Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le départ à la retraite de M. Robert Rousseau

M. Paradis : Je souhaite aujourd'hui souligner le travail remarquable du Comité immigration Sainte-Foy—Sillery—Cap-Rouge, qui, avec la ville de Québec, organisait encore cette année la journée de bienvenue pour les nouveaux arrivants au centre d'éducation des adultes Le Phénix, dans Jean-Talon.

Chaque année, cette activité permet aux personnes immigrantes d'avoir accès à des ressources essentielles pour leur accueil et leur intégration, incluant des services communautaires, des services en employabilité, en santé et en éducation, tout en créant des moments d'échange et de convivialité pour les familles de la région.

Je tiens à saluer les nombreux partenaires et bénévoles qui rendent cette initiative possible année après année, notamment Ressource Espace Familles, 4Loisirs, le Carrefour d'actions territoriales, le Service d'aide à l'adaptation des immigrants, la ville de Québec, ainsi que les jeunes bénévoles de l'école secondaire de Rochebelle et de la Maison des jeunes L'Envol.

À celles et ceux qui choisissent le Québec et la région de Québec pour bâtir leur avenir, bienvenus chez vous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui souligner le départ à la retraite de M. Robert Rousseau, directeur général du cégep de Thetford, après plus de 34 années consacrées entièrement à cette institution et à notre région.

Enseignant, directeur des études, puis directeur général, depuis 2014, M. Rousseau a su faire du cégep un véritable moteur de développement régional. Sous son leadership, l'établissement s'est démarqué par l'évolution de ses programmes, la création du campus de Lotbinière, le développement de l'apprentissage en milieu de travail, ainsi que par le rayonnement des Filons et la réalisation d'infrastructures majeures pour la communauté. Grâce à lui, grâce à son équipe, le cégep accueille aujourd'hui un nombre record d'étudiants et demeure solidement enraciné dans son milieu tout en étant tourné vers l'avenir.

Je remercie M. Rousseau pour son engagement exceptionnel et lui souhaite une retraite active et inspirante, à la hauteur de sa contribution.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac. Au tour, maintenant, du député de Chapleau.

Souligner le 10e anniversaire de l'Association
citoyenne de Pointe-Gatineau

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 10e anniversaire de l'Association citoyenne de Pointe-Gatineau.

Depuis maintenant une décennie, cette association incarne ce que nous avons de précieux dans Chapleau, à Gatineau, en Outaouais : des citoyens engagés, fiers et tournés vers l'avenir. Par son travail constant, l'association s'est imposée comme un véritable pilier du quartier de Pointe-Gatineau en rassemblant les citoyens autour d'une vision commune : améliorer concrètement leur milieu de vie.

Qu'il s'agisse de stimuler la participation citoyenne ou encore de défendre les intérêts des résidents, l'association agit avec détermination et efficacité. Elle transforme les idées en actions et les actions en résultats tangibles.

Au fil des ans, l'association a su tisser des liens solides entre les générations et les différents secteurs du quartier.

En ce 10e anniversaire, je rends hommage à tous les bénévoles, partenaires et citoyens qui ont contribué à cette réussite collective. Votre engagement fait une réelle différence et votre travail mérite toute ma reconnaissance. Bon 10e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Souligner le 40e anniversaire d'Équijustice Haut-Saint-Maurice

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Équijustice Haut-Saint-Maurice, qui offre une expertise en matière de justice réparatrice et de médiation, fête son 40e anniversaire. 40 ans d'approches humaines et équitables fondées sur l'écoute, la sécurité et le respect des personnes accompagnées.

Par exemple, en médiation citoyenne, près de 1 900 demandes correspondant à 72 000 heures d'accompagnement ont été faites, et plus de 800 accompagnements de jeunes contrevenants afin qu'ils s'impliquent dans une démarche de réparation.

De Défi-Jeunesse à Action Défi-Jeunesse, de L'Alter-Égaux à Équijustice, ce sont près de 200 personnes qui ont contribué à faire grandir Équijustice : employés, bénévoles et partenaires engagés. Ces personnes travaillent à renforcer le dialogue, la réparation et la cohésion sociale.

Merci, vous faites une énorme différence pour la qualité de vie sociale. Bon 40e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, vous êtes nombreuses et nombreux, ce matin. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup, veuillez vous asseoir.

Présence de M. Gilles Chapadeau et de Mme Véronyque Tremblay,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Bien, ce matin, en ce 13 mai, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Gilles Chapadeau, ancien député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et voilà. Et j'ai également le plaisir de souligner la présence de Mme Véronyque Tremblay, ancienne députée de Chauveau.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 4

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité intérieure présente le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives. M. le ministre.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer Mmes Rachel Renaud et Nancy Boucher, qui sont présentes avec nous aujourd'hui pour ce moment important en cette Assemblée.

Ce projet de loi vise principalement à permettre la communication de renseignements concernant un partenaire intime qui pourrait présenter un risque pour la sécurité d'une personne ou de son enfant.

Le projet de loi prévoit qu'une personne à risque, soit celle qui a des préoccupations concernant le risque que peut présenter un partenaire intime, peut présenter une demande de renseignements ou consentir à ce qu'une autre personne la présente en son nom. Il prévoit qu'un mineur âgé de 14 ans et plus peut la présenter seul. Il permet également au gouvernement de déterminer par règlement les personnes ou les catégories de personnes qui peuvent présenter une demande de renseignements concernant le partenaire intime d'une personne à risque.

Le projet de loi permet à un membre d'un corps de police ou une personne travaillant au sein d'un organisme qui offre des services de prévention, d'aide et de soutien qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une personne à risque pourrait bénéficier de la communication de renseignements de lui fournir des informations sur le processus de demande de renseignements concernant un partenaire intime. Il permet également à un membre d'un corps de police, dans ces mêmes circonstances, de lui révéler des renseignements sur l'identité d'un partenaire intime à l'égard duquel la demande pourrait être présentée.

Le projet de loi prévoit que la demande de renseignements doit être transmise à la Sûreté du Québec qui effectue la recherche des renseignements qui concernent le partenaire intime. Il prévoit que la Sûreté du Québec communique ensuite à un organisme désigné par le ministre responsable de la condition féminine, sur recommandation du ministre de la Sécurité intérieure, les renseignements nécessaires pour permettre à la personne à risque de prendre une décision éclairée quant à sa relation, de prendre les mesures qu'elle estime appropriées pour assurer sa sécurité ou celle de son enfant ou de mettre en place des scénarios de protection.

Le projet de loi prévoit qu'une personne que l'organisme désigne et qui satisfait aux conditions déterminées par règlement du gouvernement rencontre la personne à risque afin de lui communiquer verbalement ces renseignements ou de l'informer qu'aucun renseignement nécessaire n'a été identifié. Il prévoit notamment que cette personne peut fournir à la personne à risque de l'information diverse pour l'accompagner et qu'elle peut la diriger vers les ressources spécialisées dans des interventions adaptées à ses besoins.

• (10 h 10) •

Le projet de loi prévoit aussi des restrictions quant à la communication au partenaire intime de l'existence d'une demande et de certains renseignements personnels le concernant ainsi qu'à la communication et à l'utilisation des renseignements reçus. Il accorde une immunité à certaines personnes pour un acte accompli ou omis dans l'exercice de leurs fonctions et il interdit qu'elles soient contraintes de faire une déposition devant une instance judiciaire.

Le projet de loi modifie la Loi sur le système correctionnel du Québec afin de revoir certaines dispositions relatives à la communication aux personnes victimes de renseignements concernant les personnes confiées aux services correctionnels.

Et enfin le projet de loi prévoit des dispositions pénales et finales.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je vais reconnaître le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous avons déjà avisé le gouvernement que nous allons non seulement collaborer, mais être proactifs. Alors, j'informe le gouvernement que nous allons déposer notre liste de groupes que nous voulons entendre en consultations dès aujourd'hui et qu'en amont du processus législatif nous nous rendrons disponibles pour des séances de travail pour qu'on puisse avancer dans ce projet de loi là. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.

Je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article e, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 696

La Présidente : À l'article e du feuilleton, Mme la députée de La Pinière présente le projet de loi n° 696, Loi visant à garantir la liberté des personnes exploitant un établissement d'hébergement touristique quant à la détermination des prix et des conditions applicables à la location d'unités d'hébergement. Mme la députée.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer, dans les tribunes, la présence de leaders de l'industrie hôtelière du Québec.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'hébergement touristique afin de prévoir que le contrat conclu entre une personne qui exploite une plateforme numérique de réservation et une personne qui exploite un établissement d'hébergement touristique ne peut empêcher cette dernière d'établir librement les prix et les conditions applicables à la location d'une unité d'hébergement ou d'accorder tout rabais ou tout autre avantage.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte... Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Tanguay : ...s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Alors, c'est votre droit le plus légitime. Alors, vous êtes toutes et tous là. La période de vote est maintenant ouverte.

La période de vote et maintenant terminée. Les résultats, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 105

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Cette motion est donc adoptée.

À la rubrique...

(Applaudissements)

La Présidente : Et à cette étape-ci les députés ont le droit d'applaudir.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, je reconnais maintenant M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport du Comité de la rémunération des juges, phase II, 2023‑2027, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Régions.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024-2025 du Gouvernement de la nation crie. Merci.

La Présidente : Et ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commission.

Dépôt de pétitions

Nous passons à la rubrique Dépôt de pétitions. Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mettre en place une législation visant la protection de la santé
mentale et physique des jeunes contre les effets nocifs
d'une surexposition aux écrans

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 498 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'usage des téléphones intelligents et des réseaux sociaux chez les jeunes a connu une augmentation significative au cours des dernières années;

«Considérant que plusieurs études démontrent que l'usage excessif des écrans peut entraîner des effets néfastes sur la santé physique et psychologique des jeunes, notamment des troubles du sommeil, de l'anxiété, des problèmes de concentration et une dépendance aux plateformes numériques;

«Considérant que le cadre législatif québécois actuel en matière de protection des renseignements personnels et de protection de la jeunesse dans l'environnement numérique demeure insuffisant pour assurer une protection réelle et efficace des mineurs;

«Considérant que la protection de la santé, du bien-être, de la vie privée et du développement des jeunes constituent une responsabilité fondamentale de l'État québécois;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De mettre en place une législation spécifique visant la protection des mineurs dans l'environnement numérique afin de réduire les effets néfastes des écrans sur la santé et le développement des jeunes;

«D'encadrer plus strictement la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels des jeunes par les plateformes numériques;

«De mettre en place une majorité numérique interdisant l'inscription et l'accès aux réseaux sociaux qui tienne compte de leur potentiel additif et néfaste;

«De mettre en oeuvre des mesures concrètes pour assurer la protection des jeunes contre le marketing d'influence et autres stratagèmes nuisibles.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée des Mille-Îles.

Mettre en place un cadre réglementaire encadrant l'utilisation des
appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 66 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants — merci pour le micro :

«Considérant que les appareils de transport personnel motorisés, notamment les scooters électriques, contribuent aux objectifs d'électrification des transports et de réduction des émissions de gaz à effet de serre poursuivis par le gouvernement du Québec dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030;

«Considérant que la popularité des appareils de transport personnel motorisés de type électrique est en croissance au Québec et qu'ils ajoutent une diversification des modes de transport pour les usagers de la route;

«Considérant qu'un arrêté ministériel du 30 juillet 2024 interdit l'accès aux chemins publics aux véhicules motorisés qui ont l'apparence d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur et qui ne portent pas de marque de certification indiquant qu'ils sont conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada;

«Considérant que l'absence d'un cadre réglementaire clair encadrant l'utilisation sécuritaire des appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique au sein du Code de la sécurité routière représente un danger potentiel pour la sécurité de tous les usagers de la route;

«Considérant que la réglementation des véhicules autorisés à circuler sur la voie publique, de même que l'encadrement de la sécurité routière sur l'ensemble du territoire [du Québec], relèvent de la responsabilité du gouvernement du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place rapidement un cadre réglementaire clair et cohérent encadrant l'utilisation des appareils de transport personnel motorisés sur la voie publique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Investissement du gouvernement dans Nemaska Lithium

M. Fortin : Mme la Présidente, depuis l'arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec, Nemaska Lithium a reçu 175 millions de dollars sous Pierre Fitzgibbon, un autre 250 millions de dollars sous Pierre Fitzgibbon, un autre 250 millions de dollars sous la première ministre, un autre 150 millions de dollars sous la première ministre, et finalement, pas plus tard que cet hiver, un autre 275 millions de dollars. Tout ça, Mme la Présidente, dans un projet qui, aujourd'hui, tourne au ralenti. La mine, elle est sur pause depuis décembre dernier, et, il y a deux mois, il y a plus de 1 000 personnes qui travaillaient à l'usine qui ont perdu leur emploi.

Mme la Présidente, la première ministre a passé l'après-midi, hier, à nous dire qu'un projet sans risque, ça n'existe pas. C'est vrai, mais ce n'est pas ça, l'enjeu. L'enjeu, c'est que le gouvernement de la CAQ a investi centaines de millions par-dessus centaines de millions dans un projet, sachant très bien que le ministère des Ressources naturelles avait émis un avis défavorable, sachant très bien que le ministère des Ressources naturelles avait dit : N'allez pas là. La première ministre, là, elle a les deux mains dans ce projet-là. À elle seule, elle a signé 400 millions de dollars pour Nemaska Lithium, pour un projet qui ressemble de plus en plus à Northvolt.

Hier, elle a refusé deux fois de répondre à la question. Au moment où elle a signé 400 millions de dollars de l'argent des contribuables pour Nemaska Lithium, est-ce qu'elle savait que le ministère des Ressources naturelles était contre?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, pour quelques secondes, de saluer nos deux invitées dans les galeries, Mmes Rachel Renaud et Nancy Boucher. Je suis très contente de votre présence, et surtout contente aussi qu'on ait pu adopter... déposer, en fait, ce projet de loi, et, de pouvoir le faire avec l'appui de l'ensemble des partis politiques présents, je pense que c'est un geste fort puis un geste important.

Alors, concernant les minéraux critiques et stratégiques, Nemaska Lithium et notre capacité à générer des projets qui sont créateurs d'emplois, qui positionnent le Québec, je pense que notre démarche en lien avec Nemaska Lithium fait du sens, puisque la transition énergétique, elle est là pour rester, et que, les minéraux critiques et stratégiques, on en a en grande quantité, et il faut savoir non seulement les extraire, mais il faut savoir les transformer. Et c'est ce que nous faisons dans le parc industriel de Bécancour. On travaille pour transformer ces minéraux, le lithium, ces minéraux critiques et stratégiques. Et ça va être créateur d'emplois. Et je vous... Et je peux vous dire que c'est pas mal plus porteur que le legs qu'a fait le Parti libéral dans ce seul parc industriel qui est possédé par le gouvernement du Québec : une usine de pot.

Alors, j'aimerais rappeler ce qu'a dit le chef du Parti libéral hier. Il a dit qu'il était à Bécancour, dans le parc industriel, et il a dit qu'il a constaté le rêve déchu économique que représente Nemaska Lithium. Alors, moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que M. Milliard dit aux 500 travailleurs qui construisent l'usine de Nemaska Lithium en ce moment dans le parc industriel de Bécancour. Que c'est du rêve? Qu'ils se lèvent le matin pour aller bâtir du rêve? C'est ça, son positionnement pour l'économie du Québec?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, c'est comme si le gouvernement de la CAQ n'avait rien appris de l'épisode Northvolt, ils disent exactement la même affaire. Oui, le secteur, il est important, mais le gouvernement du Québec n'est pas en train d'investir 1,2 milliard dans tous les projets de lithium au Québec. Ils ont choisi un projet. Ils ont investi 1,2 milliard de l'argent des Québécois en sachant que le ministère des Ressources naturelles était contre.

Puis hier la Caisse de dépôt en a rajouté. Eux aussi, ils sont contre. Eux aussi, ils ne pensent pas que c'est un bon investissement, ce projet-là.

Si la Caisse de dépôt est contre puis le ministère des Ressources naturelles est contre, pourquoi elle est pour?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais rappeler que Rio Tinto est dans le coup avec nous, un des plus grands joueurs dans le domaine à l'échelle internationale, Rio Tinto. Il y a... Ce n'est pas gênant, hein, comme partenaire. Rappelons toute l'influence, l'impact qu'ils ont eu au Saguenay—Lac-Saint-Jean depuis des décennies, les impacts qui se... qui se voient partout au Québec. Alors, c'est notre grand partenaire dans le cadre de ce projet-là. Rio Tinto, il y a à peine, quoi, 14 mois, considérait que c'était un projet porteur dans lequel ils se devaient d'investir, et c'est ce qu'ils ont fait. Et, sous ma gouverne, on a continué d'injecter des fonds, mais on a réduit notre exposition, on est maintenant minoritaires dans ce projet-là, parce que Rio Tinto va aller de l'avant avec la suite des choses, et ça va créer des emplois au Québec et surtout nous positionner.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, c'est comme si les poches des Québécois, elles étaient sans fond. Elle a signé deux chèques. Elle a signé un premier chèque pour 250 millions de dollars, elle a signé un deuxième chèque pour 150 millions de dollars les yeux fermés. C'est comme si elle était allée à l'école de Pierre Fitzgibbon Mais là l'élève a dépassé le maître. Lui, il avait perdu 250 millions dans Northvolt. Aujourd'hui, elle, de ses... de sa signature, elle a investi 400 millions de dollars dans Nemaska Lithium. Nemaska, là, c'est son Northvolt à elle.

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Bien, Mme la Présidente, malheureusement, le chef parlementaire du Parti libéral ne fait pas la différence entre un chèque et un investissement, hein? Dans ce cas-ci, c'est un investissement. On a investi dans ce projet-là, qui vaut 4 milliards de dollars au global, et on n'a pas perdu un sou. C'est de l'investissement qui est fait en partenariat avec Rio Tinto, comme je le mentionnais on a réduit notre exposition, mais, par ailleurs, on se positionne par rapport à la Chine, parce que ça, c'est un secteur où, nous, on extrait les minéraux, mais on ne les transforme pas. Puis, quand on ne les transforme pas, qu'est-ce qu'on fait? Bien, c'est qu'on laisse aux autres pays, particulièrement la Chine, le soin d'aller tirer tout le bénéfice puis la plus-value qu'il est possible de tirer. Alors, avec notre usine à Bécancour, on va pouvoir transformer ce minerai, ce qui va nous ramener des retombées importantes.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, que ce soit un premier ministre ou une autre, là, l'histoire se répète, à la CAQ. Ils investissent l'argent public des Québécois sans compter, en se fichant de l'ampleur des risques. Northvolt, c'est 268 millions perdus, et aujourd'hui on parle de 1,2 milliard à Nemaska Lithium, pour un projet qui est sur pause, puis ça, ça ne semble pas inquiéter personne au gouvernement de la CAQ. Mais je ne sais pas pourquoi on est surpris, Mme la Présidente, ça fait huit ans qu'ils jettent l'argent des Québécois par les fenêtres.

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Investissement du gouvernement dans Nemaska Lithium

Mme Fréchette : La seule action qu'a pu prendre le Parti libéral, dans ce parc industriel, c'est de positionner le Québec dans une usine de pot. Nous, on n'est pas mal plus visionnaires que ça. On s'inscrit dans la transition énergétique. On en a 28, des minéraux critiques et stratégiques, au Québec, alors on va toujours bien faire quelque chose avec ça. C'est la voie de l'avenir, la transition énergétique, pas le pot.

Alors, nous, on a pris action et on a investi dans ce projet-là, en collaboration avec Rio Tinto. Et les retombées ne vont pas se voir après un an, après deux ans, après cinq ans, ça va se voir dans le moyen terme. Mais, entre-temps, ça crée des emplois, 500 travailleurs qui sont à Bécancour en train de créer, de monter cette entreprise-là, cette usine-là, qui est construite à 75 %. Il me semble que c'est du concret, ça. Il me semble que M. Milliard, dans la mesure où il peut parler à 500 travailleurs qui vont quotidiennement travailler sur le parc de Bécancour, c'est du vrai, c'est du concret, c'est du pragmatique.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : L'article 32, c'est bon pour tout le monde. Silence, tout le monde, pas de commentaire. M. le ministre, je vous entends.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Dans le dossier de Nemaska Lithium, le ministère de l'Économie a forcé la main à des experts du ministère des Ressources naturelles pour changer leurs avis, pour soudainement faire un investissement, contrairement à leurs recommandations initiales, qui étaient négatives. Et vous savez comment ça marche, Mme la Présidente, au gouvernement. Pour que l'argent sorte, il faut que le ministre des Finances autorise et en signe la sortie. Or, hier, en étude de crédits, le ministre des Finances nous a confirmé qu'il n'était pas au courant des avis défavorables du ministère des Ressources naturelles lorsqu'il a lui-même autorisé les sorties de fonds pour Nemaska. Mais ce n'est pas grave, Mme la Présidente. À la CAQ, là, on ne s'enfarge pas dans un détail comme ça, on signe le chèque pareil.

Ma question est simple, pour le ministre de l'Économie. S'il est un bon gestionnaire, il devrait avoir une réponse précise à la question suivante. Combien vaut actuellement notre investissement dans Nemaska?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Bien, une chose est sûre, en tout cas, Mme la Présidente, c'est que le projet continue. Il y a 500 travailleurs qui se présentent chaque matin pour avancer les travaux de l'usine, qui est complétée à 75 %. Alors, les travaux se poursuivent, à un rythme moins soutenu qu'auparavant, mais ils se poursuivent. Alors, d'entendre les libéraux nous parler de perte puis de parler d'un investissement qui, selon leurs dires, ne vaut pas grand-chose, c'est contraire à la vérité, Mme la Présidente, hein, je pense que c'est parlementaire, ça, dire ça. C'est contraire à la vérité, ça, Mme la Présidente. L'usine se construit, le projet avance. Rio Tinto est un partenaire solide, ils ont l'intention de compléter le projet.

Et, Mme la Présidente, on ne fera pas que des calculs à court terme, dans la filière des minéraux critiques et stratégiques. Oui, il faut aller chercher, extraire de notre sous-sol ces minéraux, ils sont importants pour réduire notre dépendance envers la Chine. Et non seulement on va les extraire, mais on va les transformer ici, chez nous, au Québec, contrairement à ce que les libéraux ont fait quand ils étaient là, Mme la Présidente.

La Présidente : Et vous avez mentionné «contraire à la vérité», c'est faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, alors attention à ces propos.

J'aimerais entendre la première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : À la mine de Nemaska, dans le Nord, rien, en fait, de sérieux n'a été commencé. La construction, à Bécancour, de l'usine, elle est arrêtée, on a mis 1 000 employés à la porte. Et la CAQ ne sait même pas combien vaut cet investissement?

La CAQ a fait un autre mauvais deal à la Fitzgibbon, et les Québécois en paient le prix. Ce qui a été réalisé, là, à date, est très loin de valoir 1,2 milliard de dollars. Où est passé notre argent?

Encore une fois, question simple : Combien vaut notre investissement?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Investissement du gouvernement dans Nemaska Lithium

M. Drainville : Mme la Présidente, hier, j'ai repris le député en lui disant de vérifier ses faits. Je lui ai dit que les travaux se poursuivaient. Je lui ai dit qu'il y avait 500 travailleurs. Je l'ai répété ce matin, la première ministre l'a fait également. Et là il vient de dire : La construction à l'usine s'est arrêtée. Mme la Présidente, comment voulez-vous qu'on prenne au sérieux les libéraux quand ils ne sont même pas capables de confirmer les faits reliés au projet? Ce n'est pas sérieux, ça manque de rigueur. Il peut-tu au moins poser une question basée sur les faits? Les faits, c'est que le projet continue, les travailleurs se présentent, et le projet avance.

• (10 h 30) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin : Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. On garde le silence. Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, vous savez pourquoi qu'ils ne sont pas capables de donner la valeur de l'investissement dans Northvolt? Parce qu'eux n'ont pas de rigueur. La CAQ, là, c'est d'un fiasco à l'autre, de Northvolt à ce fiasco-là.

Hier, en crédits, j'ai demandé au PDG de la Caisse de dépôt, Charles Emond, pourquoi ils n'avaient pas investi dans Nemaska, et la réponse : Ce n'était pas un bon investissement et ce n'est toujours pas un bon investissement.

Aujourd'hui, je répète encore une fois, une dernière chance pour le ministre, combien ça vaut, notre investissement dans... dans Nemaska?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. J'ai eu le plaisir d'être aux crédits, hier, avec le PDG de la Caisse de dépôt et le député, et puis là on va rectifier les faits, là. On est en présence d'un projet risqué mais extrêmement intéressant. On extrait la matière première dans le Nord et on vient la transformer à Bécancour, en hydroxyde de lithium, avec un partenaire exceptionnel, Rio Tinto. Et notre investissement de 1,1, 1,2 milliard, parce que c'est fait en US puis c'est converti, bien, il vaut 1,1 milliard. Et on donne l'impulsion à un projet qui est risqué, mais qui est critique et déterminant pour le Québec. C'est un excellent projet, puis on est très contents de le supporter.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Moi, je veux parler à des millions de payeurs de taxes, au Québec, qu'il n'y a aucune raison, aucune raison de donner confiance à ce gouvernement pour gérer des projets. Juste penser à Northvolt, SAAQclic, le troisième lien. Chaque jour, des travailleurs du Québec allaient au travail, travaillent fort, puis ils disent : Ce gouvernement, quand ils ont dépensé notre argent, ils ont complètement gaspillé. Il n'y a aucune raison pour l'opposition ni la population du Québec de donner un feu vert à Nemaska avec le bilan de ce gouvernement.

Et, si ce gouvernement est tellement confiant dans leur propre projet, je demande à la ministre de les Mines ou, quand même, le ministre de l'Économie, déposez les avis qui sont défavorables à ce projet. Laissez-nous, et toute la population, savoir c'était quoi, le problème, c'étaient quoi, les risques, c'étaient quoi, les enjeux aussi avec les coûts. Démontrez un petit peu de transparence pour une fois dans la vie de ce gouvernement pas bon.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On garde le silence. Et vous perdez du temps.

M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Bonnardel : ...sont inadéquats, comme parlementaire. Je lui demande de les retirer.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, je vous entends trop.

Ça ne fait pas plaisir, ce n'est pas agréable. C'est une critique, ça peut passer. On l'a entendu des deux côtés, si pas de tous les côtés. J'aimerais maintenant... Ce n'est pas ce que j'ai dit, madame. J'aimerais maintenant... J'aimerais maintenant entendre la réponse du ministre de l'Économie — M. le leader! — de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Mme la Présidente, ce n'est pas parce qu'ils posent la même question avec un député différent que la réponse va changer.

La réponse, c'est que le projet avance, c'est que c'est un projet important pour l'avenir du Québec. Il faut réduire notre dépendance envers la Chine pour les minéraux critiques et stratégiques. Pourquoi est-ce qu'il faut réduire notre dépendance à la Chine? Pour assurer notre sécurité économique pour l'avenir. Et ça, ça veut dire identifier des projets comme celui de Nemaska, bien les gérer, gérer le risque correctement. Et, dans le cas de Nemaska, on s'est adjoint un partenaire exceptionnel, qui a une très grande crédibilité dans le domaine minier. Alors, oui, on va continuer à l'avancer. On va bien gérer notre risque, comme on l'a fait jusqu'à maintenant, mais il faut effectivement l'amener à terme. Et c'est la volonté, la détermination de Rio Tinto, puis c'est également notre volonté, notre détermination.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Oui, c'est un différent député, mais, quand même, le ministre n'a aucune réponse à la question que j'ai posée. On veut que les avis qui ont été écrits par le ministère des Ressources naturelles sont déposés en Chambre pour la lecture de tous les... tous les membres de l'Assemblée nationale et, quand même, pour la nation québécoise. On veut savoir la vérité.

Pourquoi? Pourquoi les fonctionnaires ont levé un drapeau rouge? C'est important. Après qu'est-ce qu'on a vu avec Northvolt puis tous les autres, là, Flying Whales, tous les autres dossiers, on mérite d'avoir la transparence de ce gouvernement.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, les risques identifiés par le ministère des Ressources naturelles ont été pris en compte. Je répète, peut-être qu'à un moment donné ça va finir par rentrer, Nemaska a opté pour un procédé conventionnel plutôt qu'un nouveau procédé pour traiter les minéraux. Ça, ça faisait partie des mises en garde qui avaient été émises par MRNF, qui ont été prises en compte, et donc le procédé a été modifié pour aller vers un procédé conventionnel. Même chose pour l'expertise des personnes qui avaient déjà opéré une usine comme celle-là. Même chose pour les tests ciblés qui ont été faits pour éviter, donc, des problèmes au moment de la mise en production. Alors, les avis ont été pris en compte, les ajustements ont été apportés, le risque a été géré.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Le rapport de la commissaire avait dit complètement le contraire. Il y a eu une pression de M. Fitzgibbon à des fonctionnaires de changer leurs avis parce qu'il n'a pas aimé ça. C'est pourquoi nous demandons ici, en Chambre, le dépôt de ces avis.

M. le ministre, est-ce que vous êtes prêt, c'est une question très, très simple... est-ce que vous êtes prêt, Mme la Présidente...

17951 12187 La Présidente : ...M. le député, je vous rappelle que, lorsque vous posez des questions, vous les adressez directement à moi-même et non au ministre. Poursuivez.

M. Kelley : Mme la Présidente, est-ce que le ministre peut déposer les avis ici, en Chambre? C'est une question très simple : Oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre.

Investissements dans le réseau de la santé

M. Drainville : Mme la Présidente, les questions qui ont été posées ont été répondues. Les réserves qui avaient été émises, les risques qui avaient été identifiés ont mené à des modifications au projet. Donc, on est totalement transparents dans la gestion de ce projet-là. On est totalement transparents dans la gestion de ce projet-là. On va continuer à répondre aux questions de l'opposition, mais, je vous le dis tout de suite, Mme la Présidente, s'ils continuent à nous reposer les mêmes questions, on va quand même continuer à donner les mêmes réponses. C'est un bon projet, il avance, et on veut le compléter avec le partenaire qu'est Rio Tinto. Voilà.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier la première ministre pour le dépôt du projet de loi Gabie Renaud. Je sais à quel point elle est préoccupée par la situation des Québécoises.

Ce matin, je veux lui parler d'une autre femme, Marie-Pier Lefebvre, une jeune mère de famille qui a eu un accouchement catastrophique dans un hôpital de notre réseau public. Elle a été renvoyée quatre fois à la maison par manque de personnel à l'hôpital. Aujourd'hui, son bébé a un retard de développement moteur.

C'est épouvantable, Mme la Présidente. Ça fait des années que la pénurie de personnel dure et que des histoires d'horreur comme celle de cette mère et de son bébé se multiplient. Ce n'est pas pour rien que l'état de nos services publics, c'est une des plus importantes préoccupations des Québécois aujourd'hui. Puis le bilan de la CAQ, c'est quoi? C'est des services publics qui tombent en ruine puis un déficit historique. Tous les experts économiques le disent, aujourd'hui. Soit on se dirige vers une austérité pire encore que les années libérales, soit on augmente les impôts.

À Québec solidaire, notre choix est très clair. Ce n'est pas vrai que la classe moyenne va subir l'austérité dans nos services publics qui tombent en ruine ou payer de l'impôt alors que tout coûte cher puis qu'ils doivent se priver à cause de la crise du coût de la vie. Un gouvernement de Québec solidaire a fait son choix. Nous, on irait chercher l'argent, une petite contribution de ceux et celles qui ont une fortune de 25 millions de dollars et plus pour nos services publics.

Je pose ma question à la première ministre. Qu'est-ce qu'elle choisit, d'aller chercher l'argent chez les super riches pour financer nos services publics ou l'austérité?

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, c'est tout à fait inacceptable, là, ce qui est arrivé à cette dame, vraiment. Ça n'a pas... ça n'a pas lieu d'être, tout simplement. Et il faut prendre action de manière encore plus forte pour donner un meilleur accès aux Québécois au système de santé. Puis c'est ce qu'on a fait ces derniers temps, et c'est ce qu'on va continuer à faire.

On a notamment fait en sorte que 500 000 Québécois vont être associés à un groupe de médecine familiale ou à un médecin d'ici la fin juin. Ça, c'est capital. Puis on a déjà passé le cap du 250 000. Je n'ai pas les derniers chiffres, mais on avance à bon train vers cet objectif-là de 500 000 Québécois qui pourront avoir leur propre groupe de médecine familiale.

On a aussi ouvert 17 cliniques d'IPS, 17 cliniques, et notre objectif, c'est d'en ouvrir 23 d'ici 2028. Ça aussi, c'est une porte d'accès additionnelle qui va s'offrir aux Québécois pour avoir accès à des soins dans le cadre... dans un délai raisonnable.

Aussi, grâce à la... à l'entente qu'on a signée avec la Fédération des médecins spécialistes, on va ouvrir 80 000 nouveaux rendez-vous, 80 000 nouvelles places pour des Québécois, qui pourront rencontrer leurs médecins. Donc, ça aussi, c'est un accès additionnel.

Et le nombre de patients en attente d'une chirurgie depuis plus d'un an est passé de 22 000 à 4 000, 22 000 à 4 000. J'avoue, ce n'est pas encore optimal, ce n'est pas encore l'atteinte du fil d'arrivée, mais on a fait un grand pas en avant avec notre approche. Puis, d'ici deux ans, on vise à ce qu'il y en ait moins de 1 000 qui soient sur cette liste-là. D'ici deux ans, aussi, on veut réduire le nombre de patients en attente d'une chirurgie oncologique.

Ça fait que, bref, Mme la Présidente, on agit sur tous les fronts.

• (10 h 40) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, cette mère de famille a été renvoyée chez elle, puis elle n'est pas la seule, par manque de personnel. Comment est-ce qu'elle va faire ça, inventer du personnel comme ça? L'argent ne pousse pas dans les arbres. En ce moment, il y a une iniquité incroyable, il y a une injustice de notre système. La majorité des Québécois s'appauvrissent pendant qu'une petite minorité s'enrichit.

Qu'est-ce qu'elle va faire? Encore plus d'austérité dans nos systèmes... dans notre système de santé, dans nos écoles, ou aller chercher l'argent chez les super riches, les 25 millions de dollars et plus? Qu'est-ce qu'elle choisit? Est-ce qu'elle accepte d'aller chercher...

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je salue le fait qu'effectivement l'argent ne pousse pas dans les arbres, parce que parfois c'est l'impression qu'on a en écoutant les propositions de votre parti politique. Mais toujours est-il que nous, on prend action, on agit dans le concret. Et je pense qu'il faut effectivement agir de manière encore plus déterminée, parce que cet accès-là, il est crucial pour de nombreux Québécois, de nombreuses Québécoises.

Notre priorité, bien sûr, ce n'est pas d'augmenter les impôts, c'est d'améliorer l'efficacité de l'État, c'est d'améliorer l'efficacité du système de santé. Et, dans le cadre de la campagne, puis je l'ai redit aussi dans le cadre du discours inaugural, on va innover notamment sur l'accès des Québécois aux médecins, notamment via des consultations virtuelles plus nombreuses.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, la question, c'est sur l'état de nos services publics. Ça, c'est un exemple. Il y a le système de santé qui tombe en ruine. Ce n'est pas mieux aussi pour les écoles. Il y a la FAE, des enseignantes qui sont dehors. Tout est à réparer. On s'en va dans un mur. Il n'y a pas 36 000 solutions, les économistes nous le disent : soit on augmente les impôts pour augmenter les revenus, soit on continue dans l'austérité en réduisant les dépenses. C'est vers ça qu'on s'en va.

Les Québécois et Québécoises, même des gens qui votent pour la CAQ, selon le dernier sondage, disent qu'ils sont d'accord d'aller taxer les ultrariches, les 25 millions de dollars et plus...

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Bien, c'est sûr que, cet argent-là à investir dans les services publics, il faut qu'il vienne de quelque part. Puis, dans notre cas, notre vision, c'est qu'il vienne d'une croissance économique, justement, de la création puis du développement d'entreprises, qui vont générer des retombées pour le gouvernement, puis ça va nous permettre d'investir dans les services publics.

Que ce soit en santé, que ce soit en éducation ou encore dans les routes, ça prend cette source-là pour pouvoir investir, sinon on roule à vide. Ce n'est pas possible de rouler à vide. C'est peut-être possible une année ou deux ans, mais après ça c'est fatal, parce que ça réduit l'équilibre budgétaire.

Alors, il faut avoir une croissance économique notable pour pouvoir investir ensuite dans les services publics. Puis les Québécois méritent bien ça, des services publics de meilleure qualité, en santé, en éducation puis dans les infrastructures.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Durant sa course à la chefferie, la première ministre a fait une promesse importante, elle a promis de protéger les services aux élèves dans les écoles en indexant les budgets de l'Éducation à l'inflation. C'est pas pire, comme idée, sauf que ça commence bien mal.

Selon les règles budgétaires que fait circuler la ministre de l'Éducation, l'an prochain, là, les budgets pour les élèves en difficulté et pour l'aide alimentaire vont augmenter, tenez-vous bien, de 1,57 %. La prévision d'inflation, c'est 2,3 %. Comment est-ce que la CAQ peut justifier ça? Investir moins que l'inflation, ça veut dire des coupures. Investir moins que l'inflation, ça veut dire moins de services pour les enfants. Puis, dans le cas de l'aide alimentaire, investir moins que l'inflation, ça veut dire moins de nourriture, moins de collations pour nos enfants à l'école.

Ma question pour la première ministre : Comment on se sent, la première fois qu'on brise une promesse?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, Mme la Présidente. Chaque fois que mon collègue... D'ailleurs, on va avoir le plaisir et le bonheur de passer cinq heures ensemble aujourd'hui pour les crédits, donc on pourra discuter des budgets abondamment. Mais chaque fois que mon collègue se lève, de l'opposition, et se lève avec beaucoup d'affirmation pour affirmer quel est le budget de l'Éducation cette année, voici les chiffres qu'il a affirmés : 1 %, 1,57 %, 2,2 %, 3 %. Alors, à un moment donné, il va falloir qu'on puisse comprendre comment les budgets de l'Éducation fonctionnent. Le chiffre d'augmentation de cette année, pour l'Éducation, est de 3 %, Mme la Présidente. Les coûts de maintien de services sont de 2 %. On pourra discuter avec abondance des règles de calcul. Donc, on couvre amplement les coûts de maintien de services, à l'intérieur desquels l'inflation est calculée, la clientèle et toutes sortes de paramètres.

Maintenant, si on parle de l'aide alimentaire, Mme la Présidente, il y a plus d'aide alimentaire au Québec que celle qui est transférée à travers les règles budgétaires. Il y a une portion à travers les règles budgétaires. Il y a une portion qui est donnée à plusieurs organismes, comme le Club des petits déjeuners, La Cantine. Il y a des appels de projets qui sont faits. C'est plus de 90 millions qui a été dépensé cette année pour l'aide alimentaire. Donc, on a investi massivement en aide alimentaire. Et ça, ça ne compte pas l'aide que ma collègue fait, aux...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Si la première ministre... Si la ministre de l'Éducation soutient que l'enveloppe de son ministère pour l'aide alimentaire va augmenter de plus que l'inflation, je l'invite à en informer cette Assemblée et à nous donner le chiffre précis, parce que c'est très clair, dans les règles budgétaires qu'elle fait circuler, que son enveloppe d'aide alimentaire va augmenter moins que l'inflation. La première ministre a promis précisément le contraire.

Est-ce que la ministre de l'Éducation va respecter la consigne de sa patronne?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Le budget de l'Éducation cette année, Mme la Présidente, augmente de 3 %, page F.60 du budget de mon collègue des Finances. F.60, 3 %. Ça, c'est indéniable. C'était indéniable quand mon budget... quand mon collègue de l'opposition disait que c'était 1 %, c'était indéniable quand mon collègue de l'opposition disait que c'était 2,2 %, et c'est encore plus indéniable quand il prétend que c'est 1,57 %.

Maintenant, l'aide alimentaire, l'aide de cette année, c'est 96 millions que l'on dédie. Une portion est transférée par des règles comptables, les règles comptables qui sont les règles budgétaires, qui prennent une multitude de variables pour transférer de l'argent, c'est-à-dire, entre autres, la clientèle, etc., mais il y a une multitude de variables. Et il y a de l'argent qui vient aussi d'appels à projets. 96 millions cette année.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, c'est normal qu'on nomme plusieurs chiffres quand il y a plusieurs enveloppes, et la ministre de l'Éducation le sait très bien. La promesse de la première ministre était de protéger les services aux élèves et que ces budgets-là précisément augmentent plus que l'inflation. Ce n'est pas ce qui est présenté dans les règles budgétaires de la ministre de l'Éducation, c'est un fait. Le document, je vais le déposer, il sera maintenant public.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Le fait indéniable, Mme la Présidente, c'est que, depuis que la CAQ est au pouvoir, depuis 2018, c'est 62 % d'augmentation, donc, que le budget de l'Éducation a vu d'augmenté. C'est plus que l'inflation de toutes les dernières années. On a augmenté le budget de l'Éducation de plus que l'inflation. Et cette année le coût de maintien de services en Éducation, qui inclut l'inflation, est de 2 %. Il est augmenté de 3 %.

Maintenant, on respecte cette promesse-là puis on est en discussion avec le Trésor pour voir comment les futurs gouvernements pourront s'engager également à respecter ça. Mais nous, depuis 2018, nous avons fait plus que l'inflation, Mme la Présidente, et ça, bien, c'est indéniable.

Document déposé

La Présidente : Et consentement pour le dépôt? Consentement.

La réponse... Pardon, que dis-je. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Terrebonne.

Aide aux entreprises

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Pendant la course à la chefferie, la première ministre répétait à qui voulait bien l'entendre, et en particulier au nouveau ministre de l'Économie, qu'elle serait une première ministre économique. Laissez-moi juste vous rappeler, là, son bilan comme ministre de l'Économie. Pendant ses 15 mois de mandat, pas moins d'une quinzaine d'usines ont fermé, et ce, malgré les 4,2 milliards de dollars qu'elle a distribués aux grandes entreprises. Et, depuis janvier, l'hémorragie se poursuit, parce qu'il y a huit autres usines qui ont fermé ou qui ont annoncé leur fermeture, depuis. On parle de milliers d'emplois perdus aux quatre coins du Québec, sous la garde de la CAQ et plus particulièrement de la première ministre. Puis maintenant, bien, le ministre de l'Économie, il est pogné avec ça.

Donc, ma question au ministre, elle est claire. Est-ce qu'il a le mandat de poursuivre dans la tradition du bar ouvert des subventions aux grandes entreprises ou est-ce qu'il a le mandat, comme il le souhaiterait lui-même, de mettre fin à l'interventionnisme caquiste?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, ce que j'ai dit la semaine passée déjà, puis je vais le répéter, c'est que, lorsqu'une entreprise va vivre des difficultés, on va l'accompagner pour l'aider dans ses difficultés, pour l'aider à s'en sortir, comme on l'a fait avec un certain nombre d'entreprises déjà et comme on continue à le faire. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, compte tenu des difficultés économiques que nous vivons, c'est pour ça qu'on a mis de l'avant un certain nombre de mesures pour aider nos PME à passer au travers de la crise des tarifs, appelons-la comme ça. C'est pour ça également qu'on a déposé un nouveau plan PME qui soutient l'innovation, qui vise à augmenter la compétitivité, qui vise à contribuer à la transformation numérique de nos entreprises, qui vise à accompagner les entrepreneurs, qui vise à favoriser aussi la reprise de nos entreprises, parce que le repreneuriat, ça devient un enjeu de plus en plus important. On a beaucoup d'entrepreneurs qui veulent passer la main, qui se cherchent des repreneurs. On va les accompagner. On va accompagner à la fois les cédants, donc les entrepreneurs qui veulent céder leurs entreprises, et ceux et celles qui sont prêts à les reprendre.

Donc, on a plein de mesures, Mme la Présidente, qu'on met de l'avant, et ça, ça va, oui, contribuer...

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : C'est intéressant d'entendre le ministre parler de PME, parce que, contrairement à ce qu'il aurait voulu, ses premières annonces n'étaient pas l'allègement du fardeau réglementaire de nos PME, non. Première annonce qu'il a faite, c'était d'annoncer 40 millions de dollars pour Groupe Meloche, et peu de temps après 65 millions de dollars pour Kruger. À ce rythme-là, c'est évident que le ministre va donner autant d'argent que Fitzgibbon et que sa prédécesseure.

Donc, il était peut-être le candidat du changement, mais est-ce qui va être le ministre de la continuité, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, ça se dit nationaliste. Ça se dit nationaliste. Le Groupe Meloche, c'est une très belle entreprise dans le domaine aérospatial qu'on a, oui, décidé de soutenir pour continuer sa croissance ici, au Québec, puis pour procéder également à une acquisition en Europe, parce que, oui, il faut diversifier nos marchés, il faut soutenir nos entreprises, comme le Groupe Meloche. Kruger, ça fait plus de 100 ans qu'ils sont au Québec. Ils ont annoncé cette semaine un nouveau procédé pour fabriquer avec de la fibre de bois des lingettes, pas de produit chimique, pas de plastique, compostable, biodégradable, une technologie avancée, la première en Amérique du Nord. Ils viennent nous critiquer là-dessus, vraiment? Qu'ils aillent parler aux gens...

La Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Le ministre disait, en janvier dernier, et je cite : «La CAQ ne sera pas le parti des subventions aux grandes entreprises étrangères.» Aujourd'hui, il doit défendre les 675 millions de dollars que la première ministre a envoyés dans Nemaska Lithium. Je ne peux pas croire que le ministre est à l'aise devant le plaidoyer de la première ministre pour justifier les centaines de millions de dollars qu'elle a mis dans Nemaska Lithium.

Est-ce qu'à la liste des défenseurs de ce projet-là on va ajouter le nom du ministre à ceux de Pierre Fitzgibbon et de la première ministre?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, le Groupe Meloche, ce n'est pas un groupe étranger, c'est un groupe québécois. Kruger, ce n'est pas un groupe étranger, c'est un groupe québécois. ADF, Au Dragon Forgé, est-ce qu'elle connaît ADF, dans Terrebonne, dans son comté, qu'on a aidé, Mme la Présidente, qu'on a aidé? Est-ce qu'elle est contre l'aide qu'on a apportée à ADF? Est-ce qu'elle est contre l'aide qu'on a apportée à Meloche, à Kruger?

Mme la Présidente, ça se dit nationaliste, ce n'est même pas capable de se battre pour le nationalisme économique, le nationalisme de base. Ça préfère prôner un référendum qui va nous mener encore dans l'instabilité et l'incertitude, Mme la Présidente. Nous, on se bat pour consolider l'économie du Québec.

Des voix : ...

La Présidente : OK. Petit rappel. Article 32. Vous...

Une voix : ...

La Présidente : M. le député, je vous entends. Article 32, gardez le silence. Tout le monde doit garder le silence. M. le député de Matane-Matapédia, je vous entends trop fort. Et j'aimerais entendre, en question principale... Côté gouvernemental aussi, on garde le silence. M. le député. En question principale, j'aimerais entendre le député de Jean-Talon.

Gestion du projet SIFA

Mme France-Élaine Duranceau

M. Paradis : Il y a un autre fil rouge dans l'histoire du gouvernement de la CAQ, c'est celui des fiascos informatiques, DSN, SAGIR, SAAQclic, et maintenant Lexius, en justice. La liste des fiascos continue de s'allonger, tout comme la facture que paient les Québécois.

Hier, j'ai essayé d'avoir des réponses à des questions très simples : Combien dans Lexius jusqu'à maintenant, combien de contrats? Comme dans l'époque de SAAQclic, on n'a pas eu la réponse. La réponse, par contre, c'est d'exclure l'ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique qui, lui, s'inquiète de ce qui se passe.

Il y a un autre dossier sur lequel j'aimerais revenir aujourd'hui, c'est celui du SIFA, le système d'information en finances et en approvisionnement, au ministère de la Santé. Santé Québec dit qu'elle a hérité d'un mauvais projet gouvernemental, mais là la CAQ ne peut pas échapper à sa propre créature, parce que ça, c'est un fiasco qui est caquiste de A à Z. Contrat mal négocié avec LGS. L'interrompre avant les six ans du contrat, ça coûterait 175 millions.

Ma question à la ministre est très simple : Est-ce que c'est un bon ou mauvais contrat?

La Présidente : La réponse de la présidente du... La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : La ministre de la Cybersécurité.

La Présidente : Oui. Bien sûr.

Mme Duranceau : Alors, Mme la Présidente, je pense que c'est clair que, si on veut transformer l'État, si on veut accroître l'efficacité de l'État, il va falloir que ça passe par une transformation numérique. C'est sûr que, si on veut avoir peur tout le temps puis qu'on ne veut pas avancer, bien, on ne touche pas à ça, les projets informatiques.

Alors, nous, on a décidé de continuer d'avancer. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a rien à améliorer? Non, Mme la Présidente. Il y en a, des choses à améliorer. D'ailleurs, pour justement bien structurer les choses, bon, d'une part, on a reçu le rapport Gallant. Par ailleurs, ma prédécesseure au Trésor a demandé à l'AMP de faire une vigie des contrats informatiques sur les 10, 15 dernières années. Alors, le Parti libéral, le Parti québécois étaient au pouvoir dans ces années-là aussi. On va voir c'est quoi, les recommandations de l'AMP. Mais ce qu'on risque de comprendre, là, c'est qu'il y a quand même des dénominateurs communs entre tous ces contrats-là. Et il faut revoir la gouvernance des projets informatiques. Et elle est probablement déficiente depuis longtemps, Mme la Présidente. Donc, on va travailler sur ça de manière structurée, comme je le fais d'habitude, dans tous les dossiers sur lesquels je m'attarde.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Oui, mais on a encore... on entend encore la même réponse, là, les autres gouvernements, etc. SIFA, c'est caquiste de A à Z, et l'Autorité des marchés publics dit qu'actuellement, alors qu'il ne se passe rien dans ce projet-là depuis un an, ça coûte 723 000 $ par mois aux Québécoises et aux Québécois.

Alors, la question est simple, là. Au-delà de ces discours-là, c'est votre responsabilité, c'est la responsabilité de ce gouvernement. Quand est-ce qu'on arrête de gaspiller l'argent des Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente, toujours surprise, encore aujourd'hui, de ne pas avoir de question sur le Dossier santé numérique épique qu'on a implanté avec succès, avec succès. C'est drôle, il n'y a plus aucune question, maintenant. Là, on est sur un autre dossier.

Alors, SIFA, dans le fond, ce que je veux vous mentionner, pourquoi je me lève, c'est parce que c'est un système d'information finances et approvisionnement qui concerne le système de santé, et nos systèmes actuels sont désuets, Mme la Présidente. Il n'y a pas de surprise là-dedans. Il n'y a pas de surprise là-dedans, ils sont désuets. Certains de ces systèmes ne seront plus supportés dans deux, trois, quatre ans.

Alors, il faut faire le virage vers SIFA, Mme la Présidente. C'est ce qu'on est en train de faire. Et on va suivre les recommandations de l'AMP, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale... Non, que dis-je, deuxième complémentaire. Je n'ai pas assez pris de café ce matin, je m'en confesse. Deuxième complémentaire.