peut faire pour l'améliorer, on va continuer à le faire.

Maintenant, Mme la Présidente, je tiens à réitérer l'objectif, je dirais, stratégique du gouvernement, qui est de continuer à travailler pour développer les minéraux critiques et stratégiques au Québec, surtout dans le contexte actuel. Il faut les développer, il faut les mettre en valeur, il faut les transformer. Donc, on va continuer à le faire, mais on va bien gérer notre risque, comme on l'a fait jusqu'à maintenant.

Alors, dans ce cas-ci, dans le cas du rapport, c'est vrai qu'il y a des éléments de risque qui ont été soulevés par le ministère des Ressources naturelles, et on a géré ce risque-là, on a mis en place des mesures d'atténuation. Par exemple, Nemaska a opté pour un procédé conventionnel plutôt qu'un procédé nouveau dans le traitement du minerai. Nemaska a conclu une entente avec des experts qui avaient déjà opéré des usines semblables ailleurs dans le monde. Nemaska a fait aussi des tests ciblés pour, justement, éviter le plus possible les problèmes liés à la production. On a géré le risque.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Ils ont géré ça comme ils ont géré Northvolt, Mme la Présidente. La députée de Rimouski et ancienne ministre des Ressources naturelles l'a dit noir sur blanc, et je la cite : «Le MEIE et Investissement Québec ont exigé le retrait des conditions des avis sectoriels.» On tasse les avis, on tasse la gouvernance, on manipule la recommandation d'experts. Résultat, on perd 1,1 milliard.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Bonnardel : ...

La Présidente : C'est ce que je vérifie à l'instant. Il faut faire attention. Bien oui, on est là-dedans. Alors, M. le député, motifs indignes, je vous prierais de le retirer. Poursuivez, vous avez huit secondes. Vous retirez?

M. Beauchemin : Je retire, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est tout de même scandaleux. L'ancienne ministre de l'Économie aura-t-elle le courage d'admettre ses torts aux Québécois?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, je réfère mon honorable collègue à la première réponse. Je pense, j'ai donné des exemples très concrets de risques qui ont été bien gérés.

Alors, comme le disait la première ministre tout à l'heure, des projets comme ça, ce n'est jamais risque zéro. Alors, on gère le risque. Et on l'a bien fait dans ce cas-ci.

Maintenant, je réitère aussi, Mme la Présidente, que, dans ce projet, on a un partenaire qui est exceptionnel. Rio Tinto, c'est un des grands groupes miniers dans le monde, ils ont une crédibilité absolument sans reproche. Ils sont maintenant majoritaires dans le projet. Le projet se poursuit à un rythme plus lent que prévu, c'est vrai, mais il y a encore 500 travailleurs sur le site qui construisent l'usine.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Le ministre dit qu'il veut continuer, l'ancienne ministre de l'Économie n'admet pas ses torts. Y a-tu quelqu'un de responsable, à la CAQ, Mme la Présidente? Ils ont vendu nos minéraux à rabais, ils ont gaspillé l'argent des Québécois à coups de milliards, ils ont joué avec leur propre ministère et les recommandations d'experts. La mine est à peine développée...

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je vais reconnaître M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Bonnardel : ...gouvernement, Mme la Présidente, là, c'est assez, là. C'est la deuxième fois, on prête...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous remercie, je vais gérer ça. Ce mot est au lexique. Encore une fois, faites attention à la façon dont vous formulez vos phrases. C'est effectivement... c'est effectivement de... 35.6°, imputer des motifs indignes. Alors, retirez le mot, le verbe que vous avez employé, je vous prie. Il vous reste 10 secondes. Vous retirez?

M. Beauchemin : Retiré. La mine est à peine développée. Le bâtiment à Bécancour n'est même pas avancé pour dire que c'est une bâtisse. La CAQ a brûlé 1,2 milliard. C'est scandaleux. Ça sent mauvais, Mme la Présidente.

Où est passé...

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Une seule personne a le droit de parole et j'aimerais l'entendre, et c'est le ministre. On vous écoute.

Rapport de l'Autorité des marchés publics sur le projet SIFA

M. Drainville : Mme la Présidente... Mme la Présidente, il faudrait que le député vérifie les faits avant de se lever en Chambre puis de poser une question. Il dit : Le bâtiment n'est même pas — comment il a dit ça? — avancé. Bien, le bâtiment, il est complété à 75 %. Vérifiez donc vos faits avant de poser des questions.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, l'article 32, respect du décorum. Gardez le silence. C'est bon pour tout le monde, en particulier la partie gouvernementale, que j'entends beaucoup trop. J'aimerais entendre la réponse du ministre. Et, M. le ministre, vous vous adressez à la présidente.

M. Drainville : Toujours. Mme la Présidente, il dit qu'on vend à rabais. Ce qui est... Ce qui est de vendre à rabais, c'est quand tu vends sans transformer. Nous, ce qu'on veut, c'est les transformer ici, chez nous, nos minéraux critiques et stratégiques. Alors, c'est ça, notre stratégie. J'aimerais bien connaître la sienne, parce que, pour le moment, c'est juste chialer.

Des voix : ...

La Présidente : On demeure respectueux et on garde le silence. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, la nouvelle première ministre tente de faire croire aux Québécois que son gouvernement repart sur de nouvelles bases. Pourtant, le rapport accablant de l'Autorité des marchés publics dans le dossier SIFA nous ramène exactement aux mêmes façons de faire qui ont mené au fiasco SAAQclic. On y retrouve les mêmes recettes caquistes : gouvernance défaillante, absence de vérification adéquate, responsabilité éclatée et explosion des coûts.

Même l'ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique, que la première ministre a écarté du Conseil des ministres, sonnait l'alarme et disait que le projet s'en allait droit dans le mur. Quand même leur propre ministre du Numérique en était rendu là, on se disait que ça devait être très grave.

Aujourd'hui, le projet est suspendu, mais les Québécois continuent de payer 723 000 $ par mois en redevances, en raison de ce désastre caquiste. Et maintenant on apprend qu'il en coûterait jusqu'à 175 millions pour sortir de ce contrat.

Ma question à la première ministre : Est-elle fière de cet héritage?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, j'entends beaucoup de critiques des oppositions, puis on en a eu un exemple éloquent la semaine dernière, là, quand on essaie d'améliorer l'efficacité de l'État puis d'avancer sur le plan numérique. Puis l'efficacité, elle va passer par là. Alors, je pense qu'il faut se donner la chance d'avancer. Il y en a eu, des projets informatiques. Il va continuer d'y en avoir de nombreux devant nous.

Maintenant, est-ce que la gouvernance peut être améliorée? La réponse, c'est oui, hein, la réponse, c'est oui. On a le rapport Gallant qui nous a fait des recommandations, qu'on est en train de terminer d'étudier. Ensuite de ça, mon ancienne collègue qui m'a... ma collègue qui m'a précédée au Trésor avait demandé à l'Autorité des marchés publics de faire une vigie des contrats informatiques sur les 10, 15 dernières années, tous les partis présents ici étaient au pouvoir. Alors, on va voir ce qui résulte de cette analyse-là, Mme la Présidente. Et moi, je m'engage à donner suite aux recommandations, puis on va faire les choses de manière rigoureuse, comme j'ai l'habitude de le faire, et d'avoir une gouvernance renouvelée...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...à l'égard de ces projets-là.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, la semaine dernière, je demandais de la transparence pour comprendre ce qui s'était passé entre la position de son prédécesseur et, maintenant, le feu vert qui était donné au DSN.

Si on revient à SIFA, on nous disait à l'automne d'arrêter de faire peur aux Québécois. Mme la Présidente, le rapport de l'AMP, je ne l'invente pas, là. J'invite tous les parlementaires à le lire. Il est accablant.

Alors, on se retrouve dans une situation difficile. Ou on garde ce projet et on doit améliorer la gouvernance, imaginez, ou on continue de mettre l'argent dans...

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, très surprise de ne pas avoir eu de question concernant le DSN, parce qu'on en a tellement eu, de questions, en fin de semaine, de la part du député de Nelligan.

Alors donc, pour continuer sur la question qui m'est posée en lien avec le Système d'information finances et approvisionnement, bien sûr qu'on a lu le rapport de l'AMP. Le Parti libéral est tellement négatif, Mme la Présidente, c'est décourageant de les entendre. Les mots-clés du rapport, là, c'est «renforcer», «poursuivre», «informer». C'est ça, les mots-clés du rapport, ce n'est pas d'arrêter SIFA. Et on va tenir compte des recommandations dans un grand respect pour l'AMP, Mme la Présidente. D'ailleurs, Santé Québec doit nous fournir un plan d'action en lien avec les recommandations...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...qui sont, somme toute, positives.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, les mots-clés, là, du rapport de l'AMP, c'est plutôt le ministère de la Santé qui s'est désengagé, qui n'a pas encadré, qui n'a pas... qui n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités, qui a délégué à un mandataire la signature d'un contrat qui est désavantageux pour les Québécois. Et aujourd'hui la réaction de Santé Québec, c'est de dire : Nous avons hérité d'un mauvais contrat, et, si on poursuit, ça nous prend de l'argent, mais ça prend surtout une meilleure gouvernance. Alors, quel est le plan du gouvernement caquiste par rapport au projet SIFA?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, le Conseil du trésor a demandé à l'AMP d'analyser l'octroi de la gestion des contrats. On a des recommandations. Puis on le fait dans un souci d'amélioration continue, Mme la Présidente.

Le Parti libéral continue, là, de terrifier, de terroriser. C'est... Bien oui, c'est juste du négatif. Ce n'est pas au lexique.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Gardez le silence. Gardez le silence. Une seule personne aura le droit de parole. Des deux côtés, tout le monde, j'aimerais reconnaître le leader... le leader adjoint de l'opposition officielle. Quel est votre rappel au règlement?

M. Beauchemin : La ministre nous prête des mauvaises intentions, puis c'est eux autres...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, vous voulez ajouter quoi?

M. Bonnardel : ...

La Présidente : Bien voilà. Alors, demeurons respectueux, je vous prie. Et n'oubliez pas que tout ce qui est dans le faire peur, faire peur au monde, on oublie ça. Mme la ministre, poursuivez.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, honnêtement, j'avais pris le temps de vérifier, parce que je veux faire les choses correctement, et ce n'était pas au lexique, mais ils veulent inquiéter, ils veulent sonner l'alarme sans arrêt, et ils ne savent plus où donner de la tête, Mme la Présidente. C'est quand même...

Des voix : ...

La Présidente : Les synonymes, là, s'il vous plaît, «faire peur», «inquiéter»... Quoique «sonner l'alarme», c'est bon.

Des voix : ...

La Présidente : Non, je l'ai dit, pas «inquiéter», pas «faire peur». C'est le rôle de l'opposition de sonner l'alarme.

Vous avez six secondes. Poursuivez. Demeurons respectueux.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, c'est le rôle de l'opposition de sonner l'alarme, mais ce n'est pas le rôle de l'opposition de crier au loup, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, Mme la ministre. En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. J'ai ici une chronique d'Isabelle Maréchal qui cite un père de famille qui dit : «J'ai jamais fait autant d'argent, mais j'ai jamais été aussi pauvre.» Ça, c'est le cri du coeur de Kevin Houde, un jeune père de quatre enfants, un camionneur, qui fait beaucoup d'heures supplémentaires, mais il n'arrive pas à joindre les deux bouts.

Le cas de Kevin n'est pas unique. Trop de Québécois, aujourd'hui, doivent se priver, puis ils n'arrivent pas, puis ils s'appauvrissent. C'est vraiment du jamais-vu, Mme la Présidente. Puis ne pas juste se priver de vacances ou se priver de loisirs. Kevin mange une seule fois par jour pour permettre à sa famille de manger. Même, quand il a fait l'entrevue, il a dit à la journaliste : J'ai faim. Imaginez, Mme la Présidente, il fait partie de la classe moyenne, il n'est pas pauvre, là.

Alors que la CAQ se dit être obsédée par l'écart de richesse entre l'Ontario et le Québec, nous, à Québec solidaire, on est obsédés à trouver des solutions pour que les gens comme Kevin arrêtent de s'appauvrir. La majorité des Québécois, Mme la Présidente, travaillent très fort, mais l'argent sort beaucoup plus vite qu'il ne rentre dans leurs poches. Pourquoi? Parce que tout coûte extrêmement cher.

Ça, Mme la Présidente, le sort de Kevin puis des gens comme lui, des familles comme lui, au Québec, ça, c'est le bilan du gouvernement de la CAQ. Est-ce que la première ministre est fière de ce bilan?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Et, bien entendu, il faut se préoccuper de la situation de la classe moyenne tout comme des plus vulnérables. De plus en plus, on voit la classe moyenne qui est aux prises avec des difficultés financières. Il faut voir que l'inflation des dernières années a fait son oeuvre. Il est important, par conséquent, d'adopter des mesures qui vont aider à alléger le poids financier, tant pour les personnes et les familles vulnérables que pour la classe moyenne, également. Puis c'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait, comme gouvernement, depuis sept ans. On a abaissé notamment les baisses... on a abaissé les impôts pour la classe moyenne, pour les plus vulnérables également. On a adopté l'envoi d'un 2 000 $ pour les aînés. Également, on a plafonné à 3 % les tarifs pour des services qui relèvent du gouvernement. On a bonifié les allocations familiales. Et également on a baissé les taxes scolaires. Or, ça, ce sont toutes des mesures qui vont aider les familles qui sont en difficulté sur le plan financier.

Mais, si on avait écouté les oppositions, on n'aurait pas remis une cenne dans la poche des contribuables. Ils se sont opposés systématiquement. Puis là, ce que je vois, c'est que la priorité de Québec solidaire, bien, c'est à nouveau d'augmenter les impôts. Bien, nous, ce n'est pas notre priorité. Notre priorité, c'est d'alléger le poids financier sur les familles et sur la classe moyenne, c'est d'alléger le fardeau financier.

Alors, pour la classe moyenne, c'est important de prendre action de manière concrète, et c'est exactement ce qu'on a fait. De leur côté, leur priorité, c'est d'augmenter les impôts et, finalement, de faire en sorte d'alourdir le poids financier de l'ensemble des familles du Québec. Ce n'est pas notre approche. On y va d'une approche d'efficacité, de modernisation et d'allègement.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, j'entends toujours les mêmes vieilles affaires. J'invite la première ministre à ranger la vieille cassette de l'ancien premier ministre, parce que, pour le renouveau, on repassera.

Kevin, c'est un locataire, il paie son loyer 2 150 $ par mois à Joliette, Mme la Présidente. Je n'ai pas entendu une proposition pour les locataires, autre que dire qu'on va construire un jour. Après huit ans, ils n'ont rien construit.

Qu'est-ce qu'elle propose pour une famille comme celle de Kevin? Qu'est-ce qu'elle leur propose, par rapport à un loyer plus haut que 2 000 $?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, puis-je rappeler qu'on a notamment mis de l'avant la conversion de 5 000 places additionnelles en garderie subventionnée? Ça, ça va alléger le portefeuille des contribuables, parce que c'est une partie importante de leurs dépenses, la garde des enfants. Et on va donc convertir 5 000 places de plus pour des jeunes parents, qui vont s'en trouver améliorés.

Également, au niveau... au niveau du remboursement de la taxe de bienvenue, on s'est avancés pour dire qu'il fallait rembourser la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs, en plus de bonifier, pour les locataires, la construction de logement abordable. C'est le déséquilibre dans le marché entre l'offre puis la demande qui fait en sorte qu'on a des prix élevés. Et c'est ce sur quoi on agit, en même temps qu'on agit aussi sur la fiscalité.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, j'invite la première ministre à parler à ce père de famille, parce qu'il n'est pas seul. Il a reçu beaucoup, beaucoup de commentaires de gens qui disent : Merci de parler pour nous, les gens de la classe moyenne, qui travaillons très fort, puis on doit se priver continuellement. Nous, à Québec solidaire, on a fait des propositions pour les locataires, on en a fait plein. La première ministre, elle dit qu'elle est à l'écoute. Moi, je ne l'entends pas proposer quelque chose pour les locataires.

Il paie 2 150 $ par mois, il n'arrive plus. Qu'est-ce qu'elle lui propose, elle?

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Stratégie du gouvernement pour venir en aide au milieu de l'audiovisuel

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Donc, ma première intervention, ça a été d'aider l'accès à la propriété, ça a été d'aider à la construction plus rapide des... des logements. Alors, ça, c'est des logements qui pourraient bénéficier à Kevin, tout comme à l'ensemble des personnes qui sont dans une situation plus difficile sur le plan économique.

J'ai demandé au ministre des Finances, par ailleurs, d'identifier des mesures qui vont aider les familles, tant au niveau du coût de l'épicerie que d'autres dépenses courantes, parce qu'on veut alléger la situation pour les personnes qui sont en plus grande difficulté. C'est ma priorité, c'est notre priorité. C'est notre priorité des sept dernières années. Je vous ai listé juste une partie de ce qu'on a mis en place, puis la liste peut être encore plus longue, au niveau du soutien aux familles, soutien aux enfants puis à l'aide au logement. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, depuis que le Canada a laissé les GAFAM siphonner ses revenus publicitaires, la production audiovisuelle est en crise, au Québec, elle a besoin de sous. Voilà une autre bonne raison de faire un pays, taxer les GAFAM, financer notre culture.

Aujourd'hui, le PDG du Groupe TVA a convoqué les médias parce que son entreprise va mal, il veut de l'argent public, mais le problème, c'est qu'il veut aussi réduire drastiquement les conditions de travail des artistes et des artisans, gagnées de dures luttes pendant des décennies. J'espère que le ministre convient avec moi que c'est inacceptable, que ça n'a pas de bon sens.

Avant de donner un chèque en blanc au Groupe TVA sans savoir si ça va se rendre aux artistes, il va falloir mettre des conditions. La condition de base, c'est le respect des conventions collectives de tous les artistes et travailleurs du milieu culturel.

Est-ce que le ministre de la Culture est d'accord avec ça?

La Présidente : La réponse de M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, peut-être un mot pour dire qu'effectivement les temps sont durs, dans l'industrie audiovisuelle québécoise, mais pas seulement ici, partout dans le monde, partout dans le monde, parce que l'écosystème a complètement changé. On est passé d'un écosystème où tout le monde ou à peu près était abonné au câble, où les revenus étaient captifs, où tout le monde écoutait à peu près la même chose, c'est-à-dire ce qu'on leur présentait ici sur les chaînes câblées, à une époque où on est sur des plateformes numériques, où les frontières n'existent plus puis où les revenus se sont érodés, les revenus publicitaires. Donc, c'est là-dessus qu'on est en train de travailler, changer les modèles d'affaires pour s'assurer qu'on puisse être rentables, qu'on puisse opérer dans le nouvel écosystème.

La première ministre l'a mentionné lors de son discours d'ouverture, je vais donner suite au Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel québécois, à ses recommandations, d'ici la fête nationale, mais, Mme la Présidente, pour moi il y a une chose qui est certaine : l'idée, ce n'est pas de faire un chèque à un diffuseur. L'idée, c'est d'investir dans la création, dans nos films, dans nos séries télé. Et il y a une autre chose qui est absolument certaine, c'est que gérer de la décroissance, pour moi, ce n'est pas un modèle d'affaires qui est viable. Il faut s'assurer que nos entreprises s'adaptent, qu'elles s'adaptent au nouvel écosystème dans lequel on est. Le gouvernement a un rôle à jouer, on y reviendra lors de mon annonce, dans quelques semaines, mais gérer de la décroissance...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je trouve intéressant ce que le ministre de la Culture dit, il y a des bonnes choses là-dedans, c'est... on va voir qu'est-ce qu'il dépose. Mais aujourd'hui il y a urgence de rassurer les milieux culturels, les artistes, les gens qui travaillent, et, pour ça, là, il faut... il faut savoir si le ministre est d'accord avec l'idée que le soutien public va venir avec une obligation de respecter les conventions collectives de tout le milieu culturel.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Peut-être pour faire une précision, Mme la Présidente, il n'y a pas de soutien public qui est envisagé directement pour le Groupe TVA. Ce qu'on souhaite faire, de notre côté, c'est donner davantage de moyens à nos créateurs et à nos créatrices qui sont derrière nos séries télé ou nos films, par exemple, puis c'est de changer le modèle dans lequel on est actuellement, notamment la chaîne de financement, pour nous assurer que le modèle d'affaires fonctionne bien dans le nouvel écosystème. Si on arrive à faire ça, et moi, je suis persuadé, Mme la Présidente, qu'on y arrivera, parce qu'on a travaillé, avec le Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel, pendant un an sur les conclusions auxquelles on est arrivé, si on arrive à faire ça et que les diffuseurs, parce qu'ils ont aussi une responsabilité de leur côté, font évoluer leur modèle d'affaires, bien, on arrivera avec un nouvel écosystème viable, au Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Laissons de côté quelques instants le Groupe TVA, là, parlons plus largement. Il va y avoir un soutien public, c'est ce que je comprends. Est-ce que ça va être des crédits d'impôt, des subventions directes, on va voir. C'est correct de ne pas avoir de réponse à ça aujourd'hui. Mais ce que je voudrais savoir et ce que le milieu a besoin de savoir, c'est, le soutien public, est-ce qu'il va venir avec la condition de respecter les conditions de travail, d'une part, mais j'en ajouterais une autre, aussi la transparence? On va vouloir que ces compagnies-là ouvrent leurs livres pour être sûrs que l'argent va à la bonne place.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Bien, en fait, en ce moment, si vous ouvrez les états financiers du Groupe TVA, il n'y en a pas, d'argent. C'est la raison derrière... c'est la raison pour laquelle je vous dis que l'écosystème a tellement changé que le modèle d'affaires, par exemple, du Groupe TVA, mais on pourrait aussi nommer d'autres diffuseurs privés, ne fonctionne plus.

Mais, Mme la Présidente, je vais être très clair, on va arriver avec nos solutions, une stratégie québécoise de l'audiovisuel, dans les prochaines semaines, mais pour moi c'est très clair que gérer de la décroissance, ce n'est pas un modèle d'affaires viable, et couper dans les conventions collectives, ce n'est pas non plus un modèle d'affaires qui est viable. Il faut changer nos façons de faire, il faut changer les modèles d'affaires pour être viable dans le nouvel environnement dans lequel on se trouve. C'est ça, la clé du succès.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Encadrement des baux commerciaux

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, j'ai appris avec tristesse que Simon, un entrepreneur de Verdun, va devoir fermer son commerce, la Station W, un café très rentable et très aimé dans le quartier. Il a reçu une augmentation de 60 % de loyer, et ce, malgré sa bonne volonté de négocier une hausse plus raisonnable pour un petit entrepreneur. Le propriétaire du local a décidé d'offrir et même d'aller signer un bail avec quelqu'un d'autre. Le résultat? Simon se fait mettre à la porte. C'est 13 ans de travail et des dizaines de milliers de dollars perdus à tout jamais. C'est complètement injuste mais tout à fait légal dans le Québec d'aujourd'hui, parce qu'il n'existe pas de cadre pour protéger nos entrepreneurs dans la négociation d'un bail commercial. C'est la loi de la jungle, les propriétaires font ce qu'ils veulent, et la CAQ refuse d'agir.

Pourquoi la CAQ n'encadre pas les baux commerciaux et protège nos petits commerçants?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est... les conditions sont difficiles pour nos entrepreneurs, c'est un contexte extrêmement difficile. D'abord, il y a la situation des tarifs avec les États-Unis qui tempère la confiance dans l'économie pour l'ensemble du Canada, et puis c'est une attaque qui provient de nos amis les Américains, avec qui on a combattu plusieurs guerres, et puis, donc, on a besoin d'une résolution dans le cadre de la négociation avec l'ACEUM. Ensuite, il y a évidemment la fermeture du détroit d'Ormuz, l'impact sur les prix de l'énergie. Le Québec, on est importateurs d'énergie.

Alors, on a répondu, on a baissé le taux d'imposition des petites entreprises au Québec pour aider exactement des gens comme ma collègue parle. Et puis cette baisse d'impôt là, bien, ça laisse plus de liquidités dans l'entreprise et ça permet de faire face à des conditions qui sont extrêmement difficiles.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Je parle des baux commerciaux, la signature d'un bail pour louer un local. Là, on a des entrepreneurs, et ce n'est pas seulement dans mon comté, qui reçoivent des hausses de loyer de 60 %, 100 %, 150 %. Il n'y a aucun cadre, au Québec, qui nous permet de mettre de l'ordre là-dedans. Les propriétaires font n'importe quoi. Ils imposent des augmentations démesurées, rompent des baux sans raison, ils laissent des locaux vacants juste pour qu'ils prennent de la valeur.

C'est de nos PME qu'il s'agit. Pourquoi on ne reconnaît pas le problème?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, il faut quand même souligner, en plus des baisses d'impôt, qu'on a mis en place plusieurs programmes pour venir en aide à nos PME, là. On a mis en place des programmes pour aider les PME à faire face aux nouveaux tarifs. Ça, ça s'est passé en mars 2025. On a mis en place un programme qui s'appelle Chantier productivité, qui vise justement à offrir de l'aide pour permettre à nos entreprises, à nos PME en particulier, d'augmenter leur productivité, donc de faire face aux défis économiques très importants qui se posent à eux. On a également mis en place un programme pour aider les PME à exporter, parce qu'on se rend bien compte qu'on ne peut plus dépendre autant du marché américain, donc le programme Panorama...

La Présidente : C'est terminé. Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Deux réponses et pas un mot sur les baux commerciaux. C'est des petits commerçants, c'est des barbiers, c'est des cafés, des restaurants, des librairies, des bars qui ferment, des PME de quartier qui ferment parce qu'ils sont tout seuls quand c'est le temps de négocier.

L'année passée, j'ai déposé une pétition ici, signée par des milliers de personnes et qui demande un registre de bail commercial, donc registre public des baux commerciaux, un bail type, aider à nos PME à négocier. La CAQ n'est même pas capable de reconnaître...

• (15 heures) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie.

Investissement du gouvernement dans Nemaska Lithium

M. Drainville : Mme la Présidente, quand on baisse les impôts, bien, c'est parce que ça libère des liquidités...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, M. le ministre. Je suis debout. Gardez le silence et ne vous interpelez pas, d'un côté de la Chambre comme de l'autre. J'aimerais entendre la réponse. M. le ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, quand on baisse les impôts, on libère des liquidités. Les liquidités peuvent servir notamment à payer le loyer. Bien oui, mais c'est ça. L'idée de baisser les impôts, c'est d'aider les entreprises, c'est leur donner de l'oxygène. J'espère que vous reconnaissez au moins que baisser les impôts, ça laisse plus d'argent dans les coffres de l'entreprise.

La Présidente : ...vous vous adressez à moi.

M. Drainville : Mais je ne fais que ça, Mme la Présidente.

La Présidente : Non, pas tout à fait.

M. Drainville : Et puis je mets... À nouveau, j'attire l'attention sur toutes les mesures que nous avons mises en place pour aider les PME, Mme la Présidente. Ce sont des mesures très concrètes pour faire face aux tarifs...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...mais aussi dans le domaine de l'entrepreneuriat, du repreneuriat, dans le domaine de...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la CAQ a accumulé les fiascos depuis qu'elle est au pouvoir. Uniquement dans le Fonds de développement économique, on parle de 6,1 milliards de fonds publics flaubés dans des décisions arbitraires. Et le cas de Nemaska Lithium en dit long sur ce gouvernement, il est typique de la gouvernance caquiste. On est rendus à 1,2 milliard de fonds publics dans cette seule entreprise. Je vous rappelle que dans Northvolt c'était 710 millions qui ont été perdus. Et là on en est à la septième intervention de sauvetage dans Nemaska. De ces 1,2 milliard, il y a 675 millions qui ont été autorisés lorsque la première ministre était ministre de l'Économie. Et le pire, dans tout ça, c'est que tout cet argent a été flambé contre les avis internes du ministère des Ressources naturelles, en 2023, qui avait soulevé des risques importants par rapport à ces investissements, notamment au niveau des coûts et des échéances, dans ce projet. Le ministère de l'Économie a demandé explicitement qu'on retire les conditions de l'avis défavorable. Et je rappelle que le principal objectif du Fonds de développement économique, que nous voulons abolir, c'est de contourner les avis économiques pour faire des investissements qui sont essentiellement très politiques et très risqués.

Mme la Présidente, la question est très simple : Est-ce que la première ministre trouve que d'investir 1,2 milliard de fonds publics dans une seule entreprise, ce qui revient à 2,4 millions par emploi créé... est-ce qu'elle trouve que c'est une bonne façon de gérer l'argent des Québécoises et des Québécois?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. On le sait, dans le contexte actuel, les minéraux critiques et stratégiques sont encore plus stratégiques qu'ils ne l'étaient. Et je trouve ça étonnant, quand même, de la part du chef du Parti québécois, qu'il veuille, en fait, perdurer... faire perdurer notre dépendance à l'égard de la Chine. Parce que c'est la situation actuelle, on est complètement dépendants de la Chine pour une très grande majorité de minéraux critiques et stratégiques. Or, ces minéraux-là, ils se trouvent ici, au Québec. On a la possibilité de les extraire, et c'est ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, on les a extraits puis on les a envoyés en Chine ou ailleurs pour les transformer. Puis c'est dans le cadre de la transformation que, là, la plus-value, que la valeur réelle est captée. Est-ce que c'est ça qu'on veut maintenir comme situation? C'est ça que propose le Parti québécois, là, pour qu'on soit davantage souverains, qu'on dépende de la Chine comme jamais auparavant? Voyons!

Alors, nous autres, on a une approche qui va nous assurer de capter cette valeur-là ici non seulement en extrayant les minéraux critiques et stratégiques, mais en les transformant. Mais, pour ce faire, ça prend de l'expertise. Alors, c'est ce qu'on est en train de monter comme expertise. On va pouvoir le faire, on est à la hauteur pour le faire, et il faut s'y engager, mais pas regarder, après deux ans, trois ans : Ça a-tu valu le coup? Ça prend du temps pour rapporter, ce type de projet là. Alors, il faut le regarder avec une lorgnette de moyen terme. Et, dans ces cas-là, on va voir que ça aura valu la peine. Mais il faut débuter. Puis c'est, nous, ce qu'on a fait, on a entamé ce processus-là pour cesser cette dépendance à l'égard de la Chine. Puis en plus on va créer des bons emplois partout en région avec cette approche-là. Puis là on l'applique au lithium, mais on peut l'appliquer à toute une série d'autres MCS.

Et puis par ailleurs on a un partenaire de premier niveau, Rio Tinto, avec lequel on a un partenariat de très longue date. Puis je rappellerais qu'on travaille notamment avec le Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec Rio Tinto, et que ça a été transformationnel pour cette région-là.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, l'approche du gouvernement, c'est de jouer au casino avec l'argent durement gagné des Québécois et des Québécoises, avec des résultats catastrophiques, des milliards de pertes. C'est étonnant d'entendre la première ministre, parce qu'on croirait l'entendre lorsqu'elle commentait le dossier Northvolt alors qu'elle était ministre de l'Économie. C'était une filière stratégique, on allait créer des emplois extraordinaires, c'était un joueur de confiance, Northvolt, et c'était donc... je peux même vous la citer, là, on prenait un...

La Présidente : La réponse de la première ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Donc, j'entends que, du côté du Parti québécois, leur stratégie, c'est de ne jamais prendre de risque. Eh bien, j'ai hâte de voir ce que ça pourrait donner dans le cadre d'une politique économique ou industrielle, particulièrement pour un parti souverainiste, parce que, des risques, il y en a partout, notamment avec l'organisation d'un référendum, en passant.

Alors, de ce côté-là, nous, on a pris des risques mesurés, calculés. On travaille avec un partenaire de premier niveau, partenaire qui est Rio Tinto, qui a une expertise reconnue à l'échelle internationale et qui la met à profit dans le cadre à la fois de ce projet minier puis ce projet de transformation, qui, encore aujourd'hui, génère 500 emplois dans le parc industriel de Bécancour et en génère également ailleurs au Québec. C'est important qu'on puisse aller tirer tout le potentiel de nos minéraux critiques et stratégiques.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la première ministre a l'air amusée, alors qu'on parle de 1,2 milliard de fonds publics dilapidés. Je la cite. Le 25 septembre 2024, elle a dit en cette Chambre, j'ouvre les guillemets : «C'est un risque calculé que l'on prend avec Northvolt, un risque calculé que l'on prend avec le développement de la filière batterie.» Le 20 novembre 2024, je la cite : «Eh bien, nous, on prend des risques. Ils sont calculés. On a protégé l'argent des Québécois d'une manière innovante. On a fait en sorte d'octroyer du financement à Northvolt...»

La Présidente : La réponse de la première ministre.