Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner la tenue de la première édition de la Dictée PGL
du collégial au cégep Gérald-Godin

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le grand honneur de souligner le 55e anniversaire de Patinage Anjou, un organisme emblématique qui est profondément enraciné dans la communauté d'Anjou—Louis-Riel.

Fondé sous le nom Club de patinage artistique Anjou Kinsmen, ce club constitue depuis plus d'un demi-siècle un véritable pilier de notre milieu, rassemblant des générations de passionnés de ce sport enlevant.

Pour l'occasion, le 2 mai dernier, l'organisme a orchestré avec brio la 55e édition de la revue sur glace intitulée Émeraude, qui avait envoûté les spectateurs, ceux-ci étant captivés par l'énergie des patineurs, patineuses et la magie d'un spectacle parfaitement maîtrisé.

L'organisme se distingue aussi, également, par l'excellence de sa formation, ayant contribué au développement de plusieurs athlètes de haut niveau qui brillent sur les scènes québécoise et canadienne.

Je tiens à souligner la contribution de la présidente, Carmen Cesta, son équipe, les entraîneurs et les bénévoles pour leur dévouement, qui permettent à cette institution de rayonner depuis déjà plusieurs années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Borduas.

Souligner le 40e anniversaire du Centre de femmes l'Essentielle

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais profiter de cette occasion pour célébrer le 40e anniversaire du Centre de femmes l'Essentielle.

Depuis sa création, sa mission est claire : offrir un lieu d'appartenance, d'écoute et de soutien, tout en favorisant la confiance, l'éducation et l'action collective. L'organisme accompagne les femmes vers une plus grande autonomie, favorise des rapports égalitaires et brise l'isolement lié à la pauvreté, à la violence ou à d'autres réalités personnelles et sociales.

Au fil des ans, M. le Président, l'organisme a su développer des services variés et adaptés. Qu'il s'agisse d'écoute et de référence, d'ateliers éducatifs, de cafés-rencontres, de groupes d'entraide ou d'activités liées à la condition féminine, chaque initiative reflète une volonté sincère d'être une ressource précieuse et indispensable pour notre communauté.

M. le Président, je tiens à remercier les membres du conseil d'administration et l'équipe de professionnelles dévouées qui, par leur engagement constant depuis 40 ans, font de cet organisme un pilier essentiel pour les femmes d'aujourd'hui et de demain.

À toutes et à tous, un bon 40e anniversaire, et, surtout, bonne continuation! Merci pour votre travail.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Borduas. Et la prochaine déclaration revient à M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je souhaite souligner avec fierté la tenue de la toute première édition de la Dictée PGL du collégial au cégep Gérald-Godin, une initiative que j'ai eu le plaisir de présenter, d'initier dans ma circonscription de Nelligan, afin de mettre en valeur la richesse de notre belle langue française dans le cadre du Mois de la francophonie.

Cette première édition fut un véritable succès et donne certainement le goût de renouveler l'expérience chaque année. Parce que la langue française est au coeur de notre identité, il est essentiel de la faire revivre et de la transmettre aux jeunes générations.

J'ai eu le plaisir de féliciter l'ensemble des participants, et je tiens d'ailleurs à souligner la performance remarquable de Victor Chevrier, qui a réalisé une dictée sans faute. Je remercie chaleureusement, M. le Président, toute l'équipe du cégep Gérald-Godin ainsi que la Fondation PGL d'avoir cru en ce projet. Et on se donne rendez-vous l'an prochain pour une deuxième édition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Nelligan. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux ce matin. Mesdames messieurs, le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Messieurs, dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence de membres du Cercle des ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale du Québec

J'ai le plaisir de souligner, à l'occasion de la 32e assemblée générale du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale, la présence, dans les tribunes, d'ex-parlementaires, dont les membres du conseil d'administration, sous la présidence de Mme Manon Blanchet.

Présence de MM. Jacques Chagnon, François Gendron et Roger Bertrand,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Et je souligne également la présence des anciens présidents, soit MM. Jacques Chagnon, François Gendron et Roger Bertrand.

La Présidente : 27 mai. Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la députée de Rimouski. Mme la députée.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. J'appelle l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 791

La Présidente : À l'article c du feuilleton, Mme la députée de Rimouski présente le projet de loi n° 791, Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure. Mme la députée.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente.

Ce projet de loi modifie la Loi électorale aux fins de prévoir que, à l'instar de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, Bonaventure et Gaspé constituent des circonscriptions électorales malgré les exigences quant à la façon de délimiter les circonscriptions prévues par cette loi. De plus, le projet de loi porte à 126 le nombre de circonscriptions électorales.

• (10 h 10) •

Le projet de loi prévoit que la Commission de la représentation doit publier une nouvelle liste des circonscriptions électorales. Il établit, d'une part, que cette nouvelle liste doit maintenir les délimitations actuelles de quatre circonscriptions de la région de la Gaspésie–Bas-Saint-Laurent, soit Matane-Matapédia-Mitis, Rimouski, Bonaventure et Gaspé. D'autre part, il précise que cette nouvelle liste doit reprendre les limites des autres circonscriptions électorales établies par la Commission en janvier 2026. Il prévoit le jour où cette nouvelle liste des circonscriptions électorales entre en vigueur, et ce, en fonction de la date de fin de la 43e législature.

Le projet de loi prévoit également la création d'un comité d'étude sur la représentation électorale au Québec, sa composition, son mandat et la durée de celui-ci ainsi que les consultations et les analyses qu'il doit effectuer.

Instaurer un mécanisme d'imputabilité et de révision
dans les dossiers de violence conjugale

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. Merci.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Des drames humains derrière les barreaux — Une enquête pour améliorer la gestion des cas complexes dans les établissements de détention.

Je dépose également deux rapports du Commissaire à la langue française, le premier intitulé L'exemplarité de l'État : l'obligation de réussir, et le second intitulé Francisation des entreprises : répondre aux changements dans la situation linguistique.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je veux tout d'abord saluer la présence de Nancy Boucher, qui est ici, parmi nous, avec son fils, une survivante d'un féminicide, une femme courageuse, une battante.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la violence conjugale et les féminicides constituent un enjeu grave et persistant de sécurité publique au Québec;

«Considérant que plusieurs drames récents ont mis en lumière des lacunes dans l'évaluation du risque et le suivi des personnes présentant un historique de violence;

«Considérant que des lacunes en matière d'imputabilité et de révision peuvent entraîner la répétition d'erreurs aux conséquences irréversibles;

«Considérant que la protection des victimes exige des mécanismes rigoureux, transparents et cohérents à toutes les étapes du traitement des dossiers;

«Considérant que le Code criminel prévoit des mesures spécifiques visant les délinquants à haut risque, notamment les statuts de délinquant dangereux (article 753) et de délinquant à contrôler (article 753.1);

«Considérant que l'application appropriée et constante de ces dispositions contribue à réduire les risques de récidive et à renforcer la sécurité du public;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'instaurer un mécanisme formel d'imputabilité et de révision, indépendant et transparent, lorsqu'un manquement est constaté dans un dossier de violence conjugale afin de permettre l'amélioration des pratiques;

«De veiller à l'application rigoureuse des dispositions relatives aux délinquants dangereux et aux délinquants à contrôler afin d'assurer une gestion adaptée des récidivistes à haut risque.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Mettre en place des mesures pour assurer la sécurité
et contrer l'intimidation dans les écoles

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer les élèves de l'école secondaire Henri-Bourassa, dans ma circonscription, et de les féliciter pour leur sens du devoir civique. Je salue également leur enseignant, M. Gilles D'Astous.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 118 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'école est un lieu d'apprentissage et de vie où chaque élève a droit à un environnement sécuritaire, respectueux et bienveillant;

«Considérant que plusieurs élèves ressentent de l'insécurité à l'école;

«Considérant que l'intimidation touche de nombreux jeunes et peut entraîner des conséquences importantes sur leur santé mentale et leur réussite scolaire;

«Considérant que les élèves ont besoin de plus de soutien et de ressources;

«Considérant que la liberté d'expression est un droit fondamental;

«Considérant que cette pétition est non partisane et ne soutient aucun parti politique, mais vise uniquement à améliorer le milieu scolaire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«Des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité dans les écoles;

«Un meilleur soutien pour prévenir et contrer l'intimidation;

«Un climat scolaire favorisant la liberté d'expression respectueuse.»

Je certifie que cet... que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Reconnaître le Centre Paul-Gilbert de Charny
comme un hôpital autonome

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier et souligner la présence, dans les gradins, de Mme Dina Daher, initiatrice de la pétition, ainsi que les membres du mouvement citoyen pour la sauvegarde du Centre Paul-Gilbert.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 066 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Centre Paul-Gilbert constitue un point d'accès essentiel aux services de santé pour une population en croissance des arrondissements les Chutes-de-la-Chaudière-Est et Chutes-De-La-Chaudière-Ouest de la Ville de Lévis, ainsi que des comtés de Lotbinière et de Beauce-Nord;

«Considérant que de nombreux citoyens et citoyennes, familles, travailleurs et travailleuses dépendent de la proximité de cette urgence, des services ambulanciers et des équipements diagnostiques pour recevoir des soins immédiats en situation critique;

«Considérant que la présence d'une urgence accessible en tout temps, appuyée par des services ambulanciers adéquats, constitue un service essentiel pour assurer la sécurité, la santé et la rapidité d'intervention auprès de la population;

«Considérant que la structure administrative actuelle, intégrée à celle de l'Hôtel-Dieu de Lévis, ne permet pas toujours de répondre de façon optimale aux besoins spécifiques de la population desservie par le Centre Paul-Gilbert;

«Considérant que la reconnaissance du Centre Paul-Gilbert comme hôpital autonome, doté de sa propre administration, favoriserait une gouvernance de proximité, une meilleure planification des services et une gestion plus adaptée des ressources;

«Considérant que plusieurs citoyens et citoyennes expriment le souhait d'une gouvernance locale afin d'assurer une organisation des services de santé plus alignée sur les réalités et les besoins des territoires concernés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'examiner la possibilité de reconnaître le Centre Paul-Gilbert de Charny comme un hôpital autonome, distinct de l'Hôtel-Dieu de Lévis et doté de sa propre administration, afin d'assurer une gouvernance mieux adaptée aux besoins de la population des secteurs concernés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci beaucoup.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mettre en place des mesures pour assurer la sécurité
et contrer l'intimidation dans les écoles

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Donc, je dépose à nouveau la pétition initiée par les élèves de l'école secondaire Henri-Bourassa.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 113 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'école est un lieu d'apprentissage et de vie où chaque élève a droit à un environnement sécuritaire, respectueux et bienveillant;

«Considérant que plusieurs élèves ressentent de l'insécurité à l'école;

«Considérant que l'intimidation touche de nombreux jeunes et peut entraîner des conséquences importantes sur leur santé mentale et leur réussite scolaire;

«Considérant que les élèves ont besoin de plus de soutien et de ressources;

«Considérant que la liberté d'expression est un droit fondamental;

«Considérant que cette pétition est non partisane et ne soutient aucun parti politique, mais vise uniquement à améliorer le milieu scolaire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«Des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité dans les écoles;

«Un meilleur soutien pour prévenir et contrer l'intimidation;

«Un climat scolaire favorisant la liberté d'expression respectueuse.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je vous avise que nous utiliserons aujourd'hui le chronomètre du haut, en se croisant les doigts.

Alors, en question principale, je reconnais maintenant pour sa question le chef de l'opposition officielle.

Mesures pour compenser la hausse du coût de la vie

M. Fortin : Mme la Présidente, pendant des semaines, la première ministre a tenté de convaincre les Québécois qu'elle n'était pas du tout comme son prédécesseur, que ce n'était plus le gouvernement du député de L'Assomption, que, si les Québécois leur donnaient juste une autre chance, bien, les choses seraient vraiment différentes, promis. Promis, promis. Elle allait même jusqu'à qualifier... se qualifier de nouveau gouvernement, et elle disait qu'ils allaient agir avec rigueur.

Bien, Mme la Présidente, ça n'a même pas pris deux mois, les bonnes vieilles habitudes caquistes sont de retour. Dès la première opportunité, elle est allée piger dans les poches des Québécois pour financer ses promesses électorales mal ciblées. Pire, ils utilisent l'argent que les Québécois n'ont pas pour financer leurs promesses électorales. Dès la première opportunité, elle a fait exactement ce que son prédécesseur aurait fait, ce que son prédécesseur a fait.

On vous l'avait dit, Mme la Présidente, c'est la même équipe, avec les mêmes ministres, les mêmes députés, les mêmes idées et les mêmes vieilles tactiques caquistes. On aurait dû le savoir, la CAQ n'a pas changé du tout, c'est encore la bonne vieille CAQ, avec ses bonnes vieilles façons de faire.

Est-ce que la nouvelle première ministre peut au moins admettre qu'elle se comporte, en ce moment, exactement comme l'ancien premier ministre?

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, moi, j'ai ratissé le terrain ces derniers mois, puis je pourrais même dire ces dernières années, mais particulièrement ces derniers mois, avec la course à la chefferie, je suis allée à la rencontre de milliers de Québécois, plusieurs milliers de Québécois, et partout, partout au Québec, il n'y a pas d'exception au niveau des régions, ça inclut l'Outaouais, partout les gens me parlent de la hausse du coût de la vie. Le coût de l'épicerie, incontournable. C'est un des postes de dépenses les plus importants pour les familles québécoises puis c'est un des postes où l'inflation se fait sentir le plus fortement. Également au niveau des loyers. C'est un des postes de dépenses les plus importants pour les Québécois, et c'est là où l'inflation s'est fait sentir le plus fortement depuis des années. La pharmacie, l'épicerie, l'essence, maintenant, depuis qu'il y a le conflit en Iran. Il y a eu une hausse incroyable du coût de l'essence. En quelques semaines, pratiquement.

Alors, c'est à ces préoccupations-là que notre gouvernement répond. C'est en fonction de ce que vivent les Québécois qu'on prend action. On prend action notamment pour avoir davantage... 5 000 places de garderie subventionnées, qui ne l'étaient pas jusqu'à maintenant et qui le deviendront. Ça, c'est un des postes les plus importants, dans le contexte actuel, poste de dépense. Moi-même je l'ai vécu, je n'avais pas accès à des places de garderie subventionnées. Ce sera maintenant possible pour 5 000 Québécois de plus.

Également, on y va d'une aide particulière, un versement spécial pour ceux qui bénéficient du crédit d'impôt pour la solidarité. En cette période-ci, je pense que c'est important de répondre aux préoccupations des Québécois.

Le Parti libéral, manifestement, ne s'en soucie pas. On voit que son chef, dans le fond, préfère aller parler aux gens de Toronto plutôt que de ratisser le terrain au Québec pour aller parler aux Québécois puis répondre à leurs préoccupations. Ça, c'est ce que nous, on fait. Et on a pris action depuis le début.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous rappelle le décorum. Gardez le silence. Première complémentaire.

M. Fortin : La première ministre nous dit qu'elle est allée sur le terrain. Mme la Présidente, je ne sais pas où elle est allée pour entendre que les gens en Mercedes ont besoin de 0,96 $ chaque semaine pour s'acheter des cachous. Mais ça, Mme la Présidente, c'est la CAQ. C'est des mesures mal ciblées pour essayer de faire plaisir à tout le monde, au lieu de se concentrer sur les gens qui en ont vraiment besoin.

Bien, petite nouvelle pour la première ministre. Son travail, ce n'est pas d'essayer de faire plaisir à tout le monde. Son travail, c'est de bien gérer l'argent des Québécois puis de s'en servir pour des gens qui en ont le plus besoin.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, vous connaissez la règle. Pas de commentaire, pas de bravo. On garde le silence.

La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Donc, comme je disais, on répond aux besoins puis aux préoccupations des Québécois de différentes manières. Il n'y a pas un coup de baguette magique, là, qui va nous permettre d'améliorer de manière significative puis complète la situation pour les Québécois.

Alors, on y va à la fois avec un versement pour le crédit d'impôt pour la solidarité. Ça, c'est des gens qui ont un revenu modeste. Alors, je comprends que le Parti libéral se soucie peu de ces gens-là. On fait un versement particulier, en juin prochain, qui va s'additionner, d'ailleurs, à un versement, aussi, spécial que fera le fédéral. Donc, il va y avoir une bouffée d'air, une bouffée d'oxygène pour ces gens-là. C'était important pour nous de prendre action.

Le coût de l'essence, on en a tenu compte. Ça a été un rehaussement du coût de l'essence majeur, en très peu de temps. Et il va y avoir une réduction sur le coût des plaques d'immatriculation au cours des prochains mois.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : OK, Mme la Présidente, vous voulez savoir à quel point tout ça, là, c'est des mesures électoralistes? Elle nous dit qu'il faut aider les Québécois, puis qu'elle va réduire les frais d'immatriculation des véhicules à essence, et que les Québécois vont voir cette réduction-là en septembre, juste avant l'élection. Ce qu'elle ne dit pas, par exemple, c'est qu'elle augmente les taxes sur les assurances, puis qu'en janvier, donc après l'élection, tout le monde qui a une assurance auto puis une assurance habitation, bien, ils vont voir les tarifs augmenter.

Avant l'élection, ils baissent les taxes. Après l'élection, ils augmentent les taxes. Dites-moi que ce n'est pas électoraliste.

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. Mme la Présidente, j'aimerais apporter une... une information qui était inexacte. En fait, le remboursement pour la taxe pour l'essence... pas pour la taxe, pour la plaque d'immatriculation, va démarrer en septembre prochain et va se dérouler pendant une année complète, va se dérouler pendant une année complète. Donc, l'essentiel de l'année, ça va être après les élections que ce versement de 50 $ va être perçu. Donc, c'est tout sauf une annonce électoraliste, puisque ça va démarrer seulement à l'automne prochain, pendant un an jusqu'à l'année 2027, l'automne 2027.

Des voix : ...

La Présidente : L'article 32. Gardez le silence, je vous prie. C'est bon pour tout le monde.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît!

Vous aviez terminé? Il vous reste 11 secondes.

Mme Fréchette : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense qu'il est clair que les Québécois ont subi une hausse importante, au niveau à la fois du coût de la vie, incluant le coût de l'essence, incluant le coût des produits à l'épicerie, et on agit là-dessus.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, ce qu'elle ne dit pas encore, c'est qu'après l'élection, elle va augmenter les taxes sur les assurances. Mais c'est toujours la même affaire, avec la CAQ, c'est toujours le même mauvais film caquiste, ils prennent les citoyens pour des valises. Mme la Présidente, la CAQ pense...

Des voix : ...

La Présidente : Pardon. M. leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Bonnardel : ...

La Présidente : Pardon.

M. Bonnardel : 35.7°, Mme la Présidente, des propos blessants. Je pense qu'il faut les retirer.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous demanderais d'être respectueux. Il y a quelque chose de presque similaire dans le règlement, dans... Oui, bien, c'est un synonyme, mais des fois, les synonymes, je suis très fragile avec ça. Alors, soyez respectueux. Et poursuivez. Il vous reste 16 secondes.

M. Fortin : La CAQ pense que quelques mesures mal ciblées, là, juste avant l'élection, ça va faire oublier huit ans de gaspillage, de décote, de mauvaise gestion, d'augmentation fulgurante du coût de la vie, de services publics en déroute. Bien, ça, c'était la tactique de l'ancien premier ministre. Puis apparemment c'est la tactique de la nouvelle première ministre.

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mesures pour compenser la hausse du coût de la vie

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, je ne m'excuserai certainement pas d'aider les Québécois, de leur donner de l'oxygène dans une période particulièrement difficile sur le plan économique, sur le plan budgétaire, particulièrement pour les personnes vulnérables, les étudiants, les aînés, les gens qui ont des familles. Tous ces gens-là ont besoin d'un coup de pouce financier, et c'est ce qu'on offre, comme gouvernement, parce qu'on est en phase avec les Québécois.

Je comprends que le Parti libéral veut ressortir son autobus, nous relancer dans les vieilles chicanes, les querelles constitutionnelles. Ce n'est pas notre approche. Les Québécois ne sont pas là. Nous, on est avec les Québécois.

Des voix : ...

La Présidente : Alors... S'il vous plaît! Je vais vous nommer un après l'autre. Alors, il nous reste à peine... il nous reste à peine... neuf avec demain, mais nous sommes la 10e période de questions, il nous en reste 10. On sait très bien que les esprits s'échauffent, et c'est normal, mais, par respect pour les gens qui vous écoutent et qui vous regardent, je veux entendre les réponses et je veux entendre les questions. Vous ferez ce que vous voudrez à l'extérieur, mais maintenant j'aimerais entendre la réponse... j'aimerais entendre la réponse de la première ministre. Et on garde le silence, je vous prie, lorsqu'on est ici. Madame.

Mme Fréchette : Je constate que le Parti libéral veut me couper la parole, il préfère que je ne m'exprime pas, que je ne me fasse pas entendre, parce qu'on est en phase avec les Québécois, tout simplement. Nous, on répond à leurs préoccupations au niveau du coût de la vie, on n'est pas dans les vieilles chicanes constitutionnelles avec le Parti québécois. On est ailleurs parce que les Québécois sont ailleurs.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je répète, article 32, on garde le silence avant, pendant, après.

En question principale — une seule personne aura le droit de parole — je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys. On vous écoute, monsieur.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Le ministre des Finances, là, responsable de la décote, perd de la crédibilité à tous les jours. Sous la première ministre, il devient le contorsionniste des finances publiques en disant une chose et son contraire.

Après que le Vérificateur général l'ait critiqué pour son demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire pas crédible, le ministre nous assurait qu'enfin, cette fois-ci, son dernier budget tiendrait enfin la route. Il nous disait que le gouvernement devait donner l'exemple de la sobriété, qu'il devait imposer la rigueur, que 1,3 milliard de dollars de cagnotte électoraliste pendant cinq ans était bien assez et que d'aller au-delà de ce chiffre serait irresponsable. Clairement, on a dépassé le 1,3 milliard de dollars, Mme la Présidente.

Au gouvernement, est-ce qu'il y a quelqu'un qui sait à combien on est rendus dans les dépenses électoralistes caquistes?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense qu'on a été clairs, là, quand on a déposé le budget, en mars dernier. Il y avait un montant qui était réservé pour donner une couleur au budget, une couleur qui est celle de la première ministre.

Ceci dit, nos mesures sont des gestes qui sont ciblés et responsables. Ce qu'on dit, là, nous, contrairement à d'autres partis qui nous vendent des illusions, là, nous, on est collés sur les préoccupations des Québécois. Puis, dans le contexte actuel, où on a un contexte géopolitique qui est difficile, qui a provoqué une hausse du coût de la vie importante, bien, on a décidé d'aider les Québécois de manière bien précise.

Alors, moi, j'aimerais ça entendre le Parti libéral me dire ce qu'ils feraient, eux, pour aider les Québécois, hein? Est-ce que vous augmentez les coûts d'immatriculation, vous, au Parti libéral? Est-ce que les...

La Présidente : Mme la présidente du Conseil du trésor, vous vous adressez à la présidente quand vous posez vos questions.

• (10 h 30) •

Mme Duranceau : Est-ce que les 3,5 millions de Québécois qui ont droit au crédit d'impôt pour solidarité puis qu'on veut aider avec une aide spécifique au début de l'été... est-ce que vous allez annuler ça, cette aide-là, Mme la Présidente? Donc, je pense qu'il faut être sérieux, là, ici, et...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, les chiffres ne mentent pas. Durant leur chefferie, le ministre des Finances et les deux candidats se sont entendus que 1,3 milliard pour cinq ans était plus que suffisant. Aujourd'hui, on dépasse 2,1 milliards, avec l'ensemble des dépenses de la première ministre. On ne peut plus se payer la CAQ pour quatre ans, Mme la Présidente. La première ministre a garroché 800 millions de plus sur les cartes de crédit des Québécois. Ils ne sont plus crédibles.

Y a-tu quelqu'un qui tient les livres vraiment, à la CAQ?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, le Québec, là, c'est la seule province qui a un plan de retour à l'équilibre budgétaire, OK? On a des mesures aux revenus, réduire les dépenses fiscales, puis on a des mesures pour réduire les dépenses de programmes. Ça, c'est suivi par le Trésor, alors que les mesures fiscales sont suivies par le ministre des Finances.

Alors, je peux vous dire que notre cadre financier sur cinq ans, là, il est très clair, et on va le respecter, parce qu'on a un retour à l'équilibre budgétaire qui est prévu par la loi. Donc, ça, il n'y a pas d'enjeu avec ça. Et il y a une économie qui va mieux que prévu. Il y a des transferts fédéraux qui sont plus grands que prévu. Alors, l'ensemble de l'oeuvre est pris en compte dans le cadre financier, puis on n'a aucune inquiétude de respecter ce qu'on a promis.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : On reconnaît bien la méthode caquiste, Mme la Présidente. 2,1 milliards pour acheter des votes. Il y a deux mois, là, main sur le coeur, le ministre...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Bonnardel : Acheter des votes, là, il y a des foutues limites à dire n'importe quoi, là. Je demande au député de retirer ces mots.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Ça s'appelle garder le silence. Moi, je vous demande de demeurer respectueux. On sous-tend ici des motifs indignes. Faites attention. Faites attention, M. le député, quand on parle d'argent, d'acheter, etc. Alors, moi, je...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. C'est bon pour tout le monde. Moi, j'aimerais entendre la question. Vous avez 22 secondes. Poursuivez, M. le député.

M. Beauchemin : Il y a deux mois, là, main sur le coeur, le ministre nous jurait, il ne fallait pas dépasser le 1,3 milliard. Le 2 mai, il dit à la première ministre de ne pas dépasser les limites. Mais elle fait exactement comme son prédécesseur. Elle n'écoute pas le ministre des Finances. Elle dépense sans compter. Elle endette le Québec.

Pour les quelques semaines qu'il leur reste, là, y a-tu quelqu'un qui va tenir les livres? Y a-tu quelqu'un qui additionne?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, moi, je tiens à rassurer tout le monde, le cadre financier, là, il est prévu sur cinq ans, et on le suit, et il y a un retour à l'équilibre budgétaire qui est prévu. On s'attarde aux dépenses fiscales. On s'attarde aux dépenses de programmes.

Et, les mesures qui ont été annoncées pour aider les Québécois qui aujourd'hui, là, au moment où on se parle, en 2026, là, ont besoin d'aide, les Québécois les plus vulnérables puis qui ont le plus de difficultés, bien, nous, on s'en préoccupe. Alors, si le Parti libéral ne veut pas se préoccuper des gens qui ont de la misère, bien là, Mme la Présidente, je ne sais pas où est-ce qu'on s'en va, mais c'est leur choix.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Déficit de maintien des actifs

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Hier, lors de l'étude des crédits budgétaires en infrastructures, j'ai questionné le ministre sur une question très importante : Quelle est la hauteur de déficit de maintien d'actif de nos routes? Réponse du ministre : 24,5 milliards de dollars. Réponse de la sous-ministre : 24,5 milliards de dollars. Or, nous avons l'information que c'est plutôt 31 milliards de dollars, soit 6,5 milliards de plus, une information qui est connue et qui provient du gouvernement. C'est une information que j'ai déposée hier en commission parlementaire et qu'on peut lire dans les journaux ce matin.

Qui a pris la décision de dire le contraire de la vérité aux Québécois?

La Présidente : Attention aux propos. La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question. Je vais, par contre, l'inviter à la prudence au niveau de ses sources et l'inviter à la prudence sur les intérêts de ses sources. On sait d'où vient l'information et on sait fort bien dans quel contexte l'information lui a été transmise.

Ceci dit, depuis plusieurs années on procède de la même façon. On ne joue nullement avec le calendrier. À chaque année, au moment du dépôt du budget, on fait le point sur le déficit de maintien d'actif de nos infrastructures, ce que l'on a fait lors du dépôt du budget dernier pour l'année 2024. Il y a toujours une année d'écart pour ensuite valider les chiffres de l'année suivante. Donc, l'année prochaine, au moment du dépôt du budget, on déposera, donc, les chiffres pour 2025.

Puis, au niveau du maintien du réseau routier, cette mise à jour là se fait en décembre. Nous l'avons fait en décembre dernier pour l'année 2024 et nous le ferons en décembre prochain pour l'année 2025. Donc, on procède de cette façon-là depuis plusieurs années. On ne joue pas avec le calendrier.

Et, en termes de transparence, c'est le gouvernement actuel qui a remis à jour ces règles de transparence, et c'est difficile d'être plus transparent que nous le sommes maintenant.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Mme la Présidente, les crédits, c'est un exercice importan, c'est un exercice de reddition de comptes, et on se fait répondre des mauvais chiffres. Le ministre des Infrastructures a dit, hier, 24,5 milliards, alors que le gouvernement sait que c'est un chiffre qui était inexact. Pire, normalement le vrai chiffre de 31 milliards serait rendu public cet été. Or, une décision a été prise pour dévoiler seulement ce chiffre-là après la campagne électorale.

Je veux savoir pourquoi et qui a pris cette décision de cacher la vérité aux Québécois?

La Présidente : Bon, là, non, non, non, non. Merci, M. le leader. Mme la députée, je vous ai laissé passer, tout à l'heure, l'expression en disant : Faites attention. Là, je vous demande de retirer vos propos. Vous n'avez pas le droit de dire ça. Vous les retirez? J'aimerais vous entendre.

Mme Rotiroti : ...

La Présidente : Parfait. La réponse... La réponse du ministre.

Effort fiscal des contribuables multimillionnaires

M. Charette : Et encore une fois j'invite la collègue à la prudence et à faire preuve, peut-être, de moins de... je vais le dire poliment, d'être plus éclairée, d'être plus éclairée. Elle sait fort bien qui lui a transmis cette information-là et elle sait fort bien dans quel contexte ça lui a été transmis. Jamais, jamais nous n'avons joué avec le calendrier. Nous avons toujours déposé les plans de maintien d'actif et les déficits d'entretien au moment du budget, ce que nous avons fait en mars dernier. Nous avons toujours fait le même exercice pour le routier en décembre, ce que nous avons fait aussi en décembre. Donc, les chiffres sont ceux de 2024. Et il y a tout le temps une année d'écart pour ensuite valider les chiffres de l'année suivante. Donc, en mars 2027, nous présenterons les chiffres de 2025. Donc, aucun...

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, on est presque dans la même situation qu'en 2022 avec le fiasco SAAQclic, où ce gouvernement avait deux options, mais ils ont choisi l'option qui ne faisait pas mal au gouvernement, le temps de passer l'élection. En face de nous, les mêmes acteurs, les mêmes joueurs, et, pour faire plaisir à nos amis du Parti québécois, c'est le même sandwich.

Ce qu'on veut savoir, aujourd'hui, c'est qu'on veut savoir : Qui a pris la décision de ne pas dévoiler 30 milliards au lieu de 25 milliards? Qui, dans ce gouvernement, qui n'a pas intérêt que ce soit 30 milliards?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : La question est la même, la réponse sera strictement la même. Le calendrier a toujours été le suivant : Au moment du dépôt du budget, avec la présentation du PQI, on dévoile, avec une rigueur que jamais les libéraux n'ont eue, justement, par le passé. Donc, c'est ce que nous avons fait en mars dernier, les chiffres de 2024 ont été présentés. L'année prochaine, nous présenterons les chiffres de 2025. Et le gouvernement procède de cette façon-là depuis plusieurs années.

Donc, celles et ceux qui se sont laissé croire... laissé convaincre qu'il y a un vaste complot derrière ça, bien, essayez d'évaluer qui est la source et dans quel intérêt ils l'ont fait, mais vous allez rapidement... Et ça va me faire plaisir d'en parler demain, aux crédits, mais on respecte le calendrier habituel.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. À Québec solidaire, on n'a pas attendu l'approche de la campagne électorale pour faire des propositions pour donner de l'oxygène au portefeuille des Québécois. Des mesures pour aider les familles à payer leur loyer, l'épicerie et le transport, ça fait des années qu'on en fait, et on va continuer à en faire, à Québec solidaire.

On en a tellement fait que même la première ministre a pigé dans les excellentes propositions de Québec solidaire, et c'est tant mieux, parce que ça aide les Québécois. Mais je ne peux pas m'empêcher, quand même, de ressentir un peu d'empathie pour le ministre des Finances. Honnêtement, je ne voudrais pas être dans ses souliers. Comme nous tous, il constate l'état lamentable des finances publiques et du déficit historique créé par la CAQ. Je le comprends de s'arracher les cheveux en se disant : Où est-ce que je vais aller chercher l'argent?

J'ai une autre idée que j'invite la CAQ à nous piquer avec grand plaisir : d'aller chercher 5 milliards de dollars en taxant les grandes fortunes de 25 millions de dollars et plus. Parce que, Mme la Présidente, il n'y a pas 36 000 solutions. La marge de manoeuvre des finances du Québec est limitée. Sinon, l'autre option, c'est de taxer encore la classe moyenne, qui paie assez cher comme ça, ou de faire de l'austérité comme le gouvernement du Parti libéral, et ça, personne ne veut retourner là-dedans.

Les Québécois ont besoin d'oxygène, le budget du Québec et le ministre des Finances ont aussi besoin d'oxygène.

Est-ce que la première ministre accepte de se donner les moyens d'aider les Québécois en imposant les grandes fortunes?

• (10 h 40) •

La Présidente : J'aimerais entendre la réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais corriger un fait important. La situation financière du Québec est bien meilleure que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. On est...

Des voix : ...

Mme Fréchette : Encore les libéraux qui veulent m'empêcher de parler.

La Présidente : Alors, article 32, gardez le silence. On écoute respectueusement les questions, et j'aimerais entendre aussi les réponses. Je vous prie de garder le silence. Et moi, j'aimerais entendre la première ministre.

Mme Fréchette : Alors, on est 4 % moins endettés que lorsqu'on a pris le pouvoir, 4 %, c'est quand même notable, alors qu'on a traversé une pandémie, alors qu'on est au milieu d'une guerre tarifaire, alors qu'il y a un conflit en Iran puis au Moyen-Orient, alors qu'il y a une guerre en Ukraine, que l'inflation sévit à peu près dans tous les postes de dépenses des familles. On a géré les finances de manière rigoureuse, et c'est ce qui fait qu'on a 4 % moins d'endettement aujourd'hui que lorsqu'on est arrivés au pouvoir.

Mais on ne va pas s'arrêter là. On va continuer à aider les Québécois. C'est ce qu'on a fait ces derniers mois, ces dernières semaines, avec, notamment, le remboursement de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs. On veut que les jeunes, la jeune génération, deviennent des propriétaires, alors on les aide en leur remboursant l'essentiel de la taxe de bienvenue.

On réduit, par ailleurs, la partie occupée par les services de garde dans le budget familial en convertissant 5 000 places de garderie non subventionnées en places subventionnées. Ça, c'est majeur, l'impact budgétaire sur les familles qui ont des... qui ont besoin des services de garde.

On est allés de l'avant avec la réduction... le versement, cette semaine, d'une cotisation spéciale pour ceux qui bénéficient du crédit d'impôt pour la solidarité. Ça aussi, c'est un beau coup de main à ceux qui ont un revenu modeste et qui sont en grandes difficultés financières, à l'heure actuelle, parce que tout coûte plus cher.

On va continuer, également, d'aller de l'avant avec la détaxation de produits qui sont souvent achetés par des aînés, des jeunes, également, des produits qui se vendent à l'unité, qui autrefois étaient taxés, on ne sait pas pourquoi, là ils ne seront plus taxés. On corrige une erreur qui prévalait depuis trop longtemps.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, la capacité de payer des Québécois est limitée. C'est ce que le gouvernement de la CAQ a passé son temps à me dire quand on parlait du Communautaire à boutte, qui demandait de l'argent pour pouvoir remplir les trous dans notre filet social. Quand on demande d'avoir des livres dans les bibliothèques de nos écoles, il n'y a pas d'argent, la capacité de payer des Québécois est terminée. Et là, tout d'un coup, on trouve une marge de manoeuvre comme ça? C'est supposé être 250 millions. 336 millions. Comment est-ce qu'elle va trouver l'argent? Où est-ce qu'elle va aller le chercher?

La Présidente : ...de la première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, je rappelle qu'on respecte entièrement le cadre budgétaire qu'on s'est donné pour l'année 2026‑2027. D'une part, on a eu des revenus plus importants que prévu, parce que, justement, ça se passe bien au niveau économique. Et, par ailleurs, il y a eu des transferts fédéraux également. Donc, on respecte entièrement le cadre budgétaire. Et on continue d'investir comme nul autre auparavant aussi dans le domaine de l'éducation, hein, une priorité pour Québec solidaire.

Et je salue d'ailleurs l'intérêt de Québec solidaire pour les questions du coût de la vie, parce que manifestement le Parti libéral ne s'y intéresse pas. Nous, non seulement on s'y intéresse, mais on agit.

Alors, ça, c'est une différence importante, je pense, entre nos deux partis. Nous, on se préoccupe de ce que... de ce qui est préoccupant pour les Québécois. On n'est pas dans les vieilles querelles.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, il n'y a pas 36 000 solutions. Si elle ne va pas chercher l'argent là où elle est, c'est-à-dire chez les multimillionnaires avec des fortunes de 25 millions de dollars et plus, bien, c'est sûr qu'elle va couper, elle va faire de l'austérité encore pire que dans les années libérales. Sinon, elle va aller chercher l'argent dans la classe moyenne. La classe moyenne ne peut pas payer.

Aller chercher l'argent dans les poches les plus riches pour que les ultrariches fassent leur part, ça, les Québécois sont d'accord avec ça à 75 %. Les électeurs de la CAQ sont d'accord à 75 %. Il y a des économistes qui sont d'accord avec ça. Pourquoi est-ce que la première ministre, elle, elle refuse...

La Présidente : La réponse de la première ministre.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Bien, je sais que QS aime beaucoup s'en remettre aux taxes, hein? On l'a vu dans les dernières élections, des nouvelles taxes, des nouveaux impôts. Ce n'est pas notre approche. Notre approche, c'est de développer l'économie, de positionner le Québec dans des secteurs stratégiques de telle sorte qu'on puisse avoir des emplois bien rémunérés pour les Québécois, tout comme des recettes fiscales intéressantes.

Alors, notre priorité, ce n'est pas d'augmenter les impôts des Québécois. C'est plutôt d'abaisser, en fait, le fardeau fiscal des Québécois, de les aider, particulièrement dans ce contexte-ci, où c'est difficile pour bien des familles, non seulement des familles à revenus modestes, mais même pour des familles de la classe moyenne. On veut aider ces familles-là parce que c'est devenu plus difficile que ce ne l'était, et c'est important d'agir.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Si on se fie au gouvernement, la crise du logement serait un simple problème d'offre et de demande. Accueillons moins d'immigrants, construisons plus, et le problème sera vite réglé. Selon cette interprétation, le gouvernement a réussi. Le bilan migratoire du Québec est négatif, la population du Québec diminue, et le taux d'inoccupation des logements neufs a explosé.

Pourtant, il suffit de parler aux citoyens pour réaliser que la crise du logement est loin d'être réglée. L'itinérance continue d'augmenter, les locataires continuent de recevoir des hausses de loyer hors de prix, et ça reste extrêmement difficile de se trouver un logement à un prix raisonnable partout au Québec.

Est-ce que la ministre va enfin reconnaître que la crise du logement n'est pas seulement un problème d'offre, mais surtout un problème d'abordabilité au logement?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait... ça me fait plaisir de poursuivre la discussion avec le collègue. On a entamé ce sujet-là hier, pendant les crédits. Effectivement, on a discuté de la crise de l'abordabilité et de tout ce qui est mis en place par le gouvernement pour y faire face.

Alors, comme on s'est dit hier, c'est une multitude de solutions qui sont mises en place. D'une part, on travaille sur l'offre, effectivement. On travaille aussi sur la rénovation du parc immobilier HLM et on aide aussi les ménages les plus vulnérables. Alors, on agit sur tous les fronts, Mme la Présidente. On a modernisé aussi les règles, on innove, on cherche à trouver l'équilibre entre les propriétaires et les locataires.

Alors, au niveau de l'offre, vous vous souvenez, M. le collègue, que, lorsqu'on est arrivés, en 2018, il y avait un rattrapage de 15 000 logements qui étaient bloqués au niveau d'AccèsLogis. Alors, il a fallu débloquer tout ça. On a commencé par s'affairer à ça. Et depuis, eh bien, il y a eu 15 711 logements qui ont été annoncés. Au 31 mars 2026, il y a 10 506 logements qui ont été construits, 2 010 unités qui sont en réalisation ou qui sont en chantier présentement. Il y en a également 3 195 qui ont été redistribués. Et je reviendrai en complémentaire. Merci.

La Présidente : Et vous vous adresserez à la présidente. Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci. La ministre a beau nous lister toutes les actions de son... de son gouvernement, la réalité demeure. Depuis l'accession au pouvoir de la CAQ, les loyers, au Québec, ont augmenté de 62 %. 62 %. Donc, la ministre, j'attends toujours qu'elle nous dise que l'État devrait construire, oui, davantage de logement, elle le fait, mais à un prix abordable, et pas des loyers intermédiaires à 150 % du loyer... du prix du marché.

Est-ce qu'elle peut s'engager aujourd'hui à abandonner les loyers...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Boivin Roy : Mme la Présidente, ce qu'on s'engage aujourd'hui et ce qu'on s'engage depuis le début du mandat, c'est de travailler sur l'offre. Vous l'avez entendu avec la nouvelle première ministre, elle a dit que l'habitation était, pour elle, une priorité, que c'était une urgence sociale et économique à la fois. Alors, on continue de travailler là-dessus.

Vous savez que ma prédécesseure la députée de Bertrand, qui est présentement la présidente du Conseil du trésor, a mis en place plusieurs innovations. Entre autres, il y a eu la question des développeurs... les développeurs qualifiés. Il y a eu également les fonds fiscalisés. Il y a plusieurs logements qui sortent, avec ça, présentement, 2 745 logements qui ont été réalisés, justement, grâce à nos ententes avec les fonds fiscalisés. Il y en a 6 200 qui sont attendus dans les quatre prochaines années. Il y a également, aussi, au niveau des... il y a le modulaire...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Il n'y a pas qu'un problème d'offre insuffisante, Mme la Présidente. Le problème, c'est aussi la spéculation, qui pousse certains propriétaires à mettre leurs locataires dehors pour transformer leurs logements en condos locatifs de luxe.

Le gouvernement a eu le bon sens de mettre un moratoire sur les rénovictions, mais celui-ci prend fin l'an prochain. Est-ce que la ministre peut s'engager à renouveler ce moratoire, aujourd'hui, sur les rénovictions?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Position du gouvernement concernant l'exploration
et l'exploitation des gaz de schiste

Mme Boivin Roy : Je vous remercie d'en parler. Effectivement, on a parlé, hier, du projet de loi n° 31, avec la protection supplémentaire qui a été apportée au niveau des rénovictions. Alors, on a discuté aussi du fait qu'il était... il y avait des pourparlers, présentement, pour poursuivre davantage. Donc, le moratoire est là pour trois ans. On sait qu'évidemment on l'avait mis en place pour aider, puisqu'on sait que le marché n'est pas équilibré présentement. On a protégé les aînés. Vous savez que c'est 60 000 ménages de plus, au niveau des aînés, qui sont protégés. Alors, on va continuer à le faire, monsieur... Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Depuis sa nomination, la nouvelle ministre de l'Environnement inquiète profondément les groupes environnementaux, et honnêtement je les comprends. Dans ses fonctions passées à l'Institut économique de Montréal, elle a défendu le projet Énergie Est. Elle a aussi remis en question la pertinence de la bourse du carbone, qui est pourtant un des principaux leviers de réduction des GES au Québec. Elle a même écrit que la protection des espèces menacées était un frein aux projets de développement. Puis aujourd'hui qu'est-ce qu'on entend de la ministre? Qu'il faut encore alléger les délais pour faciliter les projets économiques.

Lors des crédits en transition énergétique, il y a deux semaines, la ministre s'est dite ouverte à rouvrir le débat sur l'exploitation des gaz de schiste au Québec. Pendant ce temps-là, partout dans le monde, tous les nouveaux besoins en énergie ont été comblés par des énergies renouvelables.

Alors, ma question est très simple. Est-ce que la ministre de l'Environnement trouve ça responsable, dans le contexte climatique actuel, de rouvrir un débat qui a été clos par une loi ici même en 2001?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, comme je l'ai déjà dit en cette Chambre, puis je l'ai déjà dit, quand même, à quelques reprises, puis d'ailleurs on a eu la chance d'intervenir, il y a deux semaines, en crédits, puis on aura la chance de passer une bonne partie de la journée, aujourd'hui, en crédits également, alors, encore une fois, moi, ma position, à l'environnement, puis j'ai été claire là-dessus, il faut toujours trouver un équilibre, Mme la Présidente, un équilibre entre les gains environnementaux qu'il faut qu'on fasse et un équilibre entre les gains économiques, le développement économique du Québec, puis c'est cet équilibre-là qu'on a toujours cherché à trouver. Puis je peux vous dire que, quand je regarde le bilan environnemental de la CAQ depuis 2018, on n'a jamais autant investi d'argent et on essaie, justement, toujours de trouver cet équilibre-là entre les gains environnementaux et les gains économiques, et c'est là-dessus que je me base.

Concernant sa question, justement, sur les énergies renouvelables, on a un projet de 200 milliards, un grand chantier d'Hydro-Québec, mon collègue à l'Économie en parlait hier, puis on va continuer d'en parler. C'est un projet de 200 milliards, Hydro-Québec. Il faut les accompagner. On a toutes les énergies propres et les énergies renouvelables, Mme la Présidente. Et c'est ce que je vais m'affairer à faire au cours des prochains mois et des prochaines semaines qu'il me reste. Je vais m'assurer de pouvoir accompagner Hydro-Québec, justement, pour être capables de répondre à ces besoins-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci. Suite au refus du gouvernement de la CAQ de créer un comité jeunesse permanent sur l'environnement, j'ai pris la liberté, moi-même, d'inviter des jeunes, qui sont aujourd'hui dans les tribunes, pour qu'ils voient le genre de discours que tient la ministre sur la question climatique. Laissez-moi vous dire qu'ils ont accepté avec enthousiasme d'être ici, Mme la Présidente.

Alors, je répète ma question. Pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de nos jeunes, est-ce que la ministre trouve qu'il est responsable de rouvrir le débat sur l'exploitation des gaz de schiste au Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Mme la Présidente, j'ai été très claire, et le député le sait, et j'ai été très claire la semaine dernière, et je vais l'être encore une fois aujourd'hui. Il y a une loi, actuellement, qui est en vigueur, et je n'ai aucune intention et nous n'avons aucune intention, de la rouvrir. On a un projet qui s'appelle le chantier d'Hydro, à 200 milliards. On va s'assurer d'accompagner Hydro-Québec au cours des prochaines années, que ce soit avec le fameux PGIRE de mon collègue, que ce soit chez nous, avec les projets de développement économique que nous avons. On a des processus extrêmement rigoureux. On va miser sur nos énergies renouvelables, sur nos énergies propres, parce que c'est ce qu'on a de plus beau, au Québec, puis c'est ce qu'on est le plus fiers, au Québec. Je vais continuer, Mme la Présidente, de travailler sur le développement de ces énergies renouvelables et de ces énergies propres. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Rouvrir le débat sur l'exploitation de gaz de schiste, c'est potentiellement nous verrouiller dans la dépendance aux énergies fossiles. C'est accepter de reculer en arrière. C'est de baisser les bras face à l'urgence climatique.

Les jeunes nous écoutent. Est-ce que la ministre va nous enligner sur la meilleure trajectoire climatique possible ou est-ce qu'elle va faire simplement... continuer le travail qui a été amorcé par son prédécesseur, qui nous a imposé les plus grands reculs environnementaux de l'histoire du Québec en seulement six mois?

Alors, ma question, là : Est-ce qu'elle ferme le débat sur les gaz de schiste et, du même coup, dédit la première ministre, qui s'était engagée à ouvrir le débat sur les gaz de schiste...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : C'est quand même assez incroyable, Mme la Présidente. À chaque fois qu'on parle de gains environnementaux, je pense que QS a de la difficulté à comprendre qu'on doit être capables de concilier les deux, les gains environnementaux et les gains économiques, développement économique du Québec. Pour eux, ce n'est jamais réconciliable. Moi, je vous le dis, c'est conciliable, on est capables de faire les deux en même temps. Et c'est ce qu'on fait, parce qu'on est un gouvernement pragmatique, et je prends des décisions pragmatiques, dans l'intérêt des Québécois et dans l'intérêt du Québec, et on va continuer à opérer de la même façon.

Alors, je le répète à qui veut bien l'entendre, il y a une loi actuelle qui ne nous permet pas d'exploiter les hydrocarbures. Je n'ai pas l'intention de rouvrir cette loi-là, on n'a pas l'intention d'aller là. Comme on l'avait dit, la dernière fois, la question est légitime parce qu'on est dans un contexte comme celui-là. C'est légitime de se poser des questions. Il faut toujours être capable de...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Terrebonne.

Aide aux entreprises

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : La première ministre a vanté à maintes reprises son bilan économique dans cette Chambre, oui, mais aussi lors de sa course à la chefferie. Mais qu'en est-il vraiment? Sous sa gouverne, c'est plus de 129 000 pertes d'emploi, une vingtaine d'usines qui ont fermé. Ça, c'est sans compter le bar ouvert des subventions aux grandes entreprises. Hier encore, la première ministre a défendu son utilisation du Fonds de développement économique, dans lequel son gouvernement a perdu plus de 6 milliards de dollars jusqu'à aujourd'hui.

Mais le ministre de l'Économie, lui, là-dedans? Il est à côté, il acquiesce, alors qu'aux médias il continue de dire qu'il veut de la prudence et un changement d'air. Et pourtant il continue d'appliquer la recette qu'il dénonçait encore cet hiver en multipliant les annonces depuis sa nomination. Avec la CAQ, on donnait de l'argent au pif, on donne de l'argent au pif, et ils vont continuer de distribuer de l'argent au pif.

Ma question est simple. Est-ce qu'il est en mesure de nous dire, M. le ministre, combien il a distribué depuis son arrivée en poste au ministère de l'Économie?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, on ne va pas s'excuser d'appuyer les projets des entreprises québécoises qui visent à créer de l'emploi et qui visent à créer de la richesse. On ne va pas s'excuser d'avoir appuyé le projet de Kruger pour créer des nouvelles lingettes sans produits chimiques, biodégradables, qui nous permettent d'ouvrir un nouveau marché, qui permettent de consolider l'usine de Wayagamack, à Trois-Rivières. On ne va pas se permettre... on ne va pas s'excuser, dis-je, d'avoir appuyé le Groupe Meloche, un groupe important dans l'aérospatiale, qui voulait consolider sa propriété québécoise et s'ouvrir sur le marché européen. Parce que, oui, il faut diversifier nos marchés, à cause, bien entendu, de la crise tarifaire à laquelle nous faisons face. De la même façon, Mme la Présidente, qu'on ne va pas s'excuser d'avoir aidé une entreprise comme Au Dragon Forgé, de Terrebonne, dans le comté de Mme la députée. Est-ce qu'elle souhaiterait que nous cessions d'appuyer des entreprises, Mme la Présidente, comme Au Dragon Forgé, une belle entreprise manufacturière qui avait besoin d'un appui et qu'on a appuyée? Et ça fonctionne. On a comblé une partie de l'écart de richesse, une grosse partie, et on a comblé...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Je vais vous le dire, moi, 232 millions de dollars que vous avez distribués dans le dernier mois, depuis votre entrée en poste. À ce rythme-là, vous vous enlignez pour être...

La Présidente : Mme la députée, vous vous adressez à la présidente. On ne se parle pas directement. Poursuivez.

Mme Gentilcore : ...M. le ministre s'enligne pour être aussi dépensier que sa prédécesseure. Donc, je cite à nouveau le ministre : «Les Québécois veulent qu'on soit plus prudents dans l'aide aux entreprises, plus exigeants. Je pense qu'avec raison ils veulent qu'on tire les leçons de l'épisode Northvolt.»

Peut-il me dire comment il a été plus exigeant dans le dernier mois?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, c'est vrai que la première ministre et moi-même avons constaté qu'il fallait effectivement appuyer davantage nos PME, à l'avenir, et c'est ce que nous allons faire. Et d'ailleurs, si vous regardez les résultats de nos interventions économiques, c'est très intéressant de constater, Mme la Présidente, qu'il y a beaucoup de petites qui sont devenues de moyennes entreprises et des moyennes qui sont devenues de grandes entreprises. Et ça fonctionne. Regardez ce magnifique tableau. Ça, là, c'est la croissance de la productivité des entreprises de 2018 à 2024. Regardez la belle colonne bleue, c'est le Québec, plus 8,4 %, la productivité. L'Ontario est à 0,2 %. Le Canada est à 0,4 %. Ça marche.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo, pour tout le monde. Deuxième complémentaire.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : C'est le ministre lui-même qui voulait qu'on change la stratégie. Visiblement, il a changé son fusil d'épaule. C'est ça, le problème, avec la CAQ. Depuis huit ans, on dilapide l'argent des Québécois pas pour créer des emplois, pas pour sauver des industries, pas pour structurer notre économie. Non. Ils le font pour couper des rubans, pour faire des pelletées de terre et tenir le parapluie du fédéral. Ça fait huit ans que ça dure, et, je vous garantis, il n'y a rien qui va changer.

• (11 heures) •

Des voix : ...

La Présidente : Silence! Silence! Le ministre va répondre. La réponse du ministre. Gardez le silence.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, le parapluie préféré des péquistes, c'est le parapluie du Oui, hein, puis celui des libéraux, c'est le parapluie du Non. Bien, ils veulent nous ramener en arrière dans les vieilles patentes à gosses de souveraineté puis de référendum...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, je vous entends très bien. Je vais tous vous nommer.

Alors, moi, j'aimerais entendre la réponse. Et gardez le silence. Je vous l'ai dit, vous ferez ce que vous voudrez à l'extérieur. Moi, je veux entendre la réponse du ministre. On garde le silence.

M. Drainville : Alors, les vieilles chicanes du passé du PQ puis des libéraux, restez dans le passé, ça vous va très bien. Nous, on regarde en avant. Regardez les résultats. Les exportations, Mme la Présidente, tu sais, quand on parle de diversification, qu'il faut diversifier nos exportations, les exportations vers les Pays-Bas, augmentation de 104 %; vers l'Inde, 24 %; vers l'Allemagne, 21,7 %. Les programmes... Les programmes d'aide, Mme la Présidente, nous aident globalement...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Chicoutimi.

Déficit de maintien des actifs

Mme Marie-Karlynn Laflamme

Mme Laflamme : Merci, Mme la Présidente. Alors, les Québécois ont eu toute une mauvaise surprise, ce matin, en ouvrant le journal, quand ils ont réalisé que le déficit d'entretien des routes et des ponts s'est empiré de 6 milliards de dollars, une information qui ne devait pas leur être transmise avant le mois d'octobre. C'est la plus forte augmentation sur un an qu'on a jamais vue au gouvernement. C'est surtout un comportement qui en dit très long sur le gouvernement à qui on a affaire.

La question, ici, elle est d'une importance capitale parce qu'elle touche surtout, surtout à la confiance que le public peut avoir ou non dans le gouvernement de la CAQ.

Alors, je pose ma question ici : Est-ce que le gouvernement reconnaît qu'il n'avait nullement l'intention de divulguer ce montant aux Québécois avant les élections, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Marie-Karlynn Laflamme

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Je comprends que ça... que la question est lue, qu'elle ne s'est pas adaptée à la réponse que j'ai fournie un petit peu plus tôt, mais c'est exactement la même question. Donc, la réponse demeure la même. Le calendrier est inchangé depuis des années. Depuis des années, au moment du dépôt du budget, nous publions le rapport sur le déficit d'entretien d'actif, ce qui a été fait en mars dernier pour l'année 2024. Et il y a effectivement toujours une année d'écart pour valider les chiffres de l'année suivante. Donc, en mars 2025... 2027, plutôt, nous publierons les chiffres pour l'année 2025.

Donc, aucun complot, aucune intention de cacher quelque information que ce soit. Nous procédons de cette façon-là, qui est la plus rigoureuse, pour avoir les chiffres les plus exacts possible.

Et, pour ce qui est des critères pour déterminer le déficit d'entretien des actifs, c'est nous qui les avons mis en place. C'est nous qui souhaitons cette transparence-là et c'est nous qui faisons en sorte que les Québécois, les Québécoises aient l'heure juste, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Laflamme : Mme la Présidente, dans la période dans laquelle nous sommes, c'est une information qui devrait être divulguée aux Québécois et aux Québécoises. Mais, plus que ça, j'aimerais savoir si la CAQ reconnaît, étant donné que les coûts de... de réfection ont explosé — depuis quand, depuis 2018, depuis que la CAQ est arrivée au pouvoir — que la facture de réalisation d'un kilomètre d'asphalte a bondi de 64 %... Est-ce que le gouvernement reconnaît l'échec qu'il a à contrôler les coûts de construction au Québec? Oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre.

Confier à la Commissaire au bien-être et aux droits des enfants le mandat
d'évaluer la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le
rapport de la Commission spéciale sur les droits des
enfants et la protection de la jeunesse

M. Charette : Mme la Présidente, l'échec est plutôt au niveau des gouvernements précédents qui n'ont pas vu venir la détérioration de nos actifs. Une route, une autoroute, un hôpital, une école, ça ne se détériore pas en quelques années, ça se détériore sur des décennies. Et, malheureusement, les gouvernements précédents ont sous-investi au niveau du maintien d'actif.

Au niveau routier, c'est 88 % de sommes records qui sont investies, au niveau du maintien d'actif, et, malgré tout, on peine à rattraper ce retard-là accumulé.

Donc, s'il y a une faute à attribuer, c'est aux gouvernements précédents. Et, dès 2018, nous avons tout mis en oeuvre pour tenter de rattraper ce record-là. Le budget, au niveau du maintien d'actif, a doublé, depuis 2018. Donc, les efforts sont réels, mais le travail est colossal. Le rattrapage va se faire sur quelques années, Mme la Présidente.

La Présidente : Et voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte à l'itinérance, la députée de Robert-Baldwin, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Laporte, la députée de Rimouski, la députée de Saint-Laurent et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale rappelle le tragique décès de la fillette de Granby, survenu le 30 avril 2019, qui a profondément bouleversé le Québec et mené à la création de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, dite la Commission Laurent, laquelle a formulé 65 appels à l'action, divisés en 250 sous-recommandations, pour transformer la protection de la jeunesse au Québec;

«Qu'elle souligne que la création du poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants, qui a déposé son premier rapport le 14 mai dernier, découlait de la première recommandation de cette commission;

«Qu'elle constate que les conclusions de la Commission Laurent ont été largement reconnues et saluées;

«Qu'en conséquence, conformément au mécanisme prévu par la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, l'Assemblée nationale confie à la commissaire le mandat d'évaluer la mise en oeuvre de ces appels à l'action et de formuler toute recommandation qu'elle juge nécessaire.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader.

Une voix : ...

Déclarer qu'aucun parlement ou gouvernement ne peut réduire
les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de
l'Assemblée nationale ou d'une assemblée législative

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée à la Commissaire au bien-être et aux droits de l'enfant ainsi qu'au Collectif Ex-placé DPJ, s'il vous plaît? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader.

La prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Justice et les députés de Jean-Lesage, d'Abitibi-Est, Laporte, Rosemont et Saint-Laurent, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle sa résolution unanime du 12 mai dernier qui confirme le droit de la nation québécoise à décider de son statut politique à la majorité absolue des voix, soit 50 % des votes déclarés valides plus un vote;

«Qu'elle souligne que le texte de cette résolution a été transmis au cabinet du premier ministre du Canada après son adoption;

«Qu'elle réitère au premier ministre du Canada le consensus québécois derrière la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec;

«Qu'enfin elle déclare qu'aucun parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale ou d'une assemblée législative, ni contraindre la volonté démocratique de sa population à disposer elle-même de son avenir.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Lachance : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la députée de Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement? Consentement. M. le... M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

• (11 h 10) •

M. Arseneau : Un vote électronique, s'il vous plaît.

Appuyer le remboursement du coût carbone pour les agriculteurs

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte. Oui?

M. Bonnardel : Avec le consentement des leaders, on pourrait demander d'avoir le même vote que précédemment.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que... est-ce qu'il y a consentement pour la proposition du leader? Consentement? Consentement. Donc, cette motion est considérée, donc, comme adoptée.

La prochaine motion... Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Je voudrais quand même que copie de cette motion soit transmise — devinez où — au cabinet du premier ministre du Canada.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

La prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Martel : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef parlementaire de l'opposition officielle et les députés d'Arthabaska et Abitibi-Est :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les producteurs agricoles jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire, le développement économique des régions ainsi que la vitalité du territoire québécois;

«Qu'elle souligne que l'augmentation des coûts liés au carbone exerce une pression importante sur les exploitations agricoles, particulièrement dans un contexte d'inflation et d'incertitude économique;

«Que l'Assemblée nationale appuie le remboursement du coût carbone pour les agriculteurs.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Lachance : Consentement, sans débat.

Demander au gouvernement fédéral de retirer la possibilité pour une
personne accusée de violence conjugale d'obtenir une absolution

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Donc, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Et la prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rimouski, la députée de Laporte et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'au Québec, le nombre de conjoints violents condamnés à la sentence la moins punitive du Code criminel, soit l'absolution, a plus que doublé en cinq ans, passant de 778 en 2020 à 1 823 en 2025;

«Qu'elle s'inquiète de cette situation et de son effet sur les victimes et leur sentiment de sécurité;

«Qu'elle considère qu'une telle situation est à même d'affecter de façon durable la confiance des victimes et du public envers notre système de justice;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral de retirer la possibilité pour un accusé d'obtenir une absolution dans les cas de violence conjugale.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Lachance : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...sinon de reporter, le cas échéant, le même vote.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. Donc, est-ce qu'il y a consentement de reporter le même vote...

Des voix : ...