Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le 35e anniversaire de la Petite École de la chanson

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, j'ai le plaisir de souligner le 40e anniversaire de l'Association des parents de Côte-des-Neiges, un organisme profondément enraciné dans ma circonscription.

Depuis maintenant quatre décennies, l'association joue un rôle essentiel auprès des familles nouvellement arrivées au Québec. Par son accueil chaleureux, son accompagnement et son référencement vers des ressources adaptées, elle contribue à briser l'isolement que peuvent vivre certains parents. En offrant également aux tout-petits un environnement propice à la socialisation et à l'apprentissage du français, l'organisme participe concrètement au mieux-être et à l'intégration de nombreuses familles.

Le travail remarquable que vous accomplissez au quotidien contribue à renforcer l'esprit d'entraide et de solidarité au sein de la communauté. Merci aux membres, employés et bénévoles pour votre dévouement au fil des années. Et longue vie à l'Association des parents de Côte-des-Neiges! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Il y a de ces traditions qui ne vieillissent pas.

Depuis 35 ans, la Petite École du Festival en chanson de Petite-Vallée donne une voix aux jeunes de notre région.

Chaque année, 300 élèves de la péninsule gaspésienne répètent pendant des mois avant de monter sur scène. Il y a le trac, l'attente, les regards complices. Puis vient le moment d'oser. Le moment où ces centaines de voix s'unissent pour faire vivre la chanson québécoise.

La Petite École de la chanson, ce n'est pas seulement un spectacle. Pour les jeunes, c'est découvrir leur voix, leur confiance, leur place dans une communauté qui croit en la culture.

Pour des milliers de jeunes de chez nous, la Petite École de la chanson fait partie de ces expériences formatrices auxquelles on repense avec fierté. C'est peut-être là la force des projets qui marquent une région : ils continuent de vivre bien au-delà du moment où ils se terminent.

Pour tout ce qu'elle a semé dans le coeur de plusieurs générations de jeunes de chez nous, merci, et bon 35e anniversaire à la Petite École de la chanson de Petite-Vallée.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le cinquième anniversaire du Club des
petits déjeuners de l'école Aux Iris

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, depuis cinq ans maintenant, le Club des petits déjeuners favorise la réussite scolaire en permettant à des élèves de l'école Aux Iris, de Bassin, d'aller en classe le ventre plein.

À cette école des Îles-de-la-Madeleine, quelque 80 élèves bénéficient de ces services trois fois par semaine. Chaque année, presque 35 000 denrées sont déposées sur leurs bureaux. Ces repas sont concoctés par des personnes vivant avec des enjeux de santé mentale, faisant de ce projet un exemple inspirant de collaboration communautaire et de solidarité.

Nous rêvons tous d'un Québec où chaque jeune mange à sa faim et où on met tout en place pour assurer leur succès à l'école et dans la vie. D'ici à ce qu'on atteigne cet objectif, le Club des petits déjeuners, le centre de services scolaire des Îles et leurs partenaires locaux font un travail remarquable qu'il nous faut souligner.

Merci aux participants, aux bénévoles, au comité de gestion et aux précieux donateurs qui donnent un coup de pouce essentiel à la réussite des élèves un déjeuner à la fois.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 30e anniversaire du Centre des femmes
de Montréal-Est/Pointe-aux-Trembles

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que j'accueille aujourd'hui le Centre des femmes de Montréal-Est/Pointe-aux-Trembles, qui depuis déjà 30 ans joue un rôle essentiel dans notre communauté en offrant soutien, ressources et accompagnement.

Grâce à leur détermination et engagement, les membres de cette fabuleuse équipe ont su créer un climat où les femmes se sentent écoutées, soutenues et valorisées.

Au fil des ans, l'organisme a su répondre aux besoins, notamment par la création d'une maison de deuxième étape comptant 20 logements pour des femmes victimes de violence.

Mesdames, votre engagement envers les femmes et votre travail inlassable pour faire entendre leurs voix sont une source d'inspiration.

Je veux remercier toute l'équipe, sa directrice générale, Dorette Mekamdjio, les bénévoles et toutes les femmes participantes, sans oublier les pionnières Gisèle Pomerleau et Danielle Roy, qui ont largement contribué à faire de ce centre un véritable pilier pour notre communauté. Merci pour tout ce que vous êtes. Merci pour tout ce que vous faites.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Et toutes nos félicitations et longue vie encore pour le cercle des femmes!

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte.

Rendre hommage à des citoyens et organismes
de la circonscription de Laporte

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale à des personnes et à des organismes qui méritent d'être reconnus pour leur contribution.

Alors, ont été honorés MM. Luc Godbout, Jacques Lemire, Terrance Deslage, Stéphane Plante ainsi que le Club FADOQ de Greenfield Park, le club de football les Packers de Greenfield Park, la Société d'horticulture de Saint-Lambert. Et j'ai remis des plaques honorifiques à Mme Pierrette Lavergne et M. Bernard Giroux.

Issus de milieux et de secteurs d'activité variés, ils ont en commun une générosité et une présence constante auprès de la population. Par leur dévouement, leur leadership et leur esprit de solidarité, ils contribuent chacun à leur manière à renforcer le tissu social et sont guidés par un profond souci du bien-être collectif.

Je tiens à les remercier chaleureusement pour tout ce qu'ils accomplissent, toujours avec coeur et conviction.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Souligner le 50e anniversaire du Corégone

Inviter la population à visiter la circonscription
de Prévost durant la période estivale

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. À l'aube de la saison touristique estivale, j'aimerais souligner le 50e anniversaire du traversier le Corégone, qui relie les deux rives du lac Témiscouata dans ma circonscription.

Mis à l'eau en 1976, il a été construit pour répondre à l'augmentation du transport routier et touristique dans la région. Son nom vient du grand corégone, un poisson de la famille des saumons présent dans le lac Témiscouata.

Au fil des ans, le Corégone est devenu un véritable symbole régional. Il contribue aujourd'hui à l'attractivité et au dynamisme économique du Témiscouata.

Pendant la traversée, les citoyens, visiteurs et nombreux cyclistes profitent d'un magnifique panorama sur l'un des plus grands et des plus beaux lacs du Québec.

Les citoyens de ma circonscription se joignent à moi pour souligner le travail remarquable de toute l'équipe de la traverse du lac Témiscouata et l'engagement exceptionnel du capitaine, Régis Caron, qui, lui aussi, célébrera bientôt 50 ans de service. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Prévost.

Souligner l'engagement des aînés de la
circonscription de Soulanges

Mme Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de remercier avec beaucoup d'émotion tous les citoyens et citoyennes de ma circonscription, qui me donnent l'occasion d'exercer un rôle extraordinaire pour les représenter ici même, à l'Assemblée nationale.

Et je profite d'ailleurs de l'occasion pour inviter les Québécois et Québécoises à faire le plein d'énergie dans notre magnifique comté de Prévost cet été.

De Sainte-Sophie à Piedmont, les amateurs d'écotourisme pourront parcourir la célèbre piste du P'tit-Train-du-Nord et admirer les paysages enchanteurs des Laurentides. Rien de tel que de bouger pour rester en santé.

L'été, c'est aussi les festivals, Festival des Arts, festival à Saint-Sauveur et à Prévost. Les visiteurs pourront venir rencontrer nos producteurs locaux.

Et surtout ne manquez pas nos festivités de la Saint-Jean-Baptiste, les 23 et 24 juin, une occasion privilégiée de célébrer notre culture.

Bienvenue à tout le Québec dans la circonscription de Prévost.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre un moment, aujourd'hui, pour souligner la contribution précieuse de nos aînés dans la circonscription de Soulanges. Je tiens à saluer la présence de plusieurs d'entre eux dans nos tribunes aujourd'hui, dont le président du Club de l'âge d'or de Saint-Polycarpe, M. Pierre Régimbald.

Que ce soit à travers les clubs d'âge d'or, les repas partagés, les cercles de fermières, Les Sages branchés de Saint-Lazare, la légion, les troupes... les groupes de bocce, de pétanque, de pickleball, etc., etc., nos aînés créent des liens, restent actifs et contribuent à garder notre tissu social vivant et humain. Ils sont des bâtisseurs de mémoire, des modèles de résilience qui nous rappellent l'importance de la solidarité et du partage.

C'est toujours un plaisir pour moi d'aller à votre rencontre, de prendre le temps de vous écouter et, bien sûr, de danser avec vous le temps d'une soirée.

Merci à toutes les personnes qui prennent de leur précieux temps pour permettre aux aînés de Soulanges de bouger et surtout de s'amuser. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée.

J'ai eu une demande pour une 13e déclaration de député et j'aurais besoin de votre consentement pour cette 13e déclaration. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. Donc, je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu.

Souligner le travail de l'équipe du bureau de circonscription de Richelieu

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends un moment, aujourd'hui, pour souligner en Chambre l'excellent travail de mon bureau... de mon équipe du bureau de circonscription, pardon, qui sont avec nous dans les tribunes aujourd'hui.

Chaque jour, notre doyenne, Sophie, que l'on surnomme affectueusement la sauveuse de Richelieu, Raphaëlle, Louis accueillent les citoyennes et les citoyens avec professionnalisme, écoute et humanité. Leur dévouement, leur sens des responsabilités et leur gentillesse font une réelle différence dans la vie des gens que nous accompagnons.

Vous savez, Mme la Présidente, dans un bureau de circonscription, chaque dossier compte, chaque appel mérite une attention particulière et chaque personne doit se sentir respectée. Et, grâce à eux, cette mission est remplie avec coeur et rigueur.

En terminant, je veux également remercier ceux et celles qui ont contribué au fil des années à bâtir cet esprit d'équipe, Virginie, Jean-Patrick, Félix et Maxime. Chacun, à sa façon, aura laissé sa marque.

Merci à toute mon équipe pour votre engagement, votre loyauté et votre précieuse contribution au service des gens de Richelieu. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup, M. le député.

Avant de mettre fin à la déclaration de députés, tout à l'heure, la députée de Pointe-aux-Trembles recevait un groupe que j'ai nommé cercle des femmes. Je veux me reprendre. Avec respect, c'est le Centre des femmes de Montréal-Est/Pointe-aux-Trembles. Alors, toutes mes félicitations encore une fois. Merci.

Cela met fin à la déclaration de députés.

Et je suspends les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 07)

La Présidente : Oh! vous êtes nombreux, ce matin. Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, en ce 2 juin, nous allons nous recueillir quelques instants, je vous prie. En silence.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Paul Busque, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Paul Busque, ancien député de Beauce-Sud.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Des voix : ...

Dépôt de documents

La Présidente : Merci. À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport concernant l'application de la Loi sur l'administration publique 2024‑2025. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Emploi.

M. Simard : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2025 du Conseil de gestion de l'assurance parentale. Je vous remercie.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose les textes de loi adoptés par les membres de la 28e législature du Parlement écolier.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2026‑2027

Et à la rubrique Dépôt de rapports de commissions je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2026‑2027. Ces crédits ont été adoptés.

Dépôt de pétitions

Maintenant, à la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais Mme la députée de Vaudreuil.

Maintenir le circuit d'autobus 40-Express entre la
gare Vaudreuil et la station de métro Côte-Vertu

Mme Nichols : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la présence de l'auteur de la pétition, Mme la conseillère municipale Jasmine Sharma, accompagnée du maire, M. Dumoulin, et de d'autres conseillers municipaux.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 549 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la station Anse-à-l'Orme, station du REM dans l'Ouest-de-l'Île, à Sainte-Anne-de-Bellevue, doit être mise en fonction le 18 mai prochain;

«Considérant qu'EXO a annoncé la suppression de la ligne d'autobus 40-Express entre la gare de Vaudreuil et la station de métro Côte-Vertu, dès la mise en service du REM;

«Considérant que la 40-Express est en service depuis 2010 et que 245 000 passages sont enregistrés annuellement;

«Considérant que l'une des principales raisons de la suppression de la 40-Express est le manque de financement accordé par le gouvernement du Québec à l'Autorité régionale de transport métropolitain;

«Considérant que la 40-Express constitue un lien essentiel pour la population de Vaudreuil-Soulanges, notamment plusieurs étudiants des collèges et universités de Montréal;

«Considérant que pour le même trajet, les usagers de la région devront effectuer trois transferts, ce qui augmentera considérablement leur temps de déplacement;

«Considérant qu'une hausse anticipée de 75 % des coûts mensuels, pour les titres de transport, devra être absorbée par les usagers, pour un déplacement comparable;

«Considérant qu'il y a lieu de prévoir une période de transition entre la mise en service du REM et l'abandon de la 40-Express;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'appuyer la Ville de Vaudreuil-Dorion dans ses démarches pour maintenir la 40-Express, entre la gare de Vaudreuil et la station de métro Côte-Vertu, pour une durée minimale d'un an, suivant l'implantation de la station terminale Anse-à-l'Orme du REM, à Sainte-Anne-de-Bellevue.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant le député d'Abitibi-Est.

Installer des radars pédagogiques aux abords des zones scolaires
situées sur les routes provinciales en Abitibi-Témiscamingue

M. Dufour : Extrait de pétition. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 87 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs écoles de l'Abitibi-Témiscamingue sont situées le long de routes provinciales;

«Considérant que certaines zones scolaires se trouvent à proximité de tronçons où la limite de vitesse atteint 90 km/h;

«Considérant que des automobilistes, incluant des véhicules lourds, y circulent parfois à des vitesses excessives;

«Considérant que cette situation met en danger les élèves, les enfants fréquentant les services de garde et l'ensemble des usagers vulnérables;

«Considérant que le ministère des Transports et de la Mobilité durable doit implanter des aménagements sécuritaires en zone scolaire sur le réseau provincial d'ici 2028, suivant l'adoption du projet de loi n° 48 concernant la modification du Code de la sécurité routière;

«Considérant que plusieurs municipalités ont déjà demandé l'installation de radars pédagogiques, sans réponse depuis plusieurs années;

«Considérant que ces mesures sont actuellement absentes de la majorité des zones scolaires de la région;

«Considérant que les radars pédagogiques constituent une solution reconnue, efficace et peu coûteuse pour réduire la vitesse et sensibiliser les conducteurs;

«Considérant qu'ils permettent de recueillir des données utiles pour mieux cibler des interventions proactives;

«Considérant que la sécurité des enfants doit être une priorité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'installer, d'ici 2027, des radars pédagogiques aux abords de toutes les zones scolaires situées sur des routes provinciales en Abitibi-Témiscamingue;

«De mettre en place des mesures concrètes pour améliorer la sécurité dans ces secteurs; et

«D'utiliser les données recueillies afin de mieux protéger les enfants et les usagers vulnérables.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Instaurer un cours d'histoire du Québec obligatoire au collégial

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 053 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les visées de la formation collégiale sont de former l'étudiant à vivre en société de façon responsable, de l'amener à intégrer les acquis de la culture et à maîtriser la langue commune comme outil de pensée, de communication et d'ouverture au monde;

«Considérant que l'étude de l'histoire amène les étudiants à exercer leur esprit critique, à problématiser, analyser et interpréter des enjeux propres à une société de manière autonome;

«Considérant que la mise en place d'un cours d'histoire du Québec au collégial participerait positivement à la formation de futurs citoyens et [...] citoyennes;

«Considérant que la place du Québec comme objet d'étude au niveau collégial est de plus en plus réduite alors que le cours de littérature québécoise en formation générale est le seul entièrement dédié au Québec;

«Considérant que les cours d'histoire du Québec dans les programmes de sciences humaines ne sont offerts que dans une quinzaine de cégeps du réseau collégial;

«Considérant que le projet de créer un cours d'histoire du Québec au collégial assurerait la continuité et la cohérence du parcours scolaire en histoire amorcé au primaire et au secondaire dans le cadre des cours d'univers social;

«Et l'intention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'entreprendre le plus rapidement possible une révision de la formation générale collégiale afin d'inclure un cours d'histoire du Québec obligatoire dans tous les cégeps.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Présence de M. François Rebello, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Et j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de M. François Rebello, ancien député de La Prairie, qui est avec nous.

Et il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège. Voilà. Merci.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Protection des données numériques confidentielles

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, nos données de santé, c'est ce qu'on a de plus sensible. Nos enjeux de santé, ce qui nous amène à consulter notre médecin, les résultats de nos tests, nos traitements, aujourd'hui ces données sont à risque pour des dizaines de milliers de Québécois.

On apprend que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, encore aujourd'hui, sonne l'alarme par la voix du dirigeant principal de l'information, le chien de garde au niveau des projets numériques et de la sécurité des données. Il nous dit : Le gouvernement américain, le gouvernement de Donald Trump, pourrait saisir ces données sans qu'on s'en rende compte, sans avertissement, sans forcément qu'un juge se prononce, donc sans qu'on puisse se protéger. Pire encore, le gouvernement Trump pourrait même fermer le système Epic, qui est le fournisseur américain du DSN, déployé par la CAQ.

Moi, je me tourne vers la ministre actuelle de la Cybersécurité et du Numérique. Son sous-ministre s'est prononcé, il est inquiet. Est-ce qu'elle, elle est rassurée?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, effectivement, comme mon sous-ministre, comme plusieurs autres juridictions, on est préoccupés par les ramifications, les tentacules du CLOUD Act. Ceci dit, il y a des mesures qui peuvent être mises de l'avant et qui sont mises de l'avant pour se protéger dans un... d'un contexte où le gouvernement américain pourrait venir saisir des données. C'est important de mentionner que ça ne se fait pas comme ça, ça prend un jugement d'un tribunal, ça prend un contexte où il y a des gestes qui sont frauduleux, illégaux qui se sont produits. Alors, il y a tout un contexte qui est nécessaire.

Ceci dit, on est déjà en action de manière concrète. On a un courtier en infonuagique, donc une plateforme à travers laquelle les ministères et organismes viennent choisir leurs solutions, qui ont été testées d'un point de vue de la cybersécurité. Donc, ça, c'est première des choses. Ensuite de ça, il y a une plateforme... des plateformes qui sont communes à l'ensemble des ministères puis qu'on... qui, elles aussi, sont... sont sécurisées. Et on a augmenté les pouvoirs ministériels du MCN pour, justement...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, les deux vitrines sont lancées, nos données sont vulnérables. Thomas Gerbet nous rappelle ce matin dans son article à Radio-Canada les propos du sous-ministre. Il s'inquiète de la dépendance toxique du Québec envers les fournisseurs américains.

Mme la Présidente, l'an dernier, en 2025, quand ils ont oublié, à la CAQ, de budgéter la formation, qu'ils sont retournés au Conseil des ministres pour injecter près de 100 millions de dollars, il n'y avait pas de dossier d'affaires, les règles de gouvernance n'ont pas été respectées, il était temps de prévoir la sécurité des données...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Alors, je poursuis, Mme la Présidente. Donc, en novembre dernier, on a donné des pouvoirs ministériels additionnels au MCN pour pouvoir orienter davantage les choix qui sont faits en matière de souveraineté numérique. Alors, ça, c'est la première des choses. Ensuite de ça, la plateforme infonuagique, le Courtier infonuagique à travers laquelle les ministères choisissent leurs services infonuagiques, ça fait en sorte que tout ce qui est offert comme services est validé, en matière de cybersécurité, par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Par ailleurs, tout ce qui est données Protégé C, donc un haut niveau de sensibilité, on tend à ce que tout ça soit dans le nuage gouvernemental et qu'il y ait une sécurité maximale qui soit prévue à l'égard de...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, tout ce qu'elle nous énonce, la ministre, son sous-ministre n'est pas d'accord, il est inquiet, il l'a dit clairement lors de l'étude des crédits, la semaine dernière. Même son prédécesseur avait dit que les données de santé hébergées par l'entreprise américaine Epic ne seraient pas du tout en sécurité en raison du CLOUD Act.

Mme la Présidente, comment ça se passe, à la CAQ? Est-ce qu'ils se parlent, entre eux? Comment ça se fait qu'ils foncent tout droit, avec les projets, sans écouter les experts, sans prendre le temps de faire des dossiers d'affaires étoffés, sans prendre en compte la sécurité des données?

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Duranceau : Bon, là, Mme la Présidente, là, moi, je partage les préoccupations de mon sous-ministre, on se parle à tous les jours, OK? Puis, les recommandations qui sont mises de l'avant, elles viennent justement du ministère. Donc, tout le monde est aligné, tout le monde se parle. Alors, ça, c'est la première des choses que je peux vous dire.

Ensuite de ça, je réitère qu'on a mis de l'avant des choses, des outils très concrets. Le nuage gouvernemental, là, l'infrastructure, des centres de données qu'on a consolidés, une infrastructure technologique qui est ici, au Québec, qui est sécurisée au Québec et qui va contenir les données Protégé C des citoyens, il y a déjà beaucoup de données là-dessus, puis on continue graduellement la migration. Et, dans l'intérim, il y a des mesures compensatoires qui sont mises en place.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, pour la première fois, hier, la ligne de transmission qui a été construite entre Québec et la ville de New York, on a livré l'énergie à New York. Eux autres ont maintenant 1 250 mégawatts de notre énergie, produite ici, pour leurs besoins.

C'est quoi, la réalité sur le terrain ici, au Québec? 10 projets ont quitté le Québec pour les autres juridictions grâce à un manque d'énergie. Il y a 100 entreprises qui sont en attente pour des blocs d'énergie. Ça, c'est le legs de ce gouvernement nationaliste. On a vendu toute notre énergie disponible à des autres juridictions, puis il n'y a rien, rien pour les PME et les entreprises d'ici.

M. le ministre, je reviens sur ma question de la semaine dernière. Il y a combien de mégawatts disponibles...

La Présidente : M. le député, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. Allez-y.

M. Kelley : Mme la Présidente, j'ai une question pour le ministre : Combien de mégawatts sont disponibles pour les entreprises d'ici aujourd'hui?

La Présidente : Voilà. La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, ce n'est pas une grande nouvelle, on gère serré les quantités d'énergie que nous avons. Sous les libéraux, il y avait beaucoup d'énergie disponible parce qu'il n'y avait pas beaucoup de projets économiques. Alors, sous la CAQ, le nombre de projets économiques a explosé, et donc, effectivement, il y a eu une très forte augmentation de la demande en énergie, et donc il faut gérer nos stocks d'énergie avec beaucoup de jugement, faire une bonne évaluation de la valeur des projets. Alors là, il y a des critères très précis qui s'appliquent. Les retombées économiques régionales, par exemple. La décarbonation, c'est un autre critère que nous utilisons. Alors, il y a toutes sortes de critères qui s'appliquent aux projets qui nous sont soumis pour des blocs d'énergie.

Maintenant, comme je l'ai dit la semaine passée, Mme la Présidente, ce qui est important, c'est de développer de nouvelles sources d'énergie. Et là on a la grande... le grand chantier d'Hydro-Québec, 200 milliards d'investissement, surtout des énergies vertes, d'ici 2035, pour doubler notre... nos approvisionnements en énergie. Alors, on va continuer comme ça. Puis je pense que le Parti libéral doit être d'accord avec ça, là.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, message pour les entreprises et les PME du Québec : Bonne chance en 2035, bonne chance en 2050, parce qu'il n'y a plus d'énergie grâce à la mauvaise gestion de ce gouvernement de notre ressource la plus précieuse, l'énergie. Sans énergie, il n'y a pas de développement économique.

Et, encore, ils disent que c'est mince, il n'y en a pas beaucoup, mais je reviens sur la question, parce que c'est fondamental. Est-ce que le ministre peut nous donner un chiffre clair? Combien de mégawatts sont disponibles pour l'économie du Québec aujourd'hui, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, donc, il faut développer de nouvelles sources d'énergie. D'ici 2035, Hydro-Québec va développer plus de 10 000 mégawatts de puissance éolienne et entre 3 800 et 4 200 mégawatts de puissance hydraulique supplémentaire. Amélioration de la performance des centrales existantes et ajout de nouvelles centrales. Sans parler, Mme la Présidente, des discussions que nous allons avoir avec Terre-Neuve pour en arriver à un partenariat gagnant-gagnant avec Terre-Neuve. Et, là-dessus aussi, je suis certain que les libéraux doivent nous appuyer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Apuiat puis La Romaine, c'est les projets libérals qu'on a faits pour tout le Québec. Ce n'est jamais arrivé, avec nous, que, quand les entreprises ont demandé pour l'énergie, c'était un refus, seulement avec la CAQ. Vous savez pourquoi, Mme la Présidente? Ils ont vendu tout ça à New York et Massachusetts. Ça, c'est la réalité. Puis après ça ils ont dit : On va préférer Northvolt à des entreprises d'ici.

La réalité, Mme la Présidente : il n'y a aucun mégawatt disponible pour notre économie, aujourd'hui. Ça, c'est pourquoi nous avons perdu 130 000 emplois puis l'Ontario a créé 130 000 emplois, parce qu'eux autres ont l'énergie que nous n'avons pas grâce à ce mauvais gouvernement.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, je pense que le député de l'opposition devrait faire attention, là, aux mots qu'il utilise. Alors, il y a de l'énergie de disponible, mais il faut s'assurer qu'elle soit attribuée aux bons projets. Et je réitère que nous avons des critères très clairs qui s'appliquent pour choisir les bons projets.

Maintenant, j'invite mon honorable collègue qui s'occupe des questions d'énergie de rester très vigilant, parce qu'on va déposer bientôt, Mme la Présidente, le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, le PGIRE, qui est attendu avec grande impatience par le député de Jacques-Cartier. C'est la planification sur 25 ans de l'énergie. Alors, ça va être fascinant et absolument passionnant. On pourra en discuter à ce moment-là, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Et pas de bravo. En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

Prise en charge des patients via le Guichet d'accès à la première ligne

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, un autre dossier où le gouvernement caquiste a complètement échoué, c'est la prise en charge des patients vulnérables. Souvenez-vous, il y a quelques semaines, ce gouvernement a mis sur la table un grand, un important chèque, et ce chèque était pour acheter des rendez-vous. On parlait de 500 000 patients, Mme la Présidente. Or que, la semaine dernière, Le Devoir révélait la chose suivante : Québec a même levé des mécanismes de validation pour accélérer les inscriptions et atteindre sa cible.

Mme la Présidente, depuis quand on a une médecine de fast-food, au Québec? Depuis quand la prise en charge des patients vulnérables, ce n'est pas une priorité pour ce gouvernement?

Mme la Présidente, ma question à Mme la ministre : Est-ce qu'elle est fière, aujourd'hui, de voir son gouvernement gonfler artificiellement les chiffres pour atteindre un objectif de 500 000, abstraction faite aux patients vulnérables qui attendent un rendez-vous?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, je sens vraiment que le parti de l'opposition, là, est désespéré, puis ils sortent toutes sortes de choses, Mme la Présidente, notamment comment faire une mauvaise nouvelle avec une bonne nouvelle, qui est attendue depuis très longtemps, au Québec, Mme la Présidente.

Vous le savez, on a réussi, comme gouvernement, avec l'entente avec la FMOQ, à faire en sorte qu'au moment où on se parle on a plus de 556 473 patients qui sont affiliés directement à un GMF ou directement à un médecin de famille, selon leurs besoins, selon leur condition clinique. C'est assez facile à comprendre, Mme la Présidente, n'est-ce pas?

Alors, c'est ça qu'on est en train de faire, au Québec. Au moment où on se parle, c'est 7,7 millions de Québécois, Québécoises qui sont affiliés ou qui ont accès à un médecin de famille, et on continue, Mme la Présidente, avec les cliniques IPS.

Alors, Mme la Présidente, on est à la bonne place. On n'est surtout pas à la même place qu'où ils étaient en 2018, Mme la Présidente. Et on va continuer de travailler à améliorer les soins de santé primaires, au Québec, et la première ligne, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, vous voulez que je vous parle, la place où elle est, Mme la ministre? C'est très simple. La liste contenait une personne décédée parmi les patients inscrits du gouvernement. La liste contenait, Mme la Présidente, une dame de 90 ans vivant déjà en CHSLD, elle n'avait pas besoin de recevoir une lettre.

Je répète ma question. Les patients vulnérables attendent une réelle prise en charge. Mme la ministre sait très bien ça, c'est une professionnelle de la santé. Est-ce qu'elle va leur répondre, aujourd'hui?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, le Parti libéral a eu des grands ministres de la Santé, ils ont eu des décennies pour faire tout ce qu'on est en train de faire depuis quelques mois. C'est vrai, Mme la Présidente. Et j'ai beaucoup de respect pour ces ministres de la Santé, qui ont été aussi, dans le passé, mes patrons. Je les salue, ils ont fait un bon travail. La différence, Mme la Présidente, avec nous, c'est qu'ils n'étaient pas soutenus par leur premier ministre, c'est juste ça, la différence, alors qu'on est ailleurs...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez, attendez. Wo! Wo! Wo! Alors, article 32, article 37, c'est bon pour tout le monde. Gardez le silence. J'entends vos commentaires et je ne veux pas les entendre. Et, M. le député de LaFontaine, vous savez comme j'aime votre belle voix, elle est un peu trop forte, et vous n'avez pas le droit de parole. J'aimerais entendre...

Des voix : ...

La Présidente : Là, je vous entends tous. J'aimerais entendre uniquement la ministre et sa réponse. Poursuivez, madame.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, j'en profite aussi pour saluer Gaétan Barrette, qui a été mon patron pendant des années puis qui a fait un énorme travail, vraiment, je le salue. Mais malheureusement il était bloqué par son premier ministre. Ce n'est pas le cas pour nous, on travaille dans la même direction, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...et je suis très contente de voir qu'on fait une différence...

• (14 h 30) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Heille, Mme la Présidente, pauvre député de La Prairie, aujourd'hui, d'entendre ça, ce n'est pas gentil, Mme la Présidente, qui n'a pas eu le soutien de son premier ministre.

Mme la Présidente, soyons sérieux un peu. La question qui se pose... Et elle ne m'a pas répondu, Mme la Présidente. Les patients vulnérables attendent. Ils veulent une réelle prise en charge, ils ne veulent pas de la médecine fast-food caquiste.

Allez-vous vous engager, aujourd'hui, à rendre les rendez-vous disponibles?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Construction de logements sociaux

Mme Bélanger : Mme la Présidente, en tout respect pour mon collègue, que j'apprécie et avec lequel j'aime beaucoup discuter, franchement, ce n'est pas sérieux, là, on fait un amalgame de toutes sortes de choses, Mme la Présidente.

On travaille dans une vision de faire en sorte, au Québec, que les gens aient accès aux services de première ligne. Ils ont droit de recevoir ces services, on doit les améliorer. C'est ce qu'on est en train de faire, Mme la Présidente, avec les médecins de famille. Alors, est-ce que le député... Il n'aime pas ça, travailler avec les médecins de famille? Ils ne sont pas d'accord avec ce que les médecins de famille font, Mme la Présidente?

Nous, on travaille avec les médecins de famille, au Québec, là, puis actuellement il se passe des choses importantes, puis on va souligner nos médecins de famille ainsi que tous les autres professionnels de la santé, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on est à moins d'un mois du 1er juillet, et il y a 2 500 ménages, au Québec, qui ne savent pas où ils vont loger dans un mois. Combien parmi eux, parmi elles se retrouveront à la rue? On ne le sait pas exactement. Mais le lien, il est direct, entre la crise du logement et la crise de l'itinérance, qui augmente partout au Québec, et l'inaction de la CAQ, évidemment, en est responsable. Et ça continue. La CAQ ne prévoit que 1 000 logements abordables pour les trois prochaines années. C'est complètement insuffisant. Pendant ce temps-là, c'est les familles, la classe moyenne, des travailleurs, des travailleuses, des étudiants, des étudiantes qui ne savent pas où se loger, qui ne sont pas capables de se trouver un logement parce que c'est trop cher.

Est-ce que la ministre de l'Habitation est prête à reconnaître que la crise du logement est une crise d'abordabilité et qu'elle ne sera pas résolue par la construction de condos de luxe?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, la... la crise du logement qu'on reconnaît actuellement, évidemment, on comprend que c'est très difficile pour les gens, à l'aube du 1er juillet, d'arriver à trouver des solutions, et c'est pourquoi notre gouvernement est présent, notre gouvernement est présent pour appuyer et pour aider les locataires à se loger.

Évidemment, notre réseau est mobilisé, Mme la Présidente. Quand on parle du réseau, on parle, bien sûr, de la Société d'habitation du Québec, mais aussi des offices d'habitation. On est prêts pour le 1er juillet.

D'ailleurs, il y a une campagne de sensibilisation qui est en cours, il y en a eu une au mois de décembre, pour aider les locataires, en fait leur dire : Si vous comptez laisser aller votre logement, on est là pour vous aider. C'est important d'avoir peut-être identifié déjà un logement où vous voulez habiter, et sinon on est là pour vous accompagner. Également, il y a une campagne qui est en cours, présentement, depuis le 18 mai, pour aider les gens qui sont à risque de ne plus avoir de logement pour le 1er juillet. Alors, ces deux campagnes-là sont en cours.

On invite les gens à communiquer avec leur SARL, donc le service d'aide de recherche au logement, dans leur région. Les services sont détaillés, les services sont concrets, et les gens sont là pour les aider. C'est sur une base annuelle, d'ailleurs, Mme la Présidente, que les SARL sont en fonction. Et je reviendrai en complémentaire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti : Écoutez, Mme la Présidente, c'est beaucoup de mots mais très, très peu de réponses. C'est quoi, le malaise à répondre à la question? Est-ce que la ministre peut reconnaître que c'est une crise de l'abordabilité? Les logements, là, neufs sont inoccupés à 9 % à Montréal, 9 %, c'est un taux d'inoccupation extrêmement élevé. Pourtant, il y a du monde qui ne trouve pas. Pourquoi? Parce qu'ils ne sont pas accessibles.

La ministre peut elle reconnaître que le problème, c'est l'abordabilité?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Excusez-moi, Mme la Présidente. Alors, écoutez, Mme la Présidente, on a déjà reconnu que la crise d'abordabilité, elle est en cours, présentement, et on fait tout ce qu'on peut pour la résorber. J'étais en train de vous parler de toutes les mesures qui sont en place pour le 1er juillet, je pense que c'est important d'informer la population, puisque depuis hier, d'ailleurs, les... il y a la prolongation des heures d'ouverture pour servir davantage la population, pour être sûrs qu'il n'y a pas des gens qui se retrouvent à la rue le 1er juillet, c'est notre intention. Évidemment, tous ces... ces services-là, Mme la Présidente, c'est dans un objectif qui est clair, que chaque personne qui fasse appel à nos services, finalement, se retrouve avec un toit. Et, l'année dernière, c'est 98 % des 16 325 requêtes qui ont été réglées, Mme la Présidente. Alors, la capacité est là, l'expertise est là...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Encadrement de l'hébergement touristique collaboratif

M. Zanetti : Dans la Capitale-Nationale, Mme la Présidente, c'est 366 ménages qui n'ont toujours pas de logement pour dans un mois, le pire chiffre au Québec, pire qu'à Montréal, qui a évidemment beaucoup plus de population. Comme député de Québec, ça m'inquiète énormément.

Est-ce que le ministre de la Capitale-Nationale a un plan pour aider les familles de Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, cette année, c'est 7,7 millions qu'on investit dans le Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement pour soutenir directement les municipalités et les offices d'habitation. Alors, c'est un montant, bien sûr, qui est tangible, qui est ciblé pour aider les ménages qui sont vulnérables, Mme la Présidente. Et puis c'est une aide qui s'offre de différentes manières. On parle de l'entreposage des biens, le transport des biens, l'hébergement temporaire, des médiations accélérées. Alors, on a des outils, on les déploie. Puis, évidemment, l'hébergement à l'hôtel, c'est un filet qui est temporaire, Mme la Présidente. L'objectif est que tout le monde puisse avoir un logement qui est stable, un logement qui est abordable et un logement qui répond à ses besoins.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Alors, toujours en pleine crise du logement et que 2 500 ménages n'ont pas où loger le 1er juillet prochain, le bureau d'enquête du Journal de Montréal a révélé que des réseaux de Airbnb prennent d'assaut les appartements du centre-ville de Montréal.

Ce n'était pas... malheureusement pas une surprise pour nous. Les citoyens et citoyennes de notre circonscription le remarquent et nous en parlent très souvent. Une citoyenne a identifié même plus de 85 unités dans les immeubles de son propriétaire où il y a du Airbnb.

Les inspecteurs le disent, les outils qu'ils ont n'ont pas été conçus pour... ils ont été conçus pour cibler des cas individuels de location à court terme illégale, pas pour démanteler des réseaux organisés.

Est-ce que la ministre du Tourisme va réviser le règlement pour l'hébergement touristique pour nous donner les moyens de lutter efficacement contre ce fléau?

La Présidente : La réponse de la ministre du Tourisme.

Mme Dionne : Alors, merci, Mme la Présidente. Donc, ce qui est cité dans les médias, dans les derniers jours, est vraiment préoccupant, Mme la Présidente. Et sachez que toute situation qui est rapportée au ministère du Tourisme est bien transférée immédiatement à Revenu Québec, avec qui on collabore pour les enquêtes et les inspections.

Vous savez, Mme la Présidente, notre gouvernement agit pour protéger les Québécois et protéger les locataires et le mieux vivre ensemble également. Vous savez, Mme la Présidente, l'adoption de la Loi sur l'hébergement touristique était essentielle pour entamer le grand ménage, justement, dans un secteur qui... l'hébergement de courte durée, qui est en constante évolution.

Vous savez, depuis l'application de la loi, qui d'ailleurs est l'une des plus strictes dans le monde et également à l'avant-garde, on a des régions comme l'Ontario, New York et la France qui regardent notre modèle. Depuis qu'on a renforcé... renforcé l'encadrement, pardon, Mme la Présidente, sur l'hébergement, autant au niveau des exploitants d'établissements que des plateformes, on est passés d'un taux de conformité de 56 % à 88 % en moins de deux ans.

Donc, je l'ai toujours dit, on a... également c'est un secteur en constante évolution. On a appliqué des modifications au règlement dernièrement. On a également donné des outils nécessaires aux municipalités pour qu'elles puissent effectivement, elles aussi, réglementer.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : La ministre fait preuve de jovialisme, Mme la Présidente. La réalité, c'est que le 1er juillet approche, là, et des centaines et des centaines de logements sont utilisés par Airbnb et ne sont pas à la disposition des ménages qui... qui en ont besoin. Les citoyens s'attendent à ce que le gouvernement fasse sa job, là, et déniche les Airbnb illégaux.

Qu'est-ce que la ministre entend faire pour démanteler les Airbnb illégaux?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Dionne : Merci, Mme la... Merci, Mme la Présidente. J'en ai parlé avec le député la semaine dernière, aux études de crédits, on le sait, il y a des stratagèmes qui se développent, c'est un secteur qui est en constante évolution. On agit. On parle régulièrement avec nos partenaires. On a d'ailleurs fait des changements majeurs au niveau du règlement de la loi dernièrement. Les inspections aussi ont augmenté. On a des amendes qui peuvent aller jusqu'à 100 000 $. Donc, on agit autant sur les exploitants d'hébergement touristique que les grandes plateformes de ce monde.

D'ailleurs, on a serré la vis à Airbnb, dernièrement, et on leur... on leur a demandé de se conformer à notre loi. Pour l'année 2024-2025, Mme la Présidente, c'est quand même pas moins de 3 500 000 amendes qui ont été obtempérées... octroyées par Revenu Québec. Donc, on poursuit...

• (14 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Un problème qui revient constamment, Mme la Présidente, les... ces Airbnb illégaux utilisent des numéros d'enregistrement pour hébergement touristique valides, mais qui ne sont pas les leurs. Ce n'est pourtant pas compliqué à vérifier.

Est-ce que la ministre peut au moins s'engager à... à mettre des amendes sur Airbnb pour contrôler le phénomène de la multiplication des Airbnb, qui enlève des logements au marché locatif du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Plan d'action pour lutter contre le crime organisé dans les communautés autochtones

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Donc, je réitère que, présentement, il y a des enquêtes en cours, des processus d'analyse en cours avec Revenu Québec. J'ai pleinement confiance au processus d'enquête. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est une loi qui fonctionne, ce sont des règlements qui fonctionnent. Les municipalités ont tous les outils nécessaires, également, pour réglementer l'hébergement de courte durée. Je vous rappelle qu'on est passés d'un taux de conformité de 56 % à 88 % seulement en deux ans. Donc, les municipalités, également, disposent d'outils. Le cadre législatif actuel permet d'imposer des amendes, des contraventions autant aux exploitants d'hébergement touristique qu'aux grandes plateformes. Et on va continuer notre travail d'amélioration, d'améliorer notre processus et d'améliorer nos règlements pour mieux encadrer.

La Présidente : Et, petit rappel amical, mettez les sonneries de vos appareils sur sourdine.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, je questionnais le vice-premier ministre, responsable des liens avec les Premières Nations et les Inuits et responsable de la Sécurité publique concernant le crime organisé qui a pris d'assaut les communautés autochtones à travers le Québec. Mme la Présidente, je parle ici de crimes contre la personne, de crimes économiques, de crimes contre l'environnement. Par l'inaction du gouvernement, les criminels ont le beau jeu depuis des décennies. Je prends comme seul exemple Kanesatake. C'est une zone de non-droit, inacceptable au Québec.

Le ministre s'est engagé depuis quelques années maintenant devant ces gens à déposer un plan d'action pour lutter contre le crime organisé et enfin sécuriser la population.

Alors, Mme la Présidente, où est le plan d'action du ministre pour mettre fin à cette situation humainement inacceptable?

La Présidente : La réponse du vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, la semaine dernière, effectivement, ma collègue a posé une question, on a manqué de temps un petit peu. Je suis heureux qu'on puisse revenir là-dessus, parce c'est une grande fierté pour nous, Mme la Présidente.

Et, ma collègue le sait, on a fait récemment le projet de loi n° 13. Dans le projet de loi n° 13, il y a deux éléments importants qui répondent à ce qu'elle a dit. C'est quoi, Mme la Présidente? C'est de permettre à des communautés autochtones de se regrouper pour faire une régie de police autochtone. Pourquoi? Parce que, on l'a vu sur la Côte-Nord, on a des enjeux où le crime organisé agit contre une communauté, mais on veut que ce soit une force, on veut que les communautés soient ensemble pour réagir à ça.

Et d'ailleurs, Mme la Présidente, j'étais avec ma collègue députée de Duplessis, on était dans cette région-là, on a rencontré les aînés, qui nous ont dit : Oui, on veut agir, mais nous, on veut sortir ces gens, les membres du crime organisé de nos communautés, on va le faire ensemble.

Ça fait que, Mme la Présidente, la première étape, ça a été quoi? Elle me demande un plan, je vais lui décrire. Première étape, donnez les bons outils aux communautés autochtones. Deuxième étape, qu'est-ce qu'on a fait aussi, Mme la Présidente, et dans le projet de loi n° 13 — et il y a certaines oppositions qui n'étaient pas sûres d'où on s'en allait avec ça : d'interdire le port de signes ou de patchs d'organisations criminelles. Et ma collègue le sait, elle connaît la Côte-Nord, elle le sait, que, présentement, ces organisations criminelles se rendent sur la Côte-Nord, utilisent leurs patchs pour faire de l'extorsion. Elle le sait.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Puis, depuis qu'ils n'ont plus de patch, on n'arrive plus à les identifier. En tout cas.

M. le vice-premier ministre...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je vous rappelle de garder le silence, je vous prie. Il n'y a qu'une seule personne qui a le droit de parole ici. Messieurs dames, on garde le silence. J'aimerais entendre la question. M. le député de Borduas, je vous entends trop bien.

La question de la députée. Vous avez 24 secondes, poursuivez.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'entends ce qui a été fait par le passé. Moi, ce que j'attends, c'est le plan d'action qu'il m'a dit depuis des mois, et des mois, et des mois qu'il allait mettre sur pied, parce qu'actuellement ça ne va pas bien sur les communautés. Plus que ça, les gens ont tellement peur, ils ne parlent plus, ils ne laissent plus leurs enfants. Et, Mme la Présidente, on parle de drogue, mais on parle de prostitution. Que... Où est le plan?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci, Mme la Présidente. Puis je pense que, ma collègue, ce qu'elle a... ce qu'elle a sorti comme point, ce n'est pas exactement ce qui était sa pensée, parce que je ne crois pas que mes collègues de la deuxième opposition soient contre ça ou soient pour le port des patchs. Et je suis persuadé qu'ils regardent les victimes, aujourd'hui, les victimes collatérales, puis ils ne se disent pas : Écoutez, nous autres, on est contre ça, on aimerait ça qu'ils portent des patchs pour faire de l'extorsion. Je suis sûr que ce n'est pas ce que ma collègue voulait dire, je la connais assez pour ça.

Si on revient au plan, Mme la Présidente, je l'ai dit : première étape, la prévention. On l'a annoncé dès mon arrivée, à l'automne passé. Mon collègue qui était dans ce poste-là avant moi, là, en avait fait beaucoup sur la prévention, on continue.

Prochaine étape, c'est quoi, Mme la Présidente? Je lui en ai déjà parlé, c'est d'avoir une escouade qui va... qui va s'attaquer au crime organisé à la grandeur du Québec dans les communautés autochtones.

Puis je vais revenir en troisième, Mme la Présidente, ce n'est pas terminé.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Protection des données numériques confidentielles

Mme Massé : C'est de ça que je parlais. Je veux savoir quand ce plan va arriver. En fait, ce n'est pas moi qui veux le savoir, Mme la Présidente, c'est les gens qui vivent à Mistissini, les gens qui vivent à Wôlinak, les gens qui vivent à Kanesatake. Ils veulent que le gouvernement du Québec assume ses responsabilités et joue son rôle sur l'ensemble du territoire, parce que le crime organisé puis les gangs de rue sont en train de polluer la vie de nos frères et soeurs autochtones. Le plan va sortir quand?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci, Mme la Présidente. Puis ma collègue connaît assez bien les relations avec les Premières Nations et les Inuits pour savoir qu'on ne l'imposera pas, le plan, on va le faire ensemble. Ma collègue le sait, parce qu'elle l'a tenté dans le passé avec un projet de loi qui était ambitieux, qui était intéressant au niveau des langues, puis elle s'est fait rappeler que ce n'est pas à nous autres à leur imposer.

Alors, oui, travailler contre le crime organisé avec les Premières Nations, absolument, j'en suis. Et, ma collègue le sait, en quelques mois on a avancé, on va continuer, parce que j'ai une grande passion pour sévir contre le crime organisé, puis on va continuer, Mme la Présidente. Et je suis persuadé que tous, dans cette salle, on est d'accord, on est sensibles à ça. Mes collègues de l'opposition officielle nous ont demandé d'agir contre l'extorsion, on le fait. Je suis sûr que ma collègue est à la même place puis elle n'est pas d'accord à avoir des gens qui se promènent avec des patchs, qui font de l'extorsion, qui intimident nos jeunes, qui intimident les commerçants.

Et, en matière d'exploitation sexuelle des mineurs, Mme la Présidente, on n'a pas de leçons à recevoir de personne, on a bien agi tout le monde ensemble. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Paradis : On a entendu la ministre, tout à l'heure, nous dire : Non, il n'y a pas de problème avec la sécurité des données confidentielles des Québécois, la loi américaine qui s'appelle le CLOUD Act, ça ne s'applique pas, sauf s'il y a un jugement. Et là on parle des données qui concernent la santé, les maladies, les examens, les diagnostics. On parle aussi des données qui concernent nos enfants, dans les garderies, on parle des données sur les dossiers judiciaires des gens, donc c'est très important pour la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois.

Or, on a appris à l'étude des crédits, la semaine passée, de la part du sous-ministre qu'il est d'accord avec l'ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique, qui, lui aussi, dit : Non, nos données ne sont pas en sécurité, le transfert n'est pas terminé, et elles sont susceptibles d'être obtenues sur demande des autorités américaines. Il parle même de dépendance toxique aux entreprises étrangères, aux entreprises américaines.

Donc, le sous-ministre du ministère de la ministre n'est pas d'accord avec elle. Qui croire? Est-ce qu'elle est d'accord avec son ministère, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Bien, Mme la Présidente, là, je suis des plus surprises d'entendre les oppositions me dire ça, là. Moi, je suis entièrement d'accord avec mon sous-ministre, là. Le CLOUD Act, c'est une préoccupation non seulement pour le Québec, mais pour toutes les juridictions dans le monde, dans le contexte géopolitique actuel. Alors, ça, c'est la prémisse de base. Ensuite de ça, on veut tendre vers une souveraineté numérique, et notamment pour les données qui sont hyper sensibles.

Alors, on a déjà commencé à prendre action. Je pense que mon sous-ministre, il est aussi clair là-dessus, c'est que ça ne peut pas se faire du jour au lendemain, là, tout ça. Et on a déjà commencé à prendre action, d'abord en ayant des pouvoirs ministériels accrus, hein, des modifications qui ont été faites à la loi en octobre dernier. Ensuite de ça, on a établi une politique de souveraineté numérique, donc ça donne des consignes à tous les ministères sur comment évoluer dans ce... dans le monde actuel. Ensuite, on a des outils très concrets, comme le nuage gouvernemental. Ça, c'est hyper sécurisé. Données sensibles, ça va là-dessus. Ensuite, notre Courtier en infonuagique, plateforme à travers laquelle tous les ministères et organismes peuvent choisir leurs services infonuagiques, et tout a été validé et testé en amont. Finalement, consolider, consolidation de nos centres de technologie pour s'assurer d'avoir une sécurité...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Mais ce n'est pas anodin, ce dont on parle, parce que c'est de... c'est des données des Québécois dont on parle. Et la ministre nous a dit, tout à l'heure : Non, ça prend un jugement d'un tribunal américain pour avoir accès aux demandes, aux données. Voici ce que son sous-ministre a dit la semaine passée : Les données peuvent être obtenues sur demande d'une institution fédérale américaine sans même passer par un juge.

Alors, est-ce qu'il faut croire la ministre ici, en Chambre, ou il faut croire son ministère?

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Là, ce que mon sous-ministre a dit, c'est vrai, puis ce que je vais vous dire, c'est vrai aussi, OK? Il y a un processus dans tout ça, puis ça ne se fait pas avec un coup de téléphone puis les données sont transmises, hein, il y a des entreprises qui sont impliquées, il y a des entreprises qui, par contrat, sont obligées de collaborer avec leurs clients, notamment le gouvernement du Québec, et de s'assurer que, s'il y a des demandes d'information, on va être au courant, on va pouvoir réagir.

Alors, je réitère que, les données sensibles, on veut tendre à ce qu'elles soient toutes sur le nuage gouvernemental. Et je tiens à réitérer, là, que, tout ce que j'ai énuméré comme actions concrètes, notre nuage, le Courtier en infonuagique, la consolidation de nos centres de technologies de l'information, puis aussi notre politique de souveraineté numérique, bien, on est le...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : Alors, on prend bonne note que, contrairement à ce que Santé Québec, la ministre de la Santé, l'ancien ministre, le gouvernement nous a dit, les données sont vulnérables. Et le reste de ce qu'a dit le sous-ministre, c'est qu'on n'a pas réduit notre dépendance aux entreprises américaines, sous ce gouvernement, on l'a augmentée. On n'est pas en marche vers la souveraineté numérique, on est vers moins de souveraineté numérique. Et ça, c'est à... c'est aux dépens des données sensibles des Québécois.

Donc, est-ce ce que la ministre est d'accord avec son sous-ministre sur cette partie-là aussi?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Accès au logement pour les personnes âgées

Mme Duranceau : Mme la Présidente, ce serait important, là, que le député de Jean-Talon, là, fasse son analyse pas juste basé sur des articles de journaux, là, parce qu'il y a des grandes sociétés, là, américaines, oui, qui offrent des plateformes infonuagiques, là. Pensez-vous qu'ils ne sont pas organisés pour protéger les données? Alors, ils sont organisés pour protéger les données de manière très sécuritaire.

Oui, il y a le CLOUD Act. Oui, il y a des circonstances particulières où on peut demander accès aux données. Bien, moi, je le mets en garde, ses propres données personnelles sur son laptop, avec des logiciels actuels, sont à risque, là. Alors, lui, peut-être qu'il voit ça dans un... de manière beaucoup trop restreinte. Puis, oui, on tend vers une souveraineté numérique...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Arthabaska.

Tarification personnalisée dans le domaine de l'alimentation

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Mme la Présidente, les Québécois et les Québécoises le constatent tous les jours, le prix du panier d'épicerie est trop cher, puis c'est même pire au Québec qu'ailleurs. Dans les cinq dernières années, le coût du panier d'épicerie a augmenté de 27 % au Québec. On dit que, pour 2026 seulement, le coût pourrait augmenter de 1 000 $ par famille. Puis, n'en déplaise à la première ministre, 1 $ d'économie sur... par semaine sur des légumes coupés ou des noix salées, ça ne va pas changer grand-chose. La réalité, c'est que la CAQ a laissé la situation se détériorer.

Puis là il y a une nouvelle aberration qui arrive, on appelle ça la tarification dynamique. Tarification dynamique, c'est quoi? C'est l'utilisation des données des clients pour... pour avoir une influence sur les prix en temps réel. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on utilise ces données-là pour voir qu'est-ce que pourrait coûter la marchandise en temps réel. Ça existe déjà dans d'autres domaines, mais nous, on pense que, dans le secteur de l'alimentation, c'est tout à fait inacceptable.

Ma question va au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation : Est-il d'accord avec nous?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, et à titre de ministre de la protection des consommateurs. Vous savez, effectivement, le prix du panier d'épicerie a augmenté énormément au cours des dernières années, tout le monde est à même de le constater, et il y a plusieurs Québécois et Québécoises qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et, notamment, de pouvoir mettre de la nourriture dans leurs paniers d'épicerie et nourrir leurs familles. C'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on a remis de l'argent dans le portefeuille des familles québécoises par de nombreuses allocations. D'ailleurs, le ministre des Finances a annoncé dernièrement avec la première ministre des ressources supplémentaires, donc, pour les plus vulnérables de la société.

Pour ce qui est, Mme la Présidente, de la tarification à l'épicerie, on a déjà agi, notamment sur l'affichage des prix, pour s'assurer que le consommateur québécois puisse choisir en fonction de l'unité et que tout soit standardisé, pour éviter que les épiciers truquent les Québécois et les mènent en bateau relativement aux prix, et notamment sur la politique d'exactitude des prix.

Pour ce qui est de la tarification personnalité, qui est distincte de la tarification dynamique, qui vise à faire en sorte de créer un profil de consommation pour le consommateur lorsqu'il est à l'épicerie, l'Office de la protection du consommateur y travaille, c'est complexe, mais il faut être sûrs que les Québécois puissent en avoir pour leur argent et que l'offre de prix ne soit pas faite en fonction de leur profil.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : J'essaie de comprendre exactement ce qu'on veut dire pour la tarification dynamique. Je comprends qu'on y travaille, mais ça, ce n'est quand même pas une mesure qui est nouvelle. C'est un stratagème qui existe depuis plusieurs années. Ça se voit dans la billetterie. Ça se voit dans le secteur du tourisme. Donc, la question que je me pose : Comment se fait-il qu'on n'ait pas agi plus rapidement de ce côté-là? Pendant huit ans, on a eu une augmentation historique du coût du panier d'épicerie, puis là on apprend qu'on travaille sur le dossier de la tarification dynamique, alors que c'est connu partout, c'est même appliqué dans certaines juridictions.

Qu'est-ce qu'on attend pour agir, du côté de la CAQ?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Bien, voyons, Mme la Présidente, on a agi pour que le consommateur québécois, lorsqu'il se retrouve à l'épicerie, il puisse savoir quel est le prix de chacun des articles qu'il achète. Quand il choisit entre deux types de jus d'orange, Mme la Présidente, dans les réfrigérateurs, à l'épicerie, Mme la Présidente, on veut que ce soit le même prix par 100 millilitres, par l'unité de mesure, que ce ne soit pas calculé, un, sur les litres. On veut faire en sorte également, lorsqu'il y a des rabais qui sont offerts aux consommateurs québécois... Si vous en prenez un et non pas deux ou trois, parce que vous n'avez pas les moyens d'en acheter plus qu'un, on veut que vous puissiez savoir quel est le prix réel. Donc, ça, c'est de l'information pour les consommateurs.

Pour ce qui est de la tarification dynamique et aussi de la tarification personnalisée, on y travaille. Justement, c'est un outil supplémentaire. Alors, je suis ouvert à travailler avec vous là-dessus.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Donc, je comprends que le gouvernement est d'accord pour dire qu'on ne devrait pas utiliser les données des consommateurs contre eux-mêmes dans le secteur de l'alimentation. C'est une bonne chose. Il y a une ouverture que je trouve qui n'est pas inintéressante. Pour les autres propositions, on aura l'occasion d'en reparler.

J'aimerais parler de la concurrence aussi dans le secteur de l'alimentation puis voir si le gouvernement est d'accord avec nous, particulièrement le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Est-ce qu'il est d'accord avec nous pour dire qu'il y a une réglementation qui est désuète, à l'heure actuelle, et qui empêche l'émergence de nouveaux joueurs et de faire venir des bannières ici pour faire une pression à la baisse sur les prix des paniers...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous savez, le panier d'épicerie coûte cher. Plus il y aura des joueurs, Mme la Présidente, dans l'industrie, ça fera en sorte, Mme la Présidente, que les prix pourront baisser. Et le phénomène qu'on voit avec les établissements d'alimentation de Liquidation Marie est symptomatique de... du marché qui est disponible pour les épiciers, les commerçants. Alors, je pense que plus il y aura de concurrence, plus ça va faire en sorte que le panier d'épicerie soit accessible.

L'autre point qui est important, Mme la Présidente, c'est de valoriser nos producteurs locaux, parce que, notamment, ce qui est sur les circuits courts permet souvent d'avoir des prix plus abordables. Donc, il faut travailler à ce domaine-là. Et je sais que mon collègue de l'Agriculture y travaille ardemment.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Depuis 2018, on a perdu plus de 15 000 unités en résidence privée pour aînés, nos RPA, alors que les besoins augmentent. Ça ne marche pas. Cri du coeur des propriétaires de RPA, cri du coeur des aînés, qui n'en peuvent plus des augmentations, et cri du coeur de ceux qui reçoivent des avis d'expulsion du Tribunal administratif du logement. Vous avez bien compris, Mme la Présidente. Des aînés qui reçoivent du Tribunal administratif du logement des ordres d'expulsion parce qu'ils sont incapables de payer les loyers augmentés. C'est devenu ça, le Québec de 2026, avec huit années de CAQ.

La question que je me pose, Mme la Présidente, parce que c'est une question d'une grande importance pour les aînés qui ont besoin de se loger : C'est quoi, les solutions de la ministre? C'est quoi qu'elle répond à ces aînés qui se font expulser?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé et responsable des Aînés.

Accès au logement pour les personnes âgées

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, comme gouvernement, on travaille très, très fort pour faire en sorte que nos aînés puissent vivre dans des lieux de qualité, sécuritaires et abordables selon leurs besoins, Mme la Présidente. On a fait beaucoup de choses pour les aînés au Québec. Bien sûr, pour les aînés qui ont besoin d'avoir des services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, on parle de soins de longue durée, puis on a... on a travaillé vraiment à transformer notre modèle de soins de longue durée, au Québec, en ajoutant des places, en créant des maisons des aînés, en se dotant d'une politique pour améliorer les soins de longue durée, au Québec.

Maintenant, le Québec vieillit et notre espérance de vie est parmi les plus élevées au Canada, ainsi que l'espérance de vie en santé. Et c'est donc important, Mme la Présidente, qu'on puisse s'assurer que les aînés qui sont en santé, qui sont capables de vivre chez eux puissent le faire le plus longtemps possible.

On a aussi travaillé à améliorer les services de soutien à domicile, les crédits d'impôt pour le maintien à domicile, Mme la Présidente, pour les aînés, crédit d'impôt pour les proches aidants.

Alors, on continue, Mme la Présidente, à soutenir les RPA, mais les RPA ont un travail...

• (15 heures) •

La Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, le bilan, aujourd'hui, après huit ans de la CAQ, c'est plus de 3 200 aînés qui attendent une place en CHSLD ou maison des aînés. C'est 5 500 personnes qui attendent une place en ressource intermédiaire, que le gouvernement ne règle pas et que le... qui freine le développement. C'est plus de 15 000 unités de RPA perdues. Les loyers en RPA et hors RPA atteignent des sommets. Les aînés déracinés vivent des souffrances importantes qui affectent leur santé physique et mentale.

Moi, là, comme députée, j'en reçois, des résidents de RPA ou même de logements ordinaires qui viennent à mon bureau de comté parce qu'ils ont eu un avis d'augmentation puis ils ne sont pas capables de le payer, ils ne voient pas comment ils vont se loger pour le reste de leurs jours. Ce n'est pas des farces, Mme la Présidente.

Est-ce que la ministre, elle, elle en reçoit, des cas comme ça, dans son bureau de comté? Et quelles sont les solutions qu'elle leur propose? Parce que moi, je n'en ai pas pour eux.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Condamner le rassemblement à caractère raciste
et suprémaciste tenu à Shawinigan

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, j'ai de la misère à entendre cette question de ma collègue députée de La Pinière, qui dit qu'elle n'a pas de solution pour les aînés, elle n'a pas de réponse à donner aux aînés. Bien, moi, j'en ai, des réponses à donner aux aînés, puis on continue d'avancer, Mme la Présidente, pour aider les aînés.

Puis je vais prendre la question sous l'angle du logement, parce que c'est important aussi, parce que les RPA, ce sont du logement, hein, d'une certaine façon, ce sont soit des condos locatifs ou du logement avec des services. Puis, selon le niveau de RPA, il peut y avoir des services de plus en plus importants que les gens qui décident d'aller vivre en RPA acceptent de payer, Mme la Présidente. On parle ici d'entreprise privée. Puis on a beaucoup réglementé les cadres qui viennent... qui viennent réglementer tout le volet des RPA, Mme la Présidente, puis on continue de travailler à ce niveau-là.

On a des beaux projets, au niveau du logement, Mme la Présidente. Vous savez qu'on est le gouvernement qui a fait le plus de logement abordable pour la population générale, mais aussi pour les aînés, puis notamment le projet d'Unitaînés, avec la Fondation Luc Maurice, où on a donc créé, en collaboration avec M. Maurice, des milliers de logements, Mme la Présidente, pour les aînés...

La Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Je vous remercie et vous reviens un petit peu plus tard.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Bourassa-Sauvé, de Laurier-Dorion, d'Arthabaska, d'Abitibi-Est, de Laporte et de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale condamne avec la plus grande fermeté le rassemblement à caractère raciste et suprémaciste tenu à Shawinigan le 30 mai 2026;

«Qu'elle dénonce sans équivoque que les messages véhiculés n'ont pas leur place dans notre société et sont incompatibles avec les valeurs démocratiques, égalitaires et inclusives du Québec;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers toutes les personnes et communautés qui ont pu être blessées ou inquiétées par ces manifestations de haine;

«Enfin, qu'elle rappelle que la lutte contre le racisme et les idéologies de haine est [la] responsabilité collective et que tous les Québécois et Québécoises ont un rôle à jouer dans la promotion du respect, de l'inclusion et du vivre-ensemble.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Dénoncer la tenue d'un rassemblement
suprémaciste blanc à Shawinigan

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. Maintenant, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

Je suis prête maintenant à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, le député de Laurier-Dorion, le député d'Arthabaska, le député d'Abitibi-Ouest, la députée de Laporte et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale dénonce vigoureusement la tenue d'un rassemblement suprémaciste blanc à Shawinigan;

«Qu'elle dénonce tout aussi vigoureusement les propos haineux, les menaces et les appels à l'intimidation qui ont fait surface, notamment à Trois-Rivières à l'encontre de citoyens de confession musulmane ainsi que la hausse des gestes à caractère antisémite, comme en témoigne le fait que les crimes haineux visant la communauté juive ont augmenté de 331 à 920 entre 2018 et 2024, selon Statistique Canada;

«Qu'elle déclare que ces gestes et propos sont incompatibles avec les valeurs d'ouverture et de tolérance qui caractérisent le Québec;

«Qu'enfin, elle réitère son appui aux forces de l'ordre chargées de lutter contre les crimes et gestes à caractère haineux et qu'elle témoigne de sa solidarité envers les citoyens victimes de tels gestes.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : ...

Condamner le rassemblement tenu à Shawinigan sous le
slogan raciste Je me souviens d'un Québec blanc

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote a été demandé. Donc, la période du vote est maintenant ouverte.

La période du vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour : 104

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est adoptée.

Je suis prête, maintenant, à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Lutte au racisme, la députée de Bourassa-Sauvé, le député d'Arthabaska, la députée de Laporte, le député d'Abitibi-Est et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale condamne le rassemblement tenu à Shawinigan sous le slogan raciste "Je me souviens d'un Québec blanc";

«Qu'elle dénonce également, à l'instar du maire de Trois-Rivières Jean-François Aubin, les propos haineux, racistes et les appels à la violence diffusés sur les réseaux sociaux à la suite d'un rassemblement de prière organisé par la mosquée Minhaj-as-Sunna à Trois-Rivières;

«Qu'elle souligne que la banalisation des discours haineux contribue à légitimer l'intolérance et à favoriser le passage de préjugés à des manifestations publiques d'exclusion et de discrimination;

«Qu'elle rappelle que les menaces, la haine et l'incitation à la violence n'ont pas leur place au Québec;

«Qu'enfin elle souligne l'importance pour les élu.es et les responsables publics d'envoyer un message clair et sans équivoque contre le racisme, l'islamophobie et toute forme de suprémacisme.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. M. le leader, oui?

M. Grandmont : Je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote a été demandé. Donc, la période du vote est maintenant ouverte.

La période du vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour : 104

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est adoptée.

Je suis prête, maintenant, à entendre un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska.

Condamner toute manifestation et discours
de haine raciale ou religieuse

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Lutte contre le racisme et les députés de Bourassa-Sauvé, Laurier-Dorion, d'Abitibi-Est, Laporte, Rosemont et Saint-Jérôme, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale condamne fermement toute manifestation et discours de haine raciale ou religieuse;

«Qu'elle réitère que ceux-ci n'ont pas leur place dans la société québécoise;

«Qu'elle dénonce la tenue d'un rassemblement à caractère raciste et suprémaciste blanc à Shawinigan le 30 mai dernier;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale rappelle que la société québécoise est ouverte et accueillante et que son appartenance ne se définit pas en fonction de la couleur de la peau ni de la religion.»

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

Nous serions maintenant rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Et je demanderais aux collègues de quitter le salon rouge en silence, s'il vous plaît. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lachance : La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 17 h 40 et de 19 heures à 21 h 25, à la salle Pauline-Marois.

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 17 h 40 et de 18 h 40 à 21 h 05, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Merci.

Donc, il n'y a pas d'avis de la présidence. Nous serions maintenant rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2026‑2027. Mme la leader adjointe du gouvernement, s'il vous plaît.

Mme Lachance : Mme la Présidente, conformément à l'article 108 du règlement, je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière. J'invite également les personnes qui accompagnent Mme la présidente à prendre place.

(Suspension de la séance à 15 h 14)

(Reprise à 15 h 20)

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Mme D'Amours (présidente de la commission plénière) : Merci. Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2026‑2027.

La durée maximale de cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole fera... sera, pardon, la suivante : 20 minutes sont allouées à Mme la présidente pour ses remarques préliminaires, 41 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 7 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 9 min 22 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 45 s sont allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 15 s sont allouées à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du mandat, ils ont 10 minutes... au cours du débat, pardon, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Remarques préliminaires

Nous allons donc entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires de la présidente de l'Assemblée nationale. Mme la présidente, la parole est à vous.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Bon après-midi, je devrais dire. Chers collègues, c'est un plaisir de se retrouver aujourd'hui pour l'étude des crédits budgétaires 2026‑2027 de l'Assemblée nationale du Québec. C'est un exercice qui se déroule pour la dernière fois de la 43e législature.

Vous savez, il y a près de quatre ans, vous m'avez accordé votre confiance en m'élisant à la présidence, et je vous ai fait la promesse d'être juste, neutre et équitable, de représenter notre institution avec exemplarité et surtout, surtout, de participer à l'évolution de notre démocratie. Cette promesse, je l'ai honorée au quotidien avec votre collaboration et celle de mes collègues de la vice-présidence, des whips et des leaders de tous les groupes parlementaires, ainsi que des membres du Bureau de l'Assemblée nationale. Les membres, c'est vous tous.

De même, le travail de l'ensemble des parlementaires et du personnel politique sur la colline et en circonscription a été inestimable, au cours de ces quatre dernières années. Et vous allez me permettre ici de saluer tout particulièrement Mmes Sylvie Trépanier et Vanessa Guimond, qui, elles, gardent le fort au bureau de circonscription dans Montarville, à Boucherville. Elles font un travail colossal. Nos réalisations collectives à toutes et à tous sont essentielles pour la vitalité de notre démocratie. Alors, je veux aussi remercier ma chère équipe ici, à Québec, qui me soutient, j'allais dire qui m'endure chaque jour, et qui est composée de femmes des plus compétentes, Mmes Emmanuelle Chapron, Romane St-Laurent, Natalie McNeil et Catherine Roy, que vous connaissez maintenant, elles sont là pour vous servir. Je salue également le secrétaire général, que vous connaissez toutes et tous, et l'équipe de direction, et le personnel administratif. Vos expertises et votre dévouement permettent aux élus d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions.

Et là je vais sortir de mon texte, si vous le permettez. Vous savez ce qu'on dit, en politique il y a des gens qui sont là pour servir, d'autres pour se servir. Et j'ai été à même de constater qu'à l'Assemblée nationale du Québec on a de très, très grands administrateurs qui sont de grands serviteurs de l'État et on peut en être très, très fiers. Je tenais à vous le dire, messieurs dames. Ils ne sont pas tous là, mais je les ai vus à l'oeuvre, je sais qu'ils travaillent pour vous toutes et vous tous.

Avant de faire état de réalisations et de projets, je rappelle que l'Assemblée nationale est une institution indépendante et autonome qui bénéficie de crédits permanents. Ces derniers sont préparés... préparés, dis-je, par la présidence et adoptés par le Bureau de l'Assemblée nationale, par vous, en vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale. Le souci d'assurer une saine gestion des fonds publics guide en tout temps les décisions de la présidence et du bureau.

Pour 2026‑2027, le budget de dépenses respecte les paramètres communiqués par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le budget est établi à... ce budget, dis-je, est établi à 205 millions de dollars, par rapport à 198 millions pour l'exercice précédent. C'est une hausse de 7 millions de dollars. Cette augmentation, elle s'explique en grande partie par les sommes allouées pour le renouvellement des conventions collectives et par l'ajustement de la dépense d'amortissement.

À l'Assemblée nationale, étant responsable de ces actifs immobiliers, le budget d'investissement, lui, est de 32,8 millions de dollars, cette année, alors qu'il était de 25,5 millions pour la dernière période. La hausse de 7,3 millions s'explique par les travaux d'entretien, de rénovation et de préservation des édifices et du patrimoine.

Alors, le total des crédits est de 227 millions de dollars pour 2026‑2027 et il était de 216 millions l'année dernière. Alors, j'y reviendrai durant la période d'échange, si vous souhaitez obtenir plus de précisions là-dessus.

On va parler de quelque chose qui se passe et qui est sur le point d'être complété, ce sont les fameuses rénovations de la salle de l'Assemblée nationale, notre beau salon bleu, au cours des prochains jours. Bien, nous tiendrons les dernières séances de travaux parlementaires ici, dans la salle du Conseil législatif. En fait, si vous faites le décompte, il nous reste sept jours à siéger ici. Rappelez-vous qu'en juin 2024 les portes de la salle de l'Assemblée nationale, celles du salon bleu, se sont fermées pour permettre la réalisation de travaux de rénovation majeurs. Elles se rouvriront à l'automne pour accueillir les parlementaires de la 44e législature.

Je rappelle que ce chantier est d'une première importance pour notre institution. Les travaux visaient à remédier à la dégradation et à préserver l'état de cette salle emblématique pour les Québécoises et les Québécois. En plus d'assurer la mise aux normes des lieux, des mesures ont été prises pour accroître la sécurité et l'accessibilité universelle. D'autre part, l'ajout d'infrastructures technologiques répondra aux besoins actuels et futurs des députés et de l'administration parlementaire.

La valorisation du patrimoine était au coeur de ces travaux. D'ailleurs, il était essentiel pour moi qu'un maximum de pupitres d'origine soit conservé et que les objets patrimoniaux soient préservés avec minutie. Alors, je souligne que, la table patrimoniale des greffiers — ça, pour les gens qui nous écoutent, c'est la grande table qui est au centre de notre enceinte — cette table patrimoniale et d'autres objets d'origine ont été conservés et restaurés avec minutie. Cette table patrimoniale et celle de la présidence, c'est-à-dire celle qui est à côté du trône, bien, sont celles d'origine, et ils ont été... ces meubles ont été installés, donc ils réintègrent le salon bleu. De plus, les oeuvres majeures du peintre Charles Huot, les fameuses toiles Je me souviens et Le débat sur les langues, ont été restaurées avec soin par le Centre de conservation du Québec. Il faut que vous sachiez que le Centre de conservation du Québec est une société d'État sous l'égide du ministère de la Culture et des Communications.

Les transformations ont été réalisées en harmonie avec l'architecture d'origine et en phase avec la vision du concepteur de l'hôtel du Parlement, M. Eugène-Étienne Taché. Et d'ailleurs on a eu l'occasion de visiter, la semaine dernière, le salon bleu, et j'espère que vous l'avez aimé et que vous appréciez les travaux qui y ont été faits, puisque ce sont vous... c'est vous toutes et vous tous qui avez décidé du choix de certains des matériaux qui étaient là et, surtout, de la forme qu'aura maintenant notre nouvelle Assemblée.

Alors, ces dernières années, nous avons aussi dû, collectivement, nous adapter à la disponibilité réduite des salles, nous avions moins de salles, nous adapter aussi à la modification des fonctions de certaines d'entre elles, et aussi, au bruit, au bruit pendant les travaux de rénovation. Alors, le succès de ce chantier repose sur la collaboration de tout le monde, et je vous en remercie. Chaque parti, chaque élu, tous autant que vous êtes, avez fait des sacrifices, et on voit aujourd'hui les résultats. Merci pour cette collaboration.

Ce qui est intéressant à dire, c'est qu'il n'y a eu aucune interruption des travaux dans la Chambre et les activités citoyennes et éducatives ont été maintenues, avec les adaptations nécessaires. Il a fallu faire certains compromis, mais on a tenu toutes les activités. Dès le début du projet, il était primordial d'assurer la continuité des activités et, surtout, le respect de l'échéancier et des coûts, et ça, je vous confirme que c'est mission accomplie. C'est ce qui me tenait pratiquement le plus à coeur, respecter les sommes qui nous étaient allouées et dans le temps imparti. Et là je voudrais dire merci aux équipes, mais un merci tout spécial à Daniel. Je vous appelle Daniel, aujourd'hui. Merci pour le travail que vous avez fait.

• (15 h 30) •

La réouverture du salon bleu, reconfiguré avec une disposition en fer à cheval, ce sera un moment historique. L'écriture de ce nouveau chapitre, amorcé il y a quelques années, s'est concrétisée avec nous, parlementaires de la 43e législature. Alors, nous pouvons être très, très fiers de ce legs. Le fruit de tous ces efforts offrira une expérience rehaussée à tous les utilisateurs de la salle, que ce soient les parlementaires ou encore les visiteurs. Et je profite de l'occasion pour souligner l'engagement de tous les parlementaires envers la préservation et la conservation du patrimoine de l'ensemble de la cité parlementaire, qui, je le rappelle, est le seul site patrimonial national. Et n'oubliez pas que nous avons plusieurs autres bâtiments qui nous appartiennent.

Alors, dans le cadre de ce chantier de rénovation du salon bleu tout comme dans l'ensemble de ses actions, l'Assemblée nationale adopte des pratiques responsables de gouvernance. Cette saine gestion des fonds publics nous anime et nous permet de préserver la confiance de la population. Dans le contexte mondial actuel, où les assises de la démocratie sont fragilisées un petit peu partout, il est nécessaire de consolider les liens qui unissent les citoyennes et les citoyens — et j'en vois dans les tribunes ici — et leur parlement. L'Assemblée nationale met ici en oeuvre différentes mesures pour actualiser et faire évoluer ses pratiques. L'une de ces mesures est sans conteste sa grande ouverture.

En plus des travaux parlementaires, notre Assemblée nationale est animée par des activités éducatives et citoyennes, c'est un trait distinctif de notre institution. L'intérêt marqué pour l'accès aux travaux parlementaires et les nombreuses activités se traduit par une croissance remarquable d'année en année. En quatre ans, le nombre annuel de visiteuses et de visiteurs a augmenté de près de 51 %. J'en suis très, très fière. À mon arrivée en fonction, je disais : Il faut ouvrir davantage nos portes, parce que le parlement, bien, ça appartient aux citoyennes et aux citoyens. Et on voit par le nombre de visiteurs qu'il nous fait augmenter. Merci pour le travail qui a été fait pour les attirer ici.

Alors, cette année, il y a près de 144 000 personnes qui ont pu profiter des visites guidées et de notre programmation gratuite. De plus, de ce nombre, sur les 144 000, il y a près de 7 700 personnes qui ont participé aux activités de la programmation citoyenne. Alors, il y a les visites, mais il y a aussi la programmation citoyenne. Ce sont des événements signature, des expositions, des conférences, des ateliers, des prestations artistiques. Ce sont des activités qui nous permettent non seulement de nous émerveiller et de découvrir notre culture, mais également de soutenir la relève. Alors, provenant de plusieurs régions du Québec, les organismes et artistes sélectionnés bénéficient d'une vitrine unique mettant en lumière leur savoir-faire.

De plus, par sa mission éducative, l'Assemblée nationale joue un rôle important dans la promotion de la démocratie depuis des décennies, et nous constatons que cet intérêt envers les activités pédagogiques demeure. Et je vous dirais même en aparté ici que nous avions la présidente de l'Ontario, Donna Skelly, qui a pu voir un Parlement, je pense que c'était le Parlement jeunesse, on était en haut puis on regardait les jeunes, les petits bouts de chou s'initier à la démocratie, elle était ébahie et elle disait à sa cheffe de cabinet : Mon Dieu! il faudrait faire ça chez nous, à Queen's Park, à Toronto, quelle idée géniale!, alors qu'ici, au Québec, ça se fait depuis des décennies. Alors, je tenais à vous dire que c'est le genre d'activité qui incite les gens et les autres Parlements aussi à ouvrir les portes et à initier les jeunes à la démocratie. C'était un aparté.

Cette année, il y a plus de 2 700 personnes qui ont participé aux simulations parlementaires. On a aussi le camp de jour et diverses formations. Donc, 2 700 personnes qui se sont vraiment formées à la démocratie, et beaucoup de très jeunes. L'Assemblée nationale contribue à former les citoyennes et les citoyens sur le parlementarisme, tout en maintenant le parlement accessible. Et, année après année, il y a plusieurs jeunes qui reviennent aux différentes activités et qui deviennent ainsi des ambassadrices et ambassadeurs de notre institution.

Par ailleurs, vous le savez, la place des femmes dans la société et leur implication politique sont des causes qui m'interpellent au premier plan, pour des raisons évidentes. Depuis mon... mon élection, dis-je, à la présidence, je mène des actions concrètes pour faire briller les femmes et les amener à prendre la place qui leur revient, et, j'ajoute ici, aux côtés de leurs collègues masculins, qui comprennent que c'est à deux qu'on va y arriver, que les femmes prennent leur place en toute complémentarité avec leurs collègues masculins. Et j'y travaille.

Et on a créé ce qu'on appelle le prix des Femmes engagées. Donc, c'est une initiative dont je suis très, très fière. Ça a été lancé l'automne dernier. Cette nouvelle distinction vise à souligner le parcours exceptionnel de femmes, mais dans... dans toutes les sphères de la société, pas en politique, dans toutes les autres sphères de la société. Et, en mars, la toute première cérémonie de remise de prix a été l'occasion de célébrer trois femmes inspirantes, trois Québécoises extraordinaires. Et leur candidature s'est démarquée parmi plus de 300 dossiers reçus, preuve que la reconnaissance de l'engagement au féminin, elle est essentielle, au Québec.

Et, lors de cette soirée, cette même soirée, nous avons inauguré aussi un nouvel espace Femmes engagées, vous l'avez sûrement vu, en bas, près des salles de commission. Cet espace muséal permanent met à l'avant-plan des parcours uniques de femmes qui ont marqué le Québec à leur façon. Je vous invite d'aller visiter cet espace muséal si ce n'est déjà fait. Mais vous aurez remarqué qu'il se veut très, très, très ludique, avec de grandes Québécoises que vous connaissez toutes et tous, et interactif, pour, justement, que nos plus jeunes s'intéressent aussi à la démocratie et à l'implication des femmes dans notre société.

D'autres initiatives concrètes se sont multipliées ces dernières années à l'Assemblée nationale pour favoriser la place des femmes et les inciter à se lancer en politique, j'en nomme quelques-unes : des jumelages avec des élues, l'ouverture de la halte-garderie et de la salle familiale, la réalisation du documentaire Équilibre, que vous avez toutes et tous vu, et j'en passe.

Alors, depuis mon élection à la fonction de première vice-présidente de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, il y a moins de deux ans, je saisis toutes les occasions pour rappeler qu'en respectant l'équité entre femmes et hommes les institutions démocratiques deviennent plus représentatives de la population mondiale. Après tout, les femmes ne sont pas une minorité, elles sont la moitié de l'humanité, et il faut que ça se reflète dans nos institutions. Et ça, je le rappelle partout où je vais, et a priori à titre de vice-présidente de l'APF.

Notre Assemblée nationale possède les leviers pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et réitère qu'ils sont des alliés, il faut le souligner. L'Assemblée nationale du Québec est avant-gardiste, la population québécoise l'est. Il faut préserver ce qu'on a, qui est si précieux. Il est de notre devoir de protéger les acquis et de contribuer à faire progresser notre société. Et, comme je le disais plus tôt, en étant tourné vers la population, à son image, le Parlement peut renforcer le sentiment d'appartenance et de confiance des citoyennes et des citoyens à son égard.

Et, pour accroître cette confiance, il demeure primordial pour l'Assemblée de bien communiquer et de rendre accessibles des informations de qualité. L'expertise des équipes se traduit, entre autres, par la tenue de colloques sur la participation citoyenne, la diffusion de publications comme Coups d'oeil parlementaires et le lancement, il y a deux ans, d'une infolettre grand public à laquelle... à laquelle, dis-je, plus de 13 700 personnes étaient abonnées, au 31 mars dernier. Sur les réseaux sociaux, l'ensemble des publications, y compris les capsules vulgarisant le parlementarisme, ont généré près de 6 millions de vues en 2025-2026. L'Assemblée nationale vise constamment à actualiser ses pratiques, et sa présence sur les réseaux sociaux lui offre de nouvelles façons d'interagir avec les citoyennes et citoyens, dont les jeunes. Et, en quatre ans, le nombre d'abonnés sur nos plateformes a crû de 188 %.

En faisant ainsi un pont entre la connaissance et la population, l'Assemblée nationale est non seulement un acteur incontournable de l'écosystème démocratique, mais elle joue un rôle actif dans la promotion des valeurs des institutions publiques. Je vous invite à aller voir le site Internet de l'Assemblée nationale et sur ses réseaux sociaux, c'est très bien fait, je salue le travail des équipes, une qualité visuelle et graphique impeccable.

• (15 h 40) •

Enfin, je ne peux pas passer sous silence le savoir-faire gastronomique du restaurant Le Parlementaire, lequel met en valeur les produits du terroir québécois. Et l'équipe a servi plus de 87 000 couverts dans la dernière année, preuve de la qualité des plats et de l'expérience. D'ailleurs, le prestigieux Guide Michelin a récemment accordé pour une deuxième année consécutive une recommandation au Parlementaire. Allier excellence et relève est une... d'une grande importance pour le chef et sa brigade. Le... le partenariat, pardon, dis-je, avec l'ITHQ permet de soutenir concrètement les chefs de demain. Les étudiants que nous avons reçus en nos murs ont ainsi profité d'une vitrine pour exprimer leur créativité devant public lors de deux banquets formateurs et uniques.

Et, avant de conclure, je tiens à souligner avec... et là je vois le temps filer et je sais, Mme la vice-présidente, que vous allez m'interrompre dans 12 secondes... non, 1 min 12 s, mais j'aimerais tout de suite — je suis rendue à ma conclusion — vous demander, Mme la Présidente, et demander aux parlementaires ainsi réunis, aux membres du Bureau de l'Assemblée nationale si vous me permettez de poursuivre, j'en ai pour pas très longtemps, mais ce qui me permettrait de clore, naturellement de consentement, de poursuivre mon allocution.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Allez-y, Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : Je vous remercie beaucoup. Alors, avant de conclure, je tiens à souligner que la fierté ressentie par la population à l'égard des pratiques de notre Parlement, de notre patrimoine, de notre culture et de nos savoir-faire, c'est un puissant vecteur de mobilisation pour notre démocratie. Et, comme je le mentionne lors de chaque séance de travaux parlementaires, tous les matins vous m'entendez le dire, l'ouverture de notre institution rappelle aux citoyennes et aux citoyens que le parlement, c'est chez eux. Et c'est pour ça que nos portes sont grandes ouvertes avec plusieurs activités.

Notre ouverture se reflète aussi dans les partenariats que nous établissons avec d'autres Parlements dans le monde. Nos réseaux bilatéraux et multilatéraux nous permettent d'échanger sur les bonnes pratiques et de consolider nos liens, comme le démontrent, entre autres, la récente signature d'une entente avec le Parlement du pays de Galles et, de plus, la nouvelle entente qui a été signée l'an dernier avec le Parlement de la République et du Canton du Jura, en Suisse, qui a mené à la création de l'Association parlementaire Jura-Québec, qui a tenu sa première réunion la semaine passée ici même, à Québec.

Et, en raison du contexte géopolitique actuel, je considère qu'il est important plus que jamais que notre institution demeure en action auprès de parlementaires fiables qui partagent des valeurs communes et qui ont à coeur la préservation de nos démocraties. Et ça, on le vit à tous les jours avec des collègues qui viennent nous visiter. D'ailleurs, demain, ce sera le duché du Luxembourg qui sera ici, qui a demandé à venir visiter le parlement du Québec et à discuter avec nous. Alors, à cet égard, l'Assemblée nationale du Québec se positionne comme une référence sur la scène internationale.

Donc, en conclusion, et vous l'avez constaté au fil de mon exposé, l'Assemblée nationale, elle est certes une institution emblématique, historique et patrimoniale, mais elle est aussi tournée vers l'avenir et ouverte à la population, favorisant ainsi, je le crois, la confiance envers les institutions parlementaires. C'est un devoir que nous avons de protéger et de renforcer notre démocratie, et je suis fière de l'accomplir avec vous toutes et vous tous. C'est une grande fierté d'être à vos côtés.

Ces quatre dernières années, les décisions que j'ai prises visaient à honorer la promesse que je vous ai faite lors de mon élection à la présidence : maintenir l'authenticité de l'Assemblée nationale du Québec en déployant des principes d'exemplarité, de pérennité et d'ouverture. Et je suis touchée de voir que, la rénovation du salon bleu, aux mesures favorisant la place des femmes en passant par la création de la halte-garderie et bien d'autres projets, tous ces projets ont des retombées concrètes et contribueront durablement à la santé démocratique.

Et je reviens avec la halte-garderie parce que c'est un symbole fort qu'on envoie aux futures candidates, aux futurs candidats, aux jeunes hommes, aux jeunes femmes qui veulent se lancer en politique : Venez-vous-en, l'Assemblée nationale du Québec est ouverte, et vous pouvez avoir des enfants durant votre mandat, on va s'occuper des petits bébés pendant que vous serez en commission parlementaire, on est là pour ça, pour envoyer ce message fort, et je sors à nouveau de mon texte, mais envoyer ce message fort que l'Assemblée nationale, ce sont maintenant des femmes et des hommes de tous les âges, qui y sont plus que bienvenus, parce que les services sont là pour eux.

Donc, ça contribue, je le pense, durablement à la santé démocratique de notre institution. Et j'ai confiance que les liens que nous... que nous entretenons avec nos concitoyennes et concitoyens, qui sont à la base de notre rôle de député, continueront d'être alimentés. Le service public est au coeur de notre fonction. Les actions que nous posons comme parlementaires visent à construire un avenir meilleur pour notre société et notre démocratie. Et, malgré les défis que nous rencontrons, parce que, vous le voyez tout comme moi, il y a des défis à tous les jours, je regarde avec optimisme vers le futur. Nous, les parlementaires de la 43e législature, avons su bâtir sur l'héritage de celles et ceux qui nous ont précédés, et je suis persuadée, persuadée que, quelle que soit la composition de la prochaine législature, l'Assemblée nationale du Québec continuera de jouer pleinement son rôle. C'est une institution qui est forte.

Alors, je vous remercie pour votre écoute, pour votre collaboration. Je suis prête à répondre à vos questions. Mais laissez-moi vous dire qu'être votre présidente, qu'avoir été votre présidente, mais qui... je le suis pas mal pour un petit bout encore, aura été la plus belle fonction qu'il m'ait été permis d'avoir, naturellement après députée de Montarville, mais celle-là, elle est grâce à vous, et je vous en remercie. Et je suis prête à répondre à vos questions.

Discussion générale

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la présidente. Nous allons maintenant passer aux échanges avec la présidente de l'Assemblée nationale, et je cède la... cède, pardon, la parole à M. le whip en chef du gouvernement.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la présidente. C'est la dernière étude de crédits, dans le salon rouge, de la 43e législature, et aussi dans le salon rouge, parce qu'on va retrouver le salon bleu à la 44e, mais c'est ma première étude de crédits de l'Assemblée nationale en tant que whip en chef du gouvernement. Donc, ça me fait énormément plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous pour faire cette importante... cette importante reddition de comptes de l'Assemblée nationale.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de saluer les équipes avec Mme la présidente de l'Assemblée, le secrétaire général, les deux secrétaires générals adjoints, monsieur et madame, tous les directeurs des départements de l'Assemblée. Je sais et je peux prouver que nous avons un appui inconditionnel de chacun des départements. Et c'est tout à votre honneur, là, d'être épaulée par toute l'équipe qui vous entoure. Donc, merci à tout le monde, la directrice de cabinet, les gens du cabinet de Mme la présidente aussi.

Collègues de la partie gouvernementale, Mme la leader adjointe, députée de Bellechasse, M. le député... le whip adjoint, M. le député de Beauharnois, Mme la députée de Châteauguay, whip adjointe aussi, et Mme la députée de Roberval, qui est whip adjointe, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis ainsi que son directeur de cabinet, ainsi que Mme la députée de Verdun et sa directrice de cabinet, pour... avec lesquelles nous siégeons au Bureau de l'Assemblée nationale. Donc, merci, tout le monde, d'être ici aujourd'hui.

J'aimerais remercier aussi les membres de mon cabinet, en l'occurrence ma directrice de cabinet, Annie-Christine Cyr, une équipe au gouvernement, au bureau du whip en chef du gouvernement, qui est là pratiquement depuis les tout débuts. On a une équipe formidable pour soutenir l'ensemble de la députation du gouvernement. C'est toujours... Ce n'est pas toujours facile, mais, avec une équipe aussi aguerrie c'est toujours plaisant, là, de s'occuper de l'ensemble de la députation de l'Assemblée nationale, du parti de la CAQ. J'aimerais saluer aussi chaleureusement mes employés de bureau de comté, Raymond, Brigitte, Sylvain, Murielle, Jacques, Jean et Serge.

Donc, en terminant, Mme la présidente, merci à vous, de la part de nous tous. Votre travail est important. On aime ça vous entendre dire à certaines reprises «pas de bravo», mais nous aimons aussi ça les dire de temps en temps. Donc, merci, Mme la présidente, pour tout le travail que vous faites. Je suis très honoré d'avoir la chance d'être député avec vous.

On sait que... On a eu la chance, la semaine dernière, d'aller prendre une belle photo au salon bleu. Écoutez, ça fait tellement longtemps qu'on n'est pas allés au salon bleu que je ne pensais même pas qu'on avait siégé dedans dans la dernière législature, et vous m'avez rappelé un peu plus tôt qu'on avait quitté en juin 2024 les belles... les beaux espaces du salon bleu pour venir ici siéger au salon rouge. Et j'aimerais... j'aimerais remercier les gens, là, qui font partie intégrante des rénovations du salon rouge : M. Daniel Cloutier, chargé de projet, Éric Mora, architecte chargé de projet de rénovation du salon bleu, Karine Gosselin, Steve Proulx et leur équipe, l'expertise numérique, Marielle Rondin, Caroline Lemelin, Martin Roberge et leur équipe, le Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires, Marie-Astrid Ospina, François Arsenault, qui est secrétaire général adjoint aussi, Ariane Beauregard et leur équipe, les autres équipes, les historiens de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, les conseillères en gestion du changement des ressources humaines, et les communications, et les représentants des ressources financières, et de la gouvernance, et de la performance. Donc, je sais que c'est un travail immense qui est en devenir de l'autre côté, juste de l'autre côté des escaliers.

• (15 h 50) •

Donc, Mme la présidente, vous avez parlé tantôt d'un budget d'investissement annuel de 32,8 millions. Et pouvez-vous me parlez des budgets qui sont rattachés, dans ce 32,8 millions là, au salon bleu, aux rénovations du salon dans le prochain exercice et peut-être ce qui a été fait dans le dernier exercice aussi? Où en sommes... où en sommes-nous rendus? On a vu que, les tapis, ça sentait beaucoup la colle, la semaine dernière, le mobilier est installé, mais je pense que les gens qui vont siéger dans cet espace, ce salon bleu rénové, vont pouvoir bien en profiter, avec tous les nouveaux aménagements qui ont été faits.

Mme Roy (Montarville) : Avec grand plaisir, M. le député. Puis je vais peut-être y aller un petit peu dans certains détails puis faire un petit peu d'histoire pour vous rappeler que... Vous avez bien dit qu'on a fermé le salon bleu pour venir ici, dans le rouge, mais c'était vraiment un jeu d'allers-retours, hein, que nous avons fait, que les équipes ont dû faire pour aménager ici.

Alors, dans toutes ces sommes octroyées pour la réfection du bleu, il y a aussi ce que ça a coûté pour mettre le rouge dans cette configuration. Vous aurez remarqué que le rouge a été également restauré, repeint, avec un tapis provisoire, parce qu'il faut le percer, il était percé, ce tapis, pour pouvoir avoir les dispositifs électroniques, et tout ça, et pour aller travailler de l'autre côté. Les sommes, pour ce qui est des sommes, en juin... pardon, en octobre 2023, le Bureau de l'Assemblée nationale, parce qu'on veut parler d'argent ici, a autorisé un premier montant de 8,7 millions de dollars pour la réalisation des travaux dans la salle du Conseil législatif, c'est-à-dire ici, le rouge. Ça fait qu'il y a un 8 millions... 8,7 qui a été mis ici. Pour la suite, en février 2024, le BAN a autorisé un montant de 23,4 millions pour le projet de rénovation de la salle du salon bleu. Donc, ça, ces sommes sont divulguées sur le site Internet avec tous les détails afférents.

Et, pour la suite des choses, si vous voulez parler de travaux strictement à parler de l'autre côté, vous aurez remarqué qu'il manquait, par exemple, la semaine dernière, lorsque nous y sommes allés, les rampes en «brass». Elles n'étaient pas installées encore. Il manquait également les fauteuils, si je ne m'abuse, pour les spectateurs dans nos estrades. Il y aura aussi, sur les estrades, des moniteurs. Alors là, on parle de l'électronique, parce que l'électronique n'était pas entrée non plus encore dans le salon bleu. Ça aussi, ce sont d'autres sommes qui... qui s'ajoutent. Il manque des moniteurs pour que les citoyens qui viennent nous voir puissent voir qui parle sous eux ou... là, c'est parce qu'on ne voit pas, quand même, à 360 degrés lorsqu'on est en haut. Et ce sont les travaux à faire. Et installer tout ce qui est aussi les technologies de l'information — pardon, excusez-moi. Pour vous donner une idée, à cet égard, dans le salon bleu, il y a des sommes aussi qui ont été octroyées et autorisées. Pour les technologies de l'information dans le salon bleu, ce qu'on est à mettre en place actuellement, le budget avait été autorisé par le Bureau de l'Assemblée nationale en juin 2023 et s'élevait à 8,7 millions de dollars. Et, voilà, donc, vous ajoutez ça.

Donc, si on veut faire un total, total de tout, vous additionnez les sommes dont je vous ai parlé, 42, à peu près, à quelques sous près, 42 millions accordés. Et là-dedans il y a aussi des sous... Ce qu'il est important de dire, c'est qu'il y a des sommes qui viennent du budget et d'autres sommes qui viennent du CRA, et le CRA, c'est le compte de revenus autonomes. Donc, il y a des sommes qui ne viennent pas nécessairement du même portefeuille, si je peux m'exprimer ainsi. Est-ce que je suis claire?

M. Jacques : Oui, c'est clair.

Mme Roy (Montarville) : Alors, on va refaire le calcul.

M. Jacques : Donc, l'aménagement du salon rouge en salon bleu pour la période de questions et tous les travaux, 8,7 millions, et l'électronique, de l'autre côté, 8,7 millions. C'est le même chiffre.

Mme Roy (Montarville) : Plus 23,4.

M. Jacques : Plus 23.

Mme Roy (Montarville) : Et ça ne fait pas 42, ça fait...

M. Jacques : 42, total.

Mme Roy (Montarville) : Ça fait 32, je m'excuse, j'ai mal entendu.

M. Jacques : 32, total, et non 42. 32,8.

Mme Roy (Montarville) : Exact.

M. Jacques : Parfait. Est-ce que la réaffectation du salon rouge... Parce que, là, on va enlever les banquettes, on va enlever tout le matériel électronique. Probablement que les caméras vont rester ici, parce que sûrement que le salon rouge va redevenir une salle de commission parlementaire après, puis pour faire aussi les événements avec... protocolaires qui vont revenir probablement au salon rouge. Est-ce que je me trompe?

Mme Roy (Montarville) : Non, vous ne vous trompez pas. En fait, nous allons remettre en état le salon rouge, qui redeviendra cette salle protocolaire que vous connaissez, où on fait des assermentations, on fait les remises de médailles importantes. Il peut même arriver à l'occasion qu'on y tienne une chapelle ardente. Donc, c'est vraiment la salle...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la présidente. C'est tout le temps que nous avions pour le premier bloc d'échange. Maintenant, je suis prête à donner la parole à Mme la whip de l'opposition officielle pour 10 minutes.

Mme Maccarone : Merci, Mme la vice-présidente. Merci, Mme la présidente. D'emblée, j'aimerais vous remercier pour votre authenticité, pour votre rigueur ainsi que pour votre passion, elle nous rend honneur à travers le monde par votre façon de faire comme une femme au pouvoir, une femme leader. Alors, je suis très fière de vous épauler.

Deuxièmement, j'aimerais remercier les équipes qui vous épaulent, évidemment, qui sont là, qui aussi nous rendent honneur, le secrétaire général ainsi que toutes les équipes qui l'entourent, les gens qui sont présents ici avec nous, à l'Assemblée nationale. Mention spéciale pour Daniel. Puis sache que votre rigueur est aussi remarquée, et c'est apprécié. Alors, je tenais quand même à faire la mention, parce que sache que, souvent, les travaux que vous faites passent inaperçus, dans l'ombre, mais les gens qui comprennent ce que vous faites sont d'une grande appréciation du travail que vous faites au quotidien.

Mme la présidente, j'aimerais vous poser des questions par rapport à la sécurité ici, à l'Assemblée nationale. Vous le savez sans doute, que c'est un dossier dont je suis passionnée. Et j'ai remarqué qu'en 2024‑2025 la Direction de la sécurité a dû gérer plus que 250 interventions dans l'enceinte du parlement, dont 102, je crois, étaient liées à des manifestations, et près de 500 dossiers liés à des centres d'assistance. Donc, c'était une hausse d'environ... de 20 % à 25 % en comparaison avec l'année précédente. Est-ce que vous avez des chiffres pour cette année, dont vous pouvez nous dire où nous sommes rendus, 2025‑2026?

Mme Roy (Montarville) : Et vous avez raison que la sécurité, c'est une préoccupation constante, surtout avec l'avènement des réseaux sociaux, où des menaces et... tendent à se multiplier, et surtout, vous le savez tous et toutes, vous êtes des parlementaires, lorsque nous arrivons en année électorale, et on en discutait, justement, avec les gens de la sécurité, qui nous disaient jusqu'à quel point on sent qu'il y a une recrudescence de cas, de cas qui sont... qui sont divulgués par les élus à la sécurité. Moi, je vous dirais, je fais un aparté ici, que ça me préoccupe beaucoup. Et j'ai demandé de mettre toutes les ressources à la disposition, les ressources possibles à la disposition des élus pour les protéger dans ces... dans ces moments qui sont... qui sont des moments sensibles et tellement importants pour notre démocratie. Il faut qu'on se sente protégée, lorsqu'on est une élue et lorsqu'on se ramasse en campagne électorale avec tout le monde, puis le Parlement est dissous, que nous sommes des députés sortants, que nous sommes avec aussi ces candidats qui se présentent, et dont la sécurité est tout aussi importante. Donc, la sécurité de tout un chacun est extrêmement importante.

Pour ce qui est des cas, on nous disait que ça augmente. Avez-vous les chiffres précis d'une augmentation par rapport à l'année dernière? J'ai beaucoup de... de données. D'accord. Alors, je vais vous dire plus précisément à certains égards, parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont... qui sont mises en place. Il y a les... naturellement, la surveillance sur les réseaux sociaux, il y a les... la surveillance dans nos bureaux de circonscription qui est constante. Les mesures sont resserrées, les liens entre les différents groupes qui s'occupent de la sécurité aussi. Nous avons adopté, au bureau, justement, une forme d'harmonisation des différents corps qui s'occupent de notre sécurité, mais autant SQ que sécurité publique, que sécurité de l'Assemblée nationale. Ces gens-là, qui ne se parlaient pas il y a déjà... il y a cinq ans, maintenant ces gens-là...

• (16 heures) •

Une voix : ...

Mme Roy (Montarville) : Ah! Bien, le sujet m'interpelle. Alors, je vais y aller avec les cas, OK, je vais y aller, Mme la députée, avec les cas. En 2025‑2026, il y a eu 260 interventions qui ont été réalisées par la Direction de la sécurité dans l'enceinte parlementaire, dont 117 étaient liées à des manifestations, ce qui ne veut pas dire que la santé... la sécurité des élus soit en cause, mais il faut surveiller ce qui se passe.

Par ailleurs, il y a 668 dossiers qui ont été traités. C'est une augmentation moyenne de 34 % par rapport à 2024‑2025. Il y en avait 498. Donc, on est passés de 498 à 668 en 2024‑2025, 2025‑2026, et, de ce nombre, sur les 668, 296 étaient des dossiers d'intérêt. Alors, quand les gens de la sécurité vous parlent de dossiers d'intérêt, 296 dossiers, c'est presque 300, on va se le dire, là, dossiers d'intérêt, c'est-à-dire considérés comme sérieux par les corps policiers. Alors, c'est pour vous dire que les menaces à l'égard des élus, les menaces à leurs bureaux ou les menaces de façon électronique sont prises au sérieux et que nos gens sont là pour vérifier, pour vous rassurer, pour vous apporter de l'aide, si possible, pour identifier aussi les gens. Et ça représente une augmentation de 27 %.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Maccarone : Pour les dossiers d'intérêt, est-ce que ça, c'est en croissance aussi? On a vu une légère augmentation en comparaison avec l'année passée, mais est-ce que ça, c'est équivalent avec l'année passée? Pendant que vous êtes en train...

Mme Roy (Montarville) : ...la parole au spécialiste en chef, M. le sergent d'armes.

La Présidente (Mme D'Amours) : J'ai besoin d'un consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Veuillez vous nommer et nommer votre titre, et ensuite répondre à la question.

M. Lagacé (Mathew) : Merci, Mme la Présidente. Mathew Lagacé, sergent d'armes, Direction de la sécurité.

Donc, on a une augmentation de 27 % sur les dossiers préoccupants. Donc, les dossiers préoccupants, c'est les dossiers qui se passent en circonscription. Mme la présidente évoquait 668 dossiers, c'est traité par le CASP. Ça fait que les 668 dossiers, ce sont des cas qui arrivent des bureaux de comté ici, dans notre centre d'appels, donc le centre d'aide au service des parlementaires. Et, sur ces 668 là, il y en a près de 300 qui sont préoccupants pour les corps policiers qui, donc... comme vous l'avez dit, là, menaces, méfaits sur les médias sociaux ou par courriel, qui peut mener notamment à des enquêtes.

Mme Maccarone : Mme la présidente parlait des... des interventions ou des éléments pour renforcer la sécurité au sein de nos bureaux de circonscription, entre autres. Est-ce qu'il y a autres éléments dont elle n'a pas élaboré, que nous devons avoir peut-être un aperçu, étant donné qu'on voit une tendance à la hausse?

M. Lagacé (Mathew) : Absolument. En fait, le... je dirais, la plus grande action qui a été... qui a été menée cette année, c'est la création de l'EISP, donc l'Équipe intégrée en sécurité parlementaire. L'Équipe intégrée en sécurité, ce sont trois entités. Donc, le ministère de la Sécurité intérieure, l'Assemblée nationale et la Sûreté du Québec se sont mis ensemble, et physiquement on est dans nos bureaux ici. Donc, c'est un endroit où, finalement, tout le renseignement et l'information pour la protection des élus à travers le Québec entrent. Donc, ça nous permet d'être beaucoup plus efficaces, de faire des suivis personnalisés auprès des députés, d'avoir vraiment un centre central à travers le Québec, donc, ultraefficace. Et donc ce sont... c'est une des plus... des outils les plus forts que nous avons actuellement. C'est du jamais-vu au Canada, donc c'est une première, et c'est en place depuis septembre dernier.

Mme Maccarone : C'est fantastique. Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme D'Amours) : 2 min 45 s.

Mme Maccarone : Oh! OK. Actuellement, on a les contrôles visibles, quand on rentre à l'Assemblée nationale, les détecteurs de métaux, on sait qu'on fait des fouilles de sacs, mais ça s'applique surtout à la population générale qui rentre ici, à l'Assemblée nationale, les visiteurs, alors que les députés, le personnel politique ainsi que les équipes administratives, les fournisseurs, ils rentrent régulièrement ou principalement par carte d'accès. Aucun entre nous, je dirais, n'est systématiquement soumis au détecteur de métaux ou la fouille des sacs. Puis on sait que souvent, même contre notre propre gré, même sans qu'on le sait, on peut être la victime de l'intervention. Alors, je voulais savoir si on a des mesures prévues pour changer ce type, ou améliorer, ou bien prévoir une augmentation sécuritaire pour ceux qui rentrent ici, à l'Assemblée nationale.

M. Lagacé (Mathew) : Oui. En fait, vous soulevez un très bon point. En fait, la gestion des accès en général, on est en train de regarder pour les projets, puis la 44e législature arrive, donc c'est le temps pour nous d'améliorer la gestion des accès, que ce soit la gestion par carte, la gestion des accès en général, les brèches qui peuvent y avoir. Sans tomber dans les détails de chaque notion qu'on va mettre de l'avant, on y va petit pas par petit pas.

En fait, nous, l'important, c'est d'être à jour, qu'on ne soit pas en retard sur aucune optimisation de sécurité. Puis je peux vous dire qu'on est vraiment de l'avant et qu'il va y avoir des choses de mises de l'avant pour la 44e législature, parce qu'on veut s'assurer que, le sentiment de sécurité, notamment chez les élus, chez les 144 000 visiteurs, chez le personnel politique et administration... qu'on soit à la fine pointe, là, je vous dirais. Ça fait que c'est vers là qu'on travaille.

Mme Maccarone : Bien, j'aimerais savoir, quand on parle de ceci, avec les cartes d'accès... bien, j'ai toujours eu la notion de savoir comment ça fonctionne pour le renouvellement de ces cartes, par exemple, avec nos fournisseurs, qui rentre puis qui sort. Est-ce qu'il y a aussi des mesures de sécurité qui sont en place pour la gestion de ceci, pour s'assurer qu'on n'a pas des cartes qui flottent un peu partout? Mais aussi, quand on parle des fournisseurs, est-ce que nous avons des mesures de sécurité plus étoffées?

M. Lagacé (Mathew) : Oui. En fait... En fait, je pense que vous voulez dire ceux qui ont des cartes d'accès, donc qui travaillent...

Mme Maccarone : Oui, exactement.

M. Lagacé (Mathew) : Nous, on fait des habilitations de sécurité. Donc, le renouvellement, donc, pour la 44e législature, que ce soit le personnel administration ou politique, nous, on y va de la même façon. Donc, les habilitations de sécurité qui sont données, qui sont faites avant d'avoir les cartes, donc, il y a un arrimage qui est fait avec les corps policiers, notamment, pour s'assurer que ceux qui ont une carte d'accès à l'Assemblée nationale, on sache c'est qui.

Mme Maccarone : OK. Et les cartes, évidemment, quand elles sont échouées ou, mettons, les travaux ont terminé, les cartes deviennent désuètes?

M. Lagacé (Mathew) : Tout à fait.

Mme Maccarone : OK. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup. Nous serions prêts, maintenant, à entendre Mme la whip du deuxième groupe d'opposition pour une intervention unique de 11 min 59 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer tout le monde autour de la table, en commençant par notre présidente de l'Assemblée nationale, de prendre le temps aussi de saluer toutes les équipes qui travaillent avec vous, avec qui on a eu la chance de collaborer. De mon côté, c'est ma troisième étude de crédits de l'Assemblée nationale. Je salue également toute l'équipe, le secrétaire général, toutes les équipes de direction, tous les gens qui travaillent avec nous, qui répondent à nos questions les plus pointues. Et, des fois, on sent... je tiens à vous dire, là, puis même chose pour le bureau de la présidence, on sent vraiment cette liberté de poser n'importe quelle question puis aller chercher n'importe quelle information, même si on l'a posée deux ou trois fois ou qu'on se répète. Vous êtes vraiment incroyables. Je le dis dans mon nom, mais au nom aussi de toute mon équipe à la whiperie. Je salue également le whip du gouvernement, la whip de l'opposition officielle. Et là on a... se joignent à nous aussi des députés indépendants. Et un petit mot pour tous les travailleurs et travailleuses de notre Assemblée nationale, plus de 1 000 personnes qui rendent notre quotidien ici plus facile, qui nous permettent de faire un travail... Vous le dites, Mme la présidente, les assises de la démocratie sont fragiles. Tenir un parlement, peu importe ce qu'on est dans l'institution, c'est défendre cette démocratie, c'est défendre ces lieux-là. C'est une valeur que je partage, qui, je pense, est très chère à votre coeur également.

Quand je faisais un peu le... Je vous ai écoutée tout à l'heure dans votre introduction puis j'ai essayé de faire le bilan, parce que, comme vous dites, on n'est peut-être pas... à la première discussion qu'on a. Je trouve que cette 43e législature, il y a quand même eu des pas très importants qui sont faits ici, à l'Assemblée nationale, grâce à une grande collaboration. Je parlais avec mes collègues quand ils ont commencé, certains des jeunes parlementaires, des parents, quand... peut-être il y a une dizaine d'années, on commençait à se poser certaines questions, puis aujourd'hui, elles sont une réalité. On est capable, pas seulement d'y répondre en pensée ou en réflexion, mais plutôt avoir eu des gestes, des actions concrètes, puis je pense que ça, il faut le souligner.

Puis c'est à ces choses-là que je veux m'attarder dans cette dernière étude des crédits, en commençant par une réalisation dont je pense qu'on est tous et toutes très fiers, ladite halte-garderie qui a ouvert ses portes au tout début de la 43e législature, pour laquelle on a été tous et toutes consultés et qu'on a travaillé main dans la main avec vos équipes. Si elle pouvait nous faire... vous l'avez nommé tout à l'heure, mais nous faire un bilan d'où est-ce qu'on a commencé, là, au tout début, quand elle a ouvert, où est-ce que nous sommes aujourd'hui en termes de fréquentation, qui ne se... ne se limite pas aux parlementaires, qui va au-delà également pour nos personnels puis, bref, aussi pour les... même les journalistes. Si elle pouvait venir nous faire un petit topo, je pense que ce serait important.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : M. le secrétaire général me soufflait à l'oreille... merci, Mme la députée, pour la question, de me souffler à l'oreille : Ce que vous n'avez pas — parce qu'on joue dans nos notes, là — c'est le taux de satisfaction. Alors, je vais vous le lire : 100 % de satisfaction des usagers. Alors, voilà. On est fiers du travail qui a été fait.

Blague à part, Le conseil des petits trésors, parce que c'est comme ça qu'on l'a appelé, j'ai trouvé le nom absolument extraordinaire, ce n'est pas moi qui l'ai trouvé, mais je trouve que c'était brillantissime, ça fonctionne. Ça a parti lentement. Et je me souviens, lors de ma première élection, le 4 septembre 2012, oui, ça va faire 14 ans, 4 septembre 2012, je suis élue, la première entrevue que je donne à Radio-Canada, ils me disent : Comment vous trouvez ça? Mais, je dis... mais je suis renversée. C'est la maison du peuple, j'ai dit, il n'y a pas un seul endroit où on peut avoir un enfant, un seul endroit où on peut changer une couche, une seule... un seul endroit où on peut garder les petits. J'étais renversée. Ça, c'était en 2012. Là, grâce à vous, grâce à vous toutes et tous, la halte-garderie Le conseil des petits trésors a été pérennisée. Et ça, je le souligne, parce que c'est vous qui avez décidé d'en faire une institution pérenne, en juin 2024, parce que l'année d'avant, c'était un projet pilote et le bilan avait été très positif. On avait connu une croissance de 61 % du volume de réservations. Mais là les années passant, c'est absolument intéressant de constater que... et que c'est plein, que c'est pratiquement plein.

Le total des usagers. Au début, c'était difficile d'aller chercher les parents puis de les convaincre qu'on était ouverts, qu'on est là. On a ouvert aux députés, toujours en premier, les députés, le personnel politique, La Tribune de la presse nous a demandé également, et les employés de la fonction publique qui sont sur la colline Parlementaire, et le nombre total de réservations est en croissance exponentielle. D'avril à mars 2024‑2025, il y a eu 1 333 réservations, et, en 2025‑2026, la dernière année, 2 151 réservations. Quand on parle d'une réservation, c'est un segment, soit l'avant-midi, soit l'après-midi, soit la soirée, donc, on voit une augmentation exponentielle d'utilisation. Il y a eu... Les parlementaires ont utilisé ces services, en 2024‑2025, 82 fois. En 2025‑2026, 204 fois.

Donc, on voit que l'habitude s'est créée. Le personnel politique, un peu moins. Assez bizarrement, il y a un renversement. C'était surtout le personnel politique qui l'utilisait, en 2024‑2025, et là beaucoup moins. Le personnel administratif, c'est demeuré... une augmentation mais stable, 1 954 utilisations en 2024‑2025 pour 1 937 utilisations en 2025‑2026. Et on a un graphique ici qu'on pourrait vous partager, mais on voit dans quelle mesure la fréquentation augmente, mais on voit les mois aussi. Et la... Il y a des mois où la fréquentation, bien, on constate que la semaine de janvier... en janvier il y en a beaucoup moins, et en mars aussi il y en a beaucoup moins, probablement parce que c'est semaines en circonscription et c'est vacances scolaires, qui font en sorte que les parents viennent moins ici. Mais il y a eu une augmentation remarquable du taux de participation de tout le monde, et, bien ça, c'est grâce à vous toutes et tous.

Donc, je pense que c'est une belle réalisation. Mais, à chaque fois qu'il y a des parlementaires de l'étranger qui viennent ici, puis les gens de l'APF sont venus l'été dernier ou l'été d'avant, je perds la notion du temps, l'été dernier, on leur montre le film Équilibre, avec vos collègues ou ex-collègues parlementaires, et on montre aussi la salle, et plusieurs disent : Bien, il faut faire ça chez nous, il faut faire ça en France, il n'y a pas de place pour les enfants. Surprenant.

Mme Zaga Mendez : Peut-être qu'ils vont pouvoir nous entendre.

Mme Roy (Montarville) : Ah! bien oui. Ils en veulent.

Mme Zaga Mendez : Une autre nouveauté dans cette 43e législature, vous ne l'avez pas nommée, mais on dit souvent qu'aller en politique peut être un milieu difficile, hostile. On n'est pas libre des situations que ce soit de harcèlement, de discrimination, des violences ou autres. On a voté ensemble la naissance de la commissaire... le Commissaire au respect, de notre comité zéro harcèlement, un grand travail que je salue d'ailleurs de la part de toutes les équipes, qui a été instauré, en fait, dans les derniers deux ans. J'aimerais ça vous entendre en plus sur ce travail-là qu'exerce la Commissaire au respect, mais aussi de comment ceci est accessible, tant nos parlementaires qu'au personnel, pour assurer une qualité de vie de travail qui se fait, justement, dans le respect au quotidien.

Mme Roy (Montarville) : Bien, ça, c'est relativement récent. Et on voit aussi une hausse exponentielle de la... de la demande pour aller chercher soit de l'information, soit des plaintes en bonne et due forme. Et on voit le travail qui est fait par la Commissaire au respect, qui, elle, est entrée en fonction en janvier 2024, si je ne m'abuse. C'est quand même, somme toute, récent. Je ne veux pas vous dire... Me Sofia Jabrane, oui, Jabrane, a été désignée par le bureau à la fonction de Commissaire au respect pour un mandat de cinq ans à compter du 30 janvier 2024.

La Commissaire au respect, elle est responsable du traitement des situations d'incivilité, de conflit et de harcèlement impliquant un parlementaire, ou un membre du personnel politique, ou un membre du personnel d'un cabinet de l'Assemblée nationale, le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints, la Commissaire à l'éthique et à la déontologie ainsi que le répondant en prévention, gestion de conflits et harcèlement, tout ce beau monde, qu'il s'agisse de la personne... plaignante, pardon, ou de la personne mise en cause. Ça peut être des deux côtés.

Je vais vous donner des... C'est quand même large. Je vais vous donner des chiffres. Si vous êtes intéressés, par exemple, par le traitement des situations d'incivilité et de conflit et de harcèlement, au total, il y a 146 dossiers qui ont été traités. C'est une hausse de 42 dossiers par rapport à la même... à la dernière année. 73 % des demandes étaient des demandes d'information, d'assistance ou d'intervention, par exemple, demander conseil aux employés ou aux personnes en autorité, une facilitation de médiation, etc. Il y a 27 % des dossiers traités qui étaient des signalements ou des plaintes formelles. Donc, ça, c'est 40 dossiers, ce qui représente un peu plus du double de l'année d'avant. Donc, ça nous fait une quarantaine de dossiers. Et la proportion de dossiers constitution... constituant, pardon, un signalement ou une plainte formelle est plus élevée cette année, 27 % contre 18 % l'année dernière.

Mais ce qui est assez particulier, quand je lisais ça, et ce qui m'a... Les demandes du personnel politique ont augmenté de 185 % cette année, alors que celles des parlementaires et du personnel administratif ont augmenté de 20 %. Alors, c'est davantage le personnel politique qui demande... oui, qui demande de l'information, de l'aide. Et, quand on regarde le nombre, bien, c'est ce que je vous... je vous disais tout à l'heure, là, et des... Statut — ça, c'est intéressant — statut des personnes plaignantes et mises en cause, il n'y a qu'un seul parlementaire qui aurait porté plainte et il y aurait eu huit parlementaires qui seraient mis en cause. Dans le personnel politique, il y a 20 personnes qui ont porté plainte et il y aurait 14 personnes mises en cause. Alors, ça varie énormément, hein, ça va d'un extrême à l'autre. Mais j'ai été surprise du peu de nombres d'élus impliqués, ou se plaignant, ou ayant besoin. Mais ces services sont là.

Une voix : ...

Mme Roy (Montarville) : Alors, il y a un rapport annuel qui va être déposé en Chambre avant le 12 juin, puis on va parler de la campagne de sensibilisation, vous savez, les fameux feuillets jaunes écrit «respect», là. «Respect», c'est le premier mot que je vous ai dit dans mon premier discours, le 29 novembre 2022. De grâce, soyez respectueux les uns avec les autres. Vous pouvez tout vous dire, mais demeurons respectueux. Et c'est le titre de la campagne, et on roule dessus, avec ce titre, depuis quatre ans. Mais tous les chiffres en détail, tous les motifs, tout ça sera exposé dans le rapport qui sera déposé avant la fin de la session, avant le 12 juin.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Maintenant, nous sommes prêts à entendre l'intervention de M. le député indépendant Abitibi-Est. Vous avez 1 min 15 s.

M. Dufour : Merci. En débutant, permettez-moi d'offrir mes sympathies aux familles Belley et Ayotte suite aux tragiques événements criminels qui sont survenus à Val-d'Or la semaine dernière, où il y a eu trois décès.

Maintenant, Mme la présidente, à titre de député indépendant, une réforme parlementaire mériterait considération, car, démocratiquement, un élu devrait avoir du temps pour faire entendre la voix de sa région. Je prends d'ailleurs le temps actuel pour souligner le sous-financement des organismes communautaires, que je n'ai pas eu le temps d'aborder lors des crédits budgétaires, qui les place en situation de précarité. Ce n'est pas avec ce type de crédits budgétaires qu'on va parvenir à aider concrètement nos organismes. Il est indéniable qu'avec l'augmentation des besoins dans la population pour assurer un filet social adéquat qu'il va falloir que l'on repense la manière d'aider ceux-ci et contribuer davantage à la mission que par projet. L'écoute du terrain doit être entendue. Travailler en complémentarité ministérielle au lieu d'être en silo serait déjà une avancée pour mieux encadrer l'aide à apporter au milieu communautaire.

En passant, malgré tout, j'aimerais remercier aussi l'équipe, votre équipe de travail, et vous-même, pour votre bienveillance à titre de présidence, parce que vous nous accompagnez quand même très, très bien dans la dynamique indépendante. Merci.

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Cinq secondes.

Mme Roy (Montarville) : Je vous remercie. Moi, je suis là pour aider les députés. C'est à vous de vous entendre. Moi, j'applique les règlements que vous faites, je ne les fais pas.

La Présidente (Mme D'Amours) : C'est tout le temps que nous avions pour cet échange. Maintenant, je reviens au gouvernement pour une durée de 10 minutes. Ce sera Mme la députée de Roberval, la whip adjointe.

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Mme la présidente de l'Assemblée nationale, très heureuse d'être ici pour les... pour vos crédits, les crédits de vos équipes. Je vais profiter de la situation d'aujourd'hui pour féliciter, justement, vos équipes, M. le secrétaire général, toutes les équipes qui vous accompagnent de près et de loin. Toujours courtois, on a toujours, quand on les aborde, les réponses à nos questions dans un délai, je dirais, plus que raisonnable. Donc, c'est toujours agréable de les côtoyer, polis, courtois, que ce soit au restaurant, à la boutique, à la sécurité et à l'administration. On est... En tout cas, moi, je me sens très bien épaulée par vos équipes, donc, et vous, Mme la présidente.

Moi, très heureuse de voir que nous avons une présidente. Ça, c'est un... c'est un beau symbole puis... Je sais que vous avez fait avancer la cause des femmes dans plein de situations ici et je vous en remercie, parce que c'est important, c'est important pour nous puis c'est important pour ceux qui suivent également.

Comme vous le savez, il y en a qui partent, il y en a qui quittent. Et, bon, moi, j'aimerais savoir... Moi, dans mon cas, j'ai décidé que je ne me représentais plus. Donc, on est dans la fin de la législature. De quelle manière vous accompagnez les parlementaires qui ont décidé de ne pas renouveler leur mandat? Parce que, déjà, je pense qu'on peut... on peut poser des actions, là, dès maintenant, pour ne pas attendre au mois d'octobre, là, quand il y aura un bouchon. Donc, de quelle manière on peut, en tant que parlementaires, commencer nos démarches?

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la députée. Permettez-moi de vous dire, c'est un grand plaisir et un grand bonheur d'avoir siégé avec vous, de travailler avec vous. Et je me souviens de... Et là je ne fais pas de la partisanerie, là, mais je me souviens d'être allée vous voir à Chicoutimi, dans une autre vie, à une autre époque, à une autre législature, et ce fut fort agréable. Merci pour le travail accompli.

Et, oui, pour répondre à votre question, je pense que... ce n'est pas je pense, c'est je confirme que l'Assemblée nationale a mis sur pied des équipes, nouvelles façons de faire, pour accompagner, déjà depuis quelques mois, les élus qui ont décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat. Chaque personne est accompagnée d'un agent qui va... qui le tient... qui le tient pratiquement par la main pour le guider dans le processus, parce que c'est beaucoup de... naturellement, de tâches administratives aussi. C'est comme fermer un bureau, hein? Il faut fermer un bureau de circonscription, il faut fermer ses livres et il faut que tout soit en règle. Donc, il y a des équipes dédiées. Il y avait eu un accompagnement au fil des dernières années. Il y a a toujours un accompagnement, mais je pense qu'on apprend, année après année, et qu'on bonifie les pratiques, à la lumière des dernières législatures, pour, justement, répondre davantage aux besoins des élus.

Et, pour avoir tous les détails, parce qu'il y a vraiment de l'accompagnement personnalisé qui est fait, naturellement, en allant sur le site Internet, avec Pivot, il y a... il y a un aide-mémoire, il y a... il y a des améliorations, il y a une section réservée à la fin, justement, de législation, mais j'aimerais passer la parole à Mme Anik Laplante, elle a tous les détails puis elle pourra vous dire comment ça fonctionne, mais c'est vraiment la spécialiste de la chose, avec... Oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la présidente. J'ai besoin de votre consentement. Consentement? Donc, madame, veuillez vous présenter, dire votre titre et répondre à la question, s'il vous plaît.

Mme Laplante (Anik) : Oui, bonjour. Bien, merci. Donc, Anik Laplante, directrice du bureau du secrétaire général et du secrétariat du Bureau.

Donc, bien, en fait, ça me fait plaisir de répondre à votre question, qui est bien d'actualité, parce qu'en fait l'accompagnement est déjà commencé. Donc, dès qu'on sait qu'il y a un élu qui a annoncé publiquement qu'il ne se représentait pas, bien, le secrétaire général, en fait, communique avec la personne pour lui donner des informations et surtout lui attribuer une personne, soit un agent ou une agente de liaison, qui va prendre contact avec le député ou la députée pour l'accompagner dans toute cette transition-là, qui est comme la... Mme la présidente l'a dit, est fort complexe. Donc, il y a beaucoup d'étapes, mais, je dirais, peut-être l'élément central, c'est vraiment l'agent ou l'agente de liaison.

L'autre chose, c'est un parcours qu'on a appelé fin de mandat, qui a été ajouté dans la plateforme Pivot, que vous connaissez. Donc, il y avait déjà un parcours pour les élus ou les réélus, mais maintenant il y a un parcours aussi pour les députés qui ne se représentent pas, mais aussi pour éventuellement les députés défaits, donc un parcours en étapes qu'on doit suivre, soit des documents qu'on doit lire ou des actions qu'on doit poser.

Et on a donné des formations aux élus et au personnel politique. Il y a deux formations qui étaient disponibles, il y en avait une qui était sur les règles applicables en période électorale, mais il y en avait une aussi qui était la préparation fin de mandat. Et, si je ne m'abuse, il y en a deux encore en juin, où il est possible encore de s'inscrire, soit pour les députés ou le personnel politique aussi qui voudrait accompagner le député qui ne se représente pas.

Et notre objectif, c'est vraiment de vraiment accompagner le député du début à la fin, de répondre aux questions et de s'assurer que tout se passe bien, en fait. Donc, c'est un peu... un peu ça qu'on a mis en place.

Mme Guillemette : Bien, merci. Et, dans le même... un peu dans le même aspect, pour la 44e, j'imagine qu'il y aura aussi des agents de liaison au même titre que pour ceux de fin de mandat. Qu'est-ce qui est prévu pour l'accompagnement pour les nouveaux députés de la 44e?

Mme Laplante (Anik) : Oui. Donc, merci. Effectivement, c'est la suite logique, l'accueil des élus ou des réélus à la 44e législature. Donc, il y avait déjà eu un accueil bonifié qui avait été fait à la 43e législature. Et on avait fait un sondage auprès des parlementaires, mais aussi du personnel politique, pour recueillir les commentaires, les suggestions, donc l'accueil va être bonifié avec les commentaires qu'on a reçus. Mais ça se décline aussi en trois volets, on peut dire.

Donc, effectivement, il va y avoir des agents ou des agentes de liaison pour accompagner les nouveaux élus ou les réélus. Puis je mentionne aussi qu'il y a une formation de donnée aux agents de liaison. Ce sont des employés de l'Assemblée nationale, de plein de directions, mais donc il y a une formation spécifique qui est donnée pour qu'ils puissent bien accompagner les parlementaires.

Il va y avoir aussi des formations. Et là, peut-être, la nouveauté, cette année, c'est vraiment d'essayer de donner la bonne information au bon moment, donc toujours avoir en tête quel est le besoin du député à ce moment-ci, pour ne pas donner trop d'information en même temps, parce que ce n'est peut-être pas très utile. Donc c'est un peu... Il va y avoir des formations données au début, celles qui sont plus essentielles, mais d'autres seront données après.

Et, une petite nouveauté, il va y avoir deux capsules vidéo, donc une capsule de notre secrétaire général, en fait, qui va présenter les services de l'administration aux nouveaux élus ou aux... bien, peut-être pas aux réélus, mais ils pourront l'écouter aussi, et aussi une capsule sur le choix d'un local de circonscription parce qu'on sait que c'est quand même une action qu'il faut faire quand même rapidement, donc, trouver le bon local, sécuritaire, accessible, puis des petits conseils aussi en matière de cybersécurité, là, sur les réseaux sociaux.

Donc, ça, c'est les deux nouveautés, là, pour la législature.

La Présidente (Mme D'Amours) : Deux minutes, Mme la députée.

Mme Guillemette : Bien, merci. Je vais prendre le temps de remercier le personnel qui accepte d'être agent de liaison, parce que, quand on arrive, c'est une grosse bouchée à prendre en tant que nouveau député, puis, même quand on n'est pas nouveau, là, changer de législature, nouvelle manière de fonctionner, vous ajoutez plein de documents...

Donc, merci à ces... à ce personnel-là qui accepte d'être agent de liaison pour nous. Puis moi, bien, j'ai eu le bonheur d'être huit ans ici, à l'Assemblée nationale, peu importent les équipes que j'ai rencontrées, que j'ai... avec lesquelles j'ai eu affaire, ça a été un plaisir, puis continuez votre beau travail parce que c'est un travail qu'on ne connaît pas beaucoup. Même nous, les parlementaires, on ne sait pas... Moi, j'ai été étonnée de savoir qu'il y avait 700 personnes sur votre... 700 personnes qui étaient à l'emploi de l'Assemblée nationale. Moi, ça m'a... Donc, je pense que c'est des emplois qui gagnent à être connus. Et ils sont là pour nous accompagner. Vous travaillez dans l'ombre. Donc, merci pour ces huit belles années. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Nous sommes maintenant à votre deuxième échange, pour une durée de 10 minutes, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

• (16 h 30) •

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je vais prendre la balle au bond des discussions que vous avez eues avec la troisième opposition. Je voulais juste compléter ou avoir votre avis, parce que vous avez dit qu'il y a une augmentation de demandes, quand on parle de l'incivilité, quand on parle des cas de harcèlement, par exemple, et je me demandais si... parce que vous avez aussi dit que vous avez beaucoup d'appels des bureaux de comté. Alors, est-ce qu'on peut envisager ou est-ce que c'est envisagé d'avoir une formation, par exemple, spécifique pour les bureaux de comté, ceux qui travaillent dans les bureaux de circonscription, dont je dis bonjour aux miens, Nina, Katia et Nour, parce qu'ils sont souvent la première ligne, hein, on le sait tous, tous ceux ici qui sont députés, on sait que c'est la première ligne, souvent ils sont à conjuguer avec l'agressivité soit en personne, ou par téléphone, ou bien en ligne? Puis est-ce que... est-ce qu'on pense qu'il y aura une formation pour eux? Puis, si oui, est-ce que nous, les élus, nous pouvons contribuer pour parler un peu de leurs besoins?

Mme Roy (Montarville) : Merci pour la question, Mme la députée. Eh bien, il y en a déjà, des formations dans les bureaux de circonscription, justement, à l'égard de la sécurité. Il y a aussi, par ailleurs, M. le secrétaire général qui a fait son... sa tournée, sa grande tournée, voilà, des différents bureaux puis qui a pris des notes aussi, parce qu'à écouter...

Mme Maccarone : Il n'est pas venu chez moi, là, ça fait que je ne sais pas...

Mme Roy (Montarville) : Il n'a pas tout fait, mais... Les 125 sont sur sa liste, mais il ne peut pas tout faire en quatre ans. Mais il a fait quand même quelques bureaux. Je le laisserai parler, mais, cela dit, tous les commentaires qui ont été faits à l'égard de la sécurité par les employés, parce que ce sont nos employés qui ont été écoutés lors de cette tournée, ont été pris en considération.

Pour la suite des choses, pour avoir plus de détails, on pourrait peut-être repasser la parole à M. le sergent d'armes.

M. Lagacé (Mathew) : Oui, bonjour. Donc, bien, en fait, on a commencé, on vient de commencer des formations sur les façons de réagir au cyberharcèlement, je ne sais pas si c'est vers là où vous voulez aller, il va y avoir des formations sur le cyberharcèlement dans les comtés. L'autre chose, c'est qu'on fait des tournées en comté et on parle notamment quoi faire quand on reçoit ce genre de courrier là, quoi faire quand on reçoit des insultes, des menaces sur les médias sociaux, sur... par courriel, etc. Et on fait des tournées. Donc, indépendamment du secrétaire général, qui a fait les tournées, on visite les bureaux de circonscription. Donc, c'est quelque chose qu'on a... qu'on fait et qu'on va continuer à faire. La formation sur le cyberharcèlement, elle vient tout juste de débuter, donc elle va se poursuivre, et on va la mettre à la grandeur des bureaux de comté.

Mme Maccarone : C'est une excellente nouvelle. En parlant toujours des personnes, des fois, vulnérables, j'aimerais vous entendre ou avoir peut-être un aperçu, quand on parle de l'accessibilité de l'Assemblée nationale. Est-ce qu'on a réalisé, peut-être, un audit complet de l'accessibilité universelle pour les parcours de visite, par exemple? Puis, si oui, est-ce que nous avons des conclusions? Je parle, évidemment, des personnes en situation de handicap, principalement.

Mme Roy (Montarville) : Oui, merci. Merci pour votre question. Je tourne mes pages et je m'en vais dans le cahier 8, mais je vous dirais comme ça...

Mme Maccarone : Mais, pendant que vous cherchez, peut-être, les données, j'ai une question supplémentaire ou complémentaire. Je suis curieuse de savoir si nous avons prévu des accommodements pour des personnes sourdes, malvoyantes, neurodivergentes. Vous savez que j'ai une sensibilité, évidemment, pour la cause. Pas toujours facile pour ces personnes, puis, quand c'est la maison du peuple, évidemment, je souhaite qu'on a une accessibilité le plus large possible puis qu'ils se sentent bienvenus chez nous, alors... la raison, un peu, de l'audit puis aussi si nous avons des mesures en place ou peut-être des améliorations à venir, parce que je comprends que ça peut être des questions complexes.

Mme Roy (Montarville) : Alors, il y a plusieurs choses qui ont été faites et qui continuent à être... à être faites, pardon. Pour moi, l'accessibilité, là, c'est hyper important. Ne serait-ce que dans le salon bleu, on s'est assurés... D'ailleurs, en faisant cette réflexion, vous avez remarqué la distance. Bien là, elle est faite pour qu'il soit accessible, pour que des personnes en fauteuil roulant puissent venir y siéger, puissent sortir aussi en cas... s'il y a une évacuation à faire. Donc, pour moi, c'est hyper important.

Il y a plusieurs choses qui ont été faites à l'égard de différents handicaps. Par exemple, pour favoriser l'inclusion, il y a des panneaux de signalisation pour identifier des zones de débarcadère face à l'entrée du pavillon d'accueil, des panneaux qui ont été installés dans l'objectif, notamment, de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Il y avait eu un enjeu avec un invité d'un autre groupe et qui n'avait pas passé par la porte où il y avait cette accessibilité, et j'ai été saisie de cette réalité tout de suite. On s'en est emparés puis on a communiqué avec les gens. On a communiqué aussi avec l'Office des personnes handicapées du Québec pour dire : Comment est-ce qu'on peut vous aider? Voici ce que nous, nous pouvons faire. Donc, c'est important pour nous, cette accessibilité, parce que c'est la maison des citoyens, c'est chez eux.

Il y a plusieurs choses qui ont été faites. Naturellement, un guide a été développé à l'intention des employés pour mettre de l'avant les pratiques à adopter pour favoriser l'accessibilité, entre autres aux documents, ou si on pense, par exemple, aux personnes non entendantes, sourdes. Lorsqu'on a notre période des questions, par exemple, le langage signé est utilisé pour que ces personnes puissent comprendre ce qui se dit, le langage des signes. Ah oui, on a agrandi, même, le médaillon. Le médaillon nous... on nous a dit : C'est trop petit, on ne voit pas assez, ça fait qu'on a agrandi le médaillon en langage des signes pour que les personnes puissent mieux voir.

Donc, je vous disais, on a fait des liens avec différentes organisations. Et aussi on prévoit des espaces réservés, les personnes... Ça, je l'ai dit. Améliorer le processus d'accueil, c'est ce qu'on... c'est de l'amélioration continue qu'on tente de faire pour nous assurer que ces personnes soient bien reçues. Et on poursuit des formations du personnel, notamment à l'accueil, à la sécurité, pour savoir comment composer avec les différents handicaps ou les différents besoins des personnes. Où c'est que j'avais vu ça? J'avais lu quelque chose d'intéressant aussi contre le bruit. Meilleure signalisation, mais j'avais lu aussi pour le bruit, les personnes qui ont un problème avec le bruit, pour les aider également. Ça, j'avais trouvé ça assez particulier.

Donc, je suis ravie de constater que les équipes font des efforts. Moi, j'ai demandé qu'on en fasse et que ça se poursuive pour l'accessibilité. Puis on avait justement, la semaine dernière... on avait un jeune homme en fauteuil roulant, et puis qu'on a pu accommoder. C'est très important qu'ils participent aux activités, et, pour moi, je m'en fais une fierté.

Et... Ah! bien oui, c'est important, les bureaux de circonscription, bien être adaptés. Alors, je pense que tout est adapté partout, mais il y a... on a une politique qui prévoit que tout bureau de circonscription principal devra obligatoirement être sans obstacle au début de la 45e législature. Une période de transition, c'est celle-ci. Un rapport sur la mise en oeuvre de la politique doit être présenté au Bureau de l'Assemblée nationale d'ici la fin de la 43e législature. Donc, il y a une période pour adapter. Il y a des sous, aussi, qui... j'ai vu ça, qui sont mis pour adapter, actuellement, les bureaux, si vous avez besoin, pour l'accès. Donc, oui...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Deux minutes.

Mme Roy (Montarville) : Bon.

Mme Maccarone : Merci. Merci. C'est... j'apprécie beaucoup. Vous savez, c'est une cause dont je suis très sensible, ça fait que je suis contente d'entendre que nous avons des adaptations puis qu'on continue à regarder ce portrait pour s'assurer que notre accueil est toujours fait pour tout le monde, pour tous les Québécois et Québécoises. Alors, ça me plaît énormément.

Ça me fait penser aussi... quand on parle de la citoyenneté, vous avez évoqué, dans vos remarques principales d'ouverture, les 20 minutes, qu'on a quand même vu une augmentation des visiteurs, aussi l'accompagnement des jeunes, par exemple, puis ça me fait penser, quand on fait, mettons, des consultations en ligne, comme on a fait avec la commission spéciale pour les écrans et les réseaux sociaux, et là on produit un rapport puis on demande à tout le monde de contribuer, ça fait qu'on fait cette demande en ligne, une grande consultation, est-ce qu'on a un retour envers ces personnes pour dire : Bien, merci que vous avez contribué, voici le rapport, voici une prochaine étape? Est-ce qu'il y a des deuxièmes étapes de ce type de consultations? Là, je parle de, évidemment, la commission spéciale en ce qui concerne les écrans, mais on aurait pu parler de ça pour les soins de fin de vie, parce qu'on a aussi fait le même type de consultations. Y a-tu des suivis, par la suite, avec les gens qui ont contribué?

La Présidente (Mme D'Amours) : Une minute.

Mme Roy (Montarville) : C'est une excellente question. Tous les citoyens peuvent contribuer et déposer un mémoire, même s'ils ne font pas partie de groupes invités, par exemple, si c'est des consultations très particulières, très pointues. Mais les citoyens sont invités à écrire au Secrétariat des commissions pour qu'on ait leur opinion, et ces documents-là sont accessibles pour les élus, pour tous les élus.

Votre question, elle va plus loin, elle demande : Quel est le suivi pour la suite des choses? Je vais être très transparente avec vous, je ne sais pas exactement quel est ce suivi, parce qu'elle est très pointue, votre question. M. le secrétaire général a une réponse, alors on va l'écouter. Naturellement, Mme la Présidente, je vous laisse...

La Présidente (Mme D'Amours) : 20 secondes.Consentement.

M. Peters (Siegfried) : Alors, Siegfried Peters, secrétaire général de l'Assemblée nationale.

Juste pour faire un parallèle, avec les pétitions, c'était quelque chose qui avait été souligné à l'époque, maintenant il y a un suivi sur chaque pétition. Donc, à chaque fois qu'il y a une réponse, on fait... il y a une rétroaction auprès de ceux qui ont initié le tout.

Donc, on prend bonne note de votre commentaire. On va regarder. C'est sûr que les groupes intéressés suivent les travaux et donc, d'une certaine manière, là, peuvent avoir l'information, mais, si on peut être plus proactifs, je prends bonne note de la suggestion.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup.

Mme Maccarone : Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Maintenant, nous serions prêts à entendre, pour votre intervention unique, pour une durée de 1 min 15 s, M. le député de Saint-Jérôme.

• (16 h 40) •

M. Chassin : Merci. À mon tour de souligner votre leadership et votre magnanimité dans votre rôle, là, de présidente. Avec beaucoup d'humour parfois, vous avez réussi, je pense, à nous ramener, de temps en temps, à protéger les droits des parlementaires. Puis je veux féliciter aussi toutes les équipes qui vous entourent, parce que c'est... puis c'est un commentaire, ce n'est pas tant une question, mais c'est un lieu chargé de symboles, qui participe, je pense, humainement, à nous investir de notre fonction, et, quelque part, l'histoire qu'on sent un peu partout, la culture de l'institution se transmet. Je pense qu'il y a énormément d'efforts et de petits mécanismes qu'on réalise parce qu'on le vit, mais qui sont, dans le fond, des petits traits de génie de tout un chacun, que je regarde. Vous avez vraiment réussi à instituer quelque chose qui est assez précieux. Et puis, en tout cas, moi, je l'ai vécu de façon très particulière. Et je pense que ça témoigne aussi de quelque chose qui n'est pas courant dans la société, mais c'est cette longue mémoire des institutions. Félicitations!

Mme Roy (Montarville) : Merci infiniment.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole, pour l'intervention du côté gouvernemental, à M. le député de Beauharnois, aussi whip adjoint.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Salutations, chers collègues et Mme la présidente, à toute... salutations à votre équipe. C'est toujours un plaisir de vous voir, de vous voir sourire et, de mon côté, de vous faire sourire aussi, occasionnellement. C'est toujours un plaisir.

Je vais me joindre... je joins, en fait, les... la mention qu'a faite ma collègue de Roberval tantôt pour féliciter le travail qui est fait par l'équipe de l'Assemblée nationale ici, à Québec, mais, bien entendu, aussi avec le travail avec le bureau de comté. J'ai Mme Guay avec qui on travaille et M. Lépine, puis c'est un service impeccable. Ils sont vraiment d'un professionnalisme qui est extrêmement, extrêmement apprécié, puis même de bons guides dans le travail au quotidien pour mes... le bureau de comté.

Nous sommes en 2026, c'est ce que dit mon cellulaire. Oui, hein, c'est bientôt... En fait, tout change. Au niveau géopolitique, ça change, il y a des changements à travers le monde partout, mais aussi ça change au niveau, je vais le dire comme ça, puis ça va peut-être trahir mon âge, mais au niveau de l'informatique, je vais le dire comme ça. On parle de l'intelligence artificielle qui change la donne partout dans le monde. En fait, l'intelligence artificielle va probablement surpasser l'intelligence naturelle un jour, mais ça change la donne, ça change les façons de faire. On parle de la traduction. Maintenant, avec votre cellulaire, avec... vous êtes capable de traduire en plusieurs langues, tout simplement, un texte. Vous êtes capable de rédiger un texte par l'intelligence artificielle. Vous êtes capable de faire de la vidéo, transformer des vidéos, créer de la vidéo, et ça a un impact sur la vie des... de la société partout à travers le monde. L'Assemblée nationale, bien entendu, n'est pas à côté de ces changements-là, doit s'adapter, doit vivre avec ces changements, ces nouveaux paradigmes qui s'imposent à nous, puis au niveau des Parlements, ça a un impact également.

Moi, je voulais... ce que je souhaiterais savoir, de votre côté ou de la... ou du secrétariat général, jusqu'à quel point ça change le travail au quotidien, mais également les gains d'efficacité qu'on peut aller chercher. Parce qu'historiquement il y avait des greffiers, c'était fait, probablement, avec un crayon; maintenant, c'est fait par la reconnaissance vocale, et ainsi de suite, ça a des impacts dans le changement du travail. Et comment vous voyez... En fin de compte, qu'est-ce qu'on obtient en termes de gain d'efficacité? On a le vote électronique, qui n'est pas l'intelligence artificielle, mais, quand même, ça change, ça a un impact sur les travaux parlementaires. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, si c'est possible. En fait, il y a des Parlements à travers le monde, et, Mme la Présidente, vous le savez, qui utilisent beaucoup l'intelligence artificielle, ça change la donne complètement. Donc, j'aimerais vous entendre, surtout en gain d'efficacité, et comment on voit ça à moyen, long terme. Question à trois...

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le député. Moi, là, l'intelligence artificielle, c'est tout sauf intelligent, hein, parce que ce n'est pas humain, ce sont des machines à qui... dans lesquelles on met des tonnes et des tonnes d'information. Mais je pense qu'il faut toujours se rappeler qu'il n'y a pas d'humanisme là-dedans, il faut toujours se rappeler ça. Et je, personnellement — je vais parler au «je» — préconise une utilisation absolument parcimonieuse de ces outils, parce qu'on ne sait pas ce que ça va finir par donner. Et, l'Assemblée nationale, c'est ce qu'elle fait. Elle fait des études, elle fait des projets pilotes puis elle va voir dans quelle mesure elle peut avoir une efficacité quelconque.

Vous parlez d'efficacité, de productivité, des gains de productivité... oui. La chose qu'on fait, actuellement, avec l'intelligence artificielle, ici, c'est la retranscription des débats parlementaires. Ça, l'ordinateur est capable de vous écouter et de réécrire ce que vous dites et il se corrige avec le temps, là, même les mots se corrigent. L'ordinateur apprend le programme, apprend à reconnaître vos accents, apprend à reconnaître la façon dont vous parlez pour mettre les bons mots et ne pas faire d'erreur. On s'en sert pour la retranscription. Je suis heureuse que ça s'arrête là.

On a un projet pilote, cependant, avec Copilot, ça s'appelle Microsoft 360 Copilot, et on est en train d'évaluer ses effets. Le bureau de la présidence fait partie du projet pilote, et on veut voir si on peut avoir certains gains, on veut évaluer si... quels sont les effets, les gains, les risques. L'exercice a confirmé, cependant, qu'il y a des gains de productivité, notamment en recherche, en rédaction et en synthèse, mais c'est variable selon les rôles que la personne joue, ce qu'elle demande, la maturité numérique des utilisateurs — alors, je n'ai aucune maturité numérique, c'est Emmanuelle qui s'en occupe — et la qualité aussi de l'information qui est disponible. Bon, ça, c'était mon humour. Personne ne rit, je suis déçue.

Blague à part, on fait des tests, des projets pilotes pour voir dans quelle mesure ça peut être utilisé. Mais moi, je suis vraiment une néophyte dans tout ce qui est technologies de l'information. On pourrait en parler, ici, à notre directrice. Et j'espère, je souhaite qu'on s'en serve avec parcimonie, et qu'on privilégie toujours l'humain, et qu'on surveille l'intelligence artificielle, parce que c'est ce qui fait notre unicité. Et je pense que c'est important que ce soient des humains qui continuent à oeuvrer à l'Assemblée nationale et non des machines. C'est ce que j'en pense.

Maintenant, pour savoir, techniquement, quel est le gain, M. le secrétaire général, si vous acceptez, Mme la Présidente.

M. Reid : C'est sûr, c'est certain. Je consens.

M. Peters (Siegfried) : Merci. Je vais entamer la réponse — Siegfried Peters, secrétaire général de l'Assemblée — puis ensuite je vais céder la parole à Caroline Beaulieu, qui est la directrice de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, parce qu'elle est chargée de notre comité de veille sur cette question-là, donc elle va pouvoir, là, vous donner des informations, évidemment, plus précises que moi.

Mais, chose certaine, comme la présidente l'a dit, nous, ce qu'on privilégie, c'est, évidemment, les avancées, des gains d'efficacité, mais avec le mot «prudence» qui clignote toujours, parce qu'évidemment on sait qu'on joue avec des données sensibles. La qualité de l'information qu'on produit est également très importante pour l'Assemblée. Puis, quand on produit des notes pour les députés, etc., on veut s'assurer de la source. Donc, à chaque fois que l'intelligence artificielle est utilisée, on va mettre une mention, donc vous allez le savoir, si c'est un humain qui a produit la note ou si ça a été fait à l'aide de l'intelligence artificielle, pour que vous ayez la certitude de la provenance des informations, parce qu'il y a des degrés variables, là, de qualité de sources d'information.

On met aussi en oeuvre des projets pilotes pour tester certaines fonctionnalités. Donc, on sait que, maintenant, on peut, par exemple, enregistrer des réunions dans des plateformes puis ça va produire un compte rendu. Donc, jusqu'à quel point c'est fiable? Est-ce que c'est quelque chose qu'on pourrait utiliser? La transcription, on en a parlé, mais, pour des résumés de réunion, ça pourrait être un gain d'efficacité. Mais, encore là, il faut savoir, là, comment utiliser ces nouvelles fonctionnalités là.

Et ce que je peux vous dire, c'est que l'Assemblée nationale est assez active. On participe à différentes associations puis on est vus quand même, là, comme ceux, là, qui sont à la bonne place, là, en termes de... si on compare avec d'autres Parlements. Donc, on a contribué à des conférences puis on nous demande de participer à des congrès pour expliquer quelle est la politique qu'on a adoptée, quelles sont les mesures qu'on met en place pour atteindre l'équilibre dont je vous parlais. Mais, comme je veux laisser un peu de temps aussi à Mme Beaulieu, je vais arrêter ici puis je vais lui céder la parole.

M. Reid : Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement?

M. Reid : Oui.

La Présidente (Mme D'Amours) : Donc, vous pouvez vous présenter, dire votre titre et répondre à la question.

Mme Beaulieu (Caroline) : Oui, bonjour. Caroline Beaulieu, je suis directrice de la bibliothèque.

Donc, en complément, je pourrais mentionner qu'il y a des formations qui sont également développées au sein de l'Assemblée nationale et offertes au personnel politique. Donc, le 16 mars dernier, une présentation sur la qualité de l'information à l'ère de l'intelligence artificielle a été offerte au personnel politique, et 90 personnes y ont assisté. Également, le comité responsable de l'intelligence artificielle à l'Assemblée nationale a développé un guide synthèse pour les parlementaires, donc, c'est pour vous outiller à utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable et éthique.

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député, deux minutes.

M. Reid : Deux minutes. Bien, écoutez, je vais remercier... mais j'ai oublié de saluer également le travail qui est fait par la bibliothèque. J'utilise régulièrement les services, et c'est un service hors pair, donc, qui est offert aux députés.

Écoutez, il me reste deux minutes, bien, je n'ai pas beaucoup de temps, mais je voulais... Rapidement, Mme la Présidente, vous avez parlé, tantôt, d'augmentation de budget, je pense, 216 millions à 224, ou quelque chose comme ça. L'écart, en fait, c'est tout simplement une augmentation de budget, ce n'est pas en lien avec le coût de la vie, mais rapidement.

Mme Roy (Montarville) : Oui. En fait, ce n'est pas le... ce n'est pas le coût de la vie, c'est l'indexation en fonction des conventions collectives des fonctionnaires de l'État qui ont été signées. La grande, grande majorité des sommes, des augmentations, c'est du salaire.

M. Reid : OK. Parfait. Merci beaucoup, hein, merci, tout le monde.

Mme Roy (Montarville) : De rien.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je passerais maintenant au bloc pour Mme la députée de Westmount—Saint-Louis pour une période de 10 minutes.

Mme Maccarone : Merci encore, Mme la vice-présidente. On est sur un sujet dont je suis très passionnée, l'intelligence artificielle, mais j'aimerais continuer le dialogue, si vous nous permettez.

J'ai lu avec grand intérêt la Politique favorisant l'utilisation responsable de l'IA, qui était approuvée en septembre 2024 et encore révisée en février 2025. Pas facile à repérer, en passant, là. Tu sais, j'ai trouvé difficile de trouver la politique, juste un petit commentaire à côté. Je pense qu'on a des améliorations à avoir au sein de notre site Web public pour être en mesure de trouver nos propres politiques à l'interne. Puis j'ai vu, en lisant la politique, qu'on voit que la politique vise le personnel administratif de l'Assemblée, les mandataires, les partenaires, les fournisseurs, mais ils ne mentionnent pas spécifiquement les députés ni les équipes du bureau de comté. Ça fait que je me demandais est-ce que c'est quelque chose qui est visé, futur, ou bien c'est parce qu'il y avait une demande spécifique, peut-être, dont je ne suis pas au courant, d'avoir plus de flexibilité.

Mme Roy (Montarville) : Je vais débuter puis ensuite je céderai la parole. Pour ce qui est des députés, c'est vraiment le projet pilote que je vous disais tout à l'heure. Ce n'est pas tout le monde, donc, c'est certaines personnes qui ont été identifiées pour voir dans quelle mesure l'intelligence artificielle peut les aider, et ils ont identifié la présidente. Mais c'est surtout... Une chose qui est importante à dire, c'est que ces deux documents-là... Vous parliez du site Internet, bien, le site Internet de l'Assemblée nationale, lui, va subir une cure de rajeunissement pour que tout ça soit plus facile à trouver, éventuellement, eh oui, mais ça fait partie... Sur la liste, il y avait des travaux... des gros travaux de réfection à faire dans nos bâtiments. Et, avec nos technologies de l'information, viendra aussi le site Internet éventuellement, mais qui pourra... qui va s'harmoniser, je l'imagine, moi qui ne connais rien en technologies de l'information, avec aussi les nouveaux équipements qu'il va y avoir dans le salon bleu et les nouvelles technologies de l'information qui seront installées pour vous autres.

Dans un souci d'encadrer l'usage éthique et responsable des nouvelles technologies pour l'administration de l'Assemblée nationale, la politique... et vous en faisiez allusion, Mme la députée, la Politique favorisant une utilisation responsable de l'intelligence artificielle ainsi que la Directive sur l'intégration de systèmes d'intelligence artificielle dans les actifs informationnels sont entrées en vigueur en septembre 2024, comme vous l'avez souligné à juste titre, et ces deux documents d'encadrement s'appuient sur une vision claire et partagée, c'est-à-dire soutenir l'accomplissement de la mission de l'Assemblée avec davantage d'efficience, si c'est possible, tout en assurant un usage sécuritaire et responsable de l'intelligence artificielle. Donc, on est en train de tester, de voir dans quelle mesure on peut utiliser, mais avec prudence, prudence, et prudence, et, pour les élus, c'est à titre de projet pilote qu'on l'essaie.

Maintenant, si vous voulez poursuivre, ajouter quelque chose de...

Une voix : ...

Mme Roy (Montarville) : ...complémentaire, voilà.

La Présidente (Mme D'Amours) : M. Peters, la parole est à vous.

M. Peters (Siegfried) : Avec plaisir. Donc, Siegfried Peters, secrétaire général.

Je poursuis sur la lancée de la présidente. En fait, le projet pilote, ce qu'il fallait retenir, c'est qu'évidemment on voulait faire un groupe restreint pour être capables de bien cibler, là, puis ne pas donner trop d'accès à trop de personnes en même temps, parce qu'on ne savait pas qu'est-ce que ça allait donner comme résultat. Puis on a vu que, justement, là, il y a, un, la capacité des utilisateurs à bien utiliser ces outils-là. Et, comme ça fait des recherches dans tous les systèmes, c'est important de bien référencer les degrés de confidentialité des différentes informations, parce que, si ça peut aller chercher partout puis que c'est des gens qui ne sont pas supposés avoir accès à ces informations-là, l'outil, s'il n'est pas bien paramétré, on va divulguer des informations qu'on ne veut pas divulguer. Donc, c'est là qu'on en est, on a fait ce constat-là. Et plus l'outil est performant, plus ce risque-là est présent. Donc, c'est un risque qui était déjà présent, donc nous, on va travailler à s'assurer, là, qu'on puisse bien, bien paramétrer l'outil avant de le rendre accessible à un plus grand nombre de personnes.

Pour ce qui est des politiques auxquelles la députée a référées, Mme la Présidente, c'est important de souligner que l'administration, évidemment, elle établit des guides qui sont contraignants pour les fonctionnaires parlementaires, parce qu'on a une autorité sur les fonctionnaires, et on vous soumet ces mêmes guides là à titre d'étalon de mesure, qui peuvent vous guider, mais évidemment ne sont pas contraignants pour les parlementaires, parce qu'à ce moment-là ça devrait être une norme établie, par exemple, par le Bureau de l'Assemblée nationale, qui viendrait édicter une règle désormais applicable aux parlementaires et à leurs employés. Mais, comme vous êtes des employeurs avec votre propre autonomie, on a gardé, là, les lignes franches, donc ce qui est applicable pour l'administration, mais, en l'ayant élaboré, on s'est dit : Bien, il vaut mieux le partager, comme ça, ça peut les inspirer également. Mais, s'il y a de la demande, évidemment, on peut vous accompagner.

Mme Maccarone : Merci. Puis ça me fait penser, quand on parle des données confidentielles, par exemple, comment est-ce qu'on applique cette notion de ne pas partager les données confidentielles? Tu sais, on va mettre de côté les bureaux de comté puis les députés, mais, pour les employés, comment est-ce qu'on l'applique, cette notion, qui fait une grande partie de la politique, pour s'assurer que ce n'est pas le cas?

Puis, deuxième question que j'aurais, complémentaire avec ceci, là, on parle de l'Assemblée nationale, à l'intérieur de Teams, on utilise Copilot : Est-ce que la formation puis l'accompagnement visent aussi les autres outils d'intelligence artificielle? Mettons, un ChatGPT, un peu, Black City, par exemple, est-ce que ça aussi, ça fait partie de la formation, de l'accompagnement puis aussi de l'applicabilité des notions de confidentialité?

M. Peters (Siegfried) : Alors, sur le premier volet, c'est pour ça qu'on a... il y a une équipe qui est rattachée au bureau du secrétaire général qui travaille en étroite collaboration avec les gens du Centre d'expertise numérique, et c'est les gens de la gouvernance. Et la gouvernance, justement, là, établit l'espèce d'architecture d'entreprise, catégorise les niveaux d'information, ce qui est le plus confidentiel puis ce qui peut être public. Et donc on fait bien attention, là, pour ne pas mélanger les genres, justement, pour s'assurer de bien préserver la confidentialité des données les plus sensibles. Et donc, ça, c'est un travail qui est fait par le bureau de la gouvernance, et les différentes équipes, là, sont là pour s'assurer ensuite de mettre en oeuvre les bons niveaux. Mais c'est quand même un travail colossal, hein, parce qu'on a beaucoup d'information qu'on traite à l'Assemblée nationale. C'est pour ça qu'on y va vraiment pas à pas avant d'ouvrir à un outil plus performant, pour s'assurer, là, qu'il n'y ait pas de brèche.

Ensuite, on a des logiciels plus spécialisés, par exemple, dans nos équipes pour la traduction. Vous savez que les projets de loi sont traduits, là, obligatoirement, en vertu de la Constitution, en anglais, et donc on a des outils d'aide. Évidemment, la traduction est toujours faite par des personnes, mais les outils, qui sont de plus en plus performants, vont faciliter et donc accélérer le travail des traducteurs. Donc, là-dessus, dès qu'on a un outil, en fait, qui est validé, c'est-à-dire qu'il respecte les... la protection des renseignements personnels et les renseignements confidentiels, à ce moment-là, on peut l'intégrer dans notre parc d'outils, puis, dès que l'outil est homologué, bien, on peut, à ce moment-là, l'utiliser, et donc il y a des formations qui peuvent être offertes. Mais on est au début, hein, de ces nouveaux outils là, et donc on suit l'évolution des technologies puis on va offrir l'accompagnement, là, en gradation, je dirais.

Mme Maccarone : Dans la politique, peut-être deux autres questions avec le temps qu'il me reste...

Le Président (M. Benjamin) : Il vous reste 2 min 35 s.

Mme Maccarone : Oh mon Dieu! OK. Dans la politique, on parle que ça s'applique aussi auprès de nos fournisseurs. Je suis curieuse de savoir comment on fait cette application puis ce suivi. Puis aussi, à l'intérieur de la politique, on parle d'une révision d'ici deux ans. J'ai vu qu'on a fait une révision l'année passée. Est-ce qu'on a une autre révision prévue pour la fin de la deuxième année de la politique, maintenant que c'est en vigueur?

M. Peters (Siegfried) : Alors, effectivement, la révision est prévue en septembre 2026. Donc, on l'a fixée aux deux ans parce que c'est un chantier qui évolue tellement rapidement que, si on met ça comme aux cinq ans, comme la plupart de nos autres directives et politiques, on va passer à côté du train qui est en marche. Donc, c'est pour ça qu'on s'assure d'avoir un comité de veille, dont Mme Beaulieu, là, est en charge. On a vraiment des travaux qui sont en cours, puis on suit ce qui se passe, puis ça va nous permettre, là, de veiller à mettre à jour le tout en 2026, donc à l'automne qui vient, et c'est vraiment ce que je peux vous dire pour l'instant, puis l'idée, c'est vraiment de ne pas passer à côté du train, comme je le disais, mais, en même temps, s'assurer qu'on va l'utiliser de manière intelligente. Alors, ça, c'est vraiment le défi actuel de toutes les organisations, je dirais.

• (17 heures) •

Mme Maccarone : Oui, parce que c'est en constante évolution, puis c'est pour ça que je me demandais si on était pour élargir l'application de la politique au-delà des outils qu'on utilise ici même, à l'Assemblée nationale, à l'intérieur de Teams ou à l'intérieur de... Même quand j'utilise Acrobat aujourd'hui, il y a toujours un IA qui, maintenant, se produit, qui me demande si je souhaite avoir une synthèse du document, puis je n'ai même pas fait la demande. Puis c'est la même chose quand vous avez dit... pour prendre, par exemple, la rédaction des notes de la réunion, bien, on fait des réunions Teams, puis il y a des bots qui s'auto-invitent... avec du monde, maintenant, qui en font partie.

J'espère que ceci va faire partie de la formation, surtout pour les élus. C'est une nouveauté, pour moi, que j'ai vue dernièrement, et j'avoue, parce que j'étais perplexe de ça, bien, j'ai expulsé tout ce monde du réunion parce que je ne savais pas, un, si c'était permis, puis, deux, qui c'était, qui voulait se joindre à ce réunion. Ça fait que ça en fait partie, des éléments que, j'espère, vont être appliqués en termes de formation, puis aussi pour les fournisseurs qui... dont... avec qui nous... fait affaire, parce que, si c'est avec Microsoft, par exemple, puis ça en fait partie, de toutes les informations ou les outils qui sont fournis par Microsoft, j'ai des préoccupations par rapport à les éléments qui sont ajoutés à ceci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions pour cet échange.

Mme Maccarone : Cinq minutes, après. On va revenir.

La Présidente (Mme D'Amours) : J'aimerais céder la parole à Mme la députée de Châteauguay et whip adjointe. Donc, la parole est à vous.

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous et toutes. Merci de prendre ce temps, cet après-midi, justement, pour les crédits, Mme la présidente. Je suis très honorée de vous parler aujourd'hui. C'est rare que je vous vois assise à cet endroit, mais je suis privilégiée d'être ici avec tous.

Comme mes collègues, je veux souligner le travail impressionnant de tout le personnel de l'Assemblée nationale. Et puis moi, je me souviens, quand je suis rentrée, voilà trois ans et demi, bon, d'avoir eu le fameux appel de M. Peters, là, j'étais très heureuse, mais également d'avoir participé à une espèce de tournée des services offerts par l'Assemblée nationale, et je veux juste souligner que cette initiative-là était très pertinente et nous aidait, là, à plein... à plein de niveaux. Donc, un grand merci de nous avoir si bien accompagnés, là, comme Mme la députée de Roberval a nommé un peu plus tôt.

Maintenant, j'aimerais avoir des informations sur un enjeu que je pense qu'en tant que parlementaires nous vivons tous à un moment donné ou à un autre, et puis c'est le fameux wifi de l'Assemblée nationale. Bon, tout... Les gens rient, bon, parce que, donc, je ne suis pas... je ne suis pas la seule à le constater, il y a des enjeux, malheureusement. Vous l'avez sûrement déjà remarqué. Et puis, que ce soit dans nos bureaux, donc, il y a des variations dans la disponibilité, justement, du service, du réseau, donc, encore dernièrement. Donc, moi, ce que je voulais savoir, c'est s'il y a quelque chose à faire avec cette fameuse variation là... ou d'amélioration, en fait, du wifi qu'on a ici, à l'Assemblée nationale. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : Merci, Mme la députée. J'ai souri parce qu'on l'entend, à l'occasion, de collègues. Et je regardais Mme Lemelin, qui va tout vous expliquer ça, mais, avant, laissez-moi vous dire qu'au cours de la dernière année, puis vous avez aussi autorisé... autorisé cela, il y a eu des travaux qui ont été effectués pour optimiser et sécuriser le réseau des télécommunications, le... Et là ce dont il est plus question, c'est le rehaussement du wifi. Bien, c'est la dernière phase qui était prévue dans le rehaussement global du réseau de télécom et c'est un projet qui... qui s'échelonnait et qui s'échelonne, parce qu'il se termine avec le salon bleu, sur quatre ans... bien, même après le salon bleu. Ça va jusqu'en 2027. Et je peux vous dire, moi, je suis une spécialiste des TI, que les bornes actuellement en place ont été réalignées et recalibrées afin d'améliorer leur stabilité et leur performance.

En parallèle, il y a une analyse de l'ensemble de la couverture réseau des édifices de l'Assemblée nationale, la qualité, le calibrage et le positionnement des bornes, qui est faite. Il y a une expertise spécialisée qui a été requise, car les bâtiments de l'Assemblée nationale ne sont pas des tours à bureaux standards. C'est un édifice patrimonial avec des murs en pierre ça d'épais. Donc, ça joue également.

Mais, pour la suite des choses, pour être plus précis, avec, naturellement, votre consentement, la spécialiste des TI ici pourrait vous en parler, parce que cette... que dis-je, cette récrimination à l'égard du wifi, on l'entend souvent, mais il ne faut pas oublier le type de bâtiment dans lequel nous nous trouvons. Ça n'aide pas les choses. Alors, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a le consentement? Consentement. Veuillez vous présenter, dire votre titre et répondre à la question, s'il vous plaît.

Mme Lemelin (Caroline) : Oui. Bonjour. Caroline Lemelin, donc, directrice du Centre d'expertise numérique.

Effectivement, nous aussi, on a hâte de rehausser le wifi. Je vous dirais que, dans le fond, c'est que ça... il faut le faire par phases. Ça a l'air long, mais il fallait d'abord plancher sur les... travailler sur les fondations, donc, du réseau filaire. C'est ce qu'on a fait, dans un premier temps, pour... On a fait une architecture pour qu'elle soit pérenne, pour que notre réseau filaire et sans fil soit pérein dans le temps. Donc, nos bornes, effectivement, wifi étaient très désuètes. Nous allons les remplacer, mais on devait commencer par les fondations, ce qu'on a fait au cours des dernières années.

Donc là, actuellement, le nouveau wifi est en test par des petits groupes. Donc, on s'assure, là, de paramétriser tout ça comme il faut. Puis, à partir d'octobre, dans le fond, prochain, bien, le nouveau wifi va être déployé dans le parlement et dans la bibliothèque. Puis ensuite on va s'arrimer aussi aux travaux de rénovation des édifices D et E. Donc, ici, pour le faire, on s'arrime aussi avec les travaux du salon bleu, notamment.

Mme Gendron : Bien, je suis heureuse de constater que le travail est en route et puis qu'on s'en va dans la bonne direction. J'ai bien hâte de pouvoir constater l'infaillibilité de ce nouveau système.

Donc, sur une autre note, Mme la présidente, d'entrée de jeu, avait mentionné, justement, le prix Femmes engagées. Vous en avez parlé. Je pense que c'est un projet que vous avez porté haut et fort. Je souligne aussi que j'ai une grande fierté que vous soyez à la tête de l'Assemblée nationale en tant que femme puis je pense que ce n'est pas... justement, que c'est en lien avec tout ça. Vous avez eu, justement, l'initiative de prix Femmes engagées. Je tiens à souligner cet apport-là et puis vous féliciter de cette initiative-là. Vous avez mentionné qu'il y avait trois gagnants, 300 quelques... je pense que c'est des candidatures qui ont été soumises. Pouvez-vous nous en parler davantage, s'il vous plaît, là? De quelle... de quelle façon ça se traduisait? C'étaient des gens qui ont un impact dans leur milieu? Simplement nous en dire davantage, s'il vous plaît. Merci.

Mme Roy (Montarville) : Pouvez-vous me dire j'ai combien de temps?

La Présidente (Mme D'Amours) : Cinq minutes.

Mme Roy (Montarville) : OK. Merci. Je vais juste, si vous le permettez, terminer sur le wifi, parce qu'il y a un chiffre superintéressant ici qui va vous faire sourire. Donc, on a analysé les lieux, et sachez qu'on a acquis de nouveaux équipements, plus modernes, plus robustes, plus performants. Et, par exemple, le nombre de bornes pour la salle de l'Assemblée nationale sera plus que doublé et passera de six à 14 bornes. Alors, ça vous donne une idée. Ça va être plus efficace, plus efficient. Je voulais juste... C'était un aparté, mais je pense que ça donne une bonne idée du niveau qui est rehaussé, de rehaussement de ces... de ces services indispensables.

Maintenant, le prix Femmes engagées, on a lancé ça parce qu'on s'est dit... Les femmes en politique, on est 46 % depuis cette dernière législature. C'est un nombre record. J'en suis extrêmement fière. Ça s'est fait sans loi, sans quota, sans... sans obligation, sans sanction. Ce sont les partis, chacun de nos partis, qui ont décidé de présenter autant de femmes que d'hommes, et ça a marché. Et ça, j'en suis très, très fière. Mais j'ai dit, donc : Les femmes en politique, on les voit, elles sont sur les murs, elles sont sur les mosaïques, mais, je me dis, la société québécoise s'est bâtie pas juste lors des dernières législatures, depuis les 20 dernières années, la société québécoise se bâtit de toujours avec des femmes qui, elles, ne sont pas nécessairement en politique, rendons-leur hommage et faisons-les connaître. Et c'est pour ça qu'on a réfléchi. Mais on a dit : Ce prix Femmes engagées... Et je veux saluer les équipes, d'ailleurs, qui ont travaillé là-dessus très, très fort. Je me suis dit : Bien, montrons l'implication des femmes dans toutes les sphères d'activité, autant le communautaire, que l'entrepreneuriat, que le social, que toutes les sphères d'activité autres que la politique, parce que, ça, on est là pour ça, montrons l'effet et l'impact qu'elles ont sur leur environnement et jusqu'à quel point elles sont engagées. Et elles font... Elles rendent la communauté et le Québec meilleurs, et c'est pour ça qu'on a créé ce prix.

Et on a fait différentes catégories parce que... Voulant stimuler les plus jeunes, on a fait la catégorie 12 à 17 ans pour les filles engagées et on a été renversés de la qualité des candidatures, et puis la catégorie Femme engagée de la relève, donc, 18 à 35 ans, les jeunes femmes qui arrivent sur le marché du travail, et Femme engagée tout court, 36 ans et plus, les seniors. Et on a... on a fait aller nos réseaux et on a demandé à tout le monde : Si vous connaissez des femmes qui ont fait des choses exceptionnelles chacune à leur façon dans leur milieu et qui sont reconnues dans leur milieu, mais qui ne cherchent pas le projecteur ou les projecteurs, faites-nous-les connaître. Et c'est là qu'on a découvert des femmes absolument incroyables.

• (17 h 10) •

Le premier prix, Axelle Dépatie, une jeune femme de 16 ans, 17 ans qui s'est battue dans son collège pour qu'il y ait de l'équité avec les sports parce qu'elle se rendait compte que les équipes masculines étaient beaucoup plus financées, avaient beaucoup plus de visibilité, et pas les équipes féminines. Donc, elle s'est battue. Elle a fait une revue, elle est allée jusqu'à la direction et elle a influencé la direction de son école pour s'assurer que les équipes sportives féminines aient plus de visibilité. Et elle a fait plein d'autres choses. Mais donc elle, elle a été assez extraordinaire.

Mme Sacha Luccioni, catégorie Femme engagée de la relève, cette femme fait partie du top 100, selon le magazine Times, en intelligence artificielle. Il n'y a personne qui la connaît. C'est une Québécoise d'origine ukrainienne qui est appelée partout à travers le monde pour discuter d'intelligence artificielle et qui... Ici, on la connaît très peu. Alors, j'ai dit : Faisons-la connaître. Elle a remporté ce prix.

Et Dorothy Rhau, dans la catégorie Femme engagée, qui, elle, est une entrepreneure noire. Je tiens à le souligner parce qu'elle insiste. Justement, elle a créé le salon de la femme entrepreneure noire. Elle s'implique, elle est humoriste, elle a fait une panoplie de choses pour la communauté et pour les femmes de façon générale.

Et donc ces trois femmes-là ont été choisies par les parlementaires de façon non partisane. Mais ce qu'il est important de dire, c'est que nous avions ces données-là. On a fait... On a ouvert nos canaux, tous les canaux qui nous permettaient d'avoir des candidatures. On a reçu plus de 300 candidatures. Les équipes de l'administration ont passé à travers, mais sachez que chacune des candidatures était dénominalisée, c'est-à-dire qu'on ignorait le nom de la personne, son origine. Ça n'avait aucune importance, c'était l'accomplissement. Donc, ces trois femmes-là ont été sélectionnées sans que nous sachions qui elles étaient. Et on faisait attention aussi de nous assurer que ce soient des personnes qui n'avaient pas été décorées, par exemple, l'ordre du Québec ou un ordre quelconque, mais ça, c'était dans nos critères aussi. Donc, ce prix-là est pour faire connaître ces femmes-là qui font quelque chose d'extraordinaire pour la société québécoise. Et vous auriez dû voir la soirée de l'événement, les familles, les réactions.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup.

Mme Roy (Montarville) : Et allez dans l'espace muséal, elles sont là. Voilà.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci, Mme la présidente. Très difficile de couper la parole à Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : Oui, je sais, je parle trop.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci infiniment. Sur cette note, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et whip en chef de l'opposition officielle pour votre dernière intervention, pour 5 min 56 s.

Mme Maccarone : J'aimerais peut-être donner la parole au secrétaire général, parce qu'il n'a pas eu l'occasion de répondre à ma dernière question.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le secrétaire général.

M. Peters (Siegfried) : Oui, avec plaisir. Pour revenir sur l'échange qu'on avait, donc, sur la protection, là, des éléments confidentiels puis comment on s'assure que ça puisse être le cas même avec nos fournisseurs, avec les contrats qu'on donne, parce qu'on fait affaire avec quand même plusieurs fournisseurs externes, je peux vous rassurer, donc, chaque contrat est analysé par les affaires juridiques de l'Assemblée, puis on s'assure qu'il y ait des clauses bien spécifiques qui prévoient, justement, la protection des données, comment on en dispose. Et donc il y a des mécanismes, là, bien précis, là, pour s'assurer de ce volet-là.

Pour ce qui est des... j'appellerais ça des cyberattaques, là, vous parliez d'incursions, tout ça, on le voit, hein, on est vraiment à l'affût. Nous, on a un secteur dédié à la cybersécurité, l'Assemblée nationale, et on est à l'affût de toutes les nouvelles tendances. Et à chaque jour on est, évidemment, là, en train de bloquer des attaques qui se font, là, par les systèmes, là, qui existent aujourd'hui. On peut dire que nos systèmes sont assez robustes puis on est très contents de ça, mais il faut quand même rester vigilants.

Et, pour ce qui est de la formation, donc, pour apprendre à bien maîtriser les outils de l'intelligence artificielle, comme les outils se déploient à une vitesse grand V, bien, c'est pour ça qu'on revient aux bonnes pratiques qu'on a instaurées puis aux formations pour sensibiliser les gens, donc, à bien comprendre comment les utiliser. Puis je peux vous affirmer qu'à la 44e législature, donc, après, la nouvelle mouture, il y aura aussi des offres de formation bonifiées pour accompagner les utilisateurs, donc, incluant les parlementaires et leurs employés politiques.

Mme Maccarone : Une très bonne nouvelle. Merci. Pour vous sauver le temps, Mme la Présidente, de ne pas couper la présidente, je vais juste terminer mes remarques avant de poser une dernière question. J'aimerais soulever le travail, évidemment, de mon équipe du whip, surtout mon chef de cabinet, puis toutes les équipes qui nous entourent, qui nous écoutent probablement. Sache que je vous apprécie beaucoup. Je n'ai pas été whip pendant très longtemps, mais c'est un rôle dont j'ai... pour lequel j'ai une grande appréciation. J'ai beaucoup appris, puis c'est vraiment grâce, vraiment, à tous les collègues qui sont avec nous ici aujourd'hui, non seulement les élus, mais ceux qui sont les équipes qui sont avec nous. Ça fait que je voulais juste faire la mention, et comment que j'apprécie beaucoup et que c'est un rôle dont j'aime énormément.

Une dernière question pour vous, Mme la présidente. C'est... Je veux revenir un peu à la citoyenneté. Vous avez évoqué les jeunes. J'aimerais savoir quand... si on a des cibles de croissance puis peut-être un plan spécifique en ce qui concerne la façon que nous devons rejoindre les écoles plus en région, parce qu'on souhaite amener de plus en plus de jeunes. On sait qu'on a... On offre même, comme élus, des cours de citoyenneté dans nos écoles quand nous sommes invités. Mais, dans les milieux défavorisés, dans les écoles plus rurales, où ils sont éloignés de l'Assemblée nationale, est-ce qu'on a prévu peut-être un plan stratégique pour aider et accompagner ces jeunes de venir à l'Assemblée nationale pour en profiter, apprendre d'emblée la politique puis aussi la démocratie?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : Oui. Je me précipite. Merci.

Vous savez, ça fait des années que l'Assemblée nationale, et puis j'en parlais un petit peu tout à l'heure, reçoit des jeunes de tous les niveaux, primaire, secondaire, cégep, université, puis même les profs, justement pour les sensibiliser à la vie démocratique, à la démocratie. Et ça a créé chez certaines personnes aussi des vocations. On parle à certains élus, qui se disent : Bien, moi, j'ai passé par là, puis j'ai tellement aimé ça, puis je veux devenir... Puis, pas plus... pas plus tard que la semaine dernière, je recevais un jeune qui avait participé à une simulation parlementaire, qui a demandé à me voir parce qu'il voulait plus d'informations. Il dit : J'ai découvert ma vocation, c'est ce que je vais faire. Et vous aussi, j'imagine, Mme la députée, que vous côtoyez des jeunes, que... qui viennent ici, qui vous disent : Mon Dieu! je suis tombé en amour avec la politique, comment puis-je faire? Alors, ça, moi, ça me touche. Et comment...

Mme Maccarone : C'est parce qu'on est des bons modèles.

Mme Roy (Montarville) : Oui, c'est ça. Mais... Et comment, comment nous assurer, justement, que le plus grand nombre de jeunes puissent avoir accès au parlement? D'abord, ce que je vous disais, garder le parlement ouvert, hein? C'est gratuit. Les activités ici, c'est gratuit. Les portes sont ouvertes, et on peut vous guider. Mais des Parlements, les Parlements des jeunes, Parlements écoliers, les camps jours l'été, Parlements jeunesse... Vous dites : À l'égard des secteurs plus éloignés ou plus défavorisés, comment peut-on s'assurer qu'on les rejoigne? C'est une excellente question.

L'Assemblée nationale investit, investit en temps, investit en personnel pour recevoir. Je vous dirais même qu'en tant que présidente de l'Assemblée j'ai un minuscule budget discrétionnaire pour inciter à la démocratie, et que j'ai eu des demandes cette année, et que, pour moi, il était important de subventionner ces groupes qui nous demandent de venir ici. Alors, je le fais à mon échelle, qui est beaucoup plus petite que l'échelle de l'Assemblée, mais je le fais parce que je considère que c'est primordial de pouvoir les aider financièrement. Ça coûte des sous.

Et ici on parle, mon Dieu, de comment aller les chercher davantage. Naturellement, les écoles doivent s'impliquer, doivent vouloir, mais, à partir de ce moment-là, il y a un lien qui est fait avec l'Assemblée, puis on voit dans quelle mesure on peut aider. Mais il y a, au total... Vous écrivez, je vous vois écrire rapidement. Vous êtes inspiré, monsieur. Bon, alors, il y a deux places par semaine qui sont réservées dans les camps de jour pour les familles défavorisées. Ça, les camps de jour, c'est cet été. Je pense qu'il n'y a aucun parlement au Canada qui fait ça, puis peut-être à travers la planète. Donc, on réserve des places pour des familles qui sont moins nanties. Elles sont spécifiquement choisies pour que leurs enfants viennent vivre cette expérience-ci.

Mme Maccarone : C'est rassurant. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Je vous remercie infiniment. Nous passons maintenant à la dernière intervention du gouvernement, et je cède la parole au whip en chef pour 5 min 25 s.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Bien, Mme la Présidente, je voudrais revenir sur les travaux au salon bleu, et c'était pour savoir si nos visiteurs, nos gens qui vont venir nous visiter dans les tribunes vont avoir de nouveaux sièges ou c'est des... par rapport... Autant sur... autour de l'enceinte que dans les tribunes à l'arrière, là, est-ce que les bancs vont être changés, pour nos visiteurs?

Mme Roy (Montarville) : Alors, M. le député, merci pour votre question. Oui, oui, oui et oui, nos visiteurs vont être mieux assis. Ils seront mieux accompagnés. Tous les bancs, les bancs de nos tribunes en tant qu'élus, mais également les bancs, les banquettes des visiteurs seront... Tout est refait. Tout est refait pour le confort.

Également, pour ce qui est de la visibilité, il y aura, je l'ai mentionné tantôt, des moniteurs, des écrans, des télés. Ils auront ça à leurs pieds pour ne rien manquer de l'élu qui parle, parce qu'on ne le voit pas toujours sur les moniteurs que vous avez là. Si vous êtes assis là, vous ne voyez pas le moniteur là ni là. Donc, il y aura des moniteurs à même les balustrades des... les rampes du salon bleu. Donc, tout est fait en conséquence pour améliorer l'expérience visiteur. Il y aura plus de places assises aussi et...

• (17 h 20) •

Une voix : ...

Mme Roy (Montarville) : Oh là là! que vous écrivez mal! Je vous agace.

Également, je vous parlais d'accessibilité tout à l'heure. On porte une attention particulière pour les gens à mobilité réduite également pour qu'ils puissent venir, mais il ne faut pas oublier que c'est un bâtiment ancien dans lequel on veut préserver l'authenticité patrimoniale et rendre le plus accessible possible pour nos visiteurs.

M. Jacques : Bien, merci, Mme la présidente. Je ne sais pas si vous vouliez rajouter quelques mots en conclusion, M. le secrétaire général ou vous, de dossiers où vous aimeriez nous parler ou juste seulement conclure, mais je vous remercie beaucoup à toutes les équipes. C'est toujours un plaisir de travailler avec vous puis ça a été un honneur de faire ces crédits 2026-2027 avec des gens aussi compétents. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Trois minutes.

Mme Roy (Montarville) : Trois minutes. Moi, je veux vous remercier, M. le député, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, tous les collègues pour le travail. Et sachez que ça a été un immense privilège et un honneur de vous représenter, parce que la présidente de l'Assemblée nationale a trois rôles. Le troisième rôle, c'est d'être la représentante de tous les élus au Québec, mais aussi sur la scène internationale, et j'ai toujours été très, très fière d'être avec chacun et chacune de vous dans différentes missions pour parler du Québec, parce que, quand on n'est pas là, c'est les autres qui parlent à notre place. Donc, merci d'avoir été là, d'avoir défendu les dossiers de façon non partisane.

C'est un petit peu complexe, le rôle de présidente, mais il faut bien faire comprendre que le législatif, bien, il est non partisan, puis, quand on travaille ensemble, on est... on arrive à de très grandes choses. Et ça, les gens ne le voient pas. On est capables de travailler de façon non partisane pour dire : Voici ce qui se fait au Québec, voici comment, avec le gouvernement, avec les oppositions, on a pu modifier des choses, on est arrivés à des choses consensuelles pour faire avancer la société québécoise.

Donc, ça, vous l'avez fait. Moi, je veux vous remercier pour le travail que vous avez fait, le coeur que vous y avez mis et l'intégrité aussi. J'ai été impressionnée par la qualité des députés qui nous ont accompagnés tout au long de ces quatre années... quatre années — il n'y a pas de s à «quatre», quelle faute de français terrible que je viens de faire là! — alors ces quatre années.

Et je veux remercier à nouveau toutes les directions de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire général, M. le secrétaire général adjoint, plusieurs qui n'ont... qui n'ont pas parlé, mais je sais très, très bien qu'ils sont là, le travail qu'ils font, ces différentes directions. Et ça, c'est pour vous. Et, je le disais d'entrée de jeu, il y a des serviteurs de l'État, et de très grands serviteurs de l'État, et vous en avez ici. Enfin, ils le sont toutes et tous. Et moi, je veux les remercier. Vous avez rendu mon travail tellement plus facile, vous avez enduré mes petits... mes petits... mon humour plutôt douteux certaines fois, mais quand même, et c'est un immense privilège.

Et j'aimerais que vous compreniez une chose, et, tiens, je vais en profiter pendant que les gens nous écoutent, peut-être, le rôle de la présidente ou du président se poursuit même après l'élection générale qui aura lieu le 5 octobre prochain. Cette fonction, c'est la dernière fonction qui quitte ses fonctions si... si elle ne revient pas ou si elle n'est pas élue, mais c'est la personne qui reste en fonction le plus longtemps. Après que le gouvernement ait assermenté ses nouveaux ministres et après que tous les élus de l'opposition soient nommés viendra le moment où les 124 députés se choisiront une présidente ou un président, et c'est à ce moment que le rôle de votre actuelle présidente pourrait prendre fin. Alors, je mets ça au conditionnel parce qu'on... l'avenir nous réserve bien des choses.

Mais, cela dit, c'était un énorme privilège que d'avoir pu être votre présidente durant cette 43e législature, et surtout, surtout, de le faire avec des hommes pleins de bonne volonté qui comprennent que c'est à deux qu'on y arrive, messieurs. C'est en toute complémentarité avec nos collègues députés que les femmes peuvent prendre leur place, et le Québec doit être fier à cet égard.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la présidente.

Mme Roy (Montarville) : Merci, Mme la vice-présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Vous serez la plus ancienne de cette... de l'Assemblée nationale pour cette session-ci.

Donc, cette intervention met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2026-2027. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci met donc fin à ses travaux. Je remercie les personnes qui y ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement.

Et donc je suspends les travaux afin de reprendre nos travaux à l'Assemblée ici, au salon rouge. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 17 h 26)

(Reprise à 17 h 31)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Nous reprenons nos travaux. M. le député.

M. Émond (président de la commission plénière) : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2026-2027.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci beaucoup. Merci, M. le député.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la première ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Maintenant, nous sommes aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 7 mai 2026 sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Marquette, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député de l'Acadie, M. le député de Laurier-Dorion et M. le député de Jacques-Cartier.

Avant de donner la parole au prochain... au prochain intervenant, je vous informe que 8 h 39 min 56 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 8 h 25 min 5 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 23 min 9 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 2 h 17 min 27 s au deuxième groupe d'opposition, une minute... une heure, pardon, 1 h 14 min 27 s au troisième groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis prête maintenant à céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de René-Lévesque.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : De Jean-Lesage, pardon, Jean-Lesage. Merci.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais commencer ma réplique au discours d'ouverture de la première ministre en revenant sur ce qui s'est passé en fin de semaine, où des hommes masqués ont déployé une banderole proclamant leur rêve d'un Québec blanc. Ils ont tenté de détourner notre devise et notre mémoire collective. Et je veux le dire clairement aujourd'hui, ces gens-là ne parlent pas en notre nom. Ce qui définit le Québec, ce n'est pas la présence ou l'absence de racisme, ce sont les actions que nous allons entreprendre pour l'enrayer. Si nous voulons être à la hauteur du défi qui nous est posé, il ne suffit pas de condamner ces individus. Il faut aussi se demander pourquoi de tels groupes existent, pourquoi les discours de haine se décomplexent, pourquoi les théories de remplacement démographique circulent-elles, et il faut agir.

La première ministre l'a dit elle-même, elle souhaite une approche plus humaine en matière d'immigration. Elle le disait en s'engageant à la réouverture du PEQ. Ce n'est pas anodin, c'est un aveu qui est lourd de sens, l'aveu que, trop longtemps, certaines personnes ont mis injustement la responsabilité de certains de nos plus graves problèmes sur les épaules de ceux qui viennent participer à la construction du Québec. Ceci fait écho aux observations de d'autres groupes à l'extérieur du parlement. Je pense au OUI Québec, qui ont parcouru le Québec pendant plusieurs mois pour parler du vivre-ensemble. Ils ont rencontré des organismes communautaires, des chambres de commerce, des syndicats, des groupes citoyens, des représentants des Premières Nations, des acteurs culturels. Et un constat est revenu fréquemment, quelque chose s'effrite, la confiance entre les gens, le sentiment d'appartenance, le vivre-ensemble, la capacité de se projeter dans un avenir commun et de faire partie d'un même nous.

Lorsque les liens collectifs s'affaiblissent, les extrémismes prospèrent. Lorsque les gens cessent de croire qu'ils peuvent bâtir ensemble quelque chose, d'autres arrivent avec des boucs émissaires. Et lorsque le gouvernement ne propose plus de projet collectif mobilisateur, il devient facile de convaincre une partie de la population que ses problèmes sont causés par ses voisins. Or, depuis plusieurs années, que nous raconte-t-on au Québec? On nous dit que la crise du logement est causée par l'immigration. On nous dit que les difficultés dans les écoles sont causées par l'immigration. On nous dit que la cohésion sociale est menacée par l'immigration. Pourtant, les loyers explosaient déjà avant la hausse récente de l'immigration. En 2002, le Parti québécois tenait d'ailleurs une commission parlementaire sur la crise du logement au Québec parce que les logements abordables étaient rares et que les loyers montaient en flèche. Pourquoi on était dans cette situation il y a plus de 20 ans? Parce que les gouvernements ont laissé la spéculation immobilière se développer, parce que les gouvernements ont abandonné, disons, le logement social, parce que le gouvernement a laissé des fonds d'investissement acheter des immeubles comme s'il s'agissait de simples actifs financiers.

Les mauvais choix politiques des 30 dernières années nous rattrapent. La crise touche maintenant la classe moyenne et toutes les régions du Québec, mais, au lieu de parler de spéculation immobilière, certains préfèrent parler d'immigration. Au lieu de s'attaquer aux causes réelles, comme les hausses abusives de loyers, on cherche des boucs émissaires. En 2022, l'ancien premier ministre associe explicitement l'immigration à la violence, à l'extrémisme et à la nécessité de protéger notre façon de vivre avant de devoir revenir sur ses propos. Toujours en 2022, le ministre de l'Immigration de l'époque affirmait que 80 % des immigrants ne travaillent pas, ne parlent pas français ou n'adhèrent pas aux valeurs de la société québécoise avant de, lui aussi, s'excuser.

Depuis plusieurs années, certains discours présentent l'immigration principalement sous l'angle de la menace, du déclin ou de la fragilisation nationale. Ils parlent de seuils, ils parlent de risques, mais ils parlent... ils parlent rarement des personnes. On parle rarement des travailleurs et des travailleuses qui font tourner nos hôpitaux, les fermes, les usines, les commerces. Ces discours parlent rarement des familles qui choisissent le Québec et qui décident d'y construire leur vie. Et lorsqu'on réduit constamment l'immigration à un problème, il ne faut pas s'étonner que certains finissent par conclure que les immigrants sont le problème. Quand des dirigeants politiques passent des années à expliquer les problèmes sociaux par la présence de nouveaux arrivants, ils contribuent à installer, dans l'espace public, une logique dangereuse, une logique qui divise, et c'est exactement dans cette logique que les groupes suprémacistes viennent s'insérer. Ils poussent simplement le raisonnement jusqu'à son extrême. Le suprémacisme blanc ne commence pas avec une banderole. Il commence lorsque l'on cesse de voir l'autre comme un membre du même projet collectif. Il commence lorsque le «nous» devient de plus en plus petit.

Ce dont le Québec a besoin, c'est d'un gouvernement qui défend les valeurs d'ouverture, d'inclusion et de dignité de notre peuple. Pour Québec solidaire, la réponse est là. Le Québec a besoin de retrouver un projet collectif ambitieux. Ça fait longtemps que les gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans l'ont abandonné. Pourtant, on le sait, je le sais, qu'on est capables de grandes choses quand on arrête de voir la politique sur un horizon de seulement quatre ans. Il est possible de défendre le français sans chercher des coupables. Nous pouvons être fiers de notre nation sans exclure qui que ce soit.

C'est d'aimer profondément le Québec que d'assurer un accueil chaleureux et digne à celles et ceux qui choisissent de participer à ce grand projet collectif, parce que le véritable défi de notre époque n'est pas l'immigration. Le véritable défi, c'est la fragmentation sociale, c'est la montée des inégalités, la crise du logement, la crise environnementale, c'est le recul du pouvoir citoyen, c'est l'impression grandissante que chacun est laissé à lui-même. Voilà ce qui menace réellement le vivre-ensemble et voilà pourquoi la meilleure réponse aux suprémacistes n'est pas seulement de les dénoncer, c'est de reconstruire un Québec où chacun a sa place, un Québec suffisamment confiant pour inclure, accueillir, suffisamment fier pour accueillir et suffisamment ambitieux pour construire un avenir commun.

Et, si nous parlons aujourd'hui de vivre-ensemble, il faut aussi parler de culture, parce que le vivre-ensemble ne repose pas seulement sur des institutions ou des lois. Il repose sur des récits communs. Il repose sur des oeuvres qui nous permettent de nous reconnaître les uns dans les autres. Il repose sur des livres, des films, des séries, des chansons, les pièces de théâtre qui nous racontent qui nous sommes. C'est pourquoi je trouve toujours étonnant d'entendre le gouvernement se présenter comme le grand défenseur de la nation québécoise tout en laissant de côté certains enjeux fondamentaux pour notre culture.

Depuis des années, les artistes demandent la mise en place d'un véritable filet social adapté à leur réalité. Ils demandent simplement de pouvoir traverser les périodes sans contrat, les périodes de création, les périodes de maladie ou de précarité sans tomber dans la pauvreté. On leur répond par des études, des consultations et de l'attente, mais, pendant ce temps-là, ce sont les créatrices et créateurs qui quittent le milieu, et, quand les artistes quittent, c'est toute notre culture qui s'appauvrit.

Mais ce n'est pas tout. Une autre menace se profile. Les géants de l'intelligence artificielle bâtissent leur fortune en utilisant des millions d'oeuvres sans le consentement des artistes et sans rémunération adéquate, des romans, des articles, des chansons, des illustrations, le travail de toute une vie, absorbés dans des machines qui produisent ensuite du contenu commercial. Si nous sommes réellement nationalistes, si nous sommes réellement attachés à la culture québécoise, nous devrions être à l'avant-garde de la protection du droit d'auteur et de la rémunération des créateurs. Pourtant, le gouvernement demeure timide sur cet enjeu. On l'a vu lors de l'étude des crédits budgétaires avec le ministre de la Culture, ce n'est pas une priorité pour lui ni pour son gouvernement.

• (17 h 40) •

Et, pendant ce temps-là, jusque dans nos écoles, les choix du gouvernement affaiblissent l'accès à la culture. Les nouvelles règles budgétaires imposées aux centres de services scolaires vont mettre à risque les budgets pour les sorties culturelles et l'achat de livres scolaires. Alors que les écrans envahissent la vie de nos jeunes, notre responsabilité devrait être d'inonder les écoles de livres. Alors que notre langue et notre culture sont menacées, notre responsabilité devrait être de faire de la prochaine génération qui est actuellement sur les bancs d'école des amoureux de la culture et de la lecture. On se demande pourquoi le sentiment d'appartenance s'effrite. Le nationalisme n'est pas seulement protéger un drapeau, c'est aussi protéger les conditions qui permettent à une culture de vivre, de se renouveler et d'être transmise à la prochaine génération.

Au fond, cette discussion nous ramène à une question plus grande encore. Quel avenir proposons-nous aux Québécoises et aux Québécois? Québec solidaire propose la voie de l'espoir. Le Québec a besoin d'un grand projet collectif capable de rassembler les gens autour d'un avenir commun, et ce projet, c'est l'indépendance. L'indépendance se fonde sur la confiance et la solidarité des uns envers les autres. L'indépendance se construit pour le Québec, pour protéger notre culture et notre langue, pour approfondir notre démocratie, pour donner les moyens d'agir sur notre avenir collectif, parce que, soyons honnêtes, lorsqu'il est question de culture, de communication, de droit d'auteur, de découvrabilité du contenu québécois et du pouvoir des géants du numérique, les leviers les plus importants demeurent entre les mains du gouvernement canadien. Pourquoi demeurons-nous dépendants des décisions prises dans un État où nous sommes constamment et de plus en plus minoritaires? Nous savons qu'il existe une meilleure façon de protéger notre langue et notre culture, cette façon, c'est de devenir un pays. Un pays capable de décider lui-même des règles qui protègent ses créatrices et créateurs, un pays capable de défendre pleinement le français, notamment dans l'espace numérique, un pays capable de faire rayonner sa culture et de parler en son propre nom dans le monde, et ce pays, nous devons le construire tous et toutes ensemble.

Aussi, le Québec de demain devra être coconstruit avec les Premières Nations et les Inuits, en pleine reconnaissance de la Déclaration des Nations unies sur les peuples... sur les droits des peuples autochtones, non pas après coup, non pas à titre consultatif, avec un document de travail où les dés sont déjà joués, mais comme des partenaires, des amis à part entière. Parce que leur présence précède de loin la création du Québec et du Canada, parce que l'autodétermination n'est pas un principe que l'on réclame pour soi tout en le refusant aux autres, Québec solidaire veut construire un «nous» assez grand pour accueillir tous celles et ceux qui veulent participer à ce projet collectif.

Le Québec, c'est un pays qui s'est construit avec les gens du pays qui viennent ici et qui viennent d'ailleurs. On peut construire une société où chaque personne qui choisit le Québec trouve sa place pour contribuer à ce que nous sommes, un pays démocratique, un pays écologiste, un pays féministe. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député.

M. Zanetti : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais vous laisser votre motion grief, M. le député. Allez-y.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. «Que l'Assemblée...» Alors, je dépose une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son manque de considération pour les Québécois et Québécoises issus de l'immigration, son acharnement à les pointer du doigt injustement [sur] sa mauvaise gestion des finances publiques, de la crise du logement et [sur] le sous-financement de nos services publics.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je souhaite maintenant donner la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci, Mme la Présidente. Puis, en fait, là, pour être certain que je ne fasse pas ce que j'ai fait comme erreur par le passé, je vais déposer maintenant ma motion de grief.

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour sa gestion brouillonne des finances publiques, l'utilisation inadéquate des fonds publics à des fins électoralistes et la mise en place de mesures qui ne favorisent pas l'épanouissement économique des Québécois, qui maintiennent la faible croissance moyenne du PIB à 1 % et causent un recul inacceptable de la productivité dans le dernier mandat.»

Voilà. C'est fait.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Vous pouvez poursuivre.

M. Beauchemin : Merci, Mme la Présidente. Bon, écoutez, on a eu, tout de même, tout un exercice, dans les dernières semaines, avec la première ministre qui nous a donné un discours inaugural qui ressemble exactement à ce qui avait été fait de par le passé, c'est-à-dire le festival des dépenses qui commence.

Dois-je le rappeler, Mme la Présidente, que, dans le dépôt du plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre en mars dernier, le ministre qui s'est fait critiquer, là, par le Vérificateur général, avait mentionné qu'il lui restait des mesures en milliards de dollars à identifier pour atteindre ledit équilibre dans cinq ans. Donc, des milliards de dollars de mesures à identifier, et là, soudainement, le gouvernement de la Coalition avenir Québec est capable d'aller chercher une cagnotte électoraliste. Là, on s'entendait initialement que ça allait être un montant de 250 millions de dollars, mais le gouvernement de la Coalition avenir Québec a décidé d'aller dépasser les limites de ce qui avait été promis par le ministre des Finances. Et les justifications sont qu'on a une meilleure performance économique, donc, on peut dépenser plus. Mais toute personne qui nous écoute à la maison, qui entend ça, va comprendre l'exemple suivant. On a une carte de crédit qui est pleine et on se doit de la rembourser. Et lorsqu'on a des revenus qui rentrent, ils doivent être appliqués pour le remboursement de la dette. Bien, ce que la CAQ a fait, c'est exactement l'inverse, a pris les revenus additionnels et les a dépensés. Ce n'est malheureusement pas la chose à faire.

Et je sais qu'aujourd'hui Standard & Poor's a confirmé la cote de crédit du Québec, mais, de par l'expérience que j'ai dans le passé, où j'ai vu souvent des gouvernements du Canada, des gouvernements provinciaux du Canada se faire décoter par des agences de crédit, normalement, les agences de crédit vont donner une chance positive, une vision positive du jugement d'un gouvernement qui a reçu une décote si ce gouvernement-là met en place des mesures visant à... elle va avoir un retour à l'équilibre budgétaire de façon crédible. On n'a pas eu ça. Ce que Standard & Poor's nous a dit, il confirme la cote de crédit actuelle du gouvernement du Québec, sans donner une aspiration positive pour l'avenir. Donc, ce que ça veut dire, quand on le traduit en langage du marché obligataire, ça veut dire que la perception de Standard & Poor's du gouvernement de la Coalition avenir Québec, en ce qui concerne la gestion de notre dette, est inappropriée, on pourrait dire ça au minimum.

Donc, revenons à la base ici. Ce gouvernement-là est arrivé au pouvoir avec des surplus de 7 milliards, puis là cette année ça va être un déficit de 8,6 milliards de dollars. De par le temps que le... que les gouvernements qui vont en arriver à reprendre le contrôle des finances publiques, arrivera donc à l'équilibre budgétaire, donc, on parle d'encore un autre trois à quatre ans, là, si on suit le plan, là, du ministre des Finances actuel. Il y aura eu un ajout de 100 milliards de dollars à la dette du Québec, Mme la Présidente. En huit ans, l'orientation de ce gouvernement-là aura donc ajouté 100 milliards de dollars à la dette du Québec. Ça a pris 60 ans, avant, passer de 0 à 160 milliards, mais, en huit ans, ce gouvernement-là aura été capable d'ajouter 100 milliards à la dette du Québec. C'est... c'est le plus rapide endettement de la province du Québec, en absolu, de l'histoire du Québec. Il n'y a pas personne qui pourra me dire... me donner un exemple contraire à ça. Tous les économistes, tout le monde en parle. C'est malheureux.

Il y a eu évidemment beaucoup de gaspillage qui a été fait, que ce soit dans Northvolt, que ce soit dans Nemaska Lithium, que ce soit dans Flying Whales, mais la réalité, c'est qu'on se trouve à être devant un gouvernement qui n'est même pas capable de contrôler ses propres dépenses. Puis j'ai pour exemple la chose suivante. Quand on regarde ce qui avait été prévu pour le budget 2022-2023, et à ce moment-là la CAQ se sentait généreuse, là, on devait avoir une limite de dépenses... une augmentation des dépenses de 4,8 %. Ça s'est terminé à une augmentation de 7,9 %. En 2023-2024, on devait avoir une augmentation des dépenses de 0,7 %, ça a terminé à une augmentation de 2,5 %. 2024-2025, ça devait être 4,4 %, ça a fini à 7,7 %. 2025-2026, ça devait être 1,5 %, l'an dernier, ça a fini à 4,3 %. Ça fait que vous voyez la tendance, Mme la Présidente. Le gouvernement nous présente un projet de dépenses, puis, à la fin des courses, grosso modo, on est tout le temps, minimalement, quasiment au double de ce qui avait été prévu. Donc, incapable de gérer les dépenses, incapable de... Et, et en plus de ça, le poste de dépenses de charge d'intérêt, là, l'argent qu'on donne aux banquiers, là, ça frôle le 11 milliards de dollars. Ça, c'est 11 milliards de dollars qu'on ne met pas à reconstruire nos routes, déficit de maintien d'actifs qu'on a discuté la semaine dernière, c'est 11 milliards de dollars qu'on ne met pas dans nos écoles, c'est 11 milliards de dollars qu'on ne met pas, évidemment, dans nos hôpitaux. Mme la Présidente, la gestion hasardeuse, peut-on dire, du gouvernement actuel, au niveau des finances publiques, laisse sérieusement à penser.

• (17 h 50) •

Puis une des choses qui est la... qui est la plus importante pour savoir si votre standard de vie, votre croissance économique, votre pouvoir d'achat va pouvoir se maintenir ou s'améliorer avec le temps, c'est les gains de productivité. On a eu un débat dans les crédits avec le ministre de l'Économie, et puis, bon, il avait une vision partielle, malheureusement, de la définition même de ce que c'est, la productivité d'une nation. Parce que je disais : Vous savez, il y a eu zéro gain de productivité, là, depuis les quatre dernières années avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Non, non, non, on a fait des gains de 8,2 %. J'ai dit : Non, non, on parle... vous parlez des gains de productivité dans le secteur privé, mais l'économie québécoise, ça inclut le secteur privé puis ça inclut le secteur public. Les deux ensemble forment la nation québécoise. Les deux ensemble ont eu une performance négative depuis les quatre dernières années. Donc, si le privé a fait des gains de 8 %, ça veut dire que l'État a fait des pertes de 8 %. Si... Supposons qu'on a eu zéro gain de productivité pendant quatre ans, alors qu'est-ce que ça veut dire, ça, Mme la Présidente? Ça veut dire que la gestion même de l'État laisse à désirer, parce qu'on a été incapables de faire produire l'État minimalement au même niveau que c'était dans l'ancien gouvernement. Donc, on détériore la performance de l'État.

On a ajouté 12 000 fonctionnaires. Je ne parle pas ici de gens qui livrent des services, des médecins, des professeurs, je parle des gens, là, qui sont là et qui font de la paperasse pour justifier leur existence, puis je vais vous donner un exemple, Mme la Présidente, puis ce n'est pas moi qui le dis, là. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes, la FCEI, a dit que, depuis 2018, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a ajouté 2,4 milliards de dollars de fardeau administratif à nos 250 quelques mille PME qu'on a au Québec. Ça, ce n'est pas ce que ça coûte dans la gestion de... du... de la réglementation, là, c'est ce que la CAQ a ajouté, 2,4 milliards. Si on avait voulu, là, vraiment trouver une façon de réduire le coût de la vie pour les Québécois et les Québécoises, si on avait vraiment voulu donner un coup de main à nos PME, on n'aurait pas ajouté ce 2,4 milliards-là annuel, dois-je le répéter, sur le dos de nos PME.

Donc, on se trouve à être dans cette situation-là où nos PME en arrachent. Nos PME doivent engager des gens à répondre aux demandes de redditions de comptes extraordinaires de la part du gouvernement de la Coalition avenir Québec. Au provincial, ici même, on a 4 800 fonctionnaires spécifiquement mandatés pour l'ajout de paperasse demandée à nos PME depuis les huit dernières années. Dans le monde des affaires, ça représente à peu près 1 800... 1 750 personnes qui ont été ajoutées pour répondre à la demande. Donc, vous voyez l'équilibre, ici, là, 1 700 dans le privé, 4 800 au gouvernement, hein? Donc, le privé est deux fois plus... deux fois et demie plus productif que le gouvernement pour répondre à la même paperasse. Puis, ça, qu'est-ce qu'on a créé là-dedans? Rien. On a juste dépensé 2,4 milliards de plus par année. C'est inacceptable.

Puis, quand on parle de productivité, je vais vous le dire, depuis 2022, au Québec, en moyenne, on a reculé de 0,25 % par année en termes de gain de productivité. Donc, on a perdu 0,25 % de productivité par année dans l'ensemble de l'économie québécoise. C'est inacceptable, Mme la Présidente. On est en train d'hypothéquer l'avenir de nos jeunes. C'est votre standard de vie à vous-même qui est en train d'être réduit, parce que ce qui arrive, c'est que, si on n'est pas capables de produire de façon compétitive, si on n'est pas capables de faire des gains, ça veut donc dire que notre pouvoir d'achat se réduit, ça veut dire que, pour le même item, il va falloir qu'on paie plus cher, ça veut dire qu'on en a moins dans nos poches. Donc, à la fin de la course, là, on va se retrouver à n'avoir peut-être pas le même panier d'épicerie, peut-être pas le même panier de loisirs, peut-être pas le même panier de biens et services qu'on voudrait consommer régulièrement, et, si on veut l'avoir, il va nous coûter plus cher, mais on a moins d'argent dans nos poches. Donc, on pige dans nos économies. Vous voyez le cercle vicieux qu'on est en train de créer? C'est ça, la réalité. De ne pas avoir adressé ce point-là dans le discours de la première ministre, ça veut dire, les priorités de ce gouvernement, malheureusement, ne sont pas à la bonne place.

Mais, vous savez, dans tout ça, je vais juste revenir aux faits, puis je comprends, là, que... que, la première ministre, ce n'est peut-être pas une experte, là, de l'économie, parce que, bon, ne pas savoir que la dette du Québec est à... la dette nette du Québec est à 259 milliards, ce n'est peut-être pas normal pour... pour la première ministre, qui... pour elle, ce n'est peut-être pas une priorité, parce que le réflexe est de dépenser. Le réflexe n'est pas de calculer, évidemment, combien qu'on devrait faire pour... ou comment qu'on devrait faire pour rembourser la dette. Mais, vous savez, de ne pas non plus comprendre que ce même gouvernement là a mis une taxe sur les assurances, qui, elle, va entrer en vigueur le 1er janvier, donc, on va aller prendre 300 quelques millions dollars dans la poche des Québécois, puis de nous annoncer, en grande pompe, là, la semaine dernière, que, là, soudainement, là, on veut donner 300 quelques millions de dollars aux Québécois, puis de se dire : Ça, on va le faire avant les élections, qu'est-ce que vous pensez que les Québécois font quand ils entendent ça? C'est du n'importe quoi, là. On prend de la poche gauche puis remettre dans la poche... Il n'y a rien, il n'y a aucune valeur ajoutée. Ça fait que, là, on va compliquer la vie de tous les entrepreneurs qui vont avoir à gérer ces modifications-là de TPS, qui vont avoir à gérer un paquet de nouvelles instrumentalisations de leurs systèmes opérationnels, à des coûts qui vont évidemment être payés par les PME. Encore une fois, quand je parle du 2,4 milliards par année de plus de fardeau administratif, ça, ça va juste s'ajouter à ça, contre quoi? À la fin du mois de janvier l'an prochain, les Québécois et Québécoises auront payé 300 quelques millions de plus de taxes sur leurs produits d'assurance. Qu'est-ce qu'on a créé là-dedans, Mme la Présidente? Rien, rien, c'est un show de boucane. Je ne sais pas si je peux le dire. Je m'excuse si ce n'est pas parlementaire, mais je ne vois pas la valeur ajoutée que le gouvernement de la Coalition avenir Québec a amenée en agissant de la sorte.

Puis, vous savez, le réflexe de ne pas comprendre et de ne pas savoir quel est le montant de la dette en dit long et en large par rapport à ce que ce gouvernement-là a comme priorités. Parce que, dans le fond, là, ce gouvernement-là ne s'en fait pas vraiment pour les prochaines générations. Dans le fond, ce gouvernement-là dit : Ah! on est... par rapport au PIB, on a un ratio qui se tient. C'est bien beau, ça, Mme la Présidente, là, mais ça sous-entend que l'économie va relativement bien aller tout le temps. Et qu'est-ce qui cogne à la porte actuellement? Une récession technique au Canada. Qu'est-ce que vous pensez qu'il va se passer au Québec? On a fait des pertes de 130 000 emplois, nous, en 2025, avec la Coalition avenir Québec avec les deux mains sur le volant, pendant que l'Ontario a fait des gains de 130 000 emplois. Donc, au Québec, on prend du recul plus qu'en Ontario dans une économie nationale canadienne qui, elle, est en récession technique. Alors, force est de constater, Mme la Présidente, que le résultat net des courses, ici, c'est qu'on va s'endetter, en pourcentage, encore plus, pas parce qu'on va avoir augmenté la dette, parce que notre économie va être réduite. Donc, le pourcentage va augmenter. C'est ça, la mauvaise gestion des finances publiques qu'on a devant nous, Mme la Présidente.

Donc, moi, ce que je voudrais comprendre ici, c'est évidemment pourquoi est-ce que c'est impossible d'avoir une vision structurante, pourquoi est-ce que ce gouvernement-là n'a pas été capable de pouvoir faire la chose qui aurait dû être faite, c'est-à-dire, lorsqu'on se dégage une marge de manoeuvre, qu'on l'applique dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire. Si on a un 300, 400, 600 millions de dollars de lousse, comme le ministre de l'Économie nous a dit la semaine passée, puis que, ça, on pouvait l'appliquer à faire des dépenses électoralistes parce que c'est bon pour aider dans les sondages, pourquoi ne pas avoir pris ce 600 millions de dollars là puis réduit... réduire la dette, réduire les mesures qu'il reste à identifier dans le futur, qui, elles, sont toutes après la prochaine élection, le courage politique étant littéralement absent? Pourquoi ne pas l'avoir fait? Bien, parce que, pour la Coalition avenir Québec, ce n'est pas important, ce n'est pas une priorité.

Puis il y a eu un jeu de chaises musicales où est-ce qu'ils ont tout changé de place, là, puis c'est rendu une nouvelle première ministre, mais on utilise les mêmes trucs qu'on utilisait avant, les mêmes façons de faire, les mêmes procédés.

Il me reste une minute?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Non, il ne reste plus de temps, M. le député. À ce stade-ci, je dois vous demander si vous avez terminé ou si vous reprenez à 19 h 30.

M. Beauchemin : On va revenir à la charge, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Parfait. Merci.

Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 31)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Prenez place. Nous allons poursuivre nos travaux.

Nous sommes aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Marquette, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député de l'Acadie, M. le député de Laurier-Dorionm M. le député de Jacques-Cartier, M. le député de Jean-Lesage et M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 9 h 6 min 38 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 8 h 25 min 5 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 7 min 39 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 2 h 6 min 11 s au deuxième groupe d'opposition, 1 h 14 min 27 s au troisième groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. Je reconnais M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Merci, M. le Président. Dans son discours, il y a déjà quelque temps, la première ministre a beaucoup commencé à utiliser l'expression «nouveau gouvernement». On a vu ce truc de communication, hein? Ce n'est plus le gouvernement, c'est le nouveau gouvernement. Or, il y a déjà de l'eau qui a coulé sous les ponts depuis que la première ministre a commencé son mandat, et on a noté d'abord qu'essentiellement ce sont les mêmes visages, ce sont les mêmes ministres. Donc, c'est la même équipe à même... avec la même vieille recette caquiste. C'est ça que les premières semaines de ce gouvernement nous ont démontré, beaucoup de communication, peu de résultats et beaucoup de communications qui sont effectuées dans une optique électoraliste.

On cherche, dans les annonces qu'on entend, où est l'intérêt supérieur du Québec, où sont les intérêts des Québécoises et des Québécois. On a de la difficulté à le trouver parce que ce qu'on voit, c'est les intérêts de la CAQ, les intérêts électoralistes de la CAQ. Il y a un changement qu'on a bien noté, c'est le virage très fédéraliste de ce soi-disant nouveau gouvernement, qui est, en fait, le même vieux gouvernement de la CAQ, mais avec une tendance plus rouge, plus fédéraliste. J'y reviendrai un petit peu plus tard.

Pour le reste, on l'a vu, notamment, il y a quelques jours seulement, lorsqu'il y a eu des annonces du gouvernement, des mesures budgétaires, et la première ministre a annoncé en grande pompe des... ce qu'elle a appelé des mesures fiscales, des réductions de taxes, bien, qui visent notamment certains produits très spécifiques à l'épicerie, notamment les noix salées, les muffins. Les experts ont immédiatement fait des calculs et ont mesuré qu'en gros ça pouvait équivaloir à quelques sous par jour pour les familles québécoises, quelques sous par jour, mais, pour ça, ça va coûter très cher à l'État québécois, et on se demande quel est l'effet structurant de ces mesures.

En fait, la plupart des experts qui se sont prononcés ont dit : Il n'y en aura pas vraiment, d'effet structurant, parce que l'effet structurant, il s'obtient notamment en favorisant la concurrence. Et nous, au Parti québécois, on l'a mentionné. Ça fait plusieurs semaines qu'on fait des propositions constructives sur les éléments qui font que c'est difficile pour le portefeuille des Québécois. À l'épicerie, actuellement, on voit poindre la possibilité qu'il y ait une tarification dynamique, donc, que les épiceries soient capables de pister les consommateurs, de déterminer leurs habitudes d'achat, de faire varier les prix en fonction de l'heure de la journée. Et ça, même, on a posé la question aujourd'hui : Qu'est-ce que le gouvernement entend faire là-dessus? Et la réponse c'est : On entend ça. Ce qu'on entend, par contre, du marché, c'est que ça s'en vient.

Nous, on a proposé tout de suite des mesures pour contrer cette possibilité-là, de tout de suite aménager la Loi sur la protection des consommateurs pour dire qu'on ne peut pas faire ça. Ensuite, la seule vraie mesure qui va favoriser une réduction des prix à l'épicerie, c'est la concurrence, et il y a un problème de concurrence au Québec, notamment parce qu'il manque de joueurs et notamment parce qu'il y a une réglementation obsolète qui permet, notamment, de restreindre la concurrence à certains endroits. On a fait des... on a fait des propositions là-dessus. Le gouvernement choisit de ne pas agir à ce sujet-là. Même chose sur le prix de l'essence, ça aussi, ça a un impact sur le coût des aliments et sur le coût... les coûts directs que les Québécois doivent encourir, notamment, pour se déplacer, pour aller au travail, pour gagner leur vie.

Donc, nous, on a proposé des mesures structurantes, des mesures constructives, mais ce n'est pas là que le gouvernement de la CAQ a décidé d'aller. Il a décidé de faire la même chose qu'en 2022. Alors qu'il a eu des années pour le faire depuis les dernières élections, ce n'est pas là qu'il est allé. Il est allé, juste au moment où les élections se pointent... pour dire : Bien là, on va aller vous faire des cadeaux, on va faire des bonbons électoraux, puis ça, ça va nous favoriser pour les prochaines élections. On a vu ça en 2022 et on a vu ce que ça donne après les élections. Après les élections viennent les mauvaises nouvelles. Après les élections est venu, notamment, le déficit.

Et, dans le cas des mesures de 2022, comme les mesures qui ont été annoncées par la suite, il y a un élément qui caractérise les décisions de la CAQ, c'est qu'elles sont mal ciblées. Elles ne visent pas les Québécois qui sont le plus affectés dans leur portefeuille par l'augmentation du coût de la vie, parce que ça, c'est lié à la crise de la pauvreté, c'est lié à la crise du logement, c'est lié à la crise de l'itinérance. Au lieu de cibler les mesures pour viser ces gens-là, on lance des mesures qui s'appliquent à tout le monde. Donc, quelqu'un qui gagne un demi-million de dollars, au Québec, actuellement, ou qui en gagne 150 000 $ a accès exactement aux mêmes bénéfices, sinon à plus de bénéfices, parce que généralement il consomme plus, que les gens qui en arrachent vraiment, qui ont vraiment de la difficulté à joindre les deux bouts à la fin du mois. Et ça, c'est une caractéristique de ce gouvernement de la CAQ tout au long de son mandat.

À telle enseigne, à la fin, que la première ministre a même dépassé l'enveloppe, la cagnotte électorale que le ministre des Finances lui avait réservée à même le budget, ce qu'on n'avait jamais vu. On n'avait jamais vu ça. On prévoit, là, qu'il y a une course à la direction à la CAQ puis que, là, il y a des élections qui s'en viennent, on va se garder une enveloppe dans le budget pour faire des mesures de ce genre-là. Bien, elle a été... elle a été dépassée. C'est 250 millions par année, on est rendus déjà à plus de 330 millions de promesses électoralistes, tellement que le ministre des Finances a écrit à la première ministre pour lui dire qu'il était préoccupé et que, si elle continuait comme ça, les Québécois, qui ne sont pas fous à temps plein, vont juger qu'elle est dépensière, comme son prédécesseur. Et même chose, le Mouvement Desjardins, les banques ont dit la même chose : Ce sont des mesures qui vont coûter cher à l'État, qui n'ont pas de réel impact sur les personnes qu'elles sont censées viser et qui sont essentiellement électoralistes.

Parallèlement, alors que, donc, on parle de quelques sous par jour pour les Québécoises et les Québécois, on continue avec le bar ouvert des subventions. Nous, on a dit : Il faut y mettre fin. Assez, des milliards de l'argent des Québécoises et des Québécois qui s'en va... que c'est destiné à un nombre très limité d'entreprises et, notamment, des grandes entreprises étrangères. Les gens s'inquiètent actuellement. Nemaska Lithium, il y a déjà des centaines de millions d'investis, et non seulement on n'a pas mis fin au bar ouvert, la première ministre s'est vantée d'avoir rajouté 150 millions, puis son successeur, le ministre du Travail, pendant son mandat à l'Économie, a rajouté un autre 200 millions. Puis ça, ça s'ajoute à tous les scandales que les Québécois connaissent, Northvolt, Amazon, etc. Donc, le bar ouvert des centaines de millions aux entreprises se perpétue pendant que, pour les Québécois, on parle de quelques sous par jour. Donc, la même vieille recette caquiste de faire des promesses électoralistes à l'aube des élections, notamment sur la question tellement importante du coût de la vie, même chose pour l'accès au logement, même chose pour la lutte à la pauvreté, même chose pour la lutte à l'itinérance.

Ensuite, dans son discours... Donc, ça a été... la première ministre dit : C'est la première priorité. Mais on a vu comment elle a été traitée de manière électoraliste. Elle parle ensuite de l'importance de l'allègement réglementaire, du gaspillage de l'État et de l'État plus simple, qui va faire en sorte qu'on gaspille moins. Bon, c'est intéressant, à l'échange des crédits, j'ai eu un échange avec la présidente du Conseil du trésor, et c'est elle-même qui m'a confirmé les chiffres. Donc, la grande promesse de la CAQ, en 2018, elle a dit : Nous, là, on va être les champions de la simplification de l'État. Elle a dit : Ça va être moins 5 000 fonctionnaires, c'est la promesse de la CAQ. Selon les chiffres de la ministre, c'est le plancher, parce que nous, nos chiffres sont plus, mais elle nous a admis en étude de crédits qu'on est à plus 8 000 fonctionnaires. Est-ce qu'il y a plus de services? Est-ce que les Québécois ont plus accès à un médecin? Est-ce que les Québécois ont moins de paperasse? Est-ce que les Québécois ont plus de services sociaux, ont plus de services dans tous les domaines? Non. Tout le monde nous le dit. Donc, on a augmenté la taille de l'État, et on continue le gaspillage, et on tourne en rond.

• (19 h 40) •

J'ai un petit tableau ici, M. le Président, pour indiquer l'exemple... pour prendre l'exemple de la Cybersécurité et du Numérique, parce que c'est un dossier dont je m'occupe, puis j'ai eu des échanges aussi, pas plus tard qu'aujourd'hui, en Chambre là-dessus. Et ça, c'est... même chose, la CAQ s'est présentée en disant : Nous, on va être le shérif des contrats informatiques, on va régler ça, on va faire le ménage puis on va simplifier. C'est la grande promesse de la CAQ. Et la Cybersécurité et le Numérique, au départ, c'était un secrétariat sous le ministère, sous le Conseil du trésor. On a créé, à 1 milliard de dollars, un ministère Cybersécurité et Numérique, et pourtant c'est la Santé, c'est l'Éducation, c'est la Justice, c'est les Transports qui ont continué à s'occuper des contrats informatiques et qui nous ont coûté des centaines de millions, sinon des milliards, en pertes, de l'argent durement gagné des Québécois, des milliards, M. le Président. Le scandale SAAQlic, le rapport Gallant... tellement que les deux anciens ministres, qui sont toujours députés du côté des banquettes gouvernementales, ont dit : Moi, comme ministre, je n'avais pas de dents, j'étais dans un ministère qui n'a pas de dents, j'ai été le spectateur impuissant de tout ce gaspillage.

Résultat des courses, on vient d'apprendre, il y a quelques semaines, que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique retourne sous l'aile du Conseil du trésor. Tout ça pour ça, M. le Président. Et j'ai fait une tournée du Québec, les entreprises du Québec me l'ont dit, il y a encore plus de paperasse qu'il y en avait en 2018, il y a encore plus de délais, il y a encore plus de formalités. Pourquoi? Parce que le gouvernement de la CAQ a voulu avoir... a voulu se protéger, a voulu avoir le contrôle sur les messages puis sur ce qui se passe, plutôt que de se fier aux... à la possibilité pour l'appareil d'être un service-conseil puis un service qui livre des résultats en faveur des citoyens et des entreprises.

J'aimerais dire un mot de la capitale nationale, parce que la première ministre aussi a dit : La capitale nationale, ça va être une priorité pour nous. Mais ça, c'est ce qu'on entend depuis huit ans. C'est ce qu'on entend depuis huit ans et ça n'a échappé à personne que, dans le dernier budget qui a suivi ce fameux discours, il n'y avait pas grand-chose pour la capitale nationale. Il y avait des projets avec des besoins réels qui avaient été identifiés, qu'ils ont mis sur la glace. Là, on parle du garage Newton pour l'électrification des autobus, ce qui a été demandé par le gouvernement de la CAQ. Et le gouvernement de la CAQ a mis la glace sur ce projet-là, qui avait été débuté, qui avait déjà coûté des dizaines de millions à la ville de Québec. C'est le gouvernement de la CAQ qui l'a mis sur... Ils l'ont demandé et ils l'ont arrêté. Même chose pour l'élargissement des voies réservées pour le transport en commun ici, dans le nord de la ville de Québec. Même chose pour le projet de viaduc Lebourgneuf, même chose pour la suite des travaux à la tête des ponts qui sont commencés. On ne sait pas ce qui va se passer avec ça. Tous ces projets-là sont sur la glace, et pourtant, il y en a un avec lequel le gouvernement de la CAQ continue à s'entêter, c'est celui du troisième lien dont tout le monde sait que c'est une fumisterie et que jamais ça ne sera réalisé. Jusqu'à tout récemment, la première ministre, le ministre des Transports, le ministre de l'Infrastructure nous ont chanté les louages ici d'un corridor central qui passait dans une zone historique de ma circonscription, dans Jean-Talon, M. le Président. On a creusé des trous dans Jean-Talon pour un tunnel fictif. Tout le monde disait que c'était la meilleure solution. Là, il se passe la course à la direction et, soudainement, on change de corridor, puis là on envoie ça à un autre endroit où ça va prendre l'ouvrage... l'infrastructure la plus spectaculaire de l'histoire de l'humanité. Tout le monde sait que ça n'arrivera pas.

Le gouvernement de la CAQ n'est même pas capable de nous dire ça va coûter combien, ne sait même pas comment ça va être construit, ne sait même pas comment ça va s'intégrer aux nouveaux aménagements de ce côté-ci, parce que ça, ça vient nuire au prolongement de la promenade Samuel-De Champlain. On le sait aussi, selon les études de CDPQ, que ça va nuire à la circulation. Donc, les gens de l'est de Québec vont probablement être pris avec de la circulation qui arrive puis qui nuit, et les gens de la Rive-Sud ne sauveront pas réellement de temps. Et pourtant, la CAQ a déjà investi 127,6 millions en contrat pour un projet qui ne se réalisera jamais, et on continue à parler de ça alors qu'on a des priorités ailleurs.

J'ajoute aussi qu'on a eu une annonce aujourd'hui sur le tramway. Enfin, après avoir tant quêté, le gouvernement fédéral annonce sa participation. L'annonce a été faite pas à Québec, l'annonce a été faite à Longueuil. Je comprends qu'il y avait d'autres annonces en même temps, mais ça fait combien de fois qu'il y a des rencontres diplomatiques importantes, des annonces importantes, des annonces prébudgétaires que ce gouvernement de la CAQ fait ailleurs qu'à Québec, alors que ça concerne Québec? C'est ça, ne pas avoir le réflexe de la capitale nationale.

Je termine avec un mot sur les relations internationales, parce que, ça aussi, la première ministre a dit : On va défendre les intérêts à l'échelle... les intérêts du Québec à l'échelle internationale, puis là elle a parlé de la guerre tarifaire. Pour l'instant, la guerre tarifaire, c'est surtout utilisé comme excuse pour justifier un paquet de choses. J'étais à l'étude de crédits avec le ministre de l'Emploi puis je lui parlais des chiffres extrêmement préoccupants sur les pertes d'emploi. 90 000 pertes d'emploi en quelques mois, ici, c'est du jamais-vu. Il a tout mis ça sur le dos de la guerre tarifaire, son gouvernement n'a rien à voir là-dedans, tout ça, c'est la guerre tarifaire. À un moment donné, Donald Trump et la guerre tarifaire ont le dos trop large.

Mais ensuite, bon, on nous dit qu'il va y avoir une politique internationale ambitieuse, mais ce qu'on a vu jusqu'à maintenant, c'est une vision réductrice et provincialiste des relations internationales du Québec. On l'a vu, alors que le ministre des Relations internationales a coupé des contrats en cours d'exécution avec des organisations de coopération internationale. On a su, la semaine dernière, qu'alors que c'est la tradition — j'en sais quelque chose, j'ai oeuvré dans ce milieu-là pendant 20 ans — que tout ça, ça se fait toujours sur la base d'évaluation par les professionnels du ministère sur les résultats atteints, il n'y avait aucun tel rapport dans ce cas-ci. Donc, on est en train de rompre avec la tradition de professionnalisme dans les relations internationales du Québec. Même chose quand on a... quand on a coupé une association partenaire, l'Association internationale d'études québécoises, même chose, aucun rapport. Et on l'a fait sur la base des préférences personnelles du ministre, sur ce qui peut être dit ou ne peut pas être dit dans des conférences internationales.

Ça, ce n'est vraiment pas la vision dont on attend des... dont on s'attend du gouvernement pour nos relations internationales, à une époque où ce qui se passe pour la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois, ça se définit notamment à l'échelle internationale.

Mais, pour avoir notre place, pour être à la table et pas au menu, ça, ça prend un pays. Et c'est la conclusion que devrait tirer le gouvernement du... du gouvernement de la CAQ, et il refuse toujours à le faire après huit ans d'échec de sa troisième voie.

Donc, en raison de cette vision provincialiste et réductrice, je dépose, M. le Président, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour sa vision réductrice et provincialiste des relations internationales du Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons ce débat, cette fois-ci avec Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci. Bonsoir, M. le Président. Alors, évidemment, il y a déjà quelques semaines, on a eu droit à un discours d'ouverture de la part de la nouvelle première ministre, ça fait déjà quelques semaines, et on a entendu plusieurs promesses et, depuis, des annonces électoralistes qui défilent. Dans le discours, la première ministre faisait beaucoup référence à un nouveau gouvernement. J'ai fait un calcul rapide, on mentionnait le mot «nouveau gouvernement», je pense, une douzaine de fois dans son discours. Mais on fait face à le même parti, les mêmes visages, les mêmes priorités manquées depuis huit ans, avec, oui, une nouvelle cheffe qui a été élue récemment par ses membres, mais qui est autour... qui, elle aussi, était autour de la table du Conseil des ministres. Elle était là pendant les huit dernières années. Ce qui nous était présenté comme un nouveau départ est, en réalité, la continuité de l'échec caquiste. La première ministre essaie de faire du neuf avec du vieux. Les Québécois méritent mieux que ça.

• (19 h 50) •

La première ministre dit vouloir maintenir la cadence. Quelle cadence, M. le ministre... M. le Président? La cadence des listes d'attente qui s'allongent? La cadence des jeunes qui n'arrivent plus à se loger? La cadence des organismes communautaires qui manifestaient, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, ici, devant l'Assemblée nationale, parce qu'ils se voient couper leur financement? Ils ne sont plus capables de servir la clientèle, leur... la clientèle la plus vulnérable. Puis Dieu sait que nous, comme députés, on est contents de les avoir comme des partenaires. Le taux de chômage des jeunes qui explose? Puis j'en parlerai un petit peu plus tard. Depuis huit ans, la CAQ a établi sa propre cadence et ce n'est pas celle du progrès, mais plutôt celle du recul. C'était celle de l'immobilisme et de retarder des projets pour qu'à final... pour qu'au final, ça coûte plus cher aux Québécois. Maintenir cette cadence-là, ce n'est pas une promesse, c'est un aveu d'échec.

La première ministre veut faire quoi aux Québécois qu'en quatre ans... en quatre semaines ou cinq semaines des travaux parlementaires? Son gouvernement va s'attaquer au coût de la vie. Le même gouvernement qui, pendant huit ans, a refusé de voir la crise de logement. Pendant que des experts, des groupes de défense de locataires, des maires de toutes les régions du Québec sonnaient l'alarme, eux, ils ont toujours nié qu'il y avait une crise de logement. Les jeunes familles font face à tellement de défis. Malgré qu'ils travaillent fort, qu'ils économisent, ils ont à peine à accéder à une propriété. La CAQ les a carrément laissés tomber. Ils ont tout récemment remboursé... annoncé un remboursement de la taxe de bienvenue. C'est bien, mais ça ne règle pas presque une décennie d'inaction de ce gouvernement.

Elle annonce dans son discours qu'il faut rénover nos hôpitaux, nos écoles et nos routes. M. le Président, la première ministre était là. Elle était où les huit dernières années? Elle siégeait au Conseil des ministres. Elle était là quand on choisissait de couper des rubans plutôt que d'entretenir ce qu'on avait. Elle était là quand on repoussait les investissements en maintien d'actifs année après année. D'ailleurs, j'ai fait... j'ai eu l'opportunité de faire des études de crédits avec le nouveau ministre d'Infrastructures et j'ai posé une simple question par rapport à qu'est-ce qui est dans le PQI. Ça, c'est où est-ce qu'on trouve la liste des projets, et vous savez très bien, M. le Président, qu'il y a des étapes à suivre, et, quand on arrive à la dernière étape, qui est l'étape de la réalisation, bien, il y a une évaluation qui se fait. C'est là où est-ce qu'on dépose les plans et devis et une évaluation par rapport à le coût total du projet. Et j'ai demandé une simple question au ministre : Comment qu'on fait ces évaluations-là? Pourquoi qu'année après année on voit des projets qui sont prêts, mais qui restent stationnés... d'ailleurs, le ministre n'a pas aimé cette expression-là, mais qui restent stationnés dans le volet réalisation, mais ne se réalisent jamais?

Puis je pense qu'on l'a vu, un exemple qui est frappant, c'est l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Maisonneuve-Rosemont, écoutez, M. le Président, vous comme moi, on est des députés de l'est de Montréal. Alors, oui, c'est un hôpital qui est dans l'est, mais qui dessert l'ensemble de la population avec des départements d'expertise reconnus mondialement. Cet hôpital-là, M. le Président, a été prêt... a été prêt quand on a laissé le pouvoir, en 2018. Il était non seulement prêt, il était budgété. Et depuis ce temps-là, M. le Président, je ne sais pas combien de fois... combien de fois que ce gouvernement-là a annoncé l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.

Pas plus tard qu'il y a un an, on avait l'ancien ministre de la Santé devant l'hôpital, en point de presse, qui disait : Les pépines vont arriver, l'hôpital va se faire. Depuis ce temps-là, il a fallu avoir la pression de le comité des citoyens, des médecins, de l'opposition, des différents groupes qui ont sorti, en manifestant, en disant : L'hôpital, ce n'est plus une nécessité... Puis là je vous épargne toutes les images qu'on a vues, là, de la décrépitude de cet hôpital-là. C'était rendu qu'on avait des rats et des fourmis partout, des ascenseurs... des dégâts d'eau. Écoute, il n'y a rien qui fonctionnait. Malgré tout ça, je tiens à féliciter les hommes et les femmes, les médecins, les infirmières, qui, dans des conditions, je vous dis, là, déplorables... ils ont quand même pris soin de ces patients qui étaient dans... qui sont dans cet hôpital-là.

Mais figurez-vous, M. le Président, qu'après tout ce lobbying-là, après toutes ces manifestations-là, avec la pression qui montait, l'ancien premier ministre a trouvé l'argent pour faire le stationnement, mais on avait besoin de passer à la phase I de cet hôpital-là, mais il n'y avait plus d'argent... plus d'argent, jusqu'à tant qu'il y a une course à la chefferie à la CAQ. Mais devinez quoi, M. le Président, le ministre des Finances fait son budget et il trouve de l'argent, miraculeusement, il trouve l'argent pour laisser une enveloppe pour le futur premier ministre. Mais devinez quoi, M. le Président, on a appris après... après les faits... mais la nouvelle première ministre, elle, elle a trouvé le 400 millions pour la phase I de Maisonneuve-Rosemont. Est-ce qu'on peut dire que l'argent était là, mais qu'on attendait? Peut-être, si on avait l'opportunité, peut-être, on l'annonçait, peut-être pas, peut-être, on gardait cet argent-là pour... mais non, la pression était tellement forte que la première ministre a annoncé la première phase, le 400 millions, pour Maisonneuve-Rosemont.

Après ça, on dit qu'il y a du cynisme en politique. Après ça, on dit que, bien, les gens, il faut qu'ils nous croient, comme députés, quand on dit qu'on va faire un projet. Comment vous voulez que les Québécois font confiance à ce gouvernement-là? Année après année, il n'y a pas d'argent. Année après année, ils faisaient des déficits parce qu'on... Nous-mêmes, comme opposition officielle, on se demandait comment qu'ils font pour compter puis comment qu'ils font pour gérer leur argent, mais, miraculeusement, on a trouvé l'argent. Bien, savez-vous qui qui est gagnant, dans tout ça, M. le Président? C'est les patients. C'est les patients qui vont se faire soigner par des professionnels hors pair à Maisonneuve-Rosemont. Alors, on est bien contents que, finalement, on a entendu raison et que le gouvernement a débloqué les fonds, des fonds qui ont... qui, en passant, étaient là. C'était juste une question de priorisation, M. le Président.

La première ministre dit que... dans son discours qu'elle a le souci pour nos PME. Écoutez, permettez-moi de vous rappeler certaines décisions qui ont été prises les dernières années.

Vous allez me couper, hein, M. le Président?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : C'est la députée de Jeanne-Mance—Viger qui a la parole. J'aimerais, s'il vous plaît, que, de ce côté-ci de la Chambre, ce soit un peu plus silencieux, s'il vous plaît. Merci pour votre collaboration. Poursuivez, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci. Merci, M. le Président. Avant d'être première ministre, c'était la... elle était ministre de l'Économie et de l'Énergie. C'est sous sa gouverne que les entreprises québécoises, nos PME, justement, se sont vu refuser des blocs d'énergie dont elles avaient besoin pour croître. Des entreprises qui voulaient investir au Québec, qui voulaient créer des emplois au Québec, qui voulaient bâtir ici, c'est eux qui se sont fait dire non. Et, pire, on les a laissées dans l'incertitude pendant des années. C'est ce gouvernement de la CAQ qui a freiné la productivité et la compétitivité de nos PME. Pourquoi, M. le Président? Pour mettre tous les oeufs dans le même panier. Je pense que je n'ai pas besoin de vous rappeler Northvolt. Alors, quel manque de vision et de prévisibilité pour nos PME. Et aujourd'hui la première ministre dit : Ah! bien là, finalement, on va s'occuper des PME, ils sont importants. Ah wow! Quel constat.

La première ministre annonce un projet de loi sur l'allègement réglementaire. J'ai juste envie de dire... vous dire, M. le Président, là, sans rire, là : Encore? Vraiment? Encore? Cinq projets de loi... Ce gouvernement a déposé cinq projets de loi sur l'allègement réglementaire. Moi-même, j'ai siégé sur les deux derniers. D'ailleurs, on vient de... on vient de finir le projet de loi n° 11 sur l'allègement réglementaire. M. le Président, sur 186 articles, 186 articles, les premiers cinq articles étaient sur l'allègement réglementaire, puis, bon, le reste, c'était sur tous les autres secteurs : forêt, mines... Tous les projets de loi que la CAQ a faits puis qu'ils ont fait des... ils avaient des oublis, là... ont décidé de mettre ça dans le projet de loi n° 11. C'était vraiment un omnibus. Puis là ce n'est pas tout, M. le Président. Figurez-vous, là, qu'ils ont déposé 122 amendements, sur un projet de loi de 186 articles. Heille! il faut le faire! C'est quasiment, là, réécrire le projet de loi en vol. C'est du jamais-vu. Alors, écoutez... Sans vous dire qu'on dit qu'on veut s'attaquer à la bureaucratie. Depuis que la CAQ est là, on vient d'augmenter la bureaucratie de nos PME de 2,4 milliards. On est loin d'alléger nos PME.

• (20 heures) •

D'ailleurs, écoutez, le ministre, à l'époque, était tellement fier de dire que ce projet de loi là, le projet de loi n° 11, était révolutionnaire pour nos PME. Écoutez, j'avais... moi, j'avais l'impression, je jouais dans le même film, d'un déjà-vu. J'ai pris l'opportunité, en commission parlementaire, quand on avait les groupes devant nous, j'ai carrément posé la question : Depuis les quatre autres projets de loi, sans parler de celui qu'on avait devant nous, là, avez-vous vu une amélioration par rapport à la bureaucratie dans vos entreprises? C'était unanime, unanime, tous les groupes ont dit non. Il n'y avait aucun effet, aucun... mais que le projet de loi n° 11, selon le ministre, était pour être révolutionnaire.

Mais, en tout cas, j'ai hâte de voir ça, quand le gouvernement lui-même, la... sa propre... la propre machine de la CAQ n'était pas capable de respecter le un pour un, c'est-à-dire d'enlever un formulaire. Là, on était dans le deux pour un. En tout cas, on verra, comme on dit, comme disait l'ancien premier ministre, mais une chose est certaine, c'est vraiment rire de nos entreprises de dire qu'aujourd'hui, à la fin de votre... de le mandat de ce gouvernement-là, on va s'attaquer à la bureaucratie, quand la seule chose qu'ils ont été capables de faire, c'est d'augmenter la bureaucratie de 1,4 milliard. En tout cas, on repassera. Je pense que les PME, là, ils ont compris. Ils ont compris qu'ils ne sont pas la priorité de ce gouvernement-là.

On a parlé de simplifier les services et de s'assurer que les plus vulnérables de notre société reçoit les services adéquats. M. le Président, des dizaines d'organismes communautaires, et je l'ai dit d'entrée de jeu, sont venus ici, à l'Assemblée nationale, manifester, pas par plaisir, mais par nécessité, parce qu'on leur coupait les fonds, parce qu'on réduisait les services aux personnes les plus vulnérables de notre société. Ce sont ces mêmes organismes là qui font un travail essentiel sur le terrain. Puis je pense que je peux le dire pour les 125 députés ici, dans cette Chambre, heureusement qu'on les a, ces organismes-là, dans nos comtés. C'est des partenaires essentiels sur le terrain. Ils sont, eux... Une chance qu'on les a. C'est eux qui s'occupent de les personnes les plus vulnérables de notre société. Et, aujourd'hui, eux aussi, ils se sentent abandonnés par le gouvernement de la CAQ.

Sous la CAQ, la situation des jeunes, ça a empiré. Taux de chômage record, on est rendu entre 12 % et 14 % au niveau taux de chômage. Plus difficile que jamais d'être propriétaire ou de se trouver un logement. L'accès aux études postsecondaires, plus coûteux. Ça a toujours été... Moi, je me souviens, quand j'étais plus jeune, mes parents disaient : Va à l'école, étudie, tu vas te trouver un bon emploi puis tu peux rêver à avoir ta voiture, ta maison, une famille un jour. Aujourd'hui, M. le Président, ce rêve-là... ça me fait de la peine de dire ça, mais moi, je parle aux jeunes de ma circonscription, et ils se posent cette question-là : Comment je vais faire? Même que j'ai un bon emploi, même que je fais mes études et je réussis à avoir mon emploi à la fin, pas sûr que je vais être capable d'être propriétaire un jour. Je ne suis pas sûr que je vais être capable d'avoir une famille. Ils se questionnent même sur la famille puis avoir des enfants. C'est triste. C'est triste, M. le Président.

Ça, il faut s'y attaquer, mais sérieusement, parce que, quand on dit que ces jeunes-là ne sont pas capables de se trouver sur le marché du travail, qu'on est dans un taux de chômage de 14 %, c'est préoccupant, c'est préoccupant. Et, franchement, là, il faut vraiment, là... C'est l'avenir. Ça, c'est l'avenir, c'est notre future génération, qui sait, futurs députés un jour, je leur souhaite, mais il faut s'en occuper. Et, présentement, ces gens-là, leur rêve est brisé. Ils n'ont pas les outils nécessaires pour être capables de rêver encore. Ça, c'est vraiment triste.

Identité, la première ministre parle de langue, de culture qui fait partie de notre identité comme Québécoise. Absolument. Entièrement d'accord, M. le Président. Protéger et mettre en valeur notre langue, c'est aussi financer les arts et la culture, c'est soutenir nos créateurs. C'est s'assurer que nos jeunes ont accès à une éducation de qualité en français dans toutes les régions du Québec. C'est garantir que les nouveaux arrivants aient accès à des cours de francisation. D'ailleurs, sous la gouverne de la CAQ, la liste d'attente de francisation ne cesse pas d'augmenter. Ils ne sont pas capables de franciser adéquatement, M. le Président.

Écoutez, je ne peux pas passer sous silence, et le temps file, mais je ne peux pas passer sous silence la Constitution. C'est la loi des lois. Ça doit transcendre les lignes partisanes, ça doit être bâti dans le consensus avec les Premières Nations et avec les communautés, avec tous les Québécois. Pour la CAQ et pour le ministre de la Justice, c'est une constitution qui est faite en silo, en vase clos, à portes fermées. Dans le fond, c'est une constitution caquiste, ce n'est pas une constitution qui appartient à tous les Québécois, faite par tous les Québécois.

En conclusion, M. le Président, je vais vous dire, un gouvernement libéral va remettre de l'ordre dans les finances publiques, va mettre fin à la gestion à crédit et rétablir une discipline budgétaire crédible, axée sur des résultats concrets, va rétablir la rigueur et surtout la transparence. On va s'attaquer à la crise de logement, construire 100 000 logements par année — d'ailleurs, c'est une promesse-phare de notre chef Charles Milliard — pour freiner la crise et redonner l'accès à la propriété. On va relancer la productivité et on va soutenir les entreprises et surtout nos PME à travers tout le Québec. On va créer un environnement d'affaires stable, réduire véritablement la paperasse et appuyer les PME dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre.

Écoute, je vais passer de vous parler du PEQ, hein, avec tout le fiasco autour de ça, M. le Président, parce que le temps file.

On va alléger l'appareil gouvernemental. D'ailleurs, la CAQ promettait de réduire le nombre de fonctionnaires de 5 000 personnes, mais, en réalité, la taille de l'État a augmenté à 12 000 fonctionnaires. On a tout vu nos services... Est-ce qu'on a vu nos services s'améliorer, M. le Président? Non. On a moins de services qu'on avait avant.

On va repenser en profondeur le système d'éducation. On va tenir des états généraux sur l'éducation afin d'avoir une vision claire, durable et adaptée aux réalités actuelles, améliorer l'accès aux soins, déployer la télésanté pour tous, partout, et faire de la télésanté un véritable levier, accès aux soins dispo sept jours sur sept.

Dans le fond, le discours de la première ministre nous a permis de se poser une question fondamentale aujourd'hui : Est-ce que le Québec se porte mieux qu'il y a huit ans? Et, clairement, M. le Président, je pense qu'on peut tous faire le constat que c'est non.

Ce qui nous est présenté comme un nouveau départ, en réalité, c'est la continuité de l'échec caquiste. C'est à peu près ça. On veut faire croire qu'on va avoir un nouveau... c'est du renouveau. Bien, c'est du réchauffé, M. le Président, c'est vraiment du réchauffé. Et je pense que les Québécois méritent mieux.

Il est temps vraiment de proposer un véritable renouveau, et ça, un véritable changement ancré dans la réalité et répondre aux priorités des Québécois et des Québécoises, ça, M. le Président, le seul parti qui est capable d'incarner ce renouveau-là, c'est le Parti libéral du Québec. C'est de ce côté de la Chambre. Je pense que l'histoire, l'histoire le dit. Je pense que, quand on a eu la chance de gouverner, on a laissé un surplus, un surplus, de 7 milliards de dollars, 7 milliards de dollars. On a un gouvernement qui a dilapidé non seulement ce 7 milliards là, mais nous a mis dans un déficit record. Tellement qu'on a eu une décote, une décote, M. le Président.

Alors, je pense qu'aujourd'hui on est... on peut bien vouloir essayer, essayer, je dis bien essayer de faire croire qu'on va changer, qu'on va mieux gouverner, qu'on a des meilleures idées puis que, là... puis là, finalement, on a trouvé des moyens pour répondre à les préoccupations des Québécois, mais savez-vous quoi? Moi, je pense que les Québécois, là, non seulement qu'ils méritent mieux, ils sont plus intelligents que ça. Je pense qu'eux, ils le savent que c'est le temps que, ce gouvernement-là... qu'on change de gouvernement, puis c'est le temps qu'on s'en va vers le renouveau.

Ceci dit, M. le Président, je veux déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision envers nos PME à travers les régions du Québec, notamment en raison de sa préférence pour les entreprises étrangères.» Merci. Merci, M. le Président.

• (20 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons ce débat, cette fois-ci avec la députée de Châteauguay. Mme la députée.

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui puis j'aimerais saluer tous les gens de la banquette gouvernementale et également de l'opposition.

Donc, je prends la parole suite au discours inaugural, en effet, de notre nouvelle première ministre du Québec, un discours qui marque non seulement une transition politique, en effet, mais également un moment important pour les femmes du Québec et pour leur place dans notre société. Parce qu'au-delà des allégeances gouvernementales, des annonces, au-delà des priorités économiques ou institutionnelles, il y avait des... dans ce discours-là, quelque chose de profondément symbolique, une femme qui se lève ici, dans cette Assemblée nationale, pour tracer la voie de l'avenir du Québec. Et, pour... cela, M. le Président, il ne faut pas le banaliser.

La première ministre l'a rappelé avec justesse, dans toute l'histoire du Québec, seulement deux femmes auront prononcé le discours d'ouverture comme première ministre, deux seulement sur 550 ans d'histoire parlementaire québécoise. Ce simple fait nous rappelle à quel point les avancées des femmes ont été longues à conquérir, parfois fragiles et jamais complètement acquises.

Ce discours nous a aussi rappelé le courage immense de celles qui ont ouvert les portes avant nous, Marie Lacoste Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean, Thérèse Casgrain, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, Lise Bacon, Pauline Marois, ces femmes qui ont dû convaincre, se battre, persévérer dans les espaces qui n'avaient pas été conçus pour elles. Et aujourd'hui encore, M. le Président, malgré tous les progrès accomplis, les femmes en politique continuent de porter un poids particulier. Elles sont davantage exposées à la violence verbale, davantage ciblées sur les réseaux sociaux, davantage remises en question sur leur ton, leur apparence, leur personnalité, leur vie familiale. Et pourtant elles continuent d'avancer. Elles continuent de servir. Elles continuent de prendre la parole.

C'est pourquoi il était important d'entendre la première ministre affirmer clairement que les femmes ont leur place dans tous les secteurs de notre société et que leur voix doit être entendue dans les plus hautes sphères du pouvoir. Ce message-là dépasse les murs de cette Assemblée. Il s'adresse à la jeune fille qui hésite à prendre sa place dans une classe, à l'étudiante qui doute d'elle-même, à la jeune professionnelle qui craint de déranger, à la mère monoparentale qui retourne aux études, à la femme immigrante qui cherche sa place dans notre société, à la femme autochtone qui veut être entendue, à toutes celles qui ont déjà eu l'impression qu'il fallait être parfaite pour être légitime. Ce message-là leur dit : Votre place, elle existe. Votre voix compte. Votre ambition, elle est légitime.

Ce qui m'a aussi frappée dans ce discours-là, c'est qu'il n'est pas limité aux symboles. Il y avait également une volonté affirmée de poursuivre les efforts pour protéger les femmes et améliorer concrètement leurs conditions de vie. Parce que la condition féminine ne se résume pas à la représentation politique, elle touche aussi la sécurité, l'autonomie économique, l'accès au logement, la conciliation travail-famille, l'accès aux services, à la santé, au droit fondamental de vivre sans violence.

Et c'est là qu'un des passages les plus importants du discours mérite d'être souligné, lorsque la première ministre a parlé des féminicides. Neuf féminicides en quatre mois. Neuf. Derrière ce chiffre-là, il y a des femmes, il y a des familles brisées, il y a des enfants, il y a des proches qui se demandent encore aujourd'hui si ce tragique événement là aurait pu être évité. Et, comme société, on a le devoir collectif de refuser cette banalisation de la violence. La violence conjugale, ce n'est pas un fait divers, ce n'est pas un conflit de couple, ce n'est pas un problème privé. C'est une violence profondément enracinée dans des rapports de domination, de contrôle et de peur. Et, lorsque l'État agit pour protéger les femmes, il envoie un message clair : aucune violence n'est acceptable ici, au Québec.

Depuis plusieurs années, le Québec a effectivement posé des gestes importants : le déploiement des bracelets antirapprochement, le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, l'augmentation des places en maisons d'hébergement, les campagnes de sensibilisation, l'accompagnement des victimes. Ce ne sont là que quelques avancées réelles qu'il y a eu.

Et il faut aussi reconnaître le travail colossal des organismes communautaires, des maisons d'hébergement, des intervenants, de la ligne, des policiers, des procureurs, des travailleurs sociaux, des bénévoles qui, chaque jour, soutiennent les femmes dans des moments parmi les plus difficiles de leur vie, et, très souvent, ce sont eux qui empêchent le pire.

Mais la première ministre a eu raison de dire que cela, malheureusement, ne suffit pas encore, parce qu'une femme assassinée, c'est déjà une femme de trop. Et c'est pourquoi l'annonce d'un projet de loi inspiré de la... le projet de loi inspiré de la loi de Clare est important, est nécessaire. Permettre à une femme de savoir si son conjoint possède un historique de violence lorsqu'il existe un risque sérieux pour sa sécurité, ce n'est pas une intrusion inutile, c'est un outil de prévention. C'est parfois ce qui permet à une femme de partir avant qu'il soit trop tard. Évidemment, un tel projet devra être étudié avec rigueur, avec prudence, avec respect des droits fondamentaux, mais aussi avec un objectif clair, celui de sauver des vies, et j'espère sincèrement que tous les parlementaires travailleront de manière constructive sur cet enjeu.

M. le Président, la politique peut parfois sembler cynique, mais aujourd'hui je pense qu'il faut prendre un moment pour reconnaître la portée de ce qui s'est passé ici, en cette Assemblée. Une femme a pris la parole comme première ministre du Québec. Elle a parlé des femmes, elle a parlé de violence conjugale, elle a parlé d'égalité, elle a parlé d'avenir. Les femmes du Québec ont toujours contribué à bâtir cette nation, telle que ma mère, Louise David Gendron, qui est décédée depuis près d'une vingtaine d'années, qui, elle aussi, a contribué à briser ce plafond de verre souvent dans l'ombre, souvent sans reconnaissance et malgré tous les obstacles.

La génération des femmes d'aujourd'hui, elles sont médecins, entrepreneures, travailleuses de la santé, agricultrices, enseignantes, policières, étudiantes, ingénieures, artistes, élues. Elles portent une société à bout de bras. Et notre devoir collectif ici, à l'Assemblée nationale, c'est de continuer à faire tomber les barrières qui subsistent encore. Alors, oui, j'aimerais qu'on salue ce moment historique, mais surtout je veux qu'on poursuive ce travail-là pour que la prochaine génération de Québécoises n'ait plus à se demander si leur place existe, pour qu'elles le sachent déjà, que leur place leur appartienne. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Nous poursuivons ce débat, cette fois-ci avec Mme la députée de...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Sainte-Marie—Saint-Jacques. Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je voulais vous taquiner. Marie, Henri, bon, tout ça, ça se mélange. Mais, oui, députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui probablement pour une dernière fois se lève dans cette chambre pour un discours de plus d'une minute de question.

M. le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de la première ministre, lors de son discours d'ouverture, et j'étais plutôt heureuse de voir une femme se lever comme première ministre du Québec, peu importe l'allégeance politique, j'ai une allégeance de genre, mais, surtout comme société, je pense, une fierté à se dire qu'on est capable, au Québec, de faire des pas d'égalité, qui expriment l'égalité, puis que c'est important.

Je me suis malheureusement enfargée à quelques reprises dans son discours, et ce soir j'ai envie de vous partager une des dimensions que j'imagine que nous ne serons pas très nombreux et nombreuses à aborder, c'est la question des Premières Nations et des Inuits.

• (20 h 20) •

J'en ai entendu, des discours d'ouverture, depuis 12 ans maintenant que je siège à l'Assemblée nationale du Québec, et ils ont quelque chose en commun, et on l'a revue dans le discours de la première ministre il y a quelque temps, c'est une absence crasse d'une reconnaissance réelle que les Premières Nations du Québec, qui vivent au Québec, que les Inuits ne sont pas des nations moins importantes que la nôtre.

Ça m'a frappée parce que, dans son discours du 5 mai, dans un premier temps, la première ministre nous parle des Premières Nations comme étant... sa volonté d'être à la hauteur des différents partenaires, puis là elle en nomme certains. Puis elle identifie les Premières Nations comme des interlocuteurs comme les autres. Ça me serre un petit peu le dedans. J'ai dit : Woup! Une première occasion manquée.

Deuxième fois où elle en parle dans son discours, encore là elle parle de développer des partenariats avec les Premières Nations et les Inuits dans un esprit de nation à nation. Mais, avant, elle avait nommé les villes, les MRC, les... oui, non, mais les Premières Nations, qui... avec lesquelles on partage le territoire, ne sont pas des partenaires comme les autres, c'est des nations avec lesquelles on cohabite sur ce territoire-là. Deuxième petit serrement de tripes.

Et finalement une troisième fois. Là, juste ça, je pense qu'elle a marqué plus haut que tous les premiers ministres avant elle, le nombre de fois où, dans un discours d'ouverture, on aborde la question des Premières Nations et des Inuits, et elle dit : Bien, on va continuer d'écouter, entre autres, les Premières Nations, parce qu'on doit renforcer nos relations de nation à nation. Là, je trouve ça génial, parce qu'en fait c'est probablement la première attitude qu'on doit prendre quand on se retrouve face avec des... d'autres nations, c'est de se mettre en mode écoute, en mode de relation d'égal à égal. Alors, j'ai, comme probablement plusieurs d'entre nous, dans cette dernière phrase, entendu la volonté exprimée par la première ministre de vouloir se mettre en mode écoute.

M. le Président, les bras me tombent un petit peu... Puis c'est les trois fois où on en a parlé. Les bras me tombent un petit peu, parce que, moi, ça fait juste 12 ans que je suis au Parlement du Québec, et, dans ces 12 années là, il y a eu tout le long des occasions, comme Assemblée nationale et/ou comme gouvernement, quatre ans avec les libéraux, huit ans avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec, et dont un moment très, très, très important où, suite au dépôt du rapport de la commission Viens, hein, qui a porté un regard sur nos relations, comme État, avec nos institutions, que ce soit la police, le monde du juridique, le monde de l'éducation, de la santé, bref, nos relations avec les Premiers Peuples... Et de ce rapport est né les excuses du premier ministre du Québec, pour l'ensemble des Québécois et Québécoises, pour, je dirais, les attitudes coloniales, ce n'étaient pas ses mots, mais je l'entends comme ça, qu'on a eues à travers des décennies, voire peut-être des siècles dans nos relations avec les Premières Nations et les Inuits.

Alors, dans ce rapport-là, il y avait les premières recommandations. La première était des excuses, ce que le premier ministre précédent a fait en 2019, suite au dépôt du rapport. La deuxième recommandation était de reconnaître la déclaration des Nations unies, dont je vous ai parlé maintes fois ici, qui est la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Et, cette motion qu'on a adoptée à l'unanimité, je n'avais pas l'impression qu'on tordait le bras à personne, puisque c'est les chefs des différents partis, et le responsable des Affaires autochtones, ainsi que les indépendants qui ont donné leur consentement. Et je vous lis juste la demande finale : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de reconnaître les principes et de s'engager à négocier la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avec les Premières Nations et les Inuits.» Ça a été adopté en octobre 2019.

Alors là, c'est intéressant parce qu'on avait tout un rapport où il y avait une commission qui s'était mise à l'écoute des Premiers Peuples, qui est arrivée avec une panoplie de recommandations ou d'appels à l'action. Mais on venait d'avoir, quelques années auparavant, au Canada, mais le Québec est encore au Canada, l'enquête nationale sur les femmes disparues et assassinées, qui arrivait aussi à la recommandation de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Et, vous savez, au Québec, on avait quand même une histoire de reconnaissance de droits des Premiers Peuples. Je repense notamment à une motion qui a été adoptée dans ce même... cette même institution, ce n'était probablement pas le salon rouge, c'était probablement le bleu, mais dans laquelle, en 1985, on reconnaissait, on a reconnu, à 66 pour et à 44 contre, donc ce n'était pas unanime à l'époque, mais on a quand même reconnu à la majorité, on va dire ça comme ça, les droits — et là je lis — les droits des Premiers Peuples à l'autonomie au sein du Québec, leur droit à la culture, leur langue, leurs traditions, leur droit de posséder et contrôler des terres, leur droit de chasser... bon, etc. — oh! pardon — qui sont sensiblement... bien, il en manque une couple, mais les droits reconnus dans la déclaration des Nations unies. Alors, le Québec avait déjà commencé à mettre la table, en 1985.

Ensuite, après la commission vérité-réconciliation, après l'enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées, après le rapport de la commission Viens... sont arrivés au constat qu'il était essentiel que l'État, les États s'appuient sur la déclaration des Nations unies pour, je dirais, entamer un réel processus de réconciliation. Cette déclaration-là, elle est... elle devrait être... lorsqu'on se fait élire comme député, elle devrait être sur tous nos pupitres parce qu'elle nous fait voir d'entrée de jeu que nos relations avec les Premiers Peuples ne peuvent pas être la même chose que nos relations avec les municipalités, avec les MRC. Ça ne peut pas être la même chose, puisque ces peuples ont... selon l'article 4, les peuples autochtones, dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, ont le droit d'être autonomes et de s'administrer par eux-mêmes pour tout ce qui touche leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.

Moi, je l'aime beaucoup, cette déclaration-là, parce qu'elle... premièrement, elle a été travaillée pendant près de 20 ans sur une base internationale. Donc, ce n'est pas seulement les Premières Nations du Québec dont il est question, c'est l'ensemble des Premiers Peuples à travers la planète. Et, en plus de ça, bien, elle a été portée par des gens que... pour lesquels j'ai beaucoup d'estime, dont, notamment, Romeo Saganash, qui a lui-même été victime des pensionnats et qui a su passer au travers les blessures qu'il a... qu'on lui a infligées comme enfant pour faire en sorte qu'internationalement on reconnaisse que les droits des peuples autochtones sont des droits humains, ni plus, ni moins. Sauf que c'est beaucoup moins, on le sait. Concrètement, dans la vraie vie, on le sait que ce n'est pas d'égal à égal que nos gouvernements traitent nécessairement avec les Premiers Peuples.

• (20 h 30) •

C'est triste parce que, dès 1985 dans la motion qu'on avait ici, à l'Assemblée nationale, adoptée, vous comprendrez que je n'y étais pas, j'étais trop jeune pour ça, mais déjà il était convenu que soit établi, je cite, «un forum parlementaire permanent permettant aux autochtones de faire connaître leurs droits, leurs aspirations et leurs besoins». Malheureusement, ce forum... ce forum permanent parlementaire n'a jamais vu le jour. Et c'est triste parce que...

Bien, voyons! Je vais-tu arrêter de l'accrocher? Je suis désolée pour vos oreilles.

Et c'est triste, parce que, là, je parle de 1985, mais, en 2020, l'Assemblée des Premières Nations Québec—Labrador refaisait une demande encore similaire par la création d'une table politique Québec-Premières Nations. En fait, ça fait longtemps que les Premiers Peuples nous disent : Vous ne pouvez pas nous traiter comme les autres. Nous sommes des nations, nous sommes des peuples, nous avons des gouvernements, et c'est donc à ce titre que vous devriez nous aborder. Pas comme un groupe de pression, pas comme un groupe de lobby, mais parce que nous sommes des nations à part entière.

Alors, fortes de ces enseignements-là, bien, on a commencé à regarder l'application. Puisqu'on n'a pas de forum permanent des parlementaires avec les Premiers Peuples, bien, on s'est donné des moyens, dont, notamment, la commission Viens, pour porter un regard et voir comment on agit par rapport à nos Premières nations, aux gens avec lesquels on cohabite. Et ce rapport-là a donné naissance à plusieurs recommandations. Et on a eu cette bonne idée de demander au Protecteur du citoyen d'assurer le suivi, donc que le suivi soit fait par un oeil extérieur.

La première fois... Bon, le rapport Viens en 2019-ish, le rapport... le premier rapport du Protecteur du citoyen, qui faisait le suivi, était en octobre 2023. Un des premiers éléments qu'on remarque, c'est qu'effectivement le gouvernement du Québec avait fait des excuses au nom des Québécois et Québécoises, premier appel à l'action. Deuxième appel à l'action, c'est d'adopter une motion de reconnaissance et de mise en oeuvre de la déclaration des Nations unies; le Protecteur du citoyen considère que ça a été atteint. Et la troisième recommandation, c'est là que ça achoppe, c'est de procéder, en collaboration avec les autorités autochtones, à l'élaboration et à l'adoption d'une loi garantissant la prise en compte des dispositions de la déclaration des Nations unies dans le corpus législatif relevant de ses compétences.

Alors, ça, ça bloque. Je ne sais pas combien de fois j'ai essayé de représenter personnellement des motions pour nous rappeler, premièrement, que, le 8 octobre 2019, on avait convenu qu'il fallait mettre en oeuvre la déclaration collectivement, à l'unanimité dans ce cas-là. Mais là ça ne bougeait plus. Alors, on a attendu le deuxième rapport du Protecteur du citoyen, qui fait, encore là, l'état des lieux et qui nous rappelle que... en fait, lui, il l'a fait sous recommandation, mais qui nous dit donc que «le gouvernement du Québec s'engage, en collaboration étroite avec les représentants des Premières Nations et les Inuits, dans un processus formel et progressif visant l'élaboration d'une loi de mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples autochtones». Alors, c'est comme une ritournelle qui revient, hein? On sent, là, qu'on est passé très, très près, qu'il y avait une réelle volonté de l'ensemble des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, mais que, depuis ce temps-là, on spinne dans le beurre. Ça n'avance pas. Et pourtant, le Canada a adopté une loi... en fait, a adopté un cadre de mise en oeuvre de la déclaration, la Colombie-Britannique aussi a adopté une loi de mise en oeuvre. Et ce qui est fascinant, c'est que, dans l'objet de la loi en Colombie-Britannique, ça dit clairement que «la présente loi a pour objet de confirmer que la Déclaration des Nations unies [...] constitue un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien». Puis j'aurais bien voulu inscrire en droit québécois aussi, puisqu'on s'était entendu collectivement qu'on voulait aller dans le sens d'une mise... de mettre en oeuvre la déclaration des Nations unies.

Pourquoi ce n'est pas arrivé, M. le Président? Je ne le sais pas. Je ne le sais pas, parce qu'on était en bonne voie, parce qu'on prenait les bons éléments. Mais, quand je regarde, disons, les éléments d'analyse du... de qu'est-ce qui fait en sorte que la Colombie-Britannique, elle, est allée de l'avant... Parce que la déclaration des Nations unies, là, ça date depuis 2007. Ça va faire 20 ans l'année prochaine. Moi, ça fait 12 ans que j'en parle dans cette enceinte. Bien, il y a différents éléments de fond, notamment que les doctrines juridiques, qu'on appelle de la terra nullius, donc de la doctrine de la découverte, elle est toujours appliquée dans nos lois. Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire qu'on agit comme si, lorsqu'on est arrivé en tant que Québécois, peuple francophone, comme s'il n'y avait pas personne là, comme s'il n'y avait pas de gouvernement qui était là, comme si les nations qui étaient là n'existaient pas. C'est ce qu'on appelle la doctrine de la découverte. Bien, ça, si tu ne reconnais pas ça d'entrée de jeu, tu passes à côté de ton affaire.

Alors, quand la première ministre nous dit : C'est important de nous mettre à l'écoute des Premières Nations et des Inuits parce qu'on doit renforcer nos relations avec... de nation à nation, je me dis, eux autres, ils doivent être tannés, là, qu'on se mette à l'écoute, qu'on se mette à l'écoute, qu'on se mette à l'écoute. Mais, à chaque fois qu'ils lèvent la main pour dire : Voilà ce que nos nations veulent, aspirent, bien, le réflexe qu'a eu ce gouvernement-là et les gouvernements précédents, ça a été... mais particulièrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec, ça a été de contester leurs droits ancestraux.

Alors, ils sont allés... on a dépensé de l'argent là-dedans, ça n'a pas de bon sens, pour le droit aux Premières Nations de prendre soin de leurs enfants, concernant la police, concernant différents droits, le réflexe c'est de dire : Ah! on va mettre ça entre les mains du juridique. Mais l'enjeu, il n'est pas juridique, il est politique. Nous devons, comme peuple fier, être capables de reconnaître qu'il y a d'autres peuples fiers, dont, notamment, les Premiers Peuples, avec lesquels on copartage le territoire.

Alors, c'est pour ça, M. le Président, que, comme dernier geste législatif, j'ai déposé, la semaine dernière, un projet de loi. Je me dis : Bon, ce n'est pas venu de l'autre bord, on va faire un projet de loi de l'opposition. On sait bien qu'il ne sera jamais appelé, mais, au moins, la démonstration est faite que c'est possible. On a construit, avec des représentants des Premiers Peuples, une loi qui vient dire comment il faudrait s'y prendre pour coconstruire, entre l'État québécois et les représentants des Premiers Peuples, les lois qui les concernent. Alors, le mode d'emploi, il est là. On a juste à le suivre maintenant. Et je... Et il est sans prétention, dans le sens qu'il est perfectible, mais il reconnaît les choses essentielles, dont notamment que les gens des Premiers Peuples ont été victimes, et le sont encore, de discrimination systémique. Ça, si on ne part pas de là, on n'ira pas bien loin. Et aussi de reconnaître qu'ils n'ont pas cédé leurs droits. Comme peuples, ils n'ont pas cédé leurs droits. Ils ont des titres. On doit respecter ça.

Alors, moi, très humblement, j'ai donc décidé d'écrire cette loi-là avec eux pour nous donner ensemble un mode, un petit... un petit cahier de route, si je peux dire, pour permettre à ceux qui viendront après, parce que je n'y serai plus... Vous avez entre les mains un guide d'utilisation si vous voulez vraiment poser les premières pierres de ce qu'est une relation d'égal à égal dans le sens de la déclaration des Nations unies en son article 19.

Et, pour toutes ces raisons, M. le Président, c'est avec tristesse, parce que j'attendais... J'ai eu quand même... Depuis les excuses de 2019, j'ai eu le droit, quand même, à trois discours d'ouverture, mais celui-là, il n'était pas plus, pas moins.

Donc, je dépose une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme avec sévérité le gouvernement de la CAQ de renier les droits à l'autodétermination de nos [frères et soeurs] Anishinabeg, Atikamekw, W8banaki, Naskapis, Wendats, Eeyou, Innu, Kanien'keha:ka, Mi'gmaq, Wolastoqiyik et Inuit en refusant d'adopter une loi de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avant la fin du [prochain] mandat.»

Merci, M. le Président.

• (20 h 40) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Nous poursuivons le débat, cette fois-ci avec Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec sérieux que je prends la parole ce soir dans le cadre du débat parlementaire sur le discours d'ouverture de la première ministre. Et, comme ma collègue l'a dit, j'ai écouté avec attention, et moi-même aussi, je suis fière de voir une femme première ministre. Je suis fière de voir cette femme-là, une femme que j'apprécie personnellement beaucoup. Je pense que c'est un important... un symbole très important, très concret. Et, au Québec, je pense qu'on est vraiment avant-gardiste au Canada, en Amérique du Nord en ce qui a trait à l'égalité de genre, et je pense que la première ministre de la... reflète très bien notre société progressiste. Donc, ça, c'est sur un nouveau... un niveau personnel. Évidemment, j'ai un rôle à jouer en opposition officielle, alors évidemment, dans ma réplique au discours, je vais être plutôt critique en ce qui a trait au contenu du discours de la première ministre, mais je tenais à souligner à quel point c'est une fierté d'avoir une femme première ministre du Québec.

Alors, je souhaite remettre les choses en perspective, M. le Président. L'héritage de la CAQ, c'est huit ans de promesses recyclées, non livrées et déconnectées de la réalité des Québécoises et des Québécois. La nouvelle première ministre n'est que le nouveau visage du même gouvernement, un gouvernement qui a détruit nos finances publiques, qui a affaibli nos services publics et qui a multiplié les diversions identitaires chaque fois qu'il faisait face à un échec. La CAQ s'est peut-être offert un «facelift», comme on dit en anglais, pendant la prorogation. Mais la première ministre nous a démontré, dans les dernières semaines, qu'avec elle, c'est la même vieille recette : diversion, division et manque de vision.

M. le Président, ce n'est pas un changement de façade ni de jeu de chaises musicales qui va redresser nos finances publiques, réparer nos services publics ou offrir aux familles québécoises des solutions concrètes pour leur quotidien. Cependant... Pardon, pendant que la CAQ essaie de réparer tous les pots qu'ils ont eux-mêmes cassés au cours des dernières années en dépensant sans compter, assez pour que même leur ministre des Finances sonne l'alarme, notre formation politique met de l'avant une vision claire, axée sur les vraies priorités des Québécois : l'économie, le logement, la saine gestion d'État et des services publics.

Je vais maintenant aborder mes dossiers, M. le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de commerce interprovincial et international, économie sociale et changements climatiques. Alors, je veux, d'abord, reconnaître une chose, quand même, le discours d'ouverture de la première ministre pose quelques constats qui sont justes. Oui, le Québec est trop dépendant du marché américain. Oui, les tarifs imposés à plusieurs de nos industries fortes font mal à nos entreprises, à nos régions et à nos travailleurs. Oui, le contexte international est instable. Oui, le Québec doit mieux défendre ses intérêts. Oui, l'économie et l'environnement doivent aller de pair. Mais, M. le Président, reconnaître une réalité n'est pas la même chose que gouverner. Nommer un problème n'est pas la même chose que le régler.

La première ministre a annoncé une nouvelle politique internationale. Très bien. Mais, près de deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas de détail. La question maintenant, c'est : Pour faire quoi? Avec quels objectifs? Avec quels moyens? Avec quelle cohérence?

Les relations internationales ne sont pas un décor. Ce n'est pas seulement une photo à Washington ou une mission ponctuelle à Paris, traversée de faux pas diplomatiques, soit dit en passant.

Les relations internationales sont un outil stratégique pour défendre les intérêts du Québec et promouvoir nos valeurs. Or, depuis des années, le gouvernement caquiste traite les relations internationales comme un dossier secondaire, au lieu d'en faire un levier central de développement. Et lancer une nouvelle politique internationale à la toute dernière minute, alors que le gouvernement est en fin de régime et... en est la preuve flagrante, M. le Président. Je tiens à rappeler que la dernière politique, véritable politique internationale du Québec, date de 2017, sous un gouvernement libéral. Le Québec a pourtant une histoire forte en la matière. Il a bâti, au fil des décennies, une doctrine, la doctrine Paul Gérin-Lajoie, d'action internationale qui repose sur une idée simple : Ce qui relève de nos compétences chez nous doit pouvoir être porté par le Québec à l'étranger. Cela dit, l'affirmation internationale du Québec, c'est une présence crédible, constante, compétente et structurée dans le monde.

M. le Président, lorsque la première ministre dit que personne n'est mieux placé que le gouvernement du Québec pour parler au nom des Québécois sur la scène internationale, nous sommes d'accord. Mais encore faut-il être présent avant que les crises éclatent. Encore faut-il investir dans nos réseaux avant que les marchés se ferment. Encore faut-il bâtir des relations de confiance avant que les négociations deviennent urgentes. Et, clairement, avec les coupures du gouvernement dans Québec sans frontières, dans l'AIEQ, la CAQ ne comprend pas l'importance de nos réseaux déjà bâtis, M. le Président, bâtis à travers des années et même des décennies. Le Québec doit être capable d'agir à Washington. Absolument, oui. Mais il doit aussi agir dans l'ensemble des espaces où se jouent les intérêts économiques, culturels, scientifiques et climatiques du Québec. Une politique internationale digne de ce nom ne peut pas être seulement une politique de réaction. Elle doit être une politique d'influence. Elle doit dire clairement où le Québec veut être dans cinq ans, dans 10 ans, même dans 20 ans. Elle doit identifier nos marchés prioritaires, nos alliances stratégiques, nos secteurs d'excellence, nos leviers de diplomatie économique, notre rôle dans les enjeux climatiques et notre contribution aux grandes transformations mondiales. Ce que nous demandons au gouvernement, ce n'est pas simplement de publier une nouvelle politique internationale, c'est de présenter une véritable architecture d'action internationale pour le Québec.

En matière de commerce international, M. le Président, la première ministre a reconnu que le Québec est trop dépendant des États-Unis. Elle a reconnu que l'ACEUM ne protège pas tout. Elle a reconnu que les tarifs sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre frappent durement plusieurs de nos industries. Elle a reconnu que nos PME sont particulièrement vulnérables à ces chocs. Mais pourquoi a-t-il fallu aussi attendre aussi longtemps pour que ce gouvernement parle enfin de diversification commerciale comme une priorité urgente?

Depuis des années, les signaux sont clairs, la montée du protectionnisme... protectionnisme américain, n'est pas nouvelle. Les tensions commerciales ne sont pas nouvelles. Les vulnérabilités de nos chaînes d'approvisionnement ne sont pas nouvelles. La concentration de nos exportations vers un nombre limité de marchés n'est pas nouvelle, M. le Président. Ce qui est nouveau, c'est que le gouvernement caquiste semble enfin réaliser l'ampleur du risque.

• (20 h 50) •

M. le Président, les entreprises québécoises n'ont pas besoin qu'on leur explique qu'elles doivent être résilientes, elles le savent, elles vivent déjà beaucoup d'incertitude. Ce dont elles ont besoin, c'est un gouvernement qui les accompagne de manière structurée et prévisible. Elles ont besoin d'un État qui ouvre des portes, qui mobilise ses négociations, délégations, qui soutient l'exportation des PME, qui aide les entreprises à comprendre les marchés, à adopter leurs produits, à trouver des partenaires qui coordonnent efficacement Investissement Québec International. Le Québec a besoin d'une stratégie claire de diversification des marchés, avec des cibles sectorielles, des marchés prioritaires, des indicateurs de résultats, des services adaptés aux PME et une coordination entre les régions, les grappes industrielles, les institutions financières, les délégations du Québec et le gouvernement fédéral. Et j'avoue qu'après l'étude de crédits vis-à-vis les ministres concernés, PME, commerce international, même le ministre des Finances, ce n'est pas rassurant qu'on a une vraie vision, stratégie... ni vision, ni stratégie, ni plan. On ne sait pas quantifier c'est quoi, les cibles, c'est quoi, les indicateurs de résultats de performance, pas clair du tout, sur un enjeu hyperimportant, M. le Président. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un discours qui dit : Il faut ouvrir nos horizons. Nous devons savoir quels horizons, avec quels moyens et dans quels délais.

M. le Président, la première ministre, elle a parlé de la révision de l'ACEUM. Elle a annoncé la nomination d'une émissaire du Québec, et on a salué, on salue toujours l'expérience de Mme Louise Blais. Mais, là encore, il faut aller plus loin. Non seulement cette nomination est terriblement en retard, même des mois, sinon des années en retard, mais la défense des intérêts du Québec dans le cas de l'ACEUM ne peut pas reposer uniquement sur une seule personne, aussi compétente soit-elle. Elle doit reposer sur une stratégie gouvernementale complète, coordonnée et transparente. Quels sont les secteurs québécois les plus exposés? Quelles sont les lignes rouges de Québec? Quels sont les mécanismes de consultation avec es entreprises, les syndicats, les régions, les manufacturiers, les producteurs, les exportateurs?

Comment le Québec va-t-il s'assurer que ses priorités soient portées par le gouvernement fédéral à chaque étape de la négociation? M. le Président, défendre les intérêts du Québec, ce n'est pas seulement dire à Washington que les États ont besoin de nous, c'est aussi être capable de dire précisément ce que nous voulons protéger, ce que nous voulons obtenir et ce que nous refusons de sacrifier. Nos secteurs stratégiques, aluminium, acier, le bois, l'aérospatiale, l'agroalimentaire, les technologies propres, les sciences de la vie, l'énergie doivent être au coeur d'une stratégie commerciale offensive. Et nos PME qui sont... qui ont moins de ressources pour absorber les chocs, M. le Président, doivent être accompagnées avant, pendant et après les négociations. La révision de l'ACEUM ne doit pas être subie, elle doit être préparée, le gouvernement doit le réaliser.

M. le Président, si nous voulons réduire notre dépendance aux États-Unis, nous devons aussi parler sérieusement du commerce interprovincial. On ne peut pas affirmer que le Québec doit diversifier ses marchés tout en négligeant le marché canadien. Le Canada est un espace économique important pour nos entreprises, mais, trop souvent, des obstacles administratifs, réglementaires ou professionnels compliquent, compliquent inutilement la création de biens... pardon, la circulation de biens, des services et des compétences. Bien sûr, il faut respecter les compétences du Québec, protéger nos standards et défendre notre autonomie. Mais défendre l'autonomie du Québec ne veut pas dire tolérer de l'inefficacité et accepter que nos PME aient plus de facilité à exporter dans certains marchés internationaux qu'avant dans une autre province canadienne. Le commerce interprovincial doit être abordé de façon pragmatique. Il faut identifier les barrières qui nuisent réellement aux entreprises. Il faut travailler à la reconnaissance mutuelle lorsque cela est possible. Il faut faciliter les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Il faut créer davantage des corridors commerciaux entre les régions du Québec et les autres provinces.

M. le Président, dans le discours de la première ministre, il y a beaucoup de mots sur les PME, beaucoup de mots sur les régions, beaucoup de mots sur la dépendance aux États-Unis, mais peu de mots sur une stratégie claire de commerce interprovincial comme outil de résilience.